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GUIDE DU « DIRIGEANT ACCOMPAGNATEUR D’EQUIPE » Edité par La Ligue Rhône-Alpes de Football Saison 2003/2004 LIGUE RHÔNE-ALPES DE FOOTBALL 237 rue Léon Blum 69628 Villeurbanne cedex

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GUIDE DU

« DIRIGEANT

ACCOMPAGNATEUR

D’EQUIPE »

Edité par

La Ligue Rhône-Alpes de Football

Saison 2003/2004

LIGUE RHÔNE-ALPES DE FOOTBALL

237 rue Léon Blum

69628 Villeurbanne cedex

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GUIDE REALISE PAR LA COMMISSION REGIONALE

DES PUBLICATIONS

sous réserve des modifications éventuelles apportées par les Assemblées Générales

de la Ligue.

Avec l’aimable concours de nos Partenaires : LA REGION RHONE-ALPES

GROUPE MDS

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Les règlements du Football sont particulièrement complexes, et seuls quelques spécialistes « pointus » peuvent prétendre les connaître parfaitement ; dans les clubs, cette compétence est souvent l’apanage exclusif des secrétaires, parfois, mais plus rarement, d’autres personnes, notamment des Présidents. Le dirigeant accompagnateur d’équipe est très souvent démuni face aux nombreux cas réglementaires qui lui sont soumis ; les Commissions et les services administratifs de la LRAF ont été chargés de trouver une solution à cette problématique, et ils ont eu l’idée de créer ce « Guide du Dirigeant Accompagnateur d’Equipe ». Le format, le sommaire et le contenu synthétisé s’appuyant sur des exemples précis nous semblent bien répondre à l’objectif fixé. Cependant seule l’expérience s’inscrivant sur la durée nous indiquera s’il est véritablement adapté. Ce guide doit être vivant et il sera nécessaire de le faire évoluer ; pour ce faire, toutes les remarques des utilisateurs seront les bienvenues. Espérant avoir répondu à votre attente… Bonne lecture et… Bonne utilisation.

Bernard Barbet

Pratique,

même si ce n’est pas simple

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AIN

ISERE

DROME ARDECHE

LOIRE

RHONE

SAVOIE

HTE-SAVOIE Pays de Gex

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Sommaire Le Dirigeant Accompagnateur d’Equipe :

PREAMBULE

- Qu’est-ce-qu’un dirigeant accompagnateur d’équipe ? - Qui peut être dirigeant accompagnateur d’équipe ? - Un joueur licencié peut-il être dirigeant accompagnateur ?

1- ROLE DU DIRIGEANT

ACCOMPAGNATEUR D’EQUIPE A DOMICILE ........................................................................... 10

1-1 Préparation la semaine précédant la rencontre......................... 10

1-2 Préparation le jour de la rencontre ........................................... 10

1-3 Préparation une heure trente avant le coup d’envoi de la rencontre ............................................................................................... 11

1-4 Pendant la rencontre................................................................. 12

1-5 Après la rencontre.................................................................... 13

2- ROLE DU DIRIGEANT

ACCOMPAGNATEUR D’EQUIPE EN DEPLACEMENT ................................................................. 16

2-1 Quelques jours avant le départ ................................................. 16

2-2 Avant le départ......................................................................... 16

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2-3 Lors d’un déplacement par car................................................. 17

2-4 Lors d’un déplacement par voiture particulière ....................... 17

2-5 Avant la rencontre.................................................................... 18

2-6 Durant la rencontre .................................................................. 18

2-7 Après la rencontre.................................................................... 19

3- COMPETENCES REQUISES POUR LE

DIRIGEANT ACCOMPAGNATEUR D’EQUIPE............................................................................. 20

3-1 Sécurité et protection des arbitres ............................................ 20

3-2 Défaillance de l’arbitre ............................................................ 20

3-3 Contrôle de l’identité des joueurs ............................................ 21

3-4 Obligations de l’arbitre ............................................................ 21

3-5 Règlement financier des épreuves de Championnat................ 21

3.5.1 Invitations .................................................................. 21

3.5.2 Frais de déplacement.................................................. 21

3.5.3 Règlement des arbitres ............................................... 21

3.5.4 Règlement des délégués ............................................. 22

3.5.5 Forfait......................................................................... 22

3.5.6 Match à rejouer en raison de terrain impraticable...... 22

3-6 Calendrier................................................................................ 23

3.6.1 Heures officielles ....................................................... 23

3.6.2 Nocturnes ................................................................... 23

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3-7 Forfaits .................................................................................... 24

3.7.1 Equipe absente à l’heure fixée pour la rencontre ....... 24

3.7.2 Nombre de joueurs insuffisant ................................... 24

3-8 Match perdu par pénalité......................................................... 24

3.8.1 Equipe réduite en cours de partie ............................... 24

3.8.2 Abandon de terrain..................................................... 25

3-9 Terrain suspendu..................................................................... 25

3-10 Match à huis clos ................................................................... 25

3-11 Feuille de match..................................................................... 26

3.11.1 La rédaction de la feuille de match .......................... 26

3.11.1.1 Les joueurs ne présentent pas de licence.

3.11.1.2 Les joueurs remplaçants.

3.11.1.3 Toute équipe peut être complétée en cours de partie.

3.11.2 L’officialisation de la feuille de match .................... 29

3.11.2.1 Pour participer à une rencontre officielle, tout joueur doit…

3.11.2.2 Principales règles pour la participation à une rencontre de compétition officielle.

3.11.3 Les réserves sur la feuille de match ......................... 36

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3.11.3.1 Avant le match

3.11.3.2 Pendant le match

3.11.3.3 Après le match

3.11.3.4 Confirmation des réserves

3.11.4 L’envoi de la feuille de match.................................. 41

3.11.5 Exemples de réserves ............................................... 42

3.12 Délégués de club .................................................................... 44

3.13 Remplacement des joueurs..................................................... 45

3.14 Délégués................................................................................. 46

3.15 Terrains neutres...................................................................... 46

3.16 Police des terrains .................................................................. 46

3.17 Ballons ................................................................................. 47

3.18 Couleurs et maillots................................................................ 48

3.19 Terrains ................................................................................. 48

3.19.1 Les terrains des clubs opérant en Championnat de Ligue doivent obligatoirement être classés en catégorie 1, 2, 3, 4 ou 5 ............................................................................... 48

3.19.2 Traçage de la zone technique ................................... 49

3.19.3 Terrains impraticables.............................................. 50

3.19.4 Arrêtés municipaux.................................................. 51

3.20 La pharmacie et les soins de premier secours......................... 52

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3.21 Les appels............................................................................... 55

3.22 Modalités pour purger une suspension ................................... 57

Le Capitaine d’Equipe :..............................................59 1- Le choix du capitaine d’équipe ............................................ 59 2- Le rôle du capitaine d’équipe............................................... 59

2-1 Avant le match ......................................................................... 59

2-2 Pendant le match...................................................................... 60

2-3 Après le match ......................................................................... 60

2-4 Responsabilité du capitaine d’équipe....................................... 61

Dispositions communes à tous les Educateurs ............................... 62

Coupe de France :........................................................63 1- Quelques points du règlement de l’épreuve ........................ 63

- Article 4 bis......................................................................... 63

- Article 8.1 ........................................................................... 63

- Article 21 ............................................................................ 63

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2- Organisation des rencontres sur le territoire de la Ligue (six premiers tours).............................................................. 64

2-1 Règlement financier ................................................................. 64

2.1.1 pour les 3 premiers tours............................................ 64

2.1.2 pour les 4ème, 5ème et 6ème tours ................................... 64

2-2 Règlement des terrains............................................................. 65

2.1.1 1er et 2ème tours ........................................................... 65

2.2.2 3ème tour...................................................................... 65

2.2.3 à compter du 4ème tour et jusqu’au 6ème tour inclus .... 65

Assurances................................................................... 67 Comment devenir arbitre .......................................... 68 Renseignements utiles .................................................70

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PREAMBULE Qu’est-ce-qu’un dirigeant accompagnateur d’équipe ? Toute équipe doit être obligatoirement accompagnée au minimum d’un responsable majeur. Il est le représentant des obligations et des devoirs du club, autant dans l’organisation des rencontres à domicile que lors des déplacements de son équipe. L’accompagnateur d’équipe est avant tout, lors de la rencontre, si un Commissaire et un Monsieur Sécurité du club n’ont pas été désignés : - Le garant de la sécurité sur le stade - Le responsable administratif du club - L’interlocuteur privilégié de la ligue et des officiels en cas d’incident - L’interlocuteur du club auprès des officiels Qui peut être dirigeant accompagnateur d’équipe ? Ce rôle doit être confié à une personne qualifiée, responsable, possédant une bonne connaissance des règlements, sachant rédiger une réserve ou un rapport et remplir une feuille de match. Il serait souhaitable qu’il ait des notions de diététique et de premiers soins (secourisme). De plus, il doit entretenir un bon esprit : loyauté dans le jeu et respect des adversaires et des arbitres. Il est majeur et en possession d’une licence de Dirigeant. Son nom et le numéro de sa licence figurent obligatoirement sur la feuille de match. Un joueur licencié peut-il être Dirigeant accompagnateur ?

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Oui, mais à condition qu’il possède une licence dirigeant ou une licence Joueur avec la mention Dirigeant, et qu’il ne figure pas sur la feuille de match en tant que joueur.

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LE DIRIGEANT ACCOMPAGNATEUR D’EQUIPE

1-ROLE DU DIRIGEANT ACCOMPAGNATEUR A DOMICILE

1-1 Préparation la semaine précédant la rencontre :

- Si le club n’a pas de Commissaire désigné, prendre contact avec les officiels pour connaître leur heure d’arrivée au stade.

- Revoir le règlement de la compétition concernée.

- S’assurer que les convocations des joueurs ont été effectuées.

- Entreprendre les démarches nécessaires s’il apparaît certain que le terrain sera impraticable (voir § 3.19.3.).

1-2 Préparation le jour de la rencontre : Le Dirigeant Accompagnateur d’équipe doit :

- S’assurer qu’il est bien en possession de toutes les licences.

- Procéder à une vérification d’ensemble des installations et locaux : examen des vestiaires (propreté, eau chaude, chauffage, disponibilité d’une clef pour les adversaires et pour les arbitres).

- Vérifier le traçage du terrain et l’état des filets (voir § 3.19.2).

- S’assurer de la présence des drapeaux de coin.

- Conformément aux Règlements Sportifs de la Ligue, contacter le Délégué de Secteur concerné ou la Commission Sportive pour les Championnats de Jeunes si les conditions météo sont exécrables (voir § 3.19.3).

- Vérifier la présence du matériel nécessaire : drapeaux de touche, ballons de match en nombre suffisant, en bon état et bien gonflés (voir § 3.17).

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- Prendre les dispositions pour éventuellement récupérer un second jeu de maillots (compatibilité des couleurs) (voir § 3.18.).

- Vérifier, en cas d’absence d’un Monsieur Sécurité désigné, le dégagement des accès au stade pour les ambulances ou les organismes d’intervention (pompiers et médecin).

- S’assurer de la présence d’un matériel de première intervention (pharmacie, civière) (voir § 3.20).

- Vérifier que le nom et le numéro de téléphone du médecin de garde le plus proche sont connus et affichés.

- Constater la présence de la feuille de match, de la carte d’arbitrage et des feuilles de frais des arbitres.

1-3 Préparation une heure trente avant le coup d’envoi de la rencontre

Le Dirigeant Accompagnateur d’Equipe doit :

- Etre présent au stade au minimum une heure trente avant le coup d’envoi.

