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MAIRIE DE CAUVIGNY

Mairie de Cauvigny http://www.cauvigny.fr/

1

Dans l’élaboration de ces budgets il a été nécessaire de faire des

arbitrages sur différentes possibilités : accroître les recettes par le biais

de l’augmentation du taux des taxes locales et/ou diminuer les frais de

fonctionnement.

Le Conseil Municipal a accepté ma proposition de ne pas augmenter le

taux des taxes locales pour l’année 2016, maintenant ainsi notre

engagement électoral. Nous avons donc à poursuivre la baisse des coûts

de fonctionnement. Cependant nous avons voulu préserver les

subventions demandées par les associations de Cauvigny et l’école du

Grand Jardin. Elles demeureront inchangées par rapport à 2015.

Enfin, sur les priorités des investissements, celles qui ont été décidées

touchent la réhabilitation du domaine du Pré aux Anes, pour installer

rapidement des nouvelles entreprises, et l’agrandissement de la

bibliothèque municipale afin de préparer l’installation de la

médiathèque. municipale.

[Citez votre source ici.]

BULLETIN MUNICIPAL N°11 AVRIL 2016

=> L’état continue la baisse des dotations

envers les collectivités. Cela signifie pour les

communes et les EPCI telles que la

Communauté des Communes et le Conseil

Départemental moins de recettes et pour ces

derniers, moins de subventions pour aider les

communes dans leurs investissements.

=> Cauvigny n’échappe pas à ces restrictions

et a, en plus, à faire face; 1) aux coûts de

fonctionnement de la zone industrielle du Pré

aux Anes dont beaucoup de surfaces sont

encore inoccupées, 2) à la stabilité des taux

d’imposition communaux depuis plus de cinq

ans.

LE MOT DU MAIRE :

Chers Mavaises, Mavais,

Le dernier Conseil Municipal était axé principalement sur les budgets

2016 et les subventions qui leur sont attachées.

Lors de ce Conseil, j’ai rappelé le contexte économique dans lequel nous

avons élaboré ces budgets et je tiens à renouveler dans ces lignes les

difficultés qui se présentent à toutes les communes françaises.

Michel DRUEZ

AGENDA :

23 AVRIL 19H00

Concert de 2 chorales en

l’église Saint Martin

Choeur à Coeur du Pays

de Thelle reçoit

L’ensemble vocal

Maurice RAVEL du pays

de Condorcet

entrée gratuite.

25 JUIN :

2ème brocante d’été

organisée par le Comité des

fêtes au stade municipal.

08 JUILLET :

Festival international du

folklore organisé par le

Comité des fêtes avec les

groupes :

VENEZUELA et BORNEO

12 JUILLET 14h00:

Village estival au stade

municipal.

Organisé par le Conseil

Départemental, le Comité

des fêtes avec la

participation des

associations de Cauvigny.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2015 L’an deux mille quinze le 17 décembre à 19 heures quinze, le Conseil Municipal de Cauvigny, dûment

convoqué, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de monsieur Michel DRUEZ, maire.

Etaient présents:

Les adjoints : Madame Josiane VANBERSEL, Monsieur Michel VEREECKE

Les conseillers : Mesdames, Monique GARDINIER, Evelyne LEMOINE, Sandrine LENEVEU, Stéphanie

LEPIS-MONTEMONT, Nicole PITTE.

Messieurs André BREEMEERSCH, Francis CHABLE, Jean-Claude POULET.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Anne-Lise DELAERE, M Sylvain GALLAS,

Absents : MM David CLIN Alan MAYER.

Ouverture de la séance à 19h15.

Sandrine LENEVEU a été nommée secrétaire.

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 novembre 2015.

