mardi 11 février 2020...2020/02/11  · approbation du compte de gestion 2019 elaboré et...

50
Mardi 11 février 2020

Upload: others

Post on 26-Sep-2020

0 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Mardi 11 février 2020

Page 2: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Pour rappel : Dernière réunion du comité syndical le 18 décembre

2019,

Compte-rendu envoyé par mail aux membres,

Approbation du procès verbal.

Hommage à Monsieur Jack TERRIER,

Maire de Vernou en Sologne

Et membre titulaire au SEBB

(Représentant de la CC Sologne des Etangs)

Page 3: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Approbation du compte de gestion 2019

Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD

Trésorière à Bracieux : dernière année.

Fermeture de la trésorerie de Bracieux au 31/12/2020

Conforme aux opérations du Compte Administratif

Délibération

Page 4: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Approbation du compte administratif 2019

Section de fonctionnement

Tableau ci-joint : en annexe

Section d’investissement

Tableau ci-joint : en annexe

Page 5: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Recettes de Fonctionnement

74/77 -Subventions /atténuations : 416 990,50 €

74 - Participations membres : 400 000 €

77- Produits divers ( prestations ) : 9 899,22 €

Total des recettes 2019 : 826 889,72 €

002 – Résultat antérieur 2018 : 571 162,84 €

Total cumulé 2019 : 1 398 052,56 €

Page 6: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Dépenses de Fonctionnement

011 – Charges générales : 230 186,96 €

012 – Charges de personnel : 273 760,12 €

65 – Charges gestion courante : 39 256,51 €

66/67 - Charges financières : 3 479,08 €

68 – Dotation aux amortissements : 74 772,04 €

Total des dépenses 2019 621 454,71 €

Page 7: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Recettes d’Investissement

10-28- Ressources propres 81 684,37 €

(Rembt FCTVA – amortissements)

Total des recettes 2019 : 81 684,37

001 –Résultat antérieur 2018 : 107 742,72 €

Total cumulé 2019 : 189 427,09 €

Page 8: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Dépenses d’Investissement

13 – Amortissements (subventions) : 44 452,77 €

16 – Capital de l’emprunt : 12 480,77 €

20 –Logiciel licence – Etude : 1 512 €

21 – Installations et matériel technique : 57 000 €➢ Moteur de bateau : 1800 €

➢ Dispositif de mesure : 55 200 €

Total des dépenses 2019 115 445,54 €

Page 9: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Restes à réaliser 2019

RESTES A REALISER 2019

RECETTES 0,00 €

DEPENSES 48 300,00 €

REPORTS 2019 -48 300,00 €

Dispositif de mesure et d’information Hydraulique :

Marché signé le 02/07/2019 - solde : 43 300 €

Matériel Informatique :

Devis signé le 21/11/2019 : 5 000 €

Page 10: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Délibération

FONCTIONNEMENT 2019 Résultat antérieur Résultat cumulé 2019

RECETTES 826 889,72 € 571 162,84 € 1 398 052,56 €

DEPENSES 621 454,71 € 621 454,71 €

RESULTAT 205 435,01 € 571 162,84 € 776 597,85 €

INVESTISSEMENT 2019 Résultat antérieur Résultat cumulé 2019

RECETTES 81 684,37 € 107 742,72 € 189 427,09 €

DEPENSES 115 445,54 € 115 445,54 €

RESULTAT -33 761,17 € 107 742,72 € 73 981,55 €

Page 11: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Affectation des résultats

Résultat de fonctionnement : 776 597,85 €

Affectation en investissement au R1068 : 100 000 €

Affectation en fonctionnement au R002: 676 597,85 €

Résultat d’investissement de 73 981,55 €

Report au R001 ( recettes d’investissement

Délibération

Page 12: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Budget Primitif 2020

Section de Fonctionnement : 1 676 597,85 € Tableau ci-joint : en annexe

Section d’Investissement : 254 981,55 € Tableau ci-joint : en annexe

Page 13: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Conforme aux dispositions des statuts validés le 3 août 2018 par arrêté préfectoral.

