127

Troisième partie

L'évolution organisationnelle

du sud amiénois

et

Les conséquences

sur son

organisation fonctionnelle

128

Les nouvelles lois sur la décentralisation incitent les élus et les responsables des collectivités locales à remettre en question leur organisation structurelle du territoire. La disposition actuelle des différentes catégories de groupements semble insuffisante aux yeux des objectifs à atteindre en terme de développement durable et de territorialisation de l'action publique définis dans trois enjeux1 :

- La solidarité territoriale (loi Chevènement), qui vise à une moins grande fragmentation des finances comme des politiques publiques locales ;

- Celui - sur le plan politique - de l'intercommunalité et de la contractualisation Etat/collectivités locales (loi Voynet), favorisant le traitement coopératif des espaces urbains ;

- Celui de la gestion publique, qui vise une meilleure adaptation des politiques sectorielles de l'Etat (et d'autres collectivités publiques) aux réalités territoriales locales (loi Voynet)

Les EPCI sont considérés comme trop petits et donc pas assez autonomes financièrement, ce qui s'en ressent sur leur capacité à porter des projets.

De nouveaux enjeux se sont développés à des échelles plus vastes obligeant les territoires à coopérer avec les territoires voisins afin de répondre au souci de complémentarité de l'espace rural et urbain dans une aire de coopération assez large pour porter des projets cohérents et globaux.

Enfin, la planification spatiale n'est pas organisée à des échelles cohérentes appliquées au fonctionnement réel du territoire.

Les trois lois incitent donc les élus communaux à prendre conscience des enjeux d'une évolution de l'organisation territoriale qui permettrait d'appréhender le territoire dans un souci de cohérence et d'harmonisation garantissant un développement durable du territoire fonctionnel.

Le périmètre recherché (selon les trois lois) devrait permettre une cohérence spatiale entre ces trois démarches. Ce périmètre correspondrait alors à une légitimité politique intercommunale qui porterait ce territoire, un territoire associant des communes riches et des communes pauvres permettant une redistribution efficace et enfin qui se composerait d'une pertinence socio-économique pour la gestion publique soit un espace homogène (profil social, histoire) ou complémentaire par ses éléments constitutifs (emploi, services publics, logements, commerce).

1. Les données acquises au mois d'août 2002 dans le sud amiénois

Les données acquises sur l'organisation structurelle du territoire sud amiénois

sont inscrits dans la carte sur la problématique territoriale du sud amiénoise page 119.

1.1. Les données acquises en matière d'EPCI

En matière d'EPCI, nous avons trois communautés de communes qui composent le sud amiénois : la CC du canton de Conty, la CC du Sud-Amiénois et la CC du Val de Noye. Ces trois communautés ont adopté une fiscalité propre additionnelle. Elles font toutes trois parties de l'aire urbaine amiénoise. Elles sont toutes limitées par leur budget pour mettre en œuvre une intercommunalité de projets.

A l'est de ces communautés de communes, d'autres communautés de communes ont été constituées. Avre, Luce et Moreuil a adopté une taxe professionnelle de zone. 1 D. Behar, E. Korsu, L. Davezies, J.M. Offner, P. Béckouche, G. Pflieger, M. Poulet, Inégalité de l'intercommunalité en Ils de France : pour une territorialisation de l'action publique, 2001 PLUS, n°57, octobre 2001.

129

A l'ouest, aucun EPCI à fiscalité propre n'a encore été constitué sur les cantons de Poix de Picardie, de Molliens-Dreuil et de Hornoy le Bourg qui sont toutefois constitués en SIVOM.

Au Nord, la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole est une structure intégrée à taxe professionnelle unique et à compétence très large.

1.2. Les données acquises en matière de Pays

1.2.1. Les territoires

Sur le sud amiénois, il existe deux structures de coopération intercommunale. Le Pays de Somme Sud-Ouest regroupe des communes et des EPCI au sein d'un

syndicat Mixte. Toutes les communes de ce territoire n'ont pas adhéré au syndicat. C'est la communauté de communes du canton de Conty qui en fait partie dans le sud amiénois.

L'association (loi 1901) du Pays du Trait Vert regroupe toutes les communes de l'arrondissement de Montdidier. Des élus ont essayé de créer un syndicat mixte en remplacement de l'association qui ne peut gérer des fonds publics mais la tentative a échoué. Une nouvelle tentative est en train d'être relancée. La CC du Sud-Amiénois et celle du Val de Noye font partie du pays depuis sa création. Toutefois, le Val de Noye s'en est détaché depuis le mois de juillet et a fait une demande d'adhésion auprès du Syndicat de Pays de Somme Sud Ouest. Aujourd'hui, le Val de Noye ne fait plus partie de structure de coopération.

1.2.2. Les interterritoires Deux interterritoires sont en cours de concertation. D'une part, l'interterritoire de Haute Somme qui regroupera les Pays du Trait Vert et

l'ADES à l'est, composé de communautés de communes. D'autre part, l'interterritoire amiénois regroupant le Pays de Somme Sud Ouest, Amiens Métropole, Le Pays d'Authie - Val de Nièvre - Val de Somme composé de communes et de communautés de communes.

1.3. Les schémas de cohérence territoriale

L'élaboration des SCOT est fortement incitée par la loi à travers la règle de constructibilité limitée dans les communes faisant parties d'un périmètre de 15 km à partir d'une unité urbaine regroupant plus de 15 000 habitants. Dans la Somme, au vu des réponses faites aux collectivités par le Préfet, on peut penser que les périmètres correspondant aux simples EPCI seront refusés, surtout quand on considère la taille des structures dans la Somme. La loi prévoit que le SCOT soit effectué à une échelle suffisamment large pour permettre une approche globale et cohérente des problématiques fonctionnelles qui seront la sienne.

Aujourd'hui, le sud amiénois n'a pas encore émis de projet d'élaboration de SCOT. Ce territoire se trouve encadré au nord et au sud par des SCOT existants ou en projets. Il semblerait que si le sud amiénois veut constituer un SCOT, il devra le faire avec les EPCI ou des communes de l'est ou de l'ouest de son territoire.

Les trois lois incitent à une évolution de l'intercommunalité en formant des structures plus fortes financièrement, des aires de coopération plus larges et à la constitution d'un schéma de planification à l'échelle pertinente épousant au mieux l'organisation fonctionnelle du territoire.

Le sud amiénois et les structures auxquels ils se rattachent ne correspondent plus vraiment à la vision de la " nouvelle" intercommunalité. Sa situation de périphérie de l'agglomération amiénoise la fragilise et lui demande des moyens pour conforter ce déséquilibre

130

en terme de fonctionnement du territoire qui se fragilise face à l'attractivité grandissante d'Amiens Métropole.

Je ne suis pas sûre que les élus saisissent encore l'enjeu de l'articulation des SCOT, des interterritoires, et des structures intercommunales. Ce que l'on voit se dessiner aujourd'hui à travers les demandes de périmètre de SCOT est un maintien de la coopération de ce qui existe déjà. Comme le périmètre doit être supérieur à celui d'un seul EPCI à fiscalité propre, il est décidé d'aller voir son voisin ou alors d'élaborer un périmètre à l'échelle du territoire du Conseil Régional. Les élus sont loin de l'approche par l'agglomération (qu'ils jugent encore comme un ennemi) et la date émise par la règle des 15 km du 1er juillet 2002 incite les élus à faire vite sans même prendre le temps d'analyser. De plus, les élus des petites communes ont du mal à adhérer à l'échelle des interterritoires. L'articulation ne se fera pas dans l'immédiat, l'intercommunalité devra évoluer, comme elle l'a fait jusqu'à présent, par tâtonnement et sur le moyen ou long terme.

2. Les évolutions possibles de la structure organisationnelle du sud amiénois.

C'est une partie assez délicate à appréhender. Elle permet de limiter les possibilités d'évolution.

L'évolution de l'intercommunalité et de la coopération entre groupements ou communes reste assez aléatoire puisqu'elle naît avant tout de la volonté des élus communaux. Plusieurs combinaisons d'évolutions sont possibles et les conséquences de chacune sur le fonctionnement du territoire seront variables. Si l'on associe la volonté des élus, la volonté des responsables des collectivités locales et la volonté émise par le gouvernement, il est sûr qu'un compromis devra être trouvé si l'on veut que la décentralisation soit exercée de manière pertinente. Les élus ne sont pas encore convaincus de la nouvelle organisation territoriale promue par les trois lois qu'ils découvrent et qu'ils ont du mal à saisir. Ce sont eux qui auront le dernier mot.

L'évolution de l'organisation territoriale du territoire va se présenter sous trois angles distincts, à première vue, mais fortement complémentaires quant aux objectifs à atteindre en terme de décentralisation et de développement durable : les EPCI, les SCOT et les PAYS.

2.1. L'évolution possible des structures intercommunales à fiscalité propre dans le sud amiénois.

Les élus des petites communautés de communes prennent conscience que leurs capacités à mettre en œuvre des projets sont limitées. Les idées de fusion avec des communes ou des groupements voisins commencent à apparaître dans le sud amiénois2 mais les projets réels n'ont pas encore été présentés au préfet. Pour le sud amiénois la fusion des communautés de communes avec d'autres communautés de communes seraient tout à fait envisageables. Ces fusions peuvent se concrétiser sur plusieurs échelles, chacune ayant une part ou non de pertinence au regard des objectifs des trois lois et de ceux des politiques sectorielles (voir la carte page suivante).

2 Propos recueillis lors d'entretiens

131

2.1.1. Possibilité n°1: Fusion des CC du Sud-Amiénois, du canton de Conty et du Val de Noye

Cette possibilité réunit dans une seule et même structure l'ensemble des communes de

notre aire d'étude.

2.1.1.1. La procédure à suivre3

Aucune disposition législative ne permet d'envisager la fusion de plusieurs communautés de communes pour n'en former qu'une seule. Si des élus souhaitent associer leurs communes au lieu des trois existantes actuellement, ils disposent de deux solutions.

