mathieu mestre tout nouveau président du « comité des...

Mars 2018 LA JAILLE N°20 1/16

Le printemps approche et signe ainsi la fin des festivités hivernales, lotos divers et Fête des Laboureurs. Merci aux Présidents 2018, Christelle et Stéphane Maret, d’avoir rempli leurs fonctions avec brio et su rassembler les Jaillanais dans un bel esprit de convivialité. Un salut tout particulier à Mathieu Mestre qui, vêtu de ses nouveaux habits de Président du Comité des Fêtes, a brillamment passé l’examen, nous en avons eu les preuves ! Samedi 17 mars, nous revivrons tous ces beaux moments à la soirée de la Poule à laquelle j’espère vous retrouver nombreux. Comme vous le savez déjà, la commune est engagée depuis l’an dernier dans un partenariat avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et après un an d’étude de la faune et de la flore sur la commune, un refuge va pouvoir enfin voir le jour. Il s’agit d’une zone délimitée, à proximité des installations sportives, et dédiée au développement de la biodiversité par la plantation d’arbres, arbustes et plantes sélectionnées et par la pose de nichoirs. L’aventure ne fait que commencer. N’oubliez pas la collecte de sang le vendredi 30 mars dès 16 heures à la salle des fêtes. L’établissement Français du Sang a besoin de vous ! Je ne peux terminer mes propos sans évoquer le nouveau conseil municipal jeunes qui a été élu fin janvier. Merci à Elodie, Elisa, Manon, Julia, Lana, Cali, Camille, Anaé, Alana, Perle, Milo, Léo, Théo, Lino et Lucas d’avoir choisi de s’investir pour leur commune et d’œuvrer à nos côtés pour qu’il continue de faire bon vivre à Jaillans ! Que le printemps et son renouveau entrent dans vos maisons !

Bien à vous

Isabelle ROBERT.

Mathieu MESTRE Tout nouveau Président du

« Comité des Fêtes» Cheville

La fête des Laboureurs 2018 qui vient de se terminer, a été dirigée par son tout nouveau Chef d’Orchestre : Mathieu Mestre qui a eu la lourde tâche de succéder à Christophe (Didier). Mais la nouvelle équipe mise en place a « assuré » et tout s’est particulièrement bien passé.

Mathieu est devenu une « Pièce maîtresse » du Comité des Fêtes avec 23 ans dans l’Association et 23 participations à la « Fête des Laboureurs », sait comment mélanger les ingrédients pour faire « monter la sauce » et réussir cette manifestation.

Il le sait d’autant mieux que son métier l’y a préparé. Après 4 ans passés à l’Ecole Hôtelière de Grenoble, il a multiplié les expériences dans divers établissement pour arriver au poste de Chef de Cuisine qu’il occupe actuellement à « l’Origan » à Valence : - Son premier contrat de travail, il l’obtient comme Pâtissier dans un bon restaurant de St Raphaël - A l’Armée, il s’occupe de la restauration de l’Etat-major des Marins Pompiers (« Bonne planque, mais bonne expérience » - Suivent 3 ans en Angleterre dans divers restaurants dont des « Étoilés » - Cuisine Lyonnaise pendant quelque temps au Centre-Ville de Lyon

- Découverte de l’Europe Gastronomique en travaillant 1 an sur un bateau de croisière à sillonner tous les pays côtiers du Vieux Continent

- Gastronomique en travaillant 1 an sur un bateau de croisière à sillonner tous les pays côtiers du Vieux Continent

Une bonne quinzaine de Maisons au total où des rencontres avec quelques Vedettes ou Célébrités permettent d’agrémenter ce travail difficile. « J’ai même un soir fait manger le chien de Johnny !)

Il rencontre également Corinne qui travaille comme Serveuse dans un des établissements lyonnais, vivent maintenant ensemble, et ont une petite Camille (6 ans aujourd’hui). Ils habitent encore dans la région lyonnaise (un petit village près de l’aéroport) mais aspirent à revenir sur Jaillans pour stabiliser la vie de famille.

Ils ont bon espoir de trouver un logement avant l’été, et si des Jaillanais peuvent leur proposer quelque chose (à la location ou à la vente), ils seraient comblés. Arrivé avec ses parents (Bernard et Danielle) dans notre commune à l’âge de 4 ans, il a été à l’Ecole, il y a grandi, s’est fait de nombreux amis et souhaite ardemment ce « retour aux sources »

Adhérent au « Comité des Fêtes » dès sa majorité, il a participé à

Permanence de Mme Le Maire Sur rendez-vous Mar. 14h à 18h Sam. 9h à 12h


toutes les manifestations proposées chaque année. Souvent aux fourneaux, mais aussi à toutes les autres tâches nécessaires à la bonne marche de l’Association. Membre du Bureau, il a œuvré également comme Secrétaire pendant ces 4 dernières années. Son rôle de Président, il l’envisage avec beaucoup de clairvoyance : « il faut maintenir cette Fête des Laboureurs » dans son format actuel, malgré les contraintes et les réductions de Budget, la moderniser par petites touches, mais faire en sorte qu’elle soit toujours la plus importante du Canton ! »

« Tous nos efforts doivent porter sur 3 manifestations annuelles : la Fête des Laboureurs, donc, mais aussi le 13 juillet (Feu d’artifice et Fête Folklorique) et le 15 août en faisant travailler les commerçants locaux. » Mathieu souligne aussi l’aide importante de la Mairie (locaux, subventions, autorisations multiples…) et rêve d’organiser avec les autres associations du Village une belle Fête de la Musique. Pour terminer notre entretien, il remercie les 35 membres du « Comité des Fêtes » : Sa force : c’est que nous avons une bande de copains qui s’entraident et se complètent, avec une mention particulière à Nicolas (De Rossi) qui me seconde parfaitement ! »

Denis Willot

REFUGES LPO- Des refuges pour la nature

Qu’est-ce que c’est ?

