tutifs sont des ouvragesqui, par leur rôle, concou-rent aux fonctions de viabi-lité, de fondation, de struc-ture, de clos et de couvert.Les éléments d’équipementse définissent par la fonc-tion qu’ils occupent dansl’opération de construction ;ils peuvent concerner lafonction d’équipement àusage extérieur ou intérieur.

Plusieurs types de garantiesexistent. Si la plus connueest la responsabilité décen-nale, il n’en demeure pasmoins qu’elle ne s’appli-que pas à tous les types dedésordres. Si un vice caché

• •Avec la FFB, nous affirmons quele bâtiment ne se délocalise pas...et il est vrai que toutes les proues-ses techniques de nos tempsmodernes n'ont pas encore, fortheureusement, permis de délo-caliser les chantiers du bâtiment !Et pourtant, la délocalisation s'in-sinue bien dans nos murs !

Les chantiers ne se délocalisentpas, l'activité ne délocalise pas...l'emploi... de plus en plus ! Pasbesoin de révolution technolo-gique pour cela, il a suffit l'aban-don, le non respect de l'égalité,quand ce n'est pas la légalitéelle même qui est bafouée !

Oui, nous subissons de pleinfouet une concurrence déloyale.Cette concurrence est offensive,presque compréhensible, du faitde la crise généralisée de notrecontinent, elle est devenue dé-loyale par la suppression, en quel-ques mois, de tous ces dispositifsqui permettaient de conserverl'illusion de l'égalité.

Guerre pour l'emploi, entend-onde tous bords ; il est à craindreque la seule guerre en passed'être gagnée est celle contrel'emploi !

Il est fort probable qu'un jour,l'économie connaisse une reprise ;alors le chômage diminuera ; alorsle politique criera victoire oubliantses propres responsabilités dansle désastre social dont il voudravite refermer la page sans en ana-lyser les causes.

Je voudrais que nous soyonsencore plus nombreux à dire, àl'unisson de Didier Ridoret, prési-dent de la FFB, “trop, c'est trop”!Il faut ôter les peurs, il faut don-ner confiance, il faut simplifier...A quand un peu de logique éco-nomique ? Nos gouvernants doi-vent garder à l'esprit que l'impôtse gagne ; quand il est décrété,il s'évade !

Thierry ServantPrésident

L a l e t t r e d ’ i n f o rma t i o n • n° �48 •

EDITO

Club Partenaires du

Tél. : 01 40 55 12 00Web : www.gppf.fr

Le point sur les garanties des travaux de constructionLa responsabilité des constructeurs est une tradition ancienne puisqu’elle date de notre

Code civil de 1804. Depuis cette date, le régime de la responsabilité a souvent évolué

dans une logique de sécurisation du maître d’ouvrage (professionnel ou consommateur).

Dans cette logique protec-tionniste, une responsabilitéspécifique des constructeurset un système d’assuranceconstruction obligatoire ontété mis en place. L’essentielrésulte de la loi n° 78-12 du4 janvier 1978 dite loiSpinetta qui a été complé-tée par une ordonnance du8 juin 2005.

La loi Spinetta a instauréun régime de garantie axésur une distinction entreles dommages relevant dela fonction "construction"et ceux relevant de la fonc-tion "équipement" de l’im-meuble. Les ouvrages consti-

affecte les travaux de cons-truction après la réceptionpar le client, trois garantiespeuvent être mises en jeu(Voir tableau en page sui-vante) : parfait achèvement(1 an – tous les désordres),bon fonctionnement (2 ans)– désordres affectant leséléments d’équipement dis-sociables de l’ouvrage), dé-cennale (10 ans – désordresaffectant la solidité ou ren-dant l’ouvrage impropre àsa destination).

Quelle que soit la garantiemise en jeu, c’est la récep-tion des travaux qui déclen-che le point de départ de la

m a i 2 0 1 3

�

Le point sur les garanties des travaux de construction

garantie. La signature du pro-cès verbal de réception consti-tue donc une étape essentielle.

