marché récupération batteries et piles

Piles et accumulateurs

Données

2010 Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Perspectives

ColleCtion RepèRes

Cette brochure présente un état des lieux de la filière des piles et accumulateurs en France pour l’exercice 2010 sur la base des éléments recueillis via le Registre des piles et accumula-teurs de l’ADEME. Dès 2001, l’ADEME a mis en place le suivi de la filière des piles et accumula-teurs en créant l’Observatoire des piles et accumulateurs. En 2010, l’ADEME a créé le Registre national des producteurs de piles et accumulateurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 18 novembre 2009. Cet arrêté est l’un des quatre

arrêtés d’application du décret 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumula-teurs usagés, qui transpose la directive européenne 2006/66/CE. Ce Registre succède donc à l’ancien Observatoire des piles et accumulateurs. Les objectifs de ce Registre sont le recensement des producteurs sur le territoire français et la compilation des déclarations annuelles des pro-ducteurs et des opérateurs de trai-tement : la réglementation leur impose de déclarer au Registre annuelle-

ment les quantités de piles et accu-mulateurs mises sur le marché, col-lectées et traitées. À partir de l’ana-lyse de ces données, l’ADEME publie un rapport annuel permettant le suivi du développement de la filière des piles et accumulateurs en France et la commu-nication sur l’atteinte des objectifs de collecte et de valorisation fixés par la réglementation européenne.

Synthèse Piles et accumulateurs - Données 20102

Retour sommaire

Depuis 2009, la réglementation relative à la filière des piles et accumulateurs est encadrée par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 transposant en droit français la directive européenne 2006/66/CE.

La directive 2006/66/CE fixe notamment deux types d’objectifs :

z Des objectifs de taux de collecte par État membre pour les P&A portables. Ils devront atteindre 25 % en 2012 et 45 % en 2016 des piles et accumulateurs por-tables usagés.

z Des objectifs de rendement de recy-clage par processus de recyclage en poids moyen des piles et accumulateurs : 65 % pour la technologie plomb-acide, 75 % pour le nickel-cadmium et 50 % pour les autres technologies de piles et accu-mulateurs, d’ici septembre 2011.

Réglementationeuropéenne

Réglementationfrançaise

Arrêté du 9 nov. 2009

relatif au traitement

Arrêté du 18 nov. 2009

relatif aux substances

Arrêté du 18 nov. 2009relatif au Registre

Arrêtés d’agrémentsdes organismes

collectifs Corepile et Screlec

du 22 déc. 2009

Directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 Décret 2009-1139 du 22 septembre 2009

Transposée en droit français

Réglementation

Les 3 types de piles et accumulateurs tels que définis par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009

Piles ou accumulateurs portables

Piles, piles boutons, assemblages en batterie ou accumulateurs qui :• sont scellés• et peuvent être portés à la main• et ne sont ni une pile ou un accumulateur industriel, ni une pile ou un accumulateur automobile.

Piles ou accumulateurs automobiles

Toute pile ou tout accumulateur destiné à alimenter un système de démarrage, d’éclairage ou d’allumage.

Piles ou accumulateurs industriels

Toute pile ou tout accumulateur conçu à des fins exclusivement industrielles ou professionnelles ou utilisé dans tout type de véhicule électrique.


Retour sommaire

3

Texte Champ d’application Contenu (non exhaustif) Entrée en vigueur

Décret 2009/1139

Tous les types de piles et accumulateurs

• Teneurs maximales en mercure et en cadmium des piles et accumulateurs mis sur le marché

• Marquage des piles et accumulateurs : symbole de collecte séparée, indication de la teneur en Pb, Hg, Cd, indication de la capacité réelle sur les accumulateurs et piles portables d’ici deux ans, etc.

• Modalités de mise en place de la collecte sélective et du traitement des piles et accumulateurs selon les types de piles et accumulateurs (portable, automobile, industriel) dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP)

• Traitement des piles et accumulateurs selon les meilleures techniques disponibles et respectant les rendements minimaux des procédés de recyclage fixés par arrêté

• Création d’un Registre des producteurs

22 sept. 2009

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au traitement


• Exigences techniques de traitement (respect des meilleures techniques disponibles), rendements minimaux des procédés de recyclage (taux de recyclage)

• Interdiction de mise en décharge et d’incinération sans valorisation

• En attente de la décision européenne sur les formules de calcul des taux de recyclage

9 nov. 2009

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif aux substances

Tous les types de piles et accumulateurs Exemptions à la limitation de la teneur en cadmium 18 nov. 2009

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif au Registre


Modalités d’enregistrement et de déclarations au Registre national des producteurs de piles et accumulateurs

18 nov. 2009

Arrêtés du 22 novembre 2009 d’agrément des organismes

Piles et accumulateurs portables

Agréments des organismes Corepile et Screlec pour assurer l’enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés collectés sélectivement. > Cahier des charges d’agrément pour les piles et accumulateurs portables

22 déc. 2009

Arrêtés du 7 janvier 2011 d’approbation d’un système individuel


Approbation du système individuel de la société Mobivia Groupe SA, pour assurer l’enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés.> Cahier des charges d’approbation d’un système individuel pour les piles et accumulateurs portables

7 janv. 2011

Synthèse des textes réglementaires en vigueur en France


Retour sommaire

4

Le décret en vigueur étend la responsa-bilité élargie du producteur aux piles et accumulateurs professionnels, s’ali-gnant ainsi sur les autres filières (notamment DEEE*).Au titre du décret n° 2009-1139, est consi-dérée comme « pile ou accumulateur » (P&A) : « toute source d’énergie électrique obtenue par transformation directe d’éner-gie chimique, constituée d’un ou de plusieurs

éléments primaires (non rechargeables) ou d’un ou de plusieurs éléments secondaires (rechargeables) ». La mise en place des exi-gences du décret permet l’amélioration glo-bale du suivi de la filière via :

z La création d’un Registre national des produc-teurs de piles et accumulateurs et l’enregistre-ment obligatoire des producteurs ;

z L’amélioration de la collecte des piles et accumulateurs portables ;

z La mise en place et le suivi des piles et accumulateurs automobiles et industriels.

Le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination

L’arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la pro-cédure d’enregistrement et de déclaration au Registre national des producteurs de piles et accumulateurs prévu à l’article R. 543-132 du Code de l’environnement définit les acteurs soumis aux exigences ainsi que la na-ture des informations qui doivent être déclarées.En application de cet arrêté, le ministère chargé du Développement durable a délé-gué à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) la mise en place et la gestion du Registre piles et accumulateurs (P&A), qui succède à l’an-cien Observatoire piles et accumulateurs créé en 2001.

Ce cadre réglementaire prévoit :

z L’enregistrement en ligne des produc-teurs et des opérateurs de traitement ;

z La déclaration des piles et accumula-teurs mis sur le marché, collectés et traités selon les trois nouvelles catégories : portables, industriels et automobiles.

Le nouveau Registre P&A a été regroupé sur la même application informatique que le Registre des producteurs de DEEE*.Après une année de transition pour le pas-sage de l’Observatoire au Registre, la cam-pagne de déclaration 2010 est la première année de fonctionnement du Registre dans le respect des modalités du décret et de l’arrêté (période de déclaration du 1er janvier au 1er mars notamment).

L’arrêté du 18 novembre 2009 : le Registre piles et accumulateurs (P&A)

Les paragraphes qui suivent présentent plus précisément les exigences du décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 ainsi que celles de l’arrêté du 18 novembre 2009 faisant état de la création du Registre national des producteurs de P&A.

* DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques


Retour sommaire

5

Selon la directive 2006/66/CE, les piles et accumulateurs (P&A) couverts par la décla-ration sont tous les types de piles et d’accu-mulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux consti-tutifs ou leur utilisation.

Les producteurs (au sens du décret) de piles et accumulateurs doivent compléter une déclaration de mise sur le marché, de collecte et de traitement pour chaque nature de P&A qu’ils mettent sur le mar-ché. Les opérateurs de traitement doivent,

quant à eux, compléter une déclaration de traitement.

