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Programme Villes sans bidonvilles du Maroc Rapport de lanalyse dimpact social et sur la pauvret

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ABREVIATIONS ET ACRONYMES

ADS Agence de dveloppement socialAFD Agence franaise de dveloppementAISP Analyse dimpact social et sur la pauvretANHI Agence nationale de lutte contre lhabitat insalubreBEI Banque europenne d'investissementBIRD Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppementCDG Caisse de dpt et de gestionCIH Crdit immobilier et htelierDEEP Direction des entreprises publiques et de la privatisationDGCL Direction gnrale des collectivits localesDH Dirham marocainDHSAF Direction de lhabitat social et des affaires fonciresERAC Etablissement rgional damnagement et de constructionFOGARIM Fonds de garantie pour les mnages revenus modestes et/ou

irrguliersFSH Fonds de solidarit de lhabitatGM Gouvernement du MarocHAO Holding dAmnagement Al OmraneIMF Institutions de micro-financeINDH Initiative nationale de dveloppement humainMFP Ministre des Finances et de la PrivatisationMICL Ministre de lIntrieur et des Collectivits localesMHU Ministre charg de lHabitat et de lUrbanismeOPH Oprateur public de lhabitatPIB Produit intrieur brutPNB Produit national brutPDSH Prt au dveloppement du secteur de lhabitat

UE Union europenneUSAID Agence des Etats-Unis pour le dveloppement internationalVSB Villes sans bidonvillesZAP Zone damnagement progressive

TAUX DE CHANGE

1,00 $EU = 9,22 DH

Vice-prsident Christiaan Poortman

Directeur pays Theodore O. AhlersResponsable pays Ferid Belhaj

Directeur du groupe sectoriel Hossein RazaviResponsable sectoriel Hedi Larbi

Charg de projet Anthony G. Bigio


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TABLE DES MATIERES

Prface.. 1

Remerciements........................................................................................................ 2

Rsum analytique.................................................................................................. 3

Introduction. 7

PARTIE I : Les rformes du secteur de lhabitat au Maroc............................... 8

1. Les rformes du secteur de lhabitat et lappui de la Banque mondiale....... 82. Le programme Villes sans bidonvilles ... 113. Amliorer laccs au financement de lhabitat. 16

PARTIE II : Lanalyse dimpact social et sur la pauvret.. 19

4. Objectifs et mthodologie de ltude.... 195. Analyse des parties prenantes de Villes sans bidonvilles. 226. Profils, problmes et espoirs de la population des bidonvilles. 287. Analyse des avantages et des impacts ngatifs. 35

PARTIE III : Leons de politique.. 43

8. Limitations et risques de la conception actuelle du programme.. 439. Leons de politiques internationales pertinentes...... 4810. Recommandations de politique 51

ANNEXES : . 62

1. Profils des six bidonvilles examins dans le cadre de lAISP .. 622. Extraits dentretiens de lenqute de terrain...663. Profils, problmes et attentes des populations bidonvilloises .84

par Franoise Navez-Bouchanine

Bibliographie gnrale...126


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Prface

La prsence dans les villes marocaines de lhabitat insalubre, et des bidonvilles en particulier,constitue un vritable dfi quant lintgration sociale des populations bas revenus danslespace urbain, et la capacit des pouvoirs publics de satisfaire les besoins essentiels delensemble des citoyens.

Le Gouvernement a affich trs clairement ds 2003 sa volont duvrer dune manire plusefficace et plus intgre afin dliminer lexistence des bidonvilles, en offrant aux populationsconcernes de meilleures conditions dhabitat. Des nouvelles politiques ont t mises en place, accompagnes par une augmentation substantielle des ressources financiresdisponibles.

La Banque mondiale, parmi dautres instances partenaires du Maroc, soutient leffort duGouvernement visant atteindre cet important Objectif du Millnaire pour le Dveloppement lchelle nationale. Elle appuie notamment le programme de rformes du secteur de lhabitatqui sont censes faciliter le fonctionnement du march du logement et lmergence desolutions de march aux contraintes et aux besoins du secteur de lhabitat. Ces rformesdoivent aussi accrotre laccs des mnages revenus modestes et/ou irrguliers des

logements abordables et de meilleure qualit.

Comme dans toute intervention publique denvergure, il y a sans doute des risques dans lamise en uvre du programme de lutte contre lhabitat insalubre, lis notamment lacomplexit de la tche, la mobilisation ncessaire de structures et dorganisations, et auxrsistances locales.

Cest pour cela quil nous parat essentiel dintgrer le point de vue des populationsconcernes, parmi celles souffrant le plus de lexclusion sociale, et de nous assurer tout lelong de la mise en uvre du programme que leurs attentes sont satisfaites. Ceci demande unecapacit institutionnelle dcoute et de restitution de la perspective des habitants, leurpermettant ainsi de prendre une part active dans la prparation et la ralisation des oprations.

L'Analyse dimpact social et sur la pauvret du programme Villes sans bidonvilles a tconue comme une contribution cet effort dcoute. Elle est le rsultat dune collaborationtroite entre les quipes du Ministre de lHabitat et de lUrbanisme et de la Banquemondiale, accompagnes par des professionnels marocains actifs dans le domaine de larecherche sociale.

Nous esprons que cette tude pourra apporter quelques claircissements sur les dynamiquessociales des quartiers cibls par le programme et sur les impacts attendus des oprations dersorption. Notre ambition tant de contribuer leffort de rflexion en cours pour amlioreret affiner les instruments et les modalits dintervention du programme Villes sansbidonvilles .

Theodore O. AhlersDirecteur du Dpartement du Maghreb

Banque mondiale


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Remerciements

Les travaux de lanalyse dimpact social et sur la pauvret (AISP) du programme Villes sans bidonvilles du Maroc ont t conduits pendant lanne 2005 par une quipe dirige parAnthony G. Bigio (MNSIF) et comprenant Liane Asta Lohde (SDV), Franoise Navez-Bouchanine et Tom Dichter (consultants), ainsi que Bachir Oussibla, Nacira Laoujari et

Abdelkarim Chengui du Ministre charg de lHabitat et de lUrbanisme. Le travail denqutede terrain a t ralis par le bureau dtudes marocain AREA, dirig par Abdesselam Tazi.

Lquipe remercie le Ministre de lHabitat et de lUrbanisme pour sa participation active toutes les phases de ltude, et en particulier MM. Najib Laraichi, Secrtaire gnral, MoulayCherif Tahiri, ancien Directeur de la Promotion immobilire, et Najib Lahlou, ancienDirecteur de lHabitat social et des Affaires foncires, pour leur ouverture desprit et leurappui ltude AISP.

Lquipe souhaite galement remercier toutes les personnes qui ont pris part la recherche :les reprsentants des institutions et autres parties prenantes qui ont bien voulu treinterviewes ; les fonctionnaires et le personnel des agences rgionales et locales qui ontsoutenu les travaux de terrain dans les villes dAgadir, Casablanca et Larache ; les chercheurs

qui ont conduit le travail denqute ; les rsidents des bidonvilles qui les ont accueillis et quiont partag en grande libert leurs opinions, espoirs et proccupations ; et enfin les participants latelier du 9 et 10 mai 2005, qui ont enrichi lanalyse en y apportant leursperspectives et expriences personnelles.

Le rapport a t crit par Anthony G. Bigio avec Liane Asta Lohde, en consultation avecdautres membres de lquipe, et il a t substantiellement achev en dcembre 2005. Lescollgues examinateurs ont t Coca del Castillo (MNSRE), Judy Baker (TUDUR) et AnisDani (SDV). La traduction franaise du rapport a t assure par Nicole Wautiez de Blaye(MNCO1). Le Ministre de lHabitat et de lUrbanisme a exprim ses remarques etcommentaires en fvrier 2006, qui ont t incorpors dans cette version finale du rapport,acheve en avril 2006. La production du rapport en juin 2006 a t suivie par Najat Yamouri(MNAEX) et Imane Ikkez (MNCMA).

Anthony G. BigioSpcialiste principal en urbanisme

Dpartement de linfrastructure,du secteur financier et du secteur priv

Bureau Rgional Moyen-Orient et Afrique du Nord


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Rsum analytique

Partie I : Rformes du secteur de lhabitat au Maroc

En 2003, 900.000 mnages marocains, soit quelque 5 millions de personnes et un tiers de la population urbaine vivaient dans un logement prcaire, dont 212.000 mnages en milieu

urbain. Au cours des 20 dernires annes, lhabitat insalubre sest dvelopp un rythme plusrapide que le logement formel, malgr les efforts soutenus du Gouvernement pour rsoudre ceproblme. Dix-huit millions de personnes au Maroc vivent dans les zones urbaines, nombrequi a continu augmenter raison denviron 2 pour cent par an pendant la derniredcennie.

En 2004, le GM a entam un programme intgr de rforme dans le but de rsoudre la foisles problmes de loffre et de la demande du secteur de lhabitat. La nouvelle stratgie sefonde sur la volont de laisser le secteur priv jouer le rle de chef de file dans loffre delhabitat, damliorer lenvironnement institutionnel et rglementaire du secteur de lhabitat,et daccrotre laccessibilit lhabitat pour les mnages faibles revenus au moyendinterventions mieux cibles et induites par le march. Lobjectif du Gouvernement est deproduire 100.000 logements sociaux et parcelles viabilises par an.

Au titre de ce programme de rforme, le Gouvernement a lanc son programme phare Villessans bidonvilles (VSB), qui a comme but celui de fournir un logement dcent aux 212.000mnages vivant dans des bidonvilles urbains dici 2010. Pour que son excution soit russie etpour promouvoir un meilleur accs au crdit hypothcaire en gnral pour les mnages ayantdes revenus modestes et/ou irrguliers, le Gouvernement a galement favoris la cration defonds de garantie et de mcanismes dpargne logement.

