manuel des situations d’urgence

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Deuxième édition

Manuel des situationsd’urgence

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

C’est grâce au généreux soutien financier de la Nippon Foundation que la version française de la deuxième édition du Manuel des situations d’urgence a pu être réalisée.

© Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, GenèveAoût 2001 – Deuxième édition

Toute partie du manuel peut être librement reproduite ou adaptée pourvu quel’on précise qu’il s’agit d’une publication du HCR.


Pour tout commentaire concernant le Manuel, ainsi que pour les réassortiments, s’adresser à:

Section de préparation et de réponse aux situations d’urgenceSiège du HCRCase postale 2500CH-1211 Genève 2 DépôtSuisseTéléphone 41 22 7398301Fax 41 22 7397301Courrier électronique [email protected]

On retrouvera rapidement les chapitres à l’aide de la table des matières. L’index fourni à la fin del’ouvrage renvoie aux différents sujets traités. Le manuel obéit au plan suivant:

La section Irésume le mandat du HCR en matière de protection internationale, ainsi que l’objectif etles principes de la réponse en cas d’urgence;

La section IItraite de la gestion des situations d’urgence;

La section IIIporte sur les secteurs vitaux et les problématiques à envisager en cas d’afflux de réfugiés,à savoir l’hygiène, la santé, la nourriture, l’eau et l’assainissement, ainsi que les principalesactivités de terrain qui sous-tendent les opérations: logistique, services communautaireset enregistrement. Chacun des chapitres de la présente section est précédé d’un sommairegrâce auquel le lecteur qui n’éprouve pas le besoin d’entrer dans les détails pourra sefaire une idée rapide des principes de base du sujet traité;

La section IVcontient des indications sur l’appui à fournir aux opérations de terrain, principalement enmatière d’administration et d’effectifs;

Les appendicescontiennent le Catalogue HCR des moyens d’intervention en cas d’urgence où l’on trou-vera répertoriées les ressources susceptibles d’être immédiatement déployées, selonquelles modalités et dans quels délais. Les appendices fournissent également un Aide-Mémoire où sont regroupés les normes, les indicateurs et les références utilisés d’un boutà l’autre du manuel.

Deux ouvrages sont à consulter au même titre que le Catalogue des moyens d’intervention en cas d’urgence: il s’agit premièrement de l’Aide-mémoire de l’Administrateur chargé des situationsd’urgence qui regroupe bon nombre des principaux formulaires, textes d’orientation et directivesdu HCR cités dans le présent manuel et nécessaires à l’administrateur chargé d’ouvrir un nouveaubureau et, deuxièmement, du Manuel du HCR, en cours de validité au moment où nous mettonssous presse; toutefois, le chapitre 4 du Manuel, relatif à la gestion des programmes et des projets,doit être mis à jour et remplacé par l’Operations Management System Field Manual.

III

1Comment utiliser le Manuel

II

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Table des matières

Séction Chapitres Pages

I Comment utiliser le Manuel III

II Table des matières V

III Introduction VI

IV Abréviations IX

V La mission du HCR X

I. Principes du HCR 1 But et principes d’action 2

2 Protection 10

II. Gestion des situations 3 Gestion des situations d’urgence 28d’urgence 4 Dispositif d’intervention en cas d’urgence 36

5 Evaluation initiale, réaction immédiate 42

6 Planification opérationnelle 50

7 Coordination et organisation au niveau du site 58

8 Modalités d’exécution 68

9 Relations extérieures 86

III. Opérations 10 Services communautaires et enseignement 100

11 Estimation et enregistrement de la population 126

12 Choix et aménagement de l’emplacement et abris 140

13 Distributions 158

14 La santé 164

15 Alimentation et nutrition 195

16 L’eau 222

17 Assainissement du milieu 242

18 Approvisionnement et transport 262

19 Rapatriement librement consenti 288

IV. Soutien aux opérations 20 Administration, dotation en personnel et finances 306

21 Communications 326

22 Comment faire face au stress 334

23 Sécurité du personnel 340

24 Travailler avec les militaires 350

V. Appendices 1 Catalogue des moyens d’intervention en cas d’urgence 356

2 La «boîte à outils» 388

3 Mémorandums 398

4 Lexique 420

5 Index 422


VI

Pendant toute la décennie, le HCR a placé au premier rang de ses priorités l’efficacité de lapréparation et de la réponse aux situations d’urgence. En 1991, lors de ma première missionsur le terrain en qualité de Haut Commissaire j’ai été témoin du soudain et dramatiqueexode des centaines de milliers de réfugiés kurdes chassés d’Iraq qui avaient dû trouverrefuge en Turquie et en République islamique d’Iran. Depuis lors, le HCR a été confronté àune longue liste d’afflux massifs de réfugiés.

Face à ces crises et à l’inévitable lot de souffrances humaines qui les accompagnait, le HCR,terriblement sollicité, a su mettre en place un mécanisme qui lui permet de réagir rapide-ment et efficacement. Grâce au dispositif interne de tour de rôle dont nous nous sommesdotés le HCR peut déployer ses effectifs dans les 72 heures. Viennent s’y ajouter les person-nels que des institutions extérieures placent en réserve et qu’elles peuvent déployer rapide-ment à notre demande. La manière dont nous avons conçu et mis en œuvre la formation denos personnels, ainsi que les instruments de gestion spécifiques dont nous nous sommesdotés, nous permettent de nous tenir prêts à réagir rapidement et efficacement face auxsituations d’urgence. Pour pouvoir acheminer sans délai l’aide humanitaire, nous avons crééun dépôt central de marchandises comportant notamment des modules d’assistance huma-nitaire mis à notre disposition par différents Etats.

Fort des 300 missions et plus dont il s’est acquitté depuis 1992 en différents points du monde,le HCR dispose désormais d’un modèle éprouvé de réponse aux situations d’urgence, réalisa-tion dont nous pouvons tous être légitimement fiers. Il ne fait pas de doute que les nouveauxet graves exodes qui ne manqueront pas de se produire viendront mettre notre modèle àl’épreuve. Au demeurant, les grandes urgences humanitaires ne se présentent plus tout à faitde la même manière qu’au début des années 90. On assiste en effet de nos jours à une sorted’éparpillement de la crise, avec des phénomènes d’ampleur relativement moindre, moinsexposés aux feux de l’actualité internationale. Même si les interventions extérieures conti-nuent à jouer un rôle important, on assiste surtout à des conflits internes, plus localisés. Lesmalheureux chassés de leurs foyers, mais aussi les humanitaires venus les assister, sont deplus en plus pris pour cibles par les factions rivales. En revanche, l’amélioration des communi-cations, jusque dans certaines régions très reculées, a facilité nos opérations. Enfin, le HCR apu conclure de nouveaux accords de coopération avec d’autres agences humanitaires, oumême des institutions gouvernementales, forces armées comprises.

Alors que le HCR demeure confronté au caractère imprévisible et de plus en plus dangereuxde nouveaux exodes, cette version révisée et actualisée du Manuel devrait fournir de pré-cieuses indications à ses utilisateurs. L’importance de la planification avant les urgences, etde la planification à toutes les étapes de la crise, y est notamment soulignée. Sont égale-ment privilégiés la fixation des priorités en matière de coordination, ainsi que le dispositifd’intervention en cas d’urgence et la planification opérationnelle. On y trouvera aussi d’utilesrenseignements sur la sécurité des personnels et le travail aux côtés des militaires, ainsiqu’une section spécialement consacrée à la manière de gérer son propre stress.

Ce sont dix-sept années qui se sont écoulées depuis que le manuel du HCR a été publié pourla première fois, et ce sont dix-sept ans de dévouement et d’expérience des personnels deterrain et des spécialistes du HCR et de ses partenaires qui se trouvent résumés dans cettenouvelle édition. Cet effort collectif, véritablement exemplaire, mérite toute ma gratitude.

Ce manuel aidera nos collègues à affronter les nouveaux défis que ne manqueront pas denous poser des situations d’urgence par nature imprévisibles. Il nous rappelle que les crisesqui s’accompagnent de déplacements de populations exigent des réponses soigneusementpréparées et rigoureusement gérées, susceptibles de valoriser les points forts et les capacitéspropres de chaque groupe et de chaque organisation. Face à ces nouveaux défis, attachons-nous à affiner encore davantage ce modèle que le HCR a eu tant de peine à mettre au point.

VII

1Introduction

ABRÉVIATIONS

Organisations

CICR Comité international de la Croix-Rouge

CPI Comité permanent interorganisations

DPKO Département des opérations de maintien de la paix

FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

FICR Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

MCDU Groupe de l’OCHA chargé de la protection militaire et civile

OCHA Bureau pour la coordination des affaires humanitaires

OIT Organisation internationale du travail

OMS Organisation mondiale de la santé

OUA Organisation de l’unité africaine

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UNSECOORD Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les mesures de sécurité

Autres abréviations

DO Représentant officiel

DEBA Document relatif aux engagements du budget administratif

DSA Indemnité journalière de subsistance

CSU Coordonnateur des secours d’urgence

IOM/FOM Mémorandum interservices/Mémorandum aux bureaux extérieurs

ONG Organisation non gouvernementale

PDIT Personnes déplacées à l’intérieur du territoire

SIG Système d’information géographique

SITREP Rapport de situation

IXVIII

Les Nations Unies ont donné pour mandat au HCR de conduire et de coordonner l’actioninternationale pour la protection des réfugiés à travers le monde et la recherche de solu-tions au problème des réfugiés.

La principale mission du HCR est de chercher à garantir les droits et le bien-être des réfugiés.Il s’efforce de s’assurer que chacun puisse bénéficier du droit d’asile dans un autre pays et re-tourner de son plein gré dans son pays d’origine. Le HCR cherche des solutions durables auxproblèmes des réfugiés en les aidant à rentrer chez eux ou à s’installer dans un autre pays.

Le HCR conduit son action conformément à son Statut, guidé par la Convention des NationsUnies de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1969. Le droit internationaldes réfugiés constitue le cadre normatif essentiel des activités du HCR.

Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et l’Assemblée générale des NationsUnies ont également autorisé l’intervention du HCR en faveur d’autres groupes. Ces groupesincluent les apatrides, les personnes dont la nationalité est controversée et, dans certainscas, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Le HCR s’efforce de prévenir les déplacements forcés de populations en encourageant lesEtats et autres institutions à créer les conditions propices à la protection des droits de l’hom-me et au règlement pacifique des différends. Dans ce même esprit, le HCR cherche à favori-ser la réintégration des rapatriés dans leur pays d’origine, afin d’éviter des situations d’in-stabilité qui provoqueraient de nouveaux flux de réfugiés.

Le HCR étend de manière impartiale sa protection et son assistance aux personnes relevantde sa compétence, sur la base de leurs besoins et sans distinction de race, de sexe, de religionou d’opinion politique. Dans le cadre de toutes ses activités, le HCR accorde une attentionparticulière aux besoins des enfants et veille à promouvoir l’égalité des droits de la femme.

Dans ses efforts pour protéger les réfugiés et chercher des solutions à leurs problèmes, le HCRcollabore étroitement avec les gouvernements, les organisations régionales, internationaleset non gouvernementales. La participation des réfugiés aux décisions qui ont une incidencesur leur vie est un principe essentiel de l’action du HCR.

Par son action en faveur des réfugiés et des personnes déplacées, le HCR sert également lesbuts et les principes de la Charte des Nations Unies: maintenir la paix et la sécurité interna-tionales, développer des relations amicales entre les nations et encourager le respect desdroits de l’homme et des libertés fondamentales.

XIX

1La mission du HCR

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1But et principes d’action

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TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Pages

Définition et but 1-5 4Définition de la situation d’urgenceBut

Attributions 6-16 4-6Des Etats et du HCRDes organismes des Nations UniesDes organisations non gouvernementalesDes autres organisationsRôle des réfugiésDéfinition des responsabilités

Principes d’action 17-38 5-9IntroductionMobiliser l’effectif nécessaire à l’endroit voulu et au moment vouluS’assurer que les mesures sont bien adaptéesFaire participer les réfugiés et promouvoir leur autosuffisanceNe pas traiter les problèmes isolémentPrivilégier les solutions durablesContrôler et évaluer l’efficacité de l’action

majeure partie des besoins d’urgence en vivresdes réfugiés. Conscient des avantages compa-ratifs des différentes organisations et de leurscompétences particulières, et soucieux de don-ner un maximum de cohérence et de visibilitéà leurs relations, le HCR a conclu des mémoran-dums d’accord avec un certain nombre d’orga-nismes des Nations Unies. Ces mémorandumsd’accord portent sur des questions relatives àl’état de préparation et à la réaction en casd’urgence, qu’il s’agisse de dispositif conjointd’intervention en cas d’urgence, d’évaluationsconjointes ou d’élaboration de normes et dedirectives, sans préjudice de la mise en œuvredes programmes. Les principaux mémoran-dums d’accord sont ceux qui ont été conclusavec le PAM, le Programme des Nations Uniespour le développement (PNUD) et le Fonds desNations Unies pour l’enfance (UNICEF), repro-duits à l’appendice 3. Le HCR a égalementsigné des mémorandums d’accord avec le Fondsdes Nations Unies pour la population (FNUAP),le Fonds de développement des Nations Uniespour la femme (UNIFEM) et l’Organisation mon-diale de la santé (OMS).

9. En cas de situation d’urgence entraînantun afflux de réfugiés c’est normalement auHCR qu’il incombe de coordonner l’actionmenée par le système des Nations Unies.

10. L’organe des Nations Unies chargé derenforcer la coordination de l’assistance huma-nitaire apportée par les Nations Unies en cas de situations d’urgence complexes est le Bureau pour la coordination des affaireshumanitaires (OCHA)2 avec, pour axes de sonaction, la coordination, la définition des orien-tations et la défense des intérêts des réfugiés.Pour une définition et une discussion plusapprofondies des situations d’urgence com-plexes, se reporter au chapitre 7, relatif à lacoordination.

Attributions des organisations non gouvernementales

11. De très nombreuses organisations nongouvernementales (ONG) fournissent une assis-tance aux réfugiés dans les situations d’urgen-ce. Ces organisations interviennent souventcomme partenaires opérationnels du HCR, au-quel cas la répartition des attributions est pré-cisée dans les arrangements conclus entre cesorganisations, l’Etat intéressé et le HCR, et celaquelle que soit l’origine du financement, HCR

ou autre. Pour plus de détails sur cette ques-tion, se reporter aux chapitres 7 et 8, relatifs àla coordination et aux modalités d’exécution.

Attributions des autres organisations

12. Un certain nombre d’autres organisa-tions agissent également en tant que parte-naires opérationnels lorsqu’il faut apporterune assistance aux réfugiés lors des situationsd’urgence. C’est notamment le cas, et depuisfort longtemps, du Comité international de laCroix-Rouge (CICR), de la Fédération interna-tionale des Sociétés de la Croix-Rouge et duCroissant-Rouge et des Sociétés nationales dela Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le faitque le mandat du CICR lui impose dans sesopérations la plus stricte neutralité limite par-fois sa participation aux mécanismes de coor-dination et à l’échange d’information entreses services et ceux d’autres organisations.

13. D’autres organisations intergouvernemen-tales peuvent intervenir comme partenairesopérationnels: c’est notamment le cas de l’Or-ganisation internationale pour les migrations(OIM). L’OIM a pour but d’assurer le bon ordredes migrations des personnes ayant besoind’une assistance en cas de migrations interna-tionales. L’OIM n’intervient qu’avec l’accord desEtats concernés par la migration. L’OIM a colla-boré étroitement avec le HCR, notamment enfacilitant les rapatriements librement consentis.

Rôle des réfugiés

14. Outre le droit à la protection internatio-nale que leur assurent le Statut du HCR, ainsique la Convention de 1951 et le Protocole de1967 relatifs au statut des réfugiés, tous lesréfugiés jouissent naturellement, comme toutêtre humain, de certains droits fondamentauxde la personne. Ces droits sont consacrés parla Charte des Nations Unies et la Déclarationuniverselle des droits de l’homme: droit fon-damental à la vie, à la liberté et à la sécuritéde la personne; droit à la protection de la loi;liberté de pensée, de conscience et de reli-gion; droit de propriété. Les réfugiés jouissentde la liberté d’aller et venir mais on admet,notamment en cas d’arrivée massive, que pourdes considérations de sécurité et de protectiondes droits de la population locale, cette libertépuisse subir des restrictions.

15. Il va de soi que les réfugiés et les per-sonnes déplacées ont aussi des devoirs vis-à-visdu pays où ils ont cherché refuge. Ces devoirssont définis à l’article 2 de la Convention de1951 qui dispose que: «Tout réfugié a, à l’égard

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Définition et but1. Les opérations du HCR procèdent, dansleur majorité, d’une situation d’urgence: unafflux soudain de réfugiés1. L’organisation etles procédures du HCR en témoignent: unebonne partie de l’action normale du HCR esten effet une action d’urgence. Il y a toutefoisdes situations qui sont manifestement excep-tionnelles. Le présent manuel traite des besoinsauxquels il faut répondre en pareille situation.

Définition de la situation d’urgence

2. Il s’agit en réalité d’une différence dedegré: on pourrait retenir, aux fins du présentmanuel, la définition suivante de la situationd’urgence:

Toute situation où la vie ou le bien-êtrede réfugiés sera menacé si des mesuresimmédiates et appropriées ne sont pasprises sans délai et où des initiativesextraordinaires et des mesures excep-tionnelles s’imposent.

3. Ce qui importe ce n’est pas tant de don-ner une définition que de savoir reconnaître,au bon moment, l’apparition d’une situationdans laquelle le HCR aura à prendre des initia-tives extraordinaires pour sauvegarder la vieet le bien-être des réfugiés.

4. Une bonne partie du manuel est consa-crée à l’énoncé de directives sur la protectionet l’assistance matérielle qu’il faudra générale-ment apporter quand de très nombreux réfu-giés franchissent une frontière pour chercherasile, en d’autres termes quand on doit faireface à une situation d’urgence provoquée parun afflux soudain de réfugiés.

5. Il va de soi que ces situations d’urgencene sont pas les seules qui réclament des initia-tives extraordinaires de la part du HCR. LeHaut Commissariat doit agir et intervenir toutaussi rapidement dans des situations d’urgencequi concernent la protection, par exemplelorsque des événements mettent brusquementen danger des réfugiés qui bénéficiaientjusque-là de l’asile en toute sécurité (questiontraitée au chapitre 2, relatif à la protection). Lachose peut également se produire durant laphase finale d’une opération, en cas par exem-ple de rapatriement massif (question traitée auchapitre 19, relatif au rapatriement librement

consenti). A cela s’ajoutent les situations d’ur-gence complexes que sont les crises humani-taires relevant de la compétence de plusieursinstitutions des Nations Unies (voir la définitioncomplète au chapitre 7, relatif à la coordina-tion). Les indications générales fournies dans leprésent manuel devraient être utiles dans cessituations d’urgence également.

But

Attributions

Attributions des Etats et du HCR

6. Il appartient aux Etats de garantir lasécurité des réfugiés vivant sur leur territoire,de veiller à ce qu’ils ne soient pas inquiétés, deleur prêter assistance et d’assurer le maintiende l’ordre parmi eux. Les Etats demandent fré-quemment à la communauté internationalede prendre sa part du fardeau, tandis que leHCR fournit une assistance aux réfugiés à lademande des Etats.

7. S’agissant d’opérations d’urgence, leHCR a pour premier rôle de protéger les réfu-giés. Le HCR accompagne et complète l’actiondes pouvoirs publics en canalisant l’assistancefournie par la communauté internationale eten coordonnant la mise en œuvre de cetteassistance. Quelle que soit la manière dont leHCR s’organise pour fournir l’assistance enréponse à la demande d’un Etat, c’est à luiqu’il appartient de faire en sorte que la pro-tection et les besoins immédiats des réfugiéssoient assurés de façon efficace et appropriée.

Attributions des organismes des Nations Unies

8. Les besoins matériels des réfugiés relève-ront souvent de secteurs pour lesquels d’autresorganismes des Nations Unies ont une compé-tence particulière: c’est ainsi que le Programmealimentaire mondial (PAM), avec lequel le HCR collabore en étroit partenariat, assure la

Toutefois, c’est au HCR qu’il incombe, danstous les cas, de s’acquitter de la fonctionstatutaire qui consiste à assurer la pro-tection internationale des réfugiés et derechercher des solutions permanentes à leursproblèmes.

L’action d’urgence du HCR a pour but d’as-surer la protection des personnes qui relè-vent de son mandat et de faire en sorte que l’assistance nécessaire leur parvienne à temps.

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1 Pour plus de commodité, on a utilisé dans le présentmanuel le terme de «réfugiés» pour désigner toutes lespersonnes qui relèvent du HCR. Les différentes catégoriessont définies au chapitre 2, relatif à la protection.

2 Précédemment dénommé de Département des affaireshumanitaires (DAH).

23. En règle générale, les normes de l’assis-tance doivent refléter les besoins particuliersdes réfugiés, eu égard à leur situation, à leurétat de santé et aux épreuves qu’ils ont pu tra-verser. On tiendra compte aussi du niveau devie, théorique et pratique, de la populationlocale.

24. Si les normes ont été judicieusementfixées, on ne peut les abaisser ensuite sansrisques pour les réfugiés. Il faut, par exemple,que les réfugiés reçoivent une ration alimen-taire de base minimale. Mais, l’apport exté-rieur nécessaire pour assurer le respect desnormes sera naturellement réduit à mesureque les réfugiés deviendront plus autonomes.

Ne jamais perdre de vue les objectifs à long terme

25. Voici un dernier principe général à rete-nir pour que les mesures répondent bien auxbesoins: il faut que, dès le début, les res-sources soient réparties entre la satisfactiondes besoins immédiats d’une part, et l’actionvisant des améliorations à plus long terme etla prévention des problèmes d’autre part.C’est ainsi que des ressources seront consa-crées à des mesures de santé publique géné-rales en même temps qu’au traitement de cer-taines maladies dont bon nombre pourrontêtre du reste évitées par l’amélioration de laqualité de l’eau et de l’assainissement. On s’at-tachera dans toute la mesure du possible à ceque l’aide d’urgence aille à des activités sus-ceptibles d’avoir un effet durable, de manièreà abréger le plus possible la phase des secoursproprement dits.

26. Dès le début d’une urgence, pour ne pas dire dès les préparatifs, la planificationdoit prendre en compte la phase consécutive à l’urgence, ainsi que les solutions durablesenvisagées.

Faire participer les réfugiés et promouvoirleur autosuffisance

27. Pour que l’assistance apportée aux réfu-giés donne les résultats voulus, ceux-ci doiventêtre associés d’emblée aux mesures prisespour répondre à leurs besoins. En outre, tousles éléments de l’opération devront être plani-fiés de façon à promouvoir leur autosuffisan-ce. Si ce principe a le caractère d’une évidence,il ne faut pas perdre de vue que, dans l’urgen-ce, il est souvent plus facile d’organiser uneopération à l’intention des bénéficiaires del’extérieur plutôt qu’avec leur concours.

28. Si l’on peut ainsi associer d’emblée lesréfugiés à l’opération d’urgence, celle-ci ygagnera beaucoup en efficacité. De surcroît,cette approche permettra aux réfugiés de gar-der leur dignité et d’avoir un but, elle favori-sera leur autonomie et permettra d’éviterqu’ils ne se comportent en assistés. Dans lessituations d’urgence, les réfugiés sont tropsouvent considérés comme les bénéficiairespassifs, totalement désarmés, de l’aide exté-rieure. Cela engendre à la longue un climat dedépendance. Il faut encourager les réfugiés àse prendre en charge dès le début de la situa-tion d’urgence, en faisant appel à leur savoir-faire et à leurs propres ressources.

29. Les réfugiés seront souvent d’autant plusen mesure de se prendre en charge et, par làmême, de s’affranchir le plus possible de l’as-sistance extérieure qu’ils n’auront pas étéregroupés dans des camps fortement organi-sés, mais logés par petits groupes affinitaires.

30. Les intérêts et les besoins des différentsgroupes de réfugiés, et notamment des plusvulnérables, seront d’autant mieux servis, etles efforts déployés d’autant plus durables,que la communauté aura été mobilisée plustôt. En outre, en associant d’emblée les réfu-giés on s’assure que l’action d’urgence ne selimite pas à un secours purement matérielmais qu’elle fait droit également aux besoinssociaux, humains et affectifs.

Prise en compte des rôles sociaux et économiques

31. Lors de la planification et de la mise enœuvre de l’action d’urgence, il est essentiel debien comprendre les facteurs socio-économi-ques si l’on veut éviter de priver sans le vouloir

Il n’y a pas de planification et de gestionefficaces de l’action d’urgence si le rôlesocio-économique des femmes, des hommeset des enfants réfugiés n’est pas correcte-ment analysé et compris; on saura ainsi com-ment chacun de ces rôles influera sur lesactivités prévues et sera influencé par elles3.

La participation des réfugiés doit être en-couragée à tous les stades de la planifica-tion et de l’exécution.

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du pays où il se trouve, des devoirs qui com-portent notamment l’obligation de se confor-mer aux lois et règlements, ainsi qu’aux mesuresprises pour le maintien de l’ordre public». Lecaractère civil du statut de réfugié doit êtrerespecté.

Définition des responsabilités

16. Tous ceux qui participent à l’action, qu’ilsrelèvent ou non du système de l’ONU, doiventse voir confier des tâches bien définies dans lecadre d’un seul et même programme global.Pour cela on pourra mettre en place aux diffé-rents niveaux une structure de coordinationappropriée qui permettra d’éviter les doublesemplois et les lacunes. Dans certaines situa-tions, la coordination assurée par le HCR seraplus directe et plus opérationnelle, qu’il s’agis-se de planifier et d’exécuter l’action d’urgenceou d’apporter les compétences voulues dansdes secteurs spécifiques.

Principes d’action

Introduction

17. Quel que soit le contexte dans lequel leHCR sera appelé à intervenir dans une situationd’urgence donnée, certains principes d’actionresteront vraisemblablement toujours valables.Plusieurs de ces principes valent pour l’ensembledes chapitres qui suivent.

18. Par définition, il faut que les besoinspropres à une situation d’urgence prennent lepas sur toute autre tâche du HCR. C’est là unprincipe fondamental si l’on veut parvenir aubut, qui est d’assurer la protection des réfu-giés et de leur fournir une assistance en tempsutile. Dans une situation d’urgence, le HCRdoit faire preuve de capacité d’encadrementet de souplesse.

Mobiliser l’effectif nécessaire à l’endroitvoulu et au moment voulu

19. De tous les facteurs dont dépendra l’arri-vée en temps utile de moyens d’assistance suf-fisants pour les réfugiés le plus important seravraisemblablement le personnel auquel onaura demandé d’organiser et de conduirel’opération.

Toutes les compétences et toute l’expériencedu monde ne sauraient remplacer le sens del’organisation, la souplesse, l’art d’improviser,le contact avec autrui, l’aptitude à travaillersous pression dans les conditions les plus diffi-ciles, le tact, la sensibilisation aux autres cul-tures et notamment au sort des réfugiés, lesens de l’écoute et, enfin et peut-être surtout,la bonne humeur.

S’assurer que les mesures sont bien adaptées

Identification des besoins

20. Pour assurer une protection et une assis-tance matérielle qui répondent bien à la situa-tion d’urgence, il faut au préalable évaluer lesbesoins des réfugiés en tenant compte nonseulement de leur situation matérielle et desressources disponibles, mais encore de leur cul-ture et de leurs origines, de leur âge, de leursexe ainsi que de la culture et des origines despopulations des pays où ils ont trouvé asile. Lesmodalités selon lesquelles seront assurée laprotection et fournis les biens et les servicesdevront répondre effectivement aux besoinsdes réfugiés.

Savoir faire preuve de souplesse et réagir enfonction de l’évolution des besoins

21. Les mesures à prendre évolueront avec letemps: alors que dans les premières phasesd’une crise majeure, il faudra peut-être appli-quer des mesures exceptionnelles faisant large-ment appel à l’assistance extérieure, en règlegénérale, on utilisera autant que possible lesressources, les méthodes et les matériaux lo-caux, et l’on évitera, par exemple, de créer descamps où les réfugiés seraient «enrégimen-tés». On privilégiera les solutions qui puissentêtre facilement mises en œuvre avec les moyensdu bord et des techniques simples.

Etablissement de normes

22. L’une des tâches importantes du HCRconsistera à déterminer, de concert avec l’Etatintéressé et les partenaires opérationnels, lesnormes à appliquer en matière d’assistance.Pour cela il faudra pouvoir faire appel à descompétences relevant de plusieurs disciplines.Les directives énoncées à la section III du pré-sent manuel donnent des indications géné-rales, à modifier suivant les circonstances danschaque cas d’espèce. L’appendice 2 (Aide-Mémoire) contient également des normes. Cequ’il faudra déterminer, pour chaque secteur,c’est le niveau approprié de l’assistance totaleà provenir de l’ensemble des sources.

Il importe d’affecter aux endroits voulus uneffectif suffisant de personnels du HCR et departenaires d’exécution possédant les com-pétences et l’expérience requises, et de luidonner les pouvoirs, les ressources, le maté-riel et l’appui logistique indispensables.

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3 Au HCR, cette méthode d’évaluation et de planificationest connue sous le nom de «planification à visage humain»;elle est traitée en détail dans le document intitulé Cadrepour une planification à visage humain dans les situationsde réfugiés, tenant compte des femmes, des hommes etdes enfants, HCR, Genève, 1992.

Il faudra disposer pour cela de bons systèmesde suivi, de notification et d’évaluation – ycompris les indicateurs – qui permettront dedéceler toute détérioration ou infléchissementde l’action; il faudra également prévoir unsuivi permanent des objectifs de l’assistancedu HCR, à la fois pour mettre fin le plus tôtpossible à la situation d’urgence et pour facili-ter la recherche d’une solution durable.

38. Le contrôle doit également avoir pourobjet d’assurer la meilleure utilisation possibledes contributions volontaires versées au HCRpar les Etats et les différents contributeurs. Cecontrôle est inséparable de la notion d’action

adaptée. Il ne faut pas perdre de vue que,quel que soit le volume des fonds dont onpourrait disposer au début d’une grave crisede caractère humanitaire, des contraintesfinancières apparaîtront nécessairement avecle temps. Il importe donc que les donateursprésents et potentiels puissent constater quel’action envisagée est véritablement essentielle,et qu’elle donne les résultats escomptés.

Enfin, les responsables de l’action d’urgencedoivent faire pleinement droit aux besoinsspécifiques des enfants et des femmes, etavoir conscience de l’impact de leur politiqueet de leurs activités sur l’environnement.

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certains réfugiés des bienfaits de l’assistance.C’est trop souvent ce qui se produit avec lesfemmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés. Le HCR est particulièrementattentif aux besoins de ces catégories, surtoutdans les situations d’urgence. Il importe queles besoins essentiels des catégories vulnérables(personnes physiquement, mentalement ousocialement désavantagées) soient satisfaits. Ils’ensuit qu’au cours de la planification et de lamise en œuvre d’une action d’urgence, lesgroupes vulnérables doivent être repérés etsystématiquement suivis pour veiller à ce qu’ilsne soient pas pénalisés. S’il y a lieu, on pren-dra des mesures spéciales pour faire droit àleurs besoins particuliers.

32. Il est rare, même lors d’une situationd’urgence, que les réfugiés n’aient pas conser-vé, sous une forme ou sous une autre, unestructure qui les représente.

C’est du reste en s’appuyant sur leur représen-tation que les réfugiés seront le mieux à mêmede faire valoir leurs droits. Ne pas oublier, tou-tefois, que les chefs ne sont pas toujours repré-sentatifs, et qu’il leur arrive de poursuivre desobjectifs qui peuvent avoir des conséquencesdéfavorables pour les autres réfugiés.

Ne pas traiter les problèmes isolément

33. A tous les stades d’une action d’urgence,les problèmes et les besoins des réfugiés doi-vent être envisagés globalement, les tâchessectorielles devant être fixées dans un cadremultisectoriel étant donné que toute inter-vention dans un domaine donné peut avoir unretentissement dans d’autres domaines. C’estainsi qu’un problème de santé pourra trouversa vraie solution dans l’amélioration de l’ap-provisionnement en eau. Lors de la répartitiondes ressources, on veillera à réaliser un justeéquilibre entre les différents secteurs.

Veiller à ce que les problèmes d’environnementsoient pris en compte le plus tôt possible

34. On ne négligera pas non plus certainsproblèmes qui sont de nature à influer les unssur les autres. C’est fréquemment le cas desproblèmes qui concernent les catégories vul-nérables, les enfants, les femmes et l’environ-

nement. Les problèmes d’environnementseront pris en compte le plus tôt possible. Unesituation d’urgence qui entraîne des déplace-ments massifs de populations ne peut pas nepas infliger certains dégâts à l’environnement.Or, ceux-ci peuvent nuire à la santé et au bien-être des réfugiés et des populations qui lesaccueillent. Il s’ensuit que lorsqu’il s’agira deprendre des mesures susceptibles de limiter ladégradation de l’environnement, la phase d’ur-gence sera particulièrement critique. Plus onattendra et plus il sera difficile et dispendieuxde remédier aux problèmes d’environnement créés à ce stade. Tout devra être fait pourempêcher ou, à tout le moins, réduire au mini-mum les impacts environnementaux irréver-sibles imputables à l’action d’urgence et à laprésence des réfugiés.

Privilégier les solutions durables

35. Lors d’une situation d’urgence, les toutespremières mesures adoptées peuvent avoird’énormes conséquences à long terme. En adop-tant d’emblée une politique claire et cohérenteon s’assurera d’un acquis important et durable.De même, la réaction immédiate de la commu-nauté internationale face à un afflux de réfu-giés doit tenir compte de l’objectif final, quidoit consister à donner au problème une solu-tion durable. Il faut pour cela que l’actionmenée favorise l’autonomie chez les réfugiés etévite qu’ils ne soient trop longtemps tributairesdes secours extérieurs; il faut aussi qu’elle n’en-trave en rien la recherche d’une solution à longterme dans les délais les plus rapprochés.

36. En règle générale, le rapatriement libre-ment consenti est la meilleure solution. Lors-que ce n’est pas possible, l’assimilation dans lepays d’asile (installation sur place) est dans laplupart des cas préférable à l’assimilation dansun pays tiers (réinstallation), surtout si l’on aaffaire à des groupes nombreux et si la réins-tallation devait avoir lieu dans un milieu cultu-rel où les réfugiés se sentiraient étrangers.Mais il est des cas où la réinstallation est leseul moyen d’assurer la protection.

Contrôler et évaluer l’efficacité de l’action

37. Quelle que soit la nature de la situationd’urgence, les mesures que le HCR sera appeléà prendre varieront vraisemblablement avec letemps et avec les circonstances.

Il est indispensable de suivre constammentl’action menée pour en mesurer l’efficacitéet lui apporter en temps voulu les correctifsnécessaires.

L’approche multisectorielle est fondamen-tale dans toute action d’urgence.

Il est indispensable de se renseigner pourconnaître précisément la nature de cettereprésentation.

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2Protection

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Introduction 1- 7 12Mandat du HCRInstruments juridiquesDéfinition du réfugié

Protection dans les situations d’urgence 8-27 12-15Admission et non-refoulementVérification du statutPersonnes exclues du statut de réfugiéResponsabilités du HCR et des EtatsNormes de base applicables aux réfugiésProtection temporaire

Premières mesures 28-59 15-19IntroductionDéploiement rapide, maintien de la présence et libre accèsEvaluationAssurer le respect du principe de non-refoulementFaire comprendre le mandat du HCRPrésence aux frontièresInstallation des réfugiésMaintien du contact avec les autorités localesProtection et assistanceEnregistrementLes femmes et les enfantsSuivi et rapportsFormalités et communications écritesRelations publiques

Sécurité physique des réfugiés 60-77 19-21IntroductionSécurité des campsRéduction de la tension entre les réfugiés et la population localeSécurité physique dans les zones de combatOpérations dans des zones contrôlées par des entités ne relevant pas d’un EtatRecrutement forcéLes combattants

Situations d’urgence résultant de changements de politique de la part des Etats 78-84 21-22

Autres personnes relevant du HCR 85-89 22-23RapatriésApatridesPersonnes déplacées à l’intérieur du territoire (PDIT)

Solutions durables 90-99 23-24Rapatriement librement consentiInstallation sur placeRéinstallationProcédures de réinstallation d’urgence

Principales références 24

Annexe:Annexe 1: Instruments internationaux concernant les réfugiés et instruments connexes 25-26

«Aucun des Etats contractants n’expulse-ra ou ne refoulera, de quelque manièreque ce soit, un réfugié sur les frontièresdes territoires où sa vie ou sa libertéserait menacée, en raison de sa race, de sareligion, de sa nationalité, de son appar-tenance à un certain groupe social ou deses opinions politiques.»

11. La Convention de 1951 prévoit des excep-tions très limitées au principe de non-refoule-ment des réfugiés, applicables aux réfugiésdont on a des raisons sérieuses de croire qu’ilsprésentent un danger pour la sécurité du paysoù ils se trouvent ou qui, pour avoir été défini-tivement condamnés pour un crime particuliè-rement grave, constituent une menace pour lacommunauté dudit pays.

12. Le principe de non-refoulement a trouvéson expression dans un certain nombre d’ins-truments internationaux adoptés aux niveauxuniversel et régional.

13. De par son caractère fondamental et uni-versellement accepté, le principe de non-refou-lement a été reconnu comme principe de droitinternational coutumier revêtant à ce titre uncaractère obligatoire pour tous les Etats.

Admission

14. Les personnes en quête d’asile doiventêtre admises dans l’Etat où elles cherchentrefuge, sans discrimination fondée sur la race,la religion, la nationalité, l’opinion politiqueou l’incapacité physique. La Déclaration uni-verselle des droits de l’homme dispose:

«Devant la persécution, toute personnea le droit de chercher asile et de bénéfi-cier de l’asile en d’autres pays.»

15. En adoptant le Statut du HCR, l’Assem-blée générale a invité les gouvernements àcoopérer avec le Haut Commissaire dans l’exer-cice de ses fonctions, notamment en admet-tant sur leur territoire des réfugiés.

16. Il peut arriver que, du fait de leur départprécipité, les réfugiés ne remplissent pas lesconditions normalement requises en matièred’immigration. La Convention de 1951 faitobligation aux Etats de ne pas pénaliser lesréfugiés qui seraient entrés sur le territoire dupays hôte sans s’être acquittés des formalitésrequises.

Vérification du statut

17. Les réfugiés pourront être reconnuscomme tels soit à première vue, du simple fait qu’ils appartiennent à un groupe de réfu-giés, soit après vérification individuelle de leurstatut.

18. Au début d’une situation d’urgence, lors-que les demandeurs d’asile se présentent engrand nombre sur un court laps de temps, iln’est pas toujours facile de vérifier individuelle-ment le statut de réfugié de chacun des mem-bres du groupe. Dans la plupart des situationsd’urgence, les personnes qui cherchent refugerelèvent en principe du HCR, et le Statut exigeque l’on intervienne en leur faveur. Quand laprotection constitue manifestement une néces-sité humanitaire impérieuse, il faut accorder lebénéfice du doute, tout au moins jusqu’à cequ’on puisse prendre un avis autorisé.

19. En pareilles circonstances, le HCR et lesEtats procèdent généralement à la détermina-tion du statut de réfugié pour l’ensemble dugroupe, au vu de ce qu’ils savent de la situa-tion objective dans le pays d’origine. Il enrésulte que chaque membre du groupe estconsidéré comme un réfugié prima facie, cequi revient à dire que, jusqu’à preuve ducontraire, il est tenu pour réfugié.

Personnes exclues du statut de réfugié

20. Certaines personnes ne relèvent pas dela compétence du Haut Commissaire et sontexclues de la protection. Il s’agit des personnesdont on a des raisons sérieuses de penserqu’elles ont commis des crimes contre la paix,des crimes de guerre (par exemple, tortures ouexécution de prisonniers), des crimes contrel’humanité (par exemple génocide), des crimesde droit commun (par exemple meurtre ou

En cas d’afflux massif, il s’agira de traiter lescas selon des principes humanitaires univer-sellement reconnus mais non nécessaire-ment liés directement au statut juridiquedes intéressés. La rapidité de l’intervention,qui permettra d’assurer la protection, passepar conséquent avant tout.

Le non-refoulement est un principe du droitinternational obligatoire pour tous les Etats,qu’ils soient ou non parties à la Conventionde 1951 ou autre instrument internationalconcernant les réfugiés.

On entend par non-refoulement non seule-ment le fait de ne pas rejeter ou renvoyerun réfugié à la frontière, mais aussi le faitde ne pas le reconduire, après l’avoir admis,dans un pays où il risquerait la persécution. Pr

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Introduction

Mandat du HCR

1.

2. La nécessité de la protection internatio-nale tient au fait qu’à la différence des étran-gers ordinaires les réfugiés ne jouissent plus dela protection de leur pays d’origine. La protec-tion internationale se substitue provisoirementà la protection normalement assurée par lesEtats à leurs ressortissants se trouvant à l’étran-ger, en attendant que le réfugié puisse à nou-veau bénéficier de la protection nationale.

3. Il faut bien comprendre la base juridiquesur laquelle repose cette protection, son but,et les moyens mis en œuvre pour l’assurer. Cesera l’objet du présent chapitre.

Instruments juridiques

4. Tous les agents du HCR doivent bienconnaître les principaux instruments interna-tionaux régissant la protection des réfugiés.Les plus importants sont les suivants:

i. Le Statut du Haut Commissariat des NationsUnies pour les réfugiés;

ii. La Convention de 1951 relative au statutdes réfugiés, avec son Protocole de 1967;

iii. La Convention de 1969 régissant les aspectspropres aux problèmes des réfugiés en Afri-que, adoptée par l’Organisation de l’unitéafricaine (OUA);

iv. La Déclaration de Carthagène sur les réfu-giés (1984) et la Déclaration de San José(1994).

5. L’annexe 1 énumère les différents instru-ments internationaux, y compris ceux qui pré-cèdent, ainsi que leurs principaux objectifs.

6. Les réfugiés jouissent des droits humainsfondamentaux énoncés dans des instrumentstels que la Déclaration universelle des droitsde l’homme, et autres instruments énumérés à

l’annexe 1, sans préjudice de leurs droits deréfugiés, décrits dans les divers instrumentsrelatifs à la condition de réfugié.

Définition du réfugié

7. On entend par réfugié:

toute personne qui se trouve en dehors deson pays d’origine et qui ne veut pas ou nepeut pas y retourner ou réclamer sa protec-tion pour l’une des raisons suivantes:

i. crainte légitime d’être persécutée pourdes motifs de race, de religion, de natio-nalité, d’appartenance à une catégoriesociale particulière ou d’opinion politique;

ou

ii. menace pour la vie ou pour la sécuritépar suite de conflit armé ou autres for-mes de violence généralisée entraînantdes troubles graves de l’ordre public.

La qualité de réfugié ne tient pas à une recon-naissance officielle mais au fait que l’intéressérépond à la définition du réfugié.

Protection dans les situations d’urgence8. S’agissant de la réalisation des objectifsdu HCR, la présence sur place et une interven-tion rapide sont généralement déterminantes,surtout lorsqu’il y a risque de refoulement oude violation des droits de l’homme, sous formepar exemple de détention arbitraire ou de mau-vais traitements.

Admission et non-refoulement

9. On devra veiller en priorité, et de touteurgence, à ce que le droit d’asile des réfugiéssoit respecté et à ce qu’ils ne soient pas re-foulés.

Non-refoulement

10. Le principe du non-refoulement est ab-solument primordial. Il est énoncé au para-graphe 1 de l’article 33 de la Convention de1951 des Nations Unies qui dispose:

La protection internationale dans les situa-tions d’urgence a pour but:

i. d’assurer l’admission et, au minimum,l’asile temporaire;

ii. d’empêcher la reconduite forcée à lafrontière (refoulement);

iii. de veiller à ce que les réfugiés soient trai-tés selon les normes applicables en matiè-re de droits humanitaires fondamentaux.

Dans une situation d’urgence, il faut d’abords’assurer que les intéressés relèvent bien duHCR et ont donc droit à sa protection.

Le HCR s’est vu confier les missions essen-tielles suivantes:

i. Garantir la protection internationale desréfugiés; et

ii. Rechercher des solutions permanentes àleurs problèmes.

12

registrement des naissances, des décès etdes mariages;

n) Les intéressés se verront accorder toutesfacilités pour parvenir à une solutiondurable satisfaisante;

o) Les intéressés seront autorisés à transférerdans le pays qui leur offre une solutiondurable les avoirs qu’ils ont fait entrer surle territoire; et

p) Tout sera fait pour faciliter le rapatriementlibrement consenti.

Protection temporaire

26. Certains pays retiennent une définitionrestrictive du mot «réfugié» qui exclut les per-sonnes qui fuient un conflit armé (or, ces per-sonnes sont réputées réfugiées si l’on retientpar exemple la définition qui figure dans laConvention de l’OUA). Dans les pays ayantretenu une définition restrictive, l’expression«protection temporaire» a été parfois utiliséepour décrire la protection accordée à des catégories de personnes ayant manifestementbesoin de protection internationale mais qu’ilserait difficile de reconnaître comme réfugiés,soit parce qu’elles ne répondraient pas à ladéfinition restrictive, soit parce que l’octroi dustatut individuel serait impraticable, comptetenu du nombre d’individus concernés.

27. La protection temporaire se caractérisepour l’essentiel par les éléments suivants:

i. Admission dans le pays de refuge;

ii. Respect des droits humains fondamentaux,et traitement conforme aux normes huma-nitaires internationalement reconnues (parexemple, les normes de base applicablesaux réfugiés, énumérées ci-dessus);

iii. Protection contre le refoulement;

iv. Rapatriement librement consenti lorsque lasituation du pays d’origine le permet. Enrègle générale, les personnes admises dansun pays au titre de la protection temporai-re ne jouissent pas de la totalité des avan-tages accordés aux individus qui se sont vureconnaître le statut de réfugié.

Premières mesures

Introduction

28. La base juridique sur laquelle s’appuie leHCR pour assurer la protection des réfugiés estcontenue dans les instruments cités plus haut.Mais, bien souvent, les mesures concrètes quiseront adoptées importeront davantage queles instruments juridiques proprement dits.

29. Pour que le HCR puisse s’acquitter effica-cement de son mandat, ses personnels doiventpouvoir accéder librement et sans entrave àl’ensemble des réfugiés et des demandeursd’asile, où qu’ils se trouvent.

30. Il faut se rappeler que les mesures prisesau début d’une situation d’urgence peuventne pas être sans conséquences significatives,tant pour le maintien de la protection – y com-pris le cas échéant celle d’autres groupes deréfugiés pouvant se trouver dans le pays – quepour la promotion de solutions durables.

Déploiement rapide, maintien de la présenceet libre accès

31. Le déploiement rapide du personnel serala priorité.

Le libre accès et le maintien de la présenceconstituent, au plan pratique, les indispen-sables préalables à l’exécution du mandat duHCR. Il conviendra de prévoir un effectif fémi-nin suffisant: en effet, les femmes réfugiéespourront ainsi faire connaître les difficultésqu’elles pourraient rencontrer en matière deprotection, et l’on pourra, vérification faite, yapporter les solutions convenables.

Evaluation

32. Pas de bonne protection sans bons ren-seignements. Le personnel du HCR, accompa-gné le plus souvent de représentants des auto-rités locales, inspectera tous les points d’arrivéeet tous les rassemblements de réfugiés pour y recueillir des renseignements au sujet desquestions et des problèmes énoncés à l’annexe1 du chapitre 5, relatif à l’évaluation initiale(identité et provenance des réfugiés, motifs deleur fuite et identification des groupes vulné-rables). En outre, des renseignements serontrecueillis auprès des réfugiés au sujet de lasituation sur l’itinéraire de l’exode, et des diffi-cultés éventuellement rencontrées au franchis-sement de la frontière.

33. Il y aura lieu de se ménager des sourcesd’information et d’entrer directement en com-munication avec les contacts sur le terrain de

La présence du HCR, avec accès libre et sansentrave aux réfugiés, sera maintenue dansla zone aussi longtemps que nécessaire.

Souvent, la protection dépendra moins del’application scrupuleuse d’un règlementque de l’esprit d’initiative du personnel duHCR sur le terrain.

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viol) en dehors du pays d’accueil, ou encorequ’elles ont commis des actes qui vont à l’en-contre du but du refuge, ou qu’elles se sontrendues coupables d’actes contraires aux butset aux principes des Nations Unies.

21. Le Siège sera immédiatement informé deces situations et, en règle générale, les critèresrégissant les décisions d’exclusion seront définisen consultation avec lui. A noter que les de-mandeurs d’asile peuvent être reconnus commeréfugiés en tant qu’appartenant à un groupe,mais que ce n’est qu’à titre individuel qu’ilspeuvent se voir dénier la qualité de réfugié.

Responsabilités du HCR et des Etats

22. C’est l’Assemblée générale (Statut du HCR)qui a conféré au Haut Commissaire ses attribu-tions en matière de protection universelle.L’exercice de la fonction de protection interna-tionale par le HCR n’est pas subordonné audépôt d’une demande par l’Etat concerné.

23. Cependant, la fonction de protection duHCR est facilitée lorsqu’on a affaire à des paysparties aux instruments juridiques pertinents.La Convention de 1951 fait obligation auxEtats parties à la Convention de coopérer avecle HCR dans l’exercice de ses fonctions et,notamment, de lui faciliter l’exercice de sondroit de suivi de l’application des dispositionsde la Convention. La Convention de 1969 del’OUA contient une clause similaire.

24. Même lorsqu’une situation d’urgencesurvient dans un pays qui n’est pas partie auxinstruments internationaux, certains des prin-cipes contenus dans la Convention sont répu-tés relever du droit international (droit desgens) et, à ce titre, être obligatoires pour tousles Etats. Au premier rang de ces principesfigure le principe de non-refoulement. Au sur-plus, l’autorité morale et le caractère normatifdes conclusions du Comité exécutif du HCR(EXCOM) ne se limitent pas aux Etats membresdu Comité exécutif (pour plus de détails sur lesmembres de l’EXCOM, voir le chapitre 9, rela-tif aux relations extérieures).

Normes de base applicables aux réfugiés

25. Un ensemble de normes de base interna-tionalement reconnues applicables aux réfugiéslors des situations d’urgence ont été adoptées1.

a) Les réfugiés et les demandeurs d’asile nedoivent pas être pénalisés ou exposés à untraitement défavorable au seul motif que

leur présence dans le pays est jugée illéga-le; on ne doit pas appliquer à leurs dépla-cements d’autres restrictions que celles quisont nécessaires dans l’intérêt de la santépublique et de l’ordre public;

b) Ils doivent jouir de tous les droits civils fon-damentaux internationalement reconnus,en particulier de ceux qui sont énoncésdans la Déclaration universelle des droitsde l’homme;

c) On doit leur fournir toute l’assistancenécessaire et subvenir à leurs besoins essen-tiels, y compris le vivre, le couvert et les ins-tallations de base en matière d’assainisse-ment, d’hygiène et de santé; à cet égard, lacommunauté internationale se conformeraaux principes de la solidarité internationale;

d) Ils doivent être traités comme des per-sonnes dont le sort tragique appelle unecompréhension et une bienveillance parti-culières. Ils ne doivent pas être soumis à des traitements cruels, inhumains oudégradants;

e) Ils ne doivent pas être l’objet de mesuresdiscriminatoires fondées sur la race, la reli-gion, l’opinion politique, la nationalité, lepays d’origine ou une incapacité physique;

f) Ils doivent être considérés comme des per-sonnes au regard de la loi et avoir libre-ment accès aux tribunaux et autres autori-tés administratives compétentes;

g) Le lieu de séjour des demandeurs d’asilesera déterminé en fonction de leur sécuritéet de leur bien-être, ainsi que des exi-gences de sécurité de l’Etat d’accueil. Lesdemandeurs d’asile seront installés autantque possible à distance raisonnable de lafrontière de leur pays d’origine. Ils ne s’en-gageront pas dans des activités subversivescontre leur pays d’origine ou contre unautre Etat, quel qu’il soit;

h) L’unité de la famille sera respectée;

i) Toute l’assistance possible leur sera fourniepour rechercher leurs proches parents;

j) Des dispositions appropriées seront prisespour la protection des mineurs et des en-fants non accompagnés;

k) L’envoi et la réception de courrier serontautorisés;

l) L’assistance matérielle d’amis ou de mem-bres de la famille sera autorisée;

m) Des dispositions appropriées seront prises,dans la mesure du possible, en vue de l’en-

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1 Elles ont été adoptées par le Comité exécutif du HCR, en1981, Conclusion No 22.

ou officiel, mais également celles portant surles aspects pratiques du programme et sur l’as-sistance proprement dite.

Protection et assistance

45. Lors de la planification d’une opération,la protection et l’aide matérielle ne seront pasdisjointes. Impossible, en effet, d’apporter uneassistance à des réfugiés qui ne disposeraientpas d’un asile sûr, tandis que sans moyens desubsistance la protection ne saurait à elle seulemaintenir en vie les réfugiés et garantir leurbien-être. On veillera à faire savoir le plusrapidement possible que l’intervention duHCR doit normalement déboucher sur uneaide matérielle – en d’autres termes qu’enaccordant l’asile et en parant au plus pressé lesautorités locales ne grèveront pas leur budget.Comme indiqué à la section III, les respon-sables de bureau de terrain devront recevoirdans les meilleurs délais des instructions leurindiquant dans quelle mesure ils peuvent s’en-gager sur l’assistance matérielle à fournir, demanière à pouvoir renseigner les autoritéslocales en conséquence. Si les arrivants vien-nent manifestement s’ajouter à un groupedéjà assisté par le HCR, il est d’usage de confir-mer en termes très nets que l’assistance maté-rielle suivra, dans les limites des moyens dispo-nibles. Alors que pour le HCR il va de soi queses responsabilités en matière d’assistance etde protection sont indissociables, il ne faut pasoublier que les autorités locales ou centralesn’en seront pas nécessairement persuadées aumême titre.

Enregistrement

46. Le déclenchement de l’opération d’ur-gence sera suivi le plus tôt possible d’un exer-cice d’enregistrement (pour plus de détails,voir le chapitre 11, relatif à l’estimation et àl’enregistrement de la population).

Les femmes et les enfants

47. Les réfugiés, mais surtout les femmes etles enfants, voyageant seuls ou en petitsgroupes dans des régions frontalières écartéessont extrêmement vulnérables aux actes d’ex-torsion, aux sévices et aux agressions sexuelles.Les précautions nécessaires seront prises àl’avance pour faire en sorte que la protectionsoit assurée.

Pour le HCR l’enfant est:une personne de moins de 18 ans sauf si,aux termes de la loi qui lui est appli-cable, il atteint sa majorité plus tôt,

(Définition de la Convention relative auxdroits de l’enfant).

A noter que les cas de persécution liés à l’ap-partenance à l’un ou l’autre sexes peuventvaloir reconnaissance du statut de réfugié.

Tous ceux qui participent à l’élaboration d’unprogramme de protection se doivent deprendre connaissance des documents: Lignesdirectrices du HCR pour la protection desfemmes réfugiées et Les enfants réfugiés: Prin-cipes directeurs concernant la protection etl’assistance (voir les références). La procédureci-après exposée est décrite plus en détail à lasection III du manuel, et notamment au cha-pitre 10, relatif aux services communautaires.

48. Se prémunir contre les problèmes de pro-tection que pourraient rencontrer les femmeset les enfants réfugiés au moyen d’un pro-gramme bien conçu dans tous les secteurs, etnotamment:

❏ S’informer aussi exactement que possibledu profil de la population et notammentde la répartition par sexe et par âge;

❏ Maintenir les structures familiales et com-munautaires d’origine;

❏ Ne pas mettre sur pied de programme d’as-sistance sans consulter les femmes, s’agissantnotamment du plan du camp de réfugiés etdu système de distribution des denrées;

❏ Implanter les services de manière à ce queleur utilisation n’expose pas les femmesréfugiées à un risque supplémentaire;

❏ Prévoir un bon éclairage du camp, particu-lièrement sur les sentiers conduisant auxlatrines;

❏ Prévoir un effectif suffisant de personnelféminin, notamment dans la protection, lesservices communautaires et les services desanté;

❏ Organiser, parmi les réfugiés eux-mêmes,des patrouilles de sécurité spécialementchargées de la protection des femmes;

❏ Prévoir à l’intention des personnels de poli-ce et des militaires une formation en matiè-re de droits des femmes et des enfants, sur-tout en cas de forte présence militaire oupolicière;

❏ Entreprendre le plus tôt possible les re-cherches dans l’intérêt des familles. Le néces-saire sera fait pour identifier, documents àl’appui si possible, retrouver, prendre provi-soirement en charge et réunir à leur familleles enfants séparés (pour plus d’informa-

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manière à ce que le HCR soit rapidementinformé en cas de nouvel afflux de réfugiés oude problèmes de protection. L’existence delignes de communication ouvertes est particu-lièrement importante dans le cas des régionsfrontalières éloignées de la capitale, où le HCRne sera pas toujours implanté.

34. Les principales sources d’informationsont les suivantes:

❏ Les demandeurs d’asile eux-mêmes;

❏ Les autorités locales ou nationales;

❏ Les notables et les chefs religieux;

❏ Les ONG nationales et internationales;

❏ Le CICR, s’il est présent;

❏ D’autres organisations internationales, etnotamment les institutions des NationsUnies;

❏ Les médias nationaux (notamment en lan-gue locale) et internationaux.

35. Autant que possible, les pouvoirs publicsà l’échelon central seront associés aux missionsd’enquête, de manière à limiter les risques de malentendu entre le HCR et les pouvoirspublics et entre ces derniers et l’autorité locale.

Assurer le respect du principe de non-refoulement

36. La meilleure manière d’assurer le respectdu principe de non-refoulement et des droitshumains élémentaires est de sensibiliser lesreprésentants de la puissance publique à tousles niveaux. En situation de crise, il ne sera pastoujours possible d’assurer une formation pro-prement dite mais on mettra systématique-ment à profit les contacts quotidiens avec lesautorités des camps, les autorités locales, lesmilitaires et la police des frontières pour bieninsister sur le principe du non-refoulement.Bien faire comprendre aux autorités que leréfugié refoulé sera exposé à tous les risques,y compris le danger de mort. Il y aura parfoislieu aussi de sensibiliser la population locale –éventuellement à l’aide des médias – le poidsde l’opinion publique n’étant pas à négliger.

Faire comprendre le mandat du HCR

37. Les principes de la mission et de l’enga-gement du HCR seront expliqués de manièreaussi concrète que possible. Il peut très bien sefaire que les autorités locales n’aient jamaisentendu parler du mandat du HCR, pas plusque de l’assistance que ce dernier est peut-être déjà en train de dispenser dans d’autresrégions du pays.

Présence aux frontières

38. On établira de bons contacts avec lesautorités présentes aux frontières et l’on yobservera les mouvements de population: ausurplus, cela permet de nouer des contactsavec les réfugiés et de se renseigner sur lasituation dans le pays d’origine, ainsi que surles problèmes de franchissement de la frontiè-re qui pourraient se poser de part et d’autre.S’il n’est pas possible d’avoir en permanenceune présence à tous les points de passage,chaque point de franchissement fera l’objetde vérifications fréquentes.

39. Tout problème de protection en relationavec l’admission ou le traitement des réfugiésaux frontières sera immédiatement signaléaux autorités compétentes du pays d’accueilou de tout autre pays concerné, afin qu’il ysoit immédiatement remédié.

Installation des réfugiés

40. Les réfugiés seront installés à distancesuffisante des frontières du pays d’originepour éviter les problèmes de sécurité.

Maintien du contact avec les autorités locales

41. Que ce soit au niveau local ou au niveaucentral, on doit pouvoir à tout momentprendre contact avec les responsables dont lesdécisions peuvent influer sur la situation desréfugiés. On cherchera à savoir qui ils sont, onse mettra en relation avec eux et, si possible,on leur demandera leur numéro de téléphoneou autres coordonnées de manière à pouvoirles joindre immédiatement en cas de problè-me de protection. Il faut souvent très peu detemps pour qu’un réfugié soit refoulé.

42. On prendra contact avec le fonctionnairelocal du rang ou du grade le plus élevé et onlui demandera d’accorder l’asile (ne serait-ceque temporaire). Dans certains cas, il s’agiradu commandant militaire du secteur.

43. Les ONG seront souvent en mesure derenseigner sur l’infrastructure locale et lamanière dont se prennent les décisions, tandisque l’on pourra utilement consulter les nota-bilités, civiles ou religieuses.

44. Les autorités locales seront tenues infor-mées des démarches que le HCR a effectuéesou entend effectuer dans la capitale: non seu-lement les démarches de caractère politique

Le caractère essentiellement apolitique etstrictement humanitaire et social de l’actiondu Haut Commissaire sera souligné.

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v. Proposer, une fois vérifié que les intéressésrelèvent bien de la compétence du HCR,l’engagement de principe d’assurer l’assis-tance matérielle (au moyen, par exemple,de la formule: «tous les efforts...»).

54. Une copie de ces notes officielles seraimmédiatement transmise au Siège à la foispour information et pour communication à lamission permanente et/ou pour référence encas de nouvelles démarches officielles du Siège.Inversement, il va de soi que le personnel deterrain recevra copie des notes envoyées par le Siège.

55. Les Représentants recommanderont l’in-tervention immédiate du Siège s’ils ne sontpas convaincus que leur propre interventionsuffira à assurer la protection.

56. Il y aura lieu de renouveler les démarches,verbalement et par écrit, si l’on est fondé àcroire que la protection n’est toujours pasconvenablement assurée (refoulement, enlè-vements, détention arbitraire, mauvais traite-ments, viols, etc.). Les mesures d’accompagne-ment prises au plan local viseront à suivred’aussi près que possible tous les élémentspouvant affecter la protection et à aiderautant que possible les autorités à faire faceaux problèmes pratiques posés par l’afflux deréfugiés.

Relations publiques

57. En cas de tensions entre pays voisins, onsera parfois amené à bien souligner, même àl’échelon local, que l’octroi de l’asile revêt uncaractère purement humanitaire.

58. On veillera à tenir informés les autresorganisations des Nations Unies et le corpsdiplomatique, et notamment les représen-tants des gouvernements dont l’influencepourrait faciliter la protection (si, par exemple,ils faisaient savoir rapidement qu’ils sont prêtsà appuyer l’action du HCR et/ou à contribuerfinancièrement à ses opérations).

59. Des visites de représentants de la pressenationale et internationale, ou de diplomates,pourront contribuer à faire mieux comprendrela mission de protection du HCR. La position àadopter à l’égard des médias dépendra beau-

coup des circonstances et du point de savoir sila publicité des opérations sera de nature àfaciliter ou non la protection des intéressés. Là encore, une étroite coopération entre lesdifférents échelons du HCR est indispensable.Lorsque le HCR est déjà représenté, les bonscontacts précédemment noués avec les médiaslocaux, surtout s’ils sont en langue locale, peuvent constituer une précieuse source d’in-formation et contribuer à mieux faire com-prendre le rôle du HCR. Pour plus d’informa-tion sur les relations avec les médias, se reporterau chapitre 9, relatif aux relations extérieures.

Sécurité physique des réfugiés

Introduction

60. Ce n’est pas parce qu’ils ont été admisdans le pays d’accueil que les réfugiés n’ontplus rien à craindre pour leur sécurité. Dans lessituations d’urgence, certains droits humani-taires fondamentaux sont particulièrementmenacés et devront faire l’objet d’une protec-tion spéciale, tant au plan juridique que pra-tique. Les menaces peuvent venir du paysd’origine ou du pays d’asile, ou encore de fac-tions agissant à l’intérieur même de la popula-tion réfugiée.

Sécurité des camps

61. On pourra parer aux menaces d’attaquesmilitaires à partir du pays d’origine en instal-lant ou en réinstallant les camps ou autres établissements à distance raisonnable de lafrontière (voir le chapitre 12, relatif aux implan-tations). Au demeurant, les autorités du paysd’asile peuvent être amenées à accroître leurprésence militaire dans la zone frontalière etautour des concentrations de réfugiés. En toutehypothèse, on évitera toute présence militaireà l’intérieur des camps ou des zones d’installa-tion des réfugiés.

62. Dans le pays de refuge, il peut arriver queles menaces pour la sécurité physique des réfu-giés (refoulement, détention arbitraire, agres-sions sexuelles, etc.) soient le fait des fonction-naires chargés de s’occuper des réfugiés.

63. C’est aux autorités qu’il appartient deréprimer les fauteurs de troubles avec toute lafermeté voulue. Le HCR se tiendra en contact

Les autorités du pays d’asile seront renduesattentives au fait qu’elles sont les premièresresponsables de la sécurité et qu’il leurappartient de garantir la sûreté et le bien-être des réfugiés.

Bien faire comprendre que l’octroi de l’asileest purement humanitaire, qu’il ne sauraitconstituer par conséquent un acte hostile,et que la présence et l’engagement du HCRpeuvent au contraire contribuer à faire bais-ser la tension.

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tions sur les enfants non accompagnés, voirle chapitre 10, relatif aux services commu-nautaires);

❏ Organiser des activités et des classes pri-maires pour les enfants (cela n’est pas sansimportance pour la protection dans lamesure où ce peut être un moyen de rédui-re le recrutement dans les forces armées);

❏ Cibler l’assistance de telle sorte qu’il ne soitpas nécessaire de recourir au travail desenfants;

❏ Délivrer des certificats de naissance. L’enre-gistrement des naissances peut être indis-pensable pour l’obtention de la nationalitéet les inscriptions scolaires, sans compter lesrecherches qui en seront considérablementfacilitées. Ce peut être également un moyenefficace d’empêcher le recrutement militai-re et autres formes d’exploitation.

Aider les enfants en aidant la famille; aider lesfemmes pour maintenir l’unité familiale.

Tout sera fait pour maintenir l’unité de lafamille. Les mesures prises pour promouvoir lasanté et la sécurité physique des femmes réfu-giées peuvent contribuer à empêcher la sépa-ration de la mère et de l’enfant. Les enfantsd’une famille dont les membres ont été sépa-rés ou qui sont gravement éprouvés sont parti-culièrement exposés. On s’attachera en prioritéà aider les parents des enfants ou ceux qui enauraient la charge à subvenir à leurs besoins.Les besoins propres des parents n’en seront paspour autant perdus de vue. Les familles aurontsouvent besoin d’une aide pour pouvoir utili-ser leurs propres techniques de survie et re-construire leur réseau de soutien. Tout doit êtrefait pour maintenir ou rétablir les réseauxd’entraide familiale. Si plusieurs familles sou-haitent se regrouper on les y aidera.

Suivi et rapports

49. Dès que la protection immédiate auraété assurée, des dispositions seront prises pourtenir la situation en main et veiller à ce que lesdroits des réfugiés soient respectés en perma-nence.

50. Il importe beaucoup d’établir entre leresponsable de terrain et le chef de bureau ouce dernier et le Siège, un échange régulier derapports qui permettent de rendre compte

immédiatement et sans ambiguïté de l’évolu-tion de la situation et des mesures prises ouprojetées. Lorsqu’il y aura lieu, on réclamerades instructions et on recommandera les inter-ventions à décider au niveau du Siège. Ontrouvera à l’annexe 3 du chapitre 8, relatif auxmodalités de la mise en œuvre, un rapport desituation type.

51. Avant d’entreprendre toute démarcheauprès d’un gouvernement, ou de mobiliserl’aide internationale, il est indispensable desoumettre un état précis de la situation.

Formalités et communications écrites

52. Tout accord temporaire ou ad hoc, relatifpar exemple à la présence du HCR sur le terri-toire, devra faire l’objet de formalités écrites.De même, tout échange officiel de notes rela-tif à la fourniture d’aide matérielle fera réfé-rence à la protection et aux solutions durables.

53. En règle générale, une note écrite seraadressée dans les meilleurs délais aux autoritéscentrales, au plus haut niveau. Ce niveau, et laforme que prendra la communication écrite,seront déterminés par le caractère de la pré-sence du HCR dans le pays. Une mission récem-ment arrivée sur le territoire s’adressera nor-malement au Ministre des affaires étrangères(ou au Ministre de l’intérieur; se renseignerauprès du PNUD et/ou des ambassades). L’au-teur de cette correspondance pourra:

i. Faire référence aux informations à la dis-position du HCR sur l’afflux de réfugiés oule problème dont il s’agit (en fournissanttoutes précisions: mais, dans la majorité descas, les pouvoirs publics seront mieux ren-seignés que le HCR);

ii. Faire connaître que, selon le HCR, les inté-ressés relèvent, ou pourraient relever (selonle cas), de la compétence du Haut Commis-saire;

iii. Rappeler les responsabilités du gouverne-ment en matière de protection;

iv. Solliciter ou se faire confirmer (ou remercier,si cela a déjà été fait) l’assurance que lesintéressés se verront accorder l’asile (aumoins temporaire) (s’il y a lieu: en attendantla détermination de leur statut et la conclu-sion d’arrangements à plus long terme);

Les personnels déjà à pied d’œuvre et impa-tients de se rendre utiles ne doivent pasoublier que si l’information recueillie surplace n’est pas partagée son utilité resteralimitée.

De tous les moyens que l’on peut mettre enœuvre pour promouvoir la protection, lebien-être et la sécurité des enfants, le plusefficace consiste à venir en aide à leur famille.

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lorsqu’il s’agit de traiter avec les parties,qu’elles relèvent ou non d’un Etat, dans lessituations de conflit armé.

Opérations dans des zones contrôlées pardes entités ne relevant pas d’un Etat

73. Dans les situations de guerre civile ou deconflit armé interne, le HCR peut se trouverconfronté à des difficultés particulières si sesinterlocuteurs ne sont pas des Etats ou desforces armées régulières dépendant d’Etats,mais des groupes d’insurgés et autres entitésne relevant pas d’un Etat. Il peut donc arriverque le HCR n’ait pas d’autre choix que de trai-ter avec ces groupes dans la mesure où ilsexercent l’autorité de fait sur une populationréfugiée. En pareil cas, il conviendra d’insistersur le caractère impartial, apolitique et huma-nitaire du rôle du HCR et de faire pression demanière à convaincre ces groupes de l’impor-tance du respect du droit humanitaire et dudroit des réfugiés. Toutefois, en traitant avecces groupes, le HCR se gardera, que ce soitdans ses interventions ou sa correspondance,de tout ce qui pourrait ressembler à unereconnaissance officielle par les Nations Uniesde ces entités ne relevant pas d’un Etat.

Recrutement forcé

74. Un autre problème de protection quirisque de se poser lorsque les réfugiés se trou-vent dans une zone de conflit ou à proximité,est celui du recrutement forcé des réfugiés parune ou plusieurs des parties au conflit. Face àce problème, le personnel du HCR doit se rap-peler, et rappeler aux autorités que:

i. Le caractère civil des camps et installationsde réfugiés doit être maintenu et respectéen toutes circonstances. Il en résulte que lerecrutement d’une classe d’âge à des finsmilitaires et paramilitaires est inacceptable;

ii. Le recrutement forcé peut être assimilableà un traitement cruel, inhumain ou dégra-dant, prohibé en toutes circonstances;

iii. Le recrutement et la participation directeaux hostilités de mineurs de 15 ans est pro-hibé et, pour sa part, le HCR réprouve l’en-gagement de tous les enfants de moins de18 ans, qu’il s’agisse de participer directe-ment aux hostilités ou de s’acquitter detâches d’appui;

iv. Forcer ou contraindre des réfugiés deretourner dans leur pays d’origine pour ycombattre équivaut à un refoulement, pro-hibé en toutes circonstances.

Les combattants

75. Le HCR n’est pas compétent pour inter-venir au nom des combattants. Les combat-tants hors de combat (malades, blessés, nau-fragés et prisonniers de guerre) sont d’abordprotégés par le droit international humanitai-re et relèvent de la compétence du CICR.

76. Un ex-combattant peut prétendre à laqualité de réfugié si la crainte légitime de per-sécution peut être prouvée et si l’on n’a pas deraison grave d’estimer que l’intéressé doit enêtre exclu3.

77. A noter enfin que le simple fait de porterune arme ne signifie pas que l’on est un com-battant – dans certaines sociétés, le port desarmes, poignards par exemple, est traditionnel.

Situations d’urgence résultant dechangements de politique de la partdes Etats78. Une urgence d’un type particulier, inté-ressant la protection, peut se produire lors-que, pour une raison quelconque, un gouver-nement modifie soudainement sa politique àl’égard des personnes se trouvant déjà sur sonterritoire et relevant du HCR. Parmi les per-sonnes concernées peuvent figurer à la foisdes personnes connues du HCR et reconnuescomme réfugiés, et d’autres personnes qui,sans avoir officiellement réclamé jusque-là ledroit d’asile ni s’être fait connaître du HCR,n’en relèvent pas moins de la compétence duHaut Commissaire.

79. La conduite à tenir lors de situationsd’urgence de cette nature variera considéra-blement selon les cas et l’on ne peut doncdonner que des indications très générales. Desinformations sûres, la présence du HCR par-tout où elle sera nécessaire, ainsi qu’une poli-tique claire et cohérente de défense des droitsdes réfugiés s’imposeront dans tous les cas. Lesdirectives ci-après recevront les modificationsexigées par l’évolution de la situation. On pour-ra également retenir ici certaines des considé-rations évoquées aux sections précédentes.

80. Le HCR s’attachera à identifier sans retardles personnes exposées ou susceptibles d’êtreexposées au risque, mais qui n’étaient pas pré-cédemment connues de ses personnels et, sipossible, à en dresser la liste. Celle-ci sera ré-gulièrement mise à jour. Parmi les sources d’in-formation il convient de citer le corps diploma-

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avec les réfugiés et avec les autorités pourveiller à ce que le nécessaire soit fait.

64. Les voies de fait et les cas de banditismedont seraient victimes les réfugiés seront trai-tés par l’autorité civile et les forces de sécuritédu pays d’accueil, en étroite coopération avecle HCR et la communauté des réfugiés.

65. Si la population réfugiée recèle des indivi-dus armés, le HCR demandera à ce qu’on fassele tri et à ce que les individus armés, une foisséparés du reste des réfugiés, soient désarmés.

66. Chaque fois qu’il y aura présence de mili-taires et de forces de police, on veillera à ceque les mesures générales décrites au para-graphe 48 – campagnes de sensibilisation etde formation pour la protection des droits desfemmes et des enfants réfugiés – soient appli-quées de manière à empêcher toute violencesexuelle.

67. En cas de rixes ou de disputes parmi lapopulation réfugiée, le HCR commencera parfaire appel à la médiation de la communautéréfugiée elle-même. En cas d’échec, il deman-dera aux autorités du pays d’accueil de réglerle conflit.

Réduction de la tension entre les réfugiés etla population locale

68. Dans les situations pouvant entraîner destensions et des conflits entre la communautéréfugiée et la population locale, on pourraenvisager les mesures ci-après, en plus des ini-tiatives propres à remédier aux causes spéci-fiques du problème:

i. Organiser des rencontres régulières entreles représentants des réfugiés et les diri-geants de la communauté locale;

ii. Sensibiliser la population locale au sort desréfugiés en faisant appel aux médias locaux(programmes de radio et de télévision,articles de presse) ainsi qu’aux dirigeants dela communauté;

iii. Sensibiliser les réfugiés aux coutumes etaux traditions locales;

iv. Prévoir une assistance suffisante pour quela présence des réfugiés ne grève pas exa-gérément les ressources locales;

v. Faire bénéficier la collectivité des améliora-tions apportées aux infrastructures dans ledomaine de l’adduction d’eau, de l’hygiè-ne, des routes, etc.

69. A titre de mesure de protection, le per-sonnel du HCR s’attachera à encourager et à

appuyer l’organisation de la communauté réfu-giée et à la faire participer, aux côtés des autori-tés et des collectivités locales, à tous les aspectsde l’administration du camp ou de l’installa-tion. Femmes et adolescents seront associés àces initiatives, surtout si elles sont de nature àaffecter leur sécurité. D’autres mesures seront àprévoir: présence du HCR dans les camps deréfugiés et formations spéciales aux normesinternationales concernant les réfugiés pourtous ceux qui sont amenés à s’occuper d’eux àtitre officiel.

Sécurité physique dans les zones de combat

70. Le droit2 humanitaire international pré-voit la protection des civils, y compris les réfu-giés, dans les situations de conflit armé. S’agis-sant de conflits non internationaux (c’est-à-dire conflit armé interne, à l’exclusion desopérations de police), toutes les parties auconflit sont tenues par les Conventions deGenève de 1949 de respecter toutes les per-sonnes qui ne participent pas activement auxhostilités, et notamment:

i. De les traiter humainement et sans distinc-tion de race, de religion, de sexe, de nais-sance, de richesse ou autres critères sem-blables;

ii. De s’abstenir de toute violence pouvantmettre en danger la vie et la personne;

iii. De ne pas prendre d’otages;

iv. De respecter la dignité de la personne;

v. De ne pas prononcer de sentence ni procé-der à des exécutions sans procès équitable;

vi. De recueillir et soigner les blessés et lesmalades.

71. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est l’organe chargé de surveillerl’application du droit humanitaire internatio-nal dans les situations de conflit armé. Dans laplupart des situations de conflit armé ou deguerre civile, le CICR propose ses services àtoutes les parties en vue de porter assistanceaux victimes et d’assurer la protection despopulations civiles – y compris, le cas échéant,les réfugiés et autres populations déplacées– ainsi que les combattants prisonniers.

72. Le personnel du HCR recherchera lacoopération du CICR partout où il se trouve ettirera parti de l’expérience qu’il a accumulée

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2 Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leursdeux Protocoles additionnels de 1977 traitent de la pro-tection des civils dans les conflits armés.

3 Voir la note sur l’application des clauses d’exclusion,IOM/83/96 FOM/93/96, HCR, 1996.

i. Une demande expresse de l’Assembléegénérale des Nations Unies, du Secrétairegénéral ou autre organe compétent desNations Unies;

ii. Le consentement de l’Etat ou de l’entitéconcernés;

iii. Que le HCR soit en mesure, de par sa com-pétence, et dans la situation donnée, devenir en aide aux personnes déplacées del’intérieur, de les protéger et de rechercherpour elles des solutions;

iv. L’existence de ressources correspondant auxactivités dont il s’agit.

Critères d’engagement

Certaines situations pourront faire apparaîtrel’utilité de l’engagement du HCR. Il s’agit desituations où il existe un lien évident entre lesactivités qu’entreprend le HCR aux termes deson mandat, comme ce peut être le cas lorsquedes populations déplacées à l’intérieur du terri-toire sont, ou risquent d’être mélangées à despopulations de rapatriés, ou lorsque les mêmescauses ont produit à la fois un déplacementinterne de population et un afflux de réfugiés,ou encore lorsque les populations déplacées del’intérieur risquent de déborder au-delà desfrontières. Lorsque le lien avec les activités rele-vant du mandat du HCR n’apparaît pas, ce der-nier pourra considérer que son engagementauprès de ces personnes déplacées est de natu-re à atténuer les causes des déplacements inté-rieurs et à contribuer à la résolution du conflitgrâce à l’action humanitaire.

Mesures destinées à venir en aide aux PDIT

Les mesures destinées à venir en aide à cespersonnes ressemblent beaucoup à celles quel’on destine aux réfugiés. Toutefois, et pardéfinition, les personnes déplacées de l’inté-rieur restent dans leur propre pays, et c’estdonc le droit du pays considéré qui définit lecadre dans lequel s’inscrivent leur protectionet leurs droits, plutôt que des instruments juri-diques internationaux spécifiques. Il va de soique les instruments universels en matière dedroits de l’homme s’appliquent également àces personnes déplacées.

On a pu constater que la présence des person-nels du HCR et des autres organisations inter-nationales dans les secteurs où des personnesdéplacées à l’intérieur du territoire ont cherchérefuge contribuait à inciter les autorités et lesparties au conflit à respecter le droit nationalet les droits de l’homme à portée universelle.

Solutions durablesDès qu’il y a situation d’urgence, le HCR doitse rappeler l’objectif dernier de la protectiondes réfugiés: les aider à surmonter l’épreuvedu déplacement et trouver une solution grâceà laquelle la protection nationale sera à nou-veau assurée et où il n’y aura plus de réfugiés.

Rapatriement librement consenti

90. La plupart des situations d’urgence s’ac-compagnant d’un afflux de réfugiés se résol-vent un jour ou l’autre par le rapatriementvolontaire des réfugiés une fois que le dangerauquel ils ont voulu se soustraire a disparu ou se trouve considérablement réduit. Voir lechapitre 19, relatif au rapatriement librementconsenti.

Installation sur place

91. L’installation sur place est synonymed’assimilation dans le pays d’asile. Dans le casde conflits de longue durée, il arrive souventque, ne serait-ce que par la force des choses,les réfugiés s’intègrent dans la société qui les aaccueillis. Il importe que, dans ces situations,ils jouissent dans le pays d’asile d’un statutofficiel dont le point de départ devrait être lareconnaissance de leur qualité de réfugiés auxtermes de la Convention de 1951.

Réinstallation

92. La solution de la réinstallation (synony-me d’assimilation dans un pays tiers) sera envi-sagée lorsque les réfugiés ne peuvent pas êtrerapatriés ou ne peuvent pas s’installer dans lepays de premier asile, ou sont en danger dansleur pays de refuge. La décision de réinstalla-tion est prise lorsqu’il n’y a pas d’autre moyend’éliminer le risque qui pèse sur la sécuritéjuridique ou physique des intéressés. La réins-tallation sous les auspices du HCR est stricte-ment limitée aux réfugiés relevant de sonmandat qui continuent à avoir besoin de pro-tection internationale.

Réinstallation d’urgence

93. La réinstallation d’urgence sera à envisa-ger s’il existe:

i. Une menace immédiate de refoulementvers le pays d’origine;

ii. Une menace immédiate d’expulsion vers unpays tiers d’où le réfugié risque d’êtrerefoulé;

iii. Une menace d’arrestation, de détention oud’emprisonnement arbitraires;

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tique (certains pourraient s’adresser aux am-bassades, voire leur demander asile), le CICR, laSociété nationale de la Croix-Rouge ou duCroissant-Rouge, les églises et les ONG. En pre-nant contact avec les ambassades on aura soinde respecter la confidentialité des cas indivi-duels. En identifiant rapidement ces cas nou-veaux et, si possible, en les enregistrant, le HCRpeut faire beaucoup pour la protection.

81. Le HCR doit maintenir (ou, dans le casd’un nouveau régime, établir) des liens étroitset réguliers de coopération avec les autorités.Si le pays a adhéré aux instruments internatio-naux applicables, les changements éventuelsde politique n’enlèveront rien à leur caractèreobligatoire. Si le pays n’est partie à aucun desinstruments internationaux concernant les ré-fugiés, on invoquera le Statut et les instru-ments juridiques à caractère universel.

82. Il va de soi que le gouvernement est res-ponsable de la sécurité physique des réfugiés.Tout sera fait pour rappeler les pouvoirs publicsà leurs devoirs de protection des réfugiés, sur-tout en temps de guerre civile. Il s’agira, pourl’immédiat, de faire en sorte que les réfugiéspuissent séjourner en toute sécurité dans ce quiest devenu leur pays d’asile. Le respect du prin-cipe de non-refoulement est primordial.

83. Il peut arriver que, faute d’une meilleuresolution, il faille déplacer les réfugiés dans unautre pays. Ces mouvements sont à distinguerdes grandes opérations de réinstallation, rete-nues à titre de solution durable. Ils peuvents’avérer nécessaires, soit parce que le gouver-nement en a fait directement la demande, soitparce qu’il n’y a pas d’autre moyen de proté-ger les réfugiés. Il conviendra de s’enquéririmmédiatement des pays d’asile potentiels, auniveau local, auprès des ambassades et auniveau du Siège. Les offres de gouvernementstiers en vue de la réinstallation pourraient nepas être sans influence sur l’attitude du gou-vernement à l’égard des réfugiés. Des parte-naires opérationnels devront être identifiés.Outre les ONG installées sur place, on pourraêtre amené à demander l’aide du CICR (pourles documents de voyage par exemple) et del’Organisation internationale pour les migra-tions (OIM).

84. Dans certaines situations de tensionextrême où la vie même des réfugiés étaitmenacée, on a parfois dû organiser des sortesde «havres de salut» pour les réfugiés. Mais,l’expérience du HCR a montré que, bien sou-vent, cette solution ne permettait pas de pro-téger suffisamment les réfugiés qui restaient

exposés à un risque élevé et il n’est donc pasconseillé de l’officialiser.

Autres personnes relevant du HCR85. Outre les réfugiés, tels que définis par lesinstruments internationaux applicables (voir leparagraphe 7 ci-dessus), le HCR a égalementété habilité à étendre sa protection aux caté-gories ci-après. L’ensemble des réfugiés et descatégories de personnes décrites ci-après sontsouvent désignés au moyen de l’expression«personnes relevant du HCR».

Rapatriés

86. Les rapatriés sont des réfugiés qui retour-nent de leur plein gré dans leur pays d’origineet qui perdent officiellement leur statut deréfugiés dès l’instant qu’ils franchissent la fron-tière. Le HCR s’est vu confier par l’Assembléegénérale des Nations Unies la mission de proté-ger et d’aider les rapatriés, pendant le voyageet après leur retour dans leur pays d’origine,ainsi que de faciliter la recherche de solutionsdurables à leurs difficultés.

Apatrides

87. Un apatride est une personne qu’aucunpays ne reconnaît comme son ressortissant.Aux termes de la Déclaration universelle desdroits de l’homme, chacun a droit à une natio-nalité et nul ne doit être privé arbitrairementde sa nationalité ou du droit de changer denationalité. Les principaux instruments inter-nationaux relatifs à la situation d’apatridesont énumérés à l’annexe 1. Le HCR a été dési-gné comme l’organe habilité à aider les apa-trides à faire valoir leurs droits auprès desautorités compétentes et à mettre ses servicestechniques et consultatifs à la disposition desEtats qui souhaitent élaborer et appliquer unelégislation en matière de nationalité.

Personnes déplacées à l’intérieur du territoire (PDIT)

88. Il s’agit, grosso modo, de personnes quiont été chassées en grand nombre de leursfoyers, de manière soudaine ou inopinée, parsuite de conflit armé, de guerre civile, de vio-lations systématiques des droits de l’hommeou de catastrophes naturelles ou imputables àl’homme et qui se trouvent à l’intérieur desfrontières de leur pays.

Considérations relatives à l’engagement duHCR à l’égard des PDIT

89. S’agissant des personnes déplacées à l’in-térieur du territoire, l’engagement du HCR estsubordonné aux principales conditions suivantes:

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Annexe 1 - Instruments internationaux concernant les réfugiés et instruments connexes

Statut de 1951

Convention de 1951Protocole de 1967

Convention de l’OUA

i. Conventionde Carthagène

ii. Conventionde San José

Conclusions duComité exécutif

Statut du Haut Commissariat des Na-tions Unies pour les réfugiés.

Convention de 1951 relative au statutdes réfugiés et Protocole de 1967 rela-tif au statut des réfugiés.

Convention de l’OUA régissant lesaspects propres aux problèmes desréfugiés en Afrique (Organisation del’unité africaine, Addis Abeba, 1969).

i. Convention de Carthagène sur les réfugiés, 1984

ii. Convention américaine sur les droitsde l’homme, «Pacte de San José,Costa Rica», 1969

Diverses conclusions relatives à la pro-tection internationale adoptées par leComité exécutif du HCR.

Statut du Haut Commissariat, adoptépar la résolution 428 (V) du 14 dé-cembre 1950 de l’Assemblée générale.Il énonce les attributions et la respon-sabilité du HCR consistant pour l’essen-tiel à garantir la protection internatio-nale des réfugiés et à rechercher dessolutions permanentes au problèmedes réfugiés. Véritable constitution duHCR, il contient une définition des per-sonnes qui relèvent de sa compétence.Diverses modifications ont été appor-tées au mandat au moyen de résolu-tions de l’Assemblée générale et duConseil économique et social.

Il s’agit d’un traité international quirevêt un caractère obligatoire pour lesEtats signataires. Il énonce les respon-sabilités des Etats parties à la Conven-tion à l’égard des réfugiés présents surleur territoire et énonce les obligationsdes réfugiés.

Il s’agit d’un complément régional à laConvention de 1951 et au Protocole de 1967. Elle contient une définitionélargie du réfugié, ainsi que des dispo-sitions sur l’asile sûr et pacifique, lepartage des responsabilités et le rapa-triement librement consenti.

Déclarations ne revêtant pas un carac-tère obligatoire mais ayant considéra-blement influé sur les politiques régio-nales concernant les réfugiés et lesdemandeurs d’asile; contient une défi-nition élargie du réfugié.

Contient d’utiles indications pour lesEtats et le HCR.

Instruments internationaux concernant les réfugiés

Nom abrégé Désignation complète Description

iv. Une menace à la sécurité physique ou auxdroits de l’homme dans le pays de refuge,analogue à celle retenue au titre de la défi-nition du réfugié, et de nature à rendrel’asile intenable.

94. La solution de la réinstallation d’urgencepeut être retenue pour les catégories de réfu-giés suivantes: personnes ayant survécu à desactes de violence et de torture, réfugiés grave-ment malades ne pouvant être traités dans lepays d’asile, femmes, enfants et adolescentsen danger. On s’intéressera en priorité aux ré-fugiés considérés comme des cas aigus sous lerapport de la protection, que ce soit sur leplan juridique ou physique, tels que femmesen danger ou enfants non accompagnés donton a pu déterminer que la réinstallation étaitpour eux la meilleure solution.

Procédures de réinstallation d’urgence

95. On ne doit recourir à la réinstallationd’urgence que sélectivement et sur la based’une évaluation rigoureuse et objective dustatut de réfugié et de l’urgence du transfert.Il est procédé à la réinstallation d’urgencelorsque le caractère immédiat de la menacepour la sécurité et/ou du risque médical exigeque le réfugié soit mis à l’abri de la menacedans les jours, voire les heures qui suivent. Parsouci de simplicité, on admet pour ordre degrandeur un maximum de cinq jours.

96. Les informations suivantes seront immé-diatement communiquées au Siège:

i. Nom et prénom, date de naissance, lieu denaissance, sexe, nationalité et origine eth-nique;

ii. Exposé détaillé sur la détermination dustatut;

iii. L’intéressé est-il accompagné de sa famille(si oui, préciser le nombre)?

iv. Pour chaque membre de la famille quiaccompagne le candidat, signalement(comme au paragraphe i);

v. Motif(s) de la réinstallation;

vi. Justification de l’urgence et délais danslesquels doit intervenir le départ;

vii. Tous les réfugiés concernés possèdent-ilsdes documents de voyage en cours de validité?;

viii. En cas d’urgence médicale: diagnostic, pro-nostic, état actuel du réfugié (et desmembres de sa famille, s’il y a lieu), en pré-cisant s’il faut prévoir un accompagnateur;

ix. Recommandation concernant les pays deréinstallation avec les motifs, y compris lesliens avec le pays tiers.

97. Un dossier détaillé, transcrit sur un for-mulaire d’enregistrement de réinstallation,avec pièces à l’appui, devra suivre dans lesmeilleurs délais.

98. Le formulaire d’enregistrement de réins-tallation est disponible au Siège, auprès de laSection chargée de la réinstallation et des casspéciaux. Il s’agit de la section de la Division dela protection internationale qui est chargée detraiter les cas d’urgence qui lui sont soumis. Enoutre, cette section contribue à coordonner età appuyer la réinstallation des cas difficiles,qu’il s’agisse de protection ou de besoins spé-ciaux. On pourra s’adresser à elle pour toutrenseignement.

99. Pour plus de renseignements, voir leManuel du HCR consacré à la réinstallation.

Principales références

Conclusions sur la protection internationale desréfugiés adoptées par le Comité exécutif du Pro-gramme du HCR, HCR, Genève, 1990.

Collection of International Instruments Concer-ning Refugees, HCR, Genève, 1995.

Lignes directrices pour la protection des femmesréfugiées, HCR, Genève, 1991.

Note sur les politiques et procédures à appli-quer dans le cas des enfants non accompagnésen quête d’asile, HCR, Genève, 1996.

Handbook for Determining Refugee Status,HCR, Genève, 1979.

International Legal Standards Applicable to theProtection of Internally Displaced Persons, HCR,Genève, 1996.

Les enfants réfugiés: Principes directeurs concer-nant la protection et l’assistance, Genève, 1994.

Refworld CD-ROM, HCR, Genève, (régulièrementmis à jour).

Violence sexuelle à l’encontre des réfugiés: Prin-cipes directeurs concernant la prévention et l’in-tervention, HCR, Genève, 1995.

UNHCR Resettlement Handbook, HCR, Genève,1997.

UNHCR’s Role with Internally Displaced Persons,IOM 87/97, FOM91/97, HCR, Genève, 1997.

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Pro

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Annexe 1 - Instruments internationaux concernant les réfugiés et instruments connexes

La Charte des Nations Unies

Déclaration universelle des droitsde l’homme

Convention relative au Statut des apatrides

Convention sur la réduction des casd’apatrides

Pacte relatif aux droits civils et politiques

Convention contre latorture

Convention relativeaux droits de l’enfant

Conventions et Pro-tocoles additionnelsde Genève

Déclaration relativeà l’asile territorial

Acte final de laConférence des Nations Unies sur lestatut des apatrides,1954

La Charte des Nations Unies de 1945.

Déclaration universelle des droits del’homme, 1948.

Convention relative au Statut des apa-trides, 1954.

Convention sur la réduction des casd’apatrides, 1961.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966.

Convention contre la torture et autrespeines ou traitements cruels, inhumainsou dégradants, 1984.

Convention relative aux droits de l’en-fant, 1989.

Convention de Genève relative à laprotection des civils en temps deguerre (Genève, 1949).

Déclaration des Nations Unies relativeà l’asile territorial, 1967.

Conférence des Nations Unies sur lestatut des apatrides.

Impose aux Etats membres des NationsUnies certaines obligations généralesrevêtant une importance particulièrepour les attributions du HCR en matièrede protection internationale.

Instrument universel fixant les droitshumains fondamentaux de toutes lespersonnes, y compris les réfugiés.

Reconnaît un statut aux apatrides rési-dents légitimes et habituels d’un pays.Similaire à la Convention de 1951 rela-tive au statut des réfugiés.

Contient des mesures destinées à faireen sorte que les personnes ne devien-nent pas apatrides.

Oblige les Etats parties au Pacte à res-pecter et à garantir à tous les individusse trouvant sur leur territoire et rele-vant de leur compétence les droitsreconnus dans le Pacte, sans distinctionaucune, notamment de race, de cou-leur, de sexe, de langue, de religion,d’opinion politique ou de toute autreopinion, d’origine nationale ou sociale,de fortune, de naissance ou de touteautre situation.

Comporte le principe de non-refoule-ment.

Code complet des droits des enfants(âgés de 18 ans ou moins).

Porte sur le traitement des civils entemps de guerre, y compris les réfugiés.



Instruments connexes

Nom abrégé Désignation complète Description

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3Gestion des situations d’urgence

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Introduction 1-10 30-32Organisation de la présente sectionCapacité et ressources

Les fonctions clés de la gestion des situations d’urgence 11-22 32-33IntroductionDirectionPlanificationOrganisation et coordinationContrôle

Etapes des opérations d’urgence 23-38 33-35Préparation à la situation d’urgenceRéaction d’urgence


Figures et tableaux

Figure 1: Considérations relatives à la gestion des situations d’urgence 31

Tableau 1: Indicateurs d’urgence 35

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Introduction1. Il n’existe pas de formule toute faitepour la gestion des situations d’urgence s’ac-compagnant d’un afflux de réfugiés; chacuneest différente de celle qui l’a précédée. L’expé-rience montre cependant que ces situationsont tendance à évoluer selon certains schémasreconnaissables dont atteste la documenta-tion que l’on a pu rassembler.

Les situations d’urgence ne se terminent pasnécessairement en tragédie. On aura d’autantmoins à redouter d’issue tragique que la situa-tion aura été mieux gérée dès le stade de lapréparation.

2. Si la gestion des situations d’urgencereproduit bon nombre des caractéristiques dela bonne gestion en général, elle s’en dis-tingue par certains côtés:

i. La vie et le bien-être des personnes sont enjeu;

ii. Le temps de réaction est court;

iii. Les facteurs de risque sont élevés et lesconséquences des erreurs ou des retardspeuvent être catastrophiques;

iv. Il existe une grande incertitude;

v. L’investissement préalable, qu’il s’agisse de dispositif d’intervention d’urgence oud’autres préparatifs, est crucial;

vi. Le personnel et l’encadrement sont appe-lés à travailler dans des conditions particu-lièrement éprouvantes, soit à cause desproblèmes de sécurité soit à cause de larudesse des conditions de vie;

vii. Il n’existe pas de solution évidente et toutefaite.

Organisation de la présente section

3. La présente section du manuel (chapitres3 à 9) est structurée de manière à faire appa-raître les différentes phases de la préparationet de la réaction à la situation d’urgence. Sontd’abord traités les préparatifs du dispositifd’intervention en cas d’urgence et de la miseen alerte (chapitre 4), suivis de l’évaluation ini-tiale des besoins et des ressources et de laréaction immédiate (chapitre 5). La planifica-tion des opérations, la coordination et l’orga-

Une bonne gestion des situations d’urgencetable sur la connaissance de ces schémas etdes mesures efficaces qui permettront d’yfaire face.

30

nisation sur place font l’objet des chapitres 6et 7. Sont ensuite abordées les modalités del’exécution, y compris les procédures devantrégir la mise en œuvre et le contrôle des opé-rations (chapitre 8). Enfin, le chapitre 9 relatifaux relations extérieures traite des relationsavec le gouvernement d’accueil (y comprisl’installation d’une présence officielle dans lepays où opère le HCR), les relations avec l’en-semble des donateurs et des diplomates et,enfin, les relations avec les médias. A noterque certaines activités recoupent les phases dela préparation et de la réaction. C’est notam-ment le cas pour les relations extérieures, lacoordination et la planification.

4. La figure 1 fait apparaître certaines desconsidérations traitées à la présente sectionsous forme de diagramme, s’agissant notam-ment de la réaction à la situation d’urgence.Qu’il s’agisse d’évaluation des problèmes etdes besoins, de planification des opérations,de modalités de la mise en œuvre ou de for-mulation des programmes, les activités ditesde réaction sont toutes étroitement liées.Même s’ils sont traités séparément ici, certainsaspects peuvent être indissociables dans lapratique; en outre, il est impossible de diredans quel ordre ou de quelle manière, fixésune fois pour toutes, doit être formulée l’opé-ration d’urgence (ce qui n’empêche qu’elledoit obéir aux procédures du HCR régissant lasoumission et le contrôle des projets).

Dispositif d’intervention en cas d’urgence

Action pour protection

immédiate

Aide matérielleimmédiate

Evaluations initiales du problème et des besoins

Protection et aide matérielle

Autorisations de paiementet de déploiement des

personnels (en utilisant lesprocédures d’urgence)

Ouverture d’un bureauprincipal s’il y a lieu, mise

en place de la présence surle terrain et établissement

des communications

Evaluation détaillée du problème et des besoins

Plan d’action, fixation des attributions, mise enplace des mécanismes de coordination, de la

logistique, etc.

Action directe du HCR: mobilisation des personnels,des ressources matérielles etdes moyens d’organisation,achats, sous-traitants, etc.

Accords de projet avec le gouvernement, les Nations Unies et les

organisations non gouvernementales

Modalités d’exécution par le HCR

Opérationnelle Partiellementopérationnelle Non opérationnelle

Assistance d’urgence aux réfugiés

Figure 1 – Considérations relatives à la gestion des situations d’urgence

Avis d’experts extérieurs

Avis d’experts extérieurs

Partenaires opérationnels

16. La planification est cruciale aussi bienavant que pendant la situation d’urgence, laplanification des opérations devant s’inspirerd’évaluations détaillées des besoins et des res-sources.

Organisation et coordination

17. On peut en donner la définition suivante:Mise en place de systèmes et de méca-nismes devant permettre d’atteindre unobjectif donné, et coordination des per-sonnels et des organisations pour les fairecollaborer, selon un processus logique,en vue de l’objectif commun.

18. Il s’agit de choisir, former et encadrer lespersonnels, de fixer et de préciser les attribu-tions et les responsabilités de chacun, et destructurer le flux de la communication et del’information. Lors d’une situation d’urgence,la coordination est l’un des aspects cruciaux del’organisation.

Délégation d’autorité et de responsabilité

19. La gestion des situations d’urgence doitêtre organisée de telle sorte que la responsabi-lité et l’autorité soient déléguées à l’échelonapproprié le plus bas possible, et exercées aussiprès que possible de l’opération ou des bénéfi-ciaires. L’ensemble du personnel sera informédans les termes les plus clairs et les moins ambi-gus de la voie hiérarchique à respecter.

20. L’organigramme sera structuré de tellemanière que les responsabilités, y compris lesdécisions en matière de gestion, soient claire-ment établies. Les décideurs doivent être ceuxqui, de par leurs connaissances, sont en mesu-re de prendre la décision dont il s’agit, et cesont eux qui doivent en assurer l’exécution etle suivi (y compris le contrôle). La multiplica-tion des niveaux hiérarchiques et des interve-nants, tant au stade de la décision que de laresponsabilité de la mise en œuvre, ne faitque brouiller les choses et diluer la responsabi-lité. De même, toute ambiguïté, toute compli-cation inutile dans la définition des responsa-bilités ne font que retarder l’action sur leterrain.

Contrôle

21. On peut en donner la définition suivante:Suivre et évaluer la performance parcomparaison avec les plans et apporterles correctifs nécessaires.

22. A noter que les principales fonctions degestion ne sont pas seulement importantes

durant la phase de réaction, mais égalementlors de la phase de préparation, même si leurimportance relative peut varier à l’intérieur de chacune des phases. C’est ainsi que desmécanismes d’organisation et de coordina-tion devront être élaborés au cours de la miseen place du dispositif d’intervention en cas d’urgence.

Etapes des opérations d’urgence 23. Le tableau ci-après propose un modèledes activités telles qu’elles pourraient sedérouler lors d’opérations d’urgence compor-tant des réfugiés. Il faut être bien conscientque les étapes et les activités d’une opérationd’urgence peuvent se chevaucher, ou interve-nir simultanément.

24. Parmi les phases finales de l’opérationd’urgence, il y a la transition de la réactiond’urgence à l’appui à plus long terme (soins etentretien) et aux solutions durables (rapatrie-ment librement consenti, intégration sur placeet réinstallation). Le temps passé à apporterdes secours d’urgence sera réduit au mini-mum, la planification et la mise en œuvredevant toujours tenir compte du long terme.L’importance de l’équilibre à réaliser entrecourt terme et long terme apparaît dans uncertain nombre des secteurs vitaux.

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Capacité et ressources

5. On peut donner de la gestion des situa-tions d’urgence la définition suivante:l’organisation des capacités et des res-sources qui doivent permettre de faireface aux menaces pour la vie et le bien-être des réfugiés.

6. La préparation aux situations d’urgencecomportant des réfugiés, et la réponse à leurdonner, sont des tâches qui exigent la mobi-lisation des ressources voulues au momentvoulu, ainsi que la capacité de les utiliser effi-cacement.

7. On entend par capacité l’ensemble desmoyens internes dont on dispose en matièred’organisation: planification, dotation enpersonnel, structure, systèmes, procédures,directives, flux d’information, communica-tions, décision et appui administratif. Quantaux ressources, ce sont les moyens financierset humains, le matériel de secours, l’équi-pement d’appui, l’outillage et les servicesgénéraux.

8. Si la capacité est faible, la réaction à lasituation d’urgence risque de ne pas l’êtremoins, même si l’on dispose des ressourcessuffisantes.

9. La capacité est un aspect de la gestiondes situations d’urgence auquel on n’accordepas toujours la priorité qu’il mérite. Dans lamesure où ils sont plus tangibles, on met sou-vent davantage l’accent sur les moyens, tantau stade de la planification qu’aux différentsstades opérationnels. Mais c’est de la capacitéque dépendra la qualité de la réponse donnéeà une situation d’urgence. Une organisationdotée d’une bonne capacité devrait êtremieux à même de monter une opération effi-cace et crédible, susceptible d’attirer les res-sources nécessaires.

10.

Encore que l’essentiel de la capacité doive êtrepré-positionné, il est possible de créer de lacapacité en cours d’opération.

Les fonctions clés de la gestion des situations d’urgenceIntroduction

11. Certaines fonctions de gestion restentprimordiales pendant toute la durée de lasituation d’urgence avec présence de réfugiés.

❏ Direction;

❏ Planification;

❏ Organisation et coordination;

❏ Contrôle.

12. Ces fonctions seront requises du HCR entant que corps, mais aussi de chacun de sesmembres, à tous les échelons.

Elles incombent en toute hypothèse au res-ponsable de l’ensemble de l’opération, mêmesi elles peuvent être déléguées à d’autres per-sonnels.

Direction

13. On peut en donner la définition suivante:Savoir susciter et communiquer une cer-taine vision de l’opération d’urgence, etproposer en vue de l’action une orienta-tion stratégique claire, même dans lessituations de grande incertitude et derisque majeur.

14. Pas de bonne gestion s’il n’y a pas le sensdu commandement et l’esprit d’initiative; sanspréjudice du rôle revenant au gouvernement,cet élément pourrait bien être la plus impor-tante de toutes les contributions que le HCRpeut apporter à la situation d’urgence. Grâceà lui, une fois prises, les décisions sont correc-tement appliquées. Cette discipline est indis-pensable dans des situations d’urgence où l’onn’a généralement pas le temps de se perdreen explications. Dans toute la mesure du pos-sible, les personnes directement concernéess’attacheront à prendre leur part des décisionsqui les concernent, mais la responsabilité seraen définitive celle de l’administrateur du HCRchargé de l’opération.

Planification

15. On peut en donner la définition suivante:Mise en place du processus d’évaluationde la situation, définition des objectifsimmédiats et des buts à plus long terme,ainsi que des activités qui permettrontde les réaliser.

Si ces fonctions ne sont pas assurées, il fauts’attendre à de sérieux dysfonctionnementsdans la gestion de l’opération d’urgence.

Pour que la gestion d’une situation d’urgen-ce soit efficace il faut que la mise en place etl’utilisation de la capacité bénéficient de lapriorité voulue tout au long des différentesphases de l’opération.

Une capacité forte peut parfois compenserun manque de moyens grâce à une utilisa-tion plus efficace des ressources disponibles.

32

Etape Activités caractéristiques

• Prévention;• Préalerte;• Dispositif d’intervention en cas

d’urgence;• Elaboration de systèmes

de réaction à la situation d’urgence;

• Mobilisation des aides parmiles gouvernements d’accueil etles gouvernements donateurspotentiels;

• Fourniture de ressources deréserve;

• Prépositionnement des appro-visionnements;

• Formation.

• Evaluations du problème, desbesoins et des ressources;

• Mobilisation des ressources;• Gestion des relations avec les

donateurs et de l’intérêt desmédias;

• Planification des opérations;• Mise en œuvre et coordination;• Contrôle et évaluation;• Transition avec l’opération de

post-urgence.

Préparation à la situationd’urgence

Réaction à la situationd’urgence

le taux de mortalité (pour plus d’informationssur la manière de calculer le taux de mortalité,voir le chapitre 14 relatif à la santé. On trouve-ra dans les différents chapitres et à l’appen-dice 2 «Boîte à outils» des renseignements plusdétaillés sur les autres indicateurs).

35. D’autres indicateurs, plus difficiles àquantifier, peuvent être tout aussi critiques: cesera le cas par exemple de la présence d’unemenace physique pour les réfugiés ou lesdroits humains dont ils sont censés jouir. Lesmenaces de refoulement seront notammentconsidérées comme un indicateur de la néces-sité d’organiser une réaction d’urgence.

Réaction d’urgence

36. On peut donner de la réaction d’urgencela définition suivante:

Intervention immédiate et appropriéedestinée à sauver les vies menacées,assurer la protection et rétablir le bien-être des réfugiés.

37. Une fois assuré un asile sûr, la prioritélors d’une situation d’urgence ira aux activitésdestinées à sauver les vies humaines. Des éva-

luations rapides, opérées en temps opportun,du problème, des besoins et des ressources,permettront de repérer plus facilement lessecteurs où le stade du dispositif d’interven-tion en cas d’urgence a laissé subsister deslacunes, tant en termes d’avis d’experts que demoyens à mettre en œuvre.

38. L’identification des problèmes à sou-mettre à des experts est essentielle. La plupartdes situations d’urgence comportant des réfu-giés exigeront, en plus des spécialistes de laprotection, un ou plusieurs experts chargés decoordonner les principaux secteurs techniques:santé, alimentation, nutrition, assainissement,eau, logement ou infrastructures.


Cadre pour une planification à visage humaindans les situations de réfugiés, tenant compte des femmes, des hommes et des enfants, HCR,Genève, 1992.

Contingency Planning – A Practical Guide forField Staff, HCR, Genève, 1996.

Coordination Among International Organiza-tions in Complex Emergencies, Disaster Mana-gement Training Programme, UN, 1997.

Initial Assessment in Emergency Situations – APractical Guide for Field Staff, HCR, Genève,1998.

Supplies and Food Aid Field Handbook, HCR,Genève, 1989.

Un Manuel du HCR – La Planification à visagehumain à l’œuvre: comment utiliser la PVH pouraméliorer les programmes du HCR, HCR, Genè-ve, 1994.

UNHCR Manual, Chapter 4, HCR, Genève, 1995(and updates).

Partnership: A Programme Management Hand-book for UNHCR’s Partners, HCR, Genève, 1996

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25. Aider les gouvernements à rechercherdes solutions durables au problème des réfu-giés est l’une des fonctions qui découle dumandat du HCR. On doit toujours avoir à l’es-prit les solutions durables, et cela dès le stadedu dispositif d’intervention en cas d’urgence.C’est au cours de cette période que sont faitsles choix relatifs au montant de l’aide, à sadurée et à la manière dont elle sera achemi-née. Or, ces choix ont souvent sur les perspec-tives de solutions durables des répercussionsqui se font sentir longtemps après que la situa-tion d’urgence a cessé.

Préparation à la situation d’urgence

26. La meilleure façon de réagir efficacementà une situation d’urgence est de s’y être prépa-ré. On peut donner de l’état de préparation àla situation d’urgence la définition suivante:

Planifier et agir de manière à ce que lesressources nécessaires soient disponiblesà temps, de façon à pouvoir faire faceaux besoins urgents prévus et à ce quela capacité d’utilisation de ces ressourcessoit en place.

27. La portée de la préparation à la situationd’urgence est très large et, à ce stade, les acti-vités peuvent être entreprises aux niveaux mon-dial, régional et national.

28. Au niveau mondial, le HCR tient en réser-ve, à l’échelon central, un ensemble de res-sources qui doivent lui permettre de réagir àune situation d’urgence. Ces ressources ontété accumulées en fonction des enseigne-ments des situations d’urgence antérieures. Ils’agit d’un appui en personnel, de moyenshumains et financiers, d’équipements et deservices d’appui opérationnel et d’un stockd’urgence géré à l’échelon central. Ces res-sources peuvent être déployées moyennantun bref préavis en tous points où la nécessités’en faire sentir. Grâce à elles, on dispose auniveau mondial d’un niveau minimum et pré-visible d’état de préparation aux situationsd’urgence. S’y ajoutent des activités de forma-tion pouvant être utilisées en vue de la mon-tée en puissance de la capacité.

29. Pour plus de détails sur ces ressources,voir le Catalogue des moyens d’interventionen cas d’urgence, appendice 1.

30. Le dispositif d’intervention en cas d’ur-gence réduit le délai nécessaire au montaged’une réponse efficace et représente un ins-trument décisif pour l’amélioration de la capa-cité à réagir.

31. Le dispositif d’intervention en cas d’ur-gence (voir le chapitre 4) permettra de repérerà l’avance les lacunes en matière de res-sources. Un plan réaliste pourra inciter lesdonateurs et autres bailleurs d’aide à fournirles ressources manquantes.

32. Le dispositif d’intervention en cas d’ur-gence facilite la prévision des caractéristiquesde la menace – il augmente, au niveau del’institution, la capacité d’analyse à laquelle onpourra faire appel au cas où surviendrait unesituation d’urgence. Il permet également derépertorier les préparatifs complémentaires quipourront s’imposer. Il pourra s’agir de la miseen place ou de la restructuration de l’organi-sation du HCR dans le pays, d’une dotationd’urgence en personnel, d’activités de stocka-ge, de prépositionnement des fournitures etde formation. La priorité ira aux activités com-portant des temps de réaction assez longs.

Indicateurs d’urgence

33. Une situation d’urgence peut commencerpar un afflux soudain et massif de réfugiés, lefranchissement d’une frontière par des milliersd’individus parfois en danger de mort ne pou-vant qu’avoir un retentissement considérable.Mais il arrive plus fréquemment que la crise sedéclare beaucoup plus discrètement et defaçon moins dramatique, et qu’une situationexigeant une réaction et des mesures excep-tionnelles puisse s’installer sur une période detemps assez longue. Il est par conséquent indis-pensable de savoir reconnaître l’existence oul’imminence d’une situation qui réclame uneréaction d’urgence et d’en deviner autant quepossible les caractéristiques essentielles (voir letableau 1).

34. Les indicateurs ci-après sont mesurableset sont donc couramment utilisés comme seuilsen-dessus (ou en-dessous) desquels il existemanifestement une situation d’urgence, oupour indiquer si la situation est maîtrisée ou si,au contraire, il y a lieu d’y porter remède sansdélai. Le plus important de ces indicateurs est

Aux niveaux national et régional, la pré-alerte et le dispositif d’intervention en casd’urgence sont les instruments clés de lapréparation.

Les mesures de préparation devraient per-mettre à l’organisation de réagir rapide-ment et efficacement en cas de situationd’urgence.

34

Indicateur Niveau d’urgence

Taux de mortalité > 2 pour 10000 par jour

Etat nutritionnel > 10% présentant moins dedes enfants 80% du poids par rapport à

la taille

Nourriture < 2100 calories/personne/jour

Quantité d’eau < 10 litres par personne etpar jour

Qualité d’eau > 25% des individus atteintsde diarrhée

Espace disponible < 30 m2 par personne (ce chiffre ne comprend pasles jardins, s’il y en a)

Espace couvert < 3,5 m2 par personne(logement)

Tableau 1 – Indicateurs d’urgence

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4Dispositif d’intervention en cas d’urgence

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Introduction 1- 9 38A quel moment faut-il planifierPréalerte

La planification comme processus 10-17 38-39Réunions

Le dispositif d’intervention en cas d’urgence: les tâches 18-22 40Identification du scénarioObjectifs de politique générale et objectifs stratégiquesObjectifs et activités sectoriels

Caractéristiques d’un plan bien conçu 23-27 40


Figures

Figure 1: Différences entre le dispositif d’intervention en cas d’urgence et la planification opérationnelle 39

Annexes

Annexe 1: Organigramme d’un plan d’intervention caractéristique 41

un sentiment de fausse sécurité. En révisant eten actualisant régulièrement les paramètresde la planification, on fera en sorte que lesmesures de précaution déjà en place soientappropriées et à la hauteur des aléas.

12. L’une des plus importantes contributionsque peut apporter le dispositif d’interventionen cas d’urgence procède souvent du processuslui-même: identifier les partenaires avec les-quels on sera appelé à collaborer, leurs capaci-tés et leurs ressources, apprendre à travailleravec eux et envisager d’un même œil les pro-blèmes, les priorités, les responsabilités.

13. Le dispositif d’intervention en cas d’ur-gence, comme la planification opérationnelle,fixent des objectifs stratégiques et sectoriels etdéfinissent un plan d’action en vue de la réali-sation de ces objectifs. La principale différencec’est que le dispositif d’intervention part deprésupposés et de scénarios sur lesquels repo-se la planification, alors qu’en planificationopérationnelle le point de départ est connu etque la planification s’appuiera sur des évalua-tions des moyens et des ressources.

Les intervenants seront d’autant plus capa-bles de réagir à une situation d’urgencequ’ils auront été associés au préalable audispositif d’intervention en cas d’urgence.

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Introduction1. On peut donner du dispositif d’interven-tion en cas d’urgence la définition suivante:

Dans une situation d’incertitude, proces-sus de planification avancée au coursduquel sont adoptés d’un commun ac-cord des scénarios et des objectifs, défi-nies des interventions (au plan de la gestion et au plan technique), et mis enplace des systèmes de réaction potentielsdestinés à prévenir une situation d’ur-gence ou à lui apporter une réponseplus appropriée.

2.

Le processus de planification fait appel à unensemble de personnes ou d’organisations quicollaborent régulièrement en vue d’identifierdes objectifs communs et de définir leurs res-ponsabilités et leurs missions respectives.

3. Le dispositif d’intervention en cas d’ur-gence est le préalable indispensable à uneréponse rapide et efficace à la situation d’ur-gence. Sans cela, on risque de perdre beau-coup de temps au cours des premiers jours. Enmettant en place une capacité d’organisation,le dispositif d’intervention en cas d’urgenceest appelé à servir de base à la planificationdes opérations et à la réponse donnée à lasituation d’urgence.

A quel moment faut-il planifier

4. Dans la plupart des cas, les personnelsayant l’habitude du terrain sauront par expé-rience et grâce à une bonne connaissance dela situation, à quel moment il est prudent decommencer à planifier.

5. Il n’y a pas d’autre règle que celle-ci: encas de doute, commencer à mettre en placeun dispositif d’intervention en cas d’urgence.

Préalerte

6. Les premiers signes d’un événementpotentiellement critique devront déclencherle processus de mise en place du dispositifd’intervention d’urgence. On s’attachera pourcela à recueillir, analyser et exploiter l’informa-

tion pour mieux comprendre la situation et latournure probable des événements. Seronttout particulièrement surveillés les événe-ments risquant d’entraîner des déplacementsde populations. L’alerte pourra venir dessources les plus diverses: gouvernements,population locale, responsables politiques,médias, milieux universitaires, réfugiés, orga-nisations nationales et internationales.

7. La collecte et l’exploitation des informa-tions fournies par la préalerte seront intégréesdans l’action quotidienne des bureaux duHCR. Un suivi régulier, et des rapports toujoursprésentés sous la même forme sont un moyenimportant de s’assurer que les tendances defond et les «grilles» d’explication de l’actualitésont bien enregistrées, et que les évolutionsqui sont signes de déplacements de popula-tions sont bien repérées.

8.

9. S’agissant de situations d’urgence, lamenace la plus fréquente à laquelle le HCRpeut se trouver confronté est un nouvel affluxde réfugiés, ou une soudaine augmentation dela population de réfugiés. Toutefois, il ne fau-drait pas croire qu’on soit dispensé de planifieren vue de l’imprévu pendant une opération encours. C’est ainsi qu’on pourrait être amené àle faire en cas d’éventuel afflux nouveau deréfugiés, de catastrophe naturelle s’abattantsur un camp de réfugiés, d’épidémie, d’at-taque contre un camp, de violences à l’inté-rieur du camp, de rapatriement soudain etspontané, ou de menace contre la sécurité despersonnels ou des installations. En pareil cas, etmême si les tenants et les aboutissants del’opération en cours sont parfaitement connus,il n’empêche que l’on doit dresser des plans envue d’événements que l’on doit être prêt àaffronter même s’ils ne se produisent pas.

La planification comme processus10. La planification est une activité perma-nente; le planificateur doit être constammenten train d’évaluer la situation et d’ajusterobjectifs et interventions en fonction de lamarche des événements.

11. S’il est statique, le plan d’interventioncesse bientôt d’être d’actualité et engendre

Lorsque les moyens de préalerte ferontcraindre une situation d’urgence avec affluxde réfugiés, la mise en place du dispositifd’intervention en cas d’urgence sera auto-matiquement déclenchée.

Mieux vaut planifier quand ce n’est pasnécessaire que de ne pas l’avoir fait quand ille fallait.

Il faut bien voir que le dispositif d’interven-tion en cas d’urgence est un processus deplanification d’où l’on extrait un plan desti-né à parer aux imprévus.

38

Aspect

Relation àl’événement

Portée du plan

Partenairesconcernés

Visée

Nature desrelations

Type de planification

Attributions

Cadre temporel

Dispositif d’intervention

Avant

Générale ou basée sur unscénario

Ensemble des partenairesplausibles

Elaboration descénarios définisd’un communaccord

En voie d’établissement

Consultative

Rôles

Flottant, incertain

Pland’opérations

Pendant

A la fois stratégique etspécifique

Partenairesopérationnels et partenairesd’exécutionseulement

Réponse effica-ce et rapide

En exploitation

Directive etconsultative

Responsabilités

Fixe, immédiat

Figure 1 – Différences entre le dispositif d’intervention en cas d’urgence et la planificationopérationnelle d’urgence

Réunions14. En planifiant pour l’imprévu on peut évi-ter de nombreuses chausse-trappes en organi-sant la planification de manière collective, en mobilisant un maximum de compétenceslocales et en les complétant par des apportsextérieurs.

Une seule réunion ne suffit généralement pas,et le plan qui en résulte risque de laisser àdésirer. Le dispositif d’intervention en cas d’ur-gence s’appuie normalement sur des réunionsrégulières et un suivi également régulier.

15. Seront associés à l’établissement du dis-positif d’intervention en cas d’urgence ceuxqui sont appelés à participer à la réaction à lasituation d’urgence: gouvernement, institu-tions, représentants de gouvernements dona-teurs, organisations locales et experts, notam-ment. Pour bien souligner l’importance de laparticipation de tous les acteurs concernés, on donne parfois à ces réunions le nom de«tables rondes». Il peut arriver que le point devue d’une institution diffère de celui des autres,mais ce sera souvent au bénéfice du processusde planification dans la mesure où il y auradébat permettant de remettre en cause puisd’affiner tous les présupposés. Le produit finaln’en sera que plus réaliste. Si le HCR peut secharger d’animer la table ronde, le rôle etl’importance de chaque participant doiventêtre respectés.

16. La réunion devra donner lieu à un projetde plan d’intervention contenant les élémentssuivants:i. Identification du scénario;ii. Objectifs stratégiques;iii. Objectifs et activités sectoriels.

Les réunions suivantes seront consacrées àl’examen des indicateurs de préalerte, aucompte rendu des mesures prises depuis laréunion précédente et à l’actualisation duplan existant.

17. Parmi les apports à ces réunions on doitciter les avis d’experts et de spécialistes, lesrésultats des missions sur le terrain et l’énoncéde la politique de chaque organisation. Ellesdéboucheront sur le plan d’intervention, desprojets de budget et des mesures de précau-tion telles que la constitution de stocks.

C’est au moyen d’un effort concerté et co-ordonné, où chacun collabore pendant unlaps de temps donné en vue d’objectifscommuns, que le dispositif d’interventionen cas d’urgence sera réalisé dans lesmeilleures conditions.

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Annexe 1 - Organigramme d’un plan d’intervention caractéristique

Le plan d’intervention proposé ci-après retient pour hypothèse un afflux de réfugiés. Il va de soiqu’il sera adapté en fonction des différents scénarios.

Chapitre 1: Situation générale et scénarios

i. Historique et information concernant le paysii. Points d’entréeiii. Chiffre total retenu pour la planificationiv. Rythme des arrivéesv. Réception et mouvements prévus à l’intérieur du paysvi. Dispositions prises pour l’installationvii. Profil démographique probable des réfugiésviii. Déclenchement de la réaction à la situation d’urgence

Chapitre 2: Doctrine et objectifs généraux de l’opération

i. Grands objectifs (stratégiques) du programmeii. Remarques concernant l’attitude générale des différents partenaires

Chapitre 3: Objectifs et activités par secteur

i. Gestion et coordination d’ensemble; répartition des responsabilités ii. Protection, accueil, enregistrement, sécuritéiii. Services communautairesiv. Logistique et transportv. Infrastructure et aménagement du sitevi. Logementvii. Besoins domestiques et aide aux ménagesviii. Eauix. Salubrité de l’environnementx. Santé et nutritionxi. Alimentationxii. Enseignementxiii. Activités économiquesxiv. Appui à l’opération, administration, communications, appui au personnel, sécurité

du personnel

Chaque section comprendra un examen des objectifs et des productions du secteur, des besoins,des ressources, des activités et du budget nécessaire, des préparatifs terminés et envisagés, desmissions à exécuter, ainsi qu’un échéancier.

Chapitre 4: Procédures pour le retour d’expérience, l’actualisation et la suite à donner

Décrire les modalités d’actualisation et de révision du plan, préciser qui s’en chargera, et lamanière dont l’information sera diffusée.

Annexes éventuelles

i. Cartes géographiquesii. Formulaires d’enregistrementiii. Liste des organisations ou des individus associés au processus de planificationiv. Profil des institutions (dotation en personnel, ressources, intentions futures)v. Graphiques d’identification des lacunes (voir le chapitre 6, relatif à la planification

opérationnelle)vi. Spécifications des produits et denréesvii. Projets de budget.

Le dispositif d’intervention en casd’urgence: les tâches

Identification du scénario

18. En fonction des indicateurs que leur aurafournis la préalerte et de leur propre expé-rience, les participants au processus de planifi-cation élaboreront des scénarios plausibles. Sicette activité est celle qui fait le plus appel àl’intuition, c’est aussi l’une des plus impor-tantes étant donné qu’elle servira de base àtoute planification ultérieure. Pour établir desscénarios il faut formuler des hypothèses. Or,celles-ci, quelle que soit la qualité des donnéessur lesquelles elles reposent, comportent pardéfinition un élément d’incertitude.

19. Le scénario est une sorte de repère: sil’afflux de réfugiés est moindre que prévu onse réjouira de la marge de sécurité; s’il est plusconsidérable la nécessité de prendre d’urgen-ce des mesures correctives n’en apparaîtra quedavantage.

20. S’agissant de l’élaboration du scénario, ilfaudra:

i. Envisager toutes les éventualités (fairepreuve d’imagination);

ii. Arrêter un nombre limité d’options (une ou deux options sont la norme); sans quoi,le processus de planification sera trop compliqué;

iii. Retenir le concept suivant: ou bien le scéna-rio du pire des cas, ou bien le scénario leplus plausible.

Objectifs de politique générale et objectifsstratégiques

21. Les planificateurs doivent avoir une cer-taine vision d’ensemble de l’opération dans satotalité. Dans la mesure du possible, il fautque cette vision soit partagée. En effet, il n’estpas rare que les différents partenaires adop-tent à l’égard d’un problème donné desapproches différentes. S’il n’est pas possible deles concilier, il faudra au moins que les partiessoient averties de ces divergences et qu’ellesen soient bien conscientes. Toutefois, on s’ef-forcera de s’accorder sur certains grands prin-cipes, en fixant des objectifs généraux en vuede la réponse à donner à la situation d’urgen-ce. Toutes les activités entreprises au titre duplan devront être cohérentes avec ces objectifsgénéraux.

Objectifs et activités sectoriels

22. Il s’agit de la partie la plus détaillée duprocessus de planification. Pour chaque sec-teur, les planificateurs devront définir d’uncommun accord et, s’ils en ont le temps, defaçon détaillée:

i. Des objectifs sectoriels, y compris des normes;

ii. Les principales tâches;

iii. Le nom des responsables des différentestâches;

iv. Le calendrier des opérations.

Caractéristiques d’un plan bien conçu23. Un plan bien conçu (qu’il soit opération-nel ou destiné à faire face aux imprévus) doitêtre complet sans être trop détaillé; il s’agit deréaliser un juste équilibre, et de couvrir toutesles questions importantes sans se perdre pourautant dans les détails.

24. Il doit être bien structuré, très lisible et,surtout, facile à actualiser. Etant donné qu’ildoit être principalement orienté vers l’action,son dispositif doit faire clairement apparaîtrece qu’il y a à faire, par qui et dans quel délai.

25. Ce doit être un document vivant, constam-ment mis à jour, revu et amélioré. Il ne s’agitpas d’un document qui doit faire l’objet d’unerévision complète à échéance fixe, mais d’undocument en constante évolution.

26. Le plan d’intervention doit égalementréaliser un certain équilibre entre la flexibilité(pour pouvoir s’appliquer à une pluralité descénarios) et la spécificité (pour les principauxapports matériels – par exemple, des stocks cor-rectement positionnés). Sans être trop directif,le plan doit fournir l’orientation voulue. Il nefaut surtout pas y voir une formule toute faite.

27. Voir à l’annexe 1 l’organigramme d’unplan d’intervention caractéristique.


Contingency Planning – A Practical Guide forField Staff, HCR, Genève, 1996.

Un document bref et bien structuré seraplus facile à mettre à jour.

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5Evaluation initiale, réaction immédiate

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Introduction 1- 8 44-45

Organisation de l’évaluation 9-16 45

Réponse immédiate 17-22 46Mobiliser la capacité d’interventionProtectionProblèmes d’organisation

Protection et assistance matérielle 23-28 46-47Localisation des réfugiésContrôle au niveau des emplacementsEffectif et enregistremenInstallations et produits de première nécessité


Annexes

Annexe 1: Aide-mémoire pour l’évaluation initiale 48-49

tion, de l’approvisionnement en eau, de l’ali-mentation, de l’assainissement, du logementet de la santé. L’évaluation s’attachera à mesu-rer l’état présent des réfugiés en fonction dece dont ils ont besoin pour leur survie et leurbien-être immédiat (besoins exprimés sousforme de «normes»). On évaluera aussi lesmoyens dont ils disposent déjà.

7. Les normes fournissent un repère parrapport auquel on peut mesurer l’état présentdes réfugiés (on trouvera à l’appendice 2 cer-taines des normes minimales de survie). Lesnormes retenues pour l’assistance d’urgencedoivent être adéquates à l’objectif consistant àassurer la survie et le bien-être même rudi-mentaire des réfugiés, être équitablement ap-pliquées à l’ensemble des réfugiés et être res-pectées par tous les intéressés.

8. Le document intitulé Initial Assessmentin Emergency Situations: a Practical Guide forField Staff (voir les références) contient d’autreslistes détaillées destinées aux évaluations, ainsique des informations pratiques en matière dedoctrine, de planification, de techniques, deméthodes et de formulaires. Voir égalementau chapitre 6, relatif à la planification opéra-tionnelle, un exemple de Graphique d’iden-tification des lacunes, qui peut être utile lors-qu’on veut comparer les besoins et les res-sources.

Organisation de l’évaluation9. Il sera procédé sur place à une évaluationinitiale dès qu’on sera à peu près certaind’avoir affaire à une situation d’urgence avecprésence de réfugiés. L’évaluation doit associerles pouvoirs publics et autres acteurs impor-tants.

10. Il va de soi que la zone où se trouvent lesréfugiés doit pouvoir être immédiatement accessible. La mise en route de l’évaluation sup-pose un certain nombre de démarches prati-ques à mener rapidement: installer une pré-sence sur le site où se trouvent les réfugiés ou àproximité pour y recueillir des informations depremière main, interroger les réfugiés, utiliserles autres sources d’information disponibles,mobiliser les compétences et les moyens dispo-nibles sur place.

11. S’il est nécessaire de procéder en bonordre, il n’y a pas de temps à perdre sous pré-

texte que l’on n’a pas sous la main toutes lescompétences souhaitables. Dès lors que le HCRest sur place, il n’y a pas de raison de retarderles premières interventions pour attendre l’ar-rivée de collègues plus compétents.

12. La préparation de l’évaluation supposeque l’on fixe des objectifs, que l’on définisse lamission et que l’on choisisse les membres del’équipe. Le plan d’évaluation précisera les in-formations à recueillir, le rapport devant indi-quer celles qu’il n’aura pas été possible de col-lecter.

13. Si le HCR n’est pas déjà présent dans lepays, la mission d’évaluation sera normale-ment organisée par le Siège.

14. Toute évaluation du problème et des besoins commencera par une revue des ren-seignements généraux déjà disponibles (rap-ports de mission, articles de presse, rapportsde situation, cartes géographiques). Dans lemeilleur des cas, on aura déjà établi un pland’intervention que l’on aura actualisé et donton pourra se servir pour l’évaluation et la ré-ponse immédiate. Le Siège du HCR pourrafournir les cartes et autres informations géo-graphiques disponibles à partir de bases dedonnées informatisées. Ces cartes et ces in-formations pourront être établies à l’échelledes besoins spécifiques de l’évaluation. Celle-ci fera également appel à des entretiens avecles réfugiés et autres personnes concernées.

15. Les instruments habituellement utiliséslors des évaluations sont les suivants:

i. Questionnaires;

ii. Listes de contrôle;

iii. Inspection visuelle.

16. On utilise normalement ces instrumentsen combinaison pour pouvoir recouper lesconclusions. Les questionnaires et les listes (ontrouvera un modèle de liste à l’annexe 1) sontparticulièrement utiles dans la mesure où ilspermettent de normaliser l’approche et où ilsobligent les évaluateurs à planifier à l’avanceet à décider des informations à recueillir.Quant à l’inspection visuelle, elle fournit desinformations générales et peut servir de cadreaux données obtenues à partir d’évaluationsplus systématiques.

Une réponse rapide à des besoins manifes-tement urgents ne devra jamais être retar-dée pour cause d’évaluation incomplète.

L’établissement de normes adaptées à lasituation est un préalable important à l’éva-luation des besoins.

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Introduction1. L’assistance d’urgence reposera sur uneévaluation rigoureuse encore que rapide desproblèmes et des besoins les plus immédiatsdes réfugiés, ainsi que des moyens disponiblespour y répondre.

2. Le travail initial d’analyse des problèmeset d’évaluation des besoins a pour but de four-nir au HCR un tableau clair et précis de lasituation d’urgence, à la fois en termes quan-titatifs et qualitatifs. Il doit fournir suffisam-ment d’informations pour permettre de pré-dire l’évolution de la situation, du moins à courtterme. Il sert de base aux décisions dont dé-pendra l’avenir de l’opération.

3.

L’évaluation initiale et les évaluations ultérieu-res sont indissociablement liées à la planifica-tion opérationnelle dont elles constituent labase. En outre, l’évaluation initiale s’appuierasur le dispositif d’intervention en cas d’ur-gence.

4. L’évaluation initiale devra:

❏ Répondre aux questions suivantes: «Quelest le principal problème?» et «Sommes-nous, oui ou non, en présence d’une situa-tion d’urgence?»;

❏ Fournir suffisamment d’informations pourpermettre de décider si le HCR doit êtrepartie prenante de la réponse à la situationd’urgence et, si oui, quelle doit être l’am-pleur de son engagement;

❏ Etre une initiative interinstitutions étantentendu qu’un organisme, et un seul, assu-rera la coordination d’ensemble. L’équipedevra regrouper des personnels du HCR, du gouvernement et des autres partenairespotentiels (par exemple, autres institutionsdes Nations Unies, ONG). Pour bien faire, il faudrait que ce soit l’organe interinsti-tutions qui a été chargé du dispositif d’in-tervention d’urgence qui fournisse l’arma-ture du groupe auquel sera confiée unesimple évaluation du problème et des be-soins. Bien souvent, en effet, ceux quiprocéderont à l’évaluation initiale serontles mêmes que ceux qui fourniront la ré-ponse initiale. Chaque fois que possible, les

personnes qui seront chargées de l’exé-cution de l’opération d’urgence sur le ter-rain devraient faire partie de l’équiped’évaluation;

❏ Etre conduite rapidement;

❏ Fournir un tableau complet de la situationd’urgence et de sa dimension, au lieu deprivilégier une zone ou un secteur limité (ilvaut mieux disposer d’un tableau completde la situation même s’il ne reflète qu’àmoitié la réalité);

❏ Décrire les populations touchées par la si-tuation d’urgence (simple profil démogra-phique);

❏ Répertorier les moyens dont disposent lesréfugiés pour se prendre eux-mêmes encharge;

❏ Répertorier les moyens disponibles sur place;

❏ Déterminer les priorités absolues;

❏ Se servir de normes acceptées et adaptéespour mesurer les besoins;

❏ Associer d’emblée les réfugiés, hommes et femmes. Apprendre à les connaître ets’informer de leurs préoccupations. Ne pasoublier qu’ils seront la principale sourced’information;

❏ Enregistrer les sources d’information re-cueillies;

❏ Recouper l’information en évitant de se fierà un seul instrument (par exemple observa-tion aérienne recoupée au moyen d’obser-vations et d’entretiens sur le terrain);

❏ Mobiliser les apports techniques appropriés;

❏ Plutôt que de recueillir une masse d’infor-mations détaillées qui sera difficile à exploi-ter, se servir d’échantillons représentatifs etd’enquêtes;

❏ Formuler des recommandations pour ac-tion immédiate en précisant les moyens àmettre en œuvre pour les appliquer;

❏ Etre en mesure de déclencher une réponseimmédiate et efficace;

❏ Diffuser les résultats aussi promptement etlargement que possible.

5. Au minimum, l’évaluation devra répondreaux questions énumérées à l’annexe 1. Il s’agitdu minimum d’information indispensable pourplanifier une opération d’urgence.

6. L’évaluation initiale privilégiera les pro-blèmes prioritaires parce que vitaux: ils concer-nent généralement les secteurs de la protec-

D’autres évaluations, plus détaillées, suivrontà mesure qu’évolueront la situation d’ur-gence et les besoins correspondants: le tra-vail d’évaluation ne s’arrête jamais.

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Effectif et enregistrement

25. Pour que la protection et l’assistancesoient efficaces il est indispensable deconnaître l’effectif avec précision. L’efficacitéde la distribution de l’aide à tous ceux qui enont besoin exige au minimum l’enregistre-ment des familles, lequel sera organisé dansles meilleurs délais. Cependant, dans les pre-miers temps, à défaut d’enregistrement com-plet on pourra se contenter pour la distribu-tion de l’assistance d’une estimation de lapopulation (voir les chapitres 11 et 13, relatifsà l’enregistrement et à la distribution des pro-duits de première nécessité).

Installations et produits de première nécessité

26. Il s’agit de faire face aux besoins les pluspressants, ceux dont dépend la survie des réfu-giés: vivres, eau, abri, soins de santé et assainis-sement, en veillant à ce que la distribution soitéquitable:

i. Mobiliser d’emblée les réfugiés et les en-courager à se prendre eux-mêmes encharge. Faute de cela, l’efficacité de l’assis-tance sera sérieusement compromise et l’onrisque de manquer l’occasion d’aider rapi-dement les réfugiés à se remettre, psycho-logiquement, des épreuves qu’ils viennentde traverser;

ii. Les vivres. Veiller à ce que les besoins éner-gétiques minimum soient satisfaits; des ra-tions complètes pourront être distribuéesultérieurement. En cas de signes évidents demalnutrition, prévoir des programmes d’ali-mentation spéciaux. Organiser le stockage;

iii. L’eau. Protéger de la pollution les sourcesd’eau existantes et déterminer la capacitéde stockage maximum par les moyens les

plus simples dont on puisse disposer. Fautede mieux, l’eau sera acheminée sur placepar transport.

iv. Abris de fortune. Si possible, utiliser les res-sources locales pour les éléments de toitureet autres matériaux. En cas de besoin, s’ap-provisionner à l’extérieur (par exemple,bâches en plastique);

v. Soins de santé. Prévoir l’organisation, lepersonnel de santé, les médicaments debase et l’équipement nécessaire en étroitaccord avec les autorités nationales de lasanté. Même s’il est probable que, les pre-miers temps, les besoins et la demande por-teront surtout sur les soins curatifs, ne pasnégliger la prévention et l’hygiène de l’en-vironnement.

vi. Assainissement. Les excreta humains serontisolés des sources d’eau et des lieux de vie.

27. On veillera à faire droit aux besoins de la vie sociale et à réunir les familles dispersées.Des enquêtes pourront être nécessaires pourrepérer les personnes ayant besoin d’aide,celles-ci ne se présentant pas toujours spon-tanément. Des recherches dans l’intérêt des fa-milles peuvent être nécessaires. Si des groupesde réfugiés ont été séparés, il conviendra deles réunir. Les mesures spécialement destinéesaux enfants non accompagnés auront la priorité.

28. Une fois que l’ensemble des mesuresprioritaires seront en route on pourra passerau processus de planification élargi.


Initial Assessment in Emergency Situations – APractical Guide for Field Staff, HCR, Genève,1998.

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Réponse immédiate17. En recueillant d’une part des informa-tions sur les problèmes, les besoins et les res-sources, et en fixant des normes d’autre part,on pourra déterminer les besoins à satisfaireimmédiatement.

18. Pour parer aux besoins urgents et vitaux,on sera vraisemblablement amené, dans unpremier temps, à prendre les mesures impor-tantes suivantes:

i. Mobiliser la capacité d’intervention;

ii. Assurer la protection;

iii. S’occuper des problèmes d’organisation.

Mobiliser la capacité d’intervention

19. Il faut, en toute priorité, mobiliser la ca-pacité d’organisation nécessaire pour faireface aux nécessités de la situation d’urgence.

On pourra être amené à faire appel aux procé-dures d’urgence pour l’affectation des fonds,les modalités de la mise en œuvre, l’approvi-sionnement en vivres, les achats sur place et le recrutement de personnel. Pour plus de dé-tails sur les modalités de la mobilisation desressources en vue de la réponse d’urgence duHCR, voir l’appendice 1. Aux côtés des pou-voirs publics, il faudra mobiliser les ressourcesd’autres organisations des Nations Unies, etnotamment l’UNICEF et le PAM, ainsi que dusecteur des ONG, dans le cadre d’un plan d’ac-tion immédiate.

Protection

20.

Des mesures doivent être prises à cette fin,ainsi que pour assurer la sécurité et les droitshumains fondamentaux. L’importance d’uneprésence du HCR à l’endroit où se trouvent lesréfugiés a déjà été soulignée. Des mesures spécifiques pourront s’imposer, en vue parexemple de faire droit aux problèmes particu-

liers qui pourraient se poser en matière deprotection, ainsi qu’aux besoins des groupes àrisque (enfants non accompagnés, jeunes fillesseules, minorités, etc.), et pour protéger les ré-fugiés contre les exactions de gens venus del’extérieur ou de groupes qui, parmi eux, pour-raient menacer la sécurité.

Problèmes d’organisation

21. Le HCR doit établir une présence à l’en-droit où se trouvent les réfugiés, et assurer lacommunication avec le bureau principal etavec le Siège. L’organisation de la logistiquequi permettra d’acheminer l’assistance revê-tira une importance critique.

22. Une fois évalués les problèmes et les be-soins, la priorité consistera à apporter une as-sistance vitale aux réfugiés partout où ils setrouvent. Toutefois, il y aura aussi à prendred’importantes décisions en matière d’organi-sation ou de planification, certaines d’entreelles pouvant du reste influer sur la forme queprendra l’ensemble de l’opération. Ces déci-sions portent souvent sur les points résumés ci-après; elles doivent être envisagées commeune partie de la réaction immédiate.

Protection et assistance matérielleLocalisation des réfugiés

23. L’implantation des réfugiés aura une in-fluence majeure sur la protection et les diffé-rents secteurs de l’assistance. Si les réfugiés sesont spontanément éparpillés, il n’y aura paslieu de les rassembler sauf si l’on a des raisonstrès fortes de ne pas les laisser se disperser. S’ilssont déjà installés à des emplacements qui nesont pas jugés satisfaisants on les déplacera.Plus le temps passe et plus il est difficile de dé-placer des réfugiés déjà installés sur un terraindéfavorable. Même si ceux qui sont déjà instal-lés ne peuvent pas être déplacés, les nouveauxarrivants seront dirigés ailleurs (voir le chapitre12 relatif à l’aménagement des sites).

Contrôle au niveau des emplacements

24. On déterminera à l’avance la populationoptimale et l’on planifiera les nouveaux em-placements en conséquence. L’occupation ef-fective du site sera rigoureusement vérifiée àmesure que les réfugiés arriveront, de façon àce que les sections préparées à l’avance soientoccupées en bon ordre.

Si ces décisions pèchent par défaut ou sielles sont erronées, il sera très difficile deles corriger par la suite.

Pas de programme d’assistance si le droitd’asile des réfugiés n’est pas d’abord assuré.

Un effectif suffisant de personnel – HCR etpartenaire d’exécution – ayant l’expérienceet la compétence voulues sera déployé.

Les interventions les plus urgentes doiventêtre effectuées avec le matériel et lesmoyens d’organisation disponibles sur place,si rudimentaires soient-ils, et même si l’in-formation disponible est incomplète.

46

❏ Quels facteurs environnementaux faut-il prendre en compte (par exemple, fragilité de l’environnementlocal et prélèvements opérés sur cet environnement par la population locale; à quel rythme risque-t-ild’être dégradé par les réfugiés; proximité de zones protégées)?

❏ Quelle est la situation de la population locale? Si une assistance est fournie aux réfugiés, faudra-t-ilassister aussi la population locale?

Etat de santé et problèmes de base

❏ Y a-t-il un nombre important de malades ou de blessés, y a-t-il surmortalité?

❏ Observe-t-on des signes de malnutrition?

❏ Les réfugiés disposent-ils d’eau saine en quantité suffisante?

❏ Les réfugiés ont-ils des réserves de vivres; combien de temps dureront-elles?

❏ Les réfugiés disposent-ils d’abris suffisants?

❏ Y a-t-il des sanitaires convenables?

❏ Les réfugiés disposent-ils des ustensiles nécessaires?

❏ Y a-t-il assez de combustible pour faire la cuisine et se chauffer?

Ressources, organisation spontanée et assistance fournie

❏ Quelles possessions les réfugiés ont-ils apportées et en quelles quantités?

❏ Quelles dispositions les réfugiés ont-ils déjà prises pour parer au plus pressé?

❏ Quelle assistance est déjà fournie par la population locale, les pouvoirs publics, les organisations desNations Unies et autres organisations; cette assistance est-elle suffisante et durable?

❏ L’assistance actuelle est-elle appelée à augmenter, à se maintenir, à diminuer?

❏ Quelle est la politique du gouvernement en matière d’assistance aux réfugiés?

❏ Faut-il s’attendre à ce que l’opération d’assistance se heurte à des contraintes graves, et lesquelles?

❏ A-t-on prévu un dispositif d’intervention en cas d’urgence pour ce type de situation?

❏ Que faut-il prévoir en matière de coordination?

Moyens disponibles pour assurer la protection et fournir l’assistance

❏ Peut-on prendre rapidement et sur place des dispositions efficaces en matière de mise en œuvre; sinon,quelles sont les solutions de rechange?

❏ Existe-t-il, au sein de la population réfugiée, des «interlocuteurs valables» avec lesquels il sera possiblede coordonner la protection et l’assistance?

❏ Quels sont les besoins en matière de logistique et comment peut-on y faire face?

❏ D’où viendront les approvisionnements nécessaires?

❏ Comment parviendront-ils jusqu’aux réfugiés?

❏ Que faut-il prévoir en matière de stockage, où et selon quelles modalités?

❏ Y a-t-il des produits ou équipements de première nécessité que l’on ne peut se procurer qu’en dehorsde la région et dont la livraison rapide revêtirait une importance critique (par exemple vivres,camions)?

❏ Quels sont les besoins du HCR et de son partenaire d’exécution en personnels et appui au personnel?

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Le présent aide-mémoire est censé avoir été établi à la suite d’un afflux de réfugiés: il sera modi-fié selon la nature de la situation.

Qui sont les réfugiés, combien sont-ils et à quel rythme arrivent-ils?

❏ Quel est l’effectif approximatif des réfugiés?

❏ D’où arrivent-ils? Pourquoi?

❏ A quel rythme arrivent-ils? Faut-il s’attendre à ce que leur nombre augmente ou diminue?

❏ Sur quel effectif total doit-on tabler?

❏ Où se trouvent les points d’arrivée et les sites où s’installent les populations (latitude et longitude)?

❏ A-t-on affaire à des isolés ou à des groupes? Sont-ils groupés par famille, par clan, par tribu, par origineethnique ou par village?

❏ Est-ce que les familles, les groupes villageois et les communautés sont complets?

❏ Comment les réfugiés sont-ils organisés? Ont-ils des chefs de groupe ou de communauté?

❏ Comment se déplacent-ils – à pied, à bord de véhicules?

❏ Quel est le taux de masculinité de la population?

❏ Quel est le profil d’âge de la population? Peut-on fournir un classement par âge: moins de 5 ans, de 5 à17 ans, 18 ans et plus?

❏ Combien y a-t-il de mineurs non accompagnés? Dans quel état se présentent-ils?

❏ Quelle était la situation sociale et économique des réfugiés avant leur fuite? Quelles sont leurs qualifi-cations et quelle langue parlent-ils? Quel est leur profil ethnique et culturel?

❏ Y a-t-il des individus ou des groupes qui présentent des problèmes sociaux particuliers? Est-ce que certains groupes ont été rendus plus vulnérables par la situation? (par exemple handicapés, mineurs séparés de leurs parents ou personnes âgées ayant besoin d’aide).

❏ Quelles sont les habitudes des réfugiés en matière de régime alimentaire, de logement et d’assainissement?

❏ Sur le plan de la sécurité, quelle est la situation au sein de la population – faut-il prévoir de séparer cer-tains groupes, existe-t-il des groupes armés à l’intérieur de la population?

❏ Quel est le statut juridique officiel des réfugiés?

Caractéristiques de l’emplacement

❏ Quelles sont les caractéristiques du secteur où sont installés les réfugiés?

❏ Nature du sol, topographie, drainage?

❏ Y a-t-il assez de place pour les réfugiés déjà installés et les futurs arrivants?

❏ Le terrain est-il accessible en toute saison?

❏ Les réfugiés peuvent-ils avoir accès aux secours depuis l’endroit où ils se trouvent?

❏ Type de végétation?

❏ Les réfugiés auront-ils besoin de bois pour faire du feu et s’abriter?

❏ Combien de personnes, approximativement, vivent déjà dans le secteur?

❏ A qui appartient le terrain? Y a-t-il des servitudes?

❏ Y a-t-il des pâturages et des possibilités de culture?

❏ Quel est l’impact réel ou probable sur la population locale, quelle est l’attitude de cette dernière etcelle des autorités locales à l’égard des réfugiés?

❏ Y a-t-il des problèmes de sécurité?

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Annexe 1 – Aide-mémoire pour l’évaluation initiale

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6Planification opérationnelle

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Introduction 1-8 52-53

Planification opérationnelle: les tâches 9 53-54

Répartition des responsabilités 10-14 54-55Graphique d’identification des lacunesAttributions et tâches

Figures

Figure 1: Exemple de graphique d’identification des lacunes 10 54

Annexes

Annexe 1: Organigramme d’un plan d’opérations caractéristique 56

Annexe 2: Graphique d’identification des lacunes (en blanc) 57

dans chacun des bureaux du HCR, depuis leterrain jusqu’au Siège, ces plans devant s’arti-culer sur le plan d’opérations général et faireappel aux mêmes principes: préciser les objec-tifs, répartir les attributions, définir les activitésen vue des objectifs et définir les mécanismesde coordination tels que les réunions du per-sonnel (traitées au chapitre 20, relatif à l’admi-nistration et à la dotation en personnel).

Planification opérationnelle: les tâches9. La planification opérationnelle comporteles tâches ci-après:

i. Revoir les plans existants et l’informationcontenue dans le plan d’intervention;

ii. Evaluer les problèmes, les besoins et les res-sources: repérer les besoins critiques quin’auraient pas été satisfaits.

Les évaluations des problèmes, besoins et res-sources déterminent ce qu’il y a à faire etselon quel ordre de priorité. L’évaluation desproblèmes, besoins et ressources est l’un deséléments de la planification: les plans doiventêtre actualisés pour tenir compte des nou-velles évaluations et de l’avancement de lamise en œuvre. On identifiera les besoins cri-tiques qui n’auraient pas été satisfaits en seservant des résultats des évaluations et en lescomparant aux normes établies – la détermi-nation des normes auxquelles doit répondrel’assistance revêt une importance fondamen-tale. Il convient également d’identifier les res-sources disponibles et les ressources requises.On entend par ressources les moyens humainset les personnels, les organismes partenairesopérationnels et d’exécution locaux et inter-nationaux, et les moyens matériels.

iii. Fixer les grands objectifs

Les grands objectifs opérationnels et straté-giques seront précisés. L’ensemble des autresobjectifs ou activités seront cohérents avec cesgrands objectifs. Lorsqu’on formule les objec-tifs, il y a une question primordiale à se poseret une seule: «Quel est le résultat recherché?»Les objectifs doivent être spécifiques, mesu-rables, réalisables et réalistes; l’échéancier seraprécisé.

iv. Préciser les présupposés de la planification

Il y aura lieu également de préciser les princi-pales contraintes, les hypothèses retenues pourla planification et la doctrine qui a inspirél’opération d’urgence. Autant d’éléments quiseront énoncés en termes explicites, y comprisl’explication du rôle, des missions et de la poli-tique des pouvoirs publics, du HCR, des autresorganisations des Nations Unies et des parte-naires opérationnels. En outre, des procédurestypes ou établies d’un commun accord, tellesque mécanismes de suivi et de coordination,mémorandums d’accord, etc. seront égale-ment définies. De même, seront spécifiées lesnormes applicables aux différents secteurs,ainsi que d’éventuelles directives spécifiques(lorsque le plan comporte des objectifs, des«produits» et des activités définis sur une basesectorielle). Encore que ces éléments devraientfigurer dans le plan d’intervention, il y auralieu de les revoir à la lumière des évaluationsdu problème et des besoins, et de les réitérerchaque fois que nécessaire aux nouveaux par-tenaires, afin que chacun parte des mêmeshypothèses et applique les mêmes normes.

v. Déterminer les mesures à prendre pouratteindre les grands objectifs (modalités demise en œuvre)

On envisagera les différentes options qui s’of-frent pour atteindre les objectifs, leurs avan-tages et leurs inconvénients, leur plus oumoins grande flexibilité, celles qui présententle meilleur rendement et le plus d’efficacité.Lorsque la situation est essentiellement mou-vante, le choix d’une option suffisammentsouple pour les modalités d’exécution revêtbeaucoup d’importance. Cette question estétudiée plus en détail au chapitre 8, relatif auxmodalités de la mise en œuvre.

vi. Déterminer les objectifs et les mesures àprendre pour atteindre les objectifs auniveau sectoriel

Arrêter les objectifs, les activités et les «pro-duits» revenant à chaque secteur. Commeavec le dispositif d’intervention en cas d’ur-gence, il s’agit ici de la partie la plus détailléedu plan. C’est à l’organisation ayant la respon-sabilité opérationnelle d’un secteur ou d’unsite particulier qu’il appartiendra de dresser leplan d’action correspondant.

vii. Répartition des responsabilités

Les responsabilités (tant au sein du HCRqu’entre les différents intervenants) doiventêtre clairement définies.

Etant donné qu’aux premiers stades d’unesituation d’urgence majeure il est peu pro-bable qu’on ait assez de ressources pourfaire face à tous les besoins, l’établissementdes priorités sera un élément primordial dela planification opérationnelle.

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Introduction1. Pas de réaction à une situation d’urgen-ce sans bonne planification. L’un des aspectsimportants de la planification, s’agissant sur-tout d’une situation d’urgence, est l’élabora-tion du plan d’opérations. Le «plan d’opéra-tions» est un outil de gestion vital qui doitreposer sur une évaluation des problèmes, desbesoins et des ressources. Le plan doit déter-miner les priorités de programme, fixer lesobjectifs et indiquer les interventions revenantà chacun des acteurs chargés des différentssecteurs de l’opération. Les tâches spécifiquesque réclame la situation d’urgence et les per-sonnes ou les institutions chargées de s’enacquitter doivent être clairement identifiées,après quoi l’on formulera le plan de façonaussi claire et concrète que possible.

2. Plus la situation est critique, et plus ilimporte que le responsable des opérationsprenne le temps de mesurer la situation, dedéfinir les priorités et d’élaborer un plan fai-sant apparaître ce qu’il y a à faire, quand, parqui et selon quelles modalités.