L’objectif de la loi Spinetta estde permettre une indemnisa-tion rapide des victimes en casde désordres de nature décen-nale. Pour atteindre ce but, la

loi a mis en place un système à“double détente” comportantdeux assurances obligatoires :

• une assurance de choses diteassurance “dommages ouvrage”souscrite par le propriétaire del’ouvrage (art. L. 242-1 du codedes assurances);

court délai (généralement 90jours maximum après la décla-ration de sinistre). Il va ensuitese retourner vers l’assureur deresponsabilité décennale del’entreprise responsable desdésordres pour récupérer lesmontants versés au maîtred’ouvrage.

Des précisions importantes dansle domaine d’activité de la pein-ture et de la finition :• la garantie de bon fonction-nement des éléments d’équipe-ments n’est jamais applicable.Une peinture est inerte, indis-sociable et ne fonctionne pas(Arrêt de la 3ème chambre civilede la cour de cassation du29/01/1997). • les peintures décoratives,qu’elles soient intérieures ouextérieures, ne constituent pasun ouvrage relevant du régimedécennal. • les revêtements d’imperméa-bilité, les travaux d’anticorro-sion et d’isolation thermiquepar l’extérieur peuvent, quant àeux, constituer un ouvrage rele-vant de la garantie décennale(par exemple : Arrêt de la 3ème

chambre civile de la cour decassation du 9 juillet 1997).

• une assurance de responsabi-lité décennale (art. L. 241-1 ducode des assurances) pour lesconstructeurs.

En cas de désordre de naturedécennale, l’assureur domma-ges ouvrage va préfinancer lestravaux de réparation dans un

A compter de la réception

Garantie de parfait achèvement (1 an)

Garantie de bon fonctionnement (2 ans)

Tous, de quelque gravité qu’ilssoient, sauf si l’entrepreneurprouve qu’ils sont causés parl’usure normale ou l’usage.

Ces désordres sont ceux qui :• ont fait l’objet de réserves sur le PV de réception.• se sont révélés dans l’année quila réception.Par exemple : décollement d’unrevêtement, poignée de porte nefonctionnant pas, etc.

Les défauts de fonctionnement des “éléments d’équipementdissociables” de l’ouvrage.Par exemple : radiateur, volet, etc. Tous les constructeurs

liés au maître d’ouvragepar un contrat de louaged’ouvrage. Mais aussil’architecte, le contrôleurtechnique, le promoteur

Sont exclus de ces garanties :• les équipements destinés exclusivement à une activité professionnelle ;• les dommages ne répondant pas aux critères de gravité qui peuvent néanmoinsengager la responsabilité contractuelle de l’entreprise, en cas de faute (ex : fissures esthétiques sur béton de façadeou carrelage ébréché) ;• les travaux décoratifs qui ne constituent pasdes ouvrages de construction (ex : peinture)

Garantie décennale (10 ans)

Quel que soit le siège des dommages, il s’agit de ceux :• qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou d’un de ses équipements indissociables ;• ou qui rendent l’ouvrageimpropre à sa destination

L’entrepreneur dansles travaux duquel sesituent les désordres

Un désordre survenant après réception peut également relever d’une des deux autresgaranties : de bon fonctionnement ou décennale,suivant sa gravité

Quels désordres ? Qui la doit ? A noter

Exemples de sinistres

Non-respect des normes de sécurité incendie ou des règlesde construction parasismique

Oui

Atteinte à la sécurité des occupantsSol glissant dans un supermarché Oui

Chute d’éléments de façade ou d’un faux plafond Oui

Impropriété à destinationInfiltration en toiture ou par une fissure en façade Oui

Simple désordre esthétiqueFissures sans infiltration dans une chambre Non

Couleur d’une peinture ou d’une toiture s’estompant Non

Atteinte à la solidité de l’ouvrageErreur de calcul de charge d’un plancher Oui

Impropriété à destination

Impropriété à destination

Constatation que l’isolation phonique dans l’immeuble estinsuffisante Oui

Tous les volants roulants automatisés ne fonctionnent pas Oui

Climatisation défectueuse dans un immeuble entièrement clos Oui

Relève de la garantie de bon fonctionnementUn volet roulant, une poignée ou un radiateur fonctionne mal Non

Décennale ou pas décennale

Pourquoi ?

