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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Communauté de Communes du Volvestre

Direction Générale des Services

Service technique

111 avenue de Toulouse

31390 CARBONNE

Tél: 05 61 90 80 70

MARCHE SPECIFIQUE

CONFORTEMENT MUR DE SOUTENEMENT

CARBONNE - RUE DE LA ROCHE

Communauté de Communes du Volvestre

Cahier des Clauses Techniques Particulières

«ATEMO – CCV - CARBONNE – Rue de La Roche»

sur 38 C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

SOMMAIRE

CHAPITRE I - GENERALITES 3

ARTICLE I.1. - OBJET 3 ARTICLE I.2.- CONSISTANCE DES TRAVAUX 3 ARTICLE I.3.- DESCRIPTION DES TRAVAUX 4 ARTICLE I.4. – CONNAISSANCE DES LIEUX 5 ARTICLE I.5. – DOCUMENTS REGLEMENTAIRES ET NOMINATIFS 5 ARTICLE I.6. – DOCUMENTS TECHNIQUES COMMUNIQUES 5 ARTICLE I.5. – CONTROLE DE QUALITE ET DE QUANTITES 5 ARTICLE I.7. - PROPRETE DES VOIES DE CIRCULATION ET REMISE EN ETAT DES

LIEUX 6

CHAPITRE II - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION 7

ARTICLE II.1. – GENERALITES 7

CHAPITRE III - MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX 10

ARTICLE III.1. - GENERALITES 10 ARTICLE III.2. – CONDITIONS DU CONTROLE DE L’EXECUTION –PLAN

D’ASSURANCE QUALITE (P.AQ.) 15


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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CHAPITRE I - GENERALITES

ARTICLE I.1. - OBJET

La présente consultation concerne la réalisation d’une paroi clouée définitive pour finaliser les travaux

de confortement du mur de soutènement de la Rue de la Roche sur la Commune de CARBONNE.

Le confortement sera associé à la reprise d’un ouvrage hydraulique rejetant les eaux de ruissèlement

ARTICLE I.2.- CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux comprennent :

100 - TRAVAUX PREPARATOIRES / DEGAGEMENT D'EMPRISE o Etudes, Plans et documents d'exécution des ouvrages

o Plan Assurance qualité

o Amenée, Installation de chantier et repli de l'Entreprise

o Implantation - piquetage

o Signalisation chantier sur route importante

o Hydro décapage du Parement à traiter

o Protection, signalisation, sécurité chantier

o Accès provisoires de chantier

o Nettoyage chantier

200 - CONFORTEMENT DU MUR PAR PAROI CLOUTEE

ANCRAGES

o Mise en station atelier de forage des ancrages U 2

o Forage des ancrages diamètre 150 mm

o Fourniture et mise en place armature Ø40 mm, y compris scellement au coulis

et tête d'ancrage

o Reprise des têtes d'ancrage

o Essai de conformité sur ancrage (y compris ancrage)

o Essais de contrôle

PAREMENT / DRAINS

o Parement béton projeté ferraillé épaisseur 30 cm dosé à 350 Kg/m3

o Drain de pied, y compris barbacanes

o Drainage des eaux de surface

DIVERS

o Fondation de la paroi cloutée

o Analyse des mesures, suivi d'exécution et adaptation

o Essai de contrôle sur béton

OPTION

o Réalisation de 3 clous supplémentaires selon adaptation

300 - RECOLEMENT

o Plan et documents de récolement


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ARTICLE I.3.- DESCRIPTION DES TRAVAUX

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les travaux dus au

titre de l’ensemble du marché. L'entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte

de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les

difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. De même, il est censé, en remettant

son offre, avoir apprécié les conditions d'accès au chantier, les contraintes relatives à la

topographie, à la nature du sol et du sous-sol et à l'écoulement des eaux tant superficielles que

souterraines. Il s'engage sur l'ensemble des pièces contractuelles constituant le marché. Il devra

compléter le bordereau de prix dans son intégralité pour la bonne exécution des travaux du présent

marché. Aucune plus-value ne pourra être accordée par le Maître d'Ouvrage pour manque, oubli,

mauvaise appréciation et/ou interprétation dans l'estimation des travaux.

L’Entrepreneur sera tenu de soumettre à l’approbation du Maître d’œuvre les plans d’exécution

des ouvrages. Pour ce faire, il remettra une note explicative et les plans nécessaires à la

compréhension des dispositions d’exécution.

Le Maître d’œuvre disposera d’un délai de 5 (cinq) jours pour faire connaître son accord ou ses

remarques. L’absence de réponse passée ce délai équivaudra à un accord.

Les travaux à exécuter sont précisés ci-après (liste non exhaustive) :

Installation de chantier comprenant : chargement, déchargement, transports, amenée à

pied d’œuvre, déplacement sur le chantier de tout le matériel, engins, dispositifs de

toute nature permettant l’amenée sur site des éléments d’ancrage ou de protection, des

matériaux, outillages…etc. ; repli en fin de chantier et remise en état des lieux.

Fourniture et mise en œuvre des dispositifs de signalisation et de protection de chantier

Réalisation des travaux suivant un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la

Santé (P.P.S.P.S) et un Plan d’Assurance de la Qualité (P.A.Q.) élaborés par l’entreprise

et soumis à l’approbation du Maître d’œuvre.

Aménagement des zones de travail et des accès

Implantation et piquetage, sous le contrôle du Maître d’œuvre.

Fourniture et mise en place suivant plans, spécifications et implantations définies au

présent dossier, y compris tous les accessoires nécessaires à la réalisation des

terrassements, de la paroi clouée et de son système de drainage ainsi que de l’ouvrage

hydraulique ; le coût des études sera à sa charge, et la proposition argumentée devra être

soumise à l’approbation du Maître d’œuvre.

La réalisation des terrassements, dessouchages éventuels, talus et leur soutènement en

phase provisoire.

D’une manière générale, tous les travaux et fournitures ainsi que les études nécessaires

à la réalisation complète du projet tel qu’il est défini par les pièces et plans du présent

marché.

Nettoyage du chantier et remise à l’identique des abords.

Ces travaux comprennent toutes les sujétions relatives à leur bonne exécution :

Relevés topographiques préalables

Le contrôle interne

Les essais préalables, les vérifications et auscultations des ouvrages en cours de travaux,

avec mise en œuvre de la méthode observationnelle.

Réalisation d’un dossier complet de récolement des travaux, ainsi que d’une notice

d’exploitation des ouvrages.

De plus il est spécifié que sont à la charge de l’entreprise les essais d’étude de convenance, de

contrôle et d’information sur les produits de scellement, à la demande du Maître d’œuvre.


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ARTICLE I.4. – CONNAISSANCE DES LIEUX

L'entreprise sera réputée avoir entière connaissance, pour l'établissement de son offre, des

dispositions d'ensemble des ouvrages, de l'importance et de la situation des ouvrages à exécuter,

de la nature et de l'état des terrains, des voies et des moyens d'accès au chantier, des biens à

protéger, des conditions climatiques de la région et de toutes autres sujétions liées au site.

ARTICLE I.5. – DOCUMENTS REGLEMENTAIRES ET NOMINATIFS

L'entreprise est soumise à l'ensemble des textes constituant le CCTG et elle doit se conformer

aux prescriptions des textes suivants :

DTU 21 et NFP18-201 – Exécution des travaux béton

Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton

armé suivant la méthode des états limites dites "Règles BAEL 91", modifié 99,

Recommandations TA 95 "recommandations concernant le calcul, l'exécution et le

contrôle de tirants d'ancrage"

Recommandations CLOUTERRE 1991 et additif 2002, pour la conception, le calcul,

l'exécution et le contrôle des soutènements réalisés par clouage des sols,

Recommandations AFTES,

NFP 94-270 – Remblais renforcés et massifs en sol cloué,

NFP 94-242-1 – Essai statique d’arrachement de clous.

ARTICLE I.6. – DOCUMENTS TECHNIQUES COMMUNIQUES

Les documents techniques dressés et communiqués sont les suivants :

Etude de projet GEOTEC - G2 PRO réf. 2009/4756/TOULS/04 du 08 Janvier 2016 et

ses annexes

ARTICLE I.5. – CONTROLE DE QUALITE ET DE QUANTITES

L’entreprise assurera elle-même un contrôle interne et un contrôle externe de la qualité.

Les quantités figurant au détail estimatif sont données à titre purement indicatif. Il appartient à

l'entrepreneur de vérifier les quantités avant remise de son offre. De ce fait l’entrepreneur doit

impérativement vérifier le pré dimensionnement établi dans l’étude G2 Pro et prévoir à son offre

les adaptations nécessaires selon sa propre étude.

Les travaux seront rémunérés aux quantités réellement réalisées sur la base des résultats de la

méthode observationnelle (consignes du géotechnicien en fonction de l’état des terrains). Toute

quantité non justifiée par le géotechnicien ne sera pas prise en compte dans le décompte des

travaux.

Le contrôle de qualité et de quantités des fournitures et des travaux est assuré par le Maître

d’œuvre.

A ce titre, il pourra exiger de l’entreprise toute justification des essais et contrôles de qualité

ainsi que tout élément de contrôle des quantités.


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Dans le cadre du contrôle extérieur, le Maître d’ouvrage ou Bureau de Contrôle pourront

imposer des points d’arrêt sur certaines phases de travaux.

Ces points d’arrêt seront indiqués au cas par cas, au cours de la période de préparation de

l’opération concernée. Ils seront levés par le Maître d’œuvre ou par le contrôle extérieur du

Maître d’ouvrage suivant les modalités définies.

Les analyses inhérentes au contrôle extérieur de qualité et de conformité d’exécution des

travaux sont décidées par le Maître d’ouvrage sur proposition du Maître d’œuvre.

Elles seront réalisées par un laboratoire ou Bureau de Contrôle choisi par le Maître d’ouvrage et

à sa charge sauf si elles présentent des résultats négatifs, auquel cas la charge en incomberait à

l’Entrepreneur.

ARTICLE I.7. - PROPRETE DES VOIES DE CIRCULATION ET REMISE EN ETAT DES

LIEUX

Quelle que soit la nature des revêtements des voies empruntées par les véhicules de

l’Entrepreneur, il sera exigé le maintien de celles-ci dans leur état de propreté initial. Ainsi,

toute dégradation ou salissure des voies adjacentes au chantier par des engins approvisionnant

celui-ci ou en ressortant ne sera pas admise. Si cela survenait, le Maître d’Ouvrage y fera

immédiatement remédier aux frais de l’Entrepreneur.

