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maquette finale Seb_Mise en page 1 19/04/10 11:50 Page1

Est édité par l’Institut des Risques Majeurs15, rue Eugène Faure38 000 Grenoble

Directeur de la publication :Henri de Choudens

Directeur de la rédaction :François Giannoccaro

Rédacteur en chef :Laurence Cassagne

Réalisation :Imprimerie Notre DameMontbonnot

ISSN 0999-5633

Quelques sites internet• La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr

• La base nationale sur l’intercommunalité = base BANATIC (Ministère de l’Intérieur)http://www.banatic.interieur.gouv.fr

• Définition et explications sur le fonctionnement des intercommunalitésSource : www.vie-publique.fr

• Etude de l’Institut des risques majeurs : « La prise en compte des risques majeurspar les intercommunalités - mars 2009 »http://www.irma-grenoble.com dans documentation / publications de l’IRMa

Avec le soutien du :- Conseil Régional Rhône-Alpes- Conseil Général de l’Isère

Source : Base de données

BANATIC (ministère de l’intérieur)

février 2010Les EPCI comprennent

les CU, CA, CC, SM ouvert, SM fermé, SIVOM,

SIVU (Voir encart article 1)

Le nombre d’EPCIen Rhône-Alpes* EPCI :Etablissement Public de CoopérationIntercommunale

*


EditoL’intercommunalité, entre anticipation et accompagnement de la réponse opérationnelleChristophe Carol - DCS, Ministère de l’Intérieur 4Quel rôle pour les intercommunalités en gestion de crise ?Nicole Gontier - Communauté Urbaine de Dunkerque 6Répartition des compétences entre communes et intercommunalités en matière de prévention des risques majeursPhilippe Billet - Université Jean Moulin, Lyon 3 9La prise en compte des risques majeurs dans les intercommunalités : les enquêtes de terrain menées par l’IRMaLaurence Cassagne - Marion Hébert - IRMa 12Les missions des intercommunalités dans la gestion et la prévention des risques majeurs : comment les définir ? L’expérience de la Communauté d’Agglomération Pau-PyrénéesAlexia Quintin - Benoît Ruiz - CDAPP 14Prévention et gestion des risques :connaître pour mieux agirIsabelle Besançon - Nantes Métropole 15Communauté d’Agglomération du Grand Avignon : information, sensibilisation et communicationGilbert Belles - Grand Avignon 17Le système d’alerte de crue du bassin versant de la Siagne : un Service de Prévision des Crues (SPC) territorialVanessa Huet - SISA 19Le Centre Intégré de Gestion de l’Alerte de l’Estuaire (CIGNALE) de la CODAH (COmmunauté De l’Agglomération Havraise)Patrick Lions - CODAH 21D’une assistance aux communes pour l’élaboration de leur PCS à une gestion globale des risquesOlivier Cartier-Moulin - Arlysère 23Une gestion intercommunale du risque :l’exemple du Pays LéonardBernard Le Pors /Jacques-Olivier Cadiou - CCPL 25Des supports pédagogiques pour une communication adaptée à tous les publics : l’action menée par le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle (SIAV)Karine Adoul - SIAV 27Une volonté intercommunale…l’exemple de la Communauté du Pays d’AixJean Louis Jauffret - Communauté du Pays d’Aix 29

L’expérience de grandes catastrophes, montre que spontanément, se développe rapidement l’entraide aux personnes sinistrées, tant à des niveaux individuels qu’àdes niveaux communaux. Il parait donc tout à fait normalque les établissements de coopération intercommunale(EPCI), participent et même organisent cette aide.

La loi de modernisation de la sécurité civile a pris en compte cefait, en donnant aux EPCI, la possibilité de mettre en œuvre un PlanIntercommunal de Sauvegarde (PICS) qui s’insérerait donc, dans lachaine des plans Nationaux, Départementaux et Communaux.

Au delà de l’entraide, ces plans intercommunaux peuvent couvrirbeaucoup d’autres domaines : Evaluation des risques, aide à la réalisation des plans communaux, mutualisation de moyensd’alerte ou autres, accueil et aide aux personnes évacuées…

Un certain nombre d’EPCI importants ont pris des responsabilitésdans ces domaines. L’Institut des Risques Majeurs, a effectué deuxétudes sur ces sujets, l’une pour recenser les thèmes sur lesquelsces intercommunalités ont pris des responsabilités, l’autre pour recenser ce que les communes d’une intercommunalité attendentcomme aide de celle-ci.

Le présent numéro de « Risques Infos » donne les enseignementsqui peuvent être tirés de ces études et recense, à la lumière d’articles rédigés par des responsables qui ont une expérienceconcrète en ces domaines, les difficultés rencontrées et les solutions adoptées avec leur retour d’expérience.

Espérons que ces exposés inciteront d’autres intercommunalités àse lancer dans cette démarche, car l’apport de tous les moyenstant matériels qu’humains pouvant être mobilisés en cas de crise,ne peut qu’être bénéfique, surtout lorsque leur intervention a étéprévue et bien organisée.

Henri de ChoudensPrésident de l’Institut des Risques Majeurs

Sommaire

Risques Infos n°25 - Juin 2010 Institut des Risques Majeurs 3


L’intercommunalité,entre anticipation et accompagnementde la réponse opérationnelle

Ce regard critique est conforté parune propension de plus en plus

grande à mettre en cause la responsa-bilité de ces autorités lorsque des dom-mages sont à déplorer, y compris pourdes événements difficilement prévisi-bles ou de faible occurrence.

Pourtant, la sécu-rité civile n'est pasle privilège de pro-fessionnels du se-cours dont l'actionserait évaluée parle citoyen specta-teur ; elle est l'af-faire de tous. Ceprincipe est inscrit dans la loi de mo-dernisation de la sécurité civile du 13août 2004. En effet, celle-ci encourage

l'implication de tous dans la gestion decrise, chacun en fonction de ses res-sources et de ses compétences : l'Etatcomme le citoyen qui concourt par soncomportement à la sécurité civile, lescollectivités territoriales, les industriels,les grands opérateurs…Dans ce contexte, quel peut être le rôledes établissements publics de coopéra-tion intercommunale (EPCI) à fiscalitépropre face aux événements majeurs ? Certes, le code général des collectivitésterritoriales qui organise le partage desresponsabilités en matière de gestionde crise, confie la direction des opéra-tions de secours (DOS) aux seules auto-rités dépositaires d'un pouvoir de police,à savoir les maires qui détiennent en lamatière une compétence de droit com-mun ou les préfets de département autitre de leur compétence résiduelle. Lesprésidents d'EPCI ne peuvent dès lors sevoir confier une compétence opération-nelle de gestion de crise. Cependant, une gestion de crise effi-cace ne se conçoit pas sans un mini-mum d'anticipation. Les EPCI peuvent ytrouver matière à engagement : En premier lieu, la structure intercom-

munale est l'éche-lon pertinent pourune évaluation desrisques encouruslocalement. Laprévention et lapréparation auxcrises comman-dent une analyseexhaustive et par-

tagée des risques sur un territoiredonné. L'expérience démontre que cetteanalyse révèle souvent des bassins de

risques dont les contours excèdent gé-néralement les limites d'une commune(zones inondables, zones d'applicationde plans particuliers d'intervention desites Seveso…). En second lieu, la réponse opération-nelle gagne à intervenir sur un terrain"préparé", sur lequel les vulnérabilitésont été recensées voire atténuées, lespopulations ont été sensibilisées auxcomportements de sauvegarde, leséquipes de secours ont été entraînéeset utilisent des moyens connus, selondes procédures éprouvées. Or, il y a loinde la coupe aux lèvres : l'autorité char-gée de la direction des opérations desecours n'est pas toujours celle qui dis-pose du temps et des ressources hu-maines, matérielles et financières pourrépondre à ces exigences. De surcroît, le maire, directeur des opé-rations de secours est parfois d'autantplus démuni qu'il peut avoir confié lagestion de matériels potentiellementmobilisés en temps de crise à un EPCI.Ainsi, peut-il en être des moyens detransports utiles à l'évacuation de po-pulations, des moyens de travaux pu-blics permettant de dégager des voiesde communication, des moyens de bali-sage… Ainsi, une responsabilité ma-jeure qui peut être confiée aux EPCI estla mise à disposition des maires demoyens leur permettant de gérer cer-tains événements ou de mettre enœuvre les mesures de sauvegarde despopulations en cas de crise de plusgrande ampleur requérant le transfertde la DOS au préfet de département. Ilpeut s'agir des moyens communaux mu-tualisés en son sein comme de ceux dé-tenus en propre.

Christophe CAROL, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises Sous direction de la gestion des risques / Direction de la sécurité civile Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La récurrence des événements majeursmettant en péril les personnes et les biensconjuguée à l'existenced'un corps de doctrine réputé éprouvé sur l'organisation des secours amènent régulièrement les populations à interpeller les autoritéssur leur capacité à faireface avec efficacité auxcrises les plus graves.

4 Risques Infos n°25 - Juin 2010 Institut des Risques Majeurs

La sécurité

civile

est l’affaire

de tous.[ [


Pour être utilement employés, cesmoyens doivent avoir été recensés, êtreconnus de l'ensemble des communes in-téressées et mis à disposition selon desrègles garantissant l'équité, notammentlorsque plusieurs d'entre elles sont impactées par un même événement.C'est une contribution de l'EPCI recon-nue par la loi de modernisation de la sé-curité civile de 2004 qui prévoit lapossibilité d'élaborer un plan intercom-munal de sauvegarde, en lieu et placedes plans communaux de sauvegarde. L'engagement des EPCI peut égalementprendre la forme d'une assistance auxcommunes dans leur préparation auxcrises, en engageant une politique vo-lontariste de formation des élus, de sen-sibilisation des populations aux risquesencourus et aux comportements de sau-vegarde, en accompagnant l'élaborationde documents d'information préventiveet des plans communaux de sauvegarde.Certaines structures intercommunalesplus ambitieuses encore proposent undispositif d'alerte des populations (si-rènes, automates d'appel…), des outilsde simulation d'inondations, de dépla-cement de nuages toxiques…

Ces bonnes pratiques démontrent, s'il enest besoin, qu'une prise en compte desproblématiques de sécurité civile à unniveau supra-communal génère de subs-tantielles synergies, facilite la prépara-tion et la gestion d'événements majeurs.L'intervention de l'EPCI ne peut cepen-dant être improvisée. Elle suppose lamise en place d'une organisation internerodée, parfois même la mobilisationd'équipes d'astreinte aptes à réagir dansl'urgence. Finalement, l'EPCI offre une opportunitéde professionnaliser l'exercice des mis-sions de préparation et de gestion de

crise dévolues aux maires par la loi, deproposer une réponse cohérente et soli-daire à des situations exceptionnellespouvant les mettre en difficultés. C'estd'ailleurs le chemin pris par nombre de

Conseils Généraux qui deviennent despartenaires incontournables de la politique de sécurité civile au service denos concitoyens.

■ ■ ■


Un niveau

supra-communal

génère

de substantielles

synergies[ [

Type de groupement Nombre de regroupement en France

Communauté urbaine 16Communauté d’agglomération 181Communauté de communes 2 411Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) 5TOTAL des EPCI à fiscalité propre 2 613SIVU 10 789SIVOM 1 395Syndicat mixte ouvert 1 000Syndicat mixte fermé 2 194TOTAL des EPCI sans fiscalité 15 378TOTAL des EPCI 17 991

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établis-sement public de coopération intercommunale (EPCI), soit pour assurer certainesprestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement écono-mique, d’aménagement ou d’urbanisme. Depuis la loi de 1999, les communes nepeuvent pas adhérer à plus d’un établissement de coopération intercommunale.À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunalesn’ont que des compétences limitées (principe de spécialité).

On distingue deux types d’intercommunalité :• la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les

contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ;

• la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée parl’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.

Les différentes structures intercommunales sont les suivantes :

Source : www.banatic.interieur.gouv.fr mise à jour le 20/02/2010Direction Générale des Collectivités Locales http://www.dgcl.interieur.gouv.fr

SANS FISCALITÉ PROPRE AVEC FISCALITÉ PROPRE

• Syndicats de communes • Les syndicats

à vocation unique (SIVU) • Les syndicats à vocation

multiple (SIVOM)• Syndicats mixtes (SM)

• Communautés urbaines (CU) • Communautés d’agglomération (CA)• Communautés de communes (CC) • Syndicats d’agglomération

nouvelle (SAN)• Districts (supprimés

au 1er janvier 2002) • Communautés de ville

(supprimés au 1er janvier 2002)• Métropole (prévues

par la réforme de 2009)

Source : www.vie-publique.fr


Quel rôlepour les intercommunalitésen gestion de crise ?

Il met en avant la notion de territoire,d’où la volonté d’ouverture aux ac-

teurs de terrain dont font partie les col-lectivités territoriales et à tous lesdomaines de recherche : sciences dures,sciences humaines, sciences sociales…Ce programme, d’une durée de deuxans, a pour objectif de déboucher surdes applications concrètes qui répon-dent aux attentes des acteurs locauxdans les domaines des risques.

