L’expérience de l’I.G.F en matièreL’expérience de l’I.G.F en matièred’évaluation des politiquesd’évaluation des politiques

publiquespubliques

Séminaire sur l’évaluation des politiquespubliques de développement humain: quel

1/42

Présenté par: M. Abdellatif BENNANI

Inspecteur Général des Finances

publiques de développement humain: quelsystème d’information?

Rabat, 24-25 juin 2009

Sommaire

I. Évolution des rôles et des missions del’IGF;

II. Expérience du programme national de luttecontre les effets de la sécheresse;

2/42

contre les effets de la sécheresse;

III. Expérience de soutien des prix des produitsde base;

IV. Principaux enseignements

I. L’évolution des rôles et desmissions de l’I.G.F

S’intègre dans la stratégie du Ministère quivise notamment :

l’efficacité, l’efficience et l’économie dans lagestion;

3/42

gestion;

le renforcement du rôle du MEF en tant quelevier de la modernisation de l’ensemble del’Administration;

la moralisation de la vie publique ;

la rationalisation des dépenses.

Elle s’inscrit également dans le contexte desréformes budgétaires et financières ainsi que leprocessus d ’assouplissement du contrôle a priori;

La nouvelle démarche budgétaire et

L’évolution des rôles et desmissions de l’I.G.F (suite)

4/42

La nouvelle démarche budgétaire etl’assouplissement du contrôle a priori ont pourcorollaire le renforcement du contrôle a posterioriet impliquent un rôle croissant de l’I.G.F.

A cet effet, l’action de l’I.G.F a été renforcée etréorientée pour s ’inscrire dans cette mutation.

Réorientation de l’action de l’I.G.F

Cette évolution s’est traduite par :

La réorientation de l’action de l’I.G.F au

niveau de la programmation de ses missions ;

Sur la plan de l’approche et de la

5/42

Sur la plan de l’approche et de la

méthodologie, l’évolution des interventions de

l’I.G.F du concept de vérification au concept

d’audit financier et d’audit de performance.

Une place importante est désormais accordée à l’audit

des organismes publics qui :

jouent un rôle stratégique ;

et ont un impact significatif sur le budget de l’État

à travers d ’importants transferts qui influent sur les

Réorientation de l’action de l’I.G.F (Suite)

6/42

à travers d ’importants transferts qui influent sur les

charges et les ressources publiques.

Un intérêt particulier est accordé désormais à

l ’audit, au contrôle et à l’évaluation des

politiques publiques.

Évaluation des politiques publiques

Deux expériences :

Le programme national de lutte contre leseffets de la sécheresse;

7/42

La politique de soutien par les pouvoirspublics des prix des produits de base.

II. Expérience du l’évaluation Programme delutte contre les effets de la sécheresse

En 2001, L’I.G.F a procédé à l’évaluation duprogramme national de lutte contre les effetsde la sécheresse ;

Elle a supervisé les travaux de 13commissions interministérielles régionales dans

8/42

commissions interministérielles régionales dansle cadre du contrôle et de l’évaluation de ceprogramme ;

Elle a élaboré 13 rapports sur le contrôle etl’évaluation du programme au niveau régional,1 rapport sur sa gestion au niveau central et 1

rapport de synthèse.

II. Principaux objectifs du programme

Un programme 1999/2000 d’un coûtglobal de 8 Mds Dhs pour :

Créer des opportunités d ’emploisproductifs ;

Procurer aux populations rurales des

9/42

Procurer aux populations rurales desrevenus devant leur permettre decompenser le manque à gagner dû auxeffets de la sécheresse ;

Assurer l’approvisionnement en eau potablede 2.520 agglomérations connaissant undéficit ;

Protéger et sauvegarder le cheptel(aliments de bétail) ;

Approvisionner régulièrement lesmarchés en céréales ;

Rééchelonner les échéances des dettes

Principaux objectifs du programme (suite)

10/42

Rééchelonner les échéances des dettesagricoles à des taux bonifiés ;

Protéger et préserver le patrimoineforestier;

Développer les infrastructures en milieu

rural.

