livre blanc impak coin – 6 novembre 2018 livre blanc...personnes. ce livre blanc ne doit pas être...

70
Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Levée de fonds en cryptomonnaie ICO d’impak Coin (MPK) Une monnaie virtuelle pour soutenir le développement de l'économie d'impact Livre blanc (v2)

Upload: others

Post on 12-Jul-2020

7 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 1

Levée de fonds en cryptomonnaie ICO d’impak Coin (MPK)

Une monnaie virtuelle pour soutenir le développement de l'économie d'impact

Livre blanc (v2)

Page 2: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 1

L’offre décrite dans le présent livre blanc n’est offerte qu’à des personnes à qui elle peut être légalement offerte. L’offre ne s’adresse pas aux non-résidents de l’Union européenne ni aux résidents des États-Unis d’Amérique et aucune souscription ne sera acceptée de la part de telles personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public à l’épargne des tokens qui y sont décrits.

ICO Européenne de l’impak Coin

6 novembre 2018 L’émetteur:

Nom: IMPAK FINANCE INC. via son mandataire : IMPAK FINANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée au capital social de cent (100) euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842 329 906 (ci-après désignée la « Société » ou « impak Finance »)

Adresse du siège de la Société :

5605 de Gaspé #201, Montréal QC H2T 2A4 Canada

Adresse du siège du mandataire:

26 Cité de Trévise 75009 Paris France

Adresse mail: [email protected] Actuellement inscrit à la cote d’une bourse:

Les impak Coin ne sont négociés sur aucune Bourse ni aucun marché.

Émetteur assujetti? Non.

L’offre:

Tokens Offerts: impak Coin (MPK), un « Utility Token » ou « Token utilitaire » au sens de la synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO) de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») publiée le 22 février 2018. Il s’agit de tokens qui octroient un droit d’usage à leur détenteur en leur permettant d’utiliser la technologie et/ou les services distribués par le promoteur d’ICO.

Prix d’offre unitaire: Un (1) € par MPK Montant minimum à recueillir: Trois cent milles (300 000) €.

Impak Finance considère que ce montant est suffisant pour lui permettre d’atteindre ses objectifs. Dans le cas où les fonds recueillis seraient inférieurs à ce montant, les acheteurs de MPK seront remboursés, moins les frais applicables.

Montant de souscription minimum

Le montant de souscription minimum par utilisateur est de cent (100) €.

Page 3: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 2

Dates de clôture proposées: La clôture de la vente de impak coins offerts aux termes des

présentes aura lieu aux dates choisies par la Société. Conséquences fiscales: D’importantes conséquences fiscales découlent de la propriété

de ces tokens. Voir la Section 9 pour plus d’informations. Le MPK n’est pas une action: Le MPK ne confère aucun droit de propriété sur la Société ou

ses actifs. Les détenteurs de MPK n’auront aucun droit de participation aux profits ou de distribution des actifs de la Société, ni de droit de vote aux assemblées d’actionnaires de la Société.

Liquidité: Aucun marché secondaire n’est actuellement en place pour le MPK. Toute revente de MPK sera seulement possible depuis la plateforme impak, qui n’est pas encore opérationnelle et qui sera développée à l’aide des fonds recueillis à l’occasion de l’ICO. Le MPK pourrait ne pas être échangeable contre de la monnaie étatique et/ou de la crypto-monnaie.

Non revu par une autorité en valeurs mobilières:

Aucune autorité de régulation en valeurs mobilières ne s’est prononcée officiellement sur la qualité d’un investissement dans le MPK.

Restrictions à la revente Vous pourriez ne pas pouvoir revendre vos tokens, et ce indéfiniment. Voir la Section 11. Droits du souscripteur La présente offre s’adresse aux personnes résidentes de l’Union européenne. Aucune autorité de régulation en valeurs mobilières ni aucun agent responsable ne s’est prononcé officiellement sur la qualité de ces tokens ni n’a approuvé le présent livre blanc. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. La présente offre comporte des risques. Voir la Section 8 pour plus d’informations.

CONFIDENTIALITÉ Le présent livre blanc est confidentiel et a été préparée exclusivement en vue d’une remise à des acheteurs éventuels choisis des tokens qui y sont offerts et aux fins de leur examen. Le présent exemplaire du livre blanc s’adresse personnellement à la personne à qui il est remis et ne constitue aucunement une offre à toute autre personne ou au public en général en vue de l’acquisition de toute autre manière des tokens qui y sont offerts. La diffusion du présent livre blanc à une personne autre que celle à qui elle est remise et aux personnes, s’il en est, dont les services ont été retenus en vue de conseiller cette personne à cet égard n’est aucunement autorisée, et la communication de son contenu sans le consentement préalable écrit de la Société est interdite. Chaque acheteur éventuel, par son acceptation de la remise du présent livre blanc, convient de ce qui précède et s’engage à ne faire aucune photocopie du présent livre blanc ou de tous documents qui s’y rapportent et à ne pas les reproduire, en tout ou en partie, et, si cet acheteur éventuel ne souscrit

Page 4: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 3

aucun des tokens qui y sont offerts ou si l’offre prend fin, à restituer le présent livre blanc et tous ces documents à la Société, si celle-ci en fait la demande.

AU SUJET DE LA PRÉSENTE OFFRE Les renseignements que renferme le présent livre blanc ne s’adressent qu’aux personnes auxquelles il est transmis aux fins d’évaluer les tokens qui y sont offerts. Les acheteurs éventuels ne devraient se fier qu’aux renseignements contenus dans le présent livre blanc. Aucune personne n’est autorisée à fournir des renseignements ou à faire des déclarations à l’égard de la Société ou des tokens offerts aux présentes et il ne faut accorder aucune foi à de tels renseignements ou déclarations. La présente offre ne constitue aucunement un appel public à l’épargne des tokens décrits aux présentes, et il ne doit en aucun cas être interprété comme tel. Les tokens décrits dans le présent livre blanc n’ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée, et ils ne peuvent être ni offerts ni vendus aux États-Unis ou à des personnes résidentes des États-Unis, pour leur compte ou à leur avantage, en l’absence d’une inscription aux États-Unis ou d’une dispense applicable des obligations d’inscription aux États-Unis. Le présent livre blanc ne constitue aucunement une offre de vente de tokens ni une sollicitation d’offres d’achat de tokens. Toute offre des tokens auprès du public aux États-Unis doit se faire au moyen d’un prospectus renfermant des renseignements détaillés au sujet de la Société et de sa direction ainsi que des états financiers. LA PRÉSENTE OFFRE EST SPÉCULATIVE. Un achat des tokens décrits dans le présent livre blanc doit être considéré comme très spéculatif en raison de la nature des activités de la Société et du stade relativement précoce d’avancement de ses projets. Les acheteurs doivent se fier à l’habileté, à l’expertise, au jugement, au pouvoir discrétionnaire, à l’intégrité et à la bonne foi de la direction de la Société. Les tokens ne conviennent qu’aux acheteurs qui sont en mesure d’accepter les risques inhérents aux activités menées par la Société. En outre, il existe un certain nombre d’autres facteurs de risque dont devraient tenir compte les personnes qui se proposent de faire un achat de tokens. Les acheteurs devraient consulter leurs propres conseillers professionnels afin d’évaluer les incidences fiscales, juridiques et autres de cet achat. Voir la Section 9 pour plus d’informations. Tous les montants exprimés dans le présent livre blanc sont en Euros, sauf indication contraire. PRÉSENTATION DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS Les états financiers présentés dans le présent livre blanc sont ceux d’impak Finance inc., la société canadienne qui est le maître d’œuvre du impak Coin. Ils sont dressés en dollars canadiens. Sauf indication contraire, tous les renseignements financiers compris et intégrés par renvoi dans le présent livre blanc ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière telles que publiées par l’International Accounting Standards Board. MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS Certains énoncés dans le présent livre blanc constituent des renseignements prospectifs. Ces énoncés se rapportent à des événements futurs ou anticipés. Les renseignements prospectifs se repèrent le plus souvent à l’emploi de verbes tels que « prévoir », « continuer », « estimer », « s’attendre à », « projeter », « croire », « budgéter » « planifier », « avoir l’intention de », et d’autres verbes similaires au futur ou au conditionnel, et de mots tels que « prévision », « potentiel » ou « éventuel » ou des mots semblables qui suggèrent des résultats futurs, ou d’autres attentes, croyances, plans, objectifs, hypothèses, intentions ou déclarations au sujet d’événements ou de rendements futurs. Tous les énoncés, sauf des énoncés de faits historiques,

Page 5: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 4

constituent des énoncés prospectifs. Ces énoncés traduisent les vues actuelles de la Société concernant des événements futurs et sont assujettis à des risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les résultats ou événements réels soient sensiblement différents de ceux prévus dans ces énoncés prospectifs. Les facteurs de risque et autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents des attentes comprennent, entre autres, les suivants : les facteurs liés à la conjoncture économique générale et autres facteurs liés aux marchés, la concurrence commerciale, des modifications apportées à la réglementation gouvernementale ou aux lois fiscales, en plus des facteurs analysés ou mentionnés à la Section 7. Ces facteurs ne devraient pas être considérés exhaustifs. Nombre de ces facteurs de risque sont indépendants de la volonté de la Société et chacun contribue à la possibilité que les énoncés prospectifs ne se matérialisent pas ou que les résultats, les réalisations ou les rendements réels soient sensiblement différents de ceux exprimés ou sous-entendus par ces énoncés. Il est impossible de déterminer avec certitude l’incidence d’un risque, d’une incertitude ou d’un facteur donné sur un énoncé donné puisque ces risques, incertitudes et facteurs sont interdépendants et les mesures que prendra la direction à l’avenir dépendront de notre évaluation de l’ensemble des renseignements accessibles au moment donné. Les énoncés prospectifs contenus aux présentes se rapportent uniquement à des événements ou à des renseignements à la date que porte le présent livre blanc et ils sont faits sous réserve entière de la présente mise en garde. Sauf si la loi l’exige, la Société ne prend en charge aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement des énoncés prospectifs, que ce soit en conséquence de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement, après la date à laquelle les énoncés sont faits ou afin de tenir compte de la survenance d’événements imprévus.

Page 6: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 5

TABLE DES MATIÈRES

Préface ................................................................................................................. 8

1. Introduction ................................................................................................... 9

2. Résumé ........................................................................................................ 10

2.1 impak Finance ................................................................................................................ 10 2.2 L’ICO européenne .......................................................................................................... 10 2.3 impak : une application et une marketplace ................................................................... 10 2.4 L’impak Coin (MPK) ....................................................................................................... 10 2.5 Qualification des entreprises .......................................................................................... 11 2.6 Le marché du MPK ........................................................................................................ 11 2.7 Déploiement: atteinte de la masse critique .................................................................... 11 2.8 Avoir le courage de changer le monde .......................................................................... 12

3. L’activité d’impak Finance ......................................................................... 13

3.1 Structure ......................................................................................................................... 13 3.2 Le champs d’action et la mission ................................................................................... 13 3.3 Le contexte ..................................................................................................................... 14 3.4 impak : un e-wallet et sa marketplace ............................................................................ 16 3.5 La qualification des entreprises d’impact ....................................................................... 17 3.6 Impak Coin ..................................................................................................................... 18 3.7 Programmes de valorisation de l’impak Coin ................................................................. 18 3.8 L’atteinte de la masse critique ........................................................................................ 18 3.9 L’approche de développement technologique ............................................................... 19 3.10 Réalisations .................................................................................................................... 20 3.11 Roadmap ........................................................................................................................ 21 3.12 Utilisation des fonds ....................................................................................................... 22 3.13 Innovation en matière de gouvernance .......................................................................... 22

4. Intérêts des membres de la gouvernance ................................................ 24

4.1 Rémunération et participation des administrateurs d’impak Finance inc. ...................... 24 4.2 Expérience des membres de la direction ....................................................................... 25 4.3 Comité consultatif ........................................................................................................... 30

Page 7: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 6

5. Création de l’impak Coin (MPK) ................................................................ 32

5.1 Résumé .......................................................................................................................... 32 5.2 Qu’est-ce que la technologie Blockchain? ..................................................................... 32 5.3 Infrastructure de blockchain de l’impak Coin (MPK) ...................................................... 33 5.4 Pourquoi Quorum? ......................................................................................................... 33 5.5 Anonymat ....................................................................................................................... 35 5.6 Clés privées ................................................................................................................... 35 5.7 Opérations ...................................................................................................................... 35 5.8 Architecture du réseau ................................................................................................... 35 5.9 Stabilité .......................................................................................................................... 37 5.10 Écosystème des marchands .......................................................................................... 38 5.11 Prévention des attaques malicieuses ............................................................................. 38

6. La Crowdsale de MPK ................................................................................ 41

6.1 impak Coin (MPK): la première crypto-monnaie à but social ......................................... 41 6.2 Détails et modalités de la vente participative de l’impak Coin (MPK) ............................ 42 6.3 Calendrier du lancement européen de l’impak Coin ...................................................... 43 6.4 Engagement en faveur de la croissance de l’économie d’impact .................................. 44 6.5 Incitatifs pour faire croître l’économie d’impact. ............................................................. 44 6.6 Masse monétaire d’impak Coin (MPK) ........................................................................... 44 6.7 Corrélation de la masse de MPK avec la croissance de l’économie d’impact ............... 45 6.8 Procédure de souscription ............................................................................................. 47

7. Gouvernance du MPK et fonctionnement du marché ............................. 48

7.1 Organe de gouvernance du MPK ................................................................................... 48 7.2 Ouverture et confiance ................................................................................................... 48 7.3 Stabilité de la valeur du MPK ......................................................................................... 48 7.4 Principes de fonctionnement du marché ........................................................................ 49 7.5 Rôles de l’organe de gouvernance (GB) ........................................................................ 49 7.6 Publication d’information ................................................................................................ 51

8. Facteurs de risque ...................................................................................... 53

8.1 Risques relatifs à la vente participative .......................................................................... 53 8.2 Risques associés à notre domaine d’affaires ................................................................. 55 8.3 Risques associés à l’industrie ........................................................................................ 59

Page 8: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 7

9. Questions fiscales ...................................................................................... 61

9.1 Conséquences fiscales .................................................................................................. 61 9.2 Modification des lois ....................................................................................................... 61

10. Obligations d’information .......................................................................... 62

10.1 Sources d’information au sujet de la Société ................................................................. 62

11. Restrictions à la revente ............................................................................ 63

11.1 Mentions générales ........................................................................................................ 63

12. États financiers ........................................................................................... 64

13. Date et attestation ....................................................................................... 65

ANNEXE 1 – États financiers ........................................................................... 66

ANNEXE 2 – Mandat de séquestre des fonds ................................................ 67

ANNEXE 3 – Mandat de réprésentation .......................................................... 68

Page 9: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 8

Préface

impak Finance est le cheval de Troie du capitalisme. Nous travaillons de l’intérieur du système pour en fédérer les forces progressistes. Avec elles, nous créons un écosystème qui favorise la croissance des entreprises d’impact, c’est-à-dire celles dont l’activité vise à créer un impact positif, autant au plan environnemental que social. Le projet est né de l’énergie et la passion de deux personnes. Paul Allard, un entrepreneur chevronné qui dénonce les absurdités du capitalisme extrême et qui est convaincu que les vraies innovations, celles porteuses de changements structuraux, proviennent d’entrepreneurs engagés. Et Tima Gros, une profesionnelle du développement durable et de la psychosociologie qui s’est donnée comme mission de donner du sens aux monde des affaires et pour que la recherche du profit ne soit pas une fin en soi mais aussi un vecteur de changement environnemental et sociétal. La démission de Nicolas Hulot illustre la nécessité d’agir pour le bien commun à l’avant-scène. Ce thème fait partie du discours politique progressiste depuis déjà un bon moment, autant en Europe qu’en Amérique, mais peine à gagner en popularité auprès de la classe dirigeante. Face à l’inaction de cette dernière, on observe l’apparition dans le milieu des affaires d’une nouvelle vague d’entrepreneurs qui souhaitent prendre les choses en main et créer des entreprises responsables dont l’activité est durable, responsable, tout en étant profitable. On voit aussi, parallèlement à cette nouvelle vague d’entrepreneurs, de plus en plus de citoyens engagés qui sont prêts à les supporter et à s’engager dans leurs projets. Or, comment pouvons-nous consolider cette grande alliance progressiste ? En lui donnant un lieu où ses membres peuvent se retrouver et co-opérer. Nous avons donc créé une application donnant accès à une place de marché composée d’entreprises d’impact. En rendant ces entreprises plus faciles à trouver, plus de gens transigeront avec elles, elles transigeront les unes avec les autres, et l’argent de tous servira une mission plus grande et plus noble que le seul gain pécuniaire. Nos ambitions ne s’arrêtent pas à faciliter et encourager la consommation responsable. En effet, la vision à moyen/long terme de notre projet est créer un écosystème financier collaboratif complet où l’on qui a pour ambition d’offrir une large panoplie de services financiers à ses membres : investissements, services bancaires, assurances, etc. Tous dédiés à l’impact environnemental et social. Impak Finance arrive en France. De la bonne façon. Pour faciliter et récompenser la consommation responsable.

