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LYCÉE ANDRÉ MALRAUX Lycée Général et Technologique Lycée Professionnel

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La Loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (Août 1789)

Les principes relatifs aux droits de l’enfant institués par la Convention internationale des droits de

l’enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France inspirent ledit règlement intérieur.

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur est destiné à assurer un climat propice aux études et la réussite des élèves. Il doit permettre de réguler la vie de l’établissement, les rapports entre les adultes et les élèves ainsi que les rapports entre élèves. Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative qui rassemble le Lycée d’enseignement Général et Technologique et le Lycée Professionnel. Il est élaboré dans le respect des lois et des principes républicains de « liberté, d’égalité et de fraternité » et approuvé par le conseil d’Administration. Il est porté à la connaissance des membres de la communauté éducative qui doit l’appliquer en toutes circonstances. L’inscription administrative d’un élève ou d’un étudiant au lycée André Malraux vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous : les principes de gratuité, de laïcité de l’enseignement (neutralité politique, idéologique et religieuse). La vie en communauté suppose que chacun respecte les principes de laïcité, de pluralisme, de tolérance, de respect d'autrui, de l’égale dignité de tous les êtres humains et de l’égalité des sexes. Toute violence qu’elle soit physique, morale ou verbale est proscrite ainsi que toute forme de discrimination, de propagande et de prosélytisme. Dans le respect du principe d’égalité des chances, le lycée, lieu d’éducation et d’intégration, a vocation à préparer les jeunes à devenir des citoyens avertis et des adultes responsables et à les aider à élaborer leur projet personnel.

La loi s’applique à l’ensemble des élèves et étudiants du lycée, à toutes les activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement ainsi qu’à tout agent contribuant au service public de l’éducation quel que soit leur fonction et leur statut.

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HORAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT

7h40 : ouverture des portes.

Les cours commencent le lundi à 8h00 et s’achèvent le vendredi à 17H55. Le portillon est ouvert 5 minutes avant le début de chaque cours.

Matinée Après-midi

M 1 8h00 – 8h55 S 1 12H50 – 13H45

M 2 8h55 – 9h50 Récréation 13H45 – 14H00

Récréation 9h50 – 10h05 S 2 14H00 – 14H55

M 3 10h05 – 11h00 S 3 14H55 – 15h50

M 4 11h00 – 11h55 Récréation 15H50 – 16h05

M 5 11h55 – 12H50 S 4 16H05 – 17h00

S 5 17H00 – 17h55

Restauration : premier service à 11H55

Second service de 12h50 à 13H30

Fermeture de la restauration à 14H00

Fin des cours LP : 17h00

Pour le LGT, fin des cours du mercredi : 14H00

Certains cours ou activités pédagogiques et éducatives obligatoires peuvent avoir lieu le mercredi après-midi.

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I. DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

Les droits et les devoirs des lycéens sont indissolublement liés. L’exercice de ces droits implique nécessairement des devoirs envers la communauté. L’exercice des droits, des devoirs et des responsabilités constitue un véritable apprentissage de la citoyenneté, une éducation à la démocratie. Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du règlement intérieur de l'établissement et du droit auquel ils sont assujettis. Conformément à la circulaire du 24 août 2014 le lycée André Malraux offre à chaque élève une meilleure préparation à sa vie de citoyen en développant l'initiative des lycéens et l'autonomie par le biais de la participation à la vie de l'établissement.

A. DEVOIRS DES ÉLÈVES

1. OBLIGATION DE RESPECT D’AUTRUI

Le respect d’autrui est la condition nécessaire au vivre ensemble. Toute forme de violence qu’elle soit morale, verbale ou physique est donc proscrite. Respecter autrui implique pour chaque élève, l’obligation de respecter le travail des autres et leurs biens, l’obligation de tolérance, l’obligation de respect des principes de pluralité et de neutralité et laïcité. Il s’agit également à travers cette obligation de respecter la vie privée d’autrui. Une attention particulière doit être portée sur l’utilisation faite par les élèves des nouveaux moyens de communication (portable, internet, réseaux sociaux…).

2. OBLIGATION DE RESPECT DES BIENS : RESPECT DES LOCAUX ET DU MATÉRIEL

Le coût des locaux et des matériels mis à disposition des élèves est supporté par la collectivité ; il est donc nécessaire de les respecter. Les dégradations volontaires seront sanctionnées par des mesures disciplinaires adaptées. Les frais engagés pour la remise en état seront supportés par l’élève et sa famille.

Il est interdit de mâcher du chewing-gum, de s'alimenter et de boire durant les cours ainsi que dans les salles de travail et tout autre lieu d’études.

3. OBLIGATION DE TRAVAIL ET DE SE SOUMETTRE AUX ÉVALUATIONS ORGANISÉES

PAR L’ÉTABLISSEMENT

L’évaluation est destinée à identifier les connaissances acquises et à repérer des éventuelles difficultés de l’élève afin qu’il puisse s’inscrire dans une démarche de progression. Il ne s’agit pas d’une sanction. Les élèves doivent effectuer les examens et épreuves d’évaluation organisés à leur intention : contrôles des connaissances, devoirs maison qu’ils doivent rendre dans les délais, épreuves blanches, devoirs et épreuves communs, contrôles en cours de formation … (liste non exhaustive). Il revient aux enseignants de définir les conditions de l’évaluation. Les élèves ayant été absents doivent rattraper les cours et les évaluations sous réserve de régularisation de l’absence. Le professeur est habilité à mettre en place une procédure d’évaluation selon la formule qu’il jugera appropriée. Dans un souci de réussite de l’élève, le professeur peut donner des exercices supplémentaires. Ils devront être réalisés dans les conditions de temps prévues par l’enseignant.