- Si le club n’a pas de Commissaire Désigné, accueillir les officiels : il conduit le(s) arbitre(s) jusqu’à son (leur) vestiaire et lui (leur) remet la clef. Il s’inquiète de leurs besoins particuliers et fait le nécessaire pour pouvoir régler les frais d’arbitrage à la mi-temps.

- Si un (des) Délégué(s) a (ont) été désigné(s) exceptionnellement par la Ligue pour la rencontre, prévoir aussi le règlement de(s) l’indemnité(s) (voir § 3.5.4.).

- Accueillir l’équipe adverse, établir un contact avec le Dirigeant Accompagnateur Visiteur, faire la visite du vestiaire et remettre la clef. S’inquiéter des besoins particuliers. Conseiller de regrouper portefeuilles et autres objets de valeur.

- Remplir la feuille de match et la transmettre au Dirigeant Accompagnateur de l’équipe adverse. La remettre complétée à l’arbitre de la rencontre 30 minutes avant le coup d’envoi

(voir § 3.11.1.).

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- S’inquiéter du moment où les capitaines viendront voir l’(es) arbitre(s).

- Participer aux contrôles des licences et d’identité des joueurs adverses (voir § 3.11.1., 3.11.2. et 3.3).

- Assister le capitaine de l’équipe lors de la rédaction d’éventuelles réserves. Lors des matchs de Jeunes, c’est le Dirigeant Accompagnateur qui porte les réserves sur la feuille de match et qui les valide par sa signature.

- Faire le nécessaire afin que la rencontre se déroule même en l’absence de l’arbitre officiel prévu (voir § 3.2.).

- S’inquiéter de la désignation des 2 Délégués aux arbitres (voir § 3.12.).

1-4 Pendant la rencontre : Le Dirigeant Accompagnateur d’équipe doit :

- en l’absence d’un Commissaire du club désigné, assister le(s) délégué(s) officiel(s) éventuellement mandaté(s) par la Ligue dans ses (leurs) différentes fonctions.

- Etre, si possible, sur le banc de touche.

- Servir éventuellement de soigneur mais intervenir seulement sur appel de l’arbitre.

- Garder une véritable neutralité quel que soit le déroulement du match.

- Montrer l’exemple et respecter les décisions de l’arbitre.

- Avoir un rôle modérateur. Ne pas se comporter comme un spectateur partisan.

- Veiller au comportement de ses remplaçants et de son éducateur.

- Participer à l’accompagnement des arbitres jusqu’au vestiaire à la mi-temps et à la fin de la rencontre (voir § 3.1.).

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- Disposer d’une trousse de pharmacie de secours (voir § 3.20.).

- Gérer les ballons du match (voir § 3.17.).

- Poser lors des matchs de jeunes, avec le capitaine, les éventuelles réserves techniques (voir § 3.11.3.2.).

- S’assurer que les frais d’arbitrage sont bien réglés à la mi-temps. (voir § 3.5.3.)

1-5 Après la rencontre Le Dirigeant Accompagnateur doit :

- En cas d’absence d’un Commissaire du club et d’un Monsieur Sécurité désignés, s’assurer de la sécurité des officiels (voir § 3.1).

- Vérifier la feuille de match après que l’arbitre l’ait remplie (voir § 3.11.). Il faut impérativement contrôler :

L’exactitude du résultat du match (lettres et chiffres)

Que les croix (avertissements, exclusions, joueurs blessés) sont bien cochées sur la ligne des joueurs concernés.

Les motifs d’avertissements et/ou d’exclusions.

Que les types de blessures sont bien indiqués.

Que les deux capitaines ou les dirigeants accompagnateurs de chaque équipe ont contresigné la feuille de match.

Qu’en cas de réserve(s) technique(s), celles-ci est (sont) signée(s) de l’arbitre, contresignée(s) des deux capitaines (ou dirigeants pour les jeunes) et de l’arbitre assistant concerné (voir § 3.11.3.2.).

Que l’arbitre a signé à tous les emplacements prévus.

PRECISION :

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La signature, par les capitaines ou les dirigeants accompagnateurs, constitue une prise de connaissance. En cas de désaccord avec les écrits, il faut néanmoins signer. Dans ce cas, il est possible de transcrire ses propres observation sur la feuille de match ou, si la place ou le temps manque, de préciser : « pas d’accord, rapport suit ». En plus, le dirigeant accompagnateur d’équipe doit :

- Remettre la première copie de la feuille de match au dirigeant accompagnateur de l’équipe adverse (feuille rose).

- Récupérer les licences.

- En cas d’absence d’un Commissaire du club désigné, inviter les officiels ainsi que les adversaires à l’éventuelle réception d’après match.

- En cas d’absence d’un Monsieur Sécurité désigné, s’assurer de la sécurité des officiels jusqu’à la sortie du stade. (voir § 3.1).

- Visiter les vestiaires au moment du départ des équipes, faire constater aux intéressés les anomalies éventuelles et récupérer les objets oubliés.

Il doit également faire le nécessaire afin que :

- Le résultat de la rencontre soit transmis pour la saisie sur minitel.

- Le premier volet de la feuille de match (feuille blanche) et les rapports éventuels, soient expédiés sous 24 heures à l’organisme chargé de l’épreuve.

- La deuxième copie revenant au club recevant soit archivée (feuille jaune).

- Les déclarations d’accident soient adressées en temps utile à l’assurance.

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- Les réserves soient confirmées et transformées en réclamations écrites et par lettres recommandées à l’organisme chargé de l’épreuve, dans les 48 heures ouvrables suivant le match (voir § 3.11.3.4).

Sportivement, il s’inquiétera de l’état de santé des joueurs blessés de l’équipe adverse.

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2-ROLE DU DIRIGEANT ACCOMPAGNATEUR D’EQUIPE EN DEPLACEMENT

2-1 Quelques jours avant le départ.

Le dirigeant accompagnateur d’équipe doit :

- Vérifier dans le P.V., la date, l’horaire, le lieu (nom et adresse du terrain, type de surface pour l’aire de jeu) et les conditions de la rencontre (ex : huis clos).

- Vérifier, en relation avec l’éducateur, si les convocations ont bien été faites.

2-2 Avant le départ.

Le dirigeant accompagnateur d’équipe doit :

- S’inquiéter des raisons de l’absence des joueurs manquants.

- S’assurer qu’il est en possession de toutes les licences validées.

- S’assurer que les joueurs sans licence possèdent une pièce d’identité.

- Vérifier les équipements (quantité, propreté, couleur des maillots) (voir § 3.18.).

- Etre en possession d’un brassard de capitaine, d’un sifflet.

- Vérifier la boîte à pharmacie de secours (voir § 3.20).

- Etre en mesure de régler les éventuels frais d’arbitrage, de délégué(s) et les imprévus.

- Etre en possession de sa licence de dirigeant ou d’une pièce d’identité.

- Si possible avoir un téléphone portable et l’annuaire de la ligue.

2-3 Lors d’un déplacement par car.

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Le dirigeant accompagnateur d’équipe doit : - Respecter l’heure de départ et l’itinéraire prévu.

- En cas de panne légère : si le retard doit seulement différer l’arrivée, prévenir, si possible, le club visité et demander, en accord avec l’arbitre, de reculer l’heure du match.

- En cas de panne grave ne permettant pas d’arriver à une heure convenable :

Noter l’heure et le lieu exact de l’arrêt sur l’itinéraire.

Téléphoner si possible au club recevant, sinon à la gendarmerie du lieu de la rencontre, avec consigne de faire prévenir d’urgence le club visité.

Faire constater la panne par le responsable du car et, s’il s’agit d’un accident, par la gendarmerie.

Au retour, rendre compte au secrétaire de son club qui avisera la Ligue par envoi immédiat d’un rapport (pièces jointes : attestations du responsable du car et/ou de la gendarmerie).

2-4 Lors d’un déplacement par voiture particulière.

Le dirigeant accompagnateur d’équipe doit :

- Fixer un lieu (toujours le même) et une heure de rendez-vous

- Respecter l’heure de départ.

- Respecter l’itinéraire prévu d’après plan (panne, accident).

- En cas de panne ou d’accident, procéder comme au § 2.3.

- Eviter la surcharge.

- Recommander la prudence et le respect du code de la route.

2-5 Avant la rencontre. Le dirigeant accompagnateur d’équipe doit :

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- Prendre contact avec le dirigeant du club recevant.

- Compléter la feuille de match (noms, prénoms, numéros des licences) - (voir § 3.11.1.).

- Participer aux contrôles des licences et de l’identité des joueurs adverses

- (voir § 3.11.).

- Assister le capitaine de l’équipe lors de la rédaction d’éventuelles réserves. Lors des matchs de jeunes, c’est le dirigeant accompagnateur qui écrit les réserves sur la feuille de match et qui les signe (voir § 3.11).

- Visiter les vestiaires avec le dirigeant accompagnateur du club visité.

2-6 Durant la rencontre.

Le dirigeant accompagnateur d’équipe doit :

- Etre si possible sur le banc de touche.

- Servir éventuellement de soigneur mais intervenir seulement sur appel de l’arbitre.

- Garder une attitude sportive quel que soit le déroulement du match.

- Montrer l’exemple et respecter les décisions de l’arbitre.

- Avoir un rôle modérateur, Ne pas se comporter comme un spectateur partisan.

- Veiller au bon comportement de ses remplaçants et de son éducateur.

- Disposer d’une trousse de pharmacie de secours (voir §3.20).

- Poser avec le capitaine les éventuelles réserves techniques et les signer lors des rencontres des jeunes ( voir § 3.11.3.2).

2-7 Après la rencontre.

Le dirigeant accompagnateur d’équipe doit :

- Contresigner la feuille de match dans les cases prévues, cela même en cas de désaccord avec les écrits de l’arbitre (voir § 1.5 Précision).

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- Récupérer les licences et la première copie de la feuille de match (feuille rose).

- En fonction des décisions de la Ligue, régler éventuellement les frais d’arbitrage et/ou du (des) délégué(s) (voir § 3.5.3 et 3.5.4).

- Faire une dernière visite du vestiaire avec un représentant du club adverse et rendre la clef.

- S’inquiéter de l’état de santé des joueurs blessés de l’équipe adverse.

- Faire, au retour, un compte rendu au secrétaire et au président du club si des incidents se sont produits ou tous autres évènements qui ont été préjudiciables au bon déroulement de la rencontre.

- Il en est de même pour les blessures nécessitant une déclaration d’accident auprès de l’assurance.

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3-COMPETENCES REQUISES POUR LE DIRIGEANT ACCOMPAGNATEUR D’EQUIPE .

3-1 Sécurité et protection des arbitres (article 50 R.S. de la Ligue). Les clubs en présence sont responsables des incorrections, inconvenances et atteintes dont pourraient être victimes les arbitres et délégué(s) du fait de leurs joueurs, dirigeants ou de leurs supporters.

Ils doivent faire protéger les arbitres dans le trajet du terrain au vestiaire et inversement.

Si des incidents se produisent au cours ou à la fin du match, les deux clubs seront tenus d’apporter leur concours sous peine de sanction(s).

Cette protection doit s’étendre hors du vestiaire et hors du stade jusqu’au moment ou les arbitres sont considérés en sécurité.

→ (Se rapporter au CODE DISCIPLINAIRE).

Obligations du club recevant : Le club recevant est chargé de la police du terrain et est tenu pour responsable des désordres qui pourraient résulter, pendant ou après le match, de l’attitude incorrecte des joueurs et/ou du public.

3-2 Défaillance de l’arbitre : En cas d’absence de l’arbitre, la priorité est donnée à tout arbitre officiel présent sur le terrain et prouvant sa qualité (licence obligatoire). Si aucun arbitre officiel n’est présent, une équipe ne peut refuser de jouer. Dans ce cas, chaque équipe présente un arbitre bénévole (licence dirigeant obligatoire), et le sort désigne celui qui devra diriger la rencontre.