Le programme Refuges LPO est le 1er

réseau de jardins écologiques en France ! Avec près de 16 500 terrains labellisés Refuge LPO.

Les Refuges LPO s’inscrivent dans une démarche éco citoyenne, au cœur des trames vertes et bleues. Ils s’adressent aux particuliers, établissements scolaires, enseignants, chefs d’entreprises, associations… et constituent un réseau actif en faveur de la biodiversité de proximité.

Un refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) est un terrain public (espace vert, jardin, terrasse, cour, balcon …) sur lequel le propriétaire s’engage moralement à préserver ou à restaurer la biodiversité de proximité en respectant les principes de la charte Refuges LPO.

Principe 1 : je crée des conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages

Principe 2 : je renonce aux produits chimiques

Principe 3 : je réduis mon impact sur l’environnement

Principe 4 : je fais de mon Refuge un espace sans chasse pour la biodiversité.

POURQUOI UN PROGRAMME DE REFUGE LPO ? Le but d’un refuge LPO est de protéger et d’aider les oiseaux et la petite faune sauvage des jardins. Aider la biodiversité « ordinaire » qui n’en est pas moins menacée. Par exemple, grâce aux différentes enquêtes nationales dont Oiseaux des jardins et programme STOC, le réseau Viginature a mis en avant la diminution depuis 10 ans

- de 44 % des effectifs de Chardonneret élégant - 31 % de ceux du Verdier d’Europe ou encore de - 48 % de ceux du Moineau friquet

Le Réseau Refuge LPO participe à la Trame Verte et Bleu en créant des espaces refuges pour les animaux qui constitueront des réservoirs ou des corridors pour la biodiversité selon leur surface

Chardonneret élégant

LA JAILLE

Nous vous avions informés dans le dernier bulletin municipal que la Jaille papier ne serait plus distribuée qu’aux personnes en ayant fait la demande expresse.

Nous renouvelons ce message pour les personnes ayant oublié de faire la démarche proposée, à savoir :

1. Pour recevoir la Jaille PAR MAIL au format pdf.

avec, pour avantages, les photos en couleur et un

accès direct aux liens internet. Pour cela inscrivez-

vous à la newsletter en allant sur le site internet de

la commune :www.jaillans.fr

2. Venir chercher un exemplaire papier noir et blanc

en mairie, aux heures d’ouverture de la mairie

3. Vous ne pouvez pas vous déplacer : téléphonez en

mairie (04 75 48 83 99. Indiquez vos coordonnées

au secrétariat, et le bulletin sera déposé dans votre

boite aux lettres.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre participation à ce geste citoyen

http://www.jaillans.fr/


Horaires d’ouverture au public du secrétariat

Recensement citoyen

Tout jeune français, ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics notamment. Les pièces à fournir :

Carte nationale d'identité ou passeport Livret de famille

Justificatif de domicile Nous vous rappelons que les demandes de recensement militaire (ou citoyen) ne peuvent se faire qu'à partir de 16 ans et 1 jour.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les futurs partenaires s'adressent à la Mairie du lieu de leur résidence commune pour faire enregistrer leur Pacs. Il est aussi toujours possible de s'adresser à un notaire.

A savoir : la conclusion d'un Pacs n'ouvre pas les mêmes droits qu'un mariage –

Conditions d'obtention

Les futurs partenaires :

doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),

doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),

ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,

ne doivent pas avoir entre eux de liens de parenté ou d'alliance.

PACS : Sans testament, pas d'héritage

En France 4% des couples sont liés par un PACS. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.

Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier, les notaires évoquent très souvent avec les couples la question de leur protection en cas de décès. Comme les époux, ces couples pacsés sont exonérés de droits de succession (alors que les concubins doivent s'acquitter de droits à hauteur de 60 %). Mais pour bénéficier de cet avantage, encore faut-il hériter ! Or les partenaires liés par un pacs ne sont pas héritiers l'un de l'autre, à la différence des époux. Pour que le survivant hérite, il faut qu'il soit désigné dans un testament.

Ainsi, à défaut de dernières volontés, le conjoint n'hérite de rien. Il bénéficie seulement d'une protection concernant le logement ; ainsi il peut bénéficier du transfert du contrat de location s'il était au nom de son conjoint ou se maintenir dans les lieux pendant un an à compter du décès si le logement appartenait à son conjoint. En pareil cas, de grandes difficultés peuvent survenir.

Un exemple : Cécile et Sébastien ont acheté leur maison en indivision. Au décès de Cécile, son partenaire se retrouve en indivision avec la fille de Cécile, née d'une précédente union. Il devra racheter sa part, si cela est possible.

