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MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

M A P A 2 0 1 7 - 0 1

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

(CCTP)

Maître de l’ouvrage

Commune de DRY

Sise : Mairie de Dry 25 place de la Mairie

45370 DRY

Objet du marché

Aménagement de la rue du Beau Soleil

Marché public de travaux passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et soumis au CCAG applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 8 septembre 2009).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

MMaaiirriiee ddee DDRRYY

25 place de la Mairie - 45370 DRY 02 38 45 71 07 - 02 38 45 97 05 Courriel : [email protected]

Commune de Dry MAPA 2017-01 Ŕ CCTP

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CHAPITRE 1 - DESCRIPTION DES OUVRAGES

ARTICLE 1-01 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications des matériaux et

produits et conditions d'exécution des travaux dans le cadre de l’aménagement de voirie rue du

Beau Soleil à Dry.

ARTICLE 1-02 - CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux de voirie à exécuter sont :

la réalisation de la chaussée en enrobés ;

la réalisation des trottoirs en calcaire bouchonné ;

la pose de bordures et caniveaux ;

les adaptations des ouvrages d’assainissement d’eaux pluviales ;

la mise à niveau des tampons des divers réseaux ;

la mise en place d'un réseau d'assainissement EP.

En cours de chantier, toutes les précautions nécessaires à la préservation des réseaux existants

devront être prises.

ARTICLE 1-03 - DÉCOMPOSITION DES TRANCHES EN PHASES D'EXÉCUTION

Sans objet.

ARTICLE 1-04 - LIMITE DES PRESTATIONS

Sans objet.


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CHAPITRE 2 - PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX ET FOURNITURES

ARTICLE 2-01 - GÉNÉRALITÉS

Sous réserve des compléments ou tolérances indiqués aux articles correspondants, les

modalités des contrôles et essais de vérification sont ceux du cahier des clauses et conditions

techniques générales applicables aux marchés de travaux passés au nom de l'État ou à défaut

des services du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme.

Tous les matériaux, matériels, produits et fournitures nécessaires à l'exécution des travaux

prévus au présent C.C.T.P. proviendront d’un pays membre de la Communauté Européenne

ou d’un autre pays signataire de l’accord sur les marchés publics conclu dans le cadre de

l’organisation mondiale du commerce. En ce qui concerne les sables, ils ne devront pas

provenir du lit mineur des rivières, la Loire, l'Allier et le Cher.

ARTICLE 2-02 - GRANULATS

Les granulats pour couches d'assise et de roulement sont issus de la même provenance et de

roches massives. Ils seront entièrement concassés et conformes à la norme NF P 18-101. Ils

seront au minimum pour les couches d'assises et de liaison de catégorie C IIIa et pour les

couches de roulement de catégorie B IIa.

ARTICLE 2-03 - MATÉRIAUX NON TRAITÉS

Article 2-03.1 - Granulats pour couches de fondation

Les granulats seront une grave non traitée calcaire conforme à la norme NF P 98 129.

- couche de fondation de la chaussée : GNT 0/31.5 : épaisseur de 40 cm.

- constitution des trottoirs : GNT 0/31.5 : épaisseurs de 15 cm avec bouchonnage en sable

calcaire 0/2 ou 0/4.

ARTICLE 2-04 - MATÉRIAUX TRAITÉS AUX LIANTS HYDROCARBONES

Les matériaux traités aux liants hydrocarbonés répondront aux spécifications de la norme NF P

98 150.

L'implantation de la centrale d'enrobage ne devra pas être située à plus de 60 km d'un chantier.

Au-delà de cette distance, il pourra être demandé à l'entrepreneur l'installation d'une centrale

mobile pour l'exécution du chantier.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le Maître d'œuvre se réserve le choix de l'entreprise

possédant le produit le mieux adapté à la technique correspondante.

Article 2-04.1 - Granulats pour couches de fondation ou de base

Sans objet.


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Article 2-04.2 - Granulats pour couche de roulement

Les granulats seront des matériaux traités aux liants hydrocarbonés :

- Bétons bitumineux semi-grenus : BBMa 0/10 au bitume modifié (norme NF T 65000)

conforme à la norme NF P 98 132 pour couche de roulement de la chaussée (ép. moyenne

5cm).

- Grave bitume 0/14 ép. 12 cm en couche de base.

- Couche d'accrochage à l'émulsion de bitume.

