liste des publications de janvier 1976 à juillet 2018 · 2020-02-10 · bud 2015-2 rÉsumÉ des...

LISTE DES PUBLICATIONS

de janvier 1976

à juillet 2018

LA LISTE DES TITRES ET AUTEURS DE NOS PUBLICATIONS

Nous espérons que ce recueil vous aidera dans vos travaux de références et de recherches et nous vous en souhaitons bon usage. Vous pouvez vous procurer par abonnement la plupart des textes qui sont répertoriés dans ce recueil auprès de Thomson Reuters, Knotia et Wolters Kluwer. ISSN 0835-6904

TABLE DES MATIÈRES

pages BUDGETS ............................................................................. BUD-1 – BUD-6 COLLECTION APFF............................................................................. COLL-1 COLLOQUES ...................................................................... COL-1 – COL-239 CONGRÈS .................................................................................. C-1 – C-158 COURS EN FISCALITÉ .................................................... COURS-1 – COURS-5 COURS DE BASE EN DROIT .............. COURS DE DROIT-1 – COURS DE DROIT-2 FLASH FISCAL .......................................................................... FF-1 – FF-13 L’HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FÉDÉRALE AVEC LE DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ET LE BIJURIDISME CANADIEN .............. H-1 – H-2 LES IMPÔTS SUR LE REVENU ET LE DÉCÈS .............................................................................. RD-1 – RD-5 REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE .......................................................... RPFS-1 – RPFS-71 REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE ............................................................... RPFF-72 – RPFF-89 STRATÈGE ................................................................. STRAT-1 – STRAT-103

BUDGETS

BUDGETS BUD-1

BUD 77-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 31 MARS 1977 BUD 77-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 12 AVRIL 1977 BUD 78-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 10 AVRIL 1978 BUD 78-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 18 AVRIL 1978 BUD 79-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 27 MARS 1979 BUD 80-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 25 MARS 1980 BUD 80-2 RÉSUMÉ DE L’AVIS DE MOTION DES VOIES ET MOYENS DU 21 AVRIL 1980 BUD 80-3 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 28 OCTOBRE 1980 BUD 81-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 10 MARS 1981 BUD 81-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 12 NOVEMBRE 1981 BUD 82-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 25 MAI 1982 BUD 82-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 28 JUIN 1982 BUD 83-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 19 AVRIL 1983 BUD 83-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 10 MAI 1983 BUD 83-3 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 15 NOVEMBRE 1983 BUD 84-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 15 FÉVRIER 1984 BUD 84-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 22 MAI 1984

BUDGETS BUD-2

BUD 85-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 23 AVRIL 1985 BUD 85-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 23 MAI 1985 BUD 85-3 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 18 DÉCEMBRE 1985 BUD 86-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 26 FÉVRIER 1986 BUD 86-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 1er MAI 1986 BUD 87-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 18 FÉVRIER 1987 BUD 87-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 30 AVRIL 1987 REF 87-1 RÉSUMÉ DU LIVRE BLANC SUR LA RÉFORME FISCALE FÉDÉRALE DU 18 JUIN 1987 REF 87-2 RÉSUMÉ DES MESURES DU LIVRE BLANC SUR LA RÉFORME FISCALE FÉDÉRALE DU 16 DÉCEMBRE 1987 BUD 88-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 10 FÉVRIER 1988 BUD 88-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 12 MAI 1988 BUD 89-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 27 AVRIL 1989 BUD 89-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 17 MAI 1989 BUD 90-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 20 FÉVRIER 1990 BUD 90-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 26 AVRIL 1990 BUD 91-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 26 FÉVRIER 1991 BUD 91-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 2 MAI 1991

BUDGETS BUD-3

BUD 92-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 25 FÉVRIER 1992 BUD 92-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 14 MAI 1992 BUD 93-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 26 AVRIL 1993 BUD 93-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 20 MAI 1993 BUD 94-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 22 FÉVRIER 1994 BUD 94-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 12 MAI 1994 BUD 95-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 27 FÉVRIER 1995 BUD 95-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 9 MAI 1995 BUD 96-1 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DES MESURES

BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 6 MARS 1996 BUD 96-2 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DES MESURES

BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 9 MAI 1996 BUD 97-1 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DES MESURES

BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 18 FÉVRIER 1997 BUD 97-2 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DES MESURES

BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 25 MARS 1997 BUD 98-1 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DES MESURES





BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 28 FÉVRIER 2000

BUDGETS BUD-4

BUD 2000-2 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 14 MARS 2000

BUD 2000-3 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DE L’ÉNONCÉ

ÉCONOMIQUE ET MISE À JOUR BUDGÉTAIRE DU 18 OCTOBRE 2000

BUD 2001-1 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DES MESURES


BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 1er NOVEMBRE 2001 BUD 2001-3 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DES MESURES

BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 10 DÉCEMBRE 2001 BUD 2002-1 RÉSUMÉS, EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS, DES MESURES




BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 12 JUIN 2003 BUD 2004-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 23 MARS 2004 BUD 2004-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 30 MARS 2004 BUD 2005-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES

DU 23 FÉVRIER 2005 BUD 2005-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 21 AVRIL 2005 BUD 2006-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 23 MARS 2006 BUD 2006-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES

DU 2 MAI 2006 BUD 2007-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 20 FÉVRIER 2007 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2007-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES

DU 19 MARS 2007 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)

BUDGETS BUD-5

BUD 2007-3 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 24 MAI 2007 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2008-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES

DU 26 FÉVRIER 2008 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2008-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 13 MARS 2008 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2009-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES

DU 27 JANVIER 2009 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2009-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 19 MARS 2009 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2010-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES

DU 4 MARS 2010 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)

BUD 2010-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 30 MARS 2010 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2011-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 17 MARS 2011 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2011-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES

DU 22 MARS 2011/ DU 6 JUIN 2011 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)

BUD 2012-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 20 MARS 2012 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2012-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES

DU 29 MARS 2012 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2012-3 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 20 NOVEMBRE 2012 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2013-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES

DU 21 MARS 2013 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2014-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 11 FÉVRIER 2014 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2014-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 20 FÉVRIER 2014 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2014-3 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 4 JUIN 2014 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2015-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 26 MARS 2015 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)

BUDGETS BUD-6

BUD 2015-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 21 AVRIL 2015 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2016-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 17 MARS 2016 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2016-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 22 MARS 2016 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2017-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 22 MARS 2017 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2017-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 28 MARS 2017 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2018-1 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES FÉDÉRALES DU 27 FÉVRIER 2018 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT) BUD 2018-2 RÉSUMÉ DES MESURES BUDGÉTAIRES PROVINCIALES DU 27 MARS 2018 (VERSION ÉLECTRONIQUE SEULEMENT)

COLLECTION APFF

COLLECTION APFF COLL-1

Depuis octobre 1998, un service d’information fiscale électronique, la Collection de l’APFF, est offert sur Internet. Cette collection présente la documentation émise par l’APFF (depuis 1991, les textes des congrès, des colloques, de la Revue de planification fiscale et financière; depuis 2000, le Flash fiscal et, depuis 2002, les textes du magazine Stratège et des cours en fiscalité de l’année précédente). La Collection de l’APFF est maintenant commercialisée par Thomson Reuters, Knotia et Wolters Kluwer, et est vendue par abonnement.

COLLOQUES

COLLOQUES COL-1

COLLOQUE # 1 : NOUVELLE CONVENTION FISCALE CANADA-U.S.A.

31 octobre 1980 - MONTRÉAL IMPÔT SUR LE REVENU ET IMPÔT SUR LE CAPITAL REVENUS TIRÉS DE BIENS, IMMEUBLES ET GAINS EN CAPITAL Coulombe, Gérard, avocat

IMPOSITION DES BÉNÉFICES D’ENTREPRISES (P.M.E. ET MULTINATIONALES) ET IMPOSITION DES REVENUS DE BIENS Matte, Jacques, avocat L’ASPECT AMÉRICAIN DE LA CONVENTION (EN ANGLAIS) Granwell, Alan W., avocat IMPOSITION DES DIFFÉRENTES FORMES DE REVENUS POUR LES PROFESSIONNELS, SALARIÉS, ARTISTES ET ATHLÈTES AINSI QUE LES AUTRES FORMES DE RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE INCLUANT RENTES, PENSIONS, ETC. Potvin, Jean, avocat DISPOSITIONS DIVERSES ET PRINCIPES D’ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION, LA NON-DISCRIMINATION ET LA PROCÉDURE D’ÉCHANGE DES RENSEIGNEMENTS Poissant, Charles, CA COLLOQUE # 2 : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6 mars 1981 - MONTRÉAL BREVETS D’INVENTION ET DESSINS INDUSTRIELS Gariépy, André, commissaire MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEURS Clark, Joan, CR L’IMPOSITION Richard, Hugues, avocat

COLLOQUES COL-2

COLLOQUE # 3 : L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER 15 mai 1981 - PARTIE I L’ASPECT ÉCONOMIQUE : TECHNIQUES DE FINANCEMENT VIS-À-VIS LES VALEURS ÉCONOMIQUES; L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER VIS-À-VIS D’AUTRES PLACEMENTS Pinard, Jean, vice-président L’ASPECT ÉCONOMIQUE : DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ AU QUÉBEC O’Brien, Phil, président LE DROIT DE PROPRIÉTÉ : EST-IL ENCORE ACCESSIBLE? Audet, Jean-Marc, notaire DIFFÉRENTS MODES DE DÉTENTION : DESCRIPTION ET CRITIQUE Godin, Robert P., avocat MODES DE DÉTENTION : ASPECTS FISCAUX Beauregard, Pierre-Jean, M. Fisc., notaire RÈGLES PARTICULIÈRES : TERRAINS ET IMMEUBLES RÉSIDENTIELS À LOGEMENTS MULTIPLES Lamanque, Alain, CA CONSÉQUENCES AU DÉCÈS Jolin, Marc, M. Fisc., avocat 12 juin 1981 - PARTIE II LE FINANCEMENT: L’ASPECT FINANCIER Gagnon, Jean-Claude, CA LE FINANCEMENT: L’ASPECT LÉGAL Litvack, Robert, avocat LE FINANCEMENT: L’ASPECT FISCAL Chevalier, Serge, CA

IMPLICATIONS FISCALES DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER PAR DES NON RÉSIDENTS Gauthier, André, avocat L’INVESTISSEMENT À L’ÉTRANGER PAR DES CANADIENS Sohmer, David H., LL.B, B. Comm, BA, BCL

COLLOQUES COL-3

COLLOQUE # 4 : CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES 24 novembre 1981 - QUÉBEC 27 novembre 1981 - MONTRÉAL LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES EST-ELLE NÉCESSAIRE? DÉFINITION DE LA CONVENTION; ANALYSE DES BUTS RECHERCHÉS Rainville, François, notaire (Qc) Gariépy, Denis, notaire (Mtl) ASPECT CORPORATIF I Pelletier, Jean, avocat (Qc) Thibault, Gilles, avocat (Mtl) ASPECT CORPORATIF II DeBlois, Jean, avocat (Qc) Boudreault, Denis, avocat (Mtl) LE FINANCEMENT Alary, Serge, ass.-vie, CA (Qc) Charest, Jean, AVA (Mtl) ASPECTS FISCAUX I Lévesque, Rodrigue E., avocat (Qc) Dorais, André, avocat (Mtl) ASPECTS FISCAUX II Tremblay, André, CA (Qc) Dolan, Claude, CA (Mtl) COLLOQUE # 5 : REDRESSEMENT FINANCIER D’ENTREPRISE 2 décembre 1981 - RIMOUSKI PRINCIPALES CAUSES DE PROBLÈMES FINANCIERS DANS L’ENTREPRISE; DÉCOUVERTE ET ANALYSE DE SIGNES PRÉCURSEURS DE SITUATIONS ÉCONOMIQUES DIFFICILES POUR L’ENTREPRISE; MÉTHODES ET PROCÉDURES DE REDRESSEMENTS Bourdon, Pierre, CA ASPECTS LÉGAUX : FONCTIONS ET POUVOIRS DU SURINTENDANT, DU SÉQUESTRE, DU SYNDIC; ACTES DE FAILLITES, REQUÊTES DE MISE EN FAILLITE, CESSIONS VOLONTAIRES DE BIENS ET CONCORDAT; TRANSACTIONS RÉVISABLES; PREUVES DE RÉCLAMATION; PLAN DE RÉPARTITION DE BIENS ENTRE CRÉANCIERS; DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU FAILLI Bérubé, Jacques, LL.L.

COLLOQUES COL-4

RÔLE DU SYNDIC; SERVICES DISPONIBLES; PRINCIPAUX MANDATS; SITUATIONS D’INTERVENTION; PRIORITÉ DES CRÉANCES; RÉORGANISATION PAR LA LOI SUR LA FAILLITE OU PAR LA LOI DES ARRANGEMENTS Robitaille, Gérald, Adm.A. COLLOQUE # 6 : L’ÉVALUATION D’ENTREPRISES 18 février 1982 - MONTRÉAL L’ÉVALUATION : SES PRINCIPES Guérin, Fernand, MBA L’ÉVALUATION : SES MÉTHODES Poulin, Marc, MCABV

L’ÉVALUATION : SES APPLICATIONS Williams, Daniel, CA L’ÉVALUATION DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE : ASPECT CORPORATIF St-Amour, Jacques, CA POSITION DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC ET DE REVENU CANADA (TABLE RONDE) Barnard, Pierre, avocat PARTICIPANTS : Brouillette, Jacques Laperle-Arnold, Gabrielle COLLOQUE # 7 : TAXE DE VENTE 3 juin 1982 - MONTRÉAL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE VENTE PROVINCIALE Désy, Claude, CA, M. Fisc., avocat BIENS MEUBLES VS BIENS IMMEUBLES Lévesque, André A., avocat, M. Fisc. PROCÉDURE ET ADMINISTRATION Chagnon, Antoine, avocat TAXE DE VENTE ET RÉORGANISATION Massé, Daniel, avocat

COLLOQUES COL-5

DOUANES ET DROITS ANTI-DUMPING Kaylor, Michael D. TABLE RONDE (PROVINCIAL) Castonguay, Jacques Marois, Léonce Tremblay, Yvon ainsi que tous les conférenciers de la journée 4 juin 1982 - MONTRÉAL COMPARAISON ENTRE L’ANCIENNE ET LA NOUVELLE LOI Guérin, Normand, CA L’APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI AUX GROSSISTES DÉTAILLANTS ET CONSOMMATEURS Cyrenne, Yvon, B. Comm.

PLANIFICATION FISCALE Thibault, Adrien, CA AVANT-PROJET DE LOI: HAUSSE DE PRIX À LA CONSOMMATION ET TRACASSERIES ADMINISTRATIVES Saucier, Serge, CA PROCÉDURE ET ADMINISTRATION Roux, Clément, CA LES EXEMPTIONS Roberge, Jacques TABLE RONDE (FÉDÉRAL) Bourgeois, Matte, CA De Granpré, Pierre, avocat Lee, Gordon, CA ainsi que tous les conférenciers de la journée COLLOQUE # 8 : NOUVELLES ORIENTATIONS FISCALES 12 août 1982 - MONTRÉAL RÉMUNÉRATION Potvin, Jean, avocat RÉMUNÉRATION Cloutier, Patrick, CA

COLLOQUES COL-6

ÉTALEMENT DU REVENU Barnard, Pierre, avocat REVENUS DE PLACEMENTS Allard, Jean-Pierre, CA REVENUS DE PLACEMENTS Charbonneau, Yves, FSA, FICA REVENUS D’ENTREPRISES Lamanque, Alain, CA REVENUS D’ENTREPRISES Dubé, Guy, avocat DISCUSSION ENTRE PRATICIENS ET REPRÉSENTANTS DU MINISTÈRE DES FINANCES (TABLE RONDE) Coulombe, Gérard, avocat Dubrule, Robert, analyste fiscal Pelletier, Charles, CA Régnier, Maurice, c.r. Morris, Tim, CA 13 août 1982 - MONTRÉAL ABRIS FISCAUX Rastoul, Jean, CA FIDUCIES Bédard, Paul, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE Désy, Claude, CA, M. Fisc., avocat CORPORATIONS Chevalier, Serge, CA CORPORATIONS Archambault, Pierre, avocat

RÉORGANISATION Dolan, Claude, CA

COLLOQUES COL-7

COLLOQUE # 9 : PLANIFICATION FISCALE DE FIN D’ANNÉE 5 novembre 1982 - MONTRÉAL CHOIX DE REVENUS Vincent, Guy, CA BONIS ET PRÊTS Chevalier, Serge, CA RÉGIMES DIFFÉRÉS Provencher, Roch, CA ABRIS FISCAUX Monarque, Sylvain, CA 12 novembre 1982 - QUÉBEC CHOIX DE REVENUS Roberge, Marcel, CGA, CMA BONIS ET PRÊTS Saint-Martin, Jacques, CA RÉGIMES DIFFÉRÉS Gagnon, François, CA ABRIS FISCAUX Goggin, André, CA 12 novembre 1982 - TROIS-RIVIÈRES CHOIX DE REVENUS Marchand, Pierre, CA BONIS ET PRÊTS Vincent, Pierre H., M. Fisc, avocat RÉGIMES DIFFÉRÉS Matteau, François, CA ABRIS FISCAUX Monarque, Sylvain, CA

COLLOQUES COL-8

16 novembre 1982 - SHERBROOKE CHOIX DE REVENUS Bérard, Claude, CGA BONIS ET PRÊTS Tessier, Gérald, CA, M. Fisc. RÉGIMES DIFFÉRÉS Godbout, Roch, CA ABRIS FISCAUX Simard, Patrice, CA 17 novembre 1982 - OUTAOUAIS CHOIX DE REVENUS Carmichael, Réjean, CGA BONIS ET PRÊTS Lemieux, Michael, CA RÉGIMES DIFFÉRÉS Parent, Michel O., CA ABRIS FISCAUX Denis, Gilles, CA 18 novembre 1982 - CHICOUTIMI CHOIX DE REVENUS Bergeron, Pierre, M.Fisc., CA BONIS ET PRÊTS Salesse, André, CA RÉGIMES DIFFÉRÉS Bouliane, Laval, CA ABRIS FISCAUX Gagné, Aubert, CA

COLLOQUES COL-9

COLLOQUE # 10 : RÈGLEMENT ET ADMINISTRATION DE SUCCESSION 2 décembre 1982 - MONTRÉAL RECHERCHE DES HÉRITIERS OU DES LÉGATAIRES Pelletier, Denys, notaire

MESURES ADMINISTRATIVES TRANSITOIRES Fillion, Carol, directeur-gérant DÉTERMINATION DE LA PART DES HÉRITIERS OU LÉGATAIRES Charron, Camille, notaire NATURE DES BIENS ET IMPÔTS AU DÉCÈS Chevalier, Serge, CA INCIDENCES FISCALES DE LA TRANSMISSION DES BIENS Turcot, Michel, notaire DROITS SUCCESSORAUX Dauth, André-Marc, notaire 3 décembre 1982 - MONTRÉAL ADMINISTRATION DES VALEURS MOBILIÈRES ET PLACEMENTS EN FIDUCIE Robitaille, Gaston, gérant ADMINISTRATION DES IMMEUBLES PAR L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE OU LE FIDUCIAIRE Langevin, Guy, directeur

ASPECT FISCAL DE LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE Jolin, Marc, M. Fisc., avocat RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE ET DU FIDUCIAIRE Marquis, Paul-Yvan, notaire

ASPECT CIVIL DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES Talpis, Jeffrey, notaire ASPECTS FISCAUX DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES Boutin, Jean-Michel, M. Fisc., LL.L.

COLLOQUES COL-10

COLLOQUE # 11 : FISCALITÉ 1983 (Bill C-139) 17 février 1983 - MONTRÉAL IMPÔT DE 12 ½ % SUR LES DIVIDENDES Chevalier, Serge, CA DÉDUCTION POUR PETITES ENTREPRISES Désy, Claude, M. Fisc., CA, avocat COMPTE DE DIVIDENDES EN CAPITAL D’ASSURANCE VIE Barnard, Pierre, avocat AUTRES MODIFICATIONS Beauregard, Pierre Jean, notaire, M. Fisc. IMPÔT DE 12 ½ % SUR LES DIVIDENDES St-Martin, Jacques, CA DÉDUCTION POUR PETITES ENTREPRISES Séguin, Yves, avocat COMPTE DE DIVIDENDES EN CAPITAL D’ASSURANCE VIE Blanchard, Claude A., avocat AUTRES MODIFICATIONS Goggin, André, CA COLLOQUE # 12 : SUBVENTIONS & AIDES GOUVERNEMENTALES 15 septembre 1983 - MONTRÉAL HISTORIQUE Laurendeau, André, Ing., Adm. A. NOUVEAUX PRODUITS ET NOUVEAUX PROCÉDÉS DE FABRICATION Beaulne, Paul, CA AMÉLIORATIONS DE LA PRODUCTIVITÉ Veilleux, Jean-Marc, MBA IMPLANTATION, EXPANSION, MODERNISATION, FUSION ET REGROUPEMENT (Partie I) - (Partie II) Bastien, Louis A., CA Hamel, Bernard

COLLOQUES COL-11

TABLE-RONDE (COMMISSAIRES INDUSTRIELS) Dagenais, Pierre De Blois, Serge Piché, Claude 16 septembre 1983 - MONTRÉAL EMPLOI Poisson, Yves, directeur général (fédéral) Lemire, Normand, directeur général (provincial) FINANCEMENT Lachapelle, Bernard, Ing. STIMULANTS FISCAUX Jutras, Paul, CA EXPORTATION (PARTIE I) Massicotte, Céline, CA ET EXPORTATION (PARTIE II) Pelletier, Marc C., directeur-exportation TABLE-RONDE (DÉLÉGUÉS COMMERCIAUX) Dussault, Bernard Girard, Jacques COLLOQUE # 13 : PLANIFICATION FISCALE DE FIN D’ANNÉE 26 octobre 1983 - OUTAOUAIS RÉGIMES DIFFÉRÉS Carmichael, Réjean, CA ABRIS FISCAUX Malouin, Marc M., CA Rochon, Pierre CADRES ET ACTIONNAIRES Préfontaine, Yves, CA 2 novembre 1983 - CHICOUTIMI MÉTHODES DIFFÉRÉES Lévesque, Yvon, avocat

COLLOQUES COL-12

ABRIS FISCAUX Corriveau, François, CA CADRES ET GESTIONNAIRES Bergeron, Pierre, CA DÉCLARATION D’IMPÔT 1983 Tessier, Yvon 9 novembre 1983 - MONTRÉAL RÉGIMES DIFFÉRÉS Roberge, Marcel, CGA, RIA ABRIS FISCAUX Guilbault, Marcel, CA CADRES ET ACTIONNAIRES Laflamme, Pierre, avocat DÉCLARATION D’IMPÔT 1983 Tessier, Yvon CORPORATIONS DE SERVICES PERSONNELS Bilodeau, Serge, CA PLANIFICATION DES PROFESSIONNELS Setlakwe, Paul, avocat 10 novembre 1983 - TROIS-RIVIÈRES RÉGIMES DIFFÉRÉS Bettez, Pierre, CA ABRIS FISCAUX Gauthier, Jean, CA CADRES ET ACTIONNAIRES Vincent, Pierre H., avocat DÉCLARATION 1983 Tessier, Yvon

COLLOQUES COL-13

11 novembre 1983 - QUÉBEC RÉGIMES DIFFÉRÉS Caron, Gilles, CGA ABRIS FISCAUX Corriveau, François, CA CADRES ET ACTIONNAIRES Préfontaine, Yves, CA DÉCLARATION D’IMPÔT 1983 Tessier, Yvon CORPORATION DE SERVICES PERSONNELS Filion, Jean, M. Fisc., CA PLANIFICATION DES PROFESSIONNELS Fortin, Henri-Louis, avocat Turcotte, Jules, avocat 2 décembre 1983 - ABITIBI-TÉMISCAMINGUE RÉGIMES DIFFÉRÉS Lévesque, Jacques, CA ABRIS FISCAUX Hardy, Jacques, CA PLANIFICATION DES PROFESSIONNELS Matte, Guy, avocat COLLOQUE # 14 : L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER 13 septembre 1984 - MONTRÉAL GRANDES TENDANCES EN IMMOBILIER ET ÉVOLUTION DES MÉTHODES DE FINANCEMENT Desjarlais, Luc, EA L’INDIVISION («JOINT VENTURE») COMME MODE DE FINANCEMENT Godin, Robert, avocat ASPECT FISCAL DES DIFFÉRENTES TECHNIQUES DE FINANCEMENT Hébert, Yves, avocat

COLLOQUES COL-14

PROJET DOMICILIAIRE, IMPLICATIONS FISCALES POUR LE CONSTRUCTEUR ET L’INVESTISSEUR Veillette, Gilles, CA PLANIFICATION ET MODES DE DÉTENTION D’UN IMMEUBLE À REVENUS Mongrain, Maurice, avocat INCIDENCES FISCALES DE L’ACQUISITION ET DE LA DÉTENTION D’UN IMMEUBLE À USAGE PERSONNEL Bergel, Claude, CA, M. Fisc. 14 septembre 1984 - MONTRÉAL ASPECTS FISCAUX DES RELATIONS LOCATEUR-LOCATAIRE Lévesque, André A., M. Fisc., avocat POINT DE VUE DU VENDEUR D’UN IMMEUBLE À REVENUS Guilbault, Marcel, CA POSITION DE REVENU CANADA SUR DIFFÉRENTS PROBLÈMES FISCAUX RELIÉS À L’IMMEUBLE Leduc, Pierre, B. comm. Saint-Amand, André, B.A.A., RIA

ASPECT LÉGAL DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE ET INDIVISE Comtois, Roger, notaire LA COPROPRIÉTÉ DIVISE (CONDOMINIUM) Sharpe, Savoie, analyste financier senior LA COPROPRIÉTÉ INDIVISE ET AUTRES MODES DE DÉTENTION DE COPROPRIÉTÉ Ducharme, Bertrand, notaire TABLE RONDE Caron, Guy, promoteur Comtois, Roger, notaire Ducharme, Bertrand, notaire Langlais, Roger, avocat, MBA Sharpe, Savoie, analyste financier senior

COLLOQUES COL-15

COLLOQUE # 15 : ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE PLANIFICATION DE FIN D’ANNÉE POUR 1984

15 novembre 1984 - MONTRÉAL RÉGIME D’ÉPARGNE-ACTIONS (RÉA) Dorion, Robert, avocat, M. Fisc. CONVENTION CANADA/ÉTATS-UNIS Setlakwe, Paul J., avocat DÉCLARATIONS D’IMPÔT 1984 Barsalou, Denis Doyle, Jacques, CGA LISTE DE CONTRÔLE POUR LES PARTICULIERS Guilbault, Marcel, CA LISTE DE CONTRÔLE POUR LES CORPORATIONS Laflamme, Pierre, avocat MISE À JOUR SUR LE BUDGET FÉDÉRAL Gill, Pierre, CA 16 novembre 1984 - QUÉBEC RÉGIME D’ÉPARGNE-ACTIONS (RÉA) Demers, Michel, avocat CONVENTION CANADA/ÉTATS-UNIS Setlakwe, Paul J., avocat DÉCLARATION D’IMPÔT 84 Barsalou, Denis Poulin, Yves, CGA LISTE DE CONTRÔLE POUR LES PARTICULIERS Corriveau, François, CA LISTE DE CONTRÔLE POUR LES CORPORATIONS Préfontaine, Yves, CA MISE À JOUR SUR LE BUDGET FÉDÉRAL Bernier, François, CA

COLLOQUES COL-16

COLLOQUE # 16 : COLLOQUE SUR LA P.M.E. 7 mars 1985 - MONTRÉAL 11 mars 1985 - QUÉBEC MISE SUR PIED DE LA P.M.E. :

CORPORATION-CAPITALISATION -JURIDICTION Paré, Robert, avocat SOCIÉTÉ ET «JOINT VENTURE» Vautour, André, avocat

ASPECTS FISCAUX Caron, Gilles, CGA

ACHAT ET VENTE D’ACTIONS :

ACHAT ET VENTE D’ACTIONS Lamanque, Alain, CA ACHAT ET VENTE D’ACTIFS Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc.

DROIT DU TRAVAIL Jolin, Paul, avocat

PLANIFICATION FISCALE DE LA P.M.E. :

RÈGLES D’IMPOSITION DE LA P.M.E. Monarque, Sylvain, CA (Mtl) Goggin, André, CA (Qc) INTÉRESSEMENT DES EMPLOYÉS-CLÉ Lanteigne, Michel, CA (Mtl) Lévesque, Jacques, CA (Qc)

RELATIONS ENTRE LA COMPAGNIE ET SES ACTIONNAIRES Monette, Pierre, CA (Mtl) Tremblay, André, CA, M. Fisc. (Qc)

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES :

LA CONVENTION-TYPE Dagenais, Michel-Maurice, avocat DU VIVANT DE L’ACTIONNAIRE Poirier, François, avocat

COLLOQUES COL-17

DÉCÈS DE L’ACTIONNAIRE Barnard, Pierre, avocat

COLLOQUE # 17 : PLANIFICATION SUCCESSORALE APRÈS L’ABOLITION DES

DROITS SUCCESSORAUX ET DE L’IMPÔT SUR LES DONS 22 août 1985 - QUÉBEC 26 août 1985 - MONTRÉAL INCIDENCES DE L’ABOLITION DES DROITS SUCCESSORAUX ET DE L’IMPÔT SUR LES DONS Beaudoin Guy, CA (Qc) Fortier, Raymond, CA (Mtl) INCIDENCES DE LA NOUVELLE EXEMPTION SUR LE GAIN EN CAPITAL Filion, Jean, CA (Qc) Bilodeau, Serge, CA (Mtl) LA CONVENTION D’ACTIONNAIRES ET LA PLANIFICATION SUCCESSORALE Thivierge, Yves, CA (Qc) Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. (Mtl) UTILISATION DE LA FIDUCIE DANS LA PLANIFICATION SUCCESSORALE Bédard, Paul, avocat, M. Fisc. CONCEPTS NOUVEAUX POUR LA RÉDACTION D’UN TESTAMENT Jolin, Marc, avocat, M. Fisc.

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE ET DU FIDUCIAIRE Marquis, Paul-Yvan, notaire 23 août 1985 - QUÉBEC 27 août 1985 - MONTRÉAL TRANSFERT D’ENTREPRISE FAMILIALE Roy, Jean-Pierre, CA TECHNIQUES DE GEL SUCCESSORAL Bergel, Claude, CA, M. Fisc. COMMENT DÉFAIRE UN GEL? Préfontaine, Yves, CA (Qc) Bergeron, Pierre, CA, M. Fisc. (Mtl)

COLLOQUES COL-18

Partie I : LA PLANIFICATION FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION SUCCESSORALE Girard, Denis, CA (Qc) Gill, Pierre, CA (Mtl) Partie II : PLANIFICATION POST-MORTEM Lavoie, Normand, AVA (Mtl) Massé, Daniel, avocat (Qc) COLLOQUE # 18 : MISE À JOUR SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE ET QUÉBÉCOISE 28 janvier 1986 - QUÉBEC 30 janvier 1986 - MONTRÉAL EXONÉRATION DU GAIN EN CAPITAL - RÈGLES DE BASE DU GAIN EN CAPITAL Caron, Gilles, CGA (Qc) Marcoux, Pierre, avocat, M. Fisc. (Mtl) AUTRES RÈGLES Wilson, Richard, CA RÈGLES ANTI-ÉVITEMENT Archambault, Pierre, avocat APPLICATION PRATIQUE Bertrand, Marcel, CA

RÉGIMES DIFFÉRÉS Lanteigne, Michel, CA LES SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS DANS L’ENTREPRISE QUÉBÉCOISE Gauthier, Jean, CA, M. Fisc. RÈGLES D’ATTRIBUTION DU REVENU RÈGLES D’ATTRIBUTION

Fortin, Henri-Louis, avocat

ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Brossard, Ghislain, avocat AUTRES MESURES FISCALES Delage, Jean, avocat

COLLOQUES COL-19

IMPÔT MINIMUM Sasseville, Jacques, avocat, M. Fisc. COLLOQUE # 19 : PLANIFICATION FINANCIÈRE 11 mars 1986 - MONTRÉAL 13 mars 1986 - QUÉBEC ÉTUDE DE CAS : CHEF D’ENTREPRISE - PROFESSIONNEL - CADRE - LE QUESTIONNAIRE : OUTIL DE BASE

Morency, François, MBA - LE BILAN : PORTRAIT FINANCIER DU CLIENT

Bouchard, Armel, CA TRAITEMENT DES DIFFÉRENTES SOURCES DE REVENU Veilleux, Steve, CA STRATÉGIES DE PLACEMENT EN VALEURS MOBILIÈRES Pelland, Pierre-Y. GESTION DU RISQUE Audet, Georges, CA IMMEUBLES Vella, Richard J.

12 mars 1986 - MONTRÉAL 14 mars 1986 - QUÉBEC OBJECTIFS DE REVENUS POUR LA RETRAITE Veilleux, Raymond, FSA, FICA REVENUS DIFFÉRÉS ET CESSATION D’EMPLOI Fontaine, Richard, avocat PLANIFICATION TACTIQUE McLauglin, Robert, M. Fisc., CA (Mtl) Roberge, Marcel, CGA, CMA (Qc) GESTION DES RISQUES FINANCIERS CAUSÉS PAR LE DÉCÈS, L’INVALIDITÉ, LE VIEILLISSEMENT ET LA SÉPARATION (PORTEFEUILLE D’ASSURANCE DE PERSONNES ET LES RENTES) Mathieu, Yvan, conseiller en planification

COLLOQUES COL-20

QUI DOIT ÊTRE TITULAIRE ET BÉNÉFICIAIRE DES ASSURANCES SUR LA VIE, DES RENTES ET DES REÉR? Plamondon, Luc, avocat CONSÉQUENCES DE LA SÉPARATION ET DU DIVORCE EN PLANIFICATION FINANCIÈRE Gagné, Jean-Maurice, avocat, M. Fisc. PLANIFICATION TESTAMENTAIRE ET SUCCESSORALE Poirier, François, avocat, M. Fisc. COLLOQUE # 20 : RÉMUNÉRATION DES CADRES 30 octobre 1986 - MONTRÉAL ASPECTS LÉGAUX ET FINANCIERS DU CONTRAT D’EMPLOI - ASPECTS LÉGAUX DU CONTRAT D’EMPLOI

Trépanier, Pierre, avocat - ASPECTS FINANCIERS DES MODES DE RÉMUNÉRATION

Charbonneau, Yves, FSA, FICA - CESSATION ET MODIFICATIONS DU CONTRAT D’EMPLOI

Charest, Denis, avocat FORMES DE RÉMUNÉRATION, RÉMUNÉRATION ET RÉGIMES DIFFÉRÉS - FORMES DE LA RÉMUNÉRATION JOUISSANT D’UNE RÉFÉRENCE FISCALE

Guérard, Yves, FSA, FICA, FCA - LES REÉR APRÈS LE 9 OCTOBRE 1986

Dionne, André, M. Fisc. - MISE À JOUR SUR LA RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE

Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. - SALAIRES VS DIVIDENDES

Gauthier, Jean, CA, M. Fisc. 31 octobre 1986 - MONTRÉAL INTÉRESSEMENT/PARTICIPATION ET EMPLOI À L’ÉTRANGER - ÉVALUATION ET FINANCEMENT D’UNE PARTICIPATION MINORITAIRE

ACCORDÉE AUX EMPLOYÉS Brouillette, Jacques, CGA

- RÉGIME D’ACTIONNARIAT Archambault, Pierre, avocat

- CONSÉQUENCES FISCALES D’UN EMPLOI À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC Brunet, Françoys, CA

COLLOQUES COL-21

ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE PAR LES CADRES (Management by-out) - L’ASPECT FINANCIER

Labrecque, Daniel, CA, MBA - L’ASPECT LÉGAL ET FISCAL

Martel, Luc, avocat, M. Fisc. Bergel, Claude, CA, M. Fisc.

COLLOQUE # 21 : FISCALITÉ AGRICOLE 16 février 1987 - MONTRÉAL 18 février 1987 - QUÉBEC FINANCEMENT POUR L’AGRICULTEUR Langlois, A. Fabien, agronome Moreau, Camille G. L’AGRICULTURE ET L’IMPÔT SUR LE REVENU Jacques, Luc, CGA LA COEXPLOITATION AGRICOLE ET LA FISCALITÉ Beaudoin, Guy, CA LA FISCALITÉ DES COOPÉRATIVES Langlois, Robert TAXE DE VENTE ET FISCALITÉ MUNICIPALE Lavoie, Daniel ÉVALUATION Leblanc, André, EA 17 février 1987 - MONTRÉAL 19 février 1987 - QUÉBEC LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE Audet, Jean-Marc, notaire L’AGRICULTURE, UN ABRI FISCAL? McLaughlin, Robert, M. Fisc., CA PLANIFICATION FINANCIÈRE DE L’AGRICULTEUR Marcoux, André, ass.-vie, M. Fisc, agronome Leblanc, Jude, M. Fisc, agronome

COLLOQUES COL-22

VENTE DE L’EXPLOITATION AGRICOLE À UN TIERS Longtin, Robert, CA, M. Fisc. VENTE DE L’EXPLOITATION AGRICOLE ENTRE GÉNÉRATIONS Fortin, Gaston, CGA, M. Fisc. COLLOQUE # 22 : DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ FÉDÉRALE ET

PROVINCIALE 23 février 1987 - MONTRÉAL RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE Turcot, Michel, notaire, M.Fisc. COMMENTAIRES SUR LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Lefebvre, Wilfrid, avocat PROJET DE LOI 120 Carli, Gilles, avocat, M. Fisc. TRANSFERT DE PERTES OU PROFITS ENTRE CORPORATIONS Guilbault, Marcel, CA ACQUISITION DE CONTRÔLE Masson, Guy, avocat RÈGLES D’ATTRIBUTION REVUES ET CORRIGÉES Brossard, Ghislain, CA, avocat COLLOQUE # 23 : ACHAT ET VENTE D’ENTREPRISE 21 mai 1987 - QUÉBEC 25 mai 1987 - MONTRÉAL ÉVALUATION D’ENTREPRISE Goggin, André, CA (Qc) Panagis, Nicolas, CA, CBV ASPECTS JURIDIQUES D’UNE VENTE D’ACTIONS OU D’UNE VENTE D’ACTIFS Trudel, Paul, avocat ACHAT ET VENTE D’ACTIONS Guévremont, Serge, CA ACHAT ET VENTE D’ACTIFS Tremblay, André, CA, M. Fisc.

COLLOQUES COL-23

AVANTAGES SOCIAUX ET PERMANENCE D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT D’ENTREPRISE Dancosse, Guy P., avocat TAXE DE VENTE FÉDÉRALE ET PROVINCIALE Chabot, Jean-Hugues, avocat 22 mai 1987 - QUÉBEC 26 mai 1987 - MONTRÉAL IMPLICATIONS FISCALES À L’OCCASION D’UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE Auger, Claude, avocat, M. Fisc., MBA (Qc) Carli, Gilles, avocat, M. Fisc. (Mtl) ACHAT, VENTE D’UNE ENTREPRISE À L’INTÉRIEUR DE LA MÊME FAMILLE Fortier, Raymond, CA (Qc) Guilbault, Marcel A., CA (Mtl) RÉPARTITION DES ACTIFS D’UNE CORPORATION PARMI SES ACTIONNAIRES (TRANSACTION PAPILLON) Gagné, Jean-Maurice, avocat, M. Fisc. MODES DE FINANCEMENT Favreau, Réal, avocat FRANCHISAGE ET CO-PARTICIPATION: DEUX ALTERNATIVES À CONSIDÉRER Richard, Hugues, avocat ACQUISITION ET DISPOSITION D’UNE ENTREPRISE CANADIENNE PAR UN NON-RÉSIDENT Duval, Gabriel, CA COLLOQUE # 24 : RÉFORME FISCALE 23 juin 1987 - MONTRÉAL 26 juin 1987 - QUÉBEC LA RÉFORME DANS SON CONTEXTE GLOBAL Beauregard, Pierre-Jean, notaire, M. Fisc. Dodge, David A., ministère des Finances Gauthier, André P., avocat Morris, Timothy C., CA Sasseville, Jacques, ministère des Finances IMPACT DE CETTE RÉFORME SUR L’IMPÔT DES PARTICULIERS Barnard, Pierre, avocat

COLLOQUES COL-24

Brunet, Pierre, CA Cuerrier, Marc, avocat conseil, M. Fisc., ministère des Finances Dubrule, Robert, ministère des Finances Laliberté, Richard, ministère des Finances Lord, Guy, LL.D., avocat LA RÉFORME AU NIVEAU DE LA TAXE DE VENTE Short, R.A., ministère des Finances Ethier, Mireille, ministère des Finances Poupart, André, LL.D., avocat Guérin, Normand, CA COLLOQUE # 25 : RÉFORME FISCALE 26 janvier 1988 - MONTRÉAL L’IMPACT DE LA RÉFORME SUR L’IMPÔT DES PARTICULIERS

TAUX D’IMPOSITION, CRÉDITS D’IMPÔT ET IMPÔT MINIMUM Brunet, Pierre, CA

GAIN EN CAPITAL, ABRIS FISCAUX ET DÉDUCTIONS DIVERSES Rivard, Robert, avocat, M. Fisc. FRAIS D’AUTOMOBILE ET INTÉGRATION Gauthier, Jean, CA, M. Fisc.

CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME SUR LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

BAISSE DES TAUX D’IMPOSITION ET ÉLARGISSEMENT DE L’ASSIETTE FISCALE Morris, Timothy C., CA

BAISSE DES TAUX D’IMPOSITION ET ÉLARGISSEMENT DE L’ASSIETTE FISCALE (SUITE) Dubé, Guy, avocat

LE RÉGIME FISCAL DES ACTIONS PRIVILÉGIÉES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc.

AUTRES ASPECTS DE LA RÉFORME ET NOUVEAUTÉS FISCALES

LA NOUVELLE RÈGLE ANTI-ÉVITEMENT ET LES NOUVELLES MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS Gauthier, André P., avocat

COLLOQUES COL-25

PROJET DE LOI C-64 Royal, Normand, avocat, M. Fisc.

TAXE DE VENTE Demers, Robert, CA, M. Fisc. TABLE RONDE Archambault, Pierre, avocat Beauregard, Pierre-Jean, notaire, M. Fisc. Cuerrier, Marc, avocat. M. Fisc. Dubrule, Robert Finn, Sean, avocat Sasseville, Jacques, avocat, M. Fisc.

COLLOQUE # 26 : PLANIFICATION FINANCIÈRE 17 mars 1988 - MONTRÉAL 21 mars 1988 - QUÉBEC RÔLE DES INTERVENANTS DANS LE PROCESSUS DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE Parent, Réal, AVA Gauthier, André P., avocat Pelletier, Charles, F.C.A., Prés. de l’A.P.F.F. et animateur de la session Paris, Alain, F.C.A. Pelland, Pierre-Yves SOURCES DE REVENU ET FORMES DE RÉMUNÉRATION : SOURCES DE REVENU Caron, Gilles, CGA

FORMES DE RÉMUNÉRATION Robert, Marc, CA

RÉGIMES MATRIMONIAUX, UNIONS DE FAIT ET DROIT DE LA FAMILLE ASPECTS CIVILS Schiavon, Patrice, notaire

ASPECTS FISCAUX Charest, Nancy, avocate

STRATÉGIE DE PLACEMENT

VALEURS MOBILIÈRES Marsan, André, CFA

COLLOQUES COL-26

INVESTISSEMENT IMMOBILIER Matte, Jacques, avocat

PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET RÉFORME DES PENSIONS

FONCTIONNEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE : ASPECTS JURIDIQUES Rochette, Martin, avocat

FONCTIONNEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE : ASPECTS FISCAUX Dionne, André, LL.L

GESTION DE L’ENDETTEMENT ET EFFET DE LEVIER Chicoine, Jean-Louis

CONSIDÉRATIONS FISCALES Mongrain, Maurice, avocat

STRATÉGIE DE PLACEMENT DE L’ÉPARGNE Drolet, Michel, FSA, FICA

18 mars 1988 - MONTRÉAL 22 mars 1988 - QUÉBEC GESTION DES RISQUES

ASSURANCE-INVALIDITÉ Ménard, Michel, AVA, B.A.A.

ASSURANCE-VIE Lepage, Jean-Yves, AVA, M. Fisc.

PLANIFICATION TESTAMENTAIRE ET SUCCESSORALE

PLANIFICATION SUCCESSORALE Corriveau, François, CA TESTAMENT Laflamme, Éric, avocat

RENTE PRESCRITE: OUTIL EN PLANIFICATION FINANCIÈRE Lavoie, Normand, AVA

RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS Garneau, Georges-H., notaire

ÉTUDE DE CAS: APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE : UNE RÉALITÉ Di Tomasso, Michel, MBA Fortier, Jean-Claude, AVA

COLLOQUES COL-27

Lefebvre, Jean-Claude, M. Fisc., CA Delisle, Jean, directeur - développement services fiduciaires Bédard, Paul, M. Fisc. COLLOQUE # 27 : RÉFORMES DES PENSIONS ET NOUVELLE RÈGLES

FISCALES CONCERNANT LES RÉGIMES DE RETRAITE 10 mai 1988 - MONTRÉAL LA RÉFORME DES PENSIONS AU CANADA : FONDEMENTS ET ORIENTATION Guérard, Yves, FSA, FICA, FCA REMANIEMENT DES PLAFONDS DE COTISATION ET NOUVELLES EXIGENCES IMPOSÉES AUX EMPLOYEURS Drolet, Michel, FSA, FICA MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’ENREGISTREMENT DES RÉGIMES DE PENSION Provencher, Jean-Pierre, FSA, FICA IMPACT DES NOUVELLES RÈGLES RÉGISSANT LES TRANSFERTS DE FONDS ENTRE RÉGIMES Rivard, Robert, avocat, M. Fisc. UTILISATION STRATÉGIQUE DES NOUVELLES RÈGLES FISCALES : - STRATÉGIES POUR L’INDIVIDU

Matifat, Michel, CA - STRATÉGIES POUR L’EMPLOYEUR

Dionne, André, LL.L., M. Fisc. TABLE-RONDE Coderre, Denis, FSA, FICA Dubrule, Robert Collin, Ginette, conseiller juridique Méthot, Michel, FSA, FICA St-Amour, André, FSA, FICA COLLOQUE # 28 : TABLES RONDES SUR LES DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN

FISCALITÉ FÉDÉRALE ET QUÉBÉCOISE 16 juin 1988 - MONTRÉAL 17 juin 1988 - QUÉBEC BUDGET DU QUÉBEC ET ABRIS FISCAUX Veillette, Gilles, CA

COLLOQUES COL-28

Delisle, André, sous-ministre adjoint aux politiques fiscales Jutras, Paul, CA Delage, Jean, avocat Brunet, Pierre, CA PLANIFICATION FISCALE DES P.M.E. Lacroix, Denis, M. Fisc. Beaudoin, Guy, CA Théberge, Jean, M. Fisc. Robert, Marc, CA Setlakwe, Paul, avocat, M. Fisc. RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT Sasseville, Jacques, avocat, M. Fisc. STRATÉGIES DE PLACEMENT, DÉPENSES D’ENTREPRISE, FIDUCIES ET RÉFORME DES PENSIONS Désy, Claude, CA, M. Fisc. Aubry, Serge, CA Hétu, Lucie, CA Pouliot, Yvan, FSA, FICA Chabot, Guy, CA Corriveau, François, CA ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION FISCALE PERSONNELLE Turcot, Michel, M. Fisc. Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. Royal, Normand, avocat, M. Fisc. McLaughlin, Robert, CA, LL.L., M. Fisc. Quessy, Pierre, avocat, M. Fisc. COLLOQUE # 29 : LE PLACEMENT IMMOBILIER APRÈS LA RÉFORME FISCALE 12 et 13 septembre 1988 - MONTRÉAL 14 et 15 septembre 1988 - QUÉBEC GRANDES TENDANCES DU MARCHÉ DE L’IMMOBILIER Rainville, Gaétan, MBA Rivard, Michel DESCRIPTION DE TECHNIQUES RÉCENTES DE FINANCEMENT Hamel, Jean-Louis FINANCEMENT PUBLIC: EXIGENCES DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION Moreault, Pierre, avocat

COLLOQUES COL-29

L’IMMEUBLE À TITRE D’ABRI FISCAL Atkinson, Éric, avocat INCIDENCES FISCALES DU FINANCEMENT D’UN PROJET IMMOBILIER Gagné, Jean-Maurice, avocat, M. Fisc. ASPECTS CIVILS ET COMMERCIAUX DE LA DÉTENTION D’IMMEUBLE EN COMMUN Godin, Robert P., avocat APPROCHE CRITIQUE DES PROJETS IMMOBILIERS Dyèvre, Patrick, analyste financier PLANIFICATION FISCALE DE L’ACQUISITION ET DE LA DÉTENTION D’IMMEUBLE PAR UN NON-RÉSIDENT Bergel, Claude, CA, M. Fisc. ASPECTS FISCAUX DES RELATIONS LOCATEUR -LOCATAIRE Raizenne, Robert, avocat LISTE DE CONTRÔLE POUR LA NÉGOCIATION D’UN BAIL Léopold, Stephen S., président, directeur général POINT DE VUE DU VENDEUR D’UN IMMEUBLE - ASPECTS FISCAUX (TABLE RONDE) Chagnon, Richard, M. Fisc. Chartrand, Yves, M. Fisc. Faucher, Réal, CA Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. POINT DE VUE DE L’ACHETEUR D’UN IMMEUBLE - ASPECTS FISCAUX Gauthier, Jean, CA Paris, Alain, F.C.A. Mongrain, Maurice, avocat St-Onge, Francine, CGA COLLOQUE # 30 : PLANIFICATION FISCALE DE FIN D’ANNÉE... APRÈS LA

RÉFORME 23 novembre 1988 - MONTRÉAL 24 novembre 1988 - QUÉBEC LISTE DE CONTRÔLE POUR LES P.M.E. De Luca, Albert G., CA (Mtl et Qc)

COLLOQUES COL-30

MODE DE DÉTENTION DE L’AUTOMOBILE ET DÉDUCTIONS AFFÉRENTES Lanctôt, Roland, CA (Mtl) Bégin, Maurice, CA (Qc) LISTE DE CONTRÔLE POUR LES PARTICULIERS Thérien, Christian, CA (Mtl) Lavigueur, Jean, CA (Qc) PERTES NETTES CUMULATIVES SUR PLACEMENTS ET IMPÔT MINIMUM Gagnon, Jocelyne, M. Fisc. (Mtl et Qc) ABRIS FISCAUX Rivard, Robert, avocat, M. Fisc. (Mtl) Côté, Jacques, avocat (Qc) IMPACT DE LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT EN PLANIFICATION Setlakwe, Paul, avocat (Mtl) Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. (Qc) COLLOQUE # 31 : PLANIFICATION SUCCESSORALE ET RÈGLEMENT DE

SUCCESSION 13 et 14 février 1989 - MONTRÉAL 15 et 16 février 1989 - QUÉBEC CRÉATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE Lavoie, Normand, AVA MISE À JOUR SUR LES TECHNIQUES DE FRACTIONNEMENT DU REVENU Bélanger, Lucie, M. Fisc., (Mtl); Tremblay, André, CA, M. Fisc., (Qc)

TRANSFERT DE L’ENTREPRISE FAMILIALE À DES EMPLOYÉS-CLÉ McLaughlin, Robert, LL.L., M. Fisc., CA LE TESTAMENT À L’AUBE DES ANNÉES 1990 Garneau, Georges H., notaire

LA FIDUCIE ET LA FONDATION : OUTILS DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Bruneau, Diane, M. Fisc.

DÉCÈS D’UN RÉSIDENT CANADIEN POSSÉDANT DES BIENS AUX ÉTATS-UNIS Racicot, Marcel F., M. Fisc.

RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION Paré, Michel B., notaire

COLLOQUES COL-31

IMPÔTS AU DÉCÈS ET INCIDENCES FISCALES DE LA TRANSMISSION DES BIENS Courteau, Daniel, avocat, M. Fisc. PLANIFICATION POST-MORTEM Martel, Luc, LL.L, M. Fisc. ADMINISTRATION DES BIENS DE LA SUCCESSION Sasseville, Claude GEL ET DÉGEL SUCCESSORAL Bergel, Claude, M. Fisc., CA Turcot, Michel, M. Fisc. Brunet, Pierre, CA COMMENT SE PRÉVALOIR DE L’EXONÉRATION DE 500 000 $ Bilodeau, Serge, CA Setlakwe, Paul J., M. Fisc. DeLuca, Albert, CA COLLOQUE # 32 : L’ADMINISTRATION FISCALE 17 mai 1989 - MONTRÉAL ACCESSIBILITÉ À L’INFORMATION ACTIVITÉS DE COTISATION, D’OPPOSITION ET DE RECOUVREMENT ACTIVITÉ DE PERCEPTION ET DE PERQUISITION VÉRIFICATION ET ENQUÊTES SPÉCIALES COLLOQUE # 33 : LE PLACEMENT IMMOBILIER 13 et 14 septembre 1989 - MONTRÉAL CONSIDÉRATIONS LÉGALES DE LA STRUCTURE DU PROJET IMMOBILIER Morissette, André, avocat Coppola, Sam, avocat, MBA DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DROIT DE ZONAGE Audet, Jean-Marc, notaire RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ MUNICIPALE Saintonge, Stéphane, avocat

COLLOQUES COL-32

IMPACT DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE PROJET IMMOBILIER Meunier, Pierre, avocat EFFET DU ZONAGE ET DE L’URBANISME SUR LE PROJET IMMOBILIER Jolicoeur, Manon, avocate CONSIDÉRATIONS LÉGALES ET PRATIQUES DU MODE DE FINANCEMENT Atkinson, Éric, avocat CONSIDÉRATIONS FISCALES DE L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE Huot, R. Timothé, avocat Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. DÉTENTION D’UN IMMEUBLE PAR UN NON-RÉSIDENT Bergel, Claude, CA, M. Fisc. TRAITEMENT FISCAL DE LA PÉRIODE DE DÉTENTION Faucher, Réal, CA IMPACT FISCAL DE LA DISPOSITION D’UN IMMEUBLE Gagné, Jean-Maurice, avocat, M. Fisc. COLLOQUE # 34 : TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES 20 novembre 1989 - MONTRÉAL 21 novembre 1989 - QUÉBEC OBJECTIFS ET FONDEMENTS DE LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES Guérin, Normand, CA FONCTIONNEMENT DE LA T.P.S. : PERSONNES ET PRODUITS ASSUJETTIS Vanier, Jacques, M. Fisc. COMMENT FONCTIONNE LA T.P.S. Jacquemin, Maurice, CA LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES : LES SECTEURS PARTICULIERS Demers, Robert, CA, M. Fisc. Roy, Michel, CA RÉFORME DE LA TAXE FÉDÉRALE DE VENTE : LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES - LES MESURES TRANSITOIRES

Chabot, Jean-Hugues, avocat

COLLOQUES COL-33

TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES : SECTEUR FINANCIER Morris, Tim. C, CA (Mtl) Landry, Michel, CA (Qc) APPLICATIONS PRATIQUES DE LA T.P.S. DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT Arsenault, Maurice, LL.L., M. Fisc. APPLICATIONS PRATIQUES DE LA T.P.S. AU DOMAINE DE L’ASSURANCE Giguère, Pierre, B.A., B. Comm., CA LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ET LES COOPÉRATIVES Corriveau, Raynald, CMA LA T.P.S. ET LE SECTEUR MINIER : LA T.P.S. ET LES OPPOSITIONS BIAISÉES ET NON FONDÉES St-Onge, Victor, avocat

QUELQUES CONSIDÉRATIONS PRATIQUES POUR UN BON DÉPART DANS L’ADMINISTRATION DE LA T.P.S. PAR LES INTERVENANTS DU SECTEUR SECONDAIRE Renaud, Gilles, avocat RÉPERCUSSIONS DE LA T.P.S. EN AGRICULTURE Boulanger, Daniel, M. Fisc. PHASE II DE LA RÉFORME FISCALE - TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES Allard, J. Fiala, Ralp, CA CERTAINES APPLICATIONS PRATIQUES DE LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSIONS LIBÉRALES Desaulniers, Claude, avocat

LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES - LE COUP D’ŒIL D’UN DÉTAILLANT Poupart, Marc, CA TABLE RONDE Mabbut, James, M, CR, et les conférenciers de la journée

COLLOQUE # 35 : PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL (LOI 146) le 27 novembre 1989 - MONTRÉAL le 28 novembre 1989 - QUÉBEC LA LOI 146 ET SON CONTENU Fortin, Jean-Marie, BA, LL.L, M. Fisc.

COLLOQUES COL-34

L’EXPÉRIENCE ONTARIENNE - PARALLÈLE AVEC LA LOI 146 Hendy, Donald M., avocat (Mtl) Artinian, George, avocat (Qc) L’ASPECT FISCAL Lefebvre, Jean-Claude, CA, M. Fisc. EFFETS DE LA LOI 146 DANS LA PRATIQUE Racette, Line, CA CONSÉQUENCES DE LA LOI 146 POUR LES TIERS Prévost, Claude, notaire, M. Fisc. IMPACT SUR LA PLANIFICATION TESTAMENTAIRE ET SUCCESSORALE Rainville, François, notaire COLLOQUE # 36 : RÉFORME DES PENSIONS 13 février 1990 - MONTRÉAL 14 février 1990 - QUÉBEC ORIENTATION DE LA RÉFORME Drapeau, Gilles, FSA, FICA, (Mtl) Pouliot, Yvan, FSA, FICA, F.C.A. (Qc) LES MODIFICATIONS MAJEURES Magnan, André C. (Mtl) Drolet, Michel, FSA, FICA (Qc) LES NOUVELLES RÈGLES FISCALES AUX FINS DE L’ÉPARGNE-RETRAITE Matifat, Michel, CA (Mtl) Beaudoin, Guy, CA (Qc) PLANIFICATION AVEC LES NOUVELLES RÈGLES Vincent, François, FSA, FICA IMPACT SUR LES EMPLOYEURS - PLANIFICATION, MODIFICATIONS CONCERNANT LES RÉGIMES EXISTANTS

Jobin, Claude, FSA, FICA SUFFISANCE DES NOUVELLES RÈGLES Morissette, Louis, FSA, FICA IMPACT DE LA LOI 116 SUR LES RÉGIMES DE PENSION Lamarche, Danielle, FSA, FICA

COLLOQUES COL-35

COLLOQUE # 37 : RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 27 mars 1990 - QUÉBEC 28 mars 1990 - MONTRÉAL LE QUÉBEC, PARADIS FISCAL POUR LA R & D Dionne, France Députée de Kamouraska-Témiscouata

DÉFINITION ET CRITÈRES D’ADMISSIBILTÉ D’UN PROJET DE R & D Lacelle, Danielle, avocat TRAITEMENT FISCAL DES DÉPENSES DE R & D Renaud, Yves, CA PLANIFICATION EN MATIÈRE DE R & D Duval, Gabriel, CA FINANCEMENT DES PROJETS DE R &D (PARTIE I) Cloutier, Richard, MBA FINANCEMENT DES PROJETS DE R & D (PARTIE II) Théberge, Jean, avocat, M. Fisc. TABLE-RONDE AVEC DES REPRÉSENTANTS DE REVENU CANADA IMPÔT ET DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC

COLLOQUE # 38 : PLANIFICATION FINANCIÈRE 26 et 27 mars 1990 - QUÉBEC 28 et 29 mars 1990 - MONTRÉAL PROGRAMME A : L’ASPECT FINANCIER DU PLACEMENT POUR LES ANNÉES 90 LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES POUR 1990 Rabeau, Yves, Ph.D. L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Samson, Alain, MBA LES VALEURS MOBILIÈRES Mathieu, Jean, BC, MC (Finance) LE FONDS MUTUEL : OUTIL DE PLANIFICATION FINANCIÈRE Prescott, Guy

COLLOQUES COL-36

LE FINANCEMENT PERSONNEL - LE CRÉDIT PERSONNEL

Mailloux, Michel LE FINANCEMENT PERSONNEL - LE TITRISATION

Beaudoin, Léon, Gestionnaire senior L’IMMOBILIER Langlais, Roger C., BA, LL.L, MBA

LES ASSURANCES DE PERSONNES Ménard, Claude, B.A.A. PROGRAMME B : LES CONSIDÉRATIONS FISCALES ET STRATÉGIES RELATIVES AU PLACEMENT POUR LES ANNÉES 90 LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES Fortugno, Paul, CR LE PLACEMENT APRÈS LA RÉFORME - À L’EXTÉRIEUR DU REÉR

Matifat, Michel, CA LA PLACEMENT ÀPRES LA RÉFORME - À L’INTÉRIEUR DU REÉR

Grenier, Jean-Guy, B.A.A., Adm. A. LES ABRIS FISCAUX Gagné, Jean-Maurice, avocat, M. Fisc. LES TRANSACTIONS FAMILIALES Atkinson, Éric, avocat L’UTILISATION DES FIDUCIES Morissette, André, avocat LE LEVIER FINANCIER Mongrain, Maurice, avocat LES COMPAGNIES DE PORTEFEUILLE Bacon, Sylvain, CA

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COLLOQUE # 39 : CONSÉQUENCES ET APPLICATIONS DE LA TPS À LA PME 23 mai 1990 - MONTRÉAL 24 mai 1990 - QUÉBEC ASSUJETTISSEMENT Vanier, Jacques, M. Fisc. (Mtl) Drouin, Hugues, CA (Qc) FONCTIONNEMENT ET APPLICATION : CALCUL DE L’ASSIETTE DE LA TAXE Brossard, Jules, avocat FONCTIONNEMENT ET APPLICATION : RÈGLES PORTANT SUR LES BIENS MEUBLES USAGÉS Huot, R. Timothé, avocat ADMINISTRATION ET PROCÉDURE Paradis, André, avocat, M. Fisc. RÈGLES TRANSITOIRES Chabot, Jean-Hugues, avocat STRUCTURE D’OPÉRATIONS COMMERCIALES, VENTE ET ACQUISITION D’ENTREPRISES Coderre, Michel P., avocat, CA DÉTERMINATION DU COÛT ET ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES : IMPACT DE L’ÉLIMINATION DE LA TAXE DE VENTE FÉDÉRALE SUR LES COÛTS DE PRODUCTION Couture, Gilles, CA (Qc) Fournier, Jean, CMA (Mtl) DÉTERMINATION DU COÛT ET ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES : ASPECTS COMPTABLES Boudreau, Mario, CA, CMA (Qc) Ouimet, Serge-Hugues, CA (Mtl) TABLE RONDE Coderre, Michel P., avocat, CA PARTICIPANTS : Carrière, Ronald, CA Drouin, Hugues, CA Paré, André, CA Provencher, Roch, CA

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COLLOQUE # 40 : TRANSACTIONS INTERNATIONALES 29 mai 1990 - MONTRÉAL TRANSFERT INTERNATIONAL DE CADRES Grégoire, Luc, CA FAIRE AFFAIRES À L’ÉTRANGER : IMPOSITION AU CANADA - RÈGLES DE BASE Courteau, Daniel, avocat, M. Fisc. FAIRE AFFAIRES À L’ÉTRANGER : FILIALES ÉTRANGÈRES Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. TRANSFERTS MONÉTAIRES Ton-That, Marc, CA EUROPE 92 Hay, Jean-Loup, docteur d’État Es-sciences économiques, maître de conférences à l’Université de Nice (France), consultant juridique et fiscal FISCALITÉ AMÉRICAINE (EN ANGLAIS) Schachter, Ian, avocat TABLE RONDE Coulombe, Gérard, avocat PARTICIPANTS : Touma, Gaby, 1er vice-président international Poitras, Pierre, vice-président et trésorier Cloutier, Fernand G., CMA Saucier, Guylaine, MC, FCA Hay, Jean-Loup, docteur d’État Es-sciences économiques, maître de conférences à l’Université de Nice (France), consultant juridique et fiscal COLLOQUE # 41 : PLANIFICATION FINANCIÈRE - LA GESTION �GLOBALE� DE

PORTEFEUILLE 6 juin 1990 - MONTRÉAL 7 juin 1990 - QUÉBEC L’APPROCHE GLOBALE ET INTÉGRÉE EN PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE McLaughlin, Robert, LL.L., M. Fisc., CA LA RÉPARTITION STRATÉGIQUE DU PORTEFEUILLE ET LE RENDEMENT APRÈS IMPÔT Langlois, Raymond, CA

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STRUCTURE FINANCIÈRE DU PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS Monette, André, vice-président QUAND ET COMMENT CHOISIR UN GESTIONNAIRE Gariépy, Gérald, président LA GESTION DES PLACEMENTS EN PRÉVISION DE LA RETRAITE Maurice, Jacques, vice-président et administrateur ÉTUDE DE CAS A - PLANIFICATION FINANCIÈRE ET FISCALE D’UN PROPRIÉTAIRE DE PME QUI VEND SES ACTIONS À DES TIERS ET QUI DÉSIRE FINANCER SA RETRAITE À 57 ANS À MÊME SES REVENUS DE PLACEMENTS Aubry, Pierre, MBA, Adm. A Pion, Édith, CA, CMA, M. Fisc. Mathieu, Jean, BC, MC (Finance) ÉTUDE DE CAS B - PLANIFICATION FINANCIÈRE ET FISCALE D’UN PROPRIÉTAIRE ACTIF D’UNE PME FAMILIALE PROSPÈRE Pelland, Pierre Y., vice-président Ouellet, Claude, CA Chabot, Guy, CA Lepage, Jean-Yves, AVA, M. Fisc. COLLOQUE # 42 : FIDUCIES 11 septembre 1990 - MONTRÉAL 12 septembre 1990 - STE-FOY ASPECTS CIVILS DE LA FIDUCIE Mendelsohn, Max, avocat IMPOSITION DES FIDUCIES - PARTIE I Desrosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. IMPOSITION DES FIDUCIES - PARTIE II Monfette, Marie-Josée, avocate IMPOSITION DES BÉNÉFICIAIRES Prévost, Claude, notaire, M. Fisc. FIDUCIE CANADIENNE AVEC BÉNÉFICIAIRES NON RÉSIDANTS ET FIDUCIE NON RÉSIDANTE AVEC BÉNÉFICIAIRES RÉSIDANTS Hare, Jean-Charles, avocat PLANIFICATION AVEC UNE FIDUCIE ENTRE VIFS Sklar, Murray, avocat, CA

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PLANIFICATION AVEC UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. IMPACTS ET CONSÉQUENCES DU BILL TECHNIQUE DU 13 JUILLET 1990 SUR LES FIDUCIES ET L’USUFRUIT Cuerrier, Marc, avocat-conseil, M. Fisc. COLLOQUE # 43 : (SESSION SPÉCIALE) ÉTUDE APPROFONDIE DU «BILL TECHNIQUE» DU 13 JUILLET 1990 4 octobre 1990 - QUÉBEC LES SOCIÉTÉS, LES FIDUCIES ET LA PLANIFICATION SUCCESSORALE Archambault, Pierre, avocat LES MESURES PERTINENTES AUX REVENUS D’ENTREPRISE ET DE BIENS Royal, Normand, avocat, M. Fisc. LES MESURES AYANT TRAIT AUX RÉORGANISATIONS Dubé, Élise, avocate, M. Fisc. MESURES ADMINISTRATIVES Barsalou, Pierre, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE ET LA FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS Morin, Luc, CA GAIN EN CAPITAL, FRACTIONNEMENT DU REVENU ET PARTAGE DE BIENS Pion, Édith, CA, CMA, M. Fisc. MESURES DU BILL TECHNIQUE TOUCHANT LES PARTICULIERS Babeu, Michel, CA, M. Fisc. COLLOQUE # 44 : FIDUCIES / TRUSTS 13 février 1991 - MONTRÉAL 14 février 1991 - MONTRÉAL (en anglais) 18 février 1991 - QUÉBEC ASPECTS CIVILS DE LA FIDUCIE / CIVIL ASPECTS OF TRUSTS Brossard, Jules, avocat (13 et 18 février 1991) Mendelsohn, Max, avocat (14 février 1991) IMPOSITION DES FIDUCIES - PARTIE I / TAXATION OF TRUSTS - PART I Desrosiers, J.-Pierre, CA, M. Fisc. (13 et 14 février 1991) Lafontaine, Raymonde, CA, M. Fisc. (18 février 1991)

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IMPOSITION DES FIDUCIES - PARTIE II / TAXATION OF TRUSTS - PART II Monfette, Marie-Josée, avocate, M. Fisc. IMPOSITION DES BÉNÉFICIAIRES / TAXATION OF BENEFICIARIES Prévost, Claude, notaire, M. Fisc. (13 et 18 février 1991) Lipman, Karyn R., CA (14 février 1991) FIDUCIE CANADIENNE AVEC BÉNÉFICIAIRES NON RÉSIDANTS FIDUCIE NON RÉSIDANTE AVEC BÉNÉFICIAIRES RÉSIDANTS RESIDENT TRUSTS WITH NON-RESIDENT BENEFICIARIES NON-RESIDENT TRUSTS WITH RESIDENT BENEFICIARIES Hare, Jean-Charles, avocat PLANIFICATION AVEC UNE FIDUCIE ENTRE VIFS / TAX PLANNING WITH AN INNER VIVOS TRUST Sklar, Murray, avocat, CA PLANIFICATION AVEC UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE / TAX PLANNING WITH A TESTAMENTARY TRUST Jolin, Marc, LL.L., M. Fisc., avocat COLLOQUE # 45 : CAPITALISATION ET FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE 21 février 1991 - MONTRÉAL 22 février 1991 - QUÉBEC CHOIX DU CAPITALACTIONS ET REVUE DE CERTAINS ASPECTS DE DROIT CORPORATIF À CONSIDÉRER DANS LE CADRE DE LA CAPITALISATION DE L’ENTREPRISE (PARTIE I) Fortier, Jean-Marc, avocat CHOIX DU CAPITALACTIONS ET REVUE DE CERTAINS ASPECTS DE DROIT CORPORATIF À CONSIDÉRER DANS LE CADRE DE LA CAPITALISATION DE L’ENTREPRISE (PARTIE II) Colpron, Jean-Pierre, avocat, M. Fisc. UTILISATION DU CAPITAL VERSÉ COMME OUTIL DE PLANIFICATION Lortie, André, CA M. Fisc. MISE À JOUR DES TECHNIQUES DE GEL ET DE FRACTIONNEMENT DU REVENU Potechin, Mark A., avocat FINANCEMENT CORPORATIF PAR ACTIONS PRIVILÉGIÉES Royal, Normand, avocat, M. Fisc.

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PLANIFICATION ET MISE À JOUR RELATIVEMENT À LA DÉDUCTION DES INTÉRÊTS, LA DÉDUCTIBILITÉ D’AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT ET RESTRUCTURATION DE LA DETTE (PARTIE I) De Luca, Albert G., CA PLANIFICATION ET MISE À JOUR RELATIVEMENT À LA DÉDUCTION DES INTÉRÊTS, LA DÉDUCTIBILITÉ D’AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT ET RESTRUCTURATION DE LA DETTE (PARTIE II) Archambault, Pierre, avocat UTILISATION DES PRINCIPAUX VÉHICULES DE CAPITALISATION ET DE FINANCEMENT PARTICULIER À LA LÉGISLATION FISCALE QUÉBÉCOISE Théberge, Jean, avocat, M. Fisc. COLLOQUE # 46 : FISCALITÉ AVANCÉE POUR PME 13 mars 91 - MONTRÉAL 15 mars 91 - QUÉBEC CAPITALISATION - ASPECTS CORPORATIFS Bergeron, Alain, LL.M., avocat CAPITALISATION - ASPECTS FISCAUX Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. RÉMUNÉRATION DES ACTIONNAIRES / DIRIGEANTS Ouimet, Serge-Hugues, B.A.A., CA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES - ASPECTS FISCAUX Martel, Luc, LL.L., M. Fisc. DÉVELOPPEMENTS FISCAUX EN MATIÈRE DE RESTRUCTURATIONS CORPORATIVES Angell, Norman, CGA PLANIFICATION RELATIVE AUX CORPORATIONS ASSOCIÉES Laforce, Claude, CA, M. Fisc. MAXIMISATION DE L’EXEMPTION MAJORÉE DE GAIN EN CAPITAL DE 400 000 $ Charpentier, Mario, avocat DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ POUR LA PME ET PLANIFICATION Bouvet, Yvan, CA, M. Fisc.

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COLLOQUE # 47 : LA PME EN DIFFICULTÉ 21 mars 91 - MONTRÉAL 22 mars 91 - QUÉBEC ASPECTS FINANCIERS ET COMMERCIAUX D’Aoust, Jean-Guy, CA PLANIFICATION PRÉVENTIVE : LA PROTECTION DES ACTIFS CONTRE LES CRÉANCIERS Simard, Roger P., avocat STRATÉGIE À SUIVRE FACE À L’INSOLVABILITÉ D’UNE ENTREPRISE Fortin, Jean-Yves, avocat ASPECTS FISCAUX DE LA RESTRUCTURATION DE L’ENDETTEMENT DE L’ENTREPRISE Robert, Marc, CA, M. Fisc. MISE À JOUR DES RÈGLES CONCERNANT L’UTILISATION DES PERTES FISCALES D’UNE ENTREPRISE Roy, René, avocat, CA TRAITEMENT FISCAL DES ACTIONNAIRES ET AUTRES CRÉANCIERS D’UNE PME EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE Roberge, Marcel, CMA, CGA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET OFFICIERS D’ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE Saintonge, Stéphane, avocat, M. Fisc. TABLE RONDE D’Aoust, J.-Guy, CA PARTICIPANTS : Guay, Richard, président et chef de l’exploitation Marcil, Yvon, vice-président exécutif Meilleur, Gaston, vice-président Potvin, Gustave, vice-président Rémillard, Gilles, directeur de comptes

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COLLOQUE # 48 : TVQ ET TPS : PROBLÈMES ET SOLUTIONS... 14 mai 1991 - QUÉBEC 15 mai 1991 - MONTRÉAL HARMONISATION : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX D’APPLICATION ET MESURES SPÉCIFIQUES D’EXCEPTION Désy, Claude, FCA, avocat, M. Fisc. ANALYSE D’ASPECTS PARTICULIERS À CERTAINES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. TRANSPORT ET TOURISME Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. LES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC, ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET DE BIENFAISANCE De Grandpré, Pierre, avocat, MBA, M. Fisc. (Qc) Demers, Robert, M. Fisc. (Mtl) DE 1991 À 1992 : RÈGLES TRANSITOIRES Coderre, Michel P., avocat, CA PROCÉDURES ET RÈGLES ADMINISTRATIVES St-Cyr, Yves, avocat RÉCENTES MODIFICATIONS OU PRÉCISIONS ANNONCÉES SUR LA TPS ET LA TVQ Durocher, Gérard, CA TABLE RONDE AVEC REVENU CANADA ET REVENU QUÉBEC Chabot, Jean-Hugues, avocat PARTICIPANTS : Coderre, Michel P., avocat, CA Beaulieu, Jean-Paul, sous-ministre adjoint Guèvremont, Jacques P., Adm. A., directeur, relations fédérales-provinciales Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc., direction générale de la législation Gagnon, Pierre, directeur régional

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COLLOQUE # 49 : FISCALITÉ ET ASSURANCE-VIE 5 juin 1991 - QUÉBEC 6 juin 1991 - MONTRÉAL BESOINS D’ASSURANCE ET FISCALITÉ GÉNÉRALE St-Pierre, Jean-Yves, AVA, C. Fin. agréé (Qc) Tremblay, Réjean, M. Fisc., CA (Mtl) ASSURANCE VIE COMME ABRI FISCAL Lepage, Jean-Yves, AVA, M. Fisc. DÉTENTION DES POLICES McLaughlin, Robert, LL.L., M. Fisc., CA TECHNIQUES DE FINANCEMENT DES CONVENTIONS D’ACHAT-VENTE PAR L’ASSURANCE VIE Ryan, Paul, avocat ASSURANCE-INVALIDITÉ ET LE RACHAT D’ACTIONS Carrière, Louis, directeur des ventes ASSURANCE VIE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE ET TESTAMENTAIRE Faribault, Geneviève, LL.L., B.A.A., vice-directrice du contentieux TABLE RONDE : STRATÉGIES À EXPLOITER ET UTILISATION JUDICIEUSE DE L’ASSURANCE Marcotte, Emmanuel, AVA, LL.L. PARTICIPANTS : Bellemare, Guy, AVA, C. Fin. Agréé Matte, André M., prés. Jolicoeur, Marc, AVA, directeur Ménard, Claude, directeur du marketing Lavoie, Normand, C.L.U. Parent, Réal J., BA, AVA Rimer, Seymour, AVA, C.L.U. COLLOQUE # 50 : ACHAT-VENTE D’UNE ENTREPRISE 11 septembre 1991 - MONTRÉAL APPROCHES ET MÉTHODES PRÉVALANT EN ÉVALUATION D’ENTREPRISES Gagnon, Hugues, CA, CBV ÉVALUATION DES ACTIONS D’UNE CORPORATION AUX FINS DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Fournier, Serge, avocat

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IMPLICATIONS FISCALES LORS DE LA VENTE OU L’ACHAT D’ACTIONS OU D’ACTIFS Bilodeau, Serge, CA, FINANCEMENT DE L’ACQUISITION D’ENTREPRISES Duval, Gabriel, CA ASPECTS COMPTABLES DE LA VÉRIFICATION DILIGENTE DANS LE CADRE D’UNE ACQUISITION D’ENTREPRISES St-Amour, Jacques, CA, c.b.v. CLAUSES FISCALES DES CONVENTIONS D’ACHAT-VENTE D’ENTREPRISES Morrissette, André, avocat ASPECTS LÉGAUX DE L’ACHAT-VENTE D’ENTREPRISES ET VÉRIFICATION DILIGENTE Dozois, Pierre, avocat COLLOQUE # 51 : FISCALITÉ ET ASSURANCE-VIE 14 novembre 1991 - MONTRÉAL 15 novembre 1991 - QUÉBEC BESOINS D’ASSURANCE ET FISCALITÉ GÉNÉRALE Beauchamp, Alain, BA, AVA Paré, Michel B., notaire, LL.M. Royal, Normand, avocat, M. Fisc. St-Pierre, Jean-Yves, AVA, C. Fin. agréé Tremblay, Réjean, CA, M. Fisc. ASSURANCE-VIE COMME «ABRI FISCAL» Lepage, Jean-Yves, AVA, M. Fisc. DÉTENTION DES POLICES McLaughlin, Robert, LL.L., M. Fisc., CA TECHNIQUES DE FINANCEMENT DES CONVENTIONS D’ACHAT-VENTE PAR L’ASSURANCE-VIE Ryan, Paul, avocat ASSURANCE-VIE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE ET TESTAMENTAIRE Faribault, Geneviève, LL.L., B.A.A., vice-directrice du contentieux TABLE RONDE : STRATÉGIE À EXPLOITER ET UTILISATION JUDICIEUSE DE L’ASSURANCE Marcotte, Emmanuel, AVA, LL.L.

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PARTICIPANTS: Bellemare, Guy, AVA, C. Fin. Agréé Matte, André M., prés. Jolicoeur, Marc, AVA, directeur Ménard, Claude, directeur du marketing Lavoie, Normand, C.L.U. Parent, Réal J., BA, AVA Rimer, Seymour, AVA, C.L.U. COLLOQUE # 52 : PLANIFICATION FISCALE FAMILIALE 4 décembre 1991 - MONTRÉAL FISCALITÉ ENTOURANT LES CONJOINTS DE FAIT, PLANIFICATION FISCALE PRÉMARITALE Paradis, André, avocat, M. Fisc. MARIAGE ET FISCALITÉ : MISE À JOUR Matifat, Michel, CA L’ENTREPRISE FAMILIALE ET LA PLANIFICATION FISCALE Atkinson, Éric, avocat PLANIFICATION TESTAMENTAIRE - CAS PRATIQUES LIÉS À LA PLANIFICATION FISCALE FAMILIALE Rainville, François, LL.L., LL.M. SÉPARATION ET PARTAGE D’UN RÉGIME MATRIMONIAL Lachapelle, Daniel, CA La Rosa, Catherine, avocate Prévost, Claude, notaire, M. Fisc. L’ENTREPRISE FAMILIALE DANS UN CONTEXTE DE RÉORGANISATION Jeannotte, Louis, notaire, M. Fisc. Lavoie, Michel, CA, M. Fisc. Sklar, Murray, LL.L., LL.B., CA COLLOQUE # 53 : (SESSION SPÉCIALE) - MODIFICATIONS À LA LOI DE

L’IMPÔT SUR LE REVENU ET AUX LOIS CONNEXES 21 janvier 1992 - MONTRÉAL AVANT-PROJET DE LOI ET NOTES EXPLICATIVES L’honorable Don Mazankowski, ministre des finances

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DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. ADMINISTRATION DE LA LOI Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES ET IMPÔTS SPÉCIAUX Finn, Sean, avocat MESURES AFFECTANT LES CORPORATIONS, LE CALCUL DU REVENU D’ENTREPRISE ET LE GAIN EN CAPITAL Lortie, André, CA, M. Fisc. FIDUCIES, SOCIÉTÉS, IMPÔT AU DÉCÈS ET ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF Bruneau, Diane, notaire, M. Fisc. INTERNATIONAL Racicot, Marcel F., avocat, M. Fisc. MESURES AFFECTANT LES PARTICULIERS ET LES RÉGIMES D’IMPÔT DIFFÉRÉ Courteau, Daniel, avocat, M. Fisc. COLLOQUE # 54 : RÉMUNÉRATION DES CADRES 19 février 1992 - MONTRÉAL RÉMUNÉRATION DE L’EMPLOYÉ NON ACTIONNAIRE Boulanger, Claude, CA RÉMUNÉRATION DE L’EMPLOYÉ ACTIONNAIRE Desrosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. RÉGIMES D’INTÉRESSEMENT PAR ACTIONS Archambault, Pierre, avocat LA CSST : CERTAINES PRÉCAUTIONS S’IMPOSENT Houde, Rosaire S., avocat RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE Dubé, Jacques R., associé CESSATION D’EMPLOI Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. RÉMUNÉRATION LORS DE LA RETRAITE Théroux, Marcel, avocat

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COLLOQUE # 55 : COMMENT AGIR AUPRÈS DES AUTORITÉS FISCALES 15 mai 1992 - MONTRÉAL PROCÉDURES DE SÉLECTION D’UN DOSSIER PAR LES AUTORITÉS FISCALES Ledoux, Georges, CGA PROCÉDURES DE SÉLECTION D’UN DOSSIER DE VÉRIFICATION PAR LES AUTORITÉS FISCALES Charbonneau, Michel, directeur de la planification, des ententes, des méthodes et de la coordination, directeur général de la vérification et de l’observance fiscale POUVOIRS D’ENQUÊTE Masson, Guy, avocat DISCUSSION D’UN PROJET DE COTISATION Bertrand, Marcel, CA ACCÈS AUX DOSSIERS DU FISC : LOIS SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET AUX DOCUMENTS Gaignery, Gilles, coordonnateur - accès à l’information et la protection des renseignements personnels ACCÈS AUX DOSSIERS DU FISC : LOI SUR L’ACCÈS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Ouellette, Yves, avocat COTISATION Ryan, Paul, avocat RECOURS APRÈS LA COTISATION Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat PROCÉDURES DE RECOUVREMENT Du Pont, Guy COLLOQUE # 56 : L’INTERNATIONAL - RÈGLES À CONNAÎTRE ET PIÈGES À

ÉVITER � INTERNATIONAL TRANSACTIONS - BASIC RULES, PLANNING IDEAS AND HOW TO AVOID POTENTIAL PROBLEMS

26 mai 1992 - MONTRÉAL LEGAL CONSIDERATIONS Sklar, Murray, avocat, CA

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IMPLANTATION OU ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE AU CANADA Grégoire, Luc, CA LE QUÉBEC, PARADIS FISCAL? Jutras, Paul, CA FACTEURS À CONSIDÉRER POUR LES ÉTRANGERS VENANT TRAVAILLER AU CANADA Côté, Alain, avocat CARRYING ON BUSINESS IN THE USA Stein, Boris, FCA TRAITEMENT FISCAL CANADIEN APPLICABLE AUX REVENUS PROVENANT DE L’ÉTRANGER Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. OFFSHORE FINANCING AND HOLDING COMPANIES FOR EUROPEAN AND US OPERATIONS Boidman, Nathan, avocat, CA RÈGLES FISCALES CONCERNANT L’ÉMIGRATION Sidorow, Alice, CA REAL ESTATE INVESTMENTS IN THE USA Klein, Susan F. COLLOQUE # 57 : TVQ ET TPS EN UNE JOURNÉE 16 septembre 1992 - MONTRÉAL 17 septembre 1992 - QUÉBEC TVQ ET TPS : OÙ EN SOMMES-NOUS? St-Cyr, Yves, avocat TRANSACTIONS HORS QUÉBEC : PROBLÈMES ET SOLUTIONS Atkinson, Éric, avocat SECTEUR IMMOBILIER : ASPECTS PRATIQUES DE LA TVQ ET DE LA TPS Fournier, Serge, avocat CORPORATIONS DE GESTION : APPLICATION PRATIQUE DE LA TVQ ET DE LA TPS Gauthier, Alain, CA CONCEPTS SPÉCIFIQUES DE LA TVQ Durocher, Gérard, CA

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L’ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE DE LA TVQ ET LA TPS : COMMENT S’Y RETROUVER? Duquette, Carole, avocate, M. Fisc. TVQ ET TPS EN UNE JOURNÉE Couture, Gilles, CA COLLOQUE # 58 : PLANIFICATION CORPORATIVE ET FINANCEMENT

D’ENTREPRISE : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS 5 novembre 1992 - MONTRÉAL 6 novembre 1992 - QUÉBEC UTILISATION D’UNE CORPORATION : PLANIFICATION & PIÈGES À ÉVITER Laforce, Claude, CA, M. Fisc. OPTIMISATION DE LA DPE ET DES BFT DesRosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. RESTRUCTURATION ET REFINANCEMENT Corriveau, François, CA COMMENTAIRES DE PRATICIENS EN MATIÈRE DE DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS ET D’EXONÉRATION DES GAINS EN CAPITAL Lemay, Marcel, CA Cantin, Luc, avocat, M. Fisc. Roy, René, avocat Magnan, Yves, CA Roberge, Marcel, c.m.a, CGA CSST : SOYEZ PRO-ACTIFS Archambault, Jacques, c.r.i., avocat RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT : MAXIMISER LES INCITATIFS FISCAUX Berger, Johanne, CA, M. Fisc. CORPORATION ÉTABLIE AU QUÉBEC : PARTICULARITÉS ET PLANIFICATION Thivierge, Manon, avocate ÉCHANGE SUR LE FINANCEMENT CORPORATIF : LE CAPITAL DE RISQUE AU QUÉBEC Poupart, Marie-Claire, directrice de portefeuille (Mtl) Deschamps, Bernard, vice-président (Mtl) Durocher, Claude, directeur associé (Mtl) Demeules, Jocelyn, directeur de portefeuille (Qc) Nadeau, André, directeur général (Qc)

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COLLOQUE # 59 : LES ASPECTS PRATIQUES DE LA PLANIFICATION SUCCESSORALE

25 mars 1993 - QUÉBEC 26 mars 1993 - MONTRÉAL EXPOSÉ D’UN CAS PRATIQUE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE DANS UN CONTEXTE D’ENTREPRISE FAMILIALE Charpentier, P. Mario, avocat Dupuis, Luc, CA, M. Fisc. L’UTILISATION D’UNE FIDUCIE DANS LE CADRE D’UNE PLANIFICATION SUCCESSORALE Hare, Jean-Charles, avocat PLANIFICATION SUCCESSORALE POUR LES CANADIENS AYANT DES BIENS AUX ÉTATS-UNIS Côté, Alain, avocat LES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES ET LA PLANIFICATION SUCCESSORALE Royal, Normand, avocat, M. Fisc. LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION : MODE D’EMPLOI McAuley, Michael, avocat EXPOSÉ D’UN CAS PRATIQUE SUR LES CONSÉQUENCES FISCALES AU DÉCÈS Simard, Hélène, CA, CMA COLLOQUE # 60 : LA LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ : ASPECTS

PRATIQUES 26 mai 1993 - QUÉBEC 27 mai 1993 - MONTRÉAL LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ : ASPECTS PRATIQUES Gouin, François A., CA MODES DE FINANCEMENT : LES PRINCIPALES SÛRETÉS ET LA PROTECTION QU’ELLES OFFRENT LORS D’UNE FAILLITE Ménard, Michel, avocat LA PROTECTION DES ACTIFS Simard, Roger P., avocat REVENU CANADA, LES AUTRES CRÉANCIERS ET LA FAILLITE Jetté, Patrick, avocat

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RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES AUTRES INTERVENANTS DANS LE CONTEXTE DE LA LOI SUR LA FAILLITE ET L’INSOLVABILITÉ Cordeau, Michel, avocat L’INSOLVABILITÉ ET LA FISCALITÉ Robert, Marc, CA, M. Fisc. CAS PRATIQUE D’Aoust, Jean-Guy, CA, CIP Fortin, Jean-Yves, avocat Mendelsohn, Max, avocat COLLOQUE # 61 : RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 15 juin 1993 - MONTRÉAL 16 juin 1993 - QUÉBEC SOCIÉTÉ INNOVATECH Coupal, Bernard, ing., Ph.D. AIDE GOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE DE R & D Cloutier, Richard, MBA PLANIFICATION FISCALE ET VÉHICULE DE FINANCEMENT EN R & D De Luca, Albert, CA QUALIFICATION DE LA R & D : ASPECTS PRATIQUES ET EXAMEN DES NOUVELLES MESURES FISCALES EN R & D DU 2 DÉCEMBRE 1992 ET DU DERNIER BUDGET FÉDÉRAL DU 26 AVRIL 1993 Di Lillo, Pat, CA R & D, VU PAR REVENU CANADA Boucher, J. Marc, CA Lebreux, Michèle A., M.Sc., M.L.S., Ph.D. TABLE RONDE SUR LA R & D Barnard, Pierre, avocat Bilodeau, Serge, CA PARTICIPANTS : Boucher, J. Marc, CA Cloutier, Léonid, CGA Favreau, Réal, avocat Hallal, Edouard Lebreux, Michèle A., M.Sc., M.L.S., Ph.D. Lefebvre, Michel

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COLLOQUE # 62 : TPS/TVQ ET LE NOUVEAU CODE CIVIL 1er septembre 1993 - MONTRÉAL 2 septembre 1993 - QUÉBEC INTRODUCTION DU NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC Désy, Claude, avocat, F.C.A., M. Fisc. BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. LES NOUVEAUX INSCRITS Fournier, Serge, avocat LES OBLIGATIONS Lacroix, Raymond AUTRES NOUVEAUTÉS DU CODE CIVIL DU QUÉBEC St-Cyr, Yves, avocat TABLE RONDE AVEC LE MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC Desaulniers, Claude, avocat INTERVENANTS : Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Cayer, Gabriel Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. PARTICIPANTS : Fournier, Serge, avocat Lacroix, Raymond St-Cyr, Yves, avocat Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. COLLOQUE # 63 : LA RÉFORME DU CODE CIVIL ET SON IMPACT SUR

L’IMPÔT SUR LE REVENU 15 septembre 1993 - MONTRÉAL 16 septembre 1993 - QUÉBEC DROIT DES COMPAGNIES - SOCIÉTÉ («PARTNERSHIP») ET DROIT DES PERSONNES Charpentier, P. Mario, avocat LES OBLIGATIONS ET CONTRATS Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat FIDUCIES Morrissette, André, avocat

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DROIT DES BIENS, SÛRETÉS, DONATIONS ET SUCCESSIONS Séguin, Gilles, avocat, M. Fisc. NOTION DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Dubé, Élise, avocate, M. Fisc. TABLE RONDE INTERVENANTS : Cuerrier, Marc, avocat-conseil Finn, Sean, avocat Gauthier, André P., avocat Meagher, Jane, avocate générale, LL.B., LL.L. Massé, Luc, avocat, M. Fisc. COLLOQUE # 64 : L’ASSURANCE-VIE : APPLICATIONS PRATIQUES EN

PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE 17 mars 1994 - QUÉBEC 18 mars 1994 - MONTRÉAL LA FISCALITÉ APPLIQUÉE À L’ASSURANCE VIE Lepage, Jean-Yves, AVA, M. Fisc. TRAITEMENT DES RENTES Matte, André M., courtier en FERR et annuités RÉGIIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REÉR) Bilodeau, France, FSA, FICA (Qc) Lockhead, Claude, FICA, FSA (Mtl) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ (RPA) Parent, Pierre, FSA, FICA FINANCEMENT ET ASPECTS FISCAUX DES CONVENTIONS D’ACHAT-VENTE ENTRE ACTIONNAIRES Charpentier, P. Mario, avocat Lachapelle, Daniel, CA DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES ET SAISISSABILITÉ DES POLICES D’ASSURANCE-VIE Sébastien, Pierre, CR, avocat PLANIFICATION TESTAMENTAIRE ET SUCCESSORALE Martel, Luc, avocat, M. Fisc.

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COLLOQUE # 65 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION 18 mai 1994 - MONTRÉAL 19 mai 1994 - MONTRÉAL TAXE DE VENTE DES AUTRES PROVINCES Desjardins, Yves Albert, CA CSST ET TRANSACTIONS CORPORATIVES Archambault, Jacques L., avocat, CRI DOUANES Lalancette, Bertrand L’ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA) DISTINCTION ENTRE LE GATT ET L’ALÉNA Fréchette, Serge, avocat-conseil L’ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA) RÈGLES D’ORIGINE Johnson, Jon R., avocat L’ACCORD DU LIBRE ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA) RECOURS DES ENTREPRISES CANADIENNES Potter, Simon V., avocat LE CONCEPT DE «FAIRE AFFAIRES AU QUÉBEC» Chabot, Jean-Hugues, avocat LA TRIBUNE LIBRE DE REVENU QUÉBEC Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. LES PROBLÈMES SYSTÉMIQUES Pelletier, Roger LA PLÉNIÈRE PRATICIENS - REVENU QUÉBEC REPRÉSENTANTS DE REVENU QUÉBEC Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Dussault, Lyne, avocate, M. Fisc. Legault, André, M. Fisc. Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. PRATICIENS : Demers, Robert, M. Fisc. Durocher, Gérard, CA Jodoin, Claude, avocat, M. Fisc. Lanoue, Jean, CA Marceau, Patrice, avocat St-Cyr, Yves, avocat

COLLOQUES COL-57

COLLOQUE # 66 : LE POINT : COMMENT AGIR AUPRÈS DES ADMINISTRATIONS FISCALES

3 juin 1994 - MONTRÉAL DOSSIER «ÉQUITÉ» COMPARAISON FÉDÉRAL - QUÉBEC Robert, Marcel, CA MODIFICATIONS DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE REVENU CANADA ET DE REVENU QUÉBEC INCLUANT LE RAPPORT VALLERAND Finn, Sean, avocat PARTICIPANTS : Gingras, André Ledoux, Georges, CGA Jutras, Paul, CA Thérien, Christian, CA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION FISCALE Ouellette, Yves, avocat ASPECT PÉNAL DE NOS LOIS FISCALES Ryan, Paul, avocat COMMENT TRAITER UN DOSSIER DE LA VÉRIFICATION QUI RISQUE DE SE TERMINER EN COUR Angelopoulos, Basile, avocat Barsalo, Bernard, CA Prud’homme, François, CA Robillard, Jean-Guy, CA COTISATION ET RECOURS APRÈS COTISATION Fournier, Serge, avocat COLLOQUE # 67 : LA FISCALITÉ MUNICIPALE 7 juin 1994 - MONTRÉAL LES DIFFÉRENTS TYPES DE TAXES Bélisle, Alfred, avocat LA CONFECTION ET CONTENU DU RÔLE D’ÉVALUATION Larose, Diane, avocate LA RELATION ENTRE LA JUSTE VALEUR MARCHANDE ET LA VALEUR POUR FINS D’ÉVALUATION FONCIÈRE Bernard, Jean Guy, évaluateur agréé

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LE RÔLE DU BUREAU DE RÉVISION DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE DU QUÉBEC Beaudoin, Christian, avocat LE COMPTE DE TAXES ET LES MODIFICATIONS DU RÔLE D’ÉVALUATION Fafard, Gilles, avocat LES RECOURS Lareau, Gilles, avocat COLLOQUE # 68 : DÉDUCTIONS, CRÉDITS D’IMPÔT ET AIDES

GOUVERNEMENTALES AU QUÉBEC 14 septembre 1994 - QUÉBEC 15 septembre 1994 - MONTRÉAL LE QUÉBEC : AVANTAGES FISCAUX POUR DÉMARRER EN AFFAIRES Barsalo, Bernard, CA LES NOUVELLES RÈGLES À L’ÉGARD DES CRÉDITS POUR R & D DISPONIBLES ET LEURS IMPACTS RÉELS Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. QUALITÉ TOTALE, DESIGN ET FORMATION : L’AVENIR Paradis, André, avocat, M. Fisc. Lemelin, René, expert-conseil en formation PROGRAMMES D’AIDES ET DE SUBVENTIONS OFFERTS AUX ENTREPRISES Cloutier, Richard, MBA LA CAPITALISATION DE L’ENTREPRISE : ÉTAPE ESSENTIELLE À SON DÉVELOPPEMENT (PARTIE I) Lacelle, Daniel, avocat LA CAPITALISATION DE L’ENTREPRISE : ÉTAPE ESSENTIELLE À SON DÉVELOPPEMENT (PARTIE 2) De Luca, Albert, CA PAIEMENTS INCITATIFS, CRÉDITS D’IMPÔT ET AIDES GOUVERNEMENTALES : TRAITEMENT FISCAL Jodoin, Claude, avocat, M. Fisc. ÉCHANGES ET PÉRIODES DE QUESTIONS Cloutier, Léonid, CGA Poupart-Iskandar, Marie-Claire, CGA

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SESSION SPÉCIALE : ABOLITION DE LA DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL DE 100 000 $

29 novembre 1994 - QUÉBEC 30 novembre 1994 - MONTRÉAL RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Léonard, Alain, CA RÉSIDENCE PRINCIPALE ET BIENS AMORTISSABLES Robert, Marc, CA, M. Fisc. AUTRES BIENS ET PLANIFICATION Lemay, Marcel, CA COLLOQUE # 69 : PLANIFICATION FISCALE POUR LA PME DANS UN CONTEXTE DE REPRISE ÉCONOMIQUE 8 décembre 1994 - MONTRÉAL UTILISATION DES PERTES À L’ENCONTRE DES PROFITS GÉNÉRÉS DANS UN CONTEXTE DE REPRISE Prud’homme, François, CA HONORAIRES DE GESTION ET AUTRES CHARGES Gauthier, André P., avocat REMISES DE DETTES ET SAISIES IMMOBILIÈRES Laforce, Claude, CA, M. Fisc. POT-POURRI JURIDIQUE Bergeron, Alain, avocat TRAVAILLEUR AUTONOME INCORPORÉ St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. CORPORATIONS ASSOCIÉS : PIÈGES Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS D’UNE PME Marceau, Patrice, avocat CRISTALLISER OU PAS? EST-IL TOUJOURS PERTINENT DE CRISTALLISER LA DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL DE 500 000 $ AVANT LE PROCHAIN BUDGET FÉDÉRAL? Morrissette, André, avocat

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COLLOQUE # 70 : STRATÉGIES ET DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE PERSONNELLE

25 janvier 1995 - QUÉBEC 26 janvier 1995 - MONTRÉAL STRATÉGIES ET MISE EN GARDE CONCERNANT L’IMPOSITION DES ABRIS FISCAUX ET PRODUITS FINANCIERS Matifat, Michel, CA L’ASSURANCE VIE COMME INSTRUMENT FINANCIER INNOVATEUR Ménard, Claude, assureur vie DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES ET SAISISSABILITÉ DES POLICES D’ASSURANCE-VIE Faribault, Geneviève, avocate IMPÔTS ET DROITS SUCCESSORAUX AMÉRICAINS : OÙ EN SOMMES-NOUS? Lacroix, Raymond, avocat, M. Fisc. Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. LA DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL DE 100 000 $ : COMPTE À REBOURS Gédéon, Leyla FRACTIONNEMENT DE REVENU AVEC LES MEMBRES DE LA FAMILLE Dupuis, Luc, CA, M. Fisc. FINANCEMENT DES CONVENTIONS D’ACHAT/VENTE Charpentier, P. Mario, avocat Lachapelle, Daniel, CA SESSION SPÉCIALE : PRÉPARATION EN VUE DE LA SAISON D’IMPÔT DES

PARTICULIERS 31 janvier 1995 - LONGUEUIL 2 février 1995 - MONTRÉAL 3 février 1995 - LAVAL NOUVEAUTÉS POUR 1994 - FÉDÉRAL ET QUÉBEC Bellemare, Danielle, CGA PARTICULIERS À STATUT SPÉCIAL Charron, Claude R., CA ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Parenteau, Benoît, CA

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DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL DE 100 000 $ Cormier, Martine, CA POINTS DE VUE DE REVENU CANADA ET REVENU QUÉBEC Revenu Québec : Pépin, Nicole

Perreault, Rémi Revenu Canada : Meunier, Murielle - Longueuil

Tremblay, Serge - Longueuil Boudrias, Nicole - Montréal Tremblay, Serge - Montréal Bourget, Lyne - Laval Hache, François - Laval

COLLOQUE # 71 : LES DONS PLANIFIÉS 18 mai 1995 - MONTRÉAL FONCTIONNEMENT D’UN ORGANISME DE BIENFAISANCE... PLAN LÉGAL Martel, Luc, avocat, M. Fisc. FONCTIONNEMENT D’UN ORGANISME DE BIENFAISANCE... PLAN FISCAL Richer, Michel, CA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE Trudeau, Alain, CA LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE : PRÉSENTATION ET ÉCHANGE TRAITEMENT FISCAL D’UN DON Lortie, André, CA, M. Fisc. DIFFÉRENTES MANIÈRES DE DONNER Bruneau, Diane, M. Fisc. LE POTENTIEL DES DONS PLANIFIÉS Côté, Marcel COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI C-224 ET DOCUMENTS D’INFORMATION DE REVENU CANADA RELATIFS AUX ORGANISMES DE BIENFAISANCE Juneau, Carl DISCUSSION AVEC LES PROFESSIONNELS EN DONS PLANIFIÉS Bouchard, Gaston E., LL.B. Lemieux, Gilbert

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Dufour, Michèle Goyette, Bernard G.-Ducharme, Monique, MBA, Adm. A. COLLOQUE # 72 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION 30 et 31 mai 1995 - MONTRÉAL TAXE DES AUTRES PROVINCES Soulière, Guy LES AUTRES TAXES AU QUÉBEC MUTATIONS IMMOBILIÈRES Mongrain, Maurice, avocat TRANSFERT DE TERRAINS Saintonge, Stéphane, avocat, M. Fisc. CSST Archambault, Jacques L., avocat, CRI TAXES SUR LES CARBURANTS Laramée, Danielle, CA TPS/TVQ ADMINISTRATION Cayer, Gabriel Charron, Monique, avocate St-Cyr, Yves, avocat LES PROGRAMMES FÉDÉRAUX DE TAXES ET DE DROITS DE L’ACCISE O’Riordan, Fred Lévesque, Louis TPS/TVQ - JURISPRUDENCE RÉCENTE Coderre, Michel P., avocat, CA LA TRIBUNE LIBRE DE REVENU QUÉBEC Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. LA PLÉNIÈRE PRATICIENS - REVENU QUÉBEC REPRÉSENTANTS DE REVENU QUÉBEC Desrosiers, Chantal, avocate, M. Fisc. Fortin, Gaston, CGA, M. Fisc. Jubinville, Manon, avocate, M. Fisc. Legault, André, M. Fisc.

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PRATICIENS Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Durocher, Gérard, CA Jodoin, Claude, avocat, M. Fisc. Marceau, Patrice, avocat COLLOQUE # 73 : L’ÉVALUATION FONCIÈRE EN FISCALITÉ MUNICIPALE 8 juin 1995 - MONTRÉAL FONCTIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS D’ÉVALUATION FONCIÈRE Globensky, Claude, É.A. Kirouac, Jean-Guy, É.A. Malo, Claude, É.A. BUREAU DE RÉVISION DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE : LA GESTION DES PLAINTES Potvin, Jean-Noël, É.A. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN ÉVALUATION FONCIÈRE Bélanger, Louise, avocate VALIDITÉ DE L’IMPOSITION DE LA SURTAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS Barrière, Serge, avocat Choquette, Jérôme, CR, avocat Rousseau, Monique, avocate ÉVALUATION FONCIÈRE - VALEUR LOCATIVE : QUE DOIVENT-ELLES INCLURE? Roy, Norman, É.A. PROCESSUS DE CONTESTATION ET DE NÉGOCIATION : COMMENT PRÉPARER SON DOSSIER? Fabien, Marc André G., avocat Richer, Michel, avocat TABLE RONDE ET PÉRIODE DE QUESTIONS Archambault, Pierre Fabien, Marc André G., avocat Richer, Michel, avocat Roy, Norman, É.A.

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COLLOQUE # 74 : GESTION D’UN BUREAU DE PROFESSIONNELS 21 novembre 1995 - QUÉBEC 22 novembre 1995 - MONTRÉAL CONVENTION DE SOCIÉTÉ : CE QU’ELLE DOIT COUVRIR AU MINIMUM Charpentier, P. Mario, avocat Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. FINANCEMENT ET MARGES DE CRÉDIT DU BUREAU : LES RÈGLES DU MARCHÉ ACTUEL Sinclair, Gilles GESTION D’UN BUREAU DE PROFESSIONNELS Stock, Richard G., M.A., FCIS, C. Adm. LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Cossette, Louis-M., avocat Kott, Olivier F., avocat ASSURANCES : LES PLUS RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS Ménard, Michel, B.A.A., AVA, PF FUSION ET/OU DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ Caron, Gilles, FCGA PLANIFICATION FISCALE DE L’ASSOCIÉ ET PLANIFICATION DE LA RETRAITE : OPTIMISATION DES DÉDUCTIONS FISCALES Dupuis, Luc, CA, M. Fisc. NOUVELLES RÈGLES SUITE AU BUDGET FÉDÉRAL 1995 CONCERNANT L’EXERCICE FINANCIER : PIÈGES À ÉVITER ET ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Gauthier, Jean, CA, M. Fisc. CONTEXTE FAMILIAL : QU’ADVIENT-IL DES ACTIFS DUREMENT ACQUIS Laberge, Marie-Christine, avocate SESSION SPÉCIALE : SAISON D’IMPÔT DES PARTICULIERS 1995 : TOUT

SAVOIR POUR ÊTRE PRÊT 30 janvier 1996 - LAVAL 1er février 1996 - MONTRÉAL 2 février 1996 - LONGUEUIL NOUVEAUTÉS POUR 1995 - FÉDÉRAL ET QUÉBEC Bernier, Sylvie, CGA

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PARTICULIERS À STATUT SPÉCIAL Joron, Natalie, CA ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Hotte, Natalie, conseillère ÉLIMINATION DU REPORT D’IMPÔT SUR LE REVENU D’ENTREPRISE Giguère, Pierre, CA POINTS DE VUE DE REVENU CANADA ET REVENU QUÉBEC Revenu Québec : Pépin, Nicole

Perreault, Rémi Revenu Canada : Blanchette, Sylvie, Laval

Hache, François, Laval Boudrias, Nicole, Montréal Lapierre, Mireille, Montréal Demers, Yves, Longueuil Laurendeau, Richard, Longueuil

COLLOQUE # 75 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION ET

AMENDEMENTS TECHNIQUES DU 23 AVRIL 1996 29 et 30 mai 1996 - MONTRÉAL AMENDEMENTS TECHNIQUES DU 23 AVRIL 1996 Dubrule, Robert, agent de politique fiscale Gagnon, Claudine, agent de politique fiscale AUTRES TAXES À LA CONSOMMATION AU QUÉBEC ET TAXES DES AUTRES PROVINCES Demers, Robert, M. Fisc. Krummen, Martina, chef de l’observation fiscale MUNICIPALITÉS ET TAXES : MISE À JOUR ET PROBLÈMES RÉCENTS Mongrain, Maurice, avocat DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE DOUANES Giroux, Diane, coordonnatrice Le Blanc, Gilles, chef de projet TPS/TVQ ADMINISTRATION : PROTOCOLE DE VÉRIFICATION ET DIVULGATIONS VOLONTAIRES Lussier, Michel Tétreault, Yvon LITIGE FISCAL Du Pont, Guy, avocat

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TPS/TVQ - JURISPRUDENCE RÉCENTE Desaulniers, Claude, avocat PROBLÈMES CONTEMPORAINS RENCONTRÉS DANS L’ADMINISTRATION DE LA LOI Durocher, Gérard, CA Stein, Jack, CA Ryan, Paul, avocat CENTRE DE PERCEPTION FISCALE DE REVENU QUÉBEC Cayer, Gabriel, directeur général LA PLÉNIÈRE PRATICIENS - REVENU QUÉBEC Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Jodoin, Claude E., avocat, M. Fisc. Jolicoeur, Louise Jubinville, Manon, LL.B., M. Fisc. Lagrange, Michel, avocat, M. Fisc. St-Cyr, Yves, avocat COLLOQUE # 76 : FAIRE AFFAIRES AUX ÉTATS-UNIS – CONSIDÉRATIONS

FINANCIÈRES, FISCALES ET LÉGALES 27 novembre 1996 - QUÉBEC 28 novembre 1996 - MONTRÉAL IMPACT SUR L’IMPLANTATION D’UNE ENTREPRISE AUX ÉTATS-UNIS, LIBRE- ÉCHANGE ET AUTRES CONSIDÉRATIONS PRATIQUES Racine, Georges P., avocat CHOIX D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE ET VALEURS MOBILIÈRES Forget, Guy, avocat RÈGLES D’IMPOSITION ET AUTRES CONSIDÉRATIONS FISCALES Champoux, François, LL.B., M. Fisc. LES PRIX DE TRANSFERT Lemelin, Claude S., CA AIDE À L’ÉTABLISSEMENT D’UNE ENTREPRISE AUX ÉTATS-UNIS Barie, Mark L. TRANSFERT DE CADRES AUX ÉTATS-UNIS

RÈGLES FISCALES D’ÉMIGRATION Matifat, Michel, CA

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CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES ET FISCALES Joron, Natalie, CA

COLLOQUE # 77 : PLANIFICATION TESTAMENTAIRE ET CONVENTIONS

ENTRE ACTIONNAIRES : LES NOUVELLES RÉALITÉS 11 décembre 1996 - QUÉBEC 12 décembre 1996 - MONTRÉAL RÉVISION DES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES ANTÉRIEURES AU 31 MARS 1997 - CLAUSES LÉGALES Bussières, Bernard, avocat RESTRICTIONS DES PERTES EN CAPITAL LORS D’UN RACHAT D’ACTIONS Charpentier, P. Mario, avocat Lachapelle, Daniel, CA ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Gagnon, Jean, LL.B., D.D.N. ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION FISCALE À L’AIDE DE POLICE D’ASSURANCE VIE Larivière, Bernard, Adm. A., PF SAISISSABILITÉ DES POLICES D’ASSURANCE-VIE : OÙ EN SOMMMES-NOUS? Plamondon, Luc, avocat DROITS SUCCESSORAUX AMÉRICAINS Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. SESSION SPÉCIALE : SAISON D’IMPÔT DES PARTICULIERS 1996 : TOUT

SAVOIR POUR ÊTRE PRÊT

28 janvier 1997 – LONGUEUIL 30 janvier 1997 – MONTRÉAL

31 janvier 1997 – LAVAL 5 février 1997 – STE-FOY

NOUVEAUTÉS POUR 1996 – FÉDÉRAL ET QUÉBEC Gascon, Gilles, CA Legault, Nicolas, CMA PARTICULIERS À STATUT SPÉCIAL Bastonnais, Mario, CA, avocat

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ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Gédéon, Leyla POINTS DE VUE DE REVENU QUÉBEC ET DE REVENU CANADA Revenu Québec : Scurti, Yvon Revenu Canada : Demers, Yves – Longueuil Laurendeau, Richard – Longueuil Hache, François – Montréal - Laval Lapierre, Mireille – Montréal - Laval Goulet Nicole – Sainte-Foy Guay, Marilyn – Sainte-Foy COLLOQUE # 78 : TRANSIGER AVEC LE FISC DANS LE CONTEXTE D’UNE

VÉRIFICATION

21 mai 1997 - MONTRÉAL 22 mai 1997 – QUÉBEC

DROITS ET OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES VÉRIFICATION FISCALE : POSITION DU MINISTÈRE ET RÉACTION DU PRATICIEN Gauthier, André P., avocat Ledoux, Georges, FCGA Trinh, Hieu-Duc, directeur Robillard, Jean-Guy, CA, directeur des impôts DÉMYSTIFIER L’ENQUÊTE POUR FRAUDE FISCALE Bousquet, Daniel P., CGA Dubé, Yvan, chef intérimaire Éthier, Guy C., directeur Frigon, Roger, directeur Ryan, Paul, avocat QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES AVANT L’ÉMISSION D’UNE COTISATION Dorval, Clovis, CGA Galami, Raymond, directeur adjoint Gingras, André, directeur général par intérim Guilmette, Jacques, directeur des programmes mixtes Jutras, Paul, CA Laforce, Claude, CA, M. Fisc. RECOURS APRÈS L’ÉMISSION D’UNE COTISATION OPPOSITIONS ET APPELS : FRANCHIR LE MUR! Gaudry, Hubert, avocat

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Gervais, Luc R., directeur des oppositions Fortin, Henri-Louis, avocat Laporte, Jean, CGA Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat Mailhot, Laval, directeur adjoint Turcotte, Louis, CGA LA PERCEPTION DES IMPÔTS Barette, François, avocat Corbeil, Richard, avocat conseil Lambert, Alain, directeur général adjoint Turgeon, Marcel, directeur SUJETS D’ACTUALITÉ Bordeleau, Michel, directeur général Chabot, Guy, CA Di Sclafani, Mike, coordonnateur d’équipe Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. COLLOQUE # 79 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

26 et 27 mai 1997 – HÔTEL L’ESTÉREL PROBLÈMES TECHNIQUES DE L’HEURE EN TPS ET EN TVQ Coderre, Michel P., avocat, CA Lanoue, Jean, CA Legault, André, M. Fisc. Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. PROCÉDÉS ET PROGRAMMES DE VÉRIFICATION ET ÉCONOMIE SOUTERRAINE Adams, Steven M., CGA, D.E.S.S. Fisc. Demers, Robert, M. Fisc. Chabot, Jean-Hugues, avocat Gingras, André, directeur général adjoint Julien, Yves, directeur Loranger, Pierre, directeur Morin, Louise, directrice Paulin, Line, directrice LA TVH ET LES MODIFICATIONS EN TVQ – séance plénière Legault, André, M. Fisc. Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. LA TVH ET LES MODIFICATIONS EN TVQ – en ateliers Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Dupuis, Pierre Dussault, Lyne, avocate

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Durocher, Gérard, CA Gauthier, Alain, CA JURISPRUDENCE RÉCENTE Desaulniers, Claude, avocat Mailloux Martin, Jocelyne, avocate ADMINISTRATION DES TAXES Beaulieu, Pierre, CGA Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Pelletier, Roger, directeur général adjoint St-Pierre Natalie, directrice corporative Tessier, Jean-Guy, directeur général DISCOURS DE MONSIEUR ROGER BERTRAND Bertrand, Roger, ministre délégué au Revenu COLLOQUE # 80 : CHAMPS DE COTISATIONS PRIVILÉGIÉS PAR LES

AUTORITÉS FISCALES

4 décembre 1997 à Montréal TRAVAILLEURS AUTONOMES ASPECT FISCAL Mostovac, Christopher R., avocat POSITION DES AUTORITÉS FISCALES Ledoux, Georges, FCGA Pelland, Ginette, avocate, CGA, M. Fisc. EXPECTATIVE RAISONNABLE DE PROFIT CRITÈRES JURISPRUDENTIELS Bourgeois, Daniel, avocat, B.A.A., LL.B., M. Fisc. POSITION DES AUTORITÉS FISCALES Martineau, René, LL.B., M. Fisc. Choquette, Jocelyn, coordonnateur de projets AUTRES CHAMPS DE COTISATION Bernard, Gilles, avocat, D.D.N. Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Di Sclafani, Mike, CGA Lachapelle, Daniel, CA Ledoux, Georges, FCGA Robillard, Jean-Guy, CA

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ASPECTS PRATIQUES, AVEC LA PARTICIPATION D’UN JUGE Archambault, Pierre, Juge Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat Mailloux Martin, Jocelyne, avocate COLLOQUE # 81 : PRÉVOIR L’INÉVITABLE : UNE TRANSITION FISCALE

EFFICACE ENTRE LA VIE ET LA MORT

10 décembre 1997 à Québec 12 décembre 1997 à Montréal

VOUS ÊTES NOMMÉ LIQUIDATEUR? NE PANIQUEZ PAS! Gagnon, Jean, LL.B., D.D.N. MINUIT MOINS UNE : PEUT-ON ENCORE PLANIFIER POUR MINIMISER LA CHARGE FISCALE? Jeannotte, Louis, notaire, M. Fisc. Poulin Jean-Pierre, CA VOUS DÉTENEZ DES BIENS AUX ÉTATS-UNIS : LES DROITS SUCCESSORAUX POURRAIENT VOUS COÛTER CHER! Latulippe, Lyne, notaire, M. Fisc. UN DERNIER TOUR DE PISTE… CHEZ LES AUTORITÉS FISCALES Bousquet, Daniel P., CGA UTILISER EFFICACEMENT LES DONS PLANIFIÉS : COMMENT, COMBIEN ET POUR QUI? Lortie, André, CA, M. Fisc. CONTESTATION D’UN TESTAMENT ET CONSÉQUENCES FISCALES DE SON ANNULATION – DÉMYSTIFIER LE MANDAT D’INAPTITUDE Mongrain, Maurice, avocat ÉTUDE DE CAS : UN TESTAMENT MAL RÉDIGÉ POURRAIT PERMETTRE À L’ÉTAT DE DEVENIR VOTRE PRINCIPAL HÉRITIER La Charité, Éric, avocat, M. Fisc. Laforce, Claude, CA, M. Fisc. Riendeau, Marie-Claude, notaire, M. Fisc.

