Liste de pièces et documents à fournir pour l’inscription :

Fiche d’inscription pour le niveau demandé

Autorisation parentale de sortie

Charte informatique à signer

Demande de bourses

Droit à l’image

Fiche d’urgence

Fiche restauration

R.I.B relevé d’identité » bancaire

2 photos d’identité (indiquer le nom et le prénom de l’élève au dos de la photo) Fournir une copie du jugement de l’autorité parentale si nécessaire

S’inscrire sur le site prévu en cas de demande de transport( voir les documents fournis)

RÉGION BRETAGNE

Direction des transports et des mobilités

283 avenue du général Patton

CS 21101 – 35711 Rennes Cedex 7

Transport scolaire

Simple & rapide

Inscrivez-vous en ligne sur breizhgo.bzh

à compter de la fin mai 2020

CONNEXION

RENSEIGNEMENTSSite internet : www.breizhgo.bzh/transports-scolaires

Du lundi au samedi de 8 h à 20 h

Mail : antennederennes.transports@bretagne.bzh

4 Au-delà du 15 juillet 2020, une majoration de 30 € pour inscription tardive sera appliquée.

Transport scolaire

Simple & rapide

Inscrivez-vous en ligne sur breizhgo.bzh

à compter de la fin mai 2020

CONNEXION

breizhgo.bzh

Pourquoi s’inscrire en ligne ?

Vous devez réaliser l’inscription au transport scolaire de votre enfant, en vous connectant

sur le site breizhgo.bzh à compter de la fin mai. Au-delà du 15 juillet 2020, une majoration

de 30 euros pour inscription tardive sera appliquée. Si votre enfant était déjà inscrit l’année

passée, vous recevrez un mail vous avertissant de l’ouverture des inscriptions en ligne.

L’inscription en ligne, c’est :

• un espace unique pour l’inscription de vos enfants

• accessible 7 jours/7 et 24h/24

• simple et rapide

En cas de réinscription, les informations concernant votre enfant sont préremplies.

Il ne vous reste qu’à les vérifier et à les valider.

Comment réaliser votre inscription en ligne ?

1 Rendez-vous sur breizhgo.bzh, rubrique Transports scolaires.

2 Choisissez votre département de résidence puis cliquez sur le lien «Inscription en ligne».

3 Renseignez une adresse mail. Elle vous servira d’identifiant personnel et sera conservée

d’une année sur l’autre.

4 Répondez à la question suivante : « un de vos enfants était-il inscrit aux transports scolaires

pour l’année 2019-2020 ? ».

5 Un mail vous sera adressé à cette adresse. Il contient un lien vous permettant d’accéder

au formulaire d’inscription en ligne.

6 Remplissez les différents champs du formulaire en ligne et validez votre demande.

Une fois la demande validée, vous recevrez un accusé réception par mail et vous pourrez

accéder à votre espace famille pour suivre l’instruction de votre dossier.

INSCRIPTION EN LIGNE AU TRANSPORT SCOLAIRE

Simple & rapide

Notice des transports scolaires 2020-2021 (à conserver)

> LES NOUVEAUTÉS POUR LA RENTRÉE 2020-2021

La Carte Scolaire +, un sésame mobilité pour les scolaires du réseau BreizhGo

Pour l’année scolaire 2020-2021, la Région proposera à tous les jeunes bénéficiant de l’abonnement scolaire, l’option Scolaire+ permettant pour 80€ de plus, d’accéder librement à l’ensemble des cars et des trains TER du réseau BreizhGo jusqu’au 6 juillet 2021 (en dehors des trajets effectués depuis ou vers leur établissement scolaire). Les scolaires résidant sur une île desservie par BreizhGo pourront, en plus d’accéder aux cars et aux trains TER, emprunter leur liaison maritime habituelle (en dehors des trajets effectués depuis ou vers leur établissement scolaire). Retrouvez toutes les conditions et tous les renseignements complémentaires sur www.breizhgo.bzh.

Une tarification harmonisée pour les scolaires bretons du réseau BreizhGo

À compter de la rentrée 2020, la Région Bretagne met en place une tarification scolaire harmonisée pour les quatre départements bretons. Cette tarification s’applique pour tous les modes de transport (train TER, car, bateau) pour les élèves demi-pensionnaires et internes.Pour l’année scolaire, les familles paieront 120 € (120 € pour les internes transportés en train TER et 90 € pour les internes prenant le car ou le bateau) pour le 1er et le 2e enfant transporté puis 50 € pour le 3e. La gratuité s’appliquera à partir du 4e enfant. Retrouvez toutes les conditions et tous les renseignements complémentaires sur www.breizhgo.bzh.

