1 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

L’Observatoire de la corruption

et du développement de la

Transparence au Maroc

DU 01 AU 09 JANVIER 2015

N° 344

Dans ce numéro :

MAROC 2 -14

INTERNATIONAL 15

A SAVOIR 16

Projet financé par Transparency International Association reconnue d’utilité publique

2 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

Le bilan de la mesure d’amnistie sur les avoirs illégalement détenus à l’étranger, le limogeage du ministre de la jeunesse et des sports, Mohamed Ouzzine, à la suite du scandale du Complexe sportif Moulay Abdellah à Rabat, la révocation de plusieurs présidents de communes par le ministre de l’intérieur pour des irrégularités constatées dans la gestion des communes visées, constituent l’essentiel de cette revue de presse.

Le A Savoir de cette semaine présente la Plateforme APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) contre la corruption.

« “Mission accomplie”, semblait dire Mohamed Boussaïd, ministre de l’économie et des finances, mercredi 07 janvier 2015 lors de la présentation du bilan tant attendu de l’amnistie sur les avoirs illégalement détenus à l’étranger. A noter la présence exceptionnelle des présidents des trois grands groupes bancaires : Othman Benjelloun (BMCE), Mohamed Kettani (Attijariwafa bank) et Mohamed Benchaaboun (Banque Populaire). Au décompte final, les avoirs déclarés se sont élevés à 27, 8 milliards de Dh, soit 5 fois et demie les prévisions. Ce sont les actifs financiers qui dominent avec 9,87 milliards de DH, soit 35,44% des montants déclarés. Ils sont suivis par les avoirs immobiliers, dont le montant déclaré s’élève à 9,57 milliards de Dh, soit 34,35%. Quant aux avoirs liquides rapatriés, ils ont atteint 8,42 milliards de DH, soit le tiers. Ils devraient alimenter le marché monétaire qui a tant besoin de liquidités. En termes de recettes, la contribution libératoire a permis de collecter 2,3 milliards de DH, qui seront injectés dans le Fonds de cohésion sociale. Ce dispositif est destiné au financement des programmes Ramed, Tayssir et les aides aux veuves. Le réseau bancaire a traité 18 973 déclarations. Un chiffre qui ne renseigne pas sur le nombre de déclarants, puisqu’un contribuable peut effectuer plus d’une déclaration auprès de différents établissements. “Ne me demandez ni le profil des déclarants, ni la cartographie par pays et encore la répartition par sexe”, a précisé Mohamed Boussaïd, du fait des garanties d’anonymat qui avaient entouré l’opération depuis le début… »

« Le rideau est tombé sur l’amnistie relative aux avoirs à l’étranger. Les contribuables ayant souscrit à la contribution libératoire rentrent désormais dans le cadre du droit commun en matière d’obligations fiscales. Pour préserver l’anonymat, un circuit spécial a été aménagé dans les banques. Celles-ci seront chargées de recevoir les déclarations fiscales sur les avoirs à l’étranger dès le 1er trimestre 2015 au titre de l’exercice 2014. Les déclarations portent sur les revenus, profits et plus-values générés par les avoirs détenus à l’étranger de quelque nature que ce soit. Elles seront déposées auprès du réseau bancaire, qui procèdera à la retenue à la source de l’impôt

MAROC

FOCUS : LA MESURE D’AMNISTIE FISCALE : PLUS DE 27 MILLIARDS DE DIRHAMS

RAPATRIES AU MAROC

06/01/2015 Contribution libératoire : vos obligations fiscales après

l’amnistie

08/01/2015 Contribution libératoire : 27,85 milliards de DH d’avoirs déclarés au décompte final

3 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

correspondant. Le tout sera ensuite reversé à l’administration fiscale sur la base des numéros du quitus remis au moment du paiement de la contribution libératoire, sans aucune référence à l’identité des contribuables. L’objectif étant de préserver l’anonymat garanti par la loi. La prestation devrait être payante au même titre que les autres services offerts par le système bancaire. La loi de finances 2015 fixe, au plus tard, au 1er avril, l’échéance du dépôt des déclarations auprès des banques. Celles-ci sont appelées à développer en interne les compétences en matière de comptabilité et de fiscalité pour accompagner leur clientèle dans leur déclaration... »