ASPECT BUDGETAIRE

PREVISIONNEL 2020

1 000 000 €

Partie 1 : GEMAPI 940 000 € Partie 2 : Hors GEMAPI : OUVRAGES 60 000 €

PARTICIPATION DES MEMBRES

340 000 €

SUBVENTIONS/AIDES

CONTRAT TERRITORIAL

600 000 €

EPCI – FP

Tableau clé de répartition

EPCI – FP et Communes

Tableau clé de répartition

PARTICIPATIONS DES MEMBRES

60 000 €

Page 14: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Recettes de Fonctionnement

74- Subventions /atténuations : 600 000 €

74 -Participations membres : 400 000 €

002 -Résultat reporté : 676 597,85 €

Total : 1 676 597,85 €

Page 15: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Dépenses de Fonctionnement

011 – Charges générales : 1 126 597,85 €

012 – Charges de personnel : 320 000 €

65 – Autres charges gestion courante : 50 000 €

66 - 67 - Charges financières : 7 000 €

68 – Dotation aux amortissements : 73 000 €

022 – Dépenses imprévues : 100 000 €

Total : 1 676 597,85 €

Page 16: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Recettes d’Investissement

10-28- Ressources propres : 81 000 €

(FCTVA – amortissements)

001-Résultat reporté de la section : 73 981,55 €

1068- Virement du fonctionnement : 100 000 €

Total : 254 981,55 €

Page 17: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Dépenses d’Investissement 13 – Amortissements (subventions) : 44 500 €

16 – Capital de l’emprunt : 15 000 €

20 –Logiciel licence – Etude : 15 000 €

21 – Autres constructions (ouvrages) : 59 301,46 €

21 – Installations et matériel technique : 86 180 €

( y compris le dispositif de mesure et d’information )

21 – Véhicule : 25 000 €

21- Matériel informatique : 10 000 €Total : 254 981,55 €

Page 18: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Vote du Budget Primitif 2020 :

Délibération

Page 19: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Vote des participations 2020 Conforme aux dispositions statutaires :

Mode de calcul de la clé répartition:

4/10 : Population légale municipal prorata surface bassin versant,

2/10 : surface comprise sur le bassin versant du Beuvron,

3/10 : linéaire de rives de Beuvron et de Cosson classés liste 2,

1/10 : linéaire de rives du Beuvron et du Cosson hors liste 2 et de tous les affluents (cartographie des cours d’eau).

Page 20: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Clé de répartition convertie en % entre les membres

Reconductions des Modalités :

Premier appel des cotisations :

Acompte de 50 % : après le vote du Budget Primitif

▪ Deuxième appel des cotisations

Solde de 50 % : septembre 2020

Montant des participations identique à 2019

et conforme aux orientations budgétaires

Page 21: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Participations des membres GEMAPI

2020 1er semestre : 50% 2ème semestre : 50 %

EPCI-FP 340 000,00 € 170 000,00 € 170 000,00 €

AGGLOPOLYS 84 422,00 € 42 211,00 € 42 211,00 €

CŒUR DE SOLOGNE 43 724,00 € 21 862,00 € 21 862,00 €

GRAND CHAMBORD 60 248,00 € 30 124,00 € 30 124,00 €

ROMORANTINAIS ET MONESTOIS 4 250,00 € 2 125,00 € 2 125,00 €

SAULDRE ET SOLOGNE 9 656,00 € 4 828,00 € 4 828,00 €

SOLOGNE DES RIVIERES 2 924,00 € 1 462,00 € 1 462,00 €

VAL DE CHER CONTROIS 18 360,00 € 9 180,00 € 9 180,00 €

SOLOGNE DES ETANGS 49 164,00 € 24 582,00 € 24 582,00 €

PORTES DE SOLOGNE 52 938,00 € 26 469,00 € 26 469,00 €

VAL DE SULLY 13 056,00 € 6 528,00 € 6 528,00 €

GIENNOIS 1 258,00 € 629,00 € 629,00 €

MONTANT TOTAL 340 000,00 € 170 000,00 € 170 000,00 €

Clé de repartition en %

24,83

12,86

17,72

3,84

0,37

100,00

Montant des contributions - GEMAPI

1,25

2,84

0,86

5,40

14,46

15,57

Page 22: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Participations des membres Hors GEMAPI (ouvrages)