© FFB : Jacques Lebard

Il n’existe pas à proprementparler de définition légale del’impropriété à destination, critère qui permet au maîtred’ouvrage de mettre en jeu lagarantie décennale dont répondle constructeur de l’ouvrage.L’analyse de la jurisprudencepermet de conclure à uneconception extensive de cettenotion avec pour conséquenceune protection accrue desmaîtres d’ouvrage.

A travers l’étude de la jurispru-dence, on constate que l’impro-priété à la destination de l’ou-vrage peut être retenue, mêmeen l’absence de dommage matériel à l’ouvrage : erreurd’implantation, non respectdes règles parasismiques…

Deux grandes catégories d’im-propriété à la destination de l’ou-vrage peuvent être distinguées :

• celle qui se réfère à sa dange-rosité ;

• celle qui se réfère à son inap-titude.

Ce critère d’impropriété à ladestination s’avère par essencetrès subjectif.

La responsabilité décennale a cependant des limites !

Parmi les principes fondamen-taux institués par la loi Spinettafigure la présomption de res-ponsabilité des constructeursqui est d’ordre public, c'est-à-dire qu’on ne peut contractuel-lement y déroger.

La simple constatation d'undommage affectant l’ouvrage

Le cas de la responsabilitédécennale

Il résulte du régime Spinetta,toujours en vigueur, que lagarantie décennale s'appliquedans trois séries d’hypothèsesde dommages matériels à l’ou-vrage construit (Voir exemplesdans le tableau ci-contre) :

• lorsque le dommage compro-met la solidité de l’ouvrage(C.civil, art. 1792) ;

• lorsque le dommage affectantl’un des éléments constitutifsde l’ouvrage ou l’un de ses élé-ments d’équipement le rendimpropre à sa destination (C.civil,art. 1792) ;

• enfin, lorsque le dommageaffecte la solidité d’un élémentd’équipement indissociable desouvrages de viabilité, de fonda-tion, de clos et de couvert (C.civil,art. 1792-2).

Qu’est-ce que l’impropriété à destination ?

Le critère d’impropriété à desti-nation doit être apprécié parrapport à l’ensemble de l’ou-vrage au regard de la destina-tion convenue à l’origine de laconstruction. C’est l’ouvragedans son entier qui doit êtrerendu impropre et non uneseule partie d’ouvrage ou unélément d’équipement atteintde malfaçons, sauf si le nonfonctionnement de l’équipementaffecte l’ensemble de l’ouvrage(par ex. : chaudière ne fonction-nant plus, l’immeuble ne peutplus être occupé).

après réception, et répondantaux critères définis par la loi,induit la responsabilité du cons-tructeur concerné, sans que lemaître de l'ouvrage soit obligéde rapporter la preuve d'unefaute. Les constructeurs peuventtrès difficilement s'exonérer decette présomption de respon-sabilité, l'absence de défautd'exécution ne permettant mêmepas d'y échapper.

Cependant la loi prévoit troispossibilités pour le constructeurpour s’exonérer de sa respon-sabilité décennale :

• La force majeure : pour qu'unévénement puisse relever de laforce majeure, il doit en effetrépondre à 3 critères cumula-tifs, être imprévisible, irrésistibleet extérieur à l'ouvrage réalisé.Dans les faits, même les événe-ments naturels (tempête, séche-resse, crue centennale…) neréunissent pas toujours cestrois conditions.

• Le fait d’un tiers : c'est-à-dired'une personne étrangère auchantier, est également cons-titutif d'une cause exonéra-toire (attentat, vandalisme, parexemple).

En revanche, le constructeur nepeut échapper à sa responsabi-lité en invoquant la faute d'unautre intervenant (sous-traitant,fournisseur, entrepreneur…) ouun vice, des matériaux ou du sol.

• La faute du maître de l'ou-vrage : plusieurs conditionsdoivent être réunies :

— l'immixtion dans le proces-sus de construction d'un maîtred'ouvrage notoirement compé-tent, malgré les mises en gardeformulées par le constructeur ;

— l'acceptation délibérée durisque par un maître d'ouvragedûment informé, par écrit, deslimites et risques présentés parses choix constructifs (écono-mie abusive, par exemple) ; ilsemble en effet normal que lemaître d'ouvrage soit respon-sable du choix qu'il impose,dès l'instant où ce choix a étéfait en toute connaissance decause ;

— la mauvaise utilisation del'ouvrage ou son défaut d'en-tretien, à la condition que leconstructeur démontre avoirrempli son devoir de conseil enattirant l'attention du maîtred'ouvrage sur les limites d'utili-sation ou sur les contraintesd'entretien de l'ouvrage réalisé.

