master 2 en gestion_audit bancaire_volume 2 (2)

7/28/2019 Master 2 en Gestion_Audit Bancaire_Volume 2 (2)

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Audit BancaireMaster 2 en Gestion

SUPDECO


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Bibliographie

Commission Bancaire de lUMOA, Guide du banquier , 184 pages.

FRIEDERICH Mcheline, Comptabilit approfondie, entrainement et cas

corrigs , DECF MSTCF, DESCF, juin 2003, 381 pages

MANCHON Eric, Analyse bancaire de lentreprise, ditions Economica, 6e

dition, septembre 2005, 537 pages.

Plan Comptable Bancaire de lUMOA (PCB volumes I, II et III)

LEFEBVRE Francis, Banques, normes et rglementations comptables,

1993)

SARDI Antoine, Pratique de comptabilit bancaire , ditions afges, 2005,

1420 pages


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Programme

Cadre institutionnel et rglementaire de la banque (3h) Organisation du contrle interne (6h) Revue des principaux cycles dans une Banque (9h) Rapports d'audit (3h)


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INTRODUCTION

La banque joue un rle prpondrant dans la dynamique conomique

d'une nation en ce sens qu'elle constitue une vritable courroie de

transmission entre les agents conomiques besoin de liquidit et

ceux disposant d'excdent de liquidation. Par ailleurs, son rle

d'intermdiation lors des transactions finacires l'chelle

internationale lui confre une place de choix dans le systme

financier mondiale de sorte que l'exercice de la profession debanque sujet une rglementation stricte.


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INTRODUCTION

A juste titre, l''article 2 de la loi portant rglementation Bancaire

stipule : Sont considres comme tablissements de crdit, les

personnes morales qui effectuent, titre de profession habituelle,

des oprations de banque. Constituent des oprations de banque,

au sens de la prsente loi, la rception de fonds du public, les

oprations de crdit, ainsi que la mise disposition de la clientle

et la gestion de moyens de paiement. Les tablissements de crditsont agrs en qualit de banque ou d'tablissement financier

caractre bancaire.


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INTRODUCTION

Article 3 de la loi bancaire Les banques sont habilites effectuer

toutes les oprations de banque dfinies l'article 2, alina 2.

Article 4 de la loi bancaire Les tablissements financiers caractre

bancaire sont habilits effectuer les oprations de banque pour

lesquelles ils sont agrs.


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INTRODUCTION

En vertue de son importance tant au plan conomique que social, le

domaine bancaire exige une surveillance accrue justifie par le

besoin incondtionnel de protger les pargnants et d'amoindrir tout

risque systmique du systme financier.

La surveillance bancaire implique plusieurs acteurs tans en interne de

la Banque (Comit d'audit, Audit interne) qu'en externe

(Commission Bancaire, Commissaire aux Comptes).


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Chapitre 1 : Cadre institutionnel


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I. Cadre Institutionnel

Lenvironnement bancaire se caractrise par :

Une rglementation de la profession de banque,

Et une dualit de linformation financire.

Dans le secteur bancaire, linformation financire est de deux natures :

linformation sociale et consolide : adresse aux actionnaires et aux tiers ;

linformation prudentielle et statistique, communique aux autorits

montaires.

La rgularit, la sincrit et limage fidle de linformation financire sont

garanties par un systme dinformation performant et stable.


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A. La Banque des Rglements Internationaux

La rglementation bancaire au plan international relve de la

responsabilit de la Banque des Rglements Internationaux

(BRI). Elle gre le comit de Ble qui dfinit les normesprudentielles dquilibre financier et de solidit financire des

banques. La Banque des Rglements Internationaux ouBank

for International Settlements (BIS) a t cre en 1930.


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tablie dans le cadre du Plan Young, rglant les modalits des

rparations de guerre imposes l'Allemagne par le Trait de

Versailles, elle a servi aussi pour distribuer les financements de lareconstruction europenne. Sa fonction initiale est devenue

obsolte, elle est naturellement devenue le lieu de dialogue des

grandes Banques Centrales.


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La BRI est situe Ble en Suisse, et surnomme la Banque Centrale des

Banques Centrales . Elle a pour fonctions :

d'agir de pivot pour les systmes de transactions montaires internationales ;

dtre l'organisme de coordination entre les grandes banques centrales du

monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil

d'administration.

Elle prpare des accords au niveau de son Comit de Ble qui prcisent les rgles

prudentielles applicables l'ensemble des banques commerciales de la

plante. Il sagit notamment des Accords de Ble, dont les derniers les

accords de Ble II sont rentrs en vigueur depuis janvier 2007.


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A. Le Comit de Ble

Les Accords de Ble sont des accords de rglementation bancaire

signs dans la ville de Ble en Suisse et labors par le Comit

de Ble. Ble I a t sign en 1988 ; tandis que Ble II quirenforce les premiers accords, a t mis en place en 2007. Les

accords de Ble III sont dj en gestation et prvus pour 2015.


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A. Le Comit de Ble

L'ide de disposer d'une norme de solvabilit plus sensible aux

risques, c'est--dire mieux mme de mesurer la ralit et

l'ensemble des risques auxquels sont exposes les banques resteune proccupation partage renforce avec la crise des

subprimes .