Principes de mise en œuvre du programme

Une nouvelle démarche budgétaire:

Une programmation ascendante : les projets ont

été identifiés, sélectionnés et évalués au niveau local

de manière concertée entre les services techniques

locaux, les élus et les représentants des

organisations professionnelles locales ;

11/42

organisations professionnelles locales ;

La limitation du rôle des services centraux des

Ministères concernés à la détermination des enveloppes de

crédits en tenant compte des évaluations et des ressources

financières affectées ;

La priorité a été accordée aux projets structurants;

L’assouplissement et l’allégement des

procédures adoptées en matière de notification

des délégations de crédits, de passation et de

visa des marchés et des bons de commande et

Principes de mise en œuvre du programme(suite)

12/42

visa des marchés et des bons de commande et

du règlement des dépenses ;

En contre partie, la nouvelle procédure

budgétaire prévoit le renforcement du contrôle

a posteriori en particulier celui exercé par

l ’I.G.F.

Mobilisation des financements

Le montant global des financements

mobilisés au profit du programme a dépassé le

montant initial prévu. Il est de l’ordre de 8 Mds

Dh :

Budget général : 5.942 MDH

13/42

Budget général : 5.942 MDH

Comptes spéciaux du trésor : 1.111 MDH

Caisse de compensation : 340 MDH

Dons : 422 MDH

TVA ( Collectivités locales) : 192 MDH

Démarche d’évaluation du programme

Mission d’évaluation effectuée en applicationde la circulaire du Premier Ministre du 3 avril2000 par 13 commissions régionales et unecommission centrale ; Pilotage assuré par l’IGF ;

Cinq axes principaux ont fait l’objet

14/42

Cinq axes principaux ont fait l’objetd’investigations :

Mobilisation des ressources ;Mise en place des crédits ;Programmation des projets ;Réalisation des opérations ; Impact du programme.

Mobilisation des ressources

Cette phase de l’évaluation a consisté enl’examen des différentes sources definancement ayant été mobilisées et misesen place et des procédurescorrespondantes. Les aspects traités sontles suivants :

15/42

correspondantes. Les aspects traités sontles suivants :

Procédures de mobilisation ;

Montants mobilisés ;

Délais de mobilisation.

Mise en place des crédits

L’examen de la mise en place des crédits a

été effectué à travers :

l’analyse des procédures d’établissement des

programmes d ’intervention ;

16/42

L’études des procédures de délégation des

crédits au niveau local ;

L’appréciation des délais de notification des

crédits.

Programmation des projets

L’appréciation de la programmation des

projets a porté sur :

La programmation au niveau central :

la ventilation de l’enveloppe

17/42

la ventilation de l’enveloppe

financière entre les différentes

composantes du programme ;

les critères de répartition par région.

La programmation au niveau régional :

Les entités locales ayant identifié les

projets ;

L’origine des projets ( banques de

projets, études, programmes

18/42

projets, études, programmes

pluriannuels…);

Les contraintes ( ciblage des

populations, sites d’implantation,

objectifs dominants recherchés…).

Réalisation des opérationsL’évaluation des réalisations des opérations au

niveau procédural a concerné :

Les aspects ayant trait à la régularité;

L’assouplissement des procédures

Il a été procédé ensuite à l’analyse de la

19/42

Il a été procédé ensuite à l’analyse de la

conformité des réalisations aux fiches techniques

des projets, aux clauses des marchés et aux

référentiels techniques de certaines opérations

spécifiques sur les plans suivants :

Localisation, nature et consistance de

l ’ouvrage ou de la prestation

Délais d ’exécution ;

Réalisation des opérations (suite)

20/42

Délais d ’exécution ;

Coûts d ’exécution ;

Suivi des chantiers ;

Qualité d ’exécution.

Impact du programme

Pour apprécier l’impact, les commissions

d’évaluation ont procédé notamment à des

appréciations qualitatives directes des réalisations

ainsi qu’à des entretiens avec les populations, les

21/42

élus locaux, les autorités locales et les

représentants des services techniques ;

L’implication des services techniques et des

partenaires locaux a permis une programmation plus

judicieuse et plus pertinente ;

L’approche par programme a démontré son

efficience ;

La responsabilisation des sous-ordonnateurs

Impact du programme (suite)

22/42

a crée une plus grande motivation pour une

gestion plus rationnelle des crédits accordés.