COLLOQUES COL-72

SESSION SPÉCIALE : SAISON D’IMPÔT DES PARTICULIERS 1997 : TOUT SAVOIR POUR ÊTRE PRÊT

27 janvier 1998 – QUÉBEC 29 janvier 1998 – LAVAL

30 janvier 1998 – MONTRÉAL 3 février 1998 – LONGUEUIL

NOUVEAUTÉS POUR 1997 – FÉDÉRAL ET QUÉBEC Bélanger, Chantal, avocate, M. Fisc. Hotte, Nathalie, B.A.A., D. Fisc., PF

PARTICULIERS À STATUT SPÉCIAL Bastonnais, Mario, CA, avocat Beauregard, Jean-Luc, CA

ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Gédéon, Leyla

POINTS DE VUE DE REVENU QUÉBEC ET DE REVENU CANADA Revenu Québec : Scurti, Yvon Revenu Canada : Goulet Nicole – Québec Guay, Marilyn – Québec Tourigny, Chantal – Laval Hache, François – Laval Boudrias, Nicole – Montréal Tremblay, Serge – Montréal Demers, Yves – Longueuil Laurendeau, Richard – Longueuil COLLOQUE # 82 : RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT

EXPÉRIMENTAL

25 février 1998 - QUÉBEC 26 février 1998 – MONTRÉAL

LES RÈGLES TECHNIQUES – OÙ EN SOMMES-NOUS? Fortier, Raymond, CA LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ET LEUR APPLICATION De Luca, Albert, CA LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN MILIEU UNIVERSITAIRE/INSTITUTIONNEL Desrochers, Michèle, B. Sc., M.G.P. Huot, Timothé R., avocat

COLLOQUES COL-73

LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DES PARTAGES ET TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Brouillette, Robert, avocat Charpentier, P. Mario, avocat L’ASPECT SCIENTIFIQUE – CONTESTATION DES REFUS DE CRÉDITS Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Bergeron, Raymond, B.A., B. Sc., M. Sc. Gallant, Renée, CA, M. Fisc. Hallal, Édouard, Revenu Canada Simard, Daniel C., CA, MBA COLLOQUE # 83 : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ MUNICIPALE

8 mai 1998 - MONTRÉAL ALLOCUTION DU VICE-PRÉSIDENT RESPONSABLE DE LA SECTION IMMOBILIÈRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC Tremblay, François T., avocat ÉVOLUTI0N DU MARCHÉ IMMOBILIER Caumartin, Claude, É.A. COMMENTAIRES SUR LES CONSÉQUENCES DU TRANSFERT DU FARDEAU FISCAL AUX MUNICIPALITÉS Boucher, Andrée, Mairesse de Sainte-Foy Vaillancourt, Gilles, Maire de Laval NOUVEAU PROCESSUS DE RÉVISION ADMINISTRATIVE Delisle, Pierre, avocat, LL.M., CR RÉGLEMENTATION DES MÉTHODES D’ÉVALUATION Hébert, Michel, avocat RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS Larose, Diane, avocate COLLOQUE # 84 : INEXISTANT COLLOQUE # 85 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

24, 25 et 16 mai 1998 - MANOIR DES SABLES

PROBLÈMES TECHNIQUES DE L’HEURE Coderre, Michel P., avocat, CA

COLLOQUES COL-74

Lanoue, Jean, CA Legault, André, M. Fisc. Poulin, Louis, B.A., L. Sc. de l’Adm. Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. PROCÉDÉS ET PROGRAMMES DE VÉRIFICATION – mise en situation en plénière Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E) Demers, Robert, M. Fisc. PROCÉDÉS ET PROGRAMMES DE VÉRIFICATION – discussions en atelier Adams, Steven M., CGA, D.E.S.S. Fisc. Chabot, Jean-Hugues, avocat Demers, Robert, M. Fisc. Gingras, André Guilmette, Jacques Loranger, Pierre Morin, Louise Seyer, Mario, CA JURISPRUDENCE RÉCENTE Côté Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E) Mailloux Martin, Jocelyne, avocate LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE St-Pierre, Natalie, directrice principale Vallerand, André, président DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DES TAXES PROVINCIALES Robertson, Craig, LL.B. PERCEPTION FISCALE ET RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS – mise en situation en plénière Beaulieu, Pierre, CGA Coderre, Michel P., avocat, CA PERCEPTION FISCALE ET RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS –discussions en atelier Audet, Jean-Marie, CA Lambert, Alain, directeur général adjoint Leclerc, Pierre, directeur général adjoint Legault, Daniel P. TRIBUNE LIBRE DE REVENU QUÉBEC Legault, André, M. Fisc. Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. ADMINISTRATION DES TAXES Arsenault, Maurice, LL.L., M. Fisc.

COLLOQUES COL-75

Beaulieu, Pierre, CGA Pelletier, Roger, directeur général adjoint Tessier, Jean-Guy, directeur général Veilleux, Yvan-Denis, analyste responsable COLLOQUE # 86 : FAIRE AFFAIRES AVEC LES AUTORITÉS FISCALES

27 janvier 1999 – QUÉBEC 28 janvier 1999 – MONTRÉAL

POUVOIRS DES AUTORITÉS FISCALES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION Côté, Jacques, avocat Dorval, Clovis, CGA Gauthier, André P., avocat Gionet, Michel, CGA Robillard, Jean-Guy, CA Trinh, Hieu-Duc DÉMARCHES À CONSIDÉRER LORSQU’UNE COTISATION EST ENVISAGÉE Barsalou, Pierre, avocat Jutras, Paul, CA LA FRAUDE FISCALE DÉMYSTIFIER LES ENQUÊTES SPÉCIALES Bousquet Daniel P., CGA Éthier, Guy, directeur Frigon, Roger LA FRAUDE FISCALE DÉMYSTIFIER LA PERQUISITION ET LE VERDICT DE CULPABILITÉ Bouchard, Diane, avocate Dansereau, Michel, avocat CONSÉQUENCES D’UNE ENQUÊTE AU CRIMINEL Ryan, Paul, avocat LES DIVULGATIONS VOLONTAIRES Bousquet, Daniel P., CGA Frigon, Alain, chef de service Tétreault, Yvon, chef de service ASPECT PÉNAL DE NOS LOIS FISCALES Sauvé, Ève-Stéphanie, avocate LA PERCEPTION DES IMPÔTS Dombrowsky, Luc Lambert, Alain, directeur général adjoint

COLLOQUES COL-76

SESSION SPÉCIALE : SAISON D’IMPÔT DES PARTICULIERS 1998 : TOUT SAVOIR POUR ÊTRE PRÊT

29 janvier 1999 – LONGUEUIL

2 février 1999 –LAVAL 3 février 1999 –MONTRÉAL 5 février 1999 – QUÉBEC

NOUVEAUTÉS POUR 1998 – FÉDÉRAL ET QUÉBEC Hotte, Natalie, B.A.A., D. Fisc., PF Sasseville, Marc, CA, M. Fisc. PARTICULIERS À STATUT SPÉCIAL Bastonnais, Mario, CA, avocat Beauregard, Jean-Luc, CA Gagnon, France, CA, M. Fisc. ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Kuftedjian, Silva, CA Martin, Isabelle POINTS DE VUE DE REVENU QUÉBEC ET DE REVENU CANADA Revenu Québec : Drolet, Renald – Québec Breton, Raynald – Longueuil, Laval, Montréal Revenu Canada : Demers, Yves – Longueuil Laurendeau, Richard – Longueuil Hache, François – Laval, Montréal Tourigny, Chantal – Laval Tremblay, Serge – Montréal Goulet, Nicole – Québec Guay, Marilyn – Québec COLLOQUE # 87 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

16, 17 et 18 mai – HÔTEL L’ESTÉREL

FAIRE AFFAIRES AUX ÉTATS-UNIS EXPOSÉ ÉCONOMIQUE - «LE COMMERCE AVEC LES ÉTATS-UNIS; ÉTAT DE LA SITUATION, ÉVOLUTION ET CONSÉQUENCE» Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. PREMIÈRE PARTIE : LES «SALES AND USE TAXES» PRINCIPES ET NOTIONS FONDAMENTALES Lagrange, Michel, LL.L., M. Fisc.

COLLOQUES COL-77

OBLIGATIONS DES ENTREPRISES TRANSIGEANT DANS L’ÉTAT DE NEW YORK (Texte non disponible) Heinz, Thomas J., directeur NUANCES IMPORTANTES ET DIFFÉRENCES D’APPLICATION ENTRE ÉTATS AMÉRICAINS Chabot, Jean-Hugues, avocat DEUXIÈME PARTIE : LES PROBLÈMES ET OPPORTUNITÉS DE L’HEURE EN MATIÈRE DE DOUANES Picard, Michel, Ph. D. TROISIÈME PARTIE : ILLUSTRATIONS Benderoff, Cliff Chabot, Jean-Hugues, avocat Demers, Robert, M. Fisc. Heinz, Thomas J., directeur Lagrange, Michel, LL.L., M. Fisc. Lanoue, Jean, CA Picard, Michel, Ph. D. COMMENT TRANSIGER AVEC LE SERVICE DES OPPOSITIONS Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Gaudry, Hubert, avocat Siino, Marc, avocat, B.A.A. PERCEPTION FISCALE ET RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE D’UN CÉDANT ET D’UN CESSIONNAIRE Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Lambert, Alain, directeur général adjoint Starnino, Joe, avocat PROBLÈMES TECHNIQUES DE L’HEURE Arsenault, Maurice, LL.L., M. Fisc. Coderre, Michel P., LL.B., CA Desrosiers, Chantal, avocate, LL.M., M. Fisc. Fortin, Gaston, CGA, M. Fisc. Saint-Pierre, Lucie, avocate Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DES TAXES DES AUTRES PROVINCES Trottier, Luc, directeur senior JURISPRUDENCE RÉCENTE Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Mailloux Martin, Jocelyne, avocate

COLLOQUES COL-78

VÉRIFICATION ET ADMINISTRATION DES TAXES Courtois, Jacques, chef de service Durocher, Gérard, CA Guilmette, Jacques, directeur Lanoue, Jean, CA Loranger, Pierre, directeur Lussier, Michel, directeur Morin, Louise, directrice Seyer, Mario, CA Vachon, Andrée, CA COLLOQUE # 88 : LA FIDUCIE : LE VÉHICULE FISCAL DU NOUVEAU

MILLÉNAIRE

19 mai 1999 – QUÉBEC 20 mai 1999 – MONTRÉAL

LE DROIT CIVIL ET LES FIDUCIES Bruneau, Diane, notaire, M. Fisc. LE FRACTIONNEMENT DU REVENU ET LES PIÈGES INSOUPÇONNÉS DES RÈGLES D’ATTRIBUTION Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. UTILISATION DE LA FIDUCIE IMMOBILIÈRE DANS UN CADRE CORPORATIF : opportunités vs pièges Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. Vézina, Bruno, CGA LES FIDUCIES DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS Charest, Nancy, avocate LA FIDUCIE «OUTRE-MER» Martel, Nadia, avocate Morrissette, André, avocat LES FIDUCIES ET LES RÉCENTES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES AUX FIDUCIES PERSONNELLES (propositions législatives du 23 décembre 1998 et budget fédéral du 16 février 1999) Bonin, Jean-Pierre, notaire, M. Fisc. Lebreux, Julie, notaire, DD.N., M. Fisc.

COLLOQUES COL-79

COLLOQUE # 89 : PALMARÈS DES «TOP 40»


PALMARÈS DES «TOP 40» Barette, François, avocat Bourgeois, Daniel, avocat, B.A.A., M. Fisc. Côté, Jacques, avocat Lefebvre, Wilfrid, avocat COLLOQUE # 90 : COMMENT UTILISER L’ARTICLE 55 L.I.R. FACE AUX

NOUVELLES INTERPRÉTATIONS DES AUTORITÉS FISCALES

26 mai 1999 – QUÉBEC

27 mai 1999 – MONTRÉAL LA PRÉSOMPTION DE GAIN EN CAPITAL ET LE MÉCANISME D’APPLICATION DU PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. Vachon, Camil, CA LE REVENU GAGNÉ OU RÉALISÉ APRÈS 1971 OU LA CONVERSION D’UN GAIN EN CAPITAL EN DIVIDENDE ENTRE SOCIÉTÉS CANADIENNES IMPOSABLES Lortie, André, CA, M. Fisc. LE RISQUE DES OPÉRATIONS ENTRE PERSONNES LIÉES ET LES TESTS DE L’ALINÉA 55(3)A) L.I.R. Brender, Mark D., avocat LE FRACTIONNEMENT D’ENTREPRISES EN FRANCHISE D’IMPÔT ET LES TRANSACTIONS PAPILLONS Chiasson, Derek Harvey, Frédéric, avocat LA PLANIFICATION ET LES PIÈGES À ÉVITER CONCERNANT LA RÈGLE ANTI-ÉVITEMENT DE L’ARTICLE 55 L.I.R. Bilodeau, Serge, CA Cloutier, Léonid, CGA Dubois, Hubert, CA

COLLOQUES COL-80

COLLOQUE TECHNIQUE # 91 : CONTRÔLE D’UNE SOCIÉTÉ

19 novembre 1999 – MONTRÉAL

LES NOTIONS DE CONTRÔLE Tassé, Louis, avocat PRÉSOMPTIONS ET INTERPRÉTATION DU MINISTÈRE Baruffaldi, Domenico, CA EXEMPLE PRATIQUE DE CAS COMPLEXES Auger, François, avocat, CA POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Pronovost, Carole, CA COLLOQUE TECHNIQUE # 92 : RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT

2 décembre 1999 – MONTRÉAL CONDITIONS D’APPLICATION ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES DISPOSITIONS DE NOS LOIS Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat POINT DE VUE D’UN PRATICIEN ET TENDANCES DE LA JURISPRUDENCE ACTUELLE Du Pont, Guy, avocat POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Lyssikatos, John Riti, Claudio COLLOQUE # 93 : MISE À JOUR EN FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS - SAISON 1999-2000

2 décembre 1999 – MONTRÉAL

ANNONCES BUDGÉTAIRES ET PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. CONFORMITÉ : NOUVEAUX FORMULAIRES, FORMULAIRES MODIFIÉS Giguère, Pierre, CA CONSIDÉRATIONS FISCALES APPLICABLES À L’ANNÉE 1999 ET NOUVEAUTÉS Cartier, Nathalie, CA, CMA, D. Fisc. Fortier, Liliane, CA, D. Fisc.

COLLOQUES COL-81

PRIX DE TRANSFERT ET ARRANGEMENTS ADMISSIBLES DE PARTICIPATION AU COÛT Barsalo, Bernard, CA NOUVEAUTÉS EN TAXES À LA CONSOMMATION ET ERREURS LES PLUS FRÉQUENTES Marcassa, Stéphane, avocat SESSION SPÉCIALE : SAISON D’IMPÔT DES PARTICULIERS 1999

27 janvier 2000 – LAVAL 28 janvier 2000 – LONGUEUIL 3 février 2000 – MONTRÉAL

4 février 2000 – QUÉBEC

NOUVEAUTÉS POUR 1999 – FÉDÉRAL ET QUÉBEC Hotte, Natalie, B.A.A., D. Fisc., Pl. Fin. Poulin, Jean-François, avocat, B.A.A. RÈGLES FISCALES PARTICULIÈRES Bastonnais, Mario, CA Beauregard, Jean-Luc, CA Simard, Nathalie, LL.B. ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Demers, Anne-Marie, CA De Serres, Luc, avocat, CGA POINTS DE VUE DE REVENU QUÉBEC ET DE REVENU CANADA Revenu Québec : Noël, Marie-Josée – Laval Paquin, Michel – Longueuil, Montréal Pépin, Nicole – Laval, Longueuil, Montréal, Québec Revenu Canada : Bellemare, Luc – Montréal Cauchon, Jacques – Longueuil Goulet, Nicole – Québec Hache, François – Longueuil, Montréal Tourigny, Chantal – Laval COLLOQUE # 94 : VÉRIFICATION FISCALE ET RECOURS

13 juin 2000 – QUÉBEC 14 juin 2000 - MONTRÉAL

LE CIBLAGE DES DOSSIERS ET LES PRÉLIMINAIRES D’UNE VÉRIFICATION FISCALE Gionet, Michel, B.Sc., CGA

COLLOQUES COL-82

Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat Robillard, Jean-Guy, CA PARTIE I – ASPECTS PRATIQUES DU DÉROULEMENT DE LA VÉRIFICATION, LES POUVOIRS DES AUTORITÉS FISCALES ET LES OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE Barsalou, Pierre, avocat PARTIE II – ÉMISSION D’UN PROJET DE COTISATION ET RECOURS AVANT LA COTISATION Gionet, Michel, B.Sc., CGA Jutras, Paul, CA Rheault, Sébastien, LL.B., MBA Robillard, Jean-Guy, CA OPPOSITION ET APPELS Davidson, Normand, avocat, M. Fisc. Groleau, Jean, avocat Laporte, Jean, CGA, CMA ASPECT PÉNAL ET DIVULGATIONS VOLONTAIRES Bousquet, Daniel P., CGA Éthier, Guy C., directeur Lussier, Jean-Louis Ryan, Paul, avocat Tétrault, Yvon, chef de service LA PERCEPTION DES IMPÔTS ET LA PRESCRIPTION DES CRÉANCES AU QUÉBEC Corbeil, Richard, avocat Pilon, Nadine, avocate SUJETS D’ACTUALITÉ Hallé, Gaétan, directeur Ménard, Alain, B.A., avocat, MBA Veillette, Gilles, CA COLLOQUE # 95 : PLANIFICATION SUCCESSORALE

1er février 2000 – QUÉBEC 2 février 2000 - MONTRÉAL

PROBLÉMATIQUES CIVILES SPÉCIFIQUES AUX FIDUCIES TESTAMENTAIRES Lord, Martin, LL.B., M. Fisc. GEL SUCCESSORAL – PIÈGES ET ATTRAPES Auger, François, LL.B., CA

COLLOQUES COL-83

CONSIDÉRATIONS D’ASSURANCES EN MATIÈRE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Gauthier, Paule, CA, Pl. Fin. Marquis, Hélène, avocate, Pl. Fin. MINIMISATION DE L’IMPÔT AU DÉCÈS – ANALYSE COMPARATIVE Allard, Pierre T., avocat Hamel, Diane, CGA CERTIFICAT AVANT RÉPARTITION ET RESPONSABILITÉ DES LIQUIDATEURS OU FIDUCIAIRES Charest, Nancy, avocate IMPACT DE NOS PLANIFICATIONS SUCCESSORALES SUR LES IMPÔTS ET LES DROITS SUCCESSORAUX AMÉRICAINS Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc. COLLOQUE TECHNIQUE # 96 : GAIN D’UN DÉBITEUR LORS D’UN RÈGLEMENT DE DETTE (ART. 80 L.I.R.)

8 février 2000 – QUÉBEC 9 février 2000 – MONTRÉAL

CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 80 L.I.R. Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. SITUATIONS PARTICULIÈRES DANS LE CADRE DE RÉORGANISATIONS CORPORATIVES ET INTERPRÉTATIONS DES AUTORITÉS FISCALES Gagnon, Jean, CA, CIP, syndic Pion, Édith, CA, M. Fisc. PROBLÈME D’APPLICATION PRATIQUE Gagnon, Jean, CA, CIP, syndic Pion, Édith, CA, M. Fisc. POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Jolin, Pierre COLLOQUE TECHNIQUE # 97 : DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS

7 mars 2000 – QUÉBEC 8 mars 2000 – MONTRÉAL

CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ALINÉA 20(1)c) Cossette, Pierre, avocat

COLLOQUES COL-84

REVUE DE LA JURISPRUDENCE Groleau, Jean, avocat Rojas, Francis-Ian, avocat POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Pronovost, Carole, CA COLLOQUE # 98 : FISCALITÉ INTERNATIONALE

31 mars 2000 - MONTRÉAL LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (PARTIE 1), DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS, ASPECT LÉGAL Brouillette, Robert, avocat, Ing. LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (PARTIE 2), ASPECT FISCAL FACE AUX DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Bourgeois, Pierre, CA INVESTISSEMENTS À L’ÉTRANGER, RÈGLES CANADIENNES Dubé, Guy, LL.M., avocat REVUE TECHNIQUE DES NOUVELLES RÈGLES PROPOSÉES AUX ARTICLES 17 ET 85.1 L.I.R. Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat FAIRE DES AFFAIRES AUX ÉTATS-UNIS; LES EXIGENCES ET LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER Cavalancia, Mario P., CA FAIRE DES AFFAIRES EN EUROPE Bilodeau, Serge, CA PRIX DE TRANSFERT Barsalou, Pierre, avocat MISE À JOUR TECHNIQUE Giguère, Pierre, CA LES CONVENTIONS FISCALES Gauthier, André P., avocat ÉCHANGE ET DISCUSSION ENTRE LES PRATICIENS ET LES REPRÉSENTANTS DE L’AGENCE ET DU MINISTÈRE DES FINANCES Barsalou, Pierre, avocat Bilodeau, Serge, CA

COLLOQUES COL-85

Cliche, Nicole, avocate, MBA Rizzuto, Alphonzo COLLOQUE TECHNIQUE # 99 : VENTE D’ACTIONS AVEC LIENS DE DÉPENDANCE (ART. 84.1 L.I.R.)

16 mai 2000 – QUÉBEC 17 mai 2000 - MONTRÉAL

CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 84.1 L.I.R. Vachon, Camil, CA ÉLARGISSEMENT DU LIEN DE DÉPENDANCE, CALCUL DU PRIX DE BASE RAJUSTÉ ET DU CAPITAL VERSÉ DES ACTIONS Fortier, Raymond, CA APPLICATION DE LA RÈGLE ANTI-ÉVITEMENT VERSUS LA NOTION DE LIEN DE DÉPENDANCE Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Dubé, Clermont, CGA COLLOQUE # 100 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

28, 29 et 30 mai 2000 – HÔTEL L’ESTÉREL MISE À JOUR, TAXES DE VENTE DES ETATS-UNIS ET RÉORGANISATIONS Driesen, Laura J., CA Heinz, Thomas J., directeur LES ASPECTS GÉNÉRAUX ESSENTIELS DE LA TVA Norré, Philippe LA GESTION EFFICACE DES EXPORTATIONS Benderoff, Cliff, CA, CPA Clément, Jean-Marc, avocat LA JURISPRUDENCE Coderre, Michel P., avocat, CA NOUVELLES PÉNALITÉS FISCALES ET RESPONSABILITÉS DES PROFESSIONNELS Chabot, Jean-Hugues, avocat Paquette, Suzanne M., Ph. D., CA

COLLOQUES COL-86

LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (CANADA, ÉTATS-UNIS, EUROPE) Chabot, Jean-Hugues, avocat Demers, Robert, M. Fisc. Frieden, Karl A., J.D. Norré, Philippe APPLICATIONS PARTICULIÈRES SUR LES IMMEUBLES Audet, Jean-Marie, CA Morin, Louis-Marc, avocat RÉORGANISATIONS Ducharme, Michel, CGA Legault, Daniel P., CA APPLICATIONS PARTICULIÈRES DE LA TAXE DE VENTE DE L’ONTARIO Bédard, Pierre LES AUTRES TAXES À LA CONSOMMATION Assaraf, Joëlle, CA Jolicoeur, Lise Moisan, Luc-Yves, avocat LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DES TAXES Arseneau, Line, CA Lacombe, Patrick, CA TABLE RONDE : LÉGISLATION, ADMINISTRATION, VÉRIFICATION Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Desrosiers, Chantal Lambert, Alain, directeur général adjoint Quintal, Michel, CGA Seyer, Mario, CA Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. COLLOQUE # 101 : LES DONS PLANIFIÉS

20 septembre 2000 – MONTRÉAL 21 septembre 2000 – QUÉBEC

MISE SUR PIED ET FONCTIONNEMENT D’UN ORGANISME DE BIENFAISANCE Laramée, Pierre, avocat Richer, Michel, CA

COLLOQUES COL-87

TRAITEMENT FISCAL DES DONS Martel, Luc, avocat, M. Fisc. Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. FIDUCIES RÉSIDUAIRES DE CHARITÉ Bruneau, Diane, notaire, M. Fisc. FONDATIONS PRIVÉES Lortie, André, CA, M. Fisc. Renaud, Caroline, avocate TECHNIQUES DE DONS PLANIFIÉS Hamel, Diane, CGA Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. Kleinman, Robert, FCA COLLOQUE # 102 : AVANTAGES AUX ACTIONNAIRES – PARAGRAPHES

15(1) ET 15(2) L.I.R.

31 janvier 2001 – MONTRÉAL

PARAGRAPHE 15(1) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (« L.I.R. ») Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc. AVANTAGE À L’ACTIONNAIRE – DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Moreno, Yves, avocat, D.E.S.S. Fisc. PRÊTS AUX ACTIONNAIRES - PARAGRAPHES 15(2) ET SUIVANTS Jeske, Ben, avocat LE PARAGRAPHE 15(2) L.I.R. – PISTES DE SOLUTION TIRÉES DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Cloutier, Nicolas X., avocat POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Dubé, Clermont, CGA COLLOQUE # 103 : ACHAT/VENTE D’UNE PME - PLANIFICATION FISCALE

POUR L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

24 janvier 2001 – QUÉBEC 25 janvier 2001 – LAVAL

25 janvier 2001 – ST-HYACINTHE REVUE DILIGENTE DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION D’UNE PME Monarque, Sylvain, CA

COLLOQUES COL-88

Perreault, Benoit, CA, M. Fisc. Vézina, Bruno, CGA STRUCTURES D’ACQUISITION – RÉORGANISATION CORPORATIVE ET FISCALE Dalpé, Daniel, CGA, D.E.S.S. Fisc., Pl. Fin. Pion, Édith, CA, M. Fisc. Poulin, Jean-Pierre, CA POINT DE VUE JURIDIQUE ET EXPÉRIENCE PRATIQUE DE L’APPROCHE DES INVESTISSEURS EN CAPITAL DE RISQUE DANS LES ENTREPRISES DE HAUTE TECHNOLOGIE Charpentier, P. Mario, avocat IMPACTS DES RÈGLES D’ACQUISITION DE CONTRÔLE Auger, François, avocat, CA UTILISATION DE LA DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. TIRER PROFIT DU REVENU PROTÉGÉ Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. REPORT DES GAINS EN CAPITAL Grégoire, Stéphane, avocat, B.A.A., M. Fisc. SIMULATION PRATIQUE ENTRE LA VENTE D’ACTIONS ET LA VENTE D’ACTIFS ET IMPACT DES NOUVEAUX TAUX D’INCLUSION DES GAINS EN CAPITAL Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. Roberge, Marcel, CGA, CMA COLLOQUE # 104 : RESTRICTIONS À L’UTILISATION DES PERTES (AUTRES

QUE DANS UN CONTEXTE D’ACQUISITION DE CONTRÔLE)

14 février 2001 – MONTRÉAL

LES PERTES SUR DISPOSITION D’UNE IMMOBILISATION Prieur, Nicole, CGA, LL. M. Fisc. LES PERTES SUR LA DISPOSITION D’UNE ACTION AU RACHAT Barbacki, Richard, avocat, Pl. Fin. LES RÈGLES SUR LA MINIMISATION DES PERTES Allard, Pierre T., avocat Hamel, Diane, CGA

COLLOQUES COL-89

POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Leduc, France COLLOQUE # 105 : PERSONNES LIÉES ET AFFILIÉES, LIEN DE DÉPENDANCE

ET SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

14 mars 2001 – MONTRÉAL LA NOTION DE LIEN DE DÉPENDANCE ET DE PERSONNES LIÉES Thibault, Marc L., Adm. A., Pl. Fin., D. Fisc. LES PERSONNES AFFILIÉES Courteau, Daniel, avocat, M. Fisc. SOCIÉTÉS ASSOCIÉES/CONTRÔLE DIRECT OU INDIRECT Houle, Yannick, avocat Laperrière, Guy, avocat, LL.M. ACQUISITION DE CONTRÔLE/ SOCIÉTÉ RATTACHÉE Thibault, Marc L., Adm. A., Pl. Fin., D. Fisc. POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Bertrand, Diane, CGA COLLOQUE # 106 : PARAGRAPHE 55(3) L.I.R.

4 avril 2001 – MONTRÉAL NOTION D’AUGMENTATION SENSIBLE DE LA PARTICIPATION D’UN TIERS NON LIÉ AUX FINS DU PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. Vachon, Camil, CA RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET L’ALINÉA 55(3)b) : DES PROBLÈMES ET DES SOLUTIONS Bilodeau, Serge, FCA RÉORGANISATION – PAPILLON IMPLIQUANT UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE Brender, Mark D., avocat POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Lemire, Martine, CA

COLLOQUES COL-90

COLLOQUE # 107 : TRANSIGER AVEC LES AUTORITÉS FISCALES


PARTIE I : VÉRIFICATION, ENQUÊTES ET RECOURS A – VÉRIFICATION Dorval, Clovis, CGA Gionet, Michel, B.Sc., CGA Groleau, Jean, avocat Guilmette, Jacques, CMA PARTIE I : VÉRIFICATION, ENQUÊTES ET RECOURS B – ENQUÊTES Dufour, Alain, CGA Groleau, Jean, avocat PARTIE II : BUREAU DE LUTTE À L’ÉVASION FISCALE (« BLEF ») Bernard, Gilles, LL.L., D.D.N. Boucher, Richard Groleau, Jean, avocat PARTIE III : RÈGLEMENT DU DOSSIER A – RÈGLEMENT D’UN DOSSIER CIVIL Desaulniers, Claude, avocat Huot, Timothy, avocat PARTIE III : RÈGLEMENT DU DOSSIER B – RÈGLEMENT D’UN DOSSIER PÉNAL Mandeville, Bernard, avocat Ryan, Paul, avocat PARTIE IV : PERCEPTION DE LA DETTE Bissonnette, Michel, CGA, FCI Duquette, Josée Fournier, Serge, avocat Lambert, Alain PARTIE V : DOSSIER ÉQUITÉ Côté, Pierre Labbé, Lucie, avocate Laporte, Jean, CGA, CMA Lemieux, Marc Rodgers, Aaron G., avocat

COLLOQUES COL-91

PARTIE VI : SUJETS D’ACTUALITÉ Boulet, Pierre, CGA Lynch, Paul, CA Ménard, Alain, avocat, MBA Nolan, Bernard, M. Fisc. COLLOQUE # 108 : SOMMES DUES PAR DES NON-RÉSIDENTS

16 mai 2001- MONTRÉAL SOMMES DUES PAR DES NON-RÉSIDENTS, NON ACTIONNAIRES (ARTICLE 17 L.I.R.) Desrosiers, Marc, CA SOMMES DUES PAR DES NON-RÉSIDENTS, ACTIONNAIRES (PARAGRAPHE 15(2) L.I.R.) Barette, François, avocat CAPITALISATION RESTREINTE ET FINANCEMENT DE FILIALE CANADIENNE (PARAGRAPHE 18(4) L.I.R.) Paris, Caroline, avocate, M. Fisc. POINT DE VUE DES AUTORITÉS FISCALES ET TABLE RONDE Clavet, Erik, CGA Darsaklis, Georges COLLOQUE # 109 : LES FIDUCIES


LES CONCEPTS DE CAPITAL ET DE REVENU À L’ÉGARD DES FIDUCIES DANS UN CONTEXTE DE PLANIFICATION FISCALE Purkey, Fred, avocat LES NOUVEAUX TYPES DE FIDUCIES ET LES POSSIBLITÉS DE PLANIFICATION Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. L’INCIDENCE DE LA LÉGISLATION PROPOSÉE À L’ÉGARD DES ATTRIBUTIONS DE BIENS PAR UNE FIDUCIE Charest, Nancy, avocate Jalbert, Marie-Josée, CA, M. Fisc. LES TRANSFERTS ENTRE FIDUCIES ET LES DISPOSITIONS ADMISSIBLES FAITES À UNE FIDUCIE Gauthier, Richard, notaire, M. Fisc.

COLLOQUES COL-92

FIDUCIES NON-RÉSIDENTES ET ENTITÉS DE PLACEMENT ÉTRANGÈRES Gagnon, Charles C., avocat LA FIDUCIE – UN OUTIL DE PLANIFICATION FISCALE Jeske, Ben, avocat COLLOQUE # 110 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

27, 28 et 29 mai 2001 – HÔTEL L’ESTÉREL ALLOCUTION D’OUVERTURE Martel-Vaillancourt, Francine, sous-ministre, ministère du Revenu du Québec LES DIVULGATIONS VOLONTAIRES Santucci, Marie, CGA Tétreault, Yvon LES PREUVES DOCUMENTAIRES DANS UN CONTEXTE VIRTUEL Barette, François, avocat UN TABLEAU DES RÈGLES TOUCHANT LES VÉHICULES AUTOMOBILES Demers, Robert, M. Fisc. Durocher, Gérard, CA LE COÛT DE L’INOBSERVATION EN MATIÈRE DE DOUANE : LE SYSTÈME DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES Chicoine, Robert T. LES QUESTIONS DE L’HEURE POUR LES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC Taillefer, Michel SESSIONS SIMULTANÉES A – LES INCIDENCES DE TAXES DÉCOULANT DES FUSIONS MUNICIPALES Dallaire, Guylaine, CA, M. Fisc. B – LE SECTEUR IMMOBILIER : APPLICATIONS PARTICULIÈRES Buist, Edith, avocate, M. Fisc. Mongrain, Maurice, avocat C – RÉCUPÉRATION DE TAXES DANS LE CADRE DE L’ACHAT, DE LA VENTE, DE LA RÉORGANISATION OU DU FINANCEMENT D’ENTREPRISES Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Martel, Yves, CGA Seyer, Mario, CA D – DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE D’ÉQUITÉ FISCALE Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.)

COLLOQUES COL-93

LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – UNE MISE À JOUR Bourgeois, Pierre, CA Seyer, Mario, CA LES TAXES DES AUTRES PROVINCES Robertson, Craig, avocat PRÉSENTATION DU PLAN SEPTENNAL Montsion, Rollande, sous-ministre adjointe, ministère du Revenu du Québec SITUATIONS ET QUESTIONS LITIGIEUSES RENCONTRÉES FRÉQUEMMENT EN VÉRIFICATION (TPS – TVQ – TVO –TVH) Durocher, Gérard, CA OPÉRATIONS D’IMPORT-EXPORT, LA TPS ET VOTRE ENCAISSE Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. REVUE DE LA JURISPRUDENCE Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Mailloux Martin, Jocelyne, avocate DERNIERS DÉVELOPPEMENTS – ADMINISTRATION ET VÉRIFICATION : LES ENTREPRISES EN DÉMARRAGE Roy, Michel LE GUICHET DE SERVICES – LA VÉRIFICATION PAR ORDINATEUR (MISE À JOUR) Courtois, Jacques, CGA LA STRUCTURE DE LA DGMET Tittley, Robert ASPECTS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE PERCEPTION Lambert, Alain DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE LÉGISLATIVE ET D’INTERPRÉTATION Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Jolicoeur, Lise, notaire Lévesque, Faby, avocate Saint-Pierre, Lucie, avocate

COLLOQUES COL-94

COLLOQUE # 111 : INCITATIFS FISCAUX AU QUÉBEC

20 septembre 2001 – MONTRÉAL LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Ostiguy, Michel, avocat LA CITÉ DU MULTIMÉDIA (MONTRÉAL) / LE CENTRE NATIONAL DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE QUÉBEC / LES CARREFOURS DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE / LA CITÉ DE LA BIOTECHNOLOGIE ET DE LA SANTÉ HUMAINE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Goyette, Louis, avocat Jodoin, Claude E., avocat, M. Fisc. Vincent, Daniel LES CENTRES DE DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (CDTI) / LE CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES BIOTECHNOLOGIES DE LAVAL / LA CITÉ DE L’OPTIQUE Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Goyette, Louis, avocat Jodoin, Claude E., avocat, M. Fisc. Vincent, Daniel LES RÉGIONS RESSOURCES - BUDGET 2001 DU QUÉBEC : CRÉDIT D’IMPÔT ET CONGÉ DE 10 ANS Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Goyette, Louis, avocat Vincent, Daniel LES PROJETS MAJEURS - CONGÉ DE 10 ANS Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. LA CITÉ DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Veillette, Gilles, CA LE TECHNOPOLE ANGUS (FABRICANT EN TECHNOLOGIE) Hébert, Michel, CA Yaccarini, Christian LA ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL Poupart, Yves, CA Teasdale, Jean PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC Bourdeau, Daniel, CGA

COLLOQUES COL-95

Hamel, Jocelyn, D. Fisc. Leclerc, Pierre, B.A.A., MBA COLLOQUE # 112 : LA FISCALITÉ INTERNATIONALE : FAIRE AFFAIRE DANS

LES AMÉRIQUES

1er novembre 2001 – MONTRÉAL ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) - RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. MISE À JOUR DE CERTAINES QUESTIONS D’INTÉRÊT Barsalou, Pierre, avocat CONSIDÉRATIONS FISCALES CANADIENNES ET AMÉRICAINES QUANT AU CHOIX D’ENTITÉ À UTILISER POUR FAIRE AFFAIRE AUX ÉTATS-UNIS Labelle, Éric, avocat Ledoux, Claude, économiste MODIFICATIONS AMÉRICAINES RÉCENTES Labelle, Éric, avocat Ledoux, Claude, économiste STRUCTURES DE FINANCEMENT ET MINIMISATION DES IMPÔTS DES ÉTATS Lareau, Patrice, avocat, LL.B., D. Fisc. PRIX DE TRANSFERT - MISE À JOUR Zed, Gary L., LL.B., BA, MBA CONSIDÉRATIONS FISCALES POUR LES INVESTISSEURS AMÉRICAINS DANS LES SOCIÉTÉS CANADIENNES Bourgeois, Pierre, CA LE MEXIQUE COMME DESTINATION D’AFFAIRES? OPPORTUNITÉS ET MISE À JOUR SUR LES PRINCIPALES CONSIDÉRATIONS FISCALES Laplante, Claire, CA, CPA Rios, Enrique E. CONSIDÉRATIONS FISCALES SUR LE BRÉSIL ET LE CHILI Fisher, Alex Mendes, Gil F. CONSIDÉRATIONS FISCALES BRÉSILIENNES COMMENTÉES PAR LE SERVICE FÉDÉRAL DU BRÉSIL Neto, Arthur Ridolfo

COLLOQUES COL-96

COLLOQUE # 113 : LA DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS

6 novembre 2001 – MONTRÉAL L’AFFAIRE LUDCO Barette, François, avocat Cossette, Pierre, avocat L’AFFAIRE SINGLETON Barette, François, avocat Cossette, Pierre, avocat PRÉSENTATION DE L’AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA Pronovost, Carole, CA COLLOQUE # 114 : LES NOUVEAUX VÉHICULES JURIDIQUES D’EXERCICE

DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES - UNE RÉVOLUTION!

14 novembre 2001 – QUÉBEC 15 novembre 2001 - MONTRÉAL

PRÉSENTATION DE LA LOI MODIFIANT LE CODE DES PROFESSIONS ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES CONCERNANT L’EXERCICE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ Ménard, Alain, avocat, BA, MBA LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (S.E.N.C.R.L.) ET EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Lemieux, Madeleine, LL.L. LA RESPONSABILITÉ DU PROFESSIONNEL ET DE SES ASSOCIÉS EXERÇANT AU SEIN D’UNE S.E.N.C.R.L. OU D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Lizotte, Réjean, avocat LES ASPECTS PRATIQUES ET JURIDIQUES DE LA CONVERSION D’UNE S.E.N.C. EN S.E.N.C.R.L. OU EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Fortin, Henri-Louis, avocat LES ASPECTS FISCAUX DE LA CONVERSION D’UNE S.E.N.C. EN S.E.N.C.R.L. OU EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc. LES ASPECTS FISCAUX DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE AU SEIN D’UNE S.E.N.C.R.L. Lalande, Patrice, avocat Simard, Hélène, CA, AG

COLLOQUES COL-97

LES ASPECTS FISCAUX DE LA PRATIQUE AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS Lalande, Patrice, avocat Simard, Hélène, CA, AG COLLOQUE # 115 : FINANCEMENT NORD-AMÉRICAIN DANS LA TURBULENCE

(PARTIE I)

5 et 6 décembre 2001 – MONTRÉAL LES ANGES INVESTISSEURS : QUI SONT-ILS, COMMENT LES INTÉRESSER? Castonguay, Martin, CA FINANCEMENT PAR LES ANGES INVESTISSEURS Huard, Jean-Pierre, avocat FISCALITÉ DE L’INVESTISSEMENT Gélinas, Éric, avocat CAPITAL DE RISQUE NORD-AMÉRICAIN : OÙ EST-IL? Sirois, Luc VÉRIFICATION DILIGENTE D’UNE TRANSACTION Langlois, Martin, avocat MODÈLES FINANCIERS René, Stéphane, ASA, MBA, CFA LES BOURSES EN MUTATION Gaudet, Clare CONSÉQUENCES DES MESURES DE RENDEMENTS Gallant, Michel, CA, EEE TYPES D’ÉQUITÉ ET CAPITAL DE RISQUE Mayr, Clemens, avocat CONVENTIONS RELATIVES AU PLACEMENT ET LEURS NÉGOCIATIONS Comtois, Richard, avocat FISCALITÉ DU FONDS INVESTISSEUR Lamanque, Alain, B. Sc.Comm, CA CONSÉQUENCES FISCALES POUR L’ENTREPRISE Lachapelle, Daniel, CA

COLLOQUES COL-98

MARCHÉ NORD-AMÉRICAIN DES CAPITAUX PUBLICS DE PETITE CAPITALISATION Doyle, Louis APPEL PUBLIC AU CANADA Lissoir, Luc, avocat TITRES ÉMIS AU CANADA Chamberland, Jean-Pierre, avocat SOCIÉTÉ DE CAPITAL DE DÉMARRAGE Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA OBLIGATIONS RELATIVES À UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE Mavridis, John, avocat PROMOUVOIR EFFICACEMENT UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE Lemay, Michel FISCALITÉ D’UN APPEL PUBLIC AU CANADA Laurin, Véronique, avocate APPEL PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS Villani, Peter, avocat FISCALITÉ DE L’ACCÈS AU MARCHÉ AMÉRICAIN DES CAPITAUX Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. INVESTISSEMENT ET RÉMUNÉRATION DES PROMOTEURS ET DES GESTIONNAIRES Morin, François, avocat PRÉSENTATION FINANCIÈRE DES PETITES SOCIÉTÉS PUBLIQUES Leblanc, Pierre, CA DÉBAT - PROBLÉMATIQUE DE LA CAPITALISATION DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES Bernier, Jean-François Charpentier, P. Mario, avocat Desmarais, Hélène Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA Manseau, Hubert Monty, Luc Phénix, Élaine C. Vincent, Daniel

COLLOQUES COL-99

COLLOQUE # 115 : FINANCEMENT NORD-AMÉRICAIN DANS LA TURBULENCE (PARTIE II)

6 et 7 février 2002 – MONTRÉAL

VÉHICULES CANADIENS D’INVESTISSEMENT I Laforce, Claude, FCA, M. Fisc. VÉHICULES CANADIENS D’INVESTISSEMENT II Paré, Yves, avocat, M. Fisc. VÉHICULES ET STRUCTURES D’INVESTISSEMENT POUR CAPITAUX AMÉRICAINS Bilodeau, Serge, FCA LES FRAIS FINANCIERS Barette, François, avocat CAPITAL VERSÉ ET SURPLUS D’APPORT Auger, François, avocat, CA LE CAPITAL INTELLIGENT : UNE FORMULE GAGNANTE Séguin, Claude ACTIONS PRIVILÉGIÉES Copeland, Thomas W., avocat FINANCEMENT PAR DETTE Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR TITRES CONVERTIBLES Ranger, Michel M., avocat ACTIONS ÉCHANGEABLES Chagnon, François, avocat, M. Fisc. PRISES DE CONTRÔLE INVERSÉ CANADIENNES ET AMÉRICAINES Brender, Mark D., avocat FINANCEMENT ET FISCALITÉ DANS LE CADRE D’UNE RÉORGANISATION STATUAIRE Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. FISCALITÉ DES PRODUITS DÉRIVÉS Friedlander, Lara, avocate FINANCEMENT PAR VOIE DE LOCATION Lacelle, Daniel, avocat

COLLOQUES COL-100

FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Charest, Sylvain, CA, D.E.S.S. Fisc. RÉA ET SPEQ Saintonge, Stéphane, avocat, M. Fisc. FINANCEMENTS ADOSSÉS Dietze, Sterling H., avocat JURISPRUDENCE ET FINANCEMENT Bouchard, Diane, avocate PRÉSENTATION FINANCIÈRE DES INSTRUMENTS FINANCIERS Filion, Daniel, FCA COLLOQUE # 116 : LA PLANIFICATION SUCCESSORALE

13 février 2002 – QUÉBEC 14 février 2002 - MONTRÉAL

PRÉPARATION ET CONCEPTION DU TESTAMENT – PIÈGES À ÉVITER Girouard, Natasha, notaire FIDUCIES EN FAVEUR DU CONJOINT – PIÈGES À ÉVITER Tsonos, Diane, avocate Wise, Jerry, CA LES RÉGIMES ENREGISTRÉS ET LE DÉCÈS Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. Lebreux, Julie, notaire, M. Fisc. CONTRATS D’ASSURANCE VIE – PIÈGES ET ATTRAPES Leroux, Jean-François, FICA, MBA PLANIFICATION POST MORTEM APRÈS LES RÉCENTES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES Charest, Nancy, avocate Jalbert, Marie-Josée, CA, M. Fisc. LIQUIDATION DE SUCCESSION – PROBLÈMES PRATIQUES Coupal, Geneviève, notaire, Pl. Fin. Lamontagne, Marc-André, notaire, Pl. Fin. PRINCIPALES DÉCISIONS JURISPRUDENTIELLES EN MATIÈRE CIVILE ET FISCALE Cloutier, Nicolas X., avocat

COLLOQUES COL-101

COLLOQUE # 117 : LA FISCALITÉ DU MARIAGE, DE LA FAMILLE ET DU DIVORCE


ASPECTS CIVILS DE LA VIE EN COUPLE Biron, Joanne, avocate Fourcand, Patricia, avocate ASPECTS FISCAUX DE LA FAMILLE Dubuc, Nancy, avocate CONSÉQUENCES CIVILES ET FISCALES DE LA RUPTURE DE LA RELATION DE COUPLE Fortin, Suzanne, avocate Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. BARÈME ET MÉCANIQUE DU VERSEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS ET CONJOINT Bourdon, François, avocat IMPOSITION ET DÉDUCTIBILITÉ DE LA PENSION ALIMENTAIRE Meagher, Jane, avocate DÉDUCTIBILITÉ DES AUTRES FRAIS Sebastiani, Katia, avocate, D.E.S.S. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE Mostovac, Christopher R., avocat COLLOQUE # 118 : TRANSPARENCE DES ENTREPRISES APRÈS LA CATASTROPHE ENRON

21 mai 2002 – MONTRÉAL ENRON : UNE CATASTROPHE FINANCIÈRE PRÉVISIBLE? Jarislowsky, Stephen LA PROFESSION COMPTABLE SUR LA SELLETTE Desautels, Denis, FCA LE RÔLE DE LA TSX EN MATIÈRE DE RÉGIE D’ENTREPRISE Gaudet, Clare LE COMITÉ DE VÉRIFICATION EST-IL À LA HAUTEUR? Bismuth, Claude C., MBA, FCA

COLLOQUES COL-102

COMMENT LES RÉGIMES DE RETRAITE SONT-ILS PROTÉGÉS? Benoit, Michel, avocat DE NOUVELLES RÈGLES POUR LES ANALYSTES FINANCIERS SONT-ELLES NÉCESSAIRES? Fournier, Pierre, B. Comm., PHD CHANGEMENTS PROBABLES AU DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES VALEURS MOBILIÈRES Martel, Paul, avocat LES DROITS DES ACTIONNAIRES Paquette, Guy, avocat PANEL – CONSÉQUENCES DE L’AFFAIRE ENRON POUR LES PROFESSIONNELS, LES ENTREPRISES ET LES INVESTISSEURS Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA Fontaine, Claude, avocat, CR Giguère, Laurent, CA Laramée, Gilles, CA Leclerc, Serge COLLOQUE # 119 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

26, 27 et 28 mai 2002 – VILLE D’ESTÉREL ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC Martel-Vaillancourt, Francine, Sous-ministre, ministère du Revenu du Québec ANALYSE DES CONCEPTS TECHNIQUES SOULEVÉS DANS LA DÉCISION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES Lanoue, Jean, CA Mongrain, Maurice, avocat LA NOTION D’ACQUÉREUR DÉMYSTIFIÉE Demers, Robert, M. Fisc. LE PLAN SEPTENNAL : RÉSULTATS DES TRAVAUX À CE JOUR ET RECOMMANDATIONS Clément, Robert Pagé, Danny, avocat REVUE DE LA JURISPRUDENCE Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Martin Mailloux, Jocelyne, avocate

COLLOQUES COL-103

LES SERVICES FINANCIERS : « PRENDRE DES MESURES EN VUE D’EFFECTUER UN SERVICE FINANCIER » Coutu, Stéphane, CA Ducharme, Robert, CA Mercier, Dominique, avocat, M. Fisc., CGA SUJETS D’INTÉRÊT ET CONSIDÉRATIONS PRATIQUES POUR LES PME Audet, Jean-Marie, CA Pouliot, Alain DÉVELOPPEMENTS SUR L’OBLIGATION D’INSCRIPTION AUX TAXES À LA CONSOMMATION AMÉRICAINES Chabot, Jean-Hugues, avocat FUSIONS MUNICIPALES…UN AN PLUS TARD Dallaire, Guylaine, CA, M. Fisc. LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – UNE MISE À JOUR Seyer, Mario, CA St-Pierre, Natalie LES TAXES DES AUTRES PROVINCES Robertson, Craig, avocat PROGRAMME DE LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE Bernard, Gilles, notaire SITUATIONS CONCRÈTES RENCONTRÉES AU CENTRE DE PERCEPTION FISCALE - RESPONSABILITÉ DES TIERS POUR LES TAXES À LA CONSOMMATION Lambert, Alain, avocat Starnino, Joe, avocat VUE D’ENSEMBLE DES INCIDENCES FISCALES ET DES CTI/RTI TOUCHANT LES DÉPENSES DE REPAS ET DE DIVERTISSEMENT ET AUTRES INDEMNITÉS Beshwaty, Annette, CGA Durocher, Gérard, CA DISPOSITIONS LÉGALES ET CONSIDÉRATIONS PRATIQUES TOUCHANT L’ÉTABLISSEMENT D’UNE COTISATION Jodoin, Claude E., avocat, M. Fisc. L’INSCRIPTION AUX FINS DES TAXES DE VENTE DU QUÉBEC, DE L’ONTARIO ET DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Fournier, Louis

COLLOQUES COL-104

LES SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Lanoue, Jean, CA Seyer, Mario, CA COLLOQUE # 120 : LA PLANIFICATION SUCCESSORALE D’UN PROPRIÉTAIRE D’ENTREPRISE

5 juin 2002 – QUÉBEC 6 juin 2002 - MONTRÉAL

ÉVALUATION D’ENTREPRISE, SOCIÉTÉ DE GESTION, GEL SUCCESSORAL ET FIDUCIE ENTRE VIFS Girouard, Natasha, notaire Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES Bourgeois, Daniel, B.A.A., avocat, M. Fisc. Lord, Martin, avocat, M. Fisc. RECOMMANDATION D’ASSURANCES Gagnon, Jocelyne, Adm. A., AVA, M. Fisc. PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Girard, Jean, avocat, Pl. Fin. Martel, Luc, avocat, M. Fisc. COLLOQUE # 121 : FINANCEMENT ET FISCALITÉ AGRICOLE

12 et 13 juin 2002 – DRUMMONDVILLE SOURCES PROVINCIALES ET LOCALES DE FINANCEMENT Verge, Robert H., agronome SOURCES FÉDÉRALES DE FINANCEMENT Leclerc, Armand R. J. SE CAPITALISER PLUTÔT QUE S’ENDETTER Dupont, Paul MA BANQUE ME SERT-ELLE ADÉQUATEMENT? Rousseau, François, agronome, MBA BIEN CONNAÎTRE LES RÈGLES DE CALCUL DU REVENU FISCAL DE L’AGRICULTEUR St-Roch, Marc, CA, M. Fisc.

COLLOQUES COL-105

PLANIFICATION FISCALE DE L’AGRICULTEUR À TEMPS PARTIEL Blaine, Patrick-James, avocat LA NOUVELLE MESURE FISCALE QUÉBÉCOISE RELATIVE AUX RISTOURNES EN ACTIONS À IMPÔT REPORTÉ Jasmin, Yves, CA, LL.M. Fisc. LES PIÈGES DE LA TPS ET DE LA TVQ POUR L’AGRICULTEUR Perreault, Benoît, CA, M. Fisc. L’ÉVALUATION DANS L’INDUSTRIE AGRICOLE VUE PAR LE FISC Sylvestre, Daniel, EA, TP UN TESTAMENT POUR L’AGRICULTEUR! Lessard, Sylvie, CA, M. Fisc. UN TRANSFERT INTERGÉNÉRATIONS RÉUSSI ET AVEC QUI? Beaulieu, Ronald, CA, M. Fisc. L’ASSURANCE VIE ET L’AGRICULTEUR : LA VISION DE L’ACTUAIRE Robillard, Alain, FSA, FICA ON NE DISPOSE PAS SI FACILEMENT D’UNE PROPRIÉTÉ AGRICOLE Ménard, Roseline, notaire LIBRE-ÉCHANGE : RÉALITÉ OU MYTHE? Brosseau, Pierre, avocat IMPLANTATION, AGRANDISSEMENT OU MODIFICATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE PRODUCTION ANIMALE : VAUT MIEUX PRÉVOIR LONGTEMPS À L’AVANCE Beauchamp, Jean-Claude, avocat STRUCTURES DE DÉTENTION D’UNE EXPLOITATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE Morier, Vincent, notaire PRÉSENTATION OPTIMUM DE L’INFORMATION FINANCIÈRE DE L’EXPLOITATION AGRICOLE Dextradeur, Luc, CA

COLLOQUES COL-106

COLLOQUE # 122 : SAVOIR PROFITER DE LA RÉDUCTION DES TAUX D’IMPOSITION DU GAIN EN CAPITAL ET DU REVENU DES SOCIÉTÉS

11 septembre 2002 – QUÉBEC

12 septembre 2002 – MONTRÉAL ÉVOLUTION DE LA CARACTERISATION DU REVENU Cloutier, Nicolas X., avocat COMPARAISON DES IMPOTS SUR LE GAIN EN CAPITAL, LES DIVIDENDES ET LES AUTRES TYPES DE REVENUS ET ANALYSE DES POSITIONS ADMINISTRATIVES ET JURISPRUDENTIELLES CONCERNANT LE COMPTE DE DIVIDENDES EN CAPITAL (CDC) Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. NOUVELLE DYNAMIQUE DE REALISATION D’UN GAIN OU D’UNE PERTE EN CAPITAL ET DU REVENU D’ENTREPRISE ACTIVE Lamontagne, Elaine-Nathalie, CGA, M. Fisc. ACHAT ET VENTE D’ENTREPRISES – CONSEQUENCES ET CONSIDERATIONS PRATIQUES Gagné, Richard, CA, M. Fisc. ÉLEMENTS DE PLANIFICATION POUR LE PROPRIETAIRE-DIRIGEANT D’ENTREPRISE Bélanger, Sophie, LL.B., M. Fisc. LES CONSEQUENCES SUR LES DIFFERENTES STRATEGIES DE REMUNERATION Fleury, Pierre, CA COLLOQUE # 123 : LA VÉRIFICATION FISCALE : COMMENT L’APPRIVOISER

6 novembre 2002 – QUÉBEC 7 novembre 2002 – MONTRÉAL

COMMENT RÉAGIR À UNE VÉRIFICATION FISCALE? Groleau, Jean, avocat Ménard, Alain, avocat, LL.L., MBA COMMENT RÉAGIR À UN PROJET DE COTISATION? Desaulniers, Claude, avocat COMMENT CONTESTER UN AVIS DE COTISATION? Bourgeois, Daniel, avocat, B.A.A., M. Fisc., LL.B.

COLLOQUES COL-107

COMMENT EN APPELER D’UNE COTISATION DEVANT LES TRIBUNAUX? Côté, Jacques, avocat COLLOQUE # 124 : RÉMUNÉRATION DES CADRES ET NOUVELLES

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

26 et 27 novembre 2002 – MONTRÉAL

PLAN DE RÉMUNÉRATION GAGNANT Phaneuf, Marie-Lise, B.A.A., MBA INTERNET, PUISSANT OUTIL POUR TROUVER UN EMPLOI OU UN EMPLOYE! Francq, Pierre NOUVEAUX PROGICIELS DES RESSOURCES HUMAINES : ACQUISITIONS IMPORTANTES OU DÉSASTRES Jean, Léna, Vice-présidente-conseil E-LEARNING : EFFICACITÉ ACCRUE À MEILLEUR COÛT? Drolet, France, Directeur senior LES OBJECTIFS FINANCIERS D’UN EMPLOYÉ : VISION D’UN ACTUAIRE Charbonneau, Yves, FSA, FICA ACTIVITÉS RÉCENTES DE NOS TRIBUNAUX ET DE NOS LÉGISLATEURS Perreault, Rhéaume, avocat RÉMUNÉRATION SOUS FORME D’ÉQUITÉ ET DE PARTICIPATION Ha, Ylang, avocate OÙ EN SOMMES-NOUS, EMPLOYÉ, TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ET COMPAGNIE DE CONSULTATION? Mostovac, Christopher R., avocat TRAITEMENT FISCAL DE L’INDEMNITÉ DE DÉPART Tassé, Louis, avocat AVANTAGES SOCIAUX IMPOSABLES ET NON IMPOSABLES Gagnon, France, CA, M. Fisc. ASSURANCE VIE, INCAPACITÉ ET AUTRES Ménard, Claude, B.A.A. TENDANCES RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DES CADRES DE DIRECTION Lacombe, Luc, CA, M. Fisc.

COLLOQUES COL-108

AVANT ET APRÈS ENRON : LA PRÉSENTATION COMPTABLE DES ENGAGEMENTS RELATIFS AUX CADRES ET AUX EMPLOYÉS Lefrançois, Robert, CA UN BON CONTRAT D’EMPLOI : UN PRÉ-REQUIS Forget, Rolland, avocat GÉRER SES CHARGES SOCIALES : UNE AFFAIRE DE GROS SOUS Boilard, Annie, MBA, CRHA VENDRE L’ENTREPRISE AUX EMPLOYÉS? Charpentier, P. Mario, avocat Lachapelle, Daniel, CA QUITTER ET ARRIVER ÉLÉGAMMENT AU CANADA Rhéaume, Caroline, LL.L., M. Fisc. L’ÉTHIQUE ET LE CONGÉDIEMENT Monet, Dominique, avocat LES ASPECTS JURIDIQUES DE L’INDEMNITÉ DE DÉPART Forget, Rolland, avocat COLLOQUE # 125 : LES PRIX DE TRANSFERT POUR LES ENTREPRISES DU

QUÉBEC

5 décembre 2002 – MONTRÉAL

IMPLANTER UNE MÉTHODOLOGIE DE PRIX DE TRANSFERT DANS VOTRE ENTREPRISE Amabili, Rita, CA VÉRIFICATIONS, OPPOSITIONS ET APPELS EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT – QUELQUES CONSEILS PRATIQUES Barsalou, Pierre, avocat, LL.L. Lussier, Mario, CGA ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES – COMMENT S’Y PRÉPARER? Marion, Daniel, CA STRATÉGIES : RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE ET PLANIFICATIONS GLOBALES Barsalo, Bernard, CA Marin, Lydie, MBA, D.E.S.S.

COLLOQUES COL-109

DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT Bloom, Brian, B.Sc., B.C.L., LL.B. Lemelin, Claude, CA INTANGIBLES, HAUTES TECHNOLOGIES McCormack, Kevin PANEL DE SPÉCIALISTES / FORUM Barsalou, Pierre, avocat Zorzi, Alfred, CA, CMA Gray, Rémi Lamarche, André COLLOQUE # 126 : COLLOQUE SUR LES PLACEMENTS : REVUE DES MARCHÉS

2002 ET PERSPECTIVES DE PLACEMENTS POUR 2003

30 janvier 2003 – MONTRÉAL

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES Lépine, Vincent, économiste en chef adjoint REVUE DES MARCHÉS BOURSIERS ET PERSPECTIVES Durand, Denis, B.Sc., M.Sc. SERVIR LES CLIENTS LORS DE PÉRIODES DIFFICILES SUR LES MARCHÉS Bourassa, Louis, MBA TRANSFORMATION DES DERNIÈRES ANNÉES À LA BOURSE DE MONTRÉAL – BILAN ET PERSPECTIVES 2003 Bertrand, Luc, Président et chef de la direction PLACEMENTS ALTERNATIFS de la Durantaye, Luc, CFA LE MARCHÉ IMMOBILIER AU QUÉBEC, OCCASIONS ET ÉVALUATION Hamel, Jean-Louis, Directeur exécutif COLLOQUE # 127 : LA TAXE SUR LE CAPITAL : OÙ EN SOMMES-NOUS?

6 février 2003 – MONTRÉAL

LA TAXE SUR LE CAPITAL : UNE TAXE À ABOLIR? Paquet, Alain, Ph. D. LES CHANGEMENTS AUX PCGR Paul, Diane, CA, M.Sc.

COLLOQUES COL-110

LA MESURE DU CAPITAL VERSÉ : UNE NORME COMPTABLE OU FISCALE? Prieur, Nicole, CGA, LL.M. Fisc. UN MONSTRE DE COMPLEXITÉ DANS SON APPLICATION ACTUELLE Payette, Sylvain, CA QU’EST-CE QUI ATTEND LE PRATICIEN : UNE PERSPECTIVE DE L’AVENIR Thivierge, Manon, avocate ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION À CONSIDÉRER Gagné, Richard, CA, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA TAXE SUR LE CAPITAL Bourgeois, Pierre, CA Barette, François, avocat Duval, Marc, avocat, M. Fisc. Martineau, Ghislain COLLOQUE # 128 : LA LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DE LA

FORMATION DE LA MAIN D’ŒUVRE AU QUÉBEC (LOI 90) / OBLIGATIONS SOUS-JACENTES, RISQUES À GÉRER ET SOLUTIONS À CONSIDÉRER

15 mai 2003 – MONTRÉAL

LA LOI 90 D’Alo, Nicola PROCESSUS DE CONFORMITÉ POUR LES EMPLOYEURS Morin, Suzanne, FCA, MBA, CRHA LES EXIGENCES ET LES POSITIONS ADMINISTRATIVES DE LA LOI Barsalo, Bernard, CA LA LOI 90 ET LE SYSTÈME DE PAIE Riveros, Juan A., Directeur de secteur Brady, Sandra, Spécialiste RH EXPÉRIENCE D’UN EMPLOYEUR Blanchette, Nicole, Directrice, ressources humaines ÉTUDE DE CAS Barsalo, Bernard, CA Brady, Sandra, Spécialiste RH Blanchette, Nicole, Directrice, ressources humaines

COLLOQUES COL-111

TABLE RONDE / FORUM Hains, Chantal, B.A. Com., CRHA Blanchette, Nicole, Directrice, ressources humaines COLLOQUE # 129 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

25, 26 et 27 mai 2003 – TREMBLANT

ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA SOUS-MINISTRE DU QUÉBEC Martel-Vaillancourt, Francine, FCA, sous-ministre du Revenu du Québec QUELQUES ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION Arsenault, Maurice, LL.L., M. Fisc. LA JURISPRUDENCE RÉCENTE ET LES EFFETS DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Mailloux Martin, Jocelyne, avocate Côté, Louis-Frédérick, avocat Massicotte, Josée, avocate LES MANDATAIRES ET LES PRÊTE-NOMS Beshwaty, Annette, CGA Durocher, Gérard, CA UN GUIDE POUR SAVOIR BIEN INTERPRÉTER LES LOIS FISCALES Lefebvre, Wilfrid, avocat, c.r. RÉCLAMATIONS DE CTI / RTI ET LE CONCEPT D’ACTIVITÉ COMMERCIALE Seyer, Mario, CA SESSIONS CONCURRENTES – PREMIÈRE PRÉSENTATION

A. LA TAXE SUR LES CARBURANTS AU QUÉBEC Deschênes, Bastien, CA Di Quinzio, Daniel, CGA LES TAXES DE VENTE DES AUTRES PROVINCES Robertson, Craig, LL.B. L’IMPORTATION DES BIENS ET LES FOURNITURES TAXABLES IMPORTÉES Demers, Robert, M. Fisc. Lagrange, Michel, LL.L., M. Fisc. LES EXIGENCES DOCUMENTAIRES POUR RÉCLAMER DES CTI / RTI Côté, Louis-Frédérick, avocat Lanoue, Jean, CA

COLLOQUES COL-112

LES SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Fortin, Gaston, CGA, M. Fisc. Rodrigue, Pierre E., notaire COLLOQUE # 130 : FRAUDE FISCALE : CHOIX, CONSÉQUENCES ET

SOLUTIONS

29 mai 2003 – MONTRÉAL

LA DIVULGATION VOLONTAIRE Sauvé, Christiane, CGA Santucci, Marie, CGA Tassé, Louis, avocat VÉRIFICATION VERSUS ENQUÊTE Ménard, Alain, B.A., LL.L., MBA Groleau, Jean, avocat NÉGOCIATION D’UN RÈGLEMENT AVANT LE DÉPÔT D’ACCUSATIONS Ryan, Paul, avocat NÉGOCIATION D’UN RÈGLEMENT ET/OU PROCÈS APRÈS LE DÉPÔT D’ACCUSATIONS Ouimet, Gilles, avocat COLLOQUE # 131 : CAS PRATIQUE : LA SÉCURITÉ DU PROPRIÉTAIRE

D’ENTREPRISE – ASPECTS DE LA RELÈVE ET DE LA RETRAITE

11 juin 2003 – QUÉBEC

12 juin 2003 – MONTRÉAL

PRÉSENTATION DU CAS – EXPOSÉ DES DONNÉES FINANCIÈRES Ménard, Claude, B.A.A., AVA, PF LES ASPECTS HUMAINS DE LA RELÈVE – L’INDIVIDU FACE AU MITAN DE LA VIE Perreault, Yvon G., B. Sc.A., Ing., MBA, Ph. D. STRUCTURE CORPORATIVE ET TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE Marquis, Hélène, LL.L., D. Fisc., Pl. Fin., TEP DÉJEUNER CAUSERIE – COMMENT CONCILIER LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE DU FONDATEUR ET LA CONTINUITÉ DE L’ENTREPRISE Goulet, Michel, MBA

COLLOQUES COL-113

RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL Lafrenière, Daniel, ASA CONVENTION DE RETRAITE Roy, Michel Matte, Guy, avocat, CA, M. Fisc. FIDUCIE DE PROTECTION D’ACTIFS Lamontagne, Marc-André, notaire REVUE DU CAS Murphy, Donald, B.Adm.Fin. COLLOQUE # 132 : CRÉATIVITÉ FINANCIÈRE POUR L’ENTREPRISE QUÉBÉCOISE

17 et 18 juin 2003 – MONTRÉAL

MOT D’OUVERTURE DU PRÉSIDENT Désy, Claude, M. Fisc., FCA LE RAPPORT SUR LA CAPITALISATION DES ENTREPRISES, 15 ANS PLUS TARD Denis, Daniel, M. Sc. LES PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE CAPITAUX : OÙ EN SONT-ILS? Bolduc, Yvon, avocat, MBA Provost, Normand, Président Hamel, Bernard, MBA PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR LES NON SPÉCIALISTES Massi, Raymond, CA ÉLABORATION ET EXÉCUTION D’UN PLAN DE REDRESSEMENT Rosenthal, Martin P. FINANCER UNE ENTREPRISE ALORS QU’ELLE EST INSOLVABLE Benoit, Patrice, avocat LE FISC : UN CRÉANCIER À MAÎTRISER Robichaud, Alain, avocat LE CAPITAL DE RISQUE À L’AIDE DE L’ENTREPRISE Robillard, Jean, MBA, D.E.A., CA, CIRP Lavoie, Michel, CA, CIRP MINIMISER LES CONSÉQUENCES FISCALES D’UNE FAILLITE Désy, Claude, M. Fisc., FCA

COLLOQUES COL-114

MONÉTISER SES PERTES Lille, Geneviève, avocate DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS, DES FRAIS FINANCIERS ET AUTRES PAIEMENTS DE L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Shooner, Jean-Guillaume, avocat RÉDUCTIONS ET REMISES DE DETTES LES MOINS DOULOUREUSES Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES : TALON D’ACHILLE DE L’ENTREPRISE Reny, Claude, B.A., B. Sc., APP, MBA, CFA Lafleur, Jean, actuaire TAXES ET CHARGES AU-DELÀ DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Dallaire, Guylaine, CA, M. Fisc. LA FISCALITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Copeland, Thomas W., LL.M. LES EMPLOYÉS, LEURS DROITS Benoît, Jean, C.R.I. COMMENT PROTÉGER LE PATRIMOINE DU DIRIGEANT? Dumont, Louis, avocat COLLOQUE # 133 : ACHAT, VENTE D’ENTREPRISE, RÉORGANISATION

11 septembre 2003 – MONTRÉAL

PROBLÉMATIQUES RELATIVES AUX ÉTAPES PRÉLIMINAIRES DE LA TRANSACTION – SOLUTIONS Clément, Louis, avocat ASPECT COMPTABLE DES TRANSACTIONS Bernier, Martin, CA CONSIDÉRATIONS FISCALES POUR LE VENDEUR Auger, François, avocat, CA CONSIDÉRATIONS FISCALES POUR LE VENDEUR (SUITE) Fleury, Pierre, CA CONSIDÉRATIONS FISCALES POUR L’ACHETEUR Langelier, Denis, CA

COLLOQUES COL-115

CLAUSES PARTICULIÈRES Gauthier, Richard, avocat COLLOQUE # 134 : FISCALITÉ DE LA PME

27 novembre 2003 – MONTRÉAL

LA RÉMUNÉRATION DE L’ACTIONNAIRE/DIRIGEANT Ha, Ylang, avocate ACHAT/VENTE D’ENTREPRISE : CONSIDÉRATIONS POUR LE VENDEUR ET L’ACHETEUR Fleury, Pierre, CA LA PME ET LE MARCHÉ AMÉRICAIN Drolet, Marc, Directeur principal LA PME ET LE MARCHÉ AMÉRICAIN (SUITE) Guérard, Daniel, CPA, CA LES RÈGLES FISCALES PROPRES À LA PME – SITUATIONS PRATIQUES Sebastiani, Katia, avocate CONVENTIONS D’ACTIONNAIRES ET STRATÉGIES DE TRANSFERTS D’ENTREPRISES Gagnon, Nathalie, avocate Lapointe, Catherine, avocate INCITATIFS FISCAUX ET SUBVENTIONS : SOURCES DE FINANCEMENT Boyer, Yan, LL.B., M. Fisc. COLLOQUE # 135 : PLANIFICATION DES DONS DE BIENFAISANCE

3 décembre 2003 – QUÉBEC

CRÉATION ET FONCTIONNEMENT D’UN ORGANISME DE BIENFAISANCE – MISE À JOUR Bruneau, Diane, M. Fisc., Ph. D. Richer, Michel, CA REVUE ET MISE À JOUR DU TRAITEMENT FISCAL DES DONS Martel, Luc, avocat, M. Fisc. STRUCTURE ET IMPACTS FISCAUX DE CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE DONS Jolin, Marc, avocat, B.A., LL.L., M. Fisc.

COLLOQUES COL-116

CONFÉRENCIER D’HONNEUR Charest, Yvon, ES.A., FICA SÉANCES SIMULTANÉES

A – CONFÉRENCE DE L’AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA – INITIATIVE DE L’ADRC DANS LE SECTEUR DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE

Kidd, Maureen, Directrice générale B – ÉTABLISSEMENT DE LA POLITIQUE DE PLACEMENT – RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE PLACEMENT DE L’ORGANISME

Durand, Denis, avocat Caron, Pierre, FSA, FICA Pelland, Pierre Y., Vice-président SÉANCES SIMULTANÉES

A – INTÉGRATION DES DONS DE BIENFAISANCE À LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCESSORALE

Hamel, Diane, CGA Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc.

B – FONDATIONS PRIVÉES OU FONDATIONS COMMUNAUTAIRES Lacasse, Gilbert PLÉNIÈRE – ÉTABLISSEMENT D’UN PROGRAMME DE DONS PLANIFIÉS Bédard, Robert Lemieux, Suzanne Gaumond, Michel COLLOQUE # 136 : COLLOQUE SUR LES PLACEMENTS

4 DÉCEMBRE 2003 – MONTRÉAL

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES Marion, Stéfane, économiste en chef adjoint L’ADMINISTRATION PUBLIQUE AMÉRICAINE SUR LA CORDE RAIDE? Durand, Denis, avocat RÉCENTES TENDANCES DANS L’OFFRE DE PRODUITS EN GESTION DE PORTEFEUILLE Bourassa, Louis, MBA LES PERSPECTIVES DE RENDEMENT À LONG TERME DES MARCHÉS FINANCIERS de la Durantaye, Luc, CFA

COLLOQUES COL-117

LES TENDANCES ACTUELLES DU MARCHÉ DE LA LOCATION DE BUREAUX ET L’ENGOUEMENT DES INVESTISSEURS POUR LES ACTIFS QUÉBÉCOIS : COMMENT CONCILIER LES DEUX? Godon, Yves-André, avocat COLLOQUE # 137 : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE

29 JANVIER 2004 - MONTRÉAL DÉMYSTIFICATION DU NOUVEAU RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX ENTITÉS DE PLACEMENT ÉTRANGÈRES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. MISE À JOUR SUR LES RÈGLES RÉCENTES DE CAPITALISATION RESTREINTE Legault, Nicolas, CMA POT-POURRI DE DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Bourgeois, Pierre, CA Lemelin, Claude, CA FAIRE AFFAIRE AUX ÉTATS-UNIS ET AVEC LES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE Lareau, Patrice, LL.B., D. Fisc. STRUCTURES DE FINANCEMENT : NOUVELLES JURIDICTIONS D’INTÉRÊT Labelle, Éric, LL.L. REVUE DES NOUVELLES RÈGLES CONCERNANT LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES PROPOSÉES LE 20 DÉCEMBRE 2002 Bilodeau, Serge, FCA Mustard, Brian, CA LES PARADIS FISCAUX, OÙ EN SOMMES-NOUS? Coallier, Yves, BAA, Fin Int’l, M. Fisc. COLLOQUE # 138 : LES FIDUCIES : NOUVEAUTÉS ET OPPORTUNITÉS DE

PLANIFICATION

11 FÉVRIER 2004 - QUÉBEC 12 FÉVRIER 2004 - MONTRÉAL

FIDUCIE DE COMMON LAW VERSUS FIDUCIE DE DROIT CIVIL Brender, Mark D., avocat Hassan, Sandra, avocate, M. Fisc.

COLLOQUES COL-118

TRANSFERT DE BIENS EN FAVEUR D’UNE FIDUCIE Pelland, Jean-François, avocat, D.E.S.S. Fisc. PLANIFICATION À L’ÉGARD DE LA GESTION DES JOURNÉES DE DISPOSITION PRÉSUMÉE (21 ans) Jolin, Marc, avocat, M. Fisc., TEP FIDUCIE ÉTRANGÈRE COMME OUTIL DE PLANIFICATION Gagnon, Charles C., avocat FIDUCIE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE (HEALTH AND WELFARE TRUST) Jeske, Ben, avocat DIVERSES UTILISATIONS DE LA FIDUCIE ET ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Girouard, Natasha, notaire COLLOQUE # 139 : LES NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉDUCTIBILITÉ

DES PERTES ET DES INTÉRÊTS


SHELL, LUDCO, SINGLETON ET JURISPRUDENCE RÉCENTE Barette, François, avocat LE BULLETIN D’INTERPRÉTATION IT-533 : PERSPECTIVE DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. EXPECTATIVE RAISONNABLE DE PROFIT ET LES JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS STEWART ET WALLS Starnino, Joe, avocat LE NOUVEL ARTICLE 3.1 L.I.R. CONCERNANT LA DÉDUCTIBILITÉ DES PERTES D’ENTREPRISES OU DE BIENS : PERSPECTIVE D’UN PRATICIEN Couzin, Robert, avocat LES CONCEPTS DE « PROFIT » ET DE « SOURCE » Côté, Jacques, avocat Lefebvre, Wilfrid, c.r., avocat Beaulieu, Mélanie, avocate LE NOUVEL ARTICLE 3.1 L.I.R. : PERSPECTIVE DU MINISTÈRE DES FINANCES Purdy, Lawrence, avocat

COLLOQUES COL-119

COLLOQUE #140 : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS TOUCHANT LES CRÉDITS D’IMPÔT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL

11 MARS 2004 - MONTRÉAL

NOUVELLES EXIGENCES APPLICABLES AUX DESCRIPTIONS TECHNIQUES ET RELATIVES AU FORMULAIRE T661 Ayotte, Marc-André, ing., M.Sc.A. NOUVELLE POLITIQUE D’APPLICATION 2002-02R - DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL AVEC PRODUCTION EXPÉRIMENTALE OU PRODUCTION COMMERCIALE McKindsey, Daniel, ing. ZONES GRISES DANS L’APPLICATION DES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ D’UN PROJET DE RS & DE Beaulieu, Gaston, Ing., M.Sc.A. CHANGEMENTS LÉGISLATIFS, JURISPRUDENCE RÉCENTE ET MISE À JOUR DES POLITIQUES ET PRATIQUES ADMINISTRATIVES Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. RÉCUPÉRATION DU CRÉDIT D’IMPÔT À LA RS & DE Lamontagne, Élaine-Nathalie, CGA, M. Fisc. Farley, Louis B., BSc. CA MAXIMISER LES AVANTAGES FISCAUX DÉCOULANT DES ACTIVITÉS RS & DE Bertrand, Paul, CA, CMA LA R & D EN MILIEU UNIVERSITAIRE ET INSTITUTIONNEL Jobin, Hélène, avocate LA R & D EN MILIEU UNIVERSITAIRE ET INSTITUTIONNEL (SUITE) Cloutier, Léonid, CGA ASPECTS JURIDIQUES LIÉS À LA RS & DE Delage, Jean-Nicolas, avocat ÉCHANGES SUR LES ENJEUX PRATIQUES ASSOCIÉS AUX RÉCLAMATIONS DE RS & DE Deslongchamps Carl, D. Fisc. Demers, Claude Grenier, Serge, CA, D.E.S.S. Fisc.

COLLOQUES COL-120

COLLOQUE #141 : LA PLANIFICATION SUCCESSORALE : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

12 MAI 2004 - QUÉBEC

13 MAI 2004 - MONTRÉAL LES NOUVELLES RÉALITÉS MATRIMONIALES AU QUÉBEC : LEUR IMPACT SUR LA PLANIFICATION SUCCESSORALE Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc. Lareau, André, avocat TESTAMENT ET DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE VERSUS PRODUIT D’ASSURANCE VIE, RENTE ET REÉR : OÙ EN SOMMES-NOUS? Lemay, Élyse, avocate, MBA SOCIÉTÉ DE PERSONNES ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Gagnon, France, CA, M. Fisc. PROBLÉMATIQUE D’ÉVALUATION LORS D’UN GEL SUCCESSORAL DANS UN CONTEXTE FAMILIAL Ladouceur, Nathalie, CA, CBV PLANIFICATION SUCCESSORALE POUR LES PARTICULIERS AYANT DES LIENS ET/OU DES BIENS AUX ÉTATS-UNIS Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc. LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION Busque, Julien, notaire, Pl. Fin. Houde, Marie-Josée, notaire PLANIFICATION POST MORTEM - MINUIT MOINS UNE ! Laurin, Véronique, avocate,LL.L, M. Fisc. COLLOQUE #142 : LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE EN SOCIÉTÉ PAR

ACTIONS, OÙ EN SOMMES-NOUS ?

19 MAI 2004 - QUÉBEC 20 MAI 2004 - MONTRÉAL

TROIS ANS APRÈS L’ADOPTION DES MODIFICATIONS AU CODE DES PROFESSIONS, OÙ EN SOMMES-NOUS? Ménard, Alain, B.A., avocat, MBA ASPECTS PRATIQUES DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS (S.P.A.) Marcoux, Pierre, avocat, M. Fisc.

COLLOQUES COL-121

LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DANS LE CONTEXTE D’UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS (SPA) ET D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SENCRL) Lizotte, Réjean, avocat POURQUOI S’INCORPORER ? OPPORTUNITÉS DE PLANIFICATION INHÉRENTES A L’INCORPORATION. Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc. CONVERSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU D’UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SENC) EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS (SPA) - INCIDENCES FISCALES Moreau, Sylvain, CGA, Pl. Fin., D. Fisc. ÉVALUATION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET DE LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SENC) EN VUE DE LA CONVERSION EN SPA Lafontaine, Luc, CA, EEE, CFE COLLOQUE #143 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

30, 31 MAI ET 1ER JUIN 2004 - TREMBLANT

ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC Jean, Diane, sous-ministre IMPACT DES TERMES COMMERCIAUX LORS DE FOURNITURES DE BIENS MEUBLES CORPORELS (INCOTERMS) Durocher, Gérard, CA LIVRAISONS DIRECTES Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. PROCÈS SIMULÉ Bouchard, Diane, avocate Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Starnino, Joe, avocat POT-POURRI EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE - PRESCRIPTION DES DETTES FISCALES Massicotte, Josée, avocate POT-POURRI EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE (SUITE) - RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES TIERS Starnino, Joe, avocat POT-POURRI EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE (SUITE) - DIVULGATIONS VOLONTAIRES Santucci, Marie, CGA

COLLOQUES COL-122

POT-POURRI EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE (SUITE) - SAISIES ET PERQUISITIONS PAR LE MRQ - ASPECTS PRATIQUES - SECRET PROFESSIONNEL Mostovac, Christopher R., avocat ATELIER 1 - FAVORISER LA CONFORMITÉ FISCALE Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Lanoue, Jean, CA ATELIER 2 - TAXES DE VENTE PROVINCIALES ET AMÉRICAINES Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc. Toal, Kathryn L., CPA ATELIER 4 - LA VÉRIFICATION ASSISTÉE PAR ORDINATEUR ET LE MANDAT DES DIRECTIONS DES OPPOSITIONS Chabot, Jean-Hugues, avocat Mongrain, Maurice, avocat Boisvert, Jacques, avocat Camirand, Michèle, avocate, MBA, D.E.S.S. Fisc. CONCEPT D’ACTIVITÉ COMMERCIALE ET RÉCLAMATION DE CTI/RTI Seyer, Mario, CA L’ÉTABLISSEMENT D’UNE COTISATION Demers, Robert, M. Fisc. SERVICE D’ACCÈS INTERNET ET AUTRES SERVICES FOURNIS SUR LE WEB : TVO, TPS ET TVQ, UNE APPROCHE PRATIQUE Vachon, Andrée, CA Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. TAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE Beshwaty, Annette, CGA Côté, Marie-Ève, avocate, M. Fisc. JURISPRUDENCE Mongrain, Maurice, avocat Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate LES SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Rodrigue, Pierre. E, notaire Boisvert, Jacques, avocat

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COLLOQUE #144 : LA PLANIFICATION FINANCIÈRE DU PROPRIÉTAIRE D’ENTREPRISE - GEL SUCCESSORAL ET FIDUCIE

9 JUIN 2004 - QUÉBEC 10 JUIN 2004 - MONTRÉAL

BUTS ET OBJECTIFS D’UN GEL SUCCESSORAL Jeske, Ben, avocat UTILISATION DE FIDUCIES ENTRE VIFS DANS UN CONTEXTE DE GEL SUCCESSORAL Pelland, Jean-François, avocat LES DISPOSITIONS « ACHAT-VENTE » DANS LES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES EMPORTERONT-ELLES TOUJOURS LES RÉSULTATS ANTICIPÉS? Dubreuil, Étienne, avocat PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc. SOLUTIONS D’ASSURANCE DANS LE CADRE D’UN GEL SUCCESSORAL OU D’UNE CONVENTION DE RETRAITE Giroux, François, avocat Cohen-Scali, Sam LA DÉTENTION DE POLICES D’ASSURANCE VIE ET LES DÉSIGNATIONS DE BÉNÉFICIAIRE DANS LE CADRE D’UNE PLANIFICATION SUCCESSORALE Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Dansereau, Michel, avocat COLLOQUE #145 : TECHNIQUES DE VÉRIFICATION ET D’ENQUÊTE

17 NOVEMBRE 2004 - QUÉBEC 18 NOVEMBRE 2004 - MONTRÉAL

CIBLAGE ET SÉLECTION DE DOSSIERS : Les divers programmes de vérification réalisés ou en voie d’être réalisés par les autorités fiscales Bernard, Gilles, LL.L., D.D.N. Lamothe, Serge Rainville, Richard Les indices de richesse Bernard, Gilles, LL.L., D.D.N. Groleau, Jean, avocat

COLLOQUES COL-124

VÉRIFICATION ET COTISATION : Droits et obligations du contribuable et de leurs représentants, et l’usage et l’impact des questionnaires rédigés par les autorités fiscales Auger, François, avocat, CA Vérification dans un contexte d’opération conjointe Barette, François, avocat Eljarrat, Stéphane, avocat Le projet et la cotisation Morin, François, avocat Gareau, Alain, avocat DOSSIER D’ENQUÊTE : Développements récents Bouchard, Diane, avocate Fouille et perquisition dans les bureaux de comptables/avocats/notaires, quoi faire et quoi ne pas faire ? Mostovac, Christopher R., avocat Poulin, Yvan, avocat COLLOQUE #146 : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ AGRICOLE

3 DÉCEMBRE 2004 - DRUMMONDVILLE LA POLITIQUE AGRICOLE À LA CROISÉE DES CHEMINS Charlebois, Pierre, M. Sc. CALCUL DU REVENU AGRICOLE ET RÈGLES FISCALES DES PROGRAMMES DE SÉCURITÉ DU REVENU (PCSRA, CSRA, CSRN) St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. POT-POURRI FISCAL SUR LES DÉCISIONS ET INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES EN MATIÈRE AGRICOLE Perreault, Benoît, CA, M. Fisc. PLANIFICATION DE TRANSFERT DES ENTREPRISES AGRICOLES DANS UN CONTEXTE DE TRANSFERT INTERGÉNÉRATIONNEL ET DE DIVORCE D’AFFAIRES : Volet 1 : planification et mode de transfert du patrimoine agricole Beaulieu, Ronald, CA, M. Fisc. Volet 2 : évaluation des biens agricoles dans un contexte de changement Dutil, Alphonse, BAA, EA

COLLOQUES COL-125

LES HAUTS ET LES BAS DE LA VIE D’UN GENTLEMAN-FARMER Legault, Marie-Andrée, avocate Ménard, Alain, BA, avocat, MBA COLLOQUE #147 : LES FIDUCIES


PANEL SUR LE JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L’AFFAIRE THIBAULT : La fiducie de droit civil à la lumière du jugement Bruneau, Diane, notaire, M. Fisc., professeure Loranger, Julie, notaire Impact sur la protection d’actifs et les régimes de retraite Lemay, Élyse, avocate, MBA Michaud, Jean-François, avocat Roy, Christian B., avocat Lozeau, Jean, avocat PLANIFICATION POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Bibeau, Michel, avocat DÉMYSTIFIER LA SUBSTITUTION : UNE ALTERNATIVE À LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE Marion, Caroline, notaire, Pl. Fin., DESS Fisc. FIDUCIES DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Gagnon, Charles, C., avocat POT-POURRI SUR LA FIDUCIE POUR SOI-MÊME ET LA FIDUCIE MIXTE AU PROFIT DE L’ÉPOUX OU DU CONJOINT DE FAIT Pelland, Jean-François, avocat, DESS Fisc. Fortier, Liliane, CA, LL. M. Fisc. COLLOQUE #148 : ÉCHANGES PRATIQUES AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA RS & DE

16 FÉVRIER 2005 - MONTRÉAL

PLÉNIÈRE SUR L’ÉTAT DE LA RS & DE ET PERSPECTIVES Demers, Claude, président-directeur général Katiya, Alan A., associé, CA Dompierre, Hélène, directeur général

COLLOQUES COL-126

AIDE FINANCIÈRE ET AUTRES OUTILS DE FINANCEMENT À LA RS & DE O’Shaughnessey, Richard, Ing., Ph. D., D.S.A. Deslauriers, Benoît EN RAFALE : ÉLÉMENTS D’OPTIMISATION FISCALE Lamontagne, Élaine-Nathalie, CGA, M. Fisc. Grassi, Alexandra, CA, M. Fisc. ALÉAS ENTOURANT LE DÉPÔT D’UNE RÉCLAMATION Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Rheault, Sébastien, avocat, MBA Nadeau, Pauline DÉFENSE SIMULÉE D’UN DOSSIER DE RS & DE : ÉTUDE DE CAS 1 McKindsey, Daniel, ing. Lefebvre, Michel, avocat, CGA Sharma, Rashter, M. Sc. Loiselle, Jean, BAA ÉTUDE DE CAS 2 Barbin, François, ing. Fiset, Julie, CA, M. Fisc. Sharma, Rashter, M. Sc. Lefebvre, Michel A. ÉTUDE DE CAS 3 Rheault, Michel, M. Sc. Chagnon, André, CGA, LL. M. Fisc. Tesson, Denis, M. Sc. Lefebvre, Michel A. COLLOQUE #149 : LA FAMILLE ET LA FISCALITÉ

9 MARS 2005 - QUÉBEC 10 MARS 2005 - MONTRÉAL

MISE À JOUR DE LA FISCALITÉ FAMILIALE Parent, Robert, CA, LL. M. Fisc. FISCALITÉ DES AÎNÉS Cartier, Nathalie, CA, CMA, LL. M. Fisc. Goulet, Claudia, CMA, LL. M. Fisc. Hotte Nathalie, BAA, D. Fisc., Pl. Fin. Poitras, Annie, CA, M. Fisc.

COLLOQUES COL-127

PLANIFICATION POUR LES ÉTUDES POST SECONDAIRES Parla, Nadine, CA, Pl. Fin. Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc. PLANIFICATION LORS DE LA RUPTURE DU COUPLE Royal, Normand, avocat, M. Fisc. PLANIFICATION RELATIVE À LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE LA FAMILLE Prieur, Nicole, CGA, LL. M. Fisc., professeure agrégée FRACTIONNEMENT DE REVENU, EST-CE ENCORE POSSIBLE? Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. COLLOQUE #150 : FISCALITÉ INTERPROVINCIALE & TAXE SUR LE CAPITAL

11 MAI 2005 - QUÉBEC 12 MAI 2005 - MONTRÉAL

COMPARAISON INTERPROVINCIALE Impôt sur le revenu Desrosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. COMPARAISON INTERPROVINCIALE Taxe sur le capital Leclerc, Pascal, CA, LL. M. Fisc. Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA TAXE SUR LE CAPITAL Forget, Patrice, CA, M. Fisc. Thivierge, Manon, avocate Duval, Marc, avocat, M. Fisc. Martineau, Ghislain NOUVELLES RÈGLES COMPTABLES ET TAXE SUR LE CAPITAL Paul, Diane, CA, M. Sc., professeure agrégée NOTION D’ÉTABLISSEMENT STABLE ET RÉPARTITION DES REVENUS ENTRE LES PROVINCES - MISE À JOUR Copeland, Thomas W., avocat, LL. M. PLACEMENTS ADMISSIBLES - DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES Thivierge, Manon, avocate

COLLOQUES COL-128

COLLOQUE #151 : LE TOP 100 - PALMARÈS DES 100 DÉCISIONS-CLÉS EN FISCALITÉ

18 MAI 2005 - QUÉBEC

19 MAI 2005 - MONTRÉAL CLÉS D’ACCÈS Côté, Jacques, avocat Mostovac, Christopher R., avocat Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat DÉDUCTIBILITÉ DE DÉPENSES Barette, François, avocat Eljarrat, Stéphane, avocat Tassé, Louis, avocat ADMINISTRATION FISCALE ET CHARTE Groleau, Jean, avocat Ryan, Paul, avocat LE FISC CONTRE-ATTAQUE Cossette, Pierre, avocat général Meagher, Jane, avocate générale principale COLLOQUE #152 : 12e SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

29, 30 ET 31 MAI 2005 - BROMONT ALLOCUTION D’OUVERTURE Jean, Diane, sous-ministre - Revenu Québec REVENU QUÉBEC - NOUVELLE APPROCHE Bergeron, Johanne, sous-ministre adjointe - Revenu Québec PROJETS À RISQUE ET AFFAIRES DE CARACTÈRE COMMERCIAL Grenon, Luc, avocat, M. Fisc. UNE DÉCENNIE POUR LE RECOUVREMENT D’UNE DETTE FISCALE Vigeant, Josée, avocate, M. Fisc. AUDITION SIMULÉE Bouchard, Diane, avocate Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat Séguin, Pierre, avocat Starnino, Joe, avocat

COLLOQUES COL-129

SERVICES ÉLECTRONIQUES Lebel, Robert, conseiller sénior APPLICATION DES TAXES DANS UN CONTEXTE D’IMPARTITION Mongrain, Maurice, avocat COMMENTAIRE ÉDITORIAL SUR CERTAINS SUJETS D’ACTUALITÉ Lanoue, Jean, CA Chabot, Jean-Hugues, avocat ATELIER I - TVA/CONCEPTS FONDAMENTAUX ET ASPECTS PRATIQUES POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES FAISANT AFFAIRE EN EUROPE Moons, Laurent ATELIER 2 - ENTREPRISES NON RÉSIDENTES 1. Inscription des non-résidents du Canada et du Québec - Règles législatives et considérations pratiques Lagrange, Michel, avocat, M. Fisc. 2. Entrepreneur non résident et taxes de vente Harvey, Manon, avocate, LL. M. ATELIER 3 - IMMEUBLES Règles d’autocotisation relatives aux immeubles d’habitation - Une analyse des dispositions pertinentes et de la jurisprudence récente qui s’y rapportent Audet, Jean-Marie, CA Massicotte, Josée, avocate Côté, Laurier, CMA ATELIER 4 - LES MÉTHODES RAPIDES DE COMPTABILITÉ : UN AVANTAGE À CONSIDÉRER Fortin, Gaston, CGA, M. Fisc. Cauchy, Guilain, B. Sc. RÉORGANISATIONS: EN CONNAISSEZ-VOUS TOUS LES IMPACTS ? Beshwaty, Annette, CGA Durocher, Gérard, CA SERVICES FINANCIERS - QUESTIONS D ‘ACTUALITÉ Seyer, Mario, CA TAXE DE VENTE DE L’ONTARIO (TVO) Neerohoo, Prakash, spécialiste fiscal FONDS DE PENSION Chabot, Jean-Hugues, avocat

COLLOQUES COL-130

JURISPRUDENCE RÉCENTE Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate ESSAI DE MAÎTRISE Maurice, Christiane, avocate, LL. M. Fisc. SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Fortin, Gaston, CGA, M. Fisc. Roberge, Julie, avocate, M. Fisc. Rodrigue, Pierre E., notaire COLLOQUE #153 : ANNULÉ COLLOQUE #154 : AVANTAGES IMPOSABLES ET OUTILS DE RÉMUNÉRATION

17 NOVEMBRE 2005 - MONTRÉAL LES AVANTAGES : SONT-ILS IMPOSABLES OU NON IMPOSABLES? Parent, Robert, CA, LL.M. fisc. SALAIRE OU DIVIDENDE, LEQUEL CHOISIR? – CAS PRATIQUE Chagnon, André, CGA, LL.M. fisc. RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL, QUI EST VRAIMENT LE CANDIDAT IDÉAL? - CAS PRATIQUE Lafrenière, Daniel, ASA RAPATRIEMENT D’UN EMPLOYÉ AYANT TRAVAILLÉ AUX ÉTATS-UNIS – CAS PRATIQUE Bartolini, Sandro, CPA (Michigan) M. Fisc. LES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ONT-ELLES PERDU DE LEUR LUSTRE? Landry, Suzanne, Ph.D., M. Fisc., FCA, CMA Rhéaume, Caroline, LL. L., M. Fisc. EXISTE-T-IL DE VÉRITABLES ALTERNATIVES AUX OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS? Landry, Suzanne, Ph.D., M. Fisc., FCA, CMA Rhéaume, Caroline, LL. L., M. Fisc. COMMENT BONIFIER LA RÉMUNÉRATION D’EMPLOYÉS CLÉS PAR L’UTILISATION DE STRATÉGIE D’ASSURANCE Giroux, François, avocat

COLLOQUES COL-131

INDEMNITÉ DE DÉPART – CAS PRATIQUE Ménard, Alain, B.A., LL.L. M.B.A. COLLOQUE #155 : MÉCANISMES DE RETRAITE AU 21E SIÈCLE

1ER DÉCEMBRE 2005 - MONTRÉAL MODIFICATIONS RÉCENTES AU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC : LES IMPACTS SUR LEUR INTÉGRATION AUX AUTRES MÉCANISMES DE REVENUS À LA RETRAITE Gaumont, Benoît, D. Fisc., Pl. Fin. LE NOUVEAU RÉGIME DE RETRAITE SIMPLIFIÉ : ALTERNATIVE AU RPA CONVENTIONNEL OU AU REÉR COLLECTIF POUR LES PME Lemay, Élyse, LL.L., MBA PRODUITS NON ENREGISTRÉS UTILISÉS POUR PRÉPARER LA RETRAITE Marquis, Hélène, LL.L., D. FISC., Pl. Fin., TEP L’INSAISISSABILITÉ DES MÉCANISMES D’ÉPARGNE-RETRAITE : QU’EST-CE QUI EST ENCORE INSAISISSABLE ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES? Rabeau, Louis, notaire LE RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE COMME OUTIL DE FINANCEMENT OU DE PLANIFICATION Hotte, Natalie, BAA., D. Fisc., Pl. Fin. Laliberté, Lucie, CA, M. Sc. RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ : PROBLÉMATIQUES DE TOUS LES JOURS… Dupras, Martin, ASA, Pl. Fin. LE RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL : DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE Bachant, Nathalie, ASA, Pl. Fin. COLLOQUE #156 : PLANIFICATION SUCCESSORALE

9 FÉVRIER 2006 – MONTRÉAL

PRÉPARATION DU TESTAMENT, PLANIFICATION, PIÈGES À ÉVITER Bibeau, Michel, avocat TRANSFERT DU RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE AU DEUXIÈME DÉCÈS : MISSION IMPOSSIBLE? Courtemanche, Denise, notaire et conseiller juridique Marion, Caroline, LL.M., DESS Fisc., Pl. Fin.

COLLOQUES COL-132

JUSQU’OÙ VOTRE LIQUIDATEUR PEUT-IL ALLER AVANT D’AVOIR BESOIN D’UN FIDUCIAIRE Piérard, Maryse, notaire INTÉGRATION DU TESTAMENT, DE LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES ET DU CONTRAT D’ASSURANCE Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc. PLANIFICATION POST-MORTEM DE L’ACTIONNAIRE DIRIGEANT : IMPACT DES NOUVELLES RÈGLES D’AFFILIATION DES FIDUCIES Gouin, Isabelle, LL.B., D.D.N., M. Fisc. Rossignol, Michel, avocat LA SBU AU BANC DES ACCUSÉS – DÉTENTION D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL AUX ÉTATS-UNIS : PLANIFICATIONS ALTERNATIVES Rhéaume, Caroline, LL.L., M. Fisc. Sénécal, Gabriel, avocat, M. Fisc. COLLOQUE #157 : LE TEMPS ET LA FISCALITÉ – LES DÉLAIS EN MATIÈRE DE

COTISATION ET DE RECOUVREMENT

23 FÉVRIER 2006 – MONTRÉAL PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE COTISATION DÉLAIS POUR NOUVELLE COTISATION Bouchard, Diane, avocate Cloutier, Nicolas X., avocat PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE COTISATION DÉLAIS POUR COTISATIONS D’ADMINISTRATEURS ET DE TIERS Falardeau, Virginie, avocate PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE COTISATION RENONCIATION À LA PRESCRIPTION Belley, Dominic C., avocat PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT RECOUVREMENT D’UNE DETTE FISCALE (PROVINCIALE ET FÉDÉRALE) Vigeant, Josée, avocate PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT LES CRÉANCES LIBÉRALES : PRESCRIPTION ET DROIT DE VOTE Lozeau, Jean, avocat

COLLOQUES COL-133

PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT SUSPENSION DES MESURES DE RECOUVREMENT PENDANT L’OPPOSITION ET L’APPEL Côté, Louis-Frédérick, avocat PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT LES OUTILS DES AUTORITÉS FISCALES POUR ÉTIRER LA PÉRIODE DE RECOUVREMENT Larrivée, Lucien COLLOQUE #158 : LE POINT SUR LES SUJETS CHAUDS EN RS & DE

16 MARS 2006 – MONTRÉAL POT-POURRI FISCAL EN RS & DE Ayotte, Marc-André, ing., M.Sc.A. Fortier, Liliane, CA, LL.M. Fisc. STRUCTURES CORPORATIVES ET NON CORPORATIVES POUVANT BÉNÉFICIER DU PROGRAMME DE LA RS & DE Bertrand, Paul, CA, CMA ÉTUDE COMPARATIVE DES CRÉDITS D’IMPÔT PROVINCIAUX POUR LA RS & DE Boyer, Yan, LL.B., M. Fisc. Lamontagne, Élaine-N., CGA, M. Fisc. DÉMONTRER L’AVANCEMENT TECHNOLOGIQUE : UN JEU D’ENFANT! Barbin, François, ing. Bergeron, Raymond, BA, B. Sc., M. Sc. SUJETS CHAUDS EN RS & DE DANS LE DOMAINE DU LOGICIEL Okoniewski, André, Ph.D. Rheault, Michel, M. Sc., Adm.A., CMC LA PRODUCTION EXPÉRIMENTALE (PE) ET LA PRODUCTION COMMERCIALE (PC) DANS UN CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (DE) : OÙ EN SOMMES-NOUS? De Luca, Albert G., CA Frenette, Caroline, Ing. Loiselle, Jean, BAA ADMISIBILITÉ DES TRAVAUX DE SOUS-TRAITANCE EN RS & DE Bélanger, Lucie, avocate Lefebvre, Michel

COLLOQUES COL-134

PROCESSUS DE VÉRIFICATION DES DEMANDES DE RS & DE Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Frayce, Denis, M.Sc.A., PhD COLLOQUE #159 : LES FIDUCIES

11 MAI 2006 – QUÉBEC 12 MAI 2006 – MONTRÉAL

NOTION DE PATRIMOINE AUTONOME ET DISTINCT Claxton, John B., CR, avocat JUSQU’OÙ DOIT ALLER L’INDÉPENDANCE DU FIDUCIAIRE? Gagnon, Charles C., avocat MODIFICATIONS À L’ACTE DE FIDUCIE : MARCHER SUR LA CORDE RAIDE Gauthier, Richard, Notaire, M. Fisc. ASPECTS PRATIQUES DES NOUVELLES RÈGLES SUR LES FIDUCIES NON RÉSIDENTES Sklar, Murray, avocat, CA STRUCTURES RÉCENTES DE FIDUCIES DE REVENU Gauthier, Paule, CA, LL.M., Pl. Fin. RÈGLES D’ATTRIBUTION ET CLAUSES À L’ACTE DE FIDUCIE Bruneau, Diane, professeure titulaire, notaire, M. Fisc. Watrobski, Sabina, LL.B., D.D.N. FIDUCIE ET DÉDUCTIBILITÉ DES HONORAIRES PROFESSIONNELS Morin, Philippe-Antoine, avocat COLLOQUE #160 : TRANSFERTS D’ACTIVITÉS À DIFFÉRENTES STRUCTURES

CORPORATIVES

17 MAI 2006 – MONTRÉAL AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS RELATIFS À L’UTILISATION DE DIFFÉRENTES ENTITÉS CORPORATIVES ET COMPARAISONS PRATIQUES Pelland, Jean-François, avocat, DESS fisc. ASPECTS CONTRACTUELS : CLAUSES DE RAJUSTEMENT DE PRIX ET AUTRES CLAUSES RELATIVES AUX TRANSFERTS D’ACTIVITÉS Auger, François, avocat, CA

COLLOQUES COL-135

ROULEMENTS : LA MÉCANIQUE ET LES ASPECTS PRATIQUES RELIÉS AUX TRANSFERTS Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. TRANSFERTS À PERSONNES LIÉES : RÈGLES ANTI-CADEAUX Copeland, Thomas W., avocat, LL.M. PROBLÉMATIQUES RELIÉES AUX TAXES À LA CONSOMMATION Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc. REVUE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Lepage, Philippe, avocat, M. Fisc. COLLOQUE #161 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

28, 29 ET 30 MAI 2006 – ST-ALEXIS-DES-MONTS MOT DE BIENVENUE Bourgeois, Daniel, BAA, M. Fisc. LL.B. ALLOCUTION DE M. JOSEPH FACAL PORTANT SUR LE MANIFESTE « POUR UN QUÉBEC LUCIDE » Facal, Joseph, Ph.D., M. Sc. ALLOCUTION D’OUVERTURE Jean, Diane, sous-ministre LE RÔLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION ET DES ENQUÊTES (DGLE) DANS LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE Tremblay, François T., avocat LE MANDAT DE VÉRIFICATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES (DGE) EN MATIÈRE DE TAXES À LA CONSOMMATION Fugère, Daniel Leclerc, Pierre LA GESTION DES OPPORTUNITÉS ET DES RISQUES EN TAXES À LA CONSOMMATION Dugal, Nadine, LL.B., M. Fisc. St-Pierre, Natalie ATELIER 1A : TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES PARTICULIÈRES (1RE PARTIE) Durocher, Gérard, CA Mongrain, Maurice, avocat

COLLOQUES COL-136

ATELIER 2 : GESTION DES OPPORTUNITÉS ET DES RISQUES : APPLICATIONS CONCRÈTES Chouinard, Isabelle, CMA Corriveau, Lucie, CA ATELIER 3 : QUESTIONS FONDAMENTALES TOUCHANT LES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC Taillefer, Michel ATELIER 4 : EXIGENCES DOCUMENTAIRES EN MATIÈRE DE RÉCLAMATION DE CTI/RTI – ÉVITER LE MASCARET Cloutier, Nicolas X., avocat CLAUSES CONTRACTUELLES : ATTENTION AU PLAGIAT Massicotte, Josée, avocate Mongrain, Maurice, avocat RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES TIERS POUR LA TPS ET TVQ Starnino, Joe, avocat SERVICES ÉLECTRONIQUES Lebel, Robert T. PERQUISITIONS : LIMITES ET SANCTIONS Massicotte, Michel, avocat PARTICULARITÉS DES TPS/TVQ/TVH SELON CERTAINES STRUCTURES JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELLES Beshwaty, Annette, CGA Côté, Marie-Ève, avocate, M. Fisc. ESSAI DE MAÎTRISE Renaud, Mélanie, avocate, M. Fisc. CAPSULES SUR DES SUJETS TECHNIQUES Arsenault, Maurice, LL.L., M. Fisc. Seyer, Mario, CA ATELIER 1B : TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES PARTICULIÈRES (2E PARTIE) Durocher, Gérard, CA Mongrain, Maurice, avocat ATELIER 2 : GESTION DES OPPORTUNITÉS ET DES RISQUES : APPLICATIONS CONCRÈTES Chouinard, Isabelle, CMA Corriveau, Lucie, CA

COLLOQUES COL-137

ATELIER 3 : QUESTIONS FONDAMENTALES TOUCHANT LES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC Taillefer, Michel ATELIER 4 : EXIGENCES DOCUMENTAIRES EN MATIÈRE DE RÉCLAMATION DE CTI/RTI – ÉVITER LE MASCARET Cloutier, Nicolas X., avocat LA RÉCLAMATION DE CTI/RTI DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS MIXTES Demers, Robert, M. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE Côté, Louis-Frédérick, avocat Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate LES SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Fortin, Gaston, CGA, M Fisc. Jolicoeur, Lise, LL.B., D.D.N. Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Roberge, Julie, avocate, M. Fisc. COLLOQUE #162 : DONS PLANIFIÉS ET FISCALITÉ DES ORGANISMES DE

BIENFAISANCE

16 NOVEMBRE 2006 – MONTRÉAL ALLOCUTION D’OUVERTURE – LE RÔLE DES GRANDES INSTITUTIONS DANS L’AVANCEMENT DE LA PHILANTHROPIE Thomas, Chantal, MBA CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ : NOTIONS DE BIENFAISANCE ET DE DON Tougas, Lysane, avocate, LL.M. fisc. PROBLÈMES LIÉS À LA DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR MARCHANDE D’UN DON Mostovac, Christopher R., avocat STRUCTURES LÉGALES ET FISCALES ASSOCIÉES AUX ORGANISMES DE BIENFAISANCE Lecompte, François, CA, LL.M. fisc. Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc. ALLOCUTION « LA VOLONTÉ DE FAIRE UNE DIFFÉRENCE » Boivin, Pierre LES FONDATIONS PRIVÉES : LEURS PARTICULARITÉS Gagnon, Charles C., avocat

COLLOQUES COL-138

TRAITEMENT FISCAL DES DONS ET IDÉES DE PLANIFICATION Doyon, Julie, notaire, M. Fisc. Hamel, Diane, CGA, TEP COLLOQUE #163 : CE QUE TOUT PROFESSIONNEL, GÉNÉRALISTE OU

FISCALISTE, AIMERAIT SAVOIR SUR L’ASSURANCE DE PERSONNES MAIS N’OSE PAS DEMANDER

30 NOVEMBRE 2006 – MONTRÉAL

LES PRODUITS D’ASSURANCE DE PERSONNES : COMMENT S’Y RETROUVER? Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm. A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM CE QUE TOUT PROFESSIONNEL DEVRAIT SAVOIR SUR LES POLICES VIE UNIVERSELLE Chevalier, Gilles, Pl. Fin. NOTIONS TECHNIQUES DE BASE EN ASSURANCE DE PERSONNES Volet légal Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Volet fiscal Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., Pl. Fin., TEP Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Volet tarification Leroux, Jean-François, FSA, FICA, MBA PRESTATIONS PAYABLES DU VIVANT Audette, Nicole Larivière, Bernard, BAA, Pl. Fin. STRATÉGIES FINANCIÈRES POPULAIRES UTILISANT L’ASSURANCE VIE Allard, Pierre T., avocat Giroux, François, avocat UTILISATION DES PRODUITS D’ASSURANCE DANS UN CONTEXTE CORPORATIF – ÉTUDE DE CAS Gagnon, Jocelyne, Adm. A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. PRESTATIONS PAYABLES DU VIVANT – ÉTUDE DE CAS Schultheiss, Philippe, MBA, CA

COLLOQUES COL-139

COLLOQUE #164 : LE GRAND RENDEZ-VOUS DE LA RS & DE AVEC LES AUTORITÉS FISCALES, FÉDÉRALE ET QUÉBÉCOISES

25 JANVIER 2007 – MONTRÉAL

LE MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC : LES PERSPECTIVES DE LA RS & DE ET DE L’INNOVATION AU QUÉBEC Gauthier, Carl, M. Fisc. PALMARÈS DE L’ARC DES ERREURS LES PLUS FRÉQUENTES Loiselle, Jean, BAA Pesant, Martin, ing. C’EST EXCLUS CAR C’EST COMMERCIAL Bertrand, Paul, CA, CMA Janknecht, Sophie, ing., M. Sc. A. Pringle, Elizabeth, M. Sc. POT-POURRI EN RS & DE AVEC L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Ayotte, Marc-André, ing., M. Sc. A. Brazeau-LeBlond, Roxane, CA Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. Loiselle, Jean, BAA POT-POURRI EN RS & DE DE REVENU QUÉBEC Cloutier, Léonid, CGA Gaudreau, Diane, avocate, M. Fisc. Grenier, Serge, CA, DESS fisc. LA POSITION DE L’ARC ET DE REVENU QUÉBEC SUR LA NOTION DE SALAIRE AINSI QUE SUR D’AUTRES SUJETS EN RS & DE Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Brazeau-LeBlond, Roxane, CA De Luca, Albert G., CA Gaudreau, Diane, avocate, M. Fisc. Loiselle, Jean, BAA LES ALÉAS ADMINISTRATIFS DU PROGRAMME DE RS & DE Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Leclerc, Pierre Rheault, Michel, M. Sc., Adm. A., CMC Vallée, Francine ÉCHANGES SUR LA RS & DE : PERSPECTIVES DU MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Lefebvre, Michel, avocat, CGA

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COLLOQUE #165 : LA FISCALITÉ « PRATIQUE » DE L’AUTOMOBILE

8 FÉVRIER 2007 – MONTRÉAL ASPECTS FINANCIERS À CONSIDÉRER RELATIVEMENT À L’AUTOMOBILE Brassard, Éric, CA, Pl. Fin. VÉHICULE FOURNI PAR L’EMPLOYEUR : CONSÉQUENCES FISCALES Parent, Robert, CA, LL.M. fisc. VÉHICULE FOURNI PAR L’EMPLOYÉ OU LE TRAVAILLEUR AUTONOME : TRAITEMENT FISCAL Boulais, André, CGA, D. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ AUTOMOBILE Bergeron, Martine, avocate Provencher, Annick, avocate, LL.M. fisc. LA VÉRIFICATION ET L’AUTOMOBILE : POINTS DE VUE DU FISC Goulet, Francis, CGA Nguyen, Lien, BAA, LL.M. fisc. COLLOQUE #166 : PLANIFICATION SUCCESSORALE, RELÈVE D’ENTREPRISE ET

CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES

22 FÉVRIER 2007 – MONTRÉAL INTÉGRATION DE LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES, DU TESTAMENT ET DES CONTRATS D’ASSURANCE DANS UN CONTEXTE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Martel, Luc, avocat, M. Fisc. INCIDENCES DES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES SUR LE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS ET SUR LES LIENS ENTRE LES ENTITÉS Morin, Philippe-Antoine, avocat, D. Fisc. ÉGALISATION DE LA SUCCESSION DANS UN CONTEXTE D’ENTREPRISE FAMILIALE Bédard, Mélanie, notaire, LL.M. fisc. Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc. RELÈVE D’ENTREPRISE : ÉVALUATION DU LEADERSHIP Lavigne, Suzanne, MBA

COLLOQUES COL-141

ABSENCE DE RELÈVE POUR VOTRE ENTREPRISE : CONNAISSEZ-VOUS BIEN VOS ALTERNATIVES? Dupras, Anne-Marie, CA. BCL Guestier, Martin, B. Comm., MBA, FICB Lapointe, Catherine, avocate, LL. M. PLANIFICATION SUCCESSORALE IMPLIQUANT DES BÉNÉFICIAIRES NON RÉSIDENTS Tsonos, Diane, avocate STRATÉGIES DE PLANIFICATION SUCCESSORALE; ET LES NOUVEAUX TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES AUX DIVIDENDES Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. COLLOQUE #167 : L’IMMOBILIER ET LA FISCALITÉ

22 MARS 2007 – MONTRÉAL CONJONCTURE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR IMMOBILIER ET NOTIONS D’ÉVALUATION Cloutier, Nicolas X., avocat Egan, Benoit, É.A., AACI, Adm. A. INCITATIFS À LA LOCATION Mongrain, Maurice, avocat DÉTENTION D’IMMOBILIER AU CANADA PAR UN NON-RÉSIDENT Royal, Normand, avocat, M. Fisc. FIDUCIE DE REVENU IMMOBILIÈRE Désy, Claude, avocat, FCA, M. Fisc. BAIL EMPHYTÉOTIQUE/DROIT DE SUPERFICIE Gagné, Daniel, avocat TPS/TVQ ET DROITS DE MUTATION Côté, Marie-Ève, avocate, M. Fisc. Desjardins, Yves Albert, FCA Lepage, Philippe, avocat, M. Fisc. CAPITALISER OU NE PAS CAPITALISER? Boulais, André, CGA, D. Fisc.

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COLLOQUE #168 : FIDUCIES, PROTECTION D’ACTIFS ET PLACEMENTS INSAISISSABLES

17 MAI 2007 – MONTRÉAL

LA VIE D’UNE FIDUCIE ET LES ÉCUEILS À ÉVITER Bibeau, Michel, avocat, D. Fisc. PROBLÉMATIQUES RELIÉES AUX DÉPENSES DE NATURE CAPITAL Boily, Martin Daniel, avocat LA PROTECTION DES RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-RETRAITE, DES RENTES ET DES FONDS DISTINCTS CONTRE LES CRÉANCIERS : OÙ EN SOMMES-NOUS? Lemay, Élyse, avocate, MBA RÉFLEXIONS SUR LE NOUVEL ALINÉA 248(3)D) L.I.R. ET LES VÉHICULES DE PLACEMENT Bruneau, Diane, professeure titulaire, notaire, M. Fisc. PRÉSENTATION DE Me DANIEL BOURGEOIS ET ALLOCUTION DE M. CLAUDE MÉNARD Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. Ménard, Claude, BAA, AVA, Pl. Fin., Adm. A. FIDUCIES DE PROTECTION D’ACTIFS Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP PROTECTION D’ACTIFS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc., C. Adm., TEP LES PLANIFICATIONS JUGÉES AGRESSIVES UTILISANT LES FIDUCIES – QUAND DÉPASSE-T-ON LA MESURE? Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. COLLOQUE #169 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

27, 28 ET 29 MAI 2007 – BROMONT ALLOCUTION D’OUVERTURE Jean, Diane, sous-ministre LE RÔLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION ET DES ENQUÊTES DANS LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE Tremblay, François T., avocat

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PRÉSENTATION ET AUDITION DES APPELS EN MATIÈRE DE TPS DEVANT LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT Archambault, Pierre, juge JURISPRUDENCE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TVA, LES CONCEPTS DÉGAGÉS SONT-ILS APPLICABLES EN TPS/TVQ? Moons, Laurent PROROGATION DE DÉLAI ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Hogue, Marie-Josée, avocate Leduc, Jean-Philippe, avocat, M. Fisc. CAPSULES SUR DES SUJETS D’ACTUALITÉ Demers, Robert, M. Fisc. Seyer, Mario, CA INCIDENCES DE LA TVP AU TRANSFERT D’ÉLÉMENTS D’ACTIF Fournier, Louis, M. Fisc. PRÉSENTATION DE LA FORMULE DES ATELIERS CONCURRENTS SUR LA VÉRIFICATION Chabot, Jean-Hugues, avocat Lanoue, Jean, CA ATELIER 1 : ATELIERS CONCURRENTS SUR LA VÉRIFICATION Quintal, Michel, CGA Lanoue, Jean, CA ATELIER 2 : ATELIERS CONCURRENTS SUR LA VÉRIFICATION Chabot, Jean-Hugues, avocat Lamothe, Serge ATELIER 3 : ATELIERS CONCURRENTS SUR LA VÉRIFICATION Chouinard, Isabelle, CMA Veillette, Gilles, CGA ATELIER 4 : ATELIERS CONCURRENTS SUR LA VÉRIFICATION Fantin, Remy Morin, Louise ALLOCUTION DE M. LUC GODBOUT, DEVRAIT-ON REVOIR LE DOSAGE DES IMPÔTS? Godbout, Luc, professeur agrégé, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA Mercille, Pierre

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PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ Dallaire, Guylaine, CA, M. Fisc. PRÉSENTATION D’UN ESSAI DE MAÎTRISE « L’OPPOSITION DES TRANSACTIONS SIMULÉES AUX AUTORITÉS FISCALES » Champagne, David, avocat, LL.M. fisc. DIVULGATION VOLONTAIRE, UNE APPROCHE EFFICACE ET BÉNÉFIQUE À CONSIDÉRER Durocher, Gérard, CA Santucci, Marie, CGA PERCEPTION FISCALE – QUESTIONS D’ACTUALITÉ Grandmaison, Hermel Starnino, Joe, avocat IMMOBILIER ET CONSTRUCTION, LES SUJETS « CHAUDS » DE L’HEURE Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Audet, Jean-Marie, CA JURISPRUDENCE RÉCENTE Meunier, Alain-François, avocat Mongrain, Maurice, avocat LES SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Saint-Pierre, Lucie, avocate Thériault, Carole, notaire, M. Fisc. COLLOQUE #170 : L’ABC DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE : CE QUE

TOUTE PME DOIT SAVOIR LORSQU’ELLE FAIT AFFAIRE À L’ÉTRANGER


ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT ÉTRANGER – CONCEPT D’ÉTABLISSEMENT STABLE DES CONVENTIONS FISCALES Laplante, Claire, CA, CPA IMPÔT AMÉRICAIN DES SOCIÉTÉS Rousseau, Denis, CPA, D. Fisc. US STATE TAXATION, NEXUS AND SALES AND USE TAX Scharf, Harold, CA

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ENGAGER LES SERVICES DE NON-RÉSIDENTS : DEVONS-NOUS RETENIR UN IMPÔT CANADIEN? Lemieux, Bertrand, MBA, CA, CMA PRIX DE TRANSFERT : COMMENT ÉVITER LES PIÈGES RELIÉS AUX PRIX DE TRANSFERT? De Luca, Gerry, CA, DESS fisc. REVENUS ÉTRANGERS ACCUMULÉS TIRÉS DE BIENS Labelle, Éric, avocat EXPATRIÉS Milot, Jean, CA PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE : MINIMISATION DES IMPÔTS TANT À L’ÉTRANGER QU’AU CANADA Lacoste-Bienvenue, Benoît, avocat, B.C.L. PROGRAMME DE VÉRIFICATION INTERNATIONALE DE L’ARC Samuel, Claude, CA COLLOQUE #171 : GESTION ET TRANSFERT DE LA RICHESSE – QUELS SONT

LES OUTILS OFFERTS PAR LA FISCALITÉ?

