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  • CRIMINALISTIQUE

    REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - FVRIER 2017 - N489 // 41

    article reu le 30 aot 2016, accept le 30 septembre 2016. 2016 Elsevier Masson SAS Tous droits rservs.

    RSUMLa France a connu ces deux dernires annes une actualit particulire-ment dramatique. Laccident arien dun Airbus A320 de la compagnie Germanwings en avril 2015, dans les Alpes de Haute Provence et les effroyables attentats en novembre 2015 Paris ou en juillet dernier Nice qui ont dfray la chronique. Ces vnements particulirement meurtriers, mais trs diffrents de par leur nature, ont mis sous le feu des projecteurs mdiatiques et des attentions des autorits un travail particulier, pluridisci-plinaire et complexe : lidentification de victimes de catastrophe de masse.

    ADN - ante mortem - comparaison - conciliation - empreintes digitales - identification de victimes de catastrophe - odontologie mdico-lgale -

    post mortem - relevage.

    Emmanuel Gaudrya, Laurent Dourelb, Aim Conigliaroc, Charles Georgetc, Xavier Desbrossed, Sylvain Hubace

    Lidentification de victimes de catastrophe : une approche scientifique pluridisciplinaire

    Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)5, boulevard de lHautil - Caserne Lange95037 CERGY-PONTOISE CEDEX (France)

    a Unit Gendarmerie dIdentification de victimes de catastrophes, IRCGN b Dpartement Faune Flore Forensique, IRCGN c Dpartement Mdecine-lgale Odontologie, IRCGN d Dpartement Empreintes digitales, IRCGN e Service central danalyse gntique de la gendarmerie, IRCGN

    Correspondanceemmanuel.gaudry@gendarmerie.interieur.gouv.fr

    SUMMARYVictims' identification of disaster: a multidiscipli-nary scientific approachFrance knew these last two years particularly dra-matic events. The air accident of an Airbus A320 of the company Germanwings in April, 2015, in the Alpes de Haute-Provence and the horrifying attacks in November, 2015 in Paris or last July in Nice made the news. These particularly murderous, but very different events due to their nature, put under the spotlights media and attentions of the authorities a complex and multi-disciplinary work: mass disaster victims identification.

    DNA - ante mortem - comparison - reconciliation - fingerprints - disaster victim identification -

    forensic odontology - post mortem - recovery.

    1. Introduction

    Sentend par les termes catastrophes de masse, la sur-venue dvnements qui vont choquer lopinion publique par leur caractre imprvisible, parfois violent, gnrant un grand nombre de victimes et bnficiant dune formidable caisse de rsonance mdiatique, accentue dsormais par les mdias chauds et rseaux sociaux en tous genres.Contrairement ce qui peut tre parfois rapport, liden-tification de victimes de catastrophes de masse suit un processus qui prend du temps. Elle ncessite de dployer diffrentes quipes qui vont appliquer des protocoles internationaux, admissibles par le plus grand nombre.

    2. Identification de victimes : savoir-faire de lIRCGN et de ses experts

    Ces travaux didentification sont sous la responsabilit du pays dans lequel lvnement a eu lieu. Il seffectue dans un cadre strictement national (victimes originaire du

    pays o l'vnement s'est produit) ou international (site de lvnement situ l'tranger ou victimes multinationales). En effet, la mondialisation a pour consquence que ces catastrophes ne se cantonnent plus dsormais un niveau national mais dpassent souvent les frontires.De ce fait, la mission didentification de victimes rpond une mthodologie stricte. Elle peut tre parfois longue, interminable, pour les familles prouves, souvent fasti-dieuse et gnralement complexe. Nanmoins, les autorits doivent garantir que les victimes aient t traites avec

    Liste des abrviations

    ANTS Agence nationale des titres scuriss

    BEA Bureau d'enqutes et d'analyses

    CIVG cellule didentification de victimes de catastrophe

    CNICG Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie

    DVI Disaster victims identification

    MAEDI Ministre des Affaires trangres franais et du Dveloppement international

    NRBC Nuclaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques

    SSA Service de sant des armes

    UGIVC Unit gendarmerie didentification de victimes de catastrophe

    UNIVC Unit nationale didentification de victimes de catastrophe

  • 42 // REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - FVRIER 2017 - N489

    humanit, galit et que les corps qui seront rendus aient t identifis de manire certaine.Redonner son identit un corps ou fragment de corps ncessite invariablement dadopter une approche pluridis-ciplinaire dans la recherche des informations, leur exploi-tation et leur croisement. Cela rpond trois volets : ante mortem, post mortem et conciliation. Lanalyse comparative des donnes (conciliation) doit conduire lidentification formelle de la personne considre disparue jusqualors. Identifier cest (re)donner un nom un mort et par cons-quent confirmer la mort dune personne jusqualors consi-dre comme disparue.