Le projet OPTICL’échelon intercommunal étant celui oùs’élaborent en général les politiquesd’habitat, de transports publics, d’urba-nisme et d’aménagement du territoire,l’intercommunalité est prédisposée à in-tervenir dans le domaine de la gestiondes risques. Pour autant la mission depolice et de sécurité civile incombe auxmaires. L’objectif du projet est de déterminer lesoutils nécessaires et le cadre organisa-

tionnel le plusadapté pour l’inter-vention des struc-tures intercom-munales à l’appuide la gestion dessituations d’ur-gence et de crise.

Le titre du projet « Quels sont les dis-positifs décisionnels et processusorganisationnels fondant une inter-vention légitime et OPTimisée desIntercommunalités lors des situa-tions d’urgence et des Crises ? »(OPTIC) traduit cet objectif et se placedans une logique de recherche-action.

Le projet, sur la base d’une étude so-ciologique, a construit des scenarii in-tercommunaux d’urgence. En support de l’étude sociologique, uneenquête très détaillée, réalisée auprèsd’un échantillon important d’habitantsdu Dunkerquois (territoire d’analyse re-tenu), a permis d’apprécier la perceptionfine qu’ont les habitants du risque qu’ils

supportent et desmoyens dévelop-pés par les acteursde la gestion decrise pour gérer lesévènements.Rapportée à la car-tographie des

risques objectifs tels qu’élaborés par lesservices de l’Etat, la cartographie desrisques perçus a permis de souligner lesincohérences entre les niveaux derisques estimés et les niveaux derisques perçus, de révéler les facteursaggravants en cas de crise à intégrerdans les scenarii de risques à considé-rer, et également d’adapter l’organisa-tion de la gestion de crise et des plansde sauvegarde aux réactions à attendredes populations. Le projet a égalementapprofondi le concept de « Plan Inter-Communal de Sauvegarde (PICS) ». Ilcomporte un volet juridique portant surles possibilités d’intervention des inter-communalités dans les situations decrise et d’urgence et propose une ré-flexion sur l’élaboration (moyens, orga-

Nicole GONTIER, Directeur général des services techniques à la commu-nauté urbaine de Dunkerque, responsable scientifique du projet OPTIC

Le Programme RDT « Risques – Décision – Territoire » est un programme de recherche mandaté par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie,du Développement Durableet de la Mer qui intéresseaussi bien les risques technologiques que naturels.


Déterminer les outils nécessairespour l’intervention

des structuresintercommunales

[ [

Grand Port Maritime de Dunkerque © Communauté Urbaine de Dunkerque


nisation) d’un PICS. Il fournit des docu-ments méthodologiques et des outilspour analyser les situations et mettre enplace les dispositifs les plus efficacespour la gestion de crise par une inter-communalité. Il liste l’ensemble des do-cuments qui aideraient la collectivitédans l’élaboration de son organisation.Ce travail de recherche s’est basé sur denombreux exemples existants, étudiéspar les partenaires, et également surune méthode plus conceptuelle, utilisantla modélisation des processus, issue dumonde industriel. Enfin, le projet s’inter-roge sur l’évaluation des PICS. En com-plément de l’approche expérimentale,qui vient chercher dans les exercices etles simulations en réel des élémentspour évaluer et améliorer les processus,des pistes utilisant une approche théo-rique, à partir des apports de la modéli-sation citée ci-dessus sont étudiées.

Les résultatsdu Projet OPTICLe groupe de travail s’est attaché à dé-finir ce qui peut fonder les interventionslégitimes et optimisées des EPCI, et plusparticulièrement des communautés ur-baines telles que Dunkerque ou Nantes.Ce projet de recherche a permis de dé-gager des résultats par rapport à cet ob-jectif : (a) en termes de méthode et (b)en termes d’outils, outils s’entendant ausens large (cadre méthodologique, spé-cifications techniques, organigramme,tableau, etc.)

(a) En termes de méthode,voici les étapes clés et les méthodolo-gies du cheminement que le groupe detravail a suivi et qui peut servir de tramepour l’élaboration d’un PICS

(1) Définition de scénarii intercommunauxL’idée est de croiser risques « objectiva-bles » et risques « perçus » dans l’objec-tif d’avoir une approche « territoriale » et« transversale » du risque (aléa, paramè-tres d’anticipation, alerte, suivi desconsignes, identification et caractérisa-tion des groupes de population). Legroupe de travail s’est principalement

basé sur une enquête auprès de la popu-lation car c’était un élément clé du projet.

(2) Identification des interventionslégitimes et optimiséesLa légitimité s’entend ici dans le sens re-connu par la loi mais également dans lesens second, c'est-à-dire reconnu par lesautres intervenants, parmi lesquels la po-pulation (en lien avec l’analyse sociolo-gique) et les autres gestionnaires durisque. Le terme d’optimisation renvoie àla notion de valeur ajoutée de l’intercom-munalité par rapport à une simple gestioncommunale dans la gestion de l’évène-ment et d’opérationnalité des interven-tions. Sur la base de scénarii de criseintercommunale issue de la premièreétape expliquée ci-dessus, les interven-tions sont identifiées en tenant compte :- du cadre juridique- de ce que « peut » (en termes demoyens) et de ce que « veut » (en termesde positionnement politique) l’intercom-munalité- de ce qu’attendent les communes etles intercommunalités

(3) Evaluation / analyse de l’organi-sationToute forme de test de plan d’organisa-tion est essentielle pour s’assurer de sonopérationnalité tant sur les procéduresque sur le niveau de compréhension desintervenants. L’intercommunalité trouvetout son intérêt dans l’organisation desimulations car elle rassemble un grandnombre d’acteurs et a les moyens d’or-ganiser un exercice pertinent.Au-delà, et

partant du constat que les exercices nepermettent pas de tout tester (et notam-ment ni les conditions de l’urgence, nil’ensemble des procédures prévues), l’in-tercommunalité peut amener un élémentintéressant d’analyse du plan par le biaisde la modélisation. L’intercommunalitépeut se servir de cet outil unique pourmettre en cohérence les différents élé-ments PCS / PICS, améliorer les retoursd’expérience (crise vécue ou exercice) etanalyser pour optimiser son PICS.

(b) en termes d’outilsLe projet de recherche a permis d’iden-tifier les outils - au sens large du terme- qui participent de l’élaboration d’unPICS légitime et optimisé. Le projet a dé-veloppé certains d’entre eux ; il en rested’autres à créer.Exemples d’« outils » sur lesquels de-vraient se pencher les EPCI pour lesadapter dans leur démarche :- fiche type de scénario intercommunal- cadre juridique (délibération) pour letransfert optionnel de compétence d’éla-boration et de gestion des PCS / PICS- cadre juridique (délibération) pour lescompétences des communes : par exem-ple pour les missions particulières quenous avons développées : l’alerte et l’in-formation des populations- convention concernant la répartitiondes dépenses liées à la mise en œuvredes PCS et PICS- des procédures liées au marché publicpour tous les éléments prévisibles (mar-ché à bons de commande préalable parexemple)


Grand Port Maritime de Dunkerque © Communauté Urbaine de Dunkerque


- arrêtés d’approbation PICS conjointe-ment entre le président de l’EPCI et lesmaires- schéma organisationnel – avec et sansintervention du Préfet- tableau de synthèse des missions pou-vant être prises en charge- grille d’analyse de plan d’urgence- approche fonctionnelle- lien fonction / ressources (humaines –matérielles – organisationnelles)- tableau des moyens mutualisables- modélisation en vue de l’analyse (REX- simulations)Il demeure que le régime actuel tel qu’ila été défini par le législateur et le pou-voir réglementaire complexifie quelquepeu la mise en œuvre du PICS en disso-ciant compétence d’élaboration et com-pétence de mise en œuvre. L’étude amontré les limites de l’exercice de cepoint de vue. Ainsi l’évolution régle-mentaire qui permettrait de lever leprincipal blocage juridique serait la pos-sibilité pour le Président d’un EPCI demettre en œuvre le PICS.

Les suites possiblesdu projet OPTICPour consolider l’approche présentéeet en vérifier la validité, il pourrait êtreintéressant d’étendre le champ de l’en-quête de perception au niveau des autresacteurs de la gestion de crises que sontl’Etat et ses services, les opérateurs deréseaux. Cette même analyse menée surun nombre plus grand d’EPCI permettraitcertainement d’éclairer le législateursur les évolutions nécessaires /utiles pour améliorer l’efficacité des PCSvis-à-vis des populations en permettantque les questions soient traitées à labonne échelle territoriale.

Quelles suites permet-il d’envisagerde façon opérationnelle pour les in-tercommunalités? L’étude juridique a montré que l’EPCIpeut se doter ou être doté de la compé-tence en matière de risques (« ou plutôtd’une compétence » selon ses conclu-sions). Les apports directs possibles duprojet pour les EPCI qui souhaitent s’im-pliquer dans l'organisation à mettre en

place sur leur territoire en cas de crisepeuvent trouver ici des réponses à denombreuses questions :• sur la légitimité et la clarification dupositionnement des EPCI par rapport auPICS et aux PCS, le législateur étantresté flou dans la loi de 2004 de moder-nisation de la sécurité civile,• sur l'opérationnalité de l'EPCI en casde crise, • sur l'organisation à prévoir (PC inter-communal ou pas ?) et sur la répartitiondes rôles. Les exemples fournis parl’IRMa et SOGREAH dans ce projet ontmontré que l’on se trouve dans des si-tuations très différentes pour chaquecollectivité, tant en type de risques ren-contrés, de mode d’action, de mode de

collaboration entre les acteurs. Les ou-tils qui ont été développés peuvent danstous les cas leur permettre d’analyserles situations pour examiner l’intérêt às’engager dans un PICS, et une fois ladécision prise, les blocages, les diffi-cultés rencontrées, les obstacles à sur-monter et les leviers pour agir.

Le projet de recherche présenté n’est pasencore totalement validé par le comitéscientifique qui a la charge de l’étudier. Parconséquent les conclusions finales pourrontlégèrement différer. Après validation le rap-port définitif sera téléchargeable sur le sitedu Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, dudéveloppement durable et de la mer et surle site du programme RDT ■ ■ ■


Inondation de l'Erdre à Nantes en 1995 / © : Pierre Pommelet-Nantes métropole

La complémentarité des partenairesLe projet rassemble, autour de la Communauté Urbaine de Dunkerque coordinatrice, denombreux partenaires :- L’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) - L’Institut National Polytechnique de Grenoble (INPG) / Laboratoire G-SCOP - L’Université du Littoral Côte d’Opale – Institut des Mers du Nord - NANTES Métropole – Communauté Urbaine – Mission Risques Pollutions- L’Institut Européen des Risques (IER) - SOGREAH Consultants - L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) - M. Philippe BILLET – Professeur de Droit – Consultant (ingénierie juridique)- L’Association Française de Prévention des catastrophes Naturelles (AFPCN)

Le responsable scientifique du projet était Nicole GONTIER, Directeur Général des Ser-vices Techniques à la Communauté Urbaine de Dunkerque.

L’une des originalités du projet venait de la complémentarité des partenaires dans leurapproche de la thématique. Cette réponse combine en effet des chercheurs (scienceshumaines et sociales ; sciences de la décision ; sciences de la nature ; sciences de l’in-génieur) et des acteurs du territoire (Communautés Urbaines de Nantes et Dunkerque).La présence des deux EPCI a permis de bénéficier de terrain d’étude en réel, sur des ter-ritoires dont les acteurs intercommunaux ont fait le choix, à des degrés et selon des mo-dalités divers, d’une implication dans la thématique « risque, décision et territoire ».


Répartition entre communeset intercommunalitésen matière de prévention des risques majeurs

Atitre préliminaire, il ne faut pas oublier :

- que la compétence d’un EPCI est régiepar le principe de spécialité, qui im-plique qu’un l’EPCI ne peut valablementexercer que les compétences qui sont li-mitativement énumérées par ses statutset qui lui ont valablement été transfé-rées ou déléguées par les communesmembres. Cette spécialité est en réalitédédoublée : spécialité fonctionnelle(champ de compétences transférées oudéléguées (CGCT, art. L. 5210-4) et spé-cialité territoriale, l’EPCI ne pouvant in-tervenir que dans son champ territorialde compétence, sans pouvoir en dépas-ser les limites. Cela signifie qu’il ne peutjuridiquement pas intervenir dans lecadre des compétences conservées parles communes, tant d’un point de vueopérationnel que financier. En outre,lorsque qu’un EPCI intervient par voie deconvention au-delà du strict champ descompétences qui lui ont été transférées,l’objet de la convention doit présenterun lien avec les compétences transfé-rées ;

- qu’une commune ne peut pas transfé-rer à un EPCI une compétence qu’elle

aurait déjà transférée à un autre EPCI -sauf hypothèse de substitution permet-tant aux EPCI à fiscalité propre d’être in-vestis des compétences transférées àdes syndicats intercommunaux préexis-tants, sans qu’il y ait dissolution préa-lable de ceux-ci ou obligation derestitution de leurs compétences auxcommunes.