Page 10: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 9

1. Introduction

L’ICO européenne de l’impak Coin (MPK), une nouvelle crypto-monnaie à vocation sociale, contribuera à financer le développement d’impak, un e-wallet et une marketplace en ligne voués entièrement à l’économie d’impact. Ce segment de l’économie générale en plein essor est composé de personnes et d’entreprises qui sont convaincues que l’activité économique ne doit pas tenir compte de ses seuls aspects financiers, mais aussi prendre en considération son effet sur les gens et la planète. impak Finance cherche donc à mettre la finance au service de l’économie d’impact social et environnemental. La création d’un portefeuille électronique (e-wallet), d’une marketplace et d’une devise complémentaire, le impak Coin (MPK), sont les premiers jalons d’un ambitieux projet qui met la finance au service de la planète et de ses individus. L’impak Coin est une monnaie complémentaire dédiée à l’économie d’impact qui combine trois tendances bénéficiant d’un engouement mondial, soit (i) les monnaies complémentaires, (ii) la croissance de l’économie d’impact et (iii) les crypto-monnaies soutenues par la technologie blockchain. Un des objectifs principaux de l’impak Coin est de fidéliser et d’encourager la consommation responsable en récompensant les achats auprès des entreprises qualifiées faisant partie de la marketplace impak. L’impak Coin a reçu en 2017 la reconnaissance des autorités réglementaires canadiennes, lui conférant ainsi une légitimité que d’autres crypto-monnaies n’ont pas et qui témoigne de sa valeur et de son potentiel. L’impak Coin est aussi la première crypto-monnaie d’importance dont la valeur est intimement liée à l’économie d’impact. Ce secteur bénéficie d’une croissance accélérée dû, entre autres, à l’entrée en scène dans les milieux économiques d’une génération plus jeune, les « millennials », et plus conscientisée aux aspects sociaux et environnementaux du monde qui l’entoure. À l’opposé des crypto-monnaies les plus répandues, le design économique de l’impak Coin vise à l’isoler des pressions spéculatives qui l’éloigneraient de sa valeur intrinsèque. Ainsi, la devise conserve sa valeur pour les marchands qui y cherchent un outil d’échange de valeur stable et pour les investisseurs qui y cherchent un placement relié à ce courant dynamique de l’économie. impak Finance cherche à lever trois millions (3 000 000) d’euros par le biais de cette ICO européenne. Les fonds serviront au développement de la marketplace en Europe et à l’établissement d’une base d’opération européenne. impak Finance entend soumettre pour examen le présent livre blanc à l’AMF française.

Page 11: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 10

2. Résumé

Pour les besoins de ce livre blanc, nous utiliserons « impak Finance » pour désigner à la fois impak Finance inc. et son mandataire pour les besoins de son activité en France et plus généralement en Europe, impak Finance France SAS. Nous ferons la distinction entre les entités corporatives uniquement si elle est nécessaire du point de vue légal ou par soucis de clarté.

2.1 impak Finance

impak Finance met sur pied un écosystème de services financiers mondial entièrement numérique et voué exclusivement à l’économie d’impact. Son plan consiste à développer progressivement une offre de produits et services financiers qui permettent aux personnes et aux entreprises d’utiliser leur capital pour générer de la croissance économique tout en contribuant au progrès social et environnemental. Le premier jalon dans le développement de l’offre d’impak Finance est de faciliter et récompenser la consommation auprès d’entreprises d’impact. L’offre augmentera progressivement vers une gamme complète de services financiers, des produits d’investissements et des services aux investisseurs professionnels; tout ceci dans une optique d’impact environnemental et social.

2.2 L’ICO européenne

impak Finance inc. a réalisé en septembre 2017 une première ICO au Canada qui a récolté un million et cinq cent mille (1 500 000) dollars canadiens (CAD). Cette somme lui a permis d’avancer dans le développement de son projet et de préparer son déploiement au Canada. Avec cette ICO européenne, impak Finance cherche à lever trois millions (3 000 000) d’euros. Les fonds serviront au développement de la marketplace en Europe et à l’établissement d’une base d’opération européenne. impak Finance entend soumettre pour examen le présent livre blanc à l’AMF française.

2.3 impak : une application et une marketplace

impak Finance a créé impak, une application de paiement associée à une marketplace (www.impak.eco) qui facilite et récompense la consommation responsable auprès d’entreprises d’impact. Individus et acheteurs professionnels pourront y trouver des entreprises d’impact qualifiées, capables de leur fournir les produits et services dont ils ont besoin et partageant par ailleurs des valeurs communes. De plus, à chaque achat, les acheteurs seront récompensés en impak Coin qu’ils pourront réutiliser dans l’écosystème. De leur côté, les entreprises participantes bénéficieront de frais de transaction réduits, d’une vitrine additionnelle auprès d’une clientèle motivée, d’un programme de fidélisation qu’elles n’auront pas à financer, de récompenses sur leurs propres achats dans l’écosystème et d’un rapport précis sur leur impact réel.

2.4 L’impak Coin (MPK)

À la fois monnaie complémentaire et récompense, l’impak Coin est la première crypto-monnaie d’importance dont la valeur est liée à l’économie d’impact. Par ailleurs, à l’opposé des crypto-monnaies les plus répandues, son design économique vise à l’isoler des pressions spéculatives

Page 12: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 11

qui l'éloigneraient de sa valeur intrinsèque. Ainsi, il conserve sa valeur pour les marchands qui y cherchent un outil d’échange stable et pour les investisseurs qui y cherchent un placement relié à ce courant dynamique de l’économie. L’impak Coin circulera dans la marketplace au même titre que les monnaies étatiques/fiat. Les entreprises qui l’acceptent pourront (i) l’utiliser elles-mêmes pour se procurer des biens et services, (ii) récompenser elles-mêmes leurs clients, (iii) le donner en complément de rémunération à leurs employés, (iv) récompenser le bénévolat dans le cadre de leur activité communautaire, ou (v) les échanger contre des dollars canadiens (CAD) ou des euros (€). Du point de vue technologique, l’impak Coin est un jeton de type ERC-20, développé sur la blockchain Quorum, une blockchain dérivée d’Ethereum.

2.5 Qualification des entreprises

Afin d’assurer l’intégrité de l’écosystème, les entreprises participantes doivent répondre à deux questionnaires qui aident à la détermination de leur impact social. Nous avons employé plusieurs méthodologies et outils reconnus du secteur afin de construire le profil d’Impak, dont les recommandations de l’Impact Management Project, qui émanent d’un consensus mondial de 700 organisations et professionnels de l'impact, sur la façon de présenter et de parler d’impact. Impak Finance a aussi incorporé dans son algorithme de qualification des procédures de « machine learning » qui améliorent l’acuité et la vitesse de traitement.

2.6 Le marché du MPK

Le marché du MPK sera géré par l’Organe de gouvernance du MPK, un comité indépendant des opérations d’impak Finance dont les membres seront nommés par la Fondation impak. Contrairement à d’autres cryptomonnaies et malgré le fait qu’il soit un jeton de type ERC-20, le MPK ne sera ni disponible, ni échangeable sur un quelconque autre marché que celui qui sera développé et géré par la Société. L’Organe de gouvernance se chargera de piloter et faire évoluer les règles de ce marché (masse monétaire des MPK, parité MPK / $, frais de transaction, etc.) ainsi que d’assurer la bonne exécution technique des transactions, sous réserve de l‘existence d’intérêts acheteurs et vendeurs de sens contraire. Il mettra en œuvre toutes les conditions favorisant la liquidité du marché.

2.7 Déploiement: atteinte de la masse critique

Afin d’atteindre la masse critique d’utilisateurs sur la marketplace, l’équipe d’impak Finance met l’accent en premier lieu sur le recrutement d’entreprises au Canada, puis en France, les deux marchés où le plus de MPK ont été vendus lors de l’ICO canadienne. Des campagnes de crowdsourcing avec récompense ont été mises en place pour que les détenteurs de compte impak suggèrent des entreprises avec lesquelles ils souhaiteraient transiger et pour que ces entreprises elles-même suggèrent leurs fournisseurs. De plus, le PAR (Programme d’Approvisionnement Responsible) a été lancé. Ce programme consiste a intégrer les fournisseurs d’impact d’une entreprise de plus grande envergure et lui fournir un tableau de bord qui mesure son impact, en échange de l’achat de MPK.

Page 13: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 12

2.8 Avoir le courage de changer le monde

L’innovation est intimidante. Il n’en reste pas moins que les crypto-monnaies sont là pour rester... et pour changer le monde. On l’observe déjà. Nous constatons une hausse du nombre d’entreprises dans divers secteurs qui font de premières tentatives en vue d’adopter la blockchain. Elles comprennent qu’il est urgent de prendre de l’avance et de battre la concurrence. L’intérêt principal du secteur est manifesté par les géants des technologies (Microsoft, IBM, Amazon) et de grandes banques de Wall Street (JPMorgan, Citigroup), avec des entreprises comme Infosys, TCS et HCL qui travailleraient sur des produits fondés sur la blockchain à l’appui du secteur financier. R3 a été la première entreprise de blockchain du secteur financier. Fondée en 2014, elle dirige maintenant un consortium formé de 70 des plus grandes institutions financières au monde et elle travaille sur différents projets qu’elle protège rapidement à l’aide de brevets. Pendant ce temps, la demande technologique relative à la blockchain pour les finances et les services financiers augmente à l’échelle mondiale, surtout dans les pays en développement. Une multitude d’économies de l’Amérique latine, de l’Asie du Sud-Est et de l’Afrique possèdent des lois strictes sur le contrôle des devises et voient les consommateurs se tourner vers d’autres solutions que celles des institutions financières traditionnelles. Les gens qui n’ont pas de compte bancaire, simplement pour utiliser des services financiers, activent plus d’un million de téléphones intelligents par mois. Au chapitre des initiatives entrepreneuriales, nous avons clairement vu une tendance au cours des dernières années. De façon générale, 2015 a été l’année durant laquelle les institutions financières et les jeunes entreprises de technologie financière ont découvert la technologie blockchain. L’année 2016 a été celle des projets-pilotes et des premiers déploiements. Conséquemment, nous nous attendons à ce que les prochaines années voient les solutions commerciales de la blockchain passer de l’étape des projets-pilotes à celle de la commercialisation et de l’adoption à grande échelle. Comme nous pouvons le constater, la grande majorité des initiatives basées sur la technologie blockchain sont mises au point dans le même état d’esprit économique de maximisation des profits. Nous estimons que nous pouvons tirer avantage des innovations et des caractéristiques intrinsèques des crypto-monnaies pour produire un impact social positif dans le monde. Voilà le fondement du projet impak.

Les crypto-monnaies transforment le monde. Elles peuvent avoir un impact social positif. Prenez part à un moment historique.

Page 14: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 13

3. L’activité d’impak Finance

3.1 Structure

impak Finance France est une Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842 329 906 et a été constituée le 13 septembre 2018. Le siège social de l’entreprise est situé au 26 Cité de Trévise, 75009 Paris.

3.2 Le champs d’action et la mission

impak Finance a été fondée par des entrepreneurs et des professionnels de la finance qui souhaitent apporter leur contribution à la résolution de quelques-uns des grands problèmes sociaux et environnementaux de notre époque. La mission de la Société consiste à utiliser le capital pour produire un impact social et environnemental positif en ayant recours à un écosystème de services financiers propulsé par des technologies financières disruptives. impak Finance met en relation des entrepreneurs, des consommateurs et des investisseurs qui veulent transformer et améliorer le monde.

Page 15: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 14

La Société veut offrir, par l’entremise de son application et sa marketplace, une gamme de services financiers qui sont totalement voués à l’économie d’impact. Elle a déjà commencé le déploiement de son offre au Canada et en France, mais vise un déploiement global.

3.3 Le contexte

3.3.1 La croissance mondiale de l’économie d’impact

L’économie d’impact est une nouvelle force du marché qui est soutenue par des entreprises, des entrepreneurs et des investisseurs ayant l’intention de produire un impact social et environnemental positif en plus d’obtenir un rendement financier. Le marché croissant de l’investissement d’impact fournit les capitaux nécessaires pour relever les défis les plus pressants de la planète dans des secteurs aussi variés que l’alimentation et l’agriculture durables, et les soins de santé et l’éducation. L’idée de l’ « impact » en tant que force économique est de plus en plus populaire dans les milieux financiers et auprès du grand public, si bien qu’on estime que l’économie d’impact pourrait dépasser les 1 000 milliards de dollars d’ici 2020.

Page 16: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 15

D’autres chiffres confirment la tendance : > Selon Purpose Capital, une société de conseils spécialisée dans l’investissement d’impact,

les investissements canadiens dans cet espace ont dépassé les 60 milliards de dollars en 2015 et ils atteindront plus de 500 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.

> Des montants de capitaux de plus en plus importants sont investis dans l’économie d’impact. En 2012, la Calvert Foundation a préparé une estimation au moyen d’une enquête représentative menée auprès de gestionnaires de placements, en appliquant des taux d’adoption prospective à une industrie mondiale de la gestion des placements de 26 milliards de dollars américains, et elle a obtenu un potentiel de marché de 650 milliards de dollars.

> Le 17 avril 2017, la Ford Foundation s’est engagée à investir 1 milliard de dollars américains dans l’économie d’impact. Selon le Global Impact Investing Network (GIIN), un groupe industriel qui suit les tendances du marché, l’investissement d’impact est passé de 15 milliards de dollars américains il y a deux ans à plus de 77 milliards de dollars américains en 2016.

Impak Finance s’inscrit dans ce mouvement et crée un écosystème financier qui harnachera les forces

3.3.2 Le pouvoir des monnaies complémentaires

Les monnaies complémentaires servent à stimuler les économies locales, à réduire le chômage et à promouvoir le développement communautaire durable et coopératif. Elles ont le pouvoir de protéger, de stimuler et d’orienter l’économie. On a vu une explosion de leur nombre au cours des dix dernières années. On en compte actuellement plus de 5 000 à l’échelle mondiale. En plus de servir des intérêts régionaux, elles peuvent aussi servir à dynamiser un secteur particulier de l’économie. Dans son projet, impak Finance applique le concept de monnaie complémentaire à l’économie d’impact pour l’avancement d’objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, des obstacles existent à la réussite de ces monnaies. Les principaux sont l’absence d’adoption à grande échelle par des acteurs d’importance ainsi que certaines caractéristiques structurelles de leur design qui restreindrait leur volume d’opérations1. Une attention spéciale a été apportée dans la conception du projet d’impak Finance pour outrepasser ces obstacles.

3.3.3 L’ascension des crypto-monnaies

Les crypto-monnaies sont des entrées informatiques dans un registre commun distribué. On estime que leur capitalisation dépasse maintenant les 200 milliards de dollars2. Elles sont construites sur la technologie blockchain : un réseau informatique décentralisé et public (tout le monde peut en faire partie) qui maintient un consensus à propos des comptes et des soldes. Cette technologie a été inventée dans le cadre du projet Bitcoin, l'ancêtre et pionnier de toutes les crypto-monnaies.

1. Robert Costanza et coll., Complementary Currencies as a Method to Improve Local Sustainable Economic Welfare, Université du Vermont, projet, 12 décembre 2003.

2 Source : https://coinmarketcap.com/

Page 17: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 16

On les appelle « crypto-monnaies » parce que le processus de maintien du consensus est protégé à l’aide d’une cryptographie performante. Les crypto-monnaies s’appuient sur la cryptographie. Elles ne sont pas protégées par des personnes ou de la confiance, mais plutôt par des mathématiques et des logiciels. Les crypto-monnaies ont été au cœur de l’actualité dans les dernières années, surtout à cause des phénomènes de pressions spéculatives sur le cours de certaines. Cependant, un nombre important d’entre elles sont partie intégrante de projets novateurs et cimentent un espace ou une communauté en y procurant un outil de collaboration. En général, leur valeur intrinsèque est reliée à la valeur créée par les projets dont elles font partie. Dans le cas d’impak Finance, la valeur de l’impak Coin est sous-tendue par les externalités positives dues à la croissance de l’économie d’impact.

3.4 impak : un e-wallet et sa marketplace

impak Finance lancera impak, un e-wallet et sa marketplace, au cours de l’année 2018. Impak mettra tout d’abord en relation acheteurs et entreprises d’impact qualifiées de façon à faciliter les échanges commerciaux. Ce faisant, il permettra de structurer un espace jusqu’à présent très morcelé, celui de l’économie d’impact, où même les initiés de la consommation responsable et les acheteurs professionnels éprouvent de la difficulté à trouver des entreprises d’impact qualifiées et capables de leur fournir les produits et services qu’ils recherchent. De plus, pour fidéliser les acheteurs aux entreprises de la marketplace, impak Finance y intégrera un programme de récompense. Ainsi, chaque acheteur recevra un pourcentage de ses achats en impak Coin (MPK) qu’il pourra ensuite dépenser dans l’écosystème. La proposition de valeur est étayée de la façon suivante. Dans sa version « retail », le e-wallet offre aux acheteurs :

(a) un système de paiement universel à faible coût: il vient avec une carte de paiement pré-payée, permet une expérience UI/UX sans pareil, offre un service de gestion financière personnelle, a un faible coût, représente une alternative aux grandes institutions financières et fonctionne sur tous les appareils mobiles numériques ;

(b) un alignement avec les valeurs qui permet aux utilisateurs d’avoir accès à une marketplace virtuelle de produits et services offerts par des entreprises qualifiées d’impact (impak.eco) ;

(c) un système de récompenses basé sur la création de valeur qui émet et rétribue des impak Coins aux utilisateurs à chaque fois qu’ils consomment sur impak.eco, qu’ils partagent avec leur réseau et/ou qu’ils inscrivent une nouvelle entreprise d’impact, etc.

Dans sa version « enterprise », le e-wallet offre gratuitement aux entreprises des services permettant de :

(a) accroître leurs ventes en permettant un accès à une communauté mobilisée et grandissante d’utilisateurs convaincus de l’importance de consommer de manière responsable ;

(b) avoir accès à un système de récompense gratuit. En effet, la récompense en impak Coin octroyée aux clients est générée par la Blockchain. C’est l’ensemble de la communauté utilisant des impak Coins qui se dilue marginalement.

(c) diminuer leurs coûts de transactions : en effectuant une transaction de impak wallet à impak wallet, les frais de transactions sont six fois moins élevés que les méthodes de paiements traditionnelles ;

Page 18: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 17

(d) recevoir des récompenses en impak Coin à chaque fois qu'ils achètent des biens et services à des fournisseurs faisant partie de l’écosystème ; et

(e) avoir accès au tableau de bord impak, qui leur fournit des données précises sur leurs dépenses d'impact social grâce à la traçabilité de la blockchain.