L’ensemble des obligations de déclaration sont détaillées par acteur ci-dessous :

Les flux à déclarer à l’ADEME

Registre national des producteurs

Étapes de la vie des P&A Acteur de la filière Définition de l’acteur

Mise sur le marché (MSM)

Producteur

Met sur le marché des P&A selon 5 statuts :• Fabricant : fabrique des P&A en France et vend sous sa marque• Introducteur : importe des P&A depuis un pays de l’Union européenne• Importateur : importe des P&A depuis un pays extérieur à l’Union européenne• Distributeur sous sa marque : distribue sous sa marque des P&A• Vendeur à distance : vend des P&A depuis l’étranger à des ménages

Organisme collectif

Agréé par le ministère pour gérer pour leurs adhérents la collecte et le trai-tement des P&A usagés : peut se substituer à ses adhérents pour compléter leur déclaration

Collecte

Producteur Met sur le marché des P&A selon 5 statuts (voir ci-dessus)

Organisme collectif

Agréé par le ministère pour gérer pour leurs adhérents la collecte et le traitement des P&A usagés

Traitement

Producteur Met sur le marché des P&A selon 5 statuts (voir ci-dessus)

Organisme collectif

Agréé par le ministère pour gérer pour leurs adhérents la collecte et le traitement des P&A usagés

Opérateur de traitement Traite, valorise ou élimine des P&A usagés

Acteurs soumis à l’obligation de déclaration

Pour l’année 2010, 16 opérateurs de traite-ment, 2 éco-organismes et 1 412 produc-teurs sont enregistrés au Registre P&A.

Parmi ces producteurs :

z 1 221 étaient déjà enregistrés lors de la campagne 2009, soit une progression de 15,6 % ;

z 950 sont également déclarants au RegistreDEEE ;

z 873 mettent sur le marché des piles et accumulateurs portables.

Synthèse chiffrée de la gestion du Registre pour l’exercice 2010


Retour sommaire

6

OrganisationLa filière des piles et accumulateurs s’orga-nise autour des acteurs de la mise sur le marché (producteurs) des piles et accumulateurs neufs, de la collecte et du traitement des piles et accumula-teurs usagés.

Conformément à la directive, la filière est segmentée en trois types de P&A : porta-ble, automobile et industriel.

Pour les piles et accumulateurs portables, deux organismes collectifs sont agréés

jusqu’à fin 2015 et sont chargés de mutua-liser l’effort de collecte sur l’ensemble du territoire : Corepile et Screlec.

Une commission consultative de suivi de la filière portables a été mise en place. Cette commission a pour rôle prin-cipal l’examen des dossiers de demandes d’agrément des organismes collectifs et d’approbation des systèmes individuels. Elle participe également aux travaux de trans-position de la directive en donnant un avis sur la rédaction des cahiers des charges et

en assurant le suivi de la performance de la filière. Elle se réunit au minimum deux fois par an et est composée de 18 membres répartis en 5 collèges (élus locaux, metteurs sur le marché, recycleurs, associations et pouvoirs publics).

Il n’existe pas d’éco-organisme agréé pour les piles et accumulateurs automobiles à ce jour.

Les principaux acteurs de la filière sont détaillés dans les paragraphes suivants.

Au sens de la réglementation, est considéré comme producteur, toute personne qui à titre professionnel soit fabrique, soit im-porte ou introduit pour la première fois en France des piles ou des accumu-lateurs destinés à être vendus par quelque technique de vente que ce soit sur le ter-ritoire national, y compris ceux qui sont in-tégrés dans des équipements électriques et électroniques ou dans des véhicules. Dans le cas de piles ou d’accumulateurs vendus sous la seule marque d’un distributeur, le distri-buteur est considéré comme le producteur.

z Les producteurs portables ont l’obli-gation d’adhérer à un organisme collectif agréé ou de mettre en place un système individuel approuvé par les pouvoirs publics.

z Les producteurs automobiles ont l’obli-gation d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs usagés collectés sélecti-vement (prise en charge des coûts nets). Pour cela, ils doivent soit adhérer à un organisme collectif agréé, soit mettre en place un système individuel approuvé par les pouvoirs publics. Ils ont également la possibilité de transférer leurs obligations

à l’utilisateur final autre que le ménage, au travers d’accords directs. En 2010, il n’y a pas eu d’éco-organisme agréé ou de sys-tème individuel approuvé pour les piles et accumulateurs automobiles.

z Les producteurs industriels doivent mettre en place un dispositif de reprise gratuite (individuellement ou collective-ment) ou transférer la responsabilité à l’utilisateur final autre que le ménage, au travers d’accords directs.

Les producteurs

Organisations à mettre en place par les producteurs par type de P&A mis sur le marché

Type de piles etaccumulateurs

Choix possibles d’organisations à mettre en place par les producteurs

afin de remplir leurs obligations

Portable- Adhérer à un organisme collectif agréé :

Corepile et Screlec sont actuellement agréés.- Faire approuver un système individuel par les pouvoirs publics : un seul producteur

(Mobivia Groupe SA) a mis en place un système individuel approuvé.

Automobile- Adhérer à un organisme collectif agréé : aucun à ce jour.- Faire approuver un système individuel par les pouvoirs publics : aucun à ce jour.- Transférer leurs obligations à l’utilisateur final, autre que le ménage.

Industriel- Assurer directement l’élimination de leurs P&A usagés

(individuellement ou collectivement).- Transférer leurs obligations à l’utilisateur final industriel ou professionnel.


Retour sommaire

7

Les consommateurs

Les consommateurs jouent un rôle impor-tant au sein de la filière des piles et accu-mulateurs en tant que :

z consommateurs et utilisateurs des piles et accumulateurs : leurs habitudes de consommation orientent de façon significative les tendances du marché.

Les acteurs de la collecte

Les éco-organismes de la filière des piles et accumulateurs portables

Les deux éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Corepile et Screlec) prennent en charge, pour le compte de leurs adhérents, l’enlèvement et le traitement des piles et accumulateurs portables usagés. Ils ont un rôle moteur pour la gestion de la collecte des piles et accumulateurs usagés des ménages : ils en assurent l’orga-nisation, les campagnes de sensibilisation, le déploiement et le suivi des points de collecte sur le territoire national et l’acheminement vers les sites de traitement. Ils représentent la quasi-totalité de la collecte des piles et ac-cumulateurs portables.

Éco-organismes agréés pour la filière P&A portables

Agréé pour les piles et accumulateurs portables http://www.corepile.fr/

Agréé pour les piles et accumulateurs portables http://www.screlec.fr/

Les autres acteurs de la collecte de piles et accumulateurs portables

Trois types d’acteurs sont des maillons essen-tiels de la collecte des piles et accumulateurs :

z Les distributeurs (grande distribution, distribution spécialisée, commerce tradi-tionnel, tabacs, garagistes, magasins photos, bijoutiers…) ont l’obligation de proposer la reprise gratuite des piles et accumula-teurs usagés rapportés par leurs clients, de même type que ceux commercialisés. Cette obligation se concrétise par une ou plusieurs bornes de collecte placées en entrée ou sortie de magasin ;

z Les collectivités locales peuvent mettre en place des dispositifs de collecte dans leurs déchèteries ou dans les lieux publics en contractualisant avec les éco-orga-nismes ;

z Les entreprises ou établissements publics peuvent également mettre en place des points de collecte dans le cadre de leur démarche environnementale : ils font alors appel aux éco-organismes pour les équiper en mobilier de collecte et gérer l’enlèvement.

Sur le plan opérationnel, les éco-organismes organisent ensuite la collecte et le transport des piles et accumulateurs usagés vers des centres de regroupement en faisant appel à des prestataires logistiques. Les piles et accumulateurs usagés sont enfin expédiés vers différents sites de tri et de traitement où les matériaux contenus seront ainsi valorisés.

Les acteurs de la collecte des piles et accumulateurs automobiles

Le décret n° 2009-1139 prévoit l’agrément d’un ou plusieurs organismes collectifs pour la filière automobile afin de permettre aux producteurs de cette filière de rem-plir leurs obligations. À ce jour, aucun éco-organisme automobile n’est agréé. En effet, la collecte des accumulateurs automo-biles se fait depuis plusieurs années par un circuit autofinancé en France métropo-litaine, du fait de la valeur marchande du plomb. Dans les DOM/COM, en revanche, la filière n’est pas équilibrée en raison des coûts supplémentaires induits par les trans-ferts transfrontaliers des déchets et le rapa-triement en métropole pour traitement. Un ou plusieurs éco-organismes automobiles devraient ainsi être agréés par le ministère à l’avenir, afin de prendre en charge la filière des piles et accumulateurs automobiles dans les DOM/COM.

À noter : pour les campagnes de déclara-tion relatives aux données 2009 et 2010, les producteurs automobiles n’ont pas eu la possibilité d’adhérer à un organisme agréé et se sont déclarés en système individuel.

Par exemple, ils participent de façon notable à la substitution progressive des piles alcalines-salines par les accumulateurs rechargeables, en privilégiant l’achat d’appareils équipés de telles technologies.

z premiers acteurs de la collecte : ils doivent faire l’effort de rapporter l’en-semble de leurs piles et accumulateurs usagés (y compris en extrayant, le cas

échéant, la pile ou l’accumulateur de l’ap-pareil) au point de collecte le plus proche (en distribution, en déchèterie ou dans d’autres lieux publics).