La compétenceexclusive du maire en matière de policede l’ordre public.

La compétence générale de police del’ordre public ne relève que du maire etdu maire seul. Comme le précise lecode général des collectivités territo-riales, « Le maire est chargé, sous lecontrôle administratif du représentantde l'Etat dans le département, de la po-lice municipale », laquelle « a pour objetd'assurer le bonordre, la sûreté,la sécurité et lasalubrité pu-bliques » etcomprend no-tamment « lesoin de préve-nir, par des pré-cautions conve-nables, et de faire cesser, par la distri-bution des secours nécessaires, les ac-cidents et les fléaux calamiteux ainsique les pollutions de toute nature, telsque les incendies, les inondations, lesruptures de digues, les éboulements deterre ou de rochers, les avalanches ouautres accidents naturels, les maladiesépidémiques ou contagieuses, les épi-zooties, de pourvoir d'urgence à toutes

les mesures d'assistance et de secourset, s'il y a lieu, de provoquer l'interven-tion de l'administration supérieure »(art. L. 2212-1 et L. 2212-2, 5°). Par ail-leurs, « En cas de danger grave ou im-minent le maire prescrit l'exécution desmesures de sûreté exigées par les cir-constances » (art. L.2212-4).

Cette compétence est une compétencepersonnelle, propre au maire, qui ne

peut être ni déléguéeni transférée au prési-dent de l’intercommu-nalité. La loi n°2004-809 du 13 août2004 relative aux li-bertés et responsabi-lités locales qui aorganisé dans cer-taines hypothèses le

transfert de compétence de police auxfin de permettre la gestion des compé-tences transférées à l’intercommunaliténe vise que l’élimination des déchetsménagers, l’assainissement, la réalisa-tion d'aires d'accueil ou de terrains depassage pour les gens du voyage, la sé-curité des manifestations sportives etculturelles organisées dans des établis-sements communautaires, et la circula-

Philippe BILLET, Professeur agrégé de droit public (Université Jean Moulin - Lyon 3)

Lorsque l’on analyse la répartition des compétences en matière de préventiondes risques majeurs, plusieurs questions ne doivent pas être perdues de vue ni, surtout, confondues.

La compétence générale de policede l’ordre public nerelève que du maire

et du maire seul. [ [



tion et le stationnement (CGCT, art. L.5211-9-2, I). En cas de faute de sa partdans l’exercice de cette compétence(carence, insuffisance ou inadaptationde la mesure), il engage la responsabi-lité administrative de la commune pourfaute simple (police de l’anticipation, oùil a le temps de la réflexion) ou pourfaute lourde (police de l’action, qui luilaisse peu de temps pour réagir et lerend plus facilement sujet à l’erreur),selon les cas.

La gestion partagée desrisques par la réglementation de l’occupation des sols

Les règles d’urbanisme définies tant parl’Etat que les communes ou certaines in-tercommunalités permettent de limiterl’occupation des sols et de mettre celle-ci en adéquation avec la présence d’unrisque. La compétence en ce domaineest partagée entre le maire et la com-mune et il existe un partage possible decompétences entre commune et inter-communalité.

Compétences partagéesLa gestion des risques via le droit del’urbanisme repose sur le conseil muni-cipal, l’organe délibérant de l’intercom-munalité et sur le maire, selon l’acte encause.

Ainsi, les schémas de cohérence terri-toriale (compétence nécessairement in-tercommunale), les plans locaux del'urbanisme (compétence communale ouintercommunale) et les cartes commu-nales (compétence communale ou in-tercommunale) « déterminent les

conditions permettant d'assurer : (…)3° (...) la prévention des risques natu-rels prévisibles, des risques technolo-giques, des pollutions et des nuisancesde toute nature » (C. urbanisme, art.L.121-1). La commune (ou l’intercom-munalité) peut ainsi régir l’occupationdes sols et interdire ou limiter le droitde construire en raison de l’existence derisques particuliers.

De son côté, le maire qui applique leplan local d’urbanisme ou la carte com-munale (ou les règles de constructibilitélimitée en cas d’absence d’un tel docu-ment opposable) à l’occasion d’une de-mande d’autorisation d’occuper le sol,peut s’affranchirdes règles commu-nales ou intercom-munales et, enapplication de l’ar-ticle R. 111-2 ducode de l’urba-nisme, peut inter-dire ou soumettreà des prescriptionsspéciales le projetqui « est de natureà porter atteinte àla salubrité ou à lasécurité publiquedu fait de sa situa-tion, de ses carac-téristiques, de sonimportance ou de son implantation àproximité d'autres installations ». Cettedisposition est en effet d’ordre public etpeut conduire le maire à refuser l’autori-sation quand bien même l’application dudocument d’urbanisme opposable ad-mettrait le projet dans la zone considé-rée. A défaut de refus ou de prescriptionsspéciales alors que la situation l’auraitexigé, l’autorisation peut être annuléepour erreur manifeste d’appréciation. La responsabilité de la commune peutêtre engagée en cas de dommage lié àune erreur dans la définition des règlesd’urbanisme qui auraient conduit à per-mettre l’occupation des sols entrainantun dommage affectant la constructionet/ou ses occupants en raison de l’exis-tence d’un risque. Cette responsabilité

peut toutefois être partagée avec l’Etat(retard dans l’établissement et/ou lacommunication de documents relevantde sa compétence et mettant en évi-dence l’existence d’un risque) et la vic-time (théorie du risque acceptée : s’estinstallée dans la zone en cause alorsqu’elle ne pouvait pas ignorer l’exis-tence d’un risque potentiel).

Partage de compétencesLe maire peut transférer au président del’intercommunalité sa compétence enmatière de délivrance d’autorisationsd’occuper le sol, au même titre que lacommune peut transférer à l’intercom-munalité sa compétence en matière de

planification ur-baine. Ou peutêtre tenue de lefaire dans le cas de certainesintercommunalité(schéma de cohé-rence territorialeet plan local d’ur-banisme pour lescommunautés ur-baines, schéma decohérence territo-riale pour les c o m m u n a u t é sd’agglomération).

En tout état de cause, cette compétenceen matière de prévention des risques viale droit de l’urbanisme ne donne pas decompétence particulière autre en ma-tière de gestion des risques : elle est li-mitée au droit de l’urbanisme.

La répartition contrariée des compétences en matière de plan de sauvegarde

Au-delà de la question de l’articulationdu plan intercommunal de sauvegarde(PICS) avec la réserve communale de sé-curité civile, la référence à l’intercom-munalité peut être trompeuse carl’articulation des compétences est pluscomplexe qu’il y paraît de prime abord.


cette compétenceen matière

de prévention des risques via le

droit de l’urbanismene donne pas

de compétence particulière autre enmatière de gestion

des risques

[ [



Tableau de synthèsePolice de l’ordre public Urbanisme Plan de sauvegarde

Commune Aucune compétencePlanification (PLU ou carte communale)

Aucune compétence

Maire Compétence exclusive

Délivrance des autorisations d’occuper le sol (sauf cas particuliers de compétence retenue du préfet)

- Elaboration : compétence propre ou co-décision si EPCI- Mise en œuvre : compétence exclusive

EPCI Aucune compétenceCompétence de plein droit ou sur délégation de la commune en matièrede planification (selon type d’EPCI)

Aucune compétence

Président de l’EPCI Aucune compétenceCompétence transférable pour la délivrance des autorisationsd’occuper le sol

- Elaboration : compétence partagée avec le maire (co-décision) - Mise en œuvre :aucune compétence

Prééminence du maire dans l’élaborationL’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13août 2004 de modernisation de la sécu-rité civile qui a formalisé le PCS donneun rôle déterminant au maire. Il dis-tingue ainsi le plan communal propre-ment dit (PCS), qui est arrêté par lemaire et le plan intercommunal, qui peutêtre établi en lieu et place du PCS dansle cadre d’une intercommunalité à fisca-lité propre : les communes membrespeuvent ainsi lui confier l'élaboration duPICS, la gestion et, le cas échéant, l'ac-quisition des moyens nécessaires àl'exécution du plan.

La procédure d'élaboration et de révisionest alors mise en œuvre par le présidentde l'intercommunalité, mais le PICS estarrêté par co-décision qui fait de chaquemaire le censeur du projet : il fait ainsil'objet d'un arrêté pris par le présidentde l'intercommunalité et d'un arrêté prispar chacun des maires des communesconcernées (Décr.n°2005-1156 du 13sept. 2005 relatif au plan communal desauvegarde). Cette procédure ne permetcependant pas de savoir si la compé-

tence du maire est liée (il « doit » signersi le président de l’intercommunalité dé-cide d’approuver, de mettre à jour ou deréviser le PICS) ou si cette compétenceest discrétionnaire (il « peut » signer) aurisque de bloquer toute la procédure.

Rien n’est en tout cas prévu pour que leprésident de l’intercommunalité puisse,le cas échéant, passer outre le refus d’unmaire.

De la même façon, si la mise à jour ou larévision du PICS relèvent bien du prési-dent de l’EPCI, aucun arbitrage n’estprévu si un maire souhaite cette évolu-tion et se heurte à un refus de la part duprésident de l’EPCI.

L’établissement d’un PICS impose doncd’identifier tous ces obstacles procédu-raux afin d’éviter des blocages et propo-ser des solutions pour les dépasser.

Exclusivité du maire dans la mise en œuvreLe président de l’intercommunalité estexclu formellement de la mise en œuvredu PICS : la mise en œuvre du plan com-munal ou intercommunal de sauvegarderelève de chaque maire sur le territoirede sa commune, sans qu’il ait été prévula possibilité de déléguer ou de transfé-rer cette compétence. ■ ■ ■

le PICS est arrêtépar co-décision

qui fait de chaquemaire le censeur

du projet [ [

Le président de l’intercommunalité

est exclu formellement de la

mise en oeuvre du PICS

[ [


La prise en comptedes risques majeursdans les intercommunalités : les enquêtes de terrainmenées par l’IRMa

Une enquêtenationale pour établirun état des lieux.En matière de risques majeurs,quelles actions sont entreprisespar les intercommunalités ?

Présentation de l’enquêteL’Institut des Risques Majeurs a étémissionné par le Conseil RégionalRhône-Alpes et le Conseil Général del’Isère pour mener une enquête dont lesobjectifs étaient :• recenser les expériences déjà menéespar différentes intercommunalités enmatière de gestion des risques majeurs• prendre connaissance des retoursd’expérience en la matière• effectuer une synthèse de ces pra-tiques• élaborer un recueil des missions quipourraient être assurées en partie ou entotalité par les intercommunalités quiauraient la volonté de s’impliquer danscette problématique.Le rapport final de cette enquête a étépublié en mars 2009. Il est consultablesur le site internet de l’IRMa www.irma-grenoble.com dans documentation/pu-blications de l’IRMa. Le recensementdes structures prenant en compte la pro-blématique des risques majeurs a étéréalisé sur tout le territoire français.

Les résultats en quelques chiffresL’ensemble des recherches a permis derecenser 64 intercommunalités traitantpotentiellement des risques majeurs.Plus de 90 % des intercommunalités re-censées et contactées ont participé àl’enquête. Le travail réalisé par chacunedes intercommunalités identifiées

comme prenant en compte la probléma-tique des risques majeurs est détaillédans une fiche synthétique. Plus de 82 %des structures quiont répondu à l'en-quête font l'objetd'une fiche synthé-tique (soit 48 inter-communalités). Lesfiches sont télé-chargeables à par-tir du site internetde l’IRMa :www.irma-greno-ble.com dans documentation/ publica-tions de l’IRMa.

Les résultats par thématiqueEn matière de compétences prises parles intercommunalités1/3 des intercommunalités à fiscalitépropre ont pris une compétence liée àla problématique des risques majeurs.9/10 des syndicats ont une compétencesachant que 9 portent un PAPI (Pro-gramme d’Actions de Prévention desInondations).

En matière d’élaboration des Documentsd’Information Communale sur les RisquesMajeurs (DICRIM)

33 % des intercom-munalités ont sou-tenu ou soutiennentles communes dansl’éla- boration deleur DICRIM. Environ23 % des intercom-munalités à fiscalitépropre participent àla réalisation des DI-CRIM. 70 % des

syndicats ont apporté leur soutien à leurscommunes-membres dont 42 % traitentuniquement du risque inondation.

En matière d’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)60 % des intercommunalités ont soutenu ou soutiennent les communesdans l’élaboration de leur PCS. Environ 55% des intercommunalités à fiscalité propreparticipent à l’élaboration des PCS. 70 %des syndicats ont apportés leur soutien àleurs communes-membres dont 42 % trai-tent uniquement du risque inondation.

Laurence CASSAGNE et Marion HÉBERT-ROUSSELON, Ingénieurs en prévention des risques à l’IRMa

Plus de 90 % des intercommunalités

recensées et contactées ont

participé à l’enquête.

