L’IMMIGRATION AU CANADA ET AU QUÉBEC

Présenté par :Présenté par :Jean-Marie ABELJean-Marie ABEL

Edelmira CRUZ Edelmira CRUZ Abderrahmane OUHELLIAbderrahmane OUHELLI

INTRODUCTION

CATÉGORIE CATÉGORIE  Immigration économiqueImmigration économique Immigration temporaireImmigration temporaire RéfugiésRéfugiés

IMMIGRATION ÉCONOMIQUE

Travailleurs qualifiés et professionnels (Fédéral)Travailleurs qualifiés et professionnels (Fédéral) Travailleurs qualifiés sélectionnés par le QuébecTravailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec Catégorie de l’expérience canadienne Catégorie de l’expérience canadienne

GENS D’AFFAIRES 

InvestisseursInvestisseurs EntrepreneursEntrepreneurs Travailleurs autonomes Travailleurs autonomes 

Candidats des provincesCandidats des provinces Parrainage d’un membre de la famille.Parrainage d’un membre de la famille.

AUTRES CATÉGORIES

INVESTISSEURS

Conditions requises Conditions requises  Démontrer une expérience d’affaires (au moins 2 ans).Démontrer une expérience d’affaires (au moins 2 ans). Détenir un avoir net d’au moins $800 000 canadiens gagné Détenir un avoir net d’au moins $800 000 canadiens gagné

légalement.légalement. Faire un investissement de $400 000 canadiens.Faire un investissement de $400 000 canadiens.

ENTREPRENEURS

Conditions d’admissibilité Conditions d’admissibilité  Expérience en affaires de 2 ans.Expérience en affaires de 2 ans. Avoir net d’au moins $300.000.00 canadiens obtenus Avoir net d’au moins $300.000.00 canadiens obtenus

légalement.légalement. RRrespecter les conditions imposées aux entrepreneurs respecter les conditions imposées aux entrepreneurs

après leur arrivée au Canada.après leur arrivée au Canada. Satisfaire les critères de sélection du programme Satisfaire les critères de sélection du programme

d’immigration des entrepreneurs.d’immigration des entrepreneurs. Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres

exigences.exigences.

TRAVAILLEURS AUTONOMES

Exigences fédérales:Exigences fédérales: Posséder une expérience pertinente en affairesPosséder une expérience pertinente en affaires Satisfaire aux critères de sélection établis pour les Satisfaire aux critères de sélection établis pour les

travailleurs autonomes.travailleurs autonomes. Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres

exigences.exigences. Preuve de fonds suffisants.Preuve de fonds suffisants.

EXIGENCES - QUÉBEC

Admissibilité:Admissibilité: Venir au Québec pour créer votre propre emploi par Venir au Québec pour créer votre propre emploi par

l’exercice à votre compte, d’une profession ou d’un métier.l’exercice à votre compte, d’une profession ou d’un métier. Disposer d’un avoir net minimal de $100.000.00 Disposer d’un avoir net minimal de $100.000.00

canadiens, obtenu licitement.canadiens, obtenu licitement. Avoir au moins 2 ans d’expérience de travail dans la Avoir au moins 2 ans d’expérience de travail dans la

profession ou le métier que vous entendez exercer.profession ou le métier que vous entendez exercer.

TRAVAILLEURS QUALIFIÉS FÉDÉRAL Posséder une offre d’emploi réservé ouPosséder une offre d’emploi réservé ou avoir été admis au Canada depuis au moins un an à titre avoir été admis au Canada depuis au moins un an à titre

de travailleur temporaire ou étudiant étranger oude travailleur temporaire ou étudiant étranger ou travailleur qualifié qui possède au moins une ou plusieurs travailleur qualifié qui possède au moins une ou plusieurs

des professions faisant partie de la liste de la classification des professions faisant partie de la liste de la classification nationale des professions du Canada (catégorie de nationale des professions du Canada (catégorie de compétence O : poste de gestion), de niveau de compétence O : poste de gestion), de niveau de compétence A (emploi professionnel) ou B (emploi compétence A (emploi professionnel) ou B (emploi technique et spécialisé).technique et spécialisé).

Pour immigrer au Québec à titre de travailleur permanent Pour immigrer au Québec à titre de travailleur permanent (qualifié), on doit satisfaire aux exigences de la province (qualifié), on doit satisfaire aux exigences de la province pour obtenir un certificat de sélection du Québec avant pour obtenir un certificat de sélection du Québec avant de faire la demande de résidence permanente à CIC.de faire la demande de résidence permanente à CIC.