3-3 Contrôle de l’identité des joueurs. Celui-ci a lieu : - Sous l’autorité de l’arbitre. - Avant l’entrée sur la pelouse.

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Le capitaine de l’équipe adverse en possession des licences appelle les joueurs et vérifie de visu la conformité des licences (nom et photo). Les joueurs absents au moment du contrôle ne pourront entrer sur le terrain que munis de leur licence ou d’une pièce d’identité.

3-4 Obligations de l’arbitre. Au-delà de la direction du match, l’arbitre (officiel ou bénévole) est tenu à certaines obligations qu’il faut connaître et comprendre. En particulier, l’arbitre doit obligatoirement consigner sur la feuille de match tout incident et toute réserve.

3-5 Règlement financier des épreuves de championnat (article 25 R.S de la ligue).

3-5-1 Invitations

Le club visiteur reçoit 15 invitations pour chaque match, outre l’entrée gratuite des joueurs de la rencontre.

3-5-2 Frais de déplacement Le calcul de l’indemnité prend en compte le kilométrage Aller-Retour indiqué par le minitel 3615 FOOT Distance la plus rapide.

3-5-3 Règlement des arbitres Le règlement des arbitres s’effectue à la mi-temps par le club recevant. Lorsqu’une désignation est faite à la demande expresse d’un club, ce dernier doit supporter intégralement la charge de cette désignation.

3-5-4 Règlement des délégués Les délégués normalement désignés pour les rencontres du championnat « Honneur » adressent leurs feuilles de frais de déplacement à la Ligue et celle-ci en assure le règlement. Lorsque la ligue décide de désigner un délégué supplémentaire pour les rencontres « Honneur » ou un ou plusieurs délégués pour une rencontre

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concernant une autre division, les frais en seront supportés à charges égales par les clubs en présence. Si cette désignation est consécutive à une décision motivée d’une des juridictions de la Ligue, le club sanctionné prend seul à sa charge les frais y afférant. Lorsque la désignation fait suite à une demande expresse d’un club, il appartient à ce dernier d’en supporter la charge.

3-5-5 Forfait

Une équipe déclarant forfait dans les délais réglementaires de 8 jours précédant la rencontre paiera une amende à la Ligue. Les frais d’organisation, des arbitres et du (des) délégué(s) sont à la charge du club déclarant forfait dans un délai inférieur à 8 jours

3-5-6 Match à rejouer en raison de terrain impraticable a) si le match n’a pas eu un commencement d’exécution, ou est arrêté

avant la mi-temps, l’équipe visiteuse perçoit du club visité la moitié de l’indemnité prévue.

b) si le match est arrêté à la mi-temps ou au cours de la deuxième mi-temps, l’équipe visiteuse perçoit du club visité la totalité de l’indemnité.

Dans l’un et l’autre cas, et pour les 2 matchs (le premier remis et le second, joué), les frais d’arbitrage sont supportés par les 2 clubs.

3-6 Calendrier :

3-6-1 Heures officielles (article 33 R.S de la Ligue)

Pendant toute la saison, l’heure officielle de début des rencontres est fixée à 15 heures avec possibilité d’un lever de rideau à 13 heures. Sur la même journée, les clubs peuvent se mettre d’accord pour changer l’heure et/ou la date du match :

- le(s) courrier(s) doit(vent) parvenir à la Commission Régionale Sportive 15 jours au moins avant la date du match.

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- Passé ce délai, tout changement de date ou d’horaire fera l’objet de courriers qui doivent parvenir à la Ligue et être adressés aux officiels désignés pour cette rencontre, au plus tard le lundi précédant la rencontre avant 12 heures.

- Tout changement après le lundi 12 heures sera étudié par la Commission Régionale Sportive qui pourra pénaliser le ou les clubs par une sanction financière ou sportive, si le match ne s’est pas déroulé.

- L’heure et/ou la date ainsi convenues deviennent officielles et en l’absence d’une équipe, l’adversaire peut réclamer et acquérir le forfait après le quart d’heure réglementaire (voir § 3-7).

N.B : En aucun cas la Commission Régionale Sportive n’acceptera, dans le cas d’entente, qu’une rencontre soit reculée par rapport à la date officielle.

3-6-2 Nocturnes (article 33 R.S. de la Ligue) - Lorsqu’un club, disposant d’installations d’éclairage homologuées, fixera

auprès de la Commission Régionale Sportive la rencontre la veille au soir, son adversaire ne pourra refuser si la distance qui sépare les 2 clubs est inférieure à 200 kilomètres.

- L’heure officielle de début de la rencontre est fixée à 20H00.

- Dans le cas où, à la suite d’une panne, l’heure du coup d’envoi est retardée de plus de 45 minutes, le match sera remis.

- Si la ou les pannes durent au total plus de 45 minutes, le match sera définitivement interrompu et la Commission Régionale Sportive aura à statuer sur les conséquences de l’incident. 3-7 Forfaits (articles 23 et 25 R.S. de la Ligue) :

3-7-1 Equipe absente à l’heure fixée pour la rencontre

Un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie, l’absence de l’une ou des 2 équipes sera constatée et mentionnée par l’arbitre sur la feuille de match (les cas de force majeure seront laissés à l’appréciation de la Commission chargée de statuer).

3-7-2 Nombre de joueurs insuffisant

Une équipe se présentant sur le terrain pour commencer un match de football à 11 avec moins de 8 joueurs (9 joueuses pour les équipes féminines) sera déclarée forfait.

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Ce nombre est porté à 6 pour le football à 7 et à 7 pour les rencontres à 9 joueurs. Dans le cas de match gagné par forfait, l’équipe gagnante bénéficie d’un score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). L’équipe perdante marque 0 (zéro) point. Règlement financier : voir § 3.5.

3-8 Match perdu par pénalité :

3-8-1 Equipe réduite en cours de partie L’arbitre doit arrêter la rencontre lorsque, pour une cause quelconque, une équipe de football à 11 se trouve réduite à moins de 8 joueurs (9 joueuses pour les équipes féminines). Ce nombre est porté à 6 pour le football à 7 et à 7 pour les rencontres à 9 joueurs. Dans tous les cas, l’arbitre doit rédiger un rapport qu’il adresse à l’organisme compétent.

3-8-2 Abandon de terrain Toute équipe abandonnant le terrain pour quelque cause que ce soit est battue par pénalité. L’équipe battue par pénalité marque 1 (un) point et le club bénéficiaire marque le maximum de points prévu par le Règlement et conserve le nombre de buts marqués au cours de la rencontre. Le nombre de buts marqués par le club perdant est annulé.

3-9 Terrain suspendu (article 25 R.S. de la Ligue) : Le club dont le terrain est suspendu doit trouver et proposer à la Commission compétente un terrain de remplacement homologué et disponible situé à plus de 30 kilomètres du terrain suspendu.

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3-10 Match à huis clos (article 25 R.S. de la Ligue) : Chaque club ne peut faire pénétrer sur le stade que 18 personnes au total (joueurs et dirigeants), toutes munies d’une licence. Le club recevant a la responsabilité d’assurer le respect du huis clos. Il doit mettre à la disposition du (des) délégués de la Ligue 4 délégués du club, avec brassards, supplémentaires au contingent prévu ci-dessus. En dehors des 18 joueurs ou dirigeants pour chaque club, seuls peuvent pénétrer à l’intérieur du stade :

- Les journalistes munis de la carte officielle F.F.F.

- Le médecin de service

- Les arbitres

- Le(s) délégué(s) de la Ligue

Si le huis clos ainsi défini n’est pas respecté, le club recevant a match perdu par pénalité (voir § 3.8.2).

En cas d’absence d’un ou plusieurs arbitres, chaque club doit présenter un candidat choisi parmi ses 18 représentants. Le tirage au sort désigne celui qui officie. L’organisation d’une rencontre de lever de rideau est strictement interdite. Le club dont le terrain ne permet pas de garantir le huis clos doit trouver un terrain de substitution remplissant les conditions exigées.

3-11 Feuille de match (article 37 R.S.de la Ligue) :

3-11-1 La rédaction de la feuille de match Utiliser de préférence le stylo à bille noir

Elle est obligatoire pour chaque rencontre y compris amicale.

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Le club visité doit prendre ses dispositions afin qu’elle soit remise remplie à l’arbitre 30 minutes avant le coup d’envoi avec les licences des joueurs des 2 clubs. Elle est rédigée très LISIBLEMENT. Il faut éviter les ratures et n’omettre aucun paragraphe. Les noms des joueurs en lettres majuscules, les prénoms et les numéros des licences (ou de pièce(s) d’identité présentée(s)) doivent figurer dans les colonnes prévues à cette effet. Quand le match est reporté : changer la date. Noter soigneusement le terrain et l’horaire. Sauf dispositions particulières figurant dans le règlement des épreuves, et expressément approuvées par la Fédération, il peut être inscrit sur la feuille de match au maximum 14 joueurs pour le football à 11 et 10 joueurs pour le football à 7. - Ne pas inscrire de numéro de licence si celle-ci n’est pas présentée. - Ne pas oublier de faire signer les joueurs dépourvus de licence dans la

colonne prévue à cet effet, même s’ils ont justifié de leur identité. - Faire le nécessaire afin que le joueur porte le même numéro sur la feuille

d’arbitrage et sur son maillot. - Inscrire la catégorie de licence si le joueur est surclassé. - Sur la feuille doivent figurer uniquement les noms de personnes

licenciées : joueurs, dirigeants, éducateurs ou soigneurs. La feuille de match ainsi que la carte d’arbitrage sont remises à chaque match par le club visité à l’arbitre et au capitaine de l’équipe adverse. La feuille de match doit être intégralement remplie et signée des capitaines et de l’arbitre. Une amende pourra être infligée au club recevant qui ne présente pas la feuille de match avant la rencontre.

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3-11-1-1. Les joueurs ne présentent pas de licence (article 26 R.S. de la Ligue)

L’arbitre doit exiger une pièce d’identité comportant photographie :

- s’il s’agit d’une pièce officielle, ses références sont inscrites sur la feuille de match.

- S’il s’agit d’une pièce non officielle, l’arbitre doit la retenir si le club adverse dépose des réserves, et l’adresser, dans les 24 heures, à l’organisme responsable de la compétition.

- Si le joueur ne présente aucune de ces pièces ou s’il refuse de se dessaisir de la pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre.

Ces dispositions s’appliquent aussi aux catégories 13 ans, 15 ans, 18 ans, seniors, 13 ans F. et seniors F. lors des rencontres de Championnats de Ligue.

Pièce officielle :

Le terme « pièce officielle » s’entend exclusivement pour les pièces délivrées par les autorités officielles (Préfectures, Ministères, etc…) et sous la réserve expresse qu’elles comportent une photographie d’identité fixée et validée : carte nationale d’identité, passeport, carte de résident étranger, permis de conduire, etc…

Pièce non officielle :

Toute pièce délivrée par une Administration (S.N.C.F, transports en commun, etc…) sera considérée comme pièce non officielle. Il en est de même pour les pièces émanant d’une autorité officielle, mais dont la photo sera simplement collée ou agrafée et validée par un timbre humide. Entrent également dans la catégorie des pièces non officielles, les cartes scolaires, de clubs, dès l’instant ou elles comportent une photo de l’intéressé. Un simple carton comportant le nom, le prénom et une photo d’identité authentifiée par le cachet du club, apposé à cheval sur la photo, peut valablement constituer une pièce d’identité non officielle .

3-11-1-2 Les joueurs remplaçants

Les joueurs remplaçants doivent obligatoirement figurer sur la feuille de match avant le début de la rencontre.