Si les phases initiales du projet visent à renforcer les habitudes de consommation durables, autant au plan individuel qu’au plan de l’approvisionnement professionnel, les phases suivantes, elles, traiteront entre autres de l’investissement d’impact. Un bon nombre d’investisseurs expérimentés peinent à trouver des entreprises d’impact dans lesquelles investir, principalement dû au manque d’outil pour les qualifier. De la même façon, les entrepreneurs d’impact qui sont à la recherche de capitaux ont très peu d’options quand il s’agit de trouver des investisseurs aux valeurs communes. Impak favorisera leur rencontre et leur proposera des services qui faciliteront la conclusion d’une transaction. La rencontre d’investisseurs, d’entreprises et de citoyens aux vues communes est le fondement d’un véritable écosystème financier voué à l’économie d’impact. Il est prévu d’augmenter graduellement l’offre de produits et services financiers disponibles sur impak en établissant des partenariats avec des institutions financières et autres entreprises « fintech » dans le but de proposer une expérience financière complète, entièrement dédiée à l’impact et ancrée dans les habitudes de vie.

3.5 La qualification des entreprises d’impact

Le profil impak est l’outil qui servira à évaluer l’impact de chacune des entreprises de la marketplace. Chaque entreprise obtiendra une accréditation préalable en se soumettant à un système d’évaluation en ligne composé de deux questionnaires. Le premier, qui nécessite un investissement de temps minime de la part de l’entreprise, consiste à déterminer si oui ou non, la mission et l’activité de l’entreprise peuvent être reliées à deux des 17 objectifs de développement durable de l’ONU. Le deuxième questionnaire, qui représente un investissement en temps d’environ 45 minutes, vise à en savoir plus sur les activités de l’entreprise et comment sont quantifiés ses effets sur les personnes et l’environnement. L’évaluation des entreprises par des questionnaires en ligne permet d’en traiter un plus grand volume et d’introduire des procédures de « machine learning » qui accéléreront le traitement et l’acuité de la qualification des entreprises d’impact. Le profil d’impact sera donc un élément central dans la décision d’acheteurs qui souhaitent trouver des entreprises partageant leurs valeurs et d’investisseurs à la recherche d’opportunités d’investissement. Impak Finance a employé plusieurs méthodologies et outils reconnus du secteur afin de construire le profil d’Impak :

§ The Good Analyst, d’Investing for Good § Le guide d’analyse de l'impact de CREDO § Standards of Evidence de Nesta

Nous suivons également les recommandations de l’Impact Management Project, qui émanent d’un consensus mondial de 700 organisations et professionnels de l'impact, sur la façon de présenter et de parler d’impact.

Page 19: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 18

3.6 Impak Coin

À la fois monnaie complémentaire et récompense, l’impak Coin est la première crypto-monnaie d’importance dont la valeur est liée à l’économie d’impact. Par ailleurs, à l’opposé des crypto-monnaies les plus répandues, son design vise à l’isoler des pressions spéculatives qui l'éloigneraient de sa valeur intrinsèque. Ainsi, il conserve sa valeur pour les marchands qui y cherchent un outil d’échange stable et pour les investisseurs qui y cherchent un placement relié à ce courant dynamique de l’économie. L’impak Coin circulera dans la marketplace au même titre que les monnaies fiat. Les entreprises qui l’acceptent pourront (i) l’utiliser elles-mêmes pour se procurer des biens et services, (ii) récompenser eux-mêmes leurs meilleurs clients, (iii) le donner en complément de rémunération à leurs employés, (iv) récompenser le bénévolat dans le cadre de leur activité communautaire, ou (v) les échanger contre des dollars canadiens ou des euros.

3.7 Programmes de valorisation de l’impak Coin

Étant donné que la valeur de l’impak Coin dépend du nombre d’entreprises sur la marketplace et de leur volonté à l’accepter en échange de leurs produits et services, impak Finance a mis en place des programmes favorisant son adoption. Le PAR (Programme d’Approvisionnement Responsable) s’adresse à des entreprises de plus grande envergure qui doivent rendre compte de leur performance en matière d’impact ou de responsabilité sociale. En échange d’un achat de MPK correspondant à 1% de ses achats totaux (échelle de tarification dégressive au-dessus d’un volume d’achat total de X millions d’euros), impak Finance entreprend l’intégration à la marketplace des entreprises d’impact faisant partie du réseau de fournisseurs de l’entreprise et de fournir à celle-ci un tableau de bord qui lui permet de mesurer précisément son impact. De plus, impak Finance s’adresse à des firmes d’investissement qui mettent sur pied des fonds d’investissement d’impact, ou bien en leur fournissant des candidats possibles pour des investissements qu’elle a déjà qualifiés dans sa marketplace, ou bien en effectuant une vérification des entreprises déjà considérées. En échange, impak Finance propose une rénumération hybride composée d’un honoraire classique et d’un achat de MPK, destiné à être utilisé dans l’écosystème, auprès des entreprises des fonds en question.

3.8 L’atteinte de la masse critique

La réussite d’une marketplace dépend de l’atteinte de la masse critique d’utilisateurs, c’est-à-dire l’adhésion d’un nombre suffisant d’acteurs pour produire un niveau d’interactions qui assure une croissance organique.

3.8.1 Le Canada, puis la France

Le déploiement d’impak s’effectue d’abord par un lancement sur le marché canadien, puis sur le marché européen où l’économie d’impact est en pleine croissance et où un solide réseau d’entreprises, d’acteurs communautaires et d’investisseurs appuient impak Finance. Au cœur de la marketplace impak se trouvent des personnes et des organisations qui se sont ralliées au projet pour contribuer à sa création et son déploiement. Impak Finance a compris que sa réussite dépendait des interactions réelles entre les participants de son écosystème. impak Finance collabore étroitement avec les groupes et les personnes du monde de l’impact, au Canada comme en France, pour atteindre la masse critique.

Page 20: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 19

3.8.2 Partenariats avec des organisations d’impact

Impak Finance a aussi établi une série de partenariats avec d’autres institutions financières, comme des membres de la Global Alliance for Banking on Values, ou des organisations de certification comme B-Corp, afin de permettre à la marketplace de s’étendre à l’échelle mondiale. Il est essentiel de décentraliser la croissance et de favoriser la diversité dans le cadre de son déploiement. En suivant ce processus, nous serons en mesure de démontrer la puissance de la dé-corrélation de l’économie d’impact avec l’économie d’un pays et de sa corrélation avec une croissance axée sur des valeurs communes et sur la durabilité.

3.8.3 Programmes de recrutement d’entreprises

Impak Finance fait appel à la communauté qui l’appuie pour l’aider au recrutement d’entreprises sur sa marketplace. La première itération du produit permettait aux détenteurs d’un compte impak de suggérer les entreprises avec lesquelles ils souhaiteraient transiger en retour d’une récompense de 10 MPK si l’entreprise s’avérait être une entreprise d’impact. De la même manière, les entreprises compétitionnaient entre elles pour l’obtention d’une bourse attribuée à celle qui intégrerait le plus de ses fournisseurs à la marketplace. La mise en place de telles mesures favorisant les effets de réseaux et la viralité contribuent grandement à l’atteinte de la masse critique. En tout, plus de 40 000 entreprises ont été suggérées par ces méthodes. De plus, une recherche approfondie des domaines publics a permis d’obtenir plus de 70 000 entreprises appartenant à des réseaux du monde de l’impact, comme B-Corp, Fair Trade Association, etc. Ces entreprises seront analysées et intégrées progressivement. Finalement, l’établissement de contrats PAR permettra aussi l’intégration de réseaux complets d’entreprises d’impact. Un effort particulier est porté à la conclusion de telles ententes, qui non seulement augmentent la portée de la marketplace, mais constituent des opportunités de relations publiques qui aident au recrutement.

3.8.4 Communications et gestion de la communauté

L’effort de communciation que déploie impak auprès de sa communauté, en particulier sur les médias sociaux, a été une des clés de son succès, tant pour la campagne de financement participatif en équité de 2016, que pour l’ICO canadienne de 2017. Les mêmes méthodes sont appliquées pour la campagne de recrutement d’entreprises. Des campagnes ciblées, qu’elles soient de type « guerilla marketing » ou de publicité ciblées sur les médias sociaux contribuent à établir un dialogue constructif avec la clientèle sensible au monde de l’impact. Ceci permet de sensibiliser notre auditoire à la nécessité de participer à notre projet pour l’atteinte d’objectifs communs.

3.9 L’approche de développement technologique

L’approche de développement technologique pour la conception d’impak est centrée sur les besoins de l’utilisateur et vise à conjuguer utilité, ergonomie et convivialité. À chaque étape du développement, des utilisateurs sont appelés à contribuer et participent à l’orientation du projet. En date d’aujourd’hui, l’équipe technique a déjà tenu des ateliers avec plus de 400 entreprises et 500 personnes partout au Canada et elle maintient cet élan de co-création avec la participation des quelques 6 000 détenteurs de compte sur impak.eco .

Page 21: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 20

Cette approche « grassroot » de mise au point de la technologie est conforme aux valeurs d’impak Finance et représentative du rôle de catalyseur qu’elle veut jouer dans le secteur de l’impact. Toujours dans le but de créer des produits et des services qui génèrent une véritable valeur ajoutée et qui contribuent à accélérer la croissance de l’économie d’impact, impak Finance recherche aussi des collaborations uniques avec les différents acteurs des domaines sociaux et des technologies financières. Plusieurs partenariats sont envisagés dans le développement d’une gamme complète de services financiers dédiés à l’impact.

3.10 Réalisations

impak Finance en est à l’étape du démarrage. Ses activités commerciales ne sont donc pas encore commencées, mais impak Finance inc. est active depuis juillet 2016 compte à son actif les réalisations suivantes :

Grande étape Détails

Adaptation du produit au marché

• Démonstration de l’adaptation du produit au marché par la mise en place d’un financement participatif par action record au Canada (octobre à décembre 2016) qui a permis de récolter près de 1 million de dollars canadiens.

Collecte de capitaux de démarrage

• Collecte d’un total de 1,5 million de dollars canadiens, ce qui comprend le financement participatif par action.

Présence sur les réseaux sociaux et savoir-faire commercial

• Production de plus de 20 millions d’impressions au Canada.

Appui communautaire • Plus de 1 000 intervenants à titre personnel.

• Plus de 24 000 défenseurs.

Connaissance de la marque

• Positionnement de la marque « impak » sur le marché canadien.

ICO • Premier ICO au monde effectué avec l’assentiment explicite d’un régulateur en valeurs mobilières. Levée de CAD 1.5m auprès de 2 266 participants.

Ronde de financement Anges Québec

• Levée de $1.1m auprès d’anges investisseurs (Business Angels) québécois et français.

Déploiement du produit • Déploiement au Canada des premières fonctionnalités de la plateforme impak, permettant (i) l’ouverture de compte et l’intégration avec le compte ICO déjà existant, (ii) la suggestion d’entreprises avec « bounty campaign », (iii) la géolocalisation des entreprises de la marketplace, (iv) l’affichage de la première itération du profil impak.

Page 22: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 21

3.11 Roadmap

Au cours des 18 prochains mois, impak Finance souhaite franchir les grandes étapes suivantes :

Businesses onboarding campaign

2018 2019

impak app “alpha”Locate & Buy with eWallet

impak Coin backend

impak app “beta” with Merchant tools- Locate & Buy with eWallet- MPK & multi Fiat currency- impak Profile level 1&2

impak card - Pre-paid “credit card”- Pay anywhere with your impak account & get rewarded in MPK for all your purchases at impak businesses

impact businesses crowdsourcingFind or validate impact businesses and gain MPK

impak report - Retail & Business- Know the exact impact of all your spending

Personal Finance Management Learn how to spend less and improve your impact

impak worldwide network-B2B Responsible Procurement program- Capital Partners specific features (alerts, investment criteria, etc.)

Retail impact investments - impak savings & investments products- Crowd-fund impak businesses

Product roadmap

Page 23: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 22

3.12 Utilisation des fonds

Avec cette ICO européenne, impak Finance cherche à lever €3m. Les fonds serviront au développement de la marketplace en Europe et à l’établissement d’une base d’opération européenne.

Dépense Affectation de fonds (€)

Développement des produits Développement du tableau de bord Développement de l’application et de la marketplace impak Mobilisation des entreprises

400 000

600 000

300 000

Commercialisation et ventes 250 000

Réserve de liquidités 1 170 000

Entretien des produits 50 000

Affaires juridiques 50 000

Commissions 180 000

Total 3 000 000

3.13 Innovation en matière de gouvernance

3.13.1 Convention de vote fiduciaire et de restrictions applicables à la cession d’actions

Les porteurs d’actions ordinaires devraient être assujettis à la convention de vote fiduciaire et de restrictions applicables à la cession d’actions (la « convention de vote fiduciaire ») datée du 9 août 2016 aux termes de laquelle Paul Allard, Bill Young et Marguerite Mendell (collectivement, les « fiduciaires désignés ») se sont vu accorder le contrôle des droits de vote rattachés aux actions ordinaires. Les décisions des fiduciaires désignés sont prises à la majorité simple. Aux termes de la convention de vote fiduciaire, les porteurs d’actions ordinaires conviennent de ne pas céder les actions ordinaires avant la première des dates suivantes à intervenir, soit : (i) la Société a créé un marché hors cote pour les actions ordinaires, et (ii) le 31 décembre 2019. Selon la convention de

Page 24: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 23

vote fiduciaire, les administrateurs de la Société pourraient approuver des cessions entre parties liées, mais les seules autres cessions autorisées seront possibles par l’intermédiaire d’un marché hors cote organisé et tenu par impak Finance. Les règles régissant les cessions sur le marché hors cote seront adoptées par les fiduciaires et prévoiront vraisemblablement, entre autres, une règle selon laquelle les actions ordinaires pourront être négociées pendant des intervalles établis au préalable moyennant un prix établi au préalable correspondant à leur juste valeur marchande telle que calculée par des évaluateurs indépendants dont les services sont retenus et payés par impak Finance et une règle prévoyant que la propriété d’actions de toute personne ou de tout groupe de personnes liées ou agissant de concert se limitera à 9,99 % des actions ordinaires en circulation d’impak Finance. Le conseil d’administration d’impak Finance pourrait également conserver le droit de refuser la cession d’actions ordinaires à des acheteurs qui ne respectent pas la mission et la vision d’impak Finance A titre d’exemple, des groupes criminels ayant des antécédents de recyclage de produits de la criminalité ou des investisseurs non-résidents incapables de prouver une source acceptable de fonds pourraient être refusés.

3.13.2 Gouvernance d’entreprise

Afin d’atténuer les conflits d’intérêts éventuels des actionnaires, des membres de la direction et des employés d’impak Finance, les fiduciaires exerceront les droits de vote qui leur ont été accordés en vertu de la convention de vote fiduciaire de manière à englober des règles de gouvernance d’entreprise traitant expressément de l’élection des administrateurs d’impak Finance. Il est prévu que différentes catégories de parties prenantes, notamment, et sans s’y limiter, les fiduciaires, les membres de la direction de la Société, les employés de la Société, les clients de la Société (le cas échéant) et les membres de la société civile, élisent un certain nombre de membres du conseil d’administration. Pour réaliser ces objectifs, il est prévu que la convention de vote fiduciaire soit progressivement remplacée par d’autres mécanismes afin de garantir, dans la mesure du possible, la protection de la mission et de la vision d’impak Finance, ce qui pourrait comprendre le recours à une fondation sans but lucratif.

Page 25: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 24

4. Intérêts des membres de la gouvernance

4.1 Rémunération et participation des administrateurs d’impak Finance inc.

Nom et municipalité de résidence principale

Poste et date d’entrée en fonction

Rémunération versée par la Société au cours du dernier exercice et rémunération prévue pour l’exercice courant

Nombre, type et pourcentage de titres de la Société détenus après le placement (montant minimum)

Michel Lozeau Président du conseil

4 juillet 2018

Dernier exercice :

Néant

97 402 actions ordinaires (0,9%)

Aucune option

Exercice courant :

Honoraires à déterminer

Paul Allard

Montréal (Québec)

PDG et administrateur

5 mai 2016

Dernier exercice :

Néant

2 283 333 actions ordinaires (22,2%)

Aucune option

Exercice courant :

CA$200,000

Tima Gros

Montréal (Québec)

Secrétaire et Administratrice

5 mai 2016

Dernier exercice :

Néant

608 000 actions ordinaires (5,9%)

Aucune option

Exercice courant :

Honoraires à déterminer

Didier Kuhn Administrateur

4 juillet 2018

Dernier exercice :

Néant

97 402 actions ordinaires (0,9%)

Aucune option

Exercice courant :

Honoraires à déterminer

Daniel Paillé Administrateur

4 juillet 2018

Dernier exercice :

Néant

32 467 actions ordinaires (0,3%)

Aucune option

Exercice courant :

Honoraires à déterminer

Claude Chagnon Administrateur

4 juillet 2018

Né Dernier exercice :

Néant

259 740 actions ordinaires (2,5%)

Aucune option

Exercice courant :

Honoraires à déterminer

Page 26: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 25

4.2 Expérience des membres de la direction

L’équipe de direction d’impak Finance est composée d’entrepreneurs, de spécialistes du marketing et de professionnels des banques et des fonds des banques chevronnés qui sont voués à la réussite de notre mission. Le tableau qui suit présente les biographies des membres de l’équipe de direction de la Société.