4. OBLIGATION DE DISPOSER DE SON MATERIEL SCOLAIRE

Chaque lycéen doit venir en cours avec les manuels, les ouvrages demandés ainsi que le matériel

scolaire prévus sur les listes de fournitures dans les plus brefs délais après la rentrée. La tenue

vestimentaire doit être adaptée aux activités pédagogiques et éducatives notamment pour des

raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, l’élève doit se présenter en cours d’EPS avec une tenue de

sport adéquate. Par mesure d'hygiène cette tenue ne doit être portée que pendant la séance

d'EPS.

De même, Il devra se présenter en cours de sciences muni de sa blouse.

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5. OBLIGATION DE RECHERCHER ET D’EFFECTUER LES PÉRIODES DE FORMATION

EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP)

Les étudiants de la Section des Techniciens Supérieurs et les élèves du Lycée Professionnel ont l’obligation de chercher et d’effectuer des stages dans les conditions prévues dans l’organisation du lycée et des examens. La recherche du stage ne se fera en aucun cas sur le temps scolaire.

Les élèves restent sous statut scolaire pendant leur séjour en entreprise. Ils doivent se conformer aux règles de l’entreprise dans le respect de leur statut de lycéen, selon les termes des conventions signées par le chef d’établissement avec les entreprises concernées. Ces séquences éducatives ou stages sont obligatoires pour la validation de certains examens. L’absence à un stage compromet la poursuite de la scolarité.

6. TENUE DES ÉLÈVES

La vie en commun exige qu'adultes et élèves se respectent mutuellement dans leur langage, leur comportement et leur tenue vestimentaire qui doit rester décente.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Le port du couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement matérialisée par le portail du lycée, en raison du principe de laïcité et en application des règles de politesse et de courtoisie.

7. OBLIGATION DE PONCTUALITÉ ET D’ASSIDUITÉ

a) Obligation d'assiduité

Principe. Le droit à l’éducation a pour corollaire l’obligation d’assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement l’égalité des chances. L’obligation d’assiduité implique que les élèves assistent :

- à tous les cours inscrits à leur emploi du temps, heures de vie de classe comprises,

- aux différentes activités éducatives organisées par l’établissement,

- aux séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires ainsi que sur les carrières professionnelles dans le but de permettre à l’élève d’élaborer son projet personnel d’orientation.

- aux stages et périodes de formation en milieu professionnel. La famille ou le responsable légal de l’élève constitue un élément indispensable de lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Leur collaboration avec les personnels de l’établissement est essentielle et gage de réussite de l’élève.

Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif. La loi détermine les dates des grandes fêtes religieuses pour lesquelles une autorisation d’absence est accordée sans dérogation possible. Le responsable de l’élève devra tout de même procéder à la régularisation de l’absence. (Circulaire du 25 mai 2004 Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse). Une inaptitude à la pratique de l'EPS ne dispense pas l'élève d'assister au cours d'EPS. Les lycéens qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier le caractère total ou partiel par un certificat médical, qui précise également la durée de validité qui ne peut excéder l’année scolaire en cours. En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux capacités et aptitudes de l’élève.

b) Obligation de ponctualité

Le respect des horaires est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement. Cette obligation s’applique à toutes les activités organisées par le lycée.

c) Traitement et contrôle

Garantir le droit à l’éducation implique un contrôle d’assiduité.

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En cas d'absence prévisible de l'élève, les personnes responsables de l'enfant informent au plus tard 24 h00 à l’avance le conseiller principal d’éducation agissant sous la responsabilité du chef d'établissement. Ils en préciseront le motif par le biais du carnet de correspondance. S'il a un doute sérieux sur la légitimité du motif, le chef d'établissement prend contact avec l’autorité académique compétente. Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître les motifs de cette absence. (Article L131-8 du code de l’éducation.) Au début de chaque heure, tout personnel responsable d'une activité organisée dans le temps scolaire effectue un appel relevant les noms et prénoms des élèves absents à leur activité. Les responsables légaux sont informés de l'absence de leur enfant dans les meilleurs délais par appel téléphonique, SMS ou courrier électronique, même si le responsable a prévenu l'établissement de l'absence. Cela pour s'assurer que le responsable légal dispose de l'information. Les responsables légaux ainsi informés de l'absence de leur enfant doivent prendre contact avec le service de la vie scolaire du lycée afin de motiver l'absence du lycéen, s’il ne l'a pas déjà fait en début de journée. Tout élève qui revient au lycée après une absence doit la régulariser par l'intermédiaire du carnet de correspondance auprès du conseiller principal d'éducation. Sans réponse des représentants légaux, l'établissement se réserve le droit de les informer par le biais d'un courrier récapitulant les absences et rappelant les obligations légales attachées à l'assiduité ainsi que les conséquences qui y sont attachées. Toute absence à une heure de cours sera décomptée pour une demi-journée, Une absence régularisée auprès du conseiller principal d'éducation n'est pas nécessairement justifiée ; ceux-ci ont autorité, sous la responsabilité du chef d'établissement pour apprécier la recevabilité des motifs d'absences invoqués par le responsable légal. La participation des élèves aux instances de l'établissement dans lesquelles ils siègent n’est pas considérée comme une absence et n’est pas reportée sur le bulletin mais peut faire l'objet d'une information auprès des familles. Il est tenu, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe et chaque élève, les absences des élèves. Les absences d'un élève, avec leur durée et leurs motifs, sont mentionnées dans un dossier, ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l'ensemble des informations et documents relatifs à ces absences. (Article R131-6 du code de l'éducation) En cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non, le chef de l'établissement engage avec les personnes responsables de l'enfant un dialogue sur sa situation. (Article R131-6 du code de l'éducation)

d) Conséquences du non-respect de l'obligation d'assiduité et de ponctualité

Le non-respect de ces principes est une atteinte au règlement intérieur passible de mesures disciplinaires inscrites au règlement intérieur. Des mesures administratives et des sanctions pénales peuvent également être prises. Après avoir été informé de l'absence d'un élève de 4 demi-journées dans le mois, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DA-SEN) adresse un avertissement à la famille de l'enfant, en rappelant les obligations et les sanctions pénales encourues.