QUÉBEC

REGROUPEMENT FAMILIAL

Comprend 2 catégories : Comprend 2 catégories :  Catégorie du regroupement familial : Catégorie du regroupement familial :

époux, partenaires conjugaux, conjoints de époux, partenaires conjugaux, conjoints de fait et enfants à charges.fait et enfants à charges.

Catégorie de regroupement familial: autres Catégorie de regroupement familial: autres membres de la famille admissibles.membres de la famille admissibles.

DROITS DE RÉSIDENCE PERMANENTE

Le résident permanent bénéficie de la plupart des Le résident permanent bénéficie de la plupart des avantages auxquels les citoyens canadiens ont droit, avantages auxquels les citoyens canadiens ont droit, notamment l’assurance-maladie.notamment l’assurance-maladie.

Il peut vivre, travailler ou étudier n’importe où au Canada.Il peut vivre, travailler ou étudier n’importe où au Canada. Il peut demander la citoyenneté.Il peut demander la citoyenneté. Il est protégé en vertu des lois canadiennes et de la charte Il est protégé en vertu des lois canadiennes et de la charte

canadienne des droits et liberté.canadienne des droits et liberté. Il doit payer les impôts et respecter toutes les lois Il doit payer les impôts et respecter toutes les lois

canadiennes fédérales, provinciales ou municipales.canadiennes fédérales, provinciales ou municipales.

INTERDICTION CIBLANT LE RÉSIDENT PERMANENT

Interdiction de voter ou de se présenter aux élections.Interdiction de voter ou de se présenter aux élections. Occuper un emploi nécessitant une autorisation de sécurité Occuper un emploi nécessitant une autorisation de sécurité

de haut niveau.de haut niveau. De demeurer au Canada si reconnu coupable d’un acte De demeurer au Canada si reconnu coupable d’un acte

criminel grave et a été invité à quitter le pays.criminel grave et a été invité à quitter le pays.

OBLIGATION DE RÉSIDENCE PERMANENTE

Le résident permanent doit résider au pays pendant au moinsLe résident permanent doit résider au pays pendant au moins

2 ans dans une période de cinq ans.2 ans dans une période de cinq ans.

PERTE DE STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT

Lorsque le résident permanent a failli au respect des Lorsque le résident permanent a failli au respect des obligations de résidence permanenteobligations de résidence permanente

Lorsqu’il est reconnu coupable d’un crime grave qui Lorsqu’il est reconnu coupable d’un crime grave qui pourrait le faire expulser du Canada.pourrait le faire expulser du Canada.

Lorsqu’il est devenu citoyen canadien.Lorsqu’il est devenu citoyen canadien.

CARTE DE RÉSIDENCE PERMANENTE

Le résident permanent doit faire une demande de carte de Le résident permanent doit faire une demande de carte de résidence permanente.résidence permanente.

Il en aura besoin lors de tout voyage à l’extérieur du Il en aura besoin lors de tout voyage à l’extérieur du Canada.Canada.

La carte n’est pas nécessaire s’il ne prévoit pas sortir hors La carte n’est pas nécessaire s’il ne prévoit pas sortir hors du Canada.du Canada.

ADOPTION

Deux processus distincts pour tout projet d’adoption Deux processus distincts pour tout projet d’adoption internationale:internationale:

Le processus d’adoptionLe processus d’adoption Le processus d’immigration ou de citoyennetéLe processus d’immigration ou de citoyenneté

ADMISSIBILITÉ

Satisfaire aux exigences de la province ou du territoire ou Satisfaire aux exigences de la province ou du territoire ou de son pays de résidence en matière d’adoption.de son pays de résidence en matière d’adoption.

Satisfaire aux exigences du pays d’origine de l’enfant en Satisfaire aux exigences du pays d’origine de l’enfant en matière d’adoption.matière d’adoption.

CHOISIR

Le processus de citoyenneté ou d’immigrationLe processus de citoyenneté ou d’immigration Différence entre ces deux processus.Différence entre ces deux processus.

  

Les besoins de ces gens en assurances.Les besoins de ces gens en assurances.

