marie-andrée mallet résultats des études et faits saillants...

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Université de MonctonMaîtrise en administration publique

ADPU 6055 - Séminaire en gestion publique

Vers une stratégied éd ti d l i i lité

Conférence provincialeRéduction de la criminalité : combler les lacunes

Delta Fredericton, les 15 et 16 avril 2009

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de réduction de la criminalitéau Nouveau-BrunswickSous la direction de Guy Robinson

par Marie-Andrée Mallet, Mylène Savoie, Abdelkader Belbraouate,

Christine Allain et Josée Archeravec la collaboration de

Mouhamadou Lô, Dhouha Dahmen,Moemen Hammouda et Isabelle Hébert

16 avril 2009

PLAN DE LA SÉANCE EN GROUPE RESTREINT16 avril 2009, de 11h00 à 12h15

Présentation (11h00-11h50)

IntroductionMarie-Andrée Mallet

Résultats des études et faits saillantsCriminalité, santé mentale, dépendances et femmes

Mylène Savoie

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- Mylène SavoieJeunes, autochtones et contrevenants prolifiques

- Abdelkader Belbraouate Engagement, horizontalité et mobilisation

Tribunaux spécialisés- Josée Archer

Acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux- Christine Allain

Recommandations généralesMarie-Andrée Mallet

Questions et discussion (11h50-12h15)

INTRODUCTIONMAÎTRISE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE

ADPU 6055 – Séminaire en gestion publiqueHiver 2009

BUT : CONCILIER THÉORIE ET PRATIQUEL’OCCASION OFFERTE :


ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Guy Robinson, professeur, Université de MonctonMarie-Andrée Mallet, chargée de projet, étudiante en MaîtriseBrian Saunders, Conseiller principal en politiques de réduction de la criminalité, Sécurité publique NB Joanne Murray, Directrice exécutive, Société John Howard du Grand-Moncton

PARTICIPANTS : 9 étudiantes et étudiants

Delta Fredericton, les 15 et 16 avril 2009Réduction de la criminalité : combler les lacunes

INTRODUCTION

ADPU 6055 – Séminaire en gestion publiqueHiver 2009

THÈME

Réduction de la criminalité au Nouveau-Brunswick :

stratégie et plan d’actionProjet de recherche en vue de l’élaboration d’une stratégie

et du développement d’un plan d’action en matière de prévention et de réduction de la criminalité

au Nouveau-Brunswick.

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2

RECHERCHE 1Nouveau-Brunswick et criminalité :

analyse de l’environnement

INTRODUCTION

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RECHERCHE 2Plan d’action pour réduire la criminalité:engagement. horizontalité et mobilisation

des acteurs gouvernementaux et communautaires

22 janvier Criminalité au NB SgtEM. Rick VotourSgtEM. Jean-Guy Richard

Mouhamadou Lo

22 janvier Dépendances et criminalité Gisèle Maillet Mylène Savoie

29 janvier Santé mentale et criminalité France Daigle Mylène Savoie

5 février Autochtones Joan Milliea Dhouha Dahmen12 février Jeunes François Levert Moemen Hammouda

Recherches 1 et 2Sujets, conférenciers et responsables

INTRODUCTION

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19 marsç

Bob Eckstein12 février Contrevenants prolifiques SgtEM. Rick Votour

Kathleen MacoombSgtEM. Marc Bertrand

Abdelkader Belbraouate

19 février Femmes Norma Dubé Dhouha Dahmen

19 février Environnement démographique et social

Janet Thomas Tina Robichaud

12 mars Tribunaux spécialisés Joanne Boucher Josée Archer19 mars Acteurs gouvernementaux Lise Bellefleur Isabelle Hébert26 mars Acteurs communautaires Joanne Murray

Bill BastaracheChristine Allain

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R2

INTRODUCTIONRecherches 1 et 2Études réalisées

http://www0.umoncton.ca/robinsg/adpu6055h09/PointeursH09.htm

CRIMINALITÉ SANTÉ MENTALE DÉPENDANCES

RÉSULTATS ET FAITS SAILLANTS

NOUVEAU-BRUNSWICK

DÉPENDANCESFEMMESJEUNESAUTOCHTONESCONTREVENANTS PROLIFIQUES

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CRIMINALITÉL’un des plus bas taux au Canada (2006)L’une des provinces les plus sécuritairesMais ce problème de société exige une attention constante et accrue: SON COÛT RESTE BEAUCOUP TROP ÉLEVÉ

Pour les individusEn raison des blessures psychologiques et physiques, des décès occasionnés, de la misère humaine engendrée; des dommages matériels subis.

