magazine cnatp infos 78:interieur cnatp infos 77...n° 78 janvier - fÉvrier 2017 - 14 € -...

N° 78

JAN

VIER

- F

ÉVR

IER

2017

- 1

4 €

- bi

mes

trie

l

PRÉVENTIONSÉCURITÉ10 FACTEURS DE PÉNIBILITE AU TRAVAIL

p.20

CAHIER SPÉCIAL

BILAN DU CONGRÈS 2016

p.11

MAGAZINE CNATP Infos 78:INTERIEUR CNATP Infos 77.qxd 20/12/16 14:25 Page1

numéro 78

au sommairede la PrésidenteLe Mot

Mes chers collègues,

L’année 2017 se présente à nous avec sacohorte d’aléas économiques et politi-ques. Mais ne nous laissons pas démo-raliser. Voyons le positif : comme tous les5 ans, nous allons, le temps d’une campa-gne électorale, redevenir le centre destoutes les attentions ; nous allons êtreentendus, peut-être même compris !...

Il est donc temps de ne surtout pasrenoncer à nos convictions, de ne surtoutpas cesser de vanter les mérites de l’en-treprise de proximité, de ne surtout pascesser d’être fiers d’un modèle artisanaldont on promet pourtant la fin depuis larévolution industrielle, alors qu’il seréinvente sans cesse !

Je ne crois vraiment pas que le renonce-ment résolve quoi que ce soit !

Je suis convaincue qu’avec ou malgré nosdécideurs, l’économie de nos territoirespasse et passera par l’entreprise artisanale.

De nouveaux comportements d’achat, denouvelles formes de commercialisation,de nouveaux principes économiques(économie circulaire, économie socialeet solidaire) sont de nature à réaffirmernotre potentiel par notre ancrage local.

Existe-il une entreprise plus citoyenneque l’entreprise artisanale ? L’entreprisecitoyenne est celle qui voit les finalitéséconomiques et sociales cohabiter.

Aujourd’hui, qui forme les apprentis ? Quimaintient et développe l’emploi, plutôtque de privilégier les dividendes servisaux actionnaires ?

Pas besoin de label ou de bons points,c’est l’ADN même de nos entreprises.

Le simple fait d’exister, de survivre, estun véritable exploit pour nos entreprisesaujourd’hui. Alors !... Imaginez les défisque nous pourrions relever avec juste unpeu plus de soutien et un peu moins decontraintes.

En cette nouvelle année qui s’ouvre à nous,je forme le vœu qu’enfin les spécificitésdes petites entreprises soient prises enconsidération et que nos dirigeants met-tent concrètement en œuvre le « SmallBusiness Act » : Pensez petit d’abord.

À toutes et tous, à vos entreprises, à vosfamilles, à vos salariés, je souhaite uneexcellente année 2017 !

Syndicalement vôtre.

Françoise Despret

CNATP infos - ISSN 1774-8070

Directeur de la publication : F. DespretEditeur : CNATP - 2 bis, rue Béranger75003 Paris - Tél. : 01 53 60 51 70Fax : 01 53 60 51 71 - [email protected]édacteur en chef délégué : J-J. PelletierRédacteurs : C. Foissac, G. Hamon, J.-J. Pelletier, O. Piquet, OPPBTP, C.Rigaudeau.

N°78 janvier-février 2017Crédit photos : F. Boullard, S. Benoist,CAPEB, Cherves-Richemont, C. FoissacG. Hamon, D. Leobet, J.-J. Pelletier, O. Piquet. Régie publicitaire : ADCR & Conseils [email protected] 84 21 92 32

[email protected] 06 14 31 08 02

Réalisation-Impression :Spide [email protected] - 04 76 27 73 73Expédition par La PosteAbonnement adhérents et retraités : 43,50a(6 numéros), par numéro : 8aAbonnement non-adhérents : 74a(6 numéros), par numéro : 14a

page 3 • ACTUALITÉSSYNDICALES

m Échos terrainCoups de projecteur sur la présencedes CNATP Maine et Loire, Vendée etLoire-Atlantique à Artibat ainsi qu’àl’expo Dix Verts… AG de la CNATPAveyron. Départ à la retraite deFrancis Boullard.

page 4 • ACTIVITÉSSYNDICALES

m AgendaOutre le Congrès de la CNATP, la finde l’année fut très remplie pour lesresponsables de la CNATP. Voici lescomptes-rendus de la participation devos élus nationaux à de nombreusesmanifestations où il était important devous représenter.

page 6 • VIE DE L’ENTREPRISE

m Nouveautés sociales 2017Des informations d’actualité à proposdu compte personnel d’activité, de l’en-cadrement de la notion de difficultéséconomiques, des indemnités minimumde stage, des cotisations d’assurances-vieillesse, des frais professionnels etavantages en nature.

page 8 • DOSSIERm Le virage « vert » des bétonsLes équipements paysagers, où dialo-guent minéral et végétal en incorporantle matériau béton, sont aujourd’huinombreux. Pour ce matériau, c’est uneopportunité de retournement d’image :il est clair qu’aujourd’hui, le béton assureson avenir en tentant de prendre un virageécologique. Tour d’horizon de l’offre.

page 11 • CAHIER SPÉCIAL“XVIIème CONGRÈS NATIONAL”Notre congrès annuel s’est tenu ennovembre, en Charente. Dans cespages, consultez les comptes-rendus

des conférences, des ateliers et de tousles temps forts qui ont émaillé cet évé-nement. Durant les 2 jours de travail, denombreux thèmes concernant l’activitéde vos entreprises et la vie de votreorganisation syndicale, ont été abordéset largement débattus. Quant à l’expo-sition, elle a facilité des rencontres entreprofessionnels de nos métiers et fournis-seurs importants des TP et du Paysage.

page 19 • HISTOIRE DE…m Le jardin remarquable

de Saint-AndréSur les hauteurs de Villeneuve-lès-Avignon, le « Jardin remarquable » del’abbaye Saint-André offre une vueimprenable sur Avignon, les Alpilles,le mont Ventoux, les dentelles deMontmirail... Qui plus est, il vient defêter le centenaire de sa renaissance…

page 20 • PRÉVENTIONET SÉCURITÉ

m10 facteurs de pénibilité au travailL’article D.4161-2 du Code du travaildistingue 10 facteurs de risques depénibilité répartis en 3 catégories. Enpartenariat avec l’OPPBTP, voici unrappel de ceux qui concernent directe-ment nos métiers.

m De nouveaux mémos Santé-Sécurité !

L’IRIS-ST (Institut de Recherche etd’Innovation sur la Santé et la Sécuritéau Travail) vient d’éditer de nouveauxmémos santé et sécurité à destinationdes entreprises artisanales des travauxpublics et du paysage. Découvrez-les !

page 23 • ZOOM MATÉRIELS• MULTIMÉDIA &

BIBLIOGRAPHIENouveaux matériels, informationspratiques, tendances et suggestionsde livres techniques utiles ou simple-ment agréables à consulter, toujoursdans le cadre de nos métiers.


e «Jardin responsable» s’est invité sur le salon professionnel Artibat et a attiré40 000 visiteurs et 1000 exposants dans le Grand Ouest, très exactement àRennes. La présence de la CNATP y étant totalement légitime, les départementsde Maine et Loire et de Vendée sont venus exposer. Sous l’égide du «Jardin

responsable», le savoir-faire et l’inventivité des artisans paysagistes ont été mis en lumière ; l’optimisation des espaces, la gestiondifférenciée des végétaux, l’utilisation de l’eau et la sélection de matériaux sains et locaux ont contribué à créer un espace autonome,zen et responsable. Ce salon a également constitué une belle occasion de valoriser la formation par alternance puisqu’un réelpartenariat a été créé avec les Maisons Familiales et Rurales. Associés dès le début du projet en 2015, les apprenants et apprentisde la MFR de Mareuil-sur-Lay (BTSA Aménagements Paysagers, Vendée) ont travaillé à la conception, à la préparation et - aidésde leurs collègues de la MFR de Beaupréau (Certificat de Spécialisation Constructions Paysagères, Maine et Loire) - à la miseen œuvre de l’espace réservé par la CNATP. Toutes les permanences ont été assurées en parfaite collaboration par les élus desdeux départements, les étudiants et les collaborateurs CNATP. La prochaine édition aura lieu en octobre 2018 et la CNATP y aura de nouveau toute sa place !

GH

LA CNATP MAINE ET LOIREET LA CNATP VENDÉE À ARTIBAT

’association Expo Dix Verts, composée de 17 entreprises qui travaillent autour des espacesverts (Apanage, Aquatical, Atlantic Vert, ATP St-Nazaire, Bois Expo, City Pro, Figomex,Green Interim, Lambert Clotures, M3, MédiaSoft, MenAvor, newLoc, Solvert-Toro,Tourbière de France pépinière Val d’Erdre) organise depuis 25 ans deux salons par an

pour leurs clients des espaces verts, entreprises et collectivités : un salon dans les Pays de la Loire et un autre en Bretagne.Habituellement, le salon Pays de la Loire se déroule en Loire Atlantique. Pour la première fois, les 6 et 7 octobre derniers, il s’esttenu en Vendée, à Belleville / Vie, dans les locaux de la société M3. La CNATP a été sollicitée pour y participer en tant qu’orga-nisation professionnelle de la filière, une reconnaissance de notre syndicat, qui a également permis aux délégués présents de laCNATP Loire-Atlantique, CNATP Maine et Loire et CNATP Vendée de rencontrer les nombreux professionnels présents.

OP

DOUBLE PREMIÈRE FOIS EN VENDÉE

CNATP infos 78 - 3

L

L

ui parmi les élus, collaborateurs, adhérents, partenaires, sympathisants, fournisseursde la CNATP ne connaissait pas Francis Boullard et n’était pas sensible à son sourire, à son amabilité, à son écoute, à son sens du dialogue et du compromis, oserais-je dire à son empathie ? Cheville ouvrière (je pense que ce terme ne lui déplaira pas…) de notre organisation syndicale depuis le 22 avril 2004, date à laquelle le conseil d’administration de

la CNATP a souhaité, dans la continuité de la confiance accordée par son Président-fondateur, SalvadorAstruc, lui confier les fonctions de Secrétaire général national, son parcours de 25 années au cœur del’Artisanat s’est achevé en 2016. La première moitié de ce parcours s’est déroulée au service de la CAPEBnationale, pour laquelle, il l’avoue, il a beaucoup de reconnaissance, et l’autre pour la CNATP qui lui a permis, selon ses dires aussi, de se dépasser. Récemment, Francis a décidé de faire valoir ses droits à une retraite méritée. Il en a aussitôt profité pour se lancer dans d’innombrables tâches toujours auservice des autres, de ses proches, de ses amis, de ses voisins, de personnes ayant besoin d’aide…Nous te remercions Francis. Et nous te souhaitons longue vie en faisant, espérons-le, encore et longtemps, ce qui te plaît le plus.

Celui qui, au fil des années, est devenu un indéfectible ami : JJP

UN SALUT ÉMU AU SECRÉTAIRE GÉNÉRALNATIONAL FRANCIS BOULLARD !