> MON ENFANT EST-IL ÉLIGIBLE AU TRANSPORT SCOLAIRE ?

Le service des transports a en charge le transport scolaire des élèves sur tout le territoire départemental à l’exception des élèves domiciliés et scolarisés à l’intérieur de Rennes Métropole (STAR), Saint-Malo Agglomération, Vitré Communauté, Redon Agglomération et Fougères – Javené-Lécousse – Laignelet-Beaucé (SURF).

Sont éligibles, les élèves à partir de la classe de CP, domiciliés en Ille-et-Vilaine et inscrits :• dans l’enseignement primaire ou secondaire jusqu’au baccalauréat, dans un établissement public ou privé, sous contrat avec

le ministère de l’éducation nationale ;• dans un établissement d’enseignement et de formation professionnelle agricole public ou privé sous contrat ;• dans une classe préparatoire à l’apprentissage ou une classe pré-professionnelle.

Pour pouvoir bénéficier des transports scolaires, les élèves doivent avoir à parcourir, pour rejoindre leur établissement, une distance d’au moins 3 km sur la base du déplacement pédestre. Ils doivent fréquenter l’établissement désigné par la carte de sectorisation des transports scolaires.

Les élèves qui ne satisfont pas à ces critères peuvent procéder à une demande de dérogation pour être pris en charge.

> LES DÉMARCHES D’INSCRIPTION

Pour effectuer une demande d’inscription au transport scolaire pour votre enfant, vous devez effectuer la demande en ligne sur le site www.breizhgo.bzh

Pour une réinscription, si vous aviez transmis votre adresse mail l’année dernière, vous recevrez un mail vous informant de l’ouverture du site vous permettant de réaliser votre réinscription en ligne.

La date limite d’inscription est fixée au 15 juillet 2020. Pour toute demande reçue après cette date sans justificatif recevable, une majoration de 30 euros sera appliquée.

Selon la situation de l’élève et sa scolarité, des justificatifs complémentaires doivent être fournis :

• Pour les élèves transportés sur le réseau SNCF : si vous ne disposez pas d’une carte KorriGo, joindre à la demande de carte de transport le formulaire de demande de création d’une première carte korriGo disponible sur le site www.breizhgo.bzh rubrique Ille-et-Vilaine.

• Pour les élèves dont la résidence alternée nécessite l’utilisation de deux transports : joindre le jugement de résidence alternée ou une attestation sur l’honneur signée de chacun des deux parents.

• Pour les enfants inscrits dans une école primaire autre que celle de votre commune : joindre l’accord écrit du maire de votre commune pour l’enseignement public.

• Pour les changements de situation en cours d’année :- En cas de déménagement, veuillez joindre un justificatif du nouveau domicile (bail ou acte d’achat, etc…).- En cas de changement d’établissement scolaire, remplir une nouvelle demande de transport.- En cas de retour à l’emploi des parents, veuillez joindre à la demande de transport une copie du contrat de travail ou

une attestation de l’employeur.- En cas de changement de régime de l’élève (par exemple, passage du statut d’interne à celui de demi-pensionnaire),

veuillez joindre un justificatif de l’établissement scolaire fréquenté avec la demande de transport.

• Pour le secteur privé, une demande de dérogation est à faire auprès de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique. Le formulaire est à retirer auprès de l’établissement scolaire.

> LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRELes demandes sont traitées durant l’été. Elles donnent lieu à l’envoi à votre domicile à compter de la deuxième quinzaine d’août d’une carte de circuit scolaire ou d’une carte KorriGo contenant l’abonnement scolaire. Si votre enfant était déjà titulaire d’une carte KorriGo en 2019-2020, vous recevrez un courrier précisant les conditions de rechargement de cette carte. Il ne sera pas attribué de nouvelle carte KorriGo sauf à solliciter un duplicata (8 euros).

Pour les cartes de circuit scolaire éditées après la rentrée, celles-ci sont directement envoyées à l’établissement scolaire de l’élève.

En cas de perte, de détérioration ou de vol de la carte de transport et pour obtenir un duplicata, vous pouvez retirer auprès de l’établissement scolaire un titre de transport provisoire et un imprimé « demande de duplicata ». Cet imprimé, complété et accompagné d’un paiement de 8 euros et d’une photo, est à retourner à l’antenne de Rennes qui vous transmettra le nouveau titre de transport de votre enfant

> LES TITRES RELAIS SUR LES RÉSEAUX URBAINS

Le titre relais permet, sans supplément pour la famille, d’emprunter les transports urbains (bus et métro selon les cas) des agglomérations de Rennes ou St-Malo en complément du 1er transport BreizhGo (car ex-illenoo ou train) pour se rendre jusqu’à l’établissement scolaire.Seuls les élèves répondant aux deux conditions suivantes peuvent y prétendre :

• Être inscrit dans un établissement scolaire des agglomérations de Rennes ou St-Malo, dans le respect de la « carte de sectorisation des transports scolaires ».