Toutes les traces d’utilisations par des engins « terreux » seront nettoyées au fur et à mesure, la

propreté d’ensemble étant exigible par le Maître d’œuvre sous 24 heures. A défaut, ce dernier

pourra prendre toutes dispositions pour faire réaliser le nettoyage aux frais de l’entreprise sans

autres formes d’avertissements.

Par ailleurs, l’attention de l’entreprise est particulièrement attirée sur l’obligation de restituer les

zones mises à sa disposition pour le stockage, les installations de chantier …, en parfait état. A

charge de celle-ci d’établir, avant travaux, un constat d’état des lieux si elle le juge utile.

Le poste est réputé inclus dans les prix de la commande.


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CHAPITRE II - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION

ARTICLE II.1. – GENERALITES

II.1.1 – Caractéristiques du Site

Reconnaissance du site

Le présent CCTP a pour but la description et la définition des travaux nécessaires à la réalisation

des ouvrages, de faire connaître à l’entreprise la consistance, l’importance et les conditions de

réalisation des travaux.

En conséquence, l’entrepreneur devra se rendre compte sur place des travaux à exécuter, de leur

nature, de leur importance, de la disposition des lieux et des éventuelles difficultés d’exécution

ou d’approvisionnement.

Il incorporera dans ses prix, tous les travaux indispensables à la bonne exécution du chantier et à

la restitution des lieux dans leur état d’origine, étant entendu qu’il suppléera par sa connaissance

professionnelle aux détails qui pourraient avoir été omis.

Il ne pourra donc après le dépôt de son offre, se prévaloir d’erreurs ou d’omissions dans les

documents qui pourraient être remis.

Le site n’a pas fait l’objet de relevé topographique.

Nature des terrains rencontrés

Les éléments de reconnaissance géotechnique sont décrits dans le rapport référencé :

Etude géotechnique GEOTEC - G2 PRO réf. 2009/4756/TOULS/04 du 08 Janvier 2016

Ces études sont des pièces techniques non contractuelles annexées au dossier de consultation : il

appartient au titulaire du marché de s’assurer que ces éléments sont suffisants pour

dimensionner les ouvrages de confortement, ou de prévoir dans son offre, toute investigation

complémentaire qu’il jugerait nécessaire.

L'Entreprise s'interdit d'élever toute réclamation quant aux incidences des conditions

géologiques et géotechniques du site sur les modes d'exécution de l'ensemble des travaux.

Les terrains de surface sont représentés par des colluvions et remblais indifférenciés qui

surmontent le substratum composée de micaschistes altérés puis sains.

Données de projet

Les sondages réalisés depuis la rue de la Roche ont mis en évidence les formations suivantes :

des remblais sur 0.7 à 3.80 m d’épaisseur.

Ses caractéristiques mécaniques sont :

pl* = 0.49 MPa (1 seule valeur)

EM = 9.2 MPa (1 seule valeur)

des argiles ocres à bariolées avec présence d’inclusions calcaires identifiées

jusqu’à 1.8 à 2.8 m de profondeur sauf en ST5 et ST6.

Leurs caractéristiques mécaniques sont :

0.62 X pl* X 0.88 MPa

8.3 X EM X 8.7 MPa

des argiles marneuses à marnes (formation molassique) reconnues au-delà.

Leurs caractéristiques mécaniques sont :

1.54 X pl* X 8.37 MPa

25.1 X EM X 306.5 MPa


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Deux essais triaxiaux Cu + u ont été réalisés sur des échantillons intacts prélevés en SC1.

Les résultats sont dans les tableaux suivants :

Les résultats sont dans les tableaux suivants :

N° Sondage SC1 (0.5 / 1.0) SC1 (2.5 / 3.0)

Nature des sols Argile Molasse bariolée

Poids volumique (kN / m3) 19 21

Cohésion c’ (kPa) 2 10

Angle de frottement ’ 26 30

Le modèle géotechnique a été défini dans l’étude 2009/4756/TOULS/02 au droit du profil

fourni en annexe et repéré sur le plan d’implantation.

Ce dernier est le suivant :

Formation Nature

Masse

Volumique

Humide

h

Cohésion

c’

Angle de

Frottement

’

qs

(KPa)

/ kN/m3 kPa 0

Formations

Superficielles

Remblais en

argile 19 2 26 15

Molasse Saine Marnes 21 10 30 -

/ Gabions 25 0 45 -

Paramètres généraux des sols

poids volumique

c’ cohésion effective

’ angle de frottement effectif

qs frottement latéral unitaire limite d’après les recommandations TA95/DTU13.2

Les frottements latéraux retenus dans l’étude d’exécution seront à valider par des essais à la

charge de l’entreprise qui consisterons :

En un essai d’arrachement pour les clous d’ancrages :

Par des essais de traction préalables poussés à la rupture pour la vérification du

frottement latéral unitaire limite qs (Norme NFP 94-242-1) ; le dimensionnement sera

revu si les résultats des essais conduisent à des valeurs de qs plus faibles que celles

retenues dans l’étude d’exécution.

A l’avancement des travaux de forage des clous d’ancrage, en cas d’anomalie.

II.1.2 - Justification de provenance

La stabilité du mur cloué devra être justifiée selon les principes de la norme XP-94-270.

Les justifications se font aux limites ultimes en prenant en compte des coefficients de

pondération correspondant aux approches 2 et 3 (norme XP P 94-270).

Les calculs seront réalisés en conditions drainées (pas d’eau dans les terrains).


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Compte tenu de l’hétérogénéité des sols en place, la justification des ouvrages sera également

basée sur les principes de la méthode observationnelle.

Les comportements réels de l’ouvrage seront continuellement analysés par le géotechnicien de

l’Entreprise et vérifiés pendant toute la durée des travaux. Ils permettront de réaliser un

dimensionnement interactif des ouvrages.

Si le suivi des travaux révèle un comportement des ouvrages sortant des limites acceptables, le

programme de mesures d’urgence sera mis en œuvre sans délai de réaction.

Ce programme, qui sera défini au début des travaux en concertation entre l’entreprise, le maitre

d’œuvre et le géotechnicien de l’Entreprise, pourra consister en :

L’adaptation du phasage des travaux, si nécessaire arrêt des travaux en cours,

La mobilisation des moyens de l’entreprise pour adapter les confortements,

La mise en œuvre de moyens supplémentaires et spécifiques

L’adaptation et optimisation du dimensionnement.

L’entreprise s’interdit d’élever toute réclamation quant aux modifications de planning et de

phasage liées aux conséquences de la méthode observationnelle.

Si l’ouvrage à réaliser évolue de manière notable, si les méthodes d’exécution doivent être

totalement modifiées du fait et par application du dimensionnement interactif, le prix et les

délais contractuels seront adaptés et modifiés en conséquence.


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CHAPITRE III - MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE III.1. - GENERALITES

III.1.1 - Reconnaissance des lieux

Les soumissionnaires sont invités à se rendre compte avant le dépôt de leur offre, de

l’emplacement des travaux, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu’ils

pourraient rencontrer, notamment de celles résultant de la proximité des canalisations

souterraines : gaz, eau, électricité, PTT, (régionaux et lignes à grandes distances).

L’attributaire des travaux ne pourra ni élever de réclamation ni prétendre à aucune

augmentation de prix du fait des difficultés d’exploitation spéciale, de quelque nature qu’elles

soient et desquelles il doit, avant le dépôt de son offre, mesurer toute l’importance.

L’Entrepreneur est informé de la présence souterraine des câbles PTT (régionaux et lignes à

grandes distances), de canalisations de gaz, d’eau potable qui pourront faire l’objet du piquetage

spécial défini à l’article 7.2 du C.C.A.P. conformément à l’article 2.7.3 du C.C.A.G. Il devra

avant le commencement des travaux se mettre en rapport avec les services publics suivants :

- télécommunications ;

- EDF-GDF ;

- service des eaux ;

- TIGF

pour prendre, en accord avec eux et à ses frais, toutes les mesures nécessaires afin de

sauvegarder les canalisations, ancrages ou installations de tous ordres qu’il pourrait rencontrer.

L’Entrepreneur devra ensuite, en cours d’exécution, se conformer constamment aux indications

qui lui seront données par les services publics ou concessionnaires intéressés.

Les avaries aux canalisations et leurs conséquences survenues dans les fouilles ou à leur

proximité immédiate, seront réparées par les services publics aux frais de l’Entrepreneur.

III.1.2 – Piquetage & Accès au Chantier

Piquetage – implantation

Les travaux de piquetage et d’implantation des travaux incombent à l’entreprise qui les fera

exécuter par du personnel qualifié, sous le contrôle du Maître d’œuvre ou d’un Laboratoire

agréé par lui.

Accès au chantier

L'exécutant aura à sa charge toutes les installations relatives au chantier. Il prendra toutes les

dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité sur chantier, en particulier celles des tiers et du

public (interdiction d’accès, barrières,...).

L'entreprise se chargera de l'établissement des branchements électriques, téléphoniques et eau

sous pression pour ces installations.

Un arrêté de voirie devra être demandé à la Ville de Carbonne pour la Rue de La Roche.


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L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la salissure et

l'endommagement des avoisinants lors des travaux (poussières, chute de blocs, etc...).

III.1.3 - Installation de chantier de l’entreprise

L’entrepreneur soumettra à l’agrément du Maître d’Œuvre le projet de ses installations de

chantier dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la signature du

marché.

L’attention de l’entreprise est particulièrement attirée sur les difficultés que représentent le

transport, le stockage des matériaux, les manœuvres et les travaux proprement dits sur des

terrains toujours exigus, pentus, rocheux ou couverts de végétation.

Il lui appartiendra de réaliser tout système, toute modification d’engin ou de matériels lui

permettant d’accéder aux zones de travail.

Une somme forfaitaire sera prévue à cet effet au bordereau des prix et comprendra toutes les

sujétions connexes, notamment :

pour l'installation

La signalisation de chantier

Les dépenses d'occupation et d'aménagement des terrains nécessaires,

Les frais d'installation et de branchement sur les réseaux divers,

Les frais de gardiennage, de clôture de chantier, d'éclairage,

La mise en œuvre de tout système de transport d'engins et de matériels permettant

d'accéder aux travaux, de les réaliser dans de bonnes conditions et d'effectuer en repli de

l'ensemble des moyens utilisés en fin de chantier,

La mise en œuvre du dispositif de contrôle des ancrages défini dans la norme NF P 94-

242-1,

Les frais d'aménagement éventuels des voies d'accès au chantier en accord avec les

propriétaires et locataires concernés y compris toutes redevances et indemnités relatives

à leur utilisation ainsi que leur remise en état,

Les opérations complémentaires de piquetage et d'implantation des ouvrages.

pour la mise en sécurité

L'élaboration par l'entreprise, en concertation avec le coordonnateur de sécurité et de

protection de la santé et le maître d'œuvre, d'un zonage des zones réputées dangereuses

à l'occasion de travaux ; ce document, établi selon les prévisions d'organisation du

chantier, devra être fourni par l'entreprise pendant la période de préparation,

La mise en place de dispositifs de protection pour interdire l'accès du chantier aux

visiteurs.

pour le repli du chantier

L'évacuation du dispositif de contrôle des ancrages défini dans la norme NFP 94-242-1,

L'évacuation de tous les engins, matériels et matériaux..