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A. Le Comit de Ble

Ble II repose sur trois piliers que sont :

les exigences minimales de fonds propres,

le processus de surveillance prudentielle,

et la discipline de march


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A. Les organes de lUnion Montaire Ouest Africaine

Le systme bancaire de lUnion fonde sa stabilit sur un ensemble de

textes de base labors par les organes communautaires ci-

aprs, institus par les dispositions du Trait de l'UMOA, du 14novembre 1973 :

la Confrence des Chefs dEtat de lUnion, dfinit les orientations

stratgiques des institutions de lUnion ; le Conseil des Ministres est lorgane de surveillance et de contrle

des institutions communes ;


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la Commission bancaire cre en 1990 par les Etats membres,

elle est lorgane de surveillance des banques. Elle est charge de

dfinir les sanctions applicables aux dirigeants en cas de

manquements leurs obligations. Elle assure la surveillance des

banques notamment en matire du respect du dispositif prudentiel

travers le contrle sur place et le contrle sur pices.


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les banques et tablissements financiers, chargs d'animer le

systme financier assurent la distribution de crdits aux agents

conomiques par le mcanisme de la cration montaire.


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II. Cadre Rglementaire

Le fonctionnement des banques primaires est rgi par des textes de base dont

les plus significatifs sont :

le Trait de lUnion Montaire Ouest Africaine et les statuts de la BCEAO ;

lacte uniforme de lOHADA relatif aux socits commerciales et du GIE ;

la loi bancaire du 1er avril 2011 ;

la convention portant cration de la Commission Bancaire entre en

vigueur le 1er

avril 2011 ; le plan comptable bancaire ou PCB, entr en vigueur le 1er janvier 1996.


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II. Cadre Rglementaire

Le PCB est constitu en trois volumes :

VOLUME 1 - CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL

VOLUME 2 - DOCUMENTS DE SYNTHESE

VOLUME 3 - TRANSMISSION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

le dispositif prudentiel applicable aux banques et tablissements financiers

de l'UMOA, ramnag par le Conseil des Ministres au cours de sa session

du 17 juin 1999 et entr en application depuis le 1er janvier 2000 ;

le dispositif daccord de classement.


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III. Cadre Comptable

1. Bases lgales : sur quelles bases doit tre organise la comptabilit ?

Article 50 Loi portant Rglementation bancaire

Les banques et tablissements financiers doivent tenir leur sige social, principal

tablissement ou agence principale en ( ), une comptabilit particulire des oprations

qu'ils traitent sur le territoire de ( ). Ils sont tenus d'tablir leurs comptes sous une forme

consolide, conformment aux dispositions comptables et autres rgles arrtes par la

Banque Centrale.

Article 51 Loi portant Rglementation bancaire

Les banques et tablissements financiers doivent arrter leurs comptes au 31 dcembrede chaque anne. Avant le 30 juin de l'anne suivante, les banques et tablissements

financiers doivent communiquer la Banque Centrale et la Commission Bancaire leurs

comptes annuels dans les dlais et conditions prescrits par la Banque Centrale.


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1. Bases lgales : sur quelles bases doit tre organise la comptabilit ?

Larticle 1er de linstruction n 94-01 du PCB dispose que les banques

et tablissements financiers doivent organiser leur comptabilit

conformment aux dispositions prvues dans ledit plan.

Le PCB est compos de trois volumes et dun recueil dinstructions. Les

trois volumes traitent successivement du cadre rglementaire gnral, des

documents de synthse et de leurs modalits de transmission.

Les instructions relatives la comptabilisation et lvaluation desoprations bancaires sont runies dans un mme document, dit par laBCEAO.


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2. Objectif de la comptabilit dans une banque

Prsenter des documents de synthse donnant une image fidle etsincre des tats financiers constitus de :

Situation financire (Bilan) Compte de rsultat Tableau de flux de Trsorerie, Etat de variation des capitaux propres

Notes annexes


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2. Principes comptables

Continuit de l'exploitation,

Indpendance des exercices,

Cot historique ou nominalisme,

Prudence, Permanence des mthodes,

Non compensation,

Intangibilit du bilan d'ouverture

3. Mthodes comptables

mthodes d'valuation et d'enregistrement des oprations,

rgles et procdures adoptes pour la prparation des tats.


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IV. Reporting Comptable

Les banques sont astreintes l'obligation d'information, dans le cadre de

leurs activits. Les informations sont notamment destines :

Aux autorits montaires (BCEAO, Commission Bancaire) Aux actionnaires

Et aux tiers.

Le dispositif mis en place pour assurer la communication de l'information

financire bonne date, sous peine de pnalites peut tre qualifi de

reporting bancaire.


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IV. Reporting Comptable

Les banques sont astreintes la transmission priodique de divers tats

comptables aux autorits montaires. Ces tats sont dsigns par

l'expressiobbnnnnn DEC (Dclaration d'Etats Comptables).