Q

our le syndicalisme aveyronnais du bâtiment, des travaux publics et du paysage,2016 fut exceptionnelle. Au même moment où la CNATP Aveyron tenait sonassemblée générale, la CAPEB Aveyron fêtait, exactement le même jour, ses70 ans d’existence ! La CNATP Aveyron s’est donc jointe à cette fête. À cette

occasion, la Présidente nationale Françoise Despret, qui entamait là un programmede visites dans les départements, était invitée à prendre part cette assemblée générale

où elle a rappelé l'importance de la représentativité et a parlé du travail de la CNATP nationale aux adhérents présents. Pour la soiréeorganisée ensuite, les partenaires de la CNATP et de la CAPEB Aveyron ont également répondu présents. « En ces temps complexes,une fête entre syndicalistes, partenaires et amis ne peut que permettre de rapprocher les points de vue » a déclaré le Présidentdépartemental, Claude Foissac. Une excellente soirée dont tout le monde se souviendra longtemps. CF

AG DE LA CNATP AVEYRON

P

ACTUALITÉS SYNDICALES


ACTIVITÉS SYNDICALES

e Conseil national de l’UPA réuni en Assemblée générale extraordinaire,a adopté le protocole d‘accord UPA-UNAPL pour l’adhésion de l’UNAPLen tant que membre actif de l’UPA, qui officialise également la créationde l’Union des Entreprises de Proximité : U2P. À cette occasion, l'UPAchange de statuts et son logo est remplacé par celui de l’U2P.L

Création de l’U2P

a Présidente de la CNATP nationale,Françoise Despret, participe aux réunionsde la plus haute instance de l’organisationprofessionnelle représentant l’Artisanat,

aux côtés des membres des trois confédérationsfondatrices. Ce Lab s’est tenu au Palais Brongniart,à Paris, pour exposer les idées novatrices et les revendications que l’UPA veut faire aboutir concrète-ment. Le 26 après-midi, les représentants de l’UPA, réunis par leurs confédérations respectives(CAPEB, CNAMS, CGAD), ont travaillé sur les « bonnes pratiques » des organisations professionnellesaffiliées à l’UPA et une série d’initiatives a été décidée. Le lendemain matin, le Lab a accueilli unpublic plus large pour trois débats entre des personnalités et le Président et les Vice-présidents del’UPA, portant sur les enjeux clés de la notion de « concurrence loyale », la réforme du code du travailou encore la fracture entre les gouvernants et les entreprises de proximité. Le livre blanc de l’UPAa été dévoilé : 13 propositions pour nourrir les programmes des candidats à l’élection présidentielle.Enfin, Jean-Pierre Crouzet a prononcé un discours en présence du Président de la RépubliqueFrançois Hollande, qui s’est achevé par une annonce majeure : « Nous avons décidé de prendrenotre destin en main pour renforcer la représentation française des TPE-PME. Dans cet objectif,nous avons construit un partenariat renforcé entre l'UPA et l'UNAPL ».

LLab UPA

4 - CNATP infos 78

17novembre

26 - 27octobre

AGENDA

Les représentants élus de la CNATP, venus de plusieurs départements, se sont réunispour deux journées de travail assidu à Cherves-Richemont près de Cognac, en Charente(16). Ce congrès annuel a permis d’associer, dans un esprit convivial, une trentaine departenaires industriels et de fabricants aux préoccupations des entreprises artisanales denos métiers, notamment à l’occasion d’un salon professionnel dont vous trouverez ci-contre

quelques images. Vous pouvez consulter les comptes-rendus des ateliers et conférences qui ontémaillé le congrès, dans le cahier spécial qui lui est réservé, en pages centrales du présent numéro.

LCongrès CNATP

17 - 18novembre


ACTIVITÉS SYNDICALES

AGENDA

a Présidente Françoise Despret a participé au Conseil d’administration de la CAPEB, aucours duquel fut dressé le bilan de l’année écoulée et les projets 2017 ont été définis.L

Conseil d’administration CAPEB

8-9 décembre

a Présidente Françoise Despret, ainsi qu’Alain Parodi etThierry Sicot, administrateurs nationaux, représentaient laCNATP à la 10ème édition du prix national Stars & Métiers.Celui-ci, co-organisé par les Chambres de métiers et de l’artisanat,

distingue chaque année des chefs d’entreprises artisanales pour leurréussite en matière d’innovation technologique, stratégique, managériale oucommerciale. La concurrence fut rude : au départ, 2 000 candidatures à travers toutela France ; à l’arrivée, 8 lauréats, récompensés devant un parterre de 800 invités, salle Gaveau à Paris !

LPrix Stars & Métiers

13 décembre

es administrateurs se sont réunis pour un conseil d’administration sous la présidence deFrançoise Despret. Les travaux ont débuté par une analyse détaillée du dernier Congrès etse sont poursuivis par la définition des actions à mener durant les mois à venir ainsi quepour la meilleure intégration possible du nouveau Secrétaire général. L

Conseil d’Administration CNATP nationale14

décembre

éuni à Bruxelles, ce CA où Françoise Despret représentait la CNATP, s’est penché en premierlieu sur les normes européennes liées à l’efficacité énergétique. Ensuite, des débats ont eulieu sur les thèmes du Document Unique pour les marchés européens, et de l’actualisation dela directive à propos des cancérigènes et de la poussière de silice. Enfin, les principalesrequêtes portées par EBC devant le Parlement européen, ont été rappelées :

• suppression de la limite de 6 mois maximum pour le détachement de travailleurs, remplacée par unaccord entre partenaires sociaux européens en fonction de la réalité de chaque secteur. L’EBC considèreque les travailleurs détachés devraient être employés par l’entreprise au moins six mois avant le début detoute activité dans un autre pays afin d’éviter les problèmes contractuels ;• exclusion des agences intérimaires en ce qui concerne la mise à disposition de travailleurs dans dessituations de détachement, cela pour lutter contre l’effet pervers de la création d’un marché parallèledans lequel des travailleurs intérimaires sont recrutés uniquement pour être détachés.

JJP

RConseil d’administration EBC (European Builders Confederation)

16 décembre

u cours de cette réunion à laquelle Françoise Despret participait, une convention de parte-nariat à été signée avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Une étude relativeaux entreprises de proximité au féminin a également été dévoilée, sur laquelle nous auronsl’occasion de revenir dans un prochain numéro de CNATP-infos, puis un point à été fait à

propos du C3P : compte personnel de prévision de la pénibilité.AConseil national de l’U2P

15 décembre

e Président de la CAPEB, Patrick Liébus et, pour la CNATP :Françoise Despret accompagnée par Thierry Sicot et AlainParodi, ont participé au CA de l’Institut de Recherche etd’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail. Un retour

sur les actions menées par l’Institut a été exposé par sa Responsabletechnique, Mélanie Baumea, qui a rappelé que, de nouveau, l’IRIS-ST a étélabellisé « Pôle d’innovation de l’artisanat et des petites entreprises »(c’est-à-dire centre de ressources capable d'identifier des solutionsadaptées aux besoins des petites entreprises et de les accompagnerdans leurs démarches de développement par les technologies et l'inno-

vation…) par le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Devant les représentants de la DGE, de l’INRS et de différentspartenaires, les nouvelles perspectives et les axes de travail pour l’année 2017 ont été présentés ainsi qu’un rappel du contexteeuropéen de la santé-sécurité.

LConseil d’administration puis Comité d’orientation stratégique de l’IRIS-ST

CNATP infos 78 - 5


6 - CNATP infos 78

Compte personnel d'activité(CPA)

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, appelée« Loi Travail », a créé le compte personneld'activité (CPA) qui regroupe les droitsissus du compte personnel de formation(CPF), du compte personnel de préventionde la pénibilité (C3P) et d'un nouveaudispositif : le compte engagement citoyen(CEC). Le CPA permettra d'utiliser lesdroits acquis sur ces différents comptesafin de sécuriser le parcours professionneldu salarié. Son dispositif est entré envigueur le 1er janvier dernier. Depuis cette date, l’employeur se retrouveredevable de nouvelles cotisations. Eneffet, l’entreprise doit financer le comptepersonnel de pénibilité et, à ce titre, deuxcotisations patronales ont été instaurées :• une cotisation de base de 0,01 % due àcompter du 1er janvier 2017 par toutesles entreprises sur tous les salaires,• une cotisation additionnelle pour lesemployeurs de salariés exposés au-delàdes seuils prévus, portée dorénavant à0,2 % des rémunérations et gains perçuspar les salariés exposés. Ce taux se voitêtre doublé si le salarié est soumis à aumoins deux facteurs de pénibilité.

Encadrement de la notion de difficultés

économiquesÀ partir de cette année, la notion de

« difficultés économiques » est encadréepar le Code du travail. Ces difficultéspeuvent ainsi être caractérisées parl’évolution significative d’au moins unindicateur économique tel qu’une baissedes commandes ou du chiffre d’affaires,des pertes d’exploitation, une dégradationde la trésorerie ou de l’excédent brutd’exploitation, ou tout élément de natureà justifier ces difficultés.La baisse significative des commandeset du chiffre d’affaires doit atteindre unecertaine durée qui dépend de l’effectif del’entreprise. Ainsi, la baisse est signifi-cative lorsqu’elle a une durée, comparéesur la même période de l’année précé-dente, au moins égale à :• 1 trimestre pour une entreprise demoins de 11 salariés,• 2 trimestres consécutifs pour uneentreprise de 11 salariés à moins de 50salariés…

Stage en entreprise : indemnitéminimum de stage 2017

Lorsque vous accueillez un stagiairedans votre entreprise pour un stagedépassant 2 mois, une gratificationminimale doit lui être versée. Lorsque ladurée du stage dans une même entreprisedépasse deux mois consécutifs ou nonau cours de la même année civile ouuniversitaire, le stagiaire doit recevoirune indemnité de stage mensuelle.Cette gratification concerne tous lesstages en entreprise effectués par lesétudiants d'établissements d'enseigne-ment suivant un cursus pédagogique.La gratification étant versée chaquemois et due à compter du premier jourdu premier mois de la période de stage,vous pouvez donc soit payer chaque finde mois le nombre d’heures réalisées(paiement au réel), soit lisser l’ensembledes heures que le stagiaire doit effectuersur sa période de stage et effectuer unpaiement identique chaque mois. Pourcela, le nombre d’heures à effectuer au

cours de la totalité du stage doit êtreindiqué dans la convention, un réajuste-ment ou une régularisation devant êtreopéré en cas d’interruption temporaireou définitive du stage.Bien entendu, il ne s’agit que d’un montantminimum que vous pouvez parfaitementdépasser. Attention, en cas de suspensionou de résiliation de la convention destage, le montant de l'indemnité de stage2017 sera proratisé.Lorsque la gratification versée au sta-giaire est inférieure ou égale à un montantdéterminé chaque année, appelé fran-chise de cotisations, aucune cotisationni contribution sociale n'est due parl'entreprise d'accueil ou le stagiaire.La franchise est égale au montant de lagratification minimale obligatoire pourun stage de plus de 2 mois (c’est-à-direau produit de 15 % du plafond horaire dela Sécurité sociale par le nombre d’heuresde stage effectuées pendant le mois). Sila gratification versée est supérieure àce minimum, les cotisations sont duesuniquement sur la fraction au-delà.Sachez enfin que sont visés par cettefranchise, les cotisations salariales etpatronales de Sécurité sociale, la CSG etla CRDS, la contribution sociale autono-mie, le versement transport et la cotisa-tion FNAL, le cas échéant. En revanchele stagiaire n’étant pas un salarié, lescontributions d’assurance chômage etla contribution patronale au financementdes organisations syndicales ne sont pasdues même si la gratification verséedépasse le seuil de franchise.