III.1.4 - Personnel d’encadrement de l’entreprise

L'entreprise maintiendra en permanence sur le chantier, un représentant qualifié pour recevoir et

faire exécuter les ordres ou observations du maître d'œuvre.

Il sera notamment chargé de :

coordonner l'activité des ateliers participant à l'exécution des travaux prévus par le

présent marché,

Diriger l'ensemble du chantier,


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Recevoir une notification des ordres de service et les instructions écrites ou verbales du

Maître d'Ouvrage ou de son délégué et en assurer l'exécution,

Actualiser le programme d'exécution des travaux,

Etablir quotidiennement les constats de travaux en quantités et en prix.

L'entreprise remettra au Maître d'Ouvrage une copie conforme des pouvoirs donnés en son nom

à la personne qu'il aura désignée pour le représenter et qui sera son représentant légal sur le

chantier.

L'entreprise, sur la demande verbale et motivée du maître d'œuvre, s'engage à exclure tout

employé qui aurait de manière flagrante un comportement de nature à compromettre la bonne

exécution des travaux ou la sécurité pour lui-même ou pour le reste du personnel, ou pour

l'environnement.

L'entreprise devra tenir à la disposition du directeur du contrat de travaux et des services

chargés de l'Inspection du Travail, la liste nominative des ouvriers qu'il emploie sur le chantier

ou dans ses ateliers et leur communiquer à toute réquisition les documents obligatoirement en

leur possession.

III.1.5 – Circulation et Signalisation de Chantier

L’entreprise devra assurer la signalisation du chantier de jour comme de nuit conformément aux

instructions ministérielles en vigueur concernant la signalisation temporaire des routes.

La mise en œuvre de la signalisation au droit du chantier incombera à l’entreprise.

L'entreprise précisera l'extension du périmètre interdit au public qu'il compte mettre en place, en

concertation avec le maître d'œuvre.

Ces travaux sont compris dans l'installation de chantier.

III.1.6 – Demandes d’autorisation de travail – DICT

Toutes les autorisations nécessaires pour permettre la réalisation du chantier devront au

préalable être demandées, notamment :

Les DICT

Arrêté de circulation sur RD559

III.1.7 – Evacuation des Matériaux

Les matériaux et arbres provenant des travaux de terrassements et destructions diverses seront

déblayés, évacués et mis en dépôt sur des zones de décharge agréées par le Maître d’œuvre dans

le respect des règles en vigueur y compris traçabilité.

III.1.8 – Journal le Chantier

Un journal de chantier sera tenu par l'entreprise qui y consignera journellement :


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Les opérations administratives relatives à l'exécution et au règlement du marché

(notification des ordres de service, dessins d'exécution, résultats d'essais...),

Les conditions atmosphériques constatées,

Les pannes du matériel et leur durée,

Les prescriptions imposées à l'entreprise en cours de chantier,

Les incidents, détails, ou faits saillants présentant quelque intérêt du point de vue du

calcul du prix de revient, de la durée réelle des travaux ou du fonctionnement futur des

ouvrages.

Il lui sera annexé chaque jour le compte-rendu détaillé sur lequel seront indiqués :

La marche du chantier, c'est-à-dire les horaires de travail, l'effectif et qualification du

personnel, le matériel présent sur le chantier et son temps de marche, l'évaluation des

quantités de travaux effectués chaque jour,

Les incidents de chantier,

Les contrôles d'exécution effectués par le Maître d'Ouvrage ou son délégué,

A l'initiative de l'entreprise, tous les éléments qu'elle souhaiterait voir consignés sur ce

document.

Ce journal de chantier sera signé hebdomadairement, conjointement par le représentant de

l'entreprise et le maître d'œuvre.

III.1.9 – Réunions

L'entreprise est tenue d'assister à au moins une réunion de chantier par semaine, ainsi qu'aux

réunions préparatoires et de réception.

Elle sera représentée à minima par la personne assurant la direction des travaux.

III.1.10 – Programme d’Exécution

L’entreprise soumettra le programme d’exécution détaillé des travaux.

L’entreprise devra tenir compte, dans la définition des méthodes et moyens d’exécution qu’elle

compte mettre en œuvre, des contraintes particulières liées au site et à l’environnement.

En vue de l’établissement du dossier d’ouvrage et des protocoles de maintenance, le programme

d’exécution détaillé des travaux correspondant à l’ensemble du chantier sera établi semaine par

semaine. Il devra préciser la définition et le phasage des travaux ainsi que les matériels,

matériaux et moyens mis en œuvre.

Il devra être mis à jour au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

L'entreprise, qui reste responsable de l'ensemble de l'opération, est tenue de proposer, en

fonction des caractéristiques réelles du site rencontrées en cours de chantier, tous les travaux ou

modifications qu'elle jugera nécessaires pour assurer au mieux la sécurité et l'efficacité des

dispositifs de protection, leur réalisation éventuelle restant soumise avant exécution à l'accord

préalable du maître d'œuvre.


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III.1.11 – Etudes d’Exécution

III.1.11-1 – Notes de Calcul

L'entreprise a la charge de toutes les études relatives aux procédés et moyens mis en œuvre

pendant les travaux. Elle devra soumettre les méthodes et les dispositifs prévus à l'agrément du

maître d'œuvre.

Le maître d'œuvre pourra, le cas échéant, formuler des réserves et demander des modifications

allant dans le sens de la sécurité, sans pour autant diminuer l'entière responsabilité de

l'entreprise sur les moyens mis en œuvre.

Pour l'établissement des notes de calcul relatives à l’ouvrage de confortement, l'entreprise devra

rédiger une notice faisant apparaître les hypothèses de base, les méthodes, les formules

employées et les notations. Il s'agira de notes de type G3 "étude géotechnique d'exécution"

suivant la norme NFP 94-500 relative aux Missions Géotechniques.

Dans le cas où l'entreprise ferait établir par des moyens de calculs automatiques, tout ou partie

des calculs qui lui incombent, elle fournira une notice indiquant de façon complète, les

hypothèses de base des calculs, leurs processus, les formules et les notations.

Les "sorties" de tout programme de calculs utilisé devront être suffisamment nombreuses et

comporter, outre les données particulières de calculs, assez de résultats intermédiaires pour que

les opérations tant techniques que logiques, soient mises en évidence et que les fractions de

calculs, comprises entre les deux options consécutives, puissent être isolées en vue d'éventuelles

vérifications.

Sur demande du maître d'œuvre, l'entreprise lui fournira tout autre résultat intermédiaire de

calculs qu'il estimera utile. Au cas où la note de calculs automatiques serait trop volumineuse,

l'entreprise fournira un extrait faisant apparaître les résultats déterminants.

Le maître d'œuvre pourra faire compléter manuellement toute note de calculs automatiques

incomplète.

Tous les calculs seront établis avec les précisions suivantes :

de 0.01 m pour les longueurs,

de 10 N pour les poids.

Les unités adoptées seront celles du système international (SI).

III.1.11-2 – Plans d’Exécution

L'entreprise a la charge de toutes les études et l'établissement des plans touchant les procédés de

construction.

Les plans d'exécution à fournir comprennent les plans généraux (implantation), les plans de

ferraillage type, les plans de terrassement et les plans de l’ouvrage hydraulique (implantation et

coupes types de chaque section).

Les différentes adaptations locales et dispositions de détail seront établies par l'entreprise en

fonction du déroulement des travaux et soumises à l'agrément du maître d'œuvre.


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III.1.11-3 – Présentation des Documents

Les notes et les plans d'exécution seront remis au maître d'œuvre en cinq (5) exemplaires sous

forme papier.

Sauf avis contraire, les documents informatiques ne seront pas acceptés s'ils ne sont pas

accompagnés de leur équivalent sous forme papier.

III.1.12 – Documents à Fournir par l’Entreprise

Dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de l’ordre de service prescrivant de

commencer la période de préparation, l’entreprise devra soumettre au Maître d’œuvre en trois

exemplaires :

Le programme d’exécution visé à l’article 4.11,

Le projet des installations de chantier,

Le PAQ et le PPSPS,

Le projet de déviation et de rétablissement provisoire des conduites, câbles et

canalisations diverses au droit du chantier (le cas échéant),

Les études et les plans d'exécution tels que décrits au §III.1.11,

La définition des méthodes et moyens envisagés,

Les dispositions de sécurité particulières prises pendant les travaux de confortement et

de préparation du mur de soutènement notamment,

Le mode d’exécution des ancrages ainsi que les matériels et matériaux prévus,

Les propositions relatives à la composition des produits de scellement, de béton projeté

et de drainage.

Le Maître d’œuvre les retournera à l’entreprise soit revêtus de son visa, soit s’il y a lieu,

accompagnés de ses observations, dans un délai de cinq (5) jours.

Les rectifications qui seraient demandées à l’entreprise devront alors être faites dans un délai

qui lui sera imparti par le maître d’œuvre.

ARTICLE III.2. – CONDITIONS DU CONTROLE DE L’EXECUTION –PLAN

D’ASSURANCE QUALITE (P.AQ.)

Les obligations de l'entrepreneur résultant des fascicules 65A (article 35) du C.G.T.G. sont

étendues à l'ensemble des fournitures et travaux du marché.

III.2.1 – Généralités

Le plan d'assurance qualité (P.A.Q.) présente les dispositions de moyens et d'organisation

proposées par l'entrepreneur pour atteindre la qualité requise.

Le P.A.Q. traite :

Des facteurs contribuant à l'obtention de la qualité,

affectation des tâches, moyens en personne,

matériel et fournitures,

méthodes, points sensibles et points critiques de l'exécution.

Du contrôle interne et externe.


sur 38 C.C.T.P.

Sont annexés au P.A.Q., des documents dits de suivi d'exécution qui seront remplis par

l'entrepreneur au titre du contrôle interne.

Le P.A.Q. est mis à jour et complété en tant que de besoin.

