l'impact de l'audit de performance en moldavie may 2011 (fr)

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    propos de la Moldavie

    propos de la Cour des comptes

    Dveloppement de capacit de la Cour

    effectuer des audits de performance et desaudits des systmes IT

    Audits de performance pilotes et audits

    supplmentaires

    Des exemples de l'impact des audits deperformance

    Questions

    2

    QuaborderonsQuaborderons--nous?nous?

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    O EST LA MOLDAVIE??

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    ` Capitale - Chisinau(population de 785,1 mille habitants)` Langue officielle - Moldave` Systme politique -Rpublique parlementaire

    ` Indpendance de l'URSS :- dclare le 27 aot 1991

    - reconnue le 25 dcembre 1991 Superficie - 33,8 mille km2

    ` Population - 3,9 millions d'habitants (densit -111habitants/km 2)

    ` PIB (nominal, pour 2009) 5 403 milliards d'euros- par habitant - 1420 EURO

    Membre de : ONU, Union latine, Conseil de l'Europe, OSCE,GUAM, CEI.

    4

    propos de la Moldavie propos de la Moldavie

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    `

    La Cour des comptes :- a t cr en 1994 en tant qu'institution suprme de contrlefinancier, et depuis 2008 - elle est l'IAS de la Rpublique deMoldavie, se chargeant de l'audit publique externe ;

    - a un personnel de 150 personnes, a mis en place Plenum (7membres, y compris le prsident et le vice-prsident, nomms pourun mandat de 5 ans par le Parlement) et du personnel avec lesfonctions d'audit, du personnel spcialis et technique;

    - est apolitique et jouit d'une indpendance organisationnelle,fonctionnelle, oprationnelle et financire ;

    - effectue l'audit de rgularit, de performance et d'IT;

    - soumet au Parlement, au cours de l'anne, les rapports d'audit, ycompris le rapport annuel.

    5

    propos de la Cour des comptes propos de la Cour des comptes

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    Dveloppement stratgique de la Cour des comptes :Le passage d'un contrle externe l'auditpublic externe

    a dvelopp et mis en uvre le Plan stratgique

    de dveloppement de la Cour des comptes pour

    la priode d'avril 2006 dcembre 2010

    La Cour des comptes, avec l'appuides bailleurs de fonds internationaux etd'experts

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    Vers octobre 2008, la Cour des comptes avait :` 3 employs forms en audit de performance (IDI INTOSAI, cours de

    formation long terme, 2004-2005)

    ` Environ 25 contrleurs comptents pour pratiquer des contrles

    thmatiques dans diffrents domaines (contrles avec des lments ded'audit de performance, 2004-2006)

    ` 12 contrleurs forms pendant 4 jours dans l'audit de performance par L'UK

    NAO (Bureau national d'audit du Royaume-Uni) (2006)

    ` 5 employs avaient une certaine prparation de rapports et la rdaction de

    rapports, obtenus partir de l'UKNAO.

    7

    La plateformeLa plateforme pour le dveloppement despour le dveloppement des

    comptences daudit de performancecomptences daudit de performance

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    Projet financ par la Banque mondiale pour 24 mois mis en oeuvre parl'IBTCI : Les audits de performance et des audits des systmes IT.Admarr en octobre 2008/a pris fin en octobre 2010

    Une semaine de programme de formation modulaire d'audit de

    performance

    Cours de rdaction de rapport de quatre jours/de rvision de rapport de

    trois jours

    Formation/assistance approfondie pratique - les conseillers d'IBTCI onttravaill au jour le jour avec personnel de la Cour

    Audits pilotes (5 audits de performance/3 audits des systmes IT)

    8

    Dveloppement de la capacit de la Cour menerDveloppement de la capacit de la Cour mener

    des auditsdes audits de performance et audits de systmes ITde performance et audits de systmes IT

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    ` Institut d'oncologie

    ` Mise en uvre de la loi sur les marchs publics

    ` Processus d'aide sociale (demand par la Commission

    europenne)` Systme de soins de sant primaires (demand par la

    Commission europenne)

    ` Aide l'industrie viticulture

    (Audits raliss fin 2008 mars 2010)