Les objectifs du programme ont été largementatteints particulièrement en matière d’emploi, deredistribution de revenu, d’approvisionnement en eaupotable, de sauvegarde du cheptel et de préservationdu patrimoine forestier ;

Création de 18 millions de journées de travail,soit 88% de l’objectif ;

23/42

soit 88% de l’objectif ;

Approvisionnement en eau potable de1.034.600 habitants sur 1300 localités ;

Alimentation du cheptel par la distribution de8.2 millions de qx d’orge, 1.5 millions de qx d’autresaliments simples et de 25.000 qx d’alimentscomposés.

Protection de la santé animale par lavaccination de 5,5 millions de têtes de bétailcontre la fièvre aphteuse et le traitementantiparasitaire de 10 millions de têtes ;

Abreuvement du cheptel ( 29 camionsciternes et réalisation de 391 points d’eau) ;

24/42

citernes et réalisation de 391 points d’eau) ;

Traitement structurel de l’endettementdes agriculteurs dans le cadre de la convention Etat-

CNCA du 21/06/2001.

Principales recommandations

A la lumière des résultats de cette évaluation, des

recommandations ont été émises par la commission:

1.Projets structurants: Constituer une banque

de projets structurants ;

25/42

2.Convergence: Institutionnaliser et renforcer la

coordination entres les politiques sectorielles et

entre les départements concernés ;

3. Pérennité: Assurer l’entretien des ouvrages

réalisés dans le cadre du programme.

4. Renforcement des capacités: Améliorer la

capacité des administrations à réaliser les

projets dans les délais impartis ;

Principales recommandations (suite)

26/42

projets dans les délais impartis ;

5. Allocation de ressources et financements

additionnels en faveur du développement rural;

6. Activer le rythme des travaux des projets

en cours.

3,95,2

7,8

11,8

35

16,2

12,2

0,0

5,0

10,0

15,0

35

02 03 04 05 06 07 08

27/42Évaluation du Système de Compensation

02 03 04 05 06 07 08Année

0,881,04

1,55

2,252,11

2,65

5,2

0

0,5

1

1,5

2

2,5

5

5,5

02 03 04 05 06 07 08Année

A ce niveau, seront abordés:

-la méthodologie adoptée;

-les constats relevés;

-les réformes proposées.

28/42

Mé

tho

do

log

ie: Entretiens avec les responsables et analyse des

documents présentés par les opérateurs publics etprivés;

Analyse des résultats pour cerner lesdysfonctionnements et indiquer les axesd’amélioration.

Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Charge 5,2 7,8 11,8 12,2 16,2 35

CC/PIB en % 1,0 1,6 2,3 2,1 2,7 5,2

CC/BGE en % 4,4 6,2 8,0 8,2 10,4 21,8

29/42

La charge de compensation a été multipliée par sept;

Sa part dans le BGE a été multipliée par 5;

Elle absorbe 5,2 point du PIB;

CC/BGE en % 4,4 6,2 8,0 8,2 10,4 21,8

Taille réduite des exploitations : 70% sont < 5 ha et 4%seulement sont d’une superficie > à 20 ha;

Rendement moyen des céréales pour les 10 dernièresannées : 15 Q/ha

Forte dépendance des aléas climatiques pesant lourdementsur le rendement.S

ec

teu

rA

gri

co

le

30/42

Faible exploitation des ressources en énergierenouvelable (solaire, éolien, hydraulique)estimées à 10% en 2012 contre 3,9%actuellement;

Limites des mesures d’économie et d’efficacitéénergétiques dont l’impact est évalué à 15% de laconsommation globale à l’horizon 2020.