• Avoir plus de 1,5 km à parcourir à pied entre le point de descente du 1er transport BreizhGo (car ex-illenoo ou train) et l’établissement scolaire.

Dans l’attente de l’attribution du titre relais il n’y aura pas de remboursement de titres de transport urbain. En outre, aucun titre provisoire de transport, sur ces réseaux urbains, ne pourra être délivré.

> LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la participation familiale est de 120 euros. Ce montant est indivisible et dû en totalité pour une utilisation supérieure à un mois.

En cas d’utilisation inférieure à un mois de la carte de transport, la famille peut demander à ce que la participation familiale ne lui soit pas facturée sous réserve de renvoyer la carte et/ou les courriers relatifs à chaque type de transport accompagnés d’un courrier de demande d’annulation dans le mois suivant leur réception.

Ne pas joindre de chèque à la demande de transport, une facture vous sera adressée à la fin de l’année civile. Cette facture pourra être réglée par paiement en ligne (par carte bancaire ou virement unique) ou par Titre Interbancaire de Paiement (par RIB ou par chèque).

> SÉCURITÉ ET DISCIPLINE

Entre le domicile et l’arrêt : • Porter un équipement rétro-réfléchissant pour être visible des automobilistes• Rester attentif à la circulation, notamment en traversant la chaussée. • Se présenter au point d’arrêt au moins 5 minutes avant le passage du car.

Pendant le voyage en car : • Présenter son titre de transport à chaque montée dans le car.• Le port de la ceinture est obligatoire durant la totalité du trajet. En cas de non-port de la ceinture, les contrevenants

risquent une contravention de 135 euros (articles R.412-1 et R.412.2 du code la route).• Chaque élève doit rester assis à sa place et avoir un comportement correct durant toute la durée du trajet.• Les sacs ou cartables doivent être placés sous les sièges.

À la descente du car : • Attendre calmement que le car soit suffisamment éloigné afin d’avoir une visibilité maximale avant de traverser la chaussée.

Tout comportement qui pourrait gêner le conducteur, distraire son attention et mettre en cause la sécurité de tous est strictement interdit.

Tout manquement à ces règles, fera l’objet d’un signalement et pourra entraîner un avertissement ou l’exclusion (temporaire ou définitive) des services de transport scolaire.

Toute évolution de la réglementation s’impose aux élèves et à leur famille.

En cas de dégradations commises par les élèves, la responsabilité des parents est engagée pour les élèves mineurs ou leur propre responsabilité si les élèves sont majeurs.

Le règlement des transports scolaires 2020-2021 est disponible à l’adresse suivante : https://www.breizhgo.bzh/transports-scolaires/ille-et-vilaine

Rég

ion

Bre

tagn

e –

Mai

20

20

Collège de Laillé

AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE D’UN ELEVE

Photographie de classe

Traditionnellement une séance de photographie de classe, collective et individuelle, est organisée

par le Foyer Socio Educatif (FSE) du collège en début d’année scolaire (l’achat de la photo reste

ensuite à votre seule initiative).

Portrait individuel à usages exclusivement pédagogique et interne

Afin de connaitre rapidement les élèves de l’établissement nous avons besoin de réaliser un

portrait numérique de votre enfant qui sera utilisé dans le cadre de la constitution de un ou

plusieurs « trombinoscopes » (les élèves n’y ayant pas accès). Cette image sera conservée pendant

toute la durée de la scolarité de votre enfant dans notre établissement. Elle sera détruite dès la fin

de sa scolarité. Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent

votre enfant est garanti. Vous pourrez à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du

droit de retrait de cette photographie si vous le jugez utile.

Photographie publiée sur notre site d’information

Votre enfant participera cette année à des événements organisés par le Collège Andrée Récipon

dans le cadre des activités d’enseignement. Afin de vous tenir informé du déroulement des

activités, nous souhaiterions pouvoir photographier et diffuser des images en montrant des élèves

en groupe (et non en gros plans). Ces photographies seront sélectionnées rigoureusement afin

qu’elles ne permettent pas de porter un jugement de valeur, et ne pourront en aucun cas être

dénaturées de leur contexte, par un montage ou par tout autre procédé. La légende ne pourra pas

porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne.

UTILISATION DE L’IMAGE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION DE LA VIE DE L’ETABLISSEMENT

Je soussigné (nom, prénom) ………………………..………………………………………………………………………………..................

demeurant ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

parent ou tuteur légal de l’élève………………………………………………………………………………………………………….…………

scolarisé en classe de …………………………………… au Collège Andrée Récipon.

