ligue des jeunes electeurs - outil pret a voter

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Le “Prêt à voter ?” est un ensemble d’outils destiné à tous pour comprendre comment fonctionnent les institutions afin d’être un-e citoyen-ne averti-e. Il est constitué de carnets illustrés et faciles à lire pour comprendre quelles sont les décisions prises par l’Union européenne, les mairies, et les intercommunalités, ainsi que l’Assemblée nationale, la Région et le Département.

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d’acteurs et d’élus

enfance jeunesse

les Carnets du jeune Citoyen

Anacej 10 - 14 rue Tolain 75020 Paris 01 56 35 05 35 [email protected] Directeur de la publication : Frédérick Pairault Ce carnet a été conçu par Marie-Pierre Pernette avec l’aide de l’équipe de l’Anacej. Rédaction : Olivier Guerin Graphisme : Nous Travaillons Ensemble • Édition octobre 2013 ©Anacej

La collection des carnets

du jeune citoyen sur

www.anacej.fr

28 États membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

d’abord une union entre 6 pays européens (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) pour consolider la paix suite à la Seconde Guerre mondiale.

un marché commun (libre circulation des personnes et des marchandises) et une devise monétaire unique, l’euro pour 18 pays.

la première organisation internationale à avoir un réel pouvoir sur ses États membres.

la Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne ; c’est-à-dire, que c’est elle qui élabore les directives (projet de loi) règlements et décisions qui seront soumis au vote du Parlement et du Conseil européen. Elle est composée de 28 commissaires (un commissaire pour chaque État membre), dont un président. Les commissaires, de nationalités différentes, représentent les intérêts de tous les citoyens européens, et non pas de ceux de leur pays d’origine.

le Conseil européen rassemble les chefs d’État des pays membres. Bien que le Conseil défende les intérêts de l’ensemble de l’Union, ces membres sont des représentants des gouvernements nationaux élus et veillent également à ce que les politiques de l’Union européenne soient le plus possible en accord avec celles de leur État.

le Parlement européen est l’institution où siègent les députés, ceux que vous élisez lors des élections européennes. C’est l’organe législatif de l’UE : toutes les décisions prises par l’Union sont soumises à son vote. C’est pourquoi il est très important de participer aux élections européennes et de voter pour le candidat qui représente le mieux nos intérêts.

l’union européenne c’est :il y a 3 principales institutions

dans l’union européenne

Ce carnet du jeune citoyen permet aux enfants, aux jeunes, et à toute personne intéressée par les institutions de savoir comment fonctionne le Parlement européen.

Pour en savoir plus :

Ce carnet est réalisé par l’Anacej, un réseau national d’acteurs et d’élus enfance jeunesse et de jeunes engagés sur leur territoire. Pour connaître l’actualité de la participation des 9/30 ans à la vie locale par le biais des conseils, mais pas seulement !

www.europarl.europa.eu/portal/fr

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député-e

késako?européen-ne

une collection destinée à fournir aux collectivités un outil d’information pour stimuler l’envie de s’engager sur son territoire.

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d’acteurs et d’élus

enfance jeunesse

Comment est votée

une loi européenne ?

La Commission européenne prépare un projet

de directive, un règlement ou une décision.

Cette proposition est débattue par le Conseil

des Ministres et simultanément soumise

au vote du Parlement européen. Ces projets

de loi ne tombent toutefois pas de nulle part :

ils font écho aux demandes des États et

des citoyens européens. Également, bien que

les députés européens n’aient pas le pouvoir

de présenter des projets de loi, ils peuvent

adopter des rapports d’initiatives. C’est pourquoi

il est important de faire entendre votre voix.

DÉCRET

POURCONTREABSTENTION

saviez-vous que depuis

2012 les citoyens peuvent

soumettre des projets

de loi à la Commission

européenne ? C’est une « initiative

citoyenne européenne ».