D'une façon générale,

L'entreprise doit pouvoir en permanence, par sa propre organisation (contrôles et

essais), justifier :

de la qualité des matériaux et composants approvisionnés et utilisés sur le chantier,

des quantités de toutes fournitures et natures d'ouvrages à rémunérer,

de la qualité des réalisations dans le respect des règles de l'art et des spécifications.

Le maitre d'œuvre

vérifie l'efficacité et la conformité du "contrôle intérieur",

procède aux contrôles et essais particuliers et complémentaires qu'il juge utiles,

réceptionne les étapes intermédiaires (levée des points d'arrêt) et/ou les ouvrages, à

la demande de l'entreprise et, sur présentation des résultats des essais préalables.

Dans la forme, le P.A.Q. décrira principalement :

L'organigramme de la direction et encadrement des travaux,

Les moyens de l'entreprise : installations de chantier avec bureaux et atelier (stockage

des produits inclus), matériels affectés aux catégories de tâches…,

Les approvisionnements (mode, marque, références aux normes…) y compris pour les

sous-traitants éventuels,

L'organigramme et la consistance du contrôle interne et la chaîne de production

(laboratoires de l'entreprise et extérieurs, types d'essais, fréquence…).

Le maître d’œuvre pourra se substituer à l’entrepreneur pour exécuter les contrôles prévus dans

le cadre du contrôle intérieur à la chaîne de production, en cas de carence de ce dernier. Les

frais relatifs à ces prestations seront à la charge de l'entrepreneur.

III.2.1.1 – Laboratoire de l’Entrepreneur

Le laboratoire de l'entrepreneur doit être indépendant du centre de profit et doté des moyens en

personnel et matériels, qualifiés pour réaliser les essais et contrôles suivant les modes

opératoires officiels.

Ce laboratoire est soumis à l'agrément du maître d'œuvre.

Le laboratoire de l'entrepreneur assisté du géotechnicien désigné par l’entreprise est tenu

d'exécuter les contrôles principaux suivants (liste non exhaustive) :

Essais sur bétons,

Essais sur coulis,

Essais de convenance et de contrôle des ancrages.


sur 38 C.C.T.P.

III.2.1.2 – Laboratoire ou Bureau de Contrôle du Maître d’Œuvre

Le laboratoire ou Bureau de Contrôle du maître d'œuvre est chargé de :

Valider les résultats du contrôle de l'entrepreneur,

Fournir les éléments nécessaires au maître d'œuvre pour lever les points d'arrêt ou lever

ceux-ci s'il en a délégation.

Le maître d'œuvre se réserve le droit d'exécuter ou de faire exécuter aux frais du Maître

d’Ouvrage par l'organisme de son choix, les essais et vérifications qu'il juge nécessaires.

III.2.2 – Structure du PAQ

Le P.A.Q. est constitué :

D'un document d'organisation générale présentant les éléments communs à l'ensemble

du chantier,

D'un ou plusieurs documents particuliers à une procédure d'exécution, désignés en

abrégé par "procédure d'exécution",

D'un ou plusieurs documents particuliers au suivi de l'exécution, désignés en abrégé par

"documents de suivi".

Le présent document définit le contenu minimal du document général du P.A.Q. et les éléments

communs aux procédures d'exécution. Il est complété par les articles du fascicule 65 traitant du

P.A.Q. (chapitre 4 et suivants) et du présent C.C.T.P.

En particulier le P.A.Q. doit comprendre toutes les propositions que l'entrepreneur doit faire

après la signature du marché, en dehors des études d'exécution, du programme d'exécution des

travaux et du projet des installations de chantier, ainsi que des annexes à ces documents.

III.2.3 – Organisation Générale

Le document d'organisation générale traite les points définis ci-après :

Désignation des parties concernées (maître d'ouvrage – maître d'œuvre – entreprises),

Affectation des tâches :

Entreprise responsable de la direction du chantier (et cotraitants éventuels),

Sous-traitants,

Principaux fournisseurs,

Bureaux d'études,

Bureaux de contrôle et laboratoires.

Moyens en personnel :

Organisme et encadrement responsables du chantier pour l'entreprise générale (et

co-traitants éventuels) et les principaux sous-traitants, avec indication des

qualifications et des références professionnelles :

• Responsable des études,

• Désignation d'un responsable pour chaque tâche de contrôle interne,

• Désignation des personnes responsables de la qualité dans les

entreprises sous-traitantes et chez les fournisseurs principaux,

• Effectif moyen prévisible sur le chantier.


sur 38 C.C.T.P.

Moyens généraux en matériel :

Sur le chantier,

Pour le transport.

Gestion des documents d'exécution :

Conditions d'établissement, de circulation, d'approbation, de mise à jour et

d'archivage conformément au C.C.A.P.

Organisation du contrôle intérieur :

Le document définit :

Les modalités du contrôle intérieur (interne ou externe),

La liste des procédures d'exécution et leurs échéanciers d'établissement,

Les spécimens de fiches de suivi des travaux par procédure,

Les conditions d'authentification des documents et dessins visés par le maître

d'œuvre pour exécution en distinguant des versions antérieures qui ont pu être

distribuées.

III.2.4 – Procédure d’Exécution

Les procédures d'exécution sont établies par nature et / ou par phase de travaux et doivent

définir tous les éléments d'organisation concernant l'obtention de la qualité :

L'installation de chantier,

L'implantation des ouvrages,

Les ouvrages béton armé, les parois clouées et l’ouvrage hydraulique,

La signalisation,

La protection des usagers,

Les essais de traction sur clous (arrachement et contrôle).

Elles sont établies par le responsable de l’exécution de la tâche ou de la partie d’ouvrage

concernée et définissent notamment :

Les parties des travaux faisant l'objet de la procédure considérée,

Les documents de référence relatifs aux travaux objet de la procédure (pièces du marché

– documents d'exécution),

Les moyens en personnel et en matériels spécifiques,

Les choix de l'entreprise en matière de matériaux, produits et composants (qualité,

certification, origine, marque et modèle exact) ainsi qu'en matière de fournisseurs,

Les points sensibles de l'exécution (un point sensible est un point d'exécution qui doit

particulièrement retenir l'attention en vue d'une bonne réalisation) par référence au

programme d'exécution des travaux complétés, s'il y a lieu, par une description des

modes opératoires et des consignes d'exécution,

Les interactions avec d'autres procédures et les conditions préalables à remplir pour

l'exécution de certaines tâches, notamment lorsque celles-ci sont soumises à l'accord

explicite du maître d'œuvre,

Les contrôles à exécuter par l'entreprise faisant apparaître les intervenants, les épreuves

à réaliser, la nature et la fréquence de contrôle, les critères d'acceptation, les points

d'arrêt ainsi que le traitement des non-conformités (contrôle interne et externe).


sur 38 C.C.T.P.

Points "critique" et "d'arrêt"

Dans les procédures d'exécution, l'entrepreneur soumettra à l'accord du maître d'œuvre

la liste des points "critiques" et "d'arrêt".

Les points "d'arrêt" nécessitant un accord formel du maître d'œuvre concerneront

au moins :

L'implantation générale et piquetage,

La conformité du terrassement,

Les niveaux d'assise des parois clouées,

La réception des clous après essais,

Les autorisations de bétonnage,

L’implantation de l’ouvrage hydraulique.

III.2.5 – Prescriptions relatives au contrôle intérieur, communes aux documents d'organisation

générale et aux procédures

Les parties du document traitant du contrôle intérieur explicitent :

Pour les matériaux, produits et composants utilisés, soumis à une procédure officielle de

certification de conformité (marque NF – homologation – agrément – certificat

QUALIFIB), les conditions d'identification sur le chantier des lots livrés (comparaison

du marquage des lots livrés avec le marquage prévu par le règlement de certification),

En l'absence de procédure officielle de certification, ou lorsque par dérogation le

produit livré ne bénéficie pas de la certification, les modalités d'exécution du contrôle

de conformité des lots indiquant les opérations qui incombent aux fournisseurs ou sous-

traitants,

Les laboratoires retenus pour le contrôle (bétons, coulis, ancrages…),

Les conditions d'exécution et d'interprétation des épreuves de convenance et de contrôle

lorsque celles-ci sont prescrites à l'origine ou s'avèrent nécessaires en cours d'exécution,

Le modèle des documents de suivi d'exécution à recueillir ou à établir au titre du

contrôle interne, ainsi que les conditions de leur transmission au maître d'œuvre ou de

tenue à disposition.

III.2.6 – Documents de suivi d’Exécution

Ils sont constitués des fiches de contrôle interne permettant de recueillir les informations sur les

conditions de l'exécution et de matérialiser, afin de les valider, les actions des contrôles interne

et externe.

Suivant la tâche décrite par la procédure, ces fiches seront les suivantes :

Contrôle interne :

Implantation des ouvrages et piquetage,

Dispositifs de sécurité des usagers, notamment pour les terrassements provisoires,

Parois clouées.

III.2.7 – Phase d’Etablissement et d’application du P.A.Q.

Les documents constituant et appliquant le PAQ sont établis en plusieurs étapes.

1) Pendant la période de préparation des travaux


sur 38 C.C.T.P.

ETAPE I1 : Les premiers éléments de la note d'organisation générale, à savoir :

Encadrement,

Sous-traitance,

Contrôles interne et externe,

Bureaux d'études et de contrôle, matériel…

ETAPE II : L'entreprise complétera la note d'organisation générale par les points suivants :

Personnel,

Matériel,

Fournisseurs principaux,

Bureaux d'études et de contrôle.

ETAPE III : La note d'organisation générale sera complétée par les éléments ci-après :

Epreuves de convenance,

Documents d'exécution,

Etablissement des documents de procédure.

2) Pendant l'exécution des travaux

Le P.A.Q. comprendra :

La note d'organisation générale complétée par les conditions d'exécution du contrôle

interne,

Les documents de procédure mis au point à l'avancement des travaux,

Les documents de suivi d'exécution.

3) A l'achèvement des travaux

L'ensemble des documents relatifs au P.A.Q. et les documents de suivi d'exécution seront

regroupés et remis au maître d'œuvre. Les éléments seront fournis en trois exemplaires dont un

reproductible.

III.2.8 – Modalités du Contrôle Externe

L'entreprise sera tenue de laisser le libre accès au maître d'œuvre pour la réalisation du contrôle

externe quelles que soient les conséquences y compris un arrêt momentané du chantier.

Ces contrôles ne dispensent pas l'entrepreneur de son contrôle interne.

L'entrepreneur sera informé des résultats du contrôle externe.