→ Autorise l’établissement scolaire * → N’autorise pas l’établissement *

*rayer la mention inutile

à photographier mon enfant dans le cadre des activités qui auront lieu cette année scolaire

y compris la photo de classe, à reproduire et à diffuser ces images sur le site internet

d’information de l’établissement hébergé à cette adresse : http://www.college-laille.ac-

rennes.fr et pour une durée de trois ans ou sur un média extérieur (presse). A tout moment

vous pouvez faire retirer cette photographie du site ou des supports existants en vous

adressant au Chef d’établissement.

OBSERVATIONS :…………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Signature des parents : Fait à : …………………………………le : ………………………..

FICHE D’URGENCE annuelle non confidentielle 2020/2021

NOM.............................. Prénom.....................Classe........

Né(e) le.................................................... Sexe............

Responsable légal Responsable légal Autre personne à contacter en cas de besoin

Nom – Prénom :

Nom – Prénom : Nom – Prénom :

Lien de parenté :

Lien de parenté : Lien de parenté :

Adresse complète :

Adresse complète : Adresse complète :

fixe maison :

fixe maison (si différent) : fixe maison (si différent) :

portable : portable : portable :

travail : travail : travail :

Autres renseignements

N°Sécurité sociale dont dépend l’élève............................................................ Nom et adresse du centre............................................................................................... Nom et adresse de l’assurance scolaire........................................................................... Mutuelle…………………………………………………………………………………………..

En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par le service de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.

Renseignements médicaux

Date du dernier rappel de vaccin antitétanique : date : I I I / I I I / I I I (Pour être efficace, cette vaccination nécessite un rappel tous les 5 ans) : Merci de préciser le nom du vaccin (ne pas joindre de photocopie du carnet de santé): REVAXIS INFANRIX BOOSTRIXTETRA PENTAVAC INFANRIX QUINTA

INFANRIX HEXA

Observations particulières : Allergie, Asthme, Spasmophilie/Tétanie,… si mise en place d’un PAI (Projet Accueil Individualisé) merci de joindre un exemplaire du document existant ou demander le document de renouvellement du PAI pour l’année en cours à l’infirmerie

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

Besoins particuliers

L’élève présente-t-il un handicap ou une difficulté attestée médicalement (PPS – PAP) pouvant gêner sa scolarité ?

NON OUI Précisez................................................................

L’élève présente-t-il une maladie chronique qui nécessite des soins ou un traitement (PAI).

NON OUI Précisez..................................................................

L’élève est-il suivi par un spécialiste ?

NON OUI Précisez................................................................

Coordonnées du : Nom du médecin traitant.......................................................................... N° de téléphone : …………………………

Nom du médecin spécialiste....................................................................... N° de téléphone : …………………………

Rappel : les médicaments doivent impérativement être déposés (avec une copie de l’ordonnance)* et pris à l’infirmerie sauf Ventoline et spray pour l’asthme.

Signature du (des) responsable(s) légal (aux) :

Si autres renseignements plus confidentiels : transmettre sous pli cacheté adressé à l’infirmière du collège. Collège de Laillé, 5 rue de la Buterne 35890 Laillé

*Lors de voyage pédagogique, les confier au professeur lors du départ en séjour

Année scolaire 2020-2021

FICHE RESTAURATION

Je soussigné(e),………………………………………………………………… (nom, prénom du responsable légal et Financier) sollicite, l’inscription de ….. .................................................................. (nom, prénom de l’élève) au service de restauration scolaire du Collège de Laillé pour l’année scolaire 2020/2021. Je déclare également avoir pris connaissance du règlement du service annexe d’hébergement.

Fait à …………….…………… Le ………………………

Signature :

Pièces à joindre impérativement :

1 Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour TOUS agrafé y compris pour les EXTERNES

Classe : …....

Demande d’inscription à la restauration scolaire

(un exemplaire par enfant)

CONTEXTE

L’article 82 de la loi de décentralisation confie à la collectivité de rattachement, dans les établissements dont elle a la

charge, les compétences en matière d’accueil, de restauration, d’hébergement ainsi que l’entretien général et technique à

l’exception des missions d’encadrement et de surveillance.

Parmi ces missions, la restauration et l’hébergement des élèves, communément appelés dans les Collèges le SAH :

Service Annexe d’Hébergement, constituent un service public local administratif facultatif.

Le lien entre le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine et le collège est constitué par une convention précisant les

modalités d’exercice des compétences respectives. Ainsi, le Conseil Départemental précise le pourcentage

d’augmentation annuel maximum des tarifs de la demi-pension. Il fixe également la part correspondante à la

rémunération des personnels.

