maquette dm2 2014 principal - beauvais
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Année 2014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BEAUVAIS MUNICIPALE
BUDGET PRINCIPAL
M14
DECISION MODIFICATIVE no 2Budget voté par nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BEAUVAIS
Numéro SIRET : 21600056200019
Page 1 - 1
p.4
p.5
p.6
p.7
p.8
p.9
p.10
p.11
p.12
p.13
A - Eléments du bilan
p.15 A1 - Présentation croisée par fonction
p.19 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
p.37 A1.12- Présentation croisée par fonction - Détail investissement
p.69 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.70 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
Arrêté et signatures
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
A1 - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
SOMMAIRE
BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative no2 2014
I. Informations générales B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
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IB
- néant - ……………………………
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense «
opération d’équipement ».
- budgétaires (délibération n° ……… du ………).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
(2) Rayer la mention inutile.
V – Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III – Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement)
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de
l’exercice en cours (2) (BP+BS)
I - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (2) ;
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IIA1
VO -174 500,37 -174 500,00TE
+ + +
0,00 0,00
0,37 0,00
(si déficit) (si excédent)
= = =
-174 500,00 -174 500,00
279 702,00 279 702,00
+ + +
0,00 0,00
0,00 0,00
(si solde négatif) (si solde positif)
= = =
279 702,00 279 702,00
105 202,00 105 202,00
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice
précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au
31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3)
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2)
REPORTS
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
FONCTIONNEMENT
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2)
REPORTS
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE (2)
VOTE
DEPENSES DE LA SECTION
D' INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D' INVESTISSEMENT
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IIA2
TOTAL
IV=I+II+III
011 Charges à caractère général 17 016 063,45 0,00 -567 339,37 -567 339,37 16 448 724,08
012 Charges de personnel et frais assimilés 48 947 854,00 0,00 1 105,00 1 105,00 48 948 959,00
014 Atténuation de produits 285 015,00 0,00 9 068,00 9 068,00 294 083,00
65 Autres charges de gestion courante 13 435 442,00 0,00 39 516,00 39 516,00 13 474 958,00
79 684 374,45 0,00 -517 650,37 -517 650,37 79 166 724,08
66 Charges financières 2 610 000,00 0,00 0,00 0,00 2 610 000,00
67 Charges exceptionnelles 140 044,00 0,00 11 500,00 11 500,00 151 544,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 75 100,00 0,00 0,00 75 100,00
82 509 518,45 0,00 -506 150,37 -506 150,37 82 003 368,08
023 Virement à la section d’investissement (5) 1 138 600,00 331 650,00 331 650,00 1 470 250,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 281 334,00 0,00 0,00 4 281 334,00
5 419 934,00 331 650,00 331 650,00 5 751 584,00
87 929 452,45 0,00 -174 500,37 -174 500,37 87 754 952,08
+
0,37
=
87 754 952,45
TOTAL
IV=I+II+III
013 Atténuation de charges 716 748,00 0,00 360 000,00 360 000,00 1 076 748,00
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 5 323 062,00 0,00 -505 000,00 -505 000,00 4 818 062,00
73 Impôts et taxes 60 286 805,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 60 256 805,00
74 Dotations et participations 20 533 250,00 0,00 500,00 500,00 20 533 750,00
75 Autres produits de gestion courante 635 665,00 0,00 0,00 0,00 635 665,00
87 495 530,00 0,00 -174 500,00 -174 500,00 87 321 030,00
76 Produits financiers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
77 Produits exceptionnels 22 900,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 97 828,00 0,00 0,00 97 828,00
87 616 558,00 0,00 -174 500,00 -174 500,00 87 442 058,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 144 573,00 0,00 0,00 144 573,00
144 573,00 0,00 0,00 144 573,00
87 761 131,00 0,00 -174 500,00 -174 500,00 87 586 631,00
+
0,00=
87 586 631,00
331 650,00
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
Propositions nouvelles
VOTE (3)III
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
(1) Cf. Modalités de vote I-B
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
Chap. LibelléVOTE (3)
III
Budget de l'exercice (1)
I
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(6)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Propositions nouvelles
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Pour information :
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
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IIA3
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 209 166,00
204 Subventions d'équipement versées 343 640,00
21 Immobilisations corporelles 5 857 491,28
23 Immobilisations en cours 9 529 082,72
Total des opérations d'équipement 13 642,00
15 953 022,00
13 Subventions d'investissement 58 931,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 774 420,00
27 Autres immobilisations financières 3 067 667,00
10 901 018,0045…1 Total des opé. pour compte de tiers (8) 10 000,00
26 864 040,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 144 573,00
041 Opérations patrimoniales (4) 193 500,00
338 073,00
27 202 113,00
+
0,00
=
27 202 113,00
13 4 073 231,00
16 9 216 352,00
23 16 046,00
13 305 629,00
10 4 150 000,00
1068 6 072 821,42
165 10 200,00
27 189 200,00
024 3 592 000,00
14 014 221,42
45…2 10 000,0027 329 850,42
021 1 470 250,00
040 4 281 334,00
041 193 500,00
5 945 084,00
33 274 934,42+
0,00
=
33 274 934,42
331 650,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.
