BIB LIO GRAPH IES

DE SCIENCESFRANçAtSES

soctAtEs

f,,AI)MINISTRATIONFRA,NçAISE

l. Administrationlr centrales

Bibliographie commentéeétablie par

BERNARID GOURITAYConseiller référendaire à Ia Cour des Comptes

Chatgé dç recherches à la Fondation Nationale des Sciences Politiques

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FONDATION NATIONATE DES SCIENCES POTITIQUES27, rue Sqlnt-Gulllqume, PARIS 7'

hugoc2pText Box ISBN de la version numérique : 9782724684384

BIBLIOGRAPHIES FRANçAISES

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DE SCIENCES SOCIALES

Collection dÎrigée par trean MEYRIATDîrecteur des seroices de documentation

de la Fonilation nationale d.es sciences politiques

La Fondation nationale des sciences politiques, qui a pour objetde favoriser le progrès et la difrusion, en France et à l'étranger,des scieuces politiques, économiques et sociales, exerce en ce domainediverses activités bibliographigues.

Au niveau de la documentation générale, elle procède audépouillement de plus de deux mille périodiques de tous pays. Elleétablit pour les articles qu'elle en extrait des fiches descriptives,qui sont régulièrement envoyées à un certain nombre d'organismesayant souscrit à ce servlce. Elle en tire la matière d'rtn Bulletinanalgtique d.e documentation polîtique, économique et sociale con-temporàine qui paralt (bimestriellement, puis mensuellement) depuis1946. Elle procède parallèlement à l'analyse d'un graud nombrede livreso dont les comptes rendus sont publiés chaque trimestredans la Reuue française d,e science politique (plus de mille ouvragessont analysés chaque année).

Au niveau de la documentation spécialisée, elle collabore depuis1950 aux travaux bibliographiques de I'UNESCO et du Comitéinternational pour la documentation des sciences sociales, particu-lièrement aux bibliographies internationales annuelles de socio-logie, de science politique, de science économique et d'anthropologie-D'àutre part elle a chargé un de ses services de recherche, leCentre d'étude des relations internationales, de faire établir pério-diquement des rapports bibliographiques srr les pullicationsrécintes concernant les Etats contemporains et les grandes forces deIa politique internationale ; ces < états des travaux-> paraissentdepuis 1955 dans chaque livraison d,e la Reoue ftançaise de sciencepolitique,

La Fondation a entrepris en outre de faire préparer, sur desthèmes de sciences sociales intéressant particulièrement la France,des études bibliographiques reposant sur la collaboration desservices de documentation de la Fondation d'une parÇ des spécia-listes du suJet étudié ou des services de recherche qui s'y consacrentd'autre part. Ces études revêtiront des formes diverses : bibliogra-phies commentées, répertoires documentaires, guides de recherche,ètc... Elles seront réunies dans la collection des Bibliographiesfrançaises d.e sciences sociales, qui paraltra au rythme de plusieurscahiers chaque année.

En 1960 a paru le cahier n" 1 de cette série, une bibliographiecommentée de < la science politique en France, 1945-1958 >.

Les prochains cahiers â paraltre sont :

- Une bibliographie sur la société rurale française, en coursd'impression.

- Une bibliographie sur I'admlnistration française (2 : adminis-trations locales) en cours d'établissement.

- Un répertoire bibliographique des publications du Ministère des

afraires étrangères.

- Une bibliographie sur les partis et mouvements politiques français

depuis la Libération.

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TABTE DES MATIÈRES

Introduction, par Bernard Gournay

Aoant-Propos

PREM|ÈRE PARflE : gÉÙ{ÉnartrÉsChap. I. GÉnÉnu,ItÉs suR L'aDMrNlsrRATroNc) La science administrative, 19. D) Description d'ensemble des adml-nistrations françaises, 19. c) Jugements sur l'administration françaiser 21.@ Haute administration et hauts fonctionnaires, 23. e) L'adrninistrationéconomique, 24. f) La réforme administrative, 26.

Chap. II. GouvnnnBuBNT ET ADMrNrsrRATroN

Chap. III. LnanurNrsrnATroN, FArr HUMATN ET socrAla) La psychologie et la sociologie appliquées à l'administration, 36.à) L'éthique professionnelle de la fonction publique, 35, c) Les attitudessoclales des fonctionnaires, 36. d) Le milieu de travail, les relationshumaines, 38. e) Les relations entre administration et public, 40.