Quelques exemples de Dclaration d'Etats Comptables (DEC)

DEC 2000 Situation comptable DEC 2080 Compte de rsultat

DEC 2800 Bilan

DEC 2880 Compte de rsultat DEC 2900 Bilan consolid

DEC 2980 Compte de rsultat consolid


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V. INTERVENTION DES COMMISSAIRE AUX

COMPTES : CADRE JURIDIQUE

1. Nomination rglemente

Respect des rgles prvues par l'Acte Uniforme de l'OHADA

Inscription obligatoire sur la liste des agrs

Nommination par l'Assemble Gnrale des Actionnaires

Approbation par la Commission Banacaire Respect d'une procdure d'approbation

Possibilit de retrait de mandat


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V. INTERVENTION DES COMMISSAIRES AUX


Sup de Co Dakar - Master 1 en Banque Finance

Textes de base : Article 51 de la Loi Bancaire

Les tablissements de crdit doivent arrter leurs comptes au 31

dcembre de chaque anne. Avant le 30 juin de l'anne suivante, lestablissements de crdit doivent communiquer la Banque Centrale et

la Commission Bancaire, leurs comptes annuels, dans les dlais et

conditions prescrits par la Banque Centrale.


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Textes de base : Article 51 de la loi bancaire

Ces comptes doivent tre certifis rguliers et sincres par un ou plusieurs

commissaire (s) aux comptes, choisis sur la liste des commissaires auxcomptes agrs par la Cour d'appel ou tout autre organisme habilit en

tenant lieu. Le choix du Commissaire aux comptes est soumis

l'approbation de la Commission Bancaire.


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Textes de base : Article 51 de la loi bancaire

Les banques doivent dsigner au moins deux commissaires aux comptes et

deux supplants, ainsi que les tablissements financiers caractrebancaire faisant publiquement appel l'pargne.

Les commissaires aux comptes, nomms par l'assemble gnrale ordinaire,

disposent d'un mandat de trois (3) ans. Leur mandat est renouvelable.


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Textes de base : Article 33 de la convention rgissant la

Commission Bancaire de l'UMOA

Nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes d'untablissement de crdit, sans que sa dsignation par ledit tablissement de

crdit ait reu l'approbation pralable de la Commission Bancaire. La

procdure d'approbation est arrte par la Commission Bancaire.


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Approbation par la Commission Bancaire de la nommination ou

du renouvellement est :

Pralable la nommination par l'Assemble Gnrale

Conditionne par le dpt d'un dossier de demande auprs de la

Direction Nationale de la BCEAO pour l'Etat concern

Obligatoire : en cas de refus, la banque ne peut passer outre.

La COBAC dispose d'un dlai de deux (02) mois ds la rception de la

demande d'approbation pour s'opposer la dsignation effectue.


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Procdure d'approbation

Commissaires aux comptes

Inscrits sur la liste agre prs la Cour

Nomm par l'Assemble Gnrale Constituante (2 ans) ou Ordinaire (3

ans)

Demande d'approbation de la Commission Bancaire dpose

l'Agence de la BCEAO

Dcision de la Commission Bancaire

V INTERVENTION DES COMMISSAIRES AUX


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COMPTES : Diligences requises (circulaire N

004-2011/CB/C)

Diligences attendues du CAC

Les travaux de certification des documents de fin dexercice doivent

sappuyer notamment sur les prescriptions du Plan ComptableBancaire de lUMOA (PCB) en vigueur.

Les commissaires aux comptes doivent examiner notamment

lorganisation interne, le fonctionnement des organes sociaux,

lexercice du contrle interne, la qualit du systme dinformation et

comptable, la gestion et la qualit des risques, ainsi que le respect de

la rglementation prudentielle.



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004-2011/CB/C)

Rapports de certification

Les commissaires aux comptes doivent, dans leur rapport l'assemble

gnrale ordinaire :

- soit certifier la rgularit et la sincrit des tats financiers de synthse ;

- soit assortir leur certification de rserves, ou la refuser, en prcisant les

motifs de ces rserves ou de ce refus.



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004-2011/CB/C)

Rapports de certification

La certification assortie de rserves doit constituer l'exception. Toutefois,

lorsqu'elle intervient, les rserves mises doivent faire l'objet d'unrapport circonstanci adress la Commission Bancaire.


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004-2011/CB/C)

Rapports spcifiques

En application du dispositif des accords de classement, les commissaires

aux comptes sont tenus de produire chaque anne un rapport surlvaluation des cinquante (50) plus gros risques.

En outre, ils doivent laborer un rapport sur lvaluation du contrle

interne, faisant ressortir leurs constats lissue de lexamen de chacun

des domaines d'activit de la Banque



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004-2011/CB/C)

Sup de Co Dakar - Master 1 en Banque Finance

Rapports spcifiques

Ces rapports doivent tre transmis par ltablissement la Commission

Bancaire, dans les mmes dlais que les documents de fin dexercice.


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COMPTES : RELATIONS AVEC LA COBAC

Obligation de Communication de documents

Les commissaires aux comptes doivent tre en mesure de prsenter la

Commission Bancaire, leurs plannings de vrification et leurs dossiersde travail ainsi que tous autres documents ou informations dont ils ont

eu connaissance concernant ltablissement de crdit. Les dossiers de

travail susviss doivent contenir les justificatifs des diligences

accomplies ainsi que, le cas chant, le relev des inexactitudes,irrgularits et infractions constates.


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Rencontres entre les CAC et la COBAC

A loccasion notamment des missions de vrification de la Commission

Bancaire, les commissaires aux comptes sont tenus de participer auxsances de travail auxquelles ils sont invits par la mission et de fournir

tous documents ou renseignements sollicits. Ils peuvent se faire

assister par leurs collaborateurs.


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Rencontres entre les CAC et la COBAC

Les relations entre les commissaires aux comptes et la Commission

Bancaire doivent tre entretenues, par ailleurs, par des contactsponctuels ou la communication par crit dinformations.