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Ils ne sont pas tenus d’être présents avant la rencontre, mais les licences ou les pièces d’identité doivent être remises à l’arbitre en même temps que la feuille de match et conservées par lui jusqu’à la fin de la rencontre. Ils peuvent remplacer un joueur à n’importe quel moment, exception faite pour les tirs au but.

3-11-1-3. Toute équipe peut être complétée en cours de partie

Toute équipe peut être complétée en cours de partie si elle est incomplète au départ du match, sauf disposition réglementaire particulière. Les joueurs complétant l’équipe, contrairement aux remplaçants, n’ont pas besoin de figurer sur la feuille de match avant la rencontre. Les éventuels retardataires ne peuvent accéder au terrain et au banc de touche qu’après s’être présentés à l’arbitre et vérification de leur licence ou de leur identité (voir § 3-11-3-2). Ils seront inscrits sur la feuille de match à la mi-temps s’ils ne l’ont pas été auparavant.

3-11-2 L’officialisation de la feuille de match

Avant la rencontre, dans les catégories « joueurs adultes », les capitaines des équipes en présence vérifient les licences. Le dirigeant accompagnateur d’équipe peut assister le capitaine lors de cette vérification. Dans les catégories « jeunes », c’est ce dirigeant qui entreprend la démarche.

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3-11-2-1. Pour participer à une rencontre de compétition officielle, tout joueur doit

Etre titulaire d’une licence validée :

Le recto de la licence Sur le verso de la licence doit comporter : doivent figurer : La Photo Le numéro de licence Le nom du médecin La date de l'examen médical

Le nom et le prénom Le cachet du médecin La date d'enregistrement La signature du joueur La signature manuscrite du médecin Aucun joueur ne peut pratiquer le football s’il n’a, au préalable, satisfait à un contrôle médical donnant lieu, conformément aux lois et textes en vigueur, à la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football. Le certificat médical obligatoire qui figure au verso de la licence peut être établi, après examen, par tout médecin, suivant les règles de déontologie. Si l’une de ces mentions manque, la validité de la licence peut être contestée et faire l’objet de réserves sur la qualification. → Il est donc naturel de porter des réserves sur la qualification des joueurs ne présentant pas de licence.

Etre qualifié :

Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 décembre de la saison en cours. Ne sont pas visés par cette disposition :

Le joueur renouvelant pour son club sans interruption de qualification.

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Le joueur qui, après démission, et faute d’avoir obtenu sa mutation, resigne à son club.

Le joueur ou la joueuse participant à une compétition des catégories jeunes, « 18 ans » exceptés.

Le joueur « 18 ans » justifiant d’un changement de résidence parental, dans le respect de l’article 92 des Règlements Généraux.

La licence est alors délivrée avec la mention « autorisé à pratiquer uniquement dans sa catégorie d’âge ».

Le scolaire ou l’étudiant revenant à son club d’origine.

Le joueur espoir, stagiaire, aspirant ou apprenti réintégrant le club amateur quitté, en cas de résiliation de son contrat, en cours de saison.

Le titulaire d’une licence de Foot Entreprise, pour sa participation aux compétitions régionales, s’il justifie de son embauche dans l’entreprise après le 31 décembre. Dans ce cas, mention de cette situation doit figurer sur la licence.

La qualification est effective le 10ème jour qui suit la date d’enregistrement de la licence.

3-11-2-2. Principales règles pour la participation à une rencontre de compétition officielle

• Aucun joueur sur le coup d’une suspension officielle ne peut participer. Il en est de même pour les matchs amicaux s’il s’agit d’une suspension à temps au moins égale à six mois.

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Tout joueur, entraîneur, dirigeant ou arbitre suspendu, ne peut être admis à aucune fonction officielle, ni être présent sur le banc de touche ou dans l’enceinte du terrain de jeu.

• Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « mutation » autorisés à figurer sur la feuille de match est de 5 en Honneur et 4 dans toutes les autres compétitions de Ligue et de District.

Ce nombre est fixé à 6 pour l’équipe première senior des clubs amateurs disputant les Championnats de France Amateur et Amateur 2.

• Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par le statut de l’arbitrage :

(a) le club qui, pendant les 2 saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du statut de l’arbitrage, en sus des obligations réglementaires, au moins un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la possibilité d’obtenir, sur sa demande, un joueur muté supplémentaire dans l’équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison.

→ Cette mutation supplémentaire est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales.

(b) tout club possédant 2 arbitres seniors supplémentaires par rapport aux obligations du Statut Aggravé des Seniors dans le respect des conditions précisées par le Statut de l’Arbitre peut prétendre et utiliser une mutation supplémentaire dans une équipe de son choix.

(c) le club en infraction avec le statut de l’arbitrage et/ou le statut aggravé verra le nombre de joueurs mutés diminué dans son équipe hiérarchiquement la plus élevée :

- de 1 unité pour la 1ère année d’infraction. Cette mesure est valable pour toute la saison. - de 3 unités pour le club ayant droit à 5 mutations de base et 2 unités pour

celui ayant droit à un nombre inférieur pour la 2ème année d’infraction. Cette mesure est valable pour toute la saison. - du nombre total d’unités équivalent au nombre de mutations de base

auquel le club avait droit pour la 3ème année d’infraction. Cette mesure est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction.

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De plus, le club ne peut immédiatement accéder à la division supérieure s’il y a gagné sa place. Les dérogations a, b et c ne sont applicables que lorsqu’elles sont entérinées par la Commission du Statut de l’Arbitre. N.B : Les listes sont arrêtées au 1er juin.

• Pour un joueur n’évoluant pas dans sa catégorie d’âge, le surclassement doit être notifié par le médecin en ne rayant pas la mention sur la licence et entériné par la Commission Régionale Médicale pour les 18 ans 1ère année (voir disposition spéciale) qui appose sur la licence le cachet correspondant à la catégorie autorisée.

• Dispositions spéciales concernant les joueurs ayant évolué en équipe(s) supérieure(s) (article 22 R.S. de la Ligue) :

1. Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas un match officiel le même jour ou le lendemain.

N.B : Un match officiel est un match d’une compétition organisée par la Fédération, les Ligues Régionales ou les Districts, ou dans le cadre d’une épreuve officielle, par les clubs affiliés. Seuls les clubs affiliés peuvent prendre part à un match officiel.

2. Ne peuvent participer à un Championnat Régional (Ligue ou District) ou dans une équipe inférieure disputant un Championnat National : a) -pendant la durée de la trêve hivernale d’un Championnat

National, les joueurs étant entrés en jeu lors de l’une des deux rencontres officielles précédant ou se déroulant pendant la période de trêve.

Dans le cas où l’équipe supérieure ne peut, pour un motif quelconque, reprendre la compétition à la date prévue, cette interdiction est prolongée jusqu’au jour ou cette équipe joue effectivement son premier match.

b) -les joueurs entrés en jeu lors de l’avant dernière ou la dernière rencontre des matchs retour d’un Championnat National ou Régional ou toute rencontre officielle se déroulant à l’une de ces dates, à l’exception des barrages ou poules finales.

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Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé les Championnats Nationaux des 16 ans ou des 14 ans.

3. Ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de Championnat National ou Régional (Ligue ou District) plus de trois (3) joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix (10) rencontres de compétitions nationales avec l’une des équipes supérieures disputant un championnat national.

Ces dispositions s’appliquent également dans leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé les Championnats Nationaux des 16 ans et des 14 ans.

4. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 ne sont pas applicables lorsqu’une rencontre oppose entre elles deux équipes réserves de clubs à statut professionnel.

5. La participation des joueurs 18, 15 et 13 ans à des compétitions de catégorie supérieure ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie respective. Ils restent soumis aux obligations des catégories d’âge auxquelles ils participent.

La participation effective à plus d’une rencontre officielle est interdite en tant que joueur le même jour et au cours de deux jours consécutifs.

Ne sont pas soumis à cette interdiction : a) les joueurs régulièrement titulaires de la double licence libre et de Football d’Entreprise qui peuvent participer à un match sous l’un des statuts, après avoir participé la veille à une rencontre sous l’autre statut.

b) les joueurs sous contrat, âgés de moins de 23 ans au 1er juillet de la saison en cours, entrés en jeu en seconde période d’une rencontre de Championnat de France Professionnel de 1ère ou de 2ème Division, qui peuvent participer le lendemain ou le surlendemain, à la rencontre de Championnat National avec la première équipe réserve de leur club.

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La limite d’âge sus-visée ne s’applique pas au gardien de but.

Cette possibilité cesse lors des cinq dernières rencontres de Championnat disputées par ces équipes réserves.

c) les joueurs titulaires d’une licence Futsal et d’une licence libre, Entreprise ou Loisir qui peuvent participer à une compétition de Futsal la veille ou le lendemain d’une rencontre sous un autre statut.

Aucun joueur ne peut participer à une rencontre au sein d’une équipe de catégorie d’âge inférieure à la sienne.

En cas de match remis : un match « remis » est une rencontre qui, pour une cause quelconque n’a pu avoir un commencement d’exécution. Dans ce cas, c’est la nouvelle date fixée pour le match qui intervient pour la qualification et la participation des joueurs.

En cas de match à rejouer : un match à rejouer est un match qui a reçu exécution partielle ou totale pour ensuite :

- n’être pas parvenu à son terme réglementaire.

- s’être terminé par un résultat nul alors qu’il devait fournir un vainqueur.

- avoir eu un résultat ultérieurement annulé par décision d’organisme officiel ordonnant qu’il soit joué à nouveau.

Dans ce cas, seuls sont admis à y prendre part les joueurs qualifiés à la date de la première rencontre. Un joueur sous le coup d’une suspension lors d’un match ne peut y participer.

Tout match n’ayant pas été à son terme n’est pas comptabilisé dans le décompte des matchs de suspension. Exception pour les matchs arrêtés par l’arbitre suite à des incidents.

La Dérogation « Joueur Jocker » pour un joueur senior ou une joueuse senior F ne peut être obtenue au cours d’une même saison :

- qu’une seule fois pour un même joueur.

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- qu’une seule fois pour un même club d’accueil. La licence est délivrée avec apposition du cachet « uniquement dans les compétitions de Ligue et de District ».

3-11-3 Les réserves sur la feuille de match Pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu’à 18 ans et 16 ans F, les réserves sont signées, non par les capitaines, mais par les dirigeants licenciés accompagnateurs des équipes. Le mot « réserve » indique qu’un des clubs a des observations à présenter sur un point particulier. Ce club peut avoir des preuves ou des présomptions au sujet de la participation d’un joueur à la rencontre. Cette participation peut être contestée par le fait d’une licence irrégulière, d’une qualification pouvant être mise en cause ou pour toute autre raison. La rédaction d’une réserve a une très grande importance et les arguments formulés ne doivent laisser aucun point dans l’ombre. L’ambiguïté d’une réserve entraîne inévitablement le rejet de celle-ci. Au départ, la bonne foi de chacun est admise et un dirigeant a très bien pu être trompé par un de ses joueurs ou ignorer un fait connu de son adversaire. Il doit donc être en mesure de connaître, de contrôler les motifs de la réserve, de pouvoir aussi prendre toute décision qu’il jugera bonne et il en assumera la responsabilité.

3-11-3-1 Avant le match : - sur les installations. Les réserves concernant le terrain de jeu et les installations doivent être déposées au moins 45 minutes avant le début de la rencontre, l’arbitre devant mentionner sur la feuille de match l’heure de dépôt de la réserve. - sur la qualification et la participation. Les réserves visant la qualification et/ou la participation des joueurs à un match doivent, pour suivre leurs cours :

• Etre formulées par écrit avant le coup d’envoi par le dirigeant de l’équipe plaignante ou son capitaine mais obligatoirement signées par ce dernier pour les rencontres seniors et pour les rencontres des catégories de jeunes jusqu’à 18 ans et 16 ans F par le dirigeant accompagnateur d’équipe licencié.