Article 2-04.3 - Granulats pour enduits superficiels

Sans objet.

Article 2-04.4 - Granulats pour mortiers et bétons

Sans objet.

ARTICLE 2-05 - LIANTS HYDROCARBONES

Article 2-05.1 - Bitumes et bitumes fluides

Dans le cas où, sur le chantier, les caractéristiques des bitumes et bitumes fluides semblent

différentes de celles prévues aux prescriptions du CCTG, les contrôles seront effectués :

pour les bitumes fluidifiés : pseudo-viscosité S.T.V. à 25°C

pour les bitumes fluxés : pseudo-viscosité S.T.V. à 25°C

pour les bitumes purs : pénétration à 25°C

Article 2-05.2 - Emulsion de bitume

Dans le cas où, sur le chantier, les caractéristiques des émulsions de bitume semblent différentes

de celles prévues aux prescriptions du CCTG, les contrôles suivants seront effectués :

identification du type d'émulsion

teneur en eau

pénétration à 25°C du liant résiduel

Article 2-05.3 - Dopes

L'utilisation de dopes est soumise à l'accord du maître d'œuvre.


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ARTICLE 2-06 - LIANTS HYDRAULIQUES

Article 2-06.1 – Ciments

La classe 250 (ou 35 de la norme P 15-301) est admise pour les fondations de bordures et de

caniveaux, les rejointoiements, les mortiers et enduits.

Ils seront de classe C.P.A. 400 (ou C.P.A. 45 de la norme P 15-301) pour les

ouvrages en béton armé.

Ils seront de la classe C.P.A. 325 (ou C.P.A. 45) pour le traitement des graves.

Article 2-06.2 - Chaux

Les chaux utilisées pour les mortiers et les enduits seront : chaux vive 0/2 à plus de 70 % de

chaux libre.

Article 2-06.3 - Adjuvants

Les adjuvants seront choisis sur la liste des adjuvants autorisés par les circulaires ministérielles

en vigueur.

ARTICLE 2-07 – BÉTON DÉSACTIVÉ

Sans objet.

ARTICLE 2-08 – PAVÉS - DALLES

Sans objet.

ARTICLE 2-09 - GÉOTEXTILE

Géotextile classe 6 260 g/m².

ARTICLE 2-10 - CANALISATIONS

Gravitaires

Les canalisations proviendront obligatoirement d'usines agréées, et devront satisfaire aux

prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G.

Les canalisations seront :

- PVC, diamètre de 500 mm à 110mm; classe de rigidité : CR 8,

Elles répondront à la norme NF P 16 352.


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De refoulement

Sans objet.

ARTICLE 2-11 - REGARDS DE VISITE

Les regards de visite devront répondre à la norme NF 16-342. Ils seront de diamètre intérieur

1000 mm visitables sous chaussée pour trafic moyen, avec cadre et tampon en fonte ductile de

résistance 40 000 daN avec articulation et verrouillage par barreau élastique.

L’ensemble des éléments en fonte devra répondre à la norme EN 124 et certifié par un organisme

officiel d’un état membre de la C.E.E. Pour les produits fonte, le système d’assurance qualité du

fabricant doit être certifié par un organisme tiers conforme à la norme européenne EN 29002.

ARTICLE 2-12 - BOUCHES D'ENGOUFFREMENT

Elles seront :

Bouches d’égoût

Elles comprendront :

une section intérieure de 540mm x 450mm ;

épaisseur des parois et du radier 0,20 m ;

une décantation de 0,40 m ; une bouche avaloir s'adaptant au profil des bordures monoblocs sans

grille à barreau sélecteur relevé, fermeture des vantaux par élasticité

métal (dimensions 750x640).

Grilles concaves 40 x 40

Sans objet.

ARTICLE 2-13 - MATÉRIAUX DIVERS

Article 2-13.1 - Aciers pour béton armé

Les aciers pour béton armé pourront être des ronds de nuance au moins égale à Fe E 24 ou des aciers à haute adhérence ; dans le dernier cas, ils proviendront d'usines agréées.

Article 2-13.2 - Bordures et caniveaux en béton

Les bordures et caniveaux en béton seront conformes à la norme AFNOR P 98 302 et

proviendront d'une usine concessionnaire de la marque de conformité.

Ils seront de la classe A (100b) et du type suivant : bordures : T2, A2. Quai de bus

caniveaux : CS1, CC1.