La première solution consiste en la dissolution de deux sur trois des communautés de communes existantes selon la procédure prévue à l'article L. 5214-28 du code général des collectivités territoriales, les communes issues des groupements dissous adhérant à la même date à la communauté de communes non dissoute. Cette première solution, qui nécessite la liquidation des communautés dissoutes (voulu à la majorité simple des conseillers municipaux) et la répartition de ses biens et obligations entre les communes concernées, peut néanmoins être assez facilement mise en œuvre. Par contre, elle implique que les communes issues de la communauté dissoute acceptent d'adhérer à un groupement déjà constitué. Dans ce cas les communes ne peuvent pas être incluses contre leur gré. Les conditions de continuité territoriale peuvent être compromises.

La seconde solution repose sur la dissolution des trois communautés de communes existantes et sur la création ex nihilo, à la même date, d'une nouvelle communauté de communes. Cette solution présente davantage d'inconvénients sur le plan technique, puisqu'elle nécessite la liquidation des trois établissements publics de coopération intercommunale existants et, par conséquent, la répartition de leurs biens meubles et immeubles et obligations entre les communes concernées, avant que ces mêmes biens ne soient mis à disposition de la communauté de communes dans le cadre du transfert de compétences.

Par contre, elle permet à l'ensemble des communes intéressées par la constitution

d'une nouvelle communauté de communes d'élaborer en commun un nouveau projet de développement et pas seulement de faire évoluer l'ancien projet de la communauté de communes maintenue. De plus, des communes contre le nouveau projet peuvent être incluses contre leur gré garantissant la solidarité entre commune (sans enclave).

Dans les deux cas, les procédures doivent être menées parallèlement afin qu'elles puissent prendre effet à la même date.

3 Intercommunalité. Com : question posée par Mme Zimmermann, députée de la Moselle, à M. le ministre de l'intérieur le 18 décembre 2000. Réponse donnée le 26 mars 2001.

132

N

133

Cette procédure nécessite une uniformisation des statuts à travers la procédure d'extension des compétences (art. L 5211-17 de loi Chevènement) facilitant ainsi l'accord entre les communes. Si les communautés de communes n'ont pas les mêmes statuts, il sera difficile de les faire fusionner. Par exemple, si les compétences de la CC du Sud-Amiénois ne sont pas les mêmes que celles du canton de Conty, les communes de la CC du Sud-Amiénois ne sont pas forcément d'accord pour supporter d'autres compétences (celles qui apparaîtront pour la nouvelle communauté de communes). De même la CC de Conty n'est pas forcément d'accord pour abandonner une de ses compétences…

La situation peut devenir très compliquée à gérer dans un cas pareil. Il faut des compromis et une réelle volonté des élus locaux.

Dans ce genre de procédure, il faut faire très attention à la forme juridique appliquée pour la nouvelle communauté de communes. Les conséquences financières ne seront pas les mêmes selon le régime juridique choisi.

Lorsque la fusion associe d'anciennes communautés sans qu'il y ait changement de catégorie d'EPCI (cas de la procédure n°1), cette fusion est alors assimilée, en vertu des textes en vigueur, à une création ex nihilo pouvant engendrer des conséquences financières négatives. La DGF est calculée, la première année, sur la base du coefficient d'intégration fiscale moyen de la catégorie sans aucune garantie d'évolution. Ce qui est d'autant plus pénalisant lorsque les communautés d'origine étaient fortement intégrées. Pour les communautés de communes, la fusion se traduit, en outre, par un abattement de 50 % de la DGF et, la deuxième année, il n'y a toujours aucune garantie.

En revanche, si la fusion passe par la dissolution respective des communautés et qu'il y a changement de catégorie d'EPCI (cas possible par la procédure n°2 ; fusion de communautés de communes dans le cadre du passage à la TPU), la dissolution n'entraîne pas les mêmes conséquences financières négatives. En effet, les régimes de garantie prévus à l'article L. 5211-33 (3° du II) du CGCT s'appliquent. La DGF perçue la première année au titre de la nouvelle catégorie de groupements ne peut alors être inférieure à la dotation moyenne, pondérée par la population, perçue par les trois communautés l'année précédente augmentée à l'instar de la dotation forfaitaire des communes. La seconde année, cette règle est reconduite.

La fusion de communautés de communes implique d'appliquer la procédure de manière consciencieuse.

Une telle fusion engendrant l'élaboration de nouveaux statuts demande une articulation de ceux-ci avec ceux du syndicat du pays de Somme Sud-Ouest. Après avis de la CDCI (consultée en formation restreinte et dont l’avis est réputé négatif s’il n’a pas été rendu dans un délai de deux mois), le préfet peut autoriser une commune à se retirer du syndicat mixte pour adhérer à une communauté de communes ou, lorsque les statuts du syndicat mixte lui permettent, admettre qu’une commune retire au syndicat une ou plusieurs compétences qu’elle lui avait transférées au profit de la communauté de communes dont elle est membre Pour les compétences que la communauté de communes n'exerce pas, la communauté de communes se substitue aux communes de son groupement auprès du syndicat en payant les charges qu'incombe cette participation. Le syndicat se transforme alors en syndicat à la carte.

2.1.2. Possibilité n°2 : Fusion CC du Sud-Amiénois et Amiens Métropole

2.1.2.1. Procédure d'extension de communauté d'agglomération

La procédure qui s'applique ici demande la liquidation de la communauté de communes du Sud-Amiénois qui pourra résulter d'une demande à la majorité simple des communes. Les

134

communes pourront ensuite être intégrées à la communauté d'agglomération par une procédure d'extension de celle-ci.

S'agissant d'une extension de la communauté d'agglomération sur demande de nouvelles communes voulant y adhérer, il pourra être appliqué la procédure de droit commun concernant l'extension du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale.

Le périmètre pourra être étendu après accord du conseil de la communauté d'agglomération et d'une majorité qualifiée de conseils municipaux (les deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes incluses dans le futur périmètre et représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou l'inverse. L'extension sera décrétée par arrêté préfectoral. Le préfet avait le droit jusqu'au 13 juillet 2002 de proposer une extension de périmètre des communautés d'agglomérations quand cela relevait de l'intérêt général en permettant un meilleur exercice des compétences et un renforcement de la solidarité.

2.1.2.2. Conséquences

Etant donné que la CC du Sud-Amiénois ne compte que six communes, il n'y aurait

pas de conséquences lourdes sur le fonctionnement du territoire et sur la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole. On peut imaginer que le réseau des transports en commun serait étendu mais pour les autres thématiques, il n'y aurait pas de changements majeurs étant donné que ces six communes sont des communes que l’on pourrait qualifier de dortoirs.

2.1.3. Possibilité n°3 : Coopération des communes de la CA d'Amiens Métropole, CC du canton de Conty, CC du Val de Noye et CC du Sud-Amiénois.

2.1.3.1. Une coopération sous forme de fusion

Une procédure de liquidation des communautés (qui relèvent de l'accord à majorité simple des communes membres des EPCI à fiscalité propre) puis une extension de la CA aux nouvelles communes pourrait être appliquée. Dans ce cas de figure, on ne peut pas contraindre les communes à adhérer à la communauté d'agglomération ce qui compromet fortement une telle réalisation.

La procédure d'extension ne saura être effective si elle entraîne la naissance d'enclave ou une aggravation des enclaves issues de regroupements constitués avant 1999.

Il appartient au préfet seul de proposer un projet d’extension de périmètre communautaire. La procédure d’extension n’est pas soumise à la demande préalable des communes ou de l’organe délibérant du groupement, mais elle doit faire l’objet d’une saisine de la CDCI par le préfet.

Toute extension doit être justifiée par la nécessité d’assurer la cohérence spatiale et économique ainsi que la solidarité financière et sociale nécessaires au développement de la communauté d’agglomération.

Le projet d’extension est soumis à un double accord : celui de l’organe délibérant du groupement et celui de toutes les communes incluses dans le projet de périmètre du groupement, autrement dit celles qui en sont déjà membres et celles pressenties pour en faire partie. L’accord est acquis à la majorité qualifiée de toutes ces communes. Des communes peuvent ainsi, par la règle de la majorité qualifiée, être intégrées dans le périmètre sans avoir nécessairement donné leur accord à leur participation au groupement.

La procédure d’extension des communautés d’agglomération est limitée dans le temps. Le périmètre des communautés d’agglomération peut être étendu, en application de ces

135

dispositions, jusqu’au 13 juillet 2002 (trois ans suivant la promulgation de la loi du 12 juillet 1999). La date du 13 juillet 2002 est la date à laquelle l’arrêté préfectoral portant extension du périmètre communautaire doit être intervenue et non la date à laquelle la procédure peut être engagée.

Cette condition de délai de trois ans ne s’applique pas aux extensions de périmètres opérés dans le cadre de la transformation d’un EPCI en communauté d’agglomération ou en communauté urbaine.

Si la fusion devait avoir lieu, il faudrait revoir les transferts de compétences entre les communes, le syndicat mixte du pays de Somme Sud-Ouest et ceux de la communauté d'agglomération.

Le retrait des syndicats s’impose aux communes pour les compétences obligatoires et optionnelles de la communauté d'agglomération si les périmètres se chevauchent. Pour les compétences exercées par le syndicat et non exercées par la communauté d'agglomération, la communauté d'agglomération se substitue aux communes au sein du syndicat mixte pour les compétences qu'il n'exerce pas. Le syndicat mixte se transforme alors en syndicat mixte à la carte.

Une telle fusion est donc compromise dans l'immédiat puisque la date est passée. De plus, il apparaît très improbable actuellement que la majorité qualifiée soit réunie, les communes rurales craignant les charges de la centralité et les nouvelles compétences qui leurs seraient dévolues. Elle serait plus envisageable sous la forme d’un syndicat mixte.

2.1.3.2. Création d’un syndicat Mixte entre une CA et des CC

La procédure de création d'un syndicat mixte prévoit le nécessaire accord unanime des assemblées délibérantes des membres du futur groupement sur le projet de statuts. Après réception des délibérations concordantes, le préfet du siège du syndicat pourra autoriser la création. On se place dans le même cas qu'auparavant, où une longue concertation serait nécessaire.

Le syndicat mixte est un établissement public et s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement intercommunal mais il n’en partage pas forcément la nature administrative.