[ [


La cuvette grenobloise © IRMa


En matière d’alerte35 % des intercommunalités contactéesont travaillé sur la problématique del’alerte, principalement sur la mise enplace d’un système d’appel en masse. 2 intercommunalités se sont penchéessur la question des sirènes et de leur ef-ficacité. 2 autres ont mutualisés lesmoyens financiers pour acquérir du matériel : mégaphones ou ensemblesmobiles d’alerte.

En matière d’organisation de crise intercommunale. En ce qui concerne lessyndicats, aucun n’a prévu une organi-sation type Plan InterCommunal de Sau-vegarde (PICS). On peut compter 13 PICSou organisations similaires, réalisés ouen cours sur les 38 intercommunalités àfiscalité propre (soit 34 %).

Une enquête localepour identifier les attentes des communes membres.En matière de risques majeurs,dans quel domaine les com-munes membres souhaiteraientune implication de leur inter-communalité

Les objectifs de l’enquêteEn 2009, parallèlement à l’enquête natio-nale menée par l’IRMa auprès des inter-communalités, une action spécifique à lacommunauté d’agglomération de Grenoble :Alpes Métropole (Métro) a été réalisée.Cette seconde enquête, réalisée avec lesoutien d’élèves ingénieurs de PolytechGrenoble, visant les communes de laMétro, avait pour objectif d’identifier lesdomaines de la gestion des risques ma-jeurs dans lesquels les communes souhai-teraient avoir un soutien del’intercommunalité.Un questionnaire, couplé à des entretiensavec le personnel communal et/ou les élus,a ainsi permis de mettre en lumière lesproblématiques rencontrées et d’identifierdes pistes de solutions.

La MétroLa communauté d’agglomération de Gre-

noble : Alpes Métropole, communémentappelée la Métro, est située au centred’une aire urbaine de près de 400 000habitants. Depuis 2010, elle regroupe 27communes de taille extrêmement variée(Venon : 708 habitants ; Grenoble : 159410 habitants). Pour autant, toutes sontfortement exposées aux risques naturelset technologiques, puisqu’à minima cescollectivités sont concernées par deuxrisques technologiques (rupture de bar-rage, risque industriel ou TMD) et troisrisques naturels (séisme (1B), mouve-ment de terrain, Inondation ou feux deforêt). Il n’est ainsi pas étonnant que cesdernières soient bien impliquées dans lagestion des risques. En effet, plus de60% d’entre elles ont déjà mis en placeun Plan Communal de Sauvegarde tan-dis que près de 70% ont réalisé un DI-CRIM. Outre les obligatoires, la Métros'est dotée de nombreuses compétences: assainissement des eaux usées et col-lecte des eaux pluviales, déplacements,collecte et traitement des ordures mé-nagères,… mais à ce jour aucune netraite de la gestion des risques majeurs.L’enquête devait donc permettre, au re-gard des souhaits manifestés par lescommunes sur l’aide qu’elles désiraient,de proposer des applications concrètespouvant être pris en charge par la com-munauté d’agglomération.

Les résultats de l’enquêteSur les 27 communes de la Métro (26 lorsde la réalisation de l’enquête), 18 com-munes ont répondu, dont 3 par écrit et 15à l’occasion d’entretiens au sein de la col-lectivité. Les résultats des questionnairesmontrent une attente forte pour :- une aide dans la prévention (lesthèmes les plus cités étant l’informationde la population à 67%, la mise en ré-seau des acteurs à 61%, les travaux deprotection à 56%, la mise en place degroupes de travail intercommunal à 50%)

- un soutien à la gestion de crise (no-tamment dans l’organisation de la soli-darité intercommunale à 72%, lamutualisation des moyens à 61%, le re-tour d’expérience à 61%, et enfin le fi-nancement des systèmes d’alerte à50%).

ConclusionLes renseignements tirés des deux enquêtesréalisées par l’IRMa se recoupent assez bien,ce qui n’est pas étonnant car on peut penserque les intercommunalités qui ont choisi d’in-tervenir dans le domaine des risques majeurs,l’ont certainement fait en tenant compte desattentes des communes qui les composent.Ceci étant, on peut avancer les thèmes sui-vants qui pourraient faire l’objet d’une impli-cation dans le domaine des risques majeurs,d’une intercommunalité qui politiquement ledésirerait :

- En matière de gestion de crise• Etablissement d’un PICS organisant en casde crise la solidarité intercommunale et leconcours de moyens mutualisés ainsi que lesdispositions nécessaires à la continuité ou aurétablissement des services publics de la oudes compétence(s) de l’EPCI• Aide au choix et éventuellement à la mutua-lisation de système de mise en vigilance etd’alerte

- En matière de préventionIl serait utile de constituer un groupe de travailintercommunal, pour décider des actions à en-treprendre, pour les organiser et suivre leur réa-lisation, actions qui seraient choisies dans lesdomaines de la liste non exhaustive suivante :• Information, sensibilisation, formation despopulations et des acteurs (réserve communalede sécurité par exemple)• Retour d’expérience. Aide à la constitutionde dossiers CAT-NAT et aux demandes d’in-demnisation• Connaissances des risques et éventuellesétudes complémentaires• Aide aux communes pour l’élaboration deleur PCS, DICRIM• Aide aux établissements scolaires pour l’éla-boration de leur PPMS- Reste un point pour lequel les communes sou-haitent majoritairement une aide : celle destravaux de prévention. Il est certain que ce do-maine serait certainement le plus coûteux etque la majorité des EPCI n’ont pas les moyensde s’y engager. Par contre, ces travaux peuventfaire l’objet de diverses subventions : fond Bar-nier, Plan Etat – Région… Les EPCI pourraientapporter une aide aux communes (surtout lespetites) dans la recherche et les démarches envue de l’obtention de ces aides. Toutes ces sug-gestions ne sont pas exhaustives et ce seraitd’ailleurs un des rôles du groupe de travail deréfléchir à d’autres thèmes pouvant être utile-ment pris en charge. Tout ce travail de réflexionpuis de mise en place nécessite un investisse-ment, tout d’abord d’élus, mais très certaine-ment d’au moins une personne chargée demission. C’est d’ailleurs ce qui ressort de l’exa-men de ce qu’ont mis en place les EPCI enquê-tés qui, même quelque fois, pour les plusgrandes, ont mis en place un service dévoluspécifiquement aux problèmes de sécurité.

■ ■ ■



Les missions des intercommunalitésdans la gestion et la prévention des risques majeurs :comment les définir ? L’expérience de la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées

Elle regroupe aujourd’hui 14 communeset 145 000 habitants. Son question-

nement sur la prévention et la gestiondes risques majeurs a émergé en 2005dans le cadre de l'élaboration de sacharte de l'environnement. A cette occa-sion, les communes membres avaient eneffet manifesté un besoin et un intérêtpour le développement d’actions commu-nautaires dans ce domaine.Dans ce contexte, la CDA, via le serviceEnvironnement, a souhaité connaîtrequelles actions mener pour répondre auxattentes des communes, tout en respec-tant le cadre réglementaire imposé, etaboutir à des pro-positions d’organi-sation à l’échelleintercommunale.Pour enrichir la ré-flexion menée parla CDA, une mis-sion de 6 mois aété confiée à uneétudiante de l’Eco-le Nationale de laSanté Publique,Justine BURG.

Sa mission répondait à plusieurs objectifs : - Définir le cadre théorique et réglemen-taire des actions de prévention et de ges-tion des risques majeurs.- Rechercher et caractériser des exem-ples d’actions communautaires.- Réaliser un bilan des risques naturels ettechnologiques en présence sur le terri-toire de la CDAPP.- Identifier et décrire l’avancement desactions menées individuellement par lescommunes membres de la CDAPP. Diag-

nostiquer leurs attentes quant à des ac-tions communautaires.- Analyser et synthétiser les informationsrecueillies sur les 14 communes afind’aboutir à des propositions d’actionscommunautaires et d’organisation pourstructurer les moyens d’intervention.

L’analyse de ce contexte local complétéedes attentes des quatorze communesmembres, l’expérience de quatre struc-tures intercommunales pionnières ainsique les échanges avec d’autres acteurs dela gestion des risques majeurs ont permisd’aboutir à des propositions qui s’inscri-vent dans le cadre réglementaire imposé.

Ces propositions s’articulent autourde quatre axes principaux : • Gérer une base de données commu-nautaire pour caractériser et cartogra-phier les risques

• Fournir aux com-munes, au sein d’unréseau d’acteurs,une assistance-conseil à l’élabora-tion de planscommunaux desauvegarde • Organiser, surcette base, la mu-tualisation demoyens commu-

naux et communautaires • Elaborer et diffuser un document d’in-formation préventive des populations àl’échelle de la CDA.Elles ont dans un premier temps abouti àla création d'une mission « risque » dansla compétence Environnement de la CDAet à la mobilisation d'un ingénieur à mi-temps pour sa coordination. Cette mis-sion est aujourd'hui montée enpuissance: elle a évolué dans le cadre dela mutualisation et la réorganisation desservices de la Ville de Pau et de la CDAvers la création d'un service Risques ma-jeurs composé d'un ingénieur à temps

plein au sein de la Direction « Hygiène,sécurité, risques majeurs ». Ce service estaujourd'hui mutualisé aux 14 communesde la CDA.

A ce jour, les actions suivantes ontété réalisées : • création d'une application dédiée surle Système d'Information Géographiquedécentralisant les aléas et les enjeux des14 communes membres de la CDAPP,• recensement des événements via lamise en place d'un « observatoire desrisques »,• deux PCS sont finalisés, les autres sonten cours d'élaboration,• réalisation d'un Document d'Informa-tion Communal sur les Risques Majeurspartagé entre les 14 communes• mise en place d'outils opérationnelsgestion de l'alerte : réorganisation del'astreinte ville de Pau et CDAPP, réflexionsur un outil opérationnel à mettre enplace « viappel... »• Élaboration du Plan de Continuité desActivités pour la Ville de Pau et le CentreCommunal d'Action Sociale de Pau.

Un des enjeux est aujourd'hui d'arriver àorganiser la mutualisation des moyensen cas d'événement.

■ ■ ■

Benoît RUIZ, ingénieur « risques » et Alexia QUINTIN, mission développement durable à la CDAPP

La Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées (CDAPP) a été créée en janvier 2000.

La CDAPP a souhaité connaîtrequelles actions mener

pour répondre aux attentes

des communes[ [



Prévention et gestion des risques : connaîtrepour mieux agir

Dotée d’une compétence en matièrede prévention des risques et des

pollutions, elle mène une politique glo-bale sur ces thématiques. Ainsi, en tra-vaillant sur tous les maillons de lachaîne du risque, de la connaissance àla prévention en passant par les paradeset l’organisation en cas de crise, NantesMétropole espèreréduire la vulnéra-bilité de son terri-toire comme de sesorganisations. Unemanière de garan-tir la sécurité et lasanté de ses habi-tants.

Un diagnostic des risques partagé avecles acteurs locauxLe volet connaissance occupe une placeimportante dans les plans d’actions. Undiagnostic des risques a été réalisé dès2004 sous forme cartographique, en in-tégrant au Système d’Information Géo-graphique (SIG) toutes les donnéesexistantes : zones inondables, entre-prises à risques, axes de transport dematières dangereuses, secteurs de fa-

laises avec risquede chutes de blocs…ont été rassem-blés sur un fondscan 25 IGN. Afinde constituer undiagnostic par-tagé, ces cartesont été diffuséesaux acteurs locaux(communes, Etat,

SDIS..). Elles sont un outil utile d’aide àla décision, par exemple pour les planscommunaux de sauvegarde, l’informa-tion préventive, ou encore les diagnos-tics environnementaux des Plans Locauxd’Urbanisme.Terre d’industrie, l’agglomération nan-taise souhaitait connaître de façon trèsfine son tissu d’entreprises à risques :ici, peu ou pas d’entreprises Seveso,mais des centaines d’Installations Clas-sées pour la Protection de l’Environne-ment. Une cellule opérationnelle deprévention des risques (COPR), servicede la communauté urbaine spécialisé

dans le risque technologique, y effectuedes visites régulières en accord avec lesservices de la DREAL. Au fil des années,une base de données de plus de 2 600entreprises a été construite, qui bénéfi-cie là encore à tous les acteurs concer-nés (services de Nantes Métropole,DREAL, SDIS, agence de développe-ment économique..).

Le SIG comme outilde connaissanceet de gestionde criseDes études ciblées sont également réa-lisées au fil de l’eau : études hydrau-liques sur tel cours d’eau, sur les nappesphréatiques, ou étude sur le risque mou-vement de terrain en partenariat avec leBRGM… Les données « risques » duSIG s’enrichissent ainsi régulièrement.Leur exploitation permet de créer denouveaux outils pour gérer les risques

Isabelle BESANÇON, chef de projets, Direction adjointe Risques et Pollutions de Nantes Métropole

Nantes Métropole est une communauté urbaine créée en 2001, qui rassemble 24 communes et 580 000 habitants.

