lexique des termes et des notions utilisés dans l’outil d...

Lexique des termes et des notions utilisésdans l’outil d’aide au diagnostic

d’implantation localeODIL

©Insee - ODIL – Novembre 2017 /30

SOMMAIRE

A ............................................................................................................................................................... 6

ACTIFS : 6

ACTIVITÉ 6

AGE 6

AGGLOMÉRATION MULTICOMMUNALE 6

AIRE D’ INFLUENCE (DES PÔLES DE SERVICES INTERMÉDIAIRES ) 6

AIRES URBAINES 7

A.P.E (ACTIVITÉ PRINCIPALE EXERCÉE) 7

ARRONDISSEMENTS 7

ARRONDISSEMENT MUNICIPAL 7

B ................................................................................................................................................................ 8

BANLIEUE 8

BASSINS DE VIE 8

BIT (B UREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL ) 8

BRANCHE 8

C ............................................................................................................................................................... 9

CANTONS 9

CATÉGORIE DE LOGEMENTS 9

CHÔMAGE AU SENS DU BIT 9

CIBLE 9

CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (COICOP) 10

CODE APE (ACTIVITÉ PRINCIPALE EXERCÉE) 10

CŒUR DE CIBLE 10

COICOP (CLASSIFICATION OF INDIVIDUAL CONSUMPTION BY PURPOSE) 10

COMMUNE 11

CONSOMMATION FINALE DES MÉNAGES 11

COURONNE PÉRIURBAINE 11

D ............................................................................................................................................................. 12


DÉPARTEMENTS 12

DÉPENSES NATIONALES DES MÉNAGES 12

E .............................................................................................................................................................. 12

EMPLOI AU SENS DU BIT 12

EMPLOI AU SENS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 13

ENQUÊTE BUDGET DE FAMILLE 13

ENQUÊTE EMPLOI 13

ENTREPRISE 13

ENTREPRISE SOCIÉTAIRE 14

EPCI 14

ETABLISSEMENT 14

ESPACE RURAL 14

ESPACE URBAIN 14

F .............................................................................................................................................................. 15

FAMILLE 15

FAMILLE MONOPARENTALE 15

FOYER FISCAL 15

FOYERS FISCAUX IMPOSABLES 15

FRANCE 15

I ............................................................................................................................................................... 16

IGN : 16

IMMEUBLE COLLECTIF 16

IMPÔT SUR LE REVENU 16

INACTIFS 16

L .............................................................................................................................................................. 17

LOGEMENT 17

LOGEMENT INDIVIDUEL 17

LOGEMENT OCCASIONNEL 17

LOGEMENT COLLECTIF 17

M ............................................................................................................................................................ 18


MÉNAGES 18

N ............................................................................................................................................................. 18

NACE 18

NES 18

NOMENCLATURE D’ACTIVITÉS FRANÇAISE 19

O ............................................................................................................................................................. 19

ODIL 19

P .............................................................................................................................................................. 19

PART DES FOYERS FISCAUX IMPOSABLES 19

PCS 19

PERSONNALITÉ JURIDIQUE 20

PERSONNE DE RÉFÉRENCE 20

PÔLE URBAIN 20

POPULATION ACTIVE 20

POPULATION ACTIVE OCCUPÉE 21

POPULATION ACTIVE AU SENS DU BIT 21

POPULATION ACTIVE AU SENS DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE 21

POPULATION ACTIVE AU SENS DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 21

POPULATION ACTIVE SPONTANÉE 22

POPULATION TOTALE 22

POPULATION MUNICIPALE 22

POPULATION COMPTÉE À PART 22

PRODUIT 23

R ............................................................................................................................................................. 23

RECENSEMENT DE LA POPULATION 23

RÉGION 23

RÉPERTOIRE SIRÈNE 24

RÉSIDENCE PRINCIPALE 24

RÉSIDENCE SECONDAIRE 24

RESTE DU MONDE 24

REVENU DISPONIBLE 24

REVENU DISPONIBLE MÉDIAN PAR UNITÉ DE CONSOMMATION 24


S .............................................................................................................................................................. 25

SECTEUR D’ACTIVITÉ 25

SOCIÉTÉ 25

STATUT D’OCCUPATION DU LOGEMENT 25

SUPERMARCHÉ 25

T .............................................................................................................................................................. 26

TERRITOIRE ÉCONOMIQUE 26

TYPE DE LOGEMENTS (RÉSIDENCE PRINCIPALE ) 26

U ............................................................................................................................................................. 27

UNITÉ DE CONSOMMATION 27

UNITÉS URBAINES 27

V ............................................................................................................................................................. 27

