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Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine
tenue le 3 mai 2016, à 19 h 30, à la salle du conseil au 1, rue des Copains,
Sainte-Martine, Québec, sous la présidence de madame Maude Laberge,
mairesse.
Sont présents : Monsieur Normand Sauvé
Monsieur Richard Laberge
Monsieur Jean-Denis Barbeau
Madame Carole Cardinal
Madame Mélanie Lefort
Monsieur Dominic Garceau
Madame Éveline Boulanger, coordonnatrice des opérations – organisation et
projets, est aussi présente et agit comme secrétaire.
Ouverture de la séance
Le quorum ayant été constaté,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par monsieur Dominic Garceau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la séance soit ouverte à 19 h 30.
Adoptée
2016-05-083 : Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par monsieur Normand Sauvé
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté avec les ajouts suivants :
- Point 7.9 Subvention – Pavage sur les rues de la Gare, Logan, Phénix,
Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette, Saint-Laurent et du chemin de
la Beauce
- Point 9.1 Contribution – Bazar 2016 de la Fabrique de la paroisse de
Sainte-Martine
Adoptée
2016-05-084 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2016
Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la
séance ordinaire du 5 avril 2016 et donnent, dispense de lecture;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le
5 avril 2016.
Adoptée
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Mot de la mairesse
Je vais faire le suivi sur deux dossiers qui sont prioritaires pour le conseil
municipal.
D’abord, vous le verrez, nous adopterons ce soir deux résolutions importantes
pour atteindre notre objectif de mettre à niveaux tous les parcs de la
municipalité. Au point 4.5, nous allons octroyer un mandat à Loisir et Sport
Montérégie pour la réalisation d’un « Plan directeur des parcs » qui servira
d’outil de planification pour l’aménagement et l’amélioration des sept parcs de
notre territoire. Ensuite, au point 4.6, nous adopterons une résolution qui
permettra d’acheminer une demande de subvention au Programme de
développement des territoires ruraux. Celle-ci devrait permettre d’aller
chercher 70 % du montant de la dépense totale liée à l’achat de module de jeux,
balançoires et mobiliers urbains. Dans tous les cas, vous pourrez constater des
améliorations marquées dès cet été pour les parcs Paul-Léveillé, Nolasque-
April et des Copains. Et lorsque nous aurons la confirmation de la subvention,
nous pourrons confirmer les actions qui seront entreprises dans l’ensemble des
parcs pour 2016 et les années à venir.
La sécurité routière est, comme vous le savez, une priorité pour le conseil
municipal et c’est pourquoi nous lançons dès ce printemps un projet pilote pour
l’installation de bollards sur la 138, notamment près des traverses piétonnières
pour atténuer la vitesse et mieux faire respecter ces dernières. Il reste à
confirmer avec le MTQ si nous aurons l’autorisation de les installer en rive
plutôt qu’au centre de la rue comme les premiers modèles d’installation du
ministère le demandaient. Nous vous reviendrons à ce sujet au courant du mois
de mai.
Nous travaillons aussi avec la MRC et la Sûreté du Québec sur la campagne de
sensibilisation régionale « Bon pied, Bon œil » qui sera lancée le 9 juin
prochain, ici, à Sainte-Martine. La priorité de cette campagne sera justement le
respect des traverses piétonnières.
Monsieur Bernard Malette, à la fois Directeur des travaux publics et Directeur
du service de sécurité incendie, célébra le 6 mai prochain, ses trente ans de
service à la Municipalité de Sainte-Martine. Nul ne connaît mieux d’un angle
technique le territoire que monsieur Malette et tous savent à quel point il est
dévoué pour sa municipalité. Le conseil municipal se joint à moi pour le
féliciter pour son engagement et lui souhaite encore d’autres belles années de
travail.
Je vous souhaite à tous et à toutes un joli mois mai!
Période de questions
Monsieur Gagné remet des documents à la mairesse et soulève que la rue
Major est en piètre état et il serait grandement apprécié qu’elle soit pavée
rapidement.
Madame la mairesse mentionne que le pavage de la rue Major n’était pas
dans la programmation de 2016. Par contre, il y a une possibilité que cela
puisse se faire cette année, car à l’ouverture des soumissions pour le
pavage 2016 le montant est plus bas que le montant prévu au budget. Cela
nous donnant une marge de manœuvre, après vérification des priorités, il se
pourrait que la rue Major soit pavée cette année. Sinon, ce sera assurément
fait en 2017.
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Monsieur Meloche mentionne que la transmission de l’information est de
mieux en mieux, car malgré son absence aux séances du conseil municipal, il
fut bien informé de ce qui s’est passé. Monsieur Meloche fait la lecture d’un
texte qu’il a lu dernièrement. Ce texte fait mention qu’il y aura épandage de
fumier ce printemps, que les boues de l’usine d’épuration le seront aussi et
qu’il faut être tolérant envers cette pratique odorante. Il s’interroge sur cette
information.
Madame Laberge mentionne que les boues de notre usine d’épuration ne
seront pas étendues dans les champs cette année. Lorsque le temps sera
venu, nos boues seront traitées avant d’être étendues. Elle ajoute que cette
publication ne vient pas de la Municipalité et que nous ne pouvons pas
contrôler tout ce qui se dit.
Monsieur Pilon aimerait avoir l’organigramme de la nouvelle organisation.