Nom Occupation principale et expérience connexe

Paul Allard

Cofondateur

Chef d’orchestre

M. Allard compte plus de 20 années d’expérience en gestion, en commercialisation et en financement d’entreprises novatrices dans des secteurs en croissance, comme l’industrie des médias et de la technologie. Il est le fondateur et le président d’impak Finance inc. De 2015 à aujourd’hui, il a été conseiller principal à Redwood Capital, une banque d’investissement de New York spécialisée en fusions et en acquisitions. De 2007 à 2014, il a été fondateur et directeur général d’Engagement Labs (TSXV : EL), une entreprise de technologie spécialisée dans les données, les analyses et les perspectives des réseaux sociaux intelligents en temps réel pour les organisations très actives sur les réseaux sociaux et numériques. Engagement Labs a des bureaux à Londres, à New York, à Toronto et à Montréal. De 2007 à 2012, il a été chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal pour une série de séminaires sur l’entrepreneuriat. En 2006, il a cofondé et exploité pendant trois ans AlternativeChannel.tv, la première chaîne de télévision multilingue sur Internet consacrée au développement durable. De 2005 à aujourd’hui, il a participé à différentes transactions avec des entreprises cotées et privées. En 1997, il a fondé ZAQ inc., une entreprise de services Web et de technologie télévisuelle interactive; il en a aussi été le président et le directeur général. Il l’a soumise à un premier appel public à l’épargne en 2000 (TSXV : ZAQ). En 2003, l’entreprise a été vendue à Intasys Corp. (NASDAQ : INTA) et à ISAC Technologies LLC (TSXV : ISF). M. Allard a également été cofondateur de l’Association des producteurs en multimédia du Québec, appelée maintenant l’« Alliance numérique », de 1997 à 1999. De 1999 à 2001, M. Allard a été cofondateur et président de l’Association des producteurs en multimédia interactif du Canada. Ces deux organisations étaient responsables de l’examen et de la négociation de politiques gouvernementales (fédérales et provinciales) ayant une incidence sur cette nouvelle industrie. Avant sa carrière dans le domaine des affaires, il a travaillé dans l’industrie du divertissement, plus particulièrement en théâtre et en télévision, pendant plus de dix ans (Les Misérables, Paul McCartney's Musical Ways, l’Opéra de quat’sous, Gala, etc.). M. Allard est titulaire d’un baccalauréat ès arts en musique et d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) dans le domaine de la commercialisation internationale et des finances de HEC Montréal.

Page 27: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 26

Nom Occupation principale et expérience connexe

Philippe Gablain

Cofondateur

Dirigeant principal de la technologie

La motivation de Philippe a toujours été de donner un sens à la technologie au bénéfice de l’utilisateur.

Depuis le début de 1998, Philippe est un pionnier des nouvelles formes de communication numérique. Il a d’ailleurs remporté le prix de la meilleure campagne d’une organisation en 2000 pour B2L/BBDO (France). À Paris Première (chaîne de télévision française), il a tissé des liens entre la télévision traditionnelle et Internet en concevant le riche portail de contenu média de la marque. Il a ensuite conseillé de grandes entreprises sur leur stratégie de contenu pour Hummingbird, le chef de file canadien des solutions de contenu d’entreprise. Cinq ans plus tard, Philippe est devenu dirigeant principal de la technologie de la jeune entreprise française jechange.fr, un comparateur qui vise à simplifier le processus de sélection de contrats complexes dans les domaines de l’assurance, du crédit, des banques et de la large bande. Il avait toutefois le sentiment qu’il pouvait en faire davantage. Trois ans plus tard, Philippe a cofondé Mighty Watch, un service novateur de renforcement des marches pour accroître les interactions avec leur communauté sur les médias sociaux en combinant la surveillance, la publication et l’analyse en un seul outil. En 2013, Mighty Watch a été acquis par Engagement Labs, une entreprise d’analyse des médias sociaux. En tant que chef de produit de cette entreprise, Philippe a unifié, simplifié et créé une expérience unique à partir des produits de l’entreprise afin de les adapter aux besoins des spécialistes du marketing.

Chez impak Finance, Philippe imagine des produits qui concrétiseront la mission de l’organisation, soit celle de créer une expérience inclusive qui renforcera les capacités des citoyens voulant se joindre activement à la marketplace ainsi que la vision technologique qui pourra la soutenir.

Tima Gros

Cofondatrice

Responsable des richesses humaines

Tima est titulaire d’un MBA dans le domaine de la consultation en gestion. Elle possède aussi un diplôme en psychosociologie. Elle est passionnée par l’encadrement des autres dans des contextes personnels et organisationnels. Elle joue régulièrement le rôle d’animatrice et de présentatrice de processus d’intelligence collective faisant appel à des activités créatives, à l’innovation sociale et à la collaboration citoyenne, notamment pour la Fondation J. Armand Bombardier, l’Institut du Nouveau Monde et le Rendez-vous des entrepreneurs sociaux.

Tima se soucie de l’éducation, de l’environnement, des droits de la personne et de la lutte contre la pauvreté, ce qui l’incite à remettre constamment en question le statu quo et les limites établies afin de toujours mettre fermement et principalement l’accent sur l’être humain. En effet, elle a cofondé et dirigé pendant sept ans une organisation de promotion et de formation sans but lucratif dans le domaine du développement durable. Elle a fait du bénévolat pour Solidarité Sida – Solidays pendant huit ans et au nom de l’association Mimosa, un orphelinat en Haïti.

Page 28: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 27

Nom Occupation principale et expérience connexe

Pierre-Étienne Vachon

Chef des opérations

Pierre-Etienne Vachon est un entrepreneur dans l’âme. Il sait reconnaître le potentiel d’un projet, même avant son lancement. Il possède des compétences en gestion de crise, en prise de décision sous de fortes pressions et en organisation de grands projets, et il a produit des résultats fructueux au cours des 20 dernières années en commercialisation, en technologie et en développement des affaires. Il a prouvé sa valeur en tant que directeur, gestionnaire et fondateur de nombreuses entreprises.

Il a fait des études en kinésiologie et en neurobiologie, ce qui lui a permis de perfectionner ses compétences relatives à la conception d’interactions, à la mémorisation et à l’expérience d’utilisateur scientifique. Pierre-Etienne a évolué au Canada et à l’étranger, ce qui lui a permis d’appliquer ces compétences à différents domaines, comme la technologie financière, la commercialisation, le tourisme et l’Internet des objets (IdO).

Durant sa carrière, il a fondé, développé et vendu quatre grandes entreprises : Proximus (entreprise internationale de gestion de projet spécialisée en technologie), Mille Verba (agence de commercialisation), Gonzie (moteur de recherche de petites annonces) et La Fringale (commerce électronique de restauration scolaire).

Pierre-Etienne a également été membre de conseils d’administration et conseiller de nombreux projets. Il a également été ambassadeur des intérêts commerciaux de l’Asie et du Pacifique pour des projets de l’ONU, président d’honneur de la journée internationale de l’expérience utilisateur, ambassadeur de l’Association pour l’intégration sociale (Région de Québec), conseiller en investissement technologique pour de grandes entités du Moyen-Orient, président d’honneur du théâtre Périscope et conseiller principal en développement d’ioTHEATRE.

Tant à titre de directeur que de gestionnaire, Pierre-Etienne a aussi contribué à de grands projets pour des entreprises auxquelles il participait. Il s’est occupé de projets d’harmonisation technologique pour la Banque de développement asiatique, d’acquisition Web, de projet de déploiement de plates-formes de chaîne d’approvisionnement dans l’industrie pharmaceutique et de sommets de développement des affaires pour la World Trade University (au nom des Nations Unies).

Dernièrement, Pierre-Etienne occupait également la fonction de vice-président des ventes, de la commercialisation et de la technologie au Village Vacances Valcartier et à Calypso, une entreprise de 250 millions de dollars canadiens qui compte plus de 1 300 employés et qui a aménagé un projet d’hôtel et de parc aquatique intérieur de 70 millions de dollars.

En plus de sa contribution au monde des affaires, Pierre-Etienne a été conférencier lors de nombreux événements sur des sujets comme la technologie financière, l’expérience utilisateur, la conception d’interactions, le développement des affaires et le neuromarketing sur différentes tribunes du monde entier.

Pierre-Etienne offre à impak Finance un grand ensemble de compétences se rapportant à la technologie, au développement des affaires internationales, à la commercialisation, à la négociation et au développement des produits. En plus d’avoir vécu plus de 15 ans à l’étranger, il possède une compréhension approfondie des besoins et de l’adaptabilité des microentreprises et des macro-entreprises pour garantir la réussite des projets qu’il entreprend.

Page 29: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 28

Nom Occupation principale et expérience connexe

François Le Bel

Chef du développement des affaires

François est un spécialiste du développement des affaires qui compte plus de 25 ans d’expérience dans divers secteurs. Il a commencé à travailler dans le secteur financier en 2011 pour Optimus US Real Estate, où il a recueilli 40 millions de dollars à l’aide d’accords de distribution avec des courtiers des marchés exemptés. Il a aussi, par après, contribué à structurer d’autres fonds d’investissement privés.

François a piloté la négociation de l’ICO d’impak Coin avec l’AMF et dirige aujourd’hui le développement de projets spéciaux et de partenariats stratégiques, ainsi que le développement d’impak Capital.

Après l’obtention d’une maîtrise en génie civil avec une spécialisation en hydraulique de l’École polytechnique de Montréal en 1993, François a commencé à travailler chez SNC-Lavalin, où il est devenu responsable de l’élaboration de projet de privatisation des services postaux à l’échelle mondiale. Ainsi, il a supervisé tous les aspects stratégiques, techniques, légaux et financiers de ces entreprises.

François a également travaillé dans le secteur technologie. Il a d’abord travaillé chez Mediagrif, une entreprise spécialisée dans l’élaboration et l’exploitation de marchés entre entreprises. Il a ensuite joué le rôle de vice-président des ventes canadiennes de Gemalto, un chef de file de la fabrication de cartes à puce et de produits de sécurité numérique à l’échelle mondiale, où il a négocié avec Rogers et RBC afin de mettre en œuvre le premier projet de paiement NFC mobile en Amérique.

Jean Oulhen

Cofondateur

Directeur principal de la gestion des risques

Jean est titulaire d’un diplôme d’ingénieur Supélec et du titre d’actuaire. Il a passé la majorité de sa carrière dans le secteur bancaire. En 2006, après quatre années dans le domaine de la recherche et développement de logiciels, il s’est joint à BPCE, deuxième groupe bancaire en France, où il a mené différents projets liés à la gestion de bilan et des risques financiers. Après la tourmente financière de 2008, il a dirigé l’équipe responsable de la gestion des liquidités du groupe dans le but de mettre en œuvre la nouvelle réglementation sur les liquidités de Bâle III au sein des différent métiers de BPCE (détail et entreprise, et banque d’investissement). A partir de 2013, il a rejoint Natixis (banque de financement et d’investissement filiale du Groupe BPCE), pour s’occuper des produits de gestion de liquidité de la clientèle moyennes-grandes entreprises.

En 2015, après avoir observé que la nouvelle réglementation bancaire avait aggravé les difficultés de financement des petites entreprises, Jean a cofondé Intérêts Communs en France avec Armen Ouzounian dans le but d’offrir des solutions de financement alternatives aux PME et de les mettre en contact avec des investisseurs institutionnels. En étant convaincu que le secteur bancaire, l’un des plus vieux secteurs, vivait un moment crucial de son histoire et qu’il devait se transformer pour survivre, Jean s’est joint avec enthousiasme au projet d’impak Finance, qui représente pleinement cette évolution nécessaire vers de meilleures finances.

Page 30: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 29

Nom Occupation principale et expérience connexe

Armen Ouzounian

Cofondateur

Directeur principal de la réglementation

Curieux et passionné par les sciences, les mathématiques et leur application dans le monde réel, Armen est ingénieur diplômé (MSc) de l’école Centrale de Lille et titulaire d’un Master (MSc) en finance (Université Paris Sorbonne, IAE / Sorbonne Business School) et d’un MBA en finance (IFG).

À la suite de sa première expérience en apprentissage automatique, Armen s’est joint à Sia Partners, une société de conseil en plein essor avec un esprit entrepreneurial, où il s’est concentré sur des questions relatives à la gestion des risques et à la gestion financière. Armen a travaillé sur des sujets d’actualité dans les plus grandes banques européennes.

En 2011, Armen s’est joint au Groupe BPCE, un réseau de banques coopératives qui représente la deuxième banque en importance en France. Au sein du service de la gestion de actif-passif, il a fait partie de l’équipe de Jean et il a été responsable des normes sur les liquidités et des relations avec les organismes de réglementation. Il a donc négocié, aux côtés d’autres grandes banques, le cadre Bâle III avec les autorités et les spécificités de BPCE.

Sur le plan professionnel, Armen a fait partie du groupe de travail qui a permis à BPCE de se mettre rapidement en conformité du ratio de liquidité à court terme de 100 % largement avant l’exigence réglementaire.

En 2015, de concert avec Jean, Armen a quitté BPCE pour lancer Intérêts Communs, un ensemble d’outils et de services visant à aider les PME à accéder à d’autres moyens de financement. Ce service comprend des outils d’émission d’obligations Web utilisés pour le placement privé.

Armen s’est joint à l’équipe de façon naturelle puisqu’il est convaincu que les finances peuvent avoir un impact positif sur notre société et qu’il y a de l’espace pour un nouvel acteur en Amérique du Nord. Avec Jean, il s’occupe de la conception de l’offre de produits financiers et du cadre financier et de gestion des risques.

Stéphane Dumont

Cofondateur

Chef de la commercialisation

Diplômé du MIT en commerce international pour les entreprises de TI et pionnier de l’environnement numérique canadien, Stéphane a une carrière impressionnante dans le domaine des affaires numériques. Ce créateur d’entreprises en série a cofondé cinq entreprises qui sont toujours en activité. Lors de différents mandats, il a élaboré des stratégies efficaces de commerce électronique pour des marques telles que la Banque Nationale, la Banque TD et la BDC. Il a fondé et dirigé l’agence numérique Revolver 3 et il poursuit sa lancée dans le monde des cyberexpériences avec Commerce Émotionnel TM, une méthode de planification stratégique en commercialisation numérique et en commerce électronique.

En 2014, il a fondé Liveshout, une entreprise de technologie qui offre un écosystème de divertissement social, et il préside toujours à ses activités. Stéphane est passionné par la technologie, l’innovation et le comportement humain. Il a élaboré et mis en œuvre diverses campagnes de sensibilisation et programmes de communication responsable pour des organisations telles qu’Équiterre, Oxfam et la Fondation du CHUM.

Page 31: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 30

4.3 Comité consultatif

Impak Finance est soutenu par un comité consultatif d’expérience qui se consacre à l’économie d’impact. Le tableau qui suit présente les biographies de ses membres.

Nom Occupation principale et expérience connexe

Bill Young

Président, Social Capital Partners

Avant de fonder Social Capital Partners en 2001, Bill a dirigé des organisations entrepreneuriales à forte croissance dans le secteur privé pendant 20 ans. Il a été directeur général de Hamilton Computers, une société cotée en bourse dont la valeur est passée de 15 millions de dollars à 250 millions de dollars sous sa direction et qui a été vendue à GE Capital. Bill a également été directeur général et, ultérieurement, président d’Optel Communications Corporation (qui est devenu Axxent). Bill a commencé sa carrière en tant que comptable agréé chez Ernst & Young et il est titulaire d’un baccalauréat spécialisé de l’Université de Toronto et d’un MBA de la Harvard Business School. Il siège actuellement au sein de différents conseils d’administration d’entreprises sociales et d’organisations communautaires et il est membre du Groupe d’étude canadien sur la finance sociale. En 2013, Bill a été nommé membre de l’Ordre du Canada pour ses contributions à la société canadienne et ses réalisations novatrices en tant que philanthrope et entrepreneur social.

Marguerite (Margie) Mendell

Doctorat en économique de l’Université McGill (1983)

Mme Mendell est professeur à Concordia depuis 1986. Ses enseignements et recherches actuels portent sur l’économie sociale, les nouvelles stratégies d’investissement, le développement économique communautaire comparatif, la démocratie économique et les travaux de Karl Polanyi dont l’influence ne cesse de croître aujourd’hui. Elle est notamment membre du Centre de recherche sur les innovations sociales dans l’économie sociale, les entreprises et les syndicats (CRISES – UQAM), du conseil consultatif de la B.C.-Alberta Research Alliance on the Social Economy (BALTA), et du groupe consultatif scientifique sur l’économie et l’innovation sociales du Centre pour le développement social à Trente et du LEED-OCDE-Paris.

David Poirier

Fondateur de The Poirier Group

David habite à Toronto, au Canada. Il est le fondateur de The Poirier Group, une entreprise mondiale qui se spécialise dans l’accompagnement des organisations qui souhaitent implanter et intégrer des changements importants avec succès.

David a une vaste expérience dans les secteurs de la vente au détail, des marchandises diverses, de la distribution alimentaire, des sciences de la santé et de la vie et de la fabrication. Il connaît le succès en se consacrant à la création et à la mise en œuvre de stratégies opérationnelles, de transformations organisationnelles et d’améliorations de processus qui améliorent les activités de tous les niveaux opérationnels, particulièrement dans les environnements commerciaux complexes et en constante évolution.

David est titulaire d’un baccalauréat en sciences appliquées (génie industriel) de l’Université de Toronto et il est ingénieur et logisticien professionnel. Il a reçu le premier prix du mérite des 25 dernières années de l’Université de Toronto, il a été nommé l’un des dix meilleurs DPI de vente au détail en 2001, et il a reçu le titre de Fellow de la World Academy of Productivity Science en 1995. Il a publié des articles et des documents de référence et il est un conférencier fort recherché sur des sujets comme le changement organisationnel, le leadership axé sur les valeurs et le commerce international.

En plus d’être directeur général de TPG, David gère le partenariat entre les services consultatifs de The Lucas Group et de The Poirier, qui se concentre sur la prestation d’une gamme complète de services stratégiques et opérationnels à des entreprises et à leurs investisseurs.