Autre cas, Benoit et Géraldine, sans enfants, sont pacsés et vivent dans un appartement acquis par Benoit avant leur rencontre. Benoit décède brutalement. Le logement revient à ses héritiers légaux, ses parents et son frère. La famille serait prête à laisser l'appartement à la compagne de Benoît, mais cela serait considéré comme une donation, taxée à 60 % entre non-parents... Alors qu'un simple testament aurait permis à Géraldine de recueillir l'appartement sans régler aucun droit

Le testament ne permet pas toujours de tout léguer à son conjoint.

Si le testateur a des enfants, une part, la réserve, leur revient. Il peut donc léguer ses biens à son partenaire dans la limite de la quotité disponible : la moitée des biens, s'il à un enfant, le tiers s'il en a deux, le quart avec trois enfants ou plus.

Chacun des conjoints doit faire son testament individuellement. Il peut le rédiger de sa main, le dater et le signer. Ce testament dit "olographe" peut alors être déposé dans un office notarial.

Le testament peut aussi être passé sous la forme authentique, devant notaires.

Dans tous les cas, il peut être utile de prendre rendez-vous chez un notaire pour recueillir informations et conseils.

MAIRIE 04 75 48 83 99

[email protected] www.jaillans.fr

Horaires d’ouverture Lun. : 13h30 à 17h Mar : 14 h à 17 h Mer. : 9h à 12h Jeu. : 9h à 12h30 Ven. : 13h à 16h Sam. : 9 h à 12 h

(1er sam. de chaque mois)


Conseil Municipal Jeunes

Samedi 27 janvier 2018 a eu lieu l'élection des membres du Conseil Municipal Jeunes

AROD Lino, BELLE Manon, BERANGER Elodie, CHAIGNEAU Alana, CHAMPROMIS Camille, CHATAIN Cali, GILLESPIE Julia, GORRIAS Anaé, LABLABJIAN Lana, PERROT Elisa, PEYSSON Perle, ROSAND Milo, SERRET Lucas, VALLA Théo, ZECCHIN Léo

TRAVAUX DE SECURISATION DES DECHETTERIES IMPLIQUANT DES

FERMETURES TEMPORAIRES DE SITES DU 1ER JANVIER AU 31

OCTOBRE Les déchetteries sont soumises à des obligations réglementaires visant à prévenir les risques de chute et de collisions.

Depuis le début de l'année 2017, les déchetteries de Valence Romans Agglo ont connu 7 accidents impliquant des personnes et 1 accident impliquant 1 véhicule.

En 2018, l'Agglo a donc prévu d'investir dans la sécurisation de ses déchetteries. Ainsi, des travaux de mise en place de dispositifs anti-chte dans les bennes vont avoir lieu. Ces dispositifs varieront selon les déchets concernés et les possibilités techniques offertes par le site : barrières métalliques, surélévation des bennes, bennes au sol....

Les 13 déchetteries du territoire seront concernées par ces travaux de mise aux normes. La majorité d'entre elles seront temporairement fermées au public durant les travaux d'une durée estimative d'un mois par site. Les horaires d'ouverture des déchetteries voisines seront réaménagés afin de maintenir un service de proximité et limiter l'impact de ces travaux pour les usagers.

En ce qui concerne la déchetterie de HOSTUN/Ecancière, elle sera fermée du 28 mai au 23 juin inclus Les déchetteries de report et leurs horaires d’ouverture sont les suivants :

MARCHES ZA Gare de Marches Lundi, mercredi, vendredi : 13h30-17h Samedi : 9h-12h et 13h30-18h

BOURG DE PEAGE/LA MALADIERE Lundi, mardi, jeudi : 13h30 – 18 h Mercredi, vendredi, samedi : 9h-12h et 13h30-18h

VALENCE ROMANS AGGLO - CONSEIL ARCHITECTURAL ET

PAYSAGER

Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d'aménagement ?

Valence Romans Agglo vous propose un service de conseil architectural gratuit, neutre et personnalisé. Ce service vise à améliorer la qualité de l'architecture et des paysages du territoire.

Projets concernés :

L'aménagement de terrains à lotir : implantation, exposition, intégration au site...

La construction, l'extension ou la surélévation d'un bâtiment d'habitation ou d'activité,

La rénovation de façade, la création d'ouverture,

L’installation de clôture, de haies, en limite de terrain...

Permanences gratuites à Romans-sur-Isère et Valence, sur rendez-vous uniquement A Romans : 13-15 rue Réaumur un lundi sur deux A Valence : 9 rue Cujas, un mardi sur deux Contact : Noëlle Malossanne 04 69 64 70 49 - [email protected] Afin que l'architecte-conseiller puisse vous aider, munissez-vous d'un maximum de documents (plan de cadastre, relevé de bâtiment, certificat d'urbanisme, cahier des charges du lotissement, croquis, photos,....) L'architecte-conseiller n'a aucune fonction de contrôle. Il ne se charge ni de l'instruction règlementaire ni de la maîtrise d'œuvre. Sa mission consiste à vous aider à améliorer la qualité de votre projet. +d'infos sur www.valenceromansagglo.fr

http://www.valenceromansagglo.fr/


BORNE CIGALE

Depuis le 1er

mars, une borne Cigale a été installée à l’extérieur du Patronage, désormais vous pouvez l’utiliser

Carte Nationale d’identité-Passeport Démarche simplifiée

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité et les demandes de passeport sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

Depuis cette date, la Ville de Romans-sur-Isère s’est dotée d’une 3

ème borne biométrique afin de répondre aux nouvelles

exigences de délivrance des titres sécurisés. Aujourd’hui, sur les 367 communes que compte le département de la Drôme, 22 sont équipées de dispositif de recueil.