Dépôts et cautionnements reçus
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10)
279 702,00
331 650,00 331 650,00
0,00
Total des opé. pour le compte de tiers (8)
4 281 334,00
0,00
160 000,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
-409 648,00
0,00
0,00 -409 648,00
160 000,00
0,00
0,00
164 200,00
0,00 4 200,00 4 200,00
0,00
0,0010 000,00 0,00 0,00
TOTALIV=I+II+III
Pour information :
279 702,00
Total des recettes réelles d’investissement
TOTAL
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
0,00 279 702,00
193 500,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
525 150,00Total des recettes d’ordre d’investissement 5 419 934,00
32 995 232,42
525 150,00
0,00
0,00 193 500,00 193 500,00
-245 448,00 -245 448,000,00
27 575 298,42 0,00
1 138 600,00
3 592 000,00
29 200,00
164 200,0013 850 021,42Total des recettes financières
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
6 000,00
0,00
Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 6 072 821,42 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
13 715 277,00
0,00
74 000,00
-483 648,00
Immobilisations en cours 0,00
3 999 231,00
9 700 000,00
74 000,00
-483 648,00
Subventions d'investissement (hors 138)
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
0,00
Total des recettes d’équipement
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 150 000,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Budget de l'exercice (1)
I
16 046,00
0,00
0,00
Opérations patrimoniales (4)
279 702,00
Total des dépenses réelles d’investissement 26 777 838,00 0,00 86 202,00 86 202,00
TOTAL 26 922 411,00
144 573,00
193 500,000,00
Chap. LibelléVOTE (3)
III
Total des dépenses d’ordre d’investissement 144 573,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTALIV=I+II+III
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
0,00
193 500,00
193 500,00
16 410,0010 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 884 608,00 0,00 16 410,00
3 067 667,00 0,00 0,00 0,00
4 200,00
46 721,00 0,00 12 210,00
0,00
Total des dépenses d’équipement 15 883 230,00 0,00 69 792,00
13 642,00 0,00 0,00
0,00 164 830,28
-135 913,280,00 -135 913,28
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
VOTE (3)III
Propositions nouvelles
Restes à réaliser N-1 (2)
II
306 640,00 0,00
205 291,00
5 692 661,00
9 664 996,00
7 770 220,00 0,00
69 792,00
12 210,00
4 200,00
37 000,00
164 830,28
0,00 3 875,00 3 875,00
37 000,00
Page 7 - 1
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040 .
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées
dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatin initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9)
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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IIB1
FONCTIONNEMENTOpérations d’ordre
(2) TOTAL
011 Charges à caractère général -567 339,37
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 105,00
014 Atténuation de produits 9 068,00
65 Autres charges de gestion courante 39 516,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 11 500,00
023 Virement à la section d'investissement 331 650,00 331 650,00
331 650,00 -174 500,37
+
0,37
=
-174 500,00
INVESTISSEMENT Opérations d’ordre
(2)TOTAL
13 Subventions d'investissement 0,00 12 210,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 4 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 3 875,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 37 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 33 500,00 198 330,28
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 -135 913,28
27 Autres immobilisations financières 160 000,00 160 000,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
193 500,00 279 702,00
+
0,00
=
279 702,00
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux
effectués sur un exercice antérieur.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
11 500,00
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
37 000,00
164 830,28
0,00
0,00
39 516,00
3 875,00
12 210,00
4 200,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Opérations réelles(1)
-567 339,37
1 105,00
9 068,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Dépenses de fonctionnement – Total
Dépenses d’investissement –Total
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Opérations réelles(1)
-506 150,37
86 202,00
-135 913,28
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IIB2
FONCTIONNEMENTOpérations
d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuation de charges 360 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -505 000,00
73 Impôts et taxes -30 000,00
74 Dotations et participations 500,00
0,00 -174 500,00
+
0,00
=
-174 500,00
INVESTISSEMENTOpérations
d’ordre
(2)TOTAL