Il existe deux catégories de syndicat mixte, mais dans tous les cas, il doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités :

- Syndicats mixtes "fermés", associant uniquement des communes et des EPCI (leur régime juridique est intégralement aligné sur celui des syndicats intercommunaux) ;

- Syndicats mixtes "ouverts", associant des collectivités territoriales, des EPCI (à fiscalité propre ou non) et d’autres personnes morales de droit public (institutions d’utilité commune interrégionales, institutions interdépartementales, des chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, de métiers)

Ils ne constituent pas à proprement parler un établissement public de coopération intercommunale, mais les règles juridiques qui leur sont applicables sont largement inspirées de celles des EPCI.

L’ensemble des délibérations concordantes approuvant les statuts et l’acte administratif d’autorisation du préfet constituent la décision institutive du syndicat mixte. La création d’un syndicat mixte requiert l’accord unanime des membres. Dans le sud amiénois, l’unanimité des votes des communes n’est pas évidente à obtenir.

Le syndicat mixte est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivités territoriales et EPCI dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. La constitution d'un tel syndicat demanderait de revoir les compétences accordées par les communes au syndicat du Pays de Somme Sud-Ouest parce qu'il paraît évident que des compétences devront se chevaucher. Or, la loi interdit à une commune d'appartenir à deux syndicats différents pour l'exercice de la même compétence. Ceci vaudrait-il le retrait définitif

136

des communes du sud amiénois au syndicat de Somme Sud-Ouest ? Tout dépendra des compétences exercées par le nouveau syndicat mixte.

Un mécanisme de retrait automatique a été prévu par la loi du 12 juillet 1999 à destination des communes d’un syndicat mixte membres d’une communauté d’agglomération pour les compétences dont la communauté est titulaire à titre obligatoire (L. 5216-7).

2.1.4. Possibilité n°4: Formation d'un EPCI sur le canton de Poix de Picardie, de Molliens Dreuil, de Hornoy-le-Bourg et sur les CC du canton de Conty, Ailly sur Noye et Sud-Amiénois.

La procédure la plus simple ici serait d'une part que chacune des communes

reprennent leurs compétences. Pour les communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre, cela passerait par une liquidation des communautés et par la création d'une nouvelle communauté. Pour éviter de perdre les garanties de la DGF perçue par les trois communautés précédentes, il pourrait être envisagé d'élaborer le premier cas de figure de liquidation de deux communautés de communes, ensuite d'intégration de l'ensemble des autres communes dans une communauté de commune à taxe professionnelle unique. Cette création est limitée par le manque d'entreprises dans ces communautés mais la création de l'échangeur à proximité de Poix de Picardie pourrait permettre à travers une stratégie d'accueil d'entreprise et une stratégie de commercialisation active l'installation de nouvelles entreprises dans une ZAC intercommunale.

La coopération avec le canton d'Hornoy le Bourg intégrerait des communes très rurales à la dynamique de constitution d'une coopération au sein de l'aire urbaine amiénoise. La création de l'échangeur pourrait permettre à ces régions de "croître" et l'influence d'Amiens, sur l'axe Amiens -Poix-Aumale risque de s'étendre. Cela pourrait prévenir ce genre de phénomènes.

2.1.5. Possibilité n°5 : Coopération des EPCI du sud amiénois avec Avre, Luce et Moreuil.

La procédure sera celle d'une fusion de communautés de communes (Voir possibilité

n°1). Cette coopération ne pose aucun problème en terme juridique ou réglementaire dans le

cas des EPCI. Il n'est pas interdit à des communautés de communes adhèrent à des pays différents de coopérer entre elles. De plus, le préfet serait contraint d'accepter. En effet, il a demandé à la communauté de communes de Bocage et Hallue (qui voulait constituer un SCOT sur sa communauté) d'élargir son périmètre sans quoi il serait contraint de refuser. On peut imaginer que c'est le même cas pour le sud amiénois qui pour que le préfet lui accorde le périmètre de SCOT s'allie avec un territoire voisin.

En terme d'objectif de la loi de former une coopération tout autour de l'aire urbaine amiénoise, elle serait même bien venue. Si de telles coopérations apparaissaient entre les communautés de communes autour de l'aire urbaine, les élus se rendraient compte de la cohérence de cette coopération et dans quelques années pourraient peut être décider de ne former qu'un seul et même syndicat sur l'ensemble de cette aire urbaine.

Mais il est vrai qu'elle compromettrait l'évolution de l'intercommunalité au regard des deux autres lois dans l'est du département. Si ces quatre communautés fusionnaient ou créaient un syndicat mixte, cela compromettrait la création d'un SCOT sur le pays du Trait-Vert, tel que cela semble être émis par les acteurs de ce pays. Seules les communes à l'ouest de la communauté de communes de l'Avre, Luce et Moreuil fait parti de l'aire urbaine. Toutefois, Moreuil risque d'en faire parti au prochain recensement. Pour l'instant les communes de cette

137

communauté ne se sentent pas proche de l'agglomération amiénoise et veulent plutôt coopérer avec les communautés de l'est du département.

De plus, le Val de Noye en quittant le pays du Trait Vert a marqué sa volonté de ne plus coopérer avec ces communautés.

Dans l'état actuel des choses, cette coopération aura du mal à être effective.

2.1.6. Possibilité n°6 : Coopération du sud amiénois avec des communautés de l'Oise.

Cette coopération pourrait être envisageable en terme juridique puisque qu'un EPCI à

fiscalité propre peut être interdépartementale. La création suivrait les mêmes procédures que précédemment sauf qu'il n'y aura plus un seul représentant de l'Etat et une CDCI mais ceux des deux départements concernés.

Dans l'intérêt de l'évolution de l'intercommunalité, il serait souhaitable que les préfets et les CDCI refusent ce genre de périmètre qui remettrait en cause le périmètre de SCOT émis sur le pays du Plateau Picard et du Clermontois. Il ne recouvre en aucun cas, un territoire fonctionnel. Les relations avec les communautés de communes sont quasi nulles en terme de déplacements et de services.

2.1.7. Possibilité n°7 : coopération à l'échelle de l'aire urbaine amiénoise

Les trois lois considèrent qu'une coopération à l'échelle de l'aire urbaine correspondrait au mieux aux objectifs du développement durable et à l'homogénéisation des politiques sectorielles puisqu'elle s'adapterait à la réalité du fonctionnement du territoire.

C'est une approche optimiste qui va être émise dans cette possibilité n°7. Il est vrai que dans l'état actuel des choses, une telle coopération semble être compromise. Toutefois, une coopération progressive entre les communes et groupements autour d'Amiens Métropole pourrait aboutir à ce genre de configuration. Amiens Métropole n'est pas hostile à l'idée d'élargir son périmètre de coopération. La forme juridique qu'il faudra résultera du degré d'intégration que voudront donner les élus à cette coopération. La création d'un syndicat n'aura pas les mêmes conséquences que celles de l'élargissement de la communauté d'agglomération à l'ensemble des communes périurbaines et rurales. Les compétences et les contraintes dans le deuxième cas seront plus forts mais en terme d'action permettront une intégration forte de chacun. De plus, il est compréhensible que les communes rurales craignent que toutes les actions soient tournées vers les communes urbaines.

Rappelons que la majorité qualifiée des conseils municipaux nécessaire à l'adoption d'un tel projet pour la fusion ou encore à celle unanime des conseils municipaux pour la création d'un syndicat sont des questions de premier ordre à régler avant d'engager de telles procédures qui pourraient échouer.

2.2. Les schémas de cohérence territoriale (voir la carte page suivante)

2.2.1. Points importants à relever Le périmètre du SCOT est arrêté par le représentant de l'Etat sur proposition des

collectivités. Il ne peut arrêter un périmètre différent de celui proposé par les collectivités et le

138

préfet ne peut demander à une collectivité d'en élaborer un contre son gré. Le SCOT naît de la volonté des élus.

Comme en matière de coopération intercommunale, le périmètre est arrêté par le préfet, après un vote à la majorité des deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes en représentant les deux tiers. Les EPCI compétents en matière de SCOT votent en lieu et place des communes –puisque celles-ci lui ont délégué cette compétence- mais leur vote compte pour autant de communes qu’ils ont de communes membres. Afin de ne pas léser les communes qui ne sont pas membres d’un EPCI compétent en matière de SCOT, la majorité ne sera acquise que si un tiers au moins de ces communes “isolées” a voté en faveur du périmètre proposé : c’est une sorte de “minorité de blocage” pour ces communes le plus souvent rurales (cela ne va t-il pas exclure de fait du périmètre des communes éloignées susceptibles de refuser le périmètre?).

Si la majorité requise est obtenue, toutes des communes concernées par le projet seront incluses dans le périmètre du schéma, même celles qui n’auraient pas voté en faveur du projet du périmètre.

Il y aura possibilité d'élargir assez facilement le périmètre des SCOT, grâce à une procédure simplifiée par rapport à celle des schémas directeurs, pour adapter ce schéma à l'évolution fonctionnelle et/ou organisationnelle du territoire.

Le SCOT sera porté par un EPCI ou un syndicat mixte. Les EPCI devront être d'un seul tenant et sans enclave et compétent en matière de

SCOT. La simple mention aménagement du territoire n'est pas suffisante dans les statuts. Pour l'élaboration du schéma, il devra être pris en compte l'ensemble des solidarités

institutionnelles existantes (pays, EPCI, syndicat mixte…) ainsi que les autres démarches de planification, en l'occurrence, les plans de déplacements urbains, les programmes locaux de l'habitat, les schémas de développement commercial et les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. Il faudra prendre en compte également Les réalités de fonctionnement des territoires à partir de l'analyse des déplacements urbains

Tout petit périmètre émis pour une simple soustraction à la règle des 15 km sera rejeté. Le schéma de cohérence territorial devra être élaboré : - soit par un syndicat mixte si le périmètre recouvre des communes membres d'un EPCI

et des communes n'appartenant à aucun EPCI. - soit par l'EPCI dont le schéma recouvre le périmètre et qu'il approuvera. par un syndicat de communes si le périmètre du schéma ne couvre aucun EPCI

compétent en matière de schéma directeur ou de SCOT. Les SCOT, au regard de la loi, devrait recouvrir le périmètre du pays nouvelle

génération puisqu'il permettrait de planifier concrètement sur le terrain les projets émis dans la charte.

