l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe

Comprendre les enjeux du projet de loi

L’OUVERTURE DU MARIAGE AUX PERSONNES DE MÊME SEXE

PRÉAMBULE• Il ne s’agit pas d’une conférence sur l’homosexualité

• Faut-il rappeler que toute personne, aux yeux de l’Eglise catholique bénéficie d’une égale dignité quelque soit son nombre de chromosomes, son nombre de rides ou son orientation sexuelle.

• Dire que tout n’est pas accessible ce n’est pas nécessairement de l’homophobie. L’adultère est officiellement condamnée par la législation française. Ce n’est pas de l’ « hétérophobie ».

• Nous allons discuter du point de vue de la raison humaine sans faire appel à la Bible et à la foi des catholiques. C’est un choix de méthode. Ce ne fut pas celui de l’Eglise en Espagne.

PRÉAMBULE• On parlera des personnes homosexuelles. Personne n’est réductible à

une orientation sexuelle.

• Du point de vue sociologique, il y a eu récemment de grandes enquêtes nationales sur les comportements sexuels des français en vue de déterminer des politiques de santé publiques.

• Nous apprenons par là de nombreuses informations sur la population dite homosexuelle.

• Les enquêtes portent sur 6 824 femmes et 5 540 hommes (12 164 questionnaires exploitables de 50 minutes).

• Homosexualité et bisexualité sont des réalités très proches. Les homosexualités exclusives ne représentent que 0,5% des femmes et 1,1% des hommes.

PRÉAMBULE

Femmes (6 628) Total %

Attirée 498 7,30

Non attirée 6 284 92,09

Pratique au cours de la vie 274 4,02

Ne pratique pas 6 534 95,75

Se définit homosexuelle 37 0,54

Se définit bisexuelle 64 0,94

se définit hétérosexuelle 6 394 93,70

Pratique au cours des 12 derniers mois 69 1,01

Ne pratique pas au cours des 12 derniers mois 6 654 97,51

PRÉAMBULE

Hommes (5 540) Total %

Attiré 282 5,09

Non attiré 5 246 94,69

Pratique au cours de la vie 235 4,24

Ne pratique pas 5 298 95,63

Se définit homosexuel 77 1,39

Se définit bisexuel 63 1,14

se définit hétérosexuel 5 120 92,42

Pratique au cours des 12 derniers mois 110 1,99

Ne pratique pas au cours des 12 derniers mois 5 314 95,92

PRÉAMBULE• Ainsi donc, cette question de « l’ouverture » du mariage au

personne de même sexe concerne 4,02% des femmes et 4,24% des hommes au grand maximum.

• Dans ces populations, tout le monde ne veut pas se « marier »; tout le monde ne souhaite pas adopter des enfants.

• C’est vrai dans les populations hétérosexuelles.

• Ça l’est sans doute encore plus dans les populations homosexuelles chez qui la relation fidèle et exclusive est plus problématique.

PRÉAMBULE

• Il reste que quand bien même cela concerne un tout petit groupe, ce sont des personnes

• qui souffrent ou ont souffert de manque de reconnaissance, de discriminations parfois odieuses, de persécutions

• dont on ne peut nier la légitimité de désirer élever des enfants.

• Ces deux remarques tout à fait justes et nécessaires sont-elles pourtant suffisantes à fonder le projet de loi que le gouvernement veut soumettre au parlement au début de l’année prochaine ?

PRÉAMBULE

• Ou, pour le dire autrement, faut-il modifier le statut matrimonial de 95% des français pour permettre à moins de 5% d’entre eux de croire qu’ils seraient enfin comme tout le monde ?

• Ou pour mieux dire encore, s’il est impossible de faire rentrer les couples homosexuels dans le cadre hétérosexuel, est-il plus simple de faire rentrer les couples hétérosexuels dans un cadre homosexuel ?

• L’égale dignité des personnes doit-elle conduire nécessairement à l’équivalence symbolique et morale des comportements ?

PLAN DE L’INTERVENTION

• Regards précis sur le projet de loi

• Des remarques

• Le caractère symbolique de la loi

• Le bien des enfants

• Le caractère d’urgence.