A réception des fiches de contrôle interne, le maître d'œuvre décidera ou non de faire procéder à

des contrôles externes. Les résultats de ces contrôles seront communiqués à l'entreprise qui reste

cependant responsable vis-à-vis du maître d'œuvre.

En cas de contestation des résultats obtenus par le Laboratoire ou Bureau de Contrôle du Maître

d’ouvrage, l'entreprise peut demander l'intervention d'un Laboratoire tiers habilité par le réseau

national d'essai, pour l'exécution des essais objets du litige.

Si les résultats obtenus par le Laboratoire tiers confirment ceux du Laboratoire ou Bureau de

Contrôle du Maître d'Ouvrage, l'entreprise est tenue de prendre en charge tous les frais

occasionnés par cette intervention.


sur 38 C.C.T.P.

Dans le cas contraire, les frais sont à la charge du Maître d'Ouvrage.

Le contrôle de l'entreprise est alors validé et les pénalités sont annulées.

Parmi les épreuves réalisées au titre du contrôle externe, on citera :

Les contrôles d'implantation des ouvrages,

La vérification des garanties données par la norme sur les ciments,

Les essais complémentaires de réception des granulats,

Les épreuves de contrôle des bétons, coulis d'injection,

Les contrôles de fonds de fouilles avant réalisation de l’ouvrage hydraulique,

Les contrôles des clous d'ancrage de paroi clouée.

Les essais seront exécutés par le laboratoire du Maître d'Œuvre, et les résultats transmis

simultanément à l'entrepreneur et au maître d'œuvre.

III.2.9 – Composition de l’Etude d’Exécution des Travaux

Tableau Synthétique à Titre Indicatif

Projet des installations de chantier et mouvements

de terre

Il comprendra :

une vue en plan avec installations de chantier à proximité les aires de stockage des matériaux et matériels, les aires de retournement, les points d'accès au chantier et les dispositions d'intégration

au trafic, les sorties de chantier, les lieux de décharge et de dépôt,

un tableau des mouvements de terre.

Projet de protection et de signalisation de chantier

Il comprendra : les dispositifs de protection envisagés vis-à-vis des usagers, les dispositifs de circulation, les couloirs de circulation mis en

œuvre, par phases de chantier.

Projet d'étude d'exécution

Il comprendra : les essais et les intervenants, la nomenclature des plans d'exécution et la liste des

intervenants.


sur 38 C.C.T.P.

III.2.10 – Composition du Programme d’Exécution des Travaux


Plan Général de la Qualité

Il comprendra :

la présentation de l'entreprise ou groupement d'entreprises

et sous-traitants principaux et secondaires éventuels, la répartition des tâches entre les diverses entreprises

intervenant sur le chantier, les études d'exécution, les dispositions relatives à la protection du chantier, les dispositions relatives aux pistes de chantier et accès aux

voiries, les dispositions relatives aux travaux sous circulation, les fournitures et approvisionnements, les organismes de contrôle, le planning d'exécution.

Planning d’Exécution

Il comprendra par Phase Hebdomadaire : la tâche, la durée, les moyens en matériels et personnel, les

quantités effectuées, l'enchaînement des tâches, la durée des phases de

circulation et des alternats, les moyens de suivi et de contrôle, le planning de réalisation des études et de remise des plans

d'exécution (planning projet d'études d'exécution).

Plans d’Exécution

Ils comprendront : les plans et élévations d'ensemble de tous les ouvrages les élévations et coupes de la paroi clouée avec position des

clous, barbacanes, drains, descentes d'eaux …, le profil du talus à réaliser, l’ouvrage hydraulique, les plans d'ensemble des ouvrages et plans particuliers l'assainissement (complet) à partir des documents du D.C.E.

complétés si nécessaire par l'entreprise.


sur 38 C.C.T.P.

III.2.11 – Récapitulatif des Essais & Contrôles des matériaux et Travaux


Type de Travail /

Ouvrage Contrôle Interne à Charge de l’Entrepreneur Contrôle Externe à Charge

de Maître d’Œuvre

Tirants passifs paroi clouée

essais de conformité (norme NFP 94.242.1), essais de contrôle (mode opératoire à

préciser au P.A.Q.), essais de convenance et de contrôle sur les

coulis,

enregistrement paramètres de forage / rapport journalier.

Béton Projeté Béton de Structure

agrément (mémoire d'études de

composition) avant travaux durant la période de préparation

épreuve d'étude, contrôle interne, épreuve de convenance, épreuve d'information, épaisseur, contrôle des treillis et des aciers,

contrôle, épreuve de contrôle et

d’information.

Déblais

contrôle topographique interne, identification.

contrôle Topographique

systématique.

Mortiers de Scellement et de Rejointoiement

demande d’agrément

essais de contrôle.

Ancrages fiche de suivi des ancrages

essais de traction.

ARTICLE III.3. – PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX PRODUITS ET

COMPOSANTS DE CONSTRUCTION

III.3.1 – Prestations Générales

Les matériaux de toute nature destinés à l'exécution des travaux devront, d'une manière

générale, satisfaire "aux règles de l'art", aux conditions fixées par le CCTG et à celles prescrites

par le présent cahier des clauses techniques particulières.

Les matériaux choisis par l'entreprise devront parfaitement s'adapter à l'esthétique du site.

III.3.2 – Provenance des Matériaux

Les provenances des matériaux devront être soumises à l’agrément du maître d'œuvre en temps

utile pour respecter le délai d’exécution contractuel et au maximum dans un délai de dix (10)

jours ouvrables à compter de la notification de la période de préparation.


sur 38 C.C.T.P.

Les matériaux indiqués ci-après auront les provenances désignées ci-dessous :

NATURE DES MATERIAUX PROVENANCE

Ciments Usine agréée par le maître d'œuvre

Aciers pour Ancrage Usine agréée par le maître d'œuvre

Produits de Scellement pour Ancrages Usine agréée par le maître d'œuvre

Béton Projeté Centrale agréée par le maître d'œuvre

Dans tous les cas, les ciments d’une même spécification devront provenir d’une même usine.

III.3.3 – Matériaux Utilisés pour la Confection du Béton Projeté

III.3.3.1 – Généralités

Les caractéristiques minimales du béton projeté seront les suivantes :

Classe de résistance, pour une classe d’exploitation XC4 :

20 MPa à 7 jours,

30 MPa à 28 jours.

La provenance, la nature et la composition des matériaux utilisés devront être soumises à

l’agrément du maître d'œuvre. Ces matériaux seront conformes aux prescriptions décrites dans

le présent CCTP et feront l’objet d’un contrôle de qualité interne permanent sur le chantier.

Deux méthodes de mise en œuvre du béton projeté peuvent être utilisées :

Projection par voie sèche : le mélange des granulats et du ciment est transporté dans un

flux d’air comprimé. L’addition de l’eau de gâchage s’effectue au niveau de la lance,

Projection par voie mouillée : le béton frais, préalablement malaxé avec l’eau de

gâchage, est transporté jusqu’à la lance de projection. Le transport peut se faire soit de

façon pneumatique (flux dilué), soit à l’aide d’une pompe à béton (flux dense).

III.3.3.2 – Spécifications relatives aux constituants

III.3.3.2.1 – Granulats

Les granulats employés pour la projection par voie sèche ou par voie mouillée doivent être

conformes à la norme XP P 18-540 en vigueur, et aux normes qui lui sont associées.

Les courbes granulométriques doivent être continues de manière à obtenir un bon rendement de

projection. Il faudra se conformer aux fuseaux granulométriques qui sont indiqués dans les

recommandations AFTES ou AFB.

La tolérance admissible par rapport à la courbe granulométrique optimale retenue par le maître

d'œuvre à la suite d’essais préalables ou de convenance doit être inférieure à 10 %.

Il est conseillé d’utiliser un sable avec un faible pourcentage de grains plats et un gravillon dont

le coefficient d’aplatissement est inférieur à 0,30. On emploiera de préférence des granulats

roulés à des granulats concassés.

Pour la projection par voie sèche, la teneur en eau des granulats doit être homogène et rester

faible (2 à 4 %). Il est recommandé d’entreposer les granulats sous un abri.


sur 38 C.C.T.P.

III.3.3.2.2 – Ciments

Les ciments doivent être conformes aux spécifications de la norme NFP 15-301 et figurer sur les

listes NF VP publiées par l’AFNOR.

En présence d’eau acide ou d’eau très pure le choix du ciment doit être justifié. Le ciment utilisé

sera préférentiellement de type CLK ou équivalent.

III.3.3.2.3 – Eau

L’eau doit être conforme à la norme XP P 18-303.

III.3.3.2.4 – Adjuvants et Ajouts Spécifiques

La mise en œuvre du béton projeté peut être facilitée en utilisant les produits suivants :

des adjuvants traditionnels pour béton : par exemple accélérateurs de prise, fluidifiants,

etc., qui doivent répondre aux spécifications de la norme NF EN 934-2 et aux normes

qui lui sont associées, et bénéficier d’un droit d’usage de la marque NF ou être choisis

parmi ceux figurant sur la liste des adjuvants établie par la COPLA,

des raidisseurs conformes à des «adjuvants dont la fonction principale est de permettre

l’adhérence et le maintien en place immédiats, sans fluage, du béton dès sa projection

sur le support quelle que soit l’inclinaison de celui-ci ».

Des essais préalables et de convenance sur le chantier seront réalisés pour fixer le dosage

d’adjuvant compte tenu du ciment utilisé et des conditions de mise en œuvre.

L’emploi de plusieurs adjuvants est proscrit.

L’emploi de chlorure de calcium et d’adjuvants chlorés n’est pas autorisé.

III.3.3.3 – Spécifications relatives à la Composition du Béton Frais

III.3.3.3.1 – Composition et Fuseaux Granulométriques

La composition du béton projeté doit être définie en tenant compte du fait que le béton en place

à une teneur en ciment supérieure à sa teneur initiale, ceci en raison des rebonds qui modifient le

pourcentage de gros éléments (en particulier pour la projection par voie sèche).

Le béton projeté doit avoir une proportion d’éléments fins (< 0,08 mm) supérieure ou égale à 17

% en poids du mélange (granulats, ciment et fines éventuelles). Il faudra se référer aux fuseaux

granulométriques dans les recommandations AFTES ou AFB pour la voie sèche ou mouillée.

III.3.3.3.2 – Dosage en Ciment

Pour la projection par voie sèche, le dosage en ciment doit être au moins égal à 300 kg par mètre

cube de sable et gravier.

Pour la projection par voie mouillée le dosage en ciment est supérieur et doit atteindre au

minimum 400 kg par mètre cube de béton.