Or, les émiettements de SCOT qui se dessinent sur la Somme prouvent que les élus ne saisissement pas encore l'enjeu de cet outil de planification. Ceci peut tout à fait être compréhensible puisque les démarches de pays ne sont pas encore engagées dans la Somme. Les autorités locales ont besoin de s'approprier le document sur un espace qu'ils maîtrisent. La procédure d'extension des périmètres simplifiés permettra une évolution de ces structures dans l'avenir.

139

N

140

2.2.2. Un SCOT à l'échelle du sud amiénois.

Il serait tout à fait possible qu'un périmètre de SCOT soit proposé à l'échelle du sud amiénois. Etant donné que les EPCI n'ont pas cette compétence, la création d'un syndicat de communes ou d'un nouvel EPCI sera nécessaire pour porter et suivre le schéma dans les années à venir.

Ce schéma d'évolution en pétale autour de l'agglomération amiénoise ne répond pas aux attentes de cohérence et d'approche globale des politiques sectorielles mais elle permet aux élus un premier contact avec cet outil.

Le sud amiénois ne peut pas traiter et développer son territoire dans un souci de développement durable si une concertation avec ses voisins ne limite pas les actions et l'intérêt de chacun. La loi indique que le SCOT d'un territoire doit prendre en compte le SCOT du territoire voisin. Ce genre de périmètre serait pertinent à la rigueur pour un schéma de secteurs mais aucune problématique liée au développement durable ne sera appréhendée de manière globale et pertinente à cette échelle.

2.2.3. Un SCOT sur le périmètre de la CA d'Amiens Métropole et du sud amiénois

Si le périmètre de SCOT recouvre simultanément la CA d'Amiens Métropole et le sud amiénois, la cohérence et la pertinence des actions pourraient être assurées à une échelle géographique restreinte. Il serait porté soit par un syndicat mixte ou par un EPCI (voir la partie sur les EPCI plus haut). Encore une fois, il faudrait pouvoir réunir la majorité nécessaire à la constitution d'un syndicat ou d'un EPCI et celle du SCOT. Ce sont deux procédures distinctes.

Une planification de l'extension d'Amiens Métropole vers le sud en terme d'activités commerciales ou d'extension de l'habitat pourrait être émise ainsi qu'un schéma des transports. La corrélation entre l'emploi, l'activité, les déplacements et l'habitat serait alors prise en compte dans une partie de l'aire urbaine amiénoise. Ceci servirait d'exemple aux autres communautés de l'aire urbaine qui à terme intégreraient le syndicat porteur du schéma. Là seulement, les objectifs de la loi seraient atteints en terme de périmètre.

2.2.4. Un SCOT à l'échelle de l'aire urbaine

Un SCOT à l'échelle de l'aire urbaine amiénoise est tout à fait possible. A ce jour, en France un quart des nouveaux SCOT se réalisent à des périmètres supérieurs ou égaux à l’aire urbaine4.

Les communes de l'aire urbaine qui ont toutes un but précis, celui d'ouvrir des parcelles à l'urbanisation et permettre un développement de leur territoire. De plus, ceci servirait les objectifs des trois lois qui y voient la meilleure échelle d'approche dans un souci de développement durable. Les communes de cette de coopération apprendraient à travailler ensemble permettant par la suite une évolution de l'intercommunalité à fiscalité propre et pourquoi pas la formation d'un pays. Il est vrai que dans la réalité du fonctionnement du territoire, cette échelle de coopération n'est pas négligeable mais dans le cas dans lequel nous sommes, il faudrait élargir cette aire de coopération pour éviter que des communes très rurales restent en dehors de l'aire urbaine et ne profite pas de cette évolution.

4 Revue Diagonale, juin 2002.

141

2.2.5. Elaboration d'un SCOT à l'échelle du Pays de Somme Sud-Ouest.

L'élaboration d'un SCOT à l'échelle du Pays de Somme Sud-Ouest ne serait pas très cohérente sur le plan fonctionnel puisque seul l'ouest de cet espace subit les influences directes d'Amiens Métropole. En revanche, il serait cohérent en matière d'activité économique afin de maîtriser au mieux la création de l'échangeur A 29 près de Poix de Picardie. La création de cette autoroute remet toutes les données acquises en question, notamment celle liée à l'environnement ; au développement de l'activité économique et à l'extension de l'habitat dans des communes proches de l'autoroute et de l'échangeur.

Encore une fois, une association avec Amiens Métropole serait mieux adaptée à la maîtrise de l'expansion de l'activité industrielle et de l'habitat sur l'axe Amiens Poix de Picardie.

Sur le plan réglementaire, un syndicat mixte existe déjà sur le pays de Somme Sud-Ouest. Celui-ci pourrait peut être à terme porter le projet en se dotant de la compétence. Seulement, les conditions de l'adhésion à l'unanimité des communes ne seraient pas remplies puisque sur le présent syndicat, il existe quelques enclaves. De plus, il faudrait s'assurer que la majorité qualifiée seraient atteinte lors des délibérations pour le périmètre du SCOT.

2.2.6. Elaboration d'un SCOT à l'échelle de l'interterritoire amiénois

Elaborer un SCOT sur l'interterritoire amiénois permettrait d'intégrer le pole urbain d'Amiens et les communes rurales en retrait. L'objectif de solidarité territoriale serait rempli bien qu'elle ne résoudrait pas forcément les objectifs sociaux voulus. La création de l'échangeur autoroutier sur l’A29 , au niveau de Poix de Picardie, va demander une coopération entre les différentes communautés de communes pour appréhender un développement alliant développement économique (nouvelles entreprises) ; solidarité sociale (création d'emplois et augmentation des recettes de la fiscalité locale) ainsi que l'environnement (augmentation des déplacements, dégradation du paysage…). Dans ce cas de figure, les propos restent de l'ordre de l'idéel et du subjectif puisque seule la volonté des élus locaux pourront permettre au sud est amiénois de profiter de l'échangeur. Une tentative de coopération des communes des cantons de Poix de Picardie, de Hornoy le Bourg et de Molliens Dreuil a été tentée mais elle n'a pas abouti.

Ce cas de figure ne permettrait pas d'atteindre les objectifs de la loi pour la formation d'un SCOT sur l'aire urbaine amiénoise. Toutefois, elle en couvrirait une bonne partie.

Il n'est pas simple de prévoir une évolution cadrée de l'intercommunalité dans le sud amiénois aujourd'hui. Même si les acteurs veulent configurer d'une manière assez précise l'évolution de celle-ci, il faut obtenir l'accord de la majorité des conseils municipaux pour que le schéma voulu se réalise. Tout comme la vision de l'Etat sur le monde urbain, il est probable qu'à moyen terme les élus des communes rurales changent d'opinions vis à vis du monde urbain.

On s'est aperçu que les trois types d'évolution étaient liés puisque si les EPCI évoluent de telle manière, cela compromettra la formation des pays ou de SCOT qui reflètent des réalités fonctionnelles.

Il se dégage donc de cet état des lieux trois scénarios envisageables qui auront tous les trois des conséquences sur l'organisation fonctionnelle du territoire.

142

2.3. Les Interterritoires

Ils sont considérés comme les échelles pertinentes pour appliquer au mieux le développement durable à travers des actions concrètes.

La première partie récapitule la procédure de constitution d'un pays. Des points essentiels doivent être rappelés :

- Un pays est un espace choisi et proposé par les acteurs locaux qui traduit " une cohérence géographique, économique, culturelle et sociale " et " exprime une communauté d'intérêts économiques et sociaux ". Un pays se constate à partir d'une volonté politique locale.

- Il doit cependant respecter le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants (les communautés de communes). Les EPCI joueront un rôle majeur dans la constitution et le fonctionnement des pays. Ils auront vocation à être les maîtres d'ouvrage des projets mis en place.

- Les communes ne faisant pas parties d'un EPCI à fiscalité propre pourront adhérer au Pays.

- Toutes les communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre devront adhérer par solidarité au pays.

- Il présente une organisation minimale (syndicat mixte, groupement d'intérêt public de développement local ou des EPCI à fiscalité propre préexistants et intégrant l'ensemble des communes du pays).

- Le pays doit être doté de missions d'études et d'animation, mais non de compétences qui dessaisiraient les communes ou les EPCI à fiscalité propre (D. VOYNET)

- Le point crucial dans la constitution des pays est l'articulation des compétences des communes, des EPCI et du syndicat pour la mise en œuvre de la politique liée au Pays.

- Les travaux de préfiguration d'un EPCI et l'élaboration de la charte peuvent être coordonnés par un EPCI, une association loi 1901, un syndicat mixte, un GIP de développement local, un SIVU ou un SIVOM qui en aurait la compétence statuaire.

- La contractualisation est limitée aux EPCI, au syndicat mixte et au GIP. - La maîtrise d'ouvrage sera assurée en générale par les communes et EPCI qui

constituent le pays. Cette règle couvre quelques exceptions : - Pays représentés par plusieurs EPCI : le principe de spécialité limite l'action de

chaque EPCI à son périmètre d'action ; Néanmoins dans certaines conditions, il peut être prestataire de services pour d'autre EPCI ou encore être délégataire de maîtrise d'ouvrage.

- Pays représenté par un syndicat mixte : il peut intervenir comme maître d'ouvrage, en complémentarité de l'action des EPCI et si ces statuts le prévoient mais cette solution à des incidences financières qui en limitent l'intérêt.

- Pays représenté par un GIP de développement local : la maîtrise d'ouvrage est assurée par les EPCI, les missions du GIP étant limitées par la loi à des activités d'études, d'animation et de gestion nécessaire à la mise en œuvre des projets prévus par la charte de pays.

La clarification des compétences de chacun devra passer par une convention entre les communes, les EPCI et le Pays.

Aujourd'hui, trois cas de figure se présentent sur le sud amiénois (voir la carte page suivante).

La CC du Sud-Amiénois fait partie de l'aire d'étude de l'aire de coopération de la Haute Somme (regroupant le Pays du Trait Vert et l'ADES).