    5 audits de performance5 audits de performance pilotespilotes

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    Titre de l'audit Les

    audits

    Le

    personnel

    impliqu

    personnel/

    heure

    utilis

    Les changements majeurs ncessaires pour amliorer

    sensiblement l'efficacit de l'institution de soins de sant

    publique de l'Institut d'oncologie dans la lutte contre le

    cancer

    1 5 2 416

    Certains objectifs de la loi sur les marchs publics ont t

    atteints, mais des amliorations sont encore ncessaires

    82 14 7 326

    Les possibilits d'amliorer l'efficience et l'efficacit du

    processus d'aide sociale

    7 5 3 603

    Le programme de rinsertion et de dveloppement de la

    viticulture et de vinification ncessite des amliorations

    importantes si la ralisation d'objectifs envisags est

    souhaite

    11 7 3 683

    Rapport d'audit de performance : systme de soin de sant

    primaire

    10 13 5 961

    10

    Les titresLes titres des 5 audits pilotes et les indicateursdes 5 audits pilotes et les indicateurs

    quantitatifs sont prsents comme suit :quantitatifs sont prsents comme suit :

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    ` limination des dchets solides (sur proposition del'INTOSAI)

    ` Mise en uvre de projets d'investissement dans les

    socits de production de vin (initiative de la Cour)

    ` Mise en uvre d'un projet culturel (initiative de la Cour)

    ` Acquisition de matriels mdicaux (demand par la

    Commission europenne)

    ` Recherche scientifique (initiative de la Cour)

    5 audits de performance supplmentaires5 audits de performance supplmentaires

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    Titre de l'audit Lesaudits

    Lepersonnel

    impliqu

    Personnel/heure

    utilis

    Besoin d'amliorations pour la rgulation de la gestion nationale des

    dchets solides et du systme d'vacuation de la Rpublique de Moldavie

    5 6 2 696

    Mise en uvre de projets d'investissement dans les socits deviticulture

    5 3 1 382

    Les fonds allous au projet "Caravela Culturii" (Culture Caravan) n'ont pas

    t utiliss de manire conomique, efficiente et efficace

    1 2 635

    Il existe des possibilits d'amlioration significative du processus de

    planification, d'approvisionnement, de distribution de dispositifs mdicaux

    et de garantie de leur meilleure utilisation?

    6 4 1 867

    Afin de raliser les bnfices escompts, des amliorations sont

    ncessaires dans les politiques et procdures de l'Acadmie des sciences de

    Moldavie pour l'attribution et le suivi des fonds allous la recherche

    scientifique

    11 6 4 462

    12

    Les titresLes titres des 5 rapports supplmentairesdes 5 rapports supplmentaires les indicateursles indicateurs

    quantitatifs pertinents sont prsents comme suit :quantitatifs pertinents sont prsents comme suit :

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    ` 4 audits d'IT (examen des contrles gnraux et

    des contrles d'application) - 3 de ces audits

    aient des audits pilotes;

    ` 4 membres du personnel forms en audit d'IT;

    ` Matriel de formation ;

    ` Manuel d'audit d'IT

    4 audits dIT raliss

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    Titre de l'audit Les

    audits

    Le

    personnel

    impliqu

    Personnel

    /heure

    utilis

    Le systme d'information automatis de l'assurance

    maladie obligatoire est risque en raison de la faiblesse

    des contrles

    5 4 1 148

    Audit du systme d'information de protection sociale

    mis en uvre la Socit nationale des assurances

    sociales

    1 3 1 074

    Audit du systme d'information Gestion et analyse

    financire de la dette publique mis en oeuvre par le

    Ministre des Finances

    1 3 728

    Audit du systme d'information intgr des douanes du

    Service des Douanes de la Rpublique de Moldavie

    4 4 2 472

    14

    Les titresLes titres des 4des 4 audits dIT etaudits dIT et les indicateursles indicateurs

    quantitatifs sont prsents comme suit :quantitatifs sont prsents comme suit :

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    La Cour des comptes remercie Mme Linda Weeks et M. James Bonnell, M. Michael

    Bitz pour leur dvouement et leurs efforts dploys dans le dveloppement des

    capacits professionnelles des auditeurs pour quils mnent des audits de

    performance et dIT

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    Exemples de l'impact des audits de performance

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    QuavonsQuavons--nous ralis?nous ralis?