3. Pour bien faire, il faudrait que le pland’opérations fasse appel au dispositif d’inter-vention en cas d’urgence, aux partenairesidentifiés et aux moyens préparés, ainsi qu’auplan proprement dit. Etant donné que lesprincipes de la planification sont les mêmes, lastructure du plan d’opérations pourra s’inspi-rer du plan d’intervention (voir l’annexe 1). Ilexiste un ensemble de considérations supplé-mentaires, outre celles figurant dans le dispo-sitif d’intervention en cas d’urgence, dontbeaucoup seront traitées par la suite. Cepen-dant, les principales différences entre le dis-positif d’intervention en cas d’urgence et la planification opérationnelle, ainsi que lescaractéristiques d’un bon plan, sont discutéesau chapitre 4, relatif au dispositif d’interven-tion en cas d’urgence. Si les tâches et l’ap-proche diffèrent c’est avant tout en raison desévaluations – en planification opérationnellele point de départ est connu et les évaluationsde la situation viennent remplacer les scéna-rios et bon nombre des hypothèses du disposi-tif d’intervention en cas d’urgence.

4. Le plan d’opérations devra tenir comptedes points de vue qu’auront pu faire valoir lesréfugiés eux-mêmes. Ce sont eux en effet laressource la plus importante de toutes cellesmises en œuvre pour subvenir à leurs propresbesoins, et ils ne manqueront pas d’avoir desidées précises sur la meilleure façon d’y parve-nir. Le plan doit renforcer les moyens propresdes réfugiés et leur auto-prise en charge, etéviter tout ce qui pourrait créer de la dépen-dance. Le plan doit également mettre en évi-dence l’objectif de la solution durable.

5. Le plan d’opérations doit être complet etpasser en revue l’ensemble des problèmes, desbesoins et des ressources, que ce soit le HCRqui s’en charge ou d’autres organisations etsources de fonds. L’établissement d’un pland’opérations doit être un travail d’équipe.Néanmoins, c’est au gouvernement et/ou auHCR à donner, de manière aussi claire que pos-sible, l’orientation nécessaire.

6. Certes, le plan doit être complet, mais ildoit aussi être rapidement disponible. Il nefaudrait pas en effet qu’en cas de situationd’urgence à évolution rapide il soit périméavant d’être terminé. Au demeurant, les planstrop longs risquent d’être difficiles à actualiser.On trouvera aux paragraphes 23 à 25 du chapitre 4, relatif au dispositif d’interventionen cas d’urgence, les caractéristiques d’un bon plan.

7.

En tant que document, le plan n’est pas unefin en soi mais simplement la trace écrite d’unprocessus. Il sera actualisé à mesure que lasituation évoluera: on en suivra l’exécution,les correctifs nécessaires seront apportés, aprèsquoi il sera revu et corrigé en conséquence. Leplan d’opérations doit être mis à la dispositionde tous ceux qui en ont besoin.

8. Le présent chapitre envisage plus particu-lièrement les plans d’opérations élaborés avecdes partenaires. La planification au bureaun’en sera pas négligée pour autant: des plansd’action simples doivent également être élabo-rés à chacun des échelons administratifs ou

A souligner que, comme le dispositif d’in-tervention en cas d’urgence, la planificationopérationnelle est un processus évolutif.

Les plans d’opérations les plus efficacessont ceux qui auront été élaborés par, ouavec ceux qui seront appelés à les mettre enœuvre.

Au début d’une situation d’urgence on atendance à différer la planification à la foisparce qu’on ne dispose pas de l’informationet parce qu’il existe des besoins manifeste-ment urgents auxquels on peut parer les unsaprès les autres, en se passant de plan. C’estune tendance à laquelle on ne doit pas céder.

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sur une lettre d’intention, la définition des res-ponsabilités figurant dans le plan d’opérationssera plus essentielle que jamais (on trouvera àl’annexe 1 du chapitre 8, relatif aux modalitésd’exécution, un modèle de lettre d’intention).

14. Les attributions des organisations quiapportent une assistance mais qui ne sont pasdes partenaires d’exécution du HCR doiventêtre également définies. Cela peut créer desdifficultés, surtout si telle ou telle ONG tient àse voir confier un secteur spécifique. C’est augouvernement à décider en dernier ressort, leReprésentant ou le directeur des opérationsdevant se concerter avec les autorités. On s’ef-forcera cependant de régler autant que pos-sible les conflits d’intérêt dans le cadre d’unmécanisme de coordination.

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viii.Déterminer les mécanismes de coordination

Des mécanismes de coordination entre les dif-férents intervenants seront établis. Il y a lieuégalement d’assurer la coordination aux diffé-rents niveaux géographiques (par exemple surle site ou dans la capitale ou la métropolerégionale). S’il s’agit d’une grande opération,il y aura parfois lieu de prévoir des méca-nismes de coordination séparés par secteur.

ix. Déterminer les mécanismes de surveillance

La gestion d’une situation d’urgence avec pré-sence de réfugiés doit comporter d’emblée undispositif de surveillance continue (par mesu-rage des indicateurs de performance), de noti-fication et d’évaluation pour faire en sorteque les objectifs ne perdent pas de leur perti-nence à mesure que la situation évolue, et queles activités destinées à les mettre en œuvreconservent toute leur efficacité.

x. Enregistrer et diffuser le plan, suivre l’avan-cement des activités, apporter les correctifsnécessaires, «recaler» et réviser le plan enconséquence

Les Effective Planning Guidelines for UNHCRTeams (actualisées en janvier 1999) précisentles modalités de la gestion du processus deplanification à tous les niveaux d’une opéra-tion, et cela dans les meilleures conditionsd’efficacité et de rendement. L’accent ainsi missur le processus de planification part de ceprésupposé que meilleure est la qualité desprocessus de planification et meilleurs serontles résultats, au demeurant atteints dans lesdélais prescrits et à moindre coût.

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Figure 1 – Exemple de graphique d’identificationdes lacunes

Répartition des responsabilités

Graphique d’identification des lacunes

10. Le graphique d’identification des lacunesest un outil très simple mais aussi très impor-tant et très utile dans la mesure où il permetune répartition efficace des responsabilités etle repérage des besoins critiques des réfugiésqui n’ont pas été satisfaits, site par site et sec-teur par secteur. Il permet de savoir, dans lecadre d’une opération, à qui incombe la res-ponsabilité de chacune des tâches (par site etpar secteur) en faisant apparaître les lacunesjustifiant une intervention dans un secteur ousur un site donné. On en trouvera un exempleci-après – les blancs indiquent les «lacunes»,c’est-à-dire les sites ou les secteurs qui ne relè-vent de la responsabilité de personne et qui, àce titre, devront retenir l’attention en priorité.L’annexe 2 reproduit un graphique en blanc etla figure 1 un exemple de graphique qui a étérempli.

Attributions et tâches

11. Les attributions et les tâches de tous lesintéressés doivent être clairement énoncées. Sil’on tarde à définir les responsabilités, on risquede voir chacun définir ses objectifs comme bonlui semble et fixer lui-même les limites de sesattributions. Il ne peut en résulter tôt ou tardque de la confusion, des lacunes et desdoubles emplois. Il y aura lieu de définir lesresponsabilités de chaque échelon administra-tif, ainsi que celles des organisations et desindividus. L’affectation des attributions des indi-vidus est abordée au chapitre 20, relatif à l’ad-ministration et à la dotation en personnel.

12. S’agissant des différentes organisations,leurs responsabilités lors d’une situation d’ur-gence comportant des réfugiés leur sont attri-buées avant tout en fonction de leurs man-dats respectifs, des instruments internationauxet des mémorandums d’accord préalablementconclus avec elles.

13. Les responsabilités et les rôles sont défi-nis de manière plus détaillée en fonction desnécessités spécifiques de la situation et descapacités des différentes parties à l’œuvre surle terrain. Ils sont énoncés dans les accordsd’exécution conclus avec les partenaires d’exé-cution, moyennant des mémorandums d’ac-cord et des échanges de correspondance avecles autres institutions des Nations Unies, ainsique dans les accords conclus avec les pouvoirspublics. Si l’on n’a pas encore conclu d’accordsofficiels et que la coopération ne repose que

Site 1 Site 2 Site 3

Gestiongénerale Institution Institution Institution

du site M M R

Protection HCR HCR HCR

Distribution Institution Institution de vivres B K

Abri Institution Institution(logement) B Y

Eau Institution Institution W W

Santé Institution InstitutionH H

Etc.

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Le plan d’opérations proposé ci-après retient pour hypothèse un afflux de réfugiés. Il va de soi qu’ilsera adapté en fonction de la situation.

Chapitre 1: Situation générale

i. Historique et information concernant le pays;ii. Points d’entrée;iii. Chiffres de planification retenus d’un commun accord;iv. Rythme des arrivées;v. Réception et mouvements constatés dans le pays;vi. Dispositions prises pour l’installation;vii. Profil démographique des réfugiés.

Chapitre 2: Doctrine et objectifs généraux de l’opération

i. Grands objectifs (stratégiques) du programme;ii. Remarques concernant l’attitude générale des différents partenaires;

Chapitre 3: Objectifs et activités par secteur

i. Gestion et coordination d’ensemble; répartition des responsabilités;ii. Protection, accueil, enregistrement, sécurité;iii. Alimentation;iv. Logistique et transport;v. Infrastructure et aménagement du site;vi. Logement;vii. Besoins domestiques et aide aux ménages;viii. Eau;ix. Salubrité de l’environnement; x. Santé et nutrition;xi. Services communautaires;xii. Enseignement;xiii. Activités économiques;xiv. Appui à l’opération, administration, communications, appui au personnel,

sécurité du personnel.

On devra retrouver, pour chaque section, les objectifs généraux du secteur, ainsi que les objectifs etles «produits» par site, les problèmes, les besoins, les ressources, l’enveloppe financière, les activités,les attributions et un échéancier.

Chapitre 4: Procédures d’actualisation du plan d’opérations

Décrire les modalités d’actualisation du plan, préciser qui s’en chargera et la manière dont l’informa-tion sera diffusée.

Annexes éventuelles

i. Cartes géographiquesii. Formulaires d’enregistrementiii. Liste des organisations ou des individus participant à l’opérationiv. Profil des institutions (dotation en personnel et moyens mis à la disposition de l’opération)v. Graphiques d’identification des lacunesvi. Spécifications des produits et denrées vii. Budgets

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Annexe 1 – Organigramme d’un plan d’opérations caractéristiqueEtabli à partir des évaluations du problème, des besoins et des ressources

Site 1 Site 2 Site 3

Gestion généraledu site

Protection

Enregistrement

Logement

Eau

Santé

Nutrition

Assainissement

Distribution

Divers

Annexe 2 – Graphique d’identification des lacunes (en blanc)

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7Coordination et organisation

au niveau du site

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Coordination 1-25 60-62IntroductionCoordination de la réaction des Nations Unies aux situationsd’urgence comportant des réfugiésMécanismes de coordination lors des situations d’urgencecomportant des réfugiésCoordination de la réaction des Nations Unies aux situationsd’urgence complexes

Organisation au niveau des zones d’installation 26-38 62-64IntroductionOrganisation de la communautéParticipation de la communautéReprésentation des réfugiés


Annexes

Annexe 1: Eléments d’un organe coordonnateur 65

Annexe 2: Conseils pour la tenue d’une réunion 66-67

et fortement appuyé par le HCR, ou coprésidépar le gouvernement et le HCR, ou encore pré-sidé par le seul HCR.

11. Seront représentés au sein de l’organede coordination les différents ministères ou dé-partements, les autres institutions des NationsUnies, les ONG et les autres organisationsconcernées. Il importe de coordonner l’activitéde toutes les ONG – que celles-ci aient concluou non un accord d’exécution avec le HCR. Encas de situation d’urgence majeure associantde nombreux intervenants, l’organe coordon-nateur risque de devenir ingérable. Toutefois,on devrait pouvoir assurer une certaine repré-sentation ou participation de l’ensemble desacteurs au sein de l’organe de coordination,soit directement, soit dans les comités secto-riels, soit encore par l’intermédiaire de parte-naires avec lesquels on collabore étroitementet qui sont représentés au sein de l’organecoordonnateur.

12. L’organe coordonnateur convoquerarégulièrement des réunions officielles qui per-mettront de faire le point et de procéder aurecalage des plans. Ces réunions seront com-plétées par des contacts informels avec lesmembres de l’organe coordonnateur.

13. En cas de besoin, l’organe coordonnateurcréera des comités sectoriels, par exemple pourla santé et la nutrition. Ces comités seront char-gés de coordonner l’exécution dans le secteurconcerné et de faire rapport à l’organe coor-donnateur. Un rôle important pourrait égale-ment leur revenir en matière d’élaboration denormes spécifiques pour la distribution de l’ai-de. Lorsque l’ampleur de l’opération le justifie,chaque comité sectoriel pourra être coordonnépar un coordonnateur de secteur du HCR.

14. L’organe coordonnateur peut aussi rendrede grands services à l’arrivée de nouvellesorganisations, qu’il s’agisse d’intégrer leur assis-tance au programme général ou de procéderaux arrangements administratifs pratiques età la mise au courant des intéressés.

15. La coordination doit reposer sur un bonéchange de l’information, notamment avec leszones d’installation. Le cadre des mécanismesd’organisation et de coordination au niveaudes zones d’installation devrait refléter grossomodo le cadre retenu à l’échelon central. Latransmission verticale de l’information entre leniveau central et celui des zones d’installationpeut s’avérer aussi difficile que sa transmissionentre organisations. Il appartiendra à chaqueorganisation de veiller à ce que s’établisse une

bonne communication entre ses personnels auniveau des zones d’installation et l’écheloncentral, et à ce que toute information impor-tante soit ensuite transmise à l’organe coor-donnateur.

Coordination de la réaction des NationsUnies aux situations d’urgence complexes

16. On peut donner de la situation d’urgencecomplexe la définition suivante:

Crise humanitaire qui survient dans unpays, une région ou une société où l’onobserve une grave carence de l’autoritépar suite de conflit interne ou externe, etqui exige une réponse internationale dé-passant le mandat ou la capacité d’uneseule organisation et/ou du programmecouramment administré dans le pays parles Nations Unies.

17. Les situations d’urgence complexes pour-ront présenter les caractéristiques suivantes:

i. Nombreuses victimes civiles, populationsassiégées ou déplacées, grandes souffranceshumaines;

ii. Une assistance internationale de grandeampleur s’impose, la réponse à la crise dé-passant le mandat ou la capacité d’uneseule institution;

iii. La mise en place de l’aide humanitaire estcontrariée ou empêchée par les parties auconflit;

iv. Risques considérables pour la sécurité despersonnels apportant l’aide humanitaire;

v. Personnels humanitaires pris pour ciblespar les parties au conflit.

18. Le Bureau pour la coordination desaffaires humanitaires (OCHA) est l’organe des Nations Unies chargé de renforcer la coor-dination de l’aide humanitaire des NationsUnies en cas de situations d’urgence com-plexes. Le Bureau assure trois missions princi-pales: coordination de l’action humanitaire,définition des orientations et défense descauses humanitaires.

19. L’OCHA s’acquitte avant tout de sa mis-sion de coordination par l’intermédiaire duComité permanent interorganisations (CPI),lequel est présidé par le Coordonnateur dessecours d’urgence (CSU), avec la participationdes partenaires humanitaires1. C’est le CPI qui

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CoordinationIntroduction

1. On peut définir la coordination commela collaboration harmonieuse et efficace d’uncertain nombre d’individus et d’organisationsen vue d’un objectif commun.

2. Une bonne coordination devra avoir pourrésultat:

i. Un maximum d’impact pour un niveaudonné de ressources;

ii. L’élimination des lacunes et des doublesemplois dans les services;

iii. Une répartition appropriée des responsa-bilités;

iv. L’uniformité de traitement et de normes deprotection et de services pour tous lesbénéficiaires.

3. Pour que la coordination soit efficace, desapproches et des structures appropriées devrontêtre mises en place aux différents niveaux. Lacoordination exige une bonne gestion ainsique des objectifs, des responsabilités et unevoie hiérarchique clairement définie.

Coordination de la réaction des NationsUnies aux situations d’urgence comportantdes réfugiés

4. Au sein du système des Nations Unies,c’est le HCR qui est responsable de tout ce quiconcerne les réfugiés. Il en résulte qu’en cas desituation d’urgence comportant un afflux deréfugiés, le HCR sera l’organisation des NationsUnies chargée de coordonner la réponse dusystème face à la situation d’urgence.

Mécanismes de coordination lors des situations d’urgence comportant des réfugiés

5. Une coordination efficace découle d’unegestion rigoureuse. Des mécanismes de coordi-nation mis en place sans la fixation d’objectifsclairs et une rigoureuse répartition des respon-sabilités et des attributions seront inefficaces.La coordination doit pouvoir s’appuyer sur un bon échange d’informations, notammentavec le niveau de la zone d’installation, sansquoi elle pourrait aller à l’encontre du butrecherché.

6. Les mécanismes de coordination com-prennent:

i. Les instruments internationaux et régio-naux ainsi que les accords définissant lesresponsabilités et les rôles au niveau mon-dial (et parfois régional ou national);

ii. Des mémorandums d’accord et des échangesde lettres avec les autres institutions ainsique des accords avec les partenaires d’exé-cution et les gouvernements d’accueil défi-nissant rôles et responsabilités au niveaudes situations concrètes;

iii. Un organe coordonnateur;

iv. Des comités sectoriels s’il y a lieu;

v. Des réunions régulières;

vi. La notification et le partage de l’infor-mation;

vii. Des services et des organes communs: servi-ce auto, communications, groupe communchargé de la sécurité des personnels, etc.;

viii.Des codes de conduite à l’intention desorganisations humanitaires.

7. Lors des situations d’urgence comportantdes réfugiés, si cela n’est pas déjà fait, c’est auHCR de prendre l’initiative d’assurer une coor-dination efficace, y compris la création de l’or-gane coordonnateur.

8.

L’organe coordonnateur fournira le cadre àl’intérieur duquel on pourra coordonner l’exé-cution du programme et prendre les décisionsde gestion. Le partage des responsabilités etdes attributions au sein de l’organe coordon-nateur devra être clairement défini et porté àla connaissance de tous.

9. Les éléments de l’organe de coordina-tion, y compris sa composition et ses missions,sont décrits à l’annexe 1. L’annexe 2 proposeun certain nombre de conseils pour la tenuedes réunions, et notamment les réunions decoordination.

10. S’il n’existe pas déjà une structure decoordination, le HCR devra, en coopérationavec les pouvoirs publics, prendre l’initiativede mettre en place l’organe et le mécanismede coordination. Il y a là une composanteextrêmement importante du rôle de chef defile du HCR. L’organe de coordination pourraêtre institué et présidé par le gouvernement

Quels que soient les arrangements pris envue de l’exécution, il faudra prévoir un orga-ne coordonnateur unique pour l’opération –par exemple, équipe spéciale, commissionou centre d’opérations.

La coordination a un prix: elle a des coûts entermes de temps passé et autres ressourcesnécessaires à sa mise en œuvre.

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1 Les membres à part entière du CPI sont l’OCHA («puis-sance invitante»), la FAO, l’OIM, le PNUD, le HCR, le PAM,l’UNICEF, l’OMS, auxquels s’ajoutent un certain nombred’invités permanents, dont le Mouvement de la Croix-Rouge et des ONG.

28. Certaines activités, du fait de leur inter-dépendance ou de l’existence d’un élémentcommun, devront faire l’objet d’une coordina-tion particulièrement étroite au niveau deszones d’installation. C’est ainsi que les mesuresde salubrité de l’environnement devront êtreétroitement coordonnées avec les services desanté, et que la composante visite à domiciledes soins de santé devra l’être avec les pro-grammes d’alimentation et les services com-munautaires.

29. Même s’il va de soi qu’on peut êtreamené à faire appel à des spécialistes pour decourtes périodes, toute rotation rapide dupersonnel extérieur risque de poser des pro-blèmes majeurs à la coordination au niveaudes zones d’installation. L’importance de lacontinuité est proportionnelle à la proximitédes réfugiés. Les partenaires opérationnels àl’œuvre sur le terrain devraient prévoir uneprocédure standard d’orientation et de miseau courant pour garantir l’unité d’action et dedoctrine malgré les mutations de personnel.

Organisation de la communauté

30. Les chapitres 10 et 12, relatifs aux ser-vices communautaires et à la planification deszones d’installation, soulignent combien ilimporte de préserver et de promouvoir unsentiment d’appartenance à une communau-té. S’agissant d’organisation des zones d’ins-tallation et de la communauté, la réflexion etla compréhension doivent partir de la pluspetite unité – la famille – et aller en remon-tant, au lieu d’être imposées d’en haut, à par-tir de l’unité la plus grande; en effet, si l’onprocédait autrement on n’aurait guère dechances de rendre compte des structures etdes préoccupations naturelles ou existantes dela communauté.

31. Il en résulte que, pour l’organisation et lagestion des zones d’installation, l’unité de pla-nification de base sera vraisemblablement lafamille, sous réserve des schémas sociaux tra-ditionnels et des caractères distinctifs de lapopulation (par exemple nombre d’enfantsmineurs séparés ou de ménages ayant à leurtête des adolescents et des femmes). Les uni-tés de taille plus grande retenues aux finsd’organisation et de représentation suivront,là encore, la structure observée dans la com-munauté. C’est ainsi qu’à l’échelon suivant onaura vraisemblablement des groupes commu-nautaires de quelque 80 à 100 personnes,regroupées en fonction des habitudes de vie,suivis de groupes de communautés d’un mil-

lier de personnes environ. Dans les camps ouinstallations, les différents services serontdécentralisés jusqu’à ces différents niveaux –niveau du ménage pour l’eau et les latrines,niveau de la communauté et au-delà pourl’enseignement et la santé. L’aménagementphysique du site aura une grande influencesur l’organisation sociale.

Participation de la communauté

32. Les réfugiés doivent être associés auxmesures de planification destinées à subvenirà leurs besoins ainsi qu’à la mise en œuvre deces mesures. Selon la manière dont la commu-nauté aura été organisée, on sera plus ou moinsà même d’utiliser les compétences des réfu-giés et de recruter parmi eux le personnel desservices.

33. La participation des réfugiés intervient àtrois niveaux. Le premier de ces niveaux est laplanification et l’organisation d’ensemble: parexemple, détermination, face à un problèmeet compte tenu des contraintes, de la solutionla meilleure et la plus appropriée d’un pointde vue culturel. Il faut, à cet échelon, que lesréfugiés disposent au sein même de leur com-munauté d’une organisation sociale suffisam-ment représentative. Etant donné que leursanciennes structures sociales auront pu êtregravement bouleversées, cela pourra prendredu temps mais cela n’en sera pas moins impor-tant tant pour le succès de l’opération d’ur-gence que pour l’avenir des réfugiés. Il va desoi que dans l’intervalle les mesures d’urgencedoivent être prises pour faire face aux besoinsles plus criants.

34. Le second échelon consiste à recourir,chaque fois que possible, aux qualifications etaux ressources des réfugiés pour la mise enœuvre de l’opération. Dans toute la mesuredu possible, ce sont les réfugiés eux-mêmesqui doivent gérer leur propre communauté.Lorsqu’il existe dans les rangs des réfugiés despersonnels ayant les qualifications et l’expé-rience nécessaires, qu’il s’agisse d’infirmières,d’enseignants ou d’agents de santé tradition-nels, il va de soi qu’il faut recourir à leurs ser-vices. Lorsque ce n’est pas le cas, on fera appelà l’aide extérieure pour donner aux réfugiés laformation qui leur permettra de prendre larelève de ceux qui auront provisoirement tenu

D’une manière générale, plus la zone d’ins-tallation sera exiguë, mieux cela vaudra – ilfaut surtout se garder des camps très éten-dus, à forte densité.

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se charge d’énoncer la décision interorganisa-tions face aux situations d’urgence complexes,y compris les évaluations des besoins, les appelsconjoints, les dispositions à prendre pour lacoordination sur le terrain et l’élaboration despolitiques humanitaires.

20. Lorsque se présente une situation d’ur-gence complexe un individu ou une institutionest chargé d’assurer la coordination de laréponse du système des Nations Unies sur le terrain, cette personne ou cette institutionportant alors le titre de «coordonnateurhumanitaire».

21. C’est le Comité permanent interorganisa-tions (CPI) qui désigne le coordonnateurhumanitaire.

22. Le choix de l’institution désignée commecoordonnateur humanitaire dépendra de lanature de l’urgence, ainsi que du poids relatifdes diverses organisations dans la région.

23. On peut choisir normalement entrequatre options pour assurer la coordinationde l’assistance des Nations Unies en cas desituation d’urgence complexe:

i. Le Coordonnateur résidentLe Coordonnateur résident, qui se trouve àla tête de l’équipe des Nations Unies danschaque pays, est normalement le respon-sable du PNUD dans le pays considéré. Encas de situation complexe, le Coordonna-teur résident pourra également être dési-gné comme coordonnateur humanitaire.

ii. L’institution chef de fileL’une des institutions des Nations Uniespourra être retenue pour assurer la coordi-nation; ce sera souvent l’institution quifournit la majeure partie de l’assistance;

iii. Le Coordonnateur humanitaireSi la situation d’urgence revêt une ampleurexceptionnelle, on pourra nommer uncoordonnateur humanitaire n’appartenantni au cabinet du Coordonnateur résident nià l’institution chef de file. Normalement, leCoordonnateur humanitaire met fin à sonrôle dès lors que la situation d’urgence enest au stade de la reconstruction, les tâchesrestant éventuellement à accomplir reve-nant au Coordonnateur résident;

iv. Le Coordonnateur humanitaire régionalSi la situation d’urgence touche plusieurspays, on pourra être amené à désigner unCoordonnateur humanitaire ayant desattributions régionales.

Rôle du HCR et des autres institutions des Nations Unies en cas de situation d’urgencecomplexe

24. En cas de situation d’urgence complexecomportant des réfugiés, le HCR sera chargédes activités de protection et d’assistance pourle compte des réfugiés. Le HCR peut égale-ment être retenu comme institution chef defile, auquel cas il aura la responsabilité decoordonner la réponse des Nations Unies.

25. Que le HCR soit ou non institution chefde file, le Représentant du HCR reste directe-ment responsable devant le Haut Commissairepour toutes les questions touchant au pro-gramme de pays du HCR, ainsi que pour lesquestions de politique générale et autres pro-blèmes relevant du mandat du HCR.

Organisation au niveau des zonesd’installation

Introduction

26. Le cadre retenu pour les mécanismesd’organisation et de coordination au niveaudes zones d’installation reflétera grosso modocelui de l’échelon central. Il existe néanmoinsune différence capitale entre le niveau deszones d’installation et l’échelon central: auniveau des zones d’installation ce sont lesréfugiés qui doivent jouer le premier rôle.

27. Une claire compréhension des buts etdes objectifs de l’opération d’urgence et unebonne coordination sont encore plus impor-tantes au niveau des zones d’installation qu’àl’échelon central car c’est à ce niveau que lesdéfaillances et les malentendus retentirontdirectement sur le sort des réfugiés.

Des réunions régulières rassemblant tous lesintéressés sont essentielles. Il y aura lieu de pré-voir un mécanisme de coordination d’ensembleprésidé par le représentant des pouvoirs pub-lics, le responsable du bureau extérieur du HCRet/ou un partenaire opérationnel, ce méca-nisme pouvant être complété par des comitéssectoriels.

L’adoption de normes communes sera parti-culièrement importante si plusieurs organi-sations fournissent une assistance similaire.

L’organisation de la communauté réfugiéedoit venir appuyer et conforter sa propreaptitude à se prendre en charge.

La protection des réfugiés doit rester la pré-rogative exclusive du Haut Commissaire.

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Chacun des facteurs énumérés ci-après devra être évalué en fonction du contexte et de la politiquegénérale du gouvernement hôte. Au début de l’opération, le HCR devra retenir pour les réunionsune salle de réunion convenable.

CompositionLa nature de l’organe coordonnateur et son utilité dépendront en partie de sa composition.

1. Critères de participation:

i. Prestation de services directs;ii. Participation régulière aux réunions de coordination;iii. Respect des directives et normes de service;iv. Contributions financières régulières au mécanisme de coordination.

2. Il se pourrait que d’autres organisations souhaitent participer aux réunions de coordination sansparticiper pleinement au mécanisme de coordination:

i. Organisations pouvant préférer ne pas participer pleinement, par exemple le CICR;ii. Organisations de financement et représentants des donateurs;iii. Associations;iv. Forces armées.

Attributions de l’organe coordonnateur1. Réunions.

Celles-ci pourront se tenir à l’échelon central et au niveau des zones d’installation et comporter:

i. Des réunions de coordination générales, qui pourraient être quotidiennes au début de la situa-tion d’urgence;

ii. Des réunions de comités sectoriels (par exemple santé, enregistrement, approvisionnement en eau);iii. Des conférences.

2. Une fois identifiés les services nécessaires, pressentir des institutions bénévoles pour leur deman-der de se charger de les assurer.

3. Répartition des dons en nature et des contributions financières.

4. Directives et normes devant régir la prestation de services.

5. Mise au courant des institutions nouvellement arrivées.

6. Mise au courant des personnels à l’arrivée.

7. Recherche et documentation.

8. Appui aux comités de coordination des zones d’installation.

9. Coordination avec les institutions se trouvant en dehors du pays.

10. Partage de l’information.

11. Appel de fonds.

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les emplois correspondants. Parmi les autresservices pour lesquels on pourrait faire appelaux réfugiés on doit citer les programmesd’alimentation, l’assainissement (entretien etnettoyage des latrines, drainage, enlèvementdes ordures, lutte antivectorielle, etc.), laconstruction (abris et bâtiments communs),l’enseignement, les recherches dans l’intérêtdes familles et l’administration générale. Anoter que les femmes et les adolescents pré-sentent souvent les qualifications requisesmais que, par timidité ou faute de pouvoirs’exprimer, ils hésitent à se mettre en avant:on pourra être amené à prévoir un program-me spécial pour les recruter.

35. En même temps, d’autres métiers tradi-tionnels – par exemple dans le bâtiment ou lecreusement des puits – devront être mis à pro-fit. Si les mesures spécifiques destinées àencourager les réfugiés à se prendre eux-mêmes en charge sont appelées à varier selonles situations, elles doivent toujours avoir pourbut d’éviter qu’ils ne soient par trop tribu-taires de l’assistance extérieure. D’une maniè-re générale, les mesures qui rencontrent leplus de succès auprès des réfugiés sont cellesqui font appel à des méthodes et à des pra-tiques qui leur sont familières.

36. Le troisième échelon concerne l’appren-tissage de la communauté à sa nouvelle vie,laquelle peut être sensiblement différente dece qu’elle connaissait auparavant. L’éducationen santé publique, dans des domaines tels quel’hygiène en milieu surpeuplé, la santé mater-nelle et infantile ou l’emploi de latrines d’unmodèle différent, en est un exemple. Un autreexemple est celui des aliments ou des modesde préparation auxquels les réfugiés neseraient pas habitués et qui devront faire l’ob-jet d’une instruction pratique. Il vaut beau-coup mieux que cet enseignement ou cetteinstruction soient assurés par les réfugiés eux-mêmes (y compris les femmes et les jeunes),avec une assistance extérieure.

Représentation des réfugiés

37. En principe, les zones d’installation desréfugiés ne reproduisent pas l’ancienne vie dela communauté, et de très nombreux réfugiésseront appelés à vivre provisoirement endehors des structures de leur hiérarchie com-munautaire. Il n’empêche que, dans presquetoutes les situations d’urgence, on trouveraparmi les réfugiés des porte-parole, des chefsou des aînés respectés. Il y aura lieu de définiravec la communauté le mode de désignation

de ses dirigeants afin d’assurer une représen-tation équitable et une véritable participationtant à la planification qu’à l’exécution du pro-gramme d’urgence. Plus la zone d’installationdifférera de l’ancienne vie communautaire etplus ce type de mesure importera au succès duprogramme.

38. Le système de représentation des réfu-giés doit:

i. Etre véritablement représentatif des diffé-rents intérêts et secteurs de la communau-té, ainsi que des hommes et des femmes;

ii. Regrouper différents échelons de représen-tants et de dirigeants de manière à assurerune bonne représentation des réfugiés et àleur permettre de se faire entendre;

iii. Se garder de toute représentation incons-ciemment biaisée, en fonction par exemplede la langue. Il n’y a pas de raison qu’unréfugié soit jugé représentatif de la com-munauté au prétexte qu’il parle la mêmelangue que ceux qui fournissent l’assistanceextérieure;

iv. Reposer autant que possible sur les sys-tèmes hiérarchiques traditionnels mais à lacondition que ceux-ci soient suffisammentreprésentatifs (si, par exemple, le systèmetraditionnel exclut les femmes, il n’en fau-dra pas moins prévoir des représentantes).

v. S’harmoniser avec le découpage physiquedu site.


Cadre pour une planification à visage humaindans les situations de réfugiés, tenant compte des femmes, des hommes et des enfants, HCR,Genève, 1992.

Partnership: A Programme Management Hand-book for UNHCR’s Partners, HCR, Genève, 1996.

Un Manuel du HCR; La planification à visagehumain à l’œuvre: Comment utiliser la PVHpour améliorer les programmes du HCR, HCR,Genève, 1994.

Cependant, on ne doit pas perdre de vueque de nouvelles structures de pouvoir ris-quent de se manifester, éventuellement parla force, et d’exercer une mainmise de faitsur la population sans être représentativespour autant.

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Annexe 1 - Eléments d’un organe coordonnateur

Pendant la réunion le président ou l’animateur devra

• Eviter de s’impliquer personnellement dans le débat;

• Ne pas perdre de vue le ou les objectifs;

• Ne pas perdre le fil de l’argumentation;

• S’en tenir à l’ordre du jour (tout en faisant preuve de souplesse à l’intérieur de chacun des points);

• Demander des renseignements et recueillir l’avis des participants;

• Récapituler les principaux points (on demandera au rapporteur ou au secrétaire d’inscrire au tableau les différents points à mesure qu’ils sont traités);

• Apporter les précisions et les clarifications nécessaires;

• Se concentrer sur les vrais problèmes et couper court aux digressions;

• Vérifier qu’il y a bien consensus;

• S’assurer que chacun a la possibilité de s’exprimer;

• Fixer les responsabilités et les délais pour les différentes tâches (intervention, responsabilité etdate limite pour chaque point de l’ordre du jour);

• Fixer la date, l’heure et le lieu de la prochaine réunion;

• Terminer la réunion à l’heure. Conclure en quelques mots marquant l’esprit de décision et l’opti-misme de l’animateur.

7. A l’issue de la réunion

• Etablir le procès-verbal de la réunion. Celui-ci comprendra les principaux éléments suivants:

i. Liste des participants (y compris les absents et les excusés);

ii. Conclusions, décisions, recommandations et suivi nécessaire, par point de l’ordre du jour, enprécisant le nom du responsable et les délais d’exécution;

iii. Heure, jour et lieu de la prochaine réunion.

N.B.: Le travail en petits groupes

Lorsque le débat promet d’être assez long et que l’on a affaire à un auditoire nombreux (plus de 12 participants) on peut avoir intérêt à se répartir en petits groupes. Selon la nature du sujet, celapermet parfois d’approfondir la discussion sur des questions spécifiques et, éventuellement, decontribuer à les résoudre.

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1. Bien préciser les objectifs de la réunion

• Pourquoi se réunit-on et qu’attend-on de la réunion? (Communication? Règlement d’un pro-blème? Planification? Décision?)

• Qui doit participer à la réunion?

• Caractère de la réunion (officiel ou officieux)

2. Etablissement de l’ordre du jour

• Etablir par écrit un ordre du jour en précisant les objectifs et le temps approximatif imparti àchaque point de l’ordre du jour;

• S’assurer que l’ordre du jour précise bien le motif de la réunion;

• Veiller à ce que l’ordre du jour soit réaliste (les points de l’ordre du jour ne doivent pas être tropnombreux) et à ce qu’il se déroule dans un ordre logique;

• Placer en début de réunion les points importants et difficiles (mais en retenant éventuellementpour premier point de l’ordre du jour une affaire simple et facile à régler);

• Une réunion qui dure plus d’une heure risque de lasser la patience des participants;

• Eviter de mélanger partage de l’information et prise de décisions au cours d’une même réunion –prévoir des réunions distinctes pour chaque fonction.

3. Documentation

• Faire circuler un ordre du jour détaillé, la liste des participants et la documentation de base (etnotamment le procès verbal des précédentes réunions) suffisamment à l’avance (mais pas trop) –deux ou trois jours avant la réunion par exemple;

• Préciser l’heure, le lieu et la durée de la réunion;

• Préparer le matériel audiovisuel à l’avance.

4. Plan de la salle de réunion

• Retenir une table ronde ou rectangulaire;

• Si possible, ne pas utiliser de table longue et étroite car cela rend la communication plus difficile;

• S’il s’agit d’une réunion sans caractère officiel, on pourra disposer des chaises en demi-cercle faisantface à un tableau;

• Chacun doit pouvoir voir et être vu;

• Les participants ne doivent être ni trop serrés ni trop dispersés.

5. Conduite de la réunion

• Commencer à l’heure;

• Demander aux participants de se présenter s’ils ne se connaissent pas déjà;

• Préciser le ou les objectifs de la réunion et rappeler l’ordre du jour et les temps de parole;

• Indiquer en quelques mots la manière dont sera conduite la réunion (méthodologie);

• Nommer le rapporteur ou le secrétaire de la réunion;

• Demander aux participants s’ils approuvent l’ordre du jour et accepter les modifications de détailsi personne n’y voit d’inconvénient;

• S’il y a lieu, indiquer la suite donnée aux points de l’ordre du jour de la ou des précédentes réunions;

• S’assurer que chacun est bien attentif avant de déclarer ouverte la réunion.

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Annexe 2 – Conseils pour la tenue d’une réunion

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8Modalités d’exécution

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Introduction 1 70

Modalités d’exécution 2-12 70-71Etendue de la responsabilité opérationnelle du HCRRôle opérationnel du gouvernementRôle opérationnel des institutions des Nations UniesOrganisations non gouvernementales

Procédures de mise en œuvre 13-31 71-74La lettre d’instructions en cas d’urgence (LIU)Accords d’exécutionDépenses administratives des partenaires d’exécution Dépenses directes du HCRAchatsContributions en nature

Suivi, notification et évaluation 32-39 74

Considérations spéciales 40-50 74-76Achat ou location de terrains occupés par les réfugiésRémunération des réfugiésPrestation de services à la population localeCorruptionActivités politiques et religieuses


Annexes

Annexe 1: Modèle de lettre d’intention mutuelle de conclure un accord 77-79

Annexe 2: Achats par un Bureau extérieur du HCR 80-82

Annexe 3: Exemple de rapport type sur une situation d’urgence (SITREP) 83-84

Annexe 4: Formule pour la notification des faits démographiques dans les rapports de situation d’urgence 85

dans les situations d’urgence). Dans le mêmetemps, des démarches seront entreprises pourpressentir et mobiliser dans les meilleurs délaisd’autres organisations, en mesure de prendredes responsabilités dans les différents secteurs.

Rôle opérationnel du gouvernement

7. Quelles que soient les modalités d’exécu-tion, c’est le gouvernement hôte, assisté par leHCR, qui conserve la maîtrise de l’ensemble.Conformément à l’article premier du Statut,les mesures de mise en œuvre envisagées doi-vent être soumises à l’approbation du gouver-nement.

8. Même si le gouvernement n’a pas néces-sairement la capacité de jouer le rôle d’organi-sation opérationnelle prépondérante, il pourrajouer un rôle majeur dans la mise en œuvre desdifférentes activités du HCR et des donateurs.En pareil cas, il est préférable de s’assurer quele «bras politique» du gouvernement (parexemple le Ministère de l’intérieur) est bien distinct des instances «opérationnelles» étantdonné que, en leur qualité de destinataires desfonds du HCR, les relations avec ces dernièresrevêtent un caractère foncièrement différent.

On s’opposera donc autant que possible à lacréation de départements spécialisés.

Rôle opérationnel des institutions des Nations Unies

9. Le HCR reste, en toute hypothèse, res-ponsable des besoins des réfugiés en matièrede protection, leurs besoins matériels pouvantau contraire, dans la plupart des cas, relever desecteurs à l’égard desquels d’autres organisa-tions du système des Nations Unies ont unecompétence particulière qui tient à leur man-dat, à leur expérience ou à leur capacité: parexemple le PAM et l’UNICEF. Les attributions etles responsabilités des institutions des NationsUnies se définissent par leur mandat et lesmémorandums d’accord, tandis que les respon-sabilités découlant spécifiquement de la situa-tion sont énoncées au moyen d’échanges delettres et d’accords – cette manière de procé-der doit permettre d’éviter les doubles emplois

et les lacunes, et de préciser les attributions dechacun sur la base de la reconnaissance desavantages comparatifs.

Organisations non gouvernementales

10. Quand le gouvernement n’est pas le par-tenaire d’exécution dans un secteur donné, ilpourrait y avoir intérêt à confier ce rôle à uneorganisation nationale ou à une ONG ayant lacompétence requise. Il se peut que des organi-sations nationales ou implantées sur placefournissent déjà une assistance d’urgence,aient déjà du personnel sur le terrain etconnaissent déjà le pays.

11. De nombreuses ONG internationales ontune grande expérience des situations d’urgen-ce comportant des réfugiés et certaines d’entreelles sont en mesure de déployer à bref délaides équipes et des moyens, tant pour des sec-teurs spécifiques que pour l’organisation géné-rale. Outre leur propre personnel, elles ontgénéralement des accointances avec de nom-breuses personnes présentant les qualifica-tions et l’expérience voulues. Les ONG interna-tionales déjà à l’œuvre dans le pays pourrontêtre renforcées à tout moment par leur Siège.C’est ainsi que sous la responsabilité généralede la Société nationale de la Croix-Rouge oudu Croissant-Rouge, la FICR peut être en mesu-re de renforcer à bref délai la capacité de laSociété nationale à mettre en œuvre l’opéra-tion d’urgence.

12. On trouvera au chapitre 4 du Manuel duHCR les critères de sélection des partenairesd’exécution.

Procédures de mise en œuvre

13. L’autorisation d’engager les activités en-visagées dans le plan d’opérations doit êtredonnée officiellement au moyen d’instrumentsd’exécution. Ceux-ci définissent les conditionsrégissant l’exécution du projet et autorisentl’engagement et le déboursement des fonds.

14. L’autorisation d’exécution est d’aborddéléguée en interne au sein du HCR. Cette

Les procédures de mise en œuvre sontsujettes à révision. Les formulaires, condi-tions, documentation, procédures et réfé-rences (par exemple le chapitre 4 du Manueldu HCR) auxquels il est fait allusion à la pré-sente section du paragraphe 13 au para-graphe 31 peuvent être périodiquementmodifiés. Toutefois, les principes de basedevraient demeurer inchangés.

Il est préférable que la mise en œuvre desprogrammes soit assurée par les ministères«techniques», par exemple le Ministère dela santé dans le cas des programmes desanté. En règle générale, il ne devrait pas yavoir lieu de créer d’administrations spécifi-quement destinées à faire face à la situationd’urgence comportant des réfugiés.

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Introduction1. Il est indispensable, pour qu’une opéra-tion d’urgence aboutisse, que des mesuresappropriées soient prises en vue de sa mise en œuvre. De par son Statut, le HCR est investid’une responsabilité unique en matière de pro-tection internationale. Mais le Statut n’étendpas cette responsabilité unique à la fournitureet à la distribution de l’assistance matérielle aux réfugiés, laquelle peut très bien être assu-rée par d’autres organisations – organisationsgouvernementales, institutions des NationsUnies, ONG, ainsi que le HCR agissant directe-ment. Plusieurs facteurs influeront sur les mo-dalités d’exécution des opérations d’assistance.Le présent chapitre énonce les modalités etprocédures d’exécution lors des situationsd’urgence, y compris le suivi, la notification etl’évaluation. Pour plus de détails, on pourra seréférer aux directives du HCR en matière deprocédures normalisées.

Modalités d’exécution2. Selon l’ampleur de la situation d’urgenceet l’étendue des besoins, il peut y avoir lieu deprévoir des modalités d’exécution pour les dif-férents secteurs. C’est ainsi qu’une organisa-tion pourra se voir confier la responsabilitéopérationnelle dans le domaine des soins desanté, et une autre en matière de logistique. Ilarrivera même qu’à l’intérieur d’un même sec-teur, la responsabilité opérationnelle doive êtrefractionnée. Par exemple, différents parte-naires opérationnels pourront se voir confierla responsabilité des soins de santé dans diffé-rents camps ou zones d’installation. Selon laterminologie du HCR, un partenaire opéra-tionnel est une organisation ou une institu-tion qui travaille en partenariat avec le HCRpour protéger et aider les réfugiés tandisqu’un partenaire d’exécution est un partenai-re opérationnel qui signe avec le HCR unaccord d’exécution.

3.

Cette politique trouve son origine dans le Sta-tut du HCR. L’article premier du Statut disposeque le Haut Commissaire doit rechercher «dessolutions permanentes au problème des réfu-giés en aidant les gouvernements et, sousréserve de l’approbation des gouvernements

intéressés, les organisations privées...». Auxtermes de l’article 10, le Haut Commissaire«gère les fonds qu’il reçoit de source publiqueou privée en vue de l’assistance aux réfugiés etles répartit entre les organismes privés et, lecas échéant, les organismes publics qu’il jugeles plus qualifiés pour assurer cette assistance».

Etendue de la responsabilité opérationnelledu HCR

4. Bien que, normalement, le HCR s’efforced’agir indirectement par l’intermédiaire d’unpartenaire d’exécution, il y a toutefois des casoù il peut être nécessaire et/ou dans l’intérêtmanifeste des réfugiés que le HCR assume, surle plan opérationnel, des responsabilités plusétendues. Le degré de responsabilité opération-nelle directe du HCR variera dans chaque casd’espèce, et à mesure que l’opération évoluera.

5. Parmi les facteurs pouvant influer sur ledegré de responsabilité opérationnelle pou-vant être assumée par le HCR, les autres orga-nisations et les pouvoirs publics, on peut citerles suivants:

i. La capacité du gouvernement à gérer lasituation d’urgence comportant des réfu-giés, que ce soit à cause de l’ampleur, de lanature ou du lieu de la situation d’urgence,ou de l’aptitude des administrations d’Etatà réagir efficacement;

ii. L’existence et les compétences des autresorganisations présentes dans le pays etdans les secteurs où l’assistance est la plusnécessaire;

iii. Le stade de la situation d’urgence. Au début,la responsabilité opérationnelle est souvententièrement entre les mains du gouverne-ment. Par exemple, ce sont souvent les auto-rités locales – au niveau de l’arrondissementou de la province – qui doivent faire face àun nouvel afflux de réfugiés. En revanche,dans d’autres cas, c’est au contraire au débutde la situation d’urgence que le HCR a leplus de responsabilité opérationnelle parcequ’il se trouve qu’il n’y a pas dans le pays departenaire opérationnel compétent immé-diatement disponible.

6. Dans les cas où le HCR assume effective-ment d’importantes responsabilités opération-nelles, il convient d’agir rapidement pourpouvoir disposer des personnels et des com-pétences nécessaires, et cela grâce au dé-ploiement rapide d’un effectif suffisant depersonnel du HCR (voir le chapitre 20, relatif àl’administration et à la dotation en personnel

Chaque fois que possible, le HCR s’efforced’apporter l’assistance indirectement, parl’intermédiaire d’un partenaire d’exécution,plutôt que directement.

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moyen de la signature d’une «Lettre d’inten-tion mutuelle de conclure un accord». Il s’agitd’un arrangement provisoire que l’on prenden attendant d’avoir eu le temps d’élaborerl’accord en détail. Cette lettre doit comporterun certain nombre de clauses fondamentales.On trouvera à l’annexe 1 un modèle de lettre,avec ses clauses principales.

Accords

24. La forme de l’accord dépendra des cir-constances et de l’identité du partenaire d’exé-cution. Les accords se présentent sous deuxformes. Les accords bipartites concernent desprojets mis en œuvre par une organisationgouvernementale ou non gouvernementale.Les accords tripartites concernent des projetsmis en œuvre par une organisation non gou-vernementale et où le gouvernement hôtesigne en tiers à l’accord. La personne qui signeau nom du HCR doit être le destinataire de laLIU ou de la lettre d’instructions. L’accordénonce les attributions de chacune des parties,par exemple la contribution des pouvoirspublics au programme (terrain, services, etc.) etles engagements qu’ils peuvent prendre pourfaciliter l’importation et l’acheminement dessecours (droits de trafic et d’atterrissage, dé-grèvements et exemptions douanières, etc.).

Dépenses administratives des partenairesd’exécution

25. Le HCR laisse aux partenaires d’exécutionle soin de financer sur leurs propres deniers leprogramme d’aide aux réfugiés, et de faireface à leurs propres dépenses d’appui, y com-pris les coûts de fonctionnement de leur Siège.Toutefois, le HCR admet que certains coûtsd’appui peuvent être légitimement imputéssur les fonds du HCR provenant de contribu-tions volontaires. Les coûts d’appui (par oppo-sition aux coûts opérationnels) sont définis auchapitre 4 du Manuel du HCR, de même queles directives applicables au défraiement deces coûts.

Dépenses directes du HCR

26. Dans bien des cas, le HCR pourra êtreamené à engager directement des dépenses autitre du projet, sans préjudice de l’exécution duprogramme, et de l’appui administratif. Il pour-rait s’agir, par exemple, des achats internatio-naux qu’il opérera, des frais dedédouanement,de magasinage et de transport intérieur descontributions en nature, et de dépenses opéra-tionnelles directes engagées durant la phase

initiale par les administrateurs du HCR au lieud’installation des réfugiés.

Achats

27. Le Représentant peut passer un marché(ou plusieurs marchés connexes1) pour l’achatde biens et de services jusqu’à concurrenced’une certaine limite (100 000 dollars E.-U. en1998) sans approbation spéciale du Siège,mais toujours sous couvert d’une autorisation(par exemple la LIU) et dans le respect des pro-cédures appropriées.

28. Lorsque le Représentant a besoin de pas-ser un marché (ou plusieurs marchés conne-xes) au-delà de ce montant, il doit obtenirl’approbation soit du Siège soit de la commis-sion locale des marchés. Une commission loca-le des marchés pourra être créée lorsque lescirconstances l’exigeront, par exemple au débutd’une situation d’urgence si les biens et ser-vices nécessaires sont disponibles localement.Elle ne peut être créée qu’avec l’approba-tion du Siège (selon les procédures définies à l’annexe 2).

29. Dans tous les cas, le Délégué devra s’as-surer que l’on a bien pris soin de comparer lesdiverses solutions possibles, y compris l’appel àla concurrence, avant de procéder à l’achat debiens ou de services, quels qu’ils soient.

30. On trouvera les procédures d’achat dé-crites au chapitre 4 du Manuel du HCR et énon-cées à l’annexe 2. Voir aussi le chapitre 18, rela-tif aux approvisionnements et au transport.

Contributions en nature

31. Les contributions en nature sont reçuespour faire face à des besoins prévus au titre duprogramme d’urgence. Qu’elles soient d’origi-ne bilatérale ou apportées par l’intermédiairedu HCR, leur valeur (généralement estimée surla même base que prévu dans le chiffrage dubudget) sera normalement créditée au titredu poste budgétaire correspondant, les mon-tants en espèces à provenir du HCR pour cemême poste étant réduits d’autant. Ce méca-nisme devra être expliqué très clairement augouvernement et aux partenaires d’exécution.Pour toutes les contributions en nature quipassent par le HCR, un projet distinct ou une«lettre d’instructions en nature» sera établi

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autorisation prend généralement la formed’une Lettre d’instructions qui autorise leDélégué du HCR à exécuter les projets directe-ment ou à passer des accords d’exécution avecdes partenaires d’exécution. Sur la base decette délégation interne d’autorité, des accordsd’exécution peuvent être signés avec les parte-naires d’exécution du HCR.

La lettre d’instructions en cas d’urgence (LIU)

15. Une lettre d’instructions en cas d’urgence(LIU) est une lettre d’instructions simplifiéedans sa forme comme dans sa procédure quel’on peut utiliser pour déléguer rapidementl’autorité d’exécution sur le terrain. Elle estgénéralement envoyée par courrier électro-nique (e-mail), télécopie ou télex. La lettred’instructions en cas d’urgence donne au Délé-gué en poste dans un pays où existe une situa-tion d’urgence en rapide évolution l’autoritéimmédiate d’engager des dépenses et deconclure des accords pour mise en œuvre desprojets avec des partenaires d’exécution. La LIUn’est pas censée couvrir toute la phase d’urgen-ce mais doit permettre d’agir rapidement enattendant la formulation d’un projet d’assistan-ce reposant sur une évaluation détaillée desbesoins et des ressources. Ainsi, pour pouvoirpoursuivre l’assistance une fois épuisés cesfonds ou terminé le projet mis en œuvre autitre de la LIU, le responsable de l’opérationenverra le plus tôt possible au Siège une propo-sition de projet détaillée pour délivrance d’unelettre d’instructions, conformément à la procé-dure énoncée au chapitre 4 du Manuel du HCR.

16. Le minimum d’information que le Bureauextérieur doit envoyer au Siège en vue del’établissement d’une LIU est une propositionde budget en dollars E.-U. au niveau sectoriel.Il n’est pas nécessaire de joindre de descriptionde projet ou de plan de travail.

17. Le Siège peut alors émettre une LIU com-portant le minimum d’information ci-après:

i. Montant total des besoins;

ii. Niveau d’engagement initial;

iii. Objet des dépenses (au niveau sectoriel);

iv. Délai – s’il y a lieu – applicable aux dépenses;

v. Cote du projet;

vi. Budget résumé au niveau sectoriel.

18. Les dépenses effectivement engagées autitre d’une LIU doivent être enregistrées à un

niveau plus détaillé (activité sectorielle ou, depréférence, sous-alinéa du budget). Elles doi-vent être imputées sur le projet au titre duquels’effectue la mise en œuvre. On établira unbordereau de paiement faisant apparaître lanature de chaque déboursement, le nom dubénéficiaire, le montant, la cote du projet,l’objet et la date du déboursement. Le borde-reau sera signé par le bénéficiaire ou accompa-gné de factures acquittées, puis adressé auSiège avec l’état mensuel des comptes.

19. Dans certaines circonstances, on pourrase passer de LIU dans la mesure où l’on pourraréaffecter des fonds disponibles au titre d’unelettre d’instructions existante.

Accords d’exécution

20. L’exécution de tout ou partie d’un projetpeut être sous-traitée à un ou plusieurs par-tenaires d’exécution. Quiconque décaisse desfonds du HCR doit justifier d’un accord officielsigné avec le HCR. L’accord doit reposer sur ladélégation d’autorité interne et être confor-me aux termes de l’autorisation (lettre d’in-tention, lettre d’instructions, LIU, etc.) et duRèglement financier. Les clauses types devantfigurer dans tout accord d’exécution sont re-produites au chapitre 4 du Manuel du HCR.

21. Si le gouvernement ou une organisationinternationale fait l’avance de fournitures desecours sur ses propres ressources, le HCR peuts’engager par écrit à les rembourser en espècesou en nature à la condition que l’engagementmaximum en dollars E.-U. soit précisé et qu’iln’excède pas les fonds non engagés dispo-nibles au titre de la LIU ou autre autorisationen vigueur. Le Siège en sera immédiatementinformé.

22. Un accord conclu avec le gouvernementpour fixer les modalités de l’assistance est toutà fait indépendant de l’accord administratifqui régit le statut de la délégation du HautCommissaire dans le pays. Quand il y a lieu deconclure un accord de ce genre (souvent dési-gné sous le nom d’«Accord de coopération duHCR»), le Siège donne des instructions spéciales.On trouvera des spécimens d’accord dans lesannexes de l’Aide-mémoire de l’Administrateurchargé des situations d’urgence.

Lettre d’intention

23. Si le partenaire d’exécution doit com-mencer à apporter son assistance avant quel’on ait eu le temps de conclure un accord,l’engagement des fonds peut être autorisé au

Nul ne peut décaisser des fonds du HCRsans accord officiel signé avec le HCR.

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1 Les marchés connexes sont des marchés passés avec unfournisseur dans les 90 jours qui précèdent, d’un montantde 100 000 dollars E.-U. ou davantage, non compris lesmarchés ayant pu être approuvés par la Commission desmarchés.

Rémunération des réfugiés

42. Le problème de la rémunération desréfugiés, en espèces ou en nature, pour ser-vices rendus (par exemple services communau-taires, construction d’infrastructures et d’abris)se posera inévitablement. La solution appor-tée à cette question peut avoir un effet crucialsur le caractère de la zone d’installation.

Cependant, en l’absence de toute rémunéra-tion, certaines tâches indispensables à labonne marche de la zone d’installation, oubien ne seront pas exécutées ou bien devrontêtre confiées à de la main-d’œuvre salariéerecrutée à l’extérieur.

43. Durant les premiers jours suivant l’instal-lation, on devrait normalement s’abstenir derémunérer des réfugiés. Au cours de cettephase d’installation, les réfugiés sont censés seprendre eux-mêmes en charge, eux et leursproches, et participer ainsi à l’établissementde leur campement. Même le paiement ennature paraît à proscrire à ce stade. Sanscompter le précédent fâcheux que l’on s’expo-se à créer ainsi, il peut en résulter des engage-ments que l’on ne pourra plus tenir par lasuite, ou que l’on ne pourra tenir qu’auxdépens de l’approvisionnement général ducamp ou de l’installation. Les difficultés d’ap-provisionnement au début de l’existence d’uncamp sont à peu près inévitables et l’on nevoit pas pourquoi un groupe devrait, dans cescirconstances, recevoir des rations supplémen-taires au détriment des autres.

44. Mais à plus long terme, on verra souvents’organiser certains travaux communautairesdont les normes risquent de baisser s’ils nesont pas rémunérés sous une forme ou sousune autre. C’est fréquemment le cas pour lesprincipaux services de santé publique dontl’importance n’est pas toujours suffisammentperçue par les réfugiés. Avant d’introduire unsystème de rémunération, on s’attachera à enévaluer le coût global et on s’assurera que l’ondispose bien des fonds ou des vivres supplé-mentaires nécessaires. Si les réfugiés sontnombreux, la charge financière peut à lalongue se révéler très lourde.

Le travail communautaire rémunéré devraobéir à des critères extrêmement précis, maisnécessairement restrictifs. Il ne faudrait pas eneffet que l’introduction du travail salarié em-pêche la communauté réfugiée de se prendreen charge. Les institutions responsables desdifférents services sectoriels devront prendre àleur charge les salaires des réfugiés employésdans le secteur considéré.

45. Etant donné que les réfugiés sont déjàdéfrayés pour leur subsistance, les niveaux derémunération devront être sensiblement infé-rieurs aux barèmes nationaux. Il est essentielque cette rémunération soit versée de maniè-re équitable à l’ensemble des réfugiés accom-plissant plus ou moins la même tâche. L’appli-cation, par les différentes organisations, debarèmes de salaires sensiblement différentspour rémunérer des réfugiés faisant le mêmetravail a été une cause majeure de dissensionsdans nombre de camps de réfugiés.

Qu’il y ait lieu ensuite d’introduire ou non desdifférences en fonction des niveaux de qualifi-cations sera une question à trancher en accordavec les réfugiés.

Prestation de services à la population locale

46. Il ne faudrait pas que la population loca-le perçoive les réfugiés comme un fardeau, enraison des effets de leur présence sur les ser-vices existants ou sur l’environnement, ou queles réfugiés soient jalousés pour des avantagesdont ils pourraient être jugés seuls bénéfi-ciaires. On voit ainsi que les activités entre-prises au profit des réfugiés, qu’il s’agissed’entretenir ou d’améliorer les infrastructureslocales (routes, hôpitaux et écoles) ou de gérerl’environnement, pourraient permettre d’évi-ter ou de diminuer le ressentiment de la popu-lation locale.

47. Les programmes d’aide bilatérale et lesautres organisations, appartenant ou non ausystème des Nations Unies, devraient êtreencouragés à venir en aide aux ressortissantsnationaux éventuellement sinistrés. L’assistan-ce mise à la disposition des réfugiés doit tenircompte de la situation des ressortissants natio-naux dans le secteur, et l’approche adoptéedoit être souple, le principe étant que les réfu-giés ne doivent pas bénéficier de services plusnombreux et de meilleure qualité que ceuxmis à la disposition de la population locale.

Il est indispensable d’appliquer un barèmeuniforme.

Il ne faut pas oublier qu’une fois qu’on adécidé de rémunérer une tâche ou une ca-tégorie de travailleurs en particulier, lesautres ne manqueront pas d’y voir un pré-cédent.

S’ils sont payés, les réfugiés risquent de sesentir moins responsables de leur proprebien-être.

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par le Siège pour la valeur de la contribution.Le destinataire de la lettre d’instructions devrafaire rapport du terrain au Siège à l’arrivée dela contribution et lors de sa distribution. Leparagraphe 53 du chapitre 9, relatif aux rela-tions extérieures, traite des contributions ennature réceptionnées par le terrain.

Suivi, notification et évaluation32. Le contrôle des fonds du HCR par lebureau extérieur du HCR et les partenairesopérationnels, ainsi que le suivi et l’évalua-tion, obéiront aux procédures établies du HCRet aux clauses pertinentes de la LIU ou de lalettre d’instructions. Un bon contrôle des pro-jets, y compris le suivi rigoureux des niveauxd’engagement et de dépenses, est particuliè-rement important lors d’une situation d’ur-gence en raison du risque de dépassement etde la nécessité, en cas de sous-utilisation, deréaffecter sans retard les ressources.

33. Un suivi rigoureux et attentif des activi-tés et de leurs résultats est primordial. Quelsque soient les arrangements pris en matièred’exécution, il faudra prévoir au lieu d’installa-tion des réfugiés soit une présence du HCRsoit, à défaut, de fréquentes visites d’un mêmeresponsable.

34. On entend par suivi le contrôle perma-nent d’une opération ou d’un projet au coursde sa mise en œuvre, destiné à vérifier que lesapports, les activités et les résultats sont bienconformes aux plans (y compris le budget et lecalendrier des travaux). Il s’agit de suivre laprogression en direction des objectifs, progres-sion qui doit être analysée et évaluée par ladirection, laquelle peut apporter les améliora-tions et les correctifs nécessaires pour mieuxatteindre ces objectifs. Le suivi peut se résumeren une phrase: «Faisons-nous ce qu’il faut?».

35. Les projets doivent être eux aussi évaluéspour en analyser les buts: savoir s’ils sont bienadéquats et réalisables, ce que l’on peut résu-mer, là encore, en une seule phrase: «Faisons-nous et avons-nous fait ce qu’il fallait?».

36. Loin de considérer le suivi et l’évaluationcomme des activités secondaires, de nature àfaire perdre un temps qui ne devrait êtreconsacré qu’à la protection et à l’assistance

des réfugiés, on doit y voir au contraire deprécieux instruments susceptibles de garantirque les activités en cours ne perdent rien deleur pertinence dans une situation d’urgenceen rapide évolution et continuent à faire droitaux problèmes les plus pressants. La situationdes femmes et des enfants réfugiés sera toutspécialement surveillée; à vrai dire, elle peut,et doit servir de repère par rapport auquel onpourra mesurer l’efficacité de l’ensemble del’opération.

37. Les rapports seront établis selon des for-mules types; à défaut, on en normalisera lecontenu de façon à y faire figurer toutes lesinformations importantes tout en évitant lesdétails superflus. On ne perdra jamais de vuel’objet du rapport, non plus que son destinatai-re, et l’on veillera à sa concision et à sa préci-sion. On ne perdra pas son temps à échangerdes informations auxquelles il ne serait donnéaucune suite – un rapport qui n’est ni lu ni suivid’effet c’est du temps et du papier gaspillés.

38. Voir à l’annexe 3 une formule type derapport de situation d’urgence.

Certains secteurs, tels que la protection, lasanté et les services communautaires, devrontfaire l’objet de rapports spécifiques.

39. Des rapports seront régulièrement adres-sés au HCR, au niveau du terrain, par le parte-naire d’exécution. Les obligations des parte-naires d’exécution en matière de rapportsdoivent figurer dans les accords d’exécution. LeTerrain doit également envoyer des rapportsréguliers au Siège – les rapports des partenairesd’exécution adressés au Siège seront toujoursannotés et commentés par le Délégué.

Considérations spéciales40. Lors d’une situation d’urgence avec pré-sence de réfugiés, le personnel peut se trouverconfronté à un certain nombre de problèmesà l’égard desquels les indications ci-après peu-vent avoir leur utilité.

Achat ou location de terrains occupés par lesréfugiés

41. En règle générale, le HCR n’achète ni neloue des terrains, le gouvernement du paysd’asile étant censé les mettre à sa disposition.En cas de dérogation, l’approbation du Siègeest indispensable. En revanche, les édifices bâtissur le terrain peuvent être financés par le HCR.

Des rapports de situation seront systémati-quement envoyés aux intéressés.

Les décideurs doivent disposer d’informa-tions suffisantes pour pouvoir procéder au«recalage» de l’opération en fonction del’évolution des besoins ou remédier auxinsuffisances.

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NATIONS UNIES UNITED NATIONSHAUT COMMISSARIAT HIGH COMMISSIONER

POUR LES REFUGIES FOR REFUGEES

Date

Notre/Our code:

Monsieur/Madame,

J’aimerais me référer à nos échanges [préciser selon qu’il convient] concernant la mise en œuvrepar [nom du partenaire d’exécution] au nom du Haut Commissaire des Nations Unies pour lesréfugiés (HCR) d’un programme d’assistance d’urgence au [origine et nombre de bénéficiaires].

Selon mon interprétation, nous avons mutuellement l’intention de conclure et de signer dès quepossible un accord couvrant nos liens de coopération dans le cadre du programme susmention-né. Cet accord comprendra, entre autres, les clauses ci-jointes et exigera de [nom du partenaired’exécution] qu’il présente un état financier et un rapport narratif sur l’utilisation de toutes lescontributions reçues du Haut Commissaire. La conclusion d’un accord précisant ces conditions estobligatoire en vertu du règlement de gestion du HCR lorsque des fonds sont mis à sa disposition.

Je vous saurais gré de confirmer par écrit ci-dessous que mon interprétation est correcte et quevous acceptez que l’usage du montant [en monnaie locale ou en dollars des Etats-Unis] que leHaut Commissaire a l’intention de mettre à la disposition de [nom du partenaire d’exécution]dès la réception de cette confirmation, sera considéré comme faisant l’objet des termes de l’ac-cord, dès qu’il sera conclu et signé.

[signature et titre du destinataire de la lettre d’instruction d’urgence]

Je confirme que l’interprétation ci-dessus est celle de [nom du partenaire d’exécution] en vertude laquelle il est convenu que l’usage de la somme [montant en monnaie locale ou en dollars desEtats-Unis] sera considéré comme faisant l’objet des termes de l’accord dès qu’il sera conclu etsigné.

[signature et titre du destinataire de la présente lettre et date]

CLAUSES EXÉCUTOIRES

Les clauses régissant le taux de change (1.08 ou 2.03), la tenue des écritures relatives à la compta-bilité et des documents de base du projet (3.08), l’inspection et la vérification des comptes (3.11et 3.12), l’attestation de vérification des comptes (3.13) et les obligations auxquelles le HautCommissaire n’est pas tenu (4.05 et 4.06) sont des EXIGENCES STATUTAIRES et ne peuvent fairel’objet de dérogations (les numéros de paragraphes correspondent à ceux du Manuel du HCR,Chapitre 4, Appendice 8). Ces clauses sont énumérées ci-dessous:

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Corruption

48. Le HCR veillera à ce que tous ceux quis’occupent d’aide aux réfugiés soient claire-ment avertis de sa politique en matière de cor-ruption. Le mandat du HCR, et ses donateurs,lui font obligation de veiller à ce que les fondsdistribués par ses soins bénéficient effective-ment aux réfugiés et à ce que toutes les tran-sactions soient conformes au Règlementfinancier. Le HCR doit bien préciser quellessont les pratiques qui sont acceptables etcelles qui ne le sont pas. Il doit être bien clairque les infractions ne seront pas tolérées,l’avertissement ayant au demeurant d’autantplus de chances d’être entendu que toutes lesparties auront pu constater que les opérationsfont l’objet d’une surveillance et d’un contrôlerigoureux.

Activités politiques et religieuses

49. Chacun a droit à l’expression politique etreligieuse: toutefois, les réfugiés sont aussiobligés de se conformer aux lois et à la régle-mentation du pays d’accueil, ainsi qu’auxmesures prises en vue du maintien de l’ordrepublic. Le HCR, quant à lui, est tenu d’êtreapolitique2. C’est toujours au gouvernementqu’il appartient d’assurer la sécurité et l’ordrepublic dans les camps et autres installations deréfugiés. Pour faciliter le maintien de l’ordre,l’aménagement des sites tiendra compte, s’il ya lieu, de la nécessité de séparer physique-ment les groupes hostiles que pouvaient com-porter les réfugiés avant leur arrivée.

50. L’action d’autres organisations, qui seconsacrent de longue date à l’assistance, com-porte parfois un aspect religieux. Certaines deces organisations sont des partenaires tradi-tionnels du HCR: avec elles, le principe de laséparation des activités religieuses des autresactivités est depuis longtemps établi et parfai-tement compris. En revanche, avec certainesautres, le rappel des principes n’est pas tou-jours inutile. L’activité religieuse de personnesextérieures à la communauté des réfugiés,lorsqu’elle est permise par les autorités, doitêtre bien nettement distincte de la distribu-tion de l’aide et de la prestation des servicesaux réfugiés.


Partnership: A Programme Management Hand-book for UNHCR’s Partners, HCR, Genève, 1996.

Supplies and Food Aid Field Handbook, HCR,Genève, 1989.

UNHCR Manual, Chapter 4, HCR, Genève, 1995.

La prestation de services tels que l’ensei-gnement, la santé et les services commu-nautaires ne doit s’accompagner d’aucuneespèce de prosélytisme.

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2 L’article 2 du Statut du Haut Commissaire des NationsUnies pour les réfugiés expose: «L’activité du Haut Com-missaire ne comporte aucun caractère politique, elle esthumanitaire et sociale...».

Annexe 1 – Modèle de lettre d’intention mutuelle de conclure un accord

Certificat de vérification des comptes pour les ONG nationales partenaires d’exécution

3.15 pour tous les accords du HCR d’une valeur d’au moins 100 000 dollars EU, soumet au HautCommissaire, dans les six mois suivant la date limite de liquidation des engagements, un certi-ficat de vérificateur de comptes établi par une autorité indépendante de vérification decomptes. Le rapport des vérificateurs de comptes et les commentaires doivent inclure lesobservations que le vérificateur juge bon de formuler à propos des projets et, en particulier, lasituation financière telle qu’elle est présentée par l’agence au HCR dans son rapport final desuivi du sous-projet. Pour tous les accords du HCR d’une valeur inférieure à 100 000 dollars EU,le HCR se réserve le droit de demander une vérification des comptes conformément à la clause3.11 ci-dessus;

Obligations auxquelles le Haut Commissaire n’est pas tenu

4.05 n’est pas tenu d’indemniser les tiers en cas de plaintes ou réclamations pour dettes, dommagesou pour tout autre motif résultant de l’exécution du projet régi par l’Accord du HCR et quipourraient être présentés aux autres parties à l’Accord;

4.06 n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les indemnités pour cause de décès, invali-dité ou autres risques dont peuvent être victimes des employés des autres parties à l’Accord duHCR du fait d’activités relatives au projet faisant l’objet de l’Accord.

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Taux de change

1.08 (si le signataire de l’Accord est un Gouvernement) accorde le taux de change officiel le plusfavorable pour toutes les conversions en monnaie locale des fonds mis à disposition par leHaut Commissaire pour la mise en œuvre du projet régi par l’Accord du HCR;

2.03 (si le partenaire d’exécution est une ONG) pratique le taux de change officiel le plus favorablepour toutes les transactions relatives à la mise en œuvre du projet régi par l’Accord du HCR;

Tenue des écritures relatives à la comptabilité et des documents de base du projet

3.08 tient une comptabilité distincte par projet, qui comprend les renseignements et documentscourants et notamment:

a) des copies de l’Accord du HCR et du texte de toutes les révisions qui y sont apportées;b) les bordereaux de paiement indiquant clairement la cote du (sous)-projet, le nom du

bénéficiaire, le montant, le motif et la date du paiement, établissant tous les versementseffectués et tous autres documents pertinents à l’appui;

c) les accusés de réception de tout versement en espèces et tous autres crédits, quelle quesoit leur forme, portés au compte du projet;

d) une analyse périodique des dépenses effectives par rapport au budget du projet;e) des documents où figurent tous les engagements financiers contractés pendant la durée

du projet;f) les rapports des vérificateurs aux comptes sur les comptes du projet et les activités qui s’y

rapportent.

Inspection et vérification des comptes

3.11 facilite l’inspection et la vérification des comptes du projet régi par l’Accord du HCR par lesvérificateurs intérieurs des comptes des Nations Unies ou par toute autre personne dûmentautorisée par le Haut Commissaire au nom des Nations Unies. Le Comité des Commissaires auxComptes des Nations Unies peut aussi en tout temps vérifier les comptes du projet s’il le sou-haite. La vérification des comptes du projet comprend notamment l’examen des pièces comp-tables relatives au projet, afin de vérifier que l’imputation des dépenses d’appui administratifet opérationnel au projet est conforme aux dispositions stipulées dans les annexes à l’Accorddu HCR. Aux fins de la vérification des comptes, les pièces comptables relatives au projetseront conservées pendant les six années qui suivront la date d’achèvement du projet;

3.12 facilite les visites du Haut Commissaire ou de toute autre personne dûment autorisée parlui/elle sur les lieux d’exécution du projet pour en vérifier les progrès et les résultats pendant lapériode d’exécution et ultérieurement;

Certificat de vérification des comptes pour les services du gouvernement partenairesd’exécution

3.13 présente au Haut Commissaire, dans les trois mois qui suivent la date autorisée pour le règle-ment des engagements de dépenses, un certificat de vérification des comptes délivré par lesservices de vérification des comptes du Gouvernement, accompagné de toutes les observationsque le vérificateur aux comptes peut juger bon de formuler à propos des opérations de miseen œuvre du projet, en général, et en particulier, de la situation financière, telle qu’elle estprésentée par le Gouvernement.

Certificat de vérification des comptes pour les ONG internationales partenaires d’exécution

3.14 soumet au Haut Commissaire, dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier de l’agence,un exemplaire de sa situation financière vérifiée, dans lequel les fonds du HCR sont clairementidentifiés, établi par une autorité indépendante de vérification des comptes et tel que présen-té et approuvé par l’organe directeur de l’agence. Le rapport des vérificateurs de comptes etles commentaires doivent inclure les observations que le vérificateur juge bon de formuler àpropos des projets financés par le HCR en général et, en particulier, les commentaires doiventclairement préciser que les fonds du HCR ont été dûment pris en considération au cours de la vérification;

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1.10 D’un montant de plus de 50 000 dollars et jusqu’à concurrence de 100 000 dollars

Les représentants établiront une Commission des achats chargée d’examiner les offres et defaire les recommandations appropriées. L’aval du Siège n’est pas nécessaire. On trouvera énon-cées ci-après les règles et procédures relatives aux Commissions d’achat et à leur composition.Dans un pays où il y a plusieurs bureaux extérieurs/sous-délégations, le Représentant pourraêtre amené à créer des Commissions d’achat dans différents lieux d’affectation. En fonction duniveau des prix et des taux de change localement en vigueur, les Représentants pourront éga-lement abaisser la limite financière devant être retenue par la Commission pour les achats. LaCommission examinera les offres dans les mêmes conditions que celles énoncées au para-graphe 1.9 ci-dessus. S’il y a lieu, le Représentant et/ou la Commission pourront prendre l’avisde spécialistes de la Section d’appui technique aux programmes ou de la Section de l’approvi-sionnement et du transport au Siège.

1.11 D’un montant de 100 000 dollars E.-U. et plus:

Sauf dans les cas où le Siège a autorisé la création d’une commission locale des marchés,comme décrit au point 3 ci-après, il y aura lieu de saisir la Commission des marchés du Siège.S’agissant des soumissions adressées à la Commission des marchés du Siège, un minimum dequatre offres en bonne et due forme doivent être réclamées et examinées par la Commissiondes achats qui, par l’intermédiaire du secteur (Desk) compétent du Siège, proposera le fournis-seur jugé par elle le plus approprié à la Commission des marchés. Dans les cas où le Siège auraautorisé la création d’une Commission locale des marchés, cette dernière pourra examinertoutes les offres, et se prononcer à leur sujet, sans saisir la Commission des achats. Néanmoins,dans tous les cas, les spécialistes compétents de la Section de l’appui technique aux pro-grammes et de la Section de l’approvisionnement et du transport seront consultés avant oupendant l’appel d’offres, ainsi qu’aux différents stades de l’évaluation de manière à vérifierque les offres sont bien conformes aux spécifications techniques et que les prix sont com-patibles avec les tarifs pratiqués sur le marché international pour les biens ou services considé-rés. En saisissant la Commission des marchés on lui fournira l’information indiquée au Gra-phique 3.G du Manuel de l’approvisionnement et de l’aide alimentaire sur le terrain. Une foisque la Commission des marchés (ou la Commission locale des marchés) aura donné son appro-bation, le bon de commande pourra être établi.

2. Commission des achats

2.1 L’achat de biens ou de services par un bureau du HCR sur le terrain d’une valeur supérieure à50 000 dollars E.-U., et jusqu’à concurrence de 100 000 dollars E.-U., doit être approuvé par uneCommission des achats. Cette Commission saisira également la Commission des marchés duSiège de propositions en cas d’achat d’un montant supérieur à 100000 dollars E.-U. si le Siègen’a pas autorisé la création d’une Commission locale des marchés. La Commission des marchéssera créée et présidée par le Représentant; il lui appartiendra d’établir le cahier des charges, desurveiller l’appel d’offres, de sélectionner les fournisseurs locaux présentant les caractéristiquesrequises et de soumettre ses recommandations par écrit.

2.2 La Commission sera composée de membres et de suppléants désignés par le Représentant etrecrutés parmi les fonctionnaires de la catégorie professionnelle ou parmi les fonctionnairesnationaux. Les membres du personnel chargés des achats ne pourront pas en faire partie.Lorsque plusieurs partenaires d’exécution ont besoin des mêmes approvisionnements le Repré-sentant pourra envisager de faire siéger dans la Commission des achats des personnels appar-tenant aux institutions d’exécution. Le quorum sera de trois membres.

2.3 Le fonctionnaire chargé des achats soumettra à la Commission des achats une proposition écri-te contenant des informations sur les biens ou services dont on doit faire l’acquisition, confor-mément au Graphique 3.G du Manuel sur l’approvisionnement et l’aide alimentaire sur le ter-rain. Le procès-verbal de la réunion sera établi et distribué (sous forme de projet au moins)dans les deux jours ouvrables suivant la réunion. Ou bien, surtout en cas de situation d’urgen-ce, les membres de la Commission pourront approuver l’achat en apposant sur la propositionleurs signatures accompagnées d’observations appropriées. D’une manière générale, la Com-mission adoptera des procédures semblables à celles de la Commission des marchés du HCR,telles qu’énoncées à l’annexe 8.5 du chapitre 4 du Manuel du HCR, sauf les dispositions rela-tives aux procédures d’urgence.

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1. Introduction

1.1 Les procédures applicables à l’achat des biens et/ou services par le Siège du HCR ou les bureauxextérieurs du HCR (non compris les arrangements contractuels pour l’emploi de personnel)varient selon la valeur en dollars E.-U. (au taux de change des Nations Unies alors en vigueur)des biens ou services, comme décrit ci-après.

1.2 Pour tout achat de quantités substantielles de matériel et fournitures de secours ou autres parles bureaux du HCR sur le terrain, les représentants désigneront un point focal d’achat/logis-tique aux responsabilités bien définies. Les achats locaux seront effectués par le point focalpour les achats/logistique ou, à tout le moins, avec son visa. En toute circonstance, y comprisl’évaluation des marchés de fourniture de biens et services ou de services consultatifs, c’est laprocédure décrite ci-après qui s’appliquera. L’expression «Bon de commande» doit s’entendrecomme s’appliquant également à d’autres formes d’autorisation utilisées à l’égard descontrats de services ou des consultations assurées par des sociétés ou des institutions.

1.3 Dans tous les cas d’achat de biens et/ou de services, les procédures et les contrôles appliquésdevront être conformes à l’appendice 8 du chapitre 4 du Manuel du HCR et faire l’objet d’unappel à la concurrence ouvert, qualitatif et vérifiable en vue de l’obtention de ces biens ou ser-vices au moindre coût compatible avec les nécessités du projet. Il appartient au destinataire dela Lettre d’instructions de veiller au respect des procédures applicables.

1.4 Tous les marchés de biens et/ou de services doivent garantir l’exemption ou, à défaut, le rem-boursement de tous droits de douane, redevances et taxes directes sur les services et biens,fournitures ou autres articles importés ou achetés dans le pays.

1.5 Il appartient au Représentant de veiller à ce que chaque bureau du HCR sur le terrain tienneun registre coté de tous les marchés qu’il aurait pu passer.

1.7 D’un montant de moins de 2500 dollars E.-U.

Il est permis d’établir un bon de commande sans appel à la concurrence, à la condition que lesfonds soient disponibles au titre de la Lettre d’instructions et que l’on ait examiné au moinstrois offres ou prix soumis sur papier libre et que l’on ait retenu l’offre la meilleure.

1.8 D’un montant de plus de 2500 dollars E.-U., jusqu’à concurrence de 5000 dollars E.-U.

Il est permis d’établir un bon de commande à la condition que les fonds soient disponibles autitre de la Lettre d’instruction et que l’on ait examiné au moins trois offres soumises sur papierlibre, et que l’offre la meilleure ait été retenue. On conservera une trace écrite des offres etdes motifs ayant justifié l’adjudication.

1.9 D’un montant de plus de 5000 dollars E.-U., jusqu’à concurrence de 50 000 dollars E.-U.

Il est permis d’établir un bon de commande à la condition que les fonds soient disponibles autitre d’une Lettre d’instructions et qu’il ait été procédé à l’adjudication sur la base de troisoffres concurrentielles au moins, soumises en réponse à un appel d’offres officiel adressé à unesélection de fournisseurs invités à soumettre des offres sous pli cacheté dans des délais pres-crits. On trouvera au graphique 3.F et à l’annexe VIII du Manuel sur l’approvisionnement etl’aide alimentaire sur le terrain des directives et un spécimen d’appel d’offres. L’appel d’offresdoit stipuler que toutes les offres seront reçues au bureau du HCR dans des enveloppes signéeset cachetées et revêtues du numéro de l’appel d’offres. Toutes les offres doivent demeurercachetées et être conservées sous clé jusqu’à expiration du délai de rigueur. Toutes les offresseront décachetées en présence d’un témoin par l’Administrateur ou le responsable de l’admi-nistration du bureau, et seront parafées par la personne chargée de décacheter les plis et parle témoin. Ce dernier sera choisi par le Représentant parmi les fonctionnaires de la catégorieprofessionnelle ou parmi les fonctionnaires nationaux. Toutes les offres en bonne et dueforme seront comparées au moyen d’un Tableau des offres dont on trouvera un spécimen àl’annexe IX du Manuel de l’approvisionnement et de l’aide alimentaire sur le terrain. Le four-nisseur recommandé, et les motifs pour lesquels il a été retenu, seront indiqués.

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Annexe 2 – Achats par un Bureau extérieur du HCR

1. Dans les situations d’urgence, il est indispensable d’adresser régulièrement des rapports de situa-tion au monde extérieur (autres institutions des Nations Unies, partenaires d’exécution). La fré-quence de ces rapports sera fonction des caractéristiques de la situation; on aura besoin de rap-ports plus fréquents au début d’une situation d’urgence. Ces rapports fourniront un tableaud’ensemble de la situation, suffisamment assorti de données de fait et d’explications des chan-gements intervenus depuis le dernier rapport, l’objectif étant bien moins de soumettre des ques-tions de fond aux destinataires que de répondre à leurs interrogations. En indiquant les progrèsréalisés, les problèmes rencontrés et les mesures prises ou prévues pour y remédier, les rapportsfourniront un tableau complet de la manière dont on s’y prend pour répondre aux besoins des réfugiés. On rendra compte des actions, y compris les activités en cours ou projetées; enrevanche, on s’abstiendra de s’appesantir sur les intentions.

Le SITREP devra:

❏ Etre bref;

❏ Privilégier les secteurs prioritaires;

❏ Fournir des données quantitatives sous forme normalisée (par exemple, indiquer le taux demortalité en décès/10 000/jour ET NON PAS le nombre de personnes décédées);

❏ Bien souligner les tendances (par exemple approvisionnement en eau en amélioration/diminution,accroissement/diminution du rythme des arrivées);

❏ Bien préciser à qui revient de prendre les mesures que l’on aura indiquées.

2. Une formule-type est proposée ci-après. L’information contenue dans le SITREP doit être analy-sée et formalisée avant d’être transmise à l’échelon suivant. On évitera de transmettre tellesquelles des données «brutes», non exploitées, d’un échelon à l’autre. Si l’on utilise le mêmeformat à tous les échelons, depuis le lieu d’installation jusqu’au Siège en passant par le bureaucentral, il sera plus facile de formaliser et de totaliser les rapports en provenance des différentssecteurs. Chaque rapport devrait normalement reproduire les mêmes rubriques principales, avecla mention «sans changement» lorsqu’il y a lieu. Le rapport pourra être structuré soit par secteurd’assistance, chaque secteur reprenant les différents lieux d’installation, soit par lieu d’installa-tion, les secteurs d’assistance étant alors repris au titre de chaque lieu d’installation. Dans lesdeux cas, l’information fournie pour chaque secteur d’assistance et chaque lieu d’installationdevra comporter s’il y a lieu:

i. L’état de la situation;

ii. Les secteurs problématiques particuliers, ainsi que les correctifs prévus avec indication des délais;

iii. Les écarts éventuellement constatés par rapport aux dispositions prises pour la mise en œuvre;

iv. La suite à donner, s’il y a lieu, par le destinataire du SITREP.

3. Les rapports seront cotés et les autres bureaux du HCR (y compris le bureau de liaison du HCR àNew York) en recevront copie. Chacun de ces rapports pourra servir de base à des rapports desituation élargis, publiés par le Siège.

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3. Commission locale des marchés

3.1 Dans un bureau du HCR sur le terrain, le Représentant pourra être amené à demander auSiège d’approuver la création d’une Commission locale des marchés, particulièrement audébut d’une opération d’urgence et lorsqu’on sait qu’il est possible de se procurer sur place oudans la région les biens ou services requis. C’est le Siège qui autorisera la création d’une Com-mission locale des marchés, l’autorisation devant normalement stipuler le motif, les limitesgéographiques, temporelles et financières, la nécessité de respecter les règles et procéduresapplicables et, s’il y a lieu, la nécessité de consulter la Section de l’approvisionnement et dutransport ou la Section de l’appui technique aux programmes sur les prix et sources d’approvi-sionnement des denrées et/ou services disponibles dans la région. La Commission sera présidéepar le Représentant ou par un suppléant officiellement désigné et sera composée d’au moinstrois fonctionnaires de la catégorie professionnelle. En l’absence de quorum, la question seradéférée à la Commission des marchés, au Siège. La Commission locale des marchés examinerales offres dans les mêmes conditions qu’énoncé au paragraphe 1.9 ci-dessus.

3.2 Toutes les demandes de création (ou de prolongement de la période de validité) d’une Com-mission locale des marchés seront adressées, sous couvert du Secteur géographique, au Prési-dent de la Commission des marchés, lequel vérifiera les critères et les justificatifs fournis et, s’ily a lieu, demandera au Secrétaire de la Commission des marchés de rédiger une communica-tion portant autorisation. Cette dernière sera visée par le Bureau régional compétent et par leChef de la Section de l’approvisionnement et du transport, puis autorisée par le Président de laCommission des marchés. Les demandes de création d’une Commission locale des marchésdevront comporter tous les justificatifs nécessaires, ainsi que des renseignements sur les limitestemporelles et financières réclamées, et confirmer que les biens ou services recherchés sont dis-ponibles sur place ou dans la région et que l’on dispose bien du nombre minimum requis defonctionnaires de la catégorie professionnelle pour siéger à la Commission locale des marchés.Les demandes fourniront les noms de trois membres et de trois suppléants.

3.3 Le Représentant nommera un Secrétaire de la Commission locale des marchés qui sera chargéde recevoir les offres soumises à la Commission, de programmer les réunions et de réunir ladocumentation nécessaire, d’assurer la correspondance, de tenir les dossiers de la Commissionet d’établir et de distribuer les procès-verbaux des travaux de la Commission.

3.4 Copie des procès-verbaux et transactions de chacune des réunions de la Commission locale desmarchés, accompagnée d’un Tableau des offres et de copies des marchés conclus ou des bonsde commande établis (y compris leurs avenants, s’il y en a), sera adressée au Secrétaire de laCommission des marchés au Siège qui la soumettra au Président et aux membres de la Com-mission des marchés, pour observations. Le procès-verbal doit contenir un résumé des débats,les motifs des décisions, le profil du soumissionnaire ou du fournisseur retenu, ainsi que lescoûts prévisionnels.

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Annexe 3 – Exemple de rapport type sur une situation d’urgence (SITREP)

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SITREP (numéro)

PAYS

POUR LA PÉRIODE DU (date) AU (date)

Rédigé, visé, approuvé par ( ) le (date).

A. SITUATION GÉNÉRALE

B. PRINCIPAUX FAITS

Résumé de l’évaluation générale de la situation, évaluation de l’implantation des réfugiés etdéploiement des personnels HCR sur le terrain. Résumé des principales tendances, y compris laprotection.

C. STATISTIQUES ET ENREGISTREMENT DES RÉFUGIÉS

Par régions du pays d’origine, ou par groupes caractéristiques, si cela n’apparaît pas suffisam-ment. Explication des changements survenus depuis le dernier rapport. Indication des sources,par exemple gouvernement, HCR, etc. Tous renseignements supplémentaires (s’il y a lieu)concernant le rapport hommes-femmes, les cas vulnérables, les écarts entre les chiffres du HCRet les chiffres officiels, la détermination des groupes ou des individus, etc. On trouvera àl’annexe 1 du chapitre 11, relatif aux estimations de population et à l’enregistrement une for-mule pour la communication des renseignements démographiques dans les rapports de situa-tion d’urgence.

D. PROTECTION ET SOLUTIONS DURABLES

Résumé des faits nouveaux survenus (s’il y a lieu).

E. OPÉRATIONS

E.1 Coordination

Ministères, système des Nations Unies, ONG – à la fois à l’échelon central et sur le terrain.

E.2 Modalités générales d’exécution

Rôle des autorités. Rôle opérationnel du HCR. Rôle des homologues nationaux du HCR au gou-vernement, des autres institutions des Nations Unies, des organisations internationales et despartenaires ONG. Autres sources significatives d’assistance.

E.3 Assistance

Résumé des principaux faits survenus depuis le dernier rapport, par secteur et/ou lieu d’instal-lation, selon le cas. Les renseignements supplémentaires à fournir pourraient comprendre lesprincipaux problèmes rencontrés lors de l’exécution du programme et les modifications àapporter aux modalités d’exécution.

F. RELATIONS EXTÉRIEURES

Faits importants survenus en ce qui concerne les relations avec les représentants des gouverne-ments donateurs, avec les missions diplomatiques en général et avec les médias.

G. ADMINISTRATION ET DOTATION EN PERSONNEL

Etablissement de la présence du HCR, locaux à usage de bureaux, véhicules et matériel, effectifs,recrutement local, etc.

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Annexe 4 – Formule pour la notification des faits démographiques dans les rapports de situation d’urgence

Période: Du au

Diminutions Pop. à la fin de la période

Type / Lieu Origine / Pop. Nouvelles Rap. Réinstal- Divers Total % du % dustatut de d’implan- de au début arrivées librement lation total totalla popu- tation de la consenti 0-4 ans* du sexe

lation actuel période feminin*

*Estimation

Principale source d’information: ❏ gouvernement; ❏ HCR; ❏ ONG

Principale base d’information: ❏ enregistrement; ❏ estimation

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9Relations extérieures

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Relations avec le gouvernement et le corps diplomatique 1-11 88-89Réunions d’information

Relations avec les médias 12-42 89-92IntroductionConseils pour les relations avec la presseMédias locauxPartage de l’information avec les pouvoirs publicsPartage de l’information entre le terrain et le SiègeConseils pour les interviewsComment se comporter à la télévisionVisibilité de l’opération

Financement et relations avec les donateurs 43-63 92-95Fonds extraordinaireFonds central autorenouvelable d’urgenceUtilisation des fonds existantsInformer les donateurs des besoins du HCRPréparation d’un appel d’urgenceCommunication entre le Terrain et le SiègeRapports aux donateurs et prescriptions spéciales

Communications officielles écrites 64-71 95-96

Annexes

Annexe 1: Etats membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire 97

Annexe 2: Spécimen de note verbale 98

11. Ce travail d’information prendra un tempsprécieux et exigera beaucoup d’efforts, et il vasans dire que la priorité doit aller à l’assistanced’urgence aux réfugiés. Cependant, si les inté-ressés ne sont pas régulièrement informés del’avancement de l’opération, le personnel duHCR risque de perdre encore plus de temps àmettre chacun au courant individuellement.

Relations avec les médias

Introduction

12. Les médias ont toujours été un allié duHCR et des autres organisations humanitairesqui travaillent dans des conditions difficiles.Au demeurant, les médias, et notamment lescorrespondants de presse accrédités sur place,peuvent constituer une précieuse source d’in-formation. Une situation d’urgence peut susci-ter un intérêt considérable dans les médias etla façon dont sera perçue la réaction de lacommunauté internationale en général et duHCR en particulier s’imposera dès les premiersjours. Cela ne sera pas sans conséquences im-portantes pour l’appui dont pourra bénéficierle HCR. Il faut du temps pour revenir sur unemauvaise impression et, dans l’intervalle, lesmédias risquent d’avoir porté leur attentionsur d’autres théâtres.

13. La télévision, la radio et la presse écritequi, on le sait, travaillent au jour le jour ontbesoin d’histoires vécues concernant la situa-tion d’urgence, ainsi que d’un minimum d’in-formations de fond. Les magazines et certainsprogrammes de radio et de télévision traitentles événements plus en profondeur et consa-crent davantage de temps aux investigationset aux recoupements. De leur côté, les chaînesd’information télévisées (CNN, BBC World, SkyNews, etc.), et les agences de presse (AFP, AP,Reuters, etc.), se contentent souvent de diffu-ser des bulletins et des «sujets» assez brefsqu’elles doivent «boucler» très rapidement; cesont elles qui, vraisemblablement, seront laprincipale source à partir de laquelle s’établirala couverture mondiale de l’événement.

14. Etant donné les problèmes logistiquesrencontrés lors de certaines situations d’ur-gence, on peut s’attendre à ce que les journa-listes demandent aux institutions humani-

taires de les aider dans leurs déplacements.Chaque fois que possible, mais à conditionque les priorités opérationnelles et le caractè-re sensible de certaines situations ne s’y oppo-sent pas, on s’efforcera d’aider les représen-tants de la presse, nationale ou internationale,à se rendre sur les lieux.

Conseils pour les relations avec la presse

15. Il s’agira pour commencer de savoir quise chargera des relations avec les médias. Cesderniers préfèrent l’information directementrecueillie auprès des responsables, ce qui peutprendre beaucoup de temps. C’est pourquoil’on recommande que l’équipe du HCR dé-ployée sur le terrain se dote tout de suite d’unattaché de presse.

16. L’attaché de presse doit avoir un accèscomplet et immédiat à l’information relativeau déroulement des opérations ainsi qu’à lapolitique et aux réactions du HCR. Il/elle seratenu au courant aussi souvent que nécessaire,et au moins une fois par jour s’il s’agit d’unegrande opération d’urgence, par le respon-sable du HCR du rang le plus élevé. C’est lui/elle qui sera ensuite chargé de tout ce quiconcerne les relations avec les médias. S’il n’y apas d’attaché de presse du HCR, on aura inté-rêt à prendre contact avec les attachés depresse d’autres organisations pour leur deman-der conseil et organiser en commun des confé-rences de presse.

17. Lors des situations d’urgence, les journa-listes voudront aller là où se trouvent les réfu-giés, souvent sans se faire annoncer, et s’atten-dront à ce que les responsables du HCR leurfassent un exposé de la situation. Cet exposé sebornera à l’énoncé des faits et des intentionspratiques. On trouvera ci-après des conseilspour le déroulement des interviews.

18. Lorsqu’on peut s’attendre à ce qu’unévénement suscite un intérêt considérable dela part de la presse, on aura tout intérêt à pré-parer un bref exposé rédigé en termes simples,à le distribuer à ceux qui en font la demandeet à s’abstenir de tout autre commentaire.Une coordination interne étroite avec les per-sonnels de terrain est indispensable, surtout sila presse s’intéresse à un événement qui sedéroule dans un secteur où le HCR a déployédes personnels. Le Siège recevra impérative-ment copie de l’exposé étant donné qu’ondoit s’attendre à ce que des questions soientposées à Genève.

19. En cas d’erreur, la rédaction du journalapportera généralement un correctif et per-

La meilleure façon d’avoir la faveur et l’appuides médias c’est de leur montrer une opéra-tion d’urgence menée de la manière la plusefficace possible, compte tenu des circons-tances. L’art de se concilier les médias neremplacera jamais les résultats sur le terrain.

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Relations avec le gouvernement et lecorps diplomatique1. Toutes les questions de protocole rela-tives à l’établissement d’une nouvelle présen-ce du HCR lors d’une situation d’urgenceseront normalement traitées par le Ministèredes affaires étrangères de la même manièrequ’avec les autres organisations des NationsUnies. En revanche, les problèmes de fondconcernant les réfugiés pourront relever d’uneautre autorité, par exemple le Cabinet du Pré-sident ou du Premier Ministre, ou le Ministèrede l’intérieur. On trouvera ci-après des instruc-tions sur la forme que doivent revêtir les com-munications écrites avec le gouvernement.

2. Il est essentiel que les membres du corpsdiplomatique accrédités auprès du gouverne-ment du pays soient informés des activités duHCR dès le début de la situation d’urgence.Informé et concerné, le corps diplomatiquepourrait apporter un appui précieux lorsqu’ils’agira d’obtenir des fonds en vue de l’opéra-tion, que ce soit auprès des institutions du paysd’accueil ou des gouvernements donateurs.

Réunions d’information

3. Les réunions d’information seront orga-nisées dès les tout premiers jours de la situa-tion d’urgence et se poursuivront régulière-ment. Il se peut qu’il existe déjà parmi lesambassadeurs un groupe de contact particu-lièrement intéressé par les problèmes de réfu-giés, auquel on pourrait s’adresser dès les pre-miers jours de l’urgence. S’il n’existe pas degroupe de contact, ou si l’on veut donner auxréunions un caractère plus officiel, on pourraêtre amené à inviter les ambassadeurs desEtats membres du Comité exécutif du Pro-gramme du Haut Commissaire (EXCOM) auxréunions d’information (on trouvera la listedes membres de l’EXCOM à l’annexe 1).

4. Un certain nombre de personnalités pour-ront fournir de précieux avis sur l’organisationdes réunions et les participants: l’ambassadeurdu pays auquel appartient l’actuel président duComité exécutif pourra renseigner utilementsur l’organisation des séances d’information,mais cela pourra être aussi le cas du doyen ducorps diplomatique, de l’ambassadeur du pays

assurant la présidence de l’Union européenne(groupe donateur majeur) ou l’Organisation del’unité africaine ou autres groupes régionaux.

5. Normalement, un représentant du gou-vernement devrait assister à ces prises decontact. Les organisations des Nations Unies etles ONG directement impliquées dans l’opéra-tion d’urgence seront également invitées.

6. Sauf si elle est présidée par le représen-tant du gouvernement, la réunion sera norma-lement présidée par le HCR. Les autres institu-tions seront invitées à rendre compte de leursactivités. Dans les premiers temps, on pourraêtre amené à convoquer ces réunions tous lesquinze jours, voire chaque semaine, mais uneréunion mensuelle devrait suffire lorsque lasituation aura été à peu près normalisée.

7. Il ne sera pas inutile de faire précéder cesréunions d’entretiens avec les autres institu-tions participantes pour s’assurer que l’on estbien d’accord sur les problèmes et sur l’infor-mation dont on dispose, les chiffres de popu-lation par exemple.

8. Si l’on ne peut pas répondre immédiate-ment à une question, on s’arrangera pourreprendre contact ultérieurement avec celuiqui l’a posée.

9. Ces réunions joueront un rôle importantpour les appels de fonds. En leur qualité demembres du corps diplomatique, les représen-tants des gouvernements donateurs y serontinvités. D’autres réunions plus restreintes pour-raient être à prévoir, pour faire droit aux pré-occupations particulières de tel donateur, pourfaire réponse à une mission de donateur, oupour traiter dans un cadre plus discret d’im-portantes questions de protection.

10. Ces réunions d’information à caractèrediplomatique ou autres pourront être utile-ment complétées, voire remplacées par unrapport écrit, hebdomadaire ou mensuel, éta-bli par le HCR. Le rapport interne type sur unesituation d’urgence, ou SITREP, pourrait servirde base à ce rapport (on en trouvera la formu-le à l’annexe 3 du chapitre 8, relatif aux moda-lités d’exécution). Si le SITREP doit être utiliséà cette fin, il conviendra d’en indiquer trèsclairement les parties qui ne doivent pas êtrerendues publiques. On y trouvera en outre uncompte rendu des activités des autres institu-tions des Nations Unies directement concer-nées. Ces rapports de situation seront large-ment diffusés dans la zone d’opération, ainsiqu’auprès des points centraux au Siège.

Il ne s’agit pas de consacrer un temps pré-cieux à un vain protocole, mais de tenir informés les gouvernements des pays mem-bres du Comité exécutif et autres gouverne-ments immédiatement concernés.

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Conseils pour les interviews

28. Les journalistes respectent généralementles règles auxquelles doivent obéir les inter-views à la condition qu’elles soient bien préci-sées à l’avance. Les deux interlocuteurs se met-tront d’accord sur l’attribution des propos etla façon de désigner la personne interrogée;par exemple: par son nom, «un porte-paroledu HCR», «des sources proches des NationsUnies», «un agent humanitaire», «des sourcesproches de la communauté internationale»,etc. Lors de l’interview on pourra être amenéà distinguer entre les faits, dont on pourraprendre l’entière responsabilité, et les infor-mations relatives aux considérations politiqueset aux contraintes, qui seront citées imperson-nellement. Mais, dans d’autres cas, le porte-parole du HCR pourra prendre l’entière res-ponsabilité de ses propos et les laisserenregistrer. L’interview peut aussi avoir pourbut de recueillir des informations de caractèregénéral, auquel cas les propos de la personneinterrogée ne lui seront pas directementimputés.

29. Les entretiens radiodiffusés et téléviséspeuvent être un bon moyen de faire connaîtreles objectifs du HCR. Mais, par définition, l’in-terviewé prend dans ce cas la pleine responsa-bilité de ses propos. Si, pour ménager certainessensibilités, on juge que ce genre d’entretienn’est pas souhaitable on s’abstiendra. Ne pasoublier que l’on peut toujours retravailler unentretien radiodiffusé ou télévisé avant de lefaire passer à l’antenne.

30. Dans tous les contacts avec la presse,mieux vaut être trop discret que pas assez. Ilfaut beaucoup d’expérience et de maîtrise desoi pour ne pas en dire plus qu’on ne voudrait.Dès lors qu’on a accepté de donner une inter-view ou de répondre aux questions, si dérai-sonnables ou insidieuses qu’elles puissent être,on se met presque toujours dans son tort enfaisant preuve d’hostilité ou d’irritation.

31. La tâche du HCR est difficile et les erreursinévitables; mais inutile de cacher les pro-blèmes et les difficultés.

La plupart des journalistes comprennent cesproblèmes et respectent les efforts de ceux quidoivent faire face à des situations particulière-ment difficiles. En fait, il est presque toujourspréférable de parler des problèmes avant queles médias ne les découvrent par eux-mêmes –

et, sauf exception, ils les découvrent tôt outard. Enfin, si des erreurs sont commises, mieuxvaut les admettre et en tirer les enseignements.

32. Tant pis si, lorsqu’on a répondu complè-tement à une question, il y a un silence. Aucu-ne loi n’oblige à en dire plus qu’on ne vou-drait. Mieux vaut s’interrompre pour chercherses mots que de bafouiller. On ne solliciterapas les questions, sauf si on veut faire passerune information importante.

33. On ne cherchera pas à faire démentirune information. Toute velléité de censure seretournera contre son auteur et aura vraisem-blablement deux conséquences immédiates:redoubler la curiosité des journalistes et s’atti-rer des commentaires défavorables pour avoirtenté d’étouffer l’affaire.

34. Lors d’une conférence de presse, surtouts’il s’agit de médias électroniques, on s’atta-chera à présenter en premier lieu le point leplus important, quitte à y revenir à l’occasionde questions et de déclarations ultérieures. A la radio et à la télévision, les réponses doi-vent être courtes; en effet, ces médias impo-sent de sévères restrictions à la quantité d’in-formation utilisable; les longues explicationset les réponses embrouillées seront coupées etla question importante risque de ne pas êtretraitée.

35. A question directe réponse directe. Si onne dispose pas des faits on le dira, quitte àproposer au journaliste de le revoir pour luicommuniquer l’information.

36. Les questions sensibles, ou intéressant lapolitique générale du HCR, seront transmisesau bureau principal du HCR sur le terrain.S’agissant de questions générales concernantla situation, on répondra en ayant toujours àl’esprit le mandat et les objectifs du HCR.

37. Il faut savoir prendre l’initiative et éviterles réponses évasives.

38. Voici ce qu’il faut retenir avant toutchaque fois que l’on est interviewé:

❏ SOYEZ VOUS-MÊME. Même s’ils sont tou-jours à l’affût d’une bonne histoire, les jour-nalistes ne sont pas là pour vous rendre lavie impossible. Tâchez de vous détendre etd’être aimable. Regardez celui qui vous inter-roge, évitez les gestes brusques et les tics.Que vos réponses soient simples et concises;

Soyez prêt à prendre l’initiative et à orienterl’entretien sur les aspects positifs de l’opé-ration.

S’il faut savoir se montrer discret, la franchi-se et la clarté sont toujours payantes.

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mettra le plus souvent au HCR d’exercer sondroit de réponse si son rôle et sa politique ontété mal interprétés. Il est plus difficile de corri-ger une erreur de fait à la radio ou à la télévi-sion. En toute hypothèse, si corrections il y a, ildevra s’agir de faits et non pas d’interprétation.

Médias locaux

20. Les médias locaux joueront un rôle trèsimportant, dont dépendra souvent l’attitudede la population locale à l’égard des réfugiés;ils pourraient fournir aussi très tôt des indica-tions sur les questions sensibles, voire la poli-tique du gouvernement. Ce dernier sera dureste bien souvent tout aussi concerné par la couverture des événements par la pressenationale que par la presse internationale. Lapresse écrite locale en langues étrangères esten principe moins importante, si ce n’est indi-rectement compte tenu de l’influence qu’ellepeut exercer sur le corps diplomatique ou lescorrespondants de presse étrangers.

21. Les bureaux extérieurs observeront deprès les médias locaux, et notamment la radioet la télévision, lesquelles pourraient influen-cer davantage l’opinion publique que la pres-se écrite. On s’efforcera d’entretenir de bonnesrelations avec les correspondants locaux char-gés de couvrir l’événement. Il n’en faut pasmoins faire preuve de beaucoup de discrétion,tant qu’on ne sait pas ce que donnent lesinterviews une fois parues dans la presse outransmises sur les ondes. L’obstacle de lalangue est souvent source de malentendus,surtout au téléphone, et l’on aura tout intérêtde ce point de vue à recruter localement unassistant de presse.

22. Il est conseillé de se mettre rapidementen contact avec la rédaction des principauxmoyens de presse nationaux (y compris lesmédias locaux en langues étrangères), qu’ils’agisse de radio, de télévision ou de presseécrite, afin de leur expliquer le rôle du HCR.Bien expliquer que la priorité va aux nécessitésde la situation d’urgence, et donner ses coor-données pour le cas où l’on souhaiteraitdavantage d’information.

Partage de l’information avec les pouvoirspublics

23. Les pouvoirs publics pourraient être sen-sibles à la manière dont la presse couvre lasituation, et l’on s’attachera à prendre contact

le plus tôt possible avec le bureau de presse oule service d’information officiel. Les notes oucommuniqués de presse seront transmis auxservices d’information nationaux ainsi qu’auministère chargé des réfugiés, tandis que lesnotes du HCR rendant compte d’actionsconjointes des pouvoirs publics et du HCRdevront, dans certains cas, être visées au préa-lable par le gouvernement.

Partage de l’information entre le terrain et leSiège

24. Un échange d’information rapide etrégulier est essentiel. Bien des questionsconcernant l’opération seront posées directe-ment à Genève et à New York. Un point depresse, auquel participe le HCR, a lieu à Genè-ve tous les mardis et tous les vendredis matin;de même, un point de presse est organisé tousles jours ouvrables à midi à New York par leporte-parole du Secrétaire général. Enfin, leHCR convoque la presse chaque fois que lasituation l’exige.

25. La section de l’information au Siège doitpouvoir disposer d’informations à jour. Il enrésulte que le Terrain doit:

❏ avoir présentes à l’esprit les préoccupationsde la presse lors de l’envoi des communi-qués au Siège (par exemple sous forme deSITREP);

❏ fournir des informations (dans les SITREPou séparément) sur les questions pouvantintéresser plus spécifiquement la presse;

❏ envoyer au Siège des revues de presse tiréesdes médias locaux.

26. En outre, si le Terrain a donné une inter-view à un grand journal ou un grand réseauétranger, ou si un correspondant étranger s’estmontré agressif ou mécontent des réponses, lasection de l’information au Siège en sera avertie.

27. De la même façon, le Terrain doit êtrerégulièrement informé par la Section de l’in-formation au Siège de la couverture de l’évé-nement par les médias internationaux. Lesgrands reportages parus dans les médias inter-nationaux (même s’ils ont été effectués sur leterrain) ne seront pas toujours disponibles surle terrain.

On fera bien comprendre aux journalistesqui prennent contact avec le Siège avant dese rendre sur le terrain que durant la phased’urgence les bureaux extérieurs n’aurontque peu de temps à leur consacrer et qu’ilsne devront pas trop compter sur l’appuilogistique du HCR.

Le HCR veillera à éviter toute espèce depolémique publique.

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administratives supplémentaires résultant deces mêmes situations d’urgence. Le Haut Com-missaire peut affecter sur le Fonds extraordi-naire jusqu’à 25 millions de dollars E.-U. parannée, à la condition que le montant déblo-qué pour une seule et même opération d’ur-gence n’excède pas 8 millions de dollars parannée et que la dotation du Fonds ne descen-de pas en-dessous de 8 millions de dollars E.-U.Pour plus de renseignements, se reporter auchapitre 4 du Manuel du HCR et à l’appendice 1,Catalogue des moyens d’intervention en casd’urgence.

Fonds central autorenouvelable d’urgence

44. Le Fonds central autorenouvelable d’ur-gence du Bureau des Nations Unies pour lacoordination des affaires humanitaires a étécréé pour permettre au système des NationsUnies de mobiliser des fonds en vue de réagirrapidement aux situations d’urgence. Le Fonds,dont la dotation jugée souhaitable est de 50 millions de dollars E.-U., est financé aumoyen de contributions volontaires. Il sert àconsentir des avances en espèces aux organisa-tions et entités opérationnelles du système desNations Unies. En principe, ces avances doiventêtre remboursées, à titre de créances privilé-giées, sur les recettes à provenir ultérieure-ment – le plus souvent – d’appels consolidés.Pour plus de détails, se reporter au Cataloguedes moyens d’intervention en cas d’urgence(appendice 1).

Utilisation des fonds existants

45. Si une situation d’urgence survient aucours d’une opération existante, des fondspeuvent être immédiatement débloqués surceux qui sont déjà prévus pour l’opérationconsidérée ou, s’il y a lieu, au titre de la Réser-ve du programme. Selon l’ampleur des nou-veaux besoins, et l’époque de l’année où seproduit la situation d’urgence, une rallongepeut soit être proposée au Comité exécutifcomme nouveau projet de l’année en cours ounouveau projet de l’année à venir, soit fairel’objet d’un appel spécial.

Informer les donateurs des besoins du HCR

46. Les donateurs doivent être tenus infor-més en termes clairs des nécessités des opéra-tions, de leur progression et des contraintes.Une stratégie de relations avec les donateurssera mise en place dès les premiers jours de lasituation d’urgence et maintenue pendanttoute sa durée.

47. Les relations avec les donateurs serontassurées par les moyens suivants:

i. Réunions d’information et contacts régu-liers sur le terrain entre le personnel duHCR et les représentants des donateurs. Lesréunions d’information régulières (voir lesparagraphes 3 à 11 ci-dessus) avec les dona-teurs auront pour but de les tenir informésdes opérations en cours, des problèmes deprotection et des contraintes éventuelle-ment rencontrées;

ii. Contacts réguliers et suivi au niveau duSiège;

iii. Participation des représentants des dona-teurs à des missions sur le terrain, que cesoit auprès des lieux d’installation des réfu-giés ou autres points de distribution de l’as-sistance;

iv. Communication indirecte des nécessitésopérationnelles grâce à la présence du HCRsur les médias.

48. Lorsqu’on communique avec les dona-teurs il importe de bien souligner le rôle jouépar le HCR en matière de protection et decoordination. La coordination doit être uneréalité sur le terrain où il appartient au HCRd’assurer le rôle de chef de file qui lui revient,et de le faire savoir.

49.

Cette règle ne souffre aucune exception. Il lefaut pour veiller à ce que le financement aillebien là où il est le plus nécessaire, pour assurerla cohérence des priorités et des objectifs opéra-tionnels, et pour communiquer ces priorités auxdonateurs. Plusieurs sections du HCR s’attachentà informer les donateurs et il est indispensable,pour des raisons de crédibilité, que les dona-teurs reçoivent chaque fois la même informa-tion. En cas de doute quant aux éléments à pro-poser aux donateurs en vue d’un financement,on se mettra en rapport, pour avis, avec le Servi-ce des relations avec les donateurs et de lamobilisation des ressources, au Siège.

50. On incitera les donateurs à financer lesactivités ou les secteurs de l’opération qui ontle plus besoin de financement. Lorsqu’il y alieu, on s’attachera à promouvoir un finance-ment régional. Ne pas oublier que la situationd’urgence peut avoir une dimension régionale.Cet aspect des choses, ainsi que d’autres élé-

Ne devront faire l’objet d’une demande definancement que les opérations et les bud-gets officiellement approuvés.

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❏ SOYEZ POSITIF. Ne critiquez pas les col-lègues ou d’autres organisations des NationsUnies ni les ONG. Nous sommes tous em-barqués sur la même galère...

❏ ADOPTEZ LE TON DE LA CONVERSATION.Lorsque vous parlez aux journalistes, expri-mez-vous simplement et clairement. N’em-ployez pas le langage que l’on trouve dansde nombreux documents internes du HCR.N’abusez pas des sigles et du jargon desNations Unies. Servez-vous d’exemples pourmieux vous faire comprendre de votrepublic;

❏ SOYEZ CONCIS. Un entretien d’une dizainede minutes peut se réduire à quelquessecondes sur l’antenne, ou à trois lignesdans un journal. Il est donc indispensablede ramasser votre pensée en quelquesphrases susceptibles d’être reprises et citées;

❏ «MONTREZ LE PAVILLON»... Si vous êtesinterrogé à la télévision, ou si le reportagedoit comporter une photographie, arran-gez-vous pour que l’on voie l’emblème du HCR en arrière-plan – un drapeau parexemple sur un véhicule, ou bien portezune casquette ou un T-shirt du HCR.

Comment se comporter à la télévision

39. Si l’on doit «passer» à la télévision, il y aun certain nombre de règles d’or à observer:

FAITES...

❏ C’est la personne qui vous interroge qu’ilfaut regarder dans les yeux, pas la caméra.Ne laissez pas votre regard divaguer;

❏ Portez des vêtements discrets. Sur le ter-rain, les vêtements de travail de tous lesjours feront très bien – le complet-cravateest à proscrire;

❏ Avant de passer devant la caméra, vérifiezvotre tenue: les cheveux, les boutons, lesfermetures éclair?

❏ Contentez-vous de déclarations brèves,chacune devant former un tout;

❏ N’oubliez pas de commencer par le plusimportant;

❏ Avant de commencer, entendez-vous avec lejournaliste sur le déroulement de l’entretien;

❏ N’oubliez pas que le journaliste et le publicconnaissent beaucoup moins bien le sujetque vous;

❏ N’oubliez pas que l’entretien sera vraisem-blablement remanié avant de passer sur lesondes.

NE FAITES PAS...

❏ Ne fumez pas;

❏ Ne portez pas de lunettes de soleil ou debijoux;

❏ N’oubliez pas qu’à la télévision le moindretic sera exagéré;

❏ Ne jouez pas avec votre stylo, votre crayon,votre briquet, etc.;

❏ N’abusez pas de l’expression: «Je penseque...». Cela risque de donner l’impressionque vous ne maîtrisez pas votre sujet. Ditesplutôt «nous» ou «le HCR».

Visibilité de l’opération

40. En plus de leur collaboration avec lesmédias, destinée à assurer la couverture desopérations du HCR, les responsables des situa-tions d’urgence doivent se préoccuper de lavisibilité de l’opération.

41. L’identification rigoureuse des personnels,des véhicules, des bâtiments et du matériel desecours améliore le dialogue avec les bénéfi-ciaires, les autorités locales et les partenaires.

42. Les personnels doivent être visibles etreconnaissables en tant que fonctionnaires duHCR. Les articles destinés à assurer la visibilitédes personnels, des véhicules et des bâtimentssont disponibles au Siège (voir à l’appendice 1le Catalogue des moyens d’intervention en casd’urgence). S’il est visible, le HCR pourra mon-trer aux bénéficiaires et au monde extérieurqu’il est bien présent, actif et occupé au servicedes réfugiés.

Financement et relations avec les donateursFonds extraordinaire

43. Pas d’intervention du HCR en cas desituation d’urgence sans financement. Dans laplupart des cas, lors d’une situation d’urgence,les premiers fonds nécessaires à la mise enœuvre du projet et des opérations ainsi qu’auxdépenses d’appui administratif proviendrontdu Fonds extraordinaire du HCR. Aux termesdu Règlement financier du HCR, le Fondsextraordinaire a été créé pour apporter «uneassistance financière aux réfugiés et aux per-sonnes déplacées lors des situations d’urgenceà l’égard desquelles il n’existe pas de dotationdans les programmes approuvés par le Comitéexécutif», et pour faire face aux dépenses

Dans les zones de conflit, des marques bienapparentes peuvent contribuer sensiblementà la sécurité des personnels et des biens.

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❏ Donner des avis sur la manière de traiteravec chacun des donateurs;

❏ Fournir les informations les plus récentessur le financement de l’opération;

❏ Suivre auprès des capitales dont relèventles donateurs les contributions potentiellesayant fait l’objet de discussions sur le terrain;

❏ Préparer et diffuser les appels (avec la par-ticipation active du Terrain);

❏ Etablir des soumissions spécifiquement des-tinées aux institutions de financement desdonateurs (avec la participation active duTerrain);

❏ Soumettre aux donateurs des rapportsdétaillés.

60. Le Terrain devra:

❏ A partir de l’information opérationnelle re-cueillie sur place, constituer le dossier desappels;

❏ Informer le Siège lorsqu’un donateur amanifesté l’intention d’apporter des fonds,que ce soit au titre de l’appel, pour uneopération particulière, pour des activitésréservées ou sous forme de contributionsen nature; il devra également demanderaux donateurs de suivre l’affaire au Siègepar les voies habituelles;

❏ Fournir aux donateurs des informations surla situation présente et les plans du HCR.Lorsqu’ils décident de verser une contribu-tion, les donateurs doivent disposer de l’in-formation nécessaire. Ils en auront reçu unepartie dans l’appel d’urgence ainsi que lorsdes réunions d’information, mais certainsdonateurs ont besoin de renseignementsplus précis. Plus les réponses seront dé-taillées et rapides, et moins le financementtardera.

❏ Fournir au Siège des rapports et de l’infor-mation pour l’aider à transmettre des rap-ports aux donateurs. Si l’on veut assurer lacontinuité du financement, il est indispen-sable que l’information requise remonte duTerrain sans retard.

Rapports aux donateurs et prescriptions spéciales

61. Les donateurs ont besoin d’un certainnombre de rapports pour rendre compte deleurs contributions et débloquer des fonds sup-plémentaires. Il ne faut pas oublier qu’en ma-tière de comptes rendus les donateurs ne sontpas nécessairement astreints à la même pério-dicité que le HCR.

62. Certains donateurs importants des opé-rations d’urgence du HCR ont besoin de rap-ports particulièrement détaillés, comportant àla fois un état financier et un compte renduécrit, et cela sous une forme normalisée etdans des délais très stricts. Ces rapports spé-ciaux sont établis au Siège par le Service desrelations avec les donateurs et de la mobilisa-tion des ressources sur la base des informa-tions transmises par le Terrain. Certains dona-teurs suivent également la mise en œuvredirectement, par l’intermédiaire de leurs re-présentants locaux.

63. Certains donateurs attachent beaucoupd’importance à la visibilité de leur appui finan-cier, que ce soit par le marquage du matérield’assistance ou par d’autres moyens.

Communications officielles écrites64. Lorsque le HCR s’établit dans un nou-veau pays, il sera vraisemblablement appelé àadresser un certain nombre de communica-tions officielles écrites au gouvernement ouaux autorités locales. La présente section apour but de fournir de brèves indications surla rédaction de la correspondance officielle etdes notes verbales (notes officielles rédigées àla troisième personne – voir le spécimen del’annexe 2).

65. Les lettres officielles servent à communi-quer avec les Ministres, les Ambassadeurs etles hauts fonctionnaires (par exemple, le Chefde Cabinet d’un Ministre) au sujet de pro-blèmes importants.

66. On notera, pour la correspondance avecles ambassadeurs, les ministres et autres digni-taires, les usages suivants:

i. Formule d’appel: Monsieur l’Ambassadeur/Madame l’Ambassadeur, ou bien Monsieurle Ministre/Madame le Ministre. Formule detraitement: Votre Excellence. Formule desuscription: Son Excellence Monsieur l’Am-bassadeur de ...

ii. L’expression «J’ai l’honneur...» ne s’emploienormalement qu’une seule fois au débutde la lettre;

iii. Le «vous» est normalement admis dans lacorrespondance. Toutefois, si la lettre estun peu longue, il est courtois d’utiliser detemps à autre la troisième personne (parexemple «Votre Excellence m’obligerait beau-coup si Elle voulait bien confirmer que telest bien aussi le point de vue de son gou-vernement»);

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ments de l’opération du HCR, seront à rappelerlors de la réunion d’information, au cours delaquelle on devra aussi être prêt à aborderavec les donateurs la question du financementde tous les aspects de l’opération.

51. Les contributions rigidement affectées àtel ou tel aspect de l’opération ne favorisentpas la flexibilité. Il arrive que des contributionssubstantielles soient strictement réservées àune affectation précise; dans ces cas-là, on nepeut guère modifier les budgets une fois qu’ilsont été approuvés.

Toutefois, si les donateurs tiennent absolu-ment à ce que leur contribution serve à finan-cer un aspect spécifique de l’opération, onleur conseillera de vérifier avec le Siège (Servi-ce des relations avec les donateurs et de lamobilisation des ressources) que cet aspect del’opération n’a pas déjà été financé, ou propo-sé pour financement à un autre donateur.

52. Surtout dans les situations d’urgence, ilarrive que les donateurs proposent de fournirdes denrées ou des services de préférence àune contribution en espèces. C’est au Terrainqu’il appartient surtout de décider de la re-cevabilité de ces contributions. L’offre seraimmédiatement transmise au Siège (Servicedes relations avec les donateurs et de la mobi-lisation des ressources), le donateur étant priéde suivre l’affaire avec ce dernier. Les contribu-tions en nature doivent être coordonnées parle Siège pour éviter que plusieurs donateursne fournissent les mêmes contributions et évi-ter toute confusion quant à la part des contri-butions en espèces dans le total1.

Préparation d’un appel d’urgence

53. S’agissant de communication avec lesdonateurs, le principal document est l’appeld’urgence. C’est l’appel qui doit être porté àl’attention des donateurs lors des réunionsd’information, et c’est par rapport aux activi-tés énumérées dans l’appel qu’il faudra rendrecompte des progrès réalisés.

54. L’élaboration de l’appel d’urgence estl’œuvre commune du Terrain et du Siège.

C’est au Siège qu’il appartient de lancer l’ap-pel, mais c’est le Terrain qui lui aura communi-qué l’information nécessaire dans les meilleursdélais pour lui permettre d’approuver les bud-gets et de lancer l’appel le plus rapidementpossible.

55. On n’élaborera pas l’appel sans consulterle gouvernement. L’appel doit égalementtenir compte des résultats de l’évaluation ini-tiale, le budget devant couvrir toutes les dé-penses imprévues.

56. Si la situation venait à s’aggraver encours d’opération au point de rendre insuffi-sant l’appel déjà lancé, le Terrain reverra lesobjectifs opérationnels et conviendra avec leSiège d’une nouvelle orientation avant deprésenter aux donateurs l’opération révisée.

57. L’appel et le mode de financement del’opération pourraient être sources de confu-sion lorsque c’est le gouvernement qui est lepartenaire opérationnel du HCR. L’enveloppeglobale peut en effet faire l’objet de malen-tendus dans la mesure où certains pourraients’imaginer qu’elle est destinée à être dépen-sée intégralement dans le pays alors que, bienentendu, le budget doit couvrir l’ensembledes dépenses directes du HCR, qu’il s’agissed’achats internationaux ou d’appui opération-nel et administratif, protection comprise, auSiège comme sur le terrain. Pour éviter toutmalentendu qui ne manquerait pas d’êtreembarrassant par la suite, ce point devra êtreprécisé d’emblée, par exemple au moyen d’uncommuniqué publié dans la presse locale.

Communication entre le Terrain et le Siège

58. Le Siège et le Terrain doivent collaborerétroitement pour tout ce qui concerne lefinancement et les relations avec les dona-teurs. C’est le Service des relations avec lesdonateurs et de la mobilisation des ressourcesqui centralise l’ensemble de ces questions.L’Unité des appels de fonds auprès du secteurprivé, au Siège, peut également lancer desappels au public, ainsi qu’à des personnes phy-siques ou morales.

59. Le Service des relations avec les dona-teurs et de la mobilisation des ressources, auSiège, doit:

L’information relative aux nécessités opéra-tionnelles doit être recueillie là où l’aide estdistribuée, c’est-à-dire sur le terrain: c’estdonc là que seront rédigés les appels defonds les plus efficaces.

Chaque fois que possible, on encouragerales donateurs à ne pas lier leurs contribu-tions à une affectation déterminée.

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1 Pour plus d’information sur les contributions en nature voirProcedures for Handling Contributions in kind, IOM/65/96 –FOM/74/96, HCR, novembre 1996. La question des procé-dures budgétaires devant régir les contributions en natureest traitée au chapitre 8, relatif aux modalités d’exécution.

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Annexe 1

ETATS MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIFDU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE

Au 1er novembre 1998

Afrique du Sud

Algérie

Allemagne

Argentine

Australie

Autriche

Bangladesh

Belgique

Brésil

Canada

Chine

Colombie

Danemark

Espagne

Etats-Unis d’Amérique

Ethiopie

Fédération de Russie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Inde

Iran (République islamique d’)

Irlande

Israël

Italie

Japon

Lesotho

Liban

Madagascar

Maroc

Namibie

Nicaragua

Nigéria

Norvège

Ouganda

Pakistan

Pays-Bas

Philippines

Pologne

République démocratique du Congo

République-Unie de Tanzanie

Royaume-Uni

Saint-Siège

Somalie

Soudan

Suède

Suisse

Thaïlande

Tunisie

Turquie

Venezuela

Yougoslavie

iv. Les correspondances officielles se terminentpar la formule (s’il s’agit, par exemple, d’unambassadeur): «J’ai l’honneur, Monsieurl’Ambassadeur, de présenter à Votre Excel-lence, l’expression de ma très haute consi-dération».

67. Une note verbale est une note officielleécrite à la troisième personne. Les notes ver-bales peuvent être adressées à un Ministre desaffaires étrangères ou à un Ministère desaffaires étrangères, à un Ambassadeur ou à uneAmbassade. Elles sont toujours utilisées lorsqu’ils’agit de répondre à une autre note verbale.Elles sont adressées de personne à personne(par exemple Représentant à Ministre) ou debureau à bureau (par exemple Délégation duHCR à Ministère). On notera les points suivants:

i. Les notes verbales sont notamment utiliséespour l’échange d’information entre le HCRet les gouvernements, les ambassades ou lesmissions permanentes. On n’a pas normale-ment recours à une note verbale pour com-muniquer avec les autres institutions desNations Unies, et elles ne sont jamais utili-sées pour communiquer avec les ONG ouavec le public. La note pourra commencersoit par les mots «L’Envoyé spécial/le Repré-sentant du Haut Commissaire des NationsUnies pour les réfugiés en (nom du pays)présente ses compliments à ... et a l’honneurde ...» ou bien «La Délégation du HautCommissaire des Nations Unies pour lesréfugiés en (nom du pays) présente ses com-pliments à ... et a l’honneur de ...»;

ii. Les titres doivent figurer en entier, dumoins dans le premier et le dernier para-graphe. On vérifiera le nom officiel du pays(Royaume de ..., République de ..., Répu-blique démocratique de ..., etc.) 2;

iii. La formule de traitement de la note verba-le est toujours la même: «Le (Représentant/Envoyé spécial) du Haut Commissaire desNations Unies pour les réfugiés au (nom dupays) se saisit de cette occasion pour expri-mer (renouveler) à ... les assurances de satrès haute considération», ou, selon le cas,«La Délégation ...» etc.;

iv. La note ne porte pas de signature. Lecachet du Bureau sera apposé par dessus ladate dactylographiée, et le fonctionnairechargé de l’expédition signera de son para-fe à l’intérieur du cachet. Le Représentant

ou l’Envoyé spécial et un suppléant peu-vent être priés de faire enregistrer leurparafe, ou même leur signature, auprès duService du Protocole du Ministère desaffaires étrangères;

v. Le lieu et la date figureront au bas de ladernière page, à droite. L’adresse ne figurepas sur une note verbale;

vi. Le texte de la note verbale sera dactylogra-phié en simple interligne, avec doubleinterligne entre les alinéas.

68. Les lettres officielles tout comme lesnotes verbales peuvent comporter des réfé-rences, aussi brèves que possible, en haut de lapremière page, à gauche.

69. Il est toujours répondu à des notes ver-bales par des notes verbales, et aux lettres offi-cielles par des lettres officielles. A part les restric-tions d’emploi des notes verbales indiquées plushaut, il n’existe pas de règles bien établies en cequi concerne le mode de correspondance à utili-ser lorsque c’est le HCR qui prend l’initiative dela communication. D’une manière générale, lanote verbale sert à transmettre des informa-tions brèves et est systématiquement utiliséepour correspondre avec le Service du Protocole,lorsqu’il s’agit par exemple de demander ledédouanement de matériel de secours ou d’an-noncer l’arrivée de fonctionnaires internatio-naux. S’il s’agit d’importantes réunions avec dehauts fonctionnaires et de problèmes majeurs,surtout s’il en a déjà été question auparavant, lalettre officielle conviendra mieux. Au demeu-rant, elle a plus de chances que la note verbaled’atteindre rapidement le fonctionnaire quisera chargé de la suite à donner.

70. S’il s’agit d’exposer la position du HCR surun sujet spécifique (politique générale, mesuresprises, intentions, etc.) on pourra se servir d’unaide-mémoire rédigé à la troisième personne.L’aide-mémoire n’a pas de destinataire et portesimplement l’en-tête Aide-mémoire, avec letitre en dessous. On peut utiliser dans lesmêmes conditions la «Note du Haut Commissa-riat des Nations Unies pour les réfugiés», àcette légère différence près que cet intitulé seplace sous le titre. L’aide-mémoire sera norma-lement utilisé pour transmettre des informa-tions à un ministère ou à un département, àune ambassade ou au corps diplomatique. S’ils’agit d’une communication moins officielle oudestinée à une plus large diffusion, on pourrase contenter de la formule «Note du...».

71. Pour ces quatre types de correspondan-ce, on utilisera chaque fois du papier à l’en-tête du HCR.

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2 On pourra se référer utilement au document suivant:Terminologie, Noms de pays, Bulletin des Nations UniesNo 347 (ST/CS/SER.F/347/Rev.1).

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Annexe 2 – Spécimen de note verbale

NATIONS UNIES UNITED NATIONSHAUT COMMISSARIAT HIGH COMMISSIONER

POUR LES REFUGIES FOR REFUGEES

Note Verbale

La Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de [Syldavie] présenteses compliments au Ministère des affaires étrangères de ___________________________ et a l’honneurde demander l’autorisation d’importer [deux land-cruisers Toyota]. Il demande en outre au Ministèrede bien vouloir en donner avis, comme à l’accoutumée, aux autorités compétentes en vue del’exemption du versement des droits d’importation, taxes, droits d’enregistrement et d’immatricula-tion de [ces véhicules]. Le signalement des (véhicules) est le suivant:

1. Numéro du connaissement: TAN-P-C 16-11/25-032. Numéros de moteur des véhicules: B-L-C 741-1334

B-L-C 24-04-01

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés se saisit de cette occasion pour renouvelerau Ministère des affaires étrangères [de Syldavie] les assurances de sa très haute considération.

(cachet)

[adresse du Bureau du HCR en Syldavie], [date]

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10Services communautaires et enseignement

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Situation

Introduction 1- 4 103

Organisation des services communautaires 5-15 103-105IntroductionEvaluation et plan d’actionMise en place du programme de services communautairesMise en place des services communautaires

Ressources humaines 16-23 105-106IntroductionTravail en équipe

Recherches dans l’intérêt des familles. 24-26 106-107Réunion des familles

Groupes à risque et groupes vulnérables 27-72 107-114IntroductionLes enfants (adolescents compris)Mineurs non accompagnésLes femmesFamilles monoparentalesCas des personnes ayant survécu à des actes de violenceInvalides et handicapésPersonnes âgéesGroupes sociaux isolés

Enseignement 73-86 114-117IntroductionMise en place d’un programme d’enseignementMesures à prendre

Références principales 117

Annexes

Annexe 1: Aide-mémoire concernant les services communautaires 119-121

Annexe 2: Spécimen de fiche d’enregistrement de mineur non accompagné 122-123

Annexe 3: Liste de matériel pour les loisirs et les activités pédagogiques 124

Annexe 4: Liste de matériel d’écriture 125

Introduction1. Le choc provoqué par la nécessitéd’abandonner son foyer, et la vie de réfugié,surtout dans les débuts d’une situation d’ur-gence, sont à l’origine de graves difficultésd’ordre affectif et social et viennent encoreaggraver les problèmes qui préexistaient dansla communauté. Le traumatisme de la fuite etde ses suites peut laisser les réfugiés désorien-tés, apeurés, en proie à un sentiment de soli-tude et d’insécurité, placés devant un avenirtotalement incertain dans un milieu insolite,parfois hostile. La séparation, la perte d’êtreschers, l’absence d’entraide, cas fréquents lorsdes situations d’urgence, sont autant decauses de stress psychologique et de difficultéspour les individus et leur communauté.

2. Ce que l’on peut faire de mieux pouratténuer le choc et la tension qu’éprouve lacommunauté des réfugiés c’est de lui assurerla sécurité, la stabilité et la protection. Onpeut y parvenir en partie par des moyensmatériels et en partie en assurant la protec-tion des réfugiés et en les associant d’embléeà tous les aspects de leur nouvelle existence,en particulier la recherche de solutions durables.Les services communautaires constitueront lelien vital entre les réfugiés et les biens et ser-vices de la nouvelle installation. A moins qu’onne l’aide à s’adapter à son nouveau milieu, leréfugié risque de se sentir encore plus désem-paré et isolé, même s’il jouit d’un relatif bien-être matériel.

3. Il importe beaucoup d’associer les réfu-giés à la mise en œuvre de l’assistance et depermettre à la communauté de prendre sapart de responsabilité lorsqu’il s’agit de subve-nir à ses besoins et à ceux des plus vulnérablesde ses membres. Le sentiment de dépendances’en trouvera réduit et l’esprit d’initiativeencouragé d’autant.

4. Dans toute situation d’urgence, il y aurades groupes de réfugiés présentant des pro-blèmes psychologiques ou sociaux qu’il faudraprendre tout particulièrement en considéra-tion. Les plus vulnérables sont ceux qui sontentièrement dépourvus de soutien familial etqui sont tributaires de l’assistance extérieurepour leur survie. Cette dépendance peut êtredue à leur âge, à leur état physique, à leur état

psychologique ou à des problèmes socio-écono-miques. Alors qu’en temps ordinaire c’est lacommunauté elle-même qui subvient à la plu-part des besoins des groupes à risque, le boule-versement qu’entraînent les situations d’urgen-ce fait que ces problèmes sont à la fois aggravéset négligés. Il en résulte que c’est dans le cadred’un programme à base communautaire queles services destinés à faire face à ces besoinsseront assurés avec le plus de chance de succès.

Organisation des services communautaires◆ Planifier et mettre en œuvre le programme

de services communautaires avec les réfu-giés eux-mêmes;

◆ Mettre en œuvre par étapes le programmede services communautaires;

◆ Evaluer les besoins par un dépistage systé-matique pratiqué dans l’ensemble de lacommunauté; il est rare que les plus vulné-rables se présentent d’eux-mêmes;

◆ Coordonner étroitement avec les autres sec-teurs.

Introduction

5. Les services communautaires doiventavoir pour principaux objectifs de repérer lespersonnes dont les besoins essentiels ne sontpas satisfaits et de leur venir en aide, tout enveillant au bien-être de l’ensemble des réfu-giés. Le programme de services communau-taires commencera par mobiliser les ressourcescommunautaires appropriées, avec une aideextérieure s’il y a lieu, de manière à identifierles réfugiés qui présentent des problèmes àtraiter d’urgence et à y apporter rapidementremède. Les services communautaires pour-ront s’attacher ensuite à développer l’auto-suffisance et les activités communautaires.

6. Une approche en trois phases a été rete-nue pour mettre en œuvre le programme deservices communautaires:

Phase 1 Evaluation, plan d’action, directives;

Phase 2 Mise en place d’un programmede services communautaires;

Phase 3 Mise en œuvre des servicescommunautaires.

Pour pouvoir mesurer les résultats obtenuslors de chacune de ces phases (qui ne s’ex-cluent pas mutuellement) on pourra utiliser laliste de contrôle des services communautaires(voir l’annexe 1).

De l’approche retenue au cours de la pério-de d’urgence dépendra la physionomie queprendra la réaction des réfugiés à l’égard del’assistance extérieure.

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SituationSe retrouver réfugié peut provoquer un grave traumatisme. Les structures dont dépendait lebien-être de la communauté et qui s’occupaient des groupes à risque tels que personnes âgées,femmes, enfants ou handicapés, ont disparu et doivent être remplacées. Des problèmes d’ordresocial et psychologique surviennent, ou deviennent plus aigus, et il est indispensable de prendretoutes les mesures propres à les résoudre.

ObjectifsVeiller au bien-être de l’ensemble de la population réfugiée et à ce que les plus vulnérables aientun égal accès aux biens et aux services de base.

Faciliter le rétablissement et le développement de celles des structures de la communauté réfu-giée qui peuvent contribuer à la gestion du programme d’assistance tout en permettant deréduire à plus long terme les problèmes de dépendance.

Faire en sorte que l’assistance proposée convienne aux réfugiés.

Principes d’action ● La participation de la communauté réfugiée (hommes et femmes) sera favorisée dans tous les

secteurs, en tablant au maximum sur les ressources mêmes de la communauté et en favorisantl’autonomie de l’individu, de la famille et du groupe;

● Les services spéciaux destinés aux plus vulnérables devront, autant que possible, être assuréspar la communauté réfugiée elle-même;

● Les services doivent être décentralisés mais s’inscrire dans le cadre d’un plan structuré, etatteindre ceux qui en ont besoin;

● Les services communautaires seront coordonnés avec les secteurs vitaux prioritaires, et viendrontles appuyer; ils constitueront une composante essentielle du programme général d’assistance.

Les mesures concrètes ● Evaluer les problèmes, les besoins et les ressources de la communauté. Aider les réfugiés à

identifier et à mettre en place les services susceptibles de subvenir à leurs besoins dans tous lessecteurs;

● Faire en sorte que les plus vulnérables soient rapidement repérés et secourus;

● Mettre en place des structures appropriées pour la gestion de la communauté, y compris lesmécanismes qui associeront les femmes à la décision, et veiller à ce que toutes les catégoriesde la population soient convenablement représentées. Repérer les agents communautairessusceptibles de venir en aide aux plus vulnérables, de diffuser l’information et de travailler enappui dans d’autres secteurs;

● Prendre immédiatement les mesures qui s’imposent pour empêcher la dislocation des familleset réunir le plus tôt possible celles qui sont séparées;

● Repérer et secourir tous les individus vulnérables isolés, et notamment les mineurs non accom-pagnés. Si des groupes se sont déjà formés par affinités, on les laissera subsister;

● Etablir des liens avec les réfugiés de manière à ce que la communication se fasse bien dans lesdeux sens, entre les réfugiés et ceux qui sont chargés de leur venir en aide;

● Renforcer la capacité de la communauté en identifiant les besoins en matière de formation eten facilitant l’organisation d’une formation pratique et «sur le tas» en travail communautaire.

102

ser et mobiliser les réfugiés autour des pro-blèmes d’assainissement et d’environnement,et de respect du patrimoine local.

Mise en place des services communautaires

15. Une fois établi le programme de servicescommunautaires, ces derniers s’appuieront surles éléments suivants: montée en puissance dela capacité des partenaires d’exécution; coor-dination des activités des services d’approcheet de formation de la communauté; mise enplace de réseaux d’information; organisationd’un programme de formation à l’intentiondes travailleurs communautaires; création deprogrammes d’enseignement et gestion duprogramme de recherche et des programmesspéciaux. Les activités générales destinées à lacommunauté, telles que soirées culturelles etrécréatives, ne pourront que contribuer à nour-rir chez les réfugiés un sentiment de retour àla normale et à la sécurité, tout en réduisant lestress et en renforçant les liens de solidarité.

Ressources humaines◆ Ce sont les réfugiés eux-mêmes qui doivent

jouer le rôle central;◆ La permanence des personnels est très

importante;◆ Un comportement impartial, professionnel

et attentif à la confidentialité est essentiel;◆ Le travail en équipe avec les autres secteurs

est primordial.

Introduction

16. Ce sont des réfugiés ayant reçu une for-mation de travailleurs communautaires quiformeront l’ossature du programme de ser-vices communautaires. En effet, des étrangersseraient considérablement gênés par l’obstaclede la langue et l’ignorance des valeurs socialeset des coutumes. Il appartiendra à ces réfugiésfaisant fonction de travailleurs communau-taires d’aider les groupes et les individus enallant au-devant d’eux et, lorsqu’il y a lieu, enorientant les intéressés sur les services appro-priés. Dans certaines cultures, les guérisseurs ontune grande habitude des problèmes psycholo-giques et sont souvent à même de les résoudre.

17. La formation de réfugiés comme tra-vailleurs communautaires est une priorité. Pourcela, on fera appel aux compétences que l’onpourra trouver dans la communauté, ainsiqu’à des experts de l’extérieur (du pays d’ac-cueil si possible). La formation portera sur l’ac-tion sociale et le développement communau-taire, avec apports d’autres disciplines telles

que la santé publique, la nutrition, l’assainisse-ment, la protection, l’eau, le logement.

18. Les réfugiés destinés à faire fonction detravailleurs communautaires appartiendrontaux diverses catégories de la population réfu-giée, un effort particulier étant parfois néces-saire pour faire en sorte que les femmes soientsuffisamment représentées. Il convient de doseraussi équitablement que possible les travailleursappartenant aux différents groupes sociaux etethniques.

19. L’effectif requis dépendra beaucoup despropres systèmes d’entraide de la communau-té, de la distance séparant les différents lieuxd’installation, de la taille de la population etde la complexité de la situation. Toutefois, onestime généralement qu’un travailleur pour1000 réfugiés est une proportion raisonnable.En outre, on devra trouver des travailleurscommunautaires dans les centres de santéétant donné que l’on a tendance à leur adres-ser les individus ayant des besoins particuliers,même si le problème n’est pas médical.

20. Les personnels n’appartenant pas à lacommunauté réfugiée auront à coordonner les services communautaires, à gérer les pro-grammes de formation et à s’occuper des pro-blèmes que les réfugiés n’ont pas les moyens derégler eux-mêmes. Dans la plupart des cas, ondevra faire appel à du personnel tant interna-tional que national. Le rôle du personnel inter-national devrait se borner, pour l’essentiel, à lacoordination d’ensemble, à l’orientation, à l’ap-pui, à la formation, ainsi qu’à la liaison avec lesautorités et les autres organisations concernées.

21. Compte tenu de leurs connaissances cul-turelles et de leur compréhension des réfu-giés, les membres du personnel nationalauront un rôle important à jouer, les pro-blèmes plus spécifiques pouvant être confiés àd’autres spécialistes. Un mémorandum d’ac-cord a été conclu entre le HCR et Radda Bar-nen (Suède) aux termes duquel des spécialistesdes services communautaires peuvent êtredépêchés sur place en cas de situation d’ur-gence (pour plus de renseignements, voir l’ap-pendice 1, Catalogue des moyens d’interven-tion en cas d’urgence).

La stabilité du personnel est nécessaire àl’efficacité des services communautaires enraison du rôle capital que jouent, dans cesservices, le contact humain et la confiance.

Il est indispensable d’être familiarisé avec lesvaleurs sociales et les usages des réfugiés.

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7. L’expérience montre que même dans unesituation d’urgence le meilleur moyen derépondre à un grand nombre de demandes à caractère social consiste à faire appel auxressources mêmes de la communauté. Chaquecommunauté a ses propres croyances, sespropres valeurs sociales, ses coutumes, ses tra-ditions et ses préférences quant à la façon derésoudre les problèmes.

La meilleure façon de résoudre les problèmescommunautaires est de faire appel à uneapproche interdisciplinaire intégrée, en colla-boration avec les autres secteurs. Les person-nels des services communautaires travaillerontdonc dans le cadre de l’équipe du HCR, touten contribuant aux activités d’évaluation, deplanification, de programmation et de suivides autres secteurs.

8. Les programmes de services communau-taires exigent en règle générale une structuredécentralisée, qui permet aux travailleurssociaux de travailler avec les mêmes réfugiés,d’apprendre à les connaître et de se faireconnaître d’eux. Si elle est active, l’équipe desservices communautaires devrait constituer unprécieux service de recours, susceptible d’orien-ter les réfugiés vers les moyens disponibles etde repérer les besoins qui pourraient releverd’autres services (santé, nutrition, etc.).

Evaluation et plan d’action

9. Une première évaluation très rigoureusepermettra de faire le bilan des problèmessociaux les plus urgents, et de déterminer leplan d’action. Ce recensement doit engloberl’ensemble de la communauté, en privilégiantles réfugiés chez qui les besoins sont particu-lièrement aigus et qui pourraient ne pas seprésenter spontanément. L’évaluation, et leplan qui en résultera, devront tenir compte de l’information démographique et culturelleconcernant la population réfugiée, ainsi quedes politiques et des ressources du pays d’asile.Lors de l’établissement du programme de ser-vices communautaires on s’attachera égale-ment en priorité à recenser les lacunes du pro-gramme général d’assistance.

10. Du résultat de l’évaluation découlera leplan d’action pour la mise en œuvre des ser-vices communautaires, y compris les prioritésdes interventions à organiser, le rôle des diffé-

rents partenaires et la nécessité de programmesspéciaux: réunion des familles ou assistanceaux victimes de violences par exemple (pourplus de renseignements sur ces questions, voirles références).

11. Avant de mettre en place l’équipe desservices communautaires (voir ci-après la sec-tion relative aux Ressources humaines) il fau-dra identifier les partenaires locaux, nationauxet internationaux appropriés, y compris lesONG, les gouvernements, les notabilités et leschefs naturels de la communauté réfugiée. Enassociant les collectivités et les autorités locales,on contribuera à sensibiliser les réfugiés auxbesoins et à la culture de la population locale,ce qui permettra de mieux faire accepter lesréfugiés par cette population et d’éviter lestensions.

Mise en place du programme de servicescommunautaires

12. Il faut savoir reconnaître et encouragerparmi les réfugiés les groupes susceptibles dese prendre eux-mêmes en charge, que ce soitdans le cadre des structures principales ou, sicela semble préférable pour des raisons cultu-relles, en groupes séparés. Ces groupes devrontcomprendre des femmes et des jeunes. L’appuide la communauté aux sujets vulnérables doitêtre encouragé. Des volontaires recrutésparmi les réfugiés pourront aider à repérer lesréfugiés vulnérables et à les faire accéder auxservices généraux.

13. Pour s’assurer que tous les réfugiés, etnotamment les plus vulnérables, ont bienaccès aux services:

i. Orienter tous les réfugiés vers les servicesde santé ou de nutrition appropriés;

ii. Organiser immédiatement la recherche desenfants perdus ainsi que leur enregistre-ment et celui des autres personnes vulné-rables; venir en aide à tous les individus iso-lés et désemparés;

iii. S’occuper des personnes ayant survécu àdes abus ou à des violences.

14. Pour réduire au minimum les cas dedépendance de longue durée, et s’assurer queles services conviennent bien à l’ensemble de lapopulation réfugiée, les services communau-taires encourageront la participation des réfu-giés dans tous les secteurs, et s’attacheront àdonner à la communauté réfugiée les moyensde résoudre ses propres problèmes. Les servicescommunautaires devront également sensibili-

Le programme de services communautairess’attachera à renforcer et à améliorer, si ellessont recevables, les solutions empiriquesque la communauté applique d’elle-même.

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les camps ou aux abords, on dispose demoyens simples et efficaces qui consistent àafficher en différents endroits des listes denoms avec des photographies, à utiliser laradio, voire à recourir aux annonces par méga-phone. Une large publicité sera donnée auxdispositions prises en vue des recherches et l’onsera sans doute amené à établir dans chaquelieu d’installation un point de contact central.Les recherches dans l’intérêt des familles sontune tâche délicate, à confier à des personnesayant l’expérience et les capacités requises.Dans certains cas, il faudra faire appel à uneagence expérimentée. Les recherches ferontnaturellement appel à la participation desréfugiés eux-mêmes, dont le rôle sera détermi-nant. Celui de la population locale et des auto-rités ne sera pas moindre. Dans tous les cas, laconfidentialité de l’information et la protec-tion des intéressés sont essentiels.

25. Lorsqu’on mettra en place la recherchedans l’intérêt des familles, on devra s’interro-ger sur les causes de séparation. Si celle-ci peuts’expliquer par l’exode, elle peut aussi avoird’autres explications: enfants ayant quittédélibérément leur famille, ou personnesconfiées à des tiers parce qu’il y allait de leurvie. Il peut arriver aussi que des étrangers,membres du personnel d’assistance bien sou-vent, aient voulu soustraire un enfant à unesituation qui leur paraissait dangereuse, sansavoir informé sa famille et sans avoir relevéson identité.

26. Il conviendra de prendre les mesures sui-vantes:

❏ Organiser dans les meilleurs délais larecherche dans l’intérêt des familles et laréunion des familles en donnant la prioritéaux mineurs non accompagnés et auxautres individus particulièrement vulné-rables;

❏ Combiner les méthodes: recherche surplace, utilisation des solidarités communau-taires et recherches officielles au niveaurégional;

❏ Coordonner les activités avec les institutionsdont c’est le métier, par exemple le CICR. Anoter que la procédure du CICR, y comprisle recours aux Sociétés nationales de laCroix-Rouge ou du Croissant-Rouge, touten étant assez longue est bien souvent laplus efficace dans les cas difficiles;

❏ Assurer la normalisation régionale des sys-tèmes d’enregistrement;

❏ Créer au sein de la communauté un réseaude communication, y compris un système decourrier. Pour peu qu’il soit bien organisé,l’échange des informations (messages de laCroix-Rouge) pourra considérablement allé-ger la tâche du service de recherche dansl’intérêt des familles et accélérer la réuniondes familles. Les réfugiés ont le droit d’en-voyer du courrier et d’en recevoir.

Groupes à risque et groupes vulnérables◆ Organiser et renforcer chaque fois que pos-

sible l’appui communautaire aux groupesvulnérables;

◆ Veiller à ce que les enfants reçoivent lessoins dont ils ont besoin sur le plan tantphysique qu’affectif; la prise en charge indi-viduelle des enfants non accompagnés estprimordiale;

◆ Veiller à ce que tous les groupes dont secompose la population réfugiée soientassociés aux décisions dont dépendra leurbien-être.

Introduction

27. S’agissant des groupes vulnérables, ons’en remettra de préférence à la communauté,et seulement en dernier ressort à de petitesunités spécialisées, créées exprès. De toutefaçon, il ne pourra s’agir que de solutions d’at-tente, destinées à mettre à l’abri les individusvulnérables en attendant qu’on puisse lesconfier à l’entraide communautaire.

28. L’expérience montre que lors des situa-tions d’urgence comportant des réfugiés cer-tains groupes seront plus exposés qued’autres. Les critères normalisés de vulnérabili-té, et de droit à assistance spéciale, seront éla-borés avec les réfugiés. Il arrive que certainescatégories soient exclues de décisions dontdépend pourtant directement leur bien-être,et que les besoins particuliers de ces catégoriessoient involontairement oubliés ou omis lorsde l’élaboration des programmes. Cette exclu-sion peut rendre le groupe vulnérable. C’estsouvent le cas des groupes minoritaires. C’estaussi ce qui peut se passer avec les femmes,même si celles-ci forment souvent la majoritéde la population.

29. Lors des situations d’urgence, il arriveque des réfugiés vulnérables aient besoin demoyens de transport spéciaux lorsqu’ils pré-sentent des problèmes physiques incompa-tibles avec de longs déplacements. Ce pourraitêtre le cas de certaines personnes âgées, des

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22. Les interprètes assurent un lien vitalentre le HCR et la communauté réfugiée dansla mesure où ils sont à même de combler lefossé créé par les différences culturelles, natio-nales, linguistiques ou raciales. Généralementrecrutés parmi les réfugiés ou la populationlocale, ils doivent comprendre une proportionconvenable de femmes. Les interprètes réfu-giés ont l’avantage de bien connaître leurpropre communauté et d’être acquis à sesintérêts; en revanche, ils risquent de se trouverplacés en position difficile en leur qualité d’in-termédiaires entre les réfugiés et le HCR,exposés qu’ils sont à devoir rendre des comptesaux uns comme aux autres. On s’abstiendradonc, autant que possible, de faire appel à desinterprètes réfugiés pour régler les situationssensibles, telles que les entretiens destinés àdéterminer le statut d’un réfugié.

