Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Crises alimentaires ?

Que fait l’AFSCA !

Jean-Paul Denuit

Porte-Parole

Agence fédérale

pour la Sécurité

de la Chaîne alimentaire

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Plan de la présentation

1. Crise de la dioxine

2. Principes généraux

3. Gestion de crises

4. Conclusions générales

5. Exemples : Viande de cheval

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1. Crise de la dioxine

• Reprise de graisse dans des parcs à

conteneurs

• Absence de traçabilité interne

• Méconnaissance des dioxines

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1. Crise de la dioxine

Critique des services officiels

Méfiance du consommateur

Embargo à l’exportation

Incidences économiques majeures

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Crise de la dioxine (1999)

1.Blocage de centaines d’élevages

2.Destruction de produits primaires (± 250 millions d’euros)

3.Destruction massive de viandes : 96.348 tonnes

4. Préjudice financier : 437,5 millions d’euros

5. Démission de 2 ministres (agriculture et santé publique)

6. Image des produits belges

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Décisions politiques

• Création de l’AFSCA et du SPF Santé publique

• Accent sur la sécurité de la toute la chaîne

• Focalisation sur le Consommateur

• Un seul ministre responsable

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AFSCA : l’agence alimentaire

• Agence = ensemble des services d’inspection et de contrôle de

la chaîne agro-alimentaire

• Mission statement:

– « Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne

alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger

la santé des hommes des animaux et des plantes »

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Consommateurs

• Protection de la santé

• Transparence :

– Communication

– Point de contact

• Confiance

– Contrôle

– Gestion des incidents

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Opérateurs

• Responsabiliser

– Autocontrôle

• Impliquer dans la prise de décision

– Comité consultatif

• Tenir compte des réalités de terrain

– Assouplissement

– Exonération de la contribution pour les banques

alimentaires

– Adaptation des contributions (cafés, SAC, smiley)

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2. Principes généraux

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Obligations des entreprises

Assurer la sécurité alimentaire Retrait rapide et ciblé

Bonnes pratiques d’hygiène et

Formation du personnel

Système HACCP

Système de traçabilité

IN OUT

Interne

AUTOCONTROLE

Notification obligatoire

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L’AFSCA dans le contexte européen

30-5-2013 12

Gen.FOOD LAW REGL. (UE) 178/2002 ART. 17 : RESPONSABILITES

OAV Office

alimentaire

et vétérinaire

AUTORITE

(AFSCA)

OPERATEURS

Contrôles officiels &

sanctions

Communication

Autocontrôle

Surveillance

(COM CE)

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Organigramme de l’AFSCA

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LE COMITE CONSULTATIF

• Comprend tous les partenaires de l’AFSCA (34 membres)

- Organisation de consommateurs (CRIOC-TEST ACHAT – GAÏA etc.)

- Organisations agricoles

- Industrie chimique (engrais –pesticides)

- Industrie aliments du bétail

- Agro-industrie (Fevia, CBL, etc.)

- Distribution (Fedis - Unizo, UCM – Bouchers, Criées)

- Transport

- Horeca

- SPF fédéraux : économie & santé publique

- Régions et Communautés

• Avis sur projets de réglementations, financement, gestion du risque, communication AFSCA

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LE COMITE SCIENTIFIQUE

• 22 membres

• Scientifiques indépendants venant des

universités et centres de recherche

• Rôle :

- évaluation indépendante des risques

- avis sur les projets de réglementation

NB : Grande réactivité en cas de crise

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Le processus de l’AFSCA

Evaluation risques

Programmation : en fonction

des risques et de l’autocontrôle

Planning sur base de la programmation

Réalisation du planning par les UPC :

inspections, Contrôles, audits, échantillonages

Rapports: constatations (inspections, contrôles,

audits), résultats d’analyses Input secteurs

Comité

scientifique

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3. Gestion de crise

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Gestion de crise

• Contaminant food/feed

• Epizootie, Zoonose,

• Maladie des plantes

• Nucléaire / Sevezo

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Gestion de crise : Principes de base

• Structure et procédure adaptées

• Détection de signal

• Efficience et rapidité d’action

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Gestion de crise : Principes de base

• Description de l’incident

– Source (trace back) – dispersion (trace on)

– Evaluation scientifique des risques

– Programme de contrôle adapté

• Communication transparente

– Consommateurs – opérateurs –Média

– Autres Etats membres

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Déclaration de crise

• Décision de l’Administrateur délégué

– Pas de règles générales

– Etendue

– Gravité

– Média

• Moyens budgétaires extra

• Organigramme de crise

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Captation de signal

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Plan de contrôle

Suivi des

non conformités Notification

RASFF

Plainte consommateur

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Communication

• Toujours une difficulté

– E coli en Allemagne

– Crise de la dioxine en 1999

• Gestion difficile

– Comportement irrationnel lié à la nourriture

– Dramatisation, surtout s’il y a des victimes

– Doute concernant la source, la dispersion et le

risque

– Communication divergente

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• 3 fronts de communication

– Interne entre la cellule centrale de crise et la

cellule locale

– Vers les opérateurs, riverains, ….