Chap. IV. Lr psnsoNNEL DEs ADvrNrsrRATroNsa) La politique générale de la fonction publique, 43. b)Le $tâtut de1946, 45. c) Les carrières administratives, 47. d) Statut des fonctionnaireset situation des personnels des entreprises nationalisées et privées, 47.e) L'effectif des agents publics, 48. fl Recrutement - Formation - Perfec-tionnement, 49, g) Garanties et obligations, 61. h) La notation, 54. r) Lestraitements, 66. j) Les avantages divers, 67. It) SJrndicalisme et grève, 68.I) La gestion administrative du personnel, 60.

Chap. V. Ln coxrnor.n JURIDTcTToNNELDE L,ADMINISTRATION

Chap. VI. L'aceursrrroN ET LA cnsrroN DEs MATÉRrELSa) Passatlon et exécution des marchés, 67. b) Paiement- Financement, 70.c) La réforme des marchés, 71. d) La' gestion des matériels, 72. e)Lacomptabllité-matières, 72.

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-4-Chap. VII. L.o, cnstroN rrxaNcrÈnr DEs snRvrcnsa)Les méthodes budgétaires,74, b) La comptabilité publique' 75,

Chap. VIII. Ll oocuunNTATIoN DaNs LEs aDMINISTRATIoNSa)Généralités,77. b) Les textes ofriciels,78. c)Les bibliothèques admi-nistratives, 79. d) Les méthodes de classement, 79.

Chap. IX. L.l pnonucrrvrrÉ DEs rRAvAUx aDMINISTRATIFs 80o) Généralités, 80. D) Les bureaux < Organisation et méthode >, 82.c) Le calcul des cotts et prix de revient, 84. d) Immeubles adminlstratifs- Ârnénagement des locaux, 86. e) Mécanisation et automatisation, 87.fl Secrétariat - Courrier - Reproduction des documents imprimés' 88.

DEUXIÈME PARTTE I '[ES ADMINISTRATIONS CENTRATES 91Chap. I. AuurNrsrurroN DEs AssEMBLÉEs naRLEMENTATREs 93

Chap. II. PnÉsrnnlvcn DU CoNSEIL 94a) Présidence du Conseil et Secrétariat général du gouvernement 94.b) Direction générale de la fonction publique, 94. c) Ecole nationaled'administration, 95. d) Direction de la documentation, 96, e) Commis-sariat à l'énergie atomique, 97. fl Divers' 97'

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Chap. III. Coxsntr, D'ErarChap. IV. Coun oes coMPTEsChap. V

à XXI. MtNtsrÈnns

Chap. V: Anrernps ÉcoxolrreuBs, 103. - Chap. VI : Arrlrnns Étnlll-cÈnns, 105. - Chap. VII l Acucur,runn, 106. - Chap. VIII: ANcrsNscolrBÀTTANrs, 108. - Chap, IX : Cor,lstnuctror, 109. a) Généralités, 109 ;

D) Direction de l'aménagement du territoire, 110. - Chap. X: DÉpnrsnNATToNALE, ll2. a) Organisation générale de la Défense nationale etdes forces arméeso 774 : b) Armée de terre, 116 ; c) Marine natlo-nale, 116; d) Armée de l'air, 717,- Chap. XI: EDUcarroN xetrouo.n, 119.- Chap. XII : FrNlxcss,

123, a) Inspection générale des ffnances, 124 ;D) Commissariat général au plan, 726 ; c) Services, 125, - Chap. XIII :FnÆlcs n'Ournr-Mnn, 128. - Chap. XIV : Ixousrntp ET coMMERcE, 130. -Chap. XV: INronulrroN, 132. - Chap. XVI : IxtÉnrnun' 133. a) Génê-ralités, 133 ; D) Police, 135. - Chap. XVII : Justrcs, 136. - Chap. XVIII :Posrrs, TÉr-ÉruoNn, 140. - Chap. XIX: SlrltÉ PUBLTQUB ET PoPULT-rrox, 142. - Chap,

XX : Tnaverr,, 744, - Chap. XXI : Tn.lvlux PttBlrcs,TRANspoRTs ET TouRrsME, 146. c) Tourisme ; D) Marine marchande, 148.

Indeæ des auteurs

Lîstes des éditeurs

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INTRODUCTION

NTREpRISE en Frence depuis quelgues décennies seulement, l'é-tude des administrations doit se constituer en discipline scien-tifique. Comrne telle, elle implique l'élaboration d'instruments

de travail précis et d'une documentation adaptée à ses besoins.Dans ce domaine les spécialistes disposent déjà de la Biblio-

graphie de Ia fonction publique établie il y a douze ans sous Iadirection de M. le conseiller d'Etat Pucrr'. Cette bibliographie, quiporte sur les années 1900 à 1947 inclus, constitue un instrument detravail précieux, mais qui n'a pas été remis à jour pendant unepériode au cours de laquelle de nombreux ouwages, articies outhèses consacrés aux institutions administratives ont été publiés.

