marches publics de travaux - … · il s’agit de travaux de terrassement de déchets et de...

29
Syndicat Mixte du Haut Lavedan - Tvx de terrassement Beaucens CCTP MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SYNDICAT MIXTE DU HAUT LAVEDAN - 1, rue de Saint-Orens 65 400 ARGELES-GAZOST Tél : 05.62.97.55.66 Résorption de l’ancienne décharge de Beaucens (65) OPERATION DE TERRASSEMENT DES MATERIAUX NATURELS ET RESIDUELS Cahier des Clauses Techniques Particulières

Upload: phungkhue

Post on 11-Sep-2018

216 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Syndicat Mixte du Haut Lavedan - Tvx de terrassement Beaucens CCTP

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

SYNDICAT MIXTE DU HAUT LAVEDAN

-

1, rue de Saint-Orens

65 400 ARGELES-GAZOST

Tél : 05.62.97.55.66

Résorption de l’ancienne décharge de Beaucens (65)

OPERATION DE TERRASSEMENT DES MATERIAUX

NATURELS ET RESIDUELS

Cahier des Clauses Techniques Particulières

2/29

SOMMAIRE

Pages

11 -- GENERALITES ........................................................................................................................... 4

11..11 PRESCRIPTIONS GENERALES .......................................................................................................... 4

11..22 NATURE ET LOCALISATION ........................................................................................................... 4

11..33 MARCHE DES TRAVAUX ET MOYENS A METTRE EN OEUVRE .......................................... 5

11..44 RECONNAISSANCE DE L’ETAT DES LIEUX ............................................................................... 5

11..55 ORGANISATION DE CHANTIER ................................................................................................... 6

11..66 IMPLANTATION ET NIVEAUX ........................................................................................................ 7

11..77 NETTOYAGE SUR LE CHANTIER ................................................................................................... 7

11..88 SECURITE DU LE CHANTIER ........................................................................................................... 7

11..99 RESPONSABILITE POUR VOLS ET DEGATS ................................................................................ 7

11..1100 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ................................................................................................... 8

11..1111 JOURNAL DE CHANTIER .............................................................................................................. 8

11..1122 PRESTATIONS DUES PAR LES ENTREPRISES .......................................................................... 8

11..1133 PRIX ...................................................................................................................................................... 9

11..1144 MAITRISE DES EAUX ET PROTECTION CONTRE LES PHENOMENES NATURELS . 10

11..1155 DOCUMENTS CONTRACTUELS .............................................................................................. 11

11..1166 NORMES – REGLEMENTATION GENERALE ......................................................................... 11

11..1177 RECEPTION ET GARANTIE ........................................................................................................ 11

11..1188 GESTION ET ASSURANCE DE LA QUALITE ......................................................................... 11

11..1199 PROJET D’EXECUTION ................................................................................................................ 13

11..2200 PHASAGE DES TRAVAUX - DELAIS ......................................................................................... 15

3/29

22 -- DESCRIPTION DU SITE ......................................................................................................... 16

22..11 CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE (VOIR PLAN TOPOGRAPHIQUE EN ANNEXE 1) ... 16

22..22 ANALYSE FONCIERE ........................................................................................................................ 16

22..33 CONTEXTE GEOLOGIQUE, HYDROGEOLOGIQUE ET SISMIQUE ................................. 16

22..44 CONTEXTE HYDRAULIQUE ......................................................................................................... 17

33 -- CONTEXTE ET OBJECTIF DE L’OPERATION .................................................................. 18

33..11 CONTEXTE GENERAL ..................................................................................................................... 18

33..22 OBJECTIFS ET PRINCIPES DES TRAVAUX ENGAGES SUR LA DECHARGE DE

BEAUCENS ...................................................................................................................................................... 18

44 -- DESCRIPTION DES TRAVAUX ............................................................................................ 21

44..11 PRINCIPE ............................................................................................................................................... 21

44..22 PRINCIPALES CONTRAINTES ....................................................................................................... 22

44..33 OBJECTIFS DE RENDEMENT DES OPERATIONS DE TRI...................................................... 23

4/29

11 -- GENERALITES

11..11 Prescriptions générales

Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) a pour but de préciser les travaux

dont l’entreprise est redevable pour le parfait achèvement de la construction définie ci-dessous, et

en rappeler les règles de l'Art pour l'essentiel.

Le C.C.T.P. et les plans renseignent les entrepreneurs sur la nature et l'importance des travaux à

réaliser ; néanmoins, les prévisions et descriptions n'ont pas un caractère limitatif et

l’entrepreneur devra comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les

travaux de sa profession nécessaire au parfait achèvement des travaux envisagés.

L’entrepreneur devra prendre connaissance de l'ensemble du présent document. Aucune

augmentation des prix du marché ne sera accordée en raison d'imprévisions techniques d'une ou

plusieurs entreprises.

En cas d'erreur, d'omission ou de manque de concordance entre le présent document et les plans,

le ou les entrepreneurs devront signaler cette anomalie au Maître d'Ouvrage ; tout manquement à

cette règle entraînera automatiquement la mise en cause de la responsabilité de l'entrepreneur

concerné par l'anomalie.

L’entrepreneur devra suppléer par ses connaissances professionnelles aux détails qui pourraient

être mal ou imparfaitement indiqués ; en cas de doute, il se réfèrera immédiatement au Maître

d'Ouvrage.

En conséquence, les entrepreneurs ne pourront jamais prétendre que des erreurs ou omissions

aux plans et C.C.T.P. puissent les dispenser d'exécuter tous les travaux qui incombent à leurs

professions ou justifier une demande de supplément sur les prix du marché.

Il est rappelé que tous les documents ou références rappelés ou résumés dans le présent

document rendent contractuels les documents cités dans leur application.

Cependant, dans l'esprit de ce qui précède, les entrepreneurs sont tenus de vérifier que les textes

attachés à leurs ouvrages correspondent bien aux derniers textes parus et par conséquent

applicables à la date de l'établissement de l'offre, ce qui implique leur entière responsabilité en cas

de manquement.

Toutes les dispositions précisées aux plans et C.C.T.P. devront être respectées.

11..22 Nature et localisation

Les travaux à réaliser au titre du présent appel d'offres concernent la résorption de la décharge

de Beaucens (65).

5/29

11..22..11 Nature des travaux

Il s’agit de travaux de terrassement de déchets et de matériaux alluvionnaires localisés sur une

ancienne décharge, située en bordure du gave du Pau et ayant subit les effets de 2 crues

exceptionnelles successives, comprenant :

� le décapage soigné des matériaux de couverture des casiers ;

� le remblaiement des casiers et avoisinants avec les matériaux résiduels issus de la

filière de tri des déchets, les terres de décapages, des alluvions grossières présentes

sur le site voir des matériaux exogènes en cas de déficit ;

� le reprofilage de la zone résiduelle selon un modelé hydraulique en cours d’étude.

Cette opération s’inscrit dans des travaux d’urgence suite aux crues d’octobre 2012, mai 2013 et

mai 2014.