RÉFUGIÉS

RÉFUGIÉS  1- RÉFUGIÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

DEMANDE D’ASILE : DEMANDE D’ASILE : Situation où la personne se trouvant hors du Situation où la personne se trouvant hors du Canada fait une demande de visa comme Canada fait une demande de visa comme réfugié. réfugié. Il est reconnu comme réfugié ou personne à Il est reconnu comme réfugié ou personne à protéger.  protéger.  

  

    Vient au Canada pour s’établir en permanence.Vient au Canada pour s’établir en permanence.

      Il arrive avec sa confirmation de résidence (IMM 5292). Il arrive avec sa confirmation de résidence (IMM 5292).

      Reçoit sa carte de résidence permanente sur place.Reçoit sa carte de résidence permanente sur place.

    Est cEst couvert par l’assurance maladie.ouvert par l’assurance maladie.

      Il est titulaire d’un certificat de Sélection du Québec, Il est titulaire d’un certificat de Sélection du Québec, avant son entrée. avant son entrée.

      Il a une carte d’assurance sociale avec, comme premier Il a une carte d’assurance sociale avec, comme premier chiffre un 2 ou un 3.chiffre un 2 ou un 3.

            Il a le droit de prendre n’importe quelle assurance. Il a le droit de prendre n’importe quelle assurance.

CARACTERISTIQUES :  CARACTERISTIQUES :  

2- RÉFUGIÉS À L’INTÉRIEUR DU CANADA

REVENDICATEUR : demande d’asile au Canada.

CARACTERISTIQUES : Il est une personne qui demande le Statut de RéfugiésIl a un numéro d’assurance sociale qui commence par le chiffre un 9Il reste au Canada en attendant la procédure

Couvert par une assurance santé fédérale (PFSI)

RÉFUGIÉ À L’INTÉRIEUR DU CANADA (suite)

Il n’a pas la sélection du QuébecIl n’a pas la sélection du Québec   Il a droit à un permis de travail restreint.Il a droit à un permis de travail restreint.   Il peut être accepté comme réfugié au sens de la convention et Il peut être accepté comme réfugié au sens de la convention et

devient demandeur de Résidence permanente.devient demandeur de Résidence permanente.

DEMANDEUR DE RÉSIDENCE DEMANDEUR DE RÉSIDENCE SUR PLACE :SUR PLACE : réfugié au sens de la convention réfugié au sens de la convention

CARACTERISTIQUES :

L’asile est accepté.

Il reçoit un document appelé AVIS DE DÉCISION, de la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié (CISR).

Il a une assurance sociale qui commence avec le chiffre 9; Il a une assurance sociale qui commence avec le chiffre 9; Lorsqu’il aura la résidence, son numéro d’assurance changera Lorsqu’il aura la résidence, son numéro d’assurance changera avec le chiffre 2 ou 3.avec le chiffre 2 ou 3.

Il a le droit de travailler.Il a le droit de travailler.

Il a un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) qui lui donne Il a un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) qui lui donne le droit à la carte d’assurance maladie.le droit à la carte d’assurance maladie.

Il pourra avoir le droit de prendre n’importe quelle Il pourra avoir le droit de prendre n’importe quelle assurance.assurance.

DEMANDEUR DE RÉSIDENCE DEMANDEUR DE RÉSIDENCE SUR PLACE (suite)SUR PLACE (suite)

HUMANITAIRE : (HORS CANADA)

CARACTERISTIQUES : CARACTERISTIQUES : Vient pour s’établir en permanence. Vient pour s’établir en permanence. Il arrive avec sa confirmation de résidence, et sa Il arrive avec sa confirmation de résidence, et sa sélection du Québec.sélection du Québec.Il est couvert par l’assurance maladie.Il est couvert par l’assurance maladie. Son numéro d’assurance sociale commence avec le Son numéro d’assurance sociale commence avec le chiffre 2 ou 3.chiffre 2 ou 3.Il a le droit de travailler et autres.Il a le droit de travailler et autres.

Il peut prendre toute sorte d’assurance.Il peut prendre toute sorte d’assurance.

HUMANITAIRE SUR PLACE

CARACTERISTIQUES :  aucune garantie de rester au pays.

 

Humanitaire accepté, il devient demandeur de résidence sur place. assurance sociale commence avec le chiffre 9 jusqu’à confirmation de résidence permanente.Les autorités compétentes de la province de Québec sont d’avis que l’intéressé répond aux critères de Sélection et remettent le Certificat de Sélection du Québec.