Voir le lien : http://bit.ly/1IqKrVA

« … Malgré la réussite de l’opération d’amnistie, beaucoup d’avoirs n’ont pas encore été déclarés. Cela dit, aucune estimation n’a été communiquée. Qu’arrivera-t-il à ceux qui n’ont pas régularisé leur situation ? “Nous sommes en train de réfléchir à des mesures dissuasives pour ceux qui viendront de manière spontanée après la clôture de l’opération. Cependant, pour les autres, l’administration continuera à faire son travail”, déclare Mohamed Boussaïd, ministre de l’économie et des finances. D’une part, il sera appliqué une majoration de 15% pour ma non-déclaration plus une pénalité de 10% pour chaque mois de retard. Ces montants iront à l’administration fiscale. D’autre part, le fraudeur devra payer à l’Office des changes six fois le montant du corps de délit, en plus de poursuites judiciaires pouvant aboutir à des peines privatives de liberté. Mais la réussite de l’opération pousse le gouvernement à revoir sa copie. “Ce succès nous encourage à aller vers plus d’assouplissement des procédures”, relativise M. Boussaïd, avant de conclure : “la confiance des Marocains en nous est aujourd’hui renouvelée et nous allons capitaliser dessus”. »

09-15/01/2015 Contribution libératoire : quid des

sanctions ?

4 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

« Une journée de sensibilisation à la charte de Tanger pour la gestion de la chose locale, conformément aux principes de la bonne gouvernance et de la démocratie participative, a été organisée dimanche 04 janvier 2015 à l'échelle de l'ensemble de la ville du Détroit. Initiée par la commune urbaine de Tanger, en collaboration avec plusieurs partenaires associatifs, cette action vise à sensibiliser la population tangéroise aux objectifs et dispositions de cette charte, qui se veut un mécanisme de référence prônant les principes du dialogue et de la communication entre les différentes composantes de la société sur la gestion de la chose publique locale. Dans une déclaration à la MAP, le président de la commune urbaine de Tanger, Fouad El Omari, a indiqué que cette initiative serait désormais annuelle et inscrite dans la continuité, et à travers elle sera évaluée l'évolution de l'opération de la mise en œuvre de ladite charte. »

« Cent quatre (104) présidents de conseils communaux devront faire face à des juges, selon les cas, en 2015. Cela dit, d’autres responsables devront accueillir au sein de leurs communes des missions d’inspection pour vérifier que la gestion des affaires locales se fait conformément à la loi. Selon des fuites distillées dans la presse arabophone, les entorses à la loi constatées dans plusieurs communes ont poussé l’Inspection générale de l’administration territoriale à envoyer des commissions d’inspection. Selon la même source, huit conseils communaux urbains dont les comptes administratifs ont été rejetés en assemblée les ont transmis aux cours régionales des comptes, conformément à l’article 71 de la Charte communale, pour les étudier. En outre, la Direction générale des collectivités locales a reçu 17 rapports faisant état de dysfonctionnements dans des collectivités territoriales… »

« Plusieurs présidents de communes viennent d’être démis de leurs fonctions. La décision a été prise à la suite des enquêtes menées par le ministère de l’intérieur. Parmi les responsables concernés, figurent Ahmed El Kadiri, président de l’arrondissement Maârif (préfecture de Casa-Anfa) et les 1er et 2ème vice-président de la même commune. Il s’agit d’El Madani El Alaoui et Abderrahim Boussoufane. Ces décisions ont été prises à la suite d’un décret du premier ministre, sur proposition du ministre de l’intérieur, Mohamed Hassad. “Le limogeage intervient à la suite du non-respect de certaines dispositions de la Charte communale”, précise un document de l’intérieur. Le département de M. Hassad a relevé plusieurs dysfonctionnements dans la commune du Maârif. Dans la liste figurent “l’octroi d’autorisations de construire et de permis d’habiter sans le respect des règles de l’urbanisme”, des “autorisations de constructions qui ne relèvent pas des prérogatives communales”, ou encore des autorisations de raccordement à l’électricité délivrées à des constructions “non

MAROC

DIVERS

Collectivités territoriales

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09/01/2015 Présidents de

communes : limogeages en série

06/01/2015 Gestion locale : journée de sensibilisation à la charte de

Tanger

02-08/01/2015 Gestion communale : 104 élus face à la justice

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règlementaires”. La décision de l’intérieur est aussi motivée par “l’absence de sanctions et de mesures dans des affaires liées au non-respect des règles de l’urbanisme”… »