• Quels modes d’actions ?

• Des liens

REGARD PRÉCIS SUR LE PROJET DE LOI

• Le titre :

Projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.

• Le motif :

Il est vrai que si le pacte civil de solidarité a permis de répondre à aspiration réelle de la société et que son régime a été significativement renforcé et rapproché de celui du mariage, des différences subsistent, et cet instrument juridique ne répond ni à la demande des couples de personnes de même sexe qui souhaitent pouvoir se marier, ni à leur demande d’accès à l’adoption.

Une nouvelle étape doit donc être franchie.

• Article 143 n’existe pas

• Article 144

L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.

• « Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »

• « Art. 144. - Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. »


• Article 162

En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la sœur légitimes ou naturels.

• Article 163

Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, que la parenté soit légitime ou naturelle.

• « Art. 162. - En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre frères et sœurs. » ;

• « Art. 163. - Le mariage est encore prohibé entre l’oncle et la nièce ou le neveu, la tante et la nièce ou le neveu. »


• Titre V, VI, Articles 212 à 226 portant sur « les droits et devoirs respectifs des époux »

• Aucune modification.

• Vous noterez que nulle part, il n’est question d’amour.

• L’état n’intervient pas dans l’intimité des sentiments. Il s’intéresse uniquement aux droits et devoirs.


• Article 312

• L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

• Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père.

• Aucune modification.

• Pas supprimé non plus.


• Dispositions relative à l’adoption et au nom de famille.

• Articles 357 et 357-1

• Les articles 357 et 357-1 ; 363 sont réécrits complètement.

• Ce sont les articles 2 et 3 du projet de loi.


• Mari et femme

• Père et mère

• Aïeul et aïeules

• Beau-père et belle-mère

• Paternel et maternel

• Orphelin de père et de mère

• Leur père, mère ou tuteur

• Mari

• Femme

• Veuf ou veuve

• Epoux

• Parents

• Aïeuls

• Beaux-parents

• Parental

• Dont les parents sont décédés

• Leurs représentants légaux

• Conjoint

• Conjoint

• Conjoint survivant


• Code civil

• Code de l’expropriation

• Code de l’environnement

• Code de l’action sociale et des familles

• Code des transports

• Code des pensions civiles et militaires de retraite

• Code du travail

• Code des impôts

• Code de la sécurité sociale

• Disposition statutaires relatives à a fonction publique territoriale

• Disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

• Des ordonnances


• OUI• NON


Reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe à l’étranger

Reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe à l’étranger

REMARQUES QUANT AU CARACTÈRE SYMBOLIQUE DE LA LOI

• Nulle société qui n’organise la conjugalité

• Pour la protection des femmes

• Pour la filiation

• Pour la transmission des biens

• Inscrire plusieurs modèles dans une même société, c’est la déstructurer

REMARQUES QUANT AU CARACTÈRE SYMBOLIQUE DE LA LOI

• Si l’argument consiste à dire « Ils (elles) s’aiment, ils ont bien droit à se marier ».

• Ce n’est pas l’amour qui fait le mariage civil ! Mais bien l’engagement à respecter les droits et les devoirs des époux l’un envers l’autre et envers l’éducation de leurs enfants.

REMARQUES QUANT À L’OUVERTURE DU MARIAGE AUX PERSONNES DE MÊME SEXE

• Je l’ai dit, mais formellement, on n’ouvre pas le mariage aux personnes de même sexe, on change la nature du mariage pour permettre aux personnes de même sexe de se dire mariées.

• Le mode de vie homosexuel est tellement différent du mode hétérosexuel que le législateur ne peut se contenter d’ajouter l’article 143. Il doit modifier considérablement non seulement la loi, mais le rôle symbolique et organisationnel des relations humaines qui structurent notre société.

REMARQUES QUANT AU RESPECT DÛ AUX PERSONNES

• À vrai dire, respecte-t-on vraiment les personnes homosexuelles lorsqu’on leur permet de croire qu’en bénéficiant du même vocabulaire, elles seraient comme tout le monde ?

• À vrai dire, je ne suis pas sûr qu’en voulant faire plaisir à moins de 3% de la population, on ne déstabilise les 95% restants.