Dotée d’une compétence en matière

de prévention des risques

et des pollutions[ [


Vue aérienne de l'agglomération nantaise, la Loire et l'île de Nantes© Nantes métropole


et améliorer les pratiques. Des cartesrassemblant toutesles informationsutiles à la gestiond’un accident in-dustriel sont no-tamment réaliséespar zones d’activi-tés, en partenariatavec le SDIS.

De la même façon,la localisation etl’analyse des inter-ventions menéesen astreinte per-met de déterminercertains « points noirs » comme lesinondations récurrentes de voirie.La connaissance comme préalable àl’action a aussi guidé un travail surl’alerte des populations : carte des si-rènes d’alerte existantes sur l’agglomé-ration et étude acoustique pour

déterminer les secteurs non desservis,ont permis de définirles points d’implanta-tion de nouvelles si-rènes, renforçant leRNA (Réseau Nationald’Alerte). Ce projet,actuellement en cours,s’inscrit dans la ré-flexion engagée parl’Etat pour un futurSystème d’Alerte etd’Information des Po-pulations (SAIP).

Connaître pour développerla culture du risqueLa connaissance ne vaut que si elle estpartagée : les thématiques « risques »,

transversales par nature, aident à dé-cloisonner et à « penser global ».

Toutes les données « risques »construites par Nantes Métropole doi-vent être accessibles aux agents, desservices de Nantes Métropole commedes 24 communes.

Un site consultable via l’intranet (pourles services de Nantes Métropole) oul’extranet (pour les communes) sera pro-chainement ouvert pour permettre unediffusion large et facile de toutes cesprécieuses informations. Un moyenaussi de faire avancer la culture durisque.

■ ■ ■

Contact : [email protected]

www.nantesmetropole.fr


la localisation et l’analyse

des interventionsmenées

en astreinte permet

de déterminer certains

« points noirs »

[ [

Deux agents de la Cellule Opérationnelle de Prévention des Risques (COPR) de Nantes métropole en action.Leur mission de connaissance du risque technologique auprès des entreprises

se double d'une mission d'intervention sur pollutions, parfois aux côtés du SDIS. contact : hervé[email protected]


Communauté d’agglomération du Grand Avignon :information, sensibilisation et communication

Spécificité180 893 habitants sur 13 communes,deux départements et deux régions.

ThématiqueChaque maire reste, au regard de la ré-glementation, responsable de la policedes risques, gestionnaire dans sa com-mune, la compétence communautaireest ainsi limitée aux volets : informa-tion, sensibilisation et communication.

OrganisationDans le cadre d’une convention de par-tenariat avec le Grand Avignon, le SDISparticipe à l’analyse des risques ma-jeurs et au conseil technique desmaires dans le domaine de la prévention et de la gestion desrisques de Sécurité Civile.

Gilbert BELLES, chargé de mission développement durable, Grand Avignon

La compétence communautaire est ainsi limitée

aux volets : information,

sensibilisation et communication.

[ [■ CONNAISSANCE A DESTINATION DES HABITANTS :(www.grandavignon.fr)Souhaitant mutualiser les connaissances, le Grand Avignon finance les im-pressions de chaque DICRIM, les maires se chargeant de la diffusion auprèsdes habitants.

■ CONNAISSANCE ET FORMATION :(www.grandavignon.fr)- un « guide du maître » à l’usage des enseignants des classes de CM1 et CM2 ;- une plaquette regroupant tous les risques recensés sur le territoire du Grand Avignon et surtout les consignes qu’il convient de suivre.

■ COMMUNICATION AVANT ET PENDANT LA CRISE :- Un serveur d’alerte « Antibia » géré par le SDIS, permet à chaque maire de pré-venir 700 foyers par heure par téléphone de l’imminence d’une catastrophe(www.grandavignon.fr).- Des « fiches réflexes » liées aux compétences (eau, transport, déchets, …)du Grand Avignon complète le dispositif afin d’alimenter les Plans Communauxde Sauvegarde.


Thèmes développés

par le Grand Avignon :

connaissance etcommunication


Réalisation d’un guide à destination des entrepriseswww.grandavignon.fr

(1) Mise en œuvreet simulations : en partenariatavec la CCI et le SDISDans le cadre de la réalisation du GIGA-RIME (Guide d’Information du Grand Avi-gnon RIsques Majeurs et Entreprises),les chefs d’entreprises volontaires ontété impliqués en amont de la réalisationdu document en donnant leurs avis surl’intérêt d’un tel guide, sur ce qui pour-raient les motiver ou les freiner dans samise en œuvre : ils ont ensuite testé sonapplication, afin de l’amender pour qu’il

puisse être utile, concret et qu’il soit unsupport pragmatique.

(2) Description synthétiquedu GIGARIME- Description des risques majeurssur le territoire communautaire- Méthodologie proposée : identifi-cation, mise en sûreté, gestion de crise,continuité d’activité, reprise d’activité- Exemples de fiches support : • Mise en sûreté : confinement/éva-cuation, mise à l’abri, alerte,• Gestion de crise : missions, fonc-tions, composition et moyens de la cel-lule de crise,• Continuité d’activité : salariés, fournisseurs/clients, contacts clés, fonctions critiques, site de repli, équipement, fournitures, moyens decommunication, …

(3) Promotion et démarched’amélioration continue (prévues en 2010) :- mise en forme et distribution du GIGARIME sur l’ensemble du territoirecommunautaire.- accompagnement des entreprisesdans sa mise en oeuvre et évaluationdes résultats obtenus.- mutualisation des moyens de ges-tion de crise à l’échelle des zonesd’activités.- sensibilisation des salariés à une culture de la sécurité dans le cadredu développement durable.

Contact : [email protected]

■ ■ ■


Salles des mesures dʼurgence © Grand Avignon


Le système d’alerte de cruedu bassin versant de la Siagne :un Service de Prévision des crues (SPC) territorial www.siagne-avenir.com

Son rôle est de lutter contre les inon-dations sur le bassin versant en dé-

veloppant des actions suivant 4thématiques principales : - la réalisation d’études et de travaux delutte contre les inondations dans lecadre d’un PAPI (Plan d’Action de Pré-vention des Inondations),- la mise en œuvred’un programmepluriannuel d’en-tretien de la végé-tation rivulaire,- la gestion d’unsystème d’alertede crue,- la réalisation detravaux d’urgence.

Par-delà l’engagement de travaux d’en-tretien mais aussi de protection deslieux habités, le SISA a ainsi élaboré unsystème d’alerte des crues, opération-nel depuis 1995 et modernisé en 2007.

Ce système est intégré au Schéma Directeur de Prévision des Crues duBassin Rhône-Méditerranée commeSPC territorial, conformément au décret2005-28 du 12 janvier 2005. Ce schémastipule que, les collectivités peuvent, àleur initiative et pour leur besoin propre,assurer la maîtrise d’ouvrage d’un ré-seau local d’annonce de crue allant au-

delà du service proposépar le SPC. Elles béné-ficieront alors de l’ap-pui technique du SPC etdu SCHAPI*. C’est lecas du SISA, qui pourassurer sa mission d’in-térêt général, s’est dotéd’un système d’alertede crue local, indépen-dant du réseau d’alertenational. En effet, sur lebassin versant de laSiagne, les épisodespluvieux sont globauxou au contraire très sec-torisés.

Dans tous les cas, les zones fortementvulnérables sont touchées par l’onde decrue dans un délai très court (30 à 45mn).

Par conséquent, il était nécessaire demaximiser la réactivité des acteurs dela crise en disposant d’un outil de pré-vision spécifique et localisé.

Ce système est composé d’un réseau de18 capteurs (6 pluviomètres, 8 radars deniveau, 2 limnimètres et 2 humidimè-tres) répartis en 13 sites de mesures surle bassin versant.

Les données sont enregistrées in situpuis transmises, à minima 1 fois parjour, jusqu’au bureau du SISA via le ré-seau téléphonique (RTC) et un réseausatellite. Elles sont alors affichées surun site internet dédié hébergé au SISAappelé Websuperviseur.

Le syndicat est également conventionnéavec Météo France pour la consultationde l’imagerie satellite radar. Il reçoitaussi des bulletins quotidiens spéci-fiques au bassin versant, les météoFlash d’alerte, et peut entrer en contactavec un prévisionniste.

Vanessa HUET, Ingénieur Territorial, SISA

Le Syndicat Intercommunalde la Siagne et de ses Affluents (SISA), crée en 1997, est composé de 14 communes situées dans les Alpes-Maritimes.

Le SISA a ainsi élaboré un systèmed’alerte des crues,

opérationnel depuis 1995

[ [


Zone inondable pour une crue centennale sur la basse vallée de la Siagne.

Au centre lʼaéroport de Cannes-Mandelieu, à gauche : Mandelieu, à droite : Cannes


Trois ingénieurs sont les veilleurs d’astreintes attitrés du syndicat. Ils sontchargés d’assurer chaque semaine et àtour de rôle la veille hydrométéorolo-gique (24h/24). Ils peuvent égalementconsulter le Websuperviseur depuis leurdomicile grâce à une connexion Internet.En cas de réception d’un météo Flash, leveilleur du SISA procède immédiatementà un croisement des données de terrainavec les données prévues par MétéoFrance et l’imagerie radar.

Un bulletin hydrométéorologique estalors rédigé en mentionnant le degréd’intensité de l’évènement (vigilance,préalerte, alerte). Ce document est alorsenvoyé au SDIS et aux communes mem-bres où sont désignés des interlocuteursappelés veilleurs communaux. Ce sontdes Elus ou des Administratifs, voire desfonctionnaires de police, qui sont chargésde la réception et du suivi de l’alerte surle territoire communal. Ils sont en contactavec leur Maire qui est le Directeur desOpérations de Secours et qui lui seulprendra la décision d’une évacuation dela population, au titre de son pouvoir depolice, en cas de crise grave. Le veilleurdu SISA quant à lui reste joignable duranttoute la durée de l’évènement pour assu-rer l’organisation de la surveillance, de laprévision et de la transmission de l’infor-mation sur les crues.

Le Syndicat met également à disposi-tion de ses communes membres un au-tomate d’appel en grand nombre qui, àleur initiative, leur permet d’alerter enun minimum de temps les administréssitués en zone inondable. Ce servicerend plus performant l’application duPlan Communal de Sauvegarde (PCS) enphase d’alerte.Au caractère imprévisible des inonda-tions et parce que le risque zéro n’existepas, le Syndicat offre donc une alterna-tive résumée en deux approches : la pré-vention des crues pour limiter leurimpact sur les lieux habités et l’infor-mation des populations en situation decrise.

■ ■ ■

* SCHAPI : Service Central d’Hydrométéorologie

et d’Appui à la Prévision des Inondations

Coût du système de surveillance et d’alerteInvestissement : • coût de l’étude de faisabilité : 32 640 € HT• coût des équipements : 203 000 € HT

Maintenance annuelle : 12 950 € HT effectuée par un prestataire A cela il faut rajouter une visite mensuelle des stations par les ingénieurs duSISA pour le nettoyage des capteurs, la vérification des batteries et le nettoyagedes panneaux solaires.


La Siagne est un fleuve côtier d’environ 44 km de long qui se jette dans la baie deMandelieu-La-Napoule. Son bassin versant topographique, situé à cheval sur les départements du Var et des Alpes-Maritimes, a une superficie d’environ 520 km². Leréseau d’alerte de crue géré par le SISA couvre la partie située dans les Alpes-Maritimes soit environ 370 km2.

Deux types de crues sont présentent sur le bassin versant du fait de sa géomorpho-logie : des crues torrentielles, soudaines et rapides, concernant plus particulière-ment les affluents, et des crues de types fluviales, plus lentes mais plus longues,concernant la Siagne au niveau de sa plaine alluviale (bassin d’activité cannois). Aujourd'hui, compte tenu de la vie et des activités qui se sont développées dans lesvallons, les plaines et la frange du littoral méditerranéen, l’inondabilité des terres estde moins en moins bien vécue par les habitants et les entreprises.

Station de mesure : site de mesure du vallon des Ribes

SISA avril 2009

Le Syndicat metégalement

à disposition un automate d’appel en grand nombre

[ [maquette finale Seb_Mise en page 1 19/04/10 11:51 Page21

Le Centre Intégré de Gestion de l’Alerte de l’Estuaire(CIGNALE) de la CODAH

C’est en effet le deuxième pôle fran-çais pour le pétrole, la pétrochimie

et la chimie avec 34 établissements àrisques dont 19 dits SEVESO et l’un desdeux plus grands ports de France.

Pour alerter et protéger les 300 000 habitants de l’Estuaire, la CommunautéDe l’Agglomération Havraise a créé CIGNALE, le Centre Intégré de Gestionde l’Alerte de l’Estuaire.