Si vous êtes un citoyen

européen en âge de voter,

vous pouvez souscrire votre

initiative et lancer une

pétition. Si elle reçoit l’appui

d’au moins un million de

citoyens européens répartis

dans sept États membres,

la Commission préparera

un décret en fonction

de celle-ci. Cette proposition

sera soumise au vote du

Conseil et du Parlement pour

devenir éventuellement une

loi. Des exemples et plus

d’infos : ec.europa.eu/

citizens-initiative/public/

basic-facts

Qu’est-ce que peut m’apporter l’union européenne ?L’UE, c’est une autre façon de faire entendre votre voix ! Que ce soit, par exemple, pour faire valoir des droits humains, parfois reniés par un État, créer des projets de solidarité internationale, ou demander des lois environnementales plus strictes, des citoyens et des groupes de pression font appel à l’Union pour créer une société qui corresponde plus à leur vision. À vous d’en profiter !

3

4

le fonctionnement du Parlement européen Tout comme au niveau national, les députés européens sont élus sous la bannière d’un parti politique

(gauche, droite, vert, etc.). L’élection européenne de 2014 attribue

751 sièges au Parlement qui sont répartis entre les 28 États membres, selon le nombre d’habitants par pays.

Par exemple, la France détient 74 sièges, comparativement à un pays

moins peuplé comme la Belgique qui n’en détient que 22.

2

Pourquoi voter ?

Les politiques européennes peuvent nous sembler

loin de nos intérêts, mais ce n’est pas pour autant

qu’elles n’ont pas d’impacts sur notre vie.

Les lois votées par le Parlement européen sont

supérieures à celles des États membres dans

certains domaines comme l’environnement,

l’agriculture et le transport. Cela veut dire que si

une politique d’un pays n’est pas en accord avec

celle votée au niveau européen, elle devrait

être changée, à moins qu’elle fasse partie d’une

compétence où les États détiennent un droit de véto,

comme la sécurité sociale et les affaires étrangères.

1

député-e européen-ne, késako ?

Anacej 10 - 14 rue Tolain 75020 Paris 01 56 35 05 35 [email protected] Directeur de la publication : Frédérick Pairault • Ce carnet a été conçu par Marie-Pierre Pernette avec l’aide de l’équipe de l’Anacej Graphisme : Nous Travaillons Ensemble • Réédition novembre 2013 ©Anacej

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Tous les 5 ans, les français élisent leur Président-e de la République.

Qui peut se présenter aux élections présidentielles ? Toute personne de nationalité française ayant 18 ans, inscrite sur les listes électorales, qui a obtenu 500 parrainages d’élus d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer (on parle aussi de signatures).

Le rôle du Président de la République est défini par la Constitution de 1958. Il ou elle a 2 fonctions principales : chef de l’État et chef des armées. À ce titre il ou elle : • veille au respect de la Constitution ; • assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier

des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ;• décide des grandes orientations politiques ;

• est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, aussi peut-il engager la force de dissuasion nucléaire du pays ;

• négocie et ratifie les traités ; • nomme ceux qui occupent de grands emplois

de l’État (ambassadeurs, généraux…) ;• doit publier (promulguer) les lois votées pour

qu’elles deviennent applicables ;• peut dissoudre l’Assemblée nationale (où siègent

les députés élus par les citoyens pour les représenter) ;• peut consulter les français par référendum ; • dispose du droit de grâce qui est une mesure

de clémence envers un condamné qui a épuisé tous les recours possibles pour obtenir sa libération.

Lorsque les institutions de la France, son intégrité ou son indépendance sont menacées de manière grave et immédiate, le ou la Président-e dispose de pouvoirs spéciaux. Sauf cas de haute trahison, il ou elle ne peut pas être poursuivi-e devant les tribunaux pendant toute la durée de son mandat.

Loi :Une loi est un texte qui

organise les relations entre

les personnes vivant dans

un pays et les relations entre

ces personnes et l’État.

Parlement : L’Assemblée nationale et le

Sénat forment le Parlement.