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    ` Institution de soins de sant cruciale - jamais taudite.

    ` L'audit de performance a constat de srieuxproblmes avec les systmes de l'Institut pour la

    gestion de ses ressources.` L'audit a relev des domaines o la performance

    pourrait tre amliore : l'approvisionnement, lagestion des mdicaments, en dterminant les besoinsgrce la distribution et l'utilisation de mdicaments,

    en faisant une meilleure utilisation du serviced'hospitalisation, et en obtenant des informations surl'tat technique du matriel mdical.

    Institut doncologieInstitut doncologie

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    18

    LesLes infirmires ont tent de garder uninfirmires ont tent de garder un

    registre des mdicaments en se servant deregistre des mdicaments en se servant de

    170 grands livres170 grands livres

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    ` Le directeur et plusieurs hauts membres du

    personnel ont t remplacs.

    ` La Commission de lutte contre la corruption deMoldavie qui enqute sur les questions de

    mdicaments a t identifie par l'audit.

    ` Le rapport de la Cour est utilis comme guidepour amliorer les oprations de l'Institut.

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    ImpactImpact de lauditde laudit

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    ` En 2008, la Moldavie a adopt une nouvelle loi sur

    les marchs publics destine amliorer

    sensiblement processus de passation desmarchs publics.

    ` L'audit de performance a examin si les objectifs

    de la loi ont t respects.

    Mise en uvre de la nouvelle loiMise en uvre de la nouvelle loi

    sur les marchs publicssur les marchs publics

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    ` Alors que certains objectifs ont t atteints, desamliorations taient encore ncessaires.

    ` Les pouvoirs adjudicateurs n'ont pas dveloppde plans d'acquisition comme exig.

    ` Les acquisitions n'taient pas suffisammentdocumentes.

    ` Des amliorations importantes sont ncessairesdans le suivi des contrats.

    ` L'agence gouvernementale cre pour superviserle processus d'acquisition n'a pas rempli sonmandat.

    Rsultats de laudit dacquisitionRsultats de laudit dacquisition

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    ` La Cour a tenu une confrence de deux jours pour

    discuter des conclusions de l'audit entre les

    principales parties prenantes.

    ` Cela a permis aux principaux groupes/parties

    prenantes de parler les uns aux autres.

    ` Amendements la loi sur les marchs publicsadopts pour amliorer la mise en uvre.

    ImpactImpact de lauditde laudit

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    ` En 2008, la Moldavie a mis en oeuvre un nouveau

    mcanisme pour le paiement de l'aide sociale.

    ` Audit visant dterminer s'il existe des problmes

    empchant la mise en uvre du nouveau

    programme d'aide sociale.

    Audit de performance duAudit de performance du

    processus daide socialeprocessus daide sociale

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    ` Du personnel supplmentaire ncessaire pour

    mettre effectivement en uvre le processus.

    ` Les contrles internes doivent tre renforcs demanire significative tout au long du processus

    d'aide sociale.

    Rsultats deRsultats de llaudit du processus daideaudit du processus daide

    socialesociale

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    L'Union europenne a accept l'audit de performance de la Cour en tant quecondition daide supplmentaire ce programme.

    ` L'audit de la Cour est utilis comme guide pour amliorer tous les aspects duprocessus d'aide sociale, en particulier le renforcement des contrles internes.

    `

    Le Ministre du Travail et de la Protection sociale a accept les propositions etles recommandations de la Cour visant amliorer le mcanisme de prestationd'aide sociale.

    ` Le gouvernement a approuv les propositions de modification du rglement surla dtermination et le paiement de l'aide sociale.

    ` Le Parlement a accept une srie d'amendements la loi sur l'aide sociale, quiont apport des clarifications en termes de critres de qualification pour l'aidesociale, et introduit une nouvelle prestation sociale.

    Impact de laudit daide socialImpact de laudit daide social

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    ` Le gouvernement a cr un programme long

    terme (2002-2020) pour le rtablissement et le

    dveloppement de la viticulture et de la vinificationen Moldavie.

