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RÉSEAU INDÉPENDANT DES DIFFUSEURS D’ÉVÉNEMENTS ARTISTIQUES UNIS Manuel d’orientation des membres

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RÉSEAU INDÉPENDANT DES DIFFUSEURS D’ÉVÉNEMENTS ARTISTIQUES UNIS

Manuel d’orientation des membres

Le Manuel d’orientation des membres de RIDEAU fournit des renseignements utiles sur l’organisme.

La plupart des documents regroupés dans le Manuel d’orientation des membres de RIDEAU sont disponibles dans la section Arrière-scène du site Internet de RIDEAU à l’adresse www.rideau-inc.qc.ca. Ce site constitue aussi, un centre de documentation sur le Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis et ses grands dossiers. Les membres de RIDEAU ont un accès exclusif à la section Arrière-scène du site.

Le présent document s’accompagne du plus récent rapport annuel, qui inclut le plan d’action.

RIDEAU c’est 160 organismes de diffusion qui œuvrent dans plus de 300 salles de spectacles réparties dans les 17 régions du Québec et en francophonie canadienne.

Table des maTières

rideaU secTions

HISToRIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

MISSIoN ET MANDAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

SERVICE AUx MEMbRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

ADHÉSIoNS ET REPRÉSENTATIoNS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

CoNSEIL D’ADMINISTRATIoN ET ASSEMbLÉE gÉNÉRALE ANNUELLE . . . . 5

CoMITÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

RESPoNSAbILITÉS DES ÉLUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

GoUVernanceCoDE D’ÉTHIQUE DES ADMINISTRATEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

PoLITIQUE D’ADHÉSIoN à RIDEAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

TARIFS DE CoTISATIoN à RIDEAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

PoLITIQUE DE FoRMATIoN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

PoLITIQUE DES MISSIoNS INTERNATIoNALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

PoLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

PRINCIPES ENVIRoNNEMENTAUx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

PoLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

oRgANIgRAMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

docUmenTs oFFicielsLETTRES PATENTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

RègLEMENTS gÉNÉRAUx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

MEMbRES DE RIDEAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

LExIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

isToriqUe

C’est en 1984 que RIDEAU, le Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis, est fondé par une vingtaine de diffuseurs de spectacles réunis depuis 1978 sous la bannière Réseau Accès. En 1985, l’association RIDEAU compte 31 membres. Aujourd’hui, son effectif atteint 160 membres, diffuseurs et réseaux de diffusion.

En 1988, afin de stimuler et d’encourager la mise en marché du spectacle et de consolider la position de RIDEAU sur l’échiquier du spectacle au Québec, RIDEAU crée la bourse RIDEAU. C’est une nouvelle formule d’échanges entre producteurs et diffuseurs qui est mise à l’essai. La première bourse regroupe 250 participants. La formule s’avèrera gagnante; la bourse RIDEAU accueille maintenant annuellement plus de 1200 participants, professionnels des arts de la scène et partenaires d’ici et d’ailleurs.

à partir de 1998, RIDEAU travaille à préciser les fonctions de producteur et de diffuseur, en lien avec la législation relative aux relations entre les secteurs de la création, de la production et de la diffusion. Au cours de cette même période, RIDEAU devient un acteur de premier plan sur de nombreux dossiers touchant la diffusion, et ce, non seulement au Québec, mais aussi dans la francophonie canadienne et internationale. Au début des années 2000, sa position de leader en matière de diffusion est confirmée. La bourse RIDEAU enregistre une croissance exceptionnelle et le Catalogue du spectacle devient une publication essentielle à toute l’industrie québécoise du spectacle.

En septembre 2007, RIDEAU organise le 1er Forum national sur la diffusion des arts de la scène, dix ans après l‘adoption par le gouvernement du Québec de la Politique de diffusion des arts de la scène, Remettre l’art au monde. Remettre l’art au monde. Ce premier exercice de réflexion et d’évaluation fera la lumière sur les visions partagées par l’ensemble du milieu du spectacle et d’identifier les zones à préciser pour mieux envisager l’avenir des arts de la scène. Un des grands constats de ce forum sera la reconnaissance par tous, du rôle essentiel que joue le diffuseur dans la rencontre entre les artistes et le public d’une part, et d’autre part la reconnaissance de son rôle social, un rôle majeur dans le développement économique et urbain, ainsi que dans l’équilibre social et culturel des régions.

Le 21 septembre 2009, RIDEAU dévoile, en présence de ses membres réunis à Montréal en assemblée générale, les résultats d’une importante étude menée sur les coûts de la diffusion des arts de la scène au Québec et l’impact économique de ce secteur d’activités. La publication de ce rapport d’étude sera déterminante pour l’avenir de RIDEAU car enfin, le milieu de la diffusion pluridisciplinaire québécois disposera de données économiques lui permettant une juste analyse de sa situation et une meilleure défense de ses intérêts.

En 2010, le conseil d’administration de RIDEAU consulte largement ses membres et en 2011, il dépose à l’assemblée générale annuelle une planification stratégique qui précise les orientations de l’association pour les années suivantes. Les services aux membres, la valorisation de la diffusion, la représentation, la bourse RIDEAU et le développement professionnel deviennent les cinq mandats définissant sa mission.

RIDEAU c’est 160 membres, 300 salles de spectacles, des réseaux sur tout le territoire, 10 000 représentations de spectacles et 3,4 millions de spectateurs annuellement.

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

ission eT mandaT

Le Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis (RIDEAU) est une association nationale de diffuseurs de spectacles. Ses membres sont répartis sur le territoire québécois et en francophonie canadienne. Leurs activités visent à donner à la population qu’ils desservent l’accès à une offre artistique diversifiée et de qualité. RIDEAU a pour mission de structurer, de documenter et de promouvoir la diffusion des arts vivants.

Cette mission s’articule en cinq mandats que sont :◊

Les services aux membres◊

La représentation◊

La valorisation de la diffusion◊

Le développement professionnel◊

La réalisation de la bourse RIDEAU◊

2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

erVice aUx membres

Pourquoi devenir membre de RIDEAU?

Pour bénéficier d’avantages financiers sur les services et activités de RIDEAU :

Réduction sur l’inscription à la bourse allant jusqu’à 25 % du tarif courant◊

Réduction sur la location de la salle de réunion du bureau de RIDEAU à Montréal◊

Inscription gratuite au Répertoire des arts de la scène en ligne de RIDEAU, avec l’achat d’une inscription au ◊ Catalogue du spectacle

Réduction de 50 % sur le coût de l’envoi de communications à tous les membres◊

Pour profiter d’une assurance collective pour le personnel de votre organisme :

Assurance collective : tarification liée à la force du nombre, avec possibilité de personnalisation du régime◊

Pour bénéficier d’économies substantielles :

Réductions dans plusieurs hôtels de Montréal et de Québec◊

Pour être admissible aux prix RIDEAU:

Prix Initiative◊

Prix Partenariat◊

Prix Diffuseur ◊

Pour avoir une voix auprès des instances gouvernementales municipales, provinciales et fédérales :

En tant qu’association nationale reconnue et à travers son mandat de représentation politique, RIDEAU fait ◊ valoir le rôle et l’importance du travail de ses membres et défend leurs intérêts auprès de nombreuses instances gouvernementales, tables de concertation, commissions et comités.

Pour avoir accès à des conférences, ateliers de travail, formations et missions :

Service de formation et d’information du Centre patronal de santé et sécurité du travail ◊

Ateliers de formation ou d’information lors de la bourse RIDEAU◊

Atelier de formation ou d’information lors de la rencontre annuelle des membres◊

Missions de représentation et de repérage à l’étranger◊

Maîtrediffuseur.ca (recensement de pratiques exemplaires, centre de ressources et plus)◊

Activités de développement professionnel◊

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2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Pour avoir de la visibilité auprès des partenaires et alliances de RIDEAU :

RIDEAU représente ses membres auprès de nombreux organismes québécois, canadiens et internationaux

Pour permettre à vos dirigeants d’être accompagnés dans différents dossiers :

Services-conseils (ouvrages de référence et contact avec des experts)◊

Journée des administrateurs à la bourse RIDEAU◊

Pour obtenir des informations et des documents, sous diverses formes

Accès à partir du site Internet de RIDEAU (publications, revue de presse, données et statistiques, archives ◊ et historique de dossiers, politiques et règlements, etc.)

Accès à la Zone Membre WEb (annonces, actualité, documents types disponibles à l’usage des gestionnaire, ◊ etc.) et à la Zone Membre forum (Facebook privé)

Accès à la Zone spectacles (calendrier collectif)◊

Infolettre◊

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1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

dhésions eT représenTaTions

Adhésions

Alliance des réseaux de diffusion des arts de la scène (ARDAS) – Canada π

Association des réseaux d’événements artistiques (AREA) – international π

CAPACoA – Canada π

Chambre de commerce du Montréal métropolitain π

Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec π

Coalition pour la diversité culturelle π

Conférence canadienne des arts π

Conseil québécois des ressources humaines en culture (CQRHC) π

Culture Montréal π

Les Arts et la ville π

Représentations

Comité consultatif sur le disque et les arts de la scène – observatoire πde la culture et des communications du Québec

Comité Fréquentation du théâtre par la jeunesse – Conseil québécois du théâtre π

Conseil d’administration – Les Arts de la Ville π

Conseil d’administration – Conseil québécois des ressources humaines en culture π

Conseil d’administration – CAPACoA π

Table de concertation en diffusion des arts de la scène (MCCCF) π

Table de concertation paritaire en santé et sécurité du travail du domaine des arts de la scène π

4m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

onseil d’adminisTraTion eT assemblée Générale annUelle

Membres du conseil d’administration 2011-2012

Jean-Pierre Leduc, président Vice-président directeur, Valspec, Salaberry-de-Valleyfield

Francine d’Entremont, vice-présidente gestionnaire en arts, Montréal

Louise Martin, vice-présidente Directrice générale et artistique, Corporation culturelle de Shawinigan

Claude Marchand, trésorier Directeur de la gestion et de la diffusion de la salle J.-Antonio-Thompson, Corporation de développement culturel de Trois-Rivières

Martin Hurtubise, secrétaire Agent culturel, Maison de la culture Villeray - Saint-Michel - Parc-Extension, Montréal

Jocelyne Bilodeau Directrice générale et artistique, Le gesù, Montréal

Pierre Lafleur Consultant en culture et communications, Chambly

Manon Pilote Directrice, Ville d’Alma spectacles

Jacques Pineau Directeur général et artistique, Spect’Art Rimouski

Marie-André Thollon Directrice artistique, Festival Vue sur la relève

Yan Vallière Responsable de la diffusion, Théâtre Télébec, Service cultrurel de Val d’or

Séances du conseil

Au cours de l’exercice 2011-2012, le conseil d’administration a tenu huit (8) séances, soit les :

20 juin, 19 et 20 août, 27 septembre, 8 décembre 2011

29 janvier, 22 mars, 10 mai 2012

Lac-à-l’épaule annuel des membres du conseil

Le conseil d’administration tient chaque année un lac-à-l’épaule. Cette retraite aide à consolider le conseil d’administration et à améliorer son efficacité en donnant aux membres du conseil le temps nécessaire pour se connaître et élaborer une planification pour l’organisation. Cela permet au conseil d’aborder des questions de stratégie et de gouvernance, y compris le développement du conseil d’administration lui-même. Cette retraite peut aussi fournir une occasion de faire appel à des compétences de l’extérieur pour aider à résoudre certaines questions complexes touchant à la gouvernance ou à la société. RIDEAU a parfois couplé cette rencontre avec une rencontre des directeurs de réseaux afin de partager les projets et problématiques de l’ensemble des membres.