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Ils seront de la classe B (70b) et du type suivant : Bordures : P1.

Article 2-13.3 - Produits en fonte

Tous les produits en fonte (grilles, tampons, cadres, becs, sabots,...) répondront aux

spécifications de la norme EN 124.

Article 2-13.4 – Signalisation verticale

Les panneaux de signalisation verticale seront de classe 2 et de petite gamme. Ils comprennent le

panneau, le panonceau éventuel, les mâts seront en acier galvanisé 40x80 et les brides. Ils seront

posés dans un massif de fondation en béton.

Article 2-13.5 – Signalisation horizontale

La signalisation horizontale est constituée de résine thermoplastique, d’enduit à froid ou à chaud

de couleur blanche. Elle comprend le prémarquage.


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CHAPITRE 3 - MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

ARTICLE 3-01 - OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES AUX TRAVAUX

L’entreprise effectuera une déclaration d'intention de commencement des travaux prescrite par

le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains

ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Le Maître d’Ouvrage précisera à l’entreprise, avant le commencement des travaux, toutes les

prescriptions et autorisations obligatoires pour accéder sur le chantier, à toutes les

installations et à son emprise.

Il délimite les emplacements mis à la disposition de l'entreprise pour les installations de

chantier, ainsi que les lieux de stockage. Il précise les largeurs d'emprise réservées à la

réalisation des travaux et éventuellement la longueur maximum des tronçons neutralisés.

Concernant les travaux en domaine privé, l’entreprise devra obtenir toutes les

autorisations nécessaires auprès du Maître d’ouvrage ou du propriétaire.

Les travaux devront permettre le libre accès des propriétés ou exploitations riveraines. En cas

d'impossibilité, les indemnités correspondantes seront dues par l'entrepreneur et seront

comprises dans les prix du bordereau.

ARTICLE 3-02 - PIQUETAGE

Les conditions générales d’implantation des ouvrages sont conformes à l’article 27 du C.C.A.G.

Travaux et plus précisément l’entreprise devra effectuer le piquetage général ou spécial après

passation du marché, à ses frais, contradictoirement avec le Maître d’Œuvre.

La situation approximative des canalisations de toute nature qui pourront être rencontrées au

cours des fouilles est indiqué sur les plans mais seulement à titre indicatif. L'entrepreneur ne

pourra porter réclamation en cas d'erreur ou d'omission et devra obligatoirement avertir les

concessionnaires de services publics intéressés avant commencement des travaux, afin de

connaître l'existence et la position précise des câbles et canalisations. Il sera responsable de tous

les dégâts éventuels.

ARTICLE 3-03 - SIGNALISATION DES CHANTIERS ET SUR LES CHANTIERS

L'entrepreneur a la charge de poser la signalisation d'interdiction et le balisage nécessaires sur les

voies du chantier interdites à la circulation totale ou partielle.

Avant de commencer un travail sur voie publique, le balisage et les panneaux de signalisation

temporaire de chantier sont mis en place conformément à l'article 31.5 du C.C.A.G Travaux et

à la réglementation.

L'entrepreneur devra donc mettre en place, à ses frais, jusqu'à la réception des travaux, la

signalisation en approche et en position conformément aux textes réglementaires en vigueur.


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Pour être efficace, la signalisation temporaire est :

- adaptée au chantier afin d'assurer la sécurité du personnel et des usagers ;

- cohérente pour ne pas donner des instructions contradictoires avec celles de la

signalisation permanente ;

- crédible : la nature et la position des panneaux doivent évoluer en fonction des risques et

de l'avancement du chantier ;

- lisible : éviter la concentration de panneaux ; ne pas les placer trop près du sol ;

- stable : caler les panneaux afin qu'ils supportent notamment les effets des conditions

atmosphériques et de la circulation.

Selon la nature, l’importance, la durée et le voisinage, les chantiers sont signalés et protégés

par des dispositifs adaptés.

ARTICLE 3-04 - DÉPOSE DE BORDURES-CANIVEAUX

Ces bordures seront soigneusement décrottées et transportées au dépôt communal ou évacuées à

la décharge ou reposées suivant les indications du maître d'œuvre.

ARTICLE 3-05 – CRÉATION D’ESPACES VERTS

Les espaces verts engazonnés créés seront terrassés sur 20cm d’épaisseur et remplis de terre

végétale sur la même épaisseur. La terre sera prête à être engazonnée et engazonnée par le VRD.

