liste permis de conduire valables a l echange 01 2014

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  • 8/17/2019 Liste Permis de Conduire Valables a l Echange 01 2014

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    Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sontsusceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire

    français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproquesd’échange des permis de conduire.

    État ou autorité de délivrancedu permis de conduire

    Catégories! de permisfrançais pouvant "tre

    échangée!s 

    1/4

    AFRIQUE DU SUD ToutesALGÉRIE ToutesANDORRE ToutesANTIGUA-ET-BARBUDA ToutesARABIE SAOUDITE ToutesAUSTRALIE A et BBAHAMAS ToutesBAHREIN ToutesBÉLIZE ToutesBENIN ToutesBHOUTAN ToutesBIRMANIE ToutesBOLIVIE ToutesBOSNIE-HERZÉGOVINE BBOTSWANA Toutes

    BRÉSIL ToutesBRUNEI ToutesBURINA FASO Toutes s!u" #! $!t%&o'(e DBURUNDI Toutes)ANADA

    -  *#e +u ,'($e E+ou!'+-  Nou.e!u-B'us($0-  Te''e-Neu.e et L!'!+o'-  Qu%e$-  M!(to!-  Ot!'(o

    -  A#e't!-  )o#o2(e-B'(t!(3ue

    -B

    ToutesBBBBBB

    )A, VERT Toutes)ENTRAFRIQUE Toutes)ORÉE DU SUD Toutes)OSTA RI)A Toutes)TE D5IVOIRE A et B)UBA ToutesD6IBOUTI ToutesLA DOMINIQUE Toutes

    ÉG7,TE ToutesÉMIRATS ARABES UNIS Toutes

  • 8/17/2019 Liste Permis de Conduire Valables a l Echange 01 2014

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    Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sontsusceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire

    français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproquesd’échange des permis de conduire.

    État ou autorité de délivrancedu permis de conduire

    Catégories! de permisfrançais pouvant "tre

    échangée!s 

    8/4

    ÉTATS-UNIS D5AMÉRIQUE-  De#!!'e-  M!'9#!+-  O:(o-  ,es9#.!(e

    -  V('&((e-  )!'o#(e +u Su+-  M!ss!$:usetts-  Ne H!2;s:('e-  I##(o(s-  Io!-  M($:(&!-  W(s$os(-  A'0!s!s-  O0#!:o2!-  Te

    -  )o#o'!+o-  F#o'(+e-  )oe$t($ut

    -BBB

    A et B

    BToutesToutesToutesToutesToutesToutes

    BB

    ToutesBB

    A et BA et B

    ETHIO,IE ToutesGABON ToutesGAMBIE ToutesGRENADE ToutesGUATEMALA ToutesGUINÉE BISSAU ToutesGUINÉE ÉQUATORIALE Toutes

    GU7ANA ToutesHONDURAS ToutesHONG-ONG Toutes*LES ANGLO-NORMANDES

    -  *#e +e 6e'se9-  *#e +e Gue'ese9-  *#e +e M!

    -ToutesToutesToutes

    IRAN B 6AMA=QUE A et B 6A,ON Toutes 6ORDANIE Toutes

    EN7A ToutesOSOVO ToutesOWE=T ToutesLAOS Toutes

  • 8/17/2019 Liste Permis de Conduire Valables a l Echange 01 2014

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    Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sontsusceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire

    français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproquesd’échange des permis de conduire.

    État ou autorité de délivrancedu permis de conduire

    Catégories! de permisfrançais pouvant "tre

    échangée!s 

    >/4

    LIBAN ToutesLIBERIA ToutesLIB7E ToutesMA)AO ToutesA$(ee R%;u#(3ue 7ou&os#!.e +e M!$%+o(e ?AR7M@ ToutesMADAGAS)AR ToutesMALAISIE ToutesMALAWI ToutesMALI ToutesMARO) ToutesMAURI)E ToutesMAURITANIE ToutesMONA)O ToutesMONTÉNÉGRO ToutesMOZAMBIQUE Toutes

    NAMIBIE ToutesNÉ,AL ToutesNI)ARAGUA ToutesNIGER ToutesNOUVELLE-ZÉLANDE ToutesOMAN Toutes,ANAMA Toutes,A,OUASIE NOUVELLE GUINÉE Toutes,ARAGUA7 Toutes,HILI,,INES ToutesRUSSIE ToutesSAINT )HRISTO,HE ET NIEVES ToutesSAINTE-LU)IE ToutesSAINT-MARTIN ToutesSAINT-VIN)ENT-ET-LES-GRENADINES ToutesSALVADOR ToutesSAMOA ToutesSAO-TOMÉ-ET-,RIN)I,E ToutesSÉNÉGAL ToutesSERBIE ToutesSE7)HELLES Toutes

    SIERRE LEONE ToutesSINGA,OUR ToutesSOUDAN Toutes

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    Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sontsusceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire

    français, en vertu d’accords bilatéraux et de pratiques réciproquesd’échange des permis de conduire.

    État ou autorité de délivrancedu permis de conduire

    Catégories! de permisfrançais pouvant "tre

    échangée!s 

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    SUISSE ToutesSURINAM ToutesSWAZILAND ToutesS7RIE ToutesTA=WAN ToutesT)HAD ToutesTOGO ToutesTUNISIE ToutesTURQUIE ToutesVANUATU ToutesVIETNAM Toutes

    Ét!ts 2e2'es +e #5#$%&$ '#(&)É'$$' ?et Régions Ultrapériphériques  RU, - '!tt!$:%es !u< Ét!ts2e2'es +e #5U(o M!+C'es et Ao'es ;ou' #e ,o'tu&!# et I#es

    )!!'(es ;ou' #5Es;!&e@

    Toutes

    Ét!ts ;!'t(es #5!$$o'+ su' #5'*)+C' ÉC&$&%-#''#(&)É'$ ?Norvège, Islande et Liechtenstein@

    Toutes 

    (appel 

     Les conducteurs titulaires d’une carte de séjour temporaire « étudiant » ou « élève » ou

    d’un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité,bénéficient, quels que soient l’État ou l’autorité qui leur a délivré le permis dont ils sonttitulaires, de la reconnaissance en France de celuici pendant toute la durée de validité deleurs droits au séjour, en application des articles ! et "# de l’arr$té du "% janvier %#"%

     fi&ant les conditions de reconnaissance et d’éc'ange en France des permis de conduiredélivrés par les États n’appartenant ni ( l’)nion européenne, ni ( l’*space économiqueeuropéen.