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MARCHES PUBLICS

DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris)

21, rue Broca – 75240 – Paris cedex 05

Mission d’accompagnement en relations presse

et publiques (conseil et mise en œuvre du dispositif)

Date et heure limites de réception des offres

8 juillet 2013 - 17 heures

Règlement de la Consultation Marché à procédure adaptée n° IAE/2013-01

RC – Marché Presse –n°IAE/2013-01

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIRE

1 Objet et étendue de la consultation

1.1 Objet de la consultation 1.2 Mode de passation du marché 1.3 Durée du marché 1.4 Variantes

2 Conditions relatives à la consultation

2.1 Conditions de participation 2.2 Forme juridique en cas de groupement 2.3 Conditions particulières d’exécution 2.4 Délais d’exécution 2.5 Délai de validité des offres 2.6 Mode de règlement du marché et modalités de financement

3 Dossier de consultation

3.1 Contenu du dossier de consultation 3.2 Retrait du dossier de consultation

4 Présentation des candidatures et des offres

4.1 Dispositions générales 4.2 Documents à produire

5 Conditions d’envoi ou de remise des plis

5.1 Transmission sur support papier 5.2 Transmission électronique

6 - Examen des candidatures et jugement des offres

7 - Renseignements – Voies et délais de recours

7.1 Demande de renseignements 7.2 Voies et délais de recours

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION


1.1 Objet de la consultation Le marché 2013-01 a pour objet une mission d’accompagnement en relations presse et publiques (conseil et mise en œuvre du dispositif) pour l’IAE de Paris. Le pouvoir adjudicateur est le directeur de l'Institut d'Administration des Entreprises de Paris.

1.2 Mode de passation du marché Le présent marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. La prestation comporte un lot unique. Le marché sera attribué à une seule entreprise pour la totalité des prestations. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les marchés à bons de commande se caractérisent par une incertitude relative à l'importance et au rythme de chaque commande.

1.3 Durée du marché

La durée initiale du marché est d'une année à compter de la date de notification. Elle pourra être prolongée, pour une période d’un an, par reconduction expresse. La durée totale, reconduction comprise ne pourra excéder 4 ans. Chaque reconduction fera l'objet d'un avenant adressé au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimal d'un mois précédent la date anniversaire du marché. Le présent marché pourra être résilié selon les dispositions du chapitres V du CCAG/FCS et dans les conditions prévues à l'article 11 du CCP.

1.4 Variantes Aucune variante n’est autorisée.


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2 Conditions relatives à la consultation

2.1 Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre du fournisseur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux article 43 à 46 du Code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières minimales requises du candidat.

2.2 Forme juridique en cas de groupement La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour le marché ou un de ses lots en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

2.3 Conditions particulières d’exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.

2.4 Délais d’exécution Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l’acte d’engagement et du cahier des clauses particulières.

2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.6 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées par le budget de fonctionnement de l'IAE de Paris. Le paiement s’effectuera par virement administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.


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3 Dossier de consultation

3.1 Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : • Le règlement de la consultation (R.C.) • Le cahier des clauses particulières (C.C.P) • L’acte d’engagement (A.E.) et ses deux annexes • Les déclarations et certificats (DC1, DC2, NOTI2)

3.2 Retrait du dossier de consultation

Le dossier de consultation sera :

soit téléchargés sur le site internet de l'IAE de Paris www.iae-paris.com, rubrique

des marchés publics ; soit retirés auprès de :

IAE de Paris

Directeur des services 21, rue Broca - 75005 - PARIS

[email protected]

Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. N.B. : le retrait des documents par voie électronique n'oblige par le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. 4 Présentation des candidatures et des offres

4.1 Dispositions générales Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

mailto:[email protected]


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4.2 Documents à produire

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Pièces de la candidature : 1) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics :

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

2) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

• Les moyens humains et matériels mis à disposition par l’agence dans le cadre de la réalisation de ce marché. Le(s) CV des intervenants et en particulier celui de l’attaché(e) de presse qui sera en relation avec l’IAE de Paris

• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Indiquer le délai de retour d’un communiqué de presse rédigé par l agence à l’IAE de Paris une fois le brief réalisé

3) la lettre de candidature (imprimé DC1), accompagnée, le cas échéant, du pouvoir habilitant le signataire a engager l'entreprise. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera le mandataire. 4) la déclaration sur l'honneur (imprimé DC2) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Pièces de l'offre : 5) une brève présentation de l’agence de presse ;


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6) la mention de références clients actifs dans le domaine de l’enseignement supérieur et/ou de structures publiques ; 7) Quatre communiqués de presse ainsi qu’une dizaine de coupures de presse obtenues par l’agence RP et représentatifs de son savoir faire ;

8) l'acte d'engagement et ses deux annexes, datés et signés ;

9) le présent règlement de consultation, daté et signé ;

10) le cahier des clauses particulières, daté et signé

11) un relevé d'identité bancaire ou postal original.

Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. 5 Conditions d’envoi ou de remise des plis

5.1 Transmission sur support papier Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

IAE de Paris Direction des services

21, rue Broca - 75240 – PARIS Cedex 05

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. ATTENTION : les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heures limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

5.2 Transmission électronique Pour les candidats qui souhaitent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue conformément aux dispositions

Offre pour : MARCHE 2013/01 – PRESSE

NE PAS OUVRIR


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du décret 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du Code des marchés publics. La transmission des documents par voie électronique doit être réalisée à l’adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Tous formats usuels de Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. ATTENTION : Il appartient aux candidats de s'assurer, par la détention d'un accusé de réception, que leur offre est bien parvenue à l'IAE de Paris dans les délais fixés sur la page de garde du présent document. Aucune réclamation ne sera admise et aucune offre, qui ne respecterait pas ces délais, ne sera examinée, conformément à l'article 58 du Code des marchés publics. Toute offre parvenue hors délais (date et heure) sera renvoyée à son auteur.

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/


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6 - Examen des candidatures et jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Lors de l'ouverture des candidatures seront éliminés : Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations

demandés dûment complétés et signés de la personne habilitée à le faire Les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes

Les candidatures sont examinées par : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération Evaluation des dossiers de candidature

– Prix de la prestation – 35% - Qualité de service – 15% - Expérience de l’agence sur les domaines de l’enseignement supérieur-

15%

65%

Evaluation de la prestation orale - Pertinence de la recommandation stratégique de l’agence pour les

relations presse de l’IAE de Paris. -

35%

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats (NOTI2) et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. La production d’une attestation d’assurance est également obligatoire.

7 - Renseignements – Voies et délais de recours

7.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Madame Dominique Rivière Directeur des services 21, rue Broca - 75240 – PARIS Cedex 05


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[email protected]

7.2 Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 0144594400 télécopieur : 0144594446 [email protected] /http://paris.tribunal-administratif.fr référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l’avis d’attribution ; recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d’Etat-16 juillet 2007-Société Tropic-requête n°291545, sous 2 mois après la parution de l’avis d’attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr. Le présent document devra être paraphé sur toutes les pages, daté et signé en dernière page.



http://www.legifrance.gouv.fr/

sur 9 Marché IAE/2012-03

MARCHES PUBLICS

DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris)

21, rue Broca – 75240 – Paris cedex 05

Mission d’accompagnement en relations presse

et publiques (conseil et mise en œuvre du dispositif)

Date et heure limites de réception des offres

8 juillet 2013 - 17 heures

Cahier des clauses particulières Marché à procédure adaptée n° IAE/2013-01

Comprenant 9 pages

CCP – Marché Presse –n°IAE/2013-01

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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

SOMMAIRE


1.1 Objet de la consultation 1.2 Mode de passation du marché 1.3 Prestations

2 Documents contractuels

3 Durée du marché

4 Définition des besoins 5 – Modalités de mise en œuvre des prestations

5.1 Lieux d’exécution 5.2 Délais d’exécution 5.3 Correspondant permanent 5.4 Opérations de vérification 5.5. Décision de poursuivre 5.6. Confidentialité 5.7. Réclamations

6 Modalités de détermination du prix 6.1 Nature des prix 6.2 Caractère du prix 6.3 Clause de sauvegarde 7 Retenue de garantie 8 Acomptes et paiements partiels définitifs 9 Facturation et paiement 10 Nantissement 11 Résiliation 12 Pénalités de retard 13 Voies et délais de recours

sur 9 Marché IAE/2012-03

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES


1.1 Objet de la consultation Le marché 2013-01 a pour objet une mission d’accompagnement en relations presse et publiques (conseil et mise en œuvre du dispositif) pour l’IAE de Paris. Le pouvoir adjudicateur est le directeur de l'Institut d'Administration des Entreprises de Paris.