13 Subventions d'investissement 33 500,00 107 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 -479 448,00
21 Immobilisations corporelles 160 000,00 160 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 160 000,00
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 331 650,00 331 650,00
525 150,00 279 702,00
+
0,00
+
0,00
=
279 702,00
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il
crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
Recettes d’investissement – Total
AFFECTATION AU COMPTE 1068
-245 448,00
0,00
0,00
-505 000,00
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
160 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 – RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Opérations réelles(1)
Recettes de fonctionnement – Total
360 000,00
-479 448,00
-30 000,00
500,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Opérations réelles(1)
74 000,00
-174 500,00
Page 9 - 1
IIIA1
011 Charges à caractère général 17 016 063,45 -567 339,37 -567 339,37
6042 Ach.Prest.Serv.(<>Terr.à Am.) 1 365 603,00 -2 906,00 -2 906,00
605 Ach. de Mat., Equip. et Trav. 345 000,00 -270 000,00 -270 000,00
60611 Eau et assainissement 305 200,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 830 500,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 243 400,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 48 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 369 750,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 618 118,00 -14 000,00 -14 000,00
60624 produits de traitement 500,00 0,00 0,00
60628 Autres Fourn. non stockées 1 194 890,00 -13 200,00 -13 200,00
60631 Fournitures d'entretien 196 700,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit Equip. 674 730,00 -2 000,00 -2 000,00
60633 Fournitures de voirie 160 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 161 050,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 129 400,00 0,00 0,00
6065 Livres,disques,K7(Bib., Méd.) 6 400,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 281 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 250,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 10 500,00 0,00 0,00
611 Contrat de presta. de services 969 512,45 -55 001,37 -55 001,37
6132 Locations immobilières 200 220,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 041 192,00 -205 162,00 -205 162,00
614 Ch. locatives et de coPpté 81 400,00 0,00 0,00
61521 Terrains 292 300,00 0,00 0,00
61522 Bâtiments 145 800,00 -12 450,00 -12 450,00
61523 Voies et réseaux 457 645,00 0,00 0,00
61524 Bois et forêts 6 000,00 0,00 0,00
61551 Matériel roulant 50 500,00 0,00 0,00
61558 entretien réparat°autr fournit 103 900,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 698 860,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 315 574,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 62 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation Gén. et Tech. 66 130,00 0,00 0,00
6184 Vers. à des Org. de formation 225 600,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques &séminaires 10 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 36 840,00 0,00 0,00
6225 Ind. au comptable et aux Rég. 13 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 114 900,00 0,00 0,00
6227 Fr. d'actes et de contentieux 2 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 11 100,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 158 250,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 117 800,00 300,00 300,00
6233 Foires et expositions 2 200,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 182 700,00 -250,00 -250,00
6237 Publications 123 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 112 800,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 5 600,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 340 630,00 -3 000,00 -3 000,00
6251 Voyages et déplacements 27 100,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 32 600,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 53 170,00 330,00 330,00
6261 Frais d'affranchissement 145 080,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 254 470,00 0,00 0,00
627 Serv. bancaires et assimilés 41 580,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 40 335,00 0,00 0,00
6282 Fr. Gard.(Eg.,For.&bois Com. 52 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 191 290,00 0,00 0,00
62876 Au GFP de rattachement 62 970,00 0,00 0,00
62878 A d'autres organismes 3 074,00 0,00 0,00
6288 Autres serv.extérieurs 13 550,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 188 000,00 10 000,00 10 000,00
6355 Tx. et Imp. sur les véhicules 5 000,00 0,00 0,00
Chap/art (1)
Libellé(1)
Budget de l'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
III – VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