Partie II : Lanalyse dimpact social et sur la pauvret

Etant donn que le programme de rforme bnficie de lappui de la Banque mondiale travers le Prt de dveloppement du secteur de lhabitat (PDSH) approuv le 30 juin 2005,

lanalyse dimpact social et sur la pauvret (AISP) a t conduite en partenariat avec leMinistre de lHabitat et de lUrbanisme en tant quapport analytique au dialogue de politique. Ltude porte sur le programme Villes sans bidonvilles et les mcanismesapparents de financement du logement et cherche rpondre aux questions suivantes :

Lappui dclar au programme, qui bnficie de laval de Sa Majest, se traduit-il pardes synergies effectives, ou y a-t-il de la rsistance son excution intgrale ?

La formulation du programme et les modalits de rsorption sont-elles alignes surles besoins et les demandes exprimes des mnages bnficiaires ?

La participation financire attendue des habitants des bidonvilles est-elle raliste, etles nouveaux dispositifs daccs au financement du logement amlioreront-ilslaccessibilit des oprations de rsorption ?

Les mcanismes pour laccompagnement social et la participation de la populationcible par les oprations de rsorption sont-ils appropris et oprationnels sur leterrain ?

Pour rpondre ces questions, une analyse des parties prenantes et une enqute qualitative surles mnages et les attitudes individuelles dans un chantillon de six bidonvilles urbains Agadir, Casablanca et Larache ont t ralises avec lintervention dune entreprisemarocaine et de deux consultants internationaux. Un atelier national des parties prenantessest tenu conjointement avec le Ministre de lHabitat et de lUrbanisme en mai 2005 pourvalider et discuter les rsultats de ces deux premiers produits. Une analyse des avantages et


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des impacts ngatifs a t ralise par lquipe de la Banque mondiale, ce qui a conduit laformulation de leons de politique et de recommandations en vue de lamlioration duprogramme.

Lanalyse des parties prenantes a rvl que de nombreux acteurs cls avec des niveauxdinfluence levs appuient VSB. Il y a beaucoup denthousiasme pour la nouvelle approcheau niveau de la ville du programme Villes sans bidonvilles . Il existe toutefois des dfis

systmiques qui pourraient ralentir lexcution de VSB telle quelle est prvue et qui pourraient compromettre ses chances de russite. Une collaboration inadquate etlincohrence qui en rsulte au sein des organes nationaux, rgionaux et des collectivitslocales posent une menace pour la ralisation des objectifs du programme.

Lurgence de lachvement du programme VSB semble exacerber le niveau insuffisant decoordination institutionnelle ainsi que lattention des acteurs, qui est axe sur les aspectstechniques plutt que sur laccompagnement social et la participation dont le besoin se faittellement ressentir. Des incitations insuffisantes sont actuellement en place pour dclencher laparticipation active des habitants des bidonvilles, lintervention des banques et des institutionsde micro-finance pour fournir le crdit, et motiver les promoteurs sengager dans laconstruction de logements.

Lenqute qualitative a rvl la grande htrognit de la population cible, qui sinstalle

dans les bidonvilles sur des trajectoires descendantes ou ascendantes, lies la migration deszones rurales, aux mouvements lintrieur de la ville, au dplacement en provenancedautres bidonvilles ou la recherche dun logement plus abordable. Leur revenu varie dunniveau de misre pour environ 15 30 pour cent des rsidents, un niveau peine suffisantpour un autre tiers, et un niveau suffisant pour le reste. Leur attitude vis--vis du crdit estcaractrise par la mfiance gnrale envers les banques et les transactions financiresformelles.

Lorganisation sociale dans les communauts des bidonvilles est faible et ponctuelle, setraduisant souvent par des tentatives spcifiques damlioration de laccs aux services. Lesattitudes diverses vis--vis de lorganisation communautaire sont lies lge, au sexe, auniveau dducation, laccs linformation et aux liens familiaux, les rsidents les plusvulnrables tant galement les moins enclins la participation sociale.

Les espoirs des habitants des bidonvilles par rapport au programme VSB sont tout faitdtermins par leurs expriences avec des interventions publiques prcdentes et par la qualitde linteraction avec les reprsentants des autorits qui ont rglement leur statut prcairedoccupation et leurs tentatives damliorer la permanence des logements. Les rsidentssemblaient mal informs ou non informs sur le programme au-del des promesses publiquesdu Roi, et ils nont pas ressenti de changement par rapport aux modalits dirigistes antrieuresde rsorption des bidonvilles. Lespoir, la mfiance et la rsistance potentielle au programmevarient, mais il existe une volont dintervenir dans la dfinition des oprations de rsorption.

Lanalyse des avantages et des impacts ngatifs a fait comprendre les pour et les contre desquatre modalits de rsorption appliques par le MHU : restructuration in situ, production de parcelles partiellement viabilises, production de parcelles entirement viabilises et production dappartements, rvlant que chacune dentre elles a des impacts ngatifs

involontaires, tels que la diminution de laccs aux emplois et aux services sociaux. Le degrdadaptation des modalits de rsorption la demande des diffrents segments sociaux de la population a montr que la restructuration in situ et les parcelles entirement viabilisesrpondent la demande du plus grand nombre des groupes sociaux vivant dans lesbidonvilles.

Laccessibilit des solutions de rsorption varie du niveau lev pour les moins chres(restructuration in situ) au niveau faible pour les plus chres (production dappartements). Lecot subventionn des solutions de rsorption tient la comparaison avec les cots delacquisition dun logement de bidonville, lexception des appartements, qui sont de deux


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trois fois plus chers. En fonction de linformation qualitative sur les revenus des rsidents, ilapparat quun tiers dentre eux ne sont pas en mesure de se permettre une contributionfinancire, alors quun autre tiers serait en mesure de se permettre lachat dun appartement.La rsorption entrane souvent des pertes conomiques telles que le cot ajout des services,la perte du revenu et les cots du transport en raison de lloignement de certains sites derinstallation, et ces lments contraignent ultrieurement les budgets dj trs serrs desrsidents.

Les prts hypothcaires garantis devraient accrotre laccessibilit aux solutions de rsorption,car ils rendraient possible la participation financire des mnages des bidonvilles pour tous,sauf pour ceux qui sont dans la misre. Toutefois, fin 2005 le Fonds de garantie na appuyque 2.900 prts, dont -peu-prs 600 seulement ont t destins aux bnficiaires duprogramme VSB. Les banques commerciales ont t rticentes saventurer dans un marchqui leur est inconnu et dans lequel les cots des transactions et les risques politiques sontlevs. Le Gouvernement a prpar un programme de formation au crdit qui devrait treutile, sauf quil ne la pas encore mis en uvre. Les dispositifs dpargne logement nont pasencore t crs, en attendant la dfinition de lincitation financire qui encouragerait leschefs des mnages pargner en vue de la future acquisition dun logement.

Partie III : Leons de politique

Pour rsumer, il semble que lappui national global au programme est attnu par une certainersistance locale ses objectifs et ses modalits dclares et que certaines parties prenantesimportantes, telles que les habitants des bidonvilles eux-mmes, les promoteurs privs et lesinstitutions financires responsables des mcanismes de crdit, ne se sont pas engagsrellement dans la poursuite des objectifs du programme.

Il apparat galement que les modalits de rsorption ne sont que partiellement adaptes aux besoins divergents des divers segments sociaux existant au sein de la population des bidonvilles et quelles sont appliques avec une connaissance pralable trs limite desdemandes ou des prfrences des mnages habitant dans les bidonvilles. Un pourcentage

important de ces habitants, qui vivent dans la misre, ne peut pas contribuer aux cots duprogramme, et laccessibilit densemble de certaines modalits de rsorption, la plus notabletant les appartements, est douteuse.

Laccompagnement social et la participation, dfinis ds le lancement du programme etconsidrs comme deux de ses principales innovations, ne sont pas encore appliqus dans laprparation et la gestion des oprations de rsorption, alors que la gestion technique met enrelief lexcution des travaux de construction comme tant la mesure globale de la russite duprogramme.

Ltude souligne le besoin de complter les oprations de rsorption, qui se limitentactuellement aux amliorations au logement, par la mise en place dun meilleur accs auxservices municipaux et communautaires, aux dispositifs de protection sociale et de filet de

protection et aux activits gnratrices de revenu. Ceci serait dun grand recours laralisation des objectifs dallgement de la pauvret du programme, et lInitiative nationale dedveloppement humain (INDH) rcemment lance pourrait reprsenter cette opportunit.

Les limitations dcrites ci-dessus soulignent les risques auxquels se heurte le programme

en ce qui concerne la ralisation de ses objectifs. Ces risques restent grables si le

Ministre de lHabitat et de lUrbanisme est dispos en tenir compte et introduire les

rvisions ncessaires aux mcanismes de conception et dexcution du programme.

Deux tudes de cas internationales, lune de la Thalande et lautre du Brsil, ont texamines pour mettre en relief la faon dont peuvent tre atteintes la participation des


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communauts des bidonvilles la formulation et lexcution dun programme national dersorption ainsi que lintgration des infrastructures, de lhabitat et des investissementssociaux.

LAISP se termine par les recommandations de politique suivantes, formules dans un espritde partenariat au vu damliorations possibles du programme VSB. Les quatre premires sontlies ladaptation du programme la population bidonvilloise :

1. Une approche plus flexible de loffre des solutions dhabitat pour les mnagesindividuels des bidonvilles devrait tre dveloppe et applique.

2. Les besoins du segment le plus vulnrable de la population des bidonvilles qui nepeut se permettre aucun type de participation financire devraient tre traits ds le

stade de la planification des oprations.

3. Laccompagnement social et la participation devraient tre rapidement intensifisaux niveaux central et local et devenir partie intgrante des oprations de

rsorption.

4. En partenariat avec lINDH, il faudrait rpondre aux besoins daccs aux servicesmunicipaux et communautaires et aux activits gnratrices de revenus des

mnages des bidonvilles.

Les quatre dernires recommandations de politique sont lies la durabilit du programme :

5. Il faudrait rviser la structure financire du programme, qui compte actuellementsur une participation des bnficiaires de lordre de 70 pour cent.

6. Il faudrait intensifier rapidement laccs au crdit hypothcaire pour amliorerlaccessibilit des solutions de rsorption et la participation financire des

bnficiaires.