Pour les famillesBrisées, déchirées, anéanties; en proie aux violences familiales; victimes de la pauvreté et de pertes d’emploi; confrontées aux problèmes de santé mentale et de dépendances.

Pour les communautés et la sociétéPertes de productivité; hausse de l’insécurité; pertes de revenus; problèmes des sans-emplois et des sans-abris; problèmes de jeunes-démunis

Pour l’ÉtatFardeau budgétaire : services médicaux, de santé mentale et de réponses d’urgence; services de prévention, de dissuasion et de répression; services aux victimes.

Jeunes et adultes incarcérés ont des taux de prévalence plus élevés pour diverses maladies mentales que la population en général


SANTÉ MENTALE

q p p gMauvaise santé mentale peut mener à la délinquance et à la criminalité

Santé mentale et dépendance: troubles concomitants

Essentiel de coordonner les services offerts dans


SANTÉ MENTALE

Essentiel de coordonner les services offerts dans ces deux domaines Collaboration par des ententes de formation conjointe, de partage de l'information, de nominations conjointes du personnel, ainsi que de protocoles d'intégration du traitement aux programmes de soutien communautaire

Prévention au niveau des dépendances et de la santé mentale est faite de façon similaire dans la province:

promotion de la santé et du bien-être en général


SANTÉ MENTALE

Stratégie du Mieux-Être du N.-B.Stratégie de traitement des dépendances du N.-B. Diffusion d’informationsBesoin d’un éventail de services dans toutes les collectivités pour répondre aux besoins de personnes avec une maladie mentale ou un problème de dépendance léger ou grave

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Vers l’avenir ensemble : un système transformé de santé mentale pour le Nouveau-Brunswick


SANTÉ MENTALE

pFavoriser la collaboration et la coopération entre les ministères au sein d’un système coordonnéMinistères visés : Santé, Développement social, Éducation, Justice, Éducation postsecondaire, Formation et Travail, Santé publique et Secrétariat des Affaires autochtones

4 liens proximaux entre criminalité et dépendancesDans 79 % des cas, les prisonniers incarcérés pour un crime confirment avoir consommé une substance la journée de leur crime : 26 % de l’alcool,


DÉPENDANCES

j13 % de la drogue et 40 % les deuxActeurs impliqués :

parents (tuteurs)écolesprofessionnels (ex. intervenants en toxicomanie)collectivités (communautés)gouvernement

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Programmes correctionnels communautaires administrés par le ministère de la Sécurité publique en partenariat avec la collectivité


DÉPENDANCES

Basés sur 5 grands thèmes qui touchent la plupart des contrevenants adultes de la province :

violence conjugale réduction des risques maîtrise de la colère programme pour délinquants sexuels traitement des toxicomanies

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Assurer un continuum des soins pour le traitement des dépendances et de la santé mentalePlusieurs programmes sont offerts mais ont reconnaît un manque de services à divers endroits


DÉPENDANCES

qde la province Pour placer les individus au centre du système, meilleure collaboration:

ministèresorganismes (publics, privés, professionnels, non-professionnels) communautés (elles jouent un rôle primordial)

Plusieurs partenariats devraient être créés16

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En 2004-2005: les femmes représentent 12% des contrevenants condamnés au N-B.689 femmes condamnées


FEMMES

La plupart sont coupables de crimes non violents17% des jeunes contrevenants sont des filles :135 sur 806 jeunes contrevenants

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Femmes autochtones sont sur-représentées dans le milieu carcéralEn 2004-2005 au N.-B.: 91 femmes autochtones,


FEMMES

soit 13% des contrevenantes adultesPopulation des contrevenantes autochtones s’accroîtPassée de 15 % en 1997 à 25 % en 2006

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En 2004: 879 incidents de violence contre une femme ont été signalés à la police au N.-B.En 2005-2006 au N.-B., 1 447 femmes ont trouvé refuge dans des maisons d’hébergement pour femmes


FEMMES

refuge dans des maisons d hébergement pour femmes violentées Les femmes représentaient 84% des victimes d’agression sexuelle

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Plus susceptibles d’avoir besoin d’un traitement dans les domaines suivants:

l’emploi


FEMMES

pl’éducationles relations matrimoniales et familiales

Proportion faible de la population carcérale: la planification du logement et des programmes est plus difficile dans leurs cas

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En 2006: la province du Nouveau-Brunswick comptait 210 585 jeunes âgés de 0 à 25 ansReprésentent 29% de la totalité de la population


JEUNES

p p pEn 2007, chez les jeunes accusés:

1428 infractions au code criminel 990 crimes contre la propriété

Le nombre d'adolescents accusés d'infractions dans la province a augmenté de 6% en 2006

Programme Le MaillonDonne la possibillité à un jeune qui connaît une situation difficile ou qui a des questions de recevoir de l’aide de la

t d’ f é


JEUNES

part d’une personne formée

Programme de soutien intensifFaire en sorte que l’adolescent évite le réseau de garde et soutenir l’adolescent remis en libertéAccroître la participation de l’adolescent et de sa famille aux activités présocialesAméliorer la santé physique et le bien-être psychologique de l’adolescent et de sa famille

Programme d’absence temporaireMoyen de réinsertion des détenus dans la société :


JEUNES

En les responsabilisantEn leurs ouvrant des portes qui leur auraient été fermées

Manque de continuité (bris des services 16 à 19 ans)Au N.-B: pas assez d’accent sur la prévention de la criminalité chez les jeunes

En 2006, un total de 17 655 personnes autochtones vivaient au N.-B.Représentent 2,45 % de la population totale


AUTOCHTONES

Représentent 2,45 % de la population totaleTaux de criminalité et de victimisation démesurément élevésEn 2004-2005 au N.-B.: 8% des hommes en prison étaient autochtones

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Sur-représentation s’explique par des facteurs de risque associés aux phénomènes suivants :

la pauvreté


AUTOCHTONES

pl’éclatement de la familleles mauvaises compétences parentalesle décrochage ou l’échec scolaire

Contribution du peuple autochtone n’est souvent pas reconnue et est sous-estimée

Plusieurs facteurs contribuent à cette réalité:manque de sensibilisation aux culturesreprésentations négatives (préjugés)t té é t éhi lé


AUTOCHTONES

et stéréotypes véhiculés

Nécessité de former des intervenants connaissant la culture pour répondre adéquatement aux problèmes complexesManque de services spécialisés et d’infrastructures communautaires

Environ 15 % des criminels commettent plus de 75% des crimes contre la propriétéGRC: gère et analyse l’information pour cibler les


CONTREVENANTS PROLIFIQUES

délinquants actifs et prioritaires Système fondé sur:

activités criminelles antérieures et actuellespreuvesimpartialité et cohérence

GRC est partenaire avec:Couronne (système judiciaire)Communauté


CONTREVENANTS PROLIFIQUES

Veut améliorer le système afin de contrer le cercle vicieux : arrestation – incarcération - récidive

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ENGAGEMENT. HORIZONTALITÉ ET MOBILISATION

TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS ACTEURS GOUVERNEMENTAUX

NOUVEAU-BRUNSWICK

ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUX


TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS

Violence conjugale Santé mentaleToxicomanieAutochtonesJeunesConclusions


TRIBUNAUX SPÉCIALISÉSVIOLENCE CONJUGALE

Tribunal provincial chargé du dossier de la violence conjugale - MonctonSpécialisation dans les affaires de violence familiale par:

policeprocureurs de la Couronnemagistrature


TRIBUNAUX SPÉCIALISÉSVIOLENCE CONJUGALE

Objectifs:réduction du temps de traitement des cas

i d d d iaugmentation du taux de condamnationspoint central pour les programmes et services offerts aux victimes et aux contrevenants

Passage du projet pilote à la permanence Établissement de tribunaux de ce typeà l’échelle de la province

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TRIBUNAUX SPÉCIALISÉSSANTÉ MENTALE

Situé à St-JeanObjectifs:

s'occuper efficacement des accusés souffrant d'une maladies occuper efficacement des accusés souffrant d une maladie mentale ou d'une incapacité intellectuellerespecter les limites des dispositions du Code criminelfournir aux accusés un traitement efficacesuivre les principes de l'intervention la moins restrictive dans l'environnement le moins restrictifprotéger les droits du public, les droits de l'accusé et l'intégrité du système de justice pénaletenir l'accusé responsable de son comportement


TRIBUNAUX SPÉCIALISÉSSANTÉ MENTALE

Processus volontaireEncourage la participation au lieu de la punition (incarcération) ( ca cé at o )Taux de réussite du programme = 82%