1.2 Mode de passation du marché Le présent marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. La prestation comporte un lot unique. Le marché sera attribué à une seule entreprise pour la totalité des prestations. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les marchés à bons de commande se caractérisent par une incertitude relative à l'importance et au rythme de chaque commande.

1.3 Prestations

Les prestations attendues sont détaillées dans le présent cahier des clauses particulières

2 Documents contractuels

• L’acte d’engagement (A.E.) et ses deux annexes, dont l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'IAE de Paris fait seul foi

• Le présent cahier des clauses particulières (CCP), dont l'exemplaire original est conservé dans les archives de l'IAE de Paris fait seul foi

• Le cahier des clauses générales (CCAG) applicable aux marchés de fournitures courantes et de services passées au nom de l'Etat (décret n° 77-699 et circulaire du 27 mai 1977)

• Les bons de commande, au fur et à mesure de leur émission • Le bordereau unitaire de prix (les quantités mentionnées ont un objectif

exclusivement estimatif et non contractuel) • Le dossier technique remis par le candidat retenu.

Le titulaire déclare connaître le CCAG qui ne sera pas joint matériellement au présent marché.


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Les conditions générales de vente qui seraient contraires aux dispositions du présent marché et à la réglementation des marchés publics ne sont pas applicables. Tous les documents relatifs au marché sont rédigés en langue française.

3 Durée du marché La durée initiale du marché est d'une année à compter de la date de notification. Il pourra être prolongé, pour une période d’un an, par reconduction expresse. La durée totale, reconduction comprise ne pourra excéder 4 ans. Chaque reconduction fera l'objet d'un avenant adressé au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimal d'un mois précédant la date anniversaire du marché. Il pourra être résilié selon les dispositions du chapitre V du CCAG/FCS et dans les conditions prévues à l'article 11 du présent CCAP.

4 Définition des besoins Le titulaire s’engage à assurer, dans les conditions définies par le présent CCP, une mission d’accompagnement en relations presse et publiques (conseil et mise en œuvre du dispositif) pour l’IAE de Paris. Cette mission porte sur les relations presse de l’IAE de Paris dans la presse nationale. L’IAE de Paris entend que ses relations presse puissent : faire connaître et augmenter la visibilité de ses programmes en formation continue

auprès des salariés ;

faire connaître et augmenter la visibilité de ses programmes en formation initiale auprès des étudiants en poursuite d’études ;

promouvoir l’actualité et les initiatives de l’établissement en matière d’enseignement et de recherche (création de chaires de recherche, tenue de colloques, publication d’ouvrages, etc).

valoriser l’expertise des enseignants chercheurs sur des sujets concernant leur discipline (RH, Marketing, Economie, Stratégie, Entrepreneuriat, Finance, etc.)

Parmi les titres de presse privilégiés et leur support numérique, on peut citer : la presse éducation formation et étudiante : l'Etudiant, La Lettre de l'Etudiant, La Lettre

des parents, Orientations, Figaro Etudiant, Jeunes à Paris, Les Echos sup, Agence AEF, etc.

La presse magazine et économie/finance, rubriques éducation et management : Challenges, Le Nouvel Observateur, Le Point, Le Point.fr, L’Express, Express.fr, l’Expansion.

la presse professionnelle traitant de formation : Liaisons sociales, Entreprises et carrières, EducPros.fr, wk-rh.fr, centre-inffo.fr, etc.

les pages et suppléments « éducation » et « MBA » des quotidiens nationaux.

Ces objectifs se traduisent par : 1/Communiqués de Presse


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L’Agence aura un rôle de conseil sur la stratégie de médiatisation de l’IAE, elle pourra proposer des sujets de communiqués, la décision finale appartenant toujours à l’IAE de Paris. Quand il faudra préparer un communiqué, le service communication de l’IAE collectera les informations nécessaires en interne et les transmettra à l’Agence, qui rédigera le projet de texte. Après validation du communiqué par l’IAE, l’Agence le diffusera aux journalistes. Sur la durée du contrat d’un an, l’Agence diffusera huit communiqués de presse. Après la diffusion, l’Agence effectuera des relances téléphoniques pour chacun d’entre eux.