Travail en équipe

23. Les services communautaires doivent tra-vailler en appui des autres secteurs et noueravec eux des liens étroits. Par exemple:

Protection: Qu’il s’agisse de traiter au jour lejour les problèmes des réfugiés ou de s’occu-per des groupes à risque, les services commu-nautaires et la protection ont des rôles com-plémentaires. Il pourra du reste arriver queleurs attributions se chevauchent: ce sera lecas en matière de formation, d’activités depromotion et de conseil au niveau de lacommunauté, des programmes destinés auxmineurs non accompagnés, tels que recherchesdans l’intérêt des familles, réunion des familleset soins de substitution, ou de mise en placede mécanismes de prévention et de solutionscommunautaires pour faire face aux pro-blèmes de harcèlement des minoritaires et deviolences sexuelles;

Services de santé: Bien des problèmes ont unedouble composante: médicale et sociale. Ilpeut arriver que les réfugiés ne consultent pasparce qu’ils sont trop faibles ou infirmes, troptraumatisés ou, tout simplement, parce qu’ilsn’en ont pas l’idée. Les femmes peuvent êtreparticulièrement réticentes si les services desanté ne comportent pas suffisamment de per-sonnel féminin. D’autre part, des problèmes detoute nature pouvant être déférés aux centresde santé, ceux-ci devront comprendre dansleur personnel des assistants sociaux suscep-tibles de se déplacer. Des réseaux communau-taires pourront servir à relayer un certainnombre de mots d’ordre essentiels en matièrede santé, qu’il s’agisse d’hygiène, d’assainisse-ment, d’allaitement au sein, etc.;

Conception et aménagement du site: Les ser-vices communautaires pourront concourir àl’identification des déterminants socio-cultu-rels de la planification des abris, promouvoir laparticipation de l’ensemble de la communau-té, y compris les femmes, faciliter la créationde comités de réfugiés chargés de superviserla construction et veiller à ce que la commu-nauté s’attache à fournir un abri à ses membresles plus vulnérables dans des lieux où ils pour-ront être protégés et assistés;

Environnement: Les services communautairesauront à transmettre des directives en matièred’environnement tels que la nécessité deménager les arbres et la végétation au coursdes situations d’urgence (voir le chapitre 12,relatif à l’aménagement des sites). Les servicescommunautaires diffuseront également desmots d’ordre simples mais cruciaux pour l’éco-nomie d’énergie, qu’il s’agisse de couvrir lescasseroles pendant la cuisson, de faire sécher,de couper et de refendre le bois de feu avantde l’utiliser, ou de faire tremper les haricots etles céréales pour abréger le temps de cuisson.Les personnels des services communautairescollaboreront étroitement avec les spécialistesde l’environnement dans des domaines telsque le bûcheronnage et l’énergie domestiqueafin que ces activités tiennent compte des pré-occupations et des priorités de la populationlocale et de la communauté réfugiée. Sans participation de la communauté, les program-mes environnementaux risqueraient de ne pasatteindre leurs objectifs;

Logistique: Les services communautaires colla-boreront avec les logisticiens pour faire ensorte que les groupes vulnérables et lesgroupes à risque aient un accès égal à l’en-semble des denrées ou produits.

Recherches dans l’intérêt des familles.Réunion des familles◆ On organisera aussi rapidement que pos-

sible la recherche et la réunion des membresdes familles dispersées;

◆ Les réfugiés doivent pouvoir envoyer ducourrier et en recevoir.

24. Les procédures à suivre pour réunir lesfamilles séparées pendant leur fuite ou à l’inté-rieur du pays d’asile devront être arrêtées avecles autorités et mises en œuvre dès que lasituation le permettra. Les programmes derecherche dans l’intérêt des familles doiventêtre organisés et coordonnés dans le paysd’asile, le pays d’origine et dans la région. Dans

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les enfants d’âge préscolaire et scolaire, ycompris les filles et les enfants vulnérables;

❏ Repérer, tant à l’intérieur de la communau-té qu’à l’extérieur, les moyens qui pour-raient être mis en œuvre pour faire droitaux besoins des enfants et des jeunes (et deleurs familles). Ces moyens communautairesdevraient favoriser l’autosuffisance et contri-buer à prévenir la violence domestique, lesabus sexuels, la toxicomanie, l’alcoolisme etl’enrôlement forcé;

❏ Intégrer les besoins des enfants à toutes lesactivités de programmation.

Mineurs non accompagnés

37. Le HCR définit le mineur non accompa-gné comme un enfant de moins de 18 ans quia été séparé de ses père et mère et qui ne peutpas être pris en charge par un tuteur légal oucoutumier. A noter que d’autres organisationspeuvent donner d’autres définitions des mineursnon accompagnés. A noter encore qu’on parleparfois aussi de mineurs séparés.

38. Le simple fait d’imposer aux enfants l’éti-quette d’orphelins tend à encourager l’adop-tion (et, dans certains cas, d’énormes pressionss’exercent en faveur de l’adoption par desorphelinats et/ou un pays tiers) aux dépens dela recherche dans l’intérêt des familles, du pla-cement de substitution ou d’une aide accruede la communauté.

39. Même si c’est au gouvernement du paysd’asile qu’il appartient d’assumer la responsa-bilité juridique de ces mineurs, le HCR secontentant de proposer ses conseils et sonassistance, dans la pratique, si les ressourcesdu gouvernement sont par trop limitées, leHCR pourra être amené à prendre davantaged’initiative.

Prévention de la séparation

40. L’unité de la famille doit être préservée àtout prix – ne rien faire qui puisse empêcher laréunion des familles. En ne faisant rien poursauvegarder l’unité de la famille, non seule-ment on inflige des souffrances physiques etpsychologiques inutiles, mais on ne rend queplus coûteux et plus difficiles les efforts ulté-rieurs pour réunir les familles, sans compter les solutions durables que l’on risque de com-promettre. Même s’il arrive souvent que les

enfants soient séparés de leur famille pendantla fuite de cette dernière, des mesures peu-vent être prises pour empêcher autant quepossible de nouvelles séparations et hâter lemoment de la réunion.

41. Lors de situations dangereuses, on estparfois tenté de n’évacuer que les enfants;certaines de ces évacuations ont été à l’originede longues années de séparation et, dans cer-tains cas, la rupture a été définitive. Or, il arri-ve que les dangers physiques soient surestiméstandis qu’on sous-estime au contraire la néces-sité psychologique de ne pas séparer lesenfants de leurs parents.

42. Si l’évacuation s’impose absolument, il yaura lieu de prendre les précautions suivantes.Les mineurs seront accompagnés d’un parentadulte, et si ce n’est pas possible d’un gardienou tuteur qualifié, connu des enfants, leur ins-tituteur ou leur institutrice par exemple. Avantle départ, l’identité des mineurs sera soigneu-sement établie, documents à l’appui. Chaquefois que possible, les mineurs voyageront avecleur dossier et seront attendus à destinationpar les personnes qui en ont la charge. L’éva-cuation doit être coordonnée avec l’institutionchef de file désignée. Si l’on doit faire franchirune frontière internationale aux mineurs, onobtiendra à l’avance l’accord écrit du gouver-nement pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’obs-tacle aux visites familiales et à la réunion desfamilles.

43. La continuité de la prise en charge per-mettra d’éviter de nouveaux bouleversementset pourrait faciliter la réunion des familles. Lesfrères et sœurs ne seront pas séparés, pas plusque les enfants qui, sans avoir de liens deparenté, se sont spontanément réunis pour seréconforter.

Evaluation, identification, enregistrementet recherche dans l’intérêt des familles

44. On procédera à une rapide évaluation dela situation des mineurs non accompagnés

Sauf s’il y a danger de mort, on ne procéderapas à des évacuations qui auraient pour ré-sultat de séparer les enfants de leurs parentsou de leurs tuteurs ou gardiens reconnus.

Pour empêcher la séparation on pourranotamment apporter une aide aux ménagesà risque et veiller à ce que les soins prodiguésaux mineurs non accompagnés n’encoura-gent pas les parents à abandonner leursenfants pour les confier à des institutions.

On parlera toujours de «mineurs non accom-pagnés» ou de «mineurs séparés», et pasd’«orphelins».

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handicapés, des femmes au terme de leurgrossesse, des sujets victimes de malnutritiongrave ou des personnes en état de choc. S’ilfaut prévoir un transport spécial, le réfugiéaura un accompagnateur (un parent le plussouvent) et l’on fixera un rendez-vous bienprécis pour éviter une séparation qui ne feraitqu’aggraver la vulnérabilité.

30. Si l’on a à s’occuper de cas individuels, ilfaudra prévoir des états à jour et des dossiersindividuels confidentiels, et instituer un systè-me simple et périodique de compte-rendu,faisant apparaître, plutôt que de simples sta-tistiques, les besoins reconnus et les servicesfournis. Le dossier doit suivre le réfugiélorsque celui-ci est transféré. Un minimum decoordination permet d’éviter les entretiens àrépétition, lesquels ne sont pas seulementperte de temps mais peuvent aussi être psy-chologiquement dommageables.

Les enfants (adolescents compris)

31. Aux fins du présent Manuel, on entendrapar «enfants» les «personnes de moins de 18 ans» (conformément à la définition de laConvention sur les droits de l’enfant, 1989), ce qui comprend par conséquent les jeunesenfants et les adolescents.

32. Dans la plupart des cas, les populationsde réfugiés comptent une forte proportiond’enfants. Lors des situations d’urgence, desinterventions rapides contribueront à normali-ser et à stabiliser leur situation. On pourra êtreamené à faire appel aux compétences d’insti-tutions spécialisées pour prendre en chargecertains aspects du programme destiné auxenfants.

33. Qu’il s’agisse d’acquisition de nationalité,d’inscription scolaire ou de recherche dansl’intérêt des familles, l’enregistrement desnaissances est souvent un préalable. Il a aussison importance lorsqu’on veut échapper àl’enrôlement forcé ou autres formes d’exploi-tation. On veillera à ce que les naissances detous les enfants réfugiés soient enregistrées.L’idéal serait que les naissances soient enregis-trées dans les règles fixées par l’état-civil dupays. Si ce n’est pas possible, on demanderaaux autorités d’instituer un système distinctd’enregistrement des naissances de réfugiés.Si ce n’est toujours pas possible, on mettra enplace un système d’attestation provisoire quipermettra, au minimum, d’enregistrer la dateet le lieu de la naissance, ainsi que le nom et lanationalité des deux parents. La délégation

extérieure du HCR ou la Croix-Rouge/Crois-sant-Rouge pourrait, par exemple, se chargerde délivrer ces attestations.

34. Si chaque groupe d’âge a ses problèmes,les jeunes enfants ont en tout cas des besoinsextrêmement différents de ceux des adoles-cents.

35. Le HCR a conclu avec l’UNICEF un mémo-randum d’accord qui définit leurs attributionsrespectives à l’égard des enfants et des mineursnon accompagnés – c’est l’UNICEF le chef defile dans les pays d’origine et le HCR dans lespays d’asile (voir le mémorandum d’accordformant l’appendice II).

36. On instituera les mesures suivantes:

❏ Définir et élaborer des mécanismes commu-nautaires destinés à suivre les besoins desenfants réfugiés en matière d’assistance etde protection;

❏ Chercher à savoir si la population enfantinedans son ensemble pourrait avoir des carac-téristiques ou des besoins spécifiques parsuite du traumatisme de sa fuite ou desépreuves qu’elle a traversées avant de trou-ver un asile: il s’agira notamment de savoirsi les enfants ont été victimes d’un conflitarmé et/ou s’ils y ont participé, ou s’ils pré-sentent de ce fait des problèmes psycholo-giques, physiques ou sociaux particuliers;

❏ Chercher à connaître les risques auxquelspourrait être encore exposée la populationenfantine: par exemple, risque d’être enrô-lé de force dans les forces armées, ou risqued’exploitation ou d’abus sexuels;

❏ Promouvoir le rôle social des adolescentsdans la communauté et leurs responsabili-tés à l’égard des nécessiteux; ils pourraientnotamment faire fonction de travailleurscommunautaires. Les adolescents aurontbesoin de soutien, surtout s’ils ont assumédes rôles d’adultes en qualité de chefs defamille. Ils devront également avoir accèsaux services de santé en matière de repro-duction, ainsi qu’à l’éducation sexuelle et àla formation professionnelle;

❏ En coordination avec les secteurs de lasanté et de la nutrition, organiser des cam-pagnes d’éducation et des activités mobilesen santé communautaire, nutrition et assai-nissement, y compris les programmes de pro-motion de l’allaitement maternel, de vacci-nation et d’alimentation;

❏ Organiser des groupes de jeux, des activitésrécréatives et une éducation d’urgence pour

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le temps a passé, l’enfant pourra avoir intérêtà rester avec sa famille d’adoption. Il est d’usa-ge au HCR de laisser les mineurs non accompa-gnés de plus de 15 ans prendre seuls les déci-sions pouvant intéresser leur avenir.

52. Les critères auxquels devra répondre laprise en charge par la famille d’adoptionseront élaborés avec la communauté. Lesarrangements pris seront sanctionnés dans lesmeilleurs délais au moyen de contrats ou d’ac-cords signés, étant entendu que les enfantsseront rendus à leurs proches si ceux-ci sontretrouvés. On pourra, au cas par cas, aider lesfamilles d’accueil particulièrement nécessi-teuses qui se déclarent prêtes à prendre encharge un enfant, mais sans que cela devienneun droit. S’il va de soi que l’enfant continueraà recevoir les rations alimentaires et autressecours habituels par l’intermédiaire de safamille d’adoption, il n’en continuera pasmoins à avoir son propre dossier d’enregistre-ment et ses propres cartes de rationnement,distincts de ceux de sa famille d’accueil. Lesarrangements pris en matière de placementfamilial seront suivis dans le cadre de l’aidesociale organisée au sein de la communauté.On sera très attentif à la coutume en matièrede familles nourricières. Dans certains cas, parexemple, la famille ne concevra guère que l’onpuisse prendre un enfant autrement quecomme domestique.

53. S’il faut créer des centres pour lesenfants, ils seront de petite dimension, décen-tralisés à l’intérieur de la communauté et inté-grés aux activités de cette dernière.

54. Les petits centres résidentiels présententcet avantage que si l’on suppose imminente laréunion avec les parents, ces centres offrent unmoyen efficace de s’occuper de ces enfants sanspour autant les perdre de vue durant les boule-versements et la confusion qui caractérisentgénéralement les premiers jours d’une urgence.

55. Pour assurer la continuité et la stabilitéde la prise en charge (par une famille d’adop-tion ou autre), on emploiera des personnelsappartenant aux services sociaux réfugiés etnationaux, moins susceptibles d’être mutésque le personnel international.

56. On prévoira l’encadrement, l’appui et laformation des personnels chargés de s’occuperdes enfants: techniques d’entretien avec lesenfants, développement de l’enfant, mobilisa-tion de la communauté et traumatismes desenfants. Le personnel réfugié et ses auxiliairesapprendront dès le début de la situation d’ur-gence à repérer les mineurs non accompagnéset à les enregistrer.

Les femmes

57. Même s’il n’est pas admissible de consi-dérer les femmes comme un groupe vulné-rable, celles-ci n’en ont pas moins des besoinsspécifiques qui, s’il n’y est pas fait droit, peu-vent les exposer à un certain nombre derisques, tels que risque d’exploitation et deviolences sexuelles, discrimination sexuelle ouaccès inégal aux services de base. Au surplus,bien des décisions concernant la gestion descamps et susceptibles d’affecter les femmessont trop souvent prises sans que celles-ci soientconsultées. En n’associant pas les femmes réfu-giées aux décisions concernant la gestion descamps, on risque de les mettre en danger etde leur compliquer la tâche. Au surplus, l’effi-cacité du programme d’assistance peut setrouver réduite dans la mesure où les pro-blèmes et les besoins de l’ensemble des béné-ficiaires n’auront pas été suffisamment pris encompte.

58. Mais il faut être prudent. Lorsqu’oncherche à associer les femmes aux décisions, ilne faut pas perdre de vue que toute remise enquestion du statu quo risque d’être perçuecomme une menace par les chefs tradition-nels. Des efforts particuliers pourront doncs’imposer pour surmonter la résistance auchangement.

Pour faire participer les femmes:

❏ Ne pas exclure les femmes réfugiées desfonctions de direction et leur confier des res-ponsabilités dans la communauté, y comprisla participation aux organes de décision;

Il n’y a pas de raison, sous prétexte de cul-ture et de traditions, d’écarter les femmesréfugiées des décisions.

Les mineurs non accompagnés mèneront lamême vie, auront les mêmes activités etbénéficieront des mêmes services que lesautres enfants. On se gardera d’un doubleécueil: les marginaliser ou leur accorder uneattention particulière.

Ne pas oublier que si les institutions et lesservices destinés aux enfants non accompa-gnés sont sensiblement meilleurs que lesservices ordinaires, les parents peuvent êtretentés d’y placer leurs enfants.

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parmi la population réfugiée. Ce sont les réfu-giés eux-mêmes et les chefs de la communau-té qui seront, ici, la première source d’infor-mation. L’enregistrement ou le recensementde l’ensemble des réfugiés fournit une bonneoccasion de procéder à une première identifi-cation sans pour autant donner de faussesespérances, quitte à procéder ensuite à desenquêtes plus approfondies.

45. L’enregistrement ou le recensement per-mettra aussi d’identifier les enfants qui, sansêtre seuls, ne sont pas avec leurs proches, etsont par conséquent justiciables d’unerecherche dans l’intérêt des familles. On repé-rera en priorité les enfants de moins de cinqans, les filles exposées au risque de violencessexuelles et les garçons susceptibles d’êtreenrôlés de force dans les forces armées.

46. Une fois identifiés, les mineurs nonaccompagnés seront enregistrés un par undans les meilleurs délais (voir l’annexe 2, For-mulaire d’enregistrement de mineur nonaccompagné).

La Trousse d’urgence pour les enfants nonaccompagnés contient des directives et dumatériel pour l’identification, l’enregistrementet les recherches. Dans cette trousse, que l’onpeut commander au Siège, on trouvera unmanuel d’intervention d’urgence, des carnetsd’enregistrement d’urgence, des appareils dephoto, ainsi que du matériel et diverses four-nitures.

47. On veillera à ce que les enfants reçoiventleur dossier d’enregistrement et leur carte derationnement personnels et à ce que ces docu-ments (y compris une photographie récente)ne les quittent jamais. En cas d’échec d’un pla-cement familial, cela permettra d’éviter lesconfusions.

48. Les mineurs non accompagnés ferontl’objet d’un bilan individuel et subiront unexamen médical. Il est extrêmement impor-tant de faire preuve de sympathie et d’imagi-nation dans les entretiens avec les enfants. Lemieux est de confier ces entretiens à des réfu-giés soigneusement formés à cet effet, si pos-sible à une personne que l’enfant connaît déjàet qui lui inspire confiance. S’il faut passer parun interprète, celui-ci sera préalablement misau courant et devra se contenter de traduire,de manière à ne pas rompre le contact person-

nel qui s’établit entre l’enfant et la personnequi l’interroge. Les enfants réagissent de façonextrêmement variable, suivant par exemplequ’ils ont été plus ou moins traumatisés ouqu’ils sont plus ou moins timides ou craintifs. Ilarrive que la présence d’un ou plusieurs cama-rades non seulement rassure l’enfant, maispermette aussi de recueillir d’utiles renseigne-ments. Les adultes accompagnant l’enfant, oules personnes qui l’ont amené, seront égale-ment interrogés.

49. Dès que des mineurs non accompagnésauront été identifiés, on commencera à recher-cher leurs parents ou leur famille. La recherchedes familles n’est abandonnée qu’après deuxannées d’investigations. Chaque fois que desenfants seront réclamés, une vérification s’im-posera: en effet, les erreurs et les réclamationsabusives ne sont pas rares.

Prise en charge et protection des mineurs nonaccompagnés

50. Les enfants séparés de leurs prochesparents au cours d’une situation d’urgence sontsouvent pris en charge par la communauté desréfugiés, parfois au sein d’une famille élargie.

Chaque fois que possible, les enfants serontplacés dans des familles; en effet, le placementen institution n’est qu’un pis-aller qui ne faitpas suffisamment droit aux besoins de l’en-fant, qu’il s’agisse de son développement oude son intégration socio-culturelle. La meilleu-re solution consistera à les confier à des proches,ou à des personnes appartenant à la mêmeethnie ou au même groupe culturel.

51. En raison de l’importance du lien affectifqui s’établira avec le parent de substitution,l’un des principes les plus importants auxquelsdoit obéir la prise en charge d’un enfant, quelqu’il soit, est la stabilité des relations. Lemineur non accompagné doit être placé dansune famille en mesure d’assurer la continuitédu lien affectif en attendant que le ou lesparents ou le ou les tuteurs reconnus soientretrouvés. Il faudra alors du temps à l’enfantpour renouer les liens avec son ou ses parentsnaturels ou avec ses premiers tuteurs. Unepériode de transition pourra donc s’avérernécessaire pour permettre la reprise des liensavec les parents tout en évitant une trop bru-tale rupture avec la famille d’adoption. Mais si

Des mesures spéciales pour la prise en char-ge des enfants ne s’imposeront que si lacommunauté ne peut pas s’en charger.

L’enregistrement ne doit pas donner lieu àde fausses espérances de statut spécial oud’avantages particuliers.

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devrait permettre de réduire le risque deviolence (voir le chapitre 12, relatif à l’amé-nagement du site).

❏ Sensibiliser la communauté au problème dela violence domestique et à sa gravité. Eneffet, une situation d’urgence contribuesouvent à exacerber la violence domesti-que, surtout au début. Ce qui n’empêcheque par la suite, l’incidence de la violencedomestique peut rester élevée, voire s’ag-graver, si la situation entraîne des niveauxélevés de stress.

62. Toutes les victimes de viol doivent béné-ficier en urgence d’un traitement médical des-tiné à les aider à surmonter le traumatismephysique. La prise en charge de ces personnesfera l’objet d’un protocole, défini conformé-ment à la législation du pays d’accueil.

63. Parmi les réactions post-traumatiques àla violence sexuelle on doit citer des senti-ments de honte et de culpabilité, la colère,l’humiliation, des cauchemars, le repliementsur soi, la dépression et des tendances suici-daires. La famille, les amis et les proches doi-vent être rendus conscients de ces réactionspossibles afin qu’ils puissent les comprendre etvenir en aide aux victimes.

64. Les attitudes sociales à l’égard du viols’accompagnent le plus souvent d’un juge-ment. La femme qui devient enceinte à lasuite d’un viol pourra avoir besoin d’aide pourse faire accepter de sa famille et de la commu-nauté ou pour faire adopter son enfant. Danscertains cas la victime d’un viol, homme oufemme, est obligée de changer de lieu pourpouvoir mener une vie normale. C’est surtoutle cas lorsqu’il s’agit d’une femme ayant unenfant, et qui risque alors de se retrouver sansappui familial. En outre – et c’est une réactionpost-traumatique assez fréquente – il arrivequ’elle éprouve de l’hostilité pour l’enfant.

65. Toute enquête concernant une affaire deviol devra rester strictement confidentielle.C’est aux survivants de décider s’ils souhaitententamer une action en justice; dans certainscas, ils peuvent avoir de très fortes raisons des’en abstenir. Si la justice est saisie, le survivantaura besoin d’aide et de protection lors dechacune des démarches d’un processus inévi-tablement pénible, et devra être informé trèsprécisément du degré de protection et de sou-tien sur lequel il peut compter.

66. Les personnels des services communau-taires, de la protection et de la santé doiventtravailler ensemble pour venir en aide aux per-

sonnes qui ont survécu à des viols et à des vio-lences sexuelles. Le personnel de la protectionpeut fournir des informations sur la procédureà engager et suivre le déroulement du procèssi l’action en justice est effectivement enta-mée. Il appartiendra au personnel de santé de prévoir pour le traitement les installations et les dossiers nécessaires. Quant aux servicescommunautaires ils travailleront directementavec la personne concernée, ainsi qu’avec safamille, tout en créant des groupes d’entraideet, d’une façon plus générale, en sensibilisantles réfugiés au problème du viol. Une équipede réfugiés, en mesure de compléter l’actionde l’équipe des services communautaires duHCR, pourra être chargée d’aller au-devant desfemmes qui n’oseraient pas se faire connaître.

Invalides et handicapés

67. Les invalides et les handicapés risquentd’éprouver des difficultés à bénéficier des biensou services mis à la disposition des réfugiés; ilconviendra donc de leur en faciliter l’accès, ycompris celui des enfants handicapés aux struc-tures scolaires qui pourraient être mises enplace. Lorsqu’il y a afflux de réfugiés, mais sur-tout en cas de rapatriement, une campagned’information doit être immédiatement enta-mée pour informer ces populations du risquede mines terrestres, et empêcher ainsi de nou-veaux handicaps. Si, dans un premier temps, cesera aux familles et à la collectivité de prendreen charge les handicapés, des services de ré-adaptation (fauteuils roulants, béquilles, etc.)devront être organisés le plus tôt possible. Laréadaptation faisant appel à la communautépour la prise en charge des handicapés est uneapproche qu’il conviendra de promouvoir dèsles premiers jours d’une situation d’urgence.

Personnes âgées

68. La présence de personnes âgées au seinde la communauté est de nature à renforcerl’entraide et les liens entre les réfugiés. Enrevanche, le délabrement physique peut, danscertains cas, limiter la mobilité de ces personneset, par voie de conséquence, l’accès aux servicesde base. Les plus exposés sont ceux qui viventseuls ou qui ont à s’occuper de jeunes enfants.

69. Il y aura lieu d’envisager de faire bénéfi-cier les personnes âgées des rations supplé-mentaires. Il ne faut pas oublier que, même si

Alors que les personnes âgées représententparfois une proportion significative de lapopulation réfugiée, elles ne sont pas tou-jours suffisamment prises en charge.

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❏ S’assurer que les femmes sont admises surun pied d’égalité à bénéficier des services etdes équipements, y compris notamment lesservices de santé et d’hygiène de la repro-duction, et informer les intéressées del’existence de ces ressources;

❏ Encourager les activités qui, telles les classesd’alphabétisation pour adultes, sont denature à valoriser les femmes et à les ame-ner à s’entraider;

❏ Apporter aux femmes l’appui de la commu-nauté en organisant des activités récréa-tives et éducatives à l’intention des enfants;

❏ Mettre en place au sein de la communauté,à titre préventif, des mécanismes de protec-tion destinés à garantir les femmes detoute forme d’abus;

❏ Collaborer avec les aînés et autres groupesinfluents de manière à obtenir leur soutienà la participation des femmes à la gestiondu camp.

Familles monoparentales

59. Lors des situations d’urgence comportantdes réfugiés, la majorité des familles monopa-rentales ont une femme à leur tête. Les ser-vices communautaires n’en doivent pas moinsêtre attentifs aux besoins de tous les parentsseuls, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes.Les hommes peuvent avoir besoin d’un soutienpour élever leurs enfants et organiser la vie duménage. Quant aux femmes qui doivent sub-venir seules aux besoins de la famille, elles sontvulnérables à l’exploitation et au harcèlement,surtout si elles sont jeunes. Elles peuvent êtreexposées à des pressions liées aux distributionsde vivres et autres ressources. Il s’ensuit que lesfemmes doivent être représentées au sein desdifférents comités, et notamment celui chargéde l’approvisionnement. Certaines femmes ris-quent d’être obligées de se prostituer poursubvenir aux besoins de leur famille, surtout sielles n’ont aucune qualification leur permet-tant de gagner leur vie.

Cas des personnes ayant survécu à des actesde violence

60. Lors des conflits, des hommes, desfemmes et des enfants peuvent être victimesde violences (torture, viol ou enfermement) etsouffrir de graves traumatismes. Le viol est uncrime qui est parfois systématiquement utilisécomme méthode d’intimidation. Ceux ou cellesqui survivent à un viol sont de tous âges, duplus jeune au plus âgé, et peuvent appartenir àn’importe quel groupe social. Il faut se rappe-

ler que parmi ceux qui survivent à des actes deviolence sexuelle il peut y avoir des hommesaussi bien que des femmes. Il faut savoir enfinque les conséquences des violences sexuellesexercées sur les enfants et les adolescents nesont pas les mêmes que pour les adultes.

61. Lorsque le risque de violence est trèsélevé, on peut prendre des mesures pourréduire l’exposition au risque et la vulnérabili-té. Le risque de crime sexuel est surtout élevélorsque les femmes et/ou les enfants sont expo-sés et vulnérables, ce qui est le cas par exemplelorsqu’ils s’éloignent pour aller chercher dubois ou de l’eau. Il sera tenu compte du niveaude risque de violence, violence sexuelle compri-se, qu’elle vienne de l’intérieur ou de l’exté-rieur de la communauté, en prenant un surcroîtde précautions pour sécuriser non seulementles camps, mais les déplacements à l’extérieur.On s’abstiendra, par exemple, d’envoyer desisolés ramasser du bois.

On prendra les mesures suivantes

❏ Créer à l’intention des personnes ayant sur-vécu à des actes de violence des servicesintégrés aux autres services communau-taires et sanitaires;

❏ Garantir la confidentialité;

❏ Organiser des services d’appui psycholo-gique en recrutant parmi les réfugiés dupersonnel de confiance, capable d’appuyerl’action des services, y compris du personnelféminin;

❏ Organiser, à l’aide de personnes de confian-ce, des groupes d’appui;

❏ Aménager un endroit sûr où les survivantspourront s’établir, de préférence avec desamis;

❏ Prévoir des services juridiques et médicauxqui soient accessibles et qui comportent dupersonnel féminin;

❏ Mobiliser l’appui de la communauté en dis-cutant avec elle le problème général, demanière à ce que les victimes soient aussientourées que possible. Les religieux et leschefs de la communauté sont particulière-ment bien placés pour infléchir les compor-tements à l’égard des personnes ayant sur-vécu à des actes de violence.

❏ Veiller à ce que l’aménagement du site,notamment au niveau des clôtures et del’éclairage, contribue à la sécurité physique.Un aménagement judicieux du site, y com-pris au plan de l’implantation des services,

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i. Diffuser les mots d’ordre indispensables à lasurvie et au bien-être de la population.L’école permet de transmettre des mes-sages simples sur des problèmes tels que lasanté, l’assainissement, la nutrition, le res-pect des ressources locales (bois pour lacuisson des aliments) de manière à ne pasles épuiser trop rapidement;

ii. Laisser aux parents du temps libre pour seconsacrer aux tâches indispensables à lasurvie de la famille;

iii. Jouer un rôle protecteur important en cer-taines circonstances, par exemple en substi-tuant la scolarisation au recrutement mili-taire;

iv. Assurer la continuité de la scolarité et, parlà même, faciliter la réintégration dans lepays d’origine.

76. On trouvera des renseignements détailléssur la planification des programmes d’ensei-gnement et les normes auxquelles doiventrépondre les écoles pour réfugiés dans la der-nière édition des Directives du HCR en matièred’éducation. Tous les responsables de la créa-tion de programmes d’enseignement se doi-vent de lire ces directives.

Mise en place d’un programmed’enseignement

77. L’enseignement élémentaire doit êtreassuré, et même si les priorités de la phased’urgence rendent difficile la mise en œuvred’un programme d’enseignement complet, ilconvient d’en jeter les premières bases. On ne différera le lancement du programmed’enseignement que si l’on a de bonnes rai-sons de croire que la situation d’urgence nedurera pas.

78. On repérera au sein de la populationréfugiée les enseignants en mesure d’organi-ser des activités récréatives et éducatives, ainsique les institutions susceptibles d’appuyer ledéveloppement des programmes d’enseigne-ment de base.

Activités simples

79. Il s’agira, dans un premier temps, d’orga-niser un programme simple d’activités récréa-

tives et éducatives à l’intention des enfants etdes adolescents. La chose est possible mêmeavec des moyens limités: le seul fait de réunirchaque jour les enfants pendant une périodedonnée et de les occuper est un précieux pointde départ. On repérera au sein de la popula-tion réfugiée les enseignants disposés à secharger de cette tâche. Ces activités pédago-giques viendront en appui de l’action desautres secteurs, plus vitaux, en transmettantdes mots d’ordre simples en matière de santé,d’assainissement, etc., adaptés au niveau desenfants, tout en laissant aux parents le tempsde vaquer à la survie et à la subsistance de lafamille. On pourra utiliser, à l’appui du pro-gramme, les matériels pédagogiques énumé-rés à l’annexe 3.

80. Il sera temps alors de passer des activitésinitiales à un système d’enseignement primai-re, inspiré des programmes du pays d’origine.L’époque choisie pour passer des simples acti-vités de groupe à l’enseignement primaireproprement dit dépendra de l’évolution de lasituation d’urgence. Lorsque le système scolai-re du pays d’accueil est semblable à celui dupays ou de la région d’origine et que les réfu-giés ne sont pas trop nombreux, on pourraaffecter des ressources supplémentaires auxétablissements scolaires du pays pour leur per-mettre d’accueillir des élèves réfugiés, à lacondition que l’opération ne soit par tropanti-économique.

Enseignement de base

81. Un système d’enseignement primaireunique, le même pour tous, sera organisédans les meilleurs délais. On pourra se servirdes moyens pédagogiques décrits à l’annexe 4pour mettre en place un programme d’ensei-gnement de base. Les moyens figurant surcette liste devraient suffire aux besoins ini-tiaux d’un millier de réfugiés, et comprendresuffisamment de matériel d’écriture pourdeux classes d’élèves de l’enseignement élé-mentaire plus une classe d’élèves ayant déjàsuivi deux ou trois années d’enseignement primaire. Si, pour commencer, chaque salle de classe reçoit alternativement deux classes le matin et l’après-midi, ce sont au total 240 élèves que l’on peut scolariser. Dans lamajorité des cas, il y aurait lieu de prévoir aumoins deux modules de matériel d’écriture(du type décrit à l’annexe 4) par école, enfonction du nombre de classes existant surchaque lieu d’installation.

Le programme d’éducation d’urgence doitgarantir l’accès gratuit à des activités orga-nisées et à un enseignement de base pourtous les enfants et adolescents réfugiés.

Aux termes de la Convention sur les droitsde l’enfant tout enfant a droit à l’éducation.

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les personnes âgées peuvent se procurer desrations alimentaires, il arrive aussi que, pourdes raisons de mobilité, elles ne puissent pasaller chercher l’eau ou le combustible indis-pensables à la préparation des repas.

70. Il faudra encourager les familles et lacommunauté à prendre en charge les per-sonnes âgées les plus fragiles. Les agents com-munautaires réfugiés repéreront les voisins,les proches ou autres personnes susceptiblesd’aider ces personnes âgées à se procurer leurnourriture, l’eau ou le combustible.

71. Il ne faut pas oublier qu’après un rapa-triement les personnes âgées représenterontsouvent une forte proportion de ceux des réfu-giés qui resteront dans le pays d’accueil. Il yaura donc lieu de prévoir un renforcement descapacités des administrations locales et desONG pour prendre ces personnes en charge.

Groupes sociaux isolés

72. Toute société recèle des groupes sociaux,religieux, politiques ou ethniques qui, mêmeen temps normal, n’ont pas accès aux servicesà égalité avec le reste de la population. Etantdonné que la distribution de l’aide a touteschances de passer par les chefs des groupesmajoritaires, ces personnes deviennent parti-culièrement vulnérables lors des situationsd’urgence. On procédera sans retard à l’éva-luation de ces groupes, s’il en existe, poursavoir s’ils peuvent être intégrés à la commu-nauté réfugiée ou s’ils doivent faire l’objet dedispositions spéciales.

Dans les premiers temps d’une situation d’ur-gence, il faudra se préoccuper des usages etdes coutumes pouvant être néfastes à tels outels groupes de réfugiés (excision, mariageprécoce, etc.) et y remédier.

Enseignement◆ Les programmes d’enseignement permet-

tront de faire droit non seulement aux be-soins psychologiques et sociaux des enfants,mais également au bien-être de l’ensemblede la communauté qu’ils contribueront àorganiser tout en fournissant un cadre devie aux enfants et aux familles;

◆ Les programmes d’enseignement peuventcontribuer de façon importante à toutes lesactivités destinées à sauver des vies humaines;

◆ Tout enfant a droit à l’éducation. Mêmedans une situation d’urgence, on commen-cera aussitôt que possible à organiser l’en-seignement;

◆ Il s’agira d’organiser en priorité l’enseigne-ment primaire pour tous. Des efforts parti-culiers seront vraisemblablement nécessairespour faire en sorte que les filles ne souf-frent d’aucune espèce d’exclusion.

◆ Dans toute la mesure du possible, les écolespour réfugiés seront organisées et gérées parles réfugiés eux-mêmes, avec les concoursextérieurs appropriés.

Introduction

73. L’organisation d’un système d’enseigne-ment importe autant au bien-être de l’en-semble de la communauté réfugiée qu’àl’équilibre social et psychologique des enfantset des adolescents. Le seul fait de créer desclasses élémentaires peut contribuer à structu-rer et à normaliser une collectivité déchirée ettraumatisée. Les réfugiés n’ont pas seulementété arrachés à leurs foyers et à leur famille,mais aussi à leur communauté – l’anciennecommunauté est bouleversée alors que denouvelles structures communautaires ne semettent que graduellement en place. Lesécoles pourraient être les premiers lieux deréférence de la communauté et contribuer àla rassurer si elle se structure en partie autourd’institutions aussi familières que peuventl’être des écoles, plutôt qu’autour de pointsde distribution, de centres d’enregistrementet de centres de santé qui risquent de lui rap-peler davantage les difficultés de la situationprésente.

74. De plus, les écoles pourront être organi-sées et gérées par les soins de la communautéelle-même, bien plus facilement que pour-raient l’être d’autres institutions destinées auxréfugiés ce qui, là encore, ne pourra que ren-forcer l’estime de soi et la confiance de cespopulations. Il arrive souvent que les ensei-gnants et les parents réfugiés créent sponta-nément des écoles lors d’une situation d’ur-gence (dès que les besoins essentiels – vivres,eau et santé – sont satisfaits), conscients qu’ilssont, pour les raisons exposées plus haut, de l’importance de la scolarisation de leursenfants.

75. Outre l’édification d’une communauté,le système éducatif doit remplir en cas desituation d’urgence un certain nombre d’autresfonctions importantes:

Ces écoles «spontanées» créées par les réfu-giés eux-mêmes devront bénéficier d’unappui et pourront être le point de départd’un véritable programme d’enseignement.

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85. On pourra demander à un spécialiste del’enseignement des conseils sur l’élaborationdes programmes. On restera en liaison avec leSiège du HCR pour tout ce qui concerne lesmoyens et les compétences disponibles, que cesoit en interne ou au titre d’accords standby(voir le Catalogue des moyens d’interventionen cas d’urgence, appendice 1).

86. En scolarisant les réfugiés, il peut arriverqu’on en fasse des privilégiés par rapport à lapopulation locale. Si les pouvoirs publics n’yvoient pas d’inconvénient et s’il existe unelangue d’enseignement commune, rien nes’oppose en principe à ce que les écoles soientouvertes à la population locale. Dans certainscas, une aide pourra être apportée aux établis-sements scolaires nationaux situés à proximitéimmédiate des écoles pour réfugiés.

Références principales

Directives du HCR sur l’assistance aux réfugiéshandicapés, HCR, Genève, 1992.

Environmental Guidelines, UNHCR set of envi-ronmental guidelines for different sectors (May1998 revision): Domestic Energy Needs in Refu-gee Situations; Livestock in Refugee Situations;Forestry in Refugee Situations. HCR, Genève,1996.

Evacuation of Children from Conflict Areas,HCR, UNICEF, Genève 1992.

Principes directeurs révisés de l’aide à l’éduca-tion destinée aux réfugiés, HCR, Genève, 1995.

Lignes directrices pour la protection des femmesréfugiées, HCR, Genève, 1991.

Mémorandum d’accord entre le HCR et l’UNICEF,1995.

Les enfants réfugiés: Principes directeurs concer-nant la protection et l’assistance, HCR, Genève,1994.

Refugee Emergencies: A Community-Based App-roach; HCR, Genève, 1996 (révision).

Violence sexuelle à l’encontre des réfugiés: Prin-cipes directeurs concernant la prévention et l’in-tervention, HCR, Genève, 1995.

Aider les enfants non accompagnés: Uneapproche communautaire, HCR, Genève, 1996.

Les services communautaires aux réfugiés urbains,HCR, Genève, 1996.

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82. Si possible, on se mettra en rapport avecle Ministère de l’éducation du pays d’origine,d’abord pour obtenir des manuels et du maté-riel pédagogique, et ensuite pour régler laquestion de l’homologation de l’enseigne-ment et de la formation reçus par les réfugiéset les enseignants. Pour pouvoir ouvrir lesécoles le plus rapidement possible, on pourradresser des abris provisoires en utilisant desbâches en plastique. On demandera à la com-munauté de participer à la construction et àl’entretien des bâtiments scolaires. Lorsque cesera possible, on fera appel aux matériauxlocaux pour la construction des salles de classe,des latrines, etc.

83. Les activités de loisirs et les programmessportifs destinés aux enfants et aux adoles-cents devront faire partie du programmed’enseignement, les espaces nécessaires devantêtre réservés dès le stade de l’aménagementdu site. De même, lors du choix du site et de sadélimitation, il faudra songer aux classes sup-plémentaires dont on pourrait avoir besoinpar la suite.

84. Un budget initial sera à prévoir pour l’im-pression ou la photocopie du matériel pédago-gique destiné aux élèves et aux enseignants, surla base des matières principales du programmedu pays d’origine, ainsi que pour l’achat defournitures scolaires et de matériel de loisirs.Une enveloppe budgétaire serait également àprévoir pour la traduction et la reproductiondes supports destinés à diffuser les différentsmots d’ordre en matière de santé, d’environne-ment, d’éducation pour la paix, etc.

Mesures à prendre

❏ Identifier les institutions humanitaires quiseront chargées de l’assistance pédagogi-

que à chaque lieu d’installation, puis créeret former les commissions pédagogiquescommunautaires ainsi que les associationsparents/enseignants;

❏ Repérer les terrains destinés à recevoir lesécoles, ériger des abris temporaires et entre-prendre la construction de latrines;

❏ Prévoir le matériel d’écriture et de loisirsdestiné à appuyer les initiatives de la com-munauté (voir les annexes 3 et 4);

❏ Convoquer une commission éducative desréfugiés. Y faire siéger des réfugiés, les auto-rités locales du secteur de l’enseignement,les institutions compétentes des NationsUnies, les partenaires d’exécution et les en-seignants réfugiés, aux niveaux appropriés(régional et/ou national);

❏ Consulter le Siège du HCR et le bureau localde l’UNICEF au sujet du matériel pédago-gique et des manuels disponibles;

❏ Organiser les horaires des activités éduca-tives et récréatives en fonction de celui desautres activités ménagères et familiales demanière à obtenir un maximum de parti-cipation et de coopération de la part desréfugiés;

❏ Scolariser les enfants de réfugiés partout oùils se trouvent, en faisant appel à desconseillers pédagogiques et à des ensei-gnants réfugiés. Se préparer à passer aussirapidement que possible à un système d’en-seignement normal;

❏ Viser un niveau de service réaliste, pouvantêtre soutenu sur le long terme;

❏ Organiser la formation en cours d’emploides enseignants. Cette formation porterasur les domaines suivants: organisation sco-laire, méthodes pédagogiques, révision desmatières principales, diffusion de motsd’ordre en matière de santé, d’assainisse-ment, d’environnement et de paix;

❏ Veiller à ce que les filles ne soient pasexclues du programme d’enseignement.S’assurer qu’elles sont bien inscrites etqu’elles fréquentent l’école. S’il y a lieu,rechercher les causes de leur absentéisme.Favoriser le recrutement et la formationd’enseignantes (50% au moins);

❏ Réintégrer les enfants et les adolescentsdéscolarisés dans l’enseignement scolaireou non officiel. Les causes d’abandon desétudes et de non-participation aux activitéscommunautaires seront recherchées.

Il faut s’attendre à ce que la scolarité desjeunes réfugiés ait été bouleversée. Aussi nedoit-on imposer aucune limite d’âge pourl’admission des jeunes dans les différentesclasses.

Il est généralement préférable de prévoir depetites écoles décentralisées plutôt que degrands établissements. Les jeunes enfantsdevront pouvoir se rendre à pied à l’écoleprimaire.

Dans les premiers temps, le programmesera calqué sur celui du pays ou de la régiond’origine, de manière à faciliter la réintégra-tion lors du rapatriement.

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Le tableau ci-après envisage les trois phases des services communautaires lors d’une situationd’urgence. Pour chaque phase, on indique les activités et l’on énumère les indicateurs quantita-tifs et qualitatifs pouvant être utilisés pour évaluer l’efficacité du programme de services com-munautaires.

PHASE 1. ÉVALUATION, PLAN D’ACTION, DIRECTIVES

PHASE 2. CRÉATION DU PROGRAMME DE SERVICES COMMUNAUTAIRES

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Annexe 1 - Aide-mémoire concernant les services communautaires

Activités principales Aide-mémoire concernant les services communautaires

1.1. Participe à la gestion généraledu programme

1.2. Contribue à subvenir aux besoinsde première nécessité des réfugiés

❏ Des ressources destinées aux services communautaires sont-elles disponibles au titre de la lettre d’intention?

❏ Le responsable des services communautaires est-il associé à l’équipe de gestion du HCR et vient-il en aide aux autressecteurs – eau, assainissement, logement, santé, vivres et nutrition, programme, protection et environnement?

❏ Des considérations tenant aux services communautaires figurent-elles dans l’évaluation des besoins et des ressources?

❏ A-t-on repéré des chefs parmi les réfugiés et les a-t-on associés à l’évaluation?

❏ Les catégories vulnérables bénéficient-elles de l’assistance initiale?

❏ A-t-on fait l’inventaire des moyens que peuvent fournir lescollectivités locales et des autres ressources disponibles surplace (ONG, familles d’accueil)?

❏ A-t-on fixé des normes et des directives en matière de servicescommunautaires?

❏ A-t-on défini sur cette base un plan d’action?


2.1. Facilite la participation desréfugiés et leur auto-prise en charge

❏ A-t-on constitué des comités de réfugiés et des réseaux d’information où siègent des femmes aussi bien que deshommes, mais aussi des représentants des catégories vulnérables?

❏ Les activités de sensibilisation de la communauté et de diffusion de l’information ont-elles commencé?

❏ Existe-t-il, en matière de services communautaires, un mécanisme assurant la coordination entre les réfugiés, les partenaires d’exécution et les pouvoirs publics?

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PHASE 3. MISE EN PLACE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

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3.1. Assistance aux groupes à risque,promotion de leur autonomie

Mineurs non accompagnés

❏ A-t-on prévu des centres d’information et autres pour lesprotéger de toute exploitation?

❏ A-t-on prévu des points d’accueil pour la réunion desfamilles?

❏ Combien a-t-on repéré de mineurs non accompagnés?

❏ La communauté s’est-elle mobilisée pour leur trouver desfamilles de substitution?

❏ Est-ce que le programme de réunion des familles fait l’objetd’une publicité suffisante?

Enfants et adultes traumatisés

❏ Les enfants fréquentent-ils les dispensaires, les services depuériculture, l’école ou des activités dirigées?

❏ Existe-t-il un système de dépistage des cas aigus et d’évacuationsur les établissements locaux; a-t-on identifié des bénévoles?

❏ A-t-on créé des programmes spéciaux et les enfants par-ticipent-ils à ces activités thérapeutiques?

Ménages monoparentaux

❏ A-t-on mobilisé les voisins ou des bénévoles pour leur veniren aide?

❏ Des associations de soutien se sont-elles créées?

Personnes ayant survécu à des actes de violence

❏ A-t-on défini et mis en œuvre des mesures de sûreté et desécurité?

❏ A-t-on prévu des activités destinées à entourer ces personneset à les aider à retrouver une vie normale?

Handicapés

❏ A-t-on mis en place des mesures préventives?

❏ Les enfants sont-ils vaccinés?

❏ A-t-on défini et diffusé des mots d’ordre en matière d’édu-cation pour la santé?

❏ Les handicapés sont-ils reçus et traités dans des établisse-ments spécialisés?

❏ Leurs familles reçoivent-elles une aide?

❏ Les handicapés sont-ils scolarisés?

Personnes âgées non accompagnées

❏ Bénéficient-elles d’une assistance pour leur survie quotidienne?

❏ Sont-elles associées aux activités communautaires?

❏ A-t-on inventorié les compétences des personnes âgées?

Minorités ethniques et couples mixtes

❏ L’aménagement des lieux permet-il d’assurer leur sûreté etleur sécurité?

❏ A-t-on mis en œuvre des activités communautaires destinéesà promouvoir la paix et la réconciliation?


3.2. Création et gestion de servicesde santé reproductive

3.3. Promotion de l’autonomie des

réfugiés et des solutions durables

Adolescents

❏ Sont-ils associés aux activités communautaires?

Femmes et jeunes filles seules

❏ Sont-elles protégées?

❏ A-t-on repéré des voisins et des bénévoles qui soient disposésà leur venir en aide?

❏ A-t-on organisé des activités communautaires?

❏ Femmes et jeunes filles sont-elles logées dans des endroitssûrs au sein de la communauté réfugiée?

Autres groupes spécifiques

❏ A-t-on prévu un système d’aide d’urgence aux réfugiés d’origine urbaine, coordonné avec le programme et avec laprotection?

❏ A-t-on consulté les groupes de réfugiés?

❏ A-t-on répertorié les besoins et les priorités à l’intérieur desdifférentes catégories – maternité sans risque, planificationfamiliale, VIH/sida, MTS, violences sexuelles, besoins spéciauxdes adolescents?

❏ A-t-on créé des dispensaires et des services?

❏ A-t-on mobilisé et formé des agents de santé réfugiés?

❏ Les femmes fréquentent-elles ces services?

Activités d’auto-prise en charge

❏ A-t-on prévu des projets de développement communautaire?

Formation

❏ Organise-t-on des programmes de formation pour lesréfugiés, ces derniers ont-ils été formés?

❏ A-t-on prévu des activités de développement des capacités(formation sur le tas ou orientation) à l’intention des différents agents (nationaux, ONG, services communautaires)?

Enseignement

❏ Les enfants sont-ils scolarisés (enseignement primaire notamment)?

❏ Qu’existe-t-il en matière d’enseignement non structuré?

❏ Dans quelle mesure les filles sont-elles scolarisées?

Equipement des infrastructures des réfugiés

❏ Structures (y compris les centres communautaires, les dispen-saires, les logements) en cours de mise en place?

❏ Certains programmes ont-ils été transférés à des groupes deréfugiés?

❏ Des femmes font-elles partie de l’encadrement des réfugiés?

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Annexe 2

Spécimen de fiche d’enregistrementde mineur non accompagné

Nom de l’enfant

PHOTOGRAPHIE Sexe Age No d’enregistrement

Numéro CICR

1. Inscrire les noms des frères et sœurs quiaccompagnent l’enfant.

2. Retrouver la personne qui a trouvé ou qui aamené l’enfant, lui demander son nom, l’inter-roger et recueillir son témoignage.

3. Interroger les adultes et les enfants qui pour-raient avoir d’autres renseignements sur la fa-mille de l’enfant et recueillir ces informations.

4. Inscrire le nom de toutes les personnes quiviennent voir l’enfant: date, nom et adresse duvisiteur et degré de parenté avec l’enfant.

5. Enregistrer les déplacements de l’enfant:date et lieux: par exemple, hôpital, centre denutrition, etc. et destination finale en vue de laréunion de la famille ou autres motifs.

FICHE D’ENREGISTREMENT

Enfant Père Mère

Date No d’enregistr. Nom et prénom Age Sexe Nom et prénom Nom et prénom

Dernière adresse Nom et adresse complète Accompagné En cas de départ de l’enfant,de l’enfant de la personne ou de de frères et sœurs indiquer les motifs: réunion de la

et de sa famille l’organisme qui en a Oui/Non famille, transféré, où, pour quelsprésentement la charge motifs? – Décédé, etc.

N.B.: Chercher à savoir immédiatement qui a trouvé l’enfant; prendre le nom et l’adresse de la per-sonne. Y a-t-il d’autres personnes qui sachent comment retrouver la famille de l’enfant? Continuer àparler avec l’enfant pour recueillir d’autres informations pouvant permettre de retrouver sa famille.

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Les quantités ci-après sont prévues pour une population totale de 1000 réfugiés.

Pour les petits

Quantité Article

2 ballons de football2 ballons gonflables de taille moyenne8 cordes à sauter (longues)

40 cordes à sauter (courtes)80 ardoises (A4)80 crayons d’ardoise80 chiffons d’ardoise

Pour les adolescents

2 ballons de volleyball2 filets de volleyball2 ballons de football

100 cahiers d’exercices (100 pages, lignées)100 crayons à bille

Pour le rangement de ce matériel

1 caisse métallique ou plastique fermant à clé1 cadenas

Matériel destiné aux animateurs/moniteurs

2 tableaux noirs (double face)2 registres2 cahiers de notes A4 (250 pages, lignées)4 tambourins4 clochettes8 sifflets2 pompes 2 trousses de réparation pour les crevaisons6 boîtes de craies blanches (144 bâtons)2 décamètres à ruban (souples)2 sacs de sport fermant à clé2 petits cadenas

N.B.: Le matériel énuméré devrait suffire pour une population d’un millier de réfugiés. (Il en résultequ’il faudrait prévoir 50 fois les quantités indiquées pour une population de 50 000 réfugiés.)On pourra compléter la liste en fonction des besoins et de la culture de la région ou du pays (maté-riel pour les jeux locaux). Si ces articles ne sont pas disponibles sur place, on s’adressera à la Sectionde l’approvisionnement et du transport à Genève. On y ajoutera les objets spécifiques normalementutilisés par les enfants réfugiés.

Les quantités ci-après sont prévues pour une population totale de 1000 réfugiés.

Pour les petits

Quantité Article

160 ardoises160 crayons d’ardoise160 chiffons d’ardoise160 crayons160 cahiers d’exercices (100 pages)

Pour les adolescents

240 cahiers d’exercices (100 pages, lignées)240 cahiers d’exercices (100 pages, quadrillées)240 crayons à bille

Pour le rangement de ce matériel

3 caisses métalliques ou plastiques fermant à clé3 cadenas

Pour les enseignants

3 tableaux noirs (double face)6 boîtes de craies blanches (144 bâtons)1 règle pour tableau noir1 compas pour tableau noir1 équerre pour tableau noir

18 crayons à bille (6 bleus, 6 rouges et 6 noirs)3 grands taille-crayons3 registres3 règles de 30 cm3 chiffons de tableau9 gommes3 boîtes de crayons HBO (12)3 jeux d’affiches (alphabet, chiffres dans la langue et l’écriture des réfugiés)3 sacs de toile pour le transport du matériel pédagogique

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Annexe 3 – Liste de matériel pour les loisirs et les activités pédagogiques(Caisse de matériel pour les enfants et les adolescents)

Annexe 4 – Liste de matériel d’écriture

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11Estimation et enregistrement

de la population

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Situation


Estimations de population 8-27 129-131IntroductionDénombrementFiches d’état-civilListes établies par les chefs des réfugiésDécompte des habitations et extrapolationPhotographie aérienne

Enregistrement 28-49 131-134IntroductionMatériel standard d’enregistrement du HCRPhases de l’enregistrement


Annexes

Annexe 1: Formulaire pour la notification des faits démographiquesdans les rapports sur les situations d’urgence 135

Annexe 2: Carte de rationnement 136

Annexe 3: Feuille de contrôle 137

Annexe 4: Formulaire d’enregistrement 138

Annexe 5: Codes pour les formulaires HCR d’enregistrement 139

Introduction● Pour pouvoir planifier et gérer une opération

efficace, il est indispensable de savoir quisont les réfugiés, et de les dénombrer. Il y aplusieurs manières de procéder à ce dénom-brement avec une précision suffisante;

● Même s’il est indispensable de procéder àun dénombrement précis, il n’y aura pasnécessairement lieu, au début d’une situa-tion d’urgence, d’entreprendre automati-quement un enregistrement de masse;

● L’enregistrement, pour être efficace, doitêtre bien préparé, soigneusement mis enœuvre et rigoureusement contrôlé.

1. Encore une fois, pas de planification et degestion d’une opération efficace sans dénom-brement des réfugiés et détermination de leurorigine. Il s’ensuit qu’un dénombrement précisest un élément essentiel de toute évaluation.

2. Il est dit à l’alinéa 8(f) du chapitre II duStatut du HCR que le Haut Commissaire assure-ra la protection des réfugiés en «recueillantauprès des gouvernements des informationsconcernant le nombre et la situation des réfu-giés se trouvant sur leur territoire». Les autori-tés doivent être rendues conscientes que le HCRne saurait procéder à une opération d’assistan-ce s’il ne dispose pas de cette information.

3.

Plusieurs méthodes permettent d’obtenir uneestimation précise de la population (y comprisle décompte par âge et par sexe) sans qu’il soit nécessaire de procéder à un enregistre-ment en bonne et due forme. Dans certainescirconstances, on pourra, dans un premiertemps, se contenter de ces méthodes simpli-fiées.

4. Le grand avantage de l’enregistrementc’est qu’il fournit une occasion unique derecueillir des informations de base en vue dela suite de la programmation. Il permet aussid’éviter les litiges quant au nombre des réfugiés. Enfin, outre qu’il constituera un élé-ment essentiel de tout programme de re-cherche dans l’intérêt des familles, il peutconcourir de façon notable à la protectiondes réfugiés.

5. C’est au moment où ils se présentent àun centre d’accueil/transit ou à un lieu d’ins-tallation qu’il est le plus commode d’enregis-trer les réfugiés. L’enregistrement est souventconjugué avec la visite médicale. On peut aussiprofiter du transfert des réfugiés vers un nou-veau lieu d’installation pour procéder à l’enre-gistrement de masse.

6. Avec le temps, il peut arriver que leschiffres officiels et les estimations les plus pré-cises des personnes travaillant auprès des réfu-giés ne concordent plus. Si les chiffres ne sontpas rapidement corrigés, on s’expose inévita-blement à des problèmes. Etant donné les dif-ficultés inhérentes au dénombrement et à l’en-registrement, on doit s’attendre à de légersécarts. Mais on pourra éviter les écarts impor-tants en procédant sans retard à une vérifica-tion des effectifs au moyen des diversesméthodes proposées au présent chapitre.

7. Pour plus de détails sur les techniquesd’enregistrement et d’estimation de la popu-lation, voir L’enregistrement – Guide pratiqueà l’intention des agents du HCR sur le terrain,Genève, 1994 (traduction provisoire).

Estimations de population● Dans le cas de la plupart des méthodes d’es-

timation de la population, il importe de biencomprendre la structure de la populationbénéficiaire;

● Les estimations seront régulièrement actua-lisées.

Introduction

8. On pourra recourir aux méthodes ci-aprèspour estimer la population:

i. Dénombrement;

ii. Fiches d’état-civil;

iii. Listes établies par les chefs des réfugiés;

iv. Extrapolation et Système de positionnementmondial (GPS);

v. Photographie aérienne.

9. La plupart des méthodes d’estimation dela population supposent une bonne connaissan-ce de la structure des communautés formant lapopulation bénéficiaire – par exemple, mode devie et taille moyenne du groupe familial.

10. On trouvera à l’annexe 1 un formulairede notification des faits démographiques, des-tiné à figurer dans un rapport de situationgénéral. Les estimations seront régulièrementactualisées.

Même s’il est indispensable de procéder àun dénombrement précis, il n’y aura pasnécessairement lieu, au début d’une situa-tion d’urgence, d’entreprendre automati-quement un enregistrement de masse.

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SituationLes situations d’urgence avec présence de réfugiés se caractérisent par une population mobile, àl’effectif sujet à de brusques fluctuations. Aussi n’est-il pas toujours facile de recueillir des infor-mations exactes sur l’effectif total et la composition de la population.

ObjectifsDéterminer l’effectif total de la population concernée, ainsi que sa ventilation par âge et par sexe,et par groupes revêtant une signification particulière. Ces groupes particuliers ne seront pasnécessairement toujours les mêmes: cela dépendra des caractéristiques de la situation d’urgence.

Principes d’intervention ● Il est indispensable pour l’efficacité de l’opération et le «rendement» des ressources mises en

œuvre de savoir qui sont les réfugiés et quel est leur effectif;

● C’est l’enregistrement officiel de masse qui, normalement, doit être l’objectif. Lorsque ce n’estpas immédiatement possible, on pourra procéder par étapes, en se contentant pour commen-cer d’une simple estimation de la population;

● L’objectif final est l’enregistrement complet de la population réfugiée;

● L’information ainsi recueillie revêtira une importance déterminante pour le rapatriementlibrement consenti et la réintégration dans le pays d’origine;

● Si l’on veut que l’enregistrement soit un succès, il est indispensable d’y associer les réfugiés etde leur faire comprendre l’intérêt de l’opération.

Action● Utiliser, dans un premier temps, les techniques d’estimation de la population;

● Se préparer à procéder à un enregistrement complet, tout en tenant la population informée;

● Inventorier les moyens nécessaires à un enregistrement complet;

● S’interroger à nouveau sur la nécessité d’un enregistrement complet et mettre en œuvre, àmesure qu’on en a la possibilité, chacune des phases qui doivent y conduire.

128

déduire cette distance de l’échelle d’unecarte du secteur, à la condition que cetteéchelle soit suffisamment grande;

ii. Un logiciel informatique (appelé Geogra-phical Information Systems ou GIS) permetde lever automatiquement la carte ducamp et d’en calculer la superficie à partirdes points de périmètre établis au moyendu GPS. Pour mettre en œuvre ce logiciel,on pourra demander l’assistance techniquedu Siège.

20. Une fois établie la superficie, on choisiraun minimum de trois secteurs échantillons ducamp, représentant chacun environ un trentiè-me de la superficie totale de celui-ci.

Par exemple, si la superficie totale du campest de 600 000 m2, chaque secteur échantil-lon devra avoir une superficie de 20 000 m2.Toute superficie de 20 000 m2 obtenue enfaisant varier la longueur ou la largeurpourra servir de secteur échantillon. Le GPSnormal n’est pas suffisamment précis pourpouvoir mesurer la taille du secteur échan-tillon et l’on devra donc recourir à l’arpen-tage classique.

21. Décompter le nombre des abris familiauxcontenus dans chacune des trois sections échan-tillons. Trouver l’ordre de grandeur représen-tant le nombre moyen d’abris par section(c’est-à-dire pour 20 000 m2). Multiplier ensuitepar 30 pour extrapoler le résultat à la totalitédu camp.

Par exemple, si trois sections échantillonscomptent respectivement 120, 134 et 145abris, le nombre moyen d’abris par sectionéchantillon sera donc (120 + 134 + 145) / 3 = 133. Ainsi, le nombre total des abris d’uncamp de 600 000 m2 sera de 133 x 30 = 3990 abris.

22. Déterminer la taille moyenne de la famil-le par abri pour estimer la population totale.Par exemple, si la taille moyenne de la famillepar abri est de 5, la population totale sera de5 x 3990 = 19 950.

Photographie aérienne

23. On peut se servir des photographiesaériennes (ou parfois de vidéos) pour calculerle nombre d’abris familiaux. On peut y parve-nir, jusqu’à un certain point, en prenant unephotographie à partir d’une colline, d’unetour ou d’un grand bâtiment du voisinage.Sans préjudice de la photographie aérienneprofessionnelle, on peut prendre des photo-graphies d’amateur, par exemple à partir d’un

avion du HCR. Ne pas oublier que le survol dusite peut être subordonné à l’autorisation desautorités.

24. Les photographies aériennes seront com-plétées par une enquête menée sur le terrainpour déterminer la taille moyenne de la famil-le par abri et le pourcentage d’abris inoccupés.

25. Le nombre d’abris figurant sur la photo-graphie (ou la mosaïque de photographies)multiplié par la taille moyenne de la famillepar abri fournira une estimation de la popula-tion totale.

26. La définition d’une échelle appropriéepour la photographie est importante. Cela dé-pendra en partie de la dimension des camps.Les vols en haute altitude fournissent moinsde photographies à manipuler et à interpré-ter, mais il sera plus difficile d’y distinguer les abris.

27. Les résultats des relevés aériens peuventêtre intégrés dans le cadre du GIS, le résultatobtenu permettant d’établir des cartes.

Enregistrement◆ C’est l’enregistrement qui fournira les infor-

mations détaillées indispensables à une ges-tion efficace d’une opération d’assistance;

◆ L’enregistrement est exécuté en plusieursphases.

Introduction

28. La protection et l’assistance seront d’au-tant mieux assurées qu’elles reposeront sur lesdonnées démographiques que l’on aura purecueillir au moyen de l’enregistrement. Ce der-nier peut être nécessaire à différentes phasesd’une opération: en cas de nouvel afflux deréfugiés, lors d’une opération de rapatriementlibrement consenti (voir le chapitre 19, relatifau rapatriement librement consenti), à toutmoment, au cours d’un programme d’assis-tance, pour actualiser l’information démogra-phique, ou encore pour recueillir des rensei-gnements sur des groupes spéciaux tels queles mineurs non accompagnés (voir l’annexedu chapitre 10, relatif aux services communau-taires). L’information ci-après concerne surtoutl’enregistrement auquel il est procédé lorsd’un afflux de réfugiés ou aux fins de mise à jour.

29. Lorsqu’on a affaire à des effectifs impor-tants, il est préférable de subdiviser l’opéra-tion d’enregistrement en six phases distinctes,en fonction des besoins immédiats de la popu-

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Dénombrement

11. Si l’afflux de réfugiés emprunte despoints d’entrée ou de transit bien caractérisés(par exemple ponts ou lieux d’embarque-ment), un décompte journalier des personnesfranchissant ces points fournira une estima-tion raisonnable de la population réfugiée.Des personnels en nombre suffisant serontimmédiatement postés au niveau des ponts etautres points de passage afin d’assurer unecouverture 24 heures sur 24. On facilitera latâche de ces personnels en les munissant decompteurs et de formulaires simples d’enregis-trement et de notification.

Fiches d’état-civil

12. De leur côté, les autorités locales pré-sentes au lieu d’installation peuvent recueillirdes données démographiques concernant lesréfugiés. Pour recouper ces données, on tente-ra d’obtenir auprès du pays d’origine des don-nées nationales provenant des recensementset autres enquêtes démographiques.

Listes établies par les chefs des réfugiés

13. Des listes de noms peuvent être dresséespar les dirigeants des réfugiés et vérifiées dansdes conditions définies d’un commun accordavec la communauté réfugiée.

Il arrive souvent que l’exode bouleverse lastructure et la hiérarchie normale d’une com-munauté et qu’à l’arrivée dans le pays d’ac-cueil ce ne soient plus les mêmes qui se trou-vent à sa tête. Il est donc indispensable debien comprendre le rôle, les motivations etl’efficacité des nouveaux dirigeants. Ce seraaux services communautaires et au personneldéployé sur le terrain d’y veiller. Les dénom-brements auxquels auraient pu procéder lesdirigeants des réfugiés peuvent même rendresuperflu l’enregistrement à la condition qu’ilssoient vérifiés et recoupés de manière aléatoi-re et régulièrement actualisés.

14. Ces listes peuvent aussi permettre derepérer les réfugiés vulnérables justiciablesd’une assistance spéciale. Les personnels desservices communautaires se rendront auprèsdes individus et des familles vulnérables pourconfirmer l’exactitude des listes fournies parles dirigeants réfugiés.

Décompte des habitations et extrapolation

15. On peut également obtenir une estima-tion de la population en calculant la superficietotale du camp, puis en comptant les abris ouhabitations contenus dans une partie du camp.A partir du chiffre obtenu, il est facile d’extra-poler la population totale du camp.

16. Il y a plusieurs manières de calculer lasuperficie totale d’un camp. Pour cela, on peutmesurer la longueur moyenne et la largeurmoyenne du camp en l’arpentant à pied, ouen se servant d’une chaîne à ruban ou d’undécamètre (si le camp n’est pas trop vaste) ou(s’il est très grand) en se servant du chrono-mètre d’un véhicule.

17. Si l’on dispose d’une carte du camp, onpourra estimer sa superficie en plaçant sur lacarte un carroyage à l’échelle et en addition-nant le nombre des carrés compris dans leslimites du camp.

18. Enfin, on peut calculer la superficie aumoyen du GPS. Le GPS est un système compor-tant un dispositif manuel (de la taille, à peuprès, d’une grande calculatrice et coûtant envi-ron 200 dollars E.-U. en 1999) qui affiche sur unpetit écran la latitude et la longitude du lieu.Pour établir sa position, le dispositif fait appelaux satellites. Dans la mesure où il doit être ali-gné sans obstruction sur plusieurs satellites, ilne fonctionne pas sous couvert forestier épaisni dans les vallées profondes et étroites.

19. On se sert du GPS pour déterminer lescoordonnées géographiques du périmètre ducamp. Plus la forme du camp est irrégulière etplus il faudra de points du périmètre. Une foisétabli le périmètre du camp, on pourra calcu-ler la superficie du camp de deux manières:

i. Communiquer les coordonnées du péri-mètre au Service cartographique du Siègequi s’en servira pour calculer la superficie etrenvoyer le résultat. Autre solution, lescoordonnées du périmètre peuvent êtrereportées sur du papier quadrillé, l’axe desX représentant la longitude et l’axe des Y lalatitude. Après avoir joint ces points, il suffi-ra de calculer le nombre de carrés inscritsdans le périmètre pour obtenir la superficietotale du camp. La distance représentéepar un degré de longitude varie: elle dimi-nue à mesure qu’on s’approche des pôlesNord et Sud et elle augmente à mesurequ’on se rapproche de l’Equateur. Pourpouvoir utiliser cette méthode, il faut déter-miner la distance que représente un degréà l’emplacement exact du camp. On pourra

Pour que le système soit aussi précis etéquitable que possible, il est indispensablede bien comprendre la structure de la com-munauté.

130

conduite rapidement, en quelques heures depréférence (une journée au maximum), pouréviter les enregistrements multiples et/ou«bidon». Si l’on peut se contenter de ne pré-venir la population que peu de temps à l’avan-ce, il est indispensable qu’elle comprenne bience dont il s’agit.

Phase 4: Collecte de l’information et délivran-ce des cartes d’enregistrement

a) Collecte d’informations limitées sur desfeuilles de contrôle et délivrance de cartesprovisoires d’enregistrement

38. Cette phase (y compris la délivrance decartes provisoires d’enregistrement) sera exé-cutée avant la prochaine distribution de vivrescar la fiche, ou le bracelet, ne renvoie pas à desinformations vérifiables concernant les nécessi-teux, et ne peut donc être valablement utiliséepour les distributions de vivres et de secours.

39. On n’aura généralement pas le temps derecueillir tout de suite des informations dé-taillées et pourtant l’assistance, elle, doit êtredistribuée d’urgence et il faut pour cela dispo-ser d’informations démographiques de base.La première étape consistera par conséquent àremettre à tous les chefs de famille une carted’enregistrement provisoire (servant égalementde carte de rationnement – voir l’annexe 2) enéchange de la fiche ou du bracelet, puis àrecueillir des informations limitées sur desfeuilles de contrôle (voir l’annexe 3). Dans laplupart des cas, on se bornera à inscrire lenom du chef de famille, la taille et la composi-tion par âge/sexe de la famille, ainsi que lenuméro de la carte provisoire d’enregistre-ment, en signalant s’il y a lieu les membres dela famille qui sont manifestement vulnérables(voir les annexes 4 et 5).

b) Remplissage des formulaires d’enregis-trement et distribution des cartes d’enregis-trement

40. La deuxième étape consiste à recueillirdes informations détaillées concernant lesfamilles sur des formulaires d’enregistrement(voir l’annexe 4) et à délivrer les cartes d’en-registrement «définitives» (servant aussi decartes de rationnement, la carte type du HCRest valable pour environ une année, soit 24 à36 distributions). Si on procède à cette étapeimmédiatement après la phase de fixation(sans l’étape intermédiaire des cartes d’enre-gistrement provisoires), il y aura des contraintesde temps. Si cette étape intervient après ladélivrance de cartes provisoires, on peut l’éta-

ler sur une période plus longue, sans avoir àfixer de date de péremption pour la validitédes cartes provisoires.

41. Cette phase fournit un lien vérifiableentre l’identité des intéressés et les formu-laires très simples nécessaires au traitement depopulations nombreuses en vue de la distribu-tion de l’assistance. Si l’on recueille ainsi l’in-formation en deux étapes c’est que la deuxiè-me étape peut prendre un temps considérableet que l’on a besoin dans l’intervalle de l’infor-mation fournie par l’enregistrement pour ladistribution des denrées. Il est indispensable,au cours de cette phase, de disposer de per-sonnel qui parle la langue des réfugiés et des’assurer qu’il existe bien un code commun detranslittération des alphabets, surtout dans lecas des noms propres.

Phase 5: Informatisation

42. L’informatisation pourra commencer soitaprès que les cartes d’enregistrement aurontété distribuées soit en même temps si l’on dispose de ressources suffisantes. L’informa-tisation fait normalement appel au «FieldBased Registration System» (FBARS). Les for-mulaires d’enregistrement du HCR utilisentdes codes types pour faciliter la collecte etl’entrée des données, s’agissant notammentdes données concernant les groupes à risque(voir l’annexe 5).

43. Les données peuvent être entrées surplace par des spécialistes entraînés, à moinsque l’entrée des données ne soit sous-traitéeauprès d’une entreprise extérieure spécialisée.Les données doivent être informatisées le plustôt possible et pas plus de quelques mois aprèsavoir été recueillies sur les formulaires d’enre-gistrement, sans quoi elles seraient périméeset donc inutilisables.

44. Le système FBARS peut traiter deux typesd’enregistrement, soit par unité familiale(feuille de contrôle) soit par individu (formu-laire d’enregistrement type). Il comporte éga-lement un module de gestion de convois pouvant être utilisé lors des mouvements demasse organisés. Il peut être utilisé indifférem-ment par les bureaux du HCR et par les pou-voirs publics et les partenaires d’exécution.

C’est le formulaire d’enregistrement quiconstitue le document central d’une opéra-tion d’enregistrement du HCR et qui servirade base pour toute référence, analyse, véri-fication et actualisation ultérieures de l’en-registrement.

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lation, du temps dont on dispose et dunombre d’agents qui pourront être chargés del’opération. Chaque phase doit être considé-rée comme une entité, mais elle doit nécessai-rement déboucher sur la phase suivante quandles circonstances le permettent.

30. Les six phases de l’enregistrement sontles suivantes:

i. Estimation de l’effectif;

ii. Préparation de l’enregistrement et infor-mation des réfugiés;

iii. Fixation de la population;

iv. Collecte de l’information et délivrance descartes d’enregistrement;

v. Informatisation;

vi. Vérification et actualisation.

31. L’idéal, en matière d’enregistrement,consiste à travailler aussi étroitement que pos-sible avec la population de réfugiés et sesreprésentants, en s’attachant à promouvoir laresponsabilité et la participation de la commu-nauté à toutes les phases de l’opération. Mêmesi ce n’est pas toujours possible au début, cedoit être un objectif majeur à la fois pour lesorganisateurs de l’enregistrement et pour ladirection du camp.

32. Une opération d’enregistrement enbonne et due forme exige beaucoup de tempset un effectif nombreux, ainsi que la participa-tion active des principaux partenaires, chargésde fournir le personnel nécessaire. Ces princi-paux partenaires sont notamment les pouvoirspublics, les autres institutions des NationsUnies, les ONG et les autorités responsables dela sécurité. Il ne sera procédé à l’enregistre-ment qu’une fois que:

i. La sécurité du personnel et des réfugiésaura pu être assurée;

ii. Les réfugiés auront accepté le processus;

iii. Les principaux partenaires seront en mesu-re de fournir le personnel chargé de colla-borer à l’opération d’enregistrement;

iv. L’on disposera en quantité suffisante dematériel d’enregistrement et autres équi-pements, y compris l’appui logistique et lescommunications.

Matériel standard d’enregistrement du HCR

33. Le matériel standard d’enregistrementest entreposé au Siège en quantité suffisantepour enregistrer 300 000 réfugiés. Ce matérielcomprend notamment les cartes et formulaires

types, les bracelets, les fiches, etc. Ce matérielfait partie d’un module d’enregistrement desréfugiés – voir à l’appendice 2, le Cataloguedes moyens d’intervention en cas d’urgenceoù l’on trouvera de plus amples renseigne-ments sur ces moyens et la manière de se les procurer.

Phases de l’enregistrement

Phase 1: Estimation de l’effectif

34. Cette étape initiale a pour but de déter-miner si l’on doit procéder à un enregistre-ment complet et/ou établir les chiffres de pla-nification en vue de l’exercice d’enregistre-ment. Elle fournit également en vue de la pla-nification opérationnelle des chiffres indicatifsde population en attendant que l’on disposed’informations démographiques plus détaillées.

Phase 2: Préparation de l’enregistrement et in-formation des réfugiés

35. On désignera un point central qui serachargé de planifier et d’exécuter l’enregistre-ment. Un enregistrement pilote conduit dansun autre camp pourrait faciliter l’identifica-tion des difficultés potentielles. La planifica-tion doit être un exercice conjoint, associantl’ensemble des partenaires, y compris les réfu-giés. Une formation des personnels pourras’avérer nécessaire à ce stade. On veillera à ceque la dotation en personnel, l’équipement,les fournitures, les moyens de sécurité, les télé-communications, les véhicules et l’appui logis-tique soient bien disponibles à la date prévue.On décidera du niveau d’information àrecueillir sur une feuille de contrôle ou un for-mulaire d’enregistrement, ainsi que des pro-blèmes d’informatisation.

36. En même temps que la planification, il yaura lieu de prévoir une campagne d’informa-tion intensive visant l’ensemble de la popula-tion réfugiée (et non pas seulement ses diri-geants) pour l’informer des modalités et desavantages de l’enregistrement.

Phase 3: Fixation de la population

37. On remettra à chacun des individus com-posant la population cible une fiche (voir l’an-nexe 2) ou un bracelet. Cela permet de définiret de «geler» provisoirement la taille du grou-pe auprès duquel des informations plusdétaillées seront recueillies par la suite. Sanscette phase de fixation, on risquerait d’entrerdans l’opération d’enregistrement commedans un moulin, ce qui donnerait lieu à toutessortes de fraudes et d’abus. Elle doit être

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Annexe 1 – Formulaire pour la notification des faits démographiques dans les rapportssur les situation d’urgence

Période: Du au

Diminutions Pop. à la fin de la période

Caract. / Implan- Prove- Pop. Nouvelles Rap. Réinstal- Divers Total % du % dustatut de tation nance / au début arrivées librement lation total totalla popu- actuelle origine de la consentis 0-4 ans* du sexe

lation période feminin*

*Estimation

Principale source d’information: ❏ gouvernement; ❏ HCR; ❏ ONG

Principale base d’information: ❏ enregistrement; ❏ estimation

45. Le système FBARS dispose de moyens derecherche et de notification faciles à mettreen œuvre et peut produire de l’informationaux fins de la planification, du suivi et ducompte rendu, par exemple:

i. Données sur l’effectif et le rythme des arri-vées;

ii. Données relatives aux groupes de réfugiés,y compris les groupes vulnérables;

iii. Données totalisées à l’échelon régional et àl’échelon global;

iv. Listes de distribution de vivres;

v. Listes de passagers.

46. FBARS est disponible avec le matérield’enregistrement du HCR (voir ci-dessus). Lelogiciel et la documentation sont actuelle-ment disponibles en anglais, en français et enrusse. On pourra se procurer des informationset des conseils pour l’utilisation du FBARSauprès du Siège, Section des services de l’infor-mation et de l’informatique.

Phase 6: Vérification et actualisation de l’in-formation

47. Etant donné que la population évolueavec les naissances, les décès et les mouve-ments démographiques, les informations rela-tives à l’enregistrement devront être actuali-sées, et il faudra du reste prévoir le dispositifnécessaire dès le début des opérations. L’effec-tif enregistré sera recoupé avec d’autres infor-

mations; c’est ainsi, par exemple, que les nais-sances et les décès pourront être contrôlés parles services de santé, tandis que les mouve-ments de population le seront au moyen del’une quelconque des méthodes d’estimationde la population décrites plus haut.

48. Les documents d’enregistrement peu-vent acquérir une valeur monétaire, surtouts’ils ouvrent droit à l’assistance. Il faudra pré-voir un système de vérification de ces docu-ments, par exemple au moyen de vérificationsaux points de distribution destinées à s’assurerque les réfugiés n’utilisent pas les documentsd’autrui ou des documents falsifiés.

49. La vérification étant un processus conti-nu, il s’ensuit que la vérification systématique,y compris les visites domiciliaires, les visites auxcentres de distribution de vivres, etc., doiventfaire partie de la surveillance, dont ellesconstitueront une composante normale, régu-lière et fréquente. Les abris ou logementsrecevront une adresse (numéro de section/bloc/abri individuel) qui sera couplée aux ren-seignements recueillis au moment de l’enre-gistrement de chaque famille.


L’enregistrement – Guide pratique à l’intentiondes agents du HCR sur le terrain, HCR, Genève,1994.

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Annexe 3 – Feuille de contrôleControl Sheet

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Annexe 2

Carte provisoire

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Annexe 5 – Codes pour les formulaires HCR d’enregistrementCodes for UNHCR Registration Forms

Sex Relation to HOH Education VulnerabilitySexe Lien de Parenté avec CDF Formation Vulnérabilité

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Conjoint(mari/femme)

M Male CHI Child S Secondary SF Single FemaleMasculin (son/daughter) Secondaire Femme seule

Enfant(fils/fille)

PAR Parent T Technical/ UE Unaccompanied(mother/father) Vocational Elder

Parent Technique/ Personne âgée(mère/père) Professionnelle non accompagnée

SBR Sister/Brother U University UM UnaccompaniedMinor

Sœur/Frère Universitaire Mineur non accompagné

GPR Grandparent G Graduate PD Physically Disabled(grandmother/grandfather)

Grand-parent Diplôme Handicapé(e)(grand-mère, universitaire physiquegrand-père)

GCH Grandchild I Informal MI Mentally Ill(grandson/ Educationgranddaughter)

Petit-enfant Education non Malade mental(e)(petit-fils/ Institutionnaliséepetit-fille)

INL In-laws N No Formal CI Chronically IllEducation

Beaux-Parents Aucune Education Malade chroniqueInstitutionnalisée

OFM Other family X Unknown MC Missing Childmember

Autre Inconnu Enfant disparu

UNR Unrelated person O Othersbelonging tothe household

personne Autresétrangère vivantavec la famille

A/U Aunt/Uncle

Tante/Oncle

Annexe 4 – Formulaire d’enregistrementRegistration Form

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12Choix et aménagement

de l’emplacement et abris

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Situation

IIntroduction 1-14 143-144L’hébergement disperséL’hébergement collectifLes camps

Organisation de la réponse 15-21 144-145IntroductionDispositif d’intervention en cas d’urgenceInformation relative au choix et à l’aménagement de l’emplacementCompétences et personnel

Critères de sélection de l’emplacement 22-37 145-148IntroductionApprovisionnement en eauDimension des campsUtilisation des sols et droits fonciersSécurité et protectionTopographie, drainage et état du solFacilité d’accèsConditions climatiques, risques sanitaires et autres risques locauxVégétationMéthode pour la sélection d’un emplacement

Aménagement de l’emplacement: considérations générales 38-59 148-151

IntroductionPlan directeurServices et infrastructurePlanification modulaireProblèmes d’environnementConsidérations relatives au rapport hommes/femmes

Aménagement: infrastructures spécifiques 60-70 151-153AssainissementApprovisionnement en eauRoutesPrévention des incendiesServices administratifs et équipements collectifs

Abris 71-87 153-156IntroductionTypes d’abriNormesBâches en plastiqueTentesAbris préfabriquésL’hébergement des réfugiés en climat froid

Camps d’accueil et de transit 88-93 156

Bâtiments publics et équipements collectifs 94-98 156-157

SituationDes emplacements convenables et bien choisis, ainsi que des lieux de vie judicieusement aména-gés, mettant à la disposition des réfugiés un abri suffisant et des infrastructures appropriées etintégrées sont indispensables dès les premiers jours d’une urgence, car ils peuvent sauver des vieshumaines et épargner bien des souffrances. Lors des situations d’urgence, les réfugiés pourrontêtre logés dans des installations dispersées, logés en masse dans des abris existants ou dans descamps organisés. Les premières décisions concernant l’emplacement et l’aménagement aurontdes répercussions qui dureront autant que le lieu d’installation des réfugiés, avec toutes lesconséquences à long terme que cela suppose en matière de protection et de distribution de l’as-sistance humanitaire.

ObjectifsLors des situations d’urgence, aménager à l’intention des réfugiés des emplacements et des abrisconvenables.

Principes de la réponse● Opter pour une planification s’étendant sur le long terme, même si on a lieu de croire que la

situation ne sera que provisoire;

● Une fois prises, les décisions en matière de choix d’un emplacement et d’aménagement d’uncamp sont très difficiles à inverser; par conséquent, en cas de doute, on recueillera l’avis detechniciens;

● Eviter le surpeuplement des installations et des abris;

● Eviter, en cas de situation d’urgence, les énormes regroupements de population; normale-ment, ce n’est qu’en dernier recours que l’on devrait se résoudre à opter pour la solution ducamp de réfugiés;

● Associer les réfugiés à toutes les phases de l’installation et de l’aménagement et de laconstruction des abris;

● Opter pour une planification de bas en haut, en commençant par la cellule sociale la plus petite,de manière à préserver autant que possible les structures et les liens traditionnels;

● Elaborer un plan directeur global, où les lieux d’habitation s’organiseront autour des principauxservices et notamment des services sanitaires, avec possibilité d’extension en cas de nécessité.

Action● S’assurer que l’emplacement retenu pour accueillir les réfugiés est bien approprié et qu’il rem-

plit les principaux critères;

● En même temps, évaluer les besoins les plus pressants en matière d’abris d’urgence et fairevenir les matériaux qu’on ne peut pas se procurer sur place;

● Faire l’inventaire des mesures qui s’imposent d’urgence pour améliorer le plan et l’aménage-ment du site, et s’attacher à les mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

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Introduction1. Mettre à la disposition des réfugiés unlieu de vie est la conséquence logique de l’oc-troi de l’asile. Etant donné que la disposition,les infrastructures et les hébergements d’uncamp d’urgence auront une influence déter-minante sur la sécurité et le bien-être des réfu-giés, ces facteurs doivent être coordonnés avecles autres secteurs vitaux que comporte l’inter-vention humanitaire: services communautaires,eau, salubrité de l’environnement, santé, en-seignement, distribution de vivres, logistique,forêts, environnement.

2. Etant donné que la plupart des opéra-tions de secours aux réfugiés durent beaucoupplus longtemps que prévu initialement, ilconviendra de prévoir d’emblée des infrastruc-tures et des lieux d’habitation à la fois durableset efficaces pour leur coût. La durée de vie pro-bable d’un camp influera sur le choix du site,l’aménagement du camp et la mise en œuvrede l’opération de secours aux réfugiés.

3. S’agissant du choix de l’emplacement, lerôle et la responsabilité des autorités natio-nales sont évidents et revêtent une importancefondamentale. Mais, de leur côté, les réfugiésdoivent eux aussi être associés aux décisions leplus tôt possible; le mieux serait évidemmentque ce soient les besoins des réfugiés qui dic-tent l’emplacement, la dimension et l’aména-gement du site. Mais, dans la pratique, on est amené à réaliser un compromis entre lesbesoins des réfugiés et des facteurs externes,d’ordre pratique aussi bien que politique.

4. S’ils sont judicieux, le choix de l’emplace-ment, la planification et l’hébergement:

i. Permettront de sauver des vies humaines etde diminuer les coûts;

ii. Eviteront d’avoir à recourir plus tard à descorrectifs toujours difficiles à mettre enœuvre;

iii. Faciliteront et abaisseront le coût de revientde l’installation des équipements collectifs,des services et des infrastructures;

iv. Optimiseront l’utilisation du sol, des moyenset du temps disponibles.

5. Lors des situations d’urgence, on dis-tingue généralement trois catégories de zonesd’installation pour les réfugiés:

i. L’hébergement dispersé;

ii. L’hébergement collectif;

iii. Les camps.

L’hébergement dispersé

6. Il s’agit du cas où les réfugiés trouvent àse loger chez des familles qui habitent déjà lazone de refuge. Ou bien les réfugiés partagentdes logements existants, ou bien ils s’installentà proximité et partagent l’eau, les sanitaires,les cuisines et autres services appartenant auxménages déjà installés sur place.

7. Les réfugiés arrivent souvent à se logerchez des membres de la famille élargie ouchez des personnes appartenant à la mêmeethnie. Cette formule, que l’on rencontre aussibien en zone rurale qu’en ville, présente lesavantages suivants:i. Elle est facile à mettre en œuvre;ii. Elle fait appel à un minimum d’administra-

tion; iii. Elle est peu coûteuse;iv. Elle favorise l’autonomie et l’esprit d’ini-

tiative;v. Elle dégrade moins le milieu naturel que ne

le feraient des camps.

8. Mais cette solution présente aussi desinconvénients:

i. Les familles et les communautés d’accueilrisquent de s’en trouver surchargées etappauvries;

ii. Il peut être difficile de distinguer la popula-tion d’accueil des réfugiés. Cela peut poserdes problèmes lorsqu’on a besoin d’estimerle nombre des réfugiés et de procéder àleur enregistrement;

iii. Les problèmes de protection risquent de nepas être aussi faciles à déceler que lorsquela population est davantage concentrée;

iv. Il faut s’attendre à ce que la populationd’accueil ait tout autant besoin d’abris etautres formes d’assistance que les réfugiés.

L’hébergement collectif: Bâtiments publics et équipements collectifs

9. Il s’agit du cas où les réfugiés trouvent àse loger dans des bâtiments déjà existants, tels qu’écoles, casernes, hôtels ou gymnases.Ces équipements collectifs se trouvent norma-lement en zone urbaine et sont censés le plussouvent offrir une solution provisoire ou tran-sitoire. Cette formule présente les avantagessuivants:i. En temps normal, ces locaux ne sont pas

occupés en permanence et les réfugiés peu-vent s’y loger immédiatement sans créer de problèmes de logement dans la régiond’accueil;

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ii. Des services tels que l’eau et l’assainisse-ment sont immédiatement disponibles,encore qu’ils risquent d’être insuffisants encas de surpeuplement;

iii. On n’est pas obligé de construire des équi-pements supplémentaires spécialement pourles réfugiés.

10. Ce type de solution présente les inconvé-nients ci-après:

i. Les bâtiments risquent d’être rapidementsurpeuplés;

ii. Les sanitaires et autres services risquent dese révéler insuffisants;

iii. Les équipements et le bâtiment risquentd’être endommagés;

iv. Les bâtiments ne peuvent plus remplir leurfonction d’origine, d’où une désorganisa-tion des services publics destinés à la popu-lation d’accueil;

v. Manque d’intimité.

Les camps

11. Il s’agit du cas où les réfugiés sont logéssur des sites spécialement aménagés quioffrent, le plus souvent à leur usage exclusif,toute la gamme des services et notammentl’eau et l’assainissement.

12. De toutes les solutions qui s’offrent pourloger les réfugiés, les camps à forte densité etpopulations très nombreuses sont la pire. Maisil arrive que, soit volonté des pouvoirs publics,soit parce qu’il n’y a pas d’autre solution, onne puisse pas faire autrement. On y a fré-quemment recours dans les secteurs où il exis-te peu ou pas d’infrastructures préexistantes,ou bien lorsque l’effectif de la population réfugiée est tel qu’il imposerait une chargeinsupportable aux ressources locales si l’ondevait se rallier aux deux autres types d’instal-lation mentionnés plus haut.

13. Ce type d’installation présente les avan-tages suivants:

i. On peut centraliser de façon très efficace ladistribution des services à une populationnombreuse;

ii. La prestation de certains services permetparfois de réaliser des économies d’échellepar rapport à un hébergement plus dispersé;

iii. On peut facilement identifier la populationréfugiée et communiquer avec elle;

iv. Le rapatriement librement consenti devraitêtre plus facile à organiser.

14. Les inconvénients sont les suivants:

i. Les fortes densités de population accrois-sent sensiblement les risques sanitaires;

ii. Risque élevé de dommages à l’environne-ment aux abords du camp;

iii. Les fortes concentrations de population,notamment à proximité des frontières inter-nationales, risquent d’exposer la populationvulnérable à des problèmes de protection;

iv. Les camps très vastes peuvent servir de refu-ge et de base d’appui à des groupes armésauxquels on devra dénier le statut de réfu-giés. Comme il ne sera pas toujours facile dedistinguer ces groupes de la populationréfugiée normale, il peut très bien se fairequ’ils continuent à bénéficier de l’assistance.

Organisation de la réponse◆ Le choix de l’emplacement, la planification

et l’hébergement influent énormément surla distribution des autres formes d’aide.

◆ Il s’agit donc d’une question qui doit êtrejugée déterminante pour toute évaluationdu problème et des besoins et toute formed’intervention.

◆ Il y aura lieu de mobiliser des compétences,et de procéder rapidement à la planificationcoordonnée d’un nouvel emplacement ou àl’amélioration du site existant.

Introduction

15. Le choix de l’emplacement, la planifica-tion et la nature de l’hébergement ont un re-tentissement direct sur la prestation des autresformes d’assistance et seront à prendre enconsidération en tout premier lieu lors de l’éva-luation globale des problèmes et des besoins etde la planification de l’intervention. Les déci-sions sont à prendre dans le cadre d’uneapproche intégrée, compte tenu de l’avis desspécialistes et du point de vue des réfugiés.

Dispositif d’intervention en cas d’urgence

16. Le mieux serait que les emplacementssoient choisis, planifiés et aménagés avantl’arrivée des réfugiés. Mais il arrive fréquem-ment que l’ampleur, la nature, le moment oula direction du flux des réfugiés obligent àmodifier tout ou partie des aspects du pland’intervention en cas d’urgence, pour tenircompte de l’évolution de la situation ou d’évé-nements fortuits. Il n’empêche que l’informa-tion antérieurement recueillie dans le cadredu dispositif d’intervention en cas d’urgenceconservera le plus souvent son utilité.

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17. En raison de la nature des situationsd’urgence, et du fait que le choix d’un empla-cement obéit bien souvent avant tout à desconsidérations pratiques et politiques, on serafréquemment amené à se contenter en priori-té d’améliorer des emplacements où les réfu-giés se seront spontanément installés.

Information relative au choix et à l’aménagement de l’emplacement

18. L’information antérieurement recueillieaux fins du dispositif d’intervention en casd’urgence, ainsi que l’information déjà dispo-nible (cartes et données) seront reprises pourmieux déterminer l’éventail des options quis’offrent en matière de site. L’informationindispensable consistera le plus souvent encartes géographiques, relevés de terrain etautres données du même genre et porteraclassiquement sur des secteurs tels que latopographie, l’occupation des sols, le climat,les sols, la géologie, l’hydrologie, la végéta-tion, les infrastructures et les principales res-sources naturelles et culturelles. Parmi lessources figureront les administrations natio-nales, les établissements d’enseignement etles institutions des Nations Unies. Grâce aupoint central chargé du Système d’informa-tion géographique (SIG), le Siège du HCR esten mesure d’appuyer aussi les opérations surle terrain en fournissant des cartes, des photo-graphies aériennes, des images satellites ainsiqu’une base de données géographiques spé-cialisée.

Compétences et personnel

19. On pourra être amené à faire appel auxcompétences d’experts dans les domaines del’hydrologie, des relevés de terrain, de l’amé-nagement, du génie civil (par exemple adduc-tion d’eau, salubrité de l’environnement,construction de routes et de ponts, matériauxde construction, etc.), de la santé publique, del’environnement et, éventuellement, de l’an-thropologie sociale. Il est indispensable d’êtrefamiliarisé avec la situation du pays d’origineet celle du pays d’accueil. Une expérience préa-lable des situations d’urgence ainsi qu’uneapproche souple des problèmes sont particu-lièrement souhaitables.

20. On trouvera conseils et avis d’expertsauprès de la Section du HCR chargée des services de génie civil et d’environnement,laquelle pourra indiquer s’il est souhaitabled’envoyer sur le terrain un spécialiste chargéde coordonner les activités dans ce secteur. On

pourra s’adresser, pour avoir des avis compé-tents, aux ministères techniques, aux ONGnationales et internationales, aux écoles d’ar-chitecture et d’ingénieurs, à l’industrie localeainsi qu’aux associations professionnelles etaux autres organisations des Nations Unies.

21. Le choix du site et l’aménagement desinstallations imposent de larges consultationsavec toutes les personnes concernées par laplanification, l’aménagement et l’utilisationdu site. S’il y a lieu, on pourra constituer deséquipes de planification, des groupes de tra-vail ou des équipes spéciales pluridiscipli-naires, lesquels pourront organiser les consul-tations et solliciter les apports dans demeilleures conditions. Encore que l’on puisserarement donner satisfaction à tous, on s’ef-forcera de réaliser une certaine unanimité.

Critères de sélection de l’emplacement◆ Il peut arriver que le terrain soit rare dans le

pays d’accueil et qu’il n’existe pas d’empla-cement qui satisfasse à l’ensemble des cri-tères souhaités. Pourtant, si le site est mani-festement impropre, tout doit être fait pourconduire le plus rapidement possible lesréfugiés sur un emplacement plus indiqué.Tant les problèmes occasionnés par un mau-vais choix que les difficultés inhérentes à undéménagement ne feront que s’aggraveravec le temps.

Introduction

22. Il y aura lieu de tenir compte avant toutdes caractéristiques socio-culturelles des réfu-giés, lesquelles dicteront dans une grandemesure le choix de l’emplacement et du modede logement les plus appropriés. Dans biendes circonstances, cependant, le choix seralimité et l’on sera encore bien heureux detrouver des terrains qui remplissent ne serait-ce que les conditions minimum. S’agissant desterrains ou des zones inhabités où l’on envisa-gerait d’installer les réfugiés, on sera bienavisé de chercher à savoir pourquoi le siten’est pas occupé et de se demander si le motif– absence d’eau, par exemple, ou terrain inon-dable à l’époque de la mousson – ne le rendpas également impropre à l’installation desréfugiés.

Approvisionnement en eau

23. On ne retiendra pas d’emplacement sansavoir au préalable fait évaluer les ressourcesen eau par un spécialiste.

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Il ne faut pas retenir un emplacement en par-tant du principe que l’on pourra toujoursavoir de l’eau en forant, en creusant ou en latransportant. Il peut arriver que les foragessoient impossibles ou ne fournissent pas d’eauen quantité suffisante ou de la qualité voulue.On ne retiendra pas davantage d’emplace-ment qui imposerait l’organisation de trans-ports d’eau sur une longue période.

Dimension des camps

24. S’il est vrai qu’il existe des normes recom-mandées pour la superficie minimale desemplacements destinés à recevoir des réfu-giés, il ne faudrait pas les appliquer de façonrigide. Ces normes n’ont pas d’autre but quede fournir un ordre de grandeur lors d’un pre-mier calcul.

Le chiffre de 30 m2 par personne comprend lesterrains nécessaires à la voirie, aux écoles, àl’assainissement, à la sécurité, aux coupe-feu, àl’administration, au stockage de l’eau, à la distribution, aux marchés, au stockage et à ladistribution du matériel de secours et, bienentendu, aux parcelles destinées à l’habitation.En revanche, ce chiffre de 30 m2 ne comprendpas les terrains qui seraient destinés à l’agricul-ture ou à l’élevage proprement dit. Bien que,normalement, les activités agricoles ne soientpas une priorité lors des situations d’urgence,on devra prévoir d’emblée, lors de l’aménage-ment du site, de petits potagers attenants auxparcelles familiales. Etant donné que celareprésente au minimum 15 m2 de plus par per-sonne, il faudra donc prévoir au minimum untotal de 45 m2 de terrain par personne.

25. Sauf nécessité absolue, on n’ouvrira pasde camps de plus de 20 000 personnes.

La superficie d’un emplacement destiné à rece-voir 20000 personnes sera calculée comme suit, ycompris les terrains à usage de jardins potagers:

20 000 x 45 m2 = 900 000 m2 = 90 ha (onpourrait par exemple avoir un emplacementmesurant 948 m x 948 m).

26. Si possible, les camps seront situés àbonne distance les uns des autres. Cette dis-tance dépendra d’un certain nombre de fac-teurs: accès, proximité de la population locale,ressources en eau, problèmes d’environne-ment et d’utilisation des sols.

27. Les zones d’installation de réfugiés doi-vent pouvoir s’agrandir pour héberger l’excé-dent de population dû à l’excédent naturel ouaux nouvelles arrivées. Compte tenu de l’excé-dent des naissances, la population pourraits’accroître à raison de 3 à 4% par an.

Utilisation des sols et droits fonciers

28. Dans la plupart des pays, rares sont lesterrains libres pour y recevoir des réfugiés. Ilarrive souvent que ce soit le gouvernement quipropose un terrain du domaine public. Mais s’ils’agit d’un terrain privé, il ne sera occupéqu’après conclusion d’accords en bonne et dueforme, conformes à la législation nationale.

En cas de problème, le Siège sera immédiate-ment alerté.

29. Une fois repéré un emplacement pos-sible, l’examen du terrain comportera la vérifi-cation des droits de propriété et des éven-tuelles servitudes. Même s’ils ne sont pasinscrits au cadastre, ou s’ils ne sont pas évi-dents, les droits de propriété ou droits foncierssont presque toujours connus. A noter que lesparcours utilisés par les nomades pour leurstroupeaux s’étendent sur d’immenses éten-dues et peuvent paraître inutilisés.

30. Un accord passé avec les autorités natio-nales et locales (y compris les chefs coutu-miers) doit reconnaître aux réfugiés l’usageexclusif du site. Le droit foncier, qu’il soit cou-tumier ou traditionnel, est un problème trèssensible: il peut arriver en effet que même siles pouvoirs publics ont donné l’autorisationd’utiliser un emplacement, les populationslocales voient d’un très mauvais œil son occu-pation même temporaire. De la vérificationdes servitudes et droits d’accès pouvant greverl’utilisation des sols dépendront également lesdroits des réfugiés à:

i. Récolter du bois de feu, du bois d’œuvre etdu fourrage pour les animaux;

A noter que le HCR n’achète ni ne loue deterrain pour les réfugiés.

Lorsqu’on projette l’aménagement d’uncamp de réfugiés (y compris les terrains àusage de jardin), il faudrait, pour bien faire,prévoir une superficie minimale de 45 m2

par personne. Si cela n’est pas possible, il nefaudrait pas descendre au-dessous de 30 m2

par personne (sans compter le terrain àusage de jardin).

Le critère qui, dans la pratique, s’est révélé àlui seul avoir le plus d’importance est l’appro-visionnement en eau en quantité suffisanted’un bout à l’autre de l’année, et c’est aussicelui qui est souvent le plus problématique.

146

ii. Faire paître le bétail;

iii. Se livrer à l’agriculture ou autres activitésde subsistance.

Sécurité et protection

31. En principe, l’octroi de l’asile ne consti-tue pas un acte hostile du pays d’accueil àl’égard du pays d’origine. Toutefois, pourassurer la sécurité et la protection des réfu-giés, on recommande de les installer à distan-ce raisonnable des frontières internationales,ainsi que d’autres secteurs potentiellementsensibles tels que les installations militaires.

On ne dérogera à cette règle que pour mieuxservir les intérêts des réfugiés, par exemple sil’on a de bonnes raisons d’espérer un rapatrie-ment librement consenti et que les considéra-tions de sécurité et de protection le permettent.

Topographie, drainage et état du sol

32. Lorsque l’eau existe en abondance, c’estsouvent le drainage qui devient le principalproblème. L’ensemble du site devra être situéen dehors des zones inondables, et sera de pré-férence en pente douce (2 à 4%). Les pentes deplus de 10% sont difficiles à occuper et exigentgénéralement des aménagements complexeset coûteux. Quant aux terrains plats, ils posentde graves problèmes d’évacuation des eauxusées et des eaux de pluie. On évitera les sec-teurs susceptibles de se transformer en maré-cages à la saison des pluies.

33. On retiendra pour la construction deslatrines des sols qui permettent l’absorptionrapide des eaux superficielles. Le sous-sol doitassurer une bonne infiltration (c’est-à-dire per-mettre l’absorption de l’eau par le sol et la ré-tention des déchets solides dans la latrine). Anoter que les sols très sablonneux qui donnentune bonne infiltration sont en revanche médi-ocres du point de vue de la stabilité de lafosse. Lorsque l’eau de boisson est puisée dansla nappe phréatique, on veillera à empêchersa contamination par les latrines à fosse. Celles-ci ne doivent pas atteindre la nappe phréa-tique. Enfin, cette dernière ne devra pas setrouver à moins de 3 mètres en dessous de lasurface du site.

34. On évitera les sols excessivement rocheuxou imperméables, peu propices à la constructiond’abris et de latrines. Si possible, on choisira unemplacement se prêtant au moins à l’établisse-ment de potagers et à la petite agriculture.

Facilité d’accès

35. Le lieu d’installation doit être accessibleet situé à proximité des sources d’approvision-nement indispensables (vivres, combustiblepour la cuisson des aliments et matériaux deconstruction d’abris). Il est souhaitable égale-ment que le lieu soit proche des servicespublics nationaux, et notamment des servicesde santé. Les routes doivent être carrossablestoute l’année. De courtes voies de dessertedestinées à raccorder le site au réseau routierpourront être construites dans le cadre del’aménagement du camp. On pourra avoirintérêt à s’installer à proximité d’une ville,sauf risques de frictions entre la populationlocale et les réfugiés.

Conditions climatiques, risques sanitaires etautres risques locaux

36. Les zones d’installation seront indemnesde risques graves pour la santé tels que palu-disme, onchocercose (cécité des rivières), schis-tosomiase (bilharziose) ou tsé-tsé. Tel empla-cement pourra présenter des risques inaperçuset/ou irréguliers (mais, le plus souvent, connusde la population locale) tels qu’inondationssoudaines ou grave pollution industrielle.Dans les régions sèches, de fréquents nuagesde poussière peuvent favoriser les maladiesrespiratoires. Si les logements de fortune et lesabris temporaires, et notamment les tentes,doivent être protégés des bourrasques, unebrise quotidienne est un avantage. Le climatdoit être supportable d’un bout à l’autre del’année et l’on tiendra soigneusement comptedes variations saisonnières: un emplacementconvenable pendant la saison sèche peut êtreintenable une fois arrivée la saison des pluies.De même, les régions de montagne peuventêtre vivables en été, mais beaucoup moins enhiver si les températures descendent large-ment en dessous de zéro. Les variations saison-nières peuvent avoir un impact considérablesur la nature et le coût des abris, des infra-structures, du combustible, voire du régimealimentaire. On évitera, dans la mesure dupossible, d’installer les réfugiés dans unerégion dont le climat serait par trop différentde celui auquel ils sont habitués. Il peut êtredésastreux, par exemple, d’installer des réfu-

La Convention de l’OUA dispose: «Pour desraisons de sécurité, les Etats d’asile devront,dans toute la mesure du possible, installerles réfugiés à une distance raisonnable de lafrontière de leur pays d’origine».1

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1 Alinéa 6 de l’article II de la Convention de l’OUA.

giés qui vivaient dans des régions d’altitudeexemptes de paludisme, dans une régionmarécageuse où il est endémique.

Végétation

37. Il faut que l’emplacement ait une bonnecouverture végétale (herbe, buissons, arbres).La végétation donne de l’ombre et limitel’érosion et la poussière. Lors des travaux deterrassement, on s’efforcera d’endommager lemoins possible la végétation et la couchearable. Si l’on utilise des engins de chantier, onévitera à tout prix de fouiller trop profondé-ment le sol ou d’enlever la couche arable. Sil’on doit utiliser du bois pour faire la cuisineou construire les abris, on demandera auxréfugiés de ne pas prendre le bois sur place oudans le voisinage immédiat. Il serait préférablede procéder à une collecte de bois plus disper-sée, en accord avec le service local des eaux etforêts (voir ci-après la section relative à l’amé-nagement du lieu d’installation et à la gestiondes ressources naturelles). Il y aura lieu de pro-céder à cette fin à une rapide évaluation de la végétation et de la biomasse disponibles.L’emplacement ne devra pas être situé à proxi-mité de secteurs protégés ou fragiles du pointde vue écologique ou environnemental.

Méthode pour la sélection d’un emplacement

Les membres de l’équipe de planification défi-niront d’un commun accord les critères desélection de l’emplacement;

i. Classer les critères par ordre de priorité;

ii. Se procurer des cartes et autres informa-tions mettant en évidence la topographie,le réseau routier, l’utilisation des sols et lesressources en eau;

iii. Déterminer les caractéristiques de l’empla-cement au moyen d’inspections sur le ter-rain, et relever tout ce qui pourrait lerendre impropre à sa destination (absenced’eau, zone inondable, etc.);

iv. Procéder à une estimation sommaire de lasuperficie de chacun des emplacementspotentiels, en utilisant par exemple lecompteur d’un véhicule pour estimer lesdistances ou, si c’est possible, en recourantà d’autres méthodes telles que le GPS (voirle chapitre 11, relatif à l’estimation et àl’enregistrement de la population);

v. Evaluer l’incidence des différents aménage-ments sur les emplacements potentiels etclasser ces derniers sur la base de la liste descritères.

Aménagement de l’emplacement:considérations générales◆ L’aménagement de l’emplacement privilé-

giera une approche communautaire décen-tralisée, fondée sur la famille, le village ouautres groupes sociaux.

◆ L’aménagement doit aller de bas en haut, etpartir des caractéristiques et des besoins dela famille, tout en traduisant autant quepossible les vœux de la communauté.

Introduction

38. L’aménagement du lieu d’installation nemanquera pas d’influer sur la santé et le bien-être de la communauté. Au demeurant, desaménagements judicieux ne pourront querendre plus efficaces et plus équitables les distributions et la prestation des différents services.

Plan directeur

39. Un plan directeur fera apparaître laconfiguration générale du site, ses abords etses caractéristiques, ainsi que sa situation parrapport aux accidents naturels et aux établisse-ments humains, y compris les zones de peuple-ment. Le plan devra également prendre encompte l’organisation sociale des réfugiés etles principes de la planification modulaire, touten mettant en évidence les éléments ci-après:

40. Accidents naturels et lieux remarquables:

i. Courbes de niveau (lignes représentant surune carte les points de même altitude);

ii. Rivières, forêts, montagnes, plaines inon-dables, marécages;

iii. Terrains rocheux, sols sablonneux;

iv. Bâtiments, routes, ponts existants;

v. Terres agricoles, réseau électrique, conduitesd’eau.

41. Aménagements projetés:

i. Zones d’habitation, secteurs d’extensionpotentielle;

ii. Routes et sentiers;

iii. Système d’écoulement des eaux et travauxde terrassement;

iv. Plan d’assainissement du milieu;

v. Plan du réseau de distribution d’eau;

vi. Services, éclairage du camp, etc.;

vii.Administration;

Quelles que soient les circonstances, il con-vient avant tout d’éviter le surpeuplement.

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viii. Ecoles et dispensaires;

ix. Points de distribution;

x. Centres d’alimentation;

xi. Marchés et zones de loisirs;

xii. Coupe-feu;

xiii. Parcelles cultivables.

42. L’aménagement de l’emplacement s’ap-puiera sur un relevé topographique et plani-métrique. Le plan, ou la carte, sera à une échel-le comprise entre le 1/1000e et le 1/5000e et,s’agissant de camps très étendus, au 1/10 000e

ou plus. Le relevé topographique décrit lesaccidents physiques du terrain (rivières, vallées,montagnes). Le relevé planimétrique décrit lespoints remarquables (par exemple, emplace-ment d’un camp).

Services et infrastructure

43. Les indications ci-après représentent lanorme pour les services et l’infrastructure etserviront de base à l’établissement du plandirecteur:

44. La planification s’impose dans deux situa-tions précises:

i. Réorganisation de rassemblements sponta-nés de réfugiés;

ii. Ouverture de nouveaux emplacements.

Les normes auxquelles devra obéir la concep-tion seront les mêmes dans chaque cas, mêmesi les méthodes, l’approche retenue et l’échéan-cier peuvent présenter des différences impor-tantes.

45. Lorsque les réfugiés ont spontanémentchoisi un emplacement, on peut comprendrequ’ils répugnent à en changer. En pareil cas,

en associant les représentants des réfugiés à laplanification il sera généralement possible demieux faire comprendre et accepter aux réfu-giés la nécessité d’un déménagement. Il estconseillé de délimiter bien clairement, et leplus tôt possible, les différentes parcelles, ycompris les zones réservées aux services.

Planification modulaire

46. La planification doit partir du point devue de la famille de réfugiés considérée isolé-ment. On commencera par s’interroger sur lesbesoins du ménage, et notamment sur la dis-tance à parcourir pour aller chercher de l’eauou aller aux latrines, sur les rapports avec lesautres membres de la communauté (parentsproches, clans ou groupes ethniques) ainsi quesur le logement et les modes de vie tradition-nels. En élaborant de cette façon le schémacommunautaire, pour élargir ensuite la ré-flexion au schéma général du site, on a touteschances d’obtenir de bien meilleurs résultatsque si l’on avait commencé par plaquer surl’ensemble du site un schéma préconçu quel’on aurait ensuite décomposé en entités pluspetites.

47. Il en résulte que la planification et l’amé-nagement du site doivent commencer par lemodule le plus petit, à savoir la famille, pourpasser successivement aux unités plus grandes:

Ces chiffres sont indicatifs et devront être ajus-tés en fonction de la situation réelle.

48. La planification modulaire n’est pas néces-sairement synonyme de quadrillage. Le qua-drillage, à base de secteurs carrés ou rectangu-laires séparés par des rues parallèles, a souventété adopté, pour des motifs de simplicité deconception et de rapidité d’exécution. Mais ilfaut se garder à tout prix d’un quadrillagetrop rigide car les problèmes d’hygiène dumilieu et d’incidence des maladies sont direc-tement proportionnels à la densité de popula-

Tout nouvel emplacement devra impérati-vement faire l’objet d’une planificationd’ensemble, à conduire très rapidement.

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1 robinet d’eau pour 1 communauté(80-100 personnes)

1 W.C. (latrines) pour 1 famille (6-10 personnes)

1 centre pour 1 emplacementde santé (20 000 personnes)

1 hôpital pour 10 emplacements(200 000 personnes)

1 bloc scolaire pour 1 secteur(5 000 personnes)

4 points pour 1 emplacementde distribution (20 000 personnes)

1 marché pour 1 emplacement(20 000 personnes)

1 centre pour 1 emplacementd’alimentation (20 000 personnes)

2 bennes pour 1 communautéà ordures (80-100 personnes)

Famille 1 famille 4-6 personnes

1 communauté 16 familles 80 personnes

1 bloc 16 communautés 1250 pers.

1 secteur 4 blocs 5000 pers.

1 module 4 secteurs 20 000 pers.de campement

Module Se composant de Nbre approx.de personnes

tion. Le schéma retenu, quel qu’il soit, doittenir compte des accidents naturels du terrainet de l’identité de la communauté réfugiée.

49. L’organisation sociale, l’origine et lastructure familiale sont autant de facteurs quiinflueront sur le plan d’aménagement. Audébut, ces renseignements, qui font partie del’évaluation du problème et des besoins fon-damentaux, seront réunis au moyen d’entre-tiens avec les réfugiés et autres personnesconnaissant bien leur organisation sociale. Dèsque les ressources le permettront, on procéde-ra à une étude socio-économique complète dela population réfugiée. Elle sera utile aux finsde la planification ultérieure, lorsqu’il s’agiranotamment de permettre aux réfugiés de seprendre le plus possible en charge et de trou-ver à leur intention des solutions durables.

Problèmes d’environnement

50. Dès le tout début d’une situation d’ur-gence, les problèmes d’environnement doi-vent être intégrés aux solutions apportées enmatière d’aménagement du site et de loge-ment des réfugiés. En effet, l’emplacement etl’aménagement des camps de réfugiés, les dis-positions prises pour les loger en urgence, etl’emploi de ressources locales pour la construc-tion et le combustible peuvent avoir des consé-quences extrêmement néfastes sur le milieunaturel. C’est au début d’une situation d’ur-gence qu’il peut y avoir le plus de dégâts. Lesdommages infligés à l’environnement ont desconséquences sanitaires, sociales et écono-miques tant pour les réfugiés que pour lapopulation locale; ils peuvent avoir aussi desrépercussions politiques.

51.

52. En vue de sauvegarder le bien-être desréfugiés et de la population locale en proté-geant leur environnement, on pourra prendreles mesures suivantes:

i. Choix de l’emplacement: on évitera les sec-teurs protégés. Si possible, l’emplacementretenu sera situé à une journée de marchedes secteurs protégés ou des réserves;

ii. Préparation de l’emplacement: on ménage-ra la végétation et la couche arable;

iii. Densité et dimension du camp: d’unemanière générale, plus les lieux d’installa-tion sont exigus mieux cela vaut;

iv. Schéma d’aménagement: les aménagements(et notamment les routes) doivent épouserles courbes de niveau. Cela permettra delimiter l’érosion, de ménager la couche arableet d’éviter un dangereux ravinement. Unschéma d’aménagement qui favorise lemode de vie en petits groupes (au demeu-rant également propice à la sécurité) favo-rise le partage des ressources, y compris lacuisine en commun qui limite la consomma-tion de combustible;

v. Conception des logements (économie d’éner-gie grâce à l’isolation): dans les climatsfroids aux très longs hivers où on est obligéde chauffer en permanence, les mesurespassives d’économie d’énergie (isolementapproprié du toit, des murs, des sols, etc.)peuvent permettre d’économiser beaucoupde combustible et se révéler très rentablessur la longue durée;

vi. Logements et combustible: dans un cascomme dans l’autre, les matériaux sontsouvent prélevés aux abords immédiats ducamp. Il est indispensable d’adopter d’em-blée un système de gestion et de contrôlede l’emploi des ressources naturelles locales,et notamment du bois de construction etdu bois de feu. Cet appel, dans les premierstemps, aux ressources locales pour laconstruction des abris peut être particuliè-rement destructif – la collecte de ces maté-riaux devra donc être très rigoureusementgérée, voire remplacée ou complétée parune autre source d’approvisionnement.

53. Il y aura lieu de dresser sans retard unplan simple de gestion des ressources natu-relles. Ce plan visera avant tout à organiser lacollecte du bois de feu et du bois d’œuvre. Ilen sera débattu avec les administrations com-pétentes et notamment les eaux et forêts. Lecontrôle de la récolte du bois de feu et du boisd’œuvre aux abords du camp pourra prendrediverses formes: désignation (par marquage)de certains secteurs et de certains arbres qu’ily aura lieu de réserver, ne permettre que leramassage du bois mort, mettre en place unprogramme de sensibilisation proposant desrègles bien précises en matière de collecte debois de chauffage et encourager le respect desressources locales, rendre certains groupes res-ponsables de la gestion et de l’exploitation decertains secteurs.

Les mesures de réhabilitation commencentdès la phase d’urgence et les coûts des dom-mages à l’environnement peuvent être sen-siblement réduits si, au cours d’une situationd’urgence, on met en place très tôt desmesures de protection de l’environnement.

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54. La décision d’approvisionner le camp enbois de chauffage qui ne soit pas récolté auxabords immédiats du camp (en le faisant parexemple venir par camions), selon quellesmodalités et en quelles quantités, sera priseen fonction des circonstances. L’organisationde l’approvisionnement en bois de chauffageou autre combustible tel que le pétrole peutavoir des répercussions complexes et deman-dera réflexion. La fourniture organisée etrégulière de combustibles gratuits ne seraenvisagée que dans des cas bien particuliers:par exemple, lorsque les livraisons de combus-tibles d’autres provenances font l’objet desévères restrictions. De même, lorsqu’il y aabondance de bois de chauffage localement,on risque, en distribuant gratuitement du boisprélevé en dehors du voisinage, de pousser àla consommation. D’autre part, dans la mesu-re où les réfugiés comptent sur les ressourcesnaturelles locales pour en tirer un revenu, si lebois est fourni gratuitement pour la cuisine, lacollecte du bois se poursuivra à des fins lucra-tives (par exemple, vente de bois de chauffageou de bois d’œuvre, fabrication de charbon debois, etc.). Si l’on veut qu’il garde sa valeur, lebois de chauffage doit donc, sauf exceptions,être fourni contre un travail.

55. Il y aura également lieu de s’interrogersur l’origine et l’impact du bois fourni auxréfugiés:

i. Sa collecte ne risque-t-elle pas d’épuiser laressource?

ii. Ne se contente-t-on pas de déplacer ailleursles problèmes d’environnement?

Il faudra veiller à ce que certains fournisseurslocaux ne s’arrogent pas le monopole de lafourniture. Enfin, il ne faut pas oublier que si,au début d’une situation d’urgence, on s’esttrouvé dans l’obligation de fournir gratuite-ment le combustible, il sera difficile de reveniren arrière par la suite.

56. Un plan de gestion plus complet des res-sources naturelles du site et de ses abordsimmédiats sera établi dans les meilleurs délais(éventuellement, avec l’aide de spécialistes).

Outre le contrôle de la collecte du bois dechauffage dont il vient d’être question, le plancomplet de gestion des ressources naturellesportera sur les questions suivantes: promotionde poêles à faible consommation et de tech-

niques de cuisson économes de combustible,fourniture de dispositifs permettant de réali-ser d’importantes économies d’énergie (parexemple, couvercles de marmites, fourniturede moulins ou de grain moulu), programmesde sensibilisation, étude des moyens permet-tant de mieux utiliser les ressources naturelles(par exemple, utilisation des eaux usées, de ter-rains communs, et des abords des logements,pour créer des potagers et planter des arbres)et, s’il y a lieu, reboisement.

Considérations relatives au rapporthommes/femmes

57. Lors des situations d’urgence, on peutassister à une certaine dégradation de la parti-cipation normale à la vie communautaire, tan-dis que les modifications des proportionsdémographiques ont pu altérer certains prin-cipes ou valeurs. Il peut en résulter un effon-drement des mécanismes traditionnels de laprotection et de l’assistance dont bénéficientnormalement les femmes. Cette modificationdes structures sociales des communautés deréfugiés peut également entraîner les consé-quences suivantes:

i. Augmentation du nombre de ménages diri-gés par une femme;

ii. Effectif nombreux d’enfants non accompa-gnés;

iii. Pénurie d’hommes;

iv. Eclatement de la famille élargie qui ne joueplus son rôle traditionnel en matière d’en-traide sociale.

58. Il importe que la planification prenne encompte les besoins des femmes. Il est parfoisdifficile de les atteindre si, traditionnellement,elles ne font pas partie de la hiérarchie de lacommunauté. En pareil cas, le personnel char-gé de l’action sociale devrait pouvoir faciliterl’obtention de renseignements sur la protec-tion et la sécurité des femmes.

59. Parmi les réfugiés, il pourra s’en trouverqui, parce qu’ils sont fragilisés pour une raisonou pour une autre, ne seront pas capables deconstruire eux-mêmes leur abri. Il faudra veillerà ce que la communauté réfugiée s’organisede manière à pouvoir les y aider.

Aménagement: infrastructuresspécifiques◆ Il est fréquent que l’on sous-estime les super-

ficies à réserver aux infrastructures sociales etaux équipements collectifs.

Ce plan s’inspirera d’une enquête de basesur l’environnement.

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60. Au début d’une situation d’urgence, iln’est pas toujours facile de prévoir l’ensembledes services administratifs et des équipementscollectifs qui pourraient être requis. Lorsque laplace ne manque pas, on doit réserver desespaces libres pour permettre l’extension deces services. La sous-estimation de l’espacerequis pour les futurs équipements collectifsest un problème récurrent lorsque les superfi-cies disponibles sont limitées.

Assainissement (sanitaires)

61. Si les ressources en eau déterminent sou-vent le choix d’un emplacement, l’aménage-ment du terrain est fréquemment dicté par desconsidérations d’assainissement. Surpeuple-ment plus assainissement défectueux sont sou-vent synonymes de menace pour la santé et lasécurité des réfugiés. C’est fréquemment le caslorsqu’on a aménagé le terrain sans plan pré-établi. Un plan d’assainissement même rudi-mentaire devra par conséquent précéder touteréorganisation d’un site ou tout transfert desréfugiés sur un nouvel emplacement. Il s’agiranotamment d’interdire la défécation en dehorsdes lieux prévus et de créer des latrinespubliques. Un espace suffisant doit être réservépour la construction de latrines de remplace-ment. Si l’on est obligé de recourir à deslatrines collectives, des dispositions serontprises en vue de leur entretien, ce qui impliqueque l’on puisse y accéder par la route.

62. Pour tous les sites, nouveaux ou réamé-nagés, l’objectif doit être d’un W.C. (latrines)par famille. La sécurité et l’hygiène des latrinesne seront durablement assurées que si elles nedépendent que d’un seul groupe familial quien assure l’entretien. L’emplacement idéal deslatrines familiales est sur la parcelle, le plusloin possible du logement.

Approvisionnement en eau

63. Chaque fois que possible, les points dedistribution d’eau ne seront pas éloignés deshabitations de plus d’une centaine de mètres,soit quelques minutes de marche. Le pland’aménagement du site fera apparaître leréseau de distribution d’eau en tant qu’élé-ment intégrant du plan des services, les canali-sations devant être enterrées. Elles devrontêtre à une profondeur telle qu’elles ne puis-sent être endommagées par la circulation ouautres activités de surface (40 à 60 cm). Dansles régions très froides, elles seront à une pro-fondeur comprise entre 60 et 90 cm, pour êtrehors gel. L’expérience montre que si la distri-

bution d’eau s’adresse à de petits groupes trèssolidaires de 80 à 100 personnes, les gaspillagesd’eau et les destructions de robinets, bornes-fontaines et dalles de béton se trouvent consi-dérablement réduits. Le point de distributiond’eau aura alors davantage de chances d’êtrebien entretenu et tenu propre, et les eauxusées d’être mises à profit pour arroser lespotagers collectifs ou individuels.

64. Les effluents et eaux usées provenantdes points de distribution d’eau seront biencanalisés pour être absorbés dans des puitsperdus ou les potagers.

Routes

65. Le site sera desservi par des routes d’ac-cès et, à l’intérieur, par un réseau de pistes etde sentiers pédestres reliant les différents sec-teurs et services. Les routes d’accès doiventêtre praticables en tout temps, ne pas êtreinondables et être convenablement drainées.Si le trafic routier doit être important, ilconviendra de le séparer de la circulation pié-tonnière. Tous les ouvrages, y compris les clô-tures, seront à bonne distance de la route –entre 5 et 7 m – de manière à ce que les pié-tons et les véhicules aient une bonne visibilité.

Prévention des incendies

66. On admet qu’il faut prévoir un coupe-feu(bande de terrain non bâti) de 30 m de largetous les 300 m de terrain bâti. Dans les campsde type modulaire, ces coupe-feu seront ména-gés entre les blocs. Ces espaces conviendronttrès bien à l’aménagement de jardins potagersou de terrains de jeu. S’il y a la place, on ména-gera une distance suffisante entre les bâtimentspour qu’en cas d’incendie, si l’un d’eux s’ef-fondre, il n’endommage pas les constructionsvoisines. La distance séparant les constructionsdoit donc équivaloir au minimum au double dela hauteur hors-tout de tout bâtiment. Si lesmatériaux de construction sont extrêmementinflammables (paille, chaume, etc.) la distancesera portée à trois à quatre fois la hauteur hors-tout. On tiendra compte également de la direc-tion des vents dominants.

Services administratifs et équipements collectifs

67. Les locaux administratifs et collectifsseront des édifices traditionnels, si possible deconception polyvalente pour qu’on puisse envarier l’affectation. Par exemple, les locauxd’abord affectés aux services d’urgence pour-ront être transformés plus tard en salles de clas-

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se ou autres services communs. On trouvera ci-après la liste des services administratifs et deséquipements collectifs qu’il faudra générale-ment prévoir; la distinction a un caractère pure-ment indicatif: on a déjà souligné qu’il fallaitdécentraliser au maximum. Qu’ils soient centra-lisés ou décentralisés, services administratifs etéquipements collectifs doivent être situés etconçus de manière à pouvoir être accessiblesaussi bien aux femmes qu’aux hommes.

68. Seront vraisemblablement centralisés lesservices et équipements ci-après:

i. L’administration du site;

ii. Les bureaux de coordination des servicesessentiels: santé, programmes d’alimenta-tion, approvisionnement en eau, enseigne-ment, etc.;

iii. Les entrepôts et magasins;

iv. Le service de l’enregistrement/dépistagesanitaire;

v. Le service des recherches dans l’intérêt desfamilles;

vi. Le centre d’alimentation thérapeutique (lecas échéant).

69. Seront vraisemblablement décentralisésles services et équipements ci-après:

i. Les emplacements affectés à la lessive et àla baignade;

ii. Les centres d’alimentation d’appoint (le caséchéant);

iii. Les équipements scolaires;

iv. Les centres institutionnels (par exemplepour les handicapés et les enfants nonaccompagnés, s’il y a lieu);

v. Les espaces de loisirs;

vi. Les centres de distribution des denrées.

70. L’emplacement des services centralisésdépendra de la situation générale et notam-ment de la superficie disponible. Si la place nemanque pas, on pourrait avoir intérêt à instal-ler les services centralisés au centre du camp. Sil’espace manque, il pourrait être préférable deles installer à proximité de l’entrée. On éviteraainsi que les camions de livraison, qui font de lapoussière, du bruit, et ne sont pas sans dangerpour les piétons, n’aient à traverser une zonetrès peuplée. S’il a fallu opter, sous une formeou sous une autre, pour la solution du campfermé, on sera sans doute amené à implanterau moins les services administratifs centralisés àproximité de l’entrée. Pour des raisons de sécu-rité, les entrepôts seront toujours situés à proxi-mité du bureau administratif.

Abris◆ Les abris destinés aux réfugiés doivent proté-

ger contre les éléments, offrir un minimumde surface habitable et d’espace de range-ment, garantir l’intimité de la vie privée etassurer une certaine tranquillité morale;

◆ Si nécessaire, on fournira des couvertures etdes vêtements;

◆ L’hébergement mis à la disposition des réfu-giés doit leur convenir sur le plan socio-cul-turel et correspondre à leurs habitudes. Ondonnera la préférence aux matériaux locauxs’il y en a;

◆ Les logements doivent être à l’épreuve desintempéries en toutes saisons;

◆ Exception faite, dans certains cas, des tentes,les abris préfabriqués ou les abris de secoursspéciaux n’ont pas donné satisfaction, pasplus sous le rapport du prix que des habi-tudes culturelles;

◆ Chaque fois que ce sera possible, ce sont lesréfugiés qui construiront eux-mêmes leurhabitation, avec l’aide matérielle et tech-nique voulue.

Introduction

71. Les abris doivent au minimum protégercontre les éléments, offrir un espace de vie et de rangement suffisant, garantir l’intimitéde la vie privée et assurer la tranquillité mora-le. Le logement comptera vraisemblablementparmi les principaux facteurs dont dépendrontles conditions de vie générales; ce sera souventaussi l’un des postes de dépenses non renouve-lables les plus lourds. Si la nécessité d’avoir untoit se retrouve naturellement dans toutes lessituations d’urgence, d’autres considérations,comme le type d’habitation, les matériaux, laconception, le ou les constructeurs et la durabi-lité, varieront sensiblement selon les cas.

72. Dans les climats froids en particulier, oulorsqu’on observe au cours de la journée detrès grands écarts de température, un loge-ment trop précaire ou des vêtements insuffi-sants peuvent gravement compromettre lasanté et l’état nutritionnel des réfugiés.

73. Il faudra, avant toute chose, évaluer lespremières mesures prises par les réfugiés eux-mêmes pour s’abriter, et faire face aux besoins

Outre le logement, il y aura donc lieu de pré-voir en priorité des couvertures, des vête-ments chauds et des appareils de chauffageen quantité suffisante.

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immédiats en leur fournissant les matériauxindispensables disponibles localement.

Si l’on ne peut fournir les matériaux néces-saires à un abri complet, on s’attachera enpriorité à fournir des éléments de toiture, lesparois pouvant généralement être faites deterre ou de tout autre matériau trouvé surplace ou disponible localement.

74. Chaque fois que possible, ce sont les réfu-giés qui devront construire, en tout ou en par-tie, leur propre logement, sous réserve de l’ap-pui technique et matériel voulu. Le logementn’en répondra que mieux à leurs besoins, tan-dis que le sentiment de dépendance et lescoûts s’en trouveront sensiblement réduits.

Types d’abri

75. Les abris familiaux individuels seront tou-jours préférés aux logements collectifs; ils per-mettent en effet de préserver l’intimité et pré-sentent de nombreux avantages d’un point devue psychologique et affectif tout en consti-tuant un gage pour l’avenir en matière desécurité. Ils permettent d’assurer la sûreté et lasécurité des personnes et des biens tout encontribuant à préserver ou à rétablir l’unitéfamiliale.

76. La meilleure façon de parer aux besoinsdes réfugiés en matière d’abri est d’utiliser lesmêmes matériaux ou le même type d’abri queceux qu’utiliseraient les réfugiés ou la popula-tion locale en temps normal. On ne fera venirdes matériaux de l’extérieur que si l’on ne parvient pas à en trouver rapidement surplace en quantité suffisante. On privilégierales structures les plus simples et les méthodesde construction qui font appel à une main-d’œuvre nombreuse. Les matériaux doiventêtre compatibles avec le respect de l’environ-nement, ou prélevés sans épuiser la ressource.

Normes

77. Au début d’une situation d’urgence,l’objectif doit consister à fournir suffisammentde matériaux aux réfugiés pour leur per-mettre de construire des abris répondant aumoins aux normes minimum d’espace habi-table, soit, lors des situations d’urgence:

i. Minimum de 3,5 m2 par personne dans lesclimats tropicaux chauds, non compris lefoyer ou la cuisine (on admet que les repasseront préparés à l’extérieur);

ii. 4,5 m2 à 5,5 m2 par personne dans les cli-mats froids ou en milieu urbain, y comprisla cuisine et les sanitaires.

78. Si possible, l’abri sera conçu de manière àce que les occupants puissent le modifier àleur guise. Dans les climats froids, par exemple,il est plus que probable que certains occu-pants, et notamment les enfants et les per-sonnes âgées, resteront à l’intérieur pendanttoute la journée, ce qui implique davantaged’espace.

Bâches en plastique

79. Les bâches en plastique sont devenues,lors de nombreuses opérations d’urgence, leprincipal composant utilisé pour confection-ner les abris. Dans les zones urbaines, les toi-tures peuvent être réparées au moyen debâches en plastique renforcé résistantes auxultraviolets. Les fenêtres peuvent être répa-rées au moyen de panneaux renforcés translu-cides. Quant aux tentes et aux abris d’urgence,ils peuvent être recouverts de bâches en plas-tique tissé résistantes aux UV et hautementréflectives.

80. S’ils sont prélevés dans les forêts environ-nantes, les cadres en bois et les armaturesfaites de piquets peuvent être extrêmementnuisibles à l’environnement. Il importe donc,dans tous les cas, de fournir ces armatures(suffisantes pour supporter les bâches en plas-tique). On s’approvisionnera pour cela à dessources renouvelables et durables. Lorsqu’il yen a, c’est le bambou qui est la solution idéale.On trouvera à l’annexe 1 du chapitre 18, rela-tif à l’approvisionnement et au transport, lesspécifications des bâches en plastique.

Tentes

81. Les tentes sont parfois utiles et adaptéesà la situation, par exemple s’il n’existe pas dematériaux de construction locaux, s’ils ne sontpas disponibles en toute saison, ou si les réfu-giés sont des nomades. Une fois montée, unetente durera plus ou moins longtemps selon leclimat et le soin apporté par ses occupants àson entretien; sa durée d’utilisation peut allerjusqu’à deux ou trois ans. Si l’on a opté pour lasolution des tentes, il faudra fournir aux occu-pants de quoi les réparer. Un campement detentes peut servir aussi de solution d’attente,en attendant la construction d’abris plusappropriés. On trouvera à l’annexe 1 du cha-pitre 18, relatif à l’approvisionnement et autransport, les spécifications des tentes.

S’abriter c’est, avant toute chose, disposerd’un toit.

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82. Les tentes seront abritées du soleil etprotégées au moyen d’un double toit. On doitpouvoir s’y tenir debout sur toute leur superfi-cie. Les tentes sont difficiles à chauffer car lesparois et le toit en toile ne peuvent empêcherla déperdition de chaleur. On peut toutefoischauffer jusqu’à un certain point une tente debonne qualité et bien isolée au moyen d’unpoêle qui chauffe suffisamment. Pour avoirune température agréable, il faut que cepoêle soit alimenté en permanence (générale-ment au bois ou au pétrole). Le prix de revientdu combustible sera élevé. Il en résulte que lestentes ne conviennent pas dans les climatsfroids, mais si l’on n’a pas le choix elles peu-vent sauver des vies humaines et permettre detenir en attendant que l’on ait construit desabris plus indiqués.

Abris préfabriqués

83. Ni les préfabriqués, ni les abris de secoursspécialement mis au point pour des situationsd’urgence, ni même les unités spécialementtraitées pour affronter l’hiver n’ont fait lapreuve de leur efficacité lors des afflux massifsde réfugiés. Il y a à cela plusieurs raisons:

i. Coût unitaire élevé;

ii. Délais de livraison très longs;

iii. Délais de fabrication très longs;

iv. Problèmes de transport, y compris son coût;

v. Rigidité d’emploi.

Dans la majorité des cas, d’autres dispositionsauront déjà été prises pour loger les réfugiésavant que ces matériels n’arrivent.

L’hébergement des réfugiés en climat froid

84. Dans les régions froides se caractérisantpar de longues périodes de pluie et de neige(trois à cinq mois), la population réfugiée seraprincipalement hébergée dans des logementsen dur. En particulier, les plus vulnérables –personnes âgées, jeunes enfants, malades ouhandicapés – doivent être logés dans desespaces clos et chauffés.

85. Les abris qui permettent de résister aufroid doivent être de haute qualité; leurconstruction, complexe, revient très cher. Leséléments suivants sont à prévoir:

i. Protection des murs, de la toiture et deshuisseries contre le vent;

ii. Aménagement d’un espace clos isolé, aumoyen de simples cloisons;

iii. Des appareils de chauffage;

iv. Solidité de la construction (pour résisterau poids de la neige et aux bourrasques);

v. Cuisines et sanitaires protégés et chauffés.

86. Pour aider la population à survivre auxgrands froids lors d’une situation d’urgence, ilconviendra d’adopter une stratégie qui privi-légiera les points ci-après:

i. Survie individuelle.Il est extrêmement important de protégerle corps humain de la déperdition de cha-leur. Surtout durant le sommeil, il faut pou-voir rester au chaud, en produisant et enconservant la chaleur corporelle au moyende couvertures, sacs de couchage, vête-ments et chaussures, sans compter une ali-mentation riche en calories;

ii. L’espace de vie.Il importe beaucoup de ménager un espacede vie restreint où l’on empêchera l’air froidde pénétrer. Pour cela on peut calfeutrer lapièce avec des feuilles de plastique et duruban adhésif. Portes et fenêtres serontdoublées de feuilles de plastique transluci-de, agrafées aux cadres. Les grandes sallesseront subdivisées au moyen de feuilles deplastique ou de couvertures. Les nouvellesconstructions prévoiront un espace isolé àl’abri des courants d’air froid. Les murs, lesplafonds et les sols de l’espace de vie serontconçus de manière à empêcher l’air froid depénétrer et à conserver l’air chaud le mieuxpossible.

iii. Chauffage.Le maintien à l’intérieur d’un abri d’unetempérature agréable (15 à 19º C) dépenddans une grande mesure de la températureextérieure, du type de construction, de laqualité de l’isolation, de l’orientation dulogement ainsi que du type et de la capacitéde l’appareil de chauffage. Ces réservesfaites, un appareil de chauffage de 5 à 7 kWdevrait pouvoir chauffer un espace de 40 à 70 m2 dans la plupart des pays froids. L’appareil de chauffage sert généralementaussi à faire la cuisine.

87. Pour des raisons de sécurité, on préférerales appareils de chauffage à convection auxappareils à rayonnement. La question du ren-dement du combustible est très importantedans la mesure où il risque d’être difficile des’en procurer et où son acheminement peutposer des problèmes logistiques considérables.Le fait de ne pas prêter suffisamment atten-tion dans les premiers temps à la question de

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l’approvisionnement en combustible risqued’avoir par la suite des conséquences néfastespour l’environnement.

Camps d’accueil et de transit88. On a recours à des camps d’accueil ou detransit lorsqu’on se trouve devant la nécessitéde fournir un hébergement provisoire auxréfugiés. Ces camps peuvent se révéler néces-saires au début d’une situation d’urgence àtitre de solution provisoire en attendant letransfert vers un camp où les réfugiés pour-ront demeurer plus longtemps en toute sécu-rité, ou bien à la fin d’une opération, avant lerapatriement, pour faire étape sur le chemindu retour. Il en résulte que les camps d’accueilet de transit sont généralement des installa-tions intermédiaires ou de courte durée.

89. Que le camp de transit soit utilisé enurgence ou dans le cadre d’une opération derapatriement, il sera conçu pour de courtsséjours de deux à cinq jours, et un taux derotation élevé.

90. La capacité d’un camp de transit dépen-dra avant tout du nombre de personnes quipasseront par ce camp et à quel rythme. Celadépendra aussi des capacités d’absorption oude réintégration existant à destination, ainsique du délai prévu pour mener à bien l’en-semble de l’opération.

91. Le choix d’un emplacement pour uncamp de transit obéira aux principaux critèressuivants:

i. Facilité d’accès (route, port, aéroport);

ii. Présence d’eau en suffisance;

iii. Bonne évacuation des eaux (2% de penteau minimum);

iv. Bonnes conditions d’assainissement.

92. Le camp de transit doit être strictementfonctionnel et équipé à des normes sensible-ment plus élevées que les camps de réfugiésordinaires. Il appartiendra à la direction ducamp de prendre entièrement à sa chargel’entretien des lieux. En particulier, le nettoya-ge et la désinfection des logements et dessanitaires devront être assurés de façon per-manente et régulière. Les repas seront fourniset la préparation individuelle des aliments seraproscrite. Il en résulte que le camp de transitdevra disposer de cuisines, d’un centre de dis-tribution des repas et d’un réfectoire. Etantdonné la brièveté des séjours, il faudra prévoirun minimum de 3 m2 par personne.

93. Les normes auxquelles doit obéir laconstruction des camps de transit sont les sui-vantes:

Logement: baraquements, grandes tentes(sans séparations ou subdivisés pour lesgroupes/familles de cinq personnes) chauf-fés dans les climats froids. C’est ainsi qu’unetente de 85 m2 peut loger environ 14 à 25 personnes;

i. Sanitaires: 20 personnes par W.C. (latrines),50 personnes par douche. Un entretienrégulier et rigoureux est indispensable;

ii. Approvisionnement en eau: un strict mini-mum de 7 litres/personne/jour plus l’eaunécessaire aux cuisines, au nettoyage et àl’assainissement;

iii. Préparation des repas: environ 100 m2 pour500 personnes;

iv. Stockage: 150 à 200 m3 pour 1000 per-sonnes;

v. Un système d’annonces publiques;

vi. Eclairage;

vii. Zones d’arrivée et zones de départ sépa-rées de l’hébergement;

viii.Bureaux et logements du personnel;

ix. Un dispensaire;

x. Des barrières de sécurité (selon les circons-tances).

Bâtiments publics et équipementscollectifs◆ Les bâtiments publics ne seront utilisés que

pour assurer un hébergement de courtedurée, afin de gagner du temps en atten-dant mieux;

◆ On organisera immédiatement l’entretienintensif des infrastructures et des équipe-ments;

◆ On appliquera les normes du HCR en matiè-re d’hébergement.

94. Il arrive parfois que, dans les premierstemps, l’hébergement soit assuré dans desbâtiments publics tels que des écoles. Ce seranotamment le cas dans les pays froids où l’ondoit trouver une solution très rapidement.

95. Autant que possible, l’hébergement dansdes bâtiments publics ne devra être adoptéqu’à titre provisoire. Les équipements du bâti-ment (eau, électricité, sanitaires) risquent dese détériorer très rapidement en cas de sur-peuplement, au point de rendre les conditionsde vie dangereusement insalubres. Les bâti-

156

ments se dégradent rapidement, d’abordparce qu’ils ne sont pas faits pour accueillirune population aussi nombreuse, ensuiteparce qu’ils ne comportent pas les infrastruc-tures et les équipements nécessaires. Le faitque les occupants se sentent très peu concer-nés par l’entretien des lieux ne fait qu’aggra-ver la détérioration.

96. Le fait de suspendre l’utilisation norma-le du bâtiment (qui pouvait servir, parexemple, d’école, de sanatorium, de dortoirpour ouvriers ou étudiants, de gymnase oud’hôtel) entraîne un certain nombre de consé-quences socio-économiques. Il en résulte queles autorités nationales ou locales ne sont pastoujours très enthousiastes à l’idée de trans-former des bâtiments publics en abris pour lesréfugiés.

97. Pour assurer la salubrité du milieu de vie,il est particulièrement important de veiller àl’entretien régulier des bâtiments publics, ycompris au plan de la prévention. Le fait de nepas organiser d’emblée l’entretien du bâti-ment peut avoir des conséquences sanitairesgraves pour les réfugiés, et causer un préjudi-ce économique au gouvernement hôte.

98. La norme minimale du HCR en matièred’hébergement, qui est de 3,5 à 5,5 m2 environpar personne, sera appliquée, ainsi que lanorme en matière de sanitaires (20 personnesau maximum par toilette/W.C.). Les bâtimentspublics, et notamment les écoles, ne sont paséquipés pour faire face aux besoins de popula-tions nombreuses, qu’il s’agisse de sanitaires,d’hygiène personnelle ou d’équipements per-mettant de faire la lessive ou la vaisselle.

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13Distributions

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Situation

Introduction 1 161

Quand commencer les distributions 2 161

Choix d’un système de distribution 3-5 161

Composantes des systèmes de distribution 6-18 162-163Considérations généralesParticipation des réfugiésConsidérations logistiquesProblèmes de gestion

Le rôle des femmes réfugiées 19-24 163La politique du HCRSecteurs se prêtant à la participation des femmes

Surveillance 25 163


Tableaux

Tableau 1: Systèmes de distribution 161

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SituationToute situation d’urgence s’accompagne de la nécessité de distribuer sans retard tout ce qui seraindispensable au maintien de la vie: vivres, matériaux pour la construction d’abris, ustensiles decuisine et combustible. Une répartition équitable ne va pas toujours sans problèmes, et il peutarriver qu’au sein des réfugiés des groupes ou des individus profitent de la confusion pour acca-parer une partie des ressources distribuées.

ObjectifsFournir aux familles de réfugiés les produits de première nécessité, de manière équitable et enrespectant les rations, les critères de sélection et les priorités préalablement définis.

Principes d’intervention● Le système de distribution sera organisé en fonction de la structure sociale des réfugiés,

laquelle devra donc être parfaitement comprise;

● Les réfugiés seront régulièrement informés des modalités du système de distribution, desheures de distribution et des quantités à distribuer;

● L’ensemble des catégories composant la population réfugiée seront convenablement associéesà la conception et au fonctionnement du système de distribution. On veillera tout particulière-ment à ce que les femmes n’en soient pas exclues;

● Etant donné que c’est la cellule familiale qui subvient en premier lieu aux besoins vitaux desindividus, c’est à elle que s’adresseront les distributions;

● Le cycle de distribution doit être régulier et prévisible. Les irrégularités du cycle de distributionsont une invite à la fraude.

Action ● Utiliser les structures des services communautaires (ou mettre en place de nouvelles structures

s’il y a lieu) pour consulter les réfugiés sur la conception et le fonctionnement du système dedistribution;

● Choisir un système de distribution et l’appliquer;

● Mettre en place un système moyennant lequel la masse des réfugiés puisse être régulièrementinformée du fonctionnement du système de distribution;

● Permettre aux réfugiés de vérifier par eux-mêmes que le système de distribution est bien équitable.

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Tableau 1 – Systèmes de distribution

Les denrées ou produits sontremis en vrac au représentantd’un groupe important de bénéficiaires qui en assure larépartition au sein du groupe.

L’ensemble des denrées ou produits destinés au groupe defamilles est remis à un représen-tant du groupe. Le groupe secompose généralement d’environ20 chefs de famille. Les denréesou produits sont ensuite immé-diatement redistribués aux chefsde famille par les représentants.

Les denrées ou produits sontremis directement à chaque chefde ménage.

◆ Premiers jours d’une situationd’urgence.

◆ Afflux massif de réfugiés.◆ Pas d’enregistrement officiel.◆ Populations nombreuses.

◆ Lorsque la population est rela-tivement stable, et/ou est muniede cartes de rationnement.

◆ Lorsque les bénéficiaires viventdans des camps.

◆ Lorsque la population est rela-tivement homogène.

◆ Lorsque la population est rela-tivement stable, et/ou est muniede cartes de rationnement.

◆ Lorsque les bénéficiaires viventdans des camps, des campe-ments ou sont intégrés à lapopulation locale.

Par grands groupes Par groupes de chefs de ménage Par chefs de ménage

Description du système

➤➤➤➤➤ Degree of self regulation by refugees increases➤➤➤➤➤

Types de situations au cours desquelles ces systèmes ont pu être utilisés

➤ ➤ ➤ ➤ ➤ La quantité de ressources nécessaires augmente. ➤ ➤ ➤ ➤ ➤Les réfugiés se prennent de plus en plus en charge.

Introduction◆ La distribution consiste à remettre aux béné-

ficiaires un produit de première nécessité.Elle doit être équitable, les produits devantêtre répartis conformément aux rations, cri-tères et priorités préalablement définis;

◆ Pour qu’elle soit équitable et que les caté-gories vulnérables n’en soient pas exclues,la distribution doit faire l’objet d’une sur-veillance;

◆ Quelle que soit la rigueur du système de dis-tribution, il n’aura guère de chances d’êtreéquitable si les réfugiés eux-mêmes n’y sontpas associés d’une manière ou d’une autre.

◆ Les systèmes de distribution du HCR doiventapporter une assistance matérielle aux fa-milles, et passer pour cela par leur intermé-diaire.

1. Même si ce sont les produits alimentairesqui représenteront l’essentiel des distribu-tions, les principes énoncés au présent cha-pitre concernent aussi bien la distribution desproduits alimentaires que non alimentaires.On trouvera ici un certain nombre d’indica-tions, mais les personnes chargées de mettreen place et de faire fonctionner un système dedistribution devront se reporter au manuelintitulé «Commodity Distribution: A PracticalGuide for Field Staff» (voir les références prin-cipales à la fin du chapitre).

Quand commencer les distributions2. La planification des distributions est gé-néralement entourée d’incertitude. Pour bien

faire, il faudrait que les distributions ne com-mencent qu’une fois effectuée une évaluationcomplète des besoins et une fois connu avecprécision le nombre des bénéficiaires. Mais,dans les faits, lors de la plupart des pro-grammes d’urgence, les distributions doiventcommencer avant que ces conditions idéalesn’aient été réunies. On essaiera à tout lemoins de ne pas commencer la distributiontant qu’on ne peut pas s’appuyer sur un cadreminimum, ni sur un plan d’amélioration desdistributions ultérieures.

Choix d’un système de distribution3. Deux problèmes essentiels se posent:

i. L’étendue de la responsabilité à délégueraux réfugiés; et

ii. Les moyens dont on dispose pour mettre enplace et faire fonctionner le système (tempsdisponible, espace, personnel expérimentéet moyens financiers (voir le tableau 1)).

4. Il existe en gros trois types de systèmesde distribution (voir le tableau 1). A noter quele chef de ménage peut être une femme ouun homme.

5. Au début d’une situation d’urgence, il yaura probablement une période au cours de laquelle on ne pourra ni enregistrer les réfu-giés ni distribuer des cartes de rationnement.Cependant, on peut très bien concevoir une dis-tribution efficace sans cartes de rationnement.

On peut classer les systèmes de distributionen fonction de leurs destinataires.

en matière d’aide alimentaire, ils sont exposésdans leur Mémorandum d’accord (appendice3). Pour plus de renseignements sur la distribu-tion de vivres et le rôle du PAM, voir le chapitre15, relatif à l’alimentation et à la nutrition.

15. C’est à la famille, cellule de base de lasociété, que s’adressent les distributions. Celavaut à la fois pour les produits alimentaires etnon alimentaires. Le fait de fournir l’assistanceaux familles, et de passer par elles pour lafournir ne sert pas seulement de base au systè-me de distribution, c’est aussi le moyen derenforcer l’unité familiale. Il ne s’ensuit pasque les rations doivent être nécessairementremises directement à chaque famille. Danscertaines situations, la distribution sera plusefficace si elle se fait par groupes de famillesou autres groupements.

16. On évitera de payer en nature ceux quiseront chargés de la distribution. Cela com-plique la surveillance et, en période de pénu-rie, on risque de priver les personnes vulné-rables pour payer le personnel.

17. Dans les camps, il faudrait prévoir un centrede distribution au moins pour 20 000 réfugiés.

18. Il faut compter au minimum deux agentsde distribution pour 1000 bénéficiaires.

Le rôle des femmes réfugiéesLa politique du HCR

19. Le HCR a pour politique de veiller à ce queles femmes réfugiées soient associées le pluspossible à la distribution sous tous ses aspects.La nature de leur participation sera déterminéeau moyen de consultations avec les réfugiés,hommes et femmes, et d’une évaluation rigou-reuse de l’ensemble des besoins et des responsa-bilités des femmes réfugiées et de leur famille.Si l’on ne tenait pas suffisamment compte deces considérations, il faudrait s’attendre à desconséquences négatives, allant bien au-delà dusystème de distribution proprement dit.

20. Dans la grande majorité des communau-tés de réfugiés, une participation à égalité deshommes et des femmes sera la meilleuremanière d’obtenir une distribution équitable.Il n’empêche que ce sont le plus souvent lesfemmes, et en particulier les femmes seuleschefs de ménage, qui sont soit sous-représen-tées soit exclues.

Secteurs se prêtant à la participation desfemmes

21. Il y a trois secteurs où les femmes peu-vent être associées à la distribution:

❏ Au niveau de la décision et de la surveillance;❏ Lors de la distribution proprement dite (des

femmes peuvent surveiller et/ou distribuerelles-mêmes les denrées et produits); et

❏ Au moment d’aller chercher les denrées ouproduits (lorsque ceux-ci sont distribuésexclusivement aux femmes).

22. Les femmes doivent être directement asso-ciées à la décision et à la surveillance, et cela dèsla planification du système et la définition desconditions de leur participation à sa mise enœuvre. Des femmes doivent siéger au sein descomités de distribution ou d’alimentation.

23. Les femmes doivent choisir des représen-tantes qui seront associées à la distribution pro-prement dite. L’étendue et la nature de cetteparticipation dépendront des circonstances.

24. Si les femmes elles-mêmes estiment quec’est en allant en personne chercher les pro-duits ou denrées ou, à tout le moins, en étantprésentes à la distribution des produits alimen-taires et non alimentaires destinés au ménage(qu’elles en soient ou non le chef) qu’ellesauront le plus de chances de recevoir leur justepart et de ne pas en être spoliées ultérieure-ment, le nécessaire devra être fait pour queles choses se passent ainsi.

Surveillance

25. Au plan de la gestion, la surveillance dusystème de distribution est l’une des attribu-tions importantes du HCR. On trouvera décritsau chapitre 8, relatif aux modalités de la miseen œuvre, les principes généraux de la sur-veillance. La surveillance de la distributioncomporte une surveillance de la distributionproprement dite des produits et denrées, ainsique des contrôles inopinés dans les camps, lesjours de distribution. Pour plus de détails surla surveillance des systèmes de distribution,voir le chapitre 15, relatif à l’alimentation et àla nutrition et l’ouvrage Commodity Distribu-tion: A Practical Guide For Field Staff.


Commodity Distribution: A Practical Guide ForField Staff, HCR, Genève, 1997.

Memorandum of Understanding on the JointWorking Arrangements for Refugee, Returneeand Displaced Persons Feeding Operations,HCR, Genève, 1997.

Model Tripartite Agreement: UNHCR, WFP andthe Implementing Partner, PAM/HCR, mars 1998.

UNHCR Training Videos: Under Watchful Eyes,HCR, 1995 – Sorting it Out, HCR, 1993.

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Composantes des systèmes dedistribution

Considérations générales

6. Le système de distribution idéal doit êtreà la fois sûr et accessible à tous les bénéficiaires.

❏ Sûr: La distribution sera organisée de tellemanière que le système soit sûr pour tousses usagers. On veillera tout particulière-ment aux femmes et aux personnes vulné-rables;

❏ Accessible: Les points de distribution doi-vent être proches des lieux de vie des réfu-giés et situés de telle manière qu’il n’y aitpas de restriction d’accès pour certainsgroupes. Les heures de distribution devrontconvenir aux bénéficiaires.

7. Ce sont les réfugiés eux-mêmes quiseront le mieux à même d’assurer un contrôleet une surveillance efficaces du système de dis-tribution. Mais, pour cela, il faut qu’ilsconnaissent la nature et la quantité des den-rées ou produits à distribuer, ainsi que lesmodalités et l’horaire des distributions.