Retour sommaire

8

Les acteurs de la collecte des piles et accumulateurs industriels

La directive 2006/66/CE impose également une responsabilité élargie des pro-ducteurs pour les piles et accumulateurs industriels : les producteurs (et non plus les détenteurs) doivent donc gérer la fin de vie des piles et accumulateurs qu’ils ont mis sur le marché national. La majorité des déclarants (60 % des producteurs de P&A industriels) s’est organisée de manière indi-viduelle, en faisant appel à des prestataires de collecte privés ou en incluant la collecte et l’élimination des piles et accumulateurs dans le cadre de leurs opérations de main-tenance.Cette responsabilité peut être déléguée à l’utilisateur final : les détenteurs eux-mêmes des piles et accumulateurs indus-

triels gèrent alors la collecte et le traite-ment, au travers de dispositifs de collecte qui leur sont propres. Ce type d’organi-sation concerne 40 % des producteurs de P&A industriels.

Le cas particulier de la collecte dans les DOM et COM

À ce jour, en l’absence de filière de traite-ment dans les DOM, et compte-tenu des exigences réglementaires européennes, les flux de piles et accumulateurs usagés sont rapatriés pour être traités et valorisés en métropole, avec les problématiques asso-ciées aux transferts transfrontaliers de déchets (coûts et démarches administratives notamment). Depuis plusieurs années, des associations de metteurs sur le mar-ché se sont établies à la Réunion (ATBR), en Guadeloupe (TDA), en Martinique (TDA pour

Les opérateurs de traitement

Les filières de traitement

Les piles et accumulateurs classés en tant que déchets dangereux d’après le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 sont les sui-vants :z Les accumulateurs au plomb ;z Les accumulateurs Ni-Cd ;z Les piles contenant du mercure ;z Les électrolytes de piles et accumulateurs ;z Les piles et accumulateurs en mélange.

Ils doivent à ce titre être éliminés via les filières suivantes : zValorisation matière (hydrométallurgie

par voies acide ou basique, procédés ther-miques par pyrolyse, distillation ou pyrométal-lurgie) ;

zValorisation énergétique ;zÉlimination (seuls les résidus de traitement

de piles et accumulateurs peuvent être élimi-nés par mise en décharge ou par incinération).

L’arrêté d’application du 9 novembre 2009 relatif au traitement des piles et accumu-lateurs précise en outre qu’il est interdit d’éliminer par mise en décharge les

les accumulateurs et TPU pour les piles), en Guyane (ARDAG) et à Mayotte (ATBM) pour la gestion de la collecte et de l’expé-dition des piles et accumulateurs usagés en métropole.Ces associations étaient en charge de réa-liser les déclarations à l’Observatoire P&A pour l’ensemble de leurs adhérents. Avec la mise en place du nouveau Registre, les pro-ducteurs représentés par ces associations peuvent déléguer leur responsabilité et les déclarations associées aux associations en signant un mandat de délégation.Pour la filière portables, les deux éco-orga-nismes agréés se sont répartis les DOM et COM : un titulaire référent est présent dans chaque DOM ou COM concerné par le biais d’un intermédiaire local qu’il rému-nère. Corepile est en charge de la Réunion, de la Guadeloupe et de Mayotte, tandis que Screlec gère la Martinique et la Guyane.

piles et accumulateurs portables usagés collectés sélectivement, les piles et accu-mulateurs automobiles et industriels usagés. Leur incinération n’est possible que si les matériaux issus de ce traitement thermique font l’objet d’une récupération pour recyclage.

Dans tous les cas, le traitement des piles et accumulateurs usagés doit tenir compte des meilleures techniques disponibles. C’est ainsi que la valorisation matière des piles et accumulateurs usagés doit être préférée aux autres modes de traitement chaque fois que les conditions techniques et économiques du moment le permettent.Quatre types de procédés de valorisation existent, selon les types de piles et accu-mulateurs : z La distillation et la pyrolyse s’appliquent en

particulier aux piles boutons : les piles subis-sent d’abord un broyage cryogénique sous azote liquide afin d’éviter la vaporisation du mercure. L’amalgame obtenu subira ensuite une distillation.

zL’hydrométallurgie est un procédé chimi-que qui concerne les piles alcalines-salines et les accumulateurs Ni-Cd et lithium-ion. Après broyage et séparation par tri magné-tique, les fractions non ferreuses sont mises

en solution et subissent une attaque acide ou basique à basse température.

z La pyrométallurgie peut être utilisée pour la majorité des piles et accumulateurs : les piles et accumulateurs usagés sont introduits dans un four qui va permettre de séparer les métaux par condensation (grâce aux dif-férentes températures d’évaporation des métaux) et par différence de densité.

z La fusion : ce procédé concerne les batteries au plomb. Il est comparable à la pyrométal-lurgie mais ne donne qu’une seule matière en sortie de four : du plomb sous forme de lingots.

À noter que la filière hydrométallurgique est parfois complétée par une voie pyrométallur-gique en fonction des fractions à valoriser.

Les opérateurs de traitement

En 2010, le traitement des piles et accumu-lateurs usagés en France est organisé autour des sites suivants :zPiles et accumulateurs : un site n’effec-

tue que du tri (Paprec D3E - ancienne entité Acoor Environnement), deux effectuent du tri et du prétraitement(1) (Valdi VLP, Eurodieuze) ;


Retour sommaire

9

(1) Est considéré comme prétraitement tout traitement nécessitant un traitement supplémentaire pour que les composés soient prêts à être réutilisés : ce sont notamment le tri ou le broyage pour lesquels une séparation des différents composés de piles et accumulateurs est nécessaire.

zPiles : trois sites de prétraitement(1) et traitement par voie hydrométallurgique (Récupyl, Eurodieuze, Duclos Environnement), un par voie pyrométallurgique (qui traite également des accumulateurs Ni-MH) (Valdi VFE), un par broyage et séparation magné-tique (Paprec D3E - ancienne entité Celodis), un site de pulvérisation cryogénique et lami-nage (MBM) ;

STCM(Toulouse)

EuroBatTri(SNAM St Quentin)

SNAM(Vivier)

RECYLEX(Villefranche)

EURODIEUZEINDUSTRIE

RECYLEX(Escaudoeuvres)

STCM(Bazoches)

DUCLOSENVIRONNEMENT

VALDIVFE

RECUPYL

METALBLANC

MBM

GDEEPUR

APSM

PAPREC D3E

VALDIVLP

Sites n’effectuant que des opérations de prétraitement (tri, broyage, séparation)

Sites de traitement

Implantation des sites de prétraitement et traitement des piles et accumulateurs en France

Accumulateurs au plomb

Autres accumulateurs (Ni-Cd, Ni-MH, lithium)

Piles

Depuis la campagne de déclaration précédente, le nombre d’opérateurs de traitement a dimi-nué en raison :z de la fermeture de l’opérateur de traitement

Citron ;z du regroupement d’Acoor environnement et

Celodis sous l’entité Paprec D3E.

zAccumulateurs Ni-Cd et Ni-MH : trois sites de traitement (SNAM Viviez, EuroBaTri, Valdi VLP) ;

zAccumulateurs plomb : trois sites effec-tuant un traitement complet jusqu’à la cou-lée des lingots de plomb (Métalblanc, STCM Bazoches et Toulouse), quatre sites effectuant un prétraitement(1) par broyage (Recylex Escaudoeuvres et Villefranche, GDE et EPUR) et un site de transfert (APSM).


Retour sommaire

10

Piles alcalines et salinesRecupyl et Eurodieuze : filière hydrométallurgique Valdi VFE : filière pyrométallurgique Duclos Environnement : tri, filière hydrométallurgique en arrêt depuis 3 ans Paprec D3E : tri, filière broyage, séparation magnétique puis affinage métallurgique

Piles bouton/bâton avec mercureDuclos Environnement : tri, filière hydrométallurgique en arrêt depuis 3 ans Valdi VFE : filière pyrométallurgique MBM : pulvérisation cryogénique et distillation

Piles lithiumEurodieuze : filière hydrométallurgique Valdi VLP : filière pyrométallurgique Recupyl : filière de traitement en R&D. Non exploitée en 2010

Piles zinc-air Valdi VLP : filière pyrométallurgique

Accumulateurs Ni-Cd, Ni-MH et lithiumSNAM (dont EuroBatTri) : filière thermique Valdi VLP : filière pyrométallurgique Eurodieuze : filière hydrométallurgique

Accumulateurs au plombAPSM : site de transfert Epur : tri et prétraitement (broyage) STCM, Métalblanc : filière pyrométallurgique (fusion) Recylex, GDE : broyage-séparation

(1) Est considéré comme prétraitement tout traitement nécessitant un traitement supplémentaire pour que les composés soient prêts à être réutilisés : ce sont notamment le tri ou le broyage pour lesquels une séparation des différents composés de piles et accumulateurs est nécessaire.

