Conference Internationale Publiez ce que vous Payez

Montreal - Canada

16-18 novembre 2009

Exemples d`engagements des acteurs de PWYP

Le Cas du Gabon

Par

Marc ONA ESSANGUI

Coordonnateur de la Coalition Publiez ce que vous Payez Gabon

Prix Goldman 2009

Introduction

• Au Gabon, la notion de société civile a considérablement évoluée depuis la création de la toute première association en 1956, la JEC, Jeunesse Etudiante Chrétienne. La loi régissant le mouvement associatif au Gabon a été votée deux ans après l`accession du pays a l`indépendance en 1962. Depuis cette date le mouvement associatif a connu des mutations considérables au point que la notion ONG qui désigne aujourd`hui un type d`organisations qui agit en groupe de pressions sur les responsables politiques fonctionne a travers des réseaux très puissants a travers le monde.

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• On peut, sans risque de se tromper présenter le Gabon comme un pays ou la culture associative est demeurée au stade embryonnaire jusqu`en 1990, l`année de la conférence nationale au cours de laquelle toutes les forces vives de la nation se sont livrées a un exercice de Brainstorming pour diagnostiquer les maux qui minent le pays. Depuis cette date le mouvement associatif est a la recherche non seulement de leaders charismatiques mais d`organisation adaptées a la nouvelle donne internationale, c`est a dire le contrôle citoyen de l`action publique.

L`apparition de la Coalition Publiez ce que vous Payez

• La Coalition Publiez ce que vous Payez a fait sa première apparition au Gabon en janvier 2007 avec l`organisation d`un atelier avec les membres du Groupe Interet EITI en présence des représentants de la Banque Mondiale, du Fonds Monetaire International et des leaders associatifs et syndicaux. Cet atelier organise par Matteo Pellegrini et Henry Parham respectivement Coordonnateur Afrique de PWYP et Coordonnateur International. Il a ete suivi en juin 2007 du lancement de la coalition gabonaise en marge de l`Atelier de la Banque Mondiale sur les pays francophones engages dans l`initiative de transparence des industries extractives. Depuis cette date les défis majeurs ont ete surmontes allant dans le sens de réaffirmer notre présence et notre engagement a nous affirmer dans la lutte pour plus de transparence dans la gestion des revenus issus de nos matières premières.

Les premiers defis

• Tres tot apres l`installation du directoire de la coalition gabonaise, les premiers défis se sont reveles importants a surmonter. Le premier fut la reconnaissance par les autorités de l`administration.

• En effet, le droit de regard sur la gestion des revenus issus de nos ressources extractives était loin de plaire au premier cercle du pouvoir impliquer dans la gestion opaque des revenus du petrole,du manganèse et des autres ressouces dont le pays regorge. C`est ainsi que le premier communique publie lors de la visite eclaire du President français Nicolas Sarkozy dans lequel nous sollicitions son appui pour plus de transparence dans la gestion de ces ressources et surtout une gouvernance exemplaire du pays n`a pas plus aux dirigeants. C`était le début d`une campagne d`intoxication de l`opinion sur la nature de notre organisation. Des manœuvres d`infiltration et de déstabilisation sont apparues quelques 7 mois apres notre installation.

Quelques exemples d`engagements citoyens

• Des 2006 deja, une campagne est engagée par les organisations environnementales pour contraindre la compagnie pétrolière chinoise SINOPEC à stopper les opérations sismiques dans le parc de Loango réalisées sans les études d`impact environnementale comme le stipule le code de l`environnement.

• Le point d`orgue de cette nouvelle lutte pour le contrôle citoyen de l`action publique fut le projet Belinga.

Voici une chronologie qui vous permet de comprendre les raisons de la

polemique autour de ce grand projet.

• En 2006 un accord cadre classe top secret est signée dans des conditions douteuses entre la CMEC et le gouvernement gabonais sur l`exploitation du fer de Belinga.

• Chronogramme initial : octobre 2006 a décembre 2011

• 24 mai 2008 : signature de la convention minière de Belinga

• 12 décembre 2008 : le parlement décrie la convention

• Janvier 2009 : COMIBEL réclame le remboursement de ses dépenses préliminaires et évoque des problèmes de stabilité politique et de confiance affectée pour justifier le retard des travaux

• Février 2009 : COMIBEL exige la ratification par l`assemblée nationale de la convention et la sécurisation de ses investissements au Gabon.

Les manquements constatés

• Le monopole de la CMEC ne se prete pas a la notion de Consortium,

• Le pilotage technique de la partie gabonaise présente des limites,

• Il n`y a pas de cabinet conseil spécialise dans le domaine minier et les grands travaux d`infrastructure,

• Difficultés évidentes de la COMIBEL pour obtenir les préfinancements nécessaires auprès de l`Etat chinois encore moins de EXIMBank

• Pas d`organisme bancaire officiel (BAD, BM, BIRD, BID, etc.) pour accompagner ou cautionner le projet,

• Pas d`assurance pour garantir la certification du projet

Analyse de la convention minière

• Dispositions fondamentales du code minier gabonais non respectées notamment :

• concession minière exclusivement a société minière reconnue après réalisation des études,

• superficie permis de recherche devenu permis d`exploitation sans respect de la limite de 2000 km2

• pas de clause résolutoire ou de sauvegarde

• défiscalisation non commerciale et avantage exigible par toute la branche (COMILOG, CIMGABON, carrières, etc.)

• Codes de l`environnement et du travail écornes

Plainte a la commission de lutte contre

l`enrichissement illicite

• Une autre affaire qui a défraye la chronique en 2008 c`est la plainte déposée par certains leaders de la société civile contre un haut magistrat de la République pour blanchiment d`argent auprès d`une banque de la place et enrichissement présumée.

• Autant d`engagement citoyen qui ont valu a leurs acteurs, des menaces de tout genre, des arrestations arbitraires, des incarcérations, et des privations des libertés.

Conclusion

• l`engament des acteurs de la société civile

gabonaise pour la lutte contre la corruption

obéit a la notion de contrôle citoyen de

l`action public. Ce contrôle nécessite un

renforcement de capacité de ces acteurs pour

être mieux outilles face aux différents

challenges.