29 NOVEMBRE 2007 – MONTRÉAL LES NOUVELLES TENDANCES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA RICHESSE Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP LA FISCALITÉ DE LA RETRAITE Chartier, Sylvain, Pl. Fin., M. Fisc. Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Laverdière, Daniel, Pl. Fin., ASA DOIT-ON CONSERVER LES SOCIÉTÉS DE GESTION? Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. LE CADRE SUPÉRIEUR ET LA PLANIFICATION DE LA RICHESSE Baril, Chantal, CA, TEP ALLOCUTION DE MADAME DIANE LAVALLÉE, CURATRICE PUBLIQUE Lavallée, Diane, curatrice publique LA GESTION DE PORTEFEUILLE : COMMENT LA FISCALITÉ INFLUENCE-T-ELLE LES DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT ET LE CHOIX DES INSTRUMENTS FINANCIERS? Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP

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DONNER AU SUIVANT DE SON VIVANT OU AU DÉCÈS Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc. Lecompte, François, CA, LL.M. fisc. LA PLANIFICATION TESTAMENTAIRE ET LES SOCIÉTÉS DE GESTION Demers, Gil, CA, M. Fisc. Boily, Martin Daniel, avocat COLLOQUE #172 : LES FIDUCIES : PENSIEZ-VOUS TOUT SAVOIR?

7 FÉVRIER 2008 – MONTRÉAL LA FIDUCIE POUR TOUS? QUAND ET COMMENT UTILISER LA FIDUCIE DE FAÇON ADÉQUATE Bélanger, Nancy, notaire, M. Fisc. COMMENT S’ASSURER QUE LE CUMUL DES DIFFÉRENTES FIDUCIES MISES EN PLACE POUR UN MÊME INDIVIDU NE NUISE PAS À LEURS OBJECTIFS? Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc. Bédard, Mélanie, LL.M. fisc. LES FIDUCIES DANS UN CONTEXTE D’INCORPORATION DES PROFESSIONNELS Deschamps, Marc-Antoine, avocat, D. Fisc. RÈGLES AFFÉRENTES AUX FIDUCIES NON RÉSIDENTES ET AUX FIDUCIES ÉTABLIES DANS LES AUTRES PROVINCES Gagnon, Charles C., avocat LA FIDUCIE DE PRESTATIONS À VIE? QU’EN EST-IL? Claude, Lynda, avocate, M. Fisc. LA FIDUCIE DANS UN CONTEXTE MATRIMONIAL Bruneau, Diane, professeure titulaire Courtemanche, Denise, notaire COLLOQUE #173 : AU CŒUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU

DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL

21 FÉVRIER 2008 – MONTRÉAL LES NOUVEAUTÉS EN RS & DE PRÉSENTÉES PAR L’ARC Marquis, Hélène, M. Sc.

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LES CONDITIONS GAGNANTES POUR UN EXAMEN SANS SOUCI Javelas, Martine, ing., M. Sc. Khemir, Habib, gestionnaire en recherche et technologie Valois, Lucie, examinatrice financière Rheault, Michel, M. Sc. Lefebvre, Michel, avocat, CGA LES RÈGLES DE CONTRIBUTIONS : UNE MISE À JOUR S’IMPOSE Perreault, Guy, CA, M. Fisc. Jobin, Hélène, avocate PLÉNIÈRE DES PRATICIENS SUR LES CONSULTATIONS CONJOINTES DU MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA ET DE L’ARC SUR L’AMÉLIORATION DU PROGRAMME RS & DE De Luca, Albert G., CA Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Bertrand, Paul, CA, CMA Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Rheault, Michel, M. Sc., Adm.A., CMC LE DESIGN INDUSTRIEL COMME OUTIL DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES : AIDES FISCALES ET AUTRES MESURES Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. Brassard, Louis, MBA PRODUCTION EXPÉRIMENTALE VERSUS PRODUCTION COMMERCIALE AVEC DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL : TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR ET QUE VOUS N’AVEZ JAMAIS OSÉ DEMANDER Jean, Lina, BAA Laberge, Sylvie, M. Sc. Lambert, Véronique, M. Sc. Tremblay, Patrice, BAA MÉTHODE TRADITIONNELLE : LUMIÈRE SUR LES FRAIS GÉNÉRAUX Lamontagne Élaine-Nathalie, CGA, M. Fisc. Lemelin, Gérald, CA, M. Fisc. LES PAIEMENTS CONTRACTUELS : COMMENT LES RECONNAÎTRE? St-Pierre, Nathalie, ing., M. Sc. A. Martel, Pascal, CA Bulgarelli, Louisa

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COLLOQUE #174 : NOUVELLES RÉALITÉS EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS CORPORATIVES ET ACHAT/VENTE D’ENTREPRISES

20 MARS 2008 – MONTRÉAL

RÉORGANISATION ET CONSÉQUENCES SUR LE CRTG ET LE CRTR Coutu, Jean-François, CA, LL.M. fisc. VENTE D’ENTREPRISE : ACTIFS OU ACTIONS? Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. STRUCTURES D’ACQUISITION Dupras, Anne-Marie, avocate, CA IMPACT DES NOUVELLES RÈGLES SUR LES DIVIDENDES ET ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. MAJORATION DU COÛT FISCAL D’UN BIEN : LE « BUMP » EN PRATIQUE Legault, Martin, avocat, LL.M. fisc. Bilodeau, Patrick, avocat, LL.M. fisc., CGA ACQUISITION DE CONTRÔLE ET UTILISATION DE PERTES Copeland, Thomas W., avocat, LL. M. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE RÉORGANISATION ET DE RÈGLES ANTIÉVITEMENT Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat COLLOQUE #175 : LA PLANIFICATION SUCCESSORALE, LE DOMAINE DES

VIVANTS

8 MAI 2008 – MONTRÉAL LA LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION DE A À Z : LISTE DE CONTRÔLE Sklar, Murray, avocat, CA PIÈGES ET ATTRAPES DANS LES PLANIFICATIONS SUCCESSORALES Loranger, Julie, notaire LES SUCCESSIONS SOUS L’ŒIL DES TRIBUNAUX Sebastiani, Katia, avocate, DESS fisc. FAMILLES RECONSTITUÉES : UN TESTAMENT SUR MESURE Tougas, Lysane, avocate, LL.M. fisc.

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L’ASSURANCE VIE : UN INSTRUMENT FINANCIER POLYVALENT Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE : PEUT-ON LA DISQUALIFIER SANS LE VOULOIR? Jeannotte, Louis, notaire, M. Fisc. COLLOQUE #176 : LE TOP 100/LE DERNIER MOT! PALMARÈS DES

DÉCISIONS-CLÉS EN FISCALITÉ

15 MAI 2008 – MONTRÉAL LES INCONTOURNABLES Rheault, Sébastien, avocat, MBA Legault, Marie-Andrée, avocate générale IMPOSABLE OU DÉDUCTIBLE Barette, François, avocat Siino, Marc, avocat, BAA LES DETTES Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. Meagher, Jane, avocate générale principale LES POURSUITES Mostovac, Christopher R., avocat Dansereau, Michel, avocat LES TAXES Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate LES IMPÔTS Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. Cossette, Pierre, avocat général COLLOQUE #177 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

25, 26 ET 27 MAI 2008 – LA MALBAIE ALLOCUTION D’OUVERTURE DE LA SOUS-MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC Martel-Vaillancourt, Francine, FCA, sous-ministre LES POUVOIRS DE REVENU QUÉBEC EN MATIÈRE D’INSPECTION ET D’ENQUÊTE Frigon, Alain, chef du Service d’enquête sur les fraudes Raymond, Philippe, notaire

COLLOQUES COL-150

VÉRIFICATIONS, ENQUÊTES ET INSPECTIONS – POINTS DE VUE DU PRATICIEN Mostovac, Christopher R., avocat ENREGISTREMENT DES NOUVEAUX MANDATAIRES ET CONTRÔLE DES DÉCLARATIONS AVEC REMISE DE TAXE : NOUVELLE APPROCHE DÉVELOPPÉE À REVENU QUÉBEC Lortie, Serge, LL. L. LA VÉRIFICATION ASSISTÉE PAR ORDINATEUR Leclerc, Pierre, BAA, MBA CAPSULES SUR DES SUJETS TECHNIQUES Lachapelle, Josée, notaire, M. Fisc. Seyer, Mario, CA SUJETS D’ACTUALITÉ EN IMMOBILIER Durocher, Gérard, CA Côté, Marie-Ève, avocate, M. Fisc. JURISPRUDENCE Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Denis, Benoît, avocat, D. Fisc. ALLOCUTION « LE CRIME FINANCIER : UNE APPROCHE FÉDÉRALE » Picard, Michel, Ph. D., analyste APPLICATION DES TAXES AUX NON-RÉSIDENTS DANS LES CONTEXTES TRANSFRONTALIER ET INTERPROVINCIAL Perreault, Jean-François, avocat, M. Fisc. Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris, LL.M. fisc. LIVRAISONS DIRECTES – OPÉRATIONS TRANSFRONTALIÈRES Boucher, Jocelyn, CA, directeur principal LES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES ET LE RÉGIME DE COMPENSATION : OBJECTIF ATTEINT POUR LA PREMIÈRE ANNÉE MAIS DES RESPONSABILITÉS ENCORE MÉCONNUES Bégin, Marie Julie, directrice ATELIERS : SESSIONS CONCURRENTES – ATELIERS 1A ET 1B – VÉRIFICATION INTRODUCTION SUR LA REFONTE DES SYSTÈMES DE TPS Chouinard, Isabelle, CMA ATELIER 1A : VÉRIFICATION Lanoue, Jean, CA Quintal, Michel, CGA

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ATELIER 1B : VÉRIFICATION Lanoue, Jean, CA Quintal, Michel, CGA Chabot, Jean-Hugues, avocat Lamothe, Serge, directeur de la Vérification ATELIER 2 : NOUVELLES MESURES VISANT LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Blouin, Donald, CGA, D. Fisc. Côté, Laurier, CMA ATELIER 3 : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DANS LE DOMAINE DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC Demers, Robert, M. Fisc. Tousignant, France, notaire, directrice principale L’ÉVASION FISCALE AU QUÉBEC Gingras, Julie, directrice L’INTERPRÉTATION DES LOIS FISCALES Tassé, Louis, avocat LES SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Thériault, Carole, notaire, M. Fisc. Raymond, Philippe, notaire COLLOQUE #178 : FINANCEMENT ET FISCALITÉ AGRICOLE

12 NOVEMBRE 2008 – SAINT-HYACINTHE LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES EN AGRICULTURE Tougas, David, B. Sc., économiste LES PROGRAMMES DE PROTECTION DU REVENU AGRICOLE Houle, André LE FINANCEMENT AGRICOLE : OUTIL DE DÉMARRAGE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EXISTANTES Demers, Alain, BA Écon., M. Fisc. Giard, Vincent, Agr., MBA TRANSFERT DE BIENS AGRICOLES : LES ÉLÉMENTS À SURVEILLER ET LES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS Perreault, Benoit, CA, M. Fisc.

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L’UTILISATION DE LA FIDUCIE EN AGRICULTURE Lebreux, Julie, notaire, M. Fisc., Pl. Fin. Martel, Luc, avocat, M. Fisc. LES EXPLOITANTS DE BOISÉS PRIVÉS : RÈGLES FISCALES ET PROGRAMMES DE SOUTIEN GOUVERNEMENTAUX St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. COLLOQUE #179 : FISCALITÉ ET DONS DE BIENFAISANCE

20 NOVEMBRE 2008 – MONTRÉAL JURISPRUDENCE ET POSITIONS ADMINISTRATIVES RÉCENTES DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Cloutier, Nicolas X., avocat Fournier, Olivier, avocat Sinigerska, Slava, avocate DON DE TITRES NÉGOCIABLES Huynh, Quang Uy, D. Fisc., Pl. Fin. POINT DE VUE DES DONATEURS (aucun texte) Thomas, Chantal Bertrand, Maryse, Ad.E. Brock, William Bisaillon, Lynne Paule Gresset, Jacques, OD, Ph. D., FAAO FONDATION OU FONDS DE DOTATION : CHOISIR LA STRUCTURE OPTIMALE POUR RÉALISER SES DONS Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP ASPECTS PRATIQUES DES TECHNIQUES DE DONS Tsonos, Diane, avocate Durand, Michel, avocat, D. Fisc. PANEL DES PROFESSIONNELS (aucun texte) Hamel, Diane, CGA Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. Lambert, Jean, notaire, Pl. Fin. Richer, Francine

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COLLOQUE #180 : VERS UN PROGRAMME DE RS & DE SIMPLIFIÉ : MYTHE OU RÉALITÉ!


ALLOCUTION D’OUVERTURE DE Mme HÉLÈNE DOMPIERRE Dompierre, Hélène PANEL SUR LES PRIORITÉS DU PROGRAMME DE LA RS & DE Dompierre, Hélène Marquis, Hélène O’Toole, Shawn LE NOUVEAU FORMULAIRE T661 DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA – PRINCIPAUX CHANGEMENTS (1re PARTIE) Nadeau, Bertrand Khemir, Habib, ing. LE NOUVEAU FORMULAIRE T661 DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA – CAS PRATIQUES (2e PARTIE) – QUESTIONS ET RÉPONSES (3e PARTIE) Provencher, Christian, CA Konakthiev, Peter, ing., MBA Nadeau, Bertrand Khemir, Habib, ing. INVESTISSEMENT QUÉBEC ET LE NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES – ALLOCUTION DE M. DENIS VALOIS (1re PARTIE) Valois, Denis, M. Sc., Écon. INVESTISSEMENT QUÉBEC ET LE NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES – CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AU NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT (2e PARTIE) Valois, Denis, M. Sc., Écon. Laporte, Pierre, ing., MBA Rondeau, Annie, avocate, DESS fisc. Lefebvre, Michel, avocat, CGA HARMONISATION DES RÈGLES FISCALES DE L’ONTARIO POUR LA RS & DE AVEC CELLES DU FÉDÉRAL ET LES INCIDENCES POUR LES SOCIÉTÉS QUÉBÉCOISES Richer, Carole Patel, Dave, CA

COLLOQUES COL-154

EN RAFALE : JURISPRUDENCE, INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES ET QUESTIONS D’ACTUALITÉ EN MATIÈRE DE RS & DE Grenier, Serge, CA, DESS fisc. Rheault, Sébastien, avocat, MBA Pesant, Martin, ing. Martin, Hélène LES ERREURS LES PLUS FRÉQUENTES SOULEVÉES PAR REVENU QUÉBEC DANS LES DEMANDES DE RS & DE Caccia, Gilbert Bourdon Lareau, Sylvie, CGA, DESS fisc. Martel, Pascal, CA Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. MAIS QUAND DÉBUTE UN PROJET DE RS & DE? Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Rheault, Michel, M. Sc. Rudkowski, Piotr, M. Sc. Frayce, Denis, M. Sc. A., Ph. D. COLLOQUE #181 : FIDUCIES ET PROTECTION D’ACTIFS, CE QU’IL FAUT

SAVOIR

19 FÉVRIER 2009 – MONTRÉAL FIDUCIE DE PROTECTION ET IMMOBILIER – CE QU’ON DOIT SAVOIR AVANT DE LA METTRE EN PLACE Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc. Grenier, Stéphanie, notaire COMMENT PLANIFIER ET RÉDIGER EN PRÉVISION DES ÉVENTUALITÉS Bonin, Jean-Pierre, notaire, M. Fisc. QUESTIONS CONCRÈTES DE PRATIQUE COMPTABLE DONT LES RÉPONSES SONT LOIN D’ÊTRE ÉVIDENTES Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc. ASSURANCE VIE ET FIDUCIE Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP L’EFFICACITÉ DE LA PROTECTION D’ACTIFS MISE À L’ÉPREUVE : QU’EN EST-IL? Hanlon, Michael J., avocat LA LIQUIDATION DES FIDUCIES Loranger, Julie, notaire

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COLLOQUE #182 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE

19 MARS 2009 – MONTRÉAL ALLOCUTION D’OUVERTURE Barrière, François, MBA QUOI FAIRE AVANT LA TEMPÊTE? Marchand, Elaine, avocate Fournier, Alain, avocat, D. Fisc. REMISE DE DETTE – CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR L’ARTICLE 80 L.I.R. Morin, Philippe-Antoine, avocat, D. Fisc. PIÈGES ET OPPORTUNITÉS EN MATIÈRE DE REMISE DE DETTE Lachance, Hugues, CA Lacoste-Bienvenue, Benoît, B.C.L. PROCÉDURES DE RECOUVREMENT – COMMENT RÉPONDRE AUX EXIGENCES DU FISC? Girard, Claude Poulin, Jean-François, avocat CONSÉQUENCES FISCALES D’UNE FAILLITE Babeu, Michel, CA, M. Fisc. QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE ÇA TOURNE MAL? Lachance, Stéphane, CA, CIRP Fournier, Serge, avocat COLLOQUE #183 : PRIX DE TRANSFERT

2 AVRIL 2009 – MONTRÉAL RECHERCHE ET UTILISATION DE COMPARABLES Thériault, Charles Dali-Ali, Chaïd SERVICES INTRAGROUPES Rhee, Jennifer, CA DÉCISIONS CANADIENNES ET ÉTRANGÈRES RÉCENTES Eljarrat, Stéphane, avocat Barsalo, Bernard, CA

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OÙ EN SONT LES TRAVAUX DE L’OCDE? Marion, Daniel, CA Cliché, Jean-Philippe, BAA, M. Sc., fiscaliste VÉRIFICATIONS EN PRIX DE TRANSFERT Rheault, Sébastien, avocat Zorzi, Alfred, CA, CMA Lamarche, André OPPOSITIONS ET APPELS EN PRIX DE TRANSFERT Barsalou, Pierre, avocat Laperrière, Guy, LL. M., avocat général principal AUTORITÉ COMPÉTENTE Vincent, François, avocat, M. Fisc. Gray, Rémi COLLOQUE #184 : PLANIFICATION SUCCESSORALE AU CANADA ET À

L’ÉTRANGER

7 MAI 2009 – MONTRÉAL LA CONVENTION D’ACTIONNAIRES AU SECOURS DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE FIDUCIE FAMILIALE Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP RICHESSE ET INCAPACITÉ : UNE PLANIFICATION « CASSE-TÊTE » Gagnon, France, CA, M. Fisc. LES PRODUITS FINANCIERS AU SECOURS DES PLANIFICATIONS SUCCESSORALES POUR LES FAMILLES RECONSTITUÉES – SITUATION PRATIQUE Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM COMMENT RÉDUIRE LA FACTURE FISCALE GRÂCE AUX STRATÉGIES DE DONS Tsonos, Diane, avocate Durand, Michel, avocat, D. Fisc. L’IMPÔT SUR LA RICHESSE EN EUROPE Lascelles, Greg J., avocat au Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles DÉTENTION D’UN IMMEUBLE EN FLORIDE ET RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. Duquette, Mélany, notaire

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COLLOQUE #185 : ACHAT/VENTE ET FUSION D’ENTREPRISES

14 MAI 2009 – MONTRÉAL REVUE DES PRINCIPALES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ET INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES Thivierge, Manon, avocate « PRECLOSING » : CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES EN PRATIQUE Bélanger, Marc-André, avocat, LL.M. (N.Y.), LL.M. fisc. ALLOCUTION – MÉTHODES ALTERNATIVES DE FINANCEMENT PUBLIC Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA REVUE DES PRINCIPAUX ARRÊTS DE JURISPRUDENCE RÉCENTE Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. « POSTCLOSING » : CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES EN PRATIQUE Cavalancia, Mario, CA Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc. L’IMPACT DU LIVRE VERT SUR LES PLANIFICATIONS D’ACHAT OU DE VENTE D’ENTREPRISE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Auger, François, avocat, CA COLLOQUE #186 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

24, 25 ET 26 MAI 2009 – BROMONT ALLOCUTION D’OUVERTURE DE Me MAURICE MONGRAIN Mongrain, Maurice, avocat ALLOCUTION D’OUVERTURE DE M. FRANÇOIS T. TREMBLAY Tremblay, François T., avocat AJUSTEMENTS DE PRIX : DIVERGENCES ENTRE LA THÉORIE ET SON APPLICATION Beshwaty, Annette, CGA Durocher, Gérard, CA QU’EST-CE QU’UNE TAXE PAYÉE PAR ERREUR? Demers, Robert, M. Fisc. Bozian, Anita K., avocate, LL.M. fisc.

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FOURNITURES EFFECTUÉES DANS LES RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES (RPA) Desjardins, Yves Albert, FCA Gosselin, Catherine, LL.M. fisc. ALLOCUTION DE Mme FRANCINE MARTEL-VAILLANCOURT Martel-Vaillancourt, Francine, FCA ALLOCUTION DE Mme JOHANNE L. BERGERON Bergeron, Johanne L. TPS/TVQ, OÙ EN SOMMES-NOUS? PROBLÉMATIQUE ET PISTES DE SOLUTION Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Chabot, Jean-Hugues, avocat CAPSULES SUR DES SUJETS TECHNIQUES Lachapelle, Josée, notaire, M. Fisc. Seyer, Mario, CA ALLOCUTION DE M. RAYMOND CHRÉTIEN Chrétien, Raymond INTERACTION ENTRE L’IMPÔT ET LES TAXES Gauthier, Richard, notaire, M. Fisc. RÉCLAMATIONS DE LA COURONNE DANS UN CONTEXTE D’INSOLVABILITÉ – PROBLÈMES PRATIQUES Breton, Jean-Daniel, CA, CIRP ATELIER 1 – INSOLVABILITÉ… QUAND TU NOUS TIENS… Dallaire, Guylaine, CA, M. Fisc. Ducharme, Michel, CGA ATELIER 2 – OPPOSITIONS ET COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. Côté, Louis-Frédérick, avocat ATELIER 3 – GESTION D’UNE VÉRIFICATION PAR LE QUÉBEC ET LES AUTRES AUTORITÉS PROVINCIALES Chouinard, Isabelle, CMA Beaulieu, Pierre, CGA ATELIER 4 – TPS/TVQ, OÙ EN SOMMES-NOUS? PROBLÉMATIQUES ET PISTES DE SOLUTION Chabot, Jean-Hugues, avocat Lanoue, Jean, FCA Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc.

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ATELIER 5 – OPTIMISATION DES LIQUIDITÉS ET DES TAXES INDIRECTES Desjardins, Yves Albert, FCA Vanier, Serge, CMA JURISPRUDENCE RÉCENTE Vigeant, Josée, avocate, M. Fisc. Denis, Benoît, avocat, D. Fisc. LISTE DE TOUS LES REMBOURSEMENTS DE TPS/TVQ Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris, LL.M. fisc. TRIBUNE D’ÉCHANGE SUR DES QUESTIONS TECHNIQUES AVEC REVENU QUÉBEC Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Raymond, Philippe, notaire Thériault, Carole, notaire, M. Fisc. Demers, Robert, M. Fisc. Lanoue, Jean, FCA COLLOQUE #187 : CAPITAL HUMAIN –

ENVOI DE PERSONNEL À L’ÉTRANGER PIÈGES À ÉVITER ET ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION


CESSATION DE RÉSIDENCE FISCALE – COMMENT DEVIENT-ON NON-RÉSIDENT DU CANADA? Laberge, Stéphane, CA CONSÉQUENCES FISCALES CANADIENNES DE LA CESSATION DE RÉSIDENCE Paré, Isabelle, CA, LL.M. FISC. ENVOI DE PERSONNEL À L’ÉTRANGER – QUESTIONS QU’IL FAUT SE POSER Kittell, Martha J., directrice principale AVANTAGES IMPOSABLES/AUTRES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION/OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS Pairault, Myriam, CA, associée, Georgescu, Ana-Luiza, LL. M. POSSIBILITÉ DE RÉDUIRE LES IMPÔTS CANADIENS/CRÉDIT FÉDÉRAL ET DÉDUCTION QUÉBÉCOISE POUR EMPLOI À L’ÉTRANGER/CRÉDIT D’IMPÔT ÉTRANGER Bonneau, Patrick, CGA Martin, Côté, chef, fiscalité des particuliers Jobidon, Éric, D. Fisc.

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ENVOI DE PERSONNEL À L’ÉTRANGER – ATTENTION AU PERMIS DE TRAVAIL Lessard, Julie, avocate, associée ENVOI DE PERSONNEL À L’ÉTRANGER – VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE ASSUJETTIE À UN IMPÔT DANS LE PAYS CONCERNÉ? Péthel, Marie-Claude, CA COLLOQUE #188 : LA RETRAITE : AUJOURD’HUI POUR DEMAIN


LES EFFETS DE LA DÉMOGRAPHIE ET DE LA BAISSE DU MARCHÉ BOURSIER SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Durand, Denis, M. Sc. Écon., associé principal

FINIES LES CRISES? LA NOUVELLE GESTION DU RISQUE DE LA RETRAITE Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP INSAISISSABILITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE ET DU CÉLI ET PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL : QU’EN EST-IL? Ranger-Musiol, Julien, avocat FISCALITÉ DES AÎNÉS Dupras, Martin, ASA, Pl. Fin., D. Fisc. LES RÉGIMES DE RETRAITE POUR LES PROFESSIONNELS QUI SE SONT INCORPORÉS Chartier, Sylvain, M. Fisc., Pl. Fin. Laverdière, Daniel, ASA, CFP, Pl. Fin. IMPACTS DE LA CRISE FINANCIÈRE SUR LA PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET SUR LE DÉCAISSEMENT Bachand, Nathalie, ASA, Pl. Fin. Preston, Denis, MFA, FRM, Adm.A., Pl. Fin. COLLOQUE #189 : SYMPOSIUM RS & DE

10 ET 11 FÉVRIER 2010 – MONTRÉAL COMMENT DISTINGUER LE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL DU PROJET D’ENTREPRISE? Janknecht, Sophie, ing., M. Sc. A. Fluet, Dominique, conseillère

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QUEL BILAN POUVONS-NOUS ÉTABLIR APRÈS UN AN DE MISE EN APPLICATION DU NOUVEAU FORMULAIRE T661? Provencher, Christian, CA, associé Deslongchamps, Carl, D. Fisc., associé LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL ET LA RS & DE : LES QUESTIONS LITIGIEUSES DE L’HEURE Rheault, Michel, M. Sc., associé Alie, Claude, ing. DEMANDES DE RS & DE : LES EMBÛCHES LES PLUS FRÉQUENTES Larocque, Nancy, M. Sc. Martin, Hélène, examinatrice financière McKindsey, Daniel, Ing. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS : COMMENT SE SORTIR DE L’IMPASSE? Rheault, Sébastien, avocat, MBA, associé Chevalier, Nicolas, M. Sc. PROGRAMME DE LA RS & DE : MISE À JOUR SUR LES INITIATIVES Dompierre, Hélène, directeur général Marquis, Hélène, M. Sc. Milito, Frank, directeur Brazeau-Leblond, Roxane, directeur ACTIVITÉS ADMISSIBLES À LA RS & DE : DU DÉBUT À LA FIN Rheault, Michel, M. Sc., associé De Oliveira, Helena, ing., M. Sc. LA RS & DE DANS LES PROVINCES : QUOI DE NEUF? Élaine-Nathalie, Lamontagne, CGA, M. Fisc. Boyer, Yan, avocat, M. Fisc. COMMENT ÉTABLIR LES TRAVAUX QUI SONT « PROPORTIONNELS AUX BESOINS DE LA RS & DE »? Lombard, Gérard, ing., Ph. D. Thibault, Yves, examinateur financier St-Onge, Jean, M. Sc. A., associé délégué LUMIÈRE SUR LES DISTINCTIONS ENTOURANT LE MOMENT D’IMPOSITION DES CRÉDITS D’IMPÔT Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc., associée LES QUESTIONS LES PLUS LITIGIEUSES DE L’HEURE EN RS & DE Lussier, Benoît, Ph. D. Bulgarelli, Louisa, examinatrice financière Grenier, Serge, CA, DESS fisc., associé Ehrhardt, Pierre, ing., M. Sc. A.

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PRÉSENTATION DE SHAWN O’TOOLE DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA SUR LA CAPACITÉ SCIENTIFIQUE (MANUEL D’OPÉRATION INTERNE) O’Toole, Shawn, B. Sc., CMA LES RÈGLES DE CUMUL DES CRÉDITS AU QUÉBEC : COMMENT S’APPLIQUENT-ELLES? Martel, Pascal, CA, associé délégué LE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL VERSUS L’INGÉNIERIE DE ROUTINE : COMMENT ÉVITER LES PIÈGES? Janknecht, Sophie, ing., M. Sc. A. Barbin, François, ing. CAS PRATIQUES : AIDE NON GOUVERNEMENTALE ET PAIEMENT CONTRACTUEL Lefebvre, Michel, avocat, CGA UN AN APRÈS... NOUVEAU FORMULAIRE T661 : MYTHES ET RÉALITÉS Khemir, Habib, ing. Nadeau, Bertrand, examinateur financier Provencher, Christian, CA, associé Bertrand, Paul, CA, CMA, associé COLLOQUE #190 : FIDUCIES – UN RETOUR AUX SOURCES


LA RÉSIDENCE DE LA FIDUCIE ET LA DÉCISION GARRON Gagnon, Charles C., avocat, associé AUTRES DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE ET INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES Brodeur, Fanny, avocate, LL.M. fisc. LES CONCEPTS DE CAPITAL ET DE REVENU À L'ÉGARD DES FIDUCIES DANS UN CONTEXTE DE PLANIFICATION FISCALE Purkey, Fred, avocat, associé FIDUCIE – UNE APPROCHE PLUS PRATIQUE Métivier, Julie, notaire, D. Fisc. Dubé, Johanne, avocate, LL.M. fisc. LA PROTECTION D’ACTIFS OFFERTE PAR UNE FIDUCIE, MYTHE OU RÉALITÉ : QUELLES EN SONT LES LIMITES? Loranger, Danielle, avocate, D. Fisc.

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PROJET DE VÉRIFICATION DES FIDUCIES PAR LES AUTORITÉS FISCALES Godin, Alain, gestionnaire Rivet, Dan, CGA COLLOQUE #191 : FISCALITÉ EN ENTREPRISE ET PRIX DE TRANSFERT

6 MAI 2010 – MONTRÉAL GESTION DU RISQUE RELIÉ À LA VÉRIFICATION PAR LES AUTORITÉS FISCALES Barsalou, Pierre, avocat, associé Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc., associée CONVENTION FISCALE CANADA-ÉTATS-UNIS ET CINQUIÈME PROTOCOLE, UN AN APRÈS Lepage, Philippe, avocat, M. Fisc. Bourgeois, Pierre, CA, associé NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS EN RS & DE Lefebvre, Michel, avocat, CGA MISE À JOUR EN TAXES À LA CONSOMMATION – IMPACT SUR LES CYCLES D’AFFAIRES DE L’ENTREPRISE Demers, Robert, M. Fisc., associé ÉLÉMENTS D’ACTUALITÉ EN PRIX DE TRANSFERT Vincent, François, avocat, M. Fisc. Vézina, Julie, avocate, M. Fisc., associée JURISPRUDENCE RÉCENTE – LE PALMARÈS DES ARRÊTS IMPORTANTS Auger, François, avocat, CA, associé Barette, François, avocat, associé RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES : PRIX DE TRANSFERT, RÈGLE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT ET PLANIFICATION FISCALE ABUSIVE Rheault, Sébastien, avocat, MBA, associé Zorzi, Alfred, CA, CMA, associé Lamarche, André, gestionnaire Ryan, Jennifer, CGA Ranger, François, CGA Saydeh, Suzanne, CGA

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COLLOQUE #192 : ACTUALITÉS ET DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION FISCALE

13 MAI 2010– MONTREAL

MISE À JOUR 2010 ENQUÊTES SPÉCIALES REVENU QUÉBEC Bouchard, Pierre J., directeur principal MOYENS PROCÉDURAUX POUR CONTESTER UNE DEMANDE PÉREMPTOIRE Cloutier, Nicolas X., avocat, associé DÉCISIONS RÉCENTES EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION FISCALE (PAR EXEMPLE DÉCISIONS CONTINUES SUR LES MÉTHODES INDIRECTES ET AUTRES FABLES DE LA VÉRIFICATION...) Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR, associé principal L’ÉTHIQUE ET LES RELATIONS ENTRE LES CONSEILLERS FISCAUX ET LES FONCTIONNAIRES DES AUTORITÉS FISCALES Ménard, Alain, avocat, BA, MBA, associé Chouinard, Patrice, directeur du BSF de Montréal DIVULGATION VOLONTAIRE ET RAPATRIEMENT DE FONDS À L’ÉTRANGER Ryan, Paul, avocat, associé SAISIE ET PERQUISITION : FINALEMENT, UNE DÉCISION LIMPIDE SUR QUOI FAIRE ET NE PAS FAIRE (L’AFFAIRE T.G. BECO) Mostovac, Christopher R., avocat, associé

LA CONTRIBUTION DE REVENU QUÉBEC AU PLAN DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Prud’homme, Daniel, directeur général de la planification NOUVELLES RÈGLES PROVINCIALES CONTRE LES PLANIFICATIONS FISCALES ABUSIVES Davidson, Normand, LL. L. M. Fisc. COLLOQUE #193 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

30, 31 MAI ET 1ER JUIN 2010 – FAIRMONT TREMBLANT

ALLOCUTION D’OUVERTURE Bergeron, Johanne L., sous-ministre adjointe PRÉVENTION DE LA FRAUDE FISCALE Bernard, Gilles, directeur général adjoint

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ÉQUITÉ : L’APPLICATION DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, UNE AFFAIRE EXCEPTIONNELLE. DIRECTION DU TRAITEMENT DES PLAINTES : UN SERVICE COMPLÉMENTAIRE Allard, Mario, directeur régional Bourassa, Daniel, avocat CAPSULES – SUJETS TECHNIQUES Seyer, Mario, CA, associé Demers, Robert, M. Fisc., associé TAXE DE VENTE HARMONISÉE/VOLET TECHNIQUE Beshwaty, Annette, CGA Ducharme, Michel, CGA Fournier, Louis, M. Fisc. Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc. TAXE DE VENTE HARMONISÉE/VOLET ENTREPRISES Beaulieu, Pierre, CGA Chouinard, Isabelle, CMA Fredette, Marie-Noël, avocate, LL.M. fisc. LES NOUVELLES RÈGLES SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS Desjardins, Yves Albert, FCA, associé délégué Corriveau, Lucie, CA NOUVELLES MESURES DANS LE DOMAINE DE LA RESTAURATION Simard, Marc, CA RECTIFICATION DE CONTRATS Bouchard, Mathieu, avocat, associé PERCEPTION DES DETTES EN TVQ ET TPS/TVH Starnino, Joe, avocat, associé Thauvette, François, chef de service COMPTE DE DÉPENSES ET GESTION DES RESTRICTIONS ET AUTRES ASPECTS PRATIQUES DE LA TVH Schiavone, Sonya, CGA Lachapelle, Josée, notaire, M. Fisc. FACTURES DE COMPLAISANCE Desjardins, Yves Albert, FCA, associé délégué Audet, Jean-Marie, CA, conseiller Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc., associé EXPÉRIENCES RÉCENTES EN VÉRIFICATION Durocher, Gérard, CA Beaulieu, Pierre, CGA

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JURISPRUDENCE RÉCENTE Massicotte, Josée, avocate Denis, Benoît, avocat, D. Fisc. CLIC REVENU ET DÉCLARATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Veilleux, Yvan-Denis, responsable Promotion de la prestation électronique de services LES SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Thériault, Carole, notaire, M. Fisc Saint-Pierre, Lucie, avocate Raymond, Philippe, notaire COLLOQUE #194 : VÉRIFICATION DILIGENTE

11 NOVEMBRE 2010– MONTREAL FUSION ET ACQUISITIONS Bantey, Michael, avocat, associé ÉTAPES DU PROCESSUS DE VÉRIFICATION DILIGENTE Messier, Éric, avocat VÉRIFICATION DILIGENTE FINANCIÈRE Pigeon, Georges, CA, associé délégué IMMOBILIER ET ZONAGE Thomas, Sébastien, avocat PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chevrette, Charles, avocat, associé ENVIRONNEMENT Kazaz, Charles, avocat, associé FISCALITÉ ET VÉRIFICATION DILIGENTE Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc., associé Julien, Éric, avocat, LL.M. fisc., associé

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COLLOQUE #195 : OUTILS DE RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS ET DIRIGEANTS

25 NOVEMBRE 2010– MONTREAL

EMPLOYÉ VERSUS TRAVAILLEUR AUTONOME : JURISPRUDENCE RÉCENTE Legault, Marie-Andrée, avocate générale NOUVEAUTÉS QUANT AUX AVANTAGES IMPOSABLES LIÉS À L’EMPLOI Leclair, Anouk, avocate, LL.M. fisc. CONTRAT D’EMPLOI Bédard, Éric, avocat, associé Cloutier, Jean-François, avocat, associé ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES PERSONNELS POUR DIRIGEANTS : EST-CE AVANTAGEUX? Julien, Éric, avocat, LL.M. fisc., associé OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS – NOUVELLES RÈGLES Rhéaume, Caroline, LL. L., M. Fisc.,TEP PROFESSIONNELS INCORPORÉS : LA SUITE Brassard, Éric, CA, Pl. Fin., associé ASPECTS LÉGAUX DE LA PARTICIPATION DU DIRIGEANT À L’ACTIONNARIAT D’UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE Boivin, Jean-Roch, MBA, avocat IMPACT FISCAL DE LA CESSATION D’EMPLOI Delisle, Martin, avocat, DESS fisc. COLLOQUE #196 : SYMPOSIUM RS & DE 2011 - VERS UNE

COMPRÉHENSION COMMUNE

17 ET 18 FÉVRIER 2011– MONTREAL

PROGRAMME DE LA RS & DE : MISE À JOUR SUR LES INITIATIVES Dompierre, Hélène, directeur général Marquis, Hélène, M. Sc., directrice O’Toole, Shawn, B. Sc., CMA Chouinard, Patrice, directeur TABLE RONDE RS & DE AVEC L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Gallant, Renée, FCA, M. Fisc., associée principale Hébert, Lyse, directrice principale, fiscalité Chabot, Guy, FCA, associé, fiscalité

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Gaudreault, Guylaine, CMA, M. Fisc. Frenette, Caroline, ing. Rochon, Jean-Marc, examinateur financier POUR TOUT SAVOIR SUR LE CDAÉ : MISE À JOUR TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE Valois, Denis, M. Sc. Econ. Rondeau, Annie, avocate, DESS fisc. Grenier, Pierre, chef de service EXAMEN D’UN DOSSIER DE RS & DE SOUS L’ÈRE DU NOUVEAU MANUEL D’EXAMEN O’Toole, Shawn, directeur De Luca, Albert G., CA, associé Deslongchamps, Carl, D. Fisc., associé Pesant, Martin, ing. LE CHEMINEMENT DE LA RS VERS LE DE : POINT DE VUE D’UN CHERCHEUR Weynant, Éric, Ph. D. Lussier, Benoît, Ph. D. LE CDAÉ ILLUSTRÉ SOUS UN ANGLE PRATIQUE Valois, Denis, M. Sc. Econ. Rondeau, Annie, avocate, DESS fisc. Martel, Pascal, CA, associé délégué LUMIÈRE SUR LES DÉPENSES EN CAPITAL DE RS & DE Deneault, Alexandre, ingénieur Lemelin, Gérald, directeur principal Brizzi, Connie, examinatrice financière FAIRE LA PREUVE DES PROJETS DE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Brosseau, Éric, avocat, ing. Matte, Stéphane, gestionnaire L’EFFET MIROIR DANS LA RECHERCHE CONTRACTUELLE, LA RECHERCHE PARTICIPATIVE ET LA RECHERCHE COLLABORATIVE Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc., associée déléguée TABLE RONDE RS & DE AVEC REVENU QUÉBEC Fontaine, Martine, M. Fisc. Roy, Linda, avocate, MBA, M. Fisc. Lefebvre, Michel, avocat, CGA, associé Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc., associée

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CAS DU DOMAINE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE/ MANUFACTURIER Barbin, François, ing. Janknecht, Sophie, ing., M. Sc. A. CAS DU DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Alie, Claude, ing. Lassonde, Julien, ing., MBA CAS TOUCHANT LES QUESTIONS DE PAIEMENTS CONTRACTUELS Vézina, Martin, associé Rheault, Sébastien, avocat, MBA, associé CAS TOUCHANT LA RS & DE DANS LE DOMAINE AGRICOLE/FERME/ TRAVAUX EN CHAMPS Côté, Éléane, M. Sc. Poulin, Bernard, CA, M. Fisc., associé COLLOQUE #197 : FIDUCIES

24 FÉVRIER 2011– MONTRÉAL

TECHNIQUE DU « PIPELINE » : UTILISATION D’UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION POST MORTEM D’UNE SOCIÉTÉ DE GESTION Tsonos, Diane, avocate, TEP, associée TECHNIQUE DU CHOIX : STRATÉGIE FONDÉE SUR LE CHOIX PERMIS AU PARAGRAPHE 164(6) L.I.R. Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc., TEP PLANIFICATION HYBRIDE : UTILISATION DU « PIPELINE » ET DU CHOIX PERMIS AU PARAGRAPHE 164(6) L.I.R. DANS LA MÊME PLANIFICATION POST MORTEM Tsonos, Diane, avocate, TEP, associée Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc., TEP CRÉATION D’UNE FIDUCIE POUR DÉTENIR UN IMMEUBLE SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS AFIN D’ÉVITER LES DROITS SUCCESSORAUX AMÉRICAINS Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP, Adm.A., Pl. Fin. Marchand, Nathalie, avocate, TEP QUALIFICATION À TITRE DE FIDUCIE TESTAMENTAIRE : CONDITIONS À RESPECTER ET PIÈGES À ÉVITER Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc., associé St-Onge, Émilie, notaire, LL. M.

COLLOQUES COL-170

UTILISATION D’UNE FIDUCIE DANS UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE : ASPECTS PRATIQUES Loranger, Julie, notaire, TEP COLLOQUE #198 : LA FISCALITÉ DE L’IMMOBILIER

17 MARS 2011– QUÉBEC

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE DU MARCHÉ IMMOBILIER Gilbert, Steve, É.A., AACI MODE DE DÉTENTION D’UN IMMEUBLE : COMPAGNIE, SOCIÉTÉ DE PERSONNES, FIDUCIE, INDIVISION, DÉTENTION PERSONNELLE, ETC. Martin, Sophie, avocate, M. Fisc., associée Paquet, Sylvain, CA APPLICATION DE LA TPS/TVQ AU SECTEUR IMMOBILIER Côté, Laurier, CMA TAXES FONCIÈRES ET DROITS DE MUTATION Chauvette, Pierre, avocat, associé PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE REVENU QUÉBEC À L’ÉGARD DES IMMEUBLES Lévesque, Pierre, chef de service Baril, Michel, coordonnateur du projet secteur immobilier DÉTENTION D’UN CONDOMINIUM EN FLORIDE Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc., associé APPLICATION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES IFRS AU SECTEUR IMMOBLIER Huard, Stéphane, CA, MBA NÉGOCIATION D’UN BAIL : POINT DE VUE DU LOCATEUR ET DU LOCATAIRE Duperron, David, directeur du développement Bender, François, courtier immobilier agréé, associé Breton, Nelson, avocat, M. Fisc. COLLOQUE #199 : PLANIFICATION SUCCESSORALE

11 MAI 2011– MONTRÉAL

GEL SUCCESSORAL – ERREURS ET OPPORTUNITÉS Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc.

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PLANIFICATION POST MORTEM APRÈS LES RÉCENTES INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Tsonos, Diane, avocate, TEP, associée ASSURANCE VIE ET CDC – MAXIMISER LA VALEUR AU DÉCÈS Chevalier, Gilles, Pl. Fin. LES RÉGIMES ENREGISTRÉS ET LE DÉCÈS : RPA-CRI-FRV Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI LES RÉGIMES ENREGISTRÉS ET LE DÉCÈS : RPDB, REÉÉ, REÉI, CÉLI Hotte, Natalie, D. Fisc., Pl. Fin. Marion, Caroline, notaire, LL. M., DESS fisc., Pl. Fin. JURISPRUDENCE EN MATIÈRE SUCCESSORALE Tremblay, Louise, avocate, associée COLLOQUE #200 : L’ADMINISTRATION FISCALE


DIVULGATIONS VOLONTAIRES : NOUVELLES APPROCHES POUR LES RAPATRIEMENTS DE FONDS ET ASPECTS PRATIQUES Tremblay, François T., avocat Ryan, Paul, avocat, associé EXIGENCES EN MATIÈRE DE CRÉDITS DE TAXE SUR INTRANTS Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc., associé ENQUÊTES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION : PROJET MARTEAU ET AUTRES – ASPECTS PÉNAUX, FISCAUX ET RÉGLEMENTAIRES/CONSÉQUENCES PRÉVISIBLES ET MOINS PRÉVISIBLES Mostovac, Christopher R., avocat, associé ANNULATION OU RECTIFICATION DE CONTRATS OU D’OPÉRATIONS JURIDIQUES AU QUÉBEC Provencher, Annick, avocate, LL.M. fisc. Bouchard, Mathieu, avocat, associé MÉTHODES ALTERNATIVES DE VÉRIFICATION : SONDAGE, ÉCHANTILLONNAGE, ETC. Jodoin, Claude E., avocat, M. Fisc., associé DEMANDES D’INFORMATION : JUSQU’ÒU VONT LES POUVOIRS DU FISC? Groleau, Jean, avocat, associé Dubois, Richard, avocat

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COLLOQUE #201 : RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES


REVUE DES RÉCENTES POSITIONS ADMINISTRATIVES DES AUTORITÉS FISCALES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc., associé Orvoine, Alain, CA, associé Bender, Mark D., avocat, associé MISE À JOUR DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ADOPTÉES OU PROPOSÉES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Meighen, Christian, avocat, LL.M. fisc., associé ANALYSE DE TRANSACTIONS PUBLIQUES IMPORTANTES Gadoury, Franco, CA, M. Fisc., associé APPLICATION DU PROTOCOLE AUX ENTITÉS HYBRIDES CANADIENNES ET AMÉRICAINES Thivierge, Manon, avocate, associée JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES Lacelle, Daniel, avocat, associé PANEL DE PRATICIENS SUR L’APPLICATION DE LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT Barette, François, avocat, associé Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR, associé principal TENDANCES DU MARCHÉ EN MATIÈRE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES Giroux, François, avocat, associé Lachance, Hugues, CA, associé délégué Legault, Martin, avocat, LL.M. fisc. Martinet, Benoit, CA, LL.M. fisc. COLLOQUE #202 : SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

29, 30 ET 31 MAI – MONTEBELLO LES RÈGLES SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS – MISE À JOUR Desjardins, Yves Albert, FCA, associé délégué Corriveau, Lucie, CA LES ÉTATS FINANCIERS : SAVEZ-VOUS CE QU’ILS PEUVENT DÉVOILER? Durocher, Gérard, CA

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JURISPRUDENCE RÉCENTE Perreault, Jean-François, avocat, M. Fisc. Denis, Benoît, avocat, D. Fisc. VÉRIFICATION À L’INTERNE Bégin, Sylvie Beaulieu, Sylvain COTISATIONS ESTIMATIVES Poulin, Jean-François, avocat Rondeau, Nicolas, CMA ATELIER 1 ― VÉRIFICATION PAR ÉCHANTILLONNAGE – ASPECTS PRATIQUES Poulin, Jean-François, avocat, associé Pépin, Mario Haziza, David, Ph. D. ATELIER 2 ― POINTS CHAUDS POUR LES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC Dufort, Chantal, avocate, D. Fisc. Lagrange, Michel, avocat, M. Fisc., associé délégué Gosselin, Annie Amireault, Louis, CA ATELIER 3 ― LE NOUVEAU RÉGIME DE LA TVH, UN AN APRÈS… Taylor, Richard, avocat Lachapelle, Josée, notaire, M. Fisc. ATELIER 4 ― INCOTERMS Fournier, Louis, M. Fisc. Moons, Laurent VÉRIFICATION ASSISTÉE PAR ORDINATEUR (VAO) Lamothe, Serge VOLET ENTREPRISES – EXPÉRIENCES PRATIQUES Beaulieu, Pierre, CGA Chouinard, Isabelle, CMA Bordeleau, France, CGA, M. Fisc. Camiré, Mélanie, avocate, M. Fisc. IMMOBILIER, AUTOCOTISATION ET JUSTE VALEUR MARCHANDE Audet, Jean-Marie, CA Gilbert, Steve, É.A., AACI ORGANISATION ET RÉORGANISATION Massicotte, Josée, avocate Shooner, Jean-Guillaume, avocat, M. Fisc., associé

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CAPSULES Seyer, Mario, CA Desjardins, Yves Albert, FCA, associé délégué PALMARÈS DES ARRÊTS LES PLUS MARQUANTS EN TPS/TVH ET EN TVQ ET LEUR IMPACT Barsalou, Pierre, avocat, associé LES SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Raymond, Philippe, notaire Roberge, Julie, avocate, M. Fisc. COLLOQUE #203 : LA RELÈVE FAMILIALE

6 JUIN 2011 – MONTRÉAL

LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES FAMILIALES : PROBLÉMATIQUES FISCALES ET PISTES DE SOLUTION Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCA, FCMA LES PRÉOCCUPATIONS DES ENTREPRENEURS EN POSITION DE TRANSFERT. L'APPROCHE INTÉGRÉE... UN MUST POUR LA RÉUSSITE DES TRANSFERTS D'ENTREPRISES Darche, Sylvain, directeur LA RELÈVE D’UNE ENTREPRISE FAMILIALE : UN DIRIGEANT TIRAILLÉ ENTRE LA FAMILLE, L'ENTREPRISE ET LE POUVOIR Cisneros-Martinez, Luis-Felipe, Ph. D., MBA, M. Sc. PRÉSENTATION DU CENTRE INTERNATIONAL DES FAMILLES EN AFFAIRES MCGILL-HEC Vanasse, Colette A., directrice LA RELÈVE : AUSSI UNE QUESTION D'ARGENT! Nadon, Gabriel, directeur de portefeuille GESTION DU PATRIMOINE SUITE AU TRANSFERT DE L’ENTREPRISE Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP, Adm. A., Pl. Fin. COLLOQUE #204 : FISCALITÉ AGRICOLE

13 OCTOBRE 2011 – QUÉBEC

LES PROGRAMMES DE LA FINANCIÈRE AGRICOLE : NOUVEAUTÉS Houle, André, directeur

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Lecomte, Paul, agr. Picard, André, agr. APPLICATION DES TAXES DE VENTE AU MONDE AGRICOLE Côté, Laurier, CMA OPPORTUNITÉS ET CONTRAINTES DU ZONAGE AGRICOLE Charest, Ève-Andrée, avocate ÉVALUATION D’UNE PROPRIÉTÉ AGRICOLE OU FORESTIÈRE Fournier, Marco, ing. f., É.A., AACI, P. App., M.Sc. CAS PRATIQUE : LE TRANSFERT DE L’ENTREPRISE AGRICOLE St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. AI-JE UN BIEN AGRICOLE ADMISSIBLE? Renaud, Dominique, CA COLLOQUE #205 : FISCALITÉ DES RESSOURCES NATURELLES


RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AU DOMAINE MINIER : AMORTISSEMENT, FRAIS D’EXPLORATION ET D’AMÉNAGEMENT, CRÉDITS D’IMPÔT, ETC. Albert, René, CA RÈGLES FISCALES FÉDÉRALES APPLICABLES AUX ACTIONS ACCRÉDITIVES Jodoin, Claude E., avocat, M. Fisc. RÈGLES FISCALES QUÉBÉCOISES APPLICABLES AUX ACTIONS ACCRÉDITIVES De Koster, Christophe, avocat, M. Fisc., TEP LA NOUVELLE LOI SUR L’IMPÔT MINIER Chouinard, Lucie, CA, M. Fisc. Vallières, Francis, avocat STRUCTURES JURIDIQUES POUR LA DÉTENTION DE PROJET MINIER Lachance, Hugues, CA TABLE RONDE Chouinard, Lucie, CA, M. Fisc. Trudeau, Daniel, CGA Verreault, Claude, avocat, ing., M. Fisc.

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COLLOQUE #206 : FIDUCIES


L’IMPLICATION D’UN NON-RÉSIDENT DANS UNE FIDUCIE CANADIENNE Kester, Alan R., avocat, CGA, TEP LES FIDUCIES, SUCCESSIONS ET L’ARTICLE 116 L.I.R. Paré, Isabelle, CA, LL.M. fisc. Blouin, Julie, avocate, LL.M. fisc. LES RÈGLES D’ATTRIBUTION – DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Lauzon, Stéphane, CA, M. Fisc. REVUE DE LA JURISPRUDENCE CIVILE ET FISCALE EN MATIÈRE DE FIDUCIE Aylwin, Antoine, avocat Barette, François, avocat Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP L’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’UNE PERSONNE DÉCÉDÉE – UNE RÉVISION DES DROITS STATUTAIRES Aylwin, Antoine, avocat TABLE RONDE – POSITIONS ADMINISTRATIVES DE L’ARC ET DE L’ARQ EN MATIÈRE DE FIDUCIE Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc., TEP Rivet, Dan, CGA Roche, Sandra, avocate, M. Fisc. COLLOQUE #207 : DONS PLANIFIÉS


LES DONS DE BIENFAISANCE DANS LA PLANIFICATION ANTE ET POST MORTEM D’UNE PERSONNE FORTUNÉE Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, TEP, FICVM Lord, Martin, avocat, M. Fisc., TEP TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES RÈGLEMENTS DE SUCCESSIONS Loranger, Julie, notaire, TEP Villani, Pascale, notaire LE DON MAJEUR ET PLANIFIÉ : UN APPORT INCONTOURNABLE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PHILANTHROPIE Desautels, Gil, MBA

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JURISPRUDENCE ET POSITIONS ADMINISTRATIVES RÉCENTES DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Cloutier, Nicolas X., avocat Fournier, Olivier, avocat LE BABY-BOOMER QUÉBÉCOIS ET L’ARGENT, UNE RELATION EN VOIE DE DISPARITION? Nantel, Jacques, M. Sc., D.B.A., Ph. D. PANEL DES DONATEURS Gobeil, Sonia, avocate, M. Fisc. Groleau, Jean, avocat Angers, Denise, Ph. D. Gomery, Elizabeth COLLOQUE #208 : SYMPOSIUM RS & DE – LA RS & DE TOUJOURS EN MOUVEMENT

23 ET 24 FÉVRIER 2012 – MONTRÉAL

PROGRAMME DE LA RS & DE : MISE À JOUR O’Toole, Shawn, B. Sc., CMA Marquis, Hélène, M. Sc. Martineau, Daniel QU’EST-CE QU’UNE INVESTIGATION SYSTÉMATIQUE ACCEPTABLE DANS UN CONTEXTE DE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL? Deneault, Alexandre, ing. Habashi, Wagdi G., Ph. D. Boulay, Michel, ing. Durban, Cédric, Ph. D. UNIFORMITÉ DANS LE TRAITEMENT ET LES DÉCISIONS DANS LES DOSSIERS DE RS & DE Martel, Pascal, CA Pilon, Jacques, ing. DÉJEUNER AVEC INVITÉ D’HONNEUR Castonguay, Luc LE PALMARÈS DES ÉCUEILS LES PLUS COURANTS DANS UNE DEMANDE DE CDAÉ Fluet, Dominique Germain, Lyne, CGA Rondeau, Annie, avocate, DESS fisc.

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QU’EST-CE QU’ON ENTEND PAR PRODUCTION COMMERCIALE? Frégeac, Vincent, B. Ing. Côté, Éléane, M. Sc. ÉBAUCHE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE CONSOLIDÉE Alie, Claude, ing. Bruno, Philippe, B. Ing., M. Sc., Adm.A. POUR TOUT SAVOIR SUR L’IMPACT DES AIDES SUR LE CALCUL DES CRÉDITS : COMPARATIF FÉDÉRAL VERSUS QUÉBEC Lemelin, Gérald, CA Lamontagne, Élaine-N., CGA, M. Fisc. OPPOSITION EN RS & DE : DÉMYSTIFICATION DU PROCESSUS SOUS UN ANGLE PRATIQUE Lynch, Paul, CA LES CONTAMINANTS À UN PROJET DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE Jobin, Hélène, avocate SÉANCE PLÉNIÈRE AVEC LES AUTORITÉS FISCALES SUR DES THÉMATIQUES D’ACTUALITÉ EN RS & DE Lemelin, Gérald, CA Martin, Hélène, examinatrice financière Gaudreau, Diane, avocate Alie, Claude, ing. Lombard, Gérard, ing., Ph. D. Côté, Éléane, M. Sc. Lambert, Véronique, M. Sc. ATELIERS EN SIMULTANÉ – CAS PRATIQUES EN RS & DE GROUPE A Labrie, Pierre-Yves Vézina, Pierre-Luc, B. Sc. A. Fluet, Dominique Frégeac, Vincent, B. Ing. Bouchard, Harold, ing., MBA ATELIERS EN SIMULTANÉ – CAS PRATIQUES EN RS & DE GROUPE B Provencher, Christian, CA Grenier, Serge, CA, DESS fisc. Gallant, Renée, CA, M. Fisc. Lemelin, Gérald, CA ATELIERS EN SIMULTANÉ – CAS PRATIQUES EN RS & DE GROUPE C Lefebvre, Michel, avocat, CGA

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Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. Côté, Éléane, M. Sc. Deneault, Alexandre, ing. ATELIERS EN SIMULTANÉ – CAS PRATIQUES EN RS & DE GROUPE D Jarry, Patrick Barbin, François, ing. Alie, Claude, ing. Martel, Pascal, CA SÉANCE PLÉNIÈRE « DEBRIEF » ET RÉSUMÉ DES GROUPES DE DISCUSSIONS COLLOQUE #209 : RÉORGANISATION D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES


REVUE DES RÉCENTES POSITIONS ADMINISTRATIVES DES AUTORITÉS FISCALES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Brender, Mark D., avocat Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Orvoine, Alain, CA RÉORGANISATION DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES Gadoury, Franco, CA, M. Fisc. Massicotte, Josée, avocate EXPÉRIENCES ET ENJEUX EN MATIÈRE DE TPS/TVQ Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc. Loutfi, Maya, avocate, LL.M. fisc. ACQUISITION D’UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE ET RÉORGANISATIONS SUBSÉQUENTES Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES ET MISE À JOUR SUR LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Cloutier, Nicolas X., avocat ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE MINIÈRE Lachance, Hugues, CA

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MISE À JOUR DES RÈGLES ET INTERPRÉTATIONS RELATIVES À LA MAJORATION DU COÛT INDIQUÉ DES BIENS (BUMP EN VERTU DE L’ALINÉA 88(1)D) L.I.R.) Meighen, Christian, avocat, LL.M. fisc. Mailhot-Gamelin, Annie, avocate, LL.M. fisc. COLLOQUE #210 : L’ADMINISTRATION FISCALE


RECOUVREMENT DES TAXES ET IMPÔTS PAR LES AUTORITÉS FISCALES, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS Tremblay, François T., avocat Cantin, Daniel, avocat Lafrance, Guy Lamothe, Pierre, avocat LES AGENCES DE PLACEMENT : DIVERSES QUESTIONS JURIDIQUES ET FISCALES Simard, Nicolas, avocat, M. Fisc. EXIGENCES RELATIVES AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES ET FACTURES EN MATIÈRE DE DÉDUCTIBILITÉ DES DÉPENSES ET DE CRÉDITS DE TAXE SUR INTRANTS Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Simard, Marc, CA LES ASPECTS PRATIQUES DU FARDEAU DE PREUVE EN VÉRIFICATION ET EN OPPOSITION Poulin, Jean-François, avocat Tremblay, Marie-Hélène, avocate SOLUTIONS EN CAS DE CONFLIT LORS D’UNE VÉRIFICATION FISCALE Houle, Yanick, avocat, DESS fisc. Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION FISCALE Barette, François, avocat Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. Sébastien, Louis, avocat

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COLLOQUE #211 : RETRAITE ET SUCCESSION


MISE EN SITUATION : LES FAITS Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEUR DANS SA RÉFLEXION SUR LE RETRAIT DES AFFAIRES Lavigne, Suzanne, MBA, B. Sc. L’ENTREPRENEUR EST-IL FINANCIÈREMENT PRÊT POUR SA RETRAITE? Martel, Luc, avocat, M. Fisc. RETRAITE : PIÈGES, MYTHES ET STRATÉGIES DE DÉCAISSEMENT Brassard, Éric, CA, Pl. Fin. PLANIFICATION DE L’ASPECT FISCAL, SUCCESSORAL ET FINANCIER DU TRANSFERT DE L’ENTREPRISE Ouimet, Serge-Hugues, CA Durand, Michel, avocat, D. Fisc. Gravelle, Nicole, CA, LL.M. fisc. COLLOQUE #212 : 19e SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

27, 28 ET 29 MAI 2012 – LA MALBAIE

ALLOCUTION D’OUVERTURE Legault, André HARMONISATION DU RÉGIME DE LA TVQ Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. L’INTERACTION ENTRE LE DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS, LA COMMON LAW ET LES TAXES À LA CONSOMMATION Beaulieu, François, avocat Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. PRÉSENTATION PAR L’INDUSTRIE – SUIVIE D’UN PANEL AVEC DES REPRÉSENTANTS DE REVENU QUÉBEC Chouinard, Isabelle, CPA, CMA Langlois, Louis, CPA, CA CAPSULES – DIVERS SUJETS TECHNIQUES Seyer, Mario, CPA, CA

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LES RÈGLES SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS – MISE À JOUR Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA Corriveau, Lucie, CPA, CA ATELIERS ATELIER 1 – POINTS CHAUDS ET MISES À JOUR POUR LES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC Amireault, Louis, CPA, CA Doiron, Annik, avocate, M. Fisc. Gagnon, Mireille, avocate Gosselin, Annie, M. Fisc. ATELIER 2 – COENTREPRISES Corriveau, Lucie, CPA, CA Fournier, Louis, M. Fisc. ATELIER 3 – SERVICES DE SANTÉ Pépin, Mario Vallée, Benoit, CPA, CGA ATELIER 4 – LES RÈGLES DE CHANGEMENT D’USAGE Audet, Jean-Marie, CPA, CA Tétreault, Marie-Christine, CPA, CA, LL.M. fisc. ALLOCUTION DE Me RICHARD W. POUND Pound, Richard W., avocat, CR TAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE ET AVANTAGES SOCIAUX Beshwaty, Annette, CPA, CGA Verville, Mario, CPA, CGA TAXE SUR LES CARBURANTS Demers, Robert, M. Fisc. Bozian, Anita K., avocate, LL.M. fisc. EXIGENCES DOCUMENTAIRES/PROBLÈMES PRATIQUES ET PISTES DE SOLUTION Poulin, Jean-François, avocat Perreault, Jean-François, avocat, M. Fisc. Gilbert, Martin, avocat LORSQU’UNE SIMPLE VÉRIFICATION DEVIENT UNE BOÎTE À SURPRISE : FISCALITÉ ET ENQUÊTES PÉNALES Mostovac, Christopher R., avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE Massicotte, Josée, avocate Galarneau, Danny, avocat

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NOUVELLES RÈGLES SUR LE LIEU DE FOURNITURE Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Boulet, Louise, avocate, M. Fisc. Saint-Pierre, avocate Raymond, Philippe, notaire COLLOQUE #213 : RÉORGANISATIONS DE SOCIÉTÉS PRIVÉES

14 JUIN 2012 – QUÉBEC

RÉORGANISATIONS IMPLIQUANT DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Pérusse, Alain FINANCEMENT DE L’ACQUISITION D’UNE PME Bourgault, Michel, CPA, CA ÉCHANGES AVEC DES EXPERTS EN ÉVALUATION D’ENTREPRISE Blouin, Jean, CPA, CA, CA-EJC, EÉE, CFE Goulet, Denys, EÉE INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES ET JURISPRUDENCE RÉCENTE Martin, Sophie, avocate, M. Fisc. Martin, Isabelle, CPA, CA PIÈGES À ÉVITER DANS LE CADRE DES RÉORGANISATIONS, TANT EN IMPÔT SUR LE REVENU QU’EN TAXES À LA CONSOMMATION Paquet, Sylvain, CPA, CA Côté, Laurier, CPA, CMA RETRAITE : PIÈGES, MYTHES ET STRATÉGIES DE DÉCAISSEMENT Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. COLLOQUE #214 : LA FISCALITÉ DE L’IMMOBILIER

19 SEPTEMBRE 2012 – MONTRÉAL

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE DU MARCHÉ IMMOBILIER Labrie, Frédéric, É.A. RÈGLES FISCALES PARTICULIÈRES À L’IMMOBILIER Labrecque, Simon, avocat, LL.M. fisc. Cousineau, Chantal, CPA auditrice, CA, MBA

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DÉTENTION D’IMMEUBLES AU CANADA PAR UN NON-RÉSIDENT Takhmizdjian, Joseph H., avocat, CPA, CA FIDUCIES DE PLACEMENT IMMOBILIER (« FPI » OU « REIT ») Stébenne, Antoine, avocat Rusak, Nadia, avocate TPS/TVQ ET RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Vanasse, Nathalie, avocate, LL.M. fisc. NÉGOCIATION D’UN BAIL : POINT DE VUE DU LOCATEUR ET DU LOCATAIRE Lavallée, Andréanne, É.A., AACI, P. app. Desrochers, Julie, avocate TAXES FONCIÈRES ET DROITS DE MUTATION Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. Piazza, Vincent, avocat COLLOQUE #215 : LA JUSTICE FISCALE


LA JUSTICE FISCALE ET L’IMPÔT DANS LES SOCIÉTÉS POSTMODERNES Bouvier, Michel, docteur en droit LES CANONS DE LA JUSTICE FISCALE SIMILAIRES À CEUX DE LA BEAUTÉ ÉVOLUTION ET INFLUENCE DES ARGUMENTS APPORTÉS Larin, Gilles N., Ph. D. Latulippe, Lyne, Ph. D. JUSTICE FISCALE ET MÉTHODES DE PRIX DE TRANSFERT Vidal, Jean-Pierre, CPA, CA, Ph. D. Larocque, Denis, Ph. D. Leroux, Justin, Ph. D. LES IMPÔTS SUR LE REVENU EN FRANCE SONT-ILS JUSTES? Jennard, Sébastien, docteur en droit LES IMPÔTS ET TAXES AU QUÉBEC SONT-ILS JUSTES? Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. LE DUC ET LE JARDINIER OU LE LIBRE CHOIX DE LA VOIE LA MOINS IMPOSÉE Jacquier, Chantal, avocate, LL. M.

COLLOQUES COL-185

L’IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE EN FRANCE EST-ELLE UN FACTEUR DE JUSTICE FISCALE? Pellas, Jean-Raphaël FISCALITÉ ET COMPORTEMENT AU QUÉBEC : L’HISTOIRE DE L’ŒUF ET DE LA POULE Lareau, André, avocat, LL. M. LA NOTION DE L’ABUS DE DROIT EN FRANCE : D’UNE NOTION CIVILISTE À UNE NOTION FISCALE Esclassan, Marie-Christine, docteur en droit TABLE RONDE L’ADMINISTRATION, LE JUGE ET LA JUSTICE FISCALE Bowman, Donald G.H., ancien juge en chef Legault, André, vice-président et directeur général Lévesque, Anne-Marie, avocate Pound, Richard W., avocat, c.r. Michel, Jérôme, maître des requêtes au Conseil d’État de La Brosse, Laurent, avocat spécialisé en droit public Esclassan, Marie-Christine, docteur en droit COLLOQUE #216 : FORMATION EN ASSURANCE

5 DÉCEMBRE 2012 – MONTRÉAL

ASSURANCE DE PERSONNES : CONCEPTS, MYTHES ET PRISE DE DÉCISIONS Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. Goulet, Martin, CPA, CA, Pl. Fin. COLLOQUE #217 : FISCALITÉ DES RESSOURCES NATURELLES


PRÉSENTATION DU RAPPORT KPMG-SECOR SUR LES REDEVANCES MINIÈRES Lortie, Renault-François, MBA RÈGLES FISCALES FÉDÉRALES APPLICABLES AUX SOCIÉTÉS REMPLAÇANTES Gendron, Mathieu, avocat, LL.M. fisc. REVUE DES TRANSACTIONS IMPORTANTES RÉALISÉES EN 2012 Lachance, Hugues, CPA, CA Malczewski, Jake, avocat ÉOLIENNES ET AUTRES FORMES D’ÉNERGIE Albert, René, CPA, CA

COLLOQUES COL-186

PARTENARIAT AVEC LES AUTOCHTONES ET FISCALITÉ Lacelle, Daniel, avocat LE DON D’ACTIONS ACCRÉDITIVES Jodoin, Claude E., avocat, M. Fisc. MODIFICATIONS APPORTÉES AU CRÉDIT D’IMPÔT POUR EMPLOI À L’ÉTRANGER Chouinard, Lucie, CPA, CA, M. Fisc. COLLOQUE #218 : PLANIFICATION SUCCESSORALE

31 JANVIER 2013 – QUÉBEC

INTRODUCTION ET VUE D’ENSEMBLE DU PROCESSUS DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. LES FIDUCIES ET LE DÉCÈS Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP JURISPRUDENCE RÉCENTE Roy, Bernard, avocat Samson, Claude, notaire IMPACTS D’UN DÉCÈS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Verdon, Jocelyn, avocat ASSURANCE DE PERSONNES, QUESTIONS PARTICULIÈRES Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. L’ENFER EST DANS LES DÉTAILS Loranger, Julie, notaire, TEP Baril, Marie-Pier, avocate LA DÉTENTION DE BIENS À L’ÉTRANGER ET LE DÉCÈS Boiteau, Martin Olivier, avocat, M. Fisc. PANEL SUR DIVERSES QUESTIONS LIÉES AU DÉCÈS ET AUX ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Verdon, Jocelyn, avocat Loranger, Julie, notaire, TEP Bigras, Dominique, avocate Paquet, Sylvain, CPA, CA Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin.

COLLOQUES COL-187

COLLOQUE #219 : FIDUCIES


PRÉSOMPTION DE RÉSIDENCE DES FIDUCIES ÉTRANGÈRES Coutu, Jean-François, CPA, CA, LL.M. fisc. CONSIDÉRATIONS PRATIQUES LORSQU’UNE FIDUCIE ENTRE VIFS OU UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE EST RÉPUTÉE RÉSIDER AU CANADA Blouin, Julie, avocate, LL.M. fisc. Loranger, Danielle, avocate, D. Fisc. DROITS SUCCESSORAUX AMÉRICAINS/US ESTATE TAX (conférence en anglais) Northwood, Edward C., avocat LES FIDUCIES TESTAMENTAIRES SUR MESURE Courtemanche, Denise, notaire LA TRANSMISSION DES REÉR DES PARENTS PAR LE BIAIS DE FIDUCIES DE PRESTATIONS À VIE Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc., TEP LES FIDUCIES HENSON ET LEUR ÉQUIVALENT QUÉBÉCOIS Bianchini, Kevin, avocat EST-IL PRÉFÉRABLE DE TRANSFÉRER LE REÉR D’UN PARENT VERS LE REÉR OU LE REÉI DE LA PERSONNE INAPTE? Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil PANEL SUR LES INTERPRÉTATIONS RÉCENTES DES AUTORITÉS FISCALES ET SUR LE PROGRAMME DE VÉRIFICATION EN MATIÈRE DE FIDUCIE St-Onge, Émilie, notaire, LL. M. Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP Rivet, Dan, CPA, CGA COLLOQUE #220 : SYMPOSIUM RS & DE – LA RS & DE À LA CROISÉE DES CHEMINS : UNE NOUVELLE DYNAMIQUE S’INSTALLE

21 ET 22 FÉVRIER 2013 – MONTRÉAL

SÉANCE PLÉNIÈRE SUR LA STRATÉGIE D’INNOVATION AU CANADA Legault, Jean-Louis Quirion, Rémi, Ph. D., CQ, OC, scientifique en chef De Luca, Albert G., FCPA, FCA

COLLOQUES COL-188

APPLICATION DES CHANGEMENTS DU BUDGET FÉDÉRAL 2012 : ACCENT SUR LES COMPLEXITÉS ET OPPORTUNITÉS Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. DÉTERMINER L’ADMISSIBILITÉ À LA RS & DE : UN JEU D’ENFANT! Bouchard, Harold, ing., MBA Labrie, Pierre-Yves, B. Sc. Lambert, Véronique, M. Sc. Hassan, Ahmed, P. Eng., MBA VOLET ADMINISTRATIF AVEC REVENU QUÉBEC : MESURES DE CONTRÔLE FISCAL DES CRÉDITS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Dussault, Martin Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. LA LOI SUR LES PARAMÈTRES SECTORIELS PRÉSENTÉE PAR INVESTISSEMENT QUÉBEC Rodrigue, Lucie D., avocate Germain, Lyne, CPA, CGA AMÉLIORER LA PRÉVISIBILITÉ DU PROGRAMME DE LA RS & DE Denault, Alexandre, ing. Jarry, Patrick, ing. Khemir, Habib Buteau, Marie Lou, ing. APPROCHE INTÉGRÉE À LA RS & DE, POUR MIEUX COMPRENDRE LES EXIGENCES DE L’ARC : PISTES DE SOLUTION ET OUTILS Alie, Claude, ing. Lefebvre, Michel, avocat, CPA, CGA Durban, Cédric, Ph. D. Martin, Hélène L’INNOVATION DANS L’ŒIL DES « DRAGONS » Lambert, François Doyon, Andréa Desrosiers, Louis Legris, Jean-Pierre, ing. ATELIERS EN SIMULTANÉ – CAS PRATIQUES EN RS & DE GROUPES A-D-G Hamel, Pierre, ing., MBA Barbin, François, ing. Munger, Line Mailloux, Laurent, ing. Lavoie, Jean-François, ing., MBA

COLLOQUES COL-189

ATELIERS EN SIMULTANÉ – CAS PRATIQUES EN RS & DE GROUPES B-E-H Rheault, Michel, M. Sc. Laberge, Pierre Ehrhardt, Pierre, ing., M. Sc. Rousseau, François, ing. Bossé-Viola, Yara, CPA, CA ATELIERS EN SIMULTANÉ – CAS PRATIQUES EN RS & DE GROUPES C-F-I Lamer, Daniel, avocat Lemelin, Gérald, avocat Fortier, Liliane, CPA, CA, LL.M. fisc. Perreault, Pascal, CPA, CA Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. MISE À JOUR SUR LES INITIATIVES DU PROGRAMME DE LA RS & DE Marquis, Hélène, M. Sc. COLLOQUE #221 : RÉORGANISATION D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES


REVUE DES RÉCENTES POSITIONS ADMINISTRATIVES DES AUTORITÉS FISCALES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Brender, Mark D., avocat Champoux, François, LL. B., M. Fisc. Bilodeau, Serge, FCPA, FCA MODIFICATIONS LÉGISLATIVES RÉCENTES : RÈGLES DE CAPITALISATION RESTREINTE, CLAUSES RESTRICTIVES, ETC. Fortier, Liliane, CPA, CA, LL.M. fisc. LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES : NOUVELLES RÈGLES RELATIVES AUX UPSTREAM LOAN, DUMPING, ETC. PIÈGES À ÉVITER Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. LE CONCEPT DE LIEN DE DÉPENDANCE : MISE À JOUR JURISPRUDENTIELLE ET POLITIQUE ADMINISTRATIVE DES AUTORITÉS FISCALES, ET IMPACTS SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES Rabinovitch, Ryan, avocat PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 2013-2014 PORTRAIT MITIGÉ : AMÉLIORATION EXTERNE, DÉTÉRIORATION INTERNE Leitao, Carlos, économiste en chef

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MISE À JOUR DE L’ARTICLE 55 L.I.R. ET LES PIÈGES À ÉVITER De Koster, Christophe, avocat, M. Fisc., TEP JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Cloutier, Nicolas X., avocat LES NOUVELLES TENDANCES ET STRUCTURES DE FINANCEMENT ET D’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE AU CANADA Lévesque, Éric, avocat COLLOQUE #222 : L’ADMINISTRATION FISCALE


RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS Simard, Nicolas, avocat, M. Fisc. ARTICLES 160 L.I.R., 14.4. L.A.F. ET 325 L.T.A. : UN CONTRIBUABLE « CAUTIONNANT » LES OBLIGATIONS FISCALES D’UNE PERSONNE LIÉE, OÙ EN SONT RENDUS LES TRIBUNAUX? Poulin, Jean-François, avocat DROITS ET OBLIGATIONS DU VÉRIFICATEUR Cloutier, Nicolas X., avocat RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS ET PÉNALITÉS IMPOSÉES AUX TIERS Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. PANEL SUR LA PERCEPTION DES CRÉANCES FISCALES Tremblay, François T., avocat Fournier, Serge, avocat MISE À JOUR DES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. PANEL SUR LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION FISCALE Lesage, Marc, avocat Barette, François, avocat Payette, Janie, avocate

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COLLOQUE #223 : FISCALITÉ DE LA FAMILLE


RÈGLES GÉNÉRALES D’IMPOSITION DES FAMILLES Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc. LES DROITS DES CONJOINTS ET DES ENFANTS DANS LES RÉGIMES DE RETRAITE, DU VIVANT ET AU DÉCÈS Dupras, Martin, ASA, Pl. Fin., D. Fisc. LES CONTRATS DE VIE COMMUNE Beausoleil, Danielle, notaire COMMENT SE COMPARE LE RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX FAMILLES QUÉBÉCOISES? Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. LE RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-INVALIDITÉ (REÉI), UN RÉGIME À MIEUX CONNAÎTRE Fréchette, Laurent, notaire LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Boivin, Annie, BAA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP Girouard, Natasha, notaire, DESS fisc. LES RÉGIMES ENREGISTRÉS DANS UN CONTEXTE FAMILIAL Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP FRACTIONNEMENT DU REVENU AU MOYEN DES PRÊTS AU CONJOINT, AUX ENFANTS MAJEURS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE FIDUCIE Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil Hubert, Christian, Pl. Fin., BAA, D. Fisc. COLLOQUE #224 : PLANIFICATION SUCCESSORALE


INTRODUCTION ET VUE D’ENSEMBLE DU PROCESSUS DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. LES FIDUCIES ET LE DÉCÈS Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP

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JURISPRUDENCE RÉCENTE Roy, Bernard, avocat Samson, Claude, notaire IMPACTS D’UN DÉCÈS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Verdon, Jocelyn, avocat ASSURANCE DE PERSONNES, QUESTIONS PARTICULIÈRES Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. L’ENFER EST DANS LES DÉTAILS Loranger, Julie, notaire, TEP Baril, Marie-Pier, avocate PROBLÈMES COURANTS EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION SUCCESSORALE Barette, André J., TEP, avocat PANEL SUR DIVERSES QUESTIONS LIÉES AU DÉCÈS ET AUX ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Verdon, Jocelyn, avocat Loranger, Julie, notaire, TEP Bigras, Dominique, avocate Hayes, Nicholas A., CPA, CA Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. COLLOQUE #225 : 20e SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

26, 27 ET 28 MAI 2013 – MONT-TREMBLANT

ALLOCUTION D’OUVERTURE Martineau, René, avocat, M. Fisc. MISE À JOUR SUR L’ARTICLE 182 L.T.A. : REVUE DE LA JURISPRUDENCE, ASPECTS PRATIQUES, TAXES PERÇUES ET NON REMISES, CONTREPARTIE PARTIELLE OU MIXTE, RENONCIATION DE DETTES, ETC. Shooner, Jean-Guillaume, avocat, M. Fisc. Halpin, Mathieu, avocat ERRARE HUMANUM EST : LA CORRECTION D’ERREURS EN DROIT CORPORATIF, EN DROIT CIVIL ET EN COMMON LAW, D’HIER À AUJOURD’HUI Belley, Dominic C., avocat PANEL SUR LA PERCEPTION DES COTISATIONS EN TAXES À LA CONSOMMATION Tremblay, François T., avocat Starnino, Joe, avocat Otis, Philippe-Alexandre, avocat

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PRÉSENTATION PAR L’INDUSTRIE Chouinard, Isabelle, CPA, CMA Langlois, Louis, CPA, CA CAPSULES Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Marcassa, Stéphane, avocat ATELIERS ATELIER 1 – VÉRIFICATION Durocher, Gérard, CPA, CA Lanoue, Jean, FCPA, FCA Perreault, Jean-François, avocat, M. Fisc. Demers, Robert, M. Fisc. Lamothe, Serge Martel, Normand Drolet, Richard Aldersebaes, Joanne, CPA, CA, M. Sc. ATELIER 2 – POINTS CHAUDS ET MISES À JOUR POUR LES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC Gosselin, Annie, M. Fisc. Dallaire, Guylaine, CPA, CA, M. Fisc. ATELIER 3 – IMMOBILIER UTILISATION DE PRÊTE-NOMS Vanasse, Nathalie, avocate, LL.M. fisc. Pépin, Mario ATELIER 4 – RÉGIMES DE PENSION Cho, Jae-Hyung, avocat Corriveau, Lucie, CPA, CA ATELIER 5 – COLOMBIE-BRITANNIQUE LISTE DE CONTRÔLE DES MESURES DE MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME (conférence en anglais) Anderson, Rosemary J., B. Comm., CA, CSS Lanoue, Jean, FCPA, FCA ALLOCUTION DE L’HONORABLE JUGE ROBERT J. HOGAN SUBVENTIONS VERSUS CONTREPARTIES Myette, Alain

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MISES À JOUR SUR LES DIVULGATIONS VOLONTAIRES Dulong, Serge McCutcheon, Nathalie PROJET DE LOI No 5 : MESURES LÉGISLATIVES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TVQ « HARMONISÉE » Corriveau, Lucie, CPA, CA Fournier, Louis, M. Fisc. HARMONISATION DU RÉGIME DE LA TVQ AU RÉGIME DE LA TPS/TVH – PANEL SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Bordeleau, France, CPA, CGA, M. Fisc. Blouin, Donald, CPA, CGA, D. Fisc. Coutu, Stéphane, CPA, CA Jubinville, Manon, avocate, M. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE Galarneau, Danny, avocat Poulin, Jean-François, avocat CLOUD COMPUTING (INFONUAGIQUE) ET LA TPS/TVH/TVQ Halle, Mathieu Gilbert, Martin, avocat Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Moisan, Luc, avocat Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Racine, Véronique, avocate, M. Fisc. Raymond, Philippe, notaire COLLOQUE #226 : FIDUCIES

29 JANVIER 2014 – QUÉBEC ET 6 FÉVRIER 2014 – MONTRÉAL

LES FIDUCIES DE PROTECTION D’ACTIFS : TOUJOURS EFFICACES? Boutin, Marc-André, avocat Marchand, Pierre, CPA, CMA, M. Sc. LES FIDUCIES ET LE DROIT DE LA FAMILLE Verdon, Jocelyn, avocat PIÈGES FISCAUX RELATIFS À LA DÉTENTION D’ACTIONS DE SOCIÉTÉS PRIVÉES PAR UNE FIDUCIE Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc., TEP Moreau, Sylvain, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP Loranger, Danielle, avocate, D. Fisc.

COLLOQUES COL-195

FIDUCIES RÉSIDUAIRES DE CHARITÉ Bacon, Caroline, avocate, M. Fisc. Giguère, Michel, FICA, FSA PANEL SUR LES FIDUCIES Patenaude, Hugo, M. Fisc., TEP Bastien, Diane, M. Fisc. Marquette, Charles P., avocat, TEP Roy, René, avocat, CPA, CA Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. L’ADMINISTRATION FIDUCIAIRE N’EST PAS UNE MINCE AFFAIRE Maltais, Isabelle, notaire Martin, Sophie, avocate, M. Fisc. Roy, Bernard, avocat COLLOQUE #227 : DONS PLANIFIÉS


OUVERTURE ET MOT DE BIENVENUE Desjardins, Marie-Anne, MBA ÉTUDE DE CAS D’UNE PLANIFICATION SUCCESSORALE ASSORTIE D’UN IMPORTANT DON : LES DÉMARCHES D’UN PROFESSIONNEL ALLIÉ AUPRÈS DE SON CLIENT Bernard, Frank, MBA STRATÉGIES DE DONS PLANIFIÉS : UNE APPROCHE INTÉGRÉE Goulet, Martin, CPA, CA, Pl. Fin. VOTRE DONATEUR EST UN « SNOWBIRD » : RÉPERCUSSIONS FISCALES ET LÉGALES Leclerc, France, M. Fisc., Pl. Fin. ALLOCUTION DE M. LORNE TROTTIER Trottier, Lorne, donateur JURISPRUDENCE ET POSITIONS ADMINISTRATIVES RÉCENTES DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Cloutier, Nicolas X., avocat LA GENÈSE DU RAPPORT BOUGIE – COMMENT LE DOCUMENT « VIVEMENT, POUR UNE CULTURE PHILANTHROPIQUE AU QUÉBEC » A-T-IL PRIS FORME ET VU LE JOUR? Desjardins, Benoît, CPA, CA, M. Fisc.

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TABLE RONDE SUR L’INTERACTION ENTRE LES PROFESSIONNELS ALLIÉS ET LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Pinsonneault, Judith, LL. B. Souligny, Sébastien, LL. L., DESS fisc. Desjardins, Philippe, BAA, AVA Gariépy, Marie-Josée, BA, LL. B. Powers, Heather, MBA Quesnel, Lucie, LL. L., DDN COLLOQUE #228 : SYMPOSIUM RS & DE 2014

27 ET 28 FÉVRIER 2014 – MONTRÉAL MISE À JOUR SUR LES INITIATIVES DE L’ARC Bergevin, Lucie, CPA, CA Marquis, Hélène, M. Sc. LE NOUVEAU VISAGE DU FORMULAIRE T661 : LA THÉORIE ET LA PRATIQUE Javelas, Martine, ing., M. Sc. Voltan, Jean-Michel, gestionnaire recherche et technologie Martin, Hélène, examinatrice financière Dussault, Martin, directeur du contrôle fiscal des crédits d’impôt des sociétés Marion, Phil, Adm.A. CONFÉRENCES RS & DE EN SIMULTANÉ RÉORGANISATION CORPORATIVE : POUR MIEUX ANTICIPER LES INCIDENCES FISCALES SUR LA RS & DE Lachance, Hugues, CPA, CA INCERTITUDE SYSTÉMIQUE : TRUCS ET ASTUCES POUR LA RECONNAÎTRE Durban, Cédric, Ph. D. Alie, Claude, ing. FRAIS GÉNÉRAUX : ACCENT SUR LES COMPLEXITÉS, LES SUBTILITÉS ET LES OPPORTUNITÉS Martin, Hélène, examinatrice financière Paquin, Marc-André, examinateur financier Bossé-Viola, Yara, CPA, CA Hogue, Jocelyn, D. Fisc. EXAMINER UN PROJET AU NIVEAU APPROPRIÉ EN DÉTERMINANT LA BASE TECHNOLOGIQUE Barbin, François, ing. Pham, Mélisa, ing. Raymond, Martin, gestionnaire en recherche et technologie

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ATELIERS EN SIMULTANÉ – CAS PRATIQUES EN RS & DE GROUPE A-D-G – ATELIER TECHNIQUE Labrie, Pierre-Yves, B. Sc. Bouchard, Harold, ing., MBA Chabot, Guy, FCPA, FCA Barbin, François, ing. Larouche, Pierre, ing. GROUPE B-E-H – ATELIER MIXTE PRÉPONDÉRANCE FISCALE Lamer, Daniel, avocat Chalmers, Travis, c.j.c. Tessier, Laurent, avocat Poulin, Bernard, CPA, CA, M. Fisc., Pl. Fin. Martel, Pascal, CPA, CA GROUPE C-F-I – ATELIER TECHNIQUE Grob, Pascal, Ph. D. Thieser, Julien, directeur principal Lépine, Jean-François, M. Sc. Vézina, Pierre-Luc, B. Sc. A. Berry, Simon, premier directeur PRÉSENTATION DES FAITS SAILLANTS DES ATELIERS Pesant, Martin, ing. ALLOCUTION D’HONNEUR – L’AVENIR DE LA PRODUCTIVITÉ/INNOVATION Vézina, René, chroniqueur/blogueur, journaliste MISE À JOUR TECHNIQUE TOUCHANT LE CDAE ET DEMANDE D’ATTESTATION D’ADMISSIBILITÉ À L’ÉGARD DU CRÉDIT R & D SALAIRE (ACTIVITÉS BIOPHARMACEUTIQUES) Germain, Lyne, CPA, CGA Ouellet, Louis-Martin, avocat, M. Fisc. PANEL DE DISCUSSIONS AVEC L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Lemelin, Gérald, CPA, CA Rheault, Sébastien, avocat, MBA Deneault, Alexandre, ing. Côté, Mario, CPA, CGA Pesant, Martin, ing. PANEL DE DISCUSSIONS AVEC REVENU QUÉBEC Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Chabot, Guy, FCPA, FCA Dussault, Martin, directeur du contrôle fiscal des crédits d’impôt des sociétés

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PÉRIODE DE QUESTIONS CONJOINTES AGENCE DU REVENU DU CANADA ET REVENU QUÉBEC Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. COLLOQUE #229 : RÉORGANISATION D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES

13 MARS 2014 – MONTRÉAL REVUE DES RÉCENTES POSITIONS ADMINISTRATIVES DES AUTORITÉS FISCALES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Brender, Mark D., avocat Bilodeau, Serge, FCPA, FCA Lalande, Patrice, avocat, D. Fisc. MODIFICATIONS LÉGISLATIVES RÉCENTES Stébenne, Antoine, avocat, D. Fisc. Rusak, Nadia, sociétaire, fiscalité RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Lamarche, Simon, avocat ARTICLE 80 L.I.R. : REVUE GÉNÉRALE DES RÈGLES AVEC ANALYSE DES DÉCISIONS RÉCENTES Panagopoulos, Christos, avocat JUGEMENTS EN RECTIFICATION : ANALYSE DES DÉCISIONS AES ET RIOPEL Gagnon, Guy A., avocat APPLICATIONS DE LA TVH/TPS/TVQ DANS LE CADRE D’UNE RÉORGANISATION D’ENTREPRISE Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET DE TRANSACTIONS COMMERCIALES Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Cloutier, Nicolas X., avocat

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COLLOQUE #230 : L’ADMINISTRATION FISCALE

27 MARS 2014 – MONTRÉAL ÉTENDUE DES OBLIGATIONS DES MANDATAIRES EN VERTU DES LOIS FISCALES Côté, Louis-Frédérick, avocat Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. Desrosiers, Caroline, avocate LE PROTECTEUR DU CITOYEN : UNE INSTITUTION IMPARTIALE ET EFFICACE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ Dussault, Claude, MBA LE PROCESSUS D’OPPOSITION, C’EST QUOI? Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. PRESCRIPTION ET FAUTE LOURDE : UNE MISE À JOUR Cloutier, Nicolas X., avocat VOLET INTERPROVINCIAL ET INTERNATIONAL Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. MISE À JOUR DE LA RESPONSABILITÉ DES TIERS Simard, Nicolas, avocat, M. Fisc. Poulin, Jean-François, avocat PANEL SUR LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION FISCALE Barette, François, avocat Gentile, Martin, avocat-conseil Lacombe, Sylvain, avocat COLLOQUE #231 : LES IMPÔTS SUR LE REVENU ET LE DÉCÈS

22 MAI 2014 – MONTRÉAL TRAITEMENT FISCAL DES DIFFÉRENTES SOURCES DE REVENU DANS L’ANNÉE DU DÉCÈS : REVENUS DE CHARGE OU D’EMPLOI, D’ENTREPRISE OU DE BIENS, SOMMES PAYABLES PÉRIODIQUEMENT, ETC. Coallier, Mylène, BAA, M. Fisc. TRAITEMENT FISCAL DES ASSURANCES VIE ET DES RENTES À LA SUITE D’UN DÉCÈS Couture, Andrée, BAA, AVA, Pl. Fin.

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BIENS EN IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES ET AVOIRS MINIERS Gélinas, Éric, avocat, LL.M. fisc. ROULEMENTS ET TRANSFERTS DE BIENS AGRICOLES St-Roch, Marc, CPA, CA, M. Fisc. TRANSFERT DES ACTIONS AU DÉCÈS DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION D’ACTIONNAIRES Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc. TRAITEMENT FISCAL DES RPA, RPDB, FIDUCIES D’EMPLOYÉS ET CÉLI À LA SUITE DU DÉCÈS Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil TRAITEMENT FISCAL DES REÉR/FERR/REÉI AU DÉCÈS Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP PLANIFICATION TESTAMENTAIRE À LA SUITE DU BUDGET FÉDÉRAL DE FÉVRIER 2014 Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. COLLOQUE #232 : 21e SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

25, 26 ET 27 MAI 2014 – MONTEBELLO PRÉSENTATION PAR LE COMITÉ DE LIAISON St-Pierre, Natalie Montreuil, Pierre RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES EXIGENCES DOCUMENTAIRES Montreuil, Pierre MISE À JOUR SUR LES DIVULGATIONS VOLONTAIRES ET LES MESURES DE PERCEPTION Tremblay, François T., avocat Starnino, Joe, avocat Otis, Philippe-Alexandre, avocat CAPSULES SUR LES SUJETS DE L’HEURE Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Marcassa, Stéphane, avocat, DESS fisc. ORGANISMES DE SERVICES PUBLICS Dallaire, Guylaine, CPA, CA, M. Fisc.

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LE CHANGEMENT D’UN SYSTÈME COMPTABLE ET FINANCIER : IMPACT SUR LES TAXES INDIRECTES Chouinard, Isabelle, CPA, CMA Berbari, Aline, avocate, D. Fisc. Jutras, Lorraine, notaire, D. Fisc. ATELIERS DE VÉRIFICATION EN SIMULTANÉ Beshwaty, Annette, CPA, CGA Boucher, Jocelyn, CPA, CA Clermont, Michèle, LL. L. Demers, Robert, M. Fisc. Ducharme, Michel, CPA, CGA Perreault, Jean-François, avocat, M. Fisc. Poulin, Jean-François, avocat Shooner, Jean-Guillaume, avocat, M. Fisc. ALLOCUTION D’HONNEUR : LE DUC DE WESTMINSTER : LA VRAIE HISTOIRE! Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. OPÉRATIONS INTERPROVINCIALES ET/OU TRANSFRONTALIÈRES Smith, Shelley, CPA, CA Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. Fournier, Louis, M. Fisc. IMMOBILIER : DIVERS ASPECTS DE L’APPLICATION DE LA TPS/TVQ POUR UN PARTICULIER Côté, Laurier, CPA, CMA Boucher, Jocelyn, CPA, CA ÉVALUATION D’IMMEUBLES : UN NOUVEAU GUIDE! Gilbert, Jean-François, AACI, É.A. Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA AGENCES DE PLACEMENT, SOUS-TRAITANCE ET DROIT AUX CTI/RTI Gilbert, Martin, LL. B. Desrosiers, Caroline, avocate Tassé, Louis, avocat, M. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE Riverin, Louis, avocat Cantin, Daniel, avocat Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Ryan, Paul, avocat SUJETS TECHNIQUES DE L’HEURE Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Saint-Pierre, Lucie, avocate

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Savard, Doris, avocate Landry, Martin, avocat, M. Fisc. COLLOQUE #233 : FISCALITÉ INTERNATIONALE

29 MAI 2014 – MONTRÉAL MOT DE BIENVENUE ET MISE EN CONTEXTE Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. FAIRE AFFAIRE À L’ÉTRANGER : ASPECTS PRATIQUES ET LISTE DE CONTRÔLE Adams, Steven M., CPA, CGA, DESS fisc. CATCH ME IF YOU CAN : LE STATUT DE TRAVAILLEUR AUTONOME À L’INTERNATIONAL Kandev, Michael N., avocat PANEL SUR L’ENVOI DE PERSONNEL À L’ÉTRANGER ET LA RELOCALISATION Lessard, Julie, avocate Adams, Steven M., CPA, CGA, DESS fisc. FATCA Blouin, Julie, avocate, LL.M. fisc. Lundenberg, Dan, avocat PLANIFICATION SUCCESSORALE TRANSFRONTALIÈRE ET IMMEUBLES DÉTENUS À L’ÉTRANGER Racicot, Marcel, C.Adm., M. Fisc., TEP, avocat Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP RÉORGANISATIONS DE SOCIÉTÉS CANADIENNES AVEC INCIDENCES EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. COLLOQUE #234 : IMMOBILIER

18 SEPTEMBRE 2014 – MONTRÉAL PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DU MARCHÉ IMMOBILIER À MONTRÉAL Benoit, Marie-France, MBA Leclair, Sylvain, BBA, AACI, É.A.

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L’ÉVALUATION D’IMMEUBLES RÉSIDENTIELS DANS UN CONTEXTE D’AUTOCOTISATION DES TAXES DE VENTE : UN NOUVEAU GUIDE MAINTENANT DISPONIBLE Gilbert, Jean-François, AACI, É.A Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA PLANIFICATIONS SUCCESSORALES TRANSFRONTALIÈRES ET IMMEUBLES DÉTENUS À L’ÉTRANGER Duquette, Mélany, notaire, M. Fisc. Racicot, Marcel, C.Adm., M. Fisc., TEP, avocat SOCIÉTÉ PRÊTE-NOM, SOCIÉTÉ MANDATAIRE ET COENTREPRISE : CONSÉQUENCES FISCALES À SURVEILLER St-Pierre, Natalie Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc. MODE DE DÉTENTION D’UN IMMEUBLE : COMPAGNIE, SOCIÉTÉ DE PERSONNES, FIDUCIE, INDIVISION, DÉTENTION PERSONNELLE, ETC. Bisson, Gaétan, CPA, CA, M. Fisc. LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER ET LES SOURCES D’INDEMNISATION Bélanger, Yves, avocat CONTESTATION DES HAUSSES DE TAXES MUNICIPALES Barette, François, avocat IMMOBILIER : DIVERS ASPECTS DE L’APPLICATION DE LA TPS/TVQ POUR UN PARTICULIER Côté, Laurier, CPA, CMA Boucher, Jocelyn, CPA, CA COLLOQUE #235 : LE CONTRÔLE DE L’IMPÔT – APPROCHE FRANCO-QUÉBÉCOISE

6 NOVEMBRE 2014 – MONTRÉAL ALLOCUTIONS D’OUVERTURE Mongrain, Maurice, avocat Bouvier, Michel, docteur en droit, professeur RAPPORTS INTRODUCTIFS Latulippe, Lyne, Ph. D., professeure Bouvier, Michel, docteur en droit, professeur

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TABLE RONDE NO 1 : LES MÉTHODES ET LES PROCÉDURES DE VÉRIFICATION DE L’IMPÔT EN FRANCE ET AU QUÉBEC

LA RÉPRESSION DE LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE EN FRANCE Duchaine, Charles, magistrat LES MÉTHODES DE VÉRIFICATION DE L’IMPÔT EN FRANCE Bouvier, Michel, docteur en droit, professeur LE VOLET INTERNATIONAL DES VÉRIFICATIONS DE L’ADMINISTRATION FISCALE CANADIENNE Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. LE SYSTÈME D’AUTOCOTISATION ET LES TECHNIQUES DE VÉRIFICATION AU QUÉBEC Montreuil, Pierre LES INITIATIVES DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA EN 2014 CONCERNANT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Montroy, Richard TABLE RONDE NO 2 : LES DROITS ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE EN FRANCE ET AU QUÉBEC/CANADA

LES DROITS DU CONTRIBUABLE AU QUÉBEC/CANADA SUR LE PLAN CONSTITUTIONNEL (CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS) LeBel, Louis (l’honorable) LES GARANTIES DE PROCÉDURE EN DROIT FISCAL FRANÇAIS Pellas, Jean-Raphaël, professeur DE NOUVEAUX DROITS DU CONTRIBUABLE AU QUÉBEC? DANS QUELLE MESURE UN CONTRAT PEUT-IL ÊTRE CORRIGÉ RÉTROACTIVEMENT À DES FINS FISCALES? Belley, Dominic C., avocat TÉMOIGNAGNE D’UN DIRECTEUR D’ENTREPRISE FRANÇAIS INSTALLÉ AU CANADA Duffau, Monique TABLE RONDE NO 3 : LE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX

LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DES LITIGES FISCAUX EN FRANCE Esclassan, Marie-Christine, docteur en droit, professeur LE RÈGLEMENT JURIDICTIONNEL DES LITIGES FISCAUX EN FRANCE Fouquet, Olivier

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LE RÈGLEMENT DES LITIGES AU QUÉBEC ET AU CANADA Au stade de la vérification et de la procédure d’opposition : Ryan, Paul, avocat Au stade de l’appel devant les tribunaux : Bergeron, Martine, avocate RELATIONS DE L’APFF AVEC LES ADMINISTRATIONS FISCALES QUÉBÉCOISE ET FÉDÉRALE (COMITÉ DE LIAISON) Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc. LE RÔLE DU CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN FRANCE Bouvier, Michel, docteur en droit, professeur ALLOCUTIONS DE CLÔTURE Mongrain, Maurice, avocat Bouvier, Michel, docteur en droit, professeur COLLOQUE #236 : FIDUCIES

5 FÉVRIER 2015 – MONTRÉAL PLANIFICATIONS SUCCESSORALES… DES COMPLICATIONS À L’HORIZON! Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP CHANGEMENTS LÉGISLATIFS – MISE À JOUR SUR LES DONS DE BIENFAISANCE Lecompte, François, CPA, CA, LL.M. fisc. LES TESTAMENTS FIDUCIAIRES APRÈS LES NOUVELLES MESURES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS ET AUX FIDUCIES Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc., TEP PLANIFICATION POST MORTEM : QUAND LA DÉTENTION D’ACTIONS DE SOCIÉTÉS PRIVÉES CAUSE DES PROBLÈMES TECHNIQUES Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc. Loranger, Danielle, avocate, D. Fisc. LES FIDUCIES NON RÉSIDENTES : OU RÈGLES AMÉRICAINES D’INTÉRÊT POUR LES SUCCESSIONS ET LES FIDUCIES Fitzsimmons, Carol A., avocate Etcovitch, Andrew, avocat FIDUCIES TESTAMENTAIRES : RÉSIDENCE FISCALE ET IMPLICATIONS PARTICULIÈRES D’AVOIR DES BÉNÉFICIAIRES NON RÉSIDENTS DU CANADA Baril, Chantal, CPA, CA Mary, Arnaud G., LL. M.

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APPLICATION DE LA TPS/TVQ AUX TRANSFERTS DE BIENS EN FAVEUR DE OU PAR LES FIDUCIES ET/OU SUCCESSIONS Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA COLLOQUE #237 : SYMPOSIUM RS & DE 2015

22, 23, 24 FÉVRIER 2015 – MONT-TREMBLANT

L’ÉCONOMIE MONDIALE : ENTRE MONDIALISATION ET GÉOPOLITIQUE Pettigrew, Pierre S. (l’honorable), C.P., LL. D. L’APRÈS JENKINS : LES CONSTATS DE L’INDUSTRIE Guay, Michel Péladeau, Michel, CPA, CA Legault, Jean-Louis DOCUMENTATION EN RS & DE : POINT DE VUE D’EXPERTS Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Barsalou, Pierre, avocat MISE À JOUR SUR LES INITIATIVES DU PROGRAMME DE LA RS & DE VISANT À AMÉLIORER LA PRÉVISIBILITÉ Bergevin, Lucie, CPA, CA Marquis, Hélène, M. Sc. POUR ÉVITER LES ÉCUEILS LORS DE L’EXAMEN D’UNE DEMANDE DE RS & DE (VUE SCIENTIFIQUE ET FINANCIÈRE) Lamontagne, Élaine-Nathalie, CPA, CGA, M. Fisc. Martel, Pascal, CPA, CA Durban, Cédric, Ph. D. Martin, Hélène Dussault, Martin NATURE DES DÉPENSES DE RS & DE : CAPITAL OU COURANTE? Michaud, Marie-Josée, avocate Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. JURISPRUDENCE ET INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES PERTINENTES QUE TOUT PROFESSIONNEL DE LA RS & DE SE DOIT DE CONNAÎTRE Poulin, Jean-François, avocat Le Saunier, Pierre-Louis, avocat, M. Fisc.

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LE MANUEL D’EXAMEN DES DEMANDES DE RS & DE (MED) DÉMYSTIFIÉ : DEUX EXPERTS SE PRONONCENT (PARTIE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE) Deneault, Alexandre, ing. Lemelin, Gérald, CPA, CA ATELIERS EN SIMULTANÉ GROUPE A – ATELIER FISCALITÉ – COMPLEXITÉ INTERMÉDIAIRE ET EXPERT – CAS INTERMÉDIAIRE/COMPLEXE EN FISCALITÉ DE LA RS & DE AVEC SOLUTIONNAIRE Peterson, Nicole, CPA, CA Martel, Pascal, CPA, CA Perreault, Pascal, CPA, CA, DESS fisc. Rhéaume, Jean-François, CPA, CA Lamer, Daniel, avocat, LL.M. fisc. GROUPE B – ATELIER TECHNIQUE – CHALLENGE SUR LA DÉMONSTRATION DE L’AVANCEMENT TECHNOLOGIQUE POUR UN PROJET DANS LE DOMAINE DU GÉNIE MÉCANIQUE DANS LE CADRE DE L’EXAMEN D’UNE DEMANDE DE RS & DE Bouchard, Harold, ing., MBA Labrie, Pierre-Yves, B. Sc. Ashikian, Dick, ing. Deneault, Alexandre, ing. Barbin, François, ing. GROUPE C – ATELIER TECHNIQUE – L’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT EN RS & DE DANS DES SECTEURS NICHES TELS QUE SCIENCES DE LA VIE ET TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION CAS BIO-CHIMIE Fluet, Dominique Cossette, Louis, Ph. D. Berthelet, Marc, Ph. D. CAS TI Mainville, Robert Hamelin, David TABLE RONDE SUR LA RS & DE AVEC REVENU QUÉBEC Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Rheault, Sébastien, avocat, MBA Dussault, Martin Si-Ammour, Madjid, avocat, D. Fisc.

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TABLE RONDE THÉMATIQUE SUR LA RS & DE AVEC L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Fluet, Dominique Barbin, François, ing. Peterson, Nicole, CPA, CA Pesant, Martin, ing. Côté, André, CPA, CMA, D. Fisc. COLLOQUE #238 : RÉORGANISATION D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES


REVUE DES RÉCENTES POSITIONS ADMINISTRATIVES DES AUTORITÉS FISCALES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Brender, Mark D., avocat Bilodeau, Serge, FCPA, FCA Lalande, Patrice, avocat, D. Fisc. MODIFICATIONS LÉGISLATIVES RÉCENTES : RÈGLES DE PRÊTS ADOSSÉS, IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES, ETC. Rabinovitch, Ryan, avocat RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. TRANSACTIONS MAJEURES DE 2014 ET L’INVERSION FISCALE Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc. Gagné, Héléna, avocate, LL.M. fisc. CONSÉQUENCES FISCALES DE LA GESTION DE LA TRÉSORERIE ET LES PRÊTS INTERSOCIÉTÉS Bouthillier, Julie, avocate MISE À JOUR DES EARN-OUT Fournier, Alain, avocat, D. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DES RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET DE TRANSACTIONS COMMERCIALES Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Cloutier, Nicolas X., avocat

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COLLOQUE #239 : L’ADMINISTRATION FISCALE


LES AGENCES DE PLACEMENT Tassé, Louis, avocat, M. Fisc. Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate L’AUTOCOTISATION ET LA GESTION DU RISQUE Montreuil, Pierre SUJETS D’ACTUALITÉ EN MATIÈRE FISCALE ET EN MATIÈRE D’INSOLVABILITÉ Robichaud, Alain, avocat PERCEPTION, RECOUVREMENT ET MISE À JOUR SUR LES DIVULGATIONS VOLONTAIRES Tremblay, François T., avocat Mostovac, Christopher R., avocat Cloutier, Nicolas X., avocat PANEL SUR LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION FISCALE Morency, Nancy, avocate Gentile, Martin, avocat Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE LA FISCALITÉ ET LES SERVICES D’INDEMNISATION Bélanger, Yves, avocat COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU COMITÉ DE LIAISON DE L’APFF AVEC L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET AVEC REVENU QUÉBEC Mongrain, Maurice, avocat IMPACT DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE EN MATIÈRE FISCALE Belley, Dominic C., avocat COLLOQUE #240 : RETRAITE ET SUCCESSION


INCIDENCES FISCALES DU DIVORCE ET DU PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL Lefrançois, Guy, notaire

COLLOQUES COL-210

LA MISE À L’ÉPREUVE DE L’ASSURANCE VIE PERMANENTE EN VIGUEUR Couture, Andrée, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI INCIDENCES FISCALES DE LA DISPOSITION DES IMMEUBLES LOCATIFS, DES PLACEMENTS, DU REÉR ET DE LA MAISON EN PROVENCE Contant, Jenny, avocate, LL.M. fisc. Lachapelle, Christine, CPA, CA, M. Fisc. ARRIMAGE DU LIQUIDATEUR AVEC LE CONSEILLER EN PLACEMENTS : ASPECTS PRATIQUES Marion, Caroline, notaire, D. Fisc., Pl. Fin. Hébert, Mathieu, notaire, DESS fisc. DIVULGATIONS VOLONTAIRES PAR LA SUCCESSION Ryan, Paul, avocat L’ORDRE DES DÉBOURSÉS DES RÉGIMES ENREGISTRÉS. QUE DOIT-ON SORTIR EN PREMIER, LE REÉR/FERR, L’ÉPARGNE NON ENREGISTRÉE, ETC. Provost, Dany, Act., D. Fisc., CFA, Pl. Fin. LITIGES SUCCESSORAUX Loranger, Julie, notaire, TEP LeBel, Justine-Ariane, avocate COLLOQUE #241 : 22e SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

24, 25, 26 MAI 2015 – LA MALBAIE

LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LES TAXES À LA CONSOMMATION : OÙ EN SOMMES-NOUS? Rizqy, Marwah, ESQ, SJD, LL. M., MBA, LL. B. Turgeon, Léopold COMPTE RENDU DU COMITÉ DE LIAISON Mongrain, Maurice, avocat Landry, Martin, avocat, M. Fisc. LA TPS/TVQ ET LES VÉHICULES ROUTIERS EN AFFAIRES : COMMENT BIEN SE CONDUIRE ET ÉVITER LES ACCIDENTS DE PARCOURS! Durocher, Gérard, CPA, CA LES RELATIONS EMPLOYEURS-EMPLOYÉS – ÉTUDE DE CAS Beshwaty, Annette, CPA, CGA Vanasse, Nathalie, avocate, LL.M. fisc.

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CAPSULES Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Marcassa, Stéphane, avocat, DESS fisc. L’AUTOCOTISATION ET LA GESTION DU RISQUE Montreuil, Pierre CONFÉRENCES EN SIMULTANÉ C-1 – INTERMÉDIAIRES FINANCIERS Demers, Robert, M. fisc. C-1 – LES RÉGIMES DE RETRAITE – MISE À JOUR Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA C2 – IMPORTATIONS Cloutier, Nicolas X., avocat Shooner, Jean-Guillaume, avocat, M. Fisc. C-3 – ORGANISMES DE SERVICES PUBLICS Dallaire, Guylaine, CPA, CA, M. Fisc. Pépin, Mario ALLOCUTION : UN RECOURS ACCRU AUX TAXES À LA CONSOMMATION Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. QUESTIONS TECHNIQUES DE L’HEURE Savard, Doris, avocate Létourneau, Karine, avocate, M. Fisc. Martin, Daniel, D. Fisc., avocat EXPÉRIENCES PRATIQUES EN INDUSTRIE Chouinard, Isabelle, CPA, CMA Clermont, Michèle, LL. L. Boucher, Jocelyn, CPA, CA INCIDENCES DE LA TPS/TVH ET DE LA TVQ DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION ET D’UNE FIDUCIE Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA RÉORGANISATIONS Fournier, Louis, M. Fisc. Désy, Nicolas, avocat, LL. M. fisc. LES MODIFICATIONS À LA TVH CINQ ANS PLUS TARD, OÙ EN SOMMES-NOUS? Ducharme, Michel, CPA, CGA Perreault, Jean-François, avocat, M. Fisc.

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JURISPRUDENCE RÉCENTE Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate Barette, François, avocat COLLOQUE #242 : LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’ŒUVRE

11 JUIN 2015 – MONTRÉAL

LES RÈGLES D’IMMIGRATION CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE DiStasio, Anna M., avocate, CJC, JD, BA, B. Sc. L’IMMIGRATION DE TRAVAILLEURS EN AGRICULTURE Roy, Denis, MBA, BAA LA FISCALITÉ DU SALARIÉ ÉTRANGER AU QUÉBEC Laverdière, Sylvie LA FISCALITÉ DU TRAVAILLEUR AUTONOME ÉTRANGER Boiteau, Martin O., avocat, M. Fisc. LES CHERCHEURS POSTDOCTORAUX ÉTRANGERS, LEURS PARTICULARITÉS EN MATIÈRE DE RELATION DE TRAVAIL ET DE FISCALITÉ Reeves, Jacques, avocat Riverin, Marie-Hélène, avocate Roy, Bernard, avocat TRAVAILLEURS CANADIENS À L’ÉTRANGER Côté, Martin Lévesque, Chantale, M. Fisc. Lajoie, Maxime, M. Fisc. COLLOQUE #243 : FISCALITÉ AGRICOLE

24 SEPTEMBRE 2015 – DRUMMONDVILLE PERSPECTIVES ET ENJEUX ÉCONOMIQUES DU SECTEUR AGRICOLE Bouchard Santerre, Florence, conseillère en économie LES PROGRAMMES DE PROTECTION DU REVENU AGRICOLE Houle, André, directeur LES PROGRAMMES DE FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE ET DE SOUTIEN À LA RELÈVE AGRICOLE Picard, André, agronome

COLLOQUES COL-213

LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN FISCALITÉ AGRICOLE St-Roch, Marc, CPA, CA, M. Fisc. POSITIONS DES AUTORITÉS FISCALES EN MATIÈRE AGRICOLE : DÉVELOPPEMENT DES DERNIÈRES ANNÉES Tessier, Marc, CPA, CA ARTICLE 84.1 L.I.R…. VOIR LES ARBRES OU LA FORÊT Renaud, Dominique, CPA, CA Ménard, Roberto, BAA, Pl. Fin. LES FIDUCIES SONT-ELLES UTILES EN AGRICULTURE? Boulais, André, CPA, CGA, D. Fisc. COLLOQUE #244 : AUTONOMIE FISCALE AU QUÉBEC ET EN FRANCE

6 NOVEMBRE 2015 – PARIS ALLOCUTIONS D’OUVERTURE Mongrain, Maurice, avocat Bouvier, Michel, avocat, docteur en droit, professeur RAPPORTS INTRODUCTIFS Mongrain, Maurice, avocat Bouvier, Michel, avocat, docteur en droit, professeur TABLE RONDE NO 1 : QU’EN EST-IL DE L’AUTONOMIE FISCALE : COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FRANCE), PROVINCE ET MUNICIPALITÉS (QUÉBEC)?

LA RÉALITÉ JURIDIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DES IMPÔTS ET TAXES AU QUÉBEC – PARTAGE DES POUVOIRS FISCAUX Jacquier, Chantal, avocate LE PARTAGE DE L’IMPÔT ÉTAT/COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE Dumont, Alexandre L’IMPÔT SUR LES ENTREPRISES AU QUÉBEC Leblanc, Stéphane, CPA, CA LES RELATIONS FISCALES ENTRE LES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET LES GOUVERNEMENTS SUPÉRIEURS (PROVINCIAL ET FÉDÉRAL) Delisle, Pierre, avocat

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TABLE RONDE NO 2 : LES NOUVEAUX ENJEUX FISCAUX DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FRANCE), DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET DES MUNICIPALITÉS (QUÉBEC) L’IMPACT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LA FISCALITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE Wolf, Marc LA FISCALITÉ ET LA RESTRUCTURATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE Bernard-Gélabert, Marie-Christine LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC FACE À LA CONCURRENCE FISCALE : FAUT-IL ENVISAGER UN PACTE FISCAL ENTRE JURIDICTIONS? Vidal, Jean-Pierre, professeur titulaire L’IMPACT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE SUR LA FISCALITÉ DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (ET DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC) Rizqy, Marwah, professeur TABLE RONDE NO 3 : QUELLE AUTONOMIE FISCALE DEMAIN POUR LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE? PERSPECTIVES D’AVENIR CONCERNANT LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU QUÉBEC Godbout, Luc, professeur en fiscalité L’IMPÔT LOCAL SUR LES ENTREPRISES EN FRANCE : QUEL AVENIR? Fouquet, Olivier ALLOCUTIONS DE CLÔTURE Mongrain, Maurice, avocat Bouvier, Michel, avocat, docteur en droit, professeur COLLOQUE #245 : FIDUCIES

4 FÉVRIER 2016 – MONTRÉAL PLANIFICATION AVEC UNE FIDUCIE : PIÈGES À ÉVITER Loranger, Danielle, avocate, D. Fisc. Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc.

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JURISPRUDENCE RÉCENTE SUR LA RÉSIDENCE D’UNE FIDUCIE : ASPECTS PRATIQUES Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc. Carrier, Joël, avocat, M. Fisc. FAITS SAILLANTS : LORSQU’UNE FIDUCIE QUI RÉSIDE AU CANADA A, PARMI SES BÉNÉFICIAIRES, DES NON-RÉSIDENTS Bianchini, Kevin, avocat ASPECTS CIVILS DE DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP Derhy, Dan, notaire, TEP INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES SUR LES FIDUCIES Bussières, Martin, avocat, M. Fisc. PANEL SUR LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE FIDUCIE Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP Cross, Pamela Wark, Kevin, LL. B., CLU, TEP COLLOQUE #246 : DONS PLANIFIÉS

11 FÉVRIER 2016 – MONTRÉAL OUVERTURE ET MOT DE BIENVENUE Desjardins, Marie-Anne, MBA CHANGEMENTS LÉGISLATIFS – MISE À JOUR SUR LES DONS DE BIENFAISANCE Lecompte, François, CPA, CA, LL.M. fisc. DU TEMPS, DE LA GÉNÉROSITÉ, DU TALENT : LES FEMMES CANADIENNES ET LA PHILANTHROPIE Ryan, Jo-Anne FIDUCIE RÉSIDUAIRE DE BIENFAISANCE Drouin, Jean-François, avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE ET POSITIONS ADMINISTRATIVES RÉCENTES DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Cloutier, Nicolas X., avocat Discepola, Angelo DONS DE BIENFAISANCE ET SOCIÉTÉS PRIVÉES Goulet, Martin, CPA, CA, Pl. Fin.