ARTICLE 3-06 - MISE EN OEUVRE DES REMBLAIS

Sans objet.

ARTICLE 3-07 - TERRASSEMENT POUR EXÉCUTION DES FORMES DE CHAUSSÉE

Selon les indications du maître d'œuvre, les déblais seront :

mis en remblai sur la zone ;

ou mis en dépôt sur la zone ;

ou évacués aux décharges.

ARTICLE 3-08 - PIOCHAGE ET MISE EN FORME DES CHAUSSÉES EXISTANTES

Sans objet.

ARTICLE 3-09 - EXÉCUTION DES PURGES

Les zones décelées faibles seront délimitées par traçage au sol de formes rectangulaires et les

matériaux défectueux purgés à la profondeur nécessaire. Ces matériaux seront transportés aux

décharges ou régalés dans l'emprise du chantier, selon les instructions du maître d'œuvre.


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Les fouilles seront soigneusement remblayées en grave non traitée calcaire 0/31,5 et compactées.

Les travaux seront conduits de manière à ne pas détériorer les formes voisines. Il sera pris attachement des longueurs, largeurs et profondeurs des purges.

ARTICLE 3-10 - RÉGLAGE ET COMPACTAGE DU FOND DE FORME

Le réglage du fond de forme se fera à + ou - 2 cm. Tout comme le compactage, il se fera avec les

outils ou engins conformes en répondant aux normes en vigueur.

ARTICLE 3-11 - EXÉCUTION DES COUCHES DE FONDATION ET DE BASE

1. mise en œuvre des matériaux

Elle répondra aux spécifications des normes NF P 98 115 et NF P 98 150.

2. compactage des matériaux

Le compactage sera exécuté avec un atelier permettant d'obtenir 95 % de la densité de l'essai

Proctor modifié en partie courante sous réserve des dispositions spéciales qui peuvent être

prescrites par ordre de service au droit des ouvrages.

Les graves traitées aux liants hydrauliques recevront dans le cas où la pose du revêtement est

différée un produit de cure du type suivant : émulsion de bitume, 400 gr de bitume résiduel.

ARTICLE 3-12 – GRAVE BITUME 0/14

Grave bitume 0/14 épaisseur 12 cm.

ARTICLE 3-13 - COMPOSITION DU LIANT

Après nettoyage et remise en état éventuel des chaussées et trottoirs à revêtir, une couche

d'imprégnation ou d'accrochage sera appliquée sur les couches de fondation.

La nature et le dosage de ces couches sont définis comme suit :

Emulsion de bitume à 65 % dosé à 700 gr de bitume résiduel. La couche d'imprégnation sera accompagnée d'un léger répandage de sable.

ARTICLE 3-14 - FABRICATION DES MATÉRIAUX ENROBÉS

Dans le cas où les enrobés ne proviennent pas d'une usine de préfabrication ou d'un poste fixe,

l'emplacement du poste d'enrobage est soumis à l'agrément du maître d'œuvre.

L'entrepreneur devra se conformer à la réglementation en vigueur concernant les installations

d'enrobage et les dépôts de combustibles liquides. Les formalités nécessaires sont à sa charge.


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ARTICLE 3-15 - TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DES ENROBÉS

Les matériaux enrobés seront transportés dans des camions bâchés.

Les enrobés à chaud seront répandus à une température supérieure aux températures suivantes :

CATEGORIE DE BITUME TEMPERATURE MINIMALE

40/50 130° C

60/70 130° C

80/100 120° C

Après mise en œuvre des enrobés, il ne devra pas subsister de bosses ou de flaches de plus de 0,5

cm sous la règle de trois mètres.

Toutes les précautions nécessaires seront prises concernant l’application des liants ; notamment

vis à vis des murs, des clôtures, des bordures-caniveaux, des autres surfaces,.... Toutes les

salissures seront nettoyées à la charge de l’entreprise.

La mise en œuvre du BBMa sera faite au finisseur, celle du reprofilage du BB 0/6.3 à la

niveleuse et celle des entrées en BB 0/6.3 à la main.

ARTICLE 3-16 - ENDUITS SUPERFICIELS

Sans objet.