Crédit : leblogdudirigeant.com

VIE DE L’ENTREPRISE

NOUVEAUTÉSSOCIALES 2017


VIE DE L’ENTREPRISE

CNATP infos 78 - 7

Cotisation d’assurance vieillesse2017

Seule la cotisation d’assurance vieillessedéplafonnée a augmenté une nouvellefois au 1er janvier. En effet, la cotisationd’assurance vieillesse est composée de2 parties : une partie plafonnée au montantdu plafond de la Sécurité sociale et uneautre partie, en dehors de ce plafond. Lemontant de la cotisation est calculé surla totalité de la rémunération versée ausalarié dont le taux est de 17,65 %depuis le 1er janvier de l’année dernière.Depuis novembre 2012, la cotisationvieillesse plafonnée augmente réguliè-rement afin de financer les départs àla retraite à 60 ans des salariés ayant euune longue carrière. La dernière augmen-tation avait été fixée au 1er janvier 2016.La cotisation d’assurance vieillesseplafonnée reste donc fixée aux mêmestaux pour l’année 2017 : 8,55 % pour lesemployeurs et 6,90 % pour les salariés.

Frais professionnels 2017Cette année encore, l’indemnisation desfrais professionnels sous forme d’alloca-tions forfaitaires concerne les dépensesde nourriture et de logement, les fraisliés à l’utilisation à titre professionneld’un véhicule personnel, et les fraisengagés par le salarié dans le cadre dela mobilité professionnelle à l’intérieurdu territoire métropolitain. Ils ne sontpas soumis à cotisations sociales si leurmontant est inférieur ou égal aux seuilsfixés par l’URSSAF.

Certaines dépenses ne peuvent êtreindemnisées qu’au réel et, cette annéeencore, c’est le cas :• des frais engagés par le salarié ensituation de télétravail ;• des frais engagés par le salarié à desfins professionnelles pour l’utilisation desoutils issus des nouvelles technologies del’information et de la communication ;• des indemnités destinées à compenserles frais de déménagement exposés par

le salarié en situation de mobilité pro-fessionnelle ;• des indemnités destinées à compenserles frais exposés par certains salariésenvoyés en mission temporaire ou mutésen France par les entreprises étrangères ;• des indemnités destinées à compenserles frais exposés par les salariés enmobilité professionnelle de la métropolevers les territoires français situés outre-mer et inversement ou de l’un de cesterritoires vers un autre (sous réserveque l’employeur justifie la réalité desdépenses engagées par salarié).

N’oubliez pas que les avantages en nature2017 font partie de la rémunération, ilssont donc soumis à cotisations socialesainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La valeurde ces avantages en nature nourritureet logement est en principe évaluéeforfaitairement. C’est l’URSSAF qui fixeleur valeur forfaitaire, au début de

chaque année et, à l’heure où nousrédigeons ces lignes, ces barèmes nesont pas encore annoncés. Vos CNATPdépartementales ne manqueront pas devous en informer dès que nous enaurons eu connaissance, n’hésitez pas àles solliciter.

• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Sources et informations complémentaires : Éditions Tissot, www.editions-tissot.fr URSSAF, www.urssaf.fr

JJP

Oui pour les salariés.Non pour les dirigeants.

Montant minimal selon barême.Evaluation spécifique dans les HCR*.

Oui, sauf montant inférieur à l’évaluation forfaitaire pour les

salariés.Obligatoire pour les dirigeants.

Oui. Retenir les frais réellementengagés au prorata des km

parcourus à titre privé.

Oui. Valeur locative du bien déterminée par le fisc.

Oui. Retenir les frais réels au prorata

de l’usage privé.

Oui quel que soit le bénéficiaire :

salarié ou dirigeant.

Oui pour les salariés. Non pour les dirigeants.

Barême fixé par l’Administration.

Oui quel que soit le bénéficiaire :

salarié ou dirigeant.10% du coût total TTC

• Pas d’avantage en nature si la réduction n’excède pas 30% du prix public TTC• Avantage en nature si fourniture gratuite ou si la réduction excède 30%

Avantage en nature Evaluation forfaitaire Evaluation réelle

Nourriture

Véhicules mis à disposition

Logement fourni par l’employeur

Outils NTIC** à usage privé :portable, téléphone,

micro-ordinateurProduits ou services offerts

ou vendus à un prix préférentiel aux salariés

Avantages en nature 2017

** Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Source : www.urssaf.fr


Parcs urbains, coulées vertes, liaisonsdouces… les équipements paysagers incorporant le matériau béton sont aujourd’hui nombreux. Ces aménagements où dialoguent minéral et végétal sont soumis auxfortes sollicitations du public, et les bétons peuvent y occuper une place majeure grâce à leurs qualités de résistance et aux multiples effets qu’ils offrent. Pour ce matériau, c’est là une opportunité de retournement d’image : il est clair qu’aujourd’hui, le béton assure son avenir en tentant de prendre un virage écologique.

’importance du sol dans les aménagements paysagersest telle que les effets de surfaces, les passages entreespaces, les choix de couleurs et de matières doiventallier confort, esthétique et résistance. En matière de

nouveaux espaces publics multifonctionnels, les produits del’industrie du béton sont désormais bien placés car, à mêmede recevoir des charges très variées pour un même aspect desurface, ils permettent une polyvalence des espaces en fonctiondes usagers attendus : cyclistes, piétons, personnes à mobilitéréduite, automobilistes… D’un point de vue technique, ces produits se divisent en deuxgrandes familles : les éléments préfabriqués (dalles et pavés)et les bétons coulés en place. Insensibles au gel, faciles àposer ainsi qu’à déposer pour accéder aux réseaux souterrains,les produits préfabriqués sont d’un emploi souple, ils peuventdonc s’employer quels que soient les types d’espaces concernés.De plus, au-delà de leur rôle structurel, ils proposent plusieursfinitions (balayés, sablés, désactivés, imprimés, bouchardés…)qui laissent un bon choix de compositions et d’associations.En France, on utilise déjà du béton coquillé (granulats issus decoquilles broyées) ou des bétons avec des rugosités améliorées(projets « écorécif » en Languedoc-Roussillon, ou « Typi » ALRdans les Landes). D’autres bétons utilisant des fibres de verreou des granulats poreux sont également testés. Il semble que,dans le monde, les aspects de rugosité et de granulats associésaux bétons soient les plus développés : aux USA avec des« Reef-Ball » et « Eco-Reef » (corail broyé mélangé auciment), en Angleterre avec les « Ash-Crete » (cendres issuesde déchets d’usine thermique), en Corée avec des bétonsfibrés aux fibres naturelles de coco…Chaque pays adapte des techniques aux ressources locales età ses objectifs écologiques spécifiques.En partant, dès le XVIIIème siècle, du simple bois, puis de lapierre, les Japonais ont développé depuis 60 ans des bétonsdestinés à améliorer le développement de la flore et de lafaune marines en mêlant divers matériaux. Depuis, Coréens,Brésiliens, Américains et récemment Français ont développédes bétons écologiques. On peut résumer à 5 axes les effortspour développer des écobétons vecteurs de biodiversité :texture/rugosité, couleur, adjuvants « profooling », granulatsbioactifs et composés chimiques non toxiques.

Le béton, nouveau complice de la biodiversité ?

De nombreux ouvrages linéaires découpent le territoire. Routeset voies ferrées constituent des obstacles infranchissables pourde nombreuses espèces animales. Leur aire de déplacement enest réduite, avec des conséquences sur leur alimentation, leurreproduction et leur développement.Une des manières de lutter contre cet appauvrissement est derétablir des continuités. Ce sont des passages à faune construitssoit dans les remblais et en souterrain, soit en passages supérieurs,comme des ponts dédiés à la vie sauvage.En passage inférieur, ils sont soumis à la pression des terrainset doivent présenter de fortes résistances. En point bas, ils doiventsouvent assurer les rétablissements hydrauliques et l’écoulementdes eaux, en cas de pluies importantes. L’une des solutions estde réaliser un passage à faune prévoyant une banquette intégréeà la structure en béton, tel celui réalisé pour la déviation de laRD 113 à Pouzauges, par le Conseil Général de la Vendée.

L

DOSSIER

LE VIRAGE « VERT »DES BÉTONS

8 - CNATP infos 78


DOSSIER

La demande fut de préserver les zones humides et les continuitésécologiques, par l’aménagement des ouvrages hydrauliquespermettant le passage de la petite faune (batraciens, loutres). Il était demandé en outre que les travaux n’affectent pas lemilieu naturel, avec une pose des ouvrages en période d’étiage,et une circulation des engins organisée afin de préserver deszones sensibles. La solution apportée comprend des ouvragesen béton préfabriqués en usine, équipés de passages de petitefaune positionnés afin que les espèces circulent même enpériode de crue. Ils sont constitués de cadres préfabriqués de3 x 3 m, avec une banquette monobloc, solution préférée à cellede platelage + équerre, pour des raisons de durabilité et de solidité.

Autre exemple de même type, dans l’Orne : la demande portaitsur un ouvrage de transparence hydraulique qui assure lescontinuités écologiques, avec une bonne intégration paysagèredevant permettre le passage de la petite faune y compris enpériode de crue. La réponse a été apportée par un ouvragehydraulique de 2,5 x 2,5 m sur 75 ml, équipé de passages pourpetite faune en doubles banquettes monobloc surélevées afinque les espèces circulent en période de crue. Des entonnementsbiaisés ont prolongé l’ouvrage vers les pentes et les berges pourdes raisons paysagères.Le béton permet également de créer des murs biotopes, porteursd’une biodiversité spécifique. Il s’agit notamment de parois tellesque des murs de soutènement, le long de voies ferrées ou dequais sur des cours d’eau…Toutefois, la colonisation du béton est lente. Grâce au biomimé-tisme, en observant la progression des communautés vivantessuccessives dans le milieu naturel, la tendance consiste désormaisà chercher à l’accélérer. Des travaux scientifiques s’intéressentaujourd’hui à la colonisation des réalisations en béton par desorganismes, tels que des champignons, des lichens. En effet,il est possible de jouer sur les caractéristiques mêmes de lasurface du béton, et de l’ensemencer par projection de graines,de matière organique et de nutriments de démarrage.

De même qu’il existe des bétons dont la surface réduit la pollutionatmosphérique, se développeront prochainement des modes demise en œuvre du béton étudiés pour favoriser la biodiversité. Il s’agit là d’un élargissement de la gamme des bétons où l’onretrouve la logique apparue, il y a une vingtaine d’années, avecla gestion différenciée des espaces verts, et la création de diffé-rents milieux pour différentes fonctions urbaines : des pelouseshautes que l’on ne tond plus, des gazons de prestige avec desmassifs, etc. Toutefois, pour insérer de la biodiversité sur lesaménagements paysagers, il est encore nécessaire de développertoute une palette de produits, répondant aux différentes situations.