Le dernier lac-à-l’épaule s’est tenu à orford les 7, 8, 9 mai 2012.

La rencontre annuelle des membres et l’assemblée générale

Autour de l’assemblée générale annuelle de ses membres, RIDEAU organise diverses activités, habituellement sur une durée de deux jours. 25 et 26 septembre 2012 à Montréal

Assemblée générale des membres : 26 septembre 2012

5m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

omiTés eT chanTiers

Le président, Jean-Pierre Leduc, ainsi que la directrice générale et vice-présidente aux affaires publiques, Colette brouillé, siègent d’office à tous les comités.

Comité de la Bourse RIDEAU

Ce comité étudie différentes propositions ou problématiques liées à la bourse RIDEAU et émet des recommandations aux dirigeants.

Jérôme Fèvre-Burdy (jusqu’en janvier 2012)Martin HurtubiseManon Pilote

Comité du développement professionnel

Ce comité appuie la direction générale dans la réalisation du mandat de RIDEAU en matière de développement professionnel.

Francine d’EntremontManon PiloteJacques PineauYan Vallière

Comité des missions internationales

Ce comité détermine les missions qui seront soutenues par l’organisme et s’assure de leur adéquation à la politique des missions de RIDEAU.

Jérôme Fèvre-Burdy (jusqu’en janvier 2012)Martin HurtubiseManon PiloteJacques Pineau

Comité d’affaires publiques

Ce comité appuie la présidence et la direction générale dans les orientations stratégiques en matière de relations avec les gouvernements et les instances associatives avec lesquels interagit RIDEAU.

Pierre LafleurClaude Marchand

Comité de liaison RIDEAU – MCCCF

Ce comité assure le lien entre RIDEAU et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, sur différents dossiers touchant la diffusion des arts de la scène.

Louise Martin

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2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Chantier sur le renouvellement de la Bourse

Ce comité procède à l’analyse critique de l’événement selon les orientations issues de la planification stratégique et propose des recommandations, de sorte qu’un nouveau cycle s’amorce en 2013.

Jérôme Fèvre-Burdy (jusqu’en janvier 2012)Martin HurtubiseJacques PineauMarie-André ThollonLuce Couture, Théâtre Centennial, SherbrookeJohanne Paradis, Service des loisirs et culture de Lebel-sur-QuévillonJulie Perron, Corporation de la salle André-Mathieu, LavalClaudéric Provost, Valspec, Salaberry-de-Valleyfield

Chantier sur le membership

Ce comité procède, selon les orientations issues de la planification stratégique, à l’analyse critique de la structure du membership de RIDEAU, de ses statuts de membres, des droits et privilèges liés à ces différents statuts et des impacts de ces derniers sur la dynamique associative.

Francine d’EntremontClaude MarchandLouise Martin

6-2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

esponsabiliTés des élUs

Pour s’acquitter de leurs responsabilités, les élus du conseil d’administration de RIDEAU doivent :

bien connaître l’historique de RIDEAU;◊

Comprendre en termes clairs et précis le rôle de RIDEAU en tant que porte-parole national des diffuseurs ◊ pluridisciplinaires en arts de la scène.

Pour s’acquitter de leurs responsabilités, les élus du conseil d’administration de RIDEAU s’engagent à :

Assister à toutes les réunions du C.A. ainsi qu’à la rencontre annuelle des membres, laquelle intègre ◊ l’assemblée générale annuelle, afin de demeurer au courant des développements qui conditionnent la réalisation du plan d’action et qui déterminent les orientations futures;

Représenter, au besoin, RIDEAU lors des conférences, événements, consultations portant sur les domaines ◊ d’actions de RIDEAU, en appui au président et à la directrice générale, notamment lors de la bourse RIDEAU;

Lire tous les documents distribués par le bureau de RIDEAU;◊

Lire la documentation relayée par le bureau de RIDEAU.◊

Responsabilités des élus à l’égard des obligations fiscales de l’organisme

En tant qu’administrateur d’un oSbL, il est important de voir à ce que l’organisme respecte ses obligations fiscales. Elles sont notamment les suivantes : faire les retenues à la source et les remettre à Revenu Québec, produire les déclarations exigées, percevoir, s’il y a lieu, la TVQ ainsi que la TPS, à titre de mandataire de Revenu Québec, et les lui remettre; payer les taxes sur les biens et services achetés par l’organisme.

Si l’organisme n’assume pas ses obligations fiscales, l’administrateur peut être tenu de verser une pénalité et des intérêts, en plus des droits dont l’organisme est redevable. Cependant, trois exceptions s’appliquent : l’administrateur a agi avec un degré raisonnable de soin, de diligence et d’habileté dans les circonstances; dans ces mêmes circonstances, l’administrateur n’a pas pu avoir connaissance du manquement; l’administrateur a cessé, depuis au moins deux ans, d’être un administrateur de l’organisme.

La Loi sur le ministère du Revenu ne fait pas de distinction entre les différents types d’administrateurs. Ainsi, une attitude passive de sa part ne le dégage pas nécessairement de sa responsabilité d’administrateur. De plus, la diminution de la participation d’un administrateur ne le libère pas en soi de ses responsabilités éventuelles.

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

RIDEAU souscrit à une assurance responsabilité pour ses administrateurs et dirigeants.

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1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

ode d’éThiqUe des adminisTraTeUrs

Objet

Le présent code d’éthique a pour objet d’établir certaines règles d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil d’administration de RIDEAU et de la directrice générale en vue :

D’assurer la confiance des membres dans l’intégrité, l’impartialité et la transparence du conseil ◊ d’administration;

De permettre aux membres du conseil d’administration d’exercer leur mandat et d’accomplir leurs fonctions ◊ avec confiance, indépendance et objectivité au mieux de la réalisation de la mission de l’organisme

Devoirs généraux des administrateurs

L’administrateur exerce sa fonction avec indépendance, intégrité et bonne foi au mieux de l’intérêt de RIDEAU et de la réalisation de sa mission. Il agit avec prudence, honnêteté et assiduité comme le ferait en pareilles circonstances toute personne responsable.

Obligations des administrateurs

L’administrateur doit, dans l’exercice de ses fonctions :

Respecter les obligations que la Loi, les lettres patentes et les règlements généraux lui imposent et agir dans ◊ les limites des pouvoirs qui lui sont conférés;

Éviter de se placer dans une situation de conflit d’intérêts personnel ou de conflit d’intérêts pour l’organisme ◊ qu’il représente;

Éviter de porter atteinte à la réputation de l’organisme, d’un de ses membres, d’un de ses administrateurs ◊ ou de son personnel;

Ne pas utiliser à son profit ou au profit d’un tiers, les ressources de l’organisme;◊

Ne pas divulguer à son profit ou au profit d’un tiers, l’information privilégiée ou confidentielle qu’il obtient ◊ de par ses fonctions au sein du conseil d’administration de RIDEAU;

Ne pas abuser de ses pouvoirs pour en tirer un avantage personnel;◊

Ne pas, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour ◊ lui-même ou pour un tiers;

N’accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage ou de valeur ◊ symbolique.

Ces obligations demeurent pour la personne qui cesse d’être administrateur, et ce, pour l’année qui suit la ◊ fin de son mandat.

Rémunération des administrateurs

Les membres du conseil d’administration n’ont droit à aucune rémunération pour l’exercice de leurs fonctions d’administrateurs à RIDEAU. Ils ne peuvent également recevoir aucune rémunération de RIDEAU, à l’exception du remboursement des dépenses autorisées par le conseil d’administration. Cette disposition a pour effet d’empêcher les administrateurs d’être employés à quelque titre que ce soit par RIDEAU.

8m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Règles en matière de conflit d’intérêts

Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation, réelle, apparente ou potentielle, qui est objectivement de nature à compromettre ou susceptible de compromettre l’indépendance et l’impartialité nécessaires à l’exercice de la fonction d’administrateur, ou à l’occasion de laquelle l’administrateur utilise ou cherche à utiliser les attributs de sa fonction pour en retirer un avantage indu ou pour procurer un tel avantage à un tiers.

Sans restreindre la portée de cette définition, sont et peuvent être considérées comme des situations de conflit d’intérêts :

La situation où l’administrateur a directement ou indirectement un intérêt dans une délibération du ◊ conseil;

La situation où un administrateur a directement ou indirectement un intérêt dans un contrat ou une entente ◊ ou un projet de contrat ou d’entente avec RIDEAU;

La situation où un administrateur, directement ou indirectement, obtient ou est sur le point d’obtenir un ◊ avantage personnel qui résulte d’une décision de RIDEAU;

La situation où un administrateur accepte un avantage quelconque d’une entreprise, d’un organisme qui ◊ traite ou qui souhaite traiter avec RIDEAU;

La situation où un administrateur utilise à ses fins personnelles ou pour l’organisme qu’il représente les ◊ ressources de RIDEAU;

L’administrateur qui est en situation de conflit d’intérêts à l’égard d’une question discutée au conseil d’administration a l’obligation de se retirer de la séance du conseil pour permettre que les délibérations et le vote se tiennent hors de sa présence et en toute confidentialité.

Le secrétaire du conseil ou toute autre personne désignée par le conseil agit comme conseiller en éthique. Il est ainsi chargé :

d’informer les administrateurs quant au contenu et aux modalités du code d’éthique adopté par le ◊ conseil;

de conseiller les administrateurs en matière d’éthique;◊

de faire enquête à la réception d’allégation d’irrégularités et de saisir le conseil d’administration de toute ◊ plainte ou toute irrégularité fondée à la suite de son enquête.

Le conseil d’administration décide du bien-fondé de la plainte et de la sanction appropriée, le cas échéant. Les sanctions possibles sont la réprimande, la suspension ou la révocation.

8-2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

oliTiqUe d’adhésion à rideaU

CATÉGORIE DE MEMBRES

Il existe trois catégories de membres : les membres actifs, les membres associés et les membres affiliés.

Membre actif

Est membre actif de RIDEAU toute personne morale dont l’un des objectifs principaux est la promotion et la diffusion de spectacles dans le domaine des arts de la scène, oeuvrant sur le territoire du Québec, souscrivant aux buts et aux activités de RIDEAU et se conformant aux règlements généraux de RIDEAU et aux normes d’admission établies par résolution par le conseil d’administration, à laquelle le conseil d’administration, sur demande à cette fin, peut accorder le statut de membre actif.

Membre associé

Est membre associé de RIDEAU tout regroupement de personnes morales dont l’un des objectifs principaux est la promotion et la diffusion de spectacles dans le domaine des arts de la scène, oeuvrant sur le territoire du Québec, souscrivant aux buts et aux activités de RIDEAU et se conformant aux règlements généraux de RIDEAU et aux normes d’admission établies par résolution par le conseil d’administration, auquel le conseil d’administration, sur demande à cette fin, peut accorder le statut de membre associé.

Membre affilié

Est membre affilié de RIDEAU toute personne morale dont l’un des objectifs principaux est la promotion et la diffusion de spectacles dans le domaine des arts de la scène, œuvrant à l’extérieur du territoire du Québec, souscrivant aux buts et aux activités de RIDEAU et se conformant aux règlements généraux de RIDEAU et aux normes d’admission établies par résolution par le conseil d’administration, à laquelle le conseil d’administration, sur demande à cette fin, peut accorder le statut de membre associé.

COLLÈGES ÉLECTORAUX

Afin de constituer un collège électoral, 75 % des membres des réseaux reconnus par l’association1 doivent être membres actifs de RIDEAU. Cette norme est basée sur la grille de pondération suivante :

Diffuseur majeur - 1 point◊

Diffuseur intermédiaire - 0,75 point◊

Diffuseur complémentaire - 0,50 point◊

La pondération des diffuseurs spécialisés sera établie au cas par cas, en tenant compte du budget et du ◊ volume de spectacles pour les diffuseurs non subventionnés.