Concernant les autres tarifs et les modalités de fonctionnement du SAH, les collèges conservent leur autonomie.

L’ACCUEIL :

Il n’existe qu’une seule formule pour les demi-pensionnaires : le forfait trimestriel de 4 repas par semaine (lundi,

mardi, jeudi et vendredi) ainsi que les mercredis entiers travaillés.

Seuls les aménagements d’emploi du temps ordonnés par un Projet d’Accueil Individualisé pourront donner lieu à un

régime spécifique.

Cependant, les élèves externes peuvent déjeuner occasionnellement au restaurant scolaire en s’acquittant par avance de

leur repas par l’utilisation d’une carte self. Sont également admises à la table de l’Etablissement, toutes les personnes y

travaillant après utilisation d’une carte self.

Pour assurer l'accueil des élèves atteints de troubles de la santé dans les meilleures conditions, les familles doivent

établir une demande pour tout besoin particulier ou précaution à prendre en conformité avec le certificat médical qui

devra être fourni. Elles doivent également tenir l’établissement informé de toute allergie ou problème alimentaire

particulier. Ces informations sont consignées dans le P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) de l’élève. Le PAI existant

est transmis au collège par la famille à l’inscription ou est à établir en amont de la rentrée.

L’ADHESION :

L’adhésion au service de restauration en qualité de demi-pensionnaire est valable pour toute l’année scolaire.

L'imprimé « demande d’inscription à la demi-pension » est à remettre avec le dossier de demande d’inscription

ou de ré-inscription au collège en fin d’année scolaire.

Tout élève demi-pensionnaire doit obligatoirement prendre son repas au restaurant scolaire même s’il n’a pas cours le

matin ou l’après-midi. Pour déroger à ce principe, le responsable légal de l’enfant devra faire une demande écrite. Mais,

dans tous les cas, aucune déduction ne sera effectuée.

Les changements de régime en cours d’année doivent coïncider avec les découpages en trimestres soit : 1er

trimestre de Septembre à Décembre, le 2ème trimestre de Janvier à Mars et le 3ème trimestre d’Avril à Juillet. Les

demandes de changement de régime doivent donc être formulées, par écrit, par le responsable légal de l’enfant concerné

et déposées au service de gestion.

LA TARIFICATION :

En fonction des consignes établies par le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine, le Conseil d’Administration

détermine, chaque année civile, le coût de la demi-pension de façon forfaitaire.

Le forfait est calculé à partir d’un tarif journalier modulé par le nombre de jours d’ouverture du SAH et ne tient pas

compte des ressources des familles, il n’y a pas de principe de proportionnalité.

Pour 2020, ce tarif est fixé à 3,05 € par repas ce qui représente un total annuel de 420,90 € (Contacter les services d’intendance pour le tarif 2021)

REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT 2020-2021

Le tarif des repas appliqué aux élèves externes déjeunant occasionnellement au réfectoire est fixé pour chaque année

civile par le Conseil d’Administration.

Pour 2020, ce tarif est fixé à 3,70 € par repas. (Contacter les services d’intendance pour le tarif 2021)

LE PAIEMENT :

Le forfait est payable par trimestre et d’avance:

Le règlement s’effectue :

AU TRIMESTRE : à réception de la facture appelée « AVIS AUX FAMILLES », les familles disposent d’un délai de paiement de 15 jours pour payer l'intégralité de la somme due pour le trimestre.

NB : les factures sont distribuées aux élèves en classe.

- Soit par chèque libellé à l’ordre de l’AGENT COMPTABLE DU COLLEGE de Laillé.

- Soit en espèces. Dans ce cas, un reçu est délivré.

En cas de défaut de paiement des frais scolaires, une lettre de rappel est adressée aux familles via la poste.

Si aucun règlement n’intervient après ce rappel une relance avant poursuite judiciaire est envoyée en recommandé avec

accusé réception.

LES AIDES SOCIALES :

Divers moyens financiers ont été mis en place pour faciliter l’accès au SAH afin de réduire le coût des frais scolaires

supporté par les familles :

- Les bourses nationales de collège : les familles retournent, dans les plus brefs délais, au service de gestion

l’imprimé de demande de bourses distribué, dans la mesure du possible, dans les jours qui suivent la rentrée de

Septembre.

- L’aide à la restauration du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine : accordée en plus sur les 3 trimestres à tous

les boursiers nationaux ½ pensionnaires, sans démarche à effectuer, à hauteur de la différence entre le tarif de

l’établissement et celui du CD35 (2,65 €).

- Le fonds social collégien : le dossier peut être retiré au service de gestion du collège en cas de difficultés

financières passagères. Il est étudié en commission interne qui peut octroyer une aide partielle en complément de

modalités de paiement étalées.

Le montant de ces aides est donc directement déduit des sommes dues.

LA REMISE D’ORDRE :

Une remise d’ordre est une déduction du nombre effectif de repas non pris, répondant aux conditions suivantes :

De plein droit sans que la famille en fasse la demande en cas de :

- Fermeture du service de restauration pour force majeure (épidémie, grève du personnel de restauration, examen…).

- Exclusion temporaire de l’établissement.

- Départ définitif de l’élève.

- Stage, sortie ou séjour scolaire si l’établissement ne prend pas les repas à sa charge.

Sur demande écrite du responsable légal accompagnée des pièces justificatives et déposée auprès du service de gestion, en cas de :

- Absence pour maladie justifiée par un certificat médical d’au moins 1 semaine consécutive (à savoir 4 déjeuners

non pris minimum).

- Changement de régime justifié et pour raison majeure.

- Annulation des transports scolaires pour cause d’intempérie ou force majeure.

- A un élève qui observe un jeûne pour raison religieuse.

LES ENGAGEMENTS :

Les élèves s’engagent à respecter et à faciliter le travail des personnels de service et d’entretien.

Il est rappelé que la demi-pension est un service rendu aux familles et qu’elle n’a aucun caractère obligatoire. Elle

impose aux élèves :

- Une tenue correcte à table.

- Une conduite correcte au réfectoire.

- Politesse et respect envers le personnel et les autres élèves.

Tout manquement à ces principes élémentaires entraînera une punition ou sanction prévue par le règlement intérieur de

l’établissement et pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension.

Le Principal Le Gestionnaire

Collège de Laillé 5 Rue de la Buterne

35890 LAILLE

NOM: ………………………………………

Prénoms : ……………………………………………….

Sexe : M ou F Nationalité : …………….. Pays : ……………….

Né (e) le ……………… à…………………………. Département :………..

N° tél mobile : ……………………………………adresse mail : ……………………………………………...

SCOLARITE PRECEDENTE (année scolaire 2019-2020)

Etablissement : ………………………………………………………………………………………………

Adresse complète : …………………………………………………………………………………………….

Type d’établissement (�) :………….

(�) 1. Public académie 2. Privé académie 3. Public hors académie 4. Privé hors académie 5. Français à l’étranger 6. Etranger CEE 7. Autre

Classe suivie : CM2

INSCRIPTION NOUVELLE ANNEE

Classe demandée : 6ème

Langue vivante 1 : Anglais

Dispositif bilangue anglais / allemand OUI NON

Enseignement complémentaire chorale OUI NON

Régime choisi : Demi-pensionnaire ou Externe

Elève transporté (bus scolaire) : OUI NON N° de ligne si connu : ……

Elève boursier : OUI NON (à compléter uniquement pour les inscriptions déposées en cours

d’année)

Page 1

FICHE INSCRIPTION en classe de 6ème en 2020/2021

PHOTO

OBLIGATOIRE

RESPONSABLES LEGAUX

Légal 1 (* 1 : père - 2 : mère - 3 : tuteur - 4 : autre membre de la famille - 5 : DDASS- 6 : autre cas)

Nom : …………………………………… Prénom : ………………………….. Code responsable(*) Adresse du domicile : …………………………………………… ……..……………………………..

Code postal : ……….. Commune : ……..………………………… Pays si étranger :………………

domicile : ………………….. travail : …………………….. portable : …………………….

Situation emploi : 1. occupe un emploi 2. au chômage 3. pré-retraite ou retraite 4 : autre situation

Profession : ……………………………………………………… (cf. liste Code Profession/pochette )

Nom et adresse de l’employeur :…………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

Adresse @ : ………………………………………………………………………………………………

Autorisez-vous la communication de votre adresse postale ou mail aux associations

de parents d’élèves : OUI - NON

Légal (* 1 : père - 2 : mère - 3 : tuteur - 4 : autre membre de la famille - 5 : DDASS- 6 : autre cas)

Nom : …………………………………… Prénom : ………………………….. Code responsable*

Adresse du domicile (si différente responsable 1) : ……………………………………………………

……..………………………….………………………………………………………………………...

Code postal : ……….. Commune : ……..………………………… Pays si étranger :……………….

domicile : ………………….. travail : …………………….. portable : …………………….

Situation emploi : 1. occupe un emploi 2. au chômage 3. pré-retraite ou retraite 4 : autre situation

Profession : ……………………………………………………… (cf. liste Code Profession/pochette )

Nom et adresse de l’employeur :…………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………

Adresse @ : ………………………………………………………………………………………………

Autorisez-vous la communication de votre adresse postale ou mail aux associations

de parents d’élèves : OUI - NON

Nom du responsable financier préférentiel (bourses, self, voyage..) :

…………………………………………………………………………………………………………….