2/ Dossier de Presse Une fois par an, l’Agence rédigera et mettra à jour en concertation avec le service communication de l’IAE de Paris le dossier de presse de l’établissement. L’IAE de Paris se chargera de sa mise en page et c’est à lui que reviendra la validation finale.

3/ Conférence de presse Une fois par an, l’Agence de presse sera chargée de l’organisation d’une conférence de presse qui se déroulera sur Paris dans un lieu choisi par l’IAE de Paris. Le sujet sera décidé en concertation avec l’Agence.

4/ Alertes presse L’Agence s’attachera à identifier les principaux articles sur les formations au management prévus par les grands médias français. Elle en informera l’IAE de Paris par voie électronique. L’IAE sélectionnera les sujets sur lesquels l’établissement peut s’exprimer. Il préparera un mémo concis qu’il transmettra à l’Agence. L’Agence prendra alors contact avec le journaliste (aux fins de témoignage et de réalisation d’interviews par téléphone).

5/ Entretiens avec les journalistes Sur la durée du contrat, l’Agence s’engage à organiser des entretiens entre l’IAE de Paris et au minimum 25 journalistes. Ces rencontres peuvent être en lien ou pas avec la diffusion d’un communiqué de presse. Il pourra s’agir de rencontres individuelles entre l’IAE et tel ou tel journaliste (face à face), de points presse en présence de plusieurs journalistes, de l’organisation d’interviews téléphoniques sur les sujets formation, management, etc.. L’Agence n’est pas tenue d’assister à ces entretiens.

6/ Conseil & Palmarès L’Agence pourra organiser des entretiens avec les journalistes chargés des classements et palmarès. L’IAE répondra par ailleurs aux enquêtes faites par les médias dans la perspective des classements et palmarès sous sa seule responsabilité. L’agence s’engage à respecter l’intégralité des données communiquées

7/ Revue de presse La collecte des articles de presse et la réalisation de la revue de presse seront assurées par l’IAE de Paris. Le titulaire s’engage à procurer ces fournitures selon les modalités de fourniture précisées dans le bon de commande correspondant. 5 – Modalités de mise en œuvre des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).


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5.1 Lieux d’exécution Sur l’ensemble des sites de l’IAE de Paris.

5.2 Délais d’exécution Les délais d’exécution sont définis par le titulaire dans le cadre de l’annexe 2 de l’acte d’engagement.

5.3 Correspondant permanent

Le titulaire désigne un correspondant permanent. Ce correspondant a pour mission de prendre les commandes et de veiller à la bonne exécution des commandes effectuées dans le cadre du présent marché.

5.4 Opérations de vérification

Les opérations de vérifications seront effectuées conformément aux conditions prévues à l’article 20 du CCAG. Les vérifications quantitatives et qualitatives des prestations simples sont effectuées par Madame Valérie TOOMEH, responsable de la communication. A l’issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du CCAG-FCS.

5.5. Décision de poursuivre

La poursuite de l’exécution des prestations, est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.

5.6. Confidentialité Le titulaire s’engage à ne divulguer à un tiers aucune des informations fournies par l’IAE de Paris ou recueillies par lui dans le cadre du marché sans une autorisation expresse et écrite accordée par le pouvoir adjudicateur, et à ne pas utiliser ces informations dans tout autre cadre que celui du présent marché.

5.7. Réclamations

D’une façon générale, il est précisé que toute irrégularité dans les fournitures fera l’objet d’une réclamation adressée au titulaire par le service de la communication. Il demeure entendu que le titulaire devra, en réservant à cette réclamation la suite la plus favorable et la plus rapide, éviter qu’elle ne se renouvelle. Le titulaire prendra en charge la réclamation jusqu’à l’aboutissement de la commande. Il est exigé un interlocuteur francophone qualifié et spécifique, à très forte disponibilité (pas de répondeur – obligation de messagerie électronique). Toutes les réclamations émises par les services de l’IAE devront faire l’objet d’un suivi par « accusé de réception » individuel daté et circonstancié ou par réponse à réclamation systématiquement communiquée à l’entité émettrice du bon de commande.