III.3.3.3.3 – Rapport E/C

Pour la projection par voie sèche, il est demandé d’avoir un rapport E/C compris entre 0,4 et 0,5

de façon à réduire le rebond et à améliorer la résistance.


sur 38 C.C.T.P.

Dans le cas de la projection par voie mouillée, le rapport E/C dépend principalement des

conditions de maniabilité imposées par le procédé employé.

Toutefois, ce rapport ne doit pas être trop élevé car il peut en résulter des phénomènes de retrait.

Un fluidifiant peut être utilisé pour réduire le rapport E/C.

III.3.3.3.4 – Aciers pour Béton Projeté

Les différentes nuances d'acier à béton sont définies par le fascicule IV titre 1er C.C.T.G.,

fascicule spécial n° 86314 ter approuvé par le décret n° 83-251 du 29 Mars 1983 et par les

normes françaises :

NFA 35-015 (ronds lisses),

NFA 35-016 (barres à haute adhérence),

NFA 35-018 pour l'aptitude au soudage,

NFA 35-024 (treillis soudés).

Les armatures utilisées appartiendront aux nuances suivantes :

ronds lisses : nuance retenue : FeE235,

barres à haute adhérence : nuances retenues HA FeE400 et HA FeE500 ; ces aciers

devront faire l'objet d'une fiche technique comportant entre autres choses les

recommandations d'emploi en ce qui concerne les conditions de pliage et de soudage,

treillis soudés TSHA 500.

L’enrobage minium des armatures du parement de la paroi moulée sera de quatre (4) cm.

III.3.3.3.5 – Produits de Scellement pour Ancrages Passifs

L'entreprise devra proposer à l'accord du maître d'œuvre, la composition des coulis de

scellement qu'elle compte utiliser pour les ancrages et qui devra être compatible à la fois avec la

nature des terrains où s'effectueront les scellements et l'acier des ancrages.

III.3.3.3.5.1 – Composition

Le scellement des ancrages passifs sera effectué au moyen d’un mortier de scellement au

ciment.

La nature et la composition, les conditions de préparation et les conditions de mise en œuvre des

mortiers de scellement seront soumises, par l’entreprise, à l’agrément préalable du Maître

d’œuvre. Il sera conforme aux normes en vigueur et aux circulaires ministérielles d'agrément et

d'emploi.

Dans le cas où l’entreprise se proposerait d’utiliser des produits de scellement prêts à l’emploi,

elle devra fournir au Maître d’œuvre, à l’appui de sa demande d’agrément, les fiches techniques

établies par le fabricant définissant de manière précise : la nature, la composition, les conditions

de mise en œuvre et les performances des produits concernés. L’utilisation de ciment en

cartouches à mouillet est proscrite en raison de problèmes de remplissage du trou dus aux

écoulements de ciment dans les vides, fissures et fractures qui peuvent exister dans le massif.


sur 38 C.C.T.P.

III.3.3.3.5.2 – Stockage des Produits de Scellement

L’entreprise devra veiller à ce que le stockage des produits de scellement sur le chantier soit

effectué de manière à assurer une protection efficace contre toutes causes susceptibles d’altérer

leurs caractéristiques et leurs conditions de mise en œuvre, en particulier protection contre

l’humidité des mélanges secs ou des ciments conditionnés en sacs. Le Maître d’œuvre se réserve

le droit de refuser les produits de scellement ayant fait l’objet d’une protection insuffisante sur

le chantier.

III.3.3.3.5.3 – Eau de Gachâge

L’emploi d’eau de rivière est interdit. La consommation d’eau est à la charge de l’entreprise,

ainsi que l’analyse de l’eau utilisée le cas échéant. L’eau devra avoir les qualités physiques et

chimiques fixées par la norme XP P 18-303. Elle sera propre, exempte de matière organique, de

produit chimique, de sulfates et de chlorures.

III.3.3.3.5.4 – Adjuvants

Si l’entreprise propose l’emploi d’adjuvant, celui-ci devra avoir été agréé par la commission

permanente des liants hydrauliques et des adjuvants du béton, et d’autre part être soumis à

l’agrément du Maître d’œuvre.

Le Maître d’œuvre pourra demander éventuellement un essai de conformité à la charge de

l’entreprise.

III.3.3.3.5.5 – Résistance

La valeur nominale requise à 28 jours pour la résistance à la compression est fixée à 30 MPa.

III.3.3.3.6 – Barres d’Ancrage

Les ancrages réalisés seront du type ancrages passifs scellés sur toute leur longueur. Ils

comporteront à leur extrémité une plaque et un écrou de blocage. Les barres seront du type

Gewy Ø40 mm.

Les barres d’ancrage, les plaques et les écrous seront préalablement traités contre la corrosion

par application d’une résine époxy agréé par le Maître d’œuvre. Les plaques de répartition

pourront être galvanisées. Les barres devront être équipées de centreurs et scellées

complètement, sur toute leur longueur et à la profondeur prévue, par injection en fond de trou.

Les plaques de répartition devront être correctement bloquées après scellement.

Les dimensionnements des barres et des plaques d’appui devront être conformes aux valeurs

définies par la note de calcul et tenir compte de la surcharge correspondant à la traction

d’épreuve ainsi qu’aux indications fournies au dossier N° 2009/4756/TOULS/04 joint au DCE.

L’extrémité des barres devra être protégée contre la corrosion (peinture au zinc par exemple).

Les boulons seront zingués ou galvanisés.

La réalisation d’ancrages au moyen de câbles scellés dans les terrains n’est pas admise.


sur 38 C.C.T.P.

III.3.3.3.7 – Dispositifs de Drainage

L'entreprise soumettra à l'approbation du maître d'œuvre les matériaux drainants qu'elle

envisage de mettre en œuvre. Le système de drainage sera adapté en fonction de la situation

finale des ouvrages. Dans tous les cas, le système adopté devra autoriser un fonctionnement

efficace et un entretien régulier.

III.3.3.3.7.1 – Barbacanes

De part et d’autre de la zone affouillée, des barbacanes de Ø100 mm, à raison d’une barbacane

tous les 5 m² de parement.

Les barbacanes mises en place lors de la phase provisoire au niveau de la zone affouillée

pourront être réutilisées à condition que leur longueur soit suffisante. Si ce n’est pas le cas, des

rallonges pourront être adaptées.

III.3.3.3.7.2 – Drainage

Un dispositif drainant sera implanté à l’interface entre le parement et le Terrain Naturel.

Il sera constitué par des bandes de géocomposite, disposées à 45° de 1,00 ml de largeur avec

collecteur crépiné sur sa génératrice supérieure.

Les eaux de drain à l’arrière de la paroi et des barbacanes seront récupérées par une cunette

Béton Type CC1 ou autre, à mettre en œuvre devant la paroi et reliées sur le réseau de drainage.

Toutes les arrivées d’eau, découvertes en cours des terrassements, devront êtres collectées et

drainées.

Un protection de surface contre les infiltrations en tête de l’ouvrage sera prévue afin d’éviter

toute infiltration d’eau.

ARTICLE III.4. – MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

Le confortement du mur de soutènement consistera en la réalisation d’une paroi clouée qui sera

composée d’un parement en béton projeté armé d’un treillis soudé continu solidaire au mur par

l’intermédiaire de clous ancrés dans les micaschistes.

Les principes présentés ci après ont été établis suite aux contraintes du projet que nous avons

analysé. Des solutions variantes correctement justifiées pourront éventuellement être proposées

si elles répondent aux objectifs recherchés.

III.4.1 – Phasage des Travaux

Le phasage des travaux sera le suivant :

Hydrodécapage de la partie bétonnée existante,

Forages des clous nécessaires au confortement définitif du mur de soutènement,

Scellement des clous,

Mise en place du système de drainage y compris barbacanes,

Ferraillage de la paroi,

Bétonnage de la paroi,

Mise en place de l’ouvrage hydraulique


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III.4.2 – Réalisation des Terrassements

La réalisation des travaux de confortement et de l’ouvrage hydraulique nécessitera des

terrassements délicats.

Rappel des Spécifications de GEOTEC

Les terrassements pourront atteindre 1.20 m de hauteur selon les informations communiquées au

niveau de la rue de la Roche.

- Extraction

Dans les sols meubles (remblais, argiles) les travaux de terrassement ne poseront pas de

problèmes particuliers d'exécution. Les déblais pourront être extraits par des engins à lame ou à

godet.

Dans les formations compactes (remblais compacts présentant des éléments graveleux …), les

travaux de terrassement nécessiteront l'emploi d'engins de forte puissance voir de BRH.

Dans tous les cas, la méthodologie mise en œuvre devra tenir compte des avoisinants.

Si nécessaire, une étude de vibrations sera menée.

Pour toute profondeur de tranchée supérieure à 1.30 m, on procèdera au blindage des tranchées

d’après le décret n° 64-48 du 8 Janvier 1965. La largeur de tranchée au fond entre blindages

sera au minimum de 0.80 m (0.20 m + 2.00 x 0.30 m).

- Remblaiement

Le remblaiement des tranchées sera conforme au Guide Technique pour le Remblayage des

Tranchées et Réfection des Chaussées (Guide LCPC-SETRA de mai 1994). Dans tous les cas,

les procédures d’extraction et de mise en œuvre seront adaptées à l’état d’humidité du matériau

ainsi qu’aux conditions métrologique de chantier.

Les remblais seront mis en décharge. Compte tenu des matériaux de remblais identifiés sur les

sondages récents ST5 et ST6, réalisés dans le cadre de projet de réseau (2015/01333/TOULS),

les matériaux au droit de la rue de la Roche ne pourront être réutilisés.

Pour le niveau q4, correspondant à la partie inférieure du remblai non sollicitée par des charges

lourdes, les matériaux mis en œuvre en niveau q4 devront répondre aux exigences de

compactage suivantes :

densité sèche moyenne de la couche P 95% dOPN,

densité sèche en fond de couche P 92% dOPN,

Pour le niveau q3, correspondant à la partie supérieure du remblai subissant des sollicitations

dues à l’action du trafic ou au revêtement de la chaussée en cas d’absence de charges lourdes, il

devra être mis en œuvre un matériau d’apport conforme à la norme NF P 11- 300.

Les matériaux mis en œuvre en niveau q3 devront répondre aux exigences de compactage

suivantes :


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densité sèche moyenne de la couche P 98.5% dOPN,

densité sèche en fond de couche P 96% dOPN,

Des contrôles à la plaque permettront de vérifier qu’une portance de 50 MPa minimum est

obtenue en surface du niveau q3.

Les matériaux utilisés en q3 ne devront pas présenter de « sensibilité à l’eau » que ce soit dans

leur état naturel ou après leur avoir fait subir un traitement approprié.