Il est à noter que cette pondération tient compte de la classification effectuée par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

1 Ces réseaux ont été identifiés par résolution du conseil (résolution 2003-10)

9m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

NORMES D’ADMISSION

1. Pour déposer une demande d’adhésion :

à titre de 1.1. membre actif, l’organisme demandeur doit :

établir une programmation annuelle;◊

avoir au moins deux années de diffusion des arts de la scène à son actif;◊

être un organisme pour qui la diffusion des arts de la scène constitue l’une des principales activités ou être ◊ un organisme public dont l’une des composantes organisationnelles est vouée à la promotion et la diffusion de spectacles dans le domaine des arts de la scène. Dans ce cas, l’organisme est obligatoirement représenté par la personne responsable de la composante organisationnelle ci-devant mentionnée.

Les organismes hors Québec répondant aux critères ci-dessus énoncés peuvent déposer une demande d’adhésion à titre de membre affilié.

à titre de 1.2. membre associé, l’organisme demandeur doit :

avoir au moins deux années d’opération dans le domaine de la diffusion des arts de la scène à son actif;◊

être un organisme de regroupement pour qui la promotion de la diffusion des arts de la scène constitue ◊ l’une des principales activités.

Les organismes hors Québec répondant aux critères ci-dessus énoncés peuvent déposer une demande d’adhésion à titre de membre affilié.

2. Adhésion des villes : Tout lieu qui fait l’objet d’une gestion distincte de la part d’une ville, d’un arrondissement ou d’une corporation para-municipale doit faire l’objet d’une adhésion spécifique. Dans le cas où il y a activité de diffusion sans lieu spécifique, la ville peut désigner un représentant comme adhérant.

3. Toute demande ou tout renouvellement d’adhésion doit être accompagné des documents requis par RIDEAU, signés par le secrétaire de l’organisme, permettant de vérifier les informations nécessaires à l’établissement du montant de la cotisation qui devra être versé par l’organisme.

4. Tout nouveau membre de RIDEAU doit acquitter sa cotisation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de cotisation.

9-2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

ariFs de coTisaTion à rideaU

Membres actifs

Le tarif de cotisation est établi à partir des revenus de billetterie1 ou des cachets versés, soit le plus élevé des deux montants.

185 $ entre 0 $ et 30 000 $ de revenus ou de cachets versés◊

185 $ entre 30 001 $ et 50 000$ de revenus ou de cachets versés◊

291 $ entre 50 001 $ et 100 000 $ de revenus ou de cachets versés◊

397 $ entre 100 001 $ et 200 000 $ de revenus ou de cachets versés◊

504 $ entre 200 001 $ et 300 000 $ de revenus ou de cachets versés◊

610 $ entre 300 001 $ et 400 000 $ de revenus ou de cachets versés◊

716 $ entre 400 001 $ et 500 000 $ de revenus ou de cachets versés◊

823 $ entre 500 001 $ et 1 000 000 $ de revenus ou de cachets versés◊

929 $ entre 1 000 001 $ et 2 000 000 $ de revenus ou de cachets versés◊

929 $ si l’organisme a plus de 2 000 001 $ de revenus ou de cachets versés◊

Membres associés – Réseaux

344 $ si 75 % des membres du réseau, parmi les membres admissibles, sont membres actifs de ◊ RIDEAU

663 $ si entre 50 % et 75 % des membres du réseau, parmi les membres admissibles, sont membres ◊ actifs de RIDEAU

982 $ si moins de 50 % des membres du réseau, parmi les membres admissibles, sont membres ◊ actifs de RIDEAU

Membres affiliés – Événements, diffuseurs et réseaux hors Québec

Tarif fixe de 291 $◊

1 Les cachets versés doivent être considérés dans le cas de diffuseurs de programmations offertes gratuitement au public (ex : festivals, maisons de la culture)

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oliTiqUe de FormaTion

Propos liminaire

En 2004, RIDEAU menait à terme une démarche de planification stratégique, entreprise dans la foulée du vingt-cinquième anniversaire de la création de l’association.

Cette démarche a, entre autres, permis d’identifier les priorités de l’association pour les années à venir. Parmi celles-ci ressortaient l’importance de la formation et de la professionnalisation des diffuseurs en arts de la scène, dans une dynamique de perfectionnement, mais aussi la nécessité de formation d’une relève. Pour RIDEAU, la qualité de la formation et la professionnalisation croissante des diffuseurs sont partie intégrante du processus de reconnaissance de la profession.

RIDEAU décide donc de se doter d’outils permettant de mieux servir ces membres en la matière. Après avoir mené une étude rigoureuse quant aux besoins de ses membres en matière de formation, il apparaît primordial de baliser les actions qui seront entreprises, en établissant une politique de formation continue.

Le présent document fait donc état du contexte dans lequel fut établie cette politique ainsi que de l’engagement de l’association en regard des besoins en formation de ses membres. Il tentera de définir le mieux possible le contexte ayant orienté nos perspectives ainsi que les objectifs que nous poursuivons. Il circonscrira les clientèles visées et les champs de formation priorisés, ainsi que les approches privilégiées.

Finalement, la Politique de formation continue de RIDEAU définira les rôles et responsabilités des différents intervenants et les modalités de gestion préconisées.

Notons que c’est sur un horizon de trois ans qu’a porté la réflexion des responsables de l’élaboration de cette politique.

Historique

C’est en 1978 que naît le Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis. RIDEAU est une association nationale qui regroupe les organismes dont les objectifs principaux sont la promotion et la diffusion de spectacles dans le domaine des arts de la scène. RIDEAU protège, défend et soutient les intérêts de ses membres, sur le plan national et international, documente l’activité de diffusion et favorise l’essor et le rayonnement de la diffusion des arts de la scène.

La planification stratégique menée en 2004 met en lumière la nécessité d’une plus grande concertation au regard de l’offre de formation. En effet, de cette large consultation menée auprès des membres des différents réseaux qui composent l’association, se précise le souhait que RIDEAU agisse comme catalyseur de différentes initiatives en formation destinées aux organismes de diffusion et aux travailleurs culturels œuvrant en arts de la scène. Ainsi, en tentant de recenser les initiatives issues du milieu et les ressources existantes, l’association permettra de maximiser la portée des actions menées sur le territoire. RIDEAU agira donc tantôt comme superviseur, tantôt comme initiateur afin de permettre une meilleure concertation du milieu de la diffusion et une meilleure accessibilité à la formation.

C’est dans cette perspective que RIDEAU s’est rapproché du Conseil québécois des ressources humaines en culture (CQRHC), ce qui devait lui permettre un meilleur travail de planification en matière de formation.

Dans une plus large perspective, afin de mettre en chantier des projets incluant la francophonie hors Québec et au nom de l’Association des réseaux de diffusion en arts de la scène (ARDAS2), RIDEAU s’associe à la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF).

2 Alliance formée à l’initiative de RIDEAU et de la FCCF

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2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Contexte, défis et enjeux

à la suite du processus de planification stratégique, l’étude des besoins en formation qui fut menée en 2005 a permis d’établir certains constats, qui mettent en évidence des éléments contextuels, les défis qu’ils posent et les enjeux qu’ils sous-tendent.3

L’élément contextuel le plus présent réside dans la diversité de structure des organismes : certains d’entre eux disposent d’une équipe de plus de vingt personnes tandis que d’autres sont des organisations entièrement bénévoles. Autre constat : plus les équipes sont restreintes, plus les protagonistes sont appelés à cumuler plusieurs fonctions. L’aspect multifonctionnel — que l’on pense à la direction artistique, la mise en marché, la gestion de ressources humaines, de lieux physiques qui sont autant de réalités de cette pratique — constitue également un défi de taille.

Dans leur pratique, les diffuseurs en arts de la scène doivent également faire cohabiter une vision artistique articulée et une grande rigueur administrative. Les relations avec la gouvernance sont teintées par cette réalité.

L’analyse des caractéristiques de notre clientèle4 révèle aussi des faits à considérer qui vont de la multiplicité des réalités géographiques à la diversité du degré de scolarité des praticiens. Le territoire sur lequel évoluent les membres est très vaste, et ce, parfois à l’intérieur même d’une région. En terme de scolarisation, l’étude révèle qu’une proportion élevée des directeurs des organismes de diffusion, soit 82 % des membres ayant répondu à l’étude, ont une formation universitaire, tandis que 5 % ont terminé des études de niveau secondaire. D’où la nature spécifique de certains besoins. Autre fait à considérer, 41 % des dirigeants sont en place depuis plus de cinq ans et 27 % depuis plus de dix ans, ce qui laisse présager un besoin plus ou moins imminent en termes de relève.

De plus, l’évolution du marché, conditionnée tant par les nouvelles formes de spectacles que par la réalité démographique des différentes régions du Québec, demande de constantes adaptations, tant en terme de pratique que de formation.

De la diversité des structures découle la diversité des besoins. Pour bien y répondre, il sera important d’identifier les priorités. L’aspect multifonctionnel de la pratique des diffuseurs et des travailleurs au sein des organismes de diffusion impose de bien délimiter les besoins en matière de formation générique et de formation spécifique.

La réalité géographique impose pour sa part une réflexion sur les approches à privilégier. Il devient important de faciliter le déplacement lorsque cela s’impose, mais également de se tourner vers des espaces virtuels accessibles à la demande.

Un survol des offres en formation révèle rapidement que certains organismes, réseaux membres, Conseils régionaux de la culture (CRC), associations disciplinaires, offrent des formations pouvant répondre à certains des besoins exprimés. D’où l’importance d’en dresser un inventaire le plus exhaustif possible5 afin de mieux faire connaître ce qui existe et d’identifier les lacunes.

Face à ces constats, l’un des grands enjeux réside donc dans la concertation avec les joueurs du secteur culturel impliqués dans le dossier de la formation continue. RIDEAU dispose d’outils de communication pouvant faciliter la promotion de l’offre existante et peut en faire bénéficier les membres de son réseau. Ces outils pourront éventuellement être bonifiés pour une plus grande efficience.

Il est à noter que, sur le plan de la formation initiale, aucune formation spécifique n’a jusqu’ici été recensée.

bien qu’il ne s’agisse pas d’un problème vécu uniquement dans le milieu de la diffusion, la difficulté de rétention de personnel face au phénomène de désertion des régions est largement partagée par les membres de RIDEAU. En ce sens, il importe d’intéresser les jeunes qui souhaitent s’investir professionnellement dans le milieu culturel à l’univers de la diffusion en arts de la scène. Pour ce faire, il devient important de mieux circonscrire le profil de la profession et de la faire connaître.

3 Cette étude a été menée en 2004-2005 auprès des diffuseurs membres de RIDEAU par le groupe DbSF.4 Partie intégrante du rapport sur l’étude des besoins en formation5 Un projet mis de l’avant par l’ARDAS, dont nous avons précédemment fait état, prévoit cette démarche.

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3m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Engagements et objectifs

En mettant en place cette Politique de formation continue, RIDEAU souhaite continuer d’encourager une culture de formation chez ses membres.

L’objectif, qui est au cœur de cette démarche, est de favoriser la professionnalisation du métier de diffuseurs en arts de la scène et de cheminer vers une meilleure reconnaissance de la profession. Cet objectif s’articule à travers les préceptes suivants :

Soutenir les diffuseurs dans leur rôle de diffusion et dans la gestion de leur organisme culturel;◊

Favoriser le développement des compétences de gestion et le raffinement des pratiques de gestion;◊

Favoriser le développement adapté d’une relève;◊

Participer au développement d’un modèle durable en matière de formation dans le milieu culturel.◊

Ces objectifs s’articulent à court et à moyen terme.

