M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01

Crise financière et gestion du patrimoine :

Le cas de la France

M. Richonnier, J. Buchet de Neuilly

AFCCE - ING 1er décembre 2008

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1769 1815 1872

La grande mutation (18ème s)

Le décollage industriel (Machine

Vapeur/textile)

La grande déflation (19ème s)

Les 1ères glorieuses

1788 18481873 1920 1973

La grande mutation (19ème s)

La Belle Epoque

(Electricité, Pétrole, Auto)

La Grande Déflation (20ème s)

Les Trente Glorieuses

(Keynes, Fordisme)

1896 19461974 2030?

La grande mutation (20ème s)

(Friedman,Reaganomics)

The Net Society

(Krugman,Cohen,

régulationniste)2010

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Kondratiev :

Complexité car imbrication nombreux facteurs : technique, économique, social,

financier…

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Patrimoine:

Complexité car imbrication facteurs :

économiques, financiers, droit fiscal (résidence

fiscale), droit civil (régime matrimonial)…

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Bridge :

Avant de jouer la 1ère carte : faire son plan

de jeu pour les 13 cartes!

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Patrimoine :

Gestion et transmission : faites votre « plan de jeu »

pour plusieurs décennies!

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I. Résidence fiscale France:En activité : concerne le fonctionnaire statutaire recrutés en FR par institutions européennes (ni Eurocontrol ni l’Otan)

Retraite : concerne le retraité qui se retire en France

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I. Assurance vie en France:

A) Avantages fiscaux exceptionnels en Europe

B) Rendements intéressants

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I.A. Fiscalité Assurance vie en France:

+ Hors succession, yc pour votre concierge !

+ 152.500€ exonérés!

+ Au-delà, taxation à 20% seulement!

+ Pas d’imposition du tout pour votre conjoint!

+ Après 8 ans , franchise d’impôt de 4600€ par personne (9200€ pour couple)

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I.B. Rendement Assurance vie en France:

+ AFER: 1% max de droits d’entrée pour AFFCE

+ Fonds en Euros (90% Obligations): 4,41% net de frais en 2005= 3,41% hors droit entrée 4,33 en 2006, 4,42 en 2007 soit 12,3% net de frais en 3 ans= 10,9% après prélèvement sociaux de 11% (CSG,…)= 6,5% hors inflation6,5% hors inflation Pour 2008 : 4,2%? (minimum garanti=3,65%)= 1,6%réel

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I.B. Rendement Assurance vie en France:

EuroSFER (Actions zone Euro): +23,4% net de frais en 2005, +17,5% en 2006, +9% en 2007 +58,06% en 3 ans , -46% de fin 2007 à fin novembre 2008 soit environ +10%? de 2005 à 2008

Des professionnels gèrent mieux que la plupart d’entre nous un portefeuille d’actions…

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I.C. Assurance vie en France:NB1NB1:: Pour les comparaisons entre Fr et Be, prendre en compte les taux d’inflation généralement + élevés en Be : +1,1% en 2005, -0,1 en 2006, + 1,3 en 2007, + 2,2% de sept2007 à 2008

NB2: Si vous quittez la Fr pour la Be, il y aura des droits de succession élevés en Be pour vos proches et rédhibitoires si le bénéficiaire est votre neveu ou votre concierge!

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II. Donations, Successions en France:

Très intéressant depuis 2008

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II. A. Donations en France:

+ Abattements par parent et par enfant en 2008: 151.950€ (303.900€ si handicapé) tous les 6 ans puis

•5% jusqu’à 7699€, 10% jusqu’à 11.548€, 15% jusqu’à 15.195€, 20% jusqu’à 526.750€

•30% jusqu’à 861.050€, 35% jusqu’à 1.722.100€, 40% au-delà !

+ Réductions du montant des droits en fonction de l’âge du donateur : 50% si moins de 70 ans, 30% entre 70ans+et 80 ans, 0% au delà

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II. A. Donations en France:

+ Exemple : vous avez moins de 70 ans et vous donnez en pleine propriété un immeuble de 900.000€ à Paris à vos 3 enfants. Chaque enfant devra acquitter environ 14.000 € (soit 4,6% de droit de donation)

+ Même exemple mais pour un immeuble que vous possédez à Bruxelles : c’est la fiscalité de Bxl Capitale qui s’applique (même si vous êtes Français). Chaque enfant devra acquitter 37.750€ (soit 12,6%)

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II.A. Donations en France:+ Entre frères et sœurs, l’abattement n’est que de 15.195€ puis taux de 35% jusqu’à 23.299€ et 45% au-delà.

+ Exemple : vous avez donné un appartement évalué à 350.000€ à votre fils qui décède sans héritier. Ses deux sœurs hériteront de 175.000€ chacune taxés à 69.500€ (39,7%).. Il convient donc de faire une donation avec clause de retour au donateur.

+ Si l’immeuble était à Bxl, chaque sœur devrait acquitter 74.375 € (42,5%)

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II.B. Successions en France:

+ Même taux et abattement que pour donations en ligne directe

+ Le conjoint survivant ne paye aucun droit de succession en France (contrairement à Be!)