Il y a donc un effort à reprendre et à développer. C'est à cesouci que répond le présent cahier.

*

Bien gue I'expression soit usitée depuis longtemps - elle remonteau milieu du xtx" siècle - et gue de nombreux auteurs tantfrançais qu'étrangers s'en réclament depuis plusieurs dizainesd'années, la science administrative est une discipline en crise decroissance. Son objet, son domaine, ses méthodes et sa dénomi-nation même restent sujets à contestation ; d'aucuns lui dénientune autonomie que d'autres défendent avec vigueur.

Discipline indépendante ou non, peu importe au demetrrant ;I'essentiel est que I'administration soit étudiée de façon appro-fondie et rigoureuse et qu'à cette fin les chercheurs fassentsimultanément appel aux méthodes des sciences voisines : socio-logie, science politique, droit, économie politiqua scienees deI'organisation et de la gestion.

Discipline d'observation plus que de raisonnement, la scienceadministrative décrit les services publics tels qu'ils sont et nontels qu'ils dewaient fonctionner pour être conformes aux règlesde droit ; la rigueur des méthodes et le souci de conceptualisationne sauraient détourner ceux qui s'y adonnent d'un inlassable effortpour serrer de près les réalités concrètes. Toutefois, il ne faut pass'y méprendre, le souci du concret ne doit pas conduire à faire dela science administrative une simple technique, un ensemble de

1. Pncnr (Henry) et al. - Bibliographie de la fonctÎon publlque et da

personnel des administrafions publîques (France métropolitaine, territoires etpays d'outre-mer). - Paris, Domat-Montchrestien, 1948,26 cm,212

p. (Fon-ilation nationale des sciences politiques. Centre de recherches administiatives.)

-6-préceptes utilitaires. Il faut séparer les genres. La science adminis-trative décrit et explique : elle n'a en tant que telle ni à formulerdes conseils aux fonctionnaires sur la manière d'accomplir leurstâches ni à leur suggérer des recettes sur la façon d'arnéliorerI'organisation et les méthodes des services : c'est là Ie propre desétudes sur les < pratiques administratives >. La distinction n'estcertes pas toujours aisée; elle est cependant indispensable.

La science administrative n'est pas une discipline normative.Si les conclusions auxquelles elle conduit sont précieuses pour leréforurateur, elle n'a pas pour objet de proposer des réformes.

Il n'est pas possible, dans le cadre restreint d'une introduction,de dresser un bilan même sommaire des travaux de science admi-nistrative entrepris en France jusgu'à présent. Tout au plus nousbornerons-nous à en recenser et à en classer les principaux thèmes.Nous citerons les ouvrages les plus caractéristiques des spécialistesfrançais de l'administration, sans nous interdire de signaler leslacunes - à dire vrai considérables - qui restent à combler.

*

L'administration est action. Aussi la science administrative doit-elle avant toute chose étudier I'objet même de I'activité desfonctionnaires. Ces activités sont nombreuses, multiformes,imbriquées les unes dans les autres, ce qui paralt les rendrerebelles à tout effort de classification. L'analyse fonctionnelle,désormais pratiquée par tous ceux qui s'attachent à l'étude desorganisations complexes, constitue toutefois un précieux instru-ment de clarification.

Dans I'administration trois catégories de fonctions peuvent êtredistinguées : les fonctions principales sont celles en vue desquellesles services publics ont été institués : distribution de I'enseigne-ment, entretien des routes, contrôle des prix, etc...

Les fonctions auriliafues, comme leur dénomination le suggère,visent à fournir aux fonctionnaires chargés des fonctions prin-cipales les moyens gui leur sont indispensables : commande destravaux et fournitures, recrutement et gestion du personnel, etc...

Quant alux fonctions de commandemenf, elles recouvrent lesactivités d'observation, de prévision, d'établissement des pro-grammes, de contrôle, etc...

Si la science administrative se préoccupe des f onctionsprincipales, ce n'est pas pour étudier en détail la façon dont ellessont accomplies : cela relève des sciences appliquées et de lateahnologie. L'intérêt est ailleurs. Ce que veut le spécialiste de lascience administrative c'est les inventorier et surtout les classer.Certes, d'un point de vue très élevé, il est aisé de répartir lesmissions des services publics sous quelques grandes rubriques. La

-7 -classification, traditionnelle sans doute, mais qui a fait ses preuves(fonctions de souveraineté, fonctions économiques, sociales etculturelles) mérite par exemple d'être retenue à titre d'hypothèsede travail. Mais celui qui veut aller plus avant, pousser plus loinl'effort de division afin de dégager des fonctions élémentaires etisolables se heurtera à des difficultés considérables qui s'expliquentpar I'extrême interdépendance des fonctions principales et lesmultiples combinaisons auxquelles peut aboutir celui qui s'efforcede les grouper par affinités.