11..22..22 Localisation (voir plan de situation en annexe1)

� Lieu-dit Aygue Rouye, en bordure de la RD9163 sur la commune de Beaucens (65).

11..33 Marché des travaux et moyens à mettre en œuvre

L'entrepreneur doit commencer les travaux à la date précisée par l'ordre de service qui lui est

donné et apporter dans leur réalisation la plus grande diligence. Il doit suivre pour leur

échelonnement et leur exécution, dans le détail prescrit, la marche qui est indiquée par le

calendrier d'exécution qu'il remet au Maître d'Ouvrage dès le début des travaux, à l’issue de la

période de préparation de 5 jours.

Il est tenu d'avoir toujours les matériels, approvisionnements, outillages et moyens de toutes

sortes suffisantes, de manière à assurer la marche régulière des travaux et leur achèvement dans

le délai prescrit, ainsi que de maintenir en tout temps un effectif suffisant sous sa conduite

personnelle ou celle de son représentant.

Au cas où un retard serait constaté dans la cadence d'exécution des travaux, le Maître d'Ouvrage

peut, mettre en demeure l'entrepreneur :

- d'augmenter les effectifs employés sur le chantier, dans les ateliers ou usines,

- d'affecter au chantier du matériel, des approvisionnements et de la main d'œuvre supplémentaire, en vue d'augmenter la cadence d'exécution afin de rattraper rapidement le dit retard, et ce sans que n’ouvre droit à l’entrepreneur, à aucune indemnité ou prix supplémentaires.

11..44 Reconnaissance de l’état des lieux

Les entrepreneurs sont réputés, par le fait de leur soumission, avoir pris connaissance de la nature

et de l'emplacement du chantier, des conditions générales et locales, et avoir fait à ce sujet toutes

les prévisions utiles, notamment sur la nature des travaux à effectuer et les difficultés de services

6/29

et toutes conditions particulières : accès du chantier, possibilité de stockage provisoire du matériel

et matériaux, état et nature du terrain, équipements en place, état des propriétés mitoyennes,

contraintes vis-à-vis du Gave de Pau, disponibilité en eau et énergie électrique, contraintes liées

aux réseaux aériens etc. ...

Les entrepreneurs reconnaissent avoir jugé sur place de toutes les conditions

pouvant, en quelque manière que ce soit, influer sur l'exécution, la sécurité, la qualité

du résultat et les rendements.

Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'une ignorance quelconque au sujet de l'état des

lieux pour prétendre à des suppléments de prix ou pour se dispenser d'exécuter les travaux qui

incombent à leur profession.

Avant le commencement des travaux, il sera considéré que l'entrepreneur reconnaît que les

ouvrages existants (plate-forme de travail, extension des zones à traiter…) sont conformes aux

plans projet.

11..55 Organisation de chantier

L'entrepreneur titulaire sera chargé de l'organisation matérielle du chantier; il devra présenter un

plan d'organisation dans la limite du chantier, pendant la période de préparation et avant le

commencement des travaux.

Il devra en outre :

- tous les affichages nécessaires suivant les règles et normes en vigueur, panneaux de chantier, interdiction, signalisation temporaire pour signaler les accès au chantier selon prescriptions du CG ( A priori panneau de chantier aves flash clignotant pour signaler la zone sensible)

- la remise en état des voies publiques ou privées, , suite aux éventuelles dégradations dues à son intervention,

- toutes les demandes administratives concernant les autorisations avant travaux, blocages des voies publiques, percements de chaussées, etc..,

- tous les équipements de sécurité nécessaires à palier à une source de pollution accidentelle vers les eaux du gave et ses berges.

L'entrepreneur aura également à sa charge, l'installation et l'entretien pendant toute la durée des

travaux des postes et lignes d'alimentation et de distribution de l'électricité éventuellement

nécessaires aux besoins du chantier. Il équipera le local de chantier d'un téléphone à accès direct

(téléphone portable accepté) en vue de l'appel des secours.

L'installation électrique de chantier, sera composée de coffrets de distribution étanches du type

préfabriqués, convenablement répartis sur les lieux de travail. Ces coffrets devront répondre aux

normes en vigueur tant en ce qui concerne la sécurité que leurs équipements.

Tous les équipements devront être homologués et présenter un registre de contrôle

règlementaire à jour.

7/29

Avant la mise en service de l'installation, une vérification réglementaire sera faite et son état sera

contrôlé périodiquement par le responsable désigné, chargé de la sécurité sur le chantier.

Les entreprises devront se munir, dès leur arrivée sur le chantier, d'un matériel électrique

normalisé et en bon état.

Le site n’et doté d’aucune desserte en énergie ni en eau potable.

Il n’est pas non plus raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées.

11..66 Implantation et niveaux

Les travaux d'implantation des ouvrages, la mise à jour éventuelle du plan topographique actuel du

site (septembre 2013) et le suivi topographique sont à la charge de l'entreprise titulaire et

contrôlés par le maître d'ouvrage.

Un dernier relevé topographique a été réalisé au mois de juillet 2014. Il sera transmis au

démarrage du chantier.

Le coût de ces travaux est réputé inclus dans les prix du bordereau soumissionné.

Toutes les cotes de nivellement sont attachées au système de nivellement général de la France

(NGF).

11..77 Nettoyage sur le chantier

L’entreprise, après la finition de ses travaux, devra laisser le chantier propre et tous les

décombres, déchets divers, chutes, emballages, etc. ... seront évacués aux centres de traitement

ou de stockage agréés.

En cours de travaux, des nettoyages partiels peuvent être demandés à l’entrepreneur.

11..88 Sécurité du le chantier

L’entreprise intervenant sur le chantier, est responsable de la sécurité sur le chantier et ses

abords immédiats, tant à l'égard du personnel qu'à l'égard des tiers.

Le maître d'ouvrage désignera une société chargée de la mission de coordination en matière de

sécurité et de protection de la santé. Chaque entreprise intervenante sera tenue de lui

communiquer son plan particulier de sécurité, avant commencement des travaux. Les indications

du plan général de coordination devront impérativement être respectées.

11..99 Responsabilité pour vols et dégâts

Les entreprises assureront l'exécution de leurs ouvrages sous leur pleine responsabilité. Les

contrats d'assurances auxquels ils souscrivent seront fournis et détaillés.

8/29

Enfin, il est formellement spécifié que chaque entrepreneur sera entièrement responsable de ses

approvisionnements et de ses ouvrages jusqu'à la réception définitive de ses travaux, qu'il s'agisse

de vols, vandalisme, détournements ou détériorations et autres causes diverses.

11..1100 Rendez-vous de chantier

L'entrepreneur ou son représentant se rendra dans les bureaux du maître d'ouvrage ou sur le

chantier toutes les fois où il en sera requis.

Les réunions de coordination sur chantier ont lieu aux jours et heures fixés par le maître

d'ouvrage, en principe une fois par semaine.