Il peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pé-

dagogique et éducative.

Il peut également alerter les services sociaux afin d'évaluer la situation. Cette enquête peut

aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

Si le DA-SEN est informé que la situation d'absentéisme perdure, il peut convoquer les respon-sables de l'élève par lettre recommandée. Il leur rappelle leurs obligations légales et leur propose de nouvelles mesures. Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le DA-SEN saisit le procureur de la République.

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Ne pas imposer à l'enfant l'obligation d'assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d'excuse valable ou en donnant des motifs d'absence inexacts pour l'un ou l'autre parent d'un en-fant soumis à l'obligation scolaire ou pour toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale, après avertissement donné par le DA-SEN est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe. (Article 7 décret n°2012-16 du 5 janvier 2012).

Le paiement des bourses est subordonné à l'assiduité aux enseignements (article R. 531-3 du 1 code de l'éducation). En cas d'absences injustifiées et répétées, il appartient à l'autorité académique, sur le rapport du chef d'établissement, de décider la suspension du paiement de la bourse (congé de bourse) et de notifier cette décision à l'établissement scolaire, afin qu'une retenue soit opérée sur le versement de la bourse. Ces dispositions concernent tous les élèves bénéficiant d’une bourse nationale d’études du second degré de lycée (circulaire n° 2010-131 du 26-8-2010).

B. DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES ÉLÈVES

Les droits individuels et collectifs participent au développement du climat de confiance au sein du lycée. L'exercice des droits des élèves ne saurait autoriser des moyens de pression qui seraient de nature à empêcher des élèves de se déterminer selon leur propre jugement. Les élèves ont le droit de recevoir un enseignement laïc. Ils ont le droit à un suivi pédagogique et à une aide dans leur travail, ils ont le droit d’être informés dans le domaine de l’orientation.

1. DROITS ET LIBERTÉS INDIVIDUELS

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et à sa liberté de conscience. Il a droit au respect de son travail et de ses biens. Dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui, l'élève dispose de la liberté d'exprimer son opinion.

2. DROITS ET LIBERTÉS COLLECTIFS

Les modalités d'exercice des libertés d'information, d'expression et de réunion dont disposent les élèves sont déterminées par le règlement intérieur ainsi que les obligations qui leurs sont applicables.

a) La liberté d'association (Art. R 511-9 du Code de l'éducation)

Ces associations peuvent contribuer à l'exercice du droit d'expression collective des élèves. Les lycéens peuvent donc créer des associations déclarées conformément à la loi 1901. L'objet et les activités des associations doivent être compatibles avec les principes du service public et ne peuvent présenter un caractère religieux ou politique.

Modalités d'exercice :

Principe : Le fonctionnement, à l'intérieur des lycées, d'associations déclarées qui sont composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative de l'établissement est autorisé par le conseil d'administration, après dépôt auprès du chef d'établissement d'une copie des statuts de l'association.

Limites : Si les activités d'une telle association portent atteinte à l'un de ces principes le chef d'établissement invite le président de l'association à s'y conformer. En cas de manquement persistant, le chef d'établissement saisit le conseil d'administration qui peut retirer l'autorisation après avis consultatif du conseil des délégués pour la vie lycéenne. Une association peut être sanctionnée en tant que personne morale d'une amende ou d'une dissolution.

b) La liberté de réunion (Art. R 511-10 du Code de l'éducation)

La liberté de réunion contribue à améliorer l'information des élèves à l'intérieur de l'établissement. Elle s'exerce à l'initiative des délégués des élèves,

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– pour l'exercice de leurs fonctions ou des associations,

– pour des réunions qui contribuent à l'information des élèves. Les lycéens sont aidés à exercer ce droit de manière responsable par les membres de la communauté éducative.

Modalités d'exercice :

Principe : Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants. Le chef d'établissement autorise sur une demande motivée des organisateurs la tenue d'une réunion. La demande doit être formulée au minimum 8 jours avant la tenue de la réunion auprès du chef d'établissement sauf autorisation exceptionnelle accordée par le chef d'établissement. Toute décision de refus de tenue d'une réunion doit être motivée par écrit et assortie des circonstances de fait et de droit justifiant la position du chef d'établissement.

Limites: L'organisation de telles réunions ne saurait porter atteinte au fonctionnement de l'établissement et contrevenir aux principes du service public. L'autorisation peut être assortie de conditions tenant à garantir la sécurité des personnes et des biens.

c) La liberté d'expression

La liberté d'expression est garantie par l'exercice de plusieurs droits. La liberté d'expression collective s'exprime par l'intermédiaire des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration. Le chef d'établissement et le conseil d'administration en collaboration avec le conseil de la vie lycéenne veillent à ce que la liberté d'expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.

