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LFSS

20

16

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

I. Scénario macroéconomique et trajectoires financières du régime général et du FSV associées à la LFSS pour 2016

2013 2014 2015 (p) 2016 (p) 2017 (p) 2018 (p) 2019 (p)

PIB volume 0,7 % 0,2 % 1,0 % 1,5 % 1,5 % 1,8 % 1,9 %

Masse salariale secteur privé

1,2 % 1,5 % 1,7 % 2,8 % 3,1 % 3,7 % 3,8 %

Effectifs -0,6 % 0,0 % 0,1 % 0,6 % 0,7 % 0,6 % 0,7 %Salaire moyen 1,8 % 1,6 % 1,6 % 2,1 % 2,5 % 3,0 % 3,0 %

Ondam 2,3 % 2,6 % 2,0 % 1,75 % 1,75 % 1,75 % 1,75 %

Prix hors tabac 0,7 % 0,4 % 0,1 % 1,0 % 1,4 % 1,8 % 1,8 %

Régime général et FSV Soldes après mesures de la LFSS pour 2016 (en Md€)

Principaux indicateurs et agrégats 2013-2019

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

2016

02009 2010 2011 2012 2013 2014 2015(p)2016p) 2017(p) 2018(p) 2019(p)

-5

-10

-15

-20

-25

-30

II. Objectifs de recettes et de dépenses de la LFSS pour 2016

(*)Ces déficits sont repris annuellement par la Cades dans la limite d’un plafond selon les dispositions prévues par la LFSS pour 2011. Depuis la LFSS pour 2014, le périmètre de reprise des déficits par la Cades a été élargi : celui de la branche maladie puis de la branche famille du régime général ont été repris, en complément des déficits de la branche vieillesse. La LFSS pour 2016 prévoit la suppression du plafond annuel de reprise de dette de 10 Md€ et la saturation immédiate de l’enveloppe de 62 Md€ fixée par la LFSS pour 2011. Seront ainsi repris : les déficits 2015 de la CNAV et du FSV, le reliquat des déficits 2013 de la CNAM (6,5 Md€) et de la CNAF (3,2 Md€), le déficit 2014 de la CNAM (6,5 Md€) et de la CNAF (2,7 Md€), et enfin une partie du déficit 2015 de la CNAM (1 Md€).

2013 2014 2015 (p) 2016 (p) 2017 (p) 2018 (p) 2019 (p)

Régime général

Maladie

RecettesDépensesSolde

157,9 161,9 166,6 171,7 178,0 183,3 189,4164,7 168,4 174,1 177,9 182,7 186,2 189,7

-6,8 (*) -6,5 (*) -7,5 (*) -6,2 -4,7 -2,9 -0,3

AT-MP


12,0 12,3 12,4 12,5 12,7 13,6 14,211,3 11,7 11,8 12,0 12,1 12,2 12,30,6 0,7 0,6 0,5 0,6 1,5 1,9

Famille


54,6 56,3 52,8 48,8 50,1 51,6 53,157,8 59,0 54,4 49,6 50,4 51,6 52,8

-3,2 (*) -2,7 (*) -1,6 (*) -0,8 -0,3 0,0 0,3

Vieillesse


111,4 115,6 119,9 123,6 127,4 131,1 135,6114,6 116,8 120,5 123,1 126,3 130,7 135,6

-3,1 (*) -1,2 (*) -0,6 (*) 0,5 1,1 0,4 -0,1

Toutes branches consolidées


323,9 334,1 339,3 344,0 355,3 366,6 379,0336,4 343,7 348,3 350,0 358,6 367,6 377,2-12,5 -9,7 -9,0 -6,0 -3,3 -1,0 1,8

Régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Maladie


182,2 186,7 190,5 194,9 201,4 207,0 213,4189,1 193,2 198,0 201,1 206,1 209,9 213,7-6,9 -6,5 -7,5 -6,2 -4,7 -2,9 -0,3