La CC de Conty fait partie de l'aire d'étude de la coopération interterritoriale de l'amiénois (Pays de Val d'Authie - Val de Nièvre - Val de Somme, Bocage trois vallées, Pays d'Ancre, Amiens Métropole et Pays de Somme Sud Ouest).

143

N

144

La CC du Val de Noye ne fait partie pour l'instant d'aucune aire d'étude. Si elle intègre le Pays de Somme Sud-Ouest, elle fera partie de l'aire d'étude de la coopération interterritoriale de l'amiénois.

2.3.1. La CC du Sud Amiénois et le territoire Haute Somme

Si le Val de Noye est accepté au sein du Pays de Somme Sud Ouest, la CC du Sud-Amiénois va se retrouver isolée de l'interterritoire Haute Somme étant donné que les communes de Dommartin et de Roisel appartiennent au Val de Noye. Ceci poserait au regard des trois lois, des problèmes dans la continuité de l'interterritoire et dans sa cohérence.

L'interterritoire Haute Somme engage une coopération avec l'objectif principal du développement économique. Ses six communes isolées n'ont pratiquement pas d'entreprises et elles sont quasiment les seules à faire parties de l'aire urbaine amiénoise, c'est à dire d'être directement sous l'influence d'Amiens. Cette influence ne se fait quasiment pas sentir sur l'ensemble de la Haute Somme.

Il ne serait pas pertinent que la CC du Sud Amiénois fasse partie de cette aire de coopération.

2.3.2. L'interterritoire amiénois Par contre l'interterritoire amiénois réunis les dispositions relatives au Pays loi

Voynet puisqu'il associe des communes rurales et un pôle urbain important. Amiens Métropole a beaucoup d'influence sur ses alentours et la mise en commun d'un projet de développement à cette échelle apparaît au regard des trois lois plutôt pertinentes. La loi estime que l'échelle se rapprochant de l'aire urbaine, témoin de la dépendance des habitants au centre urbain en terme de déplacement domicile-travail journaliers, représente l'échelle pertinente de constitution du pays. Ici, le pays couvre quasiment les trois 3/4 de l'aire urbaine amiénoise.

Cette échelle apparaît cohérente et englobe les échelles des différentes actions sectorisées tels que le PLH et le PDU tout autant que les périmètres des pays et des EPCI. De la même manière, il serait regrettable que le Sud Amiénois reste à l'écart de ce regroupement qui lui est plus appropriée que l'interterritoire Haute Somme. Les actions en terme d'environnement, d'habitat, de déplacements et d'activités économiques pourront prendre en compte les orientations des différents projets de territoire ainsi que celle des documents d'analyse comme le PDU d'Amiens Métropole ou encore le PLH des différents territoires.

Toutefois, nous n'en sommes qu'au stade de la concertation ce qui signifie que le plus gros reste à faire. Pour créer ce pays, il va falloir permettre aux communautés de communes de porter des projets. Ceci passe par une révision totale des statuts des communautés de communes qui devront être très précisément écrit pour qu'il puisse exécuter toutes sortes de projets qui émaneront du Pays. Le Pays est une structure de réflexion et ne peut pas être mettre d'ouvrage d'opération. La constitution de communautés de communes fortes financièrement passe par une restructuration une recomposition territoriale permettant de mutualiser les coûts engendrés par la structure et mutualiser les recettes des impôts locaux ainsi que des aides attribués par les partenaires institutionnels.

La constitution d'un pays ainsi que l'articulation des compétences entre les communes, les EPCI et celui-ci demande un important travail de réécriture des statuts qui sur le papier restent trop vagues. Le sous préfet de Montdidier a commencé cet important travail pour les communautés appartenant au pays du Trait Vert. Il espère inciter les communautés à franchir leur périmètre pour former de plus grandes structures intercommunales et leur permettre de porter des projets émanants du futur pays.

145

3. Les scénarios qui se dégagent et leurs conséquences

Les trois lois nous rappellent que l'échelle cohérente pour porter des projets, planifier l'espace et développer le territoire dans le respect du développement durable est aujourd'hui l'aire urbaine5. Peut-on arriver à une telle configuration de l'espace dans le sud amiénois et dans l'aire urbaine amiénoise. Cet espace serait-il réellement l'échelle d'intervention s'adaptant au mieux à l'organisation fonctionnelle de l'amiénois ?

3.1. Premier scénario : une coopération restreinte sur le sud amiénois Nous avons précédemment vu que toute coopération avec l'est du territoire, en

terme d'EPCI ou de SCOT compromettrait fortement la formation d'un interterritoire cohérent et homogène tel que l'interterritoire Haute Somme. Il en est de même avec une coopération avec les communautés au sud du sud amiénois (celles de l'Oise) qui de plus n'ont pas de réelles interactions entre elles.

Cette coopération réunirait les communautés de communes du canton de Conty, les communautés de communes du Val de Noye et celle du Sud Amiénois.

Le regroupement des communes du sud amiénois au sein d'un même EPCI à fiscalité propre permettrait de se rapprocher des volontés du nouveau gouvernement.

D'une part, le nouvel EPCI couvrirait une bonne partie du sud de l'aire urbaine amiénoise permettant de mettre en œuvre, non pas trois projets de développement mais un nouveau projet commun de développement intégrant les volontés communes de ces trois anciennes communautés et prenant en compte le fonctionnement de ce territoire.

Cette union permettrait aux communes (au regard de la loi Chevènement) de bénéficier d'une aide accrue de l'Etat à travers la DGF, et de répartir les coûts de fonctionnement que créent aujourd'hui ces trois structures. Bref, la solidarité financière permettrait de dégager des projets plus ambitieux que ce qui a été fait jusqu'à maintenant.

Par contre établir une taxe professionnelle unique sur cet espace serait difficile du fait de la faiblesse du nombre d'entreprises dans ces communes. Les pôles de Conty et d'Ailly sont des pôles dont la taxe professionnelle est limitée par le nombre d'entreprises. Il faut admettre qu'en terme d'emploi, le sud amiénois sera toujours dépendant d'Amiens. Toutefois, l'appartenance des deux pôles de Conty et d'Ailly au sein de la même communauté de communes leur permettrait de dégager une stratégie unique de développement économique effaçant les concurrences stériles des deux anciennes communautés. Cela éviterait de voir se développer deux projets de ZAC intercommunale qui, il faut l'admettre n'auraient aucune chance de se développer simultanément. Pourrait alors y être instauré une taxe professionnelle de zone.

Pour palier l'insuffisance des pôles en terme de services et équipements (Ailly présente une meilleure situation que celle de Conty mais connaît un affaiblissement de ces prestations), toujours victimes de l'agglomération amiénoise, une complémentarité des services pourraient se dégager entre les deux pôles permettant ainsi d'éviter d'inciter la population à se rendre sur Amiens. Les trois communautés ont des projets de création d'accueil pour la petite enfance, l'aide aux personnes âgées… De tels services sont la principale cause de l'étouffement du budget des communautés de communes parce qu'elle requiert du personnel et des locaux. Or, ces services pourraient être restructurés afin de dégager des coûts moindres utilisés pour de nouveaux projets.

5 Circulaire interministérielle du 06 juin 2001 sur les contrats d’agglomération.

146

En terme de déplacements, une politique de déplacements propre à la communauté pourrait être dégagé comme l'organisation de transports en commun (comme les taxis-bus ou encore du covoiturage entre personnes travaillant dans les mêmes usines) vers les pôles secondaires ou encore vers Amiens.

En terme d'habitat, un meilleur équilibre pourra être trouvé pour la répartition des logements. On a vu dans l'analyse que la situation dans la CC de Conty et celle du Val de Noye était un peu différente. Cela permettrait dans le sud de l'aire urbaine amiénoise de trouver un équilibre pour la répartition des logements sociaux et l'accueil de nouvelles populations.

Les deux communautés du Val de Noye et du canton de Conty ont des cartes à jouer en terme touristique, notamment avec les deux grands événements produits dans les deux chefs-lieux de canton, celui du concours international d'attelage sur Conty, et celui des sons et lumières à Ailly sur Noye.

Bien entendu, les politiques sectorielles précédemment citées ne devront pas être traitées à cette échelle uniquement. Elles résulteront d'une analyse menée sur des espaces communautaires plus larges comme c'est d'ailleurs le cas avec le programme local de l'habitat. Des manques sont manifestes dans le cadre des transports et des services et équipements.

Cette formation serait une avancée dans la constitution d'une intercommunalité forte au regard de la loi Chevènement pouvant apporter des moyens supplémentaires pour le préparer à son futur rôle de maître d'ouvrage du futur interterritoire amiénois. Toutefois, elle serait encore plus efficace à plus grande échelle, notamment en se tournant vers Amiens.

Par contre, sur le plan fonctionnel, il ne pourrait y avoir un SCOT à cette seule échelle. Les problématiques ne seront pas abordées dans leur globalité. Le plan de déplacement urbain ne serait pas intégré à la politique sectorielle des déplacements et une planification des services et équipements ne serait pas corrélée aux politiques éventuels d'extension des zones commerciales d'Amiens Métropole voir du centre-ville (qui va accueillir la FNAC). Ce serait un inconvénient majeur dans les objectifs de ce document. On peut toute fois imaginer que ce document soit élaborer à cette échelle et qu'il subisse ultérieurement une extension de périmètre.

Cette coopération permettrait l'intégration de la CC du Sud-Amiénois dans l'interterritoire amiénois ou encore le pays de Somme Sud-Ouest. Le retrait du Val de Noye du pays du Trait Vert a créé une enclave entre la CC du Sud Amiénois et le pays du Trait Vert. Les communes de Dommartin et de Roisel les séparent. Cette configuration permettrait à l'interterritoire amiénois d'encadrer l'ensemble des communes du sud de l'agglomération amiénoise, permettant le maintien de la cohérence des actions de chacune des communautés et de l'agglomération.

Ce cas de figure apparaît une bonne première étape dans le cadre de la loi Chevènement mais il faut voir plus large pour le SCOT, qui n'aborderait pas, à cette échelle, les politiques sectorielles dans leur globalité pour une relative cohérence de la planification.