Les comptes rendus des réunions seront considérés comme acceptés par les entreprises si, d'un

compte rendu sur l'autre, aucune réclamation n'a été formulée. Les instructions portées sur les

procès-verbaux valent ordre pour chaque entrepreneur intéressé.

L’entreprises non représentée aux rendez-vous de chantier seront pénalisées (voir CCAP). En

outre, l'absence d'un responsable ou sa représentation par des personnes suffisamment qualifiées

entraînent la responsabilité de l'entrepreneur défaillant et mention du fait est notée sur le procès-

verbal.

11..1111 Journal de chantier

Un journal de chantier sera tenu quotidiennement par le chef de chantier et sera présenté chaque

semaine au maître d’ouvrage ou à son représentant, lors de la réunion de chantier par exemple. Il

comprendra :

- les horaires de travail, l'effectif et la qualification du personnel, le matériel sur le chantier, la durée et la cause des arrêts de chantier, l'évaluation des quantités de travaux effectuées chaque jour,

- le détail des opérations réalisées quotidiennement,

- les incidents ou événements de chantiers susceptibles de donner lieu à une réclamation de la part de l'Entrepreneur ou d'avoir une conséquence quelconque sur la qualité des opérations, les cadences, les délais et surtout sur la sécurité des biens et des personnes,

- les conditions atmosphériques constatées,

- les essais de contrôle, leurs résultats et les fiches correspondantes.

11..1122 Prestations dues par les entreprises

Dans le cadre de l'exécution de leur marché, les entrepreneurs devront implicitement :

- la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériels nécessaires à la réalisation parfaite et complète de l’opération de tri en respectant les objectifs fixés ;

- la construction et le repliement des installations de chantier, ainsi que la remise en état de la zone ;

9/29

- toutes démarches, réceptions, contrôles de conformité et les sujétions diverses pour la mise en conformité des installations avec les exigences des normes et règlements ;

- les opérations liées à la gestion des eaux de surface et souterraines ;

- les déclarations d’intention de commencement de travaux auprès des différents concessionnaires (Attention : nouvelle règlementation depuis Mai 2012) sur la base de la DT établie par le Maître d’Ouvrage) ;

- les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuit, etc. ... nécessaires pour respecter les délais d'exécution ;

- la remise en état de tout ouvrage ou partie d'ouvrage existant endommagé au cours de l'exécution des travaux ;

- et tous autres frais et prestations, même non énumérés ci-dessus mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux ;

- la réalisation d’éventuelles pistes temporaires et leur démantèlement ;

- la prise en charge et la remise en état des zones de stockage provisoires ;

- l’énergie ;

11..1133 Prix

Les prix proposés par les entreprises seront détaillés en prix unitaires par articles.

Il s’agit d’un marché à prix unitaires.

Le détail estimatif sera adapté aux quantités réellement exécutées sur la base des bons de pesée

fournis quotidiennement par l’entreprise et des relevés topographiques intermédiaires et finaux.

Des contrôles contradictoires de volume et de poids seront également effectués par le maître

d’ouvrage.

Ces prix seront nets; ils comprendront toutes les dépenses afférentes aux travaux décrits au

présent CCTP, ainsi que ceux implicitement nécessaires au parfait achèvement des travaux.

L’entrepreneur est réputé s’être rendu compte de la consistance et de l’importance des travaux à

réaliser. Il devra suppléer à toutes omissions ou détail qui pourraient être relevés dans les pièces

du dossier.

Les prix sont réputés tenir compte de toutes les dépenses afférentes à l'organisation du chantier

ainsi qu'à toutes les prestations énumérées ci-dessus.

Aucun supplément de prix ne sera admis au titre de travaux à reprendre ou à refaire, à la suite

d'une mauvaise exécution ou d'une mauvaise interprétation de l'entreprise.

Les quantités sont données à titre indicatif, aux seules fins de comparaison des offres de même

que pour l'établissement des décomptes intermédiaires présentés par les Entreprises.

10/29

Conformément à l’article du CCAP relatif aux pénalités, le maître d’ouvrage se réserve le droit de

pouvoir appliquer des pénalités pour les motifs suivants:

• Pour retard sur les délais partiels et globaux contractuels et qui pourraient ralentir les

cadences de la filière de tri : 1500 € HT par jour calendaire,

• Pour toute constatation de production en phase de terrassement, en déblai ou

en remblai, de matériaux correspondant à un mélange de déchets et

d’alluvions, la pénalité sera de 100 €/tonne de matériaux constatés et non

justifiés.

11..1144 Maîtrise des eaux et protection contre les phénomènes naturels

Les terrassements vont avoir lieu dans la bande active du gave de Pau en période d’étiage qui dure

statistiquement jusqu’à la mi octobre. Les installations de tri seront installées sur une plateforme

dédiée dont la cote finie sera située approximativement au niveau de la route départementale, et

théoriquement hors zone de submersion pour une crue annuelle. Les travaux de terrassement

seront eux effectués dans le lit du Gave.

Il convient donc que l’entreprise prenne toutes les précautions de surveillance vis-à-vis des

variations du niveau du gave en consultant régulièrement les stations de mesures existantes et en

préparant une procédure d’urgence en cas de montée des eaux.

Si des ouvrages ou des mesures de protection supplémentaires s’avéraient nécessaires aux yeux

de l’entreprise, elle les présentera pendant la phase de préparation du chantier le dispositif

envisagé qu’elle prendra à sa charge.

L'Entrepreneur demeurera responsable de tout dommage occasionné par les crues, par les eaux

de nappe, de ruissellement ou par la rupture d'une partie quelconque des ouvrages de dérivation

ou de protection exécutés par lui; les réparations éventuelles seront à sa charge.

L'Entrepreneur protégera les travaux contre les dommages pouvant résulter :

- des crues et des eaux de ruissellement,

- de la nappe,

- des tempêtes,

- des vents,

- des rafales,

et adaptera son programme de travaux, de manière à minimiser les risques.

L’entrepreneur présentera en début de chantier sa procédure de surveillance, ses modalités de

protection et de gestion du chantier vis-à-vis des eaux du gave et de la nappe associée.

L’entrepreneur vérifiera que son contrat d’assurance couvre son activité pour ce chantier.

11/29

11..1155 Documents contractuels

L'ensemble des normes européennes et fascicules techniques est imposé aux entrepreneurs

comme documents contractuels et faisant partie intégrante du marché sans pour autant y être

joints.

11..1166 Normes – Réglementation générale

Les travaux devront être exécutés :

- selon toutes les normes en vigueur au jour de la signature des marchés,

- selon les règlements particuliers applicables.

Les différents D.T.U. sont censés être connus des entrepreneurs.

Enfin, tous les travaux devront être réalisés selon les règles de l'art.

11..1177 Réception et garantie

11..1177..11 Réception

La réception du chantier sera déclenchée sur demande écrite de l'entreprise au Maître d'ouvrage.

La réception ne sera effective que lorsque le Maître d'ouvrage aura constaté la conformité du site

avec les pièces du marché et que l'entreprise aura produit un rapport vierge de toutes réserves.