AT-MP


13,5 13,8 13,9 14,0 14,1 15,1 15,712,8 13,1 13,2 13,4 13,5 13,6 13,80,7 0,7 0,6 0,6 0,6 1,5 1,9

Famille


54,9 56,3 52,8 48,8 50,1 51,6 53,158,2 59,0 54,4 49,6 50,4 51,6 52,8-3,3 -2,7 -1,6 -0,8 -0,3 0,0 0,3

Vieillesse


212,3 219,1 223,5 228,7 234,1 240,1 247,2215,9 219,9 223,8 227,8 232,9 240,1 248,3-3,6 -0,8 -0,2 0,9 1,2 0,0 -1,0

Toutes branches consolidées


449,9 462,8 467,3 472,8 485,9 499,7 515,2463,0 472,1 475,9 478,3 489,2 501,2 514,4-13,1 -9,3 -8,6 -5,6 -3,3 -1,5 0,8

Fonds de solidarité vieillesse

FSV RecettesDépensesSolde

16,8 17,2 16,5 16,4 16,6 17,0 17,419,7 20,6 20,3 20,1 20,2 20,0 20,2

-2,9 (*) -3,5 (*) -3,8 (*) -3,7 -3,6 -3,1 -2,8

Régime général et fonds de solidarité vieillesse consolidésRecettesDépensesSolde

322,9338,3-15,4

332,7345,9-13,2

337,4350,2-12,8

342,2351,8-9,7

353,5360,4-6,9

365,3369,4-4,1

377,9378,9-1,0

Régimes obligatoires de base de sécurité sociale et fonds de solidarité vieillesse consolidésRecettesDépensesSolde

447,4463,3-16,0

459,9472,7-12,8

463,9476,4-12,4

469,5478,7-9,2

482,8489,6-6,9

497,2501,7-4,5

512,8514,9-2,0

En milliards d’euros


2016


III. Construction par sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2016 et évolution depuis 2004

SYNTHÈSE 2016 Base 2016 Taux d’évolutionSous-

objectifs

Ondam total 182,0 1,75 % 185,2

Soins de ville 82,9 1,7 % 84,3

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité

57,0 1,9 % 58,1

Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,6 1,2 % 19,8

Établissements et services médico-sociaux 17,8 1,9 % 18,2

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,7 1,8 % 8,9

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,1 2,0 % 9,3

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional 3,1 1,0 % 3,1

Autres prises en charge 1,6 4,6 % 1,7

Lecture : les bulles sont d’autant plus grandes que le dépassement (en bleu) ou la sous-exécution (en vert) de l’objectif est important, d’autant plus hautes que le taux d’évolution des dépenses est élevé et d’autant plus à droite que l’Ondam réalisé est élevé. En 2015, l’ONDAM devrait être strictement respecté, sachant qu’il a été révisé de 0,45 Md€ à la baisse en partie rectificative de la LFSS pour 2016.

Évolution de l’Ondam depuis 2004


2016

2004

2005

2006

2007

2008 2009

20102011

2012 2013 2014

2015(p)

135 145 155125 165 175 1850 %

1 %

2 %

3 %

4 %

5 %

6 %

Respect de l’Ondam

IV. Impact des mesures nouvelles 2016 sur les comptes 2016 du régime général et de l’ensemble des régimes de base, du FSV, de la CNSA et de la Cades

En milliards d’eurosMaladie AT-MP Vieillesse Famille RG(1) ROBSS(2) FSV CNSA CADES Total

SOLDES TENDANCIELS -10,1 0,7 0,0 -1,2 -10,5 -10,1 -3,7

MESURES NOUVELLES 2016 EN DÉPENSES

3,4 0,1 0,1 0,2 3,7 3,8 0,0 0,0 0,0 3,8

Mesures d'économie intégrées à l'ONDAM 2016

3,4 0,0 3,4 3,4 3,4

Efficacité de la dépense hospitalière 0,69 0,00 0,69 0,69 0,7

Virage ambulatoire et adéquation de la prise en charge en établissements 0,46 0,00 0,47 0,47 0,5