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Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse par l’arbitre qui les contresignera avec lui.

• Etre nominales Si les réserves visent tous les joueurs d’une équipe, il faut indiquer qu’elles sont portées sur « l’ensemble de l’équipe ». (voir ex au 3.11.5)

• Etre motivées, c’est à dire mentionner le grief précis opposé à l’adversaire.

Le simple rappel d’articles de règlements ne constitue en aucun cas une motivation suffisante. N.B : tout joueur faisant l’objet d’une réserve peut être rayé sur la feuille de match, ne pas prendre part à la rencontre et de ce fait être remplacé par un autre joueur.

3-11-3-2 Pendant le match

▪ Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales motivées sur sa qualification ou sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de l’arbitre qui appelle le capitaine de l’équipe adverse et l’un des arbitres assistants pour en prendre acte. Ces réserves seront inscrites à la mi-temps ou après la rencontre sur la feuille de match par le capitaine réclamant. L’arbitre en donnera connaissance au capitaine de l’équipe adverse et les contresignera avec lui (ou avec le dirigeant responsable chez les jeunes).

▪ Poser des réserves techniques « La faute technique est une violation des lois du jeu par l’arbitre. » Il ne faut pas confondre avec l’interprétation par l’arbitre d’un fait de jeu.

♦ Si les réserves concernent un fait sur lequel l’arbitre est intervenu, elles doivent, pour être valables :

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a) être formulées à l’arbitre par le capitaine plaignant, à l’arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée.

b) être formulées, pour les rencontres des catégories Jeunes jusqu’aux 18 ans et 16 ans F., par le dirigeant licencié responsable de l’équipe plaignante à l’arbitre, à l’arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée.

A préciser que l’arbitre, objet d’une réserve pour faute technique, peut toujours revenir sur sa décision tant que le jeu n’a pas repris.

♦ Si les réserves concernent un fait sur lequel l’arbitre n’est pas intervenu, elles doivent, pour être valables :

a) être formulées dès le premier arrêt de jeu par le capitaine à l’arbitre.

b) être formulées pour les rencontres des catégories de Jeunes jusqu’aux 18 ans et 16 ans F., par le dirigeant licencié responsable de l’équipe plaignante à l’arbitre dès le premier arrêt de jeu.

Dans tous les cas : l’arbitre appelle le capitaine de l’équipe adverse (ou le dirigeant responsable licencié de l’équipe adverse pour les rencontres des catégories de Jeunes jusqu’aux 18 ans et 16 ans F.) et l’arbitre assistant le plus proche pour en prendre acte.

A l’issue du match, l’arbitre inscrit ces réserves sur la feuille de match et les fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l’équipe adverse et l’arbitre assistant concerné.

Indiquer la nature des faits et de la décision qui prêtent à contestation. Pour les rencontres de Jeunes jusqu’aux 18 ans et 16 ans F., les réserves sont contresignées par les dirigeants licenciés responsables. La faute technique n’est retenue que si la Commission compétente juge qu’elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre.

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3-11-3-3 Après le match En dehors de toute réserve nominale et motivée, transformée en réclamation, l’évocation est toujours possible avant l’homologation d’un match, en cas de fraude sur l’identité d’un joueur ou de toute falsification concernant l’enregistrement ou le renouvellement de licence (l’homologation est de droit le trentième jour si aucune instance la concernant n’est en cours). En ce qui concerne la présence sur la feuille de match d’un joueur objet d’une sanction, une simple lettre adressée à la Commission Régionale des Règlements est admise. Le dirigeant accompagnateur d’équipe a le droit, voire le devoir, d’adresser un rapport à l’organisme responsable de la rencontre, si des incidents se sont produits ou tout autre événement contraire à la jurisprudence du football et au bon déroulement de la rencontre.

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3-11-3-4 Confirmation des réserves Pour être examinée, la réserve doit être transformée en réclamation écrite par lettre recommandée dans les 48 heures (2 journées) ouvrables suivant le match (récépissé de la poste faisant foi) avec, à l’appui, un droit de confirmation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de Ligue. La lettre est écrite sur papier à en-tête du club plaignant ou revêtue du tampon du même club. On peut utiliser le courrier électronique dans les mêmes conditions, celui-ci devant être identifié. Elle est adressée, suivant le cas, au District ou à la Ligue. Le montant des droits peut être joint à la réclamation écrite. En cas d’absence de droit ou de versement insuffisant, ce droit sera imputé au compte du club. Pour toutes les compétitions organisées par la Ligue Rhône-Alpes, y compris les éliminatoires des coupes nationales (Coupe de France, Coupe Gambardella, Coupe Nationale Foot Entreprise), le montant des droits de réclamation est celui fixé par l’Assemblée Générale de la Ligue. Le non respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur transformation en réclamation écrite entraîne l’irrecevabilité de la réclamation.

3-11-4 L’envoi de la feuille de match

L’original doit parvenir à la Ligue ou au District avant midi le mardi qui suit le match.

FEUILLE DE MATCH 3 exemplaires

L’exemplaire blanc sera envoyé à la Ligue ou au District sous 48 heures. L’exemplaire rose est réservé au club visiteur et le jaune au club visité. Utiliser exclusivement le stylo à bille noir. Toute inscription au verso de la feuille doit être reportée sur tous les exemplaires.

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Ce soin incombe au club visité. En cas d’infraction, une amende est infligée au club responsable. La feuille de match est la seule et unique pièce officielle à conviction : c’est le procès verbal pour tous les incidents avant, pendant et après le match. Il faut en prendre soin (voir § 1.5). N.B : NE PAS OUBLIER LA SAISIE DU RESULTAT DE LA RENCONTRE SUR MINITEL.

3-11-5 Exemples de réserves

1. L’équipe adverse ne présente aucune licence.

Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur l’ensemble de l’équipe………., celle-ci ne présentant aucune licence.

2. L’équipe adverse présente un certain nombre de licences et de pièces d’identité pour un ou plusieurs joueurs.

Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur la participation et la qualification des joueurs de……….dont les noms suivent, ceux-ci ne présentant pas de licence.

3. Un joueur ne présente pas de licence et aucune pièce d’identité ou une pièce d’identité sans photo, ou une pièce d’identité non officielle et refuse de s’en dessaisir et l’arbitre lui permet de participer à la rencontre.

Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve : - sur la participation et la qualification du joueur……….de……….ne

présentant pas de licence.

- Sur l’autorisation de participer au match accordée par l’arbitre au joueur………., celui-ci n’ayant pas présenté de pièce d’identité avec photo ou ayant refusé de se dessaisir de la pièce d’identité non officielle présentée, l’arbitre le laissant participer à la rencontre.

4. L’équipe adverse présente toutes les licences, mais le capitaine pose des réserves pour l’un des motifs suivants :

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- délai de 10 jours pour la qualification non respecté - licence non entièrement validée, manque…….. - autre motif de non qualification (à préciser)

Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur la qualification et la participation du (des) joueur (s)……….de……….pour le motif suivant (un des motifs ci-dessus ou autre).

5. (a) Equipes réserves : nombre de matchs en équipes supérieures :

Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur la participation à la rencontre des joueurs de l’équipe……….concernant le nombre de joueurs ….. et de matchs joués …… en équipes supérieures. (préciser les nombres prévus par la réglementation)

5.(b) Equipes réserves : nombre de matchs en équipes supérieures. Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur la participation à la rencontre des joueurs de l’équipe……….concernant les joueurs ayant participé à la dernière rencontre avec l’équipe supérieure celle-ci ne jouant pas ce jour.

6. Qualification antérieure : Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur la qualification du joueur……….de……….., celui-ci était qualifié la saison dernière dans le club……….., ou dans la Ligue………., ou dans tel pays……….à (donner le nom de la ville)………. Il devrait avoir le cachet Mutation, ce qui porte à (5 jusqu’en Honneur Régional, 6 en Honneur) le nombre de joueurs mutés dans cette équipe.

7. Mutation exceptionnelle : Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur la qualification du joueur……….de……….., celui-ci ayant bénéficié d’une mutation exceptionnelle (article 92), n’a pas sa résidence effective à l’adresse indiquée, mais à……….mon club présentera à (organisme compétent) les preuves de notre affirmation.

8. Autorisation médicale : Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur la participation du joueur……….de……….., celui-ci ne possède pas, à ce jour, l’autorisation médicale pour participer à la rencontre (ou pour jouer en catégorie supérieure).

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(Cette réclamation a peu de chance d’aboutir puisque la Commission peut utiliser toutes preuves pour confirmer la validité du certificat médical).

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9. Participation à plusieurs matchs :

Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur le joueur……….de……….., celui-ci ayant participé……… . (le matin ou la veille) avec l’équipe………. (indiquer l’épreuve, obligatoire pour permettre la vérification).

10. Lors de match à rejouer : Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur la qualification pour ce match au sein de l’équipe……….du joueur……….N° de licence……….non qualifié à la date de la première rencontre.

11. Réserve sur un joueur non inscrit sur la feuille de match et qui entre en cours de partie :

Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….pose réserve sur l’entrée à la……….ème minute du match, au sein de l’équipe de……….., du joueur suivant……….non inscrit sur la feuille d’arbitrage, sur sa qualification et participation au match (donner le motif).

12. Réserve technique : Je soussigné……….Licence N°………Capitaine de……….formule la réserve technique suivante : à la……….ème minute, l’arbitre a ………. (fait contesté) alors que le règlement prévoit………. (décision réglementaire).

3-12 Délégués de club (article 44 R.S de la Ligue) :

Le club recevant doit désigner 2 (deux) délégués qui se mettent à la disposition de l’arbitre 1 (une) heure avant la rencontre pour garantir l’entière régularité du match. Le délégué du club est obligatoirement dirigeant licencié du club local. Il doit être inscrit sur la feuille de match (nom, numéro de licence). Il ne peut être arbitre assistant. Il peut être le « dirigeant accompagnateur » local , exceptionnellement, s’il n’y a pas d’autre dirigeant. Il doit pouvoir être repéré à tout moment par l’arbitre (port du brassard) et rester dans le secteur des bancs de touche.

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Il doit collaborer avec l’arbitre, de l’entrée à la sortie du stade. Il est le garant de la sécurité de la rencontre (sur le terrain) et particulièrement de celle des arbitres. Il accompagne l’arbitre à la mi-temps et à la fin du match. Globalement, il veille sur ce qui se passe entre le terrain de jeu et la main courante, cela en parfaite harmonie avec l’arbitre et éventuellement le(s) délégué(s) et le Monsieur Sécurité. Il doit éviter si possible toute entrée de spectateur sur le terrain ou prendre les mesures pour l’en évacuer. En cas de non-désignation d’un délégué officiel : - il gère les bancs de touche en s’assurant que seules les personnes

autorisées, inscrites sur la feuille de match, les occupent.

- il tente de régler les conflits et d’apaiser les échauffourées.

- il s’assure du respect des zones d’échauffement.

- il donne les consignes pour qu’il n’y ait pas de spectateurs entre la main courante et les lignes du terrain.

- En cas de blessure ou d’absence d’arbitre, il prend les dispositions utiles.

3-13 Remplacement des joueurs (article 28 R.S.de la Ligue) :

14 joueurs ou joueuses peuvent figurer sur la feuille de match. Dans toutes les compétitions de Ligue, les joueurs et joueuses remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçant, et à ce titre revenir sur le terrain. Pour toutes les catégories d’âge, le nombre de changements autorisés au cours des 10 dernières minutes du temps réglementaire estimé par l’arbitre, ainsi qu’au cours de la seconde période de la prolongation éventuelle, est limité à 2 par équipe. Les 14 joueurs ou joueuses figurant sur la feuille de match sont considérés comme ayant effectivement participé à la rencontre.

