Livret information

2018/2019

INSCRIPTION 2018/2019

Accueils périscolaires 03/11 ans Accueils de loisirs 03/11 ans Espaces jeunes 12/17 ans

Accueils Périscolaires 03/11 ans

Matin et Soir

En partenariat avec l’association des PEP28, la Communauté de Communes Cœur de Beauce vous propose un accueil périscolaire le matin et le soir en période scolaire.

Inscription définitive pour l’année scolaire (sauf cas particuliers : maternité, perte d’emploi…).

Inscriptions et paiements à transmettre aux directeurs/trices des structures.

Paiement à effectuer en début de mois (voir modalités dans le règlement intérieur).

Accueil périscolaire Matin Soir

Orgères-en-Beauce De 7h00 à 8h45 De 16h15 à 19h00

Bazoches-en-Dunois De 7h00 à 8h45 De 16h15 à 19h00

Terminiers De 7h00 à 9h00 De 16h30 à 19h00

Toury De 7h00 à 8h55 De 16h25 à 19h00

Janville De 7h00 à 9h00 De 16h30 à 19h00

Baudreville De 7h00 à 8h30 De 16h30 à 19h00

Rouvray-St-Denis De 7h00 à 8h45 De 16h15 à 19h00

Tarifs 2018/2019

Ressources imposables

mensuelles du foyer

(sans les abattements)

Forfait

mensualisé MATIN

Forfait

mensualisé SOIR

Forfait

mensualisé

MATIN/SOIR

Tarif

Occasionnel

0 à 1100 € 19.40 € 20.35 € 39.75 €

9.00 €

1101 € à 1400 € 23.84 € 25.35 € 49.19 €

1401 € à 1700 € 28.96 € 31.55 € 60.51 €

1701 € à 2000 € 34.64 € 38.10 € 72.74 €

2001 € à 2300 € 40.24 € 44.50 € 84.74 €

2301 € à 2600 € 45.44 € 50.80 € 96.24 €

2601 € à 2900 € 51.04 € 57.40 € 108.44 €

2901 € et + 56.20 € 63.45 € 119.65 €

Hors CCCB 66.24 € 72.25 € 138.49 € 12.00€

- Remise de 10 % pour le deuxième enfant - Remise de 20 % pour le troisième enfant et plus

- Pour les familles travaillant en équipe , se référer aux modalités du règlement intérieur.

Accueils de loisirs 03/11 ans Mercredi

A partir de cette rentrée, votre enfant sera accueilli en journée complète avec repas. Des activités pédagogiques seront proposées le matin et l’après-midi.

Fiche d’inscription obligatoire (téléchargeable sur www.lespep28.org). A rendre avec le règlement au plus tard le vendredi soir pour le mercredi suivant, et avant chaque période de vacances pour le mercredi de

rentrée.

Horaires des activités : 9H00 / 17H00.

Les annulations doivent être faites au plus tard le vendredi qui précède le jour d’inscription.

Voir modalités de paiement dans le règlement intérieur.

Tarifs 2018/2019 Bazoches-en-Dunois,

Terminiers

Toury, Baudreville,

Janville, Voves

Ressources imposables

mensuelles

du foyer

(sans les abattements)

Tarif à la journée

Repas non compris

Tarif à la journée

Repas compris

0 à 1100 € 8.81 € 12.31 €

1101 € à 1400 € 9.46 € 12.96 €

1401 € à 1700 € 10.09 € 13.59 €

1701 € à 2000 € 10.57 € 14.07 €

2001 € à 2300 € 11.53 € 15.03 €

2301 € à 2600 € 12.25 € 15.75 €

2601 € à 2900 € 13.30 € 16.80 €

2901 € et + 14.20 € 17.70 €

Hors CCCB 20.50 € 24.00 €

+ Repas : 3.50 € / enfant / jour

(Prix en sus facturé mensuellement et

envoyer directement à votre domicile

- Remise de 10 % pour le deuxième enfant - Remise de 20 % pour le troisième enfant et plus

MERCREDI HORAIRES

BAUDREVILLE 7h00 – 19h00

TOURY 7h00 – 19h00

JANVILLE 7h00 – 19h00

ORGERES EN BEAUCE 7h00 – 19h00

TERMINIERS 7h00 – 19h00

BAZOCHES EN DUNOIS 7h00 – 19h00

VOVES 7h30 – 18h30

Accueils de loisirs 03/11 ans Vacances

Pendant les vacances, votre enfant est invité à vivre avec ses camarades une semaine d’activités pédagogiques variées.

