Lutte contre le réchauffement climatique

Débat sur la taxe carbone

Pour une politique énergétique écologique, efficace et juste

Conférence de presse de Ségolène Royal, mardi 1 septembre 2009

Les défis écologiques ne doivent pas aboutir à une régression sociale mais à un progrès social et économique

I- Le réchauffement climatique : ce que nous dit le Groupe international d’experts sur le climat (GIEC)

• Le gaz carbonique se concentre dans l’atmosphère et provoque l’effet de serre, qui accentue la chaleur du soleil.

• Les gaz dits à effet de serre sont émis en quantité croissante par les activités humaines, dont pour 77% le gaz carbonique venant du pétrole, du charbon et du gaz brûlé. Les activités humaines qui perturbent le climat sont l’industrie (21% des émissions), la déforestation (18%), l’habitat (15%), l’agriculture (15%), les transports (14%), la production d’énergie (13%) et les déchets (3%). Ces moyennes sectorielles planétaires se répartissent très différemment d’un pays à l’autre. Ainsi dans les pays riches, le secteur des transports contribue à plus du quart des émissions.

• Que va-t-il se passer si nous ne faisons rien ?

Le réchauffement se poursuivra inexorablement durant des siècles si rien n’est fait pour le maîtriser. D’ici à 2100 il atteindra déjà 1,1°C à 6,4°C par rapport à la fin du XXè siècle, selon les différents scénarios du GIEC, les valeurs les plus probables se situant entre 1,8°C et 4°C.

L’élévation du niveau moyen de la mer atteindrait entre 18 et 59 centimètres toujours d’ici 2100, provoquant l’inondation de plus de 1000 villes portuaires très peuplées dans le monde. L’ONU prévoit 50 millions de réfugiés climatiques d’ici quelques années et sans doute beaucoup plus d’ici la fin du siècle. Enfin, le dérèglement climatique créé des phénomènes de réactions en chaînes : multiplication des tempêtes dans certaines parties du globe, désertification dans d’autres.

Cette catastrophe planétaire ne doit nullement être sous-estimée. C’est une autre Cette catastrophe planétaire ne doit nullement être sous-estimée. C’est une autre civilisation qu’il nous faut inventer rapidement.civilisation qu’il nous faut inventer rapidement.

I-I Une modélisation

II- Pourquoi une fiscalité verte sur les émissions de gaz carbonique ?

• La fiscalité verte est une application du principe pollueur-payeur, soutenu de longue date par Ségolène Royal. Lorsqu’elle était ministre de l’environnement Ségolène Royal a créé la taxe sur les déchets et l’éco-emballage, deux exemples de taxes écologiques efficaces et qui créent des emplois. Celui qui pollue doit supporter le coût de sa pollution et ne pas le laisser à la charge de la société tout entière.

• Quel est l’objectif ? Réduire les émissions de gaz à effet de serre (et non venir combler les déficits). Grâce à la taxe, on attend du pollueur un changement radical de comportement. Par exemple, l’entreprise qui pollue et paie la taxe doit être incitée à utiliser une technologie moins polluante ; le consommateur à choisir des produits « verts ».

• Quels sont les exemples de fiscalité verte ? Taxe sur les déchets, taxes sur l’eau, taxe générale sur les activités polluantes. Certaines taxes prennent la forme de bonus / malus comme le bonus/malus automobile.

• La sanction fiscale est-elle le seul système pour réduire les émissions de gaz carbonique ? Non. La puissance publique peut recourir à la réglementation (interdiction de dépasser un seuil de pollution par exemple), aux incitations (bonus, avantages fiscaux, baisse de la TVA sur les produits propres).

II-1 Les deux conditions d’une fiscalité verte juste et efficace qui ne soit : ni un piège, ni un prétexte pour un

nouvel impôt

• Etre efficace : permettre une vraie modification des comportements grâce à un libre choix de mode de transport ou de véhicule alternatif

Or retard des transports en commun, retard sur la voiture électrique, faiblesse de la politique industrielle dans ce domaine. Exemple d’Heuliez : les 10 millions d’euros promis par l’Etat ne sont toujours pas versés.

• Etre juste

Non à un impôt sur les déplacements du périurbain et des zones rurales. En raison de leur lieu de résidence, certains ménages sont contraints d’utiliser leur véhicule. Ils n’ont pas les moyens de s’acquitter d’une taxe complémentaire. Et souvent, ils n’ont pas les moyens de faire les travaux dans leur logement soit pour en améliorer l’isolation, soit pour changer de mode de chauffage. On ne peut leur demander de payer sans leur proposer une alternative

Non à un impôt sur les plus modestes, ceux qui n’ont pas les moyens de changer de chaudières ou de mode de transports.

