D O C T E U R B E R N A R D H U Y N H

La Loi de Sant 2015Projet !

Un projet touffu

Un titre liminaire : Rassembler les acteurs de la sant autour dune stratgie partage

5 titres au noms poetiques

57 articles Du travail pour 10 ans De quoi puiser les

mdecins

TITRE IRENFORCER LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE

Soutenir les jeunes pour lgalit des chances : alcool, marquage des aliments

Soutenir les services de sant au travail : drogations au mdecins collaborateurs non mdecins du travail

Soutenir et valoriser les initiatives des acteurs pour faciliter laccs de chacun la prvention et la promotion de la sant : Auto-tests HIV dans les salles de shoot et ailleurs

Autorisation des salles de shoot (Art 9) Plomb, Amiante etc : mettre en demeure ..

Titre IIFACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTE

Crer un service territorial de sant au public : Disparition de la libert dinstallation (Art 12), secteur Psychiatrique, enfants de moins de 16 ans et MT, Convention des centres de sant

Garantir laccs aux soins : Tiers payant Gnralis (Art 20)

Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de sant : PRADO divers

Renforcer les outils proposs aux professionnels pour leur permettre dassurer la coordination du parcours de leur patient : lettre obligatoire du praticien

Ancrer lhopital dans son territoire : service public hospitalier

Titre IIIINNOVER POUR GARANTIR LA PERENNITEDE NOTRE SYSTEME DE SANTE

Innover en matire de formation des professionnels: le DPC sans moyens

Innover pour prparer les mtiers de demain : le mdecin ou la sage-femme

Innover pour la qualit des pratiques, le bon usage du mdicament et la scurit des soins

Dvelopper la recherche et linnovation en sant au service des malades

Titre IVRENFORCER LEFFICACITE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DEMOCRATIE

SANITAIRE

Renforcer lanimation territoriale conduite par les agences rgionales de sant : la fin de la libert dinstallation

Renforcer lalignement stratgique entre ltat et lassurance-maladie : la fin de la Convention

Renforcer le systme dagences sanitaires Associer les usagers llaboration de la politique de sant et

renforcer les droits: des usagers aux associations dusagers Crer les conditions dun accs ouvert aux donnes de sant :

en italiques et surtout un Institut National des Donnes de Sant

Renforcer le dialogue social Mesures de simplifications

La Loi de Sant 2015Projet !Un projet touffuTITRE IRENFORCER LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE Titre IIFACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTETitre IIIINNOVER POUR GARANTIR LA PERENNITEDE NOTRE SYSTEME DE SANTETitre IVRENFORCER LEFFICACITE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DEMOCRATIE SANITAIRE