Produits de santé et promotion des génériques 1,04 0,01 1,05 1,05 1,0

Pertinence et bon usage des soins 1,18 0,03 1,21 1,21 1,2

Nouvelles modalités de revalorisation des prestations

0,01 0,04 0,1 0,2 0,3 0,4 0,02 0,4

Prolongation de l'expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires

-0,01 -0,01 -0,01 -0,01

AUTRES MESURES DES LOIS FINANCIÈRES POUR 2016

0,5 -0,3 0,3 0,2 0,8 0,8 0,0 0,0 0,0 0,9

Mise en œuvre de la seconde phase du pacte de responsabilité

-0,4 0,0 -0,4 -3,1 -3,9 -3,9 -0,1 0,0 0,0 -4,1

Extension de la baisse du taux de cotisations famille aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC

-3,08 -3,08 -3,08 -3,08

Abattement supplémentaire sur la CSSS -0,44 -0,42 -0,86 -0,86 -0,14 -1,00

Transferts entre l'Etat et la sécurité sociale

0,1 0,0 0,0 5,1 5,2 5,2 0,1 0,0 0,0 5,3

Transfert à l'Etat du financement de l'allocation logement familiale 4,69 4,69 4,69 4,69

Transfert à l'Etat du financement de la protection juridique des majeurs 0,38 0,38 0,38 0,38

Ajustement de la fraction de TVA nette affectée à la sécurité sociale 0,14 0,14 0,14 0,14

Création de l'ARFS (*) 0,06 0,06

(1) RG : régime général(2) ROBSS : régimes obligatoires de base de sécurité sociale(*) La création de l’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS) des anciens travailleurs migrants financée par l’Etat se traduira par de moindres dépenses d’ASPA pour le FSV.

…/…


2016

IV. Impact des mesures nouvelles 2016 sur les comptes 2016 du régime général et de l’ensemble des régimes de base, du FSV, de la CNSA et de la Cades

En milliards d’eurosMaladie AT-MP Vieillesse Famille RG(1) ROBSS(2) FSV CNSA CADES Total

Transferts internes à la sécurité sociale et réaffectation des prélèvements sur les revenus du capital

0,8 0,0 0,7 -1,8 -0,2 -0,2 0,1 0,0 0,0 0,0

CSG sur les revenus du capital (**) -7,06 -1,04 -8,10 -8,10 8,50 -0,12 0,12 0,40

Prélèvement de solidarité sur les revenus du capital (**) -2,33 -2,33 -2,33 2,43 0,10

Prélèvement social sur les revenus du capital (**) -2,45 -1,34 -3,79 -3,79 4,08 1,40 -1,48 0,22

Attribution préalable du prélèvement au fil de l'eau sur les contrats d'assurance-vie multi supports (préciput assurance-vie) (**)

-0,72 -0,72 -0,72 -0,72

Contribution sociale de solidarité des sociétés 0,47 0,47 0,47 -0,47 0,00

Taxe sur les salaires 2,32 1,03 0,23 3,58 3,58 -3,58 0,00

CSG sur les revenus d'activité, de remplacement et des jeux 9,89 -0,23 9,65 9,65 -9,87 -1,19 1,40 0,00

Forfait social 0,99 0,99 0,99 -0,99 0,00

Réforme de la contribution des régimes vieillesse au financement de l'APA 0,06 0,06 0,06 -0,07 -0,01

Autres mesures en recettes -0,1 -0,3 0,0 0,0 -0,3 -0,3 0,0 0,0 0,0 -0,3

Transfert de cotisation entre la CNAM et la CNAM-AT (***) 0,25 -0,25 0,00 0,00 0,00

Réforme des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux -0,25 -0,25 -0,25 -0,25