NB : il en paiera toutefois sur les immeubles situés en Belgique. Pour une maison de 500.000€ à Bruxelles, le conjoint survivant paiera 25.750€ (17% de la moitié héritée); si elle en vaut 1.000.000, il paiera 85.750€ (22,9%)

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II.C. Donations-Successions en France: Conclusions

1) Fiscalité très intéressante depuis 2008 grâce (i) aux abattements (300.000+€ /enfant/6ans) et (ii) aux réductions de droit (50% si moins de 70ans)

2) N’investissez pas tout dans l’immobilier mais diversifiez, par exemple en investissant dans l’assurance vie (>150.000€ d’abattement /parent/enfant, puis taxation de 20% seulement)

3) Attention : si vous avez des biens immobiliers à Bruxelles, ils relèvent de la fiscalité de Bxl-Capitale qui est lourde.

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III. ISF • Impôt déclaratif sur votre patrimoine en Fr, Be

etc. (déclaratif = c’est vous qui évaluez) au plus tard le 15/07 au Centre de Noisy le Grand si vous êtes en activité/ 15.06 au CdI du lieu de retraite

• Le fisc Fr est en mesure de bien connaître votre patrimoine immobilier en Fr et dans l’UE (IDA) et financier (sauf « secret bancaire » type Be, Lux)

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III. ISF

• Lors d’une succession : évaluation du patrimoine

Si > seuil et pas d’ISF acquitté: rappel plus amende sur les 6 dernières années

Si > au patrimoine déclaré dans ISF acquitté : simple redressement sur 3 ans seulement

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III. ISF

• Les non-résidents doivent aussi acquitter l’ISF sur leur patrimoine en France

• L’ISF n’est pas bien « douloureux » pour la plupart d’entre nous car

• barème progressif

• abattements

• réductions

• exonération

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III. ISF

• ATTENTION : certains collègues ont été « rattrapés » par l’ISF lors de leur passage à la retraite en France ou lors du décès du conjoint

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III.A. Barème de l’ISF (« petites et moyennes »

fortunes) • 0% si moins de 770.000€ (impôt = 0= pas de

déclaration)

• 0,55% jusqu’à 1.240.000€ (impôt=2585€)

• 0,75% jusqu’à 2.450.000€ (impôt=9075€)

• 1% jusqu’à 3.850.000€ (impôt=14.000€)

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III.A. Barème de l’ISF

(« grosses » fortunes…)• 1,3% de 3,850 M€ à 7.360.000€ (impôt=45.630€)

• 1,65% jusqu’à 16.020.000€ (impôt=142.890€)

• 1,8% au delà

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III.A. ISF : évaluation de l’actif

• Immeubles (biens similaires récemment vendus), bijoux et et meubles (valeur assurance), voitures (Argus -15%)…

• Actions+Obligations : cours au 01/01 ou moyenne des 30 derniers cours

• Assurance vie : valeur au 01/01

• Encours bancaires au 01/01

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III.A. ISF : évaluation de l’actif

NB 1: Immeubles en nue propriété:

• L’usufruitier continue à déclarer à l’ISF

• Valeur de la nue propriété progressive:

<51 ans : nue-propriété = 40%

<61 ans: 50%

< 71 ans = 60%

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III.A. ISF : évaluation de l’actif

NB 2: Evaluation des meubles « meublant » :

• Valeur « marchande » ou

• Valeur « forfaitaire » = 5% de l’actif brut total

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III.B. ISF : Calcul de l’actif -Abattements et exonérations

• Abattements

- 30% sur la résidence principale

- 20% si bien immobilier en location

- 20% si bien en indivision

• Exonérations: Antiquités et objets d’arts (y.c. pièces en or de plus de 100 ans)

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III.C. ISF : Passif déductible pour l’évaluation de votre

patrimoinePour l’évaluation de votre patrimoine, vous pouvez déduire de l’actif les éléments suivants de passif:

• Impôts: IRPP, CSG,.., foncier, taxe habitation, ISF théorique au 1er janvier N

• Emprunts

• Dettes envers Prestataires de service (et travaux)

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III.D. Réductions du montant théorique de votre ISF

• 150€ par personne à charge

• PME : Investissement direct au capital (75% avec plafond de 50.000€)

• PME : produits d’épargne spécialisés PME (50% avec plafond de 50.000€)

• Dons réalisés à des asbl (75% avec plafond de 50.000€)

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III.E. ISF : Remarque finaleA)Plafonnement : ne joue pas pour la

plupart d’entre nous

Bouclier fiscal : pas de paiement si l’ensemble des impôts > 50% des revenus nets (y compris salaires institutions européennes) donc ne joue pas pour la plupart d’entre nous

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III.E. ISF : Remarque finale

B) Si vous avez l’intention de rester résident fiscal Fr à votre retraite (i.e. retourner en Fr avec coefficient correcteur) et si vous êtes redevables : entrez « progressivement » dans l’ISF quelques années avant votre retraite!

Votre centre local des impôts connaît très bien la réalité du marché immobilier local

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III.E. ISF : Remarque finale

C) Si vous avez l’intention de devenir résident fiscal Be à votre retraite (i.e. rester en Be et perte du coefficient correcteur) veillez bien à ce que le centre de gravité de votre patrimoine ne soit plus en France : Sinon, pour le code des impôts Fr vous êtes de facto résident fiscal en Fr et en situation d’évasion fiscale avec redressement et amende…

Consultez votre notaire et ING!