3-14 Délégués (article 51 R.S. de la Ligue) :

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La ligue se réserve le droit pour la régularité des rencontres, lorsqu’elle le jugera utile ou lorsqu’un des clubs en présence en fera la demande, de désigner un Délégué Officiel dont le rôle est : - de représenter la Ligue. - d’assister, conseiller, informer, contribuer à l’organisation et à la régularité du bon déroulement des rencontres. - d’être le coordinateur entre les dirigeants du club visité, du club visiteur

et les arbitres.

3-15 Terrains neutres (article 42 R.S. de la Ligue) :

Quand un terrain neutre est désigné par une Commission de Ligue, le club propriétaire du terrain doit en assurer la libre disposition aux équipes engagées au jour et à l’heure fixés. Il doit en outre assurer le tracé, l’agencement, la police et prendre toutes dispositions nécessaires à la régularité du match à disputer.

3-16 Police des terrains (article 43 R.S. de la Ligue) :

- Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont tenus responsables des désordres qui pourraient résulter pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs, des dirigeants ou de l’insuffisance de l’ organisation.

- Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont également responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters.

- L’accès au stade à toute personne en possession d’objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l’utilisation d’articles pyrotechniques tels que pétards, fusées ou feux de bengale, dont l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent être générateurs d’incidents et d’accidents graves.

- Les ventes de boissons à emporter à l’intérieur du stade ou autres produits sont autorisées seulement sous emballage carton ou plastique.

Les ventes en bouteilles ou boîtes métalliques sont interdites.

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- Le club visité est tenu d’exécuter les ordres de l’arbitre et du délégué en ce qui concerne la police, et doit, en outre, protéger les officiels (voir § 3.1).

- Le club visité est tenu d’avoir sur le terrain deux dirigeants qui seront munis chacun d’un brassard, sous peine d’amende (voir § 3.12).

- Le club recevant (organisateur) est responsable de la sécurité des vestiaires qu’il met à la disposition des visiteurs (équipes, arbitres et délégués). En cas de vol, il pourra être astreint au remboursement des préjudices subis.

En cas de difficultés d’application, il devra prévenir par affiches les occupants des vestiaires et devra leur proposer la garde des espèces et objets de valeur, pendant la rencontre.

(se rapporter au CODE DICIPLINAIRE).

3-17 Ballons (article 41 R.S. de la Ligue) :

- Les ballons, en bon état et gonflés, sont fournis jusqu’à concurrence de 3 par l’équipe visitée.

- En cas de perte ou de crevaison de ces 3 ballons, le match est à rejouer à une date ultérieure, à moins qu’une des 2 équipes en présence puisse en présenter un dans un laps de temps n’excédant pas 10 minutes.

- Sur terrain neutre, le club organisateur présente 1 ballon et les 2 équipes doivent fournir au moins 1 ballon chacune sous peine d’amende.

- L’arbitre désigne le ballon avec lequel commencera la partie.

3-18 Couleurs et maillots (article 34 R.S. de la Ligue) :

- Les maillots des joueurs seront obligatoirement numérotés de 1 à 14, numéros qui doivent être portés sur la feuille de match en regard du nom du joueur.

- Toute absence de numéro peut faire l’objet d’une amende.

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- Quand deux clubs se rencontrant portent des couleurs similaires prêtant à confusion, le club visité sera tenu de porter des couleurs très distinctes de celles du visiteur.

- Sur terrain neutre, le club le plus récemment affilié doit changer de couleurs.

3-19 Terrains (articles 40 et 45 R.S. de la Ligue) :

3-19-1 Les terrains des clubs opérant en championnat de Ligue doivent obligatoirement être classés en catégorie 1, 2, 3, 4 ou 5

- Catégorie 4 ou 4sye (nouvelle génération), au minimum, pour le

Championnat Honneur. Une dérogation d’une saison, renouvelable à titre exceptionnel, peut être accordée au club accédant à ce niveau.

- Catégorie 4 ou 4sye (nouvelle génération), au minimum, recommandée pour le Championnat Honneur Régional.

- Catégorie 5, 5sye (nouvelle génération), 5sy ou 5s au minimum, pour le Championnat Promotion Honneur Régional.

- Catégorie 5, 5sye (nouvelle génération), 5sy ou 5 s au minimum, pour le Championnat Foot Entreprise Honneur.

- Catégorie 5, 5sye (nouvelle génération),5sy ou 5s au minimum, pour les Championnats de Jeunes de Ligue.

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3-19-2 Traçage de la zone technique

Cette surface est obligatoirement délimitée par un tracé blanc en pointillés. Seul l’entraîneur, autorisé à donner des instructions techniques aux joueurs de son équipe, pourra évoluer à l’intérieur de cette zone. Ses instructions données, il doit immédiatement reprendre sa place sur le banc de touche.

- 1er cas : terrain équipé de bancs de touche abrités ou non.

Le traçage sera identique pour chaque banc :

à 1 mètre de la ligne de touche.

à 1 mètre de chaque côté du banc.

- 2ème cas : terrain ne possédant pas de bancs de touche.

Le traçage représentera 2 rectangles de 5 mètres de long sur 1.50 mètre de large, situés à 5 mètres de chaque côté de la ligne du centre et à 1 mètre de la ligne de touche.

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3-19-3 Terrains impraticables

« Un terrain est jouable lorsque toutes les conditions de régularité du jeu sont acquises (état de la pelouse, circulation du ballon et sécurité des acteurs ) » Jusqu’à 48 heures avant la rencontre, c’est à dire jusqu’au vendredi 15 heures pour un match le dimanche à 15 heures ou jusqu’au jeudi 20 heures pour un match le samedi à 20 heures, s’il apparaît certain que le terrain sera impraticable, le club avertit par télégramme ou télécopie en précisant le nom et la qualité du signataire du message et un numéro de téléphone ou il peut être appelé pour contrôle :

- la Ligue

- l’arbitre, les arbitres assistants, et éventuellement le contrôleur d’arbitres

- le(s) délégué(s) en cas de désignation par la Ligue

- le club adverse

De 48 heures jusqu’à 6 heures avant la rencontre, c’est à dire du vendredi après 15 heures jusqu’au dimanche 9 heures (match le dimanche 15 heures) ou du jeudi après 20 heures jusqu’au samedi 14 heures (nocturne le samedi 20 heures) : Le club contacte le Délégué de secteur ou la Commission Régionale Sportive pour les Championnats de Jeunes en signalant les raisons de l’impraticabilité. Après visite, le Délégué de secteur prendra la décision qui s’impose, et sa décision est sans appel. Le club, sous la responsabilité du Délégué de secteur, avertit par télégramme ou télécopie en précisant le nom du délégué de secteur, le nom et la qualité du signataire du message et un numéro de téléphone où il peut être appelé pour éventuel contrôle :

- la Ligue,

- l’arbitre, les arbitres assistants, et éventuellement le contrôleur d’arbitres,

- le(s) délégué(s) en cas de désignation par la Ligue,

- le club adverse

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……afin qu’ils ne se déplacent pas. En cas de maintien du match par le Délégué de secteur et si une aggravation de la situation intervient après le dimanche 9 heures (match le dimanche 15 heures) ou le samedi 14 heures (nocturne le samedi 20 heures), seul l’arbitre officiel aura , sur le terrain, qualité pour décider du report éventuel. Les officiels ou l’équipe visiteuse qui partiraient le jour du match avant 9h30 (match le dimanche 15h) ou 14h30 (nocturne le samedi 20h) devront, en période d’intempéries, prendre contact préalablement avec le club adverse afin de s’assurer du maintien de la rencontre. Dans le cas où l’équipe visiteuse effectue le déplacement, le match pourra se dérouler si le club recevant peut fournir un terrain de repli reconnu praticable et correct par l’arbitre. L’équipe qui refuse de jouer aura match perdu par forfait. Tout au long de la saison, en fonction des impératifs du calendrier, la Ligue peut décider que les matchs se dérouleront à la date indiquée, étant entendu que le club visité aura à charge de fournir un terrain de repli praticable et correct sous peine de match perdu par pénalité. Sont implicitement comprises les nocturnes. La Commission Régionale Sportive peut décider de l’inversion d’une rencontre des matchs « aller ».

3-19-4 Arrêtés municipaux.

- Les arrêtés municipaux interdisant la pratique du football doivent, pour être valables, être signés par le Maire de la Commune ou par l’Adjoint Délégué.

- Un arrêté municipal doit :

être établi en toute occasion sur un papier officiel de la Mairie (lettre à en-tête) mentionner deux dates : celle de la décision et celle de l’exécution. comporter obligatoirement la signature du Maire ou de l’Adjoint

Délégué, et le sceau de la Mairie.

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- L’arrêté municipal est applicable dès sa signature par le Maire ou son représentant mandaté. - L’arrêté est inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et transmis par le secrétariat de la Mairie à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement.

→ A réception en Préfecture, un cachet est apposé sur l’un des exemplaires portant la date de réception et retourné à la Mairie. Seul ce dernier exemplaire apporte la preuve de l’enregistrement préfectoral.

Rappel de l’article 236 des Règlements Généraux : « tout club dont le terrain est indisponible le jour du match peut être pénalisé de la perte du match. Tel est le cas notamment, pour la fermeture d’un terrain par son propriétaire, si l’arbitre déclare le dit terrain praticable, ou s’il est mis dans l’impossibilité de pouvoir accéder au terrain. »

3-20 La pharmacie et les soins de premier secours a) Le matériel nécessaire et suffisant :

- une mallette de premier secours sera d’autant plus utile qu’elle est complète, bien rangée, et sous la responsabilité d’une seule personne.

- Son contenu sera révisé périodiquement pour vérifier la date de péremption des produits.

- Il est souhaitable que chaque mallette contienne : 2 bandes de contention type élastoplaste 6 cm des dosettes unitaires d’eau oxygénée, 1 boîte des dosettes unitaires d’éosine à l’eau, 1 boîte des dosettes unitaires de sérum physiologique,1 boîte 3 boîtes de compresses unitaires 40x40x10 stériles 1 paquet de coton 2 rouleaux de micropore 2 rasoirs à usage unique 1 pince à échardes des compresses hémostatiques type coalgan, 1 boîte de la glace, ou mieux, 2 packs de froid réutilisables

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2 boîtes de pansement sparaplaie pommade arnican ou gel arnica, 2 tubes 1 paire de ciseaux universels biocidan collyre unidoses, 1 boîte 2 bandes cohésives type coheban ou cohepress 7 cm solution antiseptique moussante type mercryl, 1 flacon paracétamol comprimés et sachets pédiatriques gobelets à usage unique éventuellement un sachet de sutures seri-trip prévoir de l’eau naturelle non gazeuse encapsulée des attelles d’immobilisation un brancard pliant d’évacuation nécessité d’avoir un appareil téléphonique sur place

avec affichage clair des numéros d’appel de secours d’urgence

b) La gestion logique du secours en cas d’accident :

- Si le blessé est inconscient, appeler le SAMU en composant le 15.

- Si le blessé ne peut plus bouger un de ses membres ou si une déformation apparaît, appeler les Pompiers en composant le 18.

c) La bonne stratégie : Un avis médical sera systématiquement demandé en cas :

- de perte de connaissance , même de courte durée, - de suspicion de fracture de membre, - de traumatisme important de la colonne vertébrale, - d’hémorragie importante, - de défaillance subite,

Cet avis médical sera différé en cas :

- de blessure musculaire, - d’entorse, - de plaie cutanée, - de fracture dentaire.