VILLE 27

VILLE CENTRE 28

Z .............................................................................................................................................................. 28

ZEAT 28

ZONAGE EN AIRES URBAINES 29

ZONES D’EMPLOI 29

ZONE DE RÉSIDENCE DU MÉNAGE 29

ZONE D' INFLUENCE 29


A

Actifs :

Voir Population active

Activité

L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabricationd'un produit ou à la mise à disposition d'un service.La nomenclature des activités économiques en vigueur en France est la nomenclatured'activités française (NAF rév. 2)Dans la plupart des statistiques, on repère l'activité principale d'une entreprise ou d'une unitélocale ou d'un établissement, il s'agit alors d'un classement par secteur.Dans les statistiques relatives à la population active ou à l'emploi par activité, les individussont classés selon l'activité principale de l'établissement ou de l'entreprise qui les emploie.Cet établissement peut être différent de celui où ils travaillent, en particulier pour lesintérimaires, les salariés des entreprises de nettoyage, de service de maintenance dematériel.

Age

L'âge est la durée écoulée depuis la naissance.Il peut être calculé de différentes manières :

- l'âge en années révolues est celui atteint au dernier anniversaire- l'âge atteint au cours de l'année : âge en différence de millésimes, différence entre

l'année de l'événement et l'année de naissance. Il sert à définir une génération- l’âge exact : il mesure la durée précise écoulée depuis la naissance, il varie à tout

moment et s'exprime en année, mois et jour ou en dixième et centième d'années

Agglomération multicommunale

Voir unité urbaine

Aire d’influence (des Pôles de services intermédiaires)


L’aire d’influence d’un pôle de services intermédiaires délimite l’espace que les habitantsparcourent quotidiennement pour accéder aux commerces et aux services dont ils ont besoinpour vivre.Les équipements étant concentrés dans des pôles de services, les habitants des communesalentour sont amenés à se déplacer pour les fréquenter. Ces pôles exercent donc uneattraction sur les communes environnantes, dont il est possible de mesurer le rayonnement.

Aires urbaines

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constituépar un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine)dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dansdes communes attirées par celui-ci.

A.P.E (activité principale exercée)

Voir « code APE »

Arrondissements

L'arrondissement est une circonscription administrative de l'Etat. C'est la zone géographiquedont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration; ilrelaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement.Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communeschef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception desarrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). L'arrondissement est une subdivision du département et un regroupementde cantons qui respecte les limites de communes.

Arrondissement municipal

L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politiquede décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher lesadministrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandescommunes sans pour autant remettre en cause leur unité. La déconcentration ainsisouhaitée fut réalisée en donnant certaines compétences à un conseil et un maire élu. Cesarrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintientl'unité communale de la ville.


B

Banlieue

Les communes qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l'unité urbaine.

Bassins de vie

En France, les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein desquels leshabitants ont accès aux équipements et services les plus courants. C’est dans ces contours que s’organise une grande partie du quotidien des habitants. En 2012, 1 666 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 287 sont qualifiés de ruraux ausens des critères adoptés par la Commission européenne.

Pour en savoir plus sur les bassins de vie :

https://www.insee.fr/fr/information/2115016

BIT (Bureau international du travail)

Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l'ONU et chargé desquestions générales liées au travail dans le monde, il réside à Genève. Il harmonise lesconcepts et définitions relatives au travail et à l'emploi, en particulier celles relatives à lapopulation active occupée et aux chômeurs.

Branche

Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même itemde la nomenclature d'activité économique considérée. Ces unités de production peuvent êtredes portions d'établissement. Au contraire, un secteur regroupe des établissements entiersclassés selon leur activité principale.


C

Cantons

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscriptionélectorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés,comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, lescantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours leslimites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Uncanton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe,certains services de l'Etat (gendarmerie, perception), la loi du 6 février 1992 relative àl'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte dela déconcentration l'ignorent totalement.

Catégorie de logements

Les logements sont répartis en quatre catégories :- les résidences principales : logements occupés de façon permanente et à titre principal

par le ménage ;- les logements vacants : logements disponibles pour la vente ou la location, logements

neufs achevés mais non encore occupés ;- les logements occasionnels : logements utilisés une partie de l'année pour des raisons

professionnelles ;- les résidences secondaires : logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les

vacances.La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile àétablir ; c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.

Chômage au sens du BIT

En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le Bureau international dutravail (BIT), un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répondsimultanément à trois conditions :

- être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durantune semaine de référence ;

- être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;- chercher activement un emploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement.