3.2. Coopération entre le sud amiénois et Amiens Métropole

3.2.1. Une fusion des quatre communautés Cette coopération favoriserait le partage des fruits des taxes de la communauté

d'agglomération entre toutes les communes réunies. Une solidarité financière permettrait aux communes sous forte influence du pôle d'améliorer leurs services. Le passage à la taxe professionnelle unique pour ces communes apporterait un revenu non négligeable dans les finances locales. Attention, ce partage ne réduirait pas forcément la pauvreté des foyers. En

147

effet, les communes socialement pauvres ne sont pas forcément pauvres sur le plan fiscal6. Des communes peuvent être qualifiées de pauvres parce que les revenus de leurs foyers fiscaux ne sont pas élevés mais les finances de la commune peuvent être élevées si les taxes locales sont élevées. Ce n'est donc pas une redistribution des fruits de la croissance entre les communes qui fera que la pauvreté sociale sera améliorée.

En terme de fonctionnement du territoire, l'uniformisation des taux de taxe professionnelle sur l'ensemble des communes pourrait permettre aux communes des cantons de Conty et d'Ailly sur Noye de mettre en œuvre des actions pour attirer les entreprises.

Toutefois, cette coopération ne pourrait qu'accentuer le déséquilibre avec les communes de l'ouest de ce territoire (Poix de Picardie, Airaines…) qui ne concentrent pas de pôles économiques et qui ne sont pas constitués en EPCI à fiscalité propre. On peut considérer que leur capacité à porter des projets est quasi nulle.

De plus, les communes rurales devront supporter les charges de la centralité comme celles liée à la politique de la ville et à l'entretien du patrimoine et celui du réseau de transport en commun. Certes elles vont rejoindre un EPCI à fiscalité propre intégré mais cela aura des répercussions financières sur chacune des communes. De plus il faudra revoir les transferts de compétences avec le syndicat du pays de Somme Sud-Ouest car des compétences vont se chevaucher tel que le tourisme ou encore l'habitat. Dans ce cas de figure, la loi a prévu un retrait automatique des compétences déléguées par la commune au syndicat en faveur de la communauté d'agglomération.

3.2.2. Une coopération sous forme de syndicat mixte

Afin de permettre une meilleure approche des problématiques liées au SCOT et d'amorcer une coopération à l'échelle de l'aire urbaine, un syndicat mixte pourrait voir le jour entre la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole et le sud amiénois. Faute de pouvoir obtenir dans l'immédiat une fusion des quatre communautés, il serait envisageable de constituer un syndicat mixte entre ces structures. Le SCOT d'Amiens pourrait être étendu à l'ensemble des communes et être révisé en prenant en compte les communes rurales.

Des actions pourraient être issues de ce regroupement, tel que le développement du transport alternatif à la voiture en direction d'Amiens (en cohérence avec le plan de déplacement urbain) ou encore une corrélation entre les migrations résidentielles de l'agglomération vers la périphérie permettant de mieux répartir les nouveaux arrivants dans les communes et de satisfaire à leurs besoins.

Ce genre de coopération permettrait de donner des garanties pour les communes rurales sur les intentions d'Amiens Métropole. Cela pourrait les préserver d'une opération d'envergure sur Amiens qui aurait des répercussions négatives sur les communes alentours.

Amiens Métropole peut créer une nouvelle zone d'activité ou zone commerciale sans concerter les communes alentours compromettant toute action de revitalisation de l'activité industrielle ou commerciale dans les territoires périphériques.

En cas d'existence d'un schéma, sur lequel les communes urbaines et rurales auront pu émettre une appréciation par le vote, Amiens Métropole devra s'y référer. Le danger est que la planification du SCOT avantage essentiellement Amiens mais les communes rurales auront alors la possibilité de refuser un tel schéma.

Cette coopération pourrait plus tard déboucher sur une alliance plus intégrée à travers une extension de la CA d'Amiens Métropole.

6D. Behar, E. Korsu, L. Davezies, J.M. Offner, P. Béckouche, G. Pflieger, M. Poulet, Inégalité de l'intercommunalité en Ils de France : pour une territorialisation de l'action publique, 2001 PLUS, n°57, octobre 2001

148

Cette vision peut paraître très optimiste puisqu'il est encore loin d'être sûr que les communes du sud amiénois réagiraient positivement à une telle évolution.

Si le bilan d'une telle expérience apparaissait positif, d'autres groupements ou communes (canton de Molliens Dreuil, Poix de Picardie) pourraient rejoindre le syndicat, pour participer au SCOT formant tout autour d'Amiens Métropole un SCOT à l'échelle de l'aire urbaine et pourquoi pas une coopération plus intégrée.

Cependant cette coopération sous forme de syndicat mixte ne permettrait de créer une intercommunalité d'intégration puisque aucune fusion n'est réalisée. Ce sont les EPCI qui portent les projets. Si les EPCI restent en l'état actuel, il n'y aura pas plus d'actions engagées.

3.2.3. Une coopération à l'échelle de l'aire urbaine

En matière de SCOT, cette échelle serait la mieux appropriée pour prévenir les conséquences de l'influence d'Amiens. L'aire urbaine résume plutôt bien le fonctionnement du territoire autour du pôle urbain d'Amiens. On se rend compte que dès que les services de proximité ne répondent plus aux besoins de la population locale, c'est vers Amiens qu'elle se dirige.

Pareillement, l'analyse sur les déplacements domicile-travail place Amiens en première position pour la destination des habitants qui sortent de leur territoire pour aller travailler et ceux sur l'ensemble des communautés de l'aire urbaine amiénoise.

Ces deux éléments sont des réalités manifestes du fonctionnement de ce territoire autour d'un grand centre urbain, le pôle amiénois, et en deuxième position, sur les centres de proximité, tels que Conty, Ailly, Villers Bocage, Corbie, Villers Bretonneux etc.

La réalisation d'un SCOT à cette échelle pourrait permettre une corrélation et une cohérence des actions de chacun en prenant en compte, les projets des autres et en asseyant composer pour le développement de chacun.

Le SCOT permettrait une cohérence entre les actions visant les déplacements en milieu rural et urbain et le PDU. Les salariés venant des communes rurales ne prendront pas le train si les gares ferment les unes après les autres ou que la ligne de bus se trouve à cinq kilomètres. Les gens ne prendront pas le train s'ils savent qu'ils vont perdre, dans les embouteillages, autant de temps dans le bus que s'ils avaient pris leur voiture.

Afin de palier les capacités moindres de certains en terme d'action, la création d'un EPCI à cette échelle permettrait non seulement de répartir les coûts sur l'ensemble des communes mais que l'ensemble des communes récoltent une partie des bénéfices des actions engagées tels que la réparation de la taxe professionnelle des zones d'activités développées et renforcer, par une meilleure desserte, un équipement plus complet, etc…

La problématique du développement économique pourrait être analysée à partir de cette échelle plus vaste, celles des pays par exemple, qui de par leur taille peuvent appréhender plus globalement cette thématique.

3.2.4. Coopération à l'échelle du pays En effet, si l'on va dans le sens de l'expérimentation du Conseil Régional de Picardie, il

apparaît que l'interterritoire amiénois englobe dans sa quasi totalité l'aire urbaine amiénoise. (seulement onze communes seraient susceptibles d'intégrer le pays Haute Somme). Elle épouse donc les recommandations de périmètre de la LOADDT.

Elle englobe également des communes plus rurales du canton d'Hornoy le Bourg et de Poix de Poix de Picardie ainsi que celles au nord du département.

La complémentarité entre le monde rural et urbain est prise en compte.

149

Le pays ne pourra pas être maître d'ouvrage des projets. Il sera porteur de missions d'études et d'animation au sein du territoire qu'il couvrira et à travers le conseil de développement, il pourra réunir différentes catégories d'acteurs qui pourront donner leurs points de vue sur les projets émis.

C'est à cette échelle qui pourra être analysée le développement économique des territoires qui prennent en compte plusieurs facteurs endogènes et exogènes qui s'échelonnent du niveau local au niveau international. Le pays, à défaut de structures compétentes dans le sud-ouest amiénois, pourrait analyser et promouvoir le développement économique lié à la création de l'échangeur de l'A29 sur cette partie du territoire. Son incidence ne restera pas limitée à ce territoire. Amiens en bénéficiera pleinement en devenant un carrefour essentiel entre Rouen et la Belgique et entre l'est et l'ouest des régions du nord de la France.

L'interterritoire amiénois permettra de coordonner à la fois la planification du territoire tout en conseillant les collectivités locales sur les actions à mener pour intégrer le développement de cet espace dans la durée. Le SCOT émis permettra lui de coordonner l'ensemble des politiques sectorielles sur le terrain dans le respect également de la durabilité alliant le développement social, économique et environnemental.

Surtout cette coopération permettrait d'obtenir des financements de l'Etat à travers le contrat de plan Etat-Région permettant la réalisation de grandes opérations de développement économique ou encore lié aux déplacements ou à l'habitat.

Conclusion de la partie Le schéma récapitulatif page suivante illustre les trois scénarios retenus qui peuvent

sembler indépendants mais en créant une confiance à une échelle restreinte de la coopération, un effet d'entraînement obtenu sur le moyen terme peut imbriquer les trois effets de la loi. Il est vrai que ce genre de scénario est optimiste mais la donnée de départ est très aléatoire. La majorité nécessaire à la création, à l'extension des structures sera t-elle obtenue ? Aujourd'hui, nous sommes pessimiste face à cette évolution de l'intercommunalité de projet, restée encore à l'état de néant dans le sud-ouest de l'aire urbaine par exemple. La règle des 15 km incite des communes à réaliser des SCOT sans vraiment prendre le temps d'y réfléchir et de s'organiser. Cette vision est à concrétiser dans le temps long. De plus, l'Etat détient un rôle stratège dans la formation de nouvelle structure. Certes, d'autres collectivités ont leur mot à dire dans cette évolution telle que le département à travers la CDCI et la région, acteur dynamique dans l'évolution de l'intercommunalité en Picardie mais il n'est pas tout à fait démuni devant la volonté des élus locaux puisque c'est le préfet qui arrête les EPCI à fiscalité propre, les SCOT et les Pays.