Page 10 - 1
6358 Autres droits 11 000,00 0,00 0,00
637 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.(Aut.Org. 1 700,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 48 947 854,00 1 105,00 1 105,00
6216 Personnel affect GFP rattacht 653 250,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 65 890,00 0,00 0,00
631 Imp.Tx.Vers.Ass.Rém.(Adm.Imp.) 2 000,00 1 105,00 1 105,00
6331 Versement de transport 220 731,00 0,00 0,00
6332 Cotisations Vers. au F.N.A.L. 137 957,00 0,00 0,00
6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 280 839,00 0,00 0,00
6338 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 83 974,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale 20 607 294,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT & indem de Residence 688 512,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 5 769 376,00 0,00 0,00
64131 Rémunération 5 793 027,00 0,00 0,00
64136 Ind. de préavis et de Lic. 1 500,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 270 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 552 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 180 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 268 890,00 0,00 0,00
6453 Cot. aux caisses de Ret. 6 875 567,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 412 474,00 0,00 0,00
6455 Cot. pour assurance du Pers. 465 206,00 0,00 0,00
6456 Vers.au F.N.C.du Supp.familial 10 000,00 0,00 0,00
6457 Cot. Soc. liées à l'App. 20 736,00 0,00 0,00
6458 Cot. aux autres Org. Soc. 147 631,00 0,00 0,00
6472 Prest. familiales directes 20 500,00 0,00 0,00
64731 Versées directement 19 300,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 161 200,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 240 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 285 015,00 9 068,00 9 068,00
7391171 Degrev.tax.fonc.prop.non.bat A 500,00 0,00 0,00
73925 Fond de péréq. intercom & com 280 045,00 0,00 0,00
7489 Reverst restit /aut attr parti 4 470,00 9 068,00 9 068,00
65 Autres charges de gestion courante 13 435 442,00 39 516,00 39 516,00
651 Red.Conc.Brev.Lic.Proc.Log Dr. 158 078,00 -104,00 -104,00
6521 Déf.des Budg.Ann.à Caract.Adm. 460 000,00 -22 000,00 -22 000,00
6531 Indemnités 540 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 54 097,00 0,00 0,00
6534 Cot. de S.S - part patronale 105 542,00 0,00 0,00
6535 Formation 25 000,00 0,00 0,00
65372 Cotisat°au fds finct de alloc° 2 100,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 197 828,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 2 500 000,00 0,00 0,00
6554 Cont. aux Org. de regroupement 45 000,00 0,00 0,00
6556 Ind. de logement aux Instit. 2 000,00 0,00 0,00
6558 Autres Cont. obligatoires 7 500,00 0,00 0,00
657351 GFP de rattachement 3 550,00 0,00 0,00
657362 CCAS 2 790 567,00 0,00 0,00
65738 Autres organismes publics 36 100,00 0,00 0,00
6574 Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers. Dr.pri 6 505 080,00 61 620,00 61 620,00
656 Frais fonctionnement des groupes d’élus 0,00 0,00 0,00
79 684 374,45 -517 650,37 -517 650,37
Chap/art (1)
Libellé(1)
Budget de l'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656)
Page 10 - 2
Chap/art (1)
Libellé(1)
Pour mémoireBudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
66 Charges financières (b) 2 610 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 500 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts rattachemnt des ICNE -40 000,00 0,00 0,00
Chap/art (1)
Libellé(1)
Pour mémoireBudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
6615 Int. Cptes Cour.&de Dép. Créd. 100 000,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 50 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 140 044,00 11 500,00 11 500,00
6711 Int. Mor. et Pén. sur March. 10 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 30 044,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 10 000,00 11 500,00 11 500,00
673 Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 90 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 75 100,00 0,00 0,00
6815 Dot.Prov.Pr Risq.&Ch.de Fonct. 25 100,00 0,00 0,00
6817 Dot.Prov.PrDép. des Act.Circ. 50 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( e ) 0,00 0,00 0,00
82 509 518,45 -506 150,37 -506 150,37
023 Virement à la section d'investissement 1 138 600,00 331 650,00 331 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 281 334,00 0,00 0,00
6811 Dot.Amort.Immo.Incorp.Corp. 4 150 000,00 0,00 0,00
6862 Dot.Amort.des Ch. Fin. à Rép. 131 334,00 0,00 0,00
5 419 934,00 331 650,00 331 650,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
5 419 934,00 331 650,00 331 650,00
87 929 452,45 -174 500,37 -174 500,37
+0,00
+0,37
=-174 500,00
66112 0,0066112 -40 000,00