Fiche d’inscription obligatoire (téléchargeable sur www.lespep28.org). A rendre deux semaines avant les petites

vacances et 1 mois avant les vacances d’été avec le règlement.

Inscription au forfait semaine obligatoire.

Les structures sont fermées pendant les vacances de fin d’année.

Voir modalités de paiement dans le règlement intérieur.

Accueil de loisirs Automne Hiver Printemps Juillet Août

Orgères X

Bazoches X (1 semaine)

X (1 semaine)

X (1 semaine)

Terminiers X X (1 semaine)

X (1 semaine)

X (3 semaines)

Toury X

(1 semaine) X

(1 semaine) X

(1 semaine) X

(3 semaines) X

Janville X

(1 semaine) X

(1 semaine) X

(1 semaine) X

Baudreville X

(1 semaine) X

(1 semaine) X

(1 semaine) X

Les Villages Vovéens X X X X X

Tarifs 2018/2019

Forfait

4 jours

(si semaine avec jour férié)

Forfait

5 jours

Forfait

4 jours

(si semaine avec jour férié)

Forfait

5 jours

Ressources imposables

mensuelles du foyer

(sans les abattements)

Orgères, Bazoches, Terminiers Janville, Toury, Voves, Baudreville

0 à 1100 € 20.24 € 25.30 € 34.24 € 42.80 €

1101 € à 1400 € 24.72 € 30.90 € 38.72 € 48.40 €

1401 € à 1700 € 27.96 € 34.95 € 41.96 € 52.45 €

1701 € à 2000 € 32.08 € 40.10 € 46.08 € 57.60 €

2001 € à 2300 € 36.16 € 45.20 € 50.16 € 62.70 €

2301 € à 2600 € 41.04 € 51.30 € 54.04 € 68.80 €

2601 € à 2900 € 45.92 € 57.40 € 59.92 € 74.90 €

2901 € et + 51.84 € 64.80 € 65.84 € 82.30 €

hors CCCB 90.00 € 112.50 € 104.00 € 130.00 €

+ Repas : 3.50 € / enfant / jour

(Prix en sus facturé mensuellement et envoyer

directement à votre domicile par la CCCB)

- Remise de 10 % pour le deuxième enfant

- Remise de 20 % pour le troisième enfant et plus

Espaces jeunes

12/17 ans

Périscolaire et vacances

Les collégiens et lycéens sont invités à participer à des activités adaptées sur les mercredis

après-midi et les vacances. Au programme : détente, stages culturels et de loisirs, sorties,

séjours, montage de projets…..

Une adhésion annuelle est obligatoire pour toute inscription aux Espaces jeunes pour le mercredi (montant déterminé

par la CCCB chaque année)

Une participation supplémentaire de 15 € ou 25 € est demandée lors des sorties.

Pour les stages vacances et les séjours : fiche d’inscription obligatoire (téléchargeable sur www.lespep28.org).

Le tarif est en fonction des stages et des séjours proposés. Voir modalités de paiement dans le règlement intérieur.

Mercredis PETITES VACANCES

(1 SEMAINE) VACANCES ETE

Espaces jeunes

12h30-18h30 Automne Hiver Printemps Juillet Août

Orgères / X X X X /

Toury X X X X X

X

Dernière

semaine

Les Villages

Vovéens X X X X X /

Le dossier d’inscription 2018/2019 est complet s’il contient :

1 fiche sanitaire et de renseignements signée recto et verso,

La copie du carnet de vaccination de l’enfant,

1 autorisation d’utilisation d’image signée,

La copie recto-verso de votre avis d’imposition 2018 (revenus 2017). Pour le périscolaire : 1 fiche d’inscription par enfant spécifiant l’engagement financier (forfait ou occasionnel) avec le règlement correspondant. Pour les mercredis et les vacances : 1 fiche d’inscription par enfant spécifiant les jours ou semaines choisis est à renouveler à chaque période avec le règlement correspondant. Le règlement intérieur est à conserver.

Paiement :

- A l’ordre des PEP28 (pour les accueils à Bazoches en Dunois, Orgères en Beauce,

Terminiers et l’Espace jeunes à Orgères en Beauce).

Dans ce cas : demande de facture et d’attestation possible sur www.lespep28.org

- A l’ordre du Trésor Public (pour les accueils à Baudreville, Janville, Rouvray St Denis,

Toury, Les Villages Vovéens et les Espaces jeunes à Toury et Les Villages Vovéens).

- Dans ce cas : duplicata de facture et attestation sur demande auprès de la CCCB.

