MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 021 EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de /'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

A- Identification du uvoir ad"udlcateur ou de l'entité ad"udicatrice. (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)

COMMUNE DE CASAGLIONE Personne Responsable du Marché (PRM): Monsieur le Maire de la Commune de CASAGLIONE

B - Identification du titulaire du marché ublic ou de l'accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

SARL EGBTP Caldaniccia Ld pernicaggio 20 167 MEZZAVIA Tel : 04.95.23.73.50 E-mail: susini-eqepp@wanadoo.fr SIREN : 804 303 857 00010 - NAF : 4312A

I! Objet du marché public ou de l'accord-cadre : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)

Construction d'une salle polyvalente et d'une MAM à Tiuccia

Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : OS du 22/02/2016 et DC3 du 08/02/2016 . ..

• Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre: ................ .. 1 O .... . mois ou .... . .. . ..... . ....... jours.

a Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre : • Montant HT: .. . 235 933, 14 ...

• Taux de la TVA : ...... 10o/o ...... • Montant TTC: .. 259 526,45 ...

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'Economie. EXE 1 O - Avenant Salle ol a/ente et MAM de tiuccla Pa e : 1 I 4

Montant de l'avenant n°1 en date du 29 juin 2016 : • Taux de la TVA: ... .............. .

• Montant HT: ........ . 8 000,00 € ....... . ...... .

• Montant TTC: .. .. ... 8 800,00 € ..... .

• 0/o d'écart introduit par l'avenant : .. . 3,4o/o ..... .

Montant du marché public ou de l'accord-cadre après avenant n°1 : • Taux de la TVA : .. .... 10°/o .... ... ... .... . • Montant HT: .. ... . 243 933, 14 € .. .

• Montant TTC : .. .. 267 426,45 € . ... . .

D· D Modffications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Suite à la réalisation du terrassement et décaissement de sol nécessaire à la création de l'accès parking tel que prévu au marché initial, le mur de soutènement attenant au bâtiment existant sur la même parcelle renfermant la mairie annexe et la bibliothèque, est apparu comme étant de mauvaise qualité et présentant un danger d'effondrement. En effet, l'entreprise a découvert et signaler l'absence de fondations de ce mur existant ainsi que sa réalisation en agglos creux de 20cm malgré sa fonction de soutènement. Ce vis de réalisation ne pouvait être visible avant la démolition engagée par le présent marché. Il apparait donc indispensable de démolir et recréer ce mur selon les règles de l'art.

l 'entreprise en charge du lot GROS ŒUVRE a donc réalisé un devis pour travaux supplémentaires faisant correspondant aux quantités nécessaire et aux prix du marché pour le même type de prestations. Le montant de 6 690,00 euros HT peut donc être accepté par la Maîtrise d'Ouvrage.

Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case.correspondante.)

0 NON X0 OUI Montant de l'avenant :

• Taux de la TVA: ... 10o/o .... . ......... . • Montant HT : ....... .. 6 690,00 € . .......... ... .

• Montant TTC : ..... .. 7 359,00 € .. .. . .

• % d'écart introduit par l'avenant par rapport au marché initial: ... 2,8% ...

Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre: • Taux de la TVA: .. .... 10°/o ....... . ..... . .

• Montant HT : ..... . 250 623, 14 € .. . • Montant TIC : .... 275 685,45 € .... ..

4

E - SI nature du titulaire du marché ubllc ou de l'accord-cadre.

SARL EGBTP CALDANICCIA LD PERNICAGGIO 20167 MEZZAVIA

Lieu et date de signature

Le 08 novembre 2016

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Si nature du uvoir ad'udicateur ou de l'entité ad"udlcatrice .

Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Signature

ZI CALDA 1 ,. Lieu-dit PERNICAGGIO 20167 SARROLA CARCOPINO

Siret 804 303 85 7 00010- NAF 4312 A TVA INTRA FR 14 804303857 ·

Te l 04.95.23.64.98 Fax 04.95.20.98.43 ,

A: Casaglione, le .. .. ... . ............ .

Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

EXE1 O - Avenant

r

1J En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :

" Reçue à titre de notification copie du présent avenant,,

A ... .. .......... . . .. .. . .... ... .. . .. . . .. .. , le .. .......... .... ... ......... .

Signature du titulaire,

c En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception: (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

El En cas de notification par voie électronique: (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 25/0212011.

vendredi 18 novembre 2016

1 Devis Salle polyvanteTiuccia lot 2 1

Détail

N° de prix DESIGNATION Unité Qtés Supp Prix Montants Unitaires

Refection mur terrassement E 1,00 700,00 700,00 fondation E 1,00 1 650,00 1 650 ,_00 elevation E 1,00 2 850,00 2 850,00 enduit E 1,00 1490,00 1490,00

·-

TOT AL HT page 1 6 690,00€ TVA 10,00% 669,00€

TOT AL TTC page 1 7 359,00€

ftW\L ENTREPRISE GENERALt v ..:

SARL au capital de 2 000 € IAflMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS

Caldaniccia Lieu dit Pernicaggio 20167 MEZZAVIA SIREN 804 303 857 00010 -NAF 4312 A Tél : 04.95.23.73.50