La réception se fera en deux temps :

- les opérations préalables à la réception au cours desquelles sera remis le DOE,

- les opérations de réception (une à deux semaines plus tard en règle générale).

11..1177..22 Garanties

Les ouvrages sont garantis contre tout vice de construction ou de mise en œuvre pendant 1 an à

dater de la réception.

Pendant cette période, l'entreprise sera tenue de procéder à l’entretien éventuel, en cas de

besoin.

11..1188 Gestion et assurance de la qualité

11..1188..11 Objectifs de la démarche qualité

L'Entrepreneur s'engage à mettre en œuvre un plan assurance qualité (PAQ) et à s'assurer en permanence de son application. Pour ce faire, l'Entrepreneur explicite dans son PAQ sa propre manière de mettre en œuvre les prescriptions du présent C.C.T.P.

12/29

11..1188..22 Organisation générale, encadrement responsable et

affectation des tâches

Le PAQ définit :

• l'organigramme général du chantier, les références des personnels d'encadrement

(travaux à l'entreprise et travaux sous-traités), l'affectation des tâches, la définition des

missions principales et responsabilités de chaque poste-clé, ainsi que l'effectif

prévisionnel,

• il désigne le responsable du contrôle interne,

• l'organisation générale du chantier :

- le schéma des installations : localisation des locaux de chantier, aires de stockage

des matériaux...,

- les cadences de tri justifiées par les fiches caractéristiques des ateliers mis en

œuvre,

- la description des matériels mis en œuvre, ainsi que les modalités de contrôle de

leur fonctionnement et du respect des consignes d'entretien et de sécurité,

- les moyens de communication interne (entre bureaux, encadrement et maîtrise de

chantier), ainsi que l'organisation des transports (plan, distances parcourues),

- les modalités de relevés des conditions climatiques, hydrauliques etc. ...

11..1188..33 Organisation des contrôles

Par référence aux exigences contractuelles du marché, il incombe à l'entreprise d'apporter la

preuve formelle tout au long du chantier, que les objectifs sont respectés en terme qualitatif et

quantitatif.

Cette obligation passe notamment par la mise en place d'un contrôle intérieur (contrôle interne +

contrôle externe, le contrôle externe sera indépendant de la direction de chantier).

En complément, le maître d'ouvrage pourra mettre en place un contrôle extérieur.

Les résultats obtenus au titre du contrôle extérieur seront tenus à la disposition de

l'Entrepreneur. Celui-ci devra, en cas de contradiction, apporter la preuve de la fiabilité et de la

responsabilité de ses contrôles.

A ce titre, le PAQ définit clairement :

• les dispositions générales du contrôle interne (organisation, planification, encadrement,

réglages du matériel, ...),

• les missions, les moyens et les modalités d'intervention du contrôle externe,

• les conditions de mise à disposition des traces résultant des différents contrôles.

13/29

11..1188..44 Gestion des non conformités et actions correctives

L'Entrepreneur expose ses différentes procédures concernant :

• la détection des non-conformités,

• les principes de traitement des non-conformités (désignation des personnes aptes à traiter, distinction entre non-conformités pouvant être corrigées immédiatement et celles dont la résolution peut être différée),

• la décision et le suivi du traitement des non-conformités (ouverture d'une fiche, contenu, définition de la ou des solutions correctrices, circuit de transmission, décision et mise en œuvre du traitement, vérification de sa mise en œuvre effective et de son efficacité, solde de la fiche, classement),

• l'analyse (recherche des causes, ...) et la synthèse régulière des différentes non-conformités et des éventuelles réclamations du client.

• - la décision et le suivi des mesures adoptées pour empêcher le renouvellement de ces non-conformités (actions de formation, mise au point d'outils spécifiques, mise à jour du PAQ, ...).

11..1188..55 Dossier des ouvrages exécutés

Au plus tard le jour des Opérations Préalables à la Réception (O. P. R.), l’entrepreneur remet un Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.) et contenant en particulier:

• le récapitulatif chronologique de l’ensemble des opérations réalisées,

• les PAQ et procédures qui s'y rapportent,

• une synthèse des volumes et des quantités terrassés pendant le chantier,

• les certificats de qualification éventuels du personnel affecté à la mise en œuvre des

procédés spéciaux,

• les fiches de traitement des non-conformités avec les pièces qui s'y rapportent,

• etc. ...

L'entreprise constitue son dossier de récolement au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

Il sera fourni en 3 exemplaires papiers et sous format numérique (CD/DVD) en 2 exemplaires.

11..1188..66 Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

Sans objet.

11..1199 Projet d’exécution

Il sera établi sur la base des éléments techniques contenus dans le CCTP.

• Programme d’exécution des travaux

Ce programme sera réalisé en conformité avec le planning contractuel des phases de travaux.

14/29

La présentation du programme d'exécution des travaux sera réalisée de telle sorte qu'apparaissent

les tâches critiques et leur enchaînement.

Ce programme sera remis à jour à chaque modification importante et au moins toutes les 2

semaines.

Le programme général d'exécution des travaux établi par l'Entrepreneur comprend :

� Un planning mettant en évidence le phasage des travaux, les cadences de travail, les ateliers de

production et les différentes contraintes et sujétions, faisant apparaître le chemin critique, et

tenant compte :

- Des délais définis à l'Acte d'engagement,

- Des contraintes d’exploitation

- Des différentes phases de réception des travaux,

- De l'ensemble des sujétions du chantier, en particulier celles définies ci-dessous.

� Un schéma d'organisation des circulations de chantier pour la zone d’excavation et la plate-

forme de traitement.

Le programme général d'exécution des travaux est envoyé en deux exemplaires au maître

d'ouvrage dans un délai d’une (1) semaine après la réception de l’ordre de service. Celui-ci dispose

d'un délai d’une (1) semaine pour l'examiner et le retourner à l'Entrepreneur soit revêtu de son

visa, soit accompagné de ses observations.

Des programmes détaillés concernant des opérations particulières pourront être demandés à

l'Entrepreneur, notamment vis-à-vis des interfaces entre travaux.

• Contraintes générales d’exécution

Le programme doit tenir compte :

• des délais fixés à l’acte d’engagement et au planning général d’opération ;

• des sujétions techniques d’exécution indiquées dans le C.C.T.P. ;

• des contraintes hydrauliques

• des contraintes de sécurité

• du respect des objectifs qualitatifs et quantitatifs.

• de la production effective de la filière de tri et des ses variations

• Contraintes de circulation

Sans objet

15/29

• Contraintes liées à la sécurité et à la santé

L’entrepreneur prend toutes dispositions pour assurer la sécurité et la protection de la santé sur

le chantier et applique les prescriptions du CCAP et du CCAG.

• Contraintes liées à l’environnement

L’entrepreneur prendra toutes les mesures de sécurité vis-à-vis des eaux naturelles, souillées et

polluées.

L’entrepreneur sollicite les autorisations administratives complémentaires qui pourraient être

nécessaires.