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CONVERSATION D’ORDRE PHILANTHROPIQUE : COMPRENDRE L’APPROCHE DU CONSEILLER FINANCIER AINSI QUE LE POINT DE VUE DU PARTICULIER FORTUNÉ Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc. PANEL DE PROFESSIONNELS QUI CONSEILLENT DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE EN MATIÈRE DE DONS PLANIFIÉS (SANS TEXTE) Pelland, Pierre Cloutier, Jean-François, BAA COLLOQUE #247 : SYMPOSIUM RS & DE 2016

21, 22 ET 23 FÉVRIER 2016 – ESTÉREL STRATÉGIE TRIENNALE POUR LE PROGRAMME DE LA RS & DE (SANS TEXTE) Bergevin, Lucie, CPA, CA Marquis, Hélène, M. Sc. Pesant, Martin, ing. APPUI DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET D’INNOVATION Gervais, Mathieu, M. Sc. Dussault, Martin AIDE À L’INNOVATION – AVENUES COMPLÉMENTAIRES Vallée, Pierre, ing. St-Onge, Jean Lemieux, Patrick, ing. INCIDENCE SUR LA PRATIQUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RS & DE Boyle, Patrick J. Deneault, Alexandre, ing. Lefebvre, Michel, avocat, CPA, CGA Le Saunier, Pierre-Louis, avocat, M. Fisc. RS & DE DANS UN MONDE « IDÉAL » Peterson, Nicole, CPA, CA Lemelin, Gérald, CPA, CA Martel, Pascal, CPA, CA Perreault, Pascal, CPA, CA, DESS fisc. DÉTERMINER L’ADMISSIBILITÉ D’UN PROJET : RETOURNONS À LA BASE Fluet, Dominique Pesant, Martin, ing.

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PRATIQUE COURANTE ET ACTIVITÉS DE SUPPORT : QUELLE EST LA DIFFÉRENCE? Barbin, François, ing. Bouchard, Harold, ing., MBA Hogue, Jocelyn, D. Fisc. ÉCHANGE SUR LES STRATÉGIES ET LES BONNES PRATIQUES POUR CLARIFIER LES ENJEUX DANS LE CADRE D’UN EXAMEN DE RS & DE PAR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Gagnon, Sébastien, ing., MBA Stowe, Thomas R., ing. ATELIERS EN SIMULTANÉ – CAS PRATIQUES EN RS & DE GROUPES A ET D – ATELIER FINANCIER/FISCAL Peterson, Nicole, CPA, CA Lemelin, Gérald, CPA, CA Lamer, Daniel, avocat, LL.M. fisc. Robitaille, Hélène, CPA, CA, LL.M. fisc. Émond, Jessica, CPA, CA, DESS fisc. Bossé Viola, Yara, CPA, CA GROUPES B ET E – ATELIER TECHNIQUE – CAS EN TI Fluet, Dominique Malenfant, Jean Hamelin, David Grob, Pascal, Ph. D. Ceranic, Marko Jarry, Patrick GROUPES C ET F – ATELIER TECHNIQUE – CAS DE TRAVAUX EN USINE Bouchard, Harold, ing., MBA Ashikian, Dick, ing. Pham, Mélisa Gagnon, Gerry, ing. Juneau, Patrice, ing. TABLE RONDE ANIMÉE REVENU QUÉBEC Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Rheault, Sébastien, avocat, MBA Dussault, Martin Si-Ammour, Madjid, avocat, D. Fisc., fiscaliste TABLE RONDE ANIMÉE AGENCE DU REVENU DU CANADA Lamontagne, Élaine-Nathalie, CPA, CGA, M. Fisc. Côté, André, CPA, CMA, D. Fisc. Pesant, Martin, ing.

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COLLOQUE #248 : IMMOBILIER

16 MARS 2016 – QUÉBEC TENDANCE DU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER Cossette, Sylvain Marceau, Charles, CPA, CA FISCALITÉ MUNICIPALE – NOUVEAU RÔLE ET CONTESTATION Laflamme, Richard, avocat DÉVELOPPEMENT RÉCENT RELATIVEMENT À L’AUTOCOTISATION Gilbert, Steve, ÉA Roy, René, CPA, CA DÉTENTION D’IMMEUBLES À L’ÉTRANGER Boiteau, Martin Olivier, avocat ENJEUX FISCAUX LIÉS AU DOMAINE IMMOBILIER Aucoin, Mercedès, notaire, M. Fisc. Gagné, Jimmy, CPA, CA Latreille, Jean-Philippe, avocat IMMOBILIER – ENJEUX D’ACTUALITÉ RELATIFS À LA TPS ET À LA TVQ Côté, Laurier, CPA, CMA Lacombe, Patrick, CPA, CA ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN CONTEXTE DE TRANSFERT D’IMMEUBLES Bouchard, Daniel, avocat Couture, Andrée, M. Fisc., CPA, CA, EÉE Lefrançois, Pierre-Jacques, ing., M. Sc. COLLOQUE #249 : RÉORGANISATION D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS

COMMERCIALES

17 MARS 2016 – MONTRÉAL REVUE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ET DES INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Lalande, Patrice, avocat, D. Fisc. Rabinovitch, Ryan, avocat Discepola, Angelo MISE À JOUR SUR LE PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. Bilodeau, Serge, FCPA, FCA Dupuis, Dominique, M. Fisc.

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RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. VÉRIFICATION DILIGENTE Thivierge, Manon, avocate Demers, Robert, M. Fisc. DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL – DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Lachance, Hugues, CPA, CA Racine, Jean-François, avocat, M. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET DE TRANSACTIONS COMMERCIALES Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Meighen, Christian, avocat, LL.M. fisc. COLLOQUE #250 : ADMINISTRATION FISCALE

24 MARS 2016 – MONTRÉAL ACCÉDER À L’INFORMATION DANS UN DOSSIER FISCAL Mostovac, Christopher R., avocat Gagné, Sébastien, avocat Boucher, Normand, avocat, DDN, MA ACCRÉDITATIONS DES ENTREPRISES : AMF, AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL ET SECTEUR DE LA CONSTRUCTION Ryan, Paul, avocat Taillefer, Pierre, CPA, CA, CISA, CFE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA FISCALITÉ : CINQ ANS PLUS TARD (UPAC, AMF, COMMISSION CHARBONNEAU, RBQ/CCQ) Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. Forget, Marcel LA RECTIFICATION DES CONTRATS ET LES DÉCISIONS FAIRMONT ET JEAN COUTU Barette, François, avocat Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate PLAN D’ACTION DE REVENU QUÉBEC DONNANT SUITE AU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2014-2015 DU PROTECTEUR DU CITOYEN ET PROJET VIRAGE ENTREPRISES Amachi, Hajib Martineau, René

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LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET LA PRATIQUE DU LITIGE FISCAL AU QUÉBEC Belley, Dominic C., avocat LES MOYENS POUR LIMITER LES COÛTS RELIÉS AU LITIGE Léveillé, Geneviève, avocate JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION FISCALE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Gentile, Martin, avocat Lesage, Marc, avocat Plante, Jacques, avocat, LL.M. fisc. Rheault, Sébastien, avocat, MBA COLLOQUE #251 : RETRAITE ET SUCCESSION

26 MAI 2016 – MONTRÉAL CHANGEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE FIDUCIE Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP CHANGEMENTS LÉGISLATIFS – MISE À JOUR SUR LES DONS DE BIENFAISANCE Lecompte, François, CPA, CA, LL.M. fisc. STRATÉGIES DE DÉCAISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE GESTION Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI SUJETS DE L’HEURE EN MATIÈRE D’ASSURANCE Hamel, Diane, CPA, CGA, TEP LE SORT DES FIDUCIES ENTRE VIFS APRÈS LE DÉCÈS Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP RÉGIMES ENREGISTRÉS AU DÉCÈS Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP JURISPRUDENCE RÉCENTE EN RÈGLEMENT DE SUCCESSION Bordeleau, Yannie, notaire LE TESTAMENT VIRTUEL : UNE NOUVELLE RÉALITÉ À L’ÈRE DES RÉSEAUX SOCIAUX Deneault, Gary

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COLLOQUE #252 : 23e SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

29, 30 ET 31 MAI 2016 – ESTÉREL ENTREPRISE DE TECHNOLOGIE QUI EXPORTE À TRAVERS LE MONDE : APPLICATION DE LA TVA, DES TAXES AMÉRICAINES, ETC. Harvey, Manon, avocate, M. Fisc. Moons, Laurent LIEU DE FOURNITURE DES SERVICES RELATIFS À UN IMMEUBLE OU À UN BIEN MEUBLE CORPOREL Boucher, Jocelyn, CPA, CA Ducharme, Michel, CPA, CGA PRÉSENTATION DE L’INDUSTRIE Chouinard, Isabelle, CPA, CMA Jutras, Lorraine, notaire, D. Fisc. Paré, Sophie-Lyne, avocate CAPSULES Marcassa, Stéphane, avocat, DESS fisc. Fournier, Louis, M. Fisc. L’INTERVENTION DE TIERS À DES TRANSACTIONS EN MATIÈRE DE TAXES À LA CONSOMMATION Tremblay, Marie-Hélène, avocate Gilbert, Martin, avocat INSTITUTIONS FINANCIÈRES DÉSIGNÉES PARTICULIÈRES Lacasse, Hélène, avocate IMMOBILIER – ENJEUX D’ACTUALITÉ RELATIFS À LA TPS ET À LA TVQ Côté, Laurier, CPA, CMA Gosselin, Catherine, CPA, CGA, LL.M. fisc. ESSAI DE MAÎTRISE : TAXES PERÇUES EN TROP ET RÉDUCTIONS DE CONTREPARTIE : LE RÉGIME DE L’ARTICLE 232 L.T.A. Bernèche, Jérôme, avocat, M. Fisc. Cabana, Paul, avocat, LL.M. fisc., B.C.L. QUESTIONS TECHNIQUES DE L’HEURE Lacombe, Patrick, CPA, CA Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Saint-Pierre, Lucie, avocate Savard, Doris, avocate

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RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SOCIÉTÉS DE PERSONNES Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc. Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. POURSUITES PÉNALES ET DISTINCTION ENTRE VÉRIFICATION ET ENQUÊTE Cloutier, Nicolas X., avocat FIDUCIES PRÉSUMÉES EN TPS/TVQ EN CONTEXTE D’INSOLVABILITÉ Shooner, Jean-Guillaume, avocat, M. Fisc. L’ACTUALITÉ TPS/TVQ RELIÉE AUX ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC Dallaire, Guylaine, CPA, CA, M. Fisc. Pépin, Mario LE FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE, UNE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS Bégin, Marie-Julie JURISPRUDENCE RÉCENTE Barette, François, avocat Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate COLLOQUE #253 : RÈGLEMENT DE SUCCESSIONS

2 JUIN 2016 – QUÉBEC FAIRE AFFAIRE AVEC UN FIDUCIAIRE CORPORATIF : POURQUOI PAS? Bigras, Dominique, avocate RÈGLES GOUVERNANT LA DISSOLUTION DU RÉGIME MATRIMONIAL, LE PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL ET LE TESTAMENT DANS UN CONTEXTE DE DÉCÈS Pinard, Élisabeth, avocate Vézina-Crawford, Anthonie, avocate JURISPRUDENCE RÉCENTE EN RÈGLEMENT DE SUCCESSION Dionne, Karine, avocate Bordeleau, Yannie, notaire L’AFFECTATION DES BIENS D’UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE : OÙ NOUS MÈNE L’INSUFFISANCE OU L’ABSENCE DE DÉFINITION OU DE DESCRIPTION DE L’AFFECTATION? Samson, Claude, notaire

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MISE À JOUR SUR LES SUCCESSIONS ASSUJETTIES À L’IMPOSITION À TAUX PROGRESSIFS Maltais, Isabelle, notaire Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP L’INVENTAIRE SUCCESSORAL Beauchamp, Michel, notaire LE TRANSFERT D’UNE PROPRIÉTÉ AGRICOLE Giroux, Patrick, CPA, CA, M. Fisc. MODIFICATIONS AU TEST D’EXONÉRATION ET À L’IMPOSITION DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE (2017) Goulet, Martin, CPA, CA, Pl. Fin. COLLOQUE #254 : RÈGLEMENT DES SUCCESSIONS

15 SEPTEMBRE 2016 – MONTRÉAL FAIRE AFFAIRE AVEC UN FIDUCIAIRE CORPORATIF : POURQUOI PAS? Bigras, Dominique, avocate RÈGLES GOUVERNANT LA DISSOLUTION DU RÉGIME MATRIMONIAL, LE PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL ET LE TESTAMENT DANS UN CONTEXTE DE DÉCÈS Vézina-Crawford, Anthonie, avocate LE TESTAMENT VIRTUEL : UNE NOUVELLE RÉALITÉ À L’ÈRE DES RÉSEAUX SOCIAUX Denault, Gary L’AFFECTATION DES BIENS D’UNE FIDUCIE TESTAMENTAIRE : OÙ NOUS MÈNE L’INSUFFISANCE OU L’ABSENCE DE DÉFINITION OU DE DESCRIPTION DE L’AFFECTATION? Samson, Claude, notaire MISE À JOUR SUR LES SUCCESSIONS ASSUJETTIES À L’IMPOSITION À TAUX PROGRESSIFS Maltais, Isabelle, notaire Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP MODIFICATIONS AU TEST D’EXONÉRATION ET À L’IMPOSITION DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE (2017) Goulet, Martin, CPA, CA, Pl. Fin. L’INVENTAIRE SUCCESSORAL Beauchamp, Michel, notaire

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PRÉSENTATION DE L’ARC : QUE SE PASSE-T-IL LORSQU’UN CONTRIBUABLE DÉCÈDE? Gosselin, Claude Plante, Brigitte COLLOQUE #255 : COLLOQUE INTERNATIONAL QUÉBEC-FRANCE –

DÉMOCRATIE, TRANSPARENCE ET FISCALITÉ

3 NOVEMBRE 2016 – LONGUEUIL ALLOCUTIONS D’OUVERTURE Mongrain, Maurice, avocat Bouvier, Michel, avocat, professeur TABLE RONDE NO 1 : TRANSPARENCE FISCALE ET DÉCISION POLITIQUE

LE POLITIQUE, L’AIDE À LA DÉCISION ET LES JURIDICTIONS (CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT) EN FRANCE Bouvier, Laure-Alice, avocate, docteur en droit LES CONSULTATIONS, LA PRISE DE DÉCISION POLITIQUE, LE CHEMINEMENT AU PARLEMENT DU QUÉBEC ET LA RÉTROACTIVITÉ Grandisson, Marc, sous-ministre adjoint L’ÉLABORATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE – COMPARAISON AVEC LE QUÉBEC ET LA FRANCE Jacquier, Chantal, avocate LE LOBBYISME AU QUÉBEC Côté, Audrey INFLUENCE DES GROUPES DE PRESSION EN FRANCE ET AU NIVEAU DE L’UNION EUROPÉENNE Riou, Carine, doctorante en droit public TABLE RONDE NO 2 : TRANSPARENCE DES ADMINISTRATIONS ET JURIDICTIONS FISCALES L’ACCESSIBILITÉ DE LA DOCTRINE FISCALE ADMINISTRATIVE EN FRANCE Esclassan, Marie-Christine, professeur LA TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES : QUELQUES OUTILS MIS DE L’AVANT PAR LES MINISTÈRES DES FINANCES DU QUÉBEC ET DU CANADA Godbout, Luc, professeur en fiscalité TRANSPARENCE DE REVENU QUÉBEC EN MATIÈRE FISCALE Ryan, Paul, avocat

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LIMITES À LA CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS DES CONTRIBUABLES Delisle, Martin, avocat TABLE RONDE NO 3 : TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS AU QUÉBEC ET AU CANADA Latulippe, Lyne, professeure en fiscalité LA TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE EN FRANCE ET DANS L’UNION EUROPÉENNE Pellas, Jean-Raphaël, professeur LA TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Vidal, Jean-Pierre, professeur ALLOCUTIONS DE CLÔTURE Mongrain, Maurice, avocat Bouvier, Michel, avocat, professeur COLLOQUE #256 : FIDUCIES

2 FÉVRIER 2017 – MONTRÉAL RESPONSABILITÉ ET DEVOIRS DES FIDUCIAIRES Barette, André J., avocat, TEP MISE À JOUR DES DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS Maltais, Isabelle, notaire INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES Chouinard, Simon, avocat, M. Fisc. FIDUCIES DE PROTECTION D’ACTIFS – FAUT-IL REVOIR NOS RÉFLEXES? Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP, Adm.A., Pl. Fin. MISE À JOUR DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE FIDUCIES Gagné, Héléna, avocate, LL.M. fisc. Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc. FIDUCIES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP LA DURÉE D’UNE FIDUCIE MIXTE AU PROFIT DU CONJOINT ET LE TRANSFERT DE FIDUCIE À FIDUCIE – OÙ EN SOMMES-NOUS? Morin, François L., avocat Bianchini, Kevin, avocat

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QUAND L’ACTE DE FIDUCIE EST ENTACHÉ D’UNE ERREUR Belley, Dominic C., avocat COLLOQUE #257 : SYMPOSIUM 2017 : LA RS & DE ET AUTRES MESURES

INCITATIVES À L’INNOVATION

23 ET 24 FÉVRIER 2017 – MONTRÉAL AGENCE DU REVENU DU CANADA : MISE À JOUR DES ORIENTATIONS DU PROGRAMME Cosgrove, Tara Côté, André, CPA, CMA, D. Fisc. Khemir, Habib, ing. L’ARC ET LE PROGRAMME DE RS & DE DANS UN MONDE IDÉAL Lemelin, Gérald, CPA, CA Martel, Pascal, CPA, CA Peterson, Nicole, CPA, CA CONFÉRENCES EN SIMULTANÉ LA NOUVELLE DÉDUCTION POUR SOCIÉTÉS INNOVANTES AU QUÉBEC (DSI) De Luca, Albert, FCPA, FCA Tremblay, Nicolas AUTRES AIDES GOUVERNEMENTALES Bolduc, Patrick, CPA, CA Bouchard, Harold, ing., MBA Vallée, Pierre, ing. CAS PRATIQUE : UN ENTREPRENEUR RACONTE SON HISTOIRE Durban, Cédric, Ph. D. Martin, Hélène Létourneau, Lucie, CPA, CGA Barbin, François, ing. Fluet, Dominique LA JURISPRUDENCE RÉCENTE ET SON INCIDENCE SUR LE PROGRAMME DE LA RS & DE Boyle, Patrick J. Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES (CDAE) : UNE MESURE FISCALE EN MOUVEMENT – UNE CONFÉRENCE CONJOINTE D’INVESTISSEMENT QUÉBEC ET DE REVENU QUÉBEC Ouellet, Louis-Martin, avocat, M. Fisc. Rodrigue, Lucie D., avocate Savoie, Caroline

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TABLE RONDE PROVINCIALE Dussault, Martin Si-Ammour, Madjid, avocat, D. Fisc. Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Lamontagne, Élaine-Nathalie, CPA, CGA, M. Fisc. Rheault, Sébastien, avocat, MBA TABLE RONDE FÉDÉRALE Khemir, Habib, ing. Martin, Hélène Bouchard, Harold, ing., MBA Lemelin, Gérald, CPA, CA COLLOQUE #258 : FIDUCIES

15 MARS 2017 – QUÉBEC FIDUCIES DE PROTECTION D’ACTIFS – FAUT-IL REVOIR NOS RÉFLEXES? Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP, Adm.A., Pl. Fin. INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES Chouinard, Simon, avocat, M. Fisc. RESPONSABILITÉ ET DEVOIRS DES FIDUCIAIRES Barette, André J., avocat, TEP QUAND L’ACTE DE FIDUCIE EST ENTACHÉ D’UNE ERREUR Belley, Dominic C., avocat MISE À JOUR DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE FIDUCIES Gagné, Héléna, avocate, LL.M. fisc. FIDUCIES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP LA DURÉE D’UNE FIDUCIE MIXTE AU PROFIT DU CONJOINT ET LE TRANSFERT DE FIDUCIE À FIDUCIE – OÙ EN SOMMES-NOUS? Morin, François L., avocat Bianchini, Kevin, avocat MISE À JOUR DES DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS Maltais, Isabelle, notaire

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COLLOQUE #259 : RÉORGANISATION D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS COMMERCIALES


REVUE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES RÉCENTES Lamarche, Simon, avocat, M. Fisc. Racine, Jean-François, avocat, M. Fisc. INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Lalande, Patrice, avocat, D. Fisc. Discepola, Angelo, avocat Rabinovitch, Ryan, avocat TRANSACTIONS MAJEURES RÉCENTES Gagné, Héléna, avocate, LL.M. fisc. Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc. FRAIS DE TRANSACTION Landry, Marie-Soleil, avocate, M. Fisc. Meighen, Christian, avocat, LL.M. fisc. DROITS DE MUTATION DANS UN CONTEXTE TRANSACTIONNEL Thivierge, Manon, avocate POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET RÉCENTS LITIGES IMPLIQUANT LA DGAÉ Saydeh, Suzanne, CPA, CGA Bilodeau, Patrick, CPA, CA, LL.M. fisc. LE DROIT DE LA RECTIFICATION AU QUÉBEC ET AU CANADA : CONSIDÉRATIONS COMMERCIALES ET FISCALES Belley, Dominic C., avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET DE TRANSACTIONS COMMERCIALES Auger, François, avocat, CPA, CA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR COLLOQUE #260 : ADMINISTRATION FISCALE

23 MARS 2017 – MONTRÉAL LES MANDATS DE PERQUISITION : LE PROCESSUS D’AUTORISATION DU MANDAT EN MATIÈRE FISCALE Compagnone, Patricia, juge de paix magistrat

COLLOQUES COL-229

GESTION DE DOCUMENTS ET SECRET PROFESSIONNEL DES COMPTABLES Querry, Gabriel, avocat NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : NOUVELLES DÉCISIONS/ ORIENTATIONS DE LA COUR Tremblay, Martine L., juge Belley, Dominic C., avocat LA NOUVELLE CHARTE DES CONTRIBUABLES ET LE MÉCANISME DE TRAITEMENT DES PLAINTES À REVENU QUÉBEC Barette, François, avocat Morin, Josée, avocate, M. Fisc. L’AGENCE DU REVENU DU CANADA : AMÉLIORATIONS AU PROGRAMME DES ENQUÊTES CRIMINELLES ET CHANGEMENTS AU PROGRAMME DES DIVULGATIONS VOLONTAIRES Charbonneau, Johanne Gallivan, Ted MANUELS DE VÉRIFICATION (FÉDÉRAL ET PROVINCIAL) Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS CONCERNANT LE PROCESSUS DES OPPOSITIONS À REVENU QUÉBEC ET À L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Laroche, Mireille Martineau, René, avocat, M. Fisc. PANEL SUR LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION FISCALE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. Poulin, Jean-François, avocat Larivière, André, avocat Gentile, Martin, avocat-conseil COLLOQUE #261 : RETRAITE ET SUCCESSION

25 MAI 2017 – MONTRÉAL LE DÉFI DE LA FISCALITÉ DES PERSONNES ÂGÉES Laverdière, Daniel, ASA, Pl. Fin. LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC – QUELLE DÉCISION PRENDRE? Bachand, Nathalie, ASA, Pl. Fin. RAPATRIEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE ÉTRANGERS Lavoie, Alexandre

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EN CAS D’INAPTITUDE, QUI PREND LES DÉCISIONS? Saindon, Josée LES AVANTAGES DE BIEN PLANIFIER AVANT LE DÉCÈS Martel, Thierry L., avocat, M. Fisc. SUJETS DE L’HEURE EN MATIÈRE D’ASSURANCE DE PERSONNES Hamel, Diane, CPA, CGA, TEP DES TESTAMENTS ET DES MANDATS : PIÈGES À ÉVITER Desmarais, François, notaire, M. Fisc., Pl. Fin., TEP PLANIFICATION FINANCIÈRE ET SUCCESSORALE À L’AIDE DES CONTRATS DE FONDS DISTINCTS – STRATÉGIES INUSITÉES Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI COLLOQUE #262 : 24e SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

28, 29 ET 30 MAI 2017 – MONTEBELLO ALLOCUTION D’OUVERTURE Ducharme, Éric L’INSCRIPTION – ÊTRE OU NE PAS ÊTRE! Boucher, Jocelyn, CPA, CA Glavina, Irena, CPA, CGA MAUVAISES CRÉANCES, TAXES DÉCLARÉES PAR ERREUR, COMMENT S’Y RETROUVER? Beshwaty, Annette, CPA, CGA Ducharme, Michel, CPA, CGA PRÉSENTATION DE L’INDUSTRIE Chouinard, Isabelle, CPA, CMA Camiré, Mélanie, avocate, M. Fisc. Clermont, Michèle, LL. L. CAPSULES Fournier, Louis, M. Fisc. Marcassa, Stéphane, avocat, DESS fisc. L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Rizqy, Marwah, Esq., SJD, LL. M. (I.T.), MBA, LL. B. Cloutier, Nicolas X., avocat RAPPELS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ Cauchon, Bernard, M. Fisc.

COLLOQUES COL-231

CHOIX POSSIBLES EN TAXES DE VENTE – COMMENT S’Y RETROUVER? Pépin, Mario Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. ESSAI DE MAÎTRISE : LA LUTTE À LA FRAUDE EN MATIÈRE DE TVA : PERTINENCE D’UNE COMPARAISON FRANCE-QUÉBEC Larrivée, Sébastien, avocat, M. Fisc. Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. QUESTIONS TECHNIQUES DE L’HEURE Moisan, Luc, avocat Pilon, Nadine, avocate Lacombe, Patrick, CPA, CA Saint-Pierre, Lucie, avocate LES TAXES AMÉRICAINES Lagrange, Michel, avocat, M. Fisc. Vanasse, Nathalie, avocate, LL.M. fisc. LA NOUVELLE CHARTE DES CONTRIBUABLES ET DES MANDATAIRES ET LE MÉCANISME DE TRAITEMENT DES PLAINTES À REVENU QUÉBEC Barette, François, avocat Morin, Josée, avocate, M. Fisc. NOUVEAUX MODÈLES D’AFFAIRES Côté, Louis-Frédérick, avocat Shooner, Jean-Guillaume, avocat, M. Fisc. NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES AUX LIVRAISONS DIRECTES (DROPSHIPPING) Moons, Laurent, M. Fisc. Rozansky, Tamara, avocate, MBA JURISPRUDENCE RÉCENTE Tremblay, Marie-Hélène, avocate Lesage, Marc, avocat COLLOQUE #263 : RÉORGANISATION D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS

COMMERCIALES

1ER JUIN 2017 – QUÉBEC REVUE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES RÉCENTES Guimont, Amélie, M. Fisc. Dubois, Pierre-Yves, CPA, CA, MBA

COLLOQUES COL-232

INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Poulin, Bernard, CPA, CA, M. Fisc. Rabinovitch, Ryan, avocat Discepola, Angelo, avocat TRANSACTIONS MAJEURES RÉCENTES Gagné, Héléna, avocate, LL.M. fisc. FRAIS DE TRANSACTION Caron-Morin, Maude, avocate, M. Fisc. DROITS DE MUTATION DANS UN CONTEXTE TRANSACTIONNEL Fournier, Alain, avocat, M. Fisc. LES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES : ASPECTS LÉGAUX ET FISCAUX Doyon, Bobby, avocat, M. Fisc. LE DROIT DE LA RECTIFICATION AU QUÉBEC ET AU CANADA : CONSIDÉRATIONS COMMERCIALES ET FISCALES Belley, Dominic C., avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET DE TRANSACTIONS COMMERCIALES Auger, François, avocat, CPA, CA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR COLLOQUE #264 : FISCALITÉ AGRICOLE

12 SEPTEMBRE 2017 – DRUMMONDVILLE INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES EN FISCALITÉ AGRICOLE Ares, Jacinthe, avocate, M. Fisc., MBA Gazaille, Mario, CPA, CA, M. Fisc. VENTE D’ENTREPRISE AVEC LIEN DE DÉPENDANCE : LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU AU QUÉBEC St-Roch, Marc, CPA, CA, M. Fisc. LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL SUR L’AGRICULTURE QUÉBÉCOISE ET CANADIENNE Bourdeau, Marie-Ève, M. Sc. LA CONTRACTUALISATION : COMMENT RÉDIGER UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT Robichaud, Myriam, avocate

COLLOQUES COL-233

LES PROGRAMMES DE FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE : CHANGEMENTS RÉCENTS Gagné, Marie-Line, CPA, CMA Leblond, Johanne, agronome POT-POURRI DES ENJEUX EN FISCALITÉ AGRICOLE Boulais, André, CPA, CGA, D. Fisc. LA VENTE D’ACTIONS ET LA SÉPARATION D’ENTREPRISES FAMILIALES : DES ÉCUEILS ET DES SOLUTIONS Gagné, Daniel, CPA, CGA, M. Fisc. COLLOQUE #265 : DONS PLANIFIÉS

7 FÉVRIER 2018 – MONTRÉAL DONS PLANIFIÉS – DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE Hamel, Diane, CPA, CA, TEP Beaumont, Patrick, Pl. Fin. PHILANTHROPIE DE A À Z Fisette-Caza, Nathalie, MBA, D. Fisc., TEP LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION – LE CÔTÉ PRATIQUE DU NOUVEAU RÉGIME DES SUCCESSIONS À TAUX PROGRESSIFS Potvin, Andrée-Anne, notaire, D.D.N., M. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE ET POSITIONS ADMINISTRATIVES RÉCENTES DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA Cloutier, Nicolas X., avocat LÀ OÙ FINANCE ET PHILANTHROPIE SE RENCONTRENT Labelle, Albert TABLE RONDE SUR LES LACUNES OBSERVÉES PAR LES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE DE PHILANTHROPIE Beauchamp, Michel, notaire Caron-Morin, Maude, avocate, M. Fisc. Guerriero, Carmela, MBA, TEP COLLOQUE #266 : FIDUCIES

8 FÉVRIER 2018 – MONTRÉAL LE FRACTIONNEMENT DU REVENU : MISE À JOUR Brown, Francys, Adm.A., LL.M. fisc.

COLLOQUES COL-234

LES GELS SUCCESSORAUX – TOUJOURS UTILES? Gagné, Héléna, avocate, LL.M. fisc. Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc. LA PLANIFICATION POST MORTEM : QUAND LE DROIT FISCAL RENCONTRE LE DROIT CIVIL Beauchamp, Michel, notaire Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP LES DÉPENSES D’UNE FIDUCIE ET D’UNE SUCCESSION : QUELLES SONT LES RÈGLES? Aylwin, Antoine, avocat LES 21 ANS DE LA FIDUCIE Chouinard, Simon, avocat, M. Fisc. INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES Loranger, Danielle, avocate, D. Fisc. JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE FIDUCIE Barette, André J., avocat, TEP BONNES PRATIQUES POUR LA RÉDACTION D’ACTES DE FIDUCIE Barette, André J., avocat, TEP Dion-Bernard, William, notaire COLLOQUE #267 : RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET TRANSACTIONS

COMMERCIALES

15 MARS 2018 – MONTRÉAL REVUE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES RÉCENTES AU FÉDÉRAL Chiasson, Derek G., avocat INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Discepola, Angelo, avocat Lalande, Patrice, avocat, D. Fisc. Meighen, Christian, avocat, LL.M. fisc. TRANSACTIONS MAJEURES RÉCENTES Gagné, Héléna, avocate Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc. NOUVEAUTÉS EN TPS ET TVQ Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc.

COLLOQUES COL-235

PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. Bilodeau, Serge, FCPA, FCA Dupuis, Dominique, avocate, LL.M. fisc. REVUE DES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS AFFECTANT LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE Fournier, Alain, avocat, M. Fisc. RESTRICTIONS DE PERTES LORS D’UNE ACQUISITION DE CONTRÔLE Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc. Zou, Amy, CPA, CA, MBA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES ET DE TRANSACTIONS COMMERCIALES Auger, François, avocat, CPA, CA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR COLLOQUE #268 : ADMINISTRATION FISCALE

22 MARS 2018 – MONTRÉAL LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : ÉVOLUTION DU SYSTÈME À LA LUMIÈRE DES DÉCISIONS RENDUES Bourgeois, Daniel, J.C.Q. POT-POURRI EN FISCALITÉ PÉNALE Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. LA TRANSPARENCE FISCALE ET LES OBLIGATIONS DE DIVULGATION Belley, Dominic. C., avocat LA CONFORMITÉ INTERNATIONALE ET LE PROGRAMME DES DIVULGATIONS VOLONTAIRES Ryan, Paul, avocat L’OMBUDSMAN ET LE BUREAU DES PLAINTES : QUEL TYPE DE DOSSIER S’Y PRÊTE ET QUELS SONT LES RÉSULTATS? Profit, Sherra Simard, Nicolas, avocat, M. Fisc. AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS (EN REMPLACEMENT DE L’AMF) ET LE PLAN D’ACTION DE REVENU QUÉBEC Dumont, Michel

COLLOQUES COL-236

LES CONTRATS ENTRE LES CONTRIBUABLES ET LES AUTORITÉS FISCALES : UNE MISE À JOUR Cloutier, Nicolas X., avocat Désy, Nicolas, avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION FISCALE Le Saunier, Pierre-Louis, avocat Lesage, Marc, avocat Poirier, Anne, avocate COLLOQUE #269 : SYMPOSIUM 2018 : LA RS & DE ET AUTRES MESURES

INCITATIVES À L’INNOVATION

22 ET 23 MARS 2018 – MONTRÉAL LES NOUVEAUX PROGRAMMES D’INNOVATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Aubé, Philippe COMMENT RAMENER LES PME DANS LE PROGRAMME : CONSTATS ET SUGGESTIONS Lemelin, Gérald, CPA, CA Martel, Pascal, CPA, CA Perreault, Pascal, CPA, CA, DESS fisc. Peterson, Nicole, CPA, CA TOUT SAVOIR SUR LES INCITATIFS FISCAUX POUR LA PME MANUFACTURIÈRE INNOVANTE Boivin, Louis, avocat, LL.M. fisc. Servais, Audrey VOLET ADMINISTRATION FISCALE DU PROGRAMME RS & DE Durban, Cédric, Ph. D. Hamelin, Philippe, avocat Poirier, Anne, avocate Scheuerman, Joel, avocat POT-POURRI ASPECTS TECHNIQUE ET FINANCIER QUESTIONNAIRE INTERACTIF Bouchard, Harold, ing., MBA Lemelin, Gérald, CPA, CA Martel, Pascal, CPA, CA Perreault, Pascal, CPA, CA, DESS fisc. Peterson, Nicole, CPA, CA

COLLOQUES COL-237

ATELIER PLÉNIÈRE : CAS AVEC ADMISSIBILITÉ (SOUS-TRAITANCE DANS UN AUTRE DOMAINE, PAIEMENTS CONTRACTUELS, ETC.) Barbin, François, ing. Durban, Cédric, Ph. D. Emond, Jessica, CPA, CA Fluet, Dominique Lavoie, Nicolas, ing., CPA, CMA, MBA Martin, Hélène Létourneau, Lucie, CPA, CGA PANEL SUR LA JURISPRUDENCE Boyle, Patrick J. Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. Gentile, Martin, avocat DROIT DE RÉCLAMER VERSUS PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Bouchard, Harold, ing., MBA Gagnon, Sébastien, ing., MBA Pomerleau, Dominique, Ph. D.

TABLE RONDE AVEC L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET REVENU QUÉBEC Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Lamontagne, Élaine-Nathalie, CPA, CGA, M. Fisc. Martel, Pascal, CPA, CA Boutin, Suzanne Fontanarosa, Patrizia Gaudreau, Diane, avocate Savoie, Caroline CUMUL ET INTERACTION DES AIDES FISCALES Dussault, Martin Gaudreau, Diane, avocate Hamelin, Philippe, avocat Lamer, Daniel, avocat, LL.M. fisc. COLLOQUE #270-271 : PLANIFICATION SUCCESSORALE

APPROCHE INTÉGRÉE

10 MAI 2018 – QUÉBEC 17 MAI 2018 – MONTRÉAL

VUE GLOBALE DU PROCESSUS NOTIONS THÉORIQUES FAMILLES RECONSTITUÉES MAISON ET CHALET TYPE DE SUCCESSION

COLLOQUES COL-238

PRÉSENCE D’UNE SOCIÉTÉ ASPECT INTERNATIONAL LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION DONS DE BIENFAISANCE ACTIFS NUMÉRIQUES ENFANTS MINEURS PERSONNES HANDICAPÉES SUJETS FISCAUX DIVERS Brassard, Éric, FCPA, FCA, Pl. Fin. Castelli, Jean-Raymond, avocat Proux-Pinard, Simon, CPA, CA Bordeleau, Yannie, notaire Lavoie, Éric, notaire Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP Brousseau, Alexandre, avocat Skoko, Leta, avocate Tremblay, Isabelle, avocate, M. Fisc. COLLOQUE #272 : 25e SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION

27, 28 ET 29 MAI 2018 – ESTÉREL ALLOCUTION D’OUVERTURE Chabot, Jean-Hugues, avocat DÉMARCHE BONIFIÉE DE VÉRIFICATION – UNE APPROCHE DE COLLABORATION Veilleux, Lucie, CPA, CA Ducharme, Michel, CPA, CGA MISE À JOUR CONCERNANT LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE ET APPLICATION DE L’ARTICLE 272.1 L.T.A. Côté, Marie-Ève, avocate, M. Fisc. Grenier, Kassandra, avocate, LL.M. fisc. PANEL PÉNAL Mostovac, Christopher R., avocat Tremblay, Julie, avocate, LL.M. fisc. CAPSULES Fournier, Louis, M. Fisc. Marcassa, Stéphane, avocat, DESS fisc.

COLLOQUES COL-239

TAXES DE VENTE PROVINCIALES – QUOI DE NEUF? Glavina, Irena, CPA, CGA Mekarski, Aleksandra, CPA Auditeur Sharif, Nour, avocate, LL. B., J.D., LL. M. COÛTS DES TRANSACTIONS Daoust, Jasmin, M. Fisc. Rozansky, Tamara, avocate, MBA PRÉSENTATION DE L’INDUSTRIE Clermont, Michèle, LL. L. Chouinard, Isabelle, CPA, CMA Saad, Léonie, CPA, CMA QUESTIONS TECHNIQUES DE L’HEURE Moisan, Luc, avocat Lacombe, Patrick, CPA, CA Monaghan, Julie, avocate, M. Fisc. Imbeau, Marie-Élaine, avocate, LL. M. PANEL SUR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Bourdelais, Jadys, CPA, CA, DESS fisc. Côté, Louis-Frédérick, avocat Demers, Robert, M. Fisc. Lafleur Marcotte, Guillaume BLOCKCHAIN ET CRYPTOMONNAIES : OÙ EN EST-ON ET QUELLES SONT LES PROBLÉMATIQUES EN MATIÈRE DE TPS/TVQ? Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc. Paradis-Cabrera, Juan Carlos, CPA, CGA LES CONTRATS ENTRE LES CONTRIBUABLES ET LES AUTORITÉS FISCALES : UNE MISE À JOUR Cloutier, Nicolas X., avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE Mongrain, Maurice, avocat Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate Tremblay, Marie-Hélène, avocate

CONGRÈS

CONGRÈS C-1

CONGRÈS 78 (ÉPUISÉ) LOI SUR LES DROITS SUCCESSORAUX Taschereau, Jacques, notaire L’UTILISATION DE LA COMPAGNIE EN PLANIFICATION SUCCESSORALE : OÙ EN SOMMES-NOUS? Pelletier, Charles, CA LA COMPAGNIE : CHARTE FÉDÉRALE OU PROVINCIALE? DeBlois, Jean, avocat CAPITALISATION : OUTIL DE PLANIFICATION À EXPLORER Bédard, Paul, avocat LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE DU VIVANT ET AU DÉCÈS Drolet, Gaëtan, avocat L’ASSURANCE DÉTENUE PAR LA COMPAGNIE, OUTIL DE FINANCEMENT À BIEN UTILISER Poirier, François, M. Fisc., avocat SALAIRE VS DIVIDENDE Chevalier, Serge, CA LE RÈGLEMENT DES SUCCESSIONS Mackay, Julien S., notaire UN DÉFI À L’ENTENDEMENT HUMAIN : LES DÉPENSES D’AUTOMOBILE DES EMPLOYÉS Lanctôt, Roland, CA DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR MARCHANDE Poulin, Marc, éval. Agréé LES CRÉDITS D’IMPÔT ACCORDÉS À LA P.M.E. Brunet, Pierre, CA ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION POST-MORTEM Jolin, Marc, M. Fisc., avocat LE QUÉBÉCOIS, UN HOMME D’AFFAIRES? Toulouse, Jean-Marie, Ph. D.

CONGRÈS C-2

CONGRÈS 79 (ÉPUISÉ) ÉTUDE DE CAS : ASSURANCE-VIE Fortier, Jean-CLaude, CLU Lévesque, André A., M. Fisc., avocat Tremblay, André, M. Fisc., CA ÉTUDE DE CAS : PLANIFICATION DE REVENU DE PLACEMENT Caron, Gilles, CGA Fortin, Henri-Louis, avocat Thibault, Jocelyn, CGA ÉTUDE DE CAS : DROITS DE SUCCESSION Brunet, Pierre, CA Dionne, André, avocat Longtin, Robert, CA OUVERTURE DU CONGRÈS Drolet, Gaëtan, avocat, président de l’A.Q.P.F.S. ALLOCUTION DE M. CHARLES A. POISSANT, CA AMENDEMENTS AUX LOIS ET IMPÔTS SUR LES DONS Fontaine, Hugues, CGA ASPECT CIVIL DE L’USUFRUIT Dauth, Marc-André, notaire ASPECT CIVIL DE LA FIDUCIE Rainville, François, notaire VALEURS MOBILIÈRES Coulombe, Gérard, avocat BIENS IMMEUBLES Beaudoin, Michel, CA RÉORGANISATION DE CAPITAL Laflamme, Pierre, avocat ROULEMENTS Dollan, Claude, CA ALLOCUTION DE M. CLAUDE RYAN LE POINT DE VUE DE L’ASSUREUR-VIE Fortier, Jean-Claude, CLU

CONGRÈS C-3

L’ASPECT ACTUARIEL DE L’ASSUREUR-VIE ET DES RENTES Bolduc, Jacques, FICA, FSA LE CRÉANCIER ET L’ASSURANCE SUR LA VIE Plamondon, Luc, avocat UTILISATION DE L’USUFRUIT Beauregard, Pierre-Jean, notaire UTILISATION DE LA FIDUCIE Archambault, Pierre, avocat UTILISATION DE LA COMPAGNIE Lessard, Pierre, notaire PLANIFICATION DES RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-RETRAITE Gagné, Gilles, CA LES RÉGIMES D’ÉPARGNE-ACTIONS ET LES SODEQ Potvin, Jean, avocat LES ABRIS FISCAUX NON STATUTAIRES Désy, Claude, M. Fisc., CA, avocat CONGRÈS 80 IMPACT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA FISCALITÉ Johnston, Donald, avocat, président du Conseil du Trésor AMENDEMENTS PROPOSÉS À LA NOUVELLE LOI DES COMPAGNIES DU QUÉBEC Renaud, Yvon, notaire LIQUIDATION JUDICIAIRE DES COMPAGNIES - ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE Bernard, Bruno, avocat ÉVALUATION D’ENTREPRISES St-Amour, Jacques, CA ÉVALUATION D’ENTREPRISES DE VENTE AU DÉTAIL Lavoie, Raymond, CA RÉMUNÉRATION DES CADRES (1) Gauthier, André, avocat

CONGRÈS C-4

VENTE DE L’ENTREPRISE À LA CORPORATION Lefebvre, Jean-Claude, CA VENTE DE CERTAINS ACTIFS À LA CORPORATION Racine, Benoît RÉMUNÉRATION DES CADRES (2) Allard, Jean-Pierre, CA LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DES ANNÉES 80 Côté, Pierre, président du Conseil du Patronat INTÉGRATION DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES À L’ENTREPRISE Bernier, François, CA NOUVELLE RÉPARTITION DE LA PROPRIÉTÉ DE L’ENTREPRISE St-Martin, Jacques, CA RÉMUNÉRATION DES CADRES (3) Ménard, Mario, avocat FINANCEMENT DE LA VENTE AUX ENFANTS Gagnon, François, CA PLANIFICATION FISCALE PAR LE REMANIEMENT DE CAPITAL Séguin, Yves, avocat IMPLICATIONS FISCALES DES INVESTISSEMENTS DES CANADIENS AUX U.S.A. Bédard, Gaston, CA ASSURANCE-VIE : ÉLÉMENTS DE SOLUTION Jugan, Yves, AVA ASSURANCE-VIE : TEMPORAIRE OU PERMANENTE? Doucet, Jacques, ass.-vie ASSURANCE-VIE : NOUVEAUX CONCEPTS Alary, Serge, ass.-vie, CA IMPÔTS AU DÉCÈS ET DROITS DE SUCCESSION Paré, Michel, notaire ADMINISTRATION POST-MORTEM Cloutier, André, administrateur fiduciaire PLANIFICATION POST-MORTEM Jolin, Marc, M. Fisc., avocat

CONGRÈS C-5

COMPAGNIES PERSONNELLES ET DE SERVICES Chevalier, Serge, CA CONGRÈS 81 (ÉPUISÉ) ÉTUDE DE CAS : PLANIFICATION SUCCESSORALE Bergel, Claude, M. Fisc., CA LA FISCALITÉ DES ANNÉES 80 Pelletier, Charles, CA RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE, COMBIEN ET COMMENT? Langlois, Robert, avocat COMMENTAIRES SUR LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Delage, Jean, avocat LES RENTES : EXAMEN DES DIFFÉRENTS TYPES DE RENTES Gratton, Georges, conseiller financier L’INCIDENCE DU DROIT CIVIL SUR LES RENTES Faribault, Geneviève, avocate ASPECTS FISCAUX DES RENTES Rivest, Raymond, B. Sc. Comm., AVA IMPLICATIONS FISCALES AU DÉCÈS Séguin, Gilles, M. Fisc., notaire POINTS DE VUE DU MINISTÈRE ET DU PRATICIEN SUR L’INTERPRÉTATION DE LA LOI DE L’IMPÔT (LOI FÉDÉRALE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU) Beauregard, Pierre-Jean, M.Fisc., notaire, avec la participation de : Dubé, Guy, avocat Fortin, Guy, avocat Gauthier, E.H., chef section des serv. bilingues, div. des décisions, Revenu Canada LOIS FISCALES DU QUÉBEC Caron, Gilles, CGA, avec la participation de : Grignon, Michel, sous-ministre adj. aux études économiques et fiscales Robert, Marcel, chef du service d’interprétation Impôt, direction générale de la législation Fortin, Henri-Louis, M. Fisc., avocat Lévesque, Jacques, CA

CONGRÈS C-6

LE MARCHÉ BOURSIER Desaulniers, Jean-Louis, conseiller IMPLICATIONS FISCALES DES TRANSACTIONS BOURSIÈRES Laflamme, Pierre, M. Fisc., MBA, avocat L’ASPECT ÉCONOMIQUE DES ABRIS FISCAUX DeMontigny, Jean-Pierre, BAA, B.Sc. (Eco.), MBA PLANIFICATION FISCALE ET STRUCTURE DU CAPITAL-ACTIONS D’UNE COMPAGNIE PROVINCIALE (PARTIE 1A) Dorion, Robert, M. Fisc., MBA CONVERSION DU GAIN EN DIVIDENDE LIBRE D’IMPÔT Longtin, Robert, M. Fisc., CA ANALYSE DES RÈGLES RÉGISSANT LA DÉDUCTION DES INTÉRÊTS Ratti, Normand, avocat LA SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE : CONSÉQUENCES FISCALES RELATIVES À L’ADMISSION ET AU DÉPART D’UN ASSOCIÉ Coulombe, Gérard, avocat FUSION ET LIQUIDATION Lanteigne, Michel, CA PLANIFICATION SUCCESSORALE D’UN ASSOCIÉ Borduas, Georges, CA LE MARCHÉ DE L’ART : APERÇU DU MARCHÉ Letocha, Louise, directrice du Musée d’Art contemporain, Montréal LE MARCHÉ DE L’ART : LES IMPLICATIONS FISCALES POUR LE COLLECTIONNEUR, L’INVESTISSEUR ET LE SPÉCULATEUR Jutras, Paul, CA MONTANTS NON-IMPOSABLES : ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION? Bergeron, Pierre, M. Fisc., CA EXERCER UNE ENTREPRISE À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC Veillette, Gilles, CA NON-RÉSIDENTS FAISANT AFFAIRES AU QUÉBEC Désy, Claude, avocat, M. Fisc., CA LA PLANIFICATION DES PERTES EN CAPITAL ET DES PERTES AU TITRE D’UN PLACEMENT D’ENTREPRISE Rastoul, Jean, CA

CONGRÈS C-7

CONGRÈS 82 LE RÔLE ACCRU DE L’ÉTAT Bélanger, Marcel, CA, cons. en administration RÉFORME DE LA FISCALITÉ DES ASSURANCES Lavoie, Normand, AVA LES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF ET DE CHARITÉ Bédard, Paul, M. Fisc., avocat NOUVELLES INTERPRÉTATIONS CONCERNANT LA TAXE DE VENTE PROVINCIALE Cyrenne, Yvon MYTHES ET CONCEPTS ACTUARIELS Charbonneau, Yves, FSA, FICA RÉFORME DU DROIT DES RETRAITÉS Boutin, Roland, RIA, FLMI NOUVELLES APPLICATIONS DE L’ASSURANCE-VIE Lafond, Robert, AVA LE REDRESSEMENT D’ENTREPRISE PAR DES NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT Laquerre, Jacques, CA LE COÛT DE DIFFÉRENTES FORMES DE FINANCEMENT Paris, Jean R., CA PROTECTION DU PATRIMOINE FACE À L’INSOLVABILITÉ St-Onge, Denis, avocat PLANIFICATION DANS LE LABYRINTHE PROVINCIAL ET FÉDÉRAL Lévesque, Jacques, CA POINT DE VUE ET DISCUSSION SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE Blanchard, Claude A., avocat Denis, Michel, CA Goggin, André, CA Leblanc, Marcel, ministère des Finances à Québec Robert, Marcel, ministère du Revenu du Québec VALIDITÉ EN DROIT CORPORATIF DE CERTAINES TECHNIQUES DE PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Fortin, Henri-Louis, avocat

CONGRÈS C-8

PLANIFICATION SUCCESSORALE ET LA LOI SUR LES DROITS SUCCESSORAUX DU QUÉBEC Dubé, Guy, avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE EN DROIT FISCAL Fortin, Guy, avocat DIFFÉRENCE ENTRE LA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE ET LA COMPTABILITÉ FISCALE Brossard, Ghislain, avocat, CA PLANIFICATION ET GESTION DE PORTEFEUILLE Lefebvre, Roland POINT DE VUE D’UN GESTIONNAIRE Pilon, Claude A., C.F.A. POINT DE VUE D’UN COURTIER Joubert, Claude, B. Comm. POINT DE VUE D’UN CONSEILLER Marsan, André, C.F.A. MISE À JOUR SUR LA PLANIFICATION FISCALE PERSONNELLE Bergeron, Pierre, M. Fisc., CA MISE À JOUR SUR LA PLANIFICATION FISCALE DES CORPORATIONS Lefebvre, Jean-Claude, M. Fisc., CA MISE À JOUR SUR LES RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES St-Martin, Jacques, CA LA FISCALITÉ DES RÉGIMES MATRIMONIAUX Martel, Luc, avocat LES MINEURS, LES INCAPABLES, LES INTERDITS ET LA PLANIFICATION Plamondon, Luc, avocat PLANIFICATION DU TESTAMENT ET LES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS Garneau, Georges H., notaire BESOINS DE LIQUIDITÉ AU DÉCÈS Faucher, Réal, CA Goudreault, Jacques, M. Sc. Comm., MICF, FRI ATELIER SUR LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Aumais, Jean, MICF Brunet, Pierre, CA

CONGRÈS C-9

Lévesque, Rodrigue E., M. Fisc., avocat Séguin, Yves, avocat Viel, Gilles, LL.L., AVA LES CANADIENS INVESTISSANT À L’ÉTRANGER Désy, Claude, M. Fisc., CA, avocat POINT DE VUE ET DISCUSSION SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Beauregard, André, M. Fisc., notaire Dubrule, Robert, ministère des Finances à Ottawa Lamanque, Alain, CA CONGRÈS 83 ÉTUDE DE CAS NO 1 — LE DOSSIER DE VÉRIFICATION ET LA FISCALITÉ DE LA PME Authier, Jacques, CA Gill, Pierre, CA Grignon, Jean, CA Monette, Pierre, CA ÉTUDE DE CAS NO 2 — ACHAT ET VENTE D’ENTREPRISE Carli, Gilles, M. Fisc., avocat Martel, Luc, M. Fisc., avocat Préfontaine, Yves, CA Lanteigne, Michel, CA ÉTUDE DE CAS NO 3 — PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Cantin, Gaston, notaire Filion, Jean, M. Fisc., CA Maltais, Gaétan, M. Fisc., notaire Séguin, Yves, avocat LES FONDS DE PENSION PUBLICS ET L’ÉCONOMIE Campeau, Jean, président du Conseil et directeur général, Caisse de dépôt et placements du Québec RUPTURE MATRIMONIALE ET INCIDENCES FISCALES Fortin, Jean-Marie, avocat, M. Fisc. LES ASPECTS CONTRACTUELS ET CORPORATIFS DE LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES Dagenais, Michel-Maurice, avocat LES SUCCESSIONS ET LES PERSONNES Comtois, Roger, notaire

CONGRÈS C-10

IMPLICATIONS FISCALES DES MODIFICATIONS APPORTÉES ET PROPOSÉES AU CODE CIVIL DU QUÉBEC Gauthier, André, avocat LE GEL SUCCESSORAL EN 1983 Pelletier, Charles, CA LA FISCALITÉ ET LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Potvin, Jean, avocat LA CORPORATION ET LE PROFESSIONNEL Lévesque, Jacques, CA RÉA - RENA - E.P.D. - E.P.S. : OÙ EN SOMMES-NOUS? Barakett, Frank Georges, avocat NOUVELLES DISPOSITIONS DE L’IMPÔT SUR LE REVENU VISANT À STIMULER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE Lukofsky, Herbert, CA LA FISCALITÉ ET LES ASPECTS CORPORATIFS DE LA RÉORGANISATION Fontaine, Claude, avocat Gillespie, Thomas S., avocat RÉMUNÉRATION DES CADRES Thibault, Jocelyn, CGA IMPOSITION DES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR UNE PERSONNE À UNE AUTRE Lévesque, André A., M. Fisc., avocat RÈGLES SUR LA DÉDUCTION POUR PETITES ENTREPRISES ET SUR LES CORPORATIONS ASSOCIÉES Veillette, Gilles, CA DISCUSSION SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Brunet, Pierre, CA Délisle, André, ministère des Finances Dubé, Guy, avocat Lamanque, Alain, CA Lizotte, Yvon, ministère du Revenu Roberge, Marcel, CGA Robert, Marcel, ministère du Revenu MÉTHODES DE FRACTIONNEMENT DU REVENU Poirier, François, M. Fisc, avocat

CONGRÈS C-11

PLANIFICATION APRÈS LE DÉCÈS Dolan, J.A. Claude, CA PROPOSITION DE RÉFORME CONCERNANT LES ŒUVRES DE CHARITÉ ET LES FONDATIONS Paré, Michel B. notaire Quesnel, Lucie, notaire COMPTE DE DIVIDENDE EN CAPITAL - NOUVELLES RÈGLES Bergel, Claude, CA, M. Fisc. NOUVELLES RÈGLES RÉGISSANT L’IMPOSITION DES RENTES ET DES POLICES D’ASSURANCE-VIE (1re PARTIE) Plamondon, Luc, avocat NOUVELLES RÈGLES RÉGISSANT L’IMPOSITION DES RENTES ET DES POLICES D’ASSURANCE-VIE (2e PARTIE) Gagnon, François, CA IMPÔT DE LA PARTIE II ET IMPÔT EN MAIN REMBOURSABLE Brossard, Ghislain, avocat, CA NOUVEAU PROJET DE CONVENTION CANADA/ÉTATS-UNIS Coulombe, Gérard, avocat LA DÉTENTION D’IMMEUBLES AUX ÉTATS-UNIS Boutin, Jean-Michel, M. Fisc. LES ASPECTS CIVILS DE LA FIDUCIE Rainville, François, notaire LES ASPECTS FISCAUX DE LA FIDUCIE Cuerrier, Marc, M. Fisc., avocat L’UTILISATION DE LA FIDUCIE EN PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Masson, Guy, avocat FUSION ET LIQUIDATION DE CORPORATIONS Singer, Paul B., avocat UTILISATION DES PERTES Chevalier, Serge, CA PLANIFICATION DE L’ALLOCATION DU COÛT EN CAPITAL Provencher, Roch, CA

CONGRÈS C-12

JURISPRUDENCE RÉCENTE Barnard, Pierre, avocat POINT DE VUE ET DISCUSSION SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Archambault, Pierre, avocat Beauregard, Pierre-Jean, M. Fisc., notaire Bertrand, Marcel, CA Delage, Jean, avocat Morris, Tim, ministère des Finances Simard, Jean-Pierre, Revenu Canada Thibault, André, Revenu Canada CONGRÈS 84 ÉTUDE DE CAS A — PLANIFICATION FISCALE PERSONNELLE Girard, Denis, CA Goggin, André, CA Préfontaine, Yves, CA Roberge, Marcel, CA ÉTUDE DE CAS B - RÉORGANISATION CORPORATIVE Laflamme, Pierre, MBA Marcoux, Pierre, avocat M. Fisc. Singer, Paul B., avocat ÉTUDE DE CAS C — CRÉATION D’UNE ENTREPRISE CORPORATIVE : STRUCTURE DE DÉPART ET ÉVOLUTION JUSQU’À L’OBTENTION DE SON STATUT PUBLIC Brossard, Ghislain, avocat, CA Clément, Jacques, CA Thibault, Gilles, avocat L’APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE EN PLANIFICATION Filion, Jean, CA, M. Fisc. Labrosse, Richard Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. Viel, Gilles, LL.L., AVA RÉFORME DES PENSIONS Guérard, Yves, FSA, FICA, F.C.A. POLITIQUE D’INTERPRÉTATION DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC St-Jean, André, avocat INSAISISSABILITÉ DES POLICES D’ASSURANCE-VIE Faribault, Geneviève, avocate

CONGRÈS C-13

MISE À JOUR SUR LA FISCALITÉ DES ASSURANCES Lepage, Jean-Yves, AVA, FLMI L’ASSURANCE-VIE EN 84, OÙ EN SOMMES-NOUS? Thériault, Jean-Claude, M.Sc.C., AVA IMMIGRATION Matte, Jacques, avocat ÉMIGRATION Bédard, Gaston A., CA PARADIS FISCAUX Barakett, Frank G., avocat Fortier, Raymond, CA MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES EN DROIT FISCAL AU QUÉBEC - LÉGISLATION Séguin, Yves, LL.M. MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES EN DROIT FISCAL AU QUÉBEC - JURISPRUDENCE Fortin, Henri-Louis, avocat DISPARITÉS FISCALES ENTRE QUÉBEC ET OTTAWA Tremblay, André, CA, M. Fisc. STRATÉGIES DE PLACEMENT - GESTION DE PORTEFEUILLE Renaud, Claude, CA STRATÉGIES DE PLACEMENT - REÉR ET ABRIS FISCAUX Corriveau, François, CA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE - ASPECTS GÉNÉRAUX Richard, Hugues G., avocat PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE - ÉTUDE D’UN CONTRAT DE FRANCHISE Rouleau, Pierre, avocat IMPLICATIONS FISCALES Fortin, Guy, avocat RENCONTRE AVEC REPRÉSENTANTS DES MINISTÈRES FÉDÉRAUX (REVENU CANADA) - REVENU Mercille, Serge, CGA

CONGRÈS C-14

RENCONTRE AVEC REPRÉSENTANTS DES MINISTÈRES FÉDÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES Beauregard, Pierre-Jean, notaire, M. Fisc. Dubé, Guy, avocat Lefebvre, Wilfrid, avocat général Lord, Guy, avocat général Morris, Tim, CA L’ASSURANCE-VIE ET LE DIVORCE Turgeon, Alain, avocat UNION LIBRE - ASPECT CIVIL Cloutier, Michel, notaire UNION LIBRE - ASPECT FISCAL Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. CAPITALISATION DE LA PETITE ENTREPRISE ET PARTENARIAT Lessard, Pierre, notaire, M. Fisc. RÉMUNÉRATION ET LES BÉNÉFICES SOCIAUX : UNE APPROCHE ACTUARIELLE Dionne, André, FSA, FICA PLANIFICATION DE LA RETRAITE Cloutier, André RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DÉFINITION Lord, Guy, avocat général Morris, Tim, CA NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE STIMULANTS FISCAUX Lanteigne, Michel, CA ASPECTS LÉGAUX Scheim, Martin H., avocat FINANCEMENT Matuszewski, Pierre, MBA

CONGRÈS C-15

CONGRÈS 85 ÉTUDE DE CAS A — PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE SUITE AUX DERNIERS BUDGETS Charest, Claude, CA Denis, Michel, CA Dubé, Christian, CA Parent, Réal, AVA Thivierge, Yves, CA ÉTUDE DE CAS B — CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES Marcoux, Pierre, avocat, M. Fisc. Martineau, Jean, notaire, M. Fisc. Royal, Normand, avocat, M. Fisc. Scheim, Martin, avocat ÉTUDE DE CAS C - PLANIFICATION FISCALE DE LA P.M.E. Bilodeau, Serge, CA Guilbault, Marcel, CA Houle, Louise, avocate McLaughlin, Robert, CA, M. Fisc. DÉCLOISONNEMENT DES PROFESSIONS : UTOPIE? Desgagné, André, avocat L’ÉVALUATION ET LA FISCALITÉ : QUAND, COMMENT ET POURQUOI? Brouillette, Jacques, CGA SAISIES ET PERQUISITIONS Masson, Guy, avocat RÉGIMES DE RETRAITE PUBLICS Garcia, Claude, FSA, FICA SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS DANS L’ENTREPRISE QUÉBÉCOISE (SPEQ) Désy, Claude, avocat, CA, M. Fisc. EXEMPTION DE 500 000 $ DE GAIN EN CAPITAL Simard, Patrice, CA RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS Pouliot, Yvan, FSA, FICA, FCA AUTRES MESURES FAVORISANT LA CAPITALISATION DES CORPORATIONS Dorion, Robert, avocat, M. Fisc. PLANIFICATION PERSONNELLE Laflamme, Pierre, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-16

ASPECTS FISCAUX DE LA RÉFORME DES PENSIONS Dionne, André, avocat, M. Fisc. PLANIFICATION DE L’ACHAT OU DE LA VENTE D’ACTIONS D’UNE ENTREPRISE Morin, Marc-André, CA MESURES AFFECTANT LES CORPORATIONS ET LES AUTRES CONTRIBUABLES Caron, Gilles, CGA CHOIX DU PORTEFEUILLE Pelland, Pierre-Y. MODES DE REGROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DeBlois, Jean, avocat COMMENT S’ASSURER D’UN GAIN EN CAPITAL PLUTÔT QUE D’UN REVENU D’ENTREPRISE? Potvin, Jean, avocat MISE À JOUR SUR LES ABRIS FISCAUX Jutras, Paul, CA MODE D’IMPOSITION DES PROFESSIONNELS Brunet, Pierre, CA JUSQU’OU PEUT-ON ALLER DANS LA PLANIFICATION FISCALE? Dubé, Guy, avocat PLACEMENTS DES RÉGIMES DE RETRAITE DANS LES PETITES ENTREPRISES Côté, Marcel COMPAGNIE DE GESTION POUR LES PROFESSIONNELS Chartrand, Yves, CA, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Fortin, Henri-Louis, avocat Lefebvre, Wilfrid, avocat Matte, Jacques, avocat RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE Gauthier, André P., avocat DROIT DES BIENS Demers, Yves, notaire POINTS DE VUE DE REVENU QUÉBEC St-Jean, André, avocat

CONGRÈS C-17

INTÉRESSEMENT DES CADRES PAR LES RÉGIMES D’ACHAT OU D’OPTION D’ACHAT D’ACTIONS Lamanque, Alain, CA DROIT DES SUCCESSIONS Garneau, Georges H., notaire

POINTS DE VUE DE REVENU CANADA Gauthier, Edouard H., CA TOUR D’HORIZON SUR LES AVANTAGES RELIÉS À UN EMPLOI Bernier, François, CA IMPACT DES CHANGEMENTS SUR LA PRATIQUE FISCALE Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. MISE À JOUR SUR LE BUDGET FÉDÉRAL Lanteigne, Michel, CA Lefebvre, Jean-Claude, CA, M. Fisc. Morris, Timothy C., CA CONGRÈS 86 ÉTUDE DE CAS A — LA CORPORATION : AVANTAGES ET DÉSAVANTAGES Girard, Denis, CA Gagné, Jean-M., avocat. M. Fisc. Roberge, Marcel, CGA, RIA Simard, Hélène, CA ÉTUDE DE CAS B — PLANIFICATION ET RÈGLES D’ATTRIBUTION Aubry, Serge, CA Brossard, Ghislain, avocat, CA Chartrand, Yves, M. Fisc. Finn, Sean, avocat ÉTUDE DE CAS C — TRANSFERT D’ENTREPRISE Colpron, Jean-Pierre, avocat, M. Fisc. Laforce, Claude, CA, M. Fisc. Orvoine, Alain, CA Veilleux, Steve, CA PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE Drolet, Gaëtan, avocat ABRIS FISCAUX Prince, Michel, CA, M. Fisc.

CONGRÈS C-18

ABRIS FISCAUX : IMPÔT MINIMUM ET FRACTION À RISQUES Sasseville, Jacques, avocat, M. Fisc, prof. ÉVALUATION FINANCIÈRE DES INVESTISSEMENTS Marsan, André, CFA TAXE D’AFFAIRES SUR LES TRANSACTIONS Roux, Clément, CA CAPITALISATION : ASPECT JURIDIQUE Lengvari, George, avocat CAPITALISATION : ASPECT FISCAL Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. CAPITALISATION : ASPECT FINANCIER Mathurin, Paul, MBA RÈGLES D’INTÉGRATION Pelletier, Charles, F.C.A. PLANIFICATION CORPORATIVE DANS UN CONTEXTE FAMILIAL : GEL SUCCESSORAL : FRACTIONNEMENT DU REVENU Morris, Timothy C., CA PLANIFICATION CORPORATIVE DANS UN CONTEXTE FAMILIAL : GEL SUCCESSORAL Fortin, Henri-Louis, avocat TRANSFERT D’ACTIONS ET D’ACTIFS Morin, Marc-André, CA ASSURANCE-VIE : LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES ET SON FINANCEMENT Massé, Daniel, M. Fisc. ASSURANCE-VIE : FISCALITÉ DES CONTRATS AVANT DÉCEMBRE 1982 ET APRÈS Desbiens, Pierre, ASA FISCALITÉ DES RENTES NON-ENREGISTRÉES : IMMÉDIATES, DIFFÉRÉES, PRESCRITES Lavoie, Normand, AVA RÉGIMES DIFFÉRÉS : REÉR ET FEER : ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES Lord, Guy, avocat

CONGRÈS C-19

INVESTISSEMENT IMMOBILIER : ASPECTS CIVILS Jolicoeur, Louise, notaire INVESTISSEMENT IMMOBILIER : ASPECTS FISCAUX Matte, Jacques, avocat SÉPARATION ET DIVORCE Fortin, Jean-Marie, avocat, M. Fisc. PLANIFICATION TESTAMENTAIRE ET POST-MORTEM Jolin Marc, avocat, M. Fisc. PERQUISITIONS, FOUILLES ET SAISIES Lefebvre, Wilfrid, avocat FINANCEMENT CORPORATIF Théberge, Jean, avocat TECHNIQUES DE FINANCEMENT (1) Boivin, Jean-Roch, avocat TECHNIQUES DE FINANCEMENT (2) Gillepsie, Thomas S., avocat INTERPRÉTATION DES LOIS FISCALES - CHARTE DES DROITS ET NOUVELLES ORIENTATIONS Noël, Marc, avocat TABLE RONDE SUR LA JURISPRUDENCE Delage, Jean, avocat Dubé, Guy, avocat Potvin, Jean, avocat Roy, Roger, chef du contentieux, Affaires fiscales, min. de la Justice POINTS DE VUE DE REVENU QUÉBEC Saint-Jean, André, avocat, sous-ministre adjoint à la législation et directeur général du ministère du Revenu TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Bergel, Claude, CA M. Fisc. Beauregard, Pierre Jean, notaire, M. Fisc. Gauthier, Edouard H. Longtin, Robert, CA, M. Fisc. Thibault, André, CGA

CONGRÈS C-20

CONGRÈS 87 ÉTUDE DE CAS A - ÉTUDE SUR LE FRACTIONNEMENT DU REVENU Bouvet, Yvan, CA, M. Fisc. Colpron, J.-P., avocat, M. Fisc. Guévremont, Serge, CA Picard, Gaétan, CGA, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS B - ÉTUDE SUR LE GAIN EN CAPITAL SUITE À LA RÉFORME DU 18 JUIN 1987 Dallaire, Michel, CA, M. Fisc. Paradis, Carole, notaire, M. Fisc. Thibault, Jocelyn, CGA Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS C - ACQUISITION DE CONTRÔLE DE COMPAGNIES COMPTE TENU DES NOUVELLES RÈGLES Bergel, Claude, CA, M. fisc. Lord, Guy, avocat Quessy, Pierre, avocat, M. fisc. Pontbriand, Jacques, CA, M. fisc. POLITIQUE DE SIMPLIFICATION DU PROCESSUS FISCAL ET DE RAPPROCHEMENT AVEC LE CONTRIBUABLE Séguin, Yves, ministre du Revenu du Québec LE DÉCLOISONNEMENT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET LES MEMBRES DE L’A.Q.P.F.S. Pelletier, Charles, F.C.A. INCERTITUDE ENGENDRÉE PAR LES NOUVELLES RÈGLES D’ÉVITEMENT SUR LA PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE Gauthier, André P., avocat Halpen, Christine, attachée au directeur des affaires juridiques internationales Stikeman, Heward H., avocat PLANIFICATION FISCALE COMPTE TENU DES MODIFICATIONS À L’IMPOSITION DES GAINS EN CAPITAL Bilodeau, Serge, CA PLANIFICATION SUITE AUX MODIFICATIONS À L’IMPOSITION DU GAIN EN CAPITAL Morris, Timothy C., CA UTILISATION D’UNE CORPORATION - EXONÉRATION POUR LA PETITE ENTREPRISE Lengvari, George F., avocat

CONGRÈS C-21

RÉA - SPEQ - ACTIONS ACCRÉDITIVES Mongrain, Maurice, avocat RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT : RÈGLES GÉNÉRALES Setlakwe, Paul J., avocat RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL : MODIFICATIONS RÉCENTES Goggin, André, CA FISCALITÉ INTERNATIONALE Baker, Albert, CA RÉFORME DES PENSIONS Drolet, Michel, actuaire, FICA, FSA RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE Turcotte, Yves, CA VERSEMENTS AUX ACTIONNAIRES Salesse, André, CA, M. Fisc. IMPÔT SUR LA DISTRIBUTION DES SURPLUS Carli, Gilles, avocat, M. Fisc. FINANCEMENT CORPORATIF : ACTIONS PRIVILÉGIÉES Laforce, Claude, CA, M. Fisc. MODIFICATIONS AUX RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR AGRICOLE ET L’AGRICULTURE COMME ABRI FISCAL Théberge, Jean, avocat, M. Fisc. LES ABRIS FISCAUX ET LES VALEURS MOBILIÈRES Beaudet, Jacques, avocat DÉDUCTION DES INTÉRÊTS Dubé, Guy, avocat TABLE RONDE SUR LA JURISPRUDENCE Côté, Jacques, avocat Favreau, Réal, avocat Gloutnay, Serge, avocat Ouellette, Yves, avocat Roy, Roger, avocat IMPLICATIONS DU PROJET DE LOI 20 EN PLANIFICATION Fortin, Jean-Marie, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-22

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : ASPECTS CORPORATIFS, COMMERCIAUX ET FISCAUX Massé, Daniel, M. Fisc. LE DÉCÈS DU CONTRIBUABLE ET LES RÉCENTES MODIFICATIONS FISCALES PROPOSÉES Lavoie, Normand, AVA RÉCENTS CHANGEMENTS EN MATIÈRE DE TAXE DE VENTE Guérin, Normand, CA RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ PROVINCIALE St-Jean, André, avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Cuerrier, Marc, avocat conseil, M. Fisc. Denis, Michel, CA Finn, Sean, avocat Gauthier, Edouard H., directeur Lefebvre, Jean-Claude, CA, M. Fisc. CONGRÈS 88 ÉTUDE DE CAS A - TRANSFERT À TITRE ONÉREUX D’UNE ENTREPRISE FAMILIALE ET PLANIFICATION TESTAMENTAIRE DU VENDEUR Garon, Sylvie, CGA, M. Fisc. Jeannotte, Louis, notaire Legendre, Doris, notaire, M. Fisc. Tardif, Simon, avocat Tremblay, Réjean, CA, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS B - FINANCEMENT PAR ACTIONS OU DETTES : INCIDENCES FISCALES ET DÉDUCTION DES INTÉRÊTS Angell, Norman, CGA Denis, Michel, CA Gagné, Jean-M., avocat, M. Fisc. Roy, René, avocat, CA ÉTUDE DE CAS C - PURIFICATION DE CORPORATIONS EXPLOITANT UNE PETITE ENTREPRISE AUX FINS DE L’EXONÉRATION DES GAINS EN CAPITAL DE 500 000 $ Gravel, Marc, LL.M., M. Fisc. Marcoux, Pierre, avocat, M. Fisc. Paradis, André, avocat, M. Fisc. Turcot, Denis, M. Fisc.

CONGRÈS C-23

ÉTUDE DE CAS D1 - MODE DE DÉTENTION DE L’AUTOMOBILE ET DÉDUCTIONS AFFÉRENTES Lanctôt, Roland, CA Lemay, Marcel, CA Morrissette, André, avocat Ouimet, Serge H., CA ÉTUDE DE CAS D2 - IMMOBILIER SPÉCULATIF Chartrand, Yves, B. Sc., M. Fisc. Matte, Jacques, avocat St-Onge, Francine, CGA ÉTUDE DE CAS D3 - CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRE - ACHAT OU RACHAT D’ACTIONS AU DÉCÈS Allen, Luc, CA, M. Fisc. Colpron, Jean-Pierre, avocat, M. Fisc. Desjardins, Pierre, BAA, AVA Martel, Luc, LL.L., M. Fisc. ÉTUDE DE CAS E - PLANIFICATION FINANCIÈRE EN VUE DE LA RETRAITE COMPTE TENU DE LA RÉFORME FISCALE ET DE LA RÉFORME DES PENSIONS Grenier, Jean-Guy, BAA Lavoie, Normand, AVA Legendre, Jean-Marc, FICA, FSA Matifat, Michel, CA Pelland, Pierre-Y. Viel, Gilles, LL.L. IMPÔT SUR LA DISTRIBUTION DES SURPLUS : IMPLICATIONS POUR LE PAYEUR Huot, Timothé R., avocat IMPÔT SUR LA DISTRIBUTION DES SURPLUS : IMPLICATIONS POUR LE BÉNÉFICIAIRE Carli, Gilles, avocat, M. Fisc. IMPÔT SUR LA DISTRIBUTION DES SURPLUS Meagher, Jane, avocate conseil Thibault, André, CGA ORIENTATION DES MARCHÉS FINANCIERS Nadeau, Michel ASSURANCE-VIE ET RENTES : LEUR RENTABILITÉ COMME PLACEMENT Lepage, Jean-Yves, M. Fisc., L.Sc.C., AVA TENDANCES ET ÉVALUATION DU MARCHÉ IMMOBILIER Desjarlais, Luc, EA, AACI

CONGRÈS C-24

CONSTITUTION D’UN PORTEFEUILLE Lambert, Albert

CORPORATIONS ASSOCIÉES : NOTION DE CONTRÔLE Lord, Guy, avocat CORPORATIONS ASSOCIÉES : NOUVELLES RÈGLES D’ASSOCIATION ET LEURS IMPLICATIONS Morin, Marc-André, CA DÉTENTION ET ACQUISITION D’IMMEUBLES AU CANADA PAR UN NON-RÉSIDENT Bergel, Claude, M.Fisc., CA CHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS ET EXPERTS FINANCIERS Chipot, Roger-Henri CONSÉQUENCES DE LA RÉGLEMENTATION EN PLANIFICATION FINANCIÈRE POUR CERTAINS DE NOS MEMBRES Phénix, Hélène Millette, Yves, BA, LL.L. Muclair, Thomas J. GESTION DES RISQUES Des Trois Maisons, Louise, LL.L. Masri, Hoda E., ass.-vie Rimer, Seymour, AVA DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS RELATIFS AUX FIDUCIES Jolin, Marc, avocat, M.Fisc. FRACTIONNEMENT DU REVENU ET RÈGLES D’ATTRIBUTION Laforce, Claude, CA, M.Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE Côté, Jacques, avocat ABRIS FISCAUX / FILMS, ACTIONS ACCRÉDITIVES, RÉA, R & D, SPEQ Théberge, Jean, avocat, M. Fisc. ABRIS FISCAUX : INCIDENCE DES PERTES NETTES CUMULATIVES SUR PLACEMENTS ET DE L’IMPÔT MINIMUM Gagnon Pinard, Jocelyne, M. Fisc. CRITÈRES DE SÉLECTION D’UN ABRI FISCAL Goulet, Bernard, M. Fisc.

CONGRÈS C-25

L’IMMIGRANT - ENTREPRENEUR ET L’UTILISATION D’UNE FIDUCIE NON-RÉSIDENTE Lengvari, George F., avocat RÈGLES FISCALES APPLICABLES AUX CENTRES FINANCIERS ET CENTRES BANCAIRES INTERNATIONAUX Veillette, Gilles, CA NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL ET EXIGENCES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA TAXE DE VENTE FÉDÉRALE Chabot, Jean-Hugues, avocat INTÉGRATION - SALAIRE VS DIVIDENDES - REVENU DE PLACEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE CORPORATION VS REVENU PERSONNEL Guévremont, Serge, L. Sc. Comm., CA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL Bédard, Gaston A., CA RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT Setlakwe, Paul J., avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE Caron, Gilles, CGA Corriveau, François, CA Leblanc, Marcel, sous-ministre adjoint politique fiscales et budg. St-Jean, André, avocat Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Cuerrier, Marc, avocat conseil, M. Fisc. Bilodeau, Serge, CA Brossard, Ghyslain, CA, avocat Gouin-Toussaint, Carole, CGA Finn, Sean, avocat, LL.M. CONGRÈS 89 ÉTUDE DE CAS A - RÉMUNÉRATION DES CADRES Chartrand, Yves, B.Sc., M. Fisc. De Grandpré, Pierre, avocat, MBA, M. Fisc. Paradis, André, avocat, M. Fisc. Perrault, André, avocat, MBA

CONGRÈS C-26

ÉTUDE DE CAS B - TRANSFERT D’UNE ENTREPRISE À DES EMPLOYÉS-CLÉS Arseneau, Michel, avocat Jutras, Paul, CA Massé, Luc, avocat, M. Fisc. Veilleux, Steve, CA ÉTUDE DE CAS C - SOCIÉTÉ DE PROFESSIONNELS DeBlois, Jean, LL.M., MBA Denis, Michel, CA Morin, Louis, CGA Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS D - GEL SUCCESSORAL Brossard, Jules, avocat Guévremont, Serge, CA Lemay, Marcel, CA Robert, Marc, CA, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS E - PLANIFICATION POST-MORTEM Chagnon, Richard, notaire, M. Fisc. Colpron, Jean-Pierre, avocat Martel, Luc, avocat, M. Fisc. Ouellette, Charles, LL.B Picard, Gaétan, CGA, M. Fisc. LOI 134 SUR LES INTERMÉDIAIRES DE MARCHÉ Samson, Alain, MBA LA PLANIFICATION FINANCIÈRE : UNE APPROCHE GLOBALE ET INTÉGRÉE Grenier, Jean-Guy, BAA LA PLANIFICATION FINANCIERE ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Bernier, Jean-Pierre, avocat, LL.M. Eckenfelder, Margaret, avocate GESTION DU PORTEFEUILLE D’UN PARTICULIER Durand, Denis, B. Sc. Econ., M.A. STRATÉGIES D’ACHAT Brouillette, Jacques, CGA SOURCES DE FINANCEMENT - ASPECTS LÉGAUX Ryan, Marc J., avocat, LL.M. ASPECTS PRATIQUES DE LA CONVENTION D’ACHAT (1re Partie) Trudel, Paul, avocat

CONGRÈS C-27

TAXE SUR LE CAPITAL Caron, Gilles, CGA TRANSFERT PARTIEL D’ENTREPRISE Auger, Claude, M. Fisc. UTILISATION DES PERTES À L’INTÉRIEUR D’UN GROUPE DE CORPORATIONS Tremblay, André, CA, M. Fisc. ABRIS FISCAUX Matifat, Michel, CA ABRIS FISCAUX - R & D Théberge, Jean, avocat, M. Fisc. DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN ASSURANCE-VIE Lavoie, Normand, AVA ASPECTS PRATIQUES DE LA CONVENTION D’ACHAT (2e Partie) Farley, Ralph D., avocat INCIDENCES FISCALES POUR L’ACHETEUR Ouimet, Serge-Hugues, CA INCIDENCES FISCALES POUR LE VENDEUR Pelletier, Charles, F.C.A. TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES Chabot, Jean-Hugues, avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE Delage, Jean, avocat MISE À JOUR - AUTOMOBILES Hétu, Lucie, CA ANALYSE COMPARATIVE DES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE IMMOBILIÈRES Mongrain, Maurice, avocat Plourde, Marianne, analyste économique OUTILS DE FINANCEMENT PERSONNEL Lauzon, Alain, ASA Rioux, Paul, CA SURVOL DES FONDS MUTUELS Ouellet, Claude, CA

CONGRÈS C-28

PROBLÈMES PRATIQUES DE DROIT CORPORATIF Bourque, Serge, avocat CLAUSES DE NON-CONCURRENCE Dorion, Robert, MBA, M. Fisc.

CRÉDIT-BAIL Gill, Pierre, CA PRIX DE TRANSFERT CANADA - ÉTATS-UNIS Bédard, Gaston, CA ACHAT D’IMMEUBLE RÉSIDENTIEL AUX ÉTATS-UNIS Racicot, Marcel F., M. Fisc. EXPORTATIONS AUX ÉTATS-UNIS EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE Pettigrew, Pierre S. ACQUISITION D’ENTREPRISE AUX ÉTATS-UNIS Potvin, Jean, avocat ANALYSE DES CLAUSES FISCALES D’UN TESTAMENT Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. LES ASPECTS PRATIQUES DE LA LOI 146 Fortin, Jean-Marie, avocat, M. Fisc. Lefebvre, Jean-Claude, CA, M. Fisc. MISE À JOUR EN DROIT FISCAL QUÉBÉCOIS Noel, Marc, avocat Ryan, Paul, avocat St-Jean, André, avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Beauregard, Pierre-Jean, notaire, M. Fisc. Cuerrier, Marc, avocat conseil, M. Fisc. Gouin-Toussaint, Carole, CGA Lord, Guy, avocat Sasseville, Jacques, avocat, M. Fisc. Veillette, Gilles, CA

CONGRÈS C-29

CONGRÈS 90 ÉTUDE DE CAS A - IMPACT DE LA RÉFORME DE L’AIDE FISCALE À L’ÉPARGNE-RETRAITE SUR LA PME Drolet, Michel, FICA, FSA Girard, Denis, CA Mercure, Françoise, avocate ÉTUDE DE CAS B - TPS APPLIQUÉE À LA PME Boudreau, Mario, CA, c.m.a. Dupuis, Luc, CA, M. Fisc. Hare, Jean-Charles, avocat Paradis, André, avocat, M. Fisc. Prévost, Alain, CA ÉTUDE DE CAS C - LE FINANCEMENT DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE Bilodeau, Luc, M.Sc., M. Fisc. Choquette, Bernard, avocat Dusseault, Chantale, avocate, M. Fisc. Turcotte, Yves, CA ÉTUDE DE CAS D - LA PLANIFICATION FISCALE ET CORPORATIVE DE LA PME Angell, Norman, CGA Morency, Jean, LL.L., C.R.I. Morin, Louis, CGA Pichette, Michel, CA L’INSTITUT QUÉBÉCOIS DE PLANIFICATION FINANCIÈRE Pelletier, Charles, FCA PLACEMENTS IMMOBILIERS Mongrain, Maurice, avocat ABRIS FISCAUX RÉVISÉS ET EXONÉRATION DU GAIN EN CAPITAL Matifat, Michel, CA LA RESPONSABILITÉ FISCALE DES ADMINISTRATEURS Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. LE SECRET PROFESSIONNEL ET SES RESTRICTIONS Potvin, Jean, avocat RESPONSABILITÉ DES FISCALISTES De Grandpré, Jean-François, avocat

CONGRÈS C-30

INTÉRÊTS ET AUTRES FRAIS DE FINANCEMENT : RESTRICTIONS QUANT À LEUR ADMISSIBILITÉ EN DÉDUCTION Dubé, Guy, avocat LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES : PLUS ÇA CHANGE... Couzin, Robert, avocat FINANCEMENT ET FISCALITÉ INTERNATIONALE Lengvari, George F., avocat RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE AUTOGÉRÉ LES PLACEMENTS ADMISSIBLES Viel, Gilles, vice-président adjoint FRACTIONNEMENT DU REVENU Bacon, Sylvain, CA LA PLANIFICATION FISCALE PRÉFIN D’ANNÉE POUR LES PARTICULIERS Robert, Marc, CA, M. Fisc. PLANIFICATION POUR LA TPS, PARTICULIÈREMENT DANS UN CONTEXTE DE FIN D’ANNÉE Coderre, Michel P., CA, avocat ORGANISMES DE CHARITÉ ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. MISE À JOUR AU NIVEAU DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT Théberge, Jean, avocat, M. Fisc. INSOLVABILITÉ ET RESTRUCTURATION Jutras, Paul, CA REMISE DE DETTES ET FORCLUSIONS D’HYPOTHÈQUES Veillette, Gilles, CA PRIORITÉ DES CRÉANCES, FAILLITE ET LES MINISTÈRES DU REVENU Du Pont, Guy, avocat LES ASSURANCES AU SEIN DE L’ENTREPRISE Martel, Luc, avocat, M. Fisc. QUELQUES COMMENTAIRES SUR LA RÉFORME DES PENSIONS Théroux, Marcel R., avocat LA LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (LOI 116) Pouliot, Yvan, FICA, FSA, FCA

CONGRÈS C-31

L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DE REVENU CANADA Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA JURISPRUDENCE RÉCENTE INCLUANT CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS FISCALES Côté, Jacques, avocat MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LE PAIEMENT DES IMPÔTS, LES RETENUES À LA SOURCE, LES INTÉRÊTS ET LES PÉNALITÉS Dupuis, Benoit, notaire, M. Fisc. RÉORGANISATIONS PAPILLONS ET TRANSACTIONS AVEC LIEN DE DÉPENDANCE Bilodeau, Serge, CA LA MESURE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT - QUELQUES CONSIDÉRATIONS Lefebvre, Wilfrid, C.R., avocat MISE À JOUR SUITE AU DÉPÔT DE L’AVANT-PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE LOIS CONNEXES (BILL TECHNIQUE) Renaud, Yves, CA CONVENTION DE SOCIÉTÉ, ACTE DE DONATION FIDUCIAIRE ET MANDAT Quessy, Pierre, notaire, M. Fisc. LE PATRIMOINE UN AN APRÈS LE PROJET DE LOI 146 ET SES MODIFICATIONS Fortin, Jean-Marie, avocat, M. Fisc. CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DES PENSIONS ET DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE AU NIVEAU DE LA PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Desrosiers, Martine, notaire TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE Beaudoin, Guy, CA Brochu, André, avocat, sous-ministre adjoint Leblanc, Marcel, sous-ministre adjoint Roy, René, CA, avocat Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Brossard, Ghislain, CA, avocat Brunet, Pierre, CA Cuerrier, Marc, M. Fisc., avocat-conseil senior Dubrule, Robert, agent principal Finn, Sean, avocat Gouin-Toussaint, Carole, CGA Thibault, André, CGA

CONGRÈS C-32

CONGRÈS 91 ÉTUDE DE CAS A - DERNIÈRES PLANIFICATIONS CONCERNANT LA DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL DES PME Bernier, Luc, CGA, M. Fisc. Charpentier, P. Mario, avocat Colpron, Jean-Pierre, avocat, M. Fisc. Massé, Luc, avocat, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS B - CAS DE VÉRIFICATION PAR LES AUTORITÉS FISCALES Barsalou, Pierre, avocat Bernier, Jacques, avocat Ledoux, Georges, CGA, chef d’enquêtes spéciales Poirier, Denis, CA ÉTUDE DE CAS C - VÉRIFICATION FISCALE DILIGENTE LORS D’UN ACHAT D’ENTREPRISE Bouvet, Yvan, CA, M. Fisc. Chabot, Guy, CA Lacroix, Raymond, notaire Roy, René, CA, avocat ÉTUDE DE CAS D - TPS / TVQ Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Gagnon, Guy, avocat Paradis, André, avocat, M. Fisc. Poupart, Marc, CA, directeur LES RÉGIMES DE RETRAITE INDIVIDUELS Dionne, André, avocat, M. Fisc. LA PROTECTION DES ACTIFS CONTRE LES CRÉANCIERS Gillespie, Thomas S., avocat NOUVELLE RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PLANIFICATION FINANCIÈRE Bouchard, Jean-Marie, avocat, M. Fisc. L’ADMINISTRATION DE LA LOI Chabot, Jean-Hugues, LL.L. TPS ET TVQ : APPLICATIONS AU SECTEUR IMMOBILIER Gloutnay, Serge, avocat TPS : APPLICATION EN MATIÈRE DE RÉORGANISATION CORPORATIVE Dupuis, Luc, CA, M. Fisc.

CONGRÈS C-33

ÉTHIQUE FISCALE ET PROFESSIONNELLE Finn, Sean, avocat LES RÉORGANISATIONS CORPORATIVES : UNE MISE À JOUR SÉLECTIVE Allard, Claudette, avocate

FUSION VS LIQUIDATION Bilodeau, Serge, CA FONDATION ET OEUVRE DE CHARITÉ : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS Veillette, Gilles, CA ACHAT ET DÉTENTION DE BIENS AU PROFIT DES ACTIONNAIRES Brossard, Jules, avocat IMMOBILIER : PLANIFICATION FISCALE DANS LE CONTEXTE ACTUEL Mongrain, Maurice, avocat APPLICATION DE LA TPS / TVQ AUX DIFFÉRENTS AVANTAGES ACCORDÉS AUX EMPLOYÉS Lanoue, Jean, CA TAXE SUR LE CAPITAL ET IMPÔTS DES GRANDES CORPORATIONS Potvin, Jean, avocat COMPTE DE DIVIDENDE EN CAPITAL De Luca, Albert G., CA MISE À JOUR SUR DIFFÉRENTS CONCEPTS RELIÉS À LA DÉDUCTION ACCORDÉE AUX PETITES ENTREPRISES Renaud, Yves, CA TRANSFERTS DE BIENS ENTRE PERSONNES LIÉES ET CONSÉQUENCES FISCALES Fortin, Jean-Marie, avocat, M. Fisc. UNION LIBRE - ASPECT FISCAL Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. L’IMMIGRANT ET L’UTILISATION DE LA FIDUCIE NON RÉSIDANTE Lengvari, George F., avocat JURISPRUDENCES RÉCENTES Du Pont, Guy, avocat

CONGRÈS C-34

L’ARRÊT LA REINE C. MCCLURG - ASPECTS CORPORATIFS ET FISCAUX Martel, Luc, avocat, M. Fisc. Martel, Paul, avocat RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ FÉDÉRALE Lefebvre, Denis, sous-ministre adjoint ENTITÉS EUROPÉENNES ET PLANIFICATION FISCALE DANS LE CONTEXTE DE L’EUROPE 92 Lessard, Pierre, MBA, CA L’ÉTABLISSEMENT ET L’ACQUISITION D’ENTREPRISES AUX ÉTATS-UNIS Bertrand, Marcel, CA INCITATIFS FISCAUX À LA CAPITALISATION DES ENTREPRISES Théberge, Jean, avocat, M. Fisc. ASSURANCE-VIE, NOUVELLES TECHNIQUES Gagnon, Jocelyne, Adm. A., AVA, M. Fisc. PLANIFICATION FISCALE POUR LES PARTICULIERS Robert, Marc, CA, M. Fisc. TESTAMENTS ET FISCALITÉ EN 1991 Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Angell, Norman, CGA Brochu, André, avocat, sous-ministre adjoint Gallant, Renée, CA, M. Fisc. Leblanc, Marcel, sous-ministre adjoint Robert, Marcel, CA, sous-ministre adjoint Simard, Hélène, CA, CMA Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Beauregard, Pierre-Jean, avocat, M. Fisc. Brossard, Ghislain, avocat, CA Cuerrier, Marc, M. Fisc., avocat-conseil Dubrule, Robert, agent principal Gouin-Toussaint, Carole, CGA, directrice Lanteigne, Michel, CA Lemay, Marcel, CA Thibault, André, CGA

CONGRÈS C-35

TABLE RONDE SUR LA TPS / TVQ Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Coderre, Michel P., CA, avocat Demers, Robert, M. Fisc. Legault, André, M. Fisc., directeur de la fiscalité Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. Venne, Adrien, CGA, directeur CONGRÈS 92 ÉTUDE DE CAS A - PLANIFICATION SUCCESSORALE, GEL ET DÉGEL (PME) Bacon, Sylvain, CA Charpentier, P. Mario, avocat Lemire, Monique, CA, M. Fisc. Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS B - DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS Lacelle, Daniel, avocat Lemay, Marcel, CA Ouimet, Serge-Hugues, CA Séguin, Gilles, avocat, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS C - IMPLANTATION D’UNE ENTREPRISE AUX ÉTATS-UNIS Duval, Gabriel, CA Barbacki, Richard, avocat Barsalo, Bernard, CA Sidorow, Alice, CA ÉTUDE DE CAS D - ENTREPRISE DE SERVICES : TPS / TVQ Milot, Pierre, CGA Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Desjardins, Yves-Albert, CA Nadeau, Claude, avocat, M. Fisc. LES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE CIVIL EN MATIÈRE DE CONTRATS ET DE SÛRETÉS Deschamps, Michel, avocat CONSÉQUENCES FISCALES DE LA RÉFORME DU CODE CIVIL Paradis, André, avocat, M. Fisc. LES FIDUCIES - LA RÈGLE DE DISPOSITION PRÉSUMÉE Niquet, Silvy, avocate, M. Fisc. HARMONISATION TPS ET TVQ Chaput, Marcel, avocat

CONGRÈS C-36

TABLE RONDE SUR LA TPS / TVQ Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Chabot, Jean-Hugues, avocat Dell’aniello, Michel, Demers, Robert, M. Fisc. Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Legault, André, M. Fisc. DOSSIER ÉQUITÉ Lefebvre, Denis, avocat, sous-ministre adjoint LE “DOSSIER ÉQUITÉ” : COMMENT S’Y RETROUVER ET QU’EN EST-IL AU QUÉBEC? Bernier, Jacques, avocat DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS Archambault, Pierre, avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE Barsalou, Pierre, avocat Ouellette, Yves, avocat Roy, Roger, avocat Ryan, Paul, avocat RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ Théroux, Marcel, avocat REÉR, FEER ET RÉGIMES DE RETRAITE INDIVIDUELS : CERTAINS DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Nachshen, Gary, avocat PLANIFICATION POUR LES PROFESSIONNELS Roy, René, avocat, CA RÉORGANISATION - TPS ET TVQ : FOURNITURES ENTRE MEMBRES D’UN GROUPE ÉTROITEMENT LIÉ Mongrain, Maurice, associé FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Potvin, Jean, avocat LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT De Luca, Albert, CA ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS FINANCIÈRES Thivierge, Manon, avocate

CONGRÈS C-37

UTILISATION DES PERTES Langelier, Denis, CA MISE À JOUR SUR L’EXONÉRATION DU GAIN EN CAPITAL Martel, Luc, avocat, M. Fisc. AIDE GOUVERNEMENTALE AUX ENTREPRISES Cloutier, Richard, MBA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU QUÉBEC - RÉSUMÉ DES PROGRAMMES 1992-1997 Marcil, Yvon, vice-président exécutif, Financement RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES AUX EMPLOYÉS Legendre, Doris, notaire, M. Fisc. ÉLÉMENTS DE BASE DE LA TARIFICATION CSST : UN BREF SURVOL Archambault, Jacques L., C.R.I., avocat FISCALITÉ ET ENVIRONNEMENT Côté, Alain, avocat Piette, Jean, avocat DROITS DE MUTATIONS ET DE TRANSFERTS DE TERRAINS Saintonge, Stéphane, avocat, M. Fisc. LES BÉNÉFICES DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION ET LE REVENU ACTIF Delage, Jean, avocat VÉRIFICATION PAR REVENU CANADA DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES Gouin-Toussaint, Carole, CGA RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. PLANIFICATION INTER-PROVINCIALE Morier, Jean-Pierre, CA ASSURANCE-VIE COMME �ABRI FISCAL� Bathurst, Larry, AVA, PF LA PLANIFICATION FISCALE DES PARTICULIERS Renaud, Yves, CA ASPECTS FISCAUX RELIÉS AU NOYAU FAMILIAL ET À SA RUPTURE Lareau, André, avocat, professeur

CONGRÈS C-38

TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Lanteigne, Michel, CA Bilodeau, Serge, CA Finn, Sean, avocat Ranger, Alain, avocat Bisson, Maurice, CGA Cuerrier, Marc, avocat, M. Fisc. Dubrule, Robert Ledoux, Georges, CGA TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Fortin, Henri-Louis, avocat Fortier, Raymond, CA Gallant, Renée, CA, M. Fisc. Théberge, Jean, avocat, M. Fisc. Brochu, André, avocat Leblanc, Marcel Robert, Marcel, CA Tremblay, François T., avocat CONGRÈS 93 LES PRÉOCCUPATIONS D’UN VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL... ET LA FISCALITÉ Désautels, L. Denis, FCA ÉTUDE DE CAS A - UTILISATION DES FIDUCIES EN PLANIFICATION SUCCESSORALE Drouin, Jean-François, avocat, LL.M. Dupuis, Luc, CA, M. Fisc. Simard, Hélène, CA, CMA Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS B - RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Boucher, Jean-Marc, CA Chabot, Guy, CA Gaulin, Esther, CA Goggin, André, CA ÉTUDE DE CAS C - TPS ET TVQ Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. Couture, Nicole, CA St-Cyr, Yves, avocat Vachon, Andrée F., CA

CONGRÈS C-39

ÉTUDE DE CAS D - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Cordeau, Michel, avocat Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. Lacroix, Raymond Laforce, Claude, CA, M. Fisc. POT-POURRI FISCAL Bédard, Paul, avocat, M. Fisc. Bertrand, Marcel, CA Côté, Jacques, avocat Duval, Gabriel, CA ÉTUDE DES CONCEPTS : LES PCGR Jutras, Paul, CA LIEN DE DÉPENDANCE ET MANDAT Fournier, Serge, avocat ACQUISITION DE CONTRÔLE D’UNE CORPORATION : ANALYSE DE CONCEPT Martel, Pierre, avocat PERSPECTIVES DE REVENU CANADA SUR LES TROIS CONCEPTS ÉTUDIÉS Biscaro, Richard S., CA SITUATIONS CONFLICTUELLES MINORITAIRES ET MAJORITAIRES Barnard, Pierre, avocat Deblois, Jean, avocat, MBA RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION Lord, Martin, avocat, M. Fisc. LES RELATIONS ENTRE CONJOINTS Rayle, Pierrette, avocate TPS ET TVQ / BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. HARMONISATION Desjardins, Yves Albert, CA Gauthier, Alain, CA

CONGRÈS C-40

TABLE RONDE SUR LA TPS/TVQ Couture, Gilles, CA Beaulieu, Jean-Charles, avocat, M. Fisc. Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Chabot, Jean-Hugues, avocat Dussault, Lyne, avocate, M. Fisc. Milot, Pierre, CGA LE NOUVEAU CODE CIVIL ET SON IMPACT FISCAL FIDUCIE ET SOCIÉTÉ DE PERSONNES Guilbault, Marcel A., avocat, CA OBLIGATIONS, DROITS DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, BIENS ET SÛRETÉS Colpron, Jean-Pierre, avocat, M. Fisc. DONATIONS, SUCCESSIONS ET ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI Rainville, François, notaire REVENU CANADA ET LE CODE CIVIL Mandeville, Benoît, avocat, M. Fisc. INSOLVABILITÉ ET RECOUVREMENT Daoust, Jean-Guy, CA, CIP Jetté, Patrick, avocat Sainte-Marie, Gilles Turgeon, Marcel CSST ET TRANSACTIONS CORPORATIVES : UNE ANALYSE SOMMAIRE DE QUELQUES DÉCISIONS RÉCENTES Archambault, Jacques L., avocat, CRI AVANTAGES MARGINAUX AUX EMPLOYÉS OU ACTIONNAIRES Lemay, Marcel, CA CESSATION D’EMPLOI Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. INCORPORATION DES PROFESSIONNELS Roy, René, avocat, CA “ACCESS” ET JURISPRUDENCE RÉCENTE Barsalou, Pierre, avocat Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA Roy, Roger, avocat Ryan, Paul, avocat Séguin, Pierre, avocat

CONGRÈS C-41

FISCALITÉ INTERNATIONALE DeSousa, Alan, CA Durocher, Benoît, économiste régional Halphen, Christine, avocate (texte non disponible) Lemelin, S. Claude, CA (texte non disponible) PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE: LA PLANIFICATION FISCALE POUR LES PARTICULIERS Renaud, Yves, CA TABLE RONDE SUR LA PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE DES 50/55 ANS ET PLUS Bastien, Michel, MBA Chabot, Jacques, AVA, PF Lockhead, Claude, fica, fsa Paradis, André, avocat, M. Fisc.

TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Angell, Norman, CGA Auger, Claude, avocat, MBA, M. Fisc. Cloutier, Léonid, CGA Lépine, Gaétan, CGA Roberge, Marcel, CGA, CMA Tremblay, François T., avocat Tremblay, Réal Turcotte, Yves, CA TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Bilodeau, Serge, CA Bisson, Maurice, CGA Cuerrier, Marc, M. Fisc. Gauthier, Jean, CA, M. Fisc. Luca, Massimo, CGA Thivierge, Manon, avocate CONGRÈS 94 POT-POURRI FISCAL Bilodeau, Serge, CA Masson, Guy, avocat Orvoine, Alain, CA Potvin, Jean, avocat RELÈVE ET TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE : L’ENTREPRISE FAMILIALE Ménard, Michel, AVA

CONGRÈS C-42

RELÈVE ET TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE : L’ENTREPRISE FAMILIALE Perreault, Yvon G., ing., MBA RELÈVE ET TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE Séguin, Gilles, avocat, M. Fisc. RELÈVE ET TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE : CONSIDÉRATIONS FISCALES ET FINANCIÈRES LORS DE LA PLANIFICATION DE LA RELÈVE D’UNE ENTREPRISE Simard, Hélène, CA, CMA ADMINISTRATION FISCALE : NOUVELLE STRUCTURE ET ÉQUITÉ FISCALE Ledoux, Georges, FCGA L’AMÉLIORATION DES RELATIONS ENTRE LE MINISTÈRE DU REVENU ET SES CLIENTÈLES Brochu, André, avocat LES COMMENTAIRES DU PRATICIEN Brossard, Jules, avocat LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL : EN PLEIN DÉVELOPPEMENT Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. LE TRAITEMENT DES FRAIS DE GESTION Barsalou, Pierre, avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE Côté, Jacques, avocat Du Pont, Guy, avocat Séguin, Pierre, avocat Verdon, Daniel, avocat RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS : SURVOL DES DÉCISIONS RÉCENTES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES COMPTABLES ET DES FISCALISTES Maughan, G.B., CR, avocat NOUVEAU CODE CIVIL - UN AN APRÈS Vachon, Patrice, avocat EXPECTATIVE RAISONNABLE DE PROFIT Ryan, Paul, avocat MODIFICATIONS RÉCENTES AUX ARTICLES 55 ET 80 L.I.R. Laflamme, Pierre, MBA, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-43

MISE À JOUR SUR LA TAXE SUR LE CAPITAL Morier, Jean-Pierre, CA FISCALITÉ INTERNATIONALE - DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Duval, Gabriel, CA PLANIFICATION PERSONNELLE ET SUCCESSORALE : QUELQUES PROBLÈMES D’INTERACTION ENTRE LE CODE CIVIL DU QUÉBEC ET LA PLANIFICATION FISCALE Lafleur, Dominique, avocate, M. Fisc. FIDUCIES FAMILIALES DISCRÉTIONNAIRES Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. MÉTHODES DE DÉGEL SUCCESSORAL Martel, Luc, avocat, M. Fisc. ÉVALUATION D’ACTIONS OU DE PARTICIPATIONS MINORITAIRES Brouillette, Jacques, CGA, Adm. A., CMC UTILISATION MAXIMALE DE L’EXONÉRATION DU GAIN EN CAPITAL DE 100 000 $ Lemay, Marcel, CA ABRIS FISCAUX ET PLANIFICATION DE FIN D’ANNÉE DesRosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. ÉTAT DU DROIT FISCAL FAMILIAL SUITE À L’ARRÊT THIBAUDEAU Fortin, Jean-Marie, avocat, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Angell, Norman, CGA Bourgeois, Daniel, avocat, M. Fisc. Cloutier, Léonid, CGA Couture, Gilles, CA Legault, André, M. Fisc. Roy, René, CA, avocat Thivierge, Yves, CA Tremblay, François T., avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Beauregard, Pierre-Jean, avocat, M. Fisc. Bisson, Maurice, CGA Cuerrier, Marc, avocat, M. Fisc. Gauthier, Ed. H., CA Lanteigne, Michel, FCA Thivierge, Manon, avocate

CONGRÈS C-44

ÉTUDE DE CAS A — LES PRODUITS FINANCIERS Couturier, Gilles, BAA, Adm. A., PFC Julien, Rodrigue, AVA Landry, Jacques, Adm. A., PF Wermenlinger, Laurent, Adm. A., PFC ÉTUDE DE CAS B — LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : UN OUTIL DE PRÉVENTION Charpentier, P. Mario, avocat Des Marais, Jacques, CA, avocat Garon, Sylvie, CGA, M. Fisc. Lachapelle, Daniel, CA ÉTUDE DE CAS C — RÉMUNÉRATION DES CADRES Auclair, Alain Desjardins, Benoît, CA, M. Fisc. Milette, Danièle, M. Fisc. Poulin, Roxanne C., avocate ÉTUDE DE CAS D — LA FORMATION DANS L’ENTREPRISE : UN DÉFI À RELEVER Lemelin, René Paradis, André, avocat, M. Fisc. Vienneau, Paul, avocat Vu, Duc CONGRÈS 95 FAITS SAILLANTS 1995 : QU’AVEZ-VOUS MANQUÉ? Désy, Claude, avocat, FCA, M. Fisc. RECHERCHE FISCALE INFORMATISÉE : COMMENT PRENDRE LE VIRAGE TECHNOLOGIQUE SANS DÉRAPER? Bélanger, Marina, bibliothécaire Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. PLANIFICATION TESTAMENTAIRE ET LIQUIDATION DE SUCCESSION Bédard, François, CGA, M. Fisc. D’Amours, Nancy, avocate, M. Fisc. Girard, Jean, avocat, M. Fisc. FORCLUSION D’HYPOTHÈQUES ET REPRISE DE BIENS ET GAIN D�UN DÉBITEUR PROVENANT D’UN RÈGLEMENT DE DETTES (ARTICLES 79 ET 80 L.I.R.) Brunet, Pierre, CA Jutras, Paul, CA Ledoux, Georges, FCGA

CONGRÈS C-45

L’INFORMATIQUE ET LA RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT Berger, Johanne, CA, M. Fisc. Boucher, Jean-Marc, CA Lebreux, Michèle A., M. Sc., MLS, Ph. D. MÉMOIRE SUR L’AMÉLIORATION DES RELATIONS DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC AVEC LES CONTRIBUABLES ET LES MANDATAIRES Barsalo, Bernard, CA Brochu, André, avocat Cayer, Gabriel Croteau, Bertrand, Adm. A. Ryan, Paul, avocat ÉLIMINATION DU REPORT D’IMPÔT POUR LES PROFESSIONNELS Simard, Hélène, CA, CMA LES SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE ONT-ELLES ENCORE LEUR UTILITÉ? Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGAUX SUR LES ACHATS ET LES VENTES D’ENTREPRISES Vachon, Patrice, avocat RÉORGANISATION D’ENTREPRISES : COMMENT LES RÈGLES DU JEU ONT-ELLES CHANGÉ? Courteau, Daniel, avocat, M. Fisc. Thérien, Christian, CA LE RETOUR DU SPECTRE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Langelier, Denis, CA Seyer, Mario, CA FIDUCIES ENTRE VIFS DE PROTECTION D’ACTIFS Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc. UTILISATION DES FIDUCIES DANS UN CONTEXTE COMMERCIAL Morrissette, André, avocat POT-POURRI SUR LES FIDUCIES Guilbault, Marcel, avocat, CA RÈGLEMENT DE SUCCESSION : PROBLÈMES PARTICULIERS Sklar, Murray, B. Sc., LL.L., LL.B., CA

CONGRÈS C-46

VOTRE BAS DE LAINE EST-IL EN SÉCURITÉ? PROBLÉMATIQUE DE LA SOLVABILITÉ DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Alary, Serge, CA, assureur-vie, PF Gauthier, Fernand Pelletier, A. David, FSA, FICA LA RÉVISION DES FONDS MUTUELS PAR LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES - LES CONSÉQUENCES POUR L’INDUSTRIE Hotte, Jacynthe, vice-présidente LES CONVENTIONS DE RETRAITE : UN AVANTAGE FISCAL? Lessard, Michel, AVA INCIDENCES FISCALES DES PRODUITS FINANCIERS ET ABRIS FISCAUX Matifat, Michel, CA SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES : RÉCENTES MODIFICATIONS Lemelin, S. Claude, CA COENTREPRISE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL : UTILISATION DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES, DE “JOINT VENTURES” ET DE FIDUCIE Bourgeois, Pierre J., CA L’ENVIRONNEMENT LÉGAL ET FISCAL DES AFFAIRES EN CHINE Lafleur, Mireille, avocate, Ph. D. ANALYSE ET INCIDENCES DU PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS DeSousa, Alan, CA NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS AUX ÉTATS-UNIS Chayer, Robert, M.S. Tax JURISPRUDENCE RÉCENTE Du Pont, Guy, avocat Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat Roy, Roger, avocat Séguin, Pierre, avocat POT-POURRI FISCAL Bernier, Luc, CGA, M. Fisc. Bourgeois, Daniel, avocat, M. Fisc. Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Matte, Guy, avocat, CA, M. Fisc. St-Onge, Francine, avocate, CGA Turcot, Michel, notaire, M. Fisc.

CONGRÈS C-47

LES FACTEURS PERMETTANT D’ASSURER LE TRANSFERT D’UNE ENTREPRISE DE FAÇON EFFICACE Delage, Jean, avocat Monfette, Marie-Josée, avocate, M. Fisc. TRANSFERT D’ENTREPRISE PARENTS-ENFANTS : L’EFFET DES RÉGIMES MATRIMONIAUX SELON LA MÉTHODE D’ACQUISITION DES ACTIONS DE CROISSANCE CHOISIE Lord, Martin, avocat, M. Fisc. LA CRISTALLISATION : QUELQUES TEMPS APRÈS, OÙ EN EST LE MINISTÈRE? Pankert, John, CA, M. Fisc. L’ENTREPRISE ET LE FRANCHISAGE Royal, Normand, avocat, M. Fisc. L’ARTICLE 55 L.I.R. Bilodeau, Serge, CA Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. FISCALITÉ DU QUÉBEC Bergeron, Paul Jr, LL.B., M. Fisc. Lagacé, François, avocat, M. Fisc. Martineau, René, LL.B., M. Fisc. Morin, Josée, avocate, M. Fisc. Pion, Édith, CA, M. Fisc. Renaud, Yves, CA TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE (PARTIE A) Lachance, Renaud, CA, M. Fisc., professeur (PARTIE B) Boisvert, Jacques, avocat Chabot, Guy, CA Charpentier, P. Mario, avocat Cloutier, Léonid, CGA Desaulniers, Claude, avocat Tremblay, François T., avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE (PARTIE A) Vincent, Pierre H., avocat, M. Fisc. (PARTIE B) Beauregard, Pierre-Jean, avocat, M. Fisc. Bisson, Maurice, CGA Jorré, Gaston, avocat Lanteigne, Michel, FCA

CONGRÈS C-48

Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. Vanasse, Marc, CA TRAITEMENT FISCAL DES AVANTAGES SOCIAUX CONFÉRÉS AUX EMPLOYÉS Gauthier, Lyse, avocate, M. Fisc. Milette, Danièle, M. Fisc. Poulin, Marie-Hélène, M. Fisc. LA GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU QUÉBEC Martin, Nathalie, coordonnatrice TPS/TVQ - DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Chabot, Jean-Hugues, avocat Demers, Robert, M. Fisc. QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITÉ AGRICOLE Longtin, Robert, CA, M. Fisc. LA FISCALITÉ DES COOPÉRATIVES ET DE LEURS MEMBRES DesRosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. LA FISCALITÉ FORESTIÈRE Imbeau, François, CA, M. Fisc. Sénéchal, Christian, CA, M. Fisc. LA RÉFORME 1994 DES DROITS MINIERS AU QUÉBEC St-Onge, Victor, avocat, directeur-fiscalité CONGRÈS 96 PLENIERE : FISCALITE DE L’AN 2000 Lachance, Renaud, économiste, CA, M. Fisc. Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat McCallum, John, Premier vice-président et économiste en chef Vaillancourt, François, professeur DIVIDENDE EN CAPITAL ET DIVIDENDE NON IMPOSABLE (modifications au paragraphe 112(3) L.I.R.) Vézina, Bruno, CGA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES AU DECES : FIN DE L’IMPOT DIFFÉRÉ Lord, Martin, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-49

REALISATION DE PERTES ENTRE PERSONNES AFFILIEES : LES NOUVELLES REGLES Drouin, Jean-François, avocat, LL.M. JURISPRUDENCE RECENTE Barette, François, avocat Côté, Jacques, avocat Laperrière, Guy, avocat Séguin, Pierre, avocat LA COMPTABILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET DES TRANSACTIONS ENTRE APPARENTES : UN CAS DE ROULEMENT D’ACTIFS SELON L’ARTICLE Naud, Marjolaine, CA, M. Fisc. Paul, Diane, CA, M. Sc. LES PENSIONS ALIMENTAIRES : UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION Lareau, André, avocat

PARTAGE DES BIENS EN CAS DE DISSOLUTION Fortin, Jean-Marie, avocat, M. Fisc. La Rosa, Catherine, avocate LES DONS PLANIFIES Bouchard, Gaston E., avocat Kleinman, Robert A., CA Malewski, Monette, vice-présidente DEDUCTIBILITE DES INTERETS : OU EN SOMMES-NOUS? Barsalou, Pierre, avocat FORCLUSION D’HYPOTHEQUES ET REPRISE DE BIENS Thivierge, Manon, avocate GAIN SUR REGLEMENT DE DETTE (art. 80 L.I.R.) Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. L’UTILISATION DES FIDUCIES FAMILIALES DANS LE CONTEXTE ACTUEL Desjardins, Benoît, CA, M. Fisc. Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. L’ARTICLE 55 L.I.R. : UNE ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE ET UN APERÇU DES REGLES DU 20 JUIN 1996 Bilodeau, Serge, CA TPS / TVQ : LES PROBLEMES LES PLUS COURANTS Gauthier, Alain, CA

CONGRÈS C-50

FIN D’EXERCICE DE PROFESSIONNELS : UN AN APRES Simard, Hélène, CA, CMA L’ASSOCIE D’UNE SOCIETE DE PERSONNES PLANIFICATION FISCALE DE SA PRATIQUE ET DE SA RETRAITE Dupuis, Luc, CA, M. Fisc. SOCIETE DE GESTION DES PROFESSIONNELS : EST-CE ENCORE UTILE? Courteau, Daniel, avocat, M. Fisc. SOCIETES DE SERVICES TECHNIQUES Roy, René, avocat, CA IMPOT MINIMUM DE REMPLACEMENT : LES NOUVELLES REGLES DU JEU AU QUEBEC Bégin, René, CA ET SI DU JOUR AU LENDEMAIN VOUS VOUS RETROUVIEZ SANS PROTECTION! Boucher, Bernard, avocat REÉR - PLACEMENTS DANS LES SOCIETES PRIVEES Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. REGIMES D’INTERESSEMENT PAR ACTIONS Lemire, Monique, CA, M. Fisc. Matte, Guy, avocat, CA, M. Fisc. REMUNERATION LORS DE LA RETRAITE ET REMUNERATION DIFFEREE Boucher, Denis, FICA, FSA, PF DEPENSES DE FORMATION DANS L’ENTREPRISE Bérubé, Michel, conseiller juridique Martineau, René, LL.B., M. Fisc. Mongrain, Pascale, avocate, CA POT-POURRI FISCAL - RELOCALISATION D’EMPLOYES Milette, Danièle, M. Fisc. POT-POURRI FISCAL - L’EFFET DES PCGR DANS LE CALCUL DU BENEFICE IMPOSABLE Létourneau, Réal, CA, M. Fisc. POT-POURRI FISCAL - CLAUSE DE DOUBLE OPTION ET LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES Martel, Luc, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-51

POT-POURRI FISCAL - RESIDENCE PRINCIPALE Boucher, Anne-Marie, avocate, M. Fisc. POT-POURRI FISCAL - INTERPRETATION DES LOIS FISCALES Desaulniers, Claude P., avocat ÉQUITE EN MATIERE D’ADMINISTRATION FISCALE Brossard, Ghislain, avocat, CGA Ledoux, Georges, FCGA RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT : UN MYTHE OU UNE RÉALITÉ? Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. (texte non disponible) ACCENT SUR LES DIFFERENCES ENTRE LA LEGISLATION FEDERALE ET PROVINCIALE - NOTIONS TOUCHANT LES PARTICULIERS Boucher, Danièle, CGA, DESS. Fisc. ACCENT SUR LES DIFFERENCES ENTRE LA LEGISLATION FEDERALE ET PROVINCIALE - NOTIONS TOUCHANT LES SOCIETES DesRosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. ACCENT SUR LES DIFFERENCES ENTRE LA LEGISLATION FEDERALE ET PROVINCIALE - ADMINISTRATION DE LA LOI Ryan, Paul, avocat TAXE SUR LE CAPITAL - COMPARAISON ENTRE LES PROVINCES LaRue, Jean-François, CA, M. Fisc. EXPECTATIVE RAISONNABLE DE PROFIT - EXPERIENCES FEDERALE ET PROVINCIALE Bourgeois, Daniel, BAA, avocat, M. Fisc. Starnino, Joe, avocat BIENS CANADIENS IMPOSABLES ET BIENS QUEBECOIS IMPOSABLES Bernier, Luc, CGA, M. Fisc. PRIX DE CESSION INTERNE - DEVELOPPEMENTS RECENTS ET PROBLEMES PRATIQUES Lemelin, Claude, CA SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ET ILLIMITEE Atkinson Éric, avocat Guilbault, Marcel, avocat, CA DECLARATION DE RENSEIGNEMENTS POUR LES RESIDENTS CANADIENS DETENANT DES BIENS A L’ETRANGER Adams, Steven M., CGA, DESS Fisc.