Cible

Ce sont les entreprises ou les personnes qui, de part leur profil (Catégories SociauxProfessionnelles, activité, effectif, chiffre d'affaires...), leur comportement, leur centred'intérêt, en fonction des produits qu'ils achètent... devraient être intéressées par un produitou un service.L'identification et la sélection des cibles sont deux phases déterminantes pour assurer lesuccès d'une opération de marketing direct.Groupe de personnes présentant des similarités, sur lequel se portera l'action.

Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP)

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of IndividualConsumption by Purpose - COICOP) est une des nomenclatures " fonctionnelles " duSystème de comptabilité nationale (SCN). Elle sert à classer les transactions effectuéesentre les producteurs et le secteur institutionnel des ménages. Elle est dite fonctionnelleparce qu'elle identifie les objets ou les objectifs pour lesquels s'effectuent ces transactions.

Si vous souhaitez des notes explicatives pour la COICOP, vous pouvez consulter RAMON,le serveur des nomenclatures d'Eurostat, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/index.cfm?TargetUrl=DSP_PUB_WELC

Code APE (activité principale exercée)

Toute entreprise et chacun de ses établissements se voient attribuer par l'Insee, lors de soninscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référenceà la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le codeAPEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

RemarqueL'APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la basedes classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur lasituation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition dupublic dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaqueentreprise.

Cœur de cible

Ce sont les entreprises ou les personnes qui offrent les meilleurs perspectives d'achat enterme de rapidité de prise de décision, de volume et de fréquence des commandes


COICOP (Classification of individual consumption by Purpose)

Voir Classification des fonctions de consommation des ménages

Commune

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plusancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable chartecommunale.Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il estl'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles,urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères,assainissement …).Il est également agent de l'Etat pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisationdes élections et de délivrance de titres réglementaires.On compte aujourd'hui environ 36 700 communes, métropole et outre-mer. Ce nombreévolue suivant les modifications communales (fusion de communes, suppression, etc...).

Consommation finale des ménages

Ensemble de la consommation des ménages. C'est la somme de la dépense deconsommation des ménages et des consommations individualisables incluses dans ladépense de consommation finale des Administrations.La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménagessupportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d'éducation, delogement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi lesloyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versentimplicitement à eux-mêmes.Les consommations individualisables incluses dans la dépense de consommation finale desAdministrations sont celles dont les bénéficiaires peuvent être précisément définis. C'est lecas en particulier des dépenses pour l'éducation et pour la santé.

Couronne périurbaine

La couronne périurbaine recouvre l'ensemble des communes de l'aire urbaine à l'exclusionde son pôle urbain


D

Départements

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivitélocale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871. Ilest géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour unprésident, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseilgénéral, gère le budget et dirige le personnel.Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien descollèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires …On compte 101 départements dont 5 d'outre-mer, Guadeloupe, Martinique, Guyane, LaRéunion et Mayotte depuis Avril 2011 mais 4 dans la base Odil, les statistiques relatives àMayotte n’étant pas disponibles dans Odil.Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'estformée que d'un seul département.

Dépenses nationales des ménages

Voir consommation finale des ménages

E

Emploi au sens du BIT


Les personnes employées au sens du bureau international du travail sont celles ayanttravaillé pendant une durée quelconque, ne serait-ce qu'une heure, au cours de la semaineprécédant l'enquête. Cette notion est différente de celle de l' emploi au sens du recensementde la population qui elle, concerne les personnes ayant déclaré avoir un emploi dans leformulaire du recensement. La notion d'emploi au sens du BIT est donc plus extensive quecelle au sens du recensement de la population. Certaines personnes peuvent, en effet, nepas considérer que des emplois occasionnels méritent déclaration au recensement. Lamesure de l'emploi au sens du BIT ne peut être faite que par des questions précises, tellescelles de l'enquête emploi, dont un des objectifs principaux est précisément cette mesure

Emploi au sens du recensement de la population

Au recensement de la population, les personnes actives ayant un emploi peuvent êtrecomptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Au lieu de résidence, on parle depopulation active ayant un emploi ou plus brièvement d’emploi.Remarque : Depuis 2004, le recensement permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée et qui sont par ailleurs étudiants retraités ou chômeurs. Une part de l’évolution, depuis 1999, de la population active ayant un emploi peut être lié à ce changement.

Enquête Budget de famille

Elle mesure le plus précisément possible les dépenses, les consommations et lesressources des ménages.Elle présente les dépenses (montant et nature), évalue les consommations au sens desComptes Nationaux dans des nomenclatures spécifiques, voire plus détaillée qu’en 1995.Les postes impôts, taxes, primes d’assurances, gros travaux complètent la ventilation de laconsommation de biens et services. L’autoconsommation et les avantages en nature sontpris en compte.Cette enquête mesure de façon satisfaisante les revenus et ses composants et complètel’enquête « Revenus fiscaux ».Elle recueille essentiellement des données monétaires.Cette enquête est quinquennale.