TRIBUNAUX SPÉCIALISÉSSYSTÈME DE JUSTICE APPLICABLE AUX JEUNES

Favoriser l’application de mesures alternatives à la détention des jeunes contrevenantsSensibiliser les acteurs œuvrant dans le domaine Se s b se es acteu s œuv a t da s e do a ejuridique. Décriminalisation des actes commis par des jeunes souffrant de problèmes de santé mentaleEffort de collaboration entre les ministères impliqués par une participation accrue des intervenants et des fournisseurs de services au processus juridique


TRIBUNAUX SPÉCIALISÉSSYSTÈME DE JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES

Stratégie relative à la justice pénale applicable aux autochtones vise à répondre à la sur-représentativité de la population autochtone Établir de meilleurs rapports entre les intervenants qui s'intéressent à la justice pour les Autochtones; des rapports fondés sur les valeurs suivantes:

confiancedignitééquitéparticipation

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TRIBUNAUX SPÉCIALISÉSSYSTÈME DE JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES

Initiatives découlant de cette stratégiemise en place de cours des juges de paix autochtones conformément à la Loi sur les Indiensformation sur les particularités culturelles à l'intention des juges, avocats, policiers, agents de correction et intervenants correctionnels non autochtonesintégration au système de justice pénale de services conçus pour les Autochtonesprogrammes de déjudiciarisation, audiences avec l'aide d'un aîné, médiation, conseil de sages, comité de justice communautaire, cercle de détermination de la peine


TRIBUNAUX SPÉCIALISÉSTRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE

Réduire les crimes liés à la toxicomanietraitements suivis par les accuséssoutien de services communautaires offerts aux toxicomanes

Plan provincial de la santé 2008-2012:prévoit un projet piloteDevrait aller de l’avant et analyser les bienfaits d’un Tribunal de traitement de la toxicomanie au N.-B.


TRIBUNAUX SPÉCIALISÉSCONCLUSIONS

Objectifs communs de tous les tribunaux spécialisés : traiter la criminaté à la sourceAccessibilité de tous les types de tribunauxAccessibilité de tous les types de tribunaux spécialisés dans la provinceFinancement adéquat des tribunaux spécialisés mis en place


ACTEURS GOUVERNEMENTAUX

Niveau fédéral Niveau provincialpNiveau municipalConclusions

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Quelques acteurs concernés:GRC


ACTEURS GOUVERNEMENTAUXNIVEAU FÉDÉRAL

Service correctionnel du CanadaCommission nationale des libérations conditionnellesSécurité publiqueJusticeSanté

Principaux acteurs concernés:Sécurité publique


ACTEURS GOUVERNEMENTAUXNIVEAU PROVINCIAL

Développement socialJustice et ConsommationÉducationSantéMieux-être, culture et sport


ACTEURS GOUVERNEMENTAUXNIVEAU MUNICIPAL

MUNICIPALITÉS ET CORPS POLICIERSGouvernement du N.-B. doit offrir les meilleurs services possibles à la population


ACTEURS GOUVERNEMENTAUXCONCLUSIONS

Horizontalité contribue à la réalisation de ce but en simplifiant l’accès aux services et programmesHorizontalité:

travailler ensemble au lieu de se renfermer sur soi-mêmeregarder ce que font les autress’allier aux autres afin de mieux desservir la population

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Avantages de la gestion horizontale:partage des coûts



partage d’informationmeilleure coordination lors de la prestation de servicespermet aux gouvernements de demeurer compétitifréduction de dédoublementsréduction des conflitspriorise les citoyens

Gouvernement doit continuer ses efforts d’horizontalité et les multiplier



Structurer la carrière des fonctionnaires pour qu’ils acquièrent une perspective globale du gouvernement et de ses politiques


ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUX

Qui sont-ils? ForcesObstacles

Des acteurs communautaires engagésdans la réduction du crime au NB:


ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUXQUI SONT-ILS?

Société John HowardSociété Elizabeth FryAssociation de la prévention du Crime au N.-B. (APCNB)Moncton Community Chaplaincy for ex-offendersComité consultatif sur la sécurité publiqueCentre de bénévolat de la Péninsule acadienneEtc.