à court terme, RIDEAU souhaite consolider les acquis, à trois niveaux d’intervention :

Auprès des ◊ travailleurs culturels :

en favorisant l’accès des travailleurs culturels œuvrant au sein des organismes de diffusion travailleurs à des formations génériques en matière de gestion et des formations plus spécifiques dans les champs de formation privilégiés, tels que la direction artistique ou le développement de publics;

Auprès des ◊ organismes de diffusion :

en favorisant l’accès de ces organismes à des programmes permettant de financer la participation de leurs employés à des sessions de formation, offertes dans les différentes régions ou dans les grands centres;

en favorisant, de concert avec les réseaux de diffusion, l’accessibilité des organismes à l’information pertinente en matière de formation offerte par des organismes tels que les différentes associations ou les Conseils régionaux de la culture;

en mettant à la disposition des organismes un outil performant leur donnant accès à des références et des ressources éprouvées, C’est en ce sens qu’évolue le projet d’une boîte à outils virtuelle.

Auprès du ◊ secteur de la diffusion

en travaillant à établir, en complicité avec le CRHSC, la FCCF et CAPACoA un profil de compétences des diffuseurs en arts de la scène;

en tentant d’identifier, en concertation avec les réseaux de diffusion et les organismes dispensant de la formation, les déficits en matière de compétence et de les corriger en intervenant auprès des organismes qui dispensent de la formation;

en produisant des outils servant à véhiculer de l’information sur la profession et à en faciliter la pratique, telle que le Catalogue du spectacle ou le site Internet de RIDEAU.

à moyen terme, le défi sera d’accompagner les changements dans le secteur, et ce, à deux niveaux :

Auprès des◊ organismes de diffusion

en identifiant, entre autres, avec le concours des réseaux de diffusion, les besoins en fonction de nouvelles formes artistiques offertes aux organismes de diffusion

Auprès du◊ secteur de la diffusion

en tenant à jour l’information sur les différentes approches en matière de formation, par exemple, au sein de la boîte à outils virtuelle; 11-3

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4m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

en véhiculant de l’information sur la profession, favorisant l’intégration de nouveaux travailleurs et l’intérêt d’une relève.

à long terme, RIDEAU souhaite encourager la professionnalisation des diffuseurs en participant à la mise en place de formation initiale. Toutefois, les moyens mis en œuvre dans le cadre de la présente politique privilégieront d’abord les objectifs à court et à moyen terme.

Champs de formation

Les champs de formation sont déterminés à partir de l’étude des besoins en formation. Dans un premier horizon de trois années, trois champs de formation sont prioritairement identifiés :

La gestion administrative, incluant les relations avec la gouvernance; π

La direction artistique et la programmation; π

La promotion, incluant le développement de marché, le développement de public et le marketing. π

Plus spécifiquement, la relation entre producteurs et diffuseurs retient également l’attention, favorisant une offre de formation qui permettrait une meilleure connaissance des réalités et des pratiques respectives.

Clientèle visée

La clientèle visée est constituée d’abord de l’ensemble des diffuseurs et s’étend à l’ensemble des travailleurs culturels œuvrant au sein des organismes de diffusion en arts de la scène.

Les fonctions visées incluent, de façon non limitative, la direction administrative, la gestion des ressources humaines, la direction artistique, les relations avec les instances gouvernementales, le développement de public, le marketing et les communications.

Rôles et responsabilités

Comme nous l’affirmions d’entrée de jeu, le rôle dévolu à la direction de RIDEAU en est un de superviseur et de facilitateur.

Pour répondre le mieux possible aux attentes de ses membres, RIDEAU a mis en place, au sein du conseil d’administration, un comité de la formation. Ce comité s’est impliqué dans le développement de la présente politique. Il verra par la suite à valider le plan d’action annuel et les priorités mises de l’avant par la direction générale. Ce comité verra au respect de la Politique de la formation continue, en plus de conseiller la direction, au besoin, en matière de formation. Il est également responsable de la révision de la Politique et ce, à tous les trois ans.

Il est important de préciser que, en raison de la structure de l’organisme, les interventions en formation se font en concertation avec les différents réseaux de diffusion membres de RIDEAU. RIDEAU n’est donc pas nécessairement l’organisme qui dispense les formations. L’intervention en matière de formation ou d’information peut toutefois être plus directe dans le cas où les membres n’appartiennent à aucun réseau membre.

Les organismes avec lesquels RIDEAU souhaite collaborer dans le cadre de la présente politique sont principalement ses réseaux membres6, le CQRHC, le CRHSC, la FCCF, CAPACoA, les Conseils régionaux de la culture (CRC) ainsi qu’Emploi-Québec.

Les rôles et responsabilités dévolus à chacun des intervenants sont les suivants :

6 Ces réseaux membres sont Diffusion Inter-centre, objectif scènes, Réseau Centre, Réseau Scènes, le Réseau des diffuseurs de spectacles de l’Est-du-Québec (RoSEQ), le Réseau des diffuseurs culturels des arrondissements de Montréal (RDCAM) et Spectour. Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire du Québec.

11-4m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

5m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

RIDEAU

obtenir le soutien nécessaire à l’embauche d’une ressource à temps partiel dédiée à la formation;

Mettre en place la gestion du dossier de la formation;

Élaborer annuellement un plan d’action lié à la formation;

Recenser mensuellement les offres de formation offertes par les intervenants ci-haut énumérés;

Aménager un espace dédié à la formation sur le site Internet de RIDEAU (accès sécurisé), faisant état de l’offre et donnant accès aux informations pertinentes;

Faciliter l’accès des membres à ces formations, en concertation avec les réseaux membres;

offrir un soutien aux organismes membres souhaitant mettre en place des initiatives de formation;

offrir de la formation dans le cadre de la bourse RIDEAU;

offrir, au besoin, de la formation à d’autres moments.

Réseaux membres

Informer RIDEAU de toutes les initiatives en matière de formation continue;

Participer à une concertation annuelle en matière de formation continue;

Alimenter, si possible, la banque de données de RIDEAU avec les offres destinées aux membres.

CQRHC

Favoriser le financement de coordonnateurs en formation pour les organismes;

Favoriser la concertation entre les coordonnateurs à la formation de ses organismes membres;

Informer ses membres sur l’évolution d’un projet durable en matière de formation continue dans le secteur culturel;

Encourager et soutenir le dynamisme du milieu en matière de formation

CRHSC

Favoriser la concertation entre les partenaires impliquées dans la formation continue dans le secteur culturel et plus particulièrement celui de la diffusion en arts de la scène;

Participer à la réalisation d’outils favorisant le développement du secteur.

FCCF

Collaborer à la mise en place d’outils destinés à la formation et adaptés aux besoins des membres de la francophonie canadienne;

Collaborer à la recherche de financement de projets communs, dans le cadre de l’ARDAS.

CAPACOA

Favoriser la concertation avec les diffuseurs du Canada anglais;

Collaborer au développement de projets spécifiques répondant aux besoins de l’ensemble des diffuseurs.

Conseils régionaux de la culture

Informer RIDEAU sur les formations dispensées par les CRC, permettant également d’alimenter une banque de données mise en place par l’association;

Reconnaître le rôle de RIDEAU comme superviseur en matière de formation continue auprès de ses membres;

Consulter, à l’occasion, RIDEAU, sur les besoins en matière de formation continue dans le secteur de la diffusion des arts de la scène.

Emploi-Québec

Participer au financement de projets répondant aux besoins de l’ensemble des membres.

11-5m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

6m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Modalités de gestion

Il est convenu que l’association tentera d’obtenir les services d’un coordonnateur à la formation, afin de mener à bien la réalisation du plan d’action mis de l’avant par RIDEAU. Sous l’autorité de la direction générale, cette ressource verra notamment à :

participer aux travaux de planification de l’organisme en matière de formation;◊

coordonner l’ensemble des projets liés à la formation découlant de cette planification, incluant les projets ◊ menés par l’ARDAS;

développer et maintenir les outils de concertation régionale, en lien avec les réseaux membres;◊

orienter et superviser les communications liées à la formation destinée aux membres;◊

donner les services requis aux membres en lien avec les projets et les outils disponibles.◊

RIDEAU sera également cogestionnaire de projets réalisés au sein de la francophonie canadienne.

Axes d’intervention

Les axes d’intervention privilégiés sont articulés autour de cinq actions principales :

1) Identifier les besoins en formation : dans un premier temps, l’étude des besoins en formation menée en 2004-2005 guidera l’élaboration d’un premier plan d’action annuel. Par la suite, une concertation annuelle avec les réseaux, au moment de l’assemblée générale, servira à réactualiser les besoins et le plan d’action.

2) Faciliter l’accès à la formation : en concertation avec des organismes qui offrent des formations pertinentes (ex. : CRC, réseaux de diffuseurs, associations disciplinaires), RIDEAU utilisera ses outils de communication pour informer les membres et stimuler leur participation, en collaboration avec les réseaux membres et auprès des membres n’appartenant à aucun réseau;

3) Diversifier l’offre de formation en fonction des clientèles par une communication en continuité. Ainsi, un recensement exhaustif, mis à jour par la suite, permettra d’une part de mettre en lien une clientèle ciblée avec des offres adaptées et d’autre part d’éviter le dédoublement des initiatives. Ce projet à moyen terme sera réalisé en collaboration avec nos partenaires canadiens, francophones et anglophones (CAPACoA, FCCF) grâce au le soutien du ministère du Patrimoine canadien. Il se traduira par la mise en place d’une boîte à outils virtuelle qui intégrera un répertoire de formations disponibles et des modules de pratiques exemplaires dans des champs spécifiques.

4) Mesurer la qualité de la formation et des apprentissages en compilant l’information provenant des outils d’évaluation des formateurs ou des organismes dispensant de la formation, à titre de référence.

5) Mettre en place un système d’attestation, en concertation avec les réseaux membres, pour encourager la culture de formation continue dans les organismes et chez les membres.

RIDEAU pourra également intervenir, aux besoins ou à la demande, à titre de coordonnateur sur des interventions spécifiques ou des initiatives collectives de ses membres.

Une approche virtuelle sera donc privilégiée, dans certains cas, tandis qu’une approche traditionnelle pourra également être privilégiée dans le cas où RIDEAU dispensera de la formation destinée à des participants de divers réseaux.

Date d’entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 1er juin 2006.

Elle est diffusée sur le site Internet de RIDEAU au www.rideau-inc.qc.ca et est disponible sur demande au siège social de l’organisme au 1550 Saint-Joseph Est, Montréal (Québec) H2J 1M711-6

m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

oliTiqUe des missions inTernaTionales

1. BUTS

Considérant que les événements professionnels sont des lieux privilégiés d’échanges sur les pratiques et qu’ils favorisent le développement de projets de partenariat structurants, RIDEAU souhaite encourager ses membres à participer à des missions au Canada hors Québec ainsi qu’à l’international. L’association souhaite de plus encourager le contact des diffuseurs pluridisciplinaires avec la création artistique d’ailleurs.

2. OBJECTIFS

L’organisation des missions de repérage de spectacles à l’étranger vise les objectifs suivants :

1) Repérer des spectacles qui seront recommandés au comité de sélection internationale de la bourse RIDEAU;

2) Favoriser la circulation, au Québec, de spectacles internationaux en tenant compte des réalités des organismes de diffusion;

3) Accroître l’intérêt des diffuseurs en matière de présentation de spectacles internationaux;

4) Répondre le plus adéquatement possible au principe de réciprocité.