Madame Laberge mentionne que ce sera diffusé.
Monsieur Pilon demande des spécifications concernant les bollards.
Madame Laberge mentionne que le conseil souhaite créer aux entrées de la
municipalité un effet entonnoir en installant des bollards en rive de chaque
côté de la route pour faire diminuer la vitesse des automobilistes. Il y a aussi
le projet d’installer des bollards en rive de chaque côté des traverses
piétonnière. C’est ce qui est en discussion avec le ministère des Transports
présentement. Le conseil municipal travaille un milieu de vie et le ministère
des Transports travaille pour les automobilistes alors parfois c’est difficile.
Un communiqué de presse sera transmis lorsque se sera réalisé expliquant la
démarche et que cela est un projet pilote.
Monsieur Touchette souligne l’installation du photo radar qui est une bonne
chose. Par contre, il questionne la zone couverte. Pourquoi la zone n’a pas été
plus longue, soit de la rue du Domaine jusqu’au-delà de la rue Saint-Louis.
Monsieur Touchette poursuit à l’effet que des citoyens arrosent avec des
« sprinklers », et ce, même au mois d’avril alors que c’est loin d’être
nécessaire. Il sait que le règlement est là, mais que de le faire appliquer ce
n’est pas facile. Est-ce qu’il serait possible de mettre quelque chose en place
en 2016 afin de mieux faire respecter la règlementation?
Madame Laberge mentionne que c’est le MTQ qui a décidé la zone couverte
par le photo radar selon leur évaluation qui tient compte des accidents légers,
graves et avec décès. Il faudrait leur poser des questions pour obtenir plus
d’information concernant le choix de cette zone et faire une demande si l’on
désire obtenir une plus grande couverture. Concernant le respect de la
règlementation, c’est toujours un défi entre la volonté d’avoir plus de
surveillance et les coûts associés à celle-ci. Elle espère que la nouvelle
réorganisation, où un poste de responsable de l’urbanisme sera ajouté,
permettra à l’inspecteur de faire plus de surveillance sur le territoire et ainsi
faire respecter la règlementation.
Monsieur Dufour se demande si les procédures judiciaires concernant le
nouveau commerce sur la rue Saint-Joseph, station-service, sont terminées et
quels en sont les coûts.
Madame Laberge mentionne que la cause sera entendue à la cour en début
décembre. Concernant les frais, présentement il n’y en a pas vraiment, car on
attend le procès. Présentement, nous avons environ 40 000 $ de frais d’avocat
et on peut s’attendre au double lors de la tenue du procès.
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Monsieur Dufour souligne qu’il commence à faire chaud…
Madame Laberge mentionne qu’il ne fait pas encore assez chaud pour faire le
traçage des lignes. Le MTQ a le même problème, car, nous avons fait la
demande afin de peinturer les traverses piétonnières et il ne fait pas assez
beau et chaud pour leur permettre de procéder. Il y aura le 9 juin prochain
une conférence de presse afin de lancer la campagne régionale de la MRC de
Beauharnois-Salaberry « Bon pied, Bon œil » afin de sensibiliser les piétons et
les conducteurs au respect des règles de la circulation, à la courtoisie et au
partage de la route. Le lancement aura lieu à Sainte-Martine, car nous en
avons fait la demande et nous espérons avoir des traverses piétonnières
fraichement repeintes pour cet événement, mais le MTQ n’est pas en mesure
de nous le confirmer.
Monsieur Legault fait mention d’une demande d’accès à l’information qu’il a
fait le 15 avril et dont il n’a pas encore de nouvelle.
Madame Laberge mentionne que le processus est en cours. Que monsieur
aura les informations demandées, mais par contre, concernant le diagnostic
organisationnel, certaines informations seront caviardées afin de protéger les
informations nominales qu’il contient. Nous avons un délai de 20 jours pour
vous répondre, avec une extension de 10 jours si nécessaire. Madame Laberge
réitère que l’information sera remise à monsieur Legault, mais que c’est
monsieur Bergeron qui est responsable de cette demande et qu’il est
présentement en vacances.
2016-05-085 : Nomination du maire suppléant et désignation du substitut du
maire au conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Attendu l’article 116 du Code municipal du Québec qui stipule que « Le conseil
peut, en tout temps, nommer un des conseillers comme maire suppléant, lequel
en l’absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, remplit les
fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés. »;
Attendu les dispositions de l’article 201.24, 4e alinéa de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, L.R.Q., c. O-9 qui stipulent que : « En cas d’absence,
d’empêchement ou de refus d’agir du maire, ou de vacance de son poste, il est
remplacé au conseil de la municipalité régionale de comté par un substitut que
le conseil de la municipalité locale désigne parmi ses membres. »;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que madame Carole Cardinal, conseillère, soit nommée pour agir à titre de
maire suppléant ainsi que substitut pour siéger au conseil de la Municipalité
régionale de comté de Beauharnois-Salaberry, en cas d’absence,
d’empêchement, de refus d’agir de la mairesse ou de vacance à ce poste. Cette
nomination est valide pour la période du 1er juin au 31 août 2016.