Se

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erg

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qu

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Prix de reprise indexés sur les cours des produitsraffinés de Rotterdam incluant déjà tous les fraiset marge de raffinage;

Marge du raffineur fixée en valeur relative 2,5%du prix CAF augmenté des frais d’approcheavant sa révision en 2009;

Pro

du

its

Pé

tro

lie

rs

31/42

avant sa révision en 2009;

Produits finis importés bénéficient de la mêmestructure des prix incluant la marge de raffinagedéjà intégrée dans le cours de référence;

Multiplicité des intervenants au niveau de lafilière gazière ce qui engendre des surcoûtsimportants;

Pro

du

its

Pé

tro

lie

rs

Pro

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its

Ali

me

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ire

s

Prix cibles pour le sucre importé n’incitent pas àla recherche de prix compétitifs;

Subvention bénéficie aux sucres importésindépendamment de leur taux de polarisation(sont considérés comme sucres bruts ceuxquasiment raffinés);

32/42

Pro

du

its

Ali

me

nta

ire

s

(sont considérés comme sucres bruts ceuxquasiment raffinés);

Prix du sucre renchéri par des circuits decommercialisation longs sans fixation de prix devente au public ;

Répartition des subventions par quintile sur la base de lastructure des dépenses annuelles moyennes par personne(DAMP) révélées par l’enquête des ménages

2.200

(100%)

588

(22%)

479

(22%)

430

(19%)

382

(17%)

321

(15%)

Sucre

2.540

(100%)

330

(13%)

468

(19%)

567

(22%)

620

(24%)

555

(22%)

FNBT

Ensemble54321Quintiles

(En MDH et en %)

33/42

5.135

(100%)

3.846

(75%)

775

(15%)

298

(6%)

170

(3%)

46

(1%)

Diesel etessence

15.090

(100%)

6.450

(43%)

2.954

(20%)

2.292

(15%)

1.971

(13%)

1.423

(9%)

Total des

produits

5.215

(100%)

1.686

(32%)

1.232

(24%)

997

(19%)

799

(15%)

501

(10%)

Gazbutane

(100%)(22%)(22%)(19%)(17%)(15%)

Q1: DAMP< 3.542; Q2: 3.542<DAMP<5.032; Q3: 5.032<DAMP<7.046;

Q4 : 7.046<DAMP<10.881; Q5 : DAMP > 10.881

Système de compensation non ciblé car les ménages les plus

pauvres (premier quintile) n’en profitent qu’à hauteur de 9% ;

Pauvres et vulnérables (quintiles 1 et 2) ne bénéficient que de22% de la subvention totale de l’Etat ;

Système de subvention bénéficie aux ménages les plus aisésavec 43% de la subvention totale;

34/42

avec 43% de la subvention totale;

2/3 de la compensation profite aux deux quintiles supérieurs;

Compensation des produits liquides ne profite au quintile le pluspauvre qu’à hauteur de 1% contre 75% pour le quintile le plusaisé;

Compensation du gaz butane ne profite aux classes défavoriséesqu’à hauteur de 10% contre 32% pour le quintile supérieur;

Le prix de la farine nationale, lorsque celle-ci est disponibleest en moyenne de 2,60 DH/kg contre un prix officielsoutenu de 2,00 DH;

Le prix de la farine libre fixé à 350 DH/ql sortie moulinnécessitant un soutien de l’Etat pour assurer le blé à 260DH/ql, n’est pas respecté au niveau des commerçants;

35/42

DH/ql, n’est pas respecté au niveau des commerçants;

Le prix du sucre n’est fixé qu’à la sortie usine et celui devente au public s’accroît à mesure qu’augmente le nombred’intermédiaires, grossistes et détaillants;

Le prix du gaz butane fixé à 3,33 DH/kg n’est pas respectépar les détaillants.

