Élus, agents, SOYEZ PRÊTS À METTRE VOSDONNÉES PUBLIQUES

EN LIGNE !

www.opendata-manche.fr

Quelle démarche suivre pour ouvrir mes données ?

Ma collectivité choisit et délibère sur la licence de réutilisation des données.

Je choisis les données qui répondent aux exigences de l’open data.

Je les extrais de mon logiciel métier si nécessaire.

J e les publie sur la plateforme territoriale.

Informations pratiques

Informations et documentations sur le site www.manchenumerique.fr

Contact

Manche Numériquecontact@manchenumerique.fr02 33 77 83 70

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Comment adhérer à la plateforme départementale ODATA ?

Sur le site de www.manchenumerique.fr, je télécharge le modèle de délibération et de convention liées à l’opendata. Ma délibération stipule l’engagement de ma collectivité et le choix de la licence « Licence ouverte Etalab » ou « Licence ODbl ».

J’adresse ces documents à contact@manchenumerique.fr

Manche Numérique crée les accès pour ma collectivité.

L’accès à la plateforme et son usage sont gratuits, en revanche une formation d’une demi-journée est nécessaire.

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L’OPEN DATA

UNE OBLIGATION LÉGALE

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et leurs EPCI doivent publier sur Internet certaines de leurs données publiques sous format électronique. L’ouverture de ces données publiques, dont le principe de transparence est inscrit dans l’article XV de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est régie par plusieurs textes :

• �La loi Cada de 1978 qui reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support ;

• �Le décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;

• �La transposition dans le droit français de la directive INSPIRE concernant les données géographiques environnementales détenues par les autorités publiques en instaurant une obligation de mise en ligne de ces données sous format électronique.

En quoi cela consiste-T-IL ?

L’objectif de cette disposition légale est de mettre à disposition de tous les citoyens sur Internet toutes les données publiques brutes ayant vocation à être librement accessibles et gratuitement réutilisables.

Quelles SONT LES données CONCERNÉES ?

En dehors des données privées ou protégées par la loi, plusieurs types de données sont ouverts par les collectivités : administratives, financières et budgétaires, socio-culturelles, économiques, géographiques, patrimoniales, touristiques...

POUR QUELS USAGES ?

Des collectivités de toutes tailles doivent s’engager dans une démarche Open Data. Cette volonté politique s’inscrit dans une démarche de confiance entre élus et citoyens, celui de la transparence. Au-delà de la transparence, encourager la participation citoyenne, développer des services, dynamiser le territoire, améliorer l’efficacité des administrations : les enjeux de l’Open Data sont fortement liés aux choix politiques d’une collectivité.

Une obligation légaleObligation de mise en ligne des données publiques accessibles et utilisables gratuitement par tous

1 Quels avantages ?- Modernisation du service public- Confiance entre élus et citoyens- Transparence politique- Démocratie participative- Nouveaux services...

2 Quelle démarche à suivre ?Je télécharge la licence d’adhésion à ODATA et je transmets mes documents à la plateforme ODATA

4 Mes données profitent à l’ensemble de la société- Développeurs- Chercheurs - Journalistes- Étudiants- Citoyens...

53 Quelles données ?- Administratives- Sociales- Économiques- Géographiques- Touristiques...

La démarche Open Data dans la Manche

Le Département de la Manche en collaboration avec Manche Numérique a lancé la plateforme ODATA. Son objectif est de regrouper toutes les données du territoire de la Manche grâce à un outil mutualisé entre les structures publiques.

Les intérêts pour la collectivité

• �Satisfaire à l’obligation légale de publication des données financières

• �Garantir une transparence vis-à-vis des citoyens• �Enrichir une base de données départementale• �Bénéficier d’un outil gratuitement pour cataloguer,

stocker et mettre à disposition ses données• �Intégrer une démarche territoriale et bénéficier de

l’animation• En interne, travailler sur les données et leur qualité.

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