Adoptée
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
2016-05-086 : Nomination des représentants et substituts de la RIAVC
Attendu l’entente intermunicipale constituant la Régie intermunicipale
d’aqueduc de la Vallée de Châteauguay dont la Municipalité de Sainte-Martine
fait partie;
Attendu que selon l’article 5.2, chaque municipalité doit, avant le 15 décembre
de chaque année, indiquer les délégués et le substitut autorisé à siéger au sein
du conseil d’administration de la RIAVC;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Normand Sauvé
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine nomme madame Maude Laberge,
mairesse, et monsieur Jean-Denis Barbeau, conseiller, comme délégués ainsi
que monsieur Richard Laberge, conseiller, comme substitut afin de siéger au
sein du conseil d’administration de la RIAVC.
Adoptée
2016-05-087 : Renouvellement de la protection d’assurance collective
Attendu que Les Assurances Joanne Brisson Dumouchel inc. à procéder à un
rapport de renouvellement pour les assurances collectives des employés de la
Municipalité de Sainte-Martine pour l’année 2016;
Attendu que la représentante de Les Assurances Joanne Brisson Dumouchel inc.
recommande de renouveler les assurances collectives avec l’assureur SSQ Groupe
financier en ajustant certaines garanties prévues au contrat ainsi que le montant
des primes qui en découlent;
Attendu que ce contrat d’assurance collective sera en vigueur à compter du 1er
mai 2016;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine approuve le renouvellement du contrat
d’assurance collective pour l’année 2016 avec SSQ Groupe financier selon le
rapport de renouvellement daté du 14 mars 2016.
Que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au
nom de la Municipalité, tous les documents afférents à ce contrat.
Adoptée
2016-05-088 : Autorisation de signature – Donation du lot 498-1 et entente de
partenariat – CPE Abracadabra
Attendu la résolution numéro 2014-02-044 : Partenariat avec CPE
Abracadabra – Centre de la petite enfance et local communautaire;
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Attendu la résolution numéro 2015-11-242 : Donation du lot 498-1 du cadastre
de la paroisse de Sainte-Martine à la faveur du CPE Abracadabra;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit désigner des signataires en
son nom;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine autorise la mairesse et le directeur
général et secrétaire-trésorier à signer conjointement, pour et au nom de la
Municipalité de Sainte-Martine, les documents nécessaires à la donation du
lot 498-1 ainsi que l’entente de partenariat avec le CPE Abracadabra.
Adoptée
2016-05-089 : Octroi de contrat – Réalisation d’un plan directeur des parcs
Attendu que lors des consultations publiques qui ont eu lieu en mai 2015, la
population a manifesté le désir d’améliorer les parcs municipaux;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine souhaite développer et
aménager ses parcs de façon cohérente;
Attendu que la réalisation d’un plan directeur des parcs s’avère nécessaire;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une offre de service de
Loisir et Sport Montérégie afin de réaliser un plan directeur;
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate Loisir et Sport Montérégie
afin de réaliser un plan directeur des parcs pour un montant de 6 737 $ plus
taxes, tel que décrit dans l’offre de services datée du 19 avril 2016.
Que cette dépense soit imputée au surplus accumulé tel que décrit à la
résolution numéro 2016-04-076.
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2016-05-090 : Autorisation de présentation d’un projet d’amélioration de
certains parcs et places publiques au programme Fonds de développement des
territoires ruraux
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine souhaite améliorer la qualité
du milieu de vie dans ses parcs et certaines installations municipales;
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine procèdera à l’achat de module
de jeux, balançoires et mobiliers urbains pour aménager certains parcs et
espaces urbains;
Attendu que la dépense prévue à cette fin est estimée à 140 000 $
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désire présenter ce projet au
programme de subvention du Fonds de développement des territoires ruraux
de la MRC de Beauharnois-Salaberry;
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le conseil municipal autorise monsieur Gilles Bergeron, directeur général
et secrétaire-trésorier, à déposer une demande de subvention au Fonds de
développement des territoires ruraux de la MRC de Beauharnois-Salaberry
pour le projet d’amélioration de certains parcs municipaux et places publiques.
Adoptée
2016-05-091 : Autorisation de présentation d’un projet de réalisation d’un audit
des installations municipales ouvertes à la population au programme Fonds de
développement des territoires ruraux
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine souhaite planifier les
investissements qui seront nécessaires à court, moyen et long terme pour le
maintien de ses principaux actifs immobiliers et ainsi offrir des installations
sécuritaires et de qualité aux citoyens;
Attendu que de telles installations sont nécessaires à la qualité du milieu de
vie de la population de Sainte-Martine;
Attendu que dans ce contexte, la Municipalité doit avoir un portrait assez
précis de l’état des actifs immobiliers;
Attendu qu’une planification ainsi qu’un estimé des travaux à réaliser à court,
moyen et long terme s’avère indispensable pour assurer leur pérennité;
Attendu que le coût du projet est évalué à 14 405 $;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désire présenter ce projet au
programme de subvention du Fonds de développement des territoires ruraux
de la MRC de Beauharnois-Salaberry;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le conseil municipal autorise monsieur Gilles Bergeron, directeur général
et secrétaire-trésorier, à déposer une demande de subvention au Fonds de
développement des territoires ruraux de la MRC de Beauharnois-Salaberry
pour le projet d’un audit des installations municipales ouvertes à la population.