Dans ce dernier cas, une ampliation des documents contenant les

informations transmises est faite ltablissement concern par le (s)

commissaire (s) aux comptes.


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I. Organisation du dispositif de contrleinterne des tablissements de crditII. Prise de connaissance du dispositif decontrle interne

III. Evaluation du Contrle interne-

Chapitre 2 : Systme de contrle interne d'untablissement de crdit


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I. Organisation du dispositif de contrle interne

Gnralits

Les tablissements de crdit de lUMOA, tels que dfinis par

larticle 2 de la loi portant rglementation bancaire, doivent sedoter, dans les conditions prvues par la circulaire N 003-

2011/CB/C relative l'organisation dun systme de contrle

interne efficace, adapt leur organisation, la nature et au

volume de leurs activits ainsi quaux risques auxquels ils sont

exposs.


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Gnralits

Le dispositif de contrle interne peut tre dfini comme un

ensemble de systmes :

de contle des oprations et de procdures internes,

de revue des risques et des rsultats,

de surveillance et de matrise des risques,

de documentation et d'information.


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Dfinitions

Conseil dAdministration dans les socits anonymes ou organe

collgial, dans les socits constitues sous une autre forme. Ilest investi de tous les pouvoirs pour agir en toutes

circonstances au nom de la socit dans la limite de lobjet

social et des comptences rserves lAssemble Gnrale.


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Dfinitions

Organe excutifLensemble des structures qui concourent la gestion

courante et assurent lapplication effective de lorientation de lactivitde ltablissement


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Dfinitions

Comit d'audit Comit mis en place par lorgane dlibrant pour

lassister dans lexercice de ses missions, et en particulier vrifier lafiabilit et la transparence des informations fournies, apprcier la

pertinence des mthodes comptables ainsi que la qualit des systmes

de contrle interne et de gestion des risques et proposer, le cas

chant, des pistes damlioration.


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Dfinitions

Piste d'audit Ensemble dlments relatifs un processus

permettant la reconstitution et la vrification des squencesdvnements ayant men un rsultat dtermin.

Cycle des investigations Priode au cours de laquelle toutes les

activits et toutes les entits de ltablissement auront t vrifies par

laudit interne au moins une fois


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Dfinitions

Risque de crdit Risque de dfaillance dune contrepartie ou de

contreparties considres comme un mme bnficiaire ;

Risque de concentration Risque dcoulant de lexposition envers

des contreparties ou des groupes de contreparties lies et des

contreparties oprant dans le mme secteur conomique ou la

mme rgion ou dont l'activit porte sur la mme activit ou le

mme produit de base.


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Dfinitions

Risque de march Risque de pertes lies aux variations des prix du

march, notamment de taux, de titres de proprit, de produits debase, de devises.

Risque de liquidit Risque de ne pas pouvoir faire face ses

engagements financiers ou de ne pas pouvoir dnouer ou

compenser une position en raison de la situation du march,

dans un dlai dtermin et un cot raisonnable.


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Risque de taux d'intrt global Risque encouru en cas de

variation des taux dintrt du fait de lensemble des oprations de bilan

et de hors-bilan

Risque de rglement Risque encouru au cours de la priode

entre le moment o linstruction de paiement ou de livraison

dun instrument financier vendu ne peut plus tre annule et la

rception dfinitive de linstrument financier achet ou des

sommes correspondantes


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Dfinitions

Risque oprationnel Risque rsultant dune inadaptation ou

dune dfaillance imputable des procdures, personnels etsystmes internes ou des vnements extrieurs y compris

dvnements de faible probabilit de survenance ou fort

risque de perte ;

Risque juridique Risque de litige avec une tierce personne,

rsultant domission dimprcision ou dinsuffisance susceptible

dtre imputable ltablissement au titre de ses oprations.


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Dfinitions

Risque de non-conformit Risque de rputation, de pertes

financires ou de sanctions rsultant de linobservation parltablissement des dispositions lgales et rglementaires, ainsi

que des normes, pratiques et codes de conduite applicables

ses activits.


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Responsabilits des organes dlibrant et excutif

Les organes dlibrant et excutif sont responsables du bon

fonctionnement du systme de contrle interne au sein destablissements de crdit.

Il appartient lorgane dlibrant dadopter la politique en

matire de contrle, de sassurer de la mise en place dundispositif adquat et den surveiller rgulirement lactivit et les

rsultats.


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Lorgane dlibrant doit tre rgulirement tenu inform des

risques majeurs auxquels ltablissement assujetti est expos,et en fixer les limites acceptables, en particulier concernant les

risques de contrepartie, oprationnels, de change et de taux

dintrt.


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Lorgane excutif doit sassurer que la structure charge de

laudit interne dispose des pouvoirs pour mener sesinvestigations dans toutes les structures de ltablissement. Il

devra prendre les dispositions pour rendre disponibles toutes

les informations ncessaires aux travaux daudit interne.


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Lorgane excutifmet en oeuvre la politique de contrle interne

ainsi dfinie, en rendant disponibles les moyens humains,matriels et techniques appropris et en veillant promouvoir

une organisation et des procdures propices la scurit, au

bon droulement et la rentabilit des oprations.