, , MERi E • Liborti • Égaliti • RÉPUBLIQUE F

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 01 1 LOT 01

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

A - Identification du uvolr ad udlcateur ou de l'entité ad udlcatrlce . (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)

COMMUNE DE CASAGLIONE Personne Responsable du Marché (PRM): Monsieur le Maire de la Commune de CASAGLIONE

B - Identification du titulaire du marché ublic ou de l'accord-cadre. {Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

SARL EGBTP Caldaniccia Ld pernicaggio 20 167 MEZZAVIA Tel : 04.95.23.73.50 E-mail : susini-egepp @wanadoo.fr SIREN : 804 303 857 00010 - NAF : 4312A

Objet du marché public ou de l'accord-cadre : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)

Construction d'une salle polyvalente et d'une MAM à Tiuccia

• Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre: OS du 22/02/2016 et DC3 du 08/02/2016 .. .

• Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre: ... .. ...... ....... 10 ..... mois ou .................... . jours.

• Montant du marché public ou de l'accord-cadre : • Montant HT: . . . 54792,1 O ... • Taux de la TVA : . ..... 1 Q0/o . .. .. . • Montant TTC: .. 60 271,31 ...

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de !'Economie. EXE1 O - Avenant Salle P.B!Y.valente et MAM de tlucc/a Pé!_ge : 1 I 4

• Mocfüications introduites par le présent avenant : (Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Suite au décaissement du sol pour la création de l'accès piéton aux espaces publics attenants au bâtiment créé, un regard AEP existant doit être rabaissé par rapport à son emplacement d'origine. Le marché initial ne prévoyait pas l'abaissement de ce regard mais après vérification des niveaux suite à la réalisation du bâtiment, il parait inévitable d'effectuer la modification afin de respecter la conformité des pentes d'accès piéton et PMR ainsi que la faisabilité technique des raccordements des caniveaux et évacuations du réseau EP.

Le devis joint par l'entreprise EGBTP en charge du présent lot fait donc état de la modification du regard sous forme d'un ensemble. Le prix proposé par l'entreprise correspond aux prix du marché. Le montant de 3 000,00 euros HT peut donc être accepté par la Maîtrise d'Ouvrage.

D Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

D NON XD OUI Montant de l'avenant :

• Taux de la TVA: ... 10°/o ...... ... ..... . • Montant HT : . ....... . 3 000,00 € . .. . ........ .. . • Montant TTC : .. ..... 3 300,00 € . .... . •

0/o d'écart introduit par l'avenant : ... 5,5°/o ..... .

Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre : • Taux de la TVA: .. ... . 10o/o .... .. .. . .. ... . • Montant HT : .... . . 57792,10 € .. . • Montant TTC : .. .. 63 571 ,31 € ..... .

E - SI nature du titulaire du marché ubllc ou de l'accord-cadre.

Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature du signataire(*) SARL EGBTP Le 09 novembre 2016 . E91.J11x_ENTREPRISE GENERALE D 1 CALDANICCIA LO PERNICAGGIO ---- ., ,. -- 1 . 20167 MEZZAVIA I Zl'CALDANJCCIA- lieu-dit PERNICAGGI E ICS 0 20167 SARROLA CARCOPINO

Siret 804 303 857 00010- NAF 431 ) A '. TVA INTRA FR 14 804303857 •. 'h!I e 4:!ls:20:98 43 "'

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

F - Si nature du uvoir ad"udicateur ou de l'entité ad udlcatrice .

Pour l 'Etat et ses établissements: (Visa ou avis de /'autorité chargée du contrôle financier.)

A : Casaglione, le .. .................. .

Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)

EXE10 - Avenant

• En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous :

" Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A .... ....... .. . ... . .. . .. .. . ....... .. . .. .. , le ....... . ............. .. .. ... .

Signature du titulaire,

CJ En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception: (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

a En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 25/02/2011 .

4 I 4

mercredi 28 septembre 2016

[ Devis lot 1 1

No de

Détail

il DESIGNATION ii"iju ië i ,, i Qtés SUpp 1 '!'il 1.Ji " Prix Montants " 'm;. '"*' ·e \' ·' •111 1 1 • • • Il ",,1 ,, :: 1 1'1 W1.'' UJ1:H,;JI 1, :· 11 :u; •I J Hl'.'" il ,1::s.11 1 ' 1 ;i. ' ' 1;: Il 1 ' Unitaires 1 ;;n1fi 1Pihii .iiii. ;; iiiï1H.UU.H ,i'UIH ii!illl i'füll 1 i ll ,11;,il 'I .1 ••• Ï .. 1; '1 :li; •I ""IO :11>1 I :1 Ut 1IJLH 1 :1 •• 1; liCIU 1· U 1 1: 11· 11 UU lt

REGARD EAU Ft 1,00 3 000,00 3 000,00 ..

TOT AL HT page 1 TVA 10,00%

TOT AL TTC page 1

SARL au capital de 2 000 € Caldaniccia Lieu dit Pernicaggio 20167 MEZZAVIA SIREN 804 303 857 00010 -NAF 4312 A

Tél : 04.95.23.73.50

3 000,00€ 300,00€

3 300,00 €