Adoptée
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
2016-05-092 : Adhésion de la Municipalité de Sainte-Martine à la Déclaration
du Sommet des élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015 (COP21)
Attendu que lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements
climatiques (COP21) tenue à Paris en décembre 2015, les municipalités ont été
appelées à la mobilisation comme acteurs clés dans la lutte contre les
changements climatiques;
Attendu que dans le cadre du Sommet des élus locaux pour le Climat tenu le
4 décembre 2015 à l’Hôtel de Ville de Paris, les élus locaux et régionaux des
cinq continents présents se sont engagés collectivement à :
- Promouvoir et dépasser, dans toute la mesure de leur autorité, les
objectifs de l’Accord de Paris 2015 négociés lors de la COP21;
- Produire et mettre en œuvre des stratégies participatives de résilience et
des plans d’action afin de s’adapter au nombre croissant de catastrophes
liées aux changements climatiques d’ici 2020;
- Réduire de 3,7 gigatonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre
dans les zones urbaines d’ici 2030;
- Soutenir des objectifs ambitieux en faveur du climat, tels que la
transition vers une énergie 100 % renouvelable sur nos territoires ou une
réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050;
- S’engager dans des partenariats mutuels et avec les organisations
internationales, les gouvernements nationaux, le secteur privé et la
société civile pour développer la coopération, mettre en œuvre des
programmes de renforcement des capacités, multiplier les solutions en
faveur du climat, élaborer des outils de mesure et promouvoir des
mécanismes financiers innovants et les investissements verts;
Attendu que pour atteindre ces objectifs ambitieux, ces élus locaux et
régionaux se sont engagés à soutenir l’« Engagement de Paris » présenté par la
présidence de la COP21, à renforcer les initiatives des réseaux de villes et de
régions, à soutenir la plateforme NAZCA des Nations Unies ainsi que la Feuille
de route sur le climat pour les villes et gouvernements locaux, afin d’assurer la
visibilité de ces initiatives;
Attendu que ces élus locaux et régionaux ont également reconnu que leurs
collectivités ont besoin d’accéder plus facilement à la finance verte, de disposer
d’une plus large autonomie budgétaire et d’une capacité réglementaire accrue
afin d’amplifier leur action;
Attendu que ces élus locaux et régionaux ont appelé à la responsabilisation de
chaque niveau de gouvernement afin que chacun contribue au maximum de ses
capacités à lutter contre les changements climatiques;
Attendu que ces élus locaux et régionaux se sont engagés à coordonner leur
action pour le climat, dans la perspective de la Conférence HABITAT III de
2016 et qu’ils se sont unis avec les organisations internationales, les
gouvernements nationaux, le secteur privé et la société civile pour répondre au
défi du changement climatique et protéger la planète Terre;
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Dominic Garceau
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine endosse la Déclaration du Sommet des
élus locaux pour le Climat du 4 décembre 2015, laquelle propose que les élus
municipaux des cinq continents s’engagent collectivement à lutter contre le
dérèglement climatique;
Qu’une copie de cette résolution soit acheminée à l’Union des municipalités du
Québec (UMQ).
Adoptée
2016-05-093 : Adoption du Règlement numéro 2016-279 – Règlement concernant
la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux
Attendu qu’une copie du Règlement numéro 2016-279 a été remise aux membres
du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être
adopté, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec;
Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
Attendu qu’un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 5
avril 2016;
Attendu qu’un projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire tenue
le 5 avril 2016;
Attendu qu’aucune opposition au projet de règlement n’a été déposée à la
Municipalité;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2016-279 – Règlement
concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts
électoraux.
Adoptée
2016-05-094 : Adoption du Règlement numéro 2016-280 – Règlement sur les
conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la
Municipalité de Sainte-Martine
Attendu qu’une copie du règlement numéro 2016-280 a été remise aux membres
du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être
adopté, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec;
Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du conseil tenue
le 5 avril 2016;
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2016-280 – Règlement sur
les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de
la Municipalité de Sainte-Martine.
Adoptée
2016-05-095 : Adoption du Règlement numéro 2016-281 – Règlement décrétant
l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
Attendu qu’une copie du règlement numéro 2016-281 a été remise aux membres
du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être
adopté, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec;
Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et
renoncent à sa lecture;
Attendu que selon l’article 244.69 de la Loi sur la fiscalité municipale, l’adoption
du règlement n’a pas à être précédée d’un avis de motion;
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le conseil municipal adopte le Règlement numéro 2016-281 – Règlement
décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres
d’urgence 9-1-1.
Adoptée
Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l’effet que
sera adopté ultérieurement un règlement régissant l’écocentre.
2016-05-096 : Comptes à payer au 30 avril 2016
Considérant la liste des comptes payés et la liste des comptes à payer au
30 avril 2016;
Fonds d’administration 622 482,62 $
Chèques # 11 199 à # 11 287
Considérant que la Municipalité de Sainte-Martine a autorisé les comptes à
payer et les comptes payés au 30 avril 2016 énumérés dans la liste présentée aux
membres du conseil;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Richard Laberge
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
D’accepter telles qu’elles ont été proposées les listes des comptes payés et des
comptes à payer au 30 avril 2016 et d’autoriser le directeur général et secrétaire-
trésorier à effectuer les paiements requis.