    2.1. Pourquoi identifier ?Redonner une identit un corps en passant par des moyens scientifiques nest pas systmatique. En effet, suite un acci-dent de la route mortel ou autre vnement o le nombre de personnes dcdes est peu important et que les corps ne sont pas dgrads, la reconnaissance visuelle par un proche ou le rapprochement avec les documents didentit sont couramment employs. Cependant, lors dune catastrophe de masse, le nombre important de victimes augmente le risque derreur. Lidentification scientifique ou positive est alors ncessaire. Cest une exigence lgitime, notamment chez les Occidentaux qui exigent la restitution des corps afin de pouvoir entamer leur travail de deuil.Dans certaines religions, comme le judasme, cest une obligation. Depuis 1995, lassociation isralienne ZAKA1

    a pour vocation de collecter les fragments de corps la suite daccidents ou dattentats [1]Elle peut galement revtir un caractre la fois historique et humanitaire lors dexhumation de corps dans des char-niers contemporains [2], voire plus anciens (voir encadr).Lidentification fait partie intgrante de la rponse ce type

    de crise. Pourtant cette attente qui nest pas forcment rpandue dans toutes les cultures, tend voluer au cours du temps vers une gnralisation, symptomatique dune volont dgalit de traitement des victimes.

    2.2. Leffet tsunamiDepuis les annes 1980 et 1990, avec la cration dune communaut scientifique ddie cette problmatique2 et la suite dvnements majeurs comme le tsunami en Asie du Sud-Est en 2004, lidentification de victimes sest fait connatre ou reconnatre par le plus grand nombre, mais sest galement surtout structure et professionnalise. Face lampleur de cette calamit, il a t ncessaire dengager pendant plus dun an et demi des dizaines dquipes internationales, avec la mise en place dun International management centre Phuket, charg de lintgration de lintgralit des donnes ante, post mortem et des rapprochements, chose indite jusqualors cette chelle. Ceci a boulevers le travail des spcialistes de cette discipline et favoris la cration dquipes similaires travers le monde : une communaut DVI (Disaster victims identification) a ainsi vu le jour.Dans ce contexte et pour faciliter ladmissibilit de la mthode employe par le plus grand nombre, des pro-tocoles issus dautres disciplines (sciences forensiques, mdecine lgale ou archologie) ont d tre adapts ce type dvnements.Des quipes nationales DVI ont ainsi t cres, des guides et formulaires dits DVI existent dsormais dans diff-rentes langues, des exercices grandeur nature rassemblent des spcialistes du monde entier et des formations sont proposes par certains groupes. En France, une rcente instruction interministrielle date du 13 avril 2016, relative la gestion des victimes dactes de terrorisme, initie aprs les attaques de lHyper Cacher et de Charlie Hebdo3, pr-conise le ncessaire respect des protocoles didentification de victimes de catastrophes (IVC) conformes aux directives Interpol et sappuyer sur les cellules didentification ante et post-mortem et prcise notamment ltablissement dune liste unique des victimes, sous la responsabilit du Procureur de la Rpublique de Paris [3].

    2.3. Les diffrents types de DVI La premire difficult rside, pour les intervenants mais sur-tout les autorits, dans la dfinition dun bilan prvisionnel du nombre de victimes. Selon les catgories de catastrophe, le nombre identifier peut varier significativement. On peut ainsi en quelque sorte classer ces situations.

    2.3.1 Les catastrophes fermes Il sagit dvnements provoquant un grand nombre de victimes et dont un bilan peut tre dduit dune liste de personnes ou dun manifeste. Cest le cas des accidents ariens, de navires passagers ou dattaque terroriste dans un htel (registre portant mention des clients)

    1. Pour Zihuy Korbanot Asson : identification de victimes de catastrophes2. Rsolution NAGN/65/RES/13 de lassemble gnrale dInterpol, Antalaya (1996).3. Des attaques terroristes se sont droules entre les 7 et 9 janvier 2015, visant les locaux de lhebdomadaire Charlie Hebdo, des policiers, la suprette Hyper Cacher et ont provoqu la mort de 17 personnes.

    Identification de soldats de la Grande guerre Fromelles

    De mai aot2009, les dpouilles mortuaires de 250 soldats la 5e division de lAustralian Imperial Force et de la 61e division de larme britannique, morts au combat en 1916, ont t exhums de six fosses communes situes proximit du bois des faisans (Pheasant wood) situ la sortie du village de Fromelles, prs de Lille. Un projet, coordonn par les gouvernements britannique et australien, par lintermdiaire du Fromelles Manage-ment Board, regroupant des spcialistes de diffrents domaines ddis lidentification et larchologie a permis dexhumer scientifiquement les corps des sol-dats et leurs effets afin de permettre leur iden

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