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6 Modalités de détermination du prix 6.1 Nature des prix Les prestations les plus courantes au moment de la rédaction du cahier des charges font l’objet d’un bordereau de prix (figurant en annexe de l’acte d’engagement) sur lequel figurent les prix nets. Chaque soumissionnaire doit préciser dans l’acte d’engagement le rabais uniforme consenti sur les prix net. Le titulaire s’engage à appliquer ce rabais pendant toute la durée du marché. Tous les prix indiqués dans les documents joints en annexe à l’acte d’engagement sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales, ou autres, frappant obligatoirement la prestation. 6.2 Caractère du prix Les prix dans le marché sont unitaires. Ils sont fermes pendant les dix premiers mois. Le prix ajustable sur le base du prix tel qu’il est défini à l’article 6.1, déduction faite des rabais consentis tels que fixés à l’acte d’engagement et ses annexes. Le titulaire devra produire la justification du prix appliqué à l’appui de tout changement de tarif. Pour déterminer le prix de règlement, l’élément de la référence ci-dessus mentionnée à prendre en considération est celui en vigueur à la date de la facturation. 6.3 Clause de sauvegarde L’IAE de Paris se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché, à la date du changement de tarif, lorsque ce changement conduit à une augmentation de plus de 10% (dix pour cent). Il est précisé que cette augmentation n’est pas liée à l’augmentation du taux de change qui peut entraîner une augmentation supérieure. Si, à l’époque du fait générateur, le taux ou l’assiette de la taxe à la valeur ajoutée est différent du taux ou du l’assiette en vigueur à la date de signature de l’acte d’engagement par le titulaire, les prix de règlement tiennent compte de cette variation, sauf disposition particulière édictée en vertu de la réglementation générale des prix. 7 Retenue de garantie Le titulaire est dispensé de retenue de garantie (article 101 du Code des Marchés Publics). 8 Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés à la demande du titulaire dans les conditions prévues au CCAG. (Article 11.4).


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9 Facturation et paiement Le paiement est effectué par l’Agent Comptable de l’IAE de Paris conformément aux disposition de l’article 5 du présent CCAP et sur présentation d’une facture, mentionnant obligatoirement le numéro du bon de commande et le service auquel la commande a été livrée ; cette facture doit être établie en deux exemplaires adressée à :

IAE DE PARIS Service des affaires financières 21 rue Broca - 75240 PARIS CEDEX 05 – France

Tout changement d’adresse en cours d’exécution du marché sera notifié au titulaire par lettre recommandée. La facture devra porter toutes les indications permettant d’identifier le titulaire et de justifier le paiement demandé, soit :

- les nom et adresse du titulaire - le numéro SIRET - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’acte

d’engagement - les références (n° et date) du marché et de chaque avenant s’il y a lieu - les références (n° et date) de bons de commande - la désignation et la qualité des prestations commandées - le montant hors TVA des prestations, en appliquant les prix unitaires en vigueur à la

date de commande ; - le montant de la remise ou de la majoration sur les commandes et, s’il y a lieu, du taux

d’escompte - le montant HT après remise ou majoration - le montant TTC - la date de la facture.

Attention : les changements de compte bancaire ou postal doivent être signalés au service Comptabilité de l’IAE de Paris avant de figurer sur la facturation. Le paiement est effectué par l’Agent Comptable selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts sont appliqués aux montant des sommes dues TTC. 10 Nantissement En vue de l’application du régime de nantissement prévu par les articles 106 à 109 du Code des Marchés sont désignés :

- comme ordonnateur, le Directeur de l’Institution d’Administration des Entreprises de Paris


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- comme fonctionnaire compétent pour fournir les renseignements énumérés à l’article 109 du Code des Marchés : le Directeur de l’Institut d’Administration des Entreprises de Paris.

- Comme comptable assignataire des paiements : l’Agent Comptable de l’IAE de Paris.

11 Résiliation Le marché est résilié de plein droit sans indemnité :

en cas de faillite du fournisseur, sauf à l’Administration à accepter, s’il y a lieu les

offres qui peuvent être faites par les créanciers pour la continuation du marché en cas de règlement judiciaire, si le titulaire du marché n’est pas autorisé par le

Tribunal à continuer l’exploitation de son industrie.

12 Pénalités de retard Les pénalités à appliquer en cas de retard sont celles des articles 14 et 44 du Cahier des Clauses Administratives Générales relatives aux marchés de fournitures courantes et services.