Les périodes à venir représentent une hausse considérable des demandes de titres de voyages et la ville de Romans-sur-Isère a mis en place :

La prise de rendez-vous via le site internet de la ville : www.ville-romans.fr/vivre/demarches/demarches

A cette adresse, vous trouverez également la liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier

Vous pouvez également établir une pré-demande via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : ants.gouv.fr

Depuis le 5 mars 2018, les personnes nées à Romans-sur-Isère, n’auront plus à fournir leur acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte d’identité.

Vous pouvez également faire vos démarches carte d’identité et passeport, auprès des mairies de Bourg de Péage, Valence, St Jean en Royans.

Infos sur l’urbanisme

Permis de construire : Travaux créant une nouvelle construction Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire à l’exception !

Des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m².

Et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable

Travaux sur une construction existante Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison. Les règles différent selon que votre projet est situé ou non en zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU). Déclaration de travaux Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m

² et 20 m

². Pour les travaux sur une

construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la

construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS),

construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m,

construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m

² non couverte ou dont

la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,

travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade),

travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique),

changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,

réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

http://www.ville-romans.fr/vivre/demarches/demarches

https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R11405

https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R15257

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2416


Conseillers municipaux : Isabelle ROBERT, Jean-Noël FOURNAT, Philippe AROD, Gérard SERRADURA, Céline ACTON, Myriam PEYSSON, Jacques DILLMANN, Patrice CLAVAISON, Mathieu DUMONT, Régine ROIBET, Christophe VALLA, Pierre-Olivier MACHON, Annick VINCENT, Virginie VIGNON, Alain BONNET.

Extraits des comptes rendus des Conseils municipaux

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2018

Absent excusé : Patrice CLAVAISON donne pouvoir à Régine ROIBET

Madame Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux si des remarques sont à apporter au dernier compte rendu du 11 décembre 2017.

Aucune remarque n’étant prononcée, le compte rendu est donc approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux.

L’ordre du jour peut donc être abordé.

TARIF LOCATION SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATION POUR

FRAIS DE CHAUFFAGE / ELECTRICITE

Madame le Maire propose de fixer un tarif pour les associations communales et intercommunales ou autres qui utilisent les salles communales à titre gracieux pour compenser les frais de chauffage/électricité/entretien.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et légalement représentés

- DECIDE de fixer le tarif pour frais de chauffage/électricité/entretien à 50 € pour l’ERA et à 30 € pour le Patronage,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

TARIF CONCESSIONS CIMETIERE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2223-13

Vu les précédentes délibérations des 15/10/2002 et 31/05/2010

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions.

- ACCEPTE les tarifs des concessions conformément au tableau ci-dessous :

CONCESSIONS DUREE

TARIFS AU 1/01/2018

Simple Double

Cimetière : Une tombe

(1.20*2.50)

30 ans 170 € 340 €

50 ans 290 € 580 €

Columbarium :

Une case pour 3 urnes plaque signalétique fournie

15 ans 400 €

30 ans 800 €

Jardin du souvenir Perpétuelle 35 € Plaque

signalétique

Expression de la mémoire : La gravure – Les caractères seront d’une hauteur de 3 cm en lettre bâton et dorés à charge des familles

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

AMD : DEFENSE DES ACTIVITES DE PASTORALISME FACE AUX

ATTAQUES DU LOUP

Madame le Maire expose le courrier de l’AMD sur la situation très sensible liée à la présence du loup dans de nombreuses communes du département de la Drôme, sujet évoqué lors du congrès départemental des Maires tenu à Nyons.

Madame le Maire propose donc à l’ensemble des conseillers municipaux d’apporter leur soutien à l’Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales afin de lutter contre les attaques intempestives de loups.

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention.

- SOUTIENT l’Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales pour son action relative à la défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup,

- DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

SDED : RENFORCEMENT DU RESEAU BT A PARTIR DU POSTE

FAYOLLE

Madame le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste FAYOLLE

DEPENSES Prévisionnelle H.T. 108 787,04 €

Dont frais de gestion : 5 180,34 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 108 787,04 €

Participation communale NEANT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés:

- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maitre d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire à signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

décision.


SDED : RENFORCEMENT POUR SECURISATION (FILS NUS) DU

RESEAU A PARTIR DU POSTE CORBEIL



Renforcement pour sécurisation (fils nus) du réseau à partir du poste CORBEIL





Participation communale NEANT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés :



- DONNE POUVOIR à Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

SDED : ESTHETIQUE – EFFACEMENT ET FIABILISATION DES RESEAUX

ELECTRIQUES AU CHEMIN DU PRIEURE A PARTIR DU POSTE

CIMETIERE – DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES TELECOM



Effacement et fiabilisation des réseaux électriques au chemin du Prieuré, à partir du poste CIMETIERE





Participation communale 11 732,50 €




- DECIDE qu’en cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation.

Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financements indiqués ci-dessus,

- S’ENGAGE A ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au receveur du SDED,

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

SDED : RENFORCEMENT POUR SECURISATION (FILS NUS) DU

RESEAU A PARTIR DU POSTE CORBEIL



Effacement et fiabilisation des réseaux électriques au chemin du Prieuré, à partir du poste CIMETIERE- Dissimulation des réseaux téléphoniques

DEPENSE Prévisionnelle H.T. de Génie Civil 17 567,21 €

Dont frais de gestion : 836,53 €



Participation communale basée sur le HT 12 297,05 €

Total hors taxe des travaux de câblage : 3 873,73 €

Plan de financement prévisionnel 1 898,13 €

Montant non soumis à la TVA à la charge des Collectivités locales

(49% X 3 873,73 €= 1 898,13 €)


Participation communale 569,44 €

Montant total de la participation communale : 12 866,49 €



- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé, la part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation


-

nécessaire pour respecter les pourcentages de financements indiqués ci-dessus

- S’ENGAGE A ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au receveur du SDED,

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population : Madame le Maire informe le conseil municipal du recensement réalisé au sein de notre commune de Jaillans, les chiffres clés sont les suivants :

- Population municipale : 896 personnes,

- Population comptée à part (maison de retraite) : 12 personnes,

- Soit une Population Globale de 908 habitants.

Le clos des Mûriers – Mise en place d’une clôture : courrier Valence Romans Habitat : Un bornage contradictoire est en cours de réalisation afin de permettre la création définitive d’une clôture séparative (1,70m maxi) conformément à la Déclaration Préalable accordée le 14 décembre 2017 et transmise par l’organisme Valence Romans Habitat (RD532 – Hameau de l’Ecancière).

Compteur LINKY : L’initiative initiée par Madame le Maire et l’ensemble des conseillers municipaux et relative à l’affichage, sur le panneau dédié de la Mairie, d’un arrêté stipulant les modalités pour les démarches liées, si besoin, au refus de l’installation des compteurs LINKY par ENEDIS devient obsolète et caduque.

La réception d’un courrier émanant du concessionnaire ENEDIS stipule le caractère illégal de la démarche.

Madame le Maire ainsi que tous les conseillers municipaux prennent acte de cette décision et l’arrêté municipal sera donc rapporté.

Conseil de l’Ecole Primaire : Madame le Maire présente à tous les conseillers le résultat du sondage sur le changement de rythme scolaire pour l’Ecole Primaire, soit :

- 32 votes pour la Semaine à 4 jours avec une matinée longue,

- 17 votes pour la Semaine à 4 jours avec matinée courte,

- 5 votes pour la Semaine à 4 jours et demi.

Madame le Maire rappelle la tenue d’un conseil d’école extraordinaire le 26 janvier au cours duquel sera voté le rythme scolaire qui sera adopté à la rentrée scolaire 2018/2019.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 FEVRIER 2018

Mme Céline ACTON donne pouvoir à M. Philippe AROD,

Mme Annick VINCENT donne pouvoir à Mme Isabelle

ROBERT.

Début de séance à 19h00

Présentation en début de séance, par Mme Julie COUTOUT, du Plan de Gestion du Refuge LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) au niveau du parc des installations sportives de JAILLANS.

La LPO a pour but de mettre en œuvre des jardins écologiques au sein de communes, permettant ainsi de préserver des espaces naturels et sensibiliser les citoyens à la protection des espèces vivantes.

La signature d’une convention sur 3 ans avec la LPO s’est également traduite par l’adhésion à une charte dont les principes sont les suivants :

- Création d’espaces propices,

- Renonciation aux produits chimiques (pesticides etc…),

- Réduction de notre impact sur l’environnement,

- Création d’espaces naturels sans chasse.

La LPO propose donc 2 animations par an au sein de notre commune et Madame le Maire propose d’associer le Conseil Municipal Jeunes pour participer et organiser ces manifestations.

Madame Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux si des remarques sont à apporter au dernier compte rendu du 15 Janvier 2018.

Aucune remarque n’étant prononcée, le compte rendu est donc approuvé par l’ensemble des Conseillers municipaux.

L’ordre du jour peut donc être abordé.


VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES

Madame le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux les différentes subventions accordées aux différentes associations.

Après discussion avec l’ensemble des conseillers, les propositions de subventions sont les suivantes :

Subventions aux Associations Budget Antérieur en € Vote du Conseil

En €

Subvention aux Associations 3 980 4 408

Reliquat subvention 2018 478

ASSOCIATIONS LOCALES

Bouton d’or club 200 200

Sou des Ecoles 200 200

APE Maternelle de l’Ecancière 200 200

Les Amis de Jaillans 200 200

Comité des Fêtes 1 160 1 160

ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES

Bibliothèque municipale (HOSTUN) 150 150

Rugby Club d’Eymeux 150 150

Espérance Hostunoise 150 150

ASSOCIATIONS AUTRES : SANTE

Vaincre la mucoviscidose 50 50

Centré Léon Bérard 50 50

Paralysés de France 50 50

Association Française Sclérosés en plaques 50 50

AUTRES ASSOCIATIONS

ADMR Chatuzange 250 250

Resto du Coeur 50 50

FNACA 50 50

ONAC Bleuet de France 50 50

Amicale du personnel du canton 50 50

Familles rurales (fonctionnement) 770 770

Salon du livre CHATILLON ST JEAN 0 50

EL CONDOR 0 50

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne son accord pour le versement de ses subventions.