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf modalités de vote I-B
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ;
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
Page 10 - 3
IIIA2
Chap/ art(1)
Libellé(1)
Budget de l'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
013 Atténuation de charges 716 748,00 360 000,00 360 000,00
6419 Remb. sur Rém. du Pers. 716 748,00 210 000,00 210 000,00
6459 Remb.Ch. de S.S& de prévoyance 0,00 150 000,00 150 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 323 062,00 -505 000,00 -505 000,00
7023 Menus produits forestiers 500,00 0,00 0,00
70311 Conc.Ds cimetières (Prod. net) 60 000,00 0,00 0,00
70323 Red. d'Occ. du Dom. Pub. Com. 33 000,00 0,00 0,00
7062 Red.&Dr.des Serv. Caract.Cult. 30 000,00 0,00 0,00
70631 A caractère sportif 42 300,00 0,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 709 200,00 -30 000,00 -30 000,00
7066 Red.Dr.des Serv à Caract.Soc. 275 285,00 0,00 0,00
7067 Red.Dr.Serv. péri-Scol.Ens. 1 276 060,00 0,00 0,00
70684 Redev. Archéologie Préventive 15 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de service 748 710,00 -475 000,00 -475 000,00
7078 Autres marchandises 17 000,00 0,00 0,00
7082 Commissions 500,00 0,00 0,00
7083 Loc. Div. (autres qu'Imm.) 1 000,00 0,00 0,00
70841 aux Budg.Ann.rég.mun CCAS écol 248 949,00 0,00 0,00
70846 Au GFP de ratachement 1 416 500,00 0,00 0,00
70848 aux autres organismes 162 380,00 0,00 0,00
70872 par budg annex et les reg mun. 124 458,00 0,00 0,00
70873 par les C.C.A.S. 9 670,00 0,00 0,00
70876 Par le GFP de rattachement 126 550,00 0,00 0,00
70878 par d'autres redevables 26 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 60 286 805,00 -30 000,00 -30 000,00
73111 Taxes foncières & d'habitation 35 760 479,00 0,00 0,00
7318 Autres impots locaux ou assim 7 047,00 70 000,00 70 000,00
7321 Attribution de Compensation 19 286 979,00 0,00 0,00
7322 Dotation de Solidarité Com. 2 038 000,00 0,00 0,00
7333 Taxes funéraires 55 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 181 500,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 520 000,00 -100 000,00 -100 000,00
7343 Tx. sur les pylônes Elect. 3 800,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 1 079 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locale publicité exter 355 000,00 0,00 0,00
7381 Tx.Add.Dr.Mut.Tx.de Pub. Fonc. 1 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 533 250,00 500,00 500,00
7411 Dotation forfaitaire 10 749 618,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 4 169 054,00 0,00 0,00
74718 Autres 367 884,00 -11 500,00 -11 500,00
7472 Régions 77 740,00 7 000,00 7 000,00
7473 Départements 133 830,00 0,00 0,00
74748 Autres communes 4 026,00 0,00 0,00
74751 GFP de rattachement 35 000,00 0,00 0,00
74758 Autres groupement 4 026,00 0,00 0,00
7477 Budget Com. et Fds structurels 7 000,00 0,00 0,00
7478 Autres organismes 3 170 421,00 0,00 0,00
7482 Comp.Pert.Tx.Add.Dr.Mut.Tx. 3 312,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens/CET (CVAE et CFE) 358 590,00 0,00 0,00
74834 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 471 034,00 0,00 0,00
74835 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 870 394,00 0,00 0,00
74838 Aut attrib péréq et compensat° 49 321,00 0,00 0,00
7484 Dotat° recensement 12 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation titres securises 20 000,00 0,00 0,00
7488 Autres Att. et participations 30 000,00 5 000,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 635 665,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 327 100,00 0,00 0,00
757 Red. Vers. par fermiers &Conc. 255 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
Page 11 - 1
Chap/ art(1)
Libellé(1)
Budget de l'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
758 Prod. divers de Gest. courante 53 565,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 300,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 300,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 22 900,00 0,00 0,00
7714 rec. sur Cré. Adm. en non Val. 2 000,00 0,00 0,00
7718 Aut.Prod.Excep.sur Op.de Gest. 1 000,00 0,00 0,00
773 Mand.Ann.(Ex.Ant.)Att.Déch.4al 8 000,00 0,00 0,00
7788 Produits except divers 11 900,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 97 828,00 0,00 0,00
7817 Rep.Prov.Dép. des Act. Circ. 97 828,00 0,00 0,00
87 616 558,00 -174 500,00 -174 500,00
042 Opérat° ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 144 573,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 138 600,00 0,00 0,00
777 Quote part subvention inv. 5 973,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section. (9) 0,00 0,00 0,00
144 573,00 0,00 0,00
+
0,00
+
0,00
=
-174 500,00
7622 0,00