2020 1er semestre : 50% 2ème semestre : 50 %

MEMBRES 60 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

AGGLOPOLYS 18 126,00 € 9 063,00 € 9 063,00 €

CŒUR DE SOLOGNE 9 750,00 € 4 875,00 € 4 875,00 €

GRAND CHAMBORD 13 128,00 € 6 564,00 € 6 564,00 €

ROMORANTINAIS ET MONESTOIS 972,00 € 486,00 € 486,00 €

commune d'ARGENT SUR SAULDRE 366,00 € 183,00 € 183,00 €

Commune de BRINON SUR SAULDRE 1 692,00 € 846,00 € 846,00 €

Commune de CLEMONT 300,00 € 150,00 € 150,00 €

SOLOGNE DES RIVIERES 666,00 € 333,00 € 333,00 €

VAL DE CHER CONTROIS 4 032,00 € 2 016,00 € 2 016,00 €

SOLOGNE DES ETANGS 10 968,00 € 5 484,00 € 5 484,00 €

MONTANT TOTAL HG 60 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

6,72

18,28

1,11

100,00

Montant des Contributions hors GEMAPI - Item 10 : Ouvrages

01/01/2020

0,61

2,82

0,50

30,21

16,25

21,88

1,62

Page 23: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Participations des membres

Délibération

Montant des contributions - 2020 TOTAL

EPCI-FP Clé en % 340 000,00 € Clé n en % 60 000,00 € 400 000 €

AGGLOPOLYS 24,83 84 422,00 € 30,21 18 126,00 € 102 548,00 €

CŒUR DE SOLOGNE 12,86 43 724,00 € 16,25 9 750,00 € 53 474,00 €

GRAND CHAMBORD 17,72 60 248,00 € 21,88 13 128,00 € 73 376,00 €

ROMORANTINAIS ET MONESTOIS 1,25 4 250,00 € 1,62 972,00 € 5 222,00 €

SAULDRE ET SOLOGNE 2,84 9 656,00 € - € 9 656,00 €

commune d'ARGENT SUR SAULDRE 0,61 366,00 € 366,00 €

Commune de BRINON SUR SAULDRE 2,82 1 692,00 € 1 692,00 €

Commune de CLEMONT 0,50 300,00 € 300,00 €

SOLOGNE DES RIVIERES 0,86 2 924,00 € 1,11 666,00 € 3 590,00 €

VAL DE CHER CONTROIS 5,40 18 360,00 € 6,72 4 032,00 € 22 392,00 €

SOLOGNE DES ETANGS 14,46 49 164,00 € 18,28 10 968,00 € 60 132,00 €

PORTES DE SOLOGNE 15,57 52 938,00 € - € 52 938,00 €

VAL DE SULLY 3,84 13 056,00 € - € 13 056,00 €

GIENNOIS 0,37 1 258,00 € - € 1 258,00 €

MONTANT TOTAL 100,00 340 000,00 € 100,00 60 000,00 € 400 000,00 €

hors GEMAPI - ITEM 10 - OUVRAGESGEMAPI

Page 24: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Points sur les travaux du contrat Territorial

Sont réalisés sous deux formes :

soit en régie avec les agents du SEBB,

soit par des entreprises extérieures.

Page 25: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Travaux réalisés en régie 2019

Les agents du SEBB ont également réalisés : • 49,5 jours d’intervention ou de gestion d’embâcles, • 13 jours d’arrachage de la Jussie, • 43,5 jours de lutte contre la Grenouille taureau (toutes actions).

Opérations Année Prévue Coût CTMA Coût engagé Coût réalisé

OBJ08666 : renaturation légère de l'Arignan à Ligny-le-Ribault 2018 9 420,00 € 9 420,00 € 14 525,20 €

OBJ08665 : renaturation légère de l'Arignan à Ligny-le-Ribault 2018 2 568,00 € 2 568,00 € 5 217,04 €

OBJ00155 : renaturation légère du Chicandin à Lamotte-Beuvron 2018 10 488,00 € 10 488,00 € 19 853,22 €

CHICSIT003 : démantèlement d'un ouvrage sur le Chicandin à Lamotte-Beuvron 2018 1 200,00 € 1 200,00 € - €

Total 23 676,00 € 23 676,00 € 39 595,46 €

Page 26: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Travaux de renaturation légère

le Chicandin à Lamotte-Beuvron

Avant

Après

Page 27: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Gestion embâcles

Avant Après

Page 28: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Gestion jussie (52,7 m3)

Avant Après Fosse carrée

ChambordAvant Après

Page 29: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Grenouille taureau

Source : Rapport 2019 CDPNE

Page 30: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Travaux réalisés par des entreprises en 2019

Opérations Année Prévue Coût CTMA Coût engagé Coût réalisé

OBJ08950 : renaturation légère du Cosson à Crouy-sur-Cosson 2016 4 104,00 € 4 104,00 € 22 236,97 €

