livret d'accueil

Livret du licencié

FÉDÉRATIONFRANÇAISEDE BADMINTON

Offres non cumulables avec les autres offres de Société Générale, valables jusqu’au 31/12/11 et réservées aux licenciés de la FédérationFrançaise de Badminton non clients à la Société Générale, sur présentation de votre licence dans les agences participantes et sous réservede l’acceptation de votre dossier par la banque et dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur. (1) Si vous avez moinsde 18 ans, cette offre est valable pour toute ouverture d'un Livret Jeune ou Livret A à Société Générale. La présence du représentant légal estobligatoire lors de l'ouverture d'un de ces produits. Le montant de votre licence, remboursé à hauteur de 24 € maximum sera versé sur votrelivret dès ouverture effective. Si vous avez plus de 18 ans, cette offre est valable pour toute ouverture d'un premier compte bancaire à SociétéGénérale. Le montant de votre licence, remboursé à hauteur de 29 € maximum, sera versé sur votre compte dès ouverture effective. (2) Dansla limite des stocks disponibles. Sac d’une valeur de 10,15 € TTC. (3) Conditions générales de ces produits d’épargne disponibles en agenceou sur www.societegenerale.fr. Société Générale, DCMA/CCM - Tour Granite - 75886 Paris Cedex 18, S.A. au capital de 933 027 038, 75 €- 552 120 222 RCS Paris, siège social 29, Bd Haussmann, 75009 Paris. - 05/11. Crédit photo : Getty Images.

pour toute ouverture d’un premier compte bancaire, Livret A ou Livret Jeune(3)

VOTRE LICENCE2011/2012

REMBOURSÉE(1)

1 SAC DE SPORTOFFERT(2)

LICENCIÉS BADMINTONPartageons avec vous votre passion

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LIVRET DU LICENCIÉ 12/3

La Fédération Française de Badminton vous souhaite la bienvenue dans la grande famille du badminton ! Vous trouverez dans ce livret toutes les informations nécessaires pour créer votre licence, toutes les informations relatives à l’assurance fédérale Allianz mais aussi les actualités du badminton et les dates des prochains grands rendez-vous !

Comment obtenir votre licence de badminton 2011-20123 Complétez la demande de licence et signez-la personnellement (signature du

représentant légal pour les mineurs).3 Lisez attentivement les différentes informations relatives à l’assurance dans ce livret

(pages 8, 9 et 10).3 Remettez ce feuillet dûment rempli à votre club, accompagné des éléments demandés

par le club (certificat médical, demande d’adhésion…). Il constitue votre demande de licence et vous permet de débuter cette nouvelle saison !

3 Conservez le double de votre demande de licence (page 7).3 Vous recevrez, à votre domicile, votre licence 2011/2012, accompagnée d’offres

privilégiées des partenaires de la fédération !

Ce qu’il faut savoir3 L’ancêtre du badminton est un jeu indien appelé poona.3 1873 : Les colons anglais rapportent cette pratique en Europe et créent le badminton.3 1979 : création de la Fédération Française de Badminton3 2010 : Organisation des Championnats du Monde à Paris.3 En 2011, la Fédération Française de Badminton compte 155 000 licenciés et 1 700 clubs.

PHOTOS : FFBA - VINCENT KRIEGER ET BADMINTONPHOTO.COM CONCEPTION : K.ÉDITIONS / IMPRIMÉ PAR AG ROTO-BERD’HUIS 61 (TIRAGE : 244 000 EXEMPLAIRES)

Offres non cumulables avec les autres offres de Société Générale, valables jusqu’au 31/12/11 et réservées aux licenciés de la FédérationFrançaise de Badminton non clients à la Société Générale, sur présentation de votre licence dans les agences participantes et sous réservede l’acceptation de votre dossier par la banque et dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur. (1) Si vous avez moinsde 18 ans, cette offre est valable pour toute ouverture d'un Livret Jeune ou Livret A à Société Générale. La présence du représentant légal estobligatoire lors de l'ouverture d'un de ces produits. Le montant de votre licence, remboursé à hauteur de 24 € maximum sera versé sur votrelivret dès ouverture effective. Si vous avez plus de 18 ans, cette offre est valable pour toute ouverture d'un premier compte bancaire à SociétéGénérale. Le montant de votre licence, remboursé à hauteur de 29 € maximum, sera versé sur votre compte dès ouverture effective. (2) Dansla limite des stocks disponibles. Sac d’une valeur de 10,15 € TTC. (3) Conditions générales de ces produits d’épargne disponibles en agenceou sur www.societegenerale.fr. Société Générale, DCMA/CCM - Tour Granite - 75886 Paris Cedex 18, S.A. au capital de 933 027 038, 75 €- 552 120 222 RCS Paris, siège social 29, Bd Haussmann, 75009 Paris. - 05/11. Crédit photo : Getty Images.