7622 0,00
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(8) Le comptes 7815 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions budgétaires ;
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(a) = 70+73+74+75+013
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES87 495 530,00 -174 500,00
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles ;
-174 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(=total des opérations réelles et d'ordre)87 761 131,00 -174 500,00 -174 500,00
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(2) Cf. modalités de vote I-B
Page 11 - 2
IIIB1
Chap/ art(1)
Libellé(1)
Budget de l'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 205 291,00 3 875,00 3 875,00
202 Frais réalisat° docs urbanisme 40 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 500,00 3 875,00 3 875,00
2051 Concessions, droits similaires 114 791,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 306 640,00 37 000,00 37 000,00
204113 Pjts infras d'intérêt national 180 000,00 0,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 30 000,00 0,00 0,00
2041631 Biens mobil., matériel & étude 22 000,00 22 000,00 22 000,00
204172 Bâtiments et installations 4 640,00 0,00 0,00
20421 Biens mobil., matériel & étude 50 000,00 0,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 20 000,00 15 000,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 692 661,00 164 830,28 164 830,28
2111 Terrains nus 250 000,00 3 197,00 3 197,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plant. d'arbres et d'arbustes 50 000,00 0,00 0,00
2128 Autr agenc. et Aménag.terrains 150 706,00 7 700,00 7 700,00
21318 Autres bâtiments publics 3 094,00 0,00 0,00
2135 Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const. 859 222,00 11 969,28 11 969,28
2138 Autres constructions 2 300 655,00 92 000,00 92 000,00
2152 Installations de voirie 475 189,00 1 644,00 1 644,00
21578 Autre mat. Et outil. de Voirie 96 200,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. mat. outil. techn 109 250,00 23 985,00 23 985,00
2161 Oeuvres et objets d'art 20 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collect° et oeuvres art 200,00 0,00 0,00
2181 Instal. Gén., Ag. et Am. Div. 0,00 18 000,00 18 000,00
2182 Matériel de transport 313 000,00 2 724,00 2 724,00
2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 290 750,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 321 682,00 1 052,00 1 052,00
2188 Autres immo corporelles 442 713,00 2 559,00 2 559,00
22Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 664 996,00 -135 913,28 -135 913,28
2312 Agenc. et aménag. de terrains 515 000,00 -30 000,00 -30 000,00
2313 Constructions 3 123 629,00 -23 721,28 -23 721,28
2315 Instal., Mat.et Out. Tech. 5 996 179,00 -82 192,00 -82 192,00
2316 Rest. Coll. et Oeuvres d'art 30 188,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° ... (5) 13 642,00 0,00 0,00
0206 Complexe Aquatique 13 642,00 0,00 0,00
15 883 230,00 69 792,00 69 792,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 46 721,00 12 210,00 12 210,00
1328 Autres 46 721,00 0,00 0,00
1345 Part.Pr non Réal.d'aires Stat. 0,00 12 210,00 12 210,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 770 220,00 4 200,00 4 200,00
1641 Emprunts en Euros 7 715 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 500,00 4 200,00 4 200,00
Total des dépenses d’équipement
III – VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Page 12 - 1
Chap/ art(1)
Libellé(1)
Budget de l'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
16818 Autres prêteurs 37 720,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 067 667,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements Vers. 16 667,00 0,00 0,00
2764 Créanc/partic et per. droit pr 3 051 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,0010 884 608,00 16 410,00 16 410,00
45…1 Opé. pour compte de tiers n°… (1 ligne par opé.) (6)
1499 Arrêtés de péril imminent 2014 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,0026 777 838,00 86 202,00 86 202,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 144 573,00 0,00 0,00Reprises sur autofinancement antérieur (8) 5 973,00 0,00 0,00
13911 Etat et Etab. nationaux 5 973,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 138 600,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 138 600,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 193 500,00 193 500,00
2112 Terrains de voirie 0,00 33 500,00 33 500,00
2762 Cré. sur Transf. Dr. déd. TVA. 0,00 160 000,00 160 000,00
144 573,00 193 500,00 193 500,00
26 922 411,00 279 702,00 279 702,00
+
0,00+
0,00
=
279 702,00
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires
;
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 .