Pour les paiements en chèques vacances ou CESU, l’appoint devra

se faire en espèces ou par chèques uniquement à l’ordre des PEP28

Le projet pédagogique de chaque structure, les fiches d’inscription des mercredis

et des vacances sont téléchargeables sur www.lespep28.org

REGLEMENT INTERIEUR 2018-2019

ACCUEILS PERISCOLAIRES (avant et après l'école) ACCUEILS DE LOISIRS (mercredis, vacances)

ESPACES JEUNES (mercredis, vacances) De la Communauté de Communes Cœur de Beauce

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCUEIL

• Les accueils périscolaires et les accueils de loisirs déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) sont assurés dans des locaux mis à disposition par la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

• Les horaires, périodes d’ouverture et coordonnées de chaque structure sont précisés dans le tableau ci-dessous.

Accueils périscolaires :

• Ils sont assurés en période scolaire pour tous les enfants, entre 3 et 11 ans, scolarisés sur les sites rattachés aux différentes communes du territoire.

• Les horaires devront impérativement être respectés par les familles.

• Les accueils périscolaires sont confiés à une équipe d’animation compétente, ce ne sont pas des garderies. Ils ont pour objectif d’assurer l’encadrement des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires avant et après le temps scolaire, et de permettre à l’enfant de se construire au travers d’activités et dans le respect des règles de vie en collectivité.

• L’équipe d’animation n’a pas pour mission d’encadrer les devoirs, cependant elle aménagera un espace pour que les enfants aient la possibilité de les faire. Accueils de loisirs :

• Pour tous les enfants, entre 3 et 11 ans (primaires).

• Les horaires des mercredis : 7h- 9h00 ou 7h30-18h30 (Voves) : accueil / 9h00-17h00 : activités / 17h00-19h00 ou 17h00- 18h30 (Voves) : accueil.

• Les horaires des vacances : jusqu’à 9h00 : accueil / 9h00-17h00 : activités / 17h00-19h00 ou 17h00- 18h30 (Voves) : accueil.

• Ces horaires devront impérativement être respectés par les familles.

• Les repas seront pris dans les restaurants scolaires des sites respectifs.

• Ces accueils de loisirs ont pour objectif d’offrir aux enfants, des temps de loisirs éducatifs favorisant leur développement au travers d’activités et dans le respect des règles de vie en collectivité. Ils sont encadrés par des équipes d’animation compétentes.

Espaces Jeunes :

• Les horaires des mercredis (Toury et Voves): 12h30-17h00 : activités / 17h00-18h30 : accueil du soir

• Les horaires des vacances sont en fonction des stages ados proposés.

• La restauration n’est pas assurée par la collectivité. Les jeunes sont invités à apporter un repas froid ou à réchauffer dans un contenant adapté (micro-onde sur place).

• Des séjours ados sont organisés régulièrement dans le courant de l’année. Les dates et horaires sont variables en fonction des propositions.

• Ces espaces jeunes ont pour objectif d’offrir aux jeunes de 12 à 17 ans (11 ans si le jeune est collégien) des temps de loisirs éducatifs favorisant la confiance en soi, un comportement citoyen et l’implication dans des projets, au travers d’activités sportives, culturelles et de découverte dans le respect des règles de vie en collectivité. Ils sont encadrés par des équipes d’animation compétentes.

ARTICLE 2 : ADMISSION / INSCRIPTION / REINSCRIPTION

• Les accueils périscolaires, les accueils de loisirs et les espaces jeunes de la communauté de communes Cœur de Beauce sont ouverts en priorité aux enfants ou jeunes domiciliés dans la communauté de communes.

• Les enfants ou jeunes fréquentant l’accueil devront systématiquement avoir été inscrits au préalable auprès des PEP 28.

• Les familles dont l’enfant est inscrit à la structure sont couvertes par l’adhésion PEP au titre de la gestion qui a été conf iée par la Collectivité à l’Association.

• Pour toute inscription, il est impératif de remplir une fiche d’inscription (spécifique à la période choisie) et un dossier (valable sur l’année 2018/2019) comprenant : une fiche de renseignement signée, la copie du dernier avis d’imposition, une fiche sanitaire signée accompagnée de la copie des vaccinations de l’enfant, une autorisation d’utilisation d’image signée.