3. SÉLECTION DES MISSIONS

Missions internationales

Les missions, qui seront financièrement soutenues en partie par RIDEAU, sont déterminées annuellement par le comité des missions au cours du mois d’avril. La liste des missions identifiées est par la suite entérinée par le conseil d’administration.

La sélection des missions tient compte des rencontres prévues lors des événements organisés par les membres de l’Association des réseaux d’événements artistiques (AREA). D’autres événements s’ajoutent en fonction de leur complémentarité, sur le plan artistique, par rapport aux événements déjà prévus et aux événements internationaux ayant lieu sur le territoire national.

Missions au Canada hors Québec

Certaines missions au Canada hors Québec relèvent d’alliances existantes entre différents événements et RIDEAU. C’est le cas notamment de Contact Acadie. Des ententes-échanges existent également entre différents événements et RIDEAU. C’est le cas de Contact ontarois.

Les autres missions au Canada hors Québec doivent être étudiées en fonction du potentiel de financement.

4. MODE DE SÉLECTION DES DIFFUSEURS

Seuls sont admissibles les dirigeants et les membres actifs de RIDEAU.

La priorité sera accordée aux diffuseurs pluridisciplinaires, étant donné qu’il n’existe aucun programme de soutien aux missions qui leur soit accessible. 12

m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Afin d’assurer la participation de diffuseurs aux missions déterminées par le conseil d’administration, tenant compte du fait que les missions comportent un mandat de représentation officielle de l’organisme, RIDEAU procède tout d’abord à un appel à candidatures auprès des administrateurs. S’il n’y a pas de candidats, un appel à candidatures est fait auprès des membres de RIDEAU. Cet appel à candidatures se fait dans un délai raisonnable par rapport aux dates des missions identifiées. Les membres actifs qui souhaitent poser leur candidature doivent le faire à l’aide du formulaire disponible sur le site de RIDEAU, dans la section « Arrière-scène » (accès sécurisé).

Les candidats retenus sont ensuite évalués par le comité des missions. RIDEAU communique les résultats aux diffuseurs ayant soumis leur candidature et assure un suivi logistique auprès du (des) diffuseur(s) retenu(s) pour la réalisation de la mission.

Les diffuseurs sont sélectionnés selon un système de pointage, en fonction des critères décrits ci-dessous.

Diffuseur ayant déjà participé à une mission

RIDEAU accorde deux (2) points pour chaque spectacle international accueilli par le diffuseur dans les cinq ◊ dernières années;

RIDEAU accorde un (1) point pour chaque spectacle international recommandé par le diffuseur ayant été ◊ accueilli à la bourse;

RIDEAU retire un (1) point aux diffuseurs ayant participé à plus de deux missions;◊

RIDEAU retire un (1) point à un diffuseur ayant été en mission et n’ayant pas accueilli de spectacle ◊ international dans les dix-huit mois qui ont suivi l’événement.

Diffuseur n’ayant jamais participé à une mission

RIDEAU accorde 1 point pour l’inscription à la liste;◊

RIDEAU accorde 2 points pour chaque spectacle international accueilli par un diffuseur◊

Une lettre d’entente est signée entre RIDEAU et le(s) diffuseur(s) sélectionné(s), stipulant les conditions de voyage et les exigences en matière de suivi.

5. CONTRIBUTION EXIGÉE DES PARTICIPANTS

Afin de pouvoir participer au soutien du plus grand nombre de missions possible en fonction du financement attribué à RIDEAU en la matière, une participation financière des organismes participants est exigée, selon les critères suivants :

TABLEAU I

Type de structure Participation exigéeFrais de déplacement aller/retour - vers/de

l’aéroport de Montréal

Diffuseur complémentaireDiffuseur intermédiaireDiffuseur majeurDiffuseurs spécialisés

S.o.250 $500 $500 $

Les premiers 200 kmLes premiers 200 kmLes premiers 200 kmLes premiers 200 km

12-2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

3m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Pour les membres qui ne sont pas soutenus par le Ministère7, la participation est basée sur les revenus de billetterie ou le montant des cachets versés, considérant le plus élevé des deux montants, selon les critères suivants :

TABLEAU II

Revenus de billetterieou cachets versés

Participation exigéeFrais de déplacement aller/retour - vers/de

l’aéroport de Montréal

Moins de 150 000 $De 151 000 $ à 300 000 $Plus de 300 000 $

S.o.250 $500 $

Les premiers 200 kmLes premiers 200 kmLes premiers 200 km

6. CONTRIBUTION DE RIDEAU

Les frais de transport aérien à partir de Montréal, en classe économique;◊

Les frais de déplacement aller/retour, vers/de l’aéroport de Montréal, à partir du 201◊ e km, au tarif en cours à l’association;

Les frais d’hébergement;◊

Des frais de repas de 15 $ pour le petit déjeuner, de 25 $ pour le dîner et de 35 $ pour le souper;◊

Les frais de transport terrestre à l’étranger pour les déplacements entre l’aéroport et l’hôtel, par le moyen ◊ le plus économique à disposition, lorsque l’événement ne fournit pas de transport à cet effet.

7. RAPPORT DE MISSION ET SUIVI

Chaque diffuseur qui participe à une mission est tenu de fournir, dans les trente (30) jours suivant son retour, un rapport global sur l’événement faisant état notamment des spectacles recommandés pour le volet international de la bourse RIDEAU. Ce rapport est mis à la disposition des administrateurs qui peuvent en prendre connaissance sur demande.

Les « coups de cœur » du diffuseur sont rapportés dans l’organe Internet d’information de RIDEAU à ses membres.

Lorsque l’un de ces coups de cœur est sélectionné pour une présentation à la bourse RIDEAU, le diffuseur qui a recommandé le spectacle s’engage à assurer un certain accompagnement de l’artiste ou de la compagnie lors de sa présence à l’événement. Dans la mesure du possible, il est souhaitable que le diffuseur puisse accueillir l’artiste à son arrivée. Il est également recommandé que le diffuseur puisse prendre un repas avec l’artiste et s’assurer que son séjour se passe bien.

8. CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES

Il est entendu que les diffuseurs sélectionnés par RIDEAU sont mandatés pour faire des recommandations au jury international de la bourse, mais qu’ils n’ont pas autorité quant à la décision finale de présenter ou non le spectacle en vitrine à l’événement. Ils ne peuvent donc prendre d’engagement formel vis-à-vis des artistes et de leurs représentants lors de ces missions, que ce soit à l’international ou au Canada hors Québec.

Il est entendu que lors des missions où sont prévues des rencontres de l’AREA, un membre du conseil d’administration est mandaté pour représenter RIDEAU. Dans le cas où aucun membre du CA ne peut se rendre à l’événement, le président désigne le membre qui représentera l’organisme.

7 Les organismes soutenus au CALQ ou à la SoDEC doivent se référer au type de structure Diffuseur spécialisé du tableau I.

12-3m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

oliTiqUe de sanTé eT de sécUriTé

Dans le but d’offrir un milieu de travail sain et sécuritaire à ses employés, RIDEAU s’engage à faire de la santé et de la sécurité au travail une priorité. RIDEAU fait de la santé et de la sécurité au travail un principe directeur qui régit la conduite de toutes ses activités.

Pour ce faire, RIDEAU :

respecte les exigences légales en matière de santé et de sécurité;◊

connaît ses responsabilités et s’assure que ses employés connaissent les leurs;◊

incite ses employés à collaborer à l’amélioration de la santé et de la sécurité;◊

s’assure que les règles et les procédures en matière de prévention sont respectées par tous◊

prévoit des ressources en temps et argent ◊

s’engage à réviser régulièrement sa politique et à surveiller son efficacité ◊

RIDEAU a nommé parmi les membres de son personnel permanent une personne qui voit à l’application des décisions et des orientations en matière de prévention.

RIDEAU a nommé parmi les membres de son personnel permanent une personne qui a reçu la formation de base en secourisme. RIDEAU s’assure que le certificat de secouriste de cette personne est valide et que cette personne occupe un poste qui lui permet d’intervenir rapidement.

13m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

3m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

rincipes enVironnemenTaUx

RIDEAU s’engage à :

respecter l’ensemble des exigences légales en matière d’environnement;◊

améliorer sa performance environnementale;◊

prévenir la pollution.◊

Plus particulièrement, RIDEAU applique les orientations et les principes suivants :

Réduire, récupérer, réutiliser, recycler et valoriser les ressources, les matériaux et les équipements utilisés; ◊

Sensibiliser ses employés au respect de l’environnement;◊

Valoriser les bonnes pratiques environnementales auprès de ses employés, clients et partenaires;◊

Communiquer à ses fournisseurs, ses préoccupations et exigences environnementales;◊

Réalise des évaluations environnementales de ses activités.◊

14m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

oliTiqUe de Frais de déplacemenT

La présente politique a pour objectif de déterminer les modalités concernant l’engagement des dépenses et le remboursement des frais lors d’un déplacement et d’une représentation effectués pour RIDEAU.

Cette politique s’applique aux membres du conseil d’administration ainsi qu’au personnel de RIDEAU qui sont appelés à se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions; elle s’applique aussi aux personnes mandatées par le conseil d’administration.

1. Frais de déplacement

Lorsque plusieurs moyens de transport sont possibles (ex. : véhicule personnel ou avion), on doit retenir le mode de déplacement globalement le plus économique dans la mesure où ce dernier est compatible avec des contraintes de temps raisonnables.

1.1 Véhicule personnel

1.1.1 La personne autorisée à utiliser son véhicule personnel reçoit, pour tout parcours nécessaire effectué dans l’exercice de ses fonctions une indemnisation de :

- 0,43 $/km pour l’utilisation d’une voiture de promenade8

1.1.2 Dans l’éventualité où plusieurs personnes se déplacent vers un même endroit, il est souhaitable de n’utiliser qu’un seul véhicule.

1.2. Moyen de transport autre que le véhicule personnel

1.2.1 Les frais de péage, de stationnement et de transport en commun inhérents au déplacement sont remboursables sur présentation de pièces justificatives.

1.2.2 Dans le cas d’utilisation de moyen de transport autre que le véhicule personnel, les frais occasionnés sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.

1.2.3. La location d’une automobile doit être autorisée au préalable par la direction générale.

2. Frais de repas

2.1 Allocations

Au cours de ses déplacements sur le territoire national, le membre du conseil d’administration ou l’employé a droit pour ses frais de repas, pour chaque jour complet, à une indemnité forfaitaire de 50,00 $, incluant taxes et pourboire, à moins que les repas ne soient fournis. Si un jour de déplacement s’étend sur moins d’un jour complet, les sommes maximales admissibles pour frais de repas, incluant taxes et pourboire, sont établies comme suit :

Déjeuner 10,00 $ Dîner 15,00 $ Souper 25,00 $

Les allocations allouées pour les déplacements internationaux sont indiquées dans la politique de sélection des missions internationales.

8 Le taux peut varier et suit le taux fixé par le gouvernement.

15m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

2.2 Modalités d’application

2.2.1 Un membre du conseil d’administration ou du personnel peut réclamer un remboursement de repas dans le cas où il est mandaté pour représenter RIDEAU.

2.2.2 Dans le cas des déplacements vers l’extérieur de la région, les allocations de repas sont octroyées :

pour le déjeuner, si le départ s’effectue avant 7 h;◊

pour le souper, si l’arrivée s’effectue après 19 h.◊

2.2.3 Les frais de repas inclus dans le coût d’un billet d’avion ou d’une inscription à une rencontre ne pourront être remboursés à part.