     Il est couvert par l’assurance maladie.

     Il peut prendre des assurances, il va rester.

TRAVAILLEURS TRAVAILLEURS TEMPORAIRESTEMPORAIRES

CATÉGORIES DES CATÉGORIES DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRESTRAVAILLEURS TEMPORAIRES

1- Emploi de niveau 0, A ou B (sa demande 1- Emploi de niveau 0, A ou B (sa demande pourrait être traitée en même temps que l’examen pourrait être traitée en même temps que l’examen de l’offre d’emploi temporaire (Avec personne à de l’offre d’emploi temporaire (Avec personne à charge).charge).

2- Travailleur peu spécialisé. 2- Travailleur peu spécialisé.

3- Aide familiale résidente ( Demande de RP pour 3- Aide familiale résidente ( Demande de RP pour toutes les personnes à charge, donc peut avoir toutes les personnes à charge, donc peut avoir besoin plus tard).besoin plus tard).

EXIGENCES LIÉES AU EXIGENCES LIÉES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIRETRAVAILLEUR TEMPORAIRE

Approbation RHDSC et MICC.Approbation RHDSC et MICC.Compétences requises.Compétences requises.Attestation ou un permis d'exercice de l’organisme de Attestation ou un permis d'exercice de l’organisme de réglementation.réglementation.Efforts raisonnables pour embauche locale.Efforts raisonnables pour embauche locale.Respecte les obligations légales et réglementaires.Respecte les obligations légales et réglementaires.

EXIGENCES LIEXIGENCES LIÉÉES AU ES AU TRAVAILLEUR TEMPORAIRETRAVAILLEUR TEMPORAIRE

(SUITE)(SUITE) Créer ou maintenir des emplois pour des citoyens. Créer ou maintenir des emplois pour des citoyens.

canadiens ou des résidents permanents.canadiens ou des résidents permanents. Transférer des compétences ou des connaissances. Transférer des compétences ou des connaissances. Résorber une pénurie de main-d'œuvre.Résorber une pénurie de main-d'œuvre.

Possibilité de s’établir au pays de façon permanente.Possibilité de s’établir au pays de façon permanente.

Prévoir une couverture médicale jusqu’à ce qu’il soit Prévoir une couverture médicale jusqu’à ce qu’il soit couvert par la Régie de l’assurance maladie.couvert par la Régie de l’assurance maladie.

ÉTAPES DE SÉLECTION

La décision de RHDSC et du La décision de RHDSC et du MICCMICC . . Demande de certificat d’acceptation du Québec Demande de certificat d’acceptation du Québec

(CAQ).(CAQ). Permis de travail auprès du bureau canadien des Permis de travail auprès du bureau canadien des

visas. visas. Il faut prévoir plusieurs mois avant que le candidat Il faut prévoir plusieurs mois avant que le candidat

n’obtient les documents l’autorisant à venir n’obtient les documents l’autorisant à venir travailler au Québec. Cette période peut varier travailler au Québec. Cette période peut varier selon le pays d’origine.selon le pays d’origine.

ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

AdmissionAdmission CAQCAQ Permis : plus que 6 moisPermis : plus que 6 mois

Cette obligation s'applique s’il poursuit des études Cette obligation s'applique s’il poursuit des études primaires, secondaires, collégiales ou universitaires, à primaires, secondaires, collégiales ou universitaires, à l'éducation des adultes, ou dans tout autre programme de l'éducation des adultes, ou dans tout autre programme de formation.formation.

Peut travailler mais sous certaines conditions.Peut travailler mais sous certaines conditions.

EXAMEN MÉDICAL Avant de venir au Canada, l’immigrant doit passer un Avant de venir au Canada, l’immigrant doit passer un

examen médical.examen médical. Les personnes à sa charge doivent également en passer un.Les personnes à sa charge doivent également en passer un.

Une demande de résidence permanente ne sera pas acceptée si Une demande de résidence permanente ne sera pas acceptée si l’état de santé du demandeur ou des personnes à sa charge :l’état de santé du demandeur ou des personnes à sa charge :

présente un risque pour la santé ou la sécurité publique, présente un risque pour la santé ou la sécurité publique, risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services

sociaux ou de santé au Canada. sociaux ou de santé au Canada.