13 Voies et délais de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01 44 59 44 00 télécopieur : 01 44 59 44 46 [email protected] /http://paris.tribunal-administratif.fr référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l’avis d’attribution ; recours en contestation de validité du marché selon la jurisprudence Conseil d’Etat-16 juillet 2007-Société Tropic-requête n°291545, sous 2 mois après la parution de l’avis d’attribution, arrêt consultable à www.legifrance.gouv.fr.


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ANNEXE N° 1 A L’ACTE D’ENGAGEMENT

AE – annexe 1 – Marché PRESSE –n°IAE/2013-01 1 sur 1

Le candidat devra rédiger une note méthodologique précisant :

• La méthodologie employée pour les prestations confiées :

• Les moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de la réalisation de ce marché :

• Le(s) CV des intervenants :

• Un rétro planning type : Un rétro planning et le délai de réactivité pour le traitement d’une situation exceptionnelle : Les références du candidat : Nom et coordonnées de la personne chargée du suivi et de l’exécution du marché : Date : Cachet de l’entreprise, nom du signataire, paraphe sur chaque page et signature en dernière page :

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Détail des prestations décrites à l’article 4 du CCP

Nombre de jours

minimum et maximum pour

réaliser cette mission

Prix HT en Euro

Par jour

Prix TTC en

Euro Par jour

1/Rédaction et diffusion de huit communiqués de Presse L’Agence aura un rôle de conseil sur la stratégie de médiatisation de l’IAE, elle pourra proposer des sujets de communiqués, la décision finale appartenant toujours à l’IAE de Paris. Le service communication de l’IAE collectera les informations nécessaires en interne et les transmettra à l’Agence, qui rédigera le projet du communiqué. Après validation par l’IAE, l’Agence le diffusera aux journalistes. Sur la durée du contrat d’un an, l’Agence diffusera huit communiqués de presse. L’Agence effectuera des relances téléphoniques pour chacun d’entre eux.

2/ Co-rédaction du dossier de Presse Une fois par an, l’Agence rédigera et mettra à jour en concertation avec le service communication de l’IAE de Paris le dossier de presse de l’établissement. L’IAE de Paris se chargera de sa mise en page et c’est à lui que reviendra la validation finale.

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Nombre de jours



Prix HT en Euro

Par jour

Prix TTC en

Euro Par jour

3/ Alertes presse L’Agence s’attachera à identifier les principaux articles sur les formations au management prévus par les grands médias français. Elle en informera l’IAE de Paris par voie électronique. L’IAE sélectionnera les sujets sur lesquels l’établissement peut s’exprimer. Il préparera un mémo concis qu’il transmettra à l’Agence. L’Agence prendra alors contact avec le journaliste (aux fins de témoignage et de réalisation d’interviews par téléphone). - Conseil & Palmarès L’Agence s’attachera à identifier en amont les classements et palmarès relatifs aux formations en gestion et management où l’IAE de Paris pourrait être répertorié. Elle pourra organiser des entretiens avec les journalistes chargés de ces dossiers L’IAE répondra à ces enquêtes sous sa seule responsabilité.

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Nombre de jours



Prix HT en Euro

Par jour

Prix TTC en

Euro Par jour

4/ Entretiens avec les journalistes Sur 12 mois, l’Agence s’engage à organiser des entretiens entre l’IAE de Paris et au minimum 20 journalistes. Ces rencontres peuvent être en lien ou pas avec la diffusion d’un communiqué de presse. Il pourra s’agir de rencontres en face à face, de points presse en présence de plusieurs journalistes, d’interviews téléphoniques sur les sujets formation, management, etc.. L’Agence n’est pas tenue d’assister à ces entretiens

5/ En option – Organisation d’une conférence de presse En fonction de son actualité, l’IAE de Paris peut souhaiter tenir une conférence de presse et en confier son organisation à son agence. Cette conférence se déroulera à dans un lieu choisi par l’IAE de Paris.

6/ En option – Rédaction et diffusion d’un communiqué de presse au delà des huit communiqués réalisés dans le cadre du contrat. Relances téléphoniques assurées par l’agence.

NOTA BENE - Revue de presse. La collecte des articles de presse et la réalisation de la revue de presse seront assurées par l’IAE de Paris. Taux de TVA utilisé :………………………… %

Date : Cachet de l’entreprise, nom du signataire, paraphe sur chaque page et signature en dernière page :

sur 6 Marché Presse IAE/2013-01

MARCHE PUBLIC

ACTE D’ENGAGEMENT En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d’engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L’offre est rédigée en français. A – Procédure et forme du marché Marché public Accord cadre Marché subséquent à un accord cadre B – Identification de l’acheteur INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca – 75240 – Paris cedex : 01 53 55 27 68 Fax : 01 53 55 27 01

1. Nom, prénom et qualité du signataire du marché/de l’accord cadre : Monsieur Jean-Pierre HELFER, Directeur de l’IAE de Paris

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des

marchés publics : Le pouvoir adjudicateur Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :

Monsieur l’Agent comptable de l’IAE de Paris 2, rue Cujas – 75005 PARIS - 01 44 07 79 11

C – Délai de paiement

Conformément à l’article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l’émetteur du bon de commande. En cas de dépassement du délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

AE – Marché Traiteur –n°IAE/2012-03

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D – Engagement du candidat

D-1 Nom, prénom et qualité du signataire: Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société (préciser le nom et l’adresse de la société) ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. Agissant pour le compte de la personne publique candidate (préciser le nom et l’adresse) ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. OU, s’il s’agit d’un groupement Agissant en tant que membre du groupement

Groupement solidaire Groupement conjoint (Identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom et l’adresse) (Indiquer le nom et l’adresse du mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations) ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………. OU Agissant en tant que mandataire habilité à signer l’offre du groupement par l’ensemble de ses membres ayant signé le document d’habilitation en date du………………………………….

Groupement solidaire Groupement conjoint

Mandataire solidaire Mandataire non solidaire

D-2 Engagement du candidat: Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/accord cadre Je m’engage, sur la base de mon offre J’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l’offre du groupement Tous les membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement Et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués dans les trois annexes financières: Cette offre, exprimée en euros, porte sur le marché suivant :


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Objet du marché Le marché 2013-01 a pour objet une mission d’accompagnement en relations presse et publiques (conseil et mise en œuvre du dispositif) pour l’IAE de Paris.

Montant de l’offre Les prestations seront payées par application des prix figurant dans les bordereaux de prix, annexés au présent acte d’engagement, affectés de la(les) remise(s) éventuelle(s) proposée(s) ci-dessous : Remise(s) accordée(s) par le candidat : ………………… %

D-3 Compte à créditer – jointe un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal Numéro : ………………………………………………………………………………………. Banque : ………………………………………………………………………………………. Centre de chèques postaux de : ……………………………………………………………….

D-4 Délai d’exécution La durée initiale du marché est d'une année à compter de la date de notification. Il pourra être prolongé, pour une période d’un an, par reconduction expresse. La durée totale, reconduction comprise ne pourra excéder 4 ans. Chaque reconduction fera l'objet d'un avenant adressé au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimal d'un mois précédent la date anniversaire du marché.

D-5 Durée de validité de l’offre Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Fait à …………………………, le………………………. Le (ou les) candidats : (représentant(s) habilité(s) à signer le marché)

Le présent document devra être paraphé sur toutes les pages, daté et signé en page 4.


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E – Décision de l’acheteur

La présente offre est acceptée : En ce qui concerne la totalité du marché global ou, en cas de marché alloti, la totalité des lots En ce qui concerne les lots ci-après seulement : (Indiquer les lots pour lesquels le candidat est retenu) Le présent acte d’engagement est constitué de : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1

2. Déclaration du candidat ou DC2

3. Les annexes 1 et 2 à l’acte d’engagement

4. Le cahier des clauses particulières accepté sans modification (CCP)

Fait à Paris, le………………………. Le Pouvoir adjudicateur Jean-Pierre HELFER


F – Décision de l’acheteur

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçu à titre de notification une copie du présent marché »

Fait à Paris, le…………………………………………………

Signature du titulaire

En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception :

(Coller l’avis de réception, daté et signé par le titulaire).


G – Nantissement ou cession de créances Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de :

1. La totalité du marché global dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres) …………………………………………………………………………………………..

2. La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) …………………………………………………………………………………………..

3. La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) …………………………………………………………………………………………..

et devant être exécutée par………………..………………………………….. en qualité de :

Membre du groupement d’entreprises Sous-traitant

Fait à Paris, le………………………. Le Pouvoir adjudicateur Jean-Pierre HELFER