COMPOSITION DE LA FRATRIE : Nombre total d’enfants à charge : ………..

RESIDENCE HABITUELLE DE L’ELEVE (si les parents ont des adresses différentes) :

……………………………………………………………………………………………………………..

L’élève réside : Chez son père Chez sa mère Garde alternée

AUTRES PERSONNES A PREVENIR (si impossibilité de joindre les parents)

Nom et prénom Lien avec l’élève (�) personnel employeur Portable

(�) : 3. tuteur - 4. autre membre de la famille (préciser) - 5. DDASS - 6. autres cas

Date :

Signature du Père : de la Mère : du Responsable (�) éventuellement :

cocher la case qui convient - (�) compléter suivant le cas Page 4

Collège de Laillé

Autorisation parentale : choix du mode de sortie 2020-2021

Toute modification en cours d’année doit être déposée par écrit au bureau de la vie scolaire.

MODE DES ENTREES ET DES SORTIES

MODE 1 MODE 2 MODE 3

Entrées et sorties aux heures normales d’ouverture de

l’établissement (8H15-17H00).

(Mode pour les élèves

transportés ou pour les parents

qui souhaitent que leur enfant

soit présent au collège de

8H15 à 17H00 sans

autorisation de sortie à

l’année.)

Entrées et sorties

coïncidant avec l’emploi

du temps habituel de

l’élève.

(Vous n’autorisez donc pas

votre enfant à quitter le

collège en cas de cours

reportés ou d’absence de

professeurs).

Entrées retardées et sorties

avancées en cas d’absences

prévues ou imprévues de

professeurs ou de report de

cours par l’administration.

(L’élève est autorisé à quitter

le collège).

Les élèves utilisant les cars ou les transports en commun doivent se rendre directement

au collège à l’aller et rejoindre l’arrêt du bus dès leur sortie du collège lors de leur

retour à domicile. (Il est donc interdit de sortir du collège avant l’heure de départ du bus

et de revenir le prendre plus tard.)

les demi-pensionnaires ne sont jamais admis à quitter l’établissement :

- avant le repas de midi – sauf autorisation ponctuelle et préalable de la

famille, déposée à la vie scolaire.

- avant leur dernier cours de la journée

Il est également interdit de repartir de l’établissement en cas d’absences

imprévues de professeurs lors des premières heures du matin ou de l’après-

midi

Autorisation de sortie exceptionnelle pour les modes 1 et 2 : Dans le cas d’autorisations exceptionnelles suite à des modifications d’emploi du temps ou à des

absences de professeurs, un mot d’autorisation sur papier libre (signé des parents avec nom, prénom

de l’élève, classe, heure précise d’entrée ou de sortie et motif de l’autorisation) devra être remis

AVANT la sortie de l’établissement au bureau de la vie scolaire.

Les parents peuvent également venir chercher leur enfant en venant signer une décharge au bureau

de la vie scolaire au moment du départ.

Nous choisissons pour notre enfant le mode□ (Préciser 1, 2, 3)

NOM……………………………. PRENOM………………………….. CLASSE………

Date : Signature des responsables légaux :

Collège de Laillé

CHARTE DE BON USAGE DE L’INTERNET ET DES RESEAUX

(conforme à la charte nationale, BOEN n°9 du 26 janvier 20041)

Collège de Laillé Mél. : Ce.0352959B@ac-rennes.fr

5,rue de la Buterne 35890 Laillé

L’élève (PRÉNOM NOM – CLASSE) : .............................................................................................. s’engage à respecter la présente charte. Ses responsables légaux en ont communication, y adhèrent et s’engagent à faciliter sa mise en application. La charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation des technologies d’information et de communication dans le cadre des activités scolaires. Elle concerne les activités pédagogiques, éducatives et administratives, et engage l’établissement et tous les élèves utilisateurs à :

• respecter les valeurs fondamentales de la République ;

• respecter les lois en vigueur, en particulier les dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle et au droit à l’image ;

• respecter les droits et les biens d’autrui ;

• protéger les personnes. Les services suivants sont mis à la disposition des élèves dans le cadre de leur scolarité, sous réserve du respect des engagements énoncés sous l’entrée « l’élève s’engage à » :

• l’accès nominatif et sécurisé à un poste de travail et aux ressources du réseau de l’établissement, pour lequel une identification numérique personnelle est attribuée à l’élève ;

• un dossier individuel de travail sur le réseau ; ce dossier n’est pas personnel ; il est réservé à un usage exclusivement scolaire ; des adultes peuvent être amenés à consulter le contenu de ces dossiers individuels ;