Page 32: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 31

Nom Occupation principale et expérience connexe

Lou Odette

Président, Odette Foundation

Ce titulaire d’un diplôme du MIT et d’un doctorat en génie électrique est un analyste quantitatif et un modélisateur. Il connaît bien l’élaboration de modèles financiers et statistiques perfectionnés. Lou est particulièrement efficace pour comprendre les techniques et technologies mal connues, transposer la technologie en pratique et adapter la technologie aux besoins opérationnels complexes. Ses antécédents professionnels mettent en évidence ses réussites en matière de création, de développement et de gestion d’entreprises de conception de technologies et de logiciels e technologie, ainsi que sa maîtrise du leadership éclairé, de la croissance des revenus et de la gestion des profits et pertes pour les PME, les jeunes entreprises et des unités opérationnelles de sociétés du Fortune 100. Les forces de Lou comprennent un sens unique de la synthèse et une connaissance approfondie de la programmation informatique. Il est également titulaire d’une maîtrise en mathématiques financières et d’une maîtrise en génie électrique d’Oxford.

Assaf Weisz

Cofondateur et directeur général de Purpose Capital

Purpose Capital est une société nord-américaine de conseil et d’investissement d’impact qui aide de grandes institutions financières, des fondations et des familles à intégrer des considérations relatives à l’impact dans leurs portefeuilles. Assaf agit en tant que personne-ressource et porte-parole de Purpose Capital et il est responsable de l’orientation stratégique de l’entreprise et de la supervision des activités de l’ensemble de l’organisation. Chez Purpose Capital, Assaf joue également le rôle de directeur général de Nexus Canada, qui fait partie du mouvement mondial consistant à établir des liens entre les communautés de richesses et l’entrepreneuriat social.

Page 33: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 32

5. Création de l’impak Coin (MPK)

5.1 Résumé

La technologie blockchain et son utilisation concrète progressent à un rythme inégalé. Certaines de ses caractéristiques novatrices ont été intégrées à la blockchain du bitcoin initial, alors que d’autres ont été incorporées à la blockchain d’autres monnaies. Des centaines de nouvelles monnaies alternatives sont créées chaque année, dont beaucoup dans le but de faire la démonstration de ces nouvelles caractéristiques novatrices. L’impak Coin est l’une de ces monnaies. Il s’agit d’une crypto-monnaie fondée sur la technologie blockchain. Elle est régie de façon centralisée par un organisme créé par impak Finance, avec qui elle partage la mission et les valeurs de transparence et de stabilité. L’impak Coin a pour objet d’alimenter les économies vertes, socialement responsables et locales partout dans le monde. Chaque utilisateur du réseau fera l’objet d’une validation lors d’un processus obligatoire d’intégration afin de véritablement établir une communauté partageant nos valeurs. La stabilité de l’impak Coin est l’un de ses principaux points novateurs. Contrairement à la plupart des crypto-monnaies, il ne sera pas négocié en bourse (marchés), mais plutôt sur un marché spécialisé géré par impak Finance, et à un niveau de prix prédéterminé. Ainsi, l’impak Coin sera plus stable que les monnaies reposant sur les modèles habituels de l’offre et de la demande. L’impak Coin fait partie d’un nouveau mouvement appelé « Blockchain 2.0 » qui améliore l’infrastructure actuelle de la blockchain afin de soutenir plus efficacement les crypto-monnaies. En d’autres termes, cette approche favorise l’utilisation de méta-crypto-monnaies et de méta-blockchains. Dans le cas de l’impak Coin, le réseau sous-jacent est celui de la blockchain Quorum.

5.2 Qu’est-ce que la technologie Blockchain?

Dans son expression la plus simple, la blockchain est un enregistrement numérique stocké dans un réseau d’ordinateurs répartis dans le monde entier. Au lieu de protéger les renseignements à l’aide d’accès contrôlés, la blockchain partage les renseignements avec tous les utilisateurs. La propriété des fonds (par exemple) est vérifiée de façon cryptographique, et la pleine transparence et la propriété partagée du système permettent de déceler immédiatement tout mauvais acteur et d’ignorer les opérations soumises par un nœud de cette nature. La structure décentralisée de la blockchain comporte plusieurs caractéristiques importantes comparativement aux approches centralisées traditionnelles :

• la transparence – Il est possible de suivre le mouvement des fonds d’un compte à l’autre ; • l’immutabilité – Il est impossible d’inverser une opération confirmée. Personne ne peut

s’ingérer dans un transfert terminé ; • le faible coût – Les frais d’opération sont minimaux ; • le caractère transfrontalier – Il est aussi facile d’envoyer des fonds à une personne à l’autre

bout du monde qu’à une autre personne se trouvant dans une pièce voisine ; • la vitesse – En raison de la nature transparente de la blockchain, les transferts

apparaissent presque immédiatement et ils sont habituellement confirmés en quelques minutes, plutôt qu’en quelques heures ou jours.

Page 34: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 33

5.3 Infrastructure de blockchain de l’impak Coin (MPK)

L’impak Coin repose sur trois acteurs distincts. L’organe de gouvernance fixe les règles du réseau et contrôle leur exécution et leur effet sur les cours. Les nœuds Quorum (au départ détenus par impak Finance) exécutent les transactions et détiennent l’information relatives à celles-ci. Impak Finance détient l’information réglementaire sur les usagers de la plateforme et contrôle les transactions.

Lors d’une transaction en impak Coins, les applications mobile impak ne communiquent qu’avec une API sécurisée. impak Finance effectue les opérations réglementaires nécessaires avant de créer la transaction sur la blockchain Quorum. Lors une opération de change (achat ou vente), l’infrastructure d’impak, qui tient un registre des offres ouvertes, va rechercher une ou plusieurs contreparties, effectuer les opérations réglementaires nécessaires avant de créer les transactions d’échange nécessaires sur la blockchain Quorum.

5.4 Pourquoi Quorum?

Avec l’impak Coin, impak Finance a voulu créer une crypto-monnaie résiliente, stable et réellement utilisable pour des transactions chez des marchands physiques. Cela implique de pouvoir valider les transactions et créer des blocs très rapidement, à un coût très faible et prédictible. Les contraintes réglementaires auxquelles nous nous plions nous obligent à pouvoir contrôler chaque transaction et à connaître chacun des acteurs de celle-ci. Dans ce contexte, il nous est apparu clair que nous devions nous orienter vers une infrastructure permissionnée (et non publique) qui nous

Page 35: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 34

permettra d’intégrer ces contraintes tout en fournissant une expérience simple et complète à nos utilisateurs. Quorum a été choisie comme base de cette infrastructure. Quorum est une technologie blockchain développée par JP Morgan (https://www.jpmorgan.com/global/Quorum) pour répondre aux besoins des entreprises qui veulent bénéficier des avantages de la blockchain tout en garantissant un haut niveau de qualité de service, de sécurité et de conformité. Quorum se base sur la technologie Ethereum et est donc compatible avec les smart contracts de cette dernière. Elle ajoute à Ethereum des fonctionnalités de sécurité tels que les mécanismes de permission sur les nœuds (certains ont le droit de créer des blocs, d’autres peuvent seulement lire la blockchain, tous nécessitent la permission de l’organisme contrôlant la blockchain pour pouvoir accéder à celle-ci) ainsi que des algorithmes de validation de bloc légers (Proof of stake (POS) ou algorithme de consensus RAFT). Le support des smart contracts ERC-20 permet d’intégrer les mécanismes de validation réglementaires externes (KYC-AML). Ce standard de fait, basé sur le langage Solidity, est aussi un gage de pérennité. Dans le cas où cette technologie ne serait pas maintenue, son caractère open source, et sa compatibilité avec le monde Ethereum nous permettrait en effet d’opérer les changements nécessaires. L’infrastructure blockchain, ainsi que le reste de notre architecture, sera hébergée dans un environnement sécurisé. Seule une API contrôlée permettra dans un premier temps de communiquer avec la blockchain en attendant la création de nœuds de lectures permettant l’audit des transactions par des tiers. L’architecture initiale, privée, pourra ensuite être partagée avec des partenaires sélectionnés. La confiance étant basée sur la connaissance de ces partenaires, sur une contractualisation précise, et sur des architectures protégées, les algorithmes de validation légers restent sécuritaires. Cette architecture ne compromet en rien la transparence de la blockchain en permettant la création de nœuds de lectures, tout en garantissant le respect à la vie privée et la protection des données personnelles des acteurs de cette blockchain dans le respect de la réglementation applicable. Les informations permettant de lier un compte Quorum à un individu nommé sont en effet stockées en dehors de la blockchain et ne seront pas partagées. Les clés publiques des organisations seront quant à elles accessibles de manière à permettre l’audit de leurs transactions éthiques réalisées sur cette blockchain.

5.4.1 Confidentialité et auditabilité

Quorum permet la création d’une blockchain dédiée au MPK. Ses fonctions de « permission » permettent (i) d’attribuer les droits de vote ou de création de blocs et (ii) de restreindre l’accès aux fonctions d’audit à de tierces parties autorisées.

5.4.2 Conformité

L’utilisation par Quorum des fonctions de smart contracts de la blockchain Ethereum permet l’implémentation des règles de conformité requise pour le KYC-AML, etc.

5.4.3 Transactions et efficacité énergétique

La délégation de l’opération des nodes à des tiers de confiance permet l’utilisation d’un algorithme de consensus plus léger, comme RAFT. Ceci entraîne une plus grande vitesse de transaction et par conséquent, une meilleure efficacité énergétique.

Page 36: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 35

5.4.4 Flexibilité

Quorum étant une blockchain dérivée de Ethereum, elle utilisera des standards EVM et ERC-20. Ceci procurera la flexibilité permettant de changer la blockchain sous-jacente si une autre option faisant utilisation des mêmes standards se présentait. Ceci permettrait aussi de rendre le MPK disponible sur des marchés publics, si les conditions permettaient de le faire en respect des objectifs d’impak Finance.

5.5 Anonymat

Chaque utilisateur devra se soumettre à un processus normalisé de connaissance de la clientèle (KYC). Ensuite, chaque nouvelle clé publique sera liée à l’identité de son propriétaire, mais cet enregistrement ne sera pas public. Le fait qu’une opération ou une adresse puisse être reliée à une personne réelle élimine beaucoup de frictions réglementaires. Ce système permet également de nouveaux modèles pour les organismes de réglementation et les autorités qui peuvent désormais extraire les renseignements sur les opérations de la blockchain transparente au lieu qu’ils leur soient envoyés, permettant ainsi d’éviter l’intermédiation dans la transmission de l’information. Ainsi, le fardeau sera plus léger pour les citoyens, et les autorités profiteront de la situation puisqu’elles auront accès aux informations immédiatement.

5.6 Clés privées

Dans le système centralisé autour de l’impak Coin, les clés privées ne sont jamais stockées sur l’appareil d’un client. Elles seront toujours conservées en toute sécurité dans l’infrastructure d’impak. De cette manière, impak Finance peut atténuer tous les risques liés à la perte ou au vol d’une clé privée, ce qui permet une plus grande protection des intérêts des clients.

5.7 Opérations

5.7.1 Coût d’opération de Quorum pour impak Finance

Impak finance implémentant une infrastructure Quorum privée et un algorithme de validation léger, le coût marginal d’une transaction est quasiment nul. Celui-ci n’est en outre pas dépendant d’un marché de minage et croit seulement avec le nombre de transactions à traiter.

5.7.2 Vitesse des opérations

impak Coin a été conçu pour servir l’économie réelle. Les transactions doivent donc pouvoir être enregistrées dans un laps de temps court, de l’ordre de la seconde. L’algorithme de validation RAFT que nous avons choisi permet d’obtenir cette vitesse en toute sécurité.

5.8 Architecture du réseau

Il est important de comprendre les entités du réseau et leurs interactions. Il faut quatre grands joueurs pour garantir le fonctionnement du système : les serveurs d’applications, le noyau MPK, le nœud Quorum et le serveur de base de données.

Page 37: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 36

5.8.1 API d’accès

Une couche d’API permet de filtrer les requêtes effectuées sur les serveurs d’impak Finance et de mieux protéger ceux-ci. Elle permet d’authentifier et d’aiguiller les requêtes aux différents composants compartimentés de l’architecture, tout en offrant un sas d’abstraction et de sécurisation.

5.8.2 Noyau MPK

Le noyau MPK sert de point d’entrée à toute application. Il joue le rôle de noyau de la blockchain avec ses appels traditionnels3 et pour les procédures internes, comme l’intégration des clients et la gestion de la masse monétaire.

5.8.3 Nœud Quorum

Le nœud Quorum enregistre les transactions et tient à jour les soldes des comptes en impak Coins. Il sera placé dans un sous-réseau indépendant de manière à compartimenter les informations sensibles.

5.8.4 Serveur de base de données

Le serveur de base de données est l’endroit où sont enregistrés les renseignements sensibles. Voilà pourquoi il faut mettre en œuvre d’autres mesures de sécurité comme une liste blanche, un coupe-feu, le chiffrement de tous les champs de données sensibles, etc.

3 Voir l’annexe 1.

Page 38: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 37

Architecture du réseau

5.9 Stabilité

5.9.1 Masse stable d’impak Coins

Étant donné que le but et l’objet principal de l’impak Coin consistent à soutenir la croissance de l’économie d’impact, le mécanisme de création du MPK est conçu pour avoir un lien avec la croissance de la valeur transactionnelle d’impak. La décision d’émettre ou de révoquer des MPK est prise à l’extérieur de la chaîne par l’organe de gouvernance du MPK. Le montant est déterminé en fonction de la santé de la communauté d’impak. Ainsi, en cas de croissance, il peut y avoir émission, et, en cas de diminution, il peut y avoir révocation (burn de tokens). Pour garantir la transparence en tout temps, il y aura une adresse réservée à l’Organe de gouvernance du MPK pour l’émission de MPK. Ainsi, il sera possible de toujours divulguer ouvertement la valeur des MPK en circulation et le moment de leur émission.

5.9.2 Marché stable

L’impak Coin sera soutenu par une blockchain pleinement décentralisée (Quorum), mais l’organe de gouvernement du MPK sera l’autorité centrale réglementant le taux de change et contrôlant le mécanisme d’émission. Le but consiste à s’assurer que l’impak Coin demeure un catalyseur de la croissance pour les marchands d’impak qui acceptent les opérations en impak Coins. De plus, l’organe de gouvernance du MPK sera le seul organisme responsable de stabiliser le prix du MPK. Se reporter à la section « Fonctionnement du marché » pour plus d’informations.

Page 39: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 38

5.10 Écosystème des marchands

5.10.1 Service des marchands

Chaque organisation ou entreprise accréditée (marchand accrédité) qui publie son profil impak sur la marketplace impak aura droit à un portefeuille électronique de marchand d’impak Coin (portefeuille électronique MPK). Ce portefeuille électronique MPK lui permettra d’accepter des paiements en MPK de façon transparente. Toutes les opérations en MPK effectuées chez un marchand accrédité sont sans frais. Cette méthode favorisera la circulation de l’impak Coin sur impak.eco.

5.10.2 Récompenses des clients

Les clients seront encouragés à dépenser leurs impak Coins sur impak.eco au moyen d’un système de récompense. Tout comme un système de remise, les clients recevront un pourcentage de leurs dépenses sous forme de nouveaux MPK. Le pourcentage exact sera fixé selon les besoins par l’organe de gouvernance du MPK afin de réglementer et de stabiliser la masse monétaire du MPK.

5.11 Prévention des attaques malicieuses

5.11.1 Opérations non autorisées

Il est impossible d’éliminer les risques de compromission d’un compte utilisateur en cas de vol, de découverte ou de piratage d’un mot de passe ou d’un appareil. Voilà pourquoi l’organe de gouvernance du MPK doit avoir un protocole de contestation ou de contre-passation des opérations illégitimes. Toutefois, le principal obstacle est que, par son essence même, le grand livre de la blockchain est immuable. Il est donc impossible de contre-passer ou d’annuler des opérations. Le premier élément de la solution consiste à créer une adresse « trou noir », c’est-à-dire un mangeur de MPK dont la clé privée ne sera divulguée à personne. Une adresse « anti-fraude » serait alors créée dans le but unique de générer de nouveaux MPK à la suite de la destruction des MPK « sales » ou compromis. Chaque fois qu’une opération non autorisée sera détectée, on enverra le montant total de l’opération du compte de réception vers le « trou noir ». Ensuite, la nouvelle monnaie sera générée par l’adresse « anti-fraude » et remise à l’expéditeur de l’opération non autorisée. Cette méthode a deux objectifs. D’abord, les soldes seront dans le même état qu’avant l’opération malicieuse. Puis, l’adresse « trou noir » veillera à ce qu’il n’y ait pas de monnaie « sale » ou corrompue en circulation après sa découverte. De cette manière, chaque MPK sur le réseau aura un historique irréprochable, et il sera possible de connaître aisément les adresses liées aux actions malicieuses.

Page 40: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 39

5.11.2 Compromission du système de gestion des clés privées

Un système sera instauré au cas où un pirate aurait pleinement accès à l’infrastructure, y compris le système de gestion des clés privées dans lequel sont enregistrées toutes les clés privées. Dans une telle situation, il faut se préoccuper surtout de l’autorisation d’opérations ou de retraits frauduleux. La première étape consisterait donc à bloquer tous les retraits en devises étatiques et de signaler que les opérations sont désactivées. Ensuite, un système de récupération se chargera de copier les données valides sur une toute nouvelle blockchain avec leurs propres clés privées ou publiques distinctes. Le système créera un nouvel actif sur le réseau Quorum. À partir de ce nouvel actif, une paire de clés sera générée pour chaque compte enregistré dans la base de données de la connaissance de la clientèle. Après la recréation de chaque clé dans la nouvelle blockchain, le système de récupération copiera de façon chronologique les opérations effectuées sur la blockchain compromise vers la nouvelle chaîne jusqu’au moment où l’infrastructure a été compromise. Enfin, dès que le nouvel actif se trouve dans l’état voulu, chaque clé de l’ancien système sera effacée, et le noyau MPK sera désormais dirigé vers le nouvel actif qui deviendra l’actif principal de l’impak Coin. Ainsi, même si le pirate possède une copie de chaque clé et entre ce qu’il veut dans l’« ancienne » blockchain compromise, l’ancien actif ne sera pas reconnu comme un MPK, puisque le noyau MPK fera désormais référence à la « nouvelle » blockchain.