Les acteurs de la « régénération » des batteries au plomb

D’après les experts de la filière interrogés, les procédés de « régénération » visent à prolonger la durée d’usage des accumula-teurs au plomb (de démarrage, de traction ou stationnaire), en combattant le phéno-mène de sulfatation. Ces procédés sont en cours de développement en France et on dé-nombre une quarantaine d’établissements en activité proposant de la prestation de service ou de la vente de matériel de régénération. L’ADEME a récemment réalisé un état de l’art des technologies de régénération des

accumulateurs au plomb afin de recenser les techniques de régénération disponibles et d’identifier les procédés pertinents ou inno-vants : cette étude sera disponible sur le site de l’ADEME (www.ademe.fr/dechets).

Selon les experts interrogés, on estime qu’en 2010, au moins 2 000 tonnes d’accumula-teurs industriels auraient été régénérés en prestation de service, soit environ 3,4 % des tonnages déclarés au Registre P&A.

Pour les accumulateurs automobiles, l’estima-tion 2010 se situe autour de 300 tonnes, soit 0,2 % des tonnages déclarés au Registre P&A.

Le développement de tels procédés per-mettrait de réduire de façon significative les déchets de batteries au plomb en pro-longeant leur durée d’usage. Il semble que les premières actions à mettre en place sont d’ordre scientifique, afin de prouver les fon-dements et l’efficacité technique de ces pro-cédés. Une analyse du gisement devrait alors être menée pour déterminer le potentiel de la régénération. Si le potentiel économique et technique est avéré et significatif, une cla-rification réglementaire devrait ensuite être réalisée, afin d’aider les acteurs de la régéné-ration à positionner clairement leur activité au sein de la filière piles et accumulateurs.

MarchéAu sens de la réglementation, les piles et accumulateurs mis sur le marché chaque année, sont les piles et accumulateurs fabri-qués, importés ou introduits pour la pre-mière fois en France en vue d’être vendus en France par quelque technique de vente que ce soit, y compris ceux qui sont intégrés dans des équipements électriques et électro-niques ou dans des véhicules.

En 2010, 1 242 millions de piles et accu-mulateurs tous confondus ont été mis sur le marché, soit une hausse de 13 % par rapport à 2009 (1 101 millions d’unités en 2009).Cela représente un tonnage total de 232 703 tonnes, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2009 (220 626 tonnes en 2009).

Globalement, l’augmentation des tonnages et des unités mises sur le marché corres-pond donc principalement à l’effet de la re-prise économique suite à la crise qui avait impacté l’exercice 2009. Toutefois chaque type de piles et accumulateurs connaît des évolutions spécifiques en fonction des me-sures gouvernementales adoptées (primes à la casse pour les accumulateurs automo-biles), des caractéristiques propres de cer-tains secteurs (investissements faits à moyen terme sur la partie industrielle) et de la vul-nérabilité à la conjoncture économique.


Retour sommaire

11


En 2010, 1 225 millions de P&A por-tables ont été mis sur le marché, ce qui représente 33 398 tonnes (soit une aug-mentation de 14 % en nombre et de 12 % en tonnage par rapport à 2009). À périmètre constant l’augmentation est du même ordre de grandeur, avec + 12 % en nombre et + 9 % en tonnage.

En 2010, 1 068 millions de piles por-tables ont été mises sur le marché soit 13 % de plus qu’en 2009.Elles représentent plus de 99 % des piles mises sur le marché en France (en nombre d’unités).

Depuis plusieurs années, la tendance est au remplacement des piles portables par des accumulateurs portables dans de nombreux équipements. Ce phénomène est essentiel-lement lié à la vente d’appareils électriques et électroniques avec des accumulateurs incorporés. En revanche, le remplacement des piles alcalines et salines par des « piles rechargeables » se fait plus lentement en rai-son de plusieurs facteurs dissuasifs à l’achat : les prix des accumulateurs, qui peuvent être en magasin jusqu’à quatre fois plus élevés que ceux des piles, ainsi que la contrainte de la recharge ne permettant souvent que des utilisations plus restrictives.

En 2010, les mises sur le marché d’accu-mulateurs portables ont augmenté de 32 % en tonnage. Globalement, l’augmen-tation des mises sur le marché des piles et accumulateurs portables (12 % en tonnage) s’explique par plusieurs phénomènes mar-quants :z La reprise économique, qui impacte toutes

les catégories de piles et accumulateurs ;z L’augmentation constante des ventes de

consoles de jeux vidéos et d’appareils électroniques mobiles tels que les lecteurs MP3, les appareils photos numériques et les GPS, qui contiennent des accumula-teurs portables ;

z L’inscription en 2010 au Registre P&A de nouveaux déclarants pour la filière portables. En effet, à périmètre constant, l’augmentation constatée n’est que de 9 % en tonnage. Ce phénomène est particuliè-rement marqué pour les accumulateurs portables dont l’évolution 2009-2010 à périmètre constant n’est que de 21 % en tonnage (contre 32 % globalement).

Concernant plus spécifiquement certains types de piles et accumulateurs :zLes mises sur le marché des piles

salines continuent de diminuer (- 16 % en tonnage en 2010), une tendance obser-vée depuis 2005 qui se confirme avec une possible disparition de cette technologie à moyen terme au profit des piles alcalines, dont les mises sur le marché ont augmenté de 9 % en tonnage en 2010.

Mises sur le marché de P&A portables en millions d’unités Total : 1 076,3 Total : 29 813

- Autres - - Plomb - - Ni-MH - - Ni-Cd -

- Argent - - Lithium - - Zinc-air -

- Alcalines - - Salines -

2,8 0,3 64,5 2,9 21,7 115 46 772,3 50,8

12,4401,7

1 535,2 1 087,8

60,0 3 489,1

182,6 20 283,4

2 761,0

Total : 1 076,3 Total : 1 225,4


- Argent - - Lithium - - Zinc-air -


2,8 0,3 64,5 2,9 21,7 115 46 772,3 50,8

0,30,4

79,7 3,1

16,4 140,0

51,6 880,7

53,2

Mises sur le marché de P&A portables en tonnes

Total : 29 910,8 Total : 33 398,2

- Autres - - Plomb - - Ni-MH - - Ni-Cd - - Argent - - Lithium - - Zinc-air -


12,4 4721 575,6 1 071,348,83 494,6 180,7 20 292,3 2 763,0

17,6697,3 1 942

1 228,7 46,9

4 916,6123,6

22 098,3 2 327,2

z Les piles lithium enregistrent une forte variation, avec 59 % d’augmen-tation en tonnage en 2010. Ce phéno-mène est principalement dû à des déclara-tions faites par de nouveaux producteurs, puisqu’à périmètre constant, on constate seulement 3 % de variation. Ainsi, cette augmentation n’illustre pas une réalité de marché mais plutôt un effet de périmètre des données du Registre. On peut égale-ment noter l’apparition des piles bâtons au lithium 1,5 V substituables aux piles alca-lines, avec une durée de vie deux fois plus longue.

zOn observe une augmentation de 12 % des mises sur le marché en nombre pour les piles zinc-air et dans le même temps une diminution des tonnages de 32 % entre 2009 et 2010. Ce phénomène peut s’expliquer par une baisse des ventes de piles pour les clôtures électriques tandis que les ventes se sont maintenues pour les piles boutons (matériel médical et prothèses auditives), entraînant une baisse du poids moyen des batteries zinc-air sur l’année.

zUne tendance de fond notable est la subs-titution progressive de la technologie Ni-Cd par le lithium et le Ni-MH. Elle est principalement le fait de l’interdiction européenne de l’utilisation du Ni-Cd pour certains usages, bien que la durée de vie de ces accumulateurs soit deux fois plus longue.

2009 20092010 2010


Retour sommaire

12

zLes accumulateurs Ni-MH enregis-trent une hausse des mises sur le marché de 23 % en tonnage, dont la moitié est due aux déclarations faites par de nouveaux producteurs. Le reste de cette hausse serait pour l’essentiel lié à deux éléments : l’augmentation des ventes de consoles de jeux vidéo et la substitu-tion des accumulateurs Ni-Cd par des accumulateurs Ni-MH.

zLes accumulateurs lithium bénéfi-cient d’une forte augmentation de mise sur le marché (4 512 tonnes en 2010 contre 3 241 en 2009), dont seu-lement 7 % sont dus à la déclaration de nouveaux producteurs. Les tendances de consommation de produits électroniques mobiles (MP3, appareils photos numé-riques, GPS, consoles de jeux…) contri-buent à cette évolution.

zDe façon générale, les poids moyens des piles et accumulateurs portables mis sur le marché déclinent réguliè-rement du fait de leur miniaturisation, et de la diminution de la taille des DEEE*.