CONGRÈS C-52

PLANIFICATION DES DROITS SUCCESSORAUX AMERICAINS SUITE AU NOUVEAU PROTOCOLE CANADA-ÉTATS-UNIS Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. IMPLICATIONS LEGALES ET FISCALES DES CONTRIBUABLES DESIRANT SEJOURNER TEMPORAIREMENT OU EN PERMANENCE EN FLORIDE ET Y INVESTIR Lamothe, Fernand, CA FISCALITE PROVINCIALE : RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE RELATIONS AVEC REVENU QUÉBEC Ryan,Paul, avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITE PROVINCIALE Angell, Norman, CGA Cloutier, Léonid, CGA Dagenais, Marc, avocat, M. Fisc. Martineau, René, LL.B., M. Fisc. Moreno, Yves, avocat, DESS Fisc. Tremblay, François T., avocat Turcotte, Yves, CA FISCALITE FEDERALE : RAPPORT DU PRESIDENT DU COMITE DE RELATIONS AVEC REVENU CANADA Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITE FEDERALE Cuerrier, Marc, avocat conseil, M. Fisc. Godin, Alain Gouin, Carole, CGA Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Lemay, Marcel, CA Lemire, Martine, CA Morrissette, André, avocat L’ASSURANCE VIE ET LES AFFAIRES DeBlois, Jean, avocat, MBA Gervais, Normand, notaire, M. Fisc. LaRochelle, Louis, assureur vie

CONGRÈS C-53

TABLE RONDE SUR LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ET L’ASSURANCE VIE Desjardins, Pierre, BAA, AVA Lalonde, Daniel, AVA, C. Fin. A., PF Larivière, Bernard, BAA, Adm. A., PF Lepage, Jean-Yves, AVA, M. Fisc. Ménard, Claude, BAA, AVA Roy, Stéphane, BAA, AVA, PF ÉTUDE DE CAS A - FUSION ET LIQUIDATION Coderre, Michel P., avocat, CA Prud’Homme, François, CA Royal, Normand, avocat, M. Fisc. Veilleux, Steve, CA ÉTUDE DE CAS B - IMPACT DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PARAGRAPHE 112(3) L.I.R. SUR LES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES Charpentier, P. Mario, avocat Des Marais, Jacques, avocat, CA Hamel, Diane, CGA Prieur, Nicole, CGA, D. Fisc.

ÉTUDE DE CAS C - RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL Chabot, Guy, CA Fortier, Raymond, CA Goggin, André, CA Turpin, Dennis, CA ÉTUDE DE CAS D - LA PROTECTION DE VOS ACTIFS : PIÈGES À ÉVITER Bacon, Sylvain, CA Bergeron, Alain, avocat Chagnon, Richard, notaire, M. Fisc. St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. CONGRÈS 97 LA LUTTE AU MARCHE NOIR Bouchard, Pierre Deslongchamps, Carl, CMA, D. Fisc. Ryan, Paul, avocat Vaillancourt, François, Professeur REGLES SUR LA MINIMISATION DES PERTES : NOUVEAUTES ET ASPECTS PRATIQUES DES REGLES TRANSITOIRES Lord, Martin, avocat

CONGRÈS C-54

JURISPRUDENCE RECENTE Bourgeois, Daniel, BAA, avocat, M. Fisc. Desaulniers, Claude P., avocat Laperrière, Guy, avocat Séguin, Pierre, avocat LES GRANDS ELEMENTS DE LA REFORME DE LA TARIFICATION CSST Archambault, Jacques L., avocat L’INSAISISSABILITE DES CONTRATS DE RENTE VIAGERE ETABLIS PAR LES ASSUREURS : OU EN SOMMES-NOUS? Plamondon, Luc, avocat conseil RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-RETRAITE - STRATEGIES DE PLACEMENTS A ADOPTER Marsan, André, CFA INVESTISSEMENT DANS UNE SOCIETE NON PUBLIQUE PAR LE BIAIS DU REÉR Simard, Hélène, CA, CMA LES ARTICLES 84.1 ET 212.1 L.I.R., APPLICATIONS PRATIQUES Harvey, Frédéric, avocat TAXE SUR LE CAPITAL : DEMYSTIFICATION DE LA DEDUCTION POUR PLACEMENTS Thivierge, Manon, avocate DEDUCTIBILITE DES DIVIDENDES SUR LES DIVERSES ACTIONS PRIVILÉGIÉES (ART. 112 L.I.R.) Vachon, Camil, CA IMPOT DES PARTIES IV.1 ET VI.1 L.I.R. Bellehumeur Judith, avocate, BAA, M. Fisc. COMPAGNIES ASSOCIÉES ET EXONÉRATION DU GAIN EN CAPITAL Martel, Luc, avocat, M. Fisc. DEDUCTIBILITE DES HONORAIRES PROFESSIONNELS Chouinard, Lucie, CA, M. Fisc. IMPOSITION DES REVENUS PROVENANT DE RECLAMATION POUR DOMMAGES Nolan, Philip, avocat FISCALITÉ INTERPROVINCIALE - IMPOT SUR LE REVENU DesRosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc.

CONGRÈS C-55

FISCALITÉ INTERPROVINCIALE - TRANSFERT DE BIENS AVEC REPORT D’IMPOT IMPLIQUANT L’ASSIETTE FISCALE DE PLUS D’UNE PROVINCE Thérien, Christian, CA FISCALITÉ INTERPROVINCIALE - STRUCTURE DE LA TAXE DE VENTE HARMONISEE Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc. ÉVALUATION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE Racette, Line, CA, EEE, ASA, CFE PLANIFICATION FISCALE ENTOURANT LES TRANSFERTS DE BIENS AGRICOLES ENTRE GENERATIONS Longtin, Robert, CA, M. Fisc. CLAUSE “SHOTGUN”: QU’EN EST-IL EN PRATIQUE? Bergeron, Alain, avocat RECONNAISSANCE DES TESTAMENTS NE RESPECTANT PAS LES FORMALITES DE LA LOI Girard, Jean, avocat, M. Fisc, PF

ASPECTS CIVILS DES MODIFICATIONS DES FIDUCIES Loranger, Julie, notaire UTILISATION DE LA SUBSTITUTION EN PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Jolin, Marc, avocat, avocat, M. Fisc. POT-POURRI FISCAL - LES FIDUCIES PERSONNELLES ENTRE VIFS Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. POT-POURRI FISCAL - RESIDENCE PRINCIPALE Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc. POT-POURRI FISCAL - L’ARRET MCNICHOL ET LA MESURE GENERALE ANTI-ÉVITEMENT Brossard, Ghislain, CA, avocat POT-POURRI FISCAL - DEDUCTIBILITE DES PAIEMENTS RELATIFS A UNE REDUCTION DE TAUX OU AU REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT St-Onge, Francine, avocate, CGA POT-POURRI FISCAL - RECENTES MODIFICATIONS CONCERNANT L’EVALUATION DES BIENS EN INVENTAIRE Lacombe, Luc, CA, M. Fisc.

CONGRÈS C-56

IMPACT DES TAXES A LA CONSOMMATION SUR LES REORGANISATIONS D’ENTREPRISES Audet, Jean-Marie, CA OPERATIONS PREALABLES AU PREMIER APPEL PUBLIC A L’EPARGNE Charpentier, P. Mario, avocat RESPONSABILITE DES TIERS LORS DE TRANSFERT DE BIENS Starnino, Joe, avocat POUVOIRS SPECIAUX DES MINISTERES DU REVENU EN MATIERE DE RECOUVREMENT Simard, Roger P., avocat LE RAPATRIEMENT DES FONDS INVESTIS A L’ETRANGER Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. DECLARATION DE RENSEIGNEMENTS POUR LES RESIDENTS CANADIENS DETENANT DES BIENS A L’ETRANGER - ASPECT CORPORATIF - «SCÈNE 1, PRISE 2» Adams, Steven M., CGA, DESS Fisc. BIENS CANADIENS IMPOSABLES, NOUVELLES REGLES Gadoury, Franco, CA, M. Fisc. LA SOCIETE APPARTENANT A DES NON-RESIDENTS, UN OUTIL MECONNU Juneau, Louis, avocat, BAA IMPACT FISCAL RELATIF A LA DETENTION DE POLICE D’ASSURANCE VIE Lalonde, Daniel, AVA, C.Fin.A, PF RACHAT D’ACTIONS EN CAS D’INVALIDITE Gagnon, Jocelyne, Adm. A., AVA, M. Fisc., PF LA POLICE D’ASSURANCE VIE UNIVERSELLE : LA COMPRENDRE ET EVITER LES PIEGES Ménard, Claude, BAA, AVA FISCALITE DES REGIMES COLLECTIFS Leblanc, Claude, vice-président régional (texte non disponible) DONS PLANIFIES Kleinman, Robert A., CA APPLICATION DES REGLES GRANDS-PERES RELATIVES AU NOUVEAU PARAGRAPHE 112(3) L.I.R. Hamel, Diane, CGA

CONGRÈS C-57

SURPLUS DES REGIMES DE RETRAITE Mathieu, Laval, FICA FINANCEMENT DES ACTIVITES D’EXPORTATION ET AIDE GOUVERNEMENTALE Gérard Latulippe, LL.L, DSA FISCALITE DE L’ENTREPRISE QUI EXPORTE : PRIX DE TRANSFERT Gouin, Carole, CGA FISCALITE DE L’ENTREPRISE QUI EXPORTE : SUCCURSALE VERSUS FILIALE Guérard, Daniel, CA, CPA REMUNERATION DES CADRES MUTES A L’ETRANGER Pairault, Myriam, CA NOUVEAU BAREME DE CALCUL DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Arnault, Luc, BAA, LL.L. LA REFORME FISCALE DES PARTICULIERS AU QUEBEC Brunet, Pierre, CA PLANIFICATION FISCALE POUR LES PARTICULIERS Bacon, Sylvain, CA TABLE RONDE SUR LA FISCALITE FEDERALE EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Bergeron, Raymond, BA, B.Sc., M.Sc. Boucher, Jean-Marc, CA Des Marais, Patrick, Ingénieur Hallal, Édouard Renaud, Yves, CA, PF FISCALITE PROVINCIALE : RAPPORT DU PRESIDENT DU COMITE DES RELATIONS AVEC REVENU QUEBEC Ryan, Paul, avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITE PROVINCIALE Barsalo, Bernard, CA Cloutier, Léonid, CGA Côté, Jacques, avocat Demers, Alain, CA, M. Fisc. Fortier, Raymond, CA Martineau, René, avocat, M. Fisc. Paul Ryan, avocat

CONGRÈS C-58

FISCALITÉ FÉDÉRALE : RAPPORT DU PRESIDENT DU COMITE DES AFFAIRES FEDERALES DE L’APFF Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITE FEDERALE Bilodeau, Serge, CA Bisson, Maurice, CGA Bourgeois, Pierre, CA Colpron, Jean-Pierre, avocat, M. Fisc. Cuerrier, Marc, avocat conseil, M. Fisc. Du Pont, Guy, avocat Godin, Alain ÉTUDE DE CAS A - IMPACT DES LOIS CONNEXES SUR LES REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES Bonhomme, Robert, avocat Jutras, Paul, CA Mottet, Jean Marius, avocat Seyer, Mario, CA ÉTUDE DE CAS B - PLANIFICATION DE LA RETRAITE Bronsard, Hélène, Adm. A., PFC Lemire, Monique, CA, M. Fisc. Matte, Guy, avocat, CA, M. Fisc. McLaughlin, Robert, CA, M. Fisc., LL.L., PF Turcotte, Francis, B. Sc., PF ÉTUDE DE CAS C - AVANTAGES OFFERTS PAR LES FIDUCIES EN PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE Chagnon, Richard, notaire, M. Fisc. Fontaine, Richard, avocat Morrissette, André, avocat Roy, René, avocat, CA ÉTUDE DE CAS D – INTERNET : COMMENT EN TIRER LE PLEIN POTENTIEL Labrecque, Daniel Lacroix, Sandra, CGA, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS E - L’APRÈS-CRISTALLISATION : PROBLÈMES D’ORDRE PRATIQUE Bouvet, Yvan, CA, M. Fisc. Courteau, Daniel, avocat, M. Fisc. Massé, Luc, avocat, M. Fisc. Milette, Danièle, M. Fisc.

CONGRÈS C-59

CONGRÈS 98 RELATIONS ENTRE LES AUTORITES FISCALES FEDERALES ET LES CONTRIBUABLES Baker, William V., sous-ministre adjoint McCloskey Bill, sous-ministre adjoint JURISPRUDENCE RECENTE Bourgeois, Daniel, BAA, avocat, M. Fisc. Gagnon, Guy A., avocat Jacquier, Chantal, avocate Séguin, Pierre, avocat LES AVANTAGES NON IMPOSABLES AUX EMPLOYES : QU’EN RESTE-T-IL? Prieur, Nicole, CGA, M. Fisc. REGIMES D’OPTION D’ACHAT D’ACTIONS Lacombe, Luc, CA. M. Fisc. FRAIS DE REPRESENTATION : QU’EN EST-IL? Pelland, Jean-François, avocat, LL. Fisc. PANEL SUR LES FIDUCIES Ducharme, Sophie, notaire Hare, Jean-Charles, avocat Lemay, Marcel, CA Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. LA FISCALITE INTERNATIONALE ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE Bourgeois, Pierre, CA LES NOUVELLES REGLES DU JEU EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT Walker, Caroline, CA, MBA FISCALITE DES EXPATRIES Desmeules, Mary-Lynn, avocate, M. Fisc. PLANIFICATION DES REGIMES D’ASSURANCES COLLECTIVES Attias, Gad, B. Sc. Act. L’ASSURANCE A PROPRIETE PARTAGEE Gagnon, Jocelyne, Adm.A., AVA, M. Fisc., PF Ménard, Claude, BAA, AVA NEUMAN OU DIVIDENDES DISCRETIONNAIRES : PRISE 2! Martel, Luc, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-60

TRANSFERT OU PRET A UNE SOCIETE - ANALYSE DU PARAGRAPHE 74.4(2) L.I.R. Amar, Samy, CA DEVELOPPEMENTS RECENTS EN FISCALITE AMERICAINE Meadow, James M., CPA (USA), LL.M., MBA POT-POURRI DES RECENTS DEVELOPPEMENTS EN FISCALITE INTERNATIONALE – MODIFICATIONS DU BUDGET FEDERAL 1998 ET AUTRES SUJETS D’ACTUALITE Nadeau, Pierre, B. Sc., Adm., M. Fisc. FISCALITE INTERPROVINCIALE - DEVELOPPEMENTS RECENTS ET AUTRES ANALYSES DesRosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. LES RENTES ASSUREES Hamel, Diane, CGA L’ASSURANCE VIE UTILISEE DE SON VIVANT Brissette, Philippe, ass. vie Gauthier, Paule, CA, PF RÉA ET REGIMES D’INTERESSEMENT PAR ACTIONS Bilodeau, David, avocat, M. Fisc.

LIEN DE FAIT – UN SPECTRE QUI FAIT PEUR St-Onge, Francine, avocate, CGA CONTROLE DE FAIT ET REGLES SUR LES SOCIETES ASSOCIEES Tassé, Louis, avocat ARTICLE 55 L.I.R. Vachon, Camil, CA PANEL : TRANSFERTS TECHNOLOGIQUES Painchaud, François, avocat Racette, Line , CA, EEE, ASA, CFE Zorzi, Alfred, CA, CMA PANEL : CAPITAL DE RISQUE Bourget, Richard, adjoint au premier vice-président exécutif Lapointe,Catherine, avocate Milette, Danièle, M. Fisc. Pharand, Pierre, vice-président

CONGRÈS C-61

EXPECTATIVE RAISONNABLE DE PROFIT EN MATIERE IMMOBILIERE Starnino, Joe, avocat MISE A JOUR EN MATIERE DE RECOUVREMENT Robichaud, Alain, avocat ASPECTS PENAUX DES LOIS FISCALES Groleau, Jean, avocat MISE A JOUR - TAXE SUR LE CAPITAL Thivierge, Manon, avocate PCGR ET DECISIONS RECENTES DE LA COUR SUPREME DU CANADA Du Pont, Guy, avocat FISCALITE DE L’INDUSTRIE DU CINEMA Labrie, France, CGA, M. Fisc. Simard, Hélène, CA, CMA CSST 1998 : NOUVEAU REGIME DE CLASSIFICATION ET MUTUELLES DE PREVENTION Archambault, Jacques L., CRI, avocat LA TPS, LA TVQ ET LA TVH ET LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES Audet, Jean-Marie, CA Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M., (L.S.E.) LES TAXES A LA CONSOMMATION ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE St-Pierre, Natalie CONGRÈS 99 LA PME À L’INTERNATIONAL : FAIRE AFFAIRE À L’EXTÉRIEUR Caron, Jean Olier, avocat LA PME À L’INTERNATIONAL : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR ET MÊME PLUS Adams, Steven M., CGA, D.E.S.S. Fisc. LA PME À L’INTERNATIONAL : INCIDENCES FISCALES ET PROBLÈMES PRATIQUES Guérard, Daniel, CA, CPA

CONGRÈS C-62

BÉNÉFICES DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION : LE CRÉDIT D’IMPÔT AU TITRE DES BÉNÉFICES DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION EN VERTU DE L’ARTICLE 125.1 L.I.R. : MISE À JOUR JURISPRUDENTIELLE Bernier, Jacques, avocat BÉNÉFICES DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION : OPTIMISATION DU CRÉDIT ET PIÈGES À ÉVITER Gladu, Renée, CA Rancourt, Hélène, CA BÉNÉFICES DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION : PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES Sauvageau, Manon, MBA, Adm. A. LA PME À L’INTERNATIONAL : STRUCTURES CORPORATIVES ET FINANCEMENT DES OPÉRATIONS AMÉRICAINES Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Meadow, James M., CPA (USA), LL.M., MBA LA PME À L’INTERNATIONAL : DÉTERMINATION DU TRAITEMENT FISCAL D’UNE TRANSACTION INTERNATIONALE De Grandmont, Marie LA PME À L’INTERNATIONAL : SUIVI SUR LA FISCALITÉ INTERNATIONALE ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Bourgeois, Pierre, CA BÉNÉFICES DE FABRICATION ET TRANSFORMATION : LE SECTEUR MANUFACTURIER… FABRICANT DE CRÉDITS EN RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL Janknecht, Sophie, Ing., M.Sc.A. Papion, Claude M., Ing., M.Sc. BÉNÉFICES DE FABRICATION ET TRANSFORMATION : LE SECTEUR MANUFACTURIER… FABRICANT DE CRÉDITS D’IMPÔT Avoine, Nancy, CA Hamel, Caroline, CA BÉNÉFICES DE FABRICATION ET TRANSFORMATION : LES PRINCIPALES CONSÉQUENCES FISCALES DÉCOULANT DE L’ACHAT OU DE LA VENTE D’UNE ENTREPRISE MANUFACTURIÈRE AU QUÉBEC Baruffaldi, Domenico, CA

CONGRÈS C-63

SECTION MACROECONOMIQUE Chartrand, Yves, M. Fisc. Lachance, Renaud, CA, M. Fisc. Meunier, Luc, sous-ministre adjoint, Politiques fiscales LA FIDUCIE ET LES RÉCENTES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES (PROPOSITIONS DU 23 DÉCEMBRE 1998) Bonin, Jean-Pierre, notaire, M. Fisc. L’EMPIRE CONTRE-ATTAQUE : L’IMPOT SUR LE REVENU FRACTIONNE Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. LES TRANSFERTS TECHNOLOGIQUES INTERNATIONAUX À L’HEURE DES PRIX DE TRANSFERT Vidal, Jean-Pierre, CA, Ph. D. Zorzi, Alfred, CA, CMA L’ECONOMIE DU SAVOIR Corriveau, François, CA VOLET ADMINISTRATIF Barette, François, avocat Barsalou, Pierre, avocat Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL. M. (L.S.E.) Groleau, Jean, avocat Paquette, Suzanne M., CA, Ph. D. UTILISATION DES ARTICLES 51, 85, 85.1 ET 86 DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Brender, Mark D., avocat L’IMPOT DE LA PARTIE IV DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Prieur, Nicole, CGA, D.E.S.S. Fisc. LES RISQUES D’OBTENIR… DU CAPITAL DE RISQUE Charpentier, P. Mario, avocat Laporte, Daniel, Ing., MBA, CFA Milette, Danièle, M. Fisc. Panagis, Nicolas, CA, CMC, CFA Pharand, Pierre, MBA LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE : ASPECT LEGAL Bergeron, Alain, avocat LA TRANSMISSION DE L’ENTRERISE : ASPECT FISCAL I Martel, Luc, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-64

UTILISATION DU REVENU PROTEGE Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. TAXE SUR LE CAPITAL – QUOI DE NEUF? Thivierge, Manon, avocate LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE : UTILISATION DE L’ASSURANCE VIE AVEC OU SANS LES RÈGLES TRANSITOIRES DU 26 AVRIL 1995 : L’ASPECT FISCAL Sklar, Murray, avocat, CA ÉVALUATION D’ENTREPRISE DANS UN CONTEXTE FAMILIAL Thibault, Marc, CA, EEE LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE : ASPECT HUMAIN Perreault, Yvon G., B.Sc.A., Ing., MBA JURISPRUDENCE RECENTE Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. Lévesque, Anne-Marie, avocate, M. Fisc. Ryan, Paul, avocat Séguin, Pierre, avocat NOUVELLES RÈGLES RÉGISSANT LES FIDUCIES NON RÉSIDANTES ET LES FONDS DE PLACEMENT ÉTRANGERS Gagnon, Charles-Claude, avocat NOUVELLES REGLES FISCALES EN MATIERE D’EMIGRATION Desmeules, Mary Lynn, avocate, M. Fisc. LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE : CERTAINS ASPECTS LITIGIEUX DE LA VENTE D’ENTREPRISE Tassé, Louis, avocat LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE : RÉGIMES D’INTÉRESSEMENT PARTICIPATIFS Morrissette, André, avocat LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE : RÉGIMES DE RETRAITE INDIVIDUELS ET CONVENTIONS DE RETRAITE Legendre, Michel, avocat POT-POURRI FISCAL Dagenais, Marc, avocat, M. Fisc. Lévesque, Marie-Claude, avocate Perreault, Jean-François, avocat, M. Fisc. Simard, Hélène, CA, AG

CONGRÈS C-65

POT-POURRI DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Bilodeau, Serge, CA Desrosiers, Marc, CA PANEL SUR L’IMPOSITION DES DIVERS PRODUITS FINANCIERS Beauregard, François, CFA Hotte, Nathalie, B.A.A., D. Fisc., Pl. Fin. Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. UN CHANTIER PARTICULIER COMME… PARIS Bacon, Sylvain, CA L’AUTOMOBILE… TOUJOURS UN CASSE-TETE Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc. LA DETENTION CORPORATIVE D’UNE RESIDENCE OU D’UN BATEAU Pelland, Jean-François, avocat, LL. Fisc. LES DONS PLANIFIES A L’AUBE DE L’AN 2000 Kleinman, Robert A., CA Marquis, Hélène, avocate, LL.L. LA POLICE D’ASSURANCE VIE UNIVERSELLE VUE PAR… UN ACTUAIRE! Miller, Wayne G., BMATH, ASA Roy, Jean-François, FICA, FCA RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES : UN ANCIEN VÉHICULE AVEC DES NOUVELLES ROUES Villeneuve, Daniel, CA

TABLE RONDE SUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT EXÉRIMENTAL Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Brault, Bernard, F. Adm. A., CMC De Luca, Albert, CA Duplain, Robert, Ing. FISCALITE PROVINCIALE : RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D’ÉCHANGES DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC – APFF Ryan, Paul, avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITE PROVINCIALE Barsalo, Bernard, CA Cloutier, Léonid, CGA Martineau, René, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-66

Roberge, Marcel, CGA, CMA Tremblay, Réal, Adm. A. Turcotte, Yves, CA FISCALITE FEDERALE : RAPPORT DU PRESIDENT DU COMITE DES AFFAIRES FEDERALES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITE FEDERALE Auger, Claude, avocat Bisson, Maurice, CGA Dubrule, Robert, avocat Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Lemay, Marcel, CA Vanasse, Marc, CA ÉTUDE DE CAS A - PLANIFICATION FINANCIERE ET SUCCESSORALE DES «BABY-BOOMERS» A L’AUBE DE L’AN 2000, NOUVELLES REALITES, NOUVEAUX DEFIS Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc. Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS B - ENTREPRISE EN DIFFICULTE FINANCIERE AVEC LE FISC : RECOURS CONTRE LES TIERS Daoust, Jean-Guy, CA, FCIP Lozeau, Jean, avocat Lambert, Alain, directeur général adjoint Starnino, Joe, avocat ÉTUDE DE CAS C - LA PME A L’INTERNATIONAL Brossard, Ghislain, avocat, CA Charron, Nicole, CGA Chatel, Sophie, avocate, M. Fisc. Meighan, Christian, avocat Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. ÉTUDE DE CAS D - LE FRACTIONNEMENT DU REVENU OU EN SOMMES-NOUS? Allard, Pierre T., avocat Barbeau, Marc, CA, M. Fisc. Jeannotte, Louis, notaire, M. Fisc. Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. CONGRÈS 2000 FINANCEMENT PUBLIC ET BOURSE NASDAQ Davis, Doreen, vice-présidente

CONGRÈS C-67

TRANSFERTS TECHNOLOGIQUES Katiya, Al, CA Deslongchamp, Carl IMPACT D’UNE FIN D’EMPLOI Roy, Raymond, MBA FIN D’EMPLOI : OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Lamarche, Chantal, avocate POT-POURRI TECHNOLOGIQUE Copeland, Thomas W., avocat De Luca, Albert, CA Landry, Nadine, avocate INCIDENCES FISCALES D’UN CONGÉDIEMENT Gaudreau, Lucie, CA PLANIFICATION FINANCIÈRE DE TRANSITION – ASPECT FINANCIER Bronsard, Hélène, Adm. A., P.F.C. PRINCIPALES SUBVENTIONS Barker, Douglas D., CA INTÉRESSEMENT DES EMPLOYÉS : RÉMUNÉRATION, BONIFICATION Charpentier, P. Mario, avocat Laurin, Véronique, avocate ÉVALUATION TECHNOLOGIQUE Panagis, Nicolas, CA, CMC, EEE SALARIÉ OU TRAVAILLEUR AUTONOME – QUALIFICATIONS Buswell, Alexandre, avocat Mostovac, Christopher R., avocat TRAVAILLEUR AUTONOME ET CONTRAT À L’ÉTRANGER Rhéaume, Caroline, avocate, Pl. Fin., M. Fisc. MAXIMISATION DES CRÉDITS D’IMPÔT EN MATIÈRE DE RS & DE Assabgui, Anis, Ing. Demers, Ginette, CGA, D. Fisc. Gallant, Renée, CA, M. Fisc. Grenier, Serge, CA Lemoyne, Christian, B. Comm. Rheault, Sébastien, avocat, MBA

CONGRÈS C-68

LE TRAVAILLEUR AUTONOME ET LES OPPORTUNITÉS DE PLANIFICATION EN MATIÈRE FISCALE Gascon, Gilles, CA LA COUR SUPRÊME EN DIRECT Barette, François, avocat Cloutier, Nicolas, avocat LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Sasseville, Jacques, avocat, M. Fisc. HARMONISATION DES LOIS FISCALES FÉDÉRALES AVEC LE DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ET LE BIJURIDISME CANADIEN Cuerrier, Marc, avocat, M. Fisc. Chemsy, Karl, avocat Hassan, Sandra, avocate, M. Fisc. L’Heureux, Louis, avocat, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA RS & DE Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Farley, Louis, CA Lajoie, Denis, CA Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat FIDUCIES ENTRE VIFS : PROBLÉMATIQUES CIVILES Gauthier, Richard, notaire FIDUCIES TESTAMENTAIRES : PROBLÉMATIQUES CIVILES Lord, Martin, avocat, M. Fisc. TRANSACTIONS PUBLIQUES D’INTÉRÊT, DOMESTIQUES ET TRANSFRONTALIÈRES Jodoin, Claude E., avocat, M. Fisc. Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. TRAITEMENT FISCAL DES DOMMAGES Auger, François, avocat, CA AMORTISSEMENT FISCAL : PIÈGES À ÉVITER ET ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ENVERS LES CLIENTS Lizotte, Réjean, avocat NOUVELLES PÉNALITÉS POUR LES PROFESSIONNELS ENVERS LE FISC Ménard, Alain, avocat Paquette, Suzanne M., Ph.D., CA

CONGRÈS C-69

SERVICES RENDUS AU QUÉBEC PAR DES NON-RÉSIDENTS Nadeau, Pierre, M. Fisc. SERVICES RENDUS À L’ÉTRANGER PAR DES RÉSIDENTS Chagnon, François, avocat, M. Fisc. CIRQUE DU SOLEIL : EXPÉRIENCE DE L’INTERNATIONAL Grenier, Kathleen, CA, M. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE – ADMINISTRATIVE Corbeil, Richard, avocat Dansereau, Michel, avocat Groleau, Jean, avocat Ryan, Paul, avocat PANEL SUR L’ADMINISTRATION FISCALE Corbeil, Richard, avocat Dansereau, Michel, avocat Gouin, Jean-Pierre, CA Groleau, Jean, avocat Lambert, Alain, directeur général adjoint Ryan, Paul, avocat IMPACT DES DROITS MATRIMONIAUX SUR LA PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Lefrançois, Guy, notaire PLANIFICATION POST-MORTEM Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc.

FIDUCIES NON RÉSIDANTES ET ENTITÉS DE PLACEMENTS ÉTRANGÈRES Gagnon, Charles C., avocat PANEL SUR LA PRATIQUE DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Gauvin, François, CA Guilbault, Marcel, avocat, CA Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. Tremblay, Richard, avocat JURISPRUDENCE RÉCENTE Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. Gagnon, Guy A., avocat Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat Plourde, Paul, avocat Séguin, Pierre, avocat

CONGRÈS C-70

ASPECTS FISCAUX DE L’IMMIGRATION AU QUÉBEC Gagnon, France, CA, M. Fisc. TECHNIQUES POUR DIFFÉRER LES GAINS ET ACCÉLÉRER LES PERTES Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. INTÉRÊTS ET FRAIS FINANCIERS De Koster, Christophe, avocat LOCATION À BAIL Perreault, Jean-François, avocat, M. Fisc. POT-POURRI FISCAL Atkinson, Éric, avocat Beauregard, Pierre-Jean, avocat, Pl. Fin., M. Fisc. Bilodeau, Serge, CA Séguin, Marc, CA, M. Fisc. Tassé, Louis, avocat VENTE D’ENTREPRISE / NOUVELLE DYNAMIQUE Gadoury, Franco, CA, M. Fisc. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES / ASPECTS RÉGLEMENTAIRES Dallaire, Guylaine, CA, M. Fisc. Dumas, Lyse, Inf., CRI, B.Sc. Gauthier, Jean-Guy, FSA, FICA, CRI Legendre, Michel, avocat DÉPENSES RELIÉES À UN PROJET IMMOBILIER Côté, Nathalie, CA DISPOSITION D’UN BIEN IMMOBILIER Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. MODES DE DÉTENTION Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. FISCALITÉ MUNICIPALE Bélair, Sylvain, avocat ASPECTS LÉGAUX DES REÉR Lemay, Élyse, avocate, MBA LES CONVENTIONS DE RETRAITE (SERP) Bonnici, Noël, actuaire Giroux, François, avocat

CONGRÈS C-71

MISE À JOUR CONCERNANT LES SURPLUS DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE Benoît, Michel, avocat ASSURANCES VIE MULTIPLES, VALEUR DES COMPTES AU PREMIER DÉCÈS Gailloux, Carole, avocate, D.E.S.S. Fisc. Gauthier, Paule, CA FISCALITÉ PROVINCIALE : RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D’ÉCHANGES DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC - APFF Ryan, Paul, avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Barsalo, Bernard, CA Cloutier, Léonid, CGA Côté, Jacques, avocat Gauthier, Lyse, avocate, M. Fisc. Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. Martineau, René, avocat, M. Fisc. FISCALITÉ FÉDÉRALE : RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES AFFAIRES FÉDÉRALES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Bisson, Maurice, CGA Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Lemay, Marcel, FCA Thivierge, Manon, avocate Vanasse, Marc, CA Vermette, Lucie, CGA ÉTUDE DE CAS A - PRIX DE TRANSFERT Adams, Steven M., CGA, D.E.S.S. Fisc. Barsalou, Pierre, avocat Dupuis, Stéphane, M. Sc. Écon., M. Sc. Int’l Bus. Legault, Nicolas, CMA ÉTUDE DE CAS B - TRANSFERT DE L’ENTREPRISE FAMILIALE DU VIVANT ET AU DÉCÈS Allard, Pierre T., avocat Barbeau, Marc, CA, M. Fisc. Marquis, Hélène, avocate, Pl. Fin. Roy, Pierre, écon.

CONGRÈS C-72

ÉTUDE DE CAS C - RETRAITE : SECOND DÉPART Beauregard, François J., CFA Demers, Anne-Marie, CA De Serres, Luc, avocat, CGA Gédéon, Leyla Joron, Natalie, CA, CRI, Pl. Fin. ÉTUDE DE CAS D - CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES : ASPECTS FISCAUX, COMMERCIAUX ET CIVILS Blanchard, Marc-André, avocat Gauthier, Claude G., CA Grenier, Pierre, avocat Lamanque, Alain, CA CONGRÈS 2001 RÈGLES DE BASE FÉDÉRALES ET NOTION DE « CONDUITE COUPABLE » Boulet, Pierre, CGA GESTION DISCRÉTIONNAIRE VERSUS GESTION NON DISCRÉTIONNAIRE ET GESTION ACTIVE VERSUS GESTION PASSIVE Pelland, Pierre-Yves Wermenlinger, Laurent, Adm. A., CIM, FICVM, F.Pl.Fin. ALLOCUTION DE L’HONORABLE JUGE EN CHEF DE LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT Garon, Alban, LL.L., LL.B., D.E.S.D. DIFFÉRENCES FÉDÉRALES PROVINCIALES; ÉVALUATIONS ET ROULEMENTS Barsalou, Pierre, avocat CHOIX ET ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE D’UN GESTIONNAIRE Bronsard, Hélène, Adm. A., Pl. Fin. NOUVELLE PLACE DU DROIT CIVIL EN DROIT FISCAL FÉDÉRAL : NOUVEAUX ARTICLES 8.1 ET 8.2 DE LA LOI D’INTERPRÉTATION Cuerrier, Marc, avocat, M. Fisc. Fagiolo, Guy, avocat POSITION DES ASSUREURS DES PRINCIPAUX ORDRES PROFESSIONNELS Lizotte, Réjean, avocat DISTINCTIONS ENTRE LE DROIT CIVIL ET LA COMMON LAW QUE LE FISCALISTE SE DOIT DE CONNAÎTRE Allard, France, avocate Kasirer, Nicholas, avocat

CONGRÈS C-73

RESPONSABILITÉ DU CONTRIBUABLE POUR LES ERREURS ET LES FAUTES DE SON PROFESSIONNEL Mostovac, Christopher, avocat RÔLE D’UNE POLITIQUE DE PLACEMENT Healy, William, CFA POURSUITES PÉNALES EN ÉVASION FISCALE CONTRE LES PROFESSIONNELS Ouimet, Gilles, avocat PERSPECTIVES DES MARCHÉS DE CAPITAUX POUR LES 12 PROCHAINS MOIS Jarislowsky, Stephen BLANCHIMENT D’ARGENT ET RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS Meloche, Marie-Michèle, avocate VÉHICULES DE PLACEMENT Ouimet, Serge-Hughes, CA HARMONISATION DES LOIS FISCALES FÉDÉRALES : OÙ EN SOMMES-NOUS? Cuerrier, Marc, avocat, M. Fisc. PÉNALITÉS AUX PROFESSIONNELS : EXPÉRIENCE DANS LES AUTRES JURIDICTIONS Mongrain, Maurice, avocat PANEL DES PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES ET INCIDENCES SUR LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE Ménard, Alain, avocat, MBA Boulet, Pierre, CGA Gagnon, Guy A., avocat Demers, Gil, CA, M. Fisc. Cardinal, Lucie, CA, M. Fisc. PROBLÉMATIQUES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DU DROIT CIVIL EN MATIÈRE DE FISCALITÉ ET D’HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE : PARTIE I Brender, Mark D., avocat Bruneau, Diane, notaire, M. Fisc. MONÉTISATION Morrissette, André, avocat Allard, Pierre T., avocat

CONGRÈS C-74

REVENUS D’ENTREPRISE VERSUS GAIN EN CAPITAL Lord, Martin, avocat, M. Fisc. PROBLÉMATIQUES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DU DROIT CIVIL EN MATIÈRE DE FISCALITÉ ET D’HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE : PARTIE II Auger, François, avocat, CA Bouchard, Charlaine, notaire JURISPRUDENCE RÉCENTE GÉNÉRALE Séguin, Pierre, avocat Bourgeois, Daniel, BAA, avocat, M. Fisc. Côté, Jacques, avocat Lévesque, Anne-Marie, avocate, M. Fisc. PANEL SUR LA TECHNOLOGIE Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Lajoie, Denis, CA De Luca, Albert, CA Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Bourgeois, Pierre, CA LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ET LES FIDUCIES Bélanger, Sophie, notaire, M. Fisc. Gouin, Isabelle, notaire Asselin, Philippe, avocat ASSURANCE EN QUOTE-PART, À PROPRIÉTÉ PARTAGÉE ET PRIMES PARTAGÉES Marquis, Hélène, avocate, Pl. Fin. OPTION DE DIFFÉRER L’IMPOSITION DU REVENU D’EMPLOI… ART. 7 L.I.R. Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. « BIEN CUIT » SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE UNIVERSELLE Murphy, Donald, B. Adm. Fin. Cyr, André, B. Comm. OPTION DE DIFFÉRER L’IMPOSITION DU GAIN EN CAPITAL… ART. 44.1 L.I.R. Grégoire, Stéphane, avocat ÉLÉMENTS FISCAUX À CONSIDÉRER LORS DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE AUX ÉTATS-UNIS Guérard, Daniel, CA, CPA

CONGRÈS C-75

LA FISCALITÉ INTERPROVINCIALE Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. PLANIFICATION POUR RÉDUIRE SA FACTURE FISCALE AU NIVEAU DES ÉTATS AMÉRICAINS Lareau, Patrice, avocat, D. Fisc. PRODUITS FINANCIERS ET COMPTE DE DIVIDENDES EN CAPITAL – CE QUI EST ADMISSIBLE ET CE QUI NE L’EST PAS Sklar, Murray, avocat, CA PANEL : ÉVOLUTION DE LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT Bilodeau, Serge, FCA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Vanasse, Marc, CA Meagher, Jane, avocate PANEL SUR LA FISCALITÉ EN EUROPE Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. Marion, Daniel, CA Gros, Pascale, avocate ASSURANCE VIE ET LES CRÉANCIERS - LE VOLET LÉGAL ET LES RISQUES FISCAUX RATTACHÉS À LA MISE EN GARANTIE Giroux, François, avocat D’Ambra, Michael CAS PRATIQUE SUR LES RÈGLES DE MINIMISATION DES PERTES Barbacki, Richard, avocat, Pl. Fin. VIE UNIVERSELLE VERSUS VIE ENTIÈRE, LE DÉBAT EST-IL ENCORE DE MISE? Leroux, Jean-François, F.S.A., F.I.C.A., MBA Hamel, Diane, CGA REGROUPEMENT D’ENTREPRISES - MAJORATION DU COÛT FISCAL DES BIENS Vachon, Camil, CA PANEL SUR LES FIDUCIES - APPLICATIONS PRATIQUES Lemay, Marcel, FCA Pelland, Jean-François, avocat, D.E.S.S. Fisc. Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc. Girouard, Natasha, notaire LE FINANCEMENT DE LA RETRAITE Marshall, Steven Faribault, Geneviève, avocate

CONGRÈS C-76

SOCIÉTÉ DE PERSONNES : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS ET ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. LES PÉNALITÉS FISCALES AUX CONSEILLERS VISENT-ELLES AUSSI LES PLANIFICATEURS FINANCIERS ET DANS QUELLE MESURE? Sebastiani, Katia, avocate, D.E.S.S. Fisc. POT-POURRI FISCAL Thibault, Marc L., Adm.A., Pl. Fin. Payette, Sylvain, CA Bernier, Jacques, avocat Prieur, Nicole, CGA, LL.M. Fisc. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FISCALE Ryan, Paul, avocat Lambotin-Eljarrat, Stéphane, avocat Groleau, Jean, avocat Lambert, Alain Gionet, Michel, B. Sc., CGA PROCÉDURE D’ÉMISSION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE Desautels, Pierre, FLMI, AALU DE L’AUTONOMIE À L’INCORPORATION : SOLUTION VERS UNE NOUVELLE FORME DE PRATIQUE. STRUCTURES LÉGALES, FISCALES – LOI 188 Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Rochon, Martin, AVC, Pl. Fin. Vallerand, René, avocat Gascon, Gilles, CA TABLE RONDE PROVINCIALE Lemay, Marcel, FCA Ryan, Paul, avocat Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. Cloutier, Léonid, CGA Boulanger, Alain Gauthier, Lise Martineau, René, LL.B., M. Fisc. FISCALITÉ DES PARTICULIERS Beauregard, Jean-Luc, CA FISCALITÉ DES DAY TRADERS Brochu, Yanick Laliberté, Lucie, CA, M. Sc.

CONGRÈS C-77

TABLE RONDE FÉDÉRALE Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Thivierge, Manon, avocate Bacon, Sylvain, CA, Pl. Fin. Bisson, Maurice, CGA Godin, Alain Dubrule, Robert INCORPORATION D’UN PROFESSIONNEL Monfette, Marie-Josée, avocate, M. Fisc. FISCALITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISE - ASCPECTS PRATIQUES Henry, Diane, CA, Pl. Fin., M. Sc. ÉTUDE DE CAS A - IMPACT DE LA RÉDUCTION DU TAUX D’IMPOSITION DU GAIN EN CAPITAL Fréchette, Jean-Luc, CA Mongeau, Stéphane, avocat, M. Fisc. Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. Copeland Thomas W., avocat ÉTUDE DE CAS B - DÉDUCTIBILITÉ DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, JURIDIQUES ET COMPTABLES Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. Paré, Yves, avocat, M. Fisc. Chabot, Guy, FCA Paquet, Sylvain, CA ÉTUDE DE CAS C - PLANIFICATION SUCCESSORALE ; RÉSIDENTS CANADIENS DÉTENANT DES ACTIFS À L’ÉTRANGER Gauthier, Paule, CA Richard, Jean, avocat, Pl. Fin. Fisette-Casa, Nathalie, MBA, D. Fisc. Martin, Sophie, avocate, M. Fisc. Gagnon, Charles C., avocat ÉTUDE DE CAS D - INSOLVABILITÉ CAUSÉE PAR DES DETTES FISCALES : PROPOSITION CONCORDATAIRE VS FAILLITE Starnino, Joe, avocat Lozeau, Jean, avocat Boudreau, Réjean J., CA, Pl. Fin., Syndic de faillite Grenier, Gérald, LL.B.

CONGRÈS C-78

CONGRÈS 2002 IMPACTS FISCAUX DES CARACTÉRISTIQUES LÉGALES DES ACTIONS ÉMISES DANS LE CADRE DE RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Meighen, Christian, avocat ÉLÉMENTS PRATIQUES DE LA FISCALITÉ CORPORATIVE FÉDÉRALE AMÉRICAINE Guérard, Daniel, CA, CPA FUSION OU LIQUIDATION Auger, François, avocat, CA EXPANSION DES AFFAIRES AUX ÉTATS-UNIS Desrosiers, Marc, CA Meadow, James M., CPA, LL. M., MBA INCIDENCE DE LA TAXE SUR LE CAPITAL SUR LE PORTEFEUILLE DE PLACEMENTS DÉTENU PAR UNE SOCIÉTÉ Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. PLANIFICATION EN MATIÈRE DE ROULEMENT Tsonos, Diane, avocate ÉLÉMENTS DE BASE DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES INTERÉTATIQUE AMÉRICAINE Ledoux, Claude, économiste STRATÉGIES ALTERNATIVES DE PLACEMENTS : LES PRODUITS DÉRIVÉS De la Durantaye, Luc, CFA Gauthier, Paule, CA, Pl. fin.

GAIN EN CAPITAL : NOUVELLES RÉALITÉS St-Jean, Louise, CA, M. Fisc. ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION INTERÉTATIQUE Tremblay, Daniel UTILISATION D’ENTITÉS RÉSIDENTES AU CANADA, À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC Giroux, François, avocat ASPECTS FISCAUX RELATIFS AUX CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES Gélinas, Éric, avocat, LL. M., M. Fisc.

CONGRÈS C-79

TRANSFERT D’EMPLOYÉS DU CANADA VERS LES ÉTATS-UNIS Desmeules, Mary-Lynn, avocate, M. Fisc. Aoun, Ronny E., CRHA LES PARADIS FISCAUX : SONT-ILS À LA PORTÉE DE TOUS? Caron, Patrick-Claude, avocat, M. Fisc. UTILISATION D’UNE SOCIÉTÉ DE GESTION Ouimet, Serge-Hugues, CA PRIX DE TRANSFERT : OÙ EN SOMMES-NOUS APRÈS TROIS ANS? Lemelin, Claude, CA Marion, Daniel, CA LES FIDUCIES D’INVESTISSEMENT – RÉALITÉ FINANCIÈRE AVANT TOUT Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA AVANTAGES D’UTILISER UN VÉHICULE AUTRE QU’UNE SOCIÉTÉ Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. PANEL SUR LES STYLES DE GESTION De la Durantaye, Luc, CFA Duguay, Jean Bernard, Pierre, FCA Sweeney, Pierre Boulé, Sylvain INTÉRESSEMENT D’EMPLOYÉS DANS L’ACTIONNARIAT Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. JURISPRUDENCE RÉCENTE GÉNÉRALE Bourgeois, Daniel, avocat, B.A.A., M. Fisc. Du Pont, Guy, avocat Côté, Jacques, avocat DESTINATION CANADA De Luca, Albert, CA LE RACHAT DU VIVANT : LA RETRAITE ET LA RELÈVE DANS LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES Legris, Gilles, avocat TABLE RONDE SUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL Lajoie, Denis, CA Rheault, Michel, M. Sc., Adm. A., CMC Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Lefebvre, Michel, avocat, CGA

CONGRÈS C-80

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES – LE RACHAT AU DÉCÈS ET EN CAS D’INVALIDITÉ Laniel, Robert, notaire, D. Comm., Pl. fin. « CONTRÔLÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT», DE BUCKERFIELD’S À SILICON GRAPHICS LTD. Lefebvre, Paul A., avocat, MTAX Taylor, Roger, avocat, MA PANEL SUR L’ÉCONOMIE DU SAVOIR : UNE MISE À JOUR S’IMPOSE Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Laforce, Claude, FCA, M. Fisc. Valois, Denis, économiste Ross, Alain, CGA, M. Fisc. LES FIDUCIES DANS UN CONTEXTE DE TRANSMISSION D’ENTREPRISE-FINANCEMENT Lavigne, Suzanne Martel, Luc, LL.L., M. Fisc. Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. fin., TEP MISE À JOUR SUR L’ARTICLE 84.1 L.I.R. Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. LA COMPARAISON DES ASSURANCES VIE UNIVERSELLES – MÉTHODOLOGIE ET RECOMMANDATIONS Chevalier, Gilles, Pl. fin. MISE À JOUR DU PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. Brender, Mark D., avocat LA LOI CANADIENNE SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS FAIT PEAU NEUVE Trudel, Jean, avocat RISQUES ET RÉCOMPENSES DU CONCEPT DE LEVIER FINANCIER EN ASSURANCE VIE Ménard, Claude, B.A.A., Adm. A., A. V. A., Pl. fin. PRÉSENTATION SUR LA DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS À L’ASSOCIATION DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE Barette, François, avocat Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. Vanasse, Marc, CA Lynch, Paul, CA L’AUTOPSIE DE FIDUCIES ENTRE VIFS Jolin, Marc, avocat, LL.L., M. Fisc.

CONGRÈS C-81

LES FIDUCIES Poulin, Élise, avocate PANEL SUR L’ADMINISTRATION FISCALE Ryan, Paul, avocat Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Eljarrat-Lambotin, Stéphane, avocat IMPACT D’UNE FIDUCIE DANS LES RELATIONS ENTRE LES CONTRIBUABLES Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP RÉGIMES PRIVÉS DE PENSION : IMPACT DES PROJETS DE LOI 102 ET 84 Benoit, Michel, avocat POT-POURRI FISCAL DesRosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. Bui, Yen, CA Lachance, Hugues, CA Perrault, Jean-François, avocat, M. Fisc. Richer, Michel, CA SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES : AMENDEMENTS ATTENDUS Lareau, Patrice, LL.B., D. Fisc. IMPACTS FISCAUX CANADIENS ET AMÉRICAINS SUR LES PRODUITS FINANCIERS LORS D’UN CHANGEMENT DE RÉSIDENCE Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc. Fisette-Caza, Nathalie, MBA, D. Fisc. REVENU DES NON-RÉSIDENTS IMPUTABLE À UN ÉTABLISSEMENT STABLE Cavalancia, Mario, CA POT-POURRI EN ASSURANCE Hamel, Diane, CGA Lemay, Élyse, avocate La Charité, Éric, avocat, M. Fisc., Pl. fin. TAXE SUR LE CAPITAL EN IMPÔT DE LA PARTIE 1.3 – DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS – INTERACTION ENTRE LE TRAITEMENT COMPTABLE ET LE TRAITEMENT FISCAL DE CERTAINS ÉLÉMENTS Caron, Pierre, CA, CPA Prud’homme, François, CA

CONGRÈS C-82

POT-POURRI INTERNATIONAL Bilodeau, Serge, FCA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU REPRÉSENTANT Vallerand, René, avocat ERREURS FRÉQUENTES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION – TPS, TVQ ET AUTRES TAXES Gauthier, Alain, CA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RÉCENTE Ryan, Paul, avocat Groleau, Jean, avocat Hassan, Sandra, avocate, M. Fisc. Séguin, Pierre, avocat Starnino, Joe, avocat TABLE RONDE PROVINCIALE (QUESTIONS ET RÉPONSES) Chabot, Guy, FCA Chartrand, Yves, M. Fisc. Ryan, Paul, avocat Perodeau, Christian, avocat Martineau, René, LL. B., M. Fisc. Pelland, Ginette, avocate, CGA MISE À JOUR SUR LES DONS DE BIENFAISANCE Malewski, Monette PLANIFICATION FINANCIÈRE ET FISCALE DE LA RETRAITE Joron, Natalie, CA, CRHA, Adm. A., Pl. fin. FISCALITÉ FÉDÉRALE PARTIE A – RAPPORT DU COMITÉ SUR LES RELATIONS GOUVERNEMENTALES FÉDÉRALES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. PARTIE B – TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Lachapelle, Daniel, CA Dubé, Guy, avocat Barsalo, Bernard, CA Nash, Grant, avocat Bisson, Maurice, CGA Landry, Guylaine L’ASSURANCE MALADIES GRAVES Schulteiss, Philippe, MBA, CA

CONGRÈS C-83

ÉTUDE DE CAS – NOUVELLES RÉALITÉS : 10 ANS APRÈS UN GEL Jeannotte, Louis, notaire, M. Fisc. Monette, Julie, avocat, D.E.S.S. Fisc. Pelland, Jean-François, avocat, D.E.S.S. Fisc. Bisson, Stéphanie, avocate, LL. M. Fisc. Doyon, Julie, notaire, M. Fisc. Raymond, Réjean, B.A.A., M. Fisc. ÉTUDE DE CAS - DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS Angell, Norman, CGA Roy, René, avocat, CA Poulin, Patrick, avocat, M. Fisc. Julien, Louis, CA ÉTUDE DE CAS – EXPATRIATION AUX ÉTATS-UNIS Gagnon, France, CA, M. Fisc. Milot, Jean, CA Coallier, Yves, BAA Fin. Int’l, M. Fisc. Baril, Chantal, CA CONGRÈS 2003 1. MRQ ET APFF : PARTENAIRES AU SERVICE DE LA POPULATION Bergman, Lawrence S., ministre du Revenu du Québec 2. POLITIQUE FISCALE ET FINANCES PUBLIQUES Tremblay, Réal, sous-ministre adjoint, ministère des Finances du Québec 3. AGENCE NATIONALE D’ENCADREMENT DU SECTEUR FINANCIER St-Gelais, Jean, président-directeur général 4. LES TECHNIQUES DE GEL SUCCESSORAL Martel, Luc, avocat, M. Fisc. 5. RÉFLEXES ET PLANIFICATION DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTALIER CANADA–ÉTATS-UNIS Lord, Martin, avocat, M. Fisc., TEP 6. A. LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LITIGE AVEC L’ADRC ET LE MRQ QUANT AUX ÉVALUATIONS D’ENTREPRISES Racette, Line, CA, CA-EJC, EEE, ASA B. LE TÉMOIN EXPERT COMME ACTEUR IMPARTIAL ET INDÉPENDANT Barette, François, avocat Cloutier, Nicolas X., avocat

CONGRÈS C-84

7. RÉUSSIR LE TRANSFERT D’UNE ENTREPRISE FAMILIALE : MYTHE OU RÉALITÉ? Darche, Sylvain 8. LES ASSURANCES VIE ET PRESTATIONS DU VIVANT : VÉHICULES DE FINANCEMENT POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Ménard, Claude, BAA, Adm. A., AVA, Pl. Fin. 9. PLANIFICATION TESTAMENTAIRE : PIÈGES À ÉVITER Marquette, Charles P., avocat Daoust, Julie, avocate 10. PLANIFICATION POST MORTEM OU ALEA JACTA EST Ouimet, Serge-Hugues, CA 11. LIQUIDATION DE SUCCESSION Lamontagne, Marc-André, notaire, Pl. Fin. 12. ASPECTS FISCAUX LIÉS À CERTAINS PRODUITS FINANCIERS Létourneau, Jean, CGA, Pl. Fin., FICVM Gauthier, Paule, CA, LL. M. 13. POSITIONNEMENT DE LA VAGUE DE NOUVEAUX PRODUITS DANS UN PORTEFEUILLE EN 2003 Bourassa, Louis, MBA 14. LE PRÊT POUR INVESTISSEMENTS : STRATÉGIES DE LEVIER FINANCIER Laverdière, Daniel, ASA, Pl. Fin. Lavoie, Michel C., M. Fisc., CA, Pl. Fin. 15. TITRES À REVENUS FIXES Beugré, Serge, CFA 16. COMMENT AMÉLIORER LA MOBILISATION DES RESSOURCES? PAR DES TAXES « INTELLIGENTES », DES DÉPENSES PUBLIQUES PRODUCTIVES, UNE PERSPECTIVE À LONG TERME, DE LA TRANSPARENCE ET DE L’INFORMATION Lefebvre, Pierre, Ph. D. 17. SECTEUR PRIVÉ/SECTEUR PUBLIC, GOUVERNEMENTS NATIONAUX/DÉCENTRALISÉS ET FISCALITÉ : QUI FAIT QUOI ET COMMENT PAYER? Vaillancourt, François, professeur, sciences économiques Hamel, Judith, économiste

CONGRÈS C-85

18. TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET MÉCANISMES DE REDDITION DE COMPTES Paquet, Alain, Ph. D. 19. LA LÉGITIMITÉ DU POUVOIR DE TAXER Garneau, Raymond, président du conseil – Industrielle Alliance 20. COMMENT CONTRER LES RECOURS DE CERTAINS CRÉANCIERS : PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR NON-SPÉCIALISTES Massi, Raymond, CA 21. LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES INSOLVABLES Benoit, Patrice, avocat 22. LE CAPITAL DE RISQUE À L’AIDE DE L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Robillard, Jean, MBA, D.E.A., CA, CIRP Lavoie, Michel, CA, CIRP 23. BIEN CONNAÎTRE LES CONSÉQUENCES FISCALES D’UNE FAILLITE Désy, Claude, FCA, avocat, M. Fisc. 24. DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS, DES FRAIS FINANCIERS ET AUTRES PAIEMENTS DE L’ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ Shooner, Jean-Guillaume, avocat, M. Fisc. 25. RÉDUCTIONS ET REMISES DE DETTES LES MOINS DOULOUREUSES Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. 26. TAXES ET CHARGES AU-DELÀ DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Dallaire, Guylaine, CA, M. Fisc. 27. LA FISCALITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Copeland, Thomas W., LL. M. 28. COMMENT PROTÉGER LE PATRIMOINE DU DIRIGEANT? Dumont, Louis, avocat 30. POT-POURRI FISCAL EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISE – PIÈGES À ÉVITER ET NOUVEAUTÉS Vachon, Camil, CA 31. PANEL SUR L’INCORPORATION DES PROFESSIONNELS Beauregard, Pierre-Jean, avocat, M. Fisc. Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. Moreau, Sylvain, CGA, Pl. Fin., D. Fisc.

CONGRÈS C-86

32. RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL Lafrenière, Daniel, actuaire, ASA 33. L’ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE COLLECTIVE Pasquale, Paola, BAA 34. LA FISCALITÉ DE L’ASSURANCE COLLECTIVE Schultheiss, Philippe, MBA, CA 35. UN PROGRAMME DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES CADRES SUPÉRIEURS Vaillancourt, Robert 36. LE RÉGIME DE RETRAITE INDIVIDUEL Bachand, Nathalie, ASA, Pl. Fin. 37. PLANIFICATION FISCALE POST MORTEM : COMMENT ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION Jeannotte, Louis, notaire, M. Fisc. 38. LES RENTES ASSURÉES INDIVIDUELLES ET CORPORATIVES Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Vigneault, Stéphane, BAA, Pl. Fin. 39. PANEL SUR LES FIDUCIES Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. Jolin, Marc, avocat, M. Fisc., TEP Leblanc, Stéphane, CA Pelland, Jean-François, LL. B., D.E.S.S. Fisc. 40. PLANIFICATION DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT DES TAUX D’IMPÔT CORPORATIF ET DES PARTICULIERS Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. 41. REVUE DES PROGRAMMES D’INCITATIFS FISCAUX FÉDÉRAL ET PROVINCIAL Girard, Marc, CGA, M. Fisc. 42. ÉLÉMENTS DE TPS/TVQ À CONNAÎTRE Chabot, Jean-Hugues, avocat 43. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN FISCALITÉ CANADIENNE TOUCHANT LES TRANSACTIONS INTERNATIONALES Marion, Daniel, CA 44. RECENT DEVELOPMENTS IN CANADA-US CROSS BORDER ISSUES Murphy, Charles C.

CONGRÈS C-87

45. VÉRIFICATION FISCALE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES Barsalou, Pierre, avocat Richard, Jean-Michel 46. PANEL SUR LES PRIX DE TRANSFERT Rheault, Sébastien, avocat Barsalo, Bernard, CA Lamarche, André 47. POT-POURRI FISCAL Boivin, J.L. Marc, avocat, LL. M. (HVRD) Lachance, Hugues, CA Carli, Gilles, avocat, M. Fisc. Thivierge, Manon, avocate 48. JURISPRUDENCE RÉCENTE Séguin, Pierre, avocat Ryan, Paul, avocat Côté, Jacques, avocat Meagher, Jane, avocate 49. ÉCHANGE SUR LES QUESTIONS D’ACTUALITÉ EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE Bernard, Gilles Bouchard, Diane, avocate Groleau, Jean, avocat 50. TABLE RONDE SUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL Grenier, Serge, CA, D.E.S.S. Fisc. Cloutier, Léonid, CGA Lemoyne, Christian, B. Comm. Hamel, Jocelyn, D. Fisc. Hallal, Édouard Dubuc, Michèle A., M. Sc., M.I.L.S., Ph. D. 51. CONJOINTS MARIÉS OU UNIS CIVILEMENT : LES DROITS À LA FIN DE L’UNION Lefrançois, Guy, notaire 52. PLANIFICATION TESTAMENTAIRE – PROBLÈMES POTENTIELS Bibeau, Michel, avocat 53. CONSIDÉRATIONS FISCALES HORS QUÉBEC EN PLANIFICATION FINANCIÈRE Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc.

CONGRÈS C-88

54. POT-POURRI EN SERVICES FINANCIERS Giroux, François, avocat Lemay, Élyse, avocate La Charité, Éric, avocat, M. Fisc., Pl. Fin. 55. L’INCORPORATION DES PROFESSIONNELS DU POINT DE VUE DU PLANIFICATEUR FINANCIER Gagnon, Isabelle, CA 56. FISCALITÉ PROVINCIALE – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D’ÉCHANGES DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC – APFF Ryan, Paul, avocat TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. Chabot, Guy, FCA Roy, René, avocat, CA Tassé, Louis, avocat Martineau, René, avocat, M. Fisc. Morin, Josée, avocate, M. Fisc. Pelland, Ginette, avocate, CGA, M. Fisc. Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. 57. FISCALITÉ FÉDÉRALE – RAPPORT DU COMITÉ SUR LES RELATIONS GOUVERNEMENTALES FÉDÉRALES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Giroux, François, avocat Lemay, Marcel, FCA Bisson, Maurice, CGA Hébert, Marie-Claude, avocate Landry, Ghislaine, CGA Nash, Grant, avocat 58. TABLE RONDE SUR LES PRODUITS FINANCIERS Ménard, Claude, BAA, Adm. A., AVA, Pl. Fin. Gauthier, Paule, CA, LL. M. Hamel, Diane, CGA Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Roy, Louise J., CGA

CONGRÈS C-89

59. ÉTUDE DE CAS A – CONFRONTER, VALIDER, COMPRENDRE OU REVOIR CHAQUE ASPECT ESSENTIEL À VOTRE RÉUSSITE AUX ÉTATS-UNIS Coallier, Yves, BAA Fin. Int’l, M. Fisc. Tremblay, Philippe, avocat Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc., CPA Charron, Monique, avocate 60. ÉTUDE DE CAS B – ACHAT D’UNE ENTREPRISE Gagné, Richard, CA, M. Fisc. Lapointe, Catherine, avocate, LL. M. Fréchette, Jean-Luc, CA Côté, Marie-Andrée, avocate, M. Fisc. CONGRÈS 2004 1. RÉMUNÉRATION DE L’ACTIONNAIRE DIRIGEANT Lachance, Hugues, CA 2. PLANIFICATION FISCALE POUR L’ACTIONNAIRE DIRIGEANT Charest, Sylvain, CA, DESS Fisc. Grégoire, Stéphane, avocat, BAA, M. Fisc. 3. LES DONS PLANIFIÉS Martel, Luc, avocat, M. Fisc. 4. LA PLANIFICATION POST MORTEM DES ACTIONNAIRES DIRIGEANTS Bélanger, Sophie, notaire, M. Fisc. 6. REVUE DES RÈGLES PROPOSÉES SUR LES ENTITÉS DE PLACEMENT ÉTRANGÈRES Bertrand, Patrick, avocat 7. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS : PISTES ET SOLUTIONS TIRÉES DE LA JURISPRUDENCE Cloutier, Nicolas X., avocat 8. CONSIDÉRATIONS FISCALES RELATIVES À L’INTRODUCTION D’EMPLOYÉS DANS L’ACTIONNARIAT Gélinas, Éric, avocat, LL. M., M. Fisc. 9. TRANSMISSION D’ENTREPRISES : POINT DE VUE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ Morin, Gaétan, vice-président principal

CONGRÈS C-90

10. ASSUJETTISSEMENT À L’IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN ET À L’IMPÔT DES ÉTATS AMÉRICAINS Tremblay, Daniel 11. TAXE DE VENTE AMÉRICAINE Guérard, Daniel, CA, CPA, LL. M. Fisc. 12. EXPATRIATION D’EMPLOYÉS ET DE DIRIGEANTS AUX ÉTATS-UNIS Bélanger, Gaétan, CGA, D. Fisc., Pl. Fin. 13. ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE AUX ÉTATS-UNIS : ASPECTS À CONSIDÉRER Grondin, Yves-André, LL. L., CPA, M. Fisc. 14. DÉTENTION D’UN IMMEUBLE AUX ÉTATS-UNIS : ASPECTS FISCAUX AMÉRICAINS ET CANADIENS Giroux, François, avocat Halperin, Richard E., avocat 15. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES LIÉES À L’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE AUX ÉTATS-UNIS Coallier, Yves, BAA Fin. Int’l, M. Fisc. 16. EXPORTATION ET FAIRE AFFAIRE À L’ÉTRANGER Labelle, Éric, avocat 17. LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL : QU’EN-EST-IL EXACEMENT? LE POINT SUR LES RELATIONS FINANCIÈRES INTERGOUVERNEMENTALES DANS LA FÉDÉRATION CANADIENNE Godbout, Luc, professeur 18. LA CONSOLIDATION FISCALE D’UN GROUPE CORPORATIF Auger, François, avocat, CA 19. ROULEMENT DANS UN CONTEXTE DE RÉORGANISATION Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. 20. LE CONTRÔLE DE FAIT – DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Tassé, Louis, avocat 21. PERSONNES AFFILIÉES À UNE FIDUCIE – INCIDENCES PRATIQUES Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP 22. CERTAINES OPÉRATIONS SUR LA BOURSE DE CROISSANCE TSX Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA

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23. LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES : ENJEUX CIVILS ET RÉPERCUSSIONS FISCALES Roy, René, avocat, CA 24. DÉDUCTIBILITÉ DES PERTES ET DES INTÉRÊTS Léonard, Alain, CA Purdy, Lawrence, avocat 25. POT-POURRI FISCAL Thivierge, Manon, avocate Bélanger, Nancy, notaire, M. Fisc. Jalbert, Marie-Josée, CA, M. Fisc. Desaulniers, Claude P., avocat Ouimet, Serge-Hugues, CA 26. MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX RÈGLES DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AFFILIÉES Bilodeau, Serge, FCA Mustard, Brian, CA 28. LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ET SES CONSÉQUENCES CONNEXES Leblanc, Stéphane, CA 29. LES FIDUCIES DE REVENU ET LES LOIS CANADIENNES SUR LES FIDUCIES Santoro, Vitale, avocat Main, Christopher, avocat 30. INCORPORATION DES PROFESSIONNELS : ASPECTS PRATIQUES Marcoux, Pierre, avocat, M. Fisc. 31. JURISPRUDENCE RÉCENTE Côté, Jacques, avocat Gaudreau, Bernard, avocat, M. Fisc. Belley, Dominic C., avocat Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL. M. (L.S.E.) 32. DISPOSITION GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT – JURISPRUDENCE RÉCENTE Meagher, Jane, avocate Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR 33. PANEL SUR LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION FISCALE ET POT-POURRI ADMINISTRATIF Brossard, Jules, avocat Eljarrat, Stéphane, avocat

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Dansereau, Michel, avocat Labelle, Robert, CGA Bernard, Gilles, LL. L., D.D.N. 34. FORUM DE DISCUSSION ET D’ÉCHANGE SUR LES RÉCENTES PUBLICATIONS TOUCHANT LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Janknecht, Sophie, Ing., M. Sc. A. De Luca, Albert G., CA Rheault, Michel, M. Sc. Marceau, Yvan Sharma, Rasther V., M. Sc. Nolan, Bernard, avocat, M. Fisc. 35. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET MISE À JOUR EN TAXES À LA CONSOMMATION Marcassa, Stéphane, LL. B., DESS Fisc. 36. LA FIDUCIE EST-ELLE À TOUTE ÉPREUVE? Kassie, Lynne, avocate (en collaboration avec Karen Kear-Jodoin, Francine Nantel, Kimberley Wenger et Dominique McCaughey) 37. LA PLANIFICATION SUCCESSORALE D’UN OCÉAN À L’AUTRE Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP 38. RUPTURE DE MARIAGE ET FISCALITÉ DU PROPRIÉTAIRE D’ENTREPRISE Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc. 39. PRÉVOIR L’IMPRÉVISIBLE – COMPARAISON TECHNIQUE DE PLANIFICATION POST MORTEM Gauthier, Paule, CA, LL. M., Pl. Fin. 40. BUDGET FÉDÉRAL 2004 : RÈGLES PROPOSÉES SUR LES PERSONNES AFFILIÉES ET LES FIDUCIES (COMPRENANT LES SUCCESSIONS) Lord, Martin, avocat, M. Fisc., TEP 41. SOURIEZ! L’IRS VOUS REGARDE – L’INVASION DE L’EMPIRE AMÉRICAIN Richard, Jean, avocat, Pl. Fin. Altro, David A., notaire, Pl. Fin. 42. POT-POURRI EN ASSURANCE Hamel, Diane, CGA Michaud, Jean-François, avocat

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43. TENDANCES DANS L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE VIE ET RÉPERCUSSIONS SUR LES PRODUITS Leroux, Jean-François, FSA, FICA, MBA 44. LES CONVENTIONS DE RETRAITE FINANCÉES PAR UN PRÊT LEVIER Duhaime, Guy, AVC, Pl. Fin. 45. LE FINANCEMENT DES CONVENTIONS D’ACTIONNAIRES EN CAS D’INVALIDITÉ Laniel, Robert, notaire, DESS Fisc. 46. MISE À JOUR SUR LA DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS ET INCIDENCES SUR LES STRATÉGIES FINANCIÈRES Pelland, Jean-François, avocat, DESS Fisc. 47. REVUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DES REPRÉSENTANTS Veilleux, Julie, avocate 48. TABLE RONDE SUR LES PRODUITS FINANCIERS Gagnon, Jocelyne, Adm. A., AVA Gauthier Paule, CA, LL. M., Pl. Fin. Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Martineau, Ghislain Purdy, Lawrence, avocat 49. FISCALITÉ PROVINCIALE PARTIE A – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ D’ÉCHANGES REVENU QUÉBEC – APFF Ryan, Paul, avocat PARTIE B – TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. Chabot, Guy, FCA Ryan, Paul, avocat Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Martineau, René, avocat, M. Fisc. Morin, Josée, avocate, M. Fisc. Pelland, Ginette, avocate, CGA, M. Fisc. 50. FISCALITÉ FÉDÉRALE PARTIE A – RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ SUR LES RELATIONS GOUVERNEMENTALES FÉDÉRALES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc.

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PARTIE B – TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Lemay, Marcel, FCA Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. Bisson, Maurice, CGA Godin, Alain Morrissette, Isabeau 51. ÉTUDE DE CAS A FINANCEMENT DE LA PME Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. Dulac, Daniel, MBA, CFA Gagné, Richard, CA, M. Fisc. Gagnon, Nathalie, avocate Vigneault, Geneviève, avocate 52. ÉTUDE DE CAS B LA GESTION DES RISQUES D’UN GEL SUCCESSORAL DANS LE CONTEXTE DES DROITS DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES Grenier, Pierre D., avocat, MBA Jeannotte, Louis, notaire, M. Fisc. Raymond, Réjean, BAA, M. Fisc. CONGRÈS 2005 1. PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. – OÙ EN SOMMES-NOUS? Vachon, Camil, CA 2. CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ EN MAIN Lortie, André, CA, M. Fisc. 3. QUESTIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LE REVENU PROTÉGÉ EN MAIN Auger, François, avocat, CA 4. ANALYSE DE L’EXCEPTION PRÉVUE À L’ALINÉA 55(3)a) L.I.R. Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. 5. TRANSACTIONS PAPILLON : RÈGLES GÉNÉRALES Lacoste Bienvenue, Benoît, avocat, BCL 6. RÉORGANISATION D’ENTREPRISES ET L’ALINÉA 55(3)b) L.I.R. : DES PROBLÈMES ET DES SOLUTIONS Brender, Mark D., avocat Bilodeau, Serge, FCA

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7. ANATOMIE D’UNE TRANSACTION PAPILLON : ÉTUDE DÉTAILLÉE Angell, Norman, CGA 8. TRANSACTIONS PAPILLON : PARTICULARITÉS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES ET SOLUTIONS DE RECHANGE Gadoury, Franco, CA, M. Fisc. 9. LES FACTEURS DE SUCCÈS DANS LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE Goulet, Michel, MBA 10. STRUCTURES DE RÉORGANISATION CORPORATIVE Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc. 11. FINANCEMENT CORPORATIF Fortin, Bruno, CA, EEE 12. CONSIDÉRATIONS FISCALES RELATIVES AUX MODES DE RÉMUNÉRATION POUR LES EMPLOYÉS CLÉS Gélinas, Éric, avocat, M. Fisc. 13. CONVENTION D’ACTIONNAIRES DANS UN CONTEXTE DE RELÈVE D’ENTREPRISE Martel, Luc, avocat, M. Fisc. 14. STRUCTURES D’ACQUISITION D’ENTREPRISE Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. 15. CONSÉQUENCES FISCALES RELATIVES À L’ACQUISITION D’UNE SOCIÉTÉ CANADIENNE PAR UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE OU PAR UNE SOCIÉTÉ NON RÉSIDENTE Julien, Éric, avocat, LL.M. fisc. 16. LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE DANS UN CONTEXTE DE RELÈVE Ménard, Claude, BAA, AVA, Pl. Fin., Adm. A. 17. ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR D’UNE ENTREPRISE Panagis, Nicolas, CA, CMC, EEE 18. GÉREZ VOTRE PORTEFEUILLE DE PLACEMENT COMME UN PRÉSIDENT D’ENTREPRISE Coulombe, Normand, CA, CFA 19. L’IMPOSITION DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC N’EST PAS UNE ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION! Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc., professeur Trépanier, Sophie, CA, M. Fisc.

CONGRÈS C-96

20. FISCALITÉ : LES IDÉES ADMISES ET LA RÉALITÉ Paquette, Pierre 21. LE NOUVEL ARTICLE 56.4 L.I.R. : IMPOSITION DES CLAUSES RESTRICTIVES Lachance, Hugues, CA 22. LA COMPTABILITÉ DES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Albert, René, CA 23. RÉALISATION DE PERTES ENTRE PERSONNES AFFILIÉES Drouin, Jean-François, avocat, LL. M. 24. JURISPRUDENCE RÉCENTE GÉNÉRALE Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL. M. (L.S.E.) Meagher, Jane, avocate Bouchard, Diane, avocate Séguin, Pierre, avocat 25. RÈGLE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT : DÉCISIONS RÉCENTES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. 26. UTILISATION DES FIDUCIES EN PLANIFICATION FINANCIÈRE Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Pl. Fin., Adm. A. 27. LES STRATÉGIES DE LEVIER EN ASSURANCE VIE Chevalier, Gilles, Pl. Fin. 28. STRATÉGIES FISCALES ENTOURANT L’UTILISATION DES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE ACCRÉDITIVES DES SECTEURS PÉTROLIER, GAZIER, MINIER ET DE L’ÉNERGIE RENOUVELABLE Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc. Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm. A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM, GPP 29. NOUVELLE APPROCHE FISCALE SUR L’INCLUSION DE REVENUS ET L’ADMISSIBILITÉ DES RÉSERVES Ouimet, Serge-Hugues, CA 30. OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS DANS UN CONTEXTE D’ACQUISITION Marchand, Elaine, avocate 31. LE NOUVEAU RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA 32. LES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES DE BIENFAISANCE Tassé, Louis, avocat

CONGRÈS C-97

33. LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION FIDUCIAIRE EN DROIT CIVIL Loranger, Julie, notaire 34. INCIDENCES FISCALES D’UN CHANGEMENT DE FIDUCIAIRE Martin, Sophie, avocate, M. Fisc. 35. PROBLÉMATIQUE LIÉE À LA FACULTÉ D’ÉLIRE EN MATIÈRE DE FIDUCIE POUR SOI POUR LES MOINS DE 65 ANS Brodeur, Fanny, avocate, LL.M. fisc. 36. PALMARÈS DES SUJETS CHAUDS EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Barbin, François, ing. Rheault, Michel, M. Sc. De Luca, Albert G., CA Deslongchamps, Carl, D. Fisc. 37. LES DONS PLANIFIÉS Bouchard, Gaston E., avocat Larivière, Bernard, BAA, Pl. Fin. 38. L’ACCOUCHEMENT D’UN ORGANISME DE BIENFAISANCE : CE QUE LE PROFESSIONNEL PEUT FAIRE POUR FACILITER LA VIE À SON CLIENT Lord, Martin, avocat, M. Fisc., TEP 39. FISCALITÉ ET STRATÉGIES DE L’EXERCICE DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. 40. GESTION DU PATRIMOINE : CHOISIR ENTRE UNE FIDUCIE EN FAVEUR DE SOI-MÊME ET UN MANDAT Laniel, Robert, notaire, DESS comm., Pl. Fin., DESS fisc. 41. LA TAXE SUR LE CAPITAL : MISE À JOUR Thivierge, Manon, avocate 42. LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ ILLIMITÉE : LA NOUVELLE-ÉCOSSE VERSUS L’ALBERTA Noble, Gayle, avocate 43. POT-POURRI SUR L’ARTICLE 19 DE LA LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES : BÊTE NOIRE DU LÉGISLATEUR ET DES TRIBUNAUX QUÉBÉCOIS Marion, Caroline, notaire, Pl. Fin., DESS fisc.

CONGRÈS C-98

44. TAXE COMPENSATOIRE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Labrecque, Simon, avocat, LL.M. fisc. 45. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET MISE À JOUR EN TAXES À LA CONSOMMATION Gagnon, Julie, M. Fisc. Lacombe, Patrick, CA 46. FAIRE DES AFFAIRES AU QUÉBEC : QUE RESTE-T-IL DES CRÉDITS D’IMPÔT ET AUTRES PROGRAMMES? Grenier, Serge, CA, DESS. fisc. Charron, Guillaume, CA, D. Fisc. 48. PROBLÈMES PRATIQUES DE FAIRE AFFAIRE AU CANADA Grondin, Yves-André, avocat, CPA, M. Fisc. 49. FLUCTUATION DES TAUX DE CHANGE – INCIDENCES FISCALES Legault, Nicolas, CMA, M. Fisc. 50. PANEL – ENQUÊTES SPÉCIALES ET BUREAU DE LUTTE À L’ÉVASION FISCALE (BLEF) Ryan, Paul, avocat Groleau, Jean, avocat Simard, Andrée, CGA, M. Fisc., MAP Pham, Thien, CGA, M. Sc. Bouchard, Pierre J. Bernard, Gilles, LL. L., D.D.N. 51. DEMANDES PÉREMPTOIRES ET ACCÈS AU DOSSIER DU CONTRIBUABLE :

JUSQU’OÙ LE FISC PEUT-IL ALLER? Barette, François, avocat 52. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RÉCENTE Ménard, Alain, avocat, MBA Cavanagh, Agathe, avocate Morin, Philippe-Antoine, avocat 53. ASSURANCE MALADIES GRAVES : DÉVELOPPEMENT ET APPLICATIONS Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Duhaime, Guy, AVC, Pl. Fin. 54. POT-POURRI EN MATIÈRE D’ASSURANCE Hamel, Diane, CGA 55. L’ÉPARGNE-RETRAITE : INSAISISSABLE OU NON? Bédard, Nathalie, avocate

CONGRÈS C-99

56. DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRES : CHAMP D’APPLICATION ET ERREURS À ÉVITER Bibeau, Michel, avocat 57. TABLE RONDE SUR LES PRODUITS FINANCIERS Gagnon, Jocelyne, Adm. A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Gauthier, Paule, CA, LL. M., Pl. Fin. Cloutier, Catherine Goulet, Guy, CA, M. Fisc. Martineau, Ghislain Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Nolan, Bernard, avocat, M. Fisc. 58. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Chabot, Guy, FCA Ryan, Paul, avocat Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Martineau, René, avocat, M. Fisc. Pelland, Ginette, avocate, CGA, M. Fisc. Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. 59. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Lemay, Marcel, FCA Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. Simard, Hélène, CA, AG Bisson, Maurice, CGA Godin, Alain Morrissette, Isabeau, avocate, LL.M. fisc. 60. ÉTUDE DE CAS I PLANIFICATION SUCCESSORALE ET DÉTENTION DE BIENS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. Forget, Alain Altro, David A., notaire, Pl. Fin. 61. ÉTUDE DE CAS 2 INCORPORATION DES PROFESSIONNELS Pelland, Jean-François, avocat, DESS fisc. Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc. Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. Mercure, Isabelle P., avocate, M. Fisc.

CONGRÈS C-100

CONGRÈS 2006 1. ÉTAPES PRÉLIMINAIRES À L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE Clément, Louis, avocat 2. ACHAT D’UNE SOCIÉTÉ PAR SES CADRES (MANAGEMENT BUY-OUT) Dupras, Anne-Marie, CA, avocate Guestier, Martin, B. Comm., MBA, FICB Lapointe, Catherine, avocate, LL. M. 3. REVUE DES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER LORS DE LA VENTE D’UNE ENTREPRISE Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. Royal, Normand, avocat, M. Fisc. 4. PROBLÉMATIQUES D’ORDRE COMPTABLE LIÉES À L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE Labelle, Nathalie, CA Lachance, Hugues, CA 5. DÉDUCTIBILITÉ DES HONORAIRES PROFESSIONNELS ET DES FRAIS DE TRANSACTION Morin, Philippe-Antoine, avocat, D. Fisc. 6. PLANIFICATION DE LA RETRAITE DU PROPRIÉTAIRE D’ENTREPRISE Fisette-Caza, Nathalie, MBA, D. Fisc. 7. ACQUISITION DE CONTRÔLE Gagné, Richard, CA, M. Fisc. 8. LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE DANS UN CONTEXTE DE VENTE D’ENTREPRISE Pelland, Jean-François, avocat, DESS fisc. 9. CLAUSE D’AJUSTEMENT BASÉE SUR LA PERFORMANCE (EARN-OUT) Paquette, André, avocat 10. EXPAT/IMPAT : INCITATIFS FISCAUX Coallier, Yves, BAA Fin. Int’l, M. Fisc. 11. OBLIGATIONS FISCALES POUR SERVICES À L’ÉTRANGER ET SERVICES À L’ÉTRANGER Bennett, Josée, CA 12. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE : PAIEMENTS ASSUJETTIS À LA PARTIE XIII L.I.R. ET PAIEMENTS RÉPUTÉS Lacoste Bienvenue, Benoît, avocat

CONGRÈS C-101

13. UTILISATION DE FIDUCIES RÉVOCABLES ENTRE VIFS POUR LA DÉTENTION D’IMMEUBLES AUX ÉTATS-UNIS : PROBLÈMES TRANSFRONTALIERS ET SOLUTIONS Altro, David A., notaire, Pl. Fin. Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. 14. ÉTATS-UNIS : ACTUALITÉS Rousseau, Denis, CPA, D. Fisc. 15. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE : TIREZ AVANTAGE DES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS Bilodeau, Serge, FCA Desrosiers, Marc, CA 16. POT-POURRI DES PIÈGES À ÉVITER EN FISCALITÉ INTERNATIONALE (INBOUND ET OUTBOUND) Paris, Caroline, avocate, M. Fisc. 17. LA CHINE ET L’INDE – CONSIDÉRATIONS FISCALES Laplante, Claire, CA, CPA 18. LA DÉFISCALISATION DES ENTREPRISES AU QUÉBEC : MYTHE OU RÉALITÉ Fortin, Pierre, Ph. D., professeur Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc., professeur St-Cerny, Suzie 19. DISPOSITION D’UN IMMEUBLE : REVENU VERSUS CAPITAL Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc.

20. RÈGLES ANTIÉVITEMENT VISANT À CONTRECARRER LES PLANIFICATIONS FISCALES INTERPROVINCIALES JUGÉES ABUSIVES PAR LES AUTORITÉS FISCALES Martinet, Benoit, CA, LL.M. fisc. 21. FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Fréchette, Didier, avocat Massicotte, Josée, avocate 22. IMPACT DE LA MODIFICATION DES TAUX D’IMPÔT : IMPOSITION DU DIVIDENDE Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. 23. JURISPRUDENCE RÉCENTE Boucher, Jade, avocate Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat

CONGRÈS C-102

Mailloux-Martin, Jocelyne, avocate Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Tougas, Lysane, avocate, LL.M. fisc. 24. LA RENTE ASSURÉE CORPORATIVE AVEC PRÊT ADOSSÉ Duhaime, Guy, AVC, Pl. Fin. 25. DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRES : RIEN N’EST PLUS TROMPEUR QUE L’ÉVIDENCE Larivière, Bernard, BAA, Adm. A., Pl. Fin. Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP 26. SUCCESSIONS ET FIDUCIES – SI J’AVAIS SU… PIÈGES ET ATTRAPES EN PLANIFICATION SUCCESSORALE, LIQUIDATIONS DE SUCCESSION ET FIDUCIES TESTAMENTAIRES Coupal, Geneviève, notaire, Pl. Fin. Lamontagne, Marc-André, notaire, Pl. Fin. 27. REVUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE SUR LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. 28. « SÉRIE D’OPÉRATIONS » : OÙ EN SOMMES-NOUS? Tassé, Louis, avocat 29. LES DISPOSITIONS ANTIÉVITEMENT SPÉCIFIQUES Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL. M. (L.S.E.) Gagnon, Isabelle, CA 30. INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES Fournier, Alain, avocat, D. Fisc. Rouleau, Stéphane, CA, M. Fisc. 31. POT-POURRI DE NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE FIDUCIES Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. 32. LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET LA GESTION DES RISQUES FISCAUX Albert, René, CA 33. PALMARÈS DES SUJETS CHAUDS EN RS & DE Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Bertrand, Paul, CA, CMA De Luca, Albert G., CA Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Rheault, Michel, M. Sc., Adm. A., CMC

CONGRÈS C-103

34. POT-POURRI EN PLANIFICATION FINANCIÈRE La Charité, Éric, avocat, M. Fisc., Pl. Fin., TEP Laniel, Robert, notaire, DESS comm., Pl. Fin., DESS fisc., TEP 35. LE TOUR DU MONDE DU PLACEMENT EN 45 MINUTES… Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm. A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM 36. TECHNIQUES DE DONS PLANIFIÉS Doyon, Julie, notaire, M. Fisc. Hamel, Diane, CGA, TEP 37. ÉQUITÉ ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE, LE DILEMME DE L’ÉQUILIBRE DU PATRIMOINE : COMMENT ÉVITER QUE CERTAINS ENFANTS SOIENT PLUS ÉGAUX QUE D’AUTRES Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Martel, Luc, avocat, M. Fisc. 38. LA RECTIFICATION DE CONTRATS EN DROIT QUÉBÉCOIS : MYTHES, RÉALITÉS ET APPLICATIONS PRATIQUES Bouchard, Mathieu, avocat 39. MISE À JOUR DE LA TAXE SUR LE CAPITAL Thivierge, Manon, avocate 40. LE NOUVEL ARTICLE 143.3 L.I.R. Marchand, Elaine, avocate 41. RÈGLEMENT 45-106 DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Leduc, Pierre-Yves, avocat

42. TAXES FONCIÈRES : CONTESTATION DU RÔLE D’ÉVALUATION ET AVIS D’ÉVALUATION Barette, François, avocat 43. TAXES À LA CONSOMMATION : PIÈGES ET NOUVEAUTÉS Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc. 44. PANEL SUR LES VÉRIFICATIONS ET APPELS EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT Barsalo, Bernard, CA Lamarche, André Rheault, Sébastien, avocat, MBA Thériault, Charles

CONGRÈS C-104

45. PARTICULARITÉS FISCALES LORS DE LA PRÉSENCE D’UN NON-RÉSIDENT COMME ACTIONNAIRE D’UNE SOCIÉTÉ (TEXTE NON DISPONIBLE) Guérard, Daniel, CA, CPA, LL.M. fisc. 46. L’ACCOMMODATION ET LES SOUS-TRAITANTS DÉLINQUANTS Ryan, Paul, avocat 47. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RÉCENTE Cavanagh, Agathe, avocate Plante, Jacques, avocat 48. LES ENJEUX EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DES CADRES Carrier, Joël, avocat, M. Fisc. 49. LA PLANIFICATION SUCCESSORALE DU CADRE SUPÉRIEUR Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm. A., Pl. Fin. 50. LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE DU CADRE SUPÉRIEUR Vaillancourt, Robert 51. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ DES STRATÉGIES FINANCIÈRES ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS Gagnon, Jocelyne, Adm. A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Gauthier, Paule, CA, LL. M., Pl. Fin. Goulet, Guy, CA, M. Fisc. Hébert, Marie-Claude, avocate 52. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Breton, Nelson, avocat, M. Fisc. Davidson, Céline, CA, M. Fisc. Drouin, Jean-François, avocat, LL. M. Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. Labbé, Lucie L., avocate Lévesque, Marie-Claude, avocate Morin, Josée, avocate, M. Fisc. Pelland, Ginette, avocate, CGA, M. Fisc. Rondeau, Annie, avocate, DESS fisc. 53. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Baraby, Pierre, CA Bisson, Maurice, CGA Godin, Alain Hébert, Marie-Claude, avocate Lemay, Marcel, FCA Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-105

54. ÉTUDE DE CAS 1 – STRATÉGIES DE PLANIFICATION SUCCESSORALE ET POST MORTEM Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Demers, Gil, CA, M. Fisc. Drapeau, Claude, notaire, Pl. Fin. Lord, Martin, avocat, M. Fisc., TEP 55. ÉTUDE DE CAS 2 – PROTECTION DU PATRIMOINE : FIDUCIES ET AUTRES STRATÉGIES Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. Girouard, Nathalie, notaire, DESS fisc. Jordan, Philippe, CMA, CIRP Leblanc, Geneviève, notaire, DESS fisc. Sibre, Hubert, avocat CONGRÈS 2007 1. CHANGEMENT DE TAUX : IMPACTS SUR LES RÉORGANISATIONS PRIVÉES ET RÉMUNÉRATION DES ACTIONNAIRES DIRIGEANTS Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. 2. LE CHOIX DE L’ENTITÉ POUR EXPLOITER UNE ENTREPRISE PRIVÉE – AVANTAGES ET DÉSAVANTAGES Copeland, Thomas W., avocat, LL. M. 3. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE RÉORGANISATION PRIVÉE Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. 4. PARTICULARITÉS EN MATIÈRE DE RÉORGANISATION PRIVÉE ET EFFETS SUR LES ÉTATS FINANCIERS Beauvais, Paul, CA Demers, Gil, CA, M. Fisc.

5. PROTECTION D’ACTIFS, MYTHE OU RÉALITÉ? Brossard, Jules, avocat, M. Fisc. Lozeau, Jean, avocat 6. FRACTIONNEMENT DE REVENUS IMPLIQUANT LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS Fontaine, Richard, avocat, TEP 7. REVUE DES PRINCIPALES INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES Dupras, Anne-Marie, avocate, CA Duval, Jacques, avocat, M. Fisc. Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc.

CONGRÈS C-106

8. RÉFLEXIONS SUR LA DÉMOGRAPHIE ET SON IMPACT SUR LA GESTION DE PATRIMOINE Vachon, Patrice, avocat 9. LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. 10. PLANIFICATION DES DOCUMENTS TESTAMENTAIRES POUR LES ACTIONNAIRES Lord, Martin, avocat, M. Fisc., TEP 11. PLANIFICATION SUCCESSORALE POUR LES CLIENTS AYANT DES HÉRITIERS OU DES BIENS AUX ÉTATS-UNIS Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP 12. PLANIFICATION POST MORTEM ET SUCCESSORALE – MISE À JOUR Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc. 13. DONS DE BIENFAISANCE À DOUBLE BÉNÉFICE Richard, Jean, avocat, Pl. Fin., TEP 14. GESTION DE PORTEFEUILLE Henry, Diane, CA, M. Sc., Adm.A., Pl. Fin. 15. LA DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS Morin, Philippe-Antoine, avocat, D. Fisc. 16. LES DIVIDENDES DÉTERMINÉS : UN AN PLUS TARD Leblanc, Stéphane, CA 17. RÉORGANISATION D’ENTREPRISE – MISE À JOUR Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. 18. ARTICLE 55 L.I.R. REVISITÉ – CHANGEMENTS RÉCENTS VISANT L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION DE VENTE D’ACTIONS Le Saunier, Pierre-Louis, avocat Meighen, Christian, avocat, LL.M. fisc. 19. LES CLAUSES D’AJUSTEMENT DE PRIX REMPLACENT-ELLES UNE ÉVALUATION? Giroux, François, avocat 20. EMPLOYÉS VERSUS TRAVAILLEURS AUTONOMES : NOUVELLES DÉCISIONS, NOUVELLES TENDANCES? Allard, Marie-Pierre, avocate, M. Fisc. St-Cyr, Yves, avocat

CONGRÈS C-107

21. ANNÉE D’IMPOSITION OU D’EXERCICE, VOILÀ LA QUESTION Gagné, Richard, CA, M. Fisc. 22. INTERACTION DE LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES, DU TESTAMENT, DES CONTRATS D’ASSURANCE ET DE LA FIDUCIE ENTRE VIFS DANS UN CONTEXTE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Martel, Luc, avocat, M. Fisc. 23. CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES – LE RACHAT AU DÉCÈS ET EN CAS D’INVALIDITÉ Laniel, Robert, notaire, DESS comm., Pl. Fin., DESS fisc., TEP 24. LE FRACTIONNEMENT DU REVENU DE PENSION – CAS PRATIQUE Chartier, Sylvain, Pl. Fin., M. Fisc. Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Laverdière, Daniel, Pl. Fin., ASA 25. LA RÉPARTITION DU REVENU DANS UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES Fréchette, Didier, avocat 26. LES ENTITÉS INTERMÉDIAIRES DE PLACEMENT DÉTERMINÉES : AU-DELÀ DES FIDUCIES DE REVENU Marchand, Elaine, avocate Ménard, Jean-Frédérick, avocat 27. JURISPRUDENCE D’INTÉRÊT EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Bilodeau, Serge, FCA 28. LE NOUVEAU PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION FISCALE CANADA-ÉTATS-UNIS (texte non disponible) Bourgeois, Pierre, CA 29. FINANCEMENT D’OPÉRATIONS À L’ÉTRANGER – OÙ EN SOMMES-NOUS? Legault, Nicolas, CMA, M. Fisc. 30. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE FIDUCIE Brodeur, Fanny, avocate, LL.M. fisc. 31. REVUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE SUR LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. 32. JURISPRUDENCE FISCALE RÉCENTE Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat Legault, Marie-Andrée, avocate conseil Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Morency, Nancy, avocate Tassé, Louis, avocat

CONGRÈS C-108

33. FISCALITÉ DES TRANSFERTS DES CONTRATS D’ASSURANCE Larivière, Bernard, BAA, Pl. Fin. Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP 34. LE DRAME APRÈS LA PASSION : LE PORTEFEUILLE DE PROTECTIONS FINANCIÈRES DANS LES ENTENTES DE DIVORCE Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Vallerand, René, avocat 35. PLACEMENTS D’AUJOURD’HUI Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM 36. LE RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES REVISITÉ – EMPLOI DES PROGRAMMES OU PRODUITS FINANCIERS SELON LE PROFIL DU SOUSCRIPTEUR Giroux, Richard, Adm.A., Pl. Fin. 37. LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE Sebastiani, Katia, avocate, DESS fisc. 38. FRAIS DE GESTION À L’INTÉRIEUR D’UN GROUPE Lachance, Hugues, CA 39. TAXES À LA CONSOMMATION – DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc. 40. L’IMMOBILIER ET LA FISCALITÉ Chénier, Françoise, CA, DESS fisc. 41. PANEL RS & DE AVEC LES AUTORITÉS FISCALES Alie, Claude, ing. Barbin, François, ing., premier directeur Blouin, Gaétan, agent de recherche en fiscalité Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Grenier, Serge, CA, DESS fisc. Marquis, Hélène, M. Sc. Perreault, Guy, CA, M. Fisc. Pesant, Martin, ing. 42. LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, FIDUCIAIRES, TIERS ET PROFESSIONNELS : LE VOLET CIVIL ET LE VOLET PÉNAL Mostovac, Christopher R., avocat Vigeant, Josée, avocate, M. Fisc., DESCAF

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43. LES COMMUNICATIONS AUXQUELLES LE FISC N’A PAS DROIT – REGARD PRATIQUE Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. 44. PANEL ADMINISTRATIF Bernard, Gilles, LL. L., D.D.N. Groleau, Jean, avocat Ryan, Paul, avocat 45. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Barette, François, avocat Côté, Jacques, avocat Gaudreau, Bernard, avocat, M. Fisc. 46. POT-POURRI EN PRODUITS FINANCIERS La Charité, Éric, LL. B., M. Fisc., Pl. Fin., TEP Sklar, Murray, avocat, CA 47. LA DÉONTOLOGIE POUR LES INTERVENANTS FINANCIERS (texte non disponible) Mailloux, Michel, MBA, Adm.A., Pl. Fin. 48. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ DES STRATÉGIES FINANCIÈRES ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS Gagnon, Jocelyne, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Goulet, Guy, CA, M. Fisc. Hébert, Marie-Claude, avocate Roy, Louise J., CGA 49. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Bergeron, Paul Jr, avocat, M. Fisc. Chabot, Guy, FCA Davidson, Céline, CA, M. Fisc. Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. Goulet, Jean, avocat, M. Fisc. Labbé, Lucie L., avocate Roy, René, avocat, CA 50. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Bisson, Gaétan, CA, M. Fisc. Bisson, Maurice, CGA Godin, Alain Hébert, Marie-Claude, avocate Lemay, Marcel, FCA Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc.

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51. ÉTUDE DE CAS 1 – SIMULATION D’UNE RÉCLAMATION EN MATIÈRE DE RS & DE Laberge, Sylvie, M. Sc. Lamontagne, Élaine-Nathalie, CGA, M. Fisc. Lefebvre, Michel, avocat, CGA Loiselle, Jean, BAA Martin, Hélène Rheault, Sébastien, avocat, MBA St-Onge, Jean, M. Sc. A. Yelle, Guylaine, CGA 52. ÉTUDE DE CAS 2 – LA CRÉATION D’UNE FIDUCIE JUSQU’À SA LIQUIDATION Doyon, Julie, notaire, M. Fisc. Gauthier, Richard, notaire, M. Fisc. Girouard, Natasha, notaire, DESS fisc. Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc. CONGRÈS 2008 1. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES TIERS Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. 2. VÉRIFICATION PAR LES AUTORITÉS FISCALES? QUOI FAIRE OU NE PAS FAIRE Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. 3. LES CONFLITS ENTRE ACTIONNAIRES Charest-Beaudry, Philippe, avocat 4. PARTICULARITÉS DU DROIT DES SOCIÉTÉS PERTINENTES À LA FISCALITÉ CONCERNANT LES DIVIDENDES Marquette, Charles P., avocat 5. PARTICULARITÉS DU DROIT DES SOCIÉTÉS CONCERNANT LES RÉORGANISATIONS Auger, François, avocat, CA 6. CONCEPTS JURIDIQUES CHOISIS À L’INTENTION DES COMPTABLES ET CONSEILLERS FINANCIERS PANEL – ÉCHANGE DE QUESTIONS ET RÉPONSES Demers, Gil, CA, M. Fisc. Fournier, Serge, avocat Philibert, Marc, avocat

CONGRÈS C-111

7. PLANIFICATION POST MORTEM EN FONCTION DES NOUVEAUX TAUX DE DIVIDENDES Allard, Pierre T., avocat Hamel, Diane, CGA, TEP 8. CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES COMME ÉLÉMENT FAVORISANT LA CONTINUITÉ DE L’ENTREPRISE Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc. Castelli, Jean-Raymond, avocat 9. ÉVALUATION DES SOCIÉTÉS PRIVÉES – « RÈGLES DU POUCE » EN ÉVALUATION D’ENTREPRISES : UTILES OU FUTILES? Martineau, Michel, CA, EEE 10. ACTUALITÉS SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE Lemay, Élyse, avocate principale, MBA 11. INCAPACITÉ ET RICHESSE : UNE FIDUCIE À TOUT PRIX Gagnon, France, CA, M. Fisc. 12. PLANIFICATIONS PARTICULIÈRES À LA GESTION D’UN PARC IMMOBILIER Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. 13. LA RELÈVE FAMILIALE – VOLET PRAGMATIQUE ET PROTECTION DU PATRIMOINE Lacombe, Luc, FCA, M. Fisc. 14. L’UTILISATION DES FIDUCIES DE GEL ET DES FIDUCIES TESTAMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA RECHERCHE DE L’ÉQUILIBRE DU PATRIMOINE POUR LES HÉRITIERS McLaughlin, Robert, LL. L., M. Fisc., CA, Pl. Fin. 15. LE REVENU PROTÉGÉ ET L’ARTICLE 55 L.I.R. Martinet, Benoit, CA, LL.M. fisc. 16. DIVIDENDES DÉTERMINÉS : APPLICATION ET PLANIFICATION Drouin, Jean-François, avocat 17. LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE : PIÈGES ET SOLUTIONS Thivierge, Manon, avocate 18. REÉR AU DÉCÈS : LÉGATAIRES INAPTES ET FAMILLES RECONSTITUÉES Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. 19. L’IMPORTANCE DE CHOISIR LE BON FIDUCIAIRE (texte non remis) Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc.

CONGRÈS C-112

20. REVUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE SUR LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. 21. SUBTILITÉS DE LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ET DE L’ÉQUILIBRE DU PATRIMOINE : DISTINCTION ENTRE UN ENTREPRENEUR ET UN AGRICULTEUR Martel, Luc, avocat, M. Fisc. St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. 22. DONNER AU SUIVANT : INTÉGRATION D’UNE FONDATION PRIVÉE DANS LE CADRE D’UNE PLANIFICATION SUCCESSORALE Belley, Dominic C., avocat 23. UTILISATION DES PERTES FISCALES ET OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE DETTES Royal, Normand, avocat, M. Fisc. 24. LES CHANGEMENTS D’USAGE : UN PIÈGE À ÉVITER Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. 25. ACTIONS PRIVILÉGIÉES IMPOSABLES ET RÉORGANISATION Pérusse, Alain 26. TOUR D’HORIZON DU CRÉDIT D’IMPÔT ÉTRANGER Jetté, Véronique, notaire, LL. B., D. Fisc. 27. JURISPRUDENCE FISCALE RÉCENTE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Tassé, Louis, avocat Gentile, Martin, avocat-conseil Thériault, Ghislaine, avocate 28. PANEL SUR L’ADMINISTRATION FISCALE Ryan, Paul, avocat Groleau, Jean, avocat (texte non remis) Dumont, Louis, avocat 29. ENQUÊTES SPÉCIALES (jumelée au PANEL SUR L’ADMINISTRATION FISCALE) Bouchard, Pierre 30. LE COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT Chartier, Sylvain, Pl. Fin., M. Fisc. Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Laverdière, Daniel, Pl. Fin., ASA

CONGRÈS C-113

31. LA RENTABILISATION D’UN PATRIMOINE FINANCIER : UTILISATION DE CERTAINES STRATÉGIES DE RENTES ET PLANIFICATIONS DANS LA GESTION DU PATRIMOINE Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM 32. ACHAT D’IMMEUBLES À L’EXTÉRIEUR DU CANADA – ACHAT D’UNE RÉSIDENCE SECONDAIRE EN FLORIDE Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc., TEP 33. LISTE DE CONTRÔLE SUR LA RETRAITE TRANSFRONTALIÈRE Baril, Chantal, CA 34. POLICES D’ASSURANCE ÉTRANGÈRES Gagnon, Charles C., avocat 35. PRIX DE TRANSFERT Rheault, Sébastien, avocat, MBA 36. HARMONISATION DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS DE L’ONTARIO Jacques, Éloïse, avocate, D. Fisc. Montillaud, Philippe, avocat, M. Fisc. 37. CRÉDIT D’IMPÔT À L’INVESTISSEMENT QUÉBÉCOIS Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. 38. LA NOUVELLE TAXE VERTE SUR LES CONTENANTS, EMBALLAGES ET IMPRIMÉS – LES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES ET LE RÉGIME DE COMPENSATION : OBJECTIF ATTEINT POUR LA PREMIÈRE ANNÉE, MAIS RESPONSABILITÉ ENCORE MÉCONNUE! Bégin, Marie Julie 39. GESTION, POLITIQUES ET ORIENTATIONS DU PROGRAMME DE RS & DE Lefebvre, Michel, avocat, CGA Deslongchamps, Carl, D. Fisc. Tremblay, Rémi, CA, Pl. Fin. Hogue, Jocelyn, D. Fisc. Marquis, Hélène, M. Sc. Bourdon-Lareau, Sylvie, CGA Hamel, Gabriel 40. LE CINQUIÈME PROTOCOLE DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS – MISE À JOUR TECHNIQUE Bourgeois, Pierre, CA

CONGRÈS C-114

41. QUOI DE NEUF À SURVEILLER EN FISCALITÉ INTERNATIONALE ET EN PARTICULIER SUR LES SÉA (texte non remis) Bilodeau, Serge, FCA Malczewski, Jake, avocat 42. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Gaudreau, Bernard, avocat, M. Fisc. Boissonneault, Joël, avocat, M. Fisc. Galarneau, Danny, avocat 43. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE RECTIFICATION Bouchard, Mathieu, avocat 44. SUJETS DE L’HEURE EN PLANIFICATION FINANCIÈRE : QUE VALENT VOS REÉR LORS D’UNE FAILLITE? Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI 45. ACTUALITÉS SUR LES PLACEMENTS Létourneau, Jean, CGA, Pl. Fin., FICVM, GPC Laniel, Robert, notaire, DESS comm., Pl. Fin., DESS fisc., TEP 46. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ DES STRATÉGIES FINANCIÈRES ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS Gagnon, Jocelyne, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Martineau, Ghislain Goulet, Guy, CA, M. Fisc. 47. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. Chabot, Guy, FCA Tsonos, Diane, avocate Ross, Alain, CGA, M. Fisc. Davidson, Céline, CA, M. Fisc. Pelland, Ginette, avocate, CGA, M. Fisc. Labbé, Lucie L., avocate 48. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Lemay, Marcel, FCA Gauthier, Jean, CA, M. Fisc. Roy, René, avocat, CA, M. Fisc. Bordeleau, François, avocat Godin, Alain Prud’Homme, Stéphane, notaire, M. Fisc.

CONGRÈS C-115

49. ÉTUDE DE CAS 1 – LA PME QUI FAIT AFFAIRE À L’ÉTRANGER Rousseau, Denis, CPA, D. Fisc. Tea, Kareen, DESS fisc., Pl. Fin. Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP 50. ÉTUDE DE CAS 2 – L’INCORPORATION DES PROFESSIONNELS Brassard, Éric, CA, Pl. Fin. Bussières, Martin, avocat, M. Fisc. Goulet, Martin, CA, Pl. Fin. CONGRÈS 2009 1. CE QU’IL Y A À RETENIR DE LA CRISE FINANCIÈRE – PERSPECTIVES

ÉCONOMIQUES NORD-AMÉRICAINES Leitao, Carlos, économiste en chef 2. LE TRAITEMENT FISCAL DES DIFFÉRENTES PERTES INHÉRENTES À

L’EXPLOITATION D’UNE ENTREPRISE Major, France, LL.M. fisc. 3. APPROCHE CRITIQUE SUR LES TECHNIQUES DE PROTECTION

D’ACTIFS EN TEMPS DE CRISE FINANCIÈRE Hanlon, Michael J., avocat 4. QUAND LE FISC EST LE PRINCIPAL CRÉANCIER

Fournier, Serge, avocat, associé Beauchamp, Michel, avocat

5. CONSOLIDATION DES PERTES DANS UN GROUPE DE SOCIÉTÉS Fournier, Alain, avocat, D. Fisc. 6. GAIN SUR RÈGLEMENT DE DETTE Desjardins, Christian, M. Fisc., M. Sc. Adm. 7. SURVOL DES RÈGLES SUR LA MINIMISATION DES PERTES Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. 8. PERTE AU TITRE DE PLACEMENT D’ENTREPRISE – UNE MISE À JOUR Lachance, Hugues, CA, associé délégué 9. GROUPE CONSULTATIF SUR LE SYSTÈME CANADIEN

DE FISCALITÉ INTERNATIONALE Mustard, Brian, CA, associé Guimont, Amélie, M. Fisc. Bloom, Brian, avocat, associé Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc., associée

CONGRÈS C-116

10. FAIRE AFFAIRE À L’ÉTRANGER – LISTE DE CONTRÔLE ET PIÈGES À ÉVITER

Desrosiers, Marc, CA, associé 11. ENTREPRISES DE SERVICES FAISANT AFFAIRE AU CANADA ET À L’ÉTRANGER

Grondin, Yves A., avocat, M. Fisc., CPA Lareau, Patrice, avocat, D. Fisc.

12. DISPOSITION PAR UNE PERSONNE NON RÉSIDENTE D’UN BIEN CANADIEN IMPOSABLE : OÙ EN SOMMES-NOUS? Boucher, Joël L., avocat 13. TENDANCES DE VÉRIFICATION DE L’ARC

Rivet, Dan, CGA 14. PRIX DE TRANSFERT – VÉRIFICATION, COTISATION ET OPPOSITION :

COMMENT SE DÉFENDRE Barsalou, Pierre, avocat, associé 15. FAIRE AFFAIRE AUX ÉTATS-UNIS – ÉLÉMENTS DE BASE ET NOUVEAUTÉS DE 2009 Desruisseaux, Sonya, CPA 16. LA MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE DES EMPLOYÉS Takhmizdjian, Joseph H., avocat, CA 17. PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES IMPOSÉES À DES TIERS O’Brien, Shawna, B. Comm., CGA 18. L’ARTICLE 84 L.I.R. – PIÈGES ET OPPORTUNITÉS Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc. 19. LA FISCALITÉ MANUFACTURIÈRE, UN SECTEUR À REDÉCOUVRIR Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc., associé 20. LA DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL – UNE MISE À JOUR Dupras, Anne-Marie, CA, avocate Savage, Joëlle, CA 21. L’EXAMEN TESTAMENTAIRE – LISTE DE CONTRÔLE Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. 22. FIDUCIE DISCRÉTIONNAIRE OU ACTIONS À DIVIDENDES DISCRÉTIONNAIRES? Martel, Luc, avocat, M. Fisc., associé

CONGRÈS C-117

23. COFFRE D’OUTILS EN PLANIFICATION SUCCESSORALE Lord, Martin, avocat, M. Fisc., TEP

Marion, Caroline, notaire LL. M., DESS fisc., Pl. Fin. Morin, François, avocat, associé

24. REVUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE SUR LA RÈGLE GÉNÉRALE

ANTIÉVITEMENT Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc., associé 25. INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. 26. LE TRAITEMENT FISCAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS Millette, Benoît, CA, M. Fisc. 27. NOUVEAUTÉS ET PRÉCISIONS EN TPS/TVQ – QUOI DE NEUF EN 2009? Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc. 28. PRÊTS, PAS PRÊTS... J’ARRIVE! LES INCIDENCES DES IFRS SUR LA FISCALITÉ Doucet, Jason, CA

29. ÉVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRÔLE Cloutier, Nicolas X., avocat Fournier, Olivier, avocat Lennard, John, étudiant en droit 30. JURISPRUDENCE FISCALE RÉCENTE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Legault, Marie-Andrée, avocate générale Galarneau, Danny, avocat 31. MODIFICATION ET RECTIFICATION DES CONTRATS Bouchard, Mathieu, avocat, B.C.L., LL. B., LL. M., associé 32. PLANIFICATION FINANCIÈRE Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Hotte, Natalie, D. Fisc., Pl. Fin. 33. PIÈGES ET OPPORTUNITÉS DE PLANIFICATION POUR LES CITOYENS AMÉRICAINS VIVANT AU CANADA

Gauthier, Paule, CA, LL. M., TEP Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP

CONGRÈS C-118

34. PIÈGES À ÉVITER AVEC LES FONDS DISTINCTS – COMMENT MAXIMISER VOTRE INVESTISSEMENT Laniel, Robert, notaire, Pl. Fin., DESS comm., DESS fisc. 35. TABLE RONDE RS & DE Gallant, Renée, CA, M. Fisc., associée principale Rheault, Sébastien, avocat, MBA, associé Javelas, Martine, ing., M. Sc. Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc., associée Marquis, Hélène, M. Sc. Marceau, Yvan, CGA O’Toole, Shawn, CMA Peate, Owen-John, directeur 36. LE RÉGIME D’ÉPARGNE-ACTIONS II Thivierge, Manon, avocate, associée 37. LES RÈGLES DE CONVERSION APPLICABLES AUX FIDUCIES DE REVENU Bélanger, Marc-André, avocat, LL.M. (N.Y.), LL.M. fisc., associé 38. CRÉDIT D’AFFAIRES ÉLECTRONIQUES (sans texte) Valois, Denis, M. Sc. Econ. Rondeau, Annie, avocate, DESS fisc. 39. LE CINQUIÈME PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS – UNE MISE À JOUR Bourgeois, Pierre, CA 40. NOUVEAUTÉS À SURVEILLER EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Legault, Nicolas, CMA, M. Fisc. 41. L’EFFRITEMENT DU SECRET FISCAL – FONDS DÉTENUS À L’ÉTRANGER Dansereau, Pierre J., avocat, MBA, TEP 42. ÉVASION FISCALE, DIVULGATIONS VOLONTAIRES ET

ACCOMMODATION/COMPLAISANCE Ryan, Paul, avocat, associé 43. LES MÉTHODES ESTIMATIVES DE VÉRIFICATION ET DE COTISATION Mostovac, Christopher R., avocat, associé 44. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RÉCENTE

Groleau, Jean, avocat, associé Plante, Jacques, avocat, LL.M. fisc.

CONGRÈS C-119

45. MÉTHODES D’ÉVALUTION DE LA VALEUR MARCHANDE D’UNE ASSURANCE VIE

Hamel, Diane, CGA, TEP Girouard, Yves, FSA, FICA, FLMI

46. L’ÉVOLUTION DES PRÊTS LEVIERS EN ASSURANCE VIE

Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Everett, Peter, avocat, CLU, TEP

47. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ DES STRATÉGIES FINANCIÈRES ET

DES INSTRUMENTS FINANCIERS Gagnon, Jocelyne, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin.

Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Duong, Robert, avocat, M. Fisc. Goulet, Guy, CA, M. Fisc. Martineau, Ghislain, gestionnaire

48. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE

Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc., associé Bédard, François, CGA, M. Fisc.

Drouin, Jean-François, avocat, LL. M., associé Fortin, Henri-Louis, avocat Valois, Denis, économiste Davidson, Céline, CA, M. Fisc. Labbé, Lucie L., avocate Pelland, Ginette, avocate, CGA, M. Fisc.

49. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE

Lemay, Marcel, FCA, associé Leblanc, Stéphane, CA, associé Roy, René, avocat, CA Bordeleau, François, avocat Godin, Alain, gestionnaire Prud’Homme, Stéphane, notaire, M. Fisc. Duong, Robert, avocat, M. Fisc.

50. ÉTUDE DE CAS –

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS FINANCIÈRES : PIÈGES ET SOLUTIONS Royal, Normand, avocat, M. Fisc., associé Beauvais, Paul, CA, associé Lachance, Stéphane, CA, CIRP, syndic, associé Moreau, Bernard, avocat, associé

51. MINI-THÉMATIQUE – OPPORTUNITÉS DE PLANIFICATION EN PÉRIODE DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Ménard, Claude, BAA, AVA, Pl. Fin. Allard, Pierre T., avocat, associé Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc.

CONGRÈS C-120

CONGRÈS 2010 1. LA NOUVELLE LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS DU QUÉBEC Texte non remis Lemieux, Jacques, avocat, associé 2. INCIDENCES FISCALES DE LA NOUVELLE

LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS DU QUÉBEC Martel, Luc, avocat, M. Fisc., associé 3. PANEL SUR LES PLANIFICATIONS FISCALES ABUSIVES Desjardins, Benoît, CA, M. Fisc., associé Meighen, Christian, avocat, LL.M. fisc., associé Davidson, Normand, directeur Nolan, Bernard, avocat, M. Fisc. 4. LE PARAGRAPHE 74.4(2) L.I.R. ET LES PIÈGES À ÉVITER

DANS LE CADRE DE RÉORGANISATIONS Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc., associée

5. PERTE SUBIE LORS DE LA DISPOSITION D’UN INTÉRÊT

DANS UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES Martinet, Benoit, CA, LL.M. fisc. 6. MISE À JOUR SUR LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES Fortin, Alexandra, avocate, LL.M. fisc. 7. MISE À JOUR SUR LES SOCIÉTÉS RATTACHÉES Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc., associée 8. CONCEPT DE RÉSIDENCE DES SOCIÉTÉS – ÉLÉMENTS

FONDAMENTAUX ET NOUVEAUTÉS Bourgeois, Pierre, CA, associé Riverin, William, avocat, LL.M. fisc. 9. NOUVEAUTÉS À SURVEILLER EN FISCALITÉ INTERNATIONALE

Legault, Nicolas, CMA, M. Fisc., associé Morin, Philippe-Antoine, avocat, D. Fisc.

10. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Mongrain, Maurice, avocat

Larin, Gilles N., Ph. D. écon. Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc., associée Duong, Robert, avocat, M. Fisc. 11. SALAIRE-DIVIDENDE : UNE NOUVELLE APPROCHE Brassard, Éric, CA, Pl. Fin., associé

CONGRÈS C-121

12. LES FIDUCIES DE BIEN-ÊTRE ET DE SOINS DE SANTÉ Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP 13. COMMENT DONNER DE LA VALEUR AJOUTÉE À VOTRE RÉGIME D’AVANTAGES SOCIAUX : SOLUTIONS INTÉGRÉES David, Éric 14. LA RETRAITE, OÙ EN SOMMES-NOUS? Dupras, Martin, ASA, Pl. Fin., D. Fisc. 15. FICHE TECHNIQUE − ÉLÉMENTS IMPORTANTS À CONSIDÉRER DANS LE CADRE DE LA REVUE D’UNE DÉCLARATION DE REVENUS DE SOCIÉTÉ Caron, Marie-Claude, CGA, D. Fisc. Nadeau, Cinthia, CA 16. L’IMPOSITION DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET LA PERTINENCE DE LEUR UTILISATION DANS LE CONTEXTE ACTUEL ET PAR LE PASSÉ Contant, Jenny, avocate, LL.M. fisc. Berredjem, Belkacem, CGA, M. Fisc. 17. LES PRODUITS D’ASSURANCE UTILES AUX SOCIÉTÉS PRIVÉES ET LEURS ACTIONNAIRES Ménard, Valérie, BAA 18. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES D’UN LITIGE FISCAL : DE LA VÉRIFICATION JUSQU’AUX TRIBUNAUX Gaudreau, Bernard, avocat, M. Fisc. Galarneau, Danny, avocat 19. LES ÉCUEILS DU NOUVEL ARTICLE 56.4 L.I.R. SUR LES CLAUSES

RESTRICTIVES Thivierge, Manon, avocate, associée 20. LA MAJORATION (BUMP) DE L’ALINÉA 88(1)D) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DANS UN CONTEXTE DE FIDUCIE DE REVENU, DE SOCIÉTÉ DE PERSONNES ET DE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE AFFILIÉE Bilodeau, Serge, FCA, associé Dorsaint, Mélissa, avocate, M. Fisc., MBA 21. RÉORGANISATION DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES Texte non remis Lachance, Hugues, CA, associé délégué 22. LES TRACKING SHARES, UN OUTIL MÉCONNU ET FORT UTILE Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc., associé

CONGRÈS C-122

23. CONSÉQUENCES INSOUPÇONNÉES LORSQU’ON PROCÈDE À UNE RÉORGANISATION

Lacombe, Luc, FCA, M. Fisc., associé 24. IMPACT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX DANS LES RÉORGANISATIONS DE SOCIÉTÉS

Loranger, Julie, notaire, TEP 25. PANEL SUR LA MISE À JOUR DES OBLIGATIONS FISCALES DES NON-RÉSIDENTS AVEC DES REPRÉSENTANTS DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET DE REVENU QUÉBEC

Dupras, Anne-Marie, CA, avocate, associée Gagnon, Laurie-Anne, avocate, M. Fisc. Paisible, Michel Roche, Sandra, avocate, M. Fisc.