Le droit d'affichage

Principe : Le droit d'affichage garantit une vie lycéenne dynamique constructive et pérenne en accordant une visibilité aux actions des lycéens et de la MDL. Ainsi, des espaces sont réservés aux actions de communication des élèves. Limites : La publicité des actions entreprises et la diffusion d'informations par voie d'affichage ne peuvent s'effectuer par voie d'anonymat. Le droit d'affichage est soumis au contrôle préalable du chef d'établissement qui peut également procéder à leur enlèvement après en avoir informé les élèves lorsqu'il est porté une atteinte à l'ordre public ou aux personnes.

Le droit de publication

Principe : Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement dans le respect du règlement intérieur. Un responsable de la publication est indiqué au chef d'établissement et les articles doivent être signés. Limites La responsabilité personnelle des rédacteurs (ou celle de leurs parents pour les mineurs) peut être engagée : ils ne doivent pas porter atteinte aux droits d'autrui et à l'ordre public (éviter l'injure, la diffamation et l'atteinte à la vie privée). Exprimer des opinions n'autorise pas le prosélytisme politique, religieux ou commercial. La publication peut être suspendue ou interdite par le chef d'établissement. Dans ce cas, il informe et motive sa décision auprès des auteurs de la publication. Une information doit être faite auprès du CVL et du conseil d'administration. L'auteur de la publication peut également voir sa responsabilité civile et pénale engagée devant un tribunal. Un journal lycéen doit toujours permettre un droit de réponse d'une personne mise en cause, directement ou indirectement, si elle en fait la demande. Ces règles sont valables pour les journaux diffusés à l'intérieur du lycée. Pour une diffusion à l'extérieur, le journal doit respecter la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

d) La représentation lycéenne

Les délégués des élèves jouissent des droits et libertés des élèves. Le premier droit des élèves réside dans le droit de siéger au sein de divers instances de l'établissement.

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Les élèves ont le droit d’être représentés par des élus dans les différentes instances du lycée et de l’académie. Ces élus sont les délégués au conseil de classe, à l'assemblée générale des délégués, représentants des élèves au Conseil d’Administration (CA) et aux différentes commissions, au Conseil de Vie Lycéenne (CVL), au Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC), à la Commission Hygiène et Sécurité (CHS), à la commission menu.

Les représentants des élèves disposent du droit de siéger au sein de différentes instances :

– Les élèves de chaque classe élisent deux délégués de classe qui ont le droit de siéger au conseil de classe.

– Les délégués de chaque classe ont le droit de siéger au sein de l'assemblée générale des délégués.

– Les délégués de classe élisent les représentants des élèves qui siégeront au conseil d'administration.

– L'ensemble des élèves de l'établissement élit les représentants des élèves au conseil de la vie lycéenne.

Les délégués représentants des élèves disposent d'autres droits inhérents à l'exercice de leur mission.

Les délégués des élèves disposent d'un droit à l'information qui couvre l'ensemble du fonctionnement de l'établissement. Les délégués sont en effet amenés à communiquer des informations à ceux qui les ont élus après une réunion, un conseil de classe, un conseil d'administration, une assemblée générale des délégués ou d'un CVL.

La consultation et l'information des élèves à lieu à l'occasion d'une démarche simultanée, à l'occasion d'une même initiative: réunion, intervention en classe ou heure de vie de classe....

La consultation des élèves de la classe est un aspect essentiel de la fonction de délégué de classe tout comme les délégués des élèves peuvent recevoir les avis et propositions des élèves à l'occasion d'une réunion de l'assemblée générale des délégués.

Afin de maintenir un climat propice au travail, les délégués de classe ont la possibilité d'animer une réunion pour des réalisations collectives ou préparer un conseil de classe. Cette possibilité est également ouverte aux délégués des élèves au CA et CVL.

Dans le respect de leurs interlocuteurs et en observant les règles de courtoisie permettant un réel dialogue et en évitant un affrontement inutile, et préjudiciable à la classe, les délégués pourront apporter les informations et les explications nécessaires pour répondre aux critiques qui ont pu être adressées à la classe.

e) Droit à l'information sur la contraception

Les élèves disposent d’un droit à l’information sur les modalités d’accès à la contraception d’urgence. Les renseignements, conseils, soutien, orientation peuvent se faire auprès des infirmières et du médecin scolaire, des assistantes sociales attachées au lycée. Selon les termes de la loi, les personnels ne sont pas tenus d’informer les parents de ces démarches menées à l’initiative de leur enfant.

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II. MOUVEMENTS DES ÉLÈVES

A. GESTION DES ENTRÉES ET DES SORTIES

Le portail est ouvert à partir de 7h40 jusqu’à la sonnerie de la 1ère heure de cours de la journée puis 5 minutes avant le début de chaque sonnerie. Afin de prouver leur appartenance au lycée les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance au personnel présent à l’entrée du lycée. Seuls sont autorisés à pénétrer dans l’établissement les élèves et les personnels. Dans un souci de sécurité, toute personne étrangère au lycée doit obligatoirement se présenter à l’accueil afin de décliner son identité ainsi que le motif de sa venue. Le portail est ouvert à chaque intercours pour permettre l'entrée et la sortie des élèves.