Mesures de soutien à la filière agricole (***) -0,05 -0,05 -0,05 -0,05

ECONOMIE DE FRAIS FINANCIERS DÉCOULANT DES MESURES NOUVELLES

0,01 0,00 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01

TOTAL DES MESURES ET EFFETS ASSOCIÉS 3,9 -0,2 0,4 0,4 4,5 4,6 0,0 0,0 0,0 4,7

SOLDE APRÈS MESURES -6,2 0,5 0,5 -0,8 -6,0 -5,6 -3,7


2016

(1) RG : régime général(2) ROBSS : régimes obligatoires de base de sécurité sociale(**) Le préciput assurance-vie, qui correspond à l’attribution préalable à la CNAF du rendement estimé issu du prélèvement au fil de l’eau sur les contrats d’assurance-vie multi supports, est supprimé à compter de 2016. Cela n’a aucune incidence sur le niveau des produits assis sur les revenus de placement, les intérêts acquis par les détenteurs de contrats d’assurance-vie étant toujours soumis à l’ensemble des prélèvements sociaux. En revanche, le rendement de CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et prélèvement social additionnel assis sur cette assiette ne sera plus attribué préalablement à la CNAF selon les dispositions prévues par la LFSS pour 2011, et sera répartie selon les clés définies en LFSS pour 2016.(***) Le transfert de cotisation entre la CNAM et la CNAM-AT et les mesures de soutien à la filière agricole sont de nature réglementaire.

(*) Le total des dépenses (des recettes) consolidées du régime général est inférieur à la somme des dépenses (des recettes) de chacune des branches.

(*) Le total des dépenses (des recettes) consolidées des régimes obligatoires de base est inférieur à la somme des dépenses (des recettes) de chacune des branches.

Dépenses du régime général en 2016(dépenses totales consolidées* 350,0 Md€)

Dépenses des régimes de base et du FSV en 2016(dépenses totales consolidées* 478,7 Md€)

Recettes des régimes de base et du FSV en 2016(recettes totales consolidées* 469,5 Md€)

Recettes du régime général en 2016(recettes totales consolidées* 344,0 Md€)

V. Structure par branche des dépenses et des recettes du régime général et de l’ensemble des régimes de base et du FSV pour 2016


2016

Maladie(177,9 Md€)49%

Vieillesse(123,1 Md€)34%

AT-MP(12,0 Md€)3%

Famille(49,6 Md€)14%

Maladie(171,7 Md€)48%Vieillesse

(123,6 Md€)35%

AT-MP(12,5 Md€)

3%

Famille(48,8 Md€)

14%

Prestations maladie(191,4 Md€)40%

Prestations vieillesse(224,0 Md€)46%

Charges de gestion courante (13,0 Md€) 3%

Prestations AT-MP (10,6 Md€) 2%

Prestations famille (36,6 Md€) 8%

Transferts (4,2 Md€) 1%

Autres Charges (0,9 Md€) 0%

CSG(88,1 Md€)19%

Cotisations(303,5 Md€)65%

Transferts reçus d’organismes tiers (9,8 Md€) 2%

Autres produits (4,8 Md€) 1%

Impôts, taxes et autres contributions sociales (hors CSG) (63,2 Md€) 13%

(*) Les dépenses consolidées de l’ensemble des régimes de sécurité sociale (régimes obligatoires de base et régimes complémentaires) et du FSV sont de 590,2 Md€ et les recettes consolidées de 578,8 Md€. Ces montants sont inférieurs par construction à la somme des dépenses et des recettes de chacun des sous-ensembles.

VI. Augmentation des dépenses et des recettes pour l’ensemble des régimes de base et du FSV et répartition entre régimes de base et régimes complémentaires en 2016

Dépenses et recettes* des régimes de sécurité sociale et du FSV en 2016 (en milliards d’euros)

Évolution des dépenses et des recettes de l’ensemble des régimes de base et du FSV entre 2015 et 2016 (à périmètre 2016 pour la branche famille)

(*) La mise en œuvre de la seconde phase du pacte de responsabilité entraîne une diminution des recettes de la branche famille en 2016 du fait de l’extension des baisses de cotisations famille. Afin de compenser ces pertes de recettes pour la branche, l’État prend en charge le financement de l’allocation logement à caractère familial (ALF) ainsi que la protection juridique des majeurs, ce qui diminue les dépenses de la CNAF mais est neutre pour les ménages bénéficiaires. Pour assurer la comparabilité des deux années, les évolutions sont calculées en supposant la mise en œuvre dès 2015 de ces baisses de cotisations et du transfert de charges à l’État. (**) Les recettes et dépenses consolidées en toutes branches sont inférieures à la somme des recettes ou des dépenses de chacune des branches. Ainsi pour l’ensemble des branches, l’accroissement de dépenses consolidées est de 7,1 Md€ et l’accroissement de recettes consolidées de 10,3 Md€.