Adoptée
2016-05-097 : Résolution relative aux services bancaires – Banque Royale du
Canada
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit désigner des représentants
ainsi que leurs pouvoirs auprès de la Banque Royale du Canada;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
1. Que Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») est par les présentes
nommée la banque de la Municipalité de Sainte-Martine (« client »);
2. Que la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier,
conjointement, ont l’autorisation d’agir au nom du client, de temps à autre,
pour :
a) Retirer des fonds ou ordonner que des fonds soient virés des comptes
du client par quelque moyen que ce soit, notamment en établissant,
tirant, acceptant, endossant ou signant des chèques, des billets à
ordre, des lettres de change, des ordres de paiement d’espèce ou
d’autres effets ou en donnant d’autres instructions;
b) Signer toute convention ou autre document ou instrument établi avec
Banque Royale ou en faveur de celle-ci, y compris des conventions et
contrats relatifs aux produits et aux services fournis au client par
Banque Royale; et
c) Poser, ou autoriser une ou plusieurs personnes à poser, l’un ou l’autre
des actes suivants :
i) Recevoir de Banque Royale toutes espèces ou tout titre,
instrument ou autre bien du client détenus par Banque
Royale, en garde ou à titre de garantie, ou donner des
directives à Banque Royale pour la remise ou le transfert de
telles espèces, de tels titres, de tels instruments ou de tels
autres biens à toute personne désignée dans de telles
directives;
ii) Déposer, négocier ou transférer à Banque Royale, au crédit du
client, des espèces ou tout titre, instrument ou autre bien et, à
ces fins, les endosser au nom du client (au moyen d’un timbre
en caoutchouc ou autrement), ou de tout autre nom sous lequel
le client exerce ses activités;
iii) Donner instruction à Banque Royale, par quelque moyen que
ce soit, de débiter les comptes de tiers pour dépôt au compte du
client; et
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
iv) Recevoir des relevés, des instruments et d’autres effets (y
compris des chèques payés) et des documents afférents aux
comptes du client à Banque Royale ou à tout service de
Banque Royale, et régler et approuver les comptes du client à
Banque Royale.
3. Les instruments, instructions, conventions (notamment des contrats pour
les produits et services fournis par Banque Royale) et documents établis,
tirés, acceptés, endossés ou signés (sous le sceau de la compagnie ou
autrement) comme il est prévu dans la présente résolution et remis à
Banque Royale pour toute personne, aient plein effet et obligent le client;
Banque Royale est, par les présente, autorisée à agir sur la foi de ces
documents et effets et à y donner suite.
4. Banque Royale recevra :
a) Une copie de la présente résolution; et
b) Une liste approuvée des personnes autorisées par la présente
résolution à agir au nom du client, ainsi qu’un avis écrit de toute
modification apportée de temps à autre à cette liste ainsi que des
spécimens de leur signature; ces documents doivent être certifiés par
la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier du client, et
c) Une liste de toutes les autorisations accordées en vertu du
paragraphe 2c) de la présente résolution.
5. Tout document fourni à Banque Royale conformément à l’article 5 de la
présente résolution aura force obligatoire pour le client jusqu’à ce qu’un
nouveau document abrogeant ou remplaçant le précédent soit reçu et
dûment autorisé par écrit par la succursale ou agence de Banque Royale où
le client détient un compte.
Adoptée
2016-05-098 : Embauche – Coordonnateur du camp de jour
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a publié une offre d’emploi pour
le poste de coordonnateur du camp de jour;
Attendu que le processus d’embauche est terminé;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine entérine l’embauche de monsieur Julien
Boulianne au poste de coordonnateur du camp de jour pour la saison
estivale 2016.
Que les conditions et avantages de ce poste sont établis dans le Règlement
numéro 2016-280 sur les conditions et avantages des employés cadres,
professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-701-91-141 ».
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2016-05-099 : Tarification 2016 pour la piscine municipale
Attendu qu’il y a lieu de définir la tarification pour l’utilisation de la piscine
municipale comme suit :
Résidents Non-résident
Enfants (0-12 ans) Gratuit 2 $
Adultes (13 ans et +) Gratuit 3 $
Attendu que ces tarifs seront applicables autant pour les individus que pour les
organismes extérieurs;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Dominic Garceau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine définisse la tarification pour
l’utilisation de la piscine municipale pour la saison 2016 telle qu’énumérée
précédemment.
Adoptée
2016-05-100 : Tarification 2016 pour les cours de natation
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine offrira des cours de natation
pour la saison estivale 2016;
Attendu que les cours seront d’une durée d’une heure et seront offerts une fois
par semaine pendant 8 semaines;
Attendu qu’il y a lieu de définir la tarification des cours de natation comme
suit :
Tarification
Résidents 75 $
Non-résidents (+ 25 %) 93,75 $
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine définisse la tarification pour les cours
de natation, pour la saison 2016, telle qu’énumérée précédemment.
Adoptée
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
2016-05-101 : Embauche – Préposé à l’écocentre
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a besoin de préposés à
l’écocentre pour le samedi matin de 8 h 30 à 12 h 30 du 30 avril au 26
novembre inclusivement;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a publié une offre d’emploi pour
l’embauche de préposé à l’écocentre;
Attendu que le processus d’embauche est terminé
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine entérine l’embauche de messieurs
Anthony White et Vincent Bergevin-Payette au poste de préposé à l’écocentre.
Que les conditions et avantages de ce poste sont établis dans la convention
collective des cols bleus en vigueur.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-451-21-446 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour payer cette dépense.