    ` L'audit a valu l'efficacit du programme.

    Rtablissement et dveloppement deRtablissement et dveloppement de

    laudit de lalaudit de la viticultureviticulture et de la vinificationet de la vinification

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    ` A identifi les faiblesses dans la mise en uvre

    du programme, le rapport des indicateurs de

    performance, et la gestion des ressourcesfinancires du programme.

    ` Le programme a t dvelopp pour le long

    terme, mais n'a pas t ajust afin de reflter lesconditions conomiques actuelles.

    Rsultats de lauditRsultats de laudit ViticultureViticulture etet

    vinificationvinification

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    Les vignes dgrades ont t pratiquement coupes(Photos prises par lquipe daudit)

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    ` Le Ministre de l'Agriculture a labor un nouveau programme

    de rtablissement et de dveloppement de la viticulture et la

    vinification pour la priode 2011-2020

    ` La Cour a demand des contrles fiscaux des oprateurs

    conomiques qui ont abouti un recouvrement de 5 millions de

    lei supplmentaires.

    ` Le recensement agricole gnral a t men, y compris

    l'inventaire et l'valuation de l'tat des vignes

    ` Le processus d'laboration du cadastre viticulture a t lanc

    ` Les fonds visant soutenir la cration de vignobles ont tliquids. Le Parlement a approuv une nouvelle modalit de

    subventionnement.

    Impact de lauditImpact de laudit de viticulture/vinificationde viticulture/vinification

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    Les dchets solides du pays ont une influence directe

    sur l'environnement, et leur mauvaise gestion dtermine

    la pollution du sol, de l'eau, de l'air, de la flore, de la

    faune, etc.

    La gestion des dchets est un problme en Rpublique

    de Moldavie.

    La Cour des comptes a appuy la proposition du Groupede travail WGEA de l'INTOSAI, et a effectu l'audit de

    l'environnement, en choisissant la gestion des dchets

    solides.

    Laudit de performance dans leLaudit de performance dans le

    domainedomaine de lenvironnementde lenvironnement gestiongestion

    des dchets solides dans le paysdes dchets solides dans le pays

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    ` Les lacunes de la gestion des dchets solides dans le pays sontimportantes. Le cadre juridique contient de nombreuses faiblesses,

    lacunes et imperfections.

    ` Le nombre de sites de stockage de dchets non autoriss a

    augment de manire significative.

    ` De graves problmes trouvs dans l'limination des dchetsmdicaux.

    ` Bien que le programme national de valorisation des dchets prvoit

    la collecte spare des dchets, en ralit ce n'est pas le cas.

    ` La majorit des autorits publiques locales ne disposent pas de

    services adquates de collecte, de transport et de stockage desdchets.

    ` Le mcanisme d'allocation des ressources du Fonds cologiquenational est inefficace.

    Rsultats dauditRsultats daudit gestion desgestion des

    dchetsdchets solides dans le payssolides dans le pays

  • 8/6/2019 L'impact de l'audit de performance en Moldavie May 2011 (FR)

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    La plupart des autoritsLa plupart des autorits publiques locales ne prtentpubliques locales ne prtent

    pas suffisamment attention aux dchets mnagerspas suffisamment attention aux dchets mnagers

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    Certains LPA ont russi trouver des solutions!!!Certains LPA ont russi trouver des solutions!!!(Un bon rsultat obtenu dans le cadre dun projet de(Un bon rsultat obtenu dans le cadre dun projet de

    partenariat privpartenariat priv--public)public)

  • 8/6/2019 L'impact de l'audit de performance en Moldavie May 2011 (FR)

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    ` Le Ministre de l'Environnement (ME) a hautement apprci lesrsultats de l'audit, lanant des activits pour mettre en uvre lesrecommandations.

    ` Le gouvernement a cr au sein du ME une section portant sur ledveloppement des politiques nationales dans le domaine de la

    gestion des dchets.` Le gouvernement a dcid de crer une agence de

    l'Environnement, qui se chargera du suivi, de la surveillance et ducontrle des flux de dchets.

