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COE- sance du 8 novembre 2011

LLinsertion par linsertion par lactivitactivitconomiqueconomique

Bertrand MARTINOT

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INTRODUCTION

LInsertion par lactivit conomique est un secteur en volution qui a fait lobjet dun plan de modernisation suite au Grenelle de linsertion:

1. Rforme des modalits de conventionnement des SIAE2. Redynamisation des CDIAE2. Redynamisation des CDIAE3. Mise en place des autodiagnostics 3. Mise en place des autodiagnostics conomiques et financiersconomiques et financiers4. R4. Rforme des modalitforme des modalits de financements de financement5. Am5. Amlioration de la gestion des crlioration de la gestion des crdits dits 6. Programme national d6. Programme national daccompagnement de laccompagnement de loffre doffre dinsertioninsertion7. Am7. Amlioration de llioration de laccaccs s la formation professionnellela formation professionnelle

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IAE: faits et chiffres-cls

4 grands principes:- Un conventionnement systmatique de toutes les structures de lIAE avec lEtat: la signature de cette convention permet la reconnaissance juridique de la structure et lui ouvre droit au versement dune aide financire annuelle.- Un agrment pralable des publics par Ple emploi, qui apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus loignes du march du travail.- Un pilotage local de lensemble du dispositif assur par le conseil dpartemental de linsertion par lactivit conomique (CDIAE), qui donne son avis sur les demandes de conventionnement.- Un Fonds dpartemental dinsertion (FDI) dans chaque dpartement pour financer le dveloppement et la consolidation des initiatives locales en matire dIAE.

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IAE: faits et chiffres-cls

Catgories de structures

Associations intermdiaires (AI)

Entreprises dinsertion (EI) Entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI)

Ateliers et chantiers dinsertion (ACI)

Statut Associations loi 1901

SA, SARL, association, EURL Entreprises de travail temporaire

Dispositifs sans personnalit morale crs par une structure porteuse

Modalit dintervention

Salaris mis disposition de particuliers, associations, collectivits locales et entreprises pour la ralisation de travaux occasionnels

Production de biens et de services destins tre commercialiss sur le march

Salaris mis disposition dentreprises clientes, dans le cadre de missions dintrim.

Dveloppement dactivits dutilit sociale rpondant des besoins non satisfaits

Contrat de travail

Contrat de mission Contrat dure dtermine dinsertion (CDDI)

CDDContrat dusage

contrats aids(CAE 105 %)

Nature de laide de lEtat

Aide laccompagnement de 30 000 annuels maximum par association.

Aide au poste dinsertion9 681 annuel par salari en insertion en ETP

Aide au poste daccompagnement51 000 annuel par ETP encadrant (de 12 intrimaires en ETP)

Aide laccompagnement15 000 maximum par ACIet 45 000 par structure porteuse

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IAE : faits et chiffres-cls

Environ 4000 structures conventionnes au titre de lIAEEn 2008, le nombre moyen de salaris en insertion travaillant dans les SIAE slve 112 000 personnes

EI ACI ETTI AI

2004 2008 2010* 2004 2008 2010* 2004 2008 2010* 2004 2008 2010*

Nombre de salaris embauchs ou renouvels

nd 20 493 20 198 62 250 50 078 nd

Nombre de salaris mis disposition au cours de l'anne

36 622 34 444 29 143 179 767 nd nd

Nombre de salaris en insertion en stock au 31/12

10 656 12 659 12 578 32 300 28 494 nd

Nombre de salaris mis disposition au cours du mois (en moyenne annuelle)

nd 10 146 7 888 nd 59 106 67 191

ETP d'insertion** 9 352 11 459 11 558 nd 31 281 36 490

ETP d'insertion** 5 701 5 887 5 866 19 809 13 457 12 763

*les donnes pour l'anne 2010 sont provisoires. ** Un ETP d'insertion reprsente un poste de travail occup par un salari en insertion plein temps pendant une anne civile.

Champ : France entire. Source : ASP, traitement DARES

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IAE : faits et chiffres-cls

La loi de finances pour 2011 prvoit 197 millions deuros de dpenses (149 millions deuros en 2004) explicitement flchs sur lIAE, auxquels il convient dajouter : - La dpense pour les contrats aids dans les ACI, dont le taux de prise en charge est de 105% du salaire brut, qui est estime en 2010 environ 450 millions deuros, pour 82 500 contrats (soit une forte progression: 65 000 contrats en moyenne de 2006 2009)-25 millions deuros de FSE pour la mesure EI

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1. Rforme des modalits de conventionnement des SIAE

Constat initial:

- Absence de formalisation du projet dinsertion et absence de dialogues de gestion avec les financeurs

- Visibilit insuffisante de loffre dinsertion des SIAE

- Absence dobjectifs oprationnels emploi contextualiss et corrls aux moyens

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1. Rforme des modalits de conventionnement des SIAE