Adoptée
2016-05-102 : Contrat de maintenance et d’entretien des systèmes de chauffage
et de climatisation
Attendu que les contrats de maintenance et d’entretien des systèmes de
chauffage et de climatisation de l’hôtel de ville, de l’édifice de comté et du
centre communautaire arrivent à échéance;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres sur
invitation pour les contrats de maintenance et d’entretien des systèmes de
chauffage et de climatisation de l’hôtel de ville, de l’édifice de comté et du
centre communautaire effectifs jusqu’au 31 décembre 2017;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu la soumission suivante
(plus taxes) :
Nom
Prix
Hôtel de ville Édifice de comté Centre
communautaire
Services RG enr. 710 $ 825 $ 310 $ Hôtel de ville : 4 inspections Édifice de comté : 5 inspections Centre communautaire : 2 inspections
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de maintenance et
d’entretien des systèmes de chauffage et de climatisation à Service RG enr., tel
que décrit précédemment.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-320-00-522 » pour
l’hôtel de ville.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-702-90-522 » pour
l’Édifice de comté.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-701-20-522 » pour le
centre communautaire.
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2016-05-103 : Octroi de contrat – Coupe du gazon 2016
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres
public pour un contrat de coupe de gazon pour l’année 2016;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les soumissions
suivantes (avant taxes) :
Nom Prix
M.P. Pelouse 8 075 $
MGN Gazon et Déneigement 8 190 $
Christian Michaud Paysagiste 10 500 $
Entreprises Martin Pelletier enr. 12 000 $
J.S.R. 7 925 $
P.R. Pelouse 7 850 $
Entretien St-Pierre 5 950 $
Gazon Simon Charland 6 295 $
9114-6613 Québec inc. 4 825 $
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Richard Laberge
appuyé par monsieur Normand Sauvé
et résolu à l’unanimité des membres présents
D’octroyer le contrat de coupe du gazon 2016 à 9114-6613 Québec inc. au montant
de 4 825 $, plus taxes.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-701-50-521 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
2016-05-104 : Octroi de contrat – Fauchage des bords des routes 2016
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres
public pour le fauchage des bords des routes sur une distance approximative de
40 kilomètres pour une première coupe faite le ou avant le 15 juillet 2016 et
une deuxième coupe faite le ou avant le 15 août 2016;
Attendu que la Municipalité a reçu la soumission suivante (avant taxes) :
Nom Prix
9114-6613 Québec inc. 5 042,52 $
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le contrat de fauchage des bords des routes pour la saison estivale 2016
soit attribué à 9114-6613 Québec inc., tel qu’énuméré précédemment.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-320-00-521 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2016-05-105 : Octroi de contrat – Pavage 2016
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres
public pour le pavage suivant :
– Chemin du Grand-Marais à partir de la montée Goyette jusqu’au
numéro civique 209 pour une distance approximative de 2,220
kilomètres (largeur moyenne de plus ou moins 6 mètres);
– Rue Phénix pour une distance approximative de 0,307 kilomètre (largeur
moyenne de plus ou moins 6 mètres);
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les soumissions
suivantes (avant taxes) :
Nom Prix/tonne Quantité
estimée (tm)
Total
(avant taxes)
Eurovia Québec
Construction inc. 86,69 $ 1540 133 502,60 $
Les Pavages Chenail inc. 75,00 $ 1522 114 150,00 $
Sintra inc. 75,00 $ 1552 116 400,00 $
Les Pavages Ultra inc. 80,92 $ 1524 123 322,08 $
Les Pavages Céka inc. 79,75 $ 1547 123 373,25 $
Ali Construction inc. 70,66 $ 1493 105 495,38 $
Pavage Citadin inc. 79,61 $ 1547 123 156,67 $
Attendu que tous les travaux devront être complétés au plus tard le 15 juillet
2016, tel que mentionné dans le document de l’appel d’offres;
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de pavage à Ali
Construction inc. tel qu’énuméré précédemment, et ce, au montant de
70,66 $/tonne plus les taxes.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 03-310-03-721 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2016-05-106 : Octroi de contrat – Pavage accotement
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit procéder au pavage de
certains accotements de rue suite au pavage annuel;
Attendu que la location d’une machine à accotement ainsi que la fourniture
d’asphalte recyclé est nécessaire;
Attendu que la durée de location de la machine est estimée à 10 heures et la
fourniture d’asphalte à 600 tonnes;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les offres de services
suivantes (avant taxes) :
Nom Location machine –
taux horaire
Asphalte recyclé –
Prix tonne Montant total
Ali Construction
inc. 215 $ 7,20 $ 6 470 $
Les Pavages
Chenail inc. 200 $ 8,00 $ 6 800 $
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse la location d’une machine à
accotement ainsi que la fourniture d’asphalte recyclé auprès de Ali
Construction inc. selon les montants énumérés précédemment.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 03-310-03-721 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
2016-05-107 : Octroi de contrat – Marquage de ligne axiale et ligne de rive
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit faire le marquage de ligne
axiale simple jaune sur une distance approximative de 40 kilomètres ainsi que
le marquage de ligne de rive sur une distance approximative de 3 kilomètres;
Attendu que la Municipalité a reçu les offres de services suivantes (avant
taxes) :
Nom Prix/km
Ligne axiale
Prix/km
Ligne de
rive
Montant
total
Marquage et traçage du
Québec inc. 166 $ 166 $ 7 138 $
9254-8783 Québec inc.