Son rôle principal est de

débattre, d’amender et de

voter les lois.

Ce carnet du jeune citoyen permet aux enfants, aux jeunes et à toute personne intéressée par les institutions de savoir quel est le rôle d’un-e Président-e de la République.

Pour en savoir plus :

Ce carnet est réalisé par l’Anacej, un réseau national d’acteurs et d’élus enfance jeunesse et de jeunes engagés sur leur territoire. Pour connaître l’actualité de la participation des 9/30 ans à la vie locale par le biais des conseils, mais pas seulement !

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Président-e

République de la

?késako

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d’information pour stimuler l’envie de s’engager sur son territoire.

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enfance jeunesse

Ensuite il y a des élections au suffrage universel directLes français qui ont plus de 18 ans au moment des élections choisissent leur Président-e pour 5 ans. Ils vont voter deux fois sauf si l’un des candidats obtient plus de 50% des voix. Dans ce cas, il ou elle est élu-e Président-e. Sinon, on garde les deux candidats qui ont le plus de voix pour le second tour. Le gagnant devient le ou la Président-e de la République.

Président-e de la République, késako ?

2

D’abord

il y a une campagne

Chaque candidat-e à la présidence

de la République présente son

programme, les décisions

qu’il ou elle propose de prendre

s’il ou elle est élu-e.

1

Un agenda très

rempliLe ou la Président-e de la

République propose des

lois, fait des discours pour

présenter les orientations

politiques du gouvernement,

rencontre des chefs d’État

d’autres pays et représente

la France à l’étranger et dans

les sommets internationaux.

Il ou elle inaugure aussi

des manifestations et des

bâtiments publics. Il ou elle

réside au Palais de l’Élysée

à Paris. Son agenda est public

et consultable sur le site de

l’Élysée www.elysee.fr

5

Le Conseil des ministresChaque mercredi, c’est la réunion de travail du gouvernement au Palais de l’Élysée. Le ministre des Affaires étrangères commente l’actualité internationale. Le-la Président-e donne la parole aux ministres dont l’action est à l’ordre du jour ou qui ont à défendre un projet de loi devant le Parlement. À l’issue du conseil, un communiqué officiel est publié.

4

Le-la Président-e élu-e

désigne un ou une

1er ministre

Le ou la 1er ministre va former le

gouvernement, en proposant les ministres

qui seront ensuite nommés par le ou la

Président-e.

3

Anacej 10 - 14 rue Tolain 75020 Paris 01 56 35 05 35 [email protected] Directeur de la publication : Frédérick Pairault • Ce carnet a été conçu par Marie-Pierre Pernette avec l’aide de l’équipe de l’Anacej Graphisme : Nous Travaillons Ensemble • Réédition novembre 2013 ©Anacej

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Ce carnet du jeune citoyen permet aux enfants, aux jeunes et à toute personne intéressée par les institutions de savoir quel est le rôle d’un-e député-e.

Pour en savoir plus :

Ce carnet est réalisé par l’Anacej, un réseau national d’acteurs et d’élus enfance jeunesse et de jeunes engagés sur leur territoire. Pour connaître l’actualité de la participation des 9/30 ans à la vie locale par le biais des conseils, mais pas seulement !

l’assemblée nationale compte 577 député-e-s élu-e-s au suffrage universel direct, c’est-à-dire par toutes les citoyennes et tous les citoyens français âgés de plus de 18 ans.

Chaque député-e est élu-e dans une circonscription électorale définie en fonction du nombre d’habitants. Mais attention, un-e député-e ne représente pas uniquement sa circonscription mais toute la nation. Il agit et parle au nom de l’intérêt général.

