l'immigration en france · ministères leministèredesaffairessociales,dutravailetdela...
TRANSCRIPT
Introduc)on
Immigré Personne résidant en France, née étrangère
dans un pays étranger.
Etranger Personne résidant en France et n'ayant pas
la nationalité française.
Ainsi, la qualité d'immigré est définie en fonction d'un
double critère, immuable, de lieu de naissance et de
nationalité.
Tout immigré n'est pas étranger : un immigré a pu acquérir
la nationalité française.
A l'inverse, tout étranger n'est pas immigré : certains
étrangers sont nés en France. C'est le cas de 570 000 d'entre
eux au 1er janvier 2005.
Organismes sta)s)ques
Plusieurs organismes contribuent à la production de
données statistiques concernant la population
étrangère en France. (Insee..)
Ministères Le ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la
Solidarité et le ministère de la Justice se partagent la
fourniture des chiffres concernant la nationalité
française(acquisition, perte, naturalisations).
Le ministère de l’Intérieur fournit des statistiques sur
la délivrance des titres de séjour.
Le ministère de l’immigration qui s’occupe de la prise en charge, et des quotas d’immigrés.
OFPRA L’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et
apatrides) produit des statistiques sur les demandes
d’asile et l’octroi du statut de réfugié.
Il publie un rapport annuel sur les demandeurs
d’asile.
L’ANAEM (ex OMI) L’Office des migrations internationales (OMI), devenu
l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des
migrations (ANAEM) fournit chaque année des chiffres-‐
clés sur les flux d’entrée et de sortie des étrangers ; des
chiffres correspondant à l’enregistrement du résultat de la
visite médicale passée au titre d’une procédure placée sous
contrôle de l’organisme (entrée des travailleurs, des
familles, retours volontaires...).
INSEE et INED L’INSEE( Institut National de la statistique et des
études économiques) donne des chiffres spécifiques à
la population étrangère dans le cadre du recensement
de la population.
L’INED (Institut national des études
démographiques) présente chaque année au
Parlement son rapport sur la situation
démographique.
HCI Le Haut conseil à l’intégration (HCI), depuis sa création en
1990, est chargé d’une mission de coordination,
d’harmonisation et de production de statistiques sur
l’immigration et l’intégration.
Depuis le 2 juillet 2004, l’Observatoire des statistiques de
l’immigration et de l’intégration (placé auprès du Haut Conseil
à l’Intégration) remplace l’ancien groupe "statistiques" du Haut
Conseil à l’intégration (HCI). Cette structure a pour mission de
centraliser, d’interpréter et de diffuser les données sur les flux
migratoires et l’intégration.
Depuis 1994, grâce à l’informatisation des procédures
de délivrance des titres de séjour en préfecture, on
dispose d’une nouvelle source statistique sur les
entrées d’étrangers en France, qui pallie les
insuffisances du système de comptage des nouveaux
immigrés jusqu’alors en vigueur (statistiques
élaborées par l’Office des migrations internationales –
Omi – et l’Office français de protection des réfugiés et
apatrides – Ofpra)
Chaque préfecture est connectée à un registre national centralisé
dénommé AGDREF (Application de gestion des ressortissants
étrangers en France), ce qui permet :
D’éviter les doubles comptes et de garantir une bonne exhaustivité
dans le répertoire, grâce à l’attribution d’un numéro national
d’immatriculation. Le rappel de ce même numéro à chacune des
démarches ultérieures fait qu’au fil du temps les informations sur les
titres de séjour délivrés s’accumulent pour chaque individu.
De recueillir les données de façon identique dans toutes les
préfectures : première demande de carte de séjour, renouvellement de
carte, procédure de regroupement familial, acquisition de la
nationalité.