ARTICLE 3-17 - FONDATIONS DE BORDURES ET CANIVEAUX

Avant exécution des fondations de bordures et caniveaux, il sera procédé au réglage et au

compactage des assises ainsi qu'à la découpe éventuelle des couches du corps de chaussée.

ARTICLE 3-18 - BORDURES ET CANIVEAUX

Les bordures type A, T ou P seront en éléments droits de 1 m, sauf dans les courbes de rayon

inférieur à 20 m où elles seront en éléments de 0,33 m.

Les bordures seront posées sur une fondation en béton (250 kg/m3) sur une épaisseur minimum

de 15 cm.

Elles seront contrebutées par un massif en béton.

Les caniveaux seront posés sur une fondation en béton (250 kg/m3) sur une épaisseur minimale

de 15 cm.

Lorsque les bordures et caniveaux seront posés sur chaussée existante, le sciage soigné des

enrobés à la disqueuse, les terrassements nécessaires et les raccords de chaussée font parties de

l'entreprise.


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Lorsque l’entreprise devra raccorder 2 types de bordures différentes (exemple : T2 et A2),

celle-ci prévoira systématiquement une bordure de raccordement sans plus-value financière.

L’ensemble des bordures et caniveaux sera jointoyé.

ARTICLE 3-19 - TRANCHÉE POUR CANALISATIONS

Conformément aux prescriptions de l'article 36 du fascicule 70, les étaiements doivent non

seulement assurer la sécurité du personnel, mais également empêcher tous éboulements des

parois de la tranchée.

L'entrepreneur effectuera obligatoirement et conformément à la législation en vigueur (articles

64 à 79 du Code du Travail) les étaiements nécessaires. Les étais seront renforcés lorsque la

tranchée sera creusée au voisinage de constructions existantes de manière à prévenir toute

dégradation des fondations. Dans le cas de terrains boulants, si les étaiements normaux s'avèrent

insuffisants, l'entrepreneur établira un boisage semi-jointif (une largeur et demie de vide pour

une largeur de plein) ou jointif.

Le fond de la forme sera énergiquement damé et réglé suivant la pente des canalisations.

L'utilisation des engins mécaniques sera autorisée dans le cadre de la législation en vigueur.

Dans certains cas particuliers (nœuds de canalisations importants, ruelles étroites), l'entrepreneur

pourra exécuter, après accord du maître d'œuvre, des terrassements à la main.

La situation approximative des canalisations de toute nature qui pourront être rencontrées au

cours des fouilles est indiquée sur les plans mais seulement à titre indicatif ; l'entrepreneur ne

pourra élever de réclamation en cas d'erreur ou d'omission et devra obligatoirement avertir les

concessionnaires de services publics intéressés avant commencement des travaux, pour connaître

l'existence précise des câbles et canalisations. Il sera responsable de tous les dégâts éventuels.

Les travaux devront permettre le libre accès des propriétés ou exploitations riveraines ; en cas

d'impossibilité, les indemnités correspondantes seront dues par l'entrepreneur et seront comprises

dans les prix du bordereau.

L'entrepreneur devra protéger les fouilles contre les eaux de surface au moyen de rigoles,

bourrelets ou par tout autre dispositif. L'assainissement de la fouille devra être assuré dans des

conditions telles que tous les ouvrages décrits au présent C.C.T.P. soient exécutés à sec.

Les terres en excédent provenant des terrassements seront, suivant instructions du maître

d'œuvre, soit régalées sur les trottoirs, soit transportées aux décharges publiques ou toute autre

décharge indiquée ou agréée par le maître d'œuvre.

Les volumes pris en compte seront calculés à partir des largeurs théoriques soit DE + 0,60 (DE =

diamètre extérieur) augmentés en cas de blindage de 0,20m avec une largeur minimale de

tranchée de 0,90m.

ARTICLE 3-20 - POSE DE CANALISATIONS

Les canalisations seront posées sur une couche de sable de rivière de 0,10 m d'épaisseur. Elles

seront totalement enrobées de sable jusqu'à une hauteur de 10 cm au-dessus de la génératrice


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extérieure supérieure de l'assemblage du tuyau (collerette), sur une largeur de DE + 0,60 m (DE

= diamètre extérieur) et pourront être enrobées de béton armé sur ordre du maître d'œuvre. ARTICLE 3-21 - REMBLAYAGE

Les remblais seront effectués au moyens de déblais, sauf si ces derniers sont de mauvaise

qualité ; ils seront dans ce cas, et après accord du maître d'œuvre, effectués à l'aide de graves ou

de sables d'apport (carrière ou rivière) rémunérés spécialement par un prix unitaire comprenant

notamment le transport et le déchargement.

