Analyse juridique de la culture 2 0Belgique bénéficierait de la à fait valablement de revendiA l occasion de l ouverture prochaine

quer une protection par le droitmême protection qu un artistedu Millenium Iconodast Muséum of Arts belge d auteur sur un tatouage pour

prendre un exemple interpelMima nous nous penchons LE SUPPORT DE LŒUVRE lant ceci devant être combinésur les questions juridiques liées De nos jours une vision clas au fait que les droits d auteur

sique des arts serait réductrice demeurent distincts du droit deà la culture 2 0 que le musée promeut propriété sauf conventionpar rapport aux nombreux outils dont disposent les artistes contraire

pour mettre enœuvre leur idéeMISE ENŒUVRE DU DROITCe nest pas tous les jours diffuser leurs créations Là où par le passé on ne se

concentrait que sur les arts Les difficultés surgissentqu un nouveau muséeASPECTS INTERNATIONAUXouvre ses portes Et le cas plastiques et la littérature sensu lorsque l artiste décide de re

du Mima ouverture le 24 mars La mobilité des artistes sou stricto les moyens d expres vendiquer ses droits d auteur2016 nous offre une opportu lève d emblée une réflexion de sions des artistes sont devenus Nous avons déjà analysé ce

la part d un juriste Avant de se infinis point pour le Street Art tantnité de nous pencher surquelques aspects juridiques liés poser la question du bénéfice Le support de lœuvre évolue dans son aspect civil que pénalà la création contemporaine d un droit il faut se poser la Lactualité a également été ien permanence De nos jours

question de quel droit on peut voir la création se ma confrontée à un tatoueur revenCULTURE 2 0 Les artistes et leursœuvres térialiser sur une planche de diquant la protection de ses

étant de plus en mobiles les at skateboard la peau d un mo droits en tant qu auteur alorsAvant tout qu entend on parculture 2 0 Pour expliquer ce teintes à leurs droits peuvent se dèle tatoué tout comme être que ses réalisations apparaisterme nous devons parler d ar produire potentiellement par éphémères lœuvre se détrui saient dans une publicité auxtistes dont les caractéristiques tout dans le monde En fonc sant avec le temps les Etats Unis Ces exemples nediffèrent de lArtiste comme le tion de l ordre juridique appli exemples sont infinis sculpture sont guère surprenants dès lorspublic l entend selon une vision cable la protection de l artiste sur sable ou sur glace fresque que les conditions de protectiontraditionnelle voire historique et ses obligations par exemple sur un trottoir à la craie utilisa sont rempliesEt pour cause Il existe de en cas de détérioration dans le Enfin il peut arriver que destion de matériaux biodégra

cadre de la réalisation d une enseignes commerciales se rénombreux artistes qui parti dablescipent et influencent la vie en œuvre street art varieront d un Juridiquement le support de approprient les créations d arsociété alors qu ils sortent tota pays à l autre lœuvre a toute son importance tistes de street art notammentlement du cadre traditionnel du Heureusement en matière de puisqu il s agit d une des deux Là aussi elles s exposent auxmarché de l art contemporain droits d auteur plusieurs conditions d accès à la protec foudres du droit d auteur quiDes touche à tout potentielle conventions internationales ga tion par le droit d auteur Si la reste une protection particulièment à la fois dessinateur gra rantissent que lesœuvres origi rement poussée de l artisteseconde condition à savoir

veur designer musicien info l originalité en ce sens où contre l utilisation de ses créanaires d un Etat signataire segraphiste tatoueur sportif ac ront protégées de manière iden lœuvre doit avoir permis à l au tions sans son accord

tique à celles des auteurs natio teur d exprimer son esprit créateur programmateur de site ALEXANDRE PINTIAUX

bougeant dans le monde et à la teur est rencontrée alors lanaux Autrement dit unpointe des outils de communi création sera protégéeFrançais qui invoquerait une at Prochain article le mercredi 6 avril

cation à la fois pour réaliser et teinte à un droit d auteur en Notre droit permet donc tout 2016 l erreur d évaluation d une

œuvre quelles conséquences en droit

PRINT MEDIAMUSEE MIMARef : 32006

MAD (Le Soir)Date : 02/03/2016Page : 51Periodicity : WeeklyJournalist : ­­

Circulation : 75733Audience : 341530Size : 495 cm²

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Vue du Mima sur le canal mima

Alexandre Pintiaux estavocat à Bruxelles Il a

publié divers articlestouchant au droit de l art

dans un magazine belgeprésentant l actualitéartistique et avec lequelil collabore régulièrement Il est aussi colla

borateur scientifique ausein de l Université libre

de Bruxelles Sa pratiqueest volontairement orientée vers le droit de l artet le droit des affaires

Xuoc

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