Une alerte sûreet efficaceCIGNALE, c’est avant tout un systèmeinformatique desupervision, d’ad-ministration et decommande capa-ble d’intégrer tousles dispositifsd’alerte des popu-lations de l’es-tuaire. Ainsi,chaque sirèned’alerte reliée à CI-GNALE fait l’objetd’une surveillanceconstante 24h sur24 par les agentsd’astreinte de la CODAH et de tests deses composants. Le système est entiè-rement sécurisé et redondant. Il com-porte un réseau radioélectrique propreet des systèmes informatiques haute-

ment sécurisés. Même si le Centre étaitdétruit, un dispositif mobile permet depiloter tout le système d’alerte. En casd’accident, les agents peuvent sélec-

tionner et déclen-cher à distanceune ou plusieurssirènes, mais aussitransmettre trèsvite les informa-tions aux postes decommandements,aux différentescommunes concer-nées et au CentreOpérationnel Dé-partemental de laPréfecture.

Ils exercent leurmission dans le cadre définit par unProtocole d’alerte, signé entre le Pré-fet et les maires, responsables del’alerte, qui est intégré au PPI de la zoneindustrielle du Havre. En plus des

Commandant Patrick LIONS, Direction pour l’Information sur les Risques Majeurs, Communauté de l’agglomération havraise.


L’estuaire de la Seines’étend sur 320 km2. Cette zone qui regroupe 40 communes réparties sur 3 départements et 2 régions est fortementexposée aux risques technologiques majeurs.

Pour alerter et protéger les

300 000 habitants de l’Estuaire,

la Communauté De l’Agglomération

Havraise a créé CIGNALE

[ [


risques industriels le centre est aussimobilisé pour les alertes météo lorsqu’ily a des risques de tempête ou d’inon-dation.

Des outils d’évaluation adaptésDans CIGNALE, on étudie aussi toutesles possibilités d’améliorer la qualité del’alerte. Il dispose ainsi :- d’un système informatique de modéli-sation acoustique pour optimiser la cou-verture sonore sur tout le territoire ;- d’un système de modélisation d’acci-dents industriels permettant de simulerun incendie, une explosion ou le dépla-cement d’un nuage toxique dans l’es-pace et dans le temps (SAFER HazmatResponder®) qui calcule à deux heuresl’évolution du phénomène à partir d’unemétéo en temps réel ;- d’un système d’information géogra-phique sur les risques majeurs, SIGRI-MAS, développé avec l’appui dusystème d’information géographiquepartagé de la Ville du Havre et de laCODAH. Il permet de mieux connaître etd’évaluer la quantité et la nature des po-pulations et des enjeux concernés.CIGNALE met ainsi à la disposition desdécideurs tous ces outils cohérents pourles aider à prendre les bonnes déci-sions, à les réaliser le plus rapidementpossible et à informer les secours pourqu’ils s’organisent plus efficacement.Pour leur mise au point et leur dévelop-pement, il s’appuie sur des collabora-tions fortes avec les réseauxscientifiques et universitaires, y comprisen accueillant en permanence des doc-torants (bourses CIFRE ou régionales) etdes stagiaires. Une convention d’ex-périmentation pilotée par le Sous-Pré-fet du Havre permet de travailler àl’utilisation opérationnelle de ces outilsd’évaluation avec tous les servicesconcernés par les plans d’urgence.

D’autres solutionscomplémentairesà bien évaluerD’autres dispositifs à intégrer dans CIGNALE sont à l’étude comme l’auto-mate d’appel. Il s’agit en fait de dispo-sitifs d’appels téléphoniques multiples

vers des téléphones fixes ou mobiles.Mais attention, ce qui est simple à réa-liser pour quelques milliers d’habitantsreste encore très complexe pour les 300000 habitants de l’estuaire. Avant de selancer, il faut bien mesurer toutesles limites technologiques de ces «automates d’appel », leur fiabilité etle modèle économique mis enœuvre. De même, une voie prometteuseest le RDS, Radio Data System, qui dis-pose de codes EAS pour l’alerte. Il per-mettrait d’avertir des récepteursindividuels placés dans les établisse-ments recevant du public, voire mêmeles véhicules approchant la zone ha-vraise via leurs autoradios.Le système de signalisation routièreexiste déjà en partie, comme sur le bar-reau autoroutier du Pont de Normandie.Il s’agit de le relier à CIGNALE. Celapourra se faire dans le cadre du SYGIR,système dynamique de gestion de traficet d’information routière en cours d’éla-boration. Enfin le système reste ouvert à toute autre solution, comme l’alert-box® par fibre optique en cours de développement à Gonfreville-l’Orcher, oule très prometteur Cell-Broadcastingpour les téléphones portables, mais quine fonctionnera que si les opérateurs etles services de l’État s’entendent.

CIGNALE est conçupour être évolutif

CIGNALE permet une approche globaleet solidaire pour une cinquantaine decommunes soumises aux mêmesrisques. Il permet aussi le développe-ment d’outils adaptés à l’échelle de ceterritoire. Enfin il améliore la coordina-tion et l’efficacité de tous les acteursnotamment les collectivités et les in-dustriels. C’est pour cela que la CODAHparticipe actuellement au travail d’uncomité d’expert mis en place au niveaunational par la Direction de la SécuritéCivile destiné à définir la doctrine na-tionale d’alerte et à mettre au point leSAIP, système d’alerte et d’informa-tion des populations. CIGNALE devra,

bien entendu, s’intégrer parfaitementdans ce futur système national.

Alerte et informationpréventive des populations indissociablesEnfin CIGNALE est le volet alerte de laprotection des populations. En parallèlela CODAH développe la mise en placede plans de mise à l’abri (PMA) dans lesétablissements publics, contribue à lamise en place des plans particuliers demise en sûreté (PPMS) dans les établis-sements d’enseignement, de la respon-sabilité de l’Éducation Nationale. Deplus, elle contribue à l’Office desRisques majeurs de l’estuaire de laSeine. L’ORMES propose, pour la pre-mière fois en France, le Plan Familial deMise en Sûreté (PFMS) pour les habi-tants, à leur domicile. Il anime aussi,avec la Commission Risques Industrielsde la CCI du Havre, un plan de commu-nication d’urgence pour aider toutes lesentreprises de la zone industrielle et duGrand Port Maritime à se protéger. Les élus et les cadres du public, maisaussi du privé, ne sont pas oubliés. Plusde 250 ont déjà été formé au traitementdes crises et la CODAH a contribué à la mise au point de la plateformeTARANIS d’animation et de simulationde crises développée par MASA-Group®. L’Estuaire de la Seine disposede moyens uniques en France. Il joue unrôle de pionnier en matière de préven-tion et de protection des habitants encas de risques majeurs. Son expérienceet les outils mis au point au CIGNALE ouen cours de développement peuventaussi servir à d’autres sites industriels.

Contact : www.agglo-lehavre.fr

ORMES : www.ormes.fr(les films « Le CIGNALE dela CODAH » sur le centred’alerte, et « Alerte dansl’estuaire » sur le PFMSsont disponibles sur ce site.

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D’une assistance aux communespour l’élaboration de leur PCSà une gestion globale des risques

Ses missionssont l’élabora-

tion, l’animation etle suivi descontrats financiersde territoire(CDPRA, CTS,PPT,…), la mise enplace d’actions transversales au servicedes communes et communautés decommunes et la conduite d’études et deprospectives dans différents domaines(habitat, transports, charte fores-tière…). En juin 2006, le syndicat Arly-sère décide la création d’une missionpilote au niveau départemental et re-crute un chargé de mission entièrementdédié à l’assistance des communes pourla réalisation de leur Plan Communal deSauvegarde (PCS) devenus obligatoirespour 29 des 38 communes du territoiredepuis la loi de modernisation de la sé-curité civile.

Assistance aux communes membres d’ArlysèreCette mission a tout d’abord consisté,entre 2006 et 2009, à l’animation decommissions de travail communales

constituées d’élus et techniciens qui ontpermis l’élaboration des PCS documen-taires. Parallèlement, les réflexions me-nées par rapport à l’alerte etl’information des populations ont permisde constater les lacunes des collectivi-tés en la matière.

Pour remédier à cette situation, le syn-dicat intercommunal a donc proposé

aux communesmembres qui lesouhaitaient, deles équiper de sys-tèmes d’alertescomplémentaires.Ainsi, 29 com-munes ont été dotées d’un en-

semble mobile d’alerte (EMA) pour équi-per leur véhicule communal en cas debesoin. De même, et afin de faciliterl’alerte en masse et l’information dansles périmètres de confinement, un sys-tème d’alerte rapide par téléphone a étémis en place pour 25 des 38 communes.

Depuis 2009, avec la mise en œuvred’un programme d’action pluriannuel degestion globale des risques soutenu parla DREAL et la Région Rhône-Alpes, Ar-lysère accompagne également les com-munes dans l’appropriation de leur PCSet de leurs systèmes d’alerte en organi-sant, avec l’assistance de l’IRMa, desexercices de simulation en partenariatavec les services de secours locaux.Cette phase d’appropriation, essentiellesi l’on veut pouvoir rendre les PCS réel-lement opérationnels, permet aux mem-bres des organisations de crisescommunales de mieux intégrer les pro-cédures prévues et d’améliorer les sup-ports et outils qui constituent le PCS.Pour faire face au manque de moyensdans les petites communes, les popula-tions locales ont été associées dans lecadre de l’élaboration de ces PCS : lesbénévoles, les moyens matériels utilesen cas d’évènement, les personnesayant des compétences particulières etles capacités d’hébergement des sinis-trés chez les particuliers ont ainsi été re-

Olivier CARTIER-MOULIN, Chargé de Mission Gestion des Risques, Syndicat Arlysère

Le syndicat intercommunalArlysère regroupe 38 communes de l’arrondissement d’Albertville, réparties en 4 communautésde communes.

Un système d’alerterapide par téléphone

a été mis en placepour 25

des 38 communes[ [


Avalanche 1999 Tours-en-Savoie


censées afin depouvoir être mobi-lisées rapide-ment.L’élaboration d’unPlan Intercommu-nal de Sauve-garde (PICS) aégalement étéenvisagée mais,les pouvoirs de polices appartenant auxmaires et le syndicat intercommunal nepossédant pas de moyens matériels pro-pres, il a été décidé d’organiser une sim-ple collaboration intercommunale quisera mise en œuvre prochainement. Elleprendra la forme d’un partage demoyens d’intervention et d’héberge-ment, entre collectivités voisines.

Informationdes populationsLes actions d’information et de sensibi-lisation sur les risques ont été initiéesavec les DICRIM qui ont été élaboréspar Arlysère, sur une trame identique,dans 32 des 38 communes du territoire.Afin d’initier le développement de laculture du risque au sein de la popula-tion, les communes ont la plupart dutemps distribué leur DICRIM à chaquefoyer. Dans certains cas, cette informa-

tion a été complé-tée d’une réunionpublique, annoncéeparfois à toute lapopulation par l’in-termédiaire du système d’alerte té-léphonique. Cesréunions, organi-sées dans 8 com-

munes, ont réuni un total de près de 600personnes qui ont pu trouver les ré-ponses à leurs questions auprès desélus et experts venus présenter lesrisques de la commune et les moyensmis en œuvre pour les gérer.

Afin de poursuivre ses actions de sensi-bilisation des populations aux risques,le syndicat Arlysère prévoit égalementde proposer des interventions en milieuscolaire et d’élaborer une exposition il-lustrant les risques présents sur le ter-ritoire qui pourra être déployée dans lescommunes.

De plus, Arlysère accompagne un projetde sentier thématique montrant le géniedéployé par les habitants d’un village,particulièrement soumis aux avalancheset aux crues torrentielles, pour gérer auxmieux ces risques et « dompter » lamontagne pour pouvoir y vivre et s’y dé-velopper.

Actions en matièrede prévention et d’aménagementLe travail d’identification des risquesmené au moment de l’élaboration du PCSa également montré la nécessité d’inter-venir au niveau des ouvrages de protec-tion contre les risques. Le syndicat adonc proposé aux communes qui le sou-haitent de réaliser l’inventaire et de dé-finir les actions de suivi et d’entretien àmener afin de pérenniser le rôle de pro-tection de ces ouvrages.Enfin, dans le cadre de la réalisation deleur SCOT et suite aux situations problé-matiques soulevées par l’établissementd’un PPR Inondation dans le secteur avalde leur territoire, les intercommunalitésont mis en place une convention avecl’Etat dans l’esprit de la circulaire du Mi-nistre Borloo du 3 Juillet 2007. Cetteconvention vise à une plus grandeconcertation entre Etat et collectivités,dans l’objectif partagé de la constructiond’un projet territorial assurant à la foisune meilleure maîtrise collective desrisques et la prise en compte des projetsd’aménagements des collectivités.