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Les moyens affects la structure en charge de laudit interne

doivent tre suffisants pour mener un cycle completdinvestigations de lensemble des activits sur un nombre

dexercices aussi limit que possible. Lorgane excutif sassure

en permanence de la cohrence et de lefficacit du systme de

contrle interne et est responsable de la mise en oeuvre des

recommandations formules par laudit interne.


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Il revient galement lorgane excutif de promouvoir auprs de

lensemble du personnel, en particulier les units en charge dela gestion des risques, une culture de contrle mettant laccent

sur lexcution des tches dans le respect des dispositions

lgales et rglementaires, ainsi que des procdures et

directives internes des organes.


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A cet effet, lorgane excutif doit expliciter les objectifs de

ltablissement et les moyens mis en oeuvre, travers unepolitique de formation et dinformation adapte. En particulier,

les modes opratoires doivent faire lobjet dune documentation

suffisamment explicite, disponible, rgulirement mise jour et

diffuse aux personnes concernes.


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Comit d'Audit Le Comit prend connaissance rgulirement

des rapports dactivit ainsi que de ltat de mise en oeuvre desrecommandations de laudit interne. Il se prononce galement

sur le programme de vrification, la dsignation ainsi que les

travaux des auditeurs externes, y compris les commissaires aux

comptes.


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Comit d'Audit Il rend compte lorgane dlibrant de

lapprciation de la politique et des moyens de contrle, ainsique de ltat de mise en oeuvre des recommandations de la

Commission Bancaire et des auditeurs internes et des auditeurs

externes. Il formule galement des recommandations visant

renforcer lefficacit des contrles en vue dune matrise

adquate des risques inhrents et rsiduels relatifs lactivit

de ltablissement.


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Documentation excutif

Les tablissements de crdit doivent laborer et tenir jour un

document qui prcise lorganisation et les objectifs du contrleinterne et les moyens ddis cette fonction. Ce document fait

partie intgrante des procdures internes de ltablissement.


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Organisation de l'Audit Interne

Laudit interne est une fonction indpendante charge dvaluer le bon

fonctionnement ainsi que lefficacit du contrle interne et dudispositif de gestion des risques, sur la base dun examen rgulier et

systmatique des oprations et des procdures. Il doit, cet effet,

tre directement rattach lorgane excutif.


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Sur la base de la cartographie des risques, le responsable de laudit

interne labore un programme pluriannuel couvrant le cycle desinvestigations. Il labore galement un programme annuel prenant

en compte la tranche annuelle des vrifications dcoulant du

programme pluriannuel. Ces programmes sont soumis la

validation de lorgane excutif et du Comit dAudit.


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Laudit interne vrifie particulirement, en sappuyant sur une

mthodologie permettant didentifier les risques significatifs,

- la conformit des procdures aux dispositions rgissant lactivit,

- le respect de ces procdures, les modles et dispositif de suivi des

diffrents risques, les procdures internes dvaluation deladquation des fonds propres


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- la fiabilit de linformation financire le respect des dlais de

reporting interne et externe,

- la fiabilit et la scurit du systme dinformation,

- lorganisation des services

- la mise en oeuvre des recommandations prcdemment faites parlui-mme, la Commission Bancaire et les auditeurs externes, y

compris les commissaires aux comptes.


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Les vrifications de la structure en charge de laudit interne sont

sanctionnes par des rapports retraant les insuffisancesconstates et assortis de recommandations prcisant les dlais et

les responsables chargs de leur mise en oeuvre. Ces mesures

doivent tre valides par les responsables concerns.


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I O i ti d di itif d t l i t


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La structure en charge de laudit interne doit pouvoir intervenir dans

tous les services, directions, implantations ou fonctions deltablissement de crdit.

II. Prise de connaissance du dispositif de contrle


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interne

Prise de connaissance de l'environnement de contrle interne

L'objectif de cette phase est d'identifierles principales procdures et

d'apprcier la fiabilit d'ensemble du contrle interne. Il s'agit dedterminer si l'environnement du contrle interne contribue de

manire gnrale l'efficacit des procdures et la fiabilit des

systmes comptables ou de gestion.



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interne


Fondamentalement, le CAC doit s'intresser :

- la gestion des risques inhrents l'activit

- et aux cycles majeurs de contrle en vigueur au sein de la banque

II-A. Prise de connaissance du dispositif de


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II A. Prise de connaissance du dispositif de

contrle interne : Mode de gestion des risques


En pratique, le CAC s'interesse aux dommaines ci-aprs :

- gestion des risques inhrents l'activit

- cycles majeurs de contrle en vigueur au sein de la banque



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se de co a ssa ce du d spos t de


Gestion du risque de crdit ou de contrepartie

Le CAC s'assure de l'existence :

- de procdure de gestion du risque de crdit qui tient compte du profil

de risque de ltablissement,

- de politiques et procdures prudentes permettant lidentification, la

mesure, le suivi et le contrle dudit risque.



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Les lments considrer sont :

- la situation financire du bnficiaire, sa capacit de

remboursement et le cas chant, sur les garanties reues,

- en ce qui concerne les entreprises, une analyse de lenvironnement,

de lactionnariat et des dirigeants.



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Les procdures de dcision doctroi de prts ou dengagements,

lorsquelles sappuient sur des dlgations de pouvoirs, doivent treclairement formalises.

Les tablissements de crdit devront privilgier autant que possible

les instances de dcision collgiales.