3. Frais d’hébergement

3.1 Établissement hôtelier

Lorsqu’un membre du conseil d’administration ou un employé de RIDEAU doit loger dans un établissement hôtelier dans l’exercice de ses fonctions, il a droit au remboursement des frais réels et raisonnables, sur présentation de pièces justificatives. Il est convenu que les personnes concernées chercheront à loger dans des établissements qui offrent des prix avantageux et à demander des tarifs préférentiels. Toutefois, le tarif maximal remboursable est établi comme suit :

dans les établissements hôteliers situés sur le territoire de la ville de Montréal, un tarif maximal de 110 $;◊

dans les établissements hôteliers situés sur le territoire de la ville de Québec, un tarif maximal de 100 $;◊

dans les établissements hôteliers situés ailleurs au Québec, un tarif maximal de 80 $;◊

Les frais d’hébergement alloués pour les déplacements internationaux sont indiqués dans la politique de sélection des missions internationales.

3.2 Hébergement chez parent ou ami

Lorsque l’hébergement se fait chez un parent ou un ami, le membre du conseil d’administration ou l’employé a droit à un remboursement de 25,00 $ par nuit.

4. Frais de représentation

4.1 Les frais de représentation engagés par la direction générale sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.

4.2 Toute autre dépense effectuée par un membre du conseil d’administration ou un employé pour le compte de RIDEAU doit être convenue avec le président ou la direction générale pour être remboursable.

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5. Procédures de remboursement

5.1 Avance de voyage

Une avance de voyage peut-être accordée à la condition d’en faire la demande dans un délai raisonnable avant la date du départ (cinq (5) jours ouvrables).

En aucun cas, l’avance de voyage ne doit excéder le coût total des frais de déplacement devant être engagés durant le voyage.

5.2 Remboursement des dépenses

Toute réclamation en vue d’un remboursement doit être effectuée sur le formulaire de frais de déplacement (en annexe) accompagné des pièces justificatives nécessaires et porter l’autorisation requise.

Toute réclamation doit être acheminée à la direction générale, au maximum trente (30) jours après la date où les dépenses ont été effectuées.

6. Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur à la date de son acquisition par le conseil d’administration.

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rGaniGramme de rideaU

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eTTres paTenTes

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èGlemenTs GénéraUx

Règlements généraux

SECTION 1 – GÉNÉRALITÉS

Art. 1 Définitions

Dans les présents règlements, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes utilisés ont le sens suivant :

1.1 « Loi » désigne la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec (L.R.Q. chap. C-38).

1.2 « RIDEAU » désigne le Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis Inc. (RIDEAU), personne morale légalement constituée en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec (L.R.Q. chap. C-38).

1.3 « Conseil d’administration » désigne le conseil d’administration de RIDEAU.

1.4 « Administrateur » désigne un membre du conseil d’administration.

1.5 « Personne morale » désigne une organisation légalement constituée en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, une coopérative ou une entité culturelle ou artistique relevant d’une organisation municipale, d’une institution d’enseignement ou d’une communauté religieuse.

Art. 2 Interprétation

Dans les présents règlements :

2.1 Lorsque cela est possible, les mots employés au singulier incluent aussi la dimension plurielle et vice-versa.

2.2 La forme masculine ou féminine employée de façon générique désigne aussi bien, lorsqu’il y a lieu, les hommes que les femmes.

2.3 Les titres utilisés ne sont là que pour faciliter la lecture et la consultation et ne doivent pas servir à interpréter les présents règlements.

Art. 3 Siège social

Le siège social de RIDEAU est établi dans le district judiciaire de Montréal à l’endroit désigné par le Conseil d’administration.

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SECTION 2 – LES MEMBRES

Art. 4 Catégories de membres

RIDEAU comprend trois (3) catégories de membres : les membres actifs, les membres associés et les membres affiliés.

Art. 5 Membres actifs

5.1 Est membre actif de RIDEAU toute personne morale dont l’un des objectifs principaux est la promotion et la diffusion de spectacles dans le domaine des arts de la scène, souscrivant aux buts et aux activités de RIDEAU et se conformant aux présents règlements et aux normes d’admission établies par résolution par le conseil d’administration, à laquelle le conseil d’administration, sur demande à cette fin, peut accorder le statut de membre actif.

5.2 Est admissible à la qualité de membre actif toute personne morale répondant aux exigences minimales suivantes :

a) œuvrer sur le territoire du Québec;

b) déposer une demande d’adhésion sur le formulaire prescrit à cette fin par RIDEAU, accompagnée notamment d’une résolution de son conseil d’administration et d’une copie des lettres patentes et des règlements généraux, ou d’une résolution ou d’une lettre9 de l’organisation municipale, de l’institution d’enseignement ou de la communauté religieuse de qui relève la personne morale.

5.3 Chaque membre actif désigne une personne à titre de déléguée à RIDEAU. Cette délégation se fait par transmission écrite au secrétaire de RIDEAU de la résolution du conseil d’administration désignant ledit délégué. Dans le cas d’organismes sans conseil d’administration ou de municipalités, cette délégation se fait par transmission d’un document de régie interne désignant la personne déléguée, d’une résolution du conseil d’administration de la Ville ou d’une lettre de la personne responsable de qui le délégué relève. Cette désignation demeure valable jusqu’à sa révocation par résolution écrite du membre actif signifiée au siège social de RIDEAU.

5.4 Les délégués des membres actifs ont le droit de participer à toutes les activités de RIDEAU, de recevoir

les avis de convocation aux assemblées des membres, d’y assister et d’y voter. Ils sont éligibles comme administrateurs de RIDEAU.

5.5 Un délégué bénéficiant de ce statut à titre de représentant désigné par un membre actif est automatiquement disqualifié comme délégué advenant :

a) sa destitution par le membre actif qui l’a désigné, oub) le retrait ou la radiation du membre actif qui l’a désigné.

Art. 6 Membres associés

6.1 Est membre associé de RIDEAU tout regroupement de personnes morales dont l’un des objectifs principaux est la promotion et la diffusion de spectacles dans le domaine des arts de la scène, souscrivant aux buts et aux activités de RIDEAU et se conformant aux présents règlements et aux normes d’admission établies par résolution par le conseil d’administration, à laquelle le conseil d’administration, sur demande à cette fin, peut accorder le statut de membre associé.

9 L’autorisation peut faire l’objet d’une lettre dans le cas d’organismes municipaux ou sans conseil d’administration

18-2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

3m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

6.2 Est admissible à la qualité de membre associé tout regroupement répondant aux exigences minimales suivantes :

a) œuvrer sur le territoire du Québec ;

b) déposer une demande d’adhésion sur le formulaire prescrit à cette fin par RIDEAU, accompagnée notamment d’une résolution de son conseil d’administration et d’une copie des lettres patentes et des règlements généraux, ou d’une résolution ou d’une lettre10 de l’organisation municipale, de l’institution d’enseignement ou de la communauté religieuse de qui relève la personne morale.

6.3 Chaque membre associé désigne une personne à titre de déléguée à RIDEAU. Cette délégation se fait par transmission écrite au secrétaire de RIDEAU de la résolution du conseil d’administration désignant ledit délégué. Dans le cas d’organismes sans conseil d’administration ou de municipalités, cette délégation se fait par transmission d’un document de régie interne désignant la personne déléguée, d’une résolution du conseil d’administration de la Ville ou d’une lettre de la personne responsable de qui le délégué relève.

Cette désignation demeure valable jusqu’à sa révocation par résolution écrite du membre actif signifiée au siège social de RIDEAU.

6.4 Les délégués des membres associés ont le droit de participer à toutes les activités de RIDEAU, de

recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’y assister mais sans droit de vote.

6.5 Un délégué bénéficiant de ce statut à titre de représentant désigné par un membre associé est automatiquement disqualifié comme délégué advenant;

a) sa destitution par le membre associé qui l’a désigné, oub) le retrait ou la radiation du membre associé qui l’a désigné.

Art. 7 Membres affiliés

7.1 Est membre affilié de RIDEAU toute personne morale dont l’un des objectifs principaux est la promotion et la diffusion de spectacles dans le domaine des arts de la scène, œuvrant à l’extérieur du territoire du Québec, souscrivant aux buts et aux activités de RIDEAU et se conformant aux présents règlements et aux normes d’admission établies par résolution par le conseil d’administration, à laquelle le conseil d’administration, sur demande à cette fin, peut accorder le statut de membre associé.

7.2 Est admissible à la qualité de membre affilié toute personne morale répondant aux exigences minimales suivantes :

a) œuvrer à l’extérieur du territoire du Québec ;

b) déposer une demande d’adhésion sur le formulaire prescrit à cette fin par RIDEAU, accompagnée notamment d’une résolution de son conseil d’administration et d’une copie des lettres patentes et des règlements généraux ou d’une résolution ou d’une lettre11 de l’organisation municipale, de l’institution d’enseignement ou de la communauté religieuse de qui relève la personne morale.

7.3 Chaque membre affilié désigne une personne à titre de déléguée à RIDEAU. Cette délégation se fait par transmission écrite au secrétaire de RIDEAU de la résolution du conseil d’administration désignant ledit délégué. Dans le cas d’organismes sans conseil d’administration ou de municipalités, cette délégation se fait par transmission d’un document de régie interne désignant la personne déléguée, d’une résolution du conseil d’administration de la ville ou d’une lettre de la personne responsable de qui le délégué relève. Cette désignation demeure valable jusqu’à sa révocation par résolution écrite du membre affilié signifiée au siège social de RIDEAU.

10 L’autorisation peut faire l’objet d’une lettre dans le cas d’organismes municipaux ou sans conseil d’administration11 L’autorisation peut faire l’objet d’une lettre dans le cas d’organismes municipaux ou sans conseil d’administration

18-3m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

4m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

7.4 Les délégués des membres affiliés ont le droit de participer à toutes les activités de RIDEAU, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d’y assister mais sans droit de vote.

7.5 Un délégué bénéficiant de ce statut à titre de représentant désigné par un membre affilié est automatiquement disqualifié comme délégué advenant :

a) sa destitution par le membre affilié qui l’a désigné, oub) le retrait ou la radiation du membre affilié qui l’a désigné.

Art. 8 Cotisations

8.1 Le conseil d’administration fixe les montants des cotisations à être versés à RIDEAU pour toutes les catégories de membres, de même que l’époque, le lieu et la manière d’en effectuer le paiement.

8.2 Les cotisations payées ne sont pas remboursables en cas de radiation, suspension ou de retrait d’un membre.

8.3 Un membre qui n’acquitte pas une cotisation dans le mois qui suivra sa date d’exigibilité peut être rayé de la liste des membres par résolution du conseil d’administration, sur avis écrit de trente (30) jours.

Art. 9 Retrait, suspension et radiation

9.1 Tout membre peut se retirer comme tel de RIDEAU et ce, en tout temps, en signifiant ce retrait au secrétaire de RIDEAU.

9.2 Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu’il dé termine ou encore radier définitivement tout membre qui omet de verser la cotisa tion à laquelle il est tenu ou qui commet un acte jugé contraire ou néfaste aux buts poursuivis par RIDEAU.

9.3 Avant de prononcer la suspension ou l’expulsion, le secrétaire de RIDEAU doit aviser par écrit le membre de la date et de l’heure de l’audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre. La décision du conseil est dès lors finale, mais peut faire l’objet d’un appel à la prochaine assemblée générale des membres.

SECTION 3 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10 Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale est composée des délégués des membres tels qu’identifiés au registre des membres.

Art. 11 Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle a lieu à la date et à l’endroit que le conseil d’administration fixe chaque année; cette date devra être située à l’intérieur des quatre (4) mois suivant la fin de l’exercice financier de RIDEAU.