7. Le MHU devrait investir des ressources plus importantes dans la gestion duprogramme VSB, tant au niveau central que local, afin de maximiser ses chances

de russite.

8. Le calendrier du programme devrait tre rvis pour saligner sur des projectionsde ralisation plus raliste et viter les incitations potentiellement perverses du

calendrier actuel.


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Introduction

Le prsent rapport est laboutissement de la collaboration entre la Banque mondiale et leMinistre marocain de lHabitat et de lUrbanisme, qui sest tablie en janvier 2005 pourvaluer les impacts probables du Programme Villes sans bidonvilles en termes dedveloppement social et dattnuation de la pauvret. Ltude a t mene en parallle la

prparation et lvaluation du Prt de Dveloppement du Secteur de lHabitat, qui appuielagenda du Gouvernement dans le secteur de lhabitat, dont le programme national de Villessans bidonvilles. Les rsultats prliminaires de lanalyse dimpact social et sur la pauvretont t intgrs dans la formulation du Prt, et les rsultats dfinitifs devraient peser sur sonexcution.

Ltude se propose de rpondre aux questions suivantes :

Lappui dclar au programme, qui bnficie de laval de Sa Majest, se traduit-il pardes synergies effectives et y a-t-il de la rsistance son excution intgrale ?

La formulation du programme et les modalits de rsorption sont-elles alignes surles besoins et les demandes exprimes des mnages bnficiaires ?

La participation financire attendue des habitants des bidonvilles est-elle raliste, etles nouveaux dispositifs daccs au financement du logement amlioreront-ilslaccessibilit des oprations de rsorption ?

Les mcanismes pour laccompagnement social et la participation de la populationcible aux oprations de rsorption sont-ils appropris et oprationnels sur le terrain ?

Pour rpondre ces questions, ltude comprenait une analyse des parties prenantes et uneenqute qualitative sur les mnages et les attitudes individuelles dans un chantillon debidonvilles urbains. Ces dernires ont fourni la base pour une analyse dtaille des avantageset des impacts ngatifs. Des leons de politique ont t tires de cette srie danalyses et desdeux cas internationaux de rsorption, et ont permis de cerner les risques et les limitations dela formulation actuelle du programme et de faire des recommandations en vue de sonamlioration.

La Partie I du prsent rapport rsume le contexte de politique et les orientations gnrales du programme de rforme du secteur de lhabitat lanc par le Gouvernement et appuy par laBanque mondiale. Les caractristiques du programme Villes sans bidonvilles sont dcrites,ainsi que ltat de son excution la mi-2005. Les rformes du financement de lhabitant quifont pendant au programme, savoir les fonds de garantie et les mcanismes dpargnelogement sont galement discutes.

La Partie II rsume les rsultats de lAnalyse dimpact social et sur la pauvret mene sur leprogramme Villes sans bidonvilles et ses instruments financiers apparents. Les rsultats delanalyse des parties prenantes et ceux de lenqute qualitative, mene dans six bidonvilleschantillons, sont galement prsents. Sur cette base, les avantages probables et les impactsngatifs du programme sur la population cible sont discuts, en analysant ladaptation des

modalits de rsorption aux besoins des rsidents. Laccessibilit de ces options de rsorptionest examine, la fois en labsence et en prsence daccs au financement de lhabitat.

La Partie III dcrit les principaux risques et les principales limitations de la formulation duprogramme actuel, et prsente deux cas internationaux de rsorption qui ont un intrt pourlexprience marocaine dans les domaines de laccompagnement social et de la participationdes communauts la formulation et lexcution des oprations, et dans lintgration desamliorations de linfrastructure physique dans les investissements pour le dveloppementsocial. Le rapport se conclut par une srie de recommandations de politique qui ont pour butde contribuer lamlioration de la formulation du programme Villes sans bidonvilles.


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PARTIE I : LES REFORMES DU SECTEUR DE LHABITAT

1. LES REFORMES DU SECTEUR DE LHABITAT AU MAROC ET LAPPUIDE LA BANQUE MONDIALE

1.1 La nouvelle approche du Gouvernement au secteur de lhabitat et le programme de

rforme

Le Gouvernement du Maroc (GM) a dcid de rformer le secteur de lhabitat en 2003 et a

demand lappui de la Banque mondiale pour rsoudre le problme du marchdysfonctionnel de lhabitat au Maroc et pour mettre excution son programme dhabitatsocial. En 2003, environ 900.000 mnages marocains, soit environ 5 millions de personnes etun tiers de la population urbaine, vivaient dans des logements infrieurs aux normes, dont270.000 mnages vivaient dans des bidonvilles1. Les caractristiques gnrales des bidonvilles marocains sont lies aux droits doccupation non existants ou controverss, aumanque total ou partiel dinfrastructure et de services in situ (tels que ladduction deau,lassainissement, llectricit, pavement et lectricit des rues, vacuation des dchets

solides), et aux logements de fortune surpeupls.

Au cours des 20 dernires annes, lhabitat informel sest dvelopp plus rapidement que

lhabitat formel et ce, en dpit des efforts du Gouvernement pour rsoudre le problme. Les principaux problmes du march de lhabitat sont de nature structurelle, tant du ct deloffre, du fait que la production de logements abordables a t entrave par un nombre defacteurs systmiques du secteur, que du ct de la demande, tant donn que les familles revenus modestes nont pas t aides de manire adquate.

Les principaux problmes du secteur qui ont t identifis ds le dbut de la rforme

comprenaient: a) procdures de titres fonciers et denregistrement longues et lourdes menant une pnurie de terrains urbains pour lamnagement ; b) urbanisation et pratiques de zonage,normatives damnagement et de construction qui mnent des cots levs damnagement

urbain ; c) une baisse brutale de la disponibilit de logements rsidentiels du fait que le cadre juridique en place est interprt comme favorisant les droits des locataires par rapport auxdroits des propritaires ; d) un accs limit aux produits et crdit hypothcaires pour lesmnages revenus modestes du secteur formel, et pas daccs au crdit hypothcaire pour lesmnages revenus modestes ayant des revenus informels ou irrgulier, qui ntaient parconsquent pas en mesure davoir accs au march rgulier de lhabitat ; e) une srie desubventions et dallgements fiscaux au secteur de lhabitat, dont nombreux dentre eux sontrgressifs et qui reprsentaient en 2003 un cot budgtaire denviron 5 milliards de DH paran, soit 1,2 pour cent du PNB ; f) un cadre institutionnel caractris par une coordinationinsuffisante entre le Ministre de lHabitat et de lUrbanisme (MHU) et le Ministre desFinances et de la privatisation (MFP) et une mauvaise performance globale des compagnies parapubliques de lhabitat ; g) des programmes de logements sociaux qui se sont avrsinsuffisants pour satisfaire la demande et la satisfaction de leurs populations cibles.

En 2004, le GM a initi un programme de rforme trs complet dans une tentative de tenircompte la fois du ct de loffre et du ct de la demande du secteur de lhabitat. Lanouvelle stratgie se fonde sur la volont de laisser le secteur priv jouer le rle de chef de filedans loffre dhabitat, damliorer lenvironnement institutionnel et rglementaire du secteurde lhabitat, et daccrotre laccessibilit lhabitat par les mnages revenus modestes au

1 Le reste comprenait 540.000 logements construits illgalement mais dune qualit de constructionapproprie, et 90.000 logements menaaient de seffondrer, principalement ceux concentrs dans lescentres historiques urbains.


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moyen dinterventions mieux cibles et induites par le march. Lobjectif du Gouvernementest de produire 100.000 logements sociaux par an (y compris les parcelles viabilises et lesunits de logement) jusqu 2010. Le programme du Gouvernement comporte trois volets derforme stratgique :

a) Rformer le cadre juridique de lamnagement urbain pour rduire les cots desterrains viabiliss et promouvoir un amnagement urbain rgulier, crer unenvironnement juridique et budgtaire pour le march locatif et rformer lataxation de limmobilier et les subventions au logement ;

b) Formuler et appliquer une nouvelle approche du logement social faisantintervenir un programme national de rsorption de bidonvilles et damnagementde parcelles viabilises ou semi viabilises pour satisfaire la demande delogements faible cot ;

c) Mieux cibler les subventions publiques et largir laccs au financementhypothcaire pour les groupes revenus modestes, en particulier les mnagesayant des revenus irrguliers ou informels, en inflchissant en leur faveur lesoutien du Gouvernement.

1.2 Le Prt de dveloppement du secteur de lhabitat de la Banque mondiale

La Banque mondiale est nouveau intervenue dans le secteur de lhabitat au Maroc en

2003, lorsque les nouvelles priorits pour lassistance de la Banque ont t convenues avec leGouvernement et lhabitat a t choisi avec lducation, lagriculture et la gestion du secteur public pour des oprations de prt prioritaires. Aprs six mois dassistance technique, enseptembre 2003 le GM a demand une opration dajustement pour appuyer la formulation etlexcution des rformes du secteur de lhabitat, qui a t identifie en octobre de la mmeanne. La prparation du Prt de dveloppement du secteur de lhabitat (PDSH) a commencau dbut de 2004 et sest termine au dbut de 2005. Le 30 juin 2005, le PDSH a t approuvpar le Conseil dadministration et le prt de 150 millions de $EU est entr en vigueur le 24aot 2005.

Les objectifs de dveloppement du PDSH sont de : (i) renforcer lenvironnement

institutionnel, rglementaire et budgtaire pour faciliter le fonctionnement du march delhabitat et lmergence de solutions de march aux contraintes et aux besoins du secteur delhabitat ; et (ii) accrotre laccs des mnages revenus modestes et trs dsavantags deslogements plus abordables et de meilleure qualit.

Le Prt appuie le premier objectif au moyen de rformes de politique et de mesures destines moderniser les normes et rgulations de lamnagement urbain, restructurer et recentrer lesagences et entreprises publiques du secteur de lhabitat, et rationaliser et simplifier les taxeset subventions relatives limmobilier. Le deuxime objectif est appuy par des rformes etdes mesures pour tendre la rsorption des bidonvilles et les programmes de logementssociaux urbains laide dapproches favorables au march, amliorer lefficacit du marchlocatif rsidentiel et largir laccs du secteur informel et des mnages revenus modestes aufinancement hypothcaire bas sur le march.