B. GESTION DES FLUX D’ÉLÈVES

a) Principe

Les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs durant les heures de cours. Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre à l’infirmerie pendant les heures de cours sauf urgence. Si tel est le cas le professeur peut autoriser la sortie de l’élève accompagné obligatoirement d’un camarade. L’enseignant est seul habilité à décider du caractère urgent de la situation. Les lycéens peuvent être reçus par les assistantes sociales, les conseillers d’orientation psychologues, l’infirmière, sur convocation. L’admission en cours, après l’entretien, s’effectuera uniquement sur présentation d’un billet signé mentionnant l’heure de retour en cours. Le CPE devra être informé dans les plus brefs délais de toute sortie non autorisée de cours. Les escaliers de secours ne peuvent être empruntés qu’en cas d’alerte incendie ou d’évacuation. Lorsque les élèves n'ont pas cours, ces derniers peuvent se rendre au CDI, en salles d’études, à l’espace élèves et dans la cour où ils doivent rester l’heure entière. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter ces lieux et leur salle de classe en milieu d’heure pour se rendre aux toilettes. Le CDI, La salle d'études et l'espace élève sont placés sous la responsabilité d'un adulte. Les classes de terminales peuvent se voir attribuer, dans la mesure du possible, une salle strictement réservée au travail, les élèves y sont placés en autonomie ; il en sera de même pour les élèves qui choisissent de rester dans la cour.

b) Les sorties scolaires

Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l'établissement et le lieu d'une activité scolaire même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. À L'occasion de tels déplacements les élèves doivent se rendre directement à destination, et même s'ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements même s'ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l'établissement. Les sorties de lycéens hors de l'établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petit groupe, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement, telles que les enquêtes, les recherches personnelles… doivent être approuvées par le chef d'établissement. Ce dernier doit veiller à ce que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves notamment du point de vue de l'organisation matérielle. A cet effet, il agrée le plan de sortie qui prévoit les moyens de déplacements, les horaires et les itinéraires. Ces dispositions s'appliquent également à l'organisation des TPE. La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les adresses et les numéros de téléphone des responsables légaux. Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe désigné comme responsable. Ce dernier doit connaître en outre le numéro de téléphone de l'établissement et celui de l’hôpital de rattachement. Il reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident. Ces instructions peuvent avoir un caractère permanent indépendamment de la nature de la sortie. Dans certains cas, des instructions particulières doivent être élaborées.

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Les élèves se rendent seuls sur les installations sportives situées à proximité du lycée et peuvent en repartir seuls après autorisation de leur professeur à destination de leur domicile ou de l’établissement.

III. MODALITÉS D’ÉVALUATION DE L’ÉLÈVE

Les bulletins sont envoyés aux familles à la fin de chaque trimestre. Pour les étudiants de B.T.S et les élèves des classes de premières et terminales de baccalauréats professionnels, les bulletins sont adressés à la fin de chaque semestre. La remise du bulletin en mains propres pourra être décidée par l’équipe éducative afin de favoriser le dialogue avec les familles. Ils doivent être impérativement conservés car ils sont indispensables, notamment pour la constitution de dossier de poursuite d’études. Aucun duplicata ne sera délivré. Le nombre total de demi-journées d'absence est porté sur le bulletin trimestriel ou semestriel. Le compte-rendu du conseil de classe rédigé par les parents d’élèves sera joint à l’envoi du bulletin. La communauté éducative cherchera à valoriser tout progrès pour que chaque élève développe son potentiel. Cela amènera le conseil de classe à prononcer l’une des mentions suivantes :

Félicitations : résultats excellents en tous points, comportement et travail.

Compliments : Résultats satisfaisants. Comportement irréprochable.

Encouragements : Mesure d’encouragement pour un élève très méritant, quels que soient les résultats.

De même, en fin d’année, les élèves s’étant brillamment illustrés par leurs résultats scolaires et/ou par leur implication dans la vie du lycée seront récompensés en se voyant décerner les «Lauriers de Malraux».

IV. OBJETS PERSONNELS ET RESPONSABILITÉ

Les objets perdus sont déposés au bureau de la vie scolaire.

Il est déconseillé aux élèves d’apporter de l’argent ou des objets de valeur. Le lycée décline sa responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de biens ou d’effets personnels, pendant ou en dehors des heures de cours ou durant les activités organisées sous la responsabilité du lycée. Cette règle s’applique également aux fournitures à usage pédagogique détenues par les élèves.

L’utilisation de matériels à caractère non pédagogique (baladeurs, MP3, …) doit rester personnelle, discrète et limitée aux moments et lieux de détente. Cette utilisation est strictement interdite dans les salles de cours, au CDI et en étude.

De même, le téléphone portable doit être éteint et non apparent dans les salles de classe et en étude. Son utilisation est tolérée dans les autres espaces toujours dans le respect des règles de savoir vivre en collectivité. L’utilisation du téléphone portable à des fins strictement pédagogiques (recherches, révisions de cours, traduction…) est soumise à la permission d’un adulte responsable.

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V. LIAISON AVEC LES FAMILLES

A. LE CARNET DE CORRESPONDANCE

Il est remis un carnet de de correspondance que chaque élève doit présenter à chaque demande de tout membre de la communauté éducative.

L’objectif du carnet de correspondance est :

- de justifier les absences et retards.

- d’informer les familles sur le fonctionnement de l’établissement (report de cours, professeurs absents, réunions parents professeurs, réunions d’informations….)

- de permettre aux familles et aux équipes éducatives de correspondre (demande de rendez-vous à l’initiative de la famille et/ou des professeurs….)

- de justifier l’appartenance au lycée

Il est recommandé aux parents de le consulter et de le viser régulièrement. En cas de perte, le responsable légal doit déposer une demande auprès des responsables du lycée afin de le remplacer.