Le niveau q2 s’applique aux couches de chaussées. Ce niveau correspondra à une réfection de

voirie qui ne pourra être définie qu’en fonction de la classe de trafic retenue pour la voirie.

Pour les préconisations de remblayage des tranchées, l’entreprise se reportera au guide

technique de remblayage des tranchées édité par le SETRA-LCPC.

III.4.3 – Pose des Réseaux

On veillera à ce que les points suivants soient respectés :

fond de tranchée compacté en deux passes de compacteurs de géométrie appropriée

permettant d’assurer la stabilité et la planéité du fond de la tranchée,

enrobage de la canalisation par des matériaux comportant peu d’éléments grossiers et

non argileux de manière à ne pas offrir d’entraînement hydraulique en cas de remontée

de la nappe,

recouvrement de la canalisation (matériau d’enrobage) sur une hauteur comprise entre

10 cm minimum et 30 cm maximum,

lestage du réseau en fonction des niveaux d’eau.

III.4.4 – Réalisation de la Paroi Clouée

III.4.4.1 – Forage des Clous

L’implantation est basée sur 3 rangées de clous espacés de 2,50 ml horizontalement et de 1,50

ml verticalement.

L’inclinaison horizontale est de : 25° Centigrade

La longueur des clous est de 6,00 ml sur les rangées 1, 2 et 3.

La marge de tolérance de l’implantation est de +/- 10 cm dans toutes les directions sur un plan

vertical. La marge de tolérance sur l’angle d’inclinaison est de +/- 5%.

Le diamètre des forages ne sera pas inférieur à 150 mm et soumis à l’accord du maître d’œuvre.

La longueur de forage devra être supérieure à 50 cm à celle des clous à mettre en œuvre (cf.

chapitre armatures de clouage).

Avant introduction du coulis de scellement, chaque trou devra être soigneusement nettoyé à l’air

comprimé (sauf cas de clous autoforeur).


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L’entrepreneur déterminera la longueur exacte de foration, de la longueur théorique de barre et

de la position exacte du rocher.

Le foreur devra vérifier et transmettre en temps réel la longueur d’ancrage dans les micaschistes

à l’aide des enregistrements de paramètres.

Ces indications sont tenues à jour sur le plan d’exécution et figureront sur les récolements de

l’entreprise.

III.4.4.2 – Scellement des Ancrages

III.4.4.2.1 – Fabrication du Coulis

Le matériel de fabrication et d’injection sera soumis à l’agrément du maître d’œuvre. Il sera

conforme aux spécifications ci-après :

les doseurs volumétriques ou pondéraux devront permettre de réaliser les mélanges

avec la précision souhaitable (1% pour les adjuvants, 2 % pour les autres constituants)

les coulis seront préparés dans les malaxeurs à grande vitesse, du genre colloïdaux, de

type à haute turbulence ou similaire

la centrale devra être équipée de systèmes de mesure des quantités injectées : les

pompes devront être étalonnées pour connaître le volume débit ainsi que la pression

d’injection

les bacs de stockage éventuels devront être munis de dispositifs d’agitation du coulis.

L’entrepreneur devra disposer d’une balance baroïde sur le chantier pour ses contrôles internes.

III.4.4.2.2 – Scellement dans les zones Fracturées

Dans le cas de scellement dans des zones fracturées l’entreprise devra indiquer notamment les

dispositions prévues pour le scellement lors du franchissement des zones fracturées.

Le relevé des fractures ouvertes rencontrées pendant la foration devra être noté et le diamètre de

foration pour les ancrages devra tenir compte des dispositions éventuellement nécessaires pour

les scellements dans les zones fracturées.

III.4.4.2.3 – Injection

L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’œuvre le programme détaillé des injections.

Il prendra toutes dispositions pour que le contrôle des pressions, débits et quantités injectées soit

assuré en permanence.

Les pompes d’injection devront permettre de régler la pression et le débit avec précision et

souplesse, de zéro au maximum autorisé.

Le débit de refoulement devra être aussi régulier que possible. La pression sera réglable à la

pompe.

Pour chaque forage, l’entrepreneur établira une fiche de forage et une fiche d’injection

comportant les longueurs de forage, la pression mini et maxi d’injection, ainsi que les quantités

injectées.

L’entrepreneur fournira un compte-rendu hebdomadaire qui relatera la date et la durée de

chaque travail ainsi que les numéros des forages traités.


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Remarque : la réalisation de clous autoforés est autorisée

III.4.4.3 – Armatures du Clouage

Les armatures devront être stockées à l’abri des intempéries.

Elles devront être débarrassées, avant la pose, de toute trace d’huile ou de graisse et être

exemptes de biffure de rouille.

III.4.4.4 – Essais d’Ancrage

Le maître d’œuvre se réserve la possibilité de faire exécuter, par un laboratoire agréé, des

essais de traction sur des ancrages (contrôles externes).

L’entrepreneur devra mettre à la disposition du maître d’ouvrage les moyens d’accès et le

personnel de renfort nécessaire pour la réalisation de ces essais.

Les ancrages ne présentant pas les caractéristiques minimales prévues au projet seront

remplacés par l’entrepreneur, à sa charge.

III.4.4.5 – Dispositif de Fixation du Treillis à la Barre

Le dispositif de liaison entre la tête de la barre et le ferraillage des murs est assuré sous la

forme d’une plaque d’appui maintenue et réglée par un écrou, complété par un renfort

éventuel d’armatures passives permettant, si nécessaire, de reporter l’effort de traction du clou

sur la nappe de treillis soudé.

Le renforcement des têtes de clous les plus sollicités sera étudié.

La plaque d’appui sera mise en œuvre sur béton frais convenablement calée et une légère pré-

tension sera appliquée.

III.4.4.6 – Dispositif de Drainage derrière la Paroi

Les barbacanes auront une densité de 1 pour 5 m² pouvant localement être augmentée en cas

de venue d’eau importante.

Le forage de la barbacane dans le béton projeté traversera l’écran drainant. Sa longueur sera

d’environ 1 m.

L’entrepreneur devra justifier du soin apporté à leur réalisation pour éviter leur obstruction.

III.4.4.7 – Parement

Il sera constitué par un voile de béton projeté d’épaisseur indicative de 30 cm.

Le béton projeté sera mis en œuvre de préférence par voie sèche, les reprises de bétonnage

seront nettoyées, humidifiées si nécessaire et réalisées avec soin pour garantir la cohésion

totale.

Les armatures de treillis soudé devront être parfaitement enrobées dans cette paroi, avec un

minimum d’enrobage de quatre (4) cm.

Les nappes de treillis soudé devront parfaitement se recouvrir.


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III.4.4.8 – Terrassements

Les terrassements devront être réalisés en prenant en compte toutes les dispositions

nécessaires à assurer la stabilité des talus créés en phase provisoire et définitive.

Pour la phase définitive, il sera essentiel de mettre en place une natte coco avec

ensemencement pour faciliter la revégétalisation et ainsi limiter le ravinement.

III.4.5 – Fin du Chantier – Etat des Lieux

L'entreprise devra veiller en permanence à la propreté du chantier et faire procéder au fur et à

mesure de l'avancement des travaux au nettoiement et à la remise en état des emplacements

utilisés pour leur exécution, y compris les accès et lieux de dépôt provisoires.

A la fin des travaux, l'entreprise devra laisser les lieux en parfait état.

Après exécution des travaux, le site sera déblayé de tout matériel, matériaux et gravats.

Dans toute la mesure du possible, l'entreprise veillera à préserver l'environnement.

Le chantier ne sera considéré achevé qu'après ces opérations de nettoyage effectuées.

III.4.6 – Réalisation de l’Ouvrage Hydraulique

L’ouvrage hydraulique à réaliser sera composé de deux sections. Une descente d’eau et un

raccordement vers l’exutoire.

III.4.6.1 – Terrassements

La réalisation de l’ouvrage hydraulique devra se faire à l’abri d’une tranchée blindée dont les

justifications de stabilité devront être apportées par l’entreprise.

III.4.6.2 – Fixation de la Descente d’Eau

La descente d’eau devra être liaisonnée à la paroi clouée afin d’assurer sa stabilité verticale.

III.4.6.3 – Canalisations

Les canalisations qui seront mis en place seront en béton armé et devront permettre de résister

à la pression des terres.

Elles devront être imperméables et correctement liaisonnées entre elles pour éviter la

réinjection des eaux dans les terrains périphériques.

En tête de la descente, il sera impératif de laisser une ouverture de débordement protégée par

une grille.

Le pied de la descente d’eau sera constitué d’un bas de décantation d’environ 30 cm de

hauteur.


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ARTICLE III.5. – CONTROLES

III.5.1 – Béton Projeté

III.5.1.1 – Contrôle de Conformité des Constituants du Béton Projeté

Pour vérifier que les constituants sont conformes aux spécifications du paragraphe III.3.3 et

aux spécifications des documents particuliers du marché, les principaux éléments à fournir

sont les suivants :

courbe granulométrique des granulats,

fiche technique du ciment,

analyse de l’eau,

fiche technique des adjuvants et des ajouts.

III.5.1.2 – Essais de Convenance et Contrôles d’Exécution du Béton Projeté

Les contrôles en cours d’exécution comprennent chacun :

des prélèvements de béton frais pour analyses en laboratoire,

des prélèvements de béton durci pour essais mécaniques en laboratoire.

III.5.1.3 – Prélèvement de Béton Frais

Les prélèvements doivent être effectués dans le parement en béton immédiatement après la

projection.

On contrôle, sur ces prélèvements, la granulométrie et la composition réelle du béton en place.

III.5.1.4 – Prélèvement de Béton Durci

Les prélèvements se font dans des caisses fabriquées spécialement à cet effet conformément

aux recommandations AFTES ou AFB qui sont rappelées ci-après.

La projection du béton se fait dans des caisses plates selon un mode opératoire rigoureusement

identique à celui des travaux : machine, constituants, méthodes, adjuvants, ajouts, etc.

On utilise des caisses à fond en bois, de surface supérieure ou égale à 0,25 m² et de largeur

supérieure ou égale à 0,40 m.

Le petit côté de la caisse est placé verticalement ou avec une inclinaison inférieure à 20°par

rapport à la verticale. L’épaisseur du béton est de l’ordre de 15 cm, de manière à pouvoir

obtenir par carottage et sciage des éprouvettes de 12 cm de hauteur et de 6 cm de diamètre

(élancement égal à 2). Ces éprouvettes sont prélevées dans la partie centrale de la caisse à

l’intérieur d’un cercle de 30 cm de diamètre environ.