Les bétons à réelles valeurs écologiques

La question clé est celle du pH. Le béton offre un milieu trèsalcalin, un pH au-dessus de 12,5. Le défi est donc qu’il ne s’acidifiepas avec le temps, afin de protéger les armatures. Le milieu vivant présente un pH compris entre 6 et 9. Commel’interface air-béton tend à rapidement s’équilibrer avec le milieuextérieur, le pH du béton tend à redescendre rapidement au-dessous de 9 pour se stabiliser à 7, 8. À ce niveau-là, il est trèsenvisageable d’y placer des organismes destinés à le coloniserpuis préparer le terrain pour les organismes suivants. D’autantqu’il est toujours possible de baisser le pH en provoquant unecarbonatation accélérée en surface, par exemple par la projectiond’un film de lait de chaux. Ainsi, des chercheurs du Groupe technologie des structures del'université polytechnique de Catalogne, ont développé un bétondit biologique dont le composé est adapté à la pousse des mous-ses, algues, champignons et lichens. Selon les chercheurs, cebéton qui capte l'eau de pluie pour laisser se développer lesmicro-organismes présenterait des avantages esthétiques,mais aussi thermiques et environnementaux.

CNATP infos 78 - 9


Ce béton comporte plusieurs couches. La première est imper-méable pour protéger la structure ou le bâtiment qu'elleentoure. La seconde couche, organique, capte et retient l'eaude pluie pour permettre ainsi le développement de certainsmicro-végétaux. Enfin, la dernière couche est elle aussiimperméable mais pas partout, afin de laisser pénétrer l'eau.Elle ne ressort qu'à certains points donnés afin de la canaliserà l'intérieur du béton. Les chercheurs de l'UPC ont utilisé deux matériaux classiques :le béton conventionnel carbonaté (fabriqué à base de cimenttraditionnel de type Portland), et le ciment de phosphate demagnésium, un mortier utilisé également en médecine et enodontologie (traitement des dents) pour ses propriétés bio-compatibles. Selon les espèces qui peuvent proliférer sur ce matériau, lescouleurs du bâtiment peuvent évoluer tout au long de l'année,pour créer une sorte de façade vivante. Les chercheurs catalanstravaillent actuellement avec des collègues belges pour déter-miner les conditions optimales de croissance des végétaux. Ilscherchent à accélérer celle-ci afin d'obtenir un aspect visuelsatisfaisant en moins d'un an. Les micro-organismes quipoussent sur le béton empêchent la pousse d'autres végétauxdont les racines pourraient abîmer le matériau. Contrairement au mur végétal, le béton végétal intègre lasolution dans le matériau ; autrement dit, il n'y a qu'à laisserfaire la nature. Pas besoin de tuteurs, d'irrigation, d'apport deterreau...L'invention a déjà été brevetée et le béton végétal pourrait faireson apparition très prochainement. Ses fabricants mettent enavant de nombreux avantages : régulation de l'humidité et dela chaleur, atténuation du bruit, filtrage de la pollution de l'air,augmentation de la biodiversité avec la pousse de plantes... Le béton est composé de sable, de gravier, et d'un peu deciment, il est donc déjà plus respectueux de l'environnementque le ciment pur. Mais le ciment n'échappe pas au processusde fabrication polluant, de quoi nuancer un peu le caractèreécologique de ce nouveau béton vert « révolutionnaire »...

Les bétons bas carboneProduire une tonne de ciment classique entraîne l'émissiond’environ 0,35 tonnes de CO2 rien que par la calcination des

matières premières. Et c'est sans compter la pollutionatmosphérique par les poussières de ciment et l’énergienécessaire à son élaboration. De plus, 539 kg de CO2 sont pro-duits à cause du processus chimique, sans prendre en comptele transport. Le liant représentant plus de 85 % des émissionsde CO2 du béton produit, agir sur sa composition est doncprimordial… (Source : Institut de formation d’ingénieurs,Université Paris-Sud 11).Pour répondre à l’objectif du Grenelle de réduction des émissionsde CO2 fixé à 50% à l’horizon 2020 et aux exigences de la cible 2- choix intégré des procédés et produits de construction - de ladémarche HQE, lors de la réalisation du liant à la centrale àbéton, il est nécessaire d’éco-concevoir des bétons.Le « CO2 Incorporé » d’une structure est défini comme le volumede CO2 émis pendant la production des matériaux nécessaires,leur fourniture et la réalisation de l’aménagement concerné.Son impact est important car la plupart des émissions de CO2liées à la production du ciment concernent la fabrication duclinker elle-même, lors de la transformation chimique du calcaireet de diverses autres matières premières qui contiennent ducarbonate de calcium. Celui-ci est décomposé par la chaleurdu four et libère son oxyde de calcium.Deux pistes sont donc visées pour développer une nouvellegénération de ciment : la mise au point d’un procédé exigeantdes températures de cuisson moins élevées et la réduction -voire la substitution - du clinker, principal ingrédient du cimenttraditionnel. À cet effet, un produit basé sur un mélange d’argile et de calcairepermettant de produire un matériau à faible teneur en clinker,est à l’étude. Baptisé LC3 pour « Limestone Calcined ClayCement », ce nouveau ciment est constitué d’argile calcinée etde calcaire broyé, des matières premières disponibles engrande quantité un peu partout dans le monde…

• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Informations complémentaires : www.notre-planete.info - www.infociments.fr www.infociments.fr/actualites/strategie-nationale-biodiversite-snbwww.mediatheque.snbpe.org/

JJP

DOSSIER

10 - CNATP infos 78


CNATP infos 71 - 7

N°78CAHIER SPÉCIAL

Congrès national

La CNATP tenait son Congrès annuel les 17 et 18 novembre dernier au Centre culturel de Chèrves-Richemont (Charente). Elle a rassemblé élus et collaborateurs, pour ces deux journées de travailet d’échanges. L’objectif du Congrès est de répondre concrètement aux problématiques actuellesdes artisans, sur les plans technique, juridique, économique et politique, mais aussi de préparerl’avenir de nos entreprises, de nos métiers, de notre organisation. Dans ce cahier, vous pourrez trouver la synthèse des travaux.


CAHIER SPÉCIAL CONGRÈS

12 - CNATP infos 78

’est au milieu des vignes de Cognac que notre Congrès 2016 a accueilli, les 17 et 18 novembre derniers, les représentants départementaux de la CNATP, artisans élus et collaborateurs. Cet événement annuel s’accompagnait d’une exposition, réuniontraditionnelle de nos partenaires qui symbolise assez justement

la diversité des activités des entreprises des Travaux publics et du Paysage.Qu’ils soient ici remerciés pour leur soutien et pour les informations utilesqu’ils apportent à nos délégués.La Présidente Françoise Despret a accueilli les délégués, avant de donner la parole à Thierry Sicot, président de la CNATP Charente, et hôte du Congrès. Il a présenté la belle région de Cognac et la fameuse eau-de-vie, à qui elle doitson identité… et a souhaité un bon congrès à tous les participants. Puis la Présidente a évoqué les préoccupations des entreprises de notre secteur et la manière dont le Congrès peut y répondre, rappelant que c’est aux artisans de rendre l’avenir meilleur par leurs propositions, leur détermination et leur mobilisation.

« Notre congrès est un laboratoire de réflexion sur des sujets importants »Cette année, le Congrès a centré une grande partie de ses débats sur les aspects sociauxde l’entreprise artisanale, que ce soit à travers l’anticipation de difficultés ou la gestion auquotidien, mais aussi la capacité d’adaptation. Sans oublier les sujets techniques ou la politiqueprofessionnelle.La Présidente a rappelé en quelques mots la situation de la CNATP nationale qui, devantgérer la transition de l’ancien au nouveau Secrétaire général, a poursuivi son action politiquegrâce au dévouement de ses collaborateurs et de ses administrateurs. Elle a mené à bien ledossier de la représentativité qu’elle a redit être l’affaire de tous. Et, remerciant l’investissement de chacun, elle a salué « la belle solidarité syndicale » qui a permis la réussite de ce Congrès, notamment grâce à l’efficace mobilisation de toutel’équipe de la Charente. Elle a conclu en souhaitant un bon Congrès aux participants. Lestravaux ont suivi le programme prévu, rythmé par les rencontres avec les partenaires et lavisite de l’exposition.

C« L’UNION FAIT LA FORCE »

Au cours de cette conférence, Estelle Girault, juriste, ancienneresponsable CAPEB et CNATP (Meuse), spécialiste de lafonction RH dans les TPE, a d’abord défini cette notion de« Ressources humaines » avant de rappeler qu’il existe peud’études universitaires sur ce thème dans les TPE, et doncpeu d’intérêt des pouvoirs publics à ce sujet. Par contre, lesartisans « …pratiquent une politique RH au quotidien » quidépend de la personnalité de chaque entrepreneur dont lemanagement repose plus sur les sens, l’instinct, que sur desoutils plus classiques.

Elle a indiqué les nombreux atouts des TPE qui les rendent attractives : relation humaine, proximité, transmission d’un savoir etd’un savoir-faire, reconnaissance des salariés, plus grande sécurité de l’emploi, esprit d’équipe.Comme la réussite d’une TPE repose essentiellement sur le chef d’entreprise, Estelle Girault recommande que celui-ci structuresa politique de RH autour de 4 points : maitriser sa politique de recrutement (pensée comme investissement à long terme) ; encadrerses équipes et se former ; conserver le cœur de sa gestion RH : la paie ; enfin, déléguer. « On promet la disparition de l’entreprise artisanale depuis des décennies… mais elle est toujours là ! » Car elle a des capacitésd’adaptation et d’innovation, à travers l’actionnariat salarié ou la mobilité horizontale, par exemple. Une politique réfléchieen matière de RH est essentielle pour la pérennité et l’amélioration de la performance des entreprises. En illustration, Estelle Girault a évoqué le cas de l’entreprise de TP de Dominique Dreneri, administrateur de la CNATP nationale,son recentrage stratégique et l’organisation de sa restructuration, où ces recommandations ont été mises en œuvre.

La fonction RH au cœur des décisions stratégiques d’une TPE

COMPTES-RENDUS - JEUDI 17 NOVEMBRE


CNATP infos 78 - 13

L’ordre du jour prévoyant une réflexionet un débat avec les délégués présentsà propos de l’adaptation de la durée duCongrès avec les nouvelles manièresde travailler en entreprise, la PrésidenteFrançoise Despret a donné la parole àPhilippe Bost, secrétaire général del’Ain. Ce dernier est intervenu d’aborden présentant les différentes typologiesde chefs d’entreprises engagés dansla représentation syndicale ; puis il asensibilisé l’assistance aux demandes - différentes en fonction de la pyramide des âges - émanant de nos délégués et adhérents à propos de la meilleure manière de nousmobiliser lors des manifestations importantes de la vie syndicale. Les nombreux échanges suscités par ce thème montrent qu’ilest sensible et stratégique. Il en a été de même lorsque le sujet de la politique à adopter face au million - environ - de micro-entreprises que compte désormais notre pays, a été abordé par les congressistes. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos CNATPdépartementales pour les questionner et débattre à votre tour de ces sujets.