B. AUTRES MOYENS DE COMMUNICATION.

L’Établissement se réserve le droit de communiquer avec les familles par l’intermédiaire de courriers, mails et SMS d’où la nécessité de transmettre au secrétariat de l’établissement tout changement de coordonnées.

VI. LES MESURES DISCIPLINAIRES

A. RÉGIME DES PUNITIONS ET SANCTIONS

Le régime des punitions et sanctions est prévu par la circulaire n° 2011-111 du 1 août 2011.

Les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires à tous actes pédagogiques et éducatifs.

Tous les personnels de l'établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie de l'établissement. Toute mesure disciplinaire doit prendre une dimension éducative.

Toute règle ne vaut que si sa transgression est sanctionnée de manière ferme mais juste. Les manquements les plus graves au règlement intérieur doivent donner lieu à l'engagement d'une procédure disciplinaire.

Les principes généraux du droit s'appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire : saisine ou non du conseil de discipline.

L'engagement de toute procédure disciplinaire est soumis au respect des principes généraux du droit.

- Le principe de légalité des fautes et des sanctions

C’est parce ce que la sanction n'est pas arbitraire qu'il est nécessaire que la liste des punitions et des sanctions figure au règlement intérieur.

Toute atteinte aux règles de vie en communauté édictées par le règlement intérieur constitue un comportement fautif en ce qu'elle contreviendrait aux obligations des élèves et est susceptible d'entraîner l'engagement d'une procédure disciplinaire.

Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l'établissement scolaire s'ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève et peut conduire à l'engagement d'une procédure disciplinaire.

- La règle selon laquelle on ne peut être sanctionné 2 fois pour un même fait

Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits.

Cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

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- Le principe du contradictoire

Afin d'éviter toute incompréhension et sentiment d'injustice, un dialogue est instauré avec l’élève et son représentant légal afin d'entendre leurs arguments.

- Le principe de proportionnalité

La sanction appliquée est graduée, et est à la mesure de la gravité du manquement à la règle. Il convient à cet effet de prendre en compte la nature de la faute commise.

- Le principe de l'individualisation

Afin de permettre à l'élève de s'interroger sur sa conduite, le principe de l'individualisation des sanctions est conforme à la règle d'équité : elles ne peuvent atteindre indistinctement un groupe d'élèves. Cela implique de tenir compte du degré de responsabilité de l'élève et du contexte dans lequel la faute a été commise. S’il est utile de souligner le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. (Circulaire du 19 octobre 2004 organisation des procédures disciplinaire dans les EPLE)

Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l'établissement. Les punitions ne sauraient devenir le régime de droit commun en matière disciplinaire pour éviter la mise en œuvre d'une sanction quand elle se justifie.

Le chef d’établissement prononce seul toutes mesures disciplinaires prévues au règlement intérieur en dehors de l’exclusion temporaire de l’établissement supérieure à 8 jours et de l’exclusion définitive. Il a également la possibilité de réunir le conseil de discipline.

Le conseil de discipline est seul habilité à prononcer l’exclusion définitive d’un élève, il peut prononcer toutes mesures disciplinaires prévues au règlement intérieur.

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Une nouvelle atteinte au règlement intérieur l'expose au risque de la mise en œuvre de la sanction prononcée avec sursis.

Lorsqu’une sanction avec sursis est prononcée, le sursis ne peut être levé que par une seconde sanction pendant un délai déterminé au moment où la première sanction a été décidée.

B. PUNITIONS

Les punitions scolaires font suite aux manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles sont prises en considération du comportement de l'élève indépendamment des résultats scolaires. Les punitions peuvent être prises par tout personnel de l'établissement mais les parents doivent en être informés. Elles doivent respecter la personnalité de l’élève, sa dignité et avoir un caractère éducatif.

Dans un souci de transparence et de cohérence la liste des punitions figure au règlement intérieur et fixe le cadre de référence obligatoire.

1. La mise en garde écrite inscrite dans le carnet de correspondance et doit être signée par le responsable de l’élève.

2. Le devoir supplémentaire donné en dehors des heures de cours à réaliser à la maison et signé par le responsable de l’élève.

3. La retenue fixée en début ou en fin de journée et le mercredi après-midi. Elle peut aller d’une à plusieurs heures. Elle est demandée par tout personnel de l’établissement à l’aide du formulaire précisant les faits la justifiant. Le formulaire est remis au CPE qui fixe la retenue (date et heure(s)). Aucune retenue ne sera notifiée au responsable de l’élève sans remise d’un travail par la personne à l’initiative de la retenue. Elle est notifiée par courrier ou par SMS au responsable de l’élève. En cas d’absence volontaire ou sans prévenir à une retenue, celle-ci sera reportée à une date ultérieure. En cas d’absence à ce rappel, un nouveau manquement au règlement intérieur est constaté, l’élève sera alors passible d’une mesure

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disciplinaire. 4. L’interdiction temporaire d’accès à certains lieux à condition de n’être ni générale ni

absolue.

C. SANCTIONS

Les sanctions concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et les atteintes aux personnes et aux biens. Le chef d’établissement peut prononcer toutes les sanctions qu’il juge utiles. Les sanctions prises dans le cadre scolaire ne sont pas exclusives de poursuites judiciaires. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes en vigueur dans l’Etablissement ou dans l’un des services annexes. L’échelle réglementaire des sanctions est la suivante :

L’avertissement permet de prévenir d‘une dégradation de biens ou d’un comportement.

Le blâme est un rappel à l’ordre écrit et solennel. Il présente une gravité supérieure à celle de l’avertissement.

La mesure de responsabilisation consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. L’accord de l’élève et lorsqu’il est mineur celui de son représentant légal doit être recueilli.