150

Schéma n°2 : Adaptation de l'organisation structurelle et organisationnelle du territoire dans le sud amiénois

Etape actuelle Etape finale Légende : Structure fonctionnelle Territoire n°1 SCOT n°1 Territoire n°2 SCOT n°2 Interterritoire n°1 Interterritoire n°2 Réalisation A. NAUWYNCK

EPCI N°1 EPCI N°2

EPCI N°1 EPCI N°2

EPCI N°3 EPCI N°4

DEVELOPPEMENT DURABLE

DEVELOPPEMENT DURABLE

151

Conclusion

La coopération intercommunale et ce à plusieurs échelles aborde une nouvelle étape. A de nouvelles approches du territoire, de nouveaux outils qui doivent permettre une meilleure territorialisation de l'action publique, une solidarité financière entre les communes et une approche globale et cohérente de l'espace pour le développement durable dans le respect de l'intérêt national, communautaire et international.

En l'état actuel des choses, on ne peut pas dire que les orientations des trois lois en matière de périmètre soient vraiment obtenues dans le sud amiénois et l'aire urbaine auquel il appartient. Les élus demandent l'organisation de réunion d'informations afin de se saisir de ces lois, comprendre leur articulation et les enjeux sur leur territoire.

Le périmètre de l'aire urbaine amiénoise résume assez bien le fonctionnement du territoire sous forte influence de l'agglomération amiénoise. Or, aujourd'hui, aucun enjeu n'est analysé à cette échelle. Chaque communauté de communes, chaque territoire découpe cet espace en plusieurs parties, chacun essayant de gérer les effets de l'agglomération sur ces espaces périphériques. Aussi, des enjeux identiques sont abordés de manière partielle, sectorielle et sans coopération. Est-il réellement pertinent et cohérent que deux communes proches géographiquement et devant composer avec les mêmes enjeux (comme celles du sud amiénois) appartiennent à deux EPCI à fiscalité propre, à deux territoires et à deux interterritoires distincts ? Comment appréhender dans de pareils cas un développement harmonieux de cet espace périphérique amiénois quand les structures qui les portent n'ont pas les mêmes objectifs, ni les mêmes priorités. Un déséquilibre du développement ne peut qu'en résulter.

C'est afin de palier ces déséquilibres et de canaliser les forces et projets de tous que la loi incite les communes à former des aires de coopération pouvant mener des projets à terme ayant des retombées positives sur une majorité de communes, tout en respectant le développement des autres territoires limitrophes dans le cadre d'une planification rigoureuse engendrée par une vision globale de l'évolution du territoire urbain comme le prévoit les pays.

L'évolution de l'intercommunalité dans l'aire urbaine amiénoise se fera à des vitesses variées, sera issues de nombreuses procédures de rectification des insuffisances des intercommunalités antérieures et permettra d'avancer dans le développement de l'espace amiénois.

L'Etat a le devoir de jouer un rôle actif, à côté des autres collectivités, dans l'évolution de l'organisation territoriale du territoire, il est le porteur de la nouvelle organisation que les collectivités doivent prendre en compte et qu'elles doivent s'approprier dans l'intérêt local, régional et national.

152

ANNEXE 1 Méthode calcul des indices sectoriels et de l'indice général d'équipement (à mettre en

ANNEXE) L'analyse a été opérée à travers d'indices calculés partir des données INSEE par

service et par équipement de l'inventaire communal de 1998. Le tableau ci-dessous récapitule la nomenclature des services et équipements qui se trouvent dans chaque thème étudié ainsi que le mode de calcul des indices généraux d'équipements.

Décomposition de l'indice général sur les 39 équipements retenus Equipements de base Equipements commerciaux

1- Ecole primaire 1- Boulangerie-Patisserie 2- Carburant 2- Boucherie-charcuterie

3- Tabac 3- Coiffeur 4- Café 4- Droguerie-Quincaillerie

5- Office religieux 5- Magasin d'Electroménager 6- Alimentation -supérette 6- Magasin de vêtements de chaussures

7- Librairie - Papeterie Equipement sanitaire et social 8- Magasin de Meubles

1- Infirmier 9- Supermarché et hypermarché 2- Pharmacie 10- Grande surface non alimentaire

3- Laboratoire d'analyse médicale 4- Maison de retraite Equipements généraux

5- Masseur kinésithérapeute 1- Bureau de poste 6- Dentiste 2- Centre de pompiers

7- Médecin généraliste 3- Gendarmerie 8- Hôpital ou clinique non spécilaisée 4- ANPE

5- Perception Equipement de loisirs et culturels 6- Banque-Caisse d'Epargne

1- Salle de cinéma 7- Vétérinaire 2- Piscine couverte 8- Lycée d'enseignement général

3- Installation sportive couverte 9- Collège 4- Centre culturel et socio-culturel 10- Notaire

5- Salle de spectacle

- Calcul des indices sectoriels par type d'équipements (voir nomenclature au-dessus)

Commune Ecole primaire carburant tabac café Office

religieux supérette indice sectoriel d'équip. base

CONTRE 0 0 0 0 0 0 0,00 % CONTY 100 100 100 100 100 100 100,00 %

BOSQUEL 100 0 100 100 100 0 66,67 % Pour cet exemple (tableau sur les indices des équipements de base), six équipements

de base sont représentés (soit un indice de présence de 600 si tous les équipements sont présents dans une commune)

Nous avons trois communes qui n'ont pas le même indice sectoriel. La commune de Conty possède l'ensemble de ces équipements tandis que la commune de Contre n'en possède aucun et que le Bosquel en possède quelques-uns uns. A chaque présence de l'équipement, l'indice 100 est mentionné. Etant donné que tous les équipements sont présents à Conty, Conty

153

enregistrera un indice de 600. Cet indice est divisé par le nombre d'équipement (6 dans ce cas) soit 600 et multiplié par 100 pour obtenir un pourcentage, soit:

- CONTY = 600 / 600*100 = 100 % - CONTRE = 0 / 600*100 = 0 % - BOSQUEL = 400 / 600*100 = 66,67 % Pour les EPCI à fiscalité propre, l'indice sectoriel a été calculé à partir de l'addition des

indices des communes appartenant à la communauté puis divisé par le nombre de communes composant la communauté. On obtient ainsi un indice sectoriel pour la communauté.

L'indice général d'équipement Les indices généraux sont le résultat de l'addition de l'ensemble des indices sectoriels

mentionnés dans le tableau ci-dessus. Cet indice plafonne à 500. Les communes à indice 500 sont considérées comme des pôles principaux de services. Entre 418 et 490, ce sont des pôles relais de services.

154

Bibliographie

ACADIE, L'intercession territoriale : La fin de l'emboîtement spécialisé des niveaux ?, extrait de Le bricolage organisationnel, 2001, article de Daniel Behar.

Amiens Métropole, Plan de déplacement urbain de l’agglomération amiénoise, juin 2001.

Behar Daniel, Partenariat en théorie et en pratique, Informations sociales, n°95 – 2001, 10 pages

Bruno Rémond, La fin de l’Etat Jacobin, Décentralisation et développement rural, L.G.D.J., Paris, janvier 1998, 117 pages.

C. Alvergne et F. Tautelle, Du local à l’Europe, les nouvelles politiques d’aménagement du territoire, PUF, Janvier 2002, 304 pages.

CERTU, 33 fiches de lecture pour le développement durable, ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, Février 2002, 203 pages.

CERTU, Accompagnement méthodologique de la mise en œuvre de la loi SRU, ministère de l’équipement, des transports et du logement, octobre 2001, 31 pages.

Circulaire interministérielle du 06 juin 2001 relative à la mise en œuvre des contrats d’agglomérations, 6 pages.

Comité des directeurs pour le développement urbain, Lois Voynet, Chevènement, SRU trois lois de décentralisation qui renouvellement le rôle de l’Etat sur les territoires urbains, juin 2001.

Conseil Régional de Picardie, Schéma régional d’aménagement du territoire, décembre 1999, 128 pages.

Cordidu, Certu, Loi Voynet, Chevènement, SRU, un regard d’ensemble sur le nouveau cadre législatif d’organisation du territoire, Ministère de l’équipement, du Transport et du Logement, mars 2002.

D. Behar, E. Korsu, L. Davezies, J.M. Offner, P. Béckouche, G. Pflieger, M. Poulet, Inégalité de l'intercommunalité en Iles de France : pour une territorialisation de l'action publique, 2001 PLUS, n°57, octobre 2001.

DATAR, Guide méthodologique de la mise en oeuvre des pays, mars 2001.

DATAR, Les pays, les territoires en mouvement, la documentation française, Paris, octobre 2001.

DDE de la Somme, PLH du Pays de Somme Sud-Ouest : synthèse de l’étude et données statistiques (1991 – 1999), SVHC, décembre 1999, 35 pages.

DDE de la Somme, PLH du Trait Vert : synthèse de l’étude et données statistiques (1991 – 1999), SVHC, décembre 1999, 36 pages.

DGCL, Bulletin d’information statistique, ministère de l’Intérieur, démocratie locale bis, imprimerie Vincent, n°42 avril 2002.

DGCL, Les finances des groupements de communes à fiscalité propre 2000, Ministère de l’Intérieur, mai 2002.

DGUHC, La coopération intercommunale, février 2002, 4 pages.

DGUHC, La loi solidarité et renouvellement urbain : de nouveaux outils pour les collectivités locales, PDI, septembre 2001.

DGUHC, Les transports et les déplacements, février 2001, 5 pages.

DRE Picardie, Schéma de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises, enjeux et orientations en Picardie, janvier 1999.

Felix Damette, Jacques Scheibling, La France, permanences et mutations, Hachette, 1995, 255 pages.

Insee Première, Les zonages en aires urbaines en 1999, n°765,avril 2001, 4 pages.

Jean Nzisabira, Organisation de l’espace : le système dominant et son fonctionnement, L’harmattan, Population et développement n°2, 1995, 184 pages.

155

Landrein Laurent, Poix de Picardie et le Pays de Somme Sud –Ouest, intercommunalité et projet de territoire, mémoire de maîtrise, 1997-1998, 156 pages.

Lettre de la DATAR, Les pays et les agglomérations, supplément n°172, octobre 2001.

Line Leroux, L’influence des villes s’accroît fortement en Picardie, INSEE Picardie Relais n°94, juin 2001, 4 pages.