Les avantages escompts de cette opration comprennent: a) une amlioration desconditions de vie des pauvres du milieu urbain qui proviendrait de llimination progressivedes bidonvilles existants et de loffre accrue de logements faible cot ; b) une utilisation plus efficace des ressources affectes aux programmes de logements sociaux ; c) un accsrenforc au financement hypothcaire pour les pauvres du milieu urbain travers desmcanismes de fonds de garantie et des mcanismes dpargne au logement ; d) un cot rduitdes terrains en raison de normes damnagement plus efficaces ; e) des subventions publiquesmieux cibles au secteur de lhabitat ; et f) la cration demplois en raison de laccroissementdes activits de construction. Le Prt devrait galement donner un fort lan de confiance aux


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marchs financiers de lhabitat qui aiderait attnuer les risques et renforcer la volont de lacommunaut des donateurs appuyer le programme de rforme du Gouvernement.

Les efforts du Gouvernement pour formuler et excuter un programme national de

rsorption des bidonvilles ont abouti en 2004 au lancement du programme Villes sans

bidonvilles (VSB) qui est devenu depuis le programme phare des rformes du secteur delhabitat. Pour en assurer la russite et afin de favoriser un meilleur accs au logement en

gnral par les mnages ayant des revenus modestes et/ou irrguliers, le Gouvernement agalement appuy diverses rformes du financement hypothcaire.


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2. LE PROGRAMME VILLES SANS BIDONVILLES

2.1 Les bidonvilles et les programmes passs de leur rsorption au Maroc

Le Gouvernement a actualis sa base de donnes des bidonvilles et de leur population en

2003. Il a enregistr la prsence denviron 270.000 mnages bidonvillois, dont environ212.000 vivent dans 885 bidonvilles dans 70 zones urbaines. Dix-huit de ces 70 villescomprennent 82 pour cent de la population bidonvilloise. Les villes des plaines ctires dansle triangle Casablanca-Fs-Tanger ont la plus grande concentration de bidonvilles urbains. Surles 885 bidonvilles, 509 (58 pour cent) comptent une population de moins de 100 mnages,280 (31 pour cent), une population entre 100 et 500 mnages et 97 (11 pour cent) unepopulation de plus de 500 mnages.

Lemplacement des bidonvilles varie, pour aller denclaves au sein du tissu urbain qui datent parfois davant lIndpendance de 1956, des bidonvilles plus rcents la priphrie desvilles, souvent situs dans des sites dangereux tels que des ravins, des terrains instables oudans la proximit immdiate de rails de chemin de fer et autres infrastructures principales.Laccs aux services de sant et dducation, aux marchs, au transport urbain et auxpossibilits demploi dpend fortement de lemplacement et de lge des bidonvilles mais ilest en gnral insuffisant.

Le Maroc a plusieurs dcennies dexprience en matire de rsorption des bidonvilles, mais

la prsence de ces bidonvilles informels dans le contexte des zones urbaines a augment

rgulirement, en raison des pressions constantes de la croissance gographique, delurbanisation et des dysfonctions du march des terrains urbains et de lhabitat. Aprs unediminution temporaire la fin des annes 80, la population bidonvilloise a de nouveaufortement augment au dbut des annes 90, et les bidonvilles ont continu se multiplier un taux de 4 pour cent par an.

La nouvelle stratgie de rsorption des bidonvilles au Maroc a merg dune priode

dvaluations intenses des interventions du pass. Le Gouvernement a lutt contre la

prolifration de lhabitat insalubre depuis les annes 50, mais la croissance constante de cesbidonvilles a t une manifestation des difficults du Gouvernement rsoudre le problmede manire approprie. Les problmes principaux comprennent laugmentation des prix desterrains, les rgulations complexes de lamnagement urbain, la disponibilit insuffisante definancement public, les ressources financires insuffisantes des bnficiaires, limplicationlimite des autorits locales, et les responsabilits mal dfinies entre les diffrents acteursgouvernementaux, quasi-publics et privs aux niveaux rgional et national. Des formulationsde projet rigides, ainsi quune consultation inadquate et insuffisance de la population cibledans la prparation des oprations de rsorption de lhabitat insalubre, ont souvent compromislacceptation et le soutien ncessaires des bidonvillois. Les oprateurs publics de lhabitat ontdans le pass nglig systmatiquement les dimensions sociales de la rsorption de lhabitatinsalubre et ont accord peu dattention au suivi et lvaluation des rsultats. 2

2.2 Caractristiques gnrales du programme Villes sans bidonvilles

Le programme national Villes sans bidonvilles a comme but celui de fournir un logement

dcent aux 212.000 mnages vivant dans des bidonvilles urbains travers le Maroc dici

2 DHSAF (2004) Etude relative la rsorption de lhabitat insalubre redfinition des mthodesdintervention Synthse gnrale


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2010.3 Ce programme phare a t officiellement soumis au Roi en juillet 2004, trois ans aprsle Discours Royal du 20 aot 2001, dans lequel le logement social et les efforts duGouvernement pour lutter contre lhabitat insalubre ont t levs au rang de prioritnationale. Les rsultats des valuations dinterventions antrieures en matire de rsorption delhabitat insalubre ont donn lieu une srie de leons et de suggestions, donnant un nouvellan un rengagement intgral dans la lutte contre lhabitat insalubre. Les bombes deCasablanca en mai 2003, qui ont t lances par des terroristes dont la plupart vivaient dansces bidonvilles, ont instill une notion de lurgence encore plus grande dans lengagement liminer les bidonvilles en tant que ppinires de comportements antisociaux.

Les principes fondamentaux de la nouvelle stratgie de rsorption de lhabitat insalubre du

Gouvernement sont les suivants : a) lintgration doprations ponctuelles lchelle de laville ; b) des engagements contractuels des acteurs publics et privs dans les effortsdradication des bidonvilles ; c) la fourniture accrue de logements sociaux par les promoteurs privs, et d) limplication de la population bidonvilloise travers un processusdaccompagnement social et de participation. Pour raliser ses objectifs, le Gouvernement amobilis le Fonds de Solidarit de lHabitat, aliment par une taxe sur la vente de cimentddie aux programmes dhabitat social. Le Gouvernement a galement mobilis les rservesde terrains publics pour la rsorption des bidonvilles et la construction accrue de logementssociaux, et il a cr des incitations financires pour permettre aux mnages ayant des revenusmodestes et/ou irrguliers davoir accs aux avantages du programme de rsorption et delogements sociaux.

Contrairement des interventions antrieures qui peuvent avoir cibl seulement certains

bidonvilles ou des besoins localiss de rsorption, Villes sans bidonvilles adopte une

approche au niveau de la ville. Tous les bidonvilles doivent tre rassembls dans unesolution intgre base sur la maille urbaine de la ville et les rserves de terrains disponibles.Tout en restant un programme du Ministre de lHabitat et de lUrbanisme, VSB est prsentcomme un partenariat avec les principales parties prenantes, tout particulirement les autoritslocales et rgionales, les promoteurs immobiliers des secteurs public et priv, ainsi que lesbidonvillois. Le Manuel doprations du programme stipule les rgles de cette approche demise en uvre et dfinit les responsabilits devant tre couvertes par les diffrents partenaires

concerns. Pour chacune des villes concernes, les accords contractuels clarifient et exposentles responsabilits des diffrents acteurs publics aux niveaux national et local.

Les modes dintervention du programme consistent en : a) la restructuration in situ dubidonville avec les routes, le drainage et ladduction deau, lclairage public et les rseauxdlectricit ; b) la production de parcelles entirement ou partiellement viabilises4 sur lesterrains urbains, sur lesquelles les mnages construiront de nouveaux logements ; et c) laconstruction dimmeubles dappartements pour y transfrer les mnages bidonvillois. Lechoix de la mthode dintervention dpendra du contexte spcifique de chaque ville ainsi quede la taille des bidonvilles. Les projections du programme pour lemploi de ces modalitsoprationnelles sont prsentes au Tableau 1.

Villes Sans Bidonvilles englobe toutes les oprations de rsorption, incluant celles qui

taient conues ou excutes par le MHU et les oprateurs publics de lhabitat avant lelancement du programme en 2004. Elles reprsentent environ un tiers de tous les mnagesbidonvillois sous considration. Les deux tiers restants devaient tre programms compterde 2004, avec environ 30 pour cent programmer en 2004 seulement, et le reste devant suivre(voir Tableau 1).

3 Les 58.000 mnages restants vivant dans des bidonvilles ruraux ne sont pas couverts par ceprogramme.4 Zones damnagement progressif (ZAP), o linfrastructure in situ sera fournie au fil des annes alorsque les mnages construisent sur leurs parcelles.


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Tableau 1. Tranches et modes dintervention du programme Villes sans bidonvilles

Intervention modes (nombre de mnages)

Restructurationin situ

Parcellesentirementviabilises

Parcellespartiellement

viabilises

(ZAP)

Logementsentirement

termins

Total

Commencavant 2004

16.834 34.930 1.306 15.211 68.290

Engag en2004

20.873 26.555 1.584 13.148 62.460

Aprs 2004 24.792 12.553 28.757 15.768 81.870

62.508 74.038 31.647 44.127 212.320Total

29 % 35 % 15 % 21 % 100 %

Source : MHU, Programme VSB, Orientations stratgiques et programmation, septembre 2004

La mobilisation des terrains a t un problme dans le pass et a empch le dveloppement

de logements sociaux et doprations de rsorption. Pour attnuer la contrainte foncire, leGouvernement a procd deux transferts massifs de terres publiques au Ministre delHabitat et de lUrbanisme. Le premier, de 3.400 hectares, a t convenu en dcembre 2003,et le second, de 5.000 hectares, a t convenu en octobre 2004.