Lignes Maska 164 $ 164 $ 7 052 $
Lignco Sigma inc. 225 $ 225 $ 9 675 $
En conséquence,
Il est proposé par madame Carole Cardinal
appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de marquage de ligne
axiale et de ligne de rive à 9254-8783 Québec inc. Lignes Maska au prix de
164 $/km (plus les taxes).
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-320-00-521 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
2016-05-108 : Raccordement au réseau d’égout de Les Aliments Dare Limitée –
Mandat à Les services exp inc. – Autorisations ministérielles
Attendu que Les Aliments Dare Limitée a demandé l’autorisation à la
Municipalité de Sainte-Martine de se raccorder au réseau d’égout municipal;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a octroyé un contrat à Les
services exp inc. selon la résolution numéro 2016-03-049;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit mandater Les services exp
inc. afin d’agir en son nom auprès du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
(MDDELCC);
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par madame Mélanie Lefort
et résolu à l’unanimité des membres présents
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate Les services exp inc. afin de
soumettre la demande d’autorisation au ministère du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) en son nom et à
présenter tout engagement en lien avec cette demande.
Que la Municipalité de Sainte-Martine s’engage à transmettre au MDDEFP, au
plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un
ingénieur quant à la conformité des travaux avec l’autorisation accordée.
Adoptée
2016-05-109 : Subvention – Pavage sur les rues de la Gare, Logan, Phénix,
Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette, Saint-Laurent et du chemin de la
Beauce
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait exécuter des travaux de
pavage sur les rues de la Gare, Logan, Phénix, Saint-Pierre, des rangs Dubuc,
Touchette, Saint-Laurent et du chemin de la Beauce;
Attendu que ces travaux ont été facturés et payés;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait une demande de
subvention pour l’amélioration du réseau routier;
Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une confirmation du
Ministère qu’une subvention a été accordée pour le pavage des rues de la Gare,
Logan, Phénix, Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette, Saint-Laurent et du
chemin de la Beauce au montant de 18 387 $ pour l’exercice 2015-2016;
En conséquence,
Il est proposé par monsieur Normand Sauvé
appuyé par madame Carole Cardinal
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur
les rues de la Gare, Logan, Phénix, Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette,
Saint-Laurent et du chemin de la Beauce au montant de 18 387 $
conformément aux exigences du ministère des Transports.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les
rues de la Gare, Logan, Phénix, Saint-Pierre, des rangs Dubuc, Touchette,
Saint-Laurent et du chemin de la Beauce dont la gestion incombe à la
Municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.
Adoptée
2016-05-110 : Contribution – Bazar 2016 de la Fabrique de la paroisse de
Sainte-Martine
Attendu que le Bazar annuel de la Fabrique de la paroisse de Sainte-Martine
aura lieu les 27, 28 et 29 mai 2016;
En conséquence,
Il est proposé par madame Mélanie Lefort
appuyé par monsieur Richard Laberge
et résolu à l’unanimité des membres présents
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Que la Municipalité de Sainte-Martine défraie le coût de la location du Centre
Sportif Régional des Copains au montant de 950 $ pour le Bazar annuel de la
Fabrique de la paroisse de Sainte-Martine.
Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-130-00-970 ».
Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.
Adoptée
La minute des conseillers
Monsieur Normand Sauvé
Souligne que l’écocentre est maintenant ouvert. Des améliorations y ont
été apportées et il est maintenant plus facile d’y circuler. De plus, de
nouvelles heures d’ouverture sont à venir suite à une entente avec Saint-
Urbain-Premier.
Monsieur Jean-Denis Barbeau
souhaite ses sympathies à la famille de monsieur Guy Brault, ancien
conseiller municipal.
félicite monsieur Laurent Lazure pour l’organisation d’un événement,
samedi dernier, avec la société de reconstitution du Bas-Canada, groupe de
personnes costumées faisant revivre divers événements. Un dîner a eu lieu
au musée suivi de tirs protocolaires avec balles à blanc à la place des
Patriotes et au site du camp Baker. Il souligne aussi l’ouverture du musée
le 24 juin.
Madame Mélanie Lefort
souligne le nettoyage des berges, organisé par les Amis et Riverains de la
rivière Châteauguay qui aura lieu le samedi 21 mai, de 8 h 30 à midi, et
dont le point de ralliement est le Domaine-de-la-Pêche-au-Saumon
mentionne la formation sur le compostage qui aura lieu le 24 mai à 19 h au
centre communautaire qui sera animé par Héritage Saint-Bernard
Monsieur Dominic Garceau
revient avec l’événement qui a eu lieu le 9 avril dernier, soit les mercredis
communautaires qui furent un très grand succès. Les organisateurs de
l’événement ont été agréablement surpris de la participation de Sainte-
Martine. Il espère que l’événement sera de retour l’année prochaine.