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Lorgane excutif rend compte au moins trimestriellement lorgane

dlibrant des concours consentis. Ce compte rendu prciserapour chaque concours, linstance layant accord, les limites de ses

pouvoirs et les motifs des dpassements ventuels.

Les restructurations danciens concours sont considres comme des

octrois. Toutefois, elles devront tre distingues des nouveaux

concours.



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p



Le dispositif de contrle interne doit prvoir au moins

semestriellement une rvision globale du portefeuille deltablissement, y compris le portefeuille dinvestissements.



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p



Cette rvision doit permettre de procder aux reclassements et

ajustements ncessaires en termes dapprciation du niveau derisque encouru, conformment aux dispositions internes et

rglementaires (changement de cotation, dclassements en

crances en souffrance, provisionnement).

Elle doit galement servir identifier les risques de concentration au

sein du portefeuille.



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p



Les tablissements de crdit doivent procder rgulirement des

simulations de crise, en vue de mesurer la vulnrabilit de leursportefeuilles en cas dvolution dfavorable de la conjoncture, de

manire gnrale et sectorielle, ou de dtrioration de la qualit des

signatures.



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p


Gestion du risque de march

Les tablissements de crdit doivent mettre en place des mcanismes

de suivi dvaluation et de couverture de leurs positions et de leursoprations de march.

Ils doivent cet gard, veiller se conformer strictement aux

dispositions rglementaires relatives aux relations financires

extrieures de lUnion.



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87



Les tablissements de crdit doivent mesurer en permanence leurs

expositions au risque de change par devise et de manireglobale, en se rfrant des limites de pertes prtablies par

lorgane dlibrant.



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88



Dans le but de sparer le portefeuille de ngociation du

portefeuille bancaire, une procdure claire devra indiquer lesintentions fixes pour la dtention des titres, conformment aux

rgles de comptabilisation en vigueur.



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Les tablissements de crdit doivent par ailleurs, en fonction de la

complexit de leurs activits,- identifier les diffrents facteurs de risque de taux dintrt

- et valuer de faon rgulire, les risques auxquels ils sexposent en

cas de forte variation des paramtres de march.



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90


Gestion du risque de liquidit et de rglement

Les tablissements de crdit doivent disposer de politiques et de

procdures pour mesurer et grer le risque de liquidit, sur unebase permanente.

Ils doivent cet effet suivre leurs positions de liquidits au jour le

jour et tablir des plans durgence pour faire face toute crise de

liquidit, sur la base de diffrents scnarios.



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Gestion du risque de non-conformit

Les tablissements de crdit doivent mettre en place une fonction

permanente de conformit, susceptible dorienter lorgane excutifdans la gestion du risque de non-conformit. Cette fonction nest

pas forcment une unit spcifique au sein de lorganisation mais

le responsable de la conformit doit tre indpendant des entits

oprationnelles, pour viter tout conflit dintrts.



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La fonction de conformit doit tre supervise par lorgane dlibrant

qui doit dfinir formellement les tches et responsabilits de cettefonction. Ces missions doivent inclure lvaluation du risque de non-

conformit li lactivit de ltablissement, le conseil en matire

dapplication de la conformit.



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93



Le responsable de la conformit rend compte lorgane dlibrant, au

moins une fois par an, de lexcution de sa mission, en produisantun rapport prsentant lvaluation du risque de non-conformit et un

plan daction ax sur la matrise des risques correspondants. La

fonction de conformit doit tre value galement par la structure

en charge de laudit interne.



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Gestion du risque oprationnel

Les tablissements de crdit doivent dfinir des politiques et

procdures conformes leur profil de risque et lvolution dumarch. Ces mesures incluent de manire non limitative, une

surveillance particulire des risques de fraudes et de

dtournements, une couverture adquate des valeurs par des

polices dassurance, des plans de continuit et de reprise de

lactivit en cas de sinistre majeur,



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Gestion du risque oprationnel

Aussi doit-il exiter un dispositif de scurit physique et logique du

systme dinformation et des infrastructures de tlcommunication,ainsi quun encadrement prcis des activits externalises

prvenant de manire efficace les pertes oprationnelles.

Le risque juridique doit galement tre pris en compte dans les

procdures de gestion du risque oprationnel.

II-B Evaluation des systmes d'information


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II B. Evaluation des systmes d information

Prise de connaissance des systmes d'information

Les systmes d'information des banques sont caractriss par leur

complexit et par leur niveau lev d'intgration. Cet tat de fait estd au fort volume des transactions traites ainsi qu' l'organisation

retenue, aux besoins de suivi de l'activit pour grer au mieux les

risques et aux besoins rglementaires imposs par les organismes

de tutelle.

II-B. Evaluation des systmes d'information


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Prise de connaissance des systmes d'information

Les facteurs de risques gnraux auquel est confront l'informatique

en environnement bancaire sont les suivants :- l'informatique constitue elle seule un processus

- le cot d'ventuelles dfaillances informatiques peut se rvler trs

lev du fait de l'interdpendance des tablissements de crdit etdes rpercussions probables sur des contreparties interbancaires

ou sur la clientle.

II-B. Evaluation des systmes d'information


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Evaluation de la fonction informatique

Les facteurs de risques gnraux auquel est confront l'informatique

en environnement bancaire sont les suivants :- l'informatique constitue elle seule un processus

- le cot d'ventuelles dfaillances informatiques peut se rvler trs

lev du fait de l'interdpendance des tablissements de crdit etdes rpercussions probables sur des contreparties interbancaires

ou sur la clientle.