Sources : SMABTP - FFB

GPPF conseil

Que coûte la journée d’un ouvrier peint

© fChristine Tourneux

L’automobiliste en région pari-

sienne n’est pas étonné de

devoir payer, chez son garagiste,

des taux horaires de l’ordre de 90

à 100 € HT suivant les types de

travaux et la nature du garage.

En outre, toutes les pièces y

compris les “petites fournitures

diverses” sont facturées en plus.

On sait aussi que le temps à

passer pour une intervention

sur un véhicule ne correspond

généralement pas au temps

réellement passé puisque chaque

constructeur a établi un barème :

pour le remplacement d’un

embrayage du modèle X de la

marque Y, le temps au barème

est de six heures quel que soit

le temps réellement passé par

le mécanicien qui, dans les faits,

pourra en mettre quatre ou cinq.

Qu’en est-il pour le peintre qui

doit se déplacer chez son client

pour réaliser son travail ?

Le salaire moyen d’un peintre

toutes catégories confondues

est d’environ 12 € de l’heure

auquel il convient d’ajouter dif-

férentes primes obligatoires

(transport, panier, blanc) pour

un total d’environ 1,60 € de

l’heure. Le taux des différentes

charges basées sur les salaires

est d’environ 85 %. Le coût

direct pour l’entreprise est donc

de 23,80 € de l’heure. Malgré

tous les efforts d’organisation

de l’entreprise, la totalité des

heures travaillées n’est pas fac-

turable : des arrêts inopinés dus

à des intempéries ou des tiers

(autres corps d’état, clients,

fournisseurs), des raccords en

fin de chantier ou des reprises

en garantie conduisent à une

perte qu’il est possible d’esti-

mer à 5 % (certains auteurs

parlent de 10 % !). La charge de

main-d’œuvre revient donc à

environ 25 € de l’heure pour

l’entreprise.

Les matériaux mis en œuvre

peuvent être séparés en four-

nitures courantes (comme les

enduits, impressions, pein-

tures, etc.) et fournitures spé-

ciales (revêtements muraux,

tre ?© fFFB- François Leloup

l’entreprise se situe entre 400

et 420 € HT (main-d’œuvre,

fournitures courantes et ges-

tion des déchets).

Revenons à notre comparaison

initiale : la journée d’un ouvrier

peintre en déplacement chez le

client est donc toujours moins

chère, comparée à celle de son

homologue mécanicien chez qui

le client doit se déplacer, d’au-

tant plus qu’une grande partie

des fournitures sont comprises

dans le coût de l’ouvrier peintre.

l’heure. Le coût total ressort

donc à environ 52 € de l’heure.

Si l’on admet que le bénéfice de

l’entreprise devrait se situer à

10% avant impôts, il est néces-

saire que le prix de vente soit

compris entre 57 et 60 € HT de

l’heure en espérant qu’aucun

aléa de chantier ou qu’aucun

accident de paiement ne soit

venu rompre ce difficile équilibre.

Le client final paiera donc aux

alentours 63 € TTC de l’heure,

s’il s’agit de travaux de rénova-

tion au taux de TVA de 7% ; le

salarié, compte tenu de ses

propres charges sociales, aura

perçu un salaire net de 9 € de

l’heure. Il résulte donc que le

prix d‘une journée facturé par

moquettes, etc.). Ces derniers

sont l’objet de prestations par-

ticulières. En revanche, les

fournitures courantes sont inté-

grées dans le coût de revient

des prestations habituelles de

mise en peinture, auquel il faut

ajouter le coût d’élimination des

déchets de chantier. On peut les

estimer en moyenne à 11,50 €

de l’heure. Il en résulte que le

coût direct main-d’œuvre plus

fournitures courantes ressort à

environ 36,50 € de l’heure.