- DECIDE de verser aux différentes associations les subventions détaillées ci-dessus aux différentes associations.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.


ECLAIRAGE PUBLIC : ECLAIRAGE DES POSTES « CIMETIERE » ET

« VILLAGE » TOUS LES VENDREDIS

M. Gérard SERRADURA propose à l’ensemble de conseillers municipaux et à Mme le Maire de maintenir l’éclairage public au sein de notre commune les vendredis et samedis durant toute la nuit.

Aussi dans ce cadre, Mme le Maire présente un arrêté municipal qui stipule la prolongation des éclairages, durant toute la nuit, aux niveaux des Postes « Cimetière » et « Village » pour les vendredis et samedis.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier de l’Inspecteur d’Académie Education Nationale

Mme le Maire donne lecture à l’ensemble des conseillers municipaux du courrier transmis par M. le Directeur d’Académie et relatif à la fermeture officielle de la 4ème classe de l’école élémentaire « FRANCOIS EYNARD ».

Rythmes scolaires rentrée 2018 :

Madame le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux le passage du rythme scolaire à 4 jours.

Les horaires retenus pour les écoles du SIE seront les suivants :

Communes Rythme Horaires

BEAUREGARD-BARET 4 jours 8h30 -12h00 13h30- 16h00

BEAUREGARD-BARET MEYMANS

4 jours 8h40 -12h10 13h40- 16h10

EYMEUX 4 jours 8h30 -12h00 13h30- 16h00

JAILLANS 4 jours 8h30 -12h00 13h30- 16h00

LA BAUME D’HOSTUN

4 jours 8h30 -12h00 13h30- 16h00

L’ECANCIERE 4 jours 8h30 -11h45 13h30- 16h15

Compteurs LINKY

L’arrêté stipulant les modalités pour les démarches liées, si besoin, au refus de l’installation des compteurs LINKY par ENEDIS devient obsolète et caduque.

La réception d’un courrier de la Préfecture stipule le caractère illégal de la démarche.

Madame le Maire ainsi que tous les conseillers municipaux prennent acte de cette décision et l’arrêté municipal sera donc annulé.

Qualité de l’air

Madame le Maire donne lecture d’un courrier transmis par la commune d’Eymeux et relatif aux conditions de mise en application des dispositifs pour la protection de la qualité de l’air au sein des espaces publics.

Compte tenu des nombreuses interrogations soulevées par les conseillers municipaux, ceux-ci décident d’attendre les dispositifs proposés par les autres communes avant toute mise en œuvre.

Agenda :

• Lundi 19 mars - 18 h : Commémoration à Beauregard Baret

• Vendredi 30 Mars : Collecte de Sang à l’ERA.

• Lundi 16 avril : Conseil Municipal à 19h00 en Mairie.

• Samedi 5 mai de 9h00 à 12h00 : Assemblée Générale des Maires Ruraux de la Drôme sur la commune de Jaillans avec un invité d’honneur en la personne de Monsieur Pierre BONTE. Les conseillers municipaux sont invités à participer à cette assemblée et au moment convivial qui suivra.

• Lundi 28 mai : Conseil Municipal à 19h00.

• Lundi 25 juin : Conseil Municipal à 19h00.

• Lundi 16 juillet : Conseil Municipal à 19h00.


Conseil municipal du 15 janvier 2018

DECLARATIONS PREALABLEs:

DILLMANN Jean-Paul -, rue du Patronage- – Création d’une clôture en bordure de parcelle entre la boulangerie et le locatif Habitat Dauphinois

PERMIS DE CONSTRUIRE

M. LEGOY – 55 route des Tonnets – la Bérangeraie- lot 4 – Construction d’une maison individuelle (110 m²) Mme, M. SOUDIER – 675 chemin du Pouyet – Construction d’une maison individuelle (88 m²). Mme, M. VALLA – 65A chemin des Bois – Création d’un garage et d’une extension.

Conseil municipal du 19 février 2018

CERTIFICAT D’URBANISME

OPERATIONNEL:

ROUGET Denis – 185 chemin des Vernets – projet de création de 2 bâtiments, d’un portail et d’un mur de clôture

DECLARATIONS PREALABLEs:

SCI GUTIERREZ FRERES – 120 Chemin des Pâquerettes – création d’un mur de clôture. FALCIONI Ludivine – 55B route des Tonnets, la Bérangeraie – Création d’une clôture

PERMIS DE CONSTRUIRE:

M. Mme HAFSOUNI Fayçal- 55A route des Tonnets, la Bérangeraie – Permis modificatif pour création de piscine M. Mme RIFFARD Ghislain et Angélique – 400 Chemin des Vernets – construction d’une maison individuelle

Site internet de la commune

La commune dispose d’un site internet sur lequel vous pouvez trouver toutes les informations mises à jour régulièrement.

www.jaillans.fr

N’hésitez pas à le consulter.