Cette injection importante de terrains urbains a deux objectifs principaux : tout dabord,fournir des terrains Villes sans bidonvilles; et ensuite, mettre sur le march une offresuffisante de terrains en ouvrant de vastes zones nouvelles lamnagement dans les Zonesdurbanisation nouvelle. La quantit de terrains requise pour excuter le programme nationalde rsorption des bidonvilles a t estime environ 5.180 ha par le MHU. Sur les 70 villescouvertes par le programme, la moiti sont concernes par les transferts de terrains dudomaine public : 19 ont des terrains publics en excs des besoins de rsorption, et 16 ont unmontant de terrains publics qui est suffisant pour la moiti seulement des besoins duprogramme. Toutefois, les contrats ne sont signs avec les villes que lorsque tous les besoinsfonciers des oprations locales ont t satisfaits et si le foncier public est insuffisant, lescollectivits locales apportent leurs propres rserves foncires et dans certains cas, desterrains privs sont achets.

Tableau 2. Ncessits foncires et financires du programme Villes sans bidonvilles

Nombre demnages

Superficie defoncier urbain

requis (ha)

Cot(millions de

DH)

Subventions(millions de

DH)

Contributionsbnficiaires(millions de

DH)

Commencavant 2004

28.290 1.663 6.537 1.818 4.719

Engag en2004

62.160 1.411 4.882 1.564 3.318

Aprs 2004 81.870 2.106 5.700 2.035 3.665

Total 212.320 5.180 17.119 5.417 11.702


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Source : MHU, Programme VSB, Orientations stratgiques et programmation, septembre 2004

Le MHU a estim lenveloppe budgtaire du programme VSB environ 17 milliards de

DH, dont environ un tiers, soit environ 5,4 milliards de DH seraient couverts par les

subventions publiques. Il est probable que le Ministre de lHabitat et de lUrbanisme sera leseul contribuant public au programme, grce lallocation de ressources budgtaires et defonds rservs au logement social, alors que les municipalits peuvent apporter une

contribution en foncier, si disponible, devant galement sengager empcher la formation denouveaux bidonvilles dans leur juridiction. Les autres deux tiers des cots du programme, soitenviron 11,6 milliards de DH, devraient provenir des contributions financires au programmepar les bnficiaires eux-mmes (voir Tableau 2).

2.3 Etat de lexcution compter de la fin 2005

Le Gouvernement a russi attirer un soutien international pour son programme de Villes

sans bidonvilles. En octobre 2004, la Banque europenne dinvestissement (BEI) a approuvun prt de 71 millions dEuro HAO pour la construction dinfrastructure hors site pour sonamnagement de terrains et les oprations VSB. LAgence franaise de dveloppement (AFD)a approuv en novembre 2004 un prt de 50 millions dEuro HAO pour lexcution dequelques oprations de rsorption de bidonvilles. Un don de lUE de 90 millions dEuro sur le programme MEDA a t approuv en novembre 2005 pour appuyer la mise en uvre desprogrammes de lutte contre lhabitat insalubre ainsi que la ralisation dquipements collectifsen proximit des quartiers cibls. Un don de 0,5 million de $EU a t approuv par lAlliancedes Villes pour fournir une assistance technique au MHU en vue de lexcution duprogramme VSB.

Holding Al Omrane (HAO) a t tabli en 2004 en tant que successeur de lAgence

nationale de lutte contre lhabitat insalubre (ANHI) dans le but dincorporer tous lesoprateurs publics de lhabitat, et sa structure de gestion sous forme dune Holding Companysous la tutelle dun Comit de surveillance a t tablie en 2005. HAO a incorpor en 2004deux autres entreprises publiques de logement et se prpare incorporer les sept entreprisesrgionales qui restent.

En mai 2005, au titre de la prparation du PDSH avec la Banque mondiale, le MHU a

prpar un plan dexcution dtaill pour le programme Villes sans bidonvilles5. Cedocument spcifie les objectifs annuels en vue de lachvement du programme en 2010 et lerle des comits nationaux et locaux pour contrler lexcution du programme ; il soulignelimportance de laccompagnement social et de la participation en tant que composanteessentielle du programme, met en relief le rle critique de laccs au crdit pour assurer lerecouvrement des cots, et dfinit les activits qui seront entreprises par le MHU pour le suiviet lvaluation des rsultats du programme.

Une division a t tablie au sein du Dpartement du logement social du MHU pour la

gestion du programme, et compte cinq employs. Sa fonction est de contrler le processus de

signature et administratif des conventions oprationnelles avec les oprateurs publics et privs(en liaison avec les services responsables au Ministre des Finances et de la Privatisation),dassurer le suivi et valuation du programme, et de grer un futur observatoire de lhabitatinformel au Maroc.

A partir de la fin 2005, 41 contrats de villes ont t signs entre le MHU et les parties

concernes. De nouvelles conventions pour les oprations de rsorption ont t signes avecdes oprateurs publics et privs couvrant 61.000 mnages au cours de 2004 (par rapport une

5 MHU, Programme Villes sans bidonvilles, Plan de mise en oeuvre, mai 2005


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cible de 62.000), et 69.000 ont t signs au cours de 2005, amenant 60 pour cent laprogrammation globale des oprations. Cependant, en ce qui concerne leur achvement, lesdonnes disponibles au MHU indiquent qu la fin 2005, 24.500 units seulement ont tlivres aux mnages bidonvillois, par rapport une cible de 43.000, tandis que 11.000 unitsde rsorption restaient commercialiser, faute de volont des mnages-cible de les acqurir.

Laccompagnement social et la participation lexcution des oprations de rsorption ont

t incorpors dans quelques oprations en cours, o les oprateurs ont ralli le soutien delAgence de dveloppement social (ADS), agence publique dont le mandat est celui delallgement de la pauvret, ou de bureaux dtudes spcialiss dans la maitrise douvragesocial. Toutefois, cette composante essentielle du programme, qui a t dclare comme lunedes principales innovations de Villes sans bidonvilles par rapport aux programmes publicsantrieurs, semble loin davoir t gnralise dans sa mise en uvre.


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3. AMELIORER LACCES AU FINANCEMENT DE LHABITAT

Le programme de rforme gouvernementale du secteur de lhabitat inclut une rorientation delappui au financement hypothcaire du secteur formel et de la classe moyenne en faveur desmnages revenus irrguliers et/ou informels, dont les rsidents des bidonvilles. Ces rformesse fondent sur trois mcanismes principaux : a) ltablissement du Fonds de garantiehypothcaire ; b) ltablissement de mcanismes dpargne logement ; et c) lextension desservices de micro-finance au secteur de lhabitat.

3.1 Fonds de garantie hypothcaire

Plusieurs fonds de garantie hypothcaire ont t crs par le Gouvernement au dbut de

2004, dont lun, FOGARIM, cible spcifiquement les mnages revenus modestes et/ouirrguliers. Les banques commerciales sont maintenant invites tendre le crdithypothcaire cette clientle. Il leur est garanti un recouvrement de 70 pour cent du capitalrestant d en cas de dfaut, qui proviendrait dun fonds gr par la Caisse centrale de garantie(CCG), agence publique sous la tutelle du MFP. A cette fin, CCG gre actuellement un fondsde 200 millions de DH mis disposition par le MHU avec des ressources affectes par leFonds de solidarit de lhabitat (FSH). Conformment aux accords initiaux entre le MHU et leMFP, la capitalisation du fonds triplerait dici 2008, atteignant 600 millions de DH.

La population6

cible ligible peut emprunter hauteur de 100% de la valeur de la proprit,avec une valeur plafond de 200.000 DH, quivalent au cot dun appartement pour desrevenus infrieurs moyens. Les prts ligibles bnficier de la garantie sont deshypothques taux fixe, avec un paiement mensuel fixe plafonn 1.500 DH par mois.

Dans le contexte de Villes sans bidonvilles, laccs au financement hypothcaire par les

mnages bidonvillois semble revtir une importance particulire, tant donn le niveau de lacontribution financire attendue deux (70 pour cent des cots globaux du programme en plusdes cots de la construction des logements7), et leur faible niveau de revenus et dpargne.Laccs au crdit semble particulirement critique pour les mnages destins tre transfrsdans des appartements, qui reprsentent environ 20 pour cent du total.

Au cours de sa premire anne et demi dopration (mars 2004 dcembre 2005), environ

2.900 prts hypothcaires ont t accords par les banques avec laval de FOGARIM,essentiellement par la Banque centrale populaire et le Crdit immobilier et htelier, les deuxplus grosses banques publiques. Ce modeste rsultat, en particulier par rapport aux besoins delogement social et au niveau de capitalisation du Fonds, sexplique principalement par : a)linformation insuffisante de la population cible concernant la possibilit dacqurir un crdithypothcaire ; b) laccessibilit rduite des logements actuellement sur le march ; et c) lemanque de familiarit de la population cible avec le systme bancaire en gnral etrciproquement le manque de familiarit des banques commerciales avec cette clientle revenus modestes.

De la perspective des bnficiaires, lchancier de remboursement fixe et le plafonds desremboursements mensuels peuvent poser des problmes pour certaines catgories de mnages revenus irrguliers, qui pourraient tre disposs payer davantage lorsquils disposent de

6 Les critres incluent : nationalit marocaine ; preuve dune activit gnratrice de revenu, mme sielle est irrgulire mais excluant lemploi du secteur public ; preuve que le bnficiaire ne possde pasdautre proprit ; le bnficiaire ne doit pas avoir bnfici prcdemment dun prt pour lacquisitiondun logement social.

7 Dans le contexte de la restructuration in situ et des parcelles partiellement ou entirement viabilises.


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trsorerie, et moins dautres poques de lanne. Plus gnralement, la population cible duFonds na mme pas encore accs un compte bancaire.

Les banques ont commenc approcher les mnages plus aiss avec des revenus irrguliers

ou informels (piciers, chauffeurs de taxi, etc.) quils connaissent mieux. Laccs aufinancement hypothcaire par les groupes revenus plus modestes de la population informellene se produira que sil y a un effort dlibr de leur transmettre davantage dinformation et decombler le manque actuel de confiance entre la population cible (spcialement dans les casdes habitants de bidonvilles) et les institutions bancaires. Par consquent, la mi-2005 un programme de formation au crdit a t prpar par le MHU avec lappui technique de laBanque, qui entrera en vigueur en 2006. Il ciblera en priorit les mnages bnficiaires du programme Villes sans bidonvilles qui seront relogs dans des appartements et qui auront besoin de crdit pour faire face aux cots relativement importants de lacquisition dulogement.