Les frais généraux (assuran-

ces, encadrement, siège, comp-

tabilité, etc.) des entreprises de

peinture sont en général d’envi-

ron 30 % du chiffre d’affaires

soit dans notre cas :

30 x 36,50/70 = 15,50 € de

franciliennes et éconduit plu-

sieurs autres qui ne lui donnaient

pas satisfaction dans leurs pro-

positions. C’est donc avec diffi-

culté qu’il a finalement trouvé

une entreprise qui a accepté de

réaliser ce type de travaux très

particuliers. Pour ce faire, celle-

ci a dû mettre en place des for-

mations pour les compagnons

affectés à ce chantier, certes

maçons ravaleurs de métier

mais qui ne connaissaient pas

les produits à utiliser en la cir-

constance. Néanmoins, ce per-

sonnel disposait des capacités

techniques nécessaires pour

les travaux à réaliser et ont été

formés sur les caractéristiques

techniques du produit.

Le chantier couvrait à la fois les

façades extérieures du bâti-

ment ainsi que celles de la cour

intérieure. Toute la difficulté du

ravalement a consisté à pouvoir

donner du volume à l’enduit de

parement appliqué entre les

pans de bois de façon à avoir le

rendu typique d’une maison à

colombages. Le ravalement a

donc été réalisé avec un com-

plexe de trois produits, en pro-

Chantier référence

Unique en son genre en région

parisienne, cette petite ferme

alsacienne constitue une véri-

table curiosité dans cette belle

propriété du plateau briard.

C’est lorsqu’il prend sa retraite

que le propriétaire décide de

créer de toutes pièces cette

bâtisse, qu’il qualifie de ferme

pédagogique, avec pour objectif

de se créer une activité de loisirs.

Il y accueille des moutons, des

poules et des chevaux.

Originaire de la région Alsace, il

souhaite retrouver chez lui un

peu de l’architecture de son

enfance. Directement inspirée

d’une ferme connue là-bas, le

bâtiment a été imaginé par son

propriétaire qui en a lui-même

dessiné les plans. Adossée au

mur de clôture du parc paysa-

ger, et avec un accès direct

depuis la propriété, le bâti-

ment, rez-de-chaussée plus un

étage, été conçu en forme de U

autour d’une magnifique cour

intérieure. Le bâtiment abrite

une cuisine d’été, une sellerie

et une écurie, et bénéficie d’un

puits naturel de 70 mètres de

profondeur.

Très impliqué dans la création

de son bâtiment, le propriétaire

a consacré beaucoup de temps

au préalable à se documenter

et s’informer sur les méthodes

de construction de ce type

d’ouvrage ainsi que sur les dif-

férentes techniques utilisées

en Alsace, son objectif étant

d’aboutir à la réalisation d’une

véritable bâtisse alsacienne.

Si la création du bâtiment et la

réalisation des plans ne lui ont

Quand l’Alsace s’invitepas posé de problèmes particu-

liers, il n’en fut pas de même

pour la construction. La plus

grande difficulté a consisté à

trouver des professionnels à

même de construire ce bâti-

ment à la méthode alsacienne,

notamment pour la partie char-

pente et le ravalement.

Une structure mixte

Au-delà de sa façade très parti-

culière, ce bâtiment trouve éga-

lement sa spécificité dans sa

structure, composée de maté-

riaux aussi divers que le béton,

la pierre, le bois et le béton

cellulaire. Sa construction a

donc fait intervenir des spécia-

listes du gros œuvre et de la

charpente menuiserie.

La bâtisse repose sur une dalle

en béton coulé, sur laquelle a

été construit un mur de soubas-

sement d’environ 80 centi-

mètres de hauteur, parement

maçonné à pierres vues. Sur

ces bases, a ensuite été posée

la structure du colombage tra-

ditionnel en bois, imaginée et

créée conjointement par le pro-

priétaire et l’entreprise de

menuiserie spécialiste de ce

type de travaux. La structure à

colombage se distingue par le

système de fixation des bois

entre eux. Les assemblages,

bois à bois, se font à tenons et

mortaises et sont chevillés les

uns aux autres, c'est le pan de

bois massif assemblé.