Art. 12 Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d’administration ou 10 % des membres actifs peuvent, selon les besoins, convoquer une assemblée extraordinaire, aux lieu, date et heure qu’ils fixent. Le conseil d’administration procède par résolution tandis que le groupe de membres doit produire une réquisition écrite signée par ses membres. Le secrétaire est alors tenu de convoquer cette assemblée, et ce, dans les dix (10) jours suivant la réception d’une demande écrite qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée extraordinaire. à défaut d’une telle convocation dans les délais, les membres demandeurs peuvent eux-mêmes convoquer l’assemblée extraordinaire selon les présents règlements.18-4

m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

5m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Art. 13 Avis de convocation

13.1 Toute assemblée des membres devra être convoquée par lettre adressée, par la poste, par courrier électronique ou par tout autre moyen personnalisé, à chaque délégué des membres qui y a droit, à sa dernière adresse connue.

13.2 Le délai de convocation pour toute assemblée annuelle est de vingt et un (21) jours francs et de cinq (5) jours francs pour toute assemblée extraordinaire.

13.3 L’avis de convocation pour une assemblée extraordinaire doit spécifier le ou les sujets qui y seront étudiés; seuls ces sujets pourront être étudiés lors de cette assemblée extraordinaire.

13.4 Aucune erreur ou omission dans l’envoi de l’avis de convocation ou d’ajournement d’une assemblée générale n’annulera ladite assemblée ni les délibérations qui y ont été faites.

Art. 14 Quorum

14.1 Le quorum aux assemblées des membres est constitué de 15 % des délégués des membres actifs.

14.2 Le quorum doit être constaté par le secrétaire de l’assemblée pour que l’assemblée puisse débuter; s’il y a défaut, le secrétaire de RIDEAU doit convoquer de nouveau les membres et le quorum à cette assemblée sera alors constitué des délégués des membres présents.

14.3 Si, pendant une assemblée, un membre demande la vérification du quorum, le secrétaire d’assemblée doit procéder aussitôt à une telle vérification; si le secrétaire constate le défaut du quorum, le président ordonne une suspension de l’assemblée ou son ajournement; advenant un tel cas, un nouvel avis de convocation sera expédié.

Art. 15 Vote

Seuls les délégués des membres actifs en règle ont droit de vote. Le vote par procuration est prohibé.

Art. 16 Président et secrétaire d’assemblées

Les assemblées des membres sont présidées par le président de RIDEAU. C’est le secrétaire de RIDEAU qui agit à titre de secrétaire d’assemblée. à défaut de leur présence, l’assemblée dé signe parmi les membres présents un président et un secrétaire d’assemblée.

SECTION 4 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 17 Composition du conseil d’administration

17.1 Le conseil d’administration compte onze (11) administrateurs, dont neuf (9) sont élus par l’assemblée générale des membres, les deux (2) autres étant nommés par cooptation par les administrateurs élus par l’assemblée générale annuelle.

17.2 Les administrateurs élus par l’assemblée générale sont choisis de la façon suivante :

a) sept (7) personnes choisies par et parmi les délégués des membres actifs regroupés dans l’un ou l’autre des sept (7) réseaux membres associés reconnus par RIDEAU ;

b) deux (2) personnes choisies par et parmi les délégués des membres actifs non regroupés au sein d’un réseau membre associé reconnu par RIDEAU.

18-5m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

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Art. 18 Durée des fonctions

18.1 Le mandat des neuf (9) membres du conseil d’administration élus par l’assemblée géné rale est de deux (2) ans, ce mandat étant renouvelable à son terme. De façon à assurer une certaine continuité au sein du conseil, le mandat de quatre (4) adminis trateurs vient à échéance les années paires et celui des cinq (5) autres administrateurs, les années impaires.

18.2 Le mandat des deux (2) administrateurs nommés par cooptation est d’une (1) année et est renouvelable.

Art. 19 Élection

19.1 Élection des neuf (9) administrateurs élus par l’assemblée générale

Il y a élection des membres du conseil d’administration, dont le terme vient à échéance, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des membres de RIDEAU.

à l’occasion d’un ajournement au cours de l’assemblée générale annuelle, les délégués se réunissent soit par réseau soit en groupe de membres non regroupés et choisissent parmi eux le ou les administrateurs à élire.

Lors de la reprise de l’assemblée, celle-ci procède à l’élection des administrateurs tels que choisis par les différents collèges électoraux.

19.2 Élection des deux (2) administrateurs cooptés

Deux (2) administrateurs sont élus par cooptation par les membres du conseil d’administration élus en assemblée générale, par un vote des deux tiers des membres du conseil, et ce, lors d’une réunion du conseil suivant l’assemblée générale annuelle de RIDEAU.

19.3 S’il se produit une vacance au cours de l’année à l’un ou l’autre des postes d’administrateur, le conseil d’administration procède à la nomination d’un remplaçant pour le reste du terme du mandat.

Art. 20 Vacance

Il y a vacance au sein du conseil d’administration par suite de :

a) la mort, la maladie prolongée ou l’insolvabilité d’un de ses membres;

b) la démission par écrit d’un membre du conseil;

c) la perte de la qualification d’un administrateur comme délégué;

d) l’absence à trois (3) réunions consécutives dûment convoquées du conseil, sans motif valable;

e) la destitution d’un administrateur par un vote des deux tiers (2/3) des délégués des membres actifs présents, réunis en assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.

Art. 21 Rémunération

Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs services en tant qu’administrateurs, mais peuvent être remboursés pour les dépenses encourues dans le cadre de leurs fonctions.

Art. 22 Devoirs des administrateurs

Le conseil d’administration est élu pour administrer toutes les affaires de RIDEAU.

a) Il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des buts que poursuit RIDEAU conformément à la Loi et aux règlements généraux, adopte de nouveaux règle ments ou les modifie, s’il y a lieu, et adopte les résolutions qui s’imposent pour réaliser les buts de RIDEAU.

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7m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

b) Il prend les décisions concernant l’engagement du directeur général, ses fonctions et res ponsabilités, les achats et les dépenses qu’il peut autoriser, les contrats et les obliga tions qu’il peut autoriser, les contrats et les obligations où il peut s’engager.

c) Il adopte le budget et approuve les états financiers et le rapport annuel de RIDEAU qu’il soumet pour ratification à l’assemblée générale annuelle des membres.

d) Il détermine les cotisations des membres.

e) Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.

f) Il prend toutes les mesures jugées nécessaires pour permettre à RIDEAU d’organiser une campagne de financement, d’accepter, de solliciter ou de recevoir des subventions, des legs, présents, règlements et dons de toutes sortes dans le but de promouvoir les intérêts de RIDEAU.

g) Il peut déléguer tout ou partie des pouvoirs qu’il possède à l’exception des pouvoirs qui lui sont dévolus expressément par la Loi ou les présents règlements.

Art. 23 Responsabilités des administrateurs

23.1 Aucun administrateur ou membre de la direction de RIDEAU ne sera tenu responsable des pertes occasionnées par une erreur de jugement ou omission de sa part ou pour tout dommage, perte ou infortune quelconques qui peuvent survenir dans l’exécution de ses fonctions ou de celles de son employé.

23.2 Aucun acte ou procédé de tout administrateur ou du conseil d’administration ne sera jugé invalide en raison de la constatation subséquente de toute irrégularité relative à la qualification ou à la légitimité de tel administrateur.

23.3 Les administrateurs sont présumés avoir agi avec l’habilité convenable et tous les soins d’une personne responsable s’ils se fondent sur l’opinion ou le rapport d’un expert pour prendre une décision.

23.4 Les administrateurs ne sont responsables qu’en cas de fautes lourdes, négligences grossières ou fraudes à l’égard de RIDEAU. RIDEAU dégage de plus les administrateurs de toutes responsabilités qu’ils pourraient avoir à son égard en raison d’une simple négligence, d’un acte irrégulier ou d’une faute, accomplies de bonne foi.

23.5 RIDEAU souscrit à une police d’assurance-responsabilité pour ses administrateurs.

Art. 24 Réunions du conseil d’administration

24.1 Le conseil d’administration doit tenir toutes les réunions qui sont nécessaires à la bonne marche de RIDEAU.

24.2 Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire ou le président, soit sur instruction du président soit sur demande écrite de trois (3) ad ministrateurs. Elles sont tenues au siège social de RIDEAU ou à tout autre en droit désigné par le président ou le conseil d’administration.

24.3 L’avis de convocation peut être écrit ou transmis par courrier électronique ou par tout autre moyen de transmission personnalisée; sauf exception, il doit être donné cinq (5) jours ouvrables avant la réunion.

24.4 Une réunion du conseil d’administration peut être tenue sans avis de convocation si les membres sont présents ou consentent à la tenue de l’assemblée par avis de renonciation écrit. La réunion du conseil qui suit immédiatement l’assemblée géné rale annuelle des membres peut être tenue sans avis de convocation.

24.5 Aucune erreur ou omission dans l’avis de convocation n’annulera ladite réunion ou les mesures qui y ont été prises.

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8m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Art. 25 Quorum et vote

25.1 Six (6) administrateurs constituent le quorum pour la tenue d’une réunion du conseil d’administration, nonobstant que le quorum ne soit pas maintenu tout au long de la réunion.

25.2 Le quorum est requis pour reprendre la tenue d’une réunion ajournée; le quorum peut être formé par des administrateurs autres que ceux qui ont contribué à former le quorum initial de la réunion ajournée.

25.3 Les questions débattues au conseil d’administration sont décidées à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le vote est repris et le président pourra, si l’égalité des voix exprimées persiste, exercer un vote prépondé rant.

Art. 26 Résolution signée

Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs, est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration dûment convoquée et tenue. Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de RIDEAU suivant sa date, au même titre qu’un procès-verbal courant.

Art. 27 Conférence téléphonique

Les administrateurs peuvent, si tous les administrateurs présents sont d’accord, participer à une réunion du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à ladite réunion.

Art. 28 Présidence et secrétariat d’assemblée

Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président de RIDEAU ou en son absence par un des deux vice-présidents. C’est le secrétaire de RIDEAU qui agit comme secrétaire des réunions. à défaut de la présence de ces personnes, le conseil choisit parmi les administra teurs présents un président et un secrétaire d’assemblée.

Art. 29 Comités et commissions

Le Conseil d’administration peut en tout temps constituer des comités, commissions ou groupes de travail, définir leur composition et leur mandat.

Art. 30 Procès-verbaux

Les délégués des membres de RIDEAU peuvent consulter en tout temps les procès-verbaux et résolutions du conseil d’administration.

SECTION 5 – LES MEMBRES DE LA DIRECTION DE RIDEAU

Art. 31 Désignation

Les membres de la direction de RIDEAU sont : le président, les deux (2) vice-présidents, le secrétaire, le trésorier ainsi que tout autre membre de la direction dont le titre et les fonctions peuvent être déterminés par résolution du conseil d’administration. Une même personne ne peut cumuler plusieurs postes de membre de la direction.

Art. 32 Comité de direction

Le conseil d’administration peut par délégation confier une partie de ses responsabilités à un comité de direction formé des membres de la direction de RIDEAU. Les règles régissant les réunions du conseil d’administration s’appliquent mutatis mutandis aux réunions du comité de direction.18-8

m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

9m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Art. 33 Le président

Cette personne préside toutes les réunions du conseil d’administration et toutes les assemblées générales et elle fait partie d’office de tous les comités et commissions de RIDEAU. Elle surveille l’exécution des décisions prises au conseil d’administration et elle remplit toutes les charges qui lui sont attribuées durant le cours de son terme par le conseil d’administration. C’est elle qui généralement signe, avec le secrétaire, les documents qui engagent RIDEAU. Elle est également la principale porte-parole de RIDEAU.

Art. 34 Les vice-présidents

Ces personnes remplacent le président en son absence et elles exercent alors toutes les prérogatives du président. Elles peuvent également se voir confier par le président ou par le conseil lui-même des charges et responsabilités particulières.