Ce jour le Conseil Municipal a pris plusieurs délibérations:

1-DELIBERATION SUR L AVENANT ILEP :

L’avenant proposé par ILEP reprend les aspects règlement intérieur notamment en matière d’inscription, de

jours et d’horaires de fonctionnement, d’entrée sortie de la structure, de capacité d’accueil réservation et

annulation d’accueil, restauration et des tarifs, de la facturation, des paiements, des activités, sanitaire,

relationnel, des procédures et sanctions en cas de non-respect du règlement.

La subvention de la commune s’établira à hauteur de 163299,04 euros pour l’année 2016 contre 171250,61

euros en 2015.

Monsieur le Maire propose de reconduire le fermage à ILEP et d’inscrire au budget communal de 2016 la

subvention ILEP.

Pour : 13 voix. Contre 0 voix. Abstention 0 voix.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’avenant 2016 de l’ILEP concernant le règlement intérieur et la

reconduction du fermage ainsi que son budget de fonctionnement.

Il donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents permettant leur mise en application.

2- DELIBERATION SUR LES BRUITS DE LA DEPARMENTALE D1001:

Monsieur le Préfet a estimé nécessaire d’actualiser le classement des infrastructures de transports terrestres et de

l’isolement acoustique d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Cette classification a évolué depuis le classement de 1999 par rapport au trafic et par rapport à l’appellation des

voies N1 D1001.

A partir de ce classement sont déterminés :

- les secteurs de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments,

- les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures et affectés par les bruits,

- les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Ces informations sont à porter dans les PLU.

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Pour Cauvigny la zone concernée se situe sur la D1001 dans la côte entre Noailles et Sainte Geneviève. Soit

1578,06 m linéaire et catégorie de bruit 3. Cette catégorie est le résultat de l’application de la méthodologie et

correspond à niveau sonore compris entre 70 et 76 db sur une distance de 100 m de part et d’autre de

l’infrastructure.

Monsieur le Préfet nous demande de lui porter les remarques particulières du Conseil municipal.

Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme que la zone concernée n’est pas constructible. Le

rapport n’apporte pas de remarques particulières de la part du Conseil Municipal et il décide que ses

caractéristiques sonores de cette zone seront inscrites dans le PLU.

3-DELIBERATION POUR LES DEMANDES DE SUBVENTION SUR LA CREATION

DE LA ZONE ARTISANALE:

Monsieur le Maire expose la situation du domaine du pré aux ânes:

En 2014, la municipalité a fait l’acquisition d’un site industriel qui appartenait à la société Presse Informatique.

Cette dernière a déposé le bilan et a cessé toutes ses activités.

Sur la période 2014-2015, la municipalité a fait valoir auprès du public et des entreprises l’intérêt de ce site et

des différents bâtiments. Cette promotion a permis la vente d’une partie des bâtis en maisons d’habitation et a

permis également la création d’entreprises.

A fin 2015, 70 emplois ont été créés, et le bilan d’exploitation pour le site s’établit comme suit:

Synthèse des dépenses et recettes sur 2014-2015 :

DEPENSES En euros RECETTES En euros

ACHAT DOMAINE 760 000

RESEAUX 1E LOT 50 000 EMPRUNT D ACHAT 850 000

ECLAIRAGE PARK 11 000 VENTES BATIS 710 000

ISOLATION TOITURE 9 000 LOYERS 2014-2015 37 600

RESEAUX 2e LOT 65 000 LOYERS Stock & Park 2 200

GEOMETRE 10 000

ATELIER 105 000

IMPOTS 135 000

REMBOURS D EMPR 450 000

INTERET EMPR :AN 20 000

TOTAL 1 615 000 1 599 800

Cependant un effort sur les années à venir reste à réaliser pour continuer la réintégration d’activités.

L’objectif du projet, en cohérence avec le projet économique de la communauté des communes du pays

de thelle, est de créer une zone artisanale de haut de gamme permettant la création d’une pépinière de

petites entreprises dans la partie industrielle du domaine.