Enquête emploi

Réalisée par l'Insee, depuis 1950, l'enquête Emploi est la source statistique qui permet demesurer le chômage au sens du BIT. Elle fournit aussi des données sur les professions,l'activité des femmes ou des jeunes, la durée du travail, les emplois précaires. Elle permet demieux cerner la situation des chômeurs et les changements de situation vis à vis du travail.

Depuis 2003, l'enquête Emploi est trimestrielle et sa collecte auprès d'un échantillon deménages, est réalisée en continu sur toutes les semaines de chaque trimestre.


Entreprise

L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produiredes biens ou des services pour le marché. On distingue :

- l'entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalitéjuridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ;

- l'entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA), Société à ResponsabilitéLimitée (SARL).

Entreprise sociétaire

L'entreprise sociétaire est une Société Anonyme (SA) ou une Société à ResponsabilitéLimitée (SARL).

EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupementsde communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au seinde périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes etcomparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautésd'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle,syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Etablissement

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, maisjuridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue leniveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.RemarqueLa population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectéepar les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises.

Espace rural

L'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unitésurbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine (pôlesurbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées). Cet espace est très vaste, ilreprésente 70 % de la superficie totale et les deux tiers des communes de la Francemétropolitaine.


Espace urbain

L'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et descommunes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les airesurbaines sont soit contiguës, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cetespace forme un ensemble connexe. Un espace urbain composé d'une seule aire urbaineest dit « monopolaire ».

La France compte actuellement 96 espaces urbains. Les aires urbaines n'étant pas définiesdans les départements d'outre-mer, les espaces urbains ne le sont pas non plus.

F

Famille

Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée,soit d'un couple marié ou non, avec ou sans enfants, soit d'un adulte avec un ou plusieursenfants. Dans une famille, l'enfant doit être célibataire (lui-même sans enfant).

Famille monoparentale

Une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires(n'ayant pas d'enfant).

Foyer fiscal

Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclarationde revenus. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : exemple, uncouple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deuxfoyers fiscaux.

Foyers fiscaux imposables

Foyers fiscaux ayant un impôt à acquitter ou qui ne bénéficient pas d’un remboursement total des crédits d’impôts dont ils disposent


Pour plus d’informations, consulter le site : Impots.gouv.fr - Documentation

France

Dans la diffusion des statistiques, on distingue trois ensembles géographiques de la France.La France métropolitaine comprend les 96 départements d'Europe. Toutes les statistiquessont disponibles sur ce territoire. Dans la comptabilité nationale, c'était le territoireéconomique de référence jusqu'à la base 1980 (les échanges entre la France métropolitaineet les départements d'outre-mer sont alors considérés comme des échanges extérieurs). LaFrance comprend en plus les 4 départements d'outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Martinique,Guyane, La Réunion, soit 100 départements. C'est le territoire économique de référence dela comptabilité nationale à partir de la base 1995 (premiers comptes relatifs à l'année 1998diffusés en 1999). Cet ensemble est celui qui fait partie de l'Union européenne.Le Territoire de la République française comprend également les territoires suivants :Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Terres australes etantarctiques françaises, îles éparses de l'Océan indien ainsi que la collectivité territorialed’outre mer à statut particulier de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce territoires est assimilé àl'extérieur en comptabilité nationale. Il ne fait pas partie de l'Union européenne.Quant à Mayotte, son statut a évolué, suite à la consultation de Mars 2009 sur ladépartementalisation : Mayotte est devenu département d’outre mer en Avril 2011.

I

IGN :

Institut Géographique National

Immeuble collectif

Un immeuble collectif est une construction qui comprend au moins deux logements.Certains bâtiments comportent plusieurs cages d'escalier. Au recensement, par convention,chaque cage détermine un immeuble. Dans l'enquête Logement, l'immeuble correspond àl'ensemble du bâtiment.

Impôt sur le revenu


L'impôt sur le revenu est un impôt unique établi sur l'ensemble des revenus dontbénéficient les personnes physiques au cours d'une année déterminée.