Art. 35 Le secrétaire

Cette personne s’assure de la rédaction de tous les procès-verbaux des assemblées des membres et des réunions du conseil d’administration. Elle a la garde des archives, livre des minutes, procès-verbaux, registre des membres, registre des administrateurs, signe les documents avec le prési dent pour les engagements de RIDEAU requis par diverses lois et autres documents ou lettres pour RIDEAU. Enfin, elle exécute toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées par les rè glements ou le conseil d’administration.

Art. 36 Le trésorier

Cette personne a la charge et la garde des fonds de RIDEAU et de ses livres de comptabilité. Elle s’assure de la disposition d’un relevé précis de l’actif et du passif ainsi que des recettes et débour sés de RIDEAU. Elle s’assure des dépôts des deniers de RIDEAU dans une institution finan cière déterminée par le conseil d’administration.

Art. 37 Élection des membres de la direction et durée du mandat

37.1 Le président est élu par l’assemblée générale annuelle parmi les administrateurs élus et en poste lors de cette assemblée générale.

37.2 Le conseil d’administration doit, à sa première assemblée suivant l’assemblée an nuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire les autres membres de la direction de RIDEAU.

37.3 Les membres de la direction ont un mandat renouvelable d’une année.

Art. 38 Démission, destitution et vacance

38.1 Tout membre de la direction peut démissionner en tout temps en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire de RIDEAU ou lors d’une réunion du conseil d’administration. Les membres de la direction sont sujets à destitution pour ou sans cause par réso lution du conseil d’administration.

38.2 Si les fonctions de l’un quelconque des membres de la direction de RIDEAU deviennent va cantes par suite de décès, de démission ou de destitution, le conseil d’administration peut élire une autre personne qualifiée pour remplir cette vacance et ce membre de la direction reste en fonction pour la durée non écoulée du terme du membre de la direction ainsi remplacé.

SECTION 6 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Art. 39 Année financière

L’exercice financier de RIDEAU se termine le 31 mai de chaque année.

18-9m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

10m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Art. 40 Signatures des effets de commerce et des contrats ou engagements

Tous les chèques, billets, lettres de change et autres effets de commerce négociables, contrats ou conventions engageant RIDEAU ou le favorisant doivent être signés par les personnes désignées, de temps à autre, à cette fin, par le conseil d’administration. à défaut d’une désignation particulière par le conseil d’administration, les effets de commerce et les contrats sont signés par le président et par le secré taire ou le trésorier.

Art. 41 Vérification

Les livres et les états financiers de RIDEAU sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible, après l’expiration de chaque exercice financier par le vérificateur nommé à cette fin lors de l’assemblée annuelle des membres.

Art. 42 Dissolution de RIDEAU

42.1 La dissolution de RIDEAU exige un vote des deux tiers (2/3) des membres actifs lors d’une assemblée générale des membres convoquée à cette fin.

42.2 Advenant une telle dissolution de RIDEAU, tout le reliquat de ses biens, une fois ses dettes acquittées, sera distribué à un ou plusieurs organismes sans but lu cratif qui poursuivent des buts et objets apparentés ou similaires.

SECTION 7 – MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS

Art. 43 Modifications et ratifications des règlements

43.1 Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger, d’ajouter ou de modifier toute dis position des présents règlements, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi.

43.2 Cette abrogation, cet ajout ou cette modification ne sera en vigueur que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, à moins que dans l’intervalle elle ou il n’ait été ratifié par une assemblée générale extraordinaire.

43.3 Lors de l’assemblée générale, toute abrogation, ajout ou modification devra être ratifié par les deux tiers (2/3) des membres actifs présents. à défaut d’une telle majorité, cette modification cessera d’être en vigueur, mais à partir de ce jour seulement.

SECTION 8 – AUTRES DISPOSITIONS

Art. 44 Conflits d’intérêts ou de devoirs

Tout membre, délégué, administrateur ou employé qui se livre à des opérations de contrepartie avec RIDEAU, ou qui contracte à titre personnel avec RIDEAU ou à titre de représentant de cette dernière auprès de l’un de ses partenaires, ou qui est directement ou indirectement intéressé dans un contrat avec RIDEAU ou l’un de ses partenaires doit divulguer son intérêt au conseil d’administration. S’il est présent au moment où le conseil d’administration ou, le cas échéant, le comité de direction délibère et décide au sujet de tout contrat le concernant, il doit se retirer de la séance pour le temps consacré à ce sujet. Tel retrait temporaire n’a pas pour effet de modifier le quorum de la réunion qui est réputé être le même, le membre devant se retirer étant réputé présent; toutefois, la majorité requise pour l’adoption d’une résolution tient compte du nombre de membres réputés présents habilités à voter.

18-10m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

embres de rideaU 2011 – 2012

Accès cultureAmis du Théâtre belcourtArts de la scène de MontmagnyArtspec PortneufAssociation de Repentigny pour l’avancement de la musique (ARAM)Association des diffuseurs culturels de l’Île de Montréal (ADICIM)Au Vieux TreuilAzimut diffusionC.D. SpectaclesCabaret Lion d’orCafé-Théâtre Côté-CourCafé-Théâtre graffitiCDAC Ville La TuqueCentre culturel de JolietteCentre culturel de l’Université de SherbrookeCentre culturel de Pointe-Claire, Stewart HallCentre culturel francophone de VancouverCentre culturel Henri-LemieuxCentre d’art de RichmondCentre d’art La ChapelleCentre des arts de la scène Pauline-JulienCentre des arts Juliette-Lassonde de Saint-HyacintheChapelle historique du bon-PasteurComité culturel DisraëliComité culturel de WeedonComité culturel MéganticComité de spectacles « Par Natashquan »Comité de spectacles de FermontComité de spectacles de Thetford Mines (SPECT-ART)Comité des spectacles de Dolbeau-MistassiniCommission des loisirs de La SarreCorporation culturelle de ShawiniganCorporation de développement culturel de Trois-RivièresCorporation de gestion de la salle de spectacle de baie-ComeauCorporation de la Salle Albert-RousseauCorporation de la Salle André-MathieuCorporation de la Salle de spectacle de Sept-ÎlesCorporation des lieux historiques de Pont-RougeCorporation du Centre culturel de Rivière-du-LoupCorporation du Théâtre outremontCorporation du Vieux Théâtre de St-FabienCorporation Île du ReposCorporation régionale de la Salle André-gagnonCoup de coeur francophoneDiffusion Avant ScèneDiffusion culturelle de LévisDiffusion Inter-CentresDiffusion MomentumDiffusion Mordicus inc.Diffusion Saguenay inc.Diffusions de la CoulisseDiffusions Plein SudDomaine Forget de CharlevoixEn ScèneFestival acadien de CaraquetFestival de la chanson de TadoussacFestival du boisFestival International de Jazz de MontréalFestival international des arts de la marionnetteFestival International des Rythmes du MondeFestival Vue sur la RelèveFrancoFolies de Montréalgesùgrand Théâtre de QuébecKaméléart Matane inc.

19m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

La danse sur les routes du QuébecLe Capitole de QuébecLe Festival grand Rire de QuébecLe Festival international de la chanson de granbyLe P’tit bonheur de Saint-CamilleLes 4 scènesLes Amants de la scèneLes Productions de la ChantEauFêteL’Institut Canadien de QuébecMaison de la culture MaisonneuveMaison de la culture Ahuntsic-CartiervilleMaison de la Culture de bellechasseMaison de la culture de Côte-des-NeigesMaison de la culture de gatineauMaison de la culture de la Vallée-de-la-gatineauMaison de la culture de Notre-Dame-de-grâceMaison de la culture de WaterlooMaison de la Culture des CollinesMaison de la culture FrontenacMaison de la culture Marie-UguayMaison de la culture MercierMaison de la culture Pointe-aux-TremblesMaison de la culture Rivière-des-PrairiesMaison de la culture Villeray - Saint-Michel - Parc-ExtensionMaison des Arts de LavalMaison des arts Desjardins DrummondvilleMaximum 90Montréal en LumièreMunicipalité de Saint-DonatMuni-Spec Mont-LaurierMusiqu’en Nousobjectif ScèneodyscèneoVASCèNEPalace de granbyPavillon des arts et de la culture de CoaticookProductions de la Salle CombleRADARTS Inc.Rencontre Théâtre AdosRéseau CentreRéseau des grands espacesRéseau des organisateurs de Spectacles de l’Est du Québec (RoSEQ)Réseau ontarioRéseau ScènesSainte-Agathe-des-ArtsSalle de spectacles régionale Desjardins de New RichmondService culturel de Val-d’orService des loisirs de Roberval (bibliothèque georges-Henri-Lévesque)Service des loisirs socioculturels de l’Université de MonctonSociété de développement culturel de TerrebonneSociété de la Place des Arts de MontréalSociété du Palais MontcalmSociété pour la promotion d’événements culturels du Haut-Richelieu (SPEC)Spect’Art RimouskiSpectourSur la scène Davignon (comité de la culture de Cowansville)Théâtre CentennialThéâtre de la Vieille Usine de l’Anse-à-beaufilsThéâtre de la VilleThéâtre des EskersThéâtre du cuivreThéâtre du Marais de Val-MorinThéâtre du RiftThéâtre granada - Salle Sylvio-LacharitéThéâtre Hector-CharlandThéâtre Petit Champlain / Maison de la ChansonValspec (Salle Albert-Dumouchel)Vieux Clocher de MagogVillage en chanson de Petite-ValléeVille d’Alma SPECTACLESVille de beaconsfieldVille de beloeil - Maison de la culture Villebon

19-2m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

3m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

Ville de blainville, division culturelleVille de brossard - Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaireVille de ChâteauguayVille de gatineauVille de Lebel-sur-Quevillon - Service des loisirsVille de Longueuil - bureau de la cultureVille de Matagami - Service des loisirsVille de Montréal - Arrondissement d’AnjouVille de Montréal - Arrondissement de LachineVille de Montréal - Arrondissement de LaSalleVille de Montréal - Arrondissement de l’Île-bizard/Sainte-genevièveVille de Montréal - Arrondissement de Montréal-NordVille de Montréal - Arrondissement de Rosemont - La Petite PatrieVille de Montréal - Arrondissement de Saint-LéonardVille de Montréal - Arrondissement de VerdunVille de Montréal - Arrondissement Pierrefonds/RoxborroVille de Montréal - Arrondissement Plateau Mont-RoyalVille de Montréal - Arrondissement Saint-LaurentVille de Sainte-Anne-de-bellevueVille de Sainte-JulieVille de Sainte-ThérèseVille de Saint-Eustache - Service des arts et de la cultureVille Mont-Royal

19-3m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

1m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres

exiqUe

ARDAS Association des réseaux de diffusion des arts de la scène (Canada)

AREA Association des réseaux d’événements artistiques

CA Conseil d’administration

CALQ Conseil des arts et des lettres du Québec

CAPACoA Canadian Arts Presenting Association/Association canadienne des organismes artistiques

CRHSC Conseil des ressources humaines du secteur culturel

CQM Conseil québécois de la musique

CQRHC Conseil québécois des ressources humaines en culture

CQT Conseil québécois du théâtre

CRC Conseil régional de la culture

FCCF Fédération culturelle canadienne-française

MCCCF Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec

oCC observatoire de la culture et des communications du Québec

RQD Regroupement québécois de la danse

RIDEAU Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis

RoSEQ Réseau des diffuseurs de spectacles de l’Est-du-Québec

SoDEC Société pour le développement des entreprises culturelles

TPS Taxe sur les produits et services

TVQ Taxe de vente du Québec

20m a n U e l d’o r i e n T a T i o ndes membres