• Les délais de retour des dossiers et des fiches inscriptions sont variables : voir document échéancier d’inscription

Pour le périscolaire: avant le 31 juillet 2018 pour la nouvelle rentrée scolaire. Un chèque de réservation est nécessaire pour assurer la place. Pour les mercredis : avant le 31 juillet 2018 pour le premier mercredi de septembre ensuite au plus tard le vendredi avant chaque mercredi choisi. Pour les petites vacances : au plus tard deux semaines avant le début des vacances. Pour les vacances d’été : au plus tard le 31 mai. Pour les stages ados : au plus tard deux semaines avant le début des vacances. Pour les séjours ados : au plus tard 1,5 mois avant. Ils doivent être déposés dans les accueils de loisirs ou espaces jeunes CCCB auprès des responsables.

• La réinscription aux accueils est conditionnée par le complet paiement des sommes dues.

ARTICLE 3 : TARIFS / FACTURATION

• Les tarifs accueil périscolaire et accueil de loisirs appliqués aux familles sont soumis à l’approbation annuelle de la Communauté de Communes Cœur de Beauce et tiennent compte des revenus imposables (avant déductions). Ils sont conformes aux préconisations de la caisse d’allocations familiales (CAF).

• Un chèque de réservation de 50 € est demandé lors d’une inscription à l’accueil périscolaire avant le 31 juillet afin d’assurer la place à la rentrée scolaire. Celui-ci sera rendu après le paiement du 1er mois (septembre).

• Travail posté : pour les familles travaillant en équipe et utilisant le service périscolaire le matin en semaine A et le soir en semaine B, le tarif périscolaire appliqué sera le tarif forfait soir uniquement. Un justificatif de l’employeur spécifiant ces horaires particuliers doit être fourni.

• Pour les enfants en PAI alimentaire, une réduction de 1 € est appliquée sur chaque repas.

• Les tarifs espace jeunes mercredi, stage et séjour appliqués aux familles sont soumis à l’approbation annuelle de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

• La CAF participe au financement des accueils de loisirs de la CCCB et verse directement au gestionnaire (PEP 28) une aide au fonctionnement. Elle participe également au financement des séjours ados et verse à l’organisateur (CCCB) une aide au fonctionnement. Tout cela permet d'abaisser le coût demandé aux familles.

• Pour les accueils périscolaires, les tarifs incluent l’encadrement, le matériel lié aux activités et le goûter. Le choix du tarif périscolaire « forfait » ou « occasionnel » est définitif pour l’année scolaire.

• Pour les accueils de loisirs, les tarifs incluent l’encadrement, les activités, les sorties, le matériel lié aux activités, les goûters et le repas du midi.

• Pour les espaces jeunes mercredis, les tarifs incluent l’encadrement, les activités, le matériel lié aux activités et les goûters.

• Pour les sorties et stages ados, les tarifs incluent l’encadrement, les activités, le matériel lié aux activités, le transport et les goûters.

• Pour les séjours ados, les tarifs incluent la pension complète, l’encadrement, le transport, les activités, les sorties, le matériel lié aux activités et les goûters. ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

• Accueil périscolaire : le paiement s’effectue lors de l’inscription et au début de chaque mois auprès du responsable de l’accueil.

• Accueils de loisirs (mercredis, vacances), espaces jeunes : les paiements se font avant les mercredis ou semaines de vacances choisis et accompagnent la fiche d'inscription correspondante.

• Espaces jeunes : l’adhésion périscolaire se fait en amont ou lors de la première venue. Le paiement pour les sorties ados, stages ados et séjours ados se font avant semaines de vacances ou les mercredis concernés et accompagnent la fiche d'inscription correspondante.

• Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor Public (Toury, Janville, Rouvray St Denis, Baudreville, Voves, espace jeune Voves, espace jeunes Toury) ou des PEP 28 (Orgères en Beauce, Bazoches en Dunois, Terminiers, espace jeune Orgères en Beauce)

• Les espèces sont acceptées et un reçu sera alors délivré.

• Les chèques vacances et chèques CESU sont acceptés, le complément doit alors être à l’ordre des PEP 28 uniquement. ARTICLE 5 : ABSENCES / RETARDS / ANNULATION

• Toute absence devra être signalée le plus rapidement possible au responsable de l’accueil.

• Accueil périscolaire : L’annulation de l’inscription annuelle n’est pas autorisée pour les enfants inscrits au forfait. Si votre situation implique un changement de forfait ou une annulation de l'inscription, une lettre explicative devra être adressée au directeur général des PEP 28 qui permettra ou non cette modification (perte ou retour d'un emploi, période de grossesse...). Aucun remboursement ne peut être appliqué lors d'une absence maladie de l'enfant (sauf cas exceptionnel de maladie très longue).