(6) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Total des dépenses financières
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
TOTAL DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Page 12 - 2
IIIB 2
Chap/ art(1)
Libellé(1)
Budget de l'exercice (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investiisement (hors 138) 3 999 231,00 74 000,00 74 000,00
1311 Etat et Etab. nationaux 82 800,00 0,00 0,00
1312 Régions -50 000,00 0,00 0,00
1318 Autres 9 509,00 0,00 0,00
1321 Etat et Etab. nationaux 898 000,00 65 000,00 65 000,00
1322 Régions 568 000,00 -41 000,00 -41 000,00
1323 Départements 1 568 422,00 50 000,00 50 000,00
1328 Autres 175 000,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police 717 500,00 0,00 0,00
1345 Part.Pr non Réal.d'aires Stat. 30 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 700 000,00 -483 648,00 -483 648,00
1641 Emprunts en Euros 9 700 000,00 -575 648,00 -575 648,00
16876 Autres Etab. publics locaux 0,00 92 000,00 92 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 046,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 046,00 0,00 0,00
13 715 277,00 -409 648,00 -409 648,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 222 821,42 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 3 400 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 750 000,00 0,00 0,00
1068 Exc. de Fonct. capitalisés 6 072 821,42 0,00 0,00
138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 4 200,00 4 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 4 200,00 4 200,00
18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 29 200,00 160 000,00 160 000,00
2762 Cré. sur Transf. Dr. déd. TVA. 0,00 160 000,00 160 000,00
2764 Créanc/partic et per. droit pr 29 200,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 592 000,00 0,00 0,0013 850 021,42 164 200,00 164 200,00
45…2 Opé pour compte de tiers n°… (1 lig par opé) ( 5)
1499 Arrêtés de péril imminent 2014 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,0027 575 298,42 -245 448,00 -245 448,00
III – VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
Total des recettes financières
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d’équipement
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
Page 13 -1
Chap/art(1)
Libellé(1)
Pour mémoireBudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote(4)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 138 600,00 331 650,00 331 650,00
040 Opérat°ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 281 334,00 0,00 0,00
2802 Frais realis doc urbanisme 30 160,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 147 160,00 0,00 0,00
28032 Frais .de Rech.& de Dév. 910,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 670,00 0,00 0,00
2804112 Bâtiments et installations 56 160,00 0,00 0,00
2804113 Pjts infras d'intérêt national 746 130,00 0,00 0,00
2804122 Bâtiments et installations 148 220,00 0,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 122 190,00 0,00 0,00
28041622 Bâtiments et installations 30 000,00 0,00 0,00
2804172 Bâtiments et installations 2 120,00 0,00 0,00
280421 Biens mobil., matériel & étude 41 090,00 0,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 46 500,00 0,00 0,00
2804412 Bâtiments et installations 11 800,00 0,00 0,00
2804422 Bâtiments et installations 370,00 0,00 0,00
28051 Concession et droit similaire 174 930,00 0,00 0,00
28121 Plantations arbres et arbustes 92 000,00 0,00 0,00
28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 223 580,00 0,00 0,00
281316 Equipements du cimetière 460,00 0,00 0,00
281318 Autres batiments publics 1 680,00 0,00 0,00
28135 Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const. 194 120,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 25 480,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 227 890,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 71 240,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 5 020,00 0,00 0,00
281578 Aut mat et outil voirie 182 380,00 0,00 0,00
28158 Autr. inst mat outil technique 40 600,00 0,00 0,00
28181 Instal.Gén.,Ag.&Amenag divers 1 420,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 262 710,00 0,00 0,00
28183 Mat.de bureau et informatique 334 200,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 314 120,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 3 330,00 0,00 0,00
28188 Autres immo corporelles 611 360,00 0,00 0,00
4817 Pén.de Renég. de la Det. 131 334,00 0,00 0,00
5 419 934,00 331 650,00 331 650,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 193 500,00 193 500,00
1328 Autres 0,00 33 500,00 33 500,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 160 000,00 160 000,00
5 419 934,00 525 150,00 525 150,00
32 995 232,42 279 702,00 279 702,00
+
0,00+
0,00
=
279 702,00
(5) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 .