Part des éco-organismes dans la filière portables

Les deux éco-organismes portables couvrent 93 %(2) (en tonnage) des mises sur le marché de piles et accumulateurs. À noter que 7 % des tonnages déclarés en mise sur le marché pour 2010 l’ont été par des producteurs dont le système de col-lecte n’était pas approuvé par le ministère au 31/12/2010 : ces producteurs devront en 2011 soit faire approuver leur système individuel soit adhérer à un éco-organisme.

0 20 40 60 80 100 %

64 ,4 28 7,6

61,7 30,9 4,5 2,9

Part des piles et accumulateurs portables mis sur le marché par type d’organisation (en tonnes)

2010

2009

Corepile Screlec Producteurs non-conformes**

** producteurs enregistrés en système individuel (SI) non approuvé et producteurs ayant déclaré sans que l’éco-organisme n’ait validé leur adhésion

SI en cours d’approbation

* DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques (2) Ce chiffre correspond aux mises sur le marché des adhérents aux deux éco-organismes rapportées aux mises sur le marché totales déclarées par les producteurs portables du Registre.


Retour sommaire

13

Piles et accumulateurs automobiles

8,3 millions de piles et accumulateurs automobiles ont été mis sur le marché en France en 2010 (soit 3 % de plus qu’en 2009), ce qui représente 139 817 tonnes (11 % d’augmentation par rapport à 2009).

Les accumulateurs au plomb représentent plus de 99 % en tonnage des mises sur le marché de piles et accumulateurs automo-biles : les 1 % restant semblent pour la plu-part être des erreurs de typologie des piles et accumulateurs de la part des producteurs (certains flux de piles ou accumulateurs por-tables sont parfois déclarés comme automo-biles car utilisées dans des véhicules, comme les piles de clés de voiture ; en particulier pour 2010, un nombre important de piles alcalines a été déclaré de type automobiles alors qu’il s’agit sans doute de piles por-tables). La technologie au plomb est stable, peu coûteuse et devient en fin de vie un déchet économiquement valorisable, ce qui favorise la pérennisation de son utilisation pour les batteries de démarrage.

L’augmentation de 11 % des tonnages mis sur le marché de batteries de démar- rage au plomb est cohérente avec le début de sortie de crise et la reprise économique :

zLa prime à la casse a redynamisé les ventes de voitures jusqu’en milieu d’année 2010 et a eu un effet positif sur les mises sur le marché de batteries au plomb ;

zL’hiver 2009-2010 particulièrement rigoureux a par ailleurs eu, selon les ex-perts de la filière, un effet non négligeable, puisqu’il a accéléré la fin de vie des batte-ries et donc la vente de batteries de re-change ;

z Bien que les ventes de voitures neuves soient globalement en baisse, le vieillisse-ment du parc de véhicules roulants laisse penser que la tendance à la hausse des mises sur le marché se confirmera dans les années à venir, principalement grâce aux batteries de rechange.

Tandis que l’augmentation des mises sur le marché en 2009 ne reflétait pas la réalité du marché automobile mais une amélioration de

l’exhaustivité des données déclarées (suite au changement des règles de déclaration), les évolutions constatées en 2010 sont bien révélatrices d’un effet du marché. En effet, l’évolution à périmètre constant des tonnages de P&A automobiles (+ 13 %) est du même ordre de grandeur que l’évolution globale 2009-2010 des ton-nages déclarés en automobile (+ 11 %).

L’écart constaté entre l’évolution des ton-nages (+ 11 %) et du nombre d’unités (- 5 %) des accumulateurs automobiles s’explique principalement par la hausse significative de la demande de batteries pour véhi-

cules lourds constatée en 2010 du fait de la reprise économique (une batterie poids lourd pèse en moyenne trois fois le poids d’une batterie automobile classique). Parallèlement, on notera une tendance à l’alourdissement des batteries fabri-quées et à l’augmentation de la puis-sance délivrée, permettant de répondre aux besoins des véhicules actuels (GPS, air conditionné, etc.). Ce changement est pro-gressif et ne semble pas, selon les experts in-terrogés, expliquer les évolutions opposées entre tonnages et nombres d’unités d’une année sur l’autre.

2009

2009

2010

2010


Retour sommaire

14

Total : 8,1 Total : 8,3


- Lithium - - Zinc-air -


< 0,1 7,9 < 0,1 < 0,10,2 0 < 0,1 0

< 0,17,5

< 0,1 < 0,1

0,2 < 0,1

0,60

Total : 125 753,8 Total : 139 816,7




13,9 125 631,288 0,719 0 1 0

529,8139 194,6

88,7 0,2

1 0,4

20

Mises sur le marché de P&A automobiles en millions d’unités





< 0,1 7,9 < 0,1 < 0,10,2 0 < 0,1 0

< 0,17,5

< 0,1 < 0,1

0,2 < 0,1

0,60

Total : 125 753,8 Total : 139 816,7




13,9 125 631,288 0,719 0 1 0

529,8139 194,6

88,7 0,2

1 0,4

20

Mises sur le marché de P&A automobiles en tonnes





< 0,1 2,8 0,2 1,72 0 6,9 2,8

< 0,12,90,51,32,9

< 0,1 0

< 0,1

Mises sur le marché de P&A industriels en millions d’unités

Total : 64 961,1 Total : 59 487,9




20,5 62 568,9471,21 119,4465,8 0 259,8 55,5

9,356 919,8

452,5 1 461,5

575,3 1,1

68,40

Mises sur le marché de P&A industriels en tonnes

Piles et accumulateurs industriels

En 2010, 8,4 millions de P&A industriels ont été mis sur le marché, ce qui repré-sente 59 488 tonnes (soit une diminu-tion de 49 % en nombre et une dimi-nution de 8 % en tonnage par rapport à 2009).

La baisse de 8 % en tonnage des mises sur le marché de P&A industriels cons-tatée est essentiellement due à la crise économique, qui avait impacté les producteurs en 2009, et qui continue d’avoir un effet en 2010. En effet, l’ana-lyse à périmètre constant montre une baisse des tonnages de 12 % par rapport à 2009, confirmant l’existence d’un effet de mar-ché. L’impact de la crise économique s’est prolongé en 2010 pour la filière industrielle car ces accumulateurs ont une durée de vie relativement longue par rapport aux autres types d’accumulateurs et les investissements industriels sont planifiés à moyen terme. Ainsi, les entreprises ont pu repousser les investissements en engins de manutention, nacelles ou autres équipements de quelques années afin de s’assurer que la reprise éco-nomique ait bien lieu. Ces éléments pour-ront être confirmés et affinés par une analyse des données sur les trois ou quatre années postcrise.

La baisse qui affecte les piles salines et alcalines industrielles (respectivement - 74 % et - 100 % en tonnages) est due à la détection d’une erreur de déclara-tion par un important producteur qui avait renseigné comme « industriel » des ton-nages étant en réalité de type « portable ». Cette erreur, qui conduit à la réaffectation de 400 tonnes de P&A de l’industriel vers le portable, n’avait pas été corrigée lors de la campagne 2009 (les tests de fiabilisation des données n’ayant pas été aussi poussés pour la première année d’existence du Re-gistre P&A).

Les évolutions opposées entre les nombres d’unités et les tonnages, constatées sur la plupart des natures d’ac-cumulateurs industriels, sont principalement dues à l’indisponibilité des données sur le nombre d’unités mises sur le marché

des batteries industrielles pour de nom-breux producteurs : ces derniers ont le plus souvent un suivi des ventes en poids et non en unités. Les chiffres liés aux mises sur le marché en tonnages sont donc plus fiables que ceux des unités.

La baisse des mises sur le marché des P&A in-dustriels affecte principalement les bat-teries de traction au plomb. Les accu-mulateurs au plomb, qui représentent la ma-

jorité des mises sur le marché d’accumula-teurs industriels, avaient fortement souffert du ralentissement de l’activité du secteur du BTP et des ventes d’engins de manutention en 2009. Malgré la reprise économique, 2010 enregistre une baisse des mises sur le mar-ché de 9 % en tonnage. Cet effet de marché est confirmé par l’analyse isopérimètre qui affiche une diminution de 13 % pour les ac-cumulateurs industriels au plomb.

2009

2009

2010

2010


Retour sommaire

15

Les batteries industrielles utilisées dans des secteurs assez pointus (militaire, aérospatiale) ou pour les produits de sécurité (batte-ries de secours) sont en augmentation : on constate que les tonnages mis sur le marché des technologies utilisées dans ces secteurs, le lithium et le Ni-Cd, sont en augmentation d’environ 30 %.