3.2 Mcanismes dpargne logement

Pour accrotre laccs au crdit hypothcaire, le Gouvernement a dcid dintroduire des

mcanismes dpargne logement lis aux prts hypothcaires. Un mnage qui estactuellement incapable dobtenir un prt hypothcaire cause de ses revenus modestes etirrguliers tablirait un mcanisme contractuel avec une banque commerciale afindconomiser pendant trois ou quatre ans en faisant des paiements mensuels rguliers. Cecilui permettrait : a) dobtenir un crdit hypothcaire de la banque, qui pourrait reprsenter deux trois fois la somme totale dpose pendant la priode dpargne ; b) de ngocier un tauxdintrt plus faible que celui du march pour le capital emprunter ; et c) dobtenir uneincitation financire publique titre de rcompense pour lpargne et lengagement envers lesystme bancaire.

Les accords entre le Gouvernement et la Banque stipuls au titre des conditions pourlapprobation du PDSH incluaient la dfinition de lincitation financire publique pour la mi-2005 et son inclusion dans le projet de Loi de finances pour 2006, de sorte que les banques

commerciales seraient en mesure doffrir les mcanismes dpargne logement aux mnagesintresss ds le dbut de 2006. Cependant, aucune mesure financire en appui de la crationde lpargne logement na t introduite dans la Loi de Finances 2006, et la mise en place dece mcanisme de solvabilisation de la demande a t donc retard dau moins un an.

Lincitation financire, quelle soit fiscale ou budgtaire, sera probablement infrieure

lescalade des prix des logements pendant la priode dpargne. Cest pour cette raison queles mcanismes antrieurs dpargne logement offerts par les banques commerciales leursclients des classes moyennes ont t rcemment dserts. Toutefois, pour les mnages quinont aucune chance daccder une hypothque, les mcanismes dpargne logementreprsenteront la possibilit de venir bout de ces obstacles et dacheter un logement formel

3.3 Services de micro-finance pour lhabitat

La loi du budget 2004 a ouvert la possibilit aux institutions de micro-finance (IMF)

doffrir du crdit au logement, avec un plafond de 30.000 DH par mnage . Les prts aulogement taient exclus antrieurement des services des IMF, bien que les prts laconsommation soient quelquefois utiliss par les mnages pour amliorer leur logement.Pendant 2004, les quatre plus grandes IMF ont commenc dvelopper des projets pilotesdans ce domaine, afin dvaluer les cots et dtre en mesure de fixer un prix correct cettenouvelle activit. En 2005, le GM a accept daffecter des ressources du FSH la promotion


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de lintervention acclre des IMF dans le secteur de lhabitat social, dans lespoirdatteindre un nombre important de mnages ncessitant un appui financier pour construire ourhabiliter leur logement. Deux protocoles daccord ont t prpars par le MHU avec lesdeux IMF principales, et ils sont actuellement en cours dexamen par le MFP.


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PARTIE II : LANALYSE DIMPACT SOCIALET SUR LA PAUVRETE

4. OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE LTUDE

4.1 Objectifs et porte de lAISP

Lobjectif de lanalyse dimpact social et sur la pauvret (AISP) est dvaluer la rduction

de la pauvret et les impacts sociaux escompts de certaines des rformes appuyes par le

PDSH. Afin dassurer la russite des rformes et de maximiser leur probabilit de raliserleurs objectifs de dveloppement, il faut quil y ait une meilleure comprhension descaractristiques et des attentes des bnficiaires et des rles des parties prenantes concernes.Au vu de limportance du programme national de rsorption des bidonvilles en tant que programme phare de la rforme du secteur de lhabitat, il a t dcid daxer lAISPessentiellement sur Villes sans bidonvilles. En raison de leurs complmentarits avec ce programme, les rformes du financement de lhabitat dcrites ci-dessus ont galement tincluses dans le travail de lAISP.

LAISP avait pour intention danalyser qui sont les gagnants et les perdants des rformes

proposes. Ltude devait examiner si les produits de lhabitat de Villes sans bidonvilles et lesservices financiers connexes rpondent aux attentes et aux besoins des bnficiaires viss.Elle devait apporter une meilleure comprhension du contexte et des circonstances de vie desbnficiaires viss et permettre ainsi de mieux valuer et anticiper des rponses probables decomportement aux rformes proposes. LAISP devait galement dterminer quels seraientles groupes qui pourraient appuyer les rformes et quels groupes pourraient sy opposer, afinde forger des alliances des parties prenantes cls et de rduire les rsistances.

Les principales questions de recherche auxquelles devait rpondre lAISP taient les

suivantes :

Lappui dclar au programme, qui bnficie de laval de Sa Majest, se traduit-il pardes synergies efficaces et y a-t-il une rsistance son excution part entire ? La conception du programme et les modalits de rsorption sont-elles alignes sur les

besoins et les demandes exprimes par les mnages bnficiaires ? La participation financire attendue des bidonvillois est-elle raliste, et les nouvelles

facilits daccs au financement hypothcaire amlioreront-elles laccessibilit desoprations de rsorption ?

Les mcanismes daccompagnement social et la participation de la population cibleaux oprations de rsorption sont-ils appropris et fonctionnent-ils sur le terrain ?

4.2 Partenariat avec le MHU et mthodologie de ltude

La recherche a t faite en partenariat avec le Ministre de lHabitat et de lUrbanisme,avec lapprobation de son Secrtaire gnral et lintervention active de deux dpartements(Direction de la Promotion immobilire, DPI et Direction de lHabitat social et des Affairesfoncires, DHSAF). La DPI a charg un de ses cadres de haut niveau dtre le principalhomologue de lquipe de la Banque pour toute la dure de ltude, et deux autres cadrestechniques, un de chaque dpartement, ont pris une part active au travail de terrain et auxautres activits de recherche.


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Le MHU est galement intervenu activement dans la conception de la recherche, la collectedes donnes, la slection des consultants nationaux, dans lorganisation conjointe avec laBanque mondiale de latelier des parties prenantes de lAISP des 9 et 10 mai 2005, et danslexamen des rapports des consultants rsultant de ltude qui ont aliment le prsent rapport.

Les sites de la recherche de terrain taient six bidonvilles dans trois villes diffrentes,

Larache, Casablanca et Agadir, et ils avaient t choisis conjointement avec le MHU. Lescritres suivants taient utiliss dans la slection de lchantillon des bidonvilles, pourmaximiser la variabilit entre les emplacements : taille de la ville (petite, moyenne, grande) ;emplacement et taille du bidonville dans la ville (central, priphrique) ; bilan des oprationsralises ou prvues (la signature des contrats de villes VSB en tant un indicateur). Deux bidonvilles par ville ont t slectionns, lun situ dans le centre ville et lautre sa priphrie. Les bidonvilles situs au centre ville Larache, Casablanca et Agadir, taientrespectivement Jnan El Bacha, Douar Skueila et Khiam Larrab. Les bidonvilles lapriphrie de Larache, Casablanca et Agadir taient respectivement : Guadaloup, Nakhil etBakchich (voir un profil rsum des caractristiques des bidonvilles lAnnexe 1).

Ltude AISP sest droule en trois phases :

La premire phase (janvier -- fvrier 2005)portait sur une analyse des parties prenantes qui

examinait le paysage institutionnel par rapport au programme VSB et les mcanismesapparents de financement hypothcaire. Les parties prenantes institutionnelles comprenaientenviron 80 reprsentants des diffrentes couches de gouvernement, du secteur priv et desorganisations de la socit civile. Cette phase incluait galement du travail de terrain prliminaire dans les bidonvilles slectionns afin de dvelopper une liste plus pointue dethmes directeurs pour la recherche qualitative qui serait faite pendant la deuxime phase. Cetravail de terrain a t ralis au moyen de marches transversales parmi les bidonvilles delchantillon, avec environ 30 runions de groupe informelles qui comprenaient 125 personnes au total, et les visites denviron 20 baraques. Les rsultats prliminaires de lapremire phase ont t prsents aux dirigeants des dpartements concerns du MHU et ontt discuts avec eux. Deux membres du MHU ont pris une part active au travail de terrain dela premire phase et ont fourni un apport important la prparation de la deuxime phase.

La deuxime phase (mars -- avril 2005) consistait en une recherche qualitative sous la formede groupes focaux et dentrevues en profondeur avec les rsidents et personnes ressource dansles six bidonvilles slectionns. Lobjectif tait dexaminer la situation des bidonvillois plusen dtail en collectant linformation dans les cinq domaines suivants qui avaient mergcomme particulirement pertinents lors de la premire phase de recherche : a) moteurs desstratgies rsidentielles des habitants des bidonvilles ; b) accs aux ressources financires etgestion de ces ressources, et attitudes vis--vis de lpargne et du crdit ; c) structurescommunautaires et collectives prsentes dans les bidonvilles ; d) attentes vis--vis duprogramme VSB et perceptions de ce programme ; e) attentes vis--vis de laccompagnementsocial et la participation dans les oprations de rsorption. Dix-neuf entrevues de groupesfocaux et 66 entrevues individuelles en profondeur ont t faites avec des femmes, deshommes et des jeunes sparment. En fonction de ces donns qui taient prpares pour

analyse par le bureau dtudes marocain, un consultant international a prpar un rapport desynthse (Annexe 3). Des extraits importants des entrevues avec les bidonvillois, articulsautour des cinq thmes mentionns ci-dessus, sont prsents lAnnexe 2.

La troisime phase (mai -- octobre 2005) consistait en un atelier de parties prenantes pourprsenter et discuter les rsultats du travail de terrain des premire et deuxime phases, aveclintervention active des consultants internationaux et du bureau dtude marocain ; laprparation des rapports des consultants et le rapport de latelier pour dissmination nationale,qui ont t revus et approuvs par le MHU en septembre, et la prparation du rapport parlquipe de la Banque, en consultation troite avec la direction du MHU.