Pour se présenter à ces élections : il faut être de nationalité française et être âgé de 18 ans. Pour être élu, il ou elle doit recueillir la majorité absolue des voix (plus de la moitié des voix) au premier tour ou la majorité relative (le plus grand nombre de voix) au second tour. Cependant, le mandat de député-e est incompatible avec celui de député-e européen-ne, de sénateur-trice ou de Président-e de la République.

les député-e-s ont deux missions principales : • ils élaborent les lois de la République ; • ils protègent les droits et libertés.

assemblée

nationale :

L’Assemblée nationale

est l’une des deux

assemblées qui, avec

le Sénat, composent

le Parlement français.

Circonscription

électorale :

Découpage du territoire

pour permettre l’élection

des 577 députés partout

en France.

loi : Une loi est un texte qui

organise les relations

entre les personnes

vivant dans un pays et

les relations entre ces

personnes et l’État.

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député-e

késako?

député-e, késako ?

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un réseau national

d’acteurs et d’élus

enfance jeunesse

les séances publiquesAprès avoir travaillé en petits groupes, les député-e-s se réunissent

dans l’hémicycle du Palais Bourbon

à Paris pour débattre en séance publique et adopter la loi. Ils sont placés en fonction de leur appartenance politique, à gauche pour les partis de gauche,

à droite pour les partis de droite.

d’abord,

il y a les élections

législatives

Les député-e-s sont élu-e-s pour

5 ans. Mais cette durée peut être

réduite lorsque l’Assemblée est

dissoute par le ou la Président-e

de la République.

Ils élisent leur président pour

la durée du mandat. C’est l’un des

plus hauts personnages de l’État

avec le ou la Président-e de

la République, le ou la président-e

du Sénat et le ou la Premier-e

ministre.

4

1

Projet ou

proposition de loi :

Les projets viennent

du gouvernement,

les propositions de

l’Assemblée nationale

et du Sénat.

les députés et

le gouvernement

Les député-e-s peuvent

interroger le gouvernement

soit oralement (lors

des séances publiques

des questions qui

sont retransmises en

direct par la Chaîne

Parlementaire - Assemblée

nationale et France 3), soit

par des questions écrites.

L’Assemblée nationale

peut même contraindre

le gouvernement à

démissionner par le vote

d’une motion de censure.

REJETÉ

3

......

VOTÉ

PROJET DE LOI

2Puis les député-e-s se

mettent au travail

L’essentiel de leur travail

se passe en commissions

thématiques (par exemple,

défense ou développement

durable) et en groupes

politiques, représentatifs des

principaux partis politiques

français, pour examiner les

projets et propositions de

loi avant leur discussion en

séance publique. Au sein des

commissions, les députés

peuvent consulter toute

personne qui peut les aider

dans leur réflexion.

!

...?

!...

......

!

?

PROPOSITION DE

LOI

ADOPTÉE

les Carnets du jeune Citoyenune collection destinée à fournir aux collectivités un outil

d’information pour stimuler l’envie de s’engager sur son territoire.

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Ce carnet du jeune citoyen permet aux enfants, aux jeunes, et à toute personne intéressée par les institutions de savoir comment fonctionne un conseil régionale.

Pour en savoir plus :

Ce carnet est réalisé par l’Anacej, un réseau national d’acteurs et d’élus enfance jeunesse et de jeunes engagés sur leur territoire. Pour connaître l’actualité de la participation des 9/30 ans à la vie locale par le biais des conseils, mais pas seulement !

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régional

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késako

?

Conseil

Le conseil régional est l’assemblée de la région qui débat et prend des décisions. Il est composé de conseillers régionaux. Leur nombre varie selon les territoires (de 31 membres en Guyane à 209 membres pour l’Île-de-France).

En France, les régions sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris l’Assemblée de Corse qui ne se nomme pas région) ainsi que 5 départements et régions d’outre mer (la collectivité de Mayotte n’ayant pas de conseil régional).