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B ;
(3) Hors restes à réaliser ;
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Page 13 -2
IV
0,00 0,00 0,00
7 752 720,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en Euros 7 715 000,00 0,00 0,00
16818 Autres prêteurs 37 720,00 0,00 0,00
5 973,00 0,00
13911 Etat et Etab. nationaux 5 973,00 0,00 0,00
020 0,00 0,00 0,00
Op. de l'exerciceIII = I+II
Restes à réaliser en dépenses de l'exercice
précédent (3)
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
Vote(2)II
Art. (1)Propositions
nouvellesLibellé
Budget de l'exercice(hors RAR)
(BP+BS+DM)I
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
TOTALIV
Dépenses imprévues
0,00
Solde d'exécutionD001 (3)
0,00
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IV
8 460 534,004 179 200,00
10222 F.C.T.V.A. 3 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement 750 000,00
2762 Cré. sur Transf. Dr. déd. TVA. 0,00
2764 Créanc/partic et per. droit pr 29 200,00
4 281 334,00
2802 Frais realis doc urbanisme 30 160,00
28031 Frais d'études 147 160,00
28032 Frais .de Rech.& de Dév. 910,00
28033 Frais d'insertion 670,00
2804112 Bâtiments et installations 56 160,00
2804113 Pjts infras d'intérêt national 746 130,00
2804122 Bâtiments et installations 148 220,00
28041512 Bâtiments et installations 122 190,00
28041622 Bâtiments et installations 30 000,00
2804172 Bâtiments et installations 2 120,00
280421 Biens mobil., matériel & étude 41 090,00
280422 Bâtiments et installations 46 500,00
2804412 Bâtiments et installations 11 800,00
2804422 Bâtiments et installations 370,00
28051 Concession et droit similaire 174 930,00
28121 Plantations arbres et arbustes 92 000,00
28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 223 580,00
281316 Equipements du cimetière 460,00
281318 Autres batiments publics 1 680,00
28135 Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const. 194 120,00
28138 Autres constructions 25 480,00
28152 Installations de voirie 227 890,00
281533 Réseaux câblés 71 240,00
281571 Matériel roulant 5 020,00
281578 Aut mat et outil voirie 182 380,00
28158 Autr. inst mat outil technique 40 600,00
28181 Instal.Gén.,Ag.&Amenag divers 1 420,00
28182 Matériel de transport 262 710,00
28183 Mat.de bureau et informatique 334 200,00
28184 Mobilier 314 120,00
28185 Cheptel 3 330,00
28188 Autres immo corporelles 611 360,00
4817 Pén.de Renég. de la Det. 131 334,00
021 1 138 600,00024 3 592 000,00
Opérations de l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)TOTAL
VIII
8 952 184,00 0,00 0,00 8 952 184,00
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160 000,00 160 000,00
0,00331 650,00
0,00
Vote (2)VI
160 000,00 160 000,00491 650,00
Ressources propres externes de l'année (a)
Libellé (1)
491 650,00
Propositions nouvellesArt. (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
Budget de l'exercice
(hors RAR)(BP+BS+DM)
V
IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
A6.2
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 0,00331 650,00
Produits des cessions d'immobilisations
Virement de la section de fonctionnement (d)
0,00331 650,00
0,00
0,00
0,00
Solde IX = VIII - IV (5)
8 952 184,008 952 184,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV
Montant
0,00
AffectationR1068 (4)
0,00Total des ressources propres disponibles
(5) Indiquer le signe algébrique.
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Ressources propres disponibles VIII
Page 70 - 1
Page 70 - 2
SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents :
A Beauvais, le
Le Maire,
Caroline CAYEUX
DECISION MODIFICATIVE no 2 - 2014
Budget Principal Nombre de suffrages exprimés :
VOTE : Pour : Absentions : Contre :
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
ARRETE - SIGNATURES
-BUDGET PRINCIPAL -
Page 95 - 1
Franck PIA Charles LOCQUET
Olivier TABOUREUX Jérôme LIEVAIN
Corinne CORILLION Mamadou LY
Cécile PARAGE Christophe GASPART
Jean-Luc BOURGEOIS Davide NEKKAR
Philippe VIBERT Charlotte COLIGNON
Catherine THIEBLIN Salima NAKIB
Françoise BRAMARD Aissé TRAORE
Arnaud de SAINTE MARIE Benoît MIRON
Elisabeth LESURE Alison GILLON
Pierre MICHELINO Antoine SALITOT
Mohrad LAGHRARI Chanez HERBANNE
Aysel SENOL Elodie BAPTISTE
Claude POLLE Anne ROUIBI-GEFFROY
Nicole WISSOTZKY Jacqueline FONTAINE
Jean-Marie JULLIEN Thibaud VIGUIER
Fatima ABLA Stéphanie PRIOU
Jacques DORIDAM Grégory NARZIS
Denis NOGRETTE Mehdi RAHOUI
Guylaine CAPGRAS Monique THIERRY
Nathalie BERTOIS Florence ITALIANI
Béatrice PERNIER David ILLIGOT
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en Préfecture, le
et de la publication, le
A Beauvais, le
Décision modificative no 2 - 2014
BUDGET PRINCIPAL
ARRETE - SIGNATURES
BUDGET PRINCIPAL
M14
DECISION MODIFICATIVE no 2Budget voté par nature
Année 2014
Partie2 : REPARTITION PAR FONCTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BEAUVAIS
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BEAUVAIS MUNICIPALE
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