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Plusieurs programmes efficaces développés par les organismes communautaires:


ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUXFORCES

Les programmes d’employabilité ou de mesures alternatives sont très importantsLeur impact est visible directementLes programmes de santé mentale constituent aussi une contribution importante

Programmes développés en fonction des cinq (5) causes primaires :

Dé d



Dépendance éducation (alphabétisation)sans-abrisemployabilitésanté mentale

Proactifs au lieu de mettre l’accent sur l’emprisonnement (action réactive)

La force des employés qui travaillent au sein des organismes communautaires :



Optimistes et authentiquesPermet d’obtenir d’excellents résultatsdans leurs interventions

FinancementRépartition des fonds


ACTEURS NON GOUVERNEMENTAUXOBSTACLES

Sous forme de contratIncertitude des contrats (seront-ils maintenus, diminués ou éliminés l’année suivante ?)Majorité des fonds investis au niveau tertiaire (prisons)

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ServicesManque de services, de programmes et de professionnels d l d i d l té t l



dans le domaine de la santé mentaleDevrait y avoir plus de services offerts en communauté et moins de mesures traditionnelles d’incarcération

CommunicationEntre les différents organismes communautaires



Vu le peu de financement, l’échange d’information aiderait à supprimer les dédoublements de programmesPour compenser le manque de temps du personnel des organismes communautaires

Collaboration avec les acteurs gouvernementaux



Manque de collaboration entre les divers acteurs gouvernementaux complique le travail des non-gouvernementauxTravail en silo: très difficile d’être efficace dans un effort collectif pour réduire la criminalité

1. Une conférence annuelle2. Priorité à la prévention

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

TROIS RECOMMANDATIONS

3. Une structure permanente de collaboration et de coordination

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Assurer la tenue d’au moins une conférence annuelle afin de :

mobiliser les différents acteurs


1. UNE CONFÉRENCE ANNUELLE

mobiliser les différents acteurs dans le domaine de la réduction du crime discuter des défis, solutions et nouvelles pratiquescréer des occasions d’échange entre les différents acteurs impliqués

Que la conférence rassemble intervenants et citoyens


1. UNE CONFÉRENCE ANNUELLE

Offrir aux intervenants la possibilité de mettre à jour leurs connaissances :

causes primaires du crimenouvelles recherchespratiques exemplaires

Accorder plus de fonds aux organismes communautaires

Responsables de la plupart des programmes


2. PRIORITÉ À LA PRÉVENTION

Responsables de la plupart des programmes de prévention

Augmenter les services offerts dans les communautés

Tout particulièrement les services de santé mentale et de dépendance

Mettre l’accent sur les jeunesLes recherches montrent que concentrer les efforts sur les causes primaires du crime est plus efficace à long terme


2. PRIORITÉ À LA PRÉVENTION

causes primaires du crime est plus efficace à long terme

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Une structure permanente mettant en relationles divers acteurs


3. UNE STRUCTURE PERMANENTE DE COLLABORATION ET DE COORDINATION

Chaque entité gouvernementale désigne une personne responsable du dossier Criminalité

Travaille au sein d’un comité interministérielSe concentre sur l’aspect politique

Les acteurs communautaires sont regroupésau sein d’un comité de coalition:


3. STRUCTURE PERMANENTE DE COLLABORATION ET DE COORDINATION

Pour échanger de l’informationPour trouver des moyens permettant d’utiliser les nouvelles technologies et assurer l’échange d’informationPour mieux connaître les besoins de leurs clients

Les deux (2) comités se rencontrent à quelques reprises pendant l’année:


3. STRUCTURE PERMANENTE DE COLLABORATION ET DE COORDINATION

Pour s’assurer que le comité interministérieldemeure sensible à l’opinion et aux besoins des acteurs de première ligne Étudiantes et étudiants

Maîtrise en administration publiqueUniversité de Moncton

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Période de questionset de discussion

1. Questions ?2. Discussion

ÉPOUR UNE STRATÉGIE EFFICACE

20% des actions produisent 80% des résultats

Quels sont les secteurs d’action prioritaires ?

Quelles sont les mesures qui auront le plus d’impact sur la réduction de la criminalité ?

Université de MonctonMaîtrise en administration publique

ADPU 6055 - Séminaire en gestion publique

Vers une stratégied éd ti d l i i lité


Delta Fredericton, les 15 et 16 avril 2009

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de réduction de la criminalitéau Nouveau-BrunswickSous la direction de Guy Robinson

par Marie-Andrée Mallet, Mylène Savoie, Abdelkader Belbraouate,

Christine Allain et Josée Archeravec la collaboration de

Mouhamadou Lô, Dhouha Dahmen,Moemen Hammouda et Isabelle Hébert

16 avril 2009

marie-andrée mallet résultats des études et faits saillants...

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