Les investissements correspondent à la démolition des bâtiments vétustes, à la création d’ateliers ainsi

qu’à la mise en œuvre dans le parc d’une implantation d’activité de loisirs. Ils seront étalés sur plusieurs

années en fonction des opportunités des subventions et des rentrées financières relatives aux cessions

immobilières.

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Entre deux, nous mettrons en œuvre l’application du Plan Local d’Urbanisme en créant un lotissement de 12 à

15 habitations.

Nous proposons de demander des subventions à un maximum d’organismes dont : la Communauté des

Communes du pays de thelle, la région, le département et le conseil départemental.

Pour : 13 voix. Contre : 0 voix. Abstention : 0 voix.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :

- Valide le projet

- Autorise Monsieur le Maire à :

- établir les dossiers de demande de subvention auprès de tous les organismes pouvant octroyer une

subvention,

- de réaliser la consultation et les appels d’offres nécessaires à la réalisation de ce projet,

- de procéder aux actes d’achat et paiement des fournisseurs.

La séance est levée à 20h15

Synthèse des investissements sur 2016-2019 :

2016 En euros ACTIONS 2017 En euros 2018 en euros 2019 en euros DEMOLITION bt 41 390 2ème PARTIE ARTIS. 147 239 ATELIER USINAGE 74 958 PIGEONNIER 45 000 ATELIER hot line 170 000 AMENAG PARC 21 692

DEMOLITION 2èm BT 104 840

3ème PARTIE ARTISA. 215 353

AMENAG PARCOURS 53 000

ECLAIRAGE ZI est. 40 000

VOIRIE D’ACCES est. 150 000

TOTAL 286 348 292 079 205 692 260 353

Le coût total est de l’ordre de 1 044 000 euros à répartir sur plusieurs exercices :

Année 2016 : démolition du 1er bâtiment, création d’une première phase artisanale.

Année 2017 : démolition du 2ème bâtiment, création de la 2ème partie de la zone d’activité.

Année 2018 : création du parc paysagisme et loisirs, passage des réseaux pour urbanisme.

Année 2019 : création de la dernière phase d’activité.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2016 L’an deux mille seize le 31 mars à 19 heures quinze, le Conseil Municipal de Cauvigny, dûment convoqué, s’est

réuni, salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de monsieur Michel DRUEZ, maire.

Etaient présents :

Les adjoints : Madame Josiane VANBERSEL, Monsieur Michel VEREECKE

Les conseillers : Mesdames Anne-Lise DELAERE, Monique GARDINIER, Evelyne LEMOINE, Sandrine

LENEVEU, Stéphanie LEPIS-MONTEMONT, Nicole PITTE.

Messieurs André BREEMEERSCH, Francis CHABLE, David CLIN, Sylvain GALLAS, Alan

MAYER, Jean-Claude POULET.

Absents ayant donné pouvoir :

Absent :

Ouverture de la séance à 19h15.

Anne-Lise Delaere a été nommée secrétaire.

Proposition d’ajouter à l’ordre du jour une demande de délibération concernant une demande de réserve

parlementaire pour l’activité artisanale du Pré aux Anes.

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2015.

Ce jour le Conseil Municipal a pris plusieurs délibération :

1-TARIFICATION DES REPAS DE CANTINE :

Le Conseil Départemental a supprimé la subvention donnée à ILEP concernant l’aide à l’accueil des enfants.

Cette aide était 2891,50 euros. Compte tenu que ce type d’accueil concerne les enfants fréquentant la cantine

scolaire, nous proposons à ILEP d’augmenter le prix du repas cantine facturé aux familles pour compenser cette

perte de subvention.

Il y a environ 100 enfants qui prennent le repas pour environ 180 jours de scolarité par an.

Ceci représentera 20 centimes d’euro par repas et par enfant.

Pour : 8 voix. Contre : 2 voix. Abstention 5 voix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’application de l’augmentation du ticket de cantine.

Il donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents permettant la mise en application.