2016

0

2

4

6

8

10

12

Dépenses Recettes

Maladie3,1 Md€

Vieillesse (yc FSV)3,8 Md€

Famille*0,1 Md€

AT-MP0,1 Md€

AT-MP0,1 Md€

Vieillesse (yc FSV)5,1 Md€

Maladie 4,4 Md€

Famille* 0,9 Md€

7,2 Md€**

10,4 Md€**

Dépenses Recettes

0

100

200

300

400

500

600

700

Régime général(350,0 Md€)

Autres régimes de base(146,1 Md€)

FSVRégimes complémentaires

obligatoires (95,3 Md€)Régimes complémentaires

obligatoires (93,2 Md€)

Autres régimes de base(146,5 Md€)

Régime général(344,0 Md€)

FSV

(*) La dette restant à amortir par la CADES représente la plus grande part, mais non la totalité de l’endettement des organismes de sécu-rité sociale. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale finance notamment la part des déficits cumulés du régime général non reprise par la CADES ainsi que les besoins de trésorerie de court terme résultant des décalages infra annuels entre encaissements et tirages des organismes de sécurité sociale. En application de la LFSS pour 2016, une reprise de dette à hauteur de 23,6 Md€, aura lieu entre février et septembre. Cette opération réduira le besoin de financement de l’ACOSS, dont le plafond d’emprunt de trésorerie, fixé à 40 Md€ au premier semestre, sera ramené à 30 Md€ à compter du 1er août 2016 (voir page suivante).

Année de reprise de dette

Dette reprise cumulée

Amortissement annuel

Amortissement cumulé

Dette restant à amortir

1996 23,2 2,2 2,2 -21,1

1997 25,2 2,9 5,1 -20,1

1998 40,3 2,4 7,5 -32,8

1999 42,2 3,0 10,5 -31,7

2000 44,1 3,2 13,7 -30,4

2001 46,0 3,0 16,8 -29,2

2002 49,0 3,2 20,0 -29,0

2003 53,3 3,3 23,3 -30,0

2004 92,4 3,3 26,6 -65,7

2005 102,0 2,6 29,3 -72,7

2006 107,7 2,8 32,1 -75,6

2007 107,6 2,6 34,7 -73,0

2008 117,6 2,9 37,5 -80,1

2009 134,6 5,3 42,8 -91,8

2010 134,6 5,1 47,9 -86,7

2011 202,4 11,7 59,6 -142,8

2012 209,0 11,9 71,6 -137,5

2013 216,7 12,4 84,0 -132,7

2014 226,9 12,7 96,7 -130,2

2015 (p) 236,9 13,6 110,3 -126,6

2016 (p) 260,5 14,2 124,5 -136,0


VII. Cades : dette amortie et dette restant à amortirLOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

2016

Pour en savoir plus :

www.securite-sociale.fr

Soldes journaliers de l’Acoss et plafond des avances de trésorerie en 2015 et 2016

VIII. Profil de trésorerie de l’Acoss

Données prévisionnelles présentées dans l’annexe 4 du PLFSS pour 2016.


2016

-40

-35

-30

-25

-20

-15

-10

-5

0

Soldes nets

Plafond des avances de trésorerie Ja

nvie

r-16

Févr

ier-

16

Mar

s-16

Avr

il-16

Mai

-16

Juin

-16

Juill

et-1

6

Ao

ût-

16

Sep

tem

bre

-16

Oct

ob

re-1

6

Nov

emb

re-1

6

Déc

emb

re-1

6

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