Politique syndicale

Le nouveau modèle de charte PAN ANC

Michel Giraud, Vice-président de la CNATP nationale, spécialiste de ce domaine, a commencépar rappeler les principes généraux des installations d’ANC, les acteurs concernés etleurs responsabilités notamment en terme de conformité des installations. Puis il a définiles missions de l’ANC, les règles d’implantation, de dimensionnement des ouvrages etde mise en œuvre (accessibilité, terrassement et remblayage, bonnes pratiques enmatière de pentes…) dans le respect des prescriptions techniques comme celles du NFDTU 64.1 pour les habitations individuelles jusqu’à 20 pièces principales. Michel Giraud a ensuite abordé l’importante relation avec le client, rappelant que l’ins-tallateur, du fait de sa connaissance technique et de son savoir-faire, a un devoir deconseil notamment sur l’entretien ; il doit établir un devis clair et précis ainsi qu'unefacture toujours conforme à la réglementation en vigueur. Enfin, la réception des travauxdoit se faire après vérification de certains points d’après une grille d’auto-contrôle. Michel Giraud a terminé en évoquant les objectifs de la charte ainsi que les engagementsauxquels les acteurs doivent souscrire. Le guide des règles et bonnes pratiques à l’inten-tion des installateurs ainsi que le nouveau modèle de charte du PANANC sont à votredisposition, n’hésitez pas à vous les procurer auprès des délégués CNATP de votredépartement… sans oublier que ce modèle de charte de qualité n’est qu’une tramequ’il convient d’adapter aux contextes locaux.

La garantie chômage des chefs d’entreprise, la GSC

C’est un sujet important que Luc Martin, Inspecteur commercial MNRA/GARANCE,est venu approfondir devant nos délégués. Il a d’abord expliqué quelle protectionsociale - notamment en terme de couverture complémentaire complète - laMNRA, entreprise mutualiste, propose aux chefs d’entreprise cotisant au RSI.Depuis 1973, le régime de retraite des indépendants est totalement aligné surcelui du régime général des salariés. Aujourd’hui, la GSC permet aux dirigeantsmandataires sociaux, travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels etcréateurs/repreneurs d’entreprises, d’être couverts en cas de perte involontaired’emploi, par une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs. Luc Martin a ensuite défini les conditions d’affiliation, de couverture et d’indem-

nisation en expliquant que l’indemnisation sefait au 31ème jour de chômage pour une duréemaximale d’indemnisation de 12 mois, avec,au choix, deux niveaux d’indemnisation : 55%ou 70% du revenu net fiscal professionnel ;de plus, après un an d’affiliation, le chef d’entreprise ayant perdu son statut, a la possibilitéde choisir une durée d’indemnisation plus longue. Notre intervenant a également présenté les différentes formules de garanties proposées parla MNRA et adaptées à chaque catégorie d’entrepreneur. Il a terminé avec les modalités duDiagnostic en protection sociale qu’offre ce partenaire majeur de la CNATP qui, par ailleurs,vient de changer de dénomination pour s’appeler désormais « Garance : garant de votre indé-pendance ». Puis il a répondu aux nombreuses interrogations qui n’ont pas manqué de lui êtreadressées par les artisans dans la salle.


M. Serge Crouin, Président de la MNRA


L’assurance « Homme Clé »

Jean-Jacques Pinton, Responsable Produits constructionpour la MAAF Pro Assurances, est venu apporter son éclairagesur cette garantie de la pérennité de l’entreprise, en différenciantdeux solutions : « garantie homme-clé » et « prévoyance loiMadelin ». La première est un contrat souscrit par une entrepriseemployant des salariés, qui permet de se prémunir des pertesd’exploitation liées à l’absence définitive ou temporaire d’unepersonne indispensable à l’activité suite à accident, maladie,ou décès. Il en a précisé le cadre fiscal très strict : les cotisationsversées par l'entreprise sont déductibles du bénéfice imposablesous six conditions. La prévoyance « loi Madelin » est réservée aux personnes enactivité soumises à l’impôt sur les BIC ou BNC, affiliées aurégime obligatoire maladie et vieillesse des TNS non agricoles

et à jour de leurs cotisations obligatoires…

À l’aide d’exemples concrets, Jean-Jacques Pinton a montré que la différencemajeure entre ces deux options est que pour les travailleurs non salariés(indépendants en nom propre ou gérants majoritaires), le cadre fiscal« Madelin » présente un avantage fiscal personnel et non pour l’entreprise. En conclusion, il a insisté sur la différence d’objectifs, indépendamment ducadre fiscal : pour la garantie « homme clé », c’est la pérennité de l’activitéqui est privilégiée alors que, pour la garantie prévoyance « loi Madelin »,on vise à maintenir son revenu… donc plutôt dans une démarche de protectionfamiliale.

Les bétons décoratifs/d’aménagements et les bétons drainants

En prélude de son intervention, Olivier Stephan, Délégué régionalGrand-ouest du Syndicat national du béton prêt à l’emploi, partenairede la CNATP depuis de nombreuses années, a brossé une rapideprésentation du SNBPE : existant depuis 1964, cette organisationprofessionnelle représente 80% de la production nationale en regroupant200 adhérents, grands groupes comme acteurs indépendants.

Il a ensuite rappelé les désignations normalisées des bétons, issues dela norme européenne NF EN 206/CN, mentionnées sur le produit livrésur chantier : classes d’exposition (en fonction de la destination finaledu béton dans l’ouvrage : XO, XC, XF, etc.), de consistance (fluidité dubéton de S1 à S5), de résistance à la compression, de teneur en chlorure…Une sorte de formation est actuellement testée en Vendée afin d’aiderles entrepreneurs à faire correctement leurs choix de commande de

béton, en fonction des éléments principaux à identifier : la consistance,la durabilité, la mise en œuvre…

Notre intervenant a ensuite mis l’accent sur l’offre en BPE décoratif.Ce matériau présente une très vaste palette de possibilités en jouantsur les textures, la granulométrie, les couleurs, le toucher : autant defacteurs qui permettent de structurer l’espace, de personnaliser unlieu et de s’adapter à l’usage. Olivier Stephan a présenté des exemplesd’aménagement en béton imprimé, en béton désactivé ou balayé, et aparticulièrement mis l’accent sur les bétons drainants. Il a conclu enaffirmant que le béton est un matériau écologique car fabriqué et misen œuvre à froid, intégrable dans l’architecture et les paysages locauxet, de plus, totalement recyclable. Sur ce même thème, nous vousrecommandons de vous reporter à notre Dossier en pages 8 à 10 de cenuméro de CNATP-infos…


14 - CNATP infos 78


CNATP infos 78 - 15

La rupture du contrat de travail

Après un bref rappel des différentes modalités de rupture du contrat de travail : démission,rupture conventionnelle, licenciement soit économique, soit pour raison personnelle, ouretraite, Philippe Bost, Secrétaire général de la CNATP Ain, a développé chacun de ces sujets,appuyé par les retours d’expériences d’Estelle Girault en matière de gestion RH. La démission, à l’initiative du salarié, doit être manifeste de manière non équivoque. Le préavisà respecter est défini par la convention collective des travaux publics et, différemment, danscelle du paysage. La formule récente de rupture conventionnelle est un accord entre employeur et salarié prévupar l’art. L1237-11 du code du travail, et réservé aux salariés en CDI. Elle s’accompagne d’uneobligation de verser une indemnité de rupture « proratisée » au temps de présence, et impliquede respecter un calendrier de procédure… Il est recommandé aux chefs d’entreprise de se faireassister dans cette démarche, ce que vos délégués CNATP peuvent parfaite-ment faire.

Nos deux intervenants ont ensuite détaillé l’ensemble des règles du licenciementpour motif personnel - ainsi que les notions de faute légère, grave ou lourde -,puis les délais de préavis adaptés à chaque cas. Ils ont poursuivis par les détailsdu licenciement économique et son calendrier de procédure en mettant enlumière les principes de l’adhésion, pour le salarié, au contrat de sécurisationprofessionnelle (CSP). Après le rappel des règles de Droit en matière de départ à la retraite et, denouveau, les délais à respecter, Philippe Bost a conclu en évoquant les princi-pales caractéristiques de l’assurance licenciement : couverture et coût pourl’entreprise.

Hommages

Sous l’impulsion de Françoise Despret, l’ensemble des adminis-trateurs de la CNATP nationale a rendu un hommage officiel etsolennel à Francis Boullard, à l’occasion de son départ en retraite.

Au cours d’un émouvant discours, notre Présidente a retracé leparcours du Secrétaire général durant ces douze dernièresannées, et son investissement au service de la CNATP, en souli-gnant que Francis a toujours su faire face à toutes les situationsavec l’esprit de responsabilité qui le caractérise. Françoise Despret l’a également remercié pour l’aide qu’il lui aapporté depuis sa prise de fonction présidentielle ; elle a enfinévoqué l’entreprise qu’il a récemment créé afin d’aider notrestructure au cours de la période difficile qu’elle vient de vivre.

En conséquence de quoi, la médaille du Travail lui fut remise.

Francis Boullard a pris la parole pour faire, entre autre, un bilan plein d’humour de sesmissions au service de la CNATP : 82 CA depuis 1999, 36 « bureaux » depuis 2006,

75 numéros du journal CNATP-infos, 16 Congrès, plus de 20 AG et autant de rapportsd’activités, 39 administrateurs, des dizaines de discours, des milliers de pages

rédigées… En conclusion, il a non seulement souhaité la bienvenue à son successeur : PierreBoutaud, mais également « bon vent » à la CNATP et à ses collaborateurs.

Puis la Présidente remercia chaleureusement Bernard D’Hont pour son actionsyndicale remarquable en tant qu’administrateur de la CNATP et toute la passionet le talent qu’il a su déployer durant son activité professionnelle. Un cadeau lui aété remis au nom de tous.

Enfin, le diplôme de fin de formation à l’École des Cadres à été remis à Thierry Sicot,Président de la CNATP Charente, avec toutes les félicitations que cela implique.

Au cours d’un congrès, plusieurs évènements ont lieu, parmi lesquels l’inaugurationde l’exposition constitue un moment important. Elle a eu lieu à la fin de cette journée

de jeudi. La présidente, les administrateurs et l’ensemble des invités ont ainsi ren-contré, une nouvelle fois, nos exposants et échangé avec chacun d’entre eux.