2- VENTE DE L’ANCIEN ATELIER MUNCIPAL rue de Mouy:

L’ancien atelier est un bâtiment vétuste et non conforme à toute mesure sécuritaire. La municipalité a décidé en

2015 de déménager cet atelier et de mettre en vente ces locaux.

L’OPAC s’est porté acquéreur et projette la construction de logements après destruction des bâtis existants.

L’ébauche du projet indique qu’il y aura des places de parking à l’intérieur de l’enceinte actuelle, que le

maximum de logements sera de 12 et le choix des locataires sera fait conjointement avec la municipalité. Le

projet sera soumis aux bâtiments de France.

En termes de délais les travaux pourraient commencer en fin d’année 2016.

Nous avons proposé à l’OPAC le rachat des parcelles et des bâtiments pour un montant de 100 000 euros net

vendeur.

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Pour : 8 voix, Contre : 5 voix, Abstention : 2 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la vente à l’OPAC pour le montant de 100 000 euros et

donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents et actes permettant réaliser cette vente.

3-PROJET D’EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Nous proposons une extension du bâtiment de la bibliothèque. Le but à terme est de pouvoir aménager une

médiathèque et d’y installer des sanitaires. Ce local recevant du public devra répondre aux normes

d’accessibilité. En 2015, cette extension a été approuvée par le conseil municipal mais la demande de

subvention au conseil régional n’a pas abouti.

Nous proposons de réitérer la demande de subvention mais cette fois auprès d’un maximum d’organismes.

Le coût des travaux est de 89 425,11 euros H.T.

Pour : 15 voix. Contre : 0 voix. Abstention : 0 voix.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire le Conseil Municipal :

- Valide le projet et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir les dossiers de demande de subvention

auprès de tous les organismes susceptibles d’accorder des aides qu’elles soient de forme parlementaire,

subventions ou autres,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la consultation et les appels d’offres nécessaires à la réalisation de

ce projet,

- donne pouvoir pour procéder aux actes d’achat et paiement des fournisseurs.

4-SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR ACCOMPAGNEMENT

DU TRANSPORT PAR CAR :

Pour permettre aux élèves de l’école du Grand Jardin habitant dans les hameaux d’emprunter le transport par

car et considérant l’obligation d’avoir un accompagnement pendant ces transports, nous demandons au Conseil

Départemental une subvention permettant de couvrir une partie des frais engagés.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour demander l’aide

maximum et pour signer tous les documents nécessaires à cette demande.

5-DEMANDE D’AIDE SUR RESERVE PARLEMETAIRE POUR LE FINANCEMENT

DES FUTURS LOCAUX D UNE ENTREPRISE DU SECTEUR D ACTIVITE

TERTIAIRE :

Nous pouvons obtenir une subvention sur réserve parlementaire pour la création des locaux pouvant recevoir

une entreprise d’activité tertiaire.

Les travaux pour ce local sont estimés à 170 031,70 HT euros par rapport à un devis présenté en début 2016.


Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour demander l’aide

maximum et pour signer tous les documents nécessaires à cette demande.

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- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la consultation et les appels d’offres nécessaires à la réalisation de

ce projet,

- donne pouvoir pour procéder aux actes d’achat et paiement des fournisseurs.

COMPTES DE GESTION 2015

6-PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET

ADMINISTRATIF 2015 :

Les comptes de gestion et administratif présentent des résultats identiques à savoir :

6-1 Compte administratif assainissement : Fonctionnement : Dépenses = 75 662,98 €

Recettes = 169 052,05 € dont report de 2014 de 32 537,84 €

Investissements : Dépenses = 176 708,17 € dont report de 2014 de 33 266,97 €

Recettes = 174 745,68 €

Résultats de clôture = 93 389,07 €

Affectation du résultat :

Besoin en financement = 1 962,49 € au compte 001 investissement.

= 16 963,00 € au compte 1068 investissement pour les restes à

réaliser.

Soit un excédent de fonctionnement = 76 426,07 € au compte 002.