« C’est la troisième réunion du genre après l’adoption des deux lois sur la liberté des prix (loi 104-12) et sur le Conseil de la concurrence (loi 20-13). Abdelali Benamour, président du Conseil, a été jeudi 08 janvier à ce rendez-vous avec les magistrats pour mieux connaître leurs avis et remarques sur le nouvel arsenal juridique, comme il l’a fait avec les économistes et la presse. S’ajoute à cela le fait que dans sa prochaine configuration, le conseil comptera deux juges parmi son staff. En effet, l’équipe actuelle dont le mandat a expiré il y a déjà un an, connaîtra sûrement un changement en respect des dispositions de la nouvelle loi, parmi lesquelles, le président et le secrétaire général du Conseil doivent être nommés par le roi alors que dans l’ancienne loi, le secrétaire général était choisi par le chef du gouvernement. Le nouveau texte a limité, par ailleurs, le mandat du président à 5 ans renouvelable une seule fois. Après presque 6 ans d’actions qualifiées de satisfaisantes malgré les limitations de l’ancien texte, le Conseil attend le décret d’application de la loi qui le régit pour passer à la vitesse supérieure. Aujourd’hui, seul le texte d’application de la loi sur la liberté des prix et des prix est adopté, mais M. Benamour est confiant est pense que le décret en question sortira très bientôt. D’ores et déjà, le plus dur est fait puisque le nouveau texte (20-13) accorde désormais des prérogatives accrues au conseil, lui conférant un caractère décisionnel et coercitif alors qu’il était uniquement consultatif… »

Le tribunal de première instance d’El Jadida a condamné un fonctionnaire au lycée à trois mois de prison ferme pour chantage, abus de pouvoir et corruption. Le fonctionnaire aurait été arrêté par la police judiciaire à la suite d’une plainte déposée par un fournisseur qui a été victime de chantage et de corruption pour bénéficier d’un marché lancé par le ministère de l’éducation.

« Le bras de fer entre le ministère de la justice et des libertés et la Fédération nationale du secteur de la justice (FNSJ) reprend de plus belle. Après l’appel adressé par la fédération au ministre de tutelle, le 24 décembre dernier, l’invitant à ouvrir une enquête sur des nominations qui auraient été faites au

Concurrence

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Justice

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02/01/2015 Recrutements : Mustafa Ramid répond aux accusations de

la Fédération nationale du secteur de la justice

09/01/2015 Conseil de la concurrence : les magistrats se

penchent sur l’article 166 de la Constitution

Education

25/01/2010

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02-06/01/2015 El Jadida : trois mois de prison pour un

fonctionnaire au lycée

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mépris des procédures, la réponse de Mustapha Ramid ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué adressé aux médias, le département de la justice a affirmé, mardi 30 décembre 2014, que la nomination aux postes de responsabilité se fait, et pour la première fois, selon les dispositions légales prévues au niveau du décret 2-11-681 publié le 25 novembre 2011. Le ministère affirme avoir publié les conditions nécessaires pour occuper les postes vacants sur le site du ministère et sur le site de l’emploi public. Selon les informations émanant du ministère, ce sont quelque 234 candidats qui ont présenté leurs dossiers pour 25 postes vacants. Au total, 157 dossiers ont répondu aux conditions établies et ont été convoqués à passer les entretiens. Le processus qui nécessitait, selon le ministère, 200 heures d’entretien a été chapeauté par une commission de six membres représentant le secrétariat général du ministère ainsi que les directions des affaires civiles, de la modernisation, du budget, de la supervision, de l’équipement et de la législation, en plus du directeur des ressources humaines. Le ministère dément ainsi les accusations visant son directeur des ressources humaines, soupçonné par la FNSJ d’avoir “nommé ses amis et ses apôtres à des postes de responsabilité”. »

« La justice est secouée par une nouvelle affaire. Le ministre de la justice et des libertés, Mustafa Ramid, vient de suspendre provisoirement Mohamed Kandil, juge au tribunal de première instance de Laâyoune, au Sud du Royaume. Un communiqué du ministère a annoncé cette décision ajoutant que cette sanction a été décidée par le ministre sur la base d’actes portant atteinte à l’honneur, attribués au magistrat concerné. Ce dernier sera déféré devant le Conseil supérieur de la magistrature afin de statuer sur son cas conformément aux dispositions des articles 61 et 62 du statut fondamental des magistrats. L’affaire ne devra pas s’arrêter à ce niveau puisque le ministre a pris une deuxième décision. «Il a été décidé de mener une enquête confiée à l’inspection générale du ministère de la Justice et des libertés, concernant de prétendues violations dans le tribunal de première instance à Laâyoune. Les mesures nécessaires seront prises à la lumière des résultats de l’enquête», explique la même source. Si l’affaire vient d’éclater au grand jour, les faits remontent cependant à plusieurs semaines, précisément au début du mois de décembre. Un enregistrement audio est diffusé sur le Web dans lequel le magistrat suspendu aurait eu un échange avec un autre responsable dans le même tribunal concernant un dossier pour trafiquer les dates afin d’obtenir un report. »