    ` Le ME a labor la Stratgie nationale sur la gestion des dchetsqui devrait tre approuve au cours de 2011.

    ` Le ME a rvis le mcanisme d'allocation des ressourcesfinancires.

    ` La socit civile est implique dans des projets lis la formationdes reprsentants du PLA, des producteurs de dchets et du grandpublic ...

    Impact de lauditImpact de laudit gestion desgestion des

    dchetsdchets solides dans le payssolides dans le pays

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    ` En 2008, la Moldavie a mis en place un nouveau

    mcanisme pour le paiement de l'aide sociale.

    ` L'audit a t ralis pour dterminer s'il existe des

    problmes empchant la mise en uvre du

    nouveau programme d'aide sociale.

    Audit de performance duAudit de performance duprocessus daide socialeprocessus daide sociale

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    ` Du personnel supplmentaire ncessaire pour

    mettre effectivement en uvre le processus.

    ` Les contrles internes doivent tre renforcs demanire significative tout au long du processus

    d'aide sociale.

    Rsultats deRsultats de laudit du processuslaudit du processus

    daide socialedaide sociale

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    ` L'Union europenne a accept l'audit de

    performance de la Cour en tant que condition

    d'aide supplmentaire ce programme.

    ` L'audit de la Cour est utilis comme guide pour

    amliorer tous les aspects du processus d'aide

    sociale, en particulier le renforcement descontrles internes.

    Impact de laudit daide socialeImpact de laudit daide sociale

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    ` La Moldavie a dcid de sparer les soins de

    sant primaires des soins hospitaliers pour

    assurer un meilleur accs aux services de soinsde sant. A commenc le processus au dbut de

    2008.

    ` A entrepris l'audit pour valuer les progrsaccomplis dans la ralisation des objectifs.

    Audit de performanceAudit de performance des soins de santdes soins de santprimairesprimaires

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    ` Les pnuries de mdecins et le manque deformation continue ont limit l'efficacit.

    ` Possibilits d'amliorer sensiblement l'accs aux

    soins de sant primaires.

    ` De nombreux tablissements de soins ne

    rpondent pas aux normes.

    ` Il existe des possibilits d'amliorer le contrle du

    Ministre.

    Rsultats dauditRsultats daudit -- soins de sant primairessoins de sant primaires

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    Des patients entrent dans ltablissement pour rendrevisite leur mdecin de famille en passant pas un trou

    dans le mur de ce btiment en construction

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    ` Le Ministre de la Sant utilise le rapport d'audit

    comme guide pour lamlioration des oprations

    du programme.

    ` Le Ministre de la Sant a t tellement

    impressionn par l'audit de la Cour quil souhaite

    que la Cour procde des audits de performance

    des soins hospitaliers et des systmes de soinsd'urgence.

    Impact de laudit de soins de santprimaires

  • 8/6/2019 L'impact de l'audit de performance en Moldavie May 2011 (FR)

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    ` La vinification est un secteur important de l'conomie

    moldave. L'industrie du vin a une part de 20% dans le PIB

    et concerne environ 27% de la population active.

    ` Au cours de la priode 2002-2005, 4 grandes socits devin ont t privatises.

    ` Les acheteurs doivent faire certains investissements en

    capital dans des socits privatises.

    ` La Cour des comptes a effectu l'audit pour dterminer si

    les objectifs de privatisation ont t atteints et pour valuergalement l'efficacit des activits de surveillance post-

    privatisation.

    Performance des projets dinvestissementPerformance des projets dinvestissementmis enmis en uvre dans lessocits deuvre dans lessocits de

    production de vinproduction de vin

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    ` Ni les investisseurs, ni l'Agence de biens publics (APP) nont atteintles objectifs et les avantages obtenus natteignaient pas ceux qui

    taient attendus.

    ` Lacunes et faiblesses identifies dans la lgislation.

    `

    Les contrats d'investissement contenaient des dispositions qui nesont pas claires.

    ` Les acheteurs n'ont pas russi l'activit principale et la ralisation

    des aspects sociaux prvus dans les contrats de privatisation. Un

    obstacle a t l'embargo impos par la Russie, ainsi que la gestion

    des investissements inadquats qui portait uniquement sur

    l'exportation de la production en Russie.