A ce titre, l’entrepreneur produira un Plan d’Action Environnement (PAE) .

11..2200 Phasage des travaux - délais

Les travaux s’organiseront en une tranche ferme qui sera réalisée en théorie en 13 semaines plus

1 semaine de préparation, et une tranche conditionnelle supplémentaire de 2 semaines au cas ou

des déchets résiduels seraient rencontrés dans le chenal du gave le plus proche.

les délais de réalisation du présent marché sont prévisionnels et devront s’adapter à la production

de la filière de tri et à la durée totale de son travail sur place.

L’ordre de service de démarrage de la période de préparation devrait être transmis au plus tard

entre le 12 et le 19 Août.

Les travaux de tri devraient théoriquement être terminés et réceptionnés avant le

31 octobre 2014 en considérant que les zones submersibles ou sensibles en cas de

crue devront être traitées avant le 10 octobre 2014, la plate-forme devant en théorie

être à l’abrie de crues annuelles.

16/29

22 -- DESCRIPTION DU SITE

22..11 Contexte topographique (voir plan topographique en annexe 1)

Le projet se situe à l’ouest de la ville de Beaucens, en rive droite du gave de Pau. L’accès au site se

fait via la départementale D913, (voir plan de localisation en annexe 1). Le contexte est rural avec

aucune habitation au droit ou à proximité du site.

Le site est bordée sur sa partie Est et Nord-Est par le ruisseau du Hontamu. Ce cours d’eau

jouxte la décharge et se rejette dans le gave à l’aval du site.

Un chenal dont l’objectif était de réduire l’érosion en rive gauche du gave a été creusé au droit de

la décharge, pendant la crue de mai 2013.

D’un point de vue topographique, la décharge se situe aux alentours de la cote 450 m NGF. Les

remblais issus du creusement du chenal se situent de part et d’autres de celui-ci et surélève

localement le site.

Un plan topographique rattaché aux systèmes NGF et Lambert 93 a été réalisé dans le cadre de

cette étude par le cabinet Topo et DAO, afin de mettre en évidence l’extension et la topographie

actuelle du site après la crue de mai 2013, ainsi que de caractériser les couches de limons, les

zones de mélange remblais naturels/déchets ainsi que les zones de déchets. Il est fourni en

annexe 1.

Une plate-forme de tri avec deux accès sur la RD913 va être créée d’ici le début du chantier sur

le site. Elle sera réalisée approximativement à la même cote que la route départementale et munie

d’une couche de forme et de roulement sur une surface d’environ 2200m² (voir description

technique et plan projet en annexe 2).

22..22 Analyse foncière

Les parcelles de l’emprise foncière du projet appartiennent au syndicat ou à quelques particuliers

qui ont donné leur accord écrit pour la réalisation des travaux.

22..33 Contexte géologique, hydrogéologique et sismique

D’après la carte géologique au 1/50 000 (Edition BRGM) d’Argelès-Gazost, dont un extrait est

joint en annexe 1, ainsi que les campagnes de sondages à la pelle mécanique, le site repose sur les

formations alluviales fluviatiles subactuelles du Gave de Pau (ou gave du Lavedan).

Ces alluvions semblent reposer sur les schistes noirs du Dévonien.

17/29

La géologie du site est donc attendue comme un ensemble de blocs et de graviers et de zones

sableuses d’extension plus ou moins limité. Des chenaux abandonnés peuvent être retrouvé avec

des zones sablonneuses intermédiaires.

Compte tenu du contexte de décharge des épaisseurs de remblais et de déchets sont attendus

avec des variations rapides et des extensions géographiques limitées.

Des limons de crue associés ponctuellement à de gros blocs fluviatiles peuvent se déposer en

surface. Ceux-ci peuvent être en partie mélangés à quelques déchets en surface.

Une nappe libre circule au sein de ces alluvions. Son niveau se situerait, selon son éloignement du

gave, entre 2 et 5 m de profondeur/TA. Son mur est constitué par les Schistes noirs du Dévonien.

Depuis le 1er Mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France (décret n°2010-1255 du

22/10/2010) est applicable. Le site étudié est classé en zone de sismicité 4 (correspond à un aléa

moyen).

22..44 Contexte hydraulique

Le site est situé en zone inondable selon la carte informative des risques de submersion et dans la

bande active du gave de Pau.

18/29

33 -- CONTEXTE ET OBJECTIF DE L’OPERATION

33..11 Contexte général

La crue du Gave de l’automne 2012 a provoqué une érosion importante et une sape de la rive droite du

Gave au droit de l’ancien site de stockage d’ordures ménagères de Beaucens situé entre le village du même

nom et Pierrefitte-Nestalas. Cette décharge publique a été fermée en 1986, il y a 28 ans. Elle a été

exploitée en casiers creusés dans les alluvions sans aucune protection (profondeur pouvant aller jusqu’à

environ 4 m) et recouvert par environ 1 m de couche minérale.

Dans ce cadre, le SIRTOM de la Vallée d’Argelès-Gazost, exploitant du site jusqu’à sa fermeture, a fait

estimer à Fondasol au mois de mai 2013, l’extension et le volume d’ordures ménagères résiduelles sur le

site sur la base d’un levé topographique, de l’analyse de données d’archives (coupes de sondages…) et de

sondages complémentaires.

Les crues de juin 2013 ayant directement et indirectement fortement modifiées le site, le SIRTOM a confié

à Fondasol la mise à jour l’étude de mai 2013.

Les crues de l’automne 2013 et de Mai 2014 ont provoqué une érosion supplémentaire de la berge située

en rive droite du Gave, provoquant ainsi la nécessité d’entreprendre des travaux d’urgence.

Sur la base de ces éléments, le SIRTOM souhaite procéder à une résorption du site par évacuation des

déchets ultimes en installation de stockage adapté après tri sélectif préalable et maintien sur site des

matériaux inertes minéraux.

Cette opération est articulée avec les travaux préalables, et déjà exécutés pour partie, d’aménagement du

gave de Pau suite aux crues (aménagement de glacis et de chenaux d’écoulement principaux et secondaires

pris en charge par le SYMHIL au droit de la décharge) et les travaux de protection de la RD913 (à prendre

en charge par le Conseil Général à l’issue du traitement de la décharge).

33..22 Objectifs et principes des travaux engagés sur la décharge de Beaucens

L’objectif des travaux est de purger les déchets enfouis ou stockés en surface sur la rive droite du

Gave dont les eaux sapent les berges qui se trouvent, pour certains secteurs, au milieu d’anciens

casiers d’ordures ménagères.

Les deux études réalisées par Fondasol en juin et octobre 2013 ont permis d’estimer les volumes

de déchets résiduels (avec un certain coefficient de sécurité) sur les secteurs hors d’eau (voir plan

d’extension extrait de la dernière étude en annexe 3) :

- Volume de déchets enfouis en place, hors lit noyé du Gave : 29 500 m3

- Volume de couverture en place au droit des casiers identifiés : 10 300 m3

- Volume de matériaux naturels (alluvions) mélangés à des déchets en place : 8 500 m3

On peut estimer à 5000 m3, le volume de déchets en place qui pourraient subsister dans les

anciens casiers reconnus en Juin 2013 et aujourd’hui submergés par les eaux du Gave.