– Vers les consommateurs

• Principes généraux :

– Transparence, direct,

– Compréhensible

– Adaptée aux groupes cibles

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Canaux d’information

Etats membres, Europe, pays tiers • Système d’alarte RASFF

• Contacts bilatéraux

• Réunion de concertation à BXL

• Contacts directs –diplomatiques

Consommateurs, opérateurs • Site web, presse, callcenter

• Réunions sectorielles, comité consultatif

• Soirée d’information

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4. Conclusions générales

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Conclusions générales

• Fourche à la fourchette

• Structure flexible / préparation des agents

• Nécessité de la captation de signal

• Gestion d’incident

– Analyse scientifique des risques

– Origine et dispersion

– Nouveau prélèvement

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Scandale de la viande de

cheval

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la Chaîne alimentaire

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Trois problématiques différentes

1. Viande et Produits de viande

• Fraude à la composition

– SPF Economie

• Phenylbutazone

– AFSCA

2. Chevaux

• Fraude à l’identification

– AFSCA

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1. Fraude à la composition

• Historique

– Présence de viande de cheval détectée dans des

hamburgers « pur bœuf » aux Royaume-Unis et

en Irlande – mi-janvier

– Présence de viande de cheval dans des lasagnes

« pur bœuf » détectée en France – 9 février

– Présence de viande de cheval dans du chili con

carne de la marque IGLO fabriqué en Belgique –

22 février

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1. Fraude à la composition

• Traçabilité

– Tous les intermédiaires ont été retracé

– Origine de la viande de cheval : Roumanie

• Pas de risque pour la santé publique, mais

tromperie du consommateur

– Compétence du SPF Economie

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1. Fraude à la composition

• Enquête du SPF Economie

– Collaboration avec l’AFSCA (logistique et

information de traçabilité)

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2. Phenylbutazone

• Anti-inflammatoire non stéroïdien

– Non autorisé chez les animaux destinés à la

chaîne alimentaire

– Autorisé chez les chevaux exclus de la chaîne

alimentaire

• Détecté sur des carcasses de chevaux UK

commercialisées en France.

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2. Phenylbutazone

• Situation en Belgique

– Chevaux abattus en Belgique (100% Conforme) • 2009 : 52 tests

• 2010 : 22 tests

• 2011 : 27 tests

• 2012 : 31 tests

– Viande importée de Pays tiers (100% Conforme) • 2009 : 53 tests

• 2010 : 57 tests

• 2011 : 76 tests

• 2012 : 86 tests

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2. Phenylbutazone

• Contrôle animaux vivants (Champs de

courses):

– 2010 : 1 contrôle - 6 chevaux non conformes • Exclusion de la chaîne alimentaire

– 2011 : 2 contrôles (100% conforme)

– 2012 : 3 contrôles (100% conforme)

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2. Phenylbutazone

• Recommandation de la Commission

européenne :

– 1 échantillon tous les 50 tonnes pendant 1 mois • Production nationale

• Importation de pays tiers

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2. Phenylbutazone

• Echantillonnage AFSCA – Mars 2013 :

– Production nationale • 1 cheval sur 10 (1 échantillon tous les 3 tonnes)

• 75 échantillons sur base des statistiques 2012

– Importation • 1 échantillon tous les 50 tonnes

• 1 container sur 3 : hors Mexique

• 40 % des envois : Mexique (chaque année 20 % des envois

sont testés pour les AINS dans le cadre du programme de

contrôle – Mesure CE de sauvegarde)

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2. Phenylbutazone

• Rapportage à la Commission européenne

pour le 15 avril 2013

• 106 Analyses

– Pas de phénylbutazone détecté

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3. Fraude à l’identification

Chevaux

• Système d’identification des chevaux en

Belgique en place depuis 2006

– Implémentation par phase

– Identification obligatoire de tous chevaux en

Belgique depuis 01/07/2008.

• Nouveau système d’identification des

chevaux en Europe d’application depuis

01/07/2009

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3. Fraude à l’identification

• Screening de la problématique par l’Unité

Nationale d’enquête (UNE) en 2009.

• Contrôles ciblés en 2010, 2011 et 2012

– Marchands de chevaux (4)

– Marchés (1)

– Manèges (6)

– Courses hippiques (5)

• 139 dossiers individuels

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3. Fraude à l’identification

• 300.000 chevaux estimés en Belgique

– 152.000 identifiés en 2009

– 264.000 identifiés en 2012

• Accès à la base de donnée centrale dans les

abattoirs

– Contrôle de 100% des chevaux par les abattoirs et

les vétérinaires chargés de mission.

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3. Fraude à l’identification

• Trois dossiers d’envergure

– Parquets de Neufchâteau, Termonde et Anvers

• En 2012, l’AFSCA a informé les autorités

néerlandaises, danoise, allemande et

européennes (Commission et OAV) de la

problématique

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3. Fraude à l’identification

• Pas de risques significatifs pour la santé

publique car :

– Expertise vétérinaire ante et post mortem • Un animal malade ne rentre pas dans la chaîne alimentaires

• 51 animaux exclus en 2012

– Screening général • 314 échantillons en 2012 : 2 faibles traces de médicaments

• 296 échantillons en 2011 : 100% conformes

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3. Fraude à l’identification

• Dossier au Paquet de Neufchâteau

• Secret de l’instruction

• Communication au niveau du Parquet