|*De toutes les fonctions auxiliaires, celles qui se rapportent aupersonnel ont le plus retenu l'attention, en France tout au moins,comnle en témoigne la place qu'elles tiennent dans la présentebibliographie. Deux ourrages d'ensemble leur sont consacrés, ceuxde R. GnÉcorne (192) et de A. Pr,anrnv (201) ; de nombreux articlesde caractère général ont en outre été écrits sur la réforme de lafonction pubtique. Mais sur les points particuliers, les lacunes sontsérieuses. Si, grâce à l'ouwage d'A. THtto, le problème des rému-nérations commence à être mieux connu (308)' si les études nemanquent pas sur la formation et le recrutement des hautsfonctionnaires (245, 250,252), sur les droits et garanties des agentsde l'Etat (2t5, 276, 279, 282), ou sur les problèmes posés par lesyndicalisme et la grève (320, 321, 322, 332)' il n'en va pas demême pour des problèmes aussi importants que la détermïnationdes besoins, I'utilisation des agents, l'étude comparée des carrières,la gestion administrative des personnels (348).

Les études relatives au personnel, pour développées gu'ellessoient dans notre pays, restent donc insuffisantes. Mais les lacunessont encore plus criantes s'agissant des autres fonctions auxiliaires.

Les problèmes posés par l'acquisition des matëfiels sont certesde mieux en mieux connus grâce aux cycles d'études que leurconsacre chaque année I'Institut technique des administrationspubliques (3S1 à 385, 387 à 394). Mais peut-on en dire autant desproblèmes de gestion et de somptabilisation des matériels ainsique des questions touchant I'organisation des services qui ensont chargés ?

Il n'est pas nécessaire d'évoquer longuement l'importance queprésente l'exercice des fonctÏons financières et comptables sur lamarche des services. La seience admiuistrative a, sur ce point' despréoccupations assez différentes de la discipline voisine: la sciencefinancière. Mais, si nous avons quelques lumières sur des pointsparticuliers comme la préparation administrative du budget (426,427, 430), les contrôles flnanciers (433) ou l'application du plancomptable aux services publics (444 à 448)' tout ou presgue toutreste à défricher dans ce domaine. L'ouvrage de G. Dpvlux (431)

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-8-suggère l'esprit dans lequel devraient être entreprises cesreeherches.

La d.ocumentation est - ou du moins dewait être - un élémentcapital de l'activité des fonctionnaires de conception. Les problèmesposés par I'exercice des fonctions qui s'y rapportent n'avaient pas,à quelques exceptions près, été soulevés avant les journées d'étudesgue leur a consacrées I'Institut technique des administrationspubliques (450, 452 à 460).

Les fottctions juridîques et contentieuses n'ont été étudiéesdans notre pays qu'à propos des arrêts rendus par les juridictionsadministratives (356, 376, 587,593). L'exégèse de ces arrêts, leursystématisation constituent la préoccupation quasi exclusive desspécialistes du droit administratif et aussi, relevons-le en passant,l'essentiel de I'enseignement de l'administration. En revancheI'activité et les méthodes des fonctionnaires chargés de mettre enforme les décisions, d'interpréter les actes juridiques, de suivreles procès de I'administration n'ont pas attiré la curiosité deschercheurs. On ne dispose que de quelques études sur un aspectfort important des fonctions juridiques : la codification (553).

*Les fonctions de commandemenf parfois qualifiées de fonctionsd'état-major sont elles aussi mal connues, et, en tout cas, peuétudiées. La raison en est peut-être que, par nature, elles nesussitent que peu de problèmes juridigues ou politiques.

De toutes les fonctions de comrnandenent assurées dansI'administration, les plus importantes sont assurément celles quiconcernent l'élaboration de Ia politique du service : observation duprésent, prévision de l'avenir, établissement des programmes etétude des décisions particulières. Or ces questions sont rarementtraitées ; on n'en trouve trace que dans les travaux du Comitécentral d'enquête sur le cott et le rendement des serwices publicset dans I'ouwage de G. Annllvr (94).

Si les fonctions de contrôIe sont mieux connues, grâce notam-ment aux études faites sur les grands corps de contrôle (601, 607,610), il n'en va pas de mêrhe pour les autres fonctions d'état-major : I'organisation du service par le chef, les relations qu'ildoit entretenir avec son personnel et avec les autres administra-tions, Ia politique des relations du service avec le public, etc...