Aux côtés du conseil régional, siège le Conseil économique et social régional (CESR), une assemblée composée de représentants de différents secteurs socio-économiques et dans certaines régions, comme en Lorraine, de jeunes habitants. Son rôle, purement consultatif, est de délivrer des avis au conseil régional et d’élaborer des rapports et des études.

le conseil régional a de nombreuses compétences qui ne sont pas sans influence sur la vie des habitants de la région : • Les aides à l’économie et au développement ;

• l’aménagement du territoire : élaboration du contrat de projet État-région avec l’État et du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), schémas interrégionaux de littoral et de massif, gestion des fonds européens (en Alsace) ;

• l’enseignement : construction et gestion des lycées et de leurs personnels techniques ;

• l’environnement : plan régional pour la qualité de l’air, parcs naturels régionaux et réserves naturelles régionales ;

• l’organisation des transports ferroviaires régionaux ;

• la formation professionnelle : notamment l’élaboration de la politique et de la carte des formations professionnelles, concernant les lycées professionnels, polyvalents, et les centres de formation par apprentissage (CFA), professions sociales et paramédicales, apprentissage ;

• les équipements comme certains ports et aéroports.

le conseil régional

le conseil économique et social régional

Anacej 10 - 14 rue Tolain 75020 Paris 01 56 35 05 35 [email protected] Directeur de la publication : Frédérick Pairault • Ce carnet a été conçu par Marie-Pierre Pernette avec l’aide de l’équipe de l’Anacej. Graphisme : Nous Travaillons Ensemble • Édition novembre 2013 ©Anacej

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des politiques jeunesse régionalesDe nombreux conseils régionaux mettent en place

leur politique jeunesse avec les jeunes. En Pays de

La Loire, en Lorraine, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes, par exemple

élus et jeunes travaillent ensemble pour construire des politiques adaptées aux

jeunes d’aujourd’hui.

des débats publics

comme un conseil

municipal ou général

Les séances du conseil sont

ouvertes au public, sauf en cas

de huis clos décidé par le conseil

ou en cas d’agitation, le président

pouvant exercer son pouvoir

de « police des séances »

et restreindre l’accès du public

aux débats.

3

d’abord on vote...

Les conseillers régionaux sont

élus tous les 6 ans par les

habitants de plus de 18 ans

et de nationalité française

inscrits sur les listes électorales.

Ils sont élus par département.

Les listes présentées doivent

respecter la parité.

Les conseillers régionaux élisent

ensuite le-la président-e du

conseil régional.

1

FORMATIO

N

PROFESSIONNELL

E

2

Conseil régional, késako ?

AIDE

À

L’ÉCO

NOMIE

AIDE AUDÉVELOPPEMENT

4

Puis au travail !Les conseils régionaux et généraux

(futurs départementaux) fonctionnent

de la même façon :On débat et on prend des décisions.

Le conseil se réunit au moins une fois

par trimestre, à l’initiative de son-sa

président-e, ou à la demande de la commission permanente (composée

du-de la président-e et des vice-présidents-es) ou bien à la demande

d’un tiers de ses membres. Le conseil établit son règlement intérieur

et peut former des commissions de travail. Une commission permanente remplace

le conseil entre ses réunions.Le conseil peut lui déléguer une partie

de ses fonctions, à l’exception du vote

du budget et de l’approbation du compte

administratif (budget exécuté).

la parité :Les listes de candidats

présentées à l’élection

doivent comporter autant

d’hommes que de femmes.

un département :

La France est découpée

en 101 territoires appelés

départements (voir Conseil

général, késako ?)

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d’acteurs et d’élus

enfance jeunesse

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Ce carnet du jeune citoyen permet aux enfants, aux jeunes, et à toute personne intéressée par les institutions de savoir comment fonctionne un conseil général (futur conseil départemental en 2015)

Pour en savoir plus :

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késako

Conseil

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?

La loi du 17 mai 2013 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter des prochaines élections les concernant qui devraient avoir lieu en 2015.

Au sens strict, le conseil général (futur conseil départemental) est l’assemblée du département qui débat et prend des décisions. Il est formé par les conseillers généraux (futurs conseillers départementaux). Dans un sens plus général, ce terme désigne la collectivité elle-même.