8. Au début d’une nouvelle opération, sur-tout s’il s’agit d’une urgence de grandeampleur, il ne sera pas toujours possible d’assu-rer un contrôle strict des distributions. Toute-fois, on veillera d’emblée à ce que chacune desmesures prises permette de s’acheminer vers lamaîtrise du processus par le HCR. Par exemple,la distribution des bâches de plastique, destentes et autres matériels d’hébergement estextrêmement importante dans la mesure oùelle contribue à fixer la population. Une foiseffectuée cette distribution, les réfugiés peu-vent s’installer, ce qui facilite d’autant la distri-bution des denrées, produits ou services.

Participation des réfugiés

9. On s’assurera que les réfugiés (lesfemmes comme les hommes) sont bien infor-més. Ils doivent savoir ce à quoi ils ont droit,en quelles quantités, en quel temps et selonquelles modalités. Il vaut mieux que cetteinformation leur parvienne directement plu-tôt que par l’intermédiaire de leurs représen-tants ou de leurs délégués.

On veillera à ce que les réfugiés soient associésà tous les niveaux du processus de distribu-tion. Toutefois, on prendra garde au dangerde voir émerger de la population réfugiée deschefs qui ne seraient pas représentatifs (voir lechapitre 7, relatif à la coordination et à l’orga-nisation au niveau des lieux d’installation).

10. Si le cycle des distributions est entachéd’irrégularités, les bénéficiaires n’auront plusconfiance et seront d’autant plus tentés defrauder.

Considérations logistiques

11. Dans les camps, le système de distribu-tion doit être organisé de telle sorte que lesbénéficiaires puissent aller chercher leursrations à proximité de l’endroit où ils vivent(pas plus de 5 km), et cela à des intervallesmensuels réguliers. S’agissant de populationsdispersées, les réfugiés ne devraient pas avoirà parcourir plus de 5 à 10 km pour se rendreau point de distribution.

12. S’agissant de distributions de vivres, il estgénéralement préférable de distribuer desrations sèches (crues) en vrac. On évitera les dis-tributions générales d’aliments cuits (voir le cha-pitre 15, relatif à l’alimentation et à la nutrition).

Problèmes de gestion

13. La distribution de secours aux réfugiésimplique un certain nombre d’organisations etde nombreux individus, qu’il s’agisse des pou-voirs publics, du PAM ou des ONG. Il y auradonc lieu de mettre en place des structures de coordination, y compris des réunions aux-quelles seront régulièrement invités à participertous les intéressés. La fréquence de ces réunionsdépendra de la situation. Au début d’une situa-tion d’urgence, il faudra vraisemblablementdes réunions quotidiennes. A mesure que lasituation se normalisera, la fréquence des ré-unions pourra être ramenée à une par mois.

14. Il importe de bien comprendre les attribu-tions des principaux acteurs qui ont à s’occuperdes différentes étapes de la distribution desproduits ou denrées. S’agissant des distribu-tions de vivres, les modalités de la distribution,ainsi que les comptes-rendus à fournir, sonténoncés dans un accord tripartite conclu entrele HCR, le PAM et le partenaire d’exécution.Quant aux rôles respectifs du HCR et du PAM

Il faut que les réfugiés puissent se rendrecompte par eux-mêmes du fonctionnementdu système de distribution, car ce sont euxqui sont le mieux placés pour le contrôler.

Il y aura lieu de mettre en place un systèmemoyennant lequel les réfugiés seront régu-lièrement informés des modifications quipourraient être apportées au volume, à lanature ou aux modalités des distributions.

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14La santé

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Situation

Introduction 1-3 167

Evaluation, planification, suivi et surveillance 4-25 167-172Le premier bilanSuivi et surveillance: le système d’information sanitaireMortalitéMorbidité

Principaux programmes de santé 26-72 172-179Soins curatifsVaccinationLutte contre les maladies transmissiblesSanté reproductiveLutte antituberculeuseSanté mentaleMise en œuvre de moyensFournitures médicalesServices de laboratoire

Organisation des soins destinés aux réfugiés 73-88 179-181IntroductionSoins au niveau communautaireLe centre de santéServices de recours

Ressources humaines et coordination 89-115 181-184Les réfugiésEffectifs nécessairesLes autorités nationales de santéCoordonnateur HCR pour la santéAutres personnels spécialisésRôle des Nations Unies et des institutions spécialiséesRôle des ONGOrganisation de la réponse


Annexes

Annexe 1: Système d’information sanitaire 185-192

Annexe 2: Organisation possible des services de santé lors d’une situation d’urgence majeure 193

Figures et tableaux

Figure 1: Effets respectifs probables des mesures sanitaires 167

Figure 2: Evaluation et mesures à prendre 169

Tableau 1: Repères concernant le taux brut de mortalité 171

Tableau 2: Maladies courantes 175

Introduction1. La santé dépend de tant de facteurs nonmédicaux que le sujet est trop important pourêtre abandonné aux seuls médecins. Le pré-sent chapitre s’adresse aux personnels nonspécialistes en poste sur le terrain. Il ne pré-tend nullement apporter des «solutions médi-cales» aux problèmes de santé. En revanche, ilentend montrer qu’une bonne évaluation desproblèmes, des besoins et des ressources, join-te à une organisation et à une coordinationrigoureuses de la santé publique et de servicesmédicaux inspirés de la stratégie des soins desanté primaires feront plus, globalement,pour la santé des réfugiés que la seule médeci-ne curative (voir la figure 1). Dans ce domaine,les éléments essentiels de l’organisation relè-vent souvent de la responsabilité de person-nels non médicaux du HCR.

2. Lors d’une situation d’urgence, bonnombre de réfugiés se trouveront exposés àl’insécurité, à de mauvaises conditions de

logement, au surpeuplement, au manque d’eausaine, à de médiocres conditions d’hygiène, àl’insuffisance des vivres, ainsi qu’à une absencepossible d’immunisation contre les maladiesendémiques dans la région. En outre, à leurarrivée, les réfugiés seront peut-être déjàaffaiblis par la maladie, la malnutrition, lafaim, la fatigue, le harcèlement, la violence et la détresse. La pauvreté, le désarroi et l’in-stabilité sociale qui sont souvent le lot desréfugiés peuvent, en outre, contribuer audéveloppement de la violence sexuelle et à la propagation des maladies à transmissionsexuelle, y compris le virus de l’immunodéfi-cience humaine (VIH).

3. L’Organisation mondiale de la santé(OMS) a résumé comme suit la doctrine dessoins de santé primaires: «On entend par làdes soins de santé essentiels dont l’accès estassuré à tous les individus et à toutes lesfamilles de la collectivité par des moyens quileur sont acceptables, avec leur entière partici-pation et à un coût abordable pour la collecti-vité et le pays... Il n’existe pas de modèleunique de soins de santé primaires, mais ceux-ci devraient comprendre au minimum les acti-vités suivantes: promotion d’une nutrition cor-recte, approvisionnement convenable en eausaine, assainissement de base, santé maternel-le et infantile, y compris la planification fami-liale, traitement approprié des maladies et destraumatismes courants, vaccination contre lesgrandes maladies infectieuses, prévention etréduction des endémies locales, éducationconcernant les problèmes prédominants et lesmoyens de les prévenir et de les maîtriser.»

Evaluation, planification, suivi et surveillance◆ La mise en place de services de santé débute

obligatoirement par un bilan de l’état sani-taire et nutritionnel;

◆ Ce bilan sera établi par des experts ayantl’expérience des situations d’urgence etconnaissant si possible le milieu local;

◆ Il convient de déterminer les éléments quiagissent sur la santé des réfugiés et d’établirun système de surveillance et de notification.

Le premier bilan

4. Pour commencer, on s’informera dunombre des réfugiés, répartis par classe d’âge

Cette stratégie est axée sur les soins préven-tifs, par opposition aux seuls soins curatifs.

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167

SituationL’expérience montre que les situations d’urgence s’accompagnent de surmortalité et de surmorbidité.Les maladies qui en sont surtout responsables sont la rougeole, les maladies diarrhéiques (et notam-ment le choléra), les infections respiratoires aiguës (pneumonie), la malnutrition et le paludisme. Lesfacteurs qui augmentent le risque de maladies et sur lesquels il faut agir en cas de situation d’urgencesont le dépaysement, la pauvreté, l’insécurité, le surpeuplement, le manque d’eau et la mauvaise qua-lité de l’eau, ainsi que les carences en matière d’hygiène du milieu, d’hébergement et d’alimentation.

Objectifs● Permettre aux réfugiés d’atteindre le niveau de santé physique et mentale le plus élevé pos-

sible1 et empêcher la surmortalité et la surmorbidité.

Principes d’intervention● La priorité ira à la stratégie des soins de santé primaires axée sur les secteurs vitaux que sont

l’eau, l’alimentation, l’assainissement, le logement et l’aménagement. S’y ajouteront des ser-vices de santé préventifs et curatifs de base. Cet ensemble de mesures devraient faire davanta-ge pour la santé de la majorité des réfugiés que ne le feraient des soins individuels;

● Il est essentiel que les réfugiés soient associés à la mise en place et au fonctionnement des ser-vices de santé;

● Les services mis à la disposition des réfugiés devraient être équivalents à ceux dont bénéficientles ressortissants du pays hôte – en d’autres termes, il doit y avoir parité;

● Le programme de santé doit également être durable. Mieux vaut parfois ne pas entreprendre d’ac-tivités que l’on risque de ne pas pouvoir poursuivre que de retirer son appui à des activités que tantles partenaires d’exécution que les bénéficiaires avaient fini par considérer comme allant de soi;

● La qualité des services de santé doit être telle que les programmes, le personnel soignant et lesétablissements respectent les droits des patients, les normes de santé et les principes d’éthiquemédicale reconnus sur le plan national et international;

● Bien des pays ne disposeront pas des ressources humaines et matérielles suffisantes pour parercomme il le faudrait aux besoins exceptionnels occasionnés par la situation d’urgence. Aussifaudra-t-il mobiliser des ONG nationales et internationales expérimentées qui se chargerontde prendre de toute urgence des mesures de survie. Il est essentiel que ces efforts soient rapi-dement intégrés à l’action du Ministère de la Santé;

● Lors des situations d’urgence, les services de santé devront tenir compte de la vulnérabilitéparticulière des enfants de moins de cinq ans. Seront privilégiés les vaccinations, les pro-grammes d’alimentation, la thérapie de réhydratation par voie orale, la prophylaxie par lavitamine A, les soins curatifs de base et la santé de la famille;

● Les services de santé tiendront compte également des besoins particuliers des femmes en rai-son du rôle central qui leur revient en tant que dispensatrices des soins primaires, et du faitqu’elles ont à supporter plus que leur part d’épreuves et de souffrances;

● On désignera un coordonnateur sanitaire du HCR qui sera chargé du programme de santé et deveiller au respect des normes et des bonnes pratiques reconnues au plan national et internatio-nal, en étroite coordination avec les autorités nationales de la santé et les autres organisations.

Action ● Evaluer l’état sanitaire et nutritionnel de la population et repérer dans l’environnement les

facteurs critiques de risque pour la santé;● Recenser les besoins prioritaires, définir les activités requises pour y faire face et déterminer les

moyens humains, matériels et financiers à réunir pour mener à bien ces activités;● En vue de ces activités, mettre en place des services de santé communautaire et concevoir avec

les partenaires de la santé et autres secteurs de l’assistance les mécanismes d’organisation etde coordination appropriés;

● Promouvoir à l’intention des réfugiés les rudiments de l’éducation pour la santé et former desagents de santé recrutés parmi les réfugiés;

● Suivre et évaluer l’efficacité des services et y apporter les correctifs nécessaires;● Veiller à ce que les décisions en matière de services de santé reposent sur une évaluation et

une surveillance rigoureuses;● En vue de plaider la cause des réfugiés auprès des intéressés, diffuser des informations sur la

situation d’urgence et les services de santé.

166

1 Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, 1996, article 12.

Figure 1

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169

(pourcentage d’enfants de moins de cinq ans)et par sexe (rapport hommes/femmes). Pourplus d’informations sur l’estimation de l’effec-tif des réfugiés, voir le chapitre 11 relatif àl’enregistrement.

On peut estimer la composition de la popula-tion par âge/sexe de différentes manières:

i. Informations recueillies par voie d’enquêtes;

ii. Informations recueillies au cours des cam-pagnes de vaccination de masse;

iii. Dépistage de masse à l’arrivée;

iv. Informations recueillies par les agents desanté communautaire.

5. Le premier bilan de l’état de santé desréfugiés a pour but de déterminer les pro-blèmes et les besoins et d’établir les priorités.Il doit être confié à des personnels ayant lesqualifications et l’expérience nécessaires. Re-courir à du personnel national ou local présen-te des avantages évidents, mais on peut aussifaire venir rapidement des personnels de l’ex-térieur; si nécessaire, on s’adressera pour celaau Siège, à la Section de la santé et du déve-loppement communautaire.

6. Il conviendra d’évaluer en priorité l’inci-dence des principales causes de surmortalité etde surmorbidité: rougeole, diarrhées, pneu-monie, paludisme et malnutrition.

7. L’information nécessaire peut être obtenuede diverses manières:

i. Par l’observation directe;

ii. En dépouillant l’information de base concer-nant le pays/les régions d’origine et d’accueil;

iii. En analysant les archives des établissementsde santé et en interrogeant les agents desanté;

iv. En procédant à des enquêtes par sondage(nutrition et mortalité). Ces enquêtes serontconfiées à des experts;

v. Par l’estimation et l’enregistrement de lapopulation (voir le chapitre 11, relatif à l’es-timation et à l’enregistrement de la popu-lation);

vi. Par le dépistage de masse à l’arrivée (santéet nutrition). Celui-ci devra privilégier: i) ledépistage nutritionnel par l’inspection vi-suelle et la mesure du périmètre brachial(p.b.) (Voir le chapitre 15, relatif à l’alimen-tation et à la nutrition), ii) en dépistant lesmaladies transmissibles et en vérifiant lacouverture vaccinale et iii) en repérant lespatients à évacuer d’urgence. En général, ilest peu pratique de tenter de traiter ces casurgents dans le cadre du dépistage.

8. La figure 2 montre la succession des prin-cipales mesures à prendre sur la base du bilaninitial.

168

Evaluer la situation ainsique l’état nutritionnel

Sérieux problème de santé?

Les causes sont-elles établies?

Lesystème

sanitaire et les réfugiés peuvent-ils

faire face à la situation?

Figure 2 – Evaluation et mesures à prendre

Agir immédiatement pour supprimer les causes

(mesures de santépublique)

Lutter contre les maladiestransmissibles et traiter

les réfugiés

S’adresser à l’extérieurpour obtenir l’assistance

nécessaire

Surveillance continue

Oui

Non

Oui

Charger un spécialiste de procéder à une

enquête épidémiologique

Non

Oui

Liste récapitulative

1. Evaluer les secteursvitaux: eau, assainissement,hébergement, alimentation

2. Les services de santéont-ils été organisés et lescontrôles indiquent-ilsqu’ils fonctionnent?

3. Le système d’évacuationest-il en place et lesenfants ont-ils été vaccinéscontre la rougeole?

4. Les directives concernantles soins de santé ont-ellesété données et sont-ellessuivies?

5. L’approvisionnement en médicaments est-ilsatisfaisant; les médica-ments sont-ils normaliséset disponibles?

Non (voir la liste)

la date, le diagnostic et le traitement. Chacundes contacts qu’aura le patient avec le systèmede soins, qu’il s’agisse de services curatifs oupréventifs, sera noté sur la carte de santéconservée par le patient.

18. Le système d’information sanitaire feral’objet d’évaluations périodiques destinées àvérifier qu’il est bien exact, complet, simple,flexible et disponible. Il y aura lieu de vérifierégalement la manière dont les planificateursdu programme et les principaux décideursexploitent l’information. Le système devraévoluer en même temps que les besoins d’in-formation.

19. Que ce soit dans les camps ou à l’écheloncentral, il est indispensable de suivre de près la situation sanitaire et nutritionnelle si l’onveut identifier les problèmes suffisamment àtemps pour prendre les mesures préventiveset/ou correctives qui s’imposent, et ajuster en conséquence l’affectation des moyens. Audemeurant, l’état sanitaire des réfugiés devraits’améliorer à mesure que les services de santépublique se mettront en place et que les réfugiés s’adapteront à leur nouveau milieude vie.

20. Il n’empêche qu’il faut maintenir un sys-tème de surveillance rigoureux. L’état de santédépendra des évolutions saisonnières (parexemple, des changements de température,notamment durant la saison des pluies), sibien que l’on continuera à observer des variations saisonnières de l’incidence desmaladies. Il appartiendra au coordonnateurHCR de la santé, comme à ses homologues dugouvernement et à ses autres partenaires, deveiller à la qualité de cette surveillance, dedéfinir les données à recueillir, de désigner lespersonnes chargées de les interpréter, ainsique d’assurer le suivi et le retour d’informa-tion nécessaire.

Mortalité

21. S’agissant de l’état général de la popula-tion réfugiée, les indicateurs les plus impor-tants et les plus spécifiques sont le taux brutde mortalité pour l’ensemble de la populationet le taux de mortalité des moins de cinq ans.Outre l’importance cruciale qu’ils revêtentpour les responsables de l’opération, ces indi-cateurs présentent beaucoup d’intérêt pourles médias, les donateurs et les institutionsd’aide. Le système de surveillance sanitaire apour principale mission de fournir des infor-mations fiables sur les taux de mortalité.

22. Au cours de la phase d’urgence, les tauxde mortalité seront exprimés en décès/10 000personnes/jour, de manière à pouvoir décelerles modifications subites.

Le taux brut de mortalité, ou décès/10 000/jour se calcule comme suit:

Nombre de décès x 10 000

Nombre de jours x population totale

23. Durant la phase d’urgence, le program-me général d’assistance doit avoir pour objec-tif d’atteindre dans les meilleurs délais un tauxbrut de mortalité de <1/10 000/jour et un tauxde mortalité des moins de 5 ans de <2/10 000/jour. Ces taux représentent encore environ ledouble des taux «normaux» observés chez lespopulations non déplacées de la plupart despays en développement; ils ne sauraient doncjustifier un quelconque relâchement des efforts.

24. Il y aura lieu de recueillir systématique-ment les taux de mortalité par âge et par sexe,lesquels pourraient signaler la nécessité d’in-terventions ciblées. Le tableau 1 ci-après faitapparaître certains repères par rapport aux-quels on peut comparer le taux brut quotidiende mortalité. En règle générale, les repèresconcernant le taux de mortalité des moins decinq ans représentent le double du taux brutde mortalité.

Morbidité (incidence et types de maladie)

25. Le fait de connaître les principales causesde maladies et les groupes les plus exposésfacilite une planification efficace des straté-gies d’intervention et une utilisation optimaledes ressources. L’incidence de la morbidité estle nombre de cas nouveaux d’une maladiedonnée observés dans la population au coursd’une certaine période, généralement expri-mé par milliers. Le calcul de l’incidence est pré-férable au simple dénombrement des cas, car

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Suivi et surveillance: le système d’information sanitaire

9. Dès les premiers temps d’une situationd’urgence, il y aura lieu de mettre en place unsystème d’information sanitaire sous la res-ponsabilité du coordonnateur HCR de lasanté. Ce système, simple, fiable et pratique,aura essentiellement pour but de:

i. Quantifier l’état sanitaire et nutritionnel dela population réfugiée;

ii. Observer les tendances de la situation sani-taire et suivre l’impact et les résultats duprogramme de secours;

iii. Dépister les épidémies;

iv. Evaluer l’efficacité du programme et la cou-verture des services;

v. Veiller à ce que les moyens servent à pareraux besoins les plus criants;

vi. Réorienter le programme s’il y a lieu.

10. L’annexe 1 reproduit les tableaux et lesformulaires qui permettent de recueillir l’in-formation sanitaire. Toutefois, on n’aura pasune idée suffisamment globale de la situationsi l’on ne recueille pas et si l’on n’analyse pasen même temps les informations concernantl’eau, l’alimentation, l’assainissement, l’héber-gement et les disponibilités en savon (voir leschapitres relatifs à l’eau, à la nutrition, à l’as-sainissement et à l’aménagement).

11. On ne compliquera pas inutilement lesystème d’information sanitaire. L’informationà recueillir doit être adaptée aux qualifica-tions de ceux qui sont chargés de la collecte.En exigeant des rapports trop détaillés ou tropcompliqués, on s’expose à ne pas avoir de ren-seignements du tout. De plus, seules serontrecueillies les données auxquelles il pourra etil sera donné suite. Le bon fonctionnement du système passe par la communication etl’échange des points de vue entre tous lesacteurs du système d’information sanitaire.

12. Dans les premiers temps d’une situationd’urgence l’information sanitaire devra privi-légier:

i. La démographie (voir le chapitre 11, relatifà l’enregistrement, ainsi que le paragraphe4 ci-dessus et le tableau 1 de l’annexe 1);

ii. La mortalité et ses causes (voir les tableaux2.1 et 2.2 de l’annexe 1 et le paragraphe 14ci-dessous);

iii. L’état nutritionnel (voir les annexes 4 et 5du chapitre 15, relatif à l’alimentation et àla nutrition);

iv. La morbidité (voir ci-après, ainsi que letableau 3.1 de l’annexe 1).

13. Ce n’est qu’une fois la situation stabiliséeque l’on peut élargir la portée du système.L’information relative à la mortalité et à lamorbidité sera recueillie comme ci-après:

Mortalité

14. Chaque établissement de soins tiendra unregistre où figureront tous les décès de malades,avec la cause du décès et les données démo-graphiques correspondantes. Cette informationsera résumée aux tableaux 2.1 et 2.2 de l’an-nexe 1, transmise à l’échelon central et fusion-née avec d’autres données. Etant donné quede nombreux décès surviennent en dehors dusystème de santé, il y aura lieu de créer égale-ment un système de surveillance de la mortali-té à base communautaire. Pour cela, il faut repérer les endroits qui servent de cimetières,poster des observateurs auprès des tombes 24 heures sur 24, remettre systématiquementdes linceuls et avoir des informateurs dans lapopulation. Les décès pour cause inconnue sur-venus en dehors des hôpitaux feront l’objetd’une vérification par autopsie verbale, confiéeà des agents de santé spécialement formés.

Morbidité

15. Tout établissement de soins assurant laconsultation externe (y compris les dispensairespour les moins de cinq ans et les programmesd’alimentation sélective) tiendront des registresquotidiens. A défaut de registre, on utiliserades fiches où figureront au minimum le nomdu patient, l’âge, le sexe, le diagnostic cliniqueet de laboratoire ainsi que le traitement. Cetteinformation sera résumée sur les formulairesreproduits au tableau 3.1 de l’annexe 1, puistransmise à l’échelon central.

16. Les maladies enregistrées par le systèmed’information sanitaire devront faire l’objetd’une définition ou description type qui orien-tera le diagnostic des agents de santé et garan-tira la cohérence et la validité des données.Chaque fois que possible, les définitions fon-dées sur des symptômes cliniques (le paludismepar exemple) seront recoupées au moyend’une épreuve normalisée de laboratoire (parexemple, test sanguin pour le paludisme).

17. En outre, le patient se verra remettreune carte de santé sur laquelle seront portés

Il n’y a que les dispositifs simples qui donnentdes résultats lors des situations d’urgence.

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Tableau 1 – Repères concernant le taux brut de mortalité

Taux moyen dans la plupart 0,5des pays en développement décès/10 000/jour

Programme de secours: <1,0 situation maîtrisée décès/10 000/jour

Programme de secours: >1,0situation très grave décès/10 000/jour

Situation d’urgence: la >2,0situation n’est plus maîtrisée décès/10 000/jour

Catastrophe majeure >5,0décès/10 000/jour

situation d’urgence, une pareille campagne re-présenterait une perte de temps et d’argent.

32. Mais dès que la situation se sera stabili-sée, il y aura lieu d’entreprendre un program-me élargi de vaccination (PEV) complet, quifera partie intégrante du programme de santéà long terme. Le PEV comprend classiquement,outre la rougeole, la vaccination contre ladiphtérie, la coqueluche et le tétanos (DTC), levaccin antipoliomyélitique par voie orale et leBCG (Bacille Calmette-Guérin). Toutefois, il n’yaura pas de campagne de vaccination contrel’une quelconque de ces maladies (rougeoleexceptée), ni PEV complet tant que les critèresci-après n’auront pas été remplis: la populationest censée rester stable pendant trois mois aumoins, on dispose de moyens opérationnelssuffisants pour administrer les vaccins, le pro-gramme pourra être intégré dans un délai rai-sonnable au programme national de vaccina-tion (voir le mémorandum d’accord entrel’UNICEF et le HCR, appendice 3).

33. Il est essentiel de conserver la trace desvaccinations pratiquées. Au minimum, on re-mettra des cartes personnelles de vaccination. Il serait souhaitable de prévoir en outre unregistre central de toutes les vaccinations pourpermettre l’analyse de la couverture vaccinale.

Lutte contre les maladies transmissibles

◆ Les conditions caractéristiques d’une situa-tion d’urgence, et notamment le surpeuple-ment, le manque d’hygiène, etc. sont denature à faciliter la propagation des mala-dies transmissibles;

◆ Il s’agira de prévenir, de dépister, de maîtri-ser et de traiter ces maladies;

◆ Les réfugiés courent un risque maximum s’ilssont exposés à une maladie contre laquelleils ne sont pas immunisés (par exemple larougeole, le paludisme, etc.);

◆ Les poussées de maladies transmissibles exi-gent une enquête immédiate par les soinsd’un expert et une étroite coordinationavec les autorités nationales, l’OMS et lesdifférents partenaires, selon les besoins.

34. Les principales causes de décès et demorbidité parmi les réfugiés lors des situationsd’urgence sont les suivantes:

En outre, l’interaction entre la malnutrition etl’infection, surtout chez les jeunes enfants,contribue à augmenter les taux de mortalité.

D’autres maladies transmissibles – la méningiteà méningocoques2, la tuberculose, les maladiessexuellement transmissibles (MST), l’hépatite,la fièvre typhoïde, le typhus et la fièvre récur-rente – ont également été observées parmi lespopulations de réfugiés. Néanmoins, la contri-bution de ces maladies à la charge patholo-gique globale a été relativement faible parmiles réfugiés.

Maladies diarrhéiques

35. Les maladies diarrhéiques représententun problème de santé publique majeur; lesépidémies aiguës de shigellose (cause de diar-rhées dysentériques sanglantes) et de cholérasont souvent cause de surmortalité lors dessituations d’urgence comportant des réfugiés.Dans les régions à risque, il est indispensablede mettre en place le plus tôt possible desmesures préventives appropriées:

i. Un approvisionnement suffisant en eaupotable et un système d’assainissement quifonctionne bien;

ii. Fourniture de savon et éducation en hygiè-ne personnelle et gestion de l’eau;

iii. Promotion de la sécurité des denrées ali-mentaires et de l’allaitement maternel;

iv. Renforcement des visites à domicile et dudépistage précoce;

v. Désignation d’un secteur («unité de priseen charge des cholériques») où seront trai-tés les malades atteints de choléra en casd’épidémie.

36. On ne peut pas savoir à l’avance com-ment évoluera une poussée épidémique decholéra. Si les mesures préventives nécessairessont prises moins de 1% de la populationdevrait être touchée. Cependant, dans la géné-ralité des cas, on observe entre 1 et 3% de per-sonnes infectées, et bien davantage dans lescas extrêmes – jusqu’à 10% parfois.

37. Pour pouvoir réagir rapidement à unepoussée épidémique, il faut que les mesurespréventives ci-dessus s’accompagnent de lamise en place de protocoles appropriés deprise en charge des cas. Ces protocoles, inspirésdes protocoles nationaux ou de ceux de l’OMS,feront appel à la thérapie de réhydratation, au

i. La rougeole,ii. Les maladies diarrhéiques,iii. Les infections respiratoires aiguës,iv. Le paludisme (lorsqu’il est présent).

La s

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il permet de suivre des tendances dans ladurée, ou de faire des comparaisons avecd’autres situations. L’incidence de la morbiditésera transcrite comme indiqué aux tableaux3.1 et 3.2 de l’annexe 1.

Principaux programmes de santé◆ Lors des situations d’urgence, les principales

causes de décès et de maladies sont la rou-geole, les diarrhées (y compris le choléra), lesinfections respiratoires aiguës, la malnutri-tion et le paludisme (lorsqu’il est prévalent).Les programmes destinés à réduire l’impactnégatif de ces maladies auront la priorité;

◆ Parmi les autres causes de morbidité on doitciter: la tuberculose, la méningite, les mala-dies vectorielles, les maladies à transmissionsexuelle y compris le VIH/sida, les complica-tions de la grossesse et les complicationsobstétricales, ainsi que les maladies de l’en-fance pour lesquelles il existe un vaccin;

◆ Les épreuves de l’exil, auxquelles viennentsouvent s’ajouter le harcèlement, la violenceet la détresse des réfugiés, contribueront àépuiser leurs réserves physiques et moraleset à réduire leur résistance naturelle auxmaladies;

◆ L’expérience a montré à quel point il impor-te de faire droit aux besoins des réfugiésdans le domaine de la santé reproductive,notamment dans le cas des femmes et desadolescents;

◆ On s’attachera le plus tôt possible à corrigerles facteurs environnementaux qui pourraientavoir une influence néfaste sur la santé.

Soins curatifs

26. C’est au début de la situation d’urgence,lorsque les réfugiés sont particulièrement vul-nérables à leur nouvel environnement et auxrisques qu’il fait courir à la santé, et avant qu’ilait été possible d’améliorer sensiblement lasituation en matière de santé publique, queles soins médicaux curatifs revêtiront touteleur importance. Même si, à eux seuls, les soinscuratifs ne suffiront pas à enrayer la surmorta-lité, ils inspireront confiance aux réfugiés àl’égard des services de santé.

27. Il conviendra de définir à l’égard des prin-cipales maladies des protocoles appropriés dediagnostic et de traitement, conformes aux pro-tocoles nationaux si ceux-ci conviennent à lasituation des réfugiés. Cette règle souffre desexceptions, mais toute application de protocolesspécifiques aux réfugiés ne devra être décidéequ’en accord avec les autorités nationales.

28. Ne pas oublier de tenir compte des décèsse produisant en dehors du système de soinsde santé. Une erreur fréquemment observée,et commise par les cliniciens les plus avertis,absorbés qu’ils sont par leur travail au dispen-saire, consiste à ne pas s’apercevoir que lescimetières sont en train de se remplir de réfu-giés décédés dans leurs abris, sans avoir étéjamais signalés ni reçus à la consultation.

Vaccination

29. On a pu observer que la rougeole étaitcause de surmortalité, notamment mais pas seu-lement chez les enfants de moins de cinq ans.

Le HCR préconise la vaccination des enfants desix mois à 12 ans, voire 15 ans (plutôt qu’à 5 ans comme on le fait habituellement) en rai-son du risque accru que les situations d’urgen-ce font courir aux réfugiés.

30. C’est à un expert qu’il faudra demanderde décider s’il convient ou non d’entreprendreune campagne de vaccination antirougeoleuseau début d’une situation d’urgence. Pour bienfaire, il faudrait que la campagne s’accom-pagne de distribution de vitamine A, mais sansque cette dernière puisse la retarder. La dé-cision dépendra de la couverture vaccinaleannoncée dans le pays et la région d’origineainsi que de sa fiabilité, ainsi que du point desavoir s’il y a eu récemment épidémie ou cam-pagne de vaccination. Si une campagne de vac-cination contre la rougeole s’impose, elle nesera pas retardée pour attendre l’arrivéed’autres vaccins, et des dispositions serontprises pour assurer la vaccination des nouveauxarrivants. La question de l’approvisionnementen vaccins sera examinée avec l’UNICEF (voir lemémorandum d’accord passé entre l’UNICEF etle HCR, appendice 3).

31. De fortes raisons, d’ordre médical maisaussi pratique, s’opposent à ce que l’on procè-de à des vaccinations de masse avec tous lesvaccins. A la seule exception de la rougeole,les causes de maladies et de décès les pluscommunes lors de la phase d’urgence ne relè-vent pas de la vaccination. Les programmes devaccination de masse exigent un personnelextrêmement nombreux, tandis que les vac-cins doivent être manipulés et vérifiés très soi-gneusement, et conservés au froid. Dans une

La vaccination des jeunes enfants contre larougeole est la seule vaccination à assurerimpérativement durant les premiers joursd’une situation d’urgence.

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2 Voir Organisation mondiale de la Santé. Control of Epide-mic Meningococcal Disease: WHO Practical Guides, 1995.

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maintien de l’alimentation et à des antibio-tiques appropriés (surtout dans le cas de la shi-gellose3). En outre, il faudra pouvoir comptersur un système fiable de surveillance permet-tant le dépistage précoce des cas de choléra, lesuivi des tendances et la détermination de l’ef-ficacité des interventions spécifiques.

38. D’importants moyens matériels, finan-ciers et humains (personnel expérimenté)devraient être nécessaires pour réagir à unepoussée épidémique de choléra et réduire letaux de létalité.

39. Pour faciliter la rapidité de l’intervention,on pourra se procurer rapidement des troussesanticholériques au Siège, auprès de la Sectionde l’approvisionnement et du transport. Chaquetrousse permet de prendre en charge quelque500 cas. Il n’existe toujours pas de vaccin vérita-blement efficace contre le choléra.

Rougeole

40. L’OMS a classé les réfugiés et les popula-tions déplacées, surtout s’ils vivent dans descamps, parmi les groupes particulièrementexposés au risque de rougeole. Il est de faitque cette maladie a fait des ravages dans biendes camps de réfugiés. La couverture vaccinalecontre la rougeole devrait approcher le pluspossible de 100%; sinon, des mesures devrontêtre prises immédiatement pour maîtriser lasituation (voir le mémorandum d’accord passéentre l’UNICEF et le HCR, appendice 3, ainsique les paragraphes ci-dessus, relatifs à la vac-cination).

Paludisme

41. Le paludisme peut lui aussi causer degraves problèmes. Là encore, la prise en char-ge et la lutte sont affaire d’experts et reposentsur les mesures suivantes:

i. Dépistage précoce et traitement approprié.Il pourra y avoir lieu d’étudier la résistanceaux médicaments;

ii. Traitement préventif (chimioprophylaxie),surtout pour les femmes enceintes;

iii. Elimination des gîtes larvaires des vecteurs;

iv. Lutte antivectorielle, y compris la distribu-tion de moustiquaires imprégnées d’insecti-cide et les pulvérisations périodiques, selonles cas.

42. Les mesures de lutte chimiques telles queles pulvérisations ou les moustiquaires impré-gnées peuvent paraître séduisantes; cependantil ne faut y avoir recours qu’après avoir prisl’avis des experts car plusieurs facteurs entrenten ligne de compte: habitudes des réfugiés,variations saisonnières, habitudes des mous-tiques, niveaux de transmission, protocolesnationaux concernant les substances chimiqueset listes enregistrées de substances chimiques,ainsi que le coût. On trouvera des directivesconcernant la lutte antivectorielle au chapitre17, relatif à la salubrité de l’environnement.

Infections respiratoires aiguës

43. La pneumonie est l’infection respiratoireaiguë dont il a été prouvé qu’elle était causede surmortalité, notamment chez les moins decinq ans. Il est donc indispensable de veiller àce que les réfugiés soient convenablementabrités et munis de couvertures le plus rapide-ment possible. Le personnel de santé auraappris à diagnostiquer et à traiter les infec-tions respiratoires.

44. Les maladies les plus courantes figurentau tableau 2 ci-après qui montre l’influence del’environnement sur la morbidité et indique lesaméliorations des conditions de vie qui aurontune action directe sur la santé des réfugiés.

174

3 Voir Organisation mondiale de la Santé. Guidelines for the Control of Epidemics due to Shigella DysenteriaeType 1, 1995.

Tableau 2 – Maladies courantes

Maladie Causes principales Mesures préventives


Rougeole

Infections respiratoiresaiguës

Paludisme

Méningite àméningocoque

Tuberculose

Typhoïde

Helminthes, etspécialement lesankylostomesGale4

XérophtalmieCarence en vita-mine A

Anémie

Tétanos

Hépatite

MST/VIH

Surpeuplement, eau et alimentscontaminésMauvaise hygiène

SurpeuplementFaible couverture vaccinale

Mauvaises conditions de logementManque de couvertures et de vêtementsLogements enfumésExposition à une souche de paludisme vis-à-vis de laquelle lesréfugiés ne sont pas immunsEaux stagnantes favorisant lareproduction des moustiques

Surpeuplement dans des secteursoù la maladie est endémique (elleprésente souvent localement uncaractère saisonnier)SurpeuplementMalnutritionForte prévalence du VIHSurpeuplementMauvaise hygiène personnelleEau contaminéeAssainissement médiocre

SurpeuplementAssainissement médiocre

SurpeuplementMauvaise hygiène corporelleRégime alimentaire carencéSuites d’infections aiguës delongue durée, de rougeole et dediarrhée

Paludisme, ankylostome, mauvaiseassimilation ou insuffisance de feret de folateLésions chez une population nonvaccinéeUne mauvaise hygiène lors de l’accouchement peut être cause de tétanos du nouveau-néMauvaise hygièneContamination des aliments et del’eauDésorganisation de la sociétéTransfusions à risqueManque d’information

• superficie habitable suffisante• éducation pour la santé• distribution de savon• bonne hygiène personnelle et alimentaire• approvisionnement en eau saine et assainissement

• normes minima de superficie habitable telles quedéfinies au chapitre 12, relatif à l’aménagement du site

• vaccination des enfants et distribution de vitamine A.La vaccination de 6 mois à 12-15 ans (plutôt qu’à 5 anscomme on le fait habituellement) est recommandée en raison des risques accrus dus aux conditions de vie

• normes minima de superficie habitable et• conditions d’hébergement correctes, vêtements

suffisants, couvertures en suffisance

• destruction des gîtes larvaires des moustiques, deslarves et des moustiques adultes par pulvérisation.Toutefois, étant donné que le succès de la lutte antivectorielle dépend des habitudes du moustique, il conviendra de consulter les experts locaux

• distribution de moustiquaires• chimioprophylaxie (par exemple pour les femmes

enceintes, conformément aux protocoles nationaux)

• normes minima de superficie habitable• vaccination seulement après avis d’experts, lorsque les

enquêtes en font apparaître la nécessité

• normes minima de superficie habitable (mais le problème subsistera là où la maladie est endémique)

• vaccination

• normes minima de superficie habitable• eau saine, assainissement convenable• bonne hygiène personnelle, alimentaire et publique,

et éducation pour la santéL’OMS ne recommande pas la vaccination qui n’offrequ’une protection individuelle faible et de courte duréeet une protection minime, voire nulle contre la propa-gation de la maladie.

• normes minima de superficie habitable• assainissement convenable, bonne hygiène personnelle• port de chaussures

• normes minima de superficie habitable• eau et savon en suffisance pour la toilette

• régime alimentaire comportant un apport suffisant en vitamine A. Sinon, on donnera des aliments enrichisen vitamine A. Si cela n’est pas possible, vitamine A encapsules

• vaccination contre la rougeole. Prophylaxie systématiquepour les enfants, tous les 4-6 mois

• prévention ou traitement de la première maladie• amélioration du régime alimentaire notamment au

moyen d’aliments enrichis

• services de premiers secours efficaces• vaccination des femmes enceintes et, ultérieurement,

vaccination générale dans le cadre du PEV• formation des sages-femmes et propreté des ligatures,

ciseaux, rasoirs, etc.

• approvisionnement en eau saine• assainissement efficace• sécurité des transfusions sanguines

• recherche de la syphilis durant la grossesse• vérification systématique du sang avant les transfusions• respect des précautions universelles• éducation pour la santé• fourniture de préservatifs• traitement des partenaires

4 Gale: maladie de la peau provoquée par un acarien.

Planification familiale

51. Des services de planification familialeseront assurés dès que possible. On veillera àce que les réfugiés soient informés, y comprisde leur liberté de choix.

Autres problèmes de santé reproductive

52. Les femmes présentant des complica-tions telles que fausses couches ou grossessesdangereuses seront dirigées sur l’établissementspécialisé le plus proche.

53. Les programmes destinés à supprimer lespratiques traditionnelles dangereuses, y com-pris les mutilations génitales féminines, serontappliqués dès que la situation le permettra. Lagestion de ce problème suppose une collabo-ration étroite avec la communauté réfugiée8.Des protections hygiéniques, appropriées surle plan culturel, seront distribuées aux femmesdès que possible. Faute de quoi, certainesd’entre elles pourraient être empêchées de seprésenter aux distributions d’aide matérielle.

La santé reproductive et les jeunes

54. Le personnel de santé veillera tout parti-culièrement à faire droit aux besoins des jeunesen matière de santé reproductive, étant donnéqu’ils peuvent se trouver davantage exposéset avoir moins facilement accès aux servicesappropriés.

55. Il faudra s’assurer que l’on dispose d’as-sez de personnel de santé féminin qualifié ensanté reproductive pour pouvoir proposer desservices de santé culturellement appropriés, ycompris l’éducation dans la communauté etdans les dispensaires. Une partie au moins dece personnel sera recrutée parmi la commu-nauté réfugiée.

Lutte antituberculeuse9

56. Bien que la prévalence de la tuberculoseait beaucoup augmenté ces dernières annéesdans le monde entier, le programme de lutteantituberculeuse n’est pas une priorité au début

d’une situation d’urgence, période où les tauxde mortalité et de malnutrition sont très élevés.

57. De toute façon, avant de lancer un pro-gramme antituberculeux, il y aura lieu deprendre l’avis des experts et d’associer le pro-gramme national de lutte antituberculeuse(souvent appuyé par l’OMS). Des erreurs deplanification et d’exécution pourraient faireplus de mal que de bien.

58. Pour augmenter les chances de succès, ilfaudrait que les programmes antituberculeuxne commencent qu’une fois la situation stabi-lisée, lorsqu’on peut mettre en œuvre le Trai-tement directement observé10, qu’on disposede fonds, de médicaments, de bons services delaboratoire et de personnel qualifié.

Santé mentale11

59. Les besoins psychosociaux des réfugiésont été souvent négligés, voire oubliés. Lesservices de santé devraient pourtant s’attacherà promouvoir le niveau le plus élevé de santé,non seulement physique mais aussi mentale. Iln’est pas difficile d’imaginer qu’avec la violen-ce, la détresse et les séparations, la peur et lestress, l’incertitude du lendemain et un senti-ment de désarroi, l’équilibre mental des réfu-giés est mis à rude épreuve.

60. Bien que l’expérience en matière d’iden-tification et de prise en charge des problèmespsychosociaux des réfugiés (y compris les trou-bles liés au stress post-traumatique) soit limi-tée, on peut tout de même fournir un certainnombre d’indications générales. Tout program-me consacré à la santé mentale doit être d’ins-piration communautaire et réserver un rôlemajeur aux réfugiés eux-mêmes. Le programmedoit reposer sur une profonde connaissance etune bonne compréhension de l’arrière-planculturel des réfugiés; il doit être intégré auxautres services qui leur sont dispensés, et il doitêtre entendu d’emblée qu’il est appelé à durer.

Mise en œuvre de moyens Education pour la santé

61. Chacun admet l’importance de l’éduca-tion pour la santé. Il n’empêche qu’il n’est pasfacile de convaincre les plus exposés de renon-cer à des habitudes invétérées.

Il n’y a pas lieu de rendre obligatoire le testdu VIH parmi les populations réfugiées,sauf le cas de transfusion sanguine; pour sapart, l’OMS a décidé qu’en règle généraleces tests ne devaient pas être pratiqués.

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Santé reproductive5

45. Dans les situations comportant des réfu-giés, les soins en santé reproductive seront dis-pensés par un personnel convenablementformé et encadré et devront s’inspirer du prin-cipe ci-après:

46. L’offre de services de qualité en santéreproductive suppose un effort collectif d’uncertain nombre de secteurs (santé, servicescommunautaires, protection, enseignement) etd’organisations, lesquelles devront proposerdes services en santé reproductive dans lecadre de leurs mandats respectifs.

47. Si l’action entreprise dans ce domaine nedoit pas faire oublier la lutte contre les grandsfléaux (rougeole, maladies diarrhéiques, infec-tions respiratoires aiguës et paludisme), il estcertains aspects de la santé reproductive aux-quels il convient de faire droit dès la phase ini-tiale d’une situation d’urgence. En pareillesituation, les principaux objectifs de la santéreproductive seront les suivants:

i. Prévenir la violence sexuelle et prendre encharge ses conséquences lorsqu’elle se produit;

ii. Réduire la transmission du VIH en respec-tant les précautions universelles6 et en met-tant à la disposition des réfugiés des préser-vatifs gratuits;

iii. Prévenir la surmorbidité et la surmortaliténéonatales et maternelles en fournissantdes trousses propres pour l’accouchement àdomicile, en assurant l’hygiène et la sécuritédes accouchements pratiqués dans les dis-pensaires et en prenant en charge lesurgences obstétriques au moyen de l’éva-cuation des cas aigus;

iv. Prévoir l’organisation dans les meilleurs dé-lais de services complets de santé reproduc-tive, intégrés aux soins de santé primaires;

v. Désigner un coordonnateur des activités desanté reproductive, qui sera responsable de-vant le coordonnateur général de la santé.

48. Lorsque la situation se sera stabilisée, onmettra en place dans les meilleurs délais desservices complets de santé reproductive, fon-dés sur les besoins des réfugiés. Ces servicesseront intégrés au système de soins de santéprimaires et porteront sur les aspects suivants:

Maternité sans risque

49. Cette notion regroupe les soins préna-tals, les soins obstétriques et les soins postna-tals. Toutes les femmes enceintes devraientbénéficier de soins prénatals durant leur gros-sesse. Tous les accouchements devraient sefaire en présence d’un membre qualifié dupersonnel de santé. L’évacuation des cas obs-tétriques aigus devra être organisée. Au coursdes quatre à six semaines suivant la naissance,les mères devront se rendre au dispensaire avecleur nourrisson pour y recevoir des supplé-ments nutritionnels, des conseils en matièred’espacement des naissances ainsi que desindications concernant l’allaitement maternelet la puériculture.

Prévention de la violence sexuelle et mesuresà prendre

Se reporter au chapitre 10, relatif aux servicescommunautaires.

Maladies sexuellement transmissibles y compris le VIH/sida7

50. L’expérience montre que la pauvreté etl’instabilité sociale – caractéristiques des situa-tions d’urgence comportant des réfugiés –favorisent la propagation du VIH. Il s’agiradonc en priorité d’empêcher la transmissiondu VIH: on s’assurera que les précautions uni-verselles sont bien respectées et on collabore-ra avec la communauté en vue de promouvoirles stratégies de prévention du VIH, y comprisl’éducation en matière d’emploi du préservatifet les distributions de préservatifs. Si des trans-fusions sanguines doivent être pratiquées onveillera à ce qu’elles ne comportent pas derisque. Le traitement des maladies sexuelle-ment transmissibles comptera au nombre desmissions des services de santé et devra com-porter le suivi approprié des partenaires.

Des soins en santé reproductive devrontêtre disponibles en toutes circonstances,fondés sur les besoins et les demandes desréfugiés, et notamment des femmes. Lesvaleurs religieuses, éthiques et culturellesdes réfugiés seront respectées, conformé-ment aux droits humains internationauxuniversellement reconnus.

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5 Voir: Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfu-giés. Manuel de terrain interorganisations sur la santéreproductive dans les situations de réfugiés, 1995.Le FNUAP a créé un ensemble de trousses en santé repro-ductive qui peuvent être utilisées dans le cadre d’un pro-gramme destiné à faire face aux problèmes de santé repro-ductive. Pour plus de renseignements, on pourra s’adresserau Siège, soit auprès de l’Unité santé et nutrition soit auprèsde la Section de l’approvisionnement et du transport.6 On entend par «précautions universelles» les procédureset pratiques mises en œuvre par les agents de santé pourlimiter la transmission de la maladie.

7 United Nations High Commissioner for Refugees,UNAIDS and WHO. Guidelines for HIV Interventions inEmergency Settings, 1996.

8 Voir IOM/FOM (83/97; 90/97), Policies on Harmful Tradi-tional Practices, HCR, 1997.9 World Health Organization and United Nations HighCommissioner for Refugees. Guidelines for TuberculosisControl in Refugees and Displaced Populations, 1996.

10 On parle de Traitement directement observé lorsquel’agent de santé est en mesure d’observer le traitement, etnotamment de vérifier que les médicaments sont bien prispar le patient.11 Organisation mondiale de la santé et Haut Commissariatdes Nations Unies pour les réfugiés. La santé mentale desréfugiés, 1996.

médicaments et fournitures que l’on peutenvoyer lors des situations d’urgence. Celapour éviter que le personnel à l’œuvre sur leterrain ne perde son temps à trier des dons«inutiles» (petites quantités de médicamentsmélangés, échantillons gratuits, médicamentspérimés, vaccins inappropriés et médicamentsuniquement repérés par leur nom de marqueou dans une langue peu connue). Le HCR apour politique de n’envoyer au loin des fourni-tures médicales que si elles répondent à unedemande spécifique ou si elles sont revêtuesdu visa d’un expert. Le Représentant de l’OMS,les missions diplomatiques locales et autresintéressés seront prévenus en conséquence.

Services de laboratoire

71. Les réfugiés se trouvent souvent loin detoute espèce de services de laboratoire. Mais onpeut généralement se contenter sur place deservices de laboratoire extrêmement simples.

72. Des services de laboratoire de référencesont nécessaires pour la prise en charge et lamaîtrise des épidémies (par exemple méningi-te, shighellose, choléra, fièvres hémorragiqueset récurrentes, paludisme endémique, hépati-te, etc.), pour confirmer/préciser un diagnosticet vérifier la sensibilité aux antibiotiques. Cesera une question à traiter avec les autoritésnationales et l’OMS. Si des transfusions san-guines sont pratiquées, il faudra impérative-ment disposer de services de laboratoire poursoumettre tous les dons de sang au test VIHavant transfusion.

Organisation des soins destinés auxréfugiés◆ Il n’existe pas de modèle unique auquel doi-

vent répondre les services de santé destinésaux réfugiés, mais ils s’organisent générale-ment à trois niveaux: postes de santé com-munautaire et dispensaires, centres de santé,hôpitaux de recours;

◆ Il est essentiel qu’il existe une bonne com-munication et un bon retour d’informationentre les différents niveaux de soins;

◆ On utilisera en priorité les établissements desoins du pays d’accueil comme centres derecours; ceux-ci pourront bénéficier d’uneaide à convenir (voir le mémorandum d’ac-cord entre l’OMS et le HCR, appendice 3).

Introduction

73. Les trois niveaux de soins sont résumés àl’annexe 2. Le premier niveau est le niveaucommunautaire, avec ses postes de soins, ses

dispensaires et ses services mobiles d’actionsociale. Au second niveau, on trouve le centrede santé avec la consultation externe et quel-ques lits, le matériel nécessaire aux panse-ments et aux injections, une pharmacie et unlaboratoire rudimentaire. Au troisième niveauon a l’hôpital de recours destiné aux urgencesobstétricales et chirurgicales, à la prise encharge des cas difficiles, à l’exécution des essaisde laboratoire, etc. Ces hôpitaux de recourssont généralement des établissements natio-naux situés au niveau de l’arrondissement, dela région ou du pays.

74. Les réfugiés doivent pouvoir avoir facile-ment accès à un traitement approprié. Si le ren-forcement des établissements de santé natio-naux ne suffit pas à répondre aux besoins, ilfaudra trouver d’autres solutions. Si l’on nepeut pas se faire soigner au niveau approprié,les hôpitaux ou les centres de santé risquentd’être submergés de réfugiés venus faire soi-gner de simples «bobos». D’où la nécessité d’unservice de santé communautaire capable derepérer les personnes ayant besoin de soins etde veiller à ce que le nécessaire soit fait auniveau approprié. Une étroite coordinationavec les services communautaires s’impose.

Soins au niveau communautaire

75. Que les réfugiés soient installés dans descamps ou qu’ils se soient spontanément dis-persés dans les villages, il est indispensable deprévoir des services au niveau communautaire.

76. Il en résulte que les soins de base doiventêtre prodigués au niveau de la communautéde manière décentralisée, à partir de deuxcomposantes: i) un dispensaire/poste de soinspériphérique et ii) des services mobiles assuréspar les agents de santé communautaire et les accoucheuses traditionnelles. Ces dernièrespourront être recrutées parmi les sages-femmestraditionnelles de l’endroit. Pour être effi-caces, il faut que les agents de santé commu-nautaire et les accoucheuses traditionnellessoient formés, appuyés et étroitement enca-drés. Les attributions des agents de santé com-munautaire et des accoucheuses traditionnellessont les suivantes:

i. Visites domiciliaires, dépistage et orienta-tion vers les services appropriés des maladeset des enfants mal nourris;

Dès le début de la situation d’urgence, cesont les soins au niveau communautaire quidoivent constituer l’armature des servicesde santé.

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62. L’éducation pour la santé privilégiera parconséquent l’élimination des excreta humainset des ordures, la gestion de l’eau et l’hygiènepersonnelle. De nombreux gouvernements etorganisations proposent du matériel simpled’éducation pour la santé qui peut se révélerutile. Il est vraisemblable, de toute manière,que des enseignants réfugiés convenablementformés, et des aînés respectés, seront mieuxplacés que des étrangers pour communiqueraux leurs les principes et pratiques de base del’hygiène. Un peu plus tard, l’information, l’édu-cation et la communication devraient consti-tuer l’un des principaux instruments de préven-tion et de réduction des maladies sexuellementtransmissibles, y compris le VIH.

Formation

63. Comme le laisse entendre l’expression«situation d’urgence», il faudra, pour faire faceaux événements, une mobilisation exception-nelle de ressources, y compris des moyenshumains. L’annexe 2 propose une structure duservice de santé, ainsi que l’effectif et les qualifi-cations nécessaires. Il va de soi que l’on ne pour-ra disposer immédiatement de la totalité de l’ef-fectif souhaitable, qu’il s’agisse d’agents desanté communautaire et d’agents de santé, oudes médecins et infirmières expérimentés etqualifiés devant assurer la dotation des centresde santé, des postes de soins et des dispensaires.

64. Les activités de formation doivent êtreconvenablement ciblées en fonction de l’objec-tif du programme, ce qui dépendra de la défini-tion des rôles et des responsabilités aux diffé-rents échelons et de l’identification des quali-fications nécessaires. La formation s’inscrira dansle cadre du programme de santé principal.

Fournitures médicales

65. Il est indispensable d’avoir une politiquedes médicaments essentiels. Cette politique apour but d’assurer un approvisionnement enmédicaments efficaces, sans danger et d’uncoût raisonnable qui permette de faire faceaux besoins prioritaires des réfugiés. Au Siège,la Section de la santé et du développementcommunautaire et la Section de l’approvision-

nement et du transport ont publié une liste demédicaments essentiels que l’on utilise pourles commandes de médicaments nécessairesaux opérations du HCR.

66. Pour que les médicaments soient bienutilisés, il y a lieu d’établir des protocoles detraitement types. Cela contribue à rationaliserles usages en matière de prescription entre lesdifférents partenaires tout en facilitant l’orga-nisation des activités de formation. Ces proto-coles s’inspireront généralement de normesnationales.

67. Au début d’une situation d’urgence, il estsouvent utile de recourir à des trousses d’ur-gence préemballées. La plus connue est la NewEmergency Health Kit mise au point en colla-boration par de nombreuses organisations(OMS, UNICEF, MSF, CICR, HCR, etc.). Son conte-nu est destiné à répondre aux besoins de10 000 personnes pendant trois mois au coursd’une situation d’urgence. On peut se la procu-rer moyennant un bref préavis en s’adressant àla Section de l’approvisionnement et du trans-port au Siège; elle peut servir au niveau com-munautaire ainsi que dans les centres de soins.Ce nécessaire sanitaire d’urgence ne doit êtreutilisé que dans les premiers temps; il n’est pascensé répondre aux besoins à plus long terme.

68. Dès que possible, on organisera un appro-visionnement régulier et suffisant en médica-ments essentiels figurant sur la liste des médica-ments essentiels du HCR. Les demandes serontbasées sur la surveillance épidémiologique et lapathologie constatée sur place. On peut égale-ment demander l’aide de la Section de l’appro-visionnement et du transport pour l’achat demédicaments et leur transport à destination.

69. Il est indispensable de prévoir un systèmepermettant de surveiller la consommation demédicaments. Dans le cas des grandes opéra-tions, la présence d’un pharmacien à pleintemps appelé à coopérer avec le HCR pourras’imposer. Il n’est pas rare que, sollicités par lesréfugiés, les agents de santé cèdent à la tenta-tion de la surprescription lors des situationsd’urgence.

70. Les dons de médicaments non sollicitésconstituent souvent un problème lors dessituations d’urgence. Un certain nombre d’ins-titutions (PNUD, HCR, UNICEF, OMS, MSF etautres) ont établi ensemble des directives rela-tives aux dons de médicaments12 qui fournis-sent aux donateurs et aux usagers une liste des

Pour être efficace, le programme de santéet de secours devra par conséquent privilé-gier la formation.

Au cours de la phase d’urgence, les thèmesretenus en priorité seront ceux qui concer-nent directement les problèmes de santépublique immédiats.

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12 OMS, Guidelines for Drug Donations, mai 1996.

té. On consultera la Section de l’approvision-nement et du transport et celle de la santé etdu développement communautaire avant decréer ou d’acquérir des hôpitaux de campagnespécialement destinés aux réfugiés.

85. Quelles que soient les dispositions prisesen matière d’hospitalisation et d’évacuation, ilfaut prévoir des moyens de transport appro-priés pour l’acheminement des patients et leurretour. L’hôpital doit également être équipépour héberger les proches et permettre auxparents de rester avec leurs jeunes enfants.

86. Les dispositions prises en matière d’éva-cuation doivent être telles que seuls lespatients expressément désignés par les centresde santé soient reçus à la consultation, lesréfugiés ne devant pas se présenter d’eux-mêmes à l’hôpital.

87. En règle générale, les situations d’urgen-ce avec afflux de réfugiés ne comportent pasde nombreux blessés. Toutefois, lorsque c’estle cas, on pourra avoir besoin, dans les pre-miers temps du moins, de déployer rapide-ment une unité chirurgicale, ce qui, normale-ment, devrait pouvoir se faire assez vite. LaSection de l’approvisionnement et du trans-port est en mesure de mettre à bref délai àdisposition des modules chirurgicaux préem-ballés (très coûteux).

88. Le coordonnateur sanitaire du HCRveillera à la mise en place d’un système per-mettant d’enregistrer les évacuations, les trai-tements, ainsi que le suivi des patients.

Ressources humaines et coordination◆ Les services de santé ne doivent pas être

organisés seulement pour les réfugiés maisaussi avec eux, et en fonction de leursbesoins et de leurs attentes;

◆ La nomination rapide d’un coordonnateursanitaire suffisamment expérimenté, affectéauprès des personnels du HCR, s’est révéléeessentielle. Il y aura lieu également de pré-voir dans les meilleurs délais une antenneen santé reproductive;

◆ S’il est préférable d’employer des expertslocaux et de leur donner les moyens de seperfectionner, il est souvent nécessaire, lorsd’une urgence, de faire appel à des compé-tences extérieures;

◆ La question du salaire et des mesures d’inci-tation sera à débattre et à régler d’emblée;

◆ Le Ministère de la Santé à tous les échelonssera associé aussi étroitement que possible àtoutes les opérations.

Les réfugiés

89. Les réfugiés doivent être encouragés àprendre leur santé en charge. Les agents desanté de l’extérieur doivent s’informer desconceptions des réfugiés en matière de santéet de maladie. On veillera depuis le début à ceque les services de santé soient développés etgérés avec les réfugiés, plutôt que pour lesréfugiés. Sans cela, les services risquent d’êtremoins efficaces, de ne pas inspirer confiance,d’être sous-utilisés et de péricliter.

90. Les services préventifs seront toujoursgratuits. Dans la plupart des situations, lesautres services de santé sont également pro-posés gratuitement. Pourtant, même si celapeut se justifier, il ne faudrait pas en faire une règle car cette politique s’inspire souventd’une attitude paternaliste. La question durecouvrement des coûts, ou du paiement desactes médicaux, sera périodiquement revue,surtout si les réfugiés sont intégrés à la popu-lation locale (qui, elle, doit peut-être payer)ou s’ils jouissent des avantages d’une intégra-tion locale et s’ils ont des revenus.

Effectifs nécessaires

91. En règle générale, la sélection du personnelde santé, en coopération avec les autorités na-tionales, obéira à l’ordre de préférence suivant:

i. Les réfugiés;

ii. Les ressortissants nationaux ou les résidentsexpérimentés;

iii. Le personnel extérieur.

Dans la plupart des cas, on sera amené à com-biner ces trois sources dans des proportionsvariables.

92. On privilégiera la formation, l’encadre-ment et le perfectionnement des connais-sances médicales de certains réfugiés, surtouts’il s’agit de leur faire reprendre les attribu-tions qui étaient les leurs au sein de leur com-munauté. Lorsqu’on choisira des réfugiés, onaura soin de ne pas oublier les femmes, quipourraient hésiter à se mettre en avant. Il nefaudra pas oublier non plus de tirer parti del’expérience des guérisseurs traditionnels etdes sages-femmes. Il peut arriver que les réfu-giés se tournent vers les traitements tradition-nels; l’expérience a du reste montré les avan-tages qu’il y a à encourager ces méthodes desoins qui peuvent venir en complément desautres services de santé organisés.

93. Une question importante est celle del’attitude des pouvoirs publics à l’égard dupersonnel médical étranger, y compris, par

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ii. Identification des femmes enceintes etorientation de ces dernières vers les soinsprénatals, obstétricaux et postnatals;

iii. Rudiments d’éducation pour la santé;

iv. Collecte d’information pour le systèmed’information sanitaire (les décès et leurscauses, ainsi que l’incidence des grandesmaladies transmissibles);

v. Prise en charge des réfugiés victimes d’agres-sions sexuelles.

A titre indicatif, il conviendrait de prévoir unagent de santé communautaire pour 1000 ré-fugiés et une accoucheuse pour 3000 réfugiés.Il serait préférable que la moitié des person-nels formés soient des femmes; en effet, lesfemmes préfèrent souvent s’adresser à du per-sonnel féminin.

77. Le dispensaire ou poste de soins aura às’occuper de quelque 5000 réfugiés plus oumoins entassés les uns sur les autres mais, parailleurs, en assez bonne santé. Il devrait s’agird’un bâtiment modeste équipé pour la consul-tation, les soins curatifs élémentaires (médica-ments du Nouveau nécessaire sanitaire d’ur-gence), la thérapie de réhydratation par voieorale, ainsi que les actes cliniques tels que lespansements (mais pas les injections en raisondes risques de transmission du VIH); il disposeraen outre d’une petite pharmacie fermant à clé,d’un équipement simple, de matériel de stérili-sation (à noter qu’il n’y aura pas nécessaire-ment d’électricité) et de fournitures pour la col-lecte des données (registres pour l’inscriptiondes malades et des actes). Tous les dispensairesdevront disposer de l’eau et de sanitaires.

Le centre de santé

78. A l’appui des dispensaires/postes de soins,on devrait trouver un centre de santé pour toutrassemblement de réfugiés d’environ 10 000 à20 000 personnes. Il y aura éventuellement lieude prévoir plusieurs centres de santé si les réfu-giés sont plus nombreux. Ce centre de santédevrait être en mesure de prendre en chargetous les cas médicaux, obstétricaux et chirurgi-caux à l’exception des plus compliqués. Lescentres de santé seront mieux équipés que lesdispensaires, avec des services de laboratoire debase, une pharmacie centrale et quelques litspour l’hospitalisation, à raison d’un pour 2000 à5000 réfugiés. Il appartiendra au centre desanté de recueillir et de totaliser l’informationsanitaire en provenance des différents dispen-saires et postes de soins. Il lui reviendra égale-ment d’organiser les principaux programmesde santé (PEV, santé reproductive, tuberculose)

ainsi que l’encadrement et la formation despersonnels (aux premier et second échelons).

79. On trouvera à l’annexe 2 des indicationsconcernant les effectifs et les qualifications dupersonnel de santé.

Services de recours

80. Le centre de santé doit être en mesured’évacuer des malades sur les hôpitaux. Leshôpitaux de recours doivent pouvoir assurerles soins obstétricaux et chirurgicaux enurgence, le traitement des maladies graves, lesservices de laboratoire et radiologiques, ainsique l’approvisionnement et l’appui des pro-grammes nationaux (lutte antituberculeuse,lèpre, VIH/sida).

81. Seul un faible pourcentage des patientssera justiciable d’une évacuation. Ces servicesseront organisés au niveau de l’arrondisse-ment, de la région ou du pays et, pour bienfaire, les évacuations devraient avoir pour des-tination l’hôpital national le plus proche.Cette solution présente des avantages évi-dents, dont le moindre n’est pas le fait que lesinfrastructures nécessaires existent déjà.

82. Le ou les hôpitaux recevront les agrandis-sements ou l’appui nécessaires, sous forme parexemple de tentes et d’effectifs supplémen-taires, sans préjudice d’une certaine aide finan-cière et/ou matérielle (médicaments, fourni-tures, vivres). On aura soin de ne pas submergerl’hôpital local. Une coordination étroite etdirecte avec le responsable médical de l’arron-dissement ou de la région est essentielle.

83. Un accord signé entre les parties sousl’égide du Ministère de la Santé énoncera lesconditions de l’assistance, y compris le coût parpatient et par traitement et les aides en nature(vivres et médicaments). Un accord écrit estessentiel car il permet d’éviter les litiges.

84. Dans certaines circonstances exception-nelles on pourra être amené à créer des hôpi-taux spécialement destinés aux réfugiés mais,d’une manière générale, c’est à éviter. C’estune solution à laquelle on ne se résignera quesi les hôpitaux nationaux existants, même ren-forcés, ne permettent pas de répondre auxbesoins, par exemple lorsque les réfugiés sontextrêmement nombreux (beaucoup plus nom-breux que la population locale), lorsque leshôpitaux nationaux les plus proches sont tropéloignés, ou encore pour des raisons de sécuri-

L’hôpital national utilisé comme établisse-ment de recours devra être défrayé par leprogramme des soins donnés aux réfugiés.

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100. S’agissant du coordonnateur pour lasanté, la solution la plus rapide et la plus pra-tique consistera le plus souvent à envoyer despersonnels ou des consultants du HCR. Ilconviendra de se mettre immédiatement enrapport avec le Siège pour régler cette ques-tion. Par la suite, on pourra créer des postes ou détacher des personnels appartenant àd’autres institutions des Nations Unies (UNICEFou OMS), ou au Ministère de la Santé.

Autres personnels spécialisés

101. La question des besoins en personnel spé-cialisé sera mûrement réfléchie par le coordon-nateur HCR pour la santé ou la Section de lasanté et du développement communautaire auSiège. Parmi ces spécialistes pourraient figurerdes épidémiologistes, des spécialistes en santépublique, santé reproductive et santé mentale,en nutrition, en médecine tropicale, en pédia-trie, en obstétrique, en pharmacie, etc.

102. Une bonne connaissance des usageslocaux, des pathologies locales et des servicesde santé publique, ainsi que l’expérience dessituations d’urgence sont tout aussi impor-tantes qu’une formation très poussée enmédecine et techniques médicales.

Rôle des Nations Unies et des institutionsspécialisées

103. OMS. L’Organisation mondiale de la santécollabore directement avec le Ministère de laSanté dans presque tous les pays du monde. Laréponse donnée aux besoins de santé des réfu-giés et des populations avoisinantes sera défi-nie en coordination étroite avec l’OMS. Pourplus de renseignements sur cette collaborationvoir le mémorandum d’accord conclu entrel’OMS et le HCR, appendice 3.

104. UNICEF. Lors d’une situation d’urgence,la collaboration avec l’UNICEF devrait portersurtout sur la fourniture de vaccins antirou-geoleux et de trousses pour les accouche-ments, ainsi que sur l’éducation sanitaire (voirà l’appendice 3 le mémorandum d’accordconclu entre l’UNICEF et le HCR).

105. FNUAP. La collaboration avec le FNUAPporte sur les problèmes relatifs à la santéreproductive et à la démographie. Cette colla-boration est décrite en détail dans un mémo-randum d’accord conclu entre le FNUAP et leHCR, que l’on trouvera à l’appendice 3.

106. ONUSIDA. L’ONUSIDA est un mécanismeinterinstitutions créé en 1995 en vue d’ap-puyer les programmes nationaux relatifs auVIH/sida. Les services de santé destinés auxréfugiés doivent être intégrés à ces pro-grammes nationaux.

107. Au titre d’un arrangement «standby»conclu avec le HCR, le Centre for DiseaseControl and Prevention (CDC Atlanta, Etats-Unis) peut fournir à bref délai des experts enévaluation rapide des besoins sanitaires etnutritionnels, amélioration de l’état de prépa-ration et de la réponse en cas d’épidémie, etmise en place de systèmes d’information sani-taire. Ces déploiements sont généralementlimités à des périodes de quatre à huit semaineset peuvent être organisés sur demande, parl’intermédiaire de la Section de la santé et dudéveloppement communautaire, au Siège.

Rôle des ONG

108. Le HCR a un besoin impératif de parte-naires opérationnels et de partenaires d’exécu-tion. L’ensemble des partenaires du program-me de santé d’urgence doivent être réunis ausein de sous-comités sanitaires, à l’échelon cen-tral comme sur le terrain, selon les besoins.Dans un premier temps, ces comités serontappelés à se réunir chaque jour ou du moinsune fois par semaine, le plus souvent sous laprésidence d’un représentant du Ministère dela Santé, secondé par le coordonnateur HCRpour la santé. Le mieux serait que les membresdu comité aient été pressentis dès le stade dudispositif d’intervention en cas d’urgence.

109. Les activités du sous-comité de la santésont les suivantes: répartition des tâches,échange et mise en commun de l’informationconcernant les activités sanitaires et les autressecteurs (alimentation, eau, assainissement,etc.), création de protocoles communs concer-nant les procédures médicales, la dotation enpersonnel et la formation et, d’une façongénérale, résolution des problèmes.

110. Lors des situations d’urgence, il estpresque toujours nécessaire de faire appeld’urgence à une assistance extérieure enmatière de santé. En effet, les soins spécialisésà prodiguer dans l’immédiat représentent unecharge que les structures locales ne sont pasen mesure de supporter. Il est bien rare eneffet que les services de santé du lieu dispo-sent de la réserve de capacité nécessaire, qu’ils’agisse de personnel à tous les niveaux, d’in-frastructure, de fournitures médicales ou decompétences techniques. Mais cette capacité

Mieux vaut du personnel expérimenté,ayant le profil voulu, que des spécialistes detrès haut niveau dont les qualifications ris-quent d’être inappropriées.

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exemple, le problème de la reconnaissance desdiplômes et de l’autorisation d’exercer.

94. La question du salaire et des compensa-tions doit être réglée sans délai. Toutes les ins-titutions et toutes les organisations participantau programme d’aide aux réfugiés doiventappliquer les mêmes normes. La déterminationdes salaires et des compensations doit reposersur les normes nationales (ou celles du paysd’origine), une fois tenu compte de l’assistance(nourriture gratuite, eau, logement, etc.)apportée aux réfugiés. En principe, tous lespersonnels travaillant à la journée, ayant desattributions bien définies et des horaires detravail stricts, doivent recevoir un salaire ouautre forme de compensation.

95. Le recrutement de personnel local devraretenir tout particulièrement l’attention. Lessalaires, ou autres compensations qui leurseront proposés devront être alignés sur lesbarèmes nationaux. Il arrive très souvent queles situations d’urgence comportant des réfu-giés attirent du personnel national (ce quel’on appelle couramment l’«exode des cer-veaux») aux dépens des services nationaux, cequi risque de créer de graves tensions.

Les autorités nationales de la santé

96. Il est essentiel que les services de santé dupays d’accueil, aux niveaux central, régional etlocal, soient associés d’emblée aux opérations.Dans la mesure du possible, les services fournisaux réfugiés seront intégrés aux services natio-naux. Il conviendra de veiller tout particulière-ment à assurer l’intégration et la compatibilitéavec certains protocoles de traitement, pro-grammes de vaccination, ou pratiques enmatière de maîtrise et de surveillance des mala-dies transmissibles. Inutile de dire que la popu-lation locale a tout intérêt à ce que la popula-tion réfugiée soit en bonne santé. Au surplus,en soutenant les structures existantes on contri-buera à pérenniser les services de santé destinésaux réfugiés et à les mettre au niveau de ceuxproposés aux ressortissants du pays d’accueil.

Coordonnateur HCR pour la santé

97. En cas de situation d’urgence majeure(prévalence d’épidémies, nombreux parte-naires, population très nombreuse), le HCRprévoira la nomination d’un coordonnateursanitaire pour les réfugiés. Ce coordonnateurpour la santé fera partie des principaux res-ponsables du programme du HCR. Il jouera lerôle de chef de file dans ce secteur ou, à toutle moins, un rôle d’appui prééminent auprèsde l’établissement national chef de file.

98. Le coordonnateur pour la santé auraavant tout pour mission de veiller à ce que le niveau et la qualité des services soientconformes aux normes reconnues sur le plannational et international, ainsi qu’à l’éthiquemédicale.

Il devra encore, entre autres tâches et attribu-tions:

i. Promouvoir et animer un processus deconsultation entre toutes les parties concer-nées destiné à procéder à une évaluationappropriée du problème, des besoins etdes ressources;

ii. Promouvoir la création de comités de lasanté et de la nutrition avec le Ministèrede la Santé, d’autres institutions desNations Unies et organisations non gou-vernementales (ONG), comités au sein des-quels il sera appelé à siéger et où seraassurée une coordination destinée à iden-tifier en commun les activités prioritaireset à en planifier la mise en œuvre en défi-nissant les moyens humains, matériels etfinanciers nécessaires;

iii. Faciliter la coopération entre tous les par-tenaires pour assurer une mise en œuvreet un suivi appropriés du programme,comme convenu lors des réunions descomités de coordination;

iv. Créer et animer un système efficace d’in-formation sanitaire;

v. Veiller à l’établissement de protocolescommuns en matière de traitement médi-cal, de dotation en personnel et de forma-tion, et s’assurer que les partenaires d’exé-cution s’y conforment bien;

vi. Procéder à la désignation d’une personna-lité qualifiée et expérimentée qui serachargée de coordonner les activités ensanté reproductive au début du program-me de secours;

vii. Faciliter la coordination intersectorielle;

viii. Faire la synthèse des renseignements concer-nant l’état sanitaire et nutritionnel desréfugiés;

ix. Contribuer à la mise en place d’un pland’évacuation médicale du personnel du HCR.

99. L’expérience montre que c’est au coursdes premiers jours et des premières semainesd’une urgence qu’il y a surmortalité.

Il est par conséquent vital que le coordon-nateur HCR pour la santé soit immédiate-ment à pied d’œuvre, dès le tout début dela situation d’urgence.

182

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185

peut être développée avec le temps, avec lesoutien du gouvernement central et desautres institutions des Nations Unies.

111. Les ONG (internationales, régionales ounationales) doivent être choisies avec discerne-ment et c’est généralement le gouvernementdu pays d’accueil qui s’en charge. Il n’empêchequ’il appartient aussi au HCR de faire savoir augouvernement quelles sont les organisationsqui ont fait la preuve de leur compétence lorsdes situations d’urgence. C’est ainsi que cer-taines institutions peuvent avoir l’expériencedes situations de longue durée mais être moinsà l’aise en cas de situation d’urgence, qued’autres pourront être trop spécialisées et pré-férer se consacrer à l’action curative, à l’exclu-sion de la santé publique, de la prévention, del’assainissement, etc.

112. Les petites ONG, surtout si elles ont étécréées pour réagir à une situation spécifique,devront commencer par apporter la preuve deleur compétence avant qu’elles puissent êtreengagées au cours de la phase d’urgence.

113. Au début d’une situation d’urgence il estindispensable que le nombre des ONG impli-quées soit limité au strict minimum, et quecelles qui seront retenues soient profession-nelles, qu’elles soient capables de déployer dupersonnel expérimenté et qu’elles aient mon-tré dans le passé qu’elles étaient aptes à colla-borer efficacement avec les gouvernements etle HCR à la gestion d’une situation d’urgence.

Organisation de la réponse

114. On verra à l’annexe 2 quelle pourraitêtre la hiérarchie des services de santé. On aretenu pour hypothèse une situation d’urgen-ce de grande ampleur faisant appel à un nom-breux personnel de santé, tant national qu’in-ternational. Pour une situation d’urgence demoindre ampleur, on pourra se contenter d’unplus petit nombre d’échelons. A noter quel’effectif et les qualifications des personnels nesont fournis qu’à titre indicatif. Les besoinseffectifs dépendront des problèmes de santé,de l’isolement du secteur, etc.

115. Une fois déterminés les pathologiesdominantes et l’ensemble des besoins, on éta-blira en les adaptant à la situation des direc-tives relatives aux procédures types quedevront suivre les agents de santé, procéduresqui seront fondées sur des normes reconnuesau plan national ou international. Ces direc-

tives devront porter sur tous les aspects desservices, et notamment des questions tellesque les principes fondamentaux, l’organisa-tion des services, y compris les programmesd’alimentation sélective, les programmes detraitement normalisés, les listes de médica-ments, l’approvisionnement, les vaccins et lescomptes rendus. Ces directives seront établiespar le coordonnateur HCR pour la santé enconsultation avec l’ensemble des intéressés,publiées si possible sous l’égide du Ministèrede la Santé et périodiquement révisées, éven-tuellement par les soins d’un sous-comité char-gé de la coordination en matière de santé.Pour partie au moins, les directives seront tra-duites dans la langue véhiculaire des agentsde santé communautaire.


Manuel de terrain interorganisations: La santéreproductive dans les situations de réfugiés,1995. Haut Commissariat des Nations Unies pourles réfugiés, Genève. Sera mis à jour en 1999.

Essential Drugs Manual: Guidelines for the Useof Drugs in Refugee Settings and UNHCR List ofEssential Drugs, Genève, 1989.

Famine-affected, Refugee, and Displaced Popu-lations: Recommendations for Public HealthIssues, July 24, 1992/Vol.41/No. RR-13. The Cen-ters for Disease Control, (CDC).

Guidelines for Tuberculosis Control in Refugeesand Displaced Populations, 1996 Organisationmondiale de la santé et Haut Commissariat desNations Unies pour les réfugiés.

Guidelines for HIV Interventions in Emergency Set-tings, 1996 Haut Commissariat des Nations Uniespour les réfugiés, ONUSIDA et OMS, Genève.

La santé mentale des réfugiés, 1996, Organisa-tion mondiale de la santé et Haut Commissariatdes Nations Unies pour les réfugiés.

Violence sexuelle à l’encontre des réfugiés, Prin-cipes directeurs concernant la prévention et l’in-tervention, 1995 Haut Commissariat des NationsUnies pour les réfugiés, Genève.

UNHCR, IOM/FOM (83/97; 90/97), Policies on Harm-ful Traditional Practices, 1997 Haut Commissariatdes Nations Unies pour les réfugiés, Genève.

Lutte antivectorielle dans les situations de réfu-giés, avril 1997, Haut Commissariat des NationsUnies pour les réfugiés, Genève.

Toutes les organisations prodiguant dessoins de santé aux réfugiés seront associéesà l’établissement des directives types ettenues de s’y conformer.

On évitera de multiplier le nombre des insti-tutions impliquées.

184

Dans les premiers temps d’une situation d’urgence, il est indispensable de recueillir chaque semaineou chaque mois les informations qui permettront de renseigner les tableaux ci-après:

Numéro du tableau Description du tableau

1 Information démographique

2.1 A et B, 2.2 Taux brut de mortalité et taux de mortalité des moins de 5 ansMortalité par cause spécifique

3.1 Incidence de la morbidité

4.1 et 4.2 (énoncés aux annexes 4 et 5 Nutrition, programmes d’alimentation d’appointdu chapitre 15, relatif à la nutrition) et thérapeutique

5.2 Principales causes de renvoi/décès dans les services d’hospitalisation

7.1 Accouchements: Naissances (total des naissances et tauxde natalité seulement)

7.4 Choléra/méningite/hépatite/carences en micro-nutriments

La collecte des informations à fournir pour les autres tableaux sera progressivement introduite àmesure que la situation se stabilisera.

Pour pouvoir déceler les problèmes et suivre l’impact du programme de santé mis en œuvre, il fautrecueillir l’information dans la durée, de manière à pouvoir suivre des tendances. Les tableaux ci-après sont conçus pour permettre la totalisation des informations par semaine ou par mois. Une pré-sentation graphique de ces mêmes informations facilitera l’observation des tendances. On pourraêtre amené à modifier les tableaux en fonction des situations réelles.

Annexe 1 – Système d’information sanitaire

Tableau 1 – Population

1 M = réfugiés du sexe masculin; F = réfugiées du sexe féminin.

Sources d’information démographique: enregistrement ❏ , estimation ❏ , gouvernement ❏ , divers.

% de la population totale âgée de moins de 5 ans =

% de la population totale du sexe féminin =

N.B.: Il n’est pas indispensable de rapporter les informations démographiques sous forme detableau. Le dénominateur retenu pour le calcul des taux pourra différer du chiffre de travail officiel,mais il faudra le préciser.

Nom du camp/ M1 F M F Populationsecteur Moins de 5 ans Moins de 5 ans Plus de 5 ans Plus de 5 ans totale

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1. Information démographique

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A. Taux brut de mortalité

Tableau 2.1A

Nom du M F Totalcamp/secteur

Nombre Taux Nombre Taux Nombre Tauxde décès de mortalité de décès de mortalité de décès de mortalité

Total

B. Taux de mortalité des moins de 5 ans

Tableau 2.1B


Nombre Taux Nombre Taux Nombre Tauxde décès de mortalité de décès de mortalité de décès de mortalité

Total

2. Mortalité2.1. Taux de mortalitéLes taux de mortalité (par âge et par sexe) seront indiqués pour 10 000 personnes par jour.

B. Mortalité par cause spécifique

Tableau 2.2 (2.2A pour la population totale et 2.2B pour les moins de 5 ans)


Nombre % du nombre Nombre % du nombre Nombre % du nombrede décès total de décès total de décès total

de décès de décès de décès

Paludisme

Pneumonie

Diarrhée aqueuseDiarrhée sanglante

Rougeole

Méningite

Choléra

Décès maternel (2.2A seulement)

Mortalité péri/ néonatale

Malnutrition

Total 100% 100% 100%

Rapport femmes/hommes:On joindra, pour le taux brut de mortalité et le taux des moins de 5 ans, une courbe faisantapparaître les tendances.

A partir des tableaux 2.2A et 2.2B, des graphiques «camemberts» pourront être annexés au rapport.La liste des maladies n’est fournie qu’à titre indicatif.

M F Total

Paludisme

Pneumonie

Diarrhée aqueuse

Diarrhée sanglante

Rougeole

Méningite

MST

Observations relatives à la mortalité:

3. Morbidité3.1. Incidence (nombre de cas nouveaux par milliers pour la période considérée)

Tableau 3.1 (3.1A pour la population totale et 3.1B pour les moins de 5 ans)

La liste des maladies n’est fournie qu’à titre indicatif.

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Noms des camps M F Total

Moyenne

3.2. Consultation externe

Tableau 3.2 Nombre de consultations par réfugié et par an*

* A partir du nombre total de consultations externes par camp on obtiendra par extrapolation le nombre deconsultations par réfugié et par an. Par exemple: 10 000 consultations en un mois dans un camp de 30 000. 10 000 x 12 = 120 000/30 000 = 4 consultations/réfugié/an.

Observations relatives à la morbidité:

4. Nutrition4.1. Rapport mensuel du programme d’alimentation d’appointCe tableau figure à l’annexe 4 du chapitre 15, relatif à la nutrition.

4.2. Rapport mensuel du programme d’alimentation thérapeutiqueCe tableau figure à l’annexe 5 du chapitre 15, relatif à la nutrition.

4.3. Suivi du «panier» de vivresVoir le chapitre 15, relatif à l’alimentation et à la nutrition.Si l’on procède à ce suivi, on indiquera les personnes qui en sont chargées ainsi que les résultats.

Observations relatives à la nutrition:

5. Hospitalisations5.1. Activités

Tableau 5.1 (par semaine ou par mois)

Nom Nom Nomde l’hôpital de l’hôpital de l’hôpital

A. Nombre de malades à la finde la semaine/du mois précédents

B. Nombre d’admissions

C. Nombre de malades à la finde la semaine/du mois (A + B - D)

D. Nombre de sorties dont:

D.1 autorisées %

D.2 non autorisées %

D.3 décès %

D.4 transferts %

Nombre de lits

Durée moyenne de séjour (en jours)

Taux d’occupation %

5.2. Principales causes de sorties/décès dans les services d’hospitalisation

Tableau 5.2 (par semaine ou par mois)

Nom de l’hôpital Nom de l’hôpital Nom de l’hôpital

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombrede cas de décès de cas de décès de cas de décès

Paludisme

Pneumonie

Diarrhée aqueuseDiarrhée sanglante

Méningite

Rougeole

Observations relatives aux hospitalisations:

b. Soins prénatals

• nombre total de grossesses attendues par an:

• nombre total de nouvelles consultations en soins prénatals (3 derniers mois) et % par rapport auxgrossesses attendues:

• % des femmes ayant bénéficié de trois visites prénatales à l’époque de l’accouchement:

• les femmes enceintes reçoivent-elles des suppléments? Préciser les critères et les suppléments fournis:

• test RPR (dépistage de la syphilis): % de tests positifs:

c. Autres renseignements

• mortalité maternelle: nombre et incidence pour 100 000 naissances vivantes par an:

• mortalité péri/néonatale: nombre et incidence pour 1 000 naissances vivantes par an:

• nombre d’avortements et % par rapport au nombre de grossesses:

• retard pondéral à la naissance (moins de 2,5 kg): indiquer le nombre et le pourcentage par rapportau nombre total de naissances:

• nombre et % du nombre total des naissances ayant bénéficié d’une consultation postnatale:

7.1.2. Agressions sexuelles et violences liées au sexe

• nombre de cas de violences sexuelles par mois (incidence pour 10 000):

• existe-t-il un programme spécial pour les mutilations génitales féminines (s’il y a lieu)? Si oui, on ledécrira brièvement:

7.1.3. MST y compris le VIH/sida

• application des précautions universelles:

• % du sang faisant l’objet de tests pour la recherche du VIH avant transfusion:

• % des sangs trouvés positifs pour le VIH parmi les échantillons testés:

• distribution de préservatifs, nombre et % d’acceptation:

7.1.4. Planification familiale (tous les trois mois)

• nombre de nouvelles acceptantes au cours des trois derniers mois, par méthode:

• nombre total et % d’acceptantes par méthode:

7.1.5. Adolescents

Existe-t-il un programme spécial pour les adolescents? Si oui, on en fournira une brève description:

Observations relatives à la santé reproductive:

7.2. Programme élargi de vaccination (PEV)

• couverture de la vaccination antirougeoleuse:

• couverture concernant d’autres antigènes:

• y a-t-il dans le camp prévalence de maladies passibles de prévention par la vaccination?:

• observations:

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6. Système d’évacuation/recours6.1. Nombre total de malades évacués en vue d’une admission et lieu de l’admission

6.2. Causes du transfert

Tableau 6.2

7. Programmes de santé principaux7.1. Santé reproductive

7.1.1. Sécurité de la maternité

a. Accouchements: naissances

Tableau 7.1.1

Nom du camp: Nom du camp: Nom du camp:

Nombre % Nombre % Nombre %de cas du total de cas du total de cas du total

Obstétrique

Chirurgie

Pédiatrie

Médecine interneTransfusionsanguine

Total

Observations:

• a1: nombre total et % de naissances au centre de santé ou à l’hôpital:

• a2: nombre total et % des naissances ayant bénéficié de l’assistance d’une accoucheuse formée(mais en dehors du centre de santé ou de l’hôpital):

• a3: nombre total et % des autres naissances (soit A-(a1+a2)):

• nombre total et % d’accouchements avec complications:

• nombre total des cas de tétanos des nouveau-nés:

• nombre total et % d’accouchements avec couverture par l’anatoxine antitétanique:

Noms des camps Nombre Taux brut de natalité*

Total A:a1 + a2 + a3

* Taux brut de natalité = nombre de naissances au cours d’une année x 1000

population totale

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Annexe 2 – Organisation possible des services de santé lors d’une situation d’urgence majeure

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7.4 Choléra/méningite/hépatite/carences en micro-nutriments, etc.

Par jour, par semaine et/ou par mois: nombre de cas, nombre de décès et taux d’attaque (cumulatif)et taux de létalité (cumulatif). Une représentation graphique pourra être jointe au rapport.

7.5 Santé mentale

Fournir la description du programme de santé mentale.

7.6 Activités de formation

Fournir la description des activités de formation entreprises au cours de la période de notification:type de formation, responsables, bénéficiaires, etc.

7.7 Activités de laboratoire

8. Information relative à d’autres secteurs vitaux

• disponibilités en eau potable: nombre de litres par personne et par jour

• nombre de latrines en état de fonctionnement par nombre de personnes

• % de la population disposant d’un hébergement satisfaisant

• quantité de savon disponible par personne et par mois

• signaler les activités de lutte antivectorielle.

7.3. Tuberculose (tous les trois mois, mais généralement pas au cours de la phase d’urgence)

• nombre attendu de cas nouveaux par an (soit, prévalence dans le pays d’origine):

• protocoles de traitement:

Tableau 7.3

192

Janvier-Mars Avril-Juin Juillet-Sept. Octobre-Déc.

A. Nbre de sujets entraitement au début

B. Nbre de cas nouveaux

C. Nbre de sorties dont:

C.1 guéris %

C.2 défaillants %

C.3 décès %

C.4 transférés %

Total à la fin de lapériode: A + B - C

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15Alimentation et nutrition

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Situation


Organisation de l’aide humanitaire 8-22 197-200Coopération PAM/HCREvaluation et planification communesCoordinationRôle des réfugiés et éducation nutritionnelleCombustible

Evaluations nutritionnelles 23-34 200-202IntroductionComment reconnaître et mesurer la malnutritionMalnutrition modérée et grave

Programme d’alimentation générale 35-48 202-204Ration généraleDistribution de nourritureContrôle de l’exécution du programme d’alimentation générale

Programmes d’alimentation sélective 49-79 204-211Principes généraux des programmes d’alimentation sélectiveProgrammes d’alimentation d’appointProgrammes d’alimentation thérapeutiqueMise en place d’un programme d’alimentation sélectiveCritères d’admissionPlanification et organisation d’un programme d’alimentation sélectiveSuivi des programmes d’alimentation sélectiveCritères de fermeture des programmes

Alimentation des nourrissons et produits lactés 80-81 211-212


Glossaire 213

AnnexesAnnexe 1: Quelques faits essentiels concernant les aliments et la nutrition 214-216Annexe 2: Exemples de rations alimentaires 217Annexe 3: Principaux troubles dus aux carences nutritionnelles observés dans

les situations d’urgence 218Annexe 4: Formulaire de rapport: programme d’alimentation d’appoint 219Annexe 5: Formulaire de rapport: programme d’alimentation thérapeutique 220Annexe 6: Formulaire de rapport d’enquête sur l’état nutritionnel 221

Figures et tableauxFigure 1: Les causes complexes de la malnutrition 197Figure 2: Satisfaction des besoins alimentaires et nutritionnels 205Figure 3: Programmes d’alimentation sélective 207Figure 4: Critères d’admission et de sortie 209Tableau 1: Principaux indicateurs nutritionnels 202Tableau 2: Types de programmes d’alimentation sélective 208Tableau 3: Organisation des programmes d’alimentation sélective 209Tableau 4: Projection de la composition par âge 210

Introduction1. Dans une situation d’urgence, il peut arri-ver que les réfugiés soient entièrement tribu-taires de l’extérieur pour leur nourriture. Ilconviendra donc de faire le plus rapidementpossible un premier bilan de leur état sanitaireet nutritionnel et de connaître l’effectif. Legenre de programmes dont on aura besoindépendra des résultats de ce premier travail.Moyennant un contrôle régulier de l’état nutri-tionnel des réfugiés on pourra modifier l’im-portance relative des différents programmes enfonction de l’évolution de la situation.

2. Les causes de la malnutrition sont sou-vent complexes et multisectorielles (voir fig.1). Il est donc indispensable que les pro-grammes alimentaires et nutritionnels soientcoordonnés avec le secteur de la santé et lesautres secteurs vitaux.

3. L’assistance doit être adaptée aux besoinsnutritionnels des réfugiés et acceptable aupoint de vue culturel. Les aliments préparéssur place avec les denrées du pays sont préfé-rables aux aliments importés. Une attentionparticulière sera accordée aux modalités del’alimentation des nourrissons.

4. Certaines catégories sont plus vulné-rables que d’autres à la malnutrition. Ce sontles nourrissons, les enfants, les femmes en-ceintes et les mères allaitantes, les malades etles personnes âgées. Des mesures spécialesseront nécessaires pour repérer les sujets souf-frant de malnutrition et les sujets vulnérables

et les alimenter en conséquence. Si les réfu-giés sont déjà sous-alimentés depuis long-temps, nombreux seront ceux à présenter dessignes de malnutrition au premier examen.

5. Si les réfugiés présentent déjà les signesd’un déficit alimentaire grave, on réagiraimmédiatement en leur distribuant ce que l’onpourra trouver sur place de vivres acceptables.

6. S’il n’existe pas sur place suffisammentd’aliments acceptables, on devra en importerde l’extérieur, au besoin par avion dans un pre-mier temps. Il faudra faire preuve de souplesseet savoir improviser, la mise en place envisagéeici pouvant demander un certain temps.

7. L’étude du présent chapitre pourra s’ac-compagner de la lecture des «Nutrition Guide-lines» de Médecins sans Frontières (MSF),1995, ainsi que des Guidelines for EstimatingFood and Nutritional Needs publiées par leHCR et le PAM, 1997 et des Selective FeedingProgrammes, 1999.

Organisation de l’aide alimentaire◆ Le Programme alimentaire mondial (PAM),

organisme plus particulièrement chargé ausein du système des Nations Unies des pro-blèmes d’aide alimentaire, partage avec leHCR la responsabilité de subvenir aux besoinsalimentaires et nutritionnels des réfugiés;

◆ Le Mémorandum d’accord signé par le PAMet le HCR répartit les attributions entre lesdeux organisations et fixe les mécanismes

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SituationLors des situations d’urgence, il arrive souvent que la sécurité alimentaire et nutritionnelle soit gra-vement menacée. Il en résulte un risque accru de malnutrition, de maladie et de mortalité. Les réfu-giés auront donc besoin d’être partiellement ou entièrement pris en charge sur le plan alimentaire.Certains d’entre eux devront aussi bénéficier d’une véritable réadaptation nutritionnelle.

ObjectifFournir aux réfugiés des quantités suffisantes d’aliments appropriés pour préserver leur état sani-taire et nutritionnel et, le cas échéant, améliorer l’état de ceux qui souffrent déjà de malnutrition.

Principes d’intervention● Les mesures destinées à satisfaire les besoins alimentaires devront être appropriées et normali-

sées, les attributions de chacun étant clairement définies et la coordination générale assuréepar une seule et même organisation;

● Chaque fois que possible, on fera appel à des aliments familiers qui, tout en répondant auxbesoins nutritionnels, permettent de perpétuer de saines habitudes alimentaires tradition-nelles;

● Le système de distribution de vivres sera organisé de telle sorte que les familles puissent prépa-rer elles-mêmes leurs repas;

● On veillera particulièrement à l’alimentation des nourrissons et aux besoins des enfants, desfemmes et autres personnes sujettes à la malnutrition;

● On s’attachera à promouvoir une coordination étroite avec les autres secteurs vitaux (santé,eau, salubrité de l’environnement, etc.) tout en recherchant une intégration maximale dansles services existants;

● On s’assurera le concours actif d’un nutritionniste.

Action ● Faire le plus tôt possible le bilan de l’état sanitaire et nutritionnel et l’estimation des besoins

en vivres;

● S’assurer que l’on dispose bien des aliments appropriés ainsi que des moyens de transport etde stockage, du combustible et des ustensiles nécessaires;

● Organiser un programme général d’alimentation destiné à l’ensemble des réfugiés et, s’il y alieu, des programmes d’alimentation sélective destinés à faire face aux besoins supplémen-taires des enfants, des femmes et autres sujets vulnérables;

● Vérifier régulièrement l’efficacité des programmes d’alimentation et leur apporter les correc-tifs nécessaires.

196

Malnutrition, incapacité, mort

Cause sous-jacente

Problème

Effet

D’après: UNICEF Conceptual Framework of Malnutrition, 1997.

Carences au plan des soins maternels

et infantiles

Carences de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et

des services de santé

Insuffisante sécurité alimentaire des ménages

Apport alimentaire insuffisant Maladie

Figure 1 – Les causes complexes de la malnutrition

stockage, sont à la charge du PAM jusqu’à ceque le HCR ou son représentant en ait pris livrai-son sur le site du PLA. Dans tous les cas, les sitesretenus pour servir de PLA doivent être désignésd’un commun accord par le HCR et le PAM.

Les PLA doivent être implantés de telle sorteque la livraison soit aussi économique et pra-tique que possible d’un point de vue logis-tique tout en évitant tout ce qui pourrait com-pliquer inutilement la tâche des bénéficiairesdu fait de la distance et/ou de la difficultéd’accès. Chaque fois que ce sera possible, lePLA devra coïncider avec le point de distribu-tion finale ou, à défaut, en être aussi procheque possible. Il faudra prévoir un PLA pour10 000 bénéficiaires environ.

Evaluation et planification communes

14. Le HCR et le PAM procéderont à une éva-luation commune de l’ensemble des besoinsalimentaires, nutritionnels et autres en consul-tation avec les pouvoirs publics, les partenairesopérationnels et les experts.

L’évaluation de l’état nutritionnel est envisa-gée en détail ci-après. L’évaluation communeHCR/PAM en vue du programme d’assistancealimentaire portera sur les points suivants:

Informations essentielles

i. Effectif et démographie (voir le chapitre11, relatif à l’enregistrement);

ii. Etat nutritionnel du moment;iii. Moyens de meunerie;iv. Préférences des bénéficiaires en matière

de denrées alimentaires;v. Capacité de la famille à préparer, stocker

et préparer les aliments;vi. Disponibilités en combustible pour la cuisi-

ne, ustensiles et récipients pour la distribu-tion;

vii. Disponibilités en vivres, présentes et à venir;viii. Possibilités d’achats de vivres sur place;ix. Facilité d’accès aux approvisionnements;x. Groupes à risque – nombre et identité;xi. Degré et perspectives d’autosuffisance;

xii. Stratégies de prise en charge.

Autres informations importantes

i. Etat sanitaire et services de santé;

ii. Risques dans le domaine de la salubrité del’environnement;

iii. Structure de la communauté;

iv. Systèmes de distribution des vivres;

v. Situation socio-économique;

vi. Moyens humains disponibles;

vii. Contraintes logistiques;

viii. Capacité et qualité des moyens de stockage;

ix. Programme de distribution des produitsalimentaires et non alimentaires;

x. Activités et assistance actuellement assu-rées par d’autres institutions: volume, natu-re et fréquence, et programmes d’alimen-tation sélective.

15. Le PAM et le HCR dresseront des plansportant sur: le nombre de bénéficiaires, lacomposition du panier alimentaire, la taille desrations, la durée de l’assistance, ainsi que leséléments non alimentaires directement asso-ciés qui pourraient avoir un impact sur l’étatnutritionnel des bénéficiaires (par exempleustensiles de cuisine, combustible et équipe-ment de meunerie).

16. On trouvera indiquées à la figure 1 lesprincipales considérations à prendre en comp-te pour répondre aux besoins alimentaires etnutritionnels des réfugiés.

17. On s’attachera tout particulièrement auxbesoins des femmes, des enfants et des groupesà risque. On cherchera à connaître le point devue des bénéficiaires, et notamment celui desfemmes. Le programme d’assistance alimen-taire envisagé devra également tenir comptede la nécessité de réduire le plus possible lesdégâts que la préparation des vivres pourraitcauser à l’environnement.

Coordination

18. On désignera un coordonnateur du HCRqui sera le point central pour tout ce quiconcerne les problèmes alimentaires et nutri-tionnels. S’il s’agit d’opérations plus réduites, cesera le responsable du programme ou le logisti-cien qui pourra faire fonction de coordonna-teur pour les questions alimentaires. Si l’on nedispose pas dans les premiers temps des compé-tences nécessaires au sein du HCR on pourra lesdemander aux nutritionnistes nationaux, auxinstitutions des Nations Unies ou aux ONG.

19. Le coordonnateur pour l’alimentation etla nutrition aura la charge d’établir des procé-dures types, y compris des procédures pour ladistribution de l’alimentation générale, decoordonner, de suivre et d’évaluer les pro-grammes d’alimentation et de promouvoirune coordination et une intégration étroites

Ce qu’il faut avant tout c’est connaître l’ef-fectif, l’état nutritionnel et les habitudes ali-mentaires des réfugiés.

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de coordination des opérations destinées àalimenter les réfugiés, les rapatriés et lespersonnes déplacées de l’intérieur;

◆ Le programme alimentaire a pour but deveiller au rétablissement et à l’entretien d’unbon état nutritionnel, moyennant une rationalimentaire adaptée aux besoins estimés,équilibrée sur le plan nutritionnel, agréableau goût et culturellement acceptable;

◆ Lors de la plupart des situations d’urgence ilconviendra de désigner un coordonnateurHCR pour l’alimentation et la nutrition à quiil appartiendra de coordonner l’ensembledes aspects du programme d’alimentationet de nutrition;

◆ Les réfugiés, et notamment les femmes,seront associés à l’organisation de ces pro-grammes;

◆ Pas d’aide alimentaire efficace sans un mini-mum d’éducation nutritionnelle.

Coopération PAM/HCR

8. Il est fait appel pour cela à une ration ali-mentaire adaptée aux besoins estimés, équili-brée sur le plan nutritionnel, agréable augoût, culturellement acceptable et susceptiblede promouvoir progressivement l’autosuffi-sance des bénéficiaires. La réalisation de cetobjectif passe impérativement par une planifi-cation conjointe HCR/PAM, et cela dès ledébut de la situation d’urgence.

9. Le HCR et le PAM sont liés par un mémo-randum d’accord (voir l’appendice 3) qui régitleur coopération en matière d’aide alimentai-re. Aux termes de ce mémorandum, le PAMsubvient aux besoins alimentaires d’urgencedes réfugiés, des rapatriés et, dans certainessituations, des personnes déplacées de l’inté-rieur, tout en assurant l’appui logistique cor-respondant. Les termes du mémorandum nes’appliquent que si les bénéficiaires se trou-vant dans le pays d’accueil sont plus de 5000,et cela quel que soit leur pays d’origine oul’endroit où ils se trouvent dans le pays d’ac-cueil. C’est le HCR qui subvient aux besoins ali-mentaires des personnes de sa compétencequi ne relèvent pas du domaine d’applicationdu mémorandum d’accord.

10. Dans le cadre du mémorandum d’accord,c’est le PAM qui est chef de file pour tout cequi concerne la mobilisation des denrées ali-

mentaires ci-après (qu’elles soient destinées àdes programmes d’alimentation générale ousélective) ainsi que des moyens à mettre enœuvre pour les distribuer.

11. Le PAM est également chargé de procé-der à la mouture des céréales et au transportdes denrées du PAM jusqu’aux points de livrai-son avancés (PLA), ainsi que du fonctionnementet de la gestion de ces derniers. C’est au HCRd’assurer le transport de l’ensemble des den-rées depuis le PLA jusqu’à la destination et à ladistribution finale.

12. Au titre du Mémorandum d’accord, c’estau HCR qu’il appartient de mobiliser et detransporter les denrées alimentaires d’appointet de fournir les micro-nutriments nécessaires(vitamines et minéraux) lorsque la ration n’encontient pas suffisamment.

13. Le HCR et le PAM ont élaboré d’un com-mun accord un ensemble de directives1 en vuede l’estimation des besoins alimentaires etnutritionnels lors des situations d’urgence etdu choix des programmes d’alimentation2. Cesdirectives serviront à évaluer les besoins ali-mentaires pour les programmes d’alimenta-tion tant générale que sélective.

Points de livraison avancés (PLA)

On appelle PLA l’endroit où le PAM remet uneexpédition de vivres au HCR ou à son partenaired’exécution. L’expédition, ainsi que l’ensembledes coûts relatifs à son acheminement et à son

Les denrées à fournir par le HCR compren-nent notamment: i. Les aliments frais d’origine locale;ii. Les épices et autres condiments;iii. Le thé;iv. La poudre de lait;v. Le lait thérapeutique.

Les denrées à fournir par le PAM compren-nent notamment:i. Les céréales;ii. Les huiles et graisses comestibles;iii. Les légumes secs et autres sources de

protéines;iv. Les aliments mixtes;v. Le sel iodé;vi. Le sucre;vii. Les biscuits à forte valeur énergétique.

La coopération PAM/HCR a pour objectifd’apporter en temps utile les quantités vou-lues de vivres et d’assurer le rétablissementet l’entretien d’un bon état nutritionnel.

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1 WFP/UNHCR Guidelines for Estimating Food and Nutri-tional Needs in Emergencies, HCR/PAM, 1997.2 Principes directeurs du HCR et du PAM pour les pro-grammes d’alimentation sélective dans les situations d’ur-gence, PAM, HCR, Genève 1999.

Introduction

23. Il faudra procéder le plus rapidementpossible à un premier bilan de l’état nutrition-nel des réfugiés, cette tâche étant confiée àun nutritionniste expérimenté. Il faudraconnaître l’étendue de la malnutrition, carcela aura des conséquences importantes pourla forme que prendra l’action d’urgence touten permettant de décider rapidement de lacomposition des rations et de la nécessité deprévoir éventuellement d’autres programmesd’alimentation sélective.

24. Ce premier bilan sera suivi d’enquêtesnutritionnelles régulières, effectuées sous ladirection d’un spécialiste, qui permettront deconstater l’état de l’ensemble de la population.

25. Quand la situation et/ou les résultats dupremier bilan ou des enquêtes ultérieuresrévèlent la nécessité de programmes d’alimen-tation sélective, les personnes qui en ontbesoin seront identifiées et inscrites à ces pro-grammes. On suivra régulièrement leurs pro-grès au moyen de contrôles périodiques effec-tués dans les centres d’alimentation.

26. Le premier bilan nutritionnel de la popu-lation, ainsi que les enquêtes nutritionnellespériodiques, feront appel à des contrôles dupoids et de la taille d’un échantillon aléatoirede la population enfantine (voir ci-après). Lespremiers temps, ces enquêtes seront effec-tuées tous les deux ou trois mois. Une fois lasituation stabilisée, une périodicité de 6 à 12mois suffira. On pourra noter ainsi tout chan-gement ou tendance apparaissant dans l’étatnutritionnel et modifier en conséquence lesprogrammes d’assistance.

Comment reconnaître et mesurer la malnutrition

27. On peut constater la malnutrition à dessignes cliniques (tels que l’œdème et lescarences en micronutriments) ainsi que parl’anthropométrie (mensurations corporelles).On se sert de mensurations telles que le poidspar rapport à la taille pour juger objective-ment de l’état nutritionnel, ce qui permet dequantifier la situation nutritionnelle en unpoint donné du temps et de procéder à descomparaisons dans la durée.

28. Les données de mortalité et de morbidi-té permettront de mieux comprendre lescauses sous-jacentes de la malnutrition et derepérer les sujets les plus gravement affectés.Les taux de mortalité infantile sont particuliè-rement importants.

Les taux de mortalité chez les enfants souf-frant de malnutrition grave peuvent être de 6 à 10 fois plus élevés que ceux des enfants dela même population qui sont en bonne santéet bien nourris.

29. Lorsqu’on veut évaluer et suivre l’étatnutritionnel d’une population, le meilleurindicateur est le poids par rapport à la taillechez les enfants. On calcule le poids effectifde l’enfant en pourcentage du poids typed’un enfant normal de cette taille, ou de lanotation Z. C’est l’indicateur le plus sensiblede la malnutrition aiguë et c’est lui qu’on utili-se de préférence pour les enquêtes nutrition-nelles et pour mesurer les progrès individuelsdans le cadre des programmes d’alimentation.Ce sont généralement les jeunes enfants âgésde 6 à 59 mois que l’on mesure lors des en-quêtes nutritionnelles; en effet, les jeunes en-fants sont les premiers à présenter des signesde malnutrition en période de pénurie alimen-taire et ce sont eux les plus gravement tou-chés. Si on ne connaît pas l’âge des enfants, onretient pour limite 65 cm et 110 cm de taille,au lieu de 6 et 59 mois.

30. L’indice de masse corporelle (poids enkg)/(taille en m)2, sert à évaluer l’état nutri-tionnel des adultes en estimant le degré demaigreur (voir le tableau 1).

31. L’œdème est un indicateur nutritionnelessentiel, signe de kwashiorkor (voir l’annexe3). Il se caractérise par de l’enflure des piedsdue à une accumulation anormale de liquidedans les espaces intercellulaires de l’organisme.

32. Le périmètre brachialOn prend le périmètre brachial (P.B.) au brasgauche, à mi-distance entre le coude et l’épaule.Le P.B. ne doit être utilisé que pour les dépis-tages en deux étapes. Lors de la premièreétape, on mesure le P.B. des enfants. Ceux dontle périmètre est inférieur à un certain chiffresont soumis à une mensuration qui permet dedéterminer le poids par rapport à la taille, etdonc l’état nutritionnel et l’inscription aux pro-grammes d’alimentation sélective.

Lors d’une situation d’urgence, un taux élevéde mortalité infantile s’accompagne souventde niveaux élevés de malnutrition.

On estime qu’il y a un problème nutritionnelgrave lorsque le taux de malnutrition excède15%, ou 10% s’il s’accompagne de facteursaggravants (une épidémie par exemple). Cetype de situation justifie une interventionimmédiate.

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avec les services communautaires, les servicesde santé et les autres secteurs. Le coordonna-teur sera au sein du HCR le point central pourla coordination avec le PAM et les ONG. Si lecoordonnateur n’est pas lui-même un spécia-liste de la nutrition, on lui adjoindra un nutri-tionniste expérimenté qui sera chargé de luidonner les avis techniques nécessaires.

Rôle des réfugiés et éducation nutritionnelle

20. Les réfugiés seront associés d’emblée àl’organisation et à la gestion des programmesd’alimentation. Une formation spéciale seraprévue à leur intention.

21. Une éducation nutritionnelle rudimentai-re est indispensable chaque fois qu’on se trou-ve dans l’obligation d’introduire des alimentsinhabituels ou de nouvelles méthodes de cuis-son. Cette formation sera organisée dans lecadre des activités d’éducation nutritionnelleet portera sur les éléments suivants: alimenta-tion du nourrisson, alimentation des enfantsmalades, traitement de la diarrhée, élémentsd’hygiène alimentaire et préparation des den-rées alimentaires disponibles de manière à entirer le maximum de profit nutritionnel.

Combustible

22. On attachera une importance particulièreà la distribution de combustible pour la cuisineainsi qu’au contrôle et à la gestion des res-sources naturelles aux abords du camp. Fauted’y veiller, on risque d’assister à la destructionrapide de la végétation existant sur le lieud’installation et aux alentours, d’où des dom-mages durables pour l’environnement, avecdes effets directs pour la santé et le bien-êtredes réfugiés et de la population locale, ainsique des frictions avec cette dernière. Lesbesoins et la consommation en combustiblesont extrêmement variables3 – parmi les fac-teurs qui font varier cette consommation onpeut citer:

i. La préparation des aliments, les techniquesde cuisson, la nature du combustible et sapréparation. Faire tremper les haricotsavant de les faire cuire, mettre des cou-vercles sur les casseroles, s’assurer que lebois est bien sec et débité en bûches, etéteindre les feux une fois la cuisine termi-née: autant de gestes qui permettent deréaliser des économies considérables decombustible et que l’on peut faire figurer

dans les programmes d’éveil et de forma-tion en matière d’environnement. Si l’on neveut pas gaspiller de combustible, il faudras’assurer que les ustensiles de cuisine sontbien fournis avec leur couvercle.

ii. Type de poêle. On peut recourir à la techno-logie locale pour modifier les poêles à boisou à charbon de bois existants en vue d’enaméliorer le rendement. Le mieux est de secontenter de perfectionnements simples etde faire appel à la technique locale. A noterque les incidences sociales et économiquesd’une nouvelle technologie compterontgénéralement davantage pour son adop-tion que son efficacité proprement dite.Toute introduction de poêles améliorésdevra associer étroitement les réfugiés.

iii. Type d’aliments. On peut réaliser des éco-nomies considérables de combustible enutilisant des aliments fraîchement récoltés,plus faciles à cuire, en se servant de grainsmoulus plutôt que de grains entiers et enfaisant appel à des aliments précuits. Onétudiera avec le PAM les incidences envi-ronnementales du panier de vivres.

iv. Disponibilité (ou «prix») du combustible.C’est bien souvent de cet élément quedépendra avant tout la consommation decombustible par tête. L’approvisionnementen bois à brûler ainsi que la gestion et lecontrôle de l’utilisation des ressources natu-relles aux abords d’un camp de réfugiés sonttraités plus en détail au chapitre 12, relatif àl’aménagement du lieu d’installation.

Evaluations nutritionnelles◆ Il sera procédé dans les meilleurs délais à

une évaluation nutritionnelle, confiée à unnutritionniste expérimenté;

◆ L’évaluation nutritionnelle devra comporterdes enquêtes anthropométriques ainsi quedes renseignements relatifs à la sécurité ali-mentaire;

◆ Une évaluation régulière est nécessaire à lafois pour contrôler de façon suivie l’étatnutritionnel de la communauté et pourdéterminer quels sujets ou groupes ontbesoin de soins spéciaux et d’une assistancealimentaire;

◆ Pour pouvoir comprendre les causes sous-jacentes de la malnutrition et repérer lessujets les plus affectés il conviendra derecueillir des renseignements, non seule-ment sur les taux de malnutrition, maisencore sur la mortalité et la morbidité.

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3 On a constaté que la consommation moyenne de bois àbrûler par personne et par jour avait varié dans les différentscamps de réfugiés entre 0,9 kg et 4 kg.

Si l’on a affaire à une population comprenantsurtout des adultes actifs, il faudra prévoir desapports énergétiques moyens considérable-ment plus élevés. De même, une ration plusélevée est indispensable pour survivre dans unclimat froid.

37. Les besoins énergétiques journalierspourront être ajustés lorsque la situation sesera stabilisée7 et que l’on disposera de rensei-gnements détaillés. Seront à prendre en consi-dération les éléments suivants:

i. La composition de la population par âge etpar sexe;

ii. Le niveau d’activité;

iii. Le climat;

iv. L’état sanitaire, nutritionnel et physiologique;

v. L’accès de la population à d’autres sourcesde nourriture: par exemple agriculture,commerce, travail rémunéré.

38. Le panier de vivres doit comprendre: unaliment de base (céréales), un apport énergé-tique (graisses et huiles), un apport protéique(légumes secs, aliments mixtes, viande, pois-son), du sel et, si possible, des condiments(épices par exemple). Le panier de vivres devraobligatoirement contenir des aliments fraisqui fourniront les micronutriments essentiels.L’apport en graisses doit représenter au moins17% de la valeur énergétique de la ration tan-dis que l’apport protéique doit en fournir aumoins 10-12%.

39. Si certaines denrées alimentaires fontdéfaut, on pourra les remplacer pendant unedurée maximale d’un mois par d’autres ali-ments, de manière à garantir un apport éner-gétique et protéique suffisant. Si tel ou tel aliment n’est pas disponible on pourra le rem-placer, sous le rapport de la valeur énergé-tique, dans les proportions suivantes:

Mélange maïs-soja au lieu de haricots 1:1Sucre au lieu d’huile 2:1Céréales au lieu de haricots 2:1Céréales au lieu d’huile8 3:1

Par exemple, l’énergie fournie par 20 g desucre pourra remplacer celle que fournissaient10 g d’huile végétale.

40. On préférera la farine au grain entier,surtout au début d’une situation d’urgence.L’emploi de farine ou de semoule au lieu degrains entiers permet des économies considé-rables de combustible. Si les céréales sontlivrées en grains entiers, il y aura lieu d’en pré-voir localement la mouture, dont il faudracompenser le coût.

41. Il est par ailleurs indispensable de couvrirles besoins essentiels en vitamines et en miné-raux. En effet, normalement, les denrées debase distribuées au titre de la ration généralene couvrent pas les besoins en vitamines et enminéraux. Aussi observe-t-on souvent descarences chez les populations entièrement tri-butaires de l’aide alimentaire extérieure et, àl’intérieur de ces populations, parmi les grou-pes vulnérables tels que les nourrissons, lesfemmes enceintes et les mères allaitantes. Onveillera aussi tout particulièrement aux carencesnutritionnelles localement prévalentes.

42. On peut estimer le risque de carences ennutriments spécifiques d’après la compositionde la ration générale et l’accès que peut avoirla population à d’autres sources de nourrituredans le secteur. On pourrait, pour couvrir lesbesoins en vitamines et en minéraux, retenirles options suivantes:

i. Fournir des produits alimentaires frais;

ii. Encourager la production de légumes et defruits;

iii. Ajouter à la ration un aliment riche en tellevitamine ou tel micro-nutriment particu-liers: céréales fortifiées, aliments mixtes oucondiments;

iv. On pourra enfin, faute de mieux, fournirdes suppléments en comprimés.

43. Chaque fois que possible, on encourage-ra les réfugiés à cultiver eux-mêmes leurslégumes: en effet, la production d’alimentsfrais par les réfugiés ne contribue pas seule-ment à améliorer et à diversifier le régime,mais permet de réaliser des économies de com-bustible et de gagner quelque argent. Evidem-ment, l’attribution de parcelles plus grandes etla fourniture de semences seraient de nature àfaciliter le processus, mais il n’est pas toujoursfacile de demander aux réfugiés de produiredes aliments frais étant donné qu’ils ne saventpas nécessairement quelle sera la durée de leurséjour et que l’accès à la terre n’est pas sansposer des problèmes.

Au début d’une situation d’urgence, on re-tient comme chiffre indicatif, pour une popu-lation appartenant à un pays en développe-ment, des besoins de l’ordre de 2100 kcalminimum par personne et par jour.

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33. Lors des situations d’urgence, le poidspar rapport à l’âge et la taille par rapport àl’âge sont moins utiles comme indicateursétant donné qu’il n’est pas toujours facile deconnaître l’âge des enfants. On peut tout demême les utiliser pour suivre la croissance decertains enfants et évaluer la malnutrition àlong terme (chronique).

Malnutrition modérée et grave

34. Les points limites retenus pour décrire lamalnutrition sont compris entre 70% et 80%de poids par rapport à la taille (ou entre -3 et -2 Z) dans le cas des sujets souffrant de malnu-trition modérée et moins de 70% de poids parrapport à la taille (ou <-3 Z) dans le cas dessujets souffrant de malnutrition grave.

Le tableau 1 résume les principaux indicateursde la malnutrition.

Programme d’alimentation générale◆ Pour calculer l’apport énergétique dont les

réfugiés doivent disposer lors des situationsd’urgence dans les pays en développementon retient un chiffre moyen de 2100 kcalpar personne et par jour, à titre de chiffrepour la planification6;

◆ Tous les membres de la population, quelsque soient leur âge ou leur sexe, doiventrecevoir exactement la même ration géné-rale (autrement dit, la même quantité desmêmes aliments);

◆ Le «panier» de vivres doit être équilibré surle plan nutritionnel et convenir aux enfantset autres groupes à risque;

◆ Tout sera fait pour proposer aux réfugiésdes denrées alimentaires qui leur soientfamilières et leur permettre de conserverleurs habitudes traditionnelles;

◆ L’apport en graisses doit fournir au moins17% de l’apport énergétique de la ration.L’apport en protéines doit fournir au moins10-12% de l’énergie totale;

◆ Le régime alimentaire doit couvrir les be-soins essentiels en vitamines et minéraux;

◆ On veillera tout particulièrement auxcarences nutritionnelles prévalentes dans larégion.

Ration générale

35. On s’emploiera autant que possible àfournir aux réfugiés des denrées alimentairesqu’ils connaissent bien et à leur permettre deconserver leurs habitudes alimentaires. Il estindispensable de consulter des experts surl’importance et la composition de la ration etde tenir compte très exactement des vivres dis-ponibles sur place. On se gardera de changerd’aliments de base au seul motif qu’il est plusfacile de se procurer des aliments de rempla-cement auxquels les réfugiés ne seraient pashabitués. Une nourriture qui ne convient pasentraîne souvent du gaspillage et le mécon-tentement des réfugiés.

36. Il faut s’assurer en tout premier lieu queles besoins énergétiques et protéiques sontbien satisfaits. S’agissant d’un pays en déve-loppement connaissant une situation d’ur-gence, le chiffre à retenir par personne et parjour pour l’apport énergétique minimummoyen est de 2100 kcal. On trouvera à l’an-nexe 1 des exemples de rations qui permet-tent de couvrir ces besoins. Ce chiffre moyenest calculé sur la base d’une populationmoyenne regroupant des hommes, des femmeset des enfants appartenant à différents groupesd’âge. Il n’en demeure pas moins que chaqueréfugié, sans distinction, doit recevoir une ra-tion complète.

Les enfants présentant de l’œdème seronttoujours réputés atteints de malnutritiongrave.

202

Tableau 1 – Principaux indicateurs nutritionnels*

Malnutrition Enfants de moins de 5 ans Adultes(indice de la masse corporelle)

Poids par rapport Poids par rapport à la P.B.à la taille, % de la taille en notations Zvaleur médiane4 ou écarts type5

Modérée 70% à 79% -3 à -2 Z 110 mm à <125 mm 16 - 17

Grave moins de 70% moins de -3 Z ou œdème < 110 mm, œdème moins de 16

* Les résultats obtenus au moyen de méthodes différentes ne sont pas directement comparables.

4 Pourcentage en dessous des valeurs médianes de «réfé-rence» du poids par rapport à la taille.5 Ecarts-type (ou notation Z) en dessous des valeursmédianes de «référence» du poids par rapport à la taille.6 The Management of Nutritional Emergencies in LargePopulations, OMS, Genève, 1978.

7 Pour plus de renseignements voir: WFP/UNHCR Guide-lines for Estimating Food and Nutritional Needs in Emergen-cies, 1997.8 Mais non pas l’inverse: l’huile ne remplace pas lescéréales.

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Distribution de nourriture

44. On ne saurait trop insister sur la nécessitéd’organiser une distribution alimentaire équi-table, efficace et régulière. Cette question esttraitée au chapitre 13, relatif à la distributiondes denrées. Il y a deux types principaux dedistribution: la distribution de rations sècheset celle de repas cuits.

45. La distribution de rations sèches (àemporter) a de grands avantages par rapportà la distribution de repas cuits. Elle permet auxfamilles de préparer elles-mêmes leurs repaset d’occuper leur temps comme elles l’enten-dent; elle permet aussi aux réfugiés de conti-nuer à prendre leurs repas en famille et estaussi plus acceptable d’un point de vue socio-culturel. Le risque de propagation des mala-dies infectieuses s’en trouve aussi réduit.

46. La distribution de repas cuits suppose descuisines centralisées, bien pourvues d’usten-siles, d’eau et de combustible (quoique, évi-demment, en quantités moindres que pour lesrepas préparés en famille) ainsi qu’un person-nel convenablement formé. Les réfugiés s’ins-tallent généralement ensemble dans un endroitclos réservé aux repas, encore que dans cer-tains cas les familles puissent emporter chezelles le repas cuit. Ce sont au minimum deuxrepas qu’il faut servir chaque jour.

La distribution de repas cuits à l’ensemble dela population ne sera donc organisée quedans des cas exceptionnels, lorsque les réfu-giés manquent d’eau et/ou de combustible, oulorsque la sécurité n’est pas assurée.

47. Outre les casseroles, le combustible et lesustensiles, les réfugiés devront disposer derécipients et de sacs où ils pourront mettre àl’abri et conserver leurs rations alimentaires.Les bidons d’huile comestible et les sacs dejute se révéleront utiles; il faudra donc que, dumoins dans les premiers temps, les marchéspassés avec les fournisseurs n’en prévoient pasle retour.

Contrôle de l’exécution du programme d’ali-mentation générale

48. On peut contrôler l’exécution du pro-gramme d’alimentation générale par les me-sures suivantes:

❏ Vérification des paniers de vivres: compareravec la ration prévue la quantité et la quali-té des produits alimentaires reçus par lesréfugiés aux points de distribution les joursde distribution; on peut également effec-tuer des contrôles au moyen de visitesdomiciliaires effectuées après la distribu-tion (les jours de distribution);

❏ S’entretenir régulièrement avec les réfugiésde la qualité et de la quantité des rations;

❏ Instruire les plaintes.

Pour plus d’information sur le contrôle du pro-gramme d’alimentation générale, voir UNHCR’sCommodity Distribution: A Practical Guide forField Staff, ainsi que Guide Nutrition de MSF.

Programmes d’alimentation sélective◆ Un programme d’alimentation sélective a

pour but de réduire la prévalence de la mal-nutrition et de la mortalité parmi les groupesà risque;

◆ Les programmes d’alimentation sélectivedistribuent des aliments supplémentairesaux sujets victimes de malnutrition et auxgroupes à risque; ces aliments doivent venirs’ajouter (et non pas se substituer) au pro-gramme d’alimentation générale;

◆ Dans le cadre du programme on recher-chera activement les personnes qui doiventbénéficier des programmes d’alimentationsélective, en retenant les critères décrits auprésent chapitre.

Principes généraux des programmes d’alimentation sélective

49. Lorsqu’il y a malnutrition ou que laration générale ne suffit pas à satisfaire lesbesoins des groupes vulnérables, il est néces-saire de prendre des dispositions pour leurfournir un supplément alimentaire. C’est l’ob-jet de différents types de programmes d’ali-mentation sélective qui tiennent compte dudegré de malnutrition et des risques qu’ilscomportent. Au cours de la phase d’urgenced’une opération, les programmes d’alimenta-tion sélective constituent une mesure d’excep-tion destinée à prévenir la surmortalité. Toute-fois, la prévention de la surmortalité doit faireappel à une stratégie combinée associant ali-mentation sélective, santé publique et soinsd’urgence. Voir la figure 2.

L’organisation de ces programmes sera inté-grée d’emblée aux services communautaireset aux services de santé, et notamment auxprogrammes de santé maternelle et infantile.

Il est beaucoup plus difficile d’organiserefficacement la distribution de repas cuitsque de rations sèches, surtout pour ungrand nombre de personnes.

204

Figure 2 – Satisfaction des besoins alimentaires et nutritionnels

Faire appel à l’extérieurpour obtenir de

l’assistance (et, s’il y a lieu, du matériel)

Suivre la situation nutritionnelle

et le programme d’alimentation

Evaluer l’étatnutritionnel

Non Oui

Oui

Arrêter les programmes d’alimentation sélective

nécessaires

Non

Non

Non

Non

Etablir une ration générale simple d’aliments familiers

et appropriés

Calculer les quantités totalesrequises

S’assurer que les produits pourront être livrés

Deux considérations essentielles

Les aliments voulus Traitement de laen quantité malnutrition

suffisante pour le et de ses causesprésent et l’avenir

Est-ce que les

groupes à risquesont justiciables de

programmes spéciaux?

Oui

Oui

Mettre en place les programmes nécessaires

d’alimentation thérapeutiquesupplémentaire

Mesures à prendre pourgarantir une distribution

équitable, prévoir le combustible, les ustensiles

Est-ce que les produits voulussont disponibles

localement?

Y a-t-il beaucoup de malnutrition?

Les alimentsappropriés sont-ils

disponibles localement?

Le système de santé local et les

réfugiés sont-ils à mêmede faire face à la

situation?

Mise en place d’un programme d’alimentation sélective

59. La décision d’organiser un programmed’alimentation sélective se justifie par la pré-valence de malnutrition et d’autres facteursaggravants. Parmi ces derniers on doit citerune mortalité élevée (plus de 1 personne pour10 000 par jour), une épidémie de rougeole,une forte prévalence de diarrhée infectieuse,une ration générale inférieure aux besoinsminima. La prévalence de la malnutrition

est évaluée au moyen du bilan nutritionnelinitial et des bilans et enquêtes nutritionnelsultérieurs.

60. L’efficacité de ces programmes resterades plus douteuses si la population réfugiéene reçoit pas une ration générale suffisante.

Ne pas oublier, quelle que soit la situation,qu’il vaut mieux s’attaquer aux racines de lamalnutrition que de traiter les symptômesau moyen de programmes d’alimentationsélective.

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50. La malnutrition frappe surtout les nour-rissons, les enfants, les femmes enceintes, lesmères allaitantes, les personnes âgées et lesmalades. Leur vulnérabilité vient de ce que lacroissance, la lactation, la réparation des tissuset la production d’anticorps augmentent leursbesoins de nutriments. La malnutrition dimi-nue la résistance à l’infection, laquelle, à sontour, vient aggraver la malnutrition. Les jeunesenfants sont particulièrement sujets à ce cerclevicieux de l’infection et de la malnutrition. Lesenfants malades doivent s’alimenter et boiremême s’ils n’ont pas faim, même s’ils vomissentet même s’ils ont de la diarrhée. Les enfants nepouvant pas manger beaucoup à la fois, ilconvient de préparer leurs aliments sous formeconcentrée (pour leur donner une mêmequantité de nutriments sous un moindre volu-me), et de prévoir des repas plus fréquents.

51. Certains autres groupes ou individusseront sujets à la malnutrition pour des raisonssociales ou économiques. Ce sont les enfantsnon accompagnés, les handicapés, les famillesmonoparentales et les personnes âgées, sur-tout si celles-ci ne bénéficient d’aucun soutienfamilial. Par ailleurs, dans certaines collectivi-tés, des pratiques socio-culturelles et des tabouspeuvent faire obstacle à la satisfaction desbesoins nutritionnels de certaines personnes,notamment des femmes enceintes ou allai-tantes, voire des enfants malades.

52. Même si, globalement, la quantité denourriture est suffisante, d’autres causes peu-vent jouer:

i. Des injustices dans le système de distribu-tion, faisant que certains groupes se trou-vent lésés;

ii. Des erreurs d’enregistrement ou une distri-bution inéquitable des cartes de rationne-ment;

iii. Des infections;

iv. Des erreurs alimentaires ou culinaires.

53. Les types suivants de programmes d’ali-mentation sélective peuvent être envisagés:

i. Les programmes d’alimentation d’appoint;

a) Programmes d’alimentation d’appointciblés

b) Programmes d’alimentation d’appoint decouverture;

ii. Programmes d’alimentation thérapeutique.

Programmes d’alimentation d’appoint

54. Les programmes d’alimentation d’ap-point, ciblés ou de couverture, apportent auxgroupes vulnérables un supplément qui vients’ajouter à la ration générale, sous forme soitde rations sèches à emporter soit de repaschauds à consommer sur place, et cela pen-dant une période limitée.

55. Le programme d’alimentation d’appointciblé a pour but d’aider à se refaire les sujetsvictimes de malnutrition modérée. Il peut s’agird’enfants, d’adultes ou de personnes âgéeset/ou d’individus retenus pour des raisons médicales ou sociales, tels que les femmesenceintes ou allaitantes ou les malades. C’estle programme d’alimentation d’appoint quel’on trouve le plus fréquemment.

56. Le programme d’alimentation d’appointde couverture apporte un supplément denourriture (et/ou de micronutriments) à tousles membres d’un groupe vulnérable quel quesoit l’état nutritionnel de chacun, de manièreà empêcher toute détérioration de l’état nutri-tionnel des groupes les plus exposés (générale-ment enfants de moins de cinq ans, femmesenceintes et mères allaitantes).

57. Les programmes d’alimentation d’ap-point peuvent être assurés sous forme derations sèches ou de repas chauds.

Programmes d’alimentation thérapeutique

58. Le programme d’alimentation thérapeu-tique a pour but de réduire la mortalité chezles nourrissons et les jeunes enfants souffrantde malnutrition protéino-énergétique grave.On trouvera à l’annexe 3 la description desdifférentes formes de malnutrition protéino-énergétique. Le groupe visé est généralementcelui des enfants de moins de cinq ansatteints de malnutrition grave. L’alimentationthérapeutique peut être organisée soit dansdes centres d’alimentation spéciaux soit àl’hôpital ou au dispensaire. Elle fait appel à un traitement médical et nutritionnel in-tensif. On utilise du lait thérapeutique pour traiter les enfants souffrant de malnutritiongrave. Toutefois, si l’on ne dispose pas de laitthérapeutique on pourra utiliser du lait àhaute teneur protéique (lait écrémé en poudre,huile et sucre) additionné de vitamines et deminéraux.

Pour être efficace, la ration supplémentairedoit venir s’ajouter, et non pas se substituerà la ration générale.

Les programmes d’alimentation sélective nesont pas destinés à pallier l’insuffisance dela ration générale.

206

RATION GÉNÉRALE<2,100 Kcal/personne/jour

TAUX DE MALNUTRITION≥ 15% GRAVE

Programme d’alimentation d’appoint de couverture

Programme d’alimentation thérapeutique

ALERTEProgramme d’alimentation

d’appoint ciblé

Programme d’alimentation thérapeutique

ACCEPTABLEInterventions à l’échelle de lapopulation non nécessaires(prise en charge individuelle des malnutris par les servicescommunautaires habituels)

TAUX DE MALNUTRITION

10 – 14%+

présence deFACTEURS AGGRAVANTS (*)

TAUX DE MALNUTRITION10 – 14%


5 –9%+

présence deFACTEURS AGGRAVANTS (*)


< 10%sans

FACTEURS AGGRAVANTS (*)


< 5%présence de

FACTEURS AGGRAVANTS (*)

TOUJOURSAMÉLIORER LA RATIONGÉNÉRALE

*Facteurs aggravantsRation alimentaire générale inférieure à la moyenne desbesoins énergétiques.Taux brut de mortalité > 1 pour 10 000/jour.Epidémie de rougeole ou de coqueluche.Prévalence élevée de maladies respiratoires ou diarrhéiques.

Taux de malnutritionProportion de la population infantile (6 mois à 5 ans) dont le poids/taille estinférieur à -2 Z ou à 80% de la médianede référence NCSH/OMS, et/ou œdème.

D’après: Guide Nutrition, MSF, 1995.

ou

ou

Figure 3 – Programmes d’alimentation sélective

66. Dans la plupart des situations, on préfé-rera les programmes d’alimentation d’appointfaisant appel aux rations sèches à emporter.Cette solution présente les avantages suivants:

i. Beaucoup plus facile à organiser;

ii. Demande moins de personnel;

iii. Moins de risque de propagation de mala-dies transmissibles;

iv. Demande moins de temps à la mère;

v. La mère peut continuer à alimenter sonenfant comme elle l’entend.

Dans le cas de la ration sèche, celle-ci doit êtreplus abondante que lorsqu’on sert des repaschauds car il faut tenir compte des échanges et

des remplacements. On opte pour les repascuits dans les situations où l’insécurité empêched’emporter chez soi les rations sèches sans seles faire dérober, ou lorsque les réfugiés n’ontguère la possibilité de cuisiner. Voir au tableau3 ci-dessous certaines des principales considéra-tions retenues pour l’organisation d’un pro-gramme d’alimentation sélective.

Organisation d’un programme d’alimentationthérapeutique

67. Les programmes d’alimentation théra-peutique sont mis en œuvre soit dans descentres spéciaux soit à l’hôpital ou au dispen-saire. Outre la réhydratation, ils font appel àun traitement médical et nutritionnel intensif.

64. Les liens entre les différents programmesd’alimentation sélective et les critères d’entréeet de sortie sont indiqués à la figure 4 ci-après.

Planification et organisation d’un programmed’alimentation sélectiveOrganisation d’un programme d’alimentationd’appoint

65. Il y a deux manières d’organiser les pro-grammes d’alimentation d’appoint: en distri-buant des repas cuits ou des rations sèches.

i. Les repas cuits sont préparés dans les cuisines d’un centre d’alimentation etconsommés sur place. Le bénéficiaire, oubien l’enfant accompagné de celui ou cellequi en a la charge, doit se présenter tousles jours et à tous les repas au centre d’ali-mentation;

ii. Les rations sèches sont distribuées pour êtreemportées et préparées et consommées àla maison. Les distributions sont générale-ment hebdomadaires.

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61. La figure 3 fournit des éléments permet-tant de savoir quand commencer les pro-grammes d’alimentation sélective. Il convien-dra de définir dès le début et sans ambiguïtéles critères qui justifieront la cessation de cesprogrammes.

Critères d’admission

62. Les programmes d’alimentation sélectivereposeront sur le repérage et le suivi actifs dessujets jugés vulnérables. Il y a plusieurs moyensde repérer les bénéficiaires:

❏ Visites domiciliaires destinées à identifiertous les membres d’un groupe cible (par

exemple enfants de moins de 5 ans, per-sonnes âgées);

❏ Dépistage de masse de l’ensemble desenfants pour repérer ceux qui souffrent demalnutrition modérée ou grave;

❏ Dépistage à l’arrivée (par exemple enmême temps que l’enregistrement);

❏ Sujets envoyés par les services communau-taires et les services de santé.

63. Le tableau 2 ci-dessous résume les princi-paux objectifs, les groupes cibles et les critèresde sélection des bénéficiaires des programmesd’alimentation sélective.

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• Enfants de moins de 5 ans moyennement malnutris:➞ poids/taille entre 70% et 80% de la médiane ou➞ poids/taille entre -3 Z et -2 Z

• Sujets malnutris (d’après le poids/taille, l’IMC, le P.-B. ou laprésence de signes cliniques):➞ enfants plus âgés (entre 5 et 10 ans)➞ adolescents➞ adultes et personnes âgées➞ personnes transférées pour raisons médicales

• Certaines femmes enceintes (à partir de la date de confirmation de la grossesse) et mères allaitantes (jusqu’à6 mois après l’accouchement), par exemple en prenant unP.-B. <22 cm comme seuil pour les femmes enceintes

• Les personnes transférées des PAT

• Enfants de moins de 3 ans ou de moins de 5 ans• Ensemble des femmes enceintes (à partir de la date de

confirmation de la grossesse) et des mères allaitantes(jusqu’à 6 mois après l’accouchement, maximum)

• Autres groupes à risque

• Enfants de moins de 5 ans gravement malnutris:➞ <70% de la médiane poids/taille et/ou œdème: ➞ < -3 Z poids/taille et/ou œdème

• Enfants de plus de 5 ans gravement malnutris, adultes etadolescents pouvant être admis sur la base des normespoids/taille disponibles ou de la présence d’œdème

• Nourrissons présentant un retard pondéral à la naissance• Orphelins de moins d’un an (uniquement lorsque les

pratiques traditionnelles sont inadéquates)• Mères d’enfants de moins d’un an, en cas d’échec de l’allaite-

ment au sein (uniquement dans les cas exceptionnels d’échecde la reprise de l’allaitement avec encadrement d’un servicede conseil, ou de l’alimentation de substitution classique).

Tableau 2 – Types de programmes d’alimentation sélective

Programme Objectifs Critères de sélection et groupe ciblé

PAA ciblé

PAA de couverture

PAT

• Remédier à une malnutritionmodérée

• Eviter l’évolution des cas de mal-nutrition modérément graves versune malnutrition sévère

• Réduire le risque de mortalité etde morbidité chez les enfants demoins de 5 ans

• Apporter un soutien nutritionnelà certaines femmes enceintes etmères allaitantes

• Offrir un suivi aux personnestransférées d’un programme d’ali-mentation thérapeutique

• Eviter la dégradation de la situa-tion nutritionnelle

• Réduire la prévalence de la mal-nutrition aiguë chez les enfants demoins de 5 ans

• Garantir un «filet de sécurité»• Réduire le risque de mortalité et

de morbidité

• Réduire le risque de surmortalitéet de surmorbidité chez les en-fants de moins de 5 ans

• Offrir un traitement médical/nutritionnel aux sujets gravementmalnutris

P/T* < 70%(ou < -3 Z**)et/ou œdème

PROGRAMME***D’ALIMENTATIONTHÉRAPEUTIQUE

1) P/T* ≥ 75%(ou ≥ 2,5 Z**)

2) Appétit retrouvé

3) Indemne de maladie

P/T* ≥ 85%(ou ≥ -1,5 Z**)

P/T* entre 70 et 80%

(ou entre -3 et -2 Z**)

PROGRAMMED’ALIMENTATIOND’APPOINT CIBLE

P/T* < 70%(ou < -3 Z**)

Admission

Aiguillage

Retour au PAT

Sortie

Admission

Figure 4 – Critères d’admission et de sortie (repris et adaptés de: Guide Nutrition, MSF, 1998)

* Poids pour la taille (Poids/Taille)** Pas encore de consensus concernant l’indicateur à utliser

de préférence, %P/T ou le Z*** En l’absence de PAA ciblé, critère de sortie du PAT à utiliser:

P/T ≥ = 85% (ou ≥ = -1,5 Z)

Organisation des programmes d’alimentation sélective

Programme d’alimentation d’appoint Progr. d’alimentation thérapeutique

Organisation

Taille de la ration supplé-mentaire

Fréquence des repas

• Repas cuits servis surplace

• Soins médicaux rudimentaires

Normalement, la solutionde l’alimentation surplace ne sera retenueque pour le PAS ciblé

• 500-700 kcal/personne/jour, et

• 15-25 g de protéines

2 repas/jour minimum

• Rations sèches à em-porter

C’est la solution retenuede préférence tant pourles programmes de couverture que pour lesprogrammes ciblés

• 1000 - 1200 kcal/personne/jour et

• 35-45 g de protéines

Rations distribuées unefois par semaine

• Repas cuits servis sur place+

• Soins médicaux intensifs+

• Accompagnement psychologique durant la phase de rétablissement

• 150 kcal/kg de poidscorporel/jour/patient et

• 3-4 g de protéines par kg de poidscorporel/ jour/patient

Repas fréquents.Phase 1: 8-10 repas servis sur une période de 24 heuresPhase de rétablissement: 4-6 repas

Tableau 3

régulièrement les statistiques des centres d’ali-mentation. On trouvera aux annexes 4 et 5 desformulaires spécifiques de rapports mensuelssur les programmes d’alimentation d’appointet d’alimentation thérapeutique. Le formulai-re sur les résultats des enquêtes nutrition-nelles (poids/taille) forme l’annexe 6.

77. Les tendances qui ressortent des indica-teurs sanitaires et nutritionnels peuvent êtrerapportées à de nombreux facteurs différents.Il arrive qu’un résultat positif puisse s’expli-quer en partie par les interventions réaliséesdans d’autres secteurs tels que l’eau, l’héber-gement ou les services communautaires.

Critères de fermeture des programmes

78. Une fois le nombre des malnutris sensi-blement réduit, il peut être plus intéressant deprendre en charge les sujets souffrant encorede malnutrition grave dans le cadre descentres de santé et des programmes commu-nautaires. Les critères spécifiques auxquelsobéira la fermeture de chaque programmed’alimentation sélective dépendront du plusou moins de succès des efforts de réductiondes principaux facteurs aggravants cités à lafigure 3 ainsi que du degré d’intégration entreces programmes d’alimentation et les activitésde santé maternelle et infantile et autres services d’appui assurés par la communautéréfugiée.

79. Après la fermeture des programmesd’alimentation sélective, toute détériorationde la situation sera décelée au moyen d’en-quêtes nutritionnelles entreprises à intervallesréguliers et d’une analyse des données demorbidité et de mortalité. Cette action serad’autant plus importante que la situationgénérale sera demeurée instable.

Alimentation des nourrissons et produits lactés◆ L’allaitement au sein est la meilleure ali-

mentation possible pour les nourrissons; ilconvient donc de l’encourager et de le pro-longer aussi longtemps que possible;

◆ L’usage du biberon est entièrement à pros-crire;

◆ Les aliments de sevrage doivent être appro-priés, ce qui est rarement le cas des alimentspour nourrissons et des aliments spéciauximportés de l’étranger;

◆ Les succédanés du lait maternel sont géné-ralement à proscrire et s’ils sont utilisés ils

ne le seront que sous contrôle strict, l’en-fant devant les prendre à la tasse et à lacuillère;

◆ Relancer la lactation dans les cas où elle aété contrariée par le stress et, s’il y a lieu,faire appel à une nourrice;

◆ Les produits lactés, et notamment le lait enpoudre, peuvent causer des problèmes (voirci-après) et ne sont donc que rarementappropriés.

80. Le lait maternel est l’aliment le meilleuret le plus sûr pour les nourrissons et lesenfants de moins de deux ans. L’allaitementau sein constitue un mode d’alimentation sûret hygiénique, souvent le seul, au départ, et ilapporte également les anticorps qui protè-gent contre certaines maladies infectieuses.L’allaitement au sein doit donc être encouragéet prolongé le plus longtemps possible. Onn’épargnera aucun effort pour stimuler etrelancer la lactation, même chez les mèresmalades et souffrant de malnutrition. L’expé-rience a prouvé que c’était possible. Une ali-mentation d’appoint pourra être donnée auxmères pour les encourager à allaiter et leurfournir le complément calorique et nutritifindispensable. Ce sera le rôle des programmesd’alimentation.

81. Une situation d’urgence rend plus aigusencore les problèmes des succédanés du laitmaternel et du biberon: il faut de l’eau bouilliepropre, mais il est rare qu’on en dispose, ledélayage soigneux des mélanges est capitalmais difficile à surveiller, les mères ne saurontprobablement pas comment utiliser les prépa-rations et le mode d’emploi est souvent rédigédans une langue qu’elles ne connaissent pas.Les préparations pour nourrissons, si l’on nepeut pas s’en passer, doivent être distribuéespar les centres de santé ou les centres d’ali-mentation sous contrôle strict et étroite sur-veillance. Ne jamais distribuer ou utiliser debiberons; ils sont quasiment impossibles à stéri-liser et à maintenir à l’état stérile dans unesituation d’urgence et sont par conséquentdangereux. S’il le faut, les nourrissons serontnourris à la tasse et à la cuillère, propres bienentendu. Tout en continuant l’allaitement ausein, on commencera à donner des aliments desevrage appropriés. Il s’agira de produits ali-mentaires disponibles localement et, autantque possible, préparés de la manière tradition-nelle. En principe, les aliments pour nourris-sons en boîtes métalliques provenant de donsde l’étranger ne conviennent pas.

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Le programme doit être facile d’accès, intégréà un établissement de santé ou proche de cedernier. Le traitement sera assuré par phases(voir le tableau 3), dont la durée dépendra dela gravité de la malnutrition et/ou des compli-cations médicales éventuelles. Durant la pre-mière semaine du moins, les soins doivent êtreassurés 24 heures sur 24.

68. L’une des principales contraintes que l’onpeut rencontrer pour organiser un PAT est lapénurie de personnel pour la gestion du pro-gramme: personnel insuffisamment expéri-menté ou trop peu nombreux. Il est doncindispensable de prévoir la formation du per-sonnel médical et non médical avant de lancerle programme. Les réfugiés, et notamment lesmères de malades, seront associés à la gestiondes centres PAT.

Planification de la quantité de nourriture nécessaire à l’alimentation sélective

69. La quantité de vivres nécessaires au pro-gramme d’alimentation sélective dépendrades éléments suivants:

i. Type de programme sélectif;

ii. Nature des denrées alimentaires;

iii. Nombre prévu de bénéficiaires.

70. Cette information reposera sur uneinformation démographique précise et sur laprévalence de la malnutrition, calculée d’aprèsles résultats de l’enquête nutritionnelle. Ondemandera l’avis du nutritionniste au sujetdes denrées à retenir et de la nature du pro-gramme.

71. Toutefois, dans certains cas, on pourraêtre amené à estimer la prévalence de la mal-nutrition et le nombre probable de bénéfi-ciaires à des fins de planification, par exemplelorsqu’on n’a pas encore procédé à l’enregis-trement et à l’évaluation nutritionnelle. Ontrouvera au tableau 4 ci-après la projection dela ventilation démographique d’une popula-tion typique.

72. Si l’on a des raisons de penser qu’il exis-te, ou qu’il pourrait exister une urgence nutri-tionnelle majeure, on pourra retenir aux finsde la planification les hypothèses ci-après:

i. 15 à 20% des réfugiés pourraient souffrirde malnutrition modérée;

ii. 2 à 3% pourraient souffrir de malnutritiongrave;

iii. la composition d’une population typique,par âge, se présente comme ci-après:

73. Par exemple, si l’on veut estimer lenombre des bénéficiaires d’un PAA ciblé etd’un PAT, destinés l’un et l’autre aux enfantsde moins de 5 ans:

Si la population totale = 30 000Le nombre estimé des moins de 5 ans =4500-6000 (15-20%)La prévalence estimée de la malnutritionmodérée (15%) donne 675-900 enfantsLa prévalence estimée de la malnutritiongrave (2%) donne 90-120 enfants.

A partir de ces chiffres, on peut calculer lesbesoins estimés en vivres en multipliant lenombre estimé des bénéficiaires de chaqueprogramme par le barème applicable à cha-que bénéficiaire, comme ci-après:

Quantité de la denrée requise =Ration/personne/jour x nombre de bénéficiairesx nombre de jours

Suivi des programmes d’alimentationsélective

74. L’efficacité des programmes d’alimen-tation sélective sera contrôlée à intervalles réguliers.

75. Les programmes d’alimentation sélectiveseront suivis et évalués pour en estimer la per-formance par rapport aux objectifs fixés9. Lesuivi et l’évaluation comporteront la collecteet l’analyse régulières des éléments suivants:

❏ Des indicateurs de fonctionnement tels queles taux de fréquentation, de couverture etde rétablissement, destinés à mesurer lesuccès de la mise en œuvre et les tendancesdu programme dans la durée;

❏ Des indicateurs d’impact tels que la préva-lence de la malnutrition, le taux de mortali-té et l’effectif desservi, en vue d’évaluerl’efficacité du programme.

76. On peut mesurer l’efficacité des pro-grammes d’alimentation sélective au moyend’enquêtes nutritionnelles et en recueillant

210

Projection de la composition par âge

groupes d’âge % de la population totale

0-4 ou moins de 5 ans 15-20%

Femmes enceintes 1,5 - 3%

Mères allaitantes 3-5%

Tableau 4

9 Pour plus de renseignements, voir le chapitre 8: Evalua-tion des programmes d’alimentation dans le Guide nutri-tion de MSF.

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Mensurations Evaluation des différents paramètres corporels qui rend compte deanthropométriques l’apport alimentaire, de l’activité physique et de la maladie. La plupart

des indicateurs anthropométriques retiennent le poids, la taille et le périmètre brachial.

Données de base Données recueillies au début d’un programme susceptibles d’être com-parées avec des données similaires recueillies plus tard, et pouvant ainsiêtre utilisées pour évaluer l’impact de certaines interventions ou poursuivre des tendances.

Indice de masse corporelle (poids en kg)/(taille en m)2 servant à évaluer l’état nutritionnel des ado-lescents et des adultes.

Aliments mélangés Farine composée de céréales précuites et d’une source de protéines, et fortifiés légumineuses le plus souvent, fortifiée en vitamines et minéraux: par

exemple mélange de maïs et de soja, mélange de froment et de soja, utilisée dans les programmes d’alimentation.

Fortification Adjonction de micronutriments aux aliments, par exemple sel iodé etmélange d’aliments fortifiés.

Kilocalorie Unité d’énergie utilisée en nutrition: 1 Kcal = 4,17 kilojoules.

Kwashiorkor Forme grave de malnutrition caractérisée par de l’œdème (gonfle-ment), notamment aux extrémités inférieures des bras et des jambes.

Marasme Forme grave de malnutrition se caractérisant par le dépérissement dusujet.

Micronutriments Sels minéraux et vitamines.

Périmètre brachial (P.-B.) Périmètre du bras gauche, pris à mi-distance entre le coude et l’épaule,servant d’indicateur de la malnutrition et utilisé en dépistage.

Nutriments Parties des aliments qui sont absorbées et/ou assimilées par l’organisme:par exemple glucides, protéines, graisses, alcool, vitamines et minéraux.

Œdème Accumulation anormale de liquide dans les espaces intercellulaires del’organisme. Dans les cas d’œdème nutritionnel, celui-ci a pour causeune carence dans le régime alimentaire.

Repas sur place Repas cuisiné pris au centre d’alimentation.

Rachitisme Retard statural. En comparant la taille d’un enfant d’un certain âgeavec la taille d’enfants de référence (en bonne santé) du même âge, ona une indication du niveau de la malnutrition chronique.

Rations à emporter Rations sèches à emporter et à préparer au domicile.

Lait thérapeutique Lait spécial servant au rétablissement des sujets souffrant de malnutri-tion grave.

Dépérissement Perte anormale de tissus adipeux et/ou musculaires signalée par unfaible rapport poids/taille, un faible indice de masse corporelle ou parl’observation (maigreur).

Xérophtalmie Trouble de la vision provoqué par la carence en vitamine A.

Rapport poids/taille Poids d’un sujet d’une certaine taille rapporté au poids de référencecorrespondant à cette même taille.

GlossairePrincipales références

Calculation of Nutritional value of Food Commo-dities (NUT-VAL), an EXCEL spreadsheet whichcan be used to calculate the nutritional value ofration scales, HCR, Genève, 1998.

Commodity Distribution: A Practical Guide forField Staff, HCR, juin 1997.

IOM 88/89 – FOM 76/89 Politique d’acceptation,de distribution et d’emploi des produits lactésdans les programmes d’alimentation pour réfu-giés, HCR, Genève, 1989. Egalement disponibleen anglais. Mémorandum d’accord sur les dispo-sitions de travail conjointes pour les opérationsen faveur des réfugiés, des rapatriés et des per-sonnes déplacées à l’intérieur du territoire. Ega-lement disponible en anglais. PAM/HCR, 1997.

Guide nutrition, Médecins sans frontières (MSF),1995. Indispensable.

Nutrition Surveys in Emergency Situations,(Vidéo, PAL, 38 min.), HCR Genève.

Principes directeurs du HCR et du PAM pour l’es-timation des besoins alimentaires et nutritionnels,Egalement disponible en anglais. PAM/HCR, 1997.

Principes directeurs du HCR et du PAM pour lesprogrammes d’alimentation sélective dans lessituations d’urgence, PAM/HCR, 1999.

Mode d’emploi du lait en poudre10

i. Ne jamais distribuer de lait en poudretel quel, à emporter. Il sera d’abord mé-langé à de la farine de céréales, à raisonde six parties de céréales pour une par-tie de lait en poudre;

ii. Ne jamais laisser les réfugiés emporterchez eux de lait à l’état liquide;

iii. N’utiliser la poudre de lait que dans lecadre de programmes contrôlés de dis-tribution de repas cuits, à titre de bois-son énergétique, mélangée à de l’huileet à du sucre;

iv. La poudre de lait écrémé sera toujoursadditionnée de vitamine A et aura unedurée de conservation supérieure à six mois.

212

10 HCR IOM 88/89/FOM 76/89 Polititique d’acceptation, dedistribution et d’emploi des produits lactés dans les pro-grammes d’alimentation pour réfugiés.

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Annexe 1 (suite) – Valeur nutritionnelle des denrées alimentaires

N.B.: Les prix sont franco à bord (FOB) et ne comprennent donc pas les coûts de transport. Il s’agit des prix de 1998,sujets à variations. Ces informations sont régulièrement actualisées et publiées par le PAM. On peut se les procurer auSiège de cette organisation ou auprès de ses bureaux régionaux sur le terrain.