*Les problèmes de structure adninistrative, c'est-à-dire ceux guepose la répartition des fonstions, qu'elles soient principales,auxiliaires ou < de comrrr,andement >, entre les organes de lacolleetivité, se réduisent, pour la plupart des auteurs, au problème

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-9-de la décentralisation et de la déconcentration. C'est là une vuetrop restrictive. Le problème des structures administrativesembrasse une série de questions beaucoup plus larges.

En premier lieu se pose un problème qui se situe à qheval surle droit constitutionnel et la science administrative : celui de ladëIimitation etacte des tâches du Patlement, nécessairementamené, dans un régime démocratique, à exercer un contrôle surI'administration, et des tâches de I'exécutif dont les décisions ontparfois un caractère si général qu'elles le conduisent à empiéterquelque peu sur le pouvoir d'orientation de la collectivité, guirevient de droit aux instances élues par la Nation.

Autre problème de structure : celui de la répartition desmissions - que nous avons qualifiées plus haut de fonctionsprincipales - entre les minisfères. Relève de cette rubrique

toutce qui a trait à la création et à la suppression des départementsministériels, à la délimitation exacte de leurs compétences, à lacréation d'instances chargées de coordonner leur action (120).

La répartition des fonctions entre I'administration centrale etles organismes qui llui sont extérieurs : collectivités locales èlues,services extérieurs, institutions spécialisées autonomes est unthème classique des études administratives. La critigue de notreexeessive e.entralisatîon, le désir de voir s'étendre la déconcentra-tion et la décentralisation apparaissent dans tant d'ouwages etd'articles qu'il n'est pas possible de les citer. A ces questions estétroitement lié le problème de la refonte de la carte administrative.Ces matières ne sont traitées par le présent volume que sous leuraspect le plus général n.

Un dernier problème de structure auquel les spécialistesfrançais de la science administrative n'ont pas accordé l'attentionqu'il mérite est celui de la place des organismes chargés de tâcheshorizontales, c'est-à-dire des fonctions qualifiées d'auxiliaires ausein de l'organisation administrative (343, 346).

*L'examen des méthodes de I'administration ne relève qu'en partiede la science administrative. Fait indiscutablement partie de cettediscipline I'examen approfondi des méthodes où prédominent lestâches intellectuelles : le travail en commission, les méthodes dedirection (471), le calcul des prix de revient (507), la rationalisationet la simplification des procédures. Sur ces points I'ouwage deG. Anourlr ouvre de nombreuses perspectives (94). En revanchel'étude détaillée des moyens matériels de I'organisation adminis-trative ressortit à l'étude des < pratiques adnninistratives >, la

2. Un second fascicule sera consacré aux administrations et collectivitéslocales.

-10-science administrative se contentant d'en étudier les aspectsgénéraux (474,641). C'est la raison pour laquelle on ne trouverasur ces questions qu'un nombre limité de références.

+Que I'administration doive être considérée comme un lail humaînet social et par conséquent être étudiée par les psychologues etsociologues n'est désormais plus mis en doute (128, 129' 130).

L'étude de I'origine sociale des fonctÎonnaîres, de leur modede vie, de leurs attitudes sociales, des possibilités de promotionque leur offre I'administration relève de la sociologie traditionnelle.[,es travaux de T. BortoMons (139, 145), C. Bnrxorr-r.Ec (141) etA. Sauvv (27) ouwent à cet égard une voie fésonde.

L'étude dt comportement des fonctionnaires dans leut milieude trauail est évidemment capitale. Nous sommes redevables àM. Cnozrpn (157, 158, 166) d'avoir assis sur des enquêtes socio-logiques scientifiquement conduites l'étude de ces comportements,qui avaient été abordée avant lui sous un angle principalementéthique comme on peut le constater à la lecture de nombreuxarticles publiés dans les Cahiers chrëtiens de Ia fonction publique(134, 155, 162, 165, 171, 180, 181).

Le comportement des fonctionnaires doit être observé etexpliqué de divers points de vue. Il s'agit d'abord des attitudes àl'égard du travail stricto sensu .' niveau, volume et r;rthme destâches, horaires, discipline, moyens matériels. L'intérêt doit seporter également sur les rapports entre individus et entre groupesà I'intérieur du service : relations verticales ou horizontales,rapports entre catégories statutaires d'agents ou groupes inforrnels,rapports entre cellules de travail, entre générations, etc... Lesjugements portés sur la rémunération et les avantages de tousordres, sur le déroulement des carrières, sur le fonctionnement duservice en général, sur la fonction publique elle-même méritentdes investigations approfondies.