Rforme intervenue fin 2008:3 catgories de sorties constituent les sorties dynamiques - Les sorties vers lemploi durable : CDI, CDD ou intrim de plus

de 6 mois, cration dentreprises, stage ou titularisation dans la fonction publique

- Les sorties vers un emploi de transition : CDD ou priode dintrim de moins de 6 mois, contrats aids hors IAE

- Les sorties positives : formations pr-qualifiantes ou qualifiantes, embauche dans une autre SIAE

Rsultats emploi atteindre horizon de 3 ans, soit fin 2011: - taux minimum de sorties dynamiques : 60%- taux minimum de sorties vers lemploi durable : 25%

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1. Rforme des modalits de conventionnement des SIAE

Bilan qualitatif

- La quasi-totalit des SIAE formalisent dsormais un projet dinsertion partir des axes prciss dans la circulaire de 2008 (accueil et intgration, accompagnement social et professionnel, formation des salaris en insertion, contribution lactivit conomique et au dveloppement territorial) dans le cadre dun dialogue de gestion annuel

- Des objectifs oprationnels sont systmatiquement ngocis sur la base du projet dinsertion territorialis prsent par la SIAE

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1. Rforme des modalits de conventionnement des SIAE

Bilan quantitatifSorties constates 2010-2011 (donnes ASP 2010-2011 pour les mesures AI, EI et

ETTI)

SORTIES DYNAMIQUES 43,30%

Dont emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois) 19,80%

Dont emploi de transition (CDD de moins de six mois ou contrat aid) 11,80%

Dont sorties positives (embauche dans SIAE, formation, ou autre sortie reconnue comme positive) 11,70%

AUTRES TYPES DE SORTIES 56,70%

Dont demandeur d'emploi ou inactif 16,60%

Dont situation inconnue ou autre 40,10%

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1. Rforme des modalits de conventionnement des SIAE

Des situations trs contrastes sur les territoires

AQUITAINE BOURGOGNE

SORTIES DYNAMIQUES 51,9% 31,8%

Dont emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois) 25,9% 11,8%

Dont emploi de transition (CDD de moins de six mois ou contrat aid) 12,5% 10,2%

Dont sorties positives (embauche dans SIAE, formation, ou autre sortie reconnue comme positive)

13,5% 9,8%

AUTRES TYPES DE SORTIES 48,1% 68,2%

Dont demandeur d'emploi ou inactif 8,3% 17,5%

Dont situation inconnue ou autre 39,8% 50,8%

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2. Redynamisation des CDIAE

Objectif : encourager les conditions dun dialogue stratgique entre les partenaires de lIAE en dotant les conseils dpartementaux de lIAE doutils danalyse, dexpertise et de pilotage de loffre dinsertion

Mesures prises : 2007 : ralisation dun tat des lieux pour soutenir des plans daction territoriaux

de lIAE qui devront tre dbattus en CDIAE 2008 : organisation de sept sminaires interrgionaux ouverts tous les partenaires 2009 : assises nationales des CDIAE et lancement dun site capitalisant les bonnes

pratiques et outils innovants

Rappel : le CDIAE, compos de reprsentants de lEtat, dlus, dorganisations demployeurs et de salaris et du secteur, met un avis sur toutes les demandes daides et labore un plan daction

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2. Redynamisation des CDIAE

Rsultats:- Amlioration du fonctionnement des CDIAE- Construction de stratgies territoriales dans le cadre dune gouvernance rnove

Le potentiel de progression des CDIAE : en 2011, un appui est propos par lEtat sur deux thmes, le rapprochement avec les entreprises classiques et la mobilisation des collectivits locales

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3. Les autodiagnostics conomiques et financiers des SIAE

Objectifs :

- Consolider la situation conomique et financire des structures et raliser des projections pour tester la faisabilit des plans de dveloppement

- Fournir des lments qui faciliteront les changes des structures avec les partenaires publics et privs

- Favoriser la mise en place de tours de table financiers si des besoins de financement ont t identifis, ou mettre les structures en relation avec des experts de laccompagnement (DLA,...)

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3. Les autodiagnostics conomiques et financiers des SIAE

LEtat et la Caisse des dpts et consignations (CDC) ont lanc une campagne de diagnostics conomiques et financiers des SIAE sur la priode 2009-2012: 300 diagnostics sont prvus chaque anne.

Le CNAR (centre national dappui et de ressources) financement et le CNAR IAE ont ralis un outil de diagnostic et mis en uvre une mthodologie daccompagnement des SIAE dans cette dmarche.

Rsultats:- du dmarrage de la campagne fin 2010, 338 SIAE ont t accompagnes (soit 8% des SIAE).- 130 tours de table financiers ont t organiss.

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4. Rforme des modalits de financement des SIAE

Objectif : aboutir un mode de financement la