• Accueil de loisirs : En cas d'absence de l'enfant, la journée sera remboursée sur présentation d'un certificat médical de l'enfant en question à remettre impérativement sous 15 jours après l'absence au responsable de l'accueil. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

• Délai d’annulation : il est possible d’annuler une inscription au maximum le vendredi pour le mercredi choisi, 2 semaines avant le début des petites vacances, 1 mois avant le début des vacances été.

• Espace jeunes : En cas d'absence de l'enfant, les journées ne sont pas remboursées.

• Dans le cas où un enfant serait encore présent à l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire ou de loisirs (après avoir épuisé toute possibilité pour joindre les parents), le directeur fera appel à la gendarmerie qui lui indiquera la conduite à tenir.

• Dans le cas où un enfant doit partir avant 17h, une autorisation de sortie devra obligatoirement être remplie par le responsable légal. Le retour n’est pas possible sauf en cas de situation médicale justifiée.

ARTICLE 6 : ASSURANCES / RESPONSABILITES

• Tous les enfants des accueils périscolaires, accueils de loisirs et espaces jeunes sont assurés par l’Association des PEP 28 qui contracte une assurance auprès de la MAIF. Les risques couverts sont les suivants : responsabilité civile - défense (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, atteinte à l’environnement, intoxication alimentaire), dommages aux biens des participants, indemnisation des dommages corporels, frais de recherche et de sauvetage, recours et protection juridique.

• Il est dans l'intérêt des familles de souscrire une assurance couvrant les dommages que leurs enfants pourraient occasionner sur un tiers (responsabili té civile) ou sur eux mêmes (assurance extrascolaire).

• Lors de l'arrivée ou du départ d’un enfant de la structure, il est demandé au parent de l'accompagner dans la salle d'accueil et de le présenter à un animateur pour l’informer de sa présence ou de son départ. La responsabilité des parents reste entièrement engagée tant que l'enfant n'est pas pris en charge par un animateur. Une tolérance est permise pour les adolescents.

• Toute personne autre que les parents venant chercher un enfant devra être majeure et être autorisée par le représentant légal de l’enfant. L’autorisation devra être remise en amont au directeur de l’accueil qui pourra réclamer un document attestant de l’identité de la personne. En aucun cas une personne mineure, même autorisée par la famille, ne se verra confier un enfant.

• Un adolescent avec l’autorisation de ses parents peut rentrer seul de la structure.

• L’équipe d’animation n’est pas responsable des vêtements (qu’il est conseillé de marquer au nom de l’enfant) ou effets personnels perdus, volés ou détériorés. Il est fortement recommandé aux parents de ne pas laisser partir l'enfant avec des objets de valeurs : bijoux, jeux électroniques, argent...

• Si l'enfant est dans l'incapacité de se déplacer à pied dans les structures où un trajet à pied est nécessaire (accès à la cantine, au périscolaire...), la famille prendra les dispositions nécessaires pour faire emmener l'enfant.

ARTICLE 7 : SANTE ET HYGIENE

• Chaque enfant ou jeune utilisateur devra être en possession d’une fiche sanitaire indiquant ses éventuels problèmes de santé, conduite à tenir en cas d’allergie, etc.

• En termes de vaccinations, l’enfant ou le jeune devra satisfaire aux obligations sanitaires en cours.

• PAI : en cas d’allergie alimentaire, de régime médical spécifique ou de difficultés de santé, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) doit être mis en place. Avant toute inscription, le responsable recevra la famille de l’enfant pour un entretien de mise en place du PAI.

• Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers ont la possibilité d’administrer des médicaments. Ceux-ci ne pourront donc pas être administrés à l’Accueil de Loisirs et périscolaire (même si la famille fournit une ordonnance et / ou une autorisation parentale).

ARTICLE 8 : SANCTIONS / EXCLUSION

• En cas de non-respect des règles de vie en collectivité, et après rapport établi par le directeur de l’accueil de loisirs ou le responsable de l’espace jeune, le Président de la communauté de communes Cœur de Beauce sera saisi.

• En cas de manquements graves et/ou répétés aux dispositions du présent règlement, le Président de la communauté de communes pourra : - notifier un courrier d’avertissement à la famille de l’enfant concerné - convoquer la famille de l’enfant concerné à un entretien pour faire part des observations sur les faits ou agissements reprochés.

• Après avis du représentant de l’ADPEP 28, le Président pourra être amené à prononcer l’exclusion temporaire ou définitive d’un enfant.