OBJ50004 : renaturation légère sur le Cosson à Candé-sur-Beuvron 2016 8 292,00 € 8 292,00 € 33 033,60 €

OBJ60001 : renaturation légère sur le Cosson à Candé-sur-Beuvron 2016 600,00 € 600,00 € 1 620,00 €

OBJ08242 : renaturation lourde des Corbellières à Vannes-sur-Cosson 2016 5 144,00 € 5 144,00 € 11 232,00 €

Démantèlement de deux seuils mobiles à la Ferté-Saint-Aubin 2018 110 000,00 € 15 186,24 € 15 186,24 €

MESFSIT001 : franchissement piscicole sur les Mesflets à Neuvy 2019 11 090,00 € 11 090,00 € 11 090,40 €

NEANSIT005 : franchissement piscicole sur le Néant à Nouan-le-Fuzelier 2016 18 000,00 € 18 000,00 € 41 193,60 €

BOUNSIT001 : franchissement piscicole sur le Bouillon à Nouan-le-Fuzelier 2016 3 600,00 € 3 600,00 € 3 722,40 €

BOUNSIT002 : franchissement piscicole sur le Bouillon à Nouan-le-Fuzelier 2016 3 600,00 € 3 600,00 € 3 722,40 €

OBJ12400 : reconnexion d'une annexe hydraulique sur le Cosson à Candé-sur-Beuvron 2017 9 600,00 € 9 600,00 € 4 440,00 €

OBJ11148 : reconnexion d'une annexe hydraulique sur le Cosson à Chailles 2017 6 000,00 € 6 000,00 € 2 760,00 €

OBJ50009 : reconnexion d'une annexe hydraulique sur le Cosson à Candé-sur-Beuvron 2016 6 000,00 € 6 000,00 € 4 320,00 €

OBJ50000 : reconnexion d'une annexe hydraulique sur le Beuvron à la Ferté-Beauharnais 2018 12 000,00 € 12 000,00 € 1 980,00 €

Total 198 030,00 € 103 216,24 € 156 537,61 €

Page 31: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Travaux de renaturation légèrele Cosson à Crouy-sur-Cosson

AvantAprès

Page 32: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Démantèlement d’ouvrages (>50cm)

Avant Après

Mérignan à La Ferté-Saint-Aubin

Page 33: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Démantèlement d’ouvrages (>50cm)

Avant

Après

Le Château à La Ferté-Saint-Aubin

Page 34: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Franchissement piscicole

Avant Après

Le Bouillon à Nouan-le-Fuzelier

Sit1

Sit2

Page 35: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Restauration d’une annexe hydraulique

Avant Après

OBJ50000 : le Beuvron à la Ferté-Beauharnais

Page 36: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Travaux restant à réaliser Dossier technique réalisé, consultation faite (en

partie) et demande de subvention accordée :

Année CTMA Opération N°OBJ Linéaire Coût

2017 Renaturation légère du lit du Cosson à la Ferté-Saint-Cyr OBJ08946 359 4 308,00 €

2017 Renaturation légère du lit du Cosson à Crouy-sur-Cosson OBJ08955 120 1 440,00 €

2017 Protection de berge sur le Bourillon à Marcilly-en-Villette OBJ60003 120 36 708,00 €

2017 Remplacement passage busé par pont cadre sur le Vouzon à Vouzon VOUZSIT001 76 947,38 €

2018 Renaturation légère du Cosson à la Ferté-Saint-Cyr OBJ08940 406 4 872,00 €

2018 Renaturation légère du Cosson à la Ferté-Saint-Cyr OBJ08942 356 4 272,00 €

2018 Renaturation légère du Cosson à Chailles OBJ50011 683 8 196,00 €

2018 Protection de berge sur le Cosson à la Ferté-Saint-Aubin OBJ50016 11 400,00 €

2018 Franchissement piscicole sur l'Arignan à Ligny-le-Ribault ARIGSIT003 6 480,00 €

2018 Reconnexion de zones humides sur le Beuvron à Mont-Près-Chambord OBJ18158 12 000,00 €

2019 Franchissement piscicole de petits ouvrages sur le Beuvron à Cerdon BEUVSIT310 9 906 €

2019 Franchissement piscicole de petits ouvrages sur la Gravotte à Cerdon GRAVSIT002 - €

2019 Franchissement piscicole de petits ouvrages sur la Gravotte à Cerdon GRAVSIT003 6 060 €

2019 Franchissement piscicole de petits ouvrages sur la Gravotte à Cerdon GRAVSIT004 6 612 €

2019 Démantèlement d'ouvrage < 50 cm sur la Gravotte à cerdon GRAVSIT001 11 400 €

200 601,38 €

Page 37: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Travaux prévus au CTMA en 2020

