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Marc LeobetMission de l'information géographique

CGDD/DRI

INSPIRE Vers une infrastructure de

données géographiques

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Le plan

• Pourquoi cette directive : généralités

• Les obligations

• Les ressources

• L'évaluation : rapport à la Commission européenne– la Basse-Normandie : vision extérieure

• Les perspectives

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Constats européens

• de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE)

• d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)

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Diffusion des données publiques

• En particulier dans le domaine de l’environnement, l’habitant doit agir en « acteur informé »

• La chaîne de responsabilité publique conduit à des systèmes d’information partagés

• Les premiers bénéficiaires sont les services publics

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INSPIRE

• Des objectifs techniques, mais surtout organisationnels et de gouvernance

• Règle les échanges entre autorités publiques

• Sur les domaines cités en annexe (impact direct ou indirect sur l’environnement)

• Complémentaire à la directive sur la réutilisation des données publiques (Open data).

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Quelques ressources

●Onglet ressources sur le site du CNIG

● www.cnig.gouv.fr●Pages inspire.ign.fr●Pages “Cataloguer” sur geocatalogue.fr● INSPIRE pour les néophytes●Blog INSPIRE by Clouds

==> très orienté métadonnées

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Pourquoi un focus sur les métadonnées?

• Protection et gestion du patrimoine du service• Première obligation INSPIRE

• Règlement européen adopté le 3 décembre 2008• Créer les métadonnées avant :

• le 3 décembre 2013 !• C’est la première priorité!

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Quels sont les thèmes(annexes I & II)?

Annexe I

– Référentiels de coordonnées

– Systèmes de maillage géographique

– Dénominations géographiques

– Unités administratives

– Adresses

– Parcelles cadastrales

– Réseaux de transport

– Hydrographie

– Sites protégés

Annexe II

– Altitude

– Occupation des terres

– Ortho-imagerie

– Géologie

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Quels sont les thèmes(annexe III)?

– Unités statistiques– Bâtiments– Sols– Usage des sols– Santé et sécurité des personnes– Services d'utilité publique et services publics– Installations de suivi environnemental– Lieux de production et sites industriels– Installations agricoles et aquacoles– Répartition de la population — démographie– Zones de gestion, de restriction ou de

réglementation et unités de déclaration

– Zones à risque naturel

– Conditions atmosphériques

– Caractéristiques géographiques météorologiques & océanographiques

– Régions maritimes

– Régions biogéographiques

– Habitats et biotopes

– Répartition des espèces

– Sources d'énergie

– Ressources minérales

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Quelques modalités

• Une normalisation des données et des services• Portées par les géomaticiens• Mais ce sont les thématiciens qui construisent les

données... • Quasi-uniquement via internet• Coordination officielle nationale avec un fort relais

régional (les plates-formes)

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La maison de l’interopérabilité

Métadonnées

Interopérabilité

Coordination

Partage des données

Services en réseau

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• Une IDG est indépendante des outils…

• Elle traverse les organisations et les cloisons entre structures

• La règle est la diffusion, l’exception est la restriction de la diffusion.

Quelques conséquences…

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• Création de métadonnées

• Création d’un réseau de services sur internet (recherche, consultation, téléchargement, transformation) permettant d’accéder aux données et services géographiques

• Partage des données entre autorités publiques

• Harmonisation des données

Que demande INSPIRE?

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Qu’est-ce qui est concerné?

• Les données géographiques en format électronique

• Donc, au format vectoriel ou image • Mais aussi statistiques, photos géoréférencées…• Détenues par une autorité publique : voir page

suivante,• Concernant un des thèmes des trois annexes

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Qui est concerné?

• Art. L124-3 du code de l’environnement :• « 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs

groupements, les établissements publics ;• 2° Les personnes chargées d'une mission de service

public en rapport avec l'environnement »• Et celles travaillant pour leur compte (Art. L127-1)• Toutefois, les séries de données géographiques d’une

commune ne sont concernées que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion

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• 22 octobre 2010 : partage des données entre autorités publiques.

• 3 décembre 2010 : métadonnées pour les annexes I et II.

• 9 mai 2011 : services de découverte (métadonnées en ligne) et de visualisation (WMS, pour faire court).

• 19 octobre 2011 : accès des organes et institutions de la Commission aux données géographiques des autorités publiques.

• 28 juin 2012 : services de téléchargement (plutôt WFS)

• 3 décembre 2012 : mise en conformité des nouvelles données de l’annexe I

Calendrier récent

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Calendrier 2013-2020

• 3 décembre 2013 : métadonnées pour les thèmes de l’annexe III.– et diffusion des données par WMS et

téléchargement• 3 décembre 2017 : mise en conformité du stock

de données de l’annexe I.• 2020 : mise en conformité du stock de données

des annexes II et III.

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L'évaluation

• Partie intégrante de la réglementation• Basée intégralement sur le Géocatalogue

– Les métadonnées avec un thème INSPIRE– Au 31 décembre

• Un rapport de suivi tous les ans

• En 2013, analyse par producteur du nombre de métadonnées

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La diffusion des métadonnéespar les producteurs

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La diffusion des métadonnéespar les DREAL

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La diffusion des métadonnéespar les DDT

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La diffusion des métadonnéespar les Conseils régionaux

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La diffusion des métadonnéespar les Conseils généraux

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Les perspectives à long terme

• Tendance européenne : affiner les guides sur les aspects informatiques (services de téléchargement, autorisation d'accès, URI, GML)

• Revoir les critères d'évaluation• Extension vers les transports, la mer, le reste...• Harmonisation des données.

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Les perspectives à court terme

• Augmenter l'effort de diffusion;• Fiabiliser les métadonnées et l'exploitation des

données par les services;• Renforcer l'efficacité de la recherche de données

– couches nationales/locales/de référence?;• Rendre l'évaluation plus pertinente;• Mettre en oeuvre les standards CNIG &

COVADIS.

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Conclusions

● Une tendance lourde, fortement liée à l’open data● INSPIRE facilite l‘alimentation des portails open

data locaux et nationaux.● Absolument améliorer la liaison entre

métadonnées, services de consultation et téléchargement

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Pour en savoir plus

http://georezo.net/blog/inspire/2011/12/22/inspire-pour-les-neophytes-v3/

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Sites utiles

● Commission européenne :

http://inspire.jrc.ec.europa.eu● Conseil national de l'information géographique

http://cnig.gouv.fr

• Blog consacré à INSPIRE sur le modèle « une question par jour » http://georezo.net/blog/inspire/

• Posez-y vos questions!