    ` Faible suivi par l'APP.

    Rsultats dauditRsultats daudit mettre en uvremettre en uvre leslesprojets dinvestissementprojets dinvestissement dans lessocitsdans lessocits

    de production de vinde production de vin

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    ` L'Agence de biens publics, le Ministre de l'conomie et

    du Commerce (MEC) et le Ministre des Finances ont

    pris des mesures pour appliquer les recommandations

    de la Cour.

    ` Le gouvernement a approuv les modifications

    proposes par l'APP, le MEC et le Ministre des

    Finances apporter la loi et aux rglements rgissant

    ce domaine.

    ` Le Parlement a adopt des modifications de la loi surl'administration et la privatisation de biens publics.

    Impact de la mise en uvreImpact de la mise en uvre desdes projetsprojetsdinvestissementdinvestissement dans lessocits dedans lessocits de

    production de vinproduction de vin

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    ` Le projet en question a t l'un des premiers projetsculturels pleinement financ par le budget de l'tat (10millions de lei/1 million de dollars amricains).

    ` Activits exerces dans tous les districts de laRpublique de Moldavie (2005-2008).

    ` La mise en uvre a t ralise en l'absence de rglesnormatives sur le financement d'un tel projet par lebudget de l'tat.

    ` Au cours des audits du Ministre des Finances et duMinistre de la Culture, la Cour a identifi et a soulev

    des questions concernant l'utilisation des fonds et lesrapports de l'association responsable de la mise enuvre du projet.

    Mise en uvreMise en uvre du projet culturel du projet culturel CultureCultureCaravanCaravan

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    ` Objectifs du projet dcrits d'une manire claire et sans indicateursmesurables.

    ` Les objectifs n'ont pas t coordonns avec le Ministre de laCulture et ne peuvent tre trouvs dans la dcision dugouvernement sur la mise en uvre du projet.

    ` L'association n'a pas respect les plafonds des cots des activits

    culturelles mis en place par le Ministre de la Culture (MC) et lenombre total des activits prvues.

    ` L'association n'a pas fourni les rapports requis.` L'association ne dispose pas de preuves documentaires pour 30%

    des dpenses. Les rapports de l'association contenaient desdonnes errones.

    ` 50% des fonds allous ont t utiliss de manire contraire leurobjectif, savoir non pas pour des activits culturelles, mais pourles dpenses administratives de l'association (achat d'une voiture,salaires et primes pour les administrateurs et autres membres dupersonnel, etc.)

    Rsultats de laudit duRsultats de laudit du projet culturelprojet culturel CultureCulture CaravanCaravan

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    ` La Cour des comptes a renvoy certaines

    questions au Bureau du Procureur gnral pour

    examen plus approfondi.

    ` Le Ministre de la Culture a entrepris

    l'laboration de normes mthodologiques pour

    le suivi des projets culturels.

    Impact de lauditImpact de laudit du projet cultureldu projet culturel CultureCulture CaravanCaravan

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    ` L'audit a t ralis la demande de la

    Commission europenne.

    Audit de performance deAudit de performance delquipement mdicallquipement mdical

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    Le systme de sant n'a pas de cadre juridique pour rglementerl'quipement mdical, de plan de dveloppement stratgique destechnologies mdicales et du matriel, de normes minimales d'quipementtechnique et de programme d'quipements techniques pour les installationspubliques de soins de sant.

    Le Ministre de la Sant ne prend pas en compte les besoins et les

    exigences des installations publiques de soins de sant. L'acquisition de matriel mdical a t effectue sans une tude de

    faisabilit.

    Certains fournisseurs de matriel mdical ont fait des bnfices excessifs.

    Certains des quipements coteux ne fonctionnent pas en modenumrique, mais seulement en mode simple, bien que le paiement ait t

    effectu pour une installation numrique. Certaines pices d'quipement ne sont pas suffisantes pour l'tablissement

    mdical. Les patients sont soumis une irradiation rpte, etc.