« Des débats animés marquent l’examen du projet de loi portant sur l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption au niveau de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants. Il s’agit en particulier du point relatif aux dénonciations et aux plaintes, comme précise le président de la commission, Mohamed Zerdali. Sur ce volet, les membres de la commission se sont élevés contre les dispositions régissant la procédure des dénonciations et des plaintes, notamment les conditions de forme requises pour la recevabilité des plaintes ou des dénonciations. Sur ce point, l’article 19 dispose que ces dernières doivent être écrites et signées avec le nom et prénom et toutes les informations du dénonciateur ou du plaignant. Pire encore, les témoins qui souhaitent dénoncer des actes de

03-04/01/2015 Dénonciation de la corruption : le projet de loi contient

des dispositions trop contraignantes selon les députés

Parlement

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07/01/2015 Le ministère de la justice suspend

un juge à Laâyoune

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corruption sont tenus, en vertu de ce projet de loi, d’apporter les preuves quand elles sont disponibles. Le texte oblige aussi le plaignant à faire une déclaration confirmant que le dossier de la plainte ne fait pas l’objet d’une procédure devant la justice. Pour Kadidja Rouissi, député du PAM, “l’article 19 est aberrant. Comment peut-on soumettre la procédure des dénonciations et des plaintes à de telles conditions rédhibitoires”. Selon Mme Rouissi, la consécration de cet article serait une entrave à la lutte contre la corruption… »

« La commission parlementaire de contrôle des finances publiques aiguise ses armes. Après qu’opposition et majorité se soient mises d’accord sur le programme annuel de travail de ladite commission, ses membres se sont réunis mercredi 07 janvier. A l’ordre du jour, préparer les questions, consultations et thématiques liées aux quatre sujets qui constituent leur programme annuel. Pour 2015, les députés ont jeté leur dévolu sur quatre fonds ayant fait l’objet de maints questionnements sur leur fonctionnement, efficacité et raison d’être. Une première sous-commission se chargera du Fonds d’équipement communal tandis que la seconde prendra en charge les trois restants, à savoir le Fonds de cohésion sociale, le Fonds routier et le Fonds de développement des zones rurales et montagneuses. La commission parlementaire de contrôle des finances publiques, il faut le rappeler, fonctionne selon le modus operandi prévu par l’article 148 de la Constitution qui dispose que “la Cour des comptes assiste le Parlement dans les domaines du contrôle des finances publiques”. La commission n’a pas vocation à évaluer les politiques publiques, mais à produire un système normatif de contrôle des finances publiques par le Parlement. Contacte par Les Eco, la député ittihadi, Hasna Abouzaid pense qu’en l’absence du droit d’accès à l’information combinée au manque de fluidité en matière de communication entre les institutions, les seuls recours permis aujourd’hui à la commission sont les rapports de la Cour des comptes. Mais en attendant plus de possibilité de recours et de moyens, Mme Abouzaid estime qu’il serait plus judicieux que les rapports de la Cour des comptes s’adaptent plus aux besoins en information de la commission… »

« Après la vidéo montrant deux gendarmes en flagrant délit de corruption, une autre vient mettre en cause les mauvaises pratiques de la police. Un membre des forces de l’ordre a été filmé discrètement par un chauffeur qui lui remettait 100 dirhams afin de récupérer ses papiers. Postée sur YouTube le 2 janvier dernier, elle a aussitôt suscité quelques commentaires des internautes marocains. La dernière vidéo datée d’août 2014 montrait deux gendarmes qui arrêtaient à plusieurs reprises des véhicules pour des présumées infractions. Ils percevaient ce qui semble être de l’argent avant de laisser les chauffeurs poursuivre leur route. »

Voir le lien : http://bit.ly/1DpuHE8

07/01/2015 Contrôle parlementaire des finances publiques : quatre fonds

dans le collimateur

Police – gendarmerie – forces auxiliaires

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07/01/2015 Corruption : un policier filmé en train de recevoir 100

dhs d’un conducteur

8 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

Selon des sources de Sahara Al Maghribia, le procureur général de la cour d’appel de Kenitra a auditionné neuf gendarmes accusés dans une affaire de corruption. Les neuf gendarmes ont été filmés par un chauffeur de camion et son assistant qui menacent de poster la vidéo sur les réseaux sociaux s’ils refusent de leur verser des sommes d’argent. Le chauffeur et son assistant sont poursuivis après avoir été arrêtés par la police et être passé aux aveux.