Cette évolution n’a pas été identifiée par les experts de la filière comme étant un phéno-mène de fond.L’augmentation des mises sur le mar-ché des accumulateurs au lithium peut s’expliquer par le développement du secteur des énergies renouvelables (lithium-ion) ainsi que celui des véhicules

Les tonnages collectés retenus pour 2010 sont de 222 155 tonnes de piles et accu-mulateurs usagés tous types confondus, en provenance de France soit une augmentation de 7 % par rapport à 2009.Afin d’analyser l’évolution de la collecte, les données comparées dans le graphique ci-après correspondent aux quantités globales collectées de 2009 à 2010. La donnée de collecte retenue est obtenue de la manière suivante :

Collectez Pour les piles et accumulateurs de

type portable, la donnée consolidée des déclarations de collecte des pro-ducteurs et des éco-organismes a été choisie comme valeur de référence : ce choix est justifié du fait de la bonne re-présentativité des données de collecte des éco-organismes.

z Pour les piles et accumulateurs de type automobile (où aucun éco-organisme n’est agréé) et industriel, les données de déclaration de collecte restent très incom-plètes. En effet, les producteurs rencon-trent des difficultés pour obtenir des don-nées de collecte pour ces deux types de

P&A : seuls 3 % des producteurs de P&A industriels et moins de 50 % des produc-teurs de P&A automobiles ont complété leur déclaration de collecte. Les experts de la filière interrogés ont confirmé le manque de fiabilité de ces données. Afin de pallier cela, l’ADEME a choisi de retenir comme valeur de référence pour le calcul des quantités collectées pour les P&A industriels et automobiles, les quan-tités de P&A reçus de France par les opérateurs de traitement auxquelles sont ajoutées les quantités de P&A exportées pour traitement par les producteurs.

hybrides et électriques. Cette tendance devrait se confirmer dans les années à venir : le plan national de développement des véhi-cules décarbonés lancé par le gouvernement fixe un objectif d’un parc de deux millions de véhicules électriques et hybrides rechar-geables à l’horizon 2020.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

Portable Automobile Industriel

10 442 10 791

183 228193 260

13 99218 104

34 %32 %

34 %

Évolution des quantités collectées Données de collecte retenues pour 2009 et 2010

par type de P&A (tonnes)

20092010

Total collecté 2010 : 222 155 tonnes


Retour sommaire

16

z La collecte des P&A portables est en légère augmentation de 3 % .Ce chiffre est révélateur des bons niveaux de collecte mainte-nus par les éco-organismes, fruit de l’intensification des efforts de communication auprès des distri-buteurs, du grand public et des collectivités ces dernières années.

z Concernant la collecte des P&Aautomobiles, les données décla-rées ont augmenté de 5 %. Ce chiffre semble cohérent avec l’arrivée à échéance de la prime à la casse qui a conduit à la mise au rebut de nombreux véhicules accompagnés de leur batterie de démarrage. De plus, l’hiver parti-culièrement rigoureux a entraîné le remplacement de nombreuses batteries.

z Enfin, la collecte des P&A industriels augmente de 29 % entre 2009 et 2010, ce qui s’ex-plique principalement par la reprise de l’activité des filières repreneuses du plomb. En effet, une hausse du cours de ce métal a impliqué une augmentation des quantités traitées et une baisse des quantités stockées. Par ailleurs, la durée de vie des batteries indus-trielles étant comprise entre 12 et 20 ans (durée de vie d’un accumu-lateur Ni-Cd ou plomb), le chiffre de la collecte industrielle reflète la mise sur le marché d’il y a 12 à 20 ans. De plus, une grande partie des piles et accumulateurs mis sur le marché en France est incorporée à des produits qui finissent ensuite leur vie à l’étranger (l’utilisateur final n’est pas forcément connu du producteur premier metteur sur le marché), ce qui conduit égale-ment à relativiser ces chiffres.

Taux de collecte national des piles et accumulateurs portables

Le taux de collecte des piles et accu-mulateurs portables 2010 est de 34 %, ce qui est stable par rapport à l’année dernière (augmentation de 1 %). L’objec-tif de 25 % en 2012 imposé par la directive européenne est déjà atteint en France pour 2010. Cependant, des efforts restent à faire en matière de collecte pour atteindre l’ob-jectif de 45 % en 2016.

La directive 2006/66/CE définit le taux de collecte calculé en tenant compte de la moyenne des ventes des trois dernières années :

3 x quantité collectée en année N

[ Mise sur le marché des années (N) + (N-1) + (N-2) ]Tc dir* =

Des objectifs de taux de collecte sont définis pour la filière portables. Le calcul du taux de collecte portables peut donc être effectué pour 2010 en utilisant les données suivantes :

z Les données de déclaration de collecte portables (quantités collectées par les éco-organismes et les producteurs) de 2010, soit 10 791 tonnes ;

Répartition des points de collecte par les éco-organismes

par lieu de collecte

Distribution DéchèteriesAutres détenteurs

0 20 40 60 80 100

48 % 52 %

81 % 19 %

82 % 18 %

70 %

19 %

11 %

0

5 000

10 000

15 000

20 000 16 169

15 802

2 121

1 497

07

1211

0

5 000

10 000

15 000

20 00015 464

2121 997

18

16 198

84 365402 205

702 456

28 00

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000213 766

239 057

0

50 000

100 000

150 000

200 000

Portable Automobile Industriel

10 442 10 791

183 228193 260

13 99218 104

34 %32 %

34 %

z Le chiffre total des mises sur le marché 2009 et 2010 en portables issu des déclarations au Registre, soit respectivement 29 911 et 33 398 tonnes pour 2009 et 2010 ;

z Le chiffre total des mises sur le marché 2008 en portables issu des règles de cor-respondances appliquées aux données 2008 de l’Observatoire (voir Rapport an-nuel du Registre P&A – 2009), soit 31 184 tonnes ;

En France, les deux éco-organismes totali-sent plus de 45 000 points de collecte ré-partis parmi les enseignes de la distribution, les déchèteries et autres détenteurs (entre-prises, collecteurs, démanteleurs, etc.).

*Tc dir : taux de collecte suivant la directive

Répartition des tonnages collectés par les éco-organismes

par lieu de collecte


Retour sommaire

17

La quantité totale de piles et accumulateurs traités déclarée pour 2010 par les opé-rateurs de traitement s’élève à 278 738 tonnes, contre 249 337 tonnes en 2009, soit une hausse de 12 %. Ceci est en ligne

avec l’augmentation des quantités collectées en France en 2010.

Au total, 219 852 tonnes de piles et accu-mulateurs (dont 7 % de P&A portables, 86 %

Flux de piles et accumulateurs traités déclarés par les opérateurs de traitement

Quantités traitées déclarées par les opérateurs de traitement pour 2010

Piles et accumulateur portables

Piles boutons

Piles alcalines, salines

et zinc-air

Piles lithium

Pilesautres

Accumulateurs Ni-Cd

Accumulateurs Ni-MH

Accumulateurs lithium TOTAL

Écart de stocks (stocks initiaux - finaux) 0 - 2 382 27 - 115 1 - 15 - 126 - 2 609

Tonnages reçus en provenance de France 25 11 922 54 115 717 117 102 13 052

Tonnages reçus en provenance de l’étranger 3 6 658 2 0 1 737 300 94 8 794

Traitées (somme des 3 lignes) 28 16 198 83 - 2 455 402 70 19 237

Part des tonnages reçus enprovenance de France 89 % 64 % 96 % 100 % 29 % 28 % 52 % 60 %

de P&A automobiles et 7 % de P&A indus-triels), soit 79 % des tonnages traités par les opérateurs de traitement français, pro-viennent de France.

Traitement

Accumulateurs automobiles Accumulateurs industriels

Plomb Plomb Ni-Cd Ni-MH TOTAL

Écart de stocks (stocks initiaux - finaux) 2 529 - 404 - 354 - 4 - 762

Tonnages reçus en provenance de France 188 695 17 755 336 13 18 104

Tonnages reçus en provenance de l’étranger 47 833 1 708 1 382 11 3 101

Traitées (somme des 3 lignes) 239 057 19 059 1 364 20 20 443

Part des tonnages reçus enprovenance de France 80 % 91 % 20 % 54 % 85 %

TOTALP&A

- 842

219 852

59 728

278 738

79 %


Retour sommaire

18


z 19 237 tonnes de piles et accumula-teurs portables ont été traitées par les opérateurs de traitement en France en 2010 dont 60 % en provenance de France.

z 16 310 tonnes de piles portables ontété traitées en 2010, par rapport à 15 694 tonnes en 2009, ce qui représente une augmentation de près de 4 %. Tandis que l’augmentation des tonnages trai-tés en 2009 était liée à une hausse des quantités reçues provenant de l’étranger, l’augmentation constatée en 2010 résulte principalement de la hausse des quantités reçues de piles en provenance de France. Ainsi en 2010, 60 % des tonnages de P&A portables reçus par les opérateurs de traitement venaient de France contre seulement 48 % en 2009. Les quantités d’accumulateurs portables traitées sont en hausse de 14 % par rapport à 2009 (2 927 en 2010 contre 2 567 tonnes en 2009), principalement liée à la hausse des quantités d’accumulateurs Ni-Cd traitées.


z Les piles et accumulateurs automobiles déclarés par les opérateurs de traitement sont exclusivement des accumulateurs au plomb (batteries de démarrage).

z Les opérateurs de traitement déclarent avoir traité 239 057 tonnes d’accumulateurs au plomb (dont 80 % en provenance de France) en 2010 contre 213 766 tonnes en 2009, soit une hausse de 12 % principalement liée à l’aug-mentation des batteries de démarrage col-lectées en 2010. Ces chiffres confirment la tendance à la hausse amorcée en 2009.