pour toute ouverture d’un premier compte bancaire, Livret A ou Livret Jeune(3)

VOTRE LICENCE2011/2012

REMBOURSÉE(1)

1 SAC DE SPORTOFFERT(2)

LICENCIÉS BADMINTONPartageons avec vous votre passion

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4/12 LIVRET DU LICENCIÉ

L’Assurance Fédérale AllianzL’Assureur Allianz de la Fédération Française de Badminton couvre toutes les associations affiliées à la FFBA ainsi que tous les badistes détenteurs d’une licence FFBA et ce : du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.Pour toute information relative à l’assurance fédérale Allianz, veuillez vous reporter aux pages 8, 9 et 10 de ce livret ou sur internet www.allianz.fr/degroised dans l’onglet « votre agence vous propose » ou par téléphone au 02 41 51 19 32.

Les événements à ne pas manquer !3 Championnats du Monde 2011 du 08 au 14 août à Londres (GB)3 Yonex Internationaux de France 2011 : 25 au 30 octobre, Paris, Stade Pierre de Coubertin3 Championnats de France : 3, 4, 5 février 2012, Montauban (82)3 Championnats de France Jeunes : 18, 19, 20 mai 20123 Phase Finale du Top 12 de Badminton : 11 et 12 mai 20123 Jeux Olympiques 2012 : 27 juillet au 12 août, Londres (GB)

Le saviez-vous ?Le badminton est une activité accessible aux personnes en situation de handicaps. Ces joueurs, grâce à un aménagement du Règlement Officiel, peuvent intégrer les clubs et venir agrandir la famille du badminton. N’hésitez pas à vous faire connaitre auprès de vos dirigeants. Dès la rentrée de septembre, des compétitions officielles « handibad » au sein des clubs vont voir le jour. Afin que tous puissent participer, différentes catégories en fonction du handicap seront proposées. Ces manifestations se dérouleront dans des gymnases accessibles aux personnes en situation de handicaps. Pour plus d’informations : www.ffba.org/handisport ou [email protected]

Lien utile :3 Informations sur le dopage :

www.dopage.com 3 Numéro d’écoute dopage :

0 800 15 2000

Contacter la Fédération Française de Badminton3 Fédération Française de Badminton

9/11 avenue Michelet, 93 583 Saint-Ouen Cedex3 Tél. : 01 49 45 07 07 3 Fax. : 01 49 45 18 713 E-mail : [email protected] 3 Site : www.ffba.org


PClub :

PLigue : PDépt :

PNom : PPrénom :

PSexe : fém. masc. PNé(e) le : PNationalité :

PRenouvellement licence n° : PNouvelle licence :

PAdresse :

PCode postal : Pville : Ppays :

PTél. fixe : + 33 (0) PTél. mobile : + 33 (0)

PE-mail :

Ces informations sont destinées à la Fédération Française de Badminton. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre : qNous envisageons de transmettre votre adresse de courrier électronique à des tiers (partenaires commerciaux, par exemple) à des fins de prospection (commerciale, par exemple). Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci contre : qVous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : [email protected].

2 0 1 …

2 0 1 …

6

Le soussigné déclare adhérer à l’assurance « responsabilité civile et accidents corporels » proposée par la Fédération Française

de Badminton et avoir pris connaissance des garanties complémentaires et des informations relatives à la notice d’assurance.

P�Signature (obligatoire) du licencié ou de son repésentant légal

Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”

PLe : �

� ��joindre le certificat médical de non contre-indicationLes licenciés ont la possibilité de ne pas adhérer au contrat « garanties corporelles » proposé par la fédération. Les garanties sont décrites à la page suivante de ce livret. Le coût de cette assurance est de 0,75€ par année de licence. En cas de refus de souscrire au contrat collectif d’assurances, le licencié doit faire parvenir une attestation prouvant la couverture légale prévue par le code du sport au siège de la fédération par l’intermédiaire du club.