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La recherche de terrain effectue tait de nature qualitative pour plusieurs raisons cls. Lesdonnes quantitatives sur la population des bidonvilles, leur emplacement gographique etleurs caractristiques socioconomiques sont contradictoires et insuffisantes. Alors que lerecensement men bien en 2004 offre une information plus dtaille sur la population desbidonvilles du Maroc, ses rsultats ne seront disponibles qu la fin de 2005 seulement, et lesrecensements antrieurs ne couvrent pas adquatement les habitants des bidonvilles. De plus,lobjectif de lexamen des impacts sociaux probables des rformes sur la population bidonvilloise requiert essentiellement une comprhension de sa complexit et diversitconcernant les caractristiques socioconomiques, les vnements ngatifs de la vie, lesstratgies de survie ainsi que les attentes et les espoirs des habitants. Lemphase du travail quien rsulte est par consquent de prsenter des preuves sous la forme de typologies(dhabitants des bidonvilles, de stratgies rsidentielles, etc.) bases sur lchantillon tudi, partir desquelles des dclarations gnrales de limpact attendu peuvent tre formules.

4.3. Rsultats de latelier des parties prenantes

Latelier du 9 et 10 mai 2005 a aid valider les conclusions du travail de terrain , mais il agalement offert une opportunit de communiquer quelques messages cls aux dcideurs etaux spcialistes techniques qui participaient aux dbats. Latelier a eu une large audience etune participation de haut niveau. Le Ministre charg de lHabitat et de lUrbanisme et leMinistre du Dveloppement social, de la Famille et de la Solidarit ont ouvert latelier auquelont particip environ 120 reprsentants des parties prenantes institutionnelles du programmeVilles sans bidonvilles. La tlvision et la presse crite marocaines ont couvert latelier deconsultation de manire trs complte.

Les rsultats de latelier et le travail analytique ont eu un impact immdiat sur le dialogue

de politique et ont renforc la conception oprationnelle du PDSH du fait quil sest tenu laclture de la prparation du Prt. Les conclusions de la recherche ont mis en relief les lacunesspcifiques des mcanismes daccs au crdit par les mnages des bidonvilles, ainsi que leslimitations, les problmes de dfinition et oprationnels de laccompagnement social et de laparticipation la rsorption des bidonvilles. En particulier, latelier a permis aux autorits du

MHU et du MFP de convenir du besoin dacclrer la prparation et lexcution duprogramme de formation au crdit, appuy par le prt de la Banque. Il a galement fourni une plate-forme pour venir bout ventuellement des blocages concernant lincorporation delaccompagnement social et de la participation dans la mise en uvre du programme VSB.


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5. ANALYSE DES PARTIES PRENANTES DE VILLES SANS BIDONVILLES

5.1 Tour dhorizon rsum

Le paysage des acteurs lis au secteur de lhabitat en gnral et au programme Villes sans

bidonvilles en particulier est extrmement complexe. En tandem avec la rorientation priodique et le changement des priorits qui ont caractris les approches de politique delhabitat informel au cours des dernires dcennies, le contexte institutionnel a galementvolu. Aprs une priode dvaluation intensive la fin des annes 90, il a t reconnu que lesuccs des interventions tait svrement compromis par le manque de collaboration entre lesacteurs cl sur les plans national, rgional et local et le manque dengagement actif et decommunication de la population cible.

Le Plan de mise en uvre de Villes sans bidonvilles stipule quatre conditions desquelles

dpend le succs du programme, incluant: a) le renforcement de partenariats institutionnels; b) le travail de proximit et lengagement avec la population bidonvilloise ; c) les effortssoutenus de prvention de la prolifration des bidonvilles ; et d) lexcution complte duprogramme de rforme de lhabitat. Lanalyse des parties prenantes rvle que de nombreux

acteurs cls avec des niveaux levs dinfluence appuient le programme et quil y a unenthousiasme gnral envers un partenariat accru et une collaboration gnrale entre niveauxadministratifs, rgionaux et socitaux. Malgr cet important appui toutefois, il y a des dfissystmiques la cration de vritables partenariats fonctionnels.

Les obstacles structurels ainsi que les points actifs de rsistance dans le paysage

institutionnel complexe peuvent devenir critiques car la coopration entre les parties prenantes, comme le stipulent les contrats de villes, sera indispensable lexcution sansheurts et la russite du programme. Des efforts accrus pour incorporer les proccupationssociales et assurer laccompagnement social et la participation dans la conception etlexcution de Villes sans bidonvilles jouissent de laval formel mais souffrent dune capacitinsuffisante et dun appui ingal de la part des diffrentes parties prenantes institutionnelles.Des habitudes enracines de mesurer les rsultats avec lachvement physique des travaux et

un calendrier pressant peuvent tre contreproductifs pour lachvement des objectifs dclarsde satisfaire la demande sociale des mnages bidonvillois de logements dcents et abordables,et requirent lattention des dcideurs.

Lanalyse des parties prenantes a identifi plusieurs sources denjeux et de risques qui ont

t corrobors lors de latelier AISP des parties prenantes. Les sources identifies de risque pour tablir des partenariats fonctionnels incluent : lincohrence et la fragmentation entreniveaux administratifs, le manque de coordination entre principales parties prenantes, et lesmcanismes de redevabilit insuffisants. Les lments suivants reprsentent les principauxobstacles qui ont merg de lanalyse et de latelier des parties prenantes pour raliserlaccompagnement social et la participation effectifs : un manque de dfinition claire delaccompagnement social et des activits de participation raliser au titre de lexcution du programme, une capacit inadquate des agences dexcution cet gard, ainsi quune

dficience des ressources humaines et financires consacres laccompagnement social et laparticipation.

Ces conclusions ont t tires en analysant les moteurs de lappui et de lopposition Villes

sans bidonvilles tels quils varient par partie prenante. La conception et lexcution du programme dpendent de linfluence de chaque acteur et de ses enjeux et intrts dans le programme. La matrice suivante rsume les caractristiques cls des parties prenantesinstitutionnelles ainsi que leurs intrts dclars et non dclars dans lexcution de VSB,allant du Roi du Maroc la socit civile et la communaut des donateurs.


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Tableau 3. Matrice des parties prenantes institutionnelles de Villes sans bidonvilles

Partie prenante Intervention dans la

formulation et lexcution

de VSB

Appui aux

objectifs du

programme

Niveau de

confiance

envers les

bidonvillois

Attitudes envers les

mcanismes

daccompagnement social et de

participation

Sa Majest le Roi du

Maroc

A initi le nouvel agenda de

rforme pour amliorer la viedes habitants des bidonvilles

Niveau lev

dappui

Elev Favorise laccompagnement social

comme soulign par le lancementrcent de linitiative dedveloppement humain

Ministre de lHabitat etde lUrbanisme (MHU)

Ministre des Finances

(MFP)

Ministre de lIntrieur(MICL)

Ministre duDveloppement social

Central aux rformes etorganisateur cl de VSB

Responsable de la conceptionet lexcution dinstruments definancement hypothcaire,FOGARIM et pargnelogement

Les Walis et Gouverneurssupervisent lexcution des

programmes publics,coordonnent les acteursinstitutionnels locaux

Pas encore dinterventionactive dans VSB

Niveau levdappui

Niveau levdintrt dans lesuccs du

programme

Appui lexcutionponctuelle de VSB

Niveau levdappui mais peudinfluence surlexcution

Moyen

SO

Faible

Elev

Orientation technique verslexcution de VSB ; capacit etressources humaines/financiresinsuffisantes

Orientation technique, peudintervention, connaissance ouinclinaison enverslaccompagnement social et la

participation

Laccompagnement social et laparticipation des bidonvillois est depeu dimportance

Niveau lev de proccupation etdintrt dans le dveloppementsocial et la participation

Collectivits locales Partenaires dans lexcution deVSB comme stipul dans lesaccords contractuels ;contributions importantesattendues

Niveaux varisdappui car lesintrts locaux desCL peuventcontredire VSB

Moyen Attention varie laccompagnement social mais

principalement orientationtechnique

Oprateurs publics delhabitat (OPH)

Responsables de lexcutiondes oprations de VSB

Appuientlexcution russiedu programme

Moyen Orientation technique, peudattention laccompagnementsocial qui est laiss au MHU, auxcollectivits locales et aux autorits

Agence de Dveloppementsocial (ADS)

Intervention la demande duMHU ou des OPH pour

accompagner les interventionsde rsorption ; appui etconseils aux populations

Appuie le VSB, peudinfluence en raison

de personnel et deressources limites

Elev Laccompagnement social et laparticipation sont des objectifs cls

de lADS et caractrisent son travail

Entrepreneurs/Promoteurs Construction de logements lademande du MHU/OPH

Neutre Faible Non concern parlaccompagnement social

Banques commerciales

Organisations de

Fourniture de crdithypothcaire

Fourniture de crdit

Neutre

Niveau lev

Faible Non concernes parlaccompagnement social

Mandat pour servir les pauvres,


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microcrdit hypothcaire dappui maisinfluence limite

Elev bonne connaissance des clients etintrt lev danslaccompagnement social

Socit civile Intervention non explicite niprvue dans VSB dONGmarocaines locales ouinternationales

Niveau levdappui maisinfluence limite

Elev Concerne par laccompagnementsocial des bidonvillois

Communaut desdonateurs

Contributions financires ettechniques et appui laconception et lexcution deVSB

Niveau levdappui

Elev Trs concerne parlaccompagnement social et la

participation

5.2 Caractristiques, relation la rforme et intrts des principales parties prenantes

Sa Majest le Roia lev lradication des bidonvilles au statut de priorit depuis 2001, et aaccru son soutien et son engagement public la ralisation des objectifs de rsorption desbidonvilles avec son intervention personnelle et sa prsence visible travers des visites auxbidonvilles, louverture de sites de construction et des crmonies de livraison des produits de

lhabitat aux pauvres. Son implication personnelle est extrmement puissante pour transmettreun message despoir et dengagement aux habitants des bidonvilles, ainsi que pour maintenirla dynamique des institutions et administrations intervenant dans lexcution du programme.