19/29

La technique retenue pour résorber la décharge par le SIRTOM serait celle d’une excavation, puis

d’un tri sur place des déchets sur une plate-forme dédiée. Les matériaux résiduels minéraux

(limons, sables, graves, primaire de criblage 0/30mm) seraient remis en œuvre sur le site. Les

autres matériaux (principalement : plastiques, bois, encombrants, fer…) seront évacués vers une

filière de revalorisation adaptée ou une ISDND (ISDND de Précilhon).

Les opérations de terrassement des déchets en bordure du Gave ne peuvent être réalisées

qu’après les travaux d’urgence engagés par le SYMHIL au droit de la zone de travaux qui

permettront de mettre à l’abri des eaux la zone de travaux en période d’étiage. Ces travaux

d’urgence seront terminés avant le démarrage de l’opération objet de la présente consultation et

comprennent principalement la réalisation d’un glacis d’interfluve et de guidage (à droite du chenal

principal), d’un bouchon de matériaux en amont, la mise en place de seuils sur le chenal principal à

aménager, le profilage d’un glacis de guidage et anti-défluviation en rive gauche (voir schéma de

principe fourni en annexe 4).

Dans ce cadre là, un casier résiduel de déchets ne pourra être purgé car non protégé par les

travaux d’urgence. Il s’agit de la zone 6 de l’étude Fondasol N°AF.ETH.13.052, d’un volume

résiduel de 830 m3, mais qui peut être ramené à 500m3 d’après les dernières observations de

terrain.

La purge et l’évacuation de ces matériaux devront donc être effectuées dans un second temps lors

de la réalisation des ouvrages de protection contre les crues de la RD913 (hors du présent

marché).

L’ensemble des opérations menées chronologiquement dans le cadre de ce projet sont décrites ci

après :

Phase 1 – travaux préparatoires hors marchés (déjà réalisés ou en cours)

• Abattage, débardage, mise en dépôt du bois, dessouchage, évacuation des souches.

• Préparation accès sur zone de travaux depuis la RD913 : busage provisoire du fossé routier

et du ruisseau de Hontamu et remblaiement associé.

Phase 2 : préparation d’une plate-forme pour installation de la filière de tri (travaux en cours et

hors marché qui seront terminés pour la réalisation du présent contrat)

• Décapage et mise en stock provisoire des limons de couverture et des déchets présents de

manière à créer une plate-forme provisoire d’une surface de 2200m² environ sur le terrain

naturel à une cote altimétrique proche de celle de la RD913 (décaissement sur 1.30 m à

2 m).

• Mise en place d’une couche granulaire de 0.40 m d’épaisseur en GNT 0/80mm ou équivalent

pour assurer la traficabilité de la zone de travail tout temps.

Ces travaux d’aménagement sont décrits dans la note et le plan fournis en annexe 2.

20/29

Phase 3 : Décapage de la couverture des casiers objet du présent marché (en

plusieurs phases à l’avancement du chantier pour des raisons de gestion des emprises

des stocks)

• Décapage et mise en stock provisoire des matériaux alluvionnaires de

couverture.

Phase 4 : Traitement des déchets (prestation hors du présent marché) :

• Terrassement en déblai des déchets (mélange et brut)

• Tri par la filière adaptée

• Reprise sur stock des matériaux traités (0/30 et matière minérale>30mm) et mise en stock

provisoire (ou définitif) dans un rayon de 300m

Phase 5 : Evacuation des déchets après tri (hors marché)

• Chargement et transport des déchets résiduels vers filière de revalorisation ou ISDND,

pris en charge en régie par le SIRTOM

Phase 6 : Réaménagement de la zone pendant et après travaux (objet du présent

marché)

• Remblaiement des fonds de casiers jusqu’à la cote moyenne du Gave avec des

matériaux graveleux et grossiers. Les matériaux réutilisables seront les

matériaux issus du traitement des déchets (pour une quantité évaluée en

première approche à 32550 tonnes), de la couche de forme de la plate-forme

en fin de chantier (environ 850 m3), de deux zones sans déchets pouvant servir

d’emprunt au Nord de la zone (environ 4 200 m3). Il resterait environ 6000m3

de matériaux exogènes à approvisionner.

• Mise en œuvre des terres de décapage de la plate-forme

• Re-profilage général

En complément, lors de la réalisation des travaux de protection de la RD 913 vis-à-vis des crues

du Gave, environ 500 m3 résiduels de déchets devront être purgés et évacués en ISDND (hors

marché).

21/29

44 -- DESCRIPTION DES TRAVAUX

44..11 Principe

L’objectif des travaux du présent marché consiste donc dans un premier temps à décaper à

l’avancement les terres de couverture des casiers pour permettre à l’entreprise chargée du tri

d’aller prélever par ses propres moyens les déchets dans les casiers.

Toutes les opérations de terrassement devront respecter l’objectif de différencier quatre

principaux types de matériaux :

1. Matériaux naturels non souillés par des déchets

• Matériaux fins à prédominance limoneuse et argileuse

• Matériaux graveleux

2. Déchets homogènes peu ou pas mélangés à des alluvions (limons, sables et galets)

3. Déchets mélangés à des alluvions (limons, sables et galets)

Nous attirons l’attention de l’entrepreneur que ce paramètre est essentiel pour le

bon déroulement du chantier. Les matériaux devront être soigneusement triés. Les

matériaux sains ne devront pas être contaminés en phase de terrassement par les

déchets. Des contrôles seront régulièrement effectués quotidiennement par le Maître

d’ouvrage ou son représentant qui appliquera rigoureusement les pénalités prévues à

cet effet.

L’entrepreneur décrira dans son mémoire technique les modalités et moyens de terrassement

qu’il compte employer afin de respecter cette contrainte.

Les matériaux une fois décapés par type, seront stockés sur le site dans des zones qui seront

retenues dans le cadre de l’étude du programme d’exécution des travaux de tri.

Ce décapage se fera à l’avancement par zone en fonction de la production de l’unité de tri

Il se peut que ces stocks soient déplacés en cas de besoin.

Les matériaux issus du tri seront mis en stock provisoire dans un rayon de 300m autour de la

plate-forme par l’entreprise chargée du tri.

Il s’agira de :

• La fraction 0/30 mm des matériaux triés

• La matière minérale d’un diamètre supérieur à 30mm issue du tri

Le titulaire du présent marché devra reprendre ces matériaux de puis les stocks provisoires et les

utiliser pour remblayer les excavations une fois entièrement purgées et exemptes de déchets

résiduels.

22/29

Le remblaiement se fera par application stricte du guide des terrassements routiers 2000 avec

compactage. Une planche d’essai sera effectuée sur place afin de définir le mode de compactage le

plus adapté en fonction de la nature et de l’état hydrique du matériau et du matériel employé. On

visera un objectif de compactage q4.