Sous chaussée, ce remblayage total de la tranchée sera réalisé obligatoirement à l'aide de sable

d'apport très maigre d'E.S. égal ou supérieur à 70, ou d'un matériau de qualité agréé

préalablement par le maître d'œuvre.

Le volume du sable ou de la grave à prendre en compte correspondra à la hauteur de grave

mesurée à partir de 0,10 m au-dessus de la génératrice extérieure supérieure de l'assemblage du

tuyau (collerette), la largeur maximale étant de DE + 0,60 (DE = diamètre extérieur) augmentée

en cas de blindage de 0,20m.

Il est précisé que le compactage doit être réalisé à la dame manuelle jusqu’à 0,10 m au-dessus de

la génératrice extérieure supérieure de l'assemblage du tuyau, puis mécaniquement par couches

de 0,30 à 0,60 m d'épaisseur selon la nature des matériaux jusqu'à la surface. Le remplissage en

une seule fois de la tranchée à la pelle mécanique est absolument interdit.

L’entreprise fournira au maître d’œuvre la classification des matériaux de remblaiement au vu de

la classification GTR ainsi que les caractéristiques de l’appareil de compactage.

Si l’entreprise désire modifier le mode de compactage prévu, elle devra en obtenir une

autorisation préalable du Maître d’œuvre.

ARTICLE 3-22 - ENROBAGE DES CANALISATIONS

Les canalisations sous chaussée pourront être enrobées sur ordre du maître d'œuvre avec du

béton chaque fois que la hauteur de remblai au-dessus de la génératrice extérieure supérieure

sera inférieure à 0,50 m. Elles pourront être également enrobées au droit des entrées de garages

qui seraient indiquées à l'entreprise au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

ARTICLE 3-23 - REGARDS DE VISITE

Les regards de visite seront conformes aux normes en vigueur.

Ils seront, suivant instructions du maître d'œuvre, exécutés à l'aide d'éléments préfabriqués en

béton armé agréés par ce dernier. Pour ces derniers ils comprendront des joints caoutchouc à

lèvres et devront être parfaitement étanches. Les cadres des tampons de visite seront

obligatoirement scellés par ancrage sur la tête du regard. Les types de tampons seront adaptés

aux catégories de voies.

Les tampons seront de série lourde 40 000daN en fonte uniquement, articulé, à fermeture par

élasticité métal et adapté au type de trafic moyen.

La hauteur des cadres sera au minimum de 100mm afin d’assurer un scellement convenable sous

le revêtement de chaussée.

Le système d’ouverture et de fermeture se fera par levier dans un œilleton ou par barreau

élastique. Le système de fermeture à 3 points est proscrit.


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Les regards comprendront au droit des parois des manchons de scellements avec joints

d'étanchéité. Les cunettes seront préfabriquées, ou exceptionnellement coulées en place.

De plus, de part et d'autre des regards des manchons de liaison et joints d'étanchéité seront posés

à l'extrémité d'éléments courts de canalisation.

Le choix éventuel des usines de préfabrication devra être soumis obligatoirement à l'agrément du

maître d'œuvre avant approvisionnement sur le chantier.

ARTICLE 3-24 - BOUCHES D'ENGOUFFREMENT

Les bouches d'engouffrement seront conformes aux normes en vigueur.

Les ensembles avaloirs et plaques de recouvrement monoblocs équipant les bouches d'égout

seront en fonte ductile de la classe 250.

ARTICLE 3-25 - DOSSIER DE RÉCOLEMENT

En application de l’article 40 du CCAG Travaux et à l’article 4.5. du CCAP, les dossiers de

récolement comprennent :

La fourniture au maître d’œuvre d’un document reproductible (CD ROM ou clé

USB) accompagné de 3 exemplaires papier avec les indications suivantes :

1. Le plan général du réseau à l'échelle 1/200 ou 1/500 ;

2. Les détails des points singuliers ;

3. Les repérages des regards ;

4. Les altimétries des ouvrages (cotes tampons, cotes radiers, cotes fil d’eau, ...)

5. Les diamètres, natures, longueurs et pentes des canalisations.

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