• Qui peut croire que ce qui convient à un mode de vie peut convenir à l’autre ?

REMARQUES QUANT AU RESPECT DÛ AUX PERSONNES

• Il ne suffit pas de constater des frustrations très réelles pour justifier une loi.

• Le vrai respect passe par l’accueil sans discrimination, par l’apprentissage à vivre nos différences ensemble mais pas à faire croire que l’on peut réduire ces différences irréductibles par un tour de passe-passe législatif.

PARLONS DES ENFANTS

• Ils seront les premières victimes de cette loi.

• En présentant les deux modes relationnels hétérosexuels ou homosexuels comme équivalent, on ne lui permet pas de se structurer.

• 15% des adolescents vivent le travail psychique qui engagent vers les relations hétérosexuelles plus difficilement que les autres. Si l’état proposait 2 modèles équivalents, cela ne les aiderait pas.

• Légaliser se confond avec légitimer.

PARLONS DES ENFANTS

• Il y a bien sûr des situations de fait.

• Les études ne bénéficient ni du recul nécessaire (années de vie en présence d’un couple homosexuel; 2° génération – comment vont-ils se comporter comme parents ensuite), ni d’un nombre de cas étudiés suffisamment nombreux.

• La certitude porte sur la grande difficulté des enfants à se construire la narration de leur origine.

PARLONS DES ENFANTS

• L’état de fait (on ignore les chiffres) n’oblige aucunement à légaliser.

• L’enfant grandit par distinction et par imitation.

• Un divorce est toujours désastreux pour les enfants. Mais combien plus quand c’est pour une personne du même sexe. Quel message, l’enfant de sexe opposé reçoit-il sur l’estime de sa propre féminité ou masculinité ?

PARLONS DES ENFANTS

• L’adoption pour les célibataires, une concession d’après-guerre pour donner une famille à de nombreux orphelins.

• L’adoption, ce n’est pas permettre à un célibataire d’avoir un enfant !

• Le droit de l’adoption pour les personnes homosexuelles reviendrait à autoriser des adultes à priver par anticipation un enfant à avoir un papa et une maman. C’est une véritable violence affective.

PARLONS DES ENFANTS

• Un très faible nombre d’enfants adoptables en France.

• La plupart des pays disposés à confier des enfants à l’adoption en France sont très sensibles aux valeurs familiales. Ils risquent de fermer leurs frontières.

• La conséquence la plus immédiate sera alors de réduire les chances aux familles hétérosexuelles d’offrir une famille aux enfants.

• Bref ! À tout vouloir, on risque de tout perdre.

QUELS DISPOSITIFS RÉGLEMENTAIRES .

• Une loi s’accompagne toujours de décrets d’application et de dispositifs réglementaires.

• Comment se composera le livret de famille. On deviendrait fils ou fille de parent 1 et 2 ????

• Comment seront réalisés les recensements à l’INSEE ?

• Dans l’Eglise catholique, pour les baptêmes, comment ferons-nous pour savoir si telle femme est la mère naturelle ou la mère adoptive ? Laquelle coucher sur le registre ? ...

LA SITUATION EST-ELLE URGENTE ?

• La situation est grave, au sens où elle met en jeu des éléments sociétaux majeurs.

• Mais elle n’est pas urgente ! Cela n’empêche pas qu’il faille réfléchir sérieusement pour trouver la bonne façon de supprimer les causes de souffrances sans pour autant se mentir.

• Il faut savoir faire perdre aux situations urgentes leur caractère d’urgence.

MODES D’ACTION

• Les manifestations. L’Eglise reste prudente

• Les débats publics, sur le terrain de la raison humaine

• Les réflexions pour nous-mêmes

• Le vote. Chacun dispose de sa voix.

• Le référendum. La vérité relève-t-elle d’une question de majorité ?

• Travailler à un vrai débat public, puisqu’en définitive il faudra une majorité dans notre système démocratique.

SOURCES

• Le projet de loi lui-même : le site du « Monde »

• La position de l’Eglise catholique de France, sur le site de la conférence des Evêques de France

• La position de l’aumônier catholique des parlementaires sur le site du diocèse de Paris

l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe

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