Opérations

Coût

prévisionnel

avenant Nb de sites

Accord propriétaires au

23/01/2020

Démantèlement d'ouvrage < 50 cm (41) 3 600,00 € 1 1 oui

Franchissement piscicole de petits ouvrages 41 7 200,00 € 2 2 oui

Franchissement piscicole de petits ouvrages 45 6 000,00 € 1 1 oui

Effacement barrage Liste 2 10 000,00 € 1 1 manque

Etude préalable aux travaux 20 000,00 € 1 1 oui

Renaturation légère du lit mineur 41 115 000,00 € 11 4 oui, 1 non, 6 manques

Renaturation légère du lit mineur 45 36 000,00 € 6 2 oui, 1 non, 3 manques

Renaturation lourde réduction section 41 79 315,00 € 4 4 oui

Renaturation lourde recharge en granulats 22 248,00 € 1 1 oui

Restauration de zone humide (41) 20 400,00 € 3 2 oui, 1 annulé techniquement

Restauration de zone humide (45) 24 000,00 € 2 2 oui

Clôtures et abreuvoirs à aménager 6 000,00 € 3

Total 349 763,00 € 36

Page 38: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Continuité écologiquePlan national d’action Pour une politique apaisée de restauration de la

continuité écologique des cours d’eau :

Les DDT doivent faire remonter au ministère une liste prioritaire parmi les ouvrages classés liste 2.

Les critères de priorisation sont principalement environnementaux.

Objectif : accélérer la mise en conformité des ouvrages en apportant un soutien plus important sur ces ouvrages.

! Ce plan n’annule pas les obligations sur les autres ouvrages classés liste 2.

Page 39: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Liste des ouvrages prioritaires

27 sites

Département Cours d'eau Commune Nom de l'Ouvrage ROE Propriété

45 Cosson Jouy-le-Potier Château du Lude 56800 Privé

45 Cosson Jouy-le-Potier Château de Vignelles 105529 Privé

45 Cosson Ligny-le-Ribault Château de la Cour 14014 Privé

45 Cosson Ligny-le-Ribault Barrage aval du Bourg 14025 Privé et Commune

45 Bourillon Marcilly-en-Villette Le Moulinet 70081 Privé

45 Bourillon Marcilly-en-Villette Villedamné 68246 Commune et bief privé

45 Bourillon Marcilly-en-Villette Cerfbois 71366 Privé

45 Bourillon Marcilly-en-Villette Alosse 71367 Privé

41 Beuvron Monthou-sur-Bièvre Moulin de Rouillon 16152 SEBB et bief privé

41 Beuvron Seur, Ouchamps Moulin de Souvigny 16286 SEBB et bief privé

41 Beuvron Cellettes Moulin de la Varenne 16342 SEBB et bief privé

41 Beuvron Cellettes Moulin de Cellettes 16352 Commune et bief privé

41 Beuvron Mont-Près-Chambord, Cour-Cheverny Moulin de Pezay 16358 SEBB

41 Beuvron Bracieux Moulin de Bracieux 16362 Commune ?

41 Beuvron Bracieux Barrage du Verger 16364 SEBB

41 Beuvron Neuvy Barrage de la Suissière 16368 SEBB

41 Beuvron Neuvy Barrage du Bourg 40505 SEBB

41 Beuvron Montrieux-en-Sologne Moulin de Tielay 16370 Privé

41 Beuvron Montrieux-en-Sologne Moulin de Gauchère 16374 Privé

41 Cosson Chailles Pont de la D751 35038 Département ?

41 Cosson Blois Ponts Saint Michel 35042 Privé

41 Cosson Vineuil Moulin de Vineuil 35048 Privé

41 Cosson Chambord Barrage de Chambord 35096 Etat

41 Cosson Chambord Pont Saint Louis 35105 Etat

41 Cosson Crouy-sur-Cosson Barrage du Bourg 35124 Privé

41 Cosson Crouy-sur-Cosson Moulin de Crouy 35129 Commune et bief privé

41 Cosson La Ferté-Saint-Cyr Barrage du Bourg 35143 Commune et privé

Page 40: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Points sur les ouvrages du syndicat Rouillon, Souvigny, la Varenne : ouvrages produisant de

l’hydroélectricité ou de la farine,

Moulin de Pezay : étude en cours de lancement

Création d’un bras de contournement

Bureau d’étude retenu : Hydro concept

pour un montant de 9 828 € TTC

financement à 80%

Barrage du Verger : projet toujours bloqué,

Barrages de Neuvy : Proposition de la DDT : ouverture du 1er octobre au 15 juillet.