Après avoir entendu le compte de gestion et administratif de l’exercice 2015 présenté par Michel

VEREECKE, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion et administratif pour l’exercice

2015 n’appellent ni observations ni réserves de sa part.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion et administratif 2015.

Délibération approuvée à l’unanimité.

6-2 Compte administratif du CCAS :

Fonctionnement : Dépenses = 7 180,45 €

Recettes = 9 385,86 € dont report de 2014 de 2 085,86 €

Résultats de clôture : = 2 205,41 €


Excédent de fonctionnement de = 2 205,41 € au compte 002.

Après avoir entendu le compte du CCAS de l’exercice 2015 présenté par Josiane VANBERSEL, le

Conseil Municipal déclare que le compte du CCAS pour l’exercice 2015 n’appelle ni observations ni

réserves de sa part.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte du CCAS 2015.


6-3 Compte administratif du budget général 2015 :

Fonctionnement : Dépenses = 1 013 695,77 €

Recettes = 1 271 477,59 € dont report de 2014 de 225 280,13€

Investissements : Dépenses = 888 152,55 €

Recettes = 883 783,44 € dont report de 2014 de 84 615,84€

Résultats de clôture = 257 781,82 €


Besoin en financement = 4 369,11 € au compte 001 investissement.

Soit un excédent de fonctionnement = 52 841,11 € au compte 1068 investissement.

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= 204 940,71 € au compte 002 de fonctionnement.

Après avoir entendu le compte de gestion et administratif de l’exercice 2015 présenté par Michel

VEREECKE le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion et administratif pour l’exercice

2015 n’appellent ni observations ni réservent de sa part.

Le conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion et administratif 2015.


BUDGET 2016 En préambule à la présentation des différents budgets, Monsieur le Maire tient à préciser que la situation

financière des communes françaises devient difficile. Et la commune de Cauvigny n’échappe pas à ce

phénomène. Pour toutes les communes, cette situation est provoquée principalement par la baisse des dotations

de l’état vis-à-vis de toutes les collectivités y compris les EPCI et les Conseils Départementaux et Régionaux.

Cette baisse entraine une diminution des subventions allouées par ces derniers sur les investissements prévus

par les communes.

En face de cette perte de recettes, les charges pour les collectivités continuent d’augmenter par le biais des

transferts de compétence et de nouvelles charges résultantes des décisions gouvernementales. Ces décisions

d’ordre législatif ou d’exploitation viennent amputer les budgets de fonctionnement et d’investissement des

communes.

Pour la commune de Cauvigny :

- En face de la baisse sensible de ces aides, les impôts communaux n’ont pas été augmentés depuis

plus de 5 ans ce qui représente un manque de ressources financières pour la commune.

- En parallèle, l’acquisition d’une friche industrielle en début d’année 2014 coûte très cher à la

commune en frais de fonctionnement et en taxe foncière (environ 130 000 euros /an pour cette dernière).

- Pour compenser ces pertes durables de ressources nous n’avons que peu de possibilités :

1) Réduire sur tous les axes de dépenses et investissements non prioritaires,

2) Ou/et augmenter les impôts locaux progressivement ; à titre d’exemple la compensation seule de la

diminution de la dotation de l’état aux collectivités (-17%) entraîne à elle seule une variation du taux

de taxe d’environ 14% et représente en moyenne pour chaque foyer un montant supplémentaire de

76 euros / an.

- Sauf avis contraire de l’assemblée délibérante, je ne souhaite pas alourdir encore plus les difficultés

des Mavais et je pense que nous avons à continuer la priorisation les actions visant à contraindre au

maximum les dépenses et restaurer l’ensemble industriel afin d’inciter les entreprises à s’installer à

Cauvigny et permettre un transfert de ces taxes vers ces entreprises.