Contrôle antidopageConsidérant le Code du sport - Titre III : Santé des sportifs et lutte contre le dopage,– Article L232-10-3 : « Il est interdit à toute personne de s’opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent

titre. »– Article L232-12 : « Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du département des contrôles de l’Agence française de lutte

contre le dopage. Les personnes mentionnées à l’article L. 232-11 ayant la qualité de médecin peuvent procéder à des examens médicaux cliniques et à des prélèvements biologiques destinés à mettre en évidence l’utilisation de procédés prohibés ou à déceler la présence dans l’organisme de substances interdites. Les personnes agréées par l’agence et assermentées peuvent également procéder à ces prélèvements biologiques. Seules les personnes mentionnées à l’article L. 232-11 et qui y sont autorisées par le code de la santé publique peuvent procéder à des prélèvements sanguins. »

jour mois année

Les responsables légaux des enfants mineurs sont tenus de remplir l’autorisation d’intervention ci-dessousJe soussigné : M. , Mme , Mlle , ,

agissant en qualité de : père, mère, tuteur, tutrice, autorise pour mon fils (ma fille, mon pupille, ma pupille), ,,)) )) le responsable

du club à faire intervenir les services de santé publics en cas d’accident corporel de l’enfant.

Nom de l’enfant : Prénom :

PLe : PSignature du représentant légal :

Feuillet à remettre au président du club(merci d’écrire en majuscule d’imprimerie et au stylo à bille)

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PClub :

PLigue : PDépt :

PNom : PPrénom :

PSexe : fém. masc. PNé(e) le : PNationalité :

PRenouvellement licence n° : PNouvelle licence :

PAdresse :

PCode postal : Pville : Ppays :

PTél. fixe : + 33 (0) PTél. mobile : + 33 (0)

PE-mail :

Ces informations sont destinées à la Fédération Française de Badminton. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations à des fins de prospection. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre : qNous envisageons de transmettre votre adresse de courrier électronique à des tiers (partenaires commerciaux, par exemple) à des fins de prospection (commerciale, par exemple). Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci contre : qVous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à : [email protected].

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6

Le soussigné déclare adhérer à l’assurance « responsabilité civile et accidents corporels » proposée par la Fédération Française

de Badminton et avoir pris connaissance des garanties complémentaires et des informations relatives à la notice d’assurance.

P�Signature (obligatoire) du licencié ou de son repésentant légal

Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”

PLe : �

� ��joindre le certificat médical de non contre-indicationLes licenciés ont la possibilité de ne pas adhérer au contrat « garanties corporelles » proposé par la fédération. Les garanties sont décrites à la page suivante de ce livret. Le coût de cette assurance est de 0,75€ par année de licence. En cas de refus de souscrire au contrat collectif d’assurances, le licencié doit faire parvenir une attestation prouvant la couverture légale prévue par le code du sport au siège de la fédération par l’intermédiaire du club.

Contrôle antidopageConsidérant le Code du sport - Titre III : Santé des sportifs et lutte contre le dopage,– Article L232-10-3 : « Il est interdit à toute personne de s’opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent

titre. »– Article L232-12 : « Les opérations de contrôle sont diligentées par le directeur du département des contrôles de l’Agence française de lutte

contre le dopage. Les personnes mentionnées à l’article L. 232-11 ayant la qualité de médecin peuvent procéder à des examens médicaux cliniques et à des prélèvements biologiques destinés à mettre en évidence l’utilisation de procédés prohibés ou à déceler la présence dans l’organisme de substances interdites. Les personnes agréées par l’agence et assermentées peuvent également procéder à ces prélèvements biologiques. Seules les personnes mentionnées à l’article L. 232-11 et qui y sont autorisées par le code de la santé publique peuvent procéder à des prélèvements sanguins. »

jour mois année

Les responsables légaux des enfants mineurs sont tenus de remplir l’autorisation d’intervention ci-dessousJe soussigné : M. , Mme , Mlle , ,

agissant en qualité de : père, mère, tuteur, tutrice, autorise pour mon fils (ma fille, mon pupille, ma pupille), ,,)) )) le responsable

du club à faire intervenir les services de santé publics en cas d’accident corporel de l’enfant.