    Rsultats de lauditRsultats de laudit -- lquipement mdicallquipement mdical

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    ` Le Ministre de la Sant et les installations audites ont tsatisfaits des questions abordes par l'audit et prennent desmesures pour remdier la situation.

    ` Le Ministre de la Sant a entrepris des travaux surl'laboration d'un plan de dveloppement stratgique dans ledomaine de la technologie et des quipements mdicaux.

    ` Les rsultats de l'audit ont t largement publis. La Cour aparticip des programmes de tlvision consacrs laquestion respective, ainsi qu des missions radio.

    ` La Cour a recommand au Parlement d'acclrer l'adoptionde la loi sur le matriel mdical, compris dans la liste desprojets inscrits au Parlement.

    ` Les consultants engags par la Commission europenne sesont flicits du rapport et des recommandations fournies parla Cour.

    Impact de laudit de lquipementImpact de laudit de lquipementmdicalmdical

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    Au cours des audits financiers, la Cour a identifi un

    certain nombre de questions lies l'efficience,

    l'conomie et l'efficacit de l'utilisation de l'argent public

    pour la science et l'innovation par l'Acadmie des

    sciences de Moldavie (ASM) et les institutionssubordonnes.

    En particulier, la Cour s'est avre intresse par le

    financement et les rsultats obtenus dans la mise en

    uvre de projets des programmes d'tat dans le

    domaine de la science et de l'innovation.

    Le Parlement s'est intress l'ide de mener un audit

    de performance dans ce domaine.

    Audit de performance de la rechercheAudit de performance de la recherchescientifiquescientifique

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    A trouv les mcanismes de financement inefficaces.

    La concurrence n'tait pas encourage. A trouv des incidents de conflitsd'intrts.

    Certains projets ont pris fin sans rsultat; d'autres projets se sont

    prolonges avec des fonds supplmentaires sans justification.

    Pas d'indicateurs de performance tablis pour certains programmes d'tat.

    Il existe des problmes de financement et de suivi des projets de transfert

    technologique.

    Rsultats de laudit de la rechercheRsultats de laudit de la recherchescientifiquescientifique

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    ` L'ASM et l'Agence pour l'innovation et le transfert detechnologie mettent en uvre les recommandations de l'audit

    de la Cour.

    ` L'ASM a dcid de retirer l'Assemble de l'ASM (forumsuprme de la communaut scientifique) de l'ASM, ce qui a

    t salu par tous les reprsentants de la communaut

    scientifique, en particulier ceux des universits.

    `

    L'ASM a entrepris l'laboration de la Stratgie nationale pourla recherche, le dveloppement et l'innovation pour une

    priode de 10 ans. L'ASM sera assist par des experts en

    provenance de Roumanie et d'Allemagne.

    Impact de laudit de la rechercheImpact de laudit de la recherchescientifiquescientifique

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    P

    armi les audits :Aucun plan stratgique.

    `Pas de normes, politiques et procdures mis au point.

    `La haute direction ne s'implique pas assez dans les questions

    de gestion de l'IT.

    `Les risques lis aux IT ne sont pas valus.`Les ressources existantes ne sont pas utilises de manire

    efficace.

    `Le personnel de l'IT a un taux de rotation lev et l'institution

    dpend trop sur un nombre limit de personnes.

    `L'IT est conu et dvelopp en dehors des autres subdivisions.

    `Les besoins des utilisateurs ne sont pas pris en compte.

    Rsultats de laudit dIT (questionsRsultats de laudit dIT (questionscls)cls)

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    ` Promotion de l'audit de l'IT au sein des institutions d'tat

    et besoin d'attirer l'attention des dcideurs sur

    l'importance d'une bonne gestion de l'IT.

    `

    La direction des ministres en charge de systmes IT aexamin et apprci les rsultats de l'audit d'IT.

    ` Le haute direction a compris et accept les conclusions

    relatives aux principaux risques de l'IT.

    ` Les recommandations de la Cour d'audit sont mises en

    uvre.

    Impact de laudit dITImpact de laudit dIT

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    www.ccrm.md

    Accder aux rapports dauditAccder aux rapports daudit

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    Questions?

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    MERCIBEAUCOUPPOUR VOTRE ATTENTION!