Line Leroux, Les déplacements domicile-travail en Picardie : mobilité intense et clivages entre les trois départements, INSEE Première, n°133, mars 2002, 4 pages.

Marcou G, Bruycker P., Annuaire 2000 des collectivités locales, La réforme de l’intercommunalité, Paris, CNRS édition, octobre 2000, 659 pages.

Ministère de l’équipement, des transports et du logement, Les politiques territoriales, février 2002, 6 pages.

Pascal Cadieu, la loi Voynet, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, collection « L’essentiel sur », Voiron, juillet 1999, 203 pages.

Pascal de Roo, Michèle Quiqueré et Nicolas Portier, Pays et agglomération, vers une recomposition du territoire, supplément à la lettre de la DATAR n°172, octobre 2001.

Pierre Mazet, Aménagement du territoire, Compact, Armand Colin, octobre 2000.

Préfecture de la région Picardie, Le projet territorial de l’Etat en région Picardie, octobre 2001, 45 pages.

Projet de territoire des cinq cantons du sud-ouest amiénois, 1995, 26 pages

Secrétariat au logement, Deux ans d’action de lutte contre les exclusions : le volet logement de la loi du 29 juillet 1998, Ministère de l’équipement, du logement et des transports, 51 pages.

Session ordinaire du Sénat, Actes du colloque sur l’avenir des espaces périurbains, rapport d’information.

Synthèse du projet de territoire du Pays du Trait Vert, 11 pages

Union européenne, Résumé du DOCUP région Picardie, objectif 2 : 2000-2006, 17 pages.

Lois

Loi 73-1193 du 27 décembre 1973, Loi d’orientation du commerce et de l’artisanat dite loi Royer.

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, Loi d’orientation des transports intérieurs.

Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Sites Internet

www.cccconty.com

www.datar.gouv.fr

www.dgcl.interieur.gouv.fr

www.equipement.gouv.fr

www.insee.fr

156

www.intercommunalite.com

www.legifrance.gouv.fr

www.logement.equipement.gouv.fr

www.somme.gouv.pref.fr

www.valdenoye.com

157

Liste des documents

CARTES Carte n°1 : Zonage en aire urbaine en Picardie...........................................................................34

Carte n°2: Aire d'étude du sud amiénois......................................................................................52

Carte n°3 : Les SIVU dans le sud amiénois.................................................................................53

Carte n°4 : Territoires et Interterritoires dans l'aire urbaine amiénoise .......................................62

Carte n°5 : Les structures intercommunales dans le sud amiénois.............................................68

Carte n°6 : Evolution de l'aire urbaine amiénoise entre 1990 et 1999.........................................67

Carte n°7 : Flux domicile-travail dans l'aire urbaine amiénoise en 1999 .....................................76

Carte n°8 : Flux domicile-travail entrant dans les CC du sud amiénois.......................................78

Carte n°9 : Flux domicile-travail sortant des CC du sud amiénois ..............................................78

Carte n°10 : Réseau de transport en commun ...........................................................................83

Carte n°11 : Les PLH dans le sud amiénois en 2002 ..................................................................87

Carte n°12 : Evolution du nombre de logements dans les communes de l'aire urbaine amiénoise entre 1990 et 1999 .......................................................................................................................90

Carte n°13 : Les mobilités résidentielles dans l'aire urbaine amiénoise en 1999........................90

Carte n°14 : La taxe d'habitation dans l'aire urbaine en 2000 .....................................................94

Carte n°15 :Revenus moyens par foyer fiscal dans les communes de l'aire urbaine amiénoise en 1998 ........................................................................................................................................94

Carte n°16 : % de logements sociaux dans les communes du sud amiénois en 1999 ...............97

Carte n°17 : % de logements sans conforts dans les communes de l'aire urbaine amiénoise en 1999

................................................................................................................................................... 103

Carte n°18 : Localisation des services et équipements dans l'aire urbaine amiénoise en 1998 .....

................................................................................................................................................... 109

Carte n°19 : Attraction des supermarchés, des supérettes et des hypermarchés dans le sud amiénois en 1998...................................................................................................................... 111

Carte n°20 : Commune la plus fréquentée dans le sud amiénois en 1999............................... 112

Carte n°21 : Localisation des établissements et des emplois dans l'aire urbaine amiénoise en 1999

................................................................................................................................................... 116

Carte n° 22 : Total des établissements et des emplois dans le sud amiénois en 1999........... 119

Carte n°23 : Synthèse de la problématique territoriale dans le sud amiénois en 1999 ............ 123

Carte n°24 : Synthèse de l'organisation fonctionnelle de l'aire urbaine amiénoise en 1999 .... 124

Carte n° 25 : Evolution possible des EPCI à fiscalité propre en septembre 2002................... 132

Carte n°26 : Evolution possible des SCOT en septembre 2002............................................... 139

Carte n°27 : Evolution des pays en septembre 2002................................................................ 143

158

Graphiques

Graphique n°1: % des modes de transports utilisés par les actifs dans les CC..........................82

Graphique n°2 : Evolution du revenu moyen par foyer fiscal entre 1990 et 1995 .......................93

Graphique n°3 : Evolution des locataires HLM entre 1990 et 1999.............................................96

Graphique n°4 : Catégories sociaux professionnelles occupants les logements sociaux...........97

Graphique n°5 : Comparaison de l'évolution de nombre de logements par rapport au nombre de ménages sur le sud amiénois entre 1990 et 1999 .................................................................... 100

Graphique n°6 : Comparaison entre la taille des logements et le nombre de personnes par ménages dans les CC du sud amiénois.................................................................................... 101

Graphique n°7 : Date de construction des logements ............................................................. 102

Graphique n°8 : Indice sectoriel par équipement dans le département de la Somme en 1998

................................................................................................................................................... 106

Graphique n°9 : IGE dans l'aire urbaine en 1999 ..................................................................... 107

Graphique n°10 : Service et équipement par secteur dans le sud amiénois en 1998.............. 110

Graphique n°11 : Nombre total d'établissements en 1997 dans l'aire urbaine......................... 113

Graphique n°12 : Les secteurs d'activités dans le pôle urbain et la périphérie amiénoise....... 114

Graphique n°13 : % d'emplois dans le secteur d'activités dans l'aire urbaine amiénoise ........ 115

Graphique n°14 : Répartition des emplois par secteur d'activités dans les CC du sud amiénois

................................................................................................................................................... 120

Tableaux Tableau n°1 : Nombre moyen d’habitants par commune par unités géographiques en Europe et

en France ....................................................................................................................12

Tableau n°2 : Evolution du nombre de groupements à fiscalité propre depuis 1992 au 1er janvier 2002.............................................................................................................................15

Tableau n°3 : Part des communes et de la population française et picarde regroupée en EPCI à fiscalité propre en janvier ............................................................................................15

Tableau n°4 : La population dans les catégories du zonage en aires urbaines nouvelles et anciennes délimitations dans les communes françaises ............................................30

Tableau n°5 : La population dans les catégories du zonage en aires urbaines nouvelles et anciennes délimitations dans les communes picardes ...............................................30

Tableau n°6 : Répartition de la DGF en 2001..........................................................................48

Tableau n°7 : Taux d’imposition des structures intercommunales selon leur régime fiscal ....49

Tableau n°8 : Les groupements de communes en Picardie ....................................................59

Tableau n°9 : La fiscalité des communes de communes du sud amiénois (2001)..................58

Tableau n°10 : Le budget des communes de communes du sud amiénois (2000).................66

Tableau n°11 : Nombre moyen d’habitants par communes dans le sud amiénois en 1999...59

Tableau n°12 : Nombre de communes et population concernée par la règle des 15 km........70

Tableau n°13 : Principaux flux domicile-travail vers Amiens Métropole en 1999 ....................75

Tableau n°14 : Flux domicile-travail sortant de la communauté de communes du Val de Noye en 1999........................................................................................................................77

159

Tableau n°14 : Flux domicile-travail entrant dans la communauté de communes du Val de Noye en 1999........................................................................................................................77

Tableau n°15 : Flux domicile-travail sortant de la communauté de communes du canton de Conty

en 1999.......................................................................................................................79

Tableau n°16 : Flux domicile-travail entrant dans la communauté de communes du Val de Noye en 1999........................................................................................................................79

Tableau n°16 : Tableau des flux internes aux communautés de communes par rapport aux flux totaux en 1999.............................................................................................................80

Tableau n°17 : Tableau général des flux domicile-travail dans les CC du sud amiénois en 1999.....................................................................................................................................81

Tableau n°18 : Évolution du nombre de logements entre 1990 et 1999 dans les CC du sud de l’aire urbaine amiénoise ..............................................................................................89

Tableau n°19 : Répartition du type de logement dans le sud amiénois...................................89

Tableau n°20 : Statut d’occupation des résidences principales en 1999 ................................91

Tableau n°21 : Catégorie socioprofessionnelle occupant les logements selon leur statut en 1999.............................................................................................................................92

Tableau n°22 : Évolution des revenus par foyer fiscal entre 1990 et 1995 dans le sud amiénois.....................................................................................................................................95

Tableau n°23 : Évolution du pourcentage de foyers fiscaux non imposés entre 1990 et 1999.....................................................................................................................................95

Tableau n°24 : Aides aux logements attribués dans le sud de la Somme de 1991 à 2000 ....99

Tableau n°25 : Comparaison entre l’évolution du nombre de logement et l’évolution du nombre de ménages dans les communautés de communes du sud amiénois .......................100

Tableau n°26 : % de logements sans confort dans le sud amiénois en 1999 .........................102

Tableau n°27 : Indice sectoriel et général d’équipement dans le sud amiénois en 1998......108

Tableau n°28 : Nombre total d’établissements dans les CC du sud amiénois ........................117

Tableau n°29 : Nombre d’établissements dans les bourgs centres du sud du département de la Somme en 1997 ..........................................................................................................117

Schéma n°1 : Les trois piliers du développement durable.......................................................19

Schéma n°2 : Adaptation de l’organisation structurelle et organisationnelle du territoire dans le sud amiénois ...............................................................................................................150

Annexe 1 : Décomposition de l’indice général sur les 39 équipements...................................152