Newsletter

Un petit geste pour l’environnement Inscrivez-vous à la newsletter sur le site internet de la commune et restez connecté à la vie de votre village

Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Le principe général de la règlementation reste l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique. Elle liste différents cas de figure :

1. Déchets des ménages et déchets municipaux Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. Les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Elles ne doivent pas les brûler.

2. Déchets verts agricoles Ces déchets ne sont pas en tant que tels concernés par le règlement sanitaire départemental. Le préfet peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires (articles D615-47 et D681-5 du code rural et de la pêche maritime).

3. L’écobuage et le brûlage dirigé Dans le respect des dispositions d’un arrêté préfectoral, les agriculteurs et éleveurs peuvent procéder à de l’écobuage. L’écobuage, pratiqué principalement dans les zones montagneuses ou accidentées, étant une méthode de débroussaillement et de valorisation par le feu, les broussailles et résidus de culture en plants ne sont alors pas considérés comme des déchets. Il existe un autre type de brûlage de végétaux sur pied : le brûlage dirigé. Ce type de feu, préventif, est allumé par les pompiers ou les forestiers avant la saison à risque d’incendie, et a pour but de détruire la litière et les broussailles présentes sous les arbres. les SDIS sont associés de façon préventive à ces opérations. Ces opérations décidées par les préfets, qui sont destinées notamment à la protection des personnes et des biens, ne sont pas remises en cause.

4. La gestion forestière Au titre du code forestier, la gestion forestière intègre l’élimination par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’interventions forestières : telles que coupes forestières, obligation légale de débroussaillement, traitement après tempêtes, végétaux infectés ou travaux de prévention des incendies.

Permanence Adjoint à

l’urbanisme Sur rendez-

vous.au 04 75 48 83 99

http://www.jaillans.fr/

http://www.drome.gouv.fr/doc177836653

http://www.drome.gouv.fr/spip.php?rubrique714#mot808


Calendrier de l’emploi du feu Les IMPRUDENCES représentent la principale cause de départ des feux.

Déclaration en vue de l’incinération de végétaux en février - mars En dehors de la période de risque rouge de Juillet - Août, les propriétaires ou ayants droit peuvent incinérer des végétaux à l’intérieur et à moins de 200 m des espaces sensibles selon les modalités suivantes : Février - Mars Déposer une déclaration préalable en vue de l’incinération de végétaux (format pdf - 89.3 ko - 27/02/2013) en mairie et se conformer aux prescriptions techniques et administratives détaillées dans le formulaire en annexe 1 de l’arrêté n°20130057-0026.

Le reste de l’année, l’incinération des végétaux au titre du code forestier peut se faire sans formalité. Elle reste sous la responsabilité des propriétaires ou ayant-droits

Une bonne connaissance de l’emploi du feu et une attention accrue doivent avoir un rôle déterminant dans la maîtrise du risque d’incendie.

Le Calendrier Incinération des végétaux V2 (23/11/2015) vous permet de visualiser les situations autorisées dans le département de la Drôme

http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/AP_2013057-0026_Annexe1.pdf

http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/AP_2013057-0026_Annexe1.pdf


Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution, des travaux qui entraineront une ou plusieurs coupures d’électricité

MERCREDI 21 MARS de 8 h 30 à 11 h 45: Quartier Bel Lièvre Quartier Arthemonay Quartier les Eynards Quartier les Canaux

MERCREDI 21 MARS de 13 h 30 à 16 h 30: Le Village Rue des Paquerettes Route de Serne Quartier le Prieuré Enedis rappelle que si un moyen de réalimentation est utilisé (groupe électrogène, alternateur sur tracteur…) il est obligatoire d’ouvrir votre disjoncteur général ENEDIS (le positionner sur 0)

Permanence du service social

Depuis avril 2007, trois assistantes sociales du département de la Drôme interviennent sur le secteur d’Hostun et des communes avoisinantes.

Il s’agit de Mmes BONNET Myriam, ARNAUD Florence, BONNET Marie-Thérèse.

Elles peuvent vous recevoir soit :

Sur rendez-vous au Centre médico-social – 12 rue du Cheval Blanc 26300 Bourg de Péage – tél 04 75 70 88 30

En permanence, sans rendez-vous, en mairie d’Hostun, le 4

ème jeudi de chaque mois, de 9 h à 10 h 30

Permanence écrivain public MSAP Hostun

Le service d'écrivain public à la MSAP d'Hostun est toujours d'actualité chaque 2ème mercredi du mois de 9 h à 12 h. Magali Revol se tient à votre disposition pour la rédaction, la reformulation et la correction de tous types de documents administratifs, professionnels et privés. Le service est payant à l'acte et réglable en mairie d'Hostun. Les tarifs sont affichés en mairie à titre indicatif, par fourchette de prix, car ils doivent être précisés à la présentation des documents à travailler. Par exemple, la rédaction d'un courrier peut coûter de 15 à 30 €.

Ayant été formée aux techniques de la rédaction professionnelle et aux compétences multiples de l'écrivain public, Magali REVOL utilise ses qualités rédactionnelles et sa large connaissance du monde professionnel et social pour donner de la valeur à vos écrits et leur permettre ainsi d'aboutir.