Les différents types d’immigra8onDemandes d’asile
Immigration « légale »
Immigration « illégale »
Demandes d’asile
Nombres de demandes d’asile en France depuis 1981
Con8nents de provenance des demandes d’asile en 2009
Nombre de demandes d'asile dans différents pays européens en 2009
Nombre d’admissions et de rejets depuis 1981
Origine géographique des demandeurs d’asile selon la région de résidence 2009
Evolu8on de l’immigra8on française
Evolu8on de l’immigra8on française par pays d’origine entre
Une immigra8on intra-‐européenne très élevée
Total : 44,9 % des immigrés viennent d’Europe !
L’Afrique : 2ème source d’immigra8on en France
Total : 38,2 %
L’immigra8on asia8que : discrète mais croissante
Total : 12,7 %
Trois régions métropolitaines rassemblent près de 60 % des immigrés : près de 40 % résident en Ile-‐de-‐France (1 habitant sur 6 y est immigré), 11 % en Rhône-‐Alpes et 9 % en Provence-‐Alpes-‐Côte d’Azur.
Hommes et femmes
Fin 1ere guerre mondiale – années 60 : population immigrée majoritairement masculine (besoins de main-‐d'œuvre nés de la reconstruction, puis de la croissance)
En 1968 : Seulement 43,9% sont des femmes
1974 : frein à l’immigration de main d’œuvre + croissance du nombre de regroupement familial féminisation de l’immigration
En 1999 : Les femmes représentent près de la moitié de la population immigrée
Femmes immigrées plus nombreuses que les hommes de 19 à 45 ans, et à partir de 75 ans
Immigrés d’Afrique +Turquie : les femmes sont moins nombreuses que les hommes (motivations économiques)
Immigrés d’Asie : femmes plus nombreuses (raisons politiques) Immigrés d’Europe : Un peu plus de femmes (espérance de vie supérieure)
Âge
Pyramide des âges à forme de toupie -‐ seulement 13 % des immigrés ont moins de 25 ans (contre 31 % de l’ensemble de la population métropolitaine)
-‐ Les 2/3 d’entre eux ont entre 25 et 64 ans (En effet, les immigrés ne sont pas nés en France, par définition, et les enfants ayant accompagné leurs parents ou les ayant rejoints dans le cadre du regroupement familial ne sont pas très nombreux)
Qualifica)on
En 20 ans, le pourcentage d’immigrés possédant un diplôme supérieur est multiplié par 5, et celui d’immigrés possédant le baccalauréat est multiplié par 4.
Croissance de la qualification immigrée
Cette qualification reste cependant limitée : plus de 40% n’ont pas de diplômes (ou CEP) (2 fois plus que pour la population non-‐immigrée)
BilanAujourd’hui : -‐ La population immigrée est mixte (pourcentage légèrement plus élevé de femmes)
-‐ Elle est principalement âgée de 25 à 64 ans-‐ Elle est peu qualifiée (seulement 40 % ont le baccalauréat ou un diplôme supérieur) mais cette situation est en train d’évoluer.
Un problème délicat Problème complexe car différentes situations Un étranger peut entrer irrégulièrement sur le territoire national mais ne pas
désirer séjourner : la France est en effet à la fois un pays de destination et un pays de transit, une étape sur un parcours devant conduire les immigrants irréguliers dans d’autres pays occidentaux (Royaume Uni, USA, Canada)
Différence entre étrangers en situation irrégulière et clandestins ! :
-‐ délivrance du titre de séjour non acceptée
-‐ renouvellement du titre de séjour refusé -‐ Titre de séjour retiré
Clandestins seulement si aucun contact avec l’administration
Peu de chiffres et statistiques sont publiés
En Outre mer (ex : Guyanne)
3 origines principales d’immigration illégale : Surinam, Guyana, Haïti
Raisons -‐ Enorme différence de niveaux de vie (PIB/hab. = 13x celui de Surinam, 15x celui de Guyana, 39x celui de Haïti). C’est également la cause principale pour la Guadeloupe, St Martin, Mayotte.