Pour en savoir plus : www.arlysere.frrubrique « Risques Naturels » ■ ■ ■


Exercice PCS / PCC Tournon 11 06 09

Les populationslocales ont été

associées dans le cadre

de l’élaboration de ces PCS

[ [


Une gestion intercommunaledu risque :l’exemple du Pays Léonard

Le service environnement de la Com-munauté de Communes prend en

charge cette pollution.En août 2004, la loi de modernisation dela sécurité civile réorganise les secoursen France et rend obligatoire la réalisa-tion d’un Plan Communal de Sauvegarde(PCS) pour les communes dotées d’unPlan de Prévention des Risques Naturels(PPRN) approuvé ou comprises dans lechamp d’application d’un Plan Particu-lier d’Intervention (PPI). En dehors deces obligations, sa réalisation est forte-ment conseillée à l’ensemble des com-munes.La Communauté de Communes créée en1994 est constituée de 8 communespour une population de 20 505 habi-tants, 7 des 8 communes dont l’Ile deBatz sont littorales. Situé dans le Finis-tère nord, ce territoire est bordé par laManche, mer très accidentogène, denombreuses fois touchée par des pollu-tions par hydrocarbures (une cinquan-taine depuis 1960). C’est dans ce contexte que la Commu-nauté de Communes du Pays Léonard,en étroite collaboration avec Vigipol, le

syndicat mixte de protection du littoralbreton, se lance dans la réalisation deson plan Infra-POLMAR, volet maritimedu PCS.Le service Développement Durable a encharge ce dossier. Un élu référent dechaque commune (Responsable des Ac-tions Communales) ainsi qu’un référenttechnique ou ad-ministratif com-pose le Poste deCommandementIn te rcommuna l(PCI). Ils sont ré-partis dans troiscellules distinctes: la cellule « sécu-rité et logistique »dirigée par le di-recteur adjoint duservice Dévelop-pement Durablede la CCPL, la cel-lule « juridique et financière » dirigéepar la directrice du service Développe-ment Durable et la cellule communica-

tion dirigée par la chargée de communi-cation de la CCPL. Le Responsable desActions Intercommunales (RAI) est leVice-Président en charge de l’environ-nement, il supervise l’ensemble du dis-positif.Le plan se décline en 5 phases. Toutd’abord, la préparation à la lutte qui

consiste à évaluerla vulnérabilité duterritoire, à recen-ser les moyens, àformer et entraînerle personnel et or-ganiser les exer-cices. Plusieursagents communauxet intercommunauxont suivi une for-mation au centrePolmar, ils ont parla suite participé àun exercice de ter-

rain en novembre 2007. Un exercice pa-pier a également eu lieu dans les locauxde la CCPL en présence d’un représen-

Bernard LE PORS, Vice-Président de la Communauté de Communes en charge de l’environnementJacques Olivier CADIOU, adjoint à la direction du service Développement Durable

En 2003, suite au naufrage du Prestige, les communes littorales de la Communautéde Communes du Pays Léonard (CCPL), subissent une nouvelle foisdes arrivages diffus mais journaliers d’hydrocarbures.

La Communautéde Communes

du Pays Léonard se lance dans la

réalisation de sonplan Infra-POLMAR,

volet maritime du PCS.

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© Isabelle Glidic, communication CCPL


tant du service In-terministériel dela Défense et dela Protection Ci-vile afin d’évaluerle fonctionnementdu PCI et de vali-der le plan, s’enest suivi un retourd ’ e x p é r i e n c eécrit.

La seconde phaseest l’alerte, le di-recteur adjoint duservice dévelop-pement durable tiend lieu de référenttechnique communautaire. Un schémad’alerte a été remis à l’ensemble desacteurs (communes, gendarmerie, po-lice municipale, Service Départementald’Incendie et de Secours…) suscepti-bles d’être informés en premier lieud’une éventuelle pollution. Ils doiventcontacter dans les plus brefs délais leréférent technique communautaire, cedernier confirme ou non l’alerte. Il dé-cide ensuite avec le RAI de la nécessitédéclencher le plan et d’activer le PCI.

La troisième, la quatrième ainsi que lacinquième phase sont menées en paral-lèle. Il s’agit de la conduite de la lutteorganisée par le PCI (coordination des

moyens, définitionsdes priorités d’inter-vention), de la com-munication interneet externe (syn-thèse journalière,communication offi-cielle…) et enfin dela documentation etdu suivi en vue du règlement descontentieux (archi-vage, synthèse financière régu-lière…)

Le plan se veut pragmatique laissantune place prépondérante aux docu-ments opérationnels, arrêtés munici-paux, fiches de suivi de chantiers,conventions de mise à disposition dupersonnel et du matériel…L’ensemblede ces éléments sont archivés sur sup-port informatique, ce qui permet de li-miter le travail de rédactionadministrative si une crise survient etainsi d’accroître la réactivité sur le ter-rain.

Il est à noter que la mise en œuvre de cetype d’organisation, relative à la sécu-rité civile constitue une nouveauté pourles communes et les communautés decommunes. Le Pays Léonard a eu la

chance de collaborer étroitement avecVigipol et le Centre de Documentation,de Recherche et d’Expérimentation surles pollutions accidentelles des eaux(CEDRE), deux structures spécialiséesdans ce domaine d’intervention. Leuraide a été déterminante quant à labonne finalisation du plan Infra-POL-MAR.

Le principe de solidarité à travers la mu-tualisation des moyens communaux etintercommunaux constitue l’un des pi-liers du plan Infra-POLMAR. Les Mairesgardent le pouvoir de police celui-ci nepouvant être transféré au président dela CCPL. Ainsi le plan intercommunal estdécliné au niveau communal.Actuellement le volet submersion ma-rine du PCS est en cours d’élaboration.

Celui-ci sera achevé courant mai 2010,3 communes du territoire communau-taire sont dotées d’un PPRN relatif à cerisque. Ce volet du PCS est également réalisédans le cadre communautaire et le prin-cipe de solidarité est ici également ap-pliqué. L’organisation de ce dispositifreste globalement identique à celui duplan Infra-POLMAR.

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© Isabelle Glidic, communication CCPLLe principede solidarité

à travers la mutualisation

des moyens communaux

et intercommunauxconstitue l’un

des piliers du planInfra-POLMAR.

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Des supports pédagogiquespour une communication adaptée à tous les publics :l’action menée par le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle (SIAV)

Situé à la limite des départements duGard et de l’Hérault, ce fleuve côtier

s’étend sur une longueur de 85 km pourun bassin versant d’environ 830 km².Établissement Public Territorial de Bassin(EPTB) depuis 2007, le SIAV inscrit sonaction sur l’ensemble du bassin versant.Fruit d’une coopération interdépartemen-tale et intercommunale réussie, il re-groupe aujourd’hui 95 communes ets’appuie sur une équipe d’une vingtainede personnes.

Les actions du SIAVsont des actionsd’aménagement,d’entretien et deprévention menéesdans le cadre duPlan Vidourle (Pro-jet pilote national)et dans le futurcontrat de rivière :consolidation dedigues, réalisationde bassins de ré-tention, protectiondes zones urbaines

par la création de nou-velles digues de secondrang, pose de repères decrues, sensibilisation desscolaires au risque inon-dation, appui techniquepour la mise en place desplans communaux de sau-vegarde. C’est dans lecadre des actions de sen-sibilisation et de préven-tion que le SIAVdéveloppe des supportspédagogiques adaptés àdifférents publics.

Des supportspédagogiquesdestinés au milieu scolaireAfin de garder la mémoire des inondationset de connaître les mesures préventives

pour réduire lerisque, le SIAV a en-gagé une action desensibilisation au-près des scolaires.Cette action estbasée sur un parte-nariat avec l’Educa-tion Nationale ets’appuie notam-ment sur un réseaud’animateurs, desactivités et des sup-ports adaptés et lu-diques.

La maquette 3D du bassin versant du VidourleAutour de ce plan incliné à l’échelle dubassin versant du Vidourle, les élèves deprimaire doivent positionner des routes,des digues, des maisons, des ponts et en-suite provoquer une inondation afin deconstater les dégâts causés sur les diffé-rents aménagements.

Cela permet aux enfants de mesurer l’en-jeu du bon fonctionnement des aména-gements et de mieux comprendre lephénomène des crues du Vidourle appe-lées communément « Vidourlades ».

Karine ADOUL, Chargée de la prévention des Inondations (SIAV)

Depuis près de 15 ans, le Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Vidourle (SIAV) est le fédérateur de la gestion globaled’aménagement du Vidourleet de ses affluents.

Les actions du SIAV

sont menées dans le cadre

du Plan Vidourle(Projet pilote

national) et dans le futur contrat

de rivière

[ [


© SIAV


La mallette pédagogique « Vidourleet prévention du risque inondation »Destinée aux enseignants, cet outil a étédéveloppé par le SIAV en partenariatavec le CRDP de l’Académie de Montpel-lier avec le soutien financier de l’Etat, laRégion Languedoc-Roussillon et lesConseils généraux du Gard et de l’Hé-rault.Mise à disposition gratuitement auprèsdes établissements scolaires, cette mal-lette propose aux enseignants, dans lecadre de la préparation ou du prolonge-ment des journées d’animation organi-sées par le SIAV, des activités de terrainet en classe, pour permettre aux élèvesde mieux connaître le Vidourle et d’abor-der dans le cadre des programmes sco-laires les notions de risque inondation etde prévention.

Elle contient notamment un livret théo-rique sur le Vidourle, ses crues et la pré-vention du risque inondation, des carnetsde terrain destinées aux classes de pri-maire et de collège et un DVD «Les inon-dations, un risque majeur ». Dessuppléments à la mallette sont téléchar-geables sur le site internet du SIAV.

La brochure « Le Vidourle : le connaîtreet le gérer pour mieux le protéger »Ce livret de 23 pages est distribué àchaque élève participant aux journées desensibilisation afin d’approfondir leursconnaissances sur le Vidourle (faune,flore, fonctionnement hydraulique et ac-tions du SIAV). Le journal du Vidourle

Lien d’échange à la fois technique et cul-turel et accessible au plus grand nombre,ce journal de 16 pages permet une à deuxfois par an d’informer les riverains desactions et des travaux menés par le SIAV.Il est distribué à 60 000 exemplaires surl’ensemble du bassin versant.

Le site Internet : www.vidourle.orgEn cours de réactualisation, le SIAV asouhaité par le biais de son site Internetpermettre à tous de découvrir, régulière-ment, son actualité. Les internautes peu-vent ainsi retrouver de nombreusesinformations portant notamment sur :

• la présentation du SIAV et de ses ac-tions,• le fleuve Vidourle avec son contextegéographique, hydraulique et naturel, surles travaux en cours et à venir,• des ressources documentaires à télé-charger (brochure, photos…),• des articles de presses…

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© SIAV

Des supports pédagogiques destinés au grand publicL’exposition itinérante « Le Vidourle en actions »Afin de toucher un plus large public et compléter son dispositif d’informations, leSIAV a créé, conformément au Plan Vidourle une exposition itinérante.Les objectifs visés par cette exposition sont les suivants :• Informer la population du bassin versant des actions du SIAV• Sensibiliser tous les publics : adultes et enfants, population originaire du bassinversant et nouveaux arrivants• Répondre aux questions liées à la prévention des inondations que peut se poser legrand public de façon pédagogique et didactique.Mise à disposition gratuitement auprès des communes du bassin versant, cette ex-position se compose de 4 panneaux présentant le Vidourle et le SIAV, le Plan Vi-dourle, l’action du Syndicat et les travaux à venir. Elle est complétée par troismaquettes permettant d’exposer de manière pédagogique le fonctionnement et laconfiguration de différents aménagements réalisés sur le bassin versant : bassin derétention, zone d’expansion de crue et d’un piège à embâcles et enfin digues de pre-mier et de second rang. Ces maquettes sont également utilisées auprès des élus etdans le cadre de réunions publiques pour une plus grande sensibilisation.


Une volontéintercommunale :l’exemple de la Communauté du Pays d’Aix

Sur un territoire de 140 800 hectares, lapopulation des communes s’éche-

lonne de 131 pour la plus petite, Saint-An-tonin-sur-Bayon, à 142 534 habitants pourla commune la plus grande, Aix-en-Pro-vence. Ce territoire connaît également uneforte notoriété touristique avec une fré-quentation annuelle de plus de 800 000 vi-siteurs. Blottie entre les Chaînes de l’Etoile auSud, du Régagnas à l’Est et le Luberon àl’Ouest, dominée par la mythique mon-tagne Sainte Victoire, chère à Cézanne età Picasso, la Communauté du Pays d’Aixn’en demeure pas moins un territoire sou-mis à des risques majeurs naturels (Incen-die de forêt, Séisme, Inondation...) ettechnologiques (Barrage, Industriel, Nu-cléaire, Transports de Matières Dange-reuses).Aucune des 34 communes n’est épargnéeet pour mémoire, il est à souligner que 2sont soumises à 4 risques, 14 à 5 risques,10 à 6 risques, et enfin 8 à 7 risques.La Communauté du Pays d’Aix intervientdans des domaines d'intérêt général telsque les transports, l'aménagement de l'es-pace intercommunautaire, la collecte et lavalorisation des déchets, la culture et lesport, l’environnement, mais aussi, voulupar une politique volontariste de MadameMaryse Joissains-Masini, Président de laCommunauté du Pays d'Aix - Député-Maire d'Aix-en-Provence, et de l'ensem-ble des élus communautaires, dans

l’accompagnementdes communes surla question des ris-ques majeurs natu-rels et technolo-giques.La Communauté duPays d'Aix abordeles actions pu-bliques dans leur globalité leur donnantainsi une meilleure cohérence. L'objectif : valoriser le Pays d'Aix dans lesouci du bien-être de ses habitants endonnant un plus grand poids, une plusgrande force et une meilleure efficacitéaux actions entreprises.La loi 2003 - 699 du 30 juillet 2003 rela-tive à la prévention des risques technolo-giques et naturels et à la réparation desdommages et la loi 2004 – 811 du 13 août2004 dite de modernisation de la sécuritécivile ont, parmi leurs objectifs, le déve-loppement, l’entretien d’une culture durisque pour une conscience partagée desrisques au sein de la population et la di-minution de la vulnérabilité des publics ex-posés. Elles sont venues renforcer le droità l’information du citoyen, défini par l’arti-cle L 125-2 du code de l’environnement.