Le type de matériaux à employer sous le niveau du gave serait principalement des matériaux

graveleux et grossier. La méthodologie exacte sera définie au démarrage du chantier.

Le remblaiement des excavations et le modelage final de la zone se fera également à l’aide des

matériaux suivants :

• Matériaux issus du décapage de la couverture des casiers et de la plate-forme et mis en

stock provisoire

• Matériaux de la couche de forme de la plate-forme qui sera démantelée en fin de chantier

(à la charge du titulaire du présent marché)

• Matériaux graveleux issus de zones naturelles de la zone de travaux sur lesquelles nous

serions susceptibles de récupérer 4200 m3 de matériaux majoritairement graveleux.

Les premières estimations indiqueraient que 6000 m3 de matériaux graveleux supplémentaires

seraient nécessaires pour combler les excavations sous les eaux du gave.

L’entrepreneur prévoira donc la possibilité de prendre en charge l’acheminement de matériaux

exogènes de type grave naturelle roulée de granulométrie 0/150mm depuis une zone d’emprunt

(ou un stock) propriété du maître d’ouvrage localisée dans un rayon de 15 km autour du site.

L’entrepreneur prendra à sa charge le chargement, le transport et le déchargement de ces

matériaux.

En tranche conditionnelle, l’entrepreneur prévoira la fourniture de ces matériaux.

Enfin, l’entrepreneur prendra à sa charge la réalisation du modelé final de la zone qui intègrera la

réalisation de chenaux hydrauliques de déversement. La topographie finale qui est en cours

d’étude sera transmise au début du chantier mais pourra être adaptée en cours en fonction des

résultats des opérations de tri.

44..22 Principales contraintes

∆∆∆∆ Ligne ERDF : une nouvelle ligne haute tension a été mise en place au dessus de la zone des travaux.

Les contraintes liées à cet ouvrage devront être analysées dès le démarrage du chantier (dépôt de DICT et

prise en compte des prescriptions de RTE). Le SIRTOM ou son représentant ont déjà effectué une DT.

∆∆∆∆ Travail dans la bande active du Gave : même si le chantier aura lieu principalement en période

d’étiage, toutes les précautions devront être prises afin de palier à toute crue éventuelle. De la même

manière, une procédure et des équipements de dépollution seront prévues en cas de pollution accidentelle

du gave ou de sa nappe associée (fuite d’hydrocarbures…).

23/29

∆∆∆∆ Nature des déchets : Il s’agit principalement d’ordures ménagères mais on peut rencontrer également

tout types de déchets : encombrants…

∆∆∆∆ Suivi :

Le titulaire du marché de tri mettra à disposition sur la plate-forme 2 ponts de pesée mobiles

étalonnés et contrôlés. Tous les matériaux entrants et sortants de la filière feront l’objet d’une

pesée d’entrée sur un pont dédié et de sortie sur le deuxième pont dédié. L’ensemble des

bordereaux seront transmis au SYMIHL en fin de chaque semaine.

44..33 Objectifs de rendement des opérations de tri.

Les objectifs de rendement de l’entreprise chargée du tri sont les suivants :

• Anciens déchets peu mélangés à des alluvions récupérées dans les anciens

casiers :

Pour 1m3 de matériaux en place, le volume résiduel devant rester sur le site (fraction 0/30 mm et

matière minérale supérieure à 30mm) sera au moins de 0,5 m3 pour un volume de matériaux à

évacuer en filière de revalorisation ou en ISDND de 0.5 m3.

Pour 29 500 m3 prévisionnel de déchets en place, 7 375 tonnes au maximum devront être à

évacuer en fin de chaîne de tri en ISDND ou vers les filières de revalorisation.

On estime à 20 650 tonnes la quantité de matériaux résiduels.

• Anciens déchets mélangés à des alluvions limoneuses, sableuses et

graveleuses :

Pour 1m3 de matériaux en place, le volume résiduel devant rester sur le site (fraction 0/30 mm et

matière minérale supérieure à 30mm) sera au moins de 0,8 m3 pour un volume de matériaux à

évacuer en filière de revalorisation ou en ISDND de 0.2 m3.

Pour 8 500 m3 prévisionnel de déchets en place, 850 tonnes au maximum devront être à évacuer

en fin de chaîne de tri en ISDND ou vers les filières de revalorisation.

On estime à 11 900 tonnes la quantité de matériaux résiduels.

• Anciens déchets peu mélangés à des alluvions récupérées dans le lit de gave

(tranche conditionnelle) :

Pour 1m3 de matériaux en place, le volume résiduel devant rester sur le site (fraction 0/30 mm et

matière minérale supérieure à 30mm) sera au moins de 0,5 m3 pour un volume de matériaux à

évacuer en filière de revalorisation ou en ISDND de 0.5 m3.

Pour 5000 m3 prévisionnel de déchets en place, 1250 tonnes au maximum devront être à évacuer

en fin de chaîne de tri en ISDND ou vers les filières de revalorisation.

On estime à 3 500 tonnes la quantité de matériaux résiduels de cette tranche conditionnelle.

24/29

Les quantités, volumes, et rendement sont approximatifs et prévisionnels. Les

opérations de tri étant expérimentales, les quantités devront être adaptées en phase

chantier.

Le volume de déchets à traiter est estimé à 38 000m3 de matériaux en place avec un objectif de

traitement de produit brut de 550 à 600 m3 par jour. La ration en volume de matériaux laissé sur

place serait de l’ordre de 50% pour les déchets homogènes et 80% pour les mélanges.

Ce qui nous conduirait à une production théorique quotidienne de matériaux résiduels de 225 à

300m3 de matériaux en place pour les déchets non mélangés.

25/29

55 -- PROVENANT – QUALITE – PREPARATION DES

MATERIAUX ET FOURNITURES

55..11 Généralités

Toutes les fournitures nécessaires à l'exécution des travaux faisant l'objet du présent marché

devront être conformes aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG).

Le soumissionnaire devra joindre à sa soumission une liste du matériel en sa possession qu'il

compte utiliser ou du matériel qu'il compte acquérir ou louer pour la réalisation du marché en

précisant les caractéristiques, marques, origine et date d'acquisition éventuellement.

L'Entrepreneur indiquera les origines, normes et qualités des matériaux qu'il se propose d'utiliser

et qui devront être conformes :

• à celles citées dans les différents paragraphes du présent CCTP ainsi qu'aux règlements,

chartes ou recommandations d'organismes agréés aux niveaux français ou européen. Ces

normes sont citées de manière non restrictives et à titre indicatif dans le but de préciser la

qualité et les règles usuelles de résistance et de comportement désirés,

• à celles prises en compte dans l'élaboration de sa proposition et de ses calculs.

Les qualités, les caractéristiques, les types, les dimensions et masses, les procédés de fabrication,

les modalités d'essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits

préfabriqués seront conformes à ces normes homologuées, enregistrées ou expérimentales.