Page 41: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Point sur le dispositif de mesure et d’information Hydraulique

Formation sur le logiciel de supervision le 13 janvier,

Création d’une page web spécifique sur le site du SEBB (à compléter),

Création d’une adresse mail spécifique,

Mise à jour de la liste des personnes référentes (à refaire après les élections),

Paramétrage des seuils et tests de l’alerte.

Page 42: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture
Page 43: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Point sur la modification des statuts et extension du périmètre

Rencontre avec les services de la préfecture le 21 janvier

Etat des lieux des membres et des compétences

Syndicat mixte fermé : les membres sont les Communes et les EPCI-FP

Fonctionnement dit « à la carte »

Délai : Modification des statuts à lancer avant le 15/09/2020 - pour une mise en œuvre au 01/01/2021

Page 44: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

CC DES LOGES : décision le 27/01/2020

Adhésion des communes de Vienne en Val et Tigy

CC DU VAL DE SULLY : décision le 04/02/2020

Extension aux communes Viglain et Neuvy en Sullias

CC DU GRAND CHAMBORD : décision le 2/03/2020

Extension aux communes de Chambord et Maslives

Page 45: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Questions diverses

Dernier comité syndical avant les élections

Le Président et les Vice-Présidents restent en poste jusqu’à l’installation du bureau, pour la gestion des affaires courantes du syndicat.

La prochaine réunion sera consacrée à l’installation du nouveau comité syndical et de l’élection du bureau.

Page 46: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Etant soumis aux conditions d’un syndicat mixte fermé avec une double transposition :

Installation des conseils municipaux

Installation des conseils communautaires

La date limite de l’installation du nouveau comité syndical est le vendredi 22 mai 2020 (vendredi l’ascension).

Date retenue : Le lundi 18 mai à 18h30

Page 47: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Après l’installation de leur conseil municipal

Les communes membres devront désigner leurs représentants pour 4 sièges :

Délégué : conseiller municipal ou citoyen de leur choix rentrant dans les mêmes conditions (article L 5711-1 )

COMMUNES - Hors GEMAPI sieges titulaires suppléants

ARGENT SUR SAULDRE 1 1 1

BRINON SUR SAULDRE 1 1 1

CLEMONT 1 1 1

PIERREFITTE SUR SAULDRE 1 1 1

4 4 4

Page 48: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Après l’installation de leur conseil communautaire

Les EPCI à FP devront désigner leurs représentants pour 33 sièges :

EPCI-FP sièges titulaires suppléants

AGGLOPOLYS 7 7 7

CŒUR DE SOLOGNE 4 4 4

GRAND CHAMBORD 6 6 6

ROMORANTINAIS ET MONESTOIS 1 1 1

SAULDRE ET SOLOGNE 1 1 1

SOLOGNE DES RIVIERES 1 1 1

VAL DE CHER CONTROIS 2 2 2

SOLOGNE DES ETANGS 4 4 4

PORTES DE SOLOGNE 5 5 5

VAL DE SULLY 1 1 1

GIENNOIS 1 1 1

33 33 33

Page 49: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Délégué : conseiller communautaire ou conseiller municipal d’une commune membre : article L 5711-1 du CGCT.

Pour le conseiller municipal non conseiller communautaire, souhaitant être délégué au SEBB, vous rapprocher de votre communauté de communes pour les informer de votre candidature .

Page 50: Mardi 11 février 2020...2020/02/11  · Approbation du compte de gestion 2019 Elaboré et présenté par Madame Annick MENARD Trésorière à Bracieux : dernière année. Fermeture

Communication – animation

Autres points ?

Remerciement aux membres du SEBB

Prochaine réunion : Comité de Pilotage

Jeudi 13 février 2020 à 14h30

Mairie de Bracieux

Salle de Conseil – 1er étage