Madame Carole Cardinal
rappelle le respect des traverses piétonnières. Il lui semble que les gens les
respectent plus. Elle encourage les gens à poursuivre leur bonne habitude.
invite les citoyens à organiser un événement dans le cadre de la fête des
voisins et peut-être avoir la thématique de la sécurité routière sur leur
propre rue
Monsieur Richard Laberge
demande aux citoyens de cesser de mettre leurs déchets le long des routes
et de venir les portées à l’écocentre maintenant qu’il sera ouvert plus
souvent
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Monsieur Jean-Denis Barbeau
désire remercier les pompiers qui ont participé au tournoi de hockey qui a
amassé des fonds pour la Fondation des Grands brûlés
souligne le Grand Prix cycliste qui a eu lieu le 26 avril et qui fut un grand
succès et dont une partie des fonds va au club de vélocross de Sainte-
Martine. Il félicite monsieur André Charlebois, l’Équipe Vélo Patriotes, et
toute son équipe pour le bel événement
mentionne que dans le cadre du programme Mon école à pied, à vélo!, le 10
mai les enfants iront à l’école à pied ou à vélo
Monsieur Richard Laberge
mentionne le bazar qui aura lieu les 27, 28 et 29 mai 2016 à l’aréna de
Sainte-Martine
Madame Laberge désire souligner que la piste de vélocross n’est pas utilisée
présentement et c’est beaucoup d’infrastructures et d’entretien. Lors de la tenue
du Grand Prix Cycliste, depuis quelques années, une partie des profits sont
utilisés afin de faire l’acquisition de vélo pour la piste de vélocross. Maintenant,
nous avons 20 vélos, ce qui va permettre de recevoir des groupes. Madame
Laberge souligne l’implication de Monsieur Charlebois pour la mise en place d’un
projet qui permettra aux écoles de venir faire une activité de vélo sur la piste. De
plus, ce projet inclut des personnes ressources qui seront sur la piste pour faire de
l’animation d’atelier probablement pour le camp de jour ou les soirs pour la
population.
Période de questions
Monsieur Touchette demande si la municipalité a pensé à un véhicule
hybride ou électrique.
Madame Laberge mentionne que présentement nous n’avons plus de véhicule
pour l’inspecteur. En ce qui concerne les véhicules des travaux publics, une
étude a déjà été réalisée afin de les convertir au gaz naturel, mais cela n’était
pas avantageux financièrement. La Municipalité a une étude des gaz à effet
de serre qui a été produite par Genivar et pour laquel nous avons un plan
d’action. Présentement, la seule action concrète qui a été réalisée est la
transformation du chauffage de la caserne. Le conseil aimerait réactiver le
plan d’action et même le mettre à jour, car il date de 2010 environ. Le conseil
aura la pensée verte lors de la rénovation ou de l’amélioration de ses
infrastructures ainsi que lors de l’achat de véhicule. Par contre, il serait
temps de provoquer des actions selon le plan et peut être que la participation
du comité de l’environnement pourrait être un acteur clé pour l’avancement
du dossier.
Monsieur Dufour demande s’il est possible d’obtenir la liste de toutes les rues
dans chacun des districts. De plus, une carte de Sainte-Martine affichée dans
la salle du conseil serait très utile.
Madame Laberge mentionne que la division du territoire de la municipalité
en districts sera sur nos médias. Pour ce qui est de la carte, nous regarderons
ce qu’il est possible de faire.
Monsieur Pilon demande plus de détails concernant le plan directeur pour les
parcs.
Sainte-Martine, le 3 mai 2016
Madame Laberge mentionne que le mandat est donné immédiatement et que
le livrable est de mémoire en juillet. Par contre, le plan d’action sera sur au
moins 2 ans, sinon 3. Pour ce qui est des consultations, il n’y aura pas de
consultation citoyenne concernant la production du plan directeur. Par
contre, c’est la volonté du conseil de faire une consultation pour le parc des
Copains, probablement l’année prochaine, à confirmer. Celui-ci touche
plusieurs infrastructures telles que la piscine et les terrains de balles et
demandera beaucoup d’investissement.
Monsieur Legault demande si le terrain qui sera cédé au CPE appartiendra
au ministère de la Famille ou au CPE.
Madame Laberge mentionne que le terrain appartiendra au CPE. Par contre,
lors de la signature des documents notariés, une clause au contrat
mentionnera que si jamais le bâtiment n’a plus la vocation CPE, la
Municipalité aura priorité dans le futur pour l’achat de celui-ci et que le coût
du terrain ne lui sera pas chargé.
Monsieur Pilon demande s’il est possible de voir les plans de ce nouveau CPE.
Madame Laberge mentionne qu’effectivement il existe des plans, par contre,
ils appartiennent au CPE. Elle reviendra au prochain conseil avec des
informations à jour.
Monsieur Meloche demande ce que la division du territoire en district
changera pour les électeurs.
Madame Laberge mentionne que chaque électeur aura seulement besoin de
voter pour le maire ainsi que pour le conseiller de son district. Cette nouvelle
procédure facilitera la tâche des élus qui auront seulement leur district à
visiter plutôt que la municipalité au complet. Cela allègera aussi la tenue
d’élection et diminuera les coûts. Et finalement, les électeurs seront plus près
de leur conseiller.
Monsieur Sauvé souligne que la division assure la représentation de 2
districts à la campagne.
Levée de la séance
Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau
appuyé par monsieur Dominic Garceau
et résolu à l’unanimité des membres présents
Que la séance soit levée à 21 h 20.
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Maude Laberge Gilles Bergeron
Mairesse Directeur général
Secrétaire-trésorier