Quantités de piles et accumulateurs automobiles traitées en France (provenance France et étranger) 2009-2010

0 20 40 60 80 100

48 % 52 %

81 % 19 %

82 % 18 %

70 %

19 %

11 %

0

5 000

10 000

15 000

20 000 16 169

15 802

2 121

1 497

07

1211

0

5 000

10 000

15 000

20 00015 464

2121 997

18

16 198

84 365402 205

702 456

28 00

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000213 766

239 057

2009

Plomb

2010

Tonnes

Quantités de piles et accumulateurs portables traitées en France (provenance France et étranger) 2009-2010

0 20 40 60 80 100

48 % 52 %

81 % 19 %

82 % 18 %

70 %

19 %

11 %

0

5 000

10 000

15 000

20 000 16 169

15 802

2 121

1 497

07

1211

0

5 000

10 000

15 000

20 00015 464

2121 997

18

16 198

84 365402 205

702 456

28 00

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000213 766

239 057

Salines,alcalineset zinc-

air

Lithium Piles boutons

Ni-Cd Ni-MH Lithium

Accumulateurs portables 2010 :

2 927 tTonnes

Piles portables 2010 :

16 310 t

2009

2010


Retour sommaire

19

0

5 000

10 000

15 000

20 000

1 497

11

15 802

1 364

20

19 059

Objectif des rendements de recyclage

La directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs et aux déchets de piles et accumulateurs, fixe les rendements mini-maux de recyclage suivants :

65 % du poids moyen des piles et des accu-mulateurs plomb-acide doit être recyclé, ce qui inclut un recyclage du contenu en plomb qui soit technique-ment le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;

75 % du poids moyen des piles et accu-mulateurs nickel-cadmium doit être recyclé, ce qui inclut un recyclage du contenu en cadmium qui soit techni-quement le plus complet possible à un coût économiquement acceptable ;

50 % du poids moyen des autres types de piles et accumulateurs doit être recyclé.

Pour chacune des trois catégories de piles et accumulateurs usagés citées, un taux de valorisation matière (Vm(3)) doit être cal-culé sur la base des déclarations au Registre.

Cependant, la directive n’a pas encore défini le mode de calcul des rendements de recy-clage : le projet de décision européenne établi par la Commission est en cours de consultation par les experts des 27 États membres et devrait être publié fin 2011.

Dans l’attente de la publication de cette décision européenne, les rendements de recyclage ne seront pas indiqués dans cette synthèse.

Par ailleurs, les acteurs de la collecte et les recycleurs travaillent actuellement sur le projet BCRC (Battery Collection and Recy-cling Certification Scheme) : pour chaque étape du procédé de recyclage, le projet définit ce qui doit être respecté pour satis-faire la réglementation européenne et défi-nit également des critères en vue d’un audit externe. La finalisation de ce projet est pré-vue pour fin 2011.

Type de P&ATotal traité

(tonnes)Produits recyclés

(valorisation matière) Produits détruitsProduits valorisés

énergétiquement

Portable 19 237 15 629 606 2 082

Automobile 239 057 216 974 14 729 0

Industriel 20 444 16 962 2 523 2

Produits issus du traitement des piles et accumulateurs par type de P&A

(3) Vm correspond au ratio : tonnage des produits issus du traitement rapporté au tonnage traité.


z Les piles et accumulateurs industriels re-groupent les technologies Ni-Cd, Ni-MH et plomb.

z Les opérateurs de traitement déclarent avoir traité 20 443 tonnes de piles et accumulateurs industriels (dont 85 % provenant de France) en 2010 contre 17 310 tonnes en 2009, soit une hausse de 18 %, directement liée à la forte augmen-tation des quantités collectées (29 % entre 2009 et 2010).

Indicateurs de valorisation


Retour sommaire

20

2009

2010

Tonnes

Piles et accumulateurs industriels 2010 :

20 443 t

Ni-Cd Ni-MH Plomb

Quantités d’accumulateurs industriels traités en France

(provenances France et étranger) 2009-2010

Quantités traitées et produits issus du traitement

Répartition des tonnages issus des traitements par type de traitement

Répartition des tonnages de matière recyclée

*détruits = mise en décharge ou incinération sans valorisation énergétique

**Autres = nickel (NiFe), métaux ferreux, cadmium, cobalt, inox, cuivre, aluminium, argent, laitier, scories, résidus de broyage divers, lithium sel, mercure.

Produits issus du traitement des piles et accumulateurs par nature de P&A

Total traité (tonnes)

Produits recyclés (valorisation matière) Produits détruits Produits valorisés

énergétiquement

Piles

Salines, alcalines et zinc-air

16 198 13 540 595 1 900

Lithium 84 20 0 52

Boutons 28 12 10 0

TOTAL 16 310 13 572 606 1 952

Accumulateurs

Ni-Cd 3 821 2 938 0 88

Ni-MH 422 332 0 31

Plomb 258 116 232 676 17 252 0

Lithium 70 46 0 13

TOTAL 262 428 235 993 17 252 132

Total piles et accumulateurs 278 738 249 564 17 858 2 084

La différence entre les tonnages traités et les tonnages des produits issus du traitement représente les pertes matière en cours de procédé de traitement.

La valorisation matière constitue la prin-cipale destination de valorisation des piles et accumulateurs : elle représente 92 % des tonnages de produits issus du traitement, dé-clarés en sortie de procédé.

La valorisation énergétique concerne majoritairement les plastiques divers et une partie des résidus de broyage, soit moins de 1 % des tonnages déclarés en sortie de pro-cédé de traitement.

Les autres tonnages de produits issus du traitement (7 %) sont éliminés sans va-lorisation (mise en décharge notamment pour les résidus métallurgiques, incinération sans valorisation énergétique pour les rési-dus de broyage non valorisables, traitement physico-chimique de l’électrolyte).

Produits recyclés (valorisation matière)Produits détruits*Produits valorisés énergétiquement

Plomb et dérivésPapier / plastiques diversÉlectrolyte et solvantsFerromanganèseZinc et dérivésAcierNickelAutres**

92 %

75 %

5 %

7 %

1 %

8 %

1 % 1 %1 %

4 %5 %



92 %

75 %

5 %

7 %

1 %

8 %

1 % 1 %1 %

4 %5 %



92 %

75 %

5 %

7 %

1 %

8 %

1 % 1 %1 %

4 %5 %


Retour sommaire

21

Définitions Quantités traitées (entrée de site de traitement)Sont considérés comme « traités » les piles et accumulateurs usagés subissant une des opérations suivantes : valorisation matière, valorisation énergétique et élimination (incinération sans valorisation énergétique, traitement physico-chimique et mise en décharge) par l’opérateur de traitement. Les quantités subissant des opérations de prétraitement (broyage, séparation, etc.) ne sont pas considérées comme traitées, sauf si les produits de l’opération sont vendus comme matières premières secondaires.

Produits issus du traitement (en sortie de site de traitement)Sont considérés comme des produits issus du traitement, les tonnages de matière en sortie d’unité de traitement à savoir : les tonnages de matière revendus en vue de leur valorisation matière, les tonnages incinérés avec récupération d’énergie et les tonnages éliminés.



92 %

75 %

5 %

7 %

1 %

8 %

1 % 1 %1 %

4 %5 %



92 %

75 %

5 %

7 %

1 %

8 %

1 % 1 %1 %

4 %5 %

PerspectivesFaits marquants

Gestion du Registre



Pour l’exercice 2010, le Registre P&A compte 1 412 producteurs enregistrés (contre 1 221 producteurs à la clôture de la cam-pagne 2009 du Registre P&A). Cette évolu-tion est en partie due :

z à la communication élargie réalisée auprès des nouveaux déclarants potentiels via des listes d’entreprises identifiées et de l’utili-

La filière des accumulateurs automobiles connait une augmentation des tonnages mis sur le marché déclarés en 2010 de 11 %. Cette hausse est cohérente avec le début de sortie de crise et la reprise économique et peut être expliquée par :

z L’arrivée à échéance de la prime à la casse, qui a redynamisé les ventes de voitures sur le premier semestre 2010 ;

z L’hiver particulièrement rigoureux qui a contribué à accélérer la fin de vie des bat-teries.