• Sont motifs d’exclusion : - l’atteinte aux personnes (ex : écart de langage, manque de respect …)

- l’atteinte aux biens - l’atteinte à la sécurité (ex : mise en danger d’autrui, violences physiques…) - et tout comportement inadapté et incompatible avec les règles pré-établies dans l’accueil de loisirs et allant à l’encontre de son bon

fonctionnement - Toute détérioration imputable à l’enfant, faite volontairement ou par non-respect des consignes, sera à la charge de son représentant légal.

Tableaux récapitulatifs des accueils de loisirs et espaces jeunes CCCB :

ECHEANCIER D’INSCRIPTION

Accueil de loisirs et Espace Jeunes

De la Communauté de Communes Cœur de Beauce

Année scolaire 2018/2019

Du mercredi 05 septembre

au mercredi 17 octobre 2018

mercredis septembre

06 juillet

mercredis octobre

26 septembre

Du mercredi 07 novembre

au mercredi 19 décembre 2018

mercredis novembre

17 octobre

mercredis décembre

28 novembre

Du mercredi 09 janvier

au mercredi 06 février 2019 mercredis janvier

19 décembre

mercredis février

29 janvier

Du mercredi 27 février

au mercredi 03 avril 2019 mercredis mars

27 février

mercredis avril

27 mars

Du mercredi 24 avril

au mercredi 03 juillet 2019 mercredis mai

24 avril

mercredis juin/juillet

29 mai

VACANCES D’AUTOMNE (DU 22 OCTOBRE AU 02 NOVEMBRE 2018)

DU 21 SEPTEMBRE AU 05 OCTOBRE 2018

VACANCES D’HIVER (DU 11 FEVRIER AU 22 FEVRIER 2019)

DU 07 JANVIER AU 25 JANVIER 2019

VACANCES DE PRINTEMPS (DU 08 AVRIL AU 19 AVRIL 2019)

DU 08 MARS AU 22 MARS 2019

VACANCES DE JUILLET ET AOUT (DU 08 JUILLET AU 30 AOUT 2019)

DU 1ER MAI AU 07 JUIN 2019

- A payer entre le 1er et le 10 du mois maximum pour les ALSH de Baudreville, Toury, Janville et Rouvray St Denis.

- A payer le 1er du mois maximum pour les ALSH de Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce et Terminiers.

DELAI D’ANNULATION

Les mercredis :

Le vendredi qui précède

le mercredi choisi

Petites vacances :

2 semaines avant le début des vacances

Vacances été :

1 mois avant le début des vacances

FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2018/2019 (Cocher l’accueil de loisirs ou l’espace jeunes concerné)

Accueil de loisirs / périscolaire (03/11 ans) Espaces jeunes (12/17 ans)

(DOCUMENT A COMPLETER EN MAJUSCULES)

Nom de l’enfant : ……………………………………………. Ecole/collège/lycée : ……………………………….

Prénom de l’enfant : ………………………………………… Classe : ……………………………………………..

Sexe : féminin masculin Date de naissance : ………………………………...

Nage t-il ? oui non Brevet de natation : oui non

Médecin traitant : …………………………………………… Autorisation d’intervention médicale : oui non

Repas sans porc : oui non

PAI (Protocole d’Accompagnement Individualisé : allergies, enfant atteint de handicap…....) : oui non

Espace jeunes : l’adolescent rentre t’il seul ? oui non

Personnes à prévenir en cas d’accident Personnes habilitées à récupérer l’enfant

Nom : tél : Nom : tél : Nom : tél :

Mail : …………………………………………..………………@.........................................................................

MERE / PERE / RESPONSABLE LEGAL (rayer les mentions inutiles) :

Nom : ....…………………………......... Prénom : .....…………..………………........ Né le : .......…………………........... Adresse : ...………………………………………………………………………………………………………..………........................

Code postal : |__|__|__|__|__| Ville : ........................…………………….... Tél. Domicile : |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| Tél. Professionnel : |__|__| |__|__||__|__| |__|__| |__|__| Tél. Portable : |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| N° de sécu : |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| Clé : |__|__| Centre de sécu : .....…………………………..……………….. Employeur : .......………………………………………….......... Profession : .....………………………………………...………...... CAF : ........……………................. N° CAF : .....…………....... MSA ou autre régime : ..........………... N° : ...........…………….

Quotient : ...…………………............ Sous tutelle financière : ......………...... Organisme de tutelle : ..……………………………………………………………....…....... ______________________________________________________________________________________________________________________________________

MERE / PERE / RESPONSABLE LEGAL (rayer les mentions inutiles) :

Nom : ....…………………………......... Prénom : .....……………..……………........ Né le : .......…………………........... Adresse : .....................……………………………………………………………………….……………………………………............ Code postal : |__|__|__|__|__| Ville : ....................……………………........ Quartier : .....………………………………………... Tél. Domicile : |__|__| |__|__||__|__| |__|__| |__|__| Tél. Professionnel : |__|__| |__|__||__|__| |__|__| |__|__| Tél. Portable : |__|__| |__|__||__|__| |__|__| |__|__| N° de sécu : |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| Clé : |__|__| Centre de sécu : .....…………………………..………………..

Employeur : ………………………………………………....... Profession : .......……………………………………….................... _____________________________________________________________________________________

Observations (Régime particulier, …) : ............…………..…………………………………………………………..……………...

Je soussigné(e) : ………………………………………………. déclare exacts les renseignements notifiés ci-dessus. J'atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur des centres.

Fait à : ……………………………………….., le : |__|__| |__|__| |__|__|__|__| Signature(s) : Pièces à joindre : O Photocopie avis d'imposition

PEP28 - 83 Rue de Fresnay 28000 Chartres - 02 37 88 14 14

Autorisation individuelle d'être filmé(e), photographié(e) et/ou interviewé(e) puis diffusé(e)

Je soussigné(e): Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………….… Titulaire de l’autorité parentale de :...............................................................

Autorise l’association des PEP 28 à faire des photographies et/ou des vidéos de mon enfant le représentant dans la cadre des activités gérées par l’association et à exploiter/diffuser ces prises de vues dans le but unique de promouvoir les activités.

En conséquence, j'autorise l’association PEP 28 à fixer, diffuser, reproduire et communiquer au public par le biais du site internet des PEP 28, des publications diverses en rapport avec les PEP 28 ou la Fédération des PEP, des publications et sites Internet de la Ville et la Communauté de communes d’implantation de la structure ou durant des assemblées, les films et les photographies pris dans le cadre de ce projet et/ou les paroles prononcées par mon enfant dans ce même cadre. Les photographies, films et/ou interviews pourront être exploité(e)s et utilisé(e)s directement par l’organisation PEP28 sous toute forme et tous supports connus notamment les outils électroniques (Site Internet et autres). Le bénéficiaire de l'autorisation s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies, films et/ou interviews susceptibles de porter atteinte à ma vie privée

ou à ma réputation, ni d'utiliser les photographies, films et/ou interviews objets de ce projet dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable. Je me reconnais entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des images prises ou tournées. La durée de vie de cette autorisation est illimitée dans le temps.

Refuse la participation de mon enfant aux reportages (photos, films, interviews) réalisés par l’association PEP 28.

Fait à ..................le …………………. Signature du titulaire de l’autorité parentale

Version 1 du 13/09/2016

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La fiche sanitaire et les informations ci-dessous accompagnent votre enfant lors de chaque déplacement de l’accueil de loisirs.

Merci de noter de nouveau tous ces renseignements.

Pour vous joindre en cas d’urgence

Mère : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Domicile : ………………………………………………………………………………………………………………………………...

Professionnel : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Portable : ………………………………………………………………………………………………………………………………….

Père : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Domicile : ………………………………………………………………………………………………………………………………...

Professionnel : ………………………………………………………………………………………………………………………….

Portable : ………………………………………………………………………………………………………………………………….

Autres personnes à prévenir en cas d’accident

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Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………..…………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………..…………

Personnes habilitées à récupérer l’enfant

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Accueil Périscolaire

INSCRIPTION 2018/2019

• Etablir une fiche d'inscription par famille.

• Joindre un chèque de réservation de 50€ par enfant

o à l’ordre PEP28 pour les accueils d’Orgères-en-Beauce,

Bazoches-en-Dunois et Terminiers,

o à l’ordre du Trésor Public pour les accueils de Janville,

Toury, Baudreville et Rouvray-St-Denis.

• Retourner le tout à votre accueil périscolaire. Date limite des

inscriptions : 31 juillet 2018. Attention tous les centres ne sont pas

ouverts en été.

Je, soussigné (e) .…........................................................................, demeurant à ................................................................................, désire inscrire mon ou mes enfants,

Enfant Nom

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Naissance

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3 ……………………………… ……………………………… ……………………………… ……………………………… ………………………………

A l’accueil périscolaire de : (cocher le centre et l’engagement financier)

o Orgères-en-Beauce o Bazoches-en-Dunois o Terminiers o Baudreville o Janville o Toury o Rouvray-Saint-Denis

o Forfait Matin

o Forfait soir

o Forfait matin et soir

o Occasionnel

Accueil Périscolaire

INSCRIPTION 2018/2019

• Etablir une fiche d'inscription par famille.