Charge de compensation directement liée au degré dedéveloppement de la production nationale nécessitéd’agir en amont pour améliorer la productivité

Po

ur

leS

ec

teu

rd

el’E

ne

rgie

Priorité absolueDéfinition d’objectifs chiffrés

Réduction de la dépendance énergétique du pays

36/42

Po

ur

leS

ec

teu

rd

el’E

ne

rgie

DéveloppementPart énergiesrenouvelablessolaire, éolien,

hydraulique(10% au moinshorizon 2012)

Pland’économies

d’énergie(marge de 15%horizon 2020)

Libéralisation

Production(concurrence)

Développement capacités

stockage(produits

liquides, gazbutane etsucres)

Définition d’objectifs chiffrésMoyen Long Terme

Po

ur

leS

ec

teu

rA

gri

co

le

Mise à niveau de la filière céréalière pour en augmenter laproductivité et garantir une meilleure compétitivité;

Développement de structures de stockage appropriées;

Restructuration du secteur minotier (diversification desfarines produites, viabilisation des unités de production,…) ;

37/42

Po

ur

leS

ec

teu

rA

gri

co

le

farines produites, viabilisation des unités de production,…) ;

Mise à niveau de la filière sucrière pour de meilleures margesde productivité;

Libéralisation du secteur de raffinage du sucre monopolisépar un seul opérateur.

AID

ES

CIB

LE

ES

AU

XPA

UV

RE

SRéformes par action sur les revenus :

Organiser des transferts financiers;

Prendre en charge certaines dépenses des couches ciblées et;

Réaliser des programmes de développement devant avoir des retombéespositives sur le niveau de vie des populations de conditions modestes

Annulation ou atténuation de l’impact dela décompensation de certains produits

sur ménages à revenus faibles

38/42

Prise en charge

des frais d’accès

à l’Eau et à

l’Electricité pour

ménages pauvres non

acquittés des

frais de branchementAID

ES

CIB

LE

ES

AU

XPA

UV

RE

S

Prise en chargefacture Eau Electricité

(RecensementRAMED ou seuil de

consommationmensuelle à

déterminer deconcert avecopérateurs)

Prise en charge (conventions avec associations de microcrédit) des intérêts et frais de gestion de dossiers de prêtsalloués au financement de petits projets générateurs derevenus ;

Prise en charge des frais de scolarité des enfants deparents pauvres (Achat de fournitures et manuelsscolaires pour les enfants ciblés);

AID

ES

CIB

LE

ES

AU

XPA

UV

RE

S

39/42

scolaires pour les enfants ciblés);

Généralisation des cantines scolaires dans les zonesgéographiques pauvres;

Développement des structures d’hébergement pour lesélèves éloignés des établissements scolaires en ciblant lesenfants des ménages pauvres ou vulnérables;

Octroi d’aides conditionnées par le respect des termesde protocoles de santé pour la femme et l’enfant .AID

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CIB

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XPA

UV

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S

Coût budgétaire élevé et non maîtrisable (chaque hausse du prixdu baril de 1$ déficit de 400 MDH;

Inefficacité sociale voire caractère régressif car les ménagespauvres ne profitent que de 9% des subventions;

Multiplicité d’intervenants en l’absence de contrôle;

Présence d’un nombre élevé d’intermédiaires au niveau descircuits de commercialisation (près de la moitié du prix du gazbutane est constituée de marges);

Non respect des prix et des normes de qualité des produits.

Ca

rac

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systè

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40/42

L’ajustement des prix des produits pétroliers pour aboutir àl’application totale du système d’indexation;

La refonte totale des structures des prix;

La libéralisation des filières sucrière et céréalière;

La mise en place d’une panoplie de mesures d’aides ciblées au profitdes ménages pauvres;

La réalisation de programmes d’infrastructures locales.Pro

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III. Principaux enseignements

L’évaluation des politiques publiques, un levierimportant de l’élaboration des politiques sectorielles:

L’INDH;

Le plan d’urgence de l’éducation et de la formation

La stratégie pour le secteur de l’énergie: fonds de modernisation;

Le plan Maroc vert.

41/42

Le plan Maroc vert.

L’évaluation des politiques publiques: une exigence debonne gouvernance:

Impact et ciblage des populations concernées

Efficacité et transparence de la dépense publique

IV. Principaux enseignements (suite)

L’évaluation des politiques publiques:renforcement des capacités et des instrumentsméthodologiques :

Construire autour des meilleures pratiques;

42/42

Construire autour des meilleures pratiques;

Conception et pérennisation d’un systèmed’information approprié;

Élaboration des manuels de procédures