6-TAUX D’IMPOSITION COMMUNE :

Comme chaque année, sur ma proposition le conseil municipal a décidé de ne pas augmenté le taux les 3 taxes

locales

3 taxes directes locales sont inchangées :

- Taxe d’habitation = 8,94%

- Taxe foncière sur les bâtis = 20,73%

- Taxe foncière sur les non bâtis = 43,64%



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7-VOTE DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2016 :

Pour les associations le montant global est à la même hauteur qu’en 2015.

Madame Anne-Lise DELAERE présente les subventions 2016 proposées pour les différentes associations :

Article 657362 : CCAS = 7 300,00 € 7 300 €

Article 6574-Associations AFM Theleton = 150,00 €

Anciens combattants de Cauvigny = 200,00 €

APEI Beauvais = 100,00 €

ARIZONA Country Danse = 300,00 €

Association Foot de Noailles-Cauvigny = 1 700,00 €

Bibliothèque = 1 500,00 €

Collège de Noailles = 500,00 €

Comité des Fêtes = 7 000,00 €

+ Comité des fêtes (assurance incendie) = 1 531,25 €

Coopérative scolaire de Cauvigny = 3 000,00 €

GC et GSC = 1 300,00 €

GSC section Cross = 500,00 €

GSC section Cross anniversaire = 100,00 €

MOAT = 1 400,00 €

MOAT invalidité = 350,00 €

Récré’action = 420,00 €

Société de chasse de Cauvigny = 500,00 €

Union Cauvigny = 300,00 €

Resto du cœur Noailles = 150,00 € 21 001,25 €

Total = 28 301,25 €

Le Conseil Municipal vote 13 pour, 0 contre, 2 abstentions l’ensemble des différentes subventions.

Délibération approuvé à la majorité.

8- PRESENTATION DU BUDGET 2016 CCAS :

Madame Josiane VANBERSEL présente le budget 2016 du CCAS :

Fonctionnement : Dépenses = 10 205 €

Recettes : = 10 205 € dont report de 2015 de 2 205 €.

Après avoir entendu le compte du CCAS de l’exercice 2016 présenté par Josiane VANBERSEL, le

Conseil Municipal déclare que le compte du CCA pour l’exercice 2016 n’appelle ni observations, ni

réserves de sa part.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte du CCAS 2016.


9-BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 :

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Madame Monique GARDINIER présente le budget assainissement 2016 :

Fonctionnement : Dépenses : = 172 281 € dont virement investissement de 22 849 €

Recettes : = 172 281 € dont excédent de 76 426 € en 2015.

Le budget est équilibré. Investissement : Dépenses : = 116 802 €.

Recettes : = 116 802 € dont 22 849€ du budget de fonctionnement.

Le budget est équilibré.

Après avoir entendu le compte du budget assainissement de l’exercice 2016 présenté par Monique

GARDINIER, le Conseil Municipal déclare que le budget assainissement pour l’exercice 2016 n’appelle

ni observations, ni réserves de sa part.

Le Conseil Municipal vote à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget assainissement

2016.


10-BUDGET GENERAL 2016 :

Madame Monique GARDINIER présente le budget général 2016 :

Fonctionnement : Dépenses : = 1 138 354 € dont virement budget investissement

de 105 580 €

Recettes : = 1 138 354 € dont excédent de 204 941€ de 2015.

Le budget est équilibré. Investissement : Dépenses : = 599 104 €.

Recettes : = 599 104 € dont 105 580 € du budget de fonctionnement

2016.

Le budget est équilibré. Après avoir entendu le compte du budget général de l’exercice 2016 présenté par Monique

GARDINIER, le Conseil Municipal déclare que le budget général pour l’exercice 2016 n’appelle ni

observations, ni réserves de sa part.

Le Conseil Municipal vote à 14 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention le budget général 2016.