Nom de l’enfant : Prénom :

PLe : PSignature du représentant légal :

exemplaire à conserver


Les garanties s’exercent, par sinistre, à concurrence des montants et compte tenu des franchises fixées.

Garantie Montant FranchiseResponsabilité civile *3 Dommages corporels 5 344 000 e NC3 Dommages matériels et immatériels consécutifs : 890 600 e 10% **

– dont immatériels consécutifs 445 000 e 10% ** – dont biens déposés dans un vestiaire organisé * 4 600 e 10% ** – dont vol au préjudice d’autrui * 4 600 e 10% ** * Limitation particulière sur les fonds, valeurs et objets précieux 460 e 10% **

3 Dommage résultant d’un défaut de conseil 300 000 e NC (art. 38 de la Loi n°84.610 du 16/07/1984)

Défense-Recours3 Frais de justice y compris honoraires d’avocats 23 000 e NC3 Nous n’effectuons pas les recours judiciaires

pour les réclamations inférieures à 160 e NC * Les montants de garantie qui suivent s’entendent sous réserve des dispositions concernant les “dommages exceptionnels”,

limités à 4 600 000 e (feu, pollution, eau, gaz, électricité, explosion, etc...)

** 10% du montant de l’indemnité avec un minimum de 90 e et un maximum de 900 e

Garantie MontantAssistance aux personnes- Mondial Assistance3 Rapatriement ou transport sanitaire Intégralité des frais garantis3 Avance sur dépenses de santé engagées par l’assuré

à l’étranger en cas d’hospitalisation 3 800 e3 Nous n’intervenons pas pour les avances inférieures à 80 e3 Transport du corps de l’assuré décédé et frais annexes Billet SNCF 1re classe ou avion classe tourisme3 Transport d’une personne autre que la victime 310 e3 Frais de séjour à l’hôtel d’une personne autre que la victime

sans pouvoir dépasser par nuit 31 e3 Recherche et envoi de médicaments Intégralité des frais garantis

Organisation et prise en charge des prestations au-delà de 5 km du siège de la Fédération et dans les limites territoriales suivantes : MONDE ENTIER

MONDIAL ASSISTANCE - Tél : 01 40 255 255 / PROTOCOLE n°610509Accidents corporels avec franchise relative de 5 % en invalidité(ALLIANZ prend en charge tous les sinistres supérieurs ou égaux à 5 % d’invalidité)

Garantie Dirigeants Joueurs Licenciés Haut Niveau3 Capital Décès 12 200 e 9 900 e 16 500 e3 Capital Invalidité Permanente Totale 24 400 e 19 800 e 33 000 e

3 Limitation des dépassements d’honoraires des médecins 250 e3 Frais de traitement à concurrence de 1 524 e y compris frais de lunetterie jusqu’à 350 e y compris prothèse dentaire jusqu’à 350 e par dent avec un maximum de 600 e3 Frais de recherche et de secours à concurrence de 1 524 e

En cas de sinistre collectif, notre engagement pour un même événement est limité à 1 500 000 e – montant maximum invariable quel que soit le nombre de victimes ; les indemnités dues pour chacune d’entre elles seront réduites proportionnellement.

(extrait du contrat n°41 101 172 d’Allianz)Le contrat répond aux exigences de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 et du décret nº 93-392 du 18 Mars 1993. Le présent document ne constitue qu’un résumé du contrat “Groupe”. Seules la police et ses conditions générales font foi en cas de sinistre ou de litige. Un exemplaire est à votre disposition auprès de la Fédération.

Domaines de garanties

a) Quelles sont les personnes garanties ?3 La F.F.Ba3 Ligues régionales3 Comités départementaux3 Clubs affiliés3 Dirigeants, préposés, auxiliaires bénévoles dans l’exercice de leurs fonctions3 Titulaires de la licence fédérale y compris Joueurs de Haut-Niveau3 Joueurs à l’essai : Cette période de couverture intervient uniquement à compter du jour

de l’INSCRIPTION au club d’un non-licencié sous réserve que la licence de ce dernier soit déposée dans les 15 jours qui suivent son ADHESION.

b) Quelles sont les activités garanties ?3 La pratique à titre d’amateur du badminton :