26. AVANTAGES IMPOSABLES ET NON IMPOSABLES LORS DE BÉNÉFICES CONSENTIS AUX EMPLOYÉS

Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc., associé 27. JURISPRUDENCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE RÉCENTE

Ménard, Alain, avocat, BA, MBA, associé Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR, associé Tassé, Louis, avocat, associé Zemaitis, Pierre, avocat Gentile, Martin, avocat

28. JURISPRUDENCE RÉCENTE SUR LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc., associé

29. PANEL SUR L’ADMINISTRATION FISCALE Bergeron, Johanne L., sous-ministre adjointe

Groleau, Jean, avocat, associé Ryan, Paul, avocat, associé

30. RÉSIDENCE DES FIDUCIES – ASPECTS PRATIQUES ET DÉVELOPPEMENTS (AFFAIRE GARRON)

Morin, François L., avocat, associé 31. ADMINISTRATION D’UNE FIDUCIE (PAR UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE)

Lamontagne, Marc-André, notaire, Pl. Fin. Morais, Claude, notaire

CONGRÈS C-123

32. PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES DOSSIERS FISCAUX DE FIDUCIES PAR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA : COMMENT DOCUMENTER LES INFORMATIONS REQUISES

Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc., TEP, associée Prévost, Gisèle, CGA, LL.M. fisc., TEP

33. RÈGLES AFFÉRENTES AUX FIDUCIES NON RÉSIDENTES

Gagnon, Charles C., avocat, associé 34. 21 ANS APRÈS LE GEL… QUELLES LEÇONS PEUT-ON EN TIRER?

Giroux, François, avocat, associé Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM Chevalier, Gilles, Pl. Fin.

35. QUE CACHENT LES NOUVELLES MESURES FISCALES APPLICABLES AUX OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS D’EMPLOYÉS DE SOCIÉTÉS PUBLIQUES?

Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP 36. LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES ET LES ASSOCIÉS/PERSONNES MORALES : GÉNÉRALITÉS ET PROBLÉMATIQUES D’ASSURANCE VIE

Deschamps, Marc-Antoine, avocat, D. Fisc., associé 37. POT-POURRI EN PRODUITS FINANCIERS Hamel, Diane, CGA, TEP 38. IMPÔTS AU DÉCÈS ET RAMIFICATIONS INTERNATIONALES

Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Cernica, Carolina, LL. B., DDN, directrice associée

39. LA NOUVELLE CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES Conférence annulée Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc. 40. INTERRELATION ENTRE LES FIDUCIES ENTRE VIFS ET LA PLANIFICATION TESTAMENTAIRE, ET LIVRE DE FIDUCIE Jolin, Marc, avocat, M. Fisc., TEP 41. POT-POURRI FISCAL

Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. Durand, Michel, avocat, D. Fisc. (texte non remis) Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc.

43. TABLE RONDE RS & DE

Gallant, Renée, FCA, M. Fisc., associée Barbin, François, ing. Deslongchamps, Carl, D. Fisc., associé Javelas, Martine, ing., M. Sc.

CONGRÈS C-124

Provencher, Christian, CA Marceau, Yvan, CGA Marquis, Hélène, M. Sc. Khémir, Habib, ing. Peate, Owen-John Roy, Linda, avocate, MBA, M. Fisc.

44. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES TIERS – MISE À JOUR

Falardeau, Virginie, avocate 45. LES COTISATIONS ÉTABLIES APRÈS L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE NORMALE DE NOUVELLE COTISATION

Nolan, Philip, avocat, associé

46. QUAND LA PRESCRIPTION EST PLUS TARDIVE QUE L’ON CROIT Texte non remis Cloutier, Nicolas X., avocat, associé 47. PARTICIPATION DE L’ONTARIO ET DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE À LA TAXE DE VENTE HARMONISÉE – TROIS MOIS PLUS TARD : A-T-ON RÉUSSI UNE HARMONIE? Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc.

48. OPTIONS DE RETRAIT DES CRI, FRV ET REÉR IMMOBILISÉS Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI 49. LA FISCALITÉ DES PRODUITS DE PLACEMENTS Laniel, Robert, notaire, Pl. Fin., DESS comm. 50. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ DES STRATÉGIES FINANCIÈRES ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Gagnon, Jocelyne, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Duong, Robert, avocat, M. Fisc. Roy, Louise J., CGA Goulet, Guy, CA, M. Fisc.

51. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE

Chabot, Guy, FCA, associé, fiscalité Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc., associé Roy, René, avocat, CA Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc., associé Ross, Alain, CGA, M. Fisc. Davidson, Céline, CA, M. Fisc. Labbé, Lucie L., avocate Pelland, Ginette, avocate, CGA, M. Fisc.

CONGRÈS C-125

52. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Lemay, Marcel, FCA, associé

Leblanc, Stéphane, CA, associé Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc., associé Bordeleau, François, avocat Prud’Homme, Stéphane, notaire, M. Fisc. Roulier, Yannick, avocat, D. Fisc. CONGRÈS 2011

1. TRANSMISSION D’ENTREPRISES FAMILIALES : QUE FAIRE DEVANT L’INIQUITÉ FISCALE? Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCA, FCMA

2. PANEL SUR LES CONVENTIONS D’ACTIONNAIRES Jacques, Christian, avocat Marquette, Charles P., avocat, TEP, associé

3. ANALYSE DU PARAGRAPHE 15(2) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc.

4. COMPTE DE DIVIDENDES EN CAPITAL Ménard, Valérie, CA, LL.M. fisc.

5. REVUE DES INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc., associée

6. VENTES À L’ÉTRANGER Texte non remis Poulin, Jean-François, avocat, associé

7. LES STRUCTURES DE SOCIÉTÉS LES PLUS POPULAIRES POUR EXPLOITER UNE ENTREPRISE PROFESSIONNELLE Bussières, Martin, avocat, M. Fisc., associé

8. AFFAIRE CANDEREL, 15 ANS PLUS TARD Demers, Gil, CA, M. Fisc., associé, fiscalité Du Pont, Guy, avocat, associé

9. IMPLICATION DES ENFANTS MINEURS AUX AFFAIRES Royal, Normand, avocat, M. Fisc., associé

10. LA SIMULATION EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ET LE FISC Provencher, Annick, avocate, LL.M. fisc.

CONGRÈS C-126

11. CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES ET ASSURANCES DE PERSONNES : UNE APPROCHE INTÉGRÉE Brassard, Éric, CA, Pl. Fin., associé Goulet, Martin, CA, Pl. Fin., associé

12. PIÈGES FRÉQUENTS DANS LES DOSSIERS DE RELÈVE ET PISTES DE SOLUTION Lavigne, Suzanne, MBA, B. Sc. Martel, Luc, avocat, M. Fisc., associé

13. MINIMISATION DES DROITS SUCCESSORAUX AMÉRICAINS Boiteau, Martin Olivier, avocat, M. Fisc., associé, fiscalité Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP

14. RÉSOLUTION DE CONFLITS Poulin, Jean-François, avocat, associé

15. SURVOL DE LA FISCALITÉ DES PRODUITS DE PLACEMENT Cliche, Vincent, conseiller en placement associé Lachance, Dominic, BAA, LL. B.

16. STRUCTURE D’UTILISATION DE PERTES – UNE TOUCHE NOUVELLE Legault, Martin, avocat, LL.M. fisc. Montillaud, Philippe, avocat, M. Fisc.

17. CONSÉQUENCES FISCALES INSOUPÇONNÉES DE L’UTILISATION DE LA DETTE DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTALIER Bouthillier, Julie, avocate

18. IMPACT DE LA NOUVELLE LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS SUR LES RÉORGANISATIONS Asselin, Philippe, avocat, associé Boucher, Valérie, avocate, associée

19. ÉLÉMENTS DE LITIGE CORPORATIF Belley, Dominic C., avocat, associé

20. LA DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL DE 750 000 $ – MISE À JOUR Beaudin, Nathalie, CA, LL.M. fisc. Gosselin, Daniel, M. Fisc., associé, fiscalité Thérien, Christian, CA, associé, fiscalité 21. LE GEL DE L’IMMOBILIER Allard, Pierre T., avocat, associé, fiscalité Lacombe, Luc, FCA, M. Fisc., associé, fiscalité

CONGRÈS C-127

22. LES LIMITES DES POUVOIRS FIDUCIAIRES DANS LES FIDUCIES ENTRE VIFS Loranger, Julie, notaire, TEP

23. TECHNIQUE DU « PIPELINE » EN PLANIFICATION POST MORTEM Texte non remis Tsonos, Diane, avocate, TEP, associée

24. L’ARTICLE 84.1 L.I.R. : UN INCONTOURNABLE LORS DU TRANSFERT D’UNE ENTREPRISE Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc., associé, fiscalité

25. LE SPECTRE DU PARAGRAPHE 84(2) L.I.R. Drouin, Jean-François, avocat, LL. M., associé

26. TENDANCE DU MARCHÉ EN MATIÈRE DE TRANSACTION COMMERCIALE Giroux, François, avocat, associé, fiscalité Martinet, Benoit, CA, LL.M. fisc.

27. COMMENT UTILISER DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET EN TIRER PROFIT? Lachance, Hugues, CA, associé délégué, fiscalité

28. FIDUCIE TESTAMENTAIRE : ATTENTION À LA CONTAMINATION Gosselin, Daniel, M. Fisc., associé, fiscalité St-Onge, Émilie, notaire, LL. M.

29. GEL SUCCESSORAL D’UNE ENTREPRISE – ERREURS ET OPPORTUNITÉS Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc.

30. JURISPRUDENCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc., associé Legault, Marie-Andrée, avocate générale Ménard, Alain, avocat, BA, MBA, associé Tassé, Louis, avocat, associé Zemaitis, Pierre, avocat

31. SUJETS DE L’HEURE EN ASSURANCES DE PERSONNES La Charité, Éric, avocat, M. Fisc., Pl. Fin., TEP

32. TUTELLE, CURATELLE ET MANDATS D’INAPTITUDE, COMMENT S’Y RETROUVER? Laniel, Robert, notaire, Pl. Fin., DESS comm., DESS fisc., TEP

33. JURISPRUDENCE SUR LES DÉSIGNATIONS DE BÉNÉFICIAIRE Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP

CONGRÈS C-128

34. DONS DE BIENFAISANCE DANS LA PLANIFICATION ANTE ET POST MORTEM DE PARTICULIERS Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Lord, Martin, avocat, M. Fisc., TEP, associé, fiscalité

35. DÉDUCTIBILITÉ DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, OÙ EN SOMMES-NOUS? Fortin, Alexandra, avocate, LL.M. fisc.

36. L’UTILISATION ET LA DÉDUCTIBILITÉ DES FRAIS DE GESTION EN FISCALITÉ CANADIENNE Dupras, Anne-Marie, CA, avocate, associée

37. RÉORGANISATIONS : QUOI DE NEUF EN TPS ET TVQ Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc.

38. LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT EN COLLABORATION – IMPACTS DES INCITATIFS FISCAUX RS & DE Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc., associée déléguée, services fiscaux

39. PANEL RS & DE AVEC L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC Dussault, Martin, directeur Grenier, Serge, CA, DESS fisc., associé, fiscalité Marquis, Hélène, M. Sc., directrice Pesant, Martin, ing.

40. LA PRATIQUE DU FISCALISTE EN 2011, QU’EN EST-IL? Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR, associé principal

41. PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE REVENU QUÉBEC DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Baril, Michel Lemieux, François

42. L’UNITÉ PERMANENTE ANTICORRUPTION ET L’ADMINISTRATION FISCALE Mostovac, Christopher R., avocat, associé

43. DIVULGATION VOLONTAIRE DE COMPTES À L’ÉTRANGER : OÙ EN SOMMES-NOUS? Ryan, Paul, avocat, associé

44. SUJETS DE L’HEURE EN PLACEMENTS ET RÉGIMES ENREGISTRÉS Hotte, Natalie, D. Fisc., Pl. Fin., expert-conseil Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI

CONGRÈS C-129

45. PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE ÉTRANGERS, RETENUES À LA SOURCE RELATIVES AUX PLACEMENTS TRANSFRONTALIERS ET EFFET SUR LE RENDEMENT Ackman, Susan, Pl. Fin. Fisette-Caza, Nathalie, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP

46. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ DES STRATÉGIES FINANCIÈRES ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS Duong, Robert, avocat, M. Fisc. Gagnon, Jocelyne, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Lambert, Michel, CA, M. Fisc. Roy, Louise J., CGA

47. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Chabot, Guy, FCA, associé, fiscalité Davidson, Céline, CA, M. Fisc. Labbé, Lucie L., avocate Pelland, Ginette, avocate, CGA, M. Fisc. Poulin, Jean-Pierre, CA, associé Turcotte, Jules, avocat, M. Fisc., associé

48. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Bordeleau, François, avocat Carli, Gilles, avocat, M. Fisc., associé Goulet, Guy, CA, M. Fisc. Leblanc, Stéphane, CA, associé, fiscalité Lemay, Marcel, FCA, associé Prud’Homme, Stéphane, notaire, M. Fisc. CONGRÈS 2012 1. PANEL SUR LA FISCALITÉ DES CONJOINTS DE FAIT, DES ÉPOUX

ET DES PERSONNES SÉPARÉES OU DIVORCÉES Kassie, Lynne, avocate, associée Lacombe, Luc, FCPA, FCA, M. Fisc., associé, fiscalité Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Prudhomme, Benjamin

2. L’IMPACT DE L’ARRÊT COPTHORNE HOLDINGS SUR LA RGAÉ Sans texte Du Pont, Guy, avocat, associé Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR, associé principal

CONGRÈS C-130

3. NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES DE PRESTATION DE SERVICES PERSONNELS Sans texte

Campeau-Lanctôt, Amélie, avocate, LL.M. fisc.

4. STRUCTURES DES SOCIÉTÉS UTILISÉES PAR LES PROFESSIONNELS ET PERMETTANT LA MULTIPLICATION DU PLAFOND DES AFFAIRES

Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc., associée déléguée, fiscalité Taché, Pierre-Philippe, avocat

5. NOUVELLES RÈGLES POUR LES SOCIÉTÉS DÉTENANT UNE PARTICIPATION DANS UNE SENC OU UNE SEC : UN AN PLUS TARD Phaneuf, Sarah, CPA, CA, M. Fisc., M. Sc., associée, fiscalité

6. RÉORGANISATIONS : MISE À JOUR SUR L’ARTICLE 55 L.I.R. De Koster, Christophe, avocat, M. Fisc., TEP, associé, fiscalité

Panagopoulos, Christos, avocat, DESS fisc.

7. LES CLAUSES D’INSAISISSABILITÉ ET LES FIDUCIES DE PROTECTION D’ACTIFS FONT-ELLES TOUJOURS ÉCHEC AUX RECOURS DES CRÉANCIERS ET DES AUTORITÉS FISCALES? Beaulieu, Hugo, avocat Lozeau, Jean, avocat, associé

8. JURISPRUDENCE SUR LES CONFLITS DÉCOULANT D’UNE CONVENTION D’ACTIONNAIRES

Rivest, Mélissa, avocate Rossignol, Jacques, avocat, associé

9. L’ARRÊT DAISHOWA : EXISTE-T-IL UN PRODUIT DE DISPOSITION FICTIF? Sans texte

Durand, Michel, avocat, D. Fisc. Lachance, Hugues, CPA, CA, associé, fiscalité

10. LE TRAITEMENT FISCAL DES DOMMAGES Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc.

11. CONFLITS D’INTÉRÊTS DE L’ADMINISTRATEUR/FIDUCIAIRE/ BÉNÉFICIAIRE

Martel, Luc, avocat, M. Fisc., associé

12. FIDUCIE OU MANDAT EN PRÉVISION DE L’INAPTITUDE Laniel, Robert, notaire, Pl. Fin., DESS comm., DESS fisc.

CONGRÈS C-131

13. STRUCTURE DE PLANIFICATION DU PATRIMOINE À LA SUITE D’UNE VENTE D’ENTREPRISE

Grondin, Michaël, vice-président et gestionnaire de portefeuille Lévesque, Jean-Pierre, Pl. Fin.

14. GEL SUCCESSORAL : POINT DE VUE DES BÉNÉFICIAIRES Girard-Beauchamp, Julien, avocat, M. Fisc. Lavigne Martel, Thierry, avocat, M. Fisc.

15. LES RECTIFICATIONS : QUELLES EN SONT LES PRINCIPALES ÉTAPES? Belley, Dominic C., avocat, associé

16. REVUE FISCALE DES RÈGLES CANADIENNES QUI S’APPLIQUENT À DES SOCIÉTÉS CANADIENNES FAISANT AFFAIRE À L’ÉTRANGER Dupuis, Dominique, avocate, LL.M. fisc. Gibeault, Audrey, CPA, CA, avocate, M. Fisc.

17. PANEL SUR LA FISCALITÉ DES DIVERS TYPES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : ACQUISITION, DISPOSITION, RÉORGANISATION, ÉVALUATION, ETC.

Beauvais, Paul, CPA, CA Garon, Sylvie, CPA, CGA, CMA, M. Fisc., associée, fiscalité

Painchaud, François, avocat, associé

18. MISE À JOUR DES RÈGLES ET INTERPRÉTATIONS RELATIVES À LA MAJORATION DU COÛT INDIQUÉ DES BIENS (BUMP EN VERTU DE

L’ALINÉA 88(1)D) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU) Mailhot-Gamelin, Annie, avocate, LL.M. fisc. Meighen, Christian, avocat, LL.M. fisc., associé

19. HARMONISATION DU RÉGIME DE LA TVQ Arsenault, Maurice, avocat, M. Fisc., associé

20. CHANGEMENT DE STATUT D’UNE SOCIÉTÉ (SPCC OU NON, PUBLIQUE OU PRIVÉE, EXONÉRÉE OU NON) : CHOIX, CONSÉQUENCES

INSOUPÇONNÉES Boiteau, Mélanie, avocate, M. Fisc.

21. RAPATRIEMENT DES PROFITS DES FILIALES ÉTRANGÈRES NOUVELLES RÈGLES SUR LES PRÊTS EN AMONT ET NOUVELLE NOTION DE SURPLUS HYBRIDE

Sans texte Legault, Nicolas, CPA, CMA, M. Fisc., associé, fiscalité internationale

22. NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ INTERNATIONALE ET JURISPRUDENCE RÉCENTE

Mayer, Maryse, CPA, CA

CONGRÈS C-132

23. PANEL SUR LA JURISPRUDENCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE Bergeron, Martine, avocate

Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc., associé Mostovac, Christopher R., avocat, associé Payette, Janie, avocate

24. LES AGENCES DE MAIN-D’ŒUVRE Ryan, Paul, avocat, associé

25. DIX ANS APRÈS L’ARRÊT JARVIS : OÙ EN SOMMES-NOUS? Dansereau, Michel, avocat

Groleau, Jean, avocat, associé Villeneuve, Gilles, avocat-conseil

26. RÈGLES D’ATTRIBUTION DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Lauzon, Stéphane, CPA, CA, M. Fisc., associé, fiscalité

27. JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE FIDUCIE Sans texte

Aylwin, Antoine, avocat, associé Barette, François, avocat, associé

Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP, associé

28. LE PARAGRAPHE 56(2) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Fortier, Liliane, CPA, CA, LL.M. fisc., associée, fiscalité

29. LES GRANDS AXES DE VÉRIFICATION Montreuil, Pierre

30. PANEL SUR LA PLANIFICATION TRANSFRONTALIÈRE Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Larose, Stéphane, notaire, Pl. Fin., M. Fisc., TEP

Leroux, Yves J., Pl. Fin., TEP Richard, Jean, avocat, Pl. Fin., TEP

32. VICES CACHÉS DE CERTAINES PLANIFICATIONS : UN HÉRITAGE DIFFICILE À PARTAGER

Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc., associé

33. CLAUSES TESTAMENTAIRES ET PLANIFICATION POST MORTEM Sans texte Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc., associé

34. LES ACTIONS PRIVILÉGIÉES Perreault, Anne, CFA, M. Sc. Finance

CONGRÈS C-133

35. L’ASSURANCE D’UNE VIE Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Couture, Andrée, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI

36. NOUVEAUX RÉGIMES DE RETRAITE : LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS (RPAC) ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil

Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI

37. GESTION DE PORTEFEUILLE DANS UN ENVIRONNEMENT DE BAS TAUX DE RENDEMENT Dion, Jean-François, CFA

38. NOUVELLE ÈRE EN MATIÈRE D’AIDE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL Dussault, Martin, directeur

Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Marquis, Hélène, M. Sc., directrice O‘Shaughnessey, Richard, ing., Ph. D., D.S.A.

39. SIMULATION D’UN CAS PRATIQUE EN RS & DE ÉCHANGE ENTRE UN PRATICIEN ET LES AUTORITÉS FISCALES Charrier, Alain, chef de service Lemelin, Gérald, CPA, CA

Nadeau, André F., CPA, CA

40. MISE À JOUR EN PRIX DE TRANSFERT Jennings, Michael, CPA, CGA, MBA

Rheault, Sébastien, avocat, MBA, associé

41. MISE À JOUR EN FISCALITÉ AMÉRICAINE ET AUTRES SUJETS D’ACTUALITÉ Rousseau, Denis, CPA, D. Fisc., associé

42. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ DES STRATÉGIES FINANCIÈRES ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS Beaulieu, Mélanie, avocate

Duong, Robert, avocat, M. Fisc. Gagnon, Jocelyne, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil Roy, Louise J., CPA, CGA

43. INCIDENCES RELATIVES À UN DON D’ACTIONS ACCRÉDITIVES Jodoin, Claude E., avocat, M. Fisc., associé

CONGRÈS C-134

44. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Davidson, Céline, CPA, CA, M. Fisc. Labbé, Lucie L., avocate Martin, Sophie, avocate, M. Fisc., associée Paquet, Sylvain, CPA, CA, associé délégué, fiscalité Pelland, Ginette, avocate, CPA, CGA, M. Fisc.

Roy, René, avocat, CPA, CA, associé

45. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Allard, Pierre T., avocat, associé Lambert, Michel, CPA, CA, M. Fisc. Lemay, Marcel, FCPA, FCA, associé Prud’Homme, Stéphane, notaire, M. Fisc. Roulier, Yannick, avocat

Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc., associé, fiscalité CONGRÈS 2013 1. LES GRANDS ENJEUX AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA VÉRIFICATION/ LES OPÉRATIONS DE L’ARC AU QUÉBEC Sans texte Montroy, Richard, sous-commissaire intérimaire Caponi, Gabriel, sous-commissaire

2. PANEL SUR L’APPLICATION DE LA DISPOSITION GÉNÉRALE ANTIÉVITEMENT

Sans texte Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. Moreno, Yves, avocat Saydeh, Suzanne, CPA, CGA Malone, Justine, avocate

3. NOTIONS D’ACTIONS ADMISSIBLES DE PETITES ENTREPRISES ET TEST SUR LES ACTIFS (50 % ET 90 %) Gosselin, Daniel, CPA, CGA, M. Fisc.

4. CONTRÔLE DE JURE ET DE FACTO : CONCEPT ET ÉVOLUTION Brender, Mark D., avocat Fournier, Alain, avocat, D. Fisc.

5. RAPPORT DU COMITÉ DE LIAISON APFF-REVENU QUÉBEC Sans texte St-Pierre, Nathalie, associée fiscalité Montreuil, Pierre, directeur principal

6. MAXIMISER L’UTILISATION DES PERTES LORSQU’ON REND LES ARMES Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc.

CONGRÈS C-135

7. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. (sans texte) Jennings, Michael, CPA, CGA, MBA Levac, Michelle, CPA, CA, CBV, CFA (sans texte)

8. TRAITEMENT FISCAL DES ENTITÉS HYBRIDES CANADIENNES ET AMÉRICAINES

Thivierge, Manon, avocate

9. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN PRIX DE TRANSFERT Sans texte Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L.

10. LA RÉVOLUTION TRANQUILLE… PROJET DE RÉFORME DES CRITÈRES D’EXONÉRATION DES POLICES D’ASSURANCE VIE ET MISE À JOUR SUR LES CHANGEMENTS PROPOSÉS DANS LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2013

Chevalier, Gilles, Pl. Fin.

11. POLICES D’ASSURANCE VIE DÉTENUES PAR UN GROUPE DE SOCIÉTÉS Lessard, Michel, M. Fisc., Pl. Fin., AVA

12. LES PRODUITS STRUCTURÉS ET LE BUDGET 2013 Sans texte Copeland, Thomas W., avocat, LL. M.

13. LES DROITS DES CONJOINTS ET DES ENFANTS DANS LES RÉGIMES DE RETRAITE, DU VIVANT ET AU DÉCÈS

Dupras, Martin, ASA, Pl. Fin., D. Fisc.

14. FUSION OU LIQUIDATION : NE SAUTEZ PAS LES PRÉLIMINAIRES Dunlavey, Philippe, CPA, CA, D. Fisc.

15. LA DÉTENTION D’UNE PROPRIÉTÉ AUX ÉTATS-UNIS : QUE FAIRE EN PRATIQUE?

Duquette, Mélany, notaire, M. Fisc. Vanier, Caroline, avocate

16. TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES DIVULGATIONS VOLONTAIRES

Poulin, Jean-François, avocat Tessier, Laurent, avocat

17. CAS PRATIQUES DE PLANIFICATION DU REVENU DE RETRAITE Cliche, Vincent, gestionnaire de portefeuille agréé et conseiller en placement

CONGRÈS C-136

18. LES MODIFICATIONS RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATION D’ENTREPRISE

Bilodeau, Serge, FCPA, FCA Dupuis, Dominique, avocate, LL.M. fisc.

19. DÉMYSTIFIER L’ALINÉA 55(3)B) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP Benammar, Sarah, CPA, CGA

20. NOUVELLES TENDANCES ET STRUCTURES DE FINANCEMENT ET D’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE AU CANADA

Lévesque, Éric, avocat

21. JUGEMENTS EN RECTIFICATION DES 12 DERNIERS MOIS Lévesque, Anne-Marie, avocate Bouchard, Mathieu, avocat

22. REGROUPEMENT D’ENTREPRISES, FUSION OU LIQUIDATION ASPECTS LÉGAUX, FISCAUX ET RESSOURCES HUMAINES

Dupras, Anne-Marie, CPA, CA Labrecque, Simon, avocat, LL.M. fisc.

23. INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES Garon, Sylvie, CPA, CGA, M. Fisc.

24. APPLICATION DE LA TPS/TVQ AUX RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc.

25. MODIFICATIONS LÉGISLATIVES RÉCENTES : RÈGLES DE CAPITALISATION RESTREINTE, CLAUSES RESTRICTIVES, ETC.

Fortier, Liliane, CPA, CA, LL.M. fisc.

26. SUIVRE SES CLIENTS JUSQU’À LA MORT OU LES CONSÉQUENCES FISCALES ET LÉGALES DES RÉORGANISATIONS TYPIQUES DES ANNÉES 1990 ET 2000

Loranger, Julie, notaire, TEP St-Vincent, Nicolas, avocat, LL.M. fisc., Pl. Fin.

27. LA FISCALITÉ ET LA GESTION D’UN PORTEFEUILLE DE PLACEMENT Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin.

28. PANEL SUR LES FIDUCIES Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP Moreau, Sylvain, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP Bastien, Diane, M. Fisc. Tsonos, Diane, avocate, TEP (sans texte)

CONGRÈS C-137

29. MODIFICATIONS TECHNIQUES RÉCENTES RELATIVES AUX FIDUCIES Marquette, Charles P., avocat, TEP

30. IMPACT DE LA COMMISSION CHARBONNEAU Sans texte Letellier, Louis, avocat, M. Fisc. Dubois, Richard, avocat

31. ÉTENDUE DES OBLIGATIONS DE L’HOMME D’AFFAIRES ENVERS L’ÉTAT Ryan, Paul, avocat

32. VÉRIFICATION FISCALE CIBLÉE Barette, François, avocat

33. LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES FISCALES Fournier, Serge, avocat Beauchamp, Michel, avocat

34. CLAUSES TESTAMENTAIRES : LE POINT DE VUE DE L’ADMINISTRATEUR Desmarais, François, notaire, M. Fisc., Pl. Fin.

35. PETIT GUIDE DE FATCA POUR LES FIDUCIAIRES ET LES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS PRIVÉES

Sans texte Milot, Jean, CPA, CA

36. CITOYENS AMÉRICAINS QUI VIVENT AU CANADA Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc.

37. LA FIDUCIE ENTRE VIFS : BÉNÉDICTION OU CAUCHEMAR? Martel, Luc, avocat, M. Fisc.

38. VOLET RS & DE – ÉCHANGES ENTRE LES AUTORITÉS FISCALES ET LES PRATICIENS

Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Lemelin, Gérald, CPA, CA Rheault, Sébastien, avocat, MBA Brazeau-LeBlond, Roxane, CPA, CA Côté, Mario, CPA, CGA Marquis, Hélène, M. Sc. Dussault, Martin, directeur

39. DÉPENSE DE NATURE COURANTE OU DÉPENSE EN CAPITAL POUR DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL

Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Kyriazis, Frédérik, CPA, CA

CONGRÈS C-138

40. REVUE DE LA JURISPRUDENCE FISCALE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Legault, Marie-Andrée, avocate générale Mostovac, Christopher R., avocat Lesage, Marc, avocat

41. COMMENT LÉGUER LES RÉGIMES ENREGISTRÉS POUR ÉVITER LES PIÈGES FISCAUX

Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Larivière, Bernard, Pl. Fin.

42. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ DES STRATÉGIES FINANCIÈRES ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Gagnon, Jocelyne, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Roy, Louise J., CPA, CGA Charrette, Stéphane, CPA, CMA, MBA Putureanu, Venetia, avocate, LL.M. fisc.

43. PANEL SUR LES SUJETS DE L’HEURE EN MATIÈRE D’ASSURANCES ET DE PLACEMENTS

Sans texte Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, FCSI Hamel, Diane, CPA, CGA, TEP

44. IMPÔTS AU DÉCÈS D’UNE SUCCESSION INTERNATIONALE FRANCE, ESPAGNE, ALLEMAGNE, ROYAUME-UNI

Nathalie, Fisette-Caza, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP Paule, Gauthier, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP

45. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Chabot, Guy, FCPA, FCA Martin, Sophie, avocate, M. Fisc. Paquet, Sylvain, CPA, CA Davidson, Céline, CPA, CA, M. Fisc. Labbé, Lucie L., avocate Pelland, Ginette, avocate, M. Fisc.

46. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Lemay, Marcel, FCPA, FCA Allard, Pierre T., avocat Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc. Bordeleau, François, avocat Goulet, Guy, CPA, CA, M. Fisc. Prud’Homme, Stéphane, notaire, M. Fisc.

CONGRÈS C-139

CONGRÈS 2014 1A. RÉDACTION DE TESTAMENTS FISCALEMENT OPTIMISÉS APRÈS LE

BUDGET FÉDÉRAL 2014 Jolin, Marc, avocat, M. Fisc.

1B. INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES ET DÉCISIONS FISCALES RÉCENTES EN MATIÈRE DE FIDUCIE

Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc.

1C. JURISPRUDENCE CIVILE EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE FIDUCIE Sans texte Aylwin, Antoine, avocat

1D. LES FIDUCIES ET LE DROIT DE LA FAMILLE Armanda, Sandra, avocate

2. LA VÉRIFICATION DILIGENTE LORS DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE Sans texte Dorval, Jonathan, avocat

3. LA FISCALITÉ DE L’ACQUÉREUR DANS LE CADRE D’UN ACHAT D’ACTIONS OU D’ACTIFS Berredjem, Belkacem, CPA, CGA, M. Fisc.

4. ASPECTS FISCAUX RELATIVEMENT À LA VENTE PARTIELLE D’ACTIONS À DES EMPLOYÉS ET DERNIÈRE POSITION SUR LES BUYCO

Gosselin, Daniel, CPA, CGA, M. Fisc.

5. MISE À JOUR SUR L’ARTICLE 56.4 L.I.R. Thivierge, Manon, avocate

6. MISE À JOUR SUR LA LOI FATCA Lundenberg, Dan, avocat Blouin, Julie, avocate, LL.M. fisc.

7. ENVOI DE PERSONNEL À L’ÉTRANGER, RELOCALISATION ET IMMIGRATION

Sans texte Lessard, Julie, avocate

8. PANEL ET TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ INTERNATIONALE O’Connor, Donna, gestionnaire Coallier, Yves, BAA Fin. Int’l, M. Fisc. Rheault, Sébastien, avocat, MBA Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. Hamelin, Philippe, avocat

CONGRÈS C-140

9. STRATÉGIES DE LEVIER EN ASSURANCE VIE, FONCTIONNEMENT ET COMPARAISON

Chevalier, Gilles, Pl. Fin.

10. PLANIFICATION POST MORTEM IMPLIQUANT DES FIDUCIES, RÈGLES D’AFFILIATION ET DÉNI DE PERTES OU LA DOUBLE IMPOSITION AU DÉCÈS CONSTITUE-T-ELLE UNE POLITIQUE FISCALE?

Fisette-Caza, Nathalie, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP Paule, Gauthier, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP

11. DES TESTAMENTS ET DES MANDATS : PIÈGES À ÉVITER Desmarais, François, notaire, M. Fisc., Pl. Fin., TEP

12. PLANIFICATION SUCCESSORALE POUR LE CLIENT INTERNATIONAL Larose, Stéphane, notaire, D.D.N., Pl. Fin., M. Fisc., TEP Derhy, Dan Armand, notaire, D.D.N., TEP

13. LE PROBATE ET LES DROITS SUCCESSORAUX AMÉRICAINS (U.S. ESTATE TAX)

Levy, Shlomi Steve, avocat Brosseau Wery, Antoine, avocat, J.D.

14. ANATOMIE D’UN CONTRAT D’ACHAT D’ACTIONS – LES PRINCIPALES DISPOSITIONS D’INTÉRÊT POUR LE FISCALISTE

Lévesque, Éric, avocat Bédard-Lapointe, Dominic, avocat

15. GÉRER LA PERCEPTION : DE LA VÉRIFICATION AU RÈGLEMENT FINAL D’UN LITIGE

Tremblay, Marie-Hélène, avocate

16. ACTIONS ACCRÉDITIVES ACHETÉES EN LOT : CONDITIONS GAGNANTES ET CAS PRATIQUE

Lévesque, Robin, LL. B., CPA, CMA

17. REVUE DES RÉCENTES POSITIONS ADMINISTRATIVES DES AUTORITÉS FISCALES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATION D’ENTREPRISES

Brender, Mark D., avocat Bilodeau, Serge, FCPA, FCA Lalande, Patrice, avocat, D. Fisc.

18. CONSOLIDATION DES PERTES ET DES ATTRIBUTS FISCAUX DANS UN GROUPE CORPORATIF

Fournier, Alain, avocat, D. Fisc.

19. TOUTES LES SOCIÉTÉS FINISSENT PAR ÊTRE ASSOCIÉES Sebastiani, Katia, avocate, DESS fisc.

CONGRÈS C-141

20. LES ARTISTES, QU’ONT-ILS DE PLUS QUE NOUS? Sans texte Del Vecchio, Francis, M. Fisc.

21. MISE À JOUR ET REVUE DES RÈGLES RELATIVES À L’ALINÉA 55(3)A) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Gélinas, Éric, professeur agrégé, M. Fisc., avocat-conseil

22. INTRODUCTION AUX RÈGLES VISANT LES DISPOSITIONS FACTICES Malczewski, Jake, avocat, LL.M. fisc.

23. LES RÈGLES ANTIÉVITEMENT SUR LES PRÊTS ADOSSÉS EN MATIÈRE DE CAPITALISATION RESTREINTE ET DE RETENUE D’IMPÔT

Stébenne, Antoine, avocat, M. Fisc. Rusak, Nadia, avocate, M. Fisc.

24. NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE DE TAXES À LA CONSOMMATION Janelle, Maryse, avocate, M. Fisc.

25. JURISPRUDENCE RÉCENTE – FIDUCIE – ASPECTS COMMERCIAUX Martel, Luc, avocat, M. Fisc.

26. LES ÉLÉMENTS DU CRIME – UN SURVOL DES RÈGLES D’ATTRIBUTION Sans texte Tsonos, Diane, avocate, TEP Germain, Alexandre, avocat, CPA, CGA, M. Fisc.

27. LE PARCOURS D’UNE PROPRIÉTAIRE D’ENTREPRISE : PLANIFICATION FISCALE ET QUESTIONS RELATIVES AUX ASSURANCES

Ménard, Valérie, BAA, conseillère en sécurité financière Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc.

28. LA DÉCISION SALAIRE-DIVIDENDE : UNE MISE À JOUR Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin.

29. ENTREPRISES DE SERVICES PERSONNELS : SITUATIONS À RISQUE Sans texte Cloutier, Nicolas X., avocat

30. PROJETS COURANTS DU BUREAU DE LUTTE À L’ÉVASION FISCALE DE REVENU QUÉBEC

Sans texte Bernard, Gilles, LL. L., D.D.N.

31. LE PROTECTEUR DU CITOYEN : UNE INSTITUTION IMPARTIALE ET EFFICACE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ

Sans texte Dussault, Claude, MBA

CONGRÈS C-142

32. PANEL SUR LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN ADMINISTRATION FISCALE

Ryan, Paul, avocat Tassé, Louis, avocat, M. Fisc. Bourgeois, Daniel, juge à la Cour du Québec (sans texte)

33. PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE IMPLIQUANT DES FIDUCIES ET DE L’ASSURANCE VIE : UNE HISTOIRE DE FAMILLE QUI TRAVERSE LE TEMPS

Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Girard-Beauchamp, Julien, avocat, M. Fisc.

34. MISE À JOUR SUR LES DONS PLANIFIÉS Latreille, Hélène, TEP Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Morin, François L., avocat

35. SUJETS DE L’HEURE EN PLANIFICATION FINANCIÈRE Hamel, Diane, CPA, CGA, TEP Laniel, Robert, notaire, DESS comm., Pl. Fin., DESS fisc., TEP

36. PROBLÈMES COURANTS EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION SUCCESSORALE ET FIDUCIAIRE AU QUÉBEC

Barette, André J., TEP, avocat Evans-Olders, Elisabeth, avocate

37A. IMPACT DES RÉORGANISATIONS CORPORATIVES DES SOCIÉTÉS SUR LES CRÉDITS D’IMPÔT À LA RS & DE ET AUTRES CRÉDITS DU QUÉBEC

Lachance, Hugues, CPA, CA Racine, Jean-François, avocat, M. Fisc.

37B. FINANCEMENT PUBLIC DES CRÉDITS D’IMPÔT POUR LA RS & DE – L’IMPACT DE L’AFFAIRE IMMUNOVACCINE

De Luca, Albert, FCPA, FCA

38. RS & DE – PANEL AVEC REVENU QUÉBEC Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Dussault, Martin, directeur

39. REVUE DE LA JURISPRUDENCE FISCALE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Mostovac, Christopher R., avocat Goulard, Natalie, avocate Lamarre, Antoine, avocat, LL. B., LL. M.

CONGRÈS C-143


Gagnon, Jocelyne, Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Roy, Louise J., CPA, CGA Ayotte, Catherine, notaire, M. Fisc. Duong, Robert, avocat, M. Fisc.

41. RVER/RPAC : QUI VISE-T-ON AU QUÉBEC? QUELLE EST L’OPTIQUE PRATIQUE? QUELS EN SONT LES AVANTAGES?

Lessard, Serge, avocat-fiscaliste, Pl. Fin., FLMI Dupras, Martin, ASA, Pl. Fin., D. Fisc.

42. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Chabot, Guy, FCPA, FCA Martin, Sophie, avocate, M. Fisc. Paquet, Sylvain, CPA, CA Arsenault, Claudine, notaire, D. Fisc. Labbé, Lucie L., avocate Boulanger, Annie, avocate, DESS fisc.

43. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Lemay, Marcel, FCPA, FCA Allard, Pierre T., avocat Leblanc, Stéphane, CPA, CGA Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc. Charette, Stéphane, CPA, CMA, MBA Grégoire, Sylvain, CPA, CGA, M. Fisc. Prud’Homme, Stéphane, notaire, M. Fisc. Routhier, Marie-Claude, notaire, M. Fisc. CONGRÈS 2015 1. PANEL SUR LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’EXAMEN

SUR LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc., professeur titulaire Fortin, Pierre, professeur émérite (sans texte) Leblanc, Stéphane, CPA, CA (sans texte)

2. TRANSFERT D’UNE ENTREPRISE FAMILIALE Bélanger, Carol, M. Sc., D.S.A., CRIA Boulais, André, CPA auditeur, CGA, D. Fisc. Chevalier Gilles, Pl. Fin., président Gosselin, Daniel, CPA, CGA, M. Fisc. Latour Francis, CPA, CA

CONGRÈS C-144

3. INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES Garon, Sylvie, CPA, CGA, M. Fisc.

4. GESTION DE LA TRÉSORERIE ET PRÊTS INTERSOCIÉTÉS : LES CONSÉQUENCES FISCALES

Auclair, Marguerite, avocate Bouthillier, Julie, avocate Côté, Kasandra, avocate

5. LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN FISCALITÉ AGRICOLE St-Roch, Marc, CPA, CA, M. Fisc.

6. MISE À JOUR SUR LES EARN-OUT Fournier, Alain, avocat, M. Fisc.

7. MISE À JOUR RELATIVE AUX FIDUCIES NON-RÉSIDENTES Le Saunier, Pierre-Louis, avocat, M. Fisc. Perron, Nathalie, avocate, LL.M. fisc.

8. L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS FISCALES AU NIVEAU INTERNATIONAL Simard, Nicolas, avocat, M. Fisc.

9. MISE À JOUR EN PRIX DE TRANSFERT Kouros, Eleni, avocate, LL. L., J.D., D. Fisc. Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. Rheault, Sébastien, avocat, MBA

10. CHANGEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE FIDUCIE Benammar, Sarah, CPA, CA, LL.M. fisc.

11. LES TESTAMENTS FIDUCIAIRES APRÈS LES NOUVELLES MESURES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS ET AUX FIDUCIES

Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc., TEP

12. MODIFICATION AUX RÈGLES APPLICABLES AUX DONS : DES PISTES DE SOLUTION

Lévesque, Marie-Claude, avocate Maltais, Isabelle, notaire

13. SÉQUENCE DE DÉCAISSEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE GESTION DÉTENANT DES PLACEMENTS


14. LES RÈGLES FISCALES EN MATIÈRE DE DIVORCE ET DE SÉPARATION Texte non remis Bédard, Martin, avocat Brisson, Julie Véronica, avocate

CONGRÈS C-145

15. CONVENTION D’ACTIONNAIRES D’UN POINT DE VUE DE GESTION DE RISQUE – GUIDE PRATIQUE POUR FISCALISTES

Cormier, Justin, LL.M. fisc. Girard-Beauchamp, Julien, avocat, M. Fisc.

16. CONVENTIONS FISCALES : UTILITÉ ET USAGE DANS LA PRATIQUE Maltais Laberge, Julien, BAA, M. Fisc. Tessier, Jean-Christophe, LL. B.

17. LES VENTES HYBRIDES : LES STRUCTURES POSSIBLES, LES AVANTAGES, LES RISQUES ET LE TRAITEMENT DE L’ACHALANDAGE

Laturaze, Alexandre, CPA, CA, LL.M. fisc. Pierre-Louis, Réginald, CPA, CA, MBA, M. Fisc.

18. ANATOMIE D’UN CONTRAT D’ACHAT D’ACTIFS – LES PRINCIPALES DISPOSITIONS D’INTÉRÊT POUR LE FISCALISTE

Bédard-Lapointe, Dominic, avocat Lévesque, Éric, avocat Grenier, Nicholas, avocat

19. ACTIONS PRIVILÉGIÉES IMPOSABLES – IMPÔT DE LA PARTIE VI.1 L.I.R. Leclerc, Pascal, CPA, CA, LL.M. fisc. Lecompte, François, CPA, CA, LL.M. fisc.

20. TRAITEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DIVERS DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES

Texte non remis Landry, Marie-Soleil, avocate, M. Fisc. Meighen, Christian, avocat, LL.M. fisc.

21. TRANSACTIONS AVEC LES ENTITÉS TRANSPARENTES Thivierge, Manon, avocate

22. LE NOUVEAU VISAGE DE L’ARTICLE 55 L.I.R. : FAUT-IL ÊTRE ENCORE PLUS MÉFIANT?

Bilodeau Serge, FCPA, FCA Dupuis, Dominique, avocate, LL.M. fisc.

23. INCIDENCES DES RÉORGANISATIONS FISCALES SUR LES ÉTATS FINANCIERS

Landry, Stéphane, CPA, CA Trépanier, Sophie, CPA, CA

24. LES DÉFIS DU COMMERCE EN LIGNE : LE QUÉBEC PEUT-IL AGIR SEUL? Rizqy, Marwah, Esq., avocate, SJD, LL. M. (I.T.), MBA

CONGRÈS C-146

25. APPLICATION DE LA TPS/TVQ SUR LES TRANSFERTS DE BIENS D’UNE SUCCESSION OU D’UNE FIDUCIE ENTRE VIFS, ET ENSUITE AUX BÉNÉFICIAIRES

Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA

26. FIDUCIES ENTRE VIFS, À L’APPROCHE DU 21E ANNIVERSAIRE – SE PRÉPARER AUX DÉCISIONS CRUCIALES

Chouinard, Simon, avocat, M. Fisc. Lacombe, Luc, FCPA, FCA, M. Fisc. Prévost, Gisèle, CPA, CGA, TEP, LL.M. fisc.

27. LA FIDUCIE : JURISPRUDENCE RÉCENTE Martel, Luc, avocat, M. Fisc.

28. LE CAPITAL DE RISQUE – CONSIDÉRATIONS FISCALES Arnould Richardson, Marc, avocat Auger, François, avocat, CPA, CA

29. L’EXERCICE DE LA PROFESSION AVEC DES COLLÈGUES EN VUE DE PARTAGER NOTAMMENT LES DÉPENSES : QUEL TYPE DE REGROUPEMENT CHOISIR? LES BUDGETS DU FÉDÉRAL ET DU QUÉBEC DE 2015 MODIFIENT-ILS LA DONNE?

Lafleur, Guylaine, notaire, Pl. Fin. Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc.

30. LA VIE APRÈS L’AFFAIRE GPBR Ryan, Paul, avocat

31. RESPONSABILITÉ ET PÉNALITÉS AUX TIERS AVANT ET APRÈS L’ARRÊT GUINDON

Belley, Dominic C., avocat

32. ACCÈS À L’INFORMATION, PORTÉE DE LA LOI ET CONTESTATION DE DÉCISIONS ET CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS FISCAUX

Texte non remis Barette, François, avocat Cloutier, Nicolas X., avocat

33. POT-POURRI EN ADMINISTRATION FISCALE Dansereau, Michel, avocat (sans texte) Tassé, Louis, avocat, M. Fisc. Rodgers, Aaron, avocat, B.C.L.

34. PLANIFICATION POST MORTEM : QUAND LA DÉTENTION D’ACTIONS DE SOCIÉTÉS PRIVÉES CAUSE DES PROBLÈMES TECHNIQUES

Loranger, Danielle, avocate, D. Fisc., TEP

CONGRÈS C-147

35. LA MISE À L’ÉPREUVE DE L’ASSURANCE VIE PERMANENTE EN VIGUEUR Couture, Andrée, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI

36. FATCA ET SES CONSÉQUENCES POUR LES FIDUCIES FAMILIALES Fisette-Caza, Nathalie, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP Gauthier, Paule, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP

37. RECOURS À L’ENCONTRE DE FIDUCIES DE PROTECTION D’ACTIFS Pépin, Stéphanie, avocate Tremblay, Marie-Hélène, avocate

38. L’UTILISATION DE L’ASSURANCE VIE AVEC LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES

Texte non remis Hubert, Christian, Pl. Fin., D. Fisc.

39. POT-POURRI DES ANNONCES BUDGÉTAIRES – IMPACTS SUR LA PLANIFICATION FINANCIÈRE

Laverdière, Daniel, ASA, Pl. Fin.

40. TSUNAMI EN RS & DE : JURISPRUDENCE RÉCENTE Hamelin, Philippe, avocat

41. RS & DE – ÉCHANGES AVEC REVENU QUÉBEC Sans texte Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Rheault, Sébastien, avocat, MBA Dussault, Martin, directeur de la vérification des crédits d’impôt Si-Ammour, Madjid, avocat, D. Fisc., fiscaliste

42. JURISPRUDENCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Mostovac, Christopher R., avocat Legault, Marie-Andrée, avocate générale Morency, Nancy, avocate


Gagnon, Jocelyne, AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Routhier, Marie-Claude, LL. B., D.D.N., M. Fisc. Ayotte, Catherine, notaire, M. Fisc.

44. LES LITIGES SUCCESSORAUX LeBel, Justine, avocate

CONGRÈS C-148

45. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Chabot, Guy, FCPA, FCA Martin, Sophie, avocate, M. Fisc. Paquet, Sylvain, CPA, CA Ross, Alain, CPA, CGA, M. Fisc. Arsenault, Claudine, notaire, D. Fisc. Boulanger, Annie, avocate, DESS fisc. Labbé, Lucie L., avocate

46. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Allard, Pierre T., avocat Leblanc, Stéphane, CPA, CA Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc. Charette, Stéphane, CPA, CMA, MBA Lambert, Michel, CPA, CGA, M. Fisc. Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc., CPA CONGRÈS 2016 1. CHANGEMENTS DANS LES TAUX D’IMPÔT ET LEURS INCIDENCES Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin.

2. MISE À JOUR SUR LES RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Sans texte Pérusse, Alain

3. LA PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE APRÈS BEPS Sans texte

Martin, Isabelle, CPA, CA

4. SUJETS DE L’HEURE EN ASSURANCE DE PERSONNES Hamel, Diane, CPA, CGA, TEP

5. MISE À JOUR – FIDUCIE ET SUCCESSION Sans texte Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP

6. LES PANAMA PAPERS ET LA RESPONSABILITÉ FISCALE PÉNALE DES PROFESSIONNELS

Mostovac, Christopher R., avocat

8A. PME ET PROFESSIONNELS INCORPORÉS : TAUX D’IMPÔT ET RÉMUNÉRATION DES ACTIONNAIRES

Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. Goulet, Guy, CPA, CA, M. Fisc. Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc. Ryan, Paul, avocat

CONGRÈS C-149

8B. LA DÉCISION SALAIRE-DIVIDENDE : MISE À JOUR 2016-2017 Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin.

9. MISE À JOUR SUR L’ACCUMULATION ET LES RETRAITS DES PLACEMENTS D’UNE SOCIÉTÉ DE GESTION


10. COMMENT GÉRER UNE VÉRIFICATION QUI TOURNE MAL ET DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN LITIGE FISCAL

Simard, Nicolas, avocat, M. Fisc.

11. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE FAILLITE ET D’INSOLVABILITÉ DANS UN CONTEXTE FISCAL

Texte non remis Poulin, Jean-François, avocat Cantin, Daniel, avocat

12. PLAN D’ACTION DE REVENU QUÉBEC DONNANT SUITE AU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2014-2015 DU PROTECTEUR DU CITOYEN ET PROJET VIRAGE ENTREPRISES

Sans texte Amachi, Hajib Martineau, René, avocat, M. Fisc.

13. AUTORISATION DE L’AMF POUR LES CONTRATS GOUVERNEMENTAUX Sans texte Letellier, Louis, avocat, M. Fisc.

14. TRAITEMENT FISCAL DES VARIATIONS DE CHANGE : RAPPEL DES RÈGLES APPLICABLES

Durand, Sébastien, LL.M. fisc. (texte non remis) Paradis-Cabrera, Juan-Carlos, CPA, CGA Traversy, Isabelle, CPA, CA, LL. L. (texte non remis)

15. CARACTÉRISTIQUES FISCALES DES DIFFÉRENTS TYPES DE PRODUITS D’INVESTISSEMENTS

Brown, Francys, Adm.A., LL.M. fisc. Cormier, Justin, LL.M. fisc.

16. BEPS : SURVOL ET PERSPECTIVE CANADIENNE Auclair, Marguerite, LL. B., LL.M. fisc. Gagnon, Josianne, CPA, CA, M. Fisc., MBA

17. LES POUVOIRS DE VÉRIFICATION ET LE SECRET PROFESSIONNEL : UN « COMBAT DE TITANS »?

Chaput, Nicolas, avocat Cloutier, Nicolas X, avocat

CONGRÈS C-150

18. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE TPS/TVQ ET SURVOL DES RÈGLES APPLICABLES AUX SOCIÉTÉS DE PERSONNES

Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc.

19. TRANSFERT D’ENTREPRISES AU QUÉBEC Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCMA, FCPA, FCA, ASC St-Roch, Marc, CPA, CA, M. Fisc.

20. DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS

Texte non remis Fournier, Alain, avocat, D. Fisc. Seraganian, Paul, avocat

21. MISE À JOUR DES OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc.

22. MODIFICATIONS AU PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. : PANEL SUR LES ASPECTS PRATIQUES

Bilodeau, Serge, FCPA, FCA Dupuis, Dominique, avocate, LL.M. fisc.

23. L’UTILISATION LÉGITIME DES ACTIONS À DIVIDENDES DISCRÉTIONNAIRES

Martel, Thierry L., avocat, M. Fisc.

24. INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES Lalande, Patrice, avocat, D. Fisc. Garon, Sylvie, CPA, CGA, M. Fisc.

25. DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Thivierge, Manon, avocate

26. L’ENTREPRISE INNOVANTE – CHOIX DE LA MEILLEURE STRUCTURE D’ENTREPRISE

Bernard, Jean, CPA, CA

27. LES SOCIÉTÉS INNOVANTES À L’ÉTRANGER Lamarche, Simon, avocat, M. Fisc.

28. AIDES DIRECTES POUR L’ENTREPRISE INNOVANTE ET IMPACT FISCAL Texte non remis Péloquin, Luc, Ph. D. Tarlet, Christian, B. ing.

CONGRÈS C-151

29. AIDES FISCALES DU QUÉBEC POUR L’ENTREPRISE INNOVANTE Gallant, Renée, FCPA, FCA, M. Fisc. Lamontagne, Élaine-Nathalie, CPA, CGA, M. Fisc. Martel, Pascal, CPA, CA Dussault, Martin, directeur Savoie, Caroline, directrice

30. RÉGIMES FISCAUX PATENT BOX À L’INTERNATIONAL ET LA NOUVELLE DÉDUCTION POUR SOCIÉTÉS INNOVANTES AU QUÉBEC

Hamelin, Philippe, avocat Pelletier, Isabelle, Ph. D., agent de brevets De Luca, Albert, FCPA, FCA (texte non remis)

31. TABLE RONDE AVEC L’ARC SUR LES MESURES BEPS RELIÉES AUX BIENS INCORPORELS, AU RISQUE ET AU CAPITAL

Sans texte Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. Rheault Sébastien, avocat, MBA Pittman, Shauna, avocate-conseil Tubie, Chantal, CPA, CA

32. TABLE RONDE AVEC L’ARC ET LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA SUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET LES ÉCHANGES D’INFORMATION À L’INTERNATIONAL

Rheault Sébastien, avocat, MBA Kouros, Eleni, avocate, LL. L., J.D., D. Fisc. Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. Lamothe, Pierre, avocat Pittman, Shauna, avocate-conseil Tubie, Chantal, CPA, CA

33. CITOYEN AMÉRICAIN EN TANT QUE BÉNÉFICIAIRE OU ACTIONNAIRE : DES SOLUTIONS

Texte non remis Tremblay, Laurie, avocate, D. Fisc. Maltais Laberge, Julien, BAA, M. Fisc.

34. PLANIFICATION TRANSFRONTALIÈRE POUR LES ENFANTS DE L’ONCLE SAM

Racicot, Marcel, avocat, C.Adm., M. Fisc., TEP De Luca, Gerry, CPA, CA, DESS fisc.

35. UNE NOUVELLE VIE POUR LA PLANIFICATION POST MORTEM OU REGARDER LA MORT EN FACE

Fisette-Caza, Nathalie, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP Gauthier, Paule, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP

CONGRÈS C-152

36. QUE NOUS RÉSERVE LA FIDUCIE EN 2016? Martel, Luc, avocat, M. Fisc.

37. NOUVEAUX TAUX D’IMPOSITION ET AMENDEMENTS AU PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. – CE QUE DOIVENT EN RETENIR LES PRATICIENS

Lacombe, Luc, FCPA, FCA, M. Fisc.

38. PLANIFICATION AVEC UNE FIDUCIE – PIÈGES À ÉVITER Version numérique Loranger, Danielle, avocate, D. Fisc. Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc.

39. LA PLANIFICATION SUCCESSORALE, PLUS QU’UN TESTAMENT Laniel, Robert, notaire, DESS comm., Pl. Fin., DESS fisc., TEP

40. TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE AUX EMPLOYÉS Gagnon, France, CPA, CA, M. Fisc. Boucher, Roger, MBA (texte non remis) Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI

41. ÉLIMINATION DU RÉGIME DES BIENS EN IMMOBILISATIONS ADMISSIBLES – OPPORTUNITÉS, PROBLÉMATIQUE ET NOUVELLES RÈGLES

Lachance, Hugues, CPA, CA Racine, Jean-François, avocat, M. Fisc.

42. MISE À JOUR SUR LES CONCEPTS DE LIEN DE DÉPENDANCE, PERSONNES LIÉES, PERSONNES AFFILIÉES, SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET SOCIÉTÉS RATTACHÉES

Maillé-Lavoie, Marie-Andrée, avocate, M. Fisc., BAA Poulin, Julie, CPA, CA, M. Fisc. (texte non remis)

43. JURISPRUDENCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Legault, Marie-Andrée, avocate générale Lesage, Marc, avocat


Gagnon, Jocelyne, AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Roy, Louise J., CPA, CGA Beaulieu, Mélanie, avocate Duong, Robert, avocat, M. Fisc.

CONGRÈS C-153

45. PLANIFIER POUR LES FAMILLES AYANT DES BESOINS SPÉCIAUX Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP

46. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Chabot, Guy, FCPA, FCA Martin, Sophie, avocate, M. Fisc. Paquet, Sylvain, CPA, CA Ross, Alain, CPA, CGA, M. Fisc. Arsenault, Claudine, notaire, D. Fisc. Aucoin, Mercedes, notaire, M. Fisc. Drolet-Zerounian, Martin, avocat, MBA, D. Fisc.

47. CHANGEMENTS LÉGISLATIFS – MISE À JOUR SUR LES DONS DE BIENFAISANCE

Lecompte, François, CPA, CA, LL.M. fisc.

48. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Allard, Pierre T., avocat Leblanc, Stéphane, CPA, CA Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc. Charette, Stéphane, CPA, CMA, MBA Gagnon, Danny, CPA, CA, M. Fisc. Larochelle, Sophie, avocate, M. Fisc. CONGRÈS 2017 1. L’IMPÔT SUR LE REVENU A 100 ANS – ALLOCUTION D’OUVERTURE Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc.

2. MÉMOIRE DE L’APFF RELATIF AU COMMUNIQUÉ DU 18 JUILLET 2017 DU MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA (CONSULTATIONS SUR LA PLANIFICATION FISCALE AU MOYEN DE SOCIÉTÉS PRIVÉES)

Thivierge, Manon, avocate

3. PANEL SUR LES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR LE MINISTRE DES FINANCES DU CANADA LE 18 JUILLET 2017

Sans texte Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc. Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc.

4. NOUVEAUTÉS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE Sans texte

Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L.

CONGRÈS C-154

5. ADMINISTRATION FISCALE : QUOI DE NEUF? Sans texte Ryan, Paul, avocat

6. L’IMMOBILIER ET LA FISCALITÉ – MISE À JOUR Thivierge, Manon, avocate

7. REVUE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ET DES INTERPRÉTATIONS TECHNIQUES RÉCENTES EN MATIÈRE DE RÉORGANISATIONS D’ENTREPRISES Discepola, Angelo, avocat Rabinovitch, Ryan, avocat Lalande, Patrice, avocat, D. Fisc.

8. MISE À JOUR SUR LE PARAGRAPHE 55(2) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Bilodeau, Serge, FCPA, FCA Dupuis, Dominique, avocate, LL.M. fisc. Chaput, Camil, avocat, M. Fisc.

9. MISE À JOUR SUR LE CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ AUX FINS DE L’ARTICLE 55 L.I.R.

Version numérique Imbeau, François, CPA, CA, M. Fisc. Legault, Martin, avocat, LL. B., LL. M., M. Fisc.

10. LES RAPPORTS JURIDIQUES VÉRITABLES Belley, Dominic C., avocat

11. CONFORMITÉ INTERNATIONALE ET DIVULGATIONS VOLONTAIRES Ryan, Paul, avocat Gallivan, Ted

12. LES DÉLAIS Texte non remis Cloutier, Nicolas X., avocat

13. LES MÉTHODES ALTERNATIVES – MISES À JOUR ET PIÈGES À ÉVITER Tremblay, Julie, avocate, LL.M. fisc.

Coutu, David, avocat

14. REVENU PROTÉGÉ : PIÈGES ET ASTUCES POUR LE GÉNÉRALISTE Lacombe, Luc, FCPA, FCA, M. Fisc. Brosseau, Pierre, CPA, CA, LL.M. fisc. Farias Reyes, Claudia, avocate, LL.M. fisc.

CONGRÈS C-155

15. LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION – LE CÔTÉ PRATIQUE DU NOUVEAU RÉGIME DES SUCCESSIONS À TAUX PROGRESSIFS

Version numérique Tsonos, Diane, avocate

16. DÉTENTION D’ASSURANCE VIE PAR UNE SOCIÉTÉ ET PLANIFICATION SUCCESSORALE : COMMENT MINIMISER LES IMPÔTS AU DÉCÈS EN CHOISISSANT LE BON PRODUIT DANS LA BONNE STRUCTURE

Bélanger, Annie, M. Fisc., AVA, Pl. Fin.

17. LES CONJOINTS DANS DIVERS RÉGIMES DE RETRAITE Bachand, Nathalie, ASA, AICA, Pl. Fin.

18. PIÈGE FISCAL : LA PLANIFICATION FISCALE CANADIENNE TRADITIONNELLE ET LES CITOYENS AMÉRICAINS

Sans texte La Venia, Melissa, avocate, BA, J.D. Turcotte, Benoit, M. Fisc.

19. ERREURS COÛTEUSES EN TAXES À LA CONSOMMATION Sans texte

Ducharme, Michel, CPA, CGA Fournier, Maude, avocate, M. Fisc.

20. MISE À JOUR DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 20(1)C)(I) L.I.R.

Laturaze, Alexandre, CPA, CA, LL.M. fisc. Desjardins, François, avocat, LL.M. fisc.

21. CONSIDÉRATIONS PRATIQUES RELATIVES À L’APPLICATION DE LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT

Bédard-Lapointe, Dominic, avocat, LL.M. fisc.

22. ATTRIBUTION DE REVENUS À UN ÉTABLISSEMENT STABLE : ACTION 7 DU PLAN D’ACTION DE L’OCDE

Texte non remis Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L.

23. L’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS Sans texte

Dugas, Marie-Thérèse

CONGRÈS C-156

24. TABLE RONDE AVEC L’AGENCE DU REVENU DU CANADA SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES BEPS PAR LE BIAIS DE L’INSTRUMENT MULTILATÉRAL

Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. Rheault Sébastien, avocat, MBA

Chatel, Sophie Leclerc, Line, avocate, LL. L., M. Fisc. Moore, Eli Kae, avocat, J.D.

Tubie, Chantal, CPA, CA

25. QUESTIONS D’ACTUALITÉ À SURVEILLER EN PRIX DE TRANSFERT Nikolakakis, Angelo, avocat, B.C.L. Kouros, Eleni, avocate, LL. L., J.D., D. Fisc.

Rheault Sébastien, avocat, MBA Chouinard, Marie-Hélène, LL.M. fisc. Gautreau, Marc, CPA, CA Tubie, Chantal, CPA, CA

26. TOUT SAVOIR SUR LES INCITATIFS FISCAUX POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES INNOVANTES

Boivin, Louis, avocat, LL.M. fisc. Servais, Audrey

27. TABLE RONDE R-D AVEC REVENU QUÉBEC – CUMUL ET INTERACTION DES AIDES FISCALES

Lamer, Daniel, avocat, LL.M. fisc. Hamelin, Philippe, avocat Dussault, Martin, directeur

Si-Ammour, Madjid, avocat, D. Fisc.

28. LES ENJEUX FISCAUX PROPRES AUX PME DE L’INDUSTRIE NUMÉRIQUE DÉSIRANT FAIRE AFFAIRE À L’ÉTRANGER (EUROPE/ÉTATS-UNIS)

Texte non remis Congy-Jolivet, Jean-Baptiste Oulimar, Michel, CPA, CA

29. RÈGLES DE TPS/TVH/TVQ APPLICABLES AUX RÉORGANISATIONS D’ENTEPRISES

Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc. Trottier, Valérie, LL.M. fisc.

30. RETRAITE, INVALIDITÉ, DÉPART OU DÉCÈS D’UN ASSOCIÉ D’UN CABINET DE PROFESSIONNELS – ASPECTS LÉGAUX, FISCAUX, FINANCIERS

Marquette, Charles P., avocat Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc. Proulx-Pinard, Simon, CPA, CA

CONGRÈS C-157

31. INTÉGRATION À L’ACTIONNARIAT ET RÉMUNÉRATION DES CADRES SUPÉRIEURS POUR LES SOCIÉTÉS PRIVÉES SOUS CONTRÔLE CANADIEN

Castelli, Jean-Raymond, avocat Dupras, Anne-Marie, CPA, CA Martin, Sophie, avocate, M. Fisc.

32. TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES AVANTAGES À L’ACTIONNAIRE

Angers, Mathieu, avocat, D. Fisc.

33. ARTICLE 84.1 L.I.R. : MAINTENANT ET DEMAIN! Auger, François, avocat, CPA, CA Wang, Julia, avocate

34. LA PROPOSITION SUR LES TEC : EST-CE LE FOUET ATTENDU POUR LES MAÎTRISER?

Bernard, Jean, CPA, CA Lord, Martin, avocat, M. Fisc., J.D., TEP

Yergeau, Marc, CPA, CA (texte non remis)

35. POST-MORTEM PLANNING WITH U.S. HEIRS Gauthier, Paule, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP Yager, Jim, MBA, M. Fisc.

36. PANEL TRAITANT DES INCIDENCES SUR LES FIDUCIES Martel, Luc, avocat, M. Fisc. Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP, Adm.A., Pl. Fin. Vaillancourt, Marie-Emmanuelle, avocate, M. Fisc.

37. PANEL TRAITANT DES INCIDENCES SUR LES SOCIÉTÉS PRIVÉES Allard, Pierre T., avocat Gosselin, Daniel, M. Fisc. Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc.

38. LA SIMULATION EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS Poulin, Jean-François, avocat, M. Fisc. Tremblay, Marie-Hélène, avocate

39. MISE À JOUR SUR LE CONTRÔLE DE FAIT ET LE CONTRÔLE DE DROIT Fournier, Alain, avocat, M. Fisc.

40. JURISPRUDENCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE Ménard, Alain, avocat, BA, MBA Mostovac, Christopher R., avocat Tassé, Louis, avocat Legault, Marie-Andrée, avocate générale Larivière, André, avocat

CONGRÈS C-158

41. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ PROVINCIALE Chabot, Guy, FCPA, FCA Martin, Sophie, avocate, M. Fisc. Dessureault, Martin, CPA, CA Arsenault, Claudine, notaire, D. Fisc. Aucoin, Mercedes, notaire, M. Fisc. Roche, Sandra, avocate, M. Fisc.


Gagnon, Jocelyne, AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Ayotte, Catherine, notaire, M. Fisc. Duong, Robert, avocat, M. Fisc.

Beaulieu, Mélanie, avocate Roy, Louise J., CPA, CGA

43. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE POLICES D’ASSURANCE VIE Hamel, Diane, CPA, CGA, TEP Paradis, Gabriel, avocat, LL.M. fisc.

44. PHILANTHROPIE DE « A » À « Z » Gauthier, Paule, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP Fisette-Caza, Nathalie, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP

45. QUAND LE LÉGAL FAIT DÉRAILLER LE FISCAL Boivin, Annie, BAA, D. Fisc., Pl. Fin., TEP

Desmarais, François, notaire, M. Fisc., Pl. Fin., TEP

46. TABLE RONDE SUR LA FISCALITÉ FÉDÉRALE Allard, Pierre T., avocat Leblanc, Stéphane, CPA, CA Thuot, Jean-François, CPA, CGA, M. Fisc. Bilodeau, Nicolas Chalupa, Urszula, LL. B., M. Fisc. Deslandes, Nancy, CPA, CGA, D. Fisc.

COURS EN FISCALITÉ

COURS EN FISCALITÉ COURS-1

IMPÔT DES SOCIÉTÉS Série 1 – Mise à jour – Automne 2017 Cours 1 – Incorporation d’une entreprise Desrochers, Marianne, avocate Nahoul, Alexandre, avocat Cours 2 – Convention entre actionnaires Massé, Luc, avocat, M. Fisc. Cours 3a et 3b – Relations fiscales entre sociétés Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP Cours 4 et 5 – Calcul du revenu pour une société exploitant une entreprise Fleury, Pierre, CPA, CA, M. Fisc. Cours 6 – Recherche scientifique et développement expérimental Bossé-Viola, Yara, CPA, CA Martel, Pascal, CPA, CA Cours 7 – Calcul de l’impôt Laforte, Éric, CPA, CA, LL.M. fisc. Cours 8 – Administration et procédure Lamoureux, Claude, avocat Cours 9 – Rémunération de l’employé et de l’actionnaire dirigeant Carbonneau, Guy, CPA, CA, M. Fisc. Cours 10 – Société de services et incorporation des professionnels Côté, Jean-Philippe, avocat Pépin, Stéphanie, avocate, LL.M. fisc. ACQUISITION ET RÉORGANISATION CORPORATIVE Série 2 – Mise à jour – Hiver 2018 Cours 11 – Achat d’actifs/Achat d’actions Germain, Alexandre, avocat, CPA, CA, M. Fisc. Gilbert, Martin, avocat Cours 12 – Transfert d’actifs à une société Richard, Sylvain, CPA, CA, D. Fisc. Cours 13 – Capital versé : aspect légal et fiscal Bédard-Lapointe, Dominic, avocat


Cours 14 – Article 55 L.I.R. Legault, Martin, LL. B., LL.M. fisc. Cardinal, Martin, LL.M. fisc., CPA, CA

Cours 15 – Société de portefeuille Laurin, Marc-Antoine, CPA, CGA, LL.M. fisc. Cours 16 – Acquisition de contrôle, remaniement de capital, conversion de titres et échange d’actions au pair Gagné, Héléna, avocate, LL.M. fisc. Cours 17 – Fusion, liquidation et dissolution/Comparaison entre la fusion et la liquidation Chemtob, David, CPA, CA Cours 18 – La règle générale anti-évitement et les planifications fiscales abusives Fournier, Olivier, avocat Lemieux, Simon, LL. B., M. Sc., M. Fisc., avocat PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE Série 3 – Mise à jour – Hiver 2018 Cours 20 – Sociétés de personnes Barchichat, Raphael, avocat, LL. M., J.D., LL.M. fisc. Cours 21 – Revenus de placement Quach, Kevin, CPA, CGA Dubé, Johanne, avocate, LL.M. fisc. Cours 23 – Immobilier Bisson, Gaétan, CPA, CA, M. Fisc. Lobo Pizzati, Marco, CPA, CA, D. Fisc. Cours 24 – Travailleurs autonomes Perron, André, avocat, M. Fisc. Daoust, Marie-Claude, BAA, M. Fisc. GESTION DU PATRIMOINE FISCAL ET FINANCIER Série 4 – Mise à jour – Automne 2017 Cours 26 – Incidences fiscales des produits financiers et planification de la retraite Alepin-Côté, Suzanne, Pl. Fin., CPA, CGA, M. Fisc., TEP Cours 27 – Assurances et rentes Ménard, Valérie, BAA


Cours 28 – Transactions familiales et divorce Patry-Quintin, Jacinthe, avocate Cours 29 – Impôt sur le revenu et le décès Angers, Annick, LL. B., LL.M. fisc., LL.M. Tax

Cours 30 et 31 – Fiducie Patenaude, Hugo, notaire, M. Fisc., TEP Cours 32 – Planification testamentaire et post mortem Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Gauthier, Paule, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP Cours 33 – Transmission d’entreprises – Aspect humain Lavigne, Suzanne, B. Sc., CNS/MBA Cours 34 – Transmission d’entreprises – Aspect financier et assurance vie Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Leclerc, Charles, CPA, CA, CFA Cours 35 – Transmission d’entreprises – Aspect fiscal La déduction pour gains en capital et le gel successoral Fleury, Pierre, CPA, CA, M. Fisc. Analyse de l’article 84.1 L.I.R. Leclerc, Pascal, CPA, CA, LL.M. fisc. TPS ET TVQ Série 5 – Mise à jour – Automne 2017 Cours 36 – Vue d’ensemble, concepts généraux et règles d’assujettissement Loutfi, Maya, avocate, LL.M. fisc. Cours 37 – Crédits de taxe sur les intrants Fleury, Cynthia, CPA, CGA, M. Fisc. Cours 38 – Administration de la loi Palmer, Lorie, CPA, CA, CIA Cours 39 – Règles particulières Desjardins, Yves Albert, FCPA, FCA Cours 40 – Mandataires et non-résidents Roy, Émilie Cours 41a – Taxes de vente américaines Ouari, Islam Mohamed, M. Sc. Finance


Cours 41b – Taxes de vente transnationales Moons, Laurent, LL. M.

Cours 42 – Immobilier Côté, Marie-Ève, avocate, M. Fisc. Cours 43 – Services financiers et institutions financières Corriveau, Lucie, CPA, CA Cours 44a – Organismes du secteur public – Partie 1 – OSBL, organismes de bienfaisance et institutions publiques Myette, Alain Cours 44b – Organismes du secteur public – Partie 2 – Domaine municipal, scolaire et hospitalier Dallaire, Guylaine, CPA, CA, M. Fisc. Cours 45 – Transports et exportations Beshwaty, Annette, CPA, CGA Cours 46 – Réorganisations et ventes d’entreprises Shooner, Jean-Guillaume, avocat, M. Fisc. FISCALITÉ INTERNATIONALE Série 6 – Mise à jour – Hiver 2018 Cours 47 – Assujettissement des particuliers non résidents à l’impôt canadien Herrera, Julio Seng, Valérie, CPA, CGA Cours 48 – Émigration et immigration des particuliers/Aspects fiscaux Maltais Laberge, Julien, BAA, M. Fisc. Cours 49 – Émigration et immigration des particuliers/Éléments périphériques Lessard, Julie, avocate Cours 50 – Fiscalité américaine des particuliers Mary, Arnaud G., LL. M. Michalopoulos, Antigoni, LL.M. fisc. Cours 51 – Prix de transfert Robillard, Robert, Ph. D., CPA, CGA, Adm.A., MBA, M. Sc. Écon., M.A.P. Cours 52 – Fiscalité internationale des entreprises/Société non résidente faisant affaire au Canada Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc.


Cours 53 – Fiscalité internationale des entreprises/Société résidente au Canada faisant affaire à l’étranger Poulin, Jean-François, avocat Cours 54 – Fiscalité américaine des entreprises Fanning, Christian, CPA, CA Cours 55 – Structures et financement à l’international Houle, Karine, CPA, N. Sc., LL. M.

COURS DE BASE EN DROIT

COURS DE DROIT POUR NON-JURISTES COURS DE DROIT-1

PRINCIPES DE BASE Cours 1 – En ligne Angers, Mathieu, avocat, D. Fisc. DROIT DE LA FAMILLE Cours 2 – En ligne Beausoleil, Danielle, notaire CONTRATS Cours 3 – En ligne (automne 2017) Larivière, Bernard, Pl. Fin. Mongrain, Maurice, avocat DROIT IMMOBILIER Cours 4 – En ligne Germain, Alexandre, avocat, CPA, CGA, M. Fisc. ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI Cours 5 – En ligne Bernier, François, notaire LA FIDUCIE Cours 6 – En ligne Girouard, Natasha, notaire, DESS fisc. DÉCÈS ET PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Cours 7 – En ligne Girard-Beauchamp, Julien, avocat, M. Fisc. Derhy, Dan, LL. B., D.D.N., TEP DÉSIGNATION DES BÉNÉFICIAIRES Cours 8 – En ligne Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Larivière, Bernard, Pl. Fin.

COURS DE DROIT POUR NON-JURISTES COURS DE DROIT-2

DROIT CORPORATIF Cours 9 – En ligne Desroches, Jean-Sébastien, avocat Lacerte-Lamontagne, Simon, avocat DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Cours 10 – En ligne Derhy, Dan, LL. B., D.D.N., TEP PRINCIPES D’INTERPRÉTATION DES LOIS FISCALES Cours 11 – En ligne Angers, Mathieu, avocat, D. Fisc.

FLASH FISCAL

FLASH FISCAL FF-1

FF No 1 17 septembre 1992 FF No 2 5 octobre 1992 FF No 3 26 octobre 1992 FF No 4 12 novembre 1992 FF No 5 25 novembre 1992 FF No 6 4 décembre 1992 FF No 7 11 décembre 1992 FF No 8 18 janvier 1993 FF No 9 2 février 1993 FF No 10 16 février 1993 FF No 11 10 mars 1993 FF No 12 24 mars 1993 FF No 13 6 avril 1993 FF No 14 19 avril 1993 FF No 15 26 avril 1993 FF No 16 20 mai 1993 FF No 17 31 mai 1993 FF No 18 22 juin 1993 FF No 19 12 juillet 1993 FF No 20 13 août 1993 FF No 21 7 septembre 1993 FF No 22 21 septembre 1993 Vol. 2 No 1 1er octobre 1993 Vol. 2 No 2 18 octobre 1993 Vol. 2 No 3 27 octobre 1993 Vol. 2 No 4 15 novembre 1993 Vol. 2 No 5 29 novembre 1993 Vol. 2 No 6 13 décembre 1993 Vol. 2 No 7 22 décembre 1993 Vol. 2 No 8 14 janvier 1994 Vol. 2 No 9 8 février 1994 Vol. 2 No 10 23 février 1994 Vol. 2 No 11 15 mars 1994 Vol. 2 No 12 29 mars 1994 Vol. 2 No 13 18 avril 1994 Vol. 2 No 14 12 mai 1994 Vol. 2 No 15 26 mai 1994 Vol. 2 No 16 7 juin 1994 Vol. 2 No 17 22 juin 1994 Vol. 2 No 18 8 juillet 1994 Vol. 2 No 19 4 août 1994 Vol. 2 No 20 26 août 1994 Vol. 2 No 21 22 septembre 1994 Vol. 3 No 1 4 octobre 1994 Vol. 3 No 2 20 octobre 1994 Vol. 3 No 3 1er novembre 1994 Vol. 3 No 4 14 novembre 1994 Vol. 3 No 5 2 décembre 1994 Vol. 3 No 6 15 décembre 1994 Vol. 3 No 7 21 décembre 1994

FLASH FISCAL FF-2

Vol. 3 No 8 17 janvier 1995 Vol. 3 No 9 24 janvier 1995 Vol. 3 No 10 9 février 1995 Vol. 3 No 11 23 février 1995 Vol. 3 No 12 27 février 1995 Vol. 3 No 13 23 mars 1995 Vol. 3 No 14 3 avril 1995 Vol. 3 No 15 13 avril 1995 Vol. 3 No 16 9 mai 1995 Vol. 3 No 17 29 mai 1995 Vol. 3 No 18 13 juin 1995 Vol. 3 No 19 29 juin 1995 Vol. 3 No 20 20 juillet 1995 Vol. 3 No 21 4 août 1995 Vol. 3 No 22 30 août 1995 Vol. 4 No 1 29 septembre 1995 Vol. 4 No 2 17 octobre 1995 Vol. 4 No 3 30 octobre 1995 Vol. 4 No 4 14 novembre 1995 Vol. 4 No 5 27 novembre 1995 Vol. 4 No 6 11 décembre 1995 Vol. 4 No 7 21 décembre 1995 Vol. 4 No 8 26 janvier 1996 Vol. 4 No 9 12 février 1996 Vol. 4 No 10 22 février 1996 Vol. 4 No 11 6 mars 1996 Vol. 4 No 12 18 mars 1996 Vol. 4 No 13 3 avril 1996 Vol. 4 No 14 17 avril 1996 Vol. 4 No 15 9 mai 1996 Vol. 4 No 16 27 mai 1996 Vol. 4 No 17 7 juin 1996 Vol. 4 No 18 21 juin1996 Vol. 4 No 19 12 juillet 1996 Vol. 4 No 20 2 août 1996 Vol. 4 No 21 10 septembre 1996 Vol. 4 No 22 24 septembre 1996 Vol. 5 No 1 7 octobre1996 Vol. 5 No 2 30 octobre1996 Vol. 5 No 3 12 novembre1996 Vol. 5 No 4 27 novembre 1996 Vol. 5 No 5 6 décembre 1996 Vol. 5 No 6 20 décembre 1996 Vol. 5 No 7 28 janvier 1997 Vol. 5 No 8 7 février 1997 Vol. 5 No 9 12 février 1997 Vol. 5 No 10 14 février 1997 Vol. 5 No 11 19 février 1997 Vol. 5 No 12 5 mars 1997 Vol. 5 No 13 18 mars 1997

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Vol. 5 No 14 26 mars 1997 Vol. 5 No 15 7 avril 1997 Vol. 5 No 16 24 avril 1997 Vol. 5 No 17 15 mai 1997 Vol. 5 No 18 29 mai 1997 Vol. 5 No 19 13 juin 1997 Vol. 5 No 20 4 juillet 1997 Vol. 5 No 21 28 juillet 1997 Vol. 5 No 22 29 août 1997 Vol. 5 No 23 15 septembre1997 Vol. 5 No 24 3 octobre 1997 Vol. 6 No 1 29 octobre 1997 Vol. 6 No 2 14 octobre 1997 – November 28, 1997 Vol. 6 No 3 24 novembre 1997 – December 3, 1997 Vol. 6 No 4 17 décembre 1997 – December 19, 1997 Vol. 6 No 5 26 janvier 1998 – February 3, 1998 Vol. 6 No 6 13 février 1998 – February 23, 1998 Vol. 6 No 7 25 février 1998 – February 25, 1998 Vol. 6 No 8 2 mars 1998 – March 16, 1998 Vol. 6 No 9 20 mars 1998 – March 27, 1998 Vol. 6 No 10 1er avril 1998 – April 1st, 1998 Vol. 6 No 11 8 avril 1998 – April 16, 1998 Vol. 6 No 12 28 avril 1998 – May 1st, 1998 Vol. 6 No 13 15 mai 1998 – May 20, 1998 Vol. 6 No 14 8 juin 1998 – June 15, 1998 Vol. 6 No 15 19 juin 1998 – June 26, 1998 Vol. 6 No 16 30 juin 1998 – July 8, 1998 Vol. 6 No 17 17 juillet 1998 – July 24, 1998 Vol. 6 No 18 12 août 1998 – August 19, 1998 Vol. 6 No 19 27 août 1998 – September 1st, 1998 Vol. 6 No 20 16 septembre 1998 – September 18, 1998 Vol. 7 No 1 6 octobre 1998 – October 15, 1998 Vol. 7 No 2 30 octobre 1998 – November 12, 1998 Vol. 7 No 3 10 novembre 1998 – November 25, 1998 Vol. 7 No 4 1er décembre 1998 – December 21, 1998 Vol. 7 No 5 22 décembre 1998 – January 13, 1999 Vol. 7 No 6 19 janvier 1999 – January 25, 1999 Vol. 7 No 7 4 février 1999 – February 16, 1999 Vol. 7 No 8 17 février 1999 – February 17, 1999 Vol. 7 No 9 25 février 1999 – March 3, 1999 Vol. 7 No 10 10 mars 1999 – March 10, 1999 Vol. 7 No 11 19 mars 1999 – March 29, 1999 Vol. 7 No 12 1er avril 1999 – April 20, 1999 Vol. 7 No 13 16 avril 1999 – April 28, 1999 Vol. 7 No 14 29 avril 1999 Vol. 7 No 15 12 mai 1999 Vol. 7 No 16 1er juin 1999

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Vol. 7 No 17 11 juin 1999 Vol. 7 No 18 6 juillet 1999 Vol. 7 No 19 20 juillet 1999 Vol. 7 No 20 26 août 1999 Vol. 7 No 21 14 septembre 1999 Vol. 7 No 22 29 septembre 1999 Index des numéros 1 à 22 du volume 7 Vol. 8 No 1 28 octobre 1999 Vol. 8 No 2 9 novembre 1999 Vol. 8 No 3 26 novembre 1999 Vol. 8 No 4 7 décembre 1999 Vol. 8 No 5 21 décembre 1999 Vol. 8 No 6 18 janvier 2000 Vol. 8 No 7 2 février 2000 Vol. 8 No 8 18 février 2000 Vol. 8 No 9 29 février 2000 Vol. 8 No 10 9 mars 2000 Vol. 8 No 11 15 mars 2000 Vol. 8 No 12 29 mars 2000 Index des numéros 1 à 12 du volume 8 Vol. 8 No 13 19 avril 2000 Vol. 8 No 14 9 mai 2000 Vol. 8 No 15 25 mai 2000 Vol. 8 No 16 12 juin 2000 Vol. 8 No 17 28 juin 2000 Vol. 8 No 18 13 juillet 2000 Vol. 8 No 19 17 août 2000 Vol. 8 No 20 7 septembre 2000 Vol. 8 No 21 21 septembre 2000 Vol. 8 No 22 12 octobre 2000 Index des numéros 13 à 22 du volume 8 Vol. 9 No 1 18 octobre 2000 Vol. 9 No 2 26 octobre 2000 Vol. 9 No 3 9 novembre 2000 Vol. 9 No 4 23 novembre 2000 Vol. 9 No 5 7 décembre 2000 Vol. 9 No 6 21 décembre 2000 Vol. 9 No 7 18 janvier 2001 Vol. 9 No 8 1er février 2001 Vol. 9 No 9 22 février 2001 Vol. 9 No 10 8 mars 2001 Vol. 9 No 11 23 mars 2001 Vol. 9 No 12 30 mars 2001 Index des numéros 1 à 12 du volume 9 Vol. 9 No 13 12 avril 2001 Vol. 9 No 14 27 avril 2001 Vol. 9 No 15 18 mai 2001

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Vol. 9 No 16 1er juin 2001 Vol. 9 No 17 15 juin 2001 Vol. 9 No 18 5 juillet 2001 Vol. 9 No 19 23 juillet 2001 Vol. 9 No 20 16 août 2001 Vol. 9 No 21 6 septembre 2001 Vol. 9 No 22 25 septembre 2001 Index des numéros 13 à 22 du volume 9 Vol. 10 No 1 2 octobre 2001 Vol. 10 No 2 18 octobre 2001 Vol. 10 No 3 1er novembre 2001 Vol. 10 No 4 9 novembre 2001 Vol. 10 No 5 22 novembre 2001 Vol. 10 No 6 6 décembre 2001 Vol. 10 No 7 10 décembre 2001 Vol. 10 No 8 19 décembre 2001 Vol. 10 No 9 24 janvier 2002 Vol. 10 No 10 7 février 2002 Vol. 10 No 11 21 février 2002 Vol. 10 No 12 7 mars 2002 Vol. 10 No 13 19 mars 2002 Vol. 10 No 14 26 mars 2002 Vol. 10 No 15 11 avril 2002 Vol. 10 No 16 25 avril 2002 Vol. 10 No 17 16 mai 2002 Vol. 10 No 18 30 mai 2002 Vol. 10 No 19 17 juin 2002 Vol. 10 No 20 8 juillet 2002 Vol. 10 No 21 25 juillet 2002 Vol. 10 No 22 22 août 2002 Index des numéros 1 à 22 du volume 10 Vol. 11 No 1 5 septembre 2002 Vol. 11 No 2 19 septembre 2002 Vol. 11 No 3 4 octobre 2002 Vol. 11 No 4 24 octobre 2002 Vol. 11 No 5 14 novembre 2002 Vol. 11 No 6 28 novembre 2002 Vol. 11 No 7 5 décembre 2002 Vol. 11 No 8 19 décembre 2002 Vol. 11 No 9 24 janvier 2003 Vol. 11 No 10 13 février 2003 Vol. 11 No 11 19 février 2003 Vol. 11 No 12 6 mars 2003 Index des numéros 1 à 12 du volume 11 Vol. 11 No 13 12 mars 2003 Vol. 11 No 14 27 mars 2003 Vol. 11 No 15 10 avril 2003

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Vol. 11 No 16 24 avril 2003 Vol. 11 No 17 15 mai 2003 Vol. 11 No 18 29 mai 2003 Vol. 11 No 19 13 juin 2003 Vol. 11 No 20 18 juin 2003 Vol. 11 No 21 10 juillet 2003 Vol. 11 No 22 7 août 2003 Vol. 11 No 23 21 août 2003 Index des numéros 1 à 23 du volume 11 Vol. 12 No 1 11 septembre 2003 Vol. 12 No 2 25 septembre 2003 Vol. 12 No 3 3 octobre 2003 Vol. 12 No 4 23 octobre 2003 Vol. 12 No 5 6 novembre 2003 Vol. 12 No 6 20 novembre 2003 Vol. 12 No 7 4 décembre 2003 Vol. 12 No 8 19 décembre 2003 Vol. 12 No 9 22 janvier 2004 Vol. 12 No 10 6 février 2004 Vol. 12 No 11 19 février 2004 Index des numéros 1 à 11 du volume 12 Vol. 12 No 12 5 mars 2004 Vol. 12 No 13 19 mars 2004 Vol. 12 No 14 24 mars 2004 Vol. 12 No 15 31 mars 2004 Vol. 12 No 16 8 avril 2004 Vol. 12 No 17 22 avril 2004 Index des numéros 12 à 17 du volume 12 Vol. 12 No 18 14 mai 2004 Vol. 12 No 19 28 mai 2004 Vol. 12 No 20 11 juin 2004 Vol. 12 No 21 6 juillet 2004 Vol. 12 No 22 22 juillet 2004 Vol. 12 No 23 12 août 2004 Vol. 12 No 24 1er septembre 2004 Index des numéros 1 à 24 du volume 12 Vol. 13 No 1 17 septembre 2004 Vol. 13 No 2 1er octobre 2004 Vol. 13 No 3 22 octobre 2004 Vol. 13 No 4 4 novembre 2004 Vol. 13 No 5 18 novembre 2004 Vol. 13 No 6 3 décembre 2004 Vol. 13 No 7 21 décembre 2004 Vol. 13 No 8 21 janvier 2005 Vol. 13 No 9 7 février 2005 Vol. 13 No 10 24 février 2005 Vol. 13 No 11 1er mars 2005

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L’HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FÉDÉRALE AVEC LE DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS

ET LE BIJURIDISME CANADIEN

HARMONISATION H-1

L’HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FÉDÉRALE AVEC LE DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ET LE BIJURIDISME CANADIEN APFF ET MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA RECUEIL D’ÉTUDES EN FISCALITÉ (2001) PRÉFACE Dion, Mario, sous-ministre délégué à la Justice LA PLACE DU DROIT CIVIL DANS LA LÉGISLATION Garon, Alban, juge en chef L’EFFET RÉTROACTIF DES OBLIGATIONS CONDITIONNELLES EN DROIT FISCAL Allard, Marie-Pierre, avocate, professeure EMPLOYÉ/SALARIÉ ET TRAVAILLEUR AUTONOME Auger, François, avocat, CA ANALYSE DU CONCEPT D’ENTREPRISE Auger, François, avocat, CA ÉTUDE SUR LA DISSOCIATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE PAR RAPPORT AU DROIT CIVIL DU QUÉBEC – RÉSIDENCE Auger, François, avocat, CA RAPPORT SUR LA NATURE JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES : ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ Bouchard, Charlaine, professeure RAPPORT SUR L’HARMONISATION DU TERME « INTEREST » Lamoureux, Martin, avocat, professeur LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE ET L’APPLICATION DU CONCEPT DE LICENCE DE LA COMMON LAW DANS UN CONTEXTE DE DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS Laroche, Pascale, notaire, M. Fisc.

HARMONISATION H-2

DEUXIÈME RECUEIL D’ÉTUDES EN FISCALITÉ (2005) PRÉFACE Bouchard, Michel, sous-ministre délégué DANS UN CONTEXTE D’HARMONISATION ET D’ÉCONOMIES INTÉGRÉES, QUELQUES RÉFLEXIONS AU SUJET DU CONCEPT DE PROPRIÉTÉ EN DROIT CIVIL ET EN COMMON LAW Grenon, Aline, professeure CONTRAT DE TRAVAIL : POURQUOI WEIBE DOOR SERVICES LTD. NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC ET PAR QUOI ON DOIT LE REMPLACER Archambault, Pierre, juge LA PROBLÉMATIQUE DU RECOUVREMENT CONTRE UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES, TRIBUTAIRE DE LA PERMÉABILITÉ DE SON PATRIMOINE Bouchard, Charlaine, professeure DÉVOLUTION IRRÉVOCABLE Denys, Véronique, avocate IMPACT DU BIJURIDISME CANADIEN EN MATIÈRE D’IMPOSITION DE CERTAINS TYPES DE FIDUCIES Hassan, Sandra, M. Fisc., avocate générale BIJURIDISME ET TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES : LE CAS DES ÉCHANGES ENTRE LE CANADA ET LE COSTA RICA Ouellette, André, conseiller juridique DETTE FISCALE : Ô TEMPS! NE SUSPENDS PLUS TON VOL! Vigeant, Josée, avocate, DESCAF, M. Fisc.

LES IMPÔTS SUR LE REVENU ET LE DÉCÈS

LES IMPÔTS SUR LE REVENU ET LE DÉCÈS RD-1

LES IMPÔTS SUR LE REVENU ET LE DÉCÈS Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. Ce volume consiste en une analyse détaillée et approfondie des dispositions des lois fiscales portant sur le calcul du revenu d’un contribuable décédé, de sa succession, des fiducies créées par son testament et de ses bénéficiaires. Il est abondamment illustré par des exemples. Ce volume est offert avec service de mise à jour (dernière mise à jour : 2016). PARTIE I : LE CONTRIBUABLE DÉCÉDÉ Titre 1 : Assujettissement Chapitre 1 : Résidents Chapitre 2 : Non-résidents Titre 2 : Structure générale du calcul du revenu Chapitre 1 : Fin de l’année d’imposition Chapitre 2 : Pertes en capital déductibles Titre 3 : Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi Chapitre 1 : Calcul du revenu selon les règles ordinaires Chapitre 2 : Règles particulières au décès Titre 4 : Revenu ou perte d’une entreprise ou d’un bien Chapitre 1 : Déclaration distincte Chapitre 2 : Amortissement dans l’année du décès Titre 5 : Sommes payables périodiquement Chapitre 1 : Nature des « sommes payables périodiquement » Chapitre 2 : Montant à inclure dans le calcul du revenu Titre 6 : « Droits ou biens » appartenant au contribuable Chapitre 1 : Nature des « droits ou biens » Chapitre 2 : L’imposition des « droits ou biens » Chapitre 3 : Transfert des « droits ou biens » aux bénéficiaires Chapitre 4 : Règles de planification post mortem Titre 7 : « Droits ou biens » particuliers et autres biens Chapitre 1 : Biens en immobilisations admissibles Chapitre 2 : Avoirs miniers Chapitre 3 : Fonds de terre à porter à l’inventaire d’une entreprise du contribuable Chapitre 4 : Assurance vie Chapitre 5 : Travaux en cours d’un professionnel Chapitre 6 : Les rentes Chapitre 7 : Droits ou biens agricoles


Titre 8 : Les réserves ou provisions Chapitre 1 : Règles générales Titre 9 : Le décès de l’associé Chapitre 1 : Le décès de l’associé actif Chapitre 2 : Le décès de l’associé retraité Chapitre 3 : Planification successorale et testamentaire Titre 10 : Revenu provenant d’une fiducie testamentaire Chapitre 1 : Déclaration distincte Chapitre 2 : Nombre de déclarations distinctes Chapitre 3 : Date de production Titre 11 : Biens en immobilisation autres qu’un bien amortissable d’une catégorie

prescrite Chapitre 1 : Règles générales Chapitre 2 : Règles transitoires Chapitre 3 : Biens de la partie XVII R.I.R. Chapitre 4 : Exonération au titre des gains en capital imposables Titre 12 : Bien amortissable d’une catégorie prescrite Chapitre 1 : Produit de disposition Chapitre 2 : Règles transitoires Chapitre 3 : Coût réputé pour la personne qui acquiert le bien Chapitre 4 : Situations particulières Titre 13 : Roulement des immobilisations à l’époux ou conjoint de fait et à une

« fiducie en faveur de l’époux ou conjoint de fait » Chapitre 1 : Transmission à l’époux ou conjoint de fait Chapitre 2 : Transmission à une « fiducie testamentaire en faveur de l’époux ou

conjoint de fait » Chapitre 3 : Mécanisme de roulement Chapitre 4 : Cas particuliers Chapitre 5 : Règles spéciales concernant certaines fiducies Titre 13.1 : Décès d’un conjoint marié ou uni civilement : impact des régimes

matrimoniaux et du patrimoine familial Chapitre 1 : La société d’acquêts Chapitre 2 : La communauté de meubles et acquêts Chapitre 3 : Le patrimoine familial


Chapitre 4 : La séparation de biens Chapitre 5 : Éléments de planification post mortem Titre 14 : Transfert d’entreprises agricoles ou de pêche Chapitre 1 : Biens agricoles ou de pêche Chapitre 2 : Transfert d’un bien à un enfant, au père ou à la mère Chapitre 3 : Mécanisme du roulement Chapitre 4 : Exonération pour gains en capital relativement aux biens agricoles et de

pêche Chapitre 5 : Legs en fiducie Titre 15 : Le compte de stabilisation du revenu net Chapitre 1 : Règles administratives et principaux aspects fiscaux Chapitre 2 : Traitement fiscal au décès d’un particulier Titre 15.1 : Transfert des actions au décès d’un actionnaire dans le cadre d’une

convention entre les actionnaires Chapitre 1 : Transmission des actions aux ayants droit Chapitre 2 : Détention des actions sans société de gestion Chapitre 3 : Détention des actions par une société de gestion Chapitre 4 : Impact sur le contrôle de la société Chapitre 5 : Rédaction testamentaire Titre 16 : Calcul du revenu imposable Chapitre 1 : Crédits d’impôt personnels Chapitre 2 : Pertes en capital nettes Chapitre 3 : Dons faits par testament Titre 16.1 : Crédits d’impôt Chapitre 1 : Crédits d’impôt des particuliers Chapitre 2 : Frais médicaux Chapitre 3 : Dons faits par testament Titre 17 : Déclarations à produire Chapitre 1 : Pour l’année d’imposition dans laquelle le contribuable est décédé Chapitre 2 : Pour les années d’imposition antérieures à celle dans laquelle le

contribuable est décédé Chapitre 3 : Sanctions


Titre 18 : Impôts payables Chapitre 1 : Paiement de l’impôt Chapitre 2 : Mesures de contrôle Chapitre 3 : Choix de différer le paiement d’une partie du montant de l’impôt PARTIE II : LA SUCCESSION ET LES BÉNÉFICIAIRES Titre 1 : Fiducie ou succession Chapitre 1 : Définitions de fiducies Chapitre 2 : Classification fiscale des fiducies Chapitre 3 : Caractéristiques fiscales des fiducies testamentaires Chapitre 4 : La succession Chapitre 5 : Sélection des exercices financiers de la succession et des fiducies Titre 2 : Sommes à inclure dans le calcul du revenu Chapitre 1 : Prestation consécutive au décès Chapitre 2 : Paiement reçu au titre du décès d’un contribuable affilié à un régime de

retraite ou de pension Chapitre 3 : Le legs à charge Titre 3 : Déduction lors du calcul du revenu Chapitre 1 : Intérêts sur droits de succession Titre 4 : Inclusions et déductions lors du calcul du revenu et les arrangements spéciaux Chapitre 1 : Régime de pension agréé Chapitre 2 : Régimes de participation différée aux bénéfices Chapitre 3 : Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR) Chapitre 4 : Régime enregistré d’épargne-logement (REÉL) Chapitre 5 : Régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ) Chapitre 6 : Crédit de pension Chapitre 7 : Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) Chapitre 8 : Régime de prestation aux employés et entente d’échelonnement de

traitement Chapitre 9 : Fiducie d’employés Chapitre 10 : Compte d’épargne libre d’impôt Chapitre 11 : Convention de retraite Titre 5 : Disposition par la succession de biens ayant appartenu au contribuable

décédé Chapitre 1 : Perte réputée être celle du décédé Chapitre 2 : Perte sur une option réputée être celle du décédé


Titre 6 : Incidence de la TPS/TVH et de la TVQ dans le cadre d’une succession et d’une fiducie

Chapitre 1 : Concepts de base et définitions Chapitre 2 : Transferts et transactions post mortem PARTIE III : LA PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Introduction Mode d’emploi Glossaire Notions de base Techniques de planification testamentaire Applicables à tous les testateurs Si vous détenez des actions de compagnies privées Si vous avez un ou des régimes ou fonds enregistrés d’épargne-retraite ou des

régimes de pension agréés Si vous êtes marié Non applicable aux conjoints de fait Si vous avez un conjoint et des enfants Si votre testament actuel contient une fiducie exclusive au bénéfice du conjoint Si vous avez un conjoint et un compte d’épargne libre d’impôt Si la situation financière de vos légataires est connue Clauses techniques Si vous avez des biens agricoles ou des actions de sociétés exploitant une entreprise

agricole Aspects civils Si vous faites un legs à un organisme de bienfaisance Si vous possédez des biens aux États-Unis Mise en garde Conclusion Partie IV : ANNEXES Titre 1 : Bibliographie Titre 2 : Bulletins d’interprétation Titre 3 : Circulaires d’information Titre 4 : Jurisprudence Titre 5 : Annexe A : Liste des choix, options, etc., concernant le calcul du revenu du contribuable Titre 6 : Annexe B : Liste des choix concernant le calcul du revenu des bénéficiaires et de la succession Titre 7 : Annexe C : Liste des biens en immobilisations Titre 8 : Annexe D : Liste (partielle) des roulements au décès ou par suite du décès du contribuable

REVUE DE PLANIFICATION

FISCALE ET SUCCESSORALE

ET

REVUE DE PLANIFICATION

FISCALE ET FINANCIÈRE

REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE RPFS-1

VOL. 1, No 1 LOI SUR LES DROITS SUCCESSORAUX Dionne, André, avocat LE TRANSFERT DE L’ENTREPRISE FAMILIALE - NOUVEAUX ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Archambault, Pierre, avocat PROPOS SUR LA FIDUCIE ENTRE VIFS Primeau, André, avocat RÉDACTION DE TESTAMENTS - PRÉCISION DES TERMES Mackay, Julien S., notaire FRAIS LÉGAUX CONCERNANT UN DIVORCE OU UNE SÉPARATION Drolet, Gaëtan, avocat Lévesque, André A., M. Fisc., avocat VOL. 1, No 2 L’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ET L’INCORPORATION - LES MODIFICATIONS DU BILL C-37 Noël, Marc, avocat LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES, CHAP. II - LES RESTRICTIONS AUX TRANSFERTS D’ACTIONS - LA RETRAITE Dagenais, Michel-Maurice, avocat L’IMPORTANCE DES TAXES DE VENTE DANS L’ÉLABORATION DE PLANS DE RÉORGANISATIONS FINANCIÈRES Breton, François, CA LES RÉGIMES DE REVENUS DIFFÉRÉS Alary, Serge, ass.-vie, CA PLANIFICATION FISCALE PERSONNELLE Chevalier, Serge, CA BILINGUISME ET FISCALITÉ Drolet, Gaëtan, avocat Lévesque, André A., M. Fisc., avocat VOL. 1, No 3 LES ABRIS FISCAUX Vincent, Guy, CA


QUELQUES ASPECTS FISCAUX DE L’UTILISATION DES COMPAGNIES DE PORTEFEUILLE Lamanque, Alain, CA ABRI FISCAL - LES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS À LOGEMENTS MULTIPLES (MURBS) Halpin, Jean R., avocat DEMANDE DE PROLONGATION DU DÉLAI DANS LEQUEL UN AVIS D’OPPOSITION PEUT ÊTRE SIGNIFIÉ : DERNIÈRE CHANCE DU CONTRIBUABLE Drolet, Gaëtan, avocat Lévesque, André A., M. Fisc., avocat VOL. 1, No 4 NOUVEAU MODE D’IMPOSITION DE CERTAINES PETITES ENTREPRISES Monarque, Sylvain, CA LES PLANS D’ACHAT D’ACTIONS ET LES PRÊTS SANS INTÉRÊT COMME MODES DE RÉMUNÉRATION DES CADRES Goggin, André, CA, RIA LA RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE ET AUTRES MODES DE RÉMUNÉRATION Tremblay, André, M. Fisc., CA AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE L’INCORPORATION D’UN POINT DE VUE LÉGAL Langis, Dominique, avocat INCORPORATION EN 1979: AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS (ASPECTS FISCAUX) Guérette, France, CA AMENDES EN MATIÈRE D’ÉVASION FISCALE AU QUÉBEC Drolet, Gaëtan, avocat Lévesque, André A., M. Fisc., avocat VOL. 2, Nos 1 et 2 ASPECTS FISCAUX DE L’ACQUISITION ET DU REGROUPEMENT D’ENTREPRISES Lesage, André, CA Renaud, Claude, CA BUDGET DES PROVINCES Jutras, Paul, CA


LES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES COMPAGNIES DU QUÉBEC ET LA NOUVELLE PARTIE 1A Martel, Paul, avocat

QUELQUES MÉTHODES D’ACQUISITION D’ACTIONS D’UNE COMPAGNIE PRIVÉE Vincent, Pierre H., avocat IMPÔTS SUR LA VENTE AU DÉTAIL LORS D’UNE TRANSMISSION D’ENTREPRISE Drolet, Gaëtan, avocat VOL. 2, No 3 STIMULANTS FISCAUX À LA RECHERCHE Beauregard, Pierre-Jean, M. Fisc., notaire RÉGIMES DE RETRAITE ENREGISTRÉS POUR LES EMPLOYÉS ACTIONNAIRES Veilleux, Raymond, FICA LA RÉVISION DE LA LOI SUR LES COMPAGNIES DU QUÉBEC Bouchard, Jean-Marie, Sous-ministre, ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières RAPPORT DU COMITÉ DE RECHERCHE FISCALE Caron, Gilles, CGA VOL. 2, No 4 CONVENTION FISCALE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS Jutras, Paul, CA LA DÉDUCTIBILITÉ DES AMENDES ET PÉNALITÉS DANS LE REVENU D’ENTREPRISES Tison, Serge R., M. Fisc., avocat DEUX ASPECTS PROCÉDURAUX DES LÉGISLATIONS FISCALES FÉDÉRALE ET QUÉBÉCOISE Drolet, Gaëtan, avocat Cloutier, Michel, avocat ÉVOLUTION RÉCENTE DU TRAITEMENT FISCAL DES PAIEMENTS DE CESSATION D’EMPLOI Sasseville, Jacques, LL.L., M. Fisc.


VOL. 3, No 1 RÈGLE PARTICULIÈRE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER Lamanque, Alain, CA L’IMPÔT DES CORPORATIONS APRÈS LE BUDGET PARIZEAU Roberge, Marcel, CGA, RIA

L’IMPOSITION DES BREVETS, MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR Richard, Hugues, avocat LES PENSIONS ALIMENTAIRES ET L’IMPÔT Vallée, Michèle, avocate CHRONIQUES ÊTRE OU NE PAS ÊTRE ASSOCIÉ PAR L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 251(5)B) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DU CANADA («LOI») Matte, Jacques, avocat VOS FRAIS DE SOUS-TRAITANCE PEUVENT NE PAS OUVRIR DROIT À LA DÉDUCTION POUR LA FABRICATION ET TRANSFORMATION Matte, Jacques, avocat IMPÔT PROVINCIAL SUR LE CAPITAL, UN SECOND REGARD Matte, Jacques, avocat GAINS ET PERTES SUR LES DEVISES ÉTRANGÈRES, QUAND SONT-ILS RÉALISÉS? Matte, Jacques, avocat CORPORATION DE SERVICES Matte, Jacques, avocat Ravinsky, Carl BUDGET DES PROVINCES Jutras, Paul, CA VOL. 3, No 2 L’IMPÔT ET LE FINANCEMENT DE LA PME St-Onge, Francine, CGA Gariépy, Gilles, CA CHRONIQUE DE PLANIFICATION Matte, Jacques, avocat


LA LOI SUR LES COMPAGNIES DU QUÉBEC : LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE PARTIE 1A Martineau, Yvon, avocat VOL. 3, No 3 INVESTISSEMENT PAR DES CANADIENS DANS DES BIENS IMMOBILIERS AUX ÉTATS-UNIS Sohmer, Davis H., avocat

RAPPORT 1980-81 DU COMITÉ D’ÉTUDES FISCALES DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DU DROIT FISCAL QUÉBÉCOIS Comité de recherche fiscale A.Q.P.F.S. RAPPORT 1980-81 DU COMITÉ D’ÉTUDES FISCALES DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DU DROIT FISCAL CANADIEN Comité de recherche fiscale A.Q.P.F.S. VOL. 3, No 4 RÉGIME D’ÉPARGNE-ACTIONS Papillon, Marc, M. Fisc., CA LES RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-RETRAITE Lavallée, Jacques C., CA CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES Désy, Claude, M. Fisc., avocat, CA Heller, Stephen S., avocat LES «BARE TRUSTEE CORPORATION» À LA RECHERCHE D’UN VÉHICULE IDÉAL POUR INVESTIR DANS L’IMMOBILIER Matte, Jacques, avocat VOL. 4, No 1 CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES, ASPECT CORPORATIF, PROBLÈMES DE RÉDACTION ET D’EXÉCUTION DeBlois, Jean, avocat Boudreault, Denis, avocat


L’ÉVALUATION DES IMMEUBLES POUR FINS FISCALES SUIVANT LA TECHNIQUE DE PARITÉ Gagnon, F. Michel, avocat CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION ET À L’ASPECT CORPORATIF DANS LE CHOIX DU CAPITAL-ACTIONS EN PLANIFICATION Martel, Luc, avocat CHRONIQUE DÉCISIONS RÉCENTES Désy, Claude, M. Fisc., avocat, CA Heller, Stephen S., avocat VOL. 4, No 2 LA FISCALITÉ AGRICOLE Martineau, Jean L., M. Fisc., notaire LA LOI SUR LES DOUANES ET LA LOI ANTI-DUMPING ACTUELLES ET PROPOSÉES Kaylor, Michael, avocat CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION ET L’ASPECT CORPORATIF DANS LE CHOIX DU CAPITAL-ACTIONS EN PLANIFICATION (SUITE DU VOL. 4, NO 1) Martel, Luc, avocat CHRONIQUE DÉCISIONS RÉCENTES Désy, Claude, M. Fisc., avocat Heller, Stephen S., avocat VOL. 4, No 3 LES INCIDENCES FISCALES DE LA TRANSMISSION DES CAISSES D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE EN SOCIÉTÉS D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE Favreau, Réal, avocat PROJET DE LOI SUR LA RÉFORME DE LA TAXE DE VENTE FÉDÉRALE Brown, Joe Maillin, Mike, CA INVESTISSEMENT AUX ÉTATS-UNIS (1re PARTIE) Boutin, Jean-Michel, LL.L., M. Fisc.


CHRONIQUES ASSURANCES Faribault, Geneviève, avocate DÉCISIONS RÉCENTES Désy, Claude, M. Fisc, CA, avocat TESTAMENTAIRE Portuguais, Marcel, avocat

COMMENTAIRES Matte, Jacques, avocat MÉMOIRES : RECOMMANDATIONS - provincial par le Comité d’études fiscales

de l’Association québécoise de planification fiscale et successorale RECOMMANDATIONS - fédéral par le comité d’études fiscales de l’Association québécoise de planification fiscale et successorale

MÉMOIRE RELATIF AU PROCESSUS DE SOLUTION DES RÉCLAMATIONS CONTENTIEUSES EN MATIÈRE D’IMPÔT SUR LE REVENU AU QUÉBEC PAR LE COMITÉ DE LÉGISLATION DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE VOL. 4, No 4 INVESTISSEMENT AUX ÉTATS-UNIS (2e PARTIE) Boutin, Jean-Michel, LL.L., M. Fisc. LA FUSION DE CORPORATIONS CANADIENNES : UNE APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE (1re PARTIE) Chartrand, Yves, M. Fisc., CA CHRONIQUES ASSURANCES Faribault, Geneviève, avocate DÉCISIONS RÉCENTES Désy, Claude, M. Fisc., CA, avocat TESTAMENTAIRE Beauchemin, Lucie, notaire


VOL. 5, No 1 RÉFORME DU DROIT DES SUCCESSIONS - LE PROJET DE LOI 107 (1982) Garneau, Georges H., notaire INVESTISSEMENT AUX ÉTATS-UNIS (3e PARTIE) Boutin, Jean-Michel, LL.L., M. Fisc. LA FUSION DE CORPORATIONS CANADIENNES: UNE APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE (2e PARTIE) Chartrand, Yves, M. Fisc., CA CHRONIQUES ASSURANCES: ÊTES-VOUS VRAIMENT DIVORCÉ? Faribault, Geneviève, avocate ÉVALUATION : DÉFINITIONS ET PRINCIPES D’ÉVALUATION D’ENTREPRISES Panagis, Nicolas, CA, CBV Tardif, Patrick, CA TAXE DE VENTE : LOI CONCERNANT L’IMPÔT SUR LA VENTE EN DÉTAIL Cyrenne, Yvon, CA TESTAMENTAIRE : LA RÉMUNÉRATION DE L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE Roy, Maurice, notaire VOL. 5, No 2 LA PROCÉDURE DE RENVOI EN VERTU DE L’ARTICLE 174 DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Boivin, Michelle, avocate LES DIVIDENDES ET LE BILL C-139 Chevalier, Serge, CA LES DEMANDES DE PROLONGATION DE DÉLAI EN DROIT FISCAL : ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE Gagné, Jean-Pierre, avocat CHRONIQUES ASSURANCES (ASPECT CIVIL) : L’INCIDENCE DES PLANS BUDGÉTAIRES PAR MENSUALITÉS SUR LES DÉLAIS DE GRÂCE Faribault, Geneviève, avocate


ASSURANCES (ASPECT FISCAL) : L’IMPOSITION DES POLICES D’ASSURANCE VIE ENTIÈRE À PRIME UNIQUE ET LES RÉCENTS AMENDEMENTS À LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Paquin, Réjean, M. Fisc. DÉCISIONS RÉCENTES : PAIEMENT À UN ACTIONNAIRE ET PAIEMENT INDIRECT Désy, Claude, M. Fisc., CA, avocat ÉVALUATION : MÉTHODES D’ÉVALUATION D’ENTREPRISES BASÉES SUR LA RENTABILITÉ Gagnon, Hugues, CA Panagis, Nicolas, CA, CBV TAXE DE VENTE : LE LOGICIEL Cyrenne, Yvon, CA TESTAMENTAIRE : LA PRESTATION COMPENSATOIRE Jolicoeur, Louise, notaire VOL. 5, No 3 LE COMPTE DE DIVIDENDE EN CAPITAL D’ASSURANCE VIE Barnard, Pierre, avocat MODES DE DÉTENTION D’UN IMMEUBLE : ASPECTS FISCAUX Beauregard, Pierre-Jean, M. Fisc., notaire LA LOCATION COMMERCIALE DE PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES : ANALYSE FISCALE EN CONTEXTE QUÉBÉCOIS Richardson, Elinore J., avocate CHRONIQUES ACTUARIAT : EXAMEN DU R.P.T.I. SOUS QUELQUES SCÉNARIOS Charbonneau, Yves, FSA, FICA ASSURANCES (ASPECT CIVIL) : PERSONNE NE PEUT TIRER PROFIT DE SA PROPRE FAUTE Faribault, Geneviève, avocate DÉCISIONS RÉCENTES Désy, Claude, M. Fisc., CA, avocat ÉVALUATION : L’ACHALANDAGE Lafond, Claude, CA Panagis, Nicolas, CA, CBV


TAXE DE VENTE : LOI CONCERNANT L’IMPÔT SUR LA VENTE EN DÉTAIL Cyrenne, Yvon, CA TESTAMENTAIRE : L’ADAPTATION DES CONTRATS DE MARIAGE AUX IMPÉRATIFS LÉGAUX ET SOCIAUX D’AUJOURD’HUI Beauchemin, Lucie, notaire VOL. 5, No 4 BIENS MEUBLES VS BIENS IMMEUBLES DANS LE CADRE DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LA VENTE EN DÉTAIL Lévesque, André A., M. Fisc., avocat LA NOTION D’USAGE ET LA TAXE DE VENTE Mongrain, Maurice, avocat LA LOCATION COMMERCIALE DE PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES: ANALYSE FISCALE EN CONTEXTE QUÉBÉCOIS (2e PARTIE) Richardson, Elinore J., avocate L’ALLOCATION DU COÛT EN CAPITAL, LES PERTES TERMINALES ET LA RÉCUPÉRATION DE L’AMORTISSEMENT St-Onge, Francine, CGA CHRONIQUES ACTUARIAT : LA POLICE UNIVERSELLE Charbonneau, Yves, FSA, FICA ASSURANCES (ASPECT CIVIL) : EN MATIÈRE D’INSAISISSABILITÉ, LES ENTIERS MARQUENT DES POINTS Faribault, Geneviève, avocate ÉVALUATION : ÉVALUATION DES PARTICIPATIONS MINORITAIRES Gagnon, Hugues, CA Panagis, Nicolas, CA, CBV TAXE DE VENTE : CONTRATS DE CONSTRUCTION Cyrenne, Yvon, CA TESTAMENTAIRE : L’ADOPTION ET LE DROIT DE SUCCÉDER Portugais, Marcel, avocat INDEX 1983


VOL. 6, No 1 L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE LA DISTINCTION ENTRE EMPLOYÉ ET TRAVAILLEUR AUTONOME Thivierge, Yves, CA RÉGIME DE PLACEMENTS ENTRE TITRES INDEXÉS Bouffard, Danielle, CA RAPPORT 1983 DU COMITÉ D’ÉTUDES FISCALES DE L’A.Q.P.F.S. CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU CHRONIQUES ACTUARIAT : REMPLACEMENT DES VIEILLES POLICES D’ASSURANCE VIE Charbonneau, Yves, FSA, FICA

ASSURANCES : LA REMISE EN VIGUEUR D’UNE POLICE D’ASSURANCE Faribault, Geneviève, avocate DÉCISIONS RÉCENTES : IMPACT DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS SUR LES POUVOIRS DE PERQUISITION ET DE SAISIE EN MATIÈRE FISCALE Désy, Claude, M. Fisc., CA, avocat Novek, Barbara L., avocate ÉVALUATION : ÉVALUATION D’UNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Panagis, Nicolas, CA, CBV Tardif, Patrick, CA TAXE DE VENTE : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES Cyrenne, Yvon, CA TESTAMENTAIRE : L’ACQUISITION IRRÉVOCABLE FAITE DANS LES QUINZE MOIS DU DÉCÈS Portugais, Marcel, avocat Roy, Maurice, notaire VOL. 6, No 2 CONTRAT DE VENTE OU CONTRAT D’ENTREPRISE Massé, Daniel, avocat UN APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE AUPRÈS DES SALARIÉS ADMISSIBLE AU RÉA Guilbaut, Marcel, CA, MBA St-Aubin, Pierre, BAA


CHRONIQUES ACTUARIAT : L’AIDE FISCALE À L’ÉPARGNE RETRAITE Charbonneau, Yves, FSA, FICA ASSURANCES : L’OBLIGATION DE DÉCLARATION DE L’ASSURÉ EN MATIÈRE DE CONTRAT D’ASSURANCE SUR LA VIE Faribault, Geneviève, avocate Tremblay, François A., avocat DÉCISIONS RÉCENTES : REQUIEM POUR LE CRITÈRE DE LA FIN COMMERCIALE AU CANADA Archambault, Pierre, avocat Désy, Claude, avocat ÉVALUATION : INCIDENCES FISCALES EN ÉVALUATION D’ENTREPRISE Lafond, Claude, CA Panagis, Nicolas, CA, CBV

TAXE DE VENTE - TAXE DE VENTE FÉDÉRALE - FABRICATION MARGINALE Cyrenne, Yvon, CA TESTAMENTAIRE : LA FIDUCIE VUE À TRAVERS LE PROJET DE LOI 58 Jolicoeur, Louise, notaire Portugais, Marcel, avocat VOL. 6, No 3 LA DÉFINITION STATUTAIRE DE L’EXPRESSION «DISPOSITION DE BIENS» ET SON INTERPRÉTATION JURISPRUDENTIELLE De l’Étoile, Jacques, avocat St-Pierre, Michel, avocat L’INTÉGRATION : ÉVOLUTION ET ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Lamontagne, Michel, avocat L’USUFRUIT ET LES BIENS EN IMMOBILISATION Massé, Luc, avocat NOUVELLES RÈGLES DU JEU POUR LE REA Masson, Guy, avocat CHRONIQUES ACTUARIAT - LOI 75 : DÉRÉGLEMENTATION OU RERÉGLEMENTATION Charbonneau, Yves, FSA, FICA


DÉCISIONS RÉCENTES - R.C. BERNARD N. POLLOCK, R.C. FRÉDÉRICK G. VIVIAN Archambault, Pierre, avocat TAXE DE VENTE - ZONES FRANCHES CANADIENNES - MYTHE OU RÉALITÉ Cyrenne, Yvon, CA TESTAMENTAIRE - LE PROJET DE LOI 58 ET LA RÉPARTITION DES REVENUS ET DÉPENSES ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES D’UNE FIDUCIE Roy, Maurice, notaire VOL. 6, No 4 L’USUFRUIT DE BIENS EN IMMOBILISATIONS ET L’IMPÔT SUR LE REVENU Massé, Luc, avocat, M. Fisc. DES ASPECTS CIVILS ET DU TRAITEMENT FISCAL DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AU QUÉBEC Lacelle, Daniel, avocat CHRONIQUES ACTUARIAT - IMMUNISATION Charbonneau, Yves, FSA, FICA DÉCISIONS RÉCENTES - DÉPENSES POUR LE COMPTE DE PERSONNES INDÉTERMINÉES Archambault, Pierre, avocat ÉVALUATION - DÉTERMINATION DU PROFIT ESPÉRÉ Gagnon, Hugues, CA, MCABV Panagis, Nicolas, CA, MCABV TAXE DE VENTE - RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS Cyrenne, Yvon, CA TESTAMENTAIRE - LES BIENS LÉGUÉS SOUS CONDITIONS D’INSAISISSABILITÉ Roy, Maurice, notaire VOL. 7, No 1 LA RÉSIDENCE : UN DES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ASSUJETTISEMENT À L’IMPÔT DES PARTICULIERS Brochu, André, avocat LES ASPECTS CORPORATIFS ET FISCAUX DES ACTIONS À DIVIDENDE DISCRÉTIONNAIRES Quessy, Pierre, notaire, M. Fisc.