Valeur nutritionnelle / 100 gPrix par TM

DENRÉE Energie Protéines Graisses en dollars EUKcal (g) (g)

Céréales

Blé 330 12,3 1,5 165

Riz 360 7,0 0,5 280

Sorgho / mil 335 11,0 3,0 200

Maïs 350 10,0 4,0 170

Céréales transformées

Farine de maïs 360 9,0 3,5 225

Farine de blé 350 11,5 1,5 240

Boulgour 350 11,0 1,5 220

Mélange d’aliments

Mélange maïs / soja 380 18,0 6,0 320

Mélange blé / soja 370 20,0 6,0 390

Boulgour fortifié au soja 350 17,0 1,5 240

Farine de maïs fortifiée au soja 390 13,0 1,5 270

Farine de froment fortifiée au soja 360 16,0 1,3 240

Gruau de sorgho fortifié au soja 360 16,0 1,0 190

Produits lactés

Poudre de lait écrémé (enrichie) 360 36,0 1,0 1900

Poudre de lait écrémé (nature) 360 36,0 1,0 1800

Poudre de lait entier 500 25,0 27,0 2200

Fromage en boîte 355 22,5 28,0 1850

Lait thérapeutique 540 14,7 31,5 2200

Viande et poisson

Conserve de viande 220 21,0 15,0 1950

Poisson salé séché 270 47,0 7,5 1500

Conserve de poisson 305 22,0 24,0 2000

Huiles et graisses

Huile végétale 885 – 100,0 750

Beurre fondu 860 – 98,0 2300

Graisse comestible 900 – 100,0 950

Légumes secs

Haricots 335 20,0 1,2 440

Pois 335 22,0 1,4 375

Lentilles 340 20,0 0,6 500

Divers

Sucre 400 – – 350

Biscuits haute énergie 450 12,0 15,0 1250

Thé (noir) - – – 1235

Sel iodé - – – 150

Dattes 245 2,0 0,5 1900

Fruits secs 270 4,0 0,5 1200

Annexe 1 – Quelques faits essentiels concernant les aliments et la nutrition

Outre de l’eau en proportion variable, tous lesaliments sont composés de cinq éléments nutri-tifs essentiels.

Les glucides, principale source d’énergie, appor-tent 4 kcal/g. Il s’agit essentiellement des ami-dons et des sucres d’origine végétale; ce sont lesprincipaux constituants des céréales et destubercules.

Les graisses et les huiles (lipides) constituent lasource d’énergie la plus concentrée; ils sontdeux fois plus énergétiques que les glucides etles protéines (9 kcal/g).

Les protéines sont des substances nécessaires àla croissance et à la reconstitution des tissusorganiques. On les trouve dans les alimentsd’origine animale ainsi que dans les céréales etles légumineuses. Elles apportent 4 kcal/g.

Les vitamines et les sels minéraux sont néces-saires, en petites quantités, au bon fonction-nement de l’organisme et pour la protectioncontre la maladie. On les trouve surtout dans leslégumes et les fruits frais. Les vitamines hydroso-lubles sont fragiles et ne peuvent pas être stoc-kées par l’organisme (vitamines B et vitamine C)alors que les vitamines liposolubles peuvent êtrestockées dans l’organisme (vitamines A et D). Lesprincipaux sels minéraux sont le fer, le sodium,l’iode, le zinc, le magnésium, le potassium, etc.Les différentes vitamines et les différents miné-raux figurent, seuls ou en combinaison, et dansdes proportions variables, dans tous les aliments.

Apports énergétiques et protéiques

Si l’apport énergétique n’est pas suffisant, unepartie des protéines sera brûlée pour produirede l’énergie. En d’autres termes, elles auront lemême usage que les glucides ou les graisses. Lesbesoins énergétiques devraient être couverts àhauteur de 20% au moins par les graisses et leshuiles qui augmentent considérablement lasapidité du régime alimentaire et son intensitéénergétique (très importante pour les jeunesenfants). Les besoins énergétiques varient consi-dérablement, même chez les individus nor-maux. Ils augmentent avec l’activité physique. Ilfaut des apports énergétiques et protéiquesbeaucoup plus importants lorsqu’on veut traiterla malnutrition; en effet, il ne s’agit plus alorsd’entretien, mais de rétablissement.

Aliments et régimes alimentaires

Dans la plupart des pays, les régimes alimen-taires contiennent en général tous les élémentsnutritifs suffisants pour maintenir le sujet enbonne santé à condition que l’alimentation soitsuffisamment abondante pour répondre auxbesoins énergétiques. Même chez l’enfant quigrandit, s’il est en bonne santé, il suffit que 10%de ses calories soient d’origine protéique.

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Annexe 2 – Exemples de rations alimentaires

Denrées Rations(en grammes par personne et par jour)

Type 1* Type 2* Type 3* Type 4** Type 5*

Farine / riz / boulgour 400 420 350 420 450

Légumes secs 60 50 100 60 50

Huile (enrichie en vitamine A) 25 25 25 30 25

Conserve de poisson / viande – 20 – 30 –

Aliments composés enrichis 50 40 50 – –

Sucre 15 – 20 20 20

Sel iodé 5 5 5 5 5

Légumes / fruits frais – – – – 100

Epices – – – 5

Energie: kilocalories 2113 2106 2087 2092 2116Protéines (en g et en % kcal) 58 g; 11% 60 g; 11% 72 g; 14% 45 g; 9% 51 g; 10%Graisses (en g et en % kcal)* 43 g; 18% 47 g; 20% 43 g; 18% 38 g; 16% 41 g; 17%

Exemples de rations complètes et suffisantes pour une population entièrement tributaire de l’assistance alimentaire11

On trouvera ci-après cinq types de rations destinés à illustrer les différences dues à des facteurs telsque les habitudes alimentaires de la population ainsi que l’acceptabilité et la disponibilité des denréesdans la région.

Exemples de rations journalières typiques pour les PAA (en grammes par personne et par jour)

* Dans le cas des rations 1, 2, 3 et 5, la farine de céréales utilisée est la farine de maïs.

** La céréale retenue pour cette ration est le riz; le faible apport énergétique des protéines est acceptable en raison deleur haute qualité; la teneur relativement faible en graisses est conforme aux habitudes alimentaires des pays habitués àconsommer du riz.

Ration à emporter Alimentation sur place ou repas cuitsou ration sèche

Denrée Ration 1 Ration 2 Ration 3 Ration 4 Ration 5 Ration 6 Ration 7

Aliments composés enrichis 250 200 100 125 100

Céréales 125

Biscuits à haute teneur 12512

énergétique

Huile enrichie en vitamine A 25 20 15 20 10 10

Légumes secs 30 30

Sucre 20 15 10 10

Sel iodé 5

Energie (Kcal) 1250 1000 620 560 700 605 510

Protéine (g) 45 36 25 15 20 23 18

Lipides % Kcal 30 30 30 3013 28 26 29

11 Principes directeurs PAM/HCR pour l’estimation des besoins alimentaires et nutritionnels. Décembre 1997.12 Spécifications PAM.13 Les biscuits à haute teneur énergétique comportant 15% de graisses fournissent l’apport énergétique nécessaire.

Annexe 1 (suite) – Caractéristiques des aliments courants

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Aliments

Céréales (en grains) (riz, blé,sorgho, avoine, etc.)

Légumes secs/oléagineux (hari-cots, pois, soja, arachides, etc.)

Tubercules et racines entiers(igname, taro, manioc, patatedouce, pomme de terre, etc.)

Légumes et fruits

Viande, lait et produits laitiers,œufs, etc.

Poisson séché

Graisses et huiles

Vitamineset minéraux

Contiennent des vitamines B etdu fer que la mouture vacependant réduire: plus la fari-ne est blanche moins ellecontient de vitamines.

Vitamines du complexe B. Laplupart contiennent des quan-tités significatives de fer et decalcium.

En quantités variables, maisgénéralement faibles, sauf lespommes de terre qui sontriches en vitamine C.

Importante source de vitamineset de minéraux. Quantités va-riables de vitamines B et C. Lesfeuilles vert foncé ou la pig-mentation rouge/jaune déno-tent d’ordinaire des composéscontenant de la vitamine A.

Bonne source de vitamines B.Le lait entier et les œufs sontaussi une bonne source de vita-mine A. Le lait et les œufsapportent d’importantes quan-tités de calcium.

Source riche en calcium et enfer. Contient des vitamines B.

Les graisses du lait constituentdes sources de vitamines A et Dalors que les graisses végétalesn’en contiennent pas, à l’excep-tion de l’huile de palme rouge.

Observations

Principale source d’énergie etde protéines dans la plupartdes régimes alimentaires.

Les légumes secs sont particu-lièrement utiles lorsqu’ils sontconsommés en même tempsque des céréales, car leurs pro-téines se complètent.

Etant donné leur volume etleur faible teneur en protéines,ne peuvent guère être retenuscomme aliments de base dansune situation d’urgence.

Consommés en très petitesquantités en temps normal. Ilssont plus facilement assimiléspar l’organisme que les pro-téines d’origine végétale. Sontdonc utiles, en petites quanti-tés, pour améliorer la qualitéet l’agrément du régime.

Source concentrée de protéinespour les personnes qui aimentle poisson séché. Il est doncindispensable, avant de l’em-ployer, de s’assurer qu’il estaccepté.

Bon moyen d’augmenter l’ap-port énergétique sans augmen-ter le volume de la nourriture.Améliorent le goût et facilitentla préparation des aliments.

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Annexe 4 – Formulaire de rapport: programme d’alimentation d’appoint

Pays: Période: Population totale:Lieu: population des moins de 5 ans:Organisme: Taux de malnutrition modérée:

Cible <5 (taux de malnutrition modérée*pop. <5 ans):Couverture théorique <5 (nouveau total (J)/cible):

< 5 ans ≥ 5 ans Femmes Femmes TOTALM F M F enceintes allaitantes

Total à la fin du mois (A)

Nouvellesadmissions:

P/ T< 80%ou < -2 Z

Autres

Total des nouvellesadmissions (B)

Réadmissions (C)

Total des admissions (D=B+C)

Sorties à cette période:

Sorties (E)

Décès (F)

Défections (G)

Transferts/aiguillages (H)

Total des sorties(I=E+F+G+H)

Nouveau total à la fin du mois(J=A+D-I)

Durée moyenne du séjour dans le programme(de tous les enfants rétablis ou d’un échantillon de 30) (cible <60 jours) =

Total des jours d’admission de tous les enfants rétablis (ou de 30)

Nombre d’enfants rétablis (ou 30)

Commentaires:

CATÉGORIES

%de <5 ans

(cible):

E/I*100%=(>70%)

F/I*100%=(<3%)

G/I*100%=(<15%)

Annexe 3 – Principaux troubles dus aux carences nutritionnelles observés dans les situations d’urgence14

La malnutrition protéino-énergétique sera vraisemblablement le problème de santé le plus importantet l’une des principales causes de décès lors des situations d’urgence. Il en existe plusieurs formes:

Le marasme se caractérise par une fonte très grave des graisses et des muscles, transformés enénergie par l’organisme, et ne laissant plus que «la peau et les os». C’est la forme la plus commu-ne de malnutrition protéino-énergétique observée dans les situations d’urgence.

Le kwashiorkor se caractérise essentiellement par de l’œdème (gonflement qui commence géné-ralement aux pieds et dans les jambes), parfois accompagné d’une éruption cutanée caractéris-tique et/ou d’une décoloration des cheveux (rougeâtre). Les cheveux ont tendance à s’éclaircir.

Dans le kwashiorkor marastique on observe une combinaison de dépérissement grave et d’œdème.

Ce sont les enfants de moins de 5 ans qui sont généralement les plus affectés, mais les enfants plusâgés et les adultes sont souvent exposés au risque ou touchés par les symptômes. On trouvera décrit àla section relative aux programmes d’alimentation sélective le traitement des formes graves de mal-nutrition protéino-énergétique.

Les carences en vitamines et sels minéraux peuvent être causes d’incapacité durable ou permanente,et peuvent même avoir une issue fatale. Les carences qui seront les plus fréquemment observées sontles suivantes:

La carence ferriprive 1) est cause d’anémie (signes: pâleur de la peau et des paupières, épuise-ment, faiblesse, essoufflement); 2) augmente le risque d’hémorragie, d’infection et de décès lié àl’accouchement; 3) augmente les taux de retard pondéral à la naissance et 4) entrave le dévelop-pement cognitif des nourrissons et des enfants.

La carence en iode ne provoque pas seulement le goître, elle peut également être cause de certainsretards intellectuels chez les enfants et de troubles de la fonction reproductive chez les femmes. Lescas graves de carence maternelle peuvent être cause de crétinisme dans la descendance. L’emploide sel iodé est la meilleure façon de prévenir cette carence dans les situations d’urgence.

La carence en vitamine A est cause de xérophtalmie, de cécité et de mort. Signes ophtalmolo-giques: vision imparfaite dans la demi-obscurité, sécheresse de la conjonctive ou de la cornée,présence de matières mousseuses sur la conjonctive ou obscurcissement de la cornée. Ces signespeuvent survenir après plusieurs mois de régime alimentaire insuffisant, ou à la suite d’infectionsaiguës ou prolongées, notamment la rougeole et la diarrhée.

La carence en vitamine B1 (thiamine) provoque le béri-béri. Symptômes et signes: perte d’appé-tit, malaises et extrême faiblesse, spécialement des jambes; peut également entraîner la paraly-sie des membres ou un gonflement du corps, la crise cardiaque et la mort subite. Le béri-béri seproduit lorsque le régime est à peu près uniquement constitué de riz blanc poli ou d’alimentsamylacés tels que le manioc.

La carence en vitamine C provoque le scorbut. Signes: gencives gonflées et sujettes aux saigne-ments, articulations douloureuses et gonflées, les personnes atteintes étant facilement sujettesaux meurtrissures. Pathologie due à un manque de légumes et de fruits frais.

La carence en niacine provoque la pellagre. Signes: éruption cutanée sur les parties du corpsexposées au soleil; diarrhée; altérations mentales conduisant à la démence. Surtout observéelorsque le régime est à base de maïs et de sorgho, et que les autres aliments font défaut.

La prévention consiste à faire en sorte que la population bénéficie d’un régime alimentaire suffisam-ment varié qui contienne les vitamines et les minéraux essentiels en quantités suffisantes. On peut yajouter la distribution d’aliments enrichis dans le cadre de l’aide alimentaire, la fréquentation desmarchés locaux et l’attribution de jardins potagers.

Le traitement consistera à administrer des doses thérapeutiques des éléments nutritifs manquants. Ladistribution de comprimés polyvitaminés à l’ensemble de la population réfugiée représente une pertede temps et d’argent étant donné que leur teneur en vitamines ne suffit pas à corriger les carences.

14 D’après: The Management of Nutritional Emergencies in Large Populations, OMS, Genève, 1999 (sous presse).

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< 5 ans ≥ 5 ans Adultes TOTALM F M F M F

Total à la fin du mois (A)

Nouvelles admissions

P/ T < 70% ou < -3 Z

Kwashiorkor

Autres

Total des nouvelles admissions (B)

Réadmissions (C)

Total des admissions (D=B+C)

Sorties ce mois:

Sorties (E)

Décès (F)

Défections/abandons (G)

Transferts/aiguillages (H)

Total des sorties(I=E+F+G+H)

Nouveau totalà la fin du mois(J=A+D-I)

CATÉGORIES

Causes de décès:Prise de poids moyenne au cours du dernier mois (de tous les enfants ou d’un échantillon de 30) (cible: >8 g/kg/jour) =

Poids à la fin du mois (ou à la sortie) – poids le plus bas enregistré durant le mois

Poids le plus bas enregistré le mois dernier x nbre de jours entre le poids le plus bas enregistré et à la fin du mois (ou la sortie)

Prise de poids moyenne pour les cas d’athrepsie (uniquement chez les enfants en phase II) =Prise de poids moyenne pour les cas de kwashiorkor (uniquement chez les enfants en phase II après élimination totale de l’œdème) =

Durée moyenne du séjour dans le programme (de tous les enfants ou d’un échantillon de 30) (cible <30 jours) =

Total des jours d’admission de tous les enfants rétablis (ou de 30)

Nombre d’enfants rétablis (ou 30)

Annexe 5 – Formulaire de rapport: programme d’alimentation thérapeutique

Pays: Période: Population totale:Lieu: population de moins de (<) 5 ans:Organisme: Taux de malnutrition modérée:

Cible <5 (taux de malnutrition modérée*pop. <5 ans):Couverture théorique <5 (nouveau total (J)/cible):

%de <5 ans

(cible):

E/I*100%=(>75%)

F/I*100%=(<10%)

G/I*100%=(<15%)

Annexe 6 – Formulaire de rapport d’enquête sur l’état nutritionnel

Pays:

Camp:

Date:

Autres résultats:(Z moyen, écart type moyen, taille de la famille, % d’enfants de chaque catégorie fréquentant le centre d’alimentation))

Commentaires/observations:

Action/intervention:

Population M F Effectif totalnombre % nombre %

Population totale

Pop. des moins de 5 ans

Enquête

Date: ............/............/............/

Méthode: aléatoire – systématique – grappe

Taille de l’échantillon:

Population <5 ans M F Effectif(6-59 mois ou 65-110 cm) nombre % nombre % total

Résultats

Poids/taille Poids/taille% médiane Z

Catégorie Nombre % Intervalle Catégorie Nombre % Intervallede confiance de confiance

<70% et/ou ≤3 et/ouœdème œdème

>70 ≥3 et ≥2et >80%

Total Total

L’ea

u16

223

16L’eau

222


Situation


Evaluation et organisation 7-18 225-229EvaluationOrganisation

Les besoins 19-34 229-231QuantitéQualité

Premières mesures 35-43 231-232

Systèmes d’approvisionnement en eau 44-46 232-233

Ressources en eau 47-65 233-235IntroductionEaux de surfaceEaux pluvialesEau de nappeL’eau de merLes réseaux d’adduction d’eau municipaux ou privés

Matériel de pompage 66-73 235-236

Traitement 74-92 236-239IntroductionStockage et sédimentationFiltrageDésinfection chimiqueEbullition

Stockage 93-97 239-240

Distribution 98-106 240-241

Références principales 241

Figures

Figure 1 (a et b): Evaluation des besoins et des ressources 226-227

Figure 2: Comment utiliser l’eau d’une rivière 239

Introduction1. On peut survivre plus longtemps sansnourriture que sans eau.

Il est indispensable de prévoir une capacité destockage et des systèmes auxiliaires à tous lesstades de l’approvisionnement car toute inter-ruption de la distribution peut avoir desconséquences désastreuses.

2. S’il est patent que, sous le rapport dudébit ou de la qualité, les sources d’approvi-sionnement disponibles sont insuffisantes, oncherchera d’autres solutions. S’il le faut, onpourra être conduit à amener l’eau sur placepar camions, péniches, conduites, etc. Mais s’ilétait impossible de faire face, dans les condi-tions de salubrité voulues, aux besoins les plusélémentaires à l’aide des ressources existantes,ou si la recherche et la mise en exploitationd’autres sources d’approvisionnement deman-daient trop de temps, il faudrait se résoudre àdéplacer les réfugiés.

3. Il n’est pas facile d’évaluer la qualité del’eau. On admettra par hypothèse, durant lessituations d’urgence, que l’eau disponible estcontaminée, surtout si elle est prélevée en sur-face (lacs, étangs, rivières, etc.). Toutes les res-sources en eau mises à la disposition des réfu-giés doivent être séparées des sanitaires etautres sources de contamination. Dans bien descas, l’eau ne sera potable qu’après traitement.L’approvisionnement en eau sera surveillé jus-qu’à la consommation dans les ménages.

4. Etant donné qu’il est difficile de savoircombien de temps durera un camp de réfu-giés, mieux vaut planifier pour le long terme,dans un souci permanent de rentabilité.

5. La figure 1 (a et b) représente sous formeschématique certaines des considérations à rete-

nir lorsqu’on projette un système d’approvision-nement en eau dans les situations d’urgence.

6. Les secteurs de l’eau, de l’assainissementet de l’aménagement du site sont étroitementsolidaires. Aussi devra-t-on lire le présent cha-pitre en se reportant constamment aux cha-pitres consacrés à ces questions.

Evaluation et organisation◆ Il est indispensable de procéder immédiate-

ment, sur place, à une évaluation des res-sources locales en eau, en fonction desbesoins;

◆ La compétence technique s’impose et unebonne connaissance des conditions localesest des plus importantes. On ne fera appel àdes experts extérieurs que si c’est absolu-ment indispensable;

◆ Les réfugiés seront associés à ces opérations;on fera appel à leurs qualifications et, aprèsformation, on les fera participer à l’exploita-tion et à l’entretien du système;

◆ Technique et matériel doivent être simples,robustes, adaptés et familiers aux habitantsdu pays;

◆ Il peut arriver que les réfugiés soient enconcurrence avec la population locale pourl’utilisation de l’eau. Il peut en résulter desfrictions;

◆ Les ressources disponibles seront immédia-tement protégées de la pollution;

◆ Des mesures appropriées d’hygiène et desalubrité de l’environnement doivent accom-pagner l’exploitation du système de distribu-tion d’eau.

7. Seront associés à cette évaluation les ser-vices des eaux de l’Etat et des collectivitéslocales. Une bonne connaissance du terrain estindispensable et l’on ne fera appel au concoursd’experts du dehors que si cela est manifeste-ment nécessaire.

Il est indispensable de procéder immédiate-ment, sur place, à une évaluation de la res-source en fonction des besoins.

Il faut, dès le début d’une situation d’urgen-ce, se préoccuper sans retard de l’approvi-sionnement en eau. Il s’agit d’assurer unapprovisionnement suffisamment abondantpour qu’on n’ait pas à rationner l’eau, et deveiller à ce que l’eau soit potable.

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225

SituationL’eau est indispensable à la vie et à la santé. Dans une situation d’urgence, il arrive souvent qu’onen manque ou qu’elle ne soit pas de la qualité voulue, d’où un risque grave pour la santé.

ObjectifFournir suffisamment d’eau saine pour couvrir les besoins des réfugiés et les besoins collectifsaussi économiquement que possible.

Principes d’intervention● Donner la priorité à la quantité sans sacrifier la qualité;

● Les réfugiés seront directement associés à la mise en œuvre et à l’exploitation de la ressourceen eau;

● Ne pas manquer d’examiner la question de l’approvisionnement en eau tant lors du choix dulieu d’installation qu’au moment de la planification, et coordonner étroitement l’action entrepri-se avec les mesures adoptées en matière d’aménagement, de santé publique et d’assainissement;

● Dans toute la mesure du possible, on évitera d’avoir à traiter l’eau – mieux vaut utiliser unesource qui ne nécessite pas de traitement. Les stations de traitement seront exploitées dans lesrègles et régulièrement entretenues. Si le camp regroupe de très nombreux réfugiés, la désin-fection de l’eau de boisson est indispensable. On aura à envisager d’autres types de traitementen fonction des caractéristiques de l’eau disponible;

● On tiendra en réserve une source d’approvisionnement et une capacité destinées à faire faceaux difficultés passagères et aux besoins des nouveaux arrivants;

● On tiendra compte des variations saisonnières tant en ce qui concerne la quantité que la qualitéde l’eau;

● On prendra l’avis d’experts et on travaillera en étroite coordination avec le service des eaux dupays.

Action ● Après avoir calculé les besoins en eau, procéder sans retard à l’évaluation des ressources dispo-

nibles;

● Procéder à l’inventaire des sources d’eau, qui seront toutes évaluées sous le rapport de la qua-lité et du débit;

● Protéger contre la pollution les ressources en eau existantes et assurer un approvisionnementaussi abondant que possible en eau de qualité convenable;

● Améliorer l’accès à la ressource en aménageant les sources d’eau et en créant un système destockage et de distribution permettant de fournir de l’eau saine en quantité suffisante tout enprévoyant une réserve;

● Vérifier régulièrement la qualité de l’eau;

● Mettre en place une infrastructure pour l’exploitation et l’entretien;

● Conserver et tenir à jour les informations sur les ressources en eau recueillies au cours de l’éva-luation des besoins, de la planification, des travaux d’aménagement, de l’exploitation et del’entretien.

224

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Evaluation des besoins1. Estimation de la totalité des besoins

quotidiens2. Première évaluation des ressources

en eau

Relevé hydrogéologique

Peut-on trouver de l’eau à

cet endroit?Y a-t-il assez

d’eau?

Figure 1a – Evaluation des besoins et des ressourcesProblèmes posés par la planification de l’approvisionnement en eau dans une situation d’urgence

Forage de puits, équipe-ments de forage portables Forage rotatif classique Forage

au marteau-piqueur

Source

L’aquifèreest-il consolidé ou

non consolidé?

Choisir un autrelieu d’installation

L’eau est-ellepotable?

Eau superficielle Eau de pluie Eau de la nappe phréatique

Nappe phréatique

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Non consolidé Consolidé

Recours aux citernes d’eau

Non

Est-il possible

de mettre en œuvredans les délais voulus un

système conve-nable?

S’agit-il d’eau de

source, de pluie, desurface ou de la

nappe?

Figure 1b – Evaluation des besoins et des ressourcesProblèmes posés par la planification de l’approvisionnement en eau dans une situation d’urgence

Protéger la sourceet éviter la

contamination

L’eau est-ellepotable? Oui

Système de distribution

Système de pompage

Non

Oui

Oui

L’eau est-elle désormais

potable?Non

Evaluation des traitements nécessaires

Conception du système de traitement

Non

1. Protéger l’accès à lasource

2. Dans l’immédiat,recourir au stockageà titre de traitement

rudimentaire

1. Eliminer les sourcesmanifestes de

contamination externe2. Améliorer les

conditions d’hygiène du puits

Eau superficielle Eau de nappe

L’eau est-ellemobilisable par gravité

pour l’ensemble dusystème?

17. Pour être efficaces, le contrôle de la qua-lité de l’eau et son traitement doivent s’ac-compagner d’une amélioration de l’hygiènepersonnelle et de l’assainissement. Il sera indis-pensable de donner quelques notions d’édu-cation sanitaire, pour apprendre aux intéres-sés qu’il importe de prévenir toute pollutionde l’eau par les excréments et de n’utiliserchez eux que des récipients propres. La concep-tion et la construction du système de distribu-tion seront entreprises en étroite coordinationavec l’aménagement du site et s’accompagne-ront de mesures en matière de santé, d’éduca-tion, d’environnement et, surtout, d’assainis-sement.

Si l’on doit utiliser des pompes et autres équipements mécaniques, on veillera à ceque ces matériels soient aussi normalisés quepossible.

Il convient avant tout que le matériel soitconnu dans la région, qu’il soit facile à entre-tenir, et que l’on dispose de pièces de rechan-ge et de carburant.

18. Tout ce qui touche à l’organisation et àla technique du système de distribution doitfaire l’objet d’un contrôle suivi et attentif. Ilfaudra surveiller l’utilisation du système, pré-venir le gaspillage d’eau et la contamination,assurer l’entretien des installations et pouvoirréparer rapidement en cas de pannes.

Les besoins◆ Demande: Compter au moins 15 litres par

personne et par jour. Le minimum d’eauindispensable à la survie est de 7 litres parjour.

◆ Qualité: Du point de vue de la santépublique, il vaut mieux disposer de grandesquantités d’eau raisonnablement pure qued’eau très pure en plus faible quantité.

◆ Contrôle: L’eau ne doit pas présenter dedanger: vérifier la qualité physique, chi-mique et bactériologique des nouvellessources d’eau avant de les utiliser; par lasuite, procéder à des contrôles réguliers et àune vérification immédiate s’il se déclaraitune maladie susceptible d’être causée parune eau insalubre.

Quantité

Le minimum d’eau nécessaire est variable: ilaugmente avec la température de l’air et avecl’exercice physique. A titre d’indication, on diraque les quantités suivantes sont souhaitables:

20. Il pourrait y avoir lieu de prévoir en outreles besoins de l’élevage, ceux des installationssanitaires, des autres équipements collectifs, de l’irrigation et des chantiers de constructiondu camp (routes ou ouvrages en béton parexemple). Plus l’approvisionnement sera facileet plus la consommation sera élevée.

21. On privilégiera la quantité tout en veillantà la qualité. Toute réduction de la quantitéd’eau mise à la disposition de chacun influeradirectement sur l’état sanitaire de la populationréfugiée. L’hygiène personnelle et domestiquepâtissent de cette réduction qui entraîne enoutre un accroissement de l’incidence des mala-dies parasitaires, des mycoses et autres maladiesde la peau, ainsi que des maladies diarrhéiques.Même chez les individus qui, de par leur modede vie traditionnel, ont pu se contenter d’uneration d’eau inférieure au minimum recomman-dé, le besoin sera plus important dans un campde réfugiés, à cause du surpeuplement etd’autres facteurs tenant au milieu.

22. La quantité d’eau disponible influera surle choix du système d’assainissement. Si leslatrines à fosse fonctionnent sans eau, il enfaut pour les douches, la toilette, la lessive oules toilettes équipées d’une chasse d’eau.

23. Dans bien des cas, les réfugiés aurontégalement besoin d’eau pour leur bétail. Onaura grand soin d’éviter la pollution ou l’épui-sement des ressources en eau par le bétail, etl’on veillera tout particulièrement à séparerles points d’eau utilisés par les animaux despoints d’arrivée du système de distribution.On sait que les bovins ont besoin d’environ 30 litres d’eau par jour. Il faudra aussi de l’eau

Besoins journaliers minimum:

Attribution minimum de survie: 7 litres parpersonne et par jour. Cette quantité devraêtre portée le plus rapidement possible à15-20 litres par personne. Il conviendra d’yajouter les besoins de la collectivité, ainsiqu’une réserve en prévision de l’arrivée denouveaux réfugiés.

Centres de santé: 40-60 litres par patientet par jour;

Centres d’alimentation: 20-30 litres parpersonne et par jour.

On utilisera le plus possible le matériel etl’équipement disponibles sur place.

En règle générale, il faut s’en tenir à unetechnologie simple, adaptée au pays ets’inspirant des usages locaux.

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8. Les sources d’alimentation possibles doi-vent être immédiatement protégées contre la pollution. Il sera peut-être nécessaire, audébut, de rationner l’eau si elle est rare, pourassurer la survie des plus faibles et une réparti-tion équitable parmi le reste des réfugiés. Laconception et la construction d’un système de distribution d’eau doivent être à la foisefficaces et économiques, tenir compte desbesoins à long terme et faire appel à une tech-nologie robuste qui facilitera l’exploitation etl’entretien.

Evaluation

9. Le bilan des ressources en eau destinéesà la consommation humaine a pour but devérifier qu’il y a assez d’eau (en quantité et enqualité) pour faire face à la demande.

10. S’il n’est pas indispensable d’avoir desconnaissances techniques particulières pourestimer les besoins ou la demande en eau, ilen faut nécessairement pour évaluer les possi-bilités d’approvisionnement. Il s’agira de repé-rer les ressources possibles, et d’en évaluer lepotentiel de mise en exploitation.

11. Les sources en eau peuvent être repéréespar la population locale, par les réfugiés eux-mêmes, d’après la configuration du terrain (leseaux souterraines sont souvent proches de lasurface au voisinage des rivières et dans lesdépressions en général, leur présence à proxi-mité de la surface du sol se manifestant géné-ralement par une végétation caractéristique),au moyen de cartes (topographiques, géologi-ques), de la télédétection (images satellite, pho-tographie aérienne) et d’anciens relevés hydro-logiques, ou encore en faisant appel à desexperts nationaux ou étrangers (hydrologistes,hydrogéologues), ainsi qu’à des sourciers.

12. L’évaluation des ressources en eau faitappel aux connaissances d’experts en géniehydraulique, assainissement et, dans certainscas, logistique. Elle comporte le bilan des avan-tages (gravité) et des inconvénients (nécessitéde pompage) topographiques et l’analyse del’environnement, au sens large, des lieux d’ins-tallation des réfugiés. Ultérieurement, d’autresenquêtes seront nécessaires pour organiser lesystème de distribution d’eau, les renseigne-ments à recueillir portant sur les réfugiés, lesautres bénéficiaires éventuels ainsi que lescaractéristiques socio-économiques de la com-munauté d’accueil. Les dossiers ainsi constituésseront systématiquement archivés afin que l’onpuisse s’y référer à l’avenir.

13. Le HCR a conclu avec un certain nombred’organisations des accords «stand-by» auxtermes desquels des ingénieurs hydrauliciensqualifiés et expérimentés ainsi que d’autresexperts peuvent être mis à sa disposition à brefdélai lors des situations d’urgence (pour plusde renseignements, voir l’appendice 1 du Cata-logue des moyens d’intervention en cas d’ur-gence). S’il s’avère que l’on ne pourra pas secontenter des experts disponibles sur place, onréclamera sans retard l’assistance de la Sectiond’appui technique aux programmes, au Siège.

14. Les facteurs saisonniers ne seront jamaisperdus de vue.

Tout sera mis en œuvre – traditions locales,antécédents historiques et hydrologiques, in-terprétation statistique – pour déterminer lerégime saisonnier des ressources en eau.

Organisation

15. Ne pas perdre de vue que la base socio-économique des groupements de réfugiés dif-férera de celle des communautés d’accueil. Audemeurant, un afflux de réfugiés peut repré-senter une surcharge pour les ressources utili-sées par la population locale et entraîner desfrictions entre les deux communautés. Des dis-positions particulières seront prises avec lesautorités locales et autres partenaires d’exécu-tion de manière à exploiter et à entretenir leréseau de distribution d’eau à la satisfactionde tous; on procédera à une évaluation rigou-reuse de la technologie à laquelle fait appel lesystème de distribution pour vérifier qu’elleest bien adaptée et que les nécessités de l’ex-ploitation (carburant, pièces détachées, ges-tion, etc.) ne sont pas, à plus ou moins longterme, hors de portée des réfugiés et des res-ponsables du camp.

16. Sans la compréhension et la coopérationdes bénéficiaires, la distribution d’eau potablerisque de s’avérer impossible. Aussi, dans toutela mesure du possible, le système sera-t-il misen œuvre en collaboration avec les réfugiés,qui seront associés d’emblée à son exploita-tion et à son entretien.

Une formation sera donnée aux réfugiés quin’auraient pas d’expérience préalable.

Le meilleur des systèmes a besoin d’êtrerégulièrement entretenu; sans quoi il netarde pas à être hors service.

Une ressource en eau suffisante à la saisondes pluies peut très bien se tarir à d’autresépoques.

228

l’eau ne peut donc pas être fortement polluéepar les matières fécales ou autres matièresorganiques.

33. Il faut, bien entendu, que l’eau soit sûreau moment de la consommation ou de l’utili-sation par les ménages, et pas seulement aupoint de distribution. D’où l’importance del’hygiène domestique et des mesures de salu-brité de l’environnement destinées à protégerl’eau depuis son captage jusqu’à son utilisa-tion. L’eau des réservoirs et des camions-citernessera aussi périodiquement contrôlée.

34. Si l’eau potable est rare, on réserveral’eau saumâtre ou salée à la toilette et à la lessive.

Premières mesures◆ Si les sources locales d’approvisionnement

ne permettent pas de disposer à temps desquantités même minimales d’eau néces-saires, les réfugiés seront déplacés.

◆ Quelle que soit la source d’approvisionne-ment en eau, on prendra des mesuresimmédiates pour empêcher qu’elle soit pol-luée par les excréments (pour plus de détails,voir le chapitre 17 relatif à l’assainissementdu milieu).

◆ On organisera un système de distributionqui empêche la pollution de la source d’ap-provisionnement et permette une réparti-tion équitable en cas de pénurie.

35. Des mesures d’urgence à court termes’imposeront parfois pendant qu’on procède àla mise en place d’un système d’alimentationplus durable ou en attendant que les réfugiéssoient installés ailleurs. Si l’alimentation dispo-nible sur place ne suffit pas à répondre auxbesoins minimaux, l’eau sera amenée parcamions.

36. Si cela n’est pas possible, les réfugiésseront immédiatement déplacés. Mais il arrivesouvent que les quantités disponibles suffisentaux premiers besoins minimaux; le problème àrésoudre dans l’immédiat sera alors celui de laqualité de l’eau.

37. Les réfugiés utiliseront soit de l’eau desurface, soit, moins souvent, des eaux souter-raines (eau de puits ou eau de source) – étantentendu que ce sera généralement l’eau laplus proche, quelle qu’en soit la qualité. Quel-le que soit la source d’alimentation, il faut agirimmédiatement pour empêcher la pollutionpar les excreta.

38. En coopération avec ses dirigeants, ons’efforcera d’organiser la communauté réfu-giée et de lui faire prendre conscience des pos-sibilités, mais aussi des dangers des ressourcesen eau existantes tout en la persuadant de s’at-tacher à empêcher la pollution des eaux par lesexcreta. S’il s’agit d’eau courante, il faudra s’ap-provisionner en amont et réserver pour cela uncertain périmètre. On réservera plus bas unautre périmètre au lavage, après quoi, encoreplus en aval, le bétail pourra s’abreuver libre-ment (voir la figure 2). Certaines portions de larive seront clôturées s’il le faut, et l’on prendragarde aux dangers que pourraient receler leseaux de la rivière (reptiles par exemple).

39. S’il s’agit d’eau de puits ou de source, lecaptage sera clôturé, couvert et surveillé.

40. Si possible, l’eau sera stockée et distri-buée en des points éloignés de la source. Nonseulement cela contribuera à empêcher lacontamination directe, mais le stockage est ensoi de nature à rendre l’eau plus sûre.

41. Les familles voudront tout de suite pou-voir emporter et conserver de l’eau chez elles.Elles doivent pouvoir transporter au moins 10 litres (des points de distribution d’eau audomicile) et en stocker au moins 20 litres parménage (un ménage = cinq personnes). Il estindispensable de disposer de récipients conve-nables (10-20 litres). On recommande les bidonsrétractables, surtout si leur transport à piedd’œuvre doit s’effectuer par pont aérien. Ilsdoivent avoir des goulots étroits pour empê-cher la pénétration d’objets contaminants.C’est pour cette raison que les seaux et autresrécipients à large ouverture sont à proscrire.On peut parfois utiliser, lorsqu’il y en a, desbidons d’huile comestible vides, ou autresbidons du même genre.

42. Le rationnement est difficile à organiser.La première mesure à prendre consiste àréglementer l’accès aux sources, en postant au

Si les quantités d’eau immédiatement dis-ponible sont insuffisantes, on instituera enpriorité des mesures de rationnement et unmode de distribution équitable.

On empêchera les réfugiés de puiser del’eau avec leurs récipients personnels quirisqueraient de souiller la source.

Il est vraisemblable que les meilleuresmesures que l’on puisse prendre immédia-tement seront affaire d’organisation.

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231

pour irriguer les potagers et autres culturescultivées par les réfugiés. On trouvera à l’an-nexe B du Manuel du HCR sur l’eau d’autreschiffres indicatifs concernant les besoins eneau dans l’agriculture et l’élevage.

24. Il ne faut guère compter pouvoir se servird’eau pour combattre un grand incendie quise déclarerait dans un camp de réfugiés, fautede quantité et de pression suffisantes.

Qualité

25. L’eau doit être à la fois acceptable pourles réfugiés et potable. Les réfugiés peuventtrès bien s’exposer à leur insu aux risques desorganismes microbiologiques en consommantune eau dont l’aspect et le goût leur parais-sent acceptables. Les maladies à transmissionhydrique ne sont généralement ni aussi gravesni aussi répandues que les maladies impu-tables au manque d’eau d’ablution telles queles affections dermatologiques et oculairesrésultant d’une mauvaise hygiène personnellepar manque d’eau.

26. C’est la contamination par les matièresfécales qui menace le plus gravement la sécu-rité d’un système de distribution d’eau. Unefois l’eau contaminée, il est extrêmement dif-ficile de l’épurer rapidement dans des condi-tions d’urgence.

27. L’eau peut contenir des organismespathogènes et notamment certains virus, desbactéries, des kystes de protozoaires et desœufs de nématodes pouvant être transmis desmatières fécales à la bouche. Si la contamina-tion de l’eau par les matières fécales humainesest plus particulièrement préoccupante, lesexcréments animaux présents dans l’eau peu-vent eux aussi transmettre des maladies. Lacontamination de l’eau par l’urine ne présenteun danger réel que dans les régions où laschistosomiase urinaire (Schistosoma haema-tobium) est endémique.

28. La diarrhée comme la dysenterie sontdues à un ensemble de virus, de bactéries et deprotozoaires. Le nombre des virus et des proto-zoaires présents dans l’eau diminue toujoursavec le temps et diminue toujours d’autantplus rapidement que la température de l’eauest plus élevée. Les bactéries se comportent dela même manière encore que, dans certainescirconstances exceptionnelles, elles puissent semultiplier dans une eau polluée. Alors que ladose infectieuse des virus et des protozoairesest normalement très basse, la dose de bacté-ries nécessaire pour déclencher une infectionintestinale peut être assez élevée.

29. La qualité bactériologique des nouvellessources d’approvisionnement en eau sera tes-tée avant l’emploi; quant aux ressources exis-tantes, elles seront périodiquement contrôléeset soumises à de nouveaux essais immédiate-ment après toute poussée épidémique sus-ceptible d’avoir été provoquée par une eauinsalubre.

30. L’analyse de la potabilité comporte l’étu-de des caractéristiques chimiques, physiqueset bactériologiques de l’eau. Encore qu’il soitpossible de rechercher dans l’eau tel organis-me pathogène spécifique, on dispose pour lesanalyses courantes d’une épreuve beaucoupplus sensible qui fait appel à un organismeindicateur, Escherichia coli (coliformes, ou E-coli), hôte normal de l’intestin de l’homme etdes animaux à sang chaud et excrété engrand nombre. Si l’on trouve ces bactériesdans l’eau, il y a pollution fécale et l’échan-tillon est par conséquent potentiellementdangereux.

31. Les concentrations de coliformes fécauxs’expriment généralement par 100 ml d’eau. Atitre indicatif:

32. Dans les cas où l’eau est désinfectée parchloration, il vaut mieux – et cela est du resteplus facile – rechercher, plutôt que celle desbactéries, la présence de chlore résiduel libre.La présence de chlore libre à raison d’uneteneur comprise entre 0,2 mg/l et 0,5 mg/l aupoint de distribution montre que les bactériesont à peu près certainement été tuées et que

Le plus grand risque lié à la pollution del’eau de boisson est de loin la propagationde la diarrhée, de la dysenterie et de l’hépa-tite infectieuse (hépatite A).

Mieux vaut par conséquent disposer degrandes quantités d’eau raisonnablementsûre que d’eau très pure en plus faiblequantité.

Si l’on attend de nouveaux réfugiés, il fau-dra prévoir des réserves importantes, enplus des quantités destinées à couvrir lesbesoins initialement évalués.

230

1 - 10 qualité acceptable

10 - 100 polluée

100 - 1000 très polluée

> 1000 extrêmement polluée

Coliformes Qualité de l’eaufécaux/100 ml

45. Pour plus de renseignements et dedétails sur ces questions, voir le Water Manualdu HCR (chapitre 6, paragraphes 1, 36; cha-pitre 11, paragraphes 2, 3, 11; chapitre 12,paragraphes 5, 12-8, 16).

46. Un système de distribution d’eau malconçu ou mal géré sera tôt ou tard source deproblèmes et de difficultés. La recherche desolutions pour parer à l’urgence ne doit pasfaire perdre de vue les besoins à plus longterme des réfugiés. Tout ce qui sera fait pouréviter des problèmes à plus longue échéancedevrait se révéler payant avec le temps.

Ressources en eau(Voir le chapitre 6 du Water Manual du HCR)

◆ Les eaux pluviales, les eaux de nappe four-nies par des sources et par des puits, ainsique les eaux de ville ou les captages dessociétés privées sont généralement de meil-leure qualité que les eaux de surface préle-vées sur des cours d’eau, des lacs ou desretenues; il y aura donc lieu de les utiliser depréférence;

◆ Les eaux superficielles seront réputéescontaminées et devront donc être traitéesavant usage;

◆ La protection physique contre la pollutionsera essentielle;

◆ Les nouveaux captages et les équipementsneufs ou réparés seront désinfectés avantl’emploi;

◆ Il conviendra d’établir une banque de don-nées répertoriant les ressources en eau.

Introduction

47. Il existe trois principales sources natu-relles d’eau douce: les eaux de surface (tor-rents, cours d’eau, lacs), les eaux de nappe(souterraines ou surgissant sous forme desources) et les eaux pluviales.

48. Lorsqu’on aura à choisir entre différentessources d’eau lors d’une situation d’urgence, leséléments ci-après entreront en considération:

i. Les délais de mise en exploitation de la res-source;

ii. Le débit;

iii. La fiabilité de l’approvisionnement (comptetenu des variations saisonnières et, s’il y alieu, de la logistique);

iv. La qualité de l’eau, le risque de contamina-tion et la facilité du traitement, s’il y a lieu;

v. Les droits et les intérêts de la populationlocale;

vi. La simplicité de la technologie et la facilitéd’entretien;

vii.Le coût.

49. On s’intéressera de près aux systèmes etaux méthodes déjà utilisés localement. L’adop-tion de techniques éprouvées et familières,jointe à des interventions destinées à amélio-rer la protection contre la pollution, représen-te souvent une solution judicieuse.

50. Outre les mesures à prendre au plan del’organisation pour protéger l’approvisionne-ment en eau, on pourra être amené à prévoircertaines opérations de traitement. Mais onutilisera autant que possible des ressources eneau qui n’ont pas besoin d’être traitées. Letraitement des eaux insalubres, surtout dansdes régions reculées, ne va pas sans difficultéset exige, pour être fiable, la présence de spé-cialistes compétents.

51. On recueillera un maximum d’informa-tions techniques sur les différentes ressourcesen eau de manière à soumettre les différentesoptions à une simple analyse coût-efficacité.Qu’il s’agisse du choix de la ressource à exploi-ter ou des techniques à mettre en œuvre, ladécision tiendra compte de la nécessité defaire appel à des systèmes capables de couvrirdans de bonnes conditions de rentabilité lesbesoins immédiats et à long terme.

Eaux de surface

Eaux pluviales

52. De l’eau de pluie raisonnablement purepeut être recueillie sur les toits si ceux-ci sontpropres et adaptés. Cette méthode offrira par-fois la seule source d’eau importante dans lesrégions où la pluviométrie est suffisante et àpeu près régulière. Mais comme cela supposedes citernes couvertes et des moyens de sto-ckage pour les ménages, il est rare que cettesolution puisse être retenue lors des situationsd’urgence.

On s’efforcera de recueillir autant d’eau depluie que possible.

L’eau prélevée dans des cours d’eau, desrivières, des étangs, des lacs, des barrageset des retenues est rarement potable. Il estvraisemblable que son utilisation directeexigera des mesures de traitement qui peu-vent être difficiles à planifier et à exécuterlors de la plupart des situations d’urgences’accompagnant d’un afflux de réfugiés.

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233

besoin des gardes qui stationneront en per-manence; les distributions non réglementéesprêtent à tous les abus. On établira un horairede distribution pour les différentes sections dulieu d’installation, les groupes vulnérables pou-vant faire l’objet de dispositions particulières.Mais le mieux est encore de parvenir à se pas-ser de rationnement rigoureux en faisant lemaximum pour augmenter les quantités d’eaudisponibles.

43. Parallèlement à ces mesures, on tâcherad’améliorer le débit des sources existantes etl’efficacité du système de distribution. Lesmoyens les plus efficaces de satisfaire durable-ment les besoins en eau feront l’objet d’uneprévision. Les principaux points à envisagersont traités aux sections suivantes.

Systèmes d’approvisionnement en eau(Voir Water Manual, chapitre 12)

◆ Un réseau d’adduction d’eau est un en-semble d’ouvrages (prises d’eau, ensemblesde pompage, installations de traitement, de stockage et de distribution et orificesd’écoulement) nécessaires à la production(captage, traitement, stockage) et à la distri-bution d’eau potable.

◆ On s’assurera que les composantes du systè-me sont compatibles entre elles, adaptées àl’offre et à la demande, et susceptiblesd’être entretenues à moindre coût au moyendes ressources disponibles sur place;

◆ Le système devra être planifié, conçu,construit et mis en exploitation à bref délai(tout en associant le plus possible la popula-tion réfugiée aux travaux). La complexité dela tâche impose la présence de gens demétier expérimentés, qu’il conviendra derecruter dès le début du projet. Il faudra sepréoccuper dès le début des nécessités à longterme de l’exploitation et de l’entretien.

44. Le plan d’ensemble du système d’appro-visionnement en eau de longue durée seradressé le plus tôt possible. Il faut s’attendre àce que certains éléments du plan posent desproblèmes: en effet, on manque souvent dedonnées de base et il n’est pas toujours facilede réunir les moyens que requièrent les prévi-sions et les études (cartographie, donnéeshydrologiques, etc.). Il y aura lieu de procéderaux démarches suivantes:

i. Recherche de sources d’eau acceptables;

ii. Premières études. Evaluation de la quanti-té et de la qualité de l’eau (voir ci-dessus).

Evaluation des avantages (gravité) et desinconvénients (nécessité du pompage) topo-graphiques. Collecte d’informations supplé-mentaires sur la communauté réfugiée, lesautres usagers éventuels, les caractéristi-ques socio-économiques de la communau-té d’accueil, l’environnement et le cadrede vie des réfugiés;

iii. Modalités de la mise en œuvre. Une foisanalysées les possibilités et les contraintesde l’ensemble des parties concernées parle projet, on répartira les attributions envue de son exécution, y compris l’exploita-tion et l’entretien. Les dispositions en ma-tière de financement, de procédures d’at-tribution des marchés, de suivi et de compterendu seront précisées;

iv. Conception du système d’approvisionne-ment (voir UNHCR’s Water Manual, cha-pitre 12, paragraphe 2). On étudiera lesdiverses options, en tenant compte desdélais de mise en œuvre, des considéra-tions technologiques et du rapport coût/efficacité;

v. Etudes détaillées. C’est à ce stade queseront précisés tous les aspects et tous les détails du projet retenu: de nouvelles analyses d’eau, choix des matériaux deconstruction, nouveaux calculs de débit àla source, relevés topographiques détaillésfaisant apparaître la situation des sourcesd’eau, des citernes et des points de distri-bution;

vi. Exécution des dessins définitifs;

vii. Organisation de la participation des réfu-giés au projet. Recensement des qualifica-tions et des compétences que les réfugiéspourraient mettre au service du projet.Organisation de comités de réfugiés;

viii.Exécution du projet. Outre la construction,d’autres éléments sont à prévoir: ce seraen particulier le cas du suivi technique quipermettra de vérifier que les ouvragessont bien conformes au plan et que lespaiements correspondent bien à la valeurréelle des travaux réalisés;

ix. Organisation de l’exploitation et de l’en-tretien, y compris l’organisation d’un comi-té où seront représentés les réfugiés et lesdifférents secteurs de l’assistance (santé,assainissement, services communautaires).Il faudra s’assurer d’un appui techniquepermanent et mettre en régie les travauxd’exploitation et d’entretien.

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Avant d’entreprendre un ambitieux program-me de forage, il est indispensable de procéderà une enquête hydrogéologique.

62. Le débit des galeries d’infiltration, despuits ou des forages dépend de la formationgéologique dans laquelle ils sont construits, dela topographie, des techniques de construc-tion et du matériel de pompage utilisé. Toutnouveau puits ou nouveau forage sera d’abordexploité à plein débit au moyen d’une périodeinitiale de pompage rapide. On peut ainsipomper les particules fines du sol et permettreainsi à l’eau d’alimenter plus facilement lepuits. Il est possible d’augmenter les débits enaccroissant les dimensions du puits en dessousde la nappe phréatique, au moyen par exemple,dans le cas d’un puits peu profond, d’unegalerie d’infiltration ménagée à travers la ligned’écoulement de la nappe. Si les puits sontforés trop près les uns des autres, leur débitdiminuera.

63. Les puits, forages, galeries d’infiltrationet pompes seront désinfectés immédiatementaprès leur construction, leur réparation ouleur installation dans la mesure où les travauxont pu les polluer – deux à trois seaux d’unesolution aqueuse de chlore à 2,5% fournirontun désinfectant convenable. Ces ouvragesseront situés en des points où l’eau superficiel-le et, en particulier, les eaux pluviales ou leseaux de ruissellement, seront entraînées à dis-tance de la tête du puits. Ils seront situés au-dessus et, au minimum, à 30 mètres de distan-ce des sanitaires et de leur évacuation. L’étudeet la construction de ces ouvrages font appel àdes techniques spéciales qui permettent d’évi-ter la pollution de l’eau.

L’eau de mer

64. A l’exception de la boisson, l’eau de merpeut servir à presque tous les usages, ce quipermet de réduire d’autant les besoins en eaudouce. Dans les secteurs où il y a pénuried’eau douce mais où il y a de l’eau de mer àproximité, il y a la solution – très coûteuse – dudessalement. Ni l’une ni l’autre des deuxméthodes classiques – distillation faisant appelà la chaleur solaire ou recours aux usinesmodernes de dessalement – ne devraient pou-voir répondre aux besoins immédiats en eaudouce des réfugiés lors d’une situation d’ur-gence majeure, aussi sont-elles fortement

déconseillées. S’il n’y a pas d’eau douce sur unsite donné, il y aura lieu d’envisager de procé-der d’urgence au déplacement des réfugiés.

Les réseaux d’adduction d’eau municipauxou privés

65. Les réseaux d’adduction d’eau munici-paux ou privés, situés dans le voisinage descamps de réfugiés, tels ceux, par exemple,appartenant à des établissements industrielsou agricoles, pourraient satisfaire tout ou par-tie des besoins durant la phase d’urgence; ondevra donc y avoir recours lorsque c’est pos-sible avant de s’efforcer de mettre inutilementen exploitation d’autres sources. Il est possibled’accroître sensiblement le débit et la qualitéde ces systèmes.

Matériel de pompage(Voir le Water Manual du HCR, chapitre 7)

◆ On aura généralement besoin de pompeslors des situations d’urgence comportantdes réfugiés. On se renseignera sur place poursavoir quel modèle utiliser, sans oublier quel’on aura besoin de mécaniciens, de carbu-rant et de pièces détachées;

◆ S’agissant de la distribution d’eau et des sys-tèmes de traitement on préférera toujours,lorsque c’est possible, la mobilisation pargravité au pompage;

◆ Si, pour la distribution d’eau, on retient dansl’urgence des solutions par pompage celles-ci devront être conçues pour être durableset efficaces: on évitera toute espèce de bricolage.

66. Une fois établie une source d’approvi-sionnement en eau répondant aux besoins, il yaura lieu d’en assurer le stockage et la distri-bution de manière à répondre aux besoinsminimum.

67. Dans les régions sujettes aux inondationssaisonnières, ou lorsque le niveau d’un coursd’eau varie sensiblement, l’emplacement despompes, des systèmes de distribution, de stoc-kage et de traitement aura une grande impor-tance. On pourra même être amené à installerla pompe sur un radeau.

68. Il y a essentiellement deux manières d’éle-ver l’eau: à la main, en se servant d’un réci-

Chaque fois que possible, le système de dis-tribution fonctionnera par gravité: en effet,ces systèmes sont beaucoup moins coûteuxet beaucoup plus faciles à entretenir que lessystèmes par pompage.

A défaut de pouvoir utiliser des eaux desource on pourra être amené à élever l’eaude la nappe.

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53. Les systèmes artisanaux de collecte deseaux pluviales, consistant par exemple à placerdes récipients en terre sous les toits et lesgouttières, seront encouragés. Si l’on se trou-ve à la fin d’une longue période de sécheresse,on laissera s’écouler la première pluie, demanière à dépoussiérer les gouttières, ché-neaux, etc. On estime comme ci-après la quan-tité d’eau susceptible d’être recueillie de cettemanière:

54. Compte tenu de l’évaporation, 1 mm deprécipitations annuelles sur 1 m2 de toiture four-nira 0,8 litre par an. Si le toit mesure 5 x 8 m etque les précipitations annuelles moyennessoient de 750 mm, la quantité d’eau de pluiequi pourra être recueillie en une année seradonc égale à: 5 x 8 x 750 x 0,8 = 24 000 litrespar an, soit une moyenne de 66 litres par jour(étant entendu que certains jours il n’y enaura pas du tout).

55. Les eaux pluviales pourront venir utile-ment compléter les besoins généraux si, parexemple, on en recueille spécialement pourdes services communautaires tels que lescentres de santé et les centres d’alimentation,pour lesquels on doit disposer d’une eau par-faitement sûre. Il faut rappeler aussi que leseaux de surface sont particulièrement sujettesà la contamination à la saison des pluies. Il enrésulte que les eaux de pluie peuvent consti-tuer une intéressante source d’eau nonsouillée, susceptible d’être utilisée par lesménages aux époques où les autres eaux sontabondantes mais dangereuses.

Eau de nappe

56. L’eau de nappe ou eau phréatique estrenfermée dans des aquifères. Il s’agit derochers ou d’amas de roches pouvant trans-mettre, stocker et fournir de l’eau. Ils peuventêtre formés de sédiments meubles (limon,sable, gravier), de roches fissurées ou de rochesporeuses (laves fissurées, granit, roches méta-morphiques, grès, etc.). Etant donné qu’elle atransité à travers des roches poreuses, l’eau denappe offre généralement une excellente qua-lité microbiologique (sauf si les fissures de laroche sont de grande dimension).

57. Lors des situations d’urgence comportantun afflux de réfugiés, le recours à l’eau denappe sera toujours la solution à préférer: lors-qu’on en dispose, l’eau de nappe est de toutesles solutions celle qui permet d’obtenir rapide-ment et à moindre coût de l’eau d’excellentequalité en quantité suffisante. Mais la décision

de l’utiliser durablement ne sera prise qu’aprèsévaluation approfondie de l’aquifère et del’ensemble des facteurs relatifs à l’alimentationde la nappe, à la transmission de l’eau et à sonécoulement, sans omettre les experts et l’équi-pement sur lesquels on pourra compter.

58. L’eau de source est généralement pure àl’endroit où elle surgit et peut être conduitesous canalisations jusqu’en des points de sto-ckage et de distribution. Si possible, elle seracaptée en amont du camp de réfugiés. Onaura soin de vérifier que l’on a bien affaire àla véritable source, étant donné que certainsécoulements d’eau, que l’on peut prendrepour des sources, sont en réalité des eauxsuperficielles qui se sont infiltrées dans le sol àfaible distance. Le débit d’une source peutvarier considérablement selon la saison. L’étia-ge correspondra à la fin de la saison sèche etau début de la saison des pluies. On se rensei-gnera sur place.

59. On pourra se contenter d’un ouvragerudimentaire construit en briques, en maçon-nerie ou en béton, à partir duquel l’eaus’écoulera directement au moyen d’une cana-lisation jusqu’à un réservoir ou un point dedistribution. Il convient également de veiller àce qu’il ne se produise pas de contaminationau-dessus des captages.

60. L’eau de la nappe phréatique peut êtreélevée au moyen de galeries d’infiltration, depuits tubés, de puits forés ou de puits instan-tanés (les galeries d’infiltration extraient l’eaude la nappe horizontalement, par exemple aumoyen de galeries et/ou de tranchées). Lechoix de la méthode dépendra de la profon-deur de la nappe phréatique, du débit, de lanature du sol et des compétences et de l’équi-pement disponibles.

61. Sans bons relèvements de charge, foraged’essai ou preuve manifeste apportée parl’existence de puits dans le secteur, rien ne ditque de nouveaux puits ou de nouveauxforages auront le débit suffisant pour assurerles besoins en eau de qualité. Ces ouvragespeuvent aussi être très coûteux.

A défaut de pouvoir utiliser des eaux desource on pourra être amené à élever l’eaude la nappe.

Il est essentiel de protéger l’eau de sourcecontre la pollution au point de jaillissement.

L’eau de source est la meilleure des eaux denappe.

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75. Il va de soi – et cela est particulièrementimportant – que l’on commencera par recher-cher une source d’eau qu’il ne soit pas néces-saire de traiter.

76. On veillera à ce que l’exploitation et l’en-tretien des installations soient assurés dans lesrègles. Si les camps abritent de très nombreuxréfugiés, la désinfection de l’eau de boissonsera absolument indispensable. D’autres typesde traitement pourront être envisagés enfonction des caractéristiques de l’eau brute.

77. Pour savoir comment traiter de trèsgrandes quantités d’eau, mieux vaut s’enremettre à des experts. Toutefois, en atten-dant que l’on puisse bénéficier de leursconseils, on peut prendre un certain nombrede mesures simples et pratiques. On trouveraau chapitre 8 du Water Manual du HCR desexplications complètes sur l’ensemble desméthodes de traitement applicables lors dessituations d’urgence comportant la présencede réfugiés. Toutes ces méthodes exigent de lavigilance et un entretien rigoureux.

78. Sans préjudice des mesures physiques des-tinées à protéger l’eau à la source et à procéderà la désinfection initiale des ressources en eau(généralement au moyen de chlore), il existequatre méthodes de traitement fondamen-tales: le stockage, le filtrage, la désinfection chi-mique et l’ébullition. Ces méthodes pourrontêtre utilisées seules ou en combinaison.

Stockage et sédimentation

79. De toutes les méthodes utilisées pouraméliorer la qualité de l’eau, le stockage est laplus simple. Il facilite la destruction d’une par-tie des organismes pathogènes et permet auxparticules lourdes en suspension de se déposer(c’est la «sédimentation»).

80. En stockant pendant 12 à 24 heures del’eau de surface non traitée on en amélioreradéjà considérablement la qualité; plus ladurée de stockage sera longue et plus la tem-pérature sera élevée et plus l’amélioration

sera sensible. Cependant, il faut prendregarde que lors des situations d’urgence, il estrare que l’on dispose d’assez d’eau pour laisserreposer l’eau de boisson pendant plus dequelques heures avant de la distribuer auxusagers. Si l’on a recours à des citernes de sédi-mentation, celles-ci doivent contenir au moinsune journée de consommation de manière àce que la sédimentation puisse se faire du jourau lendemain.

81. Des durées de stockage plus longuespeuvent contribuer à la lutte contre la schisto-somiase (bilharziose) étant donné que lesparasites meurent s’ils n’atteignent pas le mol-lusque d’eau douce dans les 24 heures suivantleur excrétion par un individu infecté ou s’ilsn’atteignent pas un hôte humain ou animal48 heures au plus après avoir quitté des mol-lusques infectés. Il en résulte qu’un stockagede deux jours assurera une protection efficacecontre la transmission de la maladie, à lacondition que des mollusques ne pénètrentpas dans la citerne.

82. La sédimentation, qui permet de clarifierune eau trouble, peut être considérablementaccélérée par l’addition de sulfate d’aluminium(alun). Pour cela, on fait souvent appel à unsystème à deux réservoirs, le premier servantde réservoir de sédimentation, et le second àstocker l’eau clarifiée. S’il faut faire appel à untraitement supplémentaire (par exemple désin-fection chimique), on pourra le pratiquer dansle second réservoir, un troisième réservoir ser-vant le cas échéant au stockage.

83. Il faudra avoir grand soin d’empêcher lapollution de l’eau stockée. Les réservoirs destockage doivent toujours être couverts: lerisque de contamination des réservoirs ouvertsl’emporte largement sur les avantages de l’ex-position directe à la lumière solaire. La zonede stockage sera clôturée et, s’il le faut, gar-dée pour empêcher les enfants de jouer avecl’eau ou de s’y baigner.

Filtrage

84. Le filtrage au sable donne de bons résul-tats. Un filtre de sable à épuration lente fonc-tionne de deux façons. Premièrement le sableretient les particules solides contenues dansl’eau qui le traverse et, plus important, il seforme à la surface du lit de sable une mince ettrès active couche d’algues, de plancton, debactéries et d’autres organismes vivants. C’estdans cette couche, appelée «schmutz-decke»,que les micro-organismes décomposent lamatière organique.

Le seul fait de laisser de l’eau reposer dansdes récipients, des citernes ou des réser-voirs en améliore la qualité.

S’il faut en passer par le traitement, il devras’agir du minimum requis pour disposerd’une eau raisonnablement sûre, étantdonné le recours à une technologie appro-priée et à un système d’exploitation et d’en-tretien aussi fiable que possible.

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pient quelconque ou d’un seau, ou au moyende pompes (à bras ou à moteur). Nul ne doitêtre autorisé à plonger des récipients dans lasource. Un système captif, faisant appel à unecorde et à un seau, n’entraîne qu’un faiblerisque de pollution. Avec ce système, seuls lacorde et le seau attachés au puits servent àpuiser de l’eau, les réfugiés remplissant leurspropres récipients dans le seau du puits. Cesystème est beaucoup plus fiable et revientbien moins cher qu’une pompe.

69. S’agissant des réseaux d’approvisionne-ment en eau destinés aux réfugiés, le matérielde pompage a pour principaux usages:

i. Le pompage de l’eau des puits ou desforages;

ii. Le pompage de l’eau captée sur les eaux desurface;

iii. Le transfert de l’eau par pompage dans desréservoirs.

70. Le matériel de pompage peut servir aussià l’alimentation des installations de traitementde l’eau, à la recharge du débit des conduites àlongue distance, ou à l’alimentation descamions-citernes. S’agissant de ces diverses uti-lisations, on recourra le plus possible aux sys-tèmes par gravité, de manière à limiter le pluspossible les opérations de pompage.

71. Toutes les pompes comportent des par-ties mobiles et exigent un entretien régulier.Pour le choix et l’installation des pompes onfera appel aux conseils de professionnels. L’im-plantation de la marque dans la région, l’ap-provisionnement en carburant, les piècesdétachées, la facilité d’entretien et, par dessustout, la fiabilité, seront autant de considéra-tions primordiales qui présideront au choixd’un modèle de pompe. Les pompes à brasont l’avantage d’être moins tributaires de l’ex-térieur pour l’approvisionnement en piècesdétachées et en carburant. Mais il ne faut pasoublier qu’en cas d’afflux soudain de réfugiés,la concentration de populations nombreusesexige que l’on puisse compter sur un débitd’eau tout à fait considérable. Etant donnéleur débit, bien supérieur, les pompes àmoteur peuvent donc s’avérer indispensables.

72. Dans certaines circonstances, on pourrafaire appel à des pompes actionnées aumoyen de panneaux solaires. Les modèles

actuellement disponibles reviennent cher pourleur rendement; mais ils sont très fiables etn’entraînent pas de coûts de fonctionnementdirects. Il va de soi que ces pompes fonction-nent mieux à la lumière solaire directe, maiselles continuent à fonctionner sous un ciellégèrement couvert. La solution de la pompesolaire pourrait être retenue si le débit d’unepompe à bras était insuffisant, sans qu’on aitl’usage de puissantes moto-pompes.

73. La capacité théorique attendue d’unepompe dépend des moyens de stockage dispo-nibles, de la demande probable et des varia-tions journalières de la demande. Il conviendrade prévoir une réserve pour les cas de panne,les nouveaux arrivants, etc. La période journa-lière minimale durant laquelle une pompe doitêtre inactive est la durée nécessaire à la rechar-ge de la source d’eau. On ne fera pas fonction-ner les pompes pendant la nuit. Lorsqu’on aaffaire à un grand réseau de distribution d’eau,il faut toujours avoir une pompe en réservepour parer aux réparations et à l’entretien.

Traitement(Voir le Water Manual, chapitre 8)

◆ La menace la plus grave à laquelle est expo-sé un système d’approvisionnement en eauest la contamination par les matières fécales;

◆ L’eau ne sera traitée que si cela est stricte-ment nécessaire. Mais la désinfection del’eau de boisson s’imposera si les campsregroupent de très nombreux réfugiés;

◆ Toutes les méthodes de traitement de l’eauexigent des compétences, une surveillanceattentive et de l’entretien;

◆ S’agissant de situations d’urgence avec pré-sence de réfugiés, la priorité consistera àaméliorer les caractéristiques physiques etbactériologiques de l’eau de boisson. L’amé-lioration de sa qualité chimique ne seraenvisagée que dans des circonstances tout àfait particulières;

◆ Une eau trouble sera clarifiée avant désin-fection étant donné que la chloration d’uneeau trouble est inefficace;

◆ La purification de l’eau au moyen de com-primés ou par ébullition ne se prête généra-lement pas au traitement de l’eau à grandeéchelle.

Introduction

74. Quelle que soit la provenance de l’eau, ilconviendra de vérifier qu’elle est bien potableavant de décider de l’utiliser pour la consom-mation humaine.

A la condition qu’il suffise à la demande, onpréférera un système manuel. Un puitséquipé d’une corde et d’un seau ne devraitpas desservir plus de 200 personnes.

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90. Si l’équipement de chloration ne fonction-ne pas on devrait normalement s’abstenir dedistribuer l’eau. Il en résulte que pour pouvoirassurer un approvisionnement régulier, il fautque l’installation de traitement de l’eau disposed’un appareillage de chloration de secours.

91. Il existe des comprimés de chlore et d’io-de destinés à l’épuration de l’eau, mais ils nese prêtent guère au traitement de l’eau desti-née à des populations très nombreuses. Onpourra y recourir dans les dispensaires ou lescentres d’alimentation d’appoint.

Ebullition

92. De toutes les méthodes de stérilisation del’eau, c’est l’ébullition la plus sûre. A basse alti-tude, l’eau simplement portée à ébullition peutêtre réputée exempte de bactéries pathogènes.Toutefois, étant donné que la températured’ébullition diminue avec l’altitude, l’ébullitionsera maintenue pendant une minute par millierde mètres d’altitude au-dessus du niveau de lamer. L’on entend souvent recommander uneébullition prolongée, mais cela n’est pas néces-saire pour détruire les pathogènes transmis parla voie fécale-orale; on ne fait ainsi que gas-piller du combustible et accroître la concentra-

tion des nitrates dans l’eau. L’eau présentantune forte teneur en nitrates est dangereusepour les nourrissons. De toute façon, sur le longterme, c’est la quantité de combustible dispo-nible qui pourrait être le facteur déterminant: ilfaut environ 1 kg de bois pour faire bouillir unlitre d’eau. Cependant, si les réfugiés ont detout temps eu l’habitude de faire bouillir l’eau,ils pourront continuer à le faire; on pourraitmême les y encourager dans la mesure où, dumoins dans les premiers temps, cela pourrarendre moins urgente la nécessité d’autrestypes de traitement.

Stockage◆ Tous les lieux où sont installés des réfugiés

devront être équipés dans les meilleursdélais d’installations destinées au stockagede l’eau;

◆ Dans certains cas, le stockage de l’eau serale seul moyen de disposer en tout tempsd’eau destinée à couvrir les besoins d’uncamp de réfugiés installé en un lieu donné;

◆ En règle générale, il est préférable de faireappel à la technologie locale pour la concep-tion et la construction des citernes ou réser-voirs. Mais l’emploi de réservoirs préfabri-qués sera parfois la seule façon de mettresuffisamment rapidement de l’eau à la dis-position de la population;

◆ On veillera à ce que la taille, l’emplacementet la conception générale des réservoirssoient compatibles avec l’ensemble desautres composantes du système et avec lescaractéristiques de construction.

93. Presque tous les systèmes d’alimentationdemanderont un stockage de l’eau dans desréservoirs couverts entre la source d’approvi-sionnement et les points de distribution. Touten fournissant une réserve indispensable aussibien pendant la période d’urgence qu’à pluslong terme, le stockage facilitera la surveillan-ce, le captage, le traitement et la distributiond’eau saine.

94. Le volume de la réserve dépendra dunombre des réfugiés et de la nature du systè-me de distribution d’eau.

L’eau peut être stockée en divers emplace-ments:

Tous les lieux d’installation de réfugiés doi-vent être dotés dans les plus brefs délaisdes moyens de stocker une réserve d’eausuffisante.

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85. La rapidité du filtrage varie selon l’éten-due de la couche de sable, son épaisseur et letype de sable traversé par l’eau, ainsi que lahauteur d’eau au-dessus du niveau de la surfa-ce du sable. La granulométrie du sable estgénéralement comprise entre 0,3 et 1 mm. A lacondition que le filtrage soit suffisamment lent,la qualité de l’eau ainsi traitée est excellente.

86. On trouvera décrits dans les ouvragestechniques de nombreux types de filtres àsable (voir les références principales). Pour peuque l’on dispose de fûts métalliques et desable, on peut improviser un filtre au moyend’un fût rempli de sable, ce qui permet de dis-poser rapidement de quantités limitées d’eausaine, par exemple pour un centre de santé.L’eau traverse le sable disposé sur une couchede gravier de 5 cm et on peut la recueillir à rai-son de 60 litres par heure au plus pour un fûtde 200 litres. Si l’on utilise un robinet, on secontentera d’ajouter à la partie supérieure unvolume d’eau non filtrée égal à la quantitérecueillie. Il existe d’autres types de filtres àsable: filtres à sable lents, filtre à sable hori-zontaux et filtres de rivière ou galeries d’infil-tration (utilisables seulement si le lit est per-méable). S’ils permettent de traiter de plusgrandes quantités d’eau, ces filtres sont engénéral plus difficiles à mettre en œuvre rapi-dement et efficacement. Dans le cas d’unerivière, on pourra, à titre de demi-mesure,creuser un puits à proximité de la rive. L’eaurecueillie sera l’eau de la rivière, mais filtréeaprès avoir traversé le lit de la rivière et la rive.

Désinfection chimique

87. Dans toutes les situations d’urgencecomportant un afflux de réfugiés, la désinfec-tion massive de l’eau est la règle. Il faudracommencer par procéder à la purification despuits, des filtres à sable, des pompes et des sys-tèmes d’adduction d’eau sous canalisations.Pour la désinfection et la purification on pour-ra faire appel à l’iode ou au chlore sousdiverses formes. Le chlore, moins cher et plusrépandu, est aussi plus largement utilisé. Dansles situations d’urgence, c’est l’hypochlorite decalcium en poudre qui convient le mieux.S’agissant d’opérations massives de chloration,il est indispensable de faire appel à des spécia-listes. Comme toutes les méthodes de traite-ment de l’eau, la désinfection exige beaucoupde soin: elle sera sans grande valeur si ellen’est pas parfaitement fiable. Si, avec de l’eauclaire, on peut généralement se contenter dela chloration, avec de l’eau trouble, la désin-

fection chimique devra généralement êtreprécédée d’une sédimentation et/ou d’un fil-trage. Il en résulte que tout processus de sédi-mentation ou de filtrage auquel il aurait puêtre procédé sera suivi de chloration. Celle-cidemande au moins 30 minutes pour agir.

88. Il faut avoir soin de contrôler très stricte-ment le processus de désinfection chimique et,notamment, de vérifier après chaque désinfec-tion et avant la distribution que l’eau necontient pas de résidus chimiques. Après chlo-ration, une fois que le chlore a réagi (soit envi-ron 30 minutes après le dosage), on devraittrouver au moins 0,5 mg/l (0,5 partie par mil-lion) de chlore résiduel libre en solution, c’est-à-dire, en d’autres termes, de chlore disponiblepour tuer les bactéries. La quantité de chlorenécessaire à ce résultat donne généralementune idée approximative du niveau de la pollu-tion. Si la quantité de chlore résiduel libre esttrès supérieure à 0,5 partie par million, les usa-gers risquent d’hésiter à consommer l’eau; l’eautrop chlorée a mauvais goût et le but recher-ché ne sera pas atteint si les réfugiés s’endétournent au profit d’eau non traitée.

89. Un chloroscope de poche (trousse compa-ratrice, de préférence du type DPD1) permet demesurer les niveaux de chlore résiduel. L’appa-reil se compose de deux tubes, contenant cha-cun une quantité donnée de l’eau à analyser etdont la couleur peut être comparée visuelle-ment. L’un des deux échantillons est coloré paraddition de réactifs sensibles au chlore (on évi-tera l’o-toludine, réactif courant, qui a l’incon-vénient de se décomposer dans les climatschauds; c’est au demeurant un piètre indica-teur si l’eau a été trop chlorée). On examinel’autre tube à travers une série de plaques éta-lonnées en verre coloré; on peut alors lire laconcentration de chlore directement par com-paraison de la couleur du tube contenant leréactif avec celle de l’étalon le plus appro-chant. Cette épreuve est extrêmement simpleet tous les personnels affectés aux installationsde traitement de l’eau devront apprendre àl’utiliser de manière à pouvoir vérifier fré-quemment la qualité de l’eau. Etant donnéqu’une fois chlorée, l’eau peut être conservéequelque temps avant d’être distribuée, et queles niveaux de chlore résiduel tendent à dimi-nuer avec le temps, il est très important de s’as-surer qu’à sa sortie de l’installation l’eau titreau minimum 0,4 mg/l (ou partie par million) dechlore résiduel libre pour pouvoir être considé-rée comme potable.

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1 Diéthyl-P-phénylène diamine.

SECTEUR CLÔTURE EN AMONT POUR LA DISTRIBUTION D’EAU À USAGE DOMESTIQUE

EAU RÉSERVÉE À LA BAIGNADE ET À LA LESSIVE

LOGEMENTS DERÉFUGIÉS(LES LATRINES À BONNE DISTANCE DE LA RIVIÈRE ET

EN AVAL DES SOURCES D’APPROVISIONNEMENT À USAGE DOMESTIQUE)

EN AVAL:EAU DESTINÉE AU BÉTAIL ETAUTRES ANIMAUX

COMMENT UTILISER L’EAU D’UNE RIVIÈRE

Figure 2

situations, la pose de compteurs d’eau, relati-vement peu coûteuse, a permis de repérer lesabus et de réduire la consommation.

102. Ce sont les canalisations qui sont les prin-cipaux composants d’un système de distribu-tion d’eau. Entre la source, le stockage et lespoints de distribution l’eau destinée à l’usagedomestique ne devrait couler que sous canali-sations. Les autres composants du systèmesont les réservoirs d’égalisation de pression, lesvannes, les réservoirs et les arrivées d’eau des-tinées à l’arrosage.

103. Pour les arrivées d’eau, on recommandeautant que possible les bornes-fontaines et lesrobinets à poussoir. Les fabricants proposentnormalement des colonnes d’alimentation àplusieurs robinets, chaque installation com-portant généralement entre cinq et dix robi-nets individuels. Les robinets se détraquentfacilement et il faut prévoir des pièces derechange. Lorsque les ressources en eau sontlimitées et qu’il y a surpeuplement, la seulesolution efficace consistera bien souvent à éta-blir des points de distribution à vannes, celles-ci pouvant être fermées au moyen de chaînes.

104. Plus les usagers d’une source d’alimenta-tion ou d’une arrivée d’eau sont nombreux etplus le risque de pollution et de dégradationest grand. Quel que soit le système de distri-bution finalement adopté, son utilisation doitêtre strictement réglementée et surveillée; desgardes seront souvent nécessaires.

105. La conception, la construction, le fonc-tionnement et l’entretien du système de distri-bution d’eau doivent tenir compte de lanécessité de réduire autant que possible legaspillage d’eau (fuites de robinets, de canali-sations, etc.). Cela est spécialement importantsi les débits sont faibles ou si les systèmes fontappel au traitement de l’eau ou au pompage.

106. La collectivité produira immanquable-ment une certaine quantité d’eaux usées. Il yaura lieu de veiller à ce qu’elles ne constituentpas un danger pour la santé publique; onpourra être amené au contraire à les recyclerutilement, par exemple pour l’abreuvementdu bétail, l’arrosage des potagers ou pour leslatrines à chasse d’eau.

Il faut prévoir au minimum un robinet pour80-100 réfugiés et pas plus de 200 réfugiéspar pompe à bras ou par puits équipé d’unecorde et d’un seau.

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i. Au point de collecte de l’eau, dans desréservoirs;

ii. Dans des réservoirs centraux de stockage(avant ou après le traitement) destinés àéquilibrer l’offre et la demande et à per-mettre la distribution par gravité;

iii. A des points de distribution au niveau desréservoirs, tels que bornes-fontainespubliques ou autres points de dessertesitués dans les centres de santé, les locauxadministratifs du camp, les logements dupersonnel, etc.;

iv. Chez les réfugiés, dans de petits récipients.Ces récipients ne seront pas les mêmes queceux utilisés pour aller chercher l’eau auxpoints de distribution.

95. Quel que soit le type de stockage néces-saire, les installations seront convenablementclôturées pour empêcher toute contaminationde la part des humains, des animaux, de lapoussière ou autres sources quelconques. Onempêchera la prolifération des algues et la mul-tiplication des larves de moustiques en recou-vrant les réservoirs et en y faisant l’obscurité.

96. Dans les régions où l’alternance de la sai-son sèche et de la saison des pluies est trèsmarquée, on peut envisager la constructiond’une citerne collectrice d’eau de pluie, malgréles risques de pollution et de reproduction desmoustiques. Dans ce cas, il y aura toujours lieude prévoir un déversoir de trop-plein protégécontre l’érosion. On peut aussi envisager l’ins-tallation de citernes pour la collecte des eauxde surface: pour cela, on creuse dans le sol desfosses destinées à recevoir et à conserver leseaux de ruissellement. Pour pouvoir retenirl’eau, ces fosses recevront un revêtement spé-cial, et elles seront couvertes, si possible.

97. Des réservoirs surélevés peuvent êtrenécessaires lorsque la nappe phréatique esttrès peu profonde et qu’il est impossible d’évi-ter autrement la contamination. Il existe denombreux types de réservoirs en caoutchouc-butyl, transportables par avion, dont certainspeuvent être livrés avec un système completde distribution. Consulter le Siège si on nepeut pas s’en procurer sur place.

Distribution(Voir le Water Manual, chapitre 10)

◆ Un système de distribution d’eau appropriédoit assurer l’approvisionnement régulieren eau des usagers présents dans le camp;

◆ Le système de distribution ne doit pas êtreinutilement compliqué;

◆ En temps normal, les réfugiés des campsdoivent pouvoir s’approvisionner en eau àdes bornes-fontaines publiques;

◆ Le système de distribution d’eau doit per-mettre d’éviter le gaspillage.

Si les réfugiés doivent pouvoir se procurer faci-lement de l’eau, un certain contrôle ne s’enimpose pas moins.

98. L’expérience a montré que si les gensdoivent aller très loin pour chercher de l’eau,ils ont tendance ou bien à n’en pas prendreassez pour se prémunir contre les maladiesdues au manque d’eau d’ablution, ou bien àen puiser à des sources plus proches maiscontaminées. La distribution d’eau est un desprincipaux éléments à prendre en considéra-tion lors de l’aménagement d’un lieu d’instal-lation. Les abords des points de distributiondoivent être empierrés ou recouverts de gravier, ou encore protégés au moyen deplanches, avec une rigole d’évacuation per-mettant de tenir l’endroit au sec.

99. Il existe différentes manières de distri-buer l’eau aux usagers, et le choix sera fonc-tion de la situation sur place. Il faut en toutcas éviter que les usagers aillent puiser directe-ment leur eau à des sources d’alimentationprimaires.

100. Les locaux administratifs et les bâtimentsde service doivent disposer de leurs propresbranchements.

101. Si les catégories vulnérables (malades,blessés, sujets atteints de malnutrition grave,enfants, femmes enceintes et mères allai-tantes, handicapés) doivent être assuréesd’une ration suffisante, la population généra-le du camp doit se partager équitablement lereste de l’eau s’il y a pénurie. Les réfugiésseront invités à veiller eux-mêmes à ce que ladistribution soit équitable, celle-ci étant stric-tement contrôlée, de manière à découvrir et àprévenir toute espèce d’abus. Dans certaines

S’il y a pénurie d’eau, il est indispensableque la distribution soit équitable.

Le système de distribution doit comportersuffisamment de points d’arrivée d’eau pourque les usagers n’aient pas à faire la queuependant des heures pour s’en procurer.

Pour bien faire, il faudrait qu’aucun loge-ment ne soit situé à plus de 100 mètres, soitquelques minutes de marche, d’un point dedistribution.

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17Assainissement du milieu

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Situation


Principes et normes de base 6-20 245-246

Moyens humains et organisation 246-247

Evacuation des excreta humains 21-52 247-252IntroductionMesures immédiatesChoix d’un système: considérations essentiellesTranchéesCabinet à fosseLatrines à trou foréLatrines à double fosse ventilée et améliorée (LDFVA)Latrines à siphon (chasse d’eau)Etangs de stabilisation

Déchets solides 53-59 252-254Considérations généralesGestion des orduresLa poussière

Eaux usées 60-67 254-255Considérations généralesTraitement

Lutte contre les ravageurs et lutte antivectorielle 68-77 254-255Considérations généralesLutte physiqueLutte chimique

Hygiène générale 78-81 255

Enlèvement des morts 82-86 255-256


Annexes

Annexe 1: Imprimé pour les enquêtes d’assainissement du milieu 258

Annexe 2: Assainissement du milieu – Imprimé d’inventaire des ressources 261

Figures et tableaux

Figure 1: Points à considérer pour l’évacuation des excreta 249

Figure 2: Cabinets à fosse 250-251

Figure 3: Latrines à trou foré 251

Figure 4: Latrines à fosse LDFVA 252Figure 5: Latrines à siphon 252

Tableau 1: Nombre et types de sanitaires nécessaires 246

Tableau 2: Vecteurs pouvant être responsables de graves problèmes de santé 255

Introduction1. L’assainissement du milieu concerne: lasurveillance de la qualité de l’eau, l’évacuationdes excréments humains, des eaux usées etdes ordures ménagères, la lutte contre lesinsectes et les rongeurs, l’hygiène alimentaireet le drainage du lieu d’installation. Tous cesservices sont, au même titre que les services desanté, très étroitement liés et doivent êtreenvisagés ensemble. Aussi, la lecture du pré-sent chapitre sera-t-elle complétée par celledes chapitres relatifs à l’eau, à la santé et àl’aménagement des lieux d’installation.

2. Dans une situation où une masse d’indi-vidus ont leurs habitudes bouleversées et sontobligés de vivre entassés les uns sur les autres,l’assainissement revêt une importance capita-le. Les services de base font souvent défaut etles réfugiés auront peut-être à changer leurshabitudes. Dans ces conditions, l’évacuationincontrôlée des déchets, humains et autres,représente une menace grave pour la santé.

3. Face à un environnement ou à des habi-tudes socio-culturelles pas toujours favorables,la mise en œuvre des programmes d’assainis-sement dans les camps de réfugiés peut s’avé-rer difficile. Mais d’autres contraintes peuventvenir compliquer encore la situation:

i. Lieux d’installation facilement inondables,arides et/ou inaccessibles;

ii. Manque d’espace;

iii. Pour des motifs tenant à la nature du lieuou à des considérations de protection del’environnement, pénurie de matériauxlocaux;

iv. Délais très courts laissés à la communautépour s’organiser, ne serait-ce que de façonrudimentaire; et

v. Pénurie de personnel qualifié.

4. La réduction des risques sanitaires passepar la mise en place de systèmes acceptableset pratiques d’élimination des déchets. Il fautque ces systèmes soient conçus avec les réfu-giés et qu’ils leur conviennent du point de vueculturel, même si les circonstances imposentque l’on s’écarte plus ou moins de la coutume.Il pourrait être nécessaire de prévoir un ensei-gnement en éducation pour la santé publique.

5. Il faut aussi que ce soient les réfugiés qui,autant que possible, assurent la marche des ser-vices. Le contrôle, en l’occurrence, joue un rôlefondamental: l’efficacité des services dépendradans une grande mesure de la régularité et dusérieux de l’entretien et des inspections.

Principes et normes de base◆ Tenir pleinement compte des nécessités de

l’assainissement lors du choix du site et deson aménagement.

◆ Analyser les problèmes d’assainissement etd’hygiène du milieu dans le cadre de l’éva-luation initiale des besoins et des moyens;

◆ Solliciter l’avis technique de personnes aucourant des conditions locales;

◆ Consulter les réfugiés et les associer à laconception et à l’implantation des sanitaireset, surtout, à leur entretien;

◆ Eduquer les réfugiés dans le cadre du pro-gramme d’éducation pour la santé publiqueet profiter de la scolarisation des enfants deréfugiés pour les sensibiliser à ces problèmes.

6. Comme on l’a dit au chapitre relatif à laplanification du lieu d’installation, l’assainisse-ment devra tenir une place très importantedans l’aménagement du site, tandis qu’ilconviendra d’intégrer l’organisation et le fonc-tionnement des services d’assainissement auxautres services collectifs.

7. Si la mise en place d’un bon systèmed’assainissement dans une situation d’urgenceest une tâche difficile, il est encore plus diffici-le de corriger les erreurs après coup. On deman-dera le concours d’un ingénieur de la santépublique qui connaisse bien les usages desréfugiés et ceux du pays d’asile et qui ait, sipossible, l’expérience des opérations de secours.L’assistance devra être recherchée d’abord loca-lement, auprès des ministères, des organismesdes Nations Unies, des ONG, des universités oudu secteur privé. Si l’on ne trouve personne,on fera appel au Siège.

8. La qualité des services d’assainissementdépend dans une grande mesure de l’attitudede la communauté et des personnes chargéesd’en assurer le fonctionnement. Les systèmes etles services mis en œuvre doivent pouvoir fonc-tionner correctement moyennant un minimumde concours extérieurs. On apprendra aux réfu-giés à assurer eux-mêmes le fonctionnementdes programmes d’assainissement du milieu.

9. L’éducation pour la santé publique doitinsister sur l’importance de l’hygiène collecti-ve. Chacun doit pouvoir faire le rapproche-ment entre la contamination par les excreta etla maladie.

Quels que soient les résultats qu’obtiendra lesystème d’assainissement auprès des adultes,les enfants posent un problème particulier.

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SituationLe surpeuplement, une nature hostile et le bouleversement des habitudes en matière d’assainis-sement peuvent mettre en danger la vie et le bien-être des réfugiés lors des situations d’urgence.Des mesures d’assainissement rigoureuses commandent le cycle de l’hygiène qui implique l’eauet la santé; elles sont aussi un élément fondamental de l’approche multisectorielle qui doit carac-tériser la réponse donnée à une situation d’urgence.

ObjectifEmpêcher la propagation des maladies et créer un environnement salubre pour les réfugiés.

Principes d’intervention● La coopération des réfugiés est indispensable au succès de l’opération. Les programmes doi-

vent être mis en œuvre avec eux et, autant que possible, exécutés par eux. Les mesures prisesdoivent être culturellement acceptables;

● Mieux vaut mettre rapidement en place un système même rudimentaire d’évacuation desdéchets humains plutôt que d’attendre l’installation de systèmes perfectionnés;

● Le choix du site et son aménagement doivent tenir pleinement compte des nécessités del’assainissement;

● On tirera pleinement parti des moyens humains, matériels et technologiques disponibles surplace. Il s’agira notamment d’utiliser la main-d’œuvre réfugiée, qualifiée ou non, de tirer partides compétences existant dans les institutions nationales, qu’il s’agisse de spécialistes de lasanté publique ou d’ingénieurs sanitaires, et de faire appel aux techniques traditionnelles desréfugiés et de la population locale;

● Les matériels et la technologie retenus seront aussi simples que possible;

● Le programme d’assainissement prévoira l’entretien régulier des installations et des services;

● La meilleure façon de s’assurer que les latrines seront utilisées et tenues propres est de lesattribuer à titre individuel ou familial. En revanche, l’enlèvement des ordures sera organisé surune base communautaire;

● Autant que possible, l’emploi des produits chimiques (pour la dératisation, la lutte contre lesmouches et autres ravageurs notamment) sera limité dans l’espace et dans le temps. On privi-légiera, pour ces opérations, les mesures environnementales.

Action ● Prévoir des endroits précis pour les lieux d’aisances et empêcher toute contamination de l’eau;

● Recueillir des données de base sur le site et faire figurer sur un croquis du secteur les zones sus-ceptibles d’être retenues pour les sanitaires;

● Mettre en place des systèmes appropriés pour l’évacuation des excreta, des ordures ménagèreset des eaux usées. Organiser la lutte contre les vecteurs représentant un danger pour la santépublique: moustiques, mouches, puces, poux, acariens, rongeurs et autre vermine;

● Prévoir l’importance des installations et des services à fournir. Les normes optimales sont lessuivantes: pour l’évacuation des excreta: une latrine par famille; pour les ordures ménagères:une benne de 100 litres pour 10 familles ou 50 personnes; un technicien de l’assainissementpour 5000 personnes et un aide-technicien pour 500 personnes;

● Créer des équipes d’assainissement qui seront chargées de la construction et de l’entretien desinfrastructures;

● Créer des services chargés de la lutte antivectorielle et de l’inhumation des morts;

● Créer, pour l’ensemble des services d’assainissement du milieu, un système d’inspection et decompte rendu, organisé en coordination avec le système général de surveillance sanitaire;

● Veiller à ce que l’assainissement du milieu fasse partie intégrante de l’éducation pour la santé.

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17. Pour des raisons de rendement, il esttoujours préférable que ce soit la même orga-nisation qui soit chargée de sensibiliser lapopulation aux problèmes d’hygiène de l’envi-ronnement et de contrôler les activités corres-pondantes. L’éducation en assainissement dumilieu insistera sur les modalités du traitementhygiénique des excreta humains, et privilégie-ra les méthodes simples d’élimination desordures et d’hygiène au domicile (stockage del’eau à domicile, hygiène de l’habitat et hygiè-ne personnelle, etc.). Ce programme s’adresse-ra en priorité aux femmes, aux enseignants,aux personnalités influentes et aux scolaires.

18. La réussite des projets d’assainissementpasse par la participation de la collectivité,cette participation étant elle-même tributairede l’éducation et de la sensibilisation enmatière d’hygiène. Mais il faut bien admettrequ’il faut du temps pour convaincre la collecti-vité et les individus des bienfaits à attendred’un milieu de vie salubre. C’est pourquoi lesexemples concrets, tels que latrines modèlesinstallées à proximité des dispensaires, du mar-ché ou autres lieux de rassemblement peuventfaire beaucoup pour appuyer les programmesd’assainissement du milieu.

19. Les réfugiés recevront l’outillage et lesmatériaux essentiels (et, parfois, des incita-tions) qui leur permettront d’améliorer eux-mêmes leurs propres conditions de vie. Ilsseront progressivement intégrés aux équipesd’assainissement, l’objectif étant que les réfu-giés finissent par assurer eux-mêmes l’essentieldes tâches d’entretien.

20. On trouvera à l’annexe 2, avec l’Impriméd’inventaire des ressources, la liste des moyenshumains et matériels nécessaires en matièred’assainissement du milieu.

Evacuation des excreta humains◆ Se préoccuper immédiatement de réserver

certains endroits à l’évacuation des excretaet d’empêcher toute contamination de l’ap-provisionnement en eau;

◆ Prendre en considération les facteurs cultu-rels et physiques et prévoir le nécessairepour la toilette anale et le lavage des mains;

◆ On sera peut-être amené, dans les premierstemps, à creuser des feuillées mais, dans laplupart des cas, les latrines à fosse sont bienpréférables;

◆ On s’assurera que les latrines peuvent êtreutilisées la nuit et qu’elles ne présentent pasde danger pour les femmes et les enfants.

Introduction

21. Il s’agira, en priorité, d’opposer une bar-rière efficace à la contamination fécale. Pourcela, on pourra installer un nombre suffisantde sanitaires, en veillant à ce qu’ils soient cor-rectement utilisés et tenus propres, à ce qu’ilsne créent pas de problèmes d’odeurs ou demouches, et à ce qu’ils ne s’effondrent pas entemps de pluie.

22. Le meilleur moyen d’assurer un entretiencorrect consiste à attribuer des latrines indivi-duelles aux familles. Toute interruption du fonc-tionnement des latrines entraîne une contami-nation de l’environnement et crée un risqueélevé d’infection et de maladie. Il faut donc pré-voir des inspections et un entretien réguliers.

23. Chaque famille sera responsable de lapropreté des latrines installées à son intention,mais si l’on est obligé d’installer des latrinescollectives, des dispositions spéciales serontprises pour en assurer la propreté. Il faudraveiller tout particulièrement à l’entretien et àl’hygiène des latrines des équipements collec-tifs, dispensaires notamment. Cette tâche seraconfiée à des réfugiés convenablement enca-drés. Il pourrait y avoir lieu de rémunérer, enespèces ou autrement, les personnes qui serontchargées d’assurer la propreté et le bon fonc-tionnement des latrines collectives.

24. L’adjonction de désinfectants empêcherala dégradation biologique des excreta. Enrevanche, l’addition régulière de terre, decendres ou de pétrole – quand on en a – dansles fosses d’aisances contribue à lutter contrela multiplication des insectes et contre lesmauvaises odeurs.

25. Le choix d’un système d’élimination desexcreta dépendra surtout de deux facteurs: lesusages des réfugiés en matière d’hygiène et lanature du terrain: géologie, ressources en eau,précipitations et écoulement des eaux. Si l’onne tient pas compte de ces facteurs, on s’expo-se à voir le système devenir lui-même tôt outard un danger pour la santé.

On ne déversera pas de désinfectants dansles fosses d’aisances.

Même si elles fonctionnent, les latrines neseront pas utilisées si elles ne sont paspropres. Il faut donc les nettoyer chaque jour.

Le défaut d’entretien, même lorsqu’il s’agitd’installations bien conçues et correctementinstallées, est la cause d’échec la plus fréquente.

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Ce sont eux, en effet, les principales victimesdes maladies liées aux excreta et les principauxexcréteurs d’un bon nombre de germes patho-gènes causes de diarrhée. Il est donc indispen-sable que les programmes scolaires accordentune place importante à l’assainissement dumilieu.

10. Les mesures concernant les excretahumains et les ordures ménagères sont àprendre immédiatement. Mais étant donnéqu’il est à peu près toujours impossible de pré-voir la durée du séjour des réfugiés sur un lieud’installation, il y aura lieu de mettre en placesimultanément des installations plus durables.Par exemple, une fois qu’un champ a étéréservé à la défécation, la construction delatrines doit commencer immédiatement; plusil s’écoulera de temps entre ces deux mesures,et plus il sera difficile d’amener les gens àrenoncer à leurs habitudes précédentes (défé-cation en plein air) et de les convaincre deconstruire et d’utiliser des latrines. Même dansles climats très chauds et secs, les excretahumains laissés à même le sol peuvent favori-ser la transmission de maladies.

11. Bien que les installations communes, sur-tout s’il s’agit de latrines, soient difficiles àtenir propres en permanence, il vaut mieuxorganiser la gestion des ordures ménagères(et surtout leur transport et leur éliminationfinale) sur une base communautaire. Quant àl’évacuation des eaux usées domestiques, ellefera appel à une combinaison d’installationsindividuelles et collectives. Les drains quirecueillent les eaux usées de chaque habita-tion seront raccordés à un drain principal quientraînera ces eaux loin des lieux d’habitation.

12. Les normes et spécifications généralesrelatives à des activités spécifiques (évacuationdes excreta, déchets solides, lutte antivecto-rielle, etc.) ne sont données qu’à titre indicatifet seront à adapter dans chaque cas auxconditions sociales, culturelles et physiques.On trouvera au tableau 1 ci-dessus des normespouvant permettre de procéder plus facile-

ment à une première estimation quantitativedes besoins les plus pressants.

13. Il sera procédé régulièrement à des en-quêtes sur l’état des programmes d’assainisse-ment du milieu, suivies s’il y a lieu de mesurescorrectives (voir à l’annexe 1, l’Imprimé pour lesenquêtes d’assainissement du milieu).

Moyens humains et organisation◆ Désigner une antenne (point central);

◆ On recrutera, parmi les réfugiés ou ailleurs,un technicien de l’assainissement pour 5000personnes et un aide-technicien de l’assai-nissement pour 500 personnes;

◆ La réussite des projets d’assainissement passepar la participation de la collectivité.

14. Dès le début de la situation d’urgence,on désignera un point central pour l’assainis-sement, les attributions des différents parte-naires étant clairement définies. Le nombredes institutions spécialisées en assainissementdu milieu est assez limité.

15. Lorsqu’on voudra désigner le point cen-tral, on pensera d’abord aux compétenceslocales (un ingénieur civil spécialisé en géniesanitaire serait le candidat idéal). Ce n’est quefaute d’avoir trouvé un candidat sur place quel’on se tournera vers l’extérieur.

16. Dans les camps, on formera des équipesou brigades d’assainissement, dotées de l’ou-tillage indispensable, qui seront chargées destâches urgentes (creuser des tranchées ou desfosses pour l’élimination des excreta et desordures ménagères). Dans le même temps, onlancera un programme d’éducation pour lasanté. Chaque équipe sera encadrée par unpersonnel suffisamment au fait des problèmesd’assainissement (y compris les aspects médi-caux et techniques).

Il sera procédé au recrutement d’un techni-cien de l’assainissement pour 5000 personneset d’un aide-technicien pour 500 personnes.

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ÉLIMINATION 1 latrine / famille 1 cabinet / 20 personnes 1 cabinet / 100 personnes ouDES EXCRETA défécation dans les champs

PREMIÈRE OPTION DEUXIÈME OPTION TROISIÈME OPTION

ORDURES 1 benne, 100 litres / 1 brouette / 1 fosse (2 m x 5 m et 2 m deMÉNAGÈRES 10 familles ou 500 personnes et profondeur) / 500 personnes et

50 personnes 1 camion-benne / un incinérateur et une fosse5000 personnes profonde par dispensaire

STOCKAGE TRANSPORT ÉLIMINATION FINALE

Tableau 1 – Nombre et types de sanitaires nécessaires

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26. Il s’agira d’abord, pour l’essentiel, d’exa-miner avec les réfugiés quels sont leurs usagesen matière d’hygiène et comment on peut lesmodifier pour limiter les risques sanitairesdans une situation d’urgence. Il faudra savoirou connaître:

❏ Quels étaient, antérieurement à la situationd’urgence, les usages et le système utilisé;

❏ Le mode de toilette anale;

❏ La position préférée (assise ou accroupie);

❏ Le besoin d’intimité;

❏ S’il y a séparation des sexes et d’autresgroupes ou individus avec lesquels la coutu-me empêche que l’on partage des latrines;

❏ Les pratiques culturelles concernant lesenfants;

❏ Les interdits coutumiers (concernant parexemple le contact avec tout ce qui pour-rait avoir touché les excréments d’autrui);

❏ Les facteurs sociaux, et notamment le faitde savoir si l’on peut compter que la com-munauté s’engagera pour veiller au bonusage du système envisagé;

❏ S’il y a lieu d’orienter les latrines dans unedirection particulière, comme c’est le casdans certaines cultures;

❏ Les systèmes localement en usage à proxi-mité du lieu d’installation.

27. Des dispositions seront prises pour qu’ontrouve dans toutes les latrines, ou à proximité,le nécessaire pour la toilette anale. C’est indis-pensable pour l’hygiène.

Il faudra veiller à la sécurité des femmes: s’ils’agit d’installations collectives, il y aura lieude prévoir un éclairage et, éventuellement,des gardes.

Mesures immédiates

28. Les premiers temps, il faut s’attendre àce que les réfugiés se soulagent n’importe où,souillent l’environnement et, trop souvent,l’alimentation en eau. La meilleure mesure àprendre consistera, pour commencer, à délimi-ter en consultation avec les dirigeants de lacommunauté des espaces réservés à la déféca-tion, ainsi qu’à contenir et à traiter les excreta.

29. Réserver un ou plusieurs périmètres(d’environ 50 m x 50 m chacun), à l’écart deshabitations et sous le vent, mais suffisammentproches pour être utilisés. A l’intérieur de la

zone réservée à la défécation, on utilisera desbandes de terrain – d’environ 1,5 m de largesur 20 m de long, de part et d’autre d’uneallée centrale, l’une après l’autre, en commen-çant par la plus éloignée de l’entrée.

30. Sur la base d’une superficie recommandéede 0,25 m2 par personne et par jour, non com-pris les sentiers d’accès, des champs de déféca-tion de la dimension indiquée plus hautdevraient suffire pour environ 250 personnespendant un mois, ou 500 personnes pendantdeux semaines. Il n’est pas conseillé d’utiliser unchamp de défécation pendant plus d’un mois.

31. Clôturer le ou les périmètres et assurerl’intimité au moyen de cloisons; creuser destranchées peu profondes (sur les bandes deterrain) et fournir des pelles si possible. Onréduira les risques sanitaires en recouvrant lesexcreta de cendres, de chaux ou tout simple-ment de terre. Lors du choix des emplacements,s’assurer que le ruissellement superficiel nesera pas cause de contamination. Protéger lazone au moyen de fossés d’arrêt.

32. Une campagne d’information sera entre-prise pour inciter les réfugiés à utiliser ces péri-mètres et à ne pas se soulager n’importe où àproximité des logements ou des sources d’eau.Un préposé au moins sera affecté à la sur-veillance de chaque zone de défécation. Dansla mesure du possible, le nécessaire sera prévuà proximité pour que les usagers puissent selaver les mains.

Choix d’un système: considérations essentielles

33. Un certain nombre de facteurs préside-ront au choix d’un système d’élimination desexcreta adapté à une situation donnée. Mais,dans l’urgence, c’est le temps qui est le facteurcritique. La pollution de l’environnement parles excreta, avec tous les risques que cela com-porte, ne peut être enrayée sans mesures d’as-sainissement immédiates. Il en résulte que lorsdes tout premiers jours d’une situation d’ur-gence l’éventail des choix sera nécessairementbeaucoup plus restreint.

34. Les installations provisoires, destinées àparer au plus pressé, devront donc être amé-liorées ou remplacées par d’autres dans lesmeilleurs délais, si l’on veut respecter un mini-mum de normes en matière d’assainissement.

En matière d’assainissement d’urgence, ilfaut commencer par agir. Les améliorationsviendront ensuite.

Les latrines ne doivent présenter aucundanger pour les enfants et doivent êtreaccessibles la nuit.

248

Examiner les problèmes avec les réfugiés, les pouvoirs publics, les ONG, etc.

Faire le point des ressources disponiblesMesures immédiates: réserver à la défécation un périmètre à l’écart des habitations et des

sources d’eau

Climat sec et chaud?

Figure 1 – Points à considérer pour l’évacuation des excreta

Non

Sol rocheux?

Non

Ne pas laisser les excreta à l’air libre: les recouvrir de

terre, si possible, en attendantune meilleure solution

Enfouir les excreta:1. Feuillées peu profondes – solution la plus simple

2. Latrine familiale convenable – mieux encorePar exemple version améliorée et ventilée du

cabinet à fosse, trou foré, latrines LDFVA

Non

Non

Oui

Repérer et affecter à la défécation un ou plusieurs périmètres

Oui

Prévoir en tout cas unestructure surélevée pourséparer l’usager du sol

marécageux

OuiLatrines surélevées

(CFAV, LDFVA)*

Nappe phréatique élevée,terrain inondé ou

marécageux?

Doivent aller directementdans un récipient étancheou surélevé, par exemple

une unité LDFVA

Oui

Choisir le système à eau le plus approprié,

par exemple cabinet à eau ou sec

Y a-t-il néanmoins de l’eau

– les réfugiés l’utilisent-ils?

*CFAV: Cabinet à fosse dumodèle amélioré et ventiléLDFVA: Latrine à double fosse ventilée et améliorée

39. Il faudra prévoir une plate-forme et uneinstallation avec siège ou orifice permettant laposition accroupie, selon le cas, avec cou-vercle. Quand la tranchée sera remplie jusqu’àune trentaine de centimètres du sol, on lacomblera avec de la terre que l’on tassera. Lesparois de la tranchée seront étayées s’il y arisque d’effondrement.

Cabinet à fosse

40. Où que ce soit dans le monde, le systèmed’élimination des excreta le plus utilisé estcelui des cabinets à fosse (voir la figure 2a) quiprésente de grands avantages par rapport à latranchée. Il se compose de quatre élémentsprincipaux: une fosse, une base, une dalle à laturque et une superstructure.

41. Si elles ne sont fréquentées que par uneseule famille ces latrines sont généralementbien entretenues. On peut également creuserune série de fosses servant d’équipement collectif.

42. Les cabinets à fosse conviennent particu-lièrement bien dans les cas où la densité depopulation est faible ou moyenne – jusqu’à300 personnes par hectare environ – mais ilsont déjà été utilisés de façon satisfaisantedans des régions où la densité était deux foissupérieure. Il faut avoir la place de construirenon seulement une fosse d’aisances par famil-le, mais aussi de nouvelles fosses quand lespremières sont pleines. C’est là une considéra-tion particulièrement importante quand lesfosses doivent servir d’équipement collectif.

43. Lorsque les fosses sont aux trois quartspleines, il convient de les combler avec de laterre et de réinstaller sur une nouvelle fosse lasuperstructure et le siège à la turque. Si l’onrépand des couches de cendres au fur et àmesure que la fosse se remplit, les excrémentsse décomposeront plus rapidement et, aubout d’un certain temps, l’endroit pourra êtreréutilisé.

44. La fosse doit avoir environ un mètre delargeur et plus de deux mètres de profondeur.Son pourtour doit être relevé d’environ 15 cmet des fossés d’arrêt creusés pour détourner leruissellement superficiel. La paroi de la fossedoit toujours être renforcée sur un mètre au-dessous du niveau du sol afin de prévenir touteffondrement.

45. Le modèle de base ne va pas sans poserdes problèmes d’odeurs et d’insectes, maisceux-ci peuvent être considérablement réduitsen apportant les améliorations simples quecomporte la version ventilée (CFAV) (voir lafigure 2b), ainsi qu’en ajoutant du pétrole eten utilisant des couvercles.

46. Le tuyau d’aération de la version amélio-rée et ventilée doit avoir au moins 15 cm dediamètre, être haut de 2,5 m, peint en noir et

Si l’on utilise des latrines à fosse, on devraopter chaque fois que possible pour la ver-sion améliorée et ventilée.

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35. La figure 1 présente sous forme gra-phique les principaux points à considérer enmatière d’évacuation des excreta.

36. La conception des sanitaires obéira à desfacteurs culturels (traités plus haut), ainsiqu’aux considérations physiques ci-après:

i. Mouches et mauvaises odeurs: on peut yremédier partiellement en installant destuyaux d’aération surmontés d’écrans anti-corrosion, en recouvrant régulièrement lesexcreta de cendres, en traitant les latrinesau moyen de larvicides biologiques pourdétruire les larves de mouches et en dispo-sant des attrape-mouches, etc.;

ii. Inondation des fosses ou effondrement desbords: on pourra s’épargner ces déconve-nues en soignant la construction: super-structure surélevée, base et talus convena-blement consolidés, fosse dotée d’unrevêtement, drainage satisfaisant. Il arriveque le nécessaire ne soit pas fait, notam-ment pour des raisons financières. Il n’em-pêche que des latrines en grand nombreconstruites à la hâte et à bon marché nerésoudront pas nécessairement les pro-blèmes d’hygiène de l’environnement;

iii. Durée: creuser une fosse destinée à recevoirdes excreta n’a rien de passionnant. Nor-malement, la fosse doit être conçue pourdurer de deux à trois ans (la capacité d’unefosse sèche devrait être d’au moins 0,07 m3

par personne et par an). Si les dimensionsn’ont pas été correctement calculées, lespopulations se verront obligées de creuserune nouvelle fosse à brève échéance. Onpeut comprendre que les intéressés répu-gnent à se charger de ce travail, le site ris-quant de se trouver criblé de fosses, dontcertaines contiendraient des matières fécalesnon stabilisées, dangereuses pour la santé.En toute hypothèse, le manque d’espacelimite le nombre de latrines susceptiblesd’être construites;

iv. Propreté et intimité: les installations collec-tives sont rarement tenues propres; ellesdeviennent rapidement inutilisables etfavorisent la transmission des maladies. Ondevra donc opter pour des latrines fami-liales chaque fois que ce sera possible. Lessanitaires doivent protéger l’intimité desusagers. A l’intérieur de chaque bloc, lescabinets doivent être séparés par des cloi-sons. Qu’il s’agisse de latrines familiales ouindividuelles, les usages obligent fréquem-ment à prévoir des installations séparéespour les hommes et pour les femmes. L’ou-bli de ces considérations élémentaires

expose à voir les sanitaires mal utilisés etfinalement abandonnés;

v. Emplacement: la pollution de la nappephréatique doit être nulle ou minimale. Leslatrines doivent être à 30 mètres au moins detoute source susceptible d’alimenter lanappe, tandis que le fond des latrines doitêtre à 1,5 mètre au moins au-dessus de lanappe phréatique. Si l’on veut qu’elles soientutilisées, les latrines ne doivent pas êtresituées à plus de 50 mètres des logementsdes usagers. Mais elles doivent être suffisam-ment éloignées des logements et autres bâti-ments pour éviter que les mauvaises odeurset les ravageurs n’occasionnent de la gêneou des nuisances à la population (distance de6 mètres au moins des logements si possible).

37. Il existe un certain nombre d’options enmatière de latrines: dès lors que les facteursculturels et physiques ont été pris en compte,les principales considérations à retenir sont leprix, la simplicité de la construction et la com-modité de l’entretien.

Tranchées

38. Les tranchées peuvent être utilisées pen-dant quelques mois. Si nécessaire, et s’il y a de laplace, on pourra se contenter de cette solutionplus longtemps, en creusant de nouvelles tran-chées à mesure que les anciennes se rempliront.

Les tranchées seront creusées à 1,8-2,5 m deprofondeur et auront 75-90 cm de large. Ilest recommandé de donner à la tranchée3,5 m de longueur pour 100 personnes.

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Figure 3

Figure 2aFigure 2b

FOSSE

ÉCRAN ANTI-MOUCHES

VENTILATION

REVÊTEMENT RENFORCÉ POUR EMPÊCHER L’EFFONDREMENT(ÉTANCHE)

TUYAU PEINT EN NOIR

DALLERENFORCÉE

CÔTÉ ENSOLEILLÉ

VENTILATION

COUVERCLEAMOVIBLE

PORTE

DALLE À LA TURQUEREVÊTEMENT RENFORCÉ POUR EMPÊCHER L’EFFONDREMENT(ÉTANCHE)

BÉTON RENFORCÉOU MATÉRIAU LOCAL (CAILLEBOTISPAR EXEMPLE)

VENTILATION

PORTE

COUVERCLEAMOVIBLE

RENFORCÉ ETÉTANCHÉIFIÉ

Etangs de stabilisation

52. Quand on a à se débarrasser d’un effluentliquide dans un terrain imperméable, les étangsde stabilisation (oxydation) offrent une solutionsimple et bon marché, surtout dans les climatschauds. Divers systèmes sont décrits dans ladocumentation technique. Si on utilise desétangs, ceux-ci doivent être solidement clôturés.

Déchets solides◆ L’enlèvement des ordures ménagères, s’il est

mal fait, accroît le risque de maladies trans-mises par les insectes et les rongeurs; ilconvient donc de mettre en place un systè-me efficace pour le dépôt, l’enlèvement etl’élimination des ordures;

◆ On délimitera des périmètres de déchargeet on en réglementera l’accès;

◆ Les grandes quantités de poussière peuventêtre préjudiciables à la santé. La meilleuredes préventions consiste à préserver la végé-tation.


53. Il arrive souvent que la quantité d’or-dures produites par une communauté de réfu-giés ne soit pas jugée importante et que l’onait donc tendance à la négliger. En fait, levolume journalier des ordures, ainsi que leurpoids, peuvent être considérables, notammentsur les marchés.

Au début d’une situation d’urgence, l’hygièneet l’élimination des déchets laissent générale-ment à désirer, ce qui entraîne une proliféra-tion extrêmement rapide de la vermine et desravageurs, y compris les rongeurs.

54. Il arrive parfois que la nourriture soit dis-tribuée aux réfugiés en boîtes métalliques. Lesort réservé à ces récipients mérite qu’on s’yarrête, non seulement pour des raisons esthé-tiques mais également à cause des risquespour la santé (enfants risquant de se blesser,gîtes larvaires pour les moustiques, etc.). Audemeurant, ces emballages sont rien moinsque biodégradables.

55. Les déchets médicaux (seringues et aiguil-les usagées, bandages souillés, spécimens delaboratoire, etc.) rejetés par les dispensairesreprésentent un danger. L’accès aux servicesmédico-sanitaires sera strictement réglemen-té, et ces déchets seront traités séparément,sans retard (voir ci-après).

Le stockage, l’enlèvement et l’élimination desordures, surtout lorsque la densité de popu-lation est forte, seront organisés systémati-quement.

Gestion des ordures

56. Stockage: des fûts métalliques pourrontservir de poubelles pour les ménages. Une pra-tique fréquente consiste à se servir de fûts depétrole de 200 litres coupés en deux. Il faut sipossible munir ces poubelles d’un couvercle et percer le fond de trous d’écoulement. L’expérience a montré qu’avec un récipient de100 litres pour 10 familles on obtenait de bonsrésultats. Ces récipients doivent être disposéssur l’ensemble du site de telle sorte qu’il s’entrouve toujours un à 15 mètres au plus dechaque habitation. L’emploi de structures enbéton comme bennes à ordures n’est ni éco-nomique ni pratique: comme elles sont diffi-ciles à vider, les rongeurs s’y multiplient et lesordures se répandent aux abords.

57. Enlèvement et transport: les orduresseront enlevées régulièrement, chaque jour sipossible. Les camps situés à proximité d’unegrande ville pourront utiliser les déchargesexistantes. Utiliser des tracteurs avec remorquerevient cher et c’est une solution qui ne devraêtre retenue que faute de mieux, et seule-ment dans les camps de grande dimension trèspeuplés. En général, les brouettes et/ou lescharrettes (à bras ou à traction animale) sontbien préférables.

58. Evacuation et traitement:

i. Les décharges contrôlées restent la métho-de la plus indiquée. Les terrains réservés àl’enfouissement des ordures doivent êtreloin des habitations et clôturés;

ii. L’incinération ne se justifie qu’à petite échel-le et, le plus souvent, uniquement pour lesdéchets médicaux. Après chaque incinéra-tion, on recouvrira les résidus de terre;

iii. Le compostage est une formule intéressantemais qui demande des compétences tech-niques qui ne seront pas toujours dispo-nibles. En outre, il faut commencer par trierles ordures si l’on veut un bon compost.

La poussière

59. Les poussières véhiculées en grandesquantités dans l’atmosphère peuvent êtrenocives pour la santé en irritant les yeux, l’ap-

L’élimination hygiénique de l’ensemble desdéchets médicaux est à prendre très ausérieux.

L’accumulation inconsidérée d’ordures nuit àla salubrité publique et favorise les maladiestransmises par les rongeurs et les insectes.

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placé du côté ensoleillé de la superstructure:c’est ce qui permet de lutter le mieux contreles odeurs et contre les insectes. Le fait denoircir la surface externe du tuyau d’aérationn’accroît que marginalement la vitesse de ven-tilation mais cette considération peut n’êtrepas négligeable dans les cas où il n’y a pas devent du tout. Le tuyau d’aération doit êtremuni d’une moustiquaire de gaze contre lesinsectes (qui servira aussi d’attrape-mouches).Pour que l’air ne soit pas empêché de circuler,l’orifice ne recevra pas de couvercle.

Latrines à trou foré

47. Les latrines à trou foré (figure 3) se creu-sent à l’aide d’une tarière à main ou d’une per-foratrice mécanique; ces latrines reçoivent unedalle plus petite que celle qui convient à lafosse d’aisances. Le trou de sonde a de 35 à 45 cm de diamètre et sa profondeur peutatteindre 7 m. L’avantage de ce type de latrinesest qu’elles sont faciles et rapides à construiredans la version familiale si l’on dispose detarières. Leur inconvénient est que leurs paroisse souillent facilement et que les mouches s’ymultiplient, qu’elles sont plus malodorantesque les systèmes aérés et qu’en raison de leurprofondeur elles présentent un plus grandrisque de pollution des eaux souterraines.

Latrines à double fosse ventilée et améliorée(LDFVA)

48. Lorsqu’il n’est pas possible de creuserprofondément, soit que la nappe phréatiquesoit trop proche soit que le sol soit trop dur(en terrain rocheux par exemple), on peutfaire appel à des fosses surélevées (ou bâties).

49. Ce type de latrines (figure 4) comportedeux fosses peu profondes, ventilées chacunepar des tuyaux d’aération séparés, coiffés

252

Figure 4

Figure 5

d’écrans anti-mouches. Cette formule est inté-ressante dans les secteurs surpeuplés, souventappelés à le devenir davantage encore, dans lamesure où elle permet de ménager l’espacequi sera nécessaire pour mettre en service deslatrines de remplacement.

50. Deux fosses confèrent davantage de sou-plesse. Une fosse se remplit en deux ou trois anset on la laissera reposer pendant une année aumoins. Cela permet aux gadoues de sécher etde se décomposer; elles pourront ensuite êtreplus facilement enlevées sans risque sanitaire.Pendant que la fosse pleine se décompose,l’autre est en service. Les deux fosses ne doiventjamais être utilisées en même temps.

Latrines à siphon (chasse d’eau)

51. Les latrines à siphon (figure 5) sont d’uneconception simple mais exigent un sol per-méable pour le puisard. Le siphon est constituéd’un tuyau en U, rempli d’eau et placé sous ladalle à la turque ou sous le siège. La chasse estactionnée en envoyant à la main de un à troislitres d’eau dans une fosse ou un puisard. Cesystème convient aux populations qui ont l’ha-bitude de se servir d’eau pour la toilette analeet aux réfugiés qui ont déjà l’habitude de lachasse d’eau. Il ne convient pas lorsque la toi-lette anale se fait au moyen de papier, depierres, d’épis de maïs ou autres objets solides.Les latrines à chasse d’eau ne seront correcte-ment utilisées que s’il y a de l’eau à portée demain. On placera à proximité des latrines ungrand récipient avec une puisette d’une capa-cité de trois litres.

COIFFEEN BÉTON

DALLESAMOVIBLES DALLES FIXES

FOSSE EN SERVICE

FOSSE INUTILISÉE

10-15 CM

20-30 CMPUISARD

MAÇON-NERIE DEBRIQUE

BLOCAILLE SABLE ETGRAVIER

FOSSE 1

FOSSE 2L’EMBRANCHEMENT «Y» ESTBLOQUÉ DU CÔTÉ 2 LORSQUELA FOSSE 1 EST EN SERVICE.

moyen le plus efficace de lutter contre lesinsectes et les rongeurs sera la prévention: amé-liorer l’hygiène corporelle, l’assainissement, ledrainage, l’enlèvement des ordures ménagères,l’entreposage et la manutention des produitsalimentaires et, ainsi, rendre l’environnementmoins favorable à la prolifération des vecteurs.Parmi les mesures pratiques on peut citer l’éli-mination des eaux usées stagnantes, l’enlève-ment régulier des ordures ménagères, l’emploide pétrole dans les latrines et la mise à disposi-tion d’eau et de savon en quantité suffisantepour tous les lavages. La ration de savon recom-mandée est de 250 g par personne et par mois.Le programme doit prévoir des inspectionspériodiques et être intégré à d’autres mesuresde santé publique.

69. Ces problèmes doivent être discutés avecles réfugiés que l’on rendra attentifs à l’impor-tance de la lutte antivectorielle. Si les solutionsretenues paraissent insolites aux réfugiés, ons’attachera à les leur expliquer.

70. Quelle que soit la nature des nuisances etdes ravageurs, on s’abstiendra d’avoir systémati-quement recours à la lutte chimique par les pes-ticides (insecticides, rodenticides, molluscicides,etc.). Ces produits sont coûteux et toxiques aussibien pour l’homme que pour le milieu naturel. Ilexiste un risque d’empoisonnement en cours detransport, de stockage, de manipulation et, na-turellement, pendant la pulvérisation. Au de-meurant, les ravageurs peuvent acquérir unerésistance aux substances chimiques.

Lutte physique

71. Les mesures relatives à l’enlèvement desexcreta et des déchets, décrites au présentchapitre, contribueront également à la luttecontre les ravageurs (mouches et rongeursnotamment).

72. L’élimination des eaux stagnantes et autresgîtes larvaires et lieux de repos des moustiquespar le drainage est importante, et le réseaudevra donc être entretenu avec soin.

Lutte chimique

73. On commencera, en toute priorité, parrecueillir des informations précises sur les sub-stances chimiques utilisées ou autorisées dansle pays (on consultera, si elle existe, la listeofficielle des pesticides).

74. On prendra l’avis de spécialistes, etnotamment d’entomologistes médicaux, demanière à réduire les risques au minimum et àobtenir un maximum d’impact sur les espècesvisées.

75. Les personnels chargés d’exécuter cestâches doivent en connaître les modalités tech-niques, être informés des risques que peuventfaire courir à la santé la manipulation et la pul-vérisation des pesticides, et porter des vête-ments appropriés (masque, bottes, gants, etc.).

76. Il ne faudra pas recourir aux rodenticidessans avoir obtenu l’accord du corps médical.Les rats comptent parmi les principaux por-teurs de vecteurs (les puces par exemple) depeste bubonique et de typhus murin. Lors-qu’on soupçonne la présence de ces maladiesil vaut mieux s’attaquer directement aux vec-teurs – c’est-à-dire aux puces, plutôt qu’auxrats – car si on détruit les rats, les puces quitte-ront les cadavres des rats et la menace n’ensera que plus grande pour la population.

77. Le pou de corps est le seul vecteur avérédu typhus exanthématique et de la fièvrerécurrente épidémique. Si l’on constate quel’infestation par les poux de corps a sérieuse-ment augmenté, il convient d’agir rapidementet de confier cette action à des agents quali-fiés. Les mesures consisteront généralement àsaupoudrer d’insecticide l’intérieur des vête-ments et la literie, ou à passer les vêtements

Les pulvérisations systématiques d’insecti-cides seront évitées et, en toute hypothèse,respectueuses de la réglementation et desprocédures en vigueur dans le pays d’accueil.

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pareil respiratoire et la peau, ainsi qu’encontaminant les aliments. La meilleure despréventions consiste à empêcher la destruc-tion de la végétation aux abords. On peutégalement lutter contre la poussière en arro-sant les routes avec de l’eau ou du pétrole,notamment autour des équipements de santéet des centres d’alimentation, en limitant lacirculation, ou en l’interdisant s’il y a lieu.

Eaux usées◆ On doit contrôler dès que possible les sources

d’eaux usées et en assurer l’évacuation.


60. Il s’agit là d’un aspect de l’assainissementdu milieu dont on doit se préoccuper en toutpremier lieu. Le drainage empêche l’eau destagner autour des points de distributiond’eau et entraîne les eaux pluviales, ainsi queles eaux ménagères, quelle que soit leur origi-ne (toilettes, douches, cuisines, etc.). Parmi lesautres mesures de lutte antivectorielle figurel’élimination des mares.

61. L’évacuation de l’eau risque de devenirtrès rapidement problématique et il sera diffi-cile de remédier au problème une fois que leslogements et les infrastructures auront étéconstruits. Par exemple, les gens se lavent sou-vent à proximité des sources d’eau, ce quipose des problèmes que l’on pourrait éviter enaménageant des zones spéciales pour leslavages au moyen de planches ou de pierres,ainsi qu’en assurant un bon écoulement.

62. Certaines familles s’arrangent pour cana-liser leurs eaux usées et s’en servir pour irri-guer leurs potagers. Si cette pratique est àencourager, elle ne doit pas cependant désor-ganiser le système principal d’écoulement.

63. Un bon écoulement des eaux est indis-pensable aux emplacements suivants:

i. Points d’eau (bornes-fontaines, robinets,pompes à bras);

ii. Sanitaires tels que douches, toilettes etzones réservées aux lavages. Les eaux uséesainsi produites serviront à irriguer despotagers et des arbres fruitiers, ou bienseront entraînées dans des tranchées oudes puisards;

iii. Logement: les réfugiés s’arrangent générale-ment pour protéger leur logement des eauxde ruissellement en l’entourant de rigoles.Encore faut-il que l’eau ainsi recueillie abou-tisse à un collecteur principal.

Traitement

64. Dans certains cas, les eaux usées devrontêtre traitées, s’il s’agit par exemple des eauxprovenant des égouts recueillant les effluentsdes toilettes à chasse d’eau. Il existe sur le mar-ché des modules de traitement, mais ceux-cisont généralement coûteux, complexes et dif-ficiles à exploiter et à entretenir.

65. Néanmoins, les techniques de traitementdes eaux usées ne manquent pas. On deman-dera aux ingénieurs sanitaires de conseiller laplus appropriée.

Lutte contre les ravageurs et lutte antivectorielle◆ Insectes et rongeurs sont vecteurs et propa-

gateurs de maladies et peuvent gâter lesréserves de vivres;

◆ Les mesures immédiates les plus appro-priées consistent à poser des écrans;

◆ A plus long terme, la meilleure solutionconsistera en une action préventive desti-née à supprimer ou à réduire les lieux dereproduction des vecteurs et tout ce qui lesfavorise;

◆ On confiera à des spécialistes la surveillancede tous les moyens de lutte chimique et l’ons’informera sur place des cas de résistanceéventuels;

◆ Lorsque c’est possible on évitera de recouriraux moyens de lutte chimique.


66. Il est caractéristique, dans une situationd’urgence, que le milieu naturel favorise laprolifération d’insectes et de rongeurs por-teurs de maladies («vecteurs»), lesquels peu-vent aussi détruire ou endommager d’impor-tantes quantités de vivres.

67. Les mouches tendent à se reproduire làoù elles trouvent des aliments ou des excré-ments humains, les moustiques là où il y a deseaux stagnantes, et les rats là où ils trouventdes aliments, des ordures et un abri. Par suitedu surpeuplement et de la mauvaise hygiènecorporelle, les poux, les puces, les acariens, lestiques et autres arthropodes peuvent aussicréer des problèmes de santé. Le tableau 2énumère les vecteurs les plus courants et lesmaladies dont ils peuvent être responsables.

68. Il est difficile, lors d’une situation d’urgen-ce, de réduire rapidement le nombre desmouches, moustiques et rongeurs et, dans l’im-médiat, la mesure la plus appropriée sera sansdoute la pose d’écrans. A plus long terme, le

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Mouches Infections oculaires (surtout chez les nourrissons et les jeunes enfants), maladies diarrhéiques

Moustiques Paludisme, filariose, dengue, fièvre jaune, encéphalite

Acariens Gale, typhus

Poux Typhus épidémique, fièvre récurrente

Mouches Peste (communiquée par des rats infectés), typhus endémique

Tiques Fièvre récurrente, fièvre tachetée

Rats Fièvre transmise par morsure de rat, leptospirose, salmonellose

VECTEUR RISQUES

Tableau 2 – Vecteurs pouvant être responsables de graves problèmes de santé

Enlèvement des morts◆ Dès le début d’une situation d’urgence, il y

aura lieu de prendre les dispositions vouluespour assurer l’enlèvement des morts;

◆ On agira en collaboration avec les autoritésdu pays;

◆ L’inhumation est la méthode la plus simpleet la plus indiquée quand elle est accep-table et matériellement réalisable. Onveillera à ce que les rites funéraires puissentêtre pratiqués;

◆ Avant toute inhumation ou crémation, lescorps seront identifiés et il sera pris acte decette identification.

82. Dès la première phase d’une situationd’urgence, des dispositions seront prises pourl’enlèvement des corps. Au demeurant, le tauxde mortalité risque fort d’être plus élevéqu’en temps «normal». On prendra immédia-tement contact avec les autorités pour veillerà ce que les règles en vigueur dans le payssoient respectées et demander éventuelle-ment l’assistance nécessaire.

83. Les cadavres ne présentent qu’un risqueinfime pour la santé à moins que le décès nesoit dû au typhus ou à la peste (et que le corpsne soit alors infesté de poux ou de puces infec-tés) ou encore au choléra. Les funérailles despersonnes mortes du choléra devront êtreorganisées rapidement, non loin du lieu dudécès. S’agissant de personnes mortes de l’uneou l’autre de ces trois maladies, tout sera faitpour empêcher que les funérailles ne soientl’occasion de rassemblements; on recourra àune campagne intensive d’éducation pour lasanté ou à la législation, selon le cas, pourlimiter au strict minimum les rituels et notam-ment la toilette des morts.

84. Les considérations d’hygiène ne justifientnullement le recours systématique à la créma-tion, pour laquelle on risque fort de manquerde combustible. Dans toute la mesure du pos-sible, on respectera les usages et l’on permet-tra les pratiques et les rites traditionnels. On

pourvoira aux nécessités matérielles, en four-nissant des linceuls par exemple. Il faudra, lorsde l’aménagement du lieu d’installation, tenircompte de l’espace à réserver aux ensevelisse-ments, surtout s’il y a surpeuplement.

85. Avant toute inhumation ou incinération,il convient d’identifier le corps, de prendreacte du décès et, si possible, d’enregistrer lacause de la mort. Ce sont là des éléments par-ticulièrement importants pour la lutte contreles maladies, l’enregistrement des causes dedécès et l’épidémiologie. Si l’on sait où joindreles proches du défunt, on avisera le parent leplus proche; il y aura lieu de s’occuper de laprise en charge des mineurs qui, par suite dudécès, pourraient se retrouver seuls, sans adul-te pour s’occuper d’eux.

86. Les personnes appelées à manipuler descadavres se protégeront en portant des gants,un masque, des bottes et une combinaison.Après le travail, elles se laveront soigneuse-ment les mains à l’eau et au savon. Même si leVIH ne survit pas très longtemps dans uncadavre, les liquides corporels imposent cer-taines précautions.


A Guide to the Development of On-Site Sanita-tion, OMS, Genève, 1992.

Chemical Methods for the Control of ArthropodVectors and Pests of Public Health Importance,OMS, Genève, 5e édition, 1997.

Manuel d’utilisation des désinfectants, HCR,Genève, 1994.

Sanitation and Disease: Health Aspects of Excre-tia and Wastewater Management, Feachem & al.,Wiley & Sons, 1983.

Lutte antivectorielle dans les situations de réfu-giés, PTSS, HCR, Genève, 1996.

Vector Control: Methods for Use by Individualsand Communities, OMS, Genève, 1997.

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aux fumigants. Les poux sont très résistants àcertains insecticides et, sur ce point, il faudraprendre l’avis des experts locaux.

Hygiène générale◆ L’action des ingénieurs sanitaires sera com-

plétée par un ensemble convenable demesures relevant de l’éducation pour lasanté, de la sensibilisation des réfugiés et dela participation de la communauté.

78. L’hygiène de l’habitat, l’hygiène alimen-taire et l’hygiène personnelle, si elles sontinséparables de la salubrité de l’environne-ment, relèvent davantage de l’éducation pourla santé et de la sensibilisation que du géniesanitaire. Mais il faut bien comprendre que lameilleure manière d’accompagner les activités«douces» telles que l’éducation en général etl’éducation pour la santé en particulier consis-tera à les compléter par des travaux visibles etdes ouvrages «en dur», réalisés sur place.

79. La participation de la collectivité aux acti-vités d’assainissement est un gage de réussite;mais pour que cette participation soit efficace,il faut que les membres de la collectivité dispo-sent des ressources nécessaires – humaines, ins-

titutionnelles et matérielles – qui leur permet-tront de prendre leurs responsabilités.

80. Les activités destinées à améliorer lesconditions de vie doivent intervenir à tous les niveaux – lieu d’installation, communauté,famille, individu – et ne pas être limitées à unseul niveau. Chacun doit s’attacher à respecterles règles élémentaires de l’hygiène.

81. Trois actions essentielles sont à entre-prendre pour améliorer les conditions de vie:

❏ Eviter le surpeuplement et la surpopulationqui favorisent la transmission (par contactdirect ou indirect) des maladies occasion-nées par des vecteurs tels que les puces etles poux;

❏ Réduire les risques de transmission par voiefécale/orale en recommandant le lavagesystématique des mains avant la prépara-tion des aliments et avant les repas;

❏ Encourager l’hygiène personnelle, y com-pris la propreté des vêtements, en aména-geant des douches, des lavoirs et des bas-sins. Ce sera au surplus le moyen de réduireles contacts avec les eaux polluées par lesexcreta, et donc le risque de maladies, etnotamment de bilharziose (schistosomiase).

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Annexe 1 – Imprimé pour les enquêtes d’assainissement du milieu

Pays: Date: ....../....../......

Camp/lieu d’installation: Effectif du camp:

Rédigé par:

A. Elimination des excretaNombre de sièges de latrines par réfugié: 1/......

Total Fosse amé- Rudimentaire Latrine Diversliorée ventilée à siphon

Latrines privées

Latrines publiques

Observations:

I. Lieux de vie

B. Enlèvement des ordures ménagères

Capacité Nombre Distance maximale(litres) des habitations (m)

– Fosses à ordures individuelles ■■ ■■ ■■– Bennes à ordures ■■ ■■ ■■

Brouette Camion Divers

– Transport ■■ ■■ ■■

Décharge contrôlée Incinération Divers

– Elimination finale ■■ ■■ ■■

Dimensions Nombre

Fosses à ordures collectives longeur___x largeur___x profondeur___ ■■

Observations:

Annexe 1

C. Equipements existants

Ecoles

*Type de latrines A siphon Fosse améliorée Rudimentaire Diversventilée

■■ ■■ ■■ ■■1 siège /_____________ garçons1 siège /_____________ filles1 urinoir /____________ garçons

*Enlèvement des ordures Oui Non■■ ■■

Hôpitaux

*Type de latrines A siphon Fosse améliorée Rudimentaire Diversventilée

■■ ■■ ■■ ■■

*Enlèvement des ordures Enterrées Brûlées■■ ■■

Marchés

*Elimination des excreta Bonne Médiocre Néant■■ ■■ ■■

*Enlèvement des ordures Bon Médiocre Néant■■ ■■ ■■

Observations:

D. Drainage

– aux postes d’eau Bon Médiocre Néant■■ ■■ ■■

– aux abords des latrines Bon Médiocre Néant■■ ■■ ■■

– réseau de drainage du camp Bon Médiocre Néant■■ ■■ ■■

Observations:

II. Lieux publics

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E. Caractéristiques générales

– topographie Terrain plat En pente modérée En forte pente

■■ ■■ ■■

– sol Rocheux Argileux Sablonneux

■■ ■■ ■■

– distance de la nappe Saison des pluies Saison sèchephréatique par rapport m mà la surface du sol

F. Approvisionnement public en eau

– assainissement à la source Bon Médiocre Néant■■ ■■ ■■

– assainissement au point de distribution Bon Médiocre Néant■■ ■■ ■■

– récipients individuels pour l’eau Capacité litres

– stockage à domicile Capacité Propre Couvertlitres O – N O – N

– substances chimiques utilisées Chlore Autre Néantpour la désinfection de l’eau ■■ ■■ ■■

– points d’application des substances Source Citerne Récipient chimiques du ménage

■■ ■■ ■■

A. Mise en œuvre Nom(s)

Pouvoirs publicsOrganisations internationalesSecteur privéONG

B. Ressources humaines Nombre d’employés

Existe-t-il une équipe de pulvérisation? Oui NonExiste-t-il une équipe chargée du drainage? Oui NonExiste-t-il une équipe d’assainissement? Oui NonExiste-t-il un atelier organisé? Oui NonNombre de techniciens de l’assainissement:Nombre d’employés des services sanitaires:(affectés à des tâches d’assainissement)

C. Outillage Description Spécifications Quantité

HacheBarre à mineCisaillePiochePelleBêcheDécamètreDivers (veuillez préciser)

D. Equipement Description Spécifications Quantité

MalaxeurSeau à mortierMoule (dalle de latrine)Moule (brique)BrouettePulvérisateurMatériel de pulvérisation

– combinaisons– masques– gants– bottes

Divers (veuillez préciser)

E. Substances chimiques Substance Unité Quantité (stock disponible) Observations

Lutte antivectorielle––Traitement de l’eau–

Annexe 2 – Assainissement du milieu – Imprimé d’inventaire des ressources

Pays: Rédigé par:

Camp: Effectif:

Date: ....../....../......

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18Approvisionnement et transport

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Situation


Organisation de la chaîne d’approvisionnement 4- 9 265-267EvaluationPlanificationRessources locales et autresMise en place de la chaîne d’approvisionnement

Approvisionnement 10-32 267-270IntroductionMarchés locaux et internationauxStocks d’urgenceConsidérations relatives au choix des produits

Moyens de transport 33-51 270-272Transports internationauxTransport intérieurCapacités de transportTransport de personnes par la route

Réception des marchandises 52-62 272-274ExpéditionsVisas et dédouanementInspection et dommagesAssurance

Stockage 63-74 274-276Prescriptions en matière de stockageConsidérations relatives au choix des entrepôtsConstruction des entrepôts

Gestion des stocks 75-82 276-277


Figures

Figure 1: Les principales composantes du système logistique 266

Annexes

Annexe 1: Spécifications types de certains articles destinés aux opérations de secours 278-279

Annexe 2: Prévision du nombre de véhicules nécessaires 280-282

Annexe 3: Systèmes de gestion des stocks 283-284

Annexe 4: Formulaires de gestion des stocks 285-287

Introduction1. Il ne faut pas négliger, au stade de laplanification initiale, le rôle capital que jouela chaîne d’approvisionnement, et il faudras’assurer le concours d’un spécialiste de lalogistique lors de toute mission d’évaluation.Plus le lieu d’installation des réfugiés est écar-té et plus les problèmes logistiques seront dif-ficiles à résoudre; or, ce sont là justement dessituations où le succès ou l’échec de l’opéra-tion d’urgence est presque entièrement tribu-taire de l’appui logistique.

2. La chaîne d’approvisionnement compor-tera les achats sur les marchés internationaux,le transport, le déchargement rapide et ledédouanement en franchise de droits à l’arri-vée, les achats sur place, le stockage en transitet le réacheminement en vue de la distribu-tion finale, avec contrôle rigoureux des stocksà toutes les étapes. La figure 1 montre sousforme de diagramme quelles pourraient êtreles principales composantes du système.

3. L’appui logistique est à la merci d’impré-vus et de nombreux impondérables indépen-dants de la volonté du HCR: retards en doua-ne, pannes, pillage, intempéries. Il n’est pasrare au demeurant que le nombre des per-sonnes à assister augmente au cours de laphase d’urgence.

Organisation de la chaîned’approvisionnement◆ Il est indispensable de prévoir une seule et

même opération coordonnée et d’éviterque les services de la chaîne d’approvision-nement ne fassent double emploi;

◆ Pour cela, il faut avoir une idée précise de latotalité des besoins et des attributions dechacun des intervenants;

◆ Les trois qualités maîtresses d’une bonnechaîne d’approvisionnement sont la rapidi-té, la flexibilité et la sécurité.

Evaluation

4. Il est indispensable que tous les intéressésaient une conscience bien nette de la totalité des

besoins. L’évaluation des besoins et la planifi-cation seront assurées en collaboration avec lespouvoirs publics, le PAM et les ONG partenaires.

5. Il sera indispensable de dresser dès ledébut une liste claire et complète de tout cequi sera nécessaire pour faire face aux besoinsmatériels essentiels. Faute de cela, on s’exposeà la plus grande confusion. En partant de cepied, on pourra vérifier en permanence l’équi-libre des besoins, des attentes des réfugiés etde la distribution, tandis que l’effet de cessecours – qu’il s’agisse de biens ou de services– se fera immédiatement sentir.

Planification

6. On l’a dit, les trois qualités maîtressesd’une bonne chaîne d’approvisionnement sontla rapidité, la flexibilité et la sécurité. Ces troisqualités sont subordonnées à une bonne co-ordination, de bonnes communications ainsiqu’une bonne planification. Lorsqu’on planifieet qu’on met en place la chaîne d’approvision-nement, il faut penser:i. Rapidité: Le temps de réaction revêt une

importance critique lors des urgences, et cen’est qu’en planifiant à l’avance que l’onpourra optimiser les ressources et ne pasperdre de temps à corriger des erreurs oudes carences évitables. La planification doitintégrer les battements et autres décalages;

ii. Flexibilité: La logistique est dictée par lescaractéristiques de l’opération et du terrainet doit pouvoir s’adapter sans retard àtoute évolution rapide des circonstances. Ilfaudra toujours prévoir le pire, et intégrerla flexibilité et l’adaptabilité nécessaires;

iii. Sécurité: La sécurité des personnels et dessecours sera l’une des priorités du planlogistique. En matière de sécurité, les risquesvont du vol et du pillage aux actes de guerre caractérisés;

iv. Coordination: On coordonnera la planifica-tion et la mise en œuvre avec d’autres insti-tutions, et notamment avec le PAM qui,bien souvent, dispose localement d’intéres-santes capacités en matière de transport etde logistique. C’est le PAM qui, normale-ment, est chargé d’acheminer les vivres jus-qu’au point de livraison avancé défini d’uncommun accord – se reporter au chapitrerelatif à l’alimentation et à la nutrition.

On veillera à ce que les services logistiquesassurés par différentes organisations ne fas-sent pas double emploi et à ce qu’il n’y aitqu’une seule opération, convenablementcoordonnée.

La chaîne d’approvisionnement doit dispo-ser de capacités en réserve étant donné queles capacités disponibles risquent d’êtrerapidement débordées.

La capacité de fournir à l’endroit voulu etau moment voulu les quantités vouluesd’approvisionnement est le préalable detoute opération d’urgence efficace.

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SituationDans les situations d’urgence, les réfugiés sont souvent installés dans des endroits éloignés desprincipales sources d’approvisionnement et des grandes voies de communication. Il en résulteque l’acheminement des approvisionnements et la prestation des services peuvent exiger desefforts exceptionnels sans lesquels c’est toute l’opération qui risquerait d’échouer.

ObjectifAcheminer en temps voulu l’ensemble des matériels qu’exige l’opération de secours aux réfugiés.

Principes d’intervention● Il s’agit de mettre en œuvre une chaîne d’approvisionnement unifiée et cohérente, normalisée

dans ses procédures et coordonnée avec des institutions extérieures telles que le PAM. Lanotion de chaîne d’approvisionnement regroupe l’ensemble des opérations nécessaires à lasatisfaction des besoins opérationnels: recherche et acquisition, transport, importation, ges-tion, stockage et distribution des biens et services;

● Tout ce qui, dans le cadre des opérations du HCR, pourrait ressembler à un double emploi del’appui fourni à la chaîne d’approvisionnement sera évité à tout prix;

● On pourra être amené à demander à un organe de coordination unique, au sein duquelseront représentées les différentes institutions des Nations Unies, de se charger de certainsaspects de la chaîne d’approvisionnement, tels que le transport et le stockage (on pourraitconcevoir par exemple une «Cellule logistique conjointe des Nations Unies»);

● S’ils ne sont pas disponibles localement, on réclamera les approvisionnements urgents au Stockcentral d’urgence du HCR;

● On s’assurera que la communication passe bien entre les différents bureaux chargés de la chaî-ne de l’approvisionnement et que l’échange d’information concernant les capacités et lescontraintes logistiques s’effectue sans retard;

● Les responsables du transport et du stockage doivent prévoir des capacités en réserve: d’unepart, il peut y avoir des imprévus et, d’autre part, les besoins comme la demande d’approvi-sionnement peuvent augmenter;

● On sollicitera, s’il y a lieu, des concours techniques extérieurs.

Action ● Encadrer dans un plan cohérent l’ensemble des fonctions de la chaîne d’approvisionnement.

Intégrer d’emblée à la planification générale les dispositions prises concernant la chaîne d’ap-provisionnement, assurer la coordination avec tous les secteurs et prendre en compte les casparticuliers;

● Repérer les maillons faibles de la chaîne d’approvisionnement et informer les responsablesopérationnels des interventions susceptibles d’être compromises par le décalage entre lademande de matériel et l’arrivée de ce dernier;

● Chercher à s’informer des conditions locales et évaluer avec les fournisseurs locaux, ou d’autresinstitutions, les possibilités existantes.

264

ix. Définition des attributions:

Les grandes décisions concernant la chaîned’approvisionnement doivent être prisespar une seule et même personne, investiede la responsabilité et de l’autorité voulues;

Ressources locales et autres

7. La chaîne d’approvisionnement devra,dans toute la mesure du possible, tirer partides ressources et du savoir disponibles locale-ment. Lorsqu’il existe un bon système d’entre-posage et de distribution, il arrive qu’on puis-se faire l’impasse sur l’assistance extérieure. Sicelle-ci est indispensable, on pourra s’adresseraux organismes suivants:

i. Section de l’approvisionnement et du trans-port au Siège (chargée des achats, de lalogistique, de la gestion des parcs de véhi-cules et de la passation des marchés);

ii. Services publics chargés des secours en casde catastrophe ou des interventions en casd’urgence, et messageries des gouverne-ments donateurs (voir le chapitre relatifaux modalités d’exécution);

iii. Une ONG ou une entreprise commercialeayant l’expérience voulue.

Mise en place de la chaîne d’approvisionnement

8. Des circonstances de chaque situationd’urgence dépendra le genre d’appui à appor-ter à la chaîne d’approvisionnement – directe-ment mise en œuvre par le HCR, ou bien parl’intermédiaire d’un partenaire opérationnelou par une entreprise commerciale.

9. La mise en place de la chaîne d’approvi-sionnement comportera les étapes suivantes:

i. Organiser avec les administrations natio-nales appropriées l’importation/exporta-tion des secours en franchise de droits, ainsique les achats sur place en franchise detaxes et de droits. Pour éviter les retards, ilconviendra de s’y prendre avant la dateprévue pour l’arrivée des marchandises;

ii. Etudier les possibilités offertes par les four-nisseurs locaux;

iii. Choisir les entrepôts en fonction de leurdestination (stockage de produits alimen-

taires ou non alimentaires, transbordement,stockage ou distribution). S’assurer que lesvoies d’accès et les portes permettent decharger et de décharger facilement;

iv. Choisir les moyens de transport appropriéspour les marchandises et/ou les passagers:déterminer le type et le nombre de véhi-cules légers et lourds, de navires, d’aéronefset de trains nécessaires. Calculer les besoinsen carburant et en maintenance (pneuma-tiques, lubrifiants, pièces et mécaniciens);

v. En période de pointe, faire appel à du per-sonnel temporaire;

vi. Prévoir les équipements d’appui néces-saires: équipement et fournitures de bureau,éclairage et eau, véhicules, matériel demanutention, énergie, communications etlogement;

vii.Mettre en place un système de documenta-tion et de classement, et utiliser des impri-més normalisés pour les états de situationdes produits ou denrées. Informer le per-sonnel des procédures à suivre et organisersa formation.

Approvisionnement ◆ Evaluer ce qu’on peut se procurer facile-

ment sur le marché local: si les matériels ouarticles disponibles sont jugés satisfaisants,on pourra, au minimum, effectuer locale-ment les premiers achats;

◆ Les achats du HCR se font par appeld’offres;

◆ Des spécifications types existent pour lesbiens ou articles les plus courants;

◆ Certains matériels destinés aux secours d’ur-gence sont stockés à l’échelon central par leHCR et peuvent être livrés rapidement encas d’urgence.

Introduction

10. Tous les achats du HCR s’effectuent parappel d’offres. Des spécifications types facili-tent le processus et lui confèrent une plusgrande efficacité.

11. La Section de l’approvisionnement et dutransport au Siège donne des avis et fournitune aide en matière d’achats et de logistique;elle est également responsable des achats inter-nationaux. S’agissant des achats locaux, onpourra s’informer aussi auprès d’autres organi-sations des Nations Unies. Les procédures d’ap-pel d’offres sont décrites à l’annexe 2 du cha-pitre 8, relatif aux modalités d’exécution.

Quelles que soient les dispositions prisessur le terrain, la voie hiérarchique et lesconditions dans lesquelles les partenairesopérationnels rendent compte au HCR doi-vent être dépourvues d’ambiguïté.

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On pourra être amené à créer un organe coor-donnateur unique où seront représentées lesdifférentes institutions et qui sera chargé de cer-tains aspects de la chaîne d’approvisionnementtels que le transport et le stockage (une «Cellulelogistique conjointe des Nations Unies») – Pourplus de renseignements sur ce sujet, voir UNJoint Logistics Cell: Standard Operating Proce-dures du MCDU (Groupe chargé de la protec-tion militaire et civile). Il existe plusieurs moyensde promouvoir une coordination efficace: infor-mer les équipes et les cadres des autres organi-sations des battements minimum, respecter lesdélais de rigueur, livrer en temps et en lieu lessecours attendus et respecter la programmationdéfinie d’un commun accord en matière dechargement et de transport;

v. Planification globale: En planifiant et engérant les services, les matériels, les per-sonnels et le temps disponible on devra sereprésenter l’opération dans sa globalité;

vi. Capacité en réserve: Le plan logistique doitréserver des capacités pour tenir comptedes causes de retard (pannes de véhiculepar exemple);

vii. Coût/efficacité: On veillera à ce que lesentrepôts soient bien entretenus, à ce queles stocks soient rigoureusement contrôléset à ce que les marchés soient passés dansde bonnes conditions (transport, entrepôts,

dédouanement et entretien, par exemple).On veillera à ce que les achats soient effec-tués par appel à la concurrence, conformé-ment à la réglementation du HCR. Mêmesi, s’agissant des premiers achats, on peutse trouver obligé de parer au plus pressé, ilconviendra par la suite de planifier lesapprovisionnements en temps utile demanière à faire jouer la concurrence;

viii. Bonne communication: Un échange régu-lier d’information entre les bureaux chargésde la chaîne d’approvisionnement est indis-pensable. Le Siège informera le Terrain dansles meilleurs délais de tous achats et expédi-tions de biens ou services, des heures pro-bables d’arrivée, des modifications appor-tées aux programmes de livraison ainsi quedes contributions en nature. De son côté, leTerrain informera le Siège de toutes modifi-cations apportées à la réglementation enmatière d’importation, accusera réceptiondes expéditions, en confirmera la distribu-tion, et informera le Siège des contributionsen nature dont il aurait pu bénéficier.

De bons moyens de communication doiventexister aux points d’expédition et d’arrivée,sans préjudice des appareils de communica-tion mobiles sur les moyens de transport desurface.

266

Figure 1

CHEMIN DE FER – UTILISÉ SI POSSIBLE DUPORT D’ENTRÉE À L’ENTREPÔT CENTRAL

TRANSPORT LONGUE DISTANCE SUR ROUTESREVÊTUES (PAR CAMIONS/REMORQUES DE20 À 30 TONNES)

TRANSPORT JUSQU’AUX ENTREPÔTS LOCAUX– MAUVAISES ROUTES/PISTES (CAMIONS DE 5 À 6 TONNES)

DISTRIBUTION FINALE (VÉHICULES LÉGERS À 4 ROUES MOTRICES/CHARRETTES/ANIMAUX)

LIAISON TÉLÉPHONIQUE/TÉLEX/RADIO NÉCES-SAIRE ENTRE LES POINTS INDIQUÉS (ET, SIPOSSIBLE, AVEC LES ENTREPÔTS LOCAUX) -PEUT ÊTRE COMBINÉE AVEC LES RADIOS DES BUREAUX EXTÉRIEURS DU HCR EN L’ABSENCE DE LIAISON EXISTANTE.

AÉROPORTPORTPOURRAIT

SERVIR DE BASE AU PARC DE

VÉHICULES PRINCIPAL

ENTREPÔTDE TRANSIT

CAPITALE

ENTREPÔT

ENTREPÔT

ENTREPÔT LOCALENTREPÔT

LOCAL

ENTREPÔT LOCAL

ENTREPÔTLOCAL

numéro de référence du produit, ainsi quel’intitulé et la date de publication du cata-logue. S’il n’existe pas de spécifications pour leproduit demandé, on indiquera à la Sectionde l’approvisionnement et du transport la des-tination du produit et les conditions dans les-quelles il sera utilisé.

23. Ne pas oublier qu’en matière d’achatssur les marchés internationaux les délais peu-vent être assez longs.

Stocks d’urgence

24.

Le stock du HCR comprend les matériels desti-nés à l’appui opérationnel qui figurent auCatalogue des moyens d’intervention en casd’urgence (voir l’appendice 1). On peut lescommander en s’adressant au Siège.

25. Il peut arriver aussi que le HCR conduised’autres opérations dans la région et qu’il dispose localement de stocks sur lesquels onpuisse prélever des matériels – on s’adresseradirectement aux bureaux compétents pour seprocurer certains articles ou matériels de pre-mière nécessité.

26. L’UNICEF, l’OMS, le PAM, la FICR et cer-taines ONG disposent également de stocksd’urgence auprès desquels le HCR pourraits’approvisionner.

Spécifications et catalogues

27. Il existe un certain nombre de cata-logues de produits qui contiennent des spéci-fications détaillées. Le recours aux spécifica-tions types (et aux accords-cadres) n’a paspour but de restreindre le choix mais de sim-plifier l’approvisionnement et de promouvoirune meilleure intégration de l’équipement,des pièces de rechange et des services. Lesspécifications génériques contribuent égale-ment à rendre plus équitable le processusd’acquisition et d’appel d’offres (en permet-tant notamment de comparer les prix). Ontrouvera à l’annexe 1 les spécifications dé-taillées de certains articles ou matériels cou-rants destinés aux secours.