16 - CNATP infos 78

Dans la continuité de l’intervention précédente, Paul Duphil, Secrétaire Général de l’OPPBTP -autre partenaire historique de premier plan de la CNATP - a présenté la prévention des risquesau travail comme une action bénéfique à l’entreprise en terme de performances puisqu’elleconduit immanquablement « à une amélioration de l’organisation et de la production del’entreprise, gage de rentabilité accrue, surtout pour les TPE ». Des outils adaptés à la situation de chaque entreprise existent sur de nombreux supports :le site preventionbtp.fr propose des quiz pour évaluer les besoins en prévention ainsi que desdossiers dédiés et des outils adaptés à plus de trente métiers, tel celui permettant de réaliserson DU en ligne… Paul Duphil a rappelé la convention signée avec la CNATP qui permet à nosadhérents de bénéficier du soutien du réseau de l’OPPBTP soit 250 collaborateurs de terrain.Après avoir brossé les priorités définies par le plan d’action de l’OPPBTP jusqu’en 2020,il a rappelé le cadre légal des nouvelles mesures concernant la pénibilité au travail, et les10 facteurs entrés en vigueur ce 1er janvier (sur ce sujet, reportez-vous à l’article p.20-21du présent numéro de CNATP-infos)… Il a confirmé que, pour l’instant, les « référentiels »- censés donner de la sécurité juridique aux entreprises -, n’ont pas été finalisés pour les activitésde Travaux publics. « Seule certitude : l’intérêt des entreprises est de regarder objectivement cequ’elles peuvent améliorer en matière de conditions de travail ». Enfin, en réponse aux questions de la salle, notre intervenant a mentionné le dispositif de subvention« BTP + » émanant des CARSAT, qui vient juste d’être lancé (aides jusqu’à 25 000 €).

Tous les deux ans, Salonvert décerne le prix des meilleures innovations du marchédes espaces verts et du paysage lors du Palmarès des Innovations. La CNATP est unpartenaire important du Salon et de ce Palmarès dont le jury est composé de paysagisteset de responsables de collectivités. Thierry Bizot et Alain Parodi, administrateurs dela CNATP nationale, ont présenté les six lauréats récompensés le 21 septembre dernier,dans les catégories « Conception et aménagement urbain », « Construction etRéalisation », « Entretien des espaces verts », « Développement Durable » et« Nouvelles technologies ». Retrouvez la liste des entreprises primées et de leursproduits dans le n°77 de CNATP-infos, p.2.

Indemnités de fin de carrière

Cet atelier a d’abord permis à Isabelle Corle, Responsable développement PROBTP, de rappeler les domaines d’intervention de cet organisme de prévoyance.Elle a poursuivi en citant les principales garanties offertes en complément dela sécurité sociale par PRO BTP qui a pour vocation d’être présent auprès desentreprises, des salariés et des artisans de nos secteurs en cas de « coups durs » :indemnités journalières, invalidité et incapacité permanente, hospitalisationchirurgicale ainsi que capital décès et rente décès.Puis notre intervenante a focalisé sa présentation sur l’indemnité de fin decarrière pour les ouvriers, Etam et cadres salariés d’une entreprise adhérant àun contrat prévoyance, de même que ceux en maladie, invalidité ou chômageindemnisé après une période d’emploi dans une entreprise cotisante. Soumise àconditions, cette indemnité varie en fonction de la durée d’affiliation à BTPPrévoyance. À titre d’exemple, le montant minimum pour 10 ans d’ancienneté estde 1 650 €, le maximum pour une ancienneté de 30 ans et plus est de 7 700 €…Si la cessation d’activité provient de raisons économiques, l’indemnité de licen-ciement peut-être anticipée par une assurance ou d’autres dispositifs relevant del’épargne salariale, qui concernent aussi bien le salarié que le chef d’entreprise.Nous vous conseillons de retrouver toutes ces solutions à la fois motivantespour les collaborateurs et ouvrant à défiscalisation, sur probtp.com ou auprèsde vos délégués CNATP.

COMPTES-RENDUS - VENDREDI 18 NOVEMBRE

Palmarès des innovations SALONVERT 2016


Les enjeux de la Prévention pour les métiers des TP et du Paysage : conditions de travail, pénibilité, performance.


CNATP infos 78 - 17

« L’Artisanat et ses chefs d’entreprise, ardents porteurs de l’économiede proximité »

Dans son discours, la Présidente Françoise Despret a rappelé qu’ilest essentiel que les élus de proximité soient à l’écoute des 55 000entreprises artisanales « actrices de proximité car elles améliorentet embellissent notre cadre de vie ». Si 95% d’entre elles sont des

TPE, nous avons parfois l’impression que nos interlocuteurs oublientque l’artisanat est « la première entreprise de France ». Les grandes

entreprises ne sont pas la totalité des entreprises ! Nous avons un dis-cours spécifique, « fruit de la réalité », à porter. L’Artisanat tire sa légitimité de

la proximité avec les citoyens. Le rôle des artisans est déterminant dans les ter-ritoires. Nos dirigeants doivent tenir compte de ce que nous

sommes et apportons à notre pays. Nous attendons de nos gouvernants des mesures fortes pour remettrele pays sur chemin de la croissance, en redonnant aux entreprises la confiance. Ces dernières années,des mesures malvenues ont fragilisé les TPE. Il faut, au contraire, agir pour leur rendre leur capacitéde développer leur chiffre d’affaires, d’investir, d’embaucher, de former les chefs d’entreprise, lessalariés, les apprentis, en créant un environnement juridique, fiscal, social et économique attractif.Face à ces enjeux, l’action collective est nécessaire : il faut une CNATP forte et unie pour faireentendre la voie de l’artisanat encore plus distinctement.

Puis notre présidente a donné la parole aux quatre élus qui ont honoré le Congrès de leur présence.Alain Riffaud, maire de Cherves Richemont, a salué l’attachement de nos artisans aux territoiresruraux et leur importance pour l’emploi. Emilie Richaud, élue du Conseil départemental de la Charente,a rappelé les efforts de soutien à l’emploi local de sa collectivité. Bernard Uthurry, Vice-présidentdu Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, et Michel Boutant, Sénateur de la Charente, ont, à leurtour, évoqué le développement des marchés publics réservés aux TPE-PME.

Séance officielle


Réglementation transports exceptionnels

En ouverture des ateliers et conférences de l’après-midi, Jean DanielNowak et Fréderic Aratud, de la Direction départementale des territoiresde Charente, ont définis la notion de « transport exceptionnel » : untransport de marchandises réalisé par des engins ne respectant pas leslimites du code de la route au niveau des dimensions ou de la masse.

Ainsi, il faut distinguer trois catégories de « TE » :

largeur (m)

Longueur (m) L o 20 20 l L o 25 L L 25

1ère

Catégorie2ème

Catégorie3ème

Catégorie

l o 3

Masse (kg) M o 48 000 48 000 l M o 72 000 M L 72 000

3 l l o 4 l L 4

La réglementation actuelle établit que l’autorisation de transports exceptionnels est obligatoire à bord du véhicule, afin de définirles conditions de mises à la circulation du convoi et préciser ses conditions d’accompagnement. Les règles usuelles : pas d’ac-compagnement en 1ère catégorie, nécessité d’un véhicule pilote en 2ème catégorie, obligation de guidage et présence d’un véhiculede protection à partir de la 3ème. Après les règles de signalisation, ils ont évoqué les évolutions futures de la procédure d’instruction : création d’un régime déclaratifpar téléprocédure pour les convois de 1ère catégorie ; autorisations sur carte nationale pour les 2ème et 3ème catégories (établis-sement de réseau/itinéraires interdépartementaux) et allègement significatif des formulaires à renseigner par le transporteur.

M. Michel Boutant, Sénateur de la Charente


18 - CNATP infos 78

Les formations obligatoires des collaborateurs

Véronique Le Cloitre, Secrétaire Général Constructys Nouvelle-Aquitaine, a présentéles derniers chiffres des accidents de la route, première cause de mortalité autravail touchant nos métiers : si le secteur du BTP représente environ 10% dessalariés du régime général, il supporte 18% des accidents avec arrêt de travailet près de 30% des décès. « En 2015, 483 personnes ont perdu la vie dans undéplacement lié à l’activité professionnelle et 4 520 ont dû être hospitaliséessuite à un accident ». Dans tous les cas, la législation fait peser la responsabilité civile et pénale de l’accident du travail sur le chef d’entreprise, aunom de la notion d’obligation de sécurité. « L'employeur qui a ou aurait dû avoir conscience du danger et qui n'a pas pris lesmesures nécessaires pour préserver la santé du salarié commet une faute inexcusable. Sa responsabilité reste engagée mêmesi la victime a elle-même commis une faute.»La prévention des risques professionnels est donc essentielle au vu des coûts engendrés par l'étude des accidents. Elle passepar la réalisation du Document Unique et par des formations à la sécurité que tout chef d'établissement est tenu d'organiser aubénéfice des travailleurs (salariés CDD, CDI, intérimaires), au moins une fois tous les 6 ans…L’une des plus importantes formations obligatoires et recommandées pour nos métiers est le CACES : autorisation de conduitedélivrée par l’employeur à condition que celui-ci ait suivi lui-même une formation et après test des connaissances du salarié.Il en existe d’autres comme les formations à la signalisation de chantier, aux TMS, au travail en hauteur (cordiste)… Elle a conclu en conseillant d’inscrire les salariés dans des formations collectives, de négocier les tarifs et d’envoyer les demandes definancement à l’avance pour connaître les niveaux de prise en charge.

JJP

LA CNATP REMERCIEL’ENSEMBLE DES EXPOSANTS

PRÉSENTS SUR LE SALON DE SON CONGRÈS 2016, QUI ONT LARGEMENT CONTRIBUÉÀ L’ANIMATION DE CET ÉVÉNEMENT ANNUEL, IMPORTANT POUR NOTRE RÉSEAU.

• TOMBOLA •Comme les autres années, un tirage au sort est organisédurant le Congrès. Cette fois, grâce à la générosité denos partenaires, six cadeaux ont été attribués :

à Alain Moreau, de la CNATP Maine et Loire, un lot de lapart de COGNAC HENNESSY

à Jean-Pierre Crepel, de la CNATP Haute-Savoie, un lot dela part de COGNAC CAMUS

à Stéphane Plourde, de la CNATP Eure, un lot de COGNAC MARTELLà Fabrice Barrois, de la CNATP Vendée, un bon cadeau MACC

à Jean-Yves Puechoultres, de la CNATP Aveyron, une station d’accueil BOSEet enfin, à Claude Foissac, de la CNATP Aveyron, un ordinateur portable HP NOTEBOOK

EXPOSANTS

ABAS-GIRPAVATB

BLUE-SETDBO EXPERT

EPURHA + PME

LOXAMMAAF PRO

MNRA

PELLENCPOINT P TPPOLYPIPE

SNBPESOLIDUR

STOC ENVIRONNEMENTTELENETRICEL

EXPOSANTS RÉGIONAUX

ARFAB POITOU-CHARENTESBARON & FILS

PRODUCTEUR COGNAC

CLARA AUTOMOBILES PROFESSIONNEL

CHARENTE PERFORMANCESENTREPRISES

ESPACE TARDYGARANDEAU MATERIAUX

GM INNOVATIONLOCATOUMAT

POUTOU MANUTENTIONS20 INDUSTRIES

TAUP' GREENTP PARTNERS

YORK LUBRICANTS



lassé aux Monuments Historiques,ce jardin romantique entoure unpalais abbatial du XVIIIème, enmultipliant les ambiances :

parterres de style toscan du XVIIème, ornésde bassins et d’une pergola couverte deglycines et de roses, bosquets à la françai-se, rocailles méditerranéennes, oliveraiecentenaire, terrasses panoramiques…Un site rare qui mêle 2 hectares de jardinsà une mosaïque de patrimoines religieux,témoins de l’histoire du Languedoc et dela Provence depuis le VIème siècle.L’abbaye Saint-André vient de fêter les100 ans de son acquisition par le collec-tionneur Gustave Fayet, l’aïeul de lafamille actuelle. Qui plus est, ce vestigehistorique a obtenu récemment deux étoi-les aux Guides Verts Michelin Provenceet Languedoc… une récompense poursouligner un travail de mise en valeur delongue haleine commencé un siècleauparavant avec le rachat de l’abbaye puisl’ouverture du palais abbatial en 1990. Lesjardins ont été labellisés « Remarquables »en 2014, rentrant dans le cercle des 422plus beaux jardins de France dont 15 enLanguedoc-Roussillon.