Le conditionnement et la conservation des caisses de prélèvement et des échantillons doivent

être conformes aux normes en vigueur pour le béton.

III.5.1.5 – Essais en Laboratoire sur éprouvettes de Béton Durci

Les essais suivants seront réalisés :

densité apparente,

résistance à la compression simple.


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III.5.2 – Contrôle des Coulis de Scellement d’Ancrages

Les coulis de scellement pourront faire l'objet de contrôles par un laboratoire agréé par le

maître d'œuvre.

Les prélèvements seront effectués par sondage, à l'initiative du maître d'œuvre. Les contrôles

porteront sur la résistance à la compression à 7 et à 28 jours, qui devra être respectivement

supérieure ou égale à 20 MPa et 30 MPa.

III.5.3 – Contrôle des Ancrages

La méthodologie à utiliser est définie dans la norme AFNOR NFP 94-242-1.

La réalisation des essais de contrôle est soumise à la remarque du paragraphe II.1.1.

III.5.3.1 – Essais d’arrachements des Clous

Le dispositif d’essai devra être agréé par le Maître d’œuvre et le géotechnicien ou Bureau de

Contrôle, en particulier l’Entrepreneur devra fournir avant le début des travaux les plans de

montage du dispositif d’essai, le procès verbal de vérification et d’étalonnage du système de

mise en charge et du dispositif de mesure établi par un laboratoire agréé. Les essais seront

effectués suivant le mode opératoire défini par les recommandations et les textes

réglementaires en vigueur.

Le géotechnicien ou Bureau de Contrôle se réserve le droit de choisir l’emplacement et le

nombre d’essais.

Dans le cas où l’essai serait non satisfaisant, le géotechnicien ou Bureau de Contrôle se

réserve le droit de faire procéder à des essais systématiques des ancrages sans limitation de

nombre, suivant les dispositions prévues au présent paragraphe.

L’Entreprise devra exécuter à ses frais le remplacement des ancrages défectueux en cas de

défaut d’exécution ou de non respect des spécifications techniques prévues au projet ou

définies par le Maître d’œuvre.

L’effort maximum de traction exercé sur les ancrages au cours des essais respectera les

prescriptions des ouvrages.

Les essais d’ancrages feront l’objet d’un programme d’essai définissant les ancrages à réaliser

pour les essais de convenance, les ancrages à contrôler et les conditions d’essai. Ce

programme sera établi par le Maître d’œuvre en liaison avec l’Entrepreneur et mis à jour

régulièrement en fonction de l’avancement des travaux et des résultats des essais déjà

effectués.

Afin de vérifier les caractéristiques de scellement des clous, il est prévu, préalablement au

démarrage des travaux de clouage, la réalisation d’un essai d’arrachement de clous (essais de

conformité en début de chantier).

Leur implantation ainsi que les caractéristiques de l’essai (dispositif de réaction, mode

opératoire…) seront soumises à l’agrément du géotechnicien, avant le début de l’exécution des

clous.

Ce poste comprend :

Notice décrivant précisément la procédure d’essai envisagée,

Exécution du clou d’essai, conforme au mode opératoire des clous de production, y


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compris confection du massif de réaction et fourniture des matériaux,

Déroulement et suivi d’essais,

Transmission du procès verbal au Maître d’œuvre.

Le Maître d’œuvre sera avisé préalablement du planning de déroulement de l’essai.

La validation des travaux est suspendue à l’analyse par le géotechnicien de l’entreprise des

résultats de cet essai.

L’entreprise est toutefois autorisée à commencer les travaux, sous réserve de prendre à sa

charge les conséquences éventuelles liées à des résultats non conformes aux prévisions.

III.5.3.2 – Essais de Contrôle des Clous

Des essais de contrôle seront réalisés en cours de travaux sur des clous. Le choix restera

inopiné.

Les essais seront réalisés suivant la norme XP 94-242-1 et seront exécutés avec les moyens

sélectifs de l’entreprise sous le contrôle d’un laboratoire agréé par le maître d’œuvre.

Leur implantation ainsi que les caractéristiques de l’essai (diamètre, longueur totale, longueur

de scellement, armature, dispositif de réaction, mode opératoire…) seront soumises à

l’agrément du géotechnicien ou Bureau de Contrôle, avant le début de l’exécution des clous.

Le dispositif d’essai devra être agréé par le géotechnicien ou Bureau de Contrôle, en

particulier l’Entrepreneur devra fournir avant le début des travaux les plans de montage du

dispositif d’essai et le procès verbal de vérification et d’étalonnage du système de mise en

charge et du dispositif de mesure établi par un laboratoire agréé.

Les essais seront effectués suivant le mode opératoire défini par les recommandations et les

textes réglementaires en vigueur.

Le Maître d’Œuvre se réserve le droit de choisir l’emplacement et le nombre d’essais.

Dans le cas où l’essai serait non satisfaisant, le géotechnicien ou Bureau de Contrôle se

réserve le droit de faire procéder à des essais systématiques des ancrages sans limitation de

nombre, suivant les dispositions prévues au présent paragraphe.

L’Entreprise devra exécuter à ses frais le remplacement des ancrages défectueux en cas de

défaut d’exécution ou de non respect des spécifications techniques prévues au projet ou

définies par le Maître d’œuvre.

L’effort maximum de traction exercé sur les ancrages au cours des essais respectera les

prescriptions des ouvrages.

Les essais d’ancrages feront l’objet d’un programme d’essais définissant les ancrages à

réaliser pour les essais de convenance, les ancrages à contrôler et les conditions d’essai. Ce

programme sera établi par le géotechnicien ou Bureau de Contrôle en liaison avec

l’Entrepreneur et mis à jour régulièrement en fonction de l’avancement des travaux et des

résultats des essais déjà effectués.

Ce poste comprend :

Notice décrivant précisément la procédure d’essai envisagée,

Exécution du clou d’essai, conforme au mode opératoire des clous de production, y

compris confection du massif de réaction et fourniture des matériaux,

Déroulement et suivi d’essais,


sur 38 C.C.T.P.

Transmission du procès verbal au Maître d’œuvre.

Le Maître d’œuvre sera avisé préalablement du planning de déroulement de l’essai.

III.5.3.3 – Enregistrements des Paramètres de Forages

Tous les forages (clous) feront l’objet d’un enregistrement des paramètres de forage (vitesse

d’avancement, pression sur l’outil, pression d’injection) afin de vérifier en temps réel que les

ancrages obtenus sont conformes aux études d’exécution.

La coupe géologique décrivant la nature des sols rencontrés sera également établie pour

chaque forage.

Ces éléments seront analysés en temps réel par le géotechnicien ou Bureau de Contrôle afin

qu’il puisse en tenir compte dans l’adaptation des travaux.

Les fiches d’enregistrement et actions correctives associées seront systématiquement

transmises au géotechnicien.

III.5.4 – Déplacements - Vibrations

Par rapport aux constructions ou assimilés, on veillera à respecter l’Instruction Ministérielle de

Juillet 1986.

Un contrôle topographique et vibratoire sera mis en place durant la phase des travaux.

ARTICLE III.6. – DOSSIER D’OUVRAGES CONFORME A EXECUTION

Un dossier complet de récolement des travaux sera à fournir par l’entreprise.

Il comprendra notamment tous les plans et documents conformes à l’exécution, y compris les

résultats du contrôle interne de l’entreprise, complétés par les résultats du contrôle réalisé par

le Maître d’œuvre, les coupes de forage des ancrages, les dossiers de constatation des travaux

comportant les rapports hebdomadaires de chantier, les différents procès verbaux dressés sur

le chantier et les comptes rendus de réunion de chantier signés par l’entreprise.

Le dossier d’ouvrage comportera en outre une notice d’exploitation des ouvrages, destinée à

en assurer la maintenance.

L'entreprise devra fournir les plans d'exécution des ouvrages à la même échelle que le plan de

projet (plan de masse, profils en travers...), ainsi que les notes de calcul.

A la fin des travaux, l'entreprise devra fournir les plans de récolement du projet exécuté.

ARTICLE III.7. – PRESCRIPTIONS ET SUJETIONS PARTICULIERES

Tout incident ou dégradation qui pourrait survenir du fait de l’entreprise lui sera imputé et elle

aura à en subir toutes les incidences financières.

L’entreprise devra faire son affaire de toutes les démarches et autorisations nécessaires auprès

des propriétaires intéressés pour régler les questions concernant l’occupation des terrains

appartenant à des tiers et nécessaires à la circulation des engins, au stockage des matériaux,

aux installations de chantier, etc.

L’entreprise aura la charge des indemnités qui seraient à payer éventuellement aux tiers, pour

occupation, trouble de jouissance ou dommages causés à leur propriété du fait de l’exécution


sur 38 C.C.T.P.

des travaux.

Il lui appartient en particulier de payer toutes subventions qui pourront être imposées pour

l’utilisation et l’entretien des chemins et ouvrages publics ou privés et de réparer, en accord

avec la collectivité ou les tiers intéressés, les voies d’accès éventuellement dégradées.

L’entreprise devra mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour obtenir la sécurité désirée

tant pour les machines que pour le personnel de l’entreprise. Elle aura la responsabilité des

éboulements ou glissements éventuels liés aux travaux qu’elle exécute et de leurs

conséquences.

L’entreprise sera tenue de se couvrir contre les risques ci-dessus par une assurance auprès

d’une compagnie habilitée.

Les conditions qui suivent ne sont pas limitatives. L'entreprise devra donc se conformer à

toutes les règles de l'art, même si elles ne lui ont pas été rappelées.

Les travaux seront exécutés sans discontinuité : sauf en cas de force majeure

modifications de détail des travaux à exécuter : le maître d'œuvre ne sera pas tenu de

se conformer rigoureusement au détail estimatif des travaux à exécuter ; il se réserve le

droit d'y apporter toute modification qui lui apparaîtrait nécessaire en cours d'exécution,

en respectant les prix unitaires du marché.

ouverture des voies d'accès : l'entreprise ne pourra ouvrir ou emprunter des voies

d'accès qu'avec l'accord du maître d'œuvre et selon un tracé agréé par celui-ci et après

accord des propriétaires concernés. Assurances dans CCAP

ARTICLE III.8. – RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE

L’entreprise sera entièrement responsable de l’exécution de tous les ouvrages et travaux

qu’elle réalisera dans le cadre du présent projet.

En particulier, il est rappelé que les procédures d’agrément, par le Maître d’œuvre, des

dispositions proposées par l’entreprise, ne diminuent en rien la responsabilité de celle-ci.

A

Le

L’Entrepreneur Le Pouvoir Adjudicateur