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d) Les conduites à tenir : En cas de blessure grave :

- si perte de connaissance, ne pas toucher le sujet, le laisser étendu en position latérale de sécurité, et le couvrir en cas de froid ou de temps humide.

- si fracture ou luxation évidente, ne pas mobiliser, rassurer et laisser sur place en attendant les secours.

- si atteinte de la colonne vertébrale, ne pas déplacer. - si hémorragie, faire une compression. - si malaise avec défaillance subite, laisser allongé en position

latérale de sécurité.

Dans toutes ces situations, ne pas donner à boire. En cas d’avis médical différé :

- si blessure musculaire, arrêt + repos + bandage compressif + froid en application locale (pack dans un linge humide) et attention au danger de brûlures importantes avec le gaz propulseur des bombes de froid (appliquer à plus de 20 cm de la zone traitée).

- si entorse, arrêt + repos + froid. - si plaie cutanée, désinfection locale et pansement occlusif. - si fracture dentaire, laver la dent, la garder précieusement et

voir un dentiste rapidement.

3-21 Les appels (article 36 R.S de la Ligue) : Tout appel, à quelque juridiction que ce soit, doit être adressé par lettre recommandée sur papier à en-tête du club plaignant ou revêtue du tampon de cette société, dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la date de notification de la décision contestée sous pli recommandé et doit être accompagné :

Du récépissé postal d’envoi par lettre recommandée d’une copie intégrale du dossier à la juridiction dont il est fait appel.

Les photocopies de ces récépissés sont acceptées mais les originaux doivent pouvoir être produits.

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Lorsqu’il y a appel à la Commission d’Appel en Ligue contre l’une des Commissions Régionales, il n’est pas indispensable qu’il y ait une copie d’appel à la dite Commission.

Le non respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.

Du montant des droits d’appel.

Pour toutes les compétitions organisées par la Ligue Rhône Alpes, y compris les éliminatoires des Coupes Nationales (Coupe de France, Coupe Gambardella, Coupe Nationale Foot Entreprise), le montant des droits d’appel est fixé par l’Assemblée Générale de la Ligue.

En cas d’absence ou insuffisance, ce droit sera imputé au compte du club.

En appel, les parties intéressées (Ligues, Districts, clubs, personnes en cause) sont convoquées par lettre recommandée, et ne peuvent être jugées sans avoir été préalablement convoquées.

Organismes compétents : Les litiges sont examinés par les organismes suivants :

a) compétitions gérées par les Districts.

1ère instance : Commission compétente du District. 2ème instance : Commission d’Appel du District. 3ème instance et dernier ressort : Commission d’Appel de la Ligue.

A réception du double de l’appel, les Districts ont un délai de 8 jours pour adresser à la Ligue le dossier complet du litige, notamment la feuille de match, la copie de la décision et un rapport déterminant le bien-fondé de cette décision.

Les frais de déplacement des personnes dont la Commission jugera la présence indispensable, et n’appartenant à aucun des 2 clubs en présence (arbitres, délégués, etc…), sont pris en charge par la Ligue.

b) compétitions gérées par la Ligue.

1ère instance : Commission compétente de la Ligue. 2ème instance : Commission d’appel de la Ligue. Frais de déplacement : idem ci-dessus. 3ème instance et dernier ressort : Commission Centrale compétente.

c) compétitions gérées par la Fédération.

1ère instance : Commission centrale compétente.

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2ème instance et dernier ressort : Bureau du C.N.F.A ou Commission Fédérale d’Appel. La Commission saisie de l’appel statue sur sa recevabilité, puis sur la régularité de la procédure, puis sur le fond. Le remboursement des frais entraînés par la convocation de personnes officielles ou non, qu’une Commission de Discipline juge utile d’auditionner, est imputé au club du joueur, éducateur, dirigeant, supporter ou spectateur, dont la responsabilité est reconnue même partiellement. L’appel n’est pas suspensif, il n’arrête jamais, ni l’exécution d’un calendrier en cours ou d’une pénalité, si l’exécution provisoire de la sanction est ordonnée, ni le paiement d’une amende. Dans le cas d’un appel devant la Commission d’Appel en Ligue, et lorsque deux clubs sont en présence, celle-ci devra prescrire au club perdant de rembourser directement au club appelant, sous le contrôle de la Ligue, le montant des droits versés en appui.

Cette somme n’est exigible que si le club perdant n’interjette pas recours dans les formes et délais auprès des instances fédérales ou, si, le recours étant jugé, la décision fédérale de dernière instance confirme la décision prise à l’échelon régional.

3-22 Modalités pour purger une suspension (article 39 R.S de la Ligue) :

a) Avertissement : toutes les suspensions prononcées par la

Commission Régionale de Discipline à l’encontre d’un joueur, suite à un avertissement ou à un rapport d’arbitre après match, ne prennent effet que le lundi suivant la notification de la décision, ou le mardi si le lundi est un jour férié.

b) Expulsion : tout joueur exclu du terrain par décision de l’arbitre, peut faire valoir sa défense dans les conditions prévues par le Règlement Disciplinaire.

S’il s’agit d’un match de compétition officielle, le joueur est automatiquement suspendu pour le match de compétition officielle suivant.

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La suspension automatique d’un joueur exclu ne peut se confondre avec les sanctions plus graves qui pourraient être infligées après instruction et jugement par la Commission compétente. Les sanctions complémentaires portent soit sur un certain nombre consécutif de matchs effectivement joués, soit sur un laps de temps déterminé dont les points de départ et d’expiration sont prévus dans la décision, dates extrêmes incluses. La suspension doit être purgée dans les rencontres officielles quelles qu’elles soient, effectivement jouées dans la même catégorie d’équipe, étant précisé qu’entre temps le joueur ne peut prendre part à aucune autre rencontre officielle. L’expression « effectivement joué » s’entend d’une rencontre ayant eu son aboutissement normal, prolongation éventuelle comprise . Au cas où la rencontre est interrompue par suite d’intempéries ou d’impraticabilité du terrain, le joueur suspendu ne peut inclure celle-ci dans le décompte de sa pénalité. De même les avertissements infligés dans ce cas sont annulés. Si cette interruption est due à des incidents amenant l’arbitre à cette décision, le joueur suspendu peut inclure la rencontre dans le décompte de sa pénalité étant précisé que si ce match est donné à rejouer par l’organisme compétent, il ne peut prendre part à celui-ci. Le joueur objet de un ou plusieurs avertissements ou de pénalités avec sursis entraînant, en cas de récidive une suspension ferme, purgera celle-ci dans la catégorie d’équipe où il opérait lors des derniers incidents, c’est à dire ceux ayant entraîné la suspension ferme, étant précisé qu’entre temps il ne peut prendre part à aucune rencontre officielle. Si les derniers incidents se sont produits lors d’une rencontre officielle de compétition nationale, le joueur concerné appartenant à un club qui dispute un championnat national ne peut purger cette sanction que lors des rencontres de compétition nationale. En cas de difficulté à purger les peines prévues, il appartient au club intéressé de demander à l’organisme qui a prononcé la suspension de définir les modalités selon lesquelles la dite suspension sera effectuée. La perte par pénalité d’une rencontre disputée par l’équipe de son club avec laquelle un joueur suspendu devait purger sa sanction, libère ce joueur de la suspension d’un match.

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Ce joueur encourt néanmoins une nouvelle sanction pour avoir évolué en état de suspension.

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LE CAPITAINE D’EQUIPE 1- Le choix du Capitaine d’équipe : Il est choisi : soit par les joueurs, soit par les dirigeants et plus particulièrement par l’éducateur responsable de l’équipe. Les critères du choix :

- La valeur technique, - La connaissance du football : lois du jeu, règlements, - Les qualités morales :

politesse, courtoisie calme, honnêteté esprit sportif (modestie dans la victoire, dignité dans la

défaite) influence et autorité sur les joueurs de l’équipe.

- Sa position sur le terrain 2- Le rôle du Capitaine d’équipe : Il est l’interlocuteur de l’équipe auprès de l’arbitre. A ce titre, il doit :

- être un exemple pour ses joueurs par son comportement, sur et hors le terrain,

- aider et faciliter la tâche de l’arbitre.

2-1 Avant le match : Le Capitaine doit :

- Vérifier les licences, - Vérifier le numérotage des joueurs de son

équipe, - Déposer éventuellement les réserves, - Assister au tirage au sort si absence

d’arbitre officiel, - Connaître le règlement de l’épreuve, - Connaître le règlement général, - Prendre connaissance des réserves

adverses éventuelles, les signer (pour les

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rencontres de catégories Jeunes jusqu’aux 18 ans et 16 ans F., les réserves sont signées par le dirigeant licencié accompagnateur d’équipe),

- Transmettre les consignes de l’arbitre à ses joueurs,

- Signer la feuille d’arbitrage, - Conduire l’échauffement de l’équipe, - Participer au tirage au sort du choix du

terrain ou du coup d'envoi, - Indiquer à l’arbitre les remplaçants.

2-2 Pendant le match :

Le Capitaine doit : - Porter un brassard visible, - Etre, en Seniors, le seul habilité à poser

une réserve technique.

Dans les catégories Jeunes jusqu’aux 18 ans et 16 ans F, le dirigeant accompagnateur le supplée.

- Aider l’arbitre à faire respecter la

discipline sur le terrain, - Se rendre à l’appel de l’arbitre en cas de

réserve technique posée par le capitaine adverse,

- Signaler à l’arbitre le remplacement d’un joueur,

- Faciliter la tâche de l’arbitre et calmer ses joueurs, en particulier lors d’avertissement ou d’exclusion,

- S’abstenir de critiquer et de contester les décisions de l’arbitre ou de ses assistants,

- Se montrer loyal et fair-play envers les adversaires.

2-3 Après le match : Le Capitaine doit :

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- Protéger l’arbitre jusqu’au retour au vestiaire ; attention aux attitudes après match : faire taire les récriminations, les affrontements, les reproches.

- Aller voir l’arbitre pour : signaler les blessés, signer la feuille de match en cas de

réserve technique ou autre (dans les catégories Jeunes jusqu’aux 18 ans et 16 ans F., c’est le dirigeant accompagnateur d’équipe licencié qui signe),

prendre connaissance des motifs d’avertissement(s) et/ou d’exclusion(s),

au départ de l’arbitre, conserver une attitude sportive.

2-4 Responsabilité du Capitaine :

- Après l’inscription de son équipe sur la feuille de match, le Capitaine engage sa responsabilité par sa signature sur la feuille :

sur l’identité des joueurs inscrits, sur la qualification des joueurs sans

licence, sur le numérotage des joueurs, sur l’inscription d’une réserve.

Pour les rencontres de Jeunes jusqu’aux 18 ans et 16 ans F., les signatures sont de la responsabilité du dirigeant accompagnateur et non du capitaine.

- Il est également responsable : pour non-assistance en cas d’agression

ou de coup à l’arbitre alors qu’il avait la possibilité matérielle d’intervenir (se rapporter au CODE DISCIPLINAIRE),

de l’abandon du terrain par son équipe.

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Le Capitaine doit être : Un homme de confiance en relation avec les dirigeants, ses équipiers, les arbitres, l’équipe adverse.

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DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES EDUCATEURS

1. L’éducateur de football a pour tâche la préparation à la pratique du football à tous les niveaux et sous tous ses aspects :

préparation physique et athlétique. formation et entraînement technique et tactique. éducation morale et sociale du joueur. formation et direction des équipes. organisation de l’entraînement. etc……

2. Pour cela, il propose et définit avec le Président du club contractant, la politique technique générale du club.

objectifs. moyens. organisation de l’entraînement des différentes équipes.