Il y a actuellement en France 101 conseils généraux, un pour chaque département (dont Mayotte qui est le plus récent, ayant accédé à ce statut le 31 mars 2011) et 4030 conseillers.

Le conseil général joue un grand rôle dans la vie des habitants du département. Il a de nombreuses compétences.

Ses principales compétences : • l’aide sociale : la protection de l’enfance

(dont la protection maternelle et infantile, l’aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée), l’insertion des personnes en difficulté, le revenu de solidarité active (RSA), l’aide aux personnes handicapées et âgées, la prévention sanitaire ;

• la voirie et le transport : la gestion des routes départementales et une grande partie des routes nationales, des transports et des transports scolaires par autocar, la gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;

• l’éducation : la gestion matérielle des collèges, le recrutement et la gestion du personnel technique, ainsi que la restauration scolaire des collèges ;

• la culture : les archives départementales, la bibliothèque départementale de prêt, le patrimoine ;

• le développement local : l’aide aux associations et aux communes ;

• le tourisme ;

• le financement des SDIS (sapeurs-pompiers) ;• le logement : la gestion du fond solidarité pour

le logement (FSL) et du fonds d’aide à l’énergie.

Le conseil général

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d’information pour stimuler l’envie de s’engager sur son territoire.

Conseil général, késako ?

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3

des débats publics

comme un conseil

municipal ou régional

Les séances du conseil sont ouvertes au

public, sauf en cas de huis clos décidé

par le conseil ou en cas d’agitation,

le président pouvant exercer son pouvoir

de « police des séances » et restreindre

l’accès du public aux débats.

LoGeMent

ÉduCatIon

tranSPort

CuLture

aIde SoCIaLe

aSSoCIatIonS

CoMMuneS

2

de nombreux

départements

travaillent avec

les jeunes

Un département sur deux a

mis en place des dispositifs de

participation avec les jeunes.

La Savoie, le Nord, le Tarn par

exemple ont déjà fêté les 20 ans

de leurs conseils de jeunes.

Ils mènent des actions très

intéressantes notamment sur

le handicap, l’environnement,

les transports, la lutte contre

les discriminations...

4

un réseau national

d’acteurs et d’élus

enfance jeunesse

d’abord

il y a des élections

Les conseillers généraux sont élus pour

6 ans par les habitants de plus de 18 ans

et de nationalité française inscrits sur

les listes électorales de leur canton, avec

un renouvellement par moitié tous les

trois ans. Les prochaines élections

devraient avoir lieu en 2015. Cette fois,

des conseillers « départementaux »

et des binômes de sexes différents

seront élus. Côté administratif, c’est le-la

directeur-trice général-e des services et

les fonctionnaires territoriaux qui assurent

le fonctionnement quotidien des conseils.

1

un canton :

C’est le territoire de référence

des conseillers généraux

(futurs départementaux).

Une commune peut parfois

recouvrir plusieurs cantons.

des binômes :

Les habitants éliront

un homme et une

femme afin de créer une

assemblée mixte.

Puis au travail !Les conseils régionaux et généraux

(futurs départementaux) fonctionnent

de la même façon. On débat et on prend

des décisions. Le conseil se réunit au

moins une fois par trimestre, à l’initiative

de sa ou son président-e et des vice-

président-e-s, ou à la demande de la commission permanente (composée

du-de la président-e et des vice-présidents-es) ou bien à la demande

d’un tiers de ses membres. Le conseil

établit son règlement intérieur et peut

former des commissions de travail.

Une commission permanente remplace

le conseil entre ses réunions. Le conseil

peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception du vote du budget et de l’approbation du compte

administratif (budget exécuté).

les

Ca

rn

et

s d

u j

eu

ne

Cit

oy

en

un

e collection d

estinée à fourn

ir aux collectivités un outil d

’inform

ation

pour stim

uler l’envie d

e s’eng

ager sur son

territoire.

les Carnets du jeune Citoyenune collection destinée à fournir aux collectivités un outil

d’information pour stimuler l’envie de s’engager sur son territoire.

COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

COMMUNAUTÉ

URBAINE

interco

MÉTROPOLE

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késako?

En France, des groupements de communes, appelés communautés de communes, d’agglomération ou urbaines permettent aux élus locaux de décider et d’organiser à plusieurs, des services, des aménagements et des équipements destinés aux habitants et entreprises.

Appelée « coopération intercommunale » cette forme d’organisation à l’échelle de plusieurs communes est récente et obligatoire : au 1er janvier 2014 les 36 682 communes de France feront chacune partie d’une communauté à l’exception de Paris et de sa périphérie.

De même que le conseil municipal réunit les élus de la commune - maire, adjoints et conseillers - il existe un conseil communautaire pour décider des projets et des actions sur la communauté. Il est composé d’un président, de vice-présidents, de conseillers communautaires qui sont aussi des élus municipaux représentant les différentes communes regroupées au sein de la communauté.

La communauté met en œuvre de nombreux projets et organise de nombreux services du quotidien. Elle permet d’intervenir sur un territoire plus grand que celui de la commune, d’améliorer la gestion locale et de résoudre des problèmes plus complexes.

Cette coopération permet aux communes de mettre des moyens en commun, pour mener des politiques plus efficaces.

Ces actions correspondent à des compétences qui sont obligatoires et qui définissent les domaines dans lesquels la communauté est capable intervenir. Selon l’importance de la communauté, les compétences sont plus ou moins nombreuses. Elles peuvent concerner l’économie, le logement, le ramassage des poubelles, les transports, des équipements comme les piscines et les bibliothèques.

en communauté : l’union fait la force !

un travail d’équipe

solidarité

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Ce carnet du jeune citoyen permet aux enfants, aux jeunes et à toute personne intéressée par les institutions de savoir comme fonctionne l’intercommunalité.

Pour en savoir plus :

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interco, késako ?

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d’acteurs et d’élus

enfance jeunesse

PisCine

déveloPPement

des entrePrises

des actions

Les actions votées par

les élus communautaires

sont ensuite mises

en œuvre sur le territoire :

aménagement de

l’espace, développement

économique, habitat,

transports, équipements...

4

des électionsÀ partir de 2014, dans les communes de plus de 1000 habitants, les élus

communautaires seront élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire directement par les citoyens et en même temps que les élus municipaux.

2

d’abord, il y a la volonté

des communes de coopérer

Les élus de différentes communes décident

de se rapprocher et votent la création

d’une communauté.

1

a voté !

Bienvenueau musée !

des débatsAvec le président, les conseillers communautaires se réunissent en conseil communautaire où sont débattus des projets et des politiques menées par la communauté. Les commissions sont des groupes de travail, chargées de travailler sur les dossiers en cours et de faire des propositions sur les différents domaines de compétences de la communauté. Elles regroupent des conseillers communautaires, mais des conseillers municipaux peuvent aussi y participer.

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jeunesse

Culture

tourisme

ProPreté

Il existe 36 682 communes en France métropolitaine et outre-mer : Leur taille et leur population sont extrêmement variables : la plus peuplée, Paris, compte plus de deux millions d’habitants, mais 9 communes sur 10 ont moins de 2 000 habitants.

La mairie ou l’hôtel de ville : C’est le bâtiment où se trouve le bureau des élus de la commune et du personnel municipal. C’est aussi le lieu où l’on célèbre les mariages.

Avec le maire et les conseillers municipaux, les agents travaillent dans différents services : Il y a des services comme l’état-civil où l’on déclare les naissances et les décès ainsi que l’enseignement, la sécurité, l’aide sociale, l’entretien des voies communales, l’organisation d’élections. D’autres services sont rendus si le conseil municipal le souhaite : sports, fêtes, musées...