5.11.3 Utilisation abusive du système de remise

Pour prévenir l’utilisation abusive du système de remise, les primes ne proviendront pas directement du montant sortant brut de l’adresse d’une personne. Elles seront plutôt calculées à partir du flux des MPK entre chaque personne avec qui quelqu’un effectue des opérations. Le flux correspond essentiellement à la différence entre les entrées et les sorties entre deux personnes. Tout flux chevauchant entre les deux utilisateurs sera déduit des sorties pouvant faire l’objet d’une

Page 41: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 40

remise. Ce système rend beaucoup plus difficile l’utilisation abusive du système de remise car, peu importe le nombre de personnes participant à la fraude, seules celles ayant un flux positif recevront une remise. Dans l’exemple ci-dessous, les utilisateurs C et D ont un flux chevauchant de 50 MPK. Ainsi, ces 50 MPK ne donnent pas droit à une remise. Il est important de noter que seules les transactions avec un commerçant accrédité sont permises.

Page 42: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 41

6. La Crowdsale de MPK

6.1 impak Coin (MPK): la première crypto-monnaie à but social

L’impak Coin est la première monnaie complémentaire à tirer avantage du pouvoir des crypto-monnaies et de la blockchain pour soutenir et accélérer la croissance de l’économie d’impact. § Il s’agit de la première crypto-monnaie ayant pour but de combiner le pouvoir d’orientation des

monnaies complémentaires à la convivialité et à l’extensibilité décentralisée d’une monnaie émise sur blockchain.

§ Selon sa conception et son encodage, l’impak Coin sera la première crypto-monnaie stable à l’appui de la croissance de l’économie d’impact. Sa valeur sera initalement établie au pair avec le dollar canadien, puis sera ensuite ajustée selon des règles revues chaque trimestre par l’Organe de gouvernance MPK dans le but de maintenir le pouvoir d’achat des utilisateurs dans l’éco-système.

§ L’impak Coin a donc pour objet de rediriger le capital dans l’économie d’impact, offrant ainsi aux entreprises d’impact un volume de ventes supplémentaire et plus de loyauté.

§ L’impak Coin peut même amoindrir les ralentissements du cycle économique en contribuant à la stabilisation et à la croissance de l’économie d’impact dans les périodes difficiles.

§ L’utilisation de l’impak Coin pourrait faire augmenter les ventes, le flux de trésorerie et les profits des entreprises d’impact sur la marketplace impak.

§ L’impak Coin est un « coup de force » contre le « détournement » par les banques de leur mission première : la création de monnaie et la stimulation de l’économie réelle.

Page 43: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 42

6.2 Détails et modalités de la vente participative de l’impak Coin (MPK)

6.2.1 Modalités

Valeur du MPK 1 MPK = 1€ ou l’équivalent en BTC ou en ETH

Minimum à collecter 300 000 €

Les fonds recueillis seront immobilisés et non utilisable par la Société tant que le minimum à collecter ne sera pas atteint. Si ce seuil minimal n’est pas atteint, les souscripteurs de l’ICO seront remboursés, moins les frais applicables.

Cap. du MPK Maximum : 11 500 000 MPK (Voir Section 6.3.3 Structure de Bonification)

Frais d’opération Voir la section 6.8.3.

Réserve en MPK 15 % de la crowdsale

Réserve en € 40 % de la crowdsale

Rachat de MPK L’organe de gouvernance du MPK animera le marché du MPK en y achetant ou en vendant des MPK.

Durée de la négociation Le MPK serait négociable à perpétuité à compter de l’émission, sous réserve des restrictions à la revente édictées à la Section 10 et de la période d’entiercement décrite plus bas.

Politique permanente sur la valeur

La valeur du MPK en dollar canadien sera déterminée selon un ensemble de règles établies par l’organe de gouvernance du MPK et ajustées si nécessaire tous les trimestres. Elle sera notamment reliée à l’évolution de la valeur transactionnelle totale sur impak.eco.

Moment prévu pour le lancement du MPK

Q1 2019

Lancement prévu du e-wallet

Q1 2019

Période d’entiercement Le calendrier d’entiercement pour tous les premiers possesseurs de MPK est le suivant : 1/4 négociable immédiatement au lancement du impak e-wallet; 1/4 négociable 6 mois après le lancement du impak e-wallet; 1/4 négociable 12 mois après le lancement du impak e-wallet; 1/4 négociable 18 mois après le lancement du impak e-wallet.

Utilisation des fonds Voir la section 3.5 sur l’utilisation des fonds.

Gouvernance

Tous les titulaires de MPK auront fait l’objet d’un processus d’identification (KYC - connaissance de la clientèle).

L’organe de gouvernance du MPK, composé de membres indépendants ayant des valeurs communes, veillera à la stabilité de la valeur du MPK en contrôlant la masse de MPK et en maintenant le marché du MPK à l’aide de sa propre réserve.

Page 44: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 43

N.B : Les modalités peuvent faire l’objet de modifications, et impak Finance se réserve le droit de modifier une ou l’ensemble de ces modalités. Les modalités de la page d’accueil de la vente participative auront préséance.

6.2.2 Séquestre : immobilisation des fonds collectés

Les sommes recueillies par cette prévente seront placées dans un compte d’entiercement jusqu’à ce que le seuil de 300 000 € soit atteint et les exigences relatives aux processus de KYC et de convenance aient été levées. Les contributions des investisseurs qu’impak Finance jugera non convenables en fonction de ses propres règles internes leur seront retournées, moins les frais applicables.

6.2.3 Réserves de liquidités

De façon à maintenir une valeur plancher pour le MPK, l’Organe de gouvernance du MPK maintiendra une réserve de liquidité en euros (€) de 40% des sommes recueillies par la prévente à l’an 1 et 30% à l’an 2, ainsi que 15% de réserve en MPK en tout temps dans un compte d’entiercement.

6.2.4 Structure de bonification

Le nombre d’impak Coins émis pourrait varier en fonction de la bonification décrite ci-bas:

Début Fin Bonus

Prévente VIP phase 1 12 nov 25 nov 25% phase 2 26 nov 9 déc 20%

Prévente Grand public phase 1 10 déc 23 déc 15% phase 2 24 déc 6 jan 10% phase 3 7 jan 20 jan 5%

6.3 Calendrier du lancement européen de l’impak Coin*

26 octobre 2018 Distribution du livre blanc

12 nov 2018 Ouverture de la prévente VIP

10 décembre 2018 Ouverture de la prévente Grand Public

20 janvier 2019 Fermeture de la prévente

Q2 2019 Distribution de l’impak Coin

Q2 2019 Lancement du impak e-wallet

*Le calendrier peut faire l’objet de modifications, et impak Finance se réserve le droit de modifier une ou l’ensemble de ces dates.

Page 45: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 44

6.4 Engagement en faveur de la croissance de l’économie d’impact

Chaque entreprise d’impact accréditée sur la marketplace aura droit à un portefeuille électronique. Ce portefeuille lui permettra d’accepter des paiements en MPK de façon transparente. Toutes les opérations en impak Coins effectuées chez un marchand accrédité sont sans frais. Les autres opérations, comme un échange pour d’autres monnaies, auront des frais d’opération. Cette méthode favorisera la circulation du MPK sur impak.eco. Les marchands (non accrédités par impak) et les gens pourront posséder, accepter, acheter et vendre des MPK au prix du marché, mais le coût de vente des MPK favorisera l’utilisation des MPK sur impak.eco. Par ailleurs, le fait de dépenser des crypto-monnaies ou de la monnaie fiduciaire (surtout des dollars canadiens ou des euros durant l’étape du déploiement initial) sur impak.eco sera récompensé : pour chaque opération effectuée avec des marchands accrédités, l’acheteur aura droit à une remise en MPK correspondant à un pourcentage de l’opération. Ce système de remise sera le principal processus de création de monnaie (voir la section 5.9 sur la masse de MPK).

6.5 Incitatifs pour faire croître l’économie d’impact

Imaginez un monde où les marchands peuvent récompenser les clients immédiatement, avec un actif numérique qui n’expire jamais et qui prend de la valeur. N’utiliseriez-vous pas les services d’un marchand qui vous propose une offre aussi intéressante ?

L’impak Coin représente, pour ses détenteurs, un accès à des produits et services offerts par des marchands accrédités (entreprises et organisations) faisant partie du réseau impak. En combinant les valeurs des monnaies complémentaires et le pouvoir des crypto-monnaies, nous estimons que l’impak Coin aura un effet accélérateur impressionnant pour l’économie d’impact en offrant aux utilisateurs des incitatifs visant à soutenir cette économie positive. De plus, une approche axée sur une interface de programmation ouverte incitera les développeurs tiers à ajouter des fonctionnalités à l’écosystème de l’impak Coin pour favoriser davantage la croissance du réseau.

6.6 Masse monétaire d’impak Coin (MPK)

Le nombre de MPK émis dans le cadre des ventes participatives que lance la Société ne peut pas être supérieur à 14 375 000. Ce nombre est composé de l’émission maximale prévue pour la vente participative canadienne initiale (10 000 000), plus le nombre maximal de MPK provenant du bonus de 25% de la pré-vente, plus la réserve de 15% de l’organe de gouvernance MPK. Étant donné l’émission initiale d’impak Coin et le plafond évoqué précédemment, l’émission européenne sera limitée à 8 000 000 MPK, comme l’indique le tableau suivant : Émission européenne de MPK

MPK Vendus Réserve de l’Organe de gouvernance (15%)

Total émis Total avec l’effet des boni

Max. 8 000 000 1 200 000 9 200 000 11 200 000

Page 46: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 45

Les premiers détenteurs de MPK de la vente participative devront respecter le calendrier d’entiercement suivant :

• 1/4 négociable immédiatement au lancement du e-wallet; • 1/4 négociable 6 mois après le lancement du e-wallet; • 1/4 négociable 12 mois après le lancement du e-wallet; • 1/4 négociable 18 mois après le lancement du e-wallet.

Il n’y a pas de limite théorique d’émission de MPK dans le futur.

6.7 Corrélation de la masse de MPK avec la croissance de l’économie d’impact

Étant donné que le but et l’objet principal de l’impak Coin consistent à soutenir la croissance de l’économie d’impact, le mécanisme de création du MPK a été conçu pour être en corrélation avec la croissance de la valeur transactionnelle d’impak. Les principaux mécanismes de création du MPK sont présentés ci-dessous.

6.7.1 Pourcentage de remise en MPK par opération

La majeure partie de la masse d’impak Coins sera créée de façon continue chaque fois qu’une transaction en monnaie fiduciaire ou en MPK est faite auprès d’un marchand accrédité à partir d’un compte enregistré dans l’application impak. Le montant en MPK créé correspondra à un pourcentage de l’opération et il sera porté au crédit du portefeuille électronique de l’acheteur à la fin de chaque mois. Tout comme un système de remise, le pourcentage sera fixé selon les besoins par l’organe de gouvernance du MPK afin de réglementer et de stabiliser le prix du MPK. Le calendrier prévu du pourcentage de remise en MPK appliqué durant la première année suivant le lancement de l’impak Coin* est le suivant :

Calendrier de création du MPK (pourcentage de remise)

Étape du lancement (moins de trois mois) Max 10 %

Étape 1 (trois à six mois) Max 7 %

Étape 2 (plus de six mois) Max 5 %

*Le calendrier peut faire l’objet de modifications, et impak Finance se réserve le droit de modifier une ou l’ensemble de ces modalités.

6.7.2 Programme de recompense en MPK pour encourager l’utilisation

Des MPK seront créés et portés au crédit des utilisateurs à la fin du mois en vue de favoriser l’utilisation de l’impak Coin. Voici des exemples de telles opérations et récompenses :

• la première opération auprès d’un marchand d’impak : 10 MPK ; • l’inscription d’un ami recommandé : 5 MPK.

Page 47: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 46

D’autres activités peuvent également entraîner la création de MPK pour un utilisateur d’impak, et notamment la publication de commentaires, la participation à une activité de co-création, le mentorat, les mécanismes de recommandation, etc. L’organe de gouvernance du MPK peut décider d’annuler des MPK au moment de leur rachat, ou de créer de nouveaux MPK dans le cadre d’une vente participative ou autre aussi longtemps que le résultat favorise le soutien du but principal de l’impak Coin.

6.7.3 Frais de conversion MPK-Fiat

Pour garantir la viabilité financière et couvrir ses coûts d’exploitation, impak Finance appliquera des frais d’opération de 4 % aux conversions de MPK en monnaie fiat pour les particuliers et de 2% pour les entreprises. Étant donné que les entreprises accréditées sont soumises à l’obligation d’accepter les MPK et qu’elles jouent un rôle fondamental dans l’activité économique de l’écosystème, la Société croit bon de consentir des frais d’opération inférieurs pour diminuer les coûts d’exploitation reliés à l’acceptation et l’utilisation des MPK.

Page 48: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 47

6.8 Procédure de souscription

Les participants à cette ICO européenne pourront se procurer des impak Coins (MPK) sur https://www.impak.eco. Les participants seront soumis à un processus de KYC (Connaissance de la clientèle) et de convenance adaptés qui reflètent la volonté d’impak Finance de souscrire aux meilleures pratiques dans le domaine de la levée de capital. Une attention particulière a été portée pour que ce processus soit similaire à celui en place pour les produits d’investissement disponibles sur les marchés dispensés. Les acheteurs de MPK pourront se les procurer ou bien par carte de crédit, ou bien en utilisant des Bitcoin ou des Ethereum.

Page 49: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 48

7. Gouvernance du MPK et fonctionnement du marché

7.1 Organe de gouvernance du MPK

Dans son plan de gouvernance, impak Finance établira une fiducie de vote, qui aura la pleine administration des droits de vote attachés aux actions émises par impak Finance. La fiducie sera une entité juridique distincte dont les pouvoirs lui incombant seraient autrement détenus par les actionnaires. Les fiduciaires du Conseil s’occuperont de l'administration de la fiducie. Ils formeront le Conseil des fiduciaires (ci-après « le Conseil »). La mission du Conseil est de préserver les intérêts à court et à long terme d’impak Finance ; des actionnaires, employés, fournisseurs, créanciers et consommateurs d’impak Finance ainsi que le gouvernement, l'environnement, la communauté et la société dans lesquelles impak Finance opère. Le Conseil créera, administrera et supervisera l’Organe de gouvernance du MPK, qui gérera la masse et le marché du MPK. Ce dernier sera composé de membres externes qui partagent des valeurs communes et qui sont actifs dans l’économie d’impact. Ces membres se rencontreront tous les trimestres et ils détermineront la politique monétaire et les mesures à prendre pour soutenir la stabilité du MPK. Les membres de l’Organe de gouvernance du MPK seront nommés par le Conseil pour un mandat d’un an, au mérite, renouvelable sur la base de leur feuille de route dans l’économie d’impact. Les membres peuvent être démis par une décision de la Fondation.

7.2 Ouverture et confiance

Plus les entreprises d’impact (marchands accrédités) auront accès à la marketplace impak, plus elles utiliseront l’impak Coin et plus l’impak Coin leur sera utile. Telle est notre conviction. Nous voulons donc que cet écosystème soit ouvert et qu’il accueille toutes les organisations qui se consacrent à la croissance de l’économie dans le contexte du réseau impak. Seront invitées notamment des coopératives d’épargne et de crédit, des institutions financières, des incubateurs et des organismes de certification à se joindre à l’organe de gouvernance du MPK, et ils pourront remettre des portefeuilles électroniques aux organisations et aux entreprises d’impact avec lesquelles ils collaborent. Avec l’impak Coin, l’écosystème d’impak prendra de l’ampleur à mesure qu’il attirera des acteurs du secteur d’impact.

7.3 Stabilité de la valeur du MPK

L’impak Coin sera soutenu par une blockchain pleinement décentralisée, mais l’organe de gouvernance du MPK contrôlera la valeur du MPK en (i) établissant le taux de change applicable à chaque trimestre, et (ii) en effectuant des opérations comme l’achat ou la vente de MPK avec sa propre réserve de dollars canadiens, d’euros et de MPK, l’ajustement des frais d’opérations et de pourcentage de remise en MPK, et en émettant de nouveaux MPK. Le but consiste à s’assurer que l’impak Coin demeure un catalyseur de la croissance pour les marchands d’impak qui acceptent les opérations en MPK. Sa valeur sera initialement établie à un (1) euro, puis sera ensuite ajustée à chaque trimestre par l’Organe de gouvernance MPK dans le but de maintenir son pouvoir d’achat sur un panier de produits et services prédéterminé.

Page 50: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 49

7.4 Principes de fonctionnement du marché

2 types de transactions peuvent être distinguées :

> Transaction directe entre 2 participants en 1-to-1. Exemple : A transfère 50 MPK à B en règlement d’un bien/service acheté.

> Transaction sur le marché. Exemple : A souhaite convertir 50 MPK en dollars américains. Les transactions directes ne nécessitent pas de règles particulières, hormis les conditions techniques nécessaires à leur bonne exécution (suffisance des fonds, etc.). La gestion des transactions sur le marché est encadrée par les règles suivantes, mises en oeuvre par l’Organe de gouvernance de l’impak Coin.