Inactifs

On définit conventionnellement les inactifs comme les personnes qui ne sont ni en emploi niau chômage : jeunes scolaires, étudiants, retraités, hommes et femmes au foyer, personnesen incapacité de travailler …

L

Logement

Un logement est un local séparé et indépendant utilisé pour l'habitation.Un logement habité de façon permanente est une résidence principale. Dans lesrecensements et les enquêtes auprès de la population, les personnes sont repérées par leurrésidence principale. L'ensemble des personnes qui habitent une même résidence principaleforment un ménage ordinaire au sens statistique (même s'il n'y a qu'une personne ouqu'elles n'ont pas de relations de famille). Une partie de la population est hors ménagesordinaires ; il s'agit des personnes qui résident dans des bâtiments à usage collectif(casernes, maisons de retraite, services de long séjour des hôpitaux, couvents, prisons, etc.)ou dans des habitations mobiles.

Logement individuel

Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un logement (maison).

Logement occasionnel

Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utiliséeoccasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terreprofessionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille).


Logement collectif

Logement dans un immeuble collectif (appartement).

M

Ménages

Un ménage, au sens statistique, est défini comme l'ensemble des occupants d'une résidenceprincipale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu'uneseule personne.Remarque :Ne font pas partie des ménages, les personnes vivant dans des habitations mobiles (ycompris les mariniers et les sans-abri) et la population des communautés (foyers detravailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention...).

N

NACE

La nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne(NACE) a été adoptée en 1990 afin d'établir une nomenclature statistique commune desactivités économiques dans la Communauté européenne garantissant la comparabilité entre


nomenclatures nationales et nomenclatures communautaires et, partant, entre statistiquesnationales et statistiques communautaires.Depuis le 1er janvier 2008, la NACE rév. 2 succède à la précédente version(NACE Rev. 1.1).

NES

La nomenclature économique de synthèse (NES), adoptée par l'Insee en 1994, est unedouble nomenclature nationale - d'activités économiques et de produits - agrégée, pertinentepour l'analyse économique.Les regroupements constitués sont un dénominateur commun pour la présentation desstatistiques économiques agrégées, valable pour tous les domaines : ils visent à refléter,autant que possible, le comportement d'agents confrontés à leur marché, alors que lastructuration de la NACE (nomenclature des activités dans la Communauté européenne) etde la NAF (nomenclature d'activités française) font intervenir d'autres critères comme lesspécificités techniques du processus de production ou l'organisation en filières deproduction.La NES comprend trois niveaux comportant respectivement 16, 36 et 114 positions

Nomenclature d’activités française

La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis 1993 est la nomenclature d'activités française (NAF), qui reprend tous les niveaux de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév 2).La NAF comporte cinq niveaux : 17, 31, 62, 224, et 712 postes .Pour les besoins de l'analyse économique l'Insee a développé en 1994 une nomenclature agrégée de 16, 36, et 114 postes : la NES, nomenclature économique de synthèse.Une version révisée de la NAF (NAF rév. 2) est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Pour plus d’informations voir le site de l’Insee :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm

O

ODIL

Outil d’aide au Diagnostic d’Implantation locale


P

Part des foyers fiscaux imposables

La part des foyers fiscaux imposables est le rapport entre le nombre de foyers fiscauximposables et le nombre de foyers fiscaux , le tout multiplié par 100.

PCS

La nomenclature de catégories socioprofessionnelles (CSP) a été conçue par l'Insee en1954. L'objectif était de classer les individus selon leur situation professionnelle en tenantcompte de plusieurs critères : métier proprement dit, activité économique, qualification,position hiérarchique et statut. Elle comprenait 9 grands groupes qui se subdivisaient en 30catégories socioprofessionnelles. Elle a été utilisée par l'Insee pour le dépouillement desrecensements (de 1954 à 1975), pour certaines enquêtes de consommation, mobilitésociale, mortalité, ... Elle a également été utilisée par de nombreux autres organismesdémographiques ou sociologiques.Cette nomenclature a été abandonnée en 1982 et remplacée par la nomenclature desprofessions et catégories socioprofessionnelles (PCS), utilisée notamment depuis lerecensements de 1982.

Personnalité juridique

Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique.Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdentavec le décès.Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée parla signature des statuts et son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pourune société, et à la Préfecture pour une association. Elle s'éteint par la dissolution. Lapersonnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique dechacun des membres qui la compose.


Personne de référence

La personne de référence de la famille est l'homme du couple ou le parent de la famillemonoparentale.RemarqueLa personne de référence du ménage est la personne de référence de la famille lorsqu'il n'yen a qu'une ou choisie parmi les personnes de référence des familles ou parmi les membresdes ménages de personnes isolées en privilégiant l'activité puis l'âge.

Pôle urbain

Le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 10 000 emplois et qui n'est pas situéedans la couronne d'un autre pôle urbain. On distingue également des moyens pôles- unitésurbaines de 5 000 à 10 000 emplois et les petits pôles - unités urbaines de 1 500 à moins de5 000 emplois.