« Le ministère de la santé a, dans le cadre de sa politique de réduction des prix des médicaments pour les rendre plus accessibles aux citoyens et alléger les dépenses de l’assurance maladie, le annoncé, vendredi 02 janvier 2015, une nouvelle baisse des prix de 98 médicaments. “Après une première baisse des prix de près de 1 600 médicaments en 2014, le ministère de la santé vient d’entamer l’année 2015 par une nouvelle baisse de prix qui intéresse 98 médicaments”, indique le ministère dans son communiqué. Et d’ajouter que : “Cette nouvelle baisse de prix survient à la suite des travaux de quatre commissions. Elle intéresse particulièrement les médicaments utilisés dans le traitement de plusieurs maladies chroniques, notamment les maladies cardiovasculaires, le diabète, l’asthme, certaines maladies neurologiques, certaines affections inflammatoires et maladies infectieuses, des affections de l’appareil digestif, certains cancers et l’hypertrophie bénigne de la prostate”. Cette baisse vient donc confirmer les propos du ministère de la santé, qui avait promis que les précédentes baisses des tarifs des médicaments étaient le début d’un processus de révision des prix des médicaments commercialisés au Maroc, qui garantira aux citoyens un accès équitable aux traitements médicamenteux et aux acteurs de l'industrie pharmaceutique… »

« L’adoption du projet de loi 13-131 relative à la pratique de la médecine permettra de dépasser nombre de dysfonctionnements que connaissent plusieurs cliniques privées, a indiqué mardi 30 décembre 2014 le ministre de la santé, El Houssein El Ouardi. Répondant à une question sur les cliniques privées à la Chambre des conseillers, M. El Ouardi a souligné que ce projet de loi comble les lacunes de la loi 10-94 et assure davantage de garanties pour les services fournis aux patients dans les cliniques privées, en particulier la transparence. Ce projet permettra de renforcer les garanties juridiques pour assurer la transparence des servies des cliniques privées, notamment l’obligation de l’affichage des prix, la publication et le déclaration des noms des médecins dans ces cliniques, l’adoption de procédures techniques claires pour le contrôle au niveau des cabinets et l’interdiction des moyens de paiements illégaux, a expliqué le ministre qui a ajouté que ce projet prévoit des sanctions à l’encontre des contrevenants. »

Santé – médicament-mutuelles

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03-04/01/2015 Santé publique : baisse des prix de 98

médicaments

05/01/2015 Le projet de loi relatif à la pratique de la

médecine permettra d’assurer la transparence dans les cliniques privées

03-04/01/2015 Kenitra : enquête approfondie sur neufs

gendarmes accusés dans une affaire de corruption

9 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

« Les réactions au récentes déclarations du ministre de la santé, El Hossein El Ouardi, sur l’absentéisme des médecins ne se sont pas encore calmées. Dans un récent communiqué, le Syndicat des médecins du secteur public a demandé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire le point sur les vraies défaillances d’un secteur vital pour une large catégorie de citoyens. Le Syndicat, qui a soumis sa demande aux présidents des deux Chambres du Parlement ainsi qu’aux présidents des groupes parlementaires, a incité le gouvernement à “assumer ses responsabilités et reconnaître la mauvaise gestion du secteur au lieu d’accuser les médecins”. La sortie du Syndicat n’est pas une première. En effet, le 23 décembre dernier, l’organisation avait publié un communiqué pour répondre au ministère, en refusant d’être “le bouc-émissaire des maux que vit le secteur”. Les médecins avaient mis l’accent sur la responsabilité des gestionnaires du secteur, notamment en ce qui concerne le manque de moyens matériels et humains au niveau de plusieurs centres de santé. Pour les médecins, “la situation désastreuse du secteur de la santé est le résultat de l’adoption, durant plusieurs années, de politiques de santé privilégiant le parti politique et non l’intérêt général”. »

« Les Marocains semblent encore peu enclins à dénoncer la corruption qui gangrène la société marocaine, à en croire les chiffres avancés par l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). En effet, entre 2009 et 2013, seules 3 096 plaintes liées à des cas présumés de corruption ont été enregistrées par cette institution. Invité mardi 30 décembre 2014 du forum de la MAP sur le thème “L'ICPC: quelle stratégie pour vaincre la corruption ?”, le président de l’ICPC, Abdesselam Aboudrar, a précisé que près de la moitié des plaintes (1 498) ont été reçues par voie normale tandis que les 1 598 autres l’ont été via le portail électronique Stop Corruption dédié à la lutte contre ce fléau. Des chiffres qui paraissent bien dérisoires au regard de l’ampleur du phénomène, maintes fois décrié par de nombreux observateurs et organisations. Il faut par ailleurs souligner qu’au cours de son exposé, M. Aboudrar a estimé que le Maroc ne peut avancer dans sa lutte contre la corruption sans la mise en place d'une stratégie efficiente... »

Dans un entretien accordé à TelQuel du 09 au 15 janvier 2015, Abdeslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention de la corruption, interrogé sur l’action contre la corruption, affirme que « le gouvernement mène une action, certes avec des réussites, mais il ne dispose pas de stratégie. » Selon M. Aboudrar, « cela commence par établir des objectifs précis. D’autre part, il faut accentuer la coopération et le travail commun avec la société civile. » « Mais il y a n’y pas que du mauvais. Il faut s’inspirer des réussites : la politique en matière de médicaments, ou encore la gestion de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale qui a valu un prix à son directeur, Abdelaziz Adnane », précise M. Aboudrar qui ajoute : « contrairement à ce qu’on pense, le

Secteur public

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01-02/01/2015 Aboudrar appelle à la mise en place

d’une stratégie efficiente en matière de lutte contre la corruption

07/01/2015 En réaction aux déclarations du ministère de la santé, les

médecins du secteur public demandent une commission d’enquête parlementaire

09-15/01/2015 Abdeslam Aboudrar : « le gouvernement manque de

stratégie »

10 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

Maroc ne cesse de gagner des points dans le classement de l’Indice de perception de la corruption depuis 2009. Il s’agit d’une évolution certes lente, mais irréversible. »

« Comme en 2014, l’année 2015 commence par une affaire dans laquelle un membre du gouvernement Benkirane est cité. Dans son édition datée du 07 janvier, le quotidien Al Akhbar rapporte que le ministre de l’emploi, membre du PPS, aurait usé de son pouvoir pour “délivrer” son épouse des mains de la police de Kenitra. La dame aurait refusé qu’un policier de la circulation l’arrête pour une infraction du code de la route. En voulant prendre la poudre d’escampette, elle aurait renversé l’agent. Blessé, le policier a été transporté à l’hôpital, ajoute la même source. Même si tout indiquait que la femme du ministre venait d'aggraver son cas, elle savait pouvoir compter sur son époux. Celui-ci n’a pas tardé à faire irruption dans l'affaire. Fort de son titre de ministre, il a pu convaincre un haut gradé de la police de Kenitra de déchirer le PV et de clore toute l’affaire, indique le journal Al Akhbar. Même les menaces proférées par la dame contre le policier pour l’“exiler de la ville” ont vite été oubliées par ses supérieurs hiérarchiques. Il faut dire que le comportement du ministre de l’emploi ne constitue guère une première. Pour mémoire en 2010, un de ses camarades du PPS avait usé de son influence pour ordonner à un policier d’enlever les menottes à son fils et de laisser partir librement alors qu’il était lui aussi impliqué dans un accident de la circulation... »

Voir le lien : http://bit.ly/1xUXGeo

« La ville de Dakhla a abrité, mercredi 07 janvier 2015, la sixième étape des rencontres nationales de la modernisation de l’administration. Cette rencontre, à l’instar des cinq autres rencontres tenues dans les autres régions du Royaume, s’inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration visant à engager une large concertation avec les acteurs publics, privés et associatifs. La rencontre de Dakhla a été l’occasion pour présenter les principaux axes du plan d’action de ce département pour la période 2014-2016, et les mécanismes de sa mise en œuvre… Lors de son intervention, Mohamed Hassad, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, a présenté les principaux axes du plan qui comprend 18 projets structurants pour la modernisation : la valorisation du capital humain, vecteur stratégique de la modernisation de l’administration, l’amélioration de la relation entre l’administration et les citoyens et le renforcement de la gouvernance publique. Ce plan d’action décline la feuille de route axée sur la refonte globale du statut général de la fonction publique et des textes réglementaires y afférents, la qualité du service public, la simplification des procédures administratives, la déconcentration et la mise en œuvre de la bonne gouvernance… »

07/01/2015 Scandale : auteure d'un accident de la circulation, un

ministre délivre son épouse des mains de la police

09/01/2015 Modernisation de l’administration : Mohamed

Moubdii décline son plan d’action 2014-2016

11 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

« La série de scandales concernant Mohamed Ouzzine, ministre de la jeunesse et des sports démissionnaire, se poursuit. Le tout dernier est une affaire de publicité qui risque de mettre M. Ouzzine une fois encore au-devant de la scène. Une question écrite du groupe parlementaire socialiste a mis le ministre de la jeunesse et des sports dans l’embarras. Il s’agit d’un contrat qu’il avait signé, le 3 mars 2014, avec Eurosport en contrepartie de la diffusion par la chaîne des spots publicitaires de quelques disciplines sportives pratiquées au Maroc. Il s’agit d’un contrat d’un million d’euros devant être versé à la chaîne sur trois échéances. La première tranche de 350 000 euros devait être déboursée en avril 2014, alors que la deuxième du même montant a été fixée pour le mois de mai et la troisième de l’ordre de 325 000 euros était à payer en octobre dernier. Néanmoins, ce contrat ne remplissait pas les garanties juridiques et procédurales, d’où l’incapacité du ministère de la jeunesse et des sports à débloquer le montant dû à Eurosport. Le groupe parlementaire socialiste a demandé l’ouverture d’une enquête en vue de lever le voile sur cette affaire, une autre, hélas, de plus si ce n’est de trop, qui porte un sacré coup au ministre Ouzzine depuis le scandale de la pelouse du Complexe sportif Moulay Abdellah à Rabat... »

« L’information est tombée comme un couperet : le roi a limogé le ministre de la jeunesse et des sports Mohamed Ouzzine. Cette décision intervient à la suite du rapport présenté au roi sur les dysfonctionnements enregistrés lors du match du quart de finale du Mondialito fin décembre dernier. Dans cette affaire, la Constitution est scrupuleusement respectée. En effet, selon l’article 47, “le roi peut, à son initiative et après consultation du chef du gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement”… Le rapport réalisé à la demande du roi a confirmé l’implication politique et administrative directe du ministère et de l’entreprise chargée des travaux, particulièrement les défaillances de la mise à niveau du Complexe Prince Moulay Abdellah. Cela porte notamment sur les travaux de canalisation et d’aménagement de la pelouse du Complexe qui n’ont pas respecté les critères prévus par les cahiers de charges. Le document pointe également les défaillances en matière de contrôle et de suivi effectué par le ministère, surtout que ce projet a connu des retards au niveau du démarrage et de la livraison. Les conclusions du rapport indiquent que le maintien du stade Moulay Abdellah dans la programmation d’une grande compétition n’a pas été pertinent, vu la probabilité qu’il n’allait pas être prêt à temps… »

Sport

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01-02/01/2015 Les casseroles de Mohamed Ouzzine continuent de

plus belle

07/01/2015 Scandale du Complexe Moulay Abdellah : Mohamed Ouzzine

limogé

12 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

« Ceux qui espéraient que l’enquête sur le stade Moulay Abdellah – impraticable lors de la dernière Coupe du monde des clubs, malgré un investissement de réhabilitation très élevé – allait constituer un tournant en matière de redevabilité, peuvent aller se rhabiller. L’enquête qui devait n’être que le début d’un processus de reddition des comptes et d’explications de la part de l’ex-ministre de la jeunesse et des sports, Mohamed Ouzzine, a été bouclée par le limogeage de ce dernier, une décision proposée par le chef du gouvernement et avalisée par le roi. Ni les détails de l’enquête ni ses conclusions complètes n’ont été rendus publics. C’est dire toute l’attention portée par l’Etat au droit du citoyen de s’informer. “Et pourtant, à en croire ce qui a été publié ça et là, comme des contrats de publicité aux soupçons de conflits d’intérêts, cette affaire devait normalement aboutir dans une juridiction”, affirme Azeddine Akesbi, ancien secrétaire général de Transparency Maroc… »

Voir le lien : http://bit.ly/1IyzUaN

Dans un entretien accordé à Maroc Hebdo du 09 au 15 janvier 2015, Adil Benhamza, député et porte-parole du Parti de l’Istiqlal, est revenu sur la démission du ministre de la jeunesse et des sports, Mohamed Ouzzine. M. Benhamza estime que le dossier n’est pas clos car « assumer la responsabilité de la gestion de la chose publique signifie aussi rendre des comptes. » « Et dans le cas Mohamed Ouzzine, le dossier doit être remis à la justice. Du moment que le roi l’a démis de ses fonctions sur la base des dysfonctionnements relevés par la commission d’enquête, c’est que le problème est sérieux et ne doit pas en rester là », affirme M. Benhamza qui ajoute : « seule la justice dira quel est le degré d’implication du ministre démis dans ce scandale. C’est la norme, il y a le volet politique, mais aussi le volet pénal. L’opinion publique est en droit de connaître les conclusions du rapport et, pour cela, nous demandons à ce qu’il soit rendu public. N’oubliez pas qu’il s’agit là d’un précédent dans l’histoire récente du pays… »

09-15/12/2014 Adil Benhamza, député et porte-parole de l’Istiqlal :

« le dossier de M. Ouzzine doit être remis à la justice »