Dans une grande mairie, on trouve près de 300 métiers. On appelle généralement tout ce petit monde au service de la population de la commune : la mairie.

La mairie est présente dans la vie des habitants de la commune tous les jours : Elle s’occupe des espaces verts, des équipements sportifs comme la piscine, de la bibliothèque, de l’entretien des écoles, de la cantine, ... Elle organise des fêtes, entretient les rues, informe les habitants, organise les élections...

Parfois les élus locaux souhaitent dialoguer avec les habitants et mettent en place des conseils de quartiers avec des adultes, des conseils de seniors avec les retraités, des conseils d’enfants et de jeunes (voir carnet du jeune citoyen n°2)...

Anacej 10 - 14 rue Tolain 75020 Paris 01 56 35 05 35 [email protected] Directeur de la publication : Frédérick Pairault • Ce carnet a été conçu par Marie-Pierre Pernette avec l’aide de l’équipe de l’Anacej Graphisme : Nous Travaillons Ensemble • Réédition novembre 2013 ©Anacej

La collection des carnets

du jeune citoyen sur

www.anacej.fr

unemairie

késako?

www.anacej.fr

Les CArnets du jeune CItoyenune collection destinée à fournir aux collectivités un outil

d’information pour stimuler l’envie de s’engager sur son territoire.

Ce carnet du jeune citoyen permet aux enfants, aux jeunes et à toute personne intéressée par les institutions de comprendre comment fonctionne une mairie.

Pour en savoir plus :

Ce carnet est réalisé par l’Anacej, un réseau national d’acteurs et d’élus enfance jeunesse et de jeunes engagés sur leur territoire. Pour connaître l’actualité de la participation des 9/30 ans à la vie locale par le biais des conseils, mais pas seulement !

www.anacej.fr

Retrouvez l’Anacej sur

www.vie-publique.fr

www.anacej.fr

un réseau national

d’acteurs et d’élus

enfance jeunesse

mAIson de retrAIte

CrèChe

du dialogue avec

les habitants

Certains élus choisissent de

faire fonctionner la ville en

demandant l’avis des habitants

ou en écoutant leurs propositions

(conseils de quartiers, conseils

d’enfants et de jeunes, conseils

de seniors, assises de la ville,

forum citoyen...).

3

des débatsAvec le maire, les conseillers

municipaux se réunissent en

conseil municipal. Certains

ont leur spécialité, appelée en

langage d’élus “délégations”

(urbanisme, communication,

éducation, enfance/jeunesse,

espaces verts...). Ils proposent

des projets et prennent des

décisions que l’on appelle :

“délibérations”. Ils travaillent

avec les services, des agents

qui leur apportent une aide

technique et leurs points de

vue de professionnels.

2

des actionsEnsemble, élus, agents et habitants font fonctionner la commune,

améliorent la vie des habitants en créant des services, en construisant des logements, en aménageant des espaces

verts et des cours d’écoles, en organisant des festivités...

4

Centre

CuLtureL

mArChé

d’abord, il y a

des élections

Les habitants élisent ceux qui

vont diriger leur commune

tous les 6 ans. Le nombre de

conseillers municipaux varie selon

l’importance de la commune.

Ce sont eux qui éliront ensuite

le maire qui exécute les décisions

du conseil municipal mais dispose

de pouvoirs propres importants,

en matière d’urbanisme, de

police municipale et de personnel

notamment.

1

VotreCAndIdAte

une équIpe

pour Vous

munICIpALe

Votez

pour nous

éCoLe

mAIrIe

Le maire :

Il est élu par le

conseil municipal.

Il est chargé de

l’administration

d’une commune et

y représente l’État.

Les conseillers

municipaux :

Ils composent

le conseil municipal.

Ils sont élus par

les habitants.

Les fonctionnaires

territoriaux :

Ils travaillent à la

mairie et exécutent

les décisions du maire

et des conseillers

municipaux.

une mairie, késako ?