(i) Les transactions sur le marché ne sont exécutées qu’au moment où une (ou plusieurs) contrepartie(s) permet(tent) l’exécution de la transaction. Le vendeur/acheteur peut choisir d’accepter des transactions partielles ou seulement complètes : § Les transactions partielles sont exécutées par “morceaux”, au fil des contreparties qui

se présentent. Par exemple, une offre initiale de vente de 50 MPK peut être exécutée en 3 fois : vente de 20 MPK face à une première contrepartie, vente de 25 MPK face à une deuxième, et vente de 5 MPK face à une troisième. A noter qu’une offre exécutée de cette manière peut techniquement être interrompue (pour toute raison : demande de l’acheteur/vendeur, insuffisance de contrepartie) dans un état partiel, c’est-à-dire avant que la totalité ait été exécutée.

§ Les transactions complètes ne sont exécutées en totalité que si une (ou plusieurs) contrepartie est identifiée pour le nombre total de MPK. Elles sont alors exécutées en totalité au même instant, ou bien pas du tout.

(ii) Les offres sur le marché qui ne trouvent pas de contrepartie peuvent ne pas être exécutées. (iii) L’acheteur ou vendeur peut spécifier une durée limitée à son offre. Dans tous les cas, les

transactions non exécutées avant l’expiration de la période déterminée deviennent caduques et sont supprimées du carnet d’ordres.

(iv) Les offres sur le marché sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée. La règle du premier arrivé, premier servi prévaut en général.

(v) Un acheteur ne peut pas revendre des MPK moins de 3 mois après les avoir achetés, afin d’éviter tout comportement arbitragiste pendant les périodes de modification de la parité MPK / fiat. La règle ne concerne cependant que les utilisateurs ayant achetés des MPK contre devises fiat. Les marchands ayant reçu des MPK en paiement d’un bien ou d’un service peuvent eux revendre leurs MPK à tout moment.

(vi) Un acheteur ou vendeur ayant fait une offre sur le marché, qui n’est pas encore exécutée à la veille d’une période de modification de parité, reçoit une demande de confirmation de maintien ou d’annulation de son offre. Si l’acheteur ou vendeur a maintenu son offre et que la transaction est exécutée après la modification de parité, elle l’est aux nouvelles conditions.

7.5 Rôles de l’Organe de gouvernance

Les objectifs de l’Organe de gouvernance (ci-après désigné le « GB ») sont :

Page 51: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 50

> de piloter et, dès que nécessaire, faire évoluer les règles du marché (masse monétaire des MPK, parité MPK / $, frais de transaction, etc.) ;

> d’assurer la bonne exécution technique des transactions, sous réserve de l’existence d’intérêt vendeurs et acheteurs de sens contraire.

Le GB met en œuvre toutes les conditions favorisant la liquidité du marché, mais ne peut la garantir. Il n’apporte aucune garantie absolue de possibilité d’une transaction sur le marché si aucune contrepartie n’est présente. Le GB a plusieurs actions possibles vis-à-vis du marché :

7.5.1 Émettre des MPK

Le GB peut accroître le nombre de MPK en circulation en émettant de nouveaux MPK (ou potentiellement réduire leur nombre en en annulant). Toute action sur la masse des MPK en circulation n’a qu’un objectif : accompagner la croissance du nombre de transactions ou du nombre d’acteurs dans l’écosystème. De nouveaux MPK seront émis notamment :

> Via des Coin Offerings ponctuels pour faire entrer de nouveaux utilisateurs dans l’écosystème, par exemple : § En cas d’extension territoriale ; § En cas d’entrée d’un participant de grande taille (partenaires, grandes entreprises, etc.)

achetant un nombre important de MPK que le marché ne peut absorber en un temps réduit (le GB agissant alors en tant que tampon, pour lisser dans le temps la mise en circulation des nouveaux MPK).

> Indirectement, via les taux de récompense.

7.5.2 Gérer la parité MPK / fiat

Les premiers MPK ont été émis à la parité de 1 MPK / 1 CAD. Les MPK de la présente ICO sont émis à 1 MPK / 1€. L’organe de gouvernance du MPK établira le cours du MPK à l’ouverture de la marketplace de façon à éliminer la différence des prix d’émission. Il est prévu que la parité des MPK puisse évoluer dans le temps, face au dollar canadien ainsi que face à n’importe quelle autre devise. Un principe strict de non arbitrage sera cependant respecté, la valeur relative d’un MPK dans deux devises distinctes devant impérativement correspondre à la valeur relative de ces deux devises entre elles. Les objectifs du GB en matière de gestion de la parité sont :

> De permettre une fluidité et un niveau d’activité suffisant du marché afin d’éviter un blocage lié à un décalage entre un prix fixé et la valeur perçue par les participants ;

> D’offrir un pouvoir d’achat stable dans l’écosystème ;

> D’éviter tout utilisation spéculative des MPK, autrement dit éviter que des usagers achètent et vendent des MPK dans le seul but de faire un profit à court terme, sans lien avec l’économie sous-jacente.

Ainsi les fluctuations de la parité entre le MPK et les devises fiat seront possibles mais encadrées, selon un mécanisme à mi-chemin entre parité administrée et parité de marché. L’organe de gouvernance publiera à fréquence hebdomadaire un prix de référence intégrant plusieurs composantes :

Page 52: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 51

> La valeur équivalent devise des transactions entre entreprises entre elles (par exemple, achat d’approvisionnements à un fournisseur) et entre entreprises et consommateurs (par exemple, achat d’un produit fini ou d’un service) réalisées sur la période passée ;

> La valeur équivalent devise des transactions d’achat/vente contre devise sur la période passée ;

> Une composante discrétionnaire déterminée par le GB, levier d’action stratégique permettant d’accompagner le niveau de croissance de l’écosystème d’impact ;

> Une composante macro-économique reflétant la croissance de l’économie sous-jacente au marché des impak Coins (avec une pondération progressive en fonction de l’historique acquis).

Les transactions entre acteurs de l’écosystème pourront se faire soit au prix de référence en vigueur publié par le GB, soit à un prix fixé entre les parties. Dans le cas d’une transaction à un prix différent du prix de référence, le prix fixé par les parties sera encadré par des bornes minimum et maximum, de sorte à préserver la stabilité du cours du MPK.

7.5.3 Acheter / vendre des MPK

Le GB peut jouer lui-même le rôle de participant dans le marché. Il peut ainsi prendre position en émettant des offres d’achat ou de vente de MPK. Il le fait strictement aux mêmes conditions (de priorité et de parité) que tout autre participant. Plusieurs motivations sont possibles, par exemple :

> Fluidifier le marché, pallier un ralentissement temporaire, faire le « tampon » entre des transactions étalées dans le temps, etc. ;

> Piloter le niveau de la réserve en fonction d’une évolution anticipée du marché.

7.5.4 Administrer les règles de tarification

Le GB peut modifier les règles régissant les frais de transaction. Il peut en particulier imposer des conditions différentes à l'achat et à la vente et selon que l'acteur soit une entreprise d'impact labellisée ou non.

7.6 Publication d’information

L’information sur l’activité de la plateforme impak, comme les statistiques sur la croissance de plateforme, le nombre de transactions et la liste des compagnies d’impact ayant souscrit à la plateforme, sera publiée en continu pour le bénéfice des détenteurs de MPK. De plus, dans le but d’offrir un portrait clair de la situation financière de la plateforme et du MPK, l’Organe de gouvernance du MPK émettra régulièrement mais au minimum à chaque trimestre un bulletin avec l’information suivante :

> La valeur du MPK et le taux de change ;

> La description du panier de produits et services utilisé comme référence pour évaluer le pouvoir d’achat du MPK ;

> Le nombre de MPK en circulation ;

> Les opérations de trésorerie effectuées par le GB ;

Page 53: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 52

> Les modifications au programme de récompense ;

> Les soldes des réserves en CAD et MPK. En cas de circonstances exceptionnelles, la Société se réserve le droit d’émettre des communiqués ad hoc pour apporter aux membres de la communauté les informations et clarifications nécessaires. Aussi, les détenteurs de MPK pourront consulter les états financiers vérifiés d’impak Finance, y compris le bulletin trimestriel et les états financiers trimestriels non-vérifiés d’impak Finance, par l’entremise de SEDAR (System for Electronic Document Analysis and Retrieval) ou du site web d’impak Finance. Pendant la période entre la date de clôture de la prévente et la date de mise en direct de la plateforme impak et du porte-monnaie électronique, impak Finance informera de façon trimestrielle les détenteurs d’impak Coin sur les activités de développement de la plateforme et l’accomplissement d’étapes majeures, en plus de fournir des informations sur impak Finance en général. De plus, l’équipe d’impak Finance se mettra en disponibilité sur un canal “Slack” permanent où les détenteurs d’impak Coin pourront non seulement poser des questions et avoir des réponses en temps réel, mais aussi soumettre des suggestions et collaborer au développement.

Page 54: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 53

8. Facteurs de risque

Avant de prendre part à cette vente participative, il convient de consulter des sources indépendantes et qualifiées. À ce stade-ci, la participation à cette vente est hautement spéculative, vu le stade de développement auquel en est rendue la Société et son besoin de financement supplémentaire pour réaliser son plan d’entreprise à long terme. Les participants doivent faire confiance à la direction de la Société. Le fait de prendre part à cette vente participative à ce stade comporte un haut degré de risque.

8.1 Risques relatifs à la vente participative

8.1.1 Fixation du prix

Le prix du MPK sera fixé par la Société avant le début de la période de contribution et pourrait augmenter si la Société juge que la demande pour le MPK le justifie.

8.1.2 Absence de marché public pour les impak Coins

Il n’existe pas de marché pour la revente des impak Coins, puisque ceux-ci ne sont négociés sur aucune bourse de valeur. Ainsi, il pourrait être difficile, voire impossible pour les investisseurs de vendre les impak Coins. En outre, les impak Coins pourraient ne pas être acceptés d’emblée en tant que garantie d’un prêt. La revente des impak Coins par les investisseurs est assujettie à des restrictions. Ces restrictions pourraient ne jamais être levées, et les investisseurs devraient consulter leurs conseillers professionnels au sujet de la revente des impak Coins. Voir la Section 10 « Restrictions à la revente » pour plus d’informations. La Société n’entend pas actuellement déposer de prospectus afin que ses tokens puissent être mis en vente dans le public.

8.1.3 Modification des lois

Les lois fiscales et les lois régissant le secteur bancaire pourraient faire l’objet de modifications ayant une incidence défavorable sur la Société.

8.1.4 Participation spéculative

La participation à cette vente participative est hautement spéculative. Seuls les participants en mesure de prendre un engagement à long terme et conscients des risques inhérents à leur participation devraient procéder à l’achat par anticipation de la monnaie MPK. Vous ne devriez acheter de la monnaie MPK que si vous pouvez assumer le risque de perdre entièrement votre participation et si vous n’avez pas besoin de retirer des liquidités immédiates de cet achat.

8.1.5 Les titulaires de monnaie MPK pourraient subir un effet de dilution accru

La Société est autorisée à émettre des MPK aux conditions énoncées dans le présent livre blanc. Les possesseurs de MPK pourraient subir à l’avenir un effet de dilution accru.

Page 55: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 54

8.1.6 Aucune garantie de liquidité pour le MPK

Il n’existe absolument aucune garantie que les titulaires d’impak Coin seront en mesure de les vendre étant donné le risque élevé de désistement des acheteurs ou des vendeurs en cas d’échec commercial du projet impak. Par conséquent, il pourrait être difficile et même impossible pour les titulaires de vendre leurs impak Coin.

8.1.7 Restrictions relatives à la revente de MPK

Les participants à cette vente participative sont soumis à des restrictions relatives à la revente de l’impak Coin. Ces restrictions sont décrites à la Section 6.3 du présent livre blanc.

8.1.8 La monnaie MPK n’est pas assurée

La Société n’est pas membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada, et la monnaie MPK vendue par anticipation dans le cadre de cette vente participative ne bénéficie d’aucune assurance contre les pertes.

8.1.9 Produits de la prévente insuffisants

La Société a fixé un seuil de 300 000 euros en delà duquel les souscripteurs de MPK seraient remboursés, moins les frais applicables. Ce seuil a été défini sur la base de l’estimation du montant qui pourrait permettre à la Société de développer sa marketplace en Europe et de créer une base d’opération en Europe. Cependant, rien ne peut garantir avec certitude que les produits de la prévente, même excédant ce seuil minimal de 300 000 euros, seront suffisants pour mettre en œuvre les plans de la Société à moyen/long terme. Ceci pourrait avoir une incidence défavorable sur les plans et les perspectives de développement technologique et commercial de la Société. Les renseignements reproduits dans le présent livre blanc qui ont été fournis à la Société par des tiers et qui concernent les activités de ces tiers ou de toute autre personne que la Société n’ont pas encore été vérifiés par la Société et pourraient ne pas être exacts, en tout ou en partie. Par conséquent, la décision de prendre part ou non à la vente participative ne devrait aucunement être prise sur la seule foi de ces renseignements.

8.1.10 Principes directeurs de la vente participative de MPK

En effectuant un paiement vers la plateforme de vente participative impak.eco et vers le système logiciel de création et d’attribution d’impak Coin, les utilisateurs confirment qu’ils comprennent et acceptent qu’ils font une contribution pour le développement de logiciels, en particulier ceux de impak Coin, du e-wallet et la marketplace, y compris les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent, les vérifications de sécurité et les activités de commercialisation, de communication et de recherches liées au développement d’impak et d’impak Coin.

8.1.11 Développement selon le principe du meilleur effort

Les utilisateurs et les participants à la vente participative confirment de plus qu’ils comprennent et acceptent qu’en dépit des efforts raisonnables déployés par les personnes et les entités concernées, en particulier la Société et ses sous-traitants, pour développer et mener à terme le projet impak, il est possible que le projet se solde par un échec partiel ou total et que l’impak Coin perde partiellement ou entièrement sa valeur pour des raisons d’ordre technique, commercial, réglementaire ou autre (voir la Section 8 sur les risques pour plus d’informations).

Page 56: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 55

8.1.12 Perte totale en raison des risques commerciaux

Les utilisateurs confirment également être conscients du fait que, même s’il est développé et lancé en tout ou en partie, le projet impak pourrait être abandonné en tout ou en partie et devenir commercialement non viable ou encore être fermé en raison d’un manque d’intérêt du public ou de toute autre raison. Par conséquent, les utilisateurs confirment qu’ils comprennent et acceptent que le transfert de leur paiement vers la plateforme d’achat de MPK et la création de l’impak Coin comportent des risques financiers et/ou réglementaires élevés (y compris la perte totale de leur investissement ou la perte de la valeur ou de la fonctionnalité des impak Coin attribués).

8.1.13 Pleine compréhension des modalités

En effectuant un paiement vers la plateforme d’achat de MPK, les utilisateurs acceptent expressément les modalités exposées dans cette dernière. En outre, ils confirment avoir lu attentivement le présent livre blanc et les modalités qu’il contient et comprendre pleinement les risques et les coûts associés à leur contribution ou au transfert de devises fiat vers la plateforme d’achat de MPK aux fins du développement du projet impak.

8.1.14 Licence d’utilisation. Aucun droit de propriété, de revenu ou de gouvernance.

Le fait de détenir des impak Coin (MPK) ne confère explicitement ou implicitement aucun droit autre que celui de faire un usage restreint (licence) du système logiciel de MPK et des moyens d’échange numériques contenus dans le réseau de chaînes de blocs de MPK, dans la mesure où le système logiciel MPK a été entièrement développé et déployé. De façon particulière, les utilisateurs confirment qu’ils comprennent et acceptent que l’impak Coin ne confère aucun droit de propriété, de participation, de part ou valeur mobilière ou tout autre droit équivalent ni aucun droit d’obtention de revenus ou d’actions ni droits de participation ou de gouvernance relativement au projet impak (le système logiciel de MPK) et/ou dans la Société.

8.2 Risques associés à notre domaine d’affaires

8.2.1 Aucune garantie de rentabilité

La Société fonctionne à perte et rien ne garantit qu’elle deviendra un jour rentable. Aucun revenu n’a été encaissé en date de parution de ce livre blanc et le modèle de revenu dépend des interactions générées par la plateforme impak.

8.2.2 Précarité financière

La majeure partie des sommes recueillies par la campagne de sociofinancement en équité effectuée durant le Q4 2016 a été utilisée pour commencer à coder la plateforme impak, le impak Coin et le impak e-wallet, ainsi que pour réunir l’équipe permettant à la Société d’atteindre ses objectifs d’affaires. En date de ce livre blanc, la Société ne disposerait pas des sommes requises pour compléter la plateforme impak, le impak Coin et le porte-monnaie électronique sans le produit de cette ICO européenne.

Page 57: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 56

8.2.3 Rien ne garantit que la Société obtiendra le statut de banque de l’Annexe 1 de la Loi sur les banques.

Après que la vente participative aura eu lieu et si elle obtient suffisamment de fonds, la Société a l’intention de solliciter le statut de banque de l’Annexe 1 en vertu de la Loi sur les banques. Rien ne permet de garantir le moment auquel la Société obtiendra ce statut ni de déterminer si elle l’obtiendra. Si sa demande est rejetée, la Société modifiera son plan d’entreprise en conséquence.