La genèse des jardins de Saint-AndréDépourvu de sources, exposé au mistralet à la chaleur, le monastère primitif etson cloître du Xème siècle ne permettaientde cultiver que des plantes médicinales.Pour subvenir aux besoins de leur commu-nauté, les moines établirent sur lesbords du Rhône un jardin fruitier clôt demurs appelé « Jardin de l’Abbaye ». À lafin du XVIIème, le ralliement de l’abbaye àla Congrégation de Saint-Maur entraînaun ambitieux programme de constructionsdont la réalisation dura plus d’un siècle etmodifia profondément l’aspect du monas-tère. Cette réalisation est due essentiel-lement à Pierre Mignard, architecte duroi Louis XIV, de retour à Avignon vers1680. En parallèle, les Mauristes (moinesbénédictins de la congrégation de Saint-Maur) installèrent un véritable jardin surla colline du mont Andaon et creusèrent

un puits dans le roc afin d’alimenterleurs plantations avec l’eau du Rhône. Il faut attendre 1930 pour que des par-terres s’épanouissent dans ce jardin puisqu’un jardin méditerranéen soit créé.

Le jardin romantique à l’italienneEn quittant la cour principale, dominée parla façade du palais abbatial, le jardin àl’italienne présente un parterre toscancomposé de bassins de pierre de taille oùse reflètent vases, sculptures et tablesrondes en pierre avec bancs circulairesentourés de massifs de rosiers, de lauriers,de santolines, à l’ombre des arbres deJudée. Des cyprès encerclent le parterreet mènent aux voûtes des bâtimentsdémantelés de l’abbaye du XVIIIème.Suivant les plans typiques des villas tos-canes de la Renaissance, le long de laterrasse, une pergola aux colonnes depierre se couvre au printemps de glycineset de rosiers de Banks. Ce dédale d’arcsdonne une vue sans-pareil sur le palaisdes Papes d’Avignon et les Alpilles ; ilrappelle l’importance stratégique de cehaut lieu depuis le Xème siècle, date del’installation de la première constructionabritant des moines bénédictins.

Le jardin méditerranéenPlanté d’oliviers centenaires et d’espècesméditerranéennes, il s’étend maintenantjusqu’au sommet du mont Andaon. Cejardin qui allie espaces végétaux etminéraux sans plan précis, a été créé

par Roseline Bacou, conservatrice en chefau cabinet des Dessins du Louvre et pro-priétaire des lieux jusqu’en 2013. Il laissecroire que les plantes s’épanouissentlibrement, redonnant vie aux vestigesde l’un des plus grands monastères dusud de la France. Une allée de cyprès etd’iris bleus chemine à travers un champd’oliviers et, à travers les assises de lanécropole, il mène à la chapelle romanedédiée à Sainte Casarie (XIème siècle),ermite vénérée qui fut la cause de lanaissance de l’abbaye. Ce jardin médi-terranéen, plus secret que l’italien, joueavec les senteurs : cistes, coronilles etvalérianes jaillissent des murets depierres sèches. Et l’on peut s’y promenerpour le plaisir d’espérer découvrir unvestige oublié.

• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •Plus d’informations : www.abbayesaintandre.fr/les-jardins/

JJP

Sur les hauteurs de Villeneuve-lès-Avignon, caché dans l’enceinte dufort Saint-André, le « Jardin remarquable » de l’abbaye Saint-André offre une vue imprenablesur les Palais des Papes et les Alpilles d’un côté, le mont Ventoux et les dentelles de Montmirailde l’autre. De plus, il vient de fêter le centenaire de sa renaissance…

C

LE JARDINREMARQUABLE

DE SAINT -ANDRÉ

HISTOIRE DE…

CNATP infos 78 - 19


20 - CNATP infos 78

PRÉVENTION - SÉCURITÉ

our chacun des 10 facteurs de risque de pénibilité, larèglementation précise que le seuil d’exposition habi-tuelle du salarié, au-delà duquel il y a ouverture dedroits au titre de la pénibilité, est apprécié après priseen compte des mesures ou équipements de protection

mis en œuvre. Ainsi, par exemple, pour le bruit, le niveaueffectif auquel le travailleur est exposé est calculé en tenantcompte des valeurs d’affaiblissements acoustiques apportéespar le protecteur auditif individuel …

Les 10 facteurs de pénibilité : seuils applicables

• Le facteur « manutentions manuelles de charges »

Une manutention manuelle de charges correspond à touteactivité qui nécessite de recourir à la force humaine. L’articleR.4541-2 du Code du travail précise que l’on « entend parmanutention manuelle, toute opération de transport ou desoutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, latraction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physiqued'un ou de plusieurs travailleurs ».La définition des manutentions manuelles de charges, et lesseuils déclenchant la prise en charge par le dispositif de pénibilité,n’ont pas été modifiés par le décret de décembre 2015.

Il s’agit toujours de prendre en compte les actions suivantes :

A. Les manutentions prises en compte (lever ou porter, pousserou tirer, déplacement avec la charge ou prise de charge) sontcumulatives pour atteindre le seuil de 600 h d’exposition par an.B. À l’inverse, le cumul de manutentions de charges doit s’en-tendre comme le fait de manutentionner au moins 7,5 tonnespar jour pendant au moins 120 jours dans l’année.Toutes les manutentions effectuées sont prises en compte.Dans le cas d’une manutention avec assistance d’un équipementde levage, seules les actions manuelles nécessaires à la réali-sation du colis et à sa réception, sont prises en compte.

• Le facteur « postures pénibles »

La définition des postures pénibles n’a pas fait l’objet d’unerévision en 2015. L’illustration ci-après les récapitule :

P

L’ article D.4161-2 du Code du travail définit les facteursde risques pris en compte au titre du dispositif depénibilité, et les seuils de pénibilité au-delà desquels les travailleurs sont considérés comme exposés. Cet article,modifié par le Décret n°2015-1888 publié au Journal officiel du31 décembre 2015, distingue 10 facteurs de risques de pénibilité répartisen 3 catégories. Voici un rappel de ceux qui concernent directement nos métiers.

10 FACTEURS DEPÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Lever et porter

Pousser et tirer

Cumul de manutentions des charges 7,5 tonnes par jour

A

B

120 jours / an

Charge unitairede 15kgCharge unitairede 250kg

Charge unitairede 10kg

600 heures / anDéplacement du travailleur avec la chargeou prise de la charge au sol ou à une hauteur situé au-dessus des épaules


Ces postures seront prises en charge au titre de la pénibilitési, cumulées entre elles, elles représentent 900 heures/and’exposition.

• Le facteur « vibrations »

Une perceuse, une machine en atelier, un engin de terrassement…les vibrations dans les activités du TP sont très présentes. Il existe de nombreuses façons de protéger les utilisateurs(poignées anti-vibration, siège adapté, rotation des postes…). Il existe deux grands modes de transmission de ces vibrationsdéfinies à l’article R.4441-1 du Code du travail :- celles dites « main/bras » : vibration mécanique qui, lorsqu'elleest transmise aux mains et aux bras, entraîne des risques pourla santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troublesvasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troublesneurologiques ou musculaires comme, par exemple, les équi-pements électroportatifs tenus à la main ;- celles dites « corps entier » : vibration mécanique qui, lorsqu'elleest transmise à l'ensemble du corps, entraîne des risques pourla santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgieset des microtraumatismes de la colonne vertébrale comme,par exemple, la conduite d’engins).Les seuils d’exposition à la pénibilité sont caractérisés par l’in-tensité des vibrations émises par l’équipement rapportée à unepériode de référence de 8 heures. Le Code du travail définit cesseuils d’exposition au titre de la pénibilité : pour les vibrationstransmises aux mains et aux bras : 2,5 m/s² et pour les vibrationstransmises à l'ensemble du corps : 0,5 m/s². Au titre de lapénibilité, la durée d’exposition retenue est de 450 heures/an.En cas d’utilisation de plusieurs équipements, les différentesexpositions se cumulent.L’intensité des vibrations, exprimée en m/s², peut être appréciéede plusieurs manières :- à l’occasion de mesures réalisées par un laboratoire qualifié,- à l’aide de « calculatrices », de type OSEV (Outil simplifié del’exposition aux vibrations) de l’INRS, permettant d’estimer cesvibrations,- à partir des notices des fabricants qui précisent les niveauxde vibrations émises par leur équipement à l’état neuf. Engénéral, ces niveaux sont énoncés avec une marge d’erreurqu’il faudra prendre en compte dans l’estimation.

• Le facteur « bruit »

L’article R.4431-1 du Code du travail relatif au bruit disposeque « les paramètres physiques utilisés comme indicateurs durisque sont définis comme suit :- le niveau de pression acoustique de crête est le niveau de lavaleur maximale de la pression acoustique instantanée mesuréeavec la pondération fréquentielle C,- le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyennepondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pourune journée de travail nominale de huit heures,- le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit est la moyennepondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienneau bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travailde huit heures ».Au titre de la pénibilité, sont comptabilisés - le niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de réfé-rence de 8 heures d’au moins 81 décibels (A) et, ce, a minima600 heures par an,

- l’exposition à un niveau de pression acoustique de crête aumoins égal à 135 décibels (C) et, ce, a minima 120 fois par an.

• Le facteur « gestes répétitifs »

Suite à des propositions émises dans le rapport « Lanouzière »remis au Gouvernement en septembre 2015, la définition dutravail répétitif a été modifiée. Le travail répétitif est désormaiscelui « caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécu-tion de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membresupérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ».Pour être pris en compte au titre de la pénibilité, ce travailrépétitif doit être effectué pendant au moins 900 heures par an :- pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, à laréalisation de 15 actions techniques ou plus par temps de cycle,- pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, un temps decycle variable ou en l’absence de temps de cycle, à la réalisationde 30 actions techniques ou plus par minute.On entend par « action technique » des actions manuelles tellesque saisir, positionner, placer, insérer, pousser, appuyer, visser,tirer, frapper, couper, retirer, abaisser, clipper, encoller, enru-banner, spatuler…On entend par « temps de cycle » la période au cours delaquelle une suite d’actions, de gestes est effectuée, et qui sontrépétés de façon identique ou très similaire. La durée d’uncycle est mesurable, elle peut être fixe ou variable. Le décretintroduit deux notions supplémentaires : une distinction selonla durée du cycle (inférieure ou supérieure à 30 secondes), etun nombre d’actions techniques effectuées au cours du cycle.On entend par cadence contrainte, une cadence de travailimposée par un équipement de travail ou par un temps de miseen œuvre d’un matériau, d’un produit…

Enfin, n’oublions pas que le traitement par le chef d’entreprisede l’exposition aux facteurs de pénibilité de ses salariés, doitêtre associé à la démarche de prévention menée par ailleurs.Comme pour les autres risques identifiés dans le DUER(Document unique d’évaluation des risques), c’est au sein du pland’action conjoint, et sur cette base, que l’entreprise trouvera lesmoyens de prévention, collectifs ou individuels, permettant deréduire l’exposition des salariés.