-‐ guerre civile au Surinam (années 1980)
En métropole2 Situations Entrée en France irrégulière Les frontières extérieures de l’espace Shengen en France sont peu nombreuses
et bien surveillées Difficultés pour immigrants Les immigrants peuvent tenter de franchir irrégulièrement les frontières
extérieures d'autres Etats membres, jugées plus perméables. (ex : Italie et Espagne)
Entrée en France régulière
Un grand nombre d’immigrants considérés illégaux sont entrés régulièrement sur le territoire national et s'y sont maintenus irrégulièrement.
Détournement du droit d’asile
Développement de la fraude Fraude documentaire (faux papiers) Mariage de complaisance Reconnaissance de paternité fictive Abus de la procédure des « étrangers malades » (en 6 ans, le nombre de demandes a été multiplié par 28
Conséquences néfastes de ce phénomène Danger pour les étranger en situation irrégulière : Entrées souvent périlleuses et conditions de vie souvent difficiles
Dysfonctionnement économiques et sociaux provoqués : développement du travail illégal
Impact néfaste sur l’accueil et l’intégration des étrangers en situation régulière, notament en Outre-‐Mer (charge considérable pour les services publics, réapparition de bidonvilles, travail illégal généralisé, véritable fuite des capitaux, stabilité politique ébranlée)
Avant la seconde guerre mondiale
L’immigration sous Vichy
A partir de 1955 jusqu’à 1974
De 1975 à 2000
De nos jours
Avant 1939 Au début du XXe siècle, la France fait appel à la main-‐d'œuvre étrangère (Nord-‐
Africains, des Indochinois et des Chinois) dès la Première guerre mondiale. Entre les deux guerres, on voit une forte augmentation de l’immigration
soviétique (Polonais, Tchécoslovaques), ainsi que de réfugiés politiques (Russes, Arméniens, Allemands, Italiens, Espagnols)
L’immigration se faisait assez simplement jusqu’en 1930, où le gouvernement commence à prendre des dispositions pour ralentir l’entrée des travailleurs étrangers à cause de la crise économique.
En 1932, une nouvelle loi accorde priorité du travail à l’ouvrier français dans l’industrie en instaurant des quotas d’ouvriers étrangers dans les entreprises. Les secteurs de la justice et de la médecine seront les plus restrictifs au niveau de l’emploie de migrants
De 1937 à 1939, les entreprises emploieront cependant de nombreux immigrants, et on procédera à plus de naturalisation afin de se préparer à la guerre.
Sous le gouvernement Vichy
Sous Vichy, s’élabore une politique à l’égard des étrangers. En 1940, une loi sur "les ressortissants étrangers de race juive" permet d’interner ceux-‐ci dans des camps spéciaux par décision du préfet du département de leur résidence".
La loi du 27 septembre 1940 concernant les autres étrangers non juifs, règle le sort des "étrangers en surnombre dans l’économie nationale" : l’étranger est soumis à une surveillance étroite et n’a plus le droit de libre circulation sur le territoire et ne bénéficie pas de la législation du travail.
De 1955 à 1974 L’immigration restera faible de 1945 à 1955 En 1955, l’immigration s’accélère avec la décolonisation et la fin de la guerre d’Indochine.
L’immigration des années 60 a introduit une profonde diversification des sources de recrutement :
-‐moins d’Italien au profit de l’immigration espagnole vers 1961
-‐explosion de l’immigration portugaise après l’accord franco-‐portugais de 1963
-‐reprise importante de l’immigration maghrebine après les accords de 1963
Cette immigration est massive et encouragée afin de dynamiser la main d’œuvre et donc l’économie française.
A partir de 1974 : Fin des 30 glorieuses, mise en place d’une politique de contrôle des flux migratoires.
19 mai 1974: Election Valéry Giscard d’Estaing. La politique de Valéry Giscard d’Estaing en matière d’immigration se caractérise par l’arrêt de toute nouvelle immigration, par un contrôle rigoureux des entrées et des séjours, l’encouragement à des retours volontaires des immigrés dans leur pays d’origine et par un programme d’insertion de ceux qui sont établis en France.
Conclusion