III Evaluation du dispositif de contrle interne


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99

III Evaluation du dispositif de contrle interne

Cas pratique


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I. Trsorerie

II. Moyens de paiementIII. Crdits et engagements

IV. Dpts de la clientle

V. Autres oprations financires

VI. Capitaux propres et provisions pour risques et charges

Chapitre 4 : Revue des princpaux cycles decontrle dans une Banque

I-Trsorerie


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I Trsorerie

II-Moyens de Paiement : Prsentation du cyle


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y y

A- Nature des oprations

Toute opration permettant un transfert de fonds : chques, cartes

de paiement, effets, virements, prlvements et oprations decaisse.

B- Zones de risque

- Risque administratif (oprations effectues avec retardnotamment) peut engendrer une perte du Produit Net Bancaire



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y y

B- Zones de risque

Risque administratif (oprations effectues avec retard

notamment) peut engendrer une perte du Produit Net Bancaire Les dysfonctionnements susceptibles d'tre l'origine d'un

risque administratif sont notamment les traitements des

chques, les modidications des systmes de place, les

modifications de l'organisation interne.



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104

y y

B- Zones de risque

Risque de contrepartie accru en cas de retrd dans le traitement

ou le dbouclage de l'opration Risque informatique en raison d'un environnement entirement

intgr et interfacs avec les autres systmes en place.

II-Moyens de Paiement


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y

Prsentation du cycle

B- Zones de risque

- Risque administratif (oprations effectues avec retard notamment)peut engendrer une perte du Produit Net Bancaire

- Risque de fraude : ne doit pas tre nglig en raison de la

complexit des systmes, des procures et des schmas

comptables



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y


C- Approche d'audit

- Apprciation du contrle interne

Identifier les dysfonctionnements par revue :

- des suspens comptables

- des rclamations de la clientle

- des missions de contrle (audit interne, inspection)



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107

y


C- Approche d'audit

- Contrle des comptes

Passer en revue :

- les comptes nostri ;

- les comptes lori ;

- les comptes des suspens, d'encaissement ou de passage.

III-Crdits et engagements


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g g



Une opration de crdit est tout acte par lequel une personneagissant titre onreux met ou promet de mettre des fonds

disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intrt de

celle-ci, un engagement par signature, tel qu'un aval, un

cautionnement ou une garantie.



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109

g g



Il existe divers types de crdit par nature : crdit par signature(hors bilan), crdit classique (bilan), crances commerciales

(escompte d'effets), crdit d'quipement, crdit la

consommation ;

- crdit par chance : crdit Court Terme (CT), MT et Long

Terme.



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B- Zone de risque

- Risque de crdit ou de contrepartie : dtrioration de la situationfinancire de l'emprunteur, ou de la valeur des garanties

obtenues par la banque

- Risques pays : concernent les crances ou engagements

hors bilan sur des dbiteurs privs ou publics rsidant dans des

pays dont la situation financire se dgrade



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B- Zone de risque

- Risque oprationnel : rsulte des insuffisances des procduresd'octroi de crdits ou de leur suivi administratif, notamment la

perte d'informations, la mauvaise conservation des pices

juridiques ncessaires au recouvrement des encours ou le suivi

des chances des garanties.



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C- Approche d'audit

- Examen analytique prliminaire

- Evaluation du dispositif de contrle interne

- Contrle des comptes



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C.Approche d'audit

C.1- Examen analytique prliminaire

-Analyse de l'offre commerciale et de la tarification commerciale

Il s'agit de prendre connaissance de la gamme des produits

commercialiss et des grandes stratgies d'volution de la

clientle vise et de la tarification adopte. Cette analyse porte

tant sur le plan du dveloppement technique des produits que

sur leur mode de distribution et de gestion.



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C.Approche d'audit

C.1- Examen analytique prliminaire

- Analyse des regroupements oprs pour la production desrsultats

Les rsultats de gestion sont produits et analyss en distinguant

des ensembles homognes par segments de clientle

(particuliers, professionnels, entreprises, crdits immobiliers,

crdits l'exportation, zones gographiques...)



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C.Approche d'audit

C.2- Apprciation du contrle interne

L'valution du contrle interne concernant l'activit de crdit seconcentre sur l'analyse :

- des procdures d'engagements

- de la gestion des encours sains- du dispositif de surveillance des risques



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C.Approche d'audit

C.2- Apprciation du contrle interne

L'valution du contrle interne concernant l'activit de crdit seconcentre sur l'analyse :

- du dispositif de contrle des comptes

- de la revue du risque pays- de la matrise des risques induits par les nouvelles technologies



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C.Approche d'audit

C.2- Apprciation du contrle interne : Analyse des

procdures d'engagements

Il s'agira de passer en revue les points suivants :

- du respect de la politique d'offre (barme de taux, rglementation

applicable en matire de crdit)

- existence de systmes de scoring

- existence de systme de dlgation



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C.Approche d'audit

C.2- Apprciation du contrle interne : Analyse des

procdures d'engagements


- existence d'un systme de limites et suivi des autorisations

- qualit de la formalisation des dcisions d'octroi et des dossiers(comit de crdit, fiche de dcision dment signes par les

responsables comptents)



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C.Approche d'audit

C.2- Apprciation du contrle interne : Procdures de gestion

des encours sains


- le suivi du rglement des chances et le traitement de relance

des premiers impays ;

- la mise jour des informations relatives la vie du dossier (les

garanties notamment)



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C.Approche d'audit

C.2- Apprciation du contrle interne : Procdures de gestion

des encours sains


- la gestion des vnements affectant la situation des crdits

(rengociations, moratoires, remboursements anticips).