L’exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours qui peut être prononcée si un élève perturbe un ou plusieurs cours de façon répétée. L’élève est accueilli dans l’établissement.

L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes est limitée à 8 jours.

L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

Toutes les demandes de sanction sont écrites et accompagnées d’un rapport circonstancié du demandeur. Après avis du professeur principal et du CPE, elles seront présentées au Proviseur pour prise de décision.

Lorsque l'élève fait l'objet d'une exclusion temporaire de l'établissement ou de la classe, ce dernier peut se présenter pour passer ses examens. Il devra alors être muni de sa convocation et devra se présenter à l'accueil de l'établissement. Les équipes pédagogiques devront informer l'élève du travail réalisé en son absence et fournir tout document distribué pendant l'absence de l'élève. Toutes ces informations pourront être disponibles le cas échéant sur le réseau intranet de l'établissement via PRONOTE.

D. MESURE DE RESPONSABILISATION ALTERNATIVE AUX SANCTIONS

D’EXCLUSION TEMPORAIRE DE LA CLASSE ET A L’EXCLUSION TEMPORAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT

Seuls le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline peuvent formuler une telle proposition s’ils le jugent opportun. Ces derniers doivent recueillir l’accord de sa famille et de son représentant légal s’il est mineur. L’objectif étant de trouver une solution alternative à l'exclusion de l'établissement ou de la classe. Cette alternative permet à l'élève de s'amender à travers une action positive tout en développant son sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l'exécution d'une tâche visant à compenser le préjudice causé. Tout refus d'accomplir une mesure de responsabilisation entraîne le prononcé et l’exécution de la sanction d'exclusion temporaire de l'établissement ou de la classe.

E. MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

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a) Les mesures de prévention

Elles consistent à prévenir la survenance ou la répétition d'actes répréhensibles. La confiscation provisoire d’un objet pouvant nuire à la sécurité ou de tout objet empêchant le bon fonctionnement des cours, avec restitution aux familles par la direction de l'établissement. La mesure qui consiste à obtenir l'engagement d'un élève sur des objectifs précis en termes de comportement sous la forme d'un document rédigé et signé par l'élève.

b) La réunion d'une commission éducative

Elle a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. De par sa composition, elle permet de croiser les regards et les compétences notamment des personnels sociaux, de santé et d'orientation. La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires et de rechercher une réponse éducative et ou pédagogique personnalisée. Le chef d'établissement préside la dite commission ou en son absence son adjoint. Elle comprend au moins un représentant des parents des élèves et des personnels dont un professeur, l'élève et son représentant légal. La Commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève. La Commission éducative donne lieu à une synthèse éducative précisant les mesures mises en place pour accompagner l'élève; la commission fixera les modalités de suivi de l'élève.

VII. INFIRMERIE

Tout élève qui quitte un cours, en raison de son état de santé, doit être accompagné d’un élève désigné par l’adulte responsable. Il doit s’inscrire obligatoirement au bureau des surveillants. Les conditions d’admission figurent dans l’annexe n°3.

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de soins.

Les élèves sous traitement doivent déposer leurs médicaments à l'infirmerie ; l'ordonnance du médecin sera remise à l'infirmière qui veillera au respect de la prescription.

Lorsqu'un accident se produit en l'absence d'un professeur ou d'un surveillant, il doit être immédiatement signalé au Conseiller Principal d’Education par l'élève ou par l'un de ses camarades.

Quand un élève est malade ou accidenté et lorsque son état nécessite l'intervention d'un médecin, les parents sont immédiatement informés. Aussi, lors de l'inscription, ceux-ci doivent-ils fournir un numéro d'appel en cas d'urgence. En cas de nécessité, l'élève sera évacué sur le Centre Hospitalier Général de Creil ou le centre de soins spécifié par les services de secours. Les frais de transports seront à la charge de la famille.

L’infirmière et le médecin scolaire, les assistantes sociales participent à la vie du lycée, participent aux actions de prévention, en particulier, dans le cadre du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté.

VIII. HYGIÈNE SANTÉ SÉCURITÉ

Deux instances sont susceptibles d’intervenir dans ce domaine :

la commission hygiène et sécurité présidée par le chef d'établissement est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation et contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.

le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté constitue une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

a) Sécurité

Tous les membres de la communauté scolaire doivent observer les règles de sécurité et appliquer les consignes prévues en cas d’urgence.

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Prévention des incendies : les élèves et le personnel doivent se soumettre aux consignes affichées dans les salles et couloirs en cas d'alarme. Des exercices d'évacuation sont prévus chaque trimestre.

Prévention des accidents : il est interdit d'introduire dans l'établissement tous produits et objets susceptibles d'occasionner des blessures et des troubles à l'ordre public et de jeter des projectiles de quelque nature que ce soit.

Dans les salles de sciences, les élèves devront appliquer les mesures de sécurité exigées par les professeurs, qui incluent une tenue vestimentaire appropriée.

Les établissements d'enseignement ne sont pas des lieux publics et l'accès au lycée de personnes étrangères aux services est soumis à l'autorisation préalable du chef d'établissement. Toute personne étrangère à l’établissement qui pénètre dans l'enceinte du lycée devra se présenter à l’accueil et déclinera son identité. Tout manquement à cette règle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour délit d’intrusion. De surcroît, tout déclenchement intempestif des systèmes de sécurité entraînera également des sanctions.

Les parkings situés à l'intérieur de l’établissement sont exclusivement réservés aux véhicules des personnels. Les élèves ne sont pas autorisés à emprunter ces accès, même à pied.

b) Santé

L’élève ne doit conserver aucun médicament sur lui ; ceux-ci doivent être remis avec une ordonnance à l'infirmière.

Toute introduction, détention ou consommation de boissons alcoolisées, de produits illicites ou autres, qui peuvent nuire à la santé, est interdite.

En vertu de la loi EVIN, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments et espaces extérieurs).

IX. ASSURANCES

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé de souscrire un contrat adapté aux activités scolaires. Une assurance extra-scolaire est obligatoire pour les sorties et les voyages facultatifs et certaines activités organisées au sein du lycée.

X. L’ASSOCIATION SPORTIVE – UNSS

Elle regroupe les élèves du Lycée d’Enseignement Général et Technologique et du Lycée Professionnel volontaires pour pratiquer une ou plusieurs activités physiques. Elle s'inscrit dans le prolongement des activités enseignées dans le cadre de l'EPS. L’encadrement est assuré sous la responsabilité des enseignants d'EPS du lycée.

Dans la mesure du possible, le mercredi après-midi doit rester libre pour permettre aux élèves de s'inscrire à l'Association Sportive. D'autres créneaux horaires peuvent être également utilisés entre 12 h 00 et 14h00 ou après 17 h 00. L’adhésion facultative est conditionnée par la présentation :

d’une autorisation parentale et le paiement des droits d’adhésion,

d’un certificat médical de «non-contre-indication» à la compétition ou d’un certificat de « non-contre-indication » aux fonctions de « jeune officiel » en cas de contre-indication à la compétition et d’une attestation d’assurance. (en fonction des activités d'inscription).

XI. EPS

Les cours se déroulent au gymnase du lycée, sur les plateaux extérieurs, les stades Malraux et Marcel Coëne ainsi que sur le site Bellard.

Les élèves ont une tenue adaptée à la pratique en intérieur et en extérieur. Ils adoptent une attitude et un langage adaptés à la pratique de l'EPS et vis à vis de l'enseignant. Ils présentent leur carnet de vie scolaire à défaut la carte cursus avant de pénétrer sur un site d'enseignement. Dans le cas contraire, l'élève se verra refuser l'accès au cours d'EPS.

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Dispenses :

Les élèves doivent en cas de dispense, la présenter à leur enseignant d'EPS dans un premier temps, et à la CPE dans un second temps.

Les élèves sont dispensés d'assister au cours en cas de longue dispense et avec les deux accords : des parents et de l'enseignant.

Convocation aux contrôles en cours de formations (terminales du LGT et toutes classes du LP) :

Les élèves reçoivent un courrier ou par le biais de leur enseignant, la convocation récapitulant les dates des examens avec un rappel du règlement auquel ils sont soumis.

Cas particulier de la course d'orientation et des installations extérieures :

Les élèves se rendent seuls sur toutes les installations sportives depuis le lycée ou depuis leur domicile selon l'heure du début de cours (sont inclus le stade Marcel Coëne et le site Bellard).

Les élèves retournent seuls au lycée ou sur le lieu d'habitation à la fin du cours d'EPS après autorisation de l'enseignant.

XII. PARENTS D’ÉLÈVES : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les parents d’élèves sont membres à part entière de la communauté éducative. Leur droit à l’information et à l’expression est absolument respecté. Les parents peuvent rencontrer les professeurs, les conseillers principaux d’éducation, le proviseur-adjoint, et le proviseur, sur rendez-vous. Les parents ou les responsables légaux, sont civilement responsables des délits dont leurs enfants mineurs se rendent coupables ; ils sont dans l’obligation de rembourser les frais occasionnés par les actes de vandalisme, de dégradations volontaires dont la responsabilité est imputée à leurs enfants. S’il en exprime le désir, l’élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui sont du ressort des parents des élèves mineurs. Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toute correspondance le concernant. Il appartient aux parents des élèves mineurs de les inciter à respecter le règlement intérieur. Seuls les responsables légaux, à l’exclusion de toute autre personne, seront reçus par les personnels de l’établissement, dans le cadre du suivi des lycéens.

XIII. SERVICE SOCIAL SCOLAIRE

Les Assistantes Sociales (AS) du lycée assurent une présence continue dans l’établissement, et travaillent en collaboration avec l'équipe éducative et l'ensemble du personnel. Elles sont à l'écoute des jeunes et des familles. Elles apportent aux élèves une aide appropriée tout au long de leur scolarité sur le plan matériel, psychologique et social (problèmes familiaux, difficultés pécuniaires, fonds lycéens, renseignements d'ordre administratif et social).

Elles participent à la vie de l'établissement (conseils de classe, actions de prévention, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté...). En dehors de l'établissement, elles collaborent avec l'équipe des travailleurs sociaux et des divers services administratifs.

XIV. SERVICE DE RESTAURATION

Le règlement de la demi-pension, pour lequel les dispositions du règlement intérieur s’appliquent, est consigné dans l’annexe. Les élèves du lycée peuvent être demi-pensionnaires.

XV. DÉPART DÉFINITIF DE L'ÉTABLISSEMENT

Si un élève quitte définitivement l’Etablissement, le responsable légal ou l’élève majeur, doit se présenter au secrétariat pour que soit établi un certificat de sortie ou EXEAT. Toute démission doit être signifiée par écrit au chef d’établissement et des actions de suivi pourront être engagées.

XVI. TECHNOLOGIES NOUVELLES

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Les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques sont consignées dans la Charte Informatique du Lycée (Annexe) que les lycéens et les responsables légaux devront signer.