Oui à une taxe sur les entreprises énergétiques faisant des bénéfices records. Une entreprise pétrolière comme Total n’est pas mise à contribution alors qu’elle réalise des bénéfices exceptionnels (13,9 milliards d’euros en 2009 ) et qu’elle profite massivement des hausses d’émissions de gaz à effet de serre (plus on utilise la voiture et plus elle fait de sur-profits).

Oui au développement massif de la voiture électrique grand public et des transports en commun.

II-2 La taxe du gouvernement : une taxe qui pèse massivement sur les familles modestes et moyennes

9%

12%

25%25%

26%

3%

Combustiond'énergie horsETS

Bâtimentsterciaires

Carburant(entreprises ettransit)

Bâtimentsrésidentiels

Carburantménages

Autres

• La taxe carbone ne s’appliquera pas aux grandes industries polluantes mais aux ménages et aux entreprises de services (souvent des PME). Aujourd’hui, les industries bénéficient du régime européen de droits à polluer. C’est un régime très favorable (seuils de pollution autorisés fixés à un niveau très élevé ; droits à polluer souvent attribués gratuitement au lieu d’être payants ; cours des permis très bas).

• Les familles soumises à la taxe carbone seront, elles, doublement pénalisés : d’une part, elles seront les principales redevables de la taxe, au titre de la consommation de carburant et du chauffage de leur habitation ; d’autres part, les entreprises de service qui paieront la taxe pourront répercuter son coût sur leur prix, ce qui touchera les consommateurs.

• La perte de pouvoir d’achat des familles, notamment modestes et moyennes sera donc sensible. Pour mémoire, on estime qu’une famille sur quatre habite aujourd’hui dans des zones péri-urbaines, zones dans lesquelles l’usage de la voiture est indispensable.

Source : Mission climat de la caisse des dépôts, cité par le rapport sur la contribution climat et énergie

Les familles paieront 51% de la taxe

II-3 L’urgence d’une alternative aux véhicules polluants

• Barack Obama veut 1 million de voitures électriques en circulation aux Etats-Unis en 2014. A cet effet, il a décidé d’investir 2,4 milliards de dollars pour la voiture électrique, dont :

– 1,5 pour la seule production de batteries à haut rendement,

– 500 millions pour la conception de moteurs électriques,

– 400 millions pour l’essai de systèmes de recharge de véhicules.

– A l’issue d’un processus d’appel à projet, 48 dossiers sont retenus.

– Une politique ambitieuse donc, se donnant les moyens de réussir, mettant les Etats-Unis sur la voie d’un leadership mondial et offrant aux ménages américains la possibilité de choisir entre véhicules polluants, frappés d’une taxe, et véhicules électriques, bénéficiant d’avantages fiscaux.

• En France, l’exemple d’Heuliez est édifiant : faiblesse de l’aide (10 millions d’euros toujours pas versés à l’entreprise)

• Le cas de la voiture n’est qu’une illustration de l’immobilisme actuel sur le développement de modes de transports alternatifs et non polluants. Le fret ferroviaire est en panne ; les taxes pénalisant le recours à l’avion pour les trajets intérieurs (quand le TGV est parfois plus rapides) sont inexistantes…

III- Ce qu’il faut faire maintenant

– Taxer Total avant de taxer les ménages qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer et n’ont pas d’autres choix. Faire contribuer les entreprises pétrolières et énergétiques à la mesure des profits qu’elles réalisent du fait de la consommation d’énergie fossile.

– Baisser la TVA sur tous les équipements et produits propres.

– Plan massif de développement des voitures électriques pas chères.

– Respecter le principe de justice sociale et ne pas entamer le pouvoir d’achat des familles. Promouvoir activement les mesures d’économie d’énergie (isolation en particulier).

– Appliquer le principe pollueur-payeur en fixant des règles aux entreprises et aux transports

– Développer le système bonus-malus dès lors qu’il y a une possibilité de choix.

III-1 Rétablir la vérité : extrait de la lettre de Ségolène Royal à Nicolas Hulot, 5 janvier 2007.

• Contrairement à ce qui est dit, j’ai toujours posé des conditions à la taxe carbone :

• « Une taxe carbone qui s’appliquerait à tous les combustibles fossiles, si j’en ai bien compris la logique, ne me semble pas la meilleure solution dans le contexte énergétique français marqué par une surproduction et une surconsommation d’électricité. Cette taxe risque de favoriser la consommation d’électricité et donne un avantage comparatif indu à la production électronucléaire. Surtout, son caractère indifférencié la rend socialement injuste et difficile à supporter pour les catégories les plus défavorisées de la population auxquelles les responsables politiques doivent garantir l’accès aux énergies et aux technologies propres.

Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c’est l’objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J’intègrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique . »