1 Lintgrit physique de la personne humaine est une valeur universellement reconnue dansletempsetdanslespace :elleadesracinesontologiquesprofondmentancresdans toutes les civilisations. 1 Cest sur ce fondement intemporel que sest btie lobligation de scurit ,creaudbutduXXmesicleparlajurisprudencepourprotgerltrehumain contrelatechnologiequisemblaitlerattraper.En1911,laCourdeCassationnonceque l excutionducontratdetransportcomporte[]pourletransporteurlobligationde conduirelevoyageursainetsaufdestination .2Cestdoncdanslecadreducontratde transport maritime que nat cette obligation, ce lien de droit entre le transporteur et le client, en vertu duquel le client peut exiger du transporteur quil accomplisse lacte positif dassurer sa scurit pendant le transport. Il sagit en fait dune obligation non stipule dans le contrat original.Lajurisprudenceaparfoisunecertainelatitudepourinterprterlescontrats,et lobligation de scurit est un des domaines privilgis de la technique du forage du contrat, o le juge, lorsque le silence des parties sur un sujet ncessaire est impntrable, ajoute de lui-mmeuneobligationnonstipuleparlesparties.CommelesouligneGeneviveViney, il est trs frquent que les tribunaux exigent du dbiteur certains comportements relevant dune diligenceetduneprudencenormalesdanslexcutiondelaprestationlaquelleilsest engagparcontrat .3Cetteobligationdescurit,volontiersadmiseparladoctrine,se dveloppedansuneoptiquetoujourspluslargedeprotectiondelavictime,olascurit semble tre rige en matre mot. Comme le rappelle Yvonne Lambert-Faivre4, cette exigence estnotammentexprimeparlaDclarationuniverselledesdroitsdelhomme,quiproclame dans son article 3 que tout individu a droit la vie, la libert et la sret des personnes . Lobligationdescuritsembleaccepteparlajurisprudenceaussibienqueparladoctrine, tantestimportantelidequelavictimedoitavoirleplusdechancespossiblesdtre 1 LAMBERT-FAIVRE, Yvonne, Fondement et rgime de l'obligation de scurit , D. 1994.81. 2 Civ, 21 novembre 1911. 3VINEY,Genevive;JOURDAIN,Patrice,Traitdedroitcivil.Lesconditionsdelaresponsabilit.(sousla direction de Jacques Ghestin), Paris, L.G.D.J, 3e dition, 2006, p. 452, n 498. 4 LAMBERT-FAIVRE, ibid.. 2 indemnise pour ce quil lui est arriv.Dans ce contexte, il est manifeste que le fil dAriane qui guide la jurisprudence dans ses dcisionsquiconcernentlobligationdescuritestlindemnisationdesvictimes. Lobligation de scurit semble en effet sappliquer alors mme que la doctrine tente encore dtablirsielleestdenaturecontractuelleoudlictuelle(I) ;etilapparatquelleengage presque toujours la responsabilit du dbiteur, quelle soit de moyen ou de rsultat (II). I. Une obligation de scurit qui tend sappliquer quelque soit sa nature. La responsabilit contractuelle est lobligation pour le dbiteur de rparer le prjudice subi par le crancier du fait de linexcution des obligations nes du contrat. Lorsquen 1911 lajurisprudenceainfrducontratdetransportlobligationdescurit5,elleacrune obligationnonstipuleparlespartiesauxtermesdelarticle1134ducodecivil.Parce procd,laCourdecassationaclairementtabliquelobligationdescurittaitdenature contractuelle,lieaucontrat,etentantquetelle,quelleimpliquaitlaresponsabilitdu transporteur. A. Une obligation de scurit toujours en expansion. Dansunarrtdu27janvier19136,laCourdecassationconfirmelacrationde lobligationdescuritdanslecadreduncontratdetransportterrestre.Lajurisprudence applique ensuite cette obligation des moyens de transports aussi divers et varis que parfois surprenants.Ilsembleainsiquetouteactivitcomportantundplacementpeutconstituerun transport,etainsidesentrepreneursdactivitsdiversesonttsoumiscetteobligationde scurit :desexploitantsdetlsiges,deremonte-pentes,demangesdauto- 5 Civ, 21 novembre 1911. 6 Civ, 27 janvier 1913. 3 tamponneuses7 Dans la mme veine, le nombre de types de contrats diffrents qui peuvent tre soumis une obligation de scurit va connatre un essor du fait de la jurisprudence. Son champ dapplication semble en effet stendre avec le temps, et elle a ainsi t introduite dans lescontratsrelatifsdesjeuxforainsoudesactivitssportivesoudeloisir.8Commele remarqueGeneviveViney, lonpeutpeut-tresedemandersiledomainedecette obligationnestendpastouteconventiondontlexcutionpeutaffecter,unmoment quelconqueetdequelquefaonquecesoit,lascuritphysiquedelundescontractantsou mmecelledesbiensquiluionttconfisparlautrepartie. 9Eneffet,lobligationde scuritaaussitappliqueunemployeur10,unbailleur11,etdupointdevuedela responsabilit mdicale12. De manire intressante, elle a t utilise dans le cadre du contrat detravail.Le29juin200513,lachambresocialedelaCourdecassationconsacreune obligationpatronaledescuritvis--visdutabagismepassifdanslentreprise.Commele rappelle Stphanie Porchy-Simon, les arrts lis aux contrats de travail sont dune importance considrable car ilspermettent aux victimes dtre indemnises.14 La sanction prvue dans le cadre dune obligation de scurit est donc la responsabilit contractuelle,prvueauxarticles1146etsuivantsduCodecivil.Lart1147duCodecivil prvoit ainsi que le dbiteur est condamn [] au paiement de dommages et intrts soit raisondelinexcutiondelobligation,soitraisonduretarddanslexcution[] .Cette sanctionnestpascumulableaveclaresponsabilitdlictuelle,prvueauxarticles1182et suivants du Code civil, et qui vise lindemnisation des dommages causs tiers. Le Doyen 7NotammentCiv(1),16juillet1980,Bull.civ.,I,n177 ;Civ(1),8octobre1968,JCP,1969,II,15745,note W.R. ; Civ (1) 12 fvrier 1975, D.1975.512, note Philippe Le Tourneau ; cits par VINEY (2006), p455 n 500. 8 Voir VINEY, ibid., p455 n 500. 9 VINEY, ibid., p458 n 500. 10 Soc, 3 fvrier 2010, pourvoi n96-40.227. 11 Civ (3), 21 novembre 1990, Bull. civ., III, n 236. 12Civ(1),7novembre2000,D.2000.293,mentionnparYvonneLAMBERT-FAIVRE,Larparationde l'accident mdical , D.2001.570. 13 Soc, 29 juin 2005, D.2005.2565, note Bugada. 14 PORCHY-SIMON, Stphanie, Droit civil 2e anne : Les obligations, Paris, Dalloz-Sirey, 3e dition, 2004, p 160, n 319.4 Carbonnierjugeraitainsiplusrationneldelimiterlecadrecontractuelauxprestations dfectueusesetdereporterlexamendesaccidentssurleterraindelaresponsabilit dlictuelle.15 Cette expansion des cas o lobligation de scurit sapplique traduit en fait lide que le plus important est que la victime soit indemnise de faon correcte ; la diffrence entre les responsabilits contractuelle et dlictuelle, manifeste dun point de vue thorique, ne prsente peut-tre pas un grand intrt dun point de vue pratique. B.Uneinflexionversuneffacementdeladiffrenceentreresponsabilitcontractuelleet responsabilit dlictuelle. PourYvonneLambert-Faivre16,lobligationdescurittranscendeladistinctionentre les deux types de responsabilits par son caractre univoque. Elle analyse ainsi un arrt de la premire chambre civile du 1er juillet 196917 o il a t tabli que lobligation de scurit de la compagnieferroviairentaitpleinementapplicablequedelamonteladescentedu vhicule ;ilapparatquelquesannesplustardquelavictimeddommageautitrede larticle1384al.1erduCodecivil,doncdelaresponsabilitdufaitdautrui,taitmieux protgequecellesouslargimedelaresponsabilitcontractuelledesarticles1182et suivants du Code civil. Larrt Valverde du 7 mars 198918 en tire les conclusions ncessaires. Il commence par ritrer la limitation de lobligation de scurit rsultant de larticle 1147 du Code civil la priode de temps entre le moment o le voyageur commence monter dans le vhiculeetceluioilachvedendescendre.Maissurtout,laCourdecassationnonce quendehorsdelexcutionducontratdetransport,laresponsabilitdutransporteur 15CARBONNIER,Jean,Droitcivil,t.4,LesObligations,Paris,PUF,22edition,2000,n295,citpar BNABENT, Alain, Les Obligations, Paris, Montchrestien, 9e dition, 2003, p. 218, n 281, note 48. 16 LAMBERT -FAIVRE, Yvonne, Fondement et rgime de l'obligation de scurit , D. 1994.81. 17 Civ (1), 1er juillet 1969, D.1969.640, note G.C. M. 18 Civ (2), 7 mars 1989, D. 1991.1 5 lgard du voyageur est soumise aux rgles de la responsabilit dlictuelle . La rgle est donc que dans la mesure du possible, la victime doit tre ddommage, et ce que la cour utilise la responsabilit contractuelle ou la responsabilit dlictuelle. Parailleurs,YvonneLambert-Faivresoulignequelalgislationrcentegalement semblefairefideladistinctionentrelesdeuxtypesderesponsabilit.Ainsilesvictimes daccidents de la circulations sont maintenant sous le couvert de la loi du 5 juillet 1985. Celle-cisappliquetantdanslecadreclassiquedesdommagescaussuntiersquauxvictimes transportes en vertu dun contrat de transport. De la mme manire, la loi du 21 juillet 1983, qui traite de lobligation de scurit du fabricant de produits, mentionne explicitement quelle nestpaslimitelintgritphysiqueduncocontractant :sonarticle1ermentionnequelle nedoit pasporteratteintelascuritdespersonnes engnral.Onsembleainsise diriger vers un effacement de la distinction entre responsabilit contractuelle et responsabilit dlictuelleencequiconcernelobligationdescurit,carelleest univoque,gnraleet indivisible et ne se laisse pas enfermer dans un cadre contractuel aussi artificiel dans la ralit concrte que dans la fuyante analyse juridique . Leffacementdeladiffrenceentreresponsabilitcontractuelleetresponsabilit dlictuelle, combin linflation des cas o lobligation de scurit a t applique, permet de penserqueleplusimportantrestelindemnisationdelavictime.Pourcettemmeraison,il semble que lobligation de scurit ait t conue, ou du moins a volu, pour que le dbiteur ait du mal sexonrer de sa responsabilit. II.Uneobligationdersultatquisembletoujoursengagerlaresponsabilitdu dbiteur, quelle que soit son intensit. Il existe deux types diffrents dobligations contractuelles: lobligation de moyens, par 6 laquelleledbiteurprometaucrancierdemettreenuvretouslesmoyensdontildispose pour parvenir au rsultat envisag, sans cependant promettre son obtention ; et lobligation de rsultat,parlaquelleledbiteurprometaucrancierdaccomplirdefaoncertaineune prestationsonprofit.Ladistinctionestdimportance,carelleinfluesurlapossibilit quaura le dbiteur de sexonrer de sa responsabilit. A. Une obligation de scurit le plus souvent de rsultat. Lobligationdemoyensestnonce larticle1137 duCodecivil,quiditque: L'obligation de veiller la conservation de la chose [] soumet celui qui en est charg y apportertouslessoinsd'unbonpredefamille. Laresponsabilitdudbiteurnestdonc engagequesilcommetunefaute.Enrevanche,larticle1147duCodecivilprciseque : Le dbiteur est condamn, s'il y a lieu, au payement de dommages et intrts, soit raison de l'inexcution de l'obligation, soit raison du retard dans l'excution, toutes les fois qu'il ne justifiepasquel'inexcutionprovientd'unecausetrangrequinepeutluitreimpute, encorequ'iln'yaitaucunemauvaisefoidesapart. Danslecasdelobligationdersultat, cest linexcution du contrat qui engage la responsabilit du dbiteur ; la preuve dune faute napparat pas ncessaire. Pour Stphanie Porchy-Simon, la qualification de lobligation de scuritestopreparlestribunauxenfonctiondunevarianceducritredelala :lerle passif ou actif du crancier victime 19. Lorsque la victime joue un rle clairement passif, le dbiteur est tenu dune obligation de rsultat. Ainsi dans larrt de la premire chambre civile du 7 mars 198920, le voyageur est passif partir du moment o il commence monter dans le train, et jusquau moment o il a fini den sortir. Durant cet intervalle, la SNCF est tenu dune obligation de scurit de rsultat. En revanche, hors du temps de trajet qui vient dtre dfini, le voyageur est actif, et la SNCF nest plus tenue que dune obligation de scurit de moyens. 19 PORCHY-SIMON, ibid., p. 214, n447. 20 Civ (2), 7 mars 1989, D. 1991.1 7 Incidemment, depuis cet arrt, lobligation de scurit de moyens de la SNCF est compense par sa responsabilit dlictuelle. AlainBnabentprendactedu granddsordreendroitpositif quantla caractrisationdelobligationdescurit,etpropose unepistedharmonisationdansla catgorieintermdiairedesobligationsdersultatattnues .21Cetypedobligations,dans lesquellesledbiteurdoitrapportersimplementlapreuvedesonabsencedefautepourse dsengager, a t appliqu pour la premire fois une obligation de scurit par la premire chambre civile le 21 mai 199622, par rapport la responsabilit mdicale23. La jurisprudence a cependant connu un revirement manifeste au plus tard le 3 fvrier 201024, lorsque la chambre sociale de la Cour de cassation a jug que lemployeur est tenu dune obligation de scurit de rsultatlaquelleilmanquelorsquundesesemploysestvictimedeharclementoude violences quand bien mme il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements . Que lobligation de scurit soit principalement une obligation de rsultat tmoigne une foisdeplusdelimportancedelindemnisationdelavictime,etcedautantplusauvudes effetsdelobligationdersultatsurlapossibilitpourledbiteurdesexonrerdesa responsabilit. B. Entre cause trangre et force majeure : la rduction des possibilits dexonration pour le dbiteur. Dans le cas dune obligation de rsultat, larticle 1147 du Code civil met clairement en vidence le fait que la simple inexcution suffit engager la responsabilit du dbiteur, dont lafauteestirrfragablementprsume,sauf touteslesfoisqu'ilnejustifiepasque 21 BNABENT, Alain, Les Obligations, Paris, Montchrestien, 9e dition, 2003, p. 218, n 281. 22 Civ (1), 21 mai 1996, Bull. civ., I. n 219. 23 BNABENT, Alain, Les Obligations, Paris, Montchrestien, 9e dition, 2003, p. 292, n 409, note 112. 24 Soc, 3 fvrier 2010, pourvoi n96-40.227. 8 l'inexcutionprovientd'unecausetrangrequinepeutluitreimpute .Laseule exonration possible est donc celle par la cause trangre, cest--dire la force majeure, le fait dun tiers ou le fait du crancier. Ainsi, malgr la prsence dune obligation de scurit dans laresponsabilitmdicale,lalathrapeutiqueprsentetouslescaractresdelaforce majeure(irrsistibilit,imprvisibilit,extriorit).25Quantlacausetrangredufaitdu crancier,celui-cipeutavoirempchlui-mmelexcutiondelobligationsongard. Traditionnellement,silefaitducrancierprsentelescaractresdelaforcemajeure,le dbiteuresttotalementexonr ;danslecascontraire,lafauteducrancierproduitune exonrationpartielle,commeentmoignelarrtdu31janvier197326.Cetteexonration partielle de la faute du dbiteur a t carte le 13 mars 2008 pour ce qui concerne les contrats detransport : letransporteurtenuduneobligationdescuritdersultatenversun voyageurnepeutsexonrerpartiellementet[]lafautedelavictime,conditionde prsenter le caractre de la force majeure, ne peut jamais comporter quexonration totale .27 CommelenoteGeneviveViney,laportedecettesolutionestimportantecar la jurisprudencefaitpreuve[]duneextrmesvritdanslapprciationdelaforce majeure 28. Genevive Viney souligne une consquence fondamentale de cette dcision : admettre quelafautedelavictimenaaucuneffetdexonrationpartiellesurlaresponsabilitdu transporteur revient pratiquement crer un rgime dindemnisation qui va au-del mme de laresponsabilitobjectiveetressembleunegarantieautomatiquedesaccidents corporels .29Danslemmesens,YvonneLambert-Faivresignalequeletermemme d obligationdersultat conduitauxpiresconfusions,caronenarriveneplus 25 LAMBERT-FAIVRE, Yvonne, La rparation de l'accident mdical , D.2001.570. 26 Civ (1), 31 janvier 1973, D.1973.149, note R. Schmeck. 27 Civ (1), 13 mars 2008, D.2008.1582. 28 VINEY, Genevive, La responsabilit du transporteur terrestre de personnes en cas de faute de la victime , D.2008.1582. 29 VINEY, ibid. 9 dterminer lobligation transgresse, mais linduire du seul dommage []. Au lieu dtablir lestroislmentsdetouteresponsabilitcivile,faitgnrateur,dommage,liendecausalit, on induit curieusement le fait gnrateur du dommage lui-mme. 30 30 LAMBERT-FAIVRE, Yvonne, Fondement et rgime de l'obligation de scurit , D. 1994.81.