– compétitions officielles et entraînements préparatoires – entraînements sur les lieux d’installations sportives de l’association ou hors de ces lieux mais sous le contrôle de l’association – actions de promotion déclarées à la F.F.Ba – stages d’initiation organisés par l’association

3 L’exercice des activités non sportives de l’association : – assemblées générales – réunions de bureau – réunions d’information – bals, kermesses, banquets et voyages d’agrément organisés par l’association et déclarés à la F.F.Ba

3 Les déplacements individuels ou collectifs correspondant aux activités désignées ci-dessus

c) Quelle est la nature des garanties ?3 Responsabilité civile3 Défense et recours3 Assistance aux personnes3 Accidents corporels

La déclaration d’accident est téléchargeable sur le site www.allianz.fr/degroised ou sur le site de la FFBA.

L’Assureur Allianz de la Fédération Française de Badminton couvre toutes les associations affiliées à la FFBA ainsi que tous les badistes détenteurs d’une licence FFBA et ce : du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.Pour toute information relative à l’assurance fédérale Allianz, veuillez vous reporter aux pages 8, 9 et 10 de ce livret ou sur internet www.allianz.fr/degroised dans l’onglet « votre agence vous propose » ou par téléphone au 02 41 51 19 32.

ALLIANZ – Assurances Degroise – 16 rue des Carabiniers de MonsieurBP 183 – 49 415 Saumur Cedex

Tél. : 02 41 51 19 32 – Fax. : 02 41 50 73 56e-mail : [email protected] – Internet : www.allianz.fr/degroised

N°ORIAS : 07 020 714LIVRET DU LICENCIÉ 12/9


Pour l’option « garanties complémentaires » du contrat accidents corporels Entreprise régie par le code des assurances.

Option « garanties complementaires » Vous souhaitez bénéficier de cette option, pour cela, il vous suffit de remplir, dater et signer le bulletind’adhésion ci-dessous et de le renvoyer accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de David Degroise, Agent Général ALLIANZ à l’adresse précisée ci-dessous.

Les garanties (1) Option 1 Option 2 Option 33 Indemnités Journalières (2) 0 e 30,49 e 45,74 e3 Capital Invalidité Permanente Totale 60 980 e 45 735 e 60 980 e3 Capital Décès 45 735 e 30 490 e 45 735 e3 Cotisation Joueur TTC (tarif pour la saison en cours) 52,44 e 71,19 e 107,63 e

(1) Les montants de l’option choisie annulent et remplacent ceux attribués d’office par le contrat de la Fédération. Ces options ne peuvent pas être souscrites par des personnes de 60 ans et plus.

(2) Cette garantie ne peut pas être accordée aux personnes n’exerçant pas un travail rémunéré. Les indemnités journalières sont payées pour la durée de l’incapacité temporaire totale et au maximum pour 365 jours répartis sur 2 ans à partir du 1er jour de versement avec une franchise de 7 jours.

Ce contrat est conclu pour la durée de la saison en cours à compter de la date de réception du chèque et sans tacite reconduction. Le présent feuillet ayant valeur d’assurance.

Une copie (à garder) de ce bulletin signée par ALLIANZ vous sera renvoyée.

Je soussigné(e), confirme l’exactitude des déclarations qui sont portées dans le bulletin ci-dessous et demande àêtre assuré(e) sur la base de celles-ci. Un exemplaire des Conventions Spéciales de ce contrat vous sera envoyé à réception du bulletin d’adhésion.

Les informations contenues dans le présent document sont destinées aux seuls traitements nécessaires à lasouscription et à la gestion du présent contrat conformément à la loi 78-17060178. Vous pouvez demandercommunication des renseignements vous concernant et le cas échéant les faire rectifier.

Bulletin d’adhésion à retourner à : Allianz – Assurances Degroise16 rue des Carabiniers de MonsieurBP 183 – 49415 Saumur cedex

Nom ....................................................................................................................................................................................................................................................

Prénom ...............................................................................................................................................................................................................................................

Né(e) le ................................................ Profession .............................................................................................................................................................

Nº .......................... Rue .........................................................................................................................................................................................................

Lieu-dit ...............................................................................................................................................................................................................................................

Code Postal ................................................ Commune .....................................................................................................................................................

Nº de l’Option choisie :.................................................................................................................................................................................................................

Date .................................................... Le Souscripteur Pour la Compagnie

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