Le Gouvernement central. Les Ministres de lHabitat et de lUrbanisme, des Finances et dela Privatisation, de lIntrieur et les Collectivits locales sont les institutions duGouvernement central directement charges de la conception et de lexcution du programme.

Le Ministre de lHabitat et de lUrbanisme a vu son statut slever depuis 2002 enconsquence de lemphase mise par le Roi sur llimination de lhabitat insalubre et sur larforme du secteur, et il rend directement compte au bureau du Premier Ministre. Lacrdibilit du MHU repose fortement sur la russite de VSB, quil excute avec uneorientation essentiellement technique, travers sa Direction de lHabitat Social et des Affaires

Foncires (DHSAF). Les Directions rgionales de lHabitat sont les dpartements locaux duMHU et contribuent ltablissement des contrats de villes et des conventions avec lesoprateurs publics. Alors quelles suivent les directives du Ministre, leur distancegographique du centre dforme leur perception des priorits et des incitations. Certaines ontexprim leur frustration propos du manque de considration du centre pour les particularitslocales lors de la planification des interventions de rsorption et propos des contraintes detemps concernant lexcution.

Le Ministre des Finances et de la Privatisation a une intervention plus gnrale dans leprogramme : il est responsable de la fourniture de terrains publics aux oprateurs parapublics ;il rgule les politiques budgtaires et les subventions du secteur de lhabitat; il tablit et greles instruments du financement hypothcaire visant lamlioration de laccs au crdit ; et ilsupervise les allocations au budget dinvestissement du MHU ainsi que lutilisation du Fondsde Solidarit de lHabitat. Le Ministre na pas denjeu particulier dans la promotion delagenda social du programme VSB, mais il veut tre sr que lallocation des ressourcespubliques soit utilise efficacement et que le programme atteigne ses objectifs dclars, quisont considrs dimportance nationale.

Le Ministre de lIntrieur et les Collectivits locales intervient dans le programme VSB travers les Prfets rgionaux (Walis) et les Gouverneurs qui reprsentent le pouvoirdconcentr de lEtat dans les villes o le programme est en cours. Leur rle consiste superviser lexcution des programmes publics, faciliter la coordination des acteurs


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institutionnels au niveau local et exercer un contrle sur les Collectivits locales. Lurgenceque le Roi a instille dans le programme national de rsorption des bidonvilles est palpabledans lattention quils portent aux questions techniques et la mise en uvre des actions. Ladimension sociale de VSB na pas grande importance pour eux et les habitants des bidonvillessont ressentis comme pouvant frustrer potentiellement les objectifs nationaux dradicationdes bidonvilles et de prvention de leur prolifration. Les reprsentants au plus bas niveau duMinistre au niveau de quartier, les caids et moqaddems, sont souvent en dsaccord avec les bidonvillois et sont une source de tension sociale en raison de leurs pratiques souventcorrompues et autoritaires.

Le Ministre du Dveloppement social, de la Famille et de la Solidarit a t cr au dbut de2005 avec pour mandat celui d prendre en main les problmes de la pauvret persistante,lexclusion sociale et leurs effets ngatifs sur la cohsion sociale. Il est galement charg des prestations sociales et dinvalidit. Le Ministre soutient le VSB et voit la russite du programme comme une contribution ses objectifs de combattre lexclusion sociale. Les possibilits de synergie avec les oprations VSB abondent car ce Ministre dveloppe unenouvelle gnration de programmes et dinvestissements. Jusqu prsent toutefois, il ny apas eu de collaboration ni dintervention actives.

Les Collectivits localessont des partenaires du programme et sont requises de faire des

engagements spcifiques au titre de chaque contrat de ville, allant de la mobilisation deterrains municipaux aux contributions financires, celle de ne pas permettre la prolifrationultrieure des bidonvilles. Toutefois, les conseils municipaux sont troitement lis aux intrtslocaux et ractifs aux forces financires et politiques qui peuvent aller lencontre desobjectifs du programme et qui pourraient prfrer voir les ressources municipales limitesinvesties dans dautres domaines. Les politiciens locaux sont connus pour avoir exploit laprsence des bidonvilles en retour de votes et de corruption, soit en promettant aux rsidentsune opration de rsorption, soit la tolrance des autorits concernant leur occupation illgaledes sites, soit en permettant laccs linfrastructure sur site tant ncessaire commelapprovisionnement en eau et llectricit (en dpit de la nature illgale des bidonvilles). Lespromoteurs informels qui profitent de la vente de terres rurales pour tablir des bidonvillesseraient galement opposs au VSB, et pourraient utiliser leur influence politique locale pour

contrecarrer les objectifs du programme.Les Oprateurs publics de lhabitat(OPH) ont jusqu rcemment domin lamnagementdes terrains, la construction de logements sociaux et lexcution des programmes dersorption des bidonvilles. Holding Al Omrane, cr en 2004, est charg de llimination desredondances et de la restructuration des dix entreprises parapubliques en un groupe unique,charg de lexcution de presque toutes les oprations de VSB. Lobjectif du Gouvernementest que HAO soccupe de plus en plus de lamnagement des terrains et se dsengage de laconstruction de logements sociaux, dans laquelle le secteur priv devrait intervenir davantage.Quant au programme VSB, HAO affiche essentiellement une approche dingnierie civile dela mesure de ses rsultats, par laquelle les oprations de rsorption des bidonvilles sontralises conformment des paramtres techniques et financiers, laissant la responsabilit delaccompagnement social et la participation, et mme le transfert des mnages dans les

nouveaux logements, au MHU, aux Collectivits locales et aux autorits.

LAgence de Dveloppement social(ADS) est un organe relativement nouveau dans le paysage institutionnel du Maroc. Son mandat est de crer et dappuyer des projets et des programmes de dveloppement social qui contribuent la lutte contre la pauvret dunemanire qui engage la population cible dans un esprit de participation et de collaboration.Stant focalise antrieurement sur les zones rurales, elle intervient de plus en plus dans lesoprations de VSB la demande du MHU et de quelques oprateurs, pour appuyer etconseiller la population bidonvilloise avant et pendant la phase de dplacement. Toutefois,lADS est une petite agence aux capacits limites. Les contraintes sur les ressources


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financires et humaines posent des difficults son intervention dans les projets de rsorptiondes bidonvilles, et lagence fait de lquilibrisme pour grer le travail catalytique etoprationnel. Il est clair que lincorporation de laccompagnement social et la participationaux oprations VSB ne peuvent pas se fonder uniquement sur lintervention de lADS.

Les entrepreneurs et promoteurs privs sont invits accrotre leur rle dans la productionde logements sociaux, et en particulier la construction de blocs dappartements dans lecontexte du programme VSB. A travers HAO, le Gouvernement est prt leur transfrer desterrains viabiliss une valeur infrieure celle du march, condition que la subvention soittransfre aux acheteurs sous la forme de prix de vente infrieurs ceux du march, afin deles rendre abordables. Jusqu prsent, les entrepreneurs et les promoteurs privs ontmanifest de la rticence conclure ces accords, essentiellement par crainte de la ponctualitdu recouvrement des cots, qui est critique pour leur trsorerie dans des oprations qui pardfinition nont que des petites marges de profit. La demande pour ces logements sociaux parles bidonvillois nest pas perue comme fiable ni aisment prvisible. Les soucis quant lacapacit des mnages des bidonvilles daccder au crdit motivent galement la rponse tidedes entrepreneurs et des promoteurs au programme VSB jusqu prsent.

Les banques commercialespourraient jouer un rle cl dans le programme VSB en tant quefournisseurs de crdit hypothcaire, garanti par FOGARIM et appuy lavenir par lesmcanismes dpargne logement. Etant donn que la population cible devrait assumer lamajorit du cot financier du programme, laccs au crdit est crucial la russite de VSB.Les prts garantis par FOGARIM peuvent tre considrs par les banques comme uneopportunit faible risque de dvelopper un nouveau march potentiellement lucratif.Toutefois, les banques commerciales hsitent le faire en raison de risques varis :connaissance restreinte de la population cible; mfiance tablir des engagements financiersde longue dure avec des clients conomiquement faibles ; et les cots de transaction pouratteindre une population non duque et non informe. Les banques ont galement peur desdfauts pidmiques lorsque les habitants des bidonvilles prennent connaissance des garantiesde lEtat. Par consquent, malgr la pression du Gouvernement, les banques ne sont pasactivement engages dans lexcution du programme VSB.

Les organisations de micro-crditont t autorises prter au logement depuis 2004 avecun plafond de 30.000 DH par prt pour acheter, construire ou amliorer des logements. Lesorganisations de micro-crdit ont pour mandat de servir les pauvres, elles ont une bonneconnaissance de leurs clients et laccompagnement social est implicite et intgr dans larelation de prt. Comme ces organisations se renforcent et gagnent une plus grandeindpendance des institutions qui les ont appuyes dans le pass, elles expriment un intrtcroissant forger des relations avec les banques pour ltablissement de lignes de crdit pourloctroi de prts petite chelle. Etant donn leur connaissance unique des bidonvilles, leurrle dans lexcution du programme VSB pourrait tre trs positif, mais elles sontactuellement marginalises du fait du montant limit de ressources financires quellespeuvent mobiliser cette fin.

Socit civile. Le secteur volontaire est relativement sous-dvelopp au Maroc, mme sil

sest dvelopp considrablement au cours des dix dernires annes, priode douverturepolitique. Quelques ONG marocaines, appuyes par les donateurs internationaux, travaillentdj dans les bidonvilles, mais elles nont pas t introduites dans le programme VSB. Les bidonvillois minimisent gnralement la valeur de leurs propres associations de voisinage,quand elles existent, par rapport aux organisations de la socit civile gres par des groupesexternes, quils considrent comme ayant une plus grande lgitimit. Il est clair toutefois quele rseau dONG et dassociations formalises nest pas largement dvelopp et que lesorganisations communautaires provenant des zones de bidonvilles ne sont pas engages dansla planification et la prpa

maroc-villes

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