Validité : 12 moisValidité : 12 mois

Médecins autorisés Médecins autorisés

RAPPORT MÉDICAL

Rapport du médecin au Rapport du médecin au bureau médical régional ( (BMRBMR). ). Examen normal ou affections mineures.Examen normal ou affections mineures. Affections qui nécessitent un suivi périodique par un Affections qui nécessitent un suivi périodique par un

spécialiste.spécialiste. Affections qui nécessitent une investigation plus Affections qui nécessitent une investigation plus

approfondie ou des soins spécialisés.approfondie ou des soins spécialisés.

L’EXAMEN MÉDICAL COMPREND

Examen physique complet : tous les membres de la Examen physique complet : tous les membres de la famille.famille.

Radiographie pulmonaire : 11 ans ou plus.Radiographie pulmonaire : 11 ans ou plus. Analyse du sang : 15 ans ou plus.Analyse du sang : 15 ans ou plus. Analyse d’urine : 5 ans ou plus.Analyse d’urine : 5 ans ou plus. Analyse de la séropositivité au sida : 15 ans ou plus, enfant Analyse de la séropositivité au sida : 15 ans ou plus, enfant

ayant transfusion de sang, ou mère séropositive.ayant transfusion de sang, ou mère séropositive.

QUESTIONS DU RAPPORT MÉDICAL

Intervention chirurgicale ou traitement hospitalier.Intervention chirurgicale ou traitement hospitalier. Convulsions, évanouissements ou épilepsie.Convulsions, évanouissements ou épilepsie. Anxiété, dépression ou problèmes nerveux.Anxiété, dépression ou problèmes nerveux. Maladie cardiovasculaire et respiratoire.Maladie cardiovasculaire et respiratoire. Douleurs articulaires chroniques ou récidivantes.Douleurs articulaires chroniques ou récidivantes. Troubles digestifs, maux d’estomac, etc. Troubles digestifs, maux d’estomac, etc. Tuberculose, maladies transmissibles sexuellement, etc. Tuberculose, maladies transmissibles sexuellement, etc. Hépatite.Hépatite.

QUESTIONS DU RAPPORT MÉDICAL (SUITE):

Maladie du rein ou de la vessie.Maladie du rein ou de la vessie. Diabète.Diabète. Médicaments ou traitement médical.Médicaments ou traitement médical. Dépendance à l’alcool ou aux drogues.Dépendance à l’alcool ou aux drogues. VIH ou SIDA.VIH ou SIDA. Prestations pour raisons médicales/psychologiques.Prestations pour raisons médicales/psychologiques. Autisme, retard de développement, démence, etc. Autisme, retard de développement, démence, etc. Traitement médical ou autre.Traitement médical ou autre.

DIAGNOSTIQUE MÉDICAL

Poids, taille, acuité visuelle, ouïe.Poids, taille, acuité visuelle, ouïe. Système endocrinien.Système endocrinien. Peau, ganglions lymphatiques et seins.Peau, ganglions lymphatiques et seins. Système cardiovasculaire.Système cardiovasculaire. Appareil respiratoire.Appareil respiratoire. Appareil génito-urinaire.Appareil génito-urinaire.

DIAGNOSTIQUE MÉDICAL (SUITE) Appareil locomoteur/constitution physique.Appareil locomoteur/constitution physique. Indication d’usage abusif de substances.Indication d’usage abusif de substances. Système nerveux.Système nerveux. Affection physique ou mentale.Affection physique ou mentale. Antécédents personnels/familiaux d’affection chronique Antécédents personnels/familiaux d’affection chronique

grave.grave. Consommation d’alcool et problèmes connexes.Consommation d’alcool et problèmes connexes.

STATISTIQUES: CANADA

Le Recensement de 2006 : Au Canada plus que 6 millions nées à

l'étranger. (20 %) de la population totale du pays. Les régions métropolitaines de Toronto, de

Montréal et de Vancouver ont accueilli presque 70% ( 27% de la population).

Plus d'un million ( une des langues chinoises comme langue maternelle).

STATISTIQUES: QUÉBEC

Le Québec a accueilli plus de 320 000 immigrants au cours des dix dernières années.

Moyenne annuelle de 32.000 immigrants. De 45 000 qu’il était en 1993, le volume des

admissions a diminué jusqu’à 26 500 en 1998 . Part de la population immigrée dans l’île de Montréal,

Données de 2001: 27%. En 2007 le gouvernement Charest prévoit 55 000

immigrants au Québec pour 2010.

QUESTIONS