Population active

La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi "population activeayant un emploi") et les chômeurs.La mesure de la population active diffère selon l'observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens durecensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale.Les emplois au lieu de travail ne se confondent pas avec la population active ayant unemploi, qui est comptée au lieu de résidence : une personne active ayant un emploi peutrésider dans une commune A et avoir un emploi dans une commune B.

Population active occupée

La population active occupée regroupe l'ensemble des personnes qui ont un emploi mais samesure diffère selon l'observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguertrois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, ausens de la Comptabilité nationale.

Population active au sens du BIT

La population active dite "au sens du BIT" regroupe la population active occupée et leschômeurs (ces deux concepts étant entendus selon les définitions BIT).


RemarqueDéfinition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international dutravail (BIT).

Population active au sens de la Comptabilité Nationale

La population active est définie aux fins de la Comptabilité nationale comme comprenanttoutes les personnes des deux sexes au-dessus d'un âge déterminé qui fournissent, durantune période de référence spécifiée, la main-d'œuvre nécessaire aux activités de production(telles que retenues dans la définition de la production du système de comptabilité nationale,SCN) . Elle comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions pour êtreconsidérées comme personnes pourvues d'un emploi (salariés ou non salariés) ou commechômeurs.Remarque :En comptabilité nationale, la population active résidente comprend les diplomates etmilitaires français à l'étranger mais exclut les diplomates et militaires étrangers qui ont leurrésidence habituelle en France.

Population active au sens du Recensement de la population

La population active au sens du recensement de la population comprend les personnes quidéclarent :

- exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ;- aider un membre de la famille dans son travail (même sans rémunération) ;- être apprenti, stagiaire rémunéré...;- être militaire du contingent (tant que cette situation existait) ;- être chômeur à la recherche d'un emploi.

RemarqueNe sont pas retenues les personnes qui, bien que s'étant déclarées chômeurs, précisentqu'elles ne recherchent pas d'emploi. C'est ce qui distingue cette définition de la populationactive au sens du recensement de la population d'une définition utilisée antérieurement depopulation active spontanée (ou auto-déclarée).

Population active spontanée

La population active spontanée (ou auto-déclarée) regroupe les personnes à qui on ademandé de se positionner elles-mêmes parmi les différentes catégories de la populationactive.

Cette approche s'appuie donc sur la déclaration directe des personnes, et diffère légèrementde l'approche "au sens du recensement de la population" qui elle n'est pas spontanéepuisque les personnes qui se déclarent chômeurs et déclarent par ailleurs ne pas rechercherun emploi sont classées en " inactifs ".


Population totale

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée àpart.

Population municipale

Elle comprend :- les personnes vivant dans les logements de la commune, y compris les militaires et les

élèves internes recensés dans un établissement de la commune ou d'une autre communeet qui ont leur résidence personnelle dans la commune ;

- les personnes vivant dans les collectivités de la commune, c'est-à-dire :1.- Les travailleurs logés dans un foyer ;2.- Les étudiants logés dans une cité universitaire ou un foyer d'étudiants ;3.- Les personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice (à l’exclusiondes personnes vivant en logement foyer) ;4.- Les personnes hospitalisées ou en traitement pour plus de trois mois ;5.- Les membres d'une communauté religieuse ;6.- Les personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil7.- Les personnes vivant dans d'autres types de collectivité.8.- Les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles recensées le premierjour de la collecte dans la commune ;9.- Les mariniers rattachés à la commune, quel que soit leur lieu de recensement.

Population comptée à part

Elle comprend :- les militaires des forces françaises de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

logés dans des casernes, camps ou assimilés de la commune et qui n'ont pas de résidencepersonnelle dans la commune ;

- les élèves internes des lycées, collèges, grandes écoles, établissements d'enseignementspécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat,y compris établissements d'éducation surveillée de la commune et qui n'ont pas derésidence personnelle dans la commune ;

- les détenus vivant dans les établissements pénitentiaires de la commune ;- les personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la commune, mais

recensées dans une autre commune ;- les personnes vivant dans une collectivité de catégorie 1 à 8 d'une autre commune et ayant

déclaré avoir leur résidence personnelle dans la commune ;- les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, logés hors internats

et collectivités, recensés dans une autre commune et ayant déclaré avoir une autrerésidence personnelle dans la commune.


Produit

Les statistiques des entreprises et la NACE Rév. 2 définissent un produit comme le résultatd'une activité économique. C'est le terme générique qui s'applique aux biens et aux services.Dans les comptes nationaux, les produits sont définis comme étant tous les biens et servicescréés dans le cadre de la frontière de la production.

