L’urgence européenne

22 propositions pour l’Europe

1. Une Europe prospère et solidaire

• Rendre les règles budgétaires intelligentes, flexibles dans le temps et adaptées aux situations nationales : définir une trajectoire pluriannuelle structurelle de déficits ; exclure du calcul des déficits publics les dépenses de Défense et les investissements tournés vers l’innovation.

• Harmoniser les politiques sociales par le haut ; compléter l’examen de la Commission dans le cadre du Semestre européen par des critères sociaux, assortis d’incitations financières pour le pays en difficulté.

• Mettre au cœur de la politique monétaire l’objectif d’harmonisation des économies des Etats-membres, au besoin par le levier de l’inflation, et mettre en place une politique sélective de refinancement des banques tournées vers l’investissement et les ménages.

• Doter l’UE d’une Agence de notation européenne indépendante.

2. Une Europe innovante et durable

• Financer l’innovation, les infrastructures transnationales, et la conversion énergétique via la création d’un livret de développement durable européen et une ample mobilisation de project bonds ; utiliser toutes les souplesses permises par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 pour atteindre cet objectif.

• Construire une politique industrielle capable de faire émerger de grands champions européens, en réformant les règles de concurrence et de concentration et le régime des aides d’Etat, ainsi que par la création d’une Agence européenne des participations industrielles ; susciter un patriotisme économique européen.

• Améliorer l’accès aux financements et accompagner les PME/ETI avec la création d’une Banque publique européenne de l’export.

• Promouvoir l’innovation via une règle d’or permettant d’atteindre l’objectif des 3 % du PIB européen consacré à l’investissement dans la R&D.

• Créer un écosystème de l’innovation autour de secteurs prioritaires (communications, transports, énergie) à travers la politique des pôles de compétitivité.

• Faire de l’Europe un levier de la transition énergétique, créatrice d’emplois, autour, notamment, d’un pôle d’excellence européen sur la fourniture et la distribution d’énergie, la mise en commun des grands programmes de recherche sur les

technologies d’avenir ; lancer un grand projet de réseau intelligent transnational. progresser vers la mise en place d’une Communauté européenne de l’énergie.

3. Une Europe qui organise sa puissance et ses territoires

• Organiser l’Europe différenciée, où un club de volontaires expérimente, à partir du noyau des pays membres de la zone euro, une intégration politique et économique plus poussée (Europe du premier cercle).

• Poursuivre l’approfondissement de l’UE28 et faire le choix de la poursuite raisonnée de l’élargissement aux Balkans et à l’Islande ; proposer un statut intermédiaire à la Turquie en attendant qu’elle remplisse les conditions de l’adhésion (Europe du deuxième cercle).

• Faire de l’Europe un espace de liberté et d’échange de dimension continentale et répondre aux besoins de sécurité et de stabilité à ses frontières en organisant l’Europe du voisinage à l’Est et au Sud de la Méditerranée, en élargissement progressivement le marché intérieur, sans les institutions (Europe du troisième cercle).

4. Une Europe plus intégrée et plus démocratique

• Mettre en place, pour l’Europe du premier cercle (cf. point 3), un gouvernement économique européen doté d’une présidence stable, d’un budget propre, d’un pilier fiscal et social harmonisés visant notamment le renforcement des solidarités ; ce cadre permettra l’émission d’euro-obligations.

• Assurer la légitimité démocratique des décisions du gouvernement économique européen en le complétant par un contrôle parlementaire adapté : dans un premier temps, à travers la conférence budgétaire, à terme, avec la mise en place un Congrès des parlements nationaux, complémentaire avec le Parlement européen.

• Introduire un droit d’initiative conjoint des Parlements nationaux et du Parlement européen.

• Choisir le Président de la Commission parmi les têtes de listes des familles politiques au Parlement européen.

• Axer la campagne des européennes sur les « biens communs » et un « New Deal européen de l’investissement et de l’innovation ».

5. Une Europe qui protège

• Mettre en place un budget propre de la zone euro qui joue un rôle d’amortisseur en cas de crise économique.

• Incorporer des objectifs d’emploi dans la négociation des accords commerciaux et renforcer le fonds d’ajustement à la mondialisation et donner un droit de tirage prioritaire aux Etats dont des secteurs économiques sensibles sont menacés.

• donner la priorité à la lutte contre la fraude fiscale.

• lutter contre la spéculation financière en réglementant le rachat d’action et en taxant plus lourdement les mouvements de capitaux purement spéculatifs, comme le trading à haute fréquence.