Délibération approuvée à la majorité. La séance est levée à 21h 40

Le Maire

Michel DRUEZ

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VISITE DE JEAN-FRANCOIS MANCEL AU DOMAINE DU PRE AUX ANES : Vendredi 8 avril, le Député et Président de la Communauté des Communes du Pays de Thelle Jean François MANCEL est venu visiter les locaux de la zone industrielle du Pré aux Anes. Il était accompagné de Melissandre RIBIERRE et Alexis MANCEL Conseillers Régionaux qui représentaient la région les Hauts de France. l’association “L’Outil en Main” a pris part à cette visite et propose des formations aux jeunes en partenariat avec des artisans retraités. Elle est très intéressée pour une occupation partielle des locaux dans le cadre d’une installation éventuelle d’un centre de formation. Après un entretien avec Parick Frau, gérant du restaurant “les 2 marronniers”, nous avons visité les bâtiments du Domaine et en avons profité pour détailler les différentes phases du projet d’aménagement et surtout notre besoin en financement. La visite a permis également de mettre en valeur une entreprise déjà installée dans le Domaine. Jean-Paul CRABBE explique les différents composants et l’assemblage des produits fabriqués par la société PRECITIME. Jean-Paul CRABBE a également fait part du grand projet de son association: La refection de l’horloge astronomique de Beauvais et des besoins complémentaires en souscription pour terminer ce projet. https://dartagnans.fr/projects/horloge-astronomique-de-la-cathedrale-de-beauvais/campaign AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE POUR L’ELABORATION N° 1 DU PLU :

Du SAMEDI 30 AVRIL 2016 9h00 au MARDI 31 MAI 2016 11h00 Titulaire : Monsieur BROCARD Alain, clerc de notaire à PONTPOINT Suppléant : Monsieur NICOLAS Jacques chef d’agence à BEAUVAIS Pendant toute la durée de l’enquête les documents pourront être consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture : - du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 - le jeudi de 18h00 à 19h00.

Le commissaire enquêteur recevra, informera le public pendant ses permanences qui auront lieu à la mairie de Cauvigny 2 rue de Senlis 60730 le:

- Le samedi 30 avril 2016 de 9 h00 à 11h00 - Le mercredi 4 mai 2016 de 9h00 à 11h00 - Le jeudi 12 mai 2016 de 17h00 à 19h00 - Le mardi 31 mai 2016 de 9h00 à 11h00

Les observations pourront être adressées à Monsieur le Commissaire Enquêteur, mairie de Cauvigny 2, rue de Senlis 60730 Cauvigny. (voir affichage officiel)

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PROPOSITION DE SORTIE POUR LES MAVAISES ET MAVAIS DE PLUS DE 60 ANS.

La municipalité avec le concours de l’association AJC propose à tous les Mavaises et Mavais de plus de 60 ans une sortie d’une journée pour visiter le château médiéval de PIERREFONDS et le village de Saint Jean des bois. Le transport et le déjeuner sont également prévus. Cette sortie est prise en charge intégralement et est réservée aux Mavais.(*) La sortie est prévue le 8 ou 15 Septembre 2016 et nous disposons de 45 places qui seront attribuées dans l’ordre d’inscription. Cette journée sera organisée si le nombre de participants est au moins de 30 personnes.

Une caution sera demandée pour confirmer l’inscription et sera restituée au retour de la journée.

BULLETIN D’INSCRIPTION

à retourner en Mairie avant le 31 Mai 2016 accompagné d’un chèque de caution de 40 euros par personne inscrite et d’un justificatif de domicile. (*) hors consommation et achat personnels;

JOURNEE DECOUVERTE DE L’OISE DU 8 OU 15 SEPTEMBRE 2016. NOM : _________________________________ PRENOM : _________________________________ NOM ; _________________________________ PRENOM : _________________________________ NOM : _________________________________ PRENOM : _________________________________ JOINT LE CHEQUE DE CAUTION DE 40 EUROS x ___ PERSONNES = _______________ EUROS

mairie de cauvigny - …cdn1_2.reseaudescommunes.fr:8880/cities/1158/... · monsieur le maire...

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