Pour toute question sur la mise en place du compte personnelde prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés du régimegénéral et du régime agricole exposés à des facteurs de risquesprofessionnels, un numéro de téléphone : 3682, du lundi auvendredi de 8h à 17h, ou 0033 97110 3682 (appel non surtaxé).

• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Sources et informations complémentaires : www.preventionbtp.fr

OPPBTP/JJP


CNATP infos 78 - 21

N’oubliez pas non plus que la CNATP et l’OPPBTP sesont associés : n’hésitez pas à prendre contact avecvotre syndicat départemental pour bénéficier d’outilsde prévention !


22 - CNATP infos 78

Les remorques utilitaires L’utilisation des remorques est soumise à de nombreuses obligations liéesau Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de la remorque et du véhicule. Ce nouveau mémo, élaboré avec la CNATP, vous permet de faire le pointsur la réglementation et les précautions d’utilisation à respecter lorsquevous utilisez votre remorque. En fonction du PTAC de votre remorque et devotre véhicule, différents permis de conduire peuvent être exigés : permisB, permis B96 ou encore permis BE. Veillez à avoir le bon ! Comme pourvotre véhicule, le poids du chargement de votre remorque est réglementéet ne doit pas être dépassé. Il est également important de répartir votrechargement et de respecter les règles de dépassement du gabarit du véhicule.Sachez aussi que si le PTAC de votre remorque est supérieur à 750kg,celle-ci devra être équipée d’un système de freinage. Et pour un PTACsupérieur à 500kg, la remorque devra avoir sa propre immatriculation etcarte grise. Enfin, un trajet en sécurité est un trajet préparé ! Etudiez votreparcours, vérifiez votre chargement et contrôlez votre remorque avant deprendre la route.

L’IRIS-ST (Institut de Recherche et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail) vient d’éditer de nouveaux mémos santé et sécurité à destination des entreprises artisanales des travauxpublics et du paysage. Découvrez-les !

DE NOUVEAUXMÉMOS SANTÉ-SÉCURITÉ !

Le stress des conjoint(e)s d’artisanSouvent qualifié de « mal du siècle » le stress touche aussi les conjoint(e)sd’artisan qui concilient gestion de l’entreprise et équilibre familial. Ce mémofait le point sur les causes et les manifestations du stress au travail ; il ensouligne les conséquences sur la santé des conjoint(e)s et sur l’entreprise.Enfin, il détaille les signaux qui doivent alerter et apporte des conseils pourlimiter le stress au quotidien et ainsi améliorer la qualité de vie au travail.

Retrouvez ce mémo et tous les autres sur le site de l’IRIS-ST www.iris-st.org et sur l’application « Les mémos » en flashant le code

CR

La gestion des accidents et maladies professionnellesLes conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnellesont nombreuses et dramatiques pour le salarié victime mais égalementpour l’entreprise. Ce mémo vous apporte des définitions claires sur l’accidentdu travail et la maladie professionnelle et récapitule les différentes procé-dures de déclaration. Lorsqu’un accident se produit, des étapes clés doiventêtre suivies dans un ordre précis et dans un temps imparti : prévenir le chefd’entreprise, prendre les coordonnées des témoins, faire établir un certificatmédical, déclarer l’accident à l’assurance maladie… Ce mémo vous per-mettra d’y voir plus clair sur les procédures à suivre et formalités admi-nistratives à remplir. Il vous aidera également à réaliser un « arbre descauses » afin d’identifier les causes de l’accident et éviter qu’il ne se repro-duise. L’identification des causes de l’accident vous permettra ensuite demettre en place de nouvelles actions de prévention et de les formaliserdans le plan d’action de l’entreprise. Pour finir, le mémo détaille égalementla méthode à respecter pour déclarer une maladie professionnelle.



CNATP infos 78 - 23

L'homéopathie, efficace pourlutter contre la pyrale du buis ?

La pyrale est un insecte qui infecte lesbuis depuis une dizaine d'années enFrance, un fléau auquel nous avonsdéjà consacré un dossier dans les

pages de CNATP-infos. En Béarn, uneancienne pharmacienne, propriétaire de buis séculaires, achoisi de traiter ses buis infectés à l’aide d’une technique baséesur la fabrication d’une teinture mère d’éléments végétauxmalades, broyés puis dilués dans de l’alcool, selon la méthodede l’homéopathie c’est-à-dire par centésimales successivesdites CH. Ensuite, il convient de pulvériser abondamment ladécoction, notamment à l’intérieur des buissons où se cachentles larves : les buis doivent ruisseler. Cette pharmacienne amené ses expérimentations dans un jardin privé labellisé« Jardin remarquable », celui du château de Vivien, situé à20 km au nord de Pau, dans les Pyrénées Atlantiques, oùelle rencontre déjà, paraît-il, un franc succès. D’après lesobservations en cours, il semblerait que la formule la plusefficace soit la pulvérisation de 10 % d’une combinaison dedilutions de 6 et 9 CH, tous les 15 jours dès l’apparition despremiers symptômes, à partir d’avril. Les buis se porteraientmieux après 3 pulvérisations seulement… À tester ?

« Les mycorhizes, l'essor de la nouvelle révolution verte » Auteurs : J. André Fortin,Christian Plenchette, Yves Piché. Éditeur : Quae, Hors-Collection, référence : 02515.ISBN : 978-2-7592-2433-3. 184 p. 26 €.Les mycorhizes sont formées par des champignons micro-scopiques qui travaillent en symbiose avec les racines desplantes. Les champignons aident les plantes à puiser deséléments nutritifs dans le sol et à s’adapter au milieu. Enéchange, les plantes fournissent aux champignons l’énergiequ’ils sont incapables de tirer eux-mêmes du soleil. Aucours des dernières années, une multitude de travaux ontclairement démontré l’intérêt scientifique et pratique de

ces symbioses pour l’ensemble desvégétaux du monde entier. Depuis lapremière édition de ce livre, en 2008,plus de dix mille nouvelles contributionsà la connaissance des mycorhizes ontété publiées. Cette nouvelle édition visedonc à la fois à faire comprendre la bio-logie des mycorhizes et comment entirer profit dans de très nombreuxaspects de la culture des plantes et deleur protection, tout en assurant le

maintien des équilibres naturels. JJP

Foret étagé pour perçage de précision de plusieurs diamètresMarque : Milwaukee

Ce foret en acier revêtu d'oxyde de couleurnoire est destiné au perçage de précisionou à l'élargissement des trous existantsdans les tôles inox, les métaux et les

plastiques. Il est doté d'un embout pour percer plusieurstailles sans bourrage de 4 à 12/ 4 à 20/ 6 à 35 mm, de2 flûtes avec une géométrie optimisée et de 3 méplatspermettant le serrage sécurisé dans le mandrin, ce quiassure la transmission maximale du couple. Nombre dediamètre : 9 (PG 7 à PG 21, 4 à 12 m/pas de 1 mm et 4à 20 mm/pas de 2 mm), 13 (M 6 à M 32), 5 (4 à 12 m/pasde 2 mm) et 14 (6 à 35 mm/pas de 2 et 3 mm).

Feutres de protection pourcanalisations enterréesModèle : Protectiss. Marque : NovintissCe feutre géotextile non tisséaiguilleté à base de polypropylèneest destiné à la protection mécanique

des conduits et structures enterrés. Cet amortisseur auxchocs lors du remblaiement favorise la réutilisation optimaledu déblai et protège les canalisations. Longueur : 50 m,largeur : 30 à 60 cm. Epaisseurs : 3,1/ 4/ 4,5 et 5,4 mm.Résistance au poinçonnement : 2,5/ 3/ 3,5 ou 4,5 kN.Perforation dynamique : 1/ 2/ 3 ou 6 mm. Poinçonnement :4,8/ 5,8/ 7,3 ou 9,5 kN (statique (CBR)). Déformation à l'effortde traction max : 75 ou 80 %.

bybeton.fr : une plateforme de dialogue et d’informationLa plateforme digitale « bybeton.fr »lancée récemment, doit permettre àla filière béton d’informer les internau-tes autour de trois grandes thématiquesdans lesquelles le béton peut représenter un allié de choix :B Life (des exemples pour « vivre, imaginer, protéger »),B to B (des solutions pour « construire, circuler, entreprendre,s’engager ») et B Lab (des techniques pour « innover, réaliser,calculer »). « By Béton » a également décidé d’investir large-ment les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Youtube,Linkedin et Pinterest sous la bannière « the Beton Network ».L’objectif : créer de la « conversation » avec des communautéstoujours plus ciblées par rapport aux enjeux de la filière, dumatériau béton, de ses solutions…

Dispositif de traitement complet à oxygénationet filtration compacte. Modèle : Oxyfiltre.Marque : Stoc EnvironnementDestinée à la construction ou la réhabilitation d'un ANC,cette micro-station d'épuration individuelle assure letraitement des eaux usées d'une maison ou d’un groupede maisons de 5 à 17 EH. Composée d'un module avec filtredéporté en PEHD, avec bassinsd'oxygénation et de clarification,sa version compacte permet unefaible emprise au sol. Pas dedégagement d'odeur, ni de besoinde ventilation secondaire. Elle estcompatible avec le système d'in-filtration par irrigation souterrainedu fabricant et est adaptée aux solstrès peu perméables. Dimensionsde la cuve de traitement primaire :(L x l x h) : 260 x 114 x 185 cm et 235/ 358 x 135 x 244 cm ;du filtre : 150/ 250 x 120 x 165 cm. Volume du bassind'oxygénation : 1 900/ 2 500/ 5 000 l, du bassin de clarifi-cation : 1 100 ou 2 500 l. Puissance du moteur : 0,37 kW.

Dalle microporeuse pour airede jeux. Modèle : Hexdalle XE. Marque : France Construction

Ces dalles microporeuses de 500 x500 mm et de 10 à 90 mm d'épaisseursont composées de granulats decaoutchouc noir recyclé et dotéesd'un système de drainage intégrépermettant l'évacuation de l'eau.Disponibles en couleur rouge brique,vert, chocolat, noir ou gris, elles sont

conformes à la norme NF EN 1177pour limiter les chocs en cas de chutes sur les aires dejeux pour enfants. Mise en œuvre : fixation sur dallebéton, enrobé, sol compacté stabilisé, dalles sur plots.

JJP

TENDANCES & BIBLIOGRAPHIE ZOOM MATÉRIELS


magazine cnatp infos 78:interieur cnatp infos 77...n° 78 janvier - fÉvrier 2017 - 14 € -...

Documents