8.2.4 Données personnelles

La Société reçoit, transmet et conserve un grand nombre de données personnelles identifiables et d’autres renseignements sensibles portant sur ses clients actuels et futurs, y compris les clés privée et publique de chaque utilisateur. Il existe des lois fédérales, provinciales et étrangères, et notamment européenne avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), qui régissent la protection des renseignements personnels ainsi que le stockage, le partage, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels identifiables et des données sensibles. De façon plus précise, les données à caractère personnel sont de plus en plus visés par les lois et les règlements sur la protection des renseignements personnels recueillis, traités et transmis. Toute infraction à ces lois ou règlements pourrait obliger la Société à modifier ses pratiques commerciales ou sa structure de fonctionnement et l’exposer à des poursuites en justice susceptibles d’entraîner des sanctions monétaires et/ou d’autres conséquences néfastes pour ses activités. La cadre réglementaire régissant la protection des données et renseignements à caractère personnel est en constante évolution et risque de demeurer incertain dans un avenir prévisible. L’interprétation et l’application de ces lois sont souvent incertaines et peuvent se révéler incompatibles avec les politiques et les pratiques de la Société et obliger celle-ci à modifier les caractéristiques de sa plate-forme. Si la Société ou ses fournisseurs de services affiliés ne sont pas en mesure d’atténuer les préoccupations, même non fondées, liées à la protection des renseignements personnels ou de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur, la Société pourrait faire face à des coûts supplémentaires et à des poursuites en justice, ce qui nuirait à sa réputation et à ses activités.

8.2.5 Des capitaux supplémentaires pourraient être nécessaires

La Société entend poursuivre ses investissements en vue de soutenir sa croissance. De ce fait, elle pourrait avoir besoin de capitaux supplémentaires pour atteindre ses objectifs commerciaux et tirer parti des possibilités et des défis ou pour faire face aux imprévus, y compris accroître ses dépenses de commercialisation pour rehausser la visibilité de sa marque, mettre au point de nouveaux produits et services ou améliorer ses produits et services existants, améliorer sa structure de fonctionnement et faire l'acquisition d’entreprises et de technologies complémentaires. Par conséquent, la Société pourrait devoir procéder à du financement par emprunts ou par capitaux propres afin d’obtenir des fonds supplémentaires. Cependant, ces fonds peuvent ne pas être disponibles au moment approprié ou à des conditions acceptables, ou encore ne pas être disponibles du tout. De plus, en raison des ententes passées avec d’autres bailleurs de fonds, la Société pourrait éprouver de la difficulté à obtenir des capitaux supplémentaires et à profiter des opportunités d’affaires. Si la Société obtient des fonds supplémentaires en émettant de nouveaux titres de capitaux propres ou de créances convertibles, ses actionnaires actuels pourraient subir un effet de dilution important, et les titres de capitaux propres émis subséquemment par la Société pourraient porter des droits,

Page 58: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 57

des préférences et des privilèges supérieurs à ceux dont bénéficient les détenteurs d’impak Coins. Si la Société n’est pas en mesure d’obtenir le financement approprié à des conditions acceptables et au moment opportun, elle pourrait ne pas être en mesure d’atteindre ses objectifs commerciaux, de profiter des opportunités d’affaires et de faire face aux défis et aux imprévus, ce qui pourrait nuire à ses activités, à ses résultats d’exploitation, à sa situation financière et à ses perspectives de développement.

8.2.6 Risques inhérents à la plateforme Quorum

La plateforme Quorum est une infrastructure de blockchain privée et son contenu est accessible par tous ses participants. Quiconque peut créer un node aura accès à tout son contenu. Bien que les nœuds soient la propriété d’impak Finance, qui mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour les sécuriser, la Société ne peut garantir que le code Open Source de la plateforme Quorum (ou d’autres éléments tiers de l’architecture) ne contient pas de failles permettant de lire ou d’altérer l’information qui y est stockée.

8.2.7 Atteinte à la sécurité des renseignements confidentiels des clients

La Société conserve des renseignements de nature personnelle, des renseignements bancaires et d’autres données sensibles provenant de ses clients, y compris les clés privée et publique de chaque utilisateur. Toute atteinte accidentelle ou volontaire à la sécurité de ces renseignements ou tout accès non autorisé à ceux-ci pourrait entraîner leur vol et leur utilisation à des fins criminelles. Tout manquement à la sécurité ou tout accès non autorisé à des renseignements confidentiels risque également d’exposer la Société à des poursuites découlant de la perte de ces renseignements, à des contentieux longs et coûteux et à une publicité négative. Si des atteintes à la sécurité surviennent en raison de l'action d’une tierce partie, d’une erreur commise par un employé ou d’un acte répréhensible ou pour une autre raison, ou si des failles dans la conception des logiciels de la Société sont découvertes et exploitées et que, de ce fait, une tierce partie obtient un accès non autorisé aux données des clients, les relations entre ceux-ci et la Société s’en trouveront grandement dégradées et la Société pourrait faire l’objet de graves poursuites. Comme les procédés employés pour accéder sans autorisation à des renseignements personnels ou pour saboter des systèmes changent fréquemment et ne sont généralement identifiés qu’au moment du lancement d’une attaque contre une cible donnée, la Société ou ses tierces parties affiliées risquent de ne pas être en mesure de prévoir à l’avance ces procédés ou de prendre des mesures préventives appropriées. De plus, certaines provinces ont adopté des lois obligeant les entreprises à aviser les personnes dont les données personnelles ont été touchées par une atteinte à la sécurité. Ces procédures de divulgation obligatoire des manquements à la sécurité sont coûteuses à mettre en application et engendrent souvent des vagues de publicité négative, ce qui peut amener les clients de la Société à mettre en doute l’efficacité de ses mesures de protection des données. Toute atteinte à la sécurité, qu’elle soit réelle ou apparente, nuirait à la réputation de la Société et risquerait de lui faire perdre des clients.

8.2.8 Si les améliorations aux produits et à la plate-forme sont trop peu acceptées par le marché

La Société engage des dépenses et élargit ses ressources en amont afin de mettre au point, d’acquérir et de commercialiser de nouveaux produits et d’apporter de nouvelles améliorations à sa plate-forme en vue d’en améliorer ses fonctionnalités et d’en ajouter de nouvelles de façon à la rendre plus attrayante pour les clients.

Page 59: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 58

8.2.9 Il peut s’avérer difficile et coûteux de protéger les droits de propriété intellectuelle, et la Société pourrait ne pas être en mesure d'assurer cette protection.

La capacité de la Société à servir ses clients est fonction, dans une certaine mesure, de la propriété intellectuelle qu’elle détient. Pour protéger ses droits en la matière, elle compte principalement sur les lois visant les droits d’auteur, le secret professionnel et les marques de commerce et sur les accords de licence et les autres accords passés avec ses employés, ses clients et d’autres intervenants en ce qui a trait à la confidentialité et à la protection des secrets professionnels. Toutefois, les mesures prises par la Société pour protéger ses droits de propriété intellectuelle peuvent se révéler insuffisantes. La Société ne possède actuellement aucun brevet. Afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle, la Société pourrait devoir affecter des ressources importantes à leur surveillance et à leur protection. Elle pourrait également être entraînée dans des litiges longs, coûteux et gênants pour la direction qui risqueraient de menacer ou de faire disparaître une partie de sa propriété intellectuelle. De plus, les mesures prises pour appliquer les droits de propriété intellectuelle pourraient faire l’objet d’argumentations, de demandes reconventionnelles et de contre-plaintes contestant la validité et l’applicabilité de ces droits. L’inaptitude de la Société à acquérir, protéger et appliquer ses droits de propriété intellectuelle pourrait porter gravement atteinte à sa marque et nuire à ses activités.

8.2.10 La réussite et la croissance de la Société sont en partie fonction de ses efforts de commercialisation et de la visibilité de sa marque.

La Société estime qu’une part importante de sa croissance dépend de sa capacité à maintenir son taux de pénétration du marché grâce à son canal de marketing direct. Pour assurer cette croissance, la Société mise grandement sur ses campagnes de commercialisation et de publicité afin de rehausser la visibilité de la marque impak auprès de ses clients éventuels. Ces campagnes visent à accroître la force, la reconnaissance et la fiabilité de la marque, à amener plus de visiteurs nouveaux à présenter des demandes sur la plate-forme mobile de la Société et, en fin de compte, à augmenter le nombre de clients faisant affaire avec elle. Si la Société est incapable de recouvrer ses coûts de commercialisation ou si elle met fin à ses vastes campagnes de commercialisation, il s’en suivra des conséquences néfastes pour sa croissance, ses résultats commerciaux et sa situation financière.

8.2.11 La Société compte sur son équipe de direction et a besoin d’un afflux d’employés clés pour assurer sa croissance. La perte d’employés de premier plan ou l’incapacité à en attirer pourrait nuire à ses activités.

Depuis le début, la Société assoit sa réussite sur le talent et les efforts de ses cadres et de ses employés, dont Paul Allard, Tima Gros, Philippe Gablain, Pierre-Étienne Vachon, François Le Bel, Stéphane Dumont, Armen Ouzounian et Jean Oulhen. Cette réussite dépendra à l’avenir de la capacité de la Société d’attirer, de former, de motiver et de retenir des employés hautement qualifiés. Les personnes compétentes sont en forte demande, et la Société pourrait devoir engager des dépenses élevées pour les attirer et les conserver. De plus, le départ d’un de ses cadres ou de ses employés clés pourrait nuire sensiblement à sa capacité de mener à bien son plan d’entreprise et sa stratégie commerciale, et la Société pourrait ne pas être en mesure de trouver des remplaçants de qualité au moment opportun ni même de trouver des candidats.

Page 60: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 59

8.2.12 Des litiges pourraient avoir une incidence défavorable sur les activités de la Société et nuire à sa situation financière.

Les activités de la Société sont assujetties au risque que des litiges soient intentés par des employés, des clients, des consommateurs, des fournisseurs, des concurrents, des actionnaires, des organismes gouvernementaux ou d’autres personnes, notamment dans le cadre de recours privés, de recours collectifs, de recours administratifs et de recours réglementaires. Le résultat de ces litiges, plus particulièrement des recours collectifs, des recours réglementaires et des réclamations en droit de la propriété intellectuelle, est difficile à évaluer ou à quantifier. Les demandeurs dans ce type de recours ou de réclamations peuvent tenter d’obtenir le remboursement d’importants montants ou de montants indéterminés, et l’ampleur des pertes possibles liées à ces recours ou à ces réclamations peut demeurer inconnue pendant de longues périodes. En outre, certains de ces recours ou de ces réclamations, s’ils sont tranchés contre la Société ou réglés par la Société, peuvent ajouter des obligations importantes à ses états financiers ou avoir une incidence défavorable sur ses résultats d’exploitation, si la Société doit modifier ses activités d’exploitation. Les frais de défense à l’égard des recours futurs peuvent être importants. Ces recours pourraient également entraîner de la publicité négative qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la perception des activités de la Société par les clients, sans égard au fait que les allégations soient valides ou que la Société soit ou non jugée responsable. Par conséquent, des litiges pourraient avoir une incidence défavorable sur les activités et les résultats financiers de la Société.

8.3 Risques associés à l’industrie

8.3.1 Expérience de fonctionnement limitée dans une industrie en pleine évolution

La Société ne possède aucune expérience de fonctionnement dans cette industrie changeante qui pourrait ne pas connaître l’évolution anticipée. Il est difficile d’évaluer le fonctionnement de la Société et les perspectives qu’elle offre en raison des risques et des difficultés qu’elle pourrait affronter. Ces risques et ces difficultés sont liés à son aptitude à :

• Évoluer dans un environnement réglementé et concurrentiel complexe et changeant ; • Accroître le nombre de ses clients ; • maintenir et tenir à jour les contrôles internes afin d’assurer la conformité à la

réglementation en place dans un environnement complexe et changeant ; • accroître l’efficacité de son marketing direct et sa capacité à déceler les tendances

touchant la clientèle cible ; • élaborer et déployer avec succès de nouveaux produits ; • maintenir sa stratégie de financement ; • soutenir la concurrence face aux actuelles et aux futures entreprises de services financiers

visant la clientèle cible ; • faire face aux conditions et aux fluctuations économiques au sein du marché des services

financiers ; • gérer efficacement la croissance de ses opérations ; • assurer avec succès son expansion commerciale ; • poursuivre la révision du modèle propriétaire de crédit de sa plate-forme ;

Page 61: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 60

• poursuivre le développement, le maintien et l’adaptation de sa plate-forme ; • utiliser efficacement ses ressources restreintes en personnel et en technologie ; • tenir à jour et adapter ses procédures et ses contrôles financiers et de gestion des risques

; • assurer la sécurité de sa plate-forme et la confidentialité de l’information qui y circule ; et • attirer, intégrer et retenir le nombre approprié d’employés qualifiés.

8.3.2 L’industrie des services financiers est hautement réglementée

Le domaine dans lequel évolue la Société est assujetti à nombre de lois, d’ordonnances et de règlements fédéraux, provinciaux et locaux établis par chacune des administrations dans lesquelles elle fait affaire. Ces instruments peuvent faire l’objet de modifications et imposer des restrictions et des coûts importants susceptibles de toucher les modalités d’exploitation ou d’expansion de la Société. À mesure que la Société proposera de nouveaux produits et services, elle pourrait être assujettie à des lois et des règlements supplémentaires. Ces lois et règlements pourraient diminuer sa capacité de maintenir ses modes de fonctionnement ou d’étendre ses activités et se répercuter sur ses affaires, ses résultats d’exploitation et sa situation financière. De plus, les lois ou les règlements à venir ou les modifications apportées aux régimes de réglementation en vigueur pourraient obliger la Société à modifier sa plate-forme et ses processus et à engager ainsi des dépenses supplémentaires.

8.3.3 Modification des lois

Les lois fiscales et les lois régissant l’industrie dans laquelle la Société évolue pourraient faire l’objet de modifications ayant une incidence défavorable sur le plan d’affaires de la Société.

Page 62: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 61

9. Questions fiscales

9.1 Conséquences fiscales

Il est recommandé aux participants à cette ICO européenne d’obtenir l’avis de professionnels sur les conséquences fiscales propres à leur situation.

9.2 Modification des lois

L’utilisation de l’impak Coin est assujettie aux changements apportés aux lois aplicables sur l’impôt, aux propositions de taxes, aux politiques et aux règlements d’autres gouvernements ainsi qu’à l’interprétation qu’en font les instances gouvernementales, administratives et judiciaires. Rien ne peut garantir que les lois fiscales, les propositions de taxes, les politiques ou les règlements, ou que les interprétations qui en sont faites, ne subiront pas de modifications susceptibles de se répercuter grandement sur la situation fiscale des personnes qui achètent, détiennent ou vendent l’impak Coin. Pour toutes les raisons exposées ci-haut et mentionnées ou non dans le présent livre blanc, l’utilisation de l’impak Coin comporte un certain degré de risque. Quiconque envisage de faire l’achat de monnaie MPK devrait être conscient de ces risques et des autres facteurs exposés dans le présent livre blanc et devrait consulter au préalable un conseiller juridique, un conseiller fiscal et un conseiller financier. Seules les personnes pouvant assumer la perte totale de leur investissement devraient acheter de la monnaie MPK.

Page 63: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 62

10. Obligations d’information

10.1 Sources d’information au sujet de la Société

Les renseignements au sujet de la constitution de la Société, des modifications apportées à ses documents, ses administrateurs, ses dirigeants, les documents devant être déposés annuellement et les autres renseignements sur la Société peuvent être obtenus auprès du Registraire des entreprises du Québec dont les bureaux sont situés au 2050, rue De Bleury, RC 10 (Station Place-des-Arts), Montréal, Québec. Les renseignements au sujet de la constitution du mandataire de la Société, Impak Finance France, société par actions simplifiée au capital de cent (100) euros, peuvent être obtenu auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris dont les bureaux sont situés au 1 quai de la Corse (75004 Paris, France) ou directement sur le site internet https://www.infogreffe.fr à l’aide du numéro d’immatriculation de la Société : 842 329 906.

Page 64: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 63

11. Restrictions à la revente

11.1 Mentions générales

impak Finance s’assurera en tout temps que les MPK ne sont détenus que par des participants à impak. impak Finance n’autorisera aucune opération visée de MPK entre participants qui sont des personnes physiques et/ou des partenaires investisseurs. Toutes les opérations sur les MPK seront enregistrées sur la chaîne de blocs Quorum et impak Finance connaitra l’identité en tout temps du détenteur de chaque MPK et s’assurera qu’un détenteur appartienne à l’une ou l’autre des catégories de participants mentionnées précédemment. Les MPK ne sont pas, à l’heure actuelle, inscrits aux fins de négociation à la cote d’une bourse de valeurs, sur un marché organisé ou une bourse de crypto-monnaies, et une telle inscription des MPK n’est aucunement prévue. Toutefois, la Société effectuera une veille technologique de façon à déterminer si l’inscription du MPK sur une bourse de crypto-monnaies puisse se faire tout en (i) conservant le contrôle du taux de change par l’Organe de gouvernance du MPK et (ii) en assurant que les processus de KYC et de convenance soient maintenus. La Société se réserve le droit d’initier des discussions à cette fin en temps opportun.

Page 65: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 64

12. États financiers

Les états financiers vérifiés de la Société pour l’année financière se terminant le 30 avril 2017 sont inclus à l’Annexe I et sont disponibles sur SEDAR (System for Electronic Document Analysis and Retrieval).

Page 66: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 65

13. Date et attestation

EN DATE DU 24 septembre 2018. Le présent livre blanc ne contient aucune information fausse ou trompeuse. « Paul Allard » « Tima Gros » PAUL ALLARD, PRÉSIDENT ET ADMINISTRATEUR TIMA GROS,

ADMINISTRATRICE

AU NOM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION « Paul Allard » « Tima Gros » PAUL ALLARD TIMA GROS

Page 67: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 66

ANNEXE 1 – États financiers

États financiers.

Page 68: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 67

ANNEXE 2 – Mandat de séquestre des fonds

Mandat de séquestre des fonds recueillis.

Page 69: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 68

ANNEXE 3 – Mandat de réprésentation

Mandat de représentation.

Page 70: Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018 Livre blanc...personnes. Ce livre blanc ne doit pas être interprété comme constituant un prospectus ou une publicité ou un appel public

Livre blanc impak Coin – 6 novembre 2018

© impak Finance inc. 2018 69