28. Parmi les principaux catalogues de spéci-fications on peut citer:

i. Le UNHCR Catalogue of Most FrequentlyPurchased Items. Publié chaque année parla Section de l’approvisionnement et dutransport du HCR, ce catalogue est distri-bué à tous les bureaux extérieurs. On ytrouve de brèves spécifications, des tarifs etdes délais de livraison.

ii. IAPSO Emergency Relief Items. Il s’agit d’uncatalogue en deux volumes publié par leBureau des services d’achats interorganisa-tions (IAPSO) des Nations Unies. On y trou-ve un grand nombre de spécifications typesadoptées par les Nations Unies; par ailleurs,il existe d’autres catalogues IAPSO concer-nant d’autres articles (voir les référencesprincipales).

iii. UNICEF Supply Catalogue. L’UNICEF publieégalement un grand catalogue illustré.

Considérations relatives au choix des produitsEnvironnement

29. Le HCR a pour politique, égalementapplicable dans les situations d’urgence, depromouvoir les produits respectueux de l’envi-ronnement et de les commander de préféren-ce. On estime en effet que l’impact sur l’envi-ronnement fait partie intégrante de la qualitéd’un produit. Lorsque deux ou plusieurs four-nisseurs proposent des articles sensiblementcomparables sous le rapport des spécifications,du prix, de la qualité et des délais de livraison,le HCR a pour politique de retenir les produitsdont la fabrication, l’utilisation et l’élimina-tion causeront le moins de dommages pos-sibles à l’environnement. Pour plus de ren-seignements, voir Environmentally FriendlierProcurement Guidelines, HCR, 1997.

Hébergement

30. Pour l’hébergement, on fera appelautant que possible aux matériaux et auxméthodes de construction du pays, éventuelle-ment complétés par des bâches ou des feuillesde polythène. Sauf pour les tribus nomades, lestentes ne conviennent pas pour un héberge-ment de longue durée. Elles n’en constituentpas moins un précieux pis-aller en cas d’urgen-ce. Ne pas oublier que les tentes se détériorentrapidement si elles restent longtemps entrepo-sées, surtout en atmosphère humide.

Dons en nature

31. Les dons en nature feront toujours l’ob-jet d’une double évaluation: par rapport auxbesoins et par rapport aux habitudes cultu-relles des intéressés. Toutes les offres de dons

Un certain nombre d’articles ou matérielscourants, destinés aux secours, sont stockésà l’échelon central par le HCR ou, pour lecompte de ce dernier, par des fournisseurs;ils peuvent être très rapidement débloquésen cas d’urgence.

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12. Lorsqu’on établit des documents d’appeld’offres et des bons de commande, il estessentiel d’y faire figurer en termes précis lesspécifications, la quantité, les délais de livrai-son, l’emballage et les conditions de paie-ment. Il conviendra de s’assurer que les termesdu marché protègent bien les droits et immu-nités du HCR. En toute hypothèse, les appelsd’offres reproduiront les conditions de ventestandard du HCR. Les paiements anticipés etles remises d’espèces aux fournisseurs doiventêtre autorisés par le Siège.

13. Si des achats doivent être effectués pardes partenaires d’exécution pour le compte duHCR, les principes de l’appel à la concurrenceseront respectés (voir A Programme Manage-ment Handbook for UNHCR’s Partners, section4). Il appartiendra au personnel du HCR desuivre l’exécution des marchés locaux et inter-nationaux passés par des partenaires d’exécu-tion pour le compte de programmes financéspar le HCR.

14. On veillera à ne pas acheter différentesqualités des mêmes articles ou produits.

Marchés locaux et internationaux

15. Si des articles ou produits destinés auxsecours d’urgence existent sur place, on en com-parera le prix, si possible, avec ceux du marchéinternational. Pour cela, on pourra consulterdes catalogues ou adresser les tarifs pratiquéslocalement à la Section de l’approvisionne-ment et du transport au Siège, laquelle pourraconseiller la conduite à tenir. On évaluera cequ’on peut se procurer facilement sur le mar-ché local: si ces articles ou produits sont jugésacceptables, on pourra effectuer localement neserait-ce que les achats initiaux. Mais, en mêmetemps, on s’interrogera pour savoir s’il vautmieux continuer à s’approvisionner localementau-delà de la période initiale d’urgence, oubien s’adresser au marché international.

16. Par rapport au marché international, lesachats effectués sur place peuvent présenterun certain nombre d’avantages:

i. prix moins élevés;

ii. rapidité et souplesse des livraisons;

iii. produits mieux adaptés à la situation locale;

iv. avantages et incitations pour l’économielocale (surtout dans les secteurs connaissantun important afflux de réfugiés).

17. Néanmoins, les achats sur place peuventprésenter aussi des inconvénients:

i. prix plus élevés;

ii. qualité insuffisante;

iii. subites augmentations de prix (par suited’un gonflement soudain de la demande)sur le marché local, et cela au préjudice desconsommateurs locaux que cela peut mé-contenter;

iv. frais d’entretien plus élevés.

18. En règle générale, pourra être jugée ac-ceptable une prime de 15% maximum des prixdes marchandises achetées sur place par rap-port au coût total, livraison comprise, des pro-duits achetés sur les marchés internationaux1.

Achats sur le marché local

19. Lorsque la capacité du marché local estlimitée, les organisations devront veiller à nepas faire monter les prix en renchérissant lesunes sur les autres pour se procurer les mêmesfournitures. A la condition de s’être entenduessur les besoins de chacune, les organisationsconcernées devraient pouvoir coordonner,voire grouper leurs achats.

Achats sur les marchés internationaux

20. Le HCR a passé, pour tout un ensemblede produits, des marchés de fournitures à longterme («accords-cadres»). Au moyen de cesaccords, le HCR entend disposer de marchan-dises de qualité standard à des prix concurren-tiels, tout en réduisant le plus possible lesdélais d’approvisionnement. Parmi ces articlesfigurent des couvertures, des bâches en plas-tique, des médicaments essentiels, des batte-ries de cuisine, des bidons semi-rétractables etdes seaux. Parmi les équipements et le matérielde bureau livrés au titre de ces accords-cadresfigurent des véhicules légers, des pneuma-tiques et des chambres à air, des générateurs,des gilets pare-balles, du matériel informa-tique et des équipements pour télécommuni-cations, ainsi qu’une certaine quantité dematériel et de fournitures de bureau.

21. Le Catalogue of Most Frequently Purcha-sed Items du HCR indique les spécificationssommaires, le numéro de référence, le prix(dollars E.-U.), le pays d’origine et, s’il y a lieu,la capacité de production, les temps de pro-duction et les délais probables de livraison. Ony trouve également la liste des accords-cadresen cours de validité.

22. Lorsqu’on demandera au HCR de procé-der à un achat, on aura soin de faire figurer le

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1 OMI 116/94 FOM 120/94, HCR 14.12.94.

lourds pour acheminer les marchandises etconvoyer les réfugiés lors des opérations derapatriement.

40. Il y aura lieu de prévoir des moyens pourle service des véhicules: carburant, pièces déta-chées, administration. On pourra être amené àenvisager la création d’ateliers de mécanique.

L’évaluation et la planification des besoins envéhicules et installations de service sontdécrites à l’annexe 2.

41. Les conducteurs seront instruits des pro-cédures HCR. Il convient d’engager un effectifsuffisant de conducteurs pour qu’ils ne dépas-sent pas les temps de conduite recommandés.

Des dispositions seront prises pour suivre etcontrôler l’utilisation des véhicules (voir à l’an-nexe 4 un spécimen de journal de bord).S’agissant des véhicules légers, les conducteursse verront affecter un véhicule dont ils serontresponsables.

42. Dans certains cas, on pourrait se trouverdevant la nécessité d’améliorer d’urgence lesroutes d’accès. Ces améliorations ne seront pasapportées sans qu’on ait recueilli l’indispen-sable avis des techniciens (on pourra s’adresserpour cela à la Section d’appui technique auxprogrammes du Siège). Les travaux pourrontêtre entrepris par le Ministère des transports(ou l’Equipement), avec l’aide éventuelle demain-d’œuvre réfugiée. Au cas où les routeshabituelles ne seraient plus carrossables, il fau-drait indiquer très clairement aux conducteursles déviations à emprunter.

43. Pour la distribution finale, on pourra seservir de véhicules, de bicyclettes, ou de char-rettes à bras ou tirées par des animaux. On com-mencera par observer la manière dont s’effec-tue localement le transport des marchandises.

Capacités de transport

44. Si une denrée ou un produit doivent êtretransportés par camion, on calculera le nombrede camions nécessaires à partir des informa-tions suivantes:

i. Quantité de marchandises à transporter enpoids et en volume;

ii. Type de camion disponible et capacité enpoids et en volume;

iii. Durée du parcours aller et retour (charge-ment et déchargement compris);

iv. Temps réservé à l’entretien régulier desvéhicules ou pour d’autres motifs connus(pauses des chauffeurs);

v. Marge pour imprévus (pannes, accidents,intempéries, réfection de la chaussée et desponts). L’importance de cette marge dépen-dra de nombreux facteurs, y compris l’éven-tualité de nouvelles arrivées et la nécessitéde constituer près des réfugiés des stockstampons. En période difficile, on pourraêtre amené à augmenter de 25% et plus lacapacité théorique.

45. Soit l’exemple des vivres:

i. Le nombre des réfugiés à servir est de30 000, lesquels ont besoin de 500 g/person-ne/jour, soit un total de 15 000 kg/jour, soitencore 15 tonnes métriques/jour;

ii. La charge utile de chaque camion est de 20 tonnes métriques;

iii. A la saison des pluies, le temps de parcoursdu port d’entrée jusqu’à un entrepôt régio-nal desservant les 30000 réfugiés est de troisjours à l’aller et deux jours au retour;

iv. On ajoute une journée par trajet aller etretour pour l’entretien des véhicules;

v. Le revêtement de la route peut supporterun camion remorque dont la charge utilecombinée est de 20 tonnes métriques.

46. Il en résulte qu’un camion mettra six jourspour transporter un chargement de 20 tonnes,et que pour 30 000 réfugiés il faudra 90 tonnesde nourriture tous les six jours. La capacitéthéoriquement requise sera donc de 4,5 ca-mions de ce type. Il va de soi qu’en la circons-tance il sera prudent de prévoir six camions auminimum.

47. On trouvera à l’appendice 2 «Boîte àoutils» les capacités des différents moyens detransport.

Transport de personnes par la route

48. Il faudra disposer d’un appui logistiquelorsqu’on aura à transporter des populations,par exemple lors d’opérations de rapatriementou lorsqu’on voudra reloger des réfugiés surun autre site. En pareil cas, une étroite coordi-nation avec les services de santé et les services

Le pourcentage d’accidents augmente net-tement avec la fatigue.

La gestion d’un parc autos suppose uneadministration rigoureuse, de bonnes com-munications et une étroite coordinationavec les différents services – et notammentle service achats – de manière à ce que l’en-lèvement et la livraison des marchandisesse fassent en temps et en lieu.

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en nature seront examinées avec les Servicesdes relations avec les donateurs et la Sectionde l’approvisionnement et du transport auSiège avant d’être acceptées (voir le chapitrerelatif aux modalités d’exécution). On s’atta-chera tout particulièrement à vérifier lesemballages (qui doivent être conformes auxprescriptions en matière de transport) ainsique les dates de péremption.

Vêtements

32. Des vêtements usagés sont souvent pro-posés lors des situations d’urgence, mais cen’est généralement pas le bon moyen derépondre aux besoins dans ce domaine et iln’est donc pas à encourager. Les vêtementsarrivent souvent en mauvais état, sales ou maltriés, et ils sont rarement adaptés aux habi-tudes vestimentaires des réfugiés. Il est bienpréférable d’acheter des vêtements sur place,fabriqués de préférence dans le pays, enveillant à ce qu’ils ne heurtent pas les usagesdes intéressés.

Moyens de transport◆ Les parcs de véhicules seront normalisés

(mêmes marques et mêmes modèles);

◆ Conducteurs, carburant, lubrifiants, piècesdétachées, pneumatiques, personnel etéquipement d’entretien devront être enquantité ou en nombre suffisants;

◆ Il pourra s’avérer nécessaire d’améliorer lesroutes d’accès, les ponts, et les infrastruc-tures, aéroportuaires notamment;

◆ Il conviendra de prévoir en matière detransport une marge de sécurité confor-table (10-20%);

◆ Avec les services de santé et les servicescommunautaires, on évaluera les capacitésà réserver pour le transport des réfugiés lorsdes opérations de rapatriement, et/ou ladistribution aux groupes vulnérables.

Transports internationaux

33. Il conviendra de prendre contact à l’avan-ce avec les autorités compétentes pour que lesmarchandises puissent être dédouanées enpriorité et admises en franchise de droits.

Transport aérien

34. Au cours de la phase d’urgence, lesapprovisionnements en provenance del’étranger arriveront souvent par avion. Oninformera la Section de l’approvisionnementet du transport au Siège des capacités demanutention de l’aéroport (état des équipe-

ments, horaires de travail, etc.), et on lui four-nira la liste des documents à présenter pourl’importation et l’exportation des secours.

Transport par mer

35. Dès qu’on sera informé de l’arrivée desecours par la voie maritime, il y aura lieu deprendre ses dispositions pour dédouaner lamarchandise et se faire attribuer en priorité unmouillage à quai et/ou des moyens de manu-tention. En principe, les secours ne doivent êtreembarqués que sur des navires équipés de dis-positifs de déchargement automatique, et lors-que ces navires déchargent à quai, ce doit êtresi possible directement sur des camions. Unefois connue la date probable d’arrivée du navi-re, des dispositions seront prises suffisammentà l’avance pour l’acheminement des marchan-dises et, s’il y a lieu, leur stockage provisoire.

Transport intérieurRéseaux de transport

36. Dans bien des pays, les services de trans-port existants n’ont guère de capacité excé-dentaire, si tant est qu’ils desservent la régionoù se trouvent les réfugiés.

37. Dans les pays dotés d’un bon réseau fer-roviaire, le rail peut être un bon moyend’acheminer les secours. Cependant, bien desréseaux seront soit congestionnés soit à courtde matériel roulant (traction et wagons) et lesretards peuvent être considérables. Dans lamajorité des cas, il faudra de toute façonpoursuivre par la route l’acheminement jus-qu’à destination finale.

38. Il conviendra de procéder à une évalua-tion qui portera sur les éléments suivants:capacité des transports par fer, par route ouvoies d’eau intérieures, temps de parcours,transporteurs réputés, tarifs du fret, capacitéset installations aux points de transbordement(par exemple, transfert de marchandises d’unnavire ou du rail à la route) et disponibilitésen carburant et installations pour l’entretien.

Transport routier

39. Il faudra des véhicules légers pour lepersonnel et les transports spéciaux tels quele transport par ambulance, et des poids

Les différents couloirs de transport (y com-pris la capacité de réception) seront évaluéssous le rapport du coût et des délais delivraison – même les ponts aériens n’abrè-geront pas toujours nécessairement lesdélais de livraison.

270

posent des problèmes d’entreposage et dedistribution finale, à destination. Le codecouleur recommandé perd tout intérêt si,par exemple, des fournitures médicalessont emballées dans le même conteneurque des produits alimentaires;

iv. Dimensions et poids: Les dimensions et lepoids des emballages individuels seront telsqu’ils puissent être manutentionnés parune seule personne (pour bien faire 25 kg,50 kg étant un maximum) étant donné qu’iln’y aura pas nécessairement à destinationd’équipement mécanique de chargementet de déchargement.

Le destinataire sera prévenu à l’avance. Lesinformations ci-après (réunies de préférencesur un seul document) sont indispensablestant pour la sécurité du transport que pour lafacilité de la manutention à destination:

i. Nom de l’expéditeur (ou du «chargeur») –dans la majorité des cas ce sera la Sectionde l’approvisionnement et du transport auSiège;

ii. Nom du destinataire;

iii. Mode de transport, nom du navire ounuméro du vol ou du camion, date etheure probables d’arrivée, port ou aéro-port de départ et nom du transporteur(par exemple compagnie aérienne ou com-pagnie de navigation);

iv. Liste détaillée du contenu, y compris lepoids, les dimensions, ainsi que le nombreet la nature des colis;

v. Facture pro-forma ou certificat portant lamention «cadeau», faisant apparaître lavaleur de l’expédition;

vi. Si l’expédition est assurée, type d’assuran-ce, nom de la compagnie d’assurance, etc.

vii. L’agent en douane, y compris le nom de lapersonne à contacter dans le pays de desti-nation;

viii.Instructions ou précautions particulièresconcernant la manutention et le stockagede l’expédition.

On accusera réception à l’expéditeur le plusrapidement possible en précisant si la mar-chandise est arrivée en bon état et/ou si elleest arrivée incomplète ou endommagée.

Visas et dédouanement

54. Il peut arriver que les expéditions desti-nées aux opérations d’urgence débordent lar-gement le cadre des arrangements conclusd’un commun accord entre les autorités et la

communauté locale des Nations Unies. Ons’épargnera des difficultés et des retards ens’entretenant à l’avance des procédures àsuivre par le HCR avec de hauts fonctionnairesdu Ministère des affaires étrangères, du Minis-tère des finances, des Douanes ainsi que desautorités portuaires et aéroportuaires. Il s’agitqu’à l’arrivée les expéditions soient immédia-tement dédouanées.

55. Il y aura lieu de prendre contact avec lesautorités suivantes:

i. La Direction de l’aviation civile et les auto-rités aéroportuaires pour permettre auxvols transportant des secours (vols interna-tionaux ou nationaux) de bénéficier d’untraitement prioritaire et pour obtenir uneexemption de droits. Sont notammentconcernés: les droits de survol, les droitsd’atterrissage, le contrôle du trafic aérienet le stationnement, le traitement prioritai-re des appareils et la facturation au prixcoûtant des services de manutention;

ii. Le Ministère des finances et les Douanes envue de l’exemption des droits et taxes surles biens et services (élément fiscal desdroits d’atterrissage et taxe sur les carbu-rants). S’assurer que le Ministère des finances(ainsi que la Direction de l’aviation civile)ont bien été informés à l’avance des pontsaériens destinés à l’opération.

56. L’accord de coopération et/ou d’exécu-tion passé par le HCR avec les autorités doitpermettre l’importation en franchise de droitsde toutes les denrées ou produits, à la condi-tion qu’ils soient destinés à l’opération (voir lechapitre relatif aux modalités d’exécution ainsique l’Aide-Mémoire pour l’Administrateur duHCR chargé des situations d’urgence). On pour-ra être amené à prévoir en vue de l’opérationd’urgence des mesures spéciales en matièred’exemption de droits et de dédouanement.

Dédouanement pour le compte de partenairesd’exécution

57. Le HCR peut se charger de dédouaner lessecours destinés aux partenaires d’exécution àla condition qu’ils entrent bien dans le cadrede l’opération d’urgence. Cette formule luipermettra d’exercer un certain contrôle sur lesarrivées de marchandises manifestement im-propres tout en facilitant la coordination del’aide matérielle.

Les dispositions relatives au dédouanementet à l’entrée en franchise de droits doiventêtre prises à l’avance.

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communautaires s’imposera. On prendra toutparticulièrement soin des sujets vulnérables etl’on fera tout pour éviter que des réfugiés nesoient séparés des leurs. Les passagers serontinscrits sur une liste, et recevront si possible desbracelets d’identification; s’il s’agit d’un longvoyage il faudra prévoir de l’eau et de la nour-riture. On veillera à ce que les réfugiés puissentmonter à bord des camions sans risquer de seblesser (on pourrait prévoir des échelles).

49. Lorsqu’on a à transporter des sujets médi-calement vulnérables, des femmes enceintespar exemple, il vaut mieux utiliser des autobusou des ambulances. Si l’on est obligé d’utiliserdes camions, on les lestera au moyen de sacsde sable pour réduire les cahots de la route. Sil’on craint que certains voyageurs ne soientatteints de maladies contagieuses, on désinfec-tera les véhicules après le voyage.

50. On calculera le nombre de véhiculeslégers et de poids lourds nécessaires. Sur lenombre, pourraient figurer des minibus pour8 à 12 personnes destinés au transport du per-sonnel et des sujets vulnérables, des ambu-lances, des dispensaires mobiles (s’informerdes spécifications auprès du personnel desanté), des véhicules pour le transport desbiens ainsi que des ateliers mobiles.

51. S’il faut circuler en convoi, on prévoira desvéhicules d’escorte en tête de convoi et enserre-file. Si l’opération comporte de nombreuxtrajets sur une courte distance, on pourra envi-sager de faire circuler des patrouilles équipéesde moyens de télécommunications, en mesurede signaler les difficultés ou les pannes.

Réception des marchandises◆ Ne prévoir qu’un seul destinataire et une

seule adresse et informer le Siège de toutemodification;

◆ Utiliser les normes internationales de mar-quage et d’emballage;

◆ Inspecter les marchandises à l’arrivée etremplir les dossiers d’assurance: des expédi-tions peuvent se perdre ou arriver endom-magées;

◆ Pour que les expéditions en provenance del’étranger puissent être rapidement manu-tentionnées, il y aura lieu de s’entendre àl’avance avec les autorités compétentes etavec les transitaires;

◆ La marche à suivre par les ONG pour ledédouanement devra être bien précisée etportée à la connaissance de tous.

Expéditions

52. S’assurer que les bureaux expéditeurssachent bien qui est le destinataire. Celui-cisera normalement le Représentant, suivi, s’il ya lieu, d’instructions spéciales placées entreparenthèses, par exemple: «Pour (nom du pro-jet/ONG)».

Cependant, dans les pays où le HCR n’était pasdéjà présent, il peut être préférable d’adresserles expéditions aux bons soins d’une organisa-tion des Nations Unies déjà bien connue dansle pays, le PNUD par exemple, à la conditionqu’il n’en résulte pas de retard. De la mêmemanière, au niveau des camps, il doit toujoursy avoir même destinataire et même adresse.

53. Que les achats soient effectués locale-ment ou à l’étranger, il est indispensable quel’emballage, l’étiquetage et le marquage soientirréprochables. Toutes les organisations ettous les donateurs doivent utiliser un systèmeuniforme pour marquer ou étiqueter les secours– on observera les directives suivantes:

i. Code couleur: Les couleurs utilisées pour lessecours sont les suivantes: rouge pour lesvivres, bleu pour les vêtements et le maté-riel destiné aux ménages et vert pour lesfournitures et le matériel médicaux;

ii. Etiquetage: Si nécessaire, l’expédition porte-ra l’un des signes d’avertissement internatio-naux suivants: fragile, pas de crochet, tenirau sec, etc. S’agissant des expéditions demédicaments, l’emballage extérieur indique-ra le contenu et la date de péremption desmédicaments et, le cas échéant, les contrôlesde température nécessaires. Toutes les éti-quettes et tous les marquages au pochoirseront rédigés en anglais ou en français,ainsi que dans une autre langue si on le sou-haite. Il est indispensable que la destinationfinale (ou le port d’entrée) figure au bas del’étiquette en très gros caractères;

iii. Marquages: Toutes les marchandises acquisessur les marchés internationaux ou régio-naux porteront normalement le code deprojet du HCR, les numéros de bons decommande, la nature de la marchandise,les spécifications d’emballage, le port d’en-trée et le destinataire. Les secours seronttoujours conditionnés par type de produitou denrée. En effet, les expéditions mixtes

Tous les articles ou matériels à expédier del’étranger pour l’opération d’urgence duHCR doivent avoir même destinataire etmême adresse.

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tions seront prises suffisamment à l’avance enprévision de l’hiver ou de la saison des pluies.Sauf s’ils ne répondaient pas aux besoins del’opération, on utilisera les entrepôts publicsexistants.

66. La sécurité des approvisionnements devraêtre assurée. Les entrepôts doivent être àl’abri du vol et, si possible, éclairés. Autant quepossible, c’est aux fournisseurs qu’il appartien-dra d’assurer le stockage des produits achetéssur place. Les produits à stocker dans desconditions particulières retiendront tout spé-cialement l’attention.

67. Un seul grand bâtiment vaut mieux queplusieurs petits bâtiments à la condition qu’ilcomporte suffisamment de portes de charge-ment et de rampes d’accès. Les portes serontassez grandes pour permettre de charger etde décharger rapidement mais suffisammentétroites pour permettre la surveillance de l’en-trée et des allées.

68. Le système de distribution et de stockagesera organisé de manière à réduire au mini-mum le nombre des manutentions. Non seule-ment cela permettra de faire des économies,mais cela limitera les dommages et les pertes.Ne pas oublier la règle première de la gestiondes stocks: «premier entré premier sorti», etéviter de décharger sous la pluie.

Considérations relatives au choix des entrepôts

69. Les entrepôts seront solides, secs, bienaérés, et protégés des rongeurs, des insecteset des oiseaux. Le sol doit être plat et ferme etle bâtiment facile d’accès, y compris les amé-nagements nécessaires au chargement et audéchargement (rampe ou quai par exemple).

70. Le choix d’un entrepôt obéira aux consi-dérations suivantes:

❏ Etat de la toiture et de la ventilation;

❏ Etat des murs et vérification de leur étan-chéité;

❏ Etat du sol, de son isolation et de l’écoule-ment général des eaux;

❏ Nombre de couloirs de circulation et deportes;

❏ Matériel de manutention et personnel dis-ponibles;

❏ Services (eau, électricité, toilettes, protec-tion contre l’incendie);

❏ Espace à usage de bureaux et logement deschauffeurs et des gardes;

❏ Aménagements spéciaux pour le carburant,les matériaux de construction, les réservesd’eau, etc.;

❏ Clôtures, gardes, verrouillage des portes etfenêtres.

71. La capacité d’entreposage nécessairedépendra de la nature, de la variété et de laquantité des marchandises livrées, du nombrede réfugiés, et de l’aide extérieure dont ils ontbesoin. Des stocks tampons de produits depremière nécessité, et notamment de vivres etde carburant, seront constitués à proximitédes réfugiés.

Inversement, on aura soin de ne pas conserverdes stocks inutilement importants de produitsdont les réfugiés n’ont pas l’usage immédiat:cas des articles saisonniers tels que les poêlesou les couvertures, par exemple.

72. On estimera comme ci-après le volumeapproximatif d’un entrepôt nécessaire austockage d’un produit donné. Commencer par calculer le volume des marchandises. A titreindicatif:

Si les marchandises peuvent être stockées jus-qu’à une hauteur de 2 mètres, la superficieminimum occupée par celles-ci représentera lamoitié de leur volume. On augmentera cettesuperficie d’au moins 20% pour permettrel’accès et la ventilation.

73. Par exemple, la taille approximative d’un entrepôt devant abriter deux mois deconsommation de la céréale de base destinéeà 30 000 réfugiés recevant chacun une ration de 350 g/jour sera:350 g x 30 000 x 60 jours = 630 tonnes1 tonne de céréales occupe 2 m3.Par conséquent, 630 tonnes occupent 1260 m3.1260 m3 stockés jusqu’à une hauteur de 2 m

Il faudra prévoir des stocks suffisants pourpallier les à-coups probables du programmede livraison. On admet que ces stocks deprécaution doivent couvrir de un à troismois de distribution.

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58. Des directives préviendront en termestrès clairs les expéditeurs que le HCR n’assure-ra le dédouanement que des seuls secoursdont l’expédition lui aura été annoncée àl’avance et qui sont jugés appropriés. Cesdirectives seront portées à la connaissance despartenaires d’exécution associés à l’opérationainsi qu’aux nouveaux partenaires d’exécutionqui pourraient se présenter.

Le Siège recevra copie de ces directives aux-quelles il sera par ailleurs fait référence lors detoute session de mise au courant des ONG auSiège, ainsi que dans les tout premiers rap-ports de situation (sitreps) généraux.

Frais de manutention et autres coûts

59. Des crédits doivent être inscrits au budgetpour couvrir les dépenses supportées à l’occa-sion du dédouanement, de la manutention, del’entreposage et du réacheminement des mar-chandises appartenant au HCR. Si le HCR devaitrecevoir des marchandises achetées pour soncompte par un partenaire d’exécution, l’en-semble des frais serait normalement à la chargede ce dernier, le HCR n’étant que le «destinatai-re de fait» (et non pas le «propriétaire» ni le«bénéficiaire»). Toutefois, dans certains cas, s’ils’agit de fournitures expressément prévuesdans le programme du HCR (couvertures,tentes par exemple), le HCR pourrait prendreaussi à sa charge les coûts de réacheminement.

Inspection et dommages

60. Toutes les expéditions devront subir à l’ar-rivée une inspection visuelle et quantitative,effectuée par les soins du personnel du HCR. Enoutre, certaines expéditions devront subir, auxtermes de la réglementation nationale, une ins-pection qualitative effectuée par un serviced’inspection désigné par l’autorité nationale.

61. Si, au cours de l’inspection, on constatedes dommages visibles, ceux-ci seront signalésen termes précis sur les documents d’expédition,une réclamation étant adressée au derniertransporteur dans les trois jours suivant la récep-tion des marchandises. La réclamation indiquerale montant en dollars pour lequel le HCR tient letransporteur entièrement responsable de laperte ou du dommage. Copie de la réclamationsera adressée à la Section de l’approvisionne-ment et du transport au Siège, laquelle se char-gera de suivre l’affaire. Le montant de la perte

ou du dommage inclura les frais de transport,s’il y en a. Si le dommage n’est pas visible et quele conditionnement n’ait pas été endommagé,les transporteurs n’accepteront de réclamationque si celle-ci leur parvient dans les sept jourssuivant la réception des marchandises.

En cas d’expédition endommagée, incomplèteou non conforme aux spécifications, le Siègesera immédiatement informé.

Assurance

62. Un certain pourcentage de dommages,que ce soit en cours de transport ou au stocka-ge, est inévitable et il peut en résulter despertes considérables. Les marchandises ache-tées sur le marché international sont assuréescontre la perte ou le dommage en transit si leurvaleur dépasse un certain seuil (200000 dollarsEU en 1998) ou s’il s’agit de marchandises nonfongibles (véhicules et ordinateurs par exemple).La déclaration doit être immédiatement adres-sée à l’assureur.

Stockage◆ Il faut prévoir une capacité de stockage suf-

fisante, convenablement située.

◆ Les stocks tampons à constituer seront soi-gneusement calculés et prévus – on ne secontentera pas d’amasser au hasard, «justeen cas».

Prescriptions en matière de stockage

63. Les marchandises seront protégées desdommages dus aux erreurs de manutentionou de gerbage, des atteintes du soleil, de lapluie, du froid ou de l’humidité, des attaquesde ravageurs et de la décomposition bactério-logique des produits alimentaires et non ali-mentaires.

64. Des moyens de stockage pourraient êtreà prévoir dans les cas suivants:

i. Stockage initial à proximité du port d’entrée;

ii. Stockage de transit aux principaux pointsde transbordement;

iii. Stockage local à une journée de transport,au plus, des réfugiés;

iv. Stockage dans les camps.

Pour plus de renseignements sur l’implanta-tion des moyens de stockage, voir la figure 1.

65. Les entrepôts doivent être accessibles entoutes saisons et en tout temps – des disposi-

Ne jamais accepter de livraisons nonconformes.

Les directives relatives au dédouanementdestinées aux partenaires d’exécutionseront établies le plus tôt possible.

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céréales 2 m3

médicaments 3 m3

couvertures 4-5 m3

(environ 700 grosses couvertures par balle)

couvertures (en vrac) 9 m3

tentes (environ 4-5 m3

25 tentes familiales)

1 tonne métrique de occupe environ

gènes, etc., de la consommation de carburant,de l’assurance et de l’immatriculation desvéhicules, de leur redéploiement et de leurdestination finale.

82. On pourra obtenir une assistance pour lamise en place du CTS ou du MIMS auprès de laSection de l’approvisionnement et du trans-port, à Genève.


Commodity Distribution – a practical guide forfield staff, HCR, Genève 1997.

Emergency Relief Items, Compendium of Gene-ric Specifications.Vol 1: Telecommunications, Shelter & Housing,Water Supply, Food, Sanitation and Hygiene,Materials Handling, Power Supply.Vol 2: Medical Supplies, IAPSO, Copenhague,1995.

Environmentally Friendlier Procurement Guide-lines, HCR, Genève, 1997.

Field Motor Vehicles, IAPSO, 1997-1999

Office Equipment, IAPSO, 1998.

Food Storage Manual, PAM, Rome, 1983.

Heavy Vehicles, Trucks, IAPSO, 1996-1997.

IAPSO catalogues with specifications, including:Most Frequently Purchased Items, HCR, Genève,juin 1998 (mis à jour chaque année).

Stock Management, (Guide No 6), CCI, Genève,1985.

Supplies and Food Aid Field Handbook, HCRGenève, 1989 (reprend le chapitre 10 duManuel du HCR).

UNHCR Manual, Chapter 4, HCR, Genève, 1996.

UN Joint Logistics Cell: Standard Operating Pro-cedures, MCDU, Genève, 1997.

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donnent une superficie de 630 m2, plus 20%pour l’accès = 756 m2 de superficie. Par consé-quent, un bâtiment d’environ 50 m de longsur 15 m de large devrait suffire.

Construction des entrepôts

74. S’il n’existe rien pour l’entreposage, onpourra se trouver devant la nécessité deconstruire des entrepôts. A long terme, ce sontles techniques, les matériaux et les tours demain locaux qui devraient se révéler les plusappropriés. Toutefois, si l’on est pressé par letemps, on pourra être provisoirement obligé dese servir d’entrepôts préfabriqués (tentes). Leuremplacement devra être bien choisi et il faudradans certains cas les protéger du ruissellementen creusant des fossés ou en aménageant à l’in-térieur des plates-formes surélevées (on pourrautiliser des palettes, ou étendre des tapis de solsur du sable). Le contenu ne doit pas toucherles murs de la tente. Les entrepôts préfabriquésfont partie du stock central d’urgence du HCR.Ils ont 24 m de long x 10 m de large pour unecapacité comprise entre 750 et 1100 m3.

Gestion des stocks◆ Gestion et sécurisation efficace des stocks

sont impératives et doivent couvrir la totali-té de la chaîne d’approvisionnement, jus-qu’à la distribution finale aux familles ouaux individus;

◆ On rendra compte au moyen du Commodi-ty Tracking System (CTS) du HCR des niveauxde stock, des mouvements, des pertes, desdommages et des sorties de stock.

75. Grâce au système de gestion des stocks,les quantités de marchandises, nécessairementfaibles au départ, doivent pouvoir être utili-sées au mieux et rapidement distribuées.

Il peut arriver que le volume des secours dis-ponibles ne suffise pas à satisfaire la totalitédes besoins – les institutions concernées devrontdonc s’interroger pour savoir quels sont lesproduits ou denrées à distribuer immédiate-ment, et à quels bénéficiaires.

76. Le système de gestion des stocks et dedistribution doit permettre de connaître àtout moment les quantités commandées, l’en-droit où elles se trouvent, la date à laquelle

elles seront livrées, et le lieu des distributions.Les responsables de l’opération doivent dispo-ser à tout moment de ces informations.

77. Les mécanismes de contrôle comportentla vérification du vrac à l’arrivée, des sondagesdans les entrepôts, des vérifications ponc-tuelles des cartes de rationnement indivi-duelles ou des distributions, ainsi que desméthodes de mesure soigneusement étalon-nées (pesée) pour la distribution finale. Lanature de ces mécanismes dépendra des cir-constances, mais ils devront en tout cas êtremis en place dès le début des opérations etpermettre d’assurer un contrôle réel et nonpas seulement théorique. Il doit y avoir concor-dance entre les secours effectivement distri-bués aux réfugiés et l’ensemble de ce qui a étélivré, de ce qui reste en stock, et de ce qui aété perdu ou endommagé.

78. Au cours de la phase d’urgence, certainscontrôles rudimentaires seront institués d’em-blée, en plus des contrôles dont doit faire l’objet la distribution proprement dite. Cescontrôles sont décrits à l’annexe 3.

79. Le Système de recherche des produits oudenrées (CTS) du HCR est un outil informatiséde gestion des stocks qui, à partir des informa-tions contenues dans les bons de commandeet les documents d’expédition et d’entrepôt(décrits à l’annexe 3) suit les marchandisesdepuis leur arrivée au port d’entrée du paysoù se déroule l’opération jusqu’au point dedistribution finale. Un module supplémentaire(«pipeline management module»), pouvantêtre joint au CTS, suit les marchandises depuisla source (où que ce soit dans le monde) jus-qu’au port d’entrée.

80. Le système de contrôle et de distributiondes stocks (CTS compris) fournit l’informationexigée pour les comptes rendus réglemen-taires, lui permettant ainsi de faire droit aux besoins d’information, en fonction desdemandes des responsables des services com-munautaires, du terrain et des programmes.Pour plus d’information, notamment en ce quiconcerne la mise en place d’un système denotification en matière de distribution, voir lapublication UNHCR Commodity Distribution,A Practical Guide.

81. Le Motor Item Management System(MIMS) est un instrument informatisé de gestion du parc automobile, qui permet degarder la trace des travaux d’entretien et deréparation des véhicules, des groupes électro-

Un système rigoureux de gestion des stocks etde distribution est indispensable pour pouvoirdéceler à temps des déficits éventuellementcritiques et, au final, faire en sorte que lesbénéficiaires soient servis en temps et en lieu.

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g) 5 fourchettes de table en acier inoxydable, fini poli.h) 5 couteaux de table en acier inoxydable, fini poli.i) 1 couteau de cuisine à lame en acier inoxydable, tranchant de 14/15 cm de long, 2,5 cm de large avec

manche en plastique moulé.j) 1 seau en acier galvanisé de 15 litres, 0,5 mm d’épaisseur, conique avec fond bombé, bord ourlé et anse

métallique.Conditionnement: carton individuel: 30 x 30 x 33 cm = 0,02 m3.Poids: 5,5 kg environ.

Batteries de cuisine – type BComportent les articles suivants: a, b, c (ou d) e, f et, à titre d’option, i).Conditionnement: 4 jeux par carton: 56 x 56 x 19,5 cm = 0,06 m3.

Batteries de cuisine – type CComportent les articles suivants: a, c (ou d), e et f.Conditionnement: 4 jeux par carton: 54 x 54 x 19,5 cm = 0,05 m3.

6. Bâches en plastique renforcé en feuillesFeuilles de 4 m x 5 m chacune.Matériau: Réalisées en fibres de polyéthylène tissé haute densité; chaîne x trame (12/14 x 12/14

par pouce); laminées des deux côtés avec du polyéthylène basse densité avec bords ren-forcés par thermosoudage de tous les côtés et cordes de nylon à l’ourlet; 1000 denierMin. Stabilisées contre les rayons ultra-violets et la chaleur excessive en vue d’unelongue exposition en plein air (1,5% de résistance du fil et du laminé); livrées avec fortsœillets en aluminium ou l’équivalent des quatre côtés, à 100 cm de centre à centre.

Dimensions: Epaisseur: 200-230 microns; poids: 190 g/m2; densité: 0,9-0,95 kg/décimètre cube.Résistance Min. 600 N dans les deux directions de la chaîne et de la trame (BS 2576, 50 mm auà la traction: garb test ou l’équivalent).Résistance au déchirement: 100 N Min. dans les deux directions (test de déchirure BS 4303 ou l’équivalent)Résistance à lachaleur/au froid: Inflammabilité: point éclair au-dessus de 200°C.Couleur: Bleu d’un côté, blanc à l’envers; logo HCR.Poids: 4,8 kg la pièce, conditionnées en balles de cinq, poids par balle 22,5 kg; volume par

balle 0,045 m3.

7. Pains de savon:Composition: Min. 70% d’acides gras: max. 20% d’humidité, max. NAOH 0,2%, max. NACL 1,25%;

exempt de mercure. Les normes locales relatives à la faible teneur en acides graspourraient être acceptables.

Poids: Les pains de savon devraient peser environ 125 g/pièce.

8. Tente à mât central double toit Tente familiale.Dimens. extérieures: 4,4 m x 4,4 m (double toit), superficie 19,36 m2, hauteur au centre 3 m.Dimens. intérieures: 4,4 m x 4,4 m, superficie au sol 16 m2, hauteur au centre 2,75 m, hauteur des parois

latérales 1,8 m (25 cm de distance entre la tente proprement dite et le double toit).Matériau: Grosse toile de coton; 100% fil de coton (10/2 x 10/2 fils par pouce, utilisés en chaîne

de 42/44, trame de 24/26, armure taffetas); 15-16 onces/m2. La toile sera exempte dedéfauts de tissage et d’apprêt pouvant en compromettre la résistance, l’imperméa-bilité et la durabilité. Imperméabilisation/résistance à la pénétration de l’eau parémulsion de cire de paraffine et acétate d’aluminium pour résister à 20-30 cm dehauteur hydrostatique. Stabilisation contre la décomposition du tissu (protectioncontre la pourriture) au naphtanate de cuivre.

Mâts/tendeurs/ 4 mâts en aluminium ou en bambou pour les coins du toit (2 m x 22 mm de diamètre);piquets: mât central en tube d’acier profilé haute résistance (ou en aluminium ou en bambou),

revêtu de plastique ou galvanisé (3 m x 50 mm de diamètre). Complet avec tendeursen polypropylène de 9 mm et 3 torons; 24 barres en T de 40 mm x 40 mm, 50 cm delong; 12 piquets de fer (25 cm x 9 mm de diamètre), un marteau en fonte d’acier de 1kg; un nécessaire de réparation avec une aiguille droite et une aiguille courbe et 20 mde fil pour réparation, instructions de montage illustrées et liste du contenu.

Tapis de sol: Tapis de sol en PVC renforcé de 250 g/m2.Conditionnement: L’ensemble roulé dans un sac de toile. Poids 100-130 kg, dimensions: 2 m x 50 cm de

diamètre (0,4 m3).

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Ces spécifications pourront servir à établir des appels d’offre lorsqu’il est possible de s’approvision-ner sur le marché local, à faciliter les négociations avec les fournisseurs, ou bien à se faire une idéeprécise de ce qu’on peut se faire livrer à bref délai en passant par le Siège (en effet, certains articlessont disponibles dans le stock d’urgence – voir l’appendice 1, Catalogue des moyens d’interventionen cas d’urgence).

1. Couvertures tissées grattées à sec (type A) (pour les climats chauds)Composition: Tissu, chaîne et trame, 30% de laine minimum. Le solde en coton/ fibres synthétiques

neufs;Dimensions: 150 x 200 cm, épaisseur 4 mm;Poids: 1,5 kg;Résistance thermique: 1,2-1,6;Finition: 10 points/décimètre ou bordure ruban sur les quatre côtés;Conditionnement: Empaquetage compressé imperméable en balles pressées de 30 pièces, chaque balle

de 30 pièces occupant un volume de 0,3 m3 environ et pesant environ 48 kg.

2. Couvertures en tissu chaîne trame grattées à sec (type B) (pour les climats froids)Composition: Tissu, chaîne trame, 50% de laine minimum. Le solde en fibres synthétiques neuves;Dimensions: 150 x 200 cm, épaisseur 5 mm;Poids: 1,5 kg;Résistance thermique: 2,0-2,4; Finition: 10 points/décimètre ou bordure ruban sur les quatre côtés;Conditionnement: Empaquetage compressé imperméable en balles pressées de 30 pièces, chaque balle

de 30 pièces occupant un volume de 0,35 m3 environ et pesant environ 50 kg.

3. Seau en plastique haute résistance de 10 litresType: Seau en plastique haute résistance, multiusage, avec couvercle;Matériau: Polyéthylène haute densité (HDPE), matériau de qualité alimentaire, modèle conique

sans couture;Anse: Anse en fil d’acier, équipée d’une poignée cylindrique en plastique, anti-rouille;Epaisseur: 1 mm minimum;Dimensions: Diamètre supérieur: 30 cm environ. Hauteur: 30 cm environ; volume 0,01 m3;Poids: 450 g.

4. Bidons de 10 litresBidons semirétractables(Les bidons semirétractables sont recommandés de préférence en raison de leur volume bien moindre àl’expédition, encore qu’ils ne soient pas toujours faciles à trouver localement)Type: Bidons en plastique semirétractables pour l’eau de boisson;Matériau: Réalisé en HDPE de qualité alimentaire (c’est-à-dire ne contenant pas d’éléments

toxiques);Fabrication: Semirétractable; poignée encastrée, suffisamment large pour une main d’adulte;

capuchon à vis relié au récipient au moyen d’une attache en polyamide; ouverture35 mm (diamètre intérieur); parois de 0,6 mm d’épaisseur; résistance aux chocs: com-plètement remplis, doivent pouvoir supporter une chute de 2,5 m minimum;

Temp. d’utilisation: -20 à 50°CPoids: 200 g/pièceConditionnement: 150 pièces/caisse de bois. Chaque caisse pèse environ 49 kg, volume 0,38 m3.

Bidons non rétractablesComme ci-dessus, sauf qu’ils ne sont pas rétractables, poids de 400 g/pièce; parois de 1 mm d’épaisseur;ouverture de 40 mm (diamètre intérieur).

5. Batteries de cuisineBatteries de cuisine – type Aa) 1 marmite en aluminium de 7 litres, épaisseur minimum 1,75 mm, avec couvercle de 1 mm d’épaisseur

minimum, deux poignées en aluminium coulé, fini sablé. b) 1 marmite en aluminium de 5 litres, comme ci-dessus, épaisseur minimum 1,6 mm.c) 5 bols/saladiers en aluminium, épaisseur minimum 1 mm, capacité d’un litre, bord ourlé, fini sablé.d) 5 assiettes creuses en aluminium, épaisseur minimum 1 mm, capacité d’un litre, fini sablé. e) 5 tasses en aluminium, épaisseur minimum 1 mm, capacité de 0,3 litre, avec anse, bord ourlé, fini sablé. f) 5 cuillères de table en acier inoxydable, fini poli.

278

Annexe 1 – Spécifications types de certains articles destinés aux opérations de secours

iii. Quelle est la réglementation du pays concernant le poids et la longueur des attelages camions-remorques?

iv. Quel type de remorque faut-il retenir? Peut-on exploiter les camions avec des remorques ou vau-drait-il mieux utiliser des tracteurs avec remorques? Lors des retours à vide, la remorque peut-elle être transportée sur le camion? On s’assurera qu’il y a des freins à air comprimé, un crochetd’attelage, des réservoirs d’essence et des roues de secours. La résistance de la barre de remor-quage et le nombre d’essieux sont particulièrement importants.

Quelles marques et quels modèles de véhicules faut-il retenir?i. Quelles sont les marques de véhicules que commercialisent régulièrement (conformément aux spé-

cifications du fournisseur) les concessionnaires locaux? Il faut que le parc de poids lourds soit nor-malisé en fonction des marques et modèles de véhicules en circulation dans le pays. S’il est inévi-table de panacher les modèles, on peut toujours normaliser en s’en tenant à une seule marque.

ii. Quels sont les véhicules disponibles: capacités excédentaires des sociétés locales de transport?Possibilité d’acquérir des véhicules neufs ou d’occasion?

Infrastructure (carburant, ateliers de mécanique)i. Existe-t-il un réseau de services capables d’entretenir le parc, ou bien faudra-t-il créer exprès des

ateliers et des stations-service?ii. Existe-t-il suffisamment de pièces détachées et de pneumatiques sur le marché local ou faut-il en

importer?iii. Peut-on se procurer facilement du carburant (gazole et essence) et des lubrifiants dans la zone

d’opération? (On notera le nombre de stations d’essence, leur capacité et le volume de carbu-rant vraisemblablement disponible dans chacune d’entre elles).

2. Acquisition des véhiculesLes véhicules (légers ou lourds) peuvent être: loués sur place, fournis par le gouvernement, emprun-tés à un autre bureau des Nations Unies dans la région, redéployés par suite de fermeture d’uneautre opération du HCR ou achetés. Les véhicules tout terrain peuvent également être fournis au titred’un arrangement «stand-by» (voir le Catalogue des moyens d’intervention en cas d’urgence, appen-dice 1). Si des camions doivent être achetés sur le marché international, on adressera une demande àla Section de l’approvisionnement et du transport au Siège en remplissant le formulaire approprié(formulaire d’analyse opérationnelle pour les camions - en la réclamant au Siège si nécessaire).

L’analyse des diverses options tiendra compte des éléments suivants:i. Durée probable d’exploitation. Si la durée probable d’exploitation est courte (3-6 mois) ou si la

situation est extrêmement instable, il peut être préférable de louer, d’emprunter ou de redé-ployer plutôt que d’acheter des véhicules, compte tenu de leur coût initial très élevé;

ii. Etude comparative. Comparer le coût de la location des véhicules avec le prix à l’achat (frais delivraison compris). L’achat de véhicules d’occasion pourra être envisagé s’ils sont en assez bon état;

iii. Service et autres prestations. Ne pas oublier que si on loue des véhicules le prix de la locationcomprendra le service et d’autres prestations (chauffeurs, assurance) qui ne seraient pas comprissi les véhicules étaient redéployés, achetés ou empruntés;

iv. Délai. On peut déployer rapidement des véhicules légers en les prélevant sur le stock d’urgencedu HCR (voir l’appendice 3). L’achat de véhicules neufs peut prendre énormément de temps, dufait des longs délais de livraison (jusqu’à huit mois s’ils sont fabriqués «sur mesure», ce qui esthabituellement le cas pour les véhicules spécialement destinés aux opérations du HCR). Si l’on aun besoin urgent de véhicules lourds, on informera la Section de l’approvisionnement et dutransport au Siège en lui indiquant les véhicules que l’on souhaite acquérir et l’état des infra-structures; cette dernière étudiera les options offertes (redéploiement, achat, etc.) par les mar-chés international et régional. Si l’achat de véhicules devait s’imposer, il faudrait le faire savoir ets’en occuper sans retard;

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1. Evaluation des besoinsIl ne s’agit pas seulement de calculer le nombre de véhicules nécessaires, mais de savoir quels véhi-cules on pourra exploiter et entretenir dans la zone d’opération. Avant de se procurer les véhicules,on s’assurera que l’infrastructure existante (routes, ateliers et carburant) a fait l’objet d’une évalua-tion rigoureuse.

A quoi les véhicules serviront-ils et combien en faut-il?Véhicules lourdsi. Les véhicules serviront-ils au transport des personnes ou des secours?ii. Quelle sera la fréquence d’emploi (un transport occasionnel, ou bien des livraisons régulières en

vue des distributions)?iii. Quel est le nombre ou le volume total (de personnes ou de marchandises) à transporter?iv. Faut-il prévoir des configurations spéciales: si un camion doit transporter des marchandises dan-

gereuses, du carburant par exemple, on s’assurera que la réglementation en matière de trans-port de marchandises dangereuses est bien respectée.

Véhicules légersi. Combien de véhicules faut-il prévoir pour le personnel? Lors d’une urgence, il est à conseiller de

prévoir un véhicule par membre du personnel international. Une fois la situation stabilisée, onpourra se contenter d’un plus petit nombre de véhicules.

ii. De quels véhicules spéciaux pourrait-on avoir besoin (par exemple, ambulances pour le transportdes réfugiés vulnérables)? Les principaux types de véhicules légers qui pourraient être utilessont: les berlines et les minibus (4x2 seulement), les breaks, les fourgonnettes, les camionnetteset les ambulances (4x2 ou 4x4).

De quelles configurations de véhicules aura-t-on besoin?i. Quel est l’état des parcours que l’on devra emprunter? Routes revêtues, bonnes routes non revê-

tues (empierrées ou goudronnées), pistes, ou absence de routes (auquel cas on devra envisagerde recourir à la traction animale).

ii. Quelle devrait être la durée des déplacements?

Véhicules légersi. En fonction de l’état des routes, quelle configuration de véhicules légers devra-t-on retenir: 4x2

ou 4x4?

Véhicules lourdsi. En fonction de l’état des routes, quelle configuration de véhicules lourds devra-t-on retenir: 4x2,

4x4, 6x2 ou 6x4?ii. Devra-t-on utiliser des remorques? Les remorques sont souvent plus économiques – moyennant

un investissement relativement modique on peut transporter double charge. S’agissant des véhi-cules lourds (camions/remorques), on pourrait retenir les configurations suivantes:

i. Camion-remorque (6x2 ou 6x4) de 20-40 tonnes de charge utile combinée pour des transportseffectués en 2-7 jours sur 3 000 km maximum, sur des routes en principe revêtues;

ii. Camion (6x4, 4x4, 4x2) pour la distribution intermédiaire, de 10-15 tonnes de charge utile (dépla-cement d’une journée en principe) sur des routes non revêtues, empierrées ou goudronnées.

iii. Camions de 5-10 tonnes de charge utile (dans la généralité des cas, pour des parcours sur piste,d’une demi-journée ou moins, jusqu’aux points de distribution).

RemorquesAvant d’acheter des remorques, il faut répondre à un certain nombre de questions supplémentaires:i. Les routes et les ponts autorisent-ils la conduite avec remorque?ii. Les conducteurs savent-ils conduire avec des remorques?

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Annexe 2 – Prévision du nombre de véhicules nécessaires

La présente annexe décrit les principaux rouages d’un système de gestion des stocks. Le minimum devérifications nécessaire variera avec chaque opération. Des vérifications et un système comptablesimples mis en place dès le début des opérations seront bien plus efficaces qu’un système complexeintroduit plus tard. Il n’y a pas de système efficace s’il n’est pas compris de ceux qui sont appelés àl’utiliser. Tous les intéressés devront recevoir une formation. A l’exception des lettres de transport,tous les documents cités sont des imprimés du HCR. Le Commodity Tracking System (CTS) informatisése nourrit de l’information contenue dans l’ensemble de ces imprimés.

1. Contrôle du stocki. Fiche suiveuse: Chaque commande ou livraison (y compris les contributions en nature) sera retra-

cée au moyen d’une fiche suiveuse. Celle-ci enregistre toutes les étapes du mouvement de stockdepuis la demande initiale de marchandises jusqu’à, selon les cas, l’appel d’offres, la passationde commande, l’avis d’expédition, la date et le lieu probables de livraison, l’heure effective d’ar-rivée ainsi que les instructions relatives à la distribution.

ii. Un simple tableau permettant de suivre visuellement la progression devrait rendre de grandsservices et pourra être affiché immédiatement.

2. Documents d’acquisition Les documents d’acquisition permettent de connaître la quantité du produit, ses spécifications, sonconditionnement, sa valeur et son origine.i. Bon de commande. Le bon de commande énonce les caractéristiques de la commande: spécifica-

tions, nombre d’unités commandées, prix unitaire, prix total, conditionnement, date d’achat,fournisseur, destination, etc. Le bon de commande doit faire état des dispositions légales régis-sant les conditions du marché.

ii. Formule d’avis de contribution (CAF)/Formule d’avis de don (DAF). Lorsque des contributions ennature sont annoncées, le Service du financement des programmes et des relations avec les dona-teurs au Siège émet une CAF ou une DAF. On y trouve les mêmes informations que sur le bon decommande, informations qui serviront à retracer les marchandises jusqu’à la distribution finale,de manière à pouvoir rendre compte au donateur dans les conditions stipulées sur la CAF/DAF.

3. Documents d’habilitationi. Bon de magasin. Il s’agit d’une demande officielle de marchandises qui habilite les magasiniers à

prélever des marchandises sur leurs stocks.ii. Demande de transport/magasinage. Imprimé autorisant expressément des ONG à utiliser les

moyens de transport ou de magasinage du HCR pour leurs propres marchandises.

4. Documents de certificationIl existe un certain nombre de documents qui servent à certifier que les marchandises ont été reçues,livrées et/ou expédiées en bon état. i. Lettre de transport/lettre de transport aérienne/connaissement. Il s’agit du document et du

contrat d’expédition passé avec le transporteur, faisant apparaître la destination et accompa-gnant la marchandise depuis le port d’embarquement jusqu’à la destination convenue, en doubleexemplaire. C’est le document qui sert de base au dédouanement et qui permet de faire le recou-pement entre les marchandises effectivement reçues et celles qui ont été chargées. Les duplicataservent également au service des achats à vérifier que la marchandise expédiée est bien conformeà la commande (c’est-à-dire au bon de commande). Pour les mouvements de marchandises entredes entrepôts du HCR, on utilisera le bordereau de livraison (formant l’annexe 4).

ii. Bon de sortie. Utilisé pour prendre livraison de marchandises à l’entrepôt, celles-ci quittant parle fait même le système de vérification des stocks du HCR: la personne (chauffeur ou destinatai-re, ONG par exemple) qui prend livraison des marchandises certifie qu’elles lui ont été remises enbon état.

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v. Autres options. On pourrait également envisager de «greffer» le parc de véhicules lourds sur ungrand groupe national ou régional de transport. L’infrastructure du groupe – ateliers, bureaux,etc. – serait ainsi immédiatement disponible, sans compter l’avantage d’avoir affaire à des gensayant l’habitude d’opérer dans le pays.

Les véhicules exclusivement destinés à l’opération recevront chacun un numéro et une marque dis-tinctive: par exemple, marquages en blanc et bleu.

3. Carburant et entretienIl y a lieu de prévoir des installations pour le service, y compris un stock suffisant de carburant et depièces de rechange. L’entretien et les réparations devront être assurés régulièrement conformémentaux normes du fabricant, soit par les soins des concessionnaires locaux, soit dans un atelier du HCR.On sait qu’un entretien régulier est le meilleur moyen d’éviter les pannes. De la manière dont leschauffeurs conduiront les véhicules et les entretiendront dépendront le comportement des véhi-cules sur la route et leur durée de vie. Ce sera affaire de formation, d’incitations et d’encadrement.

Carburant et lubrifiants• On doit pouvoir trouver du carburant et des lubrifiants là où l’on en a besoin (veiller à ce que

l’huile et les lubrifiants soient conformes aux spécifications du fabricant – et à ce qu’ils soientneufs). Pour cela, on pourra être amené à prévoir et à sécuriser des stocks séparés, ainsi qu’unparc supplémentaire de camions-citernes. L’ouverture de stations-service où les véhicules du HCRpourraient venir faire le plein sera à envisager dans certains cas.

Pièces détachées et ateliersIl faut avoir en stock certains articles fongibles (filtres, amortisseurs, garnitures de freins, etc.) ainsique des pièces de rechange et notamment des pneumatiques. En milieu désertique ou en terrainmontagneux la durée de vie d’un pneumatique ne dépassera guère les 10 000 km. En matière d’en-tretien et de réparations il y aura lieu de prendre les dispositions suivantes:i. Utiliser ou renforcer les moyens existants:

Les établissements des entreprises, des pouvoirs publics ou des Nations Unies (par exemple lePAM ou l’UNDPKO) pourraient assurer en plus le service des véhicules du HCR, éventuellementaprès renforcement de leurs capacités;

ii. Créer des ateliers spécialement en vue de l’opération:Dans certains cas, le HCR pourra être amené à créer des ateliers spécialement en vue de l’opéra-tion: par exemple un atelier central entièrement équipé, avec son personnel, son outillage, sesmoyens de soudage, son stock de pièces de rechange et son administration des transports. Enoutre, en fonction de l’ampleur de l’opération et de l’étendue du secteur où elle se déroule, onpourrait aussi créer des ateliers et des bureaux des transports plus petits, mais plus rapprochésdes destinations isolées;

iii. On pourra également avoir besoin d’ateliers mobiles et de gros camions de dépannage;On s’assurera que l’on dispose bien en permanence de moyens de dépannage suffisants pour lescamions: ateliers mobiles, camions de dépannage, treuils, etc.

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Annexe 3 – Systèmes de gestion des stocks

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iii. Bordereau de livraison (voir l’annexe 4). Le bordereau de livraison accompagne les marchandiseslorsque celles-ci sont transportées (sous la responsabilité du HCR) jusqu’à un autre établissementdu HCR (un autre entrepôt, par exemple). La personne qui réceptionne les marchandises signe lebordereau de livraison pour certifier que les marchandises lui ont été remises en bon état, unecopie signée faisant retour à l’expéditeur. On utilise le bordereau de livraison lorsque les mar-chandises ont été expédiées par chemin de fer, par route ou par voie d’eau (lorsque les marchan-dises sont transportées par avion, on utilise un «manifeste de fret aérien»).

iv. Récépissé: Lorsque les marchandises reçues ne sont pas accompagnées d’un bordereau de livrai-son ou d’une lettre de transport/connaissement, la personne qui les réceptionne signe un récé-pissé qui est envoyé pour certification à l’expéditeur.

5. Documents de magasinageQuelle que soit l’importance de l’entrepôt ou du magasin, et où qu’il soit situé, il devra faire l’objetdu minimum de vérifications comptables ci-après recommandé. Celles-ci seront complétées par lesinspections d’usage, destinées à vérifier que les marchandises sont convenablement emmagasinéeset protégées, et par la vérification périodique des comptes (audit). i. Bordereau quotidien d’entrées en stock. Seront portées sur ce bordereau l’ensemble des caracté-

ristiques des expéditions à l’arrivée - description des marchandises, quantité, fournisseur, nom dela personne qui a réceptionné les marchandises, date de réception, avec renvoi aux lettres detransport (ci-dessus).

ii. Bordereau quotidien de sorties de stock. Seront portées sur ce bordereau l’ensemble des caracté-ristiques des expéditions au départ – description des marchandises, quantité, destination et dated’expédition (avec renvoi à la lettre de transport, au bordereau de livraison ou au récépissé).

iii. Fiche de stock. On utilise au magasin ou à l’entrepôt une fiche de stock par article pour en enre-gistrer tous les mouvements d’entrée et de sortie, avec renvoi aux mentions correspondantesfigurant sur les bordereaux d’entrée/de sortie. On peut connaître ainsi à tout moment le soldede l’article en question. Si possible, les personnes chargées de réceptionner et de remettre lesmarchandises ne seront pas les mêmes que celles chargées de la tenue des fiches de stock.

iv. Inventaire journalier du stock (voir l’annexe 4). Imprimé donnant les principales caractéristiquesdes marchandises en stock dans les différents entrepôts: quantité, valeur, poids, etc.

v. Compte rendu de perte/avarie: imprimé servant à rendre compte des pertes ou avaries subiespar le stock (que ce soit en cours de transport ou à l’entrepôt).

Mouvement des marchandisesLe meilleur moyen de vérifier que la marchandise est bien arrivée à destination consiste sans doute àsubordonner le paiement (final) (des marchandises, du chauffeur ou du transporteur, selon le cas) auretour du duplicata dûment acquitté du bordereau de livraison ou de la lettre de transport. Des véri-fications et des contrôles plus complets pourront être exigés par la suite et seront de toute façonrequis pour confirmer que les marchandises ont bien atteint leur destination (au pire des cas, cettevérification ne fait qu’apporter la preuve du contraire). A la condition que les signataires de l’autori-sation et du récépissé soient bien choisis, et que leur signature (accompagnée de préférence ducachet du HCR) soit vérifiée, ce premier contrôle devrait s’avérer efficace.

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Annexe 4

HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS

Journal de bord

Date: Kilométrage au départ:

■■ Huile ■■ Eau (radiateur ■■ Freins ■■ Feux avant ■■ Feux arrière& lave-glaces) (pied & main)

■■ Trousse à ■■ Pneu ■■ Nettoyage ■■ Réservoir plein ■■ Vérificationoutils & cric de rechange véhicule radio

Vérification véhicule:

Conducteur (Nom en caract. d’imprimerie): Signature du conducteur:

Destination Passagers Heure Heure Officiel / Compteur km Compteur kmdescente montée Privé au départ à l’arrivée

Carburant (litres): Kilométrage au moment du ravitaillement:

Carburant (litres): Kilométrage au moment du ravitaillement:

Huile moteur (litres): Huile moteur (type):

Observations:

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Annexe 4

HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS

Bordereau de livraison

Distribution:2 ex. pour le lieu de destination* (jaune et bleu)1 ex. pour le HCR (blanc)1 ex. pour le conducteur (rose)1 ex. pour l’entrepôt de départ (vert)

Bordereau de livraison No

Page _______________ de _______________ pages

Entrepôt de départ / Lieu (Expéditeur) Autorisation donnée par:

Entrepôt de réception / Lieu (Destinataire) Numéro du convoi (s’il y a lieu)

Destination finale Numéro du conteneur (s’il y a lieu)

Itinéraire Transporteur (Nom de l’entreprise en caract. d’imprimerie)

No du wagon de chemin de fer Conducteur (Nom en caract. d’imprimerie)

du navire ou immatriculation du véhicule Signature

No contrôle Désignation Colis Pièces / Poids brut Nbre colis Nbre colis Pertes / dommagesPO - Donateur de l’article (PU) colis colis kg chargés déchargés Observations

Responsable déchargement Date Signature Heure du déchargementdébut fin

1. Le destinataire à l’entrepôt de destination doit vérifier la quantité livrée et mentionner toute perte ou tout dommage.2. ** Toute perte ou tout dommage doit être mentionné sur le présent imprimé par le responsable du déchargement.3. * Le destinataire à l’entrepôt de destination doit signer les trois exemplaires du présent bordereau de livraison et remettredeux exemplaires signés et revêtus d’un cachet au conducteur qui renverra l’exemplaire bleu à l’entrepôt de départ / expéditeur.

** Tous les articles ont été REÇUS, sauf articles encerclés et observations portées ci-dessus ou au verso

Responsable chargement Date Signature Heure du chargementdébut fin

** Tous les articles ont été CHARGÉS

Bordereau de livraison établi par Date Signature

Nbre total de colis chargés Poids total chargé

CACHET OFFICIEL

CACHET OFFICIEL

(Nom en caract. d’imprimerie)



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19Rapatriement librement consenti

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Situation


Rôle du HCR lors du rapatriement librement consenti 5-10 291-292

Conditions d’un rapatriement librement consenti 11-33 292-294Caractère volontaire du retourTraitement réservé aux réfugiés à leur retourMaintien du droit d’asile pour ceux et celles qui restent réfugiésAutres problèmes de protection

Préparatifs du rapatriement 34-54 294-297Eventualité d’un rapatriement spontanéAccord entre les partiesCoordinationPersonnelEstimation des effectifsItinéraires probablesCampagne d’information de masseDépart

En route 55-60 297-298Rapatriements organisésRapatriements spontanés de masseFormalités de voyage

A l’arrivée dans le pays d’origine 61-69 299-300Enregistrement à l’arrivéeObservation de la situation et présence du HCRAccueil de la population résidenteAssistance matérielleAccès à la terre et à la propriétéMines terrestres


Annexes

Annexe 1: Spécimen de formule de rapatriement librement consenti 301-302

Annexe 2: Modes de transport 303-305

Introduction1. Les opérations de rapatriement librementconsenti risquent fort de partager nombre descaractéristiques des opérations d’urgence dansla mesure où, elles aussi, exigeront souvent«une réponse extraordinaire et des mesuresexceptionnelles» et où elles devront être orga-nisées moyennant un très bref préavis. On trou-vera au présent chapitre des indications sur lerapatriement librement consenti, notammentdans l’urgence, étant entendu que l’on devratoujours se référer au Manuel sur le rapatrie-ment librement consenti: Protection internatio-nale, HCR, 1996 (en anglais).

2. De toutes les solutions qu’on peutapporter au sort des réfugiés, c’est le rapatrie-ment librement consenti qui est la plus souhai-table. L’article 1 du Statut fait obligation auHaut Commissaire d’aider les «gouvernementset, sous réserve de l’approbation des gouver-nements concernés, des institutions privées àfaciliter le rapatriement librement consenti»des réfugiés relevant du Statut.

3. Le rapatriement librement consenti est dit:

i. «Organisé» – lorsque les réfugiés rentrenten bon ordre, avec l’assistance du HCR, ou

ii. «Spontané» – lorsque les réfugiés retour-nent chez eux par leurs propres moyens etnon pas dans le cadre d’une opérationorganisée.

4. Le retour peut se produire spontané-ment et inopinément, y compris lors de situa-tions de conflit. En pareil cas, le HCR doit sepositionner de manière à apporter une pro-tection et une assistance opportunes et effi-caces le long des itinéraires de retour ainsi quedans le pays d’origine. En outre, les réfugiésdevront être informés de la situation de leurpays d’origine (par exemple, en ce qui concer-ne les mines terrestres, les itinéraires de retouret la situation aux frontières).

Selon toute probabilité, ce sont les rapatrie-ments de masse spontanés qui exigeront uneréaction exceptionnelle et des mesures extra-ordinaires.

Rôle du HCR lors du rapatriement librement consenti5. Lors d’un rapatriement librementconsenti, le rôle du HCR comporte les obliga-tions suivantes:

i. Vérifier le caractère volontaire du rapatrie-ment des réfugiés;

ii. Créer les conditions qui permettront unrapatriement librement consenti dans lasécurité et la dignité1;

iii. Une fois créées les conditions favorables auretour, promouvoir le rapatriement libre-ment consenti;

iv. Faciliter le retour volontaire des réfugiéslorsque celui-ci se produit spontanément,même si les conditions ne sont pas favo-rables au retour;

v. Organiser, en coopération avec les ONG etd’autres institutions, le transport et l’accueildes rapatriés, à la condition que ces disposi-tions soient nécessaires pour protéger leursintérêts et leur bien-être; et

vi. Observer le statut des rapatriés dans leurpays d’origine et s’assurer que les garantiesfournies par ce dernier sont bien respectées.Intervenir au nom des réfugiés s’il y a lieu.

6. Le HCR doit s’efforcer de recueillir desinformations objectives et à jour sur la situa-tion dans le pays d’origine. Le personnel enposte sur le terrain doit être en permanence àl’écoute des réfugiés pour chercher à savoir s’ilssongent à la possibilité du rapatriement libre-ment consenti et informer en conséquence lesréfugiés et les gouvernements concernés.

7. Il y a lieu de bien distinguer entre «pro-mouvoir» et «faciliter» le rapatriement libre-ment consenti. Le rapatriement ne sera encou-ragé que s’il apparaît, objectivement, que lesréfugiés peuvent rentrer chez eux dans la sécu-rité et la dignité et que leur retour a de bonneschances de durer. Le HCR peut promouvoir lerapatriement librement consenti sans êtrepour autant chargé d’organiser le mouvementde retour sous tous ses aspects. Il arrive fré-quemment que les membres d’un groupe pren-nent leurs propres dispositions pour rentrerchez eux, avec ou sans l’aide du HCR.

8. Lorsque, objectivement, le HCR n’estimepas que, dans leur majorité, les réfugiés puis-sent rentrer en toute sécurité, mais que, mal-gré cela, les réfugiés apparaissent fortementdésireux de rentrer et/ou ont déjà commencéà le faire de leur propre initiative, il pourra,sans encourager le rapatriement, prendre uncertain nombre de mesures pour le faciliter.

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SituationMême planifiées à l’avance, les opérations de rapatriement librement consenti risquent fort departager nombre de caractéristiques d’une situation d’urgence au sens où l’entend le présentmanuel. Souvent organisées, par la force des choses, moyennant un bref préavis, elles exigent«une réponse extraordinaire et des mesures exceptionnelles». Un rapatriement de masse effec-tué sans préparation, surtout si la situation est rien moins qu’optimale, ressemblera fort à unesituation d’urgence due à un afflux soudain de réfugiés.

ObjectifsRechercher des solutions permanentes au problème des réfugiés en les aidant à effectuer leurrapatriement librement consenti dans la sécurité et dans la dignité, et à se réinsérer durablementdans leur région d’origine.

Principes d’intervention● C’est aux réfugiés qu’il appartient de décider s’ils veulent rentrer chez eux. Ils ne doivent être

ni forcés de retourner dans leur pays, ni empêchés de le faire;

● Le caractère spontané du rapatriement doit être vérifié et garanti par le HCR.

Action● Déployer suffisamment de personnel pour recueillir des informations sur les intentions des

rapatriés et vérifier que le rapatriement est bien librement consenti;

● Recueillir dans le pays d’origine des informations sur les conditions du retour, et en faire partaux réfugiés;

● Définir le contenu de la participation du HCR au rapatriement, et en informer, chacun en cequi les concerne, l’ensemble des personnels, les gouvernements et les autres institutions;

● Apporter aux rapatriés l’assistance nécessaire sur le chemin du retour et, s’il y a lieu, à l’arrivée,conformément à la nature de l’engagement du HCR dans les opérations de rapatriement.

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1 On entend par «sécurité» la sûreté juridique, la sécuritéphysique et la sécurité matérielle, y compris s’il y a lieul’accès à la terre ou aux moyens de subsistance. Onentend par «dignité» le fait que les réfugiés soient traitésavec respect par les autorités nationales, ce qui supposeentre autres qu’ils soient rétablis dans tous leurs droits.

camps de réfugiés à des rapatriés ou à desreprésentants des autorités locales du paysd’origine.

19. Quelle que soit la méthode retenue, onveillera à ce que les réfugiés puissent se faireune idée aussi impartiale et objective que pos-sible de la situation dans leur région d’origine.

20. Les réfugiés doivent pouvoir exprimerlibrement leur intention de rentrer chez eux.Comme ils n’auront pas nécessairement l’habi-tude de prendre individuellement ou en famil-le ce genre de décision, il faut que les pro-grammes soient ainsi structurés que les droitsqui sont les leurs dans ce domaine puissentêtre sauvegardés: on pourra par exemple utili-ser les imprimés de déclaration «volrep».

21. En cas de retour organisé, on recomman-de l’emploi des imprimés de déclaration derapatriement librement consenti (voir l’an-nexe 1). Lorsqu’il y a le moindre risque decoercition, soit de l’extérieur soit de la part defactions parmi les réfugiés, l’imprimé serasigné en privé devant un fonctionnaire duHCR ou autre témoin impartial. Ce dernierpourra être amené à interroger les réfugiéspour s’assurer que leur décision est bienvolontaire. Lorsque les circonstances le per-mettent, on pourra se dispenser de ces forma-lités et se contenter de simples listes de noms.

Traitement réservé aux réfugiés à leur retour

22. Le caractère durable du rapatriementlibrement consenti dépend, dans une grandemesure, de la protection dont bénéficierontles rapatriés lors de leur réintégration dans lepays d’origine.

23. C’est à l’Etat d’origine qu’il incombed’assurer la protection des rapatriés, ses res-sortissants. Néanmoins, en vertu du rôle pro-tecteur qu’il doit jouer auprès des réfugiés et de l’obligation qui lui est faite par son sta-tut de privilégier le rapatriement librementconsenti comme solution durable pour lesréfugiés, le HCR ne rompt pas pour autanttout lien avec les rapatriés.

24. Le HCR, même s’il en est fréquemmentprié, n’a pas les moyens de garantir aux rapa-

triés une parfaite sécurité. Pour plus de rensei-gnements sur le rôle du HCR auprès des rapa-triés, voir le Manuel du HCR sur le rapatriementlibrement consenti, dans lequel on trouvera desinformations sur les amnisties et le contrôle.

Amnisties, assurances, garanties

25. Lors d’un rapatriement librement consenti,quel qu’il soit, il est indispensable de prendreles garanties juridiques appropriées. Le HCRrecommande que, sans préjudice des condi-tions fixées dans l’accord de rapatriement, lesEtats prennent l’initiative d’amnisties ou degaranties légales en faveur des rapatriés. Cesdéclarations doivent comporter le droit auretour, la liberté de résidence et l’octroi d’uneamnistie. Il y sera stipulé au minimum que lesrapatriés ne devront faire l’objet d’aucunemesure punitive ou discriminatoire pour avoirfui leur pays.

26. Au cas où le gouvernement consulteraitle HCR avant de promulguer une amnistie, ilserait essentiel de proposer que l’amnistie soità la fois:

i. Une amnistie collective – l’amnistie devantêtre accordée collectivement, et non pasaprès examen des dossiers individuels;

ii. Une amnistie générale – autant que pos-sible, on devra avoir affaire à une amnistiegénérale, c’est-à-dire qui ne fasse pas de dis-tinction entre les «chefs d’accusation» anté-rieurs. En effet, de pareilles distinctions peu-vent créer de sérieux problèmes, dans les caspar exemple où il n’est guère possible dedistinguer bien nettement entre délits poli-tiques et délits de droit commun. S’il nes’agit pas d’une amnistie générale, les rapa-triés ne sauront qu’une fois rentrés chez euxs’ils sont couverts, et il risque alors d’êtretrop tard. S’il n’est pas possible d’accorderune amnistie totale, il faudra prévoir desdélais de prescription (crimes ou délits com-mis avant ou après telle date, ou encoreentre deux dates données).

Contrôle

27. Le HCR doit avoir directement et libre-ment accès aux rapatriés pour pouvoir vérifierles conditions de leur réinsertion et s’assurerqu’ils sont en sécurité. Cette latitude doits’étendre à l’accès aux prisons ou aux centresde détention (de ce point de vue, la liaisonavec le CICR et les droits de l’homme revêtirabeaucoup d’importance, de même que le par-tage de l’information avec les autres ONGayant à s’occuper des rapatriés).

En cas de retour spontané massif, il ne sau-rait être question de faire remplir des for-mules de rapatriement librement consenti;en pareil cas le HCR postera des membresde son personnel sur les itinéraires deretour pour contrôler, interroger et interve-nir s’il y a lieu, afin de relever les éventuelscas de coercition.

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9. Faciliter le rapatriement pourra, selon lescas, consister à renseigner les réfugiés, à leurindiquer les limites de la protection et de l’ai-de matérielle assurées par le HCR pendant etaprès leur retour, à négocier des amnisties, àinstaller une présence dans le pays d’origine età observer la manière dont les réfugiés y sonttraités. La question de l’assistance matérielleest à gérer avec beaucoup de doigté, pour quele HCR ne soit soupçonné ni de vouloir retenirles réfugiés ni de les pousser à rentrer.

10. En cas de rapatriement de masse sponta-né se produisant dans des conditions tellesque le HCR ne juge pas que la majorité desréfugiés puissent, objectivement, rentrer sansdanger, de même qu’en cas de situation d’ur-gence, on demandera au Siège quel doit êtrele rôle du HCR en pareille circonstance.

Conditions d’un rapatriementlibrement consenti11. Le rapatriement librement consenti doits’accompagner:

◆ de garanties concernant le caractère spon-tané du retour;

◆ de garanties concernant le traitement réser-vé aux réfugiés à leur retour;

◆ du maintien de l’asile pour ceux et celles quin’optent pas pour le rapatriement etdemeurent réfugiés.

Caractère volontaire du retour

12. Pour que le retour puisse être considérécomme volontaire il faut:

i. que la décision soit prise librement;

ii. que les réfugiés se déterminent en connais-sance de cause et qu’ils aient notammentune idée précise de la situation dans leurpays;

iii. que les intéressés aient expressément faitpart de leur décision.

13. Ce caractère volontaire du retour doitêtre envisagé à la fois du point de vue de lasituation dans le pays d’origine (pour que ladécision soit prise en connaissance de cause)et du point de vue de la situation dans le paysd’asile (pour que le choix soit libre).

14. C’est au bureau extérieur du lieu qu’ilappartiendra d’analyser l’un et l’autre facteurs,en s’en remettant dans une grande mesure,s’agissant du premier, sur des entretiens directsavec l’ensemble des segments de la commu-nauté réfugiée, y compris les femmes. Serontprises en compte l’attitude des réfugiés àl’égard de l’évolution de la situation dans leurpays d’origine, et leur attitude à l’égard de lasituation dans le pays d’asile.

15. Le respect du caractère volontaire duretour implique aussi que les réfugiés nesoient pas empêchés de rentrer dans leur pays.Dans certaines situations en effet il peut arri-ver que des groupes d’intérêts du pays d’asilesoient tentés, pour des raisons économiqueset politiques, de s’opposer au rapatriement.

16. Quel que soit le caractère du rapatrie-ment, les réfugiés doivent être pleinementinformés de la situation du pays d’originepour que le retour reste volontaire. Même si,bien souvent, les réfugiés sont déjà bien infor-més, il peut être nécessaire de leur fournir desrenseignements supplémentaires sur la situa-tion dans leur pays d’origine.

17. Ils devront être informés de ce qui a étéprévu pour les recevoir à l’arrivée, ainsi que desperspectives de réinsertion dans la vie nationa-le. Ils voudront savoir s’ils auront le droit derentrer en possession de leurs anciennes habi-tations et de leurs terres, connaître la nature etle montant de l’aide matérielle sur laquelle ilspourront compter au début, savoir ce qu’ilspeuvent emporter avec eux, etc.

18. Le mieux, pour répondre à bon nombrede ces interrogations, sera de procéder de lamanière suivante:

i. Organiser un déplacement de représen-tants des réfugiés (y compris des femmes) dansle pays ou la région d’origine pour y observerla situation de visu, à condition que ce soitpossible;

ii. Faciliter l’échange de correspondance;

iii. Etablir des communications par radio avecdes parents restés dans le pays d’origine;

iv. Organiser des séances d’information sur lasituation dans le pays;

v. Organiser des débats, officiels ou non, avecdes personnes s’étant récemment renduesdans le pays d’origine, ou faire visiter les

Le retour cesse d’être volontaire si des pres-sions, quelles qu’elles soient, s’exercent surles réfugiés.

Le HCR doit bien faire comprendre aux autori-tés et aux réfugiés qu’en apportant son aide àun rapatriement effectué dans ces conditions,il ne fait que respecter la libre décision desréfugiés sans qu’on puisse en déduire qu’ilestime la sécurité suffisamment garantie.

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36. En cas de signes de rapatriement sponta-né imminent, on mettra en place un dispositifd’intervention en cas d’urgence: détermina-tion des besoins de protection et d’assistancematérielle dans le pays d’origine et sur les iti-néraires de retour, et création d’une capacitéde surveillance dans les secteurs de retour, ycompris la présence directe du HCR ou de l’unde ses partenaires opérationnels.

Accord entre les parties

37. Chaque fois que possible, un accord tri-partite établissant officiellement les condi-tions du rapatriement librement consenti seraconclu entre les gouvernements des pays d’asi-le et d’origine et le HCR. En toute hypothèse,une commission tripartite sera créée dans lesmeilleurs délais aussitôt qu’un rapatriementlibrement consenti sera en vue. Toutefois, ilest essentiel que le HCR ne conclue pas d’ar-rangement tripartite en matière de rapatrie-ment sans avoir consulté les réfugiés, et quece soient les intérêts de ces derniers qui pren-nent le pas sur toute autre considération.

38. En matière d’accords de rapatriement, lerôle du HCR consistera à:

i. Collaborer avec les deux gouvernementspour veiller à ce que l’accord conclu fassedroit aux considérations de protection déjàsoulignées;

ii. Contribuer à fournir, s’il y a lieu, l’assistancematérielle nécessaire à la mise en œuvre del’accord;

iii. Observer le programme de retour, enveillant particulièrement à la protection, ets’assurer que les rapatriés jouiront d’unaccès libre et sans entrave. Le HCR devraégalement assurer une présence dans lepays d’origine pour y observer la réinser-tion des rapatriés.

39. Le contenu et la portée effectifs de l’ac-cord officiel dépendront des circonstances. Onen trouvera un exemple à l’annexe 5 du Ma-nuel sur le rapatriement librement consenti –Manuel sur la protection internationale.

40. La question de savoir si ceux et celles quisouhaitent être rapatriés sont bien des ressor-tissants du pays d’origine dont ils se réclamentpeut se poser. C’est au gouvernement du paysd’origine d’en décider. Toutefois, si des pro-blèmes particuliers de revendication de natio-nalité ou d’état d’apatride ne peuvent êtrerésolus au niveau du Terrain, on s’informeraauprès du Siège de la conduite à tenir.

Coordination

41. Selon toute probabilité, ce sera le HCRqui sera responsable de la coordination pra-tique d’une opération qui, par définition,concernera plusieurs pays.

42. La communication et la coordinationtransfrontalières entre les bureaux du HCR depart et d’autre de la frontière peuvent faireou défaire une opération.

43. Un fonctionnaire du HCR, qui pourraitêtre le Représentant dans le pays d’origine,sera chargé de l’ensemble de l’opération derapatriement dans le pays d’asile et le paysd’origine, ainsi que du mouvement propre-ment dit. Le besoin d’un coordonnateur seraencore plus impératif lorsque des mouve-ments de rapatriement importants auront lieuà partir de plusieurs pays d’asile. La désigna-tion d’un chef d’antenne au Siège ne sera pasmoins importante.

Personnel

44. Etant donné les responsabilités du HCRen matière de protection, ces opérations exi-gent souvent le déploiement d’un personnelnombreux sur le terrain. Le HCR pourra avoirbesoin de personnel pour:

❏ Prendre acte de ce que les réfugiés ont spon-tanément déclaré vouloir être rapatriés;

❏ Maintenir une présence, éventuellementpermanente, dans les lieux d’installation, lelong des itinéraires de retour, aux points depassage aux frontières ainsi que dans lescentres de transit et d’accueil;

❏ Accompagner les rapatriés pendant levoyage;

❏ Observer le traitement réservé aux rapa-triés à leur retour;

❏ Mettre en place les parties de l’opérationlogistique qui n’auraient pas été sous-trai-tées à des partenaires opérationnels et sur-veiller celles qui l’ont été.

Estimation des effectifs

45. Pour la planification, un élément impor-tant est le nombre des réfugiés candidats aurapatriement, nombre que, pour un ensemblede raisons, on connaîtra rarement avec préci-

La coordination transfrontalière doit retenirpour principe de base que les opérations derapatriement librement consenti serontsubordonnées à la situation, à la capacitéd’absorption et à l’état de préparation dansle pays d’origine.

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28. Si, faute pour l’Etat d’assurer leur protec-tion dans des conditions satisfaisantes, les rapa-triés se trouvent en danger, le HCR devra effec-tuer en leur nom les interventions nécessaires,soit en prenant les mesures qui s’imposent, soiten protestant officiellement aux niveaux local,national, voire régional, et en veillant à ce queces interventions reçoivent toute la publicitésouhaitable. Si l’insécurité devait persister, leHCR se trouverait dans l’obligation de revoir sapolitique en matière de rapatriement.

29. Le rôle de surveillance de la situation desrapatriés par le HCR ne suffira pas, à lui seul, àgarantir la sécurité des rapatriés et le respectdes normes internationales en matière dedroits de l’homme dans le pays de retour. S’ilpeut contribuer à promouvoir le respect desamnisties, des garanties, du droit, et des droitsde l’homme, il ne saurait en aucun cas se sub-stituer à la responsabilité de l’Etat.

Maintien du droit d’asile pour ceux et cellesqui restent réfugiés

30. Tout programme de rapatriement libre-ment consenti doit s’assortir de mesures quipermettront de continuer à assurer un asilesûr aux réfugiés et de garantir une protectioninternationale pour ceux et celles qui optentpour une prolongation de leur séjour dans lepays d’asile. Il peut arriver que certains réfu-giés continuent à avoir de bonnes raisons deredouter la persécution et, par conséquent, nesouhaitent pas rentrer chez eux. D’autres pré-féreront remettre leur décision, voire, dans unpremier temps, renoncer au rapatriement enattendant d’être informés du sort réservé auxpremiers qui rentreront.

31. On pourra être amené de ce fait à recon-duire une opération existante, mais pour unnombre réduit de bénéficiaires. S’agissant dece petit nombre de réfugiés qui demeurentdans le pays après achèvement d’un program-me de rapatriement et qui, pour une raison oupour une autre, ne sont pas en mesure deretourner dans leur pays d’origine, c’est l’inté-gration sur place dans le pays d’asile qui serala solution la plus souhaitable. Néanmoins,dans quelques rares cas, il pourra y avoir lieude prévoir, sous une forme ou sous une autre,un projet de réinstallation à l’intention deceux qui restent réfugiés.

32. En cas de problème grave de coercitionou d’intimidation, il pourra être nécessaire dedéplacer ailleurs, dès qu’ils auront pris leurdécision, les réfugiés qui ne souhaitent pas

être rapatriés. Tout programme de rapatrie-ment librement consenti doit prévoir le cas deces personnes et apporter les solutions corres-pondantes.

Autres problèmes de protection

Groupes vulnérables

33. Lors des différentes phases de l’opération,il y aura lieu de se préoccuper tout particulière-ment des groupes vulnérables: enfants nonaccompagnés, personnes âgées non accompa-gnées, invalides et malades chroniques, femmesnon accompagnées et chefs de famille monopa-rentale. Lors des mouvements de rapatriementmassif et spontané, les membres d’une mêmefamille risquent de se trouver séparés et il y auradonc lieu de créer des services de recherchechargés de réunir les familles. Au cours de l’en-registrement, on aura eu soin de noter l’identitédes réfugiés vulnérables, et notamment de ceuxdont il faut s’occuper spécialement, ainsi quecelle des personnes ayant dans le pays d’asile oule pays d’origine des liens étroits avec ces per-sonnes vulnérables.

Préparatifs du rapatriement34. Lors de toute opération de rapatriement,y compris dans l’urgence, il y aura lieu d’envi-sager les étapes ci-après. On se référera auxprincipes de gestion décrits aux chapitres 1 à 9(planification, évaluation des besoins et miseen œuvre) ainsi qu’au chapitre 18, relatif àl’approvisionnement et au transport.

Eventualité d’un rapatriement spontané

35. Il y aura lieu de prendre un certainnombre de précautions pour se tenir prêt encas de rapatriement spontané:

i. Disposer d’une bonne information sur l’ef-fectif réfugié, et notamment ses origines, sesantécédents, sa composition, les raisons desa fuite et la manière dont il envisage l’évo-lution de la situation dans le pays d’origine;

ii. Se tenir en liaison étroite avec le bureau duHCR dans le pays d’origine pour savoir si lespersonnes déplacées de l’intérieur com-mencent à rentrer chez elles; observer lesautres évolutions susceptibles d’amorcer unmouvement de retour. Ces mouvements deretour sont souvent déclenchés par lescraintes des réfugiés, qui, s’ils ne rentrentpas, redoutent de perdre leurs terres, leursbiens ou leur emploi;

iii. Rester à l’écoute des réfugiés et de leurspréoccupations essentielles.

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sivement le volume des opérations dans lepays d’asile.

53. Rassemblement avant le départ: A moinsque le rapatriement ne s’effectue directement àpartir des lieux d’installation, il y aura lieu deprévoir des centres de transit avant le départproprement dit, et donc des moyens de trans-port, l’hébergement, la nourriture et les soins desanté essentiels, sans compter l’exécution en bonordre des formalités administratives nécessaires.Dans certains cas, il sera plus commode d’organi-ser l’enregistrement dans les centres de transit.

54. Si le rapatriement s’effectue par trans-port organisé, on pourra utiliser le module derapatriement FBARS pour établir les listesinformatisées de passagers et répartir les pas-sagers entre les convois. Cela permettra par lamême occasion de rayer des contrôles les réfu-giés en cours de rapatriement et de les exclurede l’assistance dans les camps.

En routeRapatriements organisés

55. On commencera par repérer sur les itiné-raires de retour les moyens d’assistance d’urgen-ce déjà disponibles (dispensaires et points d’eaupotable). Lorsqu’il n’existe pas déjà suffisam-ment de moyens d’assistance il faudra prévoirdes relais provisoires où les réfugiés pourrontfaire étape et se reposer, avec hébergementpour la nuit, distribution de nourriture (platscuisinés ou cuisines), postes de secours, pointsd’eau, etc. La forme et le volume de l’assistancerequise dépendront en partie du mode detransport emprunté par les rapatriés. Il y auralieu de prévoir aussi du carburant ainsi que lenécessaire pour la réparation des véhicules.

56. Une présence considérable du HCR sera àprévoir pour vérifier le caractère spontané duretour, évaluer les besoins et assurer la coordi-nation avec les bureaux dans le pays d’origineet le pays d’asile. Ces bureaux devraient êtreen mesure de communiquer des informationsà jour sur les effectifs, les besoins et les itiné-raires probables.

Rapatriements spontanés de masse

57. Lorsque le HCR apporte son assistancedans le cadre d’un rapatriement spontané demasse, les mêmes problèmes se posent. Iln’empêche qu’apporter une assistance à uneénorme population inorganisée représenterades défis considérables dont les moindres neseront pas les problèmes de protection, singu-lièrement aggravés. Il y aura donc lieu deprendre les précautions suivantes:

Dispositions générales

❏ Etablir ou renforcer sur les itinéraires lesgîtes d’étape chargés d’apporter protectionet assistance à la population en mouve-ment. Les lieux choisis pour ces étapes dé-pendront notamment de la présence d’eauet du mode de transport des réfugiés. Il vade soi que si les réfugiés se déplacent sur-tout à pied, les étapes devront être plusrapprochées que s’ils voyageaient principa-lement à bord de véhicules;

❏ Matérialiser la présence du HCR aux étapespar des drapeaux, des autocollants et autresmatériels reproduisant le logo du HCR. On veillera à ce que les membres du HCRsoient facilement repérables, surtout ceuxdes équipes mobiles;

❏ Diviser les itinéraires en sections rattachéesà un bureau du HCR;

❏ Assurer la subsistance des personnels duHCR provisoirement installés aux étapes, enleur fournissant des tentes ou autres modesd’hébergement, de l’eau de boisson, desrepas cuisinés, etc.

❏ Organiser l’assistance mobile le long des iti-néraires, entre les lieux d’étape;

❏ Installer la télécopie (fax), le PACTOR ouautre système de télécommunications écritesdans les bureaux temporaires du HCR dis-posés le long de l’itinéraire;

❏ Equiper tous les véhicules du HCR de maté-riel de communication;

❏ Faire en sorte de disposer d’un canal radiocommun par l’intermédiaire duquel toutesles organisations concernées puissent com-muniquer;

❏ Charger un opérateur et/ou un technicienradio expérimenté de coordonner les télé-communications tout le long de l’itinéraire;

❏ Organiser chaque soir des réunions pourrendre compte et donner les consignespour le lendemain;

❏ Instaurer un système unique de numérota-tion pour tous les véhicules;

❏ Communiquer le plan journalier des mou-vements au moyen de réunions du person-nel, de tableaux d’affichage et de rapportsde situation quotidiens;

❏ Informer les réfugiés de l’emplacement desgîtes d’étape, etc. en disposant des pan-neaux de signalisation le long de l’itinérairedans des langues comprises des réfugiés,par annonces sur les radios locales etannonces par mégaphone;

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sion. Il n’en demeure pas moins qu’il faudraparvenir à une estimation aussi précise quepossible, et que l’on sera donc amené à fairedes hypothèses. Compte tenu du fait qu’audébut le mouvement de départ est générale-ment assez lent, les réfugiés attendant de voircomment les choses évolueront et commentles premiers rapatriés seront reçus, les plansdoivent être suffisamment souples.

46. Il y aura lieu de recueillir des renseigne-ments sur les éléments suivants:

i. Nombre de réfugiés candidats au rapatrie-ment. On pourra obtenir des estimationspar sondage aléatoire des intentions, entre-tiens avec les aînés, les chefs, les femmes,les enseignants et autres personnes connais-sant bien la communauté et les intentionsprobables des uns et des autres. On pourraaussi faire des hypothèses en observant le mouvement de retour spontané et enconstatant les obstacles auxquels se heur-tent les rapatriés;

ii. Le nombre des réfugiés qui, pour lemoment, ne sont guère en mesure d’opterpour le rapatriement;

iii. L’implantation et l’effectif des réfugiésdans le pays d’asile;

iv. La province et le secteur d’origine (destina-tion) dans le pays d’origine. Les provinces ousecteurs prioritaires seront déterminés sur labase du nombre des candidats au retour;

v. Listes de réfugiés dont il y a à s’occuperspécialement.

47. L’information à réunir en vue d’une opé-ration de rapatriement, et notamment lesarticles iii-v ci-dessus, sera autant que possibleinformatisée au moyen du système FBARS(Field Based Registration System); il s’agira del’information recueillie au cours de l’enregis-trement initial, à l’époque de l’arrivée desréfugiés, et périodiquement actualisée par lasuite (voir le chapitre 11, relatif à l’estimationet à l’enregistrement de la population).

Itinéraires probables

48. On repérera les principaux itinéraires deretour depuis le camp de réfugiés jusqu’à des-tination dans le pays d’origine, d’après lesmodes de transport probables (routes, cheminde fer, aéroports, etc.). On repérera égale-ment les points de passage aux frontières(routes nationales, départementales, cheminsvicinaux et petits sentiers). On s’informerapour savoir quels sont les itinéraires les plussûrs et ceux qui risquent d’être minés.

49. On réunira un ensemble de cartes à dif-férentes échelles. Les données obtenues aumoyen du système FBARS pourront être repor-tées sur des cartes, des schémas ou des gra-phiques. Pour toutes les localités, on utiliserales noms et l’orthographe standard étant donnéque, dans bien des cas, ils risquent d’avoirchangé.

Campagne d’information de masse

50. Les réfugiés ne doivent pas seulementêtre renseignés très précisément sur la situa-tion dans le pays d’origine; ils doivent aussipouvoir accéder directement à des informa-tions concernant l’opération de rapatriementproprement dite. Des affiches, des brochures,des exposés oraux, des programmes radio ettélévisés, etc. dans la ou les langues des réfu-giés serviront à présenter de façon aussi com-plète que possible l’opération de rapatrie-ment librement consenti envisagée. Un simpledépliant, exposant les formalités à prévoir àl’arrivée et les dispositions prises, sera d’unprécieux secours aux rapatriés et de nature àfaciliter le processus de réception. Il est essen-tiel qu’à chacune des étapes de cette cam-pagne d’information l’on soit aussi objectifque possible et que l’on veille à ne pas donnerde fausses espérances. Si l’on n’est pas informéde tel ou tel aspect de la situation dans le paysd’origine, on n’hésitera pas à le reconnaîtredevant les réfugiés qui poseraient la question.

Départ

51. Enregistrement: L’annexe 1 contient unspécimen de formule d’enregistrement: la for-mule de rapatriement librement consenti, ycompris une déclaration d’intention de rapa-triement. Si l’on s’est servi du Field BasedRegistration System (FBARS) pour l’informati-sation des données d’enregistrement, on pour-ra obtenir des formules de rapatriement libre-ment consenti partiellement pré-remplies. Cesimprimés informatiques contenant les donnéesd’état civil des individus et des familles souhai-tant être rapatriés peuvent être présentés à lasignature des intéressés.

52. Désenregistrement: Lorsqu’ils partirontpour leur pays d’origine, les rapatriés serontrayés des contrôles du camp ou de l’assistance,de manière à ce qu’on puisse réduire progres-

Il importe aussi de bien préciser aux réfu-giés qu’une fois rentrés chez eux ils neseront plus placés sous la protection duHCR, et qu’ils seront à nouveau soumis auxlois de leur pays.

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A l’arrivée dans le pays d’origine61. Le principe du retour dans la sécurité etla dignité ne cesse pas de s’appliquer lorsquele mouvement de retour est achevé; il conti-nue à s’appliquer, et devra continuer à fairel’objet de vérifications tant que la situationdans le pays d’origine ne pourra pas êtreconsidérée comme stable, que la protectionnationale ne sera pas restaurée et que lesrapatriés n’auront pas été réintégrés dans leurcommunauté d’origine.

Enregistrement à l’arrivée

62. Dans certaines situations, surtout si le rapa-triement s’est effectué en urgence, il peut arriverqu’il n’y ait pas eu d’enregistrement de rapatrie-ment dans le pays d’asile. Si c’est le cas, il faudraprévoir d’enregistrer la population rapatriée demanière à ce que le HCR puisse avoir accès à tousles rapatriés dans les différents secteurs où ils seseront réinstallés. Dans certains cas, une carte derapatrié pourra être la solution.

Observation de la situation et présence du HCR

63. Une présence du HCR est indispensable sil’on veut pouvoir observer la situation des rapa-triés. La présence d’autres organisations com-pétentes, avec lesquelles le HCR devra rester enliaison, ne sera pas moins importante. Il s’agitde vérifier que la protection nationale a étéeffectivement restaurée et qu’aucun rapatrién’en est exclu. Le principe de base est celui de lanon-discrimination – à savoir que les rapatriéssont traités de la même manière que la popula-tion générale et qu’ils ne sont ni visés en parti-culier ni l’objet de mesures discriminatoires. Ils’agira d’observer les conditions générales (vio-lations des droits de l’homme, sécurité, sécuritéalimentaire, accès aux équipements collectifs età la propriété, liberté d’aller et venir, respectdes garanties) sans préjudice des contrôles aléa-toires portant sur des cas individuels.

Accueil de la population résidente

64. Si le retour est spontané, on aura géné-ralement moins de temps pour faire les prépa-ratifs nécessaires dans le pays d’origine. Desdémarches seront donc entreprises dès quepossible en vue de préparer la populationlocale résidente à l’arrivée des rapatriés, afinque ceux-ci soient mieux acceptés et plus faci-lement intégrés.

Assistance matérielle

65. Assistance matérielle et protection sontsolidaires et devraient, dans la généralité des

cas, se renforcer l’une l’autre. La fournitured’une aide matérielle aux rapatriés permet demieux suivre cette population et contribue àpérenniser le retour. Lorsque cette assistanceest apportée sans distinction à l’ensemble dela communauté, elle peut au surplus contri-buer à l’acceptation des rapatriés et à leurréinsertion. La question de la nature et duvolume des programmes d’assistance mis enœuvre dans le pays d’origine, ainsi que le lapsde temps durant lequel le HCR devrait y pour-suivre son engagement, sont traités plus endétail dans les ouvrages énumérés ci-après.

Accès à la terre et à la propriété

66. Qu’il s’agisse de se loger, de retrouver sesfoyers, ou un moyen de subsistance, la propriétérevêt une importance primordiale pour les réfu-giés rapatriés. Le règlement de ce problèmerisque d’être fort complexe, mais on ne sauraitl’éluder si l’on veut que le rapatriement réussis-se et qu’il soit durable. Le HCR peut interveniren négociant avec les pouvoirs publics en vue deprotéger les droits légitimes des rapatriés.

Mines terrestres

(S’agissant des conseils de sécurité en terrainminé, se reporter au chapitre 23 relatif à lasécurité du personnel.)

67. La présence de mines terrestres sur lesprincipaux itinéraires de retour ainsi que dansles lieux où s’installent les rapatriés représenteun terrible danger pour les réfugiés en coursde rapatriement et doit donc préoccuper aupremier chef le HCR.

68. Au sein du système des Nations Unies, lesproblèmes de déminage relèvent principale-ment du Département des opérations demaintien de la paix (DPKO). Lorsqu’il le faut, leHCR peut participer au relevé et à la délimita-tion des champs de mines, mais sa participa-tion aux opérations de déminage proprementdites doit être exceptionnelle et soumise àl’approbation du Siège. Il y aura donc lieu deprivilégier des mesures moins coûteuses, sus-ceptibles de réduire immédiatement le risqueauquel les réfugiés sont exposés: ce seranotamment le cas des campagnes de sensibili-sation aux mines. La question des mines, et dudanger qu’elles représentent, devra être envi-

La nécessité d’un retour «dans la sécurité etla dignité» implique que le HCR ne sauraitencourager le rapatriement librementconsenti des réfugiés dans des situationsmanifestement dangereuses, comportantun risque de blessure ou de mort.

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❏ Préparer l’accueil dans le pays d’origine –aux centres de transit aux frontières ainsique dans les régions de retour probables;par exemple, préparer la population locale,les autorités locales, et négocier les condi-tions d’accueil à la frontière;

❏ Mettre en place ou renforcer une présencedans le pays d’origine pour faciliter la réin-sertion et observer le traitement réservéaux rapatriés.

Protection et assistance matérielle

❏ Mettre en place aux étapes des réservoirsd’eau temporaires avec robinets (parexemple, réservoirs souples);

❏ Remplir les réservoirs d’eau par pompage àpartir des sources locales ou de citernes;prévoir, s’il y a lieu, le traitement de l’eau;

❏ Prépositionner des quantités suffisantes deproduits chimiques pour le traitement del’eau aux lieux d’étape et/ou aux points decollecte d’eau;

❏ Mettre en place des équipes mobiles char-gées du traitement de l’eau;

❏ S’organiser pour que l’on puisse assurer, denuit s’il le faut, le transport par citerne et larecharge des réservoirs d’eau;

❏ Equiper les camions citernes de robinets dedistribution pour pouvoir assurer la distri-bution mobile;

❏ Remettre aux réfugiés de petits bidons (2-5 litres), faciles à transporter;

❏ Délimiter des zones (ou des tranchées, etc.)réservées à la défécation aux lieux d’étape,et désigner des responsables chargés d’enencourager et d’en contrôler l’utilisation;

❏ Former des équipes chargées du nettoyagedes zones de défécation (ou des latrines)pendant la durée d’utilisation, et de re-mettre le terrain en état après le départ desréfugiés;

❏ Prépositionner de la chaux pour l’assainisse-ment des zones de défécation;

❏ Renforcer en personnel et en fournituresles hôpitaux et dispensaires situés sur les iti-néraires. Mettre en place des postes desoins aux étapes et des équipes sanitairesmobiles entre les étapes. Veiller à ce que lescentres de soins et les équipes sanitairesmobiles disposent de quantités suffisantesde sels de réhydratation par voie orale;

❏ Pour éviter la transmission des épidémies,s’efforcer d’empêcher les réfugiés de seconcentrer au même endroit;

❏ Prépositionner des biscuits haute énergieou autres aliments ne demandant que peuou pas de préparation en vue de les distri-buer aux étapes;

❏ Mettre en place dans tous les lieux d’étapedes personnels chargés de s’occuper desmineurs non accompagnés;

❏ Mettre en place des équipes mobiles char-gées de repérer et de recueillir les mineursnon accompagnés;

❏ Faire en sorte que les personnels chargés des’occuper des mineurs non accompagnéssoient facilement repérables;

❏ Définir bien clairement les catégories depersonnes qui seront jugées «vulnérables»pour la durée du mouvement de popula-tion et veiller à ce que toutes les organisa-tions concernées retiennent bien les mêmescritères pour l’identification, les soins ou laprise en charge;

❏ Prévoir des moyens de transport spéciale-ment chargés de recueillir les personnesvulnérables et leurs familles.

Formalités de voyage

58. Formalités d’immigration: Tout sera faitpour éviter qu’avant le départ les individus oules familles ne soient obligés d’obtenir l’auto-risation du pays d’origine pour rentrer aupays. Non seulement cela serait de nature àcréer de graves difficultés pratiques et d’im-portants retards, mais ce serait contraire à l’esprit d’une amnistie générale véritablementcomplète. Si les réfugiés étaient tenus de pré-senter chacun un titre de voyage, la formuled’enregistrement devrait suffire.

59. Formalités douanières: En règle généra-le, les formalités douanières sont soit omisessoit simplifiées lors des opérations de rapatrie-ment, mais il y aura lieu de s’en assurer suffi-samment à l’avance. Des dispositions particu-lières pourront s’imposer lorsque les réfugiéssouhaitent rentrer avec des biens personnels,véhicules ou bétail notamment.

60. Formalités sanitaires: les formalités sani-taires (certificats de vaccination, etc.) ne de-vraient pas être plus strictes que celles exigéesdes voyageurs ordinaires. Des vaccinations sup-plémentaires, choléra, typhoïde par exemple,sont parfois exigées au motif que, sans cela,les réfugiés feraient courir un risque sanitaireparticulier. Si des vaccinations étaient exigées,on prendrait l’avis de l’OMS; on pourrait aubesoin les transcrire sur la formule d’enregistre-ment si les réfugiés n’étaient pas déjà en pos-session de cartes de vaccination individuelles.

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On trouvera ci-après un spécimen de formule pouvant être utilisée pour les rapatriements massifs. Sil’on dispose du FBARS, celui-ci produit une formule pré-remplie à partir des renseignementsrecueillis lors de l’enregistrement et qu’il suffira de faire signer. La formule pourra être modifiéeselon les besoins de l’opération.

Notes à l’intention des personnes chargées d’établir la formule

1. Convenir avec les autorités des informations à réclamer. Certains des renseignements figurantdans le spécimen ci-après ne seront pas toujours nécessaires.

2. Décider à qui l’on demandera de remplir une formule séparée. Dans l’exemple ci-après, la for-mule doit être remplie par toutes les personnes de plus de 18 ans et par les mineurs non accompa-gnés; mais on pourrait se contenter de demander au chef du groupe familial de remplir une formulepour toutes les personnes à sa charge qui l’accompagnent.

3. Convenir du nombre d’exemplaires et de la ou des langues à utiliser: normalement un originalplus trois copies distribués comme suit: l’original pour les autorités; HCR dans le pays d’asile: copie 1pour l’intéressé; copies 2 et 3 pour les formalités en cours de route et à l’arrivée.

4. Si possible, les formules seront imprimées en liasses à autocopiant.

5. Rédiger des instructions simples sur la manière de remplir la formule.

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sagée dès les tout premiers stades de l’opéra-tion de rapatriement.

69. Les activités ci-après seront à prévoir:

Repérage des itinéraires et des secteurs deretour potentiellement dangereux; relevé desmines terrestres:

Le HCR se procurera des renseignementsfiables sur les secteurs dangereusement minéset dissuadera les réfugiés de se rendre dansces secteurs ou de les traverser. Si le relevé desmines terrestres incombe aux pouvoirs publics,le HCR peut apporter sa contribution grâceaux informations recueillies dans le cadre desa présence dans le pays d’origine, ou en inter-rogeant les réfugiés dans le pays d’asile. LeDPKO dispose d’une base de données sur lesmines où l’on trouve des informations payspar pays concernant le nombre de mines, lanature des engins et les progrès du déminage.

Mode de rapatriement: La présence de minespourra influer sur le mode de rapatriementenvisagé – c’est ainsi que l’on pourra êtreamené à encourager les réfugiés à se fairerapatrier en convois organisés par le HCR plu-tôt que dans le cadre d’un retour spontané.

Campagne de sensibilisation aux mines: S’il y aun problème de mines terrestres, la campagned’information de masse préalable au départdevra comporter une campagne de sensibilisa-tion aux mines dans le pays d’asile, laquelle

devra se poursuivre dans le pays d’origine. Onveillera à ce que la campagne touche tous lessecteurs de la population – hommes et femmesdevront être associés à la planification de lacampagne de sensibilisation et aux activités deformation. Il sera tenu compte du degré d’al-phabétisation, de la hiérarchie sociale et de laculture des populations. Les points à traitersont les suivants: existence, aspect et dangerdes mines terrestres, moyens d’éviter les bles-sures, sécurité des opérations de sauvetage etreconnaissance des signaux d’avertissement.

Démarcation (marquage des secteurs minés)et déminage: Le HCR devra s’assurer que lessecteurs où doivent s’établir les rapatriés ainsique les itinéraires de retour figurent bienparmi les priorités des programmes nationauxde déminage et de démarcation. Les rapatriés,de même que la population locale, serontinformés des signes de démarcation utilisés.


L’enregistrement – Guide pratique à l’intentiondes agents du HCR sur le terrain, HCR, Genève,novembre 1994 [traduction provisoire].

Voluntary Repatriation: International Protection,HCR, 1996.

Voluntary Repatriation. Training Module. 2nd Edi-tion, HCR, Genève, 1993.

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Annexe 1 – Spécimen de formule de rapatriement librement consenti


On trouvera énoncés ci-après les principaux avantages et inconvénients des modes de transport lesplus courants. Quel que soit le mode de transport retenu, il y aura lieu de prévoir également:

1. Les vivres, l’hébergement et, sur le plan sanitaire, un minimum de secours d’urgence pendantle voyage. Si les distances sont courtes, on recommande de ne distribuer avant le départ que l’assis-tance matérielle nécessaire à la durée du voyage plus, si c’est indispensable, de quoi vivre les pre-miers jours suivant l’arrivée. Certains réfugiés seront ainsi moins tentés de se faire «rapatrier» plu-sieurs fois;

2. Dans la limite du raisonnable, la capacité d’emporter la totalité des biens personnels des réfu-giés, si possible en même temps que leur propriétaire. Ne pas oublier que ce qu’emporteront lesréfugiés à leur retour leur servira à se réinstaller plus facilement et à devenir plus rapidement auto-nomes (éléments de toiture, bétail, etc.);

3. La garantie de la sécurité et le maintien de l’ordre public pendant toute la durée du voyage;

4. Des dispositions pour assurer sans risque de perte le transfert des documents, listes de passa-gers, formules d’enregistrement, etc. ainsi que pour tenir des états statistiques rendant compte de lamarche de l’opération;

5. L’escorte ou la surveillance de l’opération de rapatriement par le HCR ou pour son compte.Lors des premiers mouvements de rapatriement au moins, un membre du HCR devra accompagnerles rapatriés. Même pendant le voyage, on continuera à vérifier que le rapatriement est bien libre-ment consenti.

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Cas liés:

Nom de famille Prénom Sexe Annéenaiss.

Lieude naissance

Parenté

Famille/groupe no:

Date de départ probable:

Destination probable:

District Poste admin. Lieu

Centre de réception:

Je, soussigné, chef de famille/groupe, déclare qu’après mûr examen les personnes à ma charge et moi-mêmesouhaitons être rapatriés à destination de

Demandeur: Date: Témoin:

HCR

Formule de rapatriement librement consenti

Annexe 2 - Modes de transport

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i) Spontané et s’organisant spontanément

ii) Rien à prévoir sur le plan logistique

i) Les rapatriés ne peuvent emporter que trèspeu d’effets personnels

ii) Mise en place le long de l’itinéraire de postesde soins, de postes d’eau potable et de distri-butions de vivres

iii) Assistance spéciale à prévoir pour les catégo-ries vulnérables (enfants, personnes âgées,handicapés)

iv) Risque accru sur le plan de la sécurité. Risque de séparation des familles

i) Peut circuler sur la plupart des routes

ii) Généralement disponible

iii) Beaucoup de place pour les bagages

i) Exposé aux intempéries

ii) Dangereux pour les passagers

iii) Inconfortable

AVANTAGES INCONVÉNIENTSÀ PIED

CAMION

i) Facilité du contrôle général, notamment à lafrontière

ii) Beaucoup de place pour les bagages

iii) Permet une autonomie considérable (carburant,vivres, eau, etc.) sur de plus longues distances

i) Beaucoup moins souple: nécessité d’undeuxième moyen de transport jusqu’à la garepuis jusqu’au lieu de destination

ii) Souvent plus lent que la route

AVANTAGES INCONVÉNIENTSTRAIN

i) Rapide, pratique et facile à contrôler

ii) En principe, les lieux de rassemblement etd’accueil existeront déjà

iii) Moyen de transport idéal sur longue distance,notamment pour les malades, les handicapéset autres catégories vulnérables

i) Coût élevé

ii) Nécessité d’un deuxième moyen de transportjusqu’à l’aéroport puis jusqu’à destination

iii) Capacité limitée d’emport de bagages

AVANTAGES INCONVÉNIENTSAVION

i) Permet de transporter davantage de passagersen sécurité

ii) Plus rapide que le camion si les routes le per-mettent

iii) Plus confortable

i) Moins de place pour les bagages, excepté surle toit

ii) Chargement et déchargement plus lents (parexemple à la frontière et lors des contrôles surla route)

AUTOBUS

Notes

1. A supposer que les deux modes de transport soient disponibles, le facteur déterminant seravraisemblablement la durée du voyage. Si l’état des routes le permet, l’autobus est généralementpréférable pour les longues distances. On demandera aux réfugiés si la solution du camion leurparaît acceptable, et l’on s’inquiétera de ce que seront les conditions de voyage pour les enfants enbas âge, ainsi que de savoir à quoi les passagers pourront se tenir et la manière dont les bagagesseront arrimés. Une protection contre le soleil et les intempéries pourrait s’imposer.

2. Que l’on ait opté pour le camion ou pour l’autobus, il faut prévoir:– du carburant;– des vivres et de l’eau pour les rapatriés en cours de voyage;– des soins d’urgence;– un service de dépannage;– l’assurance des véhicules pour le pays de destination.

3. S’agissant de déplacements sur route, on évitera autant que possible d’avoir à changer devéhicule à la frontière. Bien qu’il soit généralement plus facile d’utiliser des véhicules du pays d’asile,on verra si l’on n’aurait pas intérêt à en faire venir du pays d’origine pour chercher les rapatriés.S’assurer que les chauffeurs respectent les temps de conduite et qu’ils sont bien en possession detous les documents nécessaires.

4. Bien qu’il soit difficile de faire rouler des camions en convois rapprochés, pour ne pas direimpossible lorsque les routes sont très poussiéreuses, il y aura lieu de désigner une personne qui seraresponsable de chaque groupe de véhicules. Se renseigner sur place sur les meilleurs moyens de ras-sembler et de faire rouler le convoi. On pourrait fixer à l’avance des arrêts où tous les véhicules seregrouperaient, le responsable se tenant dans le dernier véhicule. S’assurer que tous les chauffeursconnaissent la conduite à tenir en cas de panne ou d’accident.

Notes

1. On pourra préférer le chemin de fer à la route si l’on a à rapatrier un grand nombre de réfu-giés ayant tous la même destination initiale.

2. Pour éviter les longues attentes à la frontière, on s’efforcera de grouper les formalités d’immi-gration, douanières et sanitaires au terminus; on peut aussi embarquer à bord du train des fonc-tionnaires qui s’occuperont des formalités en cours de route.

Notes

1. Pour toute opération de rapatriement de grande ampleur, les vols commerciaux ne suffirontpas (et seront plus coûteux que les affrètements). En général, sur moyenne ou longue distance, l’ap-pareil le plus économique sera un gros porteur (type Jumbo ou Airbus).

2. Le HCR a une longue expérience des affrètements d’avions pour les opérations de rapatrie-ment. Il est vraisemblable que l’accord sera conclu à partir de Genève et l’on devra s’adresser auSiège (Bureau régional et Section de l’approvisionnement et du transport) pour tout ce qui concer-ne la procédure à suivre et les normes de sécurité.

3. Sans préjudice de questions pratiques telles que la longueur de la piste, il pourra y avoir lieude demander aux autorités nationales concernées:

– l’autorisation d’utiliser du carburant détaxé (vérifier les disponibilités en carburant);– l’exonération des droits de survol, d’atterrissage et de stationnement;– la possibilité d’acquitter les frais de manutention au prix coûtant.

i) Plus grande capacité d’emport de passagers et de bagages

ii) En principe, les lieux de rassemblement etd’accueil existeront déjà

iii) Confortable

i) Nécessité d’un deuxième moyen de transportjusqu’au quai d’embarquement, puis jusqu’àdestination

ii) Lent et coûteux

iii) Mal de mer

AVANTAGES INCONVÉNIENTSBATEAU

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20Administration, dotation en personnel

et finances

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Dotation en personnel d’urgence 4-36 308-312IntroductionRecrutementGestionAdministration du personnelVisibilité du personnelLogement du personnel

Budget et finances 37-51 312-314Autorisation de dépensesVirement de fondsComptes bancairesTaux de changeProcédures comptables

Equipements et fournitures de bureau non fongibles 52-61 314-315Equipements non fongiblesSystème de gestion des biens durablesFournitures de bureau

Locaux à usage de bureaux 62-67 316

Transport officiel 68-75 316-317VéhiculesAvion léger

Organisation des bureaux 76-80 317-318Classement et documentationCommunications


Annexes

Annexe 1: Aide-mémoire de l’administrateur chargé des situations d’urgence 319-323

Annexe 2: Suggestions pour un système de classement sur le terrrain 324-325

membres du personnel national connaissentbien la situation locale et sont sensibles à desproblèmes qui, bien souvent, échappent aux«internationaux». De par les nombreux contactsdont ils disposent sur place ils sont en mesurede «faire avancer les choses».

7. Dans bien des cas, le personnel nationalparlera la langue des réfugiés. Pour sa part, lepersonnel international apporte son impartia-lité et témoigne, par sa présence, du caractèreinternational de l’action du HCR. La gestion dela situation d’urgence bénéficiera en outre del’expérience qu’il aura pu acquérir ailleurs.

8. C’est au Siège qu’il appartient de procé-der à la recherche, au recrutement et audéploiement du personnel international. L’ef-fectif de personnel international nécessairedépendra de l’ampleur de l’urgence et des dis-positions prises pour la mise en œuvre.

9. Le tableau ci-après fait apparaître lespostes qui pourraient être à pourvoir lorsd’une grande opération d’urgence.

Le HCR a pris un certain nombre de disposi-tions «standby» moyennant lesquelles dupersonnel international compétent peutêtre rapidement déployé en cas d’opérationd’urgence.

10. En conséquence, il y aura lieu d’envisa-ger au minimum lors d’une opération d’ur-gence de grande ampleur le personnel inter-national suivant (formant l’équipe d’urgence).

❏ Chef de l’équipe d’urgence (l’un des cadrespouvant éventuellement faire aussi fonc-tion d’adjoint du chef d’équipe);

❏ Secrétaire ou assistant international duchef d’équipe;

❏ Administrateur principal chargé de la pro-tection;

❏ Administrateur(s) chargé(s) de la protection;

❏ Administrateur principal chargé du pro-gramme;

❏ Administrateur(s) chargé(s) du programme;

❏ Coordonnateurs de secteur, par exemple ser-vices communautaires, eau, santé, nutrition;

❏ Administrateurs de terrain déployés sur leslieux d’installation des réfugiés;

❏ Fonctionnaire principal d’administration;

❏ Administrateur chargé des finances/Admi-nistrateur chargé du personnel;

❏ Administrateur chargé de la sécurité dupersonnel;

❏ Administrateur chargé de l’information;

❏ Administrateur chargé de la logistique;

❏ Administrateur chargé des télécommuni-cations.

11. L’équipe d’urgence pourrait être compo-sée de personnel déployé uniquement au titred’arrangements «standby», ou d’une combinai-son de personnel ainsi déployé et de personnelHCR déjà en poste dans le secteur. Les arrange-ments «standby» et de dotation en personneld’urgence comprennent un fichier interne depersonnels du HCR et des arrangements «stand-by» d’urgence conclus avec d’autres organisa-tions. Pour plus de détails sur ces arrangements,voir l’appendice 1 du Catalogue des moyensd’intervention en cas d’urgence.

12. Pour l’ensemble des personnels, il va desoi que l’expérience préalable d’une opérationd’urgence constitue un atout considérable.

13. Dans un pays où une urgence majeurevient s’ajouter à un programme préexistant demoindre ampleur, on pourra être amené à rem-placer le chef de bureau en poste par un chef

S’agissant de la dotation en personnel, lapriorité des priorités consiste à confier lespostes de responsabilité à des personnels HCRexpérimentés ayant l’envergure nécessaire.

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Introduction1. Le présent chapitre a pour objet de don-ner des directives d’ordre général sur les prin-cipales procédures et mesures administrativesà adopter lors d’une situation d’urgence. Lecontenu du présent chapitre est sans préjudicedes règles, règlements et instructions du HCRet notamment du Manuel du HCR. La dernièreédition de The Checklist for the EmergencyAdministrator [Aide-Mémoire pour l’adminis-trateur chargé des situations d’urgence] (ci-après dénommé l’Aide-mémoire) sera la ré-férence en matière d’administration lors dessituations d’urgence. L’Aide-mémoire comprendtrois parties:

i. L’Aide-mémoire proprement dit (quelquespages), formant l’annexe 1;

ii. Les annexes à l’Aide-mémoire (contenuesdans un classeur volumineux) réunissantpour l’essentiel des spécimens des formulesadministratives les plus fréquemment utili-sées et des extraits du Manuel du HCR;

iii. Une disquette informatique contenant ungrand nombre de ces formules.

Tout au long du présent chapitre, les réfé-rences renvoient à l’article correspondant del’Aide-mémoire.

2. Le cas envisagé au présent chapitre estessentiellement celui de l’ouverture d’unedélégation lors d’une situation d’urgence,mais les indications fournies pourront s’avérerégalement utiles lorsqu’on voudra agrandirune délégation existante ou créer une sous-délégation ou un bureau extérieur.

3. Le statut d’une délégation officielle duHCR est régi par un accord passé entre le gou-vernement du pays hôte et le HCR, appeléAccord de coopération ou encore «Branch Offi-ce Agreement» ou «Accord de Siège» (voir lasection de l’Aide-mémoire relative aux locaux àusage de bureaux). Jusqu’à la conclusion de cetaccord, le HCR relèvera de l’accord passé par lePNUD avec le gouvernement du pays hôte. Ausurplus, la Convention sur les privilèges etimmunités des Nations Unies, 19461 s’appliqueau HCR et couvre des questions telles que l’in-violabilité des locaux, le droit de disposer decomptes en devises étrangères, l’exonérationdes impôts directs et des droits de douane surles objets importés par l’organisation pour sonusage officiel, ainsi que les facilités et immuni-tés en matière de communications. Des consi-dérations particulières intéressant en propre

l’opération d’urgence, concernant par exemplela réception et la distribution des secours, serontprécisées par échange de correspondance por-tant sur la demande d’assistance matérielle formulée par le gouvernement ainsi que dansl’accord de projet (voir le chapitre 8, relatif auxmodalités d’exécution).

Dotation en personnel d’urgence(Voir la section de l’Aide-mémoire relative aupersonnel, aux conditions d’emploi et à la sécu-rité des personnels.) Voir également le Règle-ment du personnel et le Manuel d’administra-tion et de gestion du personnel, ainsi que labase de données InSite disponible sur CD-ROM.

Introduction

4. Le Chef de bureau fera connaître sansretard au Siège l’estimation de ses besoins enpersonnel des catégories des services générauxet des services professionnels, avec toutes lesprécisions nécessaires, pour permettre au Siègede l’examiner conformément à la procédure envigueur pour le personnel et d’approuver letableau d’effectifs destiné à la situation d’ur-gence. La dotation en personnel d’urgence n’estdestinée qu’à la période initiale de la situationd’urgence. Au cours de cette période initiale, etpréalablement à la création de postes, du per-sonnel national pourra être recruté et rémunéréau titre de l’Assistance temporaire.

5. L’engagement du personnel nécessaire nesouffrira aucun retard. Mais ce n’est pas seule-ment en complétant les effectifs que l’on feradroit aux impératifs de l’opération d’urgenceen matière d’organisation: ce sont le pland’opération et la fixation des attributions quidicteront les besoins en personnel et non pasl’inverse. L’expérience montre que, lors d’uneopération donnée, de petites équipes aux attri-butions bien définies réussissent généralementmieux que des équipes plus étoffées mais dontles membres ont des attributions plus floues.

La dotation en personnel doit être souple, l’ef-fectif étant du reste appelé à varier.

Recrutement

6. Il importe de bien comprendre les avan-tages respectifs des personnels nationaux (éga-lement appelés «locaux») et internationaux, etde mettre judicieusement à profit dans le pland’effectifs les atouts qu’ils représentent. Les

Des personnels en renfort connaissant malleurs attributions ne feront qu’alourdir lagestion lors d’une situation d’urgence.

308

1 Contenue dans UNHCR, Refworld CD-ROM.

Type d’attributions

Direction générale

Administration générale lors des grandes opé-rations d’urgence

Fonctions HCR centrales au sein de l’équiped’urgence: Terrain, Protection, Programme

Attributions administratives et financières ausein de l’équipe d’urgence, pour l’ouverturede nouveaux bureaux et pour la formation despersonnels

Attributions en matière de services commu-nautaires

Attributions en matière d’approvisionnementet de transport

Fonctions techniques– coordonnateurs techniques (par exemplepour la santé, l’eau, la nutrition) et– autres fonctions d’appui technique, parexemple évaluation sanitaire, préparation etintervention en cas d’épidémies, systèmes desuivi sanitaire, génie civil (aménagement, eau,assainissement, routes)

Fonctions d’appui, par exemple gestion d’uncamp de base, télécommunications et sécuritédu personnel.

nalisme ne devant pas avoir à souffrir d’unefatigue excessive.

23. Si chaque membre du personnel est res-ponsable de sa propre santé, il lui appartientaussi de faire en sorte que ses collègues restenten bonne santé mentale et physique (voir lechapitre 22, relatif au stress). Des mesures prisesà temps peuvent dispenser de la nécessité d’hos-pitaliser ou d’évacuer de précieux éléments.

24. Lors d’une situation d’urgence desmembres du personnel s’apercevront en plusd’une occasion qu’en consacrant du temps à telindividu ou à telle famille de réfugiés dans ladétresse, ils seraient en mesure d’apporter unréconfort direct. Cette attitude, au demeurantbien compréhensible, peut amener le membredu personnel à s’impliquer personnellement,aux dépens des responsabilités plus larges quilui incombent à l’égard de l’ensemble des réfu-giés, sans compter le ressentiment que pour-raient concevoir ceux dont il s’occupe moinsdirectement. C’est à la communauté réfugiéequ’il est généralement préférable de laisser lesoin de s’occuper directement des individus lesplus désemparés. Pour l’ensemble des person-nels, la compassion doit être tempérée par leprofessionnalisme. Ce sera du reste souvent àl’encadrement d’y veiller.

25. L’encadrement et l’encouragement dupersonnel national recruté pour les besoins de l’opération méritent une attention particu-lière. Bien souvent, le chef de bureau et les autres internationaux seront extrêmementoccupés, en réunion ou sur le terrain, et lereste du personnel, souvent peu informé del’action du HCR et moins encore de l’opérationen cours, n’aura pas reçu les instructionsnécessaires et ne se sentira pas suffisammentimpliqué. On pourra faire appel à une partiede l’information générale contenue dans lenécessaire d’urgence pour le terrain pourmettre au courant le personnel national nou-vellement recruté. Mais, dans tous les cas, lesnouveaux venus auront avec leur supérieurdirect un entretien au cours duquel celui-cileur présentera l’opération dans ses grandeslignes et leur fera connaître leurs attributions.

Administration du personnel

26. Le PNUD pourrait être en mesure de faci-liter la détermination des conditions du servi-ce et même le recrutement du personnelnational à déployer sur le terrain.

27. L’administration des personnels détachéssur le terrain mérite une attention particulière.S’agissant des administrateurs de terrain, il y

aura intérêt à s’assurer que l’autorisation devoyage (PT8) autorisant la mission dans le paysoù se déroule l’opération couvre aussi lesdéplacements sur place et l’indemnité journa-lière de subsistance (DSA). Si cette dernièren’était pas couverte, on délivrerait un avenantau PT8 d’origine. Normalement, dans les situa-tions d’urgence, pour éviter aux personnelsd’avoir trop d’argent liquide sur eux, on consentune avance de DSA sur une base mensuelle.Cette avance est imputée sur le code du comp-te d’attente, comme indiqué dans la liste descodes de comptes du HCR (VF 324) et portéeau verso du PT8 d’origine. A l’achèvement dela mission, le bureau chargé de régler lademande de remboursement de frais de voya-ge devra s’assurer que les avances sont biendéduites des droits du fonctionnaire.

28. L’administration du personnel nationaldétaché, comme c’est le cas par exemple deschauffeurs des administrateurs de terrain, poseun problème particulier. A noter que si leschefs de bureau peuvent autoriser des person-nels détachés à conduire des véhicules officielslors de déplacements officiels, ce qui n’auraitrien d’exceptionnel dans une situation d’ur-gence, on s’efforcera autant que possible deleur affecter d’emblée des chauffeurs attitrés,susceptibles au demeurant de leur rendre demultiples services.

29. L’ensemble des personnels nationauxdétachés doivent être titulaires de contrats,être informés de leurs conditions d’emploi etde leurs avantages, y compris le coût et lesprestations du régime d’assurance-maladiedes Nations Unies, toucher régulièrement leurtraitement, avoir des horaires raisonnables etépuiser leurs droits à congés.

Ces prescriptions, pour évidentes qu’ellessoient, ne seront pas toujours faciles à obser-ver lors d’une situation d’urgence. C’est ainsiqu’outre la conduite les chauffeurs du HCRpourront se voir imposer bien des tâches sup-plémentaires, ne serait-ce que parce qu’ilsseront appelés à travailler pour des fonc-tionnaires itinérants, ce qui les amènera à passer beaucoup de temps loin de chez eux.Autant d’éléments dont il y aura lieu de tenircompte.

Visibilité du personnel

30. Surtout en dehors de la capitale, on pour-ra être amené à prévoir des moyens d’identifi-cation visuelle du personnel du HCR. Qu’il

Tous les agents doivent avoir une descrip-tion de poste et en comprendre les termes.

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de bureau plus expérimenté, ne serait-ce quependant la durée de la situation d’urgence.

14. Le personnel administratif constitue éga-lement une priorité. En cas d’ouverture d’unnouveau bureau, il y aura lieu de désigner unassistant administratif expérimenté qui seral’un des membres clés de l’équipe; s’il s’agit desituations d’urgence de grande ampleur, ilfaudra sans doute prévoir aussi des adminis-trateurs expérimentés pour se charger desfinances et du personnel. Sans eux, le reste dupersonnel devrait consacrer aux tâches admi-nistratives du HCR une part disproportionnéede leur temps. Il y aura lieu de repérer et deformer du personnel administratif nationalmais, là encore, il faudra du personnel expéri-menté pour assurer l’encadrement.

15. Lors de chaque situation d’urgence com-portant des réfugiés, il y aura lieu de s’ad-joindre un certain nombre de spécialistes,même aux stades de l’évaluation et de laphase initiale. Si on ne les trouve pas sur place,il faudra s’adresser immédiatement au Siègepour lui demander de recruter des spécialistesau titre des accords standby. Pour plus dedétails sur ces arrangements standby, voir l’ap-pendice 1 du Catalogue des moyens d’inter-vention en cas d’urgence.

16. Des bénévoles, n’appartenant à aucunestructure, ressortissants du pays ou membresdu corps diplomatique et expatriés pourrontvenir proposer leur aide. La valeur de cesconcours extérieurs variera considérablementselon la situation. Il y aura lieu d’évaluer leurscompétences, le temps qu’ils peuvent consa-crer et vérifier que l’on dispose bien du per-sonnel de gestion nécessaire pour coordonneret appuyer leur action.

Comment rendre compte

17. En principe, lorsque l’équipe d’urgenceest déployée dans une région du pays où il n’ya pas de bureau du HCR, le chef de l’équiped’urgence rendra compte au Délégué du HCRdans le pays, ou au représentant régional ou àl’envoyé spécial, selon les circonstances.

18. Lorsqu’une équipe d’urgence est déployéedans une région où il existe déjà un bureau duHCR et qu’elle est responsable de l’opération,elle devra s’intégrer à l’effectif du bureau exis-tant. Quant à savoir qui dirigera l’opération,

du chef de bureau ou du chef de l’équipe d’ur-gence, la décision dépendra des circonstances,ainsi que de l’expérience et de l’ancienneté desintéressés. Il va de soi que le nom de celui qui sera appelé à diriger l’opération devra êtreimmédiatement porté à la connaissance de l’en-semble des personnels pour éviter toute ambi-guïté en ce qui concerne les attributions de cha-cun et la voie hiérarchique à respecter.

Gestion

19. Alors que les fonctions de gestion, d’en-cadrement et d’animation du personnel revê-tent beaucoup d’importance pour le succèsd’une opération d’urgence, elles ne reçoiventpas toujours toute l’attention nécessaire.Certes, la motivation initiale des intéressés estun atout inestimable, mais s’agissant de per-sonnes qui travaillent à des niveaux d’où l’onn’a pas toujours une vision d’ensemble del’opération, l’enthousiasme peut se transfor-mer en déception et en frustration si les supé-rieurs hiérarchiques sont trop occupés pourorienter, organiser, diriger, surveiller et conti-nuer à motiver leur personnel.

20.

Encore que les impératifs de l’urgence amènentà les réviser fréquemment, ce sont les descrip-tions de poste qui sont l’outil de gestion le pluscouramment utilisé pour définir les attributionsde chacun. Très importantes pour le personneldu HCR, elles le sont plus encore pour le per-sonnel détaché (Volontaires des Nations Unies,consultants et personnel déployé au titre desaccords d’urgence standby) et pour les béné-voles. La responsabilité sera déléguée jusqu’àl’échelon le plus bas possible, étant entenduqu’elle sera assortie de l’autorité nécessaire.Sans l’autorité, la responsabilité n’est rien.

21. Dès le début de l’opération, des réunionsdu personnel seront organisées régulière-ment. En effet, la réussite de l’opération d’ur-gence dépendra largement du bien-être del’équipe.

22. Il faudra souvent s’imposer de très longshoraires, mais il n’empêche que les supérieurshiérarchiques devront veiller à ce que leur per-sonnel puisse se détendre en dehors du campde réfugiés, leur efficacité et leur profession-

Chacun doit éprouver un sentiment d’ap-partenance à l’égard de l’équipe du HCR.Cela vaut pour les consultants, le personneldétaché et les bénévoles.

Responsabilités, tâches et attributions doiventêtre clairement définies et bien comprises.

Faute d’encadrement, le temps qu’un person-nel déjà surchargé devra consacrer au béné-vole risque d’annuler, parfois même au-delà,la valeur du concours apporté par ce dernier.

310

née à un bureau extérieur existant peut êtreautorisée au moyen d’un avenant au DEBAd’origine. Lorsqu’une situation d’urgence seproduit dans un pays où le HCR n’est pas déjàreprésenté, un premier DEBA sera immédiate-ment émis. Il pourra être modifié à mesure queles besoins d’administration seront plus précisé-ment connus. C’est une Fiche de contrôle dubudget administratif (FCBA), émanant du systè-me comptable informatisé, qui permet de véri-fier les dépenses en fonction des crédits alloués.

Virement de fonds

41. Il est indispensable d’avoir immédiate-ment des fonds à disposition. Ces fonds serontnormalement transférés par virement bancai-re. Mais, en raison de la complexité des circuitsbancaires, ces virements, surtout s’ils doiventêtre effectués sur des comptes bancaires debureaux extérieurs isolés, subissent parfois desretards importants. C’est pourquoi il importebeaucoup de choisir une banque locale qui aitun correspondant international direct, si pos-sible la City Bank N.A. New York ou l’UBS enSuisse. Pour plus de renseignements, s’adres-ser à la Trésorerie au Siège.

42. Au début d’une situation d’urgence, ilest possible d’emporter au départ de Genèveun chèque bancaire qui sera directementporté au crédit du compte bancaire du bureauextérieur. Si c’est le cas, il va de soi qu’il faudraprendre les précautions voulues pour ne pas sefaire voler le chèque.

43. Dans des cas tout à fait exceptionnels,lorsqu’il n’existe pas de services bancaires, onpeut, moyennant autorisation expresse de laTrésorerie, se procurer des espèces sur place(par exemple, auprès de sociétés ou de négo-ciants du pays). Une fois que le HCR aura reçules espèces, les fonds correspondants serontvirés sur un compte désigné par le négociant.On peut également faire appel aux services decourriers professionnels pour procurer desespèces aux bureaux extérieurs. Les informa-tions relatives aux virements d’espèces, passés,présents et futurs, doivent être traitées avec laplus grande discrétion.

44. Par la suite, la Trésorerie pourra virer desfonds sur demande de réapprovisionnementprésentée sous la forme réglementaire repro-duite dans la case ci-dessous. Les appels defonds devront être aussi rapprochés que pos-sible de la date d’utilisation pour éviter d’avoirà conserver sur de trop longues périodes dessoldes bancaires inutilement élevés.

45. Les décaissements, que ce soit pourdépenses administratives ou pour dépenses deprojet, s’effectuent sur le Terrain soit par prélè-vement sur un compte bancaire local du HCRsoit, en attendant l’ouverture du compte, parl’intermédiaire du PNUD. Dans ce dernier cas,le Siège du HCR prendra les contacts néces-saires avec le Siège du PNUD pour que lebureau local du PNUD soit autorisé à supporterdes dépenses pour le compte du HCR. Le PNUDsera normalement réglé au moyen du systèmecommun de Bordereau interservices (BIS) s’ils’agit de montants inférieurs à 10 000 dollarsE.-U. ou, s’il s’agit de sommes plus importantes,par virement spécial au profit du PNUD à NewYork. En règle générale, les décaissements d’unmontant supérieur à l’équivalent de 100 dol-lars E.-U. s’effectueront par chèque; chaquefois que la situation locale imposera d’effec-tuer des paiements réguliers en espèces d’unmontant supérieur à cette limite, l’autorisationdu Siège devra être obtenue.

Comptes bancaires

46. Tous les comptes bancaires locaux duHCR sont ouverts par la Trésorerie sur recom-mandation du bureau extérieur. Le choix de labanque dépendra de sa réputation, de la com-modité, des services proposés et du montantdes agios et des frais. On demandera conseilaux autres institutions des Nations Unies, auxmissions diplomatiques et aux ONG. Il y auralieu de recueillir les informations suivantes:

i. Nom complet de la banque;

ii. Adresse et numéros de téléphone, de télexet de télécopie (fax);

Destinataire: Trésorerie du HCR (HQTY00)Origine: Fonctionnaire faisant la demande/

Adresse du bureau extérieurObjet: Demande de réapprovisionnement

Veuillez procéder à un virement de fonds immé-diat, conformément aux indications ci-après:

Soldes disponibles (ensemble des comptes bancaires et des liquidités) au (jj/mm/aa): (préciser les montants et les monnaies)

Total des besoins pour les x (maximum 4) prochaines semaines: (préciser les besoins administratifs et programmatiques, ainsi que les montants et les monnaies)

Montant du réapprovisionnement demandé:(préciser le montant et la monnaie)

Adresse bancaire complète, y compris le numérode compte bancaire du HCR, ainsi que le code del’établissement bancaire du système comptabledu bureau extérieur.

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s’agisse de drapeaux, d’autocollants, d’élé-ments de signalisation magnétique, de gilets,de brassards, de T-shirts ou de casquettes (voirl’appendice 1 du Catalogue des moyens d’in-tervention en cas d’urgence), le matériel néces-saire pourra être obtenu auprès du Siège.

31. Il faudrait aussi envisager l’adoptiond’une carte d’identité du HCR comportant unephotographie bien visible, et pouvant êtreportée sous forme de badge. Le nécessairedevra être fait pour que les personnels du HCRreçoivent le plus tôt possible leur carte d’iden-tité diplomatique délivrée par le gouverne-ment. Entre-temps, une attestation officielleen langue locale devrait pouvoir être obtenuerapidement auprès de l’homologue gouverne-mental du HCR à l’intention de chacun desadministrateurs détachés sur le terrain. Ce do-cument pourrait leur être extrêmement utile.

Logement du personnel

32. Au début d’une situation d’urgence, lepersonnel international sera en mission et seragénéralement logé à l’hôtel. Si l’indemnitéjournalière de subsistance (DSA) ne couvraitpas le séjour en hôtel de catégorie acceptable,le Siège devrait en être immédiatement infor-mé et toutes les factures d’hôtel conservées.Inversement, la DSA est réduite si un loge-ment de fonction et/ou des repas sont fournis.S’il s’avère qu’il y aura lieu de prendre des dis-positions spéciales pour le logement des per-sonnels à leur arrivée au lieu d’affectation, leSiège en sera informé, ainsi que de la pratiquesuivie localement par les Nations Unies.

33. Dans les secteurs extrêmement difficilesoù il n’existe pas de locaux à usage d’habita-tion ou de bureaux acceptables, on peut ins-taller un module standard pour loger le per-sonnel et les bureaux. Il s’agit de préfabriquésqui sont conservés en stock et peuvent êtreenvoyés par avion sur les lieux de l’opération.Pour plus de renseignements, voir l’appendice1 du Catalogue des moyens d’intervention encas d’urgence.

34. Les stocks d’urgence disposent égale-ment de nécessaires de voyage et de cantinespour le terrain dont le contenu est décrit dansle Catalogue des moyens d’intervention en cas d’urgence (appendice 1). Ces nécessairessont destinés à fournir aux fonctionnaires leseffets personnels dont ils devraient avoirbesoin les premiers jours, en attendant depouvoir prendre sur place des dispositions plusappropriées. Normalement, ces nécessaires nesont remis qu’aux personnels qui se rendent

dans des lieux d’affectation isolés, au départde Genève ou via Genève, lorsqu’il est mani-feste qu’ils n’auront vraisemblablement pas letemps de se procurer ce dont ils auront besoinà leur arrivée à pied d’œuvre. Si le HCR estdéjà représenté dans le pays, le Bureau exté-rieur devrait savoir à quoi s’en tenir sur lesconditions de vie et, par là même, être enmesure d’indiquer les objets personnels à pré-voir, objets qu’il vaudra mieux d’ailleurs ache-ter sur place, selon toute probabilité.

35. C’est aux membres du personnel qu’ilappartient de se procurer les effets personnelsdont ils ont besoin. Même s’ils ont reçu desnécessaires, ils devront noter soigneusementtout ce qui pourrait encore leur manquer; ilest peu vraisemblable, en effet, qu’ils trouve-ront exactement tout ce dont ils ont besoindans un nécessaire standard. Les personnelsqui auront reçu des nécessaires devront enrendre compte à l’issue de leur mission et res-tituer au moins les biens durables.

36. Dans certaines situations difficiles onpourra être amené à engager les services d’undirecteur de camp de base qui sera chargé d’or-ganiser le logement du personnel du HCR. Ontrouvera dans l’Aide-mémoire la descriptiondes tâches d’un directeur de camp de base.

Budget et finances(Voir la section de l’Aide-mémoire relative auxfinances, à l’équipement et aux fournitures.)

Autorisation de dépenses

37. A l’heure actuelle, le HCR classe lesdépenses en deux catégories:

i. Dépenses de projet;

ii. Dépenses d’appui administratif.

Ce mode de classement des dépenses est sujetà révision.

38. L’autorisation d’engager des crédits pourfinancer des dépenses de projet est donnée aumoyen d’une lettre d’instruction. Pour plus dedétails, voir le chapitre 8 relatif aux modalitésd’exécution.

39. L’autorisation d’engager des crédits pourfinancer des dépenses d’appui administratif estdonnée au moyen d’un Document relatif auxengagements du budget administratif (DEBA).Emis par le Siège, il est adressé aux chefs debureau. Il couvre l’ensemble des coûts autresque les coûts de personnel, y compris l’assistan-ce temporaire et les heures supplémentaires.

40. Lors d’une situation d’urgence, une ral-longe de dépenses d’appui administratif desti-

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acheté par l’intermédiaire de la Section del’approvisionnement et du transport au Siège2.

53. Dans un souci de conformité aux spécifica-tions de l’Organisation, les achats d’équipementinformatique, de véhicules, de matériel de télé-communications et d’équipements de sécuritéseront coordonnés avec le Siège. Si le coût deces matériels est compris dans la limite de 15%dont il a été question plus haut on pourra envi-sager de les acheter sur place. Le bureau exté-rieur adressera au Siège trois factures proforma, avec les spécifications du matériel, à l’at-tention de la Section de l’approvisionnement etdu transport, pour approbation.

Système de gestion des biens durables

54. Le système de gestion des biens durablesest un système électronique permettant deretrouver et de gérer l’ensemble des biensdurables appartenant au HCR (d’une durée devie supérieure à un an), quels qu’en soient lasource de financement ou l’usager (y compris,par exemple, l’ensemble des véhicules, dumatériel de télécommunications et informa-tique, du mobilier et du matériel de bureau,des immeubles tels que dispensaires, bureauxou hôpitaux, des installations de purificationd’eau et du matériel de construction). Ce sys-tème devra être installé dans un ordinateur aumoins au niveau du bureau principal. Il y auralieu de décider dès le début si l’importance del’opération justifie l’installation du systèmedans d’autres bureaux du pays. Le bureau doitdisposer également des manuels d’utilisationdu système, des étiquettes à code barres etdes imprimés d’introduction des données (dis-ponibles auprès du Groupe de gestion desactifs au Siège).

55. Chaque fois que l’on achète un biendurable, que ce soit sur place, à l’échelonrégional, par l’intermédiaire du Siège ou parles soins de partenaires d’exécution, et que lefinancement est assuré par le HCR, l’équipe-ment doit recevoir un code barres et êtreenregistré dans le système de gestion desbiens durables.

56. Lorsque les articles sont prélevés sur lesstocks conservés au Siège, comme c’est le caspour l’informatique et le matériel de télécom-munications, les caractéristiques de l’équipe-

ment seront transmises au Terrain sur disquet-te afin que le bureau puisse les introduiredans le système de gestion des biens durables.

57. Lorsqu’un bien durable est redéployéailleurs, les données le concernant doiventêtre envoyées sur disquette au bureau desti-nataire afin que celui-ci puisse les introduiredans le système de gestion des biens durables.

58. Il importe beaucoup que l’ensemble desbiens durables reçoivent un code barres etsoient enregistrés dans le système de gestiondes biens durables dès le début de l’opération.Faute de quoi, des biens durables en compterisquent de se «perdre» et la tâche d’être inuti-lement compliquée.

59. Les bureaux qui disposent de leur proprebase de données pour la gestion des biensdurables enverront régulièrement leur base dedonnées au bureau principal pour totalisation.

La base de données totalisée sera transmiseau Siège tous les trois mois.

Fournitures de bureau

60. Un module de bureau pour les situationsd’urgence (voir l’appendice 1 du Cataloguedes moyens d’intervention en cas d’urgence)peut être utilisé lorsqu’on veut équiper unnouveau bureau en papeterie et petites four-nitures. Les modules conservés en stock pèsentenviron 120 kg, et sont conditionnés dansdeux cartons. Chaque module est prévu pourun effectif de cinq fonctionnaires internatio-naux et de dix employés nationaux3.

1. Les fournitures de bureau, ainsi que lesimprimés et les formules, peuvent êtreachetés sur place, dans la région ou, si celarevient trop cher, les fournitures de bureauet les imprimés énumérés dans le Cata-logue des Nations Unies peuvent être com-mandés directement au Siège au moyend’une demande de papeterie modèle GEN-236/1. Ces modules d’urgence ne sont pasdestinés au réapprovisionnement, mêmedans les situations d’urgence.

61. Les commandes d’articles ne figurant pasdans le Catalogue des Nations Unies4 et qui nesont pas disponibles sur place seront adresséesau Siège, accompagnées de toutes les préci-sions et spécifications nécessaires.

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iii. Nature et monnaie du compte;

iv. Banque correspondante à New York ou enSuisse;

v. Montant maximum de chaque chèque;

vi. Liste suggérée des personnes ayant lasignature;

vii.Montant du virement initial.

47. La Trésorerie désignera les personnes quiauront la signature à la banque. Normale-ment, il faut deux signatures conjointes poureffectuer des opérations sur les comptes ban-caires du HCR. Dans des cas exceptionnels, onpourra autoriser des opérations moyennantune seule signature.

Les chèques doivent porter le nom du HCR entoutes lettres, être numérotés à la suite, vérifiésà la réception et conservés dans un coffre-fortpar un fonctionnaire désigné par le Chef debureau. Les chèques doivent toujours porter lenom du bénéficiaire et, sauf raison impérative,être barrés. Un fonctionnaire ayant la signaturene devra en aucune circonstance signer àl’avance un chèque en blanc ou un chèque quine serait qu’incomplètement rempli.

48. Normalement, les bureaux extérieurs dis-poseront d’un compte bancaire de non-rési-dent en monnaie locale; toutefois, les circons-tances pourront exiger l’ouverture d’un comptedollars de non-résident et, éventuellement,d’un compte de résident en monnaie locale.En cas de problèmes de réglementation rela-tive au contrôle des changes, la Trésorerie au Siège sera immédiatement avisée. Les bu-reaux extérieurs veilleront à obtenir les condi-tions les plus favorables pour le virement et laconversion des avoirs du HCR.

Taux de change

49. S’il existe un écart sensible, soit plus de3%, entre le taux de change du marché et letaux de change opérationnel de l’ONU, il y auralieu de demander la révision de ce dernier.Cette demande sera concertée avec le PNUD etles autres organisations des Nations Unies pré-sentes sur place, et adressée au PNUD, à NewYork. La communication résumera les fluctua-tions observées au cours des 60 jours précé-dents. Si nécessaire, le Siège du HCR sera priéd’intervenir auprès du PNUD à New York.

Procédures comptables

50. Les procédures comptables du HCR sontsujettes à révision. A l’heure actuelle, toutefois,

dans tous les cas où un bureau extérieur gèreson ou ses propres comptes bancaires, il esttenu de rendre compte chaque mois au Siègede l’ensemble des transactions de chacun descomptes. La procédure est la même qu’il s’agis-se de dépenses administratives ou de dépensesde projet. En toute hypothèse, un bordereaude paiement accompagné des justificatifsnécessaires doit être rempli et immédiatementsaisi par le système comptable électronique.Dans les cas où ce système n’a pas encore étéinstallé, un bordereau de paiement manuel(F.10) sera rempli et immédiatement porté surun journal des opérations bancaires (HCR/ADM/800). Il est indispensable que le borde-reau reprenne l’autorisation de paiement (LOI,DEBA, PT8 (autorisation de voyage). Un carnetde «mini-bordereaux de paiement» (F.11), spé-cialement conçu pour les urgences, peut êtreutilisé par les fonctionnaires de terrain déta-chés. Tout encaissement autre que les réappro-visionnements assurés par le Siège doit fairel’objet d’un récépissé officiel du HCR qui seraporté sur le journal des opérations bancaires.De même, les paiements en liquide feront l’ob-jet d’une inscription dans le livre de caisse(HCR/ADM/800). L’ensemble des bordereaux etdes inscriptions aux différents journaux doi-vent impérativement reproduire sans erreur lecode de compte, tel qu’il figure dans la listedes codes de compte du HCR et sur le PT8, oule symbole du projet figurant sur la lettre d’ins-truction au titre de laquelle la transaction doitêtre débitée/créditée.

51.

L’expérience a montré que si le nécessairen’est pas fait non seulement le réapprovision-nement du compte bancaire s’en trouve retar-dé mais cela donne encore plus de travail quesi les choses avaient été faites en leur temps.

Equipements et fournitures de bureaunon fongibles(Voir la section de l’Aide-mémoire relative auxfinances, à l’équipement et aux fournitures.)

Equipements non fongibles

52. L’autorisation d’acheter du mobilier etdu matériel de bureau est donnée dans leDEBA. Les bureaux extérieurs peuvent achetersur place ou dans la région si l’article coûtemoins de 15% de plus que le même article

Quelle que soit l’urgence de la situation, lescomptes doivent être arrêtés et la clôturemensuelle effectuée à la date voulue.

On veillera tout particulièrement à la sécuri-té des carnets de chèques.

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2 Les tarifs des articles que l’on peut se procurer par l’in-termédiaire du Siège sont énumérés dans le Catalogue ofMost Frequently Purchased Items, HCR, Genève (régulière-ment mis à jour) et dans le Catalogue of Office Equipmentde l’IAPSO (régulièrement mis à jour).

3 Pour plus de renseignements, voir le Catalogue desmoyens d’intervention en cas d’urgence (Appendice 1).4 Office Supplies, Forms and Materials, Nations Unies,Genève, 1990.

apparaître les noms du chauffeur et du ou despassagers. Le kilométrage sera régulièrementrecoupé avec les achats de carburant corres-pondants.

72. Il est indispensable que les véhiculessoient assurés et immatriculés à l’arrivée. Uneassurance tierce collision sera souscrite locale-ment auprès d’une compagnie d’assuranceréputée pour chaque véhicule officiel attribuéà un Bureau extérieur.

Avion léger

73. Il est des cas où seul l’avion léger permetde relier de façon satisfaisante les différentesinstallations du HCR. Il pourra s’agir derépondre à une nécessité provisoire – accélérerpar exemple l’évaluation des besoins et les pre-mières mesures – ou plus durable, si les lieuxd’installation des réfugiés ne sont pas convena-blement desservis ou si le voyage par la routeest long et incertain. Dans certains cas, la sécu-rité peut aussi justifier le recours à l’avion.

74. Il est indispensable de prendre sans retardles dispositions voulues pour organiser les volsnécessaires. Dans les premiers temps, ou si lebesoin n’est que de courte durée, à moins queles Nations Unies ne disposent déjà d’un avionléger et d’un excédent de capacité, on auravraisemblablement recours à l’affrètement com-mercial. S’il existe des compagnies d’affrète-ment (charters) locales, on s’informera sur placede leur fiabilité auprès de sources impartiales,et l’on recueillera un maximum d’offres quel’on adressera au Siège avec une recommanda-tion. La question de l’assurance des passagers ysera notamment traitée en détail. Ces informa-tions seront assorties d’une estimation du planhebdomadaire de vols nécessaire (par exemple,par semaine: trois vols aller-retour capitale/lieud’installation X; un vol aller-retour capitale/lieud’installation Y; un circuit capitale/X/Y/capitale),ainsi que du coût estimatif des vols nécessaires(total ou par mois).

75. Si la solution de l’affrètement local n’estpas possible ou que l’on prévoie que le besoinsera de longue durée, on communiquera auSiège un maximum de précisions sur la naturedu besoin et les moyens d’y répondre (parexemple, compagnie d’affrètement opérantdans le pays à partir de pays voisins). Les orga-nismes de secours en cas de catastrophe de cer-tains pays ainsi qu’un certain nombre d’ONGdisposent d’avions légers. Certaines organisa-tions sont même spécialisées: c’est le cas parexemple d’Aviation sans frontières (ASF) et de

Missionary Aviation Fellowship (MAF). S’il exis-te déjà une exploitation de ce type dans lepays, on s’informera auprès de la direction.

Organisation des bureaux(Section de l’Aide-mémoire relative au classe-ment et à la documentation et aux communi-cations et au transport.)

Classement et documentation

76. Il y aura lieu de mettre en place immé-diatement un système simple de communi-cation administrative. Pour cela, on pourrafaire appel à des casiers (un par membre dupersonnel et par organisation collaboratrice, par exemple), à des tableaux blancs et à destableaux d’affichage. Cela devrait faciliter lacommunication au cours des premiers joursd’une situation d’urgence, nécessairement em-preints d’une certaine confusion.

77. Dès l’ouverture d’un nouveau bureau, ily aura lieu de mettre en place un systèmeapproprié de classement et d’enregistrement.On trouvera à l’annexe 2 des indications sur la manière de procéder et d’organiser le clas-sement.

78. Un timbre humide permettant d’indiquerla date d’arrivée, le numéro du dossier, le fonc-tionnaire chargé du dossier et les observationsse révélera très utile. L’usage consistant à affec-ter un numéro chronologique à tous les docu-ments au départ est fortement recommandé etdevrait se révéler particulièrement utile dans laconfusion des premiers jours. Chaque commu-nication devra comporter une copie chrono etune copie dans le classeur par sujets.

79. A titre de précaution, les bureauxdevraient se doter d’une déchiqueteuse pourdétruire les documents ou la correspondancepérimés. Etant donné que dans certains paysles vieux papiers sont vendus sur les marchéspour servir d’emballage, on veillera à ce queles documents HCR mis au rebut ne finissentpas de cette manière.

Communications

80. Les nécessités de la communication sonttraitées au chapitre relatif aux communica-tions. On trouvera ci-après une liste simple àutiliser lors de l’ouverture d’un nouveaubureau, l’ordre adopté n’étant pas nécessaire-ment l’ordre de priorité.

❏ Définir le plus tôt possible les besoins enmatière de réseau de télécommunications(radio, courrier électronique, satellite, etc.);

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Locaux à usage de bureaux(Section de l’Aide-mémoire relative aux locaux)

62. L’obtention de locaux à usage de bureauxobéira à l’ordre de priorité ci-après:

i. Locaux mis gratuitement à la disposition duHCR par le gouvernement

ii. Espace de bureaux appartenant aux NationsUnies

iii. Bureaux mis par le gouvernement à la dis-position du HCR contre remboursement et

iv. Bail commercial.

63. Encore qu’il faille souvent se contenter,au début du moins, d’installations provisoires,en montrant sa présence le plus tôt possibledans des bureaux commodes, le HCR fera àl’évidence un bon départ, important pour lesuccès de l’opération.

64. L’espace de bureau n’excédera pas 14 m2

environ par personne; il faut y ajouter environ30% pour l’accueil, les entretiens avec les réfu-giés, la salle de réunion et les services (classe-ment, photocopieuse, etc.), selon l’ampleur del’opération.

65. Le choix des locaux à usage de bureauxobéira aux considérations suivantes:

❏ L’emplacement (distance des ministères,des partenaires d’exécution, de la banque,du bureau de poste, de l’aéroport, etc.);

❏ La sécurité (en vue de l’accès autorisé auxréfugiés et au personnel du HCR, pour empê-cher l’accès non autorisé, ainsi que pour lasûreté des bureaux, des fichiers, etc.);

❏ Le stationnement des véhicules;

❏ Les services (électricité, eau, chauffage, cli-matisation, fils de téléphone, toilettes, coincuisine, dépôt, etc.);

❏ Le plan et l’orientation du bâtiment. S’assu-rer que le bâtiment et ses abords convien-nent pour les antennes radio et satcom etqu’il n’y ait pas d’interférence des installa-tions voisines (pylônes par exemple);

❏ La possibilité d’aménager un lieu de réunionsuffisamment vaste pour permettre au HCRde s’acquitter de ses attributions en matièrede coordination;

❏ Possibilité d’agrandissement; lors des urgen-ces, l’effectif peut varier considérablement;

❏ L’état des locaux.

66. L’installation des bureaux dans une rési-dence (une villa par exemple) est une possibilité.

67. Une fois que l’on aura retenu des locauxà usage de bureaux, il conviendra d’en infor-

mer le gouvernement, le corps diplomatique,les autres institutions des Nations Unies et les ONG et de transmettre les renseignementsnécessaires aux bureaux du HCR de la régionet au Siège.

Transport officiel(Voir la section de l’Aide-mémoire relative auxcommunications et au transport. En outre, lechapitre 18, relatif à l’approvisionnement etau transport, traite de l’ensemble des pro-blèmes de transport, et notamment des trans-ports destinés aux opérations du HCR.)

Véhicules

68. Il est essentiel que le personnel du HCRsoit mobile. L’une des priorités consistera doncà se procurer un nombre suffisant de véhiculesofficiels du type et du modèle voulus. Pourl’achat de véhicules, on consultera la Sectionde l’approvisionnement et du transport auSiège (pour plus de renseignements sur cesujet, voir le chapitre 18, relatif à l’approvision-nement et au transport). Lorsque le véhiculesera vendu ou rendu à son propriétaire (parexemple à la fin d’une période de location), onveillera à retirer tous les logos et autocollantsofficiels des Nations Unies ou du HCR. Desmacarons magnétiques (disponibles au Siège)peuvent être rapidement fixés sur les véhiculeset, de la même manière, retirés et réutilisés.

69. Les demandes adressées au Siège pourl’achat de véhicules fourniront toutes les préci-sions utiles (marque, type de carrosserie,nombre de portes, l’empattement (long/court),conduite à droite ou à gauche, essence/diesel,options: pneus sable, réservoirs supplémentaires,climatisation, chauffage, protection contre lesmines, dispositif antivol, etc.). S’il s’agit d’ache-ter des véhicules sur place, il conviendra d’indi-quer le prix hors taxe clés en main et les délaisde livraison.

70. Dans de nombreux pays, il est possibled’obtenir du carburant détaxé pour les véhi-cules officiels des Nations Unies. On s’informe-ra de la procédure à suivre auprès de l’admi-nistration et des autres organisations desNations Unies. Le nécessaire devra être faitimmédiatement; il est souvent impossible dese faire rembourser à titre rétroactif.

71. Du jour où le véhicule officiel sera mis enservice, il conviendra de tenir un journal debord journalier où apparaîtront le kilomé-trage quotidien et l’objet de chaque dépla-cement. Le journal de bord fera également

316

Le présent aide-mémoire est destiné à faciliter la tâche des personnels du HCR qui doivent faire faceà des situations d’urgence, soit qu’ils soient affectés à des postes où il n’y avait pas jusque-là de pré-sence du HCR, soit que l’administration existante doive être renforcée par suite d’événements nou-veaux. L’aide-mémoire au complet se compose de trois éléments énumérés ci-après. Seule la premiè-re partie, c’est-à-dire l’aide-mémoire proprement dit, est reproduite ici. L’aide-mémoire complet, entrois parties, pourra être obtenu auprès de la Section de préparation et de réponse aux situationsd’urgence au Siège.

Ces trois parties sont les suivantes:

1. L’aide-mémoire proprement dit qui énumère la plupart des activités à envisager lors de la créa-tion d’une délégation, d’une sous-délégation ou d’un bureau extérieur. Tous les éléments reproduitsici ne seront pas à retenir. Ce sera à l’administrateur, assisté du Chef du bureau, qu’il appartiendrade déterminer les mesures à prendre. L’Aide-mémoire n’est pas classé par ordre de priorité étantdonné que ce sont les circonstances qui dicteront au responsable ses propres priorités. Il n’envisagepas les procédures administratives et les mesures à mettre en œuvre pour assurer le fonctionnementd’un bureau, mais privilégie celles qui ont spécifiquement trait à la création d’un bureau. Chaquearticle est précédé d’une case que l’on pourra cocher lorsque le nécessaire aura été fait.

2. Des annexes, qui consistent pour l’essentiel en extraits de la documentation existante. On les areproduites pour la commodité de la référence; elles ne sauraient se substituer aux manuels et ins-tructions existants dont le plus important est le Manuel du HCR auquel il convient de se reporterchaque fois que nécessaire. On n’a pas reproduit tous les imprimés du HCR étant donné qu’ils sontcontenus dans le module de bureau pour les situations d’urgence, ou qu’on peut les réclamer direc-tement au Siège.

3. Un disque informatique contenant le modèle de l’ensemble des imprimés ou documents repérésau moyen d’un (*) dans l’aide-mémoire. Ces imprimés ou documents peuvent être copiés et modifiésen fonction des besoins de la situation. (On recommande de ne pas modifier directement l’original.)

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❏ Obtenir auprès des autorités, le cas échéantavec l’assistance de l’Administrateur régio-nal chargé des télécommunications ou desTélécoms du Siège, la permission d’exploi-ter l’équipement de télécommunications;

❏ Obtenir le raccordement immédiat au télé-phone et à la télécopie et faire connaîtreau Siège (et aux bureaux voisins du HCR s’ily a lieu) les numéros et leur localisation;

❏ Prévoir depuis le début le contrôle et l’en-registrement des communications à l’arri-vée et au départ;

❏ Etablir un système de valise entre les bureauxsitués dans le pays où se déroule l’opérationet le Siège;

❏ Lors du choix des locaux à usage de bureaux,ne pas négliger les besoins en matière decommunications;

❏ Demander un numéro de boîte postale eten informer le Siège (et les autoritéslocales, etc.);

❏ Une fois mis en place le réseau HCR de télé-communications, il conviendra d’en infor-mer les pouvoirs publics, le Siège du HCR,les bureaux voisins du HCR, le corps diplo-matique, etc. Il faudra aussi vérifier l’exacti-tude des mentions figurant dans lesannuaires du téléphone, l’annuaire localdes Nations Unies, l’annuaire diplomatiqueet le répertoire du HCR.


Aide-mémoire pour l’administrateur chargé dessituations d’urgence, HCR, Genève (voir le pré-sent ouvrage, p. 319.

Most Frequently Purchased Items, HCR, Genève,1998 (mis à jour chaque année).

NGO Directory, HCR, Genève, 1996 (et mises àjour ultérieures).

Office Equipment, IAPSO, Copenhague, 1998.

The UNHCR Manual, Chapitre 9 (Chapitres rela-tifs aux règles et règlements financiers, notam-ment au règlement financier concernant lesfonds bénévoles administrés par le Haut Com-missaire). HCR, Genève, 1995 (et mises à jour).

318

Annexe 1 – Aide-mémoire de l’administrateur chargé des situations d’urgence

(N.B.: L’aide-mémoire étant régulièrement mis à jour, c’est la version la plus récente que l’on devra consulter.)

On ne saurait trop redire à quel point il importe de mettre en place d’emblée

des procédures administratives efficaces. Cela aura d’importantes conséquences

pour l’efficacité de l’administration pendant toute la durée de l’opération.

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CRÉATION D’UN AIDE-MÉMOIRE DE BUREAU POUR L’ADMINISTRATEUR CHARGÉ DES SITUATIONS D’URGENCE

320

ACTION

❏ 1. Conclure un accord de coopération du HCR s’il n’enexiste pas déjà ou envisager sa modification s’il en ex-iste déjà un mais que les circonstances aient changé.

❏ 2. Déterminer s’il est nécessaire des créer des sous-délégations ou des bureaux extérieurs

❏ 3. Arrêter des locaux à usage de bureaux, en négocier le bail et obtenir l’approbation de Genève.

❏ 4. Envisager la nécessité d’utiliser des autocollants duHCR et des fanions, affiches et autres matériels devisibilité des Nations Unies. Se réapprovisionnerauprès du Siège s’il y a lieu.

❏ 5. Etudier les besoins du «camp de base» et s’interrogersur la nécessité de désigner un directeur de camp debase, s’il y a lieu.

❏ 6. Déterminer les besoins immédiats en matière de communications et procéder aux installations nécessaires: téléphone, courrier électronique, télécopie(fax), télex et/ou radio et valise diplomatique. Remplirle questionnaire relatif aux communications etl’adresser au Siège, à l’attention du Groupe des télécommunications.

❏ 7. Etablir des procédures en télécommunications. Former le personnel et porter les procédures à la connaissance des intéressés

❏ 8. Ouvrir un journal pour l’inscription des appels télé-phoniques longue distance, en prévoyant notammentle cas des appels privés.

❏ 9. Etablir des formules pour les messages télex/fax

❏ 10. Etablir des fichiers journaliers et chrono pour lescommunications

❏ 11. Mettre en place un système régulier (navette) pour le transport du courrier et des personnels entre lasous-délégation et la délégation (s’il y a lieu)

❏ 12. Véhicules nécessaires à l’administration: Landcruisers,camionnettes, berlines et/ou minibus

❏ 13. Etablir les procédures d’utilisation des véhicules légers: – Autorisation de conduire des véhicules officiels

délivrée à des fonctionnaires du HCR– Journaux de bord des conducteurs – Système de suivi des véhicules

ANNEXES

a. Spécimen d’accord (*)b. Exemple d’accordc. Convention des Nations Unies sur

les privilèges et immunités

a. Extrait du Manuel du HCR

a. Extrait du Manuel du HCRb. Modèle de bail (*)c. Remarque concernant le choix

a. Code des fanionsb. Liste du matériel de visibilité

détenu en stock

a. Directeur de camp de base

a. Nécessaire d’information sur lescommunications y compris le ques-tionnaire relatif aux communications

b. Imprimés d’inventaire des télé-communications (*)

c. Instructions concernant le servicede la valise

a. Manuel Sitor/Pactorb. Procédure vocalec. Instructions de l’usager du Codan (*)d. Lettre de cession de combinés (*)e. Mode d’emploi du combiné (*)f. Discipline en régie (*)g. Procédures de communications

a. Extrait du Manuel du HCRb. FOM 01/93, y compris l’imprimé

pour l’inscription des communi-cations (*)

a. Spécimen (*)

a. Formules chrono pour les mes-sages radio (*)

a. Liste de passagers de la navette(*)

a. Extraits du Manuel SFASb. Extraits du catalogue IAPSU

a. Extrait du Manuel du HCRb. Spécimen de journal de bord (*)c. Imprimé pour le suivi des

véhicules (*)d. Extrait du Manuel du CICR

LOCAUX

COMMUNICATIONS ET TRANSPORT

– Livrets d’entretien– Réaliser des boîtiers pour les clés et veiller à la

sécurité des clés– Arrêter les meilleurs moyens d’assurer le service des

véhicules– Prendre des dispositions pour l’achat d’essence

détaxée– Organiser des sessions d’instruction pour les

conducteurs

❏ 14. Dresser un tableau des effectifs avec organigrammeet descriptions de poste. L’adresser au Siège (à l’attention du chef de zone géographique)

❏ 15. Repérer les sources de recrutement de personnel local. Etablir à l’intention du personnel local une formule de candidature simplifiée (le modèle P11 nesera utilisé que pour les candidats que l’on a de bonnes chances d’engager)

❏ 16. Recruter le personnel local indispensable dont on aun besoin urgent. Créer un comité local du recrute-ment. Une fois choisis les candidats, établir un contratde courte durée et faire passer la visite médicale.

❏ 17. Recruter s’il y a lieu un médecin examinateur des Nations Unies s’il n’existe pas de bureau du PNUD etinformer le SASS pour obtenir l’approbation du Servicemédical commun

❏ 18. Ouvrir des dossiers du personnel pour l’ensemble des fonctionnaires et employés.

❏ 19. Mettre en place un système d’enregistrement des congés

❏ 20. Mettre en place l’horaire de travail, les heures supplémentaires et l’allocation journalière de subsistance pour le personnel local en mission dans le pays, conformément à la pratique suivie au PNUD

❏ 21. Instaurer un système de suivi des missions locales

❏ 22. Envoyer à Genève sur l’«Appendice B» l’informationvariable concernant le lieu d’affectation

e. Autorisation de conduire desvéhicules officiels (*)

f. Formule d’inventaireg. Aide-mémoire pour l’inspection

des véhiculesh. Règlement pour les conducteursi. Les véhicules lors des opérations

du HCRj. Bon de réception de carburant (*)k. Barème de kilométrage

a. Structures caractéristiques d’unbureau extérieur

b. Spécimen supplémentaire d’organigramme

c. Procédures de création et de révision des postes

d. Descriptions de poste repères

a. Formule de candidature simplifiée (*)

a. Extrait du Manuel du HCR et formules de recrutement

b. Notes d’entretien et formule derapport (*)

c. Tests de recrutement pour lepersonnel local (*)

d. Règlement pour les administrateursnationaux – extrait du Règlementdu Comité des nominations, pro-motions et affectations

a. Instructions du secrétariat concer-nant les horaires, la présence etles congés

b. Spécimens d’imprimés pour l’ins-cription des congés

a. Extrait du Manuel du HCRb. IOM 61/88 et IOM 120/88 relatifs

aux avances de salairec. Spécimen d’imprimé pour l’inscrip-

tion des heures supplémentairesd. IOM 76/89 relative aux heures

supplémentaires du personnellocal

a. Modèle d’enregistrement desmissions (*)

a. Formater l’appendice B

PERSONNEL, CONDITIONS D’EMPLOI, SÉCURITÉ DU PERSONNEL

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❏ 23. Vérifier que l’indemnité journalière de subsistanceest bien adaptée au lieu d’affectation; sinon, remplirune feuille de DSA s’il n’y a pas de bureau du PNUDet l’adresser au SASS

❏ 24. S’il s’agit d’un nouveau lieu d’affectation remplir lequestionnaire Classification des lieux d’affectation etl’adresser au Siège

❏ 25. Vérifier la validité de l’ajustement de poste et s’iln’est pas jugé approprié en informer la DGRH

❏ 26. Vérifier que le barème des salaires du personnel localest bien approprié; sinon, en informer la DGRH

❏ 27. Organiser le paiement des salaires et indemnités dupersonnel international

❏ 28. Négocier des rabais dans les hôtels locaux et en informer le Siège. S’assurer qu’il y aura des chambresdisponibles pour le personnel en mission

❏ 29. Etudier les procédures de sécurité et un plan d’évacuation approprié

❏ 30. Recueillir les données d’état civil du personnelinternational et demander au personnel de remplir des inventaires si la situation (sécurité) le justifie

❏ 31. Etudier les moyens et les procédures les plus appropriés en vue d’une éventuelle évacuation médicale du personnel

❏ 32. Etablir la fréquence et les procédures des missions de détente du personnel au moyen du modèleMARS/VARI/STAR

❏ 33. Examiner les conditions de vie et de travail, en informer le Siège et réclamer des nécessaires de terrain, des nécessaires de voyage et des modules de logement, selon les besoins

❏ 34. Etude et mise en route des programmes de formation et d’instruction en procédures de bureau à l’intention du personnel administratif local

a. Extrait du Manuel du HCR b. Feuille et directives concernant

le DSA

a. Extrait du Manuel du HCRb. Questionnaire sur la Classification

des lieux d’affectation


a. Extrait du Manuel du HCRb. Extrait du Manuel d’enquête sur

les services généraux du CCQA

a. Formule de demande de distribu-tion de salaires et FOM/20/95 & Add.1.

a. Extraits du Manuel des NationsUnies sur la sécurité sur le terrain

b. IOM 47/92 relatif aux rapports surla sécurité sur le terrain

a. Notice individuelle b. Formule d’inventaire d’effets

personnels

a. Directives en vue du plan Medevac

b. IOM/104/94 et IOM/26/95 –Directives relatives à Medevac

a. Extraits de l’impriméFOM/105/94+ addenda

a. Rapport sur la structure desconditions de vie et de travail(*)

b. Spécimen de document sur lesconditions de vie en opérationd’urgence

c. Extraits du Catalogue des moyensd’intervention en cas d’urgence(nécessaires de terrain, néces-saires de voyage, logement dupersonnel)

d. FOM/70/95 relatif au logementfourni par le HCR

a. Extraits du module de formationdu HCR

b. Notes sur les techniques d’instruction

c. Emploi des interprètes(*)d. FOM 102/88 relatif à la formation

linguistique

❏ 35. Etudier et comparer les banques locales. Proposer uneliste de personnes qui auront la signature ainsi que leniveau des fonds et demander au Siège l’ouvertured’un compte bancaire. Solliciter l’ouverture d’uncompte de caisse en en précisant le plafond

❏ 36. Etablir des procédures comptables: bordereaux,journaux, fichiers, dispositions relatives à la signature, etc.

❏ 37. Demander l’avis d’attribution de crédits d’urgence s’il n’a pas déjà été reçu et finaliser la demande debudget administratif à adresser au Siège sur DEBA

❏ 38. Acheter et prendre en compte les équipementsdurables, tels que mobilier, véhicules et équipementset décider lesquels seront à imputer sur l’attributionde crédits administratifs et ceux qui seront à imputersur les dépenses de projet (s’il y a lieu)

❏ 39. Vérifier les stocks de papeterie et de fournitures,classer les imprimés dans des classeurs appropriés et commander à Genève les quantités de papeterie et d’imprimés nécessaires

❏ 40. Etudier la possibilité de faire imprimer la papeterie surplace. Si c’est possible et si le coût est raisonnable, demander l’autorisation du Siège. Ne faire imprimerqu’une fois l’adresse, le numéro de téléphone, etc. connus et, en principe, non susceptibles de modification.

❏ 41. Etudier l’équipement informatique disponible, ainsique les besoins, puis recommander des améliora-tions/demander du matériel supplémentaire. Si néces-saire, demander les services du consultant de la SSICqui s’attachera à optimiser les besoins en matièred’administration (et de programme)

❏ 42. Indiquer à la Délégation ou au Siège les journaux etpériodiques à envoyer régulièrement (bien que celafasse partie de la budgétisation (DEBA) du bureau extérieur, il est préférable de traiter cette question séparément)

❏ 43. Etablir une liste des dossiers, des dossiers chronos etun système d’enregistrement des documents

❏ 44. Etablir un système de distribution avec centralisationdes plateaux. Envisager de faire réaliser sur place descasiers pour le courrier. Mettre en place un systèmede circulation des documents

a. Extrait du Manuel du HCRb. Questionnaire relatif à l’ouverture

d’un compte bancaire

a. Codes de comptes d’affectation. On trouvera les directives essen-tielles en matière de procédurescomptables au chapitre IX du Titre 5du Manuel du HCR et dans le Ma-nuel du FOAS (Système de compta-bilité des bureaux extérieurs)

a. Copie de l’avis d’attribution d’urgence

b. Extrait des instructions de fonctionnement du DEBA

c. Procédures de budget administratifde bureau extérieur FOM 120/94



a. Spécimens de papeterie

a. Montant du crédit

a. Principes de classement (*)b. Liste type des fichiers (*)c. Spécimen de registre chrono (*)

a. Spécimen de feuille «pour action» (*)

b. Spécimen de fiche de circulation(*)

(*) Disponibles sur le disque informatique qui accompagne l’«Aide-mémoire pour l’Administrateur chargé des situationsd’urgence».

FINANCES, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES

CLASSEMENT ET DOCUMENTATION

327 Enseignement328 Activités productives et lucratives329 Gestion des camps

330 Rapatriement331 Installation sur place332 Réinstallation

4. Administration et finances

400 Politique administrative401 Instructions administratives

410 Locaux à usage de bureaux411 Sécurité des bureaux et du personnel412 Gestion des biens durables413 Biens fongibles et fournitures414 Services 415 Gestion/classement des archives416 Communications417 Transport/véhicules

420 Règlement du personnel421 Dotation du bureau en personnel 422 Demandes d’emploi/recrutement423 Salaires, avantages

sociaux/indemnités/conditions de vie424 Fiscalité/exemptions/privilèges et

immunités425 Congés et jours fériés426 Voyages/missions et registre des congés

430 Procédures comptables et financières431 Taux de change 432 Barème de l’indemnité journalière de

subsistance433 Document relatif aux engagements du

budget administratif

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Liste de fichiers suggérée

1. Affaires générales et extérieures

100 Structure/mandat du HCR et informationgénérale

101 Comité exécutif102 IOM/FOM

110 Relations avec le gouvernement (hôte)111 Relations avec les consulats locaux112 Réunions interinstitutions113 ONG (généralités et classement alphabé-

tique)114 Institutions des Nations Unies (généralités

et classement alphabétique)115 Organisations intergouvernementales

(généralités et classement alphabétique)

120 Rapports en provenance du terrain121 Rapports de situation (SITREP)122 Profils de camps

130 Missions accréditées auprès du Bureau(HCR et classement alphabétique)

131 Missions confiées au personnel du Bureau(classement alphabétique)

132 Visiteurs (personnel HCR non compris etdans l’ordre chronologique)

133 Activités d’information du public et rela-tions avec les médias

134 Communiqués de presse et coupures depresse

135 Conférences et manifestations particu-lières

140 Formation/colloques/ateliers

150 Appels de fonds/contributions

2. Protection

200 Protection générale – HCR201 Droits de l’homme/information sur les

pays d’origine (BOR-alphabétique)

210 Protection (pays d’accueil)211 Détention212 Détermination213 Recherches dans l’intérêt des familles214 Réunion des familles215 Sécurité physique des réfugiés216 Enregistrement

3. Opérations et assistance

300 Opérations sur le terrain – généralités301 Opérations sur le terrain (par lieu d’instal-

lation/camp)

310 Programme général (HCR), y compris lesystème de budgétisation des bureauxextérieurs (FOBS)

311 Programme d’assistance – généralités(pays d’accueil)

312 Gestion de la situation d’urgence313 Appui technique314 Achats

320 Vivres/nutrition321 Santé322 Eau et assainissement323 Aménagement du lieu d’installation et

hébergement324 Produits non alimentaires et fournitures

pour les ménages325 Logistique (achats, transport, stockage)326 Services communautaires, conseil,

développement communautaire

324

Annexe 2 – Suggestions pour un système de classement sur le terrain

1. Dès l’ouverture d’un nouveau bureau, ilfaudra procéder à l’établissement d’une liste defichiers susceptible d’être étoffée ou réduite enfonction des situations nouvelles. Il ne faut êtreni trop spécifique ni trop général, mais recher-cher un juste milieu.

2. Trois types de dossiers doivent toujoursporter même référence ou même symbole qu’ilssoient conservés au Siège ou sur le terrain: ils’agit des dossiers concernant le personnel(PER/IND), des dossiers de cas individuels (IC) etdes dossiers de projet. Dans ce dernier cas, c’esttoujours le Siège qui attribue le symbole.

Un dossier du personnel porte la cote PER/INDNOM DE FAMILLE, prénom, par exemple PER/IND DUPONT, Mme Marie Jeanne.

Un dossier de cas individuel est intitulé IC NOMDE FAMILLE, prénom BOR (pays de résidence)/BOR (pays d’origine)par exemple IC DUPONT, Mme Marie JeanneBOR/BOR.

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21Communications

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Introduction 1 328

Gestion des communications 2- 8 328

Télécommunications 9-12 328-329Infrastructure de télécommunicationsTypes de télécommunications

Le réseau de télécommunications du HCR 13-27 329-331Préparatifs sur le terrainLocaux à usage de bureauxMatériel radioSignaux d’appel radioTélécommunications Terrain-SiègeGroupe des télécommunications – Horaires

Principales références331

Annexes

Annexe 1: Matériel et terminologie usuels des communications 332

Annexe 2: Identification des messages 333

Parmi les personnels d’urgence, pourront figu-rer des spécialistes des Télécoms recrutés autitre des accords standby du HCR. En cas debesoin, ces spécialistes pourront venir épaulerle personnel HCR des Télécoms.

Infrastructure de télécommunications

10. Il arrivera parfois que l’infrastructure dupays en matière de télécommunications ne cor-responde pas aux besoins du HCR, soit qu’ellesoit insuffisante soit qu’elle soit endommagée.Pour des raisons d’insécurité, il arrive aussi queles équipements de télécommunications soientfermés ou considérablement réduits (auquel casles réseaux téléphoniques cellulaires seraienteux aussi indisponibles).

11. Le HCR détient un stock de matériel detélécommunications susceptible d’être rapide-ment déployé lors de situations d’urgence (voirl’appendice 1 du Catalogue des moyens d’inter-vention en cas d’urgence). Ces matériels per-mettent au personnel chargé d’intervenir encas d’urgence de se mettre en communicationimmédiate avec les endroits les plus reculés.

Types de télécommunications

12. Voici quels sont les principaux moyens detélécommunications dont le HCR disposeactuellement:

i. Le téléphone. Des téléphones peuvent êtrebranchés sur des lignes terrestres ordinairesou des réseaux cellulaires permettant decommuniquer dans le pays, ou connectés surdes liaisons internationales ou satellitaires(VSAT, INMARSAT – voir l’annexe 1) permet-tant de communiquer avec l’étranger;

ii. La télécopie. La télécopie (fax) fonctionnesur des lignes téléphoniques ordinaires, oudes liaisons par satellite (VSAT, INMARSAT).Le fax fonctionne entre la plupart des pays;toutefois, il est plus coûteux et moins facileà relayer que le courrier électronique;

iii. Le courrier électronique. Le courrier électro-nique fonctionne, lui aussi, sur des lignestéléphoniques normales ou des liaisons parsatellite. Dans les premiers temps d’une opé-ration, le courrier électronique peut êtreobtenu en passant par des terminaux desatellite portables ou en utilisant les lignestéléphoniques locales si celles-ci sont dispo-nibles et, par la suite, le réseau SITA ou lesystème par satellite DAMA (voir l’annexe 1)s’il existe un point de connexion convenable;

iv. La radio. La radio peut être utilisée pour lacommunication vocale et écrite (y compris

le courrier électronique et les données élec-troniques). L’installation sera réalisée pardes techniciens qualifiés. Lors d’une situa-tion d’urgence, il est presque toujoursnécessaire d’établir des réseaux radio pourassurer les communications entre les bureauxdu HCR et entre le HCR et les autres institu-tions. Le réseau radio servira en outre deréseau de secours pour les communicationsavec le Siège au cas où les communicationsterrestres seraient interrompues. Les radiosmobiles (manuelles ou installées à bord devéhicules) permettent aux personnels opé-rant dans le secteur de rester en contact lesuns avec les autres ainsi qu’avec le bureau;

v. Le VSAT (pour Very Small Aperture Termi-nal – dénomination quelque peu fautiveétant donné que la plus petite parabole a1,8-2,4 mètres de diamètre). Le VSAT per-met la transmission de communications partéléphone, télécopie, données électroniqueset courrier électronique. L’installation d’unVSAT ne peut être confiée qu’à des techni-ciens qualifiés.

vi. Le télex. Bien que de moins en moins utili-sé, le télex reste une solution envisageablelorsqu’il est disponible.

Le réseau de télécommunications du HCR

Préparatifs sur le terrain

13. La nécessité d’un réseau de télécommuni-cations du HCR sera à débattre au niveauapproprié le plus élevé, auprès du Ministèredont relèvent les relations avec le HCR (parexemple, le Ministère de l’intérieur), avis prisdes autorités techniquement compétentes (parexemple le Ministère des télécommunicationsou l’administration des postes et télécommu-nications). A noter que la Section IX de laConvention sur les privilèges et immunités desNations Unies dispose que «les Nations Uniesbénéficieront pour leurs communications offi-cielles d’un traitement qui ne sera pas moinsfavorable que celui accordé aux missions diplo-matiques présentes dans le pays».

14. On se mettra en contact avec le Groupedes télécommunications au Siège ou avecl’Administrateur régional chargé des télécom-munications dès que la nécessité d’un réseaude télécommunications aura été confirmée.On indiquera le nombre et l’emplacement desbureaux envisagés, ainsi que la distance qui lessépare, afin que ces entités puissent donnerdes avis sur le type de matériel nécessaire.

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329

Introduction1. Lors d’une situation d’urgence, la qualitédes communications revêt une importance pri-mordiale. Il faut pour cela du matériel et desinfrastructures appropriés, ainsi qu’une bonnegestion.

Gestion des communications2. Avec l’amélioration des moyens de com-munication, et cela depuis les endroits les plusreculés, une bonne gestion des communica-tions est plus importante que jamais. La struc-ture et le flux des communications doiventrefléter ceux de la gestion de l’opération, lescommunications étant acheminées de manièreconvenablement structurée.

L’information brute ne sera pas systématique-ment et simultanément relayée en directiondes nombreux échelons de la structure adminis-trative; on s’abstiendra donc de diffuser à droi-te et à gauche, «pour information», des rap-ports avant tout destinés aux exécutants. Ladiffusion de l’information sera restreinte à ceuxqui en ont besoin pour leur travail et, d’unemanière générale, en matière de circulation del’information, on se bornera au nécessaire.

3. Les personnes ou les services qui émet-tent des communications doivent toujours sedemander quel est l’objet du message, quelsen seront les destinataires, et si l’informationqu’il contient est suffisante et répond bien àson objet.

4. Face à l’urgence, on est parfois tentéd’échanger des informations incomplètes. Sil’on est obligé de se contenter d’une informa-tion insuffisante mais que la question traitéene souffre pas de retard, on gagnera du tempset on évitera bien des ennuis en reconnaissantfranchement que le message comporte certai-nes lacunes. Par exemple: «Nous nous effor-çons de compléter notre information; enattendant, veuillez donner suite aux pointssuivants....»

5. On s’interrogera sur le mode de transmis-sion le plus approprié en fonction du coût, del’urgence et du volume du message. On éviterapar exemple de se servir du téléphone ou de latélécopie si le message peut être transmis parcourrier électronique (e-mail). De même, sauf

extrême urgence, une information particuliè-rement abondante sera envoyée par la valiseou par courrier plutôt que par e-mail.

6. L’utilisation ou la création d’imprimés oude formules standard peuvent contribuer uti-lement à la gestion des communications étantdonné que ces formules permettront de véri-fier point par point l’information habituelle-ment transmise sous cette forme (les sitreps ensont un bon exemple – voir l’annexe du cha-pitre 8, relatif aux modalités d’exécution).

7. On se servira d’un système efficace deréférence, gage de bonne communication.

L’emploi d’un système rigoureux de numéro-tation (cote) et/ou de référence devrait consi-dérablement faciliter la recherche des commu-nications antérieures. Ce sera également lemoyen de remonter systématiquement jusqu’àl’origine des directives et d’assurer le bon ordreet la discipline de la communication. Pour plusde renseignements concernant le classement,voir le chapitre 20 relatif à l’administration. Ontrouvera décrit à l’annexe 1 le système officielHCR d’identification des messages, utilisé parle Groupe des télécommunications.

8. On pourra se servir du téléphone, ducourrier électronique et de la télécopie pourparer aux besoins immédiats en matière decommunication. Ce qui n’empêche qu’il fau-dra mettre en place dans les meilleurs délaisdes services réguliers de valise, de coursiers oude courrier. On trouvera au chapitre 20, relatifà l’administration, une liste des besoins enmatière de communication dont on pourras’inspirer lors de l’ouverture d’un bureau. Enoutre, l’Aide-mémoire de l’administrateur char-gé des situations d’urgence contient des direc-tives, des formules et des informations en vuede la mise en place des différents types decommunication.

Télécommunications9. Pour être efficaces, les télécommunica-tions exigent du personnel et du matériel spé-cialisés. L’Administrateur chargé des télécom-munications régionales et le Groupe destélécommunications au Siège seront associésle plus tôt possible à la planification desbesoins en matière de télécommunications.Avec leur aide, on pourra trouver au Siège dupersonnel HCR des télécommunications sus-ceptible d’être affecté à l’opération en cours.

Les sujets sans rapport les uns avec lesautres feront l’objet de messages distincts.

A chaque niveau, les comptes rendus et l’in-formation reçue doivent être analysés, puissynthétisés avant d’être transmis à l’éche-lon suivant.

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C H 2 Administrateur principalC H 2 1 Assistant administratifC H 2 2 Autres administrateurs

C H 3 Administrateur principal chargé de la logistique

C H 3 1 Assistant logisticienC H 3 2 Autres logisticiens

25. L’alphabet phonétique est reproduit àl’appendice 2, Boîte à outils. On trouvera uncomplément d’information ainsi que d’autresprocédures dans la brochure de poche intitulée«UNHCR Procedure for Radio Communication».

Télécommunications Terrain-Siège

26. Le courrier électronique permet au ter-rain de communiquer directement avec despersonnes se trouvant au Siège ainsi que dansles bureaux extérieurs dotés d’un bureau deposte pour le courrier électronique LAN (LocalArea Network). Toutefois, les messages e-mailne seront pas lus et immédiatement suivisd’effet si le fonctionnaire se trouve absentpour une raison ou pour une autre. Il est doncpréférable d’adresser les messages appelantune réaction immédiate à une adresse decourrier électronique générique. Ces adressesrevêtent la forme HQxxnn où xx sont deslettres correspondant à une unité organiqueet nn des chiffres désignant une sous-unité;

par exemple HQAF04 est l’adresse génériquedu Secteur 4 du Bureau Afrique. Une copie des messages urgents pourra être adressée au Bureau des télécommunications au Siège,lequel alertera le responsable, ou le fonction-naire de permanence, selon le cas.

Groupe des télécommunications – Horaires

27. Le Groupe des télécommunications auSiège a les horaires ci-après (heure de Genève):

0700-2100 du lundi au vendredi

0800-1700 week-endset jours fériés

téléphone 41 22 739 8777courrier électronique HQTU50

L’heure suisse avance d’une heure par rapportà l’heure GMT en hiver et de deux heures enété. En cas d’urgence, ces horaires pourrontêtre prolongés.

Références principales

Checklist for the Emergency Administrator, HCR,Genève, 1998. (Voir aussi le présent ouvrage, p. 319.)

UNHCR Procedure for Radio Communication,HCR, Genève.

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15. Il conviendra d’obtenir l’autorisationd’exploiter une station radio et de se faireattribuer des fréquences – dans la plupart despays, il existe pour cela un formulaire dedemande standard. S’agissant de la HF et de laVHF, on demandera au PNUD et aux autresorganisations des Nations Unies si des fré-quences ne leur ont pas déjà été attribuées. LeGroupe des télécommunications ou l’Adminis-trateur régional chargé des télécommunica-tions pourront donner des conseils sur lamanière de remplir la demande d’autorisation.

16. Il faut également obtenir l’autorisationd’exploiter des installations de communicationpar satellite. L’autorité compétente aura besoind’informations spécifiques sur les fréquencesd’exploitation et les caractéristiques du maté-riel. Là encore, cette information pourra êtreobtenue en passant par l’Administrateur régio-nal chargé des télécommunications ou par leGroupe des télécommunications au Siège.

Locaux à usage de bureaux

17. Lorsqu’on arrêtera des locaux à usage debureaux on devra tenir compte de l’espacerequis pour le matériel de télécommunications(voir le chapitre 20, relatif à l’administration).Par exemple, pour une antenne radio il faudraprévoir un emplacement soit sur le toit dubâtiment soit sur un espace découvert auniveau du sol, ainsi qu’une pièce, très rappro-chée de l’antenne, pour le fonctionnement dumatériel. A noter que si l’on veut des résultatsoptimums il faut que le câble reliant le maté-riel radio à son antenne soit aussi court quepossible, pas plus de 50 mètres si possible.

18. En particulier, les installations VSAT exi-gent une vue entièrement dégagée sur l’hori-zon dans la direction de l’Equateur (c’est-à-dire vers l’horizon sud dans l’hémisphère Nordet vers l’horizon nord dans l’hémisphère Sud).L’angle de site de la parabole VSAT au-dessusde l’horizon dépendra de la latitude du bureau,l’angle étant d’autant plus élevé qu’on se rap-proche de l’Equateur. Si le VSAT est installé surun bâtiment (une terrasse par exemple), lebâtiment doit être suffisamment résistantpour en supporter le poids. S’il est installé aurez-de-chaussée, il convient de ménager toutautour une marge de sécurité (4 m de rayon),afin que personne ne puisse s’approcher tropprès de l’antenne émettrice.

Matériel radio

19. Il existe deux types de matériel radiogénéralement utilisés par le HCR pour ses opé-

rations sur le terrain, qu’il s’agisse de transmis-sion vocale ou de transmission de données: laradio HF et la radio VHF.

20. D’une façon générale, les communica-tions HF sont utilisées sur de plus longues dis-tances que la VHF. L’installation de répéteurspeut considérablement augmenter la distancesur laquelle la VHF reste efficace. Il en résulteque la radio VHF et la radio HF seront instal-lées dans les bureaux et à bord des véhicules,selon les besoins; cela dépendra de la distanceque le véhicule est appelé à parcourir à partirde sa base.

Signaux d’appel radio

21. Chaque installation radio disposera deson signal d’appel, lui appartenant en propre.L’installation située dans le bureau est appeléestation de «base» et les installations montéessur véhicule des «mobiles». Il est intéressant deprévoir officiellement une convention pour ladésignation des signaux d’appel, de manière àdisposer d’une référence logique. Par exemple,une lettre pourra désigner le pays d’opération,une autre lettre le lieu, suivie d’une lettre dési-gnant l’institution concernée. On pourra ajou-ter d’autres lettres et des chiffres pour plus declarté si le nombre des usagers sur le réseau estparticulièrement élevé. (La lettre désignant lepays est généralement omise, sauf en casd’opération transfrontalière.)

22. Par exemple, une installation de bureaudu HCR en Bordurie, Citéville, sera (B) C HBase, abrégée en C H Base. Une installationmontée sur véhicule relevant du mêmebureau recevra la désignation (B) C H Mobile 1(C H Mobile2, etc.).

23. On se sert de l’alphabet phonétique(reproduit à la Boîte à outils, à l’appendice 2)de manière à ce que les signaux d’appel soientmieux compris sur la radio; ainsi, l’exemple quiprécède devient Bravo Charlie Hotel Base(abrégé en Charlie Hotel Base), ou Bravo Char-lie Hotel Mobile1.

24. Les signaux d’appel des personnes utili-sant des radios manuelles obéiront normale-ment à la même structure, par exemple (pourHCR Citéville, Bordurie):

C H 1 («Charlie Hotel Un»)Représentant

C H 1 1 Représentant adjointC H 1 2 Autres membres du personnel

appartenant au cabinet duReprésentant

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Les instructions ci-après sont destinées aux opérateurs de télécommunications, tenus de conserver latrace de tous les messages reçus et émis (y compris le courrier électronique, la télécopie et PACTOR). Leprincipe est que dans chaque cas le sigle HCR doit figurer dans le préfixe et que, quels que soient le typeet le mode de communication, chaque message doit comporter un numéro et un seul appartenantexclusivement, pour chaque destinataire, à la transmission considérée.

Les composants de l’identité du message sont les suivants:• Message du Siège à destination du terrain: HCR/aaaaa/9999• Message du terrain à destination du Siège: aaaaa/HCR/9999

dans lesquels aaaaa est le code de l’adresse officielle HCR (lieu d’affectation) du bureau extérieur concer-né, et 9999 la série de quatre chiffres à la suite commençant avec 0001 le 1er janvier de chaque année.

• Entre bureaux extérieurs: aaaaa/bbbbb/HCR/9999dans lequel aaaaa est le code à cinq lettres du bureau émetteur et bbbbb le code à cinq lettres dudestinataire et 9999 = la série de quatre chiffres à la suite commençant avec 0001 le 1er janvier dechaque année.

• Pour les destinataires n’appartenant pas au HCR: aaaaa/MSC/HCR/9999

Deux catégories de séries de quatre chiffres à la suite peuvent être utilisées:La catégorie A sert aux communications entre le Siège et les bureaux extérieurs et entre les bureaux exté-rieurs qui échangent un nombre considérable de messages. Le nombre utilisé sera le suivant de la sérieservant aux communications au cours de l’année considérée entre l’émetteur et le destinataire.La catégorie B est réservée aux destinataires du HCR ne faisant pas partie de la catégorie A ainsi qu’auxdestinataires n’appartenant pas au HCR. Si ces messages sont très nombreux, on pourra utiliser deuxséries: l’une pour le HCR et l’autre pour les destinataires n’appartenant pas au HCR. Toutes les séries ouséquences sont remises à 0001 le 1er janvier.

ExemplesMessages de catégorie A:

HCR/ANGLU/0123 désigne le 123e message adressé par le Siège à Luanda (Angola) au cours de l’annéeconsidérée.ANGLU/HCR/0210 désigne le 210e message adressé de Luanda (Angola) au Siège au cours de l’annéeconsidérée.ANGLU/RSAPR/HCR/0097 désigne le 97e message adressé de Luanda à Pretoria (Afrique du Sud) aucours de l’année considérée (dans lequel Luanda et Pretoria utilisent une numérotation à la suite).

Messages de catégorie B:ANGLU/SENDA/HCR/0024 désigne un message en provenance de Luanda et à destination de Dakar(Sénégal), qui est le 24e message de catégorie B émis cette année-là par ANGLU (dans lequel Luandaet Dakar ne font pas appel à la numérotation à la suite).

S’il y a plusieurs destinataires, il faudra utiliser pour chacun une identité de message distincte. Si le mes-sage n’est adressé à certains destinataires que pour information seulement, il faudra le préciser entreparenthèses après l’identité de message correspondante. Par exemple, les messages envoyés pouraction de Luanda au Siège, avec copie à Dakar pour information, revêtiront la forme suivante:

ANGLU/HCR/0124ANGLU/SENDA/HCR/0024(SENDA pour information)

Pour que le système puisse fonctionner efficacement, tout numéro séquentiel manquant de la catégorie Asera signalé le plus tôt possible à l’autre destinataire de la catégorie A, tandis que le dernier numéro del’année (ou d’une série) devra être signalé à chaque destinataire de la catégorie A. Si un numéro de lacatégorie A est utilisé deux fois par erreur, on y remédiera en attribuant le numéro disponible suivant eten signalant ce numéro au destinataire au moyen d’un message de service (SVC). A noter que le messa-ge SVC doit lui aussi recevoir un numéro. On précisera la date ou l’objet du message pour éviter toutrisque d’erreur.

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Annexe 1 – Matériel et terminologie usuels des communications Annexe 2 – Identification des messages

NomDésignation complètecommun

ou sigle

Codan Nom déposé

DAMA Demand Assigned Multiple Access

DTS Digital Transmission System (nom déposé)

HF Haute fréquence

INMARSAT Organisation internationale de satellite mobiles (précédemmentappelée Organisation interna-tionale de satellites maritimes)

Pactor Packetised Telex Over Radio

SATCOM Communications par satellite

SATCOM A, B, Désigne spécifiquement les C, M, Mini-M terminaux INMARSAT utilisés

par le HCR

SITA Société Internationale de Télé-communications Aéronautiques

UHF Ultra Haute Fréquence(plus élevée que la VHF)

VSAT Very Small Aperture Terminal

VHF Très Haute Fréquence

Répéteur Répéteur très haute fréquenceVHF

Description et emploi

Système radio haute fréquence faisant appel à lacommunication vocale, couramment utilisé à borddes véhicules

Système satellite (VSAT) qui permet la transmissionpar satellite de lignes multiples de téléphone, de télécopie et de données

Successeur du PACTOR, permettant la transmissionde messages en courrier électronique par radio

Gamme de fréquences d’ondes radio utiliséespour la communication radio sur longue distance

Système de téléphone permettant la transmissionplanétaire par satellite du téléphone, de la télé-copie et des données

Système moyennant lequel des messages impriméspeuvent être envoyés par radio

Terme générique désignant tout système de communications par satellite

Système téléphonique utilisé pour les communi-cations vocales, la télécopie et les données. Ce matériel est proposé sous différents formats,depuis la taille d’une valise jusqu’au petit ordina-teur de table, ainsi qu’avec diverses fonctionsallant du simple télex à la vidéo-conférence.

Organisation qui propose un réseau mondial de communications pour les réservations et labilletterie des compagnies aériennes. Elle est également en mesure de proposer un réseau decommunications aux usagers n’appartenant pasau transport aérien (le HCR par exemple)

Gamme de fréquences d’ondes radio utilisée pourla communication radio sur de courtes distances

Système par satellite qui permet de transmettrepar satellite géostationnaire des lignes multiplesde téléphone, télécopie et données

Ondes radio utilisées pour les communicationsradio sur courtes distances (par exemple combinésou talkie-walkies)

Matériel utilisé pour étendre la portée des com-munications radio VHF sur courtes distances jus-qu’à 20 à 80 km, selon la topographie

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22Comment faire face au stress

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Comment reconnaître les symptômes du stress 4-15 336-337Le stress cumulatifLe stress traumatique

Techniques permettant de gérer le stress 16-24 321-339Comment prévenir et minimiser le «mauvais» stressGestion des incidents critiques (stress traumatique)


iv. Squeletto-musculairesCrampes, mal de dos, tremblements, ticsnerveux, grimaces;

v. NeurologiquesMaux de tête.

Symptômes psychologiques:

i. EmotionnelsAnxiété, angoisse;

ii. ComportementauxTroubles du sommeil, abus des cigarettes,de l’alcool ou des drogues, modification dela libido

iii. IntellectuelsTroubles de la concentration, de la mémoire,du raisonnement et de l’expression verbale.

8. La présence de plusieurs de ces symp-tômes peut signifier chez le sujet une diminu-tion de l’aptitude à faire face et à s’acquitterde son travail. Toutefois, les signes et le degrédu stress manifesté par un individu donnédans une situation donnée varieront en fonc-tion du niveau du stress, des antécédents émo-tionnels et de la personnalité du sujet.

9.

Le stress traumatique

10. Le stress traumatique est induit par desévénements soudains et extrêmement impres-sionnants («incidents critiques») qui effondrentlittéralement les aptitudes de l’intéressé à faireface. Ces incidents critiques peuvent se produi-re à l’occasion d’une catastrophe ou d’uneurgence majeure, que l’on soit, par exemple,témoin de la blessure ou de la mort d’un col-lègue, d’une prise d’otages, de morts d’en-fants, que l’on échappe à un grand danger,que l’on soit le témoin impuissant d’actes deviolence ou que l’on assiste à un événementtragique fortement médiatisé (surtout si lesévénements sont rapportés de façon inexacte).

11.

12. Les réactions observées après un incidentcritique peuvent ressembler à celles du stresscumulatif mais elles sont généralement plusprononcées. On observera par exemple desvomissements au lieu de nausées. Voici quel-ques-uns des principaux mécanismes de surviequi, au niveau du mental, nous permettent degérer l’événement:

Engourdissement affectif, modifications de laperception du temps, impression de revoir savie comme un éclair, attention puissammentfocalisée ou vision en tunnel, surexcitation etsensations aiguisées.

Au cours de la période suivant immédiatementl’incident, ces réactions initiales pourront êtreremplacées par les symptômes suivants:Hyperactivité, tendance à trop plaisanter, espritde contradiction, isolement, crainte, angoisse,tristesse, désarroi, troubles de la mémoire,manque de concentration, lenteur du raisonne-ment et perte de perception, venant s’ajouteraux symptômes physiques déjà signalés.

13.

14. Cependant, il peut arriver que des inci-dents critiques donnent lieu à un trouble graveappelé Trouble par stress post-traumatique.Mais la préparation, les soins dispensés surplace ainsi que la possibilité donnée au sujet de«décompresser» ou de parler après l’incidentdevraient limiter considérablement le risque.

15. Le diagnostic du trouble en questionsera posé par un psychiatre ou un psycho-logue au vu des principaux éléments suivants:

i. Souvenirs envahissants;

ii. Cauchemars et troubles du sommeil;

iii. Tendance à revivre l’événement à répétition;

iv. Détachement;

v. Tendance à éviter les personnes ou lessituations «déclenchantes»;

vi. Surexcitation;

vii. Anxiété, dépression, désarroi, colère;

viii. Pensées suicidaires;

ix. Réactions se renforçant avec le temps;

x. Altération manifeste de la personnalité;

xi. Isolement;

xii. Ruminement des mêmes pensées tournantautour de l’événement;

Il ne faut pas oublier que ces symptômessont des réactions normales à des événe-ments hors normes et que, dans la plupartdes cas, ils disparaîtront.

Les personnels peuvent faire des réactionsaiguës lors d’un incident critique ou subirun stress à retardement plusieurs minutes,des heures ou des jours après l’événement.Dans des cas plus rares, les réactions peu-vent survenir au bout de plusieurs mois oude plusieurs années.

S’il n’est pas promptement remédié auxcauses cycliques du stress cumulatif et auxsymptômes qui en résultent, c’est l’épuise-ment qui s’installe, pouvant conduire à l’ef-fondrement de la personnalité. Si cela seproduit, il faut du repos et des conseils.

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Introduction1. Le stress a une double action: protectriceet nocive. Malheureusement, le «stress» esttrop souvent perçu négativement alors quec’est lui, en fait, qui nous permet d’affronterle changement. Le stress protecteur fait partied’un processus naturel: menacé, le corps réagittoujours au moyen des mêmes mécanismesgénéraux d’adaptation. Les symptômes phy-siques qui se produisent lorsque nous sommesstressés nous permettent de «fuir» ou de«combattre» la menace. Cette réaction, fon-damentale, constitue un mécanisme protec-teur vital qui affûte les défenses et la vigilancephysique et mentale, concentre l’attention etmobilise l’énergie et les ressources qui permet-tront de prendre les mesures qui s’imposent.Le stress nous permet donc de conserver nosmoyens, même en face de situations inéditesou menaçantes. Les réactions face au stressdépendent de notre caractère, de notre expé-rience professionnelle et de notre équilibrephysique et affectif.

2. Toutefois, lorsque la situation stressanterevêt un caractère excessif, extrêmementintense ou lorsqu’elle se prolonge longtemps,il arrive que le stress finisse par influer négati-vement sur la personnalité, la santé et les apti-tudes du sujet.

3. Le stress consomme énormément d’éner-gie. Le fait de se trouver dans une situationstressante est physiquement et mentalementépuisant. Toutefois, une fois passée la crise etpour peu qu’on ait eu le temps de se remettre,on retrouve habituellement son équilibre.

4.

Comment reconnaître les symptômesdu stress5. Les personnels appelés à intervenir dansles situations d’urgence sont exposés à denombreux types de stress et il existe ce qu’onpourrait appeler un niveau «idéal» de stress.Trop peu de stress et c’est l’ennui, l’absence destimulation et la fatigue, trop de stress et l’onse trouve bientôt débordé physiquement et

mentalement. Les formes nocives du stress ontreçu les noms de stress cumulatif et de stresstraumatique.

Le stress cumulatif

6. Le stress cumulatif (ou chronique) s’accu-mule lentement par suite de l’ampleur et de lamultiplicité des tâches, des horaires excessifset des frustrations et des difficultés qui sont le lot quotidien de ceux et celles qui sontappelés à vivre et à travailler dans des situa-tions d’urgence. La lenteur même, et l’imper-ceptible cheminement des réactions au stressfont qu’il est souvent difficile aux intéressés de s’en rendre compte par eux-mêmes alorsqu’elles sont généralement parfaitement per-ceptibles pour les collègues proches.

Une fois éloigné de la situation stressante, etpour peu qu’il ait eu la possibilité de se reposeret de se détendre, l’intéressé se remet générale-ment rapidement et peut alors se rendre comp-te, par comparaison, de la manière dont onréagit aux situations lorsqu’on n’est plus stressé.

Lors d’une situation d’urgence, les chefsd’équipe doivent être tout particulièrementattentifs aux réactions individuelles.

7. Les symptômes du stress peuvent êtrephysiques et psychologiques. On pourra consta-ter des modifications du comportement habi-tuel: c’est ainsi que l’on voit souvent le sujetstressé modifier ses habitudes alimentaires, senégliger, s’isoler ou s’enfermer dans le silence.Les symptômes du stress cumulatif peuvents’observer dans les moindres aspects de nosvies quotidiennes. On trouvera ci-après la liste– non exhaustive – des symptômes les plus fré-quemment observés:

Symptômes physiques:

i. Gastro-intestinauxSécheresse de la bouche, gorge nouée, nau-sées, vomissements, sentiment d’être «gon-flé», brûlures d’estomac, douleurs abdomi-nales, perte d’appétit, diarrhée, constipation;

ii. CardiovasculairesElevation de la pression sanguine et durythme cardiaque, bouffées de chaleur,extrémités froides, transpiration;

iii. Problèmes respiratoiresEssoufflement, palpitations, sentiment dene plus pouvoir respirer;

Les personnes qui travaillent en urgence etqui sont exposées à des niveaux élevés destress ne sont pas les mieux placées pourjuger de leur aptitude à y faire face.

Pour peu que l’on comprenne les réactionsnormales face aux situations stressantes,que l’on sache les gérer et que l’on en décèlesuffisamment tôt les symptômes, on pourrahâter le retour à la normale et empêcherl’apparition de problèmes à plus long terme.

Lors d’une situation d’urgence, il est normalde réagir au stress.

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Gestion des incidents critiques (stress traumatique)

20. «Décompresser» et «rendre compte» sontdeux moyens de protéger la santé des person-nels à l’issue des crises. Celui ou ceux qui ontvécu l’incident critique racontent l’événement,en insistant sur les faits principaux et sur lamanière dont ils ont réagi. Cet exercice devraitse dérouler en terrain neutre, sous la conduited’un spécialiste, et jamais sur les lieux de l’inci-dent. L’information ci-après a pour but de donner une idée de ces exercices; elle n’est cer-tainement pas suffisamment détaillée pourpermettre à un profane d’improviser.

«Décompresser»

21. Il s’agit du processus moyennant lequelles individus qui ont vécu un incident critiquesont invités à décrire ce qui s’est passé et à direcomment ils ont réagi, directement après l’évé-nement. Cet exercice, qui doit intervenir quel-ques heures après l’événement, sera plus courtque celui qui consiste à rendre compte. Il com-porte trois étapes:

i. PrésentationPrésentation de tous les présents, descrip-tion de l’objet de l’exercice et stimulationdes motivations et de la participation;

ii. DiscussionDiscussion portant sur les circonstances del’incident;

iii. InformationConseils aux participants sur les réactionspossibles à l’incident, directives en matièrede gestion du stress, informations pra-tiques, questions et réponses.

22. Il n’y a rien d’anormal à sortir de sesgonds lorsqu’on a vécu un événement particu-lièrement éprouvant et le personnel devraitavoir la possibilité de «décompresser». La cri-tique du comportement de chacun sur le planprofessionnel viendra plus tard – au coursd’une autre réunion.

«Démontage» du stress après un incident critique

23. Dans les cas où le personnel a vécu unépisode de stress intense, les exercices dedécompression ne suffiront pas toujours et ilsdevront être suivis d’un exercice spécial, sous la

conduite d’un psychologue ou d’un psychiatre.Cet exercice de «démontage» a pour butd’amortir l’impact d’un incident critique. Leprocessus, qui a lieu dans le cadre d’uneréunion organisée, a pour but de permettre àceux qui ont vécu un incident critique de fairepart de leurs réflexions et de leurs réactionsdans un milieu sécurisant, non menaçant. Lechef d’équipe, ou un responsable de l’équiped’urgence, demandera à la Division de la ges-tion des ressources humaines au Siège demettre à sa disposition ou de lui indiquer unpsychologue ou un psychiatre en mesure dediriger la réunion. Ces sessions sont normale-ment réservées à des groupes ayant vécu unépisode de stress intense. Il s’agit d’intégrer levécu, d’informer les intéressés des réactions austress traumatique et d’empêcher les consé-quences à long terme, et notamment le troubledû au stress post-traumatique; il s’agit aussid’aider les membres du personnel à gérer eux-mêmes leurs propres réactions à l’incident.

24. Si un exercice de «décompression» ou dedémontage du stress n’est pas proposé sponta-nément à ceux qui ont vécu un traumatisme, ilfaudra le réclamer. Pour plus d’information surles consultations individuelles destinées auxfonctionnaires du HCR et les ateliers relatifs austress, on pourra se renseigner auprès du Grou-pe chargé du bien-être du personnel, au Siègeà Genève.Téléphone: 00 41 22 7397858Fax confidentiel: 00 41 22 7397370


An Operations Manual for the Prevention ofTraumatic Stress among Emergency Services andDisaster Workers, Jeffrey T. Mitchell et GeorgeEverly, Elliot City Maryland, 1995.

Coping with Stress in Crisis Situations, HCR,Genève, 1992.

Humanitarian Action in Conflict Zones – Copingwith Stress, CICR, Genève, 1994.

International Handbook of Traumatic StressSymptoms publié par John P. Wilson & BerverleyRaphael, 1993.

Managing Stress, Terry Looker, Olga Gregson,Londres, 1997.

Tout cela doit rester strictement confiden-tiel. Chacun devrait pouvoir exprimer desémotions fortes, certain que cela ne sortirapas du groupe.

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xiii. Crainte perpétuelle d’une nouvelle catas-trophe;

xiv. Persistance des troubles du sommeil;

xv. Absence totale de réactions;

xvi. Apparition de phobies;

xvii.Persistance des réactions pendant trois àquatre semaines.

Techniques permettant de gérerle stress

Comment prévenir et minimiser le«mauvais» stress

16.

17. Etre bien préparé, physiquement et psychologiquement, est un bon moyen deréduire le risque de «mauvais» stress. Se pré-parer, ce n’est pas seulement comprendre lestress et savoir le gérer, c’est s’initier à l’avanceaux conditions de vie, au travail, aux pro-blèmes auxquels on doit s’attendre, ainsi qu’à la langue et à la culture locales. Il fautêtre physiquement et psychologiquement enforme pour travailler dans une situationexceptionnelle.

18. Pour prévenir le surmenage lié au stressen période d’urgence il faut d’abord connaîtreses limites. On peut y ajouter un certain nombrede conseils pratiques:

i. Dormir suffisamment;

ii. S’alimenter régulièrement;

iii. Ne pas abuser de l’alcool, du tabac et desmédicaments;

iv. Prendre le temps de se reposer et de sedétendre;

v. Prendre de l’exercice. L’exercice physiqueprocure une détente et permet de resterdynamique et en bonne santé (exercicequelconque pendant 20 minutes au moinschaque jour). Parmi les exercices quicontribuent à réduire le stress on peutégalement citer les exercices de respira-tion profonde et de relaxation musculaire;

vi. Ne pas garder son stress pour soi: parlerde ses émotions fait du bien – il faudradonc trouver un collègue auquel on puissese confier;

vii. On peut aussi tenir un journal; ce n’estpeut-être pas aussi efficace que de seconfier à un collègue, mais cela peut aider.

19. Mais il existe d’autres moyens de réduirele stress:

i. S’encourager soi-même: Lorsque quelqu’uns’acquitte d’une tâche difficile dans desconditions physiquement et moralementmenaçantes, le dialogue intérieur peutajouter au stress s’il est par trop négatif etcritique. Pour rester concentré, on éviteraun dialogue intérieur inutilement décou-rageant du type: «C’est au-dessus de mesforces. Chacune de mes initiatives ne faitque rendre la situation un peu plus ingé-rable». Au lieu de cela, on s’encouragerade l’intérieur pour s’aider à surmonter lesobstacles. Exemple: «Je n’ai aucune envied’affronter cet individu hors de lui, mais jel’ai déjà fait auparavant et il n’y a pas deraison pour que je ne m’en tire pas cettefois-ci encore»;

ii. L’aide des collègues: Rien n’empêche lesmembres du personnel de décider àl’avance de surveiller les réactions de cha-cun afin de déceler les signes de stressexcessif et les seuils d’épuisement;

iii. Donner l’exemple: Les supérieurs hiérar-chiques, en particulier, ont un rôle impor-tant à jouer car ils peuvent montrer auxautres comment ils gèrent leur proprestress, par exemple, en s’alimentant cor-rectement, en sachant prendre du repos etse détendre lorsqu’ils ne sont plus en servi-ce. Le chef d’équipe qui dit à son collègue:«rappelle-moi de manger, et de medétendre si tu me vois trop fatigué. Je nevaux rien lorsque je suis «crevé»», donne àses subordonnés un exemple à suivre;

iv. Les permissions de détente: En temps decrise, la plupart des personnels ont besoinde pouvoir aller se détendre et se re-prendre. On se sort mieux des situationsdifficiles lorsqu’on sent que les autrestiennent à vous. C’est au chef d’équipequ’il appartient d’octroyer aux autres, et de s’octroyer à soi-même ce genre de permission, en accordant par exemplel’après-midi de libre, etc. Le bon usagepar les personnels du Congé obligatoirepour raison de stress (CORS-MARS) et du Congé volontaire pour raison d’isole-ment (CVRI-VARI) peut contribuer à soula-ger le stress.

Il est prouvé que le fait d’exprimer ses émo-tions est une technique efficace de réduc-tion du stress.

Il faut d’abord bien se rendre compte qu’onne peut pas vouloir s’occuper des autres sil’on n’est plus maître de soi.

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23Sécurité du personnel

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Introduction 342

Le système de sécurité des Nations Unies 1-9 342-343

Plans essentiels 10-22 343-346Plan de sécuritéPlan d’évacuation médicalePlan de contrôle des mouvementsVacations radio systématiques

Sécurité 23-42 346-349Sécurité personnelleSécurité du domicileSécurité de la baseSécurité sur le terrainSécurité des fondsContrôle et sécurité face à la fouleLes mines – précautions à prendreEquipement de protection

Gestion de la sécurité 43 349


7. Dans les grands pays, dont les différentesrégions sont séparées du siège national sous lerapport de la distance et de l’exposition auxsituations d’urgence, on peut être amené àdésigner un membre du personnel des NationsUnies pour faire fonction de Coordonnateurrégional pour la sécurité. Ce coordonnateur,qui agit au nom du Représentant officiel, auranormalement les mêmes attributions que cedernier en matière de sécurité du personnel, àla seule différence qu’il les exercera unique-ment dans la région considérée. Le HCR peutêtre requis par le Représentant officiel de secharger de ce rôle.

8. Le Coordonnateur régional (ou le Repré-sentant officiel lorsqu’il n’y a pas de Coordon-nateur pour la région considérée) nommerades gardes qui seront chargés de la sécurité àl’intérieur de zones préalablement délimitées.On peut être amené à prévoir des gardes dis-tincts pour le personnel issu du recrutementnational et pour le personnel international. Cesystème de gardiennage doit englober toutesles institutions humanitaires.

9. S’agissant de l’état de préparation enmatière de sécurité, l’instrument primordialest le plan de sécurité, cœur du dispositif desécurité des Nations Unies.

Plans essentiels10. Outre le plan de sécurité de base, lesbureaux du HCR doivent disposer d’un pland’évacuation médicale et peuvent prévoir unplan de contrôle des mouvements ainsi quedes vacations radio régulières.

Le plan de sécurité

11. Le plan de sécurité, spécifique du paysoù il est mis en œuvre, comporte cinq phases.Le Représentant officiel peut mettre en œuvredes mesures au titre des phases I et II à sa dis-crétion et en informer en conséquence leSecrétaire général. Les phases III à V ne serontnormalement engagées par le Représentantofficiel qu’avec l’autorisation préalable duSecrétaire général. Toutefois, en cas de dé-faillance des communications, les Représen-tants officiels peuvent engager les phases III àV s’ils le jugent nécessaire, quitte à faire rap-port au Secrétaire général dès que les commu-nications auront été rétablies.

12. Les phases du plan de sécurité desNations Unies sont les suivantes:

Phase I: Phase de précautionLors de cette phase, tout déplacement estsubordonné à l’autorisation du RO.

Phase II: Restriction des mouvementsAu cours de cette phase, les mouvements desmembres du personnel des Nations Unies etde leurs familles sont placés sous alerte rigou-reuse. Sauf instruction contraire, les membresdu personnel et leurs familles sont consignés àdomicile.

Phase III: RéinstallationCette phase est déclarée par le Secrétairegénéral, sur avis du RO. Elle comporte le ras-semblement de l’ensemble des membres dupersonnel international et leurs familles, et laréinstallation des fonctionnaires non indispen-sables et des familles soit ailleurs dans le pays,soit en dehors du pays. L’envoi de nouveaupersonnel ne peut être effectué qu’avec l’au-torisation du Secrétaire général.

Phase IV: Suspension du programmeCette phase est déclarée par le Secrétairegénéral, sur avis du RO. Elle permet la réinstal-lation en dehors du pays de l’ensemble desfonctionnaires internationaux non directe-ment concernés par la situation d’urgence, lesopérations de secours humanitaire ou lesquestions de sécurité.

Phase V: EvacuationL’évacuation est déclarée par le Secrétairegénéral, sur avis du RO. L’évacuation de l’en-semble des fonctionnaires internationaux doitse dérouler selon des plans préparés à l’avance.

13. La personne chargée de la sécurité en unendroit donné (RO, Coordonnateur régionalpour la sécurité) établira un plan de sécuritédans le cadre du plan de sécurité général. Celui-ci sera régulièrement actualisé. Etant donnéqu’il n’y a pas deux situations identiques,chaque plan comportera des structures et desniveaux d’intervention différents. Les directivespour l’établissement du plan figurent dans leManuel de sécurité sur le terrain, ainsi que dansl’Aide-mémoire à l’intention de l’Administra-teur chargé des situations d’urgence.

14. Voici quelles pourraient être les têtes dechapitre caractéristiques d’un plan de sécurité:

A. Résumé de la situation au lieu d’affec-tation en matière de sécurité.

B. Administrateurs chargés de la sécurité:Il s’agit des différents responsables enposte dans le secteur, à Genève et à NewYork, avec leurs signaux d’appel, et leursnuméros de téléphone et de fax.

C. Liste des personnels issus du recrute-ment international et des personnes à leurcharge. Cette liste devra être constamment

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Introduction◆ La sécurité des membres du personnel, des

personnes à leur charge, de leurs biens, etcelle de l’organisation incombe avant toutau gouvernement hôte.

◆ Le maximum sera fait pour aider les pou-voirs publics à s’acquitter de leurs responsa-bilités, aussi bien en venant en appui deleur action qu’en organisant avec les res-ponsables de la sécurité du pays la liaison etl’échange régulier des informations;

◆ L’ensemble des recommandations ci-aprèsdoivent être considérées comme destinées às’ajouter aux mesures prises par les respon-sables de la sécurité du pays, et à venir lescompléter;

◆ Chaque bureau doit avoir un plan de sécuri-té et un plan d’évacuation médicale;

◆ S’agissant des mines terrestres, il n’y aqu’une seule règle: en cas de doute, s’entenir éloigné. Informer les forces armées dupays. Jusqu’à preuve du contraire, toutobjet suspect sera réputé mine terrestre oumine antipersonnel.

Le système de sécurité des Nations Unies1. Les dispositions prises à l’échelle du systè-me sont décrites en détail dans le Manuel desécurité sur le terrain (voir les références) etprésentées plus succinctement ci-après.

Le Coordonnateur des Nations Unies pour lasécurité (UNSECOORD), en poste à New York,est chargé au nom du Secrétaire général d’or-ganiser, en cas de problème de sécurité, laréponse cohérente des Nations Unies. L’UNSE-COORD publie chaque mois, pays par pays, desbulletins concernant la sécurité. De son côté,la Section de la sécurité du personnel sur leterrain, au Siège, est en mesure de fournir desinformations et des conseils concernant les dif-férents pays.

2.

Cette responsabilité découle du fait que cha-que gouvernement est éminemment respon-sable du maintien de l’ordre sur son territoire.

3. Dans la mesure de leurs possibilités, leHCR et d’autres organisations des NationsUnies peuvent prêter main forte aux pouvoirspublics lorsqu’il s’agit de protéger des tiers,tels que les personnels des ONG travaillant encoopération avec eux. Juridiquement, le HCRn’a aucune obligation à l’égard des autres per-sonnes travaillant aux côtés des réfugiés.

4. Dans chaque pays, un haut fonctionnairedes Nations Unies appelé Représentant officielest chargé des dispositions à prendre en matiè-re de sécurité dans le cadre du système desNations Unies. Ce fonctionnaire est responsabledevant le Secrétaire général, sous couvert del’UNSECOORD, pour tout ce qui concerne lasécurité des personnels des Nations Unies.

5. Les principales attributions du Représen-tant officiel sont les suivantes:

❏ Assurer la liaison avec les fonctionnaires dugouvernement hôte en matière de sécurité;

❏ Organiser un plan de sécurité pour le sec-teur, y compris les dispositions à prendrepour la réinstallation du personnel nationalet l’évacuation des internationaux;

❏ Informer le Secrétaire général (sous couvertde l’UNSECOORD) de tout fait ou événe-ment pouvant avoir une incidence sur lasécurité des membres du personnel;

❏ Prendre l’initiative de la réinstallation ou del’évacuation lorsque la rupture des commu-nications ne permet pas de recueillir l’ap-probation préalable du Secrétaire général;

❏ Constituer une équipe de gestion de lasécurité (EGS);

❏ Informer le responsable principal de chacu-ne des organisations des Nations Unies del’ensemble des mesures de sécurité.

6. Le Représentant officiel constituera uneEGS qui sera chargée de lui donner des avis enmatière de sécurité. Normalement, l’EGS secompose du Représentant officiel, des respon-sables de la sécurité sur le terrain, d’un mé-decin, d’un membre du personnel issu du re-crutement international connaissant bien lasituation et les langues locales, d’un membredu personnel ayant une formation de juristeet d’un fonctionnaire d’une institution quel-conque qui, de par sa formation, ses antécé-dents ou son expérience, est à même d’appor-ter une contribution à l’équipe.

La sécurité et la protection des membres dupersonnel sont d’abord l’affaire du gouver-nement hôte.

Les organisations des Nations Unies sontconvenues ensemble de dispositions desti-nées à assurer à l’échelle du système lasécurité des personnels et des biens desNations Unies sur le terrain.

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les dossiers sensibles et les brasser de manièreà les mélanger avec d’autres. Le personneldoit être averti des problèmes de sécurité etne pas perdre de vue qu’il risque un jour dedevoir abandonner sur place la documenta-tion qu’il aura créée, que ce soit sur papier ousur des supports électroniques.

17. Il convient de se mettre d’accord àl’avance sur les fichiers électroniques (y com-pris le courrier électronique) qu’il y aura lieud’effacer en premier lieu. Si l’on veut vérita-blement détruire des archives électroniquesconfidentielles se trouvant sur un disque infor-matique (qu’il s’agisse d’un disque dur ou d’undisque mou), il faut faire appel à un logicielspécialement conçu pour cela. Le seul fait d’ef-facer le ou les fichiers ne supprime pas l’infor-mation du disque, cela ne fait que repérer l’es-pace occupé par le dossier sur le disquecomme étant susceptible de réutilisation.

Plan d’évacuation médicale

18. Chaque bureau doit disposer d’un pland’évacuation médicale destiné à évacuer sonpersonnel. Le plan indiquera les établisse-ments de soins les plus proches, à l’intérieurcomme à l’extérieur (s’il y a lieu) du pays, lesservices qu’ils peuvent assurer, la qualité dessoins, les moyens de transport permettant deles atteindre en cas d’évacuation, ainsi que lesdifférents scénarios d’évacuation (l’Aide-mé-moire de l’Administrateur chargé des situationsd’urgence propose un modèle de Plan Mede-vac, ainsi que des organigrammes1 permettantd’orienter la décision en cas d’évacuation).

19. Tous les chefs de bureau du HCR dans lepays (à savoir les représentants, les chefs demission ou, en leur absence, le responsable)pourront autoriser, sans avoir à en référer auSiège, l’évacuation médicale des personnelsdans les circonstances énoncées en détail dansle document IOM/104/94 FOM/107/94, Nou-veau dispositif d’évacuation médicale, etIOM/FOM 26/95, Evacuation médicale dans lescas extrêmes – SOS Assistance. Ces documentsIOM/FOM figurent dans l’Aide-mémoire del’Administrateur chargé des situations d’ur-gence. En résumé, l’évacuation médicale peutêtre autorisée:

i. Pour l’ensemble des personnels et desconsultants issus du recrutement interna-tional et des ayants droit de leurs familles,pour leur permettre de recevoir les soins

médicaux essentiels qui ne peuvent pas leur être dispensés sur place faute d’équi-pements médicaux suffisants (et qui doi-vent être traités avant leur prochain congéen dehors du lieu d’affectation);

ii. Pour le personnel local et les ayants droitde leurs familles dans les situations d’extrê-me urgence, lorsque leur vie est en danger,ou en cas de maladie ou d’accident impu-table au service.

En outre, l’évacuation peut être organiséedans les cas d’extrême urgence par les soins deSOS Assistance (société privée pouvant assurer24 heures sur 24 des évacuations d’urgencedans le monde entier). Il convient de noterque cette procédure est très coûteuse et qu’el-le n’est pas couverte par l’assurance maladiedes Nations Unies. On peut y recourir dans lessituations où il y a danger pour la vie, et où lagravité de la maladie ou des blessures ne per-met pas une évacuation par la voie normale.Avant que SOS Assistance puisse intervenirpour le compte du HCR il faut un mot de passeque les chefs de bureau réclameront auprèsde la Division de la gestion des ressourceshumaines. Le mot de passe doit être connu duChef de bureau et de son adjoint.

20. Lors de l’établissement du plan d’évacua-tion médicale on se référera très précisémentaux IOM/FOM pertinents, et l’on sollicitera l’avisdu coordonnateur du programme de santéHCR, ainsi que celui des ONG à vocation médi-cale, s’il y en a. Si l’éventualité d’une évacua-tion est envisagée, un médecin examinateurdes Nations Unies sera invité à donner son avissur le degré d’urgence et les moyens à mettreen œuvre.

Plan de contrôle des mouvements

21. Un plan de contrôle des mouvementssera établi pour pouvoir suivre les déplace-ments des véhicules; ce plan permettra dedéterminer la position des véhicules et deleurs passagers en un point du temps, et desavoir s’il y a des véhicules en souffrance.Généralement, le plan consiste en un pro-gramme régulier d’appels radio adressés auvéhicule depuis la station de base (toutes les30 ou 60 minutes par exemple) pour permettreau véhicule d’indiquer à la base sa positionactuelle. Cette information sera actualisée surun tableau à l’issue de chaque appel radio. A la fin du trajet, il appartiendra au conduc-teur de confirmer qu’il est bien arrivé sansencombre.

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remise à jour; on y trouvera notamment lesnom et prénoms, la nationalité, la date denaissance, les numéros de passeport et delaisser-passer, avec la date et le lieu de déli-vrance. Il y aura lieu de prévoir un systèmepermettant de retrouver les missions envisite. Le Manuel des Nations Unies sur lasécurité sur le terrain contient des annexesmontrant la manière de recueillir cetteinformation de façon normalisée; on entrouvera également des copies dans l’Aide-mémoire du HCR à l’intention de l’Adminis-trateur chargé des situations d’urgence.

D. Liste et état civil des personnels issusdu recrutement local et des personnes àleur charge. Cette liste sera actualisée enpermanence.

E. Division du secteur en zones. Ces zonesseront reportées sur une carte où serontindiqués très précisément l’effectif et lesdomiciles des fonctionnaires. La carte indi-quera le garde responsable de chaque zone.

F. Communications. Liste des numéros detéléphone, signaux d’appel et fréquencesradio de l’ensemble des personnels, y com-pris ceux des bureaux situés dans des paysvoisins.

G. Sélection du centre de coordination etdes points de concentration. Le plan devraprévoir un certain nombre de centres decoordination et de points de concentration,en précisant les stocks et les moyens que l’ondevrait trouver en chacun de ces points.Etant donné que les membres du personnelne pourront pas nécessairement tous gagnerle même point de concentration, il y auralieu de prévoir des solutions de rechange.

H. Sanctuaire et moyens à prévoir pour laréinstallation et l’évacuation. Le plan devraindiquer l’ensemble des modes de transportpouvant être envisagés – par avion, parroute, par chemin de fer et par bateau,selon le cas. Normalement, seuls les person-nels issus du recrutement international peu-vent être évacués du pays. Aux termes dusystème de sécurité des Nations Unies, ledispositif d’évacuation hors du pays ne peuts’appliquer aux personnels issus du recrute-ment local que dans des cas très exception-nels, soit que leur sécurité soit en danger,soit que leur emploi par les organisationsdes Nations Unies soit directement cause dela perte ou de l’endommagement de leursbiens. Aux termes du système de sécuritédes Nations Unies, la décision d’évacuer le

personnel issu du recrutement local ne peutêtre prise que par le Secrétaire général (surrecommandation du Représentant officielet de l’UNSECOORD). Toutefois, au coursdes phases 3, 4 ou 5, le RO peut, à titreexceptionnel, soit a) autoriser les personnelsissus du recrutement local à s’absenter deleur lieu d’affectation en congé spécial avectraitement soit b) les réinstaller dans un sec-teur sûr du pays et autoriser le versementde l’indemnité journalière de subsistancejusqu’à concurrence de 30 jours. Le membredu personnel peut se voir accorder uneavance de salaire de trois mois maximumainsi qu’une indemnité couvrant ses frais detransport et ceux des ayants droit de safamille. Les dispositions à prendre pour ver-ser au personnel local ces différents mon-tants sont à prévoir dans le plan.

I. Approvisionnements de première néces-sité: Le plan doit comporter une estimationdes produits de première nécessité (vivres,eau, carburant, etc.) dont aura besoin lacommunauté pendant un laps de tempsraisonnable. La liste de ce que chaque fonc-tionnaire doit conserver à portée de mainsera également établie. Il s’agit notammentdu passeport, du laisser-passer, des certifi-cats de vaccination, des chèques de voyageet d’argent en espèces.

J. Plan de passation des consignes du bu-reau à l’Administrateur national en charge.

Plan d’évacuation

15.

Ces mesures comporteront notamment laconduite à tenir à l’égard des documents confi-dentiels et des dossiers personnels (y comprisles dossiers informatisés), des informations fi-nancières, de l’argent liquide, des radios, desordinateurs et des véhicules.

16. Toutes les archives à détruire en casd’évacuation soudaine du bureau auront reçuun repère choisi d’un commun accord et com-pris de tous les fonctionnaires. Ce sera notam-ment le cas des dossiers concernant les casindividuels, des dossiers du personnel local,etc. Si l’on en a le temps, il faudra s’attacheren priorité à déchiqueter et/ou à brûler cesdocuments. Si l’on n’a pas le temps de les brû-ler, on pourra, faute de mieux, vider par terre

Le plan de sécurité doit fixer les attributionsde chacun au bureau du HCR en cas d’éva-cuation.

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1 Figurant dans le document IOM/104/94 FOM 107/94.

constituer un tout, tandis que le matériel(pneus de rechange, crics, extincteurs, trous-ses de premiers secours, groupes électro-gènes, pompes) sera régulièrement vérifiéet entretenu.

Sécurité sur le terrain

27. Plusieurs mesures peuvent être prises parles responsables et les chefs de bureau pouraméliorer la sécurité sur le terrain:

❏ Etablir un plan de contrôle des mouve-ments (voir ci-dessus);

❏ Lorsqu’on prévoit de se déplacer, on com-mencera par chercher à savoir quelle était,aux dernières nouvelles, la situation enmatière de sécurité dans la région où l’oncompte se rendre: on pourra interroger lereprésentant officiel, des voyageurs deretour, les autorités locales, d’autres institu-tions des Nations Unies, les ONG, des com-merçants, etc.

❏ Obtenir auprès du RO et des autoritéslocales toutes les autorisations requises;

❏ S’assurer que tous les personnels connais-sent la conduite à tenir en cas d’accident oude panne: on établira une procédure simple;

❏ S’assurer que les véhicules sont convenable-ment équipés en rations de secours (vivreset eau), sacs de couchage, moustiquaires,tentes, filtres à eau, carburant, câble deremorquage, câbles de contrôle, pneus desecours, cric, gyrophares, batteries, troussede premiers secours, documents de voyage,radio, papiers d’assurance du véhicule, pelleet cartes;

❏ S’assurer que les véhicules sont en état demarche et régulièrement vérifiés. Les freins,l’usure des pneus, les niveaux, l’éclairage,les radios du bord, devraient être systémati-quement vérifiés avant chaque déplace-ment sur le terrain;

❏ S’assurer que tous les membres du person-nel connaissent la conduite à tenir auxpoints de contrôle («check-points») – lesconsignes nécessaires seront données aupersonnel. Aux termes de la réglementationdes Nations Unies, nul ne peut circuler arméà bord des véhicules des Nations Unies.

Sécurité des fonds

28. Normalement, les membres du personnelne devraient jamais porter sur eux de fortessommes en argent liquide. Si les banques fonc-tionnent dans le secteur, on fera appel autantque possible à leurs services.

29. S’il faut transporter des fonds, il convien-dra de prendre avec les autorités du pays desdispositions pour en assurer la protection. Lesfortes sommes en argent liquide ne serontconservées que le moins longtemps possible,et seront soit déposées à la banque soit rapi-dement consacrées au paiement des salairesou autres dépenses licites. Pour conserver moinsd’argent liquide, on pourra envisager de pro-céder à des paiements anticipés (si le règle-ment financier ne s’y oppose pas).

30. Certaines mesures peuvent être prisespour sécuriser les transports de fonds:

i. Les convoyeurs professionnels;

ii. Les véhicules blindés;

iii. Les gardes armés;

iv. La ruse. Les dispositions prises ne doiventprésenter aucun caractère routinier: l’ho-raire, l’itinéraire, etc. seront modifiés cha-que fois;

v. La discrétion. Le nombre des personnesinformées des mouvements de fonds, del’identité des convoyeurs, de leurs itiné-raires et de leurs horaires, doit être limitéau strict minimum.

Contrôle et sécurité face à la foule

31. Si l’on ne peut pas éviter d’affronter lesfoules:

❏ On veillera à transmettre à la foule uneinformation sans ambiguïté, afin que lesgens sachent ce qui se passe et à quoi s’entenir;

❏ On s’efforcera, en collaboration avec lesreprésentants de la population, de scinderla foule en petits groupes que l’on inviteraà s’asseoir;

❏ Ne pas engager de débat avec des groupesplus ou moins excités;

❏ Lors de l’exposé des griefs, traiter avec unepetite délégation, jamais avec la foule;

❏ Fournir des sanitaires, de l’eau, de l’ombra-ge et des abris;

❏ Pour tenter de calmer une foule, faire appelà des interlocuteurs pris dans ses rangs;

❏ Si l’on se trouve confronté à la foule alorsqu’on est à bord d’un véhicule, rester dansle véhicule. Vérifier que les portes sont verrouillées et s’éloigner en roulant douce-ment;

❏ Rester calme et digne face à un foule hosti-le; ne pas se mettre en colère.

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Vacations radio systématiques

22. Des vacations radio seront systématique-ment organisées lorsqu’on aura besoin deconnaître la position de membres du person-nel et de s’assurer qu’ils n’ont rien à signaler.Les appels radio peuvent être émis depuis labase soit à heure fixe soit de façon aléatoire.

Sécurité23. Pour être efficace, la sécurité suppose lerespect d’un certain nombre de consignesessentielles:

i. En tout premier lieu, le sens des responsabi-lités de chacun;

ii. Un comportement de nature à réduire lerisque d’incidents de sécurité;

iii. Une réaction appropriée de la part de cha-cun en cas d’incidents de sécurité.

Sécurité personnelle

24. S’agissant de la sécurité personnelle, ilconviendra de tenir compte des éléments suivants:

❏ Savoir observer l’entourage et se tenir surses gardes;

❏ Observer le comportement de la popula-tion du secteur. La population locale seragénéralement mieux informée que le per-sonnel du HCR des menaces à la sécuritégénérale;

❏ Ne pas se déplacer seul;

❏ Ne pas porter sur soi de fortes sommes d’argent;

❏ Si on peut l’éviter, s’abstenir de se déplaceraprès la tombée de la nuit. La plupart desincidents se produisent après la tombée dela nuit;

❏ Ne pas quitter la base sans dire où on va etquand l’on devrait être de retour;

❏ Lors des déplacements, verrouiller les portesdu véhicule et remonter les vitres;

❏ Garer les véhicules de manière à pouvoir sedégager rapidement;

❏ Ne pas prendre de photographies à proximi-té de personnels ou d’installations militaires;

❏ Se tenir prêt à partir à tout moment avecde l’argent, ses papiers et un sac de voyage;

❏ Se montrer toujours poli: ne pas oublierque notre comportement à l’égard desfonctionnaires, de la police ou des mili-taires locaux peut placer nos collègues dansdes situations embarrassantes.

Sécurité du domicile

25. Plusieurs mesures peuvent être prisespour améliorer la sécurité du domicile:

❏ S’assurer de la solidité des portes. Pas deportes en verre donnant sur l’extérieur;

❏ Installer un judas, une chaîne de sécurité, etune barre de sécurité;

❏ Tenir la porte d’entrée verrouillée en per-manence, même lorsqu’on est chez soi;

❏ Faire poser des barres et des grilles, au rez-de-chaussée au moins;

❏ Toutes les fenêtres doivent pouvoir êtreverrouillées;

❏ Tirer les rideaux la nuit;

❏ Installer un éclairage à l’extérieur;

❏ Prévoir une source d’énergie de secours,des bougies et des lampes de poche;

❏ Avoir un chien de garde ou d’autres ani-maux: chèvres, oies ou paons;

❏ Installer le téléphone ou disposer d’un talkiewalkie.

Selon les circonstances, et sous réserve d’auto-risation de l’UNSECOORD donnée au nom dusystème des Nations Unies, le HCR pourraprendre à sa charge le coût d’une partie desaméliorations ci-dessus énumérées.

Sécurité de la base

26. Les mesures ci-après permettront d’amé-liorer la sécurité de la base:

❏ Engager des gardes. Les autorités du payshôte fournissent parfois des gardes. Lesgardes engagés par le HCR ne sont pasautorisés à être armés lorsqu’ils sont en ser-vice. Les gardes recevront une formation etdes consignes; ils seront en uniforme ou, àdéfaut, porteront un vêtement distinctif;

❏ Prévoir un éclairage suffisant. L’éclairage doitêtre puissant et porter au-delà des limites dela base, de manière à ménager une zoneéclairée où l’on puisse apercevoir les intrus;

❏ Installer des clôtures et contrôler les accès.Une double clôture munie de barbelés àtranchants constitue un obstacle efficace. Ildoit y avoir plusieurs entrées/sorties. Lesendroits sensibles (logements, salle descommunications, groupes électrogènes etstocks de carburant) pourront être abritésderrière une barrière de sacs de sable. L’ac-cès au complexe doit être réglementé. Lecomplexe entouré de sa double clôture doit

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viii.Détecteurs de métaux pour les fouilles cor-porelles.

42. Ces équipements peuvent être comman-dés par l’intermédiaire de la Section de l’ap-provisionnement et du transport en coordina-tion avec le Bureau dont on relève et la Sectionde la sécurité du personnel sur le terrain.

Gestion de la sécurité43. Les chefs de bureau, qu’ils soient sur le terrain ou en poste dans une délégation,doivent prendre toutes mesures propres àassurer la sécurité et la sûreté des membres deleur personnel. Outre les responsabilités impli-cites dans les sections précédentes, d’autresmesures de sécurité s’imposent également auresponsable:

❏ S’assurer que lui-même et son personnelont bien accès à une information pertinen-te, exacte et à jour;

❏ Organiser avec l’ensemble des personnelsdes réunions destinées à les mettre systé-matiquement au courant de la situation enmatière de sécurité ainsi que du plan desécurité proprement dit. Ne pas oublier quecertains personnels, et notamment le per-sonnel national, peuvent, du fait de leurconnaissance du terrain, fournir de pré-cieuses informations lors de ces réunions;

❏ Veiller à ce que le personnel soit suffisam-ment sensibilisé; la sécurité sera d’autantmieux préservée que chacun sera davanta-ge sensibilisé et saura réagir aux problèmes;

❏ Mettre l’ensemble des personnels au courantdes risques spécifiques au lieu d’affectation;

❏ Veiller à ce que le lieu d’affectation disposebien du matériel de gestion du stress et desécurité (voir les références principales);

❏ Signaler au Siège les incidents en matièrede sécurité (Section de la sécurité du per-sonnel sur le terrain);

❏ Veiller à ce qu’il y ait une bonne communi-cation avec les autres organisations et lesONG en matière de sécurité;

❏ S’assurer que le bureau dispose bien d’unplan d’évacuation médicale. En outre, lereprésentant dans le pays s’assurera que luiet son adjoint sont bien en possession dumot de passe de SOS Assistance pour les casd’extrême urgence médicale.


Checklist for the Emergency Administrator, HCR,Genève, 1998.

IOM/26/95-FOM/26/95, Medical Evacuation inExtreme Emergencies – SOS Assistance, HCR,Genève, 1995.

IOM/104/94-FOM/107/94, New Medical Evacua-tion Scheme, HCR, Genève, 1994.

Land Mine Safety Handbook, CARE, Atlanta,1997.

Security Awareness Handbook, HCR, Genève,1995.

Security Guidelines for Women, Nations Unies,New York, 1995.

United Nations Field Security Handbook, NationsUnies, New York, 1995.

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Les mines – précautions à prendre

32. Dans les pays où le risque de mines estélevé, tous les bureaux devront prévoir la for-mation et la documentation nécessaires (voirles références) – l’information reproduite ici nesuffit pas, il ne s’agit que d’une orientation.

33. Comme il est extrêmement difficile derepérer un terrain miné, il faudra recueillir enpriorité des informations à jour sur les secteurssusceptibles d’être minés auprès de la popula-tion locale et des services de déminage. On nese déplacera qu’avec une carte reproduisant cesinformations que l’on mettra régulièrement àjour en interrogeant la population locale.

34. Précautions à observer:

❏ Apprendre à reconnaître la signalisation dessecteurs minés (qu’il s’agisse de la signalisa-tion locale, de la signalisation des NationsUnies, etc.);

❏ Zones d’interdiction: éviter les secteurs évi-tés par la population locale;

❏ Mines visibles ou signes révélateurs de laprésence de mines: certaines mines sontvisibles. Il arrive aussi qu’on ait laissé au soldes conditionnements de mines;

❏ Bouleversement du terrain: par exemple,sol retourné si la mine vient d’être posée;sol bossué d’un ancien champ de mines;

❏ Cordon détonateur;

❏ Dégâts des mines (cadavres d’animaux parexemple) pouvant donner à penser qu’il y ad’autres mines dans le secteur.

35. Précautions à prendre lors des déplace-ments à bord d’un véhicule:

❏ Autant que possible, ne pas quitter lesroutes asphaltées;

❏ Rester dans les traces d’un autre véhicule,en se tenant à 50 mètres au moins du véhi-cule qui précède;

❏ On pourra se servir de gilets pare-éclatscomme coussins de siège et protection pourles pieds;

❏ Mettre la ceinture de sécurité, tenir lesvitres baissées et les portes déverrouillées.

36. Si l’on aperçoit une mine:

❏ Rester à l’écart, ne pas la toucher;

❏ Ne pas chercher à la faire exploser en jetantdes pierres;

❏ Arrêter immédiatement le véhicule;

❏ Rester à bord du véhicule même s’il estendommagé et réclamer de l’assistance.

37. Si l’on doit quitter le véhicule:

❏ Prévenir le bureau par radio;

❏ Ne pas bouger le volant;

❏ Revêtir les protections dont on peut disposer;

❏ Grimper par dessus les sièges, quitter levéhicule par l’arrière, et repartir à pied d’oùon est venu en suivant les traces du véhicu-le. Ne jamais contourner le véhicule;

❏ Garder ses distances (20 mètres au moinsentre chacun);

❏ Fermer la route à la circulation.

38. Lorsqu’on se déplace à pied:

❏ Ne jamais marcher dans l’herbe haute: res-ter sur les sentiers battus.

39. En cas d’incident:

❏ Ne pas se précipiter vers la victime. Prendrele temps d’examiner la situation. Il se peutqu’il y ait d’autres mines antipersonneldans les parages, et l’administration despremiers secours à la victime risque d’enfaire une seconde;

❏ Une seule personne se rendra auprès de lavictime, en marchant exactement dans sespas, pour lui apporter les premiers secours;

❏ Sauf absolue nécessité, ne pas tenter dedéplacer la victime; appeler le déminage etle service médical.

40. Aux Nations Unies, le déminage et lesproblèmes connexes relèvent avant tout duDépartement des opérations de maintien dela paix. On trouvera au chapitre 19, relatif au rapatriement librement consenti, un cer-tain nombre d’informations sur la questiondes mines.

Equipement de protection

41. Le HCR a principalement fait appel auxéquipements suivants:

i. Gilets pare-balles, efficaces contre la plu-part des balles;

ii. Gilets pare-éclats, efficaces contre les éclatsd’obus;

iii. Casques de protection contre les éclatsd’obus;

iv. Couvertures balistiques adaptées aux véhi-cules pour se protéger contre les grenadesà main et les mines antipersonnel;

v. Voitures blindées;

vi. Fenêtres anti-déflagrations;

vii.Rations de combat pour les points deconcentration;

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24Travailler avec les militaires

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Introduction 1- 5 352Cadre juridique des interventions militaires internationales

Catégories de forces armées 6-13 352-353Les forces des Nations UniesForces régionalesForces nationalesForces ne relevant pas d’un Etat

Rôles possibles des forces arméeslors des opérations humanitaires 14-22 353-354

Acheminement de l’assistance humanitaireAppui en matière d’informationSécurité des opérations humanitairesEvacuation

Coordination entre les forces armées et les institutions civiles 23-27 354-355

Coordination par les Nations UniesComment concilier les différents mandats dans le respect des principesMoyens de liaison


sarmement et la démobilisation des forceset l’échange des prisonniers;

iii. Aider l’administration locale à assurer l’ordrepublic, permettre la tenue d’élections libreset loyales en assurant la sécurité;

iv. Assurer la protection des opérations desecours humanitaires en protégeant lesentrepôts ainsi que les lieux et itinérairesde distribution, en escortant les convoisd’aide humanitaire, en garantissant la sécu-rité des humanitaires et en fournissant unappui logistique;

v. Appuyer les opérations humanitaires en sechargeant de travaux de génie civil desti-nés à assurer le maintien des services indis-pensables et l’entretien des itinéraires delivraison en temps de crise, en se chargeantdu déminage et de l’élimination des armes,en effectuant des livraisons de secourshumanitaires ou en assurant auprès d’insti-tutions humanitaires l’assistance logistiquenécessaire.

Forces mandatées ou autorisées par les Nations Unies

10. Aux termes du chapitre VII de la Chartedes Nations Unies le Conseil de sécurité peutautoriser ou mandater le déploiement deforces nationales ou régionales dotées demoyens de guerre. Normalement, ces forcesdevraient observer des règles de sécurité plusstrictes que les forces de maintien de la paix etles missions d’observation des Nations Unies etil est vraisemblable que le personnel du HCRaura moins facilement accès aux moyens deces forces ou à l’information dont elles peu-vent disposer. Bien souvent, les forces ainsimandatées n’ont pas à rendre compte à unresponsable civil à l’intérieur de la zone d’opé-rations, et peuvent par conséquent se considé-rer comme intervenant indépendamment del’autorité internationale assumant la directiondes programmes civils et militaires.

Forces régionales

11. Le HCR peut également être amené àtravailler aux côtés de forces régionales, qu’ils’agisse de forces de maintien de la paix ou de forces d’intervention, placées sous la direc-tion d’institutions régionales, (par exemplel’Organisation de l’unité africaine (OUA), oude l’OTAN.

Forces nationales

12. Les institutions humanitaires peuventêtre amenées à coordonner leur action ou à

négocier avec les forces armées, la police, lagendarmerie, la milice ou autres élémentsarmés du pays hôte. Les personnels du HCRdevront peser le pour et le contre lorsque lemoment sera venu d’accepter ou de refuserl’assistance ou la protection de ces forces, sur-tout lorsque la structure du commandementn’apparaît pas très clairement.

Forces ne relevant pas d’un Etat

13. Il s’agit souvent de groupes rebelles, demilices ou autres factions armées peu ou pasdisciplinés, sans hiérarchie bien définie et, biensouvent, sans programme politique arrêté.

Rôles possibles des forces armées lorsdes opérations humanitaires

Acheminement de l’assistance humanitaire

14. Lors de situations d’urgence d’uneampleur exceptionnelle, et faute d’autre solu-tion, on peut faire appel à des moyens mili-taires pour acheminer l’aide humanitaire, parexemple sous forme de pont aérien.

15. Le HCR a conclu avec un certain nombrede gouvernements des accords moyennant les-quels ils s’engagent à lui fournir des modulesd’assistance d’urgence préconditionnés, formantchacun un tout et appelés Ensembles de ser-vices gouvernementaux (ESG). Il existe 20 typesdifférents de modules permettant d’apporterune assistance dans certains domaines tech-niques ou logistiques tels que les ponts aérienslongue distance, le transport routier, l’approvi-sionnement en eau et le traitement de l’eau,l’assainissement et la construction de routes.Les ESG ne sont pas destinés à se substituer auxmodalités traditionnelles de la mise en œuvredans ces domaines; ils ne sont à utiliser qu’endernier recours, lors de situations d’urgenced’une ampleur exceptionnelle, lorsque toutesles autres solutions ont échoué.

16. Etant donné le caractère extraordinairequ’ils revêtent, tant en termes d’échelle quede coût, on admet que les ESG, s’il y est faitappel, constitueront un complément de finan-cement et ne seront pas déployés aux dépensdes crédits qui auraient pu être mis par ailleursà la disposition du HCR. Le Groupe chargé dela protection militaire et civile a égalementconclu des arrangements avec les gouverne-ments en vue d’utiliser ces moyens d’urgencepréconditionnés, ainsi que d’autres modulesconcernant d’autres secteurs. Au HCR, c’est auDirecteur de la Division de l’appui opération-nel qu’incombent la gestion et le déploiement

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Introduction� Lors des urgences humanitaires, les person-

nels du HCR seront parfois appelés à tra-vailler aux côtés de militaires: il pourra s’agirdes forces des Nations Unies («bérets bleus»),de forces nationales ou régionales interve-nant sous mandat des Nations Unies, oud’autres forces nationales ou régionales;

� Les institutions d’aide humanitaire doiventêtre, en fait comme en droit, neutres etimpartiales et n’intervenir que sur la basedes besoins constatés. Il importe que ces ins-titutions marquent toujours leur indépen-dance, même à l’égard d’activités militairesautorisées par les Nations Unies;

� A chaque opération doit correspondre unestructure de coordination adaptée à la situa-tion, à la nature des forces, et au type derelations civils-militaires qui s’imposent;

� C’est le Département des opérations demaintien de la paix (DPKO) qui est chargéde l’ensemble des opérations de maintiende la paix des Nations Unies et c’est de luique relève l’ensemble des relations desNations Unies avec les forces armées.

1. La collaboration avec les militaires peutoffrir aux institutions humanitaires un certainnombre de possibilités, mais aussi de défis àrelever.

2. Les forces armées ne peuvent appuyer lesinstitutions humanitaires que dans les limitesdes moyens et des priorités qui sont les leurs, etdans la mesure seulement où elles sont autori-sées à apporter une assistance humanitaire, ycompris à qui et selon quelles modalités.

Cadre juridique des interventions militairesinternationales

3. L’un des objectifs de l’Organisation desNations Unies, énoncés dans sa Charte, consisteà maintenir la paix et la sécurité internationales.C’est le Conseil de sécurité qui est chargé decette responsabilité spécifique par la Charte,laquelle décrit aux chapitres VI et VII les mesuresqui peuvent être prises pour y parvenir.

4. Le chapitre VI, qui traite du règlementpacifique des litiges, donne mandat tant auConseil de sécurité qu’à l’Assemblée généralede formuler des recommandations dont pour-ront s’inspirer les parties en conflit. Auxtermes du chapitre VI, les opérations de main-tien de la paix ont lieu, du moins en principe,avec le consentement des parties en conflit.

5. Le chapitre VII, consacré aux mesuresobligatoires, permet d’imposer par la forcedes solutions à un conflit lorsque le Conseil desécurité a constaté «une menace pour la paix,une violation de la paix ou un acte d’agres-sion». L’article 42 prévoit le recours à la forcearmée «si cela est nécessaire au maintien ouau rétablissement de la paix et de la sécuritéinternationales».

Catégories de forces armées6. Parmi les forces armées avec lesquelles leHCR peut être amené à collaborer ou qu’ilpeut rencontrer on peut citer:i. Les forces des Nations Unies (maintien de la

paix);ii. Des forces régionales ou autres placées sous

l’autorité des Nations Unies;iii. Des alliances militaires régionales (par

exemple l’OTAN et la Force ouest-africained’interposition (ECOMOG)), ainsi que descoalitions de circonstance;

iv. Des forces nationales;

v. Des forces ne relevant d’aucun Etat.

Les forces des Nations Unies

Forces de maintien de la paix des Nations Unies

7. S’agissant des forces des Nations Unies(«bérets bleus»), on distingue généralementdeux catégories: les missions d’observation etles missions de maintien de la paix. Ces forcesdes Nations Unies sont constituées de contin-gents envoyés par des pays disposés à appor-ter leur contribution et jugés acceptables parl’ensemble des parties au conflit.

8. Les missions d’observation sont essentiel-lement constituées d’officiers dotés d’un arme-ment léger qui ont pour principale attributionl’interprétation de la situation militaire en vue de concourir à une médiation politique etdiplomatique.

9. Les forces de maintien de la paix se com-posent généralement d’unités combattantesdisposant d’un appui logistique. Par le passé,les activités de maintien de la paix ont revêtules formes suivantes:

i. Interposer des troupes entre les parties enconflit, de manière à créer des zones tam-pons ou démilitarisées et à pouvoir assurerla liaison entre les parties au conflit;

ii. Participer à la mise en œuvre d’accords decessez-le-feu et d’accords de paix en obser-vant, en rendant compte de l’activité mili-taire, en facilitant le désengagement, le dé-

352

Comment concilier les différents mandatsdans le respect des principes

26. Les malentendus entre forces armées etorganisations civiles pourront être évités sil’on prend soin de préciser d’emblée:

❏ Les objectifs et les stratégies auxquels obéitl’ensemble de l’opération, ainsi que ceux de chacune de ses composantes civiles etmilitaires;

❏ Les principes fondamentaux, les contraintesjuridiques et les mandats (locaux ou mon-diaux) auxquels obéissent chacune des orga-nisations ou forces présentes sur le terrain;

❏ Les activités, les services et l’appui que lesdifférentes organisations ou forces peuventattendre les unes des autres, ainsi que leslimites qu’elles doivent s’imposer;

❏ Les aspects de l’opération qui incomberontaux organisations civiles et ceux qui relève-ront des forces armées, ainsi que les cas oùles décisions devront être précédées d’uneconcertation;

❏ Les instances au sein desquelles les orga-nisations humanitaires décident de leurs opérations (par exemple l’organe de coor-dination décrit au chapitre 7, relatif à la coordination).

Moyens de liaison

27. Des moyens doivent être mis en placepour assurer la communication entre les orga-nismes civils et militaires, de manière à pou-voir faire droit aux différences qui les séparenten matière de priorités organiques, de struc-

tures et de taille. Le risque de voir les person-nels de l’institution civile submergés par lessollicitations de militaires agissant en ordredispersé pourra être évité si l’on ménage unpoint de contact unique à l’intention des mili-taires, en la personne d’un membre du HCRqui fera fonction d’officier de liaison, à condi-tion toutefois que la taille de l’opération lejustifie. Dans certains cas, les forces arméesdisposeront d’unités spécialisées dans lesaffaires civiles. Ces unités seront souvent com-posées de réservistes ayant diverses spécialitésdans le civil, ou de militaires spécialisés, et cesont elles qui constitueront le principal pointde contact entre humanitaires et militaires.Dans les armées, la hiérarchie est la suivante:général, colonel, lieutenant-colonel, comman-dant, capitaine, lieutenant, sous-lieutenant,adjudant, sergent, caporal, simple soldat.


A UNHCR Handbook for the Military on Huma-nitarian Operations, HCR, Genève, 1995.

Humanitarian Aid and Neutrality, Morris N., Col-loque du HCR 16-17 juin 1995, Fondation pourles Etudes de Défense, ISBN 2-911-101-02-2.

The US Military/NGO Relationship in Humanita-rian Interventions, Seiple C., Peacekeeping Insti-tute, US Army War College, 1996.

UNHCR IOM/91/9 UNHCR/FOM/96/97, UNHCR andthe Military, HCR, Genève, décembre 1997.

Working With the Military, HCR, Genève, 1995.

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des ESG. Pour plus de renseignements sur cesujet, voir le Catalogue des moyens d’interven-tion en cas d’urgence (à l’appendice 1).

17. Le déploiement de ces moyens ne doitrien faire perdre à l’opération de son carac-tère essentiellement civil. Les principes d’im-partialité, de neutralité et d’indépendance àl’égard de toute considération politique doi-vent être scrupuleusement respectés.

Appui en matière d’information

18. Les forces armées sont généralementmieux placées que les institutions humanitairespour recueillir de l’information. C’est notam-ment le cas des informations recueillies parreconnaissance aérienne, qu’il s’agisse desuivre les mouvements des réfugiés ou desélectionner un lieu d’installation. Les rensei-gnements ainsi obtenus doivent cependantêtre exploités avec beaucoup de prudence: ilconviendra de les recouper avec des informa-tions obtenues d’autres sources, et notammentl’information de première main recueillie sur leterrain même par le personnel du HCR.

Sécurité des opérations humanitaires

19. Les Conventions de Genève de 1949 (voirl’annexe 1 du chapitre 2 relatif à la protection)font obligation aux parties en conflit de per-mettre l’acheminement de l’aide humanitaire,mais ne prévoient pas de l’imposer par la forces’il y est fait obstacle. Il peut arriver, en effet,que des belligérants ne puissent pas ou neveuillent pas empêcher les menaces dontpourrait être l’objet la sécurité du personnelhumanitaire et de ses opérations. Il en résulteque les mandats de maintien de la paix pour-ront comporter des obligations ayant spécifi-quement trait à la sécurité du personnel char-gé de l’aide humanitaire, y compris la créationdes conditions moyennant lesquelles les opé-rations humanitaires pourront être conduitesen toute sécurité.

20. Mais le recours à la force pour protégerl’assistance humanitaire risque de remettre encause le fondement même de ces activitésdans la mesure où l’usage de la force ne sau-rait, de par sa nature même, être neutre.Avant de recourir à la force, y compris celledes forces de maintien de la paix, pour proté-ger les activités humanitaires, on commenceratoujours par négocier avec l’ensemble des par-ties au conflit pour tâcher d’obtenir le libreaccès de l’aide humanitaire. Le recours à laforce armée comme moyen d’imposer l’assis-

tance humanitaire ne devrait jamais se substi-tuer à la recherche de solutions politiques auxcauses profondes du conflit.

21. Lorsqu’on se trouve devant la nécessitéd’utiliser des forces de maintien de la paixpour sécuriser les opérations humanitaires, ilimporte au plus haut point de conserver unestricte neutralité et de veiller à ce que cetteimpartialité et cette neutralité soient évi-dentes pour toutes les parties.

Evacuation

22. Tout plan d’évacuation des personnelshumanitaires sera coordonné avec les forcesarmées qui pourraient être présentes (voir lechapitre 23, relatif à la sécurité des personnels).

Coordination entre les forces arméeset les institutions civiles

Coordination par les Nations Unies

23. C’est le Département des opérations demaintien de la paix (DPKO) qui est respon-sable du maintien de la paix par les NationsUnies. Il s’agit notamment du déploiement deses personnels militaires et civils dans un sec-teur en conflit (avec le consentement des par-ties au conflit) en vue de mettre un terme auxhostilités ou de les contenir, et de surveillerl’exécution des accords de paix. C’est donc leDépartement des opérations de maintien dela paix qui a la haute main sur les relations desNations Unies avec les forces armées.

24. En cas de déploiement d’une force desNations Unies, le Secrétaire général chargegénéralement un Représentant spécial de coif-fer l’ensemble des opérations conduites parles Nations Unies, y compris les opérationshumanitaires.

25. Il existe un Groupe chargé de la protec-tion militaire et civile (MCDU) au sein duBureau des Nations Unies pour la coordinationdes affaires humanitaires (OCHA). Le MCDU(qui a son siège à Genève) a pour rôle, lorsqu’ily a lieu, de faire en sorte que les moyens deprotection militaire et civile soient utilisés de lamanière la plus efficace possible en vue d’ap-puyer les opérations humanitaires de toutenature, y compris les urgences comportant laprésence de réfugiés. Parmi les organisationshumanitaires des Nations Unies, le MCDU jouele rôle de point central pour les gouverne-ments, les organisations régionales et les orga-nisations de protection militaire et civile pourtout ce qui touche à l’emploi de ces moyens.

354

IntroductionLe présent catalogue a pour but de fournir des informations sur l’ensemble des ressources dispo-nibles pour les interventions en cas d’urgence et des démarches à effectuer pour les obtenir. Lanécessité de ces moyens procède d’une stratégie de renforcement de la capacité du HCR à réagiraux urgences qui a été instituée à fin 1991. Plusieurs sections du HCR ont d’importantes respon-sabilités en matière de gestion et de développement de ces ressources, déjà largement utiliséeslors de situations réelles. Au demeurant, on s’interroge en permanence sur la nécessité d’intro-duire de nouveaux moyens d’intervention en cas d’urgence ou d’adapter les moyens existants. Lecatalogue est par conséquent régulièrement actualisé par incorporation d’avenants ou demoyens supplémentaires.

Il doit être bien clair que les moyens répertoriés au présent catalogue ne sont destinés qu’auxurgences. Compte tenu de la nécessité de conserver en permanence une capacité minimum et dese tenir prêts à parer à toute éventualité, il n’est pas possible, en principe, de s’en servir pour desopérations en cours, dont les moyens d’intervention auront dû être planifiés à l’avance.

La section HCR de préparation et de réponse aux situations d’urgence accueillera avec plaisirtout retour d’information relatif à l’efficacité de ces moyens, ainsi que toutes les additions qu’onpourrait lui suggérer.

SPRSU

Mars 1998

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Appendice 1

Catalogue des moyens d’intervention en cas d’urgence

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Moyens humainsAppui au personnelEléments d’appui opérationnelServices d’appui opérationnelRessources financières Formation aux situations d’urgence

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésMars 1998 – Rev. 6

N.B.: Le présent catalogue étant régulièrement mis à jour, on est prié d’en consulter la dernière édition.

Encore que le présent catalogue puisse intéresser, pour information, des personnes ou des institutionsextérieures au HCR, il est avant tout destiné aux personnels du HCR engagés dans des situations d’urgence.

On peut se le procurer en s’adressant directement à:

Section de préparation et de réponse aux situations d’urgence, Siège du HCR (EM00), Case postale 2500,CH-1211 Genève Dépôt 2, Suisse, Fax: (++41-22) 739 7301, courrier électronique: [email protected]

Administrateurs chargés de la préparation et de la réponseaux situations d’urgence (APRSU)La dotation de la Section de préparation et de réponse aux situations d’urgence (SPRSU) est de cinqAdministrateurs chargés de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence qui se tiennentprêts à toute éventualité. Si, lors d’une situation d’urgence, la Délégation du HCR ne dispose pas desmoyens suffisants pour réagir, ou si le HCR intervient pour la première fois dans la région, l’APRSU peutêtre détaché à très bref délai pour prendre la tête d’une équipe d’urgence ou d’une antenne de person-nel déjà en place, en vue d’établir et/ou de renforcer la présence du HCR. Un APRSU peut égalementêtre détaché pour prendre la tête d’une mission d’évaluation des besoins, laquelle pourra formuler desrecommandations en vue du déploiement d’autres moyens destinés à parer à l’urgence.

L’APRSU est directement responsable devant le Représentant du HCR ou, s’il n’existe pas de bureau,devant le bureau régional au Siège. Avant chaque détachement d’un APRSU, c’est le Bureau qui établirason ordre de mission. La durée du détachement dépendra de la nature de l’opération, mais devrait êtrelimitée à la phase critique de l’urgence, au cours de laquelle seront mises en place les structures de baseet la direction de l’opération. En règle générale, cette période ne devrait pas excéder deux mois. UnAPRSU ne peut pas être détaché pour compléter l’encadrement ou la dotation en personnel d’opéra-tions existantes.

Outre le déploiement opérationnel, les APRSU se chargent d’activités de préparation aux situationsd’urgence, comme ci-après:– observation des évolutions au plan régional– participation à l’élaboration du dispositif d’intervention en cas d’urgence– élaboration d’outils de gestion pour donner plus d’efficacité à la réaction à la situation d’urgence– participer à l’examen des procédures d’amélioration de la réponse à la situation d’urgence– identifier, en vue des situations d’urgence, les besoins de formation, en fonction des enseignements

recueillis– animer des formations à la gestion des situations d’urgence.

Pour que l’ensemble de la région concernée soit suffisamment couverte par les activités de préparation,chaque APRSU se voit confier la responsabilité d’un secteur géographique donné. Toutefois, s’agissantde déploiement opérationnel, on recherchera un maximum de souplesse.

Comment faire la demande

Le détachement d’un APRSU s’accompagne normalement du déploiement d’autres moyens d’urgencedestinés à réagir efficacement à une situation d’urgence. Au cas où l’on aurait besoin d’un module deréponse global, le Directeur du bureau devrait en faire la demande au Directeur de la Division de l’ap-pui opérationnel.

Une fois obtenu le visa au niveau du Directeur, le Chef de région géographique informera le chef de laSPRSU (de préférence par écrit) de la destination, de la durée probable, du mandat, ainsi que des com-pétences, notamment linguistiques, requises pour la mission. Les APRSU peuvent en principe êtredéployés moyennant un préavis de 72 heures. Si aucun APRSU n’est disponible, on pourra détacher unmembre expérimenté de l’EIU (voir la section IV).

Les frais de mission de l’APRSU seront à la charge du programme de pays correspondant.

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Moyens humainsAdministrateurs chargés de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence (APRSU)Administrateur principal chargé des situations d’urgence (SEA)Assistant chargé du financement et de l’administration des situations d’urgence (EFAA)Fichier de l’équipe d’intervention d’urgenceSection de la sécurité du personnel sur le terrain (SSPT)Personnels d’urgence des Conseils norvégien et danois pour les réfugiésVolontaires des Nations UniesArrangement conclu avec une institution spécialisée – Red R (Australie)Arrangement conclu avec une institution spécialisée – Radda Barnen (Suède)Arrangement conclu avec une institution spécialisée – SRSA (Suède)Arrangement conclu avec une institution spécialisée – CDC (Etats-Unis)Consultants techniques

Appui au personnelLocaux à usage de logements et de bureauxNécessaires de voyage individuelsCantines de terrainNécessaires de bureauNécessaires d’urgence pour les enfants non accompagnésEquipement informatiqueVéhiculesMatériel de télécommunicationsMatériel de visibilitéSalle des opérations d’urgence

Eléments d’appui opérationnelTentes Nécessaire médico-sanitaire d’urgenceCouverturesBatteries de cuisineJerrycansBâches en plastiqueEntrepôts préfabriqués

Services d’appui opérationnelEléments de services gouvernementauxCapacités d’urgence des organisations non gouvernementales (base de données)Dispositif en «standby» pour les poids lourds et les aéronefs (EMERCOM – Russie)

Outils de gestion opérationnelleDispositif d’intervention en cas d’urgence: Guide pratique pour le personnel de terrainModule d’enregistrement des réfugiésManuel des situations d’urgenceAide-mémoire pour l’Administrateur chargé des situations d’urgenceDistribution des produits et denrées

Ressources financièresFonds extraordinaire du HCRFonds central autorenouvelable d’urgence de l’UNOCHA (FCAU)Modules d’enseignement à distanceProgramme de formation à la gestion des situations d’urgence (EMTP)Atelier de gestion des situations d’urgence (AGSU/EIU)Formation ciblée

358

Assistants chargés du financement et de l’administration des situations d’urgence (EFAA)La dotation du SPRSU comporte deux Assistants chargés du financement et de l’administration dessituations d’urgence (EFAA), prêts à toute éventualité. Ces personnels sont rompus, de par leur expé-rience et leur formation, à tous les aspects pratiques de l’administration (ressources humaines, financeset administration générale). On s’est notamment assuré qu’ils maîtrisaient parfaitement les techniquesfinancières et comptables. Lorsqu’il est détaché auprès d’une situation d’urgence, l’EFAA a pour princi-pal objectif la mise en place de procédures administratives appropriées ainsi que la formation du per-sonnel issu du recrutement local aux pratiques et procédures du HCR, de manière à ce qu’il puisseprendre la relève après le départ de l’Equipe d’intervention d’urgence. La durée des missions, quelleque soit la nature du déploiement, sera de trois mois maximum.

Voici quelques-unes des missions qui pourraient être confiées à ces administrateurs:– prendre contact avec des établissements bancaires et procéder à des arrangements en matière bancaire– ouvrir des comptes pour les bureaux extérieurs; établir et ordonnancer les budgets administratifs– mettre en place des contrôles (registres pour les véhicules et le téléphone, inventaires, autorisations

de voyage, etc.) pour toutes les dépenses– prendre en main l’ensemble des questions relevant de l’administration et de la gestion du program-

me de personnel– recruter et/ou former du personnel local dans les domaines de l’administration des finances et du

personnel.

L’EFAA pourra être détaché dans le cadre d’une équipe d’intervention d’urgence et pourra être respon-sable soit devant un APRSU, un Administrateur principal chargé des situations d’urgence, un Adminis-trateur de Délégation ou un Chef de sous-délégation. L’EFAA pourra être amené à encadrer du person-nel administratif issu du recrutement local.


Une demande écrite émanant du Chef de région géographique, visée par le Directeur du bureau, seraadressée au Chef de la SPRSU; seront précisés la destination, la durée probable, le mandat, ainsi que lescompétences spécifiques, linguistiques notamment, que requiert la mission. Les décisions relatives audétachement seront prises en concertation avec les sections techniques concernées. En principe, unAdministrateur principal ou des EFAA peuvent être détachés moyennant un préavis de 72 heures.

Les demandes de détachement lors de situations ne revêtant pas un caractère d’urgence ne sont rece-vables que s’il ne s’agit pas seulement de combler une lacune de l’encadrement. Il doit être bien com-pris, toutefois, que ces détachements sont limités dans le temps et qu’ils doivent faire l’objet d’un ordrede mission précis. Au demeurant, l’Administrateur principal, ou les EFAA, pourront être retirés si uneurgence vient à se déclarer. Les frais de mission d’un Administrateur principal ou des EFAA seront à lacharge du programme de pays correspondant.

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Administrateur principal chargé de la gestion des situations d’urgence (SEA)La SPRSU dispose dans sa dotation en personnel d’un Administrateur principal chargé des situationsd’urgence (SEA) qui se tient prêt à toute éventualité. Ce membre du personnel peut faire état d’uneexpérience et d’une formation dans tous les aspects de l’administration (ressources humaines, financeset administration générale), ainsi que de compétences et d’une expérience prouvée en matière de ges-tion. Lorsqu’ils ne sont pas détachés auprès de situations d’urgence, les Administrateurs principaux peu-vent être affectés à des situations ne revêtant pas de caractère d’urgence mais où la sectiontechnique/fonctionnelle du Siège (DFSI, SCP, SSP, etc.) juge indispensable la présence d’un administra-teur qualifié. En pareil cas, le détachement ira de courtes missions d’évaluation et de consultation à desdétachements d’une durée maximale de trois mois.

Voici quelques-unes des missions qui pourraient être confiées à ces administrateurs:– rechercher et administrer des locaux à usage de bureaux– fixer et améliorer des procédures de bureau– prévoir une dotation en personnel, recruter et administrer du personnel– superviser des procédures financières et bancaires– superviser des procédures de communications– superviser des arrangements en matière de transports– superviser des plans de sécurité– s’occuper d’appui au personnel et de formation– superviser le «démontage» de l’équipe d’urgence et la passation des consignes.

L’Administrateur principal assurera l’encadrement de personnel international et local et déchargera leresponsable des opérations de certaines tâches administratives. A noter qu’il s’agit d’une fonction cadrede rang élevé dont le titulaire ne pourra être détaché qu’auprès de grandes opérations d’urgence decaractère complexe. L’Administrateur principal pourrait être également appelé à s’occuper de plusieursbureaux extérieurs à titre itinérant.

360

Section de la sécurité du personnel sur le terrain (SSPT)La Section de la sécurité du personnel sur le terrain comprend trois Conseillers pour la sécurité du personnelsur le terrain (CSPT), basés à Genève. Bien que les conseillers en poste à Genève aient pour principale fonc-tion de s’acquitter de missions régulières d’évaluation de la sécurité, ils peuvent également être envoyés enappui sur le terrain sur demande. Ils participent également à la définition de la politique générale, à la for-mation des membres du personnel HCR détachés sur le terrain, ainsi qu’au recrutement/déploiement desConseillers pour la sécurité dans les secteurs à risque, où que ce soit dans le monde.

La Section de la sécurité du personnel sur le terrain peut être invitée à fournir des évaluations en matiè-re de sécurité et à procéder au détachement provisoire de CSPT auprès des urgences. Selon la situationen matière de sécurité dans les différentes régions à l’époque de la demande, un CSPT peut être mis àdisposition en vue de son détachement soit depuis Genève, soit, à titre temporaire, depuis un autre lieud’affectation.

Les CSPT peuvent être invités à fournir des évaluations concernant la sécurité physique des résidences etdes bureaux, à rédiger des notes d’information sur les différents plans de sécurité (communications,contrôle des mouvements, évacuations, évacuations médicales, etc.), à assurer la liaison avec les forcesde sécurité du pays d’accueil en vue de la sûreté des membres du personnel, à se charger de la forma-tion des membres du personnel en matière de sécurité, etc. Si le Chef de bureau le souhaite, ces servicespourront aussi être mis à la disposition d’autres organisations des Nations Unies et d’ONG partenaires.


Une demande écrite précisant la destination et la durée probable de la mission, ainsi que les connais-sances linguistiques et les compétences requises sera adressée au Chef de Zone géographique, aveccopie à la SSPT.

Les frais de mission seront normalement à la charge du programme de pays correspondant.

363

Fichier de l’Equipe d’intervention d’urgence (EIU)Le Fichier de l’Equipe d’intervention d’urgence (EIU) comprend une réserve de quelque 30 membres dupersonnel, prélevés sur les différents lieux d’affectation et sections du Siège, qui se tiennent prêts àtoute éventualité, prêts à être déployés en cas d’urgence. Encore que les personnes inscrites au fichierde l’Equipe d’intervention d’urgence puissent avoir des spécialités correspondant aux différents secteursdes opérations du HCR (protection, programme, etc.), elles sont censées se montrer aussi polyvalentesque possible de manière à pouvoir répondre aux exigences des situations d’urgence. Le fichier estrenouvelé deux fois par an (janvier et juillet), les nouveaux fichiers étant inaugurés au début d’avril etd’octobre. L’inscription des membres du personnel sur le fichier de l’EIU est visée à l’avance avec leursupérieur hiérarchique. Les personnels qui n’auraient pas été détachés au cours d’une période de sixmois pourraient, d’accord avec leur supérieur hiérarchique, être reconduits sur le fichier suivant. Audébut de leur temps sur le fichier, les membres du personnel participent à l’Atelier de gestion des situa-tions d’urgence (AGSU/EIU) [voir la section consacrée à la formation d’urgence] pour se préparer à servirsur le terrain en tant que membres d’une EIU.

Les membres du Fichier de l’EIU ne peuvent être déployés que pour répondre aux nécessités critiquesd’une situation d’urgence ou d’une opération de rapatriement dans les cas où les moyens existants nesont pas suffisants ou dans les régions où le HCR n’a jamais été présent. Si, normalement, les membresdu Fichier de l’EIU sont détachés auprès d’un APRSU, ils peuvent, à titre exceptionnel, être détachéspour compléter l’effectif ou pour faire fonction de chef d’équipe, selon la nature de la situation d’ur-gence et les moyens à la disposition de la SPRSU en un temps donné. Les membres du Fichier de l’EIUsont en standby pour déploiement d’urgence pendant une période fixe de six mois au cours de laquelleils peuvent être détachés pendant deux mois au maximum. Aucun prolongement du détachement d’unmembre du Fichier de l’EIU ne peut être envisagé car cela pourrait ne pas être sans inconvénient pour lebureau prêteur.

Les membres du personnel du HCR qui souhaitent se faire inscrire au Fichier de l’EIU en feront la deman-de par écrit au Chef de la SPRSU sous couvert de leur chef de section/délégation/bureau extérieur, aveccopie à l’Administrateur du bureau. Enfin, les membres du personnel déjà détachés auprès de lieux d’af-fectation en situation d’urgence ne peuvent généralement pas être retenus pour faire partie de l’EIU.


Dès lors que l’intervention d’urgence a été approuvée au niveau du Directeur, la dotation en personnelcorrespondante devra être discutée entre le Secteur géographique, la Division de la mobilisation desressources (DRM) et la SPRSU, après quoi on s’attachera à déterminer la source de recrutement de cespersonnels. Si l’on a besoin de personnel inscrit au Fichier de l’EIU, la SPRSU en sollicitera le déploie-ment. Comme chaque fois lorsqu’il s’agit de moyens en personnel, leur ordre de mission précis, le lieud’affectation, la durée probable de la mission et les compétences exigées seront précisés d’emblée parla Zone géographique. En outre, il importe que cette dernière, la SPRSU et la DRM élaborent un plan deretrait des membres du Fichier de l’EIU, et tiennent des réunions fréquentes jusqu’à ce qu’il ait été défi-nitivement pourvu à leur remplacement.

Les frais de mission des membres du Fichier de l’EIU seront à la charge du programme de pays corres-pondant.

362

Volontaires des Nations Unies (VNU)Un accord similaire à celui qui a été passé avec les Conseils nordiques a également été conclu avec leVNU/HRLO (Bureau de secours et de liaison humanitaires). Les paramètres auxquels obéit le déploie-ment des Volontaires des Nations Unies sont énoncés dans l’échange de lettres signées entre le HCR etles VNU en novembre 1992. Au titre de cet accord, des VNU peuvent être déployés auprès d’opérationsd’urgence du HCR moyennant préavis d’une semaine, au lieu de plusieurs mois dans le cadre de la pro-cédure normale du Programme VNU. Le recrutement des VNU s’effectue avec la participation de repré-sentants/représentants officiels du HCR sur le terrain. Ce dispositif vient heureusement compléter le dis-positif nordique dans la mesure où il offre un éventail plus large de nationalités et d’aptitudeslinguistiques.

Au lieu des missions de deux ans classiquement dévolues aux VNU, ils sont détachés ici pour de courtesdurées. Ils peuvent donc être déployés pour combler en cas d’urgence des déficits de personnel pourune durée de trois à 12 mois. Si l’on prévoit une durée plus longue (6 à 12 mois par exemple), il vautmieux le demander d’emblée plutôt que de demander un contrat plus court mais renouvelable étantdonné que cela facilite la planification. L’expérience a montré que, lors des situations d’urgence, on abesoin des VNU pour des périodes minimum de trois à six mois. Si nécessaire, ils peuvent également êtreinvités à compléter l’effectif lors de la transition qui sépare la mise en place d’une équipe d’urgence etl’affectation de personnel plus stable. Les VNU détachés au titre de ce dispositif ne peuvent être retenusen vue d’un recrutement par le HCR qu’après avoir servi 12 mois au minimum en qualité de VNU. Lesfrais de ces détachements seront à la charge du programme correspondant.


S’agissant d’un déploiement en urgence, la SPRSU se mettra en rapport avec le Bureau de liaison dessecours humanitaires du programme VNU à Genève, en vue de procéder au recrutement et au détache-ment des VNU en fonction des besoins de l’opération.

La Zone géographique sera invitée à remplir un formulaire de description de poste de VNU (à se procu-rer auprès de la SPRSU) où seront précisées la nature du projet, la description de poste, ainsi que lesconditions de travail et de séjour au lieu d’affectation. Ce formulaire est adressé directement par laZone géographique, avec lettre d’accompagnement, au Chef d’UNV/HRLO, avec copie à la SPRSU, avecindication des crédits disponibles et du projet sur lequel ils doivent être imputés. On peut se procurerauprès de la SPRSU un aide-mémoire où l’on trouvera le détail de la procédure.

Arrangement conclu avec une institution spécialisée – Red R (Australie)Un mémorandum d’accord a été conclu avec Registered Engineers for Disaster Relief (Red R) Australie,moyennant lequel Red R (Australie) est en mesure de fournir, moyennant un court préavis, des ingé-nieurs qualifiés et expérimentés susceptibles de rejoindre des équipes d’intervention d’urgence oud’être affectés séparément lors de situations d’urgence pour des périodes de trois mois maximum. Red Rdétient un fichier d’experts en aménagement, adduction d’eau, assainissement et construction deroutes. Les frais de tenue du fichier et les coûts du déploiement de 20 ingénieurs pendant trois moischaque année sont financés au moyen d’une subvention du Gouvernement australien. Tous les ingé-nieurs inscrits au fichier reçoivent une formation par télé-enseignement et participent à de brefs stagesdestinés à les préparer à leur affectation auprès du HCR lors de situations d’urgence.


Une fois acquis le principe de l’envoi d’ingénieurs spécialisés lors d’une opération d’urgence, il y auralieu d’adresser une demande au Chef de Zone géographique ainsi qu’à l’EESS, avec copie à la SPRSU.EESS, point central chargé des contacts entre Red R (Australie) et le HCR, fera connaître à Red R le man-dat des ingénieurs à recruter et autres renseignements relatifs à leur mission.

365

Personnels d’urgence des Conseils norvégien et danois pour les réfugiésEn vue de compléter l’effectif interne lors des situations d’urgence, un accord «standby» a été concluavec les Conseils danois et norvégien pour les réfugiés. Au titre de cet accord, du personnel scandinave,préalablement recruté et formé, peut être déployé moyennant un préavis de 72 heures auprès des opé-rations du HCR où que ce soit dans le monde. Les membres de ce personnel scandinave se voientremettre des certificats des Nations Unies et participent aux opérations en tant que membres du per-sonnel du HCR. Bien que, en principe, ce recrutement puisse fournir toutes les spécialités susceptiblesd’être requises lors d’une opération du HCR, on a constaté qu’il permettait d’assurer plus particulière-ment le déploiement d’experts en télécommunications, de chefs de camp de base, de logisticiens etd’administrateurs de terrain. Moyennant une formation préalable, les personnels scandinaves ont éga-lement fourni d’efficaces administrateurs chargés de la protection.

Destinés à parer aux situations d’urgence, les personnels scandinaves ne peuvent être détachés quepour une durée maximum de six mois. Etant donné qu’ils sont généralement en congé de leur profes-sion ou administration d’origine, il faut veiller à ne pas demander à les prolonger au-delà de cettepériode. Il convient de souligner que, même si la tenue du fichier standby est assurée gratuitementpour le HCR, l’ensemble des coûts relatifs au déploiement des personnels sera imputé au programmeconcerné. Le personnel scandinave ne sera déployé que s’il a pu être prouvé que le personnel perma-nent du HCR ne suffisait pas à faire face aux urgences.


Un formulaire de demande de déploiement de personnel DRC/NRC (disponible auprès de la SPRSU) serarempli par la Zone géographique concernée et transmis à la SPRSU en précisant:– la situation d’urgence;– les besoins en personnel (effectif, fonctions, lieu d’affectation, date du détachement, durée, langue,

nécessité d’un passage à Genève pour mise au courant, dispositions en matière d’encadrement sur leterrain);

– les conditions de séjour au lieu d’affectation.

La SPRSU assurera le contact auprès des Conseils ainsi que la liaison avec la Zone géographique (s’agis-sant plus particulièrement des nécessités opérationnelles, de l’établissement du budget, de l’établisse-ment de la lettre d’intention et des sous-accords) depuis le dépôt de la demande jusqu’au voyage derapatriement des personnels détachés. Les termes et conditions du détachement sont régis par l’Accordconclu entre le HCR et les DRC/NRC. La Zone géographique et le Terrain s’abstiendront de toute négo-ciation indépendante ultérieure avec les personnels DRC/NRC. On peut se procurer sur demande auprèsde la SPRSU des aide-mémoire où l’on trouvera davantage de précisions sur la procédure à suivre.

364

Arrangement conclu avec une institution spécialisée – Centers for Disease Control (Etats-Unis)Le HCR est lié avec le US Public Health Service (PHS) par un mémorandum d’accord qui définit un certainnombre de secteurs de collaboration spécifiques avec les Centers for Disease Control and Prevention(CDC). Les secteurs spécifiques régis par le mémorandum d’accord sont les suivants: évaluation rapide del’état sanitaire et nutritionnel, amélioration de la préparation et de l’intervention en cas d’épidémie,prévention et maîtrise des maladies transmissibles, formation de personnel de santé local et internatio-nal, coordination des services de soins de santé et des programmes nutritionnels lors des situations d’ur-gence, activités de santé maternelle et infantile, activités en matière d’assainissement, d’adductiond’eau et de salubrité de l’environnement.

Au titre de ce dispositif «standby», les CDC disposent en permanence d’un noyau d’experts qui, moyen-nant un bref préavis, seraient en mesure de répondre aux demandes d’assistance technique du HCR envue de procéder à des évaluations rapides de l’état sanitaire et nutritionnel lors de situations d’urgence.Le détachement des personnels des CDC, normalement prévu pour quatre à huit semaines, peut êtreporté à trois mois sur demande.

Les personnels détachés par les CDC sont déployés en qualité de membres de l’équipe du HCR et ren-dent compte au représentant officiel du HCR chargé de l’opération. Toutefois, le financement est assurépar les CDC et les rémunérations versées selon le barème du Service de santé publique des Etats-Unis.


Une fois admise la nécessité de faire appel aux spécialistes des CDC lors d’une opération d’urgence, c’estle HCDS qui fera fonction de point central pour les contacts et les demandes de détachement à adresseraux CDC. HCDS fera parvenir aux CDC (ainsi qu’aux sections concernées du HCR) l’ordre de mission desspécialistes ainsi que tous renseignements utiles concernant la mission.

367

Arrangement conclu avec une institution spécialisée – Radda Barnen (Suède)Le HCR a signé avec Radda Barnen (Suède) un mémorandum d’accord qui, moyennant un préavis de 72heures, permet le déploiement de travailleurs sociaux auprès de situations d’urgence comportant desréfugiés, ces personnels pouvant participer à des missions d’évaluation des besoins du HCR et à la miseen place initiale de services sociaux à base communautaire. Le mandat des coordonnateurs des servicescommunautaires procédera d’une approche en trois phases: 1) évaluation, plan d’action et directives2) mise en place des structures des services communautaires3) mise en route des services communautaires.

Radda Barnen tiendra un fichier de vingt personnes expérimentées et formées dont six immédiatementdisponibles. Les personnels de Radda Barnen seront détachés auprès du HCR pour une période nedevant pas excéder trois mois en principe.

Les personnels détachés par Radda Barnen sont déployés en qualité de membres de l’équipe du HCR etrendent compte au représentant officiel chargé de l’opération. Ils sont financés par Radda Barnen etrémunérés selon le barème appliqué par cette institution.


Une fois admis le principe de services communautaires dans le cadre de l’intervention d’urgence, unedemande de détachement de personnel Radda Barnen sera établie par le Chef de Zone géographique etadressée au Chef de l’EESS, avec copie à la SPRSU; la demande décrira la situation d’urgence en indiquantles besoins en personnel, la durée probable de la mission, sa date et les connaissances linguistiques néces-saires. Seront également précisées l’éventualité d’un passage à Genève pour mise au courant, les disposi-tions prises sur le terrain en matière d’encadrement et les conditions de vie au lieu d’affectation.

Organisme suédois de services de secoursSur le terrain, dans les conditions les plus extrêmes, lorsqu’il faut mettre en place une opération dans unsecteur où la quasi-totalité des infrastructures doivent être acheminées de l’extérieur, l’organisme sué-dois des services de secours (SRSA) se tient prêt à amener à pied d’œuvre l’éventail complet des moyensd’appui. Moyennant un préavis de 72 heures, SRSA peut acheminer du matériel et une équipe en mesu-re d’installer à l’intention du personnel du HCR des locaux à usage d’habitation et de bureaux, l’assainis-sement, l’eau, l’électricité, les télécommunications, le transport et des services de soins infirmiers. Tirantles leçons de l’expérience, le SRSA a revu le conditionnement de ses services d’appui aux personnels demanière à se tenir prêt à intervenir dans des conditions climatiques différentes, ainsi que dans les cas oùune partie seulement de ses services serait requise.

Il a été convenu que l’engagement du SRSA ne devrait pas excéder quatre à six semaines, ce qui laisseau HCR largement le temps de mettre en place ses propres moyens d’appui à plus long terme. En cas debesoin, un directeur de camp de base peut être envoyé sur le terrain pour assurer la gestion des installa-tions mises en place par le SRSA en attendant que l’on puisse prendre localement des dispositions plusdurables. La décision de déployer l’équipe d’appui du SRSA ne sera prise qu’à l’issue d’une évaluationconduite sur place en présence s’il le faut d’un représentant de SRSA. Si c’est gratuitement que ce dispo-sitif «standby» a été mis à la disposition du HCR, le coût du déploiement proprement dit sera à la char-ge du programme correspondant.

En cas d’utilisation du module HCR de locaux à usage de logements et de bureaux, le SRSA est en mesu-re de détacher un chef de camp de base connaissant bien le module qui pourra gérer ce dispositif pen-dant toute la durée de sa mise en service.


Le déploiement du SRSA en vue d’un appui aux personnels s’inscrit normalement dans le cadre d’unensemble global relevant de l’intervention d’urgence, soumis à l’approbation de l’Equipe spéciale chargéeau Siège du montage de l’opération. Sur la base des renseignements détaillés relatifs à l’urgence et à lasituation sur le terrain, communiqués par la Zone géographique, la SPRSU adressera au Gouvernement sué-dois une demande officielle en vue d’obtenir le visa des autorités suédoises pour le déploiement du SRSA.

Une fois que la Zone géographique se sera assurée que la dotation budgétaire correspondante a bien étéprévue, un accord de projet sera établi entre le HCR et le SRSA dès que le budget aura été soumis par ce der-nier et approuvé par le HCR. Etant donné qu’il arrive que le déploiement intervienne avant que l’accord n’aitété finalisé, la Zone géographique pourra, dans un premier temps, devoir établir une lettre d’intention.

366

Locaux à usage de logements et de bureauxAu cours de récentes situations d’urgence, l’un des problèmes majeurs auxquels on s’est heurté a étécelui de trouver, dans des régions à peu près dépourvues d’infrastructures, des locaux acceptables pour lelogement du personnel et pour les bureaux. C’est pour cela qu’on a élaboré un module standard de«locaux à usage de logements et de bureaux», susceptible d’assurer aux personnels du HCR affectés dansdes régions particulièrement difficiles des conditions de vie et de travail acceptables pendant une duréemaximum d’un an. Chacun de ces ensembles permet de loger 25 personnes au maximum et de fournirdes espaces de bureau pour environ 40 employés; il a été conçu sur un modèle modulaire qui permet dedéployer séparément les différents éléments lorsqu’on en a besoin. Chaque ensemble comprend:– 25 modules de logement individuel entièrement meublés– 5 modules de couchage entièrement meublés pour 4 personnes, réservés au personnel local ou aux

visiteurs;– 10 modules pour les ablutions;– 1 module pour la lessive;– 1 module pour la cuisine;– 1 module salle à manger/salle de loisirs;– 1 module système d’eau;– 8 modules à usage de bureaux– 1 module salle de réunion

ainsi que de l’ameublement, des équipements, des systèmes électriques, de la plomberie, des appareilssanitaires (toilettes à chasse d’eau seulement), des systèmes de distribution d’eau pour les camps, dessystèmes de purification de l’eau et d’évacuation des eaux usées dans les camps, des extincteurs d’incen-die pour les couchages, la cuisine, la salle à manger et la salle de réunion, des clôtures de sécurité, del’éclairage d’extérieur, des sources d’énergie électrique, des moyens de stockage du carburant, desextincteurs d’incendie et un incinérateur.

Deux ensembles complets à usage de logements/de bureaux sont entreposés à Amsterdam. Le déploie-ment d’un ensemble complet revient à environ 900 000 dollars. Sur demande, la Section de l’approvi-sionnement et du transport (SAT) ou la Section de préparation et de réponse aux situations d’urgence(SPRSU), peuvent chiffrer séparément les différents éléments de l’ensemble.


1. Les demandes d’équipements à prélever sur le Stock central d’urgence (CES) doivent être adressées parle Bureau, sous couvert du point central du CES, à la Section de l’approvisionnement et du transport,avec confirmation par écrit, de préférence par courrier électronique. Après examen de la demande, laSAT établira un formulaire SF (1) qui sera transmis à l’Agent certificateur (Chef de Zone géographiqueou autre fonctionnaire autorisé ayant la signature). Le virement des fonds nécessaires au projet deStock d’urgence sera autorisé par l’Agent certificateur, la Section du contrôle des finances et des pro-jets (SCFP) se chargeant de confirmer que les fonds nécessaires sont bien disponibles.

2. Le Bureau extérieur fournira des informations détaillées sur les conditions de vie dans le pays concer-né et indiquera le nombre de membres du personnel à loger. De plus, le Fournisseur aura besoin derenseignements précis concernant la situation sur place, qu’il s’agisse de l’état du terrain, de la naturedu sol et des problèmes d’excavation, de la distance des services locaux, de la main-d’œuvre qualifiéedisponible localement et de son coût, des services de sécurité, des matériaux de construction, desvéhicules, de l’équipement des chantiers de construction, de l’énergie électrique, de l’approvisionne-ment en eau, ou encore de l’essence et du gazole.

3. C’est le Fournisseur qui se chargera du montage des préfabriqués, étant entendu que le HCR lui facili-tera la tâche et l’aidera à obtenir les visas, permis, etc. nécessaires. Pour faciliter la coordination, toutbureau qui en fera la demande pourra se faire remettre la copie du marché passé avec le Fournisseur,de manière à pouvoir prendre connaissance des obligations de chacun.

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Consultants techniquesLa Section des services relatifs à l’ingénierie et à l’environnement - EESS - gère un fichier de quelque 500consultants et sociétés d’ingénieurs-conseils, dans les domaines ci-après:– agriculture, pêches et élevage– services communautaires et sociaux– planification du développement et des projets– économie et finances– enseignement– planification d’urgence– énergie– santé/nutrition– activités à but lucratif– assainissement du milieu – aménagement des sites, logement et autres infrastructures– sciences sociales– transports et logistique– approvisionnement en eau

De nouveaux noms sont constamment ajoutés au fichier lequel est mis à jour tous les six mois de manièreà s’assurer que l’on dispose bien du nombre de consultants nécessaires. Une liste restreinte d’une dizainede personnes spécialistes de chacune des principales disciplines et prêtes à répondre immédiatement àl’appel en cas de situation d’urgence est extraite du fichier dont elle constitue une sous-catégorie.

Les consultants peuvent être détachés dans le cadre du dispositif d’intervention d’urgence ou de mis-sions d’évaluation des besoins, ainsi que pour faire partie d’équipes d’intervention d’urgence. Lors de laphase de réaction, ils seront fréquemment appelés en mission pour fournir l’indispensable apport tech-nique à l’élaboration du programme.


Une fois admise la nécessité du déploiement, les demandes de consultants seront exposées en détaildans un mémorandum adressé par la Zone géographique et EESS à la DRM, sous couvert de la Sectionde la coordination des politiques (SCP). Normalement, EESS recommandera un (ou plusieurs) consultantsqui devront recevoir le visa d’un ou plusieurs membres du Comité des Services consultatifs (composé depersonnels de l’EESS).

La demande fera apparaître l’ordre de mission du consultant, les dates de sa mission, son coût estimatif,le financement envisagé et le CV du candidat. Lorsqu’on juge préférable de faire appel à un bureaud’experts-conseils, le choix des candidats ou des établissements appropriés doit être conforme au Règle-ment financier des Nations Unies.

368

Nécessaires de bureauLe nécessaire de bureau comprend de la papeterie, des fournitures, des formulaires ainsi qu’un certainnombre de petits articles de bureau durables, conditionnés dans deux cartons pesant ensemble 120 kg.La valeur du nécessaire est de 1 200 dollars E.-U. On y trouve:– Le catalogue de papeterie de l’ONUG– Le Manuel du HCR, l’Aide-mémoire de l’Administrateur chargé des situations d’urgence– Agrafeuse, ciseaux, dégrafeuse, perforatrice, taille-crayons, ruban adhésif, agrafes, élastiques, trom-

bones, épingles– Crayons, crayons à bille, feutres, règles, blanc couvrant liquide– Tampon encreur, dateur, sceau du HCR– Agenda de bureau, registre chrono– Fanions pour voitures, porte-clés– Blocs sténo, blocs A4, cahiers de notes– Papier carbone– Machine à écrire manuelle portative– Calculatrice de bureau avec ruban d’imprimante– Classeurs, fichiers– Disquettes– Formulaires HCR:

• assurance maladie• demande de congé• rapport de congé de maladie• rapport du comité de contrôle du matériel• constat d’accident automobile• demande de remboursement de frais de voyage• autorisation de voyage• formule d’inventaire• notice personnelle• état des congés et autres absences• formulaire d’examen médical d’engagement • formulaire de commande de papeterie• cartes de projet

– Enveloppes (formats divers)– Papier en-tête de lettre, papier pour mémorandums, papier ordinaire et papier à pagination continue– Feuilles «compliments»– Formules de télégramme

Le nécessaire de bureau, destiné au démarrage des nouveaux bureaux, est conçu pour des bureauxcomptant cinq fonctionnaires internationaux et dix fonctionnaires issus du recrutement local (parexemple, une sous-délégation ou un bureau extérieur). Il en résulte qu’un nécessaire par lieu d’affecta-tion devrait suffire encore que, s’agissant de nouveaux bureaux plus grands, on puisse avoir besoin dedeux nécessaires. Par la suite, les commandes de fournitures de bureau obéiront à la procédure normale.


La Zone géographique ou la SCP adressera une demande à la SPRSU par courrier électronique(HQEM00). Une fois la demande approuvée, la SPRSU enverra une formule de bon à percevoir sur lestock d’urgence (ESF1) à l’Agent certificateur (Chef de zone géographique ou autre fonctionnaire ayantla signature). Le virement des fonds au projet dont relève le Stock central d’urgence sera autorisé parl’Agent certificateur, la DFSI se chargeant de confirmer que ces fonds sont bien disponibles.

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Nécessaires de voyage individuelsLe nécessaire de voyage est un sac de voyage portant le logo du HCR, de dimensions suffisammentréduites pour être accepté comme bagage de cabine par les compagnies aériennes. On y trouve un sacde couchage, un oreiller, une moustiquaire, une serviette de toilette, une lampe électrique, une petitetrousse médicale, un poncho, une gamelle, un chapeau de soleil, une bouteille d’eau et un filtre à eau. Ilpèse 8 kg et coûte 360 dollars E.-U.

Les nécessaires de voyage seront remis aux personnels d’intervention d’urgence déployés dans des sec-teurs difficiles au cours de la toute première phase d’une opération, en attendant que les arrangementsd’appui au personnel aient pu être mis en place. Ils peuvent également être remis aux personnels duterrain qui doivent se rendre fréquemment dans des endroits très reculés où les conditions de vie sontimprévisibles. Le membre du personnel qui se sera vu remettre un nécessaire de voyage ne pourra pasen réclamer un second lors d’une mission ultérieure. Une fois l’opération d’urgence en cours, les condi-tions de vie devraient s’améliorer: il appartiendra alors au Bureau de faire savoir au Siège que l’on n’aplus besoin de nécessaires de voyage pour les nouveaux arrivants. Dans certains cas, un certain nombrede nécessaires de voyage peuvent être envoyés à l’avance à un bureau de création récente et attribuésau personnel en poste sur le terrain.


Les nécessaires de voyage individuels sont attribués sur la base des informations relatives aux conditionsde vie transmises par le Terrain. La Zone géographique ou la Section de la coordination des politiquesadressera une demande à la SPSRU par courrier électronique (HQEM00). Une fois la demande approu-vée, la SPRSU enverra une formule de bon à percevoir sur le stock d’urgence (ESF1) à l’Agent certifica-teur (Chef de zone géographique ou autre fonctionnaire ayant la signature). Le virement des fonds auprojet dont relève le Stock central d’urgence sera autorisé par l’Agent certificateur, la DFSI se chargeantde confirmer que ces fonds sont bien disponibles.

Cantines de terrainLes cantines de terrain peuvent être attribuées en cas de déploiement dans des secteurs difficiles. On ytrouve une gamme extrêmement complète d’articles de survie destinés à améliorer les conditions de viesur le terrain. La cantine doit assurer au membre du personnel trois jours d’autonomie complète. Unstock de 100 cantines au maximum est détenu au Siège par le BSU et réapprovisionné jusqu’à concur-rence du maximum lorsqu’il descend au-dessous de 50 unités. La cantine étanche, en aluminium, d’unpoids de 50 kg et d’une valeur de 1 360 dollars E.-U, contient les articles suivants: – tente marabout; matériel de couchage (sac de couchage, lit de camp, moustiquaire, oreiller, matelas)– rideau de douche et réservoir d’eau avec dispositif pour la douche– trois paquets de rations alimentaires sèches– gourde, casseroles, plats avec fourchettes, cuillères et couteaux, récipients alimentaires en plastique– lampe électrique, bougies, allumettes, allume-feu– comprimés pour la purification de l’eau et filtre à eau– trousse de premiers secours, crème solaire et répulsif anti-moustiques– couteau et boussole de l’armée suisse– petit sac à dos et porte-monnaie– gants de caoutchouc, élastiques, feuille d’aluminium– manuel de premiers secours– savonnette, serviette de bain, mouchoirs en papier, papier hygiénique, glace, nécessaire de couture– nécessaire d’écriture– poncho en plastique, chapeau de soleil– boîte à outils, chaîne métallique, cadenas, cordelette de nylon, ruban adhésif, bande à masquer


Les cantines sont attribuées sur la base des informations relatives aux conditions de vie transmises par leTerrain. La Zone géographique ou la Section de la coordination des politiques (SCP) adressera unedemande à la SPRSU par courrier électronique (HQEM00). Une fois la demande approuvée, la SPRSUenverra une formule de bon à percevoir sur le stock d’urgence (ESF1) à l’Agent certificateur (Chef dezone géographique ou autre fonctionnaire ayant la signature). Le virement des fonds au projet dontrelève le Stock central d’urgence sera autorisé par l’Agent certificateur, la DFSI se chargeant de confir-mer que ces fonds sont bien disponibles.

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VéhiculesVingt véhicules – dont 15 avec conduite à gauche et 5 avec conduite à droite – sont en stock à Amster-dam en vue de leur déploiement éventuel lors d’opérations d’urgence. On peut aussi se procurer desvéhicules supplémentaires lors des situations d’urgence par voie d’emprunt sur les stocks régionaux auxdifférents lieux d’installation et d’achat chez les concessionnaires.

Le modèle actuellement en stock est la Toyota Landcruiser MZJ 105RL-GCMRS dont les caractéristiquessont les suivantes:– Climatisation, direction assistée, radio AM/FM et cassettes, 2 hauts-parleurs– Moteur diesel de 4 200 cc– 5 vitesses au plancher– 6 places assises, sièges latéraux (4 personnes) avec hayon arrière – Pneumatiques: 7.50R-16-6 Radial Block– Réservoir à essence de 50 l– Système de ventilation en circuit fermé, avec filtre à air– Compteur de vitesse en km/h– Compensateur de haute altitude– Liquide de refroidissement LLC 50PCT– Batterie double de 12V– Alarme anti-vol, pièces détachées, nécessaire à outils, ceintures de siège, etc.

Assurance et plaques d’immatriculation du HCR: Dans certains cas, la SAT est en mesure de souscrire uneassurance tierce collision et d’obtenir des plaques d’immatriculation HCR en attendant le règlement desformalités avec les autorités; de cette manière, les véhicules du HCR peuvent être mis immédiatementen circulation dès leur arrivée dans le pays. Mais tous les pays n’accordent pas cette faculté.


Les demandes de véhicules à prélever sur le Stock central d’urgence doivent être effectuées par leBureau, sous couvert du point central du Stock central d’urgence auprès de la SAT, et confirmées parécrit, de préférence par courrier électronique. Une fois examinée la demande, la SAT établira une for-mule modèle ESF1 qui sera transmise à l’Agent certificateur (Chef de Zone géographique ou autre per-sonne ayant la signature). Le virement des fonds au projet dont relève le Stock central d’urgence seraautorisé par l’Agent certificateur, la DFSI se chargeant de confirmer que ces fonds sont bien disponibles.

Matériel de télécommunicationsIl a été constitué un stock de matériel de télécommunications devant permettre d’assurer les liaisons dedeux opérations d’urgence. Les personnels engagés dans des opérations d’urgence pourront ainsi entrerimmédiatement en contact avec les secteurs les plus éloignés.

Le stock, qui sera reconstitué à mesure des déploiements, comprend les matériels ci-après:– 8 Pactors– 80 Codans Base/MOB– 100 VHF Base/MOB– 300 VHF manuels– 20 répéteurs VHF– 14 VHF Packet– 9 SATCOM M– 4 SATCOM C– 26 Natel D– 10 télécopieurs


Les demandes d’attribution de ces matériels sont à adresser par écrit au Groupe des télécommunica-tions, à l’Administrateur chargé des télécommunications régionales ou à HQTU01, ainsi qu’à la SAT, aveccopie à la Zone géographique/aux bureaux du Siège, une fois obtenu le visa de la SPRSU. Les coûts deremplacement seront imputés sur le programme concerné, moyennant délivrance d’une autorisationd’achat établie par la Zone géographique.

373

Nécessaire d’urgence pour les enfants non accompagnésCe nécessaire, élaboré conjointement par le HCR et l’UNICEF, doit permettre de faciliter et d’accélérerles opérations destinées à identifier les enfants non accompagnés, à rassembler les documents lesconcernant et à les réunir à leur famille. Le nécessaire contient le Manuel d’action prioritaire, les cahiersd’enregistrement d’urgence, des fournitures essentielles (caméras et pellicules, etc.) ainsi qu’un conte-neur en kit.

Le Manuel d’action prioritaire est un outil pratique qui s’adresse aux personnels du HCR et de l’UNICEFarrivés les premiers à pied d’œuvre et chargés de lancer des programmes d’intervention d’urgence. LeManuel contient un aide-mémoire énumérant les mesures à prendre lors de toute situation d’urgence,ainsi que des exemples d’outils pratiques, de mécanismes de coordination et de modèles de pro-grammes ayant fait leurs preuves lors de précédentes opérations. L’usager y trouvera une disquette des-tinée à faciliter et à accélérer la reproduction et l’adaptation des imprimés, des guides et des instru-ments de travail.

Les cahiers d’enregistrement d’urgence doivent permettre d’identifier rapidement les enfants séparésde leurs parents, de consigner les renseignements les concernant et de les suivre dans le temps. Rédigésen termes simples (en anglais et en français), les cahiers d’enregistrement peuvent être utilisés n’impor-te où et par toute personne chargée de s’occuper d’enfants séparés de leur famille. On y trouve égale-ment d’utiles conseils sur les soins à donner aux nourrissons et aux jeunes enfants et sur la manière deprocéder aux recherches au moyen de la photographie.


Dix de ces nécessaires sont conservés au Siège par la SPRSU. Ils peuvent être obtenus sur demande ens’adressant au Coordonnateur principal pour les enfants réfugiés et/ou à la SPRSU.

Equipement informatiqueL’ITTS conserve un stock d’équipements informatiques portables et portatifs, dotés d’un logiciel HCRstandard. Les appareils valent entre 2000 et 3000 dollars pour les ordinateurs et entre 500 et 1 500 dol-lars pour les imprimantes. On est prié de vérifier le coût des équipements nécessaires auprès des servicesde l’ITTS chargés des relations avec les usagers.

Etant donné que les prises électriques ne sont pas partout les mêmes, il est prudent de se renseignerpour connaître le modèle utilisé sur place et de se munir d’une provision d’adaptateurs électriques.


Les demandes d’ordinateurs ou d’imprimantes sont à adresser directement à l’ITTS, Service des relationsavec les usagers, ou à HQFOSUP, avec copie à la Zone géographique/Bureaux du Siège, en précisant lasource du financement (par exemple, code admin. ou code de projet). L’équipement sera prélevé sur levolant détenu en stock par ITTS, puis réassorti sur les fonds indiqués par la Zone géographique/bureaudemandeur. A noter que le matériel informatique ne pourra pas être livré si l’origine des fonds n’a pasété suffisamment précisée par le bureau demandeur.

372

Salle des opérations d’urgenceEn raison des difficultés rencontrées naguère au Siège lorsqu’il s’est agi de gérer des opérations d’ur-gence, et plus particulièrement le goulet d’étranglement du flux d’informations en direction et en pro-venance du Siège, on a opté pour la création d’une Salle des opérations d’urgence, destinée à servir decentre de diffusion des communications et de l’information au cours des premiers stades d’une opéra-tion. La Salle des opérations d’urgence doit servir d’antenne pour:a) la réception de l’ensemble des communications relatives à l’urgence etb) la diffusion de ces communications à l’intérieur du HCR et, s’il y a lieu, à destination d’autres institutions.

Ainsi, toutes les communications à l’arrivée concernant l’urgence seraient directement acheminées surla Salle des opérations. Il appartiendrait donc à cette dernière de faciliter l’organisation d’un flux systé-matique d’information, susceptible d’être ultérieurement intégré aux opérations en cours dans leBureau/la Zone géographique concernés. On prévoit que la Salle des opérations d’urgence sera opéra-tionnelle dès le début de l’opération d’urgence et qu’elle demeurera à la disposition du Bureau/de laZone géographique concernés pendant trois mois environ.

La Salle des opérations d’urgence est équipée de:– 2 postes de travail (informatisés)– téléphones, télécopieur, courrier électronique, téléconférence– liaison informatique avec le pactor du Groupe des télécommunications– photocopieuse– casiers pour le courrier et armoires de classement– horloges réglées sur deux fuseaux horaires

En outre, la Salle des opérations d’urgence peut servir de cellule d’opération d’un pont aérien, et êtredotée de personnel détaché par les services de la défense de différents Etats pendant toute la durée dupont aérien.


Au début d’une opération d’urgence, le Bureau devra adresser une demande écrite à la SPRSU en vued’obtenir l’autorisation d’utiliser la Salle. Cette dernière sera attribuée au Bureau chargé de la situationd’urgence. Dès le début de l’opération, l’ITTS se mettra en rapport avec le Bureau au sujet de l’installa-tion du matériel de communications nécessaire, des numéros de téléphone, des numéros de télécopieuret de l’adresse de courrier électronique. Pour bien faire, il faudrait que ces numéros soient redéployésdepuis le Bureau de telle sorte que lorsque l’opération sera intégrée à l’opération en cours ils puissentêtre «rapatriés» et que la continuité soit ainsi assurée.

Le Bureau prendra entièrement à sa charge les fournitures (papeterie, papier de photocopieuse, etc.) etles frais de fonctionnement (coûts des communications, frais de personnel) pendant toute la période oùil occupera la Salle des opérations d’urgence. Il faut répéter que cette dernière ne sera à la dispositiond’un Bureau donné qu’aux tout premiers stades d’une opération d’urgence, en principe pour une duréemaximum de trois mois. Après cela, on devrait pouvoir intégrer l’opération d’urgence aux activités nor-males de la Zone géographique.

TentesBien qu’il n’y ait pas de tentes en stock, un système permet d’en livrer rapidement dès qu’on en fait lademande. La tente familiale standard du HCR est une tente à mât central et double toit (4x4 m), avecdeux portes et deux fenêtres, réalisée en toile de coton et fournie avec tapis de sol. Le poids unitaire, ycompris les mâts et les piquets, est d’environ 100 kg, pour un coût de 200-220 dollars E.-U.


Les demandes d’équipements à prélever sur le Stock central d’urgence doivent être effectuées par leBureau, sous couvert du point central du Stock central d’urgence auprès de la SAT, et confirmées parécrit, de préférence par courrier électronique. Une fois examinée la demande, la SAT établira une for-mule modèle ESF1 qui sera transmise à l’Agent certificateur (Chef de Zone géographique ou autre per-sonne ayant la signature). Le virement des fonds au projet dont relève le Stock central d’urgence seraautorisé par l’Agent certificateur, la DFSI se chargeant de confirmer que ces fonds sont bien disponibles.

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Matériel de visibilitéLors d’une opération d’urgence, il importe beaucoup que le HCR soit le plus visible possible. La nécessitéde «montrer le pavillon» s’explique par bien des raisons, dont voici les plus importantes:a) La sécurité (dans certaines circonstances)b) La protection (être reconnu par les autorités et les demandeurs d’asile)c) Les relations publiques (se faire voir des médias)

Le HCR détient en stock un certain nombre d’articles susceptibles d’être utilisés à ces fins. On en trouve-ra la liste ci-après:

La SPRSU peut fournir gratuitement à une opération d’urgence nouvellement lancée un premier lot decasquettes, gilets, brassards et T-shirts, à raison de 50 de chaque. La SPRSU peut également fournir jus-qu’à 10 drapeaux du HCR, disponibles en deux formats:

• moyen 150 cm x 225 cm• grand 200 cm x 300 cm

La Section de l’information publique fournira par la suite, aux frais de l’opération, toutes quantités decasquettes et de T-shirts qui pourraient être nécessaires.

Le BSU fournira:– des badges d’identification– des drapeaux des Nations Unies:

• Voiture 30 x 50• Convoi 75 x 100• Petit 100 x 150• Moyen 150 x 225• Grand 200 x 300

– des autocollants à l’emblème du HCR pour véhicules légers– des autocollants de grande taille à l’emblème du HCR pour les camions– des rouleaux de ruban adhésif portant l’emblème du HCR.


Les demandes sont à adresser directement aux sections concernées (voir ci-dessus). S’agissant des articlescommandés à la Section de l’information publique, il y a lieu de fournir un code de compte.

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Batteries de cuisine30 000 batteries de cuisine sont en stock chez des fournisseurs en Egypte. Il en existe trois types:

Type A Type B Type C1 marmite de 7 litres Comme le type A, 1 marmite de 7 litres1 marmite de 5 litres mais sans les couteaux, 5 saladiers en aluminium5 saladiers en aluminium les fourchettes et le seau. 5 tasses5 assiettes creuses en aluminium Le coût s’en trouve 5 cuillères5 tasses réduit d’autant.5 couteaux, fourchettes, cuillères1 couteau de cuisine1 seau en acier de 15 litres

Coût 21,10 dollars E.-U. Coût 13,60 dollars E.-U. Coût 10,20 dollars E.-U.

Les batteries de cuisine peuvent être fabriquées à raison de 20-30 000 par semaine.

JerrycansUn fournisseur d’Amsterdam détient en stock 50 000 jerrycans semi-rétractables de 10 litres en plas-tique. Ces jerrycans sont généralement conditionnés en cartons de 100, pesant environ 42,5 kg. Le coûtunitaire est de 1,55 dollar E.-U.

Bâches en plastique66 000 bâches en plastique sont entreposées en stock en divers endroits. Le type de bâche acheté par leHCR est en fibres tissées de polyéthylène haute densité, laminées sur les deux faces en polyéthylènebasse densité, avec bord renforcé et œillets sur les côtés. Les dimensions standards sont de 4 x 5 m. Labâche est bleue d’un côté, blanche de l’autre, avec le logo du HCR des deux côtés. Le coût unitaire estde 6,75 dollars E.-U. Le même matériau est disponible en rouleaux de 4 x 50 m au prix de 66 dollars E.-U.le rouleau.

Entrepôts préfabriquésDifférents fournisseurs détiennent en stock 10 entrepôts préfabriqués, d’autres étant disponibles auprèsde stocks régionaux.

Une fois monté, l’entrepôt a les dimensions suivantes: longueur, 24 mètres, largeur, 10 mètres, hauteurau faîte, 5,8 mètres et hauteur sur les côtés 3,35 mètres. Une ouverture est ménagée à chaque extrémitépour permettre l’accès des véhicules lourds. La capacité moyenne est de 500 tonnes. Le coût unitaire estd’environ 13 000 - 15 000 dollars E.-U.



N.B.: Ces différents nécessaires, trousses ou cantines sont constamment renouvelés et mis à jour. Lesarticles énumérés ici le sont à titre d’exemple du type de matériel disponible. A l’expérience, certainsmatériels pourront être ajoutés à un nécessaire donné, ou retranchés s’il y a lieu. Il en va de même del’ensemble des dispositions «standby» présentées ici.

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Nécessaire médico-sanitaire d’urgenceCe nécessaire est destiné à répondre aux besoins d’une population aux établissements médico-sanitairesdésorganisés, au cours de la seconde phase d’une catastrophe, naturelle ou autre, ou d’une populationdéplacée dépourvue de moyens médicaux. Son contenu est calculé pour une population de 10 000 per-sonnes pendant trois (3) mois ou pour 30 000 personnes pendant un (1) mois.

L’unité de base: 10 caisses identiques, de 41 kg chacune.

Total: 410 kg = 2194 dollars E.-U.

Pour faciliter la répartition entre les petits postes de soins sur le terrain, les quantités de médicaments etde fournitures médicales de l’unité de base ont été subdivisées en 10 unités identiques, prévues chacunepour 1000 personnes. L’unité de base contient des médicaments, des fournitures médicales et un certainnombre d’équipements, indispensables aux agents de soins primaires à la formation limitée. Des direc-tives simples pour le traitement, reposant sur les symptômes, ont été élaborées en vue d’aider à formerle personnel au bon usage des médicaments.

L’unité supplémentaire: 14 caisses (3 caisses de médicaments, 5 caisses de perfusions, 3 caisses de fourni-tures renouvelables et 3 caisses de matériel).

Total: 420 kg = 2752 dollars E.-U.

L’unité supplémentaire contient des médicaments et des fournitures médicales pour une population de10 000 personnes pendant trois mois et ne doit être utilisée que par des professionnels de la santé oudes médecins. Elle ne contient aucun des médicaments et des fournitures figurant dans les unités debase et ne peut donc être utilisée que si celles-ci sont également disponibles. On trouve dans chaqueunité un manuel décrivant le régime thérapeutique convenant au traitement des principales maladies.


Les nécessaires sont en stock dans les entrepôts du fournisseur à Amsterdam. Les demandes sont àadresser au Siège par le Bureau, sous couvert de la Zone géographique, avec copie à la SAT, en précisantle nombre de nécessaires complets, les marquages à prévoir, et le projet sur lequel doit être imputée ladépense.

Un nécessaire médico-sanitaire d’urgence complet représente 24 caisses pour un poids total de 830 kg,un volume de 3,4 m3, conditionnées sur deux palettes. Coût total: 4946 dollars E.-U. non compris les frais de transport. Livraison en 24/48 heures à l’aéroport de départ. A noter que bien que le nécessairestandard convienne à la seconde phase d’une urgence, il faudra, le plus rapidement possible, évaluersur place les besoins spécifiques et se réassortir en conséquence. La SAT a signé pour une période d’unan (du 1.9.97 au 31.8.98, renouvelable), un accord-cadre pour la liste des médicaments essentiels duHCR. Une demande représentant une quantité raisonnable des articles figurant sur la liste devrait pou-voir être rapidement satisfaite. Avant toute commande, prendre contact avec la SAT.

Couvertures150 000 couvertures de qualités diverses (teneur en laine allant de 30% minimum à 50% minimum) sonten stock chez différents fournisseurs européens. D’autres stocks existent dans les régions.

Les couvertures sont conditionnées en balles de 30 pièces pesant environ 48 kg selon la qualité des cou-vertures. Le coût d’une couverture varie entre 4,50 et 5 dollars E.-U. selon la qualité.



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Capacités d’urgence des organisations non gouvernementalesCes dernières années, plusieurs partenaires opérationnels du HCR se sont mis en devoir de développer oud’améliorer leurs capacités d’intervention en cas d’urgence. Il y a là autant d’éléments essentiels suscep-tibles de compléter la propre intervention du HCR face aux situations d’urgence étant donné que, tradi-tionnellement, le HCR s’en remet à des organisations non gouvernementales pour entreprendre, pourson compte, des activités d’aide aux réfugiés. Il importe beaucoup que ces moyens soient connus et quel’on puisse y faire appel en cas de besoin. C’est pour cela que depuis le second semestre de 1996 le HCRs’est doté d’une base de données qui saisit les capacités d’intervention des principales ONG associées auxprogrammes d’aide aux réfugiés. La base de données recense les capacités tenues en réserve dans les sec-teurs énumérés plus bas et conserve des informations sur la politique des institutions, les moyens finan-ciers destinés aux urgences, les moyens humains tenus en réserve, ainsi que les stocks de matériel.

Services communautaires Santé/nutritionBesoins des ménages GestionActivités économiques LogementEnseignement Aménagement des sites et génie civilAssainissement du milieu Transport/logistiqueAlimentation Eau

A partir de cette base de données, le HCR est en mesure de déterminer immédiatement les capacités desONG et de faire appel à elles pour collaborer avec lui aux programmes d’intervention d’urgence enfaveur des réfugiés.


Lors des situations d’urgence, les Bureaux extérieurs ou les Equipes d’intervention d’urgence pourrontinformer le Siège des tâches opérationnelles susceptibles d’être confiées à des ONG. La base de donnéesproposera des options. Lorsqu’il n’y a pas d’EIU et que les opérations se heurtent sur le terrain à des obstacles ou à des lacunes, le Bureau du Coordonnateur des ONG sera pressenti et tenu informé poursuite à donner.

Dispositif en «standby» pour les poids lourds et les aéronefs (EMERCOM-Russie)Au titre d’un mémorandum d’accord signé entre EMERCOM-Russie (Comité d’Etat de la Fédérationrusse pour la protection civile, les situations d’urgence et l’élimination des conséquences des catas-trophes naturelles) le HCR s’est vu accorder un droit d’utilisation prioritaire d’une capacité d’emportaérien et d’un parc de camions, entretenus en «standby» par EMERCOM. Les moyens dont il s’agit sontles suivants:– Deux avions cargos IL-76 TD de 40 tonnes de charge utile, et soute de 20 x 3,4 x 3,4 mètres.– Au moins 15 camions de 10 tonnes (6 x 6 ou 6 x 4) (modèle Kamaz) accompagnés d’un camion-citer-

ne, d’un atelier mobile, de véhicules d’escorte et du personnel (conducteurs et coordinateurs) pou-vant assurer l’exploitation du parc de véhicules pendant la phase d’urgence initiale, en attendant quel’on puisse former du personnel local pour lui confier l’exploitation du parc.

Ces moyens peuvent être déployés dans les 72 heures suivant la réception d’une demande écrite duHCR. Si l’entretien en standby de ces moyens est assuré gratuitement pour le compte du HCR, le coût dudéploiement proprement dit est à la charge du programme correspondant.


La Zone géographique prendra l’avis de la SPRSU et de la SAT pour savoir si les besoins spécifiques del’opération justifient la mobilisation des capacités de l’EMERCOM. Une fois admis le principe du déploie-ment, c’est la SPRSU qui servira d’antenne pour tous les contacts entre l’EMERCOM et le HCR. Ce dernierfera connaître à l’EMERCOM par écrit (avec copie au Gouvernement de la Fédération russe sous couvertde la Mission à Genève) le type d’opération d’urgence, le lieu, la durée, la nature et le volume des ser-vices EMERCOM, les besoins en matériel et en personnel ainsi que les spécifications techniques des équi-pements spéciaux éventuellement requis. A l’époque du déploiement, EMERCOM et le Bureau régionalconcerné signeront un avenant où figureront les services effectivement attendus d’EMERCOM et lescoûts qui seront supportés par le HCR.

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Ensembles de services gouvernementauxIl a été fait appel à différents ensembles de services gouvernementaux au cours d’un certain nombre desituations d’urgence de grande ampleur: forces coalisées lors de l’opération kurde, pont aérien de Sara-jevo dans l’ex-Yougoslavie et différents gouvernements dans certains secteurs lors de l’exode rwandais.C’est au cours de cette dernière opération que l’on a reconnu l’intérêt de cette formule en tant queréponse à donner à des situations complexes et que certains gouvernements ont prié le HCR de tirer lesenseignements de la crise et de poursuivre l’élaboration de ces dispositifs, désormais connus sous le nomd’ensembles de services gouvernementaux.

Le concept dont il s’agit présente les caractéristiques suivantes:– Il s’agit d’une mesure prise en dernier recours lors de situations d’urgence d’une ampleur exceptionnelle– Il est fait appel aux moyens militaires et à ceux de la protection civile– Les moyens mis en œuvre ne viennent pas en remplacement de la capacité d’intervention tradition-

nelle des ONG– Il ne s’applique qu’à des secteurs bien particuliers, où les moyens des Etats deviennent nécessaires– Le dispositif mis en œuvre excède normalement la capacité des montages financiers ordinaires et est

donc considéré comme un don extrabudgétaire en nature– Le dispositif constitue un tout tant en termes de mobilisation que d’opération– Il est limité dans la durée et est donc rapidement remplacé par des formules moins coûteuses.

Le HCR a élaboré 20 ensembles de services gouvernementaux:Cellule d’opérations aériennes ForagesPont aérien stratégique Traitement de l’eauPont aérien de théâtre d’opérations Distribution d’eauManutention aéroportuaire au sol Stockage de l’eauEntreposage/magasinage Construction de latrinesTransport routier Lutte antivectorielleHôpital de campagne Gestion des déchets solidesRelevé hydrologique Systèmes d’égoutsExploitation de camions-citernes Aménagement des sitesEau de surface Construction de routes


Normalement, il apparaîtra clairement au Siège que la situation d’urgence est d’une ampleur tellequ’elle justifie la mobilisation d’ensembles de services gouvernementaux. La Zone géographique semettra en contact avec la SPRSU et demandera le déclenchement de la procédure de mobilisation. Encoordination avec l’UNOCHA, les gouvernements donateurs seront pressentis, puis priés d’indiquer s’ilssont disposés à fournir des ensembles. Ultérieurement, lorsque les besoins apparaîtront plus clairement,la mise en œuvre, éventuellement précédée d’une mission d’évaluation des besoins, pourra commencer.Tout contact direct entre le HCR et les Missions relèvera du Service des relations avec les donateurs et dela mobilisation des ressources, en consultation avec la SPRSU et en liaison avec l’UNOCHA.

N.B.: Entre-temps, l’UNOCHA créait le Groupe chargé de la protection militaire et civile (MCDU), lequela étoffé la liste des ensembles de services gouvernementaux (appelés modules de services gouver-nementaux), susceptibles d’être mis à la disposition de toutes les institutions. On y trouve les 20 ensembles de services gouvernementaux énumérés ci-dessus. La maintenance des ensembles deservices gouvernementaux incombera au HCR ou à l’institution chef de file la mieux placée, lacoordination restant assurée par l’UNOCHA.

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Module d’enregistrement des réfugiésCe module se compose de trois éléments: un guide pratique pour le personnel de terrain, un nécessaired’enregistrement et un logiciel.

Le Guide décrit la stratégie du HCR en matière d’enregistrement et fournit un certain nombre d’idées etde conseils pratiques pour les personnels qui entreprennent des exercices d’enregistrement de réfugiés.Les 110 pages du Guide décrivent les stratégies d’enregistrement, en expliquent les différentes phaseset étudient les différents scénarios d’enregistrement. Ce faisant, il aborde des activités telles que la fixa-tion initiale d’une population, le repérage des groupes vulnérables, le contrôle des foules, le matérielnécessaire, les estimations démographiques, la protection des données et la vérification. On y trouvedes cartes représentant des secteurs typiques d’accueil et d’enregistrement, ainsi que des spécimens defiches, de cartes et de formulaires. Les Directives ont été expérimentées sur le terrain en 1993 et c’est enmai 1994 qu’a été publié et diffusé le premier document.

Le nécessaire d’enregistrement est prévu pour 30 000 réfugiés (10 000 familles) et comprend une provi-sion suffisante de bracelets, fiches, cartes provisoires, cartes d’enregistrement, feuilles de contrôle/listesde passagers, formulaires d’enregistrement, Directives, feuilles de code, perforatrices pour cartes, cas-quettes HCR et marqueurs. La valeur du nécessaire est d’environ 11 000 dollars E.-U.

En même temps que le formulaire d’enregistrement type du HCR, le Système d’enregistrement basé surle terrain (FBARS) a été élaboré et testé en vraie grandeur. Quant à l’initiation au logiciel, elle estnotamment assurée au moyen d’activités de formation régionales. Ce logiciel, spécialement conçu pourtraiter un grand nombre de cas, a reçu l’agrément sans réserve du HCR.


C’est le Groupe chargé de l’alimentation et des statistiques, relevant au Siège de la Section de coordina-tion des programmes, qui gère les stocks de Directives et de nécessaires. Toutes les demandes sont doncà adresser directement à PCS/FSU. On peut obtenir le logiciel en s’adressant à PCS ou à l’ITTS. Sauf lorsdes situations d’urgence, les demandes doivent être adressées suffisamment à l’avance, en précisant lenombre estimé de personnes à enregistrer. En effet, il faudra inscrire au budget les crédits correspon-dants. Les réassortiments de fournitures ne se trouvant pas dans les nécessaires telles que fichiers, méga-phones, brassards, timbres du HCR, etc. devront être budgétisés et réclamés séparément à BSU par laZone géographique.

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Dispositif d’intervention en cas d’urgence:Guide pratique pour le personnel de terrainLes directives relatives au Dispositif d’intervention en cas d’urgence ont pour but d’aider les personnelsdu HCR sur le terrain à se préparer aux différents événements pouvant survenir dans un pays. Il peuts’agir d’un afflux de réfugiés, d’un rapatriement spontané inopiné, de problèmes de sécurité dans lescamps de réfugiés, de catastrophes naturelles venant frapper des camps de réfugiés, du transfert d’uncamp, etc. Les directives comportent quatre sections et six annexes:

Section 1 – L’objectif: Envisage les modalités temporelles et causales du dispositif d’intervention en casd’urgence. Sont également envisagés les préjugés que pourrait nourrir la population à l’égard de cetteactivité. Cette section s’intéresse également aux mesures de préalerte, à la planification des opérationset à l’évaluation des besoins, ainsi qu’aux indicateurs qui permettent de savoir à partir de quel momentil est prudent d’entamer le processus de planification.

Section 2 – Le processus: Envisage le «comment» du dispositif d’intervention en cas d’urgence en souli-gnant l’importance de la démarche qui doit permettre de mettre en place un plan efficace. Il décrit uneapproche à la fois participative et continue et suggère les mécanismes que l’on pourrait instaurer dansle pays pour actualiser le plan sans relâcher la vigilance.

Section 3 – Les partenaires: Répertorie les différentes institutions parties prenantes et s’interroge sur lerôle pouvant revenir à chacune dans le processus de planification. Il s’agit d’une sorte d’aide-mémoirepermettant de s’assurer que ces différentes parties prenantes seront bien engagées au bon moment.

Section 4 – Le plan: Définit un cadre type pour le dispositif d’intervention en cas d’urgence. Ces direc-tives soulignent que le plan n’est rien de plus qu’un produit du processus et qu’en tant que tel il estsujet à révision et actualisation permanentes. Le plan n’en revêt pas moins une certaine importance entant qu’instrument de travail, d’où la nécessité de disposer de certaines indications sur la meilleuremanière d’établir le document.

Annexes

A – Ressources du HCR en standby D – Spécimen de dispositif d’interventionB – Indicateurs de préalerte E – Transparents pour projectionC – Questionnaire pour la planification sectorielle F – Lectures conseillées


Des exemplaires des Directives peuvent être demandés directement à la SPRSU.

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Ouverture d’un bureau: aide-mémoire pour l’Administrateurchargé des situations d’urgenceInstrument pratique, l’aide-mémoire est destiné aux personnels du HCR lorsque ces derniers, face à dessituations d’urgence, sont affectés dans des secteurs où le HCR n’a jamais été présent auparavant, oudans un Bureau existant du HCR qui a besoin de renfort administratif par suite de l’évolution de la situa-tion des réfugiés. Mais c’est aussi un précieux instrument de référence dans les bureaux permanents duHCR, sans parler de la formation en matière d’administration où il peut rendre de grands services. L’ai-de-mémoire réunit trois composantes, l’ensemble tenant dans un classeur à anneaux de format A4:

1. L’aide-mémoire proprement dit, qui énumère la plupart des activités à entreprendre lors de la créationd’une délégation, d’une sous-délégation ou d’un bureau extérieur. Il se subdivise en cinq sections principales:

LocauxCommunications et transportEffectif, conditions de vie et de travail et sécurité des personnelsFinances, équipement et fournituresClassement et documentation

L’aide-mémoire n’envisage pas les procédures administratives, pas plus que le fonctionnement journa-lier du bureau; seules sont traitées les questions relatives à l’ouverture et à l’installation d’un bureau.

2. Annexes: Extraits de la documentation existante retenus pour la commodité de la référence, sanspour autant se substituer aux manuels et instructions existants.

3. Disquette: Contient des spécimens de nombreux documents ou imprimés. Ces imprimés ou formu-laires peuvent être copiés et modifiés en fonction des besoins constatés sur place. On trouve égalementsur le disque une large gamme de Printer Action Tables (PAT) ainsi qu’un mémo Macro standard.

On devrait trouver l’aide-mémoire dans tous les bureaux du HCR. La version la plus récente, la révision 6,remonte à mars 1998.


Les aide-mémoire sont disponibles auprès de la SPRSU pour tous les nouveaux bureaux du HCR qui enfont la demande. Les stocks n’étant pas inépuisables, on veillera à ce que les exemplaires en dotation nequittent pas les bureaux extérieurs.

Distribution des denrées et produits: Guide pratique pour le TerrainCe Guide expose les procédures moyennant lesquelles le personnel du HCR en poste sur le terrain et lespartenaires opérationnels peuvent concevoir et mettre en œuvre des systèmes de distribution des denréeset produits. Un certain nombre de problèmes importants touchant à la distribution y sont abordés, sanscompter les techniques et les idées inspirées des expériences les plus récentes. Publié pour la première foisen juin 1997, ce document est l’aboutissement d’une série de consultations avec des institutions ayant unelongue expérience de la distribution des denrées et produits, qu’il s’agisse du Programme alimentairemondial, des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou des ONG partenaires d’exécution.

Le Guide de terrain relatif à la distribution des denrées et produits commence par proposer au lecteur unlexique, la liste des sigles les plus couramment utilisés ainsi que le résumé des principaux points abordés.Suivent un rapide coup d’œil aux définitions, la présentation des principaux intervenants et de leurs rôlesrespectifs, les relations entre produits alimentaires et non alimentaires et la planification des programmes.

D’autres chapitres sont consacrés aux bénéficiaires, aux différents types de distribution et à la manièrede choisir celle qui convient le mieux à la situation, à la participation des réfugiés et à la gestion de ladistribution des denrées. Un dernier chapitre aborde un certain nombre de points particuliers et répondà bon nombre des questions ou problèmes fréquemment rencontrés sur le terrain.

Plusieurs annexes reproduisent, avec un certain nombre de notes explicatives, les formulaires communé-ment utilisés lors de la distribution des produits alimentaires et non alimentaires, tant aux fins decontrôle que de compte rendu.


Des exemplaires du Guide pratique peuvent être obtenus en s’adressant à HCDS ou par courrier électro-nique à [email protected].

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Manuel des situations d’urgencePublié pour la première fois en décembre 1982, le Manuel pour les situations d’urgence est disponibleen anglais, arabe, chinois, espagnol, français, japonais et russe. Destiné aux personnels chargés de lamise en place des opérations d’urgence lors d’arrivées massives de réfugiés, et rédigé dans une languecompréhensible pour le profane, il explique la manière de gérer l’intervention d’urgence sous ses diffé-rents aspects. Les responsables des opérations devront donc réclamer en cas de besoin des informationsplus techniques.

Le Manuel, qui se présente sous le format A5 et qui comporte dans sa version française 440 pages detexte et de schémas, devrait être utile non seulement au personnel du HCR mais aussi aux fonction-naires nationaux et au personnel des ONG. La présente version française, revue et augmentée, annuleet remplace la précédente, parue en deux volumes en 1982 et 1983.

Les têtes de chapitre de cette ancienne version étaient les suivantes:1. Buts et principes 2. Protection3. Evaluation des besoins et mesures immédiates4. Mesures de mise en œuvre et personnel5. Approvisionnements et logistique6. Choix et aménagement de l’emplacement et abris7. Santé8. Alimentation et nutrition9. Eau

10. Assainissement du milieu et services connexes11. Services sociaux et éducation12. Gestion sur le terrain


Il existe en principe à l’intention des membres du personnel un stock suffisant de Manuels dans tous leslieux d’affectation du HCR. Il est également disponible sur le CD-ROM du HCR RefWorld/RefMonde.

Le Manuel peut être fourni sur demande aux ONG et aux autorités locales. Un montant de 15 dollarspar exemplaire est réclamé pour toute commande de plus de 10 exemplaires. Toute demande d’exem-plaires doit être accompagnée du nom de l’organisme destinataire et doit préciser l’usage auquel sontdestinés les Manuels.

Les demandes sont à adresser directement à la SPRSU, en précisant la langue souhaitée.

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Fonds central autorenouvelable d’urgence de l’OCHA (FCAU)Le Fonds central autorenouvelable d’urgence (FCAU) du Bureau pour la coordination des affaires huma-nitaires a été créé en décembre 1991 pour mettre à la disposition du système des Nations Unies les fondsqui doivent lui permettre de réagir rapidement aux situations d’urgence. Provisionné à hauteur de 50millions de dollars E.-U. et financé au moyen de contributions volontaires, le FCAU sert à consentir desavances de caisse aux organisations et entités du système participant à des opérations sur le terrain. Cesavances sont considérées comme des créances privilégiées, à rembourser dès réception des recettes cor-respondantes, généralement par suite d’appels consolidés. Ce n’est que dans des circonstances exception-nelles que le règlement autorise le non-remboursement des avances consenties au titre du Fonds. LeFCAU est administré par le Sous-Secrétaire général des Nations Unies pour les affaires humanitaires.


Le Chef de bureau ou le Chef de section doit adresser un mémorandum au Haut Commissaire, sous cou-vert du Directeur de l’appui opérationnel et du Chef du service du financement des programmes et desrelations avec les donateurs pour demander à être autorisé à demander une avance au titre du FCAU.Une fois l’autorisation accordée, le Haut Commissaire demandera par lettre au Sous-Secrétaire généralpour les affaires humanitaires une avance au titre du Fonds. Cette lettre devra:

– définir le but et les objectifs du programme– préciser le montant demandé– indiquer les initiatives prises pour lever en vue de ce programme les fonds qui permettront, le

moment venu, de rembourser le Fonds.

Le Sous-Secrétaire général pour les affaires humanitaires répondra pour confirmer que les fonds peu-vent être débloqués, en précisant à quelles conditions et moyennant quelles obligations en matière decompte rendu. Ces deux lettres vaudront échange officiel de correspondance entre les deux organisa-tions. Dans des cas exceptionnels, où il y aurait péril en la demeure, le Sous-Secrétaire général peutaccorder des avances avant l’échange officiel de correspondance, étant entendu que ce dernier doitintervenir dans les 30 jours.

Modules d’enseignement à distanceDepuis le début de 1998, la SPRSU expérimente deux modules de télé-enseignement sur l’Intranet duHCR. Ces cours par correspondance prolongent et complètent les autres initiatives de formation et demise à niveau décrites ailleurs dans le présent catalogue.

Les deux premiers modules porteront sur deux aspects critiques de la préparation et de la réponse auxsituations d’urgence: le dispositif d’intervention en cas d’urgence et la planification opérationnelle. LaSPRSU envisage de commencer par proposer ces cours soit électroniquement soit, plus classiquement,sur papier. Ultérieurement, les partenaires opérationnels et/ou d’autres institutions des Nations Uniespourront avoir accès au contenu des cours.

Cette initiative de télé-enseignement est conduite en collaboration avec le Centre de gestion des catas-trophes de l’Université de Wisconsin, laquelle sera chargée d’administrer le cours pour le compte duHCR. Ce cours présente l’avantage supplémentaire d’offrir des unités de valeur comptant pour le diplômede gestion des catastrophes de l’Université de Wisconsin.


Le début du cours sera annoncé officiellement, avec tous les détails nécessaires.

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Fonds extraordinaire du HCRLe Fonds extraordinaire a pour but:

a) de fournir des moyens de finances aux programmes d’aide aux réfugiés et aux personnes déplacéeslors des situations d’urgence pour lesquelles il n’est pas prévu de dotation dans les programmesapprouvés par le Comité exécutif; et

b) de couvrir les dépenses d’administration qui sont occasionnées par ces situations d’urgence et qui nepeuvent pas être financées au titre du budget ordinaire tant que le Comité exécutif ou l’Assembléegénérale ne se sont pas prononcés.

Le Haut Commissaire peut affecter jusqu’à 25 millions de dollars par an au titre du Fonds extraordinaire, àla condition que le montant débloqué pour une seule et même situation d’urgence n’excède pas 8 millionsde dollars au cours d’une année quelconque et que le Fonds reste provisionné à hauteur de 8 millions dedollars E.-U. au moins.

Si, par la suite, on reçoit suffisamment de fonds en réponse à un Appel donné, le Fonds pourra êtreremboursé.


Le recours au Fonds extraordinaire doit être autorisé par les fonctionnaires cités ci-après, sous réserve duvisa préalable du Chef de la Section de la coordination des politiques (SCP) et du Chef du Service dufinancement des programmes et des relations avec les donateurs. Les demandes d’utilisation du Fondsextraordinaire sont à soumettre à la SCP par le Chef de la Zone géographique ou le Chef de section,s’agissant de projets relevant de leur responsabilité. Le Directeur du Bureau régional ou de la Divisioncontresigneront toutes les demandes d’utilisation du Fonds extraordinaire. La SCP joindra à toutes lesdemandes d’un montant supérieur à 2 millions de dollars E.-U. un état de situation faisant apparaître lesmontants alloués jusque-là. Des copies de toutes les autorisations seront adressées au Haut Commissariat.

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Montant Fonctionnaire désigné Suppléantpar le Haut Commissaire

Moins de 2 millions Directeur de la Division 1. Haut Commissaire adjointde dollars E.-U. chargée de l’appui opérationnel 2. Fonctionnaire responsable

Egal ou supérieur Haut Commissaire 1. Haut Commissaire adjointà 2 millions de dollars E.-U. 2. Fonctionnaire responsable

Atelier de gestion des situations d’urgence (AGSU/EIU)L’Atelier de gestion des situations d’urgence (AGSU/EIU) est un atelier du HCR organisé en interne à l’inten-tion des membres du HCR inscrits au fichier de l’Equipe d’intervention d’urgence (EIU). L’atelier pilote s’esttenu en octobre 1993; depuis lors l’AGSU a lieu régulièrement chaque année en mars et en septembre.

Il s’agit avant tout de préparer les membres inscrits au fichier de l’EIU en vue du déploiement. L’atelierest fortement axé sur la participation et privilégie les conseils pratiques, les outils de la gestion et diffé-rentes techniques, en vue de préparer les personnels à gérer des équipes d’urgence ou à participer entant qu’équipiers à des opérations d’urgence et/ou de rapatriement. Il est conçu dans une perspectiveplus spécifique que l’EMTP, et si une participation préalable à ce dernier n’est pas indispensable, ellen’en représente pas moins un atout.

L’atelier privilégie trois thèmes principaux:1. Gérer son propre rôle2. Gérer les relations3. Se prendre soi-même en charge

Cinq étapes du déploiement d’urgence sont envisagées:1. Le pré-déploiement2. L’arrivée3. La mise en place de l’équipe et l’intervention4. La passation des consignes5. Le retour

Les ateliers sont organisés à proximité de Genève à l’intention d’une trentaine de participants.

Les dates des ateliers sont calculées pour coïncider avec le début du mandat semestriel du nouveaufichier de l’EIU, à savoir, à l’heure actuelle, en avril et en octobre de chaque année. Le cours est animépar un consultant extérieur, normalement assisté d’au moins deux administrateurs chargés de la prépa-ration et de la réponse aux situations d’urgence (APRSU).


Etant donné que la participation à l’atelier est subordonnée à l’appartenance à l’EIU, il faut d’abord sefaire inscrire au fichier EIU [voir la section relative aux Ressources humaines]. Tous les membres de l’EIUdevraient participer à l’AGSU.

Formation cibléeLa SPRSU complète ses deux activités de formation principales – l’EMTP et l’AGSU – en faisant bénéficierde son appui des formations d’urgence spécifiques de trois sortes:

a) Des cours spécifiquement consacrés à un pays ou à une région autour d’un thème donné: parexemple, le dispositif d’intervention en cas d’urgence;

b) Des ateliers destinés à un public spécifique, par exemple les formations s’adressant aux personnelsexternes, en réserve (standby), appartenant à des institutions telles que les Conseils nordiques pourles réfugiés, Redda Barnen, etc., ainsi qu’aux personnels du Siège (AGSU/Siège);

c) Des stages d’urgence organisés localement par les Délégations du HCR. Dans le cas de ces initiativeslocales, si la SPRSU ne peut proposer ni financement ni animateurs, elle peut cependant contribuer àla préparation des stages en apportant des conseils, qu’il s’agisse du déroulement du cours ou dumatériel pédagogique;

d) Des séminaires spéciaux en gestion des situations d’urgence à l’intention des responsables chevron-nés (Advanced Emergency Management Seminar (AEMS)).


Les demandes de formation émaneront normalement des bureaux extérieurs. Dans les cas où il est pos-sible de prévoir à l’avance, les stages seront inscrits au plan annuel de formation. Si le besoin de forma-tion répond à un événement soudain ou à une évolution de la conjoncture, la demande sera adressée àla SPRSU sous couvert de la Zone géographique concernée. Encore une fois, la SPRSU n’est pas censéepouvoir fournir des personnels pour l’animation de ces formations.

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Programme de formation à la gestion des situations d’urgence (EMTP)Le premier atelier du Programme de formation à la gestion des situations d’urgence (EMTP) a eu lieu en1985. Au cours des 12 premières années, plus de 1 500 membres des personnels du HCR, des ONG, desadministrations nationales et d’autres institutions des Nations Unies ont participé à l’EMTP. Les courss’adressent normalement à des responsables en milieu de carrière et au personnel d’appui ayant de pré-férence une certaine expérience des situations d’urgence et du terrain. Le programme a pour objectifde faire connaître aux participants le but et les objectifs de la gestion des situations d’urgence, d’illus-trer la nécessité de compétences générales en matière de gestion et de présenter des applications pra-tiques des compétences en gestion des situations d’urgence dans des domaines prioritaires tels que laplanification, la logistique, la santé, l’hébergement et la nutrition, tout en permettant aux partenairesopérationnels d’échanger expériences et leçons de l’expérience.

Au début, les cours se tenaient à l’Université de Wisconsin, à Madison (Etats-Unis), mais depuis 1992, ilssont organisés sur une base régionale. Il s’agit en effet de replacer la formation et les discussions dansun cadre plus régional. Trois cours sont organisés chaque année. Chaque cours dure normalement 11 jours et réunit quelque 35 participants. Outre les cours proprement dits, les méthodes de formationcomprennent des études de cas, des exercices de résolution des problèmes, des débats, des projectionsde films, une recension des ouvrages récents consacrés à l’étude des catastrophes et, parfois, des dépla-cements sur le terrain. Chaque cours comporte une journée de simulation d’une situation d’urgencecomportant un afflux de réfugiés.

Depuis 1993 des cours ont été organisés dans les pays suivants:Botswana (Gaberone) Kirghizistan (Bishkek)Ethiopie (Addis Abeba) Népal (Katmandou)Ghana (Accra) Sénégal (Dakar)Guinée (Conakry) Thaïlande (Bangkok)Jamaïque (Kingston) Turquie (Ankara)Jordanie (Amman) Venezuela (Caracas)Tanzanie (Dar-es-Salaam) Japon (Tokyo)


Avant chaque cours, la SPRSU décidera quels seront les pays participants et, pour chaque pays, le nombrede participants du HCR, des ONG, des administrations nationales et des autres institutions des NationsUnies. Ce sont normalement les bureaux extérieurs du HCR qui proposeront des participants appartenantà ces différentes catégories. La SPRSU peut également retenir un petit nombre de participants recrutésen dehors de la région, auprès des sièges de certaines ONG ou institutions des Nations Unies. Les institu-tions et les candidats individuels sont priés d’écrire à la SPRSU pour manifester leur intérêt. La demandeétant très forte, toutes les candidatures ne pourront malheureusement pas être retenues.

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Appendice 2

La «boîte à outils»

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TABLE DES MATIÈRES

Tableau 1 Principaux indicateurs retenus lors des situations d’urgence

Tableau 2 Situation d’urgence et santé publique: Principaux risques mortels

Tableau 3 Principaux problèmes de santé

Tableau 4 Examen des nouveaux arrivants: activités d’accueil

Tableau 5 Dotation approximative en personnel des services de santé et d’assainissement pour une population réfugiée de 10-20 000

Tableau 6 Ordres de grandeur pour l’aménagement du sitelors des situations d’urgence

Tableau 7 Encombrements

Tableau 8 Capacités et caractéristiques de divers aéronefs

Tableau 9 Capacités de différents moyens de transport de surface

Tableau 10 Facteurs de conversion

Tableau 11 Communications radio, alphabet phonétique

Tableau 12 Equipements et infrastructures caractéristiques pour les campsde réfugiés

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Taux brut Taux normal chez une population sédentaire 0,3 à 0,5/10 000/jourde mortalité Programme d’urgence maîtrisé <1/10 000/jour

Programme d’urgence en grave difficulté >1/10 000/jourUrgence: échappant à tout contrôle >2/10 000/jourCatastrophe majeure >5/10 000/jour

Taux de mortalité Taux normal chez une population sédentaire 1/10 000/jourparmi les enfants Programme d’urgence maîtrisé <2/10 000/jourde moins de 5 ans Programme d’urgence en grave difficulté >2/10 000/jour

Urgence: échappant à tout contrôle >4/10 000/jour

Eau propre Ration minimum de survie 7 litres/personne/jourRation minimum d’entretien 15-20 litres/personne/jour

Alimentation Besoins énergétiques minimum pour 2 100 kcal/personne/jourune population entièrement tributairede l’aide alimentaire

Nutrition Niveau d’urgence: >15% de la population de moins de 5 ans en dessousde 80% de poids/taille

ou bien >10% de la population de moins de 5 ans en dessousde 80% poids/taille plus facteurs aggravants, par exempleépidémie de rougeole, taux brut de mortalité >1/10000/jour

Rougeole Cas signalés, quel qu’en soit le nombre. 10% ou plus de non vaccinés dansle groupe d’âge des 6 mois à 5 ans

Infections Cas graves, sans autre déterminationrespiratoires

Diarrhée Cas graves, sans autre détermination

Hébergement La protection contre le vent, la pluie, le gel et l’exposition directe au soleilconvenable constituent des impératifs minimum.

Surface d’abri minimum 3,5 m2 par personneSurface totale minimum du site 30 m2 par personne

Assainissement Pas d’évacuation organisée des excreta et des ordures. Moins d’un cabinetpour 100 personnes.

Tableau 1 – Principaux indicateurs retenus lors des situations d’urgence

Rougeole


Infections respiratoires aiguës

Paludisme

Malnutrition

Tout accroissement significatif de l’incidencede ces états ou maladies devrait déclencherune réaction immédiate (ou la notificationde ne serait-ce qu’un cas de rougeole)

Tableau 2 – Situation d’urgence et santé publique: Principaux risques mortels

Maladie Causes principales Mesures préventives

Maladies Surpeuplement, eau et aliments • superficie habitable suffisantediarrhéiques contaminés • éducation pour la santé

Mauvaise hygiène • distribution de savon• bonne hygiène personnelle et alimentaire• approvisionnement en eau saine et assainissement

Rougeole Surpeuplement • normes minima de superficie habitable telles que définiesFaible couverture vaccinale au chapitre 12, relatif à l’aménagement du site

• vaccination des enfants et distribution de vitamine A.La vaccination de 6 mois à 12-15 ans (plutôt qu’à 5 anscomme on le fait habituellement) est recommandée en raison des risques accrus dus aux conditions de vie

Infections Mauvaises conditions de logement • normes minima de superficie habitable etrespiratoires Manque de couvertures • conditions d’hébergement correctes, vêtements aiguës et de vêtements suffisants, couvertures en suffisance

Logements enfumés

Paludisme Exposition à une souche de • destruction des gîtes larvaires des moustiques, des larvespaludisme vis-à-vis de laquelle et des moustiques adultes par pulvérisation. Toutefois,les réfugiés ne sont pas immuns étant donné que le succès de la lutte antivectorielleEaux stagnantes favorisant dépend des habitudes du moustique, il conviendra dela reproduction des moustiques consulter les experts locaux

• distribution de moustiquaires• chimioprophylaxie (par exemple pour les femmes

enceintes, conformément aux protocoles nationaux)Méningite à Surpeuplement dans des secteurs • normes minima de superficie habitableméningocoque où la maladie est endémique • vaccination seulement après avis d’experts, lorsque

(elle présente souvent locale- les enquêtes en font apparaître la nécessitément un caractère saisonnier)

Tuberculose Surpeuplement • normes minima de superficie habitable (mais le problèmeMalnutrition subsistera là où la maladie est endémique)Forte prévalence du VIH • vaccination

Typhoïde Surpeuplement • normes minima de superficie habitableMauvaise hygiène personnelle • eau saine, assainissement convenable Eau contaminée • bonne hygiène personnelle, alimentaire et publique, Assainissement médiocre et éducation pour la santé

L’OMS ne recommande pas la vaccination qui n’offre qu’uneprotection individuelle faible et de courte durée et uneprotection minime, voire nulle contre la propagation dela maladie.

Helminthes, et Surpeuplement • normes minima de superficie habitablespécialement Assainissement médiocre • assainissement convenable, bonne hygiène personnelleles ankylostomes • port de chaussuresGale1 Surpeuplement • normes minima de superficie habitable

Mauvaise hygiène corporelle • eau et savon en suffisance pour la toilette Xérophtalmie Régime alimentaire carencé • régime alimentaire comportant un apport suffisant enCarence en Suites d’infections aiguës de vitamine A. Sinon, on donnera des aliments enrichis envitamine A longue durée, de rougeole et vitamine A. Si cela n’est pas possible, vitamine A en capsules

de diarrhée • vaccination contre la rougeole. Prophylaxie systématiquepour les enfants, tous les 4-6 mois

Anémie Paludisme, ankylostome, • prévention ou traitement de la première maladiemauvaise assimilation ou • amélioration du régime alimentaire notamment auinsuffisance de fer et de folate moyen d’aliments enrichis

Tétanos Lésions chez une population • services de premiers secours efficacesnon vaccinée • vaccination des femmes enceintes et, ultérieurement,Une mauvaise hygiène lors de vaccination générale dans le cadre du PEVl’accouchement peut être cause • formation des sages-femmes et propreté des ligatures,de tétanos du nouveau-né ciseaux, rasoirs, etc.

Hépatite Mauvaise hygiène • approvisionnement en eau saineContamination des aliments et • assainissement efficacede l’eau • sécurité des transfusions sanguines

MST/VIH Désorganisation de la société • recherche de la syphilis durant la grossesseTransfusions à risque • vérification systématique du sang avant les transfusionsManque d’information • respect des précautions universelles

• éducation pour la santé• fourniture de préservatifs• traitement des partenaires

Tableau 3 – Principaux problèmes de santé

1 Gale: maladie de la peau provoquée par un acarien.

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a) DÉPISTAGE

Dépistage nutritionnel Enfants de 1 à moins de 5 ans:Mesurer le périmètre brachial (P.B.).Tout enfant dont le P.B. est inférieur à 12,5 cm seraimmédiatement adressé aux services de santé ounutritionnels pour y être pesé et mesuré et, s’il y a lieu,recevoir une aide nutritionnelle.

Vaccination anti-rougeoleuse Enfants de 6 mois à 12 (ou même 15) ans:Vacciner l’ensemble du groupe et remettre la cartede vaccination. N.B.: Il n’est pas toujours commode de faire coïncider la vaccination avec l’examen médical. En tout cas, ce dernier sera mis à profit pour évaluer la couverture vaccinale.

Prophylaxie par la vitamine A A administrer avec le vaccin anti-rougeoleux, mais sansretarder la vaccination anti-rougeoleuse si l’on ne disposepas de vitamine A.

Soins curatifs de base Selon les besoins:Soins de première ligne dispensés sur place en cas de dés-hydratation, infection respiratoire, présomption de paludisme,traumatisme et autres conditions potentiellement mortelles.

Evacuation sur les établissements de santé existants.

b) ÉVALUATION DÉMOGRAPHIQUE

Estimation de la population Ensemble de la population:Estimer la population totale décomposée par sexe et parâge (0-4, 5-14, 15-44, et 44 ans et plus) Estimer le nombre de personnes vulnérables telles que:enfants de moins de 5 ans, femmes enceintes/allaitantes,handicapés, femmes chefs de ménage, femmes seules etmineurs non accompagnés

Tableau 4 – Examen des nouveaux arrivants: activités d’accueil

Agents de santé communautaire 10-20

Accoucheuses traditionnelles 6-10

Infirmière de santé publique 1

Infirmières sages-femmes 3-4

Médecins/internes 1-3

Aide-pharmacien 1

Technicien de laboratoire 1

Soignants/assistants 10

Techniciens de l’assainissement 2-4

Aides-techniciens de l’assainissement 20

Tableau 5 – Dotation approximative en personnel des services de santé et d’assainissementpour une population réfugiée de 10-20 000

RESSOURCE BESOINS

Terrain 30-45 m2 par personne

Espace abrité 3,5 m2 par personne(tentes, ou autres structures)

Coupe-feu Pour toute superficie bâtie sur 300 m, il conviendra de prévoirun espace dégagé de 50 m de large entre les abris.

Il conviendra de prévoir un espace d’au moins 1-1,5 m entre lestendeurs des tentes voisines, de tous les côtés

Routes et voies d’accès 20-25% de l’ensemble du site

Espaces découverts 15-20% du siteet équipements collectifs

Assainissement Un siège de latrine pour 20 personnes ou, pour bien faire,pour 1 famille, situé à 50 m au plus et 6 m au moins du lieud’hébergement des usagers.

1 benne à ordures de 100 l pour 50 personnes

1 brouette pour 500 personnes

1 fosse à ordures collective (2 m x 5 m x 2 m) pour 500 personnes

Eau 15-20 litres d’eau propre par personne et par jour

Bornes-fontaines 1 pour 200 personnes, située à 100 m au plus du lieud’hébergement des usagers

Entrepôts Pour les céréales en sacs, gerbés sur 6 m de haut, prévoir1,2 m2 de surface de plancher par tonne

Alimentation 2100 kcal/personne/jour

Il faudra prévoir pour cela environ 36 tonnes/10 000 personnes/semaine de nourriture, en retenant pour hypothèse la rationjournalière suivante:

350-400 g/personne/jour de céréales de base

20-40 g/personne/jour d’aliments énergétiques(huile/graisses)

50 g/personne/jour d’aliments riches en protéines(légumineuses)

Tableau 6 – Ordres de grandeur pour l’aménagement du site lors des situations d’urgence

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Volume du produit Valeur Conditionnement Hauteur de gerbagepar tonne (m3/1000kg) approchante type max. la plus fréquente

Eau 1 néant n/d

Céréales/haricots 2 sac de 50 kg 20-40 sacs

Farine et mélanges 2 sac de 25 kg 20-30 sacsd’aliments

Lait écrémé en poudre 2,4 sac de 25 kg 20-30 sacsen sacs

Lait écrémé en poudre 4 carton de 20 kg 8 cartons individuelsen boîtes métalliques 4 boîtes/carton ou 20 si palettisésà l’intérieur de cartons

Huile comestible en boîtes 2 carton de 25 kg 8 cartons individuelsà l’intérieur de cartons 6 boîtes par carton ou 20 si palettisés

Huile en fûts 1,4 fût de 200 litres 2 fûts debout avecdu bois entre les bords

ou 3 fûts couchés

SRO 2,4 carton de 35 kg 3-4 m

Assortiment de médicaments 3,5 carton de 45 kg 3-4 m

Matériel clinique 4,5 carton de 35-50 kg 3-4 met pédagogique

Ustensiles de cuisine 5 cartons de 35-40 kg 3-4 m

Tentes familiales 4,5 35-60 kg chaque 4,5 m*

Couvertures compressées 4,5 balle de 70 unités 4,5 m*balle de 85 kg

Couvertures en vrac 9 unité 3-4 m

Tableau 7 – Encombrements

* lorsque le matériel de gerbage le permet.

Marque ou type Capacité Capacité Long. piste Notesd’aérofef volumétrique* en kg* nécessaire

en m3 en m

Antonov AN-12 97 20 000 1 800

Antonov AN-124 900 120 000 3 000

Boeing B.707/320C 165 36 000 2 100

Boeing B.747 460 100 000 3 000

DC-3 21 3 000 1 200

DC-6 80 11 000 1 500

DC.8/63F 302 44 000 2 300 Version allongée

DC.10/30F 412 66 000 2 500

Fokker F.27 65 5 000 1 200

Hercules L.100-30 120 15 000 1 400 Rampe pour les camions,peut atterrir sur desterrains d’atterrissageen terre ou en herbe

Iliouchine IL-76 180 40 1 700

Pilatus Porter 3 950 120 Petite porte

Skyvan 22 2 100 500 Rampe: peut embarquerdes Land Rover

Transall 140 17 000 1 000 Rampe pour les camions

Twin Otter 12,4 1 800 220 Petite porte

Tableau 8 – Capacités et caractéristiques de divers aéronefs

* A noter qu’aussi bien la longueur de piste minimum nécessaire que la charge utile maximale dépendent del’altitude de l’aéroport et de la température. La charge utile diminue avec la distance étant donné qu’il fautemporter davantage de carburant. Elle varie également en fonction de l’aménagement intérieur de l’appareil.

Type de moyen de transport Capacité volu- Capacité métrique en m3 en kg

Wagon unifié 52 30 000

Conteneur maritime/terrestre standard – 20ft/6,1 m 30 18 000

Conteneur maritime/terrestre standard – 40ft/12,2 m 65 26 000

Gros camion avec remorque Variable 20-30 000

Grand semi-remorque Variable 30-40 000

Camion de moyen tonnage Variable 5-8000

Land Rover ou pickup (empattement long) Variable 1000

Camion citerne typique 8 8000

Charrette à bras Variable 300

Dromadaire Variable 250

Ane Variable 100

Vélo Variable 100

Tableau 9 – Capacités de différents moyens de transport de surface

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Pour convertir des En Multiplier par

Longueur

Yards (1 = 3 pieds = 36 pouces) Mètres 0,91

Mètres (1 = 100 cm) Yards 1,09

Miles (1 = 1760 yds) Kilomètres 1,61

Kilomètres (1 = 1000 m)Un mille nautique international = 6076 pieds = 1,825 km Miles 0,62

Superficie

Yards carrés (1 = 9 pieds carrés) Mètres carrés 0,84

Mètres carrés (1 = 10 000 cm carrés) Yards carrés 1,20

Acres (1 = 4840 yd carrés) Hectares 0,41

Hectares (1 = 100 ares = 10 000 m2) Acres 2,47

Miles carrés (1 = 640 acres) Kilomètres carrés 2,59

Kilomètres carrés (1 = 100 ha) Miles carrés 0,39

Volume

US gallons UK gallons 0,83

UK gallons US gallons 1,20

US (UK) pints Litres 0,47 (0,57)

Litres US (UK) pints 2,11 (1,76)

US (UK) gallons (1 = 8 pints) Litres 3,79 (4,55)

Mètres cubes Yards cubes 1,31

Yards cubes (1 = 27 pieds cubes) Mètres cubes 0,77

Poids

Onces (oz) Grammes 28,35

Grammes Onces 0,035

Livres (lb, 1 = 16 oz) Kilogrammes 0,454

Kilogrammes (kg, 1 = 1000 g) Livres 2,21

US short tons (1 = 2000 lb) Tonnes métriques 0,91

US long tons (= UK tons, 1 = 20 hundredweight (CWT) Tonnes métriques 1,02= 2240 lb)

Tonnes métriques (1 = 1 000 kg) US short tons 1,10

US long tons UK tons 0,98

Température

Centigrade Fahrenheit 1,8 et ajouter 32

Fahrenheit Centigrade Soustraire 32 etmultiplier par 0,56

Tableau 10 – Facteurs de conversion

Poids de l’eau (à 16,7°C, 62°F)1 litre = 1 kg; 1 UK gal = 101 lb;1 US gal = 8,33 lb; 1 ft3 = 62,31 lb

Lettre Equivalent phonétique

A Alpha

B Bravo

C Charlie

D Delta

E Echo

F Fox-trot

G Golf

H Hotel

I India

J Juliet

K Kilo

L Lima

M Mike

N November

O Oscar

P Papa

Q Quebec

R Romeo

S Sierra

T Tango

U Uniform

V Victor

W Whiskey

X X-Ray

Y Yankee

Z Zulu

Tableau 11 – Communications radio, alphabet phonétique

1 latrine pour 1 famille (6-10 personnes)

1 robinet à eau pour 1 communauté (80-100 personnes)

1 centre de santé pour 1 camp (de 20 000 personnes)

1 hôpital pour jusqu’à 200 000 personnes

1 école pour 1 secteur (5000 personnes)

4 sites de distribution des produits ou denrées

pour 1 module de camp (20 000 personnes)

1 marché pour 1 module de camp (20 000 personnes)

2 bennes à ordures pour 1 communauté (80-100 personnes)

Tableau 12 – Equipements et infrastructures caractéristiques pour les camps de réfugiés

399

Appendice 3

Mémorandums

398

TABLE DES MATIÈRES

Mémorandum d’accord avec:

1. Le PNUD (1997)

2. L’UNICEF (1996)

3. Le PAM (1997)

N.B.: Ces mémorandums d’accord sont périodiquement actualisés. Les versions figurant auprésent manuel étaient valables au moment d’aller sous presse. On aura soin de toujoursconsulter la dernière version de ces mémorandums.

III. PRINCIPES FONDAMENTAUX6. Les principes fondamentaux suivants guideront la coopération entre le HCR et le PNUD:

a) Fonctionnalité: La coopération reposera sur une compréhension mutuelle et pragmatiquedes objectifs et des mandats des deux Organisations; les deux institutions ont la responsa-bilité de veiller à ce que leurs collaborateurs au siège et sur le terrain connaissent les possi-bilités de coopération qui existent, ainsi que leur ampleur et leur orientation.

b) Complémentarité: Les représentants régionaux des deux Organisations sont encouragés àélaborer, avec le soutien de leur siège respectif, des initiatives opérationnelles novatrices,complémentaires et au niveau du terrain.

c) Décentralisation: Des procédures opérationnelles souples et pratiques, qui délèguent demanière adéquate aux représentants sur le terrain l’autorité en matière de planification etde gestion, garantiront l’exploitation des possibilités de coopération et autoriseront lesvariantes nécessaires sur le plan opérationnel.

d) Nécessité d’être vérifiable: La coopération fournira des résultats tangibles pour les bénéfi-ciaires, apportant manifestement une valeur ajoutée au travail des deux Organisations,conformément aux objectifs énoncés dans le présent Cadre.

e) Efficacité en matière de coûts: La coopération devra être gérée de manière efficace enmatière de coûts, avec des frais administratifs justifiés au regard des résultats obtenus.

IV. AMPLEUR DE LA COOPÉRATION7. L’ampleur de la coopération variera en fonction du contexte opérationnel. La collaboration des-tinée à faire face à une urgence appelle des réponses différentes de celles qui pourraient être néces-saires pour aider un pays à se redresser, après une crise. Les éléments de coopération identifiés pour-ront s’appuyer sur des outils de gestion qui seront élaborés conjointement, en fonction des besoins.

8. Le HCR et le PNUD viseront à harmoniser l’action humanitaire et de développement à troisniveaux séparés mais néanmoins interdépendants:

a) au niveau du terrain: par des accords opérationnels spécifiques à la situation, élaborés aucas par cas à la lumière des possibilités et des contraintes rencontrées dans chaque contexte;

b) entre les pays: par une coopération opérationnelle couvrant à la fois les pays d’asile et lespays d’origine des réfugiés et

c) au niveau thématique: par un dialogue sur les orientations à adopter, visant à développerles liens opérationnels et conceptuels entre secours et développement.

V. DOMAINES ET INSTRUMENTS DE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE9. Afin de faire progresser et de faciliter la coopération opérationnelle, le HCR et le PNUD:

a) partageront les informations qu’ils possèdent sur le mouvement effectif ou éventuel deréfugiés, de personnes déplacées et de rapatriés; se consulteront mutuellement tout aulong du processus de planification et de mise en œuvre de leur programme respectif etévalueront conjointement leurs activités liées à la prévention, à l’impact de la présence deces personnes sur les communautés d’accueil et à la réintégration;

b) participeront conjointement à l’élaboration d’un cadre stratégique de redressement despays ou régions ayant subi une crise et à la Note de Stratégie de Pays des Nations Unies, ens’assurant que ces documents reflètent les solutions viables à la crise humanitaire concer-née; et harmoniseront leur prévention et leur aide à la réhabilitation avec les principesfondamentaux d’assistance et de politique générale définis dans ces cadres;

c) entreprendront des missions conjointes de planification et de programmation visant à ren-forcer les liens opérationnels entre les deux Organisations dans toute action liée à la pré-vention, aux répercussions sur le pays d’accueil et à la réintégration; veilleront à ce quel’évaluation des besoins soit effectuée en consultation avec les chefs des réfugiés, les com-munautés des régions de retour si nécessaire, les instances gouvernementales locales, lesONG et d’autres institutions civiles;

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CADRE de COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE entre le HCR et le PNUD

I. INTRODUCTION1. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (ci-après appelé HCR) et l’Administra-teur du Programme des Nations Unies pour le Développement (ci-après appelé PNUD) sont conve-nus que les accords de coopération existant entre les deux Organisations nécessitaient une révision,compte tenu de l’évolution des besoins opérationnels en matière d’assistance humanitaire et dedéveloppement.

2. S’appuyant sur l’expérience acquise à travers la mise en œuvre de l’accord de novembre 1987sur la «Coopération (entre le HCR et le PNUD) pour ce qui concerne les activités de développement enfaveur des réfugiés et des rapatriés» et des programmes de travail conjoints ayant suivi cet accord, leprésent Cadre confirme l’engagement des deux parties à promouvoir une nouvelle conception de lacollaboration institutionnelle, avec une attention particulière aux pays se trouvant dans des circons-tances spéciales, où une crise humanitaire menace, est en cours, ou est en voie d’apaisement.

3. Le présent Cadre reconnaît les mandats et les responsabilités respectifs de chaque Organisa-tion, ainsi que la nécessité, en tirant profit des avantages comparatifs de chacune, de conclure desaccords de coopération apportant une valeur ajoutée tant aux bénéficiaires qu’à la manière dontces mandats et ces responsabilités sont exercés. À cet égard, le PNUD associera les fonds et les pro-grammes spéciaux gérés sous son autorité à l’action de soutien au Cadre.

4. En œuvrant à l’application du présent accord, le HCR et le PNUD souhaitent réaffirmer leursoutien à la collaboration opérée au sein du système des Nations Unies telle que prévue dans lesrésolutions de l’Assemblée Générale, ainsi qu’aux décisions prises par les instances dirigeantes desdeux Organisations. Respectueux des attributions d’autres Organisations du système des NationsUnies, et notamment des membres du Comité Permanent Interorganisations, le HCR et le PNUDapporteront leur appui au mécanisme de coordination interorganisations prévu par ce Comité, sousla direction du Coordonnateur des Secours d’Urgence. Le PNUD et le HCR soutiendront aussi active-ment et cordonneront leurs efforts dans les cadres définis par le Comité Administratif de Coordina-tion (CAC) et le Comité Consultatif pour les Questions relatives aux Programmes et aux Opérations(CCQPO). Au niveau du terrain, le HCR et le PNUD encourageront et soutiendront l’utilisation effec-tive et efficace du système de coordonnateur résident des Nations Unies, ainsi que les mécanismesinterorganisations comme l’Équipe des Nations Unies pour la Gestion de la Sécurité et l’Équipe desNations Unies pour la Gestion des Catastrophes.

II. OBJECTIFS5. Les principaux objectifs de la collaboration entre le HCR et le PNUD sont les suivants:

a) renforcer l’alerte précoce en cas d’éventuel déplacement de populations risquant dedéboucher sur des exodes de réfugiés, afin de pouvoir élaborer des solutions, préventivesou curatives, aux problèmes critiques, qui puissent être mises en place de manière précoceet au bon moment, tant dans les pays d’origine que dans les pays d’asile potentiels;

b) tenter de trouver une solution aux répercussions négatives de larges afflux de réfugiésdans les régions d’accueil, en prenant en compte leur impact sur les ressources écono-miques, sociales et écologiques locales;

c) promouvoir, au niveau de la communauté, la reconstruction postconflit, le rétablissementde la paix et la réconciliation dans les pays déchirés par la guerre qui comptent d’impor-tantes populations déplacées; faire en sorte que la réintégration des rapatriés soit plani-fiée et soutenue de manière efficace et bien coordonnée, par la fourniture de services debase et de possibilités économiques durables, renforçant ainsi les liens entre les besoins desrapatriés et ceux des autres groupes dans les régions de retour;

d) encourager l’arrêt progressif précoce et en douceur de l’assistance humanitaire au profitde services de base durables et du développement local dans les régions qui ont subi degraves dommages et de profondes perturbations en raison du conflit et

e) œuvrer conjointement à mobiliser les ressources nationales et internationales pour mettreen place des mesures visant à atteindre les objectifs ci-dessus.

400

Impact de la présence des réfugiés sur les régions d’accueil12. Le HCR et le PNUD:

renforceront les liens opérationnels entre l’aide aux réfugiés et le développement, en élabo-rant conjointement, en coopération avec les autorités nationales et les communautés locales,un programme global de soutien aux régions d’accueil touchées par un afflux massif de réfu-giés et en renforçant les capacités locales et régionales permettant de faire face à une situa-tion de réfugiés et de se remettre de ses effets.

13. Le représentant du HCR:attirera l’attention du PNUD sur toute conséquence négative que pourraient avoir des concen-trations de réfugiés sur les communautés locales.

14. Le représentant résident du PNUD:proposera et formulera, en consultation avec le HCR et les autorités nationales, des pro-grammes visant à répondre aux besoins spécifiques des populations locales dans les régionsexposées à des afflux massifs de réfugiés, y compris les besoins de réhabilitation après le rapa-triement des réfugiés.

Réintégration et réhabilitation15. Le HCR et le PNUD:

a) renforceront les liens opérationnels entre les deux Organisations, afin de veiller à ce que laréintégration des rapatriés et la réhabilitation des régions d’accueil, y compris des servicesde base, soient effectuées de manière durable;

b) chercheront à soutenir, d’une manière commune et complémentaire, la réintégration dansles régions de retour, et conviendront de l’action à entreprendre en matière de résolutionde conflits et de développement durable, avec pour optique de parvenir à une efficacitédes coûts dans les interventions, à une efficacité dans la coordination, ainsi qu’à la créationd’une valeur ajoutée, par la combinaison des actions humanitaire et de développement;

c) évalueront conjointement, en consultation avec les autorités locales et les partenairesd’exécution, la situation du développement humain dans les régions de réintégration, etidentifieront notamment les contraintes pesant sur la réintégration, comme les mines, lesdroits fonciers et ceux liés à la propriété, et les possibilités de réintégrer les rapatriés quipossèdent une formation dans les services publics tels que la santé et l’éducation; le HCRrendra compte de la mesure dans laquelle le développement des compétences a été mis enplace dans les camps de réfugiés avant le rapatriement et

d) coordonneront leur approche et s’entendront sur la répartition des responsabilités concer-nant les besoins en réintégration des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays dansles cas où le HCR travaille avec cette catégorie de personnes.

16. Le représentant du HCR:

a) invitera le PNUD à participer à l’analyse initiale de la situation et à l’évaluation des besoinsdans les régions présumées de retour des réfugiés. L’évaluation conjointe servira de pointde départ à une collaboration visant à faciliter une réintégration axée sur l’impact à courtet moyen termes et

b) veillera à ce que la stratégie de réintégration du HCR soit élaborée avec une participationsubstantielle du PNUD, afin de renforcer l’impact au niveau du développement de l’aideinitiale du HCR à la réintégration (y compris les projets à impact rapide (QIP)) et d’assurerleur durabilité.

17. Le représentant résident du PNUD:

a) procédera à une analyse de la capacité de gestion du développement local, y compris del’allocation de ressources locales à des besoins prioritaires et en faveur d’un rétablissementdurable;

b) consultera le HCR sur l’identification et la formulation des activités de développement duPNUD, afin que celles-ci reflètent le suivi et/ou les liens appropriés avec l’assistance à laréintégration et

403

d) s’entendront sur la forme et la teneur des consultations qui doivent être engagées avec lesautorités nationales, afin de traduire les stratégies conjointes dans les faits et de mettre enœuvre des programmes dans les domaines susmentionnés;

e) inviteront conjointement les donateurs, les partenaires du système des Nations Unies et lesONG à des réunions d’information et à des consultations périodiques sur des stratégies,programmes et projets conjoints spécifiques;

f) s’entendront sur une démarche commune pour exploiter efficacement les Volontaires desNations Unies, en vertu de laquelle les missions portant initialement sur des activités duHCR peuvent être suivies par un transfert à des programmes du PNUD basés sur le terrain;

g) coordonneront leur approche sur le développement de la société civile, notamment en cequi concerne le rôle des ONG internationales et le renforcement des ONG nationales;

h) veilleront, si nécessaire, et lorsque les ressources disponibles le permettent, à ce que le sou-tien du PNUD au développement local et les projets de réintégration et d’installation surplace financés par le HCR soient complémentaires et viables;

i) rendront compte conjointement aux autorités nationales et instaureront des séances d’in-formation périodiques pour les représentants des donateurs locaux sur l’évolution et lescontraintes du programme, les questions de politique générale et d’ordre sectoriel liées àl’orientation de l’aide à la prévention, au redressement postconflit et au rétablissement dela paix, afin de créer un climat de compréhension et un appui supplémentaire dans l’inté-rêt de l’effort général et

j) collaboreront afin d’identifier les besoins prioritaires concernant la composante dévelop-pement des situations d’urgence qui sont complémentaires de l’assistance humanitaire dis-pensée par le HCR et qui peuvent être financées par les lignes budgétaires TRAC 1.1.3 du PNUD.

10. Des situations spécifiques de coopération sont présentées ci-dessous pour les trois principauxdomaines opérationnels. Les premières visent à éviter une crise de déplacement, les deuxièmesà trouver des solutions aux problèmes posés par la présence des réfugiés dans les régions d’ac-cueil, et les troisièmes à réintégrer les rapatriés et reconstruire les communautés et les régions de retour.

Prévention11. Le HCR et le PNUD:

a) s’entendront, vu la complexité de l’analyse de l’alerte précoce, sur un ensemble limité d’in-dicateurs de base, comprenant notamment les facteurs d’attraction et de répulsion, dansles régions conjointement identifiées comme présentant un risque élevé, indicateurs quidevront être suivis en permanence;

b) partageront les évaluations des risques de déplacement imminent et forcé de population;

c) élaboreront des stratégies dans les pays reconnus comme présentant un risque, afin detenter de trouver une solution aux causes du déplacement potentiel, sans compromettre ledroit fondamental des personnes de demander l’asile et d’en bénéficier;

d) conviendront d’initiatives conjointes visant à enrayer ou inverser le processus de détériora-tion de situations à risque élevé, avec une répartition claire des rôles et des responsabilités,fondée sur le mandat et les avantages comparatifs de chacun, notamment en matière decritères de mise en place de programmes et de ressources;

e) trouveront la manière de renforcer les capacités locales de gestion et d’apaisement descrises, y compris le règlement des conflits et des différends au niveau local, le renforce-ment des systèmes judiciaires et de la situation des droits de l’homme, dans la mesure oùles questions humanitaires sont concernées;

f) chercheront, si nécessaire, des approches régionales à l’action préventive répondant à undéplacement potentiel et

g) consulteront conjointement le Département des Affaires Politiques des Nations Unies, lors-qu’une action préventive de nature politique pourra être nécessaire.

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c) instaureront, pour soutenir les activités ci-dessus et comme ils en ont le pouvoir, desbureaux conjoints dans les régions de rapatriement, pour faciliter la coordination desactions et la transition efficace des opérations entre les deux Organisations, dans le cadrede l’appui aux programmes durables de réintégration fondés sur les régions;

au niveau du siège

d) tiendront une réunion annuelle au plus haut niveau, afin d’étudier et d’arrêter des prin-cipes directeurs sur des questions de politique générale, sur les ramifications existantesrelatives aux déplacements de réfugiés entre différents pays, et sur les implications detoute action conjointe dans le domaine de la prévention et de la réintégration;

e) organiseront des réunions trimestrielles du Groupe de travail HCR/PNUD pour examinerdes questions d’intérêt commun concernant la collaboration opérationnelle et préparer laréunion annuelle au niveau des cadres supérieurs et

f) établiront des «points focaux» au sein de chaque Organisation, pour faire conjointementle point sur les actions accomplies et les contraintes rencontrées, définir les possibilités decollaboration et proposer des initiatives à cet égard, apporter le soutien nécessaire au ter-rain dans la formulation et l’application d’un plan d’action opérationnel, et enfin, procé-der au suivi du progrès réalisé dans la mise en œuvre du présent accord.

VIII. VALIDITÉ25. Le présent Cadre prendra effet à partir de la date de sa signature. Il fera l’objet d’une évalua-tion et d’une révision générales en décembre 1998.

26. Le présent Cadre remplace l’accord de novembre 1987 intitulé «Coopération entre le HCR et lePNUD au regard des activités de développement pour les réfugiés et les rapatriés».

27. Les dispositions précédemment adoptées entre le HCR et le PNUD en matière financière et dupersonnel restent valides tant qu’elles n’auront pas été modifiées par des accords séparés.

Genève, le 10 avril 1997

James Gustave Speth Sagato OgataAdministrateur du Programme Haut Commissaire des Nations Uniesdes Nations Unies pour le Développement pour les réfugiés

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c) coordonnera avec le HCR son approche sur la réintégration des réfugiés, des ex-combattantset des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, afin de développer une compréhensionmutuelle de la nature et du niveau de l’aide requise pour réintégrer dans la communauté cesdifférentes catégories de populations, là où le HCR travaille avec ces populations.

VI. MOBILISATION DES RESSOURCES18. Les programmes visant à éviter les situations de réfugiés, et le caractère durable des projetsorientés vers les communautés des pays d’accueil, de l’action de réintégration et des projets dedéveloppement des régions nécessitent des ressources complémentaires substantielles par rapport àcelles fournies dans le cadre des principaux fonds du HCR ou des ressources disponibles dans le cadredes programmes par pays du PNUD et des allocations TRAC, y compris la ligne budgétaire TRAC1.1.3 allouée pour les «pays en situation spéciale de développement».

19. Dans la mesure du possible, lorsqu’elles rechercheront des ressources extrabudgétaires pources programmes, les deux Organisations entreront conjointement et le plus tôt possible en contactavec les donateurs, sur la base d’accords de mise en œuvre de programme.

20. Le HCR et le PNUD:

a) consulteront les gouvernements et utiliseront activement les forums tels que les tablesrondes et les consultations de groupe, ainsi que les réunions locales ou régionales de dona-teurs, afin de mobiliser des ressources pour des programmes définis conjointement dans ledomaine de la prévention du déplacement, de l’impact des réfugiés sur les communautéshôtes et de la réintégration et

b) coopéreront activement à l’élaboration d’appels consolidés interorganisations et à leuréventuelle extension future, et s’assureront que les activités envisagées sont cohérentesavec la stratégie globale d’assistance extérieure.

VII. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU CADRE21. Afin de mettre en œuvre des stratégies conjointes d’assistance aux pays se trouvant dans dessituations particulières, telles que celles esquissées dans les sections précédentes, il convient de systé-matiser et d’encourager les mécanismes et procédures qui permettent des consultations régulièreset étroites entre les deux Organisations, au niveau du siège comme du terrain.

22. Dans le cadre de leur coopération, le HCR et le PNUD procéderont à des évaluations conjointesde la situation et s’efforceront de tirer des leçons des expériences réalisées, tant au siège que sur leterrain. Les deux Organisations se serviront de leurs conclusions pour affiner les instruments et acti-vités de collaboration. Par ailleurs, elles coordonneront et, si nécessaire, collaboreront à l’élabora-tion de programmes conjoints de formation pour le personnel de direction sur le terrain. Le HCR etle PNUD chercheront également à contribuer à l’élaboration de programmes de formation interor-ganisations – et à y participer – tels que ceux fournis par le Centre du BIT de Turin sur la coordina-tion au sein du système des Nations Unies, le Programme de formation à la gestion des opérationsen cas de catastrophe (DMTP) et le Projet de l’École des Cadres des Nations Unies.

23. Le HCR et le PNUD œuvreront à une approche commune des conditions de service, de sécurité etde protection sociale du personnel sur le terrain, et organiseront l’échange de collaborateurs sur le ter-rain par des détachements, permettant à chaque Organisation de profiter de l’expérience de l’autre.

24. Le HCR et le PNUD:

au niveau du terrain

a) nommeront un responsable de haut niveau au sein de chaque bureau, afin qu’il serve de«point focal» pour la mise en œuvre du Cadre à l’échelon du pays et, si nécessaire, qu’il soutien-ne les initiatives sous-régionales et interpays entreprises dans le cadre du présent document.Ces «points focaux» fonctionneront comme une équipe et coopteront tel ou tel membre del’une ou l’autre Organisation, en fonction de la situation, rendant compte conjointement etrégulièrement au représentant résident du PNUD et au représentant du HCR;

b) élaboreront un plan opérationnel d’action conjoint pour mettre en œuvre le Cadre dans lecontexte des exigences spécifiques au pays et conviendront des modalités de gestion destâches pour la formulation, la mise en œuvre et le suivi effectifs des actions communes;

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9. L’engagement de l’UNICEF aux côtés des enfants et des femmes rapatriés peut être une com-posante ou un prolongement d’un programme ordinaire de pays; cet engagement peut nécessiterla conduite de nouvelles activités de programme dans le cadre du programme national de coopéra-tion. En règle générale, les activités de l’UNICEF, émanant d’une reprogrammation des ressourcesexistantes ou d’une mobilisation de ressources supplémentaires, sont déterminées en consultationavec les partenaires gouvernementaux ou organismes nationaux.

10. La responsabilité du HCR à l’égard des rapatriés consiste à garantir que le rapatriement libre-ment consenti s’effectue dans des conditions de sécurité et de dignité, en facilitant, si nécessaire, leretour et la réintégration des réfugiés rentrant chez eux, et à s’assurer de leur sécurité et de leur bien-être à leur retour. La durée et la portée des activités du HCR en faveur des rapatriés sont limitées etvarient selon les caractéristiques de chaque opération de rapatriement librement consenti. L’engage-ment du HCR peut également être déterminé par des accords tripartites ou bilatéraux spécifiquesavec les pays respectifs, établissant le cadre des opérations de rapatriement librement consenti.

iii) Personnes déplacées à l’intérieur du territoire11. Les interventions de l’UNICEF et du HCR en faveur des personnes déplacées à l’intérieur du terri-toire s’inscrivent généralement dans le cadre d’un plan d’action concerté plus large des Nations Unies.

12. L’UNICEF aidera les gouvernements et d’autres autorités à s’acquitter de leurs obligations enmatière de protection et d’assistance aux populations déplacées à l’intérieur du territoire. Dans lecontexte du programme national de coopération, l’UNICEF axe ses approches de constitution de res-sources sur les activités communautaires pour aider les femmes et les enfants ayant des besoins spé-cifiques et pour assurer leur intégration dans les programmes nationaux visant à fournir des servicesessentiels dans les domaines sanitaire, éducatif et social.

13. L’engagement du HCR est sélectif, s’applique aux personnes déplacées à l’intérieur du territoi-re dont les motifs de la fuite les feraient relever du HCR si elles se trouvaient à l’extérieur de leurpays. Cet engagement se fonde sur une requête spécifique du Secrétaire général ou d’un organeprincipal compétent des Nations Unies et tient compte de l’examen de sa contribution potentielle àla prévention et/ou à la solution des problèmes de réfugiés.

iv) Populations hôtes locales touchées14. En intervenant aux fins d’assistance dans le cadre de son programme national de coopération,l’UNICEF aidera les autorités nationales à s’assurer que les besoins et le bien-être de la populationd’accueil locale reçoivent l’attention qui leur est due.

15. L’engagement du HCR aux côtés des populations locales touchées est sélective et se focalisegénéralement sur les personnes vivant dans les zones d’afflux, de retour ou de rapatriement desréfugiés ou des personnes déplacées relevant de sa compétence.

IV. TYPES D’ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE COOPÉRATION

i) Défense, promotion et formulation de stratégies16. Le HCR et l’UNICEF coopéreront, le cas échéant, dans la défense et la promotion des droits etde la protection des réfugiés relevant de leurs compétences communes, particulièrement dans lesdomaines suivants:

a. le droit de l’enfant à un nom et à une nationalité; la sauvegarde de l’identité de l’enfant;

b. la sécurité et la liberté des enfants: la prévention de leur enrôlement dans les forces etgroupes armés; le travail forcé, la torture, l’enlèvement, les sévices physiques et/ou sexuelset la détention;

c. la recherche des parents; la réunification familiale, les préoccupations spécifiques liées àl’évacuation des enfants et à l’adoption.

17. Dans le contexte de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’UNICEF et le HCR coopére-ront pour:

a. promouvoir l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant;

b. organiser des activités éducatives, par exemple des séminaires, une formation, des projetsscolaires visant à faire prendre davantage conscience des droits consignés dans la Conven-tion relative aux droits de l’enfant;

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MÉMORANDUM D’ACCORDentre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

I. INTRODUCTION1. Ce mémorandum d’accord (ci-après dénommé le Mémorandum) entre le Haut Commissariat desNations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a pour butd’encourager et de faciliter une action systématique, prévisible et concertée entre les deux organisa-tions. Il tente de s’appuyer sur les avantages comparatifs reconnus de chacune des organisations etd’établir les modalités pratiques de leur coopération pour en tirer des éléments de «valeur ajoutée».

2. La reconnaissance des mandats et responsabilités respectifs de chaque organisation sous-tendce Mémorandum.

3. Le HCR et l’UNICEF sont convenus que leurs actions conjointes et distinctes en faveur desenfants (qu’ils se trouvent parmi des réfugiés, des personnes déplacées ou rentrées chez elles ainsique parmi des populations locales accueillant des personnes déplacées ou des réfugiés), se fonde-ront sur les principes contenus dans la Convention relative aux droits de l’enfant, dans les instru-ments internationaux régissant les droits des réfugiés et dans d’autres instruments des droits del’homme ainsi que sur les politiques y afférentes formulées par le Comité exécutif du Programme duHaut Commissaire et le Conseil d’administration de l’UNICEF.

II. PORTÉE4. Le champ d’application de ce Mémorandum couvre les pays où l’UNICEF a établi une présence ouy exécute un programme et conduit des activités en faveur des populations bénéficiaires suivantes:

i. réfugiés;

ii. rapatriés;

iii. personnes déplacées à l’intérieur du territoire;

iv. populations locales du pays d’origine touchées par la présence de personnes déplacées à l’in-térieur du territoire ou de rapatriés; ou dans le pays d’asile touché par la présence de réfugiés.

III. Responsabilités à l’égard des différents groupes de populations5. Les rôles et responsabilités du HCR et de l’UNICEF concernant les groupes de populations citésau paragraphe 4 ci-dessus, pour distincts qu’ils soient, sont souvent liés. Le HCR et l’UNICEF s’em-ploient tous deux à aider les autorités nationales à assurer le bien-être des enfants.

i) Réfugiés6. Conformément au statut de l’Office, le HCR a pour mandat de fournir une protection interna-tionale aux réfugiés et de promouvoir des solutions durables à leurs problèmes. Le HCR est respon-sable en dernier ressort de la protection internationale et du bien-être des réfugiés, qui peuvententraîner la fourniture d’une assistance en coopération avec les gouvernements hôtes et conformé-ment à leurs obligations internationales.

7. Pour sa part, l’UNICEF a été invité par son Conseil d’administration (résolution 1992/21) «encollaboration avec les autres organismes compétents des Nations Unies et la communauté interna-tionale, à continuer de fournir, conformément à son mandat, des secours d’urgence aux femmes etenfants réfugiés, et notamment à ceux vivant dans des zones touchées par des conflits armés et descatastrophes naturelles ...». L’assistance fournie par l’UNICEF aux réfugiés, faisant chaque fois l’objetd’un accord avec le Gouvernement hôte et le HCR, est sélective et sujette à la disponibilité de res-sources de loin supérieures à celles qui sont engagées au titre du Plan cadre des opérations pour leprogramme de pays concerné.

ii) Rapatriés8. Le HCR et l’UNICEF se consulteront pour assurer la complémentarité des activités menées enfaveur des rapatriés.

406

iii. se charger de la coordination, la mise en place et la supervision des programmes de soinsaux enfants non accompagnés, de recherche des parents et de réunification de la famille.

24. Dans les pays d’origine, l’UNICEF s’assurera d’un niveau semblable de consultation et decoopération avec le HCR et avec les autorités nationales pour faciliter l’intégration des besoins desenfants rapatriés non accompagnés dans les programmes appropriés.

Promotion du bien-être psychosocial25. Le HCR et l’UNICEF collaboreront à l’élaboration ultérieure de principes directeurs et de maté-riels de formation pour les activités visant à répondre aux besoins des enfants traumatisés par uneexposition aux conflits armés et à une violence extrême.

26. Lorsque les enfants sont les victimes de conflits armés, de violences, de sévices ou d’autresgrandes épreuves dans leur propre pays, l’UNICEF collaborera avec les gouvernements et d’autrespartenaires nationaux pour évaluer l’état psychosocial de ces enfants, établir des principes direc-teurs pour les soins et l’orientation sociale et mettre en œuvre un programme national de coopéra-tion visant à aider les enfants traumatisés et à prévenir de nouveaux traumatismes. L’appui de l’UNI-CEF portera essentiellement sur le développement du potentiel national, des stratégies de soinsbasées sur la collectivité et la famille ainsi que l’orientation vers les services compétents appropriéspour les enfants ayant subi les traumatismes les plus graves. L’UNICEF coopérera avec le HCR pourfaciliter l’intégration des besoins des enfants rapatriés dans les programmes nationaux.

27. Dans le cas d’un afflux de réfugiés également exposés à des événements tragiques, le HCR, enconsultation avec l’UNICEF, d’autres institutions nationales compétentes et les ONG, coordonneraune évaluation de l’état psychosocial des enfants réfugiés et la préparation d’un programme d’acti-vités pour aider les personnes traumatisées et éviter de nouveaux traumatismes. Dans toute la mesu-re du possible, ces programmes doivent être conçus dans l’optique d’une participation communau-taire tout en reconnaissant que des dispositions spéciales s’imposent pour les enfants ayant subi destraumatismes graves. Après avoir consulté l’UNICEF et les autres organisations directement concer-nées, le HCR prendra position sur les modalités d’application les plus adéquates et sur l’attributionde responsabilités. L’UNICEF pourrait, entre autres, assumer la responsabilité de fournir une assistan-ce technique et organiser la formation.

Appui aux familles et aux enfants28. Les activités fondées sur la collectivité et portant essentiellement sur le bien-être général desenfants réfugiés sont la cheville ouvrière de la réaction d’urgence du HCR. Dans le cas d’une gravecrise de réfugiés, cette réponse peut devoir être étayée. A la demande du HCR, l’UNICEF contribueraà la conception et à l’élaboration d’activités de programme visant à renforcer les stratégies d’auto-assistance familiale et communautaire et à garantir aux enfants un environnement aussi sain etaussi épanouissannt que possible.

29. Seul un milieu familial sûr, bienveillant et informé est à même d’assurer le bien-être, la protec-tion et le développement sain de l’enfant. C’est pourquoi l’UNICEF accorde la priorité au renforce-ment, ou à la restauration, de l’aptitude de la famille à prendre soin de l’enfant et à l’accès adéquatde la famille aux aliments et aux sources de revenus (particulièrement pour la mère), ainsi qu’auxconnaissances et aux compétences de base lui permettant de se prendre en charge. L’UNICEF colla-borera avec le HCR pour que les programmes d’appui familial appropriés s’adressent aussi auxfamilles réfugiées.

Education de base30. Dans ses efforts pour offrir des possibilités d’éducation aux enfants réfugiés, le HCR tirera pro-fit de l’expérience de l’UNICEF pour évaluer et analyser l’état des connaissances et les besoins desenfants. Le HCR et l’UNICEF détermineront conjointement la façon dont l’UNICEF peut contribuer àadapter les matériels existants, y compris les ressources de l’éducation pour la paix, et à développeret fournir du matériel et des équipements de base.

31. Dans ses programmes ordinaires de coopération, l’UNICEF s’efforcera d’identifier le matérielpédagogique et de formation des enseignants pouvant servir à une intervention éducative précoceau cours d’une situation d’urgence. L’UNICEF coopérera avec le HCR pour assurer la continuité del’approche, le contenu et la formation des enseignants entre l’enseignement de base dispensé aux

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c. faire rapport au Comité des droits de l’enfant sur l’application de la Convention relativeaux droits de l’enfant et des recommandations du Comité. Le HCR et l’UNICEF faciliterontl’inclusion de données sur les enfants réfugiés dans les rapports que les Etats présentent auComité des droits de l’enfant.

ii) Activités d’ordre opérationnel18. Le dosage précis des activités d’ordre opérationnel du HCR et de l’UNICEF variera selon lesparamètres et les besoins propres à la situation considérée. L’intérêt particulier que présente lacontribution de l’UNICEF tient à sa longue présence dans le pays et, partant, à ses perspectives àlong terme et réside dans sa capacité à se centrer sur les secours et le développement de telle sortequ’ils se conjuguent. Le défi du HCR consiste à fournir des secours ou une aide initiale à la réintégra-tion pour compléter ou amorcer de façon efficace les activités de développement.

Plans d’urgence19. Le HCR et l’UNICEF contribuent tous deux à la planification coordonnée de l’intervention d’ur-gence des Nations Unies, généralement entreprise en étroite coopération avec les autorités natio-nales. Dans ce cadre, le HCR invitera l’UNICEF à participer à la planification d’afflux potentiels deréfugiés. Dans le cadre de ses activités de planification, l’UNICEF examinera avec ses homologuesnationaux et le HCR les moyens d’adapter rapidement ses opérations en cours dans le pays pour luipermettre de fournir une aide d’urgence dans des secteurs prédéterminés.

20. Afin de renforcer l’efficacité d’une réponse concertée aux situations d’urgence, les deux orga-nisations se tiendront mutuellement informées de l’état de développement et de fonctionnementde leurs dispositifs de réaction d’urgence tels que par exemple la formation et les fichiers de person-nel d’urgence, les accords stand-by, les stocks de marchandise ou le développement de réseaux detélécommunications.

Evaluation et suivi21. L’UNICEF et le HCR arrêteront de concert les principes directeurs et les méthodologies requisespour l’évaluation et le suivi de la situation des enfants relevant de leurs compétences communes etéchangeront des information sur les activités de programme à entreprendre.

Appui aux enfants non accompagnés22. En règle générale, les enfants non accompagnés se trouvent à la fois dans le pays d’origine etparmi les populations réfugiées. Dans le pays d’origine, l’UNICEF aidera les autorités nationales àélaborer, coordonner et appliquer des politiques, normes et stratégies appropriées concernant lessoins des mineurs non accompagnés et la réunification de la famille. Le HCR assume cette responsa-bilité concernant les enfants non accompagnés parmi les populations réfugiées. Les deux organisa-tions collaboreront à l’élaboration et l’utilisation ultérieures de principes directeurs et de normesd’ordre général en matière de programmation et assureront la coordination des opérations etl’échange d’informations nécessaires entre les opérations des pays d’asile et d’origine. Les deux insti-tutions coordonneront leur action avec le CICR dans le domaine de la recherche des parents et laréunification de la famille.

23. Lorsque des dispositions spéciales s’imposent pour les soins des enfants réfugiés non accompa-gnés, le HCR, dans le cadre de sa responsabilité de coordination globale, consultera l’UNICEF pourdéterminer comment l’UNICEF peut participer à la gestion et à l’application de ces dispositions; cetteassistance pourrait être accordée de la façon suivante:

i. la conduite d’évaluations de la situation et des besoins des enfants non accompagnésparmi chaque population réfugiée;

ii. une aide dans l’adaptation des principes et orientations d’ordre général pour les soins auxenfants non accompagnés (prévue dans Les enfants réfugiés: Principes directeurs concer-nant la protection et l’assistance (HCR 1994) et Aide aux situations d’urgence (UNICEF1986/1996) et, si besoin est, l’élaboration et la publication de principes directeurs adaptés àla situation concernée en consultation avec d’autres organisations participant directementà l’assistance de ces enfants et/ou à la recherche des parents;

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iii) Activités de réintégration: Lettres d’accord au niveau du terrain42. Le HCR informera l’UNICEF des opérations de rapatriement attendues dès les tout premiersstades de la planification et des négociations pour chacune des opérations ou lorsque des mouve-ments spontanés à grande échelle sont attendus. Dans les préparatifs pour le retour volontaire desréfugiés dans leur pays d’origine, le HCR, en consultation avec les autorités gouvernementales compétentes, décidera d’initiatives complémentaires centrées sur les régions de retour pour assurerla réintégration effective des populations, la mise à disposition de services essentiels et l’inclusion de ces régions et de leur population dans les programmes de développement national à plus long terme.

43. Dans chaque cas, ces plans et ces initiatives feront, le cas échéant, l’objet d’une lettre d’accordau niveau du terrain indiquant les circonstances particulières du retour volontaire et de la réintégra-tion dans le pays d’origine. En particulier, ces lettres d’accord doivent préciser, entre autres, le cadreinstitutionnel spécifique de coopération; les activités convenues de chacune des institutions à l’appuides communautés rapatriées, particulièrement celles qui visent au renforcement des structures gou-vernementales et des organisations non gouvernementales; ainsi que les liens prévus entre les activi-tés des deux organisations.

V. DISPOSITIONS FINALES

Mobilisation de ressources44. Il incombe à chaque organisation de mobiliser les ressources nécessaires pour s’acquitter desresponsabilités consignées dans ce document. Si les ressources se révèlent insuffisantes pour prendredes mesures immédiates, l’autre organisation sera consultée. Pour certaines opérations spéciales, ladécision peut être prise de lancer un appel conjoint. Les deux organisations participeront au proces-sus d’appel interinstitutions consolidé coordonné par le Département des affaires humanitaires.

Information45. Le HCR et l’UNICEF communiqueront des informations pertinentes intéressant les médias, lesONG et le public sur les enfants relevant de leur compétence commune. Le HCR et l’UNICEF coopére-ront, tant au Siège que sur le terrain, à promouvoir la prise de conscience de la situation des enfantsrelevant de leur compétence et des activités de chacune des organisations pour satisfaire leursbesoins. Le cas échéant, cette coopération pourrait prendre la forme d’une élaboration conjointe oucoordonnée de matériels et d’activités d’information. Chaque institution désignera des responsablesau Siège aux fins de consultations périodiques à cet égard.

Retrait progressif et transfert46. Avant le terme convenu de toute activité conduite conformément à ce Mémorandum ou à unelettre d’accord au niveau du terrain ou si le HCR ou l’UNICEF escompte une insuffisance de res-sources aux fins prévues, un plan de retrait progressif acceptable par les deux parties sera préparé.

47. Chaque institution sera responsable de tout engagement ou obligation non réglés qu’elle pour-rait avoir contractés. Les actifs, stocks ou ressources non utilisés, le cas échéant, après la cessation del’activité aux termes du Mémorandum pourront être transférés gratuitement à l’institution demeu-rant dans la région ou y poursuivant ses opérations, aux institutions nationales ou aux ONG compé-tentes ou autres institutions responsables de la population bénéficiaire de l’activité considérée.

VI. CONDITIONS GÉNÉRALES48. Rien dans ce Mémorandum n’aura une incidence sur les relations entre l’un ou l’autre dessignataires et son organe directeur, ni sur les relations contractuelles et de supervision administrati-ve entre le HCR et l’UNICEF et leurs partenaires d’exécution.

49. La mise en œuvre de ce Mémorandum se fera conformément aux règles et procédures finan-cières et administratives du HCR et de l’UNICEF sous réserve de la disponibilité de fonds.

50. Ce Mémorandum entrera en vigueur dès sa signature pour une durée indéterminée.

51. Ce Mémorandum pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 90 jours notifié par écrit.

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réfugiés et le système d’éducation de base du pays d’origine. Dans le cadre de sa collaboration avecles autorités nationales pour réhabiliter ou développer le système d’éducation de base du pays d’ori-gine, l’UNICEF collaborera avec le HCR pour faciliter l’entrée des enfants rapatriés dans les écolesnationales.

32. Les deux institutions coordonneront leurs activités d’éducation de base avec l’UNESCO.

Activités sanitaires33. Le HCR et l’UNICEF continueront de collaborer pour satisfaire les besoins de santé des femmeset des enfants (y compris des adolescents) relevant de leur compétence. L’UNICEF s’attachera toutparticulièrement à soutenir les populations locales aux alentours des camps de réfugiés, en joignantses efforts à ceux des autorités locales. A titre d’exemple, ces activités spécifiques peuvent concernerl’élaboration de normes, de principes directeurs ou de manuels comme la publication de l’ouvrage«Reproductive Health in refugee situations».

34. Vaccination contre la rougeole. Le HCR informera immédiatement l’UNICEF d’une nouvellecrise de réfugiés où la vaccination antirougeoleuse constituerait une priorité. L’UNICEF fournira levaccin antirougeoleux (et d’autres antigènes le cas échéant) ainsi que l’équipement et les fourni-tures nécessaires, y compris la chaîne du froid, les cartes de vaccination et les compléments en vita-mine A. Les dispositifs de vaccination utilisant les fournitures de l’UNICEF seront décidés d’un com-mun accord, compte tenu de la capacité de mise en œuvre des services nationaux de vaccination,des ONG et d’autres entités.

35. PEV. L’UNICEF aidera les autorités nationales de santé du pays hôte à offrir, dans toute la mesu-re du possible, des services complets de PEV, aux femmes et aux enfants réfugiés et aidera les autori-tés sanitaires à maintenir le niveau et la couverture des services offerts aux populations hôtes tou-chées par les afflux de réfugiés.

36. Appui aux pratiques de maternité sans risque. Dans le contexte d’une nouvelle crise de réfugiés,l’UNICEF et le HCR planifieront des programmes de soins maternels et néonatals en coordination avecles autorités du pays hôte, les ONG et les autres organisations concernées. En outre, l’UNICEF mettra àdisposition des trousses obstétricales pour l’accouchement à domicile et en milieu hospitalier, avec ousans l’aide d’obstétriciens. Si nécessaire, l’UNICEF offrira son appui pour renforcer les systèmes natio-naux existants d’orientation vers des établissements spécialisés pour des grossesses présentant descomplications.

37. Alimentation du nourrisson et du jeune enfant. Dans des situations de réfugiés stabilisées,l’UNICEF et le HCR conjugueront leurs efforts pour favoriser la croissance et l’alimentation normaledes nourrissons et des jeunes enfants. L’accent sera mis sur la protection, l’encouragement et le sou-tien de l’allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois et sur la poursuite de l’allaite-ment maternel pendant deux ans ou plus, tout en veillant à ce que les enfants reçoivent une alimen-tation d’appoint de bonne qualité et en quantité suffisante ainsi que les soins nécessaires. Les deuxorganisations veilleront au respect de la politique établie par le HCR pour l’acceptation, la distribu-tion et l’utilisation de produits laitiers dans le cadre des programmes pour les réfugiés.

38. Education pour la santé. En régle générale, l’éducation pour la santé sera également encoura-gée par les deux organisations et l’UNICEF appuiera les activités d’information, d’éducation et decommunication parmi les populations réfugiées en tirant parti, et en les adaptant si nécessaire, desmatériels existant dans le pays hôte et le pays d’origine.

39. Les deux institutions coordonneront leurs activités sanitaires de base avec l’OMS.

Eau et assainissement40. Au début d’une crise de réfugiés, le HCR peut demander à l’UNICEF de l’aider à fournir auxpopulations réfugiées, dans toute la mesure du possible, une quantité suffisante d’eau potable etdes services d’assainissement. Dans le cadre de son programme national de coopération, l’UNICEFaidera les autorités nationales à maintenir le niveau et la couverture des services offerts aux popula-tions hôtes touchées ainsi qu’aux populations rapatriées.

41. Le HCR et l’UNICEF examineront conjointement et adapteront, si nécessaire, les concepts exis-tants de services sanitaires en vigueur dans les pays hôtes afin d’harmoniser les méthodes d’assainis-sement du milieu pour les réfugiés avec celles qui sont appliquées pour les populations hôtes.

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Coopération PAM/HCR

Mémorandum d’accord sur les dispositions de travail conjointes pour les opérations en faveur de réfugiés, de rapatriés et de personnes déplacées à l’intérieur du territoire

Version révisée prenant effet le 31 mars 1997

1. INTRODUCTION1.1 Avant même la conclusion du Mémorandum d’accord en 1985, le HCR et le PAM avaient établiune relation de partenariat très étroite au service des réfugiés. Cette dernière a été considérable-ment renforcée par les nouvelles modalités de travail adoptées progressivement depuis le début de1992. Un mémorandum révisé, tenant compte de l’expérience acquise dans l’application de ces nou-velles dispositions, est entré en vigueur au début de 1994. Cette révision de 1997 tient compte del’expérience acquise dans l’application des dispositions de la première révision.

1.2 Le mémorandum expose ses objectifs et indique sa portée, établit une répartition des respon-sabilités ainsi que les modalités d’évaluation des besoins, de mobilisation des vivres, de logistique,d’appels de fonds, de suivi, de surveillance nutritionnelle, d’établissement de rapports et de coordi-nation. La dernière section contient les conditions générales régissant ce mémorandum.

1.3 Le statut du HCR lui assigne la fonction de fournir une protection internationale aux réfugiéset de chercher des solutions permanentes à leurs problèmes. Au sein du système des Nations Unies,le HCR est donc responsable de la protection et du bien-être des réfugiés, de la contribution à larecherche de solutions durables, y compris le rapatriement librement consenti, l’intégration surplace et la réinstallation dans des pays tiers. Des résolutions ultérieures de l’Assemblée générale luiont confié certaines responsabilités concernant les apatrides et les rapatriés. Dans certains cas, etsuite à une requête du Secrétaire général ou d’un organe principal compétent des Nations Unies, leHCR peut également intervenir en faveur des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays pour desmotifs analogues à ceux des réfugiés, et des personnes menacées de déplacement.

1.4 La définition des personnes relevant de la compétence du HCR aux termes du statut de l’Officedu Haut Commissaire met l’accent sur une crainte fondée de persécution. Des critères supplémen-taires sont ensuite venus s’ajouter pour s’adapter à la nature évolutive des flux de réfugiés. Dans denombreux cas, le HCR fournit désormais une protection et une assistance aux réfugiés fuyant la per-sécution, le conflit et les violations généralisées des droits de l’homme.

1.5 Le PAM est l’instance des Nations Unies chargée de l’aide alimentaire. Le PAM couvre lesbesoins alimentaires d’urgence des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du territoire etfournit l’appui logistique y afférent; utilise l’aide alimentaire pour étayer le développement écono-mique et social; sert la cause de la sécurité alimentaire mondiale définie comme l’accès de tous entout temps aux vivres nécessaires pour mener une vie active et saine. Le PAM a donc un rôle à deuxfacettes: l’urgence et le développement. Ce dernier est tout particulièrement pertinent dans lecadre de la coopération entre le PAM et le HCR ainsi qu’avec d’autres institutions, y compris les insti-tutions financières, pour les activités de relèvement dans le pays d’origine. Dans le cadre du mémo-randum, le PAM est responsable au premier chef de la mobilisation des denrées alimentaires et desressources nécessaires pour en assurer la livraison.

1.6 Pour atteindre ses objectifs, le mémorandum doit présenter un intérêt pour les collègues duHCR et du PAM sur le terrain et s’inspirer de leurs expériences. Les suggestions visant à le rendre plusutile encore sont les bienvenues. Une coopération franche et ouverte et l’échange d’informations àtous les niveaux sont des conditions indispensables au succès du partenariat crucial dont le mémo-randum établit le cadre.

2. OBJECTIFS ET PORTÉE2.1 Moyennant la fourniture de quantités adéquates de vivres et d’articles non alimentairesconnexes appropriés en temps voulu, le HCR et le PAM s’efforcent d’assurer:

– le rétablissement et/ou le maintien d’un état nutritionnel satisfaisant grâce à un panier ali-mentaire couvrant les besoins évalués, équilibré au plan nutritionnel et acceptable au planculturel; et

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52. Ce Mémorandum pourra être modifié à tout moment par consentement mutuel des parties.

53. Les directeurs des deux organisations se réuniront si besoin est pour discuter des questions depolitique générale et désigneront des hauts fonctionnaires qui se rencontreront au moins une foispar an (ou régulièrement) pour passer en revue des questions de stratégie et de mise en œuvre pré-sentant un intérêt particulier pour les deux organisations et pour proposer des lignes d’action pos-sibles pour leur trouver des solutions.

Pour

Le Haut Commissariat des Nations Unies Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfancepour les réfugiés

Sadako Ogata Carol BellamyHaut Commissaire Directeur général

Genève, le 14 mars 1996

412

3.5 Le HCR s’assurera que le PAM participe pleinement à la planification et à l’application des dis-positions de recensement/enregistrement des réfugiés prises pour déterminer le nombre des bénéfi-ciaires réels et potentiels de l’aide alimentaire. Lorsqu’il n’a pas été possible de procéder à un enre-gistrement de façon satisfaisante au cours des trois premiers mois, le HCR et le PAM déterminerontconjointement le nombre de bénéficiaires ayant besoin d’une aide alimentaire. Les partenaires opé-rationnels et les représentants locaux des gouvernements donateurs doivent être étroitement asso-ciés à cet aspect, entre autres, du dénombrement et de l’enregistrement. En cas de désaccord entreles bureaux de pays respectifs concernant le nombre de bénéficiaires à utiliser en l’absence d’unenregistrement initial satisfaisant, le différend sera référé au Siège aux fins de règlement. Dans l’at-tente d’un tel règlement, le PAM fournira des vivres aux bénéficiaires dont il estime qu’ils ont besoind’assistance.

3.6 En consultation avec les autorités gouvernementales compétentes, les partenaires opération-nels et les experts, selon qu’il convient, le HCR et le PAM évalueront conjointement les besoins glo-baux d’aide alimentaire et de secours connexes. Les deux institutions conviendront des modalités del’assistance alimentaire, de la composition de l’assortiment alimentaire, de la taille de la ration, ladurée de l’assistance ainsi que des apports non alimentaires connexes pouvant avoir une incidencesur l’état nutritionnel des bénéficiaires. Une attention particulière sera accordée aux besoins desfemmes, des enfants et des groupes vulnérables. Les bénéficiaires, et tout particulièrement lesfemmes, seront invités à faire connaître leurs vues. Le programme d’aide alimentaire proposé tien-dra compte de tous les facteurs pertinents, y compris la situation socio-économique et l’état nutri-tionnel des bénéficiaires, des pratiques culturelles, de la disponibilité globale de vivres, des perspec-tives d’autosuffisance, de la disponibilité de combustible et de la nécessité de minimiser lesconséquences de l’utilisation des combustibles de cuisine choisis sur l’environnement.

3.7 Il incombe au HCR de déterminer l’état nutritionnel des réfugiés et d’exécuter les programmesd’alimentation sélective qui peuvent être jugés nécessaires pour compléter la ration générale conve-nue. Les résultats des études nutritionnelles seront communiqués au PAM. L’état nutritionnel desréfugiés sera également examiné dans le cadre d’une évaluation conjointe des besoins d’aide ali-mentaire. La décision de mettre en œuvre des programmes d’alimentation sélective sera prise enconsultation avec le PAM sur la base de principes directeurs arrêtés d’un commun accord. Le HCRtiendra le PAM régulièrement informé de l’exécution de ces programmes.

3.8 Dans toute la mesure du possible, le HCR et le PAM préconiseront l’utilisation de l’aide alimen-taire et non alimentaire pour encourager et appuyer l’autosuffisance des bénéficiaires et de leurcommunauté, le cas échéant. Parmi les mesures prises, l’on aura recours, entre autres, à des pro-grammes «vivres contre travail» et à la fourniture d’apports non alimentaires tels que semences etoutils agricoles.

3.9 En cas de nouvelle crise majeure, l’évaluation initiale visant à déterminer le nombre de bénéfi-ciaires et les besoins alimentaires les plus urgents sera généralement effectuée dans le cadre de laréponse d’urgence mobilisée par les deux institutions et impliquera la participation d’équipes d’in-tervention d’urgence du HCR et du PAM, selon qu’il convient.

3.10 Dans les opérations en cours, l’étude des besoins alimentaires se fera généralement dans lecadre d’une mission d’évaluation conjointe périodique, entreprise soit par les agents basés dans lepays, soit par le personnel extérieur. La composition de la mission fera l’objet d’un accord mutuel. LePAM désignera généralement le chef de mission ainsi qu’un logisticien, si nécessaire, et le HCR unnutritionniste et d’autres agents spécialisés pour aider à évaluer le niveau de l’autosuffisance écono-mique, le cas échéant. La participation en qualité de membre de mission à part entière de représen-tants de donateurs et de partenaires d’exécution choisis sera encouragée afin de promouvoir l’appuides donateurs aux conclusions de la mission. Les autorités nationales compétentes et les bénéfi-ciaires seront invités à faire connaître leurs vues. Les missions d’évaluation des besoins alimentairesse conformeront aux principes directeurs établis conjointement. Les recommandations émises parune mission d’évaluation conjointe des besoins alimentaires ne pourront être modifiées que d’uncommun accord entre les Sièges des deux organisations.

3.11 Le PAM sera étroitement associé à la planification et à la mise en œuvre des opérations derapatriement et les décisions quant à l’usage des vivres du PAM seront prises conjointement. Si unecommission de rapatriement est établie par les gouvernements concernés et le HCR, le PAM devraassister, lorsqu’il convient, à ces réunions en qualité d’observateur officiel ou officieux.

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– la promotion d’une autosuffisance aussi complète que possible parmi les bénéficiaires,moyennant l’exécution de programmes appropriés pour encourager la production vivrièreou créer des possibilités d’emplois indépendants qui faciliteront la transition entre la distri-bution générale de secours alimentaires et les activités orientées vers un développementdurable.

2.2 Le HCR et le PAM s’engagent à veiller à ce que l’aide alimentaire soit ciblée sur les besoins desménages et atteigne les plus vulnérables et que sa fourniture respecte les principes directeurs del’action humanitaire. Ils travaillent aussi de concert pour mettre en œuvre les stratégies visant à faireparticiper la communauté bénéficiaire, et particulièrement les femmes, à tous les aspects de la ges-tion de l’aide alimentaire.

2.3 Le mémorandum est un instrument de gestion contribuant à la réalisation de ces objectifs endéfinissant clairement les responsabilités et les modalités de coopération entre le HCR et le PAM. Il s’ef-force à cette fin d’exploiter de façon optimale les points forts et les avantages comparatifs de chaqueorganisation au bénéfice de toutes les parties concernées et d’assurer la coordination nécessaire.

2.4 Le mémorandum couvre la coopération dans le cadre de la fourniture d’une aide alimentaireaux réfugiés, aux rapatriés et, dans certains cas définis à l’alinéa 1.3, aux personnes déplacées à l’in-térieur du territoire, pourvu que le nombre des bénéficiaires atteigne au moins 5 000. Lorsque lesbénéficiaires se trouvent dans les pays développés (c’est-à-dire des pays autres que ceux qui figurentdans le rapport annuel de l’OCDE/CAD en tant que pays bénéficiaires de l’aide n’atteignant pas leseuil fixé par la banque mondiale pour l’attribution de prêts), les dispositions du mémorandumcontinueront de s’appliquer pourvu que la mise à disposition des ressources nécessaires par desdonateurs ne se fasse pas au détriment des opérations de secours du PAM dans les pays en dévelop-pement. Il appartiendra au PAM d’en décider au cas par cas.

2.5 Le HCR couvrira les besoins alimentaires des personnes relevant de sa compétence, tombanthors du cadre du mémorandum tel qu’établi ci-dessus, ainsi que les besoins de toutes personnes qui,tout en étant couvertes par ce mémorandum, ont été exclues d’un accord avec le PAM concernantune situation spécifique.

3. PLANIFICATION ET ÉVALUATION DES BESOINS3.1 Le HCR et le PAM conduiront une planification d’urgence et disposeront de plans d’interven-tion dans les pays où ils le jugent approprié. Chacune des deux organisations s’efforcera d’assurerune participation conjointe – avec les autres parties concernées – au processus et de communiquerles plans d’intervention pertinents lorsqu’ils n’auront pas pu être élaborés de concert.

3.2 Les besoins indicatifs en énergie, en protéines et en oligo-éléments, établis par la FAO etl’OMS, adaptés si nécessaires pour tenir compte de la composition démographique et d’autres fac-teurs pertinents propres à la population bénéficiaire, constitueront la base de calcul des besoins ali-mentaires. Un ensemble commun de principes directeurs convenus au plan nutritionnel servira àévaluer les besoins alimentaires pour les programmes d’alimentation, générale et sélective, pouvantse révéler nécessaires.

3.3 Il appartient au gouvernement du pays d’asile et au HCR de déterminer le nombre de réfugiésalors que le PAM et le HCR évalueront conjointement le nombre de personnes habilitées à recevoirune aide alimentaire. Une identification exacte des bénéficiaires ainsi qu’une évaluation correcte deleurs besoins sont indispensables à la mobilisation et à l’utilisation efficace des ressources mises à ladisposition des deux organisations.

3.4 Le HCR a mis au point et maintiendra des mécanismes adéquats d’enregistrement des réfugiés.Le HCR partage avec le pays hôte la responsabilité de veiller à ce que le recensement des réfugiés soiteffectué de façon aussi exacte et aussi précoce que possible dès le début d’une crise de réfugiés, et à cequ’il soit régulièrement mis à jour par la suite. L’ampleur et la nature de l’afflux déterminera le type demécanisme d’enregistrement à utiliser. En attendant l’enregistrement, les techniques les plus adé-quates seront utilisées afin d’identifier les bénéficiaires et d’estimer leur nombre. Dans des circons-tances normales, l’enregistrement/vérification aura lieu dans les trois mois qui suivent le déclenche-ment d’un afflux majeur. Des dispositions doivent être prises pour enregistrer par la suite tout nouvelarrivant. Les données de l’enregistrement doivent être constamment vérifiées et actualisées, particuliè-rement, mais non exclusivement, durant la distribution de vivres. La vérification des données sur l’en-semble des bénéficiaires doit être effectuée régulièrement en fonction des impératifs de la situation.

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lement responsable du stockage de ces denrées aux PLA et de leur gestion ultérieure. Le PAM tien-dra le HCR informé des dispositions logistiques prises dans le pays pour mettre en œuvre le pro-gramme convenu.

5.2 L’établissement d’un PLA sera proposé par les bureaux de pays conformément aux principesdirecteurs adoptés et confirmé par les Sièges du HCR et du PAM. L’endroit choisi doit permettre deminimiser les frais généraux et d’optimiser l’efficacité au plan de la gestion de l’ensemble de l’opé-ration. Les PLA devront être situés dans un endroit où une surface d’entrepôts suffisante peut êtremise à disposition afin d’assurer la distribution finale régulière et la poursuite la plus efficace pos-sible du transport, ce qui évitera d’avoir recours à un nouveau stockage intermédiaire ou à unemanutention supplémentaire entre le PLA et le lieu de la distribution. Les considérations de gestionet de sécurité sont particulièrement importantes. Il conviendra, en règle générale, d’établir une pré-sence du HCR et du PAM à plein temps sur le PLA.

5.3 A moins qu’il n’en soit décidé autrement, le HCR est responsable du transport de toutes lesdenrées depuis le PLA ainsi que de leur distribution finale. Il assumera cette responsabilité depuisl’entrepôt (c’est-à-dire le PLA) ou franco wagon compte tenu de la pratique en vigueur dans le pays.Le HCR prendra toutes les dispositions logistiques nécessaires concernant les denrées alimentairesqu’il a pour responsabilité de mobiliser et tiendra le PAM informé des dispositions logistiques prisespour mettre en œuvre le programme convenu.

5.4 Les modalités de distribution finale des denrées alimentaires aux bénéficiaires feront l’objetd’un accord entre le gouvernement et le HCR, en étroite consultation avec le PAM et conformémentaux principes directeurs du HCR en matière de distribution de denrées de première nécessité. Cesmodalités respecteront la politique du HCR et du PAM visant à assurer la participation la plus appro-priée possible de la communauté bénéficiaire, et des femmes en particulier, à tous les aspects de ladistribution. La distribution finale des denrées alimentaires incombera généralement à un partenaired’exécution du HCR qu’il appartiendra au HCR et au PAM de désigner conjointement. Les modalitésde distribution et les responsabilités du partenaire d’exécution en matière d’établissement de rap-ports sur la distribution et l’usage des denrées alimentaires feront l’objet d’un accord tripartite entrele HCR, le PAM et le partenaire d’exécution. Le HCR se doit de veiller à ce que les dispositions d’exécu-tion prévoient également des conseils aux bénéficiaires quant au mode de préparation des alimentspermettant de minimiser le temps consacré à la cuisine et de préserver leur éléments nutritifs.

5.5 Dans les programmes d’alimentation ciblés tels que les repas scolaires, les programmes «vivrescontre travail», l’hébergement en dehors des camps dans le pays d’asile ou les situations où l’aidealimentaire vise les personnes déplacées à l’intérieur du territoire et les réfugiés, le HCR et le PAMpourraient convenir de transférer la responsabilité de la distribution au PAM.

5.6 Il n’existe pas de droit rétroactif systématique lorsque la distribution intégrale de la rationconvenue n’a pas été possible. La décision quant à une distribution rétroactive sera prise conjointe-ment par le HCR et le PAM, compte tenu de l’état nutritionnel des bénéficiaires, des mesures qu’ilsont prises et de tout passif encouru pour combler le déficit, son impact économique ainsi que la dis-ponibilité future de ressources.

6. RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT ET DÉMARCHES AUPRÈSDES DONATEURS

6.1 Le HCR et le PAM mobiliseront chacun les ressources en espèces et autres ressources néces-saires pour assumer leurs responsabilités respectives. Le PAM mobilisera donc toutes les ressourcesnécessaires au transport international et terrestre, au stockage et à la manutention (TTEM), les coûtsde meunerie, le cas échéant, et tout autre ressources requises pour le transport de ces denrées jus-qu’aux PLA, l’entreposage sur ces lieux et la gestion des PLA. Le HCR mobilisera les ressources enespèces et les autres ressources nécessaires à tous les autres aspects de la gestion et de la distributiondes produits depuis les PLA, et celles nécessaires à tous les aspects de la mobilisation et de l’achatjusqu’à la livraison et la distribution des denrées dont il est responsable.

6.2 Le HCR et le PAM veilleront à ce que les implications financières pour chaque organisationsoient exposées dans toutes les démarches auprès des donateurs et dans les documents connexes defaçon à établir clairement ses responsabilités et leur complémentarité. Les détails sur les coûts deTTEM et de distribution propres à un pays seront également fournis. Les démarches entreprisesauprès des donateurs seront coordonnées et le HCR communiquera à l’avance au PAM le texte cou-vrant les besoins alimentaires dans tout appel lancé aux donateurs. Des approches conjointes seront

417

3.12 L’aide alimentaire peut également jouer un rôle clé dans le succès de la réintégration des rapa-triés après leur rapatriement, lorsque l’assistance aux communautés ou aux régions semble plusappropriée qu’un système de prestations individuelles. Les activités de relèvement après le conflit nesont pas seulement nécessaires pour les rapatriés mais également pour la population touchée dupays d’origine. Des liens complémentaires entre les efforts de réintégration à court terme du HCR,tels que les projets à impact rapide et les activités de développement du PAM et d’autres institu-tions, doivent être noués afin de promouvoir un relèvement socio-économique durable et une réin-tégration réussie des rapatriés. Dans toute la mesure du possible, le PAM encouragera les projetscommunautaires et/ou orientés vers la région dans des secteurs tels que la sécurité alimentaire, lesservices communautaires, l’infrastructure et la production faisant appel à des activités «vivres contretravail» ou à la monétisation de l’aide alimentaire. Une stratégie de réintégration conjointe (oupluri-institutionnelle) sera élaborée en conséquence.

3.13 Au niveau du terrain, des plans d’action conjoints indiquant les objectifs et les dispositions demise en œuvre arrêtés pour les opérations dans le cadre du mémorandum seront mis au point etactualisés régulièrement.

3.14 Au cas où le bureau du HCR ou du PAM dans le pays estimerait que l’évolution depuis la der-nière évaluation des besoins justifie un changement de la ration convenue ou du nombre des béné-ficiaires, l’autre partie devra en être immédiatement informée. Les implications de ces faits nou-veaux seront examinées conjointement et une ligne de conduite sera arrêtée.

3.15 Au cas où les bureaux de pays ne tomberaient pas d’accord sur une ligne de conduite, la ques-tion sera référée aux Sièges des deux organisations aux fins de règlement. Dans l’intervalle, l’aidealimentaire sera fournie au niveau établi lors de la dernière évaluation convenue, s’il y a lieu.

4. RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE MOBILISATION DE VIVRES ET DE MEUNERIE4.1 Il incombe au PAM de mobiliser les denrées suivantes, que ce soit dans le cadre des pro-grammes d’alimentation générale ou sélective: céréales; huiles comestibles et graisses alimentaires;légumineuses et autres sources de protéines; aliments composés; sel; sucre; biscuits à haute teneurénergétique. Lorsque les bénéficiaires sont totalement dépendants de l’aide alimentaire, le PAMs’assurera de la fourniture d’aliments composés ou d’autres denrées enrichies afin de prévenir ou deremédier aux carences en oligo-éléments.

4.2 Il incombe au HCR de mobiliser les denrées alimentaires d’appoint. Elles comprennent entreautres: aliments frais locaux; épices, thé, lait écrémé et thérapeutique.

4.3 L’évaluation conjointe des besoins déterminera les denrées alimentaires spécifiques et les quan-tités requises. L’évaluation indiquera également si les céréales doivent être fournies sous forme degrains ronds ou de farine. Pour des raisons pratiques, nutritionnelles et écologiques, il est générale-ment préférable de fournir de la farine au tout début d’une situation d’urgence mais cet approvision-nement peut être difficile à maintenir en cas d’opérations prolongées. Si l’on décide de fournir lescéréales en grains, il faut disposer d’une capacité locale de meunerie et la ration doit inclure la com-pensation des coûts de broyage (généralement de 10 à 20 pour cent, si cela est justifié) au cas où cescoûts sont à la charge des bénéficiaires. Il appartient au PAM de mobiliser les ressources nécessairespour la meunerie et de fournir des équipements de meunerie aux bénéficiaires lorsque c’est possible.

4.4 Le PAM consultera immédiatement le HCR s’il apparaît clairement que le PAM peut ne pas êtreen mesure de garantir la livraison et/ou la meunerie en temps voulu d’aliments pour couvrir lesbesoins ayant fait l’objet d’un accord dans le cadre du mémorandum, en raison du manque de res-sources disponibles, du retard des livraisons, de problèmes logistiques ou de tout autre obstacle.Pour y remédier, il est possible d’avoir recours à un emprunt sur le Fonds central autorenouvelabled’urgence du Département des affaires humanitaires des Nations Unies ou de demander au HCRd’avancer les fonds au PAM contre remboursement.

4.5 Dans les cas spécifiques où les besoins en oligo-éléments ne peuvent être couverts par laration, il incombera au HCR de fournir les oligo-éléments requis jusqu’à ce que la ration puisse êtremodifiée ou enrichie afin de répondre à ces besoins.

5. RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION DE VIVRES5.1 Le PAM est responsable du transport en temps voulu jusqu’au point de livraison avancé décidé(PLA) de quantités suffisantes des denrées alimentaires qu’il est chargé de mobiliser. Le PAM est éga-

416

coordination opérationnels nécessaires à l’extérieur de la capitale soient établis en étroite consulta-tion avec le PAM et avec sa participation.

8.3 Le PAM communiquera au HCR les documents autorisant une assistance dans le cadre dumémorandum avant qu’il n’y soit mis la dernière main. Les lettres d’accord entre le PAM et le gou-vernement prévoiront expressément l’accès sans entrave et le suivi des deux organisations touchantà tous les aspects de l’opération couverte par la lettre. La nécessité d’associer officiellement le HCRdans une lettre d’accord tripartite sera étudiée conjointement au cas par cas.

8.4 Le PAM et le HCR coopéreront dans le cadre des activités d’information pour mieux faire prendreconscience des besoins alimentaires et connexes des bénéficiaires, comprendre le rôle de chaque orga-nisation et appuyer leurs travaux pour répondre à ces besoins. Dans toutes les opérations conjointes, lePAM et le HCR reconnaîtront le rôle de l’autre organisation devant les médias et le grand public en vued’atteindre l’objectif commun consistant à s’assurer l’appui des donateurs et des gouvernementshôtes. Il convient de veiller à la visibilité adéquate de chacune des organisations sur le terrain.

8.5 Au Siège, la coordination concernant les questions spécifiques aux opérations incombera auxresponsables des opérations de chaque organisation. Des missions conjointes sur le terrain seronteffectuées lorsque les circonstances le justifieront. La coordination concernant les questions relativesà la mobilisation des denrées et des ressources incombera aux services respectifs de mobilisation desressources. La responsabilité de la coordination des politiques globales et des questions pratiquessera assumée par les directeurs de la Division de l’appui opérationnel du HCR et du Départementdes opérations du PAM qui encourageront la prise de contacts directs entre le personnel de coordi-nation technique, logistique et de programme concerné.

8.6 Lorsque le HCR ou le PAM concevra ou mettra au point une capacité, un système et des prin-cipes directeurs en matière d’intervention d’urgence, ou prendra toute autre mesure pouvant éven-tuellement faciliter le travail de l’autre (ou faire double emploi), l’unité responsable de l’autre orga-nisation devra en être informée et tout devra être fait pour maximiser les avantages pour les deuxorganisations.

8.7 Chaque organisation élaborera et actualisera ses propres matériels de formation pour s’acquitterde ses responsabilités. Des cours de formation conjoints seront organisés, en mettant l’accent sur le ter-rain. Ces cours se concentreront sur la coopération dans la mise en œuvre des dispositions du mémo-randum et sur une meilleure compréhension des responsabilités et des contraintes de l’autre organisa-tion. Ces cours feront généralement appel aux matériels de formation des deux organisations qu’ellesutiliseront en combinaison. En outre, chaque organisation s’efforcera d’offrir à l’autre des places auxcours présentant un intérêt plus général, tels que la formation à la gestion des situations d’urgence.

8.8 Les réunions conjointes au Siège avec les gouvernements et d’autres parties concernées par lesopérations conduites dans un pays ou une région spécifique seront organisées en fonction desbesoins. Si le HCR ou le PAM organise une réunion avec des organes extérieurs sur les opérationscouvertes par le mémorandum, l’autre organisation y sera invitée.

8.9 Les services d’évaluation du HCR et du PAM organiseront des évaluations conjointes, le caséchéant, compte tenu de l’ampleur et de la complexité des opérations couvertes par le mémoran-dum. Lorsqu’une organisation conduira une évaluation d’une opération conjointe, l’autre en serainformée et sera invitée à y participer.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES9.1 Ce mémorandum révisé prendra effet au 31 mars 1997, annulant et remplaçant le mémoran-dum révisé de janvier 1994.

9.2 Il régit la coopération pour toutes les opérations qu’il couvre à l’exception d’opérations ou desecteurs expressément exclus de son champ d’application d’un commun accord.

9.3 Le mémorandum peut être modifié à tout moment par consentement mutuel. Il sera réguliè-rement passé en revue par un groupe de travail conjoint établi à cette fin par les directeurs exécutifsdu HCR et du PAM.

Catherine Bertini Sadako OgataDirecteur exécutif PAM Haut Commissaire pour les réfugiés

419

adoptées lorsqu’il convient, tant au début d’une nouvelle opération qu’au moment où il apparaîtque la réponse des donateurs ne garantira pas la livraison à temps des denrées nécessaires.

6.3 Le HCR et le PAM exhorteront les donateurs à annoncer les dons en nature et en espèces pourcouvrir tous les besoins alimentaires dans le cadre de ce mémorandum par le biais du PAM plutôtque par la filière bilatérale. Le PAM gérera toutes les contributions qu’il acheminera et coordonne-ra, et supervisera les annonces de contributions et les expéditions des donateurs, y compris les donsbilatéraux et non gouvernementaux de toutes les denrées et il s’efforcera d’ajuster comme ilconvient les calendriers de livraison. Le HCR en sera tenu informé.

6.4 Le PAM s’efforcera d’assurer que les ressources alimentaires bilatérales destinées aux réfugiés,aux rapatriés et aux personnes déplacées à l’intérieur du territoire dans le cadre de cet accord,qu’elles soient ou non acheminées par le biais du PAM, soient assorties des ressources en espècesnécessaires pour couvrir les coûts de TTEM et autres dépenses d’appui connexes.

6.5 Le HCR soutiendra les démarches menées par le PAM auprès des donateurs pour fournir desressources en espèces aux fins d’achat local, régional ou international en vue de garantir la couver-ture des besoins des bénéficiaires de la façon la plus ponctuelle et la plus rentable possible. Le HCRappuiera également les approches globales adoptées par le PAM à l’égard des donateurs pour obte-nir des contributions en espèces en vue d’approvisionner le Compte d’intervention immédiate de laRéserve alimentaire internationale d’urgence (RAIU) jusqu’au niveau approuvé et l’y maintenir, etpour obtenir des contributions à tout fonds semblable afin que le PAM puisse répondre prompte-ment aux nouveaux besoins alimentaires d’urgence.

7. SUIVI ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS7.1 Le PAM gérera un système efficace de suivi de l’approvisionnement alimentaire et tiendra leHCR étroitement et régulièrement informé, au Siège et sur le terrain, de son état et de son évolu-tion. Le PAM avisera immédiatement le HCR de toute difficulté qui risquerait de l’empêcher de cou-vrir les besoins tels qu’évalués.

7.2 Le HCR organisera des enquêtes nutritionnelles régulières et instaurera, en consultation avecle PAM, un système de surveillance efficace pour le suivi de l’état nutritionnel des bénéficiaires. Lesrésultats en seront communiqués au PAM dans la mesure où ils constituent un étalon de mesureimportant des progrès et de l’efficacité du programme d’alimentation conjoint.

7.3 Le HCR établira, en consultation avec le PAM, un système efficace de suivi et d’établissement derapports pour chaque opération entrant dans le cadre de ce mémorandum, une attention particulièreétant attachée à l’information qualitative sur la condition socio-économique des bénéficiaires dans lamesure où elle se répercute sur leurs besoins alimentaires. Les responsabilités du gouvernement ou d’unautre partenaire d’exécution chargé de distribuer les vivres du PAM seront consignées dans l’accord tri-partite mentionné au paragraphe 5.4 de façon à autoriser la gestion efficace des programmes et àrépondre au besoin du PAM et du HCR de rendre des comptes à leurs donateurs. Cet accord exigera dupartenaire responsable de la distribution qu’il rende compte directement au PAM et au HCR de la distri-bution et de l’utilisation des denrées alimentaires du PAM. Les personnels de terrain du HCR et du PAMeffectueront régulièrement des missions de suivi conjointes sur les sites de distribution alimentaire.

7.4 Au lieu d’établir des rapports pour chacun des donateurs, le HCR et le PAM s’efforceront, pourse décharger de leur obligation redditionnelle, de faire accepter aux donateurs qu’ils se satisfassentdes documents présentés à leurs Comité exécutif et Conseil d’administration respectivement.

8. COORDINATION8.1 Il est indispensable d’instaurer une coordination étroite ainsi qu’un échange d’informations etd’évaluations ouvert et fréquent entre le HCR et le PAM. Cette approche devrait également per-mettre la résolution des problèmes réels et potentiels sans en référer au Siège. Des réunions régu-lières et structurées seront organisées sur le terrain pour examiner les progrès et les faits nouveaux,et assurer une réponse coordonnée.

8.2 Les bureaux de pays du HCR et du PAM, en liaison avec les autorités gouvernementales compé-tentes, selon qu’il convient, établiront des mécanismes de coordination de l’aide alimentaire per-mettant une consultation régulière et un échange d’informations avec les donateurs multilatérauxet bilatéraux, la communauté diplomatique, d’autres organisations des Nations Unies concernées etles organisations non gouvernementales partenaires. Le HCR veillera à ce que les mécanismes de

418

421

Appendice 4

Lexique

420

Voir également à l’annexe 1 du chapitre 2, relatif à la protection, un tableau des instrumentsinternationaux avec leurs titres complets et abrégés. Le chapitre 15, relatif à l’alimentation et àla nutrition, comporte un lexique des termes techniques utilisés dans ce chapitre.

Accord d’exécution Accord passé entre le HCR et un partenaire; il définit les conditions régissant la miseen œuvre d’un projet.

Bureau Division organique du Siège du HCR, chargée d’une région donnée.

Demandeur d’asile Personne dont le statut de réfugié n’a pas encore été déterminé.

Enfants Toutes les personnes de moins de 18 ans (définition de la Convention sur les droitsde l’enfant).

EXCOM Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, se composant actuellementde représentants de 53 Etats, élus sur la base géographique la plus large possible etappartenant aux Etats qui ont manifesté un intérêt agissant pour les problèmes desréfugiés et les solutions à leur apporter.

IOM/FOM Mémorandum interservices/Mémorandum aux bureaux extérieurs, émanant duSiège et contenant des instructions, notamment relatives à la gestion.

Opérationnel S’applique à une organisation qui met directement en œuvre un projet d’assistance; par exemple, le HCR devient opérationnel lorsqu’il vient directement en aide aux réfugiés.

Organisation non Institution bénévole privée, créée en vue de s’acquitter des activités de bienfaisancegouvernementale conformes à ses statuts ou à sa constitution.

Partenaire Partenaire opérationnel qui signe un accord d’exécution et bénéficie d’un finance-d’exécution ment du HCR.

Partenaire Organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales,opérationnel et institutions des Nations Unies qui travaillent en partenariat avec le HCR pour

apporter protection et assistance aux réfugiés et, ainsi, trouver des solutions durablesà leurs difficultés.

Personnes déplacées Voir la définition au chapitre 2, relatif à la protection.de l’intérieur

Réfugié Pour des raisons de commodité, le mot «réfugié» est utilisé dans le présent manuelpour décrire toute personne relevant de la compétence du HCR. On trouvera au chapitre 2, relatif à la protection, les définitions des différentes catégories depersonnes relevant du HCR, y compris les réfugiés, les personnes déplacées de l’intérieur et les apatrides.

Réfugiés relevant Personnes considérées comme réfugiées par les autorités des Etats qui ont adhéré de la Convention à la Convention et/ou au Protocole. A ce titre, elles sont en droit de se prévaloir des

droits et avantages que ces Etats se sont engagés à accorder aux réfugiés.

Réfugiés sous Personnes considérées par le HCR comme réfugiées aux termes du Statut et autresmandat résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. Cette reconnaissance est sans lien

avec le fait que l’Etat d’asile soit ou non partie à la Convention de 1951 ou au Proto-cole de 1967. Les réfugiés sous mandat peuvent bénéficier des interventions du HautCommissaire. Toutefois, ils ne peuvent bénéficier des droits reconnus aux réfugiésrelevant de la Convention, à moins qu’ils ne soient également reconnus commeréfugiés par un Etat partie à la Convention.

Règlement Le «Règlement de gestion par le Haut Commissaire des fonds constitués au moyen definancier contributions volontaires» (document A/AC/96/503/Rev.6 en date du 1er février 1996).

Représentant Le représentant du Haut Commissaire dans le pays où se produit la situation d’urgence(quel que soit le titre officiel du représentant).

Siège (le) Le Siège du HCR à Genève.

Statut (Le) Le Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (résolution del’Assemblée générale 428(v) du 14 décembre 1950). Adjectif: «statutaire».

Terrain (Le) Toutes zones, en dehors du Siège, où le HCR apporte protection et assistance auxréfugiés et où l’on trouve des bureaux régionaux, des délégations, des sous-délégations ou des bureaux extérieurs du HCR.

A

Abri 47, 49, 106, 116, 131, 134, 142, 153-157

Accords 60, 72, 73, 79, 268

Achats 73, 80, 81, 266-268

Activités politiques et religieuses 76

Administration 70, 84, 148, 153, 308-325

Aéronefs 267

Aide-mémoire 328, 345– de l'Administrateur chargé des situations

d'urgence 96, 308, 312, 316, 319, 320– pour l'évaluation initiale 48– pour les services communautaires 119-121

Alimentation 41, 47, 153, 166, 170, 188, 196-221, 229, 231, 234, 236, 239, 241

Aliments de sevrage 211

Allaitement maternel 208, 211

Aménagement 142-152, 155

Aménagement des sites 41, 106, 112, 142,146, 149, 150, 152, 245

Anémie 175, 218

Apatrides 22, 26

Appel 80, 81, 94, 95, 225, 228, 237, 330

Approvisionnement 75, 81, 82, 145, 147, 152,154, 156, 178, 181, 224, 225, 231-233, 236,260, 264-287, 344

Appui logistique 6, 90, 132, 265

Asile– demandeurs d' 14– droit d' 294– pays d' 19, 22, 23, 104, 106, 108, 292, 294-297, 300

Assainissement 47, 105, 115, 144, 152, 156,175, 229, 244-261

Assistance 324, 354– humanitaire 5, 61, 64, 102, 103, 120, 131,133, 199, 297, 353– matérielle 4, 6, 14, 17, 46-49, 70-72, 74-76,83, 84, 295, 298, 299

Assurance 274, 293, 317

Attribution de crédit 323

B

Bâches en plastique 116, 154, 268, 279

Banque mondiale 241

Base de données 315

Bâtiment 64, 143, 144, 152, 156, 157, 275, 330

Bénéficiaire 72, 75, 78, 129, 161, 162, 163,198, 199, 208, 210

Bilharziose 147, 237, 256

Bureau 344, 345, 348, 349– fournitures 72, 74, 80, 268, 282, 314, 315– installation 329, 330– locaux 308, 312, 316– organisation 61, 297, 310-314, 317-319

C

Cadre 61, 352

Camps 19, 144, 146, 149, 156, 161, 163

Carte d'identité 312

Cartes de rationnement 111, 133, 161, 206

Chaîne d'approvisionnement 264-267

Charte des Nations Unies 5, 26, 353

Chloration 230, 236, 238, 239

Choléra 173, 174, 185, 187, 192, 257, 298

Clauses d'exclusion 21, 72-74, 77

Combattants 21, 352

Combustible pour la cuisine 49, 151, 199-204

Comité exécutif du HCR (EXCOM) 88, 97

Communications 18, 41, 95, 317, 320, 328-333, 344

Compte bancaire 313, 314, 323

Conseils pour les entretiens 89, 91

Contributions 65, 94, 95

Contributions en nature 73, 74, 94, 95, 266, 283

Contrôle des projets 74

Contrôle des stocks 162

Conventions– de Genève de 1949 20, 354– de 1951 5, 12-14, 23, 25– relative au statut des apatrides, 1954 26– sur la réduction des cas d'apatrides, 1961 26– de 1969 12, 14– Convention de l'OUA (1969) 25– relative aux droits de l'enfant, 1989 26, 108

Coordination 30, 33, 41, 54, 60-67, 84, 93,162, 181, 182, 199, 265, 295, 354

Coordonnateur 199, 200, 295, 309, 342, 343

Corps diplomatique 88, 310, 316

Corruption 76

Courrier 107, 320, 328, 329, 331423

Appendice 5

Index

422

Installation (voir Sites)

Institutions– des Nations Unies et spécialisées 4, 54, 61,

62, 71,88, 182-184– humanitaires 116, 352, 354– partenaires 60, 62

Instruments juridiques 12, 14, 15, 22-26

K

Kwashiorkor 201, 213, 218, 220

L

Lait 198, 206, 211, 212, 215, 216

Latrines 152, 246-252, 258, 259– à chasse d'eau 252, 254– à fosse 247, 251– à trou foré 252– feuillées 247

Légumes 198, 203, 214-218

Lettre d'intention 55, 72, 73, 77

Logistique 41, 80, 106, 162, 199, 265-267, 353

Lutte antivectorielle 64, 174, 244, 254, 255, 261

Lutte contre les insectes 245, 254, 255

M

Maladies 166, 167, 171-176, 180, 181, 187,197, 213, 229, 230– transmissibles 168, 169, 173, 209, 246, 250,

253-256

Malnutrition 175, 187, 196, 197, 200, 201-214,218-220

Mandat du HCR 12, 16, 34, 76

Marasme 213, 218

Médias– internationaux 16, 89-91– locaux 16, 19, 20, 90

Médical 105

Médical (voir Santé)

Médicaments 169, 178-180, 193, 272, 275

Mélange blé-soja 203, 213, 215

Mémorandums d'accord 5, 54, 60, 71, 108

Méningite 172-175, 179, 185, 187, 189, 192

Militaires 17, 19, 21, 346, 352-355

Minéraux 203, 213, 214, 216, 218

Mines terrestres 113, 299, 300, 342, 348

Mineurs (voir Enfants)

Modalités de mise en œuvre 30, 46, 53, 70-85, 232

Morbidité 166, 170-172, 185, 187, 188, 208

Mortalité 35, 166, 168, 170-173, 185-187, 191,201, 204, 208

Morts 257

Mouches 244, 250, 252, 254, 255

Moustiques 175, 240, 244, 254, 255

N

Nations Unies 4, 5, 14, 16, 19-26, 60-62, 70,71, 75-84, 88, 92, 93, 96, 98, 132, 145, 183,184, 199, 264, 269, 315, 316, 320, 321, 342,343-347, 352-354

Nécessaires d'urgence pour la santé 246

Nombre de réfugiés 296

Non alimentaire 163, 199

Non-refoulement 12, 13, 16, 26

Normes 6, 7, 14, 15, 45, 53, 65, 154, 175, 182

Note verbale 96, 98

Nutrition 35, 41, 167-170, 185, 188, 193, 196-221

O

Objectifs 39-41, 53, 54, 56, 60, 66, 208

Œdème 201, 202, 207-209, 213, 218-221

OMS (Organisation mondiale de la santé)5, 61, 167, 173-175, 177-179, 183, 207, 269, 298

ONG 5, 16, 22, 44, 55, 61, 70, 71, 78, 79, 84,88, 92, 96, 104, 114, 132, 145, 162, 183, 184,199, 200, 249, 261, 265, 267, 269, 272, 274,291, 293, 313, 316, 317

Ordre public 12, 76

Organisation des soins de santé pour les réfugiés 179

Organisation internationale pour les migrations 22

OUA 12, 25, 147, 353

P

Pacte international relatif aux droits civils et politiques 26

Paludisme 147, 148, 166, 168, 170-176, 179,187, 189, 255

425

Couvertures 153, 155, 175, 275, 278

CPI (Comité permanent interorganisations)61, 62

D

Déclaration universelle des droits del'homme 5, 12-14, 26

Décompte (de la population)(voir enregistrement)

Dédouanement 73, 273, 274

Dépenses 72-74, 78, 92, 94, 312, 313

Déploiement 15, 70, 84, 354

Description de poste 311

Détermination du statut 13, 24

Directives 65, 70, 73, 80, 115, 119, 184, 272,274, 322

Dispositif d'intervention en cas d'urgence 30,31, 33, 34, 38-41, 44, 49, 52, 144, 145, 295

Distribution 146, 152, 160-163, 175, 265, 266,267, 276, 280, 283

Distribution de vivres 47, 133, 134, 143, 199,200, 204, 112, 114, 218, 227, 228, 229, 230-232, 235, 239-241

Donateurs 33, 71, 76, 92, 93, 94, 95

Droits 273– de l'homme 12, 13, 14, 22, 23, 26, 294, 299– fonciers 146

E

Eau 145, 147, 148, 152, 175, 222-241

Eau de pluie 147, 226, 233, 234, 240

Ecoles 114-117

Elimination des déchets 245, 253

Elimination des excreta 178, 246-248, 251

Enfants 17, 18, 24, 108-112, 114-116, 120, 124– non accompagnés 18, 107, 294– santé 201, 202, 206, 208, 210, 218-220

Enlèvement des ordures 64, 253, 258, 259

Enregistrement 17, 24, 41, 47, 84, 109, 110,122, 123, 128-134, 138, 139, 168, 296, 299, 321

Enseignement 41, 64, 100-125

Entrepôts 266, 275, 276

Environnementaux– dommages 8, 49

Equipe 104, 106, 113, 298, 309, 338

Espace 152-155

Etangs d'oxydation 253

Evacuation 109, 181, 190, 245, 246, 249, 342-345, 354

Evaluation 15, 32– des besoins 53, 56, 199, 200, 265, 270– des ressources en eau 225, 226, 228– initiale 30, 42-49– organisation d'une 74, 84, 104, 119

EXCOM 14, 88, 97

Experts 31, 35, 39, 145, 225, 228

F

Familles (réunion des) 47, 106, 107, 109-112,114, 120

FAO 61

Femmes enceintes 174, 175, 176, 180, 191,197, 203, 206, 208, 210, 240, 272

Fonds 5, 70, 71-78, 80, 92-95, 313, 347

Formation 33, 105, 116, 178, 192, 200

G

Gale 175, 255

Gestion 310, 315, 325– communications 328– des stocks 162, 276, 283– d'urgence 28– sécurité 349– sur le terrain 60, 253

Graphiques d'identification des lacunes 41, 54

H

Handicapés 113, 120, 206, 240, 304

Hôpitaux 179, 180, 259

I

Identification de scénario 39, 40

Incendie (prévention et lutte) 152

Information 44, 45, 61, 132-134, 145, 185,199, 339

Information– avec le bureau extérieur 72, 74, 81, 83– avec les autorités locales 88-91, 93-96, 354– de masse 168, 296, 300– partage 328– source 15, 16, 19, 21

Infrastructure (camp) 41, 149, 151

Inspection 78, 274424

Sécurité du personnel 38, 41, 60, 61, 265, 321,322, 342-349

Services communautaires 17, 41, 60, 63, 74-76,102-125, 130, 131, 176

Services de laboratoire 179, 180

Sites– aménagement 54

Sociétés de la Croix-Rouge et duCroissant-Rouge 5, 107

Soins maternels et infantiles 197

Solutions durables 8, 23, 34, 84

Spécifications 269, 278

Statut du HCR 5, 14, 70, 129

Stockage 47– capacité 199– de l'eau 146, 227, 232, 237, 239, 240– des ordures 246, 253– des vivres 264, 274, 275

Stress 177, 336-339

Surveillance 54, 163, 167, 170, 171, 193

Système de classement 324

Système de gestion des actifs 315

Système de recherche des produits et denrées 276

T

Taux de change 77, 78, 80, 81, 314

Téléphone 313, 316, 318, 320, 323, 329, 332

Télex 266, 313, 320, 329

Tentes 154, 155, 269, 275

Tétanos 173, 175, 190

Thérapeutique (alimentation) 153, 185, 188,205-209, 211, 220

Traitement de l'eau 236-239, 241, 261, 298

Transport 41, 73, 81, 82, 178, 181, 198, 246,253, 258, 264-287, 297, 298, 303-305, 316, 320

Typhoïde 173, 175, 298

U

UNICEF 5, 46, 61, 71, 108, 116, 178, 183, 269

Urgences 336, 345– administrateur 319, 328, 329– assistance 44-46, 353– besoins 5, 235– dotation en personnel 308-312, 315, 319, 320– fonds 93

– gestion 30-35– lettre d'instruction 72– préparation 94– rapport de situation (SITREP) 83– stocks 269, 278, 281

Ustensiles de cuisine 199, 200

V

Vaccination 172, 173, 175, 191, 298

Végétation 148, 200, 228

Véhicules 98, 267, 271, 272, 280, 281, 297,304, 315, 316, 320, 321, 323, 345, 347, 348

Ventilée et améliorée (fosse) 252

Vêtements 92, 153, 255, 270

Violence– sexuelle 20, 106, 110-113, 167, 176, 191– victimes de la 104, 112, 113

Visibilité de l'opération 92

Vitamines 203, 213, 214, 216, 218

Vulnérables 130

Vulnérables– groupes 8, 102-104, 106, 107, 294

X

Xérophtalmie 175, 213, 218

427

PAM (Programme alimentaire mondial) 4, 61,71, 162, 197, 198, 199, 200, 217, 265, 269

Partenaire d'exécution 39, 46, 54, 55, 60, 105, 116

Partenaires opérationnels 5, 31, 39, 53, 62,63, 295

Personnel 31-34, 61, 63, 105, 106, 111-113,130, 132, 145, 175, 177, 180-184, 193, 210,295, 338, 339, 354– administration 70, 71, 80, 81, 84, 308-325,328, 329

Personnes déplacées 22, 23, 92, 198

Peste 255, 257

Plan 38-41, 52, 53, 56, 104, 119, 343-345

Planification familiale 177, 191

Planification opérationnelle 39, 44, 45, 52-57

Pneumatiques 267, 268, 270, 281, 282

PNUD 5, 18, 61, 62, 178, 272, 308, 311-314,321, 322, 330

Point central (responsable) 132, 199, 200, 246

Politique 21, 26, 76, 163

Pompe solaire 236

Pompes 235, 236

Population 38, 129-134, 161, 162

Population locale 16, 20, 49, 75, 106, 117,147, 150, 348

Préalerte 33, 34, 38

Procédures 41, 199, 320, 322, 323

Procédures (mise en œuvre) 71, 73, 80, 81

Procédures comptables 314, 323

Programme (formulation) 61, 64, 103, 104,105, 106, 114-116, 119-121, 166, 170-173, 177,182, 183, 188, 190, 191

Programmes d'alimentation supplémentaire– d'appoint 206, 208, 209, 211– sélective 198, 199, 201, 204, 206-211, 218– thérapeutique 206, 209

Protection 4-6, 12-27, 31, 35, 41, 46, 49, 62,84, 103, 106, 110, 113, 147, 151, 175, 294, 295,298, 348, 354

Protéines 198, 202, 209, 213-217

Puits 64, 227, 231, 233-236, 238, 241

Purification (de l'eau) 236

Q

Questionnaire 45, 320

R

Radio 89-91, 297, 320, 329, 330, 332, 346

Rapatriement 156

Rapatriement librement consenti 4, 8, 15, 23,25, 33, 131, 290-305

Rapports 18, 74, 83, 85, 95, 135

Ration 198, 202-209, 217, 275

Rats 254, 255

Recensement 110

Recherches dans l'intérêt des familles 17, 64,106-110, 129

Recrutement 21, 308, 321, 344

Refoulement 12, 15, 19

Régimes alimentaires 214, 216

Réinstallation 8, 23, 24, 33, 343

Relations avec les médias 89

Relations extérieures 30, 84, 88-99

Relations publiques 19

Ressources 53, 150, 151, 267– en eau 148, 224-229, 231, 233, 247– humaines 104, 105, 181, 261

Réunion (des familles) 104, 106, 107, 109, 120

Réunions 39, 60, 61, 65-67, 88, 93, 162, 339

RO (représentant officiel) 342-344, 347

Rongeurs 253- 255

Ross Institute 241

Rougeole 166, 168, 169, 172-176, 183, 187,189, 207, 218

Routes 148, 152, 266, 280, 304

S

Sanctuaire 344

Santé 41, 47, 106, 108, 121, 166-193, 244,253-257– éducation 64– personnel 338– services 63, 245

Santé maternelle et infantile 167

Santé mentale 177, 192

Schistosomiase 147, 230, 237, 256

Seaux 231, 235, 268

Secrétaire général des Nations Unies 342, 343

Section d'appui technique 81, 228, 271

Sécurité 14, 19, 20, 22, 24, 120, 132, 147, 190,291, 299, 304, 352, 353, 354

426

Illustrations: Arvid Ellefsplass – Imprimé en Suisse