Tout changement dans l'origine des fournitures doit être préalablement autorisé par le Maître

d'Ouvrage.

Les provenances de matériaux qui ne sont pas expressément définies devront être soumises à

l'agrément du Maître d'Ouvrage en temps utile pour respecter le délai d'exécution contractuel et

ce, au maximum, dans un délai de trente jours à compter de la réception de l'ordre de service

prescrivant de commencer les travaux.

Les modalités non spécifiées au marché à soumettre à l'agrément du Maître d'Ouvrage en

exécution des clauses du marché doivent être fournies par l'Entrepreneur, en temps voulu pour

ne pas retarder la préparation du chantier et l'exécution des fournitures ou travaux.

Le Maître d'Ouvrage se réserve un délai de cinq jours pour donner sa décision, ce délai courant à

partir de la date à laquelle auront été fournis tous échantillons de fabrication et tous

renseignements propres à justifier les propositions de l'Entrepreneur.

Le Maître d'Ouvrage conservera un échantillon conforme au modèle agréé et pourra exiger la

remise de plusieurs échantillons en vue d'essais. La fourniture de tous les échantillons est à la

charge de l’Entrepreneur.

26/29

55..22 Les matériaux pour terrassement en remblai

55..22..11 Matériaux d’apport

Il s’agit de matériaux graveleux naturels roulés présentant une granulométrie de l’ordre de

0/150mm insensible à l’eau de type D3 selon la norme NFP 11-300 .

→ Modalités de mise en œuvre en remblai :

On se reportera donc aux "conditions d’utilisation des matériaux en remblais" du GTR 2000.

55..22..22 Extraction des matériaux

La réalisation des terrassements nécessitera l'utilisation d'une pelle hydraulique puissante et

l'emploi de tout moyen approprié au gré de l’entreprise.

27/29

66 -- MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

Outre les prescriptions techniques contenues dans le présent règlement, les ouvrages doivent être

réalisés avec des matériaux et suivant des procédés traditionnels ou normalisés et conformes à la

réglementation en vigueur à la date du marché.

66..11 Préparation du chantier

66..11..11 Normes

L'Entrepreneur devra se référer au CCTG, fascicule n° 2, terrassements généraux.

66..11..22 Dispositions générales

L'Entrepreneur procédera à l'exécution des fouilles nécessaires à la réalisation des travaux quelle

que soit la nature des terrains rencontrés. Il aura à sa charge tous les frais d'exécution,

conformément aux exigences des plans, des clauses techniques et aux directives du Maître

d'Ouvrage.

L'Entrepreneur prendra connaissance du site, des ouvrages projetés et existants. Il prendra toutes

précautions nécessaires pour assurer la protection des voies routières. Il devra procéder à la

réparation des dommages causés à la satisfaction du Maître d'Œuvre.

Le Maître d'Œuvre pourra à tout moment donner des directives à l'Entrepreneur au sujet de

l'étendue et du fractionnement des fouilles à réaliser.

66..11..33 Exécution des fouilles et terrassements

6.1.3.1 Décapage

Les travaux de décapage feront l’objet d’un soin particulier afin d’éviter tous mélange de

matériaux.

6.1.3.2 Remblai

Les matériaux mis en remblais seront compactés à l’avancement selon les prescriptions du GTR

2000 et les résultats d’une planche d’essai qui sera effectuée pour chaque type de matériaux à

mettre en œuvre.

Ces planches d'essai seront menées en s'appuyant sur les résultats du dossier géotechnique fourni

par l'entreprise avec les méthodes, produits et matériels prévus par l'entreprise. On suivra à ce

sujet les recommandations du GTR 2000, les règles de l'art, normes et règlement en la matière.

28/29

Outre le matériel nécessaire à la réalisation de chaque planche d'essai, l'entreprise mettra à

disposition :

- le personnel d'exécution et d'encadrement qualifié pour ce type de travaux,

- les dispositifs de mesures de compacité adaptés aux matériaux (PDG1000, essais à la plaque),

- le personnel qualifié pour la réalisation de ces mesures et contrôles selon les modes

opératoires et normes actuellement en vigueur.

L'entreprise devra réaliser les essais suivants sur les matériaux de chaque planche d’essais :

- 1 identification complète selon la Norme NFP 94-300 (hors mâchefers),

- des mesures de densité et de teneur en eau,

L’objectif est que tous les remblais présentent une densité en place ≥ 95% de γdOPN (objectif

Q4).

Les résultats obtenus au cours de chaque planche feront l'objet d'un rapport qui servira de

référence pour le déroulement des travaux et pour leur contrôle.

En cas de variation de la qualité du matériau ou des méthodes ou matériels employés par

l'entreprise, une nouvelle planche d'essais pourra être faite à la demande du maître d'œuvre.

Les essais réalisés par l'entreprise seront à la charge de l'entreprise.

L'Entrepreneur exécutera toutes les reprises nécessaires pour assurer le compactage des remblais

et le réglage des talus suivant les profils théoriques, ceci quels que soient les engins et les

méthodes retenus.

66..22 Contrôles à la charge de l’entreprise

Dans le cadre de son PAQ, l'entreprise mettra en place un contrôle intérieur (interne et externe).

L’entreprise prévoira dans sa prestation les essais et contrôles internes journaliers qui

permettront de garantir le respect des objectifs de qualité de l’ouvrage. Le type, le nombre d’essai,

le phasage … seront soumis pour approbation au maître d’œuvre dans le PAQ.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit de faire effectuer tout type de contrôle, à ses frais, par un

laboratoire extérieur indépendant.

Dans tous les cas, l’entreprise facilitera la mise en oeuvre des contrôles (extérieurs ou externes).

Toutes sujétions liées aux contrôles (retard, immobilisation de matériels, gel de zone de travail …)

de quelques ordres que ce soit ne pourra faire l’objet de réclamations de la part de l’Entreprise.

En cas de non réception d’un ouvrage par le maître d’œuvre, celui-ci devra être refait

à la charge de l’entreprise, y compris les contrôles.

29/29

Moyens en personnel :

Pour effectuer son contrôle intérieur, l'Entrepreneur devra disposer d'un responsable de chantier

chargé de l'organisation des contrôles (respect des modes opératoires, réalisation et

interprétation des essais).

Moyens en matériel :

Le matériel de contrôles sera adapté aux matériaux mis en oeuvre :

- matériaux fins,

- matériaux graveleux avec matrice.

66..22..11 Comptes rendus journaliers

Toutes les mesures de contrôle seront consignées dans le journalier de chantier.

Un exemplaire des comptes-rendus devra être à disposition sur le chantier.

L'ensemble des contrôles fera l'objet d'un rapport détaillé remis au maître d'ouvrage en deux

exemplaires, en fin de chantier.

Ce rapport final sera le dernier élément venant compléter le « P.A.Q. » remis avant le début des

travaux.

Vu et accepté sans réserve Lu et approuvé,

A, le A, le

L'entrepreneur, La Présidente du Symihl