Tandis qu’en 2009 l’augmentation des mises sur le marché était en grande partie liée à l’amélioration significative de l’exhaustivité des données déclarées (suite aux modifica-tions des règles de déclaration), les évolu-tions constatées en 2010 traduisent les réa-lités du marché.

La filière de collecte et traitement des bat-teries au plomb en France est, quant à elle, en augmentation de 5 %, chiffre cohérent avec l’augmentation des mises sur le marché en 2010. La filière conserve un haut niveau d’efficacité (selon les experts), notamment grâce à la valeur marchande du plomb et à la présence de nombreux opérateurs de traite-ment sur le territoire.

z Concernant les piles et accumulateurs por-tables, l’année 2010 a été marquée par les faits suivants : une augmentation globale des piles et accumulateurs portables mis sur le marché a été observée (14 % en nombre et 12 % en tonnage par rapport à 2009). Les quantités de piles mises sur le marché augmentent moins vite que les accumulateurs, ces der-niers bénéficiant de l’essor des marchés de la téléphonie, des ordinateurs portables et des petits appareils électroniques, entraî-nant une substitution progressive des piles par les accumulateurs.

z Conséquence de la directive 2006/66/CE qui interdit la mise sur le marché d’accu-mulateurs au cadmium depuis 2010, les accumulateurs Ni-Cd sont progressive-ment remplacés par la technologie Ni-MH.

z De bons niveaux de collecte sont maintenus par les éco-organismes, fruit de leurs campagnes de sensibilisation auprès du grand public et du développe-ment de leurs points de collecte sur le territoire français et dans les DOM depuis plusieurs années.

sation d’un réseau d’organisations profes-sionnelles relayant l’information de l’exis-tence du Registre P&A auprès de leurs adhérents ;

z au travail de sensibilisation effectué par les différents acteurs du Registre auprès des producteurs non déclarants : minis-tère chargé du Développement durable, ADEME et éco-organismes.

Consommation des ménages

En France en 2010, la décroissance de la consommation des piles et accumulateurs portables par le

grand public est estimée à 1 % ennombre d’unités par rapport à 2009

(Source : étude Xerfi, avril 2011). Cette évolution est imputable à

une amélioration de la durée de vie des piles et à un meilleur équipement

des ménages en accumulateurs rechargeables. Ainsi, malgré le

développement des ventes d’appareils électroniques mobiles (appareils

photos numériques, GPS, consoles de jeu portables, etc.), la consommation

globale des ménages reste en baisse. Le chiffre d’affaires des fabricants de piles et

d’accumulateurs reste malgré tout en hausse de 2,9 %.

Par ailleurs, la mise en place d’une assis-tance aux déclarants (via une hotline et une messagerie électronique), ainsi qu’une étroite collaboration avec les éco-orga-nismes, les opérateurs de traitement et experts de la filière, ont permis d’assurer la fiabilité et la représentativité des don-nées du Registre.


Retour sommaire

22


La filière des piles et accumulateurs indus-triels a enregistré une baisse significative en 2010 (- 49 % en nombre et - 8 % en tonnage). Plusieurs phénomènes viennent l’expliquer :

z Une meilleure identification en 2010 des types de piles et accumulateurs mis sur le marché (portable, industriel et automo-bile), permettant de réaffecter dans la ca-tégorie « portables » des flux qui avaient été identifiés au départ comme « indus-triels » ;

z Les effets de la crise économique per-durent, les investissements sont plani-fiés sur le moyen/long terme dans les secteurs industriels. La baisse des mises sur le marché affecte principalement, comme en 2009, les batteries de trac-tion au plomb, qui continuent de souffrir du ralentissement de l’activité du secteur du BTP et des ventes d’engins de manu-tention sur la période 2008-2009.

Pour les accumulateurs au lithium, en re-vanche, le développement du secteur des énergies renouvelables et des véhicules hybrides et électriques permet d’envisager que la tendance à la hausse des mises sur le marché (30 % en 2010) se confirmera dans les années à venir.

Perspectives

Selon les experts de la filière et d’après l’étude Xerfi publiée en avril 2011, la filière des piles et accumulateurs, tant du point de vue des mises sur le marché que du point de vue de la collecte, devrait globalement connaître une faible croissance en 2011.Le chiffre d’affaires des fabricants de ce secteur devrait ainsi croître de 1 % en 2011 (source Xerfi), principalement grâce à la reprise économique et au dynamisme des secteurs ferroviaire et aéronautique.En ce qui concerne les piles portables, les experts prévoient que la demande continue son recul progressif au profit des accumu-lateurs rechargeables, principalement pour l’utilisation de produits électriques portatifs (appareils photos, baladeurs MP3, smart-phones, etc.).

La collecte des piles et accumulateurs por-tables devrait poursuivre sa progression grâce au maintien des efforts des éco-orga-nismes. Dans le cadre de la mise en applica-tion de la nouvelle réglementation, la col-lecte est de mieux en mieux maîtrisée pour la filière portables.

Axes d’améliorations

Après une année de transition lors de la campagne de déclaration 2009, les travaux réalisés en 2010 ont permis de renforcer la fiabilité des données déclarées au Registre et la représentativité du périmètre couvert. Les principaux axes d’améliorations, prévus pour l’exercice 2011, sont les suivants :

z Paramétrage de l’application informatique afin d’empêcher la déclaration des piles de type « automobile » ou des piles boutons de type « industriel » ;

z Poursuite de l’identification des produc-teurs potentiels, notamment pour la filière P&A industriels ;

z Renforcement de la communication au-près des groupements de professionnels et sensibilisation de leurs adhérents ;

z Poursuite de l’assistance aux déclarants et actualisation des documents d‘aide en ligne ;

z Comparaison des données avec les autres registres européens et échange de bonnes pratiques.


Retour sommaire

23

Concernant la filière automobiles, la cou-verture des déclarations au Registre pour la collecte ne devrait pas se renforcer du fait de l’absence d’organisme collectif agréé P&A automobiles en 2011. Le développement futur des véhicules électriques et hybrides laisse entrevoir une forte augmentation des mises sur le marché d’accumulateurs au lithium à moyen terme : deux fabricants français majeurs ont anticipé cette tendance en s’associant pour industrialiser la fabrica-tion de cette technologie de batteries.

La collecte des piles et accumulateurs industriels devrait évoluer dans le sens des mises sur le marché, à savoir connaître une légère croissance en 2011 (même si cette évolution risque de ne pas se traduire dans les chiffres du Registre, l’identification et la mobilisation des acteurs du secteur s’avérant difficiles).

Déc.

201

174

32C

rédi

t ph

otos

: Ro

land

BO

URG

UET

pou

r l’A

DEM

E, P

hoto

disc

- A

genc

e co

nsei

l en

com

mun

icat

ion

L’Effe

t pa

pillo

n -

02 4

1 32

76

38

L’ademe en bref

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise

de l’Energie (ADEME) est un établissement

public sous la triple tutelle du ministère de

l’Écologie, du Développement durable, des

Transports et du Logement, du ministère de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche

et du ministère de l’Économie, des Finances

et de l’Industrie. Elle participe à la mise en

oeuvre des politiques publiques dans les

domaines de l’environnement, de l’énergie et

du développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans leur

démarche environnementale, l’agence met à

disposition des entreprises, des collectivités

locales, des pouvoirs publics et du grand

public, ses capacités d’expertise et de conseil.

Elle aide en outre au financement de projets,

de la recherche à la mise en oeuvre et ce,

dans les domaines suivants : la gestion des

déchets, la préservation des sols, l’efficacité

énergétique et les énergies renouvelables, la

qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

Pour plus d’information :

www.ademe.fr/dechetsDomaine d’intervention Déchets / Á chaque déchet des solutionsTéléchargez la fiche d’information « Piles et accumulateurs »

www.ademe.fr/publicationsTéléchargez également la synthèse en anglais«Batteries and accumulators in France»

Retrouvez l’actualité des filières :“L’écho des filières” Pour vous abonner gratuitement : [email protected]

ADEME Siège social : 20, avenue du Grésillé BP 90406 49004 Angers Cedex 01

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,

DES TRANSPORTSET DU LOGEMENT

MINISTÈREDE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

MINISTÈREDE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES

ET DE L’INDUSTRIE

http://www.ademe.fr

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12478

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12478

marché récupération batteries et piles

Documents