R

Recensement de la population

Dénombrer la population à tous les échelons géographiques Connaître les caractéristiques des individus et de l'habitat.Constituer une base de sondage pour les enquêtes économiques et sociales.

Pour plus d’informations consulter le site Insee du Recensement de la population

https://www.insee.fr/fr/information/2008354

Région

Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenuecollectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de lapremière élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel; son existence a étéconsacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige lepersonnel et conduit la politique de la région. Les compétences propres de la régionconcernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, laformation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviairesde voyageurs.Il y a en France 27 régions dont 5 d'outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plussouvent assimilée à une région.

Répertoire Sirène

Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements(répertoire SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les


entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leursecteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, LaRéunion et Mayotte) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont unereprésentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Résidence principale

Une résidence principale est un logement occupé de façon permanente et à titre principalpar le ménage. Il y a ainsi une identité entre le nombre de résidences principales et lenombre de ménages.

Résidence secondaire

Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou lesvacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sontégalement classés en résidences secondaires.La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile àétablir, c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.

Reste du monde

Les comptes du reste du monde retracent les relations économiques entre les unités qui fontpartie du territoire économique et celles qui n'en font pas partie.

Revenu disponible

Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité (nets des cotisationssociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et lesprestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), netsdes impôts directs.

Revenu disponible médian par unité de consommation

Le revenu disponible médian par unité de consommation est la valeur au-dessous delaquelle se situent 50% des revenus, et 50% au-dessus .C’est un indicateur plus fiable que lamoyenne car moins sensible aux valeurs extrêmes, en particulier pour les valeurs élevées.


S

Secteur d’activité

Un secteur regroupe des établissements de fabrication , de commerce ou de service qui ontla même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée).L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ouservices secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteurconsidéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes.

Société

Une société est une entité juridique, créée dans le but de produire des biens ou des servicespour le marché, qui peut être une source de profit ou d'autres gains financiers pour son ouses propriétaires ; elle est la propriété collective de ses actionnaires, qui ont le pouvoir dedésigner les administrateurs responsables de sa direction générale.Les sociétés exercent leur activité sous de nombreuses formes juridiques ; les plusfréquentes sont :- la SARL, société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport

personnel ;- la Société Anonyme (SA) où l'exercice de l'activité est séparé de la responsabilité des

actionnaires ;- la société civile, présente notamment dans les professions libérales et l'immobilier.

Statut d’occupation du logement

Le statut d'occupation définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingue trois statuts principaux :- le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant àla propriété,- le statut de locataire, sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer quel que soit le type de logement qu'ils occupent,- le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer

Supermarché

Dans la nomenclature d’activités française NAF rév.2 version 2008, le supermarché, code 4711D, est un commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire réalisant un chiffre d’affaire alimentaire supérieur à 65% des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m2.


Dans Odil, pour le calcul de l’indicateur « Nombre de supermarchés » disponible au niveau de la cartographie nous incluons, en plus des supermarchés tels que définis ci-dessus, 3 autres catégories de commerce de détail en magasin non spécialisés:

Les magasins multi-commerces, code 4711E, commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire réalisant un chiffre d’affaire alimentaire inférieur à 65% des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m2.

Les hypermarchés, code 4711F, commerce de détail en magasin non spécialisé, à prédominance alimentaire, en magasin d’une surface de vente supérieure ou égale ou supérieure à 2500 m2.

Les grands magasins, code 4719A, commerce de détail en magasin non spécialisé, sans prédominance alimentaire, en magasin d’une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m2.

T

Territoire économique

Le territoire économique français comprend la métropole et les départements d'outre-mer.Les départements d'outre-mer ont été rattachés à partir de la base 95. Dans les basesprécédentes (56, 59, 62, 71 et 80) ils faisaient partie du reste du monde.

Type de logements (résidence principale)

On distingue les résidences principales par type de logement dont les modalités sont :- maisons individuelles ou fermes ;- logements dans un immeuble collectif ;- logements-foyers pour personnes âgées : il s'agit de logements dans des établissements

assurant des services collectifs facultatifs (foyer, restaurant...) aux personnes hébergées(généralement valides) tout en préservant leur indépendance de vie. Occupés par despersonnes de plus de 60 ans, ils sont équipés au moins d'une installation pour faire lacuisine. Cette catégorie de logement est donc à mi-chemin de l'hébergement collectif(maison de retraite, hospice) et du logement individuel,

- chambres meublées (hôtel ou garni) : chambres occupées par des personnes qui viventla plus grande partie de l'année dans un hôtel ou une maison meublée, ou qui n'ont pasd'autre résidence ;