08/12/2014 Ouzzine : encore un rendez-vous manqué avec la

reddition des comptes

13 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

« […] Le registre foncier au Liban est une véritable cour des miracles. Et c'est le ministre des finances, chargé des services fonciers, qui l'affirme. Ali Hassan Khalil s'est fixé un objectif ambitieux, celui de nettoyer l'une des administrations les plus pourries du pays, gangrenée par la corruption depuis des décennies. Les pots-de-vin encaissés par certains fonctionnaires pour sous-évaluer des biens immobiliers et réduire le montant des droits d'enregistrement ne sont que la partie visible de l'iceberg. Le ministre a fait état d'une légalisation du vol, du chantage et de la corruption qui ont fait perdre à l'Etat des milliards de dollars au fil des ans et d'immenses superficies de biens domaniaux ou publics, évalués à des millions de mètres carrés. Sans parler du népotisme, du clientélisme et des délits d'initiés. Ali Hassan Khalil a juré de récupérer jusqu'au dernier mètre carré volé à l'Etat, et a assuré que les contrevenants ne bénéficieront d'aucune couverture politique. Au-delà de l’effet d’annonce, une fois n'est pas coutume, les paroles sont accompagnées d'actes. Depuis octobre dernier, 55 fonctionnaires du registre foncier ont été déférés devant le parquet pour corruption et abus de pouvoir. La campagne “mains propres” du ministre a déjà permis à l'Etat de récupérer près de 45 millions de dollars de revenus fiscaux, provenant essentiellement d'une révision d'opérations d'enregistrement de biens immobiliers, qui avaient été sous-estimés. Des dizaines d'autres dossiers sont actuellement épluchés par des commissions spéciales, et la justice a été saisie de nombreuses transactions suspectes… »

Voir le lien : http://rfi.my/1HBe4F4

« La campagne de lutte contre la corruption menée en Chine visant des personnes ayant fui à l'étranger a permis le rapatriement "sans précédent" de 680 personnes, a annoncé jeudi 08 janvier le ministère chinois de la sécurité publique. Le gouvernement a lancé en juillet 2014 l'opération surnommée en Chine "Chasse à courre" visant à l'arrestation de dignitaires du régime et d'hommes d'affaires partis à l'étranger avec souvent de l'argent gagné illégalement. Le ministère de la sécurité précise que les 680 arrestations effectuées entre juillet et décembre 2014 représentent quatre fois et demi celles de 2013. Parmi les 680 suspects figurent 117 personnes recherchées depuis plus de dix ans et 390 qui se sont présentées d'elles-mêmes aux autorités. Selon le Global Financial Integrity Group basé Washington, qui analyse les flux financiers illicites, 1 080 milliards de dollars (915 milliards d'euros) ont quitté la Chine entre 2002 et 2011. Depuis son entrée en fonction en 2013, le président Xi Jinping et numéro un du Parti communiste, a lancé une vaste campagne de lutte contre la corruption. »

Voir le lien : http://bit.ly/1wYEBUw

INTERNATIONAL

08/01/2015 Chine/corruption : 680 suspects arrêtés

Chine

25/01/20

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Liban

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05/01/2015 Liban : vaste opération anti-corruption dans l’administration foncière

14 Revue de presse N° 344 du 01 au 09 janvier 2015

Plateforme APCE contre la corruption

La plateforme APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) contre la corruption a

été officiellement lancée à Strasbourg le 8 avril 2014. La plateforme vise à créer « un espace de

dialogue afin de lutter plus efficacement contre cette menace qui pèse sur les valeurs fondamentales

du Conseil de l'Europe, et de promouvoir la transparence et l'honnêteté dans la vie publique. »

« Cette plateforme réunit les élus des parlements des 47 États membres du Conseil de l'Europe et

des États non-membres, ainsi que des experts et d'autres acteurs, dans le but de partager des

informations, de diffuser des bonnes pratiques et de débattre des moyens de faire face aux nouvelles formes de corruption. Les parlementaires sont engagés dans un double processus

visant, d'une part, à veiller à ce que les parlements nationaux prennent des mesures afin de lutter

contre la corruption, et, d'autre part, à œuvrer pour une action rapide pour la promotion des

instruments et des normes du Conseil de l'Europe et pour la mise en œuvre des recommandations du

GRECO, l'organisme anti-corruption du Conseil de l'Europe, qui mène des travaux de monitoring

pays-par-pays dans ce domaine. Les conférences et les réunions qui seront organisées au sein de la

plateforme aborderont des questions très spécifiques, telles que la collaboration entre journalistes

d'investigation et parlementaires, la dimension de genre de la corruption, etc. L'objectif est

d'élaborer des recommandations efficaces, capables de traduire l'engagement du législateur en

action sur le terrain. Toute une série de séminaires et d'ateliers – axés au niveau régional ou national

– est également prévue sur des sujets tels que :

Les mécanismes permettant aux parlements nationaux de lutter contre la corruption ;

Le code de conduite pour les parlementaires ;

L'intégrité du personnel parlementaire ;

La corruption judiciaire. »

Sources : - http://bit.ly/1wCyNRJ

- http://bit.ly/1sdIjy3

A savoir