• Joindre un chèque de réservation de 50€ par enfant

o à l’ordre PEP28 pour les accueils d’Orgères-en-Beauce,

Bazoches-en-Dunois et Terminiers,

o à l’ordre du Trésor Public pour les accueils de Janville,

Toury, Baudreville et Rouvray-St-Denis.

• Retourner le tout à votre accueil périscolaire. Date limite des

inscriptions : 31 juillet 2018. Attention tous les centres ne sont pas

ouverts en été.

Je, soussigné (e) .…........................................................................, demeurant à ................................................................................, désire inscrire mon ou mes enfants,

Enfant Nom

Prenom Date de

Naissance

1 ……………………………… ……………………………… ……………………………… ……………………………… ………………………………

2 ……………………………… ……………………………… ……………………………… ……………………………… ………………………………

3 ……………………………… ……………………………… ……………………………… ……………………………… ………………………………

A l’accueil périscolaire de : (cocher le centre et l’engagement financier)

o Orgères-en-Beauce o Bazoches-en-Dunois o Terminiers o Baudreville o Janville o Toury o Rouvray-Saint-Denis

o Forfait Matin

o Forfait soir

o Forfait matin et soir

o Occasionnel

ACCUEILS DE LOISIRS CCCB

INSCRIPTION Mercredis Septembre 2018

Etablir une fiche d'inscription par famille et la retourner avant la période de fermeture de l’été du centre concerné

(avant le vendredi 31 août pour les centres ouverts cet été)

Je, soussigné (e) .…....................................................................... demeurant à ................................................................................ désire inscrire mon ou mes enfants :

Votre accueil : …………………………………………………………………………………………………

Enfant Nom

Prenom Date de

Naissance Classe

1 ……………………………

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2 ……………………………… ……………………………… ……………………………… ………………………………

3 ……………………………… ……………………………… ……………………………… ………………………………

Mercredi 5 septembre

□ (Tarif = ) □ (Tarif = ) □ (Tarif = )

Mercredi 12 septembre

□ (Tarif = ) □ (Tarif = ) □ (Tarif = )

Mercredi 19 septembre

□ (Tarif = ) □ (Tarif = ) □ (Tarif = )

Mercredi 26 septembre

□ (Tarif = ) □ (Tarif = ) □ (Tarif = )

Sous total

Remise -10%

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TOTAL famille

JOINDRE LE PAIEMENT A CETTE FEUILLE D'INSCRIPTION et transmettre le tout au responsable AINSI QUE LE DOSSIER COMPLET (lors d'une 1ère inscription)

Baudreville 02 37 99 60 54 – Janville 02 37 90 03 91 – Toury 02 37 91 93 63

Voves 02 37 99 26 28 ou 07 79 73 42 43

Bazoches 02 37 22 53 99 - Terminiers 02 37 36 30 99

ACCUEILS DE LOISIRS CCCB

INSCRIPTION Mercredis Octobre 2018

Etablir une fiche d'inscription par famille et la retourner avant le vendredi 28 septembre

Je, soussigné (e) .….......................................................................... demeurant à .................................................................................. désire inscrire mon ou mes enfants :

Votre accueil : ………………………………………………………………………………………………..…

Enfant Nom

Prenom Date de

Naissance Classe

1 ……………………………… ……………………………… ……………………………… ………………………………

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3 ……………………………… ……………………………… ……………………………… ………………………………

Mercredi 3 octobre

□ (Tarif = ) □ (Tarif = ) □ (Tarif = )

Mercredi 10 octobre

□ (Tarif = ) □ (Tarif = ) □ (Tarif = )

Mercredi 17 octobre

□ (Tarif = ) □ (Tarif = ) □ (Tarif = )

Sous total

Remise -10%

-20%

TOTAL famille

JOINDRE LE PAIEMENT A CETTE FEUILLE D'INSCRIPTION et transmettre le tout au responsable

AINSI QUE LE DOSSIER COMPLET (lors d'une 1ère inscription)

Baudreville 02 37 99 60 54 – Janville 02 37 90 03 91 – Toury 02 37 91 93 63

Voves 02 37 99 26 28 ou 07 79 73 42 43

Bazoches 02 37 22 53 99 - Terminiers 02 37 36 30 99