• l’accès à l’ensemble des ressources et services de l’internet autorisés par l’établissement . L’établissement s’engage à : protéger, dans le respect de la loi, le droit de l’élève à la protection de sa vie privée et au secret de sa correspondance ;

• assurer la sécurité de l’accès de l’élève au réseau ; former les élèves à l’usage de l’Internet dans le cadre de référence du Brevet d’Informatique et d’Internet (B2i), les informer clairement de leurs droits et de leurs devoirs ;

1 Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs - CIRCULAIRE N°2004-035 DU 18-2-2004 (NOR MENT0400337C). Charte disponible à l’adresse http://www.educnet.education.fr/chrgt/MetaCharte-070206.doc

• filtrer et surveiller les accès à l’internet afin d’éviter, dans la mesure du possible, l’accès à des documents inappropriés, notamment pornographiques ou violents ;

• informer les autorités des délits constatés. L’élève s’engage à :

• respecter la loi, en particulier ne pas consulter délibérément, publier, communiquer ou promouvoir, par quelque moyen que ce soit, des informations, des documents à caractère diffamatoire, pornographique, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur ;

• ne pas divulguer son identification numérique personnelle ;

• ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur ;

• ne pas lire, modifier, détruire, copier, diffuser des informations ou des logiciels sans s’être assuré qu’il a le droit de le faire ;

• ne pas interrompre ou gêner le fonctionnement normal du réseau, prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition ;

• ne pas produire ou introduire délibérément de logiciel malveillant ou tout dispositif destiné à contourner les mesures de sécurité ou détourner les installations de leur usage normal ;

• ne pas introduire sans autorisation dans l’établissement de matériel susceptible de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du réseau ;

• ne pas utiliser les installations et ressources mises à sa disposition par l’établissement à des fins commerciales, politiques, religieuses, idéologiques ou opposées aux valeurs de la République ;

• ne pas tenter d’accéder, dans le cadre des activités pédagogiques, à des ressources sans rapport avec les objectifs d’apprentissage, documentaires, éducatifs de l’établissement ;

• informer l’établissement de toute anomalie constatée. Sanctions : L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à ce que son accès aux ressources informatiques soit strictement limité aux actes pédagogiques décidés sous la responsabilité des enseignants. Il s’expose également aux sanctions prévues par le règlement intérieur et à des poursuites civiles et pénales le cas échéant. L’établissement se réserve le droit : - de procéder à des contrôles du bon usage des installations et des sites visités ; - de prendre toute mesure urgente visant à empêcher la perturbation éventuelle des services mis à disposition, y compris d’en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à leur objectif éducatif et pédagogique.

Je m’engage à respecter cette charte et à adopter une conduite respectueuse des autres usagers.

À ……………………………………………….., le ………………………………………………………. Signature de l’élève : Signature du responsable légal :

Demande de bourses nationales de collège

Rentrée scolaire 2020 - 2021

Après examen du barème d’attribution ci-dessous, les familles intéressées pourront faire leur demande de bourses en

ligne ou faire la demande d’un dossier papier qui leur sera remis par l’intendance du collège courant Septembre 2020.

Le dossier de bourse (un par élève) devra être retourné rempli à l’intendance du collège.

Le Principal,

M. CANTIN

DGESCO B1-3 BARÈME DES BOURSES NATIONALES DE COLLÈGE

Année Scolaire 2020-2021

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019

Nombre d’enfants à charge

(a) Plafond annuel (en euros)

(b)

1 enfant 15 609

2 enfants 19 210

3 enfants 22 812

4 enfants 26 414

5 enfants 30 017

6 enfants 33 619

7 enfants 37 220

8 enfants ou plus 40 822

(a) : nombre d’enfants mineurs ou handicapés et majeurs célibataires figurant sur l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019.

(b) : le plafond annuel est à rapprocher du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019.

NB : Pour l’étude du droit à bourse, sont retenus les revenus de la ou les personne(s) qui assument la charge effective et permanente de

l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales. C’est la notion de ménage fiscal qui est considérée (en cas de concubinage, il

sera tenu compte des revenus des deux concubins).

Accusé de réception à retourner OBLIGATOIREMENT par TOUS le jour de l’inscription

Je soussigné M………………………………………., responsable de l’élève……………….…………………….

(classe de 6ème) reconnais avoir été informé au sujet des bourses nationales de collège pour 2020-2021.

� Je ferai la demande de bourses en ligne (veuillez cocher la case si vous faites votre demande en ligne)

� Merci de remettre un dossier de bourses à mon enfant (veuillez cocher la case si vous voulez un dossier papier)

� Je ne veux pas de dossier de bourses (veuillez cocher la case si vous n’êtes pas intéressé)

Signature des parents