- constructions provisoires, habitations de fortune : locaux impropres à l'habitation,cependant occupés à l'époque du recensement (baraque de bidonville, cave, grenier,


bâtiment en ruine, etc.) et les habitations provisoires édifiées pour le logement desinistrés ;

- pièces indépendantes (ayant leur propre entrée) louées, sous-louées ou prêtées à desparticuliers : annexes indépendantes, telles que chambres de domestique, lorsqu'ellessont cédées à des tiers par l'occupant du logement dont elles dépendent ;

- logements dans un immeuble à usage autre que d'habitation (usine, atelier, immeuble debureaux, magasin, école, collège, hôpital, mairie, gare, bureau de poste, stade, etc...).

U

Unité de consommation

Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage etpermettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositionsdifférentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombred’unités de consommation.

Unités urbaines

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur sonterritoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de laplus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus dela moitié de sa population dans cette zone bâtie.Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme uneagglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur uneseule commune, elle est dénommée ville isolée.

V

Ville


Les villes et agglomérations urbaines, désignées aussi sous le terme unique d'unité urbaine,dont la délimitation est fondée sur le seul critère de continuité de l'habitat, peuvent êtreconstituées :- de deux ou plusieurs communes, c'est-à-dire d'une ville-centre et de sa banlieue

(exceptionnellement de plusieurs villes-centres), sur le territoire desquelles une zoneagglomérée contient plus de 2 000 habitants ; une telle unité urbaine porte alors le nomd'agglomération multicommunale ;

- d'une seule commune, dont la population agglomérée compte au moins 2 000 habitants ;une telle commune est dite ville isolée ou plus communément ville.

Une première délimitation des villes et agglomérations urbaines a été réalisée à l'occasiondu recensement de 1954. De nouvelles unités urbaines ont été constituées lors desrecensements de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999.

Ville centre

Une ville-centre d'unité urbaine multicommunale (ou d'agglomération multicommunale) estdéfinie comme suit. Si une commune abrite plus de 50% de la population de l'unité urbaine,elle est seule ville-centre. Sinon, toutes les communes qui ont une population supérieure à50% de la commune la plus peuplée, ainsi que cette dernière, sont villes-centres. Lescommunes urbaines qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l'agglomérationmulticommunale.

Z

Zeat

En 1967, l'Insee en relation avec le Commissariat général au plan et la DATAR (Délégation àl'aménagement du territoire et à l'action régionale) a créé un découpage du territoire en huit grandes zones d'études et d'aménagement : les ZEAT.

- REGION PARISIENNE - Ile de France- BASSIN PARISIEN - Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Basse et Haute- Normandie, Picardie- NORD - Nord Pas-de-Calais- EST - Alsace, Franche-Comté, Lorraine- OUEST - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes- SUD-OUEST - Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées- CENTRE-EST - Auvergne, Rhône-Alpes- MEDITERRANEE - Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse


Ce découpage créé lors du grand courant de la planification territoriale est encore quelquefois utilisé.Au niveau européen , le découpage en ZEAT correspond au niveau 1 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 1).

Pour les Dom : la zone de résidence correspond au département.

Zonage en aires urbaines

Le zonage en aires urbaines (ZAU) décline le territoire en quatre catégories. La premièrereprésente l'espace à dominante rurale qui comprend à la fois des petites unités urbaines etdes communes rurales. Les trois autres constituent l'espace à dominante urbaine : ce sontles pôles urbains, les couronnes périurbaines et les communes multi polarisées.

Zones d’emploi

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifsrésident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques duMinistère du Travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoireadaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement.Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination dece zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souventles limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pascréer de zones réunissant moins de 25 000 actifs.

Zone de résidence du ménage

Pour les Dom : dans les tableaux de dépenses des ménages issus de l’enquête budget defamille, la zone de résidence correspond au département.

Zone d'influence

La zone d'influence se mesure par le pouvoir d'attraction d'un pôle sur les communespériphériques. Ce nouveau concept basé sur des déplacements quotidiens (domicile-travail)permet de mieux mettre en évidence les relations entre la ville, le péri-urbain et lacampagne. Concrètement, il s'est traduit, dans l'offre Dauphin, par la création de produitsoriginaux permettant une couverture complète du territoire tels que Jim Tonic, GrandChelem, Grand Chelem Région... Pour ces réseaux, la délimitation des territoires d'influences'est appuyée sur les zones d'emploi, qui ont été définies par l'INSEE en 1996.


lexique des termes et des notions utilisés dans l’outil d...

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