Enfin, vient le temps du “rem-

plissage” de la structure bois. A

l’époque traditionnelle, en

Alsace, le remplissage était

constitué d’un mélange de

terre, d’eau, de paille et de

chaux, l’ensemble étant des-

tiné à servir d’isolant. Dans le

cas présent, les espaces entre

les pans de bois ont été fermés

avec du béton cellulaire, selon

la méthode suivante : un bloc

de béton cellulaire sur la façade

intérieure et un bloc sur la façade

extérieure, avec un vide d’air

entre les deux, celui-ci consti-

tuant l’isolant.

Un ravalement très particulier

Cette phase de travaux fut la plus

délicate pour le propriétaire qui

a tout d’abord essuyé plusieurs

refus de la part d’entreprises

à la taloche pour créer un volume

suffisant tout en modelant des

arêtes arrondies qui viennent

mourir au bord du colombage.

En outre, la colle a également

été utilisée pour combler les

espaces existants entre les

pans de bois et les blocs de

béton cellulaire, l’ajustement

entre ces deux matériaux n’étant

pas parfait du fait de l’irrégula-

rité des colombages anciens.

Enfin, l’entreprise a réalisé la

venance directe d’un fabricant

alsacien.

Un primaire d’accrochage a

tout d’abord été appliqué sur le

béton cellulaire. La deuxième

étape a consisté en l’applica-

tion d’une couche de colle, qui

a permis de réaliser l’épaisseur

de matière nécessaire entre le

primaire et l’enduit de finition.

Afin d’être en accord avec les

souhaits du maître d’ouvrage,

des essais ont été réalisés in

situ, avant l’engagement des

travaux sur toutes les façades.

Cette phase a permis aux

ouvriers d’étalonner le niveau

de finition attendu.

Pour cette étape, la difficulté

consistait à travailler le produit

en région parisienne

couche de finition avec un

enduit de ravalement de couleur

rosée à base de polystyrène

expansé. Ce produit a la parti-

cularité de se travailler plus

facilement qu’un mortier clas-

sique du fait de sa faible densité.

Pour la couleur de finition, des

surfaces d’essais ont été pro-

posées au propriétaire afin qu’il

puisse réaliser son choix.

Il faut noter que les travaux ont

été entièrement réalisés à la

main, aucune mécanisation

n’était envisageable sur ce

chantier.

En conclusion, on peut saluer la

réussite de ce chantier, qui a

tenu les objectifs et les délais

L’Alsace en région parisienne

impartis, pourtant très courts !

Aujourd’hui, le propriétaire est

très satisfait du résultat et par-

ticulièrement fier de sa petite

ferme alsacienne. De la concep-

tion à la réalisation des travaux,

il a apprécié le professionna-

lisme des intervenants. Il fut

très impressionné par l’engage-

ment de l’entreprise de ravale-

ment dans des travaux qu’elle

n’avait jamais pratiqués mais

pour lesquels elle a tout mis en

œuvre pour répondre aux exi-

gences de son client.

• Maître d’ouvrage •

M. Gérard ZimmerlinMandres les Roses (94)

Les garanties de travauxCoût de la journée d’un ouvrier Peintre

Choisir la bonne entreprise

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A savoir

� �Questions ? Réponses

Comment choisir la bonne entreprise ?

� �On ne compte plus les cas où le chantier s’est déroulé dans de mauvaisesconditions lorsque la recherche du moins-disant a été le principal critère dechoix d'une entreprise. Il est donc indispensable d’examiner d'autres élémentspour sélectionner une entreprise offrant un prix convenable pour un niveaude qualité donné. C'est la recherche du mieux-disant, qui passe par l’analysede trois familles de critères : des critères objectifs, des critères subjectifs etceux qui sont liés à l'offre.

Ce sont ceux qui permettent d'étalonner les entreprises :

• Sur le plan administratif et juridique, la vérification de certaines attestationss'impose : polices d'assurance décennale et responsabilité civile, paiementdes cotisations sociales URSSAF, affiliation à la Caisse de Congés Payés,paiement régulier de la TVA et des différents impôts.

• Les qualifications professionnelles QUALIBAT montrent les activités pourlesquelles l'entreprise est qualifiée.

• Les données du bilan permettent de vérifier la santé et la solidité financièrede l'entreprise.

• Le respect de ses diverses obligations notamment en matière de sécurité.