LES TRANSFERTS DE BIENS AGRICOLES Longtin, Robert, CA, M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES Archambault, Pierre, avocat TESTAMENTAIRE - LA CONTRIBUTION DE CERTAINS BÉNÉFICIAIRES AU PAIEMENT DES DROITS SUCCESSORAUX Lamontagne, Marc-André, notaire VOL. 7, No 2 LA JURISPRUDENCE ET LES POUVOIRS DE PERQUISITION ET DE SAISIE DES MINISTÈRES DU REVENU St-Jean, André, avocat LES ORGANISMES DE CHARITÉ ET LE RÉGIME FISCAL CANADIEN Gariépy, Gilles, CA SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS DANS L’ENTREPRISE QUÉBÉCOISE: UNE ANALYSE DE LA LÉGISLATION Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. CHRONIQUES ACTUARIAT - COÛT COMPARATIF - ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE Charbonneau, Yves, FSA, FICA DÉCISIONS RÉCENTES - L’ACCÈS AUX RAPPORTS DES VÉRIFICATEURS Archambault, Pierre, avocat ÉVALUATION Roy, Normand, CA TESTAMENTAIRE - LIMITE À LA DURÉE DE LA FIDUCIE PERSONNELLE ET SES IMPLICATIONS (PROJET DE LOI 20) Cayouette, Johanne, notaire VOL. 7, No 3 L’ÉTABLISSEMENT DU REVENU DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION Denis, Michel, CA


LES CORPORATIONS DE PLACEMENTS APPARTENANT À DES NON-RÉSIDENTS Bousquet, Luc, CA, CMA Quesnel, Lucie, DEC, LL.L., D.D.N. LE DÉPOUILLEMENT DES GAINS EN CAPITAL Gallant, Renée, CA, M. Fisc. CHRONIQUES ASSURANCES - MODIFICATIONS TECHNIQUES À L’IMPÔT SUR LE REVENU TOUCHANT L’ASSURANCE VIE Gagnon Pinard, Jocelyne, AVA DÉCISIONS RÉCENTES - DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS : LE CONCEPT DE SOURCE Archambault, Pierre, avocat ÉVALUATION - ÉVALUATION D’UNE ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN FINANCEMENT PUBLIC Roy, Normand D., CA TESTAMENTAIRE - LE LEGS EN FAVEUR D’UN INCAPABLE MAJEUR Lefebvre, François, notaire VOL. 7, No 4 RÉFLEXIONS SUR L’ÉVALUATION D’UNE PARTICIPATION MINORITAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ FERMÉE Gampel, Peter, CA, CBV LES AMENDEMENTS RÉTROACTIFS : UNE SOLUTION À L’HORIZON Carli, Gilles, avocat, M. Fisc. CORPORATIONS ASSOCIÉES - EXAMEN DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Jaskolka, Normand, CA, CBV CHRONIQUES ASSURANCES - ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’INSAISISSABILITÉ DES REÉR Gagnon Pinard, Jocelyne, AVA, M. Fisc. DÉCISIONS RÉCENTES - RECOURS À L’HISTOIRE LÉGISLATIVE DANS L’INTERPRÉTATION DU TEXTE FISCAL Mercier, Monique, avocate ÉVALUATION - DÉTERMINATION DU TAUX DE CAPITALISATION Gagnon, Hugues, CA, CBV


TAXE DE VENTE - TAXE À LA CONSOMMATION Desjardins, Yves A., CA Lanoue, Jean, CA TESTAMENTAIRE - LE RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REÉR) DANS LA RÉDACTION ET L’EXÉCUTION D’UN TESTAMENT Laflamme, Éric, avocat VOL. 8, No 1 PRIX DE TRANSFERT Hogan, Robert J., avocat ACTIONS ACCRÉDITIVES Laforce, Claude, CA, M. Fisc. QUI DOIT ÊTRE TITULAIRE ET BÉNÉFICIAIRE DES ASSURANCES SUR LA VIE, DES RENTES ET DES REÉR? Plamondon, Luc, avocat

CHRONIQUES ACTUARIAT - TROISIÈME ANNIVERSAIRE Charbonneau, Yves, FSA, FICA ASSURANCES - LES DISPARUS ET L’ASSURANCE VIE Gagnon-Pinard, Jocelyne, M. Fisc. Graham, Peter E., CR DÉCISIONS RÉCENTES - PERQUISITIONS ET CHARTE DES DROITS : LA SAGA CONTINUE Masson, Guy, avocat ÉVALUATION - INFLUENCE DES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES Gagnon, Hugues, CA, CBV TAXE DE VENTE - TAXE FÉDÉRALE SUR LES TRANSACTIONS Leduc, Napoléon, CA VOL. 8, No 2 LA FISCALITÉ DU SECTEUR AGRICOLE Fortin, Gaston, CGA, M. Fisc. L’UTILISATION DES PERTES Jutras, Paul, CA


L’INTERPRÉTATION DES LOIS FISCALES DANS LA FOULÉE DE L’ARRÊT STUBART Roy, Jean-Pierre, avocat CHRONIQUES ÉVALUATION - ACHAT D’UNE FRANCHISE Panagis, Nicolas, CA, CBV L’ABANDON DE DROITS DANS UNE FIDUCIE EXCLUSIVE AU PROFIT DU CONJOINT Roy, Maurice, notaire DÉCISIONS RÉCENTES - TRAITEMENT FISCAL DES DOMMAGES Archambault, Pierre, avocat MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat VOL. 8, No 3 RÉGIME D’ACTIONNARIAT Archambault, Pierre, avocat RACHAT D’ACTIONS ET CAPITAL VERSÉ Royal, Normand, avocat INVESTISSEMENT DES REÉR ET DES FERR DANS DES CORPORATIONS PRIVÉES ADMISSIBLES Salvas, Gilles, CA LES ACCORDS ÉCRITS DE SÉPARATION ASPECTS FISCAUX Tremblay, Renée-Claude, notaire CHRONIQUES ASSURANCES - QUE LE VRAI BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT S’IDENTIFIE Gagnon-Pinard, Jocelyne, M. Fisc. Graham, Peter E., CR DÉCISIONS RÉCENTES - LES INDEMNITÉS D’EXPROPRIATION Archambault, Pierre, avocat MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat


TESTAMENTAIRE - QUELQUES ASPECTS DE PLANIFICATION EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS INTERNATIONALES Desrosiers, Martine, notaire VOL. 8, No 4 LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES : DÉRÉGLEMENTATION, DÉCLOISONNEMENT OU ASSOUPLISSEMENT? Cardinal, Claude, avocat LES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET L’IMPÔT SUR LA VENTE EN DÉTAIL Duquette, Carole, avocate, M. Fisc MISE À JOUR SUR LA RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE Turcot, Michel, notaire, M. Fisc. MÉMOIRE DE L’A.Q.P.F.S. AU MINISTRE DES FINANCES CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU - AOÛT 1986 - AQPFS CHRONIQUES ACTUARIAT - LES FERR AMÉLIORÉS Charbonneau, Yves, FSA, FICA ASSURANCES - DE L’ASSURANCE VIE NOUVEAU GENRE Lepage, Jean-Yves, L.Sc.C, AVA, FLMI, M. Fisc. DÉCISIONS RÉCENTES - REVENU DE BIEN VS REVENU D’ENTREPRISE (CANADIAN MARCONI COMPANY c. SA MAJESTÉ LA REINE - ENSITE LIMITED c. SA MAJESTÉ LA REINE) Mercier, Monique, avocate ÉVALUATION - DÉTERMINATION DES DOMMAGES FINANCIERS Gagnon, Huges, CA, CBV MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION (15 AOÛT AU 15 NOV. 1986) Arseneau, Michel, avocat INDEX 1986 VOL. 9, No 1 LE RÉGIME D’ÉPARGNE-ACTIONS Dupuis, Benoît, M. Fisc.


ANALYSE DU PRIVILÈGE DES COMMUNICATIONS ENTRE CLIENT ET AVOCAT ET DE SON ÉLARGISSEMENT POSSIBLE À L’EXPERT-COMPTABLE Paradis, André, M. Fisc. RÉFORME FISCALE AMÉRICAINE Ton-That, Marc N., CA CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES - DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS DANS LE CALCUL DU REVENU Raizenne, Robert, avocat MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat TAXE DE VENTE - TAXE À LA CONSOMMATION : ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION Fiala, Ralph, CA Soulière, Guy

TESTAMENTAIRE - LES EFFETS DU DIVORCE SUR LES TESTAMENTS ET DONATIONS À CAUSE DE MORT Lefebvre, François, notaire VOL. 9, No 2 LES FONDS MUTUELS (PRINCIPAUX ASPECTS FISCAUX RELATIFS A L’INTÉGRATION) Gendron, Guy, notaire, M. Fisc. LES LOIS FISCALES AU FÉDÉRAL : LES MÉANDRES DU DROIT BUDGÉTAIRE ET DU DROIT PARLEMENTAIRE Jacquier, Chantal, avocate TRAITEMENT FISCAL DE L’INFORMATIQUE La Rose, Marie-Claude, LL.B. CHRONIQUES ACTURIAT - L’ÉVALUATION DEVANT LES TRIBUNAUX DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À UN DÉCÈS Veuilleux, Michel, FSA, FICA


DÉCISIONS RÉCENTES - EMPLOYÉ ET TRAVAILLEUR AUTONOME : DISTINCTION JURIDIQUE ET LE PROBLÈME DES SOURCES DU DROIT Archambault, Pierre, avocat Kasirer, Nicholas, avocat stagiaire ÉVALUATION - ÉVALUATION DES PARTICIPATIONS MAJORITAIRES ET LA NOTION DE CONTRÔLE Gagnon, Hugues, CA, CBV MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat TAXE DE VENTE - TAXES À LA CONSOMMATION Fiala, Ralph, CA Soulière, Guy TESTAMENTAIRE - LA CONDITION ET LE TERME DANS UN LEGS Moreau-Faribault, Francine, avocate VOL. 9, No 3 ANALYSE DES MESURES ANTI-ÉVITEMENT RELATIVES A L’EXONÉRATION DU GAIN EN CAPITAL Bouvet, Yvan, CA, M. Fisc. ACQUISITION ET DISPOSITION D’UNE ENTREPRISE CANADIENNE PAR UN NON-RÉSIDENT Duval, Gabriel, CA LA RÉFORME DE LA TAXE FÉDÉRALE DE VENTE Vanier, Jacques, BA, M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES - LA NOUVELLE DISPOSITION GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT ET L’EXPÉRIENCE JURISPRUDENTIELLE ANGLAISE Archambault, Pierre, avocat Belhumeur, Judith MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat Marchand, Élaine, avocate stagiaire


VOL. 9, No 4 L’IMPOSITION DE L’INDUSTRIE FORESTIÈRE Baraby, Pierre, CA Brouard, François, CA LES PRINCIPES DU DROIT TRANSITOIRE FISCAL AU CANADA Verdon, Daniel, avocat CHRONIQUES ACTUARIAT - LA RÉFORME FISCALE : SON IMPACT SUR LA GESTION DE LA RÉMUNÉRATION Boily, Claude, FSA, FICA Larouche, Léopold, MBA DÉCISIONS RÉCENTES - LA SUFFISANCE DE LA DÉNONCIATION DANS LE CADRE D’UNE PERQUISITION Archambault, Pierre, avocat Bolduc, Yvon, avocat ÉVALUATION - L’UTILISATION DES CONNAISSANCES À POSTERIORI Lapointe, Serge, CMA

MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat TAXE DE VENTE - MODIFICATION APPORTÉES À L’ENTENTE INTERPROVINCIALE POUR LES TRANSPORTEURS CANADIENS Fiala, Ralph G., CA Hébert, Denis, CA, M. Fisc. Soulière, Guy TESTAMENTAIRE - LA DÉMYSTIFICATION DU CONCUBINAGE Dubé, François, notaire INDEX 1987 VOL.10, No 1 L’ACQUISITION DU CONTRÔLE D’UNE CORPORATION EN DROIT FISCAL Quessy, Pierre, avocat, M. Fisc. LE RÉGIME FISCAL DES GAINS EN CAPITAL AU CANADA : UNE APPROCHE CRITIQUE Sauvé, Marc, avocat, LL.M., D.D.N.


CHRONIQUES ACTUARIAT - QUELQUES PROBLÈMES PRATIQUES CAUSÉS PAR LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS D’UN PARTICIPANT À UN RÉGIME DE RENTES EN RAISON DE SON DÉCÈS Rochette, Martin, avocat DÉCISIONS RÉCENTES - LES ACTIONS À DIVIDENDE DISCRÉTIONNAIRE Mercier, Monique, avocate ÉVALUATION - LA NOTION D’ACHETEUR SPÉCIAL Lapointe, Serge, CMA MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat Marchand, Élaine, avocate VOL.10, No 2 LES RÈGLES D’INTERPRÉTATION PROPRES AUX LOIS FISCALES Carrière, Yvon, avocat, M. Fisc. LA RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT Sasseville, Jacques, avocat, LL.M., M. Fisc. CHRONIQUES ACTUARIAT - L’ÉVALUATION DEVANT LES TRIBUNAUX DES DOMMAGES CORPORELS Veilleux, Michel, FSA, FICA DÉCISIONS RÉCENTES - TRANSACTIONS ARTIFICIELLES IRVING OIL LIMITED c. SA MAJESTÉ LA REINE Côté, Jacques, avocat ÉVALUATION - LE TAUX DE CAPITALISATION : DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Lapointe, Serge, CMA MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat Marchand, Élaine, avocate TAXE DE VENTE - AMENDEMENTS DÉCLARATOIRES Desaulniers, Claude, avocat


VOL.10, No 3 LES DONS DE CHARITÉ Bruneau, Diane, notaire, M. Fisc. RÉFORME DES PENSIONS REMANIEMENT DES PLAFONDS DE COTISATIONS ET NOUVELLES EXIGENCES IMPOSÉES AUX EMPLOYEURS Lamarche, Danielle, FSA, FICA UTILISATION STRATÉGIQUE DES NOUVELLES RÈGLES FISCALES : STRATÉGIES POUR L’INDIVIDU Matifat, Michel, CA UTILISATIONS STRATÉGIQUES DES NOUVELLES RÈGLES FISCALES : STRATÉGIES POUR L’EMPLOYEUR Dionne André, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES ACTUARIAT - ASSURANCES COLLECTIVES ET FISCALITÉ Cournoyer, Sophie, ASA DÉCISIONS RÉCENTES - LE SECRET PROFESSIONNEL ET L’EXPERT COMPTABLE Côté, Jacques, avocat ÉVALUATION - L’ÉVALUATION DE LA VALEUR NETTE DU PATRIMOINE DANS LE CADRE D’UN DIVORCE Lapointe, Serge, CMA MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat TAXE DE VENTE - L’AFFAIRE VANGUARD ET LES POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES EN MATIÈRE DE TAXATION Desaulniers, Claude P., avocat VOL.10, No 4 INSAISISSABILITÉ DES RENTES Boivin, Richard, avocate Gagnon, Hélène, avocate ANALYSE DE L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DE LA RÈGLE DE L’INTERPRÉTATION STRICTE DES LOIS FISCALES ET SA JUSTIFICATION DE NOS JOURS Dupuis, Pierre, avocat, M. Fisc.


CHRONIQUES ACTUARIAT - LE SURPLUS DES RÉGIMES DE RETRAITE Lamarche, Danielle, FSA, FICA DÉCISIONS RÉCENTES - RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS Côté, Jacques, avocat MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat TAXE DE VENTE - LE MANDAT DE PERCEVOIR LA TAXE : OBLIGATIONS ET DANGER Desaulniers, Claude, avocat INDEX 1988 VOL.11, No 1 ARTICLES SYSTÈME DE DÉCISIONS ANTICIPÉES CANADIEN ET QUÉBÉCOIS Castonguay, France, avocate FINANCEMENT DE FILMS AU QUÉBEC Houle, Louise, avocate RÈGLES D’ATTRIBUTIONS : FONCTIONNEMENT ET ÉLÉMENTS DE PLANI-FICATION Pontbriand, Jacques, CA, M. Fisc. CHRONIQUES L’ARBITRAGE EN ÉVALUATION D’ENTREPRISES : UNE SOLUTION PRATIQUE Gagnon, Hugues, CA, CBV Panagis, Nicolas, CA, CBV MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES Katiya, Al, CA Lamonde, Jean-Yves, BSC écon.


VOL.11, No 2 ARTICLES EXEMPTION DE GAINS EN CAPITAL MAJORÉE DE 400 000 $ RELATIVE À LA DISPOSITION D’ACTIONS ADMISSIBLES DE PETITE ENTREPRISE Charpentier, P. Mario, avocat TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LA DÉDUCTIBILITÉ DES PENSIONS ALIMENTAIRES SANS JAMAIS OSER LE DEMANDER Pronovost, Carole, CA LA LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (LOI 116) Veilleux, Michel, FSA, FICA CHRONIQUES PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Prévost, Claude, notaire DE LA CONSTITUTION, DES REMBOURSEMENTS, DE LA TAXE À LA CONSOMMATION ET SUR LES TRANSACTIONS Desaulniers, Claude, avocat VOL. 11, No 3 ARTICLE LE MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC ET L’ACCÈS À L’INFORMATION : UN PARADOXE? Mandeville, Benoît, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat Rodrigue, Jean, avocat stagiaire CHANGEMENT DE CONTRÔLE D’UNE CORPORATION AU DÉCÈS ET CONVENTION UNANIME D’ACTIONNAIRES Prévost, Claude, notaire, M.Fisc. ÉVALUATION D’ENTREPRISES - REVENU CANADA PRÉCISE SA POSITION Gagnon, Hugues, CA, CBV Panagis, Nicolas, CA, CBV


VOL. 11, No 4 ARTICLES QUEL EST LE VÉRITABLE CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE 1051 DE LA LOI SUR LES IMPÔTS? Bourgeois, Daniel, BAA, avocat, M. Fisc. LA NOTION D’EXPECTATIVE RAISONNABLE DE PROFIT EN DROIT FISCAL Chagnon, Richard, notaire, M. Fisc. CHRONIQUES ÉVALUATION - RÉFLEXIONS SUR L’ESCOMPTE POUR PARTICIPATION MINORITAIRE Lapointe, Serge, CMA MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat St-Denis, France

DÉCISIONS RÉCENTES - CANADIAN MARCONI COMPANY C. SA MAJESTÉ LA REINE, (1989) 2 C.T.C. (C.F.D.P.I.), JOYAL J. Côté, Jacques, avocat Vaillancourt, François, avocat TAXE DE VENTE - LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ET LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET LES ORGANISMES DE CHARITÉ Chabot, Jean-Hugues, avocat VOL. 12, No 1 MARS 1990 ARTICLE PLANIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Duval, Gabriel, CA CHRONIQUES ACTUARIAT - LE FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) : UN MÉCANISME À REVOIR Latulippe, Denis ÉVALUATION - LE RÔLE DE L’ÉVALUATEUR D’ENTREPRISES À TITRE DE TÉMOIN EXPERT Demanche, Jacques, CA Panagis, Nicolas, CA, CBV


MISE À JOUR - RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat Chagnon, Jean-François, avocat stagiaire DÉCISIONS RÉCENTES - J. STUART ROBERTSON c. LA REINE (1990) D.T.C. 6070 PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA c. S.F. ENTERPRISES INC. ET AL. (1990) D.T.C. 6195 Barsalou, Pierre, avocat TAXE DE VENTE - TPS - TRANSACTIONS CHEVAUCHANT LE 1er JANVIER 1991 «CLAUSE TOUTES TAXES INCLUSES» Chabot, Jean-Hugues, avocat VOL. 12, No 2 JUIN 1990 ARTICLE L’ÉVOLUTION DE L’INTERPRÉTATION DES LOIS FISCALES Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc.

CHRONIQUES ACTUARIAT Lamarche, Danielle, FSA, FICA MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat DÉCISIONS RÉCENTES - LA REINE c. ATTAIE (1990) D.T.C. 6413 Barsalou, Pierre, avocat TAXE DE VENTE - LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ET LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET LES ORGANISMES DE CHARITÉ Chabot, Jean-Hugues, avocat VOL. 12, No 3 SEPTEMBRE 1990 ARTICLES ANALYSE ET COMMENTAIRES SUR LES MESURES DE L’AVANT-PROJET DE LOI DU 13 JUILLET 1990 : LE CALCUL DU REVENU DES PARTICULIERS Babeu, Michel, CA, M. Fisc. LES GAINS ET PERTES EN CAPITAL Pion, Édith, CA, CMA, M. Fisc.


LES RÉORGANISATIONS Dubé, Élise, avocate, M. Fisc. LES REVENUS D’ENTREPRISE ET DE BIENS Royal, Norman, avocat, M. Fisc. CHRONIQUE TAXE DE VENTE - LA VENUE DE LA TPS ET LA PME Chabot, Jean-Hugues, avocat VOL. 12, No 4 DÉCEMBRE 1990 ARTICLES LA LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES TRANSFERTS DE TERRAINS Davidson, Normand, avocat, M. Fisc. LES EXCÉDENTS DES RÉGIMES DE RETRAITE : LA PROPOSITION BOURBEAU Roy, Yves, FICA, Ph.D.

CHRONIQUES ÉVALUATION - LA NOTION DE JUSTE VALEUR EN ÉVALUATION D’ENTREPRISES Panagis, Nicolas, CA, CBV MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Barsalou, Pierre, avocat TAXE DE VENTE - TPS - PERSONNES ÉTROITEMENT LIÉES Chabot, Jean-Hugues, avocat VOL. 13, No 1 MARS 1991 ARTICLE COMPAGNIES DE GESTION ET CSST : QU’EN EST-IL ? Paré, Yves, avocat, M. Fisc.


CHRONIQUES MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Finn, Sean, avocat DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Barsalou, Pierre, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Du Pont, Guy, avocat TAXE DE VENTE - LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA TPS Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. FISCALITÉ INTERNATIONALE Miller, Donald K., CA, CPA VOL. 13, No 2 JUIN 1991 ARTICLES LE MARIAGE ET SES CONSÉQUENCES CIVILES ET FISCALES La Rosa, Catherine, avocate Mandeville, Benoît, avocat, M. Fisc.

LA RUPTURE DU LIEN MATRIMONIAL DU VIVANT DES CONJOINTS Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc. DISCUSSIONS SUR CERTAINS ÉLÉMENTS D’IMPOSITION AU DÉCÈS Quessy, Pierre, notaire, M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Barsalou, Pierre, avocat Monfette, Benoît TAXE DE VENTE - LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA TPS Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc.


VOL. 13, No 3 SEPTEMBRE 1991 ARTICLES L’APPRÉCIATION DE LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET L’UTILISATION DU CRITÈRE SUBJECTIF DANS LA LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU Gaudreault-Desbiens, Jean-François, avocat Roy, Jean-Pierre, avocat L’ARTICLE 68 DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. EXEMPTION MAJORÉE DE GAINS EN CAPITAL RELATIVE AUX ACTIONS ADMISSIBLES DE PETITE ENTREPRISE : MISE À JOUR À LA LUMIÈRE DU PROJET DE LOI C-18; PIÈGES À ÉVITER ET ÉLÉMENTS DE PLANIFICATION Charpentier, P. Mario, avocat CHRONIQUES RÉFORME DU CODE CIVIL Plamondon, Luc, avocat DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Barsalou, Pierre, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Du Pont, Guy, avocat MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Arseneau, Michel, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE - DISTINCTION ENTRE DETTE ET ÉQUITÉ AUX FINS FISCALES AMÉRICAINES (1re PARTIE) Bilodeau, Serge, CA VOL. 13, No 4 DÉCEMBRE 1991 Thème : MOBILITÉ DES PERSONNES ARTICLES RESIDENCE OF INDIVIDUALS Casey, Brian P., CA SÉJOUR AU CANADA ET IMMIGRATION Grégoire, Luc, CA


ÉMIGRATION Baker, Albert, CA McCullough, Robert, CA TRAVAILLEURS DÉTACHÉS - SÉCURITÉ SOCIALE Buote, Chantal, notaire IMPOSITION DES ARTISTES ET ATHLÈTES PROFESSIONNELS ŒUVRANT SUR LE PLAN INTERNATIONAL Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Finn, Sean, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Du Pont, Guy, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE - DISTINCTION ENTRE DETTE ET ÉQUITÉ AUX FINS FISCALES AMÉRICAINES (2e PARTIE) Bilodeau, Serge, CA TAXE DE VENTE - RÉFORME DE LA TVQ : HARMONISATION OU NON? Chabot, Jean-Hugues, avocat INDEX 1991 VOL. 14, No 1 MARS 1992 ARTICLES L’USUFRUIT ET L’IMPÔT SUR LE REVENU Massé, Luc, avocat, M. Fisc. COTISATIONS, RENONCIATIONS À LA PRESCRIPTION, AUX INTÉRÊTS, PÉNALITÉS ET DEMANDES DE REMBOURSEMENT Ryan, Paul, avocat CHRONIQUES MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Finn, Sean, avocat DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Barsalou, Pierre, avocat


TAXE DE VENTE - LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES ET LA VENTE D’ACTIONS Chabot, Jean-Hugues, avocat VOL. 14, No 2 1992 Thème : L’ARTICLE 55 DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ARTICLES PRÉSOMPTION DE GAIN EN CAPITAL ET EXEMPTION POUR LES TRANSACTIONS AVEC LIEN DE DÉPENDANCE Bilodeau, Serge, CA CALCUL DU REVENU PROTÉGÉ Gauthier, Jean, CA, M. Fisc. Lortie, André, CA, M. Fisc. LA TRANSACTION PAPILLON Harvey, Frédéric, avocat Hogan, Robert, avocat, M. Fisc. Masson, Guy, avocat CHRONIQUES MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Finn, Sean, avocat

DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Barsalou, Pierre, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Du Pont, Guy, avocat RÉFORME DU CODE CIVIL Dubreuil, Christianne, avocate SUIVI SUR TEXTE DÉJÀ PARU - RESPONSABILITÉ FISCALE DES ADMINISTRATEURS Gaudreault-Desbiens, Jean-François, avocat


VOL. 14, No 3 1992 ARTICLES ALLOCATION DE RETRAITE Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc. TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES : NOTION DE LIEN DE DÉPENDANCE Gagné, Richard, CA, M. Fisc. CHRONIQUES MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Finn, Sean, avocat Juneau, Louis, avocat DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Barsalou, Pierre, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Ranger, Alain, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE - L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN Bernier, Jean-François, avocat Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. VOL. 14, No 4 1992 ARTICLES LE CODE CIVIL DU QUÉBEC ET LA FIDUCIE : IMPACTS EN PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE Boulanger, Julie, notaire, M. Fisc. SÉRIES D’OPÉRATIONS : ÉTAT DE LA QUESTION Roy, Linda, avocate, M. Fisc. CHRONIQUES MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Finn, Sean, avocat Juneau, Louis, avocat


DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Barsalou, Pierre, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Ranger, Alain, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE Magnan, Yves, CA Sidorow, Alice, CA INDEX 1992 VOL. 15, No 1 1993 Thème : LA TAXE SUR LE CAPITAL ARTICLES IMPÔT DES GRANDES CORPORATIONS Bourgeois, Pierre, CA Groleau, Jean, CA Guilbault, Marcel, avocat, CA LA TAXE SUR LE CAPITAL AU QUÉBEC : SITUATIONS PROBLÉMATIQUES Karmis, Hélène, CA LA TAXE SUR LE CAPITAL DES PROVINCES AUTRES QUE LE QUÉBEC Lacroix, Denis, notaire, M. Fisc. TAXE SUR LE CAPITAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Bleau, Josée, CA ANALYSE DES POSITIONS ADMINISTRATIVES DE REVENU QUÉBEC Potvin, Jean, avocat PLANIFICATION CONCERNANT LA TAXE SUR LE CAPITAL ET L’IMPÔT DE LA PARTIE I.3 Steiss, Carl F., CA


VOL. 15, No 2 1993 ARTICLES OFFSHORE FINANCING AND HOLDING COMPANIES FOR EUROPEAN AND U.S. OPERATIONS Boidman, Nathan, avocat L’ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS D’ACTIF INCORPOREL Day, Danielle, CA Panagis, Nicolas, CA, EEE CHRONIQUES MISE À JOUR DES RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE DE PLANIFICATION Finn, Sean, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE - PAPILLONS ACHAT/VENTE : LA FIN DES TRANSFRONTALIERS EST-ELLE UN DÉBUT ? Bilodeau, Serge, CA VOL. 15, No 3 1993 ARTICLES PERQUISITIONS, SAISIES ET INSPECTIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE FISCALE Bouchard, Diane, avocate LES GRANDES LIGNES DE LA FISCALITÉ MUNICIPALE AU QUÉBEC Lareau, Gilles, avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Fortin, Henri-Louis, avocat, professeur RÉFORME DU CODE CIVIL : FIDUCIE Morrissette, André, avocat


SUIVI (ARTICLE 55 DE LA L.I.R.) (TABLE RONDE) Auger, Claude, avocat, MBA, M. Fisc. Godin, Alain, Revenu Canada, Impôt Lachapelle, Daniel, CA VOL. 15, No 4 1993 ARTICLES LE PROCESSUS DES DÉCISIONS ANTICIPÉES Dupras, Martin, avocat Finn, Sean, avocat ÉVALUATION DES BIENS LORS DU PARTAGE DU PATRIMOINE FAMILIAL : COMMENT TENIR COMPTE DE L’IMPACT FISCAL ? Lacroix, Sandra, M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Auger, François, avocat, CA Barsalou, Pierre, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES : CERTAINS ASPECTS CORPORATIFS ET FISCAUX DU CAPITAL VERSÉ Ranger, Alain, avocat RÉFORME DU CODE CIVIL EN MATIÈRE DE DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNES MORALES Charpentier, P. Mario, avocat SUIVI DU PROJET DE LOI 146 (1993, C. 78) «LOI MODIFIANT DE NOUVEAU LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE» Lareau, Gilles, avocat INDEX 1993 VOL. 16, No 1 1994 ÉDITORIAL UN DÉFOULEMENT Régnier, Maurice, CR, avocat


ARTICLES FEU VERT À LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE Naud, Marjolaine, CA, M. Fisc. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ PROFES-SIONNELLE DES FISCALISTES Dupras, Martin, avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Auger, François, avocat, CA Barsalou, Pierre, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Ranger, Alain, avocat SUIVI (TAXE SUR LE CAPITAL (TABLE RONDE)) Lépine, Gaétan, CGA Martineau, Ghislain Poulin, Yves, CMA Thivierge, Manon, avocate Tremblay, François T., avocat Williamson, David M., CA VOL. 16, No 2 1994 ÉDITORIAL UN APAISEMENT! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES LA SUBSTITUTION EN PLANIFICATION SUCCESSORALE Lachapelle, Josée, notaire, M. Fisc. L’APPLICATION DE LA TPS ET DE LA TVQ DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT Sauvé, Marc, avocat ANALYSE DU NOUVEAU PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc.


CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat PLANIFICATION SUCCESSORALE Bruneau, Diane, notaire, M. Fisc. SUIVI (SYMPOSIUM SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION (TABLE RONDE)) Bouchard, Serge, avocat, M. Fisc. Demers, Robert, M. Fisc. Dussault, Lyne, avocate, M. Fisc. Lanoue, Jean, CA Legault, André, M. Fisc. Marceau, Patrice, avocat Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. St-Cyr, Yves, avocat VOL. 16, No 3 1994 Thème : PLANIFICATION SUCCESSORALE ÉDITORIAL UNE PRÉCISION! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES ASPECTS DU NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Beaulne, Jacques, notaire, LL.M. PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE DANS UN CONTEXTE D’ENTREPRISE FAMILIALE Boucher, Anne-Marie, avocate Charpentier, P. Mario, avocat LE DÉCÈS DE L’ACTIONNAIRE DE SOCIÉTÉ PRIVÉE : RÉFLEXIONS ET STRATÉGIES POST-MORTEM Bernier, Gilles, CA, M. Fisc. Gendron, Guy, notaire, M. Fisc. PLANIFICATION SUCCESSORALE POUR LES CANADIENS AYANT DES BIENS AUX ÉTATS-UNIS Côté, Alain, avocat


LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES SUCCESSIONS DANS LE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC Guillemard, Sylvette, avocate Prujiner, Alain, professeur CHRONIQUES MÉMOIRE SUR LES FIDUCIES FAMILIALES APFF DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat PLANIFICATION SUCCESSORALE Lord, Martin, avocat, M. Fisc. VOL. 16, No 4 1994 ÉDITORIAL UN COUP DE JARNAC! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES LA FISCALITÉ COMME MÉCANISME D’INTERVENTION AUPRÈS DES FAMILLES : MYTHES ET RÉALITÉS Lareau, André, avocat Rioux, Claude, avocat SUBSTANCE C. FORME : OÙ EN SOMMES-NOUS? Laperrière, Guy, avocat, LL.M. L’IMPÔT MINIMAL SUR LES CORPORATIONS EN ONTARIO Dulude, André, CA Mondou, Nicole, avocate, M. Fisc. LA PROTECTION DES RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-RETRAITE ET DES FONDS ENREGISTRÉS DE REVENU DE RETRAITE CONTRE LES CRÉANCIERS Nachshen, Gary, avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat ADMINISTRATION FISCALE Bouchard, Diane, avocate


INDEX 1994 VOL. 17, No 1 1995 Thème : L’AMORTISSEMENT FISCAL ÉDITORIAL UN FAUX CULTE! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES AMORTISSEMENT FISCAL : VUE D’ENSEMBLE Goulet, Bernard, CGA, M. Sc., M. Fisc. RÈGLES SPÉCIALES CONCERNANT LA DÉDUCTION POUR AMORTISSEMENT Vachon, Camil, CA RÈGLES SPÉCIALES CONCERNANT LA RÉCUPÉRATION ET LA PERTE FINALE Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. L’IMPACT DU CRÉDIT-BAIL SUR L’AMORTISSEMENT ET AUTRES ASPECTS FISCAUX Lacelle, Daniel, avocat Roy, Charles, avocat, CA, GD Tax CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Barette, François, avocat Du Pont, Guy, avocat TAXES À LA CONSOMMATION Marceau, Patrice, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE Haiman, Jim, CA Tadros, Paul, CA, CPA FISCALITÉ DES MARITIMES Atkinson, Éric, avocat


VOL. 17, No 2 1995 ÉDITORIAL UN DÉBAT Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES L’ASPECT PÉNAL DE NOS LOIS FISCALES Ryan, Paul, avocat LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT ET DU NOTAIRE EN CAS DE FRAUDE FISCALE Cloutier, Martin, avocat CHRONIQUES MÉMOIRE SUR L’AMÉLIORATION DES RELATIONS DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC AVEC LES CONTRIBUABLES ET LES MANDATAIRES DE L’ASSOCIATION DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Colpron, Jean-Pierre, avocat VOL. 17, No 3 1995 ÉDITORIAL DES SOURCES POLLUÉES! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES LES REÉR AU DÉCÈS ; ASPECTS FISCAUX Miglierina, Ronald, BAA, M. Fisc, notaire LES NOUVELLES MESURES EN MATIÈRE DE FORMATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE Mongrain, Pascale, CA, M. Fisc. CHRONIQUE DÉCISIONS RÉCENTES Ryan, Paul, avocat


VOL. 17, No 4 1995 ÉDITORIAL DE LA CONFESSION! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES ÉTABLISSEMENT DES PRIX DE CESSION INTERNE : ASPECTS FISCAUX CANADIENS Buote, Chantal, LL.B., M. Fisc. Orvoine, Alain, CA U.S. TRANSFER PRICING RULES Dubert, Carl A., esq. Granwell, Alan W., esq. PRIX DE TRANSFERT AU CANADA : UN SURVOL Vincent, François, avocat RÉVISION DES PRINCIPES DE L’OCDE EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT : UN SURVOL Castonguay, Alain, analyste senior CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat

TAXE DE VENTE Bordeleau, France, CGA, M. Fisc. INDEX 1995 VOL. 18, No 1 1996 ÉDITORIAL DE LA SUSPICION! Régnier, Maurice, CR, avocat


ARTICLES LES CONSÉQUENCES COMPTABLES DE LA PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE DANS LE CADRE DES NOUVELLES NORMES SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS Naud, Marjolaine, CA, M. Fisc. Paul, Diane, CA, M. Fisc. LITIGE FISCAL EN TPS ET TVQ Du Pont, Guy, avocat Jodoin, Claude E., avocat Rojas, Francis-Ian, avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat DÉCISIONS RÉCENTES PROVINCIALES Arsenault, François Du Pont, Guy, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Colpron, Jean-Pierre, avocat, M. Fisc. FISCALITÉ DES MARITIMES Atkinson, Éric, avocat VOL. 18, No 2 1996 Thème : LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS FINANCIÈRES ÉDITORIAL DES ÉCLABOUSSURES! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES RECOURS DES MINISTÈRES DU REVENU EN CAS DE FAILLITE ET D’INSOLVABILITÉ Simard, Roger P., avocat LA RESPONSABILITÉ DES TIERS EN MATIÈRE FISCALE Ryan, Paul, avocat LES NOUVELLES RÈGLES SUR LES REMISES DE DETTE Côté, Jocelyn, avocat, M. Fisc.


REFINANCEMENT PAR L’ÉMISSION D�ACTIONS DE RENFLOUEMENT, D’OBLIGATIONS À INTÉRÊTS CONDITIONNELS ET D�OBLIGATIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PETITE ENTREPRISE Monette, Pierre, CA C-36 : QUELQUES CHANGEMENTS ET COMPARAISONS Ménard, Michel G., avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Barette, François, avocat ADMINISTRATION FISCALE Barette, François, avocat VOL. 18, No 3 1996 ÉDITORIAL UN ANNIVERSAIRE! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES TRANSFERT DE BIENS À UNE SOCIÉTÉ - ANALYSE DU CHOIX DU PARAGRAPHE 85(1) L.I.R. ET QUESTIONS CONNEXES Naud, Marjolaine, CA, M. Fisc. RÉTABLIR LE LIEN DE CONFIANCE APFF CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat TPS / TVQ Durocher, Gérard, CA


VOL. 18, No 4 1996

Thème : LES FIDUCIES (première partie) ÉDITORIAL DEUX SUICIDES! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES LA FIDUCIE ET LE DROIT CIVIL Bruneau, Diane, notaire, M. Fisc. L’IMPÔT DES FIDUCIES Cuerrier, Marc, avocat conseil LA FIDUCIE, VÉHICULE DE PLANIFICATION HORS PAIR DANS UN CONTEXTE FAMILIAL Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc. UTILISATION DES FIDUCIES DANS UN CONTEXTE COMMERCIAL Morrissette, André, avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat

DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE Black, Jay D., CPA INDEX 1996 VOL. 19, No 1 1997

Thème : LES FIDUCIES (deuxième partie) ÉDITORIAL UN DON FORCÉ! Régnier, Maurice, CR, avocat


ARTICLES L’UTILISATION DE LA FIDUCIE À TITRE DE MÉCANISME DE PROTECTION DES ACTIFS DANS UN CONTEXTE DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES Legendre, Michel, avocat LA FIDUCIE COMME VÉHICULE DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT Châtillon, Pierre-Yves, avocat Cloutier, Martin, avocat, M. Fisc. UTILISATION D’UNE FIDUCIE OUTRE-MER Parent, Raymond, vice-président exécutif CHRONIQUES RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Colpron, Jean-Pierre, avocat, M. Fisc. PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Gendron, Guy, notaire, M. Fisc. FISCALITÉ DES MARITIMES Atkinson, Éric, avocat VOL. 19, No 2 1997 ÉDITORIAL DES PRIX DE TRANSFERT ET DU PATERNALISME! Régnier, Maurice, CR, avocat

ARTICLES FISCALITÉ MUNICIPALE ET ÉVALUATION FONCIÈRE : LA REVUE DE L’ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET JURISPRUDENTIELLE Bouchart d’Orval, Louis, avocat Wayland, Paul, avocat LA FISCALITÉ ET LES PRODUCTEURS DE FILMS Labrie, France, CGA, M. Fisc. Simard, Hélène, CA, CMA LES EMPLOIS ASSURABLES Mathieu, Michel, avocat, D. Fisc.


CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat SUIVI (ART. 160 L.I.R.) Ryan, Paul, avocat VOL. 19, No 3 1997 ÉDITORIAL DES FONDS DE TIROIRS! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES CERTAINS ASPECTS CIVILS ET COMMERCIAUX DE LA VENTE D’UNE ENTREPRISE AU QUÉBEC Mayr, Clemens, avocat LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE Prieur, Nicole, CGA, DESS Fisc. ASPECTS FISCAUX DE L’ACQUISITION ET DE LA VENTE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF Lafleur, Dominique, avocate, M. Fisc. ASPECTS FISCAUX DE L’ACQUISITION DE CONTRÔLE Auger, François, avocat, CA ASPECTS FISCAUX DES TRANSACTIONS TRANSFRONTALIÈRES D’ACQUISITION ET DE VENTE D’ENTREPRISES Gagnon, Charles C., avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Du Pont, Guy, avocat Lackman, Jodi, avocate DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat PLANIFICATION TESTAMENTAIRE Gendron, Guy, notaire, M. Fisc. TPS / TVQ Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M., (L.S.E.)


VOL. 19, No 4 1997 ÉDITORIAL DEUX VISIONS DE LA FISCALITÉ! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES Gosselin, Daniel, CGA, M. Fisc. Hassan, Sandra, avocate, M. Fisc. LA TAXATION DES CRÉDITS D’IMPÔT PROVINCIAUXEN VERTU DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Dugré, Gérard, avocat, M. Fisc. LES PCGR ET LA DÉTERMINATION DU PROFIT TIRÉ D’UNE ENTREPRISE Tassé, Louis, avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Colpron, Jean-Pierre, avocat, M. Fisc. FISCALITÉ INTERNATIONALE Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. ADMINISTRATION FISCALE Arsenault, François, avocat Du Pont, Guy, avocat INDEX 1997 VOL. 20, No 1 1998 ÉDITORIAL DE LA MOROSITÉ! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES Zorzi, Alfred, CA, CMA


LES NOUVELLES RÈGLES CANADIENNES RELATIVES AUX PRIX DE TRANSFERT Gingras, Sébastien, avocat L’INTERPRÉTATION DE LA BIENFAISANCE AU CANADA : SOMMES-NOUS TOUJOURS À L’ÂGE DE PIERRE? Du Pont, Guy, avocat Arsenault, François, avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Magny, Claudia, notaire Vachon, Camil, CA FISCALITÉ DES MARITIMES Atkinson, Éric, avocat FISCALITÉ AMÉRICAINE Grondin, Yves, LL.L., M. Fisc. Guérard, Daniel, CA, CPA Meadow, James, CPA, LL.M., MBA TPS/TVQ Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) VOL. 20, No 2 1998 AVANT-PROPOS ÉDITORIAL DES ABUS ILLUSOIRES! Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES – ASPECTS CIVILS Marquette, Charles P., avocat RÈGLES FISCALES AFFECTANT LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Prieur, Nicole, CGA, DESS Fisc. RETRAIT ET ARRIVÉE D’UN ASSOCIÉ ET DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES Gélinas, Éric, avocat, M. Fisc.


CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat VOL. 20, No 3 1998

Thème : L’ÉVALUATION (première partie) ÉDITORIAL DE LA TRANSPARENCE Régnier, Maurice, CR, avocat ARTICLES L’ÉVALUATION IMMOBILIÈRE AU QUÉBEC : FISCALITÉ MUNICIPALE Caumartin, Claude, É.A. L’ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS – ASPECTS ÉCONOMIQUES, LÉGAUX ET FISCAUX Day, Danielle, CA, EEE Fortier, Jean, CA Panagis, Nicolas, CA, EEE

ESCOMPTE POUR ABSENCE DE NÉGOCIABILITÉ Lauzon, Bernard, CA, EEE Pozza, Miriam, CA, EEE PRINCIPES D’ÉVALUATION EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT Bale, Diane, B. SC., CA Dupuis, Stéphane, M.SC. ECON., M.SC. INTL. BUS. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Falardeau, Virginie, avocate Ryan, Paul, avocat


FISCALITÉ AMÉRICAINE Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Guérard, Daniel, CA, CPA Meadow, James M., CPA, LL.M., MBA TPS/TVQ Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) VOL. 20, No 4 1998 ARTICLES L’ÉVALUATION (deuxième partie) : PRINCIPES D’ÉVALUATION D’ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE Harrar, Steve, CFE, CMA, CA LES OPÉRATIONS ET LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA CSST… DES IMPACTS FINANCIERS IMPORTANTS Dumas, Lyse, CRI Morin, Suzanne, FCA, MBA, CRI LE PAIEMENT ALIMENTAIRE À UN TIERS Mathieu, Michel, avocat, D. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Falardeau, Virginie, avocate Ryan, Paul, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Charland, Marie-Andrée, avocate, M. Fisc. Vachon, Camil, CA FISCALITÉ INTERNATIONALE Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. INDEX 1998


VOL. 21, No 1 1999 ARTICLES L’ÉMIGRATION DES PARTICULIERS : LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU Blanchette, Luc, avocat, M. Fisc. LA SÉCURITÉ SOCIALE LORS DE TRANSFERTS D’EMPLOYÉS AUX ÉTATS-UNIS ET EN FRANCE Ménard, Annie, M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat SUIVI Falardeau, Virginie, avocate Ryan, Paul, avocat PLANIFICATION SUCCESSORALE Bélanger, Sophie, notaire, M. Fisc. Gouin, Isabelle, notaire TPS/TVQ Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) VOL. 21, No 2 1999-2000

Thème : FISCALITÉ MINIÈRE ÉDITORIAL LA SAGA CONTINUE… Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat ARTICLES LE RÉGIME DES DROITS MINIERS DU QUÉBEC Verrault, Claude, ing., avocat, M. Fisc. FISCALITÉ DES ENTREPRISES MINIÈRES Robert, Marc, CA, M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat


FISCALITÉ DES MARITIMES Atkinson, Éric, avocat FISCALITÉ AMÉRICAINE Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Meadow, James M., CPA, LL.M., MBA VOL. 21, No 3 1999-2000 ARTICLES RESPONSABILITÉ CIVILE DES PROFESSIONNELS EN MATIÈRE FISCALE : JURISPRUDENCE RÉCENTE Séguin, Stéphanie, avocate, M. Fisc. DOUANES : ÊTES-VOUS PRÊTS? Chicoine, Robert, directeur en douanes LA FIDUCIE PRÉSUMÉE DE RECOUVREMENT DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU L’Heureux, Louis, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat

TPS/TVQ Lagrange, Michel, avocat, M. Fisc. FISCALITÉ AMÉRICAINE Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Guérard, Daniel, CA, CPA Meadow, James M., CPA, LL.M., MBA VOL. 21, No 4 1999-2000 ARTICLES INVESTISSEMENTS CANADIENS EN EUROPE Bilodeau, Serge, CA ALORS VOS ACTIONS… ÇA ROULE? Prieur, Nicole, CGA, LL. M. Fisc.


CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Côté, Alain, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE Copeland, Thomas Wayne, avocat Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. INDEX 1999-2000 VOL. 22, No 1 2000-2001 ARTICLE UNE ANALYSE DES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX DU QUÉBEC Cavuoti, Alexandre, CGA, D.E.S.S. Fisc. CHRONIQUE JE N’AI JAMAIS REÇU L’AVIS DE COTISATION! Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) VOL. 22, No 2 2000-2001

Thème : PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. ÉDITORIAL LA VERTU À TOUT PRIX, LA NON-VERTU A UN PRIX Côté, Jacques, avocat ARTICLES LA PRÉSOMPTION DE GAIN EN CAPITAL ET LE MÉCANISME D’APPLICATION DU PARAGRAPHE 55(2) L.I.R. Vachon, Camil, CA LE REVENU PROTÉGÉ OU LA CONVERSION D’UN GAIN EN CAPITAL EN DIVIDENDE ENTRE SOCIÉTÉS CANADIENNES IMPOSABLES Lortie, André, CA, M. Fisc. LE RISQUE DES OPÉRATIONS ENTRE PERSONNES LIÉES ET LES TESTS DE L’ALINÉA 55(3)a) L.I.R. Brender, Mark D., avocat


LE FRACTIONNEMENT D’ENTREPRISES EN FRANCHISE D’IMPÔT ET LES TRANSACTIONS PAPILLONS Chiasson, Derek, avocat Harvey, Frédéric, avocat, M. Fisc. NOS TRIBUNAUX ET L’ARTICLE 55 L.I.R. : UNE LENTE ÉVOLUTION Bilodeau, Serge, FCA CHRONIQUES PLANIFICATION SUCCESSORALE Bélanger, Sophie, notaire, M. Fisc. Gouin, Isabelle, notaire DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat VOL. 22, No 3 2000-2001 ARTICLES MÉMOIRE SUR L’AMÉLIORATION DES RELATIONS DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC AVEC LES CONTRIBUABLES ET LES MANDATAIRES Association de planification fiscale et financière LES FLUX DE CHANGE : UNE ÉTUDE EN CINQ VOLETS Coallier, Yves, M. Fisc., BAA Fin. Int’l CHRONIQUES GAAR : UN PEU PLUS DE CLARTÉ? EN ATTENTE DES TRIBUNAUX D’APPELS Blaine, Patrick-James, avocat Lefebvre, Wilfrid, CR, avocat BIJURIDISME ET HARMONISATION : LE POURQUOI ET LE COMMENT Hassan, Sandra, avocate, M. Fisc. LE QUÉBEC, UNE SOCIÉTÉ FISCALE DISTINCTE? Blanchette, Michel, MBA, CMA, CA Craig, Russell, Ph. D., FCPA, FAIM Labelle, André, CA, M. Fisc.


VOL. 22, No 4 2000-2001 ARTICLES ÉLARGISSEMENT DU LIEN DE DÉPENDANCE, CALCUL DU PRIX DE BASE RAJUSTÉ ET DU CAPITAL VERSÉ DES ACTIONS - ARTICLE 84.1 DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DU CANADA St-Laurent, Lyne, avocate, M. Fisc. LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Cajolet, Marie-Pier, notaire CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Blaine, Patrick-James, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Falardeau, Virginie, avocate Ryan, Paul, avocat TPS/TVQ Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M (L.S.E.) FISCALITÉ INTERNATIONALE Guérard, Daniel, CA, CPA Huynh, Thi-Mai Meadow, James M., CPA, LL.M, MBA HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE Hassan, Sandra, avocate, M. Fisc. INDEX 2000-2001 VOL. 23, No 1 2002 ARTICLES PARAGRAPHE 15(1) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc. AVANTAGE À L’ACTIONNAIRE – DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Moreno, Yves, avocat, LL.B. PRÊTS AUX ACTIONNAIRES – PARAGRAPHE 15(2) L.I.R. ET SUIVANTS Jeske, Ben, avocat


PARAGRAPHE 15(2) L.I.R. : PISTES DE SOLUTION TIRÉES DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Barette, François, avocat Cloutier, Nicolas X., avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Blaine, Patrick-James, avocat TPS/TVQ Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Vachon, Camil, CA HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE Legris, Mathieu, avocat Ouellette, André, avocat VOL. 23, No 2 2002 ÉDITORIAL POUR LE BIEN ET POUR LE MAL Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR ARTICLES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES : CONTRÔLE DIRECT OU INDIRECT Houle, Yanick, avocat Laperrière, Guy, avocat MISE À JOUR SUR L’INSAISISSABILITÉ DES REÉR Simard, Roger P., avocat CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Blaine, Patrick-James, avocat DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Falardeau, Virginie, avocate Ryan, Paul, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE Meadow, James M., CPA, LL.M., MBA


HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE Mandeville, Benoit, avocat VOL. 23, No 3 2002 ARTICLES COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES Seyer, Mario, CA APPLICATION DE L’ARTICLE 80 L.I.R. – RÈGLEMENT DE DETTES Parent, Robert, CA, LL.M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Blaine, Patrick-James, avocat TPS/TVQ Lanoue, Jean, CA Mongrain, Maurice, avocat HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE Mandeville, Benoit, avocat, M. Fisc. VOL. 23, No 4 2002 ARTICLES ÉTUDE COMPARÉE DES MESURES GÉNÉRALES ANTIÉVITEMENT DANS DIVERSES JURIDICTIONS Chaput, Amélie, avocate, M. Fisc. LA FRONTIÈRE ENTRE LE TRAVAILLEUR AUTONOME ET L’EMPLOYÉ : UNE LIGNE FLOUE CAUSÉE PAR SON CADRE JURIDIQUE Chartier, Éric, CA, M. Fisc. CHRONIQUES HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE Lamoureux, Martin, avocat, M. Fisc., MBA FISCALITÉ INTERNATIONALE Labelle, Éric, avocat Marion, Daniel, CA


DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat INDEX 2002 VOL. 24, No 1 2003 ARTICLES LES RÈGLES DE COMPTABILISATION DES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES : FONDEMENTS ET PROBLÈMES D’APPLICATION Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., CA, CMA Paul, Diane, M. Sc., CA UNE ANALYSE DES MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX ET AUX DISPOSITIONS CORRÉLATIVES DE LA LOI SUR LES IMPÔTS Cavuoti, Alexandre, CGA L’ÉQUITÉ FISCALE AU QUÉBEC ET AU CANADA – TENDANCES ET MESURES Benoît, Diane, B.A.A., M. Fisc. CHRONIQUES PLANIFICATION SUCCESSORALE Beauchemin, Lucie, notaire, M. Fisc. Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc. DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Blaine, Patrick-James, avocat TPS/TVQ Côté, Louis-Frédérick, LL.M. (L.S.E.) HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE Lamoureux, Martin, avocat, M. Fisc., MBA VOL. 24, No 2 2003 ARTICLES RÉGIME FISCAL APPLICABLE À CERTAINS TRANSFERTS DE POLICE D’ASSURANCE VIE UNIVERSELLE Lamontagne, Élaine N., CGA, M. Fisc.


LE CONCEPT DE « DON »/GIFT ÉTUDE COMPARATIVE DROIT CIVIL – COMMON LAW – DROIT FISCAL Sirois, Joseph, LL.D. LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT STABLE ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Hayeur, Stéphane, CMA, LL.M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat FISCALITÉ DES ÉTATS AMÉRICAINS – TENDANCES ET FAITS RÉCENTS Moskowitz, William S., J. D. Meadow, James M., CPA, LL.M., MBA Levitan, Lisa, LL.M. VOL. 24, No 3 2003 ARTICLES RÈGLES DE REPORT : OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS ACCORDÉES PAR DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES Desaulniers, Suzanne-Hélène, avocate LA COMPTABILISATION DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AUTRES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., CA, CMA Laliberté, Lucie, M. Sc., CA LE TÉMOIGNAGE D’UN EXPERT EN MATIÈRE FISCALE Tassé, Louis, avocat CHRONIQUE BIJURIDISME LÉGISLATIF : FONDEMENTS ET MODE D’EMPLOI Gaudreault, Marie-Claude, notaire, LL.M. VOL. 24, No 4 2003 ARTICLES ÉLÉMENTS FISCAUX À CONSIDÉRER LORS DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE AUX ÉTATS-UNIS Guérard, Daniel, CA, CPA, LL.M. Fisc.


LE MUSICIEN ET LA FISCALITÉ : PERSPECTIVE CANADIENNE ET QUÉBÉCOISE Girard, Marc, CGA, M. Fisc. L’UTILISATION DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET D’ENTITÉS HYBRIDES DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTALIER Huynh, Thi-Mai, CGA CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Beaulieu, Mélanie, avocate HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE Ouellette, André, avocat INDEX 2003 VOL. 25, No 1 2004 – 25e ANNÉE LA REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE 25 ANS DÉJÀ Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. BILLET COMBIEN ÇA COÛTE? Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR ARTICLES ANALYSE DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE RENONCIATION AUX INTÉRÊTS ET AUX PÉNALITÉS Brousseau-Pouliot, Vincent, LL.B. LA MESURE DU CAPITAL VERSÉ ET DU CAPITAL IMPOSABLE : UNE NORME COMPTABLE, LÉGALE OU FISCALE? Prieur, Nicole, CGA, LL. M. Fisc. LES CHANGEMENTS AUX PCGR ET LEUR INCIDENCE SUR LA TAXE SUR LE CAPITAL DES SOCIÉTÉS Paul, Diane, CA, M.Sc. CHRONIQUES L’OPTION DANS UN CONTEXTE BIJURIDIQUE Lamoureux, Martin, avocat, M. Fisc., MBA DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Beaulieu, Mélanie, avocate


VOL. 25, No 2 2004 – 25e ANNÉE 25 ANS, ÇA SE FÊTE ! Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR ARTICLES QUALIFICATION LÉGALE DE CERTAINS INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES ET SES CONSÉQUENCES FISCALES Gauthier, Paule, CA, LL.M. LA COMPTABILISATION DE LA RÉMUNÉRATION ET DES AUTRES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS : NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS Landry, Suzanne, Ph.D., M. Fisc., FCA, CMA Chlala, Nadi, M. Sc., FCA, CMA LA LOCATION À BAIL, LA LOCATION À TITRE DE SÛRETÉ EN COMMON LAW ET LE CRÉDIT-BAIL DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS Hassan, Sandra, avocate, M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Beaulieu, Mélanie, avocate VOL. 25, no 3 2004 – 25e ANNÉE LA REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE UNE ŒUVRE DOCTRINALE Archambault, Pierre, Juge ARTICLES SÉANCE SPÉCIALE EN COMMÉMORATION DU 20e ANNIVERSAIRE DE LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT TENUE À LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT, SALLE 1, MONTRÉAL (QUÉBEC), LE 7 OCTOBRE 2003 SYMPOSIUM DU 20e ANNIVERSAIRE DE LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT TENU À L’AUDITORIUM DES ARCHIVES NATIONALES DU CANADA LE VENDREDI 14 NOVEMBRE 2003


CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Beaulieu, Mélanie, avocate TAXES À LA CONSOMMATION Dickner, Catherine, CGA HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE Hassan, Sandra, avocate générale intérimaire (avec la collaboration de Chikwa Zahinda, conseiller législatif) VOL. 25, No 4 2004 – 25e ANNÉE BILLET L’ADOPTION PAR LES GOUVERNEMENTS DE LOIS À CARACTÈRE RÉTROACTIF : QUAND LES POLITIQUES ADMINISTRATIVES ET LES FINANCES PUBLIQUES L’EMPORTENT SUR LA RÈGLE DE DROIT Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. ARTICLES ÉTHIQUE, BIENS INCORPORELS ET PRIX DE TRANSFERT Vidal, Jean-Pierre, CA, PH. D., professeur invité SERVICES INTRAGROUPES ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS Marion, Daniel, CA Dermine, Julie, B.A., LL. M. Fisc. DROITS DE DOUANE : LES INCIDENCES DIRECTES DE CETTE « TAXE INDIRECTE » Kreissl, Werner G., MBA CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Beaulieu, Mélanie, avocate DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat POLITIQUE FISCALE Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc., professeur St-Cerny, Susie, M. Sc. Économie, professionnelle de recherche


VOL. 26, No 1 2005 ARTICLES LES PRÊTS IMMIGRANTS INVESTISSEURS : DONNER, C’EST DONNER, REPRENDRE, C’EST VOLER! Leclair, Anouk, avocate, LL. M. Fisc. IMPACT DES TERMES COMMERCIAUX LORS DE FOURNITURES DE BIENS MEUBLES CORPORELS (INCOTERMS) Durocher, Gérard, CA LE POUVOIR DU MINISTRE D’AVANCER UN NOUVEL ARGUMENT : L’ARRÊT BANQUE CONTINENTALE ET LE NOUVEAU PARAGRAPHE 152(9) L.I.R. Maurice, Christiane, avocate, LL. M. Fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Beaulieu, Mélanie, avocate DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE Sirois, Joseph, LL. D. VOL. 26, No 2 2005 ARTICLES LES MÉTHODES ALTERNATIVES DE COTISATION Lavoie, Claudia, CGA, LL. M. Fisc. LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE AU CANADA : DES TAXES D’ORIENTATION À L’IMPÔT ÉNERGÉTIQUE Champagne, Mathieu, avocat ÉVALUATION DES FIDUCIES DE REVENU Ladouceur, Nathalie, CA, EEE Lauzière, Manon, M. Sc. Choquette, Marc, M. Sc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Beaulieu, Mélanie, avocate


TPS/TVQ Massicotte, Josée, avocate FISCALITÉ AMÉRICAINE Tremblay, Daniel VOL. 26, No 3 2005 ARTICLES LES DONS : CONCEPTS, DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET APPLICATIONS Doré, Pierrette, CA, M. Fisc. Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCA, CMA LES STRATAGÈMES DE DONS : QUESTION D’INTENTION LIBÉRALE ET QUESTION DE PREUVE Lessard, Nathalie, avocate LA JUSTE VALEUR MARCHANDE D’OBJETS Jacquier, Chantal, LL. L., LL. M., avocate LA COMMISSION CANADIENNE D’EXAMEN DES EXPORTATIONS DE BIENS CULTURELS : L’ATTESTATION DE BIENS CULTURELS À DES FINS FISCALES Riendeau, Marie, avocate, LL. B., LL. M., M.A. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat RÉORGANISATIONS CORPORATIVES Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. FISCALITÉ INTERNATIONALE De Koster, Christophe, avocat, M. Fisc. VOL. 26, No 4 2005 ARTICLES TAXE SUR LE CAPITAL : DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES NÉCESSAIRES À LA SUITE DES DÉVELOPPEMENTS COMPTABLES Paul, Diane, CA, M.Sc. Prieur, Nicole, CGA, LL.M. fisc.


SERVICES RENDUS AU CANADA PAR DES NON-RÉSIDENTS : CE QUE TOUT PAYEUR ET TOUT NON-RÉSIDENT DOIVENT SAVOIR Lemieux, Bertrand, MBA, CA, CMA INDICES INTERPROVINCIAUX DE L’EFFORT FISCAL Godbout, Luc, Ph.D., M. Fisc. DÉMYSTIFIER LA SUBSTITUTION: UNE OPTION À LA FIDUCIE TESTAMENTAIRE Marion, Caroline, notaire, DESS fisc., Pl. Fin. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Beaulieu, Mélanie, avocate FISCALITÉ AMÉRICAINE Guérard, Daniel, CA, CPA, LL. M. fisc. Bureau, Guyleine VOL. 27, No 1 2006 ARTICLES LA DOCTRINE DE RECTIFICATION DE CONTRATS ET SON APPLICATION EN DROIT FISCAL : ÉTUDE COMPARÉE DES PRINCIPES DE COMMON LAW, DROIT CIVIL ET DROIT CORPORATIF Zahinda, Chikwa, avocat, M. fisc.

LA FISCALITÉ DE LA FIDUCIE AUX FINS DE GARANTIE Brodeur, Fanny, avocate, LL.M. fisc. LA RENONCIATION AU DÉLAI DE PRESCRIPTION PAR LE CONTRIBUABLE : COMPARAISON ENTRE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET LA LOI SUR LES IMPÔTS Renaud, Mélanie, avocate, M. fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR Belley, Dominic C., avocat HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE – PARTIE I Desrosiers, Michelle, notaire, M. fisc. HARMONISATION DE LA LÉGISLATION FISCALE FÉDÉRALE – PARTIE II Denault, Philippe, avocat


VOL. 27, No 2 2006 ARTICLES DÉMYSTIFIER LE COMPTE DE DIVIDENDES EN CAPITAL AFIN D’EN OPTIMISER L’UTILISATION Naud, Marjolaine, CA, M. Fisc. IMPÔTS SUR LE REVENU DES PARTICULIERS : UNE LIGNE DE CONDUITE POUR CORRIGER LA PROBLÉMATIQUE DES TAUX MARGINAUX IMPLICITES DE TAXATION Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc., professeur St-Cerny, Susie, M. Sc. Économie, professionnelle de recherche CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat TPS/TVQ Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M., (L.S.E.) PLANIFICATION SUCCESSORALE Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Pl. Fin., Adm.A. VOL. 27, No 3 2006 ARTICLES MÉCANISME D’IMPOSITION DES DIVIDENDES ET PLAN D’ÉQUITÉ FISCALE Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCA, FCMA LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS AU CANADA Gigantès, Ève-Marie, avocate, LL.M. fisc. IMPACTS FISCAUX D’UNE ACQUISITION DE CONTRÔLE AUX ÉTATS-UNIS Bilodeau, Patrick, avocat, LL.M. fisc. CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES FÉDÉRALES Lefebvre, Wilfrid, avocat, CR TPS/TVQ Massicotte, Josée, avocate


VOL. 27, No 4 2006 ARTICLES L’OPPOSITION DES TRANSACTIONS SIMULÉES AUX AUTORITÉS FISCALES Champagne, David, avocat, LL.M. fisc. NOTIONS TECHNIQUES DE BASE EN ASSURANCE DE PERSONNES Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., Pl. Fin., TEP Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP CHRONIQUES DÉCISIONS RÉCENTES QUÉBÉCOISES Ryan, Paul, avocat FISCALITÉ INTERNATIONALE Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc., CPA DÉCISIONS RÉCENTES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE Beaulieu, Mélanie, avocate INDEX 2006 VOL. 28, No 1 2007-2008 LA REVUE : DE LA NOUVEAUTÉ DANS LA CONTINUITÉ Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCA, FCMA Gagnon, Diane, avocate LA VALSE-HÉSITATION DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE DANS L’APPLICATION DES LOIS FÉDÉRALES AU QUÉBEC Allard, Marie-Pierre, avocate, M. Fisc., professeure agrégée Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. LA PORTÉE DU RECOURS AUX PRINCIPES COMPTABLES EN IMPÔT DES GRANDES SOCIÉTÉS : UNE ANALYSE DE L’ARRÊT CRÉDIT FORD DU CANADA LTÉE Tremblay, Julie Hélène, avocate, LL. B., M. Fisc. NOUVEAU REMBOURSEMENT DE TPS/TVH À L’INTENTION DES FIDUCIES DE RÉGIMES DE PENSION Verville, Mario, CGA VOL. 28, No 2 2007-2008 LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL AU CANADA : UNE APPROCHE HISTORIQUE Sauvé, Marc, avocat, LL. L., D.D.N., LL. M.


LE NOUVEAU RÉGIME S’APPLIQUANT À LA PARTICIPATION EXCÉDENTAIRE DES FONDATIONS PRIVÉES Guimont, Amélie, M. Fisc. LA PROTECTION DES RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-RETRAITE/DES RENTES CONTRE LES CRÉANCIERS : OÙ EN SOMMES-NOUS? Lemay, Élyse, avocate principale, MBA FAILLITE OU PROPOSITION? IMPACT DE L’AFFAIRE MARCHESSAULT SUR LA QUESTION DES ANNÉES D’IMPOSITION Hassan, Sandra, M. Fisc., avocate générale VOL. 28, No 3 2007-2008 CERTAINS PROBLÈMES LIÉS AU TRAITEMENT FISCAL DES ACTIFS INCORPORELS Delisle, Patrick, CGA, LL.M. fisc. LES AVANTAGES ACCESSOIRES ET L’ÉQUITÉ FISCALE Deschênes, Dany, M. Fisc. NOTIONS DE GROUPE DE PERSONNES Roy, Mélanie, CA, LL.M. fisc. L’APPLICATION DES TAXES DE VENTE CANADIENNES SUR LES PRODUITS DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE Vanasse, Nathalie, avocate, LL.M. fisc. ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS, ATTENTION! Hassan, Sandra, avocate générale, M. Fisc. Harvey, René-Philippe, avocat, M. Fisc. LES ENJEUX DES AFFAIRES GENERAL MOTORS ET ACPM QUANT AU DROIT DE RÉCLAMER LA TPS SUR LES HONORAIRES RELATIFS AUX SERVICES DE GESTION DE PLACEMENTS Bellefleur, Nathalie, avocate VOL. 28, No 4 2007-2008

Thème : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE CERTAINS ASPECTS LÉGAUX DES FONDATIONS Fontaine, Richard, avocat GUIDE FISCAL POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE Moshaver, Sanaz, CA


LA GOUVERNANCE DANS LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE Robert, Anne-Marie, Ph. D., FCA Rémillard, Denyse, D. Sc., M. Sc. Finance LES FONDATIONS ET LES TAXES DE VENTE Pépin, Mario INDEX 2007-2008 VOL. 29, No 1 2009

Thème : LES DONS DE BIENFAISANCE LE CONCEPT DE BIENFAISANCE AU CANADA Guimont, Amélie, M. Fisc. LES DONS DE BIENFAISANCE : DROIT COMPARÉ ET DROIT FISCAL (texte à venir) Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. DONS DE BIENFAISANCE : STRATÉGIES ET IDÉES DE PLANIFICATION POUR LES DONATEURS Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCA, FCMA LA JUSTE VALEUR MARCHANDE D’OBJETS : PERTINENCE DU PRIX D’ACHAT Jacquier, Chantal, LL. L., LL. M., avocate FONDATION OU FONDS DE DOTATION : COMMENT CHOISIR LA STRUCTURE OPTIMALE Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., Adm.A., Pl. Fin., TEP JURISPRUDENCE ET POSITIONS ADMINISTRATIVES RÉCENTES EN MATIÈRE DE DONS DE BIENFAISANCE Cloutier, Nicolas X., avocat Fournier, Olivier, avocat Sinigerska, Slava, avocate VOL. 29, No 2 2009 L’UTILISATION LÉGISLATIVE DU CONCEPT DE CONTRÔLE DE DROIT Prieur, Nicole, CGA, LL.M. fisc., professeure agrégée L’ACQUISITION DU CONTRÔLE DE DROIT DANS LE CAS DU MANDAT DONNÉ EN PRÉVISION DE L’INAPTITUDE Christov, Boriana, avocate


LA DÉCISION GLAXOSMITHKLINE ET SES SURPRISES Vidal, Jean-Pierre, CA, CPA, Ph. D. CAPITAL VERSÉ QUÉBÉCOIS ET CAPITAL IMPOSABLE FÉDÉRAL : UNE ANALYSE COMPARATIVE Tremblay, Julie Hélène, avocate, LL. B., M. Fisc. L’AFFAIRE OGT HOLDINGS LTD. C. SMRQ : QUAND LES TRIBUNAUX ÉVITENT LA QUESTION Gravel, Hugo, avocat, D. Fisc. VOL. 29, No 3 2009 UNE PETITE HISTOIRE DE FINANCEMENT INTERNATIONAL Lemieux, Bertrand, MBA, M. Fisc., CA, CMA L’ARRÊT LIPSON : À QUATRE CONTRE TROIS, LA COUR SUPRÊME CONCLUT À UNE OPÉRATION D’ÉVITEMENT ABUSIVE Allard, Marie-Pierre, professeure agrégée L’ARRÊT LA REINE C. CASCADES INC. – PERTE EN CAPITAL RÉPUTÉE NULLE PAR INTERPRÉTATION DE L’ALINÉA 40(3.5)C) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Jacquier, Chantal, LL. M., avocate LES AIDES FISCALES À L’ÉPARGNE-RETRAITE : POURQUOI ET POUR QUI? Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. Babineau, Marie-Andrée, CA, M. Fisc.

REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE RPFF-72

VOL. 30, No 1 2010 LA REVUE A EU 30 ANS! Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. NOUVELLES RÈGLES DE TPS/TVH APPLICABLES AUX RÉGIMES DE PENSION Jutras, Lorraine, LL.B. D. Fisc. MISE À JOUR CONCERNANT L’ANNULATION POUR CAUSE D’ERREUR ET LA RECTIFICATION AU QUÉBEC Duval, Marc, avocat, M. Fisc. TRAITEMENT FISCAL DES GAINS ET PERTES ISSUS D’UN CONTRAT DE CHANGE À TERME Giroux, Catherine, CA, LL.M. fisc. VOL. 30, No 2 2010 COMITÉ CONSULTATIF RS & DE DE L’APFF : REGARD SUR SES TRAVAUX Gallant, Renée, CA, M. Fisc. LA FISCALITÉ DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL – VUE D’ENSEMBLE Gallant, Renée, CA, M. Fisc. Grenier, Serge, CA, DESS fisc. RÉDUCTION DES DÉPENSES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL Lefebvre, Michel, avocat, CGA LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL DANS LES PROVINCES : QUOI DE NEUF? Boyer, Yan, avocat, M. Fisc. Lamontagne, Élaine-Nathalie, CGA, M. Fisc. LES RÈGLES DE CUMUL DES CRÉDITS AU QUÉBEC : COMMENT S’APPLIQUENT-ELLES? Martel, Pascal, CA, associé délégué LES JUGEMENTS EN MATIÈRE D’ABRIS FISCAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Dupuis, Philippe, avocat VOL. 30, No 3 2010 AMORTISSEMENT FISCAL – REVUE ET MISE À JOUR DES RÈGLES GÉNÉRALES Babineau, Marie-Andrée, CA, M. Fisc.


STABILISER LE REVENU IMPOSABLE EN UTILISANT DES CONTRATS COUVERTURE : EST-CE UNE STRATÉGIE VALABLE SUR LE PLAN FISCAL? Gagnon, Jean-Marie, Ph. D., F.R.S.C. Khoury, Nabil, Ph. D., F.R.S.C. Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCA, FCMA LES DONS DE BIENFAISANCE : DROIT COMPARÉ ET FISCAL Desrosiers, Michelle, notaire-conseil, M. Fisc. IMMUNITÉ FISCALE DE L’ÉTAT ET RÉGIME VOLONTAIRE DE PAIEMENTS DE REMPLACEMENT D’IMPÔTS – ARRÊT VILLE DE MONTRÉAL C. ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MONTRÉAL ET SOCIÉTÉ RADIO-CANADA Jacquier, Chantal, LL. M., avocate VOL. 30, No 4 2010 NUMÉRO SPÉCIAL DE LA REVUE : « CONGRÈS 2010 » Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. LE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL ET LA SAINE GESTION DES DENIERS PUBLICS Fraser, Sheila, FCA INCIDENCES FISCALES DE LA NOUVELLE LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS DU QUÉBEC Martel, Luc, avocat, M. Fisc., associé MISE À JOUR SUR LES SOCIÉTÉS RATTACHÉES Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc., associée LES ÉCUEILS DU NOUVEL ARTICLE 56.4 L.I.R. SUR LES CLAUSES RESTRICTIVES Thivierge, Manon, avocate LES TRACKING SHARES, UN OUTIL MÉCONNU ET FORT UTILE Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc., associé, fiscalité LES FIDUCIES DE BIEN-ÊTRE ET DE SOINS DE SANTÉ Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP VOL. 31, No 1 2011 NUMÉRO SPÉCIAL SUR LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES Mongrain, Maurice, avocat Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. Meagher, Jane, avocate


POURQUOI LES NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE (IFRS)? Nadeau, Caroline, CA UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ Lavigne, Andrée, CA Patenaude, Jocelyn, CA, associé LES INCIDENCES DES NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE (IFRS) SUR LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS Doucet, Jason, CA LA COMPTABILISATION DES IMPÔTS SELON LES NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE (IFRS) Santerre, Dave, CA, LL.M. fisc. VOL. 31, No 2 2011 RÉFLEXIONS – POUR UN TRANSFERT ÉQUITABLE DES ENTREPRISES FAMILIALES! Gauthier, Jean, CA, M. Fisc., associé Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCA, FCMA POURQUOI SE PRÉOCCUPER D’ÉTHIQUE EN FISCALITÉ? Vidal, Jean-Pierre, CA, CPA, Ph. D. AMORTISSEMENT FISCAL ― REVUE ET MISE À JOUR DES RÈGLES PARTICULIÈRES Babineau, Marie-Andrée, CA, M. Fisc. UNE PETITE HISTOIRE DE FINANCEMENT INTERNATIONAL – PARTIE II Lemieux, Bertrand, MBA, M. Fisc., CA, CMA VOL. 31, No 3 2011 ARRÊTS AES ET RIOPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC : L’ARTICLE 1425 C.C.Q., OUTIL D’INTERPRÉTATION OU DE « RECTIFICATION »? Duval, Marc, avocat, M. Fisc. RETENUES À LA SOURCE RELATIVES AUX PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE TRANSFRONTALIERS Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Fisette-Caza, Nathalie, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP Ackman, Susan, Pl. Fin.


UNE DÉCENNIE DE RÉDUCTIONS FISCALES : À QUI ONT-ELLES PROFITÉ? Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie) Robert-Angers, Michaël, M. Sc. (gestion) LES RÈGLES INCOTERMS® 2010 – EFFET SUR LES TAXES À LA CONSOMMATION Moons, Laurent LA MÉTHODE HYBRIDE DE VENTE/ACHAT D’ENTREPRISE : UNE OPTION À ENVISAGER Gaudet, Martin, CA, LL.M. fisc VOL. 31, No 4 2011 AFFAIRE CANDEREL, 15 ANS PLUS TARD Du Pont, Guy, avocat, associé Demers, Gil, CA, M. Fisc., associé ANALYSE DU PARAGRAPHE 15(2) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Fortier, Liliane, CA, LL.M. fisc. COMPTE DE DIVIDENDES EN CAPITAL Ménard, Valérie, CA, LL.M. fisc. FIDUCIE TESTAMENTAIRE : ATTENTION À LA CONTAMINATION Gosselin, Daniel, M. Fisc. St-Onge, Émilie, notaire, LL. M. DONS DE BIENFAISANCE DANS LA PLANIFICATION ANTE ET POST MORTEM DE PARTICULIERS Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, TEP, FICVM Lord, Martin, avocat, M. Fisc., TEP VOL. 32, No 1 2012 LA RÉSIDENCE DES PARTICULIERS AU CANADA : CRITÈRES JURISPRUDENTIELS Allard, Marie-Pierre, avocate, M. Fisc. L’EXERCICE DE LA MÉDECINE EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS AU QUÉBEC : UN TOUR D’HORIZON CIVIL ET FISCAL Ménard, Valérie, CA, LL.M. fisc. SOCIÉTÉS EN SITUATION D’INSOLVABILITÉ – ASPECTS FISCAUX À PRENDRE EN CONSIDÉRATION Gélinas, Eric, avocat, LL. M., M. Fisc.


CONSÉQUENCES FISCALES D’UN VICE CACHÉ DANS UN IMMEUBLE Gaouette Précourt, Karine, avocate, LL.M. fisc. VOL. 32, No 2 2012 CRITÈRE DE DÉTERMINATION DE LA RÉSIDENCE DES FIDUCIES AU CANADA : LE CENTRE DE GESTION ET DE CONTRÔLE Allard, Marie-Pierre, avocate, M. Fisc. Manzerolle, Karine, LL. B., D.D.N. LA RÉFORME DU RÉGIME DES DROITS MINIERS AU QUÉBEC Chouinard, Lucie, CPA, CA, M. Fisc. Vallières, Francis, avocat, LL.M. fisc. LE DUC ET LE JARDINIER Jacquier, Chantal, LL. M., avocate DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES : ÉLÉMENTS ESSENTIELS ET ASTUCES Contant, Jenny, avocate, LL.M. fisc. VOL. 32, No 3 2012 PRISE DE POSITION DE REVENU QUÉBEC SUR LES COTISATIONS ESTIMATIVES Bourque, Gilles, avocat, M. Fisc. LES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE CANADA-SUISSE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS : POSITION BIEN PARTICULIÈRE DE LA SUISSE Larin, Gilles N., Ph. D. Diebel, Alexandra, professionnelle de recherche À QUI PROFITERA LA PROMESSE FÉDÉRALE DE RENDRE POSSIBLE LE FRACTIONNEMENT DU REVENU FAMILIAL? Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie) Robert-Angers, Michaël, M. Sc. (gestion) QU’EST-CE QU’UN « MONTANT DE FINANCEMENT PUBLIC » AUX FINS DES TAXES À LA CONSOMMATION POUR LES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF? Rivest, Sophie, notaire, LL.M. fisc. VOL. 32, No 4 2012 DIX ANS APRÈS L’ARRÊT JARVIS : OÙ EN SOMMES-NOUS? Groleau, Jean, avocat, associé Dansereau, Michel, avocat Villeneuve, Gilles, avocat-conseil


COMPRENDRE L’ARRÊT JARVIS : LE PARCOURS JURISPRUDENTIEL D’UNE DÉCISION OBSCURE Villeneuve, Gilles, avocat-conseil FISCALITÉ DES ÉPOUX, CONJOINTS DE FAIT, PERSONNES SÉPARÉES OU DIVORCÉES Lacombe, Luc, FCPA, FCA, M. Fisc. CONFLITS D’INTÉRÊTS DE L’ADMINISTRATEUR/FIDUCIAIRE/BÉNÉFICIAIRE Martel, Luc, avocat, M. Fisc., associé VOL. 33, No 1 2013 DÉSACCORDS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT Vidal, Jean-Pierre, CPA, CA, Ph. D. LES RÈGLES EN MATIÈRE DE DOCUMENTATION DES PRIX DE TRANSFERT AU CANADA ET À L’ÉTRANGER : PIRE QUE LE CUBE DE RUBIK? Latulippe, Lyne, Ph. D., M. Fisc., LL. B. Larin, Gilles N., Ph. D. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L’OCDE SUR LA NEUTRALITÉ DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE/TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES Charlet, Alain, avocat Buydens, Stéphane, conseiller-politique TVA LA SUBSTITUTION : UN VÉHICULE UTILE À LA PLANIFICATION Turcotte, Marie-Hélène, notaire, LL.M. fisc. VOL. 33, No 2 2013 JUSTICE FISCALE, LÉGITIMITÉ DE L’IMPÔT ET SOCIÉTÉ PORTMODERNE Bouvier, Michel, professeur LES CANONS DE LA JUSTICE FISCALE : ÉVOLUTION ET INFLUENCES Latulippe, Lyne, Ph. D., M. Fisc., LL. B. Larin, Gilles N., Ph. D. INCIDENCE DU PETIT NOMBRE DE COMPARABLES SUR LA JUSTICE FISCALE DANS LE DOMAINE DU PRIX DE TRANSFERT Vidal, Jean-Pierre, CPA, CA, Ph. D. Larocque, Denis, Ph. D. Leroux, Justin, Ph. D.


LA JUSTICE DES IMPÔTS SUR LE REVENU EN FRANCE Jeannard, Sébastien, maître de conférences en droit public QUE DISENT LES CHIFFRES EN MATIÈRE DE JUSTICE FISCALE? Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie) L’IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE EN FRANCE EST-ELLE UN FACTEUR DE JUSTICE FISCALE? Pellas, Jean-Raphaël, professeur LA FISCALITÉ COMPORTEMENTALE AU CANADA Lareau, André, professeur de droit JUSTICE FISCALE ET ABUS DE DROIT : RÉFLEXIONS SUR LA DYNAMIQUE DE LA NOTION D’ABUS DE DROIT EN DROIT FISCAL FRANÇAIS Esclassan, Marie-Christine, professeur L’ARRÊT DUKE OF WESTMINSTER OU LE LIBRE CHOIX DE LA VOIE LA MOINS IMPOSÉE Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. COMPTE-RENDU DES EXPLICATIONS SOMMAIRES DONNÉES PAR MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN SUR LES SYSTÈMES ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE FRANÇAIS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ Esclassan, Marie-Christine, professeur PROPOS DE LAURENT DE LA BROSSE de la Brosse, Laurent, avocat INTERVENTION DE JÉRÔME MICHEL Michel, Jérôme, Maître de requêtes au Conseil d’État PROPOS DE L’HONORABLE DONALD G.H. BOWMAN Bowman, Donald G.H., ancien juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt PROPOS D’ANDRÉ LEGAULT Legault, André, vice-président et directeur général COMPTE-RENDU DES PROPOS EN RÉPONSE À LA QUESTION SUIVANTE DANS SON RÔLE QUI CONSISTE À APPLIQUER LES LOIS FISCALES, COMMENT L’AGENCE DU REVENU DU CANADA CONÇOIT-ELLE LA JUSTICE FISCALE? Lévesque, Anne-Marie, avocate, sous-commissaire COMPTE-RENDU DU POINT DE VUE EN RÉPONSE À LA QUESTION SUIVANTE EN TANT QU’AVOCAT FISCALISTE EN EXERCICE, COMMENT VOYEZ-VOUS LA JUSTICE FISCALE DANS VOS RAPPORTS AVEC VOS CLIENTS, AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE ET AVEC LES TRIBUNAUX? Pound, Richard W., avocat, c.r., associé


VOL. 33, No 3 2013 LE CASSE-TÊTE DE LA DÉTERMINATION DES PRIX DE CESSION INTERNE TRANSFRONTALIERS ENTRE LES SOCIÉTÉS LIÉES : LE PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE AU XXe SIÈCLE Beaulieu, Sylvie, notaire, M. Fisc. Larin, Gilles N., Ph. D. DANS QUELLE MESURE LES SOCIÉTÉS DÉTENUES PAR LES BANDES INDIENNES BÉNÉFICIENT-ELLES D’UNE EXEMPTION FISCALE? Brosseau, Pierre, CPA, CA, LL.M. fisc. BOURSE JACQUES-CÔTÉ – L’EFFET DU LIEN DE DÉPENDANCE SUR L’ASSURABILITÉ DANS LE CADRE DE LA LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI : SYNTHÈSE DES CRITÈRES APPLICABLES Boisvert, Alex, LL. B. Dupuis, Maxime, LL. B. VOL. 33, No 4 2013 LE MANDAT DE PERCEPTION DES TAXES À LA CONSOMMATION : CONFUSION TROP FRÉQUENTE DU RÔLE ET DES OBLIGATIONS DES PARTIES! Gilbert, Martin, LL. B. Maurice, Christiane, LL. B., LL.M. fisc. AFFAIRE GLAXOSMITHKLINE : ASPECTS PRATIQUES DE LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA Roberge, Chantal, avocate, LL.M. fisc. POT-POURRI SUR DES PLACEMENTS FISCALEMENT AVANTAGEUX ET SUR LA « REQUALIFICATION » DE CERTAINS TYPES DE REVENUS Cliche, Vincent, conseiller en placement RÈGLES SUR LES « BIENS ÉVALUÉS À LA VALEUR DU MARCHÉ » DÉTENUS PAR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES : COMMENT S’Y RETROUVER Gélinas, Éric, avocat, LL. M., M. Fisc. VOL. 34, No 1 2014 PAYER SA JUSTE PART D’IMPÔT : LE CAS DES SOCIÉTÉS CANADIENNES Deslandes, Manon, Ph. D., CPA, CA Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCMA, FCPA, FCA STARE DECISIS! (QUE LA DÉCISION DEMEURE!) Jacquier, Chantal, avocate, LL. M.


NOTION D’OPÉRATION, PERSPECTIVE D’ÉVALUATION ET DE PLANIFICATION FISCALE À LA SUITE DE L’ARRÊT MACKAY DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE Lemieux, Simon, avocat, M. Sc., M. Fisc. EFFET DES LIBERTÉS DE CIRCULATION SUR LA SOUVERAINETÉ FISCALE DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE ET SUR CELLE DES PROVINCES CANADIENNES – COMPARAISON Di Maria, Jessica, avocate, LL. B., LL.M. fisc. VOL. 34, No 2 2014 NUMÉRO SPÉCIAL : ÉVITEMENT FISCAL ET ÉVASION FISCALE – FRANCE/QUÉBEC Mongrain, Maurice, avocat Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. AVANT-PROPOS Cannon, Lawrence, ambassadeur du Canada en France Houdet, Chantal, première conseillère, affaires politiques Bouvier, Michel, professeur Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCMA, FCPA, FCA LA LUTTE CONTRE L’ÉVITEMENT FISCAL ET L’ÉVASION FISCALE : UN IMPÉRATIF POUR LA SOUTENABILITÉ DES FINANCES PUBLIQUES Larin, Gilles, Ph. D. Latulippe, Lyne, Ph. D., M. Fisc., LL. B. Monnier, Jean-Marie, professeur Beleau, Aurélien Marcus, Édouard LES NOUVELLES FIGURES DE L’ÉVITEMENT FISCAL ET DE L’ÉVASION FISCALE Guené, Charles, vice-président du Sénat Simard, Agathe, avocate, M. Fisc. Goyette, Nathalie, avocate, M. Fisc. LES NOUVEAUX MODES DE PRÉVENTION ET DE RÉPRESSION DE L’ÉVITEMENT FISCAL ET DE L’ÉVASION FISCALE Fouquet, Olivier Bouvier, Michel, professeur Michel, Jérôme Noël, Marc, juge Pellas, Jean-Raphaël, professeur Jeannard, Sébastien BREF REGARD SUR LA RÈGLE DU PRÉCÉDENT EN DROIT FISCAL CANADIEN Jacquier, Chantal, avocate, LL. M.


VOL. 34, No 3 2014 LE CHANGEMENT D’USAGE D’UN BIEN Prieur, Nicole, CPA, CGA, LL.M. fisc. LE PROTECTEUR DU CITOYEN EST AUSSI L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES Massicotte, Ariane, déléguée de la protectrice du citoyen LA TECHNIQUE DU PIPELINE EN PLANIFICATION POST MORTEM : LA POSITION DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA EST-ELLE ERRONÉE? Bélanger, Éric, CPA, CA, MBA, M. Fisc. LES PAIEMENTS VERSÉS À TITRE DE DÉDOMMAGEMENT VISÉS PAR L’ARTICLE 182 DE LA LOI SUR LA TAXE D’ACCISE ET L’ARTICLE 318 DE LA LOI SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC Shooner, Jean-Guillaume, avocat, M. Fisc. Halpin, Mathieu, avocat VOL. 34, No 4 2014 AFFAIRE MARZEN ARTISTIC ALUMINUM – LA VALIDITÉ D’UN PRIX DE TRANSFERT N’EST PAS DÉTERMINÉE PAR LE RÉSULTAT OBTENU Robillard, Robert, CPA, CGA, MBA, M. Sc. Économie UN PEU D’HUMOUR… : PROOF IS IN THE PUDDING Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. QUELS SONT LES RECOURS DU CONTRIBUABLE À L’ENCONTRE DES EXCÈS DE L’ADMINISTRATION FISCALE DANS L’EXERCICE DE POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES? Aubut-Gervais, Amélie, avocate, LL.M. fisc. QUE RESTE-T-IL AUJOURD’HUI DES PLANIFICATIONS DE FRACTIONNEMENT DE REVENU AVEC DES ENFANTS MINEURS? Genest, Nadia, CPA, CGA, LL.M. fisc. LA MODIFICATION RÉTROACTIVE DE CONTRATS À DES FINS FISCALES : SOUS LA LOUPE DU DROIT CIVIL Duval, Marc, avocat, M. Fisc. VOL. 35, No 1 2015 NUMÉRO SPÉCIAL : LE CONTRÔLE DE L’IMPÔT – APPROCHE FRANCO-QUÉBÉCOISE Mongrain, Maurice, avocat Jacquier, Chantal, avocate, LL. M.


AVANT-PROPOS Latulippe, Lyne, Ph. D. CONTRÔLE FISCAL EN FRANCE Bouvier, Michel, professeur Duchaine, Charles, magistrat GARANTIES DU CONTRIBUABLE EN FRANCE ET AU QUÉBEC Pellas, Jean-Raphaël, professeur LeBel, Louis, juge à la Cour suprême du Canada Belley, Dominic C., avocat RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX EN FRANCE ET AU QUÉBEC Esclassan, Marie-Christine, professeur Fouquet, Olivier, président honoraire Ryan, Paul, avocat Bergeron, Martine, avocate TÉMOIGNAGE Duffau, Monique VOL. 35, No 2 2015 LE CHOIX CONCERNANT LES COENTREPRISES : OÙ EN SOMMES-NOUS? Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc. FEUILLE DE ROUTE POUR FAIRE AFFAIRE À L’ÉTRANGER Adams, Steven M., CPA, CGA, DESS fisc. AVANTAGE IMPOSABLE DE L’ACTIONNAIRE QUI UTILISE L’AÉRONEF DE SA SOCIÉTÉ Ouellette, Sylvie, M. Fisc., CPA, CA LES INFRACTIONS FISCALES : ÉVASION SELON LES LOIS FISCALES OU FRAUDE SELON LE CODE CRIMINEL? Noroozi, Andy, avocat, int. a., LL.M. fisc. VOL. 35, No 3 2015 LA FACE CACHÉE DE LA MONNAIE VIRTUELLE : MEILLEURE INVENTION AU MONDE, MAIS QUI EN PROFITE RÉELLEMENT? Rizqy, Marwah, Esq., SJD, LL. M. (I.T.), MBA, LL. B. L’AUTONOMIE FISCALE DU QUÉBEC DANS LA FÉDÉRATION CANADIENNE Jacquier, Chantal, avocate, LL. M.


LES DISTORSIONS DU TRAITEMENT FISCAL PROVINCIAL RÉSULTANT DE LA NATURE DU REVENU QUI TRANSITE DANS UNE FIDUCIE Dion Roy, Emilie, notaire, M. Fisc. VOL. 35, No 4 2016 RÉFLEXION LE « MAÎTRE MOT » : RECTIFICATION Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. « RECTIFICATIONS » REFUSÉES PAR LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC : AFFAIRES MAC’S CONVENIENCE STORES ET GROUPE JEAN COUTU Duval, Marc, avocat, M. Fisc. TRAITEMENT FISCAL DU PAIEMENT DÉCOULANT D’UN ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE – LE POINT DE VUE DU PAYEUR Royer, Martin, CPA, CA, LL.M. fisc. L’UTILISATION LÉGITIME DES ACTIONS À DIVIDENDES DISCRÉTIONNAIRES Martel, Thierry L., avocat, M. fisc. VOL. 36, No 1 2016 NUMÉRO SPÉCIAL : « L’AUTONOMIE FISCALE LOCALE » Mongrain, Maurice, avocat Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. LA RÉALITÉ CONSTITUTIONNELLE ET JURIDIQUE DES POUVOIRS FISCAUX AU QUÉBEC Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE DANS LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2010 Dumont, Alexandre, enseignant chercheur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne LES RELATIONS FISCALES ENTRE LES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET LES GOUVERNEMENTS SUPÉRIEURS (PROVINCIAL ET FÉDÉRAL) Delisle, Pierre, avocat, c.r., Ad.E. L’IMPOSITION DES ENTREPRISES AU QUÉBEC Leblanc, Stéphane, CPA, CA LES NOUVEAUX ENJEUX FISCAUX DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FRANCE Dosière, René, député de l’Aisne


LA FISCALITÉ ET LA RESTRUCTURATION DES COLLECTIVITÉS EN FRANCE Bernard-Gélabert, Marie-Christine, administratrice à la Mairie de Paris IMPACT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE DE PARTAGE SUR LA FISCALITÉ DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET DE SES MUNICIPALITÉS Rizqy, Marwah, Esq., avocate, SJD, LL.M. (I.T.), MBA L’IMPACT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LA FISCALITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES Wolf, Marc, maire honoraire de Mons en Barœul LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC FACE À LA CONCURRENCE FISCALE : FAUT-IL ENVISAGER UN PACTE FISCAL ENTRE JURIDICTIONS? Vidal, Jean-Pierre, CA, CPA, Ph. D. LES PERSPECTIVES D’AVENIR CONCERNANT LA FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS AU QUÉBEC Godbout, Luc, M. Fisc., Ph. D., professeur et directeur L’IMPÔT LOCAL SUR LES ENTREPRISES : QUEL AVENIR? Fouquet, Olivier, président honoraire de Section au Conseil d’État VOL. 36, No 2 2016 RÉFLEXION LE VOLET 4 DE « BEPS » SUR LA DÉDUCTION D’INTÉRÊTS Lefebvre, Wilfrid, avocat, c.r. IMPORTANCE ET SIGNIFICATION EN PRATIQUE DE LA NOTION DE « CRÉATION DE VALEUR » EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT Vidal, Jean-Pierre, CPA, CA, Ph. D. Gendron, Mathieu, avocat, LL.M. fisc. LA « FIDUCIE RÉPUTÉE » : MODE DE RECOUVREMENT PAR L’ÉTAT DES RETENUES À LA SOURCE ET DES TAXES DE VENTE Desrosiers, Caroline, avocate Beauchamp, Michel, avocat EFFET FISCAL DE L’UTILISATION D’UN PRÊTE-NOM PAR UN ADMINISTRATEUR OU DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT ENTRE PERSONNES AYANT UN LIEN DE DÉPENDANCE Gauvreau, Marie-Daniel, notaire, LL.M. fisc.


VOL. 36, No 3 2016 RÉFLEXION SUR UNE QUESTION APPAREMMENT SIMPLE : L’ÉVITEMENT EST-IL LÉGAL? Vidal, Jean-Pierre, CPA, CA, Ph. D. AVANTAGE IMPOSABLE DE L’ACTIONNAIRE QUI UTILISE DES BIENS DE SA SOCIÉTÉ À DES FINS PERSONNELLES : ARRÊTS DE LA COUR D’APPEL FÉDÉRALE YOUNGMAN, FINGOLD ET ARPEG HOLDINGS REVISITÉS Ouellette, Sylvie, M. Fisc., CPA, CA LOI CONCERNANT L’IMPÔT SUR LE TABAC : COTISATIONS FISCALES ET INFRACTIONS PÉNALES Noroozi, Andy, avocat, int.a., trad. a., LL.M. fisc. VOL. 36, No 4 2017 REGARD CRITIQUE SUR L’APPLICATION DE LA MÉTHODE DE L’AVOIR NET RÉTROSPECTIF AU-DELÀ DE LA PÉRIODE NORMALE DE COTISATION Rip, Gerald J., avocat-conseil Sohmer, David H., avocat Pépin, Stéphanie, avocate, LL.M. fisc. Reed, Jean-François LA RÉMUNÉRATION D’EMPLOYÉS FONDÉE SUR DES ACTIONS : CONSIDÉRATIONS COMPTABLES POUR L’ENTREPRISE ET FISCALES POUR L’EMPLOYÉ Chlala, Nadi, M. Sc., FCMA, FCPA, FCA Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCMA, FCPA, FCA LE DÉPOUILLEMENT DE SURPLUS EN CONTEXTE DE LIQUIDATION, CESSATION ET RÉORGANISATION D’ENTREPRISE Plante, Marc-Olivier, avocat, MBA, M. Fisc. ANALYSE DES EXIGENCES DE RETENUES D’IMPÔT POUR LES EMPLOYÉS NON-RÉSIDENTS Caron-Boutin, Claudia, LL.M. fisc. VOL. 37, No 1 2017 NUMÉRO SPÉCIAL QUÉBEC-FRANCE : « DÉMOCRATIE, TRANSPARENCE ET FISCALITÉ » – AVANT-PROPOS Mongrain, Maurice, avocat Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. RÉFLEXION SUR LA TRANSPARENCE DANS UN MONDE EN MUTATION Bouvier, Michel, avocat


LE POLITIQUE, L’AIDE À LA DÉCISION ET LES JURIDICTIONS : LE RÔLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN FRANCE Bouvier, Laure-Alice, avocate, docteur en droit LES LOIS DE FINANCES AU CANADA : DE L’ÉLABORATION À L’ENTRÉE EN VIGUEUR – BRÈVE COMPARAISON AVEC LA FRANCE Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. Grandisson, Marc, sous-ministre adjoint LE LOBBYISME AU QUÉBEC Casgrain, François, avocat L’INFLUENCE DES GROUPES DE PRESSION EN FRANCE ET AU NIVEAU DE L’UNION EUROPÉENNE DANS L’ÉLABORATION DE LA LÉGISLATION FISCALE Riou, Carine, doctorante en droit public L’ACCESSIBILITÉ DE LA DOCTRINE DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE Esclassan, Marie-Christine, professeur TRANSPARENCE DE REVENU QUÉBEC EN MATIÈRE FISCALE Ryan, Paul, avocat LIMITES À LA CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS DES CONTRIBUABLES AU CANADA Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. LA TRANSPARENCE ET LES CONSEILLERS FISCAUX AU QUÉBEC ET DANS LE RESTE DU CANADA Latulippe, Lyne, Ph. D. LA TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE EN FRANCE ET DANS L’UNION EUROPÉENNE Pellas, Jean-Raphaël, docteur en droit LA TRANSPARENCE FISCALE DU CONTRIBUABLE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL : FAUT-IL PRÉVOIR LA FIN DE L’ÉVASION FISCALE INTERNATIONALE? Vidal, Jean-Pierre, CPA, CA, Ph. D. LA TRANSPARENCE DES FINANCES PUBLIQUES : DES PRATIQUES INTERNATIONALES MISES DE L’AVANT AU QUÉBEC ET AU CANADA Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc.


VOL. 37, No 2 2017 L’OBLIGATION FISCALE : UNE NORME SOCIALE OU UN SIMPLE COMMANDEMENT? Allard, Marie-Pierre, LL. B., M. Fisc. COMMENTAIRES DE L’APFF SUR LA VERSION PRÉLIMINAIRE DE LA CIRCULAIRE D’INFORMATION IC00-1R6 ET DU MÉMORANDUM SUR LA TPS/TVH 16.5 CONCERNANT LE PROGRAMME DES DIVULGATIONS VOLONTAIRES DE L’ARC Ryan, Paul, avocat MESURES FISCALES VISANT À ASSOUPLIR LE TRANSFERT D’ENTREPRISES FAMILIALES AU QUÉBEC Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCMA, FCPA, FCA, ASC St-Roch, Marc, M. Fisc., CPA, CA LUTTE CONTRE LA FRAUDE CARROUSEL ET LA FACTURATION DE COMPLAISANCE : COMPARAISON ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA Larrivée, Sébastien, avocat, M. Fisc. VOL. 37, No 3 2017 L’IMPÔT SUR LE REVENU A 100 ANS! Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. MÉMOIRE DE L’APFF RELATIF AU COMMUNIQUÉ DU 18 JUILLET 2017 DU MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA (CONSULTATIONS SUR LA PLANIFICATION FISCALE AU MOYEN DE SOCIÉTÉS PRIVÉES) Thivierge, Manon, avocate PLANIFIER POUR LES FAMILLES AYANT DES BESOINS SPÉCIAUX Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP LES RÈGLES APPLICABLES AUX SOCIÉTÉS DE PERSONNES AUX FINS DE LA TPS/TVH Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc. Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. VOL. 37, No 4 2018 PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS DE LA FISCALITÉ AU CANADA EN 2017 Gagné-Dubé, Tommy, notaire, M. Fisc. Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. LE JUGE ET LE LÉGISLATEUR FISCAL : DÉSACCORD SUR LE « CONTRÔLE DE FAIT » Jacquier, Chantal, avocate, LL. M.


MODIFICATION D’UN ACTE DE FIDUCIE : ASPECTS LÉGAUX ET FISCAUX Truchon, Marie-Andrée, notaire, M. Fisc. ÉGALITÉ DES GENRES : FISCALITÉ ET « GARDE D’ENFANTS » S’ACCORDENT-ELLES AU FÉMININ? Provencher, Annick, professeure adjointe VOL. 38, No 1 2018 PRIX DE TRANSFERT : TOUR D’HORIZON CONCERNANT CERTAINES DÉCISIONS ET CAUSES PENDANTES Rheault, Sébastien, avocat, MBA Kouros, Eleni, avocate L’EXEMPTION FISCALE ACCORDÉE À CERTAINS AUTOCHTONES DU CANADA Prieur, Nicole, CPA, CGA, LL.M. fisc. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN MATIÈRE D’IMPOSITION DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS Gélinas, Éric, avocat, M. Fisc., LL. M. LA DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 20(1)C)(I) DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Desjardins, François, avocat, LL.M. fisc. VOL. 38, No 2 2018 NUMÉRO SPÉCIAL : ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET TRANSFERT DE BÉNÉFICES : CINQ ANS APRÈS LE DÉBUT DU PROJET « BEPS », OÙ EN EST LE CANADA? – MOT DE LA RÉDACTION Jacquier, Chantal, avocate, LL. M. CONTEXTE HISTORIQUE DU PROJET BEPS Vidal, Jean-Pierre, CPA, CA, Ph. D. DISPOSITIFS HYBRIDES ET SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES CONTRÔLÉES (ACTIONS 2 ET 3 DU PROJET BEPS) Vézina, Julie, avocate, M. Fisc. Guimont, Amélie, M. Fisc. ABUS DES CONVENTIONS FISCALES ET ÉTABLISSEMENT STABLE (ACTIONS 6 ET 7 DU PROJET BEPS) Vidal, Jean-Pierre, CPA, CA, Ph. D. Legault, Nicolas, CPA, CMA, M. Fisc.


ACTIFS INCORPORELS, RISQUES ET « PATENT BOX » (ACTIONS 8 À 10 ET CHAPITRE 4 DE L’ACTION 5 DU PROJET BEPS) Vidal, Jean-Pierre, CPA, CA, Ph. D. Zorzi, Alfred, CPA, CA TRANSPARENCE ET INFORMATION FISCALE : OUTILS PRIVILÉGIÉS PAR LE CANADA AVANT ET APRÈS LA NAISSANCE DU PROJET BEPS (ACTIONS 5, 12 ET 13) Robert-Angers, Michaël, M. Fisc. Latulippe, Lyne, Ph. D. MISE EN ŒUVRE PROCHAINE AU CANADA DE L’INSTRUMENT MULTILATÉRAL VISANT À MODIFIER LES CONVENTIONS FISCALES BILATÉRALES (ACTION 15 DU PROJET BEPS) Szuminski, Anna, avocate, B. Comm., LL. B. Lafleur Marcotte, Guillaume

STRATÈGE

STRATÈGE STRAT-1

NUMÉRO SPÉCIAL DÉCEMBRE 1995 DOSSIERS L’insaisissabilité des REÉR Faribault, Geneviève, avocate Le marché obligataire Landry, Jacques, Adm. A., PF L’assurance-vie universelle : avantages et inconvénients Ménard, Claude, BAA, AVA Ménard, Michel, BAA, AVA, PF Votre testament : les vraies questions Doucet, Jacques, assureur-vie, PF L’élimination du report de l’impôt sur le revenu d’entreprise St-Onge, Francine, avocate, CGA CHRONIQUES Coup d’œil international : Les marchés boursiers mondiaux Les marchés obligataires mondiaux Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat Tendances économiques : L’autorité des indicateurs économiques en matière de conjoncture et de placements Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. Idées de planification : L’impôt et l’aide à la retraite Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Protection de vos investissements Landry, Jacques, Adm. A., PF Saviez-vous que... : Le nouveau centre de perception fiscale Côté, Louis-Frédérick, LL.M. (L.S.E.), avocat

STRATÈGE STRAT-2

VOL. 1, NO 1 MARS 1996 DOSSIERS Les relations familiales et la fiscalité Lafleur, Dominique, avocate, M. Fisc. Saucier, Emmanuelle, avocate Responsabilité professionnelle des conseillers financiers Brossard, Jules, avocat L’assurance-vie universelle : les prestations en capital non imposables Ménard, Claude, BAA, AVA Ménard, Michel, BAA, AVA, PF Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Le marché obligataire Landry, Jacques, Adm. A., PF La vérification des testaments Carpentier, Sylvain, notaire CHRONIQUES Coup d’œil international : Les marchés boursiers mondiaux Les marchés obligataires mondiaux Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat Tendances économiques : L’évolution future des taux d’intérêt Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. Idées de planification : Impôt et certains revenus de placements Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Taxes de vente : La TPS et les services professionnels rendus à des non-résidents Guérard, Daniel, CA

STRATÈGE STRAT-3

Mise à jour : Acompte provisionnel Hotte, Natalie

Saviez-vous que... : La perception automatique des pensions alimentaires St-Onge, Francine, avocate, CGA VOL. 1, NO 2 JUIN 1996 DOSSIERS L’assurance-vie et l’intérêt assurable Ménard, Claude, BAA, AVA Responsabilité fiscale des administrateurs : vous demeurez en poste malgré la faillite! Barsalou, Pierre, avocat Intervention des autorités fiscales; comment agir? Côté, Louis-Frédérick, LL.M. (L.S.E.), avocat Les fonds d’investissement à capital fixe Landry, Jacques, Adm. A., PF Fiducies de protection d’actifs Riendeau, Marie-Claude, notaire, M. Fisc. Prêts et avances aux actionnaires; pas aussi facile qu’avant Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Les marchés boursiers mondiaux Les marchés obligataires mondiaux Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat Tendances économiques : Le prêt hypothécaire à l’habitation au Québec Poirier-Landry, Louise Idées de planification : La montée de l’endettement chez les particuliers Bronsard, Hélène, Adm. A., PFC

STRATÈGE STRAT-4

Taxes de vente : Imposition de la taxe de vente du Québec aux biens achetés au Québec et expédiés hors du Québec Bordeleau, France, CGA, M. Fisc. Mise à jour : Déductibilité des frais de déménagement et bénéfices de relocalisation – Récents développements Lévesque, Marie-Claude, avocate Saviez-vous que... : Comment composer avec le système des pensions alimentaires après le 6 mars 1996? Lord, Martin, avocat, M. Fisc. VOL. 1, NO 3 SEPTEMBRE 1996 DOSSIERS Des actions qui s’imposent Piché, Denis, FICVM Liquidateur de succession : devez-vous accepter votre nomination ou y renoncer? Lamontagne, Marc-André, notaire L’évaluation du besoin d’assurance et la protection du patrimoine Noël, Guy, BAA Si l’avenir de vos enfants passe par l’éducation... Couturier, Gilles, BAA, Adm. A., PFC CRI-FRI : primordial pour tous d’être informé... Hotte, Natalie Avant-projet de loi sur la déclaration des placements étrangers Racicot, Marcel, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Convergence des taux d’intérêt sur la scène internationale Fyfe, Gordon J. Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat

STRATÈGE STRAT-5

Tendances économiques : La situation des finances publiques au Canada Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. Idées de planification : L’utilisation stratégique du capital dans la mise en place d’un portefeuille en vue de générer du revenu Hébert, Pierre-A., BA, DMV, Adm. A., PFC Taxes de vente : Service de mandataire au profit d’une personne non résidante Côté, Louis-Frédérick, LL.M. (L.S.E.), avocat Mise à jour : Recherche scientifique et développement expérimental (Partie I) Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Saviez-vous que... : Le budget du Québec vous affecte peut-être plus que vous ne le croyez Julien, Louis, CA Fiscalité américaine Forget, Guy, avocat VOL. 1, NO 4 DÉCEMBRE 1996 DOSSIERS Les mesures prises par les gouvernements pour contrer l’économie souterraine sont-elles efficaces? Roy, Robert, CGA Taxe sur le capital – Les placements admissibles : qu’en reste-t-il? Karmis, Hélène, CA, M. Fisc. Nouvelles règles fiscales relatives aux frais de représentation et aux dépenses de bureau à domicile Bastonnais, Mario, avocat, M. Fisc. Votre client devrait-il avoir recours à une fiducie testamentaire? Riendeau, Marie-Claude, notaire, M. Fisc. Tutelle et administration des biens d’un enfant mineur Boily, Martin Daniel, avocat Aspects fiscaux de la cessation d’emploi Pariseau, Luc, avocat, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-6

Les dons de charité Bruneau, Diane, notaire, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : C’est peut-être à notre tour! Landry, Jacques, Adm. A., PF Décisions récentes Côté, Louis-Frédérick, LL.M. (L.S.E.), avocat Tendances économiques : Les salaires à 60 cents l’heure doivent-ils guider nos investissements? Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. Idées de planification : Dépenses déductibles par un vendeur à commissions Leduc-Dallaire, Johanne, CGA Taxes de vente : La fourniture de la totalité ou d’une partie d’une entreprise et la TPS Gélinas, Éric, avocat, LL.M., M. Fisc. Mise à jour : Recherche scientifique et développement expérimental (Partie II) Bélanger, Lucie, avocate, M. Fisc. Saviez-vous que... : Minimisation des pertes – Urgence d’agir Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. VOL. 2, No 1 MARS 1997 DOSSIERS L’administration des biens de personnes inaptes Carpentier, Sylvain, notaire Réforme majeure de la tarification CSST : faits saillants Archambault, Jacques L., LL. L., CRI Perte au titre d’un placement d’entreprise sur une créance : interrogation pour le créancier et danger pour le débiteur Barbeau, Marc, CA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-7

Travailleur autonome : être ou ne pas être Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. Placements admissibles dans les REÉR Turcot, Michel, notaire, M. Fisc.

L’assurance à propriété partagée – Ou comment faire d’une pierre deux coups Gauthier, Paule, CA, PF CHRONIQUES Coup d’œil international : Le dollar américain est-il trop fort? Pelletier, Rémi, PF Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat Tendances économiques : Le partage du travail : mythe ou réalité Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. Idées de planification : Impôt canadien lors de l’émigration Vincent, François, avocat Taxes de vente : Taxes de vente harmonisée Audet, Jean-Marie, CA Lanoue, Jean, CA Taillefer, Michel Mise à jour : Les paiements incitatifs des bailleurs Langlois, Chantal, CA Saviez-vous que... : Minimisation des pertes : mise à jour Budget fédéral 1997 : points saillants Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. VOL. 2, No 2 JUIN 1997 DOSSIERS L’espoir raisonnable de profit Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.)

STRATÈGE STRAT-8

L’éthique : plus qu’une question de moralité St-Onge, Francine, avocate, CGA Les produits dérivés : un outil de gestion au service de la trésorerie (Partie I) Pelletier, Rémi, PF Fiducies : règle du 21 ans Lebreux, Julie, notaire, M. Fisc. L’invalidité et la convention achat-vente Gagnon, Jocelyne, Adm. A., AVA, M. Fisc, PF Évaluation de la compétitivité du régime fiscal du Québec applicable aux entreprises Barsalo, Bernard, CA CHRONIQUES Coup d’œil international : L’or, où va le prix de l’or? Gédéon, Nabil, MBA Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat Tendances économiques : Les défis que pose l’évolution démographique au Régime de rentes du Québec Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. Idées de planification : Rembourser son hypothèque ou contribuer au REÉR? Gamache, Denis, FICVM Usereau, Yves, CA Taxes de vente : Les règles de fourniture à soi-même en matière de TPS Gélinas, Éric, avocat, LL.M., M. Fisc. Mise à jour : Avantages fiscaux accordés pour frais de garde Bouchard, Diane, avocate Saviez-vous que... : Modifications annoncées dans le calcul de la taxe sur le capital Tremblay, Catherine, notaire, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-9

VOL. 2, No 3 SEPTEMBRE 1997 DOSSIERS Les fiducies de redevances : tout ce qui brille n’est pas or! Pelland, PierreY. Louer ou acheter son auto : considérations fiscales et financières Usereau, Yves, CA Le cautionnement – Aspects civils Cadotte, Pierre, avocat St-Onge, Francine, avocate, CGA Les produits dérivés (Partie II) Pelletier, Rémi, PF Qu’en est-il des échanges de renseignements au ministère du Revenu du Québec Bordeleau, Michel, sous-ministre adjoint du Revenu Quand il faut payer les impôts d’un autre... Boily, Martin Daniel, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : Les marchés obligataires émergents Senécal, Denis Décisions récentes Côté, Louis-Frédérick, LL.M. (L.S.E.), avocat Tendances économiques : Le régime d’épargne-actions du Québec : coûts et résultats Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. Idées de planification : La Loi 90 et la formation au sein de l’entreprise Guérard, Daniel, CPA, CA Taxes de vente : Taxes de vente et opérations immobilières : mal de tête assuré pour plusieurs dirigeants d’entreprises Dériger, Denise, CGA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-10

Mise à jour : Votre police d’assurance vie est cédée en garantie : aurez-vous droit au compte de dividende en capital? Hamel, Diane, CGA Saviez-vous que... : Réforme du régime fiscal applicable à l’épargne-retraite Charron, Sylvain, CGA, M. Fisc. VOL. 2, No 4 DÉCEMBRE 1997 DOSSIERS Les abris fiscaux en 1997 Saintonge, Stéphane, avocat, M. Fisc. Emploi aux États-Unis : ce qu’il faut savoir et faire Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Le cautionnement – Aspects fiscaux St-Onge, Francine, avocate, CGA Prestations aux aînés de 2001 Usereau, Yves, CA Effets dramatiques de la non-indexation complète des tables d’imposition, des crédits personnels et des versements gouvernementaux Chartrand, Yves, B. Sc., M. Fisc. Les droits sur les mutations immobilières Miglierina, Ronald, notaire, BAA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Marchés boursiers asiatiques : revue et perspectives Ip, Peter Décisions récentes Gélinas, Éric, LL.M., M. Fisc. Tendances économiques : À quand la prochaine crise de 1929? Vidal, Jean-Pierre, Ph. D.