La démarche retenue par la Communautédu Pays d’Aix a été la suivante : Dans unobjectif de réduction des dommages po-tentiels, il était important que chacun soitcapable de porter un diagnostic sur sa pro-pre vulnérabilité ou sur celle de la struc-ture dont il a la responsabilité et pour cela,il fallait pouvoir trouver et comprendre lesinformations, connaître les dispositifs desurveillance, savoir communiquer sur lesactions de mitigation et sur les consignesde sauvegarde à respecter en cas de dan-ger ou d’alerte. Le contenu de la feuille deroute donnée dès 2004, par Mme le Prési-dent de la CPA, au Service Risques Ma-

jeurs était dès lorstout tracé.La prise en comptedes Risques Ma-jeurs naturels ettechnologiques estdonc au cœur despréoccupations dela Communauté du

Pays d’Aix qui sous l'impulsion de son Di-recteur Général des Services, MonsieurPhilippe NEVEU, a été dotée d'une Direc-tion des Risques, dont dépend aujourd’huile Service RISQUES MAJEURS avec desmissions clairement définies :■ Informer les élus du Pays d’Aix sur lesrisques touchant le territoire et leursconséquences potentielles,■ Rappeler la responsabilité des élus enmatière de gestion des risques,■ Intégrer la prévention des risques dansl’ensemble des actes de la commune,■ Préparer les élus à la gestion de crise,■ Aider les communes à la mise en œuvrede leurs Plans Communaux de Sauve-garde,■ Aider les communes à mieux communi-quer sur les risques,■ Apporter un soutien méthodologiqueaux communes.

Se préparerDès 2005, une assistance à la mise enplace, sous maîtrise d’ouvrage commu-nale, des Plans Communaux de Sau-vegarde (PCS), a été lancée. Cette actiond’animation de groupes de travail com-munaux, s’appuyant sur un guide métho-dologique édité par le Service RisquesMajeurs, a nécessité en commune, prèsde 150 séances de travail d’une ½ jour-née chacune, pour une vingtaine de PCSarrêtés.

La Communauté du Paysd'Aix a été créée en janvier2001. Elle compte aujourd'hui 34 communesmembres, totalisant 361 836 habitants.

La Communautédu Pays d’Aix

s’est dotéed’une Direction des Risques.

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Jean Louis JAUFFRET, Chef du Service Risques Majeurs, DGA Ressources/Direction des Risques de la Communauté du Pays d’Aix


L’assistance à maîtrise d’ouvrage com-munale pour lamise en place desPCS se poursuiten 2010 pour lescommunes quidébutent seule-ment ce travail ré-glementaire, maiségalement auprèsde celles quimaintenant doi-vent maintenir àjour leurs docu-ments.Dans le droit fil decette assistanceet après avoiraidé à « s’orga-niser pour être prêt », il s’agit mainte-nant de « s’entraîner pour être prêt» enaidant à la mise en place d’exercices,afin de tester les PCS, action qui évi-demment découle de la précédente.Une des missions confiées au ServiceRisques Majeurs fut également, l’as-sistance à la publication des Docu-ments d’Information Communauxsur les Risques Majeurs (DICRIM),action concomitante à la mise en placedes Plans Communaux de Sauvegarde. Ilne s’agissait pas de « faire à la place »,mais d’être force de proposition en éla-borant, avec les 34 communes, unetrame type pour ce document, incluantun rédactionnel généraliste par type derisque, un rédactionnel communal pro-pre à chaque commune ainsi qu’une

charte graphique commune. A ce jour,18 documents ont été proposés, éditéset diffusés, 8 sont en cours de montage.La conception et l’aide à la publicationdes DICRIM1 se poursuivent en 2010.Toutes les communes doivent répondreà leurs obligations en effectuant tousles 2 ans une campagne d’informationsur les risques majeurs ou en mettant àjour leurs Document d'Information Com-munal sur les Risques Majeurs.La suite logique de ces actions a été laréponse aux sollicitations des com-munes et des services de l’Etat en casde crise majeure avec la mise en placede procédures pour une gestion inter-communale de la crise et leurs suivis(Plan Inter Communal de Sauvegarde).Cette action a abouti à la mise en place

de la Salle d’Inter-face et d’Appui à laGestion Intercom-munale de Crise(SIAGIC) en 2007.Cette salle a permisde gérer au mieuxet en réel, les forteschutes de neige dudébut de l’année2009 et 2010, enétroite collabora-tion avec l’ensem-ble des acteurs(Communes, Ser-vices de l’Etat, Ser-vices de Secours,ONG2 et Directions

CPA). Un exercice sismique en mai2009, à l’occasion de la commémorationdu centenaire du séisme de Provence, aégalement permis de « jouer » avec denombreuses communes, les premières

heures d’un séisme, démontrant ainsi lapertinence d’un tel équipement.Malgré son avancement et sa recon-naissance, la SIAGIC3 nécessite au-jourd’hui une organisation encore plusfine en matière de procédures (mises àjour et suivi) et un complément d’équi-pement indispensable (exemple : ungroupe électrogène, en cours d’installa-tion, pour une alimentation secourue detout le bâtiment). Il est également prévupour cette année 2010, la mise en placed’un exercice mettant en œuvre, sur lethème du feu de forêt, plusieurs com-munes (PCS) et la SIAGIC, en collabora-tion avec le SDIS134.Le Plan Inter Communal de Sauvegarde(PICS), dont la réalisation n’est pasaboutie, nécessite une réflexion pluspoussée, un suivi et une liaisonconstante avec les Plans Communauxde Sauvegarde des communespuisqu’ils en sont l’ossature principale(mutualisation des moyens et connais-sance des capacités d’hébergement no-tamment). L’amélioration de la gestion d’évène-ments de sécurité civile passe forcé-ment par la mise en place d’un outilinformatique de gestion de ce Plan In-tercommunal. Dans cet objectif, la Di-rection des Risques travaille sur uncahier des charges, en collaborationétroite avec les communes, mais égale-ment avec la Direction de l’Informatiqueet le Système d’Information Géogra-phique de la CPA, afin de mettre enplace un outil informatique communau-taire basé sur la technologie dite de« WEB Services5». Il permettra auxcommunes de disposer de leur propreoutil informatique « sécurisé » avec le-


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Mise en placede la Salle d’Interface et d’Appui à la Gestion

Intercommunale de Crise (SIAGIC) en 2007.

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quel, elles devront pouvoir gérer l’en-semble des bases de données néces-saires à la fois à la gestion communale(CCAS, Service Technique …) mais éga-lement, à la tenue à jour des bases dedonnées du PCS, assurant ainsi unemise à jour permanente de ce dernier.L’Intercommunalité assurant l’héberge-ment de l’ensemble du service sur sesserveurs informatiques, utilisera ainsi di-rectement, avec une gestion des droitsd’accès voulue par les communes, lesbases de données communales pour lamise à jour des modules de son PICS(exemples : lieux d’hébergement,moyens pouvant être mutualisés, etc.)L’étude et la définition, avec les com-munes, d’un moyen d’alerte des po-pulations performant ont vu la 1èrephase se réaliser par le choix d’un pres-tataire et la passation d’un marché. Ledéploiement d’automates d’appels sur leterritoire des communes qui constituentle groupement de commandes est ac-tuellement en cours et ce sont près de350 000 personnes qui peuvent êtreainsi appelées en cas d’évènementgrave. Chaque commune, pour son terri-toire, dispose de ses propres codes d’ac-cès afin de gérer ses propres alertes. LaCommunauté du Pays d’Aix dispose,elle, de l’outil pour assurer la diffusionde messages concernant ses compé-tences déléguées (transports publics etscolaires par exemple). On peut égale-ment souligner la participation active duservice Risques Majeurs à l’organisa-tion d’une astreinte de permanencedes cadres supérieurs CPA, en assurantle suivi et la mise à jour des consignes,en liaison avec les Directions et les ser-vices de la Communauté.

S’informer, assurer une veille réglementaireLa Direction, depuis 2005, a établi denombreux liens avec les différents Mi-nistères (MEEDDM et Ministère de l’Intérieur), mais également avec l’en-semble des Directions ou des Servicesdéconcentrés afin de bénéficier, àl’adresse des communes, d’un maximumd’informations utiles dans le cadre de la

prévention des risques. La Directions’emploie à assurer, renforcer et organi-ser sa veille réglementaire liée auxrisques majeurs naturels et technolo-giques et tous les documents s’y rap-portant (Décrets, Circulaires, AnnuairesORSEC , Plans de Secours Spécialisés,Guides Sécurité Civile, Arrêtés Préfecto-raux...). Dans cette optique, elle s’emploie, nonseulement à veiller, mais à établir si né-cessaire, et entretenir des contacts avectous les Services de l’état et leurs Di-rections déconcentrées en charge de laquestion des risques majeurs.Cette veille n’a qu’un objectif : l’infor-mation aux communes en matière deprévention des risques majeurs.

CommuniquerUne des actions majeures en terme deprévention est bien sûr la communicationsur les risques majeurs naturels et tech-nologiques.La Direction des Risques a assuré un pre-mier volet de cette communication àl’adresse des communes. Pour ne citerque les plus importantes : ■ Organisation, en 2007, de la 1ère édi-tion du Forum « Les IRISES8 du Paysd’Aix » en partenariat avec le Ministèrede l’Environnement et le Réseau IDEAL,■ Participation au comité de pilotage res-treint avec la DREAL PACA, la REGIONPACA, le CONSEIL GENERAL 13 et l’AG-GLOPOLE Provence pour l’organisation etla coordination de toutes les manifesta-tions liées à la Commémoration du Cen-tenaire du Séisme de 1909 (Février 2008à Septembre 2009), ■ Assistance aux 34 communes pour lamise en place et la tenue de réunions pu-bliques sur les obligations légales de dé-broussailler (Prévention Feu de forêts)■ Organisation d’un séminaire sur la thé-matique du feu de forêt, organisé fin2007, à destination de 60 professeurs deSciences et Vie de la Terre. C’était là,l’occasion de soutenir et de participer àl’éducation aux risques en milieu sco-laire, en collaboration avec l’EducationNationale et l’IFFORme 9.Le deuxième volet de cette communica-tion a été à l’adresse de l’ensemble desfoyers de la CPA et de l’Education Natio-nale, avec la conception et la réalisation

d’un guide pratique « Savoir se prépareraux risques majeurs » conseillant les fa-milles et les incitant à la mise en placed’un Plan Familial de Mise en Sûreté (dif-fusé à 160 000 exemplaires entre 2007 et2009).

D’autres supports de communication, telqu’une affiche à destination des scolairesdu primaire, rappelant les bons réflexes àavoir face aux risques majeurs, ont étéconçues, imprimées et sont diffusées parl’intermédiaire des 34 communes.

Nous conclurons sur ce qui pourraitêtre la devise de cette action volon-tariste « Agir pour mieux prévenir,prévenir pour mieux réagir, carmieux informés et mieux préparés,nous serons moins vulnérables ».

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1 Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.2 Organisation Non Gouvernementale.3 Salle d’Interface et d’Appui à la Gestion Intercommunale de Crise.4 Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône5 Un service web (ou service de la toile est un programme informatique permettant la communication et l'échange de don-nées entre applications et systèmes hétérogènes dans des envi-ronnements distribués. Il s'agit donc d'un ensemble defonctionnalités exposées sur Internet ou sur un intranet, par et pourdes applications ou machines, sans intervention humaine, et entemps réel.6 Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durableet de la Mer.7 Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.8 Forum d’Information sur les RISques, Education et Sensibilisa-tion.9 Institut français des formateurs risques majeurs et protection del'environnement


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Ce livre, édité grâce au soutien du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, présente un ensemble de photographies de catastrophes ou d’événements naturels marquants, survenus dans le département de l’Isère au cours des 8 dernières années. Elles sont issues d’un travail sur la mémoire collective des risques mené par l’Institut des Risques Majeurs et financé par le Conseil Général de l’Isère depuis 2001.

Pour le commander : [email protected] - 04 76 47 73 73