La solution qui rapproche la commune de ses habitants

A domicile, au travail, dans la rue, dans les transports ou en déplacement à l’extérieur de la commune, toutes les informations et les évènements qui vous concernent sont toujours à portée de votre main.

Vous pouvez recevoir en temps réel les messages d’alerte diffusés par la mairie. Une fois l’appli PanneauPocket téléchargée, l’utilisateur peut consulter sur son téléphone toutes les informations diffusées.

Cette application sera disponible à la fin du mois de mars.

La démarche est très simple, il suffit d’aller sur www.panneaupocket.com, cliquer sur se connecter et suivre les indications.

http://www.panneaupocket.com/


Dancing de la Jaille – Horaires d’hiver Les horaires d'ouverture du Bar sont modifiés pour la période allant d'octobre jusqu'au printemps Le Bar sera ouvert les :

-Vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 16 h 30 à 21 h 00 avec présence du camion pizza devant le Dancing

Samedi de 9 h à 12 h 30 Dimanche de 9 h à 12 h 30

En revanche le bar ouvrira sur demande comme cela se passe déjà lors d'évènements dans la semaine (pétanque, match de foot ou autre besoin..) Pour cela il suffit de contacter Fred ou Ophélie au 06 43 11 87 90 Mars 2018

Jeudi 15 Orchestre Les Diam’s 14 h 30

Vend 16 Soirée toutes danses

Fred 21 h30

Sam 17 Repas dansant Comité des Fêtes

Fred 21 h 30

Dim 18 Stage WCS + AM toutes danses

Olivier Terrisse

Jeudi 22 Orchestre Pascal Mas 14 h 30

Vend 23 Concert sosie Renaud

F. Pocquet 21 h 00

Sam 24 Soirée Célibataire

Fred 22 h 30

Jeudi 29 Orchestre Marco Imperatori

14 h 30

Vend 30 Soirée WCS Olivier Terrisse

Sam 31 Anniversaire Dancing 1 an

Fred 22 h30


Mars Il tombe encore des grêlons,

Mais on sait bien que c'est pour rire. Quand les nuages se déchirent,

Le ciel écume de rayons. Le vent caresse les bourgeons

Si longuement qu'il les fait luire. Il tombe encore des grêlons,

Mais on sait bien que c'est pour rire. Les fauvettes et les pinsons Ont tant de choses à se dire

Que dans les jardins en délire On oublie les premiers bourdons

Il tombe encore des grêlons … Maurice CARÊME - La lanterne magique

Mars 2018

Samedi 17 Mars :

La Poule 2018 – retour de fête des Laboureurs– repas dansant dancing de la Jaille – A partir de 19 h 30- Dress Code : la St Patrick. Réservation avant le 13/03 au 06 43 11 87 90 ou au 04 75 05 27 19

Lundi 19 mars :

56ème

anniversaire du cessez-le-feu de la Guerre d’Algérie – Beauregard-Baret 18 heures

Vendredi 23 Mars :

Soirée Z’EUX DE PÂQUES – Familles Rurales-KidoLudo

Samedi 24 Mars :

Familles Rurales -Bourse aux vêtements-Equipement Rural

Vendredi 30 mars :

Don du sang – Equipement Rural

Samedi 31 mars :

Dancing de la Jaille- Anniversaire des 1 an - apéritif offert aux jaillanais au bar à 11 h 30

Avril 2018 :

Vendredi 6 avril :

Tennis Club JAILLANS : Vente de cartes annuelles d'adhérents de 15h30 à 18h - salle du patronage

Samedi 14 avril :

Repas de la Chasse - Organisé par l’ACCA de Jaillans à la salle des fêtes Equipement rural à 12h – Menu gibier. Pour réserver merci de contacter BONNET André : 06 07 84 56 92 MICHELLIER Frédéric : 06 70 21 54 16

Vendredi 20 avril :

Dancing de la Jaille – soirée Jean Ferrat à partir de 21h

Samedi 28 avril :

De 20h à 22 h -Concert Théo (artiste jaillanais) église St Martin d’Hostun-

MESSES MARS 2018

Dates 1ère

messe 2ème

messe

Dimanche 18/03

9 h Meymans

10 h St Vincent (Fnaca)

10 h 45 Chatuzange

Lundi 19/03 18 h 30 Barbières (St Joseph)

Mercredi 21/03 18 h 30 célébration pénitentielle Rochefort

Samedi 24/03 18 h Nazareth Chabeuil (3ème étape baptême)

Dimanche 25/03

Rameaux

9 h 45 Hostun fête des

Laboureurs

10 h 45 Chatuzange

Jeudi 29/03 Jeudi Saint 19 h Besayes

Vendredi 30/03 Vendredi Saint 20 h 30 Besayes

Samedi 31/03 Veillée pascale 21 h Rochefort

Dimanche 01/04

9 h Hostun 10 h 45 Chatuzange


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Plus d’informations et d’images

Sur le site internet : www.jaillans.fr Comité de rédaction : Isabelle ROBERT, Jean-Noël FOURNAT,

Portrait : Denis WILLOT. Impression et distribution par nos soins.

mathieu mestre tout nouveau président du « comité des...

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