L'objectif de la revue est de s'assurer d'inexistence de dossiers

sains susceptibles d'tre reclasss en douteux.



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C.Approche d'audit

C.2- Apprciation du contrle interne : Dispositif de

surveillance des risques

- Recensement des encours risques (risque sains, notation interne)

- Evaluation des mthodes de provisionnement des crances



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C.Approche d'audit

C.3- Contrle des comptes : Revue du risque sur encours

- slection des principaux crdits en montant brut

- slection des principaux dossiers prsentant un risque net

(diffrence entre montant brut et provisions dj constats)

- slection des principaux crdits prsentant des impays en fonctionde l'antriorit

- slection de dossiers choisis alatoirement



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C.Approche d'audit

C.3- Contrle des comptes : Revue du risque sur encours

- Evaluation du niveau de provisionnement et de dcote de l'encoursdu client en examinant :

La situation financire du client

La situation juridique de client (correspondances changes,assignations, dcisions)

Le niveau des garanties et srets dtenues (hypothque

natissement)



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C.Approche d'audit

C.3- Contrle des comptes : Autres travaux d'audit

- Rapprochement des donnes de gestion avec celles de lacomptabilit (analyse des tats d'anomalies, analyse des suspens

informatiques)

- Revue analtyque des donnes (comparer les donnes mois par

mois, par rapport au budget, l'exercice prcdent, la

concurrence, en termes macroconomiques)

IV-Dpts de la clientle


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A. Prsentation du cycle

Les dpts de la clientle sont reglements. On dinstingue :

- les dpts vue

- les dpts terme (qui sont rmunrs)

- Des prlvements sont parfois effectus sur les dpts au titre de

frais de tenue ou de clture de compte.



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B. Zone de risques

Les risqus majeurs associs ce cycle sont :

- les risques financiers (risque de liquidit, risque de change pour lesdpts libells en devise, risque de taux)

- les risques de contrepartie (concerne les oprations

d'encaissements suite au rglement des crdits la clientle)

- les risques oprationnels (dfaillance du systme d'information,

erreurs d'enregistrement, sous-valuation des produits d'intrts,

utilisation frauduleuse des dpts...)



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C. Approche d'audit : Apprciation du contrle interne

- Evaluer les procdures d'ouverture de comptes

Existence de critres de slection l'ouverture Existence d'une procdure crite d'ouverture de comptes

comprenant un systme d'autorisations par le responsible

comptent, une sparation des fonctions distinguant les

personnes habilites enregister les mouvements sur les

comptes, la constitution d'un dossier sur le futur client

permettant d'alimenter les systmes de notation interne



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- Evaluer les procdures rgissant la vie des comptes de dpts

Existence d'une autorisation du client pour chaque mouvementsur le compte

Respect des dispositions reglementaires relatives la lutte

contre le blanchiment des capitaux ,

Mise disposition des clients des moyens de contrle sur leur

compte (relevs de compte), procdure de traitement des

rclamations



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- Evaluer les procdures de suivi des comptes risque tels que les

comptes de passage, du personnel et divers.- Les oprations sur comptes d'pargne rgime spcial et dpts

terme sont gnralement traits dans un cadre de systme

automatis. Il faudrait contrler dans ce cas :

La conformit des schmas comptables

Le suivi des anomalies (dpassement de plafond, comptes

dbiteurs)



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- Les oprations sur comptes d'pargne rgime spcial et dpts

terme sont gnralement traits dans un cadre de systmeautomatis. Il faudrait contrler dans ce cas :

La correcte application des rgles fiscales

Le processus de calcul des revenus et dlgations en matire

de fixation des rmunrations.



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C. Approche d'audit : Contrle des comptes

Les points forts identifis au cours des travaux de revue du contrle

interne permettront d'allger ou d'approfondir les travaux de clture

sur certains comptes. Toutefois, l'auditeur devra systmatiquement

effectuer chaque clture :

Un contrle des rapprochements entre les chanes de gestion

et les chanes comptables ;

Une analyse des comptes de suspens ;



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C. Approche d'audit : Contrle des comptes

Toutefois, l'auditeur devra systmatiquement effectuer chaque

clture :

Une analyse des comptes de suspens ;

Un contrle des rapprochements entre bases de rescompte

des revenus en gestion et en comptabilit gnrale ;

Un contrle de la centralisation des dpts ;


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I. Suivi du respect du dispositif prudentiel

II. Accords de classementIII. Verifications spcifiques

Chapitre 5 : Les diligences spcifiques


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I. Rapport sur les cinquante plus gros risques

II. Rapport article 715 destin au Conseild'Administration

III. Rapport spcial sur les conventions

reglementesIV. Rapport gnral destin auxAdiminstrateurs

Chapitre 6 : Les rapports d'audit


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V. Rapport sur les rmunrations des (05) ou

(10) personnes les mieux rmunres

Chapitre 6 : Les rapports d'audit

master 2 en gestion_audit bancaire_volume 2 (2)

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