Il assure la préparation, la formation et la direction des

équipes dont il a la charge.

Il apporte, au sein du club, une animation permanente visant : à donner une information technique aux dirigeants.

à susciter, parmi les membres actifs du club, des vocations d’éducateurs et d’arbitres.

1- Il doit également, en payant d’exemple, veiller à la bonne tenue des

joueurs sur le terrain et hors du terrain. 2- Il rend compte, soit au Président, soit au Comité du club, de la bonne

marche des équipes dont il a la charge, et propose au Comité les récompenses ou sanctions qu’il estime justifiées.

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COUPE DE FRANCE 1- Quelques points du règlement de l’épreuve :

- article 4 bis : port des équipements les clubs sont tenus de faire porter à leurs joueurs les maillots fournis par la Fédération.

- article 8.1 les clubs recevant sont dans l’obligation de respecter les dispositions légales réglementant la sécurité des équipements et installations, et l’organisation des manifestations sportives. Il doivent être en mesure de produire les documents suivants :

- Arrêté d’autorisation d’ouverture au public (A.O.P.) délivré par le Maire,

- Procès verbal de la Commission de Sécurité fixant la capacité du stade et précisant le nombre de places ( assises et debout) dans chaque catégorie.

- article 21

Il peut être procédé au remplacement de trois joueurs au cours d’un match. A compter du 7ème tour éliminatoire, les clubs peuvent faire figurer seize joueurs sur la feuille de match. 2- Organisation des rencontres sur le territoire de la Ligue (six

premiers tours) : (Vote de l’Assemblée Générale de Ligue du 13.10.01)

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2.1 Règlement financier :

2.1.1. pour les trois premiers tours : La Ligue n’envoie pas de billets. Il n’y a pas de feuille de recettes. Le club recevant :

- verse forfaitairement à la Ligue :

la somme de 8 Euro pour le premier tour. la somme de 15 Euro pour les 2ème et 3ème tours.

- paie les frais d’arbitrage.

Il n’y a aucun remboursement de frais de déplacement pour l’équipe visiteuse. Les sommes dues à la Ligue ne feront l’objet que d’un seul versement, dès l’élimination du club avant le 3ème tour, ou après le 3ème tour en cas de qualification pour la suite de la compétition.

2.1.2. Pour les 4ème, 5ème et 6ème tours : La Ligue envoie les billets. Etablissement d’une feuille de recettes : La recette, déduction faite de l’impôt sur les spectacles, est répartie de la façon suivante : Sont déduits : - Les frais d’organisation (10%), - Les indemnités des arbitres et du(des) délégué(s), - Les frais de déplacement de l’équipe visiteuse selon le barème suivant :

0 à 40 Km 46 Euro 41 à 80 Km 119 Euro 81 à 120 Km 198 Euro 121 à 160 Km 277 Euro au delà de 160 Km 317 Euro

- Le versement forfaitaire à la Ligue :

4ème tour : 15 euro 5ème tour : 23 euro

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6ème tour : 30 euro

Répartition : 50% de la recette nette à chacune des deux équipes. Le déficit éventuel est supporté à parts égales par chacun des deux clubs en présence. Les sommes dues à la Ligue ne font l’objet que d’un seul versement dès l’élimination du club. Les tickets invendus et les souches sont renvoyés à la Ligue. 2.2 Règlement des terrains :

2.2.1 : 1er et 2ème tours :

Les rencontres peuvent se dérouler sur un terrain non classé par la F.F.F.

2.2.2 : 3ème tour :

Les rencontres doivent obligatoirement se dérouler sur un terrain classé au minimum dans les catégories 5, 5s, 5sye (nouvelle génération) ou 5sy. Les matchs concernant les équipes évoluant en CFA2 et Honneur se dérouleront sur des terrains classés 5, 5sye (nouvelle génération) ou 5sy.

2.2.3 : à compter du 4ème tour et jusqu’au 6ème tour inclus :

Les rencontres doivent obligatoirement se disputer sur un terrain classé au minimum dans les catégories 5, 5sye (nouvelle génération), ou 5sy. Les terrains classés en catégorie 5s ne sont autorisés que si les deux équipes en présence jouent habituellement sur une telle surface. Nocturnes : à compter du 3ème tour et jusqu’au 6ème tour inclus, il est fait application de l’article 33 des Règlements Sportifs de la Ligue (voir § 3.6.2.)

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ASSURANCES FORMALITES EN CAS D’ACCIDENT

La déclaration d’accident (formulaire bleu sur fond blanc) doit être envoyée dans les cinq jours suivant le fait générateur à :

Ligue Rhône Alpes de Football

Service des Assurances 237, rue Léon Blum

69628 VILLEURBANNE CEDEX Tel : 04.72.15.30.78.

Accompagnée des documents contractuels suivants :

1. Copie de la licence du blessé pour la saison en cours. 2. Certificat médical de constatation précisant la blessure et la date sous pli

confidentiel à l’attention du Médecin Conseil de la M.D.S. La déclaration de sinistre est faite par le club et doit être paraphée et tamponnée (celui-ci doit garder un feuillet). Dans les 10 jours suivants la réception de la déclaration, le service assurances de la Ligue adressera au club un accusé réception indiquant les pièces nécessaires à l’étude du dossier sinistre. Les justificatifs relatifs aux demandes de prestations doivent être envoyés dans un délai maximum de deux ans à la suite de la déclaration. Il est souhaitable qu’au niveau du club un seul correspondant soit habilité à régler les questions d’assurance. Ce correspondant devra centraliser les déclarations ainsi que tous les courriers relatifs aux dossiers. Les chèques de règlement de sinistre, rédigés à l’ordre du joueur ou du bénéficiaire (conformément à la réglementation) seront envoyés à Monsieur le correspondant du club. Les licenciés ne bénéficiant pas d’une mutuelle complémentaire peuvent éviter, lorsqu’ils sont hospitalisés sur le territoire français, de faire l’avance du ticket modérateur et/ou du forfait journalier en faisant adresser au Service des Assurances de la Ligue par l’établissement hospitalier, une demande de prise en charge rappelant les références du dossier concerné. En cas d’accident ou de maladie grave survenu à plus de 50 Km du domicile et nécessitant un rapatriement il est impératif de contacter immédiatement MDS ASSISTANCE qui seule est à même de décider des moyens à mettre en œuvre.

MDS ASSISTANCE Tél : 01.45.16.65.70 / Fax :01.45.16.63.92

Telex : 261.531

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Comment devenir arbitre?

Le sifflet est maintenant entre vos mains

Si vous avez entre 13 et 45 ans, vous pouvez devenir Arbitre. Pour se faire, la démarche est très simple ! Il vous suffit de prendre contact avec la Ligue ou le District le plus proche de chez vous et de leur dire simplement que vous désirez devenir arbitre.

Si vous souhaitez une intervention relative aux lois du jeu ou à l’arbitrage dans votre club, il vous suffit d’en faire la demande auprès de la Commission Régionale des Arbitres ou de contacter le Conseiller Technique Régional en Arbitrage ([email protected] ou 04 72 15 30 38).

Eric POULAT et Nelly VIENNOT

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Le sifflet est maintenant entre vos mains !

CANDIDATURE A L'ARBITRAGE DE FOOTBALL

FOOTBALL

(A retourner au District le plus proche)

A Monsieur le Président de la Commission Départementale d’Arbitrage Je soussigné(e) (Nom, Prénom) ................................................................................................

né(e) le…………………………………à ................................................................................

souhaite présenter ma candidature aux cours d’arbitrage de football pour le Club………………………………………… (Département ……………….) affilié à la Fédération Française de Football sous le n° …………………

Je désire obtenir un dossier de candidature ainsi que les renseignements concernant les dates, horaires et lieux où seront dispensés les prochains cours de formation sur mon secteur de résidence.

Je vous prie de bien vouloir m’expédier ce dossier à l’adresse suivante :

Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) ....................................................................................

Adresse : ……………………………………………………….…. Code Postal : ...................

Ville : ………………………… Téléphone : ……………… E mail : ……………………….

Pour information : Je suis actuellement licencié(e) au Club : ................................................................................ Licence n° : …………………………

En tant que : DIRIGEANT – EDUCATEUR - JOUEUR (1) Rayer la (les) mention(s) inutile(s)

Dans l’attente de votre réponse,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses. Cachet du Club Signature du Candidat Signature du Président

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Renseignements utiles

FFEEDDEERRAATTIIOONN FFRRAANNÇÇAAIISSEE DDEE FFOOOOTTBBAALLLL :: Adresse : 60 bis avenue d’Iéna

75116 Paris

: 01.44.31.73.00 Fax : 01.47.20.82.96

LLIIGGUUEE RRHHOONNEE--AALLPPEESS DDEE FFOOOOTTBBAALLLL :: Adresse : 237 rue Léon Blum

69628 Villeurbanne Cedex

: 04.72.15.30.30 E-mail: [email protected] Fax : 04.72.37.67.91

Ouverture des locaux : Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 ; 14h00-17h30 Le samedi : 9h00-12h00 Pour tout renseignement téléphonique : Compétitions : 04.72.15.30.20 Finances : 04.72.15.30.25 Licences : 04.72.15.30.06

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Lignes directes des Commissions : Arbitres : 04.72.15.30.50

Et 04.72.15.30.51 Contrôle des mutations : 04.72.15.30.54 Coupes : 04.72.15.30.43 Délégations : 04.72.15.30.56 Discipline : 04.72.15.30.48 Féminine : 04.72.15.30.44 Foot Entreprise : 04.72.15.30.52 Futsal : 04.72.15.30.54 Règlements : 04.72.15.30.57 Sportive : 04.72.15.30.42 Sportive Jeunes 04.72.15.30.05 Terrains : 04.72.15.30.18 Coordonnées de la Compagnie d’assurance : Se reporter à la rubrique « ASSURANCE ».

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Ligue : 04.72.15.30.26 ou 04.72.15.30.27

DDIISSTTRRIICCTT DDEE LL’’AAIINN ::

Adresse : Place du Maquis

01000 Bourg en Bresse

: 04.74.22.87.87 E-mail : [email protected] Fax : 04.74.22.36.92

CCOOMMIITTEE DDEE DDRROOMMEE-- AARRDDEECCHHEE ::

Adresse : 101 rue du 8 Mai 1945

07500 Guilherand-Granges

: 04.75.81.36.35 E-mail : [email protected] Fax : 04.75.81.36.27

DDIISSTTRRIICCTT DDEE LL’’IISSEERREE ::

Adresse : 2 bis rue Pierre de Coubertin

38360 Sassenage

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: 04.76.26.82.90 E-mail : [email protected]

Fax : 04.76.27.04.62

DDIISSTTRRIICCTT DDEE LLAA LLOOIIRREE :: Adresse : 19 bis rue Ed. Charpentier

42000 St Etienne

: 04.77.92.28.70 E-mail : [email protected] Fax : 04.77.79.21.32

DDIISSTTRRIICCTT DDUU RRHHOONNEE ::

Adresse : 30 allée Pierre de Coubertin

69007 Lyon

: 04.72.76.01.01 E-mail : [email protected] Fax : 04.72.76.01.22

DDIISSTTRRIICCTT DDEE SSAAVVOOIIEE ::

Adresse : B.P.401

73004 Chambéry Cedex

: 04.79.85.82.13 E-mail : [email protected] Fax : 04.79.85.80.06

DDIISSTTRRIICCTT DDEE HHAAUUTTEE SSAAVVOOIIEE PPAAYYSS DDEE GGEEXX ::

Adresse : 4 rue des Verchères

B.P. 428 74108 Ville la Grand Cedex

: 04.50.84.10.84

Fax : 04.50.84.10.85

E-mail : [email protected]

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