Enfin l'étude psycho-sociologique des administratious ne sauraitnégliger des questions telles que la déformation professionnelledes fonctionnaires, leurs attitudes devant les réformes, laconception qu'ils se font, offieiellement ou non, de leur rôle etde leurs devoirs, les rapports qu'ils entretiennent avee Ie public.

+Par bien des côtés, l'étude de I'administration n'est qu'une branchede la science politique. Aussi, les spécialistes de I'administrationdoivent-ils placer au premier rang de leurs préoccupations l'étudedes rapports entre administration et politique.

L'administration est un phénomène politique majeur ; aussi

- 11 -a-t-elle normalement sa place dans les idéologîes politiques :æuvres d'écrivains politiques, doctrines politiques dominantes,eourants d'idées et d'opinion. Tout ou presque tout reste à étudierdans un domaine où l'on ne dispose que de quelques monographies.

La même observation peut être faite au sujet des relationsentre régimes politiques et administration.' les structures poli-tiques ne peuvent pas ne pas avoir de répercussions sur I'organi-sation et le fonctionnement des services publics, comme I'a montréfortement C. Cnlvenor à propos du statut des fonctionnaires(187).

D'une manière plus générale, la science administrative se doitd'étudier toutes les interférences entre forces politiques et admi-nîstration, On doit à R. ClrnrRINE urle étude des attltudes poli-tiques des fonctionnaires (44). Si le jeu des forces politiques quis'exercent au niveau central de l'administration commence à êtremieux connu grâce aux développements que lui consacre R. Mas-srcr,r (30) ou aux articles de J.-L. Snunrx (45) et R. ClrnunrNn (112)sur les cabinets ministériels, on n'en saurait dire autant desphénomènes qui se produisent dans les services locaux.

Quant aax relations entre I'administration et les groupements,elles ont été analysées par J. Muvrlun (46) qui a mis davantagel'accent sur les pressions qui s'exercent sur l'appareil administratifque sur la collaboration des groupes aux tâches de l'Etatcontemporain.

Sur le rôle et les attitudes politiques de Ia haute ad.minislration,une bonne étude existe : celle de C. Bnrrnrlr.lc (141) dont lesconclusions sont très nuancées, à la différence du réquisitoiresommaire d'4. Fnnnlt (33).

On ne peut en revanche que dresser un procès-verbal de carencesur le problème de la prise des dëcisions dens l'administration.

*Cette brève évocation des principaux livres consacrés à I'adminis-tration ne saurait s'achever sans que soit mentionné le thème'toujours d'actualité,, d,e la ilforme administratiae. D'innombrablesarticles lui ont été consacrés et il n'est guère d'ouwage qui neI'aborde par guelque côté. Celui d'8. BoltNerous constitue un bonhistorique des efforts de réforme (111). On trouvera dans un coursde R. GnÉcornn une synthèse et une appréciation critigue despréoccupations et des méthodes des réformateurs (86) que complèteheureusement le liwe de L. Mlntlttt (113).

*La conclusion de ce rapide bilan se dégage d'elle-même. L'étudedes institutions administratives, du point de vue de leur fonction-

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nement réel et non sous le seul angle juridique, demeure, eommele déplorent R. GnÉoons (192) et M. Cnozrsn (129), nettementinsufrisante en France. Certes les matériaux de valeur ne manquentpas, comme I'atteste la présente bibliographie, mais il reste beau-coup d'études de détail à entreprendre les avons signaléesau passage -; et il manque plus encore de travaux de s5mthèse etde systématisation, sans lesquels il n'est pas de science digne dece nom.

Paris, septembre 1900

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AVA N T. P RO POS

NE BIBLIoGRAPHTE ne constitue èvidemment pas une ûn ensoi, destinée à la seule satisfaction des spécialistes de ladocumentation. Celle-ci, somme les autres de cette série, a

été entreprise pour être utile à un public déterminé comprenant :

- les spécialistes de la reeherche en science administrative ;- les étudiants des Instituts d'études politiques, des Facultésde droit et des ssiences économiques et de I'Ecole nationale

d'administration ;

- les fonctionnaires eux-mêmes.

La manière dont elle est conçue, le domaine auquel elle s'étend,la période qu'elle courre, la nature des documents qu'elle réper-torie, le plan qui I'ordonne et même sa présentation matérielle, ontété largement commandés par les besoins de ses évcntuelsutilisateurs.

Bn outre, il faut bien reconnaître qu'elle ne pouvait Pas nepas refléter la façon dont celui qui en a pris la responsabilitéconcevait l'étude des administrations publiques.

DOMAINE DE LA BIBLIOGRAPHIE

Le présent cahier ne conserne que les adtninistrations de laFrance métropolitaine. On en a donc exclu tout ce qui a trait auxadministrations situées outre-mer.