STRATÈGE STRAT-11

Idées de planification : Planification fiscale et financière personnelle de fin d’année Joron, Nathalie, CA Taxes de vente : Taxes à la consommation : liste sommaire d’autovérification Bastonnais, Mario, avocat, CA Mise à jour : Instruments financiers, quoi de neuf Docteur? Gauthier, Jean, CA, M. Fisc. Saviez-vous que... : Taxes à la consommation et vente de terrains par un particulier : prenez garde! Dériger, Denise, CGA, M. Fisc. Nouveau report de la production des déclarations de placements étrangers Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. VOL. 3, No 1 MARS 1998 DOSSIERS Concurrencer avec son «capital intellectuel» Stock, Richard, FCIS, Adm. A., CMC Testament et mariage font-ils toujours bon ménage Lamontagne, Marc-André, notaire, M.I.F. TPS & TVQ : êtes-vous inscrit? Bastonnais, Mario, avocat, CA Divulgation volontaire Bousquet, Daniel P., CGA Les débentures convertibles Joyal, Martin, BAA CHRONIQUES Coup d’œil international : Où va l’Asie? Ip, Peter Jurisprudence récente Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.)

STRATÈGE STRAT-12

Tendances économiques : La planification financière à l’heure de l’intégration des marchés financiers Poitras, François Idées de planification : Dernière chance pour vos déclarations d’impôts de 1997 Usereau, Yves, CA Taxes de vente : La fusion et les taxes à la consommation Seyer, Mario, CA Mise à jour : Dépenses de golf Gauthier, Hélène, CA Ducharme, Robert, CA Lortie, André, CA, M. Fisc. Saviez-vous que... : Budget fédéral – 24 février 1998 Lacroix, Sandra, CGA, M. Fisc. VOL. 3, No 2 JUIN 1998 DOSSIERS La société au Québec – Les aspects civils Bourgeois, Daniel, BAA, LL. B., M. Fisc. Régime d’intéressement par actions Allard, Pierre T., avocat «Charité bien ordonnée commence par soi-même» Lalonde, Daniel, AVA, C. FIN. A., PF La retraite progressive : à quel prix? Beauchamp, Janique, M. Ed, (Ph. D.) Charron, Sylvain, CGA, M. Fisc. La liquidation de succession Gagnon, Jean, LL. B., D.D.N. Houde, Marie-Josée, notaire Régime enregistré d’épargne-études : une relance… (Partie I) Hotte, Natalie, BAA, D. Fisc., PF

STRATÈGE STRAT-13

CHRONIQUES Coup d’œil international : Revue des marchés de devises Pelletier, Rémi, PF Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Tendances économiques : Le rapport Mintz et la recherche-développement Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. Idées de planification : Don de titres – Tirez-en partie Lortie, André, CA, M. Fisc. Mise à jour : Résumé du budget provincial du 31 mars 1998 Lacroix, Sandra, CGA, M. Fisc. Saviez-vous que... : L’aide fiscale à la famille en 1998 Usereau, Yves, CA La fusion et les taxes à la consommation (suite) Seyer, Mario, CA Revenu Canada change d’idée et pour le mieux! Hotte, Natalie, BAA, D. Fisc., PF VOL. 3, No 3 SEPTEMBRE 1998 DOSSIERS Départ volontaire/préretraite – Quoi faire du fonds de pension? Usereau, Yves, CA Prenez garde aux nouvelles règles relatives au «lieu de fourniture» en matière de taxe de vente du Québec Dériger, Denise, CGA, M. Fisc. Gestion des recevables : affacturage et titrisation Lacelle, Daniel, avocat La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires Garceau, Brigitte, avocate et médiatrice accréditée

STRATÈGE STRAT-14

L’action en inopposabilité dans le contexte d’une faillite Amar, Serge, avocat Cantin, Geneviève, avocate Régime enregistré d’épargne-études : une relance… (Partie II) Hotte, Natalie, BAA, D. Fisc., PF CHRONIQUES Coup d’œil international : Le rapport sur le commerce électronique et les taxes à la consommation Couture-Trudel, Claudine, avocate, M. Fisc. St-Pierre, Natalie Décisions récentes Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Tendances économiques : L’Euro : solution ultime et défi majeur Vidal, Jean-Pierre, Ph. D. Idées de planification : Planification fiscale de fin d’année Beauregard, Jean-Luc, CA Mise à jour : Abandon du projet de la prestation aux aînés Usereau, Yves, CA Fractionnement du revenu : l’impact de l’arrêt Neuman Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Saviez-vous que... : Mesures relatives à l’épargne-retraite Charron, Sylvain, CGA, M. Fisc. VOL. 3, No 4 DÉCEMBRE 1998 DOSSIERS Aspects civils des modifications des fiducies Loranger, Julie, notaire Le «bogue du millénaire» – Traitement fiscal des dépenses reliées à la modification ou au remplacement des systèmes informatiques pour le passage à l’an 2000 Dupras, Anne-Marie, avocate, CA

STRATÈGE STRAT-15

Prix de transfert Marion, Daniel, CA Le régime d’assurance médicaments : une protection pour tous Hébert, Gaétan La gestion du temps Tanguay, Lucie, gestionnaire Le congé fiscal provincial : mise à jour Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Les ressources naturelles Joyal, Martin, BAA Robert, Paul, BAA Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Tendances économiques : Affaire de risque Dupuis, Stéphane, M. S. Écon., M. Sc. Int’l. Bus Idées de planification : REÉR Charron, Sylvain, CA, M. Fisc. Mise à jour : Frais de formation – Frais de déménagement Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Saviez-vous que... : Rétablissement à 5 000 $ du plafond de contribution des fonds à capital de risque des travailleurs Révision des propositions concernant les facteurs d’équivalence rectifiés («FER») Charron, Sylvain, CGA, M. Fisc., PF Agence des douanes et du revenu Lacroix, Sandra, CGA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-16

VOL. 4, No 1 MARS 1999 DOSSIERS Transfert d’un contrat d’assurance vie – Pièges et attrapes Brissette, Philippe, ass. vie Renseignements ou documents étrangers Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Vérification par sondage; reconnaissance par les tribunaux Bouchard, Diane, avocate Comment réduire votre facture à la CSST? Dame, Denyse, MBA Dallaire, Guylaine, CA, M. Fisc. Éléments de fiscalité agricole (Partie I) St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Est-il plus payant d’être un investisseur patient ou agressif sur le marché boursier? Mathieu, Jean, M. Com. Décisions récentes Blaine, Patrick-James, avocat Tendances économiques : Le vieillissement de la population et le financement des régimes de pensions Henripin, Jacques, professeur de démographie Idées de planification : Les déclarations d’impôts 1998 Beauregard, Jean-Luc, CA Mise à jour : SPÉCIAL Budget fédéral 1999 Lacroix, Sandra, CGA, M. Fisc. Organisme de bienfaisance : la Cour suprême clarifie les règles du jeu… Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Saviez-vous que... : Carnet d’adresses de sites Web («Bookmarks») Lacroix, Sandra, CGA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-17

VOL. 4, No 2 JUIN 1999 DOSSIERS Fiducie de fractionnement : vouée à disparaître? Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Intérêts et pénalités : coûts et déductibilité Chagnon, Sylvie, B. Sc., D.E.S.S. Fisc. L’impôt américain sur les successions Guérard, Daniel, CA, CPA Comment se porte votre réseau? Tremblay, Johanne, journaliste indépendante Ce que vous avez toujours voulu savoir sur les subventions sans jamais oser le demander Sauvageau, Manon, MBA, Adm. A., consultante Fiducie présumée Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Purkey, Fred, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : Des propositions sans lendemain Ledoux, Georges, FCGA Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Tendances économiques : Le but des pensions de réversion devient de plus en plus ambigu Henripin, Jacques, professeur de démographie Idées de planification : Le contenu étranger des REÉR mise à jour et trucs Usereau, Yves, CA Mise à jour : SPÉCIAL Budget du Québec 1999 Lacroix, Sandra, CGA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-18

Saviez-vous que... : Des «demi-baisses» d’impôt… Usereau, Yves, CA Réforme de la fiscalité des entreprises Cartier, Nathalie, CA, CMA, D.E.S.S. Fisc. VOL. 4, No 3 SEPTEMBRE 1999 DOSSIERS L’évaluation foncière, assise principale de la fiscalité municipale Bouchart d’Orval, Louis, avocat Préparer la relève pour les dirigeants de PME Dalcourt, Richard, CA Les opérations de troc et les unités d’échange Taillefer, Michel Eléments de fiscalité agricole (Partie II) St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. Transfert de contrat d’assurance vie entre particuliers – Pièges et attrapes Brissette, Philippe, ass. vie Recherche scientifique & développement expérimental : crédit d’impôt ou superdéduction Hogue, Jocelyn, D. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Nouveautés en matière de prix de transfert Zorzi, Alfred, CA, CMA Vidal, Jean-Pierre, CA, Ph. D. Décisions récentes Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Tendances économiques : Les transferts fédéraux au Québec Vidal, Jean-Pierre, CA, Ph. D.

STRATÈGE STRAT-19

Idées de planification : Planification fiscale de fin d’année Beauregard, Jean-Luc, CA Mise à jour : Les conjoints de même sexe maintenant reconnus au Québec Cartier, Nathalie, CA, CMA, D. Fisc. Saviez-vous que... : Administrateur de facto; la Cour d’appel fédérale tranche Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. VOL. 4, No 4 DÉCEMBRE 1999 DOSSIERS Les fiducies : occasions de planification successorale aux États-Unis pour les conjoints canadiens Bratz, Roanne, BCL, JD Introduction à la faillite et l’insolvabilité Fish, Laura Gingras, Sébastien, avocat Des pénalités qui peuvent vous coûter cher! Paquette, Suzanne M., Ph. D., CA L’impôt américain sur les successions : cas pratiques Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc. Le revenu protégé Carrier, Joël, avocat Impôt minimum de remplacement et exemption de gain en capital Purkey, Fred, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : Faire affaires aux États-Unis (Partie I) Picard, Michel, Ph. D. Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-20

Tendances économiques : Quelques réflexions sur la question de la productivité aux États-Unis Prévost, Simon Idées de planification : Restrictions à l’obtention d’un remboursement de taxe sur les intrants : impact de l’augmentation du plafond de 6 à 10 millions $ Lalonde, Éric, CA, D. Fisc. Mise à jour : La taxe sur le capital – Les derniers changements Karmis, Hélène, CA, M. Fisc. Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux prescrits des avantages relatifs à l’usage d’une automobile pour les entreprises pour l’année 2000 et autres Lacroix, Sandra, CGA, M. Fisc. Saviez-vous que... : Zone internationale de Mirabel Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. On ne peut pas toujours réaliser un gain Ostiguy, Michel, avocat VOL. 5, No 1 MARS 2000 DOSSIERS La rémunération des cadres : les régimes excédentaires de retraite Cyrenne, Martin, FSA, FICA CTI-RTI – Test d’honnêteté Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Survie de l’obligation alimentaire Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Assurance vie : la cession en garantie… désormais hypothéquée! Lalonde, Daniel, AVA, Pl. Fin. Évaluation d’une entreprise familiale : aspects pratiques Thibault, Marc, CA, EÉE Les clauses restrictives d’emploi Vachon, Claire, avocate

STRATÈGE STRAT-21

CHRONIQUES Coup d’œil international : Faire affaire aux États-Unis (Partie II) Picard, Michel, Ph. D. Décisions récentes Purkey, Fred, avocat Paré, Yves, avocat, M. Fisc. Tendances économiques : Taux réel ou taux nominal? Telle est la question! Prévost, Simon, économiste

Idées de planification : Le fractionnement du revenu Allard, Pierre T., avocat Mise à jour : Budget fédéral du 28 février 2000 Budget provincial du 14 mars 2000 Boucher, Anne-Marie, avocate, M. Fisc. Saviez-vous que... : Lignes directrices touchant les dérogations de la retenue prévue à l’article 105 R.I.R. Cartier, Nathalie, CA, CMA, D.E.S.S. Fisc. VOL. 5, No 2 JUIN 2000 DOSSIERS Assurance emploi : «assurabilité» et rappel Cartier, Nathalie, CA, CMA, D.E.S.S. Fisc. Le traitement fiscal des revenus de fiducie de fonds commun de placement Ostiguy, Michel, avocat Regroupement d’entreprises : impacts des lois connexes Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. La faillite : aspects fiscaux Gingras, Sébastien, avocat Fish, Laura, avocate Considérations pour bâtir un portefeuille de placements solide Coulombe, Normand, CA, CFA

STRATÈGE STRAT-22

TPS payée par erreur : connaissez-vous bien les règles? Dériger, Denise, CGA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Placements mondiaux Landry, Jacques, Adm. A., Pl. Fin. Décisions récentes Deschamps, Marc-Antoine, avocat Paré, Yves, avocat, M. Fisc. Tendances économiques : Le centre de suivi des entreprises du SAJE Montréal Métro : un modèle pour décupler les ressources en postdémarrage pour les entreprises Langevin, Patrice, conseiller Idées de planification : Quelles sont les déductions fiscales permises aux investisseurs? Usereau, Yves, CA Mise à jour : Nouvelles mesures de perception Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Saviez-vous que... : Frais de garde d’enfants – Colonies de vacances ou pensionnat Martel, Nadia, avocate, M. Fisc. VOL. 5, No 3 SEPTEMBRE 2000 DOSSIERS Patrimoine successoral situé dans plusieurs juridictions Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Règles anti-évitement à l’égard des taxes sur la masse salariale Fournier, Hélène, CGA Instruments financiers dérivés : point de vue de l’investisseur Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. Comment protéger sa propriété intellectuelle Gervais, Daniel J., avocat

STRATÈGE STRAT-23

Entreprises électroniques et la notion d’établissement stable pour les fins de conventions fiscales Bourgeois, Pierre, CA Les conventions de retraite Charron, Sylvain, CGA, M. Fisc., Pl. Fin. Dionne André, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Les congés fiscaux pour chercheurs, experts et professeurs étrangers Langevin, Patrice, conseiller Décisions récentes Deschamps, Marc-Antoine, avocat Tendances économiques : La réduction du fardeau fiscal sera-t-elle la nouvelle priorité du gouvernement fédéral? Vidal, Jean-Pierre, CA, Ph. D. Idées de planification : Des dons généreux… et efficaces Hamel, Diane, CGA Mise à jour : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité Côté, Louis-Frédérick, avocat, LL.M. (L.S.E.) Saviez-vous que... : L’Ontario copie le Québec et se «sépare» du fédéral? Cartier, Nathalie, CA, CMA, D.E.S.S. Fisc. Défense de diligence raisonnable Immobilisation admissible Del Vecchio, Micheline, avocate, LL.M., D.E.S.S. Fisc. Fins des déductions additionnelles provinciales pour actions accréditives…? Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-24

VOL. 5, No 4 DÉCEMBRE 2000 DOSSIERS Les bénéfices d’une fiducie discrétionnaire Kirouac, Pierre, CA, Pl. Fin. Sommes dues par les non-résidents Purkey, Fred, B.A., M.A., B.C.L., LL. B. Droits matrimoniaux et planification successorale Lefrançois, Guy, notaire Aspects fiscaux à l’immigration au Québec Gagnon, France, CA, M. Fisc. L’équité salariale… Messin, Marine Sévigny, Robert Les limites de la saisie-arrêt de l’ADRC sur la validité d’ententes privées Bouchard, Diane, M. Fisc., Pl. Fin. CHRONIQUES Coup d’œil international : Gérer les affectations internationales vous intéresse? Boilard, Annie Décisions récentes Boily Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Tendances économiques : Différer les gains et accélérer les pertes Thuot, Jean-François, CGA, M. Fisc. Villiard, Patrick, avocat, LL.M. Mise à jour : Énoncé économique et mise à jour budgétaire 2000, ministère des Finances, Canada, 18 octobre 2000 Del Vecchio, Micheline, avocate, LL.M., D.E.S.S. Fisc. Prolongation de l’aide fiscale dans le cadre du régime des actions accréditives Modifications à la convention fiscale Canada – États-Unis

Échanges d’actions entre sociétés canadiennes et étrangères Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-25

Saviez-vous que... : Les pouvoirs de vérification et le droit au silence Ouimet, Gilles, avocat VOL. 6, No 1 MARS 2001 DOSSIERS Le contrat de « cohabitation » Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Principes du capital de risque Lapointe, Catherine, avocate Report des gains en capital Grégoire, Stéphane, avocat, BAA, M. Fisc. Modifications aux taux d’inclusion des gains en capital Parent, Robert, CA, D. Fisc. Imposition des options d’achat d’actions : nouvelles règles Kirouac, Pierre, CA, Pl. Fin. CHRONIQUES Coup d’œil international : Faire affaire à l’étranger : les États-Unis Coallier, Yves, M. Fisc. Décisions récentes Lapointe, Marc, avocat, D. Fisc. Paré, Yves, avocat, M. Fisc. Tendances économiques : L’inflation et son effet sur les placements Biard, Fernand, conseiller financier Idées de planification : Taux d’inclusion du gain en capital Bélanger, Sophie, notaire, M. Fisc. Mise à jour : Réduction de retenue à la source Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-26

Saviez-vous que… : Les présomptions d’association dans le cas d’options d’achat d’actions Carbonneau, Guy, CA, D. Fisc. VOL. 6, No 2 JUIN 2001 DOSSIERS Aspects fiscaux de la vente des actions d’une société à une personne non liée Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Assurance vie : planification de la retraite Cyr, André, B. Comm. Murphy, Donald, B. Adm. Fin. Nouvelles règles américaines de retenue à la source sur les revenus passifs Duchesneau, Bernard, avocat, M. Fisc. Les fiducies de protection d’actifs – Un véhicule fiscal constamment en évolution Girouard, Natasha, notaire Les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance et la fiscalité Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Le régime américain d’exclusion du revenu extraterritorial lié aux exportations Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Guérard, Daniel, CA, CPA Décisions récentes Rheault, Sébastien, avocat Tendances économiques : Les FLEX… c’est maintenant le temps d’y penser! Tremblay, Louis, conseiller Mise à jour : SPÉCIAL Budget provincial du 29 mars 2001 Del Vecchio, Micheline, avocate, LL.M., D.E.S.S. Fisc. Précisions! Sociétés rattachées Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-27

Saviez-vous que… : Compte de dividendes en capital Desrosiers, Michelle, notaire, M. Fisc. Lessard, Pascal Droit supplétif au droit de mutation Nahabedian, Henri, avocat VOL. 6, No 3 SEPTEMBRE 2001 DOSSIERS Impôt minimum de remplacement : derniers développements Beauregard, Jean-Luc, CA Survol de certaines règles d’association Thibault, Marc L., Adm. A., Pl. Fin., D. Fisc. L’article 17 L.I.R. – Sommes dues par des non-résidents – Exemples de planification Desrosiers, Marc, CA Avantages imposables aux actionnaires – Situations particulières Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc. La responsabilité professionnelle envers les clients Charbonneau-Jobin, Chloé, avocate Lizotte, Réjean, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : Le rapport de l’OCDE sur la concurrence fiscale dommageable : perspectives pour les multinationales canadiennes Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Décisions récentes Chrétien, Joséane Fréchette, Didier Jacobson, Morris, avocat Purkey, Fred, avocat Tendances économiques : Le marché des TACHC au Canada : l’essor d’un nouveau produit Landry-Poirier, Louise, M. Sc.

STRATÈGE STRAT-28

Idées de planification : Réduction des impôts à payer au décès Hamel, Diane, CGA Mise à jour : Imposition des artistes dans les films/acteurs étrangers Chrétien, Joséane Purkey, Fred, avocat Saviez-vous que… : Annulation du Bulletin d’interprétation IT-233R Nahabedian, Henri, avocat, LL.M., D.E.S.S. Fisc. VOL. 6, No 4 DÉCEMBRE 2001 DOSSIERS Dons planifiés : soyez généreux et… le fisc vous récompensera Lapointe, Denis, notaire Les régimes de retraite surcomplémentaires : qu’en est-il? Tremblay, Louis, actuaire, ASA, CFA Faire affaire dans un contexte canado-américain : aperçu des véhicules disponibles et des considérations juridiques, économiques et fiscales – Partie I Caron, Patrick-Claude, avocat, M. Fisc. Survol : zone de commerce international de Montréal à Mirabel Quesnel, Lucie, notaire Capitalisation restreinte et financement de filiales canadiennes (par. 18(4) L.I.R.) Paris, Caroline, avocate, M. Fisc. La déductibilité des intérêts : l’affaire Ludco Barette, François, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : L’utilisation de sociétés de portefeuille espagnoles Dionne, Geneviève, avocate Décisions récentes Nahabedian, Henri, avocat, LL.M., D.E.S.S. Fisc.

STRATÈGE STRAT-29

Tendances économiques : Quel genre de récession au Canada? Une perspective pour 2002 Prévost, Simon, B. Sc., M. Sc. Idées de planification : À cinq ans de la retraite Dupras, Martin, ASA, Pl. Fin. Mise à jour : Budget provincial du 1er novembre 2001 Del Vecchio, Micheline, avocate, LL.M., D.E.S.S. Fisc. VOL. 7, No 1 MARS 2002 DOSSIERS L’assurance vie en quote-part – Partie I Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP La fiducie à titre de titulaire d’une police d’assurance vie Gouin, Isabelle, notaire, M. Fisc. La stratégie d’accroissement du rendement avec un contrat d’assurance vie universelle Ménard, Claude, BAA, AVA, Pl. Fin., Adm. A. Faire affaire dans un contexte canado-américain : aperçu des véhicules disponibles et des considérations juridiques, économiques et fiscales – Partie II Caron, Patrick-Claude, avocat, M. Fisc. Impact de la réduction du taux d’inclusion du gain en capital Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. Déductibilité des honoraires professionnels, juridiques et comptables Paré, Yves, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Les conséquences fiscales canadiennes du passage à l’euro Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Guérard, Daniel, CA, CPA Décisions récentes Rheault, Sébastien, avocat Pelletier, Josée, avocate

STRATÈGE STRAT-30

Tendances économiques : Pourquoi le huard perd-il des plumes? Prévost, Simon, M. Sc. Idées de planification : Le revenu de placements et son impôt Ouimet, Serge-Hugues, CA Mise à jour : Budget fédéral du 10 décembre 2001 Énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement provincial du 19 mars 2002 Del Vecchio, Micheline, avocate, LL.M., D.E.S.S. Fisc. Saviez-vous que… : Publication du nouveau Bulletin d’interprétation IT-221R3, « Détermination du statut de résident d’un particulier » Plafond des déductions et taux prescrits relatifs aux automobiles pour 2002 Cartier, Nathalie, CA, CMA, D. Fisc. VOL. 7, No 2 JUIN 2002 DOSSIERS L’assurance vie en quote-part – Partie II Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Votre régime enregistré d’épargne-retraite est-il saisissable? Filipe, I. Carla, avocate Allocation de retraite et fiscalité : aspects pratiques pour l’employeur et l’employé Séguin, Stéphanie, avocate, M. Fisc. La nouvelle Circulaire d’information 01-1 concernant les pénalités civiles imposées à des tiers Gravel, Hugo, avocat La TPS et le commerce électronique Seyer, Mario, CA Crédit d’impôt remboursable pour les productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises Lauzon, Chantale, CA

STRATÈGE STRAT-31

CHRONIQUES Coup d’œil international : Travailler aux États-Unis : certaines incidences fiscales Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Huynh, Thi-Mai, avocate, M. Fisc. Décisions récentes Caron, Patrick-Claude, avocat, M. Fisc. Tendances économiques : Les Américains et les Canadiens sont-ils excessivement endettés? Prévost, Simon, M. Sc. Idées de planification : Épargne enregistrée et décès Dupras, Martin, ASA, Pl. Fin. Mise à jour : Expectative raisonnable de profit : la Cour suprême tranche Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Athlètes, déménagez au Québec! Cartier, Nathalie, CA, CMA, D. Fisc. Saviez-vous que… : Taux prescrit et fractionnement de revenu Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. VOL. 7, No 3 SEPTEMBRE 2002 DOSSIERS Introduction aux instruments dérivés – Partie I Noël, Martin, conseiller pédagogique S’expatrier aux États-Unis dans un contexte d’épargne-retraite : REÉR versus IRA Aubut, Donald, CGA, M. Fisc. NASDAQ Canada : une nouvelle opportunité pour les marchés financiers canadiens Kearns, Helen, présidente NASDAQ Canada Mise à jour sur les prix de transfert Rheault, Sébastien, avocat

STRATÈGE STRAT-32

L’emphytéose, un outil méconnu Berger, Jean-Pierre, avocat Expectative raisonnable de profit et dépenses raisonnables : une nouvelle approche Nahabedian, Henri, avocat, LL.M., LL.M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Imposition au Canada des dividendes reçus d’une société étrangère affiliée Dionne, Geneviève, avocate, D.E.S.S. Fisc. Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Tendances économiques : L’effet des scandales à la Worldcom sur l’économie réelle Laflèche, Thérèse, économiste principale Idées de planification : Fractionnement du revenu – Partie I Joron, Natalie, CA, CRHA, Adm. A., Pl. Fin. Mise à jour : Fin des réductions indues de l’impôt provincial par le biais d’une fiducie! Cartier, Nathalie, CA, CMA, D.E.S.S. Fisc. Saviez-vous que... : Exemption temporaire concernant les déclarations d’opérations douteuses Nahabedian, Henri, avocat, LL.M., LL.M. Fisc. Les fonds clonés (Cloned Funds) Duhaime, Marc-André, Pl. Fin. VOL. 7, No 4 DÉCEMBRE 2002 DOSSIERS Utilisation des fondations privées dans les testaments Loranger, Julie, notaire Beauregard, Pierre Jean, avocat, M. Fisc. Introduction aux instruments dérivés – Partie II Noël, Martin, conseiller pédagogique

STRATÈGE STRAT-33

Les paradis fiscaux et le revenu de placement pour les particuliers résidents canadiens : qu’en est-il? Caron, Patrick-Claude, avocat, M. Fisc. Que vaut un enfant le 30 avril de chaque année? Cartier, Nathalie, CA, CMA, D. Fisc. La responsabilité civile du fiduciaire Fréchette, Didier, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : Structures de financement aux États-Unis Partie I : nouvelles planifications après le 12 juin 2002 Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Guérard, Daniel, CA, CPA Décisions récentes Rheault, Sébastien, avocat Pelletier, Josée, avocate Tendances économiques : L’année en perspective : l’ombre de l’Iraq Leitao, Carlos, économiste en chef Idées de planification : Fractionnement du revenu – Partie II Joron, Natalie, CA, CRHA, Adm. A., Pl. Fin. Mise à jour : Étude sur la déductibilité des intérêts Parent, Robert, CA, LL.M. Fisc. Saviez-vous que... : Le patrimoine familial Lamontagne, Marc-André, notaire, Pl. Fin. VOL. 8, No 1 MARS 2003 DOSSIERS Comment négocier avec les autorités fiscales relativement aux pénalités et aux intérêts Groleau, Jean, avocat

STRATÈGE STRAT-34

Protection judiciaire du secret professionnel de l’avocat en matière fiscale Cloutier, Martin, avocat, M. Fisc. Exercice de la profession de comptable agréé en société Parent, Robert, CA, LL.M. Fisc. L’assurance maladies graves Schultheiss, Philippe, MBA, CA La réforme de la procédure civile au Québec Massicotte, Josée, avocate Principales structures de conventions entre actionnaires Jolin, Marc, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : Structures de financement aux États-Unis Partie II : nouvelles planifications après le 12 juin 2002 Grondin, Yves-André, avocat, CPA, M. Fisc. Guérard, Daniel, CA, CPA, LL.M. Fisc. Décisions récentes : Les paiements reçus par un individu pour une entente de non-concurrence sont de nouveau déclarés non imposables Gaudreault-Martel, Julie, avocate Pelletier, Josée, avocate Tendances économiques : En 2003, les incertitudes mineront encore la croissance économique Dupuis, François, M. Sc., chef économiste adjoint Idées de planification : La rente dos-à-dos (ou la rente assurée)... à qui s’adresse-t-elle? Laverdière, Daniel, actuaire Mise à jour : Budget fédéral du 18 février 2003 Del Vecchio, Micheline, avocate, LL.M., D.E.S.S. Fisc. Saviez-vous que... : Insaisissabilité des REÉR : une autre précision Massicotte, Josée, avocate Déductibilité des dédommagements Nahabedian, Henri, avocat, LL.M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-35

VOL. 8, No 2 JUIN 2003 DOSSIERS La sous-traitance en recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE) : qui a droit aux crédits d’impôt? (Partie I) Chagnon, André, CGA, LL.M. Fisc. Le régime de retraite individuel, un abri fiscal à découvrir! Tremblay, Louis, actuaire Le programme des divulgations volontaires Tassé, Louis, avocat Les principes de base en matière d’évaluation d’entreprises (Partie I) Bélanger, Anne-Marie, avocate, CA, LL.M. Fisc. Régime de revenus différés : attention aux ententes d’échelonnement du traitement! Nahabedian, Henri, avocat, LL.M. Fisc. La réforme de la Loi sur les normes du travail Marro, Antonietta, avocate CHRONIQUES Coup d’œil international : Réduction des impôts chez nos voisins du Sud! Guérard, Daniel, CA, CPA, LL.M. Fisc. Huynh, Thi-Mai, CGA Décisions récentes Massicotte, Josée, avocate Tendances économiques : Le marché boursier américain devient-il plus volatil? Paradis, Benoit, CFA Healy, Bill, CFA Idées de planification : Maximisation fiscale des fiducies Chartier, Sylvain, M. Fisc., Pl. Fin. Mise à jour : Budget provincial du 12 juin 2003 Del Vecchio, Micheline, avocate, LL.M., D.E.S.S. Fisc.

STRATÈGE STRAT-36

Saviez-vous que... : Juste valeur marchande d’un intérêt dans une fiducie discrétionnaire Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. VOL. 8, No 3 SEPTEMBRE 2003 DOSSIERS Facteurs particuliers à considérer lors de l’évaluation d’une entreprise familiale Ladouceur, Nathalie, CA, EEE L’accès à l’information et le fisc : un outil à votre disposition Khuong, Lu-Luoan, avocate Quand le droit et la fiscalité s’unissent au service de l’investisseur – Un mode d’emploi sommaire Caron, Patrick-Claude, avocat, M. Fisc. Dommages, indemnisation et taxes à la consommation Massicotte, Josée, avocate La sous-traitance en recherche scientifique et développement expérimental (RS & DE) : qui a droit aux crédits d’impôt? (Partie II) Chagnon, André, CGA, LL.M. Fisc. L’assurance crédit : chaînon final à la protection absolue Gervais, Stéphane CHRONIQUES Coup d’œil international : Modifications récentes au Modèle de convention de l’OCDE pour contrer la concurrence fiscale dommageable entre les pays Grondin, Yves-André, avocat, CPA, M. Fisc. Décisions récentes Gravel, Hugo, avocat Tendances économiques : La déflation, ce mal méconnu des épargnants Dupuis, François, M. Sc. Idées de planification : La rente du régime ou le transfert Dupras, Martin, a.s.a., Pl. Fin.

STRATÈGE STRAT-37

Mise à jour : Technique de la « mise à part de l’argent » Parent, Robert, CA, LL.M. Fisc. Saviez-vous que... : Une allocation auto réduit le PBR de la participation d’un associé Cartier, Nathalie, CA, CMA, LL.M. Fisc. VOL. 8, No 4 DÉCEMBRE 2003 DOSSIERS L’utilisation de propriété intellectuelle à l’étranger Nahabedian, Henri, avocat, LL.M. Fisc. Le dégel successoral St-Laurent, Lyne, LL. B., LL.M. Fisc. La gestion alternative Beugré, Serge, CFA Gestion de risque et levier fiscal : la société d’assurance captive Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Entités de placement étrangères Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Et si un Américain se glissait dans votre gel successoral! Guérard, Daniel, CA, CPA, LL.M. Fisc. Décisions récentes Pelletier, Josée, avocate, M. Fisc. Tendances économiques : Les perspectives économiques nord-américaines pour 2004 Anania, John, économiste principal Idées de planification : L’heure de faire le ménage est arrivée! Joron, Natalie, CA, Pl. Fin. Mise à jour Massicotte, Josée, avocate

STRATÈGE STRAT-38

Saviez-vous que... : Nouveautés relatives à la déductibilité des intérêts Labrecque, Simon, avocat, LL.M. Fisc. VOL. 9, No 1 MARS 2004 DOSSIERS Règlement de dettes Parent, Robert, CA, LL.M. Fisc. Les prescriptions concernant la perception des dettes fiscales Massicotte, Josée, avocate Les nouveautés comptables et leurs conséquences Paul, Diane, CA, M. Sc. La résidence principale et les fiducies Schultheiss, Philippe, MBA, CA Planification testamentaire : pièges à éviter Marquette, Charles P., avocat Daoust, Julie, avocate CHRONIQUES Coup d’œil international : Séjours à l’étranger et RAMQ Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Obligations fiscales américaines pour les détenteurs de REÉR ou de FERR Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. « Snowbirds » : vos obligations fiscales américaines Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Décisions récentes Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Tendances économiques Jobin, Jacques, M. Sc. Idées de planification : Un nouveau plafond qui pourrait nous couper l’appétit Cartier, Nathalie, CA, CMA, D. Fisc.

STRATÈGE STRAT-39

Mise à jour : Numéro d’identification fiscale américain : du nouveau! O’Leary, Lyne Saviez-vous que… : Diversification et protection d’un portefeuille d’actions : un moyen efficace, facile et économique! Durand, Anne VOL. 9, No 2 JUIN 2004 DOSSIERS La liquidation d’une société : quelques considérations fiscales Nahabedian, Henri, avocat, LL.M. Fisc. Aspects corporatifs et fiscaux de la fusion Puglièse, Claudine, avocate, M. Fisc. Options d’achat d’actions : principes de base et évaluation Pharand, Dominic, CA, CFA, EEE Li Ying Pin, Georges, M. Sc., CFA Raffinement apporté au programme de la RS & DE par l’introduction des règles de récupération du CII Lamontagne, Élaine-Nathalie, CGA, M. Fisc. L’importance des paramètres d’une simulation de retraite Laverdière, Daniel, ASA, Pl. Fin. Combien de lettres y a-t-il dans le mot juricomptabilité? Hamelin, Michel, CA, CA-EJC, EEE CHRONIQUES Coup d’œil international : Taxe de vente américaine Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc. Huynh, Thi-Mai, CGA, M. Fisc. Décisions récentes Perron, André, avocat Économie et finance : Assurez-vous votre REÉR? Durand, Anne

STRATÈGE STRAT-40

Idées de planification : Vous parlez de dons planifiés à vos clients? Hamel, Diane, CGA Mise à jour Massicotte, Josée, avocate Saviez-vous que… Schultheiss, Philippe, MBA, CA VOL. 9, No 3 SEPTEMBRE 2004 DOSSIERS Considérations fiscales pour l’auteur du transfert d’une propriété intellectuelle Pelletier, Christine, CA, LL.M. Fisc. La résolution des cas de fraude fiscale : une approche pratique Caron, Patrick-Claude, avocat, M. Fisc. Incorporation des professionnels : aspects pratiques et légaux autres que fiscaux Marcoux, Pierre, avocat, M. Fisc. Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. Fisc. L’indemnité de départ et son traitement fiscal Massicotte, Josée, avocate Peixoto, Sindy, avocate La coopérative de travailleurs actionnaire : un partenariat stratégique Khuong, Lu-Loan, avocate CHRONIQUES Coup d’œil international : La détention d’un condo en Floride par un résident canadien Grondin, Yves-André, avocat, CPA, M. Fisc. Décisions récentes Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. Fisc. Deschamps, Marc-Antoine, avocat, LL.M. Fisc. Économie et finance : Stratégie d’investissement en période de hausse de taux d’intérêt Beugré, Serge, CFA

STRATÈGE STRAT-41

Idées de planification : Quelques aspects fiscaux de l’incorporation des professionnels Goulet, Claudia, CMA, LL.M. Fisc. Mise à jour : Modifications dans le calcul de l’impôt minimum de remplacement au Québec Parent, Robert, CA, LL.M. Fisc. Saviez-vous que… : Revenu Québec, nouvelle agence gouvernementale Bourgeois, Daniel, avocat, BAA, M. Fisc. VOL. 9, No 4 DÉCEMBRE 2004 DOSSIERS Société en commandite et société par actions : un mélange qui peut être explosif Chafaï, Dan, avocat, BAA Taxe sur le capital : nouveautés Payette, Sylvain, CA Hypothèque sur les montants payables par l’État Deschamps, Marc-Antoine, avocat, LL.M. Fisc. Aspects pratiques des fondations communautaires Bouchard, Gaston E., avocat, LL. B. Comment matérialiser la valeur de l’entreprise Alepin, Suzanne, B. Comm., Pl. Fin., M. Fisc., TEP Fiscalité relative aux ressources Chouinard, Lucie, CA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’oeil international : Obligations de retenues sur les paiements de revenus dont la source est située aux États-Unis Richard, Jean, avocat, Pl. Fin. Décisions récentes Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris, LL.M. Fisc. Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-42

Économie et finance : Utilisez les options si vous détenez des actions Durand, Anne, M. Sc. Idées de planification : Pièges à éviter : réorganisations touchant les sociétés admissibles aux mesures fiscales relatives à la réalisation d’activités dans un emplacement désigné Guilbault, Sophie, avocate, M. Fisc. Mise à jour Massicotte, Josée, avocate Saviez-vous que… Cartier, Nathalie, CA, CMA, LL.M. Fisc. VOL. 10, No 1 MARS 2005 DOSSIERS Dossier spécial 10e anniversaire 1994-2004 : 10 années de jurisprudence Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. Bénéficiaires non residents d’une fiducie canadienne Fréchette, Didier, avocat Les nouvelles règles sur les personnes affiliées et les fiducies L’Étoile, Denis, CA, M. Fisc. Les revenus de l’épargne dans la mire de l’Union européenne Blouin, Julie, avocate, LL.M. Fisc. Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Analyse sommaire de la notion d’« acquisition de contrôle » et de ses impacts Similien, Jean-Marie, BAA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : L’imposition d’options d’achat d’actions dans un contexte transfrontalier : nouveaux commentaires de l’OCDE Grondin, Yves-André, avocat, CPA, M. Fisc. Baril, Chantal, CA Décisions récentes Kouros, Eleni, avocate

STRATÈGE STRAT-43

Économie et finance : Questons de style – Une étude sur l’impact du style en gestion de portefeuilles d’actions Beauchemin, Roger J., CFA Healy, Bill, M. Sc., CFA Idées de planification : Limitation de la déductibilité des frais financiers Parent, Robert, CA, LL.M. Fisc. Mise à jour : Bulletin d’information 2004-11 : mesures fiscales relatives à la réalisation d’activités dans un emplacement désigné Guilbault, Sophie, avocate, M. Fisc. VOL. 10, No 2 JUIN 2005 DOSSIERS La petite histoire fiscale des particuliers : 1995-2004 Laferrière, Claude, professeur Le change et les biens étrangers : aspects fiscaux et financiers Deschamps, Marc-Antoine, avocat, D. Fisc. Mediavilla, Miguel, CFA Le fractionnement de revenu, est-ce encore possible? Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. La vulnérabilité de certains produits financiers aux mesures d’exécution et de réalisation et le devoir de renseignement Lozeau, Jean, avocat Dionne, Isabelle, avocate Les aspects fiscaux de la détention d’un immeuble Parent, Robert, CA, LL.M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Le Canada : un modèle pour les États-Unis? – L’American Jobs Creation Act Chayer, Robert, M.S. Tax Décisions récentes Khalifé, Zeina, avocate

STRATÈGE STRAT-44

Économie et finance : Les fiducies de revenu : un bref survol Beugré, Serge, CFA Idées de planification : Le nouveau régime Actions-croissance PME St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. Saviez-vous que… : Maximisez vos crédits RS & DE avec les options d’achat d’actions Girard, Marc, CGA, M. Fisc. VOL. 10, No 3 SEPTEMBRE 2005 DOSSIERS Dossier spécial 10e anniversaire : évolution de l’imposition des sociétés depuis les 10 dernières années Naud, Marjolaine, CA, M. Fisc. Droit civil et fiscal relatif aux obligations conditionnelles Tabori, Sandra, avocate, M. Fisc. Gérez votre portefeuille comme un président d’entreprise Coulombe, Normand, CA, CFA La création de valeur dans les PME – Enjeux et perspectives du contexte économique actuel Deshaies, Robert, MBA, POST-MBA, Adm. A. CHRONIQUES Coup d’œil international : Le paragraphe 95(6) L.I.R. – Champ d’application Bourgeois, Pierre, CA Chan, Isabelle, CA Décisions récentes Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. fisc. Économie et finance : Construction d’un portefeuille synthétique Noël, Martin, MBA, analyste

STRATÈGE STRAT-45

Idées de planification : Le fractionnement de revenus, suite et fin Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. Saviez-vous que… : Changement de fiduciaire : acquisition de contrôle Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. fisc. VOL. 10, No 4 DÉCEMBRE 2005 DOSSIERS Dossier spécial 10e anniversaire : de déficits chroniques à surplus à répétition : une autre croisée des chemins en vue Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. L’évolution des structures des fiducies de revenu Fréchette, Didier, avocat Disposition de biens en immobilisation admissible Delisle, Patrick, CGA, LL.M. fisc. Contrôle, association et fiducie Khalifé, Zeina, avocate L’enlisement du consommateur américain – Récession ou répit? Spector, Robert, M.A., CFA Healy, Bill, M. Sc., CFA CHRONIQUES Coup d’œil international : L’application de dispositions antiévitement aux conventions fiscales canadiennes Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc., CPA Décisions récentes Bilodeau, Patrick, avocat, LL.M. fisc. Économie et finance : Les comptes intégrés Legault, Alexandre, MBA, CFA Idées de planification : La fiducie de santé et de bien-être financée avec l’assurance maladies graves Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin. TEP

STRATÈGE STRAT-46

Saviez-vous que… : Nouveau Régime québécois d’assurance parentale Chagnon, André, CGA, LL.M. fisc. VOL. 11, No 1 MARS 2006 DOSSIERS Quelques problèmes et pistes de solution lors des autocotisations en TPS/TVQ Massicotte, Josée, avocate Le nouvel article 56.4 L.I.R. : imposition des clauses restrictives Lachance, Hugues, CA Crédits et déductions aux résidents canadiens œuvrant à l’étranger Paquet, Marc-Olivier, BAA, M. Fisc. Sociétés à responsabilité illimitée : Alberta ou Nouvelle-Écosse? Fournier, Alain, avocat, D. Fisc. Gestion du patrimoine : les fiducies en faveur de soi-même, un complément au mandat en cas d’inaptitude Laniel, Robert, notaire, DESS Comm., Pl. Fin., DESS Fisc. Quelques points sur les désignations de bénéficiaires Bibeau, Michel, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l., M. Fisc. Décisions récentes Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris, LL.M. fisc. Idées de planification : Assurance maladies graves : partage des primes et bénéfices Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Saviez-vous que… : Propositions législatives sur les avantages découlant d’options d’achat d’actions : la décision Alcatel Canada Inc. c. La Reine est renversée Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-47

VOL. 11, No 2 JUIN 2006 DOSSIERS Analyse budgétaire 2006 : deux budgets, deux réalités financières distinctes Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. La « société fermée » n’existe plus Brabant, François, avocat Girouard, Natasha, notaire Avantage pour pension et logement : imposable ou non? Fontenelle, Sylvain, CGA Isoler le PBR : réorganisation, actions, roulement Therrien, Benoît, avocat, D. Fisc. Le prête-nom en fiscalité Deschamps, Marc-Antoine, avocat, D. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : La simplification des taxes de vente américaines Paquet, Marc-Olivier, BAA, M. Fisc. Décisions récentes Belley, Dominic C., avocat Économie et finance : Le marché immobiliser ne fera pas de cadeau aux acheteurs Villeneuve, Jean-François, économiste Saviez-vous que… : Projet de loi visant à modifier la Loi sur le ministère du Revenu Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. fisc. VOL. 11, No 3 SEPTEMBRE 2006 DOSSIERS Dividendes déterminés… À vos calculatrices Mongeau, Stéphane, LL. B., M. Fisc. Les déterminants du contrôle de fait des sociétés Prieur, Nicole, CGA, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-48

L’article 51 L.I.R. ou l’article 85 L.I.R. : lequel choisir? Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. fisc. Prescription des cotisations d’administrateur: la démission de l’administrateur est-elle obligatoire? Falardeau, Virginie, avocate La fiducie alter ego, une planification intéressante? Brodeur, Fanny, avocate, LL.M. fisc. Établir un bureau d’affaires en Ontario Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Paradis fiscaux : problème et solution Vidal, Jean-Pierre, CA, CPA, Ph. D. Décisions récentes Morin, Philippe-Antoine, avocat Économie et finance : Le risque lié à l’indice de référence Fournell, Patrick, MBA, CFA Harris, Ted Healy, Bill, M. Sc. CFA Saviez-vous que… : Test pour la réclamation des CTI/RTI Massicotte, Josée, avocate VOL. 11, No 4 DÉCEMBRE 2006 DOSSIERS Mission fiscale en Chine Bureau, Guyleine La fiscalité et la construction : quelques outils Bertrand, Alain, CA, M. Fisc. Le compte de dividendes en capital Nahabedian, Henri, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-49

Les charges sociales sous la loupe de l’émigration d’employés canadiens vers l’étranger Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris, LL.M. fisc. Les notes indicielles : conséquences fiscales pour les détenteurs Stebenne, Antoine, avocat Nouvelle réglementation américaine en matière de prix de transfert Paquet, Marc-Olivier, BAA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Le traitement fiscal des fiducies non résidentes en France Chafaï, Dan, avocat, BAA, M. Fisc. Décisions récentes Belley, Dominic C., avocat Idées de planification : Nouvelles propositions législatives sur les fiducies de revenu Gravel, Hugo, avocat Saviez-vous que… : Contre-lettre : décision d’appel dans l’affaire Caplan Gravel, Hugo, avocat VOL. 12, No 1 MARS 2007 DOSSIERS Fiscalité provinciale – Étude comparée des régimes fiscaux de l’Alberta, du Québec et de l’Ontario Martinet, Benoit, CA, LL.M. fisc. Revue de la jurisprudence récente en relation avec la déductibilité des frais de transaction Morin, Philippe-Antoine, avocat, D. Fisc. La fiscalité et la propriété intellectuelle : les principes de base Fréchette, Didier, avocat Gel successoral : utilisation des actions avec valeur nominale Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-50

Nature du revenu généré par un immeuble locatif Khalifé, Zeina, avocate L’affaire MIL (Investments) S.A. c. La Reine : un duel bien établi entre le chalandage fiscal et la règle antiévitement Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Les fiducies non résidentes – Article 94 L.I.R. proposé Gravel, Hugo, avocat Décisions récentes Dupont, Carle, avocat Économie et finance : Des types de fonds communs adaptés pour les comptes imposables Michaud, Jean-François, Pl. Fin. Idées de planification : La renaissance des sociétés de portefeuille? Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. Mise à jour : Depuis le 20 décembre 2006 Bertrand, Alain, CA, M. Fisc. Nahabedian, Henri, avocat, LL.M. fisc. Paquet, Marc-Olivier, BAA, M. Fisc. Saviez-vous que… : Révision de la position de l’Agence du revenu du Canada à l’égard du paragraphe 75(2) L.I.R. – 2006-021850 Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. fisc. VOL. 12, No 2 JUIN 2007 DOSSIERS Analyse budgétaire 2007 : une année spectaculaire Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc., professeur St-Cerny, Suzie Restrictions apportées aux structures de financement avantageuses : proposition sur la déductibilité de l’intérêt du 14 mai 2007 Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc., CPA

STRATÈGE STRAT-51

Enjeux climatiques et environnementaux : énergie éolienne Jean, Jimmy, M. Sc., économiste Paquet, Marc-Olivier, BAA, M. Fisc. Un terrain plus propre Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. Stratégies opérationnelles pour les dons planifiés Tanguay, Robert, avocat, M. Fisc., Pl. Fin. CHRONIQUES Coup d’œil international : Planification transfrontalière : du meilleur au pire Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Décisions récentes Belley, Dominic C., avocat Économie et finance : L’investissement socialement responsable Legault, Alexandre, MBA, CFA Saviez-vous que… : Nouvelles mesures relatives aux véhicules écologiques Cabana, Paul, avocat VOL. 12, No 3 SEPTEMBRE 2007 DOSSIERS Le revenu étranger accumulé, tiré de biens : rappel et développements Germain, Alexandre, avocat, M. Fisc. Droits de mutation – Sociétés de personnes et jurisprudence récente Lepage, Philippe, avocat, M. Fisc. Un nouveau-né : la fiducie française Chafaï, Dan, avocat, BAA, M. Fisc. L’incorporation d’un médecin… sans le rendre malade Cartier, Nathalie, CA, LL.M. fisc. Règles sur la minimisation des pertes Fontenelle, Sylvain, CGA

STRATÈGE STRAT-52

Les deux questions centrales de la fiscalité des instruments financiers dérivés Fizazi, Rachid, CGA, M. Fisc. Rusi, Yves, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : Versez-vous des honoraires, commissions ou autres sommes à des non-résidents? Attention aux pièges! De Luca, Gerry, CA, DESS fisc. Gagnon, France, CA, M. Fisc. Décisions récentes Cabana, Paul, avocat Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris, LL.M. fisc. Idées de planification : Fractionnement du revenu de retraite Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. Saviez-vous que… : Congé fiscal pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées Nahabedian, Henri, LL.M. fisc. VOL. 12, No 4 DÉCEMBRE 2007 DOSSIERS Le cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et les hybrides Bourgeois, Pierre, CA Chan, Isabelle, CA L’incidence du nouveau protocole modifiant la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis sur les individus Gagné, Marie-Hélène, LL. B. Megoudis, Peter, B.C.L., LL. B., LL. M. IFA 2007 : relocalisation d’intangibles et prix de transfert Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. La crise du crédit de 2007 : défis et opportunités Spector, Robert, M.A., CFA, économiste en chef Legault, Alexandre, MBA, CFA

STRATÈGE STRAT-53

Capital et revenu : importance des concepts pour l’administration fiduciaire Boily, Martin Daniel, avocat, M. Fisc. L’importation sans TPS ni droits de douane Routhier, Vincent, avocat, BA, LL. B., LL. M. (Int.) CHRONIQUES Coup d’œil international : Normes et pénalités s’appliquant aux préparateurs de déclarations fiscales américaines Couture, Cédric, LL. B., M. Fisc. Huynh, Thi-Mai, CGA, M. Fisc. Webster, Colin, CA, MS Tax (US) Décisions récentes Gravel, Hugo, avocat Économie et finance : Le dollar canadien – Pourquoi cette volatilité? Legault, Alexandre, MBA, CFA Mise à jour : Combined Insurance Company of America c. MRN Belley, Dominic C., avocat VOL. 13, No 1 MARS 2008 DOSSIERS Impact et modifications de taux sur les réorganisations privées Lacombe, Luc, CA, M. Fisc. Ajustement au prix de base rajusté pour les paragraphes 52(3) et 53(1) L.I.R. Fleury, Pierre, CA, M. Fisc. Réduction, transfert et création de capital versé : où en sommes-nous? Belley, Dominic C., avocat L’importance du capital versé Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. Régime enregistré d’épargne-invalidité Lemire, Monique, CA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-54

CHRONIQUES Coup d’œil international : Disposition de biens canadiens imposables : simplification des procédures en vertu des budgets fédéral et du Québec de 2008 Grondin, Yves-André, avocat, M. Fisc., CPA Décisions récentes Gadbois, Étienne, avocat, M. Juris, LL.M. fisc. Idées de planification : Le calcul du revenu protégé, du nouveau! Paquet, Marc-Olivier, BAA, M. Fisc. Mise à jour : Revenu étranger accumulé, tiré de biens : suivi Germain, Alexandre, avocat, M. Fisc. Saviez-vous que… : Protection du patrimoine : conserver ses REÉR en cas de FAILLITE, c’est possible! Drapeau, Claude, notaire, Pl. Fin. VOL. 13, No 2 JUIN 2008 DOSSIERS Analyse budgétaire 2008 Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc., professeur St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie), professionnelle de recherche CÉLI versus REÉR : pareils ou pas pareils? Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc., professeur Amiot, Chantal, CA, M. Fisc. Crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques Guindon, Sylvain, CA, Pl. Fin. Convergence vers les IFRS : les fiscalistes doivent-ils s’y intéresser? Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCA, FCMA, professeure Acquisition d’un immeuble aux États-Unis : comment s’y prendre? Leblanc, Geneviève, notaire, M. Fisc. Chayer, Robert, M.S. Tax La foresterie et la fiscalité Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-55

CHRONIQUES Coup d’œil international : Les entités intermédiaires de placement déterminées : où en sommes-nous? Durand, Michel, avocat, D. Fisc. Décisions récentes Plante, Jacques, avocat Décisions récentes Cabana, Paul, avocat Économie et finance : Les fonds à date de retraite cible : nouvelle tendance pour les régimes de retraite à cotisations déterminées Legault, Alexandre, MBA, CFA, vice-président Saviez-vous que… : Assurance crédit et crédit au compte de dividendes en capital Schultheiss, Philippe, MBA, CA VOL. 13, No 3 SEPTEMBRE 2008 DOSSIERS Le droit de l’ARC d’exiger des renseignements chez un tiers Turcotte, Jean, BAA, avocat, D. Fisc., Pl. Fin. Le nouveau crédit d’impôt à l’investissement du Québec Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. L’impact fiscal des règlements des recours collectifs contre Nortel Wong, Patrice, LL.M. fisc., CGA, CPA Régimes d’options d’achat d’actions : un allègement en vue? Allaire, Maxime, avocat, M. Fisc. Roy, Gaétan, avocat, CGA, M. Fisc. Les fiducies d’immigration Fontaine, Richard, avocat, BAA, TEP Le régime de retraite individuel : véhicule de retraite idéal pour l’entrepreneur? Élie, Jean-Robert, FSA, FICA, CRHA

STRATÈGE STRAT-56

CHRONIQUES Coup d’œil international : Modifications aux règles d’établissement stable en vertu du 5e Protocole à la Convention Canada – Etats-Unis Gravel, Hugo, avocat Décisions récentes 1) La Reine c. United Parcel Service Canada Ltd., 2008 CAF 48 2) O’Leary c. La Reine, 2008 CCI 302 3) La Reine c. McLarty, 2008 CSC 26 Khalifé, Zeina, avocate Économie et finance : La solution d’investissement de choix : le compte de gestion unifiée Bourbonnais, Stéphan Peres, Tamara Saviez-vous que… : La nouvelle taxe verte sur les contenants, emballages et imprimés : une obligation encore méconnue des entreprises québécoises Bégin, Marie Julie Mise à jour : Arrêt Canwest Mediaworks Inc. Sociétés étrangères affiliées Germain, Alexandre, avocat, M. Fisc. Des nouvelles de nos membres VOL. 13, No 4 DÉCEMBRE 2008 DOSSIERS Inflation, désinflation ou déflation? Pourquoi est-ce si important? Legault, Alexandre, MBA, CFA Actions accréditives – Avantages recherchés et précautions requises Robert, Marc, CA, M. Fisc. Le nouveau régime d’expatriation américain Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. L’incidence de la date d’union sur l’exemption de résidence principale Boivin, Annie, BAA, Pl. Fin., D. Fisc. Girouard, Natasha, notaire, D. Fisc.

STRATÈGE STRAT-57

La notion de « 5 employés ou plus » enfin revue par les tribunaux! Morin, Philippe-Antoine, avocat, D. Fisc. La délégation du devoir fiduciaire dans le cadre de l’administration d’un régime de retraite : mythes et réalités Duhaime, Lyne, avocate CHRONIQUES Coup d’œil international : Avez-vous un PFIC? Paquet, Marc-Olivier, CGA, M. Fisc. Décisions récentes 1) Redeemer Foundation c. Canada (MRN), 2008 CSC 46 2) 9043-0422 Québec inc. c. SMRQ, 2008 QCCS 2452 Hazeltine, Philip, avocat Économie et finance : Les Fonds d’intervention économique régionaux Boisjoly, Sebastian, avocat, LL.M. fisc. Saviez-vous que… : Quand le protocole à la Convention fiscale Canada – États-Unis s’appliquera-t-il? Blouin, Julie, avocate, LL.M. fisc. Nouveautés en RS & DE Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. VOL. 14, No 1 MARS 2009 DOSSIERS L’arrêt Lipson, la déductibilité des intérêts et la disposition générale antiévitement ou pourquoi il faut s’inquiéter de l’état de santé du duc de Westminster Belley, Dominic C., avocat L’affaire BCE : un litige mené à la vitesse grand V Du Pont, Guy, avocat Genest, Alexandre, avocat La réforme de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ses impacts et ses conséquences Poirier, Martin, CA, CIRP, syndic Moisan, Claude, CA, CIRP, syndic

STRATÈGE STRAT-58

TPS et TVQ : rétrospective des changements survenus en 2008 et incidences pour le praticien Senécal, Jean-François, notaire, D. Fisc. L’affaire Gestion Maskimo : les incidences fiscales d’une transaction et la responsabilité professionnelle des praticiens Dorais, Jean-François, avocat, M. Fisc. Les entités exonérées d’impôt peuvent-elles exercer des activités commerciales? Lecompte, François, CA, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Solution de rechange au certificat de conformité de l’article 116 L.I.R. : les nouvelles règles applicables aux « biens protégés par traité » Moumni, Driss, BAA Décisions récentes Takhmizdjian, Joseph, CA, avocat Décisions récentes Durand, Michel, avocat, D. Fisc. Idées de planification : Les frais de gestion Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. Saviez-vous que… : L’offensive contre les double dip abandonnée Boucher, Joël L., avocat VOL. 14, No 2 JUIN 2009 DOSSIERS Analyse budgétaire 2009 : à l’encre rouge! Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc., professeur St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie), professionnelle de recherche

Rapport du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale Latulippe, Lyne, notaire, M. Fisc., professeure Concurrence fiscale internationale et investissements Vidal, Jean-Pierre, CA, CPA, Ph. D., professeur agrégé Larocque, Denis, M. Sc., Ph. D., professeur titulaire

STRATÈGE STRAT-59

Les conventions entre actionnaires devraient-elles tenir compte des dividendes déterminés? Dubé, Johanne, avocate, LL.M. fisc. Dividendes en excès du CDC : une solution? Belley, Dominic C., avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : L’affectation internationale en période de ralentissement économique Dumas, Marie, avocate, LL. B. Décisions récentes Gaouette Précourt, Karine, avocate Décisions récentes Harvey, Manon, avocate Économie et finance : Doit-on revoir les hypothèses de rendement des planifications financières? Legault, Alexandre, MBA, CFA Saviez-vous que… : L’affaire Goar, Allison : pénalité égale à zéro? Durand, Michel, avocat, D. Fisc. VOL. 14, No 3 SEPTEMBRE 2009 DOSSIERS Taxe de vente harmonisée – Qui sera la suivante? – Des mesures qui touchent aussi les entreprises québécoises Janelle, Maryse, LL. B., M. Fisc. Changements récents au cadre fiscal canadien visant les investissements immobiliers étrangers Malouin, Catherine, LL. B., M. Fisc. Ranger, Michel M., B.C.L., LL. B. Faits saillants des modifications proposées à la norme IAS 12 Santerre, Dave, CA, LL.M. fisc. Le pouvoir de cotiser par avoir net, sondage et reconstitution des ventes dans son texte, son contexte et son objet Belley, Dominic C., avocat

STRATÈGE STRAT-60

Modification d’une fiducie hors cour – Une possibilité? Christov, Boriana, avocate Dissolution d’une société de personnes : attention à l’indivision! Contant, Jenny, avocate, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Le rendez-vous annuel de l’IFA Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Décisions récentes : L’affaire Landrus c. La Reine Durand, Michel, avocat, D. Fisc. Décisions récentes : Arrêt Cascades : la réponse est dans Le Nouveau Petit Robert… 2004 Germain, Alexandre, avocat, CGA, M. Fisc. Idées de planification : Fin d’année financière et échéance à respecter Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. Économie et finance : Les banques et la crise financière Bry, Jean-Philippe Legault, Alexandre, MBA, CFA Saviez-vous que… : Modifications des politiques administratives de l’Agence du revenu du Canada pour les avantages imposables liés à l’emploi Delisle, Patrick, CGA, LL.M. fisc. Mise à jour : L’affaire Goar, Allison… la suite Durand, Michel, avocat, D. Fisc. VOL. 14, No 4 FÉVRIER 2010 DOSSIERS La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec – Une réforme en profondeur Colpron, Jean-Pierre, avocat, associé Lemieux, Jacques, avocat, associé

STRATÈGE STRAT-61

Lutte contre les planifications fiscales agressives Tremblay, Mylène, CGA, LL.M. fisc. Le cinquième protocole, les entités hybrides et l’impôt des succursales américain… un mélange explosif?! Durand, Michel, avocat, D. Fisc. Dividendes déterminés… si désignés! Roy, Gaétan, avocat, CGA, M. Fisc. Allaire, Maxime, avocat, M. Fisc. Traitement fiscal des dommages et intérêts reçus à la suite d’une rupture de contrat Berredjem, Belkacem, CGA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Résidence des fiducies – Application du concept de « central management and control » dans l’affaire Garron Lepage, Philippe, avocat, M. Fisc. Décisions récentes : L’affaire Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond c. Canada Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. Économie et finance : Démystifier le rôle des différents conseillers du secteur financier… Gibson, Gordon, Pl. Fin. Saviez-vous que… : Le crédit à l’investissement : limite des dépenses admissibles Boudreau, Guy, CMA, D. Fisc. Bourses d’études ou d’entretien et frais de scolarité payés ou fournis aux membres de la famille d’un employé pour des études postsecondaires Tremblay, Mylène, CGA, LL.M. fisc. Mises à jour : Faits saillants des modifications proposées à la norme IAS 12 Santerre, Dave, CA, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-62

Dissolution d’une société de personnes : une bonne nouvelle pour la problématique des actions détenues en indivision! Contant, Jenny, avocate, LL.M. fisc. Taxe de vente harmonisée – Développements récents Janelle, Maryse, LL. B., M. Fisc. VOL. 15, No 1 AVRIL 2010 DOSSIERS L’imposition d’un joueur professionnel de hockey en Amérique du nord Pairault, Myriam, CA L’imposition des crédits d’impôt Lecompte, François, CA, LL.M. fisc. Vente d’actions dans un contexte de relève familiale et l’exonération pour gains en capital : rien n’est acquis! Bacon, Caroline, avocate, M. Fisc. Drouin, Jean-François, avocat, LL.M., associé Fonds constitués en corporation Chartier, Sylvain, M. Fisc., Pl. Fin. Laverdière, Daniel, ASA, CFP, Pl. Fin. En collaboration à la rédaction Hotte, Natalie, Pl. Fin., D. Fisc. Gauthier, Paule, CA, LL.M. fisc., TEP Nouvelles règles pour les régimes d’option d’achat de titres Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA En collaboration à la rédaction Courteau, Daniel, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : « GAAR » à vos prix de transfert? Delechat, Aude, avocate, DEA, LL. M. Décisions récentes : L’affaire La Reine C. Remai Estate Tremblay, Catherine, notaire, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-63

Économie et finance : Réseautage d’affaires et références : oui… mais attention! Durand, Michel, avocat, D. Fisc. Planification : Honoraires de gestion Vachon, Jimmy, CA Saviez-vous que… : Récentes modifications au CII du Québec Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. Saviez-vous que… : L’impôt successoral américain… que d’incertitudes pour 2010! Durand, Michel, avocat, D. Fisc. VOL. 15, No 2 JUILLET 2010 DOSSIERS Analyse budgétaire 2010 : le casse-tête du retour à l’équilibre Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. Amiot, Chantal, CA, M. Fisc. Remboursement des primes d’une police d’assurance vie Désy, Claude, avocat, M. Fisc., FCA Stratégie d’investissement en obligations Gagnon, Gérald Planification du revenu de retraite et gestion des risques de longévité Leroux, Yves J., Pl. Fin., TEP Le cinquième protocole – Restrictions apportées aux avantages et exercice actif d’activités industrielles ou commerciales Drolet, Marc, CA, M. Fisc. TVH – Les nouvelles règles sur le lieu de fourniture Desrosiers, Jean-Pierre, CA, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Le Canada conclut un AÉRF avec certains États Morin, Philippe-Antoine, avocat, D. Fisc.

STRATÈGE STRAT-64

Décisions récentes : L’absence de fiducie présumée en cas de faillite pour la TPS et la TVQ Castonguay, Dominic, avocat Saviez-vous que… : Résidence des LLC : débats à venir Malouin, Catherine, avocate, M. Fisc. VOL. 15, No 3 SEPTEMBRE 2010 DOSSIERS Le processus de médiation : une autre façon de régler un litige fiscal Dorais, Jean-François, avocat, M. Fisc. Mécanisme de prêt de valeurs mobilières Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. Le fardeau de preuve du contribuable en droit fiscal Belley, Dominic C., avocat, associé Distributions à un actionnaire américain par une société à responsabilité illimitée Boucher, Joël L., avocat Fusion, roulement et avantage à une personne liée… Mais de quel avantage est-il question? Durand, Michel, avocat, D. Fisc. La Relève : Affaire Spence – Les publications du fisc ne sont pas la loi Martel, Thierry L., avocat, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Adoption du nouveau modèle de convention fiscale de l’OCDE Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Décisions récentes : L’affaire Fleurette et Eugène Collins c. La Reine Contant, Jenny, avocate, LL.M. fisc. Décisions récentes : Utilisation du Tuck under afin d’extraire le revenu protégé et l’arrêt Tremblay Martinet, Benoît, CA, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-65

Économie et finance : Inflation ou déflation, telle est la question Legault, Alexandre, MBA, CFA Planification financière : La série T, pour un revenu aujourd’hui et un don de bienfaisance demain Laniel, Robert, LL. L., D.D.N., DESS comm., Pl. Fin., DESS fisc., TEP Saviez-vous que… : Enfin, un peu d’éclaircissement sur les « cristallisations » de revenu protégé Delisle, Patrick, CGA, L.L.M. fisc. Saviez-vous que… : Modification au régime de contingent des versements des organismes de bienfaisance enregistrés Dubé, Johanne, avocate, LL.M. fisc. VOL. 15, No 4 DECEMBRE 2010 DOSSIERS Assujettissement d’une société à l’impôt québécois – Quels critères doit-on utiliser pour déterminer si une société a un établissement dans une province? Garon, Sylvie, CGA, CMA, M. Fisc. Pouvoir de cotiser après la période normale de cotisation et présentation erronée attribuable au professionnel Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. Modes de résolution des conflits : trucs et astuces pour bien préparer une négociation Dorais, Jean-François, avocat, M. Fisc. Le financement d’un solde de prix de vente Brown, Francys, conseiller principal, fiscalité La Relève : La détention de voitures de collection par une société est-elle à privilégier? Ménard, Valérie, CA, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Fiducies non-résidentes – De nouvelles propositions législatives Ciura, Karine Ann, CA

STRATÈGE STRAT-66

Décisions récentes : L’affaire GlaxoSmithKline inc. c. La Reine Gravelle, Nicole, CA, LL.M. fisc. Économie et finance : Les bulles spéculatives sont-elles inévitables? Legault, Alexandre, MBA, CFA Planification financière : Régime de planification différé aux bénéfices : pareil, pas pareil? Hotte, Natalie, D. Fisc., Pl. Fin., expert conseil En collaboration à la rédaction Marion, Caroline, notaire, LL. M., DESS fisc., Pl. Fin. Saviez-vous que… : La production des déclarations de TPS/TVH et TVQ par voie électronique Buchanan, Steve, Directeur – Taxes indirectes VOL. 16, No 1 FÉVRIER 2011 DOSSIERS Les planifications fiscales agressives dans la mire du fédéral Tremblay, Mylène, CGA, LL.M. fisc. Utilisation des APP comme outil de planification dans la conjoncture économique actuelle Marion, Daniel, CA, associé Ladak, Kabir Propriété réputée des actions d’une société par les fiduciaires et les bénéficiaires d’une fiducie Fortin, Alexandra, avocate, LL.M. fisc. Faire affaire en France tout en évitant d’y avoir un établissement stable : les enseignements de l’arrêt Zimmer Dumas, Marie, avocate La Relève : Choix de cesser d’être une société publique : problématiques pratiques D’Amours, Marilyne, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-67

CHRONIQUES Coup d’œil international : Imposition d’un régime d’épargne-retraite individuel Roth au Canada : attention, vos clients doivent peut-être agir d’ici le 30 avril 2011! Durand, Michel, avocat, D. Fisc. Décisions récentes : La Chambre des notaires du Québec c. Le procureur général du Canada et l’Agence du revenu du Canada : le secret professionnel et les demandes péremptoires Tremblay, Catherine, notaire, M. Fisc. Économie et finance : Les défis des gouvernements pour les prochaines années Gagnon, Gérald, CA, CFA, MBA Panification financière : Votre CRI est-il prioritaire ou non prioritaire? Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI Taxes La TVQ à 8,5 % à compter de 2011 : plus qu’une augmentation de taux! Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc. En collaboration à la rédaction Lachapelle, Josée, notaire, M. Fisc. Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. Saviez-vous que… : Mise à jour – Entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions du Québec le 14 février 2011 Belley, Dominic C., avocat, associé VOL. 16, No 2 AVRIL 2011 DOSSIERS La responsabilité personnelle des administrateurs et la nouvelle Loi sur les sociétés par actions St-Jacques, Marc-Olivier, avocat, LL.M. fisc. Impôt sur les actions privilégiées : y avons-nous pensé? Lecompte, François, CA, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-68

Taxe de vente du Québec – La méthode simplifiée 4,5 % : une méthode simplifiée pour qui? Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc. En collaboration à la rédaction Lachapelle, Josée, notaire, M. Fisc. Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. Symposium RS & DE : résumés des tables rondes avec l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec Gallant, Renée, FCA, M. Fisc. La mobilité transfrontalière des employés Takhmizdjian, Joseph H., avocat, CA La Relève : L’affaire Antle c. La Reine : les tribunaux imposent leurs limites Dupuis, Dominique, avocate, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Modification de la définition d’un bien canadien imposable – Attention aux dommages collatéraux Lestage, Benoit, BAA, avocat, D. Fisc. Preparer Tax Identification Number – Une nouvelle réalité Caron, Martin, CGA Décisions récentes : L’affaire Garron Family Trust c. La Reine Desroches, Antoine, avocat Économie et finance : Est-il temps de songer à un transfert de son entreprise? La valeur des entreprises privées a-t-elle résisté à la dernière récession? Vaillancourt, Mathieu, CA, CFA, EÉE Planification financière : Le cas Bertrand : quand un gel donne le frisson Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, GPC, FICVM Saviez-vous que… : Aide de l’autorité compétente relativement aux années ultérieures aux années d’imposition visées par une nouvelle cotisation Ladak, Kabir

STRATÈGE STRAT-69

VOL. 16, No 3 JUIN 2011 DOSSIERS La Cour suprême se prononce en matière de taxes indirectes Rivest, Sophie, notaire, LL.M. fisc. Les changements au Régime de rentes du Québec : les implications Brassard, Éric, CA, Pl. Fin. Levesque, Robin, avocat, CMA L’affaire Daishowa, les obligations futures et la vertu cardinale de la certitude Belley, Dominic C., avocat, associé Durand, Michel, avocat, D. Fisc. Générateurs de crédit d’impôt étranger Morin, Philippe-Antoine, avocat, D. Fisc. La Relève : Le statut d’intermédiaire qualifié et autres mesures des autorités fiscales américaines pour contrer l’évasion fiscale Clouâtre, Sophie, CGA, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : La non-discrimination et les conventions fiscales Sala, Emmanuel, avocat, CGA, M. Fisc. Décisions récentes : Conséquences fiscales inattendues : le Code civil à la rescousse Germain, Alexandre, avocat, CGA, M. Fisc. Planification financière : Maximiser la valeur du patrimoine par une juste utilisation du compte de dividendes en capital Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Saviez-vous que… : Dernières nouvelles de l’ARC Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-70

VOL. 16, No 4 SEPTEMBRE 2011 DOSSIERS Analyse budgétaire 2011 : d’une révision du financement à Québec à un examen des dépenses à Ottawa Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie) Consultations fédérales sur l’imposition des groupes de sociétés Mayer, Maryse Mesures budgétaires du 6 juin 2011 visant les sociétés de personnes Montillaud, Philippe, avocat, M. Fisc. Clause de non-concurrence : nager en eaux troubles Leclerc, Pascal, CA, LL.M. fisc. Création d’une fiducie pour détenir une propriété résidentielle située aux États-Unis afin d’éliminer les droits successoraux américains Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP Marchand, Nathalie, avocate, TEP La Relève : Gare aux provisions et éventualités comptables! Rocheleau, Marie-Hélène, CA, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Nouvelle position de l’Agence du revenu du Canada relativement à la méthode de conversion des devises aux fins du calcul du crédit pour impôts étrangers Boucher, Joël L., avocat Décisions récentes : L’affaire Sommerer : le paragraphe 75(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu réinventé?!? Cadieux, Claudine, avocate Planification financière : Quelle est la valeur de la vie humaine? Leroux, Yves J., Pl. Fin., TEP Saviez-vous que… : Les OBNL sous la loupe Lecompte, François, CA, LL.M. fisc. Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-71

VOL. 16, No 5 DÉCEMBRE 2011 DOSSIERS Unification de la profession de comptable au Québec Gallant, Renée, FCA, M. Fisc. La Cour canadienne de l’impôt est-elle liée par une décision de la Cour du Québec portant sur la même question? Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. L’affaire Bozzer, le délai de 10 ans et les divulgations volontaires Cloutier, Nicolas X., avocat, associé Laprise, Marie-Lou Le retour de l’impôt de départ en France Dumas, Marie, avocate En collaboration avec Pescayre, Philippe, avocat Les entités étrangères aux fins fiscales canadiennes ou… la caractérisation de l’incertitude! Durand, Michel, avocat, D. Fisc. La Relève : La détention d’une résidence principale par le biais d’une fiducie : l’importance de bien choisir les bénéficiaires Girard-Beauchamp, Julien, avocat, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Le 65e congrès de l’IFA Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Décisions récentes : Élargissement de la déduction pour honoraires légaux : Chagnon c. La Reine Barchichat, Raphael, avocat, LL. M., J.D., LL.M. fisc. David contre Goliath : retour sur la victoire dans l’affaire Archambault c. Revenu Québec Beaudoin, Marc-André, avocat Planification financière : N’oubliez pas ces changements en TPS Cho, Jae Hyung, avocat

STRATÈGE STRAT-72

Saviez-vous que… : Harmonisation de la TVQ : arrimage en vue avec la TPS/TVH Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc. Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. Élimination de la TVH en Colombie-Britannique Lachapelle, Josée, notaire, M. Fisc. VOL. 17, No 1 FÉVRIER 2012 DOSSIERS Dur coup pour les entreprises de prestation de services personnels Campeau-Lanctôt, Amélie, avocate, LL.M. fisc. Demande péremptoire, une victoire pour les contribuables, pour l’instant… Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. Les règles sur les fiducies non résidentes vulgarisées Boucher, Joël L., avocat Nouvelle loi pour les organismes à but non lucratif Dubé, Johanne, avocate, LL.M. fisc. Financement public ou non? Rivest, Sophie, notaire, LL.M. fisc. La relève : Développements récents sur l’impôt des enfants mineurs Gaouette Précourt, Karine, avocate, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Régime des sociétés étrangères affiliées : nouvelle règle proposée pour les prêts en amont Blanchard-Sow, Marie, avocate Décisions récentes : La règle générale antiévitement – Trilogie de la Cour canadienne de l’impôt Boiteau, Mélanie, avocate, M. Fisc. Planification financière : L’assurance vie à effet de levier immédiat Turcotte, Jean, avocat, BAA, D. Fisc., Pl. Fin., TEP

STRATÈGE STRAT-73

Saviez-vous que… : Nouveau crédit d’impôt au Québec Carbonneau, Guy, CA, M. Fisc. VOL. 17, No 2 AVRIL 2012 DOSSIERS Quelques éléments de fiscalité à considérer en matière d’entreprises agricoles St-Roch, Marc, CA, M. Fisc. Réforme de la Loi sur l’impôt minier du Québec McLaughlin, Rémi, directeur principal en fiscalité L’art et la fiscalité Renaud, Caroline, avocate, M. Fisc. L’affaire BEM Souvenirs et Feux d’Artifice inc. c. L’Agence du revenu du Québec : une nouvelle percée dans la détermination du véritable employeur en matière de retenues à la source Campeau, Emmanuelle, avocate La relève : Prix de transfert : opérations financières intragroupes, êtes-vous « prêts »? Winner, Mathieu CHRONIQUES Coup d’œil international : Arrêt Vodafone : plus ou moins d’incertitude? Angers, Mathieu, avocat Maltais Laberge, Julien, BAA, D. Fisc. Décisions récentes : L’affaire Lafarge Canada inc. c. Agence du revenu du Québec : l’annulation des pénalités et les limites intrinsèques de la discrétion ministérielle Belley, Dominic C., avocat, associé Planification financière : Où en sommes-nous avec les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite – Point de vue juridique Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., FLMI

STRATÈGE STRAT-74

VOL. 17, No 3 JUIN 2012 DOSSIERS Analyse budgétaire 2012 : le contrôle des dépenses pour retrouver l’équilibre budgétaire alors que le vieillissement de la population pointe à l’horizon Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie) Agences de placement délinquantes : qui doit payer la note? Ryan, Paul, avocat, associé Poulin, Jean-François, avocat, associé La pratique de la fiscalité sous haute surveillance Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. La décision Fundy Settlement : le « nouveau » critère d’établissement de la résidence d’une fiducie Fortin, Alexandra, avocate, LL.M. fisc. La saga de l’alinéa 55(5)f) L.I.R. : une question d’interprétation Drouin, François, CPA, CA, M. Fisc. FLSmidth Ltd. c. La Reine : entités hybrides devant la Cour canadienne de l’impôt Scheuerman, Joël, avocat, B.C.L., LL. B. La relève : Rémunération des administrateurs et bénévoles d’une organisation à but non lucratif Rioux, Mélissa, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Acquisition ou changement de contrôle – Canada versus États-Unis Caudron, Éric, BAA Décisions récentes : Le concept de bénéficiaire effectif employé dans une convention fiscale : l’affaire Velcro Canada inc. c. La Reine Guimont, Amélie, M. Fisc. L’affaire MacDonald c. La Reine : émigration, dépouillement de surplus, dividende réputé et règle générale antiévitement Plouffe, Rosalie, avocate, D. Fisc.

STRATÈGE STRAT-75

Planification financière : Le RRI : Réducteur de Risque Intégré? Girard-Plouffe, Anne-Marie, Adm.A., Pl. Fin., AVA, GPC, FCSI Mise à jour : Unification de la profession comptable au Québec Gallant, Renée, CPA, FCA, M. Fisc., associée principale Saviez-vous que… : Obligation de produire par voie électronique Lecompte, François, CPA, CA, LL.M. fisc. VOL. 17, No 4 SEPTEMBRE 2012 DOSSIERS L’efficacité des clauses de rajustement de prix à la lumière de l’affaire Garron Family Trust Desroches, Antoine, avocat Modifications aux incitatifs fiscaux pour la recherche et le développement : un retour vers le futur servirait-il? De Luca, Albert G., FCPA, FCA, associé Boyer, Yan, avocat, M. Fisc. Taxes de vente : des changements en rafale! Maurice, Christiane, avocate, LL.M. fisc. Lachapelle, Josée, notaire, M. Fisc. Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. La nouvelle approche en matière de vérification des grandes entreprises Dunlavey, Philippe, CPA, CA, D. Fisc. Déductibilité des pertes agricoles : la Cour suprême du Canada met fin aux divergences dans l’application de l’article 31 L.I.R. Campeau, Emmanuelle, avocate La relève : Propriétaires fonciers, on vous surveille! Programme de vérification de Revenu Québec dans le secteur immobilier Girard, Pierre, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : Quelques nouveautés en fiscalité internationale : surplus hybrides, prêts en amont et opérations de transfert Blouin, Julie, avocate, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-76

Décisions récentes : Émission d’actions à titre de boni : déductible! L’affaire TransAlta Barchichat, Raphael, avocat, LL. M., J.D., LL.M. fisc. Planification interprovinciale de type Ontario Shuffle permise! Kupracz, Kathy, avocate Planification financière : Éléments de planification financière touchant les ressortissants américains Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Mills, Janice, CPA, CA, MST Saviez-vous que… : Propositions législatives afin d’améliorer la gestion des dossiers devant la Cour canadienne de l’impôt Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. VOL. 17, No 5 DÉCEMBRE 2012 DOSSIERS Négociations avec les autorités gouvernementales : mythes et réalités Dorais, Jean-François, avocat, M. Fisc., associé Développements récents en matière d’impôt personnel Messier, Isabelle, avocate, D. Fisc. Pas de CTI pour la Ville de Calgary! Rivest, Sophie, notaire, LL.M. fisc. Le prix de transfert après GSK : que retenir de l’arrêt de la Cour suprême? Belley, Dominic C., avocat Les notions de res judicata et de l’autorité de la chose jugée en matière fiscale Larochelle, Sophie, avocate Intégrer la famille à l’actionnariat de la société de gestion, impossible? Germain, Alexandre, avocat, CPA, CGA, M. Fisc. La relève : Jude Joncas c. L’Agence du revenu du Québec : les recours possibles d’un contribuable face au comportement abusif du fisc Royer, Martin, CPA, CA La relève : L’administration d’un OBNL – Guide pour philanthrope Lavigne Martel, Thierry, avocat, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-77

CHRONIQUES Coup d’œil international : Citoyens américains et lawful permanent resident au Canada : nouvelles procédures de conformité et double imposition du CÉLI Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Maltais Laberge, Julien, B.A.A., M. Fisc. Décisions récentes : Arrêt Triad Gestco (C.A.F.) – RGAÉ : attention aux pertes « sur papier »! Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. Planification financière : La clause de rajustement du prix : alliée ou ennemie? Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP, Adm.A., Pl. Fin. Saviez-vous que… : Modifications au paragraphe 15(2) L.I.R. : nouveau choix possible pour les sociétés canadiennes contrôlées par une société étrangère Perron, Nathalie, avocate Obligation de produire par voie électronique – Prise 2 Lecompte, François, CPA, CA, LL.M. fisc. VOL. 18, No 1 FÉVRIER 2013 DOSSIERS Nouvelles conséquences accessoires d’un plaidoyer de culpabilité à une infraction fiscale Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. Mise à jour concernant l’utilisation des actions à dividendes discrétionnaires Drouin, François, CPA, CA, M. Fisc. Boisclair-Vandal, Roxane, BAA, M. Fisc. Développements récents en matière de rectification au Québec : de l’affaire Couche-Tard à celle de Jean Coutu Marcil, Marie-Claude, avocate, B.C.L., DESS fisc. Évolution du moyen de défense de diligence raisonnable Benammar, Sarah, CPA, CGA Faits saillants de 2012 en matière de capitalisation restreinte Dubois, Audrey, avocate, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-78

La relève : Politique de Revenu Québec relative aux divulgations volontaires – Des changements à noter! Jacob-Tremblay, Ève, avocate CHRONIQUES Coup d’œil international : Du mouvement en fiscalité internationale Blouin, Julie, avocate, LL.M. fisc. Décisions récentes : Stratagème de type « Ponzi » : la Cour d’appel fédérale confirme la présence d’une source de revenus Guillot, Sabrina, avocate, M. Fisc. Planification financière : Dons planifiés et actions accréditives : un mariage heureux? Hotte, Natalie, D. Fisc., Pl. Fin. Saviez-vous que… : L’ARC publie de nouvelles notes de service sur les prix de transfert Isherwood, Jason, CPA, CA Souplesse de Revenu Québec pour les sociétés de personnes Malboeuf, Benoît, CPA, CGA, M. Fisc. Fusion des Formulaires T1134-A et T1134-B pour les sociétés étrangères affiliées Malboeuf, Benoît, CPA, CGA, M. Fisc. VOL. 18, No 2 AVRIL 2013 DOSSIERS Position de l’ARC à l’égard des fiducies familiales discrétionnaires – Paragraphe 56(2) L.I.R. Georgescu, Bruno, avocat, LL.M. fisc. Crédit d’impôt à l’investissement – Pièges et rappel Carbonneau, Guy, CPA, CA, M. Fisc. Développements récents en matière de cotisations estimatives en contexte d’entreprise Tremblay, Julie, avocate

STRATÈGE STRAT-79

Les perquisitions exercées par Revenu Québec et la protection du privilège de confidentialité Gaudreault-Martel, Julie, avocate Crédits d’impôt pour production cinématographique : que devez-vous savoir? Rocheleau, Marie-Hélène, CPA, CA, LL.M. fisc. La relève : Maximiser l’utilisation des pertes lorsqu’on jette l’éponge Proulx, Véronique, avocate La relève : Commanditaire réputé par l’utilisation d’une société de portefeuille – Interprétation du paragraphe 96(2.4) L.I.R. Lachance, Thomas CHRONIQUES Coup d’œil international : La résolution du Fiscal Cliff américain : une victoire politique composée de mesures à court terme en attendant le prochain mur! Chamberland, Catherine, BAA, D. Fisc. Mission fiscale en Amérique du Sud – Première partie : le Brésil Coallier, Yves, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc. Poulin, Bernard, CPA, CA, M. Fisc. Décisions récentes : À la recherche du contrôle… des développements récents! Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP Planification financière : Les conjoints de fait fiscaux après l’affaire Éric c. Lola Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Saviez-vous que… : Remise de dette – La fin de l’ATR-66? Couture, Jean-Philippe, avocat VOL. 18, No 3 JUIN 2013 DOSSIERS Analyse budgétaire 2013 : encore et toujours le retour à l’équilibre budgétaire Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie)

STRATÈGE STRAT-80

Quand les entreprises doivent se transformer en agents du fisc Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. Transfert entre personnes liées, les autorités fiscales vous surveillent Poulin, Jean-François, avocat FATCA : un poids lourd pour la communauté financière internationale! Chamberland, Catherine, BAA, D. Fisc. L’affaire CAE : le traitement fiscal de biens cédés en vente-location Couture, Jean-Philippe, avocat La relève : Gare aux éventualités! Benammar, Sarah, CPA, CGA La relève : Assurance de personnes : aperçu du traitement fiscal et critères de déductibilité des primes Ménard, Valérie, BAA Patenaude, Johanie, B. Ed. CHRONIQUES Coup d’œil international : Application des nouvelles règles proposées à l’article 94 L.I.R. à une succession testamentaire impliquant des non-résidents Darilus, Diana, avocate, LL.M. fisc. Décisions récentes : L’arrêt Birchcliff : vers plus de transparence dans les litiges relatifs à la RGAÉ? Gérard, Anne-Cécile, avocate, MBA Planification financière : Budget fédéral 2013 : la dérive amorcée des stratagèmes d’assurance vie et de placements Hubert, Christian, Pl. Fin., D. Fisc. Saviez-vous que… : Budget fédéral du 21 mars 2013 – Quoi de neuf en fiscalité internationale Lamarche, Simon, avocat, M. Fisc. Sociétés de personnes et exigences concernant la production de déclaration de renseignements Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-81

VOL. 18, No 4 SEPTEMBRE 2013 DOSSIERS De nouvelles règles visant à empêcher le commerce des pertes Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc. Facturez-nous les taxes! Rivest, Sophie, notaire, LL.M. fisc. Les saisies et l’accès aux documents Gaudreault-Martel, Julie, avocate Coup d’œil sur les fiducies de placement immobilier Barchichat, Raphaël, avocat, LL. M., J.D., LL.M. fisc. Réflexions sur l’évitement fiscal Prieur, Nicole, CPA, CGA, LL.M. fisc. La révocation d’un organisme de bienfaisance enregistré Rioux, Mélissa, LL.M. fisc. La relève : L’affaire Daishowa-Marubeni International Ltd. : vers un changement dans la détermination du produit de disposition? Caron, Pierre-Luc, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Évaluation des risques : les prix de transfert en perspective Mercier, Alexandre Décisions récentes : L’arrêt Gwartz : la RGAÉ, l’impôt des enfants mineurs et la portée d’une disposition spécifique Chalmers, Travis, B. Sc., c.j.c. Convention unanime des actionnaires et contrôle de droit : la Cour d’appel fédérale se prononce! Laguerre, Extra Junior, avocat, fiscaliste Planification financière : Impôts au décès d’une succession internationale Fisette-Caza, Nathalie, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP Gauthier, Paule, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP

STRATÈGE STRAT-82

Saviez-vous que… : Planification fiscale interprovinciale : l’Ontario dit non Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. Mise à jour : Pertes agricoles restreintes : le ministère des Finances clarifie sa position et modifie les règles de l’article 31 L.I.R. Campeau, Emmanuelle, avocate VOL. 18, No 5 DÉCEMBRE 2013 DOSSIERS Le renouvellement de la défense de diligence des administrateurs Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. La responsabilité des administrateurs à l’endroit des impôts de la société (ça existe) Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. Options d’achat d’actions attribuées à des salariés non résidents Amar, Samy, CPA, CA, TEP Kaston, Yoni, CPA, CA La loi-cadre : elle a fêté son premier anniversaire Carbonneau, Guy, CPA, CA, M. Fisc. Mise à jour – Le patrimoine distinct des sociétés de personnes québécoises Paquet, Pierre-Olivier, avocat, M. Fisc. La relève : L’entreprise hybride : évaluer le succès d’une pratique d’affaires selon le standard du triple rendement Shoiry, Jean-Philippe, LL. B., M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Règles américaines sur les « sociétés de placement étrangères passives » ou Passive Foreign Investment Corporation (PFIC) Blouin, Julie, avocate, LL.M. fisc. Décisions récentes : Factures de complaisance : la lumière au bout du tunnel pour les entrepreneurs! Desrosiers, Caroline, avocate

STRATÈGE STRAT-83

Prix de transfert et Convention fiscale Canada–États-Unis : double imposition possible? Durocher, Marie-Claude, DESS fisc. Planification financière : Comment neutraliser la priorité de paiement au décès au conjoint sur un CRI, FRV ou un REÉR immobilisé Lessard, Serge, avocat, Pl. Fin., M. Fisc. Les programmes 10-8 devront être modifiés pour se conformer à la nouvelle législation Everett, Peter, avocat, AVA, TEP Gagnon, Jocelyne, AVA, Pl. Fin., M. Fisc. Saviez-vous que… : Nouveau taux d’imposition des dividendes autres que déterminés pour 2014 Malboeuf, Benoît, CPA, CGA, M. Fisc. Nouvelles mesures fiscales visant à stimuler les investissements des particuliers et des entreprises Berredjem, Belkacem, CPA, CGA, M. Fisc. Le nouveau Formulaire T1135 : une compilation de details… des coûts élevés à prévoir… des obligations à ne pas prendre avec légèreté! Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP VOL. 19, No 1 FÉVRIER 2014 DOSSIERS Redressements secondaires de prix de transfert : aperçu des règles introduites par le Budget 2012 Correia da Silva, Agata, B.C.L., M. Sc. Larochelle, Sophie, avocate, LL. B., M. Fisc. Oh! fisc, comme tu as de grandes dents! Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP Revue du traitement des gains et pertes de change d’un point de vue fiscal et des modifications récentes apportées au paragraphe 39(2) L.I.R. Nadeau, Mélanie, CPA, CGA, M. Fisc. Affaire AES : la « rectification » des actes juridiques? Non, la « modification »! Germain, Alexandre, avocat, CPA, CGA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-84

Fiducie familiale et fractionnement des revenus : les revenus attribués aux enfants majeurs pourraient-ils être imposés entre les mains d’un parent? Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc. Application de la TPS/TVH et de la TVQ aux régimes de pension – Les dernières modifications à considérer Bourbonnais, Martin-Karl, avocat, LL.M. fisc. La relève : Le régime enregistré d’épargne-retraite dans un contexte transfrontalier entre le Canada et les États-Unis Claveau, Anne-Frédérique, CPA, CMA, M. Fisc. CHRONIQUES Décisions récentes : Une fois c’est bien, mais deux c’est mieux : l’affaire D & D Livestock Benammar, Sarah, CPA, CGA Planification financière : Fiducie de prestations à vie Jolin, Marc, avocat, M. Fisc. Saviez-vous que… : Le régime volontaire d’épargne-retraite Malboeuf, Benoît, CPA, CGA, M. Fisc. Abolition de la méthode simplifiée pour les grandes entreprises dans le régime de la TVQ Castonguay, Dominic, avocat, M. Fisc. VOL. 19, No 2 AVRIL 2014 DOSSIERS Analyse budgétaire 2014 : les surplus pointent de nouveau au fédéral alors que l’atteinte de l’équilibre budgétaire s’annonce encore difficile au Québec Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie) Quel sera l’impact des témoignages rendus à la Commission Charbonneau? Gaudreault-Martel, Julie, avocate Retour sur les nouvelles règles à l’égard des placements interdits Dubé, Johanne, avocate, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-85

La relève : L’évolution de la preuve et les opérations d’évitement Lafrance, Jonathan, avocat CHRONIQUES Coup d’œil international : Développements récents en prix de transfert : la décision McKesson Gérard, Anne-Cécile, avocate, LL. M., MBA Perron, Nathalie, avocate, LL. B., LL. M. Décisions récentes : Avez-vous les mains propres? Retson Brisson, Étienne, avocat, LL. M. Il faut privilégier la méthode du coût Côté, Louis-Frédérick, avocat Planification financière : L’impact du Budget fédéral du 11 février 2014 sur la planification financière Boivin, Annie, BAA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP Hamel, Diane, CPA, CGA, TEP Hotte, Natalie, D. Fisc., Pl. Fin. Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Martel, Luc, avocat, M. Fisc. Rhéaume, Caroline, avocate, M. Fisc., TEP Saviez-vous que… : Prière de vous inscrire Carbonneau, Guy, CPA, CA, M. Fisc. L’Annexe 88, une nouveauté pleine d’incertitudes Rocheleau, Marie-Hélène, CPA, CA, LL.M. fisc. Modifications aux Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure générale) visant les frais et dépens : une nouvelle mesure favorisant le règlement hors cour est en vigueur Alepin, Chanel, avocate Simard, Nicolas, avocat VOL. 19, No 3 JUIN 2014 DOSSIERS La nouvelle agence et le Tax Avoision Couture, Jean-Philippe, avocat James, Shannon, avocate

STRATÈGE STRAT-86

Crowdfunding : la fiscalité du financement participatif Gilbert, Martin, avocat Paquet, Pierre-Olivier, avocat, M. Fisc. Le jugement fiscal de l’AMF Tremblay, Julie, avocate Enjeux fiscaux à l’ère du numérique Houacine, Mehrez, CPA, CMA Les résidents : des étudiants à temps plein admissibles aux crédits pour études et pour manuels? Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc. La relève : Nouvelle offensive de Revenu Québec : la loi du 1 % dans la mire Manoli, Nicolas, CPA, CA, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Règlement d’un dossier en vérification internationale Perron, Nathalie, avocate, LL. B., LL. M. Rheault, Sébastien, avocat, LL. L., MBA Décisions récentes : Non-application de la règle antiévitement visant les sociétés étrangères affiliées Lennard, John, avocat, B.C.L./LL. B. La Cour canadienne de l’impôt utilise la règle générale antiévitement afin de contrer une planification fiscale abusive de distribution de surplus Baron, Sébastien, CPA, CGA, D. Fisc. Présentation erronée attribuable au professionnel, un virage à 180 degrés de la Cour canadienne de l’impôt Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. Planification financière : La vraie nature du REÉR Brassard, Éric, CPA, CA, Pl. Fin. Saviez-vous que… : Instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation résidentielle : le crédit LogiRénov Guilbault, Mathieu, Adm.A., Pl. Fin., Gr.C. Tax

STRATÈGE STRAT-87

VOL. 19, No 4 SEPTEMBRE 2014 DOSSIERS « Quand les délateurs sont récompensés, on ne manque plus de coupables » Malboeuf, Benoît, CPA, CGA, M. Fisc. Décryptage de l’imposition de la monnaie virtuelle Chalmers, Travis, avocat Version française ou version anglaise… les « ambiguïtés » ou « conflits » de l’alinéa 152(4)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu! Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP Gare aux pénalités au moment de produire un formulaire de déclaration étrangère Bourbonnais, Martin-Karl, LL. B., LL. M. Le point sur les demandes péremptoires aux notaires et aux avocats en attendant la décision de la Cour suprême Hally, Francis, avocat, LL.M. fisc. La relève : Conséquences fiscales inattendues pour une opération de couverture courante Degré, Karl, consultant en fiscalité CHRONIQUES Coup d’œil international : Échange automatique d’information bancaire : le secret bancaire tire à sa fin Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. Décisions récentes : Les sommes payées par le gouvernement à un contribuable pour la fermeture de son entreprise jugées non imposables : affaire Henco Industries Limited v. The Queen Martel, Thierry L., avocat, M. Fisc. Planification financière : La requalification est morte, vive la requalification! Cliche, Vincent, CIM Saviez-vous que… : Élargissement de la notion de « salaire de base » aux fins des cotisations d’employeur Rocheleau, Marie-Hélène, CPA, CA, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-88

Nouveautés en TPS et TVQ touchant les articles 156 L.T.A. et 334 L.T.V.Q. Rivest, Sophie, notaire, LL.M. fisc. VOL. 19, No 5 DÉCEMBRE 2014 DOSSIERS Dossier des sociétés prête-noms : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2015? Dickner, Catherine, CPA, CGA, D. Fisc., Adm.A. Gilbert, Martin, LL. B. Les choix alternatifs à un litige fiscal long et coûteux Alepin, Chanel, avocate Professionnels sous surveillance : l’exception de crime et les sanctions pénales potentielles Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. Aperçu de la méthode de cotisation fondée sur les mouvements de trésorerie Noroozi, Andy, avocat, int. a., LL.M. fisc. Qualification du revenu d’une fiducie : revenu de bien? Dion Roy, Émilie, notaire, M. Fisc. La relève : L’ARC étend son application de l’exonération d’impôt de la partie XIII L.I.R. aux « débentures convertibles standard » Desroches, Antoine, avocat, B. Comm., LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Prix de transfert et efforts sérieux au Canada : où en sommes-nous? Robillard, Robert, CPA, CGA, MBA, M. Sc. Économie Décisions récentes : Arrêt Océanica inc. : mise en garde de la Cour d’appel à l’égard des agences de placement Kupracz, Kathy, avocate Saviez-vous que… : Le fisc américain simplifie ses procédures : élimination du Formulaire 8891 américain pour les REÉR et les FERR canadiens Claveau, Anne-Frédérique, CPA, CMA, M. Fisc. Réduction du taux d’imposition pour les PME manufacturières Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-89

VOL. 20, No 1 MARS 2015 DOSSIERS Espoir pour les entreprises victimes de l’accommodation Tremblay, Julie, avocate Les options : gestion du risque et de la fiscalité tout-en-un Cliche, Vincent, CIM Les inversions corporatives américaines Turcotte, Benoît, M. Sc. Tax Introduction au règlement d’une succession Dussault-Brodeur, Magali, notaire, D. Fisc. La relève : L’article 103 L.I.R. : une épée de Damoclès pour les associés Latendresse, Véronique, CPA, CGA, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Pièges fiscaux pour faire affaire en France Fontaine-Besset, Denis, avocat Décisions récentes : Décision Abeilles service de conditionnement inc. : soutien pour les contribuables en matière de RS & DE Hamelin, Philippe, avocat Planification financière : Nouvelles règles fiscales touchant les polices d’assurance vie Gagnon, Jocelyne, AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Saviez-vous que… : L’impact insoupçonné des normes comptables Carbonneau, Guy, CPA, CA, M. Fisc. Nouvelle obligation pour les fiducies Carbonneau, Guy, CPA, CA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-90

VOL. 20, No 2 JUIN 2015 DOSSIERS Analyse budgétaire 2015 Godbout, Luc, professeur titulaire St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie) Le traitement fiscal des dommages Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc. Caractérisation aux fins fiscales des gains ou des pertes réalisés sur les contrats à terme Chlala, Nadi, M. Sc., FCMA, FCPA, FCA Landry, Suzanne, Ph. D., M. Fisc., FCMA, FCPA, FCA Planification fiscale et questions relatives aux assurances : qu’en est-il des contrats d’assurance sur la vie de membres de la famille des entrepreneurs? Ménard, Valérie, BAA Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc. Table ronde avec Revenu Québec – Symposium RS & DE de l’APFF : des éclaircissements Rheault, Sébastien, avocat, MBA Hamelin, Philippe, avocat Le crédit d’impôt relatif aux ressources : incertitudes à l’égard des dépenses admissibles Laberge-Genest, Marc-Antoine, conseiller, fiscalité Lachance, Hugues, CPA, CA, associé, fiscalité McLaughlin, Rémi, directeur principal, fiscalité La relève : La kiddie tax et les modifications effectives depuis le 1er janvier 2014 Mentor, Réginald La relève : Le cloud computing : survol des considérations fiscales canadiennes Topol, Julia, avocate, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Les nouvelles règles internationales de documentation de prix de transfert de l’OCDE Robillard, Robert, Ph. D., CPA, CGA, MBA, M. Sc. Écon. Décisions récentes : 50 nuances d’interprétation : l’affaire General Motors Norocel, Andreea, avocate

STRATÈGE STRAT-91

Planification financière : Le transfert de la propriété d’une police d’assurance vie – Quelques éléments de réflexion Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Girard-Beauchamp, Julien, avocat, M. Fisc. Saviez-vous que… : L’Agence du revenu du Québec publie son nouveau bulletin d’interprétation sur la programme de divulgation volontaire Dorais, Jean-François, avocat, M. Fisc., associé VOL. 20, No 3 SEPTEMBRE 2015 DOSSIERS Supporter la culture – La fiscalité au service de l’art Lemay, Marcel, FCPA, FCA, associé Joubert, Mathieu, CPA, CA, LL.M. fisc. La rectification par le juge d’un contrat comportant une erreur en droit fiscal : toute une question d’intention Rivest, Sophie, notaire, LL.M. fisc. Bénéficiaires de fiducie… Y a-t-il une personne admissible au crédit pour personne handicapée parmi vous? Malboeuf, Benoît, CPA, CGA, M. Fisc. Est-ce la fin des dividendes intersociétés libres d’impôt? − Modifications à l’article 55 L.I.R. Barchichat, Raphael, avocat, LL. M., J.D., LL.M. fisc. La relève : L’Agence du revenu du Canada est en droit d’exiger la documentation préparée aux fins de la provision pour passifs d’impôt éventuel Robert, Rachel, avocate, MBA CHRONIQUES Coup d’œil international : Un nouvel élément pour lutter contre l’évitement fiscal au sein de l’Union européenne : la transparence fiscale… entre États! Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP Décisions récentes : La décision Re Pallen Trust ou les conséquences inattendues de l’affaire Sommerer Martel, Thierry L., avocat, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-92

Planification financière : Les actions d’assurance vie : stratégies et applications Turcotte, Jean, BAA, LL. B., avocat, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Saviez-vous que… : Nouvelle tentative d’adoucir l’article 84.1 L.I.R. dans un contexte familial Carbonneau, Guy, CPA, CA, M. Fisc.

VOL. 20, No 4 DÉCEMBRE 2015 DOSSIERS Survol portant sur les attestations de Revenu Québec Thibeault, Sylvain, avocat, M. Fisc. Lucic, Kristina, avocate, M. Fisc. Votre client fait-il l’objet d’une vérification fiscale ou d’une enquête fiscale? Delisle, Martin, avocat, LL.M. fisc., associé Mesures de recouvrement des autorités fiscales : est-il possible de les faire suspendre? Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. L’article 186 L.T.A. et la récupération de CTI/RTI dans une société de gestion : connaître les règles ou risquer la cotisation Bronsard, Marie-Gabrielle, M. Fisc. Quelle importance doit-on accorder à une offre de règlement écrite? Girard, Pierre, avocat La relève : Florilège de sujets techniques en immobilier, en TPS/TVH et en TVQ Topol, Julia, avocate, M. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : BEPS : survol des recommandations de l’OCDE Maltais-Laberge, Julien, BAA, M. Fisc., vice-président Décisions récentes : L’affaire Système Intérieur GPBR Inc. – Où en sommes-nous? Buchanan, Steve Planification financière : Bénéficiaire d’une fiducie exclusive, qui paiera l’impôt à votre décès? Précourt, Karine, avocate, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-93

Saviez-vous que… : Lettre de mandat de la ministre du Revenu national – L’Agence du revenu du Canada au service des contribuables Janvier-Langis, Camille, avocate

VOL. 21, No 1 MARS 2016 DOSSIERS Les particularités propres aux prorogations de délai pour contester une cotisation et le rôle des professionnels Janvier-Langis, Camille, avocate Jurisprudence récente : les tribunaux clarifient certaines exonérations de droits sur les mutations immobilières Martel, Thierry L., avocat, M. Fisc. Développements récents en matière de province de résidence d’une fiducie canadienne Angelopoulos, George, avocat, D. Fisc. Potvin, Andrée-Anne, notaire, M. Fisc. Prudence avec l’exemption du revenu d’un Indien travaillant hors réserve Brosseau, Pierre, CPA, CA, LL.M. fisc. La relève : Formulaire RC473 – Solution partielle pour certains employeurs non résidents ayant des voyageurs d’affaires au Canada Bessette, Audrey, avocate, MBA, LL.M. fisc. Michalopoulos, Antigoni, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Application des règles sur les prêts en amont : la notion de « remboursement » Morin, Cynthia, avocate, M. Fisc. Décisions récentes : Décision Green – L’attribution d’une perte de commanditaire à une société de personnes Ethier, Joannie, avocate, LL.M. fisc. Planification financière : Optimisation fiscale de son portefeuille de placement Lalongé, Richard, CPA, CGA, Pl. Fin., D. Fisc.

STRATÈGE STRAT-94

Saviez-vous que… : Nouvelles mesures proposées touchant les dons de bienfaisance au décès Dubé, Johanne, avocate, LL.M. fisc. Entrée en vigueur des nouvelles règles québécoises harmonisées en matière de fiducies non résidentes Wang, Jing Yu, avocate, DESS fisc. VOL. 21, No 2 JUIN 2016 DOSSIERS Analyse budgétaire 2016 – Le fédéral replonge en déficit pendant que le Québec garde le cap sur l’équilibre Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie), professionnelle de recherche Développement récent relativement à la fiscalité des pharmaciens Dion Roy, Emilie, notaire, M. Fisc. La mutation récente des mutations immobilières Martel, Thierry L., avocat, M. Fisc. L’interrogatoire au préalable selon le nouveau Code de procédure civile du Québec : ce qu’il faut savoir Lafrance, Jonathan, avocat, J.D., M. Fisc. La relève : Crédit d’impôt pour traitement de l’infertilité… une mesure socio-fiscale pour calmer les débats? Noël, Guerlane, CPA, CGA CHRONIQUES Taxes à la consommation : Suivez-vous la bonne carte routière? – Récentes décisions en matière de répartition des intrants Ostiguy, Michel, avocate, M. Fisc. Vanier, Serge, CPA, CMA Décisions récentes : Arrêt McGillivray : la Cour d’appel fédérale réitère le test étroit de l’arrêt Silicon Graphics relativement au contrôle de fait Desroches, Antoine, avocat, B. Com., LL. B., LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-95

Planification financière : Nouvelles règles fiscales touchant les produits d’assurance vie et de rentes à partir du 1er janvier 2017 Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Saviez-vous que… : Les prix de transfert et l’aide gouvernementale reçue par les sociétés canadiennes Durocher, Marie-Claude, LL.M. fisc. Le provincial instaure une nouvelle mesure favorisant la commercialisation de l’innovation Alepin, Chanel, avocate Bruneau, Gwendoline, Ph. D., agent de brevets VOL. 21, No 3 SEPTEMBRE 2016 DOSSIERS Le paragraphe 55(2) L.I.R. depuis le Budget fédéral 2015 : où en sommes-nous? Dupuis, Dominique, avocate, LL.M. fisc. Turcot, Félix, avocat, M. Fisc. Des dispositions du régime de demandes péremptoires de la Loi de l’impôt sur le revenu invalidées par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Chambre des notaires du Québec Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. Revenu d’entreprise exploitée activement… Dis-moi d’où tu viens, je te dirai si tu es admissible à la DPE! Malboeuf, Benoît, CPA, CGA, M. Fisc. Sommes payées à la suite de fraudes et de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics : aspects fiscaux Coutu, David, avocat Perreault, Marc-André, avocat, LL.M. fisc. Réorganisation fiscale : point de vue d’un évaluateur Aubé, Jean-Philippe, CPA, CA, EÉE Abrogation du régime des immobilisations admissibles Morin, Simon, M. Fisc., CPA, CA La relève : Les actions privilégiées imposables : au-delà de la partie I L.I.R. Ziani, Tamila, avocate

STRATÈGE STRAT-96

CHRONIQUES Coup d’œil international : La nouvelle définition d’établissement stable dans un monde post-BEPS : conséquences relatives à certains modèles d’affaires Bigras, Louis-Philippe, avocat, M. Fisc. Décisions récentes : L’affaire Développements Iberville ltée : la RGAÉ appliquée à une planification fiscale interprovinciale Lafleur, Guillaume Planification financière : Tout le temps du monde : pourquoi et comment assurer une jeune vie Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Saviez-vous que… : Propositions législatives visant les déclarations pays par pays en matière de prix de transfert Perron, Nathalie, avocate, LL.M. fisc. VOL. 21, No 4 DÉCEMBRE 2016 DOSSIERS L’ARC met fin à l’incertitude entourant certains changements d’usage relatifs à un duplex, à un triplex ou autre immeuble à logements multiples Chartrand, Yves, M. Fisc. Thibault, Stéphane, CPA, CA, LL.M. fisc. Le contrôle exercé sur une société par un créancier – L’application des paragraphes 256(3) et 256(6) L.I.R. Prieur, Nicole, CPA, CGA, LL.M. fisc. Élargissement des règles antiévitement relatives aux mécanismes d’adossement et leur incidence sur les groupes multinationaux participant à une entente de centralisation de la trésorerie Miquelon, Michel, LL.M. fisc., CPA, CA Taxes applicables sur les services professionnels rendus par des fiscalistes : petit guide d’utilisation Rivest, Sophie, notaire, LL.M. fisc. Turcot, Joëlle Modifications importantes à l’exemption pour résidence principale Carbonneau, Guy, CPA, CA, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-97

La relève : La surcharge de travail : une réalité inexcusable? Lessard, Valérie, avocate CHRONIQUES Coup d’œil international : Apple à la crème irlandaise… une recette au goût trop amer, aux yeux de la Commission européenne! Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP Décisions récentes : L’affaire Univar : la Cour canadienne de l’impôt applique la RGAÉ à un dépouillement de surplus transfrontalier Kudhail, Taj, avocat Planification financière : Avantages imposables pour les actionnaires et caractère raisonnable du taux d’intérêt – Deux causes importantes pour les conseillers en fiscalité et en assurances Everett, Peter, avocat, AVA, TEP, FEA Gagnon, Jocelyne, AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA Saviez-vous que… : Immobilisations admissibles : quelques éléments à savoir avant le 1er janvier 2017 Racine, Jean-François, avocat, M. Fisc. VOL. 22, No 1 MARS 2017 DOSSIERS Le recours en rectification dans un contexte fiscal grandement restreint par la Cour suprême du Canada Lussier-Bourque, Maude, avocate, DESS fisc. Développements récents et tendance en matière d’évitement fiscal Marcil, Marie-Claude, avocate, DESS fisc. Les tribunaux interprètent la définition de « bien admissible » pour l’application du crédit d’impôt pour investissement Durocher, Marie-Claude, LL.M. fisc. Hally, Francis, avocat, LL.M. fisc. Les dessous de la grève des juristes de l’État Alepin, Chanel, avocate

STRATÈGE STRAT-98

Livraisons directes : de nouvelles règles proposées par le ministère des Finances du Canada Moons, Laurent La relève : L’article 156 de la Loi sur la taxe d’accise prévoyant le choix offert aux personnes étroitement liées : où en sommes-nous? Dekik, Amel, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Détachement d’employés étrangers au Canada et régimes de retraite Benqassmi, Hamza, avocat Racine, Jean-François, avocat, M. Fisc. Décisions récentes : « Reverse loss trading » : la Cour canadienne de l’impôt rejette des cotisations fondées sur la RGAÉ Desroches, Antoine, avocat, B. Com., LL.M. fisc. Planification financière : Planifier pour les familles ayant des besoins spéciaux Marquis, Hélène, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Saviez-vous que… : Nouvelles orientations sur le programme de divulgation de l’Agence du revenu du Canada Santos-Bouffard, Mathieu, avocat VOL. 22, No 2 JUIN 2017 DOSSIERS Analyse budgétaire 2017 – En filigrane des discours budgétaires Godbout, Luc, M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie), professionnelle de recherche Affaire Métaux Kitco inc. : la Cour d’appel du Québec confirme la décision de la Cour supérieure du Québec en matière de compensation dans un contexte d’insolvabilité Kirouac-Letendre, Jacinthe, avocate Rédaction des actes de fiducie : pièges à éviter! Rivest, Sophie, notaire, LL.M. fisc.

STRATÈGE STRAT-99

Vous avez dit « taxe carbone »? Perspectives sur le marché des droits d’émission de gaz à effet de serre au Québec Poissonnier, Gildas Moons, Laurent, LL. M. Mesures fiscales favorisant les particuliers et les familles : une classe moyenne plus forte Noël, Guerlane, CPA, CGA La relève : Survol du secret fiscal : les grands principes de la législation applicable et l’exception de violence Éthier, Jonathan, LL. B., LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : La lutte contre les dispositifs hybrides asymétriques : l’exemple britannique Bigras, Louis-Philippe, avocat, M. Fisc. Décisions récentes : Affaire BP Canada Energy Company : la Cour d’appel fédérale restreint l’accès du ministre du Revenu national aux documents de travail sur l’impôt courant Santerre, Dave, CPA, CA, LL.M. fisc. Planification financière : Actions accréditives achetées en lot : conditions gagnantes Lévesque, Robin, LL. B., CPA, CMA Saviez-vous que… : Nouveau programme d’accompagnement de Revenu Québec Durocher, Marie-Claude, LL.M. fisc. VOL. 22, No 3 SEPTEMBRE 2017 DOSSIERS Planification fiscale : le début d’un nouveau siècle Ménard, Valérie, CPA, CA, LL.M. fisc. Mesures de recouvrement en matière de TPS/TVQ Champagne, Catherine, CPA, CMA Prévost, Francine, avocate Les prix de transfert utilisés aux fins de l’impôt peuvent-ils également servir au calcul des droits et taxes payables en matière de douane? Clément, Jean-Marc, avocat

STRATÈGE STRAT-100

Bâtiment construit par une société sur le terrain de son actionnaire ultime (ou les tréfonds d’une relation superficiaire) Tremblay, Julie Hélène, avocate, M. Fisc. Leclair-Vance, Mali Questions fréquentes sur la déclaration des produits d’assurance-vie étrangers Hally, Francis, avocat, LL.M. fisc. La relève : Incitatifs fiscaux pour un futur vert Munro, Caroline, CPA, CA, LL.M. fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Conventions fiscales : le Canada signe l’instrument multilatéral Gheorghiu, Laura, avocate Décisions récentes : Déclenchement volontaire du paragraphe 75(2) L.I.R. et dividendes intersociétés libres d’impôt… « GAAR » à vous! Durand, Michel, avocat, D. Fisc., TEP Planification financière : Transferts de polices d’assurance vie, le roulement fiscal n’est pas pour demain… Gagnon, Jocelyne, AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA Stephens, Glenn, LL. B., TEP, FEA VOL. 22, No 4 DÉCEMBRE 2017 DOSSIERS Le calme après la tempête Carbonneau, Guy, CPA, CA, M. Fisc. Les pouvoirs de vérification et de cotisation du ministre du Revenu national ne sont pas absolus Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc. Uberisation de l’économie : où en sommes-nous avec la distinction entre un employé et un travailleur? Rizqy, Marwah, SJD, LL. M. (I.T.), MBA, LL. B.

STRATÈGE STRAT-101

Trilogie d’appels en cours d’instance ayant le potentiel de transformer la jurisprudence actuelle en matière de prix de transfert Dompierre, Marie-France, avocate, LL.M. fisc. Paul, Jennifer, M.A. (Économie) Demeester, Laura, M. Sc. (Économie) Nafii, Aicha, avocate Nouveautés en matière de rectification Rahi, Rouba, avocate Revenu Québec harmonise ses règles de détermination du statut de résidence d’un particulier avec celles de l’Agence du revenu du Canada Claveau, Anne-Frédérique, CPA, CMA, M. Fisc. La relève : Limite territoriale du pouvoir d’imposition provincial Lafleur Marcotte, Guillaume CHRONIQUES Coup d’œil international : Projet de loi de finances 2018 : mise à jour en fiscalité française Paré, Isabelle, CPA, CA, LL.M. fisc. Décisions récentes : L’affaire Univar : la Cour d’appel fédérale infirme la décision de la Cour canadienne de l’impôt en matière d’application de la règle générale anti-évitement à un dépouillement de surplus transfrontalier Lussier-Bourque, Maude, avocate, DESS fisc. L’affaire Callidus Capital Corporation : la faillite d’un débiteur a-t-elle pour effet d’éteindre le mécanisme de la fiducie réputée en vertu du paragraphe 222(1) L.T.A.? Grenier, Kassandra, avocate, LL.M. fisc. Planification financière : Le REÉÉ familial et individuel : presque du pareil au même Truong, David, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc. VOL. 23, No 1 MARS 2018 DOSSIERS Ce qu’il restera du Programme des divulgations volontaires à compter de mars 2018 Picard, Michelle, avocate L’affaire B.T. Céramiques : application restrictive des principes de l’arrêt Jarvis Parmar, Zahra

STRATÈGE STRAT-102

L’argument de la prescription Coutu, David, avocat Tremblay, Julie, avocate, LL.M. fisc. Nouvelles règles de l’article 15 L.I.R. – Les prêts adossés sont maintenant dans la ligne de mire Kouri, Mathieu, CPA, CGA, M. Fisc. Le spectre de l’affaire Comeau et le commerce interprovincial Désy, Nicolas, avocat, LL.M. fisc. La relève : Décisions récentes en matière de RGAÉ Pelletier, Audrey La relève : Des modifications attendues à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Champagne-Couillard, Émilie, LL. B., D. Fisc. CHRONIQUES Coup d’œil international : Le régime fiscal canadien des sociétés étrangères est-il encore compétitif avec celui des États-Unis? Durand, Sébastien, LL.M. fisc. Décisions récentes : L’affaire Métaux Kitco inc. c. Agence du revenu du Québec : Jordan fait son entrée en fiscalité! Kupracz, Kathy, avocate Planification financière : L’assurance vie a-t-elle sa place dans le cadre d’un gel? Girard-Plouffe, Anne-Marie, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI VOL. 23, No 2 JUIN 2018 DOSSIERS Analyse budgétaire 2018 – Se prémunir contre les déficits Godbout, Luc, Ph. D., M. Fisc. St-Cerny, Suzie, M. Sc. (économie), professionnelle de recherche Des changements à prévoir dans le domaine de la bienfaisance Dionne, Vincent, avocat, M. Fisc.

STRATÈGE STRAT-103

Utilisation personnelle d’un aéronef d’entreprise – Le montant des avantages imposables s’envole Beauchesne, Jonathan, CPA, CMA, M. Sc., M. Fisc.

Une approche fiscale vers une économie en croissance Noël, Guerlane, CPA, CGA, D. Fisc. La relève : Le Québec arrive à l’ère numérique Bordeleau, Simon, avocat, LL.M. fisc. CHRONIQUES Décisions récentes : L’affaire Iggillis Holdings : la Cour d’appel fédérale confirme le privilège d’intérêt commun dans un contexte transactionnel Jean, Stéphanie, avocate, LL.M. fisc. Lussier-Bourque, Maude, avocate, DESS fisc. L’affaire Comeau : la Cour suprême du Canada opte pour le statu quo Désy, Nicolas, avocat, LL.M. fisc. Ipperciel, Laurie-Ann Planification financière : L’assurance vie et les modifications apportées à l’imposition des petites sociétés Chevalier, Gilles, Pl. Fin. Saviez-vous que… : Nouvelle exigence pour les déclarations de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées (Formulaire T1134) Durocher, Marie-Claude, LL.M. fisc.

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