• Enfin, son appartenance à un organisme professionnel et son engagementdans une démarche qualité constituent des éléments supplémentaires pourattester du professionnalisme d'une entreprise.

Le bouche-à-oreille et la connaissance personnelle de l'entreprise sont évi-demment les premiers éléments de réponse. Son ancienneté et les référencesqu'elle présente en sont d'autres.

L'adéquation de la taille de l'entreprise au volume de l'affaire est importante.Les moyens humains et matériels propres à l'entreprise, l'importance du recoursà la sous-traitance ou aux travailleurs intérimaires permettent d'apprécierle professionnalisme d'une entreprise et sa capacité à maîtriser le bondéroulement d'une affaire.

Obtenir trois offres est souhaitable. Dépasser cinq devient excessif. Unecomparaison détaillée des offres par postes et/ou parties de l'ouvrage doitêtre réalisée. Cette analyse doit également intégrer l'étendue des travaux,même si celle-ci est difficile à cerner tant en quantité qu'en qualité : unedescription aussi précise et réaliste que possible de la prestation doit êtreobtenue des entreprises ou proposée par le maître d'œuvre, afin de décelerles éventuelles exclusions. Le critère du prix est très important. Une fourchetteétroite entre les offres est signe d'une bonne adéquation des propositionsau problème posé. Un prix moins-disant très différent de la moyenne desprix doit toujours inciter à la prudence.

Brèves…Conférence de l’Université le 26 juin 2013 avec PhilippePelletier, Président du PlanBâtiment DurableL'Université Européenne des Métiersde la Finition propose, le mercredi 26juin prochain, une conférence sur lethème : les enjeux et les perspectivesdu Plan Bâtiment Durable pour lesentreprises du secteur de la finition,avec l’intervention de M. PhilippePelletier, Président du Plan BâtimentDurable.

Présentation du Plan Bâtiment Durableet grands objectifs, perspectives demarchés, avec un éclairage particuliersur l'habitat collectif et notamment lacopropriété, le cas du parc tertiaire etde l'obligation de travaux, le principe del'Eco-conditionnalité, la fiscalité verte,autant de sujets qui seront abordés aucours de cette conférence exceptionnelle.

Mercredi 26 juin 2013 A 7h45 à Créteil(ZI Les Bouvets – 6 chemin des Mèches)

Renseignements et inscriptions : 01 40 55 12 00 universite@universite.eu

14 juin 2013 : Les 24 heures du bâtimentLa crise qui frappe l'économie françaiseaffecte de plus en plus lourdement notresecteur. L'année 2013 devrait voir notreactivité se réduire de 3,5 % en volumetotal et de 7,2 % pour le seul logementneuf. Au global, environ 40 000 emploispourraient être détruits au cours decette année. Les perspectives pour 2014ne s'annoncent guère meilleures.

La FFB entend, dès lors, faire de 2013,dans la foulée de 2012, une année demobilisation et d'alerte de l'ensembledes décideurs. C'est pourquoi, aprèsles actions revendicatives de janvier surle thème “Trop, c'est trop !”, traductionrésumée des effets néfastes de laconcurrence déloyale et des séquellesde la loi LME, et les Rencontres duBâtiment du 6 mars dernier "L'immobi-lier est-il un handicap pour la France ?",la FFB fera entendre à nouveau la voixde la profession le 14 juin prochain àl’occasion des 24 heures du Bâtiment.

Cette journée de mobilisation, qui setiendra au Palais des Sports et Hall 1du Parc des Expositions de la Porte deVersailles aura pour thème “Notrecombat : défendre nos entreprises pourreconstruire la France, un projet FFB”.

Comment choisir une entreprise ?

Quels sont les critères objectifs ?

Quels sont les critères subjectifs ?

Comment analyser l’offreelle-même ?

•ECLAT•Editeur :Club partenaires du GPPF, 10 rue du Débarcadère - 75017 ParisTél. : 01 40 55 12 00E-mail : couleur@gppf.ffbatiment.frWeb : www.gppf.fr

Directeur de la publication : Thierry Servant

Comité de rédaction :Commission Communication du GPPF

Conception et réalisation : Claude Viénot

Impression :Imprimerie Compédit Beauregard

Dépôt légal :Avril 2013

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