A l'origine, ce cahier ne devait couwir que les administrationscentrales françaises, à l'exclusion par conséquent des servicesextérieurs des ministères, des collectivités territoriales, des établis-sements publics, qu'ils soient nationaux ou locaux, et, d'une façongénérale, de toutes les personnes morales de droit public autresque l'Etat.

Mais il est apparu très vite qu'il aurait été à la fois difricileet fâcheux de reporter à plus tard le reoensement des documentsconcernant les questions administratives de earactère général, c'est-à-dire celles qui se posent à la fois dans les services centraux, lesétablissements publics, les instances locales et même daus certainsorganisrnes situés à mi-chemin entre le secteur public et le secteurprivé : problèmes ayant trait au personnel des services publics,aux marchés, à l'organisation interne des administrations, auxattitudes psychologiques de leurs agents, etc...

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-14-La présente bibliographie concerne dons d.nune part les pro-

blèmes administratifs généraux, d'autre part les administrationscentrales françaises.

PERIODE COUVERTE

La bibliographie couvre la période allant de septembre 1944 àla fln de décembre 1958, date à laquelle ont été arrêtés les travauxde recherche.

DOCTJ MENT S REPERTORIESLa bibliographie regroupe deux t5pes de documents : les études

sur les administrations et les documents émanant des ad'ninis-trations elles-mêmes.

Les ëtudes sur les administratfons .' d'abord, et cela va de soi,la bibliographie fait mention des liwes, cours, manuels, collections,articles de revue (et dans quelques rares cas de joumaux quoti-diens), thèses, mémoires', rapports de congrès et études diverses,relatifs à la matière étudiée. Le recensement présenté ici ne tendpas à être exhaustif, mais au contraire à retenir sur chaqueproblème les titres les plus inportants et représentatifs.

Pour ce qui est des administrations centrales françaises on afait état de tous les doeuments répondant aux critères indiquésplus haut, qu'ils soient ou non rédigés en langue française. Pourles questions générales en revanche on s'est borné à mentionnerles travaux d'auteurs français. Il ne pouvait en efret être questionde dresser la liste des études administratives publiées dans tousles pays étrangers, ce qui manifestement eût dépassé le cadre d'unebibliographie < française >.

Les d.ocuments émanant des administrations : I'effort derecensement a d'autre part porté sur les documents issus desadministrations centrales françaises. Un tel inventaire n'a pasm,anqué de soulever deux difricultés:

1' LIne difficulté de principe. - Tous les documents publiéspar les services administratifs ne présentent pas un égal intérêtdu point de vue qui était le nôtre. Les textes par lesquels lesadministrations décrivent leur organisation interne et leurs mé-thodes de travail, ou font connaître leurs activités' rentrentincontestablement dans le champ de notre bibliographie : il en estainsi, par exemple, des comptes rendus annuels d'activité d'unedirection de ministère. En revanche, nous avons exclu les étudessur les problèmes de fond que traitent les administrations, parexemple les documents juridiques, économigues ou technigues,bien que leur confection représente parfois I'essentiel de I'activité

1. À l'exclusion toutefois des mémoires de stages de I'Ecole nationaled'administration. qui présentent un caractère conffdentiel.

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de certains services (laboratoires, services d'études, de recherches,et d'enquêtes). Là encore, bien entendu, la frontière n'a pu êtretracée sans quelque arbitraire.

2" Une difficulté pratique. - Pour ce qui est des documentsimprimés, nous pensons avoir recueilli l'essentiel des publicationsexistantes ; mais l'absence de centralisation dont souffrent en faitnos adrninistrations, qu'il s'agisse de I'impression, de la conser-vation ou de la difrusion des documents, est telle que nombred'entre eux nous ont proballement échappé.

Restait le problème des documents reproduits en un très petitnombre d'exemplaires, le plus souvent sous forme ronéot5ryée, voiredactylographiée. Chacun sait que fort nombreux sont les rapports,études, etc... établis au sein des administrations mais dont le tirageet la diffusion sont fort limités. Une part importante d'entre euxprésente d'ailleurs un caractère confidentiel ou semi-confidentiel.Ce sont là, à n'en pas douter, des sources d'un grand intérêt: nousles avons citées chaque fois que nous avons pu le faire. Mais ilest évident que les lacunes restent considérables.

PLAN DE LA BIBLIOGRAPHIELa bibliographie est organisée en deux parties : la première

couvre les guestions générales de la science administrative r, laseconde recense les études relatives à une administrationdéterminée.

Sur ce point encore les frontières ont été difriciles à tracer.Maintes études embrassent plusieurs sujets et, Fartant, relèventdes deux parties. Par exemple, bien des articles mentionnent à lafois un problème général et le service qui a vocation pour s'occuperde ce type de problème (la formation des fonctionnaires et l,Ecolenationale d'administration, etc...). Il advient également qu'unproblème général soit examiné à l'occasion de l'étude d.,une ad.mi-nistration donnée. c'est la raison pour laquelle il nous a semblébon de reproduire plusieurs fois la mention du même d.ocument,lorsque celui-ci ressortissait à des rubrigues difrérentes.

PRESENTAT'ION MATERIELLE DE LA BIBLIOGRAPHIE1" Le titre de chacun des documents mentionnés a été suivi

d'une analyse de quelgues lignes, au moins pour les études dontl'intitulé ne paraissait pas suffisamment explicite.

20 Dans chaque rubrique on a classé les documents dansl'ordre chronologique de leur publication. Les études publiées surles administrations et les documents émanant des administrationsn'ont pas été séparés.

2. Le domaine de cette bibliographie est donc plus larse que celul duprécédent ouvrage de M. Pucer, en-mâjeure partie ofienté veis lês problèmesde personnel.

-l

-16-3' En ce qui concerne la deuxième partie de la bibliographie,

on s,est référé à la structure gouvernementale existant au débutde 1958.

+En défrnitive cette bibliographie des travaux français sur lesproblèmes administratifs généraux et des publications concernanties administrations centrales françaises peut constituer, pensons-nous, un instrument de travail utile. Nous ne nous dissimulons paspour autant ses imperfections. Nous remercions d'avance lesiecteurs qui contribueront à l'améliorer en nous signalant leserreurs et omissions qu'ils pourront y trouver n.

s. Nous tenons à assurer de notre reconnaissance Marie-Thérèse Lfircsloret ;àtàuii- Drcrs, diplômés de I'Institut d'études po_l_itiq-ues de I'Universitéài -pÀ"h, qui ooi côntribué pour une part essentlelle â la recherche des"éférence's

êt à la rédaction d-es analyses sommaires.

PREMIERE PARTIE

GENEnnIITES

t-

CHAPITRE I

GENEMLITES SUR LîDMINISTRATION

o) Lo science odministrqtive.1. GAUDEMET (PaurMlntn) - L'enseignement des sciencesadministratiues en Ftance, - Paris,

-Institut internationaldes sciences administratives, 1949. 27 cm, 17 p., dactylo-graphié. (Institut international des sciences administratives.Section nationale française. Round table de Lisbonne de 1949.Congrès de 1950.)Origine de l'enseignement des sciences administratives en France ;organisation actuelle.

2.

3.

PUGET (H.), LÉVY (D.), CHAPUS (R.) - < Bibliographlesommaire des prineipaux ouvrages sur le droit administratiffrancais nubliés ae ig+f à, filr>. Reuue internationale desscieàces âdministratiL;es (3), 1953 : 674-681.

BERTRAND (ANnnÉ), LONG (Mlncmu) rapp.- Rap'port surI'enseionement supérieur des sciences administratiues enFruncë présenté p'ar ,A'ndré Bertrand..., assisté de MarceauLonp... iRéponse àu questionnaire de I'Institut internationaldesicieircei administiativesl. -

(S. 1., 1956). 27 cm,65 p.,multieraphié. fEn annexe : guestionnaire de l'Institut inter-natioial' des sciences adlministratives.] (Enseignementsupérieur des sciences administratives. - 1956, 16 p.)PUGET (HBNnv) - Le congrès des sciences administtatiuesde Madrid. - [Paris], 7956. 27

cm, 13-rx p., multigraphié.(Fondation nationale des ssiences politiques. Centre derecherches administratives.)

4.

b) Description d'ensemble des odministrotions fronçoises.

5. LEFAS (Aunnnr), HOURTICQ (JrEx), LEROY-JAY (Husnnr)

- Structure ei attributions des administrations centtales de

I'Etat. - pa1is, 1950. 24 cm, 40 p., multigraphié. (Fondation

nationale des sciences politiques. Centre de recherches admi-nistratives. Institut international des sciences arlministra-tives. Section nationale française. VIII Congresso inter-nazionale di science administrative.)

6. DETTON (H.) - < The administration of France >, Indiaquarterlg 6 (3), juil.-sept. 1950: 283-290.Aperçu sommaire.

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Saint-Juet-la-PGlduo (Iatro)

D6pôt l6gal 1961 N" 4lE

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L’administration française. 1. Administrations centralesCouverturePage de